Rapport financier trimestriel - Pour la période terminée le 30 septembre 2018

Table des matières

• Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  • 1. Introduction
    • Méthode de présentation du rapport
  • 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
    • A. Changements importants aux autorisations
    • B. Changements importants aux dépenses budgétaires par article courant
  • 3. Risques et incertitudes
  • 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• Approbation des cadres supérieurs

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel de la période se terminant le 30 septembre 2018 a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen et devrait être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses de l’exercice courant.

On peut consulter une description sommaire des programmes du Ministère dans la  Partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'autorité du Parlement est requise avant que l'argent ne puisse être dépensé par le gouvernement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles par l'entremise de lois de crédits, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins spécifiques.

L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) pour l’exercice 2018-19. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Affaires Mondiales Canada (AMC) utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers ministériels annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement s’appuient encore sur une base de dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

A. Changements importants aux autorisations

Le tableau suivant indique le budget total disponible pour le ministère. Seulement les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement au 30 septembre 2018 sont incluses.

i. Autorisations budgétaires

Les autorisations de dépenses nettes de fonctionnement ont augmenté de 188,1 millions de dollars comparativement à l’année passée. Les facteurs contribuant aux changements dans ces autorisations incluent :

• Le financement reçu pour appuyer la sécurité des missions à l’étranger en vue d’atténuer les risques liés à l’infrastructure physique, à l’état de préparation des missions et à la sécurité de l’information;
• Le financement reçu pour le sommet du G7 2018;
• Le financement reçu pour la rémunération liée aux conventions collectives; et
• Les transferts provenant d’autres ministères pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger.

Ces augmentations ont été partiellement compensées par le transfert au ministère des Services publics et Approvisionnement Canada pour les coûts de fonctionnement et d’entretien liés au bâtiment du siège social de l’Organisation de l’aviation civile internationale à Montréal.

Les autorisations de dépenses en capital ont augmenté de 37,1 millions de dollars. Les facteurs contribuant aux changements dans ces autorisations incluent :

• Le financement reçu pour le projet de co-occupation et de réinstallation des chancelleries de New York;
• Une augmentation nette du financement pour soutenir la sécurité des missions à l’étranger;
• Une augmentation du montant reporté du budget des dépenses en capital reçu en 2018-19 comparativement à 2017-18.

Ces augmentations ont été partiellement compensées par :

• La fin des fonds reçus en 2017-18 destinés au projet de déménagement de la chancellerie pour les missions combinées auprès de l'Union européenne et de la Belgique; et
• Le transfert au ministère des Services publics et Approvisionnement Canada pour les coûts d’amélioration en capital liés au bâtiment du siège social de l’Organisation de l’aviation civile internationale à Montréal.

Les autorisations de subventions et contributions ont augmenté de 379,9 millions de dollars. Les éléments contribuant aux changements dans les autorisations de subventions et contributions incluent le financement reçu pour:

• Aider les pays en développement à faire face aux répercussions du changement climatique;
• La cause de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants;
• Le mécanisme de décaissement rapide des fonds du compte de crise;
• Supporter le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme; et
• La contribution du Canada au programme de maintien de la paix des Nations Unies.

Ces augmentations ont été partiellement compensées par :

• Le financement qui prend fin pour la convention relative à l’assistance alimentaire; et
• La réduction du montant du financement fourni aux organisations internationales par le truchement des contributions quotes-parts, en raison des changements budgétaires et des variations des taux de change.

Les autorisations des pensions des employés engagés sur le terrain, assurance et programme de sécurité sociale ont diminué de 15,5 millions de dollars suite au financement reçu en 2017-18 pour satisfaire aux besoins en matière de dépenses des programmes de retraite, d'assurance et de sécurité sociale et d'autres arrangements pour les employés locaux engagés à l'extérieur du Canada.

ii. Autorisations budgétaires législatives

Les autorisations législatives de la renonciation de la dette du Pakistan de 60,1 millions de dollars représentent le solde disponible des exercices précédents. Pour 2017-18, le solde d’ouverture était de 84,7 millions de dollars dont 24,6 millions de dollars ont été utilisés au cours de l’année.

iii. Autorisations non budgétaires

Les autorisations non-budgétaires du Ministère ont diminué de 25,2 millions de dollars. Ceci est dû à une diminution des paiements anticipés aux institutions financières internationales liés aux souscriptions en capital.

B. Changements importants aux dépenses budgétaires par article courant

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires et les revenus affectés aux dépenses du Ministère pour la période et leur comparaison avec l’exercice précédent.

i. Dépenses d’opération

Salaires et avantages sociaux – L’augmentation de 30,5 millions de dollars est attribuable à :

• La mise en œuvre de nouvelles conventions collectives a entraîné une augmentation de salaires des employés canadiens au premier trimestre;
• L’embauche temporaire et les heures supplémentaires requises pour le sommet du G7 2018;
• La composante salariale pour les initiatives de soutien à la sécurité dans les missions à l’étranger; et
• L’augmentation régulière des salaires du personnel recruté sur place et des avantages connexes versés dans les missions à l’étranger.

Transports et communications – L’augmentation de 13 millions de dollars est expliquée par les dépenses liées au sommet du G7 2018. Ces dépenses comprennent les frais de déplacement et d’hébergement des employés impliqués dans le sommet et les services de diffusion de l’événement. L’augmentation est également attribuable à un décalage de temps tant qu’au déménagement des employés canadiens du Canada vers les missions et des missions vers le Canada, ainsi que par les frais de déplacement additionnels requis pour les négociations commerciales au cours des deux premiers trimestres de cette année fiscale.

Information – L’augmentation de 2,9 millions de dollars est attribuable aux services audiovisuels requis durant le sommet du G7 2018, ainsi qu’une augmentation de dépenses pour des expositions au cours de la période dans le cadre de l’investissement du Service des délégués commerciaux.

Services professionnels et spéciaux – L'augmentation de 11,2 millions de dollars est attribuable au sommet du G7 2018 pour des services tel que l’aéroport, sécurité, gestion et le montage et démontage des expositions. De plus, une différence temporelle inhérente aux paiements faits cette année comparée à l’an passé au Ministère de la Défense nationale pour des services de sécurité a contribué à l’augmentation.

Locations – L’augmentation de 12,8 millions de dollars est due à l’ajout d’unités de logement pour les employés canadiens à l’étranger, des paiements de loyer en vertu du projet de co-occupation et de réinstallation des chancelleries de New York, quelques paiements effectués à l’avance pour bénéficier de rabais sur les loyers et de taux de change avantageux, ainsi que la location de véhicules à moteur pour le sommet du G7 2018.

Réparations et entretien – L’augmentation de 1,1 million de dollars s’explique par les dépenses accrues consacrées à l’entretien des biens immobiliers à l’étranger au cours des deux premiers trimestres de cette année comparée à l’année dernière.

Services publics, matériaux et fournitures – L’augmentation de 1 million de dollars est expliquée par les dépenses reliées à la préparation pour le sommet du G7 2018. De plus, une augmentation d’unités de logement pour les employés canadiens à l’étranger a entraîné une hausse de dépenses liées aux services publics et des taxes foncières non recouvrables.

Autres – La diminution de 35,8 millions de dollars s’explique principalement par un décalage de temps dans l’annulation partielle de la dette par le gouvernement pakistanais. Une partie de la dette a été annulée au deuxième trimestre de l’exercice financier précédent, mais aucune transaction similaire n’a été enregistrée cette année fiscale.

ii. Dépenses en capital

Acquisitions de terrains, bâtiments et ouvrages – L’augmentation de 3 millions de dollars est attribuable au projet de co-occupation et de réinstallation des chancelleries de New York.

Acquisition de machines et de matériel – L’augmentation de 6,3 millions de dollars s’explique par de nouveaux projets concernant la sécurité des missions à l’étranger du portefeuille de biens immobiliers d’AMC dans le cadre de l’initiative du Devoir de Diligence, l’acquisition d’équipements audio-visuels pour notre nouvelle propriété à Paris, ainsi qu’à l’acquisition de matériel TI.

iii. Paiements de transfert

La diminution de 21,1 millions de dollars s’explique par un décalage dans le cycle de paiement de nombreux projets commencés au cours du dernier exercice. Ces nouveaux projets nécessitaient un paiement initial à la signature avant de suive le cycle de paiement prescrit. 

iv. Revenus

L’augmentation de 8,8 millions de dollars de revenus provient d’un écart temporaire relatif au recouvrement des coûts partagés avec d’autres organisations utilisant les locaux et services ministériels dans les missions à l’étranger (Co-occupants).

3. Risques et incertitudes

En tant que ministère fédéral délivrant un mandat complexe dans un environnement international en évolution rapide, Affaires mondiales Canada est influencé par de nombreux facteurs externes. Ces facteurs comprennent les conditions politiques, les contrôles économiques, les contextes sociaux et l'évolution des tendances mondiales, qui laissent le Ministère exposé à un large éventail de risques tant au pays et qu’à l'étranger. La gestion efficace des risques est donc essentielle à la capacité du Ministère à produire des résultats pour les Canadiens. Le Ministère entreprend des exercices formels de risques chaque année à l’administration centrale, aux missions à l'étranger et aux bureaux régionaux pour examiner et valider les principaux risques dans leur environnement d'exploitation et évaluer les progrès et l'efficacité de leurs réponses aux risques proposés.

Le Profil de risque ministériel (PRM) guide le Ministère dans la gestion des risques qui affectent les plans stratégiques et les priorités du Ministère. Il est intégré dans le processus de planification des affaires du Ministère et se sert à la fois du Plan ministériel et du Rapport ministériel sur les résultats. Le PRM de 2018-2019 identifie des pressions uniques associées à la gestion des ressources et à la surveillance fiduciaire en raison de ses opérations géographiquement dispersées. La planification des activités, l'allocation des ressources et la hiérarchisation sont fondamentales à la réalisation des priorités stratégiques d’AMC.

AMC continue d’être plus pragmatique et souple dans sa gestion des risques et des incertitudes liées aux ressources. À travers le Ministère, les secteurs et les programmes sont également plus attentifs aux contraintes financières du Ministère, car ils identifient leurs pressions plus rapidement, en examinant leurs activités et les fonds disponibles plus fréquemment, en utilisant davantage la planification à long terme. Le Ministère continue également de surveiller de près ses dépenses de salaire depuis la transition du gouvernement fédéral vers des services de paie centralisés. Le Ministère est continuellement à la recherche d’occasions d’améliorer les pratiques de gestion financière, y compris les prévisions financières et veiller à ce que les ressources sont disponibles pour mettre en œuvre les activités prioritaires.

Affaires Mondiales Canada a appliqué diverses mesures pour gérer les risques associés à la fraude, notamment une formation accrue sur la sensibilisation et la détection de la fraude ; l’utilisation des vérifications de gestion de la mission et des inspections en vue de cerner les secteurs de risques spécifiques ; un cadre d’approvisionnement et de passation des marchés mis à jour , ce qui comprend la mise en place de comités régionaux d’examen des marchés pour les missions ; et une meilleure coordination des enquêtes et des mesures administratives. Le plan d’action d’Affaires mondiales Canada sur la gestion des risques de fraude pour 2018-2019 mettra un accent particulier sur les secteurs suivants : communications, analyse de données et outils des clients ; veiller à ce que le cadre de la gestion des risques de fraude du Ministère soit détaillé et à jour, y compris pour les subventions et contributions ; et traiter les faiblesses et les lacunes du système dans la surveillance.

En plus de ces outils, l'outil d'évaluation des risques fiduciaires d’AMC, qui appuie une approche cohérente et systématique d'évaluation, d'atténuation, de surveillance et de gestion des risques fiduciaires liés aux investissements du Ministère dans l'aide au développement, est en voie d'être modifié afin de créer un outil harmonisé de gestion des risques pour les projets et les programmes. L’outil de gestion des risques offrira une approche plus personnalisée et rationalisée pour gérer le risque fiduciaire ainsi que tous les autres risques pertinents liés à la programmation et sera disponible à tous les programmes de subventions et contributions.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours du trimestre, les modifications suivantes ont été apportées :

• Le sous-ministre délégué des Affaires étrangères et représentant personnel du premier ministre (sherpa) a annoncé sa retraite.
• La nomination du sous-ministre délégué des Affaires étrangères et représentant personnel du premier ministre (sherpa) a été faite.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, tel que requis par la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor:

Ian Shugart
Sous-ministre des Affaires étrangères

Arun Thangaraj
Dirigeant principal des Finances et Sous-ministre adjoint, Planification ministérielle, Finances et Technologie de l’information

Ottawa, Ontario
Date : Le 29 novembre 2018

État des autorisations (non vérifié)

Ce tableau n'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement au 30 septembre 2018.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Ce tableau n'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement au 30 septembre 2018.