Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 d’Affaires mondiales Canada

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• Message des ministres
• Résultats : Nos réalisations
  • Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale
  • Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissement
  • Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité
  • Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étranger
  • Responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
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• Renseignements ministériels
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Définitions

Message des ministres

L’exercice financier 2023 à 2024 a été marqué par une instabilité mondiale croissante. En raison des conflits, de la crise mondiale des réfugiés, de l’insécurité économique, des répercussions des changements climatiques et de la remise en cause de l’ordre international fondé sur des règles par des régimes et des forces autoritaires et antidémocratiques, Affaires mondiales Canada (AMC) s’est efforcé de promouvoir les intérêts du Canada à l’étranger.

Nous avons adopté une stratégie modérée, souple et fondée sur des principes en réponse aux défis posés par un contexte international extrêmement complexe. En plus de travailler avec ses alliés traditionnels, le Canada a adopté une diplomatie pragmatique pour faciliter la collaboration pratique avec les États et les organisations qui n’ont pas les mêmes valeurs ou points de vue que le Canada.

Nous avons continué à aider à défendre la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine face à la guerre d’agression de la Russie. Pour afficher son soutien indéfectible à l’Ukraine, le Canada a signé un accord de coopération à long terme en matière de sécurité avec l’Ukraine. Le Canada travaille également en étroite collaboration avec l’Ukraine et les États partenaires pour lutter contre la déportation illégale et le transfert forcé d’enfants ukrainiens par la Russie, en coprésidant la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens.

AMC a travaillé avec des partenaires régionaux et autres pour faire progresser la paix, la démocratie, la gouvernance inclusive et les droits de la personne au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, y compris dans le cadre du conflit actuel entre Israël et le Hamas.

En réponse à la crise liée à l’insécurité et à la violence des gangs en Haïti, le Canada a imposé des sanctions aux membres de l’élite haïtienne et aux membres de gangs qui encourageaient la violence. Nous avons également travaillé avec des partenaires internationaux pour renforcer la Police nationale d’Haïti afin de lutter contre la violence et de rétablir la stabilité et la sécurité.

Au cours de l'année passée, AMC a dirigé les efforts du Canada pour favoriser un système commercial mondial ouvert et inclusif, lequel est fondé sur des règles. AMC a dirigé les négociations de libre‑échange du Canada avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et l’Indonésie, et a conclu un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers avec Taïwan. Nous avons aussi pris des mesures concrètes pour mettre en œuvre la Stratégie du Canada pour l’Indo‑Pacifique en nommant le premier envoyé spécial du Canada pour l’Indo-Pacifique et le premier représentant commercial canadien dans l’Indo-Pacifique.

En tant que président de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) en 2024, le Canada a travaillé avec les autres membres du PTPGP pour mettre au point les modalités d’adhésion du Royaume-Uni à l’Accord.

Nous avons également travaillé avec des partenaires dans divers forums pour promouvoir un commerce diversifié et inclusif et, en février 2024, nous avons publié une déclaration commune sur le commerce inclusif et durable avec nos partenaires du Groupe d’action pour un commerce inclusif.

En septembre 2024, le Canada et l’Ukraine ont signé l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé. Cet accord témoigne de l’engagement durable du Canada à l’égard des relations commerciales bilatérales et de son soutien aux intérêts commerciaux internationaux plus vastes de l’Ukraine.

En 2023‑2024, le Service des délégués commerciaux du Ministère a apporté son appui à plus de 11 000 exportatrices et exportateurs canadiens, facilité plus de 1 200 nouveaux contrats d’exportation d’une valeur de 5,57 milliards de dollars et soutenu une cinquantaine d’initiatives pour les entrepreneures et entrepreneurs sous-représentés et diversifiés. Le Ministère a aussi négocié avec succès de nouveaux accords en matière de science, de technologie et d’innovation avec Singapour et Taïwan, et a mené des discussions stratégiques sur la recherche et l’innovation avec l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni.

Le Ministère a dirigé 3 missions commerciales d’Équipe Canada au Japon, en Malaisie et au Vietnam dans la région indo-pacifique. Ces missions, qui ont connu un grand succès, ont ouvert les portes de nouveaux marchés et de nouveaux débouchés aux 295 organisations et entrepreneurs canadiens participants.

Malgré une diminution des flux d’investissement à l’échelle mondiale, le Canada demeure une destination attrayante pour les investissements étrangers. En 2023‑2024, AMC a travaillé avec l’organisme Investir au Canada et d’autres ordres de gouvernement pour augmenter l’investissement direct étranger de 13 % au Canada, le portant ainsi à 68 milliards de dollars.

Le Canada est demeuré un chef de file dans les efforts visant à promouvoir l’égalité des genres, le renforcement du pouvoir des femmes, et la protection des droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles en tant que fondements du développement durable et de la prospérité mondiale. Nous avons soutenu des interventions en matière de nutrition pour les femmes et les enfants dans plus de 60 pays, et apporté une expertise technique aux gouvernements et aux organisations régionales, telles que l’Union africaine, afin de réduire les taux de malnutrition.

Par ses contributions aux organismes des Nations Unies et aux autres partenaires internationaux, le Canada a apporté un soutien vital pour alléger les souffrances d’environ 150 millions de personnes touchées par des crises dans le monde. Nous avons également financé des organisations internationales et locales de la société civile, expérimentées et dignes de confiance, afin qu’elles offrent des fournitures et des services humanitaires à plus de 1,2 million de Palestiniennes et de Palestiniens à Gaza et en Cisjordanie.

Lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Dubaï, le Canada a montré l’exemple en étant l’un des premiers donateurs à un nouveau fonds qui affectera des ressources aux pays et aux collectivités vulnérables pour faire face aux pires répercussions des changements climatiques. Nous avons contribué à contrer l’incidence croissante des changements climatiques sur la crise alimentaire mondiale grâce à des voies durables vers une agriculture résiliente aux changements climatiques.

En octobre 2023, le Canada a ouvert les portes du Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité, situé à Montréal, au Québec. Le centre constitue une plateforme unique pour la mise en commun de connaissances et l’élaboration de solutions pour contrer les changements climatiques.

En mars 2024, le Canada a renforcé son engagement international en matière de protection de l'environnement et de lutte contre les effets négatifs du changement climatique en devenant membre signataire de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la compétence nationale, l'un des traités environnementaux internationaux les plus importants de la dernière décennie.

Nous avons continué à apporter un appui essentiel aux Canadiennes et Canadiens qui vivent ou voyagent à l’étranger, en offrant des services consulaires à quelque 240 000 d’entre eux qui avaient besoin d’une aide consulaire d’urgence. AMC a également joué un rôle de premier plan dans la gestion des opérations d’aide au départ lors de crises internationales. Nous avons renforcé le soutien aux Canadiennes et Canadiens arrêtés ou détenus à l’étranger grâce au Fonds pour les initiatives de promotion des intérêts consulaires. Le Canada a nommé une haute représentante chargée de la question des otages afin d’appuyer les victimes, les survivantes et survivants et leurs familles.

AMC a aussi contribué à l’initiative visant à recentrer les dépenses gouvernementales annoncée dans le budget de 2023. Le Ministère a réussi à atteindre la réduction prévue. Nous avons pris une décision pour assurer la viabilité financière future du Ministère, comme en témoigne le plan ministériel d’AMC pour 2024‑2025.

Alors que nous faisons le bilan des réalisations de la dernière année, nous constatons que nous nous sommes positionnés avantageusement pour l’avenir. Au cours de l’exercice financier 2023 à 2024, le Ministère a lancé une initiative de transformation organisationnelle qui le préparera à mieux servir la population canadienne et à relever les défis à venir.

L’honorable Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères

L’honorable Mary Ng
Ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique

L’honorable Ahmed Hussen
Ministre du Développement international

Résultats : Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale
• Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissement
• Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité
• Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étranger
• Responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Répertoire des programmes

Description

Affaires mondiales Canada fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à l’élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et une mobilisation efficace.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le Ministère pour atteindre les résultats et les cibles pour Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Cibles et résultats pour Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale.

Résultat : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

Résultat : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

Résultat : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

Résultat : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus pour Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale en 2023‑2024, en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel d’Affaires mondiales Canada pour l’exercice.

Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

Le contexte international de plus en plus instable a nécessité une réponse mesurée en 2023-2024. Affaires mondiales Canada (AMC) a continué de travailler avec des États, des organisations multilatérales, des intervenants externes et l'ensemble du gouvernement pour aider à faire progresser les principales priorités diplomatiques, économiques, de sécurité et de développement, afin d'améliorer la prospérité et la sécurité des Canadiens. L'engagement pratique pris avec des pays aux valeurs ou aux perspectives différentes, également connu sous le nom de diplomatie pragmatique, a permis à AMC de mieux répondre à l'évolution rapide de l'environnement mondial.

Les relations ont été renforcées entre le Canada et son plus proche allié, les États-Unis, ainsi qu’avec les partenaires du G7 et du Groupe des cinq (Canada, Australie, États-Unis, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni) dans le contexte d’une série d’initiatives. De même, dans l’Indo-Pacifique, le Canada a pris des mesures concrètes pour mettre en œuvre sa Stratégie pour l’Indo-Pacifique, notamment en nommant son premier envoyé spécial pour l’Indo-Pacifique et son premier représentant commercial dans l’Indo-Pacifique, afin de soutenir la coordination et la cohérence des politiques dans l’ensemble des activités du Canada dans la région. Le Canada a également mené d’importantes initiatives de sensibilisation auprès de ses partenaires des Caraïbes, en accueillant un sommet des dirigeants de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et en rencontrant conjointement les ministres des Affaires étrangères de la région.

La diplomatie pragmatique a permis d’obtenir un large soutien de la part d’autres États pour agir sur des questions clés telles que la promotion de la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État, la présidence du Groupe international de coordination et d’intervention des États victimes (Canada, Suède, Ukraine et Royaume-Uni) pour demander des comptes à l’Iran concernant l’écrasement du vol PS752 d’Ukraine International Airlines, et le lancement de la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens, une initiative conjointe de l’Ukraine et du Canada visant à coordonner les efforts pour lutter contre le transfert forcé d’enfants ukrainiens par la Russie. Cette dernière initiative n’était qu’un aspect de la sensibilisation du Ministère au sujet de l’Ukraine, qui a également compris une collaboration avec les partenaires du G7 pour établir des options permettant de demander des comptes à la Russie pour son agression.

Le travail du Canada avec ses partenaires internationaux a également été axé sur la promotion de réponses efficaces aux crises internationales. Le Canada a notamment passé des mois à coordonner ses efforts avec ceux d’organisations de la société civile, de partenaires internationaux et des Nations Unies afin de soutenir une résolution menée par les Haïtiens au sujet de sa crise interne et de soutenir le déploiement d’une mission multilatérale destinée à soutenir les efforts du Service de police haïtien. Cela a également donné lieu à plusieurs cycles de mobilisations diplomatiques intenses avec Israël, la Palestine, l’Égypte, les États-Unis et d’autres pays afin d’aider les Canadiens touchés par la crise, de faire progresser les efforts humanitaires et de chercher des moyens de résoudre le conflit.

En 2023-2024, le Ministère a également géré certains développements exigeants dans nos relations bilatérales. Les relations du Canada avec la Chine ont été régies par le pragmatisme, le Canada ayant poursuivi l'approche décrite dans sa stratégie pour l’Indo-Pacifique, en défiant ouvertement la Chine lorsqu'elle adoptait un comportement coercitif et en prenant des mesures concrètes en réponse aux préoccupations concernant l'ingérence étrangère. Il a notamment soutenu la création d'un registre pour la transparence en matière d'influence étrangère, élaboré une nouvelle politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (STRAC) et collaboré avec des partenaires dans le cadre de forums multilatéraux, tels que le G7, l'OMC et l'OCDE, afin de répondre aux préoccupations en matière de sécurité économique. Le Canada s'est également engagé de manière constructive avec la Chine pour faire progresser les intérêts bilatéraux et mondiaux communs, notamment au moyen d'un dialogue entre le ministre canadien des Affaires étrangères et son homologue chinois.

Avec l'Inde, en septembre 2023, le premier ministre du Canada a annoncé que les organismes de sécurité canadiens enquêtaient activement sur des allégations crédibles concernant un lien potentiel entre des agents du gouvernement indien et le meurtre d'un citoyen canadien sur le sol canadien. L'Inde a réagi en révoquant illégalement l'immunité diplomatique de 42 fonctionnaires canadiens. Malgré cette présence diplomatique réduite, le Canada a continué à fournir des services aux Canadiens et a gardé ouvertes les voies de communication diplomatique essentielles avec l'Inde. La diplomatie canadienne a contribué à promouvoir les intérêts du Canada en matière de politique étrangère, tandis que les autorités chargées de l'application de la loi se sont efforcées d’exiger des comptes. Sur une note plus positive, après des années de relations difficiles, le Canada a nommé un nouvel ambassadeur en Arabie saoudite et a tenu des discussions à plusieurs niveaux sur les défis communs.

La mobilisation multilatérale reste essentielle pour garantir que les pays travaillent ensemble à la résolution des plus grands défis mondiaux et pour promouvoir et protéger les valeurs démocratiques, telles que la transparence, la responsabilité et la primauté du droit, dans les relations internationales. AMC a travaillé en partenariat avec d’autres Ministères afin d’optimiser la collaboration du Canada avec des institutions multilatérales au sujet de priorités telles que la paix et la sécurité internationales, la croissance économique durable et la diversification du commerce et de l’investissement pour tous. Par exemple, le Canada a continué à diriger le Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tout au long de l’année et a travaillé au sein du G20, du Fonds monétaire international et d’autres instances pour faire avancer la réforme des institutions financières internationales afin de faciliter la mobilisation de fonds supplémentaires pour les pays en développement. C’est ainsi que le Canada a soutenu la décision de recapitaliser BID Invest, l’institution du groupe de la Banque interaméricaine de développement qui travaille avec le secteur privé et qui dispose d’un important potentiel de mobilisation de capitaux privés.

Amérique du Nord

Le Canada a continué à établir des relations avec ses partenaires américains, en défendant les intérêts canadiens et en faisant progresser la sécurité et la prospérité mutuelles. Le premier ministre, les ministres, les secrétaires parlementaires et les hauts fonctionnaires du Canada ont entrepris plus de 400 missions de haut niveau auprès de responsables américains, afin de soutenir les intérêts des principales parties prenantes canadiennes, notamment dans les domaines du commerce, de l’énergie et des questions frontalières. En 2023-2024, le Canada et les États-Unis ont continué à faire progresser les efforts pangouvernementaux visant à renforcer les relations bilatérales par le biais d’une série d’engagements au niveau des dirigeants, y compris des engagements visant à assurer une économie verte par le biais du groupe de travail bilatéral sur la transformation de l’énergie et à renforcer les chaînes d’approvisionnement nord-américaines en minéraux critiques et en semi-conducteurs.

En 2023-2024, le Canada et les États-Unis ont collaboré au sein de nombreuses organisations multilatérales pour relever des défis d’envergure mondiale, maintenir un ordre international fondé sur des règles et plaider en faveur de la modernisation des institutions multilatérales. Par exemple, les deux pays ont travaillé en étroite collaboration sur des opérations de sécurité, notamment en Ukraine, et pour soutenir les solutions apportées par les Haïtiens à la crise sécuritaire et humanitaire en Haïti. La promotion du dialogue politique en Haïti a abouti à la signature, en mars 2024, d’un accord inclusif entre les principales parties prenantes sur une nouvelle structure de gouvernance visant à rétablir la sécurité et l’État de droit et à ouvrir la voie à des élections libres et équitables.

Le Canada et les États-Unis ont également collaboré à la mise en œuvre d’initiatives liées à l’engagement de 38,6 milliards de dollars du Canada visant à moderniser les capacités canadiennes au sein du NORAD, notamment par un partage accru des charges en matière de sécurité continentale et par la mise en place de nouvelles capacités de services internes. En outre, la coopération a été approfondie dans le cadre de l’initiative des avions de combat F-35 et des infrastructures connexes, dans le domaine de la cybersécurité afin d’améliorer la résilience et la protection des infrastructures essentielles, et en ce qui concerne la réduction de l’extrémisme violent, de l’exploitation sexuelle des enfants, de la contrebande transfrontalière et de la violence liée aux armes à feu des deux côtés de la frontière.

Le Canada a renforcé sa collaboration avec le Mexique pour faire progresser les politiques étrangères féministes dans les instances régionales et multilatérales, les deux pays ayant signé la Déclaration politique sur les stratégies féministes en matière de politique étrangère en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) en septembre 2023 à New York. Les relations nord-américaines avec les États-Unis et le Mexique ont été renforcées en 2023-2024 par la mise en œuvre du plan d’action du Sommet des leaders nord-américains, notamment en œuvrant à la création du Comité trilatéral sur le fentanyl et à la restructuration de l’Initiative nord-américaine de préparation aux pandémies animales et humaines.

Arctique

En 2023-2024, AMC a continué à mettre en œuvre le chapitre international du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, en se concentrant sur une définition plus claire des frontières du Canada dans l’Arctique, en soutenant un Arctique et un Nord sûrs, sécuritaire et bien défendus, et en élargissant l’engagement international du Canada. AMC a soutenu le processus des Nations Unies visant à examiner les demandes relatives au plateau continental et a dirigé l’élaboration de la politique canadienne en réponse aux délimitations du plateau continental de l’océan Arctique des États-Unis, de la Fédération de Russie et du Danemark (Groenland).

AMC a également lancé un processus d’élaboration d’une politique étrangère pour l’Arctique qui recalibre l’approche de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique en réponse aux récents développements géopolitiques et ajoute de nouvelles lignes directrices et de nouveaux outils à la politique. Le Ministère a mobilisé les gouvernements territoriaux et provinciaux ainsi que les populations autochtones dans ce processus par le biais de la réunion du Comité consultatif sur la coopération dans l’Arctique qui s’est tenue à Whitehorse en février 2024. Au cours de ce même mois, le Canada a accueilli à Ottawa le deuxième dialogue entre les États-Unis et le Canada sur l’Arctique, qui a permis de renforcer les relations bilatérales et de convenir d’un commun accord de faire progresser les travaux dans les domaines prioritaires communs de l’Arctique.

Europe

En 2023-2024, le Canada a réaffirmé ses valeurs communes et renforcé ses liens économiques avec plusieurs alliés européens et s’est engagé sur des questions géostratégiques, en particulier sur la guerre d’agression de la Russie en Ukraine, ainsi que sur le conflit au Moyen-Orient et les tensions dans l’Indo-Pacifique. Par exemple, le Canada a accueilli les visites du président du Portugal en septembre 2023 et du premier ministre de la Grèce en mars 2024, pour discuter de sujets tels que le commerce et l’investissement, l’action climatique, la guerre en Ukraine et la coopération en matière de sécurité et de défense. Lors du Sommet Canada-Union européenne de novembre 2023 à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), les dirigeants ont affirmé leur partenariat stratégique et déclaré leur engagement à relever les défis mondiaux contemporains, notamment l’incertitude économique, les changements climatiques, la perte de biodiversité, la transformation numérique, les catastrophes naturelles et les instabilités régionales. L’Ukraine a continué d’occuper une place centrale lors des visites bilatérales et des discussions multilatérales, comme la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’OTAN, au cours de laquelle le Canada a continué à soutenir l’aide à l’Ukraine.

AMC a régulièrement participé à des réunions bilatérales et multilatérales avec les cinq ministres des Affaires étrangères des pays nordiques en marge de forums mondiaux de première importance, notamment en accueillant le deuxième dialogue bilatéral entre le Canada et l’Islande en janvier 2024. Ces efforts de mobilisation ont permis de faire avancer directement les priorités du Canada avec une région stratégique de l’Europe du Nord dans les domaines de la sécurité économique, énergétique et transatlantique, de l’Arctique, des changements climatiques et de la transition verte. En outre, ces efforts de mobilisation ont permis de faire avancer les priorités du Canada en matière de commerce et d’investissement, notamment en ce qui concerne la résilience et la sécurité des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques et autres matières premières.

À la fin de l’année 2023, le Canada a assumé la présidence du Forum pour la coopération en matière de sécurité de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour la première fois en 17 ans. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité, qui compte 57 États participants, est l’organe de décision politico-militaire de l’OSCE. Le Canada, en tant que président, a soulevé plusieurs sujets importants, notamment l’action contre les mines, les femmes, la paix et la sécurité, et la santé mentale en temps de guerre, et il a veillé à ce que la Russie soit tenue responsable de sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

Asie

AMC a poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, qui vise à promouvoir la paix, la résilience et la sécurité, à accroître les échanges commerciaux et les investissements et à renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement, à bâtir un avenir durable et vert et à être un partenaire actif dans l’Indo-Pacifique. Par exemple, le Canada a profité de la présidence japonaise du G7 en 2023 pour réaffirmer le partenariat stratégique entre le Canada et le Japon et explorer davantage les possibilités de collaboration avec le Japon dans six domaines de coopération, dont les considérations liées à la paix et à la sécurité.

En 2023-2024, le Canada et l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) sont devenus des partenaires stratégiques, tandis que le Canada a poursuivi sa participation active au Forum régional de l’ANASE (FRA), notamment en coprésidant la réunion intersessions du FRA sur les secours en cas de catastrophe avec la Chine et le Laos en mai 2023 et en accueillant conjointement l’atelier du FRA sur la sécurité sanitaire et la préparation aux pandémies à Ottawa en juin 2023. En outre, le Canada a coprésidé le 5^e atelier du FRA sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et d’autres instruments pour traiter les questions maritimes émergentes, aux côtés de l’Australie, de l’Union européenne, de la Nouvelle-Zélande et du Vietnam, en novembre 2023. Les relations constructives avec les membres de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et le Conseil consultatif des entreprises de l’APEC ont été renforcées pour faire avancer le dialogue sur la durabilité environnementale, la sécurité alimentaire, la numérisation, le respect de l’ordre international fondé sur des règles, ainsi que le commerce et les économies inclusives.

Le Canada et la République de Corée ont fait progresser le partenariat stratégique global lancé en 2022, notamment grâce à un protocole d’entente sur la coopération en matière de chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, de transition vers une énergie propre et de sécurité énergétique, à des réunions ministérielles bilatérales sur la politique étrangère, commerciale et économique et la coopération au développement, et à un nouveau protocole d’entente sur la mobilité des jeunes. En outre, le dialogue de haut niveau sur la sécurité économique entre le Canada et la Corée a été lancé en mai 2023, afin de renforcer la collaboration sur les priorités communes en matière de sécurité économique.

En juillet 2023, le Canada et le Sri Lanka ont conclu des consultations bilatérales sur la paix, la réconciliation et la responsabilité, l’aide internationale, le commerce et l’investissement. En outre, les relations entre le Canada et le Bangladesh ont été renouvelées, notamment par la conclusion de consultations bilatérales axées sur le commerce et l’investissement; il s’agissait des premières consultations entre les deux pays depuis 6 ans. Dans le contexte de l’Afghanistan, le Canada a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires de premier plan pour promouvoir les intérêts canadiens et a plaidé en faveur de la levée des restrictions aux droits de la personne imposées par les talibans, notamment en ce qui concerne les droits des femmes et des jeunes filles à l’éducation, à la liberté de mouvement et à l’accès à l’emploi. Le Canada a également collaboré avec le Pakistan pour faire progresser ses efforts de réinstallation des réfugiés afghans.

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Le Canada a continué à utiliser des outils de politique étrangère pour promouvoir la paix, la démocratie, la gouvernance inclusive, les droits de la personne, le développement durable et les relations bilatérales fondées sur la coopération au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. AMC a maintenu son engagement auprès des partenaires bilatéraux de la région sur des questions essentielles telles que le conflit entre Israël et le Hamas, l’aide humanitaire aux civils de Gaza, les droits de la personne et les relations commerciales.

Le Canada a participé activement à la 78^e session de la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU3C) à l’automne 2023, en dirigeant une résolution sur la situation des droits de la personne dans la République islamique d’Iran, qui a été adoptée avec un total de 50 coparrains. La résolution reconnaît la détérioration de la situation des femmes et des filles, des minorités ethniques et religieuses et des défenseurs des droits de la personne, entre autres, et appelle le gouvernement iranien à respecter ses obligations en matière de droits de la personne.

Afrique subsaharienne

En 2023-2024, AMC a mené des consultations approfondies auprès d’un large éventail de parties prenantes au Canada, en Afrique et dans le monde entier, afin de mettre en place un cadre qui identifie des partenariats mutuellement avantageux avec les pays et les institutions africains. Le Canada a également déployé des efforts pour traiter de questions de première importance en matière de paix et de sécurité, comme la réponse au conflit au Soudan, en s’engageant avec des partenaires dans la région et dans le monde, ainsi qu’en mobilisant une aide internationale importante. Pour contribuer à la lutte contre l’insécurité au Sahel, le Canada a poursuivi sa mobilisation de haut niveau dans cette région par l’intermédiaire de la Coalition pour le Sahel et de l’Alliance Sahel.

Le Canada a également soutenu la démocratie en Afrique en déployant des observateurs pour les élections présidentielles en Sierra Leone, au Sénégal et en République démocratique du Congo, ainsi que pour les élections locales en Côte d’Ivoire, au Ghana et au Mozambique. En outre, le Canada a démontré son engagement à faire progresser les droits de la personne dans la région, en continuant à défendre les droits des collectivités 2ELGBTQI+ et en s’attaquant aux cas de criminalisation et de discrimination accrues, y compris en Ouganda.

La relation de longue date avec l’Union africaine (UA) a été renforcée par l’établissement d’une mission dédiée à l’UA à Addis-Abeba, en Éthiopie, ce qui a permis de forger des liens nouveaux et sans précédent entre le Canada et le continent. En mai 2023, la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique a mené le premier Dialogue sur la politique commerciale avec la Commission de l’Union africaine et le Canada à Ottawa et les deux parties se sont engagées à tenir un dialogue sur la politique de développement à l’avenir.

Amérique latine et Caraïbes

Le Canada a collaboré avec ses partenaires pour améliorer la vie des personnes vivant en Amérique latine et dans les Caraïbes. Par exemple, en 2023-2024, AMC s’est employé à renforcer les secteurs de la sécurité et de la justice haïtiennes et a soutenu le Groupe de coordination de l’aide internationale en matière de sécurité, qui réunit plus de 30 pays et organisations internationales travaillant avec le Canada pour renforcer la capacité de la police nationale haïtienne à lutter contre la violence. Le Canada a joué un rôle de premier plan en attirant l'attention de la communauté internationale et en l’incitant à promouvoir des solutions dirigées et prises en charge par les Haïtiens pour rétablir la sécurité et la stabilité dans la région et ramener l'ordre constitutionnel en Haïti. Des efforts ont été déployés pour maintenir l'élan international grâce à un engagement international et régional, notamment en convoquant plusieurs réunions de haut niveau à l’échelon des dirigeantes et dirigeants et des ministres. En collaboration avec ses partenaires, AMC a travaillé à l'élaboration de mesures d'intervention et, en 2023-2024, a utilisé la Loi sur les mesures économiques spéciales pour imposer des sanctions à 9 membres de l'élite haïtienne et cheffes et chefs de gangs qui fomentent violence et instabilité en Haïti.

Le Canada a également contribué à maintenir la crise politique et des droits de la personne au Nicaragua à l’ordre du jour hémisphérique et mondial en travaillant sur des déclarations et des résolutions aux Nations Unies et à l’Organisation des États américains (OEA), en coopération avec des alliés internationaux. En février 2024, le Canada a imposé des sanctions à l’encontre de quatre fonctionnaires au Guatemala pour leur participation à des activités qui ont favorisé directement ou indirectement la corruption, pour avoir commis des violations flagrantes des droits de la personne en toute impunité et pour leurs efforts continus visant à saper le gouvernement démocratiquement élu. En outre, le Canada est intervenu dans des instances multilatérales, notamment le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, afin d’aider à restaurer pacifiquement la démocratie et le respect des droits de la personne au Venezuela, notamment en soutenant les activités de la mission d’établissement des faits des Nations Unies sur le Venezuela et le mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur le Venezuela.

Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif

Le Canada a continué de défendre les valeurs démocratiques et les droits de la personne, prônant une gouvernance inclusive et responsable, un pluralisme pacifique et le respect de la diversité dans le contexte de la montée de l’autoritarisme mondial. Il a continué à coordonner le Mécanisme de réponse rapide du G7 afin de déterminer les menaces diverses et changeantes qui pèsent sur les démocraties mondiales et d’y répondre, en veillant à ce que la lutte contre l’ingérence étrangère reste une priorité pour le G7. En outre, dans le cadre de sa présidence de la Communauté des démocraties et de son rôle de président du Groupe de travail de la Communauté des démocraties sur l’habilitation et la protection de la société civile, le Canada a contribué à renforcer la capacité des démocraties à soutenir les institutions démocratiques, la société civile, la participation des femmes à la vie politique et la lutte contre la désinformation.

En décembre 2023, le Canada a participé à l’Initiative « Droits humains 75 » des Nations Unies, qui vise à redynamiser la Déclaration universelle des droits de l’homme à l’occasion de son 75^e anniversaire. Plus de 286 engagements ont été pris par 150 États membres, organisations de la société civile, entreprises et entités des Nations Unies sur un large éventail de questions relatives aux droits de la personne. Le ministre des Affaires étrangères a présenté une contribution vidéo décrivant les quatre engagements du Canada, à savoir : fournir un financement de 4 millions de dollars au Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) d’ici 2027; faire progresser les droits des personnes 2ELGBTQI+ grâce à un Plan d’action adapté aux membres de la communauté 2ELGBTQI+; mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; et créer un Canada sans barrières d’ici 2040 grâce à la mise en œuvre d’un Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Le soutien à la protection des droits des journalistes et des collectivités 2ELGBTQI+ s’est poursuivi par des efforts visant à faire progresser la liberté des médias et à protéger la sécurité des journalistes, ainsi que par la promotion active des droits des personnes 2ELGBTQI+ en Afrique, en Amérique centrale et du Sud, au Moyen-Orient, en Europe et en Russie. Les droits des collectivités 2ELGBTQI+ ont également été défendus dans des instances multilatérales, notamment le Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies, l’Assemblée générale des Nations Unies et la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CCFNU), ainsi que lors de réunions de l’OSCE et de l’Organisation des États américains (OEA). En outre, le Canada est resté un membre actif de la Coalition pour l’égalité des droits, du groupe cadre LGBTI des Nations Unies, du groupe cadre sur les personnes LGBTI de l’Organisation des États américains (OEA), du Global Equity Fund et du Groupe des amis soutenant l’Expert indépendant des Nations Unies sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Le Canada s’est appuyé sur son rôle de leader dans le domaine de l’inclusion numérique pour plaider en faveur d’approches fondées sur les droits en matière de gouvernance numérique internationale et de gouvernance des technologies émergentes. Par exemple, le Canada a contribué à faire progresser les droits de la personne en respectant la gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle, notamment en menant à bien les négociations au Conseil de l’Europe d’un premier traité sur l’intelligence artificielle, les droits de la personne, la démocratie et l’État de droit.

Le Canada a continué à jouer un rôle de premier plan dans le cadre des efforts déployés par les Nations Unies pour diriger la gouvernance de la technologie numérique, notamment par l’intermédiaire du Pacte numérique mondial des Nations Unies. Le Canada a nommé son tout premier haut fonctionnaire pour le cyberespace, le numérique et les technologies émergentes afin de renforcer ses approches et ses capacités à soutenir les politiques pangouvernementales intégrées liées au cyberespace, au numérique et aux technologies émergentes et critiques. En outre, AMC a continué à travailler avec des pays alliés et des pays aux vues similaires pour coordonner les efforts de dissuasion et de lutte contre les cybermenaces, notamment en aidant 82 États à mieux comprendre comment le droit international s’applique dans le cyberespace.

En 2023-2024, la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction en tant que droit de la personne fondamental ont été une composante importante des efforts de sensibilisation. En novembre 2023, 12 déclarations nationales et conjointes ont été publiées pour répondre aux défis en matière de droits de la personne dans le monde, y compris des déclarations sur la crise humanitaire palestinienne, la liberté de religion ou de conviction, et l’Ukraine, le Soudan et le Myanmar, entre autres pays. En novembre également, l’envoyé spécial du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme a participé à la réunion plénière de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste à Zagreb, en Croatie.

Le Ministère a poursuivi ses travaux essentiels sur les questions autochtones qui lui permettent d’harmoniser ses objectifs nationaux et internationaux. En partenariat avec le Ministère de la Justice et en consultation et coopération avec les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, AMC a contribué à l’élaboration du Plan d’action 2023–2028 de juin 2023 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce plan d’action comprend une mesure qui vise à renforcer la participation des peuples autochtones aux processus décisionnels portant sur les questions internationales qui ont des incidences sur leurs droits et à faire progresser la contribution du Canada au système des Nations Unies et à d’autres organisations intergouvernementales dans leur mise en œuvre de l’article 41 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

Le Canada a poursuivi ses efforts pour renforcer les institutions internationales et le respect du droit international afin de consolider le système international fondé sur des règles, de promouvoir la démocratie et les droits de la personne, et de faire progresser la paix et la sécurité internationales. Il a notamment travaillé au sein de l’OEA pour contribuer à l’avancement d’un programme démocratique dans les Amériques, par exemple en aidant à la tenue d’élections crédibles, libres et équitables en Amérique latine et dans les Caraïbes, en contribuant à améliorer le rendement des organes d’administration des élections pour qu’ils gèrent efficacement les processus électoraux.

Le Canada a également continué à utiliser les mécanismes et les institutions du droit international pour assurer l’imputabilité des auteurs présumés de violations du droit international. Ces activités ont consisté à poursuivre activement l’Iran pour l’abattage du vol PS752 en janvier 2020; à continuer de poursuivre la Syrie, en collaboration avec les Pays-Bas, pour les violations par ce pays de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; à soutenir l’utilisation des mécanismes de responsabilité existants, y compris la Cour pénale internationale, pour demander des comptes sur le conflit en Ukraine; et à participer activement aux discussions, en particulier avec le G7 et l’Ukraine, concernant de nouveaux mécanismes visant à tenir la Russie pour responsable de ses violations.

La collaboration au sujet de l’utilisation des sanctions en tant qu’outil de politique étrangère pour renforcer le système international fondé sur des règles s’est poursuivie avec des gouvernements aux vues similaires, y compris les partenaires du G7 et du Groupe des cinq. Le Canada a imposé 13 séries de sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales en réponse à des violations des droits de la personne et à des atteintes graves à la paix et à la sécurité internationales au Bélarus, au Guatemala, en Iran et au Myanmar, ainsi qu’en relation avec les attaques terroristes du Hamas le 7 octobre 2023. Des sanctions ont également été imposées à certaines entités en Russie, au Bélarus, en Moldavie et dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales en ce qui concerne l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Il s’agit de fonctionnaires, d’oligarques et d’élites financières, de membres de leur famille et d’associés, ainsi que d’entités des secteurs de l’énergie, de la défense et de la finance qui se sont livrés au contournement des sanctions.

En 2023-2024, AMC a fourni des conseils juridiques et politiques, y compris à d’autres Ministères du gouvernement canadien, pour soutenir les progrès réalisés sur un large éventail de questions juridiques internationales, notamment les droits de la personne, le droit international humanitaire, le commerce international, la coercition économique, le droit de l’environnement, ainsi que la cybersécurité et la cybercriminalité. Ce travail a impliqué l’adhésion du Canada au groupe de travail international sur la prévention des atrocités, qui a renforcé le respect du droit humanitaire international, des droits de la personne et du droit des conflits armés. En ce qui concerne le droit humanitaire, la défense et la promotion du mandat des Nations Unies en matière de protection des civils et le respect des principes humanitaires se sont poursuivis. Il s’agit notamment d’une contribution de plus de 90 millions de dollars au Comité international de la Croix-Rouge pour soutenir ses activités de protection, d’assistance et de respect du droit humanitaire international afin de répondre aux besoins humanitaires aigus.

Le Canada a soutenu l’universalisation et la mise en œuvre des régimes conventionnels de non-prolifération, de contrôle des armes et de désarmement, tels que le Traité sur le commerce des armes, la Convention sur les armes à sous-munitions et la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Les activités de défense des intérêts et de sensibilisation financée par le Programme de réduction de la menace liée aux armes d’AMC ont contribué à la ratification, en 2023, de la Convention sur les armes à sous-munitions par le Nigéria et à l’adhésion du Soudan du Sud à celle-ci, ce qui porte le nombre total d’États parties à 112. Le Canada a également promu l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, notamment en soutenant le renouvellement du groupe de travail à composition non limitée des Nations Unies sur la réduction des menaces dans l’espace extra-atmosphérique par le biais de normes, de règles et de principes de comportement responsable.

En 2023-2024, le Canada a poursuivi ses efforts pour renforcer les régimes de non-prolifération et de désarmement liés aux armes de destruction massive, notamment en participant activement à plusieurs initiatives interrégionales qui ont contribué de manière substantielle au processus d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Le Canada a également continué à soutenir le travail important de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) sur la responsabilité de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie. Enfin, le Canada a joué un rôle de premier plan dans le cadre de la Convention sur les armes biologiques et à toxines, en dirigeant les efforts visant à améliorer la coopération internationale dans le domaine des sciences biologiques. Il a notamment offert un soutien durable au « BioTracker » d’INTERPOL, une base de données mondiale lancée en janvier 2024 à l’intention des services chargés de l’application de la loi, qui représente une contribution majeure à la lutte mondiale contre le terrorisme biologique grâce à sa composante d’alerte rapide et à son interface de visualisation des données.

Le Canada a également participé à un certain nombre de processus multilatéraux visant à réformer et à renforcer les systèmes de règlement des différends. Il a notamment contribué aux efforts menés à l’OMC, où il joue un rôle de premier plan par l’intermédiaire du Groupe d’Ottawa, à l’OCDE et à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, où il a été élu pour présider d’importantes discussions sur la réforme.

L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée

Le Canada a continué d’être un partenaire de confiance et un rassembleur sur la scène internationale, en lançant de nombreuses initiatives soulignant sa volonté à forger un monde meilleur et à étendre son l’influence dans le monde. Par exemple, le premier ministre du Canada a coprésidé (avec le premier ministre de la Barbade) le groupe des défenseurs des Objectifs de développement durable du Secrétaire général des Nations Unies, dans le cadre duquel le Canada a offert son point de vue sur l’avancement des ODD dans diverses instances. Le Canada a également tiré parti de son influence au sein du G7 et du G20 pour promouvoir les intérêts nationaux canadiens et façonner le programme mondial sur des questions telles que le renforcement du commerce international, la promotion de la santé mondiale, y compris la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR), le renforcement de l’ordre international fondé sur des règles, la lutte contre les changements climatiques et la promotion des droits de la personne et des réponses humanitaires lorsque cela s’avère nécessaire.

Au cours de la semaine de rencontres de haut niveau de l’AGNU en septembre 2023, la ministre canadienne du Développement international a participé à une réunion ministérielle annuelle des pays les moins avancés (PMA), réaffirmant l’engagement du Canada envers les pays en situation particulière et le nouveau Programme d’action de Doha en faveur des pays les moins avancés. En octobre 2023, le Canada accueillera virtuellement le quatrième dialogue annuel sur la politique de développement avec l’Union européenne, contribuant ainsi à faire avancer les priorités mutuelles, notamment le soutien à l’Ukraine, la sécurité alimentaire, le financement du développement, l’investissement dans les infrastructures, la santé mondiale et la collaboration avec les pays du Sud. À la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP28) à Dubaï, le Canada a montré la voie en soutenant les pays vulnérables touchés par les changements climatiques – s'engageant à appuyer les pays en développement particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques à faire face aux pertes et aux préjudices.

En mars 2024, le Canada a renforcé son engagement international en matière de protection de l'environnement et de lutte contre les effets négatifs du changement climatique en devenant membre signataire de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la compétence nationale, l'un des traités environnementaux internationaux les plus importants de la dernière décennie.

Face à la prolifération des crises internationales dans le monde, le Canada a continué à jouer un rôle de premier plan dans les questions humanitaires cruciales, en étroite collaboration avec les partenaires et donateurs humanitaires canadiens, locaux et internationaux. Par exemple, le Canada a travaillé par l’intermédiaire du Groupe de soutien des donateurs du Bureau de coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations Unies et dans le cadre du dialogue stratégique bilatéral de haut niveau Canada-OCHA pour aider à renforcer le cycle du programme humanitaire et à consolider l’approche de la planification de la réponse humanitaire fondée sur les données et les besoins. En outre, le Canada a présidé le Comité directeur de l’examen de la gouvernance du Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies et a apporté un soutien financier à l’examen de la gouvernance afin d’améliorer l’efficience, l’efficacité et la responsabilité du Conseil d’administration du PAM. Le Canada se classe au 13^e rang des donateurs humanitaires en 2023, ce qui témoigne de son engagement en faveur d’une réponse humanitaire efficace et coordonnée.

En décembre 2023, le Canada a pris 40 engagements lors du Forum mondial sur les réfugiés, une instance multilatérale qui se réunit tous les quatre ans pour améliorer la mise en œuvre du Pacte mondial sur les réfugiés. Ces engagements réaffirment le soutien continu du Canada aux réponses globales en matière de réfugiés dans le contexte du lien entre l’aide humanitaire et l’aide au développement, notamment en ce qui concerne l’éducation des réfugiés, le leadership et l’innovation du Canada dans les solutions apportées par les pays tiers et le soutien à une participation concrète des réfugiés.

Tout au long de l’exercice, le Canada a contribué aux discussions multilatérales sur le renforcement de la sécurité sanitaire mondiale et de la gouvernance mondiale en matière de prévention, de préparation et d’intervention en cas de pandémie. Il s’agit notamment de négociations menées par l’Organe intergouvernemental de négociation de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur un nouvel accord en matière de pandémies et par le Groupe de travail sur les amendements au Règlement sanitaire international (2005). En 2023-2024, le Canada, aux côtés du Ghana et d’Amref Health Africa, a coprésidé le groupe de travail sur l’agenda de Lusaka, qui a dirigé les efforts visant à renforcer l’alignement dans l’écosystème du financement de la santé mondiale, en particulier entre les initiatives de santé mondiale, telles que le Fonds mondial, Gavi et le Mécanisme de financement mondial. Les points de vue du gouvernement et de la société civile ont joué un rôle important dans ce processus.

À la Conférence « Women Deliver » de juillet 2023, à Kigali, au Rwanda, la ministre du Développement international et la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse du Canada ont fait preuve d'un leadership unique, important et opportun pour faire progresser et protéger l'égalité des genres ainsi que la santé et les droits sexuels et reproductifs à l’échelle mondiale. Les ministres ont réitéré le soutien continu du Canada à la promotion de l'égalité des genres, du renforcement du pouvoir des femmes et de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles auprès des représentants des gouvernements, des organisations multilatérales, de la société civile et de la jeunesse présents à la Conférence. Le Canada reste déterminé à travailler avec ses partenaires et alliés pour contrer les pressions exercées contre l'égalité des genres et la santé et les droits sexuels et reproductifs, préserver les acquis et poursuivre les progrès, notamment pour mettre fin aux mariages d’enfants, précoces et forcés.

Principaux risques

En 2023-2024, AMC a maintenu la mise en œuvre de sa Stratégie de gestion des risques d'entreprise, assurant l'identification, la gestion et le suivi des principaux risques stratégiques pour le ministère. Vous trouverez la description des risques qui s'appliquent à toutes les responsabilités essentielles, ainsi que les stratégies de gestion des risques, dans la section Principaux risques en 2023-2024 du présent rapport.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 2 : Aperçu des ressources requises pour Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationales

Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2023-2024, Affaires mondiales Canada a demeuré résolument engagé en faveur du développement durable et de l’avancement du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (Programme 2030) et de ses 17 Objectif de développement durable (ODD) met en évidence dans le Rapport d'étape 2023-2024 de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) d’AMC. Plus de renseignements sur l’apport d’AMC au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027. Pour de plus amples informations sur les contributions d’AMC au Programme 2030 et aux 17 ODD, veuillez consulter le Rapport d’AMC au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2023-2024; l'Examen national volontaire 2023 du Canada; et le Rapport annuel 2024 du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationales est appuyée des programmes suivants :

• Coordination des politiques internationales
• Politiques multilatérales
• Droit international
• Le Bureau du protocole
• Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• Politique et diplomatie pour les Amériques
• Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
• Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne
• Coordination géographique et appui aux missions
• Politique d’aide internationale
• Politique de sécurité internationale et diplomatie

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationales se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissement

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Répertoire des programmes

Description

Affaires mondiales Canada appuie l’augmentation des investissements et du commerce de manière plus diversifiée afin de relever le niveau de vie pour l’ensemble des Canadiens et pour permettre aux entreprises canadiennes de prospérer à l’étranger et de créer des débouchés économiques.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le Ministère pour atteindre les résultats et les cibles pour Commerce et investissement. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 3 : Cibles et résultats pour Commerce et investissement

Le tableau 3 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à Commerce et investissement.

Résultat : Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.

Résultat : Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès.

Résultat : L’investissement étranger direct est facilité, s’accroît ou est maintenu.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus pour Commerce et investissement en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel d’Affaires mondiales Canada.

Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles

En 2023-2024, le système commercial mondial est resté sous pression en raison de divers facteurs, notamment les problèmes de chaîne d’approvisionnement et les tensions géopolitiques. Dans cet environnement complexe, AMC a poursuivi ses efforts pour préserver le système commercial mondial fondé sur des règles, renforcer le commerce, l’investissement et la résilience de la chaîne d’approvisionnement, et fournir un accès au marché mondial et des débouchés pour l’innovation, les produits et les services canadiens. AMC s’est engagé avec d’autres Ministères et organismes gouvernementaux, des provinces et des territoires, et des partenaires bilatéraux et multilatéraux tels que l’OMC, le G7, le G20, l’APEC, l’OCDE, le Forum économique mondial et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, à lutter contre le protectionnisme, les pratiques commerciales déloyales et la coercition économique dans le monde entier et à renforcer et à sécuriser les chaînes d’approvisionnement essentielles perturbées par la pandémie de COVID-19 et l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie.

Le Canada s’est employé à faire progresser les efforts déployés pour renforcer le système commercial multilatéral, notamment à l’occasion de la 13e Conférence ministérielle de l'OMC (CM13), qui s’est tenue en février 2024 à Abou Dhabi. Le Canada a travaillé avec des partenaires aux vues similaires pour éviter tout retour en arrière sur les règles et a obtenu plusieurs résultats, notamment un accord pour renouveler le Programme de travail et le moratoire sur les droits de douane; l'adhésion des Comores et du Timor-Leste à l'OMC; et de nouvelles mesures pour faciliter la sortie des pays les moins avancés de la catégorie des PMA. Le Canada s'est également engagé efficacement dans les négociations visant à établir un cadre mondial fondé sur des règles pour le commerce numérique dans le cadre de l’Initiative liée à la déclaration conjointe sur le commerce électronique de l’OMC. Le Canada a continué à faire preuve de leadership et à plaider en faveur d'une réforme de l'OMC dans le contexte de l’évolution du paysage commercial mondial, notamment en facilitant les discussions du Groupe d'Ottawa à tous les niveaux.

En Amérique du Nord, le Canada a poursuivi sa profonde collaboration avec les États-Unis et le Mexique au sujet des questions de politique commerciale, en défendant les intérêts canadiens et en participant à un dialogue concret visant à soutenir la collaboration dans le cadre des défis commerciaux mondiaux. En 2023-2024, AMC a dirigé des travaux visant à poursuivre la mise en œuvre efficace de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), en renforçant les fondements des secteurs de services intégrés, des réseaux d’approvisionnement et des plateformes de fabrication en Amérique du Nord, en contribuant à la stabilité et à la prévisibilité pour les entreprises et les investisseurs, tels que ceux dirigés par des groupes qui n’ont pas été représentés dans le commerce, et en établissant des mécanismes institutionnels pour sauvegarder et faire avancer les intérêts du Canada.

AMC a continué à faire pression sur les États-Unis pour qu'ils s'engagent de manière significative en faveur d'une résolution négociée du différend sur le bois d'œuvre et a poursuivi son ambitieuse stratégie de contentieux face à l’imposition de droits injustes par les États-Unis, dans divers forums, notamment au titre du chapitre 19 de l'ALENA et du chapitre 10 de l’ACEUM, devant le Tribunal de commerce international des États-Unis et à l'OMC. En outre, le Canada s'est défendu avec succès contre les tentatives de recours au mécanisme de règlement des différends pour modifier les engagements convenus en matière d'accès au marché et saper le système de gestion de l'offre du Canada, en participant à 2 procédures distinctes du groupe spécial de règlement des différends concernant l'administration de ses contingents tarifaires pour les produits laitiers dans le cadre de l’ACEUM et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Au-delà de l’Amérique du Nord, AMC a soutenu les efforts visant à étendre les relations commerciales et les investissements existants et à en établir de nouveaux. En 2023-2024, le Canada et Taïwan ont achevé les négociations sur un accord de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE), qui est entré en vigueur en décembre 2023. Les liens économiques avec Taïwan ont été renforcés par l’organisation de la consultation économique annuelle entre le Canada et Taïwan et par l’adoption d’un cadre de collaboration sur la résilience des chaînes d’approvisionnement; il s’agit là de résultats importants pour les Canadiens, compte tenu des atouts de Taïwan en matière de promotion de l’industrie manufacturière et des nombreuses complémentarités de ses chaînes d’approvisionnement avec un certain nombre de secteurs canadiens.

En septembre 2023 à Ottawa, le premier ministre du Canada et le président de l'Ukraine ont signé l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) modernisé final, démontrant ainsi l'engagement du Canada envers la relation commerciale bilatérale et le soutien des intérêts commerciaux internationaux plus larges de l'Ukraine, ainsi que la mise en place d'un cadre réglementaire pour soutenir la participation des entreprises canadiennes dans la reconstruction économique à long terme de l'Ukraine. Le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, a reçu la sanction royale le 19 mars 2024 et l’ALECU global et modernisé est entré en vigueur le 1er juillet 2024. Conformément aux politiques étrangères et de défense du Canada, AMC a également continué d'accélérer les processus de délivrance des licences d'exportation et de courtage pour soutenir l'autodéfense de l'Ukraine.

Lors du Sommet des dirigeants Canada-CARICOM en octobre 2023, le premier ministre du Canada a annoncé l’élargissement du programme tarifaire des pays du Commonwealth des Caraïbes aux textiles et aux vêtements, et du programme des travailleurs étrangers temporaires à l’agriculture et à la transformation du poisson. En mai 2023, AMC a accueilli le premier Dialogue sur la politique commerciale entre le Canada et la Commission de l’Union africaine, au cours duquel un cadre de coopération a été signé afin d’accroître la coopération en matière de politique commerciale sur les priorités mutuelles de l’Afrique et du Canada, dans le but de soutenir une croissance économique inclusive et de renforcer le système mondial ouvert de commerce et d’investissement fondé sur des règles. De nouvelles négociations sur l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers ont été lancées avec la Zambie et la Tanzanie.

En juin 2023, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Japon ont publié la Déclaration commune contre la coercition économique liée au commerce et les politiques et pratiques contraires au marché, réaffirmant l’engagement de renforcer la coopération internationale pour lutter efficacement contre les politiques et les pratiques qui menacent le système commercial fondé sur des règles et nuisent aux relations entre les pays. Par l’intermédiaire du Groupe d’action pour le commerce inclusif, le Canada, aux côtés de l’Australie, du Chili, du Costa Rica, de l’Équateur, du Mexique et de la Nouvelle-Zélande, a publié en février 2024 la Déclaration commune sur le commerce durable et inclusif, qui souligne le rôle des microentreprises et des petites et moyennes entreprises, y compris celles qui sont dirigées et détenues par des femmes, des personnes handicapées ou d’autres groupes marginalisés, dans la création d’emplois, l’innovation, la croissance économique et l’esprit d’entreprise.

Dans le cadre de l’Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones (ACECPA), quatre économies partenaires (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande et Taïwan) et des représentants autochtones de chaque économie ont tenu la réunion inaugurale du Conseil de partenariat de l’ACECPA à San Francisco en novembre 2023. Le réseau de missions d’AMC a entrepris la promotion et la défense de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) dans les États membres de l’Union européenne afin d’accroître les possibilités pour les entreprises canadiennes et d’éliminer les obstacles à l’accès au marché.

En 2023-2024, le Canada a élargi ses accords bilatéraux de transport aérien (ABTA) afin d’augmenter le nombre de vols mixtes passagers/fret hebdomadaires avec l’Éthiopie, la Jordanie, le Panama et les Émirats arabes unis. L’ABTA avec la Turquie a également été élargi, ce qui a permis d’augmenter le nombre de vols mixtes passagers/fret hebdomadaires, et un nouvel ABTA a été conclu avec l’Ouzbékistan, établissant des droits de survol et d’atterrissage d’urgence entre les deux pays. Le Canada et la Turquie ont rétabli la confiance mutuelle et la coopération en matière de permis d’exportation afin d’assurer la cohérence avec les garanties d’utilisation finale, ce qui s’est traduit par une mise à jour de la politique de contrôle des exportations qui permet aux entreprises canadiennes des secteurs de la défense et de l’aérospatiale d’accéder plus facilement à un marché essentiel de la chaîne d’approvisionnement de la défense.

Le Canada a également collaboré avec de nombreux partenaires stratégiques, dont la Chine, l’Inde, le Bangladesh, la Mongolie, l’Australie, le Vietnam, Taïwan et Hong Kong, afin de promouvoir et de préserver les intérêts canadiens dans la région indo-pacifique. Il a notamment accueilli le Forum de leadership économique Australie-Canada en juillet 2023, a convoqué le Groupe de travail sur le partenariat économique Canada-Chine en mars 2024 et a financé une mission de femmes entrepreneures dirigée par la Fondation Asie-Pacifique du Canada, qui s’est rendue en République de Corée et en Thaïlande. Le Canada a aussi joué un rôle de premier plan en tant que président pour 2024 de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), en proposant un examen général de l’Accord afin de s’assurer qu’il répond aux défis du XXI^e siècle, qu’il est utilisé de manière efficace et que tous les habitants de la région peuvent bénéficier des échanges commerciaux. Avec d'autres parties au PTPGP, le Canada a signé l'adhésion du Royaume-Uni à l'Accord en juillet 2023. Le Canada a entamé des négociations bilatérales et régionales en vue d’un accord de libre-échange (ALE) avec l’ANASE, l’Inde, l’Indonésie et le Royaume-Uni, en vue d’un ALE bilatéral et de l’adhésion au PTPGP.

Le Ministère a continué à mettre en œuvre des contrôles commerciaux appropriés, efficaces et transparents pour les importations et les exportations non stratégiques, facilitant ainsi les échanges et garantissant un accès équitable des importateurs et des exportateurs canadiens aux possibilités négociées dans le cadre des différents accords commerciaux internationaux du Canada. En ce qui concerne les produits militaires, à double usage et stratégiques, le système rigoureux de contrôle des exportations du Canada, conforme au traité sur le commerce des armes, a continué d’intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), qui empêche l’octroi de permis d’exportation lorsqu’il existe un risque substantiel que les produits exportés facilitent la violence fondée sur le genre ou la violence contre les femmes et les enfants, entre autres critères. En raison du recours accru à des sanctions autonomes, AMC a veillé à ce que les parties prenantes canadiennes soient informées des sanctions et comprennent leur obligation de s’y conformer.

AMC a maintenu un cadre de contrôle des exportations robuste et souple tout en garantissant la fourniture de services aux entreprises canadiennes. En 2023-2024, 284 734 demandes de permis et certificats liés aux contrôles commerciaux ont été traitées, dont environ 99 % dans le respect des normes de service, dépassant l’objectif de 90 %. En collaboration avec des pays aux vues similaires, le Canada a élaboré une approche coordonnée et temporaire pour maintenir des contrôles efficaces des exportations stratégiques malgré une dynamique difficile dans les régimes multilatéraux de contrôle des exportations, en raison de l’obstructionnisme de la Russie. En réponse à l’évolution du contexte technologique militaire, AMC a renforcé sa réglementation sur l’exportation d’articles liés aux véhicules aériens sans pilote à longue portée et aux systèmes de fusée.

Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès

Le Ministère a continué à positionner le Canada comme un partenaire innovant, responsable et compétitif en apportant son soutien aux exportateurs canadiens. En 2023-2024, le Service des délégués commerciaux (SDC), à la fois au Canada et dans plus de 155 villes du monde, a fourni plus de 57 000 services à près de 11 000 clients canadiens, dont 86 % étaient des petites et moyennes entreprises (PME). Les services offerts à ces entreprises comprennent l'évaluation de leur potentiel commercial dans des pays spécifiques, la mise en relation avec des contacts et des acheteurs qualifiés, un soutien dans la préparation de l'internationalisation et la résolution de problèmes d'ordre général. En travaillant directement avec ces clients, le SDC a facilité la conclusion de plus de 1 200 nouveaux contrats pour les exportateurs canadiens, pour une valeur déclarée de 5,7 milliards de dollars.

De nombreux programmes et services du SDC ont contribué à ce succès. Par exemple, CanExport a soutenu les PME, les innovateurs et les associations industrielles nationales dans leurs efforts visant à profiter de nouveaux débouchés à l’échelle mondiale, y compris dans la région dynamique et à croissance rapide de l’Indo-Pacifique. CanExport a approuvé le financement de plus de 1 700 PME canadiennes souhaitant étendre leurs activités à 111 nouveaux marchés étrangers, dont 17 dans la région indo-pacifique. CanExport Innovation a permis d’aider 75 innovateurs canadiens à conclure des partenariats internationaux de recherche et de développement dans le but de codévelopper, de valider ou d’adapter une technologie. CanExport Associations a permis d’aider 54 associations industrielles et organisations commerciales nationales qui entreprennent des activités de marketing et de promotion des exportations sur 43 marchés étrangers. En outre, CanExport a souligné l’importance de la protection de la propriété intellectuelle canadienne à l’étranger, en approuvant le financement de plus de 400 PME relativement à des éléments de propriété intellectuelle liés à leurs initiatives commerciales internationales.

En 2023-2024, le SDC a amorcé des négociations sur de nouvelles instructions en matière de science, de technologie et d'innovation avec Singapour et Taïwan, qui permettront au PCII de soutenir les PME canadiennes dans ces économies prioritaires (un objectif clé de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique) dans des secteurs tels que l'intelligence artificielle et les semi-conducteurs. Le SDC a également mené des discussions stratégiques sur la recherche et l'innovation avec la France, l'Allemagne et la République de Corée; il a renouvelé le protocole d'entente sur la science, la technologie et l'innovation (STI) avec le Royaume-Uni; il a signé un nouveau protocole d'entente avec les Pays-Bas; il a signé un nouveau protocole de coopération avec le Japon sur la science et la technologie industrielles; et il a fait progresser les négociations avec les États-Unis sur un accord bilatéral en matière de STI. Fait important, le SDC a contribué à protéger l'écosystème de recherche du Canada contre les menaces d'acteurs étatiques étrangers grâce à la nouvelle politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (STRAC), annoncée en janvier 2024.

En 2023-2024, les liens renforcés du SDC en matière de STI avec les partenaires étrangers prioritaires ont engendré 184 partenariats internationaux d’une valeur estimée à 667 millions de dollars, permettant aux chercheurs et aux entreprises canadiens de faire des découvertes dans les secteurs prioritaires pour l’économie du Canada et de les commercialiser sur les marchés mondiaux. Ces partenariats comprennent 22 opérations de capital-risque qui injectent 48 millions de dollars dans l’écosystème des jeunes pousses de haute technologie du Canada.

Grâce au programme des Accélérateurs technologiques canadiens (ATC), le SDC a aidé 167 entreprises des secteurs des sciences de la vie, des technologies propres et du numérique dans le cadre de 30 programmes intensifs dans 12 pôles technologiques internationaux, ce qui a permis de créer 260 nouveaux emplois au Canada, de mobiliser plus de 103 millions de dollars de nouveaux capitaux et de forger 100 nouveaux partenariats. Une étude réalisée en 2023 par le Bureau de l’économiste en chef et utilisant des méthodes économétriques avancées a montré que les entreprises participant au programme des ATC ont vu leurs revenus augmenter de 27 % un an après avoir terminé le programme, par rapport à des entreprises similaires qui n’y ont pas participé.

Par le biais du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII), le SDC a mis en œuvre neuf activités de développement de partenariats qui ont permis à 78 PME canadiennes de rencontrer plus de 250 partenaires industriels étrangers potentiels, et a financé 19 entreprises canadiennes pour leur permettre de participer à des projets de co-innovation axés sur la commercialisation.

Le SDC a continué d’offrir des outils et des conseils pour aider les entreprises canadiennes actives à l’étranger à adopter des pratiques commerciales responsables de premier plan au niveau mondial dans le cadre de la stratégie de conduite responsable des entreprises du Canada. Par exemple, grâce au Fonds dédié à la conduite responsable des entreprises, 26 missions canadiennes ont mené 33 initiatives qui ont contribué à accroître l’adoption de pratiques et de partenariats responsables et durables. Le SDC a également fait des présentations virtuelles et en personne sur les avantages des accords de libre-échange du Canada à plus de 1 000 entreprises et partenaires canadiens, notamment sur le PTPGP, l’AECG et l’ACEUM.

En 2023-2024, le SDC a soutenu la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique pour diriger plusieurs missions commerciales, notamment une mission commerciale du Canada au Chili et des missions commerciales d'Équipe Canada sur 3 marchés de la région indo-pacifique : le Japon, la Malaisie et le Vietnam. Ces missions ont permis à plus de 490 représentants d'entreprises de plus de 320 organisations de tout le pays et de divers secteurs prioritaires, par exemple l'agriculture et l'agroalimentaire, les technologies propres, l'énergie propre, les technologies de l'information et des communications et les sciences de la vie, de faire progresser des débouchés commerciaux tangibles sur ces marchés. Ces missions commerciales ont facilité plus de 1 500 réunions interentreprises, et ont ainsi engendré des résultats concrets tels que des négociations avancées ou la signature d'accords de non-divulgation avec des homologues étrangers.

Tout au long de l’année, le SDC a encouragé l’inclusion et la diversité des exportateurs canadiens dans le commerce international et a aidé les entrepreneurs canadiens appartenant à des groupes traditionnellement sous-représentés, tels que les femmes, les entrepreneurs autochtones, noirs et d’autres groupes racisés, les membres de la collectivité 2ELGBTQI+ et les jeunes, à développer leurs entreprises grâce au commerce. Par exemple, le Ministère a soutenu et mis en œuvre plus de 50 initiatives, notamment des délégations d’entreprises, des accélérateurs d’exportation et des événements visant à promouvoir les avantages de l’exportation, à l’intention des entrepreneurs issus de groupes sous-représentés.

Le SDC a poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie en matière d’éducation internationale (2019-2024), en faisant la promotion des établissements d’enseignement canadiens à l’aide de la marque ÉduCanada, grâce à des actions de marketing et de publicité qui ont permis à 3,4 millions de visiteurs de consulter le site Web d’ÉduCanada. Le SDC a fourni plus de 6 500 services à plus de 780 clients dans le secteur de l’éducation, générant 337 retombées économiques d’une valeur divulguée de 31,6 millions de dollars en exportations directes de services d’éducation et par le biais d’accords de partenariat. En outre, le Canada a enregistré une augmentation de 9 % du nombre de demandes de bourses d’études au Canada. AMC a également publié un rapport sur l’état du secteur de l’éducation internationale au Canada, soulignant sa contribution de 30,9 milliards de dollars au PIB du Canada en 2022 (1,2 % du total).

L’investissement étranger direct est facilité, s’accroît ou est maintenu

En 2023-2024, le Canada est resté une destination attrayante pour les investissements, occupant la deuxième place dans l’indice de confiance en matière d’investissements directs étrangers préparé par Kearney en 2024. Selon les données de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Canada se classe également au 6^e rang pour ce qui est du stock d’investissements directs étrangers (IDE) entrants en 2023. Le SDC a travaillé en partenariat avec Investir au Canada et en collaboration avec tous les ordres de gouvernement pour coordonner les activités d’IDE afin de soutenir les objectifs de croissance économique du Canada.

Malgré la baisse annuelle de 2 % des flux mondiaux d’IDE en 2023 (selon les données de la CNUCED), les flux d’IDE entrants du Canada ont augmenté de 3,7 % sur une base annuelle pour atteindre 62 milliards de dollars en 2023, et étaient supérieurs à la moyenne des sept années précédant la pandémie. Nombre de ces investissements ont soutenu la diversification de l’économie canadienne en favorisant la croissance des industries à faibles émissions de carbone et en contribuant à la réalisation des objectifs climatiques du Canada, tout en soutenant la restructuration des chaînes d’approvisionnement critiques dans des domaines importants pour la prospérité future du Canada.

Travaillant au nom de tous les Canadiens, le SDC fait la promotion des possibilités d’investissement à travers le Canada et fournit un financement et des conseils stratégiques à son réseau d’agents d’investissement en poste à l’étranger. Par exemple, le SDC a organisé huit événements majeurs et deux tournées d’investissement et d’innovation (en Europe au printemps 2023 et dans la région indo-pacifique à l’automne 2023), avec la participation de 32 agences de développement économique canadiennes, ce qui a permis d’accroître les connaissances, la sensibilisation et l’intérêt des investisseurs étrangers à l’égard des possibilités d’investissement au Canada. En outre, le SDC a facilité 142 visites de sélection de sites au Canada par des investisseurs étrangers potentiels afin de poursuivre des projets d’investissement précis et a fourni 530 pistes d’investissement qualifiées à des partenaires municipaux et provinciaux.

Le Canada a continué d’attirer des investissements transformateurs et des emplois de qualité dans l’écosystème des batteries pour véhicules électriques en tirant parti de ses ressources naturelles de classe mondiale, de sa main-d’œuvre talentueuse et de son climat d’investissement attrayant, ainsi que de son accès aux États-Unis et à d’autres marchés partenaires de l’accord de libre-échange. Les principaux investissements facilités par le SDC en 2023-2024 comprennent Northvolt AB (7 milliards de dollars, 3 000 emplois) et ECOPRO BM (1,2 milliard de dollars, 345 emplois). En partenariat avec d’autres Ministères fédéraux et régionaux, le SDC a continué à mettre le Canada en position de jouer un rôle de premier plan dans tous les segments de la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques, faisant ainsi progresser le Canada vers une économie plus propre, plus durable et plus résiliente.

Principaux risques

En 2023-2024, AMC a maintenu la mise en œuvre de sa Stratégie de gestion des risques d'entreprise, assurant l'identification, la gestion et le suivi des principaux risques stratégiques pour le ministère. Vous trouverez la description des risques qui s'appliquent à toutes les responsabilités essentielles, ainsi que les stratégies de gestion des risques, dans la section Principaux risques en 2023-2024 du présent rapport.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 4 : Aperçu des ressources requises pour le Commerce et investissement

Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2023-2024, Affaires mondiales Canada a demeuré résolument engagé en faveur du développement durable et de l’avancement du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (Programme 2030) et de ses 17 Objectif de développement durable (ODD) met en évidence dans le Rapport d'étape 2023-2024 de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) d’AMC. Plus de renseignements sur l’apport d’AMC au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027. Pour de plus amples informations sur les contributions d’AMC au Programme 2030 et aux 17 ODD, veuillez consulter le Rapport d’AMC au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2023-2024; l'Examen national volontaire 2023 du Canada; et le Rapport annuel 2024 du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Commerce et investissement est appuyée des programmes suivants :

• Politique et négociations commerciales, accords et différends
• Réglementation commerciale
• Développement du commerce international
• Innovation et investissement international
• Commerce en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• Commerce dans les Amériques
• Commerce en Asie-Pacifique
• Commerce en Afrique subsaharienne

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Commerce et investissement se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Répertoire des programmes

Description

La programmation d’Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté et à offrir de meilleures possibilités aux peuples de la terre, en plus d’alléger la souffrance dans les crises humanitaires et de favoriser la paix et la sécurité et, ce faisant, contribue à l’avancement des Objectifs de développement durable.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le Ministère pour atteindre les résultats et les cibles pour Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 5 : Cibles et résultats relativement au Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

Le tableau 5 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats pour Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité.

Résultat : L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent.

Résultat : L’amélioration du renforcement du pouvoir et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent.

Résultat : La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires.

Résultat : La paix et de sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.

Résultat : L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus pour Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel d’Affaires mondiales Canada.

L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent.

AMC a continué à soutenir l'amélioration du bien-être physique, social et économique des plus pauvres et des plus vulnérables, en particulier des femmes et des filles, qui a été considérablement affecté en 2023-2024 par les effets durables de la pandémie de COVID-19, les conflits et les crises en cours, et la hausse de l'inflation et des prix des denrées alimentaires. AMC a continué à accroître le bien-être dans le monde grâce à des programmes financés dans le cadre de l’Engagement de 10 ans du Canada en matière de santé et de droits dans le monde (2020-2030), y compris le soutien au renforcement des systèmes de santé et le financement de l’amélioration des capacités mondiales de prévention, de préparation et d’intervention en cas de pandémie. Le Ministère s’est également appuyé sur des réseaux et des partenaires dans le cadre de la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies pour accélérer la mise au point de vaccins contre les menaces d’épidémies et de pandémies, et pour assurer un accès équitable à ces vaccins. En outre, l’Initiative mondiale pour l’équité vaccinale du Canada (IMEVCan) a aidé des partenaires de premier plan à intégrer la vaccination contre le virus de la COVID-19 dans les services de routine, à accroître la capacité de production de vaccins dans les pays à revenu faible et intermédiaire et à renforcer les systèmes de santé dans 12 pays.

Le Canada a également collaboré activement avec des partenaires tels que Gavi, l’Alliance du vaccin, pour veiller à ce que les enfants les plus marginalisés et les plus vulnérables reçoivent d’autres vaccins vitaux après des années de perturbations liées à la pandémie. Le Canada a soutenu l’intensification du Programme de vaccination contre le virus du papillome humain (VPH) afin de protéger des millions d’adolescentes contre le cancer du col de l’utérus et a soutenu l’introduction du vaccin contre le VPH au Bangladesh, au Cambodge, en Eswatini, en Indonésie, au Nigéria, au Togo et en Zambie. Le Canada a également contribué à l’introduction du tout premier vaccin contre le paludisme dans 12 pays à haut risque d’Afrique : une étape importante pour la survie des enfants. Grâce à des subventions accordées au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et à l’OMS, l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite a permis de réduire le nombre de cas de poliomyélite dans le monde, en fournissant 985 millions de doses de vaccins contre la poliomyélite et en menant environ 120 campagnes d’immunisation dans 30 pays.

En collaboration avec le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, le Ministère a continué à améliorer l’accès à la thérapie antirétrovirale, au traitement contre la tuberculose et aux moustiquaires. L’engagement du fonds en 2023-2024 comprend un accent accru sur le renforcement et le soutien des systèmes de santé, y compris les établissements de soins de santé primaires, les réseaux d’agents de santé communautaires, les laboratoires, la surveillance des maladies, les chaînes d’approvisionnement, les systèmes d’information de gestion, la formation des travailleurs de la santé et les systèmes communautaires de santé.

En République démocratique du Congo, le Canada a joué un rôle de premier plan pour faciliter l’accès aux soins primaires des populations les plus vulnérables de la ville de Kinshasa, en soutenant la construction et la remise en état d’un hôpital et en rénovant un pavillon pour les services à la mère et à l’enfant. En outre, 19 centres de santé ont été équipés pour fournir des services complets de santé sexuelle et reproductive. En Afghanistan, le Canada a travaillé en étroite collaboration avec des pays aux vues similaires afin d’atténuer les politiques néfastes des autorités talibanes de facto et de veiller à ce que l’aide au développement continue de parvenir aux Afghans dans le besoin. AMC a aidé 173 maisons de santé familiale à fournir des services de santé maternelle, néonatale et infantile essentiels, contribuant ainsi à environ 8 000 naissances vivantes et à 10 000 examens prénataux et aidant 450 000 personnes à accéder à des services de santé complémentaires.

Grâce au soutien d’AMC au projet conjoint FNUAP-UNICEF « Empowering Women and Girls to Realize their Sexual and Reproductive Health and Rights » en Afrique du Sud, 181 430 jeunes femmes et filles ont pu recevoir des services intégrés adaptés aux adolescents et aux jeunes dans des établissements de soins de santé. Le projet a favorisé la collaboration multisectorielle dans les domaines de la santé, des services sociaux, de la justice, des services policiers et de l’éducation, et a favorisé des processus décisionnels fondés sur des données probantes afin d’accroître la disponibilité de services de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) et de violence sexuelle et sexiste de qualité.

Le Canada est depuis longtemps un chef de file mondial dans le domaine de la nutrition des femmes, des enfants et des nouveau-nés, grâce à la fourniture de suppléments en micronutriments. En 2023-2024, il a profité du cadre offert par le Groupe principal du Mouvement de renforcement de la nutrition pour plaider en faveur de la réduction des inégalités nutritionnelles chez les femmes et les filles et a appelé à une meilleure intégration de la nutrition dans des domaines tels que l’éducation, le développement économique et les changements climatiques. En tant que partenaire de premier plan de Nutrition International, le Canada a soutenu des interventions nutritionnelles pour les femmes et les enfants dans plus de 60 pays, et a fourni une expertise technique aux gouvernements et aux organisations régionales, telles que l’UA, afin de réduire les taux de malnutrition.

L’incidence combinée de la pandémie, des conflits internationaux et des changements climatiques a entraîné une crise mondiale de l’éducation qui a touché de manière disproportionnée les apprenants les plus vulnérables, notamment les filles, les réfugiés, les enfants et les jeunes déplacés, et les personnes handicapées. Par exemple, en Somalie, le Canada a contribué à améliorer les résultats d’apprentissage des filles et des jeunes femmes, y compris celles qui sont handicapées, dans des situations de fragilité et de conflit. Grâce au projet d’apprentissage et de renforcement du pouvoir des filles, 5 239 élèves vulnérables suivant des cours de rattrapage ont vu leurs résultats augmenter en calcul et en alphabétisation. L’assiduité s’est également améliorée de manière notable, le taux d’absentéisme étant passé de 30 % à 11 % entre février et août 2023, malgré les problèmes de sécurité et de climat persistants.

Le soutien du Canada au Partenariat mondial pour l'éducation (GPE) a continué d'aider les pays à faible revenu à mettre en place des systèmes d’éducation solides et à veiller à ce que les filles et les garçons aient accès à une éducation sûre, de qualité et inclusive. En 2023, le GPE a permis d’atteindre 120 millions d'enfants, de former plus de 481 000 enseignants, de construire ou de rénover 6 700 salles de classe et de distribuer 48 millions de manuels scolaires. En outre, les contributions du Canada à l'initiative L'éducation ne peut pas attendre ont continué à soutenir l'éducation des personnes les plus difficiles à atteindre, contribuant ainsi à améliorer les résultats en matière d'apprentissage et de bien-être de 5,6 millions d'enfants, dont 51 % de filles et 80 % dans des situations de crises prolongées.

En 2023-2024, le Canada a codirigé l’engagement multipartite pris lors du Forum mondial sur les réfugiés de 2023 afin de démontrer l’engagement et les investissements continus du Canada pour assurer l’inclusion de tous les enfants et jeunes réfugiés dans les systèmes d’éducation nationaux. En outre, en collaboration avec les partenaires canadiens Aide à l’enfance Canada, Right to Play Canada, Plan International Canada et le consortium de l’organisme War Child Canada et Oxfam, le Ministère a contribué à renforcer la capacité des organisations communautaires locales dirigées par des réfugiés, des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et des femmes chefs de file à soutenir des programmes d’éducation favorisant l’égalité des genres en Afrique subsaharienne. En outre, un projet régional au Salvador, au Guatemala et au Honduras a aidé des jeunes filles et des adolescentes non scolarisées qui risquaient d’abandonner l’école ou qui étaient déplacées à l’intérieur du pays à poursuivre leur apprentissage sans interruption en leur offrant des possibilités d’apprentissage officiel et parallèle souples et pertinentes. Au terme de ce projet (2019-2023), 183 165 filles, garçons et adolescents vulnérables avaient bénéficié de possibilités d’apprentissage flexibles.

AMC s’est efforcé de faire respecter les droits universels de la personne, d’éliminer les obstacles à l’égalité et d’améliorer les résultats socio-économiques des collectivités 2ELGBTQI+. Achevé en 2023-2024, le projet Renforcer un mouvement LGBTI inclusif au niveau international a mené des campagnes de défense des intérêts pour promouvoir un langage inclusif dans 5 résolutions de l’ONU et a outillé 47 défenseurs des droits de la personne membres de la communauté 2ELGBTQI+ pour renforcer leurs capacités à promouvoir les droits fondamentaux des membres de la communauté 2ELGBTQI+ dans les instances multilatérales. Le Ministère a financé des projets axés sur les membres de la communauté 2ELGBTQI+ dans plus de 30 pays, et a mis en œuvre des programmes visant à améliorer l’accès aux services de santé, y compris la SDSR, pour les femmes LBTQI en Afrique de l’Ouest, à renforcer la capacité de prestation de services en Asie du Sud-Est, à accroître le soutien juridique et d’urgence pour les collectivités 2ELGBTQI+ touchées par la criminalisation, et à améliorer l’analyse juridique et les recommandations politiques afin de promouvoir les droits et l’inclusion des personnes qui s’identifient comme appartenant à la communauté 2ELGBTQI+.

Conscient des liens entre dégradation de l’environnement et inégalités entre les genres, le Canada a fourni son aide au développement en matière d’environnement et de changements climatiques en adoptant une approche tenant compte de l’égalité des genres et des droits de la personne. En 2023-2024, les efforts de défense des intérêts du Canada ont aidé le fonds à intégrer les considérations liées à l’égalité des genres, à reconnaître la plus grande vulnérabilité des femmes et des filles aux répercussions des changements climatiques, et à promouvoir la participation des femmes en tant que décideuses dans la planification de l’adaptation.

Le Ministère a soutenu les moyens de subsistance durables et le renforcement du pouvoir des femmes en finançant des solutions fondées sur la nature pour l’adaptation au climat et la conservation de la biodiversité dans 25 pays d’Afrique subsaharienne dans le cadre de 16 projets de partenariat pour le climat, dont la majorité a été lancée en 2023-2024. AMC a également favorisé l’échange des connaissances et le renforcement des capacités des organisations autochtones, canadiennes et internationales par l’intermédiaire de la collectivité de pratique sur les solutions fondées sur la nature et la biodiversité.

En 2023-2024, AMC a contribué à contrer les répercussions croissantes des changements climatiques sur la crise alimentaire mondiale grâce à des mécanismes durables vers une agriculture résiliente au climat, en mettant l’accent sur les femmes et les jeunes. Au Nigéria, les fonds canadiens ont favorisé une croissance économique équitable dans le secteur agricole en aidant 3 499 femmes entrepreneures à développer leurs entreprises et à adopter des pratiques de production agricole durables sur le plan environnemental, ce qui a permis d’améliorer les performances commerciales des PME, de renforcer la résilience aux incidences climatiques et de faciliter les liens avec le marché et l’accès au financement. La sécurité alimentaire et les moyens de subsistance durables étant une préoccupation croissante dans les Caraïbes, le soutien d’AMC à l’Entraide universitaire mondiale du Canada a permis d’offrir une formation et une assistance technique dans le domaine de la production de cultures adaptées au climat, ce qui a permis aux femmes et aux jeunes agriculteurs participants dans les pays des Caraïbes de faire état d’une augmentation de leurs revenus allant jusqu’à 20 %.

L’amélioration du renforcement du pouvoir et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent

AMC a continué à jouer un rôle de premier plan dans la promotion des droits des femmes et des filles et de l’égalité des genres dans les pays les plus pauvres et les plus fragiles, en contribuant à remédier aux conséquences et aux causes profondes des inégalités systémiques entre les genres. En 2023-2024, le Ministère a consacré 99 % (plus que l’objectif de 95 %) de l’aide bilatérale au développement international du Canada à des initiatives qui mettent l’accent sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, ou qui en tiennent compte, et 15 % ont ciblé spécifiquement l’égalité des genres.

AMC a également soutenu l’écosystème du financement féministe dans les pays en développement en finançant des organisations locales de défense des droits des femmes. En 2023-2024, afin de mobiliser activement le soutien financier et politique en faveur des droits des femmes à l’échelle mondiale, le Canada a coprésidé, avec Realizing Sexual and Reproductive Justice (RESURJ) et Women's Fund Asia, le groupe directeur de l’Alliance pour les mouvements féministes, aidant à convoquer plus de 300 parties prenantes issues de gouvernements, d’organismes philanthropiques, de fonds pour les femmes et d’OSC féministes afin de déterminer les pratiques exemplaires et les mécanismes permettant un ressourcement ayant une incidence sur des mouvements féministes. Soutenu par le Canada et d’autres donateurs internationaux, le Fonds Égalité a accordé des subventions à 126 organisations de défense des droits des femmes dans 100 pays du Sud, et plus de 500 organisations de défense des droits des femmes ont bénéficié d’un soutien indirect grâce aux subventions accordées à des fonds féministes.

Le projet « Voix et leadership des femmes » du Ministère a soutenu 557 organisations de défense des droits des femmes et des lesbiennes, bisexuels, trans et queers (LBTQI) dans plus de 30 pays, grâce à un financement souple et à un soutien au renforcement des capacités. Parmi les nombreuses réalisations, les projets financés par AMC ont amplifié l’influence des organisations de défense des droits des femmes sur la politique nationale d’égalité des genres et de renforcement des femmes au Sri Lanka; ils ont soutenu des mesures cruciales, telles que la délivrance de certificats médicaux gratuits, pour protéger les femmes et les filles qui ont survécu à la violence fondée sur le genre en Haïti; et ils ont mis en place un programme de masculinité positive au Mali, axé sur la prévention et la protection contre la violence sexiste. Le Ministère a également soutenu le Bureau juridique pour la défense des droits des femmes lors d’une audience devant la Cour interaméricaine des droits de la personne pour une affaire de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle à l’encontre d’une militante LBTQI+ au Pérou. L’affaire a abouti à une victoire historique pour la communauté LBTQI+.

AMC a continué à soutenir l'engagement qu'il a pris en 2021 lors du Forum Génération Égalité de s'attaquer au travail de soins non rémunéré et rémunéré dans les pays à revenu faible et intermédiaire et de soutenir des projets qui augmentent la participation des femmes à l'emploi, à l'éducation et à la vie publique. L’investissement du Canada dans l’initiative multi-donateurs Investir dans la garde d’enfants de la Banque mondiale a contribué à des activités de garde d’enfants dans plus de 28 pays, la majorité d’entre eux se trouvant en Afrique subsaharienne. Cet investissement comprend 26 petites subventions catalytiques qui ont aidé les pays à faire avancer leur programme en matière de garde d’enfants et 5 subventions plus importantes mises en œuvre par les gouvernements nationaux en Côte d’Ivoire, en Moldavie, au Rwanda, au Sénégal et en Somalie pour favoriser la collecte de données et de données probantes, l’échange de connaissances et le travail analytique sur la garde d’enfants, ainsi que le renforcement des capacités.

Le Ministère a continué à faire progresser le leadership du Canada en matière de lutte contre la violence sexuelle et sexiste, y compris les pratiques néfastes telles que les mutilations génitales féminines et les mariages précoces, les mariages forcés et les mariages d’enfants. Par exemple, le soutien d’AMC au Programme conjoint UNFPA-UNICEF sur l’élimination des mutilations génitales féminines a permis de fournir des services de prévention et de protection contre les mutilations génitales féminines et l’excision à plus de 900 000 filles et femmes, d’accompagner plus de 50 000 chefs religieux et communautaires/traditionnels pour qu’ils dénoncent publiquement les pratiques de mutilation génitale féminine, et de mettre en place des systèmes de surveillance au niveau communautaire qui ont permis de protéger et de sauver plus de 162 000 filles âgées de 0 à 14 ans de cette pratique préjudiciable. AMC a également soutenu les efforts de la Colombie pour prévenir la violence sexuelle et sexiste en éduquant les femmes et les hommes autochtones sur les droits humains et sexuels des femmes et en mettant en place des mécanismes de protection tenant compte de la dimension de genre pour atténuer les risques et les occurrences de violence sexuelle et sexiste visant les Autochtones.

En Ukraine, le Canada a veillé à ce que les auteurs de violations du droit international des droits de la personne et du droit international humanitaire rendent des comptes, notamment en ce qui concerne les violences sexuelles liées au conflit. Par exemple, le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix a soutenu la mise en œuvre du Cadre de coopération signé par le gouvernement ukrainien afin de renforcer la capacité de l’Ukraine à prévenir activement les violences sexuelles liées aux conflits et à y répondre. Ce soutien a permis de veiller à ce que les cadres juridiques nationaux ukrainiens soient harmonisés avec les normes internationales, à mettre en place des programmes de réparation pour les victimes et à améliorer les capacités des services de police, des procureurs et de l’appareil judiciaire.

La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires

L’accroissement des besoins humanitaires en 2023-2024 a mis à rude épreuve le système humanitaire; en effet, plus de 360 millions de personnes ont eu besoin d’une aide humanitaire et 114 millions de personnes ont été déplacées de force en raison de conflits violents et prolongés dont les effets ont été exacerbés par les changements climatiques. Le Canada a continué à travailler dans le cadre du système humanitaire afin de fournir des réponses humanitaires opportunes, fondées sur les besoins et tenant compte de l’égalité des genres. En 2023-2024, AMC a fourni plus de 600 millions de dollars d’aide humanitaire à des partenaires des Nations Unies, à des ONG canadiennes et internationales et au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge afin de sauver des vies, d’alléger les souffrances et de préserver la dignité des personnes les plus touchées par les conflits et les catastrophes naturelles dans le monde entier.

Conformément aux engagements du Canada à la « Grande Négociation » (Grand Bargain), environ deux tiers de l’aide humanitaire du Canada étaient pluriannuels, ce qui a permis aux partenaires de s’orienter vers les besoins les plus importants. Par exemple, AMC a fourni plus de 170 millions de dollars d’aide humanitaire à des partenaires au Soudan et dans les pays voisins, tels que la République centrafricaine, le Tchad, l’Égypte, l’Éthiopie et le Sud-Soudan, tous touchés par le conflit. Ce financement très flexible a permis aux partenaires de répondre aux nouveaux besoins découlant du conflit en fournissant une aide alimentaire et nutritionnelle d’urgence, des services de santé et médicaux, des abris, une protection (y compris la prévention et la réponse à la violence sexuelle et sexiste), de l’eau, ainsi que des services d’assainissement et d’hygiène.

Le Canada a également répondu à plusieurs urgences soudaines dans le monde en 2023-2024. Par exemple, la contribution d’AMC au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a permis d’apporter une aide vitale à plus de 15 000 personnes touchées par le tremblement de terre au Maroc, notamment en fournissant des abris d’urgence, de l’eau et des services d’assainissement et d’hygiène. AMC a également continué à soutenir les partenaires humanitaires canadiens dans leur réponse aux crises. Par exemple, le soutien apporté par AMC à Médecins sans Frontières (MSF) a permis de répondre aux besoins sanitaires critiques des populations vulnérables et touchées par la crise, en atteignant plus de 2,6 millions de bénéficiaires. Avec le soutien du Canada, MSF a mené plus de 2,2 millions de consultations de santé primaire et a fourni à plus de 70 000 patients des services vitaux de santé sexuelle et reproductive dans 8 pays.

Dans un contexte d’aggravation et de généralisation du conflit armé, AMC a apporté son soutien aux populations à risque et touchées par la crise au Myanmar, notamment les femmes, les jeunes filles et les minorités ethniques, qui sont confrontées à des atteintes flagrantes des droits de la personne et du droit humanitaire international. Par exemple, dans le cadre du projet Renforcement de la société civile au Myanmar réalisé avec le partenaire canadien Inter Pares, le Ministère a soutenu 75 cliniques et 147 équipes de santé mobiles qui ont servi plus de 548 000 personnes issues de minorités ethniques, dont les Rohingyas, vivant dans les régions du Myanmar touchées par le conflit.

AMC a continué à répondre aux besoins croissants et urgents sur les plans alimentaire et nutritionnel dans le monde entier. En 2023-2024, le Ministère a soutenu le PAM des Nations Unies pour atteindre environ 150 millions de personnes dans 120 pays et territoires et leur fournir de la nourriture, de l'argent et des bons de provisions. Le Ministère a également contribué à répondre aux besoins croissants des civils touchés par le conflit au Soudan. Dans le cadre d’un projet conjoint avec le Royaume-Uni, le Canada a contribué à soutenir 134 points de prestation de services de santé dans 13 États, qui ont fourni à 210 000 personnes des services de lutte contre la violence sexiste et de santé sexuelle et reproductive, ainsi que des services de santé mentale et de soutien psychosocial.

Conscient du rôle essentiel des acteurs locaux dans les interventions humanitaires à travers le monde, le Canada a continué à soutenir l’avancement du programme de localisation et à exploiter les Fonds de financement commun pour les pays de l’ONU en tant qu’outil clé pour soutenir les acteurs locaux. En 2023, le Canada en a été le huitième plus grand donateur et a permis d’aider 34,5 millions de personnes dans le besoin.

La paix et de sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent

La guerre illégale et injustifiable de la Russie contre l’Ukraine est restée une priorité pour les efforts de paix et de stabilisation d’AMC en 2023-2024. Conformément à la Déclaration commune de soutien à l’Ukraine de Vilnius 2023, AMC a travaillé en étroite collaboration avec le Ministère canadien de la Défense nationale pour négocier l’Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l’Ukraine, qui a été signé en février 2024 lors de la visite du premier ministre du Canada à Kiev. Les accords bilatéraux de sécurité avec l’Ukraine, que tous les membres du G7 et un certain nombre d’alliés et de partenaires de l’OTAN ont désormais mis en place, ont pour but de rassurer l’Ukraine quant au soutien militaire, économique et politique à long terme en matière de sécurité, et d’en faire part à la Russie. Aux termes de cet accord décennal, le Canada s’est engagé à fournir une aide macroéconomique et militaire importante à l’Ukraine.

À l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), le Canada n’a pas ménagé ses efforts pour faire face aux menaces en matière de sûreté et de sécurité nucléaires résultant de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le Canada a codirigé une toute première résolution de la Conférence générale de l’AIEA sur cette question en septembre 2023 et a soutenu la candidature fructueuse de l’Ukraine à un siège au Conseil des gouverneurs de l’AIEA pour le mandat 2023-2025. En outre, l’AIEA a fait appel au soutien du Canada pour évaluer la sûreté nucléaire, la sécurité et les garanties dans les installations nucléaires en Ukraine, y compris la centrale nucléaire de Zaporijia occupée par les Russes, et pour fournir l’assistance technique et l’équipement nécessaires.

En 2023-2024, AMC a soutenu les efforts mondiaux visant à promouvoir une résolution pacifique et diplomatique concernant les programmes d’armement illicites de la Corée du Nord, en collaborant avec ses partenaires et alliés dans le cadre du Pacific Security Maritime Exchange pour contrer le contournement par la Corée du Nord des sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU (CSNU). En utilisant les données générées par les Forces armées canadiennes déployées dans le cadre de l’opération NEON, le Ministère a mobilisé des partenaires aux vues similaires, le CSNU et d’autres parties prenantes pour qu’ils communiquent des renseignements sur les efforts déployés par la Corée du Nord pour contourner les sanctions, complétant ainsi les efforts en cours pour renforcer la mise en œuvre des sanctions contre la Corée du Nord.

Les femmes jouent un rôle essentiel dans la promotion d’une paix durable. En mars 2024, le Canada a lancé son troisième Plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité (2023 à 2029). Coordonné par AMC, le Plan d’action implique 9 autres partenaires fédéraux et constitue une approche intergouvernementale. Élaboré avec l’aide de bâtisseurs de paix au Canada et dans le monde entier, ce plan reflète la volonté du Canada de maintenir son rôle de chef de file mondial dans le cadre du programme sur les femmes, la paix et la sécurité. L’Initiative Elsie du Canada a continué à soutenir la recherche et la programmation visant à relever et à éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les femmes en uniforme lors de leur déploiement dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Par exemple, avec le soutien d’AMC, les forces armées ghanéennes ont élaboré une politique d’égalité des genres afin d’accroître la participation concrète des femmes aux opérations de paix. En outre, en juin 2023, le Canada, le Bangladesh et l’Uruguay ont organisé conjointement une conférence préparatoire sur les femmes dans les opérations de paix à Dhaka, au Bangladesh, ce qui a permis d’obtenir un soutien mondial en faveur d’un investissement continu dans le programme sur les femmes, la paix et la sécurité et dans la Stratégie pour la parité du personnel en uniforme de l’ONU.

En 2023-2024, le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) d’AMC a aidé des États étrangers à se doter des ressources et de l’expertise nécessaires pour prévenir le terrorisme et la criminalité transnationale et y répondre. Par exemple, le programme a aidé le gouvernement irakien à mettre en œuvre son plan d’action national pour la prévention de l’extrémisme violent. Ce projet a collaboré avec des acteurs gouvernementaux et plus de 200 organisations de la société civile pour réduire les possibilités de recrutement d’Irakiens par Daech, ce qui a permis de renforcer la résilience des collectivités face à l’extrémisme. Au Kenya et en Somalie, le PARCA a permis aux autorités chargées des frontières et de l’immigration de mieux gérer les menaces transfrontalières et les activités terroristes. Le projet a permis de déployer des mentors pour former 170 fonctionnaires de première ligne à la gestion coordonnée des frontières, à la lutte contre la contrebande et la contrefaçon, à la traite des personnes et aux réponses à apporter à l’extrémisme violent.

Grâce à la participation du Canada par l’intermédiaire du PARCA, INTERPOL a dispensé une formation opérationnelle spécialisée et fourni du matériel aux agents des services chargés de l’application de la loi de toute la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, renforçant ainsi leur capacité à enquêter et à répondre aux menaces que représentent le terrorisme et la criminalité transnationale. Ce soutien a permis de saisir plus de 3 000 kg de cocaïne et de démanteler des réseaux criminels liés à la production de documents de voyage frauduleux et au trafic d’armes à feu et de voitures de luxe. Le soutien d’AMC à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a permis d’améliorer les services gouvernementaux au Kenya, de réduire la récidive et la radicalisation des jeunes délinquants et des enfants en conflit avec la loi, et de réhabiliter, de déradicaliser et de réintégrer 39 jeunes ex-délinquants kenyans, dont 32 garçons et 7 filles, au sein de la collectivité.

Le Programme de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive d’AMC a continué de viser l’amélioration de la capacité internationale à prévenir et à détecter la prolifération et l’utilisation d’armes de destruction massive, d’armes légères et de petit calibre, de mines terrestres et d’autres armes frappant sans discrimination par des acteurs non étatiques et des États suscitant des préoccupations en matière de prolifération, ainsi qu’à y répondre. Par exemple, à l’aide de systèmes de déminage télécommandés fournis par le programme, le service d’urgence de l’État ukrainien a réussi à déminer environ 186 hectares de terrain et à détruire plus de 620 mines terrestres et autres objets explosifs. Des travaux ont également été entrepris avec l’AIEA pour améliorer le renforcement de l’infrastructure réglementaire en matière de sécurité nucléaire et de radioprotection dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes et pour former les organismes de réglementation à l’utilisation et au stockage sécuritaires des matières radioactives. Pour lutter contre le trafic illicite de matières nucléaires et autres matières radioactives, AMC a contribué à renforcer les mesures de sécurité nucléaire à l’intérieur de l’Ukraine et à sa frontière avec la Biélorussie.

En 2023-2024, le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion d’AMC a fourni 21,4 millions de dollars en soutien à la programmation pour aider à faire face aux menaces aux principes démocratiques dans le monde, y compris le soutien à la démocratie dans les États membres de la Francophonie. Plus précisément, le Canada a défendu les droits de la personne et fait la promotion de l’inclusion par le biais d’initiatives qui ont renforcé les capacités des journalistes russes indépendants en matière de journalisme d’enquête, ont soutenu la résilience des mouvements LGBTQI+ francophones en Afrique du Nord, ce qui a aidé à réduire la violence sexiste de l’État et de la société subie par les jeunes en Tunisie, et ont renforcé l’autonomie et la protection des défenseurs des droits fondamentaux des enfants à l’échelle mondiale.

AMC a également renforcé les institutions démocratiques par le biais d’initiatives telles que le projet ParlDeliver, qui encourage le leadership politique des femmes, la gouvernance de la numérisation et l’intégrité de l’information dans les États membres de la Francophonie en Afrique subsaharienne, au Maghreb, en Amérique latine et dans les Caraïbes. Le Ministère a promu des élections libres, justes et inclusives en soutenant plus de 23 missions d’observation électorale et en aidant à contrer l’information, la manipulation et l’ingérence étrangères liées aux élections en Moldavie. Le soutien d’AMC aux organisations de la région du Sahel a permis d’améliorer la cohésion sociale parmi les populations cibles en offrant un meilleur accès à des renseignements vérifiés et sensibles aux conflits et en atténuant les déclencheurs potentiels de conflits causés par des contenus numériques erronés et perturbateurs.  

L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation

En 2023-2024, le Ministère a continué à promouvoir des méthodes de travail nouvelles et innovantes et à collaborer avec ses partenaires pour définir et adopter des solutions concrètes permettant de résoudre les problèmes de manière plus efficace et plus efficiente, et de répondre aux besoins non satisfaits des personnes marginalisées et rendues vulnérables, y compris les femmes et les filles. Il s'agissait notamment de collaborer avec un large éventail de parties prenantes pour mettre en commun les ressources à l'appui des objectifs de développement. Par exemple, Convergence Blended Finance Inc, qui a été créée grâce à un financement d’AMC, a mobilisé 116 millions de dollars en 2023-2024 pour financer les ODD, ce qui porte le financement total depuis 2016 à 1,9 milliard de dollars, dont 92 % proviennent du secteur privé. Pour soutenir la culture de l'innovation au sein du Ministère, AMC a continué à travailler par l'intermédiaire de l’Institut canadien du service extérieur pour dispenser une formation sur l'intégration de l'innovation dans l'aide internationale et a soutenu d'autres produits de connaissance et de formation ministériels.

En 2023-2024, dans le cadre de l’initiative pour les petites et moyennes organisations (PMO), 36 PMO ont reçu un financement direct pour mettre en œuvre des projets de développement, 12 autres étant soutenues par le Fonds pour l’innovation et la transformation (FIT). Par exemple, en Éthiopie, un projet du FIT mis en œuvre par Canadian Physicians for Aid and Relief a mis à l’essai des services d’échographie mobiles dans certains centres de santé pour les femmes enceintes vivant dans des zones reculées. Cette innovation a permis d’améliorer l’accès aux soins prénataux pour 2 795 femmes enceintes, dépassant ainsi l’objectif initial de 23 %, et de réduire les complications de grossesse non détectées de 20 % à 6 %. Par l’intermédiaire de Grands Défis Canada (GDC), le Canada a financé en 2023-2024 83 innovations dans 40 pays pour relever des défis sanitaires et humanitaires. GDC a diffusé les enseignements tirés de ce travail et a approfondi ses partenariats stratégiques pour renforcer l’écosystème de l’innovation afin de soutenir la durabilité et l’expansion à plus long terme des innovations.

La collaboration et la transparence sont essentielles pour que le monde puisse relever certains de ses plus grands défis. Après avoir reçu les commentaires de plus de 100 parties prenantes internes et externes, en mars 2024, AMC a partagé son cadre de résultats pour l’engagement du public avec des partenaires clés en vue de renforcer la participation des Canadiens, en tant que citoyens du monde, à l’aide internationale.

Principaux risques

En 2023-2024, AMC a maintenu la mise en œuvre de sa Stratégie de gestion des risques d'entreprise, assurant l'identification, la gestion et le suivi des principaux risques stratégiques pour le ministère. Vous trouverez la description des risques qui s'appliquent à toutes les responsabilités essentielles, ainsi que les stratégies de gestion des risques, dans la section Principaux risques en 2023-2024 du présent rapport.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 6 : Aperçu des ressources requises pour Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

Le tableau 6 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2023-2024, Affaires mondiales Canada a demeuré résolument engagé en faveur du développement durable et de l’avancement du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (Programme 2030) et de ses 17 Objectif de développement durable (ODD) met en évidence dans le Rapport d'étape 2023-2024 de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) d’AMC. Plus de renseignements sur l’apport d’AMC au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027. Pour de plus amples informations sur les contributions d’AMC au Programme 2030 et aux 17 ODD, veuillez consulter le Rapport d’AMC au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2023-2024; l'Examen national volontaire 2023 du Canada; et le Rapport annuel 2024 du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité est appuyée des programmes suivants :

• Opérations d’aide internationale
• Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI)
• Aide humanitaire
• Partenariats et innovation dans le développement
• Aide internationale multilatérale
• Stabilisation et opérations de paix
• Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme
• Réduction des menaces d’armes
• Fonds canadien d’initiatives locales
• Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• Aide internationale dans les Amériques
• Aide internationale en Asie-Pacifique
• Aide internationale en Afrique subsaharienne
• Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étranger

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Répertoire des programmes

Description

Affaires mondiales Canada offre au moment opportun des services consulaires adéquats aux Canadiens à l’étranger, ce qui contribue à assurer leur sécurité.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le Ministère pour atteindre les résultats et les cibles pour Aide aux Canadiens à l’étranger. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 7 : Cibles et résultats pour Aide aux Canadiens à l’étranger

Le tableau 7 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats pour Aide aux Canadiens à l’étranger.

Résultat : Les Canadiens ont accès en temps opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer leur sécurité à l’étranger.

Résultat : Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services gouvernementaux pertinents en temps opportun.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus pour Aide aux Canadiens à l’étranger en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel d’Affaires mondiales Canada.

Les Canadiens ont accès en temps opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer leur sécurité à l’étranger

Les risques inhérents aux voyages internationaux ont été aggravés par l’évolution rapide du contexte mondial, de nombreux Canadiens vivant avec des facteurs de stress ou y étant confrontés, ce qui a exacerbé leurs besoins en matière d’aide consulaire. En 2023-2024, AMC a maintenu et amélioré ses services consulaires aux Canadiens grâce aux renseignements qu’il a fournis aux voyageurs, à ses activités de sensibilisation à ces ressources et services, et à ses investissements pour moderniser et améliorer l’efficacité de sa prestation de services. AMC a également continué à exploiter et à renforcer ses réseaux de diplomatie consulaire, tant au Canada qu’à l’étranger, afin d’assurer la sécurité des Canadiens.

Que les Canadiens explorent des destinations de vacances ou fassent des affaires à l’étranger, leur connaissance des événements mondiaux et des contextes locaux est importante pour que leur expérience soit sécuritaire et positive. AMC a fourni des renseignements essentiels et opportuns aux Canadiens sur son site Web de voyage, voyage.gc.ca, et sur les comptes de médias sociaux connexes, ce qui a aidé les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet de leurs voyages à l’étranger. AMC a effectué plus de 4 000 mises à jour des Conseils aux voyageurs et avertissements propres à certaines destinations sur le site voyage.gc.ca et a ajouté de nouveaux contenus ciblés sur les voyageurs ayant une double nationalité, les personnes 2ELGBTQI+, les Autochtones et les femmes, ainsi que des ressources précises sur l’adoption internationale, l’assurance maladie et les prises d’otages et les enlèvements.

En 2023-2024, le site voyage.gc.ca a reçu près de 29 millions de visites, dont près de 15 millions sur des pages relatives à des destinations, ce qui représente un trafic plus important qu’avant la pandémie. Les Canadiens ont reçu en temps réel des renseignements et des conseils susceptibles de leur sauver la vie lors de plusieurs situations d’urgence touchant les Canadiens à l’étranger, notamment le conflit au Soudan, le coup d’État au Niger, les tremblements de terre au Maroc, les inondations en Libye, la crise en Israël, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, la situation au Liban et l’agitation civile en Haïti.

AMC a collaboré avec d’autres Ministères et organismes fédéraux, tels que l’Agence des services frontaliers du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, l’Agence de santé publique du Canada et Transports Canada, afin de coordonner les mesures de communication en cas d’urgence consulaire. Une réponse commune et coordonnée a permis d’amplifier les messages par le biais des médias sociaux et de promouvoir la participation au service d’Inscription des Canadiens à l’étranger. AMC a également mis en place des campagnes destinées aux médias sociaux et des campagnes publicitaires pour fournir des renseignements et des messages de sensibilisation aux Conseils aux voyageurs et avertissements propres à certaines destinations, à la saison des ouragans, à la santé et à la sécurité, au respect des lois locales, au tourisme médical, à la fraude et aux escroqueries, au tourisme respectueux, aux drogues et aux médicaments illégaux, à la saison de la fierté, aux retraités migrateurs du Canada et aux voyages saisonniers.

En 2023-2024, le Ministère a soutenu des campagnes visant à sensibiliser des gouvernements et des parties prenantes étrangers à la sécurité des Canadiens se trouvant à l’étranger. Grâce à son fonds d’initiative pour la défense des intérêts consulaires, AMC a contribué à lutter contre la violence fondée sur le genre, a aidé des clients vulnérables, a abordé des questions liées aux enfants et aux familles, a promu le traitement équitable des personnes arrêtées et détenues à l’étranger et s’est fermement opposée à la peine de mort. Le Ministère a également fait progresser les efforts du Canada pour répondre aux cas de prise d’otages, en nommant un haut fonctionnaire pour les affaires d’otages afin de soutenir les victimes, les survivants et leurs familles, et de faciliter la collaboration avec des partenaires internationaux.

La promotion de la coopération mondiale contre la détention arbitraire à des fins diplomatiques est restée une priorité importante pour le Ministère par le biais de l’Initiative contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État. La coalition mondiale contre les arrestations, détentions et condamnations arbitraires a continué à prendre de l’ampleur avec l’approbation par la Barbade de la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État, dirigée par le Canada, ce qui porte le nombre total d’approbations à 75. Le Canada a également organisé un dialogue de haut niveau en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, avec le Costa Rica, le Malawi et les États-Unis. Le dialogue a reçu le soutien de 20 ministres des Affaires étrangères et a été visionné plus de 20 000 fois en direct, ce qui a renforcé la solidarité mondiale appuyant la coalition et a fermement ancré la question dans le programme multilatéral. Le Panel international indépendant, composé de sept éminents juristes du monde entier, a été lancé avec le soutien d’AMC et publiera son rapport final en juin 2025, afin de cerner et de combler les lacunes des cadres juridiques internationaux.

Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services gouvernementaux pertinents en temps opportun

AMC a continué à fournir des services consulaires opportuns et appropriés aux Canadiens par le biais de son réseau de plus de 260 points de service. En 2023-2024, le Ministère a fourni près de 240 000 services de passeport et services consulaires de routine et a géré près de 6 900 cas concernant des Canadiens qui avaient besoin d’une aide consulaire (comme l’assistance médicale et l’aide aux victimes de crimes violents) pendant qu’ils voyageaient ou résidaient à l’étranger, plus de 96 % des cas répondant à la norme de service pour une réponse initiale. Le Ministère a également renforcé le soutien et la surveillance des consuls honoraires qui fournissent des services importants dans les régions où la présence du Canada est limitée. Dans le cadre de cet effort, le Ministère s’est efforcé d’assurer une représentation plus inclusive des consuls honoraires.

En 2023-2024, AMC a adopté des technologies nouvelles et émergentes, telles que l’introduction d’un nouveau formulaire Web de crise pour simplifier la collecte de données lorsque les citoyens canadiens demandent de l’aide lors de situations d’urgence, afin de moderniser ses services. Le Ministère a également intégré l’automatisation dans l’authentification des documents officiels et dans ses systèmes d’assistance financière consulaire, ce qui permet une plus grande transparence dans le processus de recouvrement des fonds prêtés aux Canadiens à l’étranger qui ont besoin d’une assistance.

En collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, AMC a fourni un accès rapide et uniforme aux passeports et aux documents de voyage, délivrant près de 188 500 passeports et permettant aux Canadiens de vivre, d’étudier ou de voyager à l’étranger. À la suite du lancement du nouveau sondage de rétroaction des clients en janvier 2024, 95 % des Canadiens se sont dits satisfaits des services de passeport qu’ils ont reçus dans les missions du Canada à l’étranger.

Par l’intermédiaire du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, AMC a assuré une surveillance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des situations d’urgence et des événements liés à la sécurité qui ont eu une incidence sur les Canadiens voyageant à l’étranger. Le Ministère a travaillé sans relâche pour fournir des services consulaires d’urgence aux Canadiens et a joué un rôle de premier plan dans les opérations d’aide au départ de près de 4 000 citoyens canadiens, résidents permanents et membres de leur famille immédiate lors de crises internationales, comme celles du Moyen-Orient, du Soudan et d’Haïti. En 2023-2024, AMC a continué à proposer au personnel consulaire des séances d’information ciblées, des formations sur le traitement des passeports, du soutien relativement à un poste de coordonnateur du bien-être nouvellement créé, et des formations pour les nouvelles recrues sur des sujets tels que la santé mentale et le travail avec des clients vulnérables.

En 2023-2024, le Ministère a poursuivi sa collaboration active auprès de partenaires internationaux, tels que le Groupe des cinq, l’Union européenne, la Suisse et les Émirats arabes unis, afin d’échanger sur les efforts de modernisation, les questions consulaires complexes et d’explorer les possibilités de renforcer la réponse du Canada aux crises consulaires. AMC a collaboré avec les autorités australiennes, dans le cadre de l’Accord sur le partage de services consulaires entre le Canada et l’Australie, afin de renforcer la coordination et les activités dans les pays où le Canada n’a pas de bureau, et vice-versa.

Principaux risques

En 2023-2024, AMC a maintenu la mise en œuvre de sa Stratégie de gestion des risques d'entreprise, assurant l'identification, la gestion et le suivi des principaux risques stratégiques pour le ministère. Vous trouverez la description des risques qui s'appliquent à toutes les responsabilités essentielles, ainsi que les stratégies de gestion des risques, dans la section Principaux risques en 2023-2024 du présent rapport.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 8 : Aperçu des ressources requises pour Aide aux Canadiens à l’étranger

Le tableau 8 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2023-2024, Affaires mondiales Canada a demeuré résolument engagé en faveur du développement durable et de l’avancement du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (Programme 2030) et de ses 17 Objectif de développement durable (ODD) met en évidence dans le Rapport d'étape 2023-2024 de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) d’AMC. Plus de renseignements sur l’apport d’AMC au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027. Pour de plus amples informations sur les contributions d’AMC au Programme 2030 et aux 17 ODD, veuillez consulter le Rapport d’AMC au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2023-2024; l'Examen national volontaire 2023 du Canada; et le Rapport annuel 2024 du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Aide aux Canadiens à l’étranger est appuyée des programmes suivants :

• Aide consulaire et services administratifs aux Canadiens à l’étranger
• Préparation et intervention en cas d’urgence

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Commerce et investissement se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Répertoire des programmes

Description

Affaires mondiales Canada gère et assure la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l’étranger, y compris par l’entremise d’ambassades, de hauts-commissariats et de consulats.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le Ministère pour atteindre les résultats et les cibles pour Soutien à la présence du Canada à l’étranger. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 9 : Cibles et résultats pour Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Le tableau 9 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats pour Soutien à la présence du Canada à l’étranger.

Résultat : La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger.

Résultat : Le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens ainsi que les renseignements du gouvernement et de ses partenaires sont protégés.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus pour Soutien à la présence du Canada à l’étranger en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel d’Affaires mondiales Canada.

La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger

AMC a continué de moderniser ses processus opérationnels et d'améliorer la gestion et la fourniture des services communs et des biens immobiliers afin de renforcer l’efficacité des missions du Canada et de faire progresser son initiative de transformation ministérielle. En 2023-2024, le Ministère a amélioré la rentabilité et la normalisation de la prestation des services communs, notamment en regroupant les points de prestation de services communs de Delhi et de Manille en un seul endroit rebaptisé point de prestation des services communs pour l’Indo-Pacifique.

Conformément à sa stratégie numérique, AMC a continué de rationaliser la prestation de services pour les programmes et les missions grâce à de nouvelles solutions de lieu de travail numérique. Par exemple, un nouveau système de gestion des dossiers a été déployé pour le Service des délégués commerciaux et une plateforme internationale de bourses a été mise en place pour ÉduCanada. AMC a également tiré parti des technologies modernes et émergentes entourant l’intelligence artificielle pour accroître l’efficacité de la production de fiche-pays et de résumés destinés aux médias.

En 2023-2024, AMC a amélioré la connectivité, la résilience et la fiabilité de ses outils numériques en renforçant l’infrastructure de son réseau international. Par exemple, le Ministère a mis en œuvre avec succès la solution Modèle de mission virtuelle dans 32 nouveaux sites, a supprimé 27 applications anciennes et a modernisé 7 applications vers les centres de données d’entreprise en nuage dans le cadre du Programme de modernisation des applications. En outre, une nouvelle équipe chargée des opérations de réseau a été mise en place pour administrer les réseaux autonomes qui n’étaient pas gérés auparavant et pour fournir un accès Internet direct au personnel du Ministère dans l’ensemble de son réseau de mission. La mise en place de cette nouvelle équipe a permis d’améliorer la sécurité, la fiabilité du réseau et l’efficacité globale des opérations informatiques, ainsi que de réduire les interruptions de service et l’exposition aux risques à la sécurité.

Pour soutenir la viabilité à long terme des missions du Canada à l’étranger, AMC a fait progresser les plans de portefeuille des missions pour 36 missions à l’étranger, en mettant en œuvre avec succès des processus décisionnels éclairés par l’offre et la demande et en orientant les investissements vers les plus grandes priorités, y compris la gestion des biens et l’écologisation des opérations gouvernementales. Le Ministère a lancé plusieurs études à l’échelle du portefeuille, notamment l’établissement d’un plan d’action sur la biodiversité qui exposera en détail comment les biens immobiliers et les activités des missions peuvent mieux soutenir la biodiversité locale, la réalisation d’une évaluation de l’approvisionnement en énergie propre, et l’établissement d’un plan d’action sur les émissions intrinsèques pour explorer comment AMC calcule et réduit ces émissions dans les matériaux structurels.

Le Ministère a également progressé dans la mise en œuvre de son cadre stratégique de développement durable pour les missions du Canada à l’étranger, en réalisant quatre évaluations des risques (Abuja, Amman, Mexico et Washington) et en obtenant trois certifications de bâtiments écologiques (Amman, Prague et Riyad), ce qui contribue à la résilience climatique des nouvelles constructions et des rénovations majeures, ainsi qu’à des opérations à faible émission de carbone. En outre, AMC a soutenu 18 audits et rénovations dans le domaine de l’énergie, de l’eau et des déchets dans les missions, a mené une initiative visant à réduire les plastiques à usage unique dans trois missions et a mis en œuvre un projet pilote de certification des bâtiments écologiques afin d’optimiser l’infrastructure des bâtiments pour la santé et le bien-être.

Afin de soutenir sa transformation et de renforcer le recrutement, la fidélisation et le développement d’une main-d’œuvre diversifiée possédant les compétences requises pour relever les défis mondiaux, AMC a mis en œuvre sa stratégie relative à l’effectif d’agent de gestion et des affaires consulaires de 2023-2024. Cette stratégie comprend notamment la mise en œuvre d’un programme de soutien entre pairs; la création d’une formation ciblée en matière de leadership, de délégation efficace et de santé mentale; l’amélioration de la résilience et de la réduction des écarts de main-d’œuvre dans l’ensemble de l’effectif des agents du service extérieur et des agents de gestion et des affaires consulaires.

Le Ministère a continué à fournir des services dans les missions, notamment en employant des employés recrutés sur place (ERP), qui apportent une contribution unique à la réalisation du mandat du Ministère. En 2023-2024, AMC a réalisé des progrès importants dans le cadre de l’initiative de modernisation des avantages du personnel recruté sur place visant à promouvoir une approche normalisée et systémique de la conception, de la prestation et de la gouvernance des avantages des ERP avec la mise en œuvre du African Regional Medical Plan pour 20 nations à travers le continent. AMC a également poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie de lutte contre le racisme afin de lutter contre le racisme systémique, la discrimination et les préjugés, et de promouvoir une main-d’œuvre dynamique, saine et productive, en publiant le Plan d’action sur l’accessibilité du Ministère pour la période 2023-2025. AMC a offert des possibilités d’apprentissage organisationnel et individuel par le dialogue et la création d’espaces sécuritaires et d’espaces d’encouragement où les cadres, les gestionnaires et les employés du réseau d’AMC, y compris les employés en poste dans les missions, peuvent parler librement de leurs expériences.

Le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens ainsi que les renseignements du gouvernement et de ses partenaires sont protégés

Face à l’évolution rapide et au raffinement des menaces à la sécurité, AMC a continué de renforcer la sûreté et la sécurité des employés, ainsi que les renseignements et les biens ministériels à l’étranger en se concentrant sur la mise en place d’une infrastructure numérique sécuritaire et résiliente, sur l’établissement d’un système intégré de gestion et de technologie de l’information panministériel et sur l’amélioration de la connectivité dans les missions à l’étranger.

En 2023-2024, AMC a investi dans des outils permettant d’améliorer la protection, la détection et la réponse aux risques liés à la cybersécurité sans compromettre la flexibilité des employés travaillant dans des missions à haut risque ou appelés à s’y rendre. Par exemple, AMC a mis en œuvre des mécanismes de conformité de sécurité rigoureux pour s’assurer que son parc mondial d’ordinateurs portatifs et d’appareils mobiles dispose des derniers correctifs de conformité de sécurité avant qu’ils ne puissent accéder aux ressources ministérielles, et a déployé la solution de sécurité pour téléphones intelligences Lookout sur tous ses téléphones intelligences. À la suite de l’incident de cybersécurité survenu en février 2024, qui a entraîné la fermeture de l’infrastructure de son réseau privé virtuel, le Ministère a renforcé ses capacités en matière de cybersécurité en mettant en œuvre un système de protocoles de sécurité plus rigoureux dans l’ensemble des missions, en améliorant les procédures de gestion des incidents et en renforçant la sensibilisation et la formation à la sécurité pour les professionnels des technologies de l’information.

Conformément à son initiative décennale Obligation de diligence, qui vise à améliorer l’infrastructure, la préparation et la sécurité de l’information dans ses missions à l’étranger grâce à des mesures de sécurité supplémentaires, AMC a achevé plusieurs projets immobiliers axés sur la sécurité dans les missions en 2023-2024, tels que des améliorations de la sécurité à Dakar, à Islamabad, à San Salvador et à Tegucigalpa. Le Ministère a livré avec succès de nombreux véhicules blindés dans des régions en conflit à l’étranger, comme Ramallah, et a effectué des inspections techniques en Haïti, au Pakistan et en Turquie. Il a également organisé six séances de formation des conducteurs afin de qualifier davantage de conducteurs à l’étranger. En outre, AMC a continué à moderniser son approche de la gestion des grands projets immobiliers en obtenant de nouveaux pouvoirs de passation de marchés en cas d’urgence, ce qui lui permet d’être plus flexible pour répondre aux situations d’urgence et aux crises internationales, et pour mener à bien des projets immobiliers à l’étranger.

En 2023-2024, AMC a effectué 38 visites d’évaluation de la vulnérabilité et rédigé 44 rapports d’évaluation de la vulnérabilité sur l’ensemble de son réseau de missions, fournissant d’importantes recommandations en matière de sécurité et des mesures d’atténuation des risques afin de garantir la sécurité du personnel et des biens des missions. Le Ministère a aussi achevé des projets de conception, d’installation et d’entretien de systèmes de télévision en circuit fermé dans ses installations et a mis en place de nouveaux systèmes, tels que le réseau d’émetteurs-récepteurs portatifs, afin d’améliorer la communication entre les employés canadiens travaillant dans les missions en cas d’urgence.

La pandémie de COVID-19 et les multiples conflits internationaux ont eu pour effet d’accroître la sensibilité des employés du Ministère à leur santé, leur sûreté et leur sécurité, en particulier à leur santé mentale et à leur bien-être. En 2023-2024, AMC a lancé un examen du programme de santé à l’étranger afin de développer un modèle qui soutient les obligations de diligence d’AMC et permet d’offrir le soutien médical nécessaire aux employés et à leurs familles lorsqu’ils sont affectés à l’étranger. Le Ministère a également fait avancer la mise en œuvre du projet de loi C-65 afin de veiller à ce que les lieux de travail sont exempts de violence et de harcèlement et que la sécurité des employés reste une priorité absolue. En 2023-2024, 55 % des employés d’AMC avaient réussi la formation ministérielle sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail.

Principaux risques

En 2023-2024, AMC a maintenu la mise en œuvre de sa Stratégie de gestion des risques d'entreprise, assurant l'identification, la gestion et le suivi des principaux risques stratégiques pour le ministère. Vous trouverez la description des risques qui s'appliquent à toutes les responsabilités essentielles, ainsi que les stratégies de gestion des risques, dans la section Principaux risques en 2023-2024 du présent rapport.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 10 : Aperçu des ressources requises pour la Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Le tableau 6 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2023-2024, Affaires mondiales Canada a demeuré résolument engagé en faveur du développement durable et de l’avancement du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (Programme 2030) et de ses 17 Objectif de développement durable (ODD) met en évidence dans le Rapport d'étape 2023-2024 de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) d’AMC. Plus de renseignements sur l’apport d’AMC au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027. Pour de plus amples informations sur les contributions d’AMC au Programme 2030 et aux 17 ODD, veuillez consulter le Rapport d’AMC au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2023-2024; l'Examen national volontaire 2023 du Canada; et le Rapport annuel 2024 du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Soutien à la présence du Canada à l’étranger est appuyée des programmes suivants :

• Services ministériels au niveau de la plateforme
• Directives sur le service extérieur
• Relations avec les clients et opérations des missions
• Services aux employés recrutés sur place
• Planification et intendance des biens immobiliers
• Services professionnels et techniques pour l’exécution des projets de biens immobiliers
• Préparation et sécurité de la mission
• Gestion de l’information et technologie de l’information du réseau des missions

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Soutien à la présence du Canada à l’étranger se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Marchés attribués à des entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communication;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le Ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

AMC a poursuivi son travail de transformation en 2023-2024 pour devenir plus efficace et accroître ses gains d’efficience. Le Plan de mise en œuvre de la transformation du Ministère, lancé en septembre 2023, a joué un rôle clé dans ce processus et illustre l’engagement du Ministère à mieux remplir ses mandats en matière d’affaires étrangères, de commerce, d’aide internationale et d’aide consulaire, et à veiller à ce qu’AMC soit bien équipé pour répondre aux exigences d’un monde en constante évolution. La mise en œuvre de ce plan de transformation triennal évolutif fait suite au lancement, en juin 2023, d’un document de réflexion intitulé « L’avenir de la diplomatie : Transformer Affaires mondiales Canada » pour faire en sorte qu’AMC soit apte à s’acquitter de ses fonctions, c’est-à-dire qu’il soit stratégique, influent, ouvert, connecté, agile, hautement qualifié et diversifié. Le plan se concentre sur les cinq piliers de la transformation : la culture organisationnelle, le personnel, la présence mondiale, la politique et les processus et outils.

L’un des éléments clés du Plan de mise en œuvre de la transformation a été l’élaboration d’une Énoncé servant de boussole, qui vise à unir les employés autour d’un programme global couvrant diverses lignes de programme, fonctions et contributions, et qui constitue une étape importante dans la transformation d’AMC en une organisation performante et centrée sur les personnes. L’énoncé présente les aspirations à une culture organisationnelle transformée, les valeurs, les principes et les comportements dont les employés se tiendront mutuellement responsables, ainsi que la mission renouvelée du Ministère.

Afin d’améliorer la santé mentale et le bien-être des employés, le Ministère a produit son premier rapport annuel en 2023-2024 sur le traitement des cas d’inconduite et des actes répréhensibles, qui s’inscrit dans le cadre des efforts continus visant à cultiver une culture professionnelle saine et respectueuse pour tous. Parmi les autres initiatives en matière de ressources humaines, citons l’élaboration du premier Plan d’action sur l’accessibilité d’AMC, qui vise à supprimer et à prévenir les obstacles et à rendre l’organisation plus accessible aux personnes en situation de handicap. AMC a également poursuivi son travail de mise en œuvre et d’établissement de rapports sur le Plan d’action de la Stratégie de lutte contre le racisme, qui complète la Stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion du Ministère visant à garantir que le lieu de travail est exempt de racisme systémique et de discrimination et de harcèlement à l’encontre des groupes marginalisés et racisés. De plus, pour favoriser l’établissement de processus de ressources humaines équitables, un Cadre de gestion des talents a été élaboré, ainsi que des outils destinés à aider les gestionnaires et les employés.

Témoignant d’un engagement fort en faveur de l’amélioration de l’efficience et de l’efficacité du fonctionnement du Ministère, un exercice de réduction des formalités administratives a été entrepris en 2023-2024 et il compte plus de 30 projets axés sur des améliorations telles que la délégation des pouvoirs d’approbation à tous les secteurs d’activité, l’habilitation des missions et des chefs de mission à gérer plus facilement les budgets, la rationalisation des processus d’obtention des outils de gestion de l’information et des technologies de l’information pour les nouveaux employés et les employés permutants, et l’amélioration de la qualité des séances d’information pour les clients tout en réduisant la charge de travail et le fardeau des employés.

AMC a également élaboré une ébauche de plan pour les investissements prioritaires en matière de transformation numérique, notamment pour la gestion des connaissances et les capacités d’amélioration des processus. En outre, le Ministère a précisé les principales capacités numériques à long terme qui sont nécessaires à sa transformation et a rationalisé les processus dans les activités administratives des finances, des ressources humaines et des technologies de l’information grâce à l’automatisation robotisée des processus.

Conscient de la nécessité d’améliorer la manière dont il collabore avec ses partenaires et gère l’aide internationale, AMC a poursuivi la mise en œuvre de son Initiative de transformation des subventions et des contributions, qui s’inscrit dans le cadre d’un programme de transformation élargi. En 2023-2024, cette mise en œuvre a compris l’élaboration d’un outil complet d’évaluation des partenaires pour transformer la diligence raisonnable avec les principaux partenaires canadiens. Elle a également compris la conception du prototype de système de gestion d’entreprise destiné à remplacer l’ancienne base de données des données des projets. Ce nouveau système améliorera la capacité du Ministère à réaliser des investissements fondés sur des données probantes et à démontrer la valeur de chaque dollar dépensé pour l’aide internationale aux Canadiens.

AMC est resté déterminé à rendre ses opérations plus écologiques, tant au Canada qu’à l’étranger, et a réalisé de grands progrès en ce sens en 2023-2024. En effet, le Ministère a poursuivi son travail de mise en œuvre du cadre stratégique de développement durable pour les missions du Canada à l’étranger et a continué à donner la priorité à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’à l’examen et à la mise en œuvre de pratiques d’approvisionnement visant à atteindre des objectifs écologiques. AMC a également continué à appliquer des normes de conception durable aux nouvelles constructions et aux grands projets de rénovation à l’étranger en mettant en œuvre des certifications de construction écologique.

Au Canada, le Ministère a mis en place l’éco-AMC, une équipe chargée d’accélérer les efforts visant à rendre les activités d’AMC plus écologiques et à renforcer la résilience climatique afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments existants et de tendre vers des activités carboneutres d’ici à 2050. En outre, le Ministère continue de faire progresser la Stratégie pour un gouvernement vert, qui a été élaborée pour positionner le gouvernement du Canada en tant que chef de file mondial dans les activités gouvernementales à faible émission de carbone, résilientes et écologiques.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 11: Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le tableau fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des ETP requis pour obtenir ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Principaux risques en 2023-2024

AMC a mis en œuvre une Stratégie de gestion des risques d’entreprise qui comprend la définition, la gestion et le suivi des principaux risques stratégiques pour le Ministère. Les risques stratégiques sont les risques transversaux au mandat d’AMC et susceptibles de compromettre de multiples objectifs s’ils devaient se produire. Ils sont présentés dans le profil de risque de l’entreprise (PRE).

Les risques stratégiques sont établis pour une période de deux ans et, pour 2022-23 et 2023-24, étaient : 1) la santé, la sécurité et le bien-être (charge de travail et changements constants); 2) la santé, la sécurité et le bien-être (couverture de soins de santé en mission); 3) la sécurité et la résilience cybernétiques et numériques; 4) l’infrastructure informatique; 5) la gestion et la sécurité des biens immobiliers et des actifs.

Ces dernières années, le contexte international a connu une série de chocs sans précédent qui ont déclenché des complications en cascade auxquelles AMC et les missions doivent faire face. Les risques stratégiques sont intrinsèquement complexes et nécessitent un effort à long terme de la part de l’ensemble du Ministère pour les atténuer. Pour ce faire, le Ministère a mis davantage l’accent sur le suivi de l’efficacité et de l’impact des mesures d’atténuation visant à gérer les risques principaux. Les comités de direction ont examiné l’état d’avancement de ces mesures sur une base semestrielle. AMC sont restés inchangés.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des principaux risques pour 2022-23 et 2023-24 et les grandes lignes des mesures prises par le Ministère pour atténuer l’impact des risques, soit en augmentant la résilience du Ministère face aux risques, soit en s’attaquant aux facteurs qui pourraient les exacerber.

Risque 1 – Santé, sécurité et bien-être

Les défis permanent de la pandémie ont été particulièrement éprouvants pour le personnel international et local d’AMC, qui a dû s’adapter en permanence à des conditions changeantes, à des priorités modifiées et à une augmentation générale de la charge de travail.

Ce risque est lié à toutes les responsabilités essentielles.

Énoncé du risque : La pression exercée sur le personnel pour qu’il s’adapte en permanence au changement et à l’augmentation de la charge de travail pourrait entraver la santé, la sécurité et le bien-être des employés, avoir une incidence sur le maintien en poste, en particulier face à la concurrence accrue pour les talents, et limiter la capacité du Ministère à s’acquitter de son mandat.

Stratégies d’intervention utilisées :

• Continué à sensibiliser les gestionnaires et les employés aux questions de santé mentale et de bien-être et encouragé la nécessité d'établir des priorités dans les résultats et les attentes en conséquence;

• Poursuite de la mise en œuvre du plan pluriannuel de dotation des bassins, qui comprend un recrutement régulier au niveau postsecondaire, un nombre important de FS-01 et FS-02, une stratégie de dotation permanente en fonction des besoins des bassins (y compris les besoins des filières);
• Poursuite de la collaboration avec les gestionnaires pour réaliser le plan de dotation collective et accroître la promotion de la dotation collective par rapport aux processus uniques pour répondre aux besoins de recrutement, en particulier pour les groupes en forte demande;
• Gestion des demandes d'intervention salariale et soumission au centre de paye en temps opportun.

Risque 2 – Santé, sécurité et bien-être

AMC considère la santé, la sécurité et le bien-être de son personnel, tant à l’administration centrale qu’à l’étranger, comme une priorité absolue. Par exemple, avec la décision de Santé Canada de cesser les services de santé à l’étranger pour AMC et d’autres Ministères, le besoin en soins de santé adéquats et de mesures supplémentaires en matière de santé et de sécurité en raison de la pandémie a été signalé comme un nouveau risque important.

Ce risque est lié à toutes les responsabilités essentielles.

Énoncé du risque : La nécessité de disposer de services de soins de santé adéquats et de mesures de santé et de sécurité supplémentaires en raison de la pandémie peut avoir une incidence sur notre capacité à maintenir notre personnel dans les missions en bonne santé et en sécurité et à respecter nos obligations de diligence.

Stratégies d’intervention utilisées :

• Établir une marche à suivre avec Santé Canada pour assurer la continuité des services de santé à l’étranger;

• À moyen et long terme, veiller à ce que AMC dispose d’un solide programme de santé à l’étranger afin de remplir ses obligations de diligence à l’égard du personnel basé au Canada (EC) et des personnes à sa charge en poste ou en voyage;
• Veiller à ce que les EC et des personnes à leur charge aient accès à des évacuations médicales;
• Mise en œuvre l’initiative pluriannuelle de modernisation des prestations versées aux employés recrutés sur place (ERP) afin d’éliminer les inégalités du système;
• Veiller à ce que les employés et les personnes à charge aient accès à des vaccins approuvés par Santé Canada.

Risque 3 – Sécurité et résilience cybernétiques et numériques

Les gouvernements, les entreprises, les institutions et la société civile du monde entier s’appuient de plus en plus sur la technologie pour étayer leurs activités, coordonner leur travail au-delà des frontières nationales et se connecter au monde. Toutefois, cette dépendance comporte des risques en raison des cybermenaces de plus en plus organisées et en constante évolution, en particulier dans le contexte du télétravail.

Ce risque est lié à toutes les responsabilités essentielles.

Énoncé du risque : l’adoption de façon prolongée et normalisée des régimes de télétravail et des solutions numériques peut accroître les vulnérabilités en matière de cybersécurité et réduire la capacité du Ministère à intervenir.

Stratégies d’intervention utilisées :

• AMC a continué à travailler avec des partenaires interministériels ayant un mandat en matière de cybersécurité afin d’améliorer sa compréhension de l’évolution des menaces et des vulnérabilités et d’y répondre;

• Élaboration/mise à jour de matériel et d'outils d'exercice qui renforcent la cybersécurité et la sensibilisation du personnel;

• Mise en œuvre de nouvelles mesures pour surveiller et détecter les attaques et les vulnérabilités;
• Amélioration du dispositif de sécurité infonuagique par la mise en œuvre d’une série des mesures liées à la sécurité.

Risque 4 – Infrastructure de TI

Cet autre nouveau risque important découle de la crainte qu’AMC ne dispose pas de l’infrastructure de TI nécessaire pour soutenir le fonctionnement du gouvernement canadien à l’étranger ou à l’administration centrale. Par exemple, avec un modèle de travail hybride en cours d’élaboration pour certains domaines d’AMC, les défis liés au soutien informatique pour une main-d’œuvre hybride peuvent avoir des effets majeurs sur les activités. Les experts en la matière ont également estimé que la capacité du réseau dans certaines missions n’est pas suffisante pour soutenir le passage à de nouvelles capacités numériques. Dans le cadre des efforts déployés pour définir et mettre en œuvre la vision de l’avenir de la diplomatie et transformer AMC, l’infrastructure et les capacités informatiques deviendront de plus en plus essentielles.

Ce risque est lié à toutes les responsabilités essentielles.

Énoncé du risque : L’infrastructure de TI du Ministère pourrait ne pas être suffisante pour soutenir le bon fonctionnement du gouvernement canadien à l’étranger ou à l’administration centrale.

Stratégies d’intervention utilisées :

• Déploiement des solutions de réseau modernes, basées sur le cloud dans le plus grand nombre de missions possible, y compris des activités telles que l’utilisation complète de l’infrastructure du modèle de mission virtuelle au-delà du Ms Teams; et
• Développement et mise en œuvre d’un projet pilote de communication globale sécurisée, y compris des activités telles que l’utilisation d’un téléphone portable capable d’envoyer des messages textuels, vocaux et vidéo de niveau secret; l’interconnectivité avec les capacités de communication sécurisée existante.

Risque 5 – Gestion et sécurité des biens immobiliers et des actifs

Le Ministère possède et gère des biens immobiliers dans environ 182missions situées dans 112 pays, ce qui implique des défis complexes liés à l’évolution des préoccupations locales en matière de sécurité, à la fluctuation des devises étrangères et à la diversité des normes en vigueur dans de nombreuses administrations, entre autres. Il faut constamment renforcer la gestion et la supervision des projets immobiliers afin de garantir une prestation de services efficace et en temps opportun, ainsi que la mise en œuvre rapide de mesures d’atténuation des vulnérabilités cernées dans les missions (par exemple, veiller à ce que le bon équipement arrive au bon moment), tout en évitant les retards dans l’exécution des projets. La limitation des déplacements, la réduction de la capacité des missions, les perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales et l’accès limité aux services professionnels pendant la pandémie ont continué d’avoir une incidence sur la réalisation des projets immobiliers.

Ce risque est lié à la responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger.

Énoncé du risque : Les impacts de la pandémie, y compris les problèmes de chaîne d’approvisionnement, pourraient entraver la capacité du Ministère à réaliser les investissements immobiliers, y compris les obligations de diligence et les exigences en matière de sécurité.

Stratégies d’intervention utilisées :

• Effectuer un examen des opérations de la chaîne d’approvisionnement et améliorer le cadre de gestion des stocks des missions;

• Poursuivre le développement et la mise en œuvre du Portail de prestation de services, une solution Web visant à améliorer la rapidité et l’exactitude des rapports sur la prestation de services d’AMC;
• Revoir la gouvernance et le processus des projets immobiliers, de l’analyse de rentabilité à l’exécution, en examinant la gouvernance immobilière, le processus, les fonctions clés, les rôles et les responsabilités et les outils entre le bureau de la politique et de la planification et le bureau de l'exécution des projets, des services professionnels et techniques du secteur de la plate-forme internationale;

• Veiller que Services publics et Approvisionnement Canada ait élabore un plan de gestion des risques liés aux biens immobiliers pour le projet du 125, promenade Sussex et d’autres projets dans la région de la capitale nationale; et

• Élaborer des systèmes et des contrôles internes propres à AMC afin de suivre l’exécution des projets (portée, budget et calendrier) et le processus de production de rapports.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les Ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024‑2025.

Résultat d’Affaires mondiales Canada pour 2023 2024

Tableau 12 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones¹

Comme il est indiqué dans le tableau 12, Affaires mondiales Canada a attribué 4,75 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones pour l’exercice.

Marchés publics internationaux : En raison de la nature des activités d’AMC à l’étranger, les possibilités de conclure des marchés avec des entreprises autochtones canadiennes à l’extérieur du Canada sont très limitées.

Passation de marchés d’urgence/de crise : En raison d’événements imprévus et de l’urgence d’agir rapidement dans des situations particulières, telles que les catastrophes naturelles, les pandémies, les conflits, les guerres et les évacuations, les besoins n’ont pas pu être satisfaits en s’appuyant sur les procédures normales de passation de marchés, y compris la prise en compte des Autochtones.

Afin de renforcer et d’améliorer la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, des séances d’information ont été organisées en 2023-2024 en collaboration avec Services aux Autochtones Canada et proposées aux propriétaires d’entreprises/responsables de projets d’AMC. En outre, une séance d’information destinée aux propriétaires d’entreprises et aux responsables de projets d’AMC a été organisée en collaboration avec l’Alliance des approvisionneurs sur le thème des marchés publics pour les entreprises autochtones. AMC a également modifié ses procédures internes de passation de marchés afin d’inclure les fournisseurs autochtones, dans la mesure du possible, pour tous les appels d’offres traditionnels (sur invitation).

Afin de promouvoir l’importance de réserver les marchés publics aux entreprises autochtones, la page intranet d’AMC consacrée à la gestion des achats et du matériel comporte désormais une section intitulée « Considérations autochtones en matière d’approvisionnement ». En outre, l’importance d’atteindre ou de dépasser l’objectif de 5 % de la valeur totale des contrats nationaux du Ministère attribués à des entreprises autochtones a été communiquée et promue par le biais d’un message interne diffusé par AMC en septembre 2023. En outre, on a conseillé aux gestionnaires de centres de fonds d’envisager d’accorder au moins 5 % de leur budget d’approvisionnement fiscal à l’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones et d’acheter toutes les fournitures de bureau auprès d’une offre permanente d’une entreprise autochtone.

Les membres du personnel ont également été invités à collaborer avec les agentes et les agents d’approvisionnement pour réserver volontairement certains besoins en biens et services à la concurrence des entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, et à recenser les capacités des entreprises autochtones en utilisant le Répertoire des entreprises autochtones. Le résultat net de toutes ces initiatives et actions est qu’AMC a atteint un résultat de 4,75 % en 2023-2024.

Dépenses et ressources humaines

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• Faits saillants des états financiers
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du Ministère de 2021‑2022 à 2026‑2027.

Graphique 1 : Dépenses réelles par responsabilité essentielle en 2023‑2024

Le graphique 1 montre les dépenses engagées par le Ministère en 2023‑2024 pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Version texte

Dépenses réelles par responsabilité essentielle:

Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale : 1 006 668 770 $

Commerce et investissement : 380 255 841 $

Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité : 5 368 772 391 $

Aide aux Canadiens à l’étranger : 85 977 299 $

Soutien à la présence du Canada à l’étranger : 1 229 035 508 $

Services internes : 387 369 490 $

Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle

Les dépenses totales d’AMC ont diminué de 848 millions de dollars, soit 10 %, par rapport à 2022-2023. Bien que certaines dépenses aient augmenté, le résultat net est une diminution de 848 millions de dollars, comme indiqué ici :

• les paiements de transfert pour le financement lié à la COVID-19 ont représenté 732 millions de dollars de dépenses en 2022-2023, contre 0 dollar en 2023-2024;
• diminution de 440 millions de dollars des paiements aux organisations non gouvernementales canadiennes, ainsi qu’aux banques et aux institutions financières internationales pour des programmes et des projets qui arrivent à échéance;
• augmentation de 210 millions de dollars des salaires et des avantages sociaux en raison du renouvellement de plusieurs conventions collectives, ce qui a entraîné des augmentations des salaires normaux des employés canadiens, des paiements de salaires rétroactifs ainsi que des augmentations des avantages sociaux;
• augmentation de 35 millions de dollars des subventions et contributions aux Nations Unies et aux organisations connexes;
• augmentation restante de 79 millions de dollars est due à un amalgame d’éléments de moindre valeur.

Les dépenses totales d’AMC ont dépassé les dépenses prévues de 147 millions de dollars, soit 2 %, ce qui s’explique par les différences résultant des estimations et des hypothèses utilisées pour la préparation du compte d’exploitation prospectif par rapport aux chiffres réels.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 13 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 13 indique la somme d’argent dépensée par Affaires mondiales Canada au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Le tableau ci-dessus donne un aperçu des dépenses réelles du Ministère au cours des trois derniers exercices.

Le tableau comprend le Budget principal des dépenses de 2023-2024 (ressources financières initiales pour l’exécution des programmes du Ministère), les dépenses prévues pour 2023-2024 (dépenses réelles anticipées au cours de l’exercice), les autorisations totales disponibles pour 2023-2024 (montant total des autorisations de dépenses reçues par le Ministère au cours de l’année) et les dépenses réelles (montant dépensé par le Ministère) au cours des trois derniers exercices.

L’écart de 383,9 millions de dollars entre les dépenses réelles de 2021-2022 (8,07 milliards de dollars) et les dépenses réelles de 2023-2024 (8,46 milliards de dollars) est principalement attribuable au financement/dépenses supplémentaires au cours de l’exercice 2023-2024 :

• financement du programme international du Canada sur le financement climatique et la biodiversité;
• financement pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques;
• financement pour soutenir la Politique d’aide internationale féministe du Canada;
• financement des initiatives en matière d’obligations de diligence;
• financement de l’augmentation des coûts liée à l’inflation de l’indemnité de service extérieur, des salaires du personnel recruté localement et des prestations connexes, des fluctuations monétaires sur les opérations effectuées dans les missions à l’étranger, de l’augmentation des paiements et des fluctuations monétaires de la contribution imposée;
• financement des investissements dans la santé mondiale;
• financement des conventions collectives;
• financement du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme;
• financement de la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (initiative horizontale);
• financement du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix;
• financement de la réponse du Canada à la crise en Haïti;
• financement pour renforcer la capacité et le leadership du Canada en matière de sanctions;
• financement du renforcement et de la modernisation des capacités consulaires de base pour aider les Canadiens à l’étranger;
• financement pour renforcer la présence diplomatique du Canada en Europe centrale et orientale et dans la région du Caucase;
• financement de la participation du Canada à l’exposition universelle d’Osaka de 2025.

Les augmentations susmentionnées ont été compensées par la suppression ou la diminution des dépenses réelles pour les initiatives suivantes :

• diminution du financement de l’engagement du Canada dans les opérations de paix et de consolidation de la paix des Nations Unies;
• fin du financement de la participation du Canada à l’exposition universelle de Dubaï;
• diminution du financement de la stratégie du Canada du Moyen-Orient afin de faire face aux crises en Irak et en Syrie et à leurs répercussions sur la région;
• fin du financement du Partenariat mondial pour l’éducation;
• diminution du financement du Fonds pour les priorités stratégiques en matière d’aide internationale;
• fin du financement de la réponse du Canada à la crise des réfugiés et des migrants vénézuéliens dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes;
• diminution du financement destiné à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques;
• fin du financement des mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19;
• diminution du financement lié à l’objectif de recentrer les dépenses gouvernementales.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Tableau 14 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 14 indique la somme d’argent qu’Affaires mondiales Canada prévoit de dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Le tableau ci-dessus donne un aperçu des dépenses triennales prévues par le Ministère pour les trois années à venir. Il est important de noter que les dépenses prévues pour 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 ont été publiées dans le Plan ministériel de 2024-2025. Ces chiffres ont été préparés sur la base des financements approuvés jusqu’en février 2024.

L’écart de 1,38 milliard de dollars entre les dépenses prévues pour 2024-2025 (8,81 milliards de dollars) et les dépenses prévues pour 2026-2027 (7,43 milliards de dollars) est principalement attribuable à la suppression ou à la diminution du financement pour les initiatives suivantes :

• diminution du financement destiné à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques;
• fin du financement du programme international du Canada sur le financement climatique et la biodiversité;
• diminution du financement des initiatives en matière d’obligations de diligence;
• fin du financement de la stratégie du Canada du Moyen-Orient afin de faire face aux crises en Irak et en Syrie et à leurs répercussions sur la région;
• diminution du financement du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix;
• fin du financement pour la gestion du dossier du bois d’œuvre opposant le Canada et aux États-Unis (à renouveler);
• fin du financement de la participation du Canada à l’exposition universelle d’Osaka de 2025;
• diminution du financement pour renforcer la capacité et le leadership du Canada en matière de sanctions;
• fin du financement de la réponse du Canada à la crise en Haïti;
• fin du financement pour la mise en place d’une équipe d’action pour l’Ukraine afin de soutenir les objectifs fondamentaux du Canada en matière de politique étrangère, de paix et de sécurité en Ukraine;
• fin du financement de la Stratégie d’exportation créative;
• diminution du financement lié à l’objectif de recentrer les dépenses gouvernementales;

Les diminutions susmentionnées ont été compensées par les augmentations des dépenses prévues :

• prestations de retraite des employés recrutés sur place (besoin de financement spécial);
• compensation pour la convention collective;
• financement de la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (initiative horizontale);
• financement pour renforcer la présence diplomatique du Canada en Europe centrale et orientale et dans la région du Caucase.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du Ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 2 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 2 résume le financement voté et législatif du Ministère pour la période de 2021‑2022 à 2026‑2027.

Version texte

Exercice financier	Crédits votés	Postes législatifs	2021–2022
	8 074 210 761 $	7 651 744 417 $	422 466 344 $
2022-2023	9 254 203 627 $	8 659 481 084 $	594 722 543 $
2023-2024	8 458 079 299 $	8 005 606 868 $	452 472 431 $
2024–2025	8 808 093 823 $	8 421 939 295 $	386 154 528 $
2025-2026	8 108 557 903 $	7 722 482 274 $	386 075 629 $
2026-2027	7 427 324 859 $	7 030 267 254 $	397 057 605 $

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Le graphique ci-dessus présente l’évolution des dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027, réparties en deux catégories de dépenses : les dépenses votées (en bleu foncé), qui sont fournies par le Parlement pour soutenir l’exécution des programmes et pour gérer les ressources du Ministère; et les dépenses législatives (en rouge), pour les dépenses mandatées par les règlements législatifs.

De 2021-2022 à 2022-2023, une augmentation de 1,2 milliard de dollars des dépenses réelles est attribuable aux initiatives suivantes pour lesquelles le financement a augmenté :

• financement à l’appui de la réponse du Canada à la crise mondiale alimentaire et nutritionnelle, en mettant l’accent sur l’Afrique subsaharienne;
• financement de la réponse du Canada pour favoriser la résilience et le redressement rapide de l’Ukraine;
• financement pour soutenir la Politique d’aide internationale féministe du Canada;
• financement pour soutenir les initiatives en matière d’obligations de diligence;
• financement des mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19;
• financement pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques;
• financement du programme international du Canada sur le financement climatique et la biodiversité;
• financement à l’appui du fonds des intermédiaires financiers pour la prévention, la préparation et la réaction en cas de pandémie;
• financement de l’aide humanitaire en Afghanistan.

Ces augmentations ont été compensées par les diminutions suivantes :

• fonds pour les priorités stratégiques pour l’aide internationale;
• financement de la stratégie du Canada du Moyen-Orient;
• financement des salaires des employés recrutés sur place et des avantages connexes engagés dans les missions.

De 2022-2023 à 2023-2024, une diminution de 796 millions de dollars des dépenses réelles est principalement attribuable aux initiatives suivantes pour lesquelles le financement a été supprimé ou a diminué :

• fin du financement des mesures de lutte contre la pandémie liées à la COVID-19;
• fin du financement à l’appui de la réponse du Canada à la crise mondiale alimentaire et nutritionnelle, en mettant l’accent sur l’Afrique subsaharienne;
• fin du financement de la réponse du Canada pour favoriser la résilience de l’Ukraine et son rétablissement rapide;
• diminution du Fonds pour les priorités stratégiques pour l’aide internationale;
• fin du financement du Partenariat mondial pour l’éducation;
• fin du financement à l’appui du fonds des intermédiaires financiers pour la prévention, la préparation et la réaction en cas de pandémie;
• diminution du financement destiné à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques;
• fin du financement de l’aide humanitaire en Afghanistan;
• fin du financement de l’engagement du Canada dans les opérations de paix et de consolidation de la paix des Nations Unies;
• diminution du financement liée à l’objectif de recentrer les dépenses gouvernementales.

Ces diminutions ont été compensées par les augmentations suivantes :

• financement pour soutenir la Politique d’aide internationale féministe du Canada;
• financement des programmes internationaux du Canada sur le financement climatique et la biodiversité;
• financement des investissements dans la santé mondiale;
• financement du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme;
• financement de l’augmentation des coûts liée à l’inflation de l’indemnité de service extérieur, des salaires des employés recrutés sur place et des prestations connexes, des fluctuations monétaires sur les opérations effectuées dans les missions à l’étranger, de l’augmentation des paiements et des fluctuations monétaires des contributions imposées;
• financement pour soutenir la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (initiative horizontale);
• financement du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix.

De 2023-2024 à 2026-2027, le profil des dépenses d’Affaires mondiales Canada varie de 8,46 milliards de dollars en 2023-2024 à 7,43 milliards de dollars en 2026-2027. Il est important de noter que les dépenses prévues pour 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 ont été publiées dans le Plan ministériel de 2024-2025. Ces chiffres ont été préparés sur la base des financements approuvés jusqu’en février 2024.

La diminution de 1,03 milliard de dollars est principalement attribuable aux initiatives suivantes, dont les autorisations devraient être supprimées ou réduites entre 2023-2024 et 2026-2027 :

• diminution des initiatives destinées à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques;
• fin du financement des programmes internationaux du Canada sur le financement climatique et la biodiversité;
• diminution du financement des initiatives en matière d’obligations de diligence;
• diminution du financement des investissements dans la santé mondiale;
• fin du financement pour soutenir la stratégie du Canada en réponse à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh;
• fin du financement de la stratégie du Canada du Moyen-Orient afin de faire face aux crises en Irak et en Syrie et à leurs répercussions sur la région;
• diminution du financement lié à l’objectif de recentrer les dépenses gouvernementales.

Ces diminutions ont été compensées par les augmentations suivantes du financement :

• augmentation du financement de la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (poste horizontale);
• augmentation du financement du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme;
• augmentation du financement des prestations de retraite des employés recrutés sur place.

Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives d’Affaires mondiales Canada, consulter les Comptes publics du Canada.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers d’Affaires mondiales Canada (audités ou non) pour l’exercice terminé le 31 mars 2024 sont publiés sur le site Web du Ministère.

Tableau 15 : État condensé des résultats (audité ou non) terminé le 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 15 résume les charges et les revenus pour 2023-2024 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de 2023‑2024 d’Affaires mondiales Canada.

Le tableau 16 résume les charges et les revenus réelles affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Tableau 17 : État condensé de la situation financière (audité ou non) au 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 17 fournit un résumé des passifs (ce qu’il doit) et des actifs (ce qu’il possède) du Ministère, qui aident à déterminer la capacité de celui‑ci à mettre en œuvre des programmes et des services.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du Ministère pour la période de 2021‑2022 à 2026‑2027.

Tableau 18 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 18 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, lesquels sont associés aux responsabilités essentielles et aux services internes d’Affaires mondiales Canada pour les trois derniers exercices.

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

De l’exercice 2021-2022 à l’exercice 2023-2024, le nombre total d’équivalents temps plein d’Affaires mondiales Canada a augmenté de 840 (+6,8 %) pour mettre en œuvre de nouveaux programmes et de nouvelles initiatives financés à l’appui du mandat et des priorités du Ministère.

L’augmentation des équivalents temps plein par rapport à 2021-2022 (12 309) et 2023-2024 (13 149) reflète les équivalents temps plein prévus pour les initiatives nouvellement financées ainsi que pour les initiatives en voie d’être éliminées.

Les initiatives nouvellement financées comprennent principalement :

• renforcer et moderniser les capacités consulaires de base pour aider les Canadiens à l’étranger;
• mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique;
• administration des contrôles commerciaux;
• aider les pays en développement à faire face aux conséquences des changements climatiques;
• programme international du Canada sur le financement climatique et la biodiversité;
• renforcer la présence diplomatique du Canada en Europe centrale et orientale et dans la région du Caucase;
• renforcer la capacité du Canada à faire face à une Chine mondialisée;
• mise en place d’une équipe d’action pour l’Ukraine afin de soutenir les objectifs fondamentaux du Canada en matière de politique étrangère, de paix et de sécurité en Ukraine;
• réponse du Canada à la crise en Haïti.

Les équivalents temps plein pour ces nouvelles initiatives sont compensés par des initiatives en voie d’être éliminées telles que :

• engagement du Canada dans les opérations de paix et de consolidation de la paix des Nations Unies;
• Femmes d’affaires en commerce international;
• stratégie d’exportation créative du Canada.

Tableau 19 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 19 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein réels, pour chaque responsabilité essentielle et les services internes d’Affaires mondiales Canada au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Il est important de noter que les équivalents temps plein prévus pour 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 ont été publiés dans le Plan ministériel de 2024-2025. Ces chiffres ont été préparés sur la base des ressources approuvées jusqu’en février 2024.

De 2024-2025 à 2026-2027, le nombre total d’équivalents temps plein d’Affaires mondiales Canada a diminué de 116 (0,88 %) en raison de la diminution ou de la suppression du financement.

La diminution des équivalents temps plein par rapport à 2024-2025 (13 237) et 2026-2027 (13 121) reflète la baisse des équivalents temps plein due à certaines initiatives de suppression du financement.

Les initiatives de réduction ou de suppression du financement incluent notamment :

• fin du financement pour la gestion du dossier du bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis;
• fin du financement de la stratégie du Canada du Moyen-Orient afin de faire face aux crises en Irak et en Syrie et à leurs répercussions sur la région;
• diminution du financement destiné à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques;
• fin du financement du programme international du Canada sur le financement climatique et la biodiversité;
• fin du financement de la participation du Canada à l’exposition universelle d’Osaka de 2025;
• fin du financement pour la mise en place d’une équipe d’action pour l’Ukraine afin de soutenir les objectifs fondamentaux du Canada en matière de politique étrangère, de paix et de sécurité en Ukraine.

Les équivalents temps plein pour ces initiatives d’extinction sont compensés par l’augmentation du financement d’initiatives telles que le financement de la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique.

Renseignements ministériels

Profil du Ministère

Ministre(s) de tutelle : Mélanie Joly, Ministre des Affaires étrangères; Mary Ng, Ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique; Ahmed Hussen, Ministre du Développement international

Administrateur général : David Morrison, Sous-ministre des Affaires étrangères; Rob Stewart, Sous-ministre du Commerce international; Christopher MacLennan, Sous-ministre du Développement international.

Portefeuille ministériel : Affaires mondiales Canada. Les entités fédérales suivantes fonctionnent de manière indépendante et rendent compte au Parlement par l'intermédiaire des ministres des Affaires mondiales du Canada : la Corporation commerciale canadienne, Exportation et développement Canada, le Centre de recherches pour le développement international et Investir au Canada.

Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, L.C. 2013, ch. 33, art. 174

Année de constitution ou de création : 1909

Autre :

Coordonnées du Ministère

Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Canada

Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada);
613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)

ATS : Si vous avez une déficience auditive, ou si vous avez un trouble de la parole et que vous utilisez un téléphone à texte, vous pouvez accéder au service TTY de 9 h à 17 h, heure de l'Est, en composant le 613-944-9136 (au Canada seulement).

Télécopieur : 613-996-9709

Courriel : enqserv@international.gc.ca

Website(s): http://www.international.gc.ca/

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web

d’Affaires mondiales Canada :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes Plus
• Initiatives horizontales
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Programme à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le Ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA+])

Outil analytique servant à soutenir l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. L’ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par l’occasion ou l’enjeu évalué par l’initiative, d’établir comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées ainsi que de déterminer et de réduire tout obstacle à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, les handicaps, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un Ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un Ministère, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du Ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l’Annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (ETP) (full‑time equivalent [FTE])

Mesure utilisée pour représenter une année‑personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un Ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022‑2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le Ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons ont été dégagées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du Ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un Ministère. Les intentions du Ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le Ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à un Ministère, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un Ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du Ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un Ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des Ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.