Rapport sur l'état d'avancement du plan d'action sur la réconciliation avec les peuples autochtones - Exercice 2022–2023 : Affaires mondiales Canada

Introduction

Le présent rapport rend compte des progrès réalisés par Affaires mondiales Canada (AMC) au cours de l’exercice 2022-2023 en vue d’atteindre les objectifs définis dans le Plan d’action sur la réconciliation avec les peuples autochtones pour 2021-2025 (désigné ci-après par « plan d’action ») et dans les cadres de mise en œuvre qui l’accompagnent. Le Réseau des peuples autochtones d’AMC, les directions du Ministère et les missions diplomatiques du Canada à l’étranger continuent de participer à la mise en œuvre du plan d’action. Ce plan d’action vise à fournir un cadre pour orienter les efforts du Ministère visant à promouvoir les droits, les perspectives et la prospérité des peuples autochtones au Canada grâce à son travail dans les domaines de l’aide internationale, de la politique étrangère, du commerce international et des services consulaires. Le plan d’action décrit les six objectifs suivants :

1. Instaurer un environnement inclusif et de soutien pour les peuples autochtones à AMC.
2. Améliorer les connaissances et la compréhension de tous les employés à l’égard des droits, de l’histoire, de l’héritage, des cultures et des différents points de vue des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de l’importance de faire progresser la réconciliation.
3. Élargir et approfondir les partenariats avec les peuples autochtones du Canada et du monde entier afin de renforcer leur participation et de répondre aux priorités qu’ils ont définies.
4. Promouvoir le respect des droits et des perspectives des peuples autochtones.
5. Permettre aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis du Canada d’accéder à des débouchés économiques.
6. Renforcer la collecte et l’utilisation des données ainsi que la production de rapports sur la mobilisation des peuples autochtones.

AMC demeure ferme dans son engagement à atteindre les objectifs énoncés dans le plan d’action, et soutient la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA) en partenariat avec les peuples autochtones. AMC reconnaît la nécessité d’accélérer ses efforts pour renforcer les relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en se fondant sur une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne, sur l’autodétermination et la reconnaissance des droits, sur le respect, la confiance, la coopération et le partenariat.

Progrès par rapport aux objectifs

Objectif 1 : Instaurer un environnement inclusif et de soutien pour les peuples autochtones à AMC.

La représentation autochtone au sein de tous les ordres de gouvernement est une mesure importante pour évaluer le niveau de diversité sur le lieu de travail et le degré d’intégration des peuples autochtones au sein d’AMC.

En date du 31 mars 2023, 5,4 % des employés d’AMC occupant un poste d’attache, de durée indéterminée, ou de plus de 3 mois, qui sont actifs ou en congé payé, se déclarent Autochtones. Plus de la moitié (53,7 %) des employés qui se déclarent Autochtones se situent au niveau intermédiaire et 29,1 % au niveau subalterne. Seulement 3,6 % des employés qui se déclarent Autochtones occupent des postes de direction.

Conformément au plan d’action et dans le cadre des efforts continus visant à mettre en œuvre la Stratégie de lutte contre le racisme d’AMC pour 2021-2026, le programme pilote de parrainage des sous-ministres, qui a officiellement débuté en mai 2022, vise à accroître, au sein du groupe exécutif, la représentation des Autochtones, des Noirs et des autres personnes racisées, ainsi que des personnes handicapées. En mars 2023, un employé autochtone est devenu diplômé de la cohorte inaugurale du programme pilote, et devait être nommé au groupe de direction au cours de l’exercice 2023-2024. Bien que le programme pilote de parrainage des sous-ministres constitue un moyen d’augmenter le nombre d’employés autochtones aux postes de direction, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour combler les lacunes en matière de représentation.

L’équipe d’Inclusion, diversité, équité et accessibilité (HSIE) a travaillé en collaboration avec les Services RH aux clients en dotation (HSOS) pour créer une liste d’employés issus de groupes en quête d’équité qui sont prêts à donner de leur temps et à devenir membres de jurys de sélection diversifiés dans le cadre de processus d’embauche. Les conseillers en dotation proposent désormais activement aux gestionnaires d’embauche l’option de diversifier les jurys de sélection.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et Innovation 7 (I7), son sous-consultant autochtone, ont poursuivi leur dialogue avec le Réseau des peuples autochtones pour la construction d’un nouveau centre culturel dans le cadre des rénovations en cours de l’édifice Lester B. Pearson. L’objectif des consultations est de créer un espace qui s’inspire des enseignements et des valeurs autochtones tels que l’inclusion, le lien de parenté, les récits, la confiance, la transparence, la connexion avec les éléments, l’éducation, et la langue. Le centre culturel servira de lieu de rassemblement pour les employés autochtones et non autochtones, ainsi que pour les invités, et reflétera la diversité et la richesse des cultures autochtones de partout au Canada.

Le Réseau des peuples autochtones a continué à prodiguer des conseils sur la manière dont le Ministère peut prendre des mesures visant à faire progresser la réconciliation de manière significative, notamment dans le cadre de réunions semestrielles avec le sous-ministre adjoint des Affaires étrangères organisées par le Secrétariat de lutte contre le racisme, et des échanges réguliers avec différentes directions du Ministère. Le Réseau des peuples autochtones a organisé plusieurs réunions au cours de l’exercice 2022-2023 pour permettre aux employés autochtones de nouer des liens entre eux et avec les aînés, notamment en organisant un atelier de fabrication de trousses de guérisseur pendant le Mois de l’histoire autochtone.

Objectif 2 : Améliorer les connaissances et la compréhension de tous les employés à l’égard des droits, de l’histoire, de l’héritage, des cultures et des différents points de vue des Premières Nations, des Inuits et des Métis et de l’importance de faire progresser la réconciliation.

Tout au long de l’exercice 2022-2023, AMC a fourni aux employés des formations et des outils sur les droits, l’histoire, le patrimoine, les cultures et les diverses perspectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Outre l’apprentissage fondé sur les documents proposés par l’Institut canadien du service extérieur (ICSE) et l’École de la fonction publique du Canada (EFPC), de nombreuses personnes ont participé à un apprentissage par l’expérience. Des équipes de l’ensemble du Ministère ont organisé et participé à des exercices de couverture de KAIROS, notamment le Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement (KFM), le Secteur de l’Afrique subsaharienne (WGM), le Secrétariat de lutte contre le racisme (HSIA), les nouveaux agents du service extérieur dans le cadre du programme d’intégration du service extérieur (FSOP), et d’autres encore.

En outre, les employés du FSOP ont participé à une visite du Musée canadien de l’histoire pour en savoir plus sur l’histoire, l’identité culturelle, les expressions artistiques, et les modes de vie traditionnels et contemporains des peuples autochtones du Canada. De nombreux groupes du FSOP ont choisi les relations avec les peuples autochtones comme thème de leur projet de mobilisation pancanadienne, se réunissent activement, et ont approfondi leurs recherches sur ce sujet dans le cadre de leurs préparatifs de sensibilisation.

Pour répondre à l’appel à l’action n^o 57 de la Commission de vérité et réconciliation, AMC a proposé en 2022-2023 une séance de formation intitulée « Réconciliation avec les peuples autochtones : Le rôle d’Affaires mondiales Canada », qui présente les efforts déployés par le Ministère pour faire progresser les questions autochtones internationales (priorités et activités stratégiques), et pour s’engager auprès des peuples autochtones au pays et à l’étranger. La séance présentera également un aperçu des accords internationaux, de la législation et des décisions ou de la jurisprudence qui orientent les politiques et les pratiques actuelles, y compris celles concernant les consultations et la collaboration avec les peuples autochtones. Le cours « Promouvoir les droits de la personne dans le monde » de l’ICSE comprenait une partie consacrée à la promotion des droits des Autochtones. Les employés ont également été invités à participer aux formations proposées par l’EFPC.

Le Groupe de travail sur la diversité et l’inclusion du Secteur des enjeux mondiaux et du développement a invité tous les employés d’AMC à participer à une discussion entre experts animée par des universitaires et des activistes autochtones qui travaillent sur les solutions au changement climatique, intitulée « Solutions climatiques : À l’écoute des dirigeants autochtones ». Cette discussion a permis aux membres du personnel d’en apprendre davantage sur le leadership et les approches autochtones en matière de solutions climatiques, en vue d’informer et de réfléchir aux approches de notre ministère.

Objectif 3 : Élargir et approfondir les partenariats avec les populations autochtones.

Un groupe de travail composé de représentants de l’Assemblée des Premières Nations, du Conseil circumpolaire inuit du Canada, du Ralliement national des Métis et d’AMC a été créé en février 2022 pour élaborer un appel à propositions dans le cadre de l’initiative Partenariat des peuples autochtones pour le climat, dotée d’un budget de 15 M$. En mars 2023, le groupe s’était réuni 15 fois pour discuter d’un large éventail de questions, y compris l’intention, la conception et le lancement de l’appel à propositions, et pour évaluer les notes conceptuelles. Ce processus de collaboration se poursuivra au cours de l’exercice 2023-2024 lorsque le groupe de travail évaluera les propositions complètes. Une collaboration importante a permis de faire en sorte que les priorités autochtones orientent l’initiative, et l’établissement de relations demeurera une priorité pour Affaires mondiales Canada dans ce contexte.

Le Canada a accueilli la cérémonie d’approbation de l’Accord de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones (ACECPA) et le Symposium sur la politique commerciale les 22 et 23 juin 2022, auxquels ont assisté 200 participants en personne, et plusieurs milliers de participants en ligne. Parmi les participants, on trouve des représentants de nombreuses organisations et entreprises autochtones au Canada, des délégués gouvernementaux et autochtones d’Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Taïpei chinois, et d’aînés et de gardiens des savoirs des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

À la suite de la cérémonie d’approbation de l’ACECPA et du Symposium sur le commerce autochtone, AMC a lancé un appel aux personnes autochtones intéressées à siéger en tant que représentants autochtones du Canada au sein de l’organe intérimaire de l’ACECPA. L’objectif de l’organe intérimaire de l’ACECPA était d’élaborer un cadre de gouvernance pour l’organe permanent de l’ACECPA, le Conseil de partenariat. AMC, en consultation avec SAC et RCAANC, a sélectionné deux personnes. Les réunions de l’organe intérimaire ont commencé en novembre 2022.

Le 21 septembre 2022, la ministre Joly a organisé une table ronde à huis clos, intitulée « Embedding an Indigenous Approach to Foreign Policy » (Intégrer une approche autochtone à la politique étrangère), à laquelle ont participé ses homologues d’Australie et de Nouvelle-Zélande. L’événement, qui s’est tenu à la Mission permanente de l’Australie en marge de la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies (UNGA), a permis aux ministres des Affaires étrangères, aux dirigeants autochtones et aux intervenants des Nations Unies de communiquer des exemples de mobilisation autochtone et des pistes pour construire une approche inclusive de l’élaboration de la politique étrangère.

Avant l’assemblée générale de l’Organisation des États américains en octobre 2022, AMC et RCAANC ont rencontré des représentants des peuples autochtones du Canada (notamment le Conseil américain des peuples autochtones (ACIP), de la Fédération Métisse du Manitoba, de l’Assemblée des Premières Nations, de la Commission des traités de la Colombie-Britannique et des membres de la Coalition for the Human Rights of Indigenous Peoples afin de discuter du thème et des sujets de l’assemblée et de l’état de la Déclaration américaine relative aux droits des peuples autochtones. En marge de l’Assemblée générale, la ministre Joly a rencontré des dirigeants autochtones péruviens et des partenaires de la société civile au Museo Larco pour discuter de la collaboration en matière de droits de la personne, de démocratie, et de réconciliation avec les collectivités autochtones.

Avec le soutien d’AMC, RCAANC a continué de convoquer des réunions du Groupe de travail autochtone spécial sur la négociation de règlement et la participation accrue. Composé d’experts autochtones, le groupe de travail veille à ce que les voix et les points de vue des Autochtones éclairent les positions de négociation du Canada sur les résolutions adoptées dans diverses instances des Nations Unies, à l’Organisation mondiale de la Santé et à la Commission de la population et du développement. Le groupe de travail, initialement créé pour soutenir le travail sur la participation accrue des peuples autochtones aux Nations Unies et les résolutions annuelles de l’UNGA et du Conseil des droits de l’homme sur les droits des peuples autochtones, s’est depuis élargi afin d’éclairer les résolutions en général dans les deux forums. En 2022-2023, le texte proposé par le Groupe de travail a été intégré avec succès dans diverses résolutions, ainsi que la pleine capitalisation des peuples autochtones.

En novembre 2022, RCAANC et AMC ont participé activement à un atelier d’experts sur les moyens possibles de renforcer la participation des peuples autochtones aux travaux du Conseil des droits de l’homme. Les positions du Canada s’appuient sur les priorités définies par les membres du groupe de travail, ce qui permet l’adoption d’une approche cohérente et organisée.

Plusieurs activités ont été organisées pour continuer à favoriser les contacts avec les partenaires autochtones afin de faciliter la participation aux événements internationaux et bilatéraux dans l’Arctique. En octobre 2022, la gouverneure générale Mary Simon a effectué une visite d’État en Islande, au cours de laquelle elle s’est adressée à un large public international (Assemblée du Cercle arctique) et a rencontré les dirigeants politiques et du gouvernement islandais, pour souligner les éléments clés du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord et mettre en évidence l’approche du Canada en matière de mobilisation des peuples autochtones et des habitants du Nord. En février 2023, la gouverneure générale Simon a effectué une visite d’État en Finlande, au cours de laquelle elle a parlé de son expérience de la réconciliation autochtone au Canada avec le premier ministre et le président finlandais, dans un contexte où la Finlande met en place sa propre Commission de vérité et réconciliation, et a échangé avec des représentants samis sur l’éducation et le changement climatique dans l’Arctique. En janvier 2023, lors d’une visite organisée par l’ambassade du Canada en Suède, une survivante des pensionnats, s’est entretenue avec le président de la Truth Commission de la Suède et avec la Stockholm Sami Association.

Sous la direction du ministère de la Justice, AMC a continué à travailler à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA). La mesure 72 du plan d’action de la LDNUDPA vise à rendre plus cohérente la manière dont les ministères fédéraux s’engagent auprès des peuples autochtones sur les questions internationales qui les concernent. Cette mesure du plan d’action a été soumise conjointement par l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis à l’automne 2022. AMC a activement mobilisé l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis afin d’élaborer conjointement le texte de la mesure proposée en vue de son inclusion dans le plan d’action de la LDNUDPA.

En outre, AMC a organisé une série de quatre groupes de discussion avec des participants autochtones qui ont représenté 10 gouvernements autochtones différents, afin d’obtenir des commentaires sur une proposition d’approche provisoire concernant la formulation des obligations juridiques internationales dans les ententes sur la gouvernance et les négociations de traités modernes. Le langage mis à jour, qui sera utilisé par les équipes de négociation du gouvernement fédéral du Canada, est davantage harmonisé avec les relations renouvelées entre le gouvernement canadien et les gouvernements autochtones, et sur les engagements nationaux en matière de mise en œuvre de la LDNUDPA.

Des représentants des organisations autochtones nationales ont été invités à participer à une réunion du groupe consultatif du Plan d’action national du Canada (PANC) sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS). Des représentants de l’Assemblée des Premières Nations, du Congrès des peuples autochtones, de l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC), de Pauktuutit Inuit Women of Canada, et des Femmes Michif Otipemisiwak ont régulièrement assisté à ces réunions depuis qu’AMC a commencé à les (co)organiser en 2019. Les réunions du groupe consultatif du PANC permettent aux participants d’entendre directement des femmes autochtones s’exprimer sur la manière dont le programme FPS peut s’appliquer à leur travail, et d’entendre le point de vue d’autres ministères fédéraux sur les travaux entrepris en matière de vérité et de réconciliation.

Le GTA sur la politique commerciale, qui est dirigé par AMC, demeure actif, continue de se réunir régulièrement, et envoie des mises à jour par courriel entre les réunions. AMC a créé le GTA en septembre 2017, et le groupe comprend les organisations autochtones nationales, les partenaires des traités modernes, les groupes et les associations d’entreprises autochtones, ainsi que certains juristes et experts en politique. Des représentants ministériels entretiennent un dialogue dynamique et soutenu avec le GTA sur une vaste gamme de questions qui touchent le commerce et l’investissement que ce groupe a désignées comme étant importantes pour les peuples autochtones au Canada. Par la suite, ces discussions ont éclairé les positions de négociation du Canada.

Objectif 4 : Promouvoir le respect des droits et des points de vue des peuples autochtones.

Le Canada a salué la visite du rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (en anglais) en mars 2023. En effet, la dernière visite du rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones au Canada remonte à octobre 2013. Au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le gouvernement du Canada a adressé une invitation permanente à tous les titulaires de mandat. Ce geste, qui atteste de la volonté de soumettre le bilan du Canada en matière de droits de la personne à l’examen de la communauté internationale, fait partie intégrante de l’engagement du Canada à traiter les questions relatives aux droits de la personne sur son territoire.

En 2022-2023, AMC a commandé un rapport dirigé par des Autochtones et intitulé Indigenous Peoples, Self-determination and Sustainable Development: A Human Rights Approach (en anglais), a rassemblé les voix, les expériences et les contributions des peuples autochtones du Canada et du monde entier sur une série de défis à l’échelle mondiale, notamment la dégradation de l’environnement, le changement climatique, la prolifération des armes légères, et l’insécurité alimentaire, tout en fournissant de puissants exemples de la manière dont le leadership autochtone contribue à faire progresser le développement durable. Parmi les auteurs qui ont contribué au rapport figurent le chef Wilton Littlechild (Cri de Maskwacis), pionnier mondial des droits des Autochtones; Dalee Sambo Dorough, défenseure des Inuks et experte en droit international; Brielle Beaudin-Reimer, chercheuse métisse de la rivière Rouge; Kenneth Deer, éducateur et journaliste haudenosaunee; Binalakshmi « Bina » Nepram, universitaire autochtone et militante pour la paix (nord-est de l’Inde); Aicha Diallo, défenseure des droits des Touaregs (Mali); et Centre pour les cultures autochtones du Pérou (CHIRAPAQ). Le rapport a été officiellement lancé le 21 avril 2023 lors d’un événement parallèle virtuel de l’Instance permanente sur les questions autochtones.

Afin de refléter l’importance accordée aux Autochtones dans la diplomatie culturelle, les missions ont planifié 14 initiatives (pour un total de plus de 91 000 $) sur les droits des peuples autochtones. En 2022-2023, 100 initiatives ayant bénéficié du Fonds culturel des missions (FCM) ont inclus des artistes autochtones dans leur mise en œuvre. Le 26 septembre 2022, l’Unité de diplomatie culturelle d’AMC a organisé une discussion entre experts sur les arts autochtones pour le Ministère et le réseau des missions, ce qui a permis de mieux faire connaître les perspectives autochtones en matière de diplomatie culturelle.

AMC a financé 10 projets (le financement total pour 2022-2023 était de 8 M$) qui ont ciblé les peuples autochtones comme objectif principal des travaux dans les domaines des droits de la personne, de la santé, de l’agriculture, des droits des femmes et des droits en matière de santé sexuelle et reproductive, de l’éducation, de l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles, etc. Quatre-vingt-dix autres projets ont intégré la participation des peuples autochtones comme l’une des composantes du projet dans une grande variété de secteurs. En outre, plus de 20 projets ont été financés par le Fonds canadien d’initiatives locales, et ont porté sur des thèmes autochtones, notamment l’autonomisation économique, les droits des femmes autochtones, et l’atténuation du changement climatique.

Afin de permettre la représentation des peuples autochtones et leur participation importante dans les discussions et les décisions internationales qui les concernent, AMC a annoncé une contribution de 3 M$ sur 3 exercices pour soutenir la participation des peuples autochtones aux Nations Unies, ce qui se traduit par 2 M$ au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones, et 1 M$ au Programme de bourses destinées aux autochtones. Le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones permet aux représentants autochtones de base d’assister aux principales réunions des Nations Unies, et d’approfondir leurs connaissances des mécanismes et organes des Nations Unies concernant les problèmes qui touchent les populations autochtones. En participant à des forums internationaux, les bénéficiaires du Fonds ont pu utiliser efficacement les processus internationaux pour lutter contre les violations des droits de la personne, et garantir que des mesures soient prises à l’échelle nationale. Le Programme de bourses destinées aux autochtones consiste en des modules de formation et de renforcement des capacités étendus et complets qui sont destinés aux représentants autochtones du monde entier, et conçus pour renforcer leur connaissance du système des Nations Unies et des instruments et mécanismes internationaux pertinents en matière de droits de la personne. Cela vise également à renforcer les compétences des défenseurs des droits autochtones en matière de défense des intérêts et de leadership, afin qu’ils puissent mieux promouvoir et protéger les droits de leurs collectivités et de leurs circonscriptions aux niveaux local et national.

La Direction des ressources naturelles et de la gouvernance a élaboré un document d’orientation intitulé « Faire progresser l’approche féministe du Canada à l’égard de la gouvernance et de la gestion des ressources naturelles», qui a été publié en interne en 2022. Cette orientation fait largement référence aux mesures visant à promouvoir les droits et la collaboration avec les peuples autochtones, y compris la protection des défenseurs des droits de la personne.

La Stratégie de conduite responsable des entreprises quinquennale a été lancée en avril 2022. Au cours des cinq prochaines années, AMC mettra en œuvre des éléments du plan d’action de la Stratégie, sensibilisera le public, et favorisera des pratiques commerciales responsables, ce qui inclut une collaboration continue avec les peuples autochtones et une consultation permanente de ces derniers.

Objectif 5 : Donner les moyens aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis d’accéder aux possibilités économiques.

Dans le cadre des efforts qu’il réalise pour promouvoir l’accès aux débouchés économiques, AMC fait un travail de proximité pour soutenir les entreprises autochtones prêtes à exporter, cherche des débouchés qui améliorent l’accès des entreprises autochtones aux avantages du commerce international, recherche de nouvelles possibilités dans les marchés publics d’AMC et offre aux jeunes professionnels autochtones des expériences d’apprentissage uniques en leur genre.

Outre le fait qu’il fournit ses services et programmes de base, le Service des délégués commerciaux (SDC) a aidé les entreprises autochtones à accéder aux débouchés du marché international au moyen d’initiatives générales et d’autres spécifiques à certains groupes. Le SDC a pu reprendre certaines initiatives planifiées grâce à la levée des restrictions imposées dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Le SDC a participé à de nombreux groupes d’experts et événements, notamment le Forum sur la prospérité autochtone, un groupe d’experts sur l’exportation organisé par l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF), et le premier événement en personne organisé par l’ANSAF depuis 2020. Le SDC a soutenu la conférence nationale annuelle du Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA) et a coordonné les programmes du SDC lors de cet événement, y compris un discours sur le SDC, et une participation à une discussion entre experts sur l’exportation. En outre, le SDC a collaboré avec le Canadian Aboriginal and Minority Supplier Council (CAMSC) pour conduire une délégation de neuf entreprises certifiées appartenant à des Autochtones et à des Noirs au National Minority Supplier Development Council (NMSDC), à la Nouvelle-Orléans. De plus, le SDC a soutenu le développement du commerce international entrepris par les associations nationales représentant les entreprises autochtones par l’intermédiaire de CanExport – Associations. Au cours de l’exercice 2022-2023, CanExport – Associations a approuvé un financement de 147 361 $ pour soutenir les activités de développement du commercial international des associations nationales qui représentent les entreprises autochtones.

En collaboration avec le Conseil canadien pour l’entreprise autochtone, la Direction de l’analyse commerciale et économique a réalisé un sondage auprès de plus de 2 600 entreprises autochtones, et a commencé à analyser les résultats et à les présenter lors de diverses conférences et à divers lieux. L’ébauche du premier des deux rapports rédigés en collaboration est terminée, et sera rendue publique.

Lors de négociations commerciales, le Canada continue à demander l’exception générale relative aux droits des peuples autochtones pour reconnaître que rien, dans les accords commerciaux, n’empêcherait le Canada de remplir ses obligations légales envers les peuples autochtones du Canada. Le Canada demande également un chapitre consacré au commerce et aux peuples autochtones, qui réaffirme la DNUDPA et favorise la coopération entre les parties, non seulement pour faire progresser la participation des peuples autochtones au commerce international, mais aussi pour promouvoir le respect du rôle et des valeurs des peuples autochtones, y compris des femmes autochtones. Le Canada maintient son approche standard, qui consiste à demander une exception générale relative aux droits des peuples autochtones et un chapitre consacré au commerce et aux peuples autochtones dans toutes les négociations d’accords de libre-échange, et est parvenu à un accord sur ces deux points dans le cadre de la modernisation de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine. Affaires mondiales Canada explique également aux partenaires de négociation pourquoi ces demandes sont importantes, ce qu’elles visent à atteindre, et pourquoi les relations du Canada avec les peuples autochtones sont une priorité essentielle du gouvernement. En outre, le Canada a présenté au Royaume-Uni, à l’Équateur, à l’Indonésie, à l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est et ses dix États membres sur l’approche du Canada en matière de commerce et des peuples autochtones dans le contexte des négociations commerciales. Le pays communique également auprès des organisations autochtones nationales et avec le groupe de travail autochtone au sujet des négociations commerciales et des activités de mise en œuvre.

En 2022-2023, 6 organisations mettant en œuvre des Stages internationaux pour les jeunes Autochtones (SIJA) ont réalisé 106 stages pour de jeunes Autochtones. Parmi ceux-ci, 18 se sont déroulés en personne, et 88 étaient virtuels. Ces stages ont permis aux jeunes Autochtones de se familiariser avec les efforts en matière d’aide internationale du Canada et avec la citoyenneté mondiale.

Objectif 6 : Renforcer la collecte et l’utilisation des données ainsi que la production de rapports sur la mobilisation des peuples autochtones.

La Direction des droits de la personne et des affaires autochtones continue de travailler avec toutes les équipes afin de déterminer les lacunes dans la collecte de données ventilées dans les secteurs d’activité d’AMC. Le groupe consultatif sur le Plan d’action sur la réconciliation avec les peuples autochtones d’AMC et le Réseau des peuples autochtones ont continué à jouer un rôle essentiel dans la promotion de l’importance de la collecte de données et de la production de rapports sur les secteurs d’activité d’AMC liés à la collaboration avec les peuples autochtones et au soutien qui leur est apporté dans le pays et à l’étranger.

Le Secrétariat de lutte contre le racisme a élaboré un cadre de mesure du rendement (CMR) pour évaluer la mise en œuvre des initiatives et les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs définis dans la Stratégie de lutte contre le racisme d’AMC, qui vise à soutenir la représentation à tous les niveaux et le perfectionnement de carrière des employés autochtones et d’autres employés ciblés, ainsi que la formation sur la lutte contre le racisme et la mobilisation contre le racisme. Les données recueillies grâce au CMR de la Stratégie de lutte contre le racisme renforceront la qualité des rapports sur le Plan d’action sur la réconciliation avec les peuples autochtones, en particulier sur les éléments des objectifs 1 et 2 du plan d’action.