Plan d’action sur la réconciliation avec les peuples autochtones d’Affaires mondiales Canada – Rapport d’avancement – 2021 à 2022

Progrès lors de l’exercice financier 2021 à 2022

Le Plan d'action sur la réconciliation avec les peuples autochtones 2021-2025 d'Affaires mondiales Canada (AMC) (ci-après le « Plan d'action ») a été lancé en juin 2021. Le plan d’action a été élaboré en consultation avec le Réseau des peuples autochtones (RPA) d’AMC et plus de 35 directions du Ministère. Il s’appuie sur des initiatives préexistantes et encadre les efforts réalisés par le Ministère pour faire avancer les droits, les perspectives et la prospérité des peuples autochtones au Canada et dans le monde, entre 2021 et 2025. Le plan d’action fixe les six objectifs suivants :

1. Instaurer un environnement inclusif et de soutien pour les peuples autochtones à AMC.
2. Accroître les connaissances et la compréhension de tous les employés en ce qui concerne les droits, l’histoire, le patrimoine, les cultures et les diverses perspectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de l’importance de faire progresser la réconciliation.
3. Élargir et approfondir les partenariats avec les peuples autochtones du Canada et du monde entier afin de renforcer leur participation et de répondre aux priorités qu’ils ont définies.
4. Promouvoir le respect des droits et des perspectives des peuples autochtones.
5. Permettre aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis du Canada d’accéder à des débouchés économiques.
6. Renforcer la collecte et l’utilisation des données ainsi que les rapports sur la mobilisation des peuples autochtones.

Le rapport d'étape annuel est élaboré au moyen d'une auto-évaluation et de rapports par les divisions responsables. Il est également est examiné par un groupe consultatif composé d'employés autochtones et non autochtones. Leurs recommandations sont incluses dans ce rapport.

Historiquement, le Canada a nié les droits des peuples autochtones – Premières Nations, Inuits et Métis – par des politiques et des programmes assimilationnistes, ce qui a entraîné un racisme, une discrimination et une stigmatisation durables à l’encontre des autochtones. La découverte de tombes anonymes près d’anciens pensionnats en 2021 a rappelé aux Canadiens l’héritage toujours présent du colonialisme. Le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité d’accélérer ses efforts pour renforcer les relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en se fondant sur une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne, sur l’autodétermination et la reconnaissance des droits, sur le respect, la confiance, la coopération et le partenariat.

La mise sur pied du plan d’action est une étape importante pour faire progresser la réconciliation au sein du Ministère et dans son travail. Les directions de l’ensemble des secteurs d’AMC manifestent de plus en plus leur volonté de travailler avec les peuples autochtones et ne cessent de valoriser leur expertise et leurs connaissances en tant qu’agents du changement. Au niveau international, AMC collabore régulièrement avec des partenaires autochtones et leurs alliés par l'intermédiaire de la Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour informer l'engagement du Canada sur les résolutions du Troisième Comité des Nations Unies et du Conseil des droits de l'homme (CDH). Ces mesures favorisent le respect des droits et des perspectives des peuples autochtones. L’Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique a également conclu trois accords de contribution avec des partenaires autochtones (Arctic Athabaskan Council, Gwich'in Council International et le Conseil circumpolaire inuit) pour faire avancer leurs priorités et s'assurer qu'ils peuvent améliorer leur capacité à s'engager dans la politique étrangère et la programmation de l'Arctique. AMC continuera de travailler pour approfondir les partenariats et encourager l'engagement qui vise à garantir que les voix autochtones restent au cœur de l'engagement du Canada dans les discussions multilatérales sur les questions qui les touchent directement.

Le réseau d'ambassades et de consulats (missions) d'AMC à l'étranger s'est engagé dans des initiatives diplomatiques^{Note de bas de page 1} afin de promouvoir les droits et les perspectives des peuples autochtones. En 2021-2022, 72 % de ces initiatives diplomatiques ont atteint les objectifs fixés. AMC fournit également une aide internationale bilatérale par l’intermédiaire de nombreux projets à l’échelle mondiale ; le Ministère a soutenu au cours de l’exercice financier 2021 à 2022 plus de projets qui faisaient appel aux connaissances traditionnelles ou qui cherchaient à promouvoir et à protéger les droits de la personne et à améliorer la vie des peuples autochtones que l’exercice financer précèdent. À cet égard, la valeur totale des dépenses effectuées par le Ministère sur les questions autochtones a également augmenté entre l’exercice 2020 à 2021 et l’exercice 2021 à 2022.

AMC travaille également pour permettre aux peuples autochtones du Canada d’accéder à des débouchés économiques. À titre d’exemple, le Service des délégués commerciaux (SDC) collabore avec des partenaires représentant des entreprises autochtones pour organiser ou soutenir des initiatives qui aident les exportateurs autochtones. Bien que la valeur totale des marchés d’approvisionnement attribués aux entreprises qui s’identifient comme appartenant aux Autochtones ait diminué entre l’exercice financier 2020 à 2021 et l’exercice financier 2021 à 2022, AMC a attribué davantage de contrats d’approvisionnement pluriannuels aux entreprises appartenant aux autochtones. Le financement pluriannuel renforce les relations et les partenariats avec les peuples autochtones, car il permet le développement durable des entreprises et le renforcement de leurs capacités. Ces efforts soutiennent la participation d’AMC à l’objectif du gouvernement du Canada, qui consiste à attribuer 5 % des marchés fédéraux à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones d’ici 2023. Le Programme de stages internationaux pour les jeunes Autochtones a organisé 99 stages virtuels au profit des jeunes des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le passage au travail à distance a réglé les difficultés posées par la pandémie de COVID‑19 et a permis aux jeunes professionnels autochtones de participer aux travaux internationaux dirigés par AMC.

Sur le plan multilatéral, le Canada a approuvé l'Accord de coopération économique et commerciale des peuples autochtones (ACECPA) en décembre 2021. Par l'intermédiaire du Groupe de travail autochtone sur la politique commerciale d'AMC et en étroite collaboration avec les peuples autochtones, le soutien du Canada à ‘ACECPA vise à éliminer les obstacles à l'économie des peuples autochtones, l'autonomisation et veiller à ce que les entreprises autochtones aient accès aux possibilités créées par le commerce et l'investissement internationaux.

Bien que des progrès considérables aient été réalisés dans certains domaines, l’élan a été moindre dans d’autres. La représentation des autochtones à tous les ordres de gouvernement est un indicateur important du niveau mesurer la diversité sur le lieu de travail. La représentation des autochtones à AMC a légèrement diminué, passant de 6,5 % au 31 mars 2021 à 6,3 % au 31 mars 2022, tandis que la disponibilité des Autochtones sur le marché du travail^{Note de bas de page 2} et la disponibilité au sein de la population active^{Note de bas de page 3} sont restées relativement constantes (4 % et 3,5 % respectivement). En ce qui concerne le niveau d’emploi substantiel, la plus grande proportion d’employés autochtones se trouve au niveau subalterne, mais la proportion d’employés autochtones au niveau intermédiaire a progressivement augmenté depuis 2018. Sur toutes les promotions chez AMC au cours de l'année fiscale 2021 à 2022, 9 % ont été accordées à des employés autochtones. Les personnes autochtones à AMC ont été promues dans une proportion supérieure à sa représentation interne, qui est de 6,3 %. L'ensemble des efforts de recrutement doit se poursuivre car le taux de départ est de 7,8 %, ce qui est supérieur au recrutement. En isolant les questions et les réponses spécifiques des employés autochtones auto-identifiés dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2020, les employés autochtones d'AMC ont signalé des niveaux de soutien et d'inclusion plus élevés que les employés autochtones des autres ministères.

Les employés d’AMC n’ont cessé de participer à des évènements qui renforcent leur connaissance et leur compréhension des droits, de l’histoire, du patrimoine, des cultures et des diverses perspectives des Premières Nations, des Inuits, des Métis, et de l’importance de faire progresser la réconciliation. La participation aux premiers cours de la Série d’apprentissage sur les questions autochtones était prometteuse. En outre, il y a eu une hausse du nombre d’employés d’AMC qui ont suivi au moins un cours dans la Série d’apprentissage sur les questions autochtones entre les exercices 2020 à 2021 et 2021 à 2022. Malgré ces premières avancées, le nombre total d’employés ayant suivi au moins un cours reste faible. En tant que possibilité d’apprentissage offerte à tous les employés d’AMC, la Série d’apprentissage sur les questions autochtones illustre la disparité qui existe entre la participation et l’achèvement. L’imposition de la formation à tous les employés d’AMC répondrait à l’appel à l’action 57 de la Commission de vérité et réconciliation et ferait progresser les efforts de réconciliation. En outre, lorsque les outils éducatifs s’appliquent au travail d’une direction, ils ont le potentiel d’accroître les connaissances et d’inciter à une mobilisation plus tangible auprès des peuples autochtones.

Diverses directions et équipes ont relevé dans la collecte de données désagrégées dans l’ensemble des secteurs d’activité d’AMC des lacunes dont l’élimination permettrait d’améliorer la collecte et la communication des données ministérielles à l’avenir. Au cours de la fin de l’année fiscale, plusieurs discussions ont eu lieu sur la manière de mieux évaluer les progrès, la responsabilité et la mise en œuvre du plan d’action afin de maintenir son élan. Il s’agit là de considérations essentielles dans l’exercice 2022 à 2023.

Le groupe consultatif s’est réjoui du haut niveau de contribution et de participation des directions d’AMC. Cependant, il a estimé que le rapport pourrait être amélioré par une plus grande réflexion sur la façon dont les initiatives ministérielles peuvent être abordées, situées et présentées de manière tangible, et ce dans le but pratique de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.

AMC a apporté d’importantes contributions à l’avancement des droits, des perspectives et de la prospérité des peuples autochtones au Canada et dans le monde, mais il n’y a aucun doute que des difficultés persistent. À l’aide d’une fonction d’évaluation plus robuste, le plan d’action et son rapport d’avancement peuvent mobiliser plus d’efforts de réconciliation. Cela pourrait signifier l’officialisation du groupe consultatif et la réévaluation de la manière dont les objectifs sont évalués d’une année à l’autre.

Les résultats de la première année du plan d’action d’AMC sur la réconciliation avec les peuples autochtones montrent sans ambiguïté la volonté du Ministère d’améliorer ses initiatives et de les orienter de manière à mieux soutenir les peuples autochtones, mieux collaborer avec eux et mieux apprendre d’eux. Afin de maintenir l’élan et d’opérer un véritable changement, il incombera à toutes les directions et à tous les employés de garder le cap dans la recherche de moyens novateurs et tangibles qui font progresser la réconciliation dans l’ensemble de leurs activités.