Affaires mondiales Canada : Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022

ISSN: 2561-2190

Table des matières

• De la part des ministres
• Coup d’œil sur les résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale
  • Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissement
  • Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité
  • Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étranger
  • Responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
  • Ressources humaines
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Contexte opérationnel
  • Principaux risques en 2021-2022
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation.
• Annexe : Définitions
• Notes de fin de document

De la part des ministres

Au cours de l’exercice 2021 à 2022, Affaires mondiales Canada (AMC) a dirigé les efforts du Canada à l’étranger pour défendre la paix et la sécurité, agir face aux changements climatiques, contribuer à éliminer la pauvreté dans le monde, renforcer le commerce et l’investissement et lutter contre la pandémie de COVID-19. Notre effectif dévoué, au Canada et dans le monde entier, s’est coordonné par-delà les fuseaux horaires avec d’autres ministères et partenaires du gouvernement du Canada pour remplir son mandat et trouver des solutions à des menaces planétaires. Nous avons fourni aux Canadiens des services consulaires et commerciaux cruciaux, tout en raffermissant les liens diplomatiques et les relations internationales, publiquement ou de manière plus discrète.

Le travail accompli par le Canada à l’étranger a été guidé par sa politique étrangère féministe, qui vise à bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. Les forums multilatéraux sont demeurés d’importants espaces de collaboration, et nous avons poursuivi nos efforts au sein d’institutions multilatérales comme les Nations Unies, le G7, le G20 et l’Organisation mondiale du commerce pour faire progresser la démocratie, les droits de la personne, l’égalité des genres et la protection de l’environnement. Nous avons aussi resserré les liens avec des partenaires bilatéraux et régionaux en vue d’accroître la coopération stratégique dans les dossiers liés à la paix et à la sécurité, au commerce et à l’investissement, et aux mesures à prendre en ce qui a trait à la pandémie de COVID-19 et aux perturbations dans les chaînes d’approvisionnement.

Tout au long de l’exercice, nous n’avons pas relâché notre vigilance à l’égard des menaces de l’étranger qui pèsent sur le Canada et l’ordre international fondé sur des règles. L’invasion non provoquée de l’Ukraine par la Russie a eu des effets dévastateurs, qu’il s’agisse des réfugiés fuyant les bombardements ou de l’insécurité alimentaire qui en a découlé en Afrique et au Moyen-Orient. Les répercussions de cette guerre se sont aussi fait sentir ici, au Canada, avec l’inflation et les difficultés dans les chaînes d’approvisionnement. Nous continuons de travailler avec d’autres pays pour tenir la Russie responsable de ses actes, y compris en jouant un rôle de premier plan dans l’intervention de la communauté internationale et en imposant des contrôles à l’exportation et des sanctions directes.

La réponse à la pandémie de COVID-19 est demeurée en tête de liste des préoccupations. Depuis avril 2020, le Canada est l’un des plus importants donateurs du Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19, une initiative de l’Organisation mondiale de la santé. Le Canada a affecté plus de 1,3 milliard de dollars pour aider à assurer un accès équitable aux tests, aux traitements et aux vaccins.

Notre Service des délégués commerciaux a trouvé des moyens d’innover pour appuyer l’expansion des entreprises canadiennes et les aider à avoir accès aux marchés étrangers pendant la pandémie. Des missions commerciales virtuelles ont servi de vitrine au savoir-faire canadien dans des secteurs comme l’énergie verte, tout en favorisant l’établissement de partenariats dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation. Le fait d’aider les entrepreneurs et les exportateurs canadiens à accéder aux marchés étrangers et à faire croître leurs entreprises a été essentiel pour renforcer la résilience économique durant la pandémie. Plus de la moitié des projets appuyés par le programme CanExport petites et moyennes entreprises ont été réalisés par des entreprises appartenant à des femmes, à des membres des communautés 2ELGBTQI+, à des jeunes, à des Autochtones et à des néo-Canadiens. Nous avons aussi lancé l’initiative de la Relance des entreprises, de l’économie et du commerce, fondée sur le modèle Équipe Canada, qui conjugue les efforts des ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement fédéral pour cerner les lacunes dans le soutien offert aux entreprises canadiennes et trouver des moyens de leur donner plus rapidement accès à des services mieux adaptés.

Dans l’intervalle, AMC a continué de diriger le Groupe d’Ottawa à l’appui de la réforme de l’OMC, en vue de rendre le système plus inclusif et plus transparent. Nous avons poursuivi la consolidation de nos relations étroites avec les États-Unis, notre premier partenaire commercial, et avec le Mexique en mettant en œuvre l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, ainsi que le tout nouveau plan d’action nord-américain assorti de 50 initiatives de coopération trilatérale. En outre, nous avons recentré nos efforts pour entretenir un dialogue stratégique avec nos partenaires dans l’Indo-Pacifique, notamment en ouvrant des négociations en vue de parvenir à des accords de libre-échange avec des marchés clés, comme l’Indonésie et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est.

La Politique d’aide internationale féministe a orienté nos efforts en matière de développement, de paix et de sécurité, comme en témoigne le fait que 99 % de l’aide au développement international bilatérale du Canada a visé ou intégré des résultats concernant l’égalité des genres. Ce travail vital a aidé à améliorer le bien-être des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, y compris en favorisant un accès plus équitable aux vivres et aux fournitures.

Nous avons poursuivi nos efforts de longue date pour soutenir la santé et l’éducation dans le monde. Nous avons investi dans le Partenariat mondial pour l’éducation et lancé la campagne Ensemble pour l’apprentissage, afin de promouvoir une éducation de qualité et l’apprentissage tout au long de la vie pour les enfants et les jeunes qui sont réfugiés ou déplacés de force, ainsi que pour ceux qui vivent dans les communautés d’accueil. Nous avons aussi travaillé en étroite collaboration avec des partenaires pour améliorer la santé et la nutrition des mères et des enfants, et appuyé des programmes relatifs à la santé et aux droits sexuels et reproductifs pour faire en sorte que les femmes puissent avoir accès rapidement à des soins.

Nous avons apporté un soutien dans le contexte de crises humanitaires dans une cinquantaine de pays, en unissant nos efforts à ceux de partenaires pour aider les personnes touchées par des catastrophes naturelles et des conflits, ce qui comprend la crise des Rohingyas au Myanmar, la guerre menée par la Russie en Ukraine et la crise en Afghanistan. Le Canada a également annoncé l’octroi d’un nouveau financement de 70 millions de dollars sur 3 ans au Fonds pour la consolidation de la paix du Secrétaire général des Nations Unies, afin d’aider à prévenir des conflits et de continuer à financer les opérations de maintien de la paix de l’ONU dans des zones de conflit, notamment au Liban et au Soudan du Sud.

Nous avons doublé le financement que nous nous engageons à consacrer à l’action climatique, en le faisant passer à 5,3 milliards de dollars sur 5 ans, afin d’aider les pays en développement à s’adapter aux changements climatiques et à en atténuer les effets. Nous avons aussi contribué à améliorer la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance et l’agriculture dans un contexte où l’insécurité alimentaire s’accroît dans le monde. Nous avons aidé des entrepreneures et des entreprises dirigées par des femmes à accéder à de nouveaux marchés pour faire croître leurs activités commerciales. Et nous avons appuyé de nouvelles formes de financement qui peuvent éliminer des obstacles à l’investissement privé à l’appui du développement durable.

Nous avons été présents lorsque les Canadiens ont eu besoin de nous à l’étranger, notamment en traitant près de 119 000 nouveaux cas consulaires et cas courants, dont plus de 4 500 demandes d’aide consulaire urgente. Nous avons fourni, dans les 2 langues officielles, des services consulaires et des services d’urgence aux Canadiens qui voyageaient ou résidaient à l’étranger et à ceux qui cherchaient à revenir au Canada alors que les restrictions sur les voyages ne cessaient de changer en raison de la pandémie. Nous avons amélioré les pages Web des Conseils et avertissements aux voyageurs et continué de donner aux Canadiens des renseignements à jour sur les conditions locales de 230 destinations dans le monde, y compris des conseils de sécurité s’adressant aux voyageurs des communautés 2ELGBTQI+.

Enfin, nous avons réclamé sans relâche et avec succès la libération des 2 Canadiens détenus arbitrairement en Chine. Le Canada poursuit sa campagne en faveur de la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État, qui a maintenant recueilli l’appui de 68 pays et de l’Union européenne. Parallèlement, le Canada continue de jouer un rôle de premier plan pour promouvoir une action mondiale contre le recours aux arrestations, aux détentions et aux condamnations arbitraires comme levier diplomatique, en tout lieu et en toute circonstance.

Même si ce fut une autre année difficile marquée par la pandémie, nous nous sommes adaptés à cette nouvelle réalité caractérisée par des protocoles plus rigoureux en matière de santé et de sécurité, une dynamique du pouvoir en évolution à l’échelle mondiale et des interruptions dans les chaînes d’approvisionnement. Nous continuons de répondre aux menaces et aux crises humanitaires qui s’aggravent partout sur la planète, et de solidifier nos partenariats avec nos alliés dans le but d’agir collectivement pour lutter contre les agressions et bâtir un monde plus sûr et plus résilient face aux changements climatiques.

Nous vous invitons à lire le présent rapport pour en apprendre davantage sur les réalisations et les innovations d’AMC.

L’honorable Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères

L’honorable Mary Ng
Ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique

L’honorable Harjit S. Sajjan
Ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada

Coup d’œil sur les résultats

Dépenses ministérielles par responsabilité essentielle

Version texte

RE 1: 869 584 493 $

RE 2: 342 744 065 $

RE 3: 5 432 062 149 $

RE 4: 54 898 131 $

RE 5: 1 063 117 825 $

Services internes: 311 804 098 $

Dépenses réelles pour 2021-22: 8 074 210 761 $

Équivalents temps plein par responsabilité essentielle

Version texte

RE 1 : 2 369

RE 2 : 2 057

RE 3 : 1 127

RE 4 : 403

RE 5 : 4 530

Services internes : 1 823

ETP réels pour 2021-2022 : 12 309

Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

• Le Canada a parlé d’une voix forte à l’Assemblée générale des Nations Unies et au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en vue de censurer la Russie pour son invasion illégale de l’Ukraine; il a déployé des efforts pour tenir la Russie responsable de ses actes au moyen d’une série de contrôles à l’exportation et de sanctions directes contre 645 personnes et 80 entités, en date du 31 mars 2022.
• Le Canada a continué de se classer parmi les 10 premiers contributeurs au budget de maintien de la paix des Nations Unies, en versant environ 204 millions de dollars en quote-part, qui ont aidé à financer les opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans le monde, notamment dans des pays comme Chypre, le Kosovo, le Liban, le Mali, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo et le Soudan du Sud.
• Pour soutenir les efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques, le Canada a annoncé, lors du sommet du G7 en juin 2021, qu’il doublerait son engagement en matière de financement climatique pour le porter à 5,3 milliards de dollars sur 5 ans, notamment en augmentant les fonds destinés à l’adaptation et aux projets présentant des avantages connexes pour la biodiversité.
• Le Canada a été présenté comme une destination de choix pour le commerce, l’investissement, l’éducation, le tourisme et l’immigration à l’Expo 2020 Dubaï, où plus de 660 000 personnes ont visité le pavillon du Canada, notamment lors de plus de 100 visites officielles.
• Lors du Sommet des leaders nord-américains qui s’est tenu à Washington, le premier ministre du Canada, le président des États-Unis et le président du Mexique ont convenu des principaux résultats attendus pour la région, qui favoriseront une action concertée dans des domaines tels que la compétitivité, les changements climatiques, la migration et la sécurité, et amélioreront la préparation aux futures menaces pour la sécurité sanitaire.

Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissement

• Le Canada a lancé des négociations de libre-échange avec l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), l’Indonésie, l’Inde et le Royaume-Uni, ainsi que des négociations en vue d’un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers avec Taïwan, qui contribueront toutes à assurer aux Canadiens une prospérité économique inclusive à long terme.
• Le Canada a mobilisé les États-Unis sur de nombreuses questions de politique commerciale, notamment la mise en œuvre efficace de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, les politiques protectionnistes telles que « Buy America » et la gestion des questions commerciales bilatérales telles que les crédits d’impôt pour les véhicules électriques.
• Le Canada a soutenu efficacement les efforts de diversification des marchés des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes par l’entremise du programme CanExport PME, en approuvant 833 projets et en aidant à accroître la présence du Canada sur 84 marchés d’exportation différents.
• Le Service des délégués commerciaux (SDC) a fait progresser la diversité et l’inclusion en fournissant des services à 646 entreprises appartenant à des femmes et à 101 entreprises appartenant à des Autochtones, ce qui a permis à plus de 90 entreprises appartenant à des femmes ou à des Autochtones de conclure plus de 160 ententes commerciales.
• Le SDC a facilité 120 occasions d’investissement direct étranger (IDE) d’une valeur de plus de 1,9 milliard de dollars, et a facilité 115 visites en personne et virtuelles au Canada par des investisseurs étrangers potentiels.

Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

• 99 % de l’aide bilatérale au développement international du Canada visait directement ou intégrait l’obtention de résultats en matière d’égalité des genres, dépassant ainsi l’objectif de 95 % fixé dans la Politique d’aide internationale féministe, et environ 49 % de son aide internationale soutenait les États fragiles et touchés par les conflits.
• Le Canada a continué de soutenir l’éducation dans le monde entier, notamment en investissant 300 millions de dollars sur 5 ans dans le Partenariat mondial pour l’éducation (GPE), ainsi que 67,2 millions de dollars pour soutenir l’éducation des enfants et des jeunes déplacés de force dans des contextes de crise et de conflit.
• Le Canada a été l’un des principaux contributeurs au Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID‑19 (Accélérateur ACT), et les fonds du Canada, avec ceux des autres donateurs, ont contribué à l’achat, à la livraison et à la distribution de plus de 1,2 milliard de doses de vaccin dans 92 pays par l’entremise du Mécanisme pour un accès mondial aux vaccins contre la COVID-19 (COVAX) de l’Accélérateur ACT.
• L’aide humanitaire du Canada a aidé ses partenaires mondiaux à répondre aux besoins de plus de 160 millions de personnes dans plus de 50 pays, notamment en réponse aux besoins croissants en Afghanistan et en Ukraine, ainsi que pour s’attaquer à la crise mondiale de la sécurité alimentaire.
• En juin 2021, le premier ministre a annoncé que le Canada s’engagera à verser 100 millions de dollars en nouveau financement pour des programmes autonomes afin de résoudre les problèmes liés à la prestation de soins, rémunérée et non rémunérée, dans les pays à revenu faible ou intermédiaire auxquels le Canada fournit une aide internationale.

Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étranger

• Affaires mondiales Canada a géré près de 119 000 nouveaux cas courants et consulaires, y compris plus de 4 500 cas concernant des Canadiens qui ont eu besoin d’une aide consulaire urgente pendant qu’ils voyageaient ou résidaient à l’étranger.
• À la fin du mois d’août 2021, environ 3 700 citoyens canadiens et personnes admissibles ont été évacués de l’Afghanistan, y compris des ressortissants afghans admissibles en vertu du programme de mesures spéciales en matière d’immigration du Canada.
• Le Ministère a lancé un nouveau système de gestion des cas qui soutient la prestation de services consulaires aux citoyens canadiens dans le monde entier, notamment par une protection accrue des données personnelles et des fonctionnalités de gestion des urgences modernisées.
• Affaires mondiales Canada a terminé la première étape des travaux visant la mise à jour de ses pages Web Conseils aux voyageurs et avertissements en y ajoutant de nouveaux renseignements sur la mise en œuvre locale des lois sur l’enlèvement d’enfants, ainsi que des renseignements sur les lois qui peuvent toucher les voyageurs 2ELGBTQI+.

Responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger

• Affaires mondiales Canada a distribué 9 000 doses de vaccin contre la COVID-19 et des millions d’unités de divers articles de protection contre les infections (p. ex., masques, désinfectant pour les mains, gants) pour assurer la sécurité de son personnel dans les missions et à l’administration centrale pendant la pandémie.
• Le Ministère a adopté une approche plus intégrée de l’approvisionnement, de la distribution et de la gestion du matériel à l’appui du réseau des missions du Canada à l’étranger qui tient compte de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, ce qui se traduit par une transparence accrue, une plus grande efficacité et une meilleure capacité à répondre aux besoins du personnel dans les missions en temps opportun.
• Dans le cadre de la Stratégie numérique du Ministère, Affaires mondiales Canada a modernisé sa prestation de services informatiques et son infrastructure de réseau partout dans le monde afin d’accroître les capacités et la productivité de son personnel dans un environnement de travail hybride.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints d’Affaires mondiales Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

Description

Affaires mondiales Canada (AMC) fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à l’élaboration de politiques, à la diplomatie, à la défense des intérêts et à une mobilisation efficace.

Résultats

AMC a travaillé avec un large éventail de partenaires dans le monde entier pour promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada. Le pays est demeuré une voix forte qui défend le système international fondé sur des règles et a usé de souplesse et d’innovation dans ses efforts de persuasion et de diplomatie visant à promouvoir la démocratie, les droits de la personne, l’égalité des genres et la protection de l’environnement, conformément à sa politique étrangère féministe. Par ses programmes, ses politiques et son engagement multilatéral, le Canada s’est efforcé de faire progresser la mise en œuvre du Programme pour 2030 et de ses 17 Objectifs de développement durable (ODD), qui représentent une feuille de route pour une reprise inclusive et résiliente après la pandémie, et la voie vers un monde plus pacifique, plus prospère et plus durable qui ne laisse personne pour compte. Le Canada a également soutenu fermement les efforts mondiaux visant à promouvoir la paix et la sécurité, et à faire respecter le droit international. Par exemple, le Canada est l’un des principaux pays contributeurs à la réponse de la communauté internationale à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, notamment en fournissant un soutien direct à l’Ukraine.

Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada

En 2021-2022, Affaires mondiales Canada a travaillé dans le cadre de partenariats bilatéraux et de forums multilatéraux à promouvoir les intérêts et les priorités du Canada, entre autres par les efforts qu’il a déployés pour renforcer l’ordre international fondé sur des règles dans le contexte des défis permanents posés par la pandémie de COVID-19 et une intensification récente de la concurrence géopolitique et de l’unilatéralisme. Le Canada, guidé par sa politique étrangère féministe, a continué de s’assurer que toutes les personnes, peu importe leur origine, leurs identités de genre ou croisées, bénéficient pleinement d’une participation égale à la vie économique, politique, sociale et culturelle.

À cette fin, le Canada a maintenu son engagement ferme au sein d’organisations internationales telles que les Nations Unies et ses sous-organes, le G7, le G20, l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Forum économique mondial (FEM), l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), le Commonwealth, la Francophonie et l’Union africaine (UA), et a participé activement à des organisations régionales telles que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la Communauté des Caraïbes (CARICOM), l’Organisation des États américains (OEA), la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE). Le Ministère s’est également efforcé de nouer des relations avec des institutions financières internationales, de nouveaux partenaires et d’autres secteurs importants, notamment des entreprises, des organisations de la société civile, des universités et des groupes de réflexion. Les résultats que ces engagements et relations ont permis d’atteindre sont décrits dans le présent rapport.

La Politique d’aide internationale féministe a renforcé la réputation du Canada en tant que donateur féministe et a permis de réaliser des résultats tangibles. Pour la troisième année de suite, le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE a classé le Canada au premier rang des donateurs pour l’intégration de l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes dans l’aide internationale. Le Canada, dans ses efforts pour lutter contre la discrimination systémique et pour promouvoir l’inclusion, au sein du CAD de l’OCDE et d’autres forums, a plaidé en faveur d’une meilleure sensibilisation auprès d’un éventail de partenaires, dont la société civile.

Amérique du Nord

Le Canada a continué de renforcer ses relations avec ses principaux alliés, partenaires et voisins de l’Amérique du Nord : les États-Unis et le Mexique. En novembre 2021, le premier ministre du Canada, le président des États-Unis et le président du Mexique se sont rencontrés à Washington pour le Sommet des leaders nord-américains. Ils ont convenu des principaux résultats attendus pour la région pour favoriser des mesures coordonnées afin de lutter contre la pandémie de COVID‑19 et promouvoir la sécurité sanitaire mondiale; pour favoriser une économie régionale compétitive; pour lutter contre les changements climatiques; pour faire progresser la justice raciale, l’équité, l’inclusion et le respect de la diversité; pour soutenir une migration ordonnée et sûre tout en s’attaquant aux causes fondamentales de la migration irrégulière; et pour préserver la sécurité des personnes. AMC a également continué à diriger un effort pangouvernemental visant à mettre en œuvre l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

En 2021-2022, le Canada a travaillé avec ses partenaires hémisphériques sur les défis liés à la migration irrégulière et aux déplacements forcés en Amérique centrale. Il a notamment présidé la Plateforme de soutien du Cadre régional global de protection et de solutions de juin 2021 à septembre 2022 et participé au Forum d’examen des migrations internationales de mai 2022. Une feuille de route pour lutter contre la migration irrégulière a également été établie lors du Sommet des leaders nord-américains de 2021.

Le premier ministre du Canada, des ministres et des politiciens de divers ordres de gouvernement, ainsi que des diplomates de haut rang, ont participé à plus de 1 000 rencontres de haut niveau avec des représentants américains, transmettant des messages clés à l’appui des intérêts canadiens. Ce travail de sensibilisation a été essentiel pour permettre au Canada de soutenir son redressement après la crise de la COVID‑19. Le Canada a continué de collaborer avec des interlocuteurs américains et des intervenants clés sur les questions de sécurité et d'approvisionnement énergétiques, en étroite collaboration avec les provinces et d’autres ministères fédéraux pour défendre le maintien des activités dans le cadre de projets d’infrastructure transfrontaliers tels que la canalisation 5 et promouvoir des nouveaux projets de transport d’électricité propre. En 2021-2022, les États-Unis et le Canada ont poursuivi leurs étroite collaboration sur les questions relatives aux eaux transfrontalières, notamment par le biais de négociations bilatérales en vue d'un Traité du fleuve Columbia modernisé, ainsi que par le biais de la Commission mixte internationale et d'accords bilatéraux relatifs aux pêches.

La coopération canado-américaine comprend également la modernisation du NORAD. De plus, le Canada et les États-Unis ont continué de collaborer à des opérations de sécurité dans le monde entier, notamment en Europe (par l’intermédiaire de l’OTAN) et pour défendre la souveraineté, la liberté et l’indépendance de l’Ukraine. L'un des aspects essentiels de cette étroite collaboration a été l'harmonisation des efforts visant à appliquer des sanctions sévères et immédiates à la Russie en réponse à l'invasion illégale de l'Ukraine.

En ce qui concerne le Mexique, des efforts accrus ont été déployés pour renforcer cette relation clé, notamment par l’entremise d’engagements soutenus de haut niveau entre les représentants canadiens et leurs homologues mexicains. Tout au long de l’année, le Canada et le Mexique ont travaillé ensemble sur des priorités communes, y compris la migration, la mobilité de la main-d’œuvre, les droits de la personne, l’autonomisation des Autochtones, la politique étrangère féministe, la sécurité, les changements climatiques et la compétitivité économique. Le Canada a également poursuivi ses efforts de défense des intérêts, de mobilisation des intervenants et de sensibilisation auprès des représentants mexicains afin d’aborder les récentes modifications apportées aux lois mexicaines sur l’énergie et les mines, qui menacent à la fois le climat d’investissement au Mexique et la réalisation de ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Europe

En réponse à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, le Canada a encore renforcé sa solide coopération avec l’UE et ses États membres, et avec ses partenaires européens. L’utilisation de sanctions en tant qu’outil de maintien de la paix et de la sécurité internationales et de protection des droits de la personne a fait l’objet d’une attention particulière, que le Canada a fortement soutenue par l’entremise de dialogues bilatéraux et multilatéraux réguliers, d’initiatives conjointes Canada-UE et d’un examen comparatif interne des régimes de sanctions canadiens et européens en matière de droits de la personne.

En 2021-2022, la réponse à la pandémie de COVID‑19 est restée un domaine important de collaboration avec l’Europe, tout comme la garantie d’un flux continu de vaccins grâce à un plaidoyer soutenu auprès de partenaires européens ciblés. AMC a également continué de concentrer ses efforts sur la promotion des avantages de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE et sur l’amélioration de l’accès aux marchés pour les entreprises canadiennes. En 2021, le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l’UE était environ 30 % supérieur à ce qu’il était avant l’entrée en vigueur de l’AECG (2016).

Alors que l’accès préférentiel au marché pour les entreprises du Royaume-Uni se poursuivait dans le cadre de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, le Canada a officiellement lancé en 2021-2022 des négociations commerciales bilatérales avec le Royaume-Uni, son troisième pays partenaire commercial. Le Canada a également renforcé ses relations bilatérales avec les États nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède) en multipliant les interactions au niveau ministériel. Il s’agissait notamment d’efforts de mobilisation sur des priorités communes, dont la coopération dans l’Arctique, le système international fondé sur des règles, la paix et la sécurité, l’égalité des genres et l’inclusion, ainsi que le commerce et l’investissement.

Grâce à un engagement actif et continu au sein de l'OTAN, le Canada a continué de promouvoir ses intérêts et de renforcer la collaboration avec ses partenaires européens. Pour donner suite à un engagement annoncé par le premier ministre canadien en juin 2021, le Canada a entamé le processus de création d’un Centre d’excellence de l’OTAN pour le changement climatique et la sécurité afin d’aider l’Alliance et ses partenaires mondiaux à mieux comprendre les effets des changements climatiques sur la sécurité, à s’y adapter et à les limiter.

Arctique

AMC a continué de mettre en œuvre la politique internationale du Canada concernant l’Arctique, telle qu’elle est reflétée dans le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada. Dans le cadre de l’Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique, AMC a investi 4 millions de dollars en 2021-2022 pour promouvoir et protéger les valeurs et les intérêts du Canada dans l’Arctique circumpolaire. Le financement a contribué à renforcer le leadership du Canada au sein du Conseil de l’Arctique, notamment en aidant à établir un secrétariat permanent basé au Canada pour le Groupe de travail sur le développement durable (GTDD) du Conseil de l’Arctique à l’Université Laval. Le financement a également renforcé la capacité des participants autochtones permanents basés au Canada, ainsi que des jeunes, à s’engager dans les affaires internationales de l’Arctique. Le financement a permis au Canada de renouer stratégiquement avec l’Université de l’Arctique en permettant aux Canadiens de l’Arctique et du Nord, y compris les peuples autochtones, de participer à des programmes de recherche sur le terrain en collaboration et au programme de mobilité north2north.

La souveraineté dans l’Arctique, une priorité de longue date pour le Canada depuis de nombreuses décennies, est de plus en plus au cœur de l’engagement international du Ministère, car l’importance géopolitique de l’Arctique continue de croître rapidement. En 2021-2022, AMC a soutenu les efforts élargis du Canada pour sauvegarder sa souveraineté dans l’Arctique, notamment en dirigeant les efforts canadiens sur le processus d’examen des demandes concernant le plateau continental en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et en élaborant la réponse du Canada à la demande révisée de la Fédération de Russie relative au plateau continental de l’océan Arctique.

Amérique latine et Caraïbes

Tout au long de 2021-2022, AMC a continué à promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada en Amérique latine et dans les Caraïbes grâce à des engagements bilatéraux et multilatéraux vigoureux à tous les niveaux, y compris avec la CARICOM et ses États membres. En novembre 2021, la ministre des Affaires étrangères a participé à la 51e Assemblée générale de l'OEA, qui a été organisée virtuellement par le Guatemala. Le deuxième dialogue annuel des hauts fonctionnaires a eu lieu en décembre 2021, produisant une feuille de route Canada-CARICOM. En outre, le Canada a soutenu les efforts humanitaires déployés à Saint-Vincent-et-les Grenadines à la suite de l’éruption du volcan La Soufrière et a partagé plus de 900 000 doses de vaccin contre la COVID‑19 avec les Caraïbes, de manière bilatérale et par l’entremise du Mécanisme pour un accès mondial aux vaccins contre la COVID-19 (COVAX).

Le Canada a continué de faire valoir les besoins des petits États insulaires en développement (PEID) des Caraïbes au sein des institutions financières internationales et d’autres forums multilatéraux. Le Canada a été un ardent défenseur de l’inclusion des PEID à revenu intermédiaire dans l’Initiative de suspension du service de la dette (ISSD) du G20. En 2021, le Canada a fourni près de 100 millions de dollars américains en allégement temporaire du service de la dette pour les pays les plus pauvres par l’entremise de l’ISSD.

En 2021-2022, le Canada a également respecté son engagement à verser 100 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir la reconstruction et la résilience climatique dans les Caraïbes après la saison dévastatrice des ouragans de 2017. En 2021-2022, 4 écoles résilientes au climat et inclusives pour les personnes handicapées ont été construites à la Dominique, et un soutien technique a été fourni à 5 pays (Dominique, Grenade, Jamaïque, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines) pour les aider à élaborer des normes visant à rendre les logements et les infrastructures plus résilients aux chocs climatiques.

En ce qui concerne Haïti, le Canada s’est engagé activement avec des partenaires internationaux, notamment aux Nations Unies et au sein de l’OEA, de la CARICOM et de la Francophonie, pour promouvoir la sécurité, le dialogue politique et le respect des droits de la personne. À la suite de la pandémie de COVID‑19 et du tremblement de terre de 2021 dans le sud d’Haïti, le Canada a fourni une aide humanitaire immédiate pour s’attaquer aux problèmes de santé publique et d’insécurité alimentaire et contribuer à la reprise économique et au renforcement de la résilience climatique. En janvier 2022, en tant qu’hôte de la réunion internationale sur Haïti à laquelle ont participé 19 pays et organisations internationales, le Canada a également été l’initiateur du nouveau fonds commun du PNUD destiné à améliorer la coordination des donateurs dans le secteur de la sécurité en Haïti. Lors de la réunion, le Canada a annoncé un financement de 50,4 millions de dollars pour relever les défis en matière de santé, de sécurité, d’insécurité alimentaire et d’autres défis humanitaires et de développement en Haïti.

L’engagement du Canada avec les pays d’Amérique centrale, ainsi qu’avec Cuba et la République dominicaine, a porté sur des priorités telles que la primauté du droit, la croissance inclusive et l’égalité des genres. Le Canada a soutenu les missions d’observation électorale de l’OEA en Colombie, au Costa Rica, au Honduras et au Mexique, ainsi que la mise en œuvre des recommandations des missions d’observation électorale relatives à la participation des femmes. Le Canada a continué de jouer un rôle de premier plan à l’OEA, notamment en tant que coprésident du groupe de travail de l’OEA sur le Nicaragua, en menant les discussions entre les États membres et en préconisant un dialogue sur la démocratie au Nicaragua. En Amérique du Sud, le Canada a continué de concentrer ses efforts sur le renforcement de la gouvernance et des droits de la personne, ainsi que sur la croissance dans l’équité. En Colombie, le Canada est resté un chef de file en matière de promotion de la paix et de la sécurité, et de protection des droits de la personne, notamment en appuyant et en amplifiant les voix des défenseurs des droits de la personne et des dirigeants sociaux. Le Canada a continué de jouer un rôle de premier plan dans les efforts internationaux visant à sensibiliser la population à la situation au Venezuela et à faire pression sur le régime Maduro pour qu’il respecte les droits de la personne et les normes démocratiques.

En 2021-2022, le Canada a collaboré avec ses partenaires autochtones d'Amérique latine et des Caraïbes afin de faire progresser les priorités qu'ils ont définies, notamment les droits des peuples autochtones, la reprise après la pandémie, le développement économique, le renforcement du pouvoir des femmes et des jeunes autochtones et la formation professionnelle. Cela s'est fait notamment par le biais d'un programme qui a donné à de récents diplômés universitaires qui s'identifient comme autochtones la possibilité de travailler dans certaines ambassades canadiennes de la région. En outre, le Canada a versé un total de 8,55 millions de dollars à la Bolivie, au Honduras, au Nicaragua et au Pérou pour améliorer la sécurité alimentaire et la résilience des moyens de subsistance des peuples autochtones les plus touchés par la pandémie de COVID-19.

Indo-Pacifique

Le Canada s’est employé à promouvoir ses valeurs et ses intérêts dans la région de l’Indo-Pacifique au cours de 2021-2022 grâce à un engagement bilatéral et régional ambitieux. Lors de la 10e réunion des ministres de l’Économie de l’ANASE en novembre 2021, la ministre canadienne du Commerce international et ses homologues de l’ANASE ont convenu d’entamer des négociations en vue d’un ALE Canada-ANASE, un pilier économique clé de la vision du Canada pour devenir un partenaire stratégique de l’ANASE.

L’APEC est demeurée une organisation clé pour renforcer le système commercial multilatéral fondé sur des règles et pour promouvoir les intérêts économiques et commerciaux du Canada dans la région de l’Indo-Pacifique. Le Canada a participé activement à l’élaboration du Plan d’action Aotearoa, qui guidera les travaux de l’APEC jusqu’en 2040. Le Canada s’est efforcé d’assurer la représentation des groupes traditionnellement sous-représentés, notamment les peuples autochtones, les femmes, les jeunes et les petites et moyennes entreprises (PME). Dans le cadre des efforts visant à promouvoir la réconciliation et le développement économique des peuples autochtones, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et Taïpei ont conclu avec succès, en 2021, les négociations visant à établir l’Accord de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones en marge de l’APEC.

Sur le plan bilatéral, l’année a été très active pour le Canada, la reprise des voyages ayant permis de renforcer les relations avec les partenaires stratégiques. La ministre du Commerce international s’est notamment rendue en Inde pour relancer les négociations commerciales bilatérales, approfondir les relations commerciales et faire progresser la coopération stratégique, notamment la réponse à la pandémie de COVID‑19 et aux perturbations des chaînes d’approvisionnement. En mai 2021, la ministre des Affaires étrangères du Canada et le ministre des Affaires étrangères du Japon ont annoncé conjointement un cadre pour renforcer la coopération stratégique entre le Canada et le Japon dans la région indo-pacifique. Pour appuyer davantage les priorités et les intérêts communs avec le Japon et la Corée du Sud, le Canada a accueilli le Comité économique mixte Canada-Japon, le Dialogue Canada-Japon en matière de politique, de paix et de sécurité et le Dialogue stratégique Canada-Corée afin de faire progresser nos intérêts commerciaux et de renforcer la coopération stratégique sur les questions de paix et de sécurité dans la région indo-pacifique. Le Canada a également tenu ses premières consultations bilatérales avec Singapour en 2021, en vue d’approfondir les relations bilatérales et de trouver de nouvelles possibilités de collaboration entre les 2 pays.

Dans le cadre de son engagement avec la Chine, le Canada a continué de se concentrer sur la promotion des valeurs et des intérêts canadiens, notamment la protection et la promotion des droits de la personne et du droit international. AMC a dirigé les efforts menés par le gouvernement du Canada pour renforcer la cohérence, la résilience et la capacité du Canada à s’adapter à une Chine plus affirmée sur les plateformes nationales, bilatérales, régionales et multilatérales. Grâce au leadership et à l’engagement diplomatique soutenu du gouvernement du Canada, Michael Kovrig et Michael Spavor sont rentrés au Canada en septembre 2021.

En 2021-2022, le Canada s’est engagé à verser 288,3 millions de dollars pour renouveler ses efforts en matière de développement, de paix et de stabilisation au Myanmar et au Bangladesh. Le Canada a travaillé en étroite collaboration avec des alliés aux vues similaires, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne, pour coordonner plusieurs séries de sanctions contre le Myanmar. Ces efforts ont été déployés en réponse à la répression continue de la population du Myanmar, notamment des Rohingyas, et au refus du régime du Myanmar de prendre des mesures concrètes pour rétablir la démocratie.

En Afghanistan, le Canada a activement mobilisé ses partenaires, y compris les États-Unis, ainsi que les alliés européens et de l’OTAN, par l’intermédiaire de divers canaux bilatéraux et multilatéraux, dont le G7 et les Nations Unies, pour faire face à la crise humanitaire en cours. En réponse à la prise de contrôle de l’Afghanistan par les talibans en 2021, le Canada a soutenu les efforts d’évacuation et de réinstallation, et a cherché à tenir les talibans responsables en matière d’enjeux tels qu’un gouvernement inclusif et représentatif, et le respect des droits de la personne, en particulier ceux des femmes, des filles et des groupes minoritaires. À la fin du mois d’août 2021, environ 3 700 citoyens canadiens et personnes admissibles ont été évacués de l’Afghanistan, y compris des ressortissants afghans admissibles en vertu du programme de mesures spéciales en matière d’immigration du Canada. L’ambassade canadienne à Washington a travaillé étroitement avec ses homologues américains pour rapatrier les personnes admissibles qui sont arrivées sur les bases américaines dans les États continentaux des États-Unis. Grâce à une étroite coopération et à un engagement avec des partenaires internationaux, particulièrement les partenaires du Pakistan et des États du Golfe comme le Qatar, le gouvernement du Canada a continué par la suite à soutenir le départ des personnes admissibles quittant l’Afghanistan.

Afrique subsaharienne

Le Canada a continué à s’imposer comme un partenaire de confiance sur le continent africain. Grâce à un engagement international stratégique et soutenu, notamment dans le cadre du G7, du G20, du Commonwealth, du Forum d’Assouan, de la Francophonie et du Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies, et à un engagement bilatéral de haut niveau, le Canada a renforcé les relations politiques et diplomatiques ainsi que la coopération économique, et a réalisé des progrès sur les questions humanitaires, de développement et de sécurité. Le Canada a continué d’approfondir ses relations avec l’Union africaine (UA), notamment grâce à des échanges entre la ministre des Affaires étrangères et le président de la Commission de l’Union africaine (CUA), et au soutien du Canada à la CUA dans son rôle en matière de sécurité régionale. Pour aider à faire progresser le commerce inclusif dans la région, le Canada a fourni une assistance technique aux États membres de l’UA afin de soutenir la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA).

Au cours de l’année 2021-2022, le Canada a continué de défendre fermement la sécurité, la bonne gouvernance, la démocratie et les droits de la personne au Sahel, tout en augmentant le niveau de l’aide internationale globale du Canada dans la région, qui est passé de 265 millions de dollars en 2019-2020 à 327 millions de dollars en 2020-2021. En tant que membre de la Coalition pour le Sahel, le Canada a accru sa collaboration avec les pays du Sahel et ses partenaires internationaux afin de mieux coordonner la réponse internationale aux crises dans la région. Le Canada est resté ferme dans ses appels à la transition démocratique et au retour à l’ordre constitutionnel au Burkina Faso, au Mali et au Tchad, et a condamné la présence de mercenaires soutenus par la Russie au Mali.

En réponse aux effets dévastateurs du conflit dans le nord de l’Éthiopie, le Canada s’est engagé auprès de ses homologues éthiopiens, de l’UA et de la communauté internationale à plaider en faveur de l’accès humanitaire, de la protection des civils et d’une résolution pacifique du conflit. En 2021, le Canada a fourni un soutien financier à l’enquête conjointe du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et de la Commission éthiopienne des droits de l’homme sur les violations et les abus commis dans la région du Tigré. Au Soudan, le Canada s’est engagé activement avec des organisations internationales et locales dans un effort pour faire avancer la transition vers un Soudan démocratique, inclusif et économiquement durable.

Conscient des répercussions socioéconomiques à long terme de la pandémie de COVID‑19 en Afrique, notamment sur le développement humain et les indicateurs de santé, la croissance économique et le commerce, le Canada a continué d’adapter sa programmation afin de maximiser sa contribution aux efforts relatifs à la COVID‑19, notamment pour renforcer la résilience des systèmes de santé et la capacité locale de production de vaccins. En mai 2021, le premier ministre a participé à un sommet extraordinaire sur le financement des économies africaines convoqué par le président français. Il a collaboré avec des partenaires africains et autres pour planifier une reprise durable et inclusive en Afrique, et a annoncé un soutien supplémentaire aux pays et aux institutions africains.

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Dans le cadre d’activités bilatérales avec des partenaires internationaux et de forums multilatéraux, le Canada a poursuivi ses efforts pour renforcer la bonne gouvernance et la démocratie, pour promouvoir la paix et le développement durable et pour faire progresser les intérêts commerciaux du Canada au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Cela s'est traduit par des visites du ministre des Affaires étrangères du Canada en Jordanie, en Cisjordanie et en Israël en juin et juillet 2021.

En mars 2022, la gouverneure générale s’est rendue aux Émirats arabes unis (ÉAU), au Koweït et au Qatar. Elle a dirigé la délégation du gouvernement à l'occasion de la Journée nationale du Canada à l’Expo 2020 Dubaï^{Note de bas de page 1} et a participé à des réunions de haut niveau qui ont mis en évidence la valeur que le Canada accorde aux partenariats dans la région, ainsi que l’importance de la diplomatie et de la coopération mondiale pour relever les défis communs. Afin de renforcer les relations commerciales du Canada avec ses partenaires clés, la ministre du Commerce international s'est rendue, au cours du même mois, en Inde, en Israël et en Cisjordanie, et a accompagné la gouverneure générale à l'Expo 2020 Dubaï et dans la partie de la visite consacrée aux ÉAU.

Le Canada a participé activement avec ses principaux partenaires de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord aux efforts visant à renforcer la sécurité internationale et à contrer l’extrémisme violent, notamment par un engagement bilatéral et une participation à la Coalition mondiale contre Daech. Le Canada a collaboré étroitement avec le Maroc en coprésidant le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (FMLT) pour aider à diriger l’élaboration de la nouvelle vision stratégique du FMLT pour la prochaine décennie.

Le leadership du Canada en matière d’enjeux internationaux contribue à créer un monde juste et inclusif

En 2021-2022, le Canada a continué de jouer un rôle de premier plan dans les efforts déployés pour lutter contre les changements climatiques et la perte de biodiversité, pour progresser vers l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) du Programme pour 2030, pour promouvoir la paix et la sécurité, pour renforcer la démocratie et pour faire progresser les droits de la personne, l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans le monde. À cette fin, le Canada s’est engagé activement dans des forums internationaux tels que le G7, l’Assemblée générale des Nations Unies, le CDH des Nations Unies, l’OEA et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Au G7, le leadership du Canada en matière d’égalité des genres a notamment permis de faire du Conseil consultatif sur l’égalité des sexes du G7 un élément permanent du G7. En juin 2021, les chefs d’État et de gouvernement du G7 ont adopté le Pacte du G7 pour la nature à l’horizon 2030, convenant d’œuvrer en faveur d’émissions nettes nulles d’ici 2050 et de faire cesser et d’inverser le déclin de la nature d’ici 2030. Au sein de la Francophonie, le Canada s’est fait le champion d’un solide programme de transformation et d’une stratégie numérique modernisée afin de faire de la Francophonie une organisation plus efficace, plus efficiente, plus pertinente et plus responsable, axée sur la promotion de la démocratie, des droits de la personne et de l’égalité des genres.

Le Canada est resté actif à l’Assemblée générale des Nations Unies où, parallèlement aux efforts déployés au CDH des Nations Unies, il a coparrainé des résolutions censurant la Russie pour son invasion de l’Ukraine, exigeant la cessation immédiate des hostilités militaires de la Russie contre l’Ukraine et demandant qu’une enquête soit menée par la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine. Le Canada a travaillé dans l’ensemble du système des Nations Unies en coordonnant des résolutions et des déclarations, notamment à l’OMS, à l’Organisation internationale du Travail et à l’UNESCO, visant à demander à la Russie de rendre compte de ses actions. Le Canada a également travaillé à l’adoption de nouvelles résolutions du CDH des Nations Unies sur la responsabilité et les droits de la personne en Afghanistan et au Soudan. Le Canada a une fois de plus pris la tête de la résolution biennale du CDH des Nations Unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles, cette fois en mettant l’accent sur les expériences des femmes et des filles handicapées, un groupe qui a traditionnellement été exclu des discussions sur la prévention et l’élimination de la violence sexuelle et fondée sur le genre. De plus, grâce aux efforts du Ministère, Laverne Jacobs, une professeur de droit de l’Université de Windsor, est devenue la première Canadienne à être proposée comme candidate au Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies. Dans d’autres élections des Nations Unies, la Canadienne Shauna Olney a été élue à la Commission de la fonction publique internationale des Nations Unies.

Le Canada a maintenu son leadership dans la promotion de la liberté de religion ou de croyance. Il a coprésidé le Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction et s’est élevé contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme, de haine antimusulmane et autres attitudes et comportements xénophobes. Par l’entremise de l’envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme, et par son adhésion active à l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, le Canada a soutenu des initiatives vitales pour contrer la montée de l’antisémitisme et de la xénophobie.

Parmi les efforts déployés par le Canada pour renforcer la démocratie et les droits de la personne, citons la présidence de la Coalition pour la liberté en ligne, qui vise à promouvoir l’inclusion numérique en façonnant des normes mondiales sur la gouvernance mondiale de la technologie numérique. Le Canada a également présidé l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA) et le Groupe de travail sur l’habilitation et la protection de la société civile de la Communauté des démocraties, et a participé activement à la Coalition pour les droits égaux. Le Canada a également continué à diriger le Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7 pour contrer les menaces étrangères nouvelles et émergentes contre les démocraties, y compris la désinformation parrainée par des États étrangers, le premier ministre ayant annoncé en mars 2022 un nouveau financement de 13,4 millions de dollars sur 5 ans. Au cours de la 44e élection générale au Canada, le MRR du Canada a joué un rôle crucial au sein du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, en soutenant les efforts visant à protéger l’élection contre l’ingérence étrangère. Le Canada a continué de coprésider la Coalition pour la liberté des médias, en collaborant avec les missions diplomatiques des États membres de la Coalition pour mener des actions de sensibilisation dans les pays où la liberté des médias est la plus menacée, notamment la détérioration de la situation de la liberté des médias au Bélarus, à Hong Kong et au Myanmar, ainsi qu’en Ukraine à la suite de l’invasion perpétrée par la Russie.

Le Canada est resté à l’avant-garde des efforts visant à répondre aux menaces à la sécurité mondiale et à faire respecter le droit international et l’ordre international fondé sur des règles. En 2021-2022, AMC a renforcé ses relations et sa coordination avec ses homologues du G7 et de l’alliance du Groupe des cinq, afin de coordonner les réponses aux principaux événements et aux principales tendances sur la scène mondiale. Le Canada a également participé activement avec ses principaux partenaires de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord aux efforts visant à renforcer la sécurité internationale et à contrer l’extrémisme, notamment par un engagement bilatéral et une participation à la Coalition mondiale contre Daech.

Le Canada a également continué à jouer un rôle de premier plan dans les efforts déployés pour le maintien de la paix dans le monde, en veillant à ce que les soldats de la paix soient formés dans des domaines tels que la prévention et la réponse à la violence sexuelle et fondée sur le genre, et la protection des enfants dans le contexte des opérations de paix. Le Canada était au huitième rang des pays contributeurs au budget évalué du maintien de la paix des Nations Unies en 2021-2022 et était l’un des plus grands donateurs de financement volontaire aux opérations de paix des Nations Unies. Le Canada a annoncé de nouveaux engagements importants en matière de maintien de la paix, notamment 70 millions de dollars sur 3 ans pour le Fonds de consolidation de la paix du Secrétaire général des Nations Unies afin de soutenir les transitions au maintien de la paix et la prévention des conflits, ainsi qu’une Initiative Elsie renouvelée et élargie sur la participation des femmes dans les opérations de paix. En 2021-2022, l’action militante à grande échelle du Canada a fait en sorte que 5 autres États membres des Nations Unies ont approuvé les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants-soldats, portant le nombre total de signataires à 105 États membres des Nations Unies.

Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

Avec des partenaires aux vues similaires, le Canada s’est employé à renforcer les Nations Unies, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et d’autres organisations internationales et à promouvoir la primauté du droit, pierre angulaire de l’avancement d’un système international fondé sur des règles. Le Ministère a fourni des conseils juridiques et stratégiques pour soutenir les progrès sur un large éventail de questions juridiques internationales, notamment les droits de la personne internationaux, les efforts en ce qui a trait à la responsabilité juridique internationale, le droit relatif à la Charte des Nations Unies, le droit humanitaire international, le droit international en matière de droits de la personne, le droit international de la mer, la cybersécurité et la cybercriminalité, le droit international conventionnel, le droit commercial international, le droit international de l’environnement et les lois et directives soutenant l’utilisation pacifique de l’espace.

Le Ministère a également progressé dans l’élaboration d’un traité multilatéral visant à promouvoir la coopération entre les États dans les poursuites pénales nationales des cas de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. La convention proposée renforcerait l’efficacité de ces poursuites en fournissant une base juridique pour le partage des preuves, l’extradition et le transfert des délinquants condamnés entre et parmi les parties à la convention.

AMC a continué de soutenir le système commercial international fondé sur des règles en jouant un rôle de premier plan au sein de la Commission du droit commercial international des Nations Unies et en dirigeant le Groupe d’Ottawa pour faire avancer la réforme de l’OMC. En 2021-2022, le Canada a accueilli 5 réunions ministérielles du Groupe d’Ottawa, au cours desquelles les discussions ont porté sur la sauvegarde et le renforcement du mécanisme de règlement des différends, la redynamisation de la fonction de négociation, y compris la manière dont la dimension du développement peut être mieux prise en compte dans les efforts d’élaboration des règles, et le renforcement de la fonction délibérative de l’OMC.

Le Canada a continué de siéger en tant que membre au Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Il est demeuré un fervent défenseur du mandat de l’AIEA visant à promouvoir les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, de mettre en œuvre des mesures de protection comme élément essentiel à la non-prolifération nucléaire et de faire progresser la sûreté et la sécurité nucléaires, pour le bien commun de la communauté internationale. Dans le cadre du soutien du Canada, 9,77 millions de dollars ont été versés au Fonds de sécurité nucléaire de l’AIEA pour soutenir la gestion des sources hautement radioactives retirées du service. En mars 2022, le Canada a également présenté une résolution au Conseil des gouverneurs de l’AIEA visant à tenir la Russie responsable de ses actions contre les installations nucléaires ukrainiennes.

Pour soutenir le respect du droit international humanitaire, le Canada a versé, en 2021, 89,75 millions de dollars au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), dont la mission consiste à prévenir la souffrance dans les conflits armés et autres situations de violence, notamment par la promotion et le renforcement du droit humanitaire et des principes humanitaires universels. AMC a soutenu les opérations du CICR en Afghanistan, au Myanmar, en République centrafricaine, au Soudan du Sud, en Syrie, en Ukraine et au Yémen, entre autres.

Toujours dans le domaine du droit international, en collaboration avec les Pays-Bas, le Canada a cherché à tenir la Syrie responsable des violations de la Convention des Nations Unies contre la torture en engageant un différend officiel avec ce pays. AMC a également continué de présider le Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752, en présidant plus de 10 réunions du sous-comité juridique, afin de s’assurer que tous les États concernés sont prêts à prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce différend conformément au droit international, notamment en demandant des réparations pour les personnes touchées. AMC a dirigé l'engagement du Canada avec les familles des victimes du vol PS752, y compris des communications écrites régulières et des appels au niveau ministériel, ainsi que la coordination des déclarations au niveau ministériel et la référence au vol PS752 dans le communiqué des chefs d’État et de gouvernement du G7 de 2021.

L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

À une époque où la dynamique du pouvoir mondial est en pleine mutation et où les perturbations sont sans précédent, l’influence du Canada pour améliorer la stabilité et la coopération était bien nécessaire. Le Canada s’est engagé dans cette voie de diverses manières. Le Canada a continué de présider et de coprésider une grande variété de groupes des Nations Unies et d’autres groupes multilatéraux, et en 2021-2022, il a également réussi à se faire élire à 10 postes nationaux et individuels au sein du système des Nations Unies. Ces postes offrent des occasions supplémentaires de faire valoir les valeurs et les priorités du Canada parmi une multitude de questions mondiales pressantes. En 2021-2022, le Canada est devenu membre de la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, et a continué de jouer un rôle actif au sein du groupe consultatif du Fonds central d’intervention d’urgence (CERF) des Nations Unies. Le Canada a également continué d’utiliser la Commission des stupéfiants des Nations Unies comme plateforme pour défendre des politiques équilibrées en matière de drogues qui privilégient la santé publique, respectent les droits de la personne et adoptent une perspective de genre, et a été réélu pour un nouveau mandat au sein de cet organe pour la période de 2022 à 2025.

Le leadership du Canada en matière d’inclusion et de garantie de la représentation et de la participation de tous les intervenants clés est resté une priorité essentielle cette année. La coprésidence par le Canada et la Jamaïque du Groupe des Amis concernant le financement des ODD, sous l’égide de l’ONU, est un exemple de ces efforts en pratique. En décembre 2021, les 2 pays ont co-organisé une réunion du Groupe des Amis au cours de laquelle les participants ont présenté 2 initiatives de coopération multilatérale de pointe : un cadre OCDE/G20 sur la fiscalité internationale, et des mécanismes pour canaliser les allocations de droits de tirage spéciaux. Ces initiatives ont permis de faire entendre des voix historiquement exclues et de faire en sorte que les décideurs entendent les personnes les plus touchées par la pandémie de COVID‑19, afin de mieux définir des approches financières adaptées aux besoins des pays en développement.

La réponse à la pandémie et la reprise économique sont restées au premier plan des enjeux mondiaux pour le Canada en 2021-2022, et la participation canadienne à des forums clés a contribué à déterminer les priorités mondiales. Cela inclut le sommet mondial sur la COVID‑19 organisé par les États-Unis en septembre 2021, où le premier ministre canadien a souligné l’importance de la vaccination de masse pour arrêter la propagation de la COVID‑19 et débloquer la reprise économique mondiale, ainsi que le Sommet mondial de la santé en mai 2021, où le Canada a approuvé les principes de la déclaration de Rome pour guider les actions immédiates visant à mettre fin à la pandémie de COVID‑19 et mieux se préparer aux futures urgences sanitaires.

Le Canada a également joué un rôle important dans la promotion du soutien mondial au partage des vaccins et à l’amélioration de la capacité de fabrication, notamment par l’intermédiaire du G7 et du G20 et dans ses rôles de gouvernance liés au Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT) et le mécanisme COVAX. Lors du sommet du G7 en juin 2021, le Canada a réitéré son soutien aux programmes de l’Accélérateur ACT et du mécanisme COVAX, pour lesquels il s’est engagé à verser 1,3 milliard de dollars à partir d’avril 2020 et à partager l’équivalent de 200 millions de doses de vaccin avec les pays en développement partenaires. En ce qui concerne les contributions à l’Accélérateur ACT, le Canada a été l’un des 2 seuls pays du G7 à dépasser sa juste part dans le cycle budgétaire de 2021 de l’Accélérateur ACT. Aux côtés d’autres donateurs, les fonds canadiens ont contribué, au cours de la période 2021-2022, à l’achat, à la livraison et à la distribution de : plus de 1,2 milliard de doses de vaccin à 92 pays par l’entremise de la garantie de marché du COVAX; plus de 156 millions de tests de dépistage de la COVID‑19 aux pays à revenu faible et intermédiaire inférieur, et des fournitures d’oxygène et une assistance technique à plus de 120 pays. Lors du G20, le Canada a encore souligné son engagement à lutter contre la pandémie de COVID‑19, notamment par une contribution de 15 millions de dollars au centre de transfert de technologie pour les vaccins à ARNm en Afrique du Sud.

À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le Canada a joué un rôle de premier plan pour empêcher la Russie d’utiliser les forums multilatéraux, dont les Nations Unies et le G7, pour faire avancer ses objectifs, et a travaillé avec des partenaires internationaux pour aider à obtenir une condamnation sans précédent de l’invasion par 141 pays à l’Assemblée générale des Nations Unies en février 2022. Le Canada faisait partie d’un groupe d’États qui ont renvoyé la situation en Ukraine à la Cour pénale internationale en mars 2022 pour qu’elle enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, et il a été l’un des premiers à soutenir la cause de l’Ukraine contre la Russie devant la Cour internationale de justice.

Lors du sommet du G7, le premier ministre du Canada a annoncé que le Canada doublerait son engagement en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques pour le porter à 5,3 milliards de dollars sur 5 ans, notamment en augmentant les fonds destinés à l’adaptation et aux projets présentant des avantages connexes pour la biodiversité. Conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada, au moins 80 % des projets de financement de la lutte contre les changements climatiques intégreront des considérations relatives à l’égalité des genres. Le gouvernement du Canada a également augmenté la proportion de ses contributions sous forme de subventions au financement de la lutte contre les changements climatiques, la faisant passer de 30 % à 40 %. Au G20, le Canada a travaillé en collaboration avec l’Allemagne et d’autres partenaires afin de présenter un plan crédible pour atteindre les engagements en matière de financement mondial de la lutte contre les changements climatiques de 100 milliards de dollars américains par année.

En 2021-2022, AMC a travaillé à l’élaboration d’une stratégie de diplomatie culturelle qui permettra au réseau de missions du Canada à l’étranger de tirer parti des arts et de la culture du Canada pour renforcer notre présence, notre leadership et notre influence dans le monde. La délégation canadienne à la Foire du livre de Francfort comprenait 58 auteurs canadiens et plus de 17 000 visiteurs qui ont visité le pavillon du Canada, tant en personne que par l’entremise de plateformes virtuelles. Les équipes commerciales d’AMC à Berlin, à Düsseldorf et à Munich ont organisé une série d’activités interentreprises en collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien et d’autres partenaires en marge de la foire. Pour soutenir le Plan d’action sur la réconciliation avec les peuples autochtones, et pour mettre en valeur et mieux faire connaître les artistes autochtones du Canada dans les missions à l’étranger, AMC s’est associé à la Fondation de l’art inuit pour publier des articles sur les œuvres d’art inuites exposées dans les missions et a fourni aux missions un abonnement de 1 an au magazine Inuit Art Quarterly.

D’octobre 2021 à mars 2022, le Ministère a fait la promotion du Canada comme destination pour le commerce, l’investissement, l’éducation, le tourisme et l’immigration à l’Expo 2020 Dubaï. Au cours de ces 6 mois, le Ministère a organisé 50 événements liés aux affaires et a soutenu 105 spectacles culturels canadiens. Plus de 660 000 visiteurs ont visité le pavillon du Canada, notamment dans le cadre de plus de 100 visites officielles. En janvier 2022, le Canada s’est engagé à participer à l’Exposition universelle de 2025 à Osaka, au Japon.

Résultats atteints

Le tableau ci-dessous présente les résultats atteints pour la responsabilité essentielle Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale, ainsi que les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’exercice financier 2021-2022, ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices financiers pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AMC sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page i}.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale, les dépenses budgétaires pour 2021-2022, ainsi que les dépenses réelles pour cette année.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AMC sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page ii}.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AMC sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page iii}.

Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissement

Description

AMC appuie l’augmentation et la diversification des investissements et du commerce afin de relever le niveau de vie pour l’ensemble des Canadiens et de permettre aux entreprises canadiennes de prospérer à l’étranger et de créer des débouchés économiques.

Résultats

Afin de s’assurer que l’ingéniosité, les produits et les services canadiens puissent être concurrentiels sur le marché mondial, AMC a soutenu un système commercial ouvert et fondé sur des règles, et a aidé les entrepreneurs et les exportateurs canadiens à accéder aux marchés étrangers et à étendre leurs activités commerciales. Le Ministère a également réalisé d’importants progrès dans le soutien des pratiques commerciales responsables et inclusives, une pierre angulaire de la politique étrangère féministe du Canada et de sa Stratégie de diversification des exportations.

Le Canada contribue à l’établissement et à la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles

Reconnaissant que des économies fortes et résilientes incluent tous les membres de la société, AMC a dirigé le plaidoyer du Canada pour une plus grande participation des groupes sous-représentés dans l’économie mondiale au G7, au G20, à l’OCDE, à l’OMC et à l’APEC, ainsi qu’à d’autres forums régionaux et multilatéraux tels que le Groupe d’action pour un commerce inclusif, l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre et l’Accord de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones. Le Canada a été un ardent défenseur d’un système commercial mondial ouvert et inclusif fondé sur des règles, avec l’OMC au cœur du système. Pour que l’OMC soit en mesure de relever les défis de l’environnement international complexe d’aujourd’hui, le Ministère a soutenu la réforme de l’OMC en prenant la tête du Groupe d’Ottawa, un groupe de 14 membres de l’OMC aux vues similaires soutenant la modernisation de cette institution essentielle.

Le Ministère a également profité de ses accords commerciaux pour s’attaquer à des obstacles injustes au commerce, par exemple en lançant 2 nouvelles contestations judiciaires en vertu de l’ACEUM en décembre 2021 concernant des droits américains injustifiés sur le bois d’œuvre canadien. Le Canada, ainsi que 66 autres membres de l’OMC, a également conclu les négociations sur l’Initiative de déclaration conjointe à l’Organisation mondiale du commerce sur la réglementation intérieure dans le domaine des services, qui a été le premier résultat positif de l’OMC en matière de services depuis plus de 20 ans et qui comprend la première disposition contraignante sur la non-discrimination entre les hommes et les femmes, une étape importante pour rendre les règles commerciales plus inclusives.

Les relations du Canada en Amérique du Nord demeurent essentielles à la prospérité et à la croissance économique du pays, mais donnent aussi au Canada une voix plus forte dans les forums internationaux. En 2021-2022, le Ministère a dirigé l’engagement du Canada auprès de l’administration américaine sur les questions de politique commerciale. Il s’agissait notamment d’assurer la mise en œuvre effective de l’ACEUM, de s’attaquer aux barrières commerciales, de limiter l’incidence des politiques protectionnistes telles que « Buy America » et, de manière générale, de soutenir la gestion efficace des irritants commerciaux bilatéraux, plus particulièrement le dialogue entre le Canada et les États-Unis sur les questions de la galle verruqueuse de la pomme de terre et du crédit d’impôt pour les véhicules électriques. Le Ministère a également contribué de manière notable à l’amélioration de la collaboration du Canada avec les États-Unis sur les défis du commerce mondial, notamment en ce qui concerne les questions liées à la Chine, le travail forcé et la modernisation de l’OMC. De même, AMC a travaillé en étroite collaboration avec les États-Unis pour gérer la frontière commune de façon sécuritaire pendant la pandémie de COVID‑19. Il s’agissait notamment de progressivement rouvrir la frontière et assouplir les mesures à celle-ci, et de prendre des mesures pour atténuer les conséquences économiques des restrictions frontalières sur l’économie canadienne et les chaînes d’approvisionnement intégrées à l’échelle internationale.

En 2021-2022, AMC a fait des progrès importants dans la négociation et la mise en œuvre d’accords de libre-échange (ALE) dans des marchés clés, afin de créer de nouvelles possibilités pour les Canadiens et de promouvoir un commerce ouvert et fondé sur des règles. En 2021-2022, le Ministère a participé à 15 réunions des comités et des dialogues de l’AECG, en vue d’encourager les États membres de l’UE à ratifier et à mettre pleinement en œuvre l’AECG. De plus, le Canada a lancé les négociations en vue d’un accord de libre-échange avec l’ANASE, l’Indonésie et le Royaume-Uni et a relancé les négociations avec l’Inde. En outre, le Canada a lancé les négociations d’un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec Taïwan. Ces négociations contribueront à assurer une prospérité économique inclusive à long terme pour les Canadiens.

En janvier 2022, le Canada et l’Ukraine ont annoncé le lancement des négociations en vue de la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Les négociations ont été interrompues en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, mais le Canada et l’Ukraine prévoient de reprendre les négociations dès que possible. Le Ministère a également fait progresser la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), notamment en accueillant le Pérou comme 8e partie à l’Accord en septembre 2021. Le Canada a également terminé le premier examen complet de son modèle d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) depuis 2003, ce qui a donné lieu à un texte modernisé et inclusif pour les futures négociations d’un APIE par le Canada.

Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès

Le Service des délégués commerciaux (SDC) aide les entreprises canadiennes à se développer en leur donnant accès aux programmes de financement et de soutien du gouvernement, à des débouchés internationaux et à son réseau de délégués commerciaux dans plus de 160 villes du monde. En réponse aux répercussions économiques et commerciales continues de la pandémie de COVID‑19 et d’autres crises mondiales, en 2021-2022, le SDC a augmenté le soutien aux entreprises canadiennes pour les aider à devenir plus résilientes aux perturbations commerciales et à se rétablir, tout en profitant des possibilités émergentes dans les marchés en croissance du monde entier. Les efforts ont porté notamment sur des innovations en matière de prestation de services, telles que des événements virtuels et des outils permettant d’accroître la portée et les retombées pour les clients. Le SDC a également accéléré sa transformation numérique, en ajoutant davantage d’outils en ligne pour aider les entreprises à accéder rapidement aux renseignements dont elles ont besoin concernant les débouchés et les services gouvernementaux.

En 2021-2022, le SDC a fourni 50 863 services à 10 182 clients canadiens, dont 93 % étaient des petites et moyennes entreprises. En travaillant directement avec ces clients, le SDC a facilité la conclusion de 1 041 nouvelles affaires pour les exportateurs canadiens, pour une valeur déclarée de 2 milliards de dollars. D’après les enquêtes régulières auprès des clients, 91,1 % des personnes interrogées étaient satisfaites ou très satisfaites des services du SDC qu’elles ont reçus.

En 2021-2022, le SDC a renforcé les liens en matière de science, de technologie et d’innovation (STI) avec les partenaires étrangers prioritaires, contribuant à la formation de 147 partenariats internationaux d’une valeur d’au moins 335,6 millions de dollars. Cela comprend 51 partenariats de capital-risque évalués à plus de 68,2 millions de dollars, ainsi que d’autres collaborations qui ont permis aux chercheurs et aux entreprises canadiennes de faire de nouvelles découvertes dans des secteurs prioritaires pour l’économie du Canada et de les commercialiser sur les marchés mondiaux. Grâce au programme de STI, 3 473 services ont été fournis à 1 245 organisations canadiennes dans 59 pays ciblés. Tout au long de 2021-2022, l’engagement actif avec l’Allemagne, le Brésil, le Japon et le Royaume-Uni a conduit à des plans d’action concrets pour des collaborations renforcées en matière d’intelligence artificielle, d’informatique quantique, de technologies propres, de technologies de la santé et d’autres secteurs prioritaires.

Les activités de recherche et développement (R-D) des petites et moyennes entreprises sur les marchés étrangers constituent un élément crucial de l’écosystème d’innovation du Canada. Reconnaissant l’importance de la R-D pour la compétitivité et les réussites des entreprises canadiennes en matière d’exportation, le Programme canadien de l’innovation à l’international a permis de verser 3,48 millions de dollars en 2021-2022 pour soutenir des projets de R-D auxquels participent 25 partenaires industriels canadiens et étrangers. Il a également permis d’organiser 2 missions de jumelage virtuel en matière de R-D, l’une en Corée du Sud et l’autre au Royaume-Uni, qui ont aidé 23 PME canadiennes innovantes et de haute technologie en les mettant en contact avec 74 partenaires commerciaux étrangers potentiels afin d’explorer d’éventuels projets de R-D industrielle.

Le SDC a continué à aider les entreprises à accéder aux plateformes de commerce électronique en ligne, en mettant l’accent sur les femmes, les jeunes et les exportateurs autochtones. Ce soutien a pris la forme de services de commerce électronique sur mesure, d’un financement des activités de commerce électronique par l’entremise du programme CanExport et d’un engagement avec les principaux acteurs du secteur privé. Le SDC a facilité l’organisation d’ateliers et de séances d’information, et la présentation de clients du SDC aux réseaux locaux afin de relever les principaux défis auxquels sont confrontés les cyberexportateurs canadiens, notamment les options de paiement, la logistique, les lois et règlements applicables et la protection de la propriété intellectuelle (PI).

En 2021-2022, le programme CanExport a continué d’appuyer un nombre croissant de PME, d’associations commerciales nationales et d’innovateurs dans le but d’explorer de nouveaux marchés et de bâtir des partenariats solides à l’étranger. Le programme CanExport PME a permis d’approuver 833 projets, appuyant directement les efforts de diversification des marchés des PME canadiennes et contribuant à accroître la présence du Canada sur 84 marchés d’exportation différents. Plus de 50 % de tous les projets de PME de CanExport ont été réalisés par des entreprises appartenant à des femmes, à des personnes 2ELGBTQI+, à des jeunes, à des Autochtones et à des membres de minorités visibles. En outre, le programme Innovation CanExport a aidé 45 innovateurs canadiens à établir des collaborations internationales en R-D dans 17 marchés étrangers. Le programme CanExport Associations a soutenu les efforts de diversification des marchés de 57 associations industrielles et organisations commerciales sur 26 marchés étrangers, au profit de 30 319 entreprises membres, dont 92 % étaient des PME.

Les pratiques commerciales responsables sont essentielles pour que les entreprises canadiennes restent compétitives, respectent des normes environnementales et éthiques de plus en plus rigoureuses et améliorent finalement leurs résultats. Le SDC a fourni des services de conduite responsable des entreprises (CRE) directement aux entreprises canadiennes afin de les aider à mieux comprendre la CRE et à gérer les risques, à résoudre les problèmes et à démontrer l’avantage concurrentiel de politiques et de pratiques solides en la matière. Grâce à un Fonds pour la conduite responsable des entreprises dédié, les missions canadiennes à l’étranger ont mené à bien 31 initiatives liées à la CRE dans 23 pays du monde.

Le réseau mondial du SDC aide les groupes sous-représentés à conquérir avec succès les marchés mondiaux en adaptant ses services et ses programmes pour aider les PME canadiennes qui intègrent des femmes, des Autochtones, des personnes de minorités visibles, des membres de la communauté 2ELGBTQI+ et des jeunes à avoir accès aux marchés mondiaux, en ouvrant des portes et en créant des occasions. Par exemple, le SDC a fourni des services à 646 entreprises appartenant à des femmes et à 101 entreprises appartenant à des Autochtones, ce qui a permis à plus de 90 entreprises appartenant à des femmes ou des Autochtones de conclure plus de 160 ententes commerciales.

La Stratégie en matière d’éducation internationale a continué d’aider les établissements d’enseignement canadiens à recruter des étudiants internationaux ciblés et à promouvoir les partenariats et les exportations dans le secteur croissant de l’éducation internationale. En 2021-2022, 6 051 services ont été fournis à 737 clients du SDC dans le secteur de l’éducation, 167 pistes ont été suivies pour une valeur déclarée de 1,4 million de dollars, et 58 contrats ont été finalisés pour une valeur déclarée de 31,3 millions de dollars. Le programme Subventions et contributions en appui aux relations universitaires, dans le cadre du SDC, a continué à mettre en œuvre des programmes de bourses gérés directement et par des tiers pour recruter des étudiants internationaux.

L’investissement direct étranger est facilité, s’accroît ou est maintenu

En 2021-2022, une approche pancanadienne a été adoptée pour attirer davantage d’investissements directs étrangers (IDE) au Canada, en offrant une expérience plus simple et transparente aux investisseurs mondiaux. AMC a travaillé en partenariat avec Investir au Canada pour faire du Canada une destination de choix pour les investissements mondiaux. Investir au Canada a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie pour attirer l’IDE afin de soutenir les objectifs de croissance économique du Canada, notamment une reprise économique durable et inclusive. Investir au Canada a également soutenu la croissance économique du Canada en fournissant des services à guichet unique aux investisseurs générant des retombées importantes, en coordonnant les efforts des partenaires du gouvernement canadien et en faisant la promotion du Canada comme une destination de choix pour les investissements sur la scène mondiale.

Les flux mondiaux d’IDE ont rebondi en 2021, augmentant de 88 % pour atteindre 1,8 billion de dollars américains, soit 37 % de plus que les niveaux prépandémiques. En 2021, le stock total d’IDE du Canada a dépassé son niveau d’avant la pandémie. En matière de flux, le Canada a été la troisième destination des IDE, avec des entrées d’IDE évaluées à 60 milliards de dollars américains, soit une croissance de 158 % par rapport à 2020. Au cours de l’exercice 2021-2022, le SDC a facilité 120 gains d’IDE (c’est-à-dire, un investissement en installations nouvelles ou une expansion d’un investissement étranger existant au Canada qui contribue à la prospérité économique du pays), représentant une valeur de plus de 1,9 milliard de dollars et créant 5 592 nouveaux emplois. En outre, le SDC a facilité 115 visites en personne et virtuelles au Canada d’investisseurs étrangers potentiels pour la réalisation de projets d’investissement précis.

Résultats atteints

Le tableau ci-dessous présente les résultats atteints pour la responsabilité essentielle Commerce et investissement, ainsi que les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’exercice financier 2021-2022 ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices financiers pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AMC sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page iv}.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour Commerce et investissement, les dépenses budgétaires pour 2021-2022, ainsi que les dépenses réelles pour cette période.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AMC sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page v}.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AMC sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page vi}.

Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

Description

Les programmes d’AMC contribuent à réduire la pauvreté et à offrir de meilleures possibilités aux personnes du monde entier, en plus d’alléger la souffrance lors de crises humanitaires et de favoriser la paix et la sécurité. Ce faisant, ces programmes contribuent à l’avancement des ODD.

Résultats

Grâce à sa Politique d’aide internationale féministe, le Canada a continué de contribuer à l’édification d’un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère, en particulier par son leadership dans les domaines de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles, de la santé, de l’éducation, des changements climatiques et de l’intervention humanitaire. Le Canada est resté un acteur essentiel dans les efforts mondiaux visant à progresser vers l’atteinte des ODD, à faire face aux répercussions continues de la pandémie de COVID‑19 et à assurer une reprise durable pour tous. Pour maximiser les retombées et mieux répondre aux besoins des populations pauvres, vulnérables et marginalisées, le Canada a soutenu l’innovation dans l’aide internationale, notamment en exploitant des formes de financement nouvelles et novatrices.

Amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent

À la lumière de la pandémie de COVID‑19, le Canada a ajusté ses programmes d’aide internationale afin d’aider les pays en développement à répondre aux nouvelles priorités et à soutenir les systèmes de santé fragiles. Par exemple, le Canada s’est engagé à verser 3,5 millions de dollars au Fonds d’intervention contre la COVID‑19 de l’ANASE, qui aidera les États membres de l’ANASE à se procurer des vaccins, à mieux détecter, mieux contrôler et mieux prévenir la transmission de la COVID‑19, et à protéger la sécurité des professionnels de la santé, des travailleurs de la santé, des travailleurs de première ligne et de la population en général dans les pays de l’ANASE. De même, en 2021-2022, 74 projets du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) ont soutenu les efforts locaux déployés pour répondre à la pandémie de COVID‑19 ou s’en remettre, notamment les services de télémédecine dans les zones rurales du Népal et le soutien à l’administration de vaccins dans les communautés vulnérables en Malaisie.

En Afrique, le Canada a versé plus de 13,5 millions de dollars aux Centres africains pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC Afrique) afin de soutenir les efforts de la campagne de COVID‑19, y compris le déploiement d’intervenants rapides. En outre, le Canada a continué à soutenir la mise en œuvre du plan stratégique quinquennal de biosécurité et de sûreté biologique des CDC Afrique, qui, en 2021-2022, mettait l’accent sur l’amélioration des capacités internes des CDC Afrique et sur le soutien aux initiatives de renforcement des capacités liées à la biosécurité^{Note de bas de page 2} et à la sûreté biologique dans l’ensemble de l’Afrique.

En Afrique subsaharienne, le Canada a lancé de nouvelles initiatives et adapté les initiatives existantes afin de mieux répondre aux besoins aigus dans une série de domaines, notamment le renforcement des services de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre ainsi que les mesures d’hygiène visant à combattre et à prévenir la propagation de la COVID‑19. Par exemple, dans les provinces mozambicaines de Tete et de Zambézie, 24 720 ménages (dont la plupart étaient dirigés par des femmes) ont reçu une aide financière d’urgence afin de renforcer leur résilience face aux répercussions socioéconomiques de la pandémie de COVID‑19.

AMC a continué à soutenir les initiatives visant la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR). Par exemple, au Soudan du Sud, 7 485 filles ont bénéficié d’un soutien en matière de gestion de la santé et de l’hygiène menstruelles, et 36 écoles ont reçu des installations d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène améliorées grâce au projet canadien « Corps sain, esprit sain » en partenariat avec la Croix-Rouge canadienne. Cela s’est traduit par une diminution notable du nombre d’étudiantes qui ont déclaré être absentes de l’école ou harcelées en raison de leurs menstruations. Le projet Santé sexuelle et renforcement du pouvoir aux Philippines, mis en œuvre par Oxfam, a contribué à une réduction de 18 % des besoins non satisfaits en matière de services de planification familiale chez les femmes âgées de 20 à 49 ans, ainsi qu’à une diminution des grossesses chez les adolescentes dans 17 municipalités. De même, en partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et l’Association canadienne des sages-femmes, le projet Renforcement de la SDSR grâce aux sages-femmes en Somalie, où les services de planification familiale sont rarement disponibles, a contribué à réduire la mortalité maternelle et à accroître les droits en matière de SDSR pour les femmes et les adolescentes âgées de 14 à 49 ans. Grâce au projet, 250 étudiantes sages-femmes ont été inscrites dans 5 écoles en 2021-2022.

Le soutien de 92,5 millions de dollars du Canada à Nutrition International en 2021-2022 a permis de fournir de la vitamine A à 167 millions d’enfants, du zinc et des sels de réhydratation orale à plus de 890 000 enfants, du fer et de l’acide folique hebdomadaires à 1 million d’adolescentes, et de soutenir des programmes visant à rendre l’iodation du sel disponible pour 90 millions de personnes. Les efforts du Canada dans le domaine de la nutrition comprennent également un soutien à HarvestPlus, grâce auquel plus de 790 000 femmes ont reçu des aliments enrichis en fer et en vitamine A, et plus de 875 000 ménages agricoles (60 % sont dirigés par des femmes) ont reçu des graines enrichies en zinc, en vitamine A et en fer.

Le Canada a poursuivi ses efforts pour éliminer les obstacles et améliorer l’accès à une éducation inclusive, équitable et de qualité pour les plus marginalisés, notamment les filles, les enfants handicapés et les réfugiés. Le Canada a investi dans des mesures urgentes dans le cadre de la réponse internationale à la pandémie de COVID‑19 et pour fournir une aide humanitaire, tout en maintenant l'accent sur l'éducation et en progressant encore vers son objectif d'investir 10 % de son aide bilatérale dans l'éducation. L’investissement bilatérale du Canada dans l’éducation en pourcentage de son d’aide au développement bilatérale globale en 2021-2022 était de 7,6 %, contre 7,2 % en 2020-2021.

L’engagement de 400 millions de dollars du Canada à l’égard de l’Initiative de Charlevoix sur l’éducation a permis un soutien continu aux programmes par l’entremise de 55 projets en 2021-2022, visant à éliminer les obstacles à une éducation et à une formation de qualité pour plus de 10 millions de filles et de femmes dans des contextes de crise et de conflit. De plus, le Canada a soutenu les systèmes d’éducation nationaux et a abordé la question de l’éducation dans les situations d’urgence, notamment en soutenant le programme L’éducation ne peut attendre et en investissant 300 millions de dollars sur 5 ans dans le Partenariat mondial pour l’éducation (GPE). Cette contribution renouvelée soutiendra l’éducation des filles et aidera à renforcer les systèmes éducatifs dans les pays en développement afin de parvenir à une éducation équitable et de qualité pour les enfants du monde entier.

La campagne canadienne Ensemble pour l’apprentissage a été lancée en février 2021 pour promouvoir une éducation de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour les enfants et les adolescents réfugiés, déplacés de force ou qui vivent dans des communautés d’accueil. L’un des principaux résultats de la première année de la campagne a été le sommet d’Ensemble pour l’apprentissage : Favoriser la participation des jeunes déplacés pour transformer l’éducation, qui a eu lieu virtuellement en mars 2022 et où le ministre canadien du Développement international a annoncé un financement de 67,2 millions de dollars en aide au développement pour soutenir l’éducation des enfants et des jeunes touchés par les déplacements forcés dans le monde.

Le Canada a également travaillé avec divers partenaires pour favoriser une plus grande inclusion dans les systèmes éducatifs mondiaux. Par exemple, en Somalie, le Canada a facilité la fréquentation, le maintien à l’école et la transition vers l’école secondaire de 19 000 filles marginalisées âgées de 10 à 19 ans (y compris celles en situation de handicap) dans 61 écoles. Le projet a également fourni des subventions en espèces aux familles et des bourses d’études à plus de 1 500 filles ultra-marginalisées et non scolarisées. De même, par l’entremise du projet Éducation inclusive pour les enfants palestiniens handicapés, Humanité et Inclusion Canada a aidé 19 établissements d’enseignement de Cisjordanie et Gaza à améliorer leur accessibilité physique et informationnelle pour inclure les filles et les garçons handicapés. Le Canada a également collaboré avec Equal Measures 2030 pour aider les organisations de défense des droits des femmes dans les régions du Kenya et du Burkina Faso à utiliser davantage des données de qualité pour défendre l’accès équitable des filles à l’éducation et à l’apprentissage.

Pour soutenir les droits des communautés 2ELGBTQI+, le Canada a continué à investir dans le renforcement des capacités des organisations locales et régionales dans les pays en développement. En 2021-2022, le programme d’aide internationale pour les personnes 2ELGBTQI+ du Canada a soutenu 6 projets qui ont contribué à soutenir les droits de la personne pour les personnes 2ELGBTQI+, touchant des bénéficiaires dans 33 pays du monde. En outre, grâce au programme Données ouvertes pour le développement (DOD), le Canada a contribué à renforcer la capacité des organisations et des gouvernements locaux à élaborer et à mettre en œuvre des politiques visant à éliminer les obstacles à l’égalité des communautés 2ELGBTQI+, notamment en permettant la collecte de données sur la violence à l’égard des personnes 2ELGBTQI+ au Guatemala. Le programme a également permis de travailler avec le secrétariat du Partenariat pour un gouvernement ouvert afin d’inclure des engagements liés aux 2ELGBTQI+ dans les plans d’action nationaux sur le gouvernement ouvert de plusieurs États membres, comme l’Indonésie, la Colombie et l’Équateur.

Compte tenu des répercussions importantes des changements climatiques et de la dégradation de l’environnement dans le monde, le Canada a continué de jouer un rôle clé en soutenant les initiatives visant à lutter contre les changements climatiques et à résoudre les problèmes environnementaux. En 2021-2022, le Canada était le 6e plus grand donateur du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), octroyant 228,79 millions de dollars pour la période 2018-2022 du FEM-7. FEM est un mécanisme de financement indépendant qui aide les pays en développement à respecter leurs obligations en vertu de 5 accords multilatéraux sur l’environnement. En 2021-2022, le Canada a annoncé une augmentation de 50 % de sa promesse triennale au Fonds international de développement agricole (FIDA) pour soutenir son travail axé sur le climat. Le Canada est l’un des 10 principaux donateurs du FIDA, qui finance des projets de développement agricole et rural dans les pays en développement.

Lors de la 26e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) en novembre 2021, le Canada a fait plusieurs annonces d’initiatives qui aideront les pays en développement à atténuer les changements climatiques alors qu’ils poursuivent leur chemin de développement et s’adaptent aux effets de l’aggravation des changements climatiques. Lors de la Conférence, le Canada a été un ardent défenseur de la nécessité de soutenir les pays en développement dans leur participation aux forums sur le climat et dans leur accès au financement de la lutte contre les changements climatiques. En plus des engagements pris lors de la COP26, le Canada a lancé en février 2022 une initiative de 315 millions de dollars intitulée Partenariats pour le climat afin de tirer parti de l’expertise, des approches novatrices, et des ressources des organisations et des peuples autochtones du Canada pour soutenir l’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement, en mettant l’accent sur les solutions fondées sur la nature.

L’agriculture reste l’un des moteurs les plus importants de la croissance économique dans de nombreux pays en développement. Grâce au soutien canadien, les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire de millions de personnes ont été améliorés en 2021-2022. Par exemple, le programme Modernisation de l’agriculture au Ghana a permis à 4 936 086 petits exploitants agricoles (dont 1 928 034 femmes) d’avoir un meilleur accès aux services, aux informations et aux technologies agricoles. Cela a contribué à accroître la productivité des principales cultures de base au Ghana et à réduire l’insécurité alimentaire.

Au Soudan du Sud, les activités de « vivres contre actifs » ont amélioré l’accès aux technologies agricoles, aux outils, aux terres, aux semences ou aux services pour 118 300 agriculteurs (dont 71 000 femmes) et ont contribué à répondre aux besoins alimentaires importants et à renforcer la résilience de plus de 710 000 personnes en situation d’insécurité alimentaire chronique (382 173 femmes et 326 827 hommes) dans 49 comtés. En raison d’une diminution importante du pourcentage du revenu des ménages consacré à la nourriture, les familles desservies ont pu consacrer davantage de ressources à d’autres dépenses telles que celles relatives à la santé et à l’éducation. Au Vietnam, l’aide au développement du Canada a contribué à accroître la compétitivité et la productivité des coopératives agricoles vietnamiennes, en faisant passer le volume cumulé des produits échangés par 3 coopératives fruitières de 27 % à 52 % entre mars 2021 et décembre 2021.

Répondre aux besoins des entrepreneures et des entreprises dirigées par des femmes reste au cœur des efforts du Canada visant à soutenir une croissance économique inclusive et à faire progresser l’égalité des genres. Avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, l’Initiative de financement en faveur des femmes entrepreneures (We-Fi) a permis à des microentreprises et des petites et moyennes entreprises appartenant à des femmes d’accéder à du financement, ouvrant ainsi de nouveaux marchés pour les aider à développer leurs activités. L’Initiative a également permis de fournir des services de mentorat et de formation et de contribuer à améliorer l’environnement général des femmes dans les entreprises en aidant les gouvernements à assouplir les contraintes juridiques et réglementaires.

FinDev Canada est un autre partenaire clé de la mise en œuvre du programme de développement du Canada, en particulier du renforcement du pouvoir économique des femmes et de l’action climatique en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et dans les Caraïbes. En janvier 2022, le mécanisme de financement 2X Canada : Relance économique inclusive, une collaboration entre FinDev Canada et le Programme d’innovation en aide internationale d'AMC, a fait un investissement initial de 5 millions de dollars américains dans l’Energy Entrepreneurs Growth Fund pour améliorer l’accès à l’énergie propre et soutenir le renforcement du pouvoir économique des femmes en Afrique.

Amélioration du renforcement du pouvoir et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent

AMC a continué d’investir dans l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, qui sont les moyens les plus efficaces de réduire la pauvreté à long terme et d’assurer un développement durable. L’aide internationale du Canada a fait progresser les droits des femmes et des filles dans le monde entier grâce à des efforts visant à améliorer la santé maternelle, à renforcer et à protéger les droits en matière de santé sexuelle et reproductive, à lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, et à soutenir les organisations de défense des droits des femmes. Le plaidoyer du Canada en faveur de l’avancement et de l’intégration de l’égalité des genres auprès des partenaires internationaux aux Nations Unies et dans l’ensemble du système multilatéral est demeuré inébranlable. Cela comprend l’engagement du Canada auprès des institutions financières internationales et au sein du CAD-OCDE, où le Canada est devenu le président du Réseau de l’égalité des genres, du Réseau sur l’évaluation en matière de développement et du Groupe de référence sur la prévention de l’exploitation et des abus sexuels.

En 2021-2022, la quasi-totalité (99 %) de l’aide bilatérale au développement international du Canada visait ou intégrait des résultats en matière d’égalité des genres, dépassant ainsi l’objectif de la Politique d’aide internationale féministe établi à 95 % d’ici 2022. Le Canada est demeuré l’un des principaux donateurs à investir dans les organisations de défense des droits des femmes et à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles et, pour la troisième année consécutive, il a été le premier donateur bilatéral pour la part globale de l’aide en faveur de l’égalité des genres. L’investissement global en dollars du Canada dans les initiatives qui ciblent spécifiquement les résultats en matière d’égalité des genres a été multiplié par 6 depuis 2015-2016. Cependant, le besoin continu de financement pour faire face à la pandémie de COVID‑19 et les exigences accrues en matière d’aide humanitaire, notamment en Afghanistan, ont entraîné une baisse du pourcentage global de l’investissement du Canada qui vise l’égalité des genres, qui était de 10 % en 2021-2022, en dessous de l’objectif de 15 % du Ministère.

Le Canada a continué de produire des résultats en matière de prévention et de réponse à la violence sexuelle et fondée sur le genre, notamment en aidant ses partenaires à fournir des services complets, à promouvoir des normes sociales positives et à concevoir et à appliquer des lois et des politiques. Par exemple, en 2021-2022, le Canada a fourni un soutien financier et technique à 20 organisations locales de défense des droits des femmes par l’entremise du programme Voix et leadership des femmes (VLF) afin d’offrir des services juridiques, économiques et de conseil à plus de 3 400 Sri Lankais (dont plus de 3 200 femmes). Le Programme Spotlight au Mali financé par le Canada et mis en œuvre par le FNUAP, a fait participer 500 000 femmes et filles aux efforts visant à éliminer les obstacles à l’accès à des services complets de santé sexuelle et reproductive et à renforcer le leadership des femmes. Le projet a également permis de former 9 753 prestataires de services et décideurs sur la violence sexuelle et fondée sur le genre, et sur les droits en matière de santé reproductive. Le Canada a également soutenu financièrement le FNUAP afin de permettre à 2,4 millions de survivants de la violence fondée sur le genre d’accéder à des services de soutien, notamment par l’entremise de plus de 12 000 espaces sécuritaires soutenus par le FNUAP dans 38 pays. En outre, par l’entremise du FCIL, AMC a soutenu 79 projets en 2021-2022 visant à promouvoir et à protéger les droits des femmes en s’attaquant à la violence sexuelle et fondée sur le genre, notamment les mariages d’enfants, précoces et forcés, et les mutilations génitales féminines.

Lors d’un événement organisé par le Forum Génération Égalité en juillet 2021, le Canada a poursuivi ses efforts pour faire progresser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles par une série d’engagements politiques et l’annonce de nouveaux investissements de 180 millions de dollars dans l’aide internationale. Il s’agit notamment de nouveau soutien de 100 millions de dollars pour des programmes autonomes dans les pays à revenu faible et intermédiaire pour lutter contre les inégalités dans le travail de soins non rémunéré et rémunéré à l’échelle mondiale, ainsi que des initiatives visant à lutter contre les inégalités et les discriminations dont sont victimes les communautés 2ELGBTQI+, à faire progresser l’autonomie corporelle ainsi que la santé et les droits sexuels et reproductifs, à soutenir l’investissement dans une optique d’égalité des genres, à renforcer l’éducation civique et la démocratie, et à faire progresser l’égalité des genres dans les parlements et les législatures.

En 2021-2022, AMC a soutenu plus de 1 800 organisations et réseaux de défense des droits des femmes. Ce résultat a été obtenu en grande partie grâce à son programme phare VLF, qui a soutenu plus de 900 organisations et réseaux de défense des droits des femmes dans plus de 30 pays et régions en développement, grâce à un financement souple et au renforcement des capacités, et qui les a aidés à mieux défendre l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Les organisations de défense des droits des femmes soutenues par le programme VLF, y compris les groupes 2ELGBTQI+, ont introduit un certain nombre de solutions originales aux problèmes de développement local. Par exemple, le Dhobi Women Network au Kenya a mis au point un outil téléphonique pour atteindre les survivants de la violence fondée sur le genre, qui offre une plateforme unique pour signaler les incidents, recevoir des conseils par téléphone et trouver un refuge. Un projet du programme VLF, en partenariat avec ActionAid au Nigeria, a versé 1,1 million de dollars en financement direct à 108 organisations de défense des droits des femmes afin de renforcer leur capacité institutionnelle, de piloter des innovations et d’aborder les enjeux complexes relatifs aux droits des femmes. En réponse aux augmentations signalées de la violence sexuelle et fondée sur le genre au cours de la pandémie, les organisations de défense des droits des femmes soutenues par le programme VLF ont atteint plus de 300 000 personnes par l’entremise de messages de santé et de sensibilisation et ont fourni des services de protection à 3 699 survivants de la violence sexuelle et fondée sur le genre.

En 2021-2022, le FCIL a soutenu 291 projets qui étaient dirigés par des organisations de défense des droits des femmes, ce qui a contribué au renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans plus de 90 pays. En mars 2022, le Canada a annoncé un financement de 67,5 millions de dollars pour des projets qui soutiendront le leadership, les possibilités économiques et la prise de décision des femmes dans tous les aspects de l’adaptation aux changements climatiques, de leur atténuation et de la gestion durable des ressources naturelles. Le Canada a également contribué à hauteur de 1,6 million de dollars au Centre d’excellence sur les solutions intelligentes favorisant l’égalité des genres du Partenariat mondial InsuResilience (2021-2023) afin d’améliorer la mise en œuvre d’approches inclusives et transformatrices en matière de genre dans le secteur du financement des risques liés au climat et des solutions d’assurance en cas de catastrophe.

La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires

La pandémie de COVID‑19 et l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie ont fait croître les besoins humanitaires qui avaient déjà atteint des niveaux sans précédent à l'échelle du monde et ont intensifié la crise de la sécurité alimentaire au Moyen-Orient et en Afrique subsaharienne, ce qui a exercé une pression sur le système d’intervention humanitaire. En mars 2022, plus de 274 millions de personnes ont été signalées comme ayant besoin d’une aide humanitaire vitale dans le monde. En 2020-2021, AMC a fourni plus de 1,14 milliard de dollars d’aide humanitaire par l’intermédiaire de partenaires des Nations Unies, d’ONG et du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour aider les personnes touchées par des conflits armés, d’autres situations de violence et des catastrophes naturelles dans le monde entier. Une annonce faite le 9 avril 2022 a porté l'engagement du Canada à 245 millions de dollars en aide humanitaire depuis janvier 2022 pour répondre aux besoins humanitaires accrus en Ukraine et dans les pays voisins. Le Canada a également envoyé plus de 377 000 articles de secours essentiels par 20 vols de fret et a financé le déploiement d’experts humanitaires pour soutenir les interventions des Nations Unies et de la Croix-Rouge en Ukraine et dans la région.

En 2021, le Canada a fourni près de 400 millions de dollars en aide internationale au Programme alimentaire mondial (PAM), la majorité sous forme de financement humanitaire. Le Canada était le quatrième plus important donateur bilatéral du PAM et ce soutien, ainsi que celui d’autres donateurs, a aidé le PAM et ses partenaires à atteindre un nombre record de 128,2 millions de personnes en situation d’insécurité alimentaire (68 millions de femmes et de filles et 60 millions d’hommes et de garçons), ce qui représente une augmentation de 11 % par rapport à 2020. AMC a également accordé un financement de 89,75 millions de dollars au Comité international de la Croix-Rouge, dont les activités de protection, d’assistance et en matière de respect du droit international humanitaire ont permis de répondre aux besoins humanitaires urgents en Afghanistan, au Myanmar, en République centrafricaine, au Soudan du Sud, en Syrie, au Yémen et en Ukraine, entre autres. De plus, par l’entremise du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, les 94 millions de dollars d’aide humanitaire du Canada en 2021 ont contribué à aider et à protéger 94,7 millions de réfugiés dans 135 pays et territoires.

L’aide humanitaire totale d’AMC en 2021 comprend également un soutien de près de 80 millions de dollars aux fonds communs nationaux gérés par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies, l’un des outils les plus efficaces pour fournir un financement efficace et en temps opportun aux acteurs locaux, ainsi que 29,4 millions de dollars au Fonds central d’intervention d’urgence (CERF) – l’un des moyens les plus rapides et les plus efficaces pour atteindre les personnes touchées par des crises qui ont un besoin urgent d’aide humanitaire. Grâce aux fonds communs nationaux, 1,01 milliard de dollars ont été accordés pour aider 118 millions de personnes en 2021, par l’entremise de l’engagement de 779 partenaires. Environ 27 % de ce montant a été accordé aux partenaires locaux et nationaux. Grâce au CERF, un total de 548 millions de dollars américains a été accordé en 2021 pour soutenir 51,5 millions de personnes dans 40 pays et territoires.

En 2021-2022, le Fonds canadien pour l’assistance humanitaire, qui permet aux membres de la Coalition humanitaire du Canada de répondre à des crises à plus petite échelle et à déclenchement rapide, lorsqu’il existe des besoins humanitaires non satisfaits, a été activé pour soulager la souffrance des personnes prises dans des catastrophes locales. Le fonds a permis aux membres de la Coalition de répondre à plusieurs événements soudains, notamment des tremblements de terre, des inondations, des tempêtes tropicales et des éruptions volcaniques en République démocratique du Congo, au Malawi, au Pakistan, aux Philippines, au Soudan, aux Tonga et au Timor-Leste. Grâce aux 2,73 millions de dollars fournis par le fonds, un soutien a été apporté à plus de 115 000 personnes dans des secteurs tels que l’alimentation d’urgence, l’eau, l’assainissement et l’hygiène, la protection et les abris.

La faim aiguë n’a cessé de croître dans le monde, exacerbée par des facteurs tels que les perturbations économiques et de la chaîne d’approvisionnement liées à la pandémie de COVID‑19, l’intensification des conflits et les changements climatiques. En août 2021, le Canada a versé 130 millions de dollars pour répondre à l’insécurité alimentaire mondiale croissante. Ces fonds permettent aux partenaires, dont le PAM, l’UNICEF, les fonds communs nationaux des Nations Unies, le CICR, la Banque canadienne de grains et les ONG canadiennes, de fournir une aide en espèces et en nature, alimentaire et nutritionnelle, ainsi que d’autres formes d’aide, des interventions intégrées vitales en matière de nutrition et d’eau, ainsi que des interventions en matière d’assainissement et d’hygiène, dans 19 pays. En 2021-2022, le Canada a également accordé 25 millions de dollars à la Banque canadienne de grains, contribuant ainsi à stabiliser ou à augmenter la consommation alimentaire. Grâce à des projets menés avec la Banque canadienne de grains, une aide alimentaire a été fournie à 118 252 (63 191 femmes et 55 061 hommes) personnes touchées par la crise dans 6 pays et une aide nutritionnelle a été fournie à 6 722 (1 136 femmes, 2 888 filles et 2 698 garçons) personnes touchées par la crise.

L’action humanitaire du Canada, qui tient compte des considérations liées à l’égalité des genres, a également continué de répondre aux besoins et aux priorités particuliers des personnes en situation de vulnérabilité, en particulier les femmes et les filles. En 2021-2022, 98 % des projets d’aide humanitaire du Canada comprenaient des dispositions relatives à l’égalité des genres et ont répondu aux besoins particuliers des femmes et des filles en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs dans les conflits et les urgences humanitaires. Par exemple, grâce au soutien du Canada à l’organisation non gouvernementale Ipas, à la fin de 2021, plus de 26 000 services de contraception ont été fournis aux femmes et aux filles de Cox’s Bazar, au Bangladesh. Il s’agissait de contraceptifs oraux, d’implants et de dispositifs intra-utérins pour répondre à leurs besoins en matière de santé sexuelle et reproductive. Grâce à un soutien de 19,6 millions de dollars au Fonds des Nations Unies pour la population en 2021, le Canada a assuré la disponibilité de services essentiels et vitaux pour les femmes, les filles et les populations vulnérables dans toute la région du Moyen-Orient en matière de santé sexuelle et reproductive et de violence fondée sur le genre.

Le Canada a continué à apporter son soutien pour atténuer la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh. Par exemple, un projet financé par le Canada et soutenant les communautés d’accueil dans le district de Cox’s Bazar au Bangladesh a permis un accès amélioré aux services de soins obstétriques et néonatals de base. En conséquence, 13 013 accouchements normaux ont été effectués par des prestataires de soins de santé qualifiés, 5 671 femmes ont reçu des soins postnatals et 18 653 femmes ont eu accès à des services de planification familiale. Au Myanmar, l’aide internationale du Canada a permis de répondre aux besoins croissants des populations à risque et touchées par la crise, en raison des répercussions de la pandémie de COVID‑19 et du coup d’État militaire. Par exemple, l’aide a permis l’accès aux services de soins de santé à 722 000 personnes vulnérables au Myanmar (525 000 dans les zones à majorité ethnique et 197 000 dans les communautés de réfugiés et de migrants le long des frontières indienne et thaïlandaise, atteignant 50 % de femmes dans les 2 cas).

Le Canada a continué de fournir un soutien humanitaire important aux réfugiés syriens, alors que le conflit en Syrie a dépassé sa 10e année et demeure l'une des pires urgences humanitaires au monde. En 2021-22, le Canada a versé environ 29 millions de dollars en aide humanitaire à la Syrie pour soutenir plus de 6,9 millions de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, tout en fournissant également 23 millions de dollars de financement humanitaire en Iraq, en Jordanie et au Liban pour répondre aux besoins de plus de 6,8 millions de réfugiés syriens. En 2021, avec l'appui du Canada et d'autres donateurs, les partenaires multilatéraux, dont le PAM, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l'UNICEF, le FNUAP et l'Organisation internationale pour les migrations, ont fourni une aide alimentaire à plus de 2,2 millions de personnes dans la région (principalement des réfugiés), des soins de santé primaires à 3,4 millions de personnes et une aide financière d'urgence à 857 000 ménages.

À la suite de la prise de contrôle de l’Afghanistan par les talibans en août 2021, le Canada a considérablement augmenté le financement de l’aide humanitaire dans la région et a travaillé avec ses partenaires pour soutenir ceux qui étaient encore en mesure d’offrir des programmes. Entre janvier et avril 2022, le Canada a contribué à fournir une aide alimentaire vitale à 19,4 millions de personnes, à traiter la malnutrition chez plus de 500 000 enfants de moins de 5 ans et à fournir des services d’eau, d’assainissement et d’hygiène à 3,3 millions de personnes en Afghanistan. En février 2022, le Canada a également envoyé 300 tentes provenant de ses stocks humanitaires situés à Dubaï pour aider les réfugiés afghans au Tadjikistan.

Amélioration de la situation en matière de paix et de sécurité dans les pays et les régions où le Canada est présent

Le Canada continue de démontrer son engagement à bâtir un monde plus sécuritaire en déployant des efforts pour promouvoir les valeurs démocratiques et consolider la paix dans les États touchés par des conflits. En collaboration avec des partenaires clés, le Ministère s’est employé à promouvoir les droits de la personne, à faire progresser l’égalité des genres dans les opérations de paix, à faire face aux menaces posées par les armes de destruction massive, et à prévenir et à atténuer le terrorisme, la radicalisation vers la violence et la criminalité transnationale organisée.

Par l’entremise du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI), le Canada a versé plus de 16 millions de dollars à des programmes visant à promouvoir et à protéger la démocratie. Les actions visant à soutenir la liberté des médias et à lutter contre la désinformation et la haine en ligne sont restées une priorité en 2021-2022. Par exemple, en mars 2022, WITNESS, une ONG, a collaboré avec le Haut Commissariat du Canada au Nigéria pour organiser un atelier de 2 jours au cours duquel des défenseurs des droits de la personne et des journalistes locaux se sont réunis pour faire connaître les pratiques exemplaires sur la manière de tirer parti des preuves vidéo pour dénoncer les violations et défendre les victimes d’atteintes aux droits de la personne. En Afghanistan, un atelier similaire a été organisé pour les journalistes parlant le dari. De même, un projet au Mali financé par le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) d’AMC pour combattre la désinformation a conduit à la tenue de 14 forums, auxquels ont participé 764 personnes (dont 280 femmes) pour permettre aux membres de la collectivité, aux leaders et aux autorités locales de discuter de fausses informations et de messages haineux, et d’y répondre.

Au cours de la dernière décennie, les conflits violents ont augmenté et cette réalité a été encore accentuée par la pandémie de COVID‑19, les ralentissements économiques et les changements climatiques. En 2021-2022, le PSOP a déboursé 138,9 millions de dollars pour les efforts visant à promouvoir la paix et la stabilité dans les États fragiles et touchés par les conflits. Il s’agissait notamment d’initiatives de consolidation de la paix et de stabilisation propres à chaque pays dans des pays tels que l’Afghanistan, le Burkina Faso, le Cameroun, la Colombie, l’Iraq, le Mali, le Myanmar, le Soudan du Sud et l’Ukraine.

Le Ministère a également fourni 27,2 millions de dollars pour de nouveaux programmes de développement et de sécurité dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes afin de répondre aux besoins de millions de migrants et de réfugiés vénézuéliens, et des collectivités qui les accueillent. Il s’agit notamment de nouveaux programmes visant à améliorer l’intégration dans les systèmes éducatifs des enfants réfugiés et migrants vénézuéliens en déplacement, en particulier les filles, ainsi que de ceux qui sont en situation de vulnérabilité dans les collectivités d’accueil en Colombie, en Équateur et au Pérou.

Le soutien aux femmes dans les situations de conflit et leur rôle clé en tant qu’agents de la paix sont restés au cœur de la politique étrangère féministe du Canada. Par exemple, l'ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité a renforcé la mise en œuvre du Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité, et a fourni des évaluations et des conseils confidentiels aux ministres. Pour aider à ancrer cette perspective et cette approche dans une institution multilatérale clé, AMC a déployé un expert civil canadien pour aider l’OTAN à produire un nouveau Plan d’action sur les femmes, la paix et la sécurité. Ce plan d’action fera progresser l’égalité des genres et intégrera des perspectives de genre dans tout ce que fait l’OTAN, y compris dans l’innovation et les nouvelles technologies et dans les efforts déployés pour lutter contre les changements climatiques.

Plusieurs autres projets ont également aidé les pays à mieux prendre conscience des effets particuliers des situations de conflit sur les femmes et du rôle clé qu’elles jouent dans la prévention et l’atténuation des conflits. Par exemple, en partenariat avec ONU Femmes, 17 femmes membres du Front Moro de libération nationale aux Philippines ont reçu une formation au leadership afin d’accroître leurs compétences et leurs connaissances en matière des enjeux liés aux femmes, à la paix et à la sécurité. Au Vietnam, 113 représentants du gouvernement et de la société civile ont acquis des connaissances et une compréhension de l’importance d’élaborer des plans d’action nationaux sur les femmes, la paix et la sécurité pour localiser le programme des femmes, de la paix et de la sécurité au niveau national, ce qui a favorisé la participation des femmes dans les processus de médiation et de consolidation de la paix.

La participation véritable et la formation des femmes aux efforts de lutte contre la criminalité et le terrorisme ont également été soutenues par le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes d’AMC, qui ont utilisé une approche axée sur l’égalité des genres pour tous les projets. Par exemple, en partenariat avec Avocats sans frontières Canada, le Canada a contribué à la lutte contre les crimes transfrontaliers en organisant 29 séances de formation spécialisée auxquelles ont participé 3 661 acteurs de la justice et de la société civile (dont 2 639 femmes) du Guatemala, du Honduras et du Salvador. La formation a renforcé les connaissances des participants sur les normes et les pratiques exemplaires internationales en matière de lutte contre la traite des personnes et l’exploitation sexuelle.

Avec le soutien du Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes (PRMA) et d’autres donateurs, le Centre international de déminage humanitaire de Genève a aidé 6 pays (dont l’Ukraine) à mettre à jour leurs normes nationales de lutte contre les mines, qui sous-tendent les activités nationales de déminage. Le PRMA a également renforcé les mesures de protection physique du Kazakhstan pour les matières nucléaires et radiologiques. En 2021, la construction d’une installation de stockage à long terme pour les sources radioactives scellées désaffectées a été achevée à l’Institut de physique nucléaire du Kazakhstan, qui fournira la capacité nécessaire pour regrouper toutes les sources radioactives de ce type provenant de Nur-Sultan (anciennement Astana) et des régions voisines. En 2021, le PRMA a également permis de collaborer avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour fournir une formation et des équipements de diagnostic moléculaire aux laboratoires de confinement biologique financés par le Canada à Accra, à Pong-Tamale et à Sekondi-Takoradi, au Ghana. Ces laboratoires ont continué à être en première ligne de la réponse du Ghana à la pandémie de COVID‑19 et ont été les premiers laboratoires du pays à être accrédités et certifiés pour le dépistage de la COVID‑19 chez les humains.

Le Canada a également participé activement aux efforts visant à atténuer les menaces et à faire respecter les normes internationales en matière d’armes chimiques et de prolifération nucléaire. Par exemple, en avril 2021, le Canada a versé 2 millions de dollars supplémentaires pour soutenir la surveillance et la vérification par l’AIEA des engagements nucléaires de l’Iran. Toujours en avril 2021, lorsqu’un rapport de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a conclu que des unités de l’armée de l’air arabe syrienne avaient utilisé des armes chimiques en 2018, le Canada (qui est l’un des plus grands contributeurs de l’organisation) et des partenaires internationaux ont entrepris un plaidoyer mondial pour encourager les autres pays à demander des comptes à la Syrie.

Pour faire progresser la mise en œuvre intégrale du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le Canada a joué un rôle actif dans l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire, le Groupe des 10 de Vienne et l’Initiative de non-prolifération et de désarmement. En réponse à la prolifération nucléaire de la Corée du Nord, le Canada a soutenu en 2021 la tenue de plus de 46 ateliers et séances de formation en Afrique, en Amérique latine, au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est sur la mise en œuvre des résolutions de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies pour lutter contre les efforts de prolifération de la Corée du Nord, auxquels ont participé un total de 5 000 experts des secteurs public et privé.

L’aide internationale du Canada est plus efficace lorsque le pays tire parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation.

En 2021-2022, AMC a accru ses efforts, en collaboration avec les partenaires, les innovateurs et les gouvernements, pour soutenir le développement de solutions innovantes produisant de meilleurs résultats et une plus grande incidence pour les personnes qui en ont le plus besoin, en particulier les populations les plus pauvres et les plus vulnérables, notamment les femmes et les filles. En 2021-2022, 28 innovations ont été signalées comme ayant été mises en œuvre avec succès dans le cadre de 15 initiatives ou projets. De plus, par l'entremise de Grands Défis Canada en 2021-2022, le Canada s’est engagé à verser 15,9 millions de dollars pour financer des innovations dans 33 pays afin de relever les défis dans les domaines suivants : les situations humanitaires; la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants; le développement de la petite enfance; la santé mentale, l’assainissement; la santé et les droits sexuels et reproductifs; et l’avortement sans risque. Par exemple, cela comprenait le financement du Projet Jeune Leader Madagascar qui vise à élaborer une approche intégrée et innovante de l'éducation sexuelle complète, et de la Fundação Oswaldo Cruz au Brésil et au Mozambique pour élaborer un dispositif portable permettant de mesurer la prématurité à la naissance.

Pour renforcer la capacité d’innovation parmi les partenaires et le personnel, AMC a collaboré avec le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) afin de mettre au point une formation sur l’intégration de l’innovation dans l’aide internationale. La formation, qui intègre les données recueillies dans le cadre de la recherche du CRDI sur la mise à l’échelle de l’innovation, a été mise à l’essai avec des partenaires en Bolivie. Une première série de formations pour le personnel a été donnée à l’hiver 2022. En outre, AMC a plaidé pour que l’Alliance internationale pour l’innovation en matière de développement intègre officiellement les acteurs locaux dans son travail en lançant un réseau d’experts techniques, de leaders d’opinion et d’entrepreneurs du Sud qui cherchent à améliorer les pratiques en matière de développement, à renforcer les écosystèmes d’innovation et à favoriser une meilleure localisation pour renforcer l’incidence du développement.

En tirant parti de l’engagement du public dans les efforts locaux et internationaux pour relever les défis du développement mondial, le Canada soutient une approche de la société dans son ensemble pour faire progresser les Objectifs de développement durable et renforcer la contribution globale du Canada au développement mondial. Par exemple, en décembre 2021, le Canada a annoncé le renouvellement du Programme de coopération volontaire avec un budget de 418 millions de dollars sur 7 ans (2020-2027). Treize projets menés par 15 organisations canadiennes offriront aux Canadiens qualifiés la possibilité de participer aux efforts de développement international du Canada. De plus, grâce à une initiative de 23 millions de dollars visant à soutenir les petites et moyennes organisations canadiennes, le Ministère vise à inciter d’autres petites organisations canadiennes à contribuer aux efforts d’aide internationale.

De nouvelles approches du financement restent essentielles pour libérer le potentiel de tous les secteurs à contribuer au développement durable et à la réduction de la pauvreté. Le Canada a continué à exploiter le financement public et a travaillé avec les banques multilatérales de développement, les fonds pour le climat et l’environnement, et les partenaires bilatéraux pour aider à éliminer les obstacles à l’investissement privé, tels que les risques financiers et techniques. Cela a permis de mobiliser des investissements du secteur privé à l’intention des pays en développement et de leurs priorités. Par exemple, en Colombie, le Canada a mobilisé près de 20 millions de dollars provenant du cofinancement du secteur privé afin de tirer parti du premier projet de « paiement en fonction des résultats » du Ministère, qui vise à améliorer la productivité et la résilience climatique des exploitations familiales de cacao, donnant ainsi aux femmes un meilleur accès aux ressources naturelles et économiques et un meilleur contrôle sur celles-ci.

Le Canada a exploité le financement concessionnel pour mobiliser le financement du secteur privé pour les projets climatiques, notamment par l’entremise du programme de cofinancement des énergies renouvelables dans les petits États insulaires en développement (PEID), géré par le Mécanisme d’action climatique Canada-Banque mondiale pour les énergies propres et les forêts. Dans le cadre de ce programme, 7 millions de dollars américains ont été investis dans un Projet de service d’électricité durable au Cabo Verde, en plus de 9 millions de dollars américains de cofinancement public, ce qui a permis de mobiliser 35 millions de dollars américains de financement privé, dont environ 16 millions de dollars américains ont été attribués au Canada en 2021-2022. Ce projet devrait augmenter la capacité de production d’énergie renouvelable de 3,9 MW et réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 9 000 tonnes d’équivalent CO₂ par an.

En 2021-2022, dans le cadre du Programme d’innovation en aide internationale, AMC s’est engagé à verser 161 millions de dollars de financement concessionnel pour catalyser des financements privés supplémentaires pour des projets qui soutiennent les ODD. Il s’agit notamment de 100 millions de dollars versés à la Banque africaine de développement pour soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises agroalimentaires, ainsi que d’une collaboration de 32 millions de dollars avec Bamboo Capital et le Fonds d’équipement des Nations Unies, qui permettra d’attirer des financements supplémentaires pour les entrepreneurs des pays les moins avancés. Pour soutenir les infrastructures durables dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire faible et dans les États fragiles de l’Asie et de l’Afrique, AMC a fourni une contribution remboursable de 40 millions de dollars à GuarantCo. En 2021-2022, GuarantCo a pris des engagements garantis à hauteur de 194 millions de dollars américains pour des projets d’infrastructure (par exemple, énergie propre et logements verts et abordables au profit de personnes au Kenya, au Pakistan, au Togo et au Vietnam).

Depuis sa création en 2019, le Fonds pour l’égalité a accordé 14,5 millions de dollars à 127 organisations de défense des droits des femmes dans les pays en développement. En 2021-22, le Fonds pour l’égalité a continué d’exercer un effet de levier sur les investissements privés et de générer des retours financiers pour soutenir l’octroi de subventions, tout en contribuant aux résultats en matière d’égalité des genres. En 2021-2022, l’affectation du rendement des investissements par le Fonds pour l’égalité est de 6 millions de dollars, pour un total de 10,8 millions de dollars depuis 2020-2021. Au cours de cette période de référence, 34 organisations de défense des droits des femmes dans les pays en développement ont reçu des subventions. En 2021-2022, le Fonds pour l’égalité a également lancé Activate, un deuxième volet de subventions, et a accordé des subventions à 23 fonds pour les femmes dans le monde, lesquels ont ensuite accordé des subventions aux organisations locales de défense des droits des femmes. Le Fonds pour l’égalité a également lancé plusieurs produits d’investissement dans une optique d’égalité des genres afin d’influencer le secteur de l’investissement à incidence sociale et d’encourager les investisseurs privés à mobiliser des capitaux en faveur de l’égalité des genres.

Le Fonds climatique canadien pour le secteur privé dans les Amériques est un autre exemple de mesures créatives visant à encourager les clients du secteur privé à intégrer des considérations relatives à l’égalité des genres dans leurs opérations. Le Fonds utilise des incitations basées sur le rendement, offrant un taux de réduction sur les prêts si les clients du secteur privé atteignent des objectifs convenus en matière d’égalité des genres. Par exemple, en 2021-2022, dans le cadre du projet New Juazeiro Bifacial Solar Power, au Brésil, on s’est efforcé de recruter des femmes, y compris des femmes d’ascendance africaine, pour la construction d’un parc solaire. Le projet devrait atteindre une représentation féminine d’au moins 10 % dans sa main-d’œuvre technique, soit 3 à 4 fois plus que le nombre moyen de femmes engagées dans des projets solaires au Brésil.

Le Canada est un membre fondateur et un bailleur de fonds de l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, un partenariat public-privé qui soutient les efforts de facilitation des échanges des pays en développement. En 2021, l’Alliance a organisé son troisième sprint d’innovation, ou marathon de programmation (en anglais, hackathon), réunissant des participants d’un large éventail de disciplines, dans le cadre d’événements organisés au Rwanda et au Maroc, pour produire des idées visant à résoudre des problèmes difficiles dans un délai très court.

Les tests et l’expérimentation pour vérifier si les approches ou les innovations existantes ont les effets désirés ou peuvent produire de meilleurs résultats restent un outil clé pour le Ministère. En testant rigoureusement une approche avant qu’elle ne soit déployée à plus grande échelle, cela donne une plus grande assurance que l’approche fonctionne — les risques sont ainsi réduits et l’efficacité de notre travail est optimisée. L’utilisation de l’expérimentation par AMC s’est poursuivie depuis quelques années et le Ministère s’efforce de renforcer la capacité de ses institutions et de ses partenaires d’appuyer et d’encourager l’expérimentation.

Résultats atteints

Le tableau ci-dessous présente les résultats atteints pour la responsabilité essentielle Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité, ainsi que les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’exercice financier 2021-2022 ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices financiers pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AMC sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page vii}.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour la responsabilité essentielle Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité, les dépenses budgétaires pour 2021-2022, ainsi que les dépenses réelles pour cette année.

Les dépenses réelles ont dépassé de 1 416,5 millions de dollars les dépenses prévues. L’écart (+ 35,3 %) est attribuable au financement supplémentaire reçu pour :

• les initiatives visant à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques;
• faciliter l’accès des pays en développement aux vaccins, aux produits thérapeutiques et aux outils de diagnostic liés à la COVID-19;
• favoriser le redressement et la résilience des pays en développement (COVID‑19);
• la Stratégie du Canada pour le Moyen-Orient afin d’aborder les crises en Iraq et en Syrie, ainsi que leurs répercussions sur la région;
• le Fonds pour les priorités stratégiques en matière d’aide internationale;
• la réponse du Canada à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh;
• la réponse à la crise des migrants et des réfugiés vénézuéliens;
• le Partenariat mondial pour l’éducation;
• respecter les obligations associées à la négociation collective rétroactive et les autres rajustements de la rémunération.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AMC sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page viii}.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AMC sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page ix}.

Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étranger

Description

AMC offre en temps opportun des services consulaires adéquats aux Canadiens à l’étranger, ce qui contribue à assurer leur sécurité.

Résultats

Au cours d'une année caractérisée par des événements incessants, un paysage international complexe et la persistance de la pandémie de COVID‑19, AMC a continué de fournir des services consulaires et d’urgence bilingues de haute qualité aux Canadiens voyageant à l’étranger. AMC a travaillé avec diligence pour s’assurer que les Canadiens aient accès à des renseignements opportuns et à jour par l’entremise de voyage.gc.ca, la page Web du Ministère fournissant des conseils aux voyageurs et des avertissements. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les partenaires locaux, les efforts visant à soutenir la prestation de services consulaires aux Canadiens vulnérables ont été renforcés. Le Ministère a également travaillé avec des alliés pour fournir des services consulaires d’urgence aux Canadiens dans des zones de conflit ou de danger et a mené une coopération mondiale concrète contre la détention arbitraire à l’appui de la Déclaration canadienne contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État.

Les Canadiens ont accès en temps opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer leur sécurité à l’étranger

Afin de rester une source d’information fiable pour les Canadiens qui voyagent à l’étranger, AMC a fourni aux Canadiens près de 8 000 mises à jour sur sa page Web de conseils aux voyageurs et d’avertissements, notamment les plus récents renseignements sur les conditions locales pour 230 destinations dans le monde. Le site voyage.gc.ca a continué de figurer parmi les 3 sites les plus consultés du gouvernement du Canada, avec 116 millions de visites l’an dernier. Amplifiées par les plateformes de médias sociaux, les visites sur voyage.gc.ca ont triplé depuis le début de la pandémie de COVID‑19, pour atteindre 24 millions de visites en 2021.

En 2021-2022, AMC a achevé la première phase des travaux visant à mettre à jour la page Web de voyage.gc.ca, afin d’en accroître l’accessibilité et de faire en sorte que les Canadiens puissent trouver facilement les renseignements dont ils ont besoin, y compris de nouveaux renseignements normalisés sur la mise en œuvre locale des lois sur l’enlèvement d’enfants, ainsi que sur les lois qui peuvent affecter les voyageurs 2ELGBTQI+. AMC a également lancé diverses campagnes publicitaires ciblées (par exemple, à l’intention des Canadiens qui se rendent dans le Sud pour l’hiver), ainsi que des campagnes sur les médias sociaux portant sur des questions thématiques et saisonnières (par exemple, l’assurance voyage, la fraude et les escroqueries, la saison des ouragans, les voyages de la semaine de relâche).

AMC s’est engagé activement dans des partenariats stratégiques avec des intervenants clés au Canada et à l’étranger pour faire progresser la défense des intérêts et la diplomatie consulaires sur les questions touchant les Canadiens. Au niveau national, AMC a continué à communiquer activement avec l’industrie du voyage et du tourisme afin de fournir des renseignements et de mieux faire connaître les services consulaires du Canada. Ces activités de communication comprenaient des séances d’information ciblant les partenaires industriels de tout le pays et plus de 400 participants canadiens y ont assisté virtuellement. De plus, AMC a échangé avec une variété d’organisations de la société civile afin de déterminer les ressources pour les clients souffrant de détresse mentale. À la suite de l’adoption du projet de loi C-4 le 7 janvier 2022, AMC a lancé des consultations nationales avec des organisations défendant les intérêts des mineurs et des personnes 2ELGBTQI+ afin de soutenir la rédaction d’une nouvelle politique consulaire relative aux efforts de changement d’orientation sexuelle, d’identité de genre et d’expression de genre, aussi communément appelés « thérapie de conversion ». Après que la province du Québec eut introduit une nouvelle législation en octobre 2021 pour fournir une aide financière et autre aux résidents qui ont été victimes d’un crime à l’étranger, AMC a collaboré avec le ministère de la Justice Canada et la province du Québec pour officialiser sa mise en œuvre.

La mobilisation du Canada auprès de partenaires internationaux comprenait le Colloque consulaire, le Dialogue consulaire Canada-Union européenne (UE) et le Forum consulaire mondial. Ces forums uniques ont offert au Canada l’occasion d’optimiser les ressources disponibles et de profiter de l’expertise et de la portée géographique d’un large éventail de partenaires internationaux réunis pour discuter de questions consulaires, diplomatiques, de sécurité et de gestion des urgences. De plus, 8 des missions du Canada ont entrepris 9 initiatives de défense consulaires ciblées sur des thèmes tels que l’arrestation et la détention, la sécurité des femmes et des enfants, les enfants et la famille, les questions de santé mentale et la violence sexuelle et fondée sur le genre. Par exemple, au Costa Rica, le Canada a fait la promotion de la sécurité des femmes et a fait connaître les services consulaires offerts aux victimes d’agressions physiques et sexuelles. Au Japon, le Canada a continué de faire progresser les questions relatives aux enlèvements parentaux d’enfants en organisant un symposium axé sur la facilitation de l’accès consulaire aux enfants enlevés.

Le Canada a poursuivi son plaidoyer contre les arrestations, les détentions et les condamnations arbitraires dans des contextes internationaux, bilatéraux et régionaux. En 2021-2022, la coalition mondiale contre la détention arbitraire a continué de croître avec 8 nouveaux États qui ont endossé la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État présentée par le Canada, ce qui porte le total à 69. Afin de coordonner les actions et la coopération futures sur cette question, le Canada a élaboré un Plan d’action pour le partenariat connexe, accueilli favorablement par les ministres des Affaires étrangères et du Développement du G7 en mai 2021 et par les dirigeants du G7 en juin 2021. Le plan étend cette initiative au-delà de la déclaration et propose une série d’actions volontaires que les États, les organisations et la société civile peuvent soutenir pour dissuader et faire cesser la pratique des arrestations, des détentions ou des condamnations arbitraires dans les relations d’État à État dans le monde. En tant que défenseur des droits de la personne, de la primauté du droit et de l’ordre international fondé sur des règles, le Canada continuera de jouer un rôle de premier plan dans cet enjeu mondial crucial.

Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services gouvernementaux pertinents et en temps opportun

Au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie mondiale, AMC a continué à fournir des services consulaires en tenant compte des besoins des Canadiens ainsi que des conditions locales de santé publique. Les programmes consulaires ont adopté d’autres méthodes de prestation des services en fonction des circonstances locales, des considérations de sécurité personnelle et des lignes directrices en matière de sécurité. En 2021-2022, AMC a géré près de 119 000 nouveaux cas courants et consulaires, y compris plus de 4 500 cas concernant des Canadiens qui ont eu besoin d’aide consulaire pendant qu’ils voyageaient ou résidaient à l’étranger. En mai 2021, AMC a lancé un nouveau système de gestion des cas, des personnes-ressources et des urgences qui soutient la prestation de services consulaires aux citoyens canadiens dans le monde. Le nouveau système améliore la protection des données personnelles et offre des fonctionnalités modernisées de gestion des urgences, renforçant ainsi les interventions consulaires du Ministère pour aider les Canadiens à l’étranger touchés par une crise.

Par l’intermédiaire du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, AMC a assuré une surveillance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 des événements d’urgence et de sécurité qui ont eu des répercussions sur les voyageurs canadiens. AMC a travaillé sans relâche pour fournir des services consulaires d’urgence lors de crises internationales telles que les événements qui se sont déroulés en Afghanistan et en Ukraine, ainsi que lors de la pandémie de COVID‑19, et a travaillé avec les alliés pour faciliter le départ en toute sécurité des Canadiens des zones de conflit ou de danger. AMC a également assuré des communications continues et proactives par tous les canaux disponibles sur des dossiers consulaires très médiatisés tels que l’initiative canadienne contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État, et la libération de Michael Kovrig et de Michael Spavor.

Les consuls honoraires représentent un élément essentiel du réseau qui fournit des services essentiels aux Canadiens à l’étranger, en offrant une aide consulaire et un soutien au rapatriement dans les endroits où le Canada a une présence limitée. En 2021-2022, le Ministère a terminé un examen du réseau de consuls honoraires du Canada en Afrique subsaharienne ainsi qu’en Amérique centrale et en Amérique du Sud, ce qui a donné lieu à l’ouverture de 2 nouveaux consulats qui seront dirigés par des consuls honoraires. Le Ministère a également renforcé la sélection des candidats au poste de consul honoraire et a achevé une mise à jour substantielle des conseils fournis aux missions concernant le recrutement et la sélection des candidats. Des progrès significatifs ont été réalisés en vue d’atteindre la parité des genres dans le réseau des consuls honoraires, les femmes représentant 73 % des recommandations de nouvelles nominations.

Résultats atteints

Le tableau ci-dessous présente les résultats atteints pour la responsabilité essentielle Aide aux Canadiens à l’étranger, ainsi que les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’exercice financier 2021-2022 ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices financiers pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AMC sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page x}.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour la responsabilité essentielle Aide aux Canadiens à l’étranger les dépenses budgétaires pour 2021-2022, ainsi que les dépenses réelles pour cette année.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AMC sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page xi}.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AMC sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page xii}.

Responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Description

AMC gère et assure la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l’étranger, notamment par l’entremise des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats.

Résultats

La présence du Canada à l’étranger a continué d’être essentielle pour servir les Canadiens, notamment en aidant les entreprises canadiennes à atteindre les marchés mondiaux, en faisant valoir les valeurs et les priorités canadiennes par la diplomatie, et en améliorant la vie des plus pauvres et des plus vulnérables dans le monde grâce à l’aide internationale canadienne. Pour mieux soutenir sa main-d’œuvre à l’étranger, AMC a modernisé ses capacités de collaboration et continue de mettre à jour son infrastructure de la technologie de l’information et sa prestation de services. Le Ministère a également réalisé des avancées dans des domaines clés tels que les infrastructures durables, l’écologisation des opérations et le renforcement de la sécurité de son personnel et de ses actifs.

La saine gestion et la prestation efficace des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger

Les missions du Canada à l’étranger soutiennent les priorités et les employés de 21 ministères fédéraux situés dans les missions, et AMC est chargé de coordonner les services communs qui les soutiennent tous, ainsi que 9 gouvernements et organisations provinciaux et 6 cooccupants à l’étranger. En 2021-2022, le Ministère a adopté une approche intégrée de la gestion des chaînes d’approvisionnement et a amélioré le cadre de recouvrement des coûts des services communs afin de garantir que les objectifs du Canada sont atteints de manière harmonieuse et rentable. Cela a conduit à une gestion plus efficace des ressources, à un engagement accru avec les clients et les prestataires de services communs, et à une plus grande transparence. Elle a également permis de mettre à jour les indemnités prévues par les Directives sur le service extérieur (DSE)^{Note de bas de page 3}. Pour soutenir davantage la gestion responsable des actifs et la viabilité à long terme des missions du Canada à l’étranger, les Plans de portefeuille des missions ont été utilisés pour éclairer la prise de décision, guider la priorisation des investissements et aider à déterminer les besoins de financement à long terme.

La force d’Affaires mondiales Canada réside dans son personnel. Les employés recrutés sur place (ERP) sont membres du réseau de missions du Canada à l’étranger et sont essentiels à la prestation de services aux Canadiens, puisqu’ils représentent plus de 81 % de tout le personnel d’AMC travaillant à l’étranger et 41 % de la main-d’œuvre du Ministère. Dans le cadre de la réforme du programme des ERP, AMC a amélioré et rationalisé la conception et la fourniture des prestations offertes aux ERP. En juin 2021, AMC a lancé l’initiative de modernisation des prestations à la suite de ses consultations avec les ERP et d’autres partenaires clés. Cette initiative permettra de s’assurer qu’un cadre uniforme est utilisé pour déterminer le niveau de couverture des prestations offertes aux ERP.

Le besoin de services modernes et numériques n’a jamais été aussi grand. Cependant, leur mise en œuvre est complexe dans l’ensemble des missions du Canada, qui ont toutes des limites d’infrastructure locale et des environnements de sécurité uniques. Néanmoins, des progrès ont été réalisés dans la modernisation de la prestation de services de TI et de l’infrastructure réseau d’AMC dans le monde entier, afin d’accroître les capacités et la productivité de la main-d’œuvre du Ministère, conformément à la stratégie numérique du Ministère. En 2021-2022, des investissements ont été réalisés pour améliorer la résilience de son infrastructure numérique dans toutes les missions, tout en soutenant une transition vers un nouveau modèle de travail hybride. AMC a triplé sa bande passante et a poursuivi le déploiement mondial du Wi-Fi dans 78 sites de mission. Le Ministère a également amélioré les capacités Wi-Fi en réseau sur 46 sites de mission, ce qui permet une plus grande sécurité et un meilleur accès au réseau informatique d’AMC au moyen du Wi-Fi. AMC a également mis en œuvre des solutions pour améliorer la collaboration, la productivité et permettre une plus grande numérisation.

En préparation du Forum mondial sur les services communs qui se tiendra en Allemagne en novembre 2021, AMC a développé une application pour promouvoir la collaboration entre les autres ministères des Affaires étrangères. L’application comprenait des fonctionnalités telles que des cartes et les biographies des participants, ce qui a favorisé le réseautage pendant l’événement et a permis de réduire les besoins d’impression. Le succès de cette application influencera les réunions de collaboration, car la technologie peut être exploitée et adaptée.

La capacité des employés du Ministère dans les missions et à l’administration centrale à travailler de manière productive dans un contexte pandémique en constante évolution a été transformée grâce à de nouvelles fonctionnalités de TI infonuagiques qui permettent de travailler au bureau ou à l’extérieur du bureau, ainsi que sur des appareils mobiles. La productivité a également été grandement améliorée par la mise en œuvre d’outils analytiques avancés, notamment Spectrum 2.0 et la bibliothèque virtuelle, afin de permettre au personnel d’exploiter les données et les services de la bibliothèque pour éclairer la prise de décision et effectuer des recherches. Par exemple, ces progrès, qui comprennent également une capacité accrue de créer des rapports riches en données, ont été utilisés pour soutenir la réinstallation des Afghans au Canada. La mise en œuvre d’un outil de gestion de la relation client pour le Service de la politique étrangère et de la diplomatie (SPED) a également transformé la manière dont les programmes fournissent leurs services.

Conformément au Cadre stratégique de développement durable pour les missions du Canada à l’étranger, le Ministère reste sur la bonne voie pour obtenir des résultats démontrables en matière d’écologisation de ses missions à l’étranger. En 2021-2022, la mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à Genève, en Suisse, a été la première à recevoir la certification de bâtiment zéro carbone. AMC va également de l’avant avec l’écologisation de ses opérations nationales. Le Ministère a fait l’acquisition d’un camion lourd Lion8 tout électrique de fabrication canadienne qui fait partie de la flotte nationale d’AMC. Le véhicule sera utilisé pour transporter des biens et des équipements destinés au réseau de missions et contribuera directement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au transport.

La pandémie de COVID‑19 a continué de peser sur les opérations à l’étranger en déclenchant des restrictions de voyage et en réduisant la capacité de livraison. Étant donné que chaque mission a été touchée à un degré différent par la pandémie, le Ministère a mis en place un outil d’évaluation des capacités des missions afin de s’assurer que les missions disposent des ressources nécessaires pour maintenir leurs opérations. Cet outil a permis au Ministère de maintenir une surveillance des ressources, de déterminer les lacunes et de mettre en œuvre des solutions pour résoudre ces problèmes.

Le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens ainsi que les renseignements du gouvernement et de ses partenaires sont protégés

Conformément au cadre de sécurité globale d’AMC et au plan quinquennal d’investissement en matière de sécurité ministériel, le Ministère a renforcé la sûreté et la sécurité de son personnel, de ses renseignements et de ses actifs à l’étranger grâce à plusieurs stratégies et initiatives, y compris de nouvelles formations. Par exemple, la formation obligatoire en matière de sécurité destinée au personnel et aux personnes à charge basés au Canada et affectés dans des environnements à haut risque et à risque critique a été déplacée en ligne en réponse à la pandémie, offrant 49 séances à 750 personnes ainsi formées en 2021-2022. La formation sur les milieux hostiles a été donnée lors de 15 séances en personne à 212 personnes, tandis que 84 autres personnes ont suivi le cours en ligne. Le programme de formation du Bureau régional de gestion des urgences a été modernisé, et 1 331 employés ont participé à 62 formations ou exercices distincts axés sur la gestion des urgences.

La réalisation d’inspections et d’évaluations a été un défi tout au long de la pandémie, principalement en raison des problèmes de déplacement et d’approvisionnement. Toutefois, en 2021-2022, le Ministère a effectué des évaluations sismiques des sites de plusieurs chancelleries et résidences officielles situées dans des zones à risque sismique élevé. AMC a finalisé 6 études, portant le Programme d’évaluation sismique à un pourcentage d’achèvement de 62 %. Des inspections sur 62 nouveaux véhicules blindés ont également été effectuées pour s’assurer qu’ils répondent aux normes du Ministère. Compte tenu des limitations de déplacement résultant de la pandémie de COVID‑19, ces inspections ont d’abord été réalisées à distance, puis suivies d’évaluations sur place.

En dépit de la pandémie et de ses répercussions, le Ministère a continué à mettre en œuvre son programme de conformité environnementale en fournissant aux missions des recommandations sur la ventilation et la qualité de l’air intérieur. En 2021-2022, le Ministère a réalisé 8 examens de la qualité de l’air intérieur dans les missions, tout en testant, puis en achetant, un nouvel équipement de surveillance amélioré. En réponse à la pandémie et malgré des conditions de marché difficiles, le Ministère a également réussi à se procurer et à expédier 9 000 vaccins contre la COVID-19 et des millions d’unités de diverses fournitures de protection contre les infections (par exemple, des masques, du désinfectant pour les mains, des gants) pour le personnel dans les missions et à l’administration centrale, et a fourni des recommandations sur la désinfection et le nettoyage aux missions. En outre, la capacité d’évacuation médicale de notre personnel et des personnes à leur charge à l’étranger a été maintenue dans les conditions difficiles de la pandémie.

Résultats atteints

Le tableau ci-dessous présente les résultats atteints pour la responsabilité essentielle Soutien de la présence du Canada à l’étranger, ainsi que les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’exercice financier 2021-2022 ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AMC sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page xiii}.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente, pour la responsabilité essentielle Soutien de la présence du Canada à l’étranger, les dépenses budgétaires pour 2021-2022, ainsi que les dépenses réelles pour cette année.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AMC sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page xiv}.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AMC sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page xv}.

Services internes

Description

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services à l’appui des programmes ou nécessaires au respect des obligations générales d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes d’un ministère. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions
• services de communication
• services de gestion financière
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion de l’information
• services des technologies de l’information
• services juridiques
• services de gestion du matériel
• services de gestion et de surveillance
• services de gestion des biens immobiliers

Résultats

Le fonctionnement efficace et efficient des services internes du Ministère est essentiel à la réalisation de son mandat et à l’atteinte de ses résultats. Les activités du Ministère liées aux services internes comprenaient les suivantes :

1. Favoriser un milieu de travail éthique, respectueux, diversifié, inclusif, sain et résilient pour tous les employés

La direction d’AMC reconnaît les effets cumulatifs et négatifs que le racisme systémique et la discrimination raciale peuvent avoir sur la santé mentale des employés, leur bien-être émotionnel et leur sentiment d’appartenance au Ministère. En 2021-2022, AMC a lancé une stratégie de lutte contre le racisme et un plan d’action pluriannuels (2021-2026) avec la vision de faire du Ministère une organisation équitable et inclusive, au pays et à l’étranger, qui reflète la société culturellement diversifiée du Canada.

En 2021-2022, le Secrétariat de lutte contre le racisme d’AMC a commencé à mettre en œuvre des initiatives clés de sa stratégie de lutte contre le racisme. Parmi les réalisations importantes, citons la création du Comité consultatif des sous-ministres sur la lutte contre le racisme, chargé de fournir une rétroaction et des conseils aux sous-ministres sur les mesures proposées pour mettre fin au racisme systémique au sein du Ministère, la mise en œuvre du premier sondage annuel sur le racisme auprès des employés, le lancement du Programme pilote de parrainage des sous-ministres et la prestation d’une formation sur la lutte contre le racisme à l’intention des cadres d’AMC. Un forum de discussion interministériel a également été créé au niveau des sous-ministres avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Justice Canada et le ministère de la Défense nationale (MDN) afin d’assurer l’harmonisation de la mise en œuvre des changements systémiques dans l’ensemble de la fonction publique.

Dans un contexte plus large, la Direction générale de l’inspection, de l’intégrité, des valeurs et de l’éthique du Ministère a poursuivi ses efforts pour sensibiliser et informer la direction et les employés sur les questions de santé mentale et de bien-être. En 2021-2022, la direction générale a organisé 287 séances de groupe, auxquelles ont participé 8 518 personnes. Les séances portaient sur des sujets destinés aux gestionnaires, aux équipes et aux employés individuels, chacun d’entre eux étant axé sur la santé et la sécurité psychologiques. En outre, en 2021, AMC a créé une unité dédiée à la gestion du programme de prévention du harcèlement et de la violence. Dans le cadre de l’accent qu’il met sur la prévention, AMC continue de veiller au respect du Code canadien du travail (projet de loi C-65), notamment par la mise en œuvre d’instruments de politique connexes, la prestation en temps opportun de la formation obligatoire et des activités de sensibilisation complémentaires, ainsi que la diffusion de matériel promotionnel à l’intention des employés à l’administration centrale et à l’étranger.

Le Plan d’action sur la réconciliation avec les peuples autochtones (2021-2025) d’AMC a été lancé en juin 2021. Le plan d’action a été élaboré en consultation avec le Réseau des peuples autochtones d’AMC et plus de 35 directions de l’ensemble du Ministère. Il s’appuie sur des initiatives préexistantes et encadre les efforts réalisés par le Ministère pour faire avancer les droits, les perspectives et la prospérité des peuples autochtones au Canada et dans le monde.

En 2021-2022, AMC a fait des progrès dans l’appui offert à ses employés pour qu’ils continuent de s’adapter à l’incertitude créée par la pandémie et amorcent une transition vers le retour au travail au bureau, tout en reconnaissant les divers besoins des groupes d’employés d’AMC. Le modèle hybride « L’avenir du travail » qui a été élaboré crée un espace visant à reconnaître les différents défis à relever par certains groupes et à fournir les outils dont les gestionnaires ont besoin pour appuyer les employés dans la transition vers un milieu de travail hybride.

2. Assurer la sécurité des employés à l’administration centrale et à l’étranger

En 2021-2022, AMC a continué à donner la priorité à la sûreté et à la sécurité de ses employés à l’administration centrale et à l’étranger. Grâce à la mise en œuvre d’un nouveau modèle de travail hybride, tant au Canada que dans les missions à l’étranger, les employés avaient la possibilité de travailler à distance ou au bureau (dans la mesure du possible). Dans le même temps, le Ministère a veillé à ce que des installations et une infrastructure adéquates soient en place pour soutenir les employés qui souhaitaient retourner au bureau. Les mesures d’atténuation de la COVID‑19 du Ministère ont permis de protéger la santé et la sécurité physiques et psychologiques des employés, qu’ils travaillent à distance ou au bureau.

3. Favoriser l’adoption du numérique et l’utilisation des données et des technologies pour instaurer une culture fondée sur la souplesse, la collaboration, la transparence et l’innovation

Le Cadre de la stratégie de données du Ministère a permis de soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes et de faire progresser l’adoption du numérique dans l’ensemble de son réseau international. Le Ministère a augmenté sa capacité d’analyse et de visualisation des données avec le déploiement de PowerBI et les formations associées. AMC a également lancé un service de soutien aux données en février 2021, qui fournit des conseils et des renseignements sur les questions liées aux données. Ce service comprend également une fonction « demandez-moi n’importe quoi », qui met en relation les utilisateurs de données avec les outils, les processus et l’expertise dont ils ont besoin. En 2021-2022, l’Institut canadien du service extérieur a procédé à un examen de son programme d’études dans le but d’améliorer la formation en matière de données et de favoriser une meilleure appréciation de la façon dont les données peuvent appuyer la prise de décisions à tous les niveaux et dans les divers secteurs d’activités du Ministère. Afin de définir la voie à suivre dans la transition vers le milieu de travail hybride visé par L’avenir du travail à AMC, le Ministère a utilisé les données tirées des sondages auprès des employés, les statistiques sur les entrées et les évaluations des postes pour orienter la prise de décisions, et a communiqué les résultats aux employés dans un souci de transparence.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour 2021-2022, ainsi que les dépenses pour cette année.

Les dépenses réelles ont dépassé de 35,1 millions de dollars les dépenses prévues. L’écart (+12,7 %) est attribuable au financement supplémentaire reçu pour les éléments suivants :

• les pressions financées par le report du budget de fonctionnement et d’immobilisations de l’exercice précédent;
• le projet de rénovation du 125, promenade Sussex;
• les obligations associées à la négociation collective rétroactive et les autres rajustements de la rémunération;
• les programmes de publicité du gouvernement.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour assurer ses services internes en 2021-2022.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses pour la période de 2018-2019 à 2023-2024

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Le graphique ci-dessus présente la tendance des dépenses du Ministère de 2019-2020 à 2024-2025, divisées en 2 catégories de dépenses, soit les dépenses votées (en bleu), qui sont accordées par le Parlement à l’appui de l’exécution des programmes et de la gestion des ressources du Ministère, et les dépenses législatives (en rouge), au titre des dépenses prescrites par les règlements législatifs.

De 2019-2020 à 2020-2021, l’augmentation de 2,2 milliards de dollars des dépenses réelles est attribuable à un financement supplémentaire, qui comprend notamment :

• les réponses liées à la pandémie et l’aide consulaire relevant de Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national;
• le financement pour soutenir la Politique d’aide internationale féministe du Canada;
• le financement des initiatives visant à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques;
• l’ajustement à la hausse du montant des souscriptions en capital dans les institutions financières internationales;
• le financement de la Stratégie de diversification des exportations;
• le financement de la protection de notre personnel dans les missions canadiennes à l’étranger (obligation de diligence).

Ces augmentations ont été compensées par du financement temporaire, comme l’administration de nouvelles mesures de libre-échange et de sauvegarde sur l’acier, l’Initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants — Gavi, qui a pris fin le 31 mars 2020, ainsi que par la baisse des dépenses réelles en 2020-2021 en raison des répercussions de la pandémie de COVID‑19.

De 2020-2021 à 2021-2022, la diminution de 1,3 milliard de dollars des dépenses réelles est attribuable aux initiatives suivantes pour lesquelles le financement a diminué :

• les réponses liées à la pandémie et l’aide consulaire relevant de Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national;
• le financement de la Stratégie du Canada pour le Moyen-Orient pour aborder les crises en Iraq et en Syrie, ainsi que leurs répercussions sur la région;
• le financement pour soutenir la Politique d’aide internationale féministe du Canada;
• le financement pour les initiatives visant à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques;
• le financement du renouvellement de l’approche du Canada pour l’aide au développement et l’appui au secteur de la sécurité de l’Afghanistan;
• le financement du projet de Système des contrôles à l’exportation et à l’importation.

Ces diminutions ont été compensées par les augmentations suivantes :

• l’ajustement à la hausse du montant des souscriptions en capital dans les institutions financières internationales;
• le financement du Fonds pour les priorités stratégiques en matière d’aide internationale;
• le financement de la réponse du Canada aux crises à l’étranger;
• le financement du Partenariat mondial pour l’éducation;
• le financement de la protection de notre personnel dans les missions canadiennes à l’étranger (p. ex., obligation de diligence).

Le profil des dépenses d’AMC passe de 8,1 milliards de dollars en 2021-2022 à 7,54 milliards de dollars en 2022-2023. Cette diminution de 661 millions de dollars est attribuable aux initiatives suivantes qui devraient prendre fin ou dont les autorisations devraient diminuer entre 2021-2022 et 2024-2025 :

• les réponses liées à la pandémie et l’aide consulaire relevant de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national (le financement a pris fin le 31 mars 2022);
• les initiatives visant à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques;
• la Stratégie du Canada pour le Moyen-Orient pour aborder les crises en Iraq et en Syrie, ainsi que leurs répercussions sur la région (le financement a pris fin le 31 mars 2022).

Ces diminutions ont été compensées par des augmentations dans les financements suivants :

• l’enveloppe de l’aide internationale, le tout aligné sur la Politique d’aide internationale féministe;
• le financement pour protéger notre personnel dans les missions canadiennes à l’étranger (obligation de diligence).

De 2022-2023 à 2024-2025, le profil des dépenses prévues d’AMC restera stable à 7,4 milliards de dollars.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires allouées aux responsabilités essentielles d’AMC et aux services internes.

Le tableau comprend le Budget principal des dépenses (ressources financières initiales pour l’exécution des programmes ministériels), les dépenses prévues (dépenses prévues réelles au cours de l’exercice financier), les autorisations totales disponibles (montant total que le Ministère a reçu en autorisation de dépenser au cours de l’exercice) et les dépenses réelles (montant que le Ministère a réellement dépensé au cours de l’exercice financier).

L’écart de 1,8 milliard de dollars entre les dépenses prévues (6,7 milliards de dollars) et les autorisations totales (8,5 milliards de dollars) en 2021-2022 est lié au financement supplémentaire reçu au cours de l’exercice financier, y compris :

• le financement des réponses à la pandémie de COVID­19;
• le financement des initiatives visant à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques;
• le financement de la Stratégie du Canada pour le Moyen-Orient pour aborder les crises en Iraq et en Syrie, ainsi que leurs répercussions sur la région;
• le financement du Fonds pour les priorités stratégiques en matière d’aide internationale;
• le financement de la réponse du Canada aux crises à l’étranger;
• le financement du Partenariat mondial pour l’éducation;
• le financement pour soutenir la sécurité et les opérations à la mission du Canada à Kaboul, en Afghanistan;
• le financement de la protection de notre personnel dans les missions canadiennes à l’étranger (p. ex., obligation de diligence).

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles d’AMC et aux services internes.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Entre l’exercice financier 2019­2020 et celui de 2023­2024, le nombre total des ETP à Affaires mondiales Canada nécessaires pour offrir de nouveaux programmes et de nouvelles initiatives financés à l’appui du mandat et des priorités du Ministère a augmenté de 499 (+4 %).

En 2021-2022, le nombre réel d’ETP (12 309) est réduit de 194 par rapport aux ETP prévus (12 503) en raison des défis et des retards dans la dotation prévue tout au long de l’année en raison de la réponse à la pandémie de COVID‑19.

L’écart entre 2021-2022 et 2023-2024 témoigne du nombre d’équivalents temps plein prévu pour les initiatives nouvellement financées et les initiatives à financement temporaire. Les initiatives nouvellement financées comprennent la protection de notre personnel dans les missions canadiennes à l’étranger (obligation de diligence), la stratégie de diversification des exportations, les initiatives visant à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques et la Politique d’aide internationale féministe du Canada.

Les équivalents temps plein pour ces nouvelles initiatives sont compensés par des initiatives temporaires telles que la réponse à la pandémie de COVID‑19 et la Stratégie du Canada pour le Moyen-Orient pour faire face aux crises en Iraq et en Syrie, ainsi que leurs répercussions sur la région.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les dépenses votées et les dépenses législatives d’AMC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2021^{Note de bas de page xvi}.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’AMC avec les activités et les dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page xvii}.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) d’AMC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants des états financiers présentés dans le présent Rapport sur les résultats ministériels visent à donner un aperçu général de la situation financière et des activités d’AMC (le « Ministère »). Les états financiers du Ministère (non audités) sont préparés en conformité avec les principes de la comptabilité d’exercice. Les états financiers du Ministère (non vérifiés) pour l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2022 se trouvent sur la page Web du Bureau du dirigeant principal des finances^{Note de bas de page xviii}.

Le tableau ci-dessous illustre les soldes de clôture au 31 mars 2022 pour chacun des regroupements importants des états financiers, ainsi que le changement correspondant par rapport aux résultats prévus et à l’exercice financier précédent.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)

Les renseignements sur les résultats prévus de 2021-2022 font l’objet de l’État des résultats prospectif et notes 2021-2022 du Ministère.^{Note de bas de page xix}

Dépenses

Les dépenses totales du Ministère ont diminué de 640 millions de dollars, soit 8 %, par rapport à 2020-2021, ce qui s’explique principalement par ce qui suit :

• une diminution de 883 millions de dollars des paiements de transfert, car moins de fonds ont été envoyés aux pays en réponse à la pandémie par rapport à l’année précédente;
• une augmentation de 243 millions de dollars des dépenses de fonctionnement, principalement en raison du fait que le Ministère a facilité le transfert d’équipement médical et de médicaments au nom de l’Agence de la santé publique du Canada à la Société de la Croix-Rouge de l’Inde.

Les dépenses totales du Ministère dépassent les résultats prévus de 1 085 millions de dollars, soit 17 %, ce qui s’explique principalement par ce qui suit :

• Des autorisations supplémentaires ont été approuvées par le Parlement, à la fin de l’exercice financier (budgets supplémentaires des dépenses B et C), afin de favoriser l’accès des pays en développement aux vaccins, aux traitements et aux outils diagnostiques, de soutenir le redressement et la résilience des pays en développement (COVID‑19), et d’aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatique Ces nouvelles autorisations ont entraîné des dépenses supplémentaires qui ne sont pas considérées dans la détermination des résultats prévus.
• Le reste de l’écart s’explique par les différences résultant des estimations et des hypothèses utilisées pour la préparation de l’état des résultats prospectif par rapport aux résultats réels.

La ventilation des dépenses réelles par responsabilité essentielle est présentée dans le tableau suivant.

Revenus

Les revenus totaux du Ministère ont augmenté d’environ 2 millions de dollars, soit 5 %, par rapport à 2020-2021, en raison d’une augmentation des ventes de biens et de services ainsi que des revenus perçus au nom du gouvernement, partiellement compensée par une diminution du gain sur taux de change non constaté et des ajustements d’intérêt sur les prêts aux pays en développement effectués au cours de cet exercice financier.

Les revenus totaux du Ministère dépassent les résultats prévus d’environ 1 million de dollars, soit 3 %, ce qui est assez conforme aux résultats prévus, tandis que l’écart s’explique par les différences résultant des estimations et des hypothèses utilisées pour la préparation de l’état des résultats prospectif par rapport aux résultats réels.

Le graphique ci-dessous illustre la ventilation des revenus réels selon leur type.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2022 (en dollars)

Les renseignements sur les résultats prévus de 2021-2022 font l’objet de l’État des résultats prospectif et notes 2021-2022 du Ministère.^{Note de bas de page xx}

Passif

Le passif total du Ministère a diminué de 659 millions de dollars, soit 23 %, par rapport à 2020-2021, ce qui s’explique principalement par une diminution de 716 millions de dollars des comptes à payer à des tiers pour le versement de subventions et de contributions, car de nombreux comptes à payer ont été enregistrés l’année précédente pour tenir compte du financement précis fourni pour la pandémie.

Actif

L’actif total du Ministère (qui comprend les actifs financiers et non financiers) a diminué de 663 millions de dollars, soit 15 %, par rapport à 2020-2021, ce qui s’explique principalement par une diminution de 716 millions de dollars du montant à recevoir du Trésor, car ce montant était requis l’année précédente pour tenir compte de l’augmentation des comptes créditeurs.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres compétents : Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères; Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique; Harjit Sajjan, ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada.

Sous-ministres : David Morrison, sous-ministre des Affaires étrangères; Rob Stewart, sous-ministre du Commerce international; Christopher MacLennan, sous-ministre du Développement international.

Portefeuille ministériel : Affaires mondiales Canada et le Service des délégués commerciaux du Canada. Les entités fédérales suivantes fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement et rendent des comptes au Parlement par l’intermédiaire des ministres d’Affaires mondiales Canada : la Corporation commerciale canadienne, Exportation et développement Canada, le Centre de recherches pour le développement international, et Investir au Canada.

Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, L.C. 2013, ch. 33, art. 174.^{Note de bas de page xxi}

Année d’incorporation ou de création : 1909

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible dans le site Web d’Affaires mondiales Canada.

Pour en savoir davantage sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consultez les lettres de mandat des ministres.

Contexte opérationnel

En 2021-2022, le Ministère a été confronté à de multiples défis découlant de la pandémie de COVID‑19 et de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie. Ensemble, ces événements ont influencé de nombreuses activités du Ministère et ont contribué à accroître l’instabilité des affaires internationales.

Après la grande incertitude de la première année de la pandémie, une grande partie du monde a cherché à tracer des voies de rétablissement pour retrouver une activité économique, la possibilité de voyages, une diplomatie et une vie quotidienne plus normales. Malgré l’optimisme généralisé associé à la mise en place progressive de vaccins efficaces dans le monde entier, les répercussions considérables de la pandémie sur la pauvreté, les inégalités et les efforts divergents de relance économique ont continué de dominer les préoccupations mondiales.

Si la pandémie n’a pas bouleversé le système international fondé sur des règles, elle a accéléré plusieurs tendances existantes, notamment l’intensification de la concurrence entre les grandes puissances, la montée continue de l’autoritarisme et du populisme réactionnaire, le creusement des inégalités au sein des pays et entre eux, ainsi que l’évolution rapide du rôle de la technologie et de ceux qui la développent et la déploient. Les actions d’une nouvelle administration plus internationaliste aux États-Unis ont donné un coup de fouet aux efforts multilatéraux sur une série de questions, à un moment où le système de lois et d’institutions internationales convenues qui régissent le comportement interétatique est mis à rude épreuve.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022 a constitué un choc mondial, avec des conséquences de grande ampleur pour la sécurité internationale, l’économie mondiale et le système international fondé sur des règles. Alors que d’autres conflits continuent de causer des souffrances humaines massives, l’invasion totale d’un État par une grande puissance a rapidement entraîné une réévaluation spectaculaire des politiques étrangères, de sécurité et de défense de nombreux pays. Dans le même temps, l’invasion a mis en évidence la menace croissante et l’utilisation accrue de la désinformation parrainée par des États et des cyberactivités malveillantes dans les relations internationales. Cela a catalysé une coopération plus approfondie entre les alliés du Canada et les partenaires aux vues similaires.

La guerre en Ukraine a également mis en évidence la dépendance collective et à long terme du monde à l’égard des combustibles fossiles et continue de faire voir à tous l’importance d’efforts coordonnés pour renforcer les politiques et les investissements en faveur de la sécurité énergétique à long terme, ce qui inclut la transition vers des sources d’énergie propres et renouvelables. Cette transition n’est pas seulement une question d’accélération de notre réponse aux changements climatiques, mais une question de réduction des dépendances stratégiques.

Tout au long de cette année complexe, les efforts visant à faire progresser et à protéger les droits de la personne, l’égalité des genres et les institutions démocratiques ont été confrontés à de sérieux obstacles. Selon Freedom House, 2021 marque la 16e année consécutive de déclin général de la démocratie dans le monde. Des segments de la population de nombreux pays disent se sentir exclus de la prise des décisions ou des débouchés économiques. Dans certaines démocraties libérales, la polarisation politique a accru la visibilité des discours mettant en cause l’intégrité des institutions démocratiques. À la fois, des actes délibérés à l’encontre des droits de la personne et de l’égalité des genres nuisent aux mouvements féministes et aux droits des femmes, notamment à leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive, et aux droits des personnes 2ELGBTQI+.

L’incidence de la pandémie touche de multiples facettes du commerce international, notamment la fabrication, les importations et les exportations, la logistique, la conformité et la gestion des chaînes d’approvisionnement. Ces perturbations ont incité les États à revoir leur exposition aux risques mondiaux et la résilience des principales chaînes d’approvisionnement, particulièrement en ce qui concerne les minéraux essentiels, la biofabrication (produits pharmaceutiques, vaccins), les denrées alimentaires et les produits et services de haute technologie. La transformation numérique et technologique en cours et le passage à une économie mondiale plus verte constituent 2 enjeux majeurs. Ces développements ont offert de nouveaux débouchés socioéconomiques et de nouveaux partenariats, mais ont également généré des défis et des perturbations géopolitiques importants.

Avec des reprises divergentes en cours en 2021-2022, l’évolution de la pandémie a continué à affecter les efforts de reprise. Les prévisions de croissance mondiale ont été revues à la baisse en raison du variant Omicron, des problèmes persistants des chaînes d’approvisionnement, de la hausse de l’inflation et des conflits. La pandémie et les tendances économiques qu’elle a accélérées ont contribué à l’augmentation de la pauvreté, des inégalités et de l’insécurité alimentaire, inversant des décennies de progrès en matière de développement et conduisant à une augmentation du nombre de personnes vivant dans l’extrême pauvreté estimée entre 75 et 95 millions en 2022. C’était particulièrement vrai pour les femmes, les jeunes et les communautés marginalisées, qui ont été confrontés à des répercussions disproportionnées en raison du confinement et de l’isolement social, ce qui a entraîné une augmentation de la violence sexuelle et fondée sur le genre.

Les pays en développement sont désormais confrontés à une triple crise : l’insécurité alimentaire, l’insécurité énergétique et une dette de plus en plus insoutenable. Ces enjeux de développement complexes et interconnectés ont nécessité des réponses coordonnées entre un nombre croissant d’acteurs, l’examen d’approches, de mécanismes de financement et de partenariats innovants, et l’amélioration des synergies entre les acteurs du développement, de l’aide humanitaire, de la paix et de la sécurité, et du commerce.

Entre-temps, les graves répercussions du réchauffement de la planète en 2021-2022 ont mis en évidence l’importance de la mise en œuvre des engagements en matière de lutte contre les changements climatiques. Périls existentiels en soi, les changements climatiques, la perte de biodiversité et la dégradation de l’environnement aggravent aussi l’instabilité, les conflits, la famine et les pandémies. Les phénomènes météorologiques extrêmes et les pénuries d’eau menacent les acquis du développement à long terme, et touchent les collectivités vulnérables qui s’efforcent de renforcer la résilience aux répercussions de la modification des conditions météorologiques sur leurs foyers et sur leurs entreprises. Les efforts déployés au niveau mondial pour faire face à la crise climatique ont été entravés par la priorité accordée par les gouvernements à la réponse aux pandémies, à la sécurité alimentaire et aux graves crises en matière de sécurité.

Les problèmes les plus urgents de notre époque (les changements climatiques, la crise de la COVID‑19, l’insécurité alimentaire, les nouvelles dynamiques engendrées par le monde numérique) ne connaissent pas de frontières et ne seront donc pas résolus sans une coopération mondiale. Alors que le Canada est confronté à un paysage mondial de plus en plus complexe et contesté, les fondements solides de la politique étrangère canadienne deviennent de plus en plus importants : une approche féministe façonnée par les intérêts et les valeurs du Canada, en coopération avec des alliés proches et des partenaires divers, pour faire progresser la paix et la prospérité dans le monde. Le Canada reconnaît que tous les peuples du monde bénéficient de la paix et de la stabilité, et ont un intérêt commun à ce qu’un système international efficace, fondé sur des règles, travaille à ces fins.

L’information sur le contexte opérationnel est disponible sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.

Principaux risques en 2021-2022

AMC a élaboré une nouvelle Stratégie de gestion des risques d’entreprise qui comprend la définition, la gestion et la surveillance des principaux risques stratégiques pour le Ministère. Les risques stratégiques sont les risques transversaux au mandat du Ministère et susceptibles de compromettre de multiples objectifs s’ils devaient se produire. Les risques stratégiques pour 2021-2022 concernent les domaines suivants : 1) la santé, la sécurité et le bien-être; 2) la transformation numérique; 3) la sécurité cybernétique/numérique; 4) la capacité des ressources humaines; 5) les biens immobiliers et les actifs.

Ces domaines d’intérêt ont permis au Ministère de promouvoir la bonne gestion des employés, des finances et des biens, de limiter les vulnérabilités des personnes et des systèmes, et d’adopter de nouveaux modes de prestation de service numérique afin de favoriser la souplesse et de faciliter la prise de décisions et la gestion des biens. L’année financière 2021-2022 a été la première année de mise en œuvre de la Stratégie de gestion des risques d’entreprise, et le suivi de l’efficacité des réponses aux risques a constitué un défi. À l’avenir, le Ministère surveillera ses réponses aux risques sur une base semestrielle et examinera ses principaux risques sur un cycle de 2 ans.

Risque 1 – Santé, sécurité et bien-être

AMC traite la santé, la sécurité et le bien-être de son personnel, à l’administration centrale et à l’étranger, comme une grande priorité. Les défis posés par la pandémie ont été particulièrement éprouvants pour le personnel du Ministère, lequel a dû s’adapter continuellement aux conditions et aux priorités changeantes, et à la hausse générale de la charge de travail.

Ce risque est lié à toutes les responsabilités essentielles.

Risque 2 – Transformation numérique

La pandémie a accéléré l’adoption de nouvelles plateformes numériques et profondément changé la manière dont le Ministère communique et collabore. Ce virage a poussé le Ministère à repenser la manière dont il travaille et tire avantage des possibilités découlant de ces changements, comme l’incitation accrue à prendre des décisions fondées sur des données, l’accès aux ensembles de données ouverts ou intégrés, les pratiques améliorées de gestion des données et l’adoption de solutions nuagiques.

Ce risque est lié à toutes les responsabilités essentielles.

Risque 3 – Résilience et sécurité cybernétique et numérique

Les gouvernements, les entreprises, les établissements et la société civile partout dans le monde dépendent de plus en plus de la technologie pour soutenir leurs opérations, coordonner leur travail au-delà des frontières nationales et se connecter au monde. Cependant, cette dépendance comporte des risques en raison de cybermenaces de plus en plus organisées et en constante évolution. AMC a continué de travailler avec ses partenaires interministériels qui ont un mandat en matière de cybersécurité pour mieux comprendre ces menaces et ces vulnérabilités en constante évolution et y répondre, particulièrement dans le contexte du travail à distance découlant de la pandémie de COVID­19.

Ce risque est lié à toutes les responsabilités essentielles.

Risque 4 – Capacité des ressources humaines

Le passage soudain à des modalités de travail à distance pendant la pandémie a forcé les employés et les gestionnaires à adapter les charges de travail en fonction de la réalité. Cette transition a également retardé les processus de dotation et d’affectation. Des défis et des contraintes similaires persistent, ce qui nécessite une planification, un étalonnage et une communication accrus au sein du Ministère. Afin de relever ce défi, le Ministère a continué de faire progresser des initiatives clés en matière de main-d’œuvre, notamment une stratégie de dotation par bassins de postes permutants, la démobilisation des employés actuels nommés pour une période déterminée et la clarification d’une approche pour gérer cela.

Ce risque est lié à toutes les responsabilités essentielles.

Risque 5 – Gestion et sécurité des biens immobiliers et des actifs

Le Ministère possède et gère des biens immobiliers et des actifs dans 178 missions dans 110 pays, ce qui donne lieu à des défis complexes sur le plan des préoccupations locales changeantes en matière de sécurité, de la variation des devises étrangères et des différentes normes de nombreux pays, entre autres. Il faut constamment renforcer la gestion et la surveillance des projets de biens immobiliers pour assurer une prestation de services efficace et opportune, ainsi que la mise en œuvre en temps opportun de mesures d’atténuation des vulnérabilités relevées dans les missions (par exemple, veiller à ce que le bon équipement soit reçu au bon moment), tout en évitant les retards dans l’exécution des projets. Les limitations de voyage, qui ont fait stagner la capacité des missions, les perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales et l’accès limité aux services professionnels pendant la pandémie continuent d’avoir une incidence sur l’exécution des projets de biens immobiliers.

Ce risque est lié à la responsabilité essentielle 5 : Soutenir la présence du Canada à l’étranger.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’AMC pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’AMC sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page xxii}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont accessibles dans le site Web d’AMC^{Note de bas de page xxiii}:

• Rapports sur les achats écologiques
• Détails sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Dépenses fiscales fédérales

Le système fiscal peut être utilisé pour réaliser les objectifs d’ordre public grâce à l’application de mesures particulières telles que des taux d’imposition peu élevés, des exemptions, des déductions, des reports d’impôt et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie des estimations et des prévisions des coûts pour ces mesures chaque année dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note de bas de page xxiv}. Ce rapport fournit également des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que des évaluations des dépenses fiscales et les résultats de l’ACS Plus relative à ces dépenses.

Coordonnées de l’organisation

Affaires mondiales Canada
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada);
613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
ATS : 1-800-394-3472 (sans frais aux États-Unis et au Canada seulement);
613-944-1310 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709
http://www.international.gc.ca^{Note de bas de page xxv}

Demandes de renseignements
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada);
613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709

Autres coordonnées liées au portefeuille

Corporation commerciale canadienne
350, rue Albert, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Téléphone : 1-800-748-8191 (sans frais au Canada);
613-996-0034 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-995-2121
www.ccc.ca/fr^{Note de bas de page xxvi}

Commission mixte internationale
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Téléphone : 613-995-2984
Télécopieur : 613-993-5583
www.ijc.org/fr^{Note de bas de page xxvii}

Exportation et développement Canada
150, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Téléphone : 1­800­229­0575 (sans frais en Amérique du Nord);
613-598-2500 (local)
ATS : 1-866-574-0451
Télécopieur : 613-598-3811
www.edc.ca/fr/accueil.html^{Note de bas de page xxviii}

Commission du parc international
Roosevelt de Campobello
459, Route 774
Welshpool (Nouveau-Brunswick) E5E 1A4
Téléphone : 1-877-851-6663 (sans frais)
506-752-2922 (local)
Télécopieur : 506-752-6000
fr.rooseveltcampobello.org^{Note de bas de page xxix}

Centre de recherche pour le développement international
150, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B2
Adresse postale : C.P. 8500
Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230
www.idrc.ca/FR^{Note de bas de page xxx}

Investir au Canada
www.investircanada.ca^{Note de bas de page xxxi}

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour appuyer l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs, et pour comprendre l’incidence de facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socioéconomiques, la géographie, la culture et le handicap sur les expériences et les résultats, et sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ces derniers.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou de la réussite que l’on prévoit atteindre dans un délai précis au sein d’une organisation ou dans le cadre d’un programme ou d’une initiative. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Revenus et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année‑personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à d’abord étudier, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin de fonder la prise de décision sur des éléments probants et d’offrir de meilleurs résultats aux Canadiens, en apprenant ce qui fonctionne pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (essai d’une nouveauté), mais elle diffère de celle-ci puisqu’elle implique une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un résultat ou un extrant en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle 2 organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps de chaque année.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Les priorités représentent les éléments les plus importants ou ce qui doit être fait en premier lieu pour appuyer l’obtention des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020, à savoir : protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux – un programme pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le Canada pour lequel nous menons ce combat.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des 2, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.