Affairs mondiales Canada : Plan ministériel 2023-2024 - Tableaux de renseignements supplémentaires

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

• Mise en œuvre efficace des programmes principaux de l’AIEA, tels qu’énoncés dans le programme et le budget biannuels de l’Agence, et présence marquée du Canada dans les activités de l’Agence.
• Obtention d’avantages techniques et commerciaux directs et indirects pour l’industrie nucléaire canadienne.
• Les actions et les décisions de l'AIEA reflètent les intérêts et les priorités du Canada.

3.1 : L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent.

3.2 : L’amélioration de « l’empouvoirement » et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent.

3.3 : La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires.

3.4 : La paix et de sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.

3.5 : L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation.

Programmes :

11. Politique de sécurité internationale et diplomatie

22. Aide humanitaire

23. Partenariats et innovation dans le développement

24. Aide internationale multilatérale

25. Stabilisation et opérations de paix

28. Fonds canadien d’initiatives locales

29. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

30. Aide internationale dans les Amériques

31. Aide internationale en Asie-Pacifique

32. Aide internationale en Afrique subsaharienne

En 2017, le Ministre du développement international et de la Francophonie a lancé la Politique d’aide internationale féministe. La politique explique comment le Canada recentrera son aide internationale sur les personnes les plus démunies et participera à la construction d’un monde plus pacifique, inclusif et prospère. La mise en œuvre de cette politique est axée sur six champs d’action (Égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, Dignité humaine (santé, éducation et aide humanitaire), Une croissance qui fonctionne pour tous, Environnement et changement climatique, Gouvernance inclusive et paix et sécurité) tout en reconnaissant que la promotion de l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles constituent l’approche la plus efficace en vue de l’éradication de la pauvreté et l’atteinte des Objectifs de développement durable d’ici 2030.

Conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, l’aide publique au développement (APD) contribue à réduire la pauvreté, tient compte des points de vue des pauvres et respecte les normes internationales en matière de droits de la personne. En outre, l’APD peut être fournie en vue d’alléger les effets d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine ou de toute autre situation d’urgence survenant à l’extérieur du Canada. Affaires mondiales Canada est le ministère responsable de l’APD du Canada. La majorité des activités que mène le Ministère sont conformes à la Loi. Cependant, le programme de paiements de transfert d’Affaires mondiales Canada n’empêche aucunement les activités qui débordent le cadre de la Loi. La plupart des bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

• L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent.
• L’amélioration de « l’empouvoirement » et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent.
• La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires.
• La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.
• L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats, de l’innovation et de l’expérimentation.

Pour une description plus complète et plus détaillée des résultats obtenus et d'autres informations liées aux rendements, veuillez consulter le rapport sur les résultats de l'assistance internationale d’AMC, en tant qu'outil d'accompagnement du Plan ministériel et du Rapport sur les résultats ministèriels (RRM), publié en ligne et diffusé chaque automne.

Pour une description plus détaillée des décaissements de GAC liés à l'enveloppe d'assistance internationale, veuillez consulter le Rapport statistique sur l'aide internationale, en tant qu'outil d'accompagnement de la RRM, publié en ligne et diffusé chaque automne.

• Organisme à but lucratif
• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Établissement universitaire et institution publique.
• Gouvernement
• Organisation internationale : organisation non gouvernementale
• Autre

• Permettre à la CPI en tant que Cour de dernier ressort de mener des enquêtes préliminaires des investigations et d’intenter des poursuites de manière indépendante. Jusqu’à présent la CPI a été saisie de 31 affaires impliquant 51 suspects ou accusés. 17 situations différentes sont sous aussi enquête et deux examens préliminaires sont en cours. 10 condamnations et 4 acquittements ont été prononcés. Trois procès simultanés auront lieu tout au long de l’année 2023. Pour plus d'informations veuillez consulter l'onglet "Situations et affaires" sur le Site Web de la CPI.
• Mener des activités de sensibilisation pour prévenir les crimes internationaux les plus graves promouvoir l’obligation de rendre compte quant à la commission de ces crimes et faire progresser les intérêts de la justice. La CPI a élaboré une Stratégie intégrée en matière de relations extérieures d’information et de sensibilisation ainsi qu’un Plan stratégique d’information et de sensibilisation et publie chaque année un rapport à l’intention de l’Assemblée générale des Nations Unies au sein duquel est inclus les activités liées à la sensibilisation. Le rapport peut être consulté sur le site Web de la cour. De même elle rend compte annuellement de ses activités d’information à l’Assemblée des États parties (AEP). Les rapports présentés à l’AEP peuvent être consultés sur le site Web de la CPI.
• Mener toutes les autres activités relevant d’une instance judiciaire et auxquelles on s’attend d’elle conformément aux normes internationales.
• Mener toutes les activités conformément aux mécanismes de contrôle interne et externe de la CPI. Les contrôles internes se font sous la supervision du greffier de la CPI y compris par l’intermédiaire du Bureau de la vérification interne des comptes. L’AEP a également nommé un vérificateur externe et elle a mis sur pied le Comité du budget et des finances (CBF) dont le mandat consiste à effectuer des examens budgétaires et financiers et à exercer un contrôle sur les ressources de la CPI. Les rapports de la CPI à l’AEP renferment des mesures et des indicateurs de rendement détaillés relatifs à ses différentes activités. On peut consulter tous les projets de budget de la CPI les rapports du CBF les états financiers les rapports de vérification externe ainsi que toutes les résolutions sur le site Web de la CPI.

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

3.1 : L’amélioration du bien-être physique social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables en particulier chez les femmes et les filles dans les pays où le Canada est présent.

3.2 : L’amélioration de « l’empouvoirement » et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent.

3.3 : La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires.

Programme 9. Coordination géographique et appui aux missions

Programme 22. Aide humanitaire

Programme 28. Fonds canadien d’initiatives locales

Le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) est un programme de contribution offert par les ambassades et les hauts commissariats canadiens dans environ 130 pays. Le FCIL soutient des projets qui sont relativement modestes en termes de portée d'échelle et de coût et sont habituellement conçus et mis en œuvre par des autorités ou organisations locales.

Le programme est guidé par trois objectifs principaux :

1. Favoriser l’atteinte des priorités thématiques du Canada en matière d’aide internationale, avec un accent particulier sur les thèmes de la promotion de la démocratie de la protection et la promotion des droits de la personne et de la garantie de la sécurité et de la stabilité ;
2. Aider à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et à renforcer les relations bilatérales du Canada avec les autres pays et leur société civile ; et
3. Offrir un financement à petite échelle aux organismes locaux pour qu’ils puissent intervenir en cas de catastrophes naturelles et autres situations d'urgence.

Les priorités thématiques du FCIL sont approuvées annuellement par le Conseil de gestion du programme. Pour 2023-2024 elles sont :

1. L’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.
2. La gouvernance inclusive y compris la diversité la démocratie LGBTQ2 les droits de la personne et la primauté du droit.
3. La paix et la sécurité avec un accent sur la prévention des conflits et la consolidation de la paix.
4. La dignité humaine y compris la santé l’éducation et la nutrition.
5. La croissance au service de tous y compris la promotion des droits économiques des femmes l’accès à des emplois décents et à l’entrepreneuriat l’investissement dans les personnes les plus pauvres et vulnérables et la protection des progrès économiques.
6. L’environnement et l’action pour le climat avec un accent sur l’adaptation et l’atténuation ainsi que sur la gestion de l’eau.

• Renforcement de la capacité des organisations institutions et administrations locales à mettre en œuvre des projets sensibles aux genres^{Note de bas de page 1} et s'attaquant aux problèmes de développement local ;
• Accès accru et influence auprès des principaux décideurs et agents de changement locaux afin de mieux faire connaître et promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada ;
• Renforcement de la capacité des organisations locales à fournir une aide humanitaire sensible au genre en cas de catastrophes naturelles et d'urgences humanitaires soudaines.

Indicateurs de performance :

• Pourcentage de projets mis en œuvre par des organisations locales des organisations de défense des droits des femmes et des organisations de défense des droits de l'homme et de gouvernance inclusive.
• Pourcentage de projets qui ont réalisé une analyse limitée ou détaillée de la situation des femmes.
• Mesure dans laquelle le programme FCIL a créé des possibilités significatives d'interactions avec les intervenants locaux sur des questions liées aux valeurs et aux intérêts du Canada (indicateur qualitatif).
• Nombre de bénéficiaires de projets qui ont reçu une aide humanitaire.

• Les organisations à but non lucratif et associations caritatives ;
• Universités et institutions publiques
• Gouvernement
• International (non gouvernemental)
• Autres

1.1 Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada ;

1.2 Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif ;

1.3 Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international ;

1.4 L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

But : Renforcer le leadership mondial du Canada dans l'Arctique et soutenir la réalisation des objectifs clés du chapitre international du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada (2019).

Objectifs :

• Dynamiser le leadership du Canada au sein des forums multilatéraux où se tiennent les discussions et se prennent les décisions sur les questions polaires.
• Accroître la représentation et la participation des Canadiens de l’Arctique et du Nord dans les tribunes et les négociations internationales pertinentes.

• Contributions accrues des Canadiens du Nord y compris les peuples Autochtones les femmes et les jeunes à la recherche aux discussions et aux initiatives internationaux sur l'Arctique.
• Contribution accrue des Canadiens du Nord notamment des peuples autochtones des femmes et des jeunes aux processus décisionnels internationaux.
• Participation accrue du Canada dans le renforcement des forums internationaux de l’Arctique notamment le Conseil de l’Arctique dans les domaines du développement humain social et économique et de la protection de l’environnement.

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

3.1 : L’amélioration du bien-être physique social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables en particulier chez les femmes et les filles dans les pays où le Canada est présent ; et

3.2 : L’amélioration de « l’empouvoirement » et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent.

Les évaluations globales de nombreux partenaires clés sont principalement effectuées par l’entremise du Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN).

Les évaluations qui devaient commencer en 2018-2019 ainsi que 2019-2020 n'incluaient pas les institutions financières internationales (IFI).

Les évaluations globales de nombreux partenaires clés seront principalement effectuées par l’entremise du Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN). Le MOPAN prévoit débuter l’évaluation de la Banque africaine de développement (BAD) la Banque interaméricaine de développement (BID) le Groupe de la Banque mondiale – qui n’inclura pas le Société Financière Internationale en 2021-2022 afin de compléter les évaluations de ces institutions en 2022-2023.

Veuillez consulter le Plan de travail quinquennal continu en matière d’évaluation du développement d’Affaires mondiales Canada.

• Renforcement de la paix et de la sécurité dans les régions et les pays touchés.
• Contribuer à la protection des civils soutenir la gouvernance et la prestation de services de base faire progresser les perspectives de paix et permettre les activités humanitaires de reconstruction et de développement dans les régions touchées.
• Maintien des relations multilatérales avec les principales organisations des Nations Unies et des relations bilatérales avec les principaux alliés et pays contributeurs de contingents et/ou de personnel police.

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

• Trouver des solutions à des problèmes économiques et sociaux courants en collaborant avec les autres membres pour élaborer des politiques des normes des modèles des lignes directrices et des ententes fondées sur des données probantes à l’échelle internationale.
• Mettre en œuvre les programmes de travail et les positions de principe de l’OCDE qui tiennent compte des avis de l’ensemble du gouvernement canadien et soutiennent les priorités du pays.
• Exercer une influence sur l’élaboration des politiques auprès des autres pays membres et non membres de façon à améliorer le fonctionnement du cadre économique international.
• Analyser les enjeux nouveaux et émergents tant au pays qu’à l’étranger qui ont une incidence sur l’économie et le niveau de vie au Canada.
• Améliorer l’engagement auprès des pays non membres en prenant en compte les priorités du Canada visant à accroître la portée à long terme et les conséquences des normes de l’organisation à l’échelle mondiale.
• Appliquer des réformes institutionnelles pour améliorer la capacité de l’OCDE à faire face aux nouveaux enjeux et aux nouvelles relations de pouvoir.
• Assurer la bonne gestion de l’OCDE.

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Les contributions statutaires sont des cotisations obligatoires pour financer les fonctions essentielles de l'organisation. Elles sont calculées en fonction du revenu national brut des États membres et de la taille relative de leur économie conformément au barème des contributions utilisées à l'Organisation des États américains (OEA).

L’OEA est le plus important forum multilatéral de coopération et de dialogue de la région sur des questions d’importance pour l'hémisphère notamment la démocratie les droits de la personne la sécurité et le développement. L'OEA et ses organes subsidiaires y compris le Comité Inter-Américain des Ports (CIP) est un partenaire important pour faire avancer les priorités et les objectifs de la politique étrangère du Canada dans les Amériques.

Par son adhésion son engagement diplomatique et son soutien financier le Canada assure la mise en œuvre de projets dans les domaines comportant un intérêt pour le Canada en complétant l'impact des interventions bilatérales du Canada dans l'hémisphère.

Les résultats attendus pour le Canada à l'OEA comprennent : 1) favoriser la collaboration multilatérale régionale afin de résoudre les crises et aborder les questions d'intérêt mutuel touchant l'hémisphère ; 2) promouvoir et protéger la démocratie et les droits de la personne dans tout l'hémisphère ; 3) encourager le développement durable ; et 4) assurer la coordination et la coopération en matière de sécurité dans les Amériques.

Les conditions régissant ce paiement de transfert ne précisent pas les mesures et les indicateurs de rendement.

• Promotion de la paix et de la sécurité.
• Progrès en vue de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
• Promotion et protection des droits de la personne.
• Coordination efficace des secours humanitaires.
• Promotion de la justice et du droit international.
• Progrès dans le contexte du désarmement.
• Coopération internationale en matière de lutte contre le trafic de drogue et de prévention de la criminalité.
• Coopération internationale aux fins de la lutte contre le terrorisme.

Le programme et le budget des Nations Unies qui précisent les objectifs stratégiques et les résultats prévus des travaux de celle-ci sont approuvés aux deux ans par l’Assemblée générale des Nations Unies. Pour de plus amples renseignements visitez le site Web des Nations Unies et le Rapport du Secrétaire général sur l’activité de l’Organisation (A/77/1) ainsi que "Notre programme commun".

• Adopter des approches intégrées et inclusives en faveur de systèmes alimentaires et d’un développement agricole durables notamment en ce qui concerne l’égalité des genres l’action climatique l’action humanitaire et la résilience aux crises alimentaires.
• La FAO est une organisation axée sur le savoir et offre un mécanisme neutre pour un dialogue inclusif et fondé sur la science en ce qui concerne les normes régissant la salubrité des aliments et la santé des végétaux. Elle fournit aussi une orientation stratégique sur des enjeux liés à l’agriculture et à l’industrie forestière et des pêches. Ce faisant elle veille à ce que ses efforts soient neutres et se fondent sur les faits et des arguments scientifiques.
• Promouvoir une gouvernance multilatérale efficace et responsable dans le contexte de la réforme du système de développement des Nations Unies y compris des mesures visant à prévenir et à contrer le harcèlement l’exploitation et les abus sexuels.

Le programme de travail et budget qui énonce les objectifs stratégiques et les résultats escomptés de l’organisation est approuvé tous les deux ans par la Conférence de la FAO. L’actuel Cadre stratégique de la FAO (adopté en juillet 2021) guidera les activités de l’Organisation pendant 10 ans (2022-2031) afin de l’aider à contribuer de manière significative à la réalisation des ODD. Le Plan à moyen terme (PMT) et le Programme de travail et budget (PTB) subsidiaires seront examinés lors de la prochaine Conférence de la FAO (juillet 2023) que le Canada présidera.

• Progrès dans la mise en œuvre de l'Agenda Éducation 2030 en mettant l'accent sur la politique et la planification à l'échelle du secteur, l'alphabétisation, les enseignants et le développement des compétences pour le monde du travail ;
• Réduction des disparités entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire dans les États membres, et renforcement de l'engagement mondial en faveur de l'éducation des filles et des femmes ;
• Renforcement des réponses du système éducatif aux défis contemporains en mettant l'accent sur les valeurs universelles fondées sur la paix, la compréhension mutuelle et le respect de la dignité humaine, l'éducation au développement durable, y compris l'éducation à la préparation aux catastrophes ;
• Mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;
• Mise en œuvre de la Convention internationale contre le dopage dans le sport ;
• Protection du patrimoine culturel et naturel par la mise en œuvre des conventions culturelles de l'UNESCO, en particulier la Convention du patrimoine mondial et la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels ;
• Établissement de systèmes d'alerte précoce efficaces en cas de tsunami ; Une meilleure gestion des ressources en eau de la planète grâce à une coopération scientifique accrue ;
• Développement de médias libres, indépendants et pluralistes, et participation civique ;
• La liberté d'expression, la liberté d'information et la liberté de la presse sont plus largement intégrées dans les politiques des États membres ; et
• Protection et numérisation du patrimoine documentaire mondial.

Le programme et le budget de l'UNESCO qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail de l'organisation sont approuvés tous les deux ans par la Conférence générale de l'UNESCO. Pour plus d'informations visitez le site Web de l’UNESCO.

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

3.4 : La paix et de sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.

• Prise de décisions efficaces par l’OTAN en vue d’atteindre ses objectifs consistant à maintenir la stabilité et la sécurité dans la région euro-atlantique dans un contexte qui évolue rapidement sur le plan de la sécurité internationale en Europe orientale et au niveau mondial comme le démontre par exemple la mise en place d’initiatives de l’OTAN ayant trait à une présence avancée renforcée et visant à projeter la stabilité.
• En lien avec ce qui précède appui direct à l’engagement pris par le premier ministre et les ministres envers les processus décisionnels de l’OTAN (p. ex. les sommets les réunions ministérielles en matière d’affaires étrangères et de défense).
• Soutien aux opérations de l’OTAN mesuré en fonction du progrès des opérations et des activités continues de l’OTAN notamment en Europe orientale et centrale en Méditerranée au Kosovo en Irak et ailleurs
• Amélioration des relations avec les partenaires de l’OTAN évaluée en fonction de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques visant à renforcer ces relations.
• Intervention appropriée en réponse à des défis actuels et nouveaux au chapitre de la défense et de la sécurité comme l’illustrent par exemple les progrès continus en ce qui concerne la cyberdéfense de l’OTAN et le fait de veiller à ce que l’OTAN soit en mesure de défendre ses propres réseaux contre des cybermenaces.
• Bonne gestion des ressources de l’Alliance mesurée par les initiatives de réforme et de transformation en cours notamment celles visant à accroître la transparence et la reddition de comptes de l’OTAN ainsi qu’à assurer une bonne optimisation des ressources.

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Les résultats attendus pour 2022-2023 sont ceux énoncés dans le Cadre stratégique de l’Organisation internationale de la Francophonie pour 2015-22.

• Rayonnement international accru de la langue française et développement de son usage ;
• Rôle et place renforcée de la Francophonie sur la scène internationale pour améliorer le multilatéralisme et la gouvernance mondiale ;
• Rôle des femmes et des jeunes renforcé en tant que vecteurs de paix et acteurs de développement ;
• Accroissement de l’innovation et de la créativité au service de l’économie dans une perspective de développement durable.

Affaires mondiales Canada ne dirige pas la stratégie de gestion du rendement de l’OIF ; ceci dit le Ministère reçoit les états financiers annuels les rapports annuels du contrôleur de l’OIF et du vérificateur externe ainsi qu’un rapport de la secrétaire générale tous les deux ans. Le Canada est représenté par le Ministre des Affaires étrangères à la Conférence ministérielle de la Francophonie et par le premier ministre du Canada lors de chaque Sommet de la Francophonie. De plus le Canada est représenté par la représentante personnelle du premier ministre auprès de la Francophonie (sherpa) et au niveau de travail sur les commissions et groupes de travail de l’OIF où des rapports détaillés sont présentés par l’organisation notamment sur la programmation les résultats ainsi que les questions de nature administrative et financière.

L’OIF procède présentement à l’élaboration d’un nouveau Cadre stratégique pour 2023-30 qui sera finalisé dans le courant de l’année 2022 avec la contribution active des membres de l’OIF dont le Canada.

Le prochain Sommet de la Francophonie aura lieu en novembre 2022. Dans cette perspective et de manière continue pendant l’année, le Canada aura également plusieurs occasions de mobiliser l’OIF et les autres gouvernements membres de la Francophonie afin d’assurer un alignement du cadre politique et des activités de l’OIF avec les priorités canadiennes.

• Élaboration et supervision efficace des normes de travail internationales et mise en œuvre des principes et des droits fondamentaux au travail.
• Action ciblée contre le travail des enfants en accordant la priorité à la suppression urgente des pires formes de travail.
• Contribution à la réduction de la pauvreté par la promotion de politiques économiques et sociales cohérentes qui appuient la création d’emplois.
• Soutien aux éléments constitutifs dans l’élaboration de politiques et de programmes d’acquisition de compétences et d’employabilité pour l’obtention d’un emploi convenable.
• Outils et instruments améliorés pour l’analyse et la formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l’élargissement des protections sociales aux travailleurs vulnérables.
• Renforcement du dialogue social sur les questions de politiques du travail et de politiques sociales à l’échelle nationale et internationale.
• Mise en œuvre de la stratégie de l'OIT visant à faciliter la ratification et l'application effective de la convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail.
• Orientation des politiques sur la lutte contre le travail forcé et l'exploitation du travail dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.

Le budget et programme de l’OIT qui renferme les objectifs stratégiques et les résultats attendus des travaux de l’Organisation est approuvé tous les deux ans pendant la Conférence internationale du travail. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats et les plans veuillez consulter la page du programme et budget 2022-2023.

• Améliorer la sécurité liée à la santé au moyen de :
  • La mise en œuvre opérationnelle d’un programme d’urgence unifié de l’OMS ;
  • La contribution au Règlement sanitaire international (2005) pour renforcer les capacités de base et améliorer le Règlement ;
  • L’appui à la mise en place d’un fonds de réserve pour les urgences.
• Accélérer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 par :
  • La réduction de la mortalité maternelle ;
  • La hausse du taux de survie des enfants ;
  • L’allègement du fardeau mondial des maladies non transmissibles et leurs principaux facteurs de risque ;
  • La promotion d’environnements sains ;
  • L’accès accru aux médicaments essentiels.
• Promouvoir l’équité en santé par :
  • Le renforcement des systèmes de santé en visant les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables.
• Renforcer les normes mondiales dans le domaine de la santé par :
  • L’élaboration la mise en place et la surveillance de normes mondiales ;
  • La promotion du caractère sûr des aliments de l’eau ainsi que des produits et des instruments médicaux.
• Poursuivre les progrès relatifs à l’implantation de la réforme institutionnelle de l’OMS :
  • Soutenir les efforts en cours pour améliorer l'efficacité et la transparence de l'organisation ainsi que la mise en œuvre de mesures visant à prévenir l'exploitation et les abus sexuels et le harcèlement sexuel.

Le budget programme de l’OMS qui renferme les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail de l’Organisation est approuvé aux deux ans par l’Assemblée mondiale de la santé. Pour de plus amples renseignements sur les résultats et les plans veuillez consulter le budget programme de l'OMS.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

2.1 : Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert inclusif et fondé sur des règles.

• Les objectifs du Canada consistent à protéger l’intégrité des institutions et des accords de l’OMC en poursuivant en particulier les disciplines entourant le soutien interne dans l’agriculture à faire avancer les négociations sur la suppression des subventions à la pêche préjudiciable ainsi qu’à veiller à ce que l’OMC reste pertinente pour la réalité économique des pays au XXI^e siècle notamment par exemple en obtenant des résultats dans le cadre des négociations sur des enjeux économiques contemporains comme le commerce électronique ainsi que le commerce et l’égalité des genres.
• Trouver des moyens constructifs de faire avancer les discussions multilatérales et plurilatérales sur les problèmes auxquels est confronté le système commercial mondial et notamment sur des questions telles que l'agriculture la pêche et le commerce électronique. Lors de la 12e Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) en juin 2022 les membres de l'OMC ont obtenu un certain nombre de résultats qui renforcent le système commercial multilatéral. Il s'agit notamment d'une prorogation du moratoire concernant les droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à la MC13 ; d'un accord sur les subventions à la pêche ; une Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID-19 qui comprend une décision ministérielle sur la proposition de dérogation aux ADPIC ; et d'un accord sur la proposition du Programme alimentaire mondial et une déclaration sur le commerce et la sécurité alimentaire.
• Leadership sur la réforme de l'OMC par la convocation continuelle d'un groupe représentatif de membres de l'OMC (le "Groupe d'Ottawa") engagés à soutenir et à moderniser le système commercial multilatéral. Les discussions se concentrent sur trois thèmes principaux : les actions immédiates pour améliorer l'efficacité et l'efficience de l'OMC ; la sauvegarde et le renforcement du système de règlement des différends ; et la relance de la fonction de négociation de l'OMC. Lors de la CM12 de juin 2022 le Groupe d’Ottawa a publié une déclaration plaidant en faveur d’un élan vers la réforme de l’OMC après la CM12 afin de préparer le terrain pour des progrès significatifs vers la réforme des trois piliers de l’OMC d’ici la prochaine Conférence ministérielle (13e Conférence ministérielle).
• Participation aux négociations relatives à l’accession et aux examens des politiques commerciales portant sur des membres de l’OMC. 
• La participation au système de règlement des différends de l'OMC qui est l'organe prééminent au monde pour discuter et résoudre les différends commerciaux internationaux. Le Canada participe aussi activement aux efforts de révision du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. Le Canada continue de travailler avec les membres de l'OMC partageant les mêmes idées pour trouver des solutions provisoires et à long terme à l'impasse dans laquelle se trouvent les nouvelles nominations à l'Organe d'appel de l'OMC qui ne pourra plus entendre de nouveaux appels à partir de décembre 2019.
• Participation aux travaux des comités et conseils de l’OMC.
• Les mécanismes de gouvernance des organisations internationales comportent des services de surveillance. Affaires mondiales Canada s’en remettra à ces régimes pour exercer la surveillance de la responsabilisation de l’OMC à l’égard de l’atteinte des objectifs convenus par ses membres et de la bonne intendance de ses fonds auxquels participent les États membres dont le Canada.

Continuation. "À notre avis les états financiers donnent dans tous leurs aspects significatifs une image fidèle de la situation financière de l’Organisation mondiale du commerce au 31 décembre 2021 ainsi que de la performance financière de variation de la situation nette des flux de trésorerie de l’exercice clos à cette date conformément aux normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards - IPSAS) ».

Voir WT/BFA/W560/Rev1//4.

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Les contributions statutaires sont des cotisations obligatoires pour financer les fonctions essentielles de l'Organisation. Elles sont calculées en fonction du revenu national brut des États membres et de la taille relative de leur économie conformément au barème des contributions utilisées à l'Organisation des États américains (OEA).

L'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) est l'organisation spécialisée pour la santé dans le système interaméricain. Elle sert également de bureau régional de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour les Amériques et jouit d'une reconnaissance internationale en tant que membre du système des Nations unies.

L'adhésion à l'OPS permet au Canada d'élargir ses relations multilatérales et bilatérales avec ses 35 pays membres et d'être un partenaire hémisphérique actif sur les questions de santé notamment sur le renforcement des systèmes de santé la prévention et la réponse aux maladies transmissibles / pandémies ainsi que la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR). Par son adhésion le Canada contribue à la mission de l'Organisation "de promouvoir l'équité en matière de santé de combattre les maladies et d'améliorer la qualité de vie et le bien-être des peuples des Amériques".

Les résultats escomptés pour le Canada à l'OPS sont les suivants :

1. Protection de la santé des Canadiens par la contribution à la sécurité dans la région des Amériques.
2. Promotion de l’influence et des intérêts du Canada dans la région des Amériques en ce qui a trait aux politiques et aux programes à la bonne gouvernance à la transparence et à la responsabilisation et ;
3. Diffusion des valeurs canadiennes relatives à la santé ainsi que des réussites liées à des politiques clés en santé comme le système universel de soins de santé.

Les conditions régissant ce paiement de transfert ne précisent pas les mesures et les indicateurs de rendement.

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

3.4 : La paix et de sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.

Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l’Organisation laquelle est désormais la plus grande organisation de sécurité régionale au monde avec 57 États d’Amérique du Nord d’Europe et d’Eurasie. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui a trait aux droits de la personne aux libertés fondamentales à la démocratisation aux États fragiles à la prévention des conflits à la gestion de crise à la médiation au développement après-conflit et au contrôle des armes. Les objectifs sont réalisés grâce au financement des activités de l’OSCE : réunions du Conseil permanent et des groupes de travail conférences d’orientation et ateliers d’experts médiation déployée sur le terrain amélioration des conditions sociales programmes de renforcement des capacités mis en place par le secrétariat de l’OSCE institutions autonomes et missions sur le terrain.

La contribution du Canada à l’OSCE comprend également des versements effectués afin d’administrer et de mettre en place deux régimes juridiquement contraignants de contrôle des armes classiques dont le Canada fait partie — le Traité « Ciel ouvert » (pour lequel le Canada est co-dépositaire au même titre que la Hongrie) et le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe ainsi que le Document de Vienne qui est politiquement contraignant. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

• La mise en œuvre efficace et en temps opportun des décisions du Conseil permanent de l’OSCE ainsi que du Conseil ministériel comme le démontrent les efforts fructueux et les progrès de l’Organisation dans les domaines d’intérêt pour le Canada dont les droits de la personne la surveillance des élections le renforcement de la démocratie la saine gouvernance la tolérance et la non-discrimination la protection des libertés fondamentales la lutte contre la traite de personnes la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme ainsi que le renforcement des engagements auprès des principaux partenaires de l’OSCE.
• La surveillance continue de l’état de la sécurité en Europe comme le démontrent les rapports réguliers de l’OSCE et l’instrument d’alerte précoce offerts par l’entremise du Centre de prévention des conflits de l’Organisation de ses institutions spécialisées et de ses missions sur le terrain y compris sa Mission spéciale d’observation en Ukraine. À cet égard, les travaux et la mobilisation de l’OSCE dans les conflits de cette région (p. ex. Ukraine Nagorno-Karabakh Moldavie-Transnistrie et les régions sécessionnistes d’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie en Géorgie) contribuent à promouvoir le dialogue et à alléger les tensions.
• Une programmation concertée afin de contribuer activement à la prévention et à la résolution de conflits et au renforcement des capacités des institutions après les conflits comme le démontre la mise en œuvre réussie du Conseil permanent et des Décisions ministérielles qui ont renforcé la boîte à outils de l’OSCE pour la prévention des conflits surtout en ce qui a trait aux domaines importants que sont l’alerte précoce et la médiation. De plus, l’Unité de lutte contre les menaces transnationales regroupe et coordonne les efforts de l’OSCE en matière de lutte contre le terrorisme de sécurité des frontières de services de police et de lutte contre le trafic.
• La gestion appropriée des ressources de l’Organisation comme permettent de le mesurer les vérifications des états financiers de l’OSCE et les efforts renouvelés du secrétaire général de l’OSCE pour accroître la responsabilisation et la transparence de l’organisation.

2018-19 (6 mars 2019 – Aider les entreprises canadiennes à diversifier et grandir leurs exports.)

2008-2009 (mise à jour en 2013-2014 avec l’ajout du Programme de marketing pour les zones franches [PM-ZF] en 2015-2016 avec l’ajout du programme CanExport en 20172018 – modification des conditions et modalités du programme y compris le changement de nom du programme lequel est passé de Programme de soutien sur les marchés mondiaux à Programme de soutien au commerce et à l’investissement en 2018-2019 – financement supplémentaire (50 millions de dollars sur 5 ans) versé à la suite du Budget 2018 afin d’accroître la diversification du commerce international et en 20192020 –financement supplémentaire (100 millions de dollars sur 5 ans) en réponse à l’Énoncé économique d’automne modification des conditions et modalités du programme et changement de nom du programme lequel est passé de Programme de soutien au commerce et à l’investissement à Programme CanExport) approbation des changements du 21 octobre 2020 visant à assurer l’intégration des mesures conformes à l’intervention du gouvernement du Canada contre la COVID-19. Approbations des modifications mineures du 26 avril 2021 visant à élargir l’admission pour inclure les coopératives à but lucratif canadiennes.

2.2 : Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès.

2.3 : L’investissement étranger direct est facilité s’accroît ou est maintenu.

Programme 14. Développement du commerce international

Programme 15. Innovation et investissement international

Investissements communautaires CanExport

Améliorer la capacité et l’efficacité des collectivités canadiennes à attirer retenir et accroître l’investissement étranger direct (IED) ; ce résultat est évalué par l’analyse des rapports et des sondages sur le rendement des bénéficiaires.

Mesures et indicateurs de rendement clés :

• Nombre de prospects générés par les activités financées par le programme ;
• Commentaires du destinataire indiquant si la connaissance des opportunités s'est améliorée ou non et de quelle manière ; et
• Nombre d'investisseurs potentiels qui ont demandé des informations, participé à des visites sur site et/ou soumis des propositions d'investissement.

Associations CanExport

Favoriser la participation des associations professionnelles du Canada de leurs membres et des entreprises non membres à des activités sur les marchés étrangers afin de renforcer les liens commerciaux et de favoriser les réussites futures à l’étranger ; ce résultat est évalué par l’analyse des rapports et des sondages sur le rendement des bénéficiaires.

Mesures et indicateurs de rendement clés :

• Preuve que davantage d'entreprises canadiennes sont impliquées dans le commerce international, comme l'indiquent les accords/coentreprises négociées (partenariats, distributeurs, agents, etc.) dans les trois ans suivant l'achèvement du projet ; et
• Nombre d'entreprises qui ont développé leurs activités à l'international.

Innovation CanExport

Accroître les possibilités d’innovation et de commercialisation de la science et de la technologie canadiennes ; ce résultat est évalué par l’analyse des rapports et des sondages sur le rendement des bénéficiaires.

Mesures et indicateurs de rendement clés :

• Nombre d’initiatives de collaboration internationale en recherche et développement qui ont été facilitées par des projets financés par le PSCI dans les trois années suivant l’achèvement du projet (en fonction des ententes officielles conclues).
• Pour chacune des initiatives de collaboration internationale en recherche et développement qui ont été facilitées par des projets financés par le PSCI rétroaction des bénéficiaires quant à la question de savoir si le soutien a permis ou permettra d’obtenir la commercialisation de produits de technologies etc. et quelle en est la valeur potentielle.
• Nombre de partenaires étrangers identifiés.
• Nombre de partenaires étrangers rencontrés.
• Nombre de partenariats établis entre des chercheurs canadiens et des acteurs importants à l’étranger dans l’année suivant l’achèvement du projet (en fonction des ententes conclues par exemple des protocoles d’entente ou des lettres d’intention).

PME CanExport

Offrir une aide financière directe aux PME canadiennes à la recherche de nouveaux marchés d’exportation surtout sur les marchés émergents en plein essor.

Mesures et indicateurs de rendement clés :

• Données prouvant que les PME canadiennes ont commencé à exporter dans les trois années suivant l’achèvement du projet.
• Données prouvant que les PME canadiennes ont diversifié leurs marchés d’exportation dans les trois années suivant l’achèvement du projet.
• Nombre d’entreprises qui ont accru leurs efforts d’expansion commerciale à l’étranger.
• Nombre de bénéficiaires qui ont conclu avec succès des accords commerciaux (ventes à l’exportation) facilités par PME CanExport à la fin du projet.

L'évaluation prévue pour 2018-2019 a été reportée en raison d'une réorganisation majeure qui a abouti à la fusion des quatre anciens programmes de soutien au commerce et à l'investissement (TISP) dans le nouveau programme CanExport. Le CMRE avait alors convenu d'une évaluation au cours de la deuxième année du nouveau programme CanExport (2021-2022).

La stratégie d’évaluation du programme CanExport a été présentée au Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation qui a accepté de reporter l’évaluation à une date ultérieure afin de donner à SDC la possibilité de mettre en œuvre de nouveaux pouvoirs approuvés en vertu de deux présentations au Conseil du Trésor intitulées : 1) Soutien accru à la diversification des exportations et 2) Aider les entreprises canadiennes à diversifier et à accroître leurs exportations. L’évaluation du programme CanExport est censée commencer en 2024.

Chaque volet cible différents groupes de bénéficiaires admissibles tous établis au Canada :

• Investissements communautaires CanExport : les municipalités les collectivités les organismes à but non lucratif canadiens et les organisations locales servant de tierce partie ou d’intermédiaire pour un certain nombre de collectivités admissibles.
• Associations CanExport : les associations commerciales ou industrielles (ou une association régionale d’envergure nationale) ou des organisations nationales horizontales ou multisectorielles.
• Innovation CanExport : les innovateurs canadiens d’entreprises privées d’universités et de centres de recherche non gouvernementaux (tous les ordres de gouvernement) les coopératives à but lucratif canadiennes.
• PME CanExport : les petites et moyennes entreprises et les coopératives à but lucratif canadiennes.

• Obtenir des commentaires sur les programmes et cerner les domaines pouvant être améliorés au moyen de questionnaires soumis par les bénéficiaires.
• Évaluer l’ajout d’une section au site Web pour recueillir les commentaires des bénéficiaires.
• Accroître la portée de l’évaluation du programme afin d’ajouter des recommandations visant la participation des bénéficiaires ; et
• Mobiliser les bénéficiaires au moyen du Service des délégués commerciaux/de l’acquisition de clients.

• Réduction des menaces liées au terrorisme transnational envers les Canadiens et les populations affectées (particulièrement les femmes et les filles) dans les pays où le Canada est présent ;
• Renforcement de la prévention et de la lutte contre le terrorisme tenant compte de l’inclusion et du genre par les institutions de sécurité des pays où Affaires mondiales Canada (AMC) intervient ;
• Amélioration de la mise au point et de la conformité des instruments des contrôles ou des cadres juridiques de lutte contre le terrorisme par les États tenant compte de l’inclusion et du genre dans les pays où AMC intervient ;
• Amélioration de l’engagement et de la résilience des collectivités et de la société civile dans la lutte contre le terrorisme tenant compte de l’inclusion et du genre dans les pays où AMC intervient.

• Réduction des menaces liées aux armes de destruction massive (y compris les matières connexes) et aux armes classiques contre les Canadiens et la population Mondiale ;
• Détection et prévention accrue de la prolifération des armes et des matières connexes et meilleure réponse à celle-ci par les États partenaires ainsi que les organisations régionales et internationales ;
• Accès réduit pour les acteurs non étatiques et les États suscitant des préoccupations en matière de prolifération des matières chimiques biologiques radiologiques et nucléaires ;
• Renforcement des instruments et cadres juridiques et politiques des États partenaires qui respectent les normes et les meilleures pratiques internationales en matière de sécurité et de réduction des menaces liée aux armes.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

3.2 : L’amélioration de « l’empouvoirement » et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent.

3.4 : La paix et de sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.

Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) est la plateforme de prévention des conflits de stabilisation et de consolidation de la paix du gouvernement du Canada. Il offre une présence dans les États fragiles et touchés par des conflits où il fait bon usage de la mise en commun des ressources d’institutions multilatérales et de pays d’optique commune avec qui il établit des partenariats. Le travail est exécuté grâce à son expertise stratégique à son soutien à des institutions multilatérales à sa programmation et à ses déploiements.

Les responsabilités essentielles de PSOPs sont : (1) assurer un leadership stratégique en matière de la paix et de la stabilisation y compris la coordination stratégique des réponses du gouvernement du Canada dans des crises politiques complexes selon les besoins ; (2) mener des initiatives de prévention des conflits de stabilisation et de consolidation de la paix sensibles au genre par l’intermédiaire de programmes (sous la forme de subventions et de contributions) et de déploiements.

Selon les conditions générales de PSOPs les contributions soutenues par la programmation de PSOPs ne sont pas remboursables.

• Amélioration de la prévention de conflits violents de réponse aux crises et de la consolidation de la paix inclusives et sensibles au genre améliorées dans les régions fragiles et touchées par des conflits où le PSOP intervient.
• Renforcement de la prévention et des réponses inclusives sensibles au genre à l’égard de menaces nationales et transnationales par les institutions de sécurité dans les régions fragiles et touchées par des conflits où le PSOPs intervient.
• Renforcement de la prévention de l’atténuation et des réponses multilatérales inclusives et sensibles au genre à l’égard de conflits violents de menaces de l’insécurité et de la fragilité dans le monde.

• Organisations à but non lucratif et associations caritatives
• International (non gouvernemental)
• Universités et institutions publiques
• Autres : Tous les niveaux de gouvernement des États touchés et des autres pays donateurs
• Autres : Organisations agences et institutions multilatérales intergouvernementales internationales et régionales

Le site web de PSOPs est l'outil principal par lequel PSOPs communique avec le public et les demandeurs potentiels. Il comprend des renseignements clés sur la présentation d'une demande de financement et les demandeurs peuvent soumettre des documents conceptuels que ceux-ci soient non-sollicités ou en réponse à un appel de propositions par l'entremise du site Web.

PSOPs entreprend des discussions formelles et informelles avec ses partenaires afin d'informer la stratégie de PSOPs de faciliter la compréhension des priorités de PSOPs et du processus de financement et de solliciter des commentaires pour améliorer le fonctionnement du programme.

PSOPs s'engage régulièrement avec les bénéficiaires multilatéraux y compris le système des Nations Unies pour identifier les lacunes et les opportunités de financement et pour discuter des priorités mondiales en matière de paix de stabilisation et de prévention des conflits.

PSOPs compte sur les représentants canadiens à l'étranger pour communiquer régulièrement avec les bénéficiaires et partenaires potentiels. Pendant la mise en œuvre des projets les agents de PSOPs surveillent régulièrement les projets financés par le PSOPs notamment par des contacts réguliers avec les partenaires de mise en œuvre et des visites de contrôle. Ces visites permettent non seulement à PSOPs de suivre l'évolution et les résultats des projets mais aussi aux agents d'engager directement le dialogue avec les bénéficiaires et les partenaires locaux de mise en œuvre.

Les agents de PSOPs participent activement aux comités directeurs sur la transformation qui ciblent divers domaines d’intervention. Ces comités convoqués par le groupe de travail sur l’initiative de transformation des subventions et contributions sont composés de membres du personnel d’Affaires mondiales et de représentants de la société civile et offrent un espace de dialogue ouvert pour élaborer des solutions mutuellement bénéfiques.

• Réduction des menaces liées à la criminalité transnationale organisée envers les Canadiens et les populations affectées (particulièrement les femmes et les filles) dans les pays où le Canada est présent ;
• Renforcement de la prévention et de la lutte contre le crime transnational organisé tenant compte de l’inclusion et du genre par les institutions de sécurité des pays où Affaires mondiales Canada (AMC) intervient ;
• Amélioration de la mise au point et de la conformité des instruments des contrôles ou des cadres juridiques de lutte contre le crime par les États tenant compte de l’inclusion et du genre dans les pays où AMC intervient ; et
• Amélioration de l’engagement et de la résilience des collectivités et de la société civile dans la lutte contre la criminalité tenant compte de l’inclusion et du genre dans les pays où AMC intervient.

1.1: Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2: Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3: Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4: L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Les résultats attendus tels que spécifiés dans les modalités de l’entente de contribution annuelle entre le Canada et l’OIF sont :

• consolider des projets dans les pays francophones les moins développés;
• favoriser une coopération accrue avec les organisations internationales francophones; et
• appuyer la réalisation des quatre grandes missions de l’OIF (Promotion de la paix la démocratie et les droits de la personne; promotion de la langue française et la diversité culturelle; appui à l’éducation la formation l’enseignement supérieur et la recherche; développement de la coopération au service du développement durable et de la solidarité).
• Le programme vise également à appuyer la participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick en la Francophonie telle que mesurée par la clause sur la reddition de comptes qui fait partie du protocole d’entente sur la contribution financière du Canada à la participation du Nouveau-Brunswick aux activités de la Francophonie et au suivi connexe.

L’entente de contribution exige que des rapports financiers soient soumis à Affaires mondiales Canada avant que les versements à l’OIF soient effectués. Des rapports sur les engagements financiers et les résultats de la programmation sont également présentés lors de la Conférence ministérielle de la Francophonie au Conseil permanent de la Francophonie et aux Commissions et groupes de travail.

Le Nouveau-Brunswick soumet également au Canada sur une base annuelle un rapport narratif sur les activités réalisées à partir de la contribution canadienne.

Les résultats attendus pour 2022-2023 sont ceux énoncés dans le Plan stratégique du Secrétariat du Commonwealth 2021-2022 à 2024-2025.

• Une plus grande adhésion aux valeurs et principes du Commonwealth et promotion de la bonne gouvernance.
• Un développement économique et social durable et inclusif.
• Un développement résilient aux changements climatiques et faible en carbone pour répondre aux urgences climatiques et océaniques.
• Les besoins et préoccupations des petits États et des États vulnérables sont pris en compte dans la gouvernance mondiale.
• Une participation effective et une égalité des chances renforcée pour les jeunes dans le leadership la gouvernance et le développement économique et social.
• Une réduction des disparités entre les sexes dans l'accès aux droits politiques sociaux et économiques et de la violence à l'égard des femmes et des filles.

• Gouvernement : gouvernements internationaux des pays membres du Commonwealth
• International (non gouvernemental) : soutien à une organisation intergouvernementale (Secrétariat du Commonwealth)

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

Respect des engagements internationaux du Canada tel que mesuré par :

• La gestion rapide et précise des paiements aux autorités taxatrices canadiennes relativement aux biens immobiliers d’États étrangers au Canada et exonérés d’impôt ;
• le maintien et l’élargissement des exonérations fiscales les plus favorables possible pour les missions canadiennes à l’étranger.

Étudiants/chercheurs/professionnels étrangers hautement qualifiés et compétents au Canada

• Nombre d'étudiants étrangers qui choisissent le Canada comme destination d'études dans le cadre d'activités financées par le programme
• Nombre de bénéficiaires qui choisissent de rester ou de retourner dans un établissement canadien pour poursuivre leurs études ou leurs recherches à la suite d'activités financées par le programme.

Étudiants/chercheurs/professionnels canadiens à l'étranger

• Nombre d'étudiants de chercheurs d'universitaires et de professionnels canadiens bénéficiant d'un financement pour entreprendre des études/recherches ou un perfectionnement professionnel à l'étranger

Circulation des idées et de la recherche au profit des individus canadiens et internationaux ainsi que des secteurs public et privé

• Nombre de liens de collaboration établis entre les institutions étrangères et canadiennes
• Nombre d'opportunités créées par les activités financées par le programme pour publier des articles ou des recherches universitaires commercialiser un produit ou collaborer avec l'industrie.

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

• Mise en œuvre efficace et efficiente du programme de travail de l'AEN de l'OCDE.
• Dividendes techniques et commerciaux directs et indirects pour l'industrie nucléaire canadienne ; et
• Les actions et les décisions de l'AEN de l'OCDE reflètent les intérêts et les priorités du Canada

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Grâce à la collaboration avec des partenaires internationaux le CIRC devrait continuer à :

• Élucider les causes du cancer et étudier les approches de détection précoce et de prévention ;
• Faire rapport sur le fardeau du cancer dans le monde et surveiller les variations géographiques et les tendances au fil du temps ;
• Fournir des données probantes qui seront traduites efficacement en politiques de lutte contre le cancer en temps utile ;
• Coordonner une biobanque (+6 millions d'échantillons) pour étudier les causes la détection précoce et la prévention du cancer ;
• Contribuer à l'éducation et à la formation des chercheurs sur le cancer dans le monde entier ;
• Diffuser les résultats au public le plus large possible.

Pour de plus amples renseignements veuillez consulter le site Web du CIRC.

• Le Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine reçoit des conseils et des avis sur les questions politiques économiques et de sécurité.
• Le développement de la Bosnie-Herzégovine en un État fonctionnel est facilité.
• L'accord de paix de Dayton est davantage mis en œuvre.

• Le comité directeur du PIC se réunit au niveau des directeurs politiques bi-annuellement.
• Le Haut représentant rend compte périodiquement aux Nations unies des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'accord de paix.
• Chaque année un auditeur externe présente un rapport et un avis au haut représentant et aux experts financiers du comité directeur du PIC. Le comité directeur du PIC et le haut représentant examinent le rapport et prennent les mesures appropriées pour améliorer la gestion des ressources.

Le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC) vise à fournir une aide pour renforcer la capacité des États bénéficiaires des entités gouvernementales et d’autres organismes internationaux et non gouvernementaux clés à prévenir les menaces que constituent les activités criminelles internationales et à y réagir et ce dans le cadre d’un mandat mondial mais surtout axé sur les Amériques.

Le PRCLC gère les contributions volontaires annuelles (CVA) versées à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’Organisation des États américains (CICAD-OEA) ainsi qu’à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Les CVA visent trois objectifs principaux :

1. Permettre au Canada d’aider financièrement l’ONUDC à remplir son mandat dans la lutte contre les drogues et le crime international à l’échelle mondiale ;
2. Permettre au Canada d’aider financièrement la CICAD-OEA à remplir son mandat dans la lutte contre les drogues à l’échelle de l’hémisphère ;
3. Aider le Canada à demeurer visible et influent au sein de l’ONUDC et de la CICAD-OEA.

Les CVA financent les activités visant à réduire la demande l’offre et la disponibilité des drogues illicites à renforcer la capacité de la communauté internationale à lutter contre la criminalité internationale et à soutenir la coordination du contrôle des drogues grâce à la recherche à l’élaboration d’une politique internationale et à l’évaluation. La lutte contre la criminalité internationale englobe la prévention du crime la justice pénale la réforme du droit pénal (la règle de droit) y compris le crime organisé transnational la corruption la traite de personnes et la prévention du terrorisme.

Les CVA comprennent des fonds à l’atteinte des objectifs du volet de renforcement de la Stratégie nationale antidrogue du Canada.

Dans le cadre de la Convention de Bâle les principaux résultats attendus sont les suivants :

• L’élaboration de lignes directrices techniques sur les pratiques de gestion écologiquement rationnelle (GER) pour de nombreux types de déchets afin de fournir des orientations aux parties et aux autres parties ;
• Clarification du champ d'application de la Convention de Bâle (listes de déchets) et travaux sur les classes de danger ;
• L'harmonisation des systèmes de contrôle de l'OCDE et de la Convention de Bâle ;
• La préparation de manuels et d'orientations pour améliorer la clarté juridique et la mise en œuvre des dispositions ; et
• Les rapports nationaux.

Pour plus d'informations sur la participation du Canada visitez : Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cadre de la Convention de Rotterdam les principaux résultats attendus sont les suivants :

• Soutien scientifique assistance technique et développement des capacités pour faciliter la mise en œuvre et le respect de la convention
• Soutien au comité d'étude des produits chimiques chargé d'examiner les notifications de mesures de réglementation finales et de faire des recommandations à la conférence des parties sur les substances candidates à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (CPECC)
• Les parties partagent les décisions de refuser les importations de produits chimiques industriels ou de pesticides qu'elles ont interdits sur leur territoire lorsque ces substances sont soumises à la procédure
• Les informations sont partagées sur les risques et les dangers des substances soumises à la procédure CPECC.
• Les informations sont partagées avec la partie importatrice sur les risques et les dangers des produits chimiques industriels et des pesticides non soumis à la procédure CPECC mais interdits ou strictement réglementés par la partie exportatrice.

Pour plus d'informations sur la participation du Canada consultez le site : Environnement et changement climatique Canada.

Les principaux résultats attendus de la Convention de Stockholm sont les suivants :

• Niveaux réduits de polluants organiques persistants (POP) qui s’échappent dans l'environnement grâce à des mesures de contrôle visant à éliminer ou à réduire l’utilisation la fabrication le commerce et les rejets de POP ;
• Soutien offert au Comité d’étude des POP chargé d’évaluer les POP potentiels afin de les inscrire dans la Convention ;
• Surveillance mondiale continue des POP pour évaluer l'efficacité de la Convention

Le programme et le budget sont approuvés tous les deux ans par la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm.

Pour plus d'informations sur la participation du Canada consultez le site : Environnement et changement climatique Canada.

Dans le cadre de la Convention de Vienne et de son Protocole de Montréal les principaux résultats attendus sont les suivants :

• Protection de la couche d'ozone par l'adoption de mesures législatives ou administratives ;
• Éliminer progressivement la production et la consommation de substances appauvrissant la couche d'ozone et d'hydrofluorocarbures (HFC) afin de réduire leur abondance dans l'atmosphère ;
• Veiller à ce que l'état de la couche d'ozone et les effets de l'appauvrissement de la couche d'ozone soient évalués surveillés et communiqués en permanence.

Pour plus d'informations sur la participation du Canada veuillez consulter les pages web sur la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal.

Entrée en vigueur au Canada en 1995

Entrée en vigueur à l’échelle internationale en 1996

Le Canada s’est retiré de la Convention en 2014, s’est joint de nouveau en 2016 pour devenir un État membre à part entière le 21 mars 2017

Résultats clés prévus pour sur le cadre stratégique de la Convention incluent :

• Améliorer l'état des écosystèmes touchés, lutter contre la désertification/dégradation des terres, promouvoir la gestion durable des terres et contribuer à la neutralisation de la dégradation des terres
• Améliorer les conditions de vie des populations sinistrées
• Atténuer, s'adapter et gérer les effets de la sécheresse afin d'améliorer la résilience des populations et des écosystèmes vulnérables
• Générer des bénéfices environnementaux mondiaux grâce à une mise en œuvre efficace de la CNULD
• Mobiliser des ressources financières et non financières substantielles et supplémentaires pour soutenir la mise en œuvre de la Convention en établissant des partenariats efficaces aux niveaux mondial et national

• Les parties conviennent de redoubler d'efforts pour atteindre les trois objectifs de la convention : conserver la biodiversité utiliser durablement la biodiversité et partager les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.
• Les Parties élaborent des objectifs nationaux et régionaux en utilisant le Plan stratégique et ses objectifs d'Aichi comme cadre flexible fournissant ainsi des informations sur les mesures qu'elles ont prises pour atteindre les objectifs de la Convention.
• La Convention surveille et examine la mise en œuvre des stratégies et des plans d'action nationaux en matière de biodiversité conformément au plan stratégique et aux objectifs nationaux en utilisant l'ensemble des indicateurs élaborés pour le plan stratégique comme cadre flexible.
• Les parties rendent compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan stratégique et des objectifs de biodiversité d'Aichi dans leurs rapports nationaux.

Pour plus d'informations sur la participation du Canada visitez le site Environnement et changement climatique Canada.

Dans le cadre de la CCNUCC les principaux résultats attendus sont les suivants :

• Le Canada joue un rôle actif et constructif le cadre des discussions sur la CCNUCC à l’appui de la mise en œuvre efficace de l'Accord de Paris.
• Le Canada met en œuvre ses engagements en vertu de la CCNUCC et de l’Accord de Paris notamment la promotion et le renforcement constant de sa contribution déterminée au niveau national (CDN) au moyen d’un document de communication relatif à l’adaptation de rapports sur ses émissions de gaz à effet de serre et sur les progrès réalisés dans l’atteinte de son objectif ainsi que du soutien des efforts d’atténuation et d’adaptation des pays en développement.
• Le Canada continuera à travailler avec ses partenaires internationaux tant dans le cadre de la CCNUCC que dans d'autres forums afin de mettre en œuvre ses engagements et de promouvoir une action climatique ambitieuse de la part de tous les principaux pays émetteurs.

Pour plus d'informations sur la participation du Canada visitez le site Environnement et changement climatique Canada.

• Permettre à la CPA de remplir son rôle de facilitation des procédures d'arbitrage de conciliation d'établissement des faits et autres procédures de règlement des différends entre diverses combinaisons d'États d'entités étatiques d'organisations intergouvernementales et de parties privées. À date la Cour a été saisie de 30 affaires et 16 situations différentes sont sous enquête. Cinq autres examens préliminaires sont en cours. Huit jugements ont été rendus. Deux affaires commenceront leur procès en 2022. Pour plus d'informations veuillez consulter l'onglet "Situations et affaires" sur le Site Web de la cour.
• S'engager dans des actions de sensibilisation pour promouvoir une meilleure compréhension et un plus grand recours aux procédures d'arbitrage et de conciliation pour résoudre les litiges internationaux. La CPA publie chaque année un rapport sur ses activités qui comprend une section sur ses activités de sensibilisation de la communauté arbitrale. Les rapports annuels de la CPA peuvent être téléchargés à partir de son site web ici.
• Mener toutes les autres activités requises et attendues d'un organe judiciaire fonctionnant conformément aux normes internationales.
• Mener toutes les activités conformément aux mécanismes de contrôle de l'APC. Le Conseil d'administration de l'APC composé de représentants diplomatiques des parties contractantes accréditées à La Haye est responsable de la gouvernance générale et du contrôle de l'APC. Pour ce faire il a créé deux comités spécialisés. Le premier est le Comité des finances composé de trois experts financiers indépendants qui travaillent bénévolement pour un mandat de trois ans renouvelable et qui donnent des avis sur les documents financiers soumis au Conseil d'administration. Le second est le Comité budgétaire auquel toutes les parties contractantes peuvent participer pour examiner les documents financiers ou budgétaires avant leur examen par le Conseil d'administration.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

3.1 : L’amélioration du bien-être physique social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables en particulier chez les femmes et les filles dans les pays où le Canada est présent.

Les résultats attendus suivants sont issus du Plan stratégique 2021-2026 de la Fondation du Commonwealth :

• La société civile s'engage activement et de manière constructive dans la gouvernance en faveur des valeurs et des principes du Commonwealth.
• L'environnement national appuie une société civile libre et dynamique.
• La société civile les pays membres et les institutions du Commonwealth sont inspirés et habilités à adresser les questions cruciales de l'égalité la justice et l’inclusion.

Continuation

Le rapport de l’évaluation finale constitue une feuille de route qui a guidé la Fondation dans l'élaboration du nouveau Plan stratégique. Les recommandations de l’évaluation ont été intégrées.

• International (non gouvernemental) : soutien à une organisation intergouvernementale (Fondation du Commonwealth) ainsi que soutien aux ONG situées dans les pays du Commonwealth qui bénéficient des activités de la Fondation du Commonwealth via son Plan stratégique.
• Individuel : la Fondation fournit des fonds à des individus de tout le Commonwealth (par exemple à des écrivains) pour leur permettre de voyager à des événements tels que le lancement du Prix du Commonwealth pour les nouvelles.

Résultat final

Amélioration des résultats sociaux et économiques pour les étudiants canadiens et internationaux en commemoration des victims de la tragédie PS752.

Résultats intermédiaires

1. Renforcement des liens entre les personnes grâces aux échanges universitaires internationaux.
2. Augmentation des actions et de l’engagement des Canadiens dans la commémoration des victimes de PS752 et des perceptions des efforts du Canada par les Canadiens et les autres pays.

Résultats immédiats

1. Augmentation de l’accès inclusif et équitable à un enseignement supérieur de qualité pour les canadiens et internationaux, reflétant les antécédants académiques ou professionnels des victimes de PS752 ou des domaines pertinents à la prévention des catastrophes aériennes.
2. Sensibilisation accrue des étudiants canadiens et internationaux aux possibilités de bourses d’études créées par le programme.
3. Promotion accrue des efforts du gouvernement du Canada pour commémorer les victimes de PS752 et leurs familles.
4. Sensibilisation accrue des Canadiens aux victimes de l’attentat PS752 et à la nécessité de se souvenir et d’honorer leur héritage.

Les contributions statutaires sont des cotisations obligatoires pour financer les fonctions essentielles de l'Organisation. Elles sont calculées en fonction du revenu national brut des États membres et de la taille relative de leur économie conformément au barème des contributions utilisées à l'Organisation des États américains (OEA).

L'Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA) est l'organisation spécialisée pour l’agriculture dans le système interaméricain. Il se concentre sur la conception et la réalisation de projets agricoles visant à améliorer la sécurité alimentaire, le commerce et la prospérité dans l'hémisphère.

L'adhésion à l'IICA permet au Canada de participer au travail de l’Institut dans les domaines du développement du commerce, de la sécurité alimentaire et de la production durable. L'IICA est un forum à travers lequel le Canada travaille pour promouvoir l’expertise et le commerce agroalimentaire canadiens, ainsi que pour renforcer les liens du Canada dans les Amériques.

Le Canada bénéficie du travail de l'IICA de plusieurs façons notamment  :

1. l'adoption accrue de normes fondées sur la science pour réglementer les aliments et le commerce et la capacité accrue de mettre en œuvre ces normes dans les pays de la région ;
2. les pays en développement sont en mesure de participer au travail des organismes de normalisation et de contribuer à l'élaboration d'un consensus régional sur les normes ; et
3. les réunions de l'IICA permettent de collaborer avec d'autres pays pour partager des informations sur des sujets importants liés à l'agriculture et à l'agroalimentaire.

Les modalités régissant ce paiement de transfert ne précisent pas les mesures et les indicateurs de rendement.

1.1: Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2: Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3: Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4: L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Fournir et promouvoir la recherche comparative internationale l'innovation et les indicateurs clés.

Explorer des approches novatrices et tournées vers l'avenir en matière d'éducation et d'apprentissage.

Faciliter les passerelles entre la recherche en éducation l'innovation et l'élaboration des politiques.

• Renforcer les capacités mondiales notamment en comblant les lacunes de la couverture du Système de surveillance international en matière de surveillance des essais nucléaires et événements sismiques ;
• Mise en œuvre efficace et efficiente des principaux programmes de l’OTICE comme en témoignent son programme et son budget ;
• Assurer que les décisions et les mesures adoptées soient conformes aux priorités de la politique étrangère du Canada grâce à une participation canadienne continue aux activités de l’OTICE y compris la Commission préparatoire et ses organismes subsidiaires politiques et techniques.

Les organismes de surveillance internes et externes de l’OTICE assurent des fonctions telles que l’audit interne la surveillance et l’évaluation des programmes les inspections la consultation et les enquêtes. À l’heure actuelle l’auditeur externe de l’OTICE est l’auditeur général de la Thaïlande. Les représentants du Canada à l’OTICE ont accès à tous les rapports financiers et d’audit que produisent les organismes de surveillance et qui sont présentés à la Commission préparatoire.

Les représentants d’Affaires mondiales Canada peuvent examiner ces rapports et faire la promotion des enjeux canadiens au besoin.

Les principaux résultats attendus sont les suivants :

• Promotion d'un secteur des transports maritimes sûr sans danger respectueusx de l’environnement efficace et durable ;
• Progrès vers la réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030

Pour plus d'informations visitez l'Organisation maritime internationale.

Le Canada soutient l'élaboration de normes internationales qui sont nécessaires équilibrées souples et fondées sur des preuves et encourage la coopération internationale sur les questions émergentes de PI.

Le Canada continuera à :

• Promouvoir et défendre le droit et la politique l'administration et les approches du Canada au niveau national ;
• Défendre l'OMPI en tant que principale instance internationale en matière de PI et encourager la prise de décisions par consensus la bonne gouvernance et la gestion financière ;
• faire progresser et encourager la coopération entre les bureaux de PI.

1.1: Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2: Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3: Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4: L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

La Convention contient quatre objectifs clés : détruire toutes les armes chimiques existantes sous la vérification internationale de l'OIAC ; surveiller l'industrie chimique pour empêcher la réapparition de nouvelles armes ; fournir une assistance et une protection aux États parties contre les menaces chimiques ; et encourager la coopération internationale pour renforcer la mise en œuvre de la Convention et promouvoir l'utilisation pacifique de la chimie.

Les obligations du Canada en vertu du traité sont respectées.

• Organisations à but lucratif
• Association à but non lucratif

Le programme met en œuvre des activités de développement de partenariats afin de créer un pipeline pour les projets de recherche et développement du PCII.

Tous les bénéficiaires du PCII sont tenus de présenter un rapport d'avancement et un rapport final. L’information fournie dans le rapport est utilisée pour évaluer l’efficacité et l’efficience de soutien au programme et pour améliorer les politiques et les services du programme. Divers efforts sont déployés pour assurer que les opportunités de financement du programme sont portées à l’attention des entreprises dirigées par des femmes et des autres groupes sous-représentés.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

3.1 : L’amélioration du bien-être physique social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables en particulier chez les femmes et les filles dans les pays où le Canada est présent.

Les activités du PJC sont gérées par un flux de financement distinct de celui du Secrétariat du Commonwealth sont supervisées par la Division des affaires de la jeunesse. Le Plan stratégique du Secrétariat du Commonwealth contient deux résultats transversaux spécifiques à la jeunesse :

• Une participation effective et une égalité des chances renforcée pour les jeunes dans le leadership la gouvernance et le développement économique et social.
• Une réduction des écarts entre les sexes dans l'accès aux droits politiques sociaux et économiques et de la violence à l'égard des femmes et des filles.

Continuation.

Suite à la dernière évaluation à mi-parcours de la stratégie du PJC plusieurs recommandations ont été mises en œuvre. Par exemple :

• Améliorer l'efficacité et la portée des centres régionaux de la jeunesse du Commonwealth (en Afrique en Asie dans le Pacifique dans les Caraïbes) ;
• Aligner le PJC sur un programme plus restreint moins axé sur les événements ;
• Intégrer davantage la jeunesse dans le plan stratégique du Secrétariat du Commonwealth afin que la jeunesse soit moins cloisonnée.

International (non gouvernemental) :

• Soutien à une organisation intergouvernementale (Secrétariat du Commonwealth qui héberge le PJC)

Individuel :

• Le PJC appuie des jeunes délégués pour permettre de participer à des manifestations de la jeunesse du Commonwealth comme le Forum de la jeunesse du Commonwealth qui se tient lors de la Réunion des Chefs de gouvernement du Commonwealth (RCGDC).

1.1: Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2: Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3: Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4: L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Un engagement global renforcé avec les nations de l'Asie du Sud-Est en pleine croissance qui établissent et maintiennent des relations constructives qui font progresser les intérêts du Canada dans la région Asie-Pacifique.

Accroître le commerce et l'investissement étranger direct avec les partenaires de l'Asie-Pacifique en mettant l'accent sur des approches plus diversifiées modernes et inclusives.

1.1: Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2: Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3: Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4: L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Les résultats attendus sont les suivants pour la CONFEJES :

• La contribution des secteurs de la Jeunesse des Sports et du Loisir (JLS) au rayonnement des valeurs de la Francophonie est valorisée.
• La participation des femmes et des jeunes filles aux côtés des hommes et des jeunes garçons est renforcée dans les secteurs JSL.
• Le rayonnement de la CONFEJES au sein de la Francophonie et auprès des autres partenaires clés favorise la prise en compte de la jeunesse et des sports dans les engagements nationaux et internationaux.

Pour la CONFEMEN ils se déclinent comme suit :

• Le fonctionnement du Programme d’analyse des systèmes éducatifs de la CONFEMEN (PASEC) est assuré de manière efficace et efficiente.
• L’Observatoire de la qualité de l’éducation est élargi à d’autres pays.
• L’expertise de la CONFEMEN dans le domaine de l’éducation est renforcée.
• Le partenariat entre la CONFEMEN et les autres instances de la Francophonie est renforcé.

À noter que Affaires mondiales ne dirige pas la stratégie de gestion du rendement de la CONFEJES et de la CONFEMEN. Cela dit le ministère reçoit à chaque deux ans des rapports narratifs qui décrivent les activités mises en œuvre.

La subvention annuelle accordée au secrétariat de la SCDB devrait permettre d'obtenir les résultats suivants :

• Démontrer l'importance que le Canada porte aux objectifs de la secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCDB) et mettre en évidence le programme de développement durable du gouvernement du Canada ;
• Générer des avantages économiques proportionnels à l'investissement effectué par le Canada dans le secrétariat de la SCDB ;
• Renforcer la position de Montréal et du Canada en tant que lieu hautement souhaitable pour les organisations internationales.

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

En vertu de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (LRADO) toute l’aide au développement officielle du Canada a pour mandat de soutenir l’élimination de la pauvreté contribuant ainsi grandement à l’atteinte de l’ODD 1. Toutes les initiatives financées par l’ADO sont guidées par la Politique d’aide internationale féministe du Canada.

La Politique vise à éliminer la pauvreté et à bâtir un monde plus pacifique plus inclusif et plus prospère. Le Canada croit fermement que la promotion de l’égalité entre les genres et l’autonomisation des femmes et des filles constituent le moyen le plus efficace d’atteindre cet objectif et de progresser vers l’atteinte de tous les ODD y compris l’ODD 1.

En réponse à la pandémie de COVID-19 le gouvernement du Canada a contribué à l’aide à la survie et à la prestation de soins de santé d’urgence à l’approvisionnement en eau en mesures sanitaires et hygiéniques ainsi qu’à la continuité de l’éducation des enfants dans le but d’atténuer les impacts socioéconomiques de la pandémie et de soutenir la réalisation de l’ODD 1.

La Politique contribue à faire progresser les cibles suivantes.

Cible mondiale 1.1 : D’ici à 2030 éliminer complètement l’extrême pauvreté dans le monde entier (s’entend actuellement du fait de vivre avec moins de 1 90 dollar américain par jour).

Cible mondiale 1.2 : D’ici à 2030 réduire de moitié au moins la proportion d’hommes de femmes et d’enfants de tous âges souffrant d’une forme ou l’autre de pauvreté telle que définie par chaque pays.

Cible mondiale 1.4 : D’ici à 2030 faire en sorte que tous les hommes et les femmes en particulier les pauvres et les personnes vulnérables aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base à la propriété foncière au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété à l’héritage aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adaptés à leurs besoins y compris la microfinance.

Cible mondiale 1.5 : D’ici à 2030 renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation vulnérable et réduire leur exposition aux phénomènes climatiques extrêmes et à d’autres chocs et catastrophes d’ordre économique social ou environnemental et leur vulnérabilité.

Cible mondiale 1.A : Garantir une mobilisation importante de ressources provenant de sources multiples y compris par le renforcement de la coopération pour le développement afin de doter les pays en développement en particulier les pays les moins avancés de moyens adéquats et prévisibles de mettre en œuvre des programmes et politiques visant à mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes.

Cible mondiale 1.B : Mettre en place aux niveaux national régional et international des cadres d’action viables fondés sur des stratégies de développement favorables aux pauvres et soucieuses de la problématique hommes-femmes afin d’accélérer l’investissement dans des mesures d’élimination de la pauvreté.

Conformément à la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) l’aide internationale du Canada soutient les programmes d’agriculture et de systèmes alimentaires qui contribuent à l’atteinte de la faim « zéro » et à la mise en place d’un système alimentaire plus résilient pour les populations vulnérables notamment les femmes et les filles dans les pays en développement. Le Canada soutient l’agriculture adaptée au climat et fondée sur la nature les chaînes de valeur agroalimentaires durables la gouvernance inclusive des systèmes alimentaires et les filets de sécurité alimentaire équitables comme principaux domaines d’intervention pour réaliser des progrès dans les domaines d’intervention suivants de la Politique d’aide internationale féministe du Canada : l’environnement et l’action climatique la croissance au service de tous et la dignité humaine.

Le coût du projet Femmes et jeunes en action pour des écosystèmes durables au Burkina Faso est évalué à jusqu’à concurrence de 25 millions de dollars sur huit (8) années financières (2022-2023 à 2029-2030). Le projet est mis en œuvre par la Société de coopération pour le développement international (SOCODEVI) et Viridis Terra Innovation Inc.

Justification - Les populations de la région du Sahel au nord du Burkina Faso en particulier les femmes et les jeunes font face à une crise multidimensionnelle sans précédent qui les pousse à adopter des comportements de survie à court terme lesquels nuisent à l’environnement et à la cohésion sociale. Ce projet fondé sur une approche de nexus favorisera un accès plus durable et plus équitable à des ressources naturelles productives l’adaptation des systèmes agroforestiers au changement climatique les opportunités économiques durables et la réduction des inégalités en particulier pour les femmes et les jeunes afin de contrer les menaces du changement climatique et de la désertification mais aussi de l’extrémisme. Ce projet fait partie du plan d’investissement du programme du Burkina Faso et sera financé par les niveaux de référence existants du Ministère. La société minière canadienne IAMGOLD fournira également 1 29 million de dollars pour la réalisation des objectifs de ce projet.

Résultats escomptés - Ce projet vise à renforcer la résilience des femmes et des jeunes vulnérables et de leurs communautés face au changement climatique par : a) une meilleure conservation de la biodiversité et une utilisation plus durable des ressources naturelles qui sont stratégiquement importantes pour les ménages et les moyens de subsistance économiques; (b) une meilleure capacité des organisations agricoles à travailler avec les femmes et les jeunes pour élaborer des modèles commerciaux durables adaptés au changement climatique; c) une plus grande mobilisation des décideurs dans une gouvernance plus inclusive et équitable des ressources naturelles qui compte sur la participation des femmes et tient compte de leur rôle dans la gestion des ressources naturelles ainsi que leurs besoins. Ce projet bénéficiera directement à plus de 10 000 personnes dont 8 000 femmes issues de 12 communautés à 12 organisations d’agriculteurs et à 200 leaders communautaires dans la région du Sahel au Burkina Faso.

2.3 : D’ici à 2030 doubler la productivité agricole et les revenus des petits producteurs alimentaires en particulier les femmes les autochtones les exploitants familiaux les éleveurs et les pêcheurs y compris en assurant l’égalité d’accès aux terres aux autres ressources productives et intrants au savoir aux services financiers aux marchés et aux possibilités d’ajout de valeur et d’emploi autres qu’agricoles.

2.4 D’ici à 2030 assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production contribuent à la préservation des écosystèmes renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques aux phénomènes météorologiques extrêmes à la sécheresse aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.

L’engagement de 10 ans du Canada en matière de santé et de droits dans le monde de 2020 à 2030 fait de nous un chef de file en santé mondiale. Au cours de l’exercice 2023‑2024 le financement du Canada pour la santé mondiale atteindra 1 4 milliard de dollars par an dont 700 millions seront consacrés à l’avancement de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) et le financement sera maintenu à ce niveau jusqu’en 2030. Cet engagement soutient directement la réalisation de l’ODD 3 (santé) et de l’ODD 5 (égalité entre les genres).

Le Canada est un chef de file de longue date dans le soutien de la santé mondiale y compris les droits sexuels et reproductifs et la nutrition en travaillant avec des plateformes multilatérales et mondiales de santé comme Gavi l’Initiative mondiale pour l’éradication de la polio le Fonds mondial de financement et le Fonds mondial de lutte contre le sida la tuberculose et le paludisme ainsi qu’avec des partenaires bilatéraux et des organisations de la société civile canadienne et internationale.

3.1 D’ici à 2030 faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.

3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs efficaces de qualité et d’un coût abordable.

5.6 Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finaux des conférences d’examen qui ont suivi.

La campagne internationale du Canada « Together for Learning/Ensemble pour l’apprentissage » fait la promotion d’une éducation de qualité et de possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour les enfants et les jeunes réfugiés déplacés de force et des communautés d’accueil.

Grâce à cette initiative Affaires mondiales Canada s’efforce d’éliminer les obstacles et d’assurer un meilleur accès à une éducation et à une formation professionnelle de qualité sûres et inclusives pour les personnes les plus marginalisées en particulier les filles les enfants en situation de handicap ainsi que les enfants et les jeunes qui sont réfugiés déplacés et placés dans des communautés d’accueil. En 2023‑2024 Affaires mondiales Canada mettra en œuvre les projets annoncés par le ministre canadien du Développement international dans le cadre d’une enveloppe de financement d’aide au développement de 67 2 millions de dollars afin de soutenir l’éducation et l’apprentissage des enfants et des jeunes déplacés en Asie en Afrique subsaharienne en Amérique latine et au Moyen-Orient. Cela comprendra des projets contribuant à l’élaboration de données et de témoignages concernant les personnes vivant dans des situations de crise et de conflit ainsi que le soutien d’organisations dirigées par des réfugiés ou des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Afrique subsaharienne. En outre le Canada continuera à faire entendre les voix locales notamment celles du Conseil pour l’éducation des réfugiés (CER) dans le cadre de dialogues sur les politiques et d’autres événements mondiaux importants.

4.1 D’ici à 2030 faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent sur un pied d’égalité un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité qui débouche sur un apprentissage véritablement utile.

4.2 D’ici à 2030 faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des activités de développement et de soins de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les préparent à suivre un enseignement primaire.

4.3 D’ici à 2030 faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique professionnel ou tertiaire y compris universitaire de qualité et d’un coût abordable.

4.4 D’ici à 2030 augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences notamment techniques et professionnelles nécessaires à l’emploi à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat.

4.5 D’ici à 2030 éliminer les inégalités de genre dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables y compris les personnes handicapées les autochtones et les enfants en situation vulnérable à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.

4.6 D’ici à 2030 veiller à ce que tous les jeunes et une proportion considérable d’adultes hommes et femmes sachent lire écrire et compter.

4.A Faire construire des établissements scolaires qui soient adaptés aux enfants aux personnes handicapées et aux deux sexes ou adapter les établissements existants à cette fin et fournir un cadre d’apprentissage effectif qui soit sûr exempt de violence et accessible à tous.

4.C D’ici à 2030 accroître considérablement le nombre d’enseignants qualifiés notamment au moyen de la coopération internationale pour la formation d’enseignants dans les pays en développement surtout dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.

5.1 Mettre fin dans le monde entier à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.

5.2 Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.

5.3 Éliminer toutes les pratiques préjudiciables telles que le mariage des enfants le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.

10.2 D’ici à 2030 autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale économique et politique indépendamment de leur âge de leur sexe de leur handicap de leur race de leur appartenance ethnique de leurs origines de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats notamment en éliminant les lois politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois politiques et mesures adéquates en la matière.

16.2 Mettre un terme à la maltraitance à l’exploitation et à la traite et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.

Le soutien aux organisations de défense des droits des femmes (ODDF) et aux mouvements féministes est une pierre angulaire de l’approche et de la stratégie féministes d’Affaires mondiales Canada pour faire progresser l’ODD 5 dans toutes ses cibles notamment sur la violence sexuelle et fondée sur le genre. Les organisations de femmes sont à l’avant-garde des mouvements de justice sociale qui visent à contribuer à la réalisation de véritables changements sociaux dans toutes les cibles de l’ODD 5 pour le bénéfice de tous. Elles jouent un rôle important dans la sensibilisation de la société et la mobilisation des communautés pour faire évoluer les lois les attitudes les normes et les pratiques sociales. Elles fournissent des plateformes et des réseaux pour la mobilisation de diverses femmes et filles dans la prise de décision et soutiennent leur leadership dans la société. La nécessité de soutenir les organisations locales pour atteindre les ODD est largement reconnue dans le monde.

Affaires mondiales Canada continuera de mobiliser des ressources pour renforcer l’écosystème de financement féministe dans les pays en développement ainsi que pour continuer à soutenir les organisations locales de défense des droits des femmes - notamment par l’entremise du Fonds Égalité et du Programme Voix et Leadership des femmes - et pour miser sur la force et le leadership des organisations locales de défense des droits des femmes dans les pays partenaires du Canada. Le Ministère participera aussi activement au groupe directeur de l’Alliance pour les Mouvements Féministes un nouveau partenariat multilatéral créé par le Canada et lancé en septembre 2022 en vue de mobiliser un soutien financier et politique soutenu accru et amélioré pour les organisations de défense des droits des femmes partout dans le monde. Le Canada apporte également son soutien à Filles Pas Épouses un partenariat mondial d’organisations de la société civile qui s’efforcent de mettre fin au mariage des enfants et de permettre aux filles de réaliser leur plein potentiel et il est l’un des principaux donateurs du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes - le seul mécanisme mondial et multilatéral d’octroi de subventions qui soutient les organisations de la société civile et de défense des droits des femmes en mettant l’accent sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles et son élimination.

5.1 : Mettre fin dans le monde entier à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.

Cible mondiale 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.

Cible mondiale 5.3 : Éliminer toutes les pratiques préjudiciables telles que le mariage des enfants le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.

Cible mondiale 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision dans la vie politique économique et publique.

Cible mondiale 5.A : Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques ainsi qu’à l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété aux services financiers à l’héritage et aux ressources naturelles dans le respect du droit interne.

Cible mondiale 5.B : Renforcer l’utilisation des technologies clefs en particulier l’informatique et les communications pour promouvoir l’autonomisation des femmes.

Cible mondiale 5.C : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des genres et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent.

Cible mondiale 10.2 : D’ici à 2030 autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale économique et politique indépendamment de leur âge de leur sexe de leur handicap de leur race de leur appartenance ethnique de leurs origines de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Cible mondiale 16.2 : Mettre un terme à la maltraitance à l’exploitation et à la traite et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.

Le Canada appuie diverses initiatives notamment par l’intermédiaire du G20 du Fonds pour l’environnement mondial et des Nations Unies afin d’harmoniser les efforts et les ressources en vue d’atteindre tous les ODD liés à l’eau et à l’assainissement.

Les domaines d’action sur l’environnement et l’action climatique et sur la dignité humaine et la santé dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe favorisent la gestion durable des ressources en eau douce et l’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour tous.

Ces domaines d’action soutiennent l’avancement des cibles suivantes.

Cible mondiale 6.4 : D’ici à 2030 augmenter considérablement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.

Cible mondiale 6.6 : D’ici à 2020 protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau notamment les montagnes les forêts les zones humides les rivières les aquifères et les lacs.

Amélioration de la stabilité et de la sécurité du réseau électrique du Salvador

(https://www.idbinvest.org/en/news-media/idb-invest-neoen-improve-stability-security-el-salvadors-power-grid) (anglais seulement)

Le Fonds canadien pour le climat a accordé deux prêts à long terme aux projets Capella Solar et Providencia Solar au Salvador. Les ressources serviront à financer deux nouvelles batteries de stockage d’énergie pour les projets solaires et à refinancer la batterie actuelle installée à Capella.

Les transactions amélioreront la stabilité et la sécurité du réseau électrique salvadorien en ajoutant 11 MW / 8 MWh dans deux batteries de stockage d’énergie fournissant des services de réserve régulée aux projets Capella Solar (140 MWp) et Providencia Solar (101 MWp) situés dans les départements d’Usulután et de La Paz respectivement.

Grâce à leur capacité de réponse en millisecondes les batteries amélioreront la qualité du service de réserve qui assure la stabilité et la sécurité du réseau électrique. On estime que les batteries réduiront les émissions de CO2 de 5 000 tonnes par an car elles remplaceront le service des centrales fonctionnant aux combustibles fossiles.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur d’autres projets du Fonds canadien pour le climat ici:

https://idbinvest.org/sites/default/files/2022-12/List%20of%20Projects%20C2F%20Investments%20-%20Updated%20June%2030%202022.pdf (anglais seulement)

7.A : D’ici à 2030 renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre notamment l’énergie renouvelable l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles propres et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.

7.B : D’ici à 2030 développer les infrastructures et améliorer les technologies afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement en particulier des pays les moins avancés des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.

Dans le cadre de l’engagement de 100 millions de dollars du Canada à l’égard de projets autonomes visant à résoudre les problèmes liés au travail de soins non rémunéré et rémunéré dans les pays à revenu faible et moyen le Canada appuie le projet Ouvrir des portes : Augmenter et améliorer les possibilités d’emploi décent pour les travailleurs domestiques au Pérou un projet de 3 millions de dollars entrepris en collaboration avec l’Organisation internationale du travail sur trois ans à partir de 2022.

Ce projet contribuera à améliorer les conditions socioéconomiques des travailleuses domestiques en renforçant l’application des politiques nationales et des cadres réglementaires favorisant l’égalité entre les genres et en renforçant la capacité des travailleuses domestiques de revendiquer et de défendre leurs droits avec l’appui d’organisations de femmes.

[Annonce : Nouveaux investissements et aide du Canada en Amérique latine et dans les Caraïbes | Premier ministre du Canada (pm.gc.ca); Lancement : ILO and Canada will promote the professionalization and formalization of domestic workers | 247 News Agency] (anglais seulement)

8.8 : (Défendre les droits des travailleurs.)

8.5 : (Garantir à toutes les femmes et à tous les hommes y compris les jeunes et les personnes handicapées un travail décent.)

Le projet Investir dans des infrastructures inclusives financé par une contribution remboursable à GuarantCo vise à accroître l’accès à des services d’infrastructure abordables et durables dans les pays à faible revenu et les États fragiles afin de lutter contre la pauvreté et de favoriser la croissance des économies.

GuarantCo fait partie du Private Infrastructure Development Group qui cherche à remédier au manque de financement patient à long terme et en monnaie locale et à encourager le développement des marchés de capitaux locaux en Afrique et en Asie.

Profil du projet - Investir dans des infrastructures inclusives - Canada.ca (international.gc.ca)

9.1 : (Mettre en place une infrastructure de qualité fiable durable et résiliente pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain en mettant l’accent sur un accès universel à un coût abordable et dans des conditions d’équité.)

9.3 : (Accroître en particulier dans les pays en développement l’accès des entreprises notamment des petites entreprises industrielles aux services financiers y compris aux prêts consentis à des conditions abordables et leur intégration dans les chaînes de valeur et sur les marchés.)

Le Canada juge que les droits de la personne sont universels et indivisibles pour tous. Afin de faire progresser l’égalité et l’inclusion au sein des pays et entre eux le Canada contribue à un certain nombre de différentes initiatives.

Le Canada travaille en étroite collaboration avec des organisations de la société civile pour s’assurer que les efforts de mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe tiennent compte des obstacles particuliers auxquels font face les personnes 2SLGBTQI+ lorsqu’il s’agit de contribuer au développement durable et d’en bénéficier.

Cela passe notamment par la mise en œuvre continue du Programme d’aide internationale LGBTQ2 qui représente 30 millions de dollars de financement exclusif sur cinq ans (2019‑2024) visant à faire progresser les droits de la personne et à améliorer les résultats socioéconomiques des personnes LGBTQ2 dans les pays en développement.

Par l’entremise de forums multilatéraux le Canada continue de plaider pour une coordination plus efficace afin de faire progresser les droits des personnes 2SLGBTQI+. Le Canada demeure un membre actif de la Coalition pour les droits égaux qui travaille en collaboration avec des partenaires d’États et de la société civile pour promouvoir la pleine et égale jouissance des droits de la personne par les personnes 2SLGBTQI+ partout dans le monde.

Le Canada est membre du réseau Global Action on Disability (GLAD) Network (anglais seulement) qui cherche à améliorer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le développement international et l’aide humanitaire. En 2023 le Canada contribuera à l’inclusion significative des femmes et des filles en situation de handicap dans les initiatives de ce réseau en fournissant une orientation stratégique et en favorisant la collaboration en tant que coprésident du groupe de travail sur l’égalité entre les genres du GLAD.

Lors du Sommet mondial sur le handicap de 2022 (anglais seulement) le Canada s’est engagé à fournir une plus grande aide aux personnes en situation de handicap dans les pays en développement par l’entremise d’une série d’engagements qui visent à faire progresser la programmation et la défense des intérêts des personnes en situation de handicap.

10.2 : D’ici à 2030 autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale économique et politique indépendamment de leur âge de leur sexe de leur handicap de leur race de leur appartenance ethnique de leurs origines de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats notamment en éliminant les lois politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois politiques et mesures adéquates en la matière.

10.2 : D’ici à 2030 autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale économique et politique indépendamment de leur âge de leur sexe de leur handicap de leur race de leur appartenance ethnique de leurs origines de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

En avril 2022 le Canada a lancé sa stratégie de Conduite responsable des entreprises (CRE) à l’étranger : Stratégie du Canada pour l’avenir - laquelle s’applique à toutes les entreprises canadiennes actives à l’étranger quels que soient leur taille leur secteur d’activité ou leur champ d’action. Cette stratégie quinquennale (2022-2027) fixe les priorités du gouvernement du Canada afin d’aider les entreprises canadiennes actives à l’étranger à adopter des pratiques commerciales responsables de premier ordre tout en les aidant à atténuer les risques pour l’environnement les personnes et la société et contribuer à une reprise économique forte et inclusive. La Stratégie renforce l’approche équilibrée du Canada en matière de CRE qui comprend des mesures préventives une législation dans certains domaines et l’accès à des recours sous la forme de mécanismes non judiciaires de règlement des différends.

12.6 : Encourager les entreprises en particulier les grandes et les transnationales à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité.

INDICATEUR CANADIEN :

12.2.1 : Proportion d’entreprises ayant adopté des activités de protection de l’environnement et des pratiques de gestion sélectionnées.

Sensibilisation accrue aux risques liés à la production et à la chaîne d’approvisionnement - opérationnels financiers et juridiques - pour les entreprises canadiennes actives à l’étranger.

Augmentation de la proportion d’entreprises canadiennes actives à l’étranger qui adoptent des pratiques commerciales responsables.

Poursuite de la mise en œuvre de l’engagement international de 5 3 milliards de dollars du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques.

En 2021 le Canada a annoncé qu’il doublait son engagement financier international en matière de climat le portant à 5 3 milliards de dollars pour la période 2021‑2026. Cet engagement aidera les pays en développement en particulier les pays à revenu faible et intermédiaire à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité en soutenant leur transition vers un développement durable à faible émission de carbone résilient au climat positif pour la nature et inclusif. Le Canada augmentera son financement pour l’adaptation au changement climatique à un minimum de 40 % des 5 3 milliards de dollars afin d’aider les pays en développement à renforcer leur résilience face aux répercussions des changements climatiques. L’engagement accru du Canada en matière de financement climatique est né du constat que des mesures urgentes sont nécessaires pour faire face aux crises interreliées des changements climatiques et de la perte de biodiversité qui touchent de façon disproportionnée les États les plus pauvres et les plus vulnérables. À ce titre le Canada affectera au moins 20 % de son engagement de 5 3 milliards de dollars en matière de financement climatique à des projets qui tirent parti de solutions fondées sur la nature et à des projets qui contribuent aux avantages corrélatifs de la biodiversité dans les pays en développement. Cela représente plus d’un (1) milliard de dollars. Lors de la COP15 le Canada s’est engagé à verser une somme supplémentaire de 350 millions de dollars pour faire progresser les efforts de conservation dans les pays en développement par la mise en œuvre du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal. Lors de la COP15 la ministre Joly a confirmé que le Canada prévoit devenir un ami de la Small Island Developing States (SIDS) Coalition for Nature [Coalition pour la nature des petits États insulaires en développement]. Lancée officiellement lors de la COP15 la Coalition est codirigée par le Cabo Verde le Samoa et les Seychelles et vise à défendre d’une seule voix les priorités et les besoins communs des petits États insulaires en développement y compris la nécessité de disposer de moyens plus importants pour mettre en œuvre le Cadre mondial pour la biodiversité. Reconnaissant que l’accès au financement climatique est un problème grave le Canada contribue à plusieurs initiatives visant à faciliter l’accès au financement notamment en annonçant lors de la COP27 l’octroi de cinq (5) millions de dollars supplémentaires au Réseau d’Accès au Financement Climatique afin d’aider les pays en développement à renforcer leur capacité à structurer et à obtenir du financement public et privé pour l’atténuation des répercussions du changement climatique et l’adaptation à celui‑ci.

13.1 : Renforcer dans tous les pays la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

13.A : Mettre en œuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars des États-Unis par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en œuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.

La protection et la restauration de la biodiversité et des océans jouent un rôle essentiel dans la protection des États les plus vulnérables contre les effets des dangers naturels des changements climatiques et de la dégradation de l’environnement. C’est pourquoi le Canada appuie les projets de conservation marine suivants.

Banque mondiale - PROBLUE (anglais seulement)

Description : Hébergé par la Banque mondiale le fonds PROBLUE est un fonds fiduciaire à donateurs multiples qui soutient le développement de ressources marines et côtières intégrées durables et saines. S’appuyant sur le Plan d’action pour l’économie bleue PROBLUE contribue à la réalisation de l’Objectif de développement durable 14 (ODD 14) et s’aligne pleinement sur le double objectif de la Banque mondiale qui consiste à mettre fin à l’extrême pauvreté et à accroître les revenus et le bien-être des personnes pauvres de façon durable.

Challenge Works – Afri-Plastics Challenge (anglais seulement) [Défi Afri-Plastics de Challenge Works]

Description : Lors du Sommet des dirigeants du G7 tenu dans Charlevoix au mois de juin 2018 le Premier ministre Trudeau a annoncé un investissement de 100 millions de dollars par l’intermédiaire d’un fonds d’atténuation des déchets marins et le Défi Afri‑Plastics en est un élément.

Le Défi vise à réduire la quantité de déchets plastiques qui se retrouvent dans les océans des pays d’Afrique subsaharienne en développant et en mettant à l’échelle des solutions novatrices à la mauvaise gestion des plastiques. Cela nécessite la tenue d’un concours public qui récompense les meilleures solutions de lutte contre les déchets plastiques marins dans les pays en développement de façon à favoriser l’égalité entre les genres et l’autonomisation des femmes et des filles.

Le défi aide les communautés d’Afrique subsaharienne à empêcher les déchets plastiques de parvenir aux océans en trouvant des moyens de réduire au minimum la dépendance au plastique de nouvelles façons de gérer les déchets plastiques et de nouvelles utilisations pour le plastique qui a été jeté.

Deuxième muse – The Incubation Network (anglais seulement) [Le réseau d’incubation]

Description : L’Incubation Network recherche soutient et développe des solutions innovantes pour lutter contre la pollution par les déchets plastiques. Grâce à son réseau diversifié de partenaires importants il s’efforce d’optimiser la gestion des déchets plastiques terrestres et de faire progresser l’économie circulaire en Asie du Sud et du Sud-Est.

Partenariat d’action mondial pour le plastique (PAMP) du Forum économique mondial (anglais seulement)
Description : Le Partenariat d’action mondial pour le plastique (PAMP) vise à traduire en actions les engagements politiques en matière de lutte contre la pollution par les déchets plastiques en accélérant la mise en œuvre de solutions d’économie circulaire dans les pays côtiers qui luttent contre les déchets plastiques. Il fonctionne à deux niveaux : à l’échelle nationale dans trois économies particulières et à l’échelle mondiale.

Le PAMP travaille en collaboration avec les gouvernements les entreprises les communautés et d’autres acteurs essentiels de l’Indonésie de l’Afrique de l’Ouest et de la région du Pacifique qui ont élaboré des plans nationaux de lutte contre les déchets plastiques en réunissant des leaders nationaux publics et privés en élaborant des plans d’action et d’investissement nationaux et en réunissant les investisseurs pour faire avancer une initiative commune susceptible de soutenir la réalisation des cibles.

Le Canada parle haut et fort pour influer sur les Banques multilatérales de développement (BMD) les fonds multilatéraux comme le Fonds vert pour le climat (FVC) et le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) afin de s’assurer que la nature est mieux intégrée et que des actions concrètes sont mises en œuvre. Le Canada fournira également une nouvelle contribution de 350 millions de dollars pour soutenir la protection de la biodiversité dans les pays en développement et mettre en œuvre le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal.

Ce nouveau financement s’ajoutera au milliard de dollars consacré à la biodiversité dans le cadre de l’enveloppe de financement climatique de 5 3 milliards de dollars.

Voici les projets en cours liés à l’ODD 15.

L’initiative de financement de la biodiversité (BIOFIN) est un partenariat mondial lancé il y a dix ans par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui est maintenant présent dans 40 pays travaillant avec les gouvernements la société civile les communautés vulnérables et le secteur privé pour élaborer et mettre en œuvre des plans de financement de la biodiversité améliorer la gestion financière de la biodiversité et des écosystèmes et catalyser les investissements dans la nature. L’approche de l’initiative BIOFIN consiste à augmenter l’enveloppe financière pour la biodiversité en améliorant la rentabilité de chaque dollar dépensé. Les solutions proposées dans le cadre des plans de financement de la biodiversité pourraient inclure la réaffectation des dépenses existantes pour réduire les conséquences négatives sur la biodiversité par exemple en écologisant les subventions nuisibles à la biodiversité ou en réduisant les coûts futurs par l’investissement dans des actions préventives par exemple en éradiquant les espèces exotiques envahissantes de façon à économiser les coûts d’éradication. Le processus de planification de BIOFIN fournit des solutions financières sur mesure pour mettre en œuvre les Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB). BIOFIN et ses partenaires nationaux utilisent trois évaluations détaillées au niveau des pays afin d’élaborer un plan de financement de la biodiversité en s’appuyant sur des données qualitatives et quantitatives des méthodologies novatrices et la contribution d’experts mondiaux et nationaux.

L’initiative BIOFIN est financée multilatéralement par le Fonds pour l’environnement mondial. Grâce à ce large soutien l’initiative BIOFIN pourra considérablement intensifier le travail d’élaboration de plans nationaux de financement de la biodiversité en ajoutant jusqu’à 98 pays au réseau mondial.

Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) (anglais seulement) est le principal mécanisme par lequel le gouvernement canadien honore ses engagements d’aider les pays en développement à mettre en œuvre les principaux accords multilatéraux sur l’environnement. Le Canada contribue à la caisse fiduciaire du FEM depuis sa création et est le sixième plus important contributeur.

Tout au long des négociations du cycle de reconstitution des ressources du FEM-8 les priorités politiques du Canada ont consisté à accroître l’importance accordée à l’égalité entre les genres dans la programmation du FEM et à rehausser la participation du secteur privé; à favoriser l’adoption d’une stratégie de programmation bien conçue conformément au mandat principal du FEM qui est de soutenir les obligations découlant des accords multilatéraux sur l’environnement; de promouvoir les améliorations opérationnelles comme l’utilisation accrue de financements novateurs y compris des instruments autres que des subventions.

Le Canada verse actuellement 54 75 millions de dollars par an au FEM pour un total de 219 millions de dollars sur quatre ans. Afin de contribuer à cette reconstitution historique de 5 33 milliards de dollars du FEM-8 et de soutenir les mesures urgentes d’adaptation au changement climatique et de la protection de la nature le Canada versera 22 8 millions de dollars supplémentaires tirés du programme de financement du climat de 5 3 milliards de dollars ce qui fera passer la contribution du Canada au FEM-8 de 219 millions de dollars à 241 8 millions de dollars. Cette contribution comprend également le versement anticipé de 55 44 millions de dollars sur les trois prochaines années de financement climatique pour le FEM afin de soutenir les mesures urgentes en faveur du climat notamment pour les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés.

Le Canada est déterminé à réduire les menaces et à favoriser la stabilité et le développement dans les États fragiles et les États touchés par un conflit armé. Les efforts canadiens visent à faire participer les femmes et les filles ainsi que les hommes et les garçons en tant qu’agents de changement dans les efforts en matière de paix et de sécurité car soutenir l’égalité entre les genres et l’autonomisation des femmes et des filles est la meilleure façon de construire un monde plus pacifique inclusif et prospère.

Le projet du groupe des jeunes de Diyala pour la paix vise à améliorer la résilience sociale et économique des jeunes femmes et hommes touchés par le conflit dans le gouvernorat de Diyala en Irak. Le Conseil danois pour les réfugiés mettra en œuvre des activités dans le cadre de deux composantes intégrées : (1) former et soutenir les jeunes pour leur permettre de participer activement dans la prévention des conflits et la promotion de la cohésion sociale; (2) investir dans les possibilités de moyens de subsistance pour les jeunes en mobilisant les centres de jeunesse locaux le ministère du Travail et des Affaires sociales et les entreprises locales pour aider les jeunes à acquérir des compétences pertinentes pour le marché afin de devenir des acteurs résilients sur le plan économique. Les résultats attendus sont les suivants : renforcement des compétences des jeunes femmes et hommes pour leur permettre de reconnaître et d’analyser les conflits de faciliter les dialogues de mobiliser les membres de la communauté et de participer à la résolution collaborative des conflits; rehaussement des capacités en matière d’entrepreneuriat et d’emploi des jeunes hommes et femmes vulnérables sur le plan socioéconomique ou à risque. Valeur totale : 2 5 millions de dollars sur deux ans.

Principes d’efficacité pour améliorer les retombées sur le développement dans les petits États insulaires en développement (PEID)

Le Canada le Royaume‑Uni l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS) l’OCDE et plusieurs agences de l’ONU ont travaillé en étroite collaboration pour élaborer des documents d’orientation pour l’initiative d’Amélioration des impacts du développement dans les petits États insulaires en développement : Mise en œuvre des principes d’efficacité lesquels ont été présentés lors du sommet du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (GPEDC) en décembre 2022.

Ce processus multipartite a servi à rassembler et à mettre en commun les connaissances et le savoir pour rehausser les retombées de l’aide dans les PEID tout en aidant les donateurs à axer leur soutien sur les priorités en matière de développement durable des PEID.

Le Canada a joué un rôle important dans la concrétisation et l’achèvement de ces principes notamment en coprésidant avec le Royaume‑Uni le groupe consultatif technique chargé de diriger les travaux ainsi qu’en finançant et en coordonnant la conception graphique du document final.

Les prochaines étapes pour l’exercice 2023‑2024 comprennent la diffusion des principes à l’interne à Affaires mondiales Canada dans d’autres ministères qui travaillent sur des questions liées aux PEID et à d’autres partenaires du développement.

Le Canada cherchera à s’inspirer des orientations contenues dans les principes relatifs aux PEID pour étayer les programmes connexes dans les Caraïbes et pour élaborer son nouveau programme bilatéral d’aide internationale dans le Pacifique dans le cadre de la nouvelle stratégie indo-pacifique du Canada.

Le Canada s’appuiera sur les principes relatifs aux PEID pour informer le ministre du Développement international dans ses démarches de défense des intérêts des PIED dans le cadre de son rôle de champion des petits États de l’ONU et du Commonwealth.

Le Canada travaillera en étroite collaboration avec l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS) le Royaume‑Uni et d’autres partenaires afin de promouvoir l’adoption des principes dans les efforts d’aide internationale à l’appui des PEID.