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Rapports sur les exportations de matériel militaire du Canada - 2012-2013
Table des matières
- Contrôles à l'exportation
- Coopération internationale sur le commerce de marchandises militaires
- Statistiques sur les exportations de marchandises militaires
- Notes d’interprétation des données
- Tableau 1 - Sommaire des statistiques
- Graphique 1 - Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain (IDH)
- Graphique 2 - Destinations des exportations en fonction de la relation en matière de défense
- Tableau 2 - Exportations de marchandises et de technologies militaires par destination
- Tableau 3 - Groupe 2 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) du Canada
- Tableau 4 - Exportations de marchandises et de technologies militaires par article de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC)
- Tableau 5 - Exportations de marchandises et de technologies militaires par destination et par article de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC)
- Tableau 6 - Listes de pays
Contrôles à l'exportation
Les contrôles à l'exportation mis en place par le Canada sont parmi les plus rigoureux au monde. Le maintien de la paix et de la sécurité sont des objectifs prioritaires de la politique étrangère du Canada. Ainsi, le gouvernement du Canada s’efforce de veiller à ce que les exportations de marchandises militaires du Canada ne nuisent pas à la paix, à la sécurité ou à la stabilité dans n’importe quelle région du monde ou à l’intérieur de n’importe quel pays.
Cette politique est principalement mise en œuvre au moyen du système de contrôles à l’exportation du Canada, autorisé par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (promulguée en 1947). Aux termes de cette loi, tout résident du Canada qui souhaite exporter un article figurant sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) doit obtenir, préalablement à l’expédition, une licence d’exportation délivrée par Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD)Note de bas de page 1. La LMTEC comprend les marchandises et les technologies militaires, à double usage et d’importance stratégique, toutes les marchandises et les technologies d’origine américaine, ainsi qu’un nombre limité de produits contrôlés pour des motifs économiques.
Les marchandises et les technologies militaires décrites dans le présent rapport sont des produits figurant dans le Groupe 2 (Liste de matériel de guerre) de la LMTEC. Les produits du Groupe 2 sont « spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires ». Les marchandises et technologies destinées à des fins civiles qui ne sont pas visées par un groupe de la LMTEC ne font habituellement pas l’objet de contrôles à l’exportation, même si elles doivent être vendues à un utilisateur final militaire (il s’agit de produits tels que des combustibles et des aliments).
Le Canada a interdit l’exportation de marchandises et de technologies militaires vers plusieurs pays. Ces interdictions ont été mises en œuvre par la loi dans les limites des pouvoirs conférés par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, la Loi sur les Nations Unies et la Loi sur les mesures économiques spécialesNote de bas de page 2. Par ailleurs, le Canada a dressé une Liste des pays visés, sur laquelle figurent actuellement deux pays : le Bélarus et la Corée du NordNote de bas de page 3. Des contrôles à l’exportation s’appliquent à toutes les marchandises et technologies destinées à ces pays, et des licences d’exportation ne sont habituellement délivrées que dans le cas où les biens visent à répondre à des besoins humanitaires.
En vertu des lignes directrices actuelles de la politique de contrôles à l’exportation prescrites par le Cabinet, le Canada contrôle rigoureusement les exportations de marchandises et de technologies militaires vers les pays :
- qui constituent une menace pour le Canada et ses alliés;
- qui sont engagés dans un conflit ou qui risquent de l’être sous peu;;
- qui font l’objet de sanctions de la part du Conseil de sécurité des Nations Unies;
- où les droits humains de leurs citoyens font l’objet de violations graves et répétées de la part du gouvernement, à moins qu’il puisse être démontré qu’il n’existe aucun risque raisonnable que les marchandises puissent être utilisées contre la population civile.
Le régime de contrôles à l’exportation du Canada vise également à assurer que les exportations :
- ne contribuent pas à la prolifération des armes chimiques, biologiques et nucléaires de destruction massive ou de leurs vecteurs;
- sont conformes aux dispositions des sanctions économiques en vigueur.
Au moment où un exportateur soumet une demande d’exportation de marchandises ou de technologies, des consultations vastes et approfondies sont menées auprès de spécialistes des droits de la personne, de la sécurité internationale et de l’industrie de la défense au MAECD (y compris ceux qui sont affectés dans les missions diplomatiques du Canada à l’étranger), au ministère de la Défense nationale et, au besoin, dans d’autres ministères et organismes. Dans le cadre de ces consultations, on vérifie la conformité de la demande de licence d’exportation avec les principes du Canada en matière de politique étrangère et de défense. On étudie attentivement les considérations relatives à la paix et à la sécurité régionales, notamment les conflits civils et les droits de la personne.
Une considération majeure dans l’étude de chaque demande de licence est l’utilisation final de l’exportation. On accorde une attention particulière à la documentation obligatoire sur l’utilisateur final pour s’assurer que l’exportation est destinée à un usage légitime et qu’elle ne sera pas détournée à des fins qui pourraient mettre en danger la sécurité du Canada, de ses alliés ou d’autres pays ou personnes. Les marchandises et technologies militaires sont généralement exportées pour une des raisons suivantes :
- des ventes aux forces armées et, dans certains cas, aux forces de police ou autres agences gouvernementales;
- des ventes de composantes ou de pièces détachées pour la production de nouvelles marchandises;
- des réparations d’équipement militaire effectuées au Canada pour des clients étrangers ainsi que l’envoi de pièces de rechange;
- des ventes à des particuliers(particulièrement des ventes d’armes à feu).
L’industrie canadienne de la défense contribue de façon appréciable à la prospérité du pays et emploie des dizaines de milliers de Canadiens. Elle fabrique des produits de haute technologie et entretient des liens étroits avec ses homologues de pays alliés. Les contrôles à l’exportation ne visent pas à entraver inutilement le commerce international, mais plutôt à appliquer une réglementation et à imposer certaines restrictions aux exportations en fonction des objectifs politiques clairs décrits ci-dessus. L’industrie canadienne de la défense fournit aux Forces armées du Canada ainsi qu’aux forces armées de nos alliés le matériel, les munitions et les pièces de rechange dont elles ont besoin pour répondre à leurs besoins opérationnels, y compris pour les missions de combat et de maintien de la paix. Comme l’indique la Charte des Nations Unies, tous les États ont le droit légitime de se défendre.
Exportations des armes à feu
La majeure partie des exportations d’armes à feu déclarées sont destinées à des fins sportives ou récréatives et ne sont pas destinées à des fins militaires. Puisqu’un bon nombre des armes à feu canadiennes exportées sont destinées à des particuliers, des mesures sont prises pour s’assurer qu’elles ne soient pas détournées par des trafiquants d’armes ou utilisées pour alimenter la violence locale. Dans le cadre de ce processus, on effectue une vérification minutieuse de la bonne foi des utilisateurs finaux. Les missions diplomatiques canadiennes à l’étranger ainsi que d’autres sources peuvent aussi fournir des renseignements sur les lois, les procédures et les pratiques en matière d’application de la loi au chapitre du contrôle des armes à feu dans les pays destinataires. Si les inquiétudes subsistent quant à l'utilisateur final, la licence d'exportation ne sera pas délivrée.
L’exportation de certaines armes à feu, de certaines armes, et de certains dispositifs prohibésNote de bas de page 4 inscrits sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, ou de quelque élément ou pièce de tels objets, est limitée aux destinations qui figurent sur la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA) (voir tableau 6) et aux destinataires gouvernementaux ou autorisés par un gouvernement. Ces exportations sont soumises à l’obtention d’une licence d’exportation. Le Canada a conclu des accords intergouvernementaux dans le domaine de la défense, de la recherche, du développement et de la production avec les pays inscrits sur la Liste des pays désignés (armes automatiques).
Coopération internationale sur le commerce de marchandises militaires
L’action multilatérale constitue un moyen efficace de promouvoir la paix et la sécurité à l’échelle internationale. Le Canada accorde son appui et participe à toute une série d’activités de contrôle et de non-prolifération des armements, en étroite collaboration avec des pays d’optique countries communeNote de bas de page 5.
Arrangement de Wassenaar
L’inscription de la plupart des produits sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée découle d’engagements pris par le Canada envers des pays d’optique commune qui participent aux systèmes multilatéraux de contrôles à l’exportation ou encore des obligations contractées par le Canada en tant que signataire de plusieurs accords internationaux qui visent à contrôler et à surveiller le mouvement des marchandises et des technologies de nature sensible.
Le système de contrôle qui se rapporte aux marchandises et aux technologies militaires visées par le Groupe 2 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée est l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes classiques et de biens et technologies à double usageNote de bas de page 6. Instauré en 1996, l’Arrangement de Wassenaar énonce entre autres dans ses Éléments initiaux les objectifs suivants :
[…] contribuer à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales en favorisant la transparence et une responsabilité accrue dans les transferts d’armes classiques et de biens et technologies à double usage, empêchant de ce fait l’accumulation d’arsenaux déstabilisateurs. [Traduction libre]
Par la mise en œuvre de leurs politiques nationales, les 41 États participants à l’Arrangement cherchent à faire en sorte que le transfert des produits visés par les listes communes des exportations contrôlées, créées à l’occasion des réunions tenues dans le cadre de l’Arrangement de Wassenaar, n’entraîne pas le développement ou le renforcement d’un potentiel militaire susceptible de compromettre la sécurité et la stabilité à l’échelle régionale et mondiale. Les États participants à l’Arrangement prennent également toutes les mesures en leur pouvoir pour empêcher que ces marchandises et technologies ne soient détournées à des usages finaux illégitimes.
Registre des armes classiques des Nations Unies
Le Canada continue de promouvoir activement une plus grande transparence dans le commerce des armes classiques. En 1991, le Canada a été l’un des pays à l’origine de la création du Registre des armes classiques des Nations Unies, registre central auquel tous les gouvernements sont invités à fournir volontairement des renseignements sur leurs importations et leurs exportations de sept grandes catégories de systèmes d’armements classiquesNote de bas de page 7. Ce Registre, mis à jour chaque année, contribue grandement à la transparence, au renforcement de la confiance et à l’accroissement de la sécurité mondiale. Depuis sa création, plus de 90 pays en moyenne ont communiqué des données chaque année et quelque 70 d’entre eux, dont le Canada, l’ont fait de façon systématique. À l’heure actuelle, la plupart des régions du globe y sont représentées, ce qui reflète 95 % du commerce international des principales armes classiques. Le Registre est donc devenu une importante source autorisée d’information.
Par ailleurs, le Canada fait partie des pays sans cesse plus nombreux qui communiquent volontairement des données au Registre sur leurs stocks militaires et leurs achats de biens produits à l’échelle nationale. Ces données vont au-delà du minimum exigé actuellement par les Nations Unies et contribuent grandement à la transparence mondiale sur le potentiel militaire.
Commerce des armes légères et de petit calibre
Le Canada, en collaboration avec des partenaires d’optique commune, cherche des moyens de régler le problème de la prolifération illicite des armes légères qui peuvent nuire aux efforts de sécurité et de développement, en plus de contribuer à la souffrance humaine. Le Canada a adopté une approche intégrée, englobant le contrôle des arme, la prévention de la criminalité et la consolidation de la paix à toutes les échelles. Cette approche s’attaque aux questions de l’offre et du transit, et vise à régler les problèmes de stocks excédentaires après un conflit et à réduire la demande d’armes.
Le Canada favorise des mesures visant une transparence dans les exportations légales d’armes légères et de petit calibre. Les solutions étudiées comprennent notamment des codes de conduite et des initiatives de transparence. Les procédures mises en place par le Canada sont strictes et ont pour objectif d’assurer un niveau de contrôle élevé sur les exportations d’armes légères.
Statistiques sur les exportations de marchandises militaires
Dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour favoriser une plus grande transparence, le MAECD publie, depuis 1990, des rapports périodiques sur les exportations annuelles de marchandises et de technologies militaires.
Les statistiques sont établies à partir des rapports d’utilisation que les exportateurs doivent présenter au MAECD pour exploiter une licence d’exportation visant des marchandises et des technologies militaires. Ces rapports indiquent le pays de destination et fournissent une description des marchandises exportées, leur quantité et leur valeur en dollars canadiens. Les renseignements sur les transactions d’exportation sont protégés étant donné la nature confidentielle de tels renseignements commerciaux et les restrictions imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les contrôles à l’exportation visent toutes les destinations étrangères. Cependant, en raison de la coopération militaire étroite et de longue date entre le Canada et les États-Unis, y compris le caractère intégré de l’industrie de la défense nord-américaine, des exceptions au chapitre des licences sont appliquées à presque toutes les exportations de produits du Groupe 2 aux fins d’utilisation finale dans ce pays. Les exportations de marchandises et de technologies militaires aux États-Unis ne sont donc pas présentées dans le présent rapport.
On peut trouver certaines statistiques sur les exportations canadiennes dans d’autres sources, dont Statistique Canada ou la Corporation commerciale canadienne. Il faut signaler que ces chiffres peuvent inclure des marchandises non militaires, comme les ordinateurs commerciaux, les aéronefs certifiés à usage civil, les pistolets et munitions spécialement conçus à des fins industrielles, comme l’allumage de torches près de puits de pétrole ou d’autres équipement à des fins civils. Puisqu’il n’existe aucune corrélation directe entre les codes de marchandises utilisés par Statistique Canada et les numéros de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, et que chaque source utilise sa propre méthode de compilation, il est extrêmement difficile de bien comparer l’information émanant de ces trois sources.
La norme reconnue à l’échelle internationale pour les statistiques sur le commerce mondial des marchandises militaires est le Registre des armes classiques des Nations Unies mentionné précédemment. Or, ce Registre comprend seulement certaines catégories de systèmes d’armes et n’inclut pas les pièces, les composants et le vaste éventail de matériel de soutien non létal, comme l’équipement de radar, les simulateurs et les logiciels conçus pour un usage militaire, qui constituent la majeure partie des exportations de marchandises militaires du Canada.
Au cours des années civiles 2012 et 2013, les exportations canadiennes de marchandises et de technologies militaires ont totalisé environ 1,72 milliard de dollars. Ces exportations ont été destinées en majeure partie (1,15 milliard de dollars ou 67 %) à des pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou à des pays non membres de cette organisation, mais qui figurent sur la Liste des pays désignés – Armes automatiques (LPDAA). Au cours de chacune des deux années en question, l’Arabie saoudite (pays non membre de l’OTAN figurant sur la LPDAA) s’est classée au premier rang des destinations des exportations militaires du Canada, ayant reçu des expéditions d’une valeur de 575,1 millions de dollars, soit 33 % du total des exportations militaires canadiennes. Cinq pays de l’OTAN ont également compté parmi les dix principales destinations des exportations militaires canadiennes au cours de la même période, à savoir le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, la France et la Belgique. L’Australie est un autre pays non membre de l’OTAN figurant sur la LPDAA qui a fait partie des dix principales destinations des exportations militaires canadiennes, ayant reçu au total des expéditions de 46,9 millions de dollars. Les Émirats arabes unis, l’Autriche et Singapour sont les seuls pays non membres de l’OTAN ne figurant pas sur la LPDAA qui se sont classés parmi les dix principales destinations des exportations militaires canadiennes (soit au deuxième, au quatrième et au neuvième rang respectivement). Les exportations militaires vers les États signataires de l’Accord de Wassenaar se sont chiffrées à 741,7 millions de dollars, soit 43 % des exportations militaires totales.
Note d'interprétation des données
Les notes d’interprétation des données suivantes concernent les tableaux 2, 4, et 5 :
- i) Étant donné que les marchés d’approvisionnement passés par les gouvernements peuvent avoir une très grande valeur et des calendriers de livraison prolongés, un seul contrat d’approvisionnement conclu par un seul exportateur peut représenter une part considérable de l’ensemble des exportations militaires d’une année donnée ou d’un certain nombre d’années. Les variations majeures dans les totaux d’une année à l’autre peuvent être expliquées par le début ou la fin d’un petit nombre de contrats importants.
- ii) Les tableaux ne font pas état des exportations vers les États-Unis, qui représentent, selon les estimations, plus de la moitié des exportations canadiennes de marchandises et de technologies militaires chaque année.
- iii) Les numéros des articles de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) utilisés dans les tableaux 4 et 5 sont expliqués dans le tableau 3 à l’aide d’exemples descriptifs. La LMTEC complète, qui consiste en des descriptions techniques détaillées de toutes les marchandises et technologies contrôlées, se trouve dans le Guide des contrôles à l’exportation du Canada, lequel est disponible à l’adresse : www.controlesalexportation.gc.ca.
- iv) Le tableau 2 fait état de la valeur annuelle de l’ensemble des exportations de marchandises ou de technologies militaires, y compris les exportations à destination de pays individuels. Le tableau 5 présente la répartition de la valeur des exportations vers des pays individuels en fonction du numéro d’article de la LMTEC assigné à ces exportations. Toutefois, la somme des exportations par numéro d’article de la LMTEC vers un pays individuel calculée à partir du tableau 5 pourrait ne pas correspondre à la valeur totale des exportations vers cette destination qui figure au tableau 2. Étant donné que les marchandises ou les technologies visées par une seule licence d’exportation peuvent être classées sous plusieurs numéros d’article de la LMTEC, certaines sont comptées en double dans les tableaux 4 et 5.
Tableaux et graphiques
| Année | Valeur en 2012 | Pourcentage en 2012 | Valeur en 2013 | Pourcentage en 2013 |
|---|---|---|---|---|
| Exportations totales de marchandises et de technologies militairesNote de bas de page 8 | 1,042,277,614$ | 100% | 681,366,080$ | 100% |
| Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain level (IDH)Note de bas de page 9 | ||||
| Pays à IDH très élevé | 1,005,237,916$ | 96.4% | 618,908,116$ | 90.8% |
| Pays à IDH élevé | 17,418,327$ | 1.7% | 30,453,002$ | 4.5% |
| Pays à IDH moyen | 7,708,928$ | 0.7% | 18,095,060$ | 2.7% |
| Pays à IDH faible | 2,628,104$ | 0.3% | 12,463,000$ | 1.8% |
| Pays non classifiés en fonction de l’IDH | 9,284,339$ | 0.9% | 1,446,902$ | 0.2% |
| Destinations des exportations en fonction de la relation en matière de défense | ||||
| OTANNote de bas de page 10 | 217,265,799$ | 20.9% | 291,733,063$ | 42.8% |
| LPDAA (sauf OTAN) Note de bas de page 11 | 453,732,651$ | 43.5% | 192,202,196$ | 28.2% |
| Autres | 371,279,164$ | 35.6% | 197,430,821$ | 29% |
Graphique 1 : Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain (IDH)
2012
2013
| 2012 | 2013 | |
|---|---|---|
| Pays à IDH très élevé | 1 005 237 916 $ | 618 908 116 $ |
| Pays à IDH élevé | 17 418 327 $ | 30 453 002 $ |
| Pays à IDH moyen | 7 708 928 $ | 18 095 060 $ |
| Pays à IDH faible | 2 628 104 $ | 12 463 000 $ |
| Pays non classifiés en fonction de l’IDH | 9 284 339 $ | 1 446 902 $ |
Graphique 2 : Destinations des exportations en fonction de la relation en matière de défense
2012
2013
| 2012 | 2013 | |
|---|---|---|
| OTAN | 217 265 799 $ | 291 733 063 $ |
| Autres destinations | 371 279 164 $ | 197 430 821 $ |
| LPDAA (sauf OTAN) | 453 732 651 $ | 192 202 196 $ |
| Valeur des exportations ($) | ||
|---|---|---|
| Destination d’exportation Note de bas de page 13 | 2012 | 2013 |
| Totaux | $1,042,277,613Note de bas de page 14 | $681,366,082Note de bas de page 15 |
| Afghanistan | 1 709 275 $ | 8 222 754 $ |
| Afrique du Sud | 3 688 599 $ | 4 466 235 $ |
| Algérie | 40 000 $ | 1 453 907 $ |
| Allemagne | 25 338 364 $ | 46 851 284 $ |
| Antilles néerlandaises | 725 000 $ | 1 450 000 $ |
| Arabie saoudite | 422 298 391 $ | 152 772 708 $ |
| Argentine | - | 2 660 $ |
| Australie | 24 663 910 $ | 22 276 212 $ |
| Autriche | 11 365 121 $ | 84 644 172 $ |
| Bahreïn | 2 173 354 $ | 1 208 766 $ |
| Belgique | 16 758 859 $ | 11 970 820 $ |
| Bermudes | 17 970 $ | 50 450 $ |
| Bosnie-Herzégovine | 1 426 $ | - |
| Botswana | - | 283 260 $ |
| Brésil | 1 446 053 $ | 274 474 $ |
| Brunéi | - | 15 465 $ |
| Bulgarie | 52 725 $ | 41 300 $ |
| Burkina Faso | - | 40 000 $ |
| Chili | 931 588 $ | 3 468 491 $ |
| Chine | 47 569 $ | 1 328 746 $ |
| Chypre | - | 3 632 $ |
| Colombie | 40 075 $ | 780 753 $ |
| Corée du Sud | 9 724 495 $ | 13 294 254 $ |
| Costa Rica | 115 094 $ | 40 020 $ |
| Croatie | 55 869 $ | 54 910 $ |
| Danemark | 16 698 549 $ | 4 902 259 $ |
| Égypte | 3 965 $ | 7 252 754 $ |
| Émirats arabes unis | 277 116 557 $ | 4 038 373 $ |
| Espagne | 4 907 724 $ | 6 520 717 $ |
| Estonie | 2 016 $ | 94 018 $ |
| Finlande | 560 260 $ | 1 123 247 $ |
| France | 14 532 960 $ | 28 841 300 $ |
| Géorgie | - | 1 960 $ |
| Grèce | 213 111 $ | 56 875 $ |
| Guam | - | 6 362 $ |
| Guatemala | - | 8 731 $ |
| Guyana | 50 000 $ | 33 $ |
| Haïti | 1 000 $ | - |
| Hong Kong | 13 000 $ | 2 800 $ |
| Hongrie | 1 450 $ | 9 032 $ |
| Îles Falkland | - | 1 700 $ |
| Inde | 352 065 $ | 2 899 939 $ |
| Indonésie | 108 448 $ | 1 909 474 $ |
| Iraq | 190 000 $ | - |
| Irlande | 8 600 $ | 77 206 $ |
| Islande | 495 302 $ | 150 000 $ |
| Israël | 2 379 586 $ | 4 846 505 $ |
| Italie | 16 050 898 $ | 49 580 162 $ |
| Jamaïque | 7 000 $ | - |
| Japon | 10 177 836 $ | 8 759 349 $ |
| Jordanie | 718 799 $ | 888 467 $ |
| Kazakhstan | 92 834 $ | - |
| Kenya | - | 47 105 $ |
| Koweït | 868 481 $ | 16 116 $ |
| Lettonie | 1 394 $ | 140 000 $ |
| Liban | - | 3 116 000 $ |
| Lituanie | 4 200 $ | - |
| Luxembourg | 10 498 226 $ | 12 420 464 $ |
| Macédoine | - | 1 320 $ |
| Malaisie | 423 308 $ | 417 640 $ |
| Malte | 40 000 $ | 42 000 $ |
| Maroc | 37 287 $ | 4 215 $ |
| Mauritanie | 6 628 $ | 84 193 $ |
| Mexique | 1 171 366 $ | 889 854 $ |
| Mongolie | - | 1 598 $ |
| Namibie | 9 970 $ | 23 482 $ |
| Nigéria | 911 200 $ | 3 622 878 $ |
| Norvège | 9 240 485 $ | 5 037 534 $ |
| Nouvelle Calédonie | - | 1 101 $ |
| Nouvelle-Zélande | 1 991 364 $ | 1 961 339 $ |
| Oman | 652 008 $ | 266 512 $ |
| Panama | 7 435 $ | 4 110 $ |
| Pays-Bas | 10 328 175 $ | 14 505 677 $ |
| Pérou | 6 995 $ | 124 580 $ |
| Philippines | 3 268 594 $ | 1 226 392 $ |
| Pologne | 118 733 $ | 147 075 $ |
| Portugal | 118 588 $ | 858 816 $ |
| Qatar | 1 200 $ | 142 849 $ |
| République tchèque | 107 214 $ | 172 877 $ |
| Romanie | 600 $ | 5 776 $ |
| Royaume-Uni | 85 832 256 $ | 106 293 401 $ |
| Russie | 1 600 $ | 373 029 $ |
| Serbie | - | 3 925 $ |
| Singapour | 20 581 307 $ | 6 672 451 $ |
| Slovaquie | - | 54 968 $ |
| Slovénie | 42 939 $ | - |
| Suède | 3 240 068 $ | 9 411 606 $ |
| Suisse | 5 030 487 $ | 14 015 730 $ |
| Taïwan | 9 266 369 $ | 1 215 281 $ |
| Thaïlande | 6 539 962 $ | 10 885 694 $ |
| Trinité-et-Tobago | 6 500 $ | 196 000 $ |
| Tunisie | 160 663 $ | 6 030 783 $ |
| Turquie | 5 865 162 $ | 3 023 801 $ |
| Ukraine | 21 152 $ | 279 215 $ |
| Uruguay | - | 25 135 $ |
| Vietnam | - | 172 008 $ |
| Yémen | - | 446 070 $ |
| Zambie | - | 18 946 $ |
| Article de la LMTEC | Exemples descriptifs Note de bas de page 16 |
|---|---|
| 2-1 | Armes à canon lisse d’un calibre de moins de 20 mm, autres armes et armes automatiques d’un calibre de 12,7 mm ou moins et accessoires |
| 2-2 | Armes à canon lisse d’un calibre égal ou supérieur à 20 mm, autres armes ou armements ayant un calibre supérieur à 12,7 mm, lanceurs et accessoires |
| 2-3 | Munitions et dispositifs de réglage de fusée et leurs composants spécialement conçus |
| 2-4 | Bombes, torpilles, roquettes, missiles et autres charges et dispositifs explosifs et équipement et accessoires connexes, spécialement conçus pour l’usage militaire |
| 2-5 | Matériel de conduite de tir et matériel d’alerte et d’avertissement connexe, systèmes et matériel d’essai, d’alignement et de contre-mesure connexes, spécialement destinés à l’usage militaire, et leurs composants et accessoires spécialement conçus |
| 2-6 | Véhicules terrestres et leurs composants |
| 2-7 | Agents chimiques ou biologiques toxiques, agents antiémeutes, substances radioactives, équipement, composants et matériaux connexes |
| 2-8 | Matériels énergétiques et substances connexes |
| 2-9 | Navires de guerre, matériel et accessoires navals spécialisés et leurs composants, spécialement conçus pour l’usage militaire |
| 2-10 | Aéronefs, aérostats, véhicules aériens sans pilote, moteurs et matériel d’« aéronef », matériel connexe et composants, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire |
| 2-11 | Matériel électronique, « engins spatiaux » et composants non visés ailleurs |
| 2-12 | Systèmes d’armes à énergie cinétique à grande vitesse et matériel connexe, et leurs composants spécialement conçus |
| 2-13 | Matériel et constructions blindés ou de protection et leurs composants |
| 2-14 | Matériel spécialisé pour l’entraînement ou les mises en situation militaires, simulateurs spécialement conçus pour la formation à l’utilisation des armes à feu ou des armes visées par les articles 2-1 ou 2-2, et ses composants et accessoires spécialement conçus |
| 2-15 | Matériel d’imagerie ou de contre-mesures spécialement destiné à l’usage militaire et ses composants et accessoires spécialement conçus |
| 2-16 | Pièces forgées et coulées et autres produits non finis dont l’utilisation dans un produit visé est reconnaissable par la composition, la géométrie ou la fonction du matériel, et spécialement conçus pour tout produit visé dans les articles 2-1 à 2-4, 2-6, 2-9, 2-10, 2-12 ou 2-19 |
| 2-17 | Autres équipements, matériaux et bibliothèques et composants spécialement conçus |
| 2-18 | Matériel pour la fabrication de produits cités dans la Liste de matériel de guerre |
| 2-19 | Systèmes d’armes à énergie dirigée, matériel connexe ou de contre-mesure et modèles d’essai, et leurs composants spécialement conçus |
| 2-20 | Matériel cryogénique et « supraconducteur », et ses composants et accessoires spécialement conçus |
| 2-21 | Logiciels |
| 2-22 | Technologie |
| LMTEC | Valeur des exportations ($) | |
|---|---|---|
| 2012 | 2013 | |
| 2-1 | 40 463 613 $ | 126 392 386 $ |
| 2-2 | 32 113 683 $ | 101 258 644 $ |
| 2-3 | 31 967 854 $ | 39 981 924 $ |
| 2-4 | 9 206 614 $ | 3 949 260 $ |
| 2-5 | 38 514 414 $ | 120 244 907 $ |
| 2-6 | 444 116 160 $ | 255 509 020 $ |
| 2-7 | 108 200 $ | 260 946 $ |
| 2-8 | - | - |
| 2-9 | 12 483 063 $ | 21 636 550 $ |
| 2-10 | 303 457 865 $ | 122 392 971 $ |
| 2-11 | 45 636 251 $ | 53 736 801 $ |
| 2-12 | - | - |
| 2-13 | 2 097 221 $ | 4 732 902 $ |
| 2-14 | 41 534 816 $ | 19 737 762 $ |
| 2-15 | 58 122 042 $ | 95 836 389 $ |
| 2-16 | 5 358 430 $ | 4 296 036 $ |
| 2-17 | 11 922 209 $ | 11 112 361 $ |
| 2-18 | 2 571 653 $ | 2 822 870 $ |
| 2-19 | - | - |
| 2-20 | - | - |
| 2-21 | 21 233 316 $ | 25 984 456 $ |
| 2-22 | 8 133 469 $ | 14 359 417 $ |
| Destination d’exportation | LMTECNote de bas de page 19 | Valeur des exportations ($CAN) | |
|---|---|---|---|
| 2012 | 2013Note de bas de page 20 | ||
| Afghanistan | 2-6 | 974 $ | 488 $ |
| 2-10 | 1 708 301 $ | 8 222 266 $ | |
| 2-11 | 1 708 301 $ | 8 222 266 $ | |
| 2-15 | 1 708 301 $ | 8 222 266 $ | |
| Algérie | 2-10 | - | 143 987 $ |
| 2-15 | - | 1 309 920 $ | |
| 2-22 | 40 000 $ | - | |
| Allemagne | 2-1 | 63 152 $ | 15 977 469 $ |
| 2-2 | 140 421 $ | 15 860 151 $ | |
| 2-3 | 183 676 $ | 958 318 $ | |
| 2-4 | 47 800 $ | 71 786 $ | |
| 2-5 | 1 017 788 $ | 15 954 658 $ | |
| 2-6 | 165 544 $ | 6 575 994 $ | |
| 2-7 | - | 3 600 $ | |
| 2-9 | - | 247 685 $ | |
| 2-10 | 5 169 411 $ | 6 105 519 $ | |
| 2-11 | 3 079 704 $ | 11 910 737 $ | |
| 2-13 | - | 46 380 $ | |
| 2-14 | 2 983 119 $ | 2 688 843 $ | |
| 2-15 | 4 631 441 $ | 3 615 643 $ | |
| 2-16 | 232 360 $ | 40 953 $ | |
| 2-17 | 23 432 $ | 526 800 $ | |
| 2-18 | 7 241 $ | 81 070 $ | |
| 2-21 | 8 685 160 $ | 17 131 129 $ | |
| 2-22 | 1 121 898 $ | 400 852 $ | |
| Antilles néerlandaises | 2-15 | 725 000 $ | 1 450 000 $ |
| Arabie saoudite | 2-1 | 9 426 091 $ | 1 281 587 $ |
| 2-2 | 22 020 638 $ | 3 112 969 $ | |
| 2-3 | 1 627 497 $ | 13 990 256 $ | |
| 2-5 | 6 239 268 $ | 489 263 $ | |
| 2-6 | 399 081 803 $ | 129 618 480 $ | |
| 2-9 | 150 753 $ | - | |
| 2-10 | 2 272 229 $ | 3 108 025 $ | |
| 2-14 | - | 120 000 $ | |
| 2-15 | - | 434 995 $ | |
| 2-21 | 201 $ | 536 065 $ | |
| 2-22 | 2 324 $ | 81 070 $ | |
| Argentine | 2-1 | - | 2 660 $ |
| Afrique du Sud | 2-1 | 60 207 $ | 205 771 $ |
| 2-2 | 350 000 $ | - | |
| 2-3 | - | 720 $ | |
| 2-4 | 11 250 $ | - | |
| 2-5 | 910 000 $ | - | |
| 2-6 | 3 160 614 $ | 2 252 872 $ | |
| 2-10 | - | 810 486 $ | |
| 2-11 | - | 727 546 $ | |
| 2-13 | 4 109 $ | - | |
| 2-14 | 13 500 $ | 430 340 $ | |
| 2-15 | - | 18 500 $ | |
| 2-17 | 12 120 $ | 20 000 $ | |
| 2-22 | 66 800 $ | - | |
| Australie | 2-1 | 200 847 $ | 152 761 $ |
| 2-2 | 157 336 $ | - $ | |
| 2-3 | 7 821 $ | - $ | |
| 2-5 | 1 518 477 $ | 664 272 $ | |
| 2-6 | 7 636 679 $ | 2 106 090 $ | |
| 2-7 | - | 291 $ | |
| 2-9 | 1 502 305 $ | 577 270 $ | |
| 2-10 | 3 516 427 $ | 10 170 156 $ | |
| 2-11 | 2 058 596 $ | 2 440 088 $ | |
| 2-13 | 4 000 $ | 4 470 $ | |
| 2-14 | 1 458 340 $ | 2 546 140 $ | |
| 2-15 | 4 735 562 $ | 4 242 399 $ | |
| 2-16 | 94 057 $ | 4 380 $ | |
| 2-17 | 19 734 $ | - | |
| 2-18 | 186 640 $ | 108 541 $ | |
| 2-21 | 1 090 378 $ | 585 291 $ | |
| 2-22 | 823 789 $ | 918 764 $ | |
| Autriche | 2-1 | 8 830 015 $ | 81 258 318 $ |
| 2-2 | 8 837 728 $ | 81 271 424 $ | |
| 2-3 | - | 1 390 $ | |
| 2-5 | 9 088 043 $ | 83 184 919 $ | |
| 2-6 | 9 222 660 $ | 82 281 924 $ | |
| 2-7 | 89 700 $ | - | |
| 2-14 | - | 124 113 $ | |
| 2-15 | 1 731 821 $ | - | |
| 2-18 | - | 124 113 $ | |
| 2-22 | 40 392 $ | 92 084 $ | |
| Bahreïn | 2-1 | 5 796 $ | 698 $ |
| 2-5 | 2 179 350 $ | 595 570 $ | |
| 2-15 | - | 612 498 $ | |
| Belgique | 2-1 | 1 500 $ | 2 681 639 $ |
| 2-2 | - | 3 622 $ | |
| 2-3 | 1 369 885 $ | 875 660 $ | |
| 2-4 | 2 468 836 $ | 45 090 $ | |
| 2-5 | 8 109 216 $ | 3 178 723 $ | |
| 2-6 | 1 071 637 $ | 332 735 $ | |
| 2-10 | 278 820 $ | 1 273 802 $ | |
| 2-11 | 46 302 $ | 5 169 $ | |
| 2-16 | 66 685 $ | 495 519 $ | |
| 2-17 | 6 304 101 $ | 3 146 356 $ | |
| 2-18 | 20 050 $ | 14 622 $ | |
| 2-21 | - | 77 987 $ | |
| 2-22 | - | 1 254 $ | |
| Bermudes | 2-2 | 17 970 $ | - |
| 2-3 | - | 50 450 $ | |
| Bosnie-Herzégovine | 2-1 | 1 426 $ | - |
| Botswana | 2-1 | - | 1 750 $ |
| 2-10 | - | 281 510 $ | |
| Brésil | 2-1 | 31 936 $ | 34 354 $ |
| 2-5 | 31 936 $ | - | |
| 2-6 | - $ | 165 000 $ | |
| 2-10 | 137 127 $ | 12 617 $ | |
| 2-11 | - | 62 503 $ | |
| 2-15 | 31 936 $ | - | |
| 2-21 | 1 276 990 $ | - | |
| Brunéi | 2-15 | - | 1000 $ |
| 2-21 | - | 200 $ | |
| 2-22 | - | 14 265 $ | |
| Bulgarie | 2-1 | 52 725 $ | 32 120 $ |
| 2-17 | - | 9 180 $ | |
| Burkina Faso | 2-22 | - | 40 000 $ |
| Chili | 2-4 | 800 800 $ | - |
| 2-5 | 4 792 $ | - | |
| 2-15 | - | 3 388 491 $ | |
| 2-22 | 120 000 $ | 80 000 $ | |
| Chine | 2-2 | - | 286 169 $ |
| 2-5 | 27 000 $ | 27 000 $ | |
| 2-11 | 5 560 $ | 2 790 $ | |
| 2-13 | 15 010 $ | 22 787 $ | |
| 2-14 | - | 990 000 $ | |
| 2-22 | - | 1 $ | |
| Chypre | 2-1 | - | 3 632 $ |
| Colombie | 2-6 | - | 321 355 $ |
| 2-10 | - | 346 509 $ | |
| 2-11 | - | 25 493 $ | |
| 2-15 | - | 84 141 $ | |
| 2-18 | - | 3 250 $ | |
| 2-21 | 75 $ | - | |
| 2-22 | 40 000 $ | 346 514 $ | |
| Corée du Sud | 2-1 | - | 33 454 $ |
| 2-2 | 29 925 $ | - | |
| 2-3 | 18 509 $ | - | |
| 2-5 | 610 850 $ | 490 000 $ | |
| 2-9 | 4 252 870 $ | 4 362 744 $ | |
| 2-10 | 1 481 458 $ | 3 171 145 $ | |
| 2-11 | 931 771 $ | 4 640 230 $ | |
| 2-14 | 798 468 $ | 827 368 $ | |
| 2-15 | 1 625 694 $ | - | |
| 2-17 | 3 740 020 $ | 3 885 288 $ | |
| 2-18 | - | 500 $ | |
| 2-21 | 1 635 $ | 65 160 $ | |
| 2-22 | 486 166 $ | 175 773 $ | |
| Costa Rica | 2-1 | 115 094 $ | 40 020 $ |
| Croatie | 2-1 | 55 869 $ | 33 830 $ |
| 2-13 | - | 11 100 $ | |
| 2-15 | - | 9 980 $ | |
| Danemark | 2-1 | 3 003 571 $ | 2 546 760 $ |
| 2-2 | 123 624 $ | 43 143 $ | |
| 2-3 | 7 330 000 $ | 667 $ | |
| 2-4 | - | 1 993 $ | |
| 2-6 | 5 610 363 $ | 47 809 $ | |
| 2-9 | 60 000 $ | - | |
| 2-10 | 56 164 $ | 248 004 $ | |
| 2-11 | 290 763 $ | 220 978 $ | |
| 2-13 | 224 194 $ | - | |
| 2-15 | - | 837 832 $ | |
| 2-16 | 27 732 $ | 49 832 $ | |
| 2-18 | 7 449 $ | 18 318 $ | |
| 2-21 | 6 000 $ | - | |
| 2-22 | 30 509 $ | 924 357 $ | |
| Égypte | 2-2 | 1 601 $ | - |
| 2-3 | 2 365 $ | - | |
| 2-10 | - | 92 492 $ | |
| 2-11 | - | 1 429 000 $ | |
| 2-15 | - | 5 622 762 $ | |
| 2-22 | - | 108 500 $ | |
| Émirats arabes unis | 2-1 | 5 150 $ | - |
| 2-2 | 169 009 $ | - | |
| 2-3 | 50 692 $ | 290 280 $ | |
| 2-4 | 95 860 $ | 7 200 $ | |
| 2-6 | - | 1 659 530 $ | |
| 2-10 | 251 134 882 $ | 3 677 $ | |
| 2-11 | 18 056 082 $ | 41 110 $ | |
| 2-14 | 1 445 850 $ | 218 $ | |
| 2-15 | 3 867 343 $ | 1 989 253 $ | |
| 2-18 | 379 601 $ | - | |
| 2-21 | 1 830 214 $ | 3 602 $ | |
| 2-22 | 81 875 $ | 43 503 $ | |
| Espagne | 2-1 | 84 979 $ | 54 592 $ |
| 2-3 | - | 335 175 $ | |
| 2-4 | 623 $ | - | |
| 2-5 | 40 757 $ | 258 543 $ | |
| 2-6 | 112 458 $ | 201 302 $ | |
| 2-10 | 89 785 $ | 745 913 $ | |
| 2-11 | 686 059 $ | 435 365 $ | |
| 2-15 | 3 509 146 $ | 3 802 665 $ | |
| 2-16 | - | 10 608 $ | |
| 2-17 | - | 184 998 $ | |
| 2-18 | 34 288 $ | 23 683 $ | |
| 2-21 | 53 850 $ | 900 300 $ | |
| 2-22 | 295 780 $ | 620 322 $ | |
| Estonie | 2-1 | 1 601 $ | 45 000 $ |
| 2-11 | - | 49 018 $ | |
| Finlande | 2-1 | 16 491 $ | 8 780 $ |
| 2-2 | 14 469 $ | - | |
| 2-5 | 164 469 $ | - | |
| 2-6 | 164 469 $ | 60 584 $ | |
| 2-10 | 356 749 $ | 915 320 $ | |
| 2-11 | 22 550 $ | 39 110 $ | |
| 2-15 | - | 36 168 $ | |
| 2-18 | - | 63 285 $ | |
| France | 2-1 | 933 140 $ | 1 494 915 $ |
| 2-2 | 74 652 $ | 390 750 $ | |
| 2-3 | 1 775 962 $ | 342 148 $ | |
| 2-4 | 1 063 880 $ | 230 511 $ | |
| 2-5 | 358 416 $ | 361 614 $ | |
| 2-6 | 1 210 139 $ | 5 821 268 $ | |
| 2-7 | - | 307 $ | |
| 2-9 | 2 100 000 $ | 30 339 $ | |
| 2-10 | 2 443 644 $ | 940 525 $ | |
| 2-11 | 720 256 $ | 305 408 $ | |
| 2-13 | - | 228 017 $ | |
| 2-14 | 215 186 $ | 3 842 589 $ | |
| 2-15 | 2 667 779 $ | 14 723 793 $ | |
| 2-18 | 420 696 $ | 62 467 $ | |
| 2-21 | 324 716 $ | 91 168 $ | |
| 2-22 | 836 184 $ | 737 461 $ | |
| Géorgie | 2-1 | - | 1 960 $ |
| Grèce | 2-1 | 2 600 $ | 4 210 $ |
| 2-10 | 210 511 $ | 48 665 $ | |
| 2-15 | - | 2 000 $ | |
| 2-21 | - | 2 000 $ | |
| 2-22 | - | 2 000 $ | |
| Guam | 2-11 | - | 6 362 $ |
| Guatemala | 2-13 | - | 8 731 $ |
| Guyana | 2-3 | 50 000 $ | 33 $ |
| Haïti | 2-1 | 1 000 $ | - |
| Hong Kong | 2-1 | 13 000 $ | 2 800 $ |
| Hongrie | 2-1 | - | 8 032 $ |
| 2-21 | - | 1 000 $ | |
| 2-22 | 1 450 $ | 1 000 $ | |
| Îles Falkland | 2-1 | - | 1 700 $ |
| Inde | 2-1 | 2 610 $ | 584 952 $ |
| 2-5 | - | 86 934 $ | |
| 2-10 | 10 000 $ | 996 353 $ | |
| 2-11 | 211 085 $ | 1 190 703 $ | |
| 2-21 | 5 110 $ | 100 $ | |
| 2-22 | 123 260 $ | 44 380 $ | |
| Indonésie | 2-1 | 108 448 $ | 14 298 $ |
| 2-5 | - | 26 564 $ | |
| 2-10 | - | 12 203 $ | |
| 2-15 | 94 450 $ | 1 870 706 $ | |
| 2-22 | - | 1 $ | |
| Islande | 2-1 | 302 $ | - |
| 2-15 | 495 000 $ | 150 000 $ | |
| Iraq | 2-21 | 190 000 $ | - |
| Irlande | 2-1 | 3 600 $ | 13 190 $ |
| 2-3 | - | 1 790 $ | |
| 2-10 | - | 12 362 $ | |
| 2-11 | 5 000 $ | 4 100 $ | |
| 2-15 | - | 12 298 $ | |
| 2-17 | - | 33 467 $ | |
| Israël | 2-1 | 15 365 $ | 34 218 $ |
| 2-3 | - | 1 680 $ | |
| 2-4 | 1 432 500 $ | 2 820 772 $ | |
| 2-5 | 525 200 $ | 341 724 $ | |
| 2-6 | - | 288 383 $ | |
| 2-9 | 30 347 $ | 3 685 $ | |
| 2-10 | - | 608 523 $ | |
| 2-11 | 326 486 $ | 676 065 $ | |
| 2-14 | - | 3 212 $ | |
| 2-15 | - | 43 487 $ | |
| 2-21 | - | 88 100 $ | |
| 2-22 | 80 035 $ | 120 061 $ | |
| Italie | 2-1 | 4 611 917 $ | 2 081 809 $ |
| 2-3 | 235 422 $ | 225 089 $ | |
| 2-5 | 14 300 $ | 179 040 $ | |
| 2-10 | 5 998 834 $ | 33 743 745 $ | |
| 2-11 | 465 857 $ | 413 826 $ | |
| 2-14 | 21 655 $ | 1 000 000 $ | |
| 2-15 | 245 000 $ | 8 115 197 $ | |
| 2-16 | 2 783 505 $ | 1 082 696 $ | |
| 2-17 | 1 611 624 $ | 1 778 321 $ | |
| 2-21 | 20 950 $ | 1 129 679 $ | |
| 2-22 | 545 201 $ | 1 038 482 $ | |
| Jamaïque | 2-1 | 7 000 $ | - |
| Japon | 2-1 | 16 412 $ | 43 672 $ |
| 2-4 | 382 500 $ | 375 000 $ | |
| 2-5 | 87 000 $ | - | |
| 2-9 | - | 226 764 $ | |
| 2-10 | 6 322 719 $ | 3 508 885 $ | |
| 2-11 | 1 583 990 $ | 2 884 636 $ | |
| 2-14 | 470 436 $ | 290 159 $ | |
| 2-15 | 21 347 $ | 91 206 $ | |
| 2-16 | 939 266 $ | 1 438 680 $ | |
| 2-18 | 199 162 $ | 103 386 $ | |
| 2-21 | - | 1 995 $ | |
| 2-22 | 155 003 $ | 141 309 $ | |
| Jordanie | 2-1 | 25 704 $ | - |
| 2-11 | - | 100 500 $ | |
| 2-15 | 693 095 $ | 787 967 $ | |
| Kazakhstan | 2-1 | 92 834 $ | - |
| Kenya | 2-1 | - | 47 105 $ |
| 2-5 | - | 24 950 $ | |
| Koweït | 2-1 | - | 15 870 $ |
| 2-6 | 868 476 $ | 246 $ | |
| 2-10 | 4 $ | - | |
| 2-13 | 4 $ | - | |
| Lettonie | 2-3 | 1 394 $ | - |
| 2-15 | - | 140 000 $ | |
| Liban | 2-6 | - | 3 116 000 $ |
| Lituanie | 2-1 | 4 200 $ | - |
| Luxembourg | 2-1 | 201 700 $ | 123 949 $ |
| 2-5 | - | 193 956 $ | |
| 2-6 | - | 1 444 819 $ | |
| 2-11 | 108 305 $ | 193 957 $ | |
| 2-15 | 9 710 835 $ | 10 307 164 $ | |
| 2-16 | 37 386 $ | - | |
| 2-18 | - | 250 575 $ | |
| 2-21 | 400 000 $ | 60 000 $ | |
| 2-22 | 40 000 $ | 40 000 $ | |
| Macédoine | 2-1 | - | 1 320 $ |
| Malaisie | 2-7 | 18 500 $ | 40 934 $ |
| 2-10 | 289 808 $ | 306 778 $ | |
| 2-11 | 100 000 $ | 29 916 $ | |
| 2-15 | 15 000 $ | - | |
| 2-21 | - | 12 $ | |
| 2-22 | - | 40 000 $ | |
| Malte | 2-1 | - | 2 000 $ |
| 2-22 | 40 000 $ | 40 000 $ | |
| Maroc | 2-14 | 24 987 $ | 4 015 $ |
| 2-22 | 12 300 $ | 200 $ | |
| Mauritanie | 2-1 | - | 44 193 $ |
| 2-15 | 6 628 $ | - | |
| 2-22 | - | 40 000 $ | |
| Mexique | 2-6 | 903 000 $ | 248 104 $ |
| 2-11 | 35 685 $ | 23 138 $ | |
| 2-15 | 232 681 $ | 617 026 $ | |
| 2-18 | - | 1 380 $ | |
| 2-22 | - | 206 $ | |
| Mongolie | 2-1 | - | 1 598 $ |
| Namibie | 2-1 | 7 370 $ | 23 482 $ |
| 2-3 | 2 600 $ | - | |
| Nigéria | 2-6 | 911 200 $ | 3 620 600 $ |
| 2-13 | - | 2 278 $ | |
| Norvège | 2-1 | 215 775 $ | 271 063 $ |
| 2-2 | 10 155 $ | - | |
| 2-3 | 5 794 281 $ | 467 568 $ | |
| 2-4 | 247 626 $ | - | |
| 2-5 | - | 18 254 $ | |
| 2-6 | 248 490 $ | 408 088 $ | |
| 2-7 | - | 1 684 $ | |
| 2-9 | 710 490 $ | 122 804 $ | |
| 2-10 | - | 448 000 $ | |
| 2-11 | 170 100 $ | 147 882 $ | |
| 2-14 | - | 66 875 $ | |
| 2-15 | 1 813 124 $ | 3 004 657 $ | |
| 2-18 | - | 5 182 $ | |
| 2-22 | 40 100 $ | 75 477 $ | |
| Nouvelle Calédonie | 2-1 | - | 1 101 $ |
| Nouvelle-Zélande | 2-1 | 77 002 $ | 242 879 $ |
| 2-2 | 3 449 $ | - | |
| 2-3 | 262 500 $ | 200 456 $ | |
| 2-5 | - | 1 198 $ | |
| 2-7 | - | 19 330 $ | |
| 2-9 | 218 400 $ | 601 920 $ | |
| 2-10 | 735 004 $ | 284 759 $ | |
| 2-11 | - | 90 539 $ | |
| 2-14 | - | 436 000 $ | |
| 2-15 | - | 83 508 $ | |
| 2-21 | 16 386 $ | - | |
| 2-22 | 678 623 $ | 750 $ | |
| Oman | 2-1 | - | 1 595 $ |
| 2-3 | - | 5 532 $ | |
| 2-6 | - | 1 $ | |
| 2-14 | 652 008 $ | 259 384 $ | |
| Panama | 2-3 | 7 435 $ | - |
| 2-11 | - | 4 110 $ | |
| Pays-Bas | 2-1 | 4 314 744 $ | 1 487 674 $ |
| 2-4 | - | 22 361 $ | |
| 2-5 | 132 785 $ | 790 $ | |
| 2-6 | - | 1 052 $ | |
| 2-9 | 34 607 $ | 6 624 968 $ | |
| 2-10 | - | 269 108 $ | |
| 2-11 | 35 146 $ | 211 952 $ | |
| 2-13 | 1 253 300 $ | 4 294 455 $ | |
| 2-14 | 624 442 $ | 830 926 $ | |
| 2-15 | 1 535 795 $ | 91 382 $ | |
| 2-16 | 81 101 $ | 573 175 $ | |
| 2-18 | 20 015 $ | 49 553 $ | |
| 2-21 | 1 847 305 $ | 5 298 $ | |
| 2-22 | 784 898 $ | 2 047 671 $ | |
| Pérou | 2-1 | 5 525 $ | 124 580 $ |
| 2-13 | 1 470 $ | - | |
| 2-15 | - | 113 480 $ | |
| Philippines | 2-1 | 3 945 $ | - |
| 2-5 | 5 520 $ | - | |
| 2-10 | 34 347 $ | 36 392 $ | |
| 2-18 | - | 1 190 000 $ | |
| 2-21 | 3 224 782 $ | - | |
| Pologne | 2-1 | 7 181 $ | 61 680 $ |
| 2-6 | 111 267 $ | 45 275 $ | |
| 2-22 | 285 $ | 40 120 $ | |
| Portugal | 2-1 | - | 300 $ |
| 2-3 | - | 851 200 $ | |
| 2-9 | - | 3 665 $ | |
| 2-10 | 118 588 $ | 3 651 $ | |
| Qatar | 2-1 | - | 142 849 $ |
| 2-22 | 1 200 $ | - | |
| République tchèque | 2-1 | 23 854 $ | 172 876 $ |
| 2-3 | 3 360 $ | - | |
| 2-22 | 80 000 $ | 1 $ | |
| Romanie | 2-1 | - | 5 751 $ |
| 2-3 | - | 25 $ | |
| 2-11 | 600 $ | - | |
| Royaume-Uni | 2-1 | 7 559 874 $ | 14 069 222 $ |
| 2-2 | 162 706 $ | 290 416 $ | |
| 2-3 | 12 936 280 $ | 15 121 588 $ | |
| 2-4 | 469 073 $ | 353 548 $ | |
| 2-5 | 6 019 403 $ | 13 365 992 $ | |
| 2-6 | 2 546 313 $ | 2 074 016 $ | |
| 2-9 | 3 342 735 $ | 6 891 879 $ | |
| 2-10 | 14 136 624 $ | 23 547 932 $ | |
| 2-11 | 5 951 767 $ | 14 980 315 $ | |
| 2-13 | - | 12 326 $ | |
| 2-14 | 17 231 055 $ | 3 586 114 $ | |
| 2-15 | 17 294 987 $ | 19 210 410 $ | |
| 2-16 | 1 080 042 $ | 585 066 $ | |
| 2-17 | 210 109 $ | 241 282 $ | |
| 2-18 | 280 147 $ | 617 499 $ | |
| 2-21 | 1 185 605 $ | 2 905 018 $ | |
| 2-22 | 1 027 136 $ | 4 410 269 $ | |
| Russie | 2-1 | 1 600 $ | 373 029 $ |
| 2-5 | - | 1 298 $ | |
| Serbie | 2-1 | - | 3 925 $ |
| Singapour | 2-1 | - | 4 990 $ |
| 2-6 | 7 610 015 $ | 3 192 224 $ | |
| 2-9 | 68 258 $ | 657 076 $ | |
| 2-10 | 140 218 $ | 2 268 940 $ | |
| 2-11 | 36 574 $ | 294 674 $ | |
| 2-14 | 11 476 082 $ | 42 609 $ | |
| 2-15 | 4 990 $ | - | |
| 2-17 | - | 421 670 $ | |
| 2-18 | 1 016 365 $ | 30 477 $ | |
| 2-21 | 2 717 $ | 11 145 $ | |
| 2-22 | 226 088 $ | 149 526 $ | |
| Slovaquie | 2-1 | - | 14 968 $ |
| 2-22 | - | 40 000 $ | |
| Slovénie | 2-1 | 2 939 $ | - |
| 2-22 | 40 000 $ | - | |
| Suède | 2-1 | 41 005 $ | 25 243 $ |
| 2-3 | 91 999 $ | 6 010 518 $ | |
| 2-4 | - | 21 000 $ | |
| 2-5 | 87 500 $ | 1 198 $ | |
| 2-6 | 1 093 552 $ | 1 335 915 $ | |
| 2-9 | 12 298 $ | 420 749 $ | |
| 2-10 | 695 443 $ | 1 143 821 $ | |
| 2-11 | 752 639 $ | 33 900 $ | |
| 2-14 | 196 784 $ | 5 800 $ | |
| 2-15 | 228 783 $ | 282 462 $ | |
| 2-21 | 65 $ | 90 000 $ | |
| 2-22 | 40 000 $ | 41 000 $ | |
| Suisse | 2-1 | 40 987 $ | 140 586 $ |
| 2-3 | 211 600 $ | 251 380 $ | |
| 2-5 | 1 336 346 $ | 639 438 $ | |
| 2-6 | 2 386 509 $ | 7 930 661 $ | |
| 2-10 | 411 907 $ | 1 623 165 $ | |
| 2-11 | - | 468 987 $ | |
| 2-13 | 595 134 $ | 101 469 $ | |
| 2-15 | - | 13 479 $ | |
| 2-21 | - | 1 425 000 $ | |
| 2-22 | 48 005 $ | 1 421 565 $ | |
| Taïwan | 2-1 | 3 247 $ | - |
| 2-4 | 1 020 000 $ | - | |
| 2-6 | - | 28 207 $ | |
| 2-9 | - | 865 000 $ | |
| 2-10 | - | 60 132 $ | |
| 2-11 | 8 201 988 $ | 201 947 $ | |
| 2-17 | 1 069 $ | 865 000 $ | |
| 2-21 | - | 19 995 $ | |
| 2-22 | 40 065 $ | 40 000 $ | |
| Thaïlande | 2-1 | - | 13 349 $ |
| 2-3 | 4 376 $ | - | |
| 2-4 | 1 165 866 $ | - | |
| 2-10 | 5 369 720 $ | 10 796 487 $ | |
| 2-11 | - | 1 100 340 $ | |
| 2-13 | - | 888 $ | |
| 2-18 | - | 74 970 $ | |
| Trinité-et-Tobago | 2-1 | - | 1 200 $ |
| 2-7 | - | 194 800 $ | |
| 2-15 | 6 500 $ | - | |
| Tunisie | 2-1 | 139 980 $ | - |
| 2-10 | 20 683 $ | 6 030 783 $ | |
| Turquie | 2-1 | 936 $ | 958 $ |
| 2-6 | - | 330 000 $ | |
| 2-10 | 318 456 $ | 50 335 $ | |
| 2-11 | 45 087 $ | 77 948 $ | |
| 2-14 | 3 922 905 $ | 1 643 057 $ | |
| 2-15 | 489 803 $ | 51 583 $ | |
| 2-16 | 16 296 $ | 15 128 $ | |
| 2-21 | 1 071 177 $ | 854 212 $ | |
| 2-22 | 144 102 $ | 680 $ | |
| Ukraine | 2-1 | 20 951 $ | 279 215 $ |
| 2-3 | 201 $ | - | |
| Uruguay | 2-1 | - | 25 135 $ |
| Vietnam | 2-1 | - | 12 998 $ |
| 2-5 | - | 159 010 $ | |
| Yémen | 2-15 | - | 446 070 $ |
| Zambie | 2-1 | - | 18 946 $ |
Tableau 6 : Listes de pays
Pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Albanie
Allemagne
Belgique
Bulgarie
Canada
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
États-Unis
France
Grèce
Hongrie
Islande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Turquie
Liste des pays désignés (armes automatiques)
Albanie
Allemagne
Arabie Saoudite
Australie
Belgique
Botswana
Bulgarie
ChiliNote de bas de page 21
Colombie
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Islande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
PérouNote de bas de page 22
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède
Turquie
États participants à l’Arrangement de Wassenaar
Afrique du Sud
Allemagne
Argentine
Australie
Autriche
Belgique
Bulgarie
Canada
Corée du Sud
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Japon
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Mexique
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Turquie
Ukraine
Note de bas de pages
- Note de bas de page 1
Pour plus d’information sur les contrôles à l’exportation du Canada, y compris le Guide des contrôles à l’exportation du Canada qui contient la LMTEC, consultez le site Web suivant : www.controlesalexportation.gc.ca.
- Note de bas de page 2
Pour plus d’information sur les sanctions économiques imposées par le Canada, y compris les embargos sur les armes visant certains pays, consultez le site Web suivant : www.international.gc.ca/sanctions.
- Note de bas de page 3
En vertu de l’article 6 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, le gouverneur en conseil a ajouté le Bélarus à la Liste des pays visés à compter du 14 décembre 2006 ainsi que la Corée du Nord à compter du 13 juillet 2010. Le Myanmar a été retiré de la Liste des pays visés le 24 avril 2012.
- Note de bas de page 4
Le paragraphe 84(1) du Code criminel fournit des définitions d’« arme à feu prohibée », d’« arme prohibée » et de « dispositif prohibé »
- Note de bas de page 5
Pour plus d’information sur les politiques du Canada en matière de non-prolifération, consultez le site Web suivant : www.international.gc.ca/arms-armes/.
- Note de bas de page 6
Pour plus d’information sur l’Arrangement de Wassenaar, consultez le site Web suivant : www.wassenaar.org (en anglais seulement).
- Note de bas de page 7
Pour plus d’information sur le Registre des armes classiques des Nations Unies, consultez le site Web suivant : http://www.un.org/disarmament/convarms/Register/HTML/RegisterIndex.shtml (en anglais seulement).
- Note de bas de page 8
Les exportations vers les États Unis ne sont pas incluses dans ce rapport.
- Note de bas de page 9
Les catégories sont établies en fonction de l’Indice du développement humain de 2014 présentés dans le Rapport sur le développement humain de 2014 lesquel s’inscrit dans le Programme des Nations Unies pour le développement.
- Note de bas de page 10
La liste des pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) est fournie au tableau 6.
- Note de bas de page 11
La Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA) est fournie au tableau 6.
- Note de bas de page 12
Veuillez-vous référer aux Notes d’interprétation des données.
- Note de bas de page 13
Veuillez noter que les destinations qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus n’ont pas importé de marchandises militaires à partir du Canada au cours des années civiles 2012-2013. Comme il est signalé dans l’avant-propos, les exportations de marchandises militaires vers les États-Unis n’exigent pas de licence et ne sont donc pas consignées dans le présent document.
- Note de bas de page 14
L’arrondissement des chiffres a donné lieu à un écart minime de un dollar (1 $) entre les tableaux 1 et 2 en ce qui concerne la valeur totale des exportations en 2012.
- Note de bas de page 15
L’arrondissement des chiffres a donné lieu à un écart minime de deux dollars (2 $) entre les tableaux 1 et 2 en ce qui concerne la valeur totale des exportations en 2013.
- Note de bas de page 16
On peut consulter la liste complète des marchandises et technologies, y compris les définitions précises des termes utilisés ci-dessus dans le Guide des contrôles à l’exportation du Canada disponible à l’adresse suivante : www.controlesalexportation.gc.ca.
- Note de bas de page 17
Veuillez-vous référer aux Notes d’interprétation des données.
- Note de bas de page 18
Veuillez-vous référer aux Notes d’interprétation des données.
- Note de bas de page 19
Veuillez voir le Tableau 3 pour des exemples descriptifs de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée.
- Note de bas de page 20
L’arrondissement des chiffres a donné lieu à un écart minime de cinq dollars (5 $) entre les tableaux 4 et 5 en ce qui concerne la valeur totale des exportations en 2013.
- Note de bas de page 21
Pays ajoutés à la LPDAA le 10 avril 2014. Le site Web suivant contient de plus amples renseignements au sujet de ce décret : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2014/2014-04-23/html/sor-dors92-fra.php.
- Note de bas de page 22
Pays ajoutés à la LPDAA le 10 avril 2014. Le site Web suivant contient de plus amples renseignements au sujet de ce décret : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2014/2014-04-23/html/sor-dors92-fra.php.
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