Rapport financier trimestriel - Pour la période terminée le 30 septembre 2019

Révisé le 2 mars 2020

Table des matières

• Errata
• Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  • 1. Introduction
    • Méthode de présentation du rapport
  • 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
    • A. Changements importants aux autorisations
    • B. Changements importants aux dépenses budgétaires par article courant
  • 3. Risques et incertitudes
  • 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• Approbation des cadres supérieurs

Errata

Date : 29 janvier 2020

Endroit : Tableau 1 - Changements importants aux autorisations.
Révision :

• « Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 - Autorisations budgétaires totales 6 843 707 milliers de dollars » remplace « Autorisations budgétaires totales 6 843 706 milliers de dollars ».
• « Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 - Autorisations totales 6 881 148 milliers de dollars » remplace « Autorisations totales 6 881 147 milliers de dollars ».
•  « Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 - Autorisations non-budgétaires 28 224 milliers de dollars » remplace « Autorisations non-budgétaires 28 244 milliers de dollars ».
• « Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 - Autorisations totales 6 814 593 milliers de dollars » remplace « Autorisations totales 6 814 613 milliers de dollars ».
• « Variance $ - Autorisations budgétaires totales 57 338 milliers de dollars » remplace « Autorisations budgétaires totales 57 337 milliers de dollars ».
• « Variance $ - Autorisations non-budgétaires 9 217 milliers de dollars » remplace « Autorisations non-budgétaires 9 197 milliers de dollars ».
• « Variance $ - Autorisations totales 66 555 milliers de dollars » remplace « Autorisations totales 66 534 milliers de dollars ».

Justification de la révision : Les montants déclarés initialement étaient inexacts.

Endroit : Tableau 3 - État des autorisations (non vérifié).
Révision :

• « Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 - Dépenses de fonctionnement 1 838 669 milliers de dollars » remplace « Dépenses de fonctionnement 1 750 085 milliers de dollars ».
• « Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 - Dépenses en capital 170 468 milliers de dollars » remplace « Dépenses en capital 135 243 milliers de dollars ».
• « Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 - Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 2 547 milliers de dollars » remplace « Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 2 115 milliers de dollars ».
• « Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 - Autorisations budgétaires totales 6 786 369 milliers de dollars » remplace « Autorisations budgétaires totales 6 662 128 milliers de dollars ».
• « Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 - Autorisations totales 6 814 593 milliers de dollars » remplace « Autorisations totales 6 690 352 milliers de dollars ».
• « Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 - Dépenses de fonctionnement 430 252 milliers de dollars » remplace « Dépenses de fonctionnement 366 828 milliers de dollars ».
• « Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 - Dépenses en capital 23 233 milliers de dollars » remplace « Dépenses en capital 11 347 milliers de dollars ».
• « Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 - Subventions et contributions 720 040 milliers de dollars » remplace « Subventions et contributions 688 746 milliers de dollars ».
• « Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 - Pensions des employés engagés sur le terrain, assurance et programme de sécurité sociale 14 416 milliers de dollars » remplace « Pensions des employés engagés sur le terrain, assurance et programme de sécurité sociale 11 561 milliers de dollars ».
• « Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 36 628 milliers de dollars » remplace « Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 36 767 milliers de dollars ».
• « Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 - Salaire et allocation pour automobile des ministres 78 milliers de dollars » remplace « Salaire et allocation pour automobile des ministres 65 milliers de dollars ».
• « Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 - Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique 115 milliers de dollars » remplace « Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique 83 milliers de dollars ».
• « Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 - Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 » remplace Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 2 milliers de dollars ».
• « Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 - Paiements aux institutions financières internationales - Paiements directs 42 585 milliers de dollars » remplace « Paiements aux institutions financières internationales - Paiements directs 174 384 milliers de dollars ».
• « Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 - Autorisations budgétaires totales 1 267 347 milliers de dollars » remplace « Autorisations budgétaires totales 1 289 783 milliers de dollars ».
• « Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 - Autorisations non-budgétaires (1 812) milliers de dollars » remplace « Autorisations non-budgétaires 1 168 milliers de dollars ».
• « Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 - Autorisations totales 1 265 535 milliers de dollars » remplace « Autorisations totales 1 290 951 milliers de dollars ».

Justification de la révision : Les montants déclarés initialement étaient inexacts.

Endroit : Tableau 3 - État des autorisations (non vérifié), Exercice 2018-2019 - Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre.
Révision :

• « Dépenses de fonctionnement 797 080 milliers de dollars » remplace « Dépenses de fonctionnement 366 828 milliers de dollars ».
• « Dépenses en capital 34 580 milliers de dollars » remplace « Dépenses en capital 11 347 milliers de dollars ».
• « Subventions et contributions 1 408 786 milliers de dollars » remplace « Subventions et contributions 688 746 milliers de dollars ».
• « Pensions des employés engagés sur le terrain, assurance et programme de sécurité sociale 25 977 milliers de dollars » remplace « Pensions des employés engagés sur le terrain, assurance et programme de sécurité sociale 11 561 milliers de dollars ».
• « Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 73 395 milliers de dollars » remplace « Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 36 767 milliers de dollars ».
• « Salaire et allocation pour automobile des ministres 143 milliers de dollars » remplace « Salaire et allocation pour automobile des ministres 65 milliers de dollars ».
• « Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique 198 milliers de dollars » remplace « Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique 83 milliers de dollars ».
• « Paiements aux institutions financières internationales - Paiements directs 216 969 milliers de dollars » remplace « Paiements aux institutions financières internationales - Paiements directs 174 384 milliers de dollars ».
• « Autorisations budgétaires totales 2 557 130 milliers de dollars » remplace « Autorisations budgétaires totales 1 289 783 milliers de dollars ».
• « Autorisations non-budgétaires (644) milliers de dollars » remplace « Autorisations non-budgétaires 1 168 milliers de dollars ».
• « Autorisations totales 2 556 486 milliers de dollars » remplace « Autorisations totales 1 290 951 milliers de dollars ».

Justification de la révision : Les montants déclarés initialement étaient inexacts.

Endroit : Tableau 4 - Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié), Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020.
Révision :

• « Salaires et avantages sociaux 1 224 803 milliers de dollars » remplace « Salaires et avantages sociaux 1 205 436 milliers de dollars ».
• « Transports et communications 152 920 milliers de dollars » remplace « Transports et communications 145 046 milliers de dollars ».
• « Information 27 788 milliers de dollars » remplace « Information 26 564 milliers de dollars ».
• « Services professionnels et spéciaux 344 542 milliers de dollars » remplace « Services professionnels et spéciaux 327 335 milliers de dollars ».
• « Location 230 445 milliers de dollars » remplace « Location 218 617 milliers de dollars ».
• « Réparation et entretien 33 710 milliers de dollars » remplace « Réparation et entretien 31 959 milliers de dollars ».
• « Services publics, fournitures et approvisionnements 57 042 milliers de dollars » remplace « Services publics, fournitures et approvisionnements 54 114 milliers de dollars ».
• « Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 61 429 milliers de dollars » remplace « Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 49 209 milliers de dollars ».
• « Acquisition de machines et de matériel 68 246 milliers de dollars » remplace « Acquisition de machines et de matériel 54 882 milliers de dollars ».
• « Autres 29 215 milliers de dollars » remplace « Autres 28 848 milliers de dollars ».
• « Dépenses budgétaires brutes totales 6 891 042 milliers de dollars » remplace « Dépenses budgétaires brutes totales 6 802 912 milliers de dollars ».
• « Dépenses budgétaires nettes totales 6 843 707 milliers de dollars » remplace « Dépenses budgétaires nettes totales 6 755 577 milliers de dollars ».

Justification de la révision : Les montants déclarés initialement étaient inexacts.

Endroit : Tableau 4 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié), Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2019.
Révision :

• « Services professionnels et spéciaux 72 147 milliers de dollars » remplace « Services professionnels et spéciaux 72 150 milliers de dollars ».
• « Dépenses budgétaires brutes totales 1 630 260 milliers de dollars » remplace « Dépenses budgétaires brutes totales 1 630 263 milliers de dollars ».
• « Dépenses budgétaires nettes totales 1 603 927 milliers de dollars » remplace « Dépenses budgétaires nettes totales 1 603 930 milliers de dollars ».

Justification de la révision : Les montants déclarés initialement étaient inexacts.

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel de la période se terminant le 30 septembre 2019 a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses de l’exercice courant.

On peut consulter une description sommaire des programmes du Ministère dans la  Partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'autorité du Parlement est requise avant que l'argent ne puisse être dépensé par le gouvernement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles par l'entremise de lois de crédits, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins spécifiques.

L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) pour l’exercice 2019-2020. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Affaires Mondiales Canada (AMC) utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers ministériels annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement s’appuient encore sur une base de dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

A. Changements importants aux autorisations

Le tableau suivant présente les crédits budgétaires disponibles pour le Ministère. Seulement les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement au 30 septembre 2019 sont incluses.

i. Autorisations budgétaires

Les autorisations de dépenses nettes de fonctionnement ont augmenté de 10,1 millions de dollars. Les éléments contribuant aux changements dans les autorisations de dépenses nettes de fonctionnement incluent :

• Le financement reçu en 2019-2020 pour la Stratégie de diversification des exportations;
• Les ajustements liés aux effets des fluctuations des devises étrangères sur les dépenses encourues dans les missions à l’étranger;
• Une augmentation attribuable à l'initiative Devoir de diligence appuyant la sécurité des missions à l’étranger;
• Le financement reçu pour mettre en œuvre le Programme d’aide internationale féministe;
• Les ajustements pour la prise en compte des effets de l’inflation sur les opérations à l’international;
• Les transferts provenant d’autres ministères pour fournir un support au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger; et
• Le financement reçu pour la Stratégie d’exportation créative.

Ces augmentations ont été partiellement compensées par :

• Le financement temporaire ayant pris fin, pour la tenue du sommet du G7 de 2018;
• La réduction du montant reporté du budget de fonctionnement en 2019-2020 comparativement à 2018-2019 ; et
• Une diminution liée au financement reçu en 2018-2019 pour la rémunération liée aux conventions collectives.

Les autorisations de dépenses en capital ont diminué de 42,0 millions de dollars. Ceci est attribuable au :

• Financement temporaire ayant pris fin, pour compléter le projet de réinstallation et de co-occupation des chancelleries de New York; et
• La réduction du montant reporté du budget des dépenses en capital reçu en 2019-2020 comparativement à 2018-2019.

Les autorisations de subventions et contributions ont augmenté de 144,5 millions de dollars. Les éléments contribuant aux changements dans les autorisations de subventions et contributions incluent:

• Le financement reçu pour mettre en œuvre le Programme d’aide internationale féministe;
• Le financement reçu pour l’engagement du Canada au titre de la Convention relative à l’assistance alimentaire;
• Une augmentation nette liée au financement pour Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient; et
• Le financement reçu pour les subventions et contributions à l'appui du Programme CanExport.

Ces augmentations ont été partiellement compensées par :

• Une diminution liée au financement reçu dans les exercices précédents pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences des changements climatiques; et
• La réduction du coût des contributions à quotes-parts, en raison des changements aux budgets des organisations internationales ainsi que des fluctuations des devises étrangères. Les paiements à ces organisations internationales sont effectués dans la devise prescrite des contributions à quotes-parts.

Les autorisations des pensions des employés engagés sur le terrain, assurance et programme de sécurité sociale ont augmenté de 18,1 millions de dollars, attribuable au financement reçu pour répondre aux besoins en matière de dépenses des programmes de retraite, d'assurance et de sécurité sociale et d'autres arrangements pour les employés localement engagés à l'extérieur du Canada.

ii. Autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) ont diminué de 34,0 millions de dollars. Ceci est dû à des ajustements techniques aux contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés. Cette diminution a été partiellement compensée par une augmentation nette causée par la composante salariale du financement reçu.

Les autorisations législatives de la renonciation de la dette du Pakistan de 22,2 millions de dollars représentent le solde disponible transféré des exercices précédents. Pour 2018-2019, le solde d’ouverture était de 60,1 millions de dollars dont 37,9 millions de dollars ont été utilisés au cours de l’année.

iii. Autorisations non budgétaires

Les autorisations non budgétaires du Ministère ont augmenté de 9,2 millions de dollars. Ceci est attribuable à une augmentation nette des avances de fonds de roulement disponibles des années précédentes aux missions et aux employées, ainsi qu’une augmentation des paiements anticipés aux institutions financières internationales relatifs aux souscriptions en capital.

B. Changements importants aux dépenses budgétaires par article courant

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires et les revenus affectés aux dépenses du Ministère pour la période et leur comparaison avec l’exercice précédent.

i. Dépenses d’opération

Salaires et avantages sociaux – La diminution de 2,8 millions de dollars est reliée aux dépenses salariales liées au sommet du G7 qui a eu lieu en 2018-2019.

Services professionnels et spéciaux– L'augmentation de 17,1 millions de dollars s’explique par :

• La collaboration d’Affaires mondiales Canada avec le Conseil des arts du Canada dans un programme d’arts et culture à travers l’Allemagne, avant et pendant la Foire du livre de Francfort, en octobre 2020 ;
• Paiements effectués dans le cadre de l’initiative Devoir de diligence reliée à la sécurité des missions à l’étranger ; et
• Une augmentation des coûts de services de sécurité à l’étranger fournis par un autre ministère du gouvernement du Canada.

Ces augmentations ont été partiellement compensées par une diminution des coûts liés au sommet du G7 qui a eu lieu en 2018-2019.

Locations – La diminution de 7,8 millions de dollars s’explique par des paiements de loyer inhérents au projet de réinstallation et de co-occupation des chancelleries de New York encourus en 2018-2019 et une différence temporelle dans le paiement pour des contrats de logiciel. Contribuant également à la diminution sont les dépenses liées au sommet du G7 en 2018. Ces diminutions ont été en partie compensées par des augmentations régulières de loyers.

Services publics, fournitures et approvisionnements – La diminution de 1,4 million de dollars s’explique par une différence temporelle dans les achats de fournitures et approvisionnements dans les missions, ainsi que les dépenses dus au sommet du G7  qui a eu lieu en 2018-2019.

Autres – L’augmentation de 14,3 millions de dollars s’explique par le règlement de réclamations contre la couronne en 2019-2020 et une perte résultant de la réévaluation d’actifs monétaires en fin de trimestre.

ii. Dépenses en capital

Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux – La diminution de 5,0 millions de dollars est attribuable aux coûts encourus pour la construction de la chancellerie à New York en 2018-2019.

Acquisition de machines et de matériel – La diminution d’un million de dollars est attribuable aux projets liés à la sécurité des missions à l’étranger du portefeuille de biens immobiliers d’AMC dans le cadre de l’initiative Devoir de diligence en 2018-2019 et à un changement des besoins en machines et en matériel à l’administration centrale et dans les missions.

iii. Paiements de transfert

L’augmentation de 266,8 millions de dollars s’explique par une différence temporelle relative aux paiements au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

iv. Revenus

L’augmentation de 3,5 millions de dollars des revenus provient principalement d’un écart temporaire dans le recouvrement des coûts auprès d’autres organismes qui partagent les locaux et les services du Ministère dans les missions à l’étranger (Co-occupants).

3. Risques et incertitudes

En tant que ministère fédéral délivrant un mandat complexe dans un environnement international en évolution rapide, Affaires mondiales Canada est influencé par de nombreux facteurs. Ces facteurs comprennent les conditions politiques, les contrôles économiques, les contextes sociaux et l'évolution des tendances mondiales, qui laissent le Ministère exposé à un large éventail de risques tant au pays qu’à l'étranger. La gestion efficace des risques est donc essentielle à la capacité du Ministère à produire des résultats pour les Canadiens. Le Ministère entreprend des exercices formels de risques chaque année à l’administration centrale, aux missions à l'étranger et aux bureaux régionaux pour examiner et valider les principaux risques dans leur environnement d'exploitation et évaluer les progrès et l'efficacité de leurs réponses aux risques proposés.

Le Profil de risque ministériel (PRM) guide le Ministère dans la gestion des risques qui affectent les plans stratégiques et les priorités du Ministère. Le PRM du Ministère identifie des pressions uniques associées à la gestion des ressources et à la surveillance fiduciaire en raison de ses opérations géographiquement dispersées.

AMC continue d’être plus pragmatique et souple dans sa gestion des risques et des incertitudes liées aux ressources. À travers le Ministère, les secteurs et les programmes sont également plus attentifs aux contraintes financières du Ministère car ils identifient leurs pressions plus rapidement, en examinant leurs activités et les fonds disponibles plus fréquemment, en utilisant davantage la planification prospective. Le Ministère continue également de surveiller de près ses dépenses de salaire depuis la transition du gouvernement fédéral vers des services de paie centralisés. Le Ministère est continuellement à la recherche d’occasions d’améliorer les pratiques de gestion financière, y compris les prévisions financières et veiller à ce que les ressources sont disponibles pour mettre en œuvre les activités prioritaires.

Affaires Mondiales Canada a appliqué diverses mesures pour gérer les risques associés à la fraude, notamment une formation accrue sur la sensibilisation et la détection de la fraude; le recours aux vérifications et inspections de gestion des missions en vue de cerner les secteurs de risques spécifiques; la sensibilisation des missions par l’élaboration d’un cube en trois dimensions décrivant six secteurs de risque dans la gestion du programme des services communs et une étude de cas visant à accroître la sensibilisation, un cadre d’approvisionnement et de passation des marchés mis à jour, ce qui comprend la mise en place de comités régionaux d’examen des marchés pour les missions; et une meilleure coordination des enquêtes et des mesures administratives.

Le plan d’action d’Affaires mondiales Canada sur la gestion des risques de fraude pour 2019-2020 maintiendra l’accent sur les secteurs suivants : communications, analyse de données et outils des clients ; veiller à ce que le cadre de la gestion des risques de fraude du Ministère soit détaillé et à jour, y compris pour les subventions et contributions; et traiter les faiblesses et les lacunes du système dans la surveillance

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours du trimestre, une modification a été apportée au poste suivant :

• Sous-ministre délégué des Affaires étrangères

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, tel que requis par la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor:

Marta Morgan
Sous-ministre des Affaires étrangères

Arun Thangaraj
Dirigeant principal des Finances et Sous-ministre adjoint, Planification ministérielle, Finances et Technologie de l’information

Ottawa, Ontario
Date: Le 28 février 2020

État des autorisations (non vérifié) (en milliers de dollars)

Ce tableau n'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement au 30 septembre 2019.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Ce tableau n'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement au 30 septembre 2019.