Rapport financier trimestriel pour la période terminée le 30 septembre 2023

Table des matières

• Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  • Introduction
  • Méthode de présentation du rapport
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  1. Changements importants dans les autorisations
  2. Changements importants aux dépenses budgétaires cumulatives par article courant et par autorisation
  3. Changements importants aux dépenses budgétaires trimestrielles par article courant et par autorisation
  4. Risques et incertitudes
  5. Changements importants dans les opérations, le personnel et les programmes

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport du trimestre terminé le 30 septembre 2023 a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses de l’exercice courant.

On peut consulter une description sommaire des programmes d’Affaires mondiales Canada (AMC) dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'autorité du Parlement est requise avant que l'argent ne puisse être dépensé par le gouvernement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles par l'entremise de lois de crédits, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins spécifiques.

L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’AMC accordées par le Parlement et utilisées par AMC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) pour l’exercice 2023-2024. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

AMC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers ministériels annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement s’appuient sur une base de dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

1. Changements importants dans les autorisations

Le tableau suivant présente les crédits budgétaires disponibles pour AMC, qui comprend les autorisations disponibles et accordées par le Parlement au 30 septembre.

i. Autorisations de fonctionnement, de capital et de subventions et contributions

Les écarts pour ces trois types de dépenses sont cohérents avec les écarts déclarés au premier trimestre clos le 30 juin 2023, avec l'ajout des éléments suivants :

• Diminution de 44 millions de dollars du montant reporté du budget de fonctionnement reçu en 2023-2024 par rapport à l'année précédente; et
• Diminution de 15 millions de dollars du montant reporté du budget de capital reçu en 2023-2024 par rapport à l'année précédente.

ii. Autorisations budgétaires totales

L’écart total des autorisations budgétaires n’est pas significatif, car il représente une légère augmentation de 1 % par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette légère augmentation pour ce trimestre est cohérente avec les écarts observés pour les trimestres se terminant le 30 septembre, avant la pandémie de COVID-19.

2. Changements importants aux dépenses budgétaires cumulatives par article courant et par autorisation

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires nettes et les autorisations utilisées pour les six premiers mois de l'exercice et leur comparatif avec la même période de l'exercice précédent.

i. Dépenses d'opération et d'acquisition

Les dépenses d'opération et d'acquisition ont augmenté de 93 millions de dollars, ce qui s'explique principalement par :

• Augmentation de 50 millions de dollars en salaires et avantage sociaux en raison de :
  • Renouvellement de plusieurs conventions collectives, qui ont entraîné des augmentations du salaire régulier des employés canadiens (EC) et des paiements salariaux rétroactifs;
  • Augmentation régulière des salaires des employés recrutés sur place (ERP) et des avantages connexes versés dans les missions à l’étranger; et
  • Augmentation des contributions aux régimes de pensions pour les EC et les ERP qui travaillent dans les missions à l’étranger.
• Augmentation de 20 millions de dollars des services professionnels et spéciaux en raison de :
  • Augmentation des services techniques et d'architecture en raison des rénovations réalisées dans certaines missions à l’étranger;
  • L’augmentation des dépenses de gestion des systèmes informatiques et des systèmes de bureau; et
  • L’augmentation des frais pour service de protection dans les missions à l’étranger.
• Augmentation de 9 millions de dollars dans les transports et communications en raison de :
  • Augmentation des dépenses de réinstallations d’une mission à une autre et d'autres frais admissibles relatives aux Directives sur le service extérieur; et
  • Augmentation des dépenses de voyage des fonctionnaires voyageant à l'extérieur du Canada à l'appui de la prestation directe du mandat de base d’AMC.
• L'augmentation restante de 14 millions de dollars est due à de multiples augmentations et diminutions plus petites.

ii. Paiements de transfert

Les paiements de transfert ont diminué de 106 millions de dollars, ce qui s'explique principalement par :

• Diminution des paiements à des organisations canadiennes non gouvernementales pour l’aide au développement international, plus particulièrement, des paiements de subventions liés à la programmation de partenariat; et
• Diminution des paiements pour les Nations Unies et les organisations connexes en lien avec l’aide au développement international.

3. Changements importants aux dépenses budgétaires trimestrielles par article courant et par autorisation

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires nettes et les autorisations utilisées pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023 et le comparatif avec la même période de l'exercice précédent.

i. Dépenses d'opération et d'acquisition

Les dépenses d'opération et d'acquisition ont augmenté de 86 millions de dollars, ce qui s'explique principalement par :

• Augmentation de 64 millions de dollars en salaires et avantage sociaux en raison de :
  • Renouvellement de plusieurs conventions collectives, qui ont entraîné des augmentations du salaire régulier des EC et des paiements salariaux rétroactifs; et
  • Augmentation régulière des salaires des ERP et des avantages connexes versés dans les missions à l’étranger.
• Augmentation de 14 millions de dollars des services professionnels et spéciaux en raison de :
  • Augmentation des services techniques et d'architecture en raison des rénovations réalisées dans certaines missions à l’étranger;
  • L’augmentation des dépenses de gestion des systèmes informatiques et des systèmes de bureau; et
  • L’augmentation des frais pour service de protection dans les missions à l’étranger.
• Augmentation de 1 million de dollars dans l’acquisition de terrains, bâtiments et travaux en raison de l’augmentation des dépenses d’acquisitions ou d’ouvrages par l’entremise de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ainsi que l’augmentation des dépenses liées à des travaux de construction de bâtiments résidentiels; et
• L'augmentation restante de 7 millions de dollars est due à de multiples augmentations et diminutions plus petites.

ii. Paiements de transfert

Les paiements de transfert ont diminué de 25 millions de dollars, ce qui s'explique principalement par :

• Diminution des paiements à des organisations canadiennes non gouvernementales pour l’aide au développement international, plus particulièrement, des paiements de subventions liés à la programmation de partenariat; et
• Diminution des paiements pour les Nations Unies et les organisations connexes en lien avec l’aide au développement international.

iii. Paiements aux institutions financières internationales

Les paiements aux institutions financières internationales ont augmenté de 103 millions de dollars, ce qui s’explique principalement par le fait qu'un paiement initial important a été effectué lors du trimestre en cours par rapport au premier trimestre de l'année précédente.

4. Risques et incertitudes

En tant que ministère fédéral exécutant un mandat complexe dans un environnement international en évolution rapide, AMC est influencé par de nombreux facteurs. Ces facteurs comprennent les conditions politiques, les contrôles économiques, l’inflation mondiale, les contextes sociaux et les tendances mondiales changeantes, y compris les risques entourant les dynamiques géopolitiques et climatiques.

À tout moment, chacun des facteurs susmentionnés, ou une combinaison de ceux-ci, pourrait exposer AMC, que ce soit au pays, à l'étranger ou les deux. À ce titre, une gestion efficace des risques est essentielle à la capacité d’AMC de fournir des résultats aux Canadiens. Pour ces raisons, AMC procède à des examens, soit annuellement ou à tous les deux ans, afin de valider les principaux risques opérationnels et d’évaluer les progrès et l'efficacité des réponses proposées. Les risques sont gérés avec diligence et une approche agile est entreprise afin d’éviter tout risque excessif pour l'intégrité du programme.

La stratégie de gestion des risques de l'entreprise d’AMC guide les responsables du ministère dans la gestion des risques affectant les plans et priorités stratégiques. Grâce à cette approche, le paysage des risques stratégiques d’AMC et le profil des risques de l'entreprise servent à identifier les pressions uniques associées à la gestion des ressources et à la surveillance fiduciaire liées à des opérations géographiquement dispersées. Les principaux risques stratégiques qui font l'objet d'un suivi sont atténués en allouant davantage de ressources sont liés à : la santé, la sécurité et le bien-être de la main-d'œuvre, l'infrastructure informatique, la sécurité et la résilience cybernétique/numérique et la gestion et la sécurité des biens immobiliers et des actifs. Ces risques ont également été pris en compte dans le programme de gestion d'entreprise d’AMC, un processus interne mis en place visant à garantir l'engagement de la haute direction et de l'ensemble du ministère à l'égard des principales priorités de l'entreprise, et ce, afin de rendre le ministère plus souple et plus réactif.

AMC continue d'être pragmatique et polyvalent dans sa gestion des risques et des incertitudes liées aux ressources. AMC est en train de mettre en œuvre certaines stratégies pour identifier les opportunités d'investissement tout en travaillant à améliorer l'analyse des coûts des projets de subventions et de contributions, en renforçant les capacités des données financières. AMC met également en œuvre des stratégies pour gérer les pressions financières reliées à des activités non discrétionnaires et absorber les récentes réductions budgétaires annoncées dans le budget 2023 ayant un impact sur l’année en cours et les prochaines années.

AMC a appliqué une série de mesures pour gérer les risques liés à la fraude, comme la formation sur la sensibilisation et la détection. Le risque de fraude est pris en compte dans les missions d'audit et de service-conseil et deux audits de mission sont prévus au cours de cet exercice. De plus, la vérification de l’approvisionnement en services de consultation sera présentée au Comité ministériel de vérification en décembre. AMC continue d'évaluer, en fonction des risques, ses contrôles internes sur les rapports financiers au siège et dans les missions, et rendra compte de ses contrôles internes sur la gestion financière, conformément aux exigences de la politique du Conseil du Trésor sur la gestion financière. En ce qui concerne la programmation des paiements de transfert, AMC prend en compte le risque de fraude dans ses audits auprès des organisations bénéficiaires et continue de renforcer la capacité en gestion de fraude des organisations bénéficiaires via une équipe dédiée à ce mandat.

5. Changements importants dans les opérations, le personnel et les programmes

Au cours du trimestre, des changements sont survenus en ce qui concerne les postes suivants :

• Nomination d’un nouveau ministre du développement international;
• Nomination d’un nouveau sous-ministre adjoint du secteur de l’Europe, de l’Arctique, du Moyen-Orient et du Maghreb; et
• Nomination d’une nouvelle sous-ministre adjointe du secteur de la planification ministérielle, finance et de la technologie de l’information.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière du CT :

David Morrison
Sous-ministre des Affaires étrangères

Shirley Carruthers
Dirigeante principale des Finances et Sous-ministre adjointe, Planification ministérielle, Finances et Technologie de l’information

Ottawa, Ontario