Rapport financier trimestriel

Pour la période terminée le 30 septembre 2022

Table des matières

• Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• 1. Introduction
  • Méthode de présentation du rapport
• 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  • A. Changements importants aux autorisations
    • i. Autorisations de dépenses de fonctionnement
    • ii. Autorisations de dépenses en capital
    • iii. Autorisations de subventions et contributions
  • B. Changements importants aux dépenses budgétaires par article courant
    • i. Dépenses d'opération
    • ii. Paiements de transfert
• 3. Risques et incertitudes
• 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  • Approbation des cadres supérieurs

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel de la période se terminant le 30 septembre 2022 a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses de l’exercice courant.

On peut consulter une description sommaire des programmes d’Affaires mondiales Canada (AMC)  dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'autorité du Parlement est requise avant que l'argent ne puisse être dépensé par le gouvernement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles par l'entremise de lois de crédits, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins spécifiques.

L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’AMC accordées par le Parlement et utilisées par AMC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

AMC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers ministériels annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement s’appuient sur une base de dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

A. Changements importants aux autorisations

Le tableau suivant présente les crédits budgétaires disponibles pour AMC. Seulement les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement au 30 septembre 2022 sont incluses.

i. Autorisations de dépenses de fonctionnement

Les autorisations de dépenses de fonctionnement ont augmenté de 16 millions de $, qui s’explique principalement par :

• Augmentation de 36 millions de $ du financement courant pour l'affectation à but spécial Devoir de diligence, appuyant la sécurité des missions à l’étranger ;      
• Augmentation de 20 millions de $ du montant reporté du budget de fonctionnement reçu en 2022-23 comparativement à 2021-22 ; 
• Augmentation de 19 millions de $ en raison de l'inflation sur les coûts d'exploitation à l'étranger ;
• Augmentation de 9 millions de $ du financement pour les salaires et les avantages connexes des employés recrutés sur place dans les missions à l’étranger ;
• Diminution de 40 millions de $ liée aux effets des fluctuations des devises étrangères sur les dépenses encourues dans les missions à l’étranger ;
• Diminution de 23 millions de $ liée à une réduction du budget disponible pour les voyages d’AMC ; et
• Diminution restante de 5 millions de $ est liée à plusieurs petites diminutions.       

ii. Autorisations de dépenses en capital

Les autorisations de dépenses en capital ont augmenté de 87 millions de $, qui s’explique principalement par :

• Augmentation de 95 millions de $ de la portion en capital de l’affectation à but spécial Devoir de diligence pour soutenir la sécurité des missions à l’étranger ;
• Diminution total de 4 millions de $ du financement pour la solution de gestion électronique des relations avec la clientèle du Service des délégués commerciaux et du montant reporté du budget des dépenses en capital reçu en 2022-2023 comparativement à 2021-22 ; et
• Diminution restante de 4 millions de $ est liée à plusieurs petites diminutions.

iii. Autorisations de subventions et contributions

Les autorisations de subventions et contributions ont augmenté de 554 millions de $, qui s’explique principalement par :

• Augmentation de 352 millions de $ du financement pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences des changements climatiques ;
• Augmentation de 269 millions de $ du financement pour soutenir la Politique d’aide internationale féministe du Canada ;
• Augmentation de 40 millions de $ du financement pour le Fonds pour les priorités stratégiques ;
• Diminution de 75 millions de $ du financement pour soutenir l'accès aux pays en développement aux vaccins, aux produits thérapeutiques et aux diagnostics (COVID-19);
• Une diminution de 35 millions de $ du coût des contributions à quotes-parts en raison des changements aux budgets des organisations internationales ainsi que les fluctuations des devises étrangères ; et
• Augmentation restante de 3 millions de $ est liée à plusieurs petites augmentations.           

B. Changements importants aux dépenses budgétaires par article courant

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires et les revenus affectés aux dépenses d’AMC pour la période et leur comparaison avec l’exercice précédent.

i. Dépenses d’opération

Les dépenses d’opération ont augmenté de 54 millions de $, qui s’explique principalement par :

• Augmentation de 25 millions de $ en salaires et avantages sociaux qui est causée par :
  • Le renouvellement des conventions collectives qui a entraîné des augmentations de la rémunération régulière du personnel canadien ;
  • Une augmentation des contributions au régime de pension établi pour les employés recrutés sur place ; et
  • Une augmentation des indemnités relatives aux Directives sur le service extérieur;
• Augmentation de 11 millions de $ en transports et communications en raison d’une augmentation des voyages suite à la reprise des activités normales suspendues lors de la pandémie de COVID-19 ;
• Augmentation de 12 millions de $ en location qui s’explique par une différence temporelle des dépenses relatives à la location de bâtiments ainsi qu'une augmentation des frais de licence et maintenance de logiciels de développement d'applications ; et
• Augmentation restante de 6 millions de $ est liée à plusieurs petites augmentations.

ii. Paiements de transfert

Les paiements de transfert ont augmenté de 413 millions de $, qui s’explique principalement par :

• Une différence temporelle des paiements aux Nations Unies et aux organisations connexes;
• Une différence temporelle des paiements du programme d’aide au développement aux organisations canadiennes non-gouvernementales ; et
• Les augmentations partiellement compensées par une différence temporelle entraînant une diminution des avances multilatérales aux institutions financières internationales.

3. Risques et incertitudes

En tant que ministère fédéral livrant un mandat complexe dans un environnement international en évolution rapide, Affaires mondiales Canada est influencé par de nombreux facteurs. Ces facteurs comprennent les conditions politiques, les contrôles économiques, les contextes sociaux et l'évolution des tendances mondiales, y compris les risques géopolitiques et climatiques.

À tout moment, chacun des facteurs susmentionnés, ou une combinaison de ceux-ci, pourraient exposer AMC, que ce soit au pays, à l'étranger ou les deux. À ce titre, une gestion efficace des risques est essentielle à la capacité d’AMC de produire des résultats pour les Canadiens.

Pour ces raisons, AMC entreprend, aux deux ans, des exercices formels à l’administration centrale, aux missions à l'étranger et aux bureaux régionaux pour examiner et valider les principaux risques dans leur environnement d'exploitation et évaluer les progrès et l'efficacité de réponses proposées. Les risques sont gérés avec diligence et une approche agile est maintenue afin d’éviter tout risque indu pour l’intégrité des programmes. Une revue de ces exercices est faite sur une base annuelle.

La gestion du risque est encadrée par la Stratégie de gestion de risque d’entreprise qui sert à guider les gestionnaires dans la gestion des risques qui affectent les plans stratégiques et les priorités d’AMC. Le Portrait des risques stratégiques et le Profil du risque d’entreprise d’AMC identifient des pressions uniques associées à la gestion des ressources et à la surveillance fiduciaire en raison de ses opérations géographiquement dispersées. Pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024, les principaux risques qui sont suivis, traités et qui reçoivent plus de ressources et d'attention sont liés à : la santé, la sécurité et le bien-être des effectifs ; l’infrastructure informatique ; la sécurité et la résilience cybernétiques/numériques ; la gestion et la sécurité des biens immobiliers et des actifs. Les risques liés à ces domaines tiennent compte de l'impact de la COVID-19 sur les effectifs et les biens d’AMC. Ces risques ont également été pris en compte dans le Programme de gestion d’AMC, une initiative récente visant à assurer l’engagement de la haute gestion et de l’ensemble d’AMC à l’égard des priorités ministérielles à l’appui d’un Ministère plus agile et réactif.

AMC continue d’être pragmatique et souple dans sa gestion des risques et des incertitudes liées aux ressources. Les secteurs et les programmes sont également plus attentifs aux contraintes financières, notamment dans le domaine des subventions et des contributions en hiérarchisant les initiatives, en identifiant les pressions plus rapidement, en révisant les activités et les fonds disponibles plus fréquemment et en utilisant davantage la planification prospective. Le contexte actuel lié à la pandémie ajoute, cependant, de l’incertitude au niveau des prévisions de dépenses et des surplus potentiels. AMC s’affaire à mettre en œuvre certaines stratégies afin d’identifier des opportunités d’investissement, et ce, tout en travaillant à améliorer l’analyse des coûts des projets de subventions et des contributions, et ce, en renforçant les capacités en matière de données financières. AMC met aussi en œuvre certaines stratégies pour assurer l’optimisation du report de fonds maximal afin de faire face aux pressions des années futures dans les dépenses de fonctionnement et d’immobilisations. AMC est continuellement à la recherche d’occasions d’améliorer les pratiques de gestion financière, y compris les prévisions financières et veiller à ce que les ressources soient disponibles pour mettre en œuvre les activités prioritaires.

AMC a appliqué diverses mesures pour gérer les risques associés à la fraude, notamment une formation accrue sur la sensibilisation et la détection. Le risque de fraude est considéré dans les audits et mandats de conseil, ainsi que dans les audits de mission. Au cours du présent exercice, quatre audits de mission sont prévus en fonction des directives sanitaires et des restrictions de voyage. Pour l’exercice 2022-2023, AMC continue d’évaluer les contrôles internes à l’administration centrale et dans les missions (virtuellement et sur place), et fera rapport sur ses contrôles internes en matière de gestion financière, conformément aux exigences de la Politique du Conseil du Trésor sur la gestion financière. Du côté de la programmation des paiements de transfert, AMC continue de renforcer les capacités de l’unité de gestion de la fraude.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours du trimestre, une modification a été apportée au poste suivant :

• Le départ de la sous-ministre des Affaires étrangères 

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, tel que requis par la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :

David Morrison
Sous-ministre des Affaires étrangères

Anick Ouellette, CPA
Dirigeante principale des Finances et Sous-ministre adjointe, Planification ministérielle, Finances et Technologie de l’information  

Ottawa, Ontario
Date : Le 21 novembre 2022

État des autorisations (non vérifié)

Ce tableau inclut les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement au 30 septembre 2022.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Ce tableau inclut les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement au 30 septembre 2022.