Rapport financier trimestriel pour la période terminée le le 30 juin 2023

Table des matières

• Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  1. Introduction
     • Méthode de présentation du rapport
  2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels
     1. Changements importants dans les autorisations
        1. Autorisations pour les dépenses de fonctionnement
        2. Autorisations pour les subventions et contributions
     2. Changements importants aux dépenses budgétaires trimestrielles par article courant et par autorisation
        1. Dépenses d'opération et d'acquisition
        2. Paiements de transfert
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants dans les opérations, le personnel et les programmes
     • Approbation des cadres supérieurs

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport du trimestre terminé le 30 juin 2023 a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de laLoi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen et devrait être lu de concert avec leBudget principal des dépenses et lesBudgets supplémentaires des dépenses de l’exercice courant.

On peut consulter une description sommaire des programmes d’Affaires mondiales Canada (AMC) dans laPartie II duBudget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'autorité du Parlement est requise avant que l'argent ne puisse être dépensé par le gouvernement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles par l'entremise de lois de crédits, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins spécifiques.

L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’AMC accordées par le Parlement et utilisées par AMC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) pour l’exercice 2023-2024. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

AMC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers ministériels annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement s’appuient sur une base de dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels

A. Changements importants dans les autorisations

Le tableau suivant présente les crédits budgétaires disponibles pour AMC, et seules les autorisations disponibles et accordées par le Parlement au 30 juin 2023 sont incluses.

Tableau 1 : Changements importants dans les autorisations (en milliers de dollars)

* Inclut seulement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

i. Autorisations pour les dépenses de fonctionnement

Les autorisations pour les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 70 millions de $ ou 4%, ce qui s'explique principalement par :

• Augmentation de 30 millions de $ en transfert à recevoir d'autres ministères afin de couvrir les coûts des services communs pour les nouveaux employés affectés à l’étranger, y compris les coûts liés aux Directives sur le service extérieur et à la réinstallation, aux biens immobiliers, à la sécurité, à la gestion de l’information et à la technologie de l’information;
• Augmentation de 27 millions de $ liée à l’inflation sur le coût des opérations à l’étranger et sur les indemnités de service extérieur;
• Augmentation de 14 millions de $ pour les salaires et avantages connexes des employés recrutés sur place dans les missions à l’étranger, afin d'ajuster leurs salaires en fonction des pratiques du marché;
• Augmentation de 13 millions de $ pour renforcer et moderniser la capacité consulaire de base pour aider les Canadiens à l'étranger, qui permettra au programme consulaire d’adapter et de modernier la prestation de services et de renforcer les efforts de prévention afin de faire connaître davantage les services consulaires;
• Augmentation de 10 millions de $ pour la participation du Canada à l'exposition universelle 2025 à Osaka;
• Augmentation de 8 millions de $ pour la compensation du groupe exécutif (EX);
• Diminution de 21 millions de $ due aux effets des fluctuations des devises étrangères sur les dépenses encourues dans les missions à l’étranger;
• Diminution de 19 millions de $ étant donnée la fin de l’initiative sur le bois d'œuvre résineux en 2022-2023; et
• L'augmentation restante de 8 millions de $ est due à un amalgame d’items de moindre valeur.

ii. Autorisations pour les subventions et contributions

Les autorisations pour les subventions et contributions ont augmenté de 42 millions de $ ou 1%, ce qui s'explique principalement par :

• Augmentation de 77 millions de $ pour soutenir la Politique d’aide internationale féministe du Canada;
• Augmentation de 27 millions de $ pour le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix;
• Augmentation de 23 millions de $ pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences des changements climatiques;
• Augmentation de 18 millions de $ liée à un transfert de paiements aux institutions financières internationales (IFIs) au crédit de subventions et contributions. Ceci est la raison principale de la diminution de 16 millions de $ des autorisations législatives pour les paiements aux IFIs;
• Diminution de 97 millions de $ en financement pour le Fonds pour les priorités stratégiques, car le financement a été transféré au ministère des Finances pour soutenir le financement au Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international annoncé par le premier ministre lors du Sommet des dirigeants du G20; et
• La diminuton restante de 6 millions de $ est due à un amalgame d’items de moindre valeur.

B. Changements importants aux dépenses budgétaires trimestrielles par article courant et par autorisation

Le tableau suivant présente les dépenses et les autorisations budgétaires nettes pour le trimestre terminé le 30 juin 2023 et le comparatif avec la même période de l'exercice précédent.

Tableau 2 : Dépenses et autorisations cumulatives (en milliers de dollars)

i. Dépenses d'opération et d'acquisition

L'écart pour le total des dépenses d'exploitation et d'acquisition n'est pas significatif, car il représente une légère augmentation de 1 % par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Ce léger écart est cohérent avec les écarts observés pour les trimestres se terminant le 30 juin, avant la pandémie de COVID-19. Bien qu'il existe des écarts importants au cours des deux exercices précédents, ceux-ci étaient dus à des besoins exceptionnels en matière de programmation et de financement en réponse à la pandémie mondiale.

ii. Paiements de transfert

Les paiements de transfert ont diminué de 80 millions de $ ou 10%, ce qui s'explique principalement par le fait qu'un paiement final important a été effectué en juin 2022 à une institution financière internationale, ce qui n'a pas eu lieu en juin 2023.

3. Risques et incertitudes

En tant que ministère fédéral exécutant un mandat complexe dans un environnement international en évolution rapide, AMC est influencé par de nombreux facteurs. Ces facteurs comprennent les conditions politiques, les contrôles économiques, les contextes sociaux et les tendances mondiales changeantes, y compris les risques géopolitiques et climatiques.

À tout moment, chacun des facteurs susmentionnés, ou une combinaison de ceux-ci, pourrait exposer AMC, que ce soit au pays, à l'étranger ou les deux. À ce titre, une gestion efficace des risques est essentielle à la capacité d’AMC de fournir des résultats aux Canadiens. Pour ces raisons, AMC procède à des examens, soit annuellement ou à tous les deux ans, afin de valider les principaux risques opérationnels et d’évaluer les progrès et l'efficacité des réponses proposées. Les risques sont gérés avec diligence et une approche agile est maintenue pour éviter tout risque excessif pour l'intégrité du programme.

La stratégie de gestion des risques de l'entreprise est la pièce maîtresse, qui guide les responsables du ministère dans la gestion des risques qui affectent les plans et les priorités stratégiques. Le paysage des risques stratégiques d’AMC et le profil des risques de l'entreprise identifient les pressions uniques associées à la gestion des ressources et à la surveillance fiduciaire liées à des opérations géographiquement dispersées. Les principaux risques qui font l'objet d'un suivi et qui sont traités en allouant davantage de ressources sont liés à : la santé, la sécurité et le bien-être de la main-d'œuvre, l'infrastructure informatique, la sécurité et la résilience cybernétique/numérique et la gestion et la sécurité des biens immobiliers et des actifs. Ces risques ont également été pris en compte dans le programme de gestion de l'entreprise d’AMC, un processus interne mis en place visant à garantir l'engagement de la haute direction et de l'ensemble du ministère à l'égard des principales priorités de l'entreprise, afin de rendre le ministère plus souple et plus réactif.

AMC continue d'être pragmatique et polyvalent dans sa gestion des risques et des incertitudes liées aux ressources. AMC est en train de mettre en œuvre certaines stratégies pour identifier les opportunités d'investissement tout en travaillant à améliorer l'analyse des coûts des projets de subventions et de contributions, en renforçant les capacités des données financières. AMC met également en œuvre des stratégies pour gérer les pressions financières reliées à des activités non discrétionnaires et absorber les récentes réductions budgétaires annoncées dans le budget 2023 qui ont un impact sur l’année en cours et les prochaines années.

AMC a appliqué une série de mesures pour gérer les risques liés à la fraude, comme la formation sur la sensibilisation et la détection. Le risque de fraude est pris en compte dans les missions d'audit et de service-conseil et quatre audits de mission sont prévus au cours de cet exercice. AMC continue d'évaluer, en fonction des risques, ses contrôles internes sur les rapports financiers au siège et dans les missions, et rendra compte de ses contrôles internes sur la gestion financière, conformément aux exigences de la politique du Conseil du Trésor sur la gestion financière. En ce qui concerne la programmation des paiements de transfert, AMC continue de renforcer la capacité des organisations bénéficiaires via l'unité de gestion des fraudes.

4. Changements importants dans les opérations, le personnel et les programmes

Au cours du trimestre, des changements sont intervenus en ce qui concerne les postes suivants :

• Création d’un nouveau poste et nomination d’un Sous-ministre adjoint principal, Personnes et plateforme internationale;
• Création d’un nouveau poste et nomination d’un nouveau Sous-ministre adjoint, Dirigeant principal de la transformation.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière du CT :

David Morrison
Sous-ministre des Affaires étrangères

Anick Ouellette, CPA
Dirigeante principale des Finances et Sous-ministre adjointe, Planification ministérielle, Finances et Technologie de l’information

Ottawa, Ontario