Rapports sur les exportations de matériel militaire du Canada - 2015

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I.          Introduction

Le Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada de 2015 est déposé devant le Parlement du Canada, sur une base volontaire, afin d'accroître la transparence des exportations canadiennes d'armes. Ce rapport est produit depuis 1990. La dernière édition du rapport, qui couvrait l’exercice 2014, a été déposée devant le Parlement en même temps que le présent rapport.

Les données servant à la production de ce rapport sont réunies à la fin de l'année civile, puis vérifiées par rapport aux renseignements reçus de l'industrie canadienne.

Les données sur les exportations canadiennes de marchandises militaires sont aussi saisies dans deux autres rapports principaux : le Rapport annuel sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation qui est déposé devant le Parlement (une exigence de laloi), et le rapport déposé par le Canada en tant que contribution au Registre des armes classiques établi par l'Organisation des Nations Unies.

Sommaire des principales données

Au cours de l'année civile 2015, les exportations canadiennes de marchandises et de technologies militaires autorisées en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation^{Note de bas de page 1} ont totalisé environ 676 millions de dollars.

• La majeure partie des exportations (503,6 millions de dollars ou 79,4 %) ont été destinées à des pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou d'autres pays figurant sur la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA).
• Le Royaume-Uni, qui a reçu des exportations militaires d’une valeur de 100 millions de dollars (soit 14,8 % de la valeur totale des exportations militaires), est la plus importante destination des exportations en dehors des États‑Unis en 2015.
• L’Arabie saoudite est la deuxième destination en importance des exportations militaires canadiennes en 2015, ayant reçu des expéditions de 95,6 millions de dollars représentant 14,1 % des exportations militaires du Canada.
• Sept pays de l’OTAN comptent parmi les douze principales destinations des exportations militaires canadiennes au cours de la même période, à savoir le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas, l’Espagne et l’Italie.
• Hong Kong et l’Algérie, les seuls pays figurant parmi les douze principales destinations qui ne sont ni membres de l'OTAN ni inscrits à la Liste des pays désignés (armes automatiques), se sont classés respectivement aux quatrième et huitième rangs au chapitre des exportations militaires du Canada.

II.        Contrôles à l’exportation

Les contrôles à l’exportation du Canada se classent parmi les plus rigoureux et sont compatibles avec ceux de nos partenaires et alliés, cosignataires des principales conventions sur les contrôles aux exportations. Le maintien de la paix et de la sécurité est un objectif prioritaire de la politique étrangère du Canada. Ainsi, le gouvernement du Canada s’efforce de veiller, entre autres objectifs stratégiques, à ce que les exportations canadiennes ne nuisent pas à la paix, à la sécurité ou à la stabilité dans n’importe quelle région du monde ou à l’intérieur de n’importe quel pays.

Cette politique est principalement mise en œuvre au moyen du système de contrôles à l’exportation du Canada autorisé par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). Aux termes de cette loi, tout résident du Canada qui souhaite exporter un article figurant sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée doit obtenir, préalablement à l’expédition, une licence d’exportation délivrée par Affaires mondiales Canada^{Note de bas de page 2}. La Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée comprend les marchandises et les technologies militaires, à double usage et d’importance stratégique, toutes les marchandises et les technologies d’origine américaine, ainsi qu’un nombre limité de produits contrôlés pour des motifs économiques ou dans le cadre des accords commerciaux internationaux qu'a conclus le Canada.

Marchandises et technologies militaires

Les marchandises et les technologies militaires décrites dans le présent rapport sont des produits figurant dans le Groupe 2 (Liste de matériel de guerre) de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée. Les produits du Groupe 2 sont « spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires ».

Les marchandises et les technologies du Groupe 2 (Liste de matériel de guerre) comprennent des articles tels les véhicules terrestres, les armes à feu, les munitions, le matériel d'imagerie, etc. qui sont expressément conçus à des fins militaires (une liste complète de ces articles est présentée au tableau 5). D'autres produits contrôlés inscrits sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (comme les produits à double usage et d’importance stratégique) ne figurent pas dans le présent rapport étant donné qu'ils ne sont pas spécialement conçus pour l’usage militaire.

Le Canada interdit l'exportation d'armes et de matériel connexe vers les pays auxquels le Conseil de sécurité des Nations Unies a imposé un embargo sur les armes en vertu de la Loi sur les Nations Unies. De plus, le Canada a pris des sanctions unilatérales contre certains pays en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales^{Note de bas de page 3}qui interdit l'exportation de marchandises et de technologies particulières vers ces pays, et/ou des personnes et entités spécifiées.

Le Canada interdit également la vente d'armes automatiques aux pays qui ne figurent pas sur la Liste des pays désignés (armes automatiques) établie par le Canada en vertu de la LLEI. En outre, la LLEI renferme également une Liste des pays visés vers lesquels le gouverneur en conseil estime nécessaire de contrôler l’exportation ou le transfert de marchandises ou de technologies. De manière générale, les licences d’exportation sont délivrées pour les marchandises et les technologies qui visent à répondre à des besoins humanitaires seulement. Actuellement, seuls deux pays, le Bélarusse et la Corée du Nord, figurent sur la Liste des pays visés. 

En vertu des lignes directrices de la politique de contrôles à l’exportation approuvées en 1986 par le Cabinet, le Canada contrôle rigoureusement les exportations de marchandises et de technologies militaires vers les pays :

• qui constituent une menace pour le Canada et ses alliés;
• qui sont engagés dans un conflit ou risquent de l’être sous peu;
• qui font l’objet de sanctions de la part du Conseil de sécurité des Nations Unies;
• où les droits humains de leurs citoyens font l’objet de violations graves et répétées de la part du gouvernement, à moins qu’il puisse être démontré qu’il n’existe aucun risque raisonnable que les marchandises puissent être utilisées contre la population civile.

Le régime de contrôles à l’exportation du Canada a aussi pour objectif stratégique d'assurer que les exportations :

• ne contribuent pas à la prolifération des armes chimiques, biologiques et nucléaires de destruction massive ou de leurs vecteurs;
• sont conformes aux dispositions des sanctions économiques en vigueur.

Lorsqu'une demande d’exportation de marchandises ou de technologies est reçue, elle est examinée en fonction de ces critères, qui peuvent comprendre la tenue de consultations vastes et approfondies auprès de spécialistes de la région, des droits de la personne, de la sécurité internationale et de l’industrie de la défense d'Affaires mondiales Canada (y compris ceux qui sont affectés dans les missions diplomatiques du Canada à l’étranger), au ministère de la Défense nationale et, au besoin, dans d’autres ministères et organismes. Lors de ces consultations, les demandes de licence d’exportation sont évaluées en vue de vérifier leur conformité avec la politique étrangère et la politique de défense du Canada. La paix et la stabilité régionales, y compris les conflits civils et les droits de la personne, ainsi que la possibilité d'un transfert ou un détournement non autorisé des marchandises ou des technologies exportées, sont minutieusement pris en considération.

Une considération majeure dans l’étude de chaque demande de licence est l’usage final et l'utilisateur final de l’article exporté. On accorde une attention particulière à la documentation sur l’usage final pour s’assurer que l’exportation est destinée à un utilisateur légitime et qu’elle ne sera pas détournée à des fins qui pourraient mettre en danger la sécurité du Canada, de ses alliés ou de civils.

Les marchandises et technologies militaires inscrites dans le Groupe 2 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée sont généralement exportées pour une des raisons suivantes :

• des ventes aux forces armées et, dans certains cas, aux forces de police ou autres agences gouvernementales;
• des ventes de composantes ou de pièces détachées pour la production de nouvelles marchandises;
• des réparations d’équipement militaire effectuées au Canada pour des clients étrangers ainsi que l’envoi de pièces de rechange;
• des ventes à des particuliers (ventes d'armes à feu sans restrictions et à autorisation restreinte)^{Note de bas de page 4}.

L’industrie canadienne de la défense contribue de façon appréciable à la prospérité du pays et emploie des dizaines de milliers de Canadiennes et Canadiens. Elle met au point des produits de haute technologie et elle est étroitement liée aux industries de défense de pays alliés.

Les contrôles à l’exportation du Canada sont fondés sur sa participation aux quatre principaux systèmes multilatéraux de contrôles à l’exportation qui sont plus amplement décrits dans la partie III. Les contrôles à l’exportation du Canada ne visent pas à entraver les échanges commerciaux légitimes. Ils ont plutôt pour but d’équilibrer les intérêts économiques et commerciaux des entreprises canadiennes et les intérêts nationaux. L’industrie canadienne de la défense fournit aux Forces armées canadiennes ainsi qu’aux forces armées de nos alliés et partenaires le matériel, les munitions et les pièces de rechange dont elles ont besoin pour répondre à leurs besoins opérationnels.

Notes sur l'exportation des armes à feu

La majeure partie des exportations d’armes à feu sont destinées à des fins sportives ou récréatives plutôt que militaires. Des mesures sont prises pour s’assurer qu’elles ne soient pas détournées par des trafiquants d’armes ou utilisées pour alimenter la violence locale. Les missions diplomatiques canadiennes à l’étranger ainsi que d’autres sources peuvent fournir des renseignements sur les lois, les procédures et les pratiques en matière d’application de la loi relativement au contrôle des armes à feu dans les pays destinataires. Elles sont souvent appelées à valider les licences d’importation, les documents de garantie d’utilisation finale et les renseignements sur le destinataire. Lorsqu’une exportation proposée soulève des préoccupations, la demande peut être renvoyée au ministre des Affaires étrangères qui prendra une décision.

Certains dispositifs, armes à feu et armes prohibés ou leurs composants figurant sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée peuvent être exportés vers les pays inscrits sur la Liste des pays désignés (armes automatiques) seulement, et expédiés uniquement aux destinataires qui sont des entités gouvernementales ou des destinataires autorisés par des entités gouvernementales^{Note de bas de page 5}.

Seuls les pays ayant conclu des arrangements intergouvernementaux en matière de défense, de recherche, de développement et de production avec le Canada peuvent figurer sur la Liste des pays désignés (armes automatiques). Trois autres pays ont été inscrits à la Liste des pays désignés (armes automatiques) en 2014 : le Chili, le Pérou et République de Corée (Corée du Sud). Vous trouverez une liste complète des pays figurant sur la Liste des pays désignés (armes automatiques) au tableau 6.

III.       Coopération internationale sur le commerce de marchandises militaires

L’action multilatérale constitue un moyen efficace de promouvoir la paix et la sécurité à l’échelle internationale. Le Canada accorde son appui et participe à toute une série d’activités de contrôle et de non-prolifération des armements, en étroite collaboration avec des pays aux vues similaires.^{Note de bas de page 6}

Arrangement de Wassenaar

L’inscription de la plupart des produits sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée découle d’engagements pris par le Canada envers des pays aux vues similaires qui participent aux systèmes multilatéraux de contrôles à l’exportation ou encore des obligations contractées par le Canada en tant que signataire de divers accords internationaux qui visent à contrôler et à surveiller le mouvement des marchandises et des technologies de nature délicate.

Le système de contrôle qui se rapporte aux marchandises et aux technologies militaires visées par le Groupe 2 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée est l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes classiques et de biens et technologies à double usage^{Note de bas de page 7}, instauré en 1996. L'Arrangement de Wassenaar énonce entre autres dans ses Éléments initiaux les objectifs suivants :

[…] contribuer à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales en favorisant la transparence et une responsabilité accrue dans les transferts d’armes classiques et de biens et technologies à double usage, empêchant de ce fait l’accumulation d’arsenaux déstabilisateurs. [Traduction libre]

Par la mise en œuvre de leurs politiques nationales, les 41 États participants à l’Arrangement cherchent à faire en sorte que le transfert des produits visés par les listes communes de contrôle n'entraîne pas le développement ou le renforcement d’un potentiel militaire susceptible de compromettre la sécurité et la stabilité à l’échelle régionale et mondiale. Les États participants à l’Arrangement s'engagent également à prendre toutes les mesures en leur pouvoir pour empêcher que ces marchandises et technologies ne soient détournées à des usages finaux illégitimes.

Registre des armes classiques des Nations Unies

Le Canada continue de promouvoir activement une plus grande transparence dans le commerce des armes classiques. En 1991, le Canada a été l’un des pays à l’origine de la création du Registre des armes classiques des Nations Unies, registre central auquel tous les gouvernements sont invités à fournir volontairement, chaque année, des renseignements sur leurs importations et leurs exportations de sept grandes catégories de systèmes d’armements classiques^{Note de bas de page 8}. Ce Registre, mis à jour chaque année, contribue grandement à la transparence, au renforcement de la confiance et à l’accroissement de la sécurité mondiale. Depuis sa création, plus de 90 pays en moyenne ont communiqué des données chaque année et quelque 70 d’entre eux, dont le Canada, l’ont fait de façon systématique. Le Registre est donc devenu une importante source autorisée d’information.

Par ailleurs, le Canada fait partie des pays sans cesse plus nombreux qui communiquent volontairement des données au Registre sur leurs stocks militaires et leurs achats de biens produits à l’échelle nationale. Ces données vont au-delà du minimum exigé actuellement par les Nations Unies. Le rapport déposé par le Canada dans le cadre de sa contribution au Registre des armes classiques de l'ONU est disponible à l'Internet (en anglais).

Commerce des armes légères et de petit calibre

En collaboration avec des partenaires aux vues similaires, le Canada cherche des moyens de régler le problème de la prolifération des armes légères illicites qui peuvent nuire aux efforts de sécurité et de développement, en plus de contribuer à la souffrance humaine. Le Canada a adopté une approche intégrée englobant le contrôle des armements, la prévention de la criminalité et la consolidation de la paix à tous les niveaux. Cette approche s’attaque aux questions de l’offre et du transit, et vise à régler les problèmes de stocks excédentaires après un conflit et à réduire la demande d’armes.

Le Canada favorise des mesures visant une transparence dans les exportations légales d’armes légères et de petit calibre. Les solutions étudiées comprennent notamment des codes de conduite et des initiatives de transparence. Les procédures mises en place par le Canada sont strictes et ont pour objectif d’assurer un niveau de contrôle élevé sur les exportations d’armes légères.

IV.       Statistiques sur les exportations de marchandises militaires

Les statistiques que contient le présent rapport sont établies à partir des rapports d’utilisation que les exportateurs doivent présenter à Affaires mondiales Canada pour exploiter une licence d’exportation visant des marchandises et des technologies militaires. Ces rapports indiquent le pays de destination et fournissent une description des marchandises exportées, leur quantité et leur valeur en dollars canadiens.

Veuillez prendre note que d'autres renseignements sur les transactions d’exportation (comme le nom des entreprises exportatrices, la valeur financière de chaque contrat et transaction, et les renseignements sur les technologies particulières qui sont exportées) sont protégés en raison de la nature confidentielle de tels renseignements commerciaux.

Les contrôles à l’exportation visent toutes les destinations à l’étranger. Cependant, en raison de la coopération militaire étroite et de longue date entre le Canada et les États-Unis, y compris le caractère intégré de l’industrie de la défense nord-américaine, des exemptions au chapitre des licences s'appliquent à presque toutes les exportations de produits du Groupe 2 aux fins d’utilisation finale dans ce pays. Les statistiques sur les exportations de marchandises et de technologies militaires aux États-Unis ne sont donc pas présentées dans le présent rapport.

D'autres sources, comme Statistique Canada, peuvent disposer de données sur les exportations militaires du Canada. Soulignons que ces chiffres sont tirés des données recueillies par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et qu'ils sont basés sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH). Ces chiffres peuvent porter sur des marchandises non militaires, comme des ordinateurs, des aéronefs certifiés par l'Aviation civile, des armes à feu et des munitions spécialement conçues pour l'utilisation industrielle, comme l'allumage de torches sur les puits de pétrole, ou d'autre matériel civil. Puisqu’il n’existe aucune corrélation directe entre les codes de marchandises utilisés par Statistique Canada et les numéros de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, et que chaque source utilise sa propre méthode de compilation, il est extrêmement difficile de comparer de façon utile l’information émanant de ces sources.

Le Registre des armes classiques des Nations Unies (mentionné précédemment) est la norme reconnue à l’échelle internationale pour les statistiques sur le commerce mondial des marchandises militaires. Or, ce Registre comprend seulement le nombre d'unités de systèmes d’armes complets exportées et n’inclut pas les pièces, les composants et le vaste éventail de matériel de support non-létal (comme l’équipement de radar, les simulateurs et les logiciels conçus pour un usage militaire, etc.) qui constituent la majeure partie des exportations de marchandises militaires du Canada.

Affaires mondiales Canada produit également un Rapport annuel sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation qui est déposé devant le Parlement et constitue une exigence de la loi. Ce rapport donne une vue d'ensemble des données sur les licences (y compris les données sur les produits du Groupe 2) et les normes de service, qui comprennent également les produits du Groupe 2 (Liste de matériel de guerre). Une fois déposé devant le Parlement, le rapport est accessible dans le site Web d'Affaires mondiales Canada.

^{Footnote 14}

Équivalent textuel pour graphique 1

Graphique 1: Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain (IDH) - 2015

	2015
Pays non classifiés en fonction de l’IDH	465 019 $
Pays à IDH faible	4 575 647 $
Pays à IDH moyen	26 660 609 $
Pays à IDH élevé	82 400 846 $
Pays à IDH très élevé	562 328 882 $

^{Footnote 15}

Équivalent textuel pour graphique 2

Graphique 2: Destinations des exportations en fonction de la relation en matière de – 2015

	2015
OTAN	299 935 144 $
LPDAA (sauf OTAN)	203 652 690 $
Autres Destinations	172 843 170 $