Rapport financier trimestriel pour la période terminée le 31 décembre 2023

Table des matières

• Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• Introduction
• Méthode de présentation du rapport
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
1. Changements importants dans les autorisations
2. Changements importants aux dépenses budgétaires cumulatives par article courant et par autorisation
3. Changements importants aux dépenses budgétaires trimestrielles par article courant et par autorisation
4. Risques et incertitudes
5. Changements importants dans les opérations, le personnel et les programmes

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport du trimestre terminé le 31 décembre 2023 a été préparé, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses d’AMC de l’exercice en cours.

On peut consulter une description sommaire des programmes d’Affaires mondiales Canada (AMC) dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'autorité du Parlement est requise avant que l'argent ne puisse être dépensé par le gouvernement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles par l'entremise de lois de crédits, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins spécifiques.

L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’AMC accordées par le Parlement et utilisées par AMC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) pour l’exercice 2023-2024. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

AMC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers ministériels annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement s’appuient sur une base de dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

1. Changements importants dans les autorisations

Le tableau suivant présente les crédits budgétaires disponibles pour AMC, qui comprend les autorisations disponibles et accordées par le Parlement au 31 décembre.

i. Autorisations pour les dépenses de fonctionnement

Les autorisations pour les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 113 millions de dollars ou 5%, et l’écart peut être expliqué principalement par : 

• Augmentation de 75 millions de dollars liée au renouvellement des conventions collectives;
• Augmentation de 23 millions de dollars liée à l’inflation affectant le coût des opérations à l'étranger;
• Augmentation de 20 millions de dollars pour la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique;
• Augmentation de 20 millions de dollars dans les transferts reçus de d’autres ministères pour fournir un soutien au personnel ministériel en poste dans les missions à l'étranger;
• Augmentation de 18 millions de dollars pour prolonger la stratégie du Canada au Moyen-Orient;
• Diminution de 44 millions de dollars du montant reporté du budget de fonctionnement reçu en 2023-2024 par rapport à l'année précédente; et
• L’augmentation restante de 1 million de dollars est due à des augmentations de moindre valeur.

ii. Autorisations pour subventions et contributions

Les autorisations pour les subventions et contributions ont diminué de 414 millions de dollars ou 7 %, et l’écart peut être expliqué principalement par : 

• Diminution de 732 millions de dollars pour favoriser l’accès des pays en développement aux vaccins, aux traitements et aux outils diagnostiques pour lutter contre la COVID-19;
• Diminution de 250 millions de dollars pour soutenir la réponse du Canada à la crise alimentaire et nutritionnelle mondiale, en mettant l’accent sur l’Afrique subsaharienne;
• Diminution de 152 millions de dollars liée aux fonds destinés à la progression des activités de résilience et de relèvement rapide de l’Ukraine;
• Augmentation de 453 millions de dollars liée au financement pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences des changements climatiques;
• Augmentation de 258 millions de dollars pour soutenir la Politique d’aide internationale féministe du Canada; et
• L’augmentation restante de 9 millions de dollars est due à des augmentations de moindre valeur.

iii. Autorisations législatives

Les paiements aux institutions financières internationales ont diminué de 95 millions de dollars ou 28 %, ce qui s'explique principalement par un paiement significatif de 78 millions de dollars qui avait été fait dans le même trimestre l’année précédente et qui n’a pas eu lieu cette année.

2. Changements importants aux dépenses budgétaires cumulatives par article courant et par autorisation

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires nettes et les autorisations utilisées pour les neuf premiers mois de l'exercice et leur comparatif avec la même période de l'exercice précédent.

i. Dépenses d'opération et d'acquisition

Les dépenses d'opération et d'acquisition ont augmenté de 230 millions de dollars ou 15 %, et l’écart peut être expliqué principalement par :

• Augmentation de 186 millions de dollars en salaires et avantage sociaux en raison de :
• Renouvellement de plusieurs conventions collectives, qui ont entraîné des augmentations du salaire régulier des employés canadiens (EC), des paiements salariaux rétroactifs ainsi que des paiements d’avantages sociaux;
• Augmentation régulière des salaires des employés recrutés sur place (ERP) et des avantages connexes versés dans les missions à l’étranger;
• Augmentation des allocations payées relatives aux Directives sur le service extérieur.
• Augmentation de 30 millions de dollars des services professionnels et spéciaux en raison de :
• Augmentation des services techniques et d'architecture en raison des rénovations réalisées dans certaines missions à l’étranger ainsi qu’à l’administration centrale;
• Augmentation des dépenses de gestion des systèmes informatiques et des systèmes de bureau;
• Augmentation des frais pour service de protection dans les missions à l’étranger; et
• Augmentation des dépenses pour des services juridiques.
•  L’augmentation restante de 14 millions de dollars est due à des augmentations de moindre valeur.

ii. Paiements de transfert

Les paiements de transfert ont diminué de 522 millions de dollars ou 15%, et l’écart peut être expliqué principalement par :

• Diminution des paiements pour les Nations Unies et les organisations connexes en lien avec l’aide au développement international, plus particulièrement, des paiements de subventions liés à la programmation multilatérale :
• Diminution du financement pour la COVID-19;
• Diminution des paiements au Programme Alimentaire Mondial, ce qui s'explique par une diminution générale du financement, puisqu'aucun paiement n'a été effectué à ce jour au cours de l'exercice 2023-24; et
• Différence temporelle concernant les paiements à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et à l'Association internationale de développement, qui ont été payés en décembre 2022 en 2022-2023, mais n'ont toujours pas été complétés en 2023-2024.

3. Changements importants aux dépenses budgétaires trimestrielles par article courant et par autorisation

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires nettes et les autorisations utilisées pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023 et le comparatif avec la même période de l'exercice précédent.

i. Dépenses d'opération et d'acquisition

Les dépenses d'opération et d'acquisition ont augmenté de 137 millions de dollars ou 25%, et l’écart peut être expliqué principalement par :

• Augmentation de 136 millions de dollars en salaires et avantage sociaux en raison de :
• Renouvellement de plusieurs conventions collectives, qui ont entraîné des augmentations du salaire régulier des EC;
• Attribution de montants forfaitaires offerts aux EC à la suite du renouvellement de plusieurs conventions collectives; et
• Paiements salariaux rétroactifs octroyés à plusieurs groupes d’EC à la suite du renouvellement de plusieurs conventions collectives.
• Augmentation de 10 millions de dollars des services professionnels et spéciaux en raison de :
• Augmentation des services techniques et d'architecture en raison des rénovations réalisées dans certaines missions à l’étranger ainsi qu’à l’administration centrale; et
• Augmentation des frais pour services juridiques, spécialement pour ceux liés à l’industrie du bois d’œuvre.
• Diminution nette de 5 millions de dollars des acquisitions d'immobilisations en raison de :
• Diminution des acquisitions de matériel de transmission de données et de mobilier de bureau;
• Diminution des acquisitions de véhicules motorisés;
• Ces diminutions sont en partie compensées par une augmentation des acquisitions de terrains, de bâtiments et de travaux par l'intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada.
• La diminution restante de 4 millions de dollars est due à des diminutions de moindre valeur.

ii. Paiements de transfert

Les paiements de transfert ont diminué de 416 millions de dollars ou 23%, et l’écart peut être expliqué principalement par :

• Diminution des paiements pour les Nations Unies et les organisations connexes en lien avec l’aide au développement international, plus particulièrement, des paiements de subventions liés à la programmation multilatérale :
• Diminution du financement pour la COVID-19;
• Diminution des paiements au Programme Alimentaire Mondial, ce qui s'explique par une diminution générale du financement, puisqu'aucun paiement n'a été effectué à ce jour au cours de l'exercice 2023-24; et
• Différence temporelle concernant les paiements à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et à l'Association internationale de développement, qui ont été payés en décembre 2022 en 2022-2023, mais n'ont toujours pas été complétés en 2023-2024.

4. Risques et incertitudes

En tant que ministère fédéral exécutant un mandat complexe dans un environnement international en évolution rapide, AMC est influencé par de nombreux facteurs. Ces facteurs comprennent les conditions politiques et sécuritaires, les contrôles économiques, l’inflation mondiale, les contextes sociaux et les tendances mondiales changeantes, y compris les risques entourant les dynamiques géopolitiques et climatiques.

À tout moment, les facteurs susmentionnés pourraient affecter les opérations d’AMC, que ce soit au pays ou à l'étranger, avec des incidences notables, notamment sur la sûreté et la sécurité de son personnel dans les missions. À ce titre, une gestion efficace des risques est essentielle à la capacité d’AMC de fournir des résultats aux Canadiens. Au niveau opérationnel, AMC entreprend régulièrement des examens afin d’examiner les risques opérationnels et évaluer les progrès et l'efficacité des réponses en cours. Les responsables du risque sont gérés avec diligence par les responsables du programme, et une approche agile est utilisée pour éviter tout risque excessif pour l'intégrité du programme. Sur le plan stratégique, les risques principaux auxquels le ministère est confronté sont établis deux fois par an dans le profil de risque d'entreprise. Dans l’intervalle, une évaluation supplémentaire des risques émergents auxquels le ministère est confronté est réalisée par le biais d'une analyse des tendances mondiales. AMC examine également la mise en œuvre des réponses aux risques principaux sur une base semestrielle en demandant aux responsables du risque d'évaluer les progrès accomplis et d'en faire rapport à la direction générale.

La stratégie de gestion des risques de l'entreprise d’AMC guide les responsables du ministère dans la gestion des risques affectant les plans et priorités stratégiques. Grâce à cette approche, le paysage des risques stratégiques d’AMC et le profil des risques de l'entreprise servent à identifier les pressions uniques associées à l’environnement opérationnel du ministère. Les principaux risques actuels stratégiques qui font l'objet d'un suivi attentif par les cadres supérieurs et recevant un appui additionnel pour leur atténuation sont liés au : bien-être de la main-d'œuvre, la santé et sécurité à la mission, l'infrastructure informatique, la sécurité et la résilience cybernétique/numérique et la gestion et la sécurité des biens immobiliers et des actifs. Les travaux sur ces risques sont également intégrés à l'ordre du jour des comités de gouvernance d'AMC afin de garantir l'engagement de la haute direction et de l'ensemble du ministère sur les priorités clés de l'entreprise, dans le but de rendre le ministère plus agile et plus réactif.

AMC continue d'être pragmatique et polyvalent dans sa gestion des risques et des incertitudes liées aux ressources. AMC a récemment approuvé son plan quinquennal d'investissement et de passation de marchés, qui comprend une stratégie globale sur la manière dont les risques seront gérés tout au long de cette période. AMC met également en œuvre des stratégies pour gérer les pressions financières reliées à des activités non discrétionnaires et absorber les récentes réductions budgétaires annoncées dans le budget 2023 ayant un impact sur l’année en cours et les prochaines années.

AMC a appliqué une série de mesures pour gérer les risques liés à la fraude, comme la formation sur la sensibilisation et la détection. Le risque de fraude est pris en compte dans les missions d'audit et de service-conseil et deux audits de mission sont prévus au cours de cet exercice. De plus, l’audit de l’approvisionnement en services de consultation a été présenté au Comité ministériel d’audit en décembre 2023. AMC continue d'évaluer, en fonction des risques, ses contrôles internes sur les rapports financiers au siège et dans les missions, et rendra compte de ses contrôles internes sur la gestion financière, conformément aux exigences de la politique du Conseil du Trésor sur la gestion financière. En ce qui concerne la programmation des paiements de transfert, AMC prend en compte le risque de fraude dans ses audits auprès des organisations bénéficiaires et continue de renforcer la capacité en gestion de fraude des organisations bénéficiaires via une équipe dédiée à ce mandat.

5. Changements importants dans les opérations, le personnel et les programmes

Au cours du trimestre, il n’y a eu aucun changement important quant aux opérations, au personnel et aux programmes.

Approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière du CT :

David Morrison
Sous-ministre des Affaires étrangères

Shirley Carruthers
Dirigeante principale des Finances et Sous-ministre adjointe, Planification ministérielle, Finances et Technologie de l’information

Ottawa, Ontario