Programmes de bourses internationales du Canada

Sommaire exécutif

Une évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée (EPFVP) a été effectuée à la demande de la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP), afin d’examiner et d’évaluer la conformité aux principes de protection de la vie privée et de cerner les risques potentiels associés aux bourses internationales accordées dans le cadre du Programme de relations académiques internationales, des bourses qui sont administrées par le Bureau canadien de l’éducation internationale (BCEI). Comme ces activités n’avaient jamais fait l’objet d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, la Direction de l’éducation internationale et de la jeunesse de la Direction générale de la diplomatie ouverte a entrepris un examen et une évaluation préliminaire à l’aide de l’Outil d’évaluation de la protection des renseignements personnels du Ministère. La Direction a passé en revue les tutoriels qui accompagnent l’outil et a rempli le questionnaire d’évaluation préliminaire de la protection des renseignements personnels, aussi fourni avec l’outil. Le présent document est considéré comme une EPFVP des activités susmentionnées. Il examine les risques potentiels pour la vie privée et offre des stratégies d’atténuation pour les risques cernés.

Contexte

Les bourses internationales du Programme de relations académiques du gouvernement du Canada sont gérées par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). L’objectif du programme est de promouvoir les valeurs et l’identité du Canada partout dans le monde, en vue de solidifier les relations internationales du pays. Par l’entremise de ses bourses internationales, qui comprennent des bourses offertes aux Canadiens par des gouvernements étrangers (Programme d’échanges universitaires Canada-Chine, Programme canadien des bourses d’études du Commonwealth, Programme de bourses de l’Organisation des États américains (OEA)), ainsi que des bourses offertes aux non-Canadiens par le gouvernement du Canada (Programme d’échanges universitaires Canada-Chine, Programme canadien des bourses d’études du Commonwealth, Bourses du gouvernement du Canada), le MAECI gagne des alliés pour le Canada qui pourraient occuper des postes de pouvoir dans leurs pays respectifs, consolidant ainsi les liens internationaux et l’influence du Canada. Dans les pays en développement, ces bourses sont conçues pour contribuer au développement du capital humain. Le Programme des bourses du Commonwealth, qui figure parmi les premiers programmes de bourses internationales à être établis, a vu le jour en 1959, alors que les pays du Commonwealth, le Canada en tête, ont mis en place un régime de bourses visant à renforcer les liens les unissant et à encourager les études supérieures. Le Canada est le pays qui contribue le plus aux bourses du Commonwealth après le Royaume Uni.

Le Bureau canadien de l’éducation internationale (BCEI) a conclu un contrat avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour la prestation de services administratifs quotidiens à six programmes associés aux bourses offertes aux étudiants étrangers par le MAECI, ainsi qu’aux bourses offertes aux Canadiens par des gouvernements étrangers, l’Organisation des États américains (OEA) et d’autres arrangements bilatéraux. Environ 6 millions de dollars sont transférés annuellement à l’entrepreneur pour que celui-ci verse des bourses à 250 à 325 étudiants étrangers provenant de quelque 60 pays.

Le Bureau canadien de l’éducation internationale (BCEI) est un organisme cadre non gouvernemental composé de 200 collèges, universités, écoles, conseils scolaires, organisations scolaires et entreprises de partout au Canada. À l’échelle du pays, le BCEI s’occupe de l’élaboration de politiques, de la recherche, de la défense des intérêts de ses intervenants et de l’information du public. Le BCEI gère des services primordiaux à l’intention des étudiants étrangers au Canada. Sur la scène internationale, le BCEI participe à des projets de coopération en matière de renforcement des capacités, de renforcement des institutions et de développement des ressources humaines. Le BCEI met l’accent sur l’éducation à tous les niveaux, les programmes de formation spécialisée, la société civile et l’administration publique. Le BCEI travaille en partenariat avec des établissements d’enseignement, des organismes communautaires et des gouvernements en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie, dans les Amériques, dans l’ancienne Union soviétique, ainsi qu’en Europe centrale et en Europe de l’Est.

Les étudiants étrangers qui ont obtenu une bourse doivent satisfaire aux exigences du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (CIC) pour entrer au Canada. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ne communique aucun renseignement personnel à CIC. Le processus suivi à CIC est un processus distinct conçu pour les étudiants étrangers. Grâce à une entente approuvée, le MAECI communique toutefois les renseignements personnels des étudiants à une compagnie privée d’assurance-maladie. Dans le cadre de leurs conditions d’entrée, les étudiants doivent avoir accès aux services de soins de santé du Canada grâce à des assurances privées, qui sont payées par le fonds de bourses d’études. Les renseignements personnels des étudiants sont ainsi divulgués au Groupe des assurances Cowan.

Niveaux de risque et stratégies d’atténuation

1. Contrat avec un tiers
   La gestion des fonds et du processus a été confiée à un organisme à but non lucratif au Canada. Ce risque est considéré comme étant peu élevé. Pour atténuer ce risque, toutes les mesures nécessaires ont été prises pour veiller à la protection des renseignements personnels. On assigne une personne-ressource aux étudiants et aux boursiers pour toute la durée de leur séjour au Canada.
2. Divulgation aux fins de l’assurance-maladie
   Les renseignements personnels des étudiants et des boursiers sont communiqués à une compagnie privée désignée d’assurance-maladie. Ce risque est considéré comme étant peu élevé. Pour atténuer ce risque, les étudiants étrangers doivent souscrire à une assurance-maladie adéquate au Canada. Le MAECI et le gouvernement du Canada ont conclu des ententes avec une compagnie d’assurance désignée, qui offrira une couverture d’assurance-maladie aux étudiants étrangers pendant leur séjour au Canada.
3. Divulgation aux gouvernements étrangers
   Les boursiers et étudiants canadiens doivent fournir des renseignements personnels dans leur demande. Ces renseignements doivent être communiqués au gouvernement étranger concerné et aux établissements d’enseignement aux fins de la sélection et de l’inscription des étudiants. Ce risque est considéré comme étant peu élevé. Pour atténuer ce risque, le MAECI explore la possibilité d’instaurer des procédures de rechange dans le cadre desquelles le Ministère n’est pas en cause dans l’attribution des bourses par des gouvernements étrangers, ou encore de prendre des mesures pour protéger et régir les renseignements personnels divulgués.

Conclusion

À l’issue de l’EPFVP menée à l’aide du questionnaire de l’Outil d’évaluation de la protection des renseignements personnels du MAECI, la Direction de l’éducation internationale et de la jeunesse (Direction générale de la diplomatie ouverte, MAECI) a déterminé qu’il n’y a pas lieu d’entreprendre une évaluation complète des facteurs relatifs à la vie privée pour le moment. Le BCEI a mis en œuvre des stratégies d’atténuation et pris des mesures connexes à l’égard des trois faibles risques cernés. Le Ministère va évaluer et examiner régulièrement les exigences en matière de protection des renseignements personnels associées à ce service pour veiller à résoudre les problèmes et à apaiser les préoccupations.