Affaires mondiales Canada : Rapport sur les résultats ministériels 2018‑2019

Numéro de catalogue du gouvernement du Canada : FR2-25F-PDF
Numéro international normalisé des publications en série (ISSN) : 2561-2190

Table des matières

• Message des ministres
• Aperçu de nos résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale
  • Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissement
  • Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité
  • Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étranger
  • Responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger
• Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
    • États financiers
    • Faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
    • Profil organisationnel
• Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Raison d’être
  • Mandat et rôle
• Contexte opérationnel et risques principaux
  • Contexte opérationnel
  • Risques principaux
• Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes de fin de document

Message des ministres

Depuis plus de sept décennies, la stabilité et la croissance économique mondiales sont minées par la libre circulation de biens, de personnes et d’idées dans le monde. Bien que la plupart des gens conviendront que nous avons fait beaucoup de progrès durant cette période, plusieurs mettent en doute l’idée d’ouverture et la légitimité d’un système qui empêcherait le progrès.

En cette période où de plus en plus de pays remettent en question l’ordre international fondé sur des règles et le système multilatéral sous-jacent, il est plus important que jamais de travailler avec nos alliés et partenaires du monde entier pour préserver nos institutions et protéger nos valeurs communes. Aucun problème ne peut être réglé par un seul pays travaillant isolément. Les défis mondiaux, comme les changements climatiques, les menaces pesant sur le commerce fondé sur des règles, la migration massive et les difficultés vécues par la classe moyenne nécessitent des solutions mondiales.

Une économie forte est au cœur des espoirs de paix, de stabilité et de prospérité de chaque pays, et favoriser l’essor d’entreprises au moyen du commerce international est essentiel pour atteindre ces buts. Le nouvel ALENA est l’une des nombreuses mesures concrètes que prend le Canada pour bâtir un solide futur économique aux Canadiens. Le Canada a ratifié l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTGP), et les Canadiens récoltent des dividendes de l’Accord économique et commercial global (AECG). En tirant parti de nos réussites récentes et de nos discussions suivies avec les autres partenaires commerciaux, nous aidons les entreprises canadiennes à prendre de l’expansion et nous offrons à tous les citoyens les avantages d’un système de libre-échange juste.

Tant dans les pays développés que dans les pays en développement, le commerce est catalyseur de prospérité partagée et de réduction de la pauvreté extrême. Cependant, trop d’obstacles sociaux, économiques, politiques et législatifs empêchent des femmes du monde entier de profiter des mêmes occasions que les hommes. Voilà pourquoi nous avons lancé la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat à l’échelle du pays. En outre, grâce à la politique étrangère féministe du Canada et la Politique d’aide internationale féministe du Canada, nous disposons d’un outil crucial nous aidant à promouvoir l’inclusion et la justice et à faire progresser des questions liées aux droits des femmes et des filles, à promouvoir le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité et nous continuons d’éliminer les obstacles auxquels se heurtent les femmes, les jeunes et les groupes marginalisés. Grâce à ses rôles de président du G7 en 2018 et d’hôte de la conférence Women Deliver en 2019, le Canada a pris des mesures concrètes à l’égard de cette politique, en mettant au point de l’aide humanitaire tenant compte des sexospécificités et en aidant les femmes et les enfants de certaines régions du monde à accéder à des soins de santé et à une éducation de qualité; le Canada a défendu les droits fondamentaux de ces personnes. Les efforts du Canada en matière de développement international continueront d’être centrés sur une croissance économique durable et de veiller à ce que tous les citoyens puissent participer de façon significative à l’économie de leur pays et profiter des avantages de son progrès économique.

Grâce à d’une politique étrangère féministe pragmatique, fondée sur des principes et intégrée dans les priorités canadiennes en matière de commerce et de développement, le Canada travaille de façon  bilatérale et multilatérale pour trouver des solutions aux difficultés que vit l’humanité d’aujourd’hui. En tant que puissance moyenne, le Canada a un grand rôle à jouer dans l’effort international visant à bâtir un monde où règnent davantage la paix, la stabilité et la prospérité.

L’honorable François-Philippe Champagne
Ministre des Affaires étrangères

L’honorable Mary Ng
Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

L’honorable Karina Gould
Ministre du Développement international

Aperçu de nos résultats

Version texte

Dépenses du Ministère par résultat stratégique

• RE 1 : 965 987 674 $
• RE 2 : 320 245 224 $
• RE 3 : 4 428 638 296 $
• RE 4 : 57 301 641 $
• RE 5 : 1 037 339 902 $
• Services internes : 247 362 565 $
• Dépenses réelles pour 2018-2019 : 7 056 875 302 $

Version texte

Nombre d’équivalents temps plein (ETP) par résultat stratégique

• RE 1 : 2 414
• RE 2 : 1 899
• RE 3 : 1 012
• RE 4 : 371
• RE 5 : 4 471
• Services internes : 1 512
• ETP réels pour 2018-2019 : 11 679

Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

• Affaires mondiales Canada a contribué aux efforts déployés à l’échelle du pays pour défendre les intérêts canadiens aux États-Unis, ce qui a permis de conclure avec succès les négociations sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et, ultérieurement, d’éliminer les droits de douane américains sur les importations canadiennes d’acier et d’aluminium.
• En juin 2018, le Canada a été l’hôte du Sommet du G7 dans Charlevoix, au Québec, un sommet qui a été un succès. Pendant son mandat à la présidence du G7, le Canada a amené les pays à collaborer pour faire progresser des dossiers mondiaux pressants, y compris la lutte contre les changements climatiques et la protection des océans.
• Le Canada a créé le Conseil consultatif sur l’égalité des sexes pour aider à faire progresser l’égalité des sexes et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles tout au long des discussions du G7.
• En septembre 2018, le Canada et l’Union européenne ont accueilli la première réunion officielle des femmes ministres des Affaires étrangères, une occasion de souligner les avantages d’une perspective de genre dans la consolidation de la paix, le renforcement de la sécurité et la promotion de la démocratie.

Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissement

• Le Canada a ratifié l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) en octobre 2018 et a signé l’ACEUM en novembre 2018.
• Le Canada a organisé et accueilli une première réunion du « Groupe d’Ottawa », un groupe de 12 pays aux vues similaires, dans le but de réaliser des réformes significatives, réalistes et pragmatiques au sein de l’Organisation mondiale du commerce.
• Un nouveau Cadre canadien des résultats relatifs aux sexes a été établi et oblige à soumettre tous les accords de libre-échange (ALE) du Canada à une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).
• Le Service des délégués commerciaux du Canada, qui comptait 15 956 clients d’affaires canadiens actifs, a affiché un taux de satisfaction de 91,7 %.
• Une somme supplémentaire de 10 millions de dollars sur cinq ans a été consacrée au programme Femmes d’affaires en commerce international, qui fait partie de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et qui appuie l’approche inclusive du Canada en matière de commerce par des initiatives axées sur les femmes.

Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

• Le Canada a fourni 892,6 millions de dollars au chapitre de l’aide humanitaire, y compris au profit d’entités telles que le Programme alimentaire mondial pour qu’il puisse fournir de la nourriture et des transferts en espèces à 86,7 millions de personnes et des repas nutritifs à 16,4 millions d’écoliers.
• Affaires mondiales Canada a investi 4,4 milliards de dollars dans l’aide humanitaire, ce qui a permis de sauver des vies, de réduire la pauvreté, de promouvoir une croissance économique durable et d’améliorer la sécurité et la stabilité mondiales.
• Au total, 15 millions de dollars ont été versés au Fonds de l’Initiative Elsie sur la participation des femmes en uniforme aux opérations de paix afin de soutenir et d’encourager une participation significative et de femmes en uniforme dans les opérations de paix de l’ONU.
• En tout, 162 millions de dollars ont été versés dans le cadre du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix afin de promouvoir la paix et la stabilité dans les États fragiles et touchés par des conflits.

Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étranger

• L’Équipe permanente de déploiement rapide a assuré un soutien essentiel aux Canadiens en détresse lors des troubles civils en Haïti, de l’ouragan Isaac dans les Caraïbes et de l’écrasement d’un avion à Addis-Abeba, en Éthiopie.
• Parmi les Canadiens qui ont participé à la rétroaction des clients consulaires, 94 % se sont dits satisfaits ou très satisfaits des services consulaires courants.

Responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger

• La durabilité environnementale des propriétés canadiennes à l’étranger a été améliorée grâce à l’énergie solaire, à la conversion à l’éclairage DEL et à des projets de conservation de l’eau.
• Un examen exhaustif du cadre pour les employés recrutés sur place, qui représentent plus de 70 % de l’effectif pangouvernemental dans les missions à l’étranger, a été amorcé afin de mettre à jour et d’améliorer la gestion de cet effectif essentiel.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats obtenus d’Affaires mondiales Canada, veuillez consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

Description

Affaires mondiales Canada fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à l’élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et une mobilisation efficace.

Résultats

Le Canada a travaillé avec un large éventail de partenaires pour protéger, réformer et renouveler l’ordre international actuel fondé sur des règles et pour atteindre des objectifs mondiaux communs qui ont favorisé la sécurité et la prospérité du Canada. Par ses efforts efficaces de défense des droits et au chapitre de la diplomatie, Affaires mondiales Canada a fait la promotion des valeurs et des intérêts du Canada à l’échelle internationale, y compris une croissance au service de tous, la paix et la sécurité, la gouvernance démocratique et inclusive, les droits de la personne, l’égalité des sexes et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, le respect de la diversité et la durabilité de l’environnement.

Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement de ses intérêts.

Affaires mondiales Canada a mis à profit son vaste réseau mondial de missions pour maintenir et renforcer ses partenariats dans le monde entier. En travaillant avec des partenaires dans des coalitions multilatérales et axées sur des enjeux particuliers, par exemple le Conseil de l’Arctique, la Coalition mondiale contre Daech, la mission des Nations Unies au Mali, l’Organisation pour la coopération islamique et le Groupe de Lima, le Canada a fait progresser son programme et soutenu d’importants efforts internationaux, notamment en ce qui concerne la durabilité environnementale et la progression des femmes et des filles. Il convient de souligner tout particulièrement l’allocution prononcée par le représentant du Canada devant le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Organisation pour la coopération islamique, puisqu’il est rare qu’un ministre non membre se voie offrir cette possibilité.

Le Canada a aussi renforcé des relations bilatérales clés et continué de démontrer son engagement en faveur d’une présence internationale forte, comme en témoigne la signature du nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Amérique du Nord

De concert avec les provinces et les territoires, le gouvernement canadien a continué de travailler avec le gouvernement et le Congrès des États-Unis ainsi que les représentants des États et des administrations locales pour créer une relation productive et relever les défis mondiaux. Dans le cadre de leurs efforts, le premier ministre Trudeau, des ministres, des secrétaires parlementaires, des premiers ministres et des ministres des provinces et territoires ont effectué plus de 140 visites de niveaux supérieurs au sud de la frontière américaine. En octobre 2018, peu après leur élection, sept secrétaires désignés mexicains sont venus au Canada dans le cadre de leur première visite à l’étranger pour rencontrer leurs homologues canadiens. Le Canada a plaidé tout particulièrement pour la modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), ce qui a mené à la signature de l’ACEUM en novembre 2018.

Le Canada et les États-Unis ont aussi continué de travailler ensemble sur l’efficacité et la sécurité à la frontière. Cela a comporté : l’expansion des activités de pré contrôle pour d’autres villes et pour le fret; l’adoption d’une loi et les progrès dans le cadre de l’initiative sur les entrées et les sorties; et la construction en cours du pont international Gordie-Howe entre Windsor et Détroit.

Le gouvernement a aussi collaboré régulièrement avec les États-Unis en vue de réagir à des problèmes de sécurité mondiale. Il a participé, aux côtés des États-Unis, à une initiative multinationale de surveillance à l’appui des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies contre la Corée du Nord. Face aux crises sévissant au Myanmar et au Venezuela, la collaboration avec les États‑Unis a compris la coordination des sanctions contre les principaux responsables des violations des droits de la personne, de la détérioration de la démocratie ou des actes importants de corruption dans ces pays.

Europe

Le Canada a continué de faire progresser l’Accord de partenariat stratégique entre le Canada et l’Union européenne, grâce à une vingtaine de dialogues entre l’Union européenne et divers ministères et organismes du gouvernement canadien dans toute une gamme de domaines stratégiques (p. ex. environnement, énergie, pêches, etc.).

Des hauts fonctionnaires du Canada et de l’Union européenne se sont également rencontrés à l’occasion d’une réunion du Comité ministériel conjoint à Montréal, le 9 novembre 2018, où ils se sont mis d’accord sur les résultats concrets à atteindre dans plusieurs domaines, comme : la participation du Canada aux missions d’observation des élections de l’Union européenne; la mobilité des Inuits entre le Canada et le Groenland; les efforts de réduction du carbone noir (par conséquent, contribuer à la lutte contre les changements climatiques) dans l’Arctique; et un partenariat océanique. Le Canada a aussi collaboré avec le Royaume-Uni pour assurer la continuité ordonnée des relations après le Brexit.

En février 2019, le Canada a annoncé qu’il verserait jusqu’à 24 millions de dollars pour appuyer les réformes électorales, la présence d’observateurs électoraux, l’égalité des sexes, la gouvernance inclusive en Ukraine ainsi que pour lutter contre la désinformation et l’ingérence.

Arctique

Au cours de la dernière année, le Canada et neuf autres États et entités de l’Arctique et d’ailleurs ont signé l’Accord pour la prévention d’activités non réglementées de pêche en haute mer dans le centre de l’océan Arctique. Cet accord historique interdit la pêche commerciale en haute mer dans le centre de l’océan Arctique pendant au moins 16 ans après son entrée en vigueur ou jusqu’à la mise en place de mesures pour protéger une pêche commerciale.

En plus de cette importante réalisation, le Canada a continué de promouvoir ses intérêts circumpolaires dans le monde, en collaboration avec ses partenaires nationaux. Le Canada a collaboré avec ses partenaires territoriaux, provinciaux et autochtones pour faire avancer les travaux de mise à jour de la politique internationale du Canada sur l’Arctique, qui sera contenue dans le nouveau Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada. Au sein du Conseil de l’Arctique, le Canada a piloté diverses initiatives pour faire avancer ses priorités nationales, comme la santé mentale, les changements climatiques et la sécurité de la navigation dans l’Arctique.

Moyen-Orient

La stratégie du Canada au Moyen-Orient, qui guide l’engagement du Canada au chapitre de la diplomatie, de l’aide humanitaire, du développement et de la sécurité/stabilisation en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban a permis de produire plusieurs résultats importants. La Stratégie, qui prévoit un investissement pouvant atteindre 3,5 milliards de dollars sur cinq ans (2016-2021), a pour objectif principal de contrer Daech par le truchement de la Coalition mondiale de 81 membres, de répondre aux besoins des réfugiés et d’autres personnes vulnérables, et d’aider à renforcer la résilience à long terme en Syrie, en Irak, en Jordanie et au Liban. Par exemple, les efforts militaires du Canada ont contribué à aider la Coalition mondiale contre Daech à libérer tout le territoire contrôlé par Daech, de même que 7,7 millions de personnes en Irak et en Syrie. Plus de 3,6 millions de personnes déplacées sont rentrées chez elles. Le Canada a également participé aux quatre groupes de travail de la Coalition mondiale qui se penchent sur les lignes d’effort civil essentiel : stabiliser les zones libérées; faire obstacle au financement de Daech; entraver les mouvements de combattants étrangers; et contrer les messages de Daech. Le Canada contribue également à l’engagement continu de la Coalition en ce qui a trait au renforcement des capacités policières. En date de mai 2019, le Canada a déployé 12 policiers, dont trois femmes, au sein de la Coalition en Irak.

Depuis 2016, l’appui du Canada aux Casques blancs a permis d’accroître leur capacité à éliminer les dangers liés aux explosifs, à mener des activités d’intervention d’urgence, et à augmenter le nombre de femmes bénévoles dans l’organisation. À l’été 2018, le Canada a dirigé un groupe d’États internationaux aux vues similaires dans une opération d’évacuation de Casques blancs bénévoles du sud de la Syrie.

Le Canada a continué de travailler activement à la lutte contre les graves violations systémiques des droits de la personne en Iran, notamment par la publication de plusieurs déclarations publiques pour exprimer sa préoccupation au sujet de la situation des droits de la personne en Iran, y compris en condamnant les arrestations de militants des droits de la personne. Le Canada a également dirigé la résolution annuelle de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en Iran, comme il le fait depuis 2003.

Amérique latine et les Caraïbes

Le Canada a continué à jouer un rôle de chef de file en vue de régler la crise au Venezuela en étant l’hôte, le 4 février 2019 à Ottawa, de la 10^e réunion du Groupe de Lima, dans le cadre de laquelle le premier ministre Trudeau a annoncé le versement de près de 53 millions de dollars en aide humanitaire et en soutien au développement pour les Vénézuéliens et les collectivités qui accueillent des migrants vénézuéliens. Les ministres des Affaires étrangères du Canada et des autres pays membres du Groupe de Lima se sont réunis six fois cette année dans le cadre des efforts continus déployés pour trouver une solution pacifique à cette crise. Le 26 septembre 2018, le Canada s’est joint à l’Argentine, au Chili, à la Colombie, au Paraguay et au Pérou pour saisir la Cour pénale internationale de la situation au Venezuela.

Au Nicaragua et au Honduras, le Canada s’est joint à la communauté internationale pour apporter un soutien politique aux processus de dialogue national visant à mettre fin aux troubles civils et aux violations des droits de la personne. Au Honduras, le Canada a poursuivi sa contribution à la Mission d’appui à la lutte contre la corruption et l’impunité au Honduras (MACCIH) de l’Organisation des États américains; à ce jour, la MICCAH a entrepris des procédures relativement à 12 affaires de corruption de haut niveau. Le Canada a accru son engagement en Amérique centrale en devenant officiellement un observateur régional du Système d’intégration de l’Amérique centrale (SIAC) et le premier observateur à signer un protocole d’entente avec cette organisation.

Lors du Sommet des Amériques de 2018 qui s’est tenu à Lima, au Pérou, le premier ministre Trudeau et d’autres dirigeants de l’hémisphère ont adopté, par consensus, l’Engagement de Lima sur la gouvernance démocratique contre la corruption, qui comprenait des priorités canadiennes comme le Partenariat pour un gouvernement ouvert. Le Canada a approfondi ses relations bilatérales à l’échelle des Amériques en entreprenant cette année neuf consultations bilatérales au niveau des hauts fonctionnaires ou des ministres, ce qui a donné lieu à la mise à jour de protocoles d’entente et à des plans pour une collaboration accrue.

Asie-Pacifique

En novembre 2018, le premier ministre Trudeau a tenu le troisième Dialogue annuel des dirigeants avec le premier ministre chinois Li Keqiang, à Singapour. Parmi les sujets abordés, soulignons : la coopération pour lutter contre les changements climatiques, l’élargissement de la coopération dans certains secteurs commerciaux, et la situation terrible des droits de la personne en Chine, en particulier à Xinjiang. À la fin de la rencontre, les deux dirigeants ont publié une déclaration commune sur les déchets et les plastiques polluant les océans, question qui a été au cœur de la présidence du G7 assurée par le Canada en 2018.

La Chine a mis sur la glace son dialogue bilatéral officiel avec le Canada après l’arrestation de Meng Wanzhou en décembre. Il est évident qu’après l’arrestation de la directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, en décembre 2018, la relation Canada-Chine est entrée dans une étape difficile. Les Canadiens qui sont détenus et qui ont été condamnés de manière arbitrairement et les mesures visant les exportations agricoles du Canada demeurent des priorités absolues. Avant cette arrestation, le Canada avait eu des entretiens actifs et positifs à l’échelon ministériel sur des questions telles que les finances, le commerce, l’environnement et les changements climatiques. Affaires mondiales Canada a appuyé une vigoureuse défense des intérêts canadiens menée par le premier ministre, les ministres et des hauts fonctionnaires, auprès d’alliés et de partenaires qui partagent les préoccupations du Canada au sujet des mesures de représailles de la Chine. Le Ministère poursuit son action face à ces défis en cours, tout en continuant de défendre les valeurs et les intérêts généraux du Canada en Chine, y compris les droits de la personne et les relations commerciales.

La participation du premier ministre Trudeau à la réunion des dirigeants économiques de la Coopération économique Asie-Pacifique, en Papouasie–Nouvelle-Guinée, a permis de réaffirmer que le Canada était fermement déterminé à promouvoir le libre-échange, un commerce fondé sur des règles et la coopération multilatérale dans la région de l’Asie-Pacifique. En 2018, pour une deuxième année consécutive, le premier ministre a assisté au Sommet des dirigeants de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), à Singapour, à titre d’invité de la présidence. Dans ses interventions, il a parlé de l’importance du commerce inclusif et de l’attachement du Canada à la paix et à la sécurité en Asie‑Pacifique.

Pendant son mandat à la présidence du G7, le Canada a appelé au maintien des pressions internationales sur la Corée du Nord dans la recherche d’une solution diplomatique. De même, il a participé aux efforts déployés dans différentes enceintes multilatérales, dont l’Assemblée générale des Nations Unies, pour amener le gouvernement nord-coréen à respecter les droits de la personne.

Guidé par sa stratégie visant à répondre à la crise des Rohingyas, le Canada continue d’appuyer les réfugiés et les collectivités d’accueil au Bangladesh, ainsi que les personnes déplacées, vulnérables et marginalisées, en particulier les femmes et les filles, au Myanmar. En 2018‑2019, le Canada a fourni une aide humanitaire de plus de 47,6 millions de dollars axée sur la protection de la vie des femmes et des filles dans le cadre de l’intervention humanitaire globale. Au Bangladesh, cela a permis d’améliorer la vie de la communauté Rohingya dans les camps de réfugiés en réduisant la prévalence de la malnutrition en deçà du seuil critique (de 19 % à 12 %), en augmentant la couverture vaccinale à 89 % et en faisant passer de 22 % à 40,3 % le nombre de femmes qui accouchent dans des établissements de santé. Le Canada a aussi versé plus de 142 millions pour réaliser de nouveaux projets de développement au Myanmar et au Bangladesh, en prenant en considération les besoins particuliers des femmes et des filles, notamment en faisant valoir leurs droits de la personne et en dénonçant la violence sexuelle et sexiste.

Afrique

En Afrique, le Canada a poursuivi ses intérêts de nature politique de même qu’en matière de développement, de sécurité et d’économie par des engagements bilatéraux et multilatéraux. Par exemple, la contribution du Canada à la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique a appuyé les négociations qui ont débouché sur la création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA). La ZLECA, qui est entrée en vigueur en mai 2019, pourrait éventuellement couvrir un marché de 1,2 milliard d’habitants et accroître le commerce intra‑africain de plus de 50 %. Le Canada poursuit son engagement commercial en Afrique, notamment par le truchement de neuf accords de protection de l’investissement étranger (APIE) en vigueur dans toute l’Afrique, et a récemment ajouté trois délégués commerciaux principaux pour tirer parti des nouveaux débouchés sur ce continent.

En 2018-2019, la plus grande initiative du Canada en Afrique a été la contribution d’une force opérationnelle aérienne à l’appui de la MINUSMA, la mission de l’ONU au Mali, à compter du 1^er juillet 2018. Par le déploiement de 250 militaires et d’équipement des Forces canadiennes, y compris des hélicoptères, le Canada a assuré une capacité de transport aérien et médical pour faire avancer les objectifs de la mission et promouvoir la sécurité régionale dans le Sahel. Le Canada déploie également jusqu’à 20 policiers au Mali pour servir dans le cadre de la MINUSMA et de la mission de l’UE pour le renforcement des capacités civiles, EUCAP Sahel Mali. Les policiers canadiens déployés occupent des postes stratégiques dans les deux missions, ce qui ajoute de la valeur dans des domaines comme l’égalité des sexes et la police communautaire. En 2018, le Canada a déployé un conseiller principal en matière de police, établi en Éthiopie, afin d’explorer d’autres possibilités de mettre l’expertise canadienne au service des opérations de paix et des efforts de stabilisation de l’ONU en Afrique. Plusieurs visites de haut niveau ont également appuyé ces objectifs, en particulier la visite du premier ministre Trudeau au Mali en décembre 2018, ainsi que les visites de la gouverneure générale au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire et au Nigéria en octobre 2018. De même, ces visites ont servi à promouvoir les droits de la personne, la bonne gouvernance et l’engagement bilatéral avec des partenaires clés dans la région. En septembre 2018, la ministre Freeland a annoncé les partenariats bilatéraux du Canada avec les forces armées du Ghana et le service de police de la Zambie dans le cadre de l'initiative Elsie. Dans le cadre de ces partenariats, le Canada fournira une assistance technique et des programmes de formation sur mesure basés sur les résultats d'évaluations complètes des obstacles.

Par ailleurs, le Canada a organisé la Conférence sur l’économie bleue durable, conjointement avec les gouvernements du Japon et du Kenya. La Conférence a eu lieu à Nairobi, au Kenya, en novembre 2018, et a contribué à promouvoir une économie bleue qui exploite le potentiel de nos océans, de nos mers, de nos lacs et de nos rivières pour améliorer la vie de toutes et de tous, tout en conservant nos eaux pour les générations à venir.

Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

Le Canada a travaillé avec ses partenaires et dans des tribunes internationales pour promouvoir un monde juste et inclusif, notamment par la poursuite de la mise en œuvre d’une politique étrangère féministe, la promotion de sa Politique d’aide internationale féministe, la défense et la promotion des droits de la personne, l’avancement de la paix et de la sécurité internationale, la promotion de la protection de l’environnement et l’avancement de l’inclusion et du respect de la diversité. Le Canada a une voix forte sur la scène internationale et s'est engagé à respecter le principe selon lequel nous sommes tous plus forts lorsque nous travaillons ensemble. C'est pourquoi le Canada a présenté sa candidature pour siéger au Conseil de sécurité des Nations unies en 2021-2022. Nous espérons contribuer à un nouveau multilatéralisme, où les bénéfices sont distribués plus largement, plus uniformément et plus équitablement ; où les engagements sont respectés ; et où la mise en œuvre est réalisée et les résultats ressentis par la population.

Le Canada a coprésidé la Coalition pour les droits égaux (CDE), un réseau intergouvernemental axé sur la promotion de la pleine et égale jouissance des droits des personnes de la collectivité LGBTQ2 (lesbiennes, gay, bisexuelles, transgenres, queers, bispirituelles) dans le monde entier. En août 2018, le Canada a accueilli la première conférence mondiale de la CDE sur les droits des personnes LGBTI (lesbiennes, gaies, bisexuelles et intersexes) et sur le développement inclusif, qui a réuni à Vancouver des représentants des États, des intervenants de la société civile et de plus de 85 pays pour examiner des stratégies visant à faire progresser davantage les droits des personnes LGBTI et le développement inclusif. En février 2019, le Canada a annoncé son nouveau Programme d’aide internationale LGBTQ2I afin de promouvoir les objectifs de la Politique d’aide internationale féministe. Le programme consiste en un financement de 30 millions de dollars sur cinq ans, et de 10 millions de dollars pour chacune des années suivantes, afin de promouvoir les droits de la personne des membres de la communauté LGBTQ2I dans les pays en développement et d’améliorer leurs résultats socio-économiques.

Au Sommet du G7 de 2018 de Charlevoix, au Québec, le Canada a amené les partenaires du G7 à s’engager à prendre des mesures concrètes pour améliorer la vie des femmes et des filles du monde entier en appuyant la Déclaration d’engagement de Charlevoix pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et sur le genre, ainsi qu’aux abus et au harcèlement dans l’univers du numérique et la Déclaration de Charlevoix sur l’éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes dans les pays en développement. S’alignant sur la Déclaration de Charlevoix sur l’éducation de qualité, en juin 2018, le Canada s’est joint à l’Union européenne, à l’Allemagne, au Japon, au Royaume-Uni et à la Banque mondiale pour faire une annonce historique : ils ont alors promis 3,8 milliards de dollars pour faciliter l’accès des filles et des femmes à une éducation de qualité dans les zones de conflit et de crise. Pour sa part, le Canada a promis de verser 400 millions de dollars.

De même, le Canada a organisé la première réunion jamais tenue des ministres des Finances et du Développement du G7, qui s’est tenue en juin 2018, à Whistler, en Colombie-Britannique, et qui a résulté en la publication de la Déclaration des dirigeants du G7 pour un financement novateur du développement. Lors de la réunion des ministres du Développement du G7 de 2018, le Canada a attiré l’attention sur les droits et les besoins des adolescentes, ce qui a mené à l’adoption de plusieurs déclarations, y compris la Déclaration de Whistler sur le renforcement du pouvoir des adolescentes pour favoriser le développement durable. À l’Assemblée générale des Nations Unies, en 2018, le Canada et la Zambie ont coparrainé une importante résolution bisannuelle sur le mariage précoce et forcé des enfants, avec 114 coparrains de toutes les régions du monde. La résolution a également souligné la nécessité de soutenir les filles déjà mariées, notamment en augmentant les efforts visant à promouvoir l’éducation des filles et à prévenir la violence envers les femmes et les filles.

Si la présence diplomatique du Canada dans les tribunes internationales est un élément clé du rôle de leadership que celui-ci joue dans la préservation et le renforcement d’un ordre international fondé sur des règles, il en est de même de l’emploi de sanctions ciblées. La Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus a permis au Canada de s’attaquer de manière concrète aux violations flagrantes des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et à la corruption importante en mettant fin à l’impunité, et ce, en ciblant certaines personnes accusées d’avoir commis des actes aussi graves. En novembre 2018, le Canada a imposé de nouvelles sanctions ciblant 17 ressortissants saoudiens responsables ou complices de l’exécution extrajudiciaire du journaliste Jamal Khashoggi.

Le Canada a également imposé de nouvelles sanctions, dans le cadre de la Loi sur les mesures économiques spéciales, pour signaler qu’il condamne toujours l’érosion de la démocratie au Venezuela, les graves violations des droits de la personne au Myanmar, et la violation continue par la Russie de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, notamment l’annexion illégale de la Crimée par la Russie et ses actions agressives dans la mer Noire et le détroit de Kertch. En 2018‑2019, le Canada a engagé environ 9,7 millions de dollars pour de nouvelles initiatives de financement visant à renforcer la capacité internationale de mettre en œuvre les sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU contre la Corée du Nord et pour déjouer les efforts que déploie le pays pour échapper aux sanctions et mettre au point ses programmes illicites d’armes de destruction massive (ADM) et de missiles balistiques.

Le Canada a continué d’appuyer les efforts internationaux visant à protéger les civils dans les zones de conflit armé et à faire progresser ses objectifs de paix et de sécurité internationales liés à la stabilisation et à la lutte contre le terrorisme, le crime et la radicalisation. Par exemple, le Ministère a travaillé en partenariat avec le ministère de la Défense nationale pour respecter les engagements du Canada de 2017 sur le maintien de la paix, y compris l’amélioration des capacités par le biais d’une multitude d’engagements conjoints visant à tirer parti de l’expertise canadienne, à fournir de grandes capacités aux opérations de soutien de la paix des Nations Unies et à appuyer les efforts généraux de réforme des Nations Unies.

Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

Tout au long de l’année, le Canada a maintenu une participation active et constructive aux travaux d’un grand nombre d’organisations multilatérales, à l’échelle régionale et mondiale, ainsi qu’aux activités des États parties aux traités internationaux portant sur une multitude de questions importantes. Pendant tous ces efforts, le Canada a continué de démontrer son engagement à renforcer le multilatéralisme et l’ordre international fondé sur des règles, ainsi que les réformes visant à améliorer la responsabilisation, la transparence et l’efficacité des institutions internationales.

Par les voies multilatérales et bilatérales, le Canada a continué d’insister sur le respect universel des engagements en matière de droit international dans des domaines très divers comme le droit commercial, le droit de l’environnement, les droits de la personne, le droit pénal, le droit économique et le droit de la mer. Par exemple, le Canada a élaboré une nouvelle priorité du G7, soit l’amélioration du respect du droit humanitaire international, et a fourni des Casques bleus à la mission des Nations Unies au Mali, qui étaient soumis à des règles d’engagement strictes pour assurer le respect du droit humanitaire international. En outre, le Canada continue de militer avec vigueur et cohérence en faveur d’un régime qui obligerait les auteurs de crimes graves contre le droit international à rendre des comptes, et il a collaboré étroitement avec des partenaires internationaux pour établir un mécanisme de ce genre pour le Myanmar.

Le Canada a maintenu sa présence stratégique à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), au Forum économique mondial, à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). À la réunion du Conseil de l’OCDE à l’échelle des ministres, en 2018, le Canada a travaillé activement avec d’autres pays membres à renforcer le multilatéralisme afin d’obtenir des résultats plus responsables, efficaces et inclusifs. À la réunion annuelle de 2019 du Forum économique mondial, à Davos, le Canada s’est concerté avec d’autres pays, des chefs d’entreprise et d’autres influenceurs pour préconiser des économies novatrices ouvertes et un multilatéralisme efficace, et pour attirer des investissements au Canada. À l’OTAN, à l’AIEA et à l’OIAC, les efforts du Canada ont porté sur la promotion de la non‑prolifération, le contrôle des armements et le désarmement, et le respect du droit humanitaire international.

Le Canada a également joué un rôle actif et visible à la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth qui a eu lieu au Royaume‑Uni en avril 2018. Le premier ministre Trudeau, la ministre des Affaires étrangères Freeland et la ministre Bibeau, alors ministre du Développement international et de la Francophonie, ont tous trois participé à diverses activités visant à faire en sorte que le Commonwealth demeure une organisation moderne apportant une contribution positive à l’ordre international fondé sur des règles.

De plus, les efforts que le Canada a déployés pour une plus grande transparence au sein des organisations multilatérales ont débouché sur l’adoption de la première politique de transparence de la Francophonie au Sommet d’Erevan. La secrétaire générale de la Francophonie a salué le leadership du Canada en matière de partage des pratiques exemplaires de gestion et choisi une Canadienne comme administratrice pour la mise en œuvre intégrale d’une gestion axée sur les résultats dans l’ensemble de l’organisation et l’exécution de programmes plus ciblés.

L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Le Canada a continué d’étendre et de renforcer son influence dans le monde grâce à une présence constructive et proactive ainsi qu’à son leadership dans diverses tribunes, comme le G7, le G20 et les Nations Unies.

Lors du G7 de 2018 dans Charlevoix, le Canada a usé de son influence pour veiller à ce que l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles guident toutes les discussions et les activités de sa présidence, notamment par la création du Conseil consultatif sur l’égalité des sexes. Le Canada a également réuni des pays pour lutter contre les changements climatiques et protéger les océans et les collectivités côtières. En copilotant la Charte sur les plastiques dans les océans, et en coanimant (avec le Kenya et le Japon) la Conférence sur l’économie bleue durable, le Canada a veillé à ce que la santé de nos océans demeure une priorité de sa présidence du G7.

Le Canada a également joué un grand rôle dans la défense des systèmes démocratiques de gouvernance au Sommet, ce qui a mené à l’annonce du Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7, dont le mandat est de renforcer la coordination du G7 afin de cerner les menaces étrangères diverses et changeantes qui pèsent sur les démocraties du G7 et d’y réagir. Pour respecter cet engagement, Affaires mondiales Canada a pris la responsabilité de faciliter le partage de l’information et de permettre des interventions collectives face aux menaces étrangères, et il a également mis sur pied une communauté de pratique du G7 sur le MRR afin de mettre en commun les pratiques exemplaires en matière d’analyse des données visant à déceler l’interférence étrangère en ligne. Le Canada été actif en vue d’élargi le réseau de partage de l’information du G7 sur le MRR pour inclure l’Australie, la Lituanie, les Pays-Bas et la Nouvelle‑Zélande, ainsi que des experts d’organisations non gouvernementales et multilatérales. De même, le Canada a pu tirer parti de cette capacité et du réseau du MRR dans le cadre de sa participation active au Groupe de travail sur les menaces à la sécurité et de renseignement visant les élections et chargé d’empêcher que des activités secrètes, clandestines ou criminelles n’influent sur l’élection fédérale canadienne ou ne s’ingèrent dans celui‑ci.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de fin de document ii}.

Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissement

Description

Affaires mondiales Canada appuie l’augmentation des investissements et du commerce de manière plus diversifiée afin de relever le niveau de vie pour l’ensemble des Canadiens et pour permettre aux entreprises canadiennes de prospérer à l’étranger et de créer des débouchés économiques.

Résultats

Affaires mondiales Canada a intensifié et diversifié les relations commerciales du Canada, plaidé en faveur d’un système commercial international fondé sur des règles et axé sur les débouchés économiques pour tous, et recherché un accroissement et une diversification des investissements étrangers directs. Le Ministère a aussi travaillé à se donner des approches modernes et inclusives avec ses partenaires commerciaux dans des domaines importants comme la transparence, les droits des travailleurs, l’environnement, les petites et moyennes entreprises, l’égalité des genres et les peuples autochtones.

Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.

En 2018-2019, Affaires mondiales Canada a continué de renforcer sa réputation de chef de file mondial pour la promotion du système commercial international fondé sur des règles et de ses institutions. À l’appui de cette approche, le Ministère a défendu les intérêts du Canada par un engagement multilatéral et joué un rôle de leadership clé dans les approches inclusives du commerce dans les tribunes internationales, et en particulier à l’Organisation de coopération et de développement économiques, à l’Organisation mondiale du commerce, au Forum de coopération économique Asie-Pacifique et au G7/G20.

La diversification et l’élargissement des accords commerciaux constituent toujours un moyen clé d’aider les Canadiens à réussir sur le marché mondial. Le Canada a profité de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pour moderniser l’accord, renforcer la coopération trilatérale avec les États‑Unis et le Mexique, et assurer la protection des intérêts canadiens. L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), signé le 30 novembre 2018, a préservé d’importantes dispositions de l’ALENA, maintenu l’accès aux marchés en franchise de droits et inclus des éléments modernisés pour relever de nouveaux défis commerciaux, en particulier en matière de commerce inclusif.

Le 26 octobre 2018, le Canada a ratifié l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), qui représente un grand pas en avant dans la stratégie canadienne de diversification du commerce. Le PTPGP assure aux entreprises canadiennes un accès préférentiel à des partenaires clés de la région de l’Asie-Pacifique, comme le Japon et le Vietnam, et uniformise les règles du jeu pour les Canadiens dans ces marchés. En 2018 également, l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) modernisé a été signé à Montréal; on y trouve de nouveaux éléments inclusifs sur l’égalité des genres, les petites et moyennes entreprises (PME), la responsabilité sociale des entreprises, ainsi que des protections sur le plan du travail et de l’environnement. Cet accord souligne l’importance du commerce inclusif et de veiller à partager largement les retombées et les occasions découlant du commerce et de l’investissement. Le Canada a aussi poursuivi ses efforts pour faire progresser la mise en œuvre et la promotion de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Des consultations ont été entreprises pour obtenir l’opinion des Canadiens sur un modèle modernisé et inclusif d’accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE).

Le Canada a continué de mener un programme actif de négociations commerciales pour diversifier ses exportations et moderniser ses accords de libre-échange (ALE). Il a poursuivi les négociations sur un ALE avec l’Alliance du Pacifique et le bloc du Mercosur et tenu des discussions exploratoires sur un ALE avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).

Affaires mondiales Canada, qui a veillé à ce que les entreprises canadiennes aient accès à de nouveaux marchés et à de nouvelles occasions, a aussi cherché à mieux comprendre les effets spécifiques aux genres du commerce et à réduire les obstacles à la participation des femmes au marché international. Le budget de 2018 a établi le Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada et prévu que tous les ALE du Canada feraient l’objet d’une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). À cette fin, le Ministère a procédé à une ACS+ détaillée, chapitre par chapitre, des négociations en cours entre le Canada et le Mercosur, obtenu un chapitre consacré au commerce et à l’égalité des genres dans ses accords commerciaux récemment modernisés avec le Chili et Israël, et convenu d’un plan de travail global sur le commerce et l’égalité des genres avec l’Union européenne dans le cadre de l’AECG.

Depuis longtemps, le Canada a pour pratique de dialoguer directement avec les peuples autochtones au sujet de sa politique et de ses priorités commerciales; mais en commençant la renégociation de l’ALENA, le tout s’étant poursuivi en 2018-2019, Affaires mondiales Canada a établi un dialogue continu avec les peuples autochtones par le biais d’un groupe de travail autochtone pour le commerce. Ce groupe de travail comprend des organisations autochtones nationales, des partenaires des traités modernes, des groupes et des associations de gens d’affaires autochtones, ainsi que certains experts en droit et en politiques. Les efforts de collaboration de ce groupe ont été importants dans l’élaboration et la promotion des dispositions concernant les Autochtones dans les accords de commerce et d’investissement du Canada.

Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès.

L’Énoncé économique de l’automne 2018 a présenté la nouvelle Stratégie de diversification du commerce du Canada, dont l’objectif est d’accroître de 50 % les exportations canadiennes à l’étranger d’ici 2025. Cette stratégie vise à aider les entreprises canadiennes à maximiser leur croissance en tirant parti d’un plus grand nombre de débouchés économiques à l’étranger, en particulier dans les marchés visés par des accords de libre-échange, comme l’AECG et le PTPGP. Grâce à la mise en œuvre de cette stratégie, les entreprises canadiennes bénéficieront de l’appui d’un certain nombre de nouveaux délégués commerciaux au Canada et à l’étranger, ainsi que de nouveaux programmes tels que les gestionnaires de comptes principaux, le réseau élargi d’accélérateurs technologiques canadiens, et l’expansion à l’échelle nationale du Programme d’accélérateur commercial du Centre de commerce mondial.

Afin de rejoindre plus de PME canadiennes appartenant à des femmes, le programme Femmes d’affaires en commerce international (FACI) a reçu 10 millions de dollars additionnels sur cinq ans dans le cadre du budget de 2018. Le programme FACI appuie l’approche inclusive du Canada en matière de commerce par la réalisation de diverses initiatives, comme les missions commerciales axées sur les femmes et un fonds pour des initiatives ciblant les PME canadiennes appartenant à des femmes.

L’engagement auprès du milieu des affaires LGBTQ2 a également augmenté en 2018 2019, comme en témoigne la première mission commerciale LGBTQ2 dirigée par un ministre aux États‑Unis. De même, des tables rondes ont été organisées dans tout le Canada pour informer le milieu des affaires LGBTQ2 au sujet des possibilités de développement du commerce international et des programmes d’aide au commerce, sans compter une contribution et une participation à la Conférence de 2018 sur le commerce international et le leadership de la Chambre de commerce gaie et lesbienne du Canada.

À l’appui de sa Stratégie de promotion du commerce international pour les technologies propres, le Service des délégués commerciaux a doublé le financement des activités de la PCI pour les technologies propres, organisé 166 activités internationales en 2018‑2019 et offert des ateliers de formation aux exportateurs, auxquels ont participé plus de 350 entreprises canadiennes de technologies propres.

Le Programme canadien d’innovation internationale (PCII), mis en œuvre en collaboration avec le Conseil national de recherches Canada, a favorisé et appuyé la collaboration à des projets de recherche-développement industrielle présentant de bonnes possibilités de commercialisation avec des pays partenaires (Brésil, Chine, Inde et Corée du Sud). En 2018‑2019, ce programme de financement a sélectionné 19 projets de recherche-développement, auxquels il a attribué 6,4 millions de dollars sur deux ans.

Le Ministère a également collaboré avec Patrimoine canadien à la Stratégie d’exportation créative, lancée en 2018. Pour contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie, le Service des délégués commerciaux a élaboré et mené à bien 53 initiatives commerciales dans le monde, dans tous les sous‑secteurs, comme l’audiovisuel, la musique, l’édition de livres et les arts visuels.

Un élément clé de la Stratégie de diversification du commerce du Canada réside dans l’adoption d’une approche inclusive du commerce dans le cadre de laquelle les entreprises atténuent les risques liés aux marchés nouveaux et existants et par laquelle toutes les couches de la société peuvent bénéficier d’occasions de faire du commerce et d’investir.

L’engagement pris par le Canada en faveur de la conduite responsable des entreprises (CRE) a été renforcé par la nomination du premier ombudsman canadien de l’entreprise responsable dont le mandat comporte ce qui suit : promouvoir la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU et des Lignes directrices de l’ONU; conseiller les entreprises canadiennes sur les pratiques exemplaires et examiner les allégations d’atteinte aux droits de la personne découlant des activités d’une entreprise canadienne à l’étranger dans les secteurs des mines, du pétrole et du gaz, et des vêtements. En outre, le Ministère a financé et mis à exécution 54 initiatives axées sur la CRE dans 26 pays, initiatives qui ont favorisé la participation de multiples intervenants, l’atténuation des risques, la lutte contre la corruption, la gérance environnementale et la promotion des lignes directrices sur la CRE.

L’investissement étranger direct est facilité, s’accroît ou est maintenu.

Faire du Canada une destination de choix pour les investissements internationaux demeure au cœur des priorités du gouvernement. Grâce à une approche pangouvernementale coordonnée, le Service des délégués commerciaux a fait une promotion active du Canada comme choix d’investissement par excellence en menant des activités de sensibilisation dans le cadre de grands événements internationaux, comme le Forum économique mondial, la Conférence mondiale Milken et le Sommet des PDG de la Coopération économique Asie-Pacifique. En réunissant des données, des analyses et des études économiques comparatives, la présentation du Bureau de l’économiste en chef, Pensez Canada, a aidé à attirer des investissements étrangers en présentant le Canada comme pays d’investissement de choix.

Aussi, 28 nouveaux agents d’investissement du Service des délégués commerciaux ont été postés dans divers marchés à l’étranger, afin de générer un nombre croissant d’investissements étrangers et de créer plus d’emplois pour les Canadiens. Affaires mondiales Canada a travaillé en étroite collaboration avec Investir au Canada pour faire avancer la stratégie d’investissement étranger, en collaboration avec tous les ordres de gouvernement et le secteur privé, et simplifier le processus permettant aux investisseurs étrangers d’investir au Canada.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de fin de document vii}.

Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

Description

La programmation d’Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté et à offrir de meilleures possibilités aux peuples de la terre, en plus d’alléger la souffrance dans les crises humanitaires et de favoriser la paix et la sécurité et, ce faisant, contribue à l’avancement des Objectifs de développement durable.

Résultats

En 2018‑2019, Affaires mondiales Canada a poursuivi la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. L’approche canadienne a contribué à faire progresser les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030 par six champs d’action interdépendants pour l’aide internationale du Canada : égalité des genres et renforcement du pouvoir des femmes et des filles; dignité humaine; croissance au service de tous; environnement et action pour le climat; gouvernance inclusive; et paix et sécurité. En juillet 2018, le Canada a présenté son premier rapport d’examen national volontaire aux Nations Unies et mis en lumière les efforts qu’il avait déployés et le succès qu’il avait remporté relativement à la réalisation du Programme 2030 et des ODD.

Pouvoir accru des femmes et des filles et renforcement de leurs droits dans les pays où le Canada est présent.

Le Canada a fait preuve d’un engagement et d’un leadership indéfectibles afin de réaliser des progrès tangibles en matière d’égalité des genres et de renforcement du pouvoir des femmes et des filles en donnant des conseils stratégiques et techniques sur l’égalité des genres, en se portant à la défense des droits des femmes et en assurant une représentation de haut niveau au sein des conseils d’administration de partenaires multilatéraux clés. En 2018‑2019, le Canada a favorisé un investissement de 150 millions de dollars sur cinq ans pour l’initiative Voix et leadership des femmes. Le Programme compte actuellement 32 projets opérationnels dans 30 pays. Ces projets appuient les organisations locales de femmes afin de promouvoir les droits des femmes et des filles et l’égalité des sexes.

Le Canada a appuyé plusieurs projets clés avec des organisations multilatérales et la société civile internationale pour éliminer le mariage précoce et forcé d’enfants. Par exemple, le Canada appuie Filles, pas épouses, un partenariat mondial représentant plus de 1 200 organisations de la société civile dans plus de 100 pays, dont le Canada; celles-ci se sont unies pour mettre fin aux mariages précoces et forcés d’enfants. La contribution du Canada a aidé le partenariat à intensifier ses efforts de soutien et de promotion de la défense des intérêts et du leadership des jeunes, notamment en lançant un nouveau programme de formation sur le militantisme des jeunes intitulé « Stand Up, Speak Out ».

Le Canada reconnaît que la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes sont non seulement un problème de santé, mais aussi un problème de droits de la personne et d’égalité des genres. Dans le cadre de son approche féministe, le Canada a poursuivi la mise en œuvre de son engagement de 650 millions de dollars pour app uyer et promouvoir l’accès à la gamme complète de services de santé sexuelle et reproductive. Parmi ceux-ci se trouvent l’accès à une éducation sexuelle complète adaptée à l’âge, la planification familiale et la contraception, ainsi que le droit des femmes de choisir un avortement sécuritaire et légal, et l’accès aux soins après avortement.

Grâce à son soutien à l’Internationale Planned Parenthood Federation (IPPF), à Marie Stopes International (MSI) et à Population Services International (PSI), le Canada a accru l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive en Afrique et en Amérique latine, y compris à la planification familiale, à l’avortement sécuritaire et légal, et aux soins après avortement pour les femmes et les filles mal servies, en particulier les adolescentes. Par exemple, en 2018-2019, l’IPPF et MSI ont contribué à prévenir 63 764 avortements non sécuritaires. Le projet Supporting Family Planning and Abortion Services au Mozambique a également aidé les adolescentes et les jeunes femmes à exercer leurs droits sexuels et reproductifs : 434 046 femmes et filles ont reçu des services de contraception modernes, dont 244 502 pour la première fois; 269 618 femmes et filles ont eu accès à des services de santé sexuelle et reproductive; et 4 559 femmes ont eu un avortement ou reçu des soins après avortement sécuritaires et légaux.

En outre, le Canada s’est efforcé de renforcer le pouvoir des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par des conflits partout dans le monde. Des exemples de ce travail comprennent le soutien à la formation des hommes et des garçons et des femmes et des filles à la prévention de la violence sexuelle et sexiste pour plus de 24 000 individus au Kenya, en Somalie et au Soudan du Sud, ainsi que la création de l’Association ukrainienne des femmes membres des forces de l’ordre, dans l’esprit du Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité.

L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent.

Affaires mondiales Canada a contribué à l’amélioration de l’éducation, de la santé, des droits et du bien-être des femmes, des enfants et des adolescents par sa présence internationale : en accroissant l’accès à une éducation de qualité, en particulier dans les zones de conflit et en crise; en favorisant une meilleure nutrition; en luttant contre les maladies infectieuses et en améliorant l’accès à la vaccination; en renforçant les systèmes de santé; et en améliorant les services de santé.

En appui à l’engagement de 400 millions de dollars du Canada dans la déclaration de Charlevoix sur l’éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes des pays en développement, de premières annonces de financement ont été faites en 2018-2019. Le fonds L’éducation ne peut attendre, dont est responsable l’UNICEF, a reçu du Canada 50 millions de dollars afin d’appuyer ses efforts pour favoriser l’accès des filles à l’éducation dans les situations d’urgence. Le Mécanisme mondial de financement a également reçu du Canada 50 millions de dollars pour s’attaquer aux obstacles sanitaires à l’éducation des filles dans les pays touchés par les conflits. Toujours en 2018-2019, Affaires mondiales Canada a lancé un appel de propositions à l’intention des partenaires canadiens pour appuyer l’éducation et la formation professionnelle des filles et des femmes dans les situations de conflit et de crise. Bien que les résultats de ces initiatives commencent à peine à se faire sentir, ils auront une grande incidence sur la vie et l’avenir de nombreuses femmes et filles.

Le Canada tire parti d’un financement supplémentaire par le truchement du Mécanisme de financement mondial, afin d’appuyer les systèmes de santé et l’élargissement des programmes de santé et de nutrition dans les écoles qui ciblent les jeunes filles et les adolescentes, de manière à réduire les obstacles à l’éducation qui sont liés à la santé et à accroître le nombre d’inscriptions, l’assiduité et la persévérance. De plus, le Canada est le principal donateur de Nutrition International, la principale organisation dans le domaine de la supplémentation en micronutriments à l’échelle mondiale, qui exploite de nouveaux partenariats et travaille à infléchir les politiques, les programmes et les ressources pour l’amélioration de la nutrition. En appuyant le mouvement Scaling up Nutrition, le Canada a continué d’intensifier ses efforts de défense et de promotion des politiques et des programmes de nutrition qui tiennent compte des différences entre les sexes, notamment en collaborant avec des partenaires clés pour lancer un appel à l’action en faveur de l’égalité hommes-femmes.

Le Canada a continué d’appuyer solidement le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, qui a sauvé plus de 27 millions de vies depuis 2002 et versé 804 millions de dollars (2017‑2019) pour cette cause. Le soutien fourni à l’Alliance Gavi a rendu possible la vaccination de près de 700 millions d’enfants contre les maladies et de 1,5 million d’adolescentes contre le cancer du col utérin, et sauvé plus de 10 millions de vies depuis l’an 2000.

Par le biais de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Canada a continué d’appuyer le leadership et l’entrepreneuriat chez les femmes et les jeunes. Le Programme d’entrepreneuriat de l’OIF a fourni de l’aide à plus de 20 500 femmes et jeunes pour l’accès au marché et le financement, et formé 80 décideurs et cadres supérieurs de banques africaines pour leur enseigner la manière de mettre en œuvre des solutions adaptées pour les PME et les entreprises appartenant à des femmes.

En 2018-2019, le Canada a continué d’aider les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter aux conséquences des changements climatiques, notamment en versant 132 millions de dollars au Fonds vert pour le climat, le plus important fonds international à vocation climatique. Le Fonds vert pour le climat soutient diverses initiatives, notamment celles qui accordent des prêts aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME). En Mongolie, l’absence de financement commercial accessible par les banques locales entrave la capacité des entreprises mongoles à investir dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Le Programme de prêts aux entreprises pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (60 millions de dollars) permet à l’une des principales banques de Mongolie d’offrir des prêts et de la formation pour aider les entreprises mongoles à adopter des modèles d’affaires durables et à faible taux d’émission, et d’aider à atténuer le caractère courant des coûts élevés de financement et des prêts à relativement à court terme. Plus de 75 % du soutien financier a été distribués à des entreprises dirigées par des femmes. En outre, jusqu’à maintenant, plus de 220 agents de crédit et 220 MPME clientes ont reçu une formation sur l’efficacité énergétique et le financement des énergies renouvelables, ainsi que sur les pratiques d’affaires connexes.

Le Canada a aussi adopté une approche sensible au genre de l’environnement et de l’action climatique, reconnaissant que cette façon de faire est plus efficace lorsque les femmes et les filles prennent une part active dans la conception et l’élaboration de solutions stratégiques aux changements climatiques et aux problèmes environnementaux. Par exemple, le soutien offert par Affaires mondiales Canada aux entreprises et aux coopératives agricoles dirigées par des femmes au Ghana, en Éthiopie, en Tanzanie, au Mali et au Honduras a contribué à accroître la capacité de plus de 150 000 petits exploitants agricoles, hommes et femmes, de mettre à profit des technologies et des infrastructures écologiquement durables, ce qui a également amélioré la sécurité alimentaire et le revenu à l’échelon local.

De plus, en tant qu’hôte du G7 en 2018, le Canada a travaillé avec d’autres pays du G7 pour souligner la nécessité de faire progresser les efforts visant à élargir les outils financiers novateurs tels que l’assurance contre les risques climatiques, afin de réduire la vulnérabilité, de renforcer la résilience et de stimuler l’investissement durable, notamment dans les petits États insulaires en développement (PEID) et les autres pays vulnérables. Ces travaux ont culminé avec l’annonce, au Sommet du G7 à Charlevoix, d’un investissement de 100 millions de dollars du Canada pour appuyer l’élargissement de la couverture de l’assurance contre les risques climatiques dans les pays vulnérables à ces risques, ce qui comprend les PEID des Caraïbes.

La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires.

En 2018-2019, Affaires mondiales Canada a fourni plus de 892,6 millions de dollars en aide humanitaire par le biais de partenaires de l’ONU, d’organisations non gouvernementales et du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ce qui a amélioré la vie de plus de 86,7 millions de personnes. Le Canada a continué d’axer son action humanitaire sensible au genre sur le fait de sauver des vies, l’atténuation de la souffrance et le maintien de la dignité des victimes de conflits ou de catastrophes naturelles, notamment en répondant aux besoins différenciés des femmes, des hommes, des filles et des garçons, et en assurant leur participation significative aux interventions humanitaires.

Dans ses efforts pour mieux répondre aux besoins non comblés des femmes et des filles, le Canada a intégré les considérations liées à l’égalité des genres dans presque toute son aide humanitaire. Le Canada a consacré plus de 50,5 millions de dollars aux services de santé sexuelle et reproductive en situation de crise dans le cadre de son action humanitaire pour venir en aide aux hommes et aux femmes dans le besoin. Ce soutien prévient les décès, les maladies et les incapacités liés aux grossesses non désirées, aux complications obstétriques et aux troubles reproductifs, ainsi qu’à la violence fondée sur le genre. Par exemple, l’appui du Canada à Médecins Sans Frontières a permis de fournir une aide humanitaire médicale d’urgence aux réfugiés Rohingyas de Cox’s Bazaar, au Bangladesh. Plus de 500 survivantes de la violence sexuelle et sexiste ont reçu des traitements, et plus de 500 femmes ont bénéficié de services d’interruption de grossesse sécuritaires. Au Yémen, l’appui à un projet de Save the Children a permis d’assurer l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive à plus de 110 000 femmes et filles, et de former plus de 100 prestataires de soins de santé concernant les services de santé sexuelle et reproductive.

Le Canada fournit également 2,65 millions de dollars (de 2018‑2019 à 2020‑2021) pour faire l’essai d’une approche relative au secours des réfugiés Rohingyas qui vise à renforcer l’adoption d’une action humanitaire sensible au genre en améliorant le leadership, la capacité et la responsabilisation au sein du secteur. Cela comprend un carrefour de l’égalité des genres piloté par ONU Femmes ainsi que d’autres initiatives de recherche, de politique et de formation visant à faire participer les partenaires de la société civile et les collectivités d’accueil locales à la poursuite d’une action humanitaire sensible au genre sur le terrain au Bangladesh. Jusqu’à maintenant, le carrefour de l’égalité des genres a évalué les capacités de 26 organisations humanitaires qui interviennent auprès des réfugiés Rohingyas au Bangladesh et a entrepris d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action pour le renforcement des capacités en matière d’égalité des sexes.

Pour répondre aux crises en Syrie et en Irak et à leurs répercussions sur les pays voisins, le Canada a versé 262,8 millions de dollars en 2018-2019 pour l’aide humanitaire en Jordanie, en Irak, au Liban et en Syrie. Ce financement a été accordé à des partenaires humanitaires d’expérience, comme le Programme alimentaire mondial, le Fonds des Nations Unies pour la population, le Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance et le Comité international de la Croix‑Rouge. Ces fonds ont permis de fournir de l’aide vitale, comme de la nourriture, du logement, de l’eau et des services de santé, d’assainissement, d’éducation et de protection, y compris des soins spécialisés pour les victimes de violence sexuelle et sexiste, aux personnes qui en avaient le plus besoin. Par exemple, le financement du Canada a appuyé la prestation de services de santé sexuelle et reproductive à environ 1 435 000 personnes en Syrie, 52 000 en Irak, 30 000 en Jordanie et près de 6 000 au Liban. De plus, le Canada a appuyé l’aménagement de plus de 81 lieux sûrs pour les femmes et les filles et a aidé à fournir des trousses de dignité à plus de 200 000 personnes en Syrie, en Irak, en Jordanie et au Liban.

La propagation du virus Ebola demeure un défi. Depuis mai 2018, le Canada a fourni 4,75 millions de dollars d’aide humanitaire pour appuyer la réponse à deux éclosions d’Ebola. Par exemple, grâce à l’appui du Canada à Médecins Sans Frontières en République démocratique du Congo, plus de 1 250 personnes ont été dépistées et traitées dans les régions touchées, près de 2 300 personnes à risque ont été vaccinées, et plus de 200 travailleurs de la santé ont reçu une formation en matière de préparation et d’intervention relativement au virus Ebola. Le soutien du Canada a également contribué à mettre en œuvre un soutien psychosocial, des programmes de sensibilisation communautaire et des activités de promotion de la santé adaptés aux femmes, car celles-ci risquent d’être touchées davantage en cas d’éclosion du virus Ebola en raison de leur rôle de principales dispensatrices de soins et de leur participation aux préparatifs funéraires. Par ailleurs, le Canada a aussi fourni 170 000 $ pour appuyer les activités de préparation dans les pays voisins, y compris ceux où les risques de propagation du virus sont actuellement les plus grands, soit le Burundi, le Rwanda, l’Ouganda et le Soudan du Sud.

En 2018-2019, le Canada a contribué à faire bénéficier la Colombie du Mécanisme mondial de financement concessionnel de la Banque mondiale, une initiative qui a permis à ce pays d’accéder au financement dont il a besoin pour consigner, intégrer et fournir des services essentiels aux migrants vénézuéliens. En réponse aux besoins des pays des Caraïbes à la suite de la saison des ouragans de 2017, le Canada a annoncé 70 millions de dollars de son engagement de 100 millions de dollars à travers des programmes ciblés pour appuyer la reconstruction et la résilience économique et climatique sensible au genre.

La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.

Le Canada a démontré son engagement à bâtir un monde plus pacifique et plus sûr en demeurant vigilant pour relever les défis internationaux en matière de paix et de sécurité, y compris ceux qui naissent de l’instabilité, de la fragilité des États, de la criminalité internationale, du terrorisme, de l’extrémisme violent et de la prolifération des armes illicites.

En 2018-2019, le gouvernement du Canada a fait d’importantes percées dans la conception et la mise en œuvre de l’Initiative Elsie sur la participation des femmes dans les opérations de paix. Le Fonds de l’Initiative Elsie a été lancé par l’ONU en mars 2019. Le Canada y a versé 15 millions de dollars pour appuyer son travail visant à accélérer le rythme du changement en vue d’accroître le déploiement de femmes en uniforme formées et qualifiées dans les opérations de paix de l’ONU. En septembre 2018, dans le cadre de l’Initiative Elsie, la ministre Freeland a annoncé l’établissement de partenariats bilatéraux du Canada avec les forces armées du Ghana et le Service de police de la Zambie. Dans le cadre de ces partenariats, le Canada fournira une aide technique et des programmes de formation adaptés en fonction des résultats d’évaluations exhaustives des obstacles.

Affaires mondiales Canada a fourni une aide de 4,4 millions de dollars au Département des opérations de paix des Nations Unies, dans le but principal de déterminer et de mieux comprendre les milieux dans lesquels s’effectuent les missions et comment ils influencent la participation effective des femmes aux opérations de paix.

Le deuxième Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité (2017-2022) représente un effort pangouvernemental visant la mise en œuvre du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité; Affaires mondiales Canada agit à titre de coordonnateur pour neuf partenaires fédéraux de mise en œuvre. Lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères à Montréal en septembre 2018, la ministre Freeland a annoncé la création du poste d’ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité. Celle‑ci fournira des conseils sur la mise en œuvre efficace du Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité.

L’un des aspects clés de l’approche canadienne visant à favoriser la paix et la sécurité dans les pays et les régions où le Canada exerce une présence est de renforcer les capacités législatives, judiciaires et d’enquête des États locaux et d’améliorer l’infrastructure, l’équipement et la formation afin de permettre à ces États de mieux gérer leur propre sécurité. Dans cette optique, Affaires mondiales Canada a contribué à la Coalition mondiale contre Daech en travaillant avec la collectivité internationale des donateurs pour offrir des programmes ciblés destinés à : améliorer la gestion des prisons et la réadaptation et la réintégration des détenus à risque élevé; renforcer les enquêtes et les poursuites judiciaires dans les affaires de terrorisme; renforcer l’intégrité des marchés financiers; et raffermir la résilience des collectivités contre l’extrémisme.

En 2018-2019, Affaires mondiales Canada a déboursé, par l’intermédiaire du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix, 162 millions de dollars pour promouvoir la paix et la stabilité dans les États fragiles et touchés par des conflits. Cela a comporté un financement ciblé pour : les opérations de paix, la prévention des conflits, la médiation et la consolidation de la paix; l’inclusion, la diversité et les droits de la personne; la protection des civils; et le financement pour les femmes, la paix et la sécurité. Le travail du Canada au Mali a appuyé les efforts nationaux de médiation, la justice transitionnelle et la réconciliation, de même que des initiatives de consolidation de la paix à l’échelon local, en mettant l’accent sur les femmes, les jeunes et les dirigeants communautaires. Pour appuyer la sécurité et la stabilité en Irak, le Canada a annoncé qu’il piloterait la première année de la mission d’entraînement de l’OTAN en Irak en vue de consolider les gains militaires et de mettre en place les conditions nécessaires à la sécurité et à la stabilité à long terme, et d’empêcher la résurgence de Daech.

Au Moyen-Orient, le Canada apporte son appui aux enquêtes sur les atrocités commises par Daech et en vue de mettre fin à l’impunité. Par exemple, le Canada a contribué aux travaux de la Commission internationale pour la justice et la responsabilité, qui enquête sur les crimes de guerre en Syrie et prépare des dossiers en vue d’éventuelles poursuites en Iraq et en Syrie. De plus, le Canada a appuyé la création du Mécanisme international, indépendant et impartial pour la Syrie.

Le Canada continue d’appuyer les efforts de renforcement des capacités militaires en Afrique de l’Est et de l’Ouest, au Moyen-Orient et dans les Caraïbes. Par exemple, Affaires mondiales Canada travaille en étroite collaboration avec le ministère de la Défense nationale pour former les forces de sécurité et les forces militaires au Niger, afin de contrer la menace du terrorisme et des organisations extrémistes violentes dans la région du Sahel.

Affaires mondiales Canada a aussi continué d’adopter des approches diverses pour répondre aux préoccupations pressantes en matière de sécurité, notamment par le déploiement de Casques bleus et d’experts civils canadiens. Sur la péninsule coréenne, le Canada a plus que doublé le personnel de ses Forces armées qu’il a envoyé au Commandement des Nations Unies, pour un total de 15 personnes, dont son commandant adjoint, pour appuyer la paix et la stabilité à long terme. Avec les partenaires de l’Arrangement sur la police civile au Canada, Affaires mondiales Canada a augmenté le nombre de déploiements de policiers dans le cadre des opérations internationales de paix et de stabilisation, qui est passé de 44 policiers (36 % de femmes) en octobre 2018 à 75 policiers (48 % de femmes) à la fin de l’exercice. Les nouveaux déploiements au Mali ont appuyé à la fois le renouvellement de l’engagement du Canada envers les opérations de paix de l’ONU et sa solide relation bilatérale avec l’Union européenne. Une augmentation du nombre de personnes déployées en Ukraine, qui a concrétisé le soutien indéfectible du Canada, a plus que doublé la taille de sa mission.

De même, 17 experts civils ont été déployés en 2018‑2019, dont 48 % étaient des femmes. Parmi les domaines d’expertise des experts civils, mentionnons la justice transitionnelle, la mise en œuvre de la dimension des droits de la personne dans les accords de paix, la réforme du secteur de la sécurité (y compris la défense et les services correctionnels) et le changement institutionnel. Le Canada intègre l’analyse comparative entre les sexes dans ses déploiements d’experts civils, en accordant une attention toute particulière à l’avancement du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS). L’expert civil de la mission Resolute support de l’OTAN à Kaboul a soutenu activement la participation effective des femmes au processus de paix en Afghanistan et à la Police nationale afghane.

Au cours de la période considérée, plus de 20 autres pays ont souscrit aux Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats (ce qui porte à 79 le nombre total de ces pays au 31 mars 2019). La prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats est essentielle au succès des missions de maintien de la paix et contribue au règlement des conflits, à la consolidation de la paix, et au développement durable.

En 2018-2019, Affaires mondiales Canada, par l’entremise du Programme de réduction de la menace liée aux armes, a versé plus de 70,5 millions de dollars pour lutter contre la prolifération des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires et des matières connexes. Voici quelques points saillants : l’appui du Canada aux efforts internationaux visant à aider les pays à mettre en œuvre les sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies qui portent sur les programmes nucléaires et de missiles de la RPDC; l’appui à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour atténuer la menace liée aux armes chimiques en Syrie et y répondre, et tenir responsables les personnes à l’origine de leur utilisation; l’appui à la vérification, par l’Agence internationale de l’énergie atomique, du respect des engagements nucléaires de l’Iran au titre du Plan d’action global commun; la collaboration avec les États membres de l’ANASE pour atténuer les graves menaces biologiques dans la région.

L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation^{Note de fin de document viii} et de l’expérimentation.

En 2018-2019, Affaires mondiales Canada a poursuivi sa collaboration avec divers partenaires. Ces partenariats font la promotion d’approches, de modèles d’activité, de pratiques stratégiques, de technologies et de moyens novateurs en vue de réaliser des projets et de fournir des services pour avantager et renforcer le pouvoir des plus vulnérables dans les pays en développement, en s’appuyant sur la recherche et les données probantes.

Affaires mondiales Canada a lancé de multiples demandes de propositions pour attirer et mobiliser des partenaires nouveaux et diversifiés afin de mettre en œuvre des projets percutants et novateurs qui aideront à réduire la pauvreté.

En 2018-2019, le Ministère a mis à profit des partenariats financiers novateurs pour aider à améliorer la santé, la nutrition, l’éducation et la capacité d’adaptation aux catastrophes pour un certain nombre de collectivités vulnérables. Par exemple, le Canada a collaboré avec la Banque mondiale et le gouvernement du Bangladesh pour la mise en œuvre d’un mécanisme de financement novateur afin de tirer parti des subventions de la Banque mondiale à l’appui des services de santé, de nutrition et d’éducation de base offerts aux réfugiés Rohingyas. Le Canada appuie également un projet pilote de mécanisme d’action axé sur les prévisions, un mécanisme de financement souple qui permet aux Sociétés nationales de la Croix‑Rouge et du Croissant‑Rouge de mettre en œuvre des activités planifiées avec des partenaires et des collectivités avant que n’éclate une catastrophe prévue. Cela réduit les risques et améliore la préparation et l’intervention en cas de catastrophe.

En Colombie, le Canada a lancé une initiative novatrice pour aider les petits producteurs de cacao, « Agroemprende Cacao », qui a été cofinancée par des entreprises canadiennes et colombiennes, en partenariat avec l’organisation de la société civile canadienne Socodevi. L’initiative ne sera financée par le Canada que si des résultats sont obtenus, ce qui représente une nouvelle façon de fournir une aide internationale visant à assurer un plus grand impact.

Le gouvernement du Canada a lancé un appel à l’action à l’intention des organismes philanthropiques, du secteur privé et de la société civile, et il a annoncé qu’il s’engageait à fournir jusqu’à 300 millions de dollars au Partenariat canadien pour l’égalité des genres. Pendant la conception de ce partenariat, Affaires mondiales Canada a tenu des tables rondes avec des ONG et le secteur privé au Canada et à l’étranger afin d’orienter le choix de l’entité qui serait chargée de réaliser l’initiative.

Grâce au soutien d’Affaires mondiales Canada, la plateforme novatrice de Grands Défis Canada pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants a permis de financer, dans 28 pays, 58 innovations peu coûteuses, évolutives et à faible coefficient de technologie pour favoriser l’amélioration de la prestation des services de santé locaux demandés. Le Ministère a aussi fait des progrès dans la détermination des possibilités d’expérimentation et de mise à l’essai dans le cadre de son travail, pour veiller à ce que l’aide du Canada soit efficace et produise les meilleurs résultats possibles.

La participation des jeunes Canadiens au développement international demeure une priorité. En 2018‑2019, le Programme de stages internationaux pour les jeunes a créé des occasions pour les jeunes Canadiens de participer à des stages internationaux dans des pays en développement. Ainsi, 12 organismes partenaires canadiens ont déployé 322 jeunes stagiaires (dont 78 % étaient des filles et des femmes) dans 44 pays. De plus, l’initiative Stages internationaux pour les jeunes Autochtones a déployé 103 jeunes stagiaires autochtones (dont 69 % étaient des filles et des femmes) dans 13 pays en développement, en collaboration avec huit organismes partenaires canadiens. Les jeunes stagiaires (91 %) et les jeunes stagiaires autochtones (90 %) ont constaté une amélioration de leurs compétences professionnelles transférables grâce à leur stage.

Sur le thème « Ensemble pour l’égalité des genres », la 29^e Semaine du développement international cette année a incarné l’engagement du Canada envers l’effort mondial pour traiter de l’égalité des genres et encouragé tous les Canadiens à être des artisans de changement dans la promotion de l’égalité des genres.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de fin de document xi}.

Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étranger

Description

Affaires mondiales Canada offre au moment opportun des services consulaires adéquats aux Canadiens à l’étranger, ce qui contribue à assurer leur sécurité.

Résultats

Affaires mondiales Canada est demeuré déterminé à fournir des services consulaires pour soutenir les Canadiens partout dans le monde dans une grande variété de pays et de situations, allant des services de passeport à ceux qui voyagent à l’étranger, en passant par l’aide médicale dans les destinations soleil et l’aide aux Canadiens touchés par des catastrophes naturelles et des troubles civils. L’atteinte de l’excellence dans la prestation des services consulaires représente un engagement important du Ministère. Peu importe si les Canadiens travaillent, étudient, font du bénévolat ou voyagent à l’étranger, il est prioritaire de veiller à ce qu’ils reçoivent au moment opportun les services consulaires et de gestion des urgences qui conviennent.

Les Canadiens ont accès en temps opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer leur sécurité à l’étranger.

Affaires mondiales Canada a continué de fournir des services consulaires accessibles aux Canadiens en permanence, à toute heure du jour et de la nuit, par l’intermédiaire de plus de 260 points de service dans 150 pays et grâce au Centre de surveillance et d’intervention d’urgence à Ottawa.

Il est essentiel de fournir de l’information en temps opportun pour s’assurer que les Canadiens reçoivent la meilleure aide consulaire possible, surtout s’ils sont confrontés à une situation inattendue à l’étranger. Au cours de la dernière année, le Ministère a examiné et mis à jour toutes les pages Conseils aux voyageurs et avertissements sur Voyage.gc.ca, ce qui permet aux Canadiens de planifier leurs voyages à l’étranger à partir de renseignements exacts et à jour.

Affaires mondiales Canada a également continué de fournir une aide consulaire d’urgence ininterrompue et de grande qualité aux Canadiens confrontés à des situations inattendues à l’étranger, par le biais de son Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, ouvert en permanence, à toute heure du jour et de la nuit, et grâce à une équipe d’intervenants principaux très qualifiés et compétents. En 2018‑2019, Affaires mondiales Canada a traité plus de 202 400 cas, y compris plus que 6 675 cas liés à des Canadiens qui avaient besoin d’une aide urgente pendant qu’ils voyageaient ou résidaient à l’étranger. Les Canadiens qui ont rempli un formulaire de rétroaction sur le service à la clientèle ont fait état de niveaux élevés de satisfaction à l’égard des services consulaires courants, 94 % d’entre eux s’estimant « satisfaits » ou « très satisfaits ».

Pour réagir à des incidents critiques inattendus touchant des Canadiens ou des intérêts canadiens à l’étranger, Affaires mondiales Canada a maintenu son Équipe permanente de déploiement rapide. Une formation spécialisée a été offerte à 83 employés du gouvernement du Canada, afin de s’assurer que l’équipe possède les compétences et la capacité nécessaires pour intervenir de façon efficace et efficiente en situation d’urgence.

Afin de rejoindre davantage les Canadiens qui voyagent à l’étranger, Affaires mondiales Canada a diversifié les éléments figurant dans le site Web Voyage.gc.ca, ses plateformes et les médias sociaux. Ces améliorations comprennent l’élaboration d’une nouvelle application Web, qui facilitera l’accès rapide et facile aux archives des Conseils aux voyageurs et avertissements à quiconque aura besoin de renseignements publiés antérieurement. Affaires mondiales Canada a également élaboré et mis en œuvre un plan de communication en cas de crise, afin de simplifier les communications avec les autres ministères, les intervenants, les médias et le public canadien lors d’une urgence à l’étranger. Le Ministère a communiqué aux Canadiens des conseils et des avis opportuns et pertinents sur les voyages par le truchement de Voyage.gc.ca, des comptes Twitter et Facebook des missions, de l’application Bon voyage, des courriels de Dernières Nouvelles sur les voyages et des communications aux Canadiens qui ont utilisé le service d’Inscription des Canadiens à l’étranger. Grâce à cette approche, les Canadiens ont reçu des renseignements à jour lors de l’écrasement de l’avion de Ethiopian Airlines, en mars 2019, et du tsunami en Indonésie, en décembre 2018, entre autres situations d’urgence.

Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services gouvernementaux pertinents en temps opportun.

Affaires mondiales Canada a continué de fournir des services de passeport et de citoyenneté aux Canadiens à l’étranger au nom d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. En 2018‑2019, le réseau de missions du Ministère a délivré plus de 135 679 passeports aux Canadiens. De plus, ces services ont été fournis dans le respect des normes de service publiées 94 fois sur 100^{Note de bas de page 8}.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de fin de document xiv}.

Responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Description

Affaires mondiales Canada gère et assure la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l’étranger, y compris par le biais d’ambassades, de hauts-commissariats et de consulats.

Résultats

En 2018-2019, Affaires mondiales Canada a fourni un appui essentiel à la présence du Canada à l’étranger, grâce à la gestion et à la prestation de ressources, d’une infrastructure, de données et de services.

La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger.

L’une des priorités essentielles d’Affaires mondiales Canada est de s’assurer que le réseau de missions du Canada à l’étranger est sûr, efficace et durable, et qu’il permet au gouvernement du Canada d’atteindre ses objectifs internationaux. Pour appuyer le mandat international du gouvernement du Canada, le Ministère gère et fournit des services communs concernant les biens immobiliers, la sécurité, les transports, les ressources humaines, les finances, la GI/TI et l’administration dans 178 missions réparties dans 110 pays.

Afin d’assurer la viabilité financière de ce réseau, le Ministère a mis en œuvre une approche modernisée et un nouvel outil (ATLAS) pour calculer le coût global de l’empreinte du gouvernement du Canada à l’échelle internationale. Afin de renforcer la planification à long terme et de permettre une gestion et une prestation efficaces des services, le Ministère a mis au point des plans quinquennaux de services communs pour sept missions dans la région de l’Afrique subsaharienne, ainsi que pour Manille, Paris et Mexico.

Affaires mondiales Canada s’est engagé à renforcer la durabilité de ses activités à l’étranger, grâce à une gestion responsable de l’environnement, à la résilience climatique et au soutien apporté à ses ressources humaines et à ses communautés à l’étranger. À l’appui de cet objectif, le Ministère a réalisé un certain nombre de projets en 2018-2019 en vue d’améliorer l’efficacité énergétique de ses propriétés à l’étranger, y compris des projets d’énergie solaire, de conversion à l’éclairage à DEL et de conservation de l’eau. De plus, dans le contexte du Cadre stratégique de développement durable pour les missions à l’étranger, l’ambassade du Canada en Chine, à Beijing, a récemment obtenu la certification argent du programme BEST de la Building Operators and Managers Association.

Les Directives sur le service extérieur (DSE), un système d’indemnités et d’avantages sociaux qui permet au Canada de recruter, de maintenir en poste et de déployer des employés qualifiés à l’appui de programmes à l’extérieur du Canada, ont fait l’objet d’une renégociation en 2018-2019. Les DSE nouvellement négociées répondent à un certain nombre de préoccupations clés des employeurs et des employés, y compris la clarification des politiques et des définitions, ainsi que la modernisation des DSE pour tenir compte des nouvelles structures familiales et offrir plus de souplesse aux familles.

Les employés recrutés sur place (ERP) constituent un effectif pangouvernemental unique en son genre qui offre des services aux Canadiens. Ces quelque 5 200 personnes représentent plus de 70 % de tout le personnel travaillant à l’étranger et 45 % de tous les employés travaillant pour Affaires mondiales Canada. L’année 2018‑2019 a été importante en raison du lancement du projet de réforme du cadre pour les ERP, qui permettra de mettre à jour et d’améliorer la façon dont cet effectif essentiel est géré.

Le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens ainsi que les renseignements du gouvernement et de ses partenaires sont protégés.

Affaires mondiales Canada continue de considérer la sûreté et la sécurité des missions comme une priorité absolue, y compris le personnel canadien, leurs personnes à charge, les employés recrutés sur place et tous les visiteurs des missions. Grâce au financement lié au devoir de diligence qui est devenu disponible en 2017, des investissements en matière de sécurité en 2018-2019 ont permis à Affaires mondiales Canada de continuer d’évaluer, de quantifier et de réduire les vulnérabilités au chapitre de la sécurité dans les missions du Canada à l’étranger. Cela comprenait la création de 31 postes supplémentaires dédiés à la sécurité et l’augmentation de l’offre de formation spécialisée en sécurité, comme une augmentation de 30 % pour le séminaire sur la sécurité personnelle et une augmentation de 40 % pour la formation en environnement hostile. Ces deux cours s’adressent aux employés et aux personnes à charge affectés ou se rendant dans des endroits où la menace est plus élevée. En outre, 31 missions ont bénéficié de la modernisation ou de la réception de nouveaux véhicules blindés, et 27 missions à l’étranger ont obtenu divers types de systèmes et d’équipements de sécurité, tels que des appareils à rayons X, des améliorations aux systèmes d’alarme ou des caméras de surveillance vidéo.

Ce financement a également contribué à l’amélioration de la sécurité physique, au renforcement des structures et à l’amélioration des infrastructures dans un large éventail de pays d’Afrique, d’Asie, du Moyen-Orient, d’Europe et d’Amérique du Sud, ainsi qu’à la réalisation d’études de faisabilité pour de grands projets d’immobilisations, comme la nouvelle chancellerie à Colombo au Sri Lanka et le regroupement temporaire avec le Royaume-Uni à Moscou. Elle a permis au Canada de maintenir sa présence en Afghanistan, tout en assurant la protection de notre infrastructure, de l’information et de la population.

Pour veiller à ce que la gestion des risques liés à la sécurité soit efficace, efficiente et intégrée, le Ministère a mis en place un plan quinquennal d’investissements en matière de sécurité ministérielle dans le contexte de son Cadre mondial sur la sécurité. Le plan garantit que les fonds sont affectés aux initiatives prioritaires, en fonction des évaluations des risques et de la vulnérabilité, afin d’atténuer les menaces les plus pressantes dans les missions.

Par suite de l’omniprésence de plus en plus grande des cyberattaques en tant que menaces à la sécurité internationale, des investissements d’envergure ont également été faits pour assurer la sécurité de l’information et la fiabilité des réseaux internationaux, ce qui comprend des améliorations concernant :

• la connectivité à l’échelle mondiale, grâce au règlement du problème de la bande passante inadéquate, à l’augmentation de la disponibilité et de la sécurité du wifi dans les missions, et à la conception d’une solution de connectivité normalisée et sécurisée pour les missions hors réseau;
• la sécurité, la fiabilité et la convivialité du réseau, grâce à la mise à niveau du réseau secret et à la progression de la solution vocale sécurisée de prochaine génération;
• la sécurité des systèmes et de l’infrastructure des technologies de l’information (TI), grâce au renforcement de la continuité des services, c’est‑à‑dire l’embauche d’experts supplémentaires en sécurité des TI, la poursuite du développement du réseau international de prochaine génération et l’exploitation des technologies infonuagiques.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de fin de document xv}.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Les 10 catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communications;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Résultats

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Le graphique ci-dessus présente la tendance des dépenses du Ministère de 2016-2017 à 2021‑2022, divisée en deux catégories de dépenses, soit les dépenses votées (en bleu foncé), qui sont accordées par le Parlement à l’appui de l’exécution des programmes et de la gestion des ressources du Ministère, et les dépenses législatives (en rouge), au titre des dépenses prescrites par les règlements législatifs.

L’augmentation de 314,3 millions de dollars des dépenses réelles entre 2016-2017 et 2017‑2018 est attribuable au financement supplémentaire pour : l’aide humanitaire internationale fournie lors de crises humanitaires; la sécurité des missions à l’étranger afin d’atténuer les risques pour l’infrastructure matérielle, la préparation des missions et la sécurité de l’information (ci-après appelé devoir de diligence dans les missions à l’étranger); le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme; l’enveloppe de l’aide internationale harmonisée avec la Politique d’aide internationale féministe; l’aide visant à permettre aux pays en développement de faire face aux répercussions des changements climatiques; la présidence du G7 assumée par le Canada en 2018; et la contribution du Canada aux opérations de paix des Nations Unies.

De 2017-2018 à 2018-2019, l’augmentation de 482,6 millions de dollars des dépenses réelles est attribuable à un financement supplémentaire, notamment :

• le financement supplémentaire de l’enveloppe de l’aide internationale à l’appui de la Politique d’aide internationale féministe et ses six domaines d’action, soit l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, la dignité humaine, la croissance au service de tous, l’environnement et l’action climatique, la gouvernance inclusive, et la paix et la sécurité;
• l’appui à la stratégie 2015-2020 pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants afin de s’attaquer aux inégalités mondiales en matière d’accès aux vaccins dans les pays en développement les plus pauvres;
• les initiatives visant à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques;
• l’engagement annuel du Canada aux termes de la Convention relative à l’assistance alimentaire;
• les obligations associées à la négociation collective, de manière rétroactive, et les autres rajustements de la rémunération;
• l’accueil du Sommet du G7 de 2018, les réunions ministérielles et d’autres activités associées à la présidence du G7 du Canada;
• le soutien aux crises en Irak et en Syrie et aux répercussions sur la région (ci-après appelée la Stratégie pour le Moyen-Orient) reçu de la Défense nationale;
• l’aide au développement et le soutien du secteur de la sécurité en Afghanistan;
• le soutien en faveur du devoir de diligence dans les missions à l’étranger.

Ces augmentations ont été contrebalancées par la fin du financement de l’enveloppe de l’aide internationale, qui a pris fin le 31 mars 2018.

De 2018-2019 à 2021-2022, le profil des dépenses d’Affaires mondiales Canada passe de 7 056 milliards de dollars à 6 304 milliards de dollars. Parmi les éléments importants qui contribuent à cette diminution de 752 millions de dollars, mentionnons :

• une diminution de 297,5 millions de dollars pour les initiatives visant à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques; le financement actuel prendra fin d’ici mars 2021;
• une diminution de 293,4 millions de dollars pour la Stratégie pour le Moyen-Orient; le financement a pris fin le 31 mars 2019 (toutefois, cette initiative a été renouvelée pour une période de deux ans à compter de 2019-2020);
• une diminution de 189,3 millions de dollars des fonds pour le mécanisme de décaissement rapide du compte de crise;
• une diminution de 108 millions de dollars des fonds affectés, pour 2015-2020, à la stratégie pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants; le financement prendra fin d’ici le 31 mars 2020;
• une diminution de 68,6 millions de dollars pour la présidence canadienne du G7 en 2018; le financement a pris fin le 31 mars 2019;
• une diminution de 36,7 millions de dollars pour le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme; le financement prendra fin d’ici le 31 mars 2020;
• une diminution de 30,9 millions de dollars pour le projet de réinstallation et de cooccupation de la chancellerie de New York; le financement a pris fin le 31 mars 2019;
• une diminution de 27,5 millions de dollars pour l’aide au développement et le soutien du secteur de la sécurité en Afghanistan, le financement prendra fin d’ici le 31 mars 2021.

Ces diminutions ont été contrebalancées par une augmentation de 266,8 millions de dollars de l’enveloppe de l’aide internationale harmonisée avec la Politique d’aide internationale féministe (237,5 millions de dollars en 2018-2019 et 504,3 millions de dollars en 2021-2022, soit une augmentation de 266,8 millions de dollars).

Le tableau ci-dessus donne un aperçu des activités financières du Ministère au cours des trois dernières années et comprend également les dépenses prévues jusqu’à l’exercice 2020-2021.

Le tableau comprend le Budget principal des dépenses (ressources financières initiales pour l’exécution des programmes ministériels), les dépenses prévues (dépenses prévues réelles au cours de l’exercice), les autorisations totales disponibles (montant total que le Ministère a reçu en autorisation de dépenser au cours de l’exercice) et les dépenses réelles (montant que le Ministère a réellement dépensé au cours de l’exercice).

En 2018-2019, Affaires mondiales Canada est passé de ses résultats stratégiques et de son architecture d’alignement des programmes, qui étaient requis en vertu de l’ancienne Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, à un Cadre ministériel des résultats, conformément à la nouvelle Politique sur les résultats. En conséquence, les dépenses réelles pour 2016-2017 et 2017-2018 n’ont été harmonisées avec les résultats ministériels qu’à des fins d’illustration. Par suite des changements requis dans le Plan ministériel 2018-2019, les renouvellements prévus des programmes temporisés ont été exclus des montants des dépenses prévues; en conséquence, le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues correspondent au même montant.

L’écart de 1,0 milliard de dollars entre les dépenses prévues (6,5 milliards de dollars) et les autorisations totales (7,5 milliards de dollars) en 2018-2019 est lié au financement supplémentaire reçu au cours de l’exercice, y compris :

• l’enveloppe de l’aide internationale harmonisée avec la Politique d’aide internationale féministe;
• l’aide humanitaire internationale sous la forme du mécanisme de décaissement rapide du compte de crise;
• le report du budget de fonctionnement et d’immobilisations de l’exercice précédent;
• le soutien de l’engagement annuel minimal du Canada en vertu de la Convention relative à l’assistance alimentaire;
• le soutien pour la Stratégie pour le Moyen-Orient reçu de la Défense nationale;
• les activités du Canada en matière de bois d’œuvre;
• le respect des obligations associées à la négociation collective, de manière rétroactive, et les autres rajustements de la rémunération;
• les prestations de retraite des employés recrutés sur place;
• les coûts des quotes-parts du fait des changements apportés aux budgets des organisations internationales et de l’incidence des fluctuations des taux de change pour les paiements de ces contributions dans une devise étrangère prescrite;
• le renforcement du soutien diplomatique et commercial avec la Chine et l’Asie.

L’écart (566 millions de dollars) entre les dépenses prévues (6 491 milliards de dollars) et les dépenses réelles (7 057 milliards de dollars) en 2018-2019 est expliqué par programme ci‑dessous.

Explication des écarts par responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

Les dépenses réelles ont dépassé de 14,6 millions de dollars les dépenses prévues. L’écart (+1,5 %) est attribuable : au financement supplémentaire reçu pour le report du budget de fonctionnement de l’exercice précédent; et les coûts des quotes-parts du fait des changements apportés aux budgets des organisations internationales et de l’incidence des fluctuations des taux de change pour les paiements de ces contributions dans une devise étrangère prescrite.

Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissement

Les dépenses réelles ont dépassé de 52,5 millions de dollars les dépenses prévues. L’écart (+19,6 %) est attribuable : au financement supplémentaire reçu pour les activités canadiennes liées au bois d’œuvre; au report du budget de fonctionnement et d’immobilisations reçu de l’année précédente; au soutien accru pour la diversification des exportations; à la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et au renforcement du régime canadien de contrôle des exportations; aux obligations associées à la négociation collective, de manière rétroactive, et aux autres rajustements de la rémunération; et au renforcement du soutien diplomatique et commercial du Canada avec la Chine et l’Asie.

Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

Les dépenses réelles ont dépassé de 498,8 millions de dollars les dépenses prévues. L’écart (+12,7 %) est attribuable : au financement supplémentaire reçu pour appuyer la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe; à l’aide humanitaire internationale par le biais du mécanisme de décaissement rapide du compte de crise; à l’appui pour l’engagement annuel minimal du Canada en vertu de la Convention relative à l’assistance alimentaire; au soutien pour la Stratégie pour le Moyen-Orient reçu de la Défense nationale; et à la stratégie de prévention du passage de clandestins.

Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étranger

Les dépenses réelles ont dépassé de 11,2 millions de dollars les dépenses prévues. L’écart (+24,2 %) est attribuable : au financement supplémentaire reçu pour les projets d’amélioration du système de sécurité; aux obligations associées à la négociation collective, de manière rétroactive, et aux autres rajustements de la rémunération; et au report du budget de fonctionnement reçu de l’exercice précédent.

Responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Les dépenses réelles ont été inférieures de 7,2 millions de dollars aux dépenses prévues. L’écart (-0,7 %) est attribuable : à une diminution des dépenses dans les grands projets d’immobilisations; au prix d’achat plus bas d’une résidence officielle à l’étranger; et à des retards dans l’achat de véhicules dans les missions à l’étranger.

Services internes

Les dépenses réelles ont été inférieures de 3,9 millions de dollars aux dépenses prévues. L’écart (-1,5 %) est attribuable à la retenue des dépenses pour des initiatives précises, selon les directives du Conseil du Trésor du Canada.

Ressources humaines réelles

Les équivalents temps plein (ETP) des exercices précédents, en cours et futurs ont fait l’objet d’un nouvel alignement sur les responsabilités essentielles du Cadre ministériel des résultats d’Affaires mondiales Canada (à compter de l’exercice 2018-2019), d’où de légères variations par rapport au Plan ministériel 2018-2019, qui sont toutefois reflétées dans le Plan ministériel 2019-2020.

Entre 2016-2017 et 2020-2021, le total des ETP d’Affaires mondiales Canada augmente de 892 (+8 %) en vue d’offrir de nouveaux programmes et de nouvelles initiatives, financés à l’appui du mandat et des priorités du Ministère.

En 2018-2019, le nombre réel d’ETP a dépassé de 153 le nombre prévu d’ETP.

L’écart entre 2018-2019 et 2020-2021 reflète les ETP prévus pour les initiatives nouvellement financées, y compris la Politique d’aide internationale féministe ainsi que les initiatives renouvelées, comme le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix, les opérations de paix des Nations unies, les activités du Canada entourant le secteur du bois d’œuvre, le Programme de réduction des menaces liées aux armes, le Programme de renforcement de l’appui diplomatique et commercial avec la Chine et l’Asie, et la Stratégie d’exportation créative du Canada.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives d’Affaires mondiales Canada, prière de consulter les Comptes publics du Canada de 2018-2019.^{Note de fin de document xviii}

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

L’information relative à l’harmonisation des dépenses d’Affaires mondiales Canada sur les dépenses et les activités du gouvernement du Canada est disponible dans l’InfoBase du GC^{Note de fin de document xix}.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) d’Affaires mondiales Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2019 sont disponibles dans le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants des états financiers présentés dans le présent Rapport sur les résultats ministériels visent à donner un aperçu général de la situation financière et des activités du Ministère. Les états financiers du Ministère (non audités) sont préparés en conformité avec les principes de la comptabilité d’exercice. Les états financiers détaillés du Ministère se trouvent dans la page Web du Bureau de l’agent principal des finances^{Note de fin de document xx}.

Les tableaux ci-dessous illustrent les soldes de clôture au 31 mars 2019 pour chacun des regroupements importants des états financiers, ainsi que le changement correspondant par rapport aux résultats prévus et à l’exercice financier précédent.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2018-2019 sont fournis dans l’état des résultats prospectif et les notes de 2018-2019 d’Affaires mondiales Canada ^{Note de fin de document xxi}.

Dépenses

Les dépenses totales du Ministère ont augmenté de 416,6 millions de dollars (+6 %) en 2018‑2019 par rapport à 2017-2018. Cet écart s’explique principalement par l’augmentation des paiements de transfert et des dépenses de fonctionnement, y compris les salaires et les avantages sociaux des employés.

L’écart entre les dépenses réelles d’Affaires mondiales Canada et les résultats prévus n’est pas important (-0,4 %). Il peut s’expliquer par les différences découlant des estimations et des hypothèses utilisées pour la préparation de l’état des résultats prospectif avec les résultats réels subséquents.

La ventilation des dépenses réelles par programme est présentée dans le tableau suivant.

Dépenses par responsabilité essentielle – 2018-2019

Revenus

Les revenus totaux du Ministère ont augmenté de 244,3 millions de dollars (+648 %) en 2018‑2019 par rapport à 2017‑2018, principalement en raison d’un gain comptable lié à l’opération immobilière de Paris. Le projet de réinstallation de la chancellerie de Paris a été réalisé grâce à un échange de biens immobiliers entre le gouvernement du Canada et un promoteur privé.

L’écart entre les revenus nets réels et les revenus nets totaux prévus est de 241,6 millions de dollars (+597 %). Cela est principalement attribuable aux gains réalisés sur l’aliénation de l’ancienne chancellerie et du Centre culturel canadien de Paris, ainsi qu’aux fluctuations des devises, qui ont entraîné une hausse des taux de change et de réévaluation par rapport aux estimations.

La ventilation des recettes du Ministère par type de recette est présentée dans le tableau qui suit.

Ventilation des recettes

Passif

Le passif total du Ministère a augmenté de 33,4 millions de dollars (+2 %) en 2018-2019 par rapport à 2017-2018. Cela est principalement attribuable à une augmentation nette des comptes créditeurs à des tiers en raison du temps écoulé avant le règlement des comptes.

Ventilation du passif

Actif

L’actif total du Ministère a augmenté de 303,8 millions de dollars (+10 %) en 2018-2019 par rapport à 2017-2018. La différence est attribuable à une augmentation des actifs financiers, plus précisément du montant à recevoir du Trésor et des actifs non financiers. L’augmentation du passif du Ministère (y compris les comptes créditeurs) a entraîné l’augmentation du solde de l’exercice en cours et, du coup, de la somme à recevoir du Trésor. L’augmentation significative des actifs non financiers s’explique principalement par l’acquisition de la nouvelle chancellerie à Paris.

Ventilation des actifs

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle : Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères; Maryam Monsef, ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres; James Gordon Carr, ministre de la Diversification du commerce international; Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie.

Administrateurs généraux : Ian Shugart, sous-ministre des Affaires étrangères; John Hannaford, sous-ministre du Commerce international; Dianne Jacovella, sous-ministre du Développement international; et Guylaine Roy, sous-ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie.

Portefeuille ministériel : Affaires mondiales Canada et le Service des délégués commerciaux du Canada. Les sociétés d’État suivantes fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement et elles rendent des comptes au Parlement par l’intermédiaire des ministres d’Affaires mondiales Canada : la Corporation commerciale canadienne, Investir au Canada, Exportation et développement Canada et le Centre de recherches pour le développement international.

Principale loi habilitante : Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, L.C. 2013, ch. 33, art. 174 ^{Note de fin de document xxii}

Année d’incorporation ou de création : 1909

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible dans le site Web d’Affaires mondiales Canada.

Mandat et rôle

Pour en savoir davantage sur les engagements organisationnels, consultez les lettres de mandat des ministres.

Contexte opérationnel et risques principaux

Contexte opérationnel

L’exercice 2018-2019 a été marqué par une incertitude et une volatilité mondiales croissantes. Les relations internationales sont dans une période d’instabilité accrue, et les institutions, alliances et pratiques établies sont remises en question par une concurrence idéologique renouvelée et l’émergence d’autres modèles de développement. Cette situation a été alimentée par les inégalités croissantes, la résurgence de l’ethnonationalisme et le retour de la concurrence entre grandes puissances. Si l’augmentation de la croissance et de l’interdépendance a créé une classe moyenne plus importante, la dynamique de libéralisation du commerce international est au point mort, comme en témoignent les désaccords prolongés sur l’Organisation mondiale du commerce et le protectionnisme croissant. La mondialisation continue également de remodeler la vie économique et sociale et a contribué à modifier l’équilibre des pouvoirs. Cette évolution dynamique impose au Canada des choix stratégiques en matière de politique étrangère.

Parallèlement, divers acteurs étatiques et non étatiques ont cherché à perturber les systèmes établis et les relations internationales traditionnelles. L’évolution des réalités géopolitiques continue de mettre à rude épreuve le système existant de lois, de normes et d’institutions internationales, certains États exerçant de plus en plus leurs pouvoirs de façon brutale et acharnée. Des acteurs non étatiques, comme les sociétés multinationales, les organisations non gouvernementales et les groupes illicites, ont assumé des rôles en constante expansion. Les cybermenaces, émanant d’acteurs étatiques et non étatiques, sont devenues encore plus sophistiquées.

Dans ce contexte, le Canada a tout intérêt à assurer un ordre international fondé sur des règles et des marchés ouverts qui peuvent profiter à tous, y compris aux personnes les plus pauvres et les plus vulnérables. Au cours de la dernière année, le Canada a continué de chercher des occasions de promouvoir l’engagement bilatéral et multilatéral, de promouvoir ses valeurs et ses intérêts nationaux et de travailler avec un éventail d’intervenants pour relever les défis transfrontaliers qui touchent tous les citoyens du monde. En pleine montée des réflexes protectionnistes à l’étranger, le Canada a joué un rôle de chef de file en 2018-2019 dans la promotion d’approches progressistes en matière de commerce et de collaboration internationale. Reconnaissant que les changements climatiques constituent un défi commun, le gouvernement du Canada a entrepris des initiatives à l’échelle nationale et internationale pour s’attaquer à ce problème clé.

Risques principaux

Risque 1 — Le contexte de la sécurité internationale

Avec plus de la moitié de ses employés travaillant à l’étranger, Affaires mondiales Canada considère la sécurité des employés, des personnes à leur charge et des visiteurs dans les missions comme une priorité absolue. La nature changeante et variée ainsi que la localisation des menaces et l’instabilité font en sorte que le contexte de la sécurité internationale est demeuré un élément important du cadre d’intervention en matière de risque du Ministère en 2018-2019.

Risque 2 — Cybermenaces

Les gouvernements, les entreprises, les établissements et la société civile partout dans le monde sont de plus en plus tributaires de la technologie pour étayer leurs activités, se coordonner au-delà des frontières nationales et se connecter au monde. Cependant, le fait d’être ainsi tributaire comporte des risques en raison de cybermenaces de plus en plus organisées et en constante évolution. Affaires mondiales Canada a continué de travailler en collaboration avec ses partenaires interministériels chargés de la cybersécurité afin d’améliorer sa compréhension et de réagir à ces menaces et à ces vulnérabilités en constante évolution.

Risque 3 — Urgences simultanées

Les changements climatiques ont contribué et continueront de contribuer à des conditions défavorables, y compris des catastrophes naturelles plus fréquentes et plus graves. Le mandat international du Ministère signifie également que les situations d’urgence, comme les maladies infectieuses et les troubles civils, risquent de perturber les activités du Ministère dans les missions à l’étranger, tout en mettant à rude épreuve les ressources de l’administration centrale qui contribuent à la coordination des activités de gestion des urgences. Par conséquent, le Ministère a désigné la gestion des urgences comme un risque prioritaire.

Risque 4 — Gestion des fonds et surveillance fiduciaire

Les responsabilités mondiales du Ministère exigent de travailler dans des contextes intrinsèquement risqués, y compris pour le fonctionnement de son réseau mondial de missions et de partenaires. Ces risques comprennent une possible mauvaise gestion des fonds, le vol ou la violation de la confiance. De tels actes posés contre le Ministère peuvent nuire à l’atteinte des résultats et diminuer la confiance du public à l’égard des activités de l’organisation. En réponse à ce risque, le Ministère s’est concentré sur la fraude et l’amélioration connexe de la formation, de la prévention, de la surveillance, de la détection, de l’atténuation et de l’intervention.

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada pour 2018-2019 sont présentés ci-dessous.

Présentation graphique du Cadre ministériel des résultats et du Répertoire des programmes

Cadre ministériel des résultats

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont disponibles dans l’InfoBase du GC ^{Note de fin de document xxiii}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles dans le site Web d’Affaires mondiales Canada :

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
• Financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales ^{Note de fin de document xxiv}. Ce rapport comporte également des renseignements de base détaillés sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des données historiques et des références se rapportant aux programmes fédéraux de dépenses connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Affaires mondiales Canada
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada);
613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
ATS : 1-800-394-3472 (sans frais aux États-Unis et au Canada seulement); 613-944-1310 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709
www.international.gc.ca

Demandes de renseignements
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada); 613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709

Autres coordonnées liées au portefeuille

Corporation commerciale canadienne
350, rue Albert, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Téléphone : 1-800-748-8191 (sans frais au Canada); 613-996-0034 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-995-2121
www.ccc.ca

Exportation et développement Canada
150, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Téléphone : 1-800-229-0575 (sans frais en Amérique du Nord); 613-598-2500 (dans la région de la capitale nationale)
ATS : 1-866-574-0451
Télécopieur : 613-598-3811
www.edc.ca

Centre de recherches pour le développement international
150, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B2
Adresse postale : C.P. 8500
Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230
www.idrc.ca

Commission mixte internationale (section canadienne)
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Téléphone : 613-995-2984
Télécopieur : 613-993-5583
www.ijc.org

Commission du parc international Roosevelt de Campobello
459, route 774
Welshpool (Nouveau-Brunswick) E5E 1A4
Téléphone : 1‑877‑851‑6663 (sans frais); 506-752-2922 (dans la région)
Télécopieur : 506-752-6000
www.fdr.net

Investir au Canada
www.investircanada.ca

Annexe : définitions

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (Gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de plusieurs autres facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

Cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

Cible (Target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (Appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (Budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

Dépenses législatives (Statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires (Non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (Planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (Voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein (Full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures de travail prévues sont établies dans les conventions collectives.

Expérimentation (Experimentation)

Activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

Indicateur de rendement (Performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (Departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

Initiative horizontale (Horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

Plan (Plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

Priorité (Priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Priorités pangouvernementales (Government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est‑à‑dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

Production de rapports sur le rendement (Performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

Rendement (Performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Responsabilité essentielle (Core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Résultat (Result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat ministériel (Departmental result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Résultat stratégique (Strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens, qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.