© UNICEF / Urdaneta

Rapport au parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2020-2021

Table des matières

• Volume 1
  • Message du ministre du Développement international et de la ministre des Affaires étrangères
  • Message de la vice-première ministre et ministre des Finances
  • Résumé et points saillants
  • Décaissements du gouvernement du Canada au titre de l’aide internationale et de l’aide publique au développement par organisation, 2020–2021
  • Réponse mondiale du Canada à la COVID-19
    • Réponse internationale du Canada à la COVID-19 : chronologie des événements clés
    • Principaux engagements du Canada dans le cadre de la COVID-19
  • Le Canada dans le monde : l’aide internationale en action
    • Programme 2030 et ODD
    • Égalité des genres et renforcement du pouvoir des femmes et des filles
    • Santé mondiale et nutrition
    • Éducation
    • Action humanitaire
    • Emplois, possibilités et croissance économique
    • Climat et environnement
    • Gouvernance inclusive
    • Paix et sécurité
  • Aller de l’avant : partenariats, innovation et inclusion
    • Collaboration avec les partenaires du Canada
    • Lutte contre le racisme, diversité et inclusion
    • Financement innovant du développement
    • Innovation et expérimentation en matière de développement
• Volume 2 – Engagement envers les institutions financières
  • Introduction
  • Section A : Participation du Canada aux opérations du Groupe de la Banque mondiale
    • Exigences en matière de rapports
    • Gouvernance et représentation
    • Contributions financières du Canada au Groupe de la Banque mondiale en 2020 2021
    • Objectifs et résultats des fonds fiduciaires du Canada au Groupe de la Banque mondiale
    • Acquisitions de la Banque mondiale au Canada
    • Communiqués du Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI (conformément à la Loi de Bretton Woods)
  • Section B : Participation du Canada aux opérations du Fonds monétaire international
    • Gouvernance et représentation
    • Ressources, prêts et développement des capacités du FMI
    • Communiqués du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du FMI (conformément à la Loi de Bretton Woods)
  • Section C : Les engagements du Canada à la Banque européenne pour les activités de reconstruction et de développement
    • Exigences en matière de rapports
    • Gouvernance et représentation
    • Avantages de l’adhésion à la BERD

Volume 1

Message du ministre du Développement international et de la ministre des Affaires étrangères

Le Canada et ses partenaires ont travaillé sans relâche pour répondre aux besoins des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables du monde – les femmes et les filles en particulier – en soutenant la sécurité alimentaire, l’éducation, la réponse humanitaire, une croissance économique équitable, la paix et la sécurité. Les communautés déplacées et les personnes touchées par des conflits ont été particulièrement touchées par la pandémie et le Canada a joué un rôle de premier plan pour faire face aux effets dévastateurs des crises et des conflits dans des pays comme le Myanmar, le Bangladesh, Haïti, l’Afghanistan et le Venezuela. Plus récemment, le Canada a fourni un soutien humanitaire indéfectible à l’Ukraine et au peuple ukrainien à la suite de l’attaque brutale de la Russie, en collaboration avec ses partenaires internationaux.

Par ailleurs, des événements près de chez nous et ailleurs dans le monde ont souligné l’importance d’en faire plus pour lutter contre le racisme et promouvoir une plus grande diversité et une meilleure inclusion. En réponse, le Canada a lancé un certain nombre d’initiatives ambitieuses pour réduire les inégalités et mettre en application une approche fondée sur les droits de la personne à tout le travail que nous faisons.

Bien entendu, aucun de nos efforts ne serait possible sans nos partenaires. Le secteur canadien du développement international joue un rôle essentiel dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de nos programmes d’aide internationale, et nous savons que cette année a été difficile pour eux. Leur résilience et leur capacité d’adaptation face à la pandémie de COVID-19 ont permis au Canada de répondre rapidement et efficacement aux défis opérationnels extraordinaires que la pandémie a présentés.

Ce rapport met en lumière les résultats significatifs atteints en 2020-21 par l’aide internationale du Canada, alors que nous poursuivons la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe. Au cours de la dernière année, l’aide internationale du Canada s’est attachée à mettre un terme à la pandémie et à répondre à ses effets sociaux, politiques et économiques dans les pays en développement, tout en déployant tous les efforts possibles pour maintenir l’élan vers la réalisation des objectifs de développement durable. Nous sommes fiers du travail que nous avons accompli cette année et des résultats concrets qui ont été obtenus – au nom de tous les Canadiens – afin de promouvoir une reprise inclusive et durable après la pandémie tout en conservant l’objectif ultime de construire un monde plus pacifique et plus prospère pour tous.

L’honorable Harjit S. Sajjan
ministre du Développement international

L’honorable Mélanie Joly
ministre des Affaires étrangères

Message de la vice-première ministre et ministre des Finances

© MEDA

Résumé et points saillants

Le monde a connu une série de crises en cascade – de la pandémie de COVID-19 aux menaces pour la paix et la sécurité internationales, en passant par les difficultés croissantes engendrées par la crise climatique. Malgré ces défis, le Canada a continué d’améliorer la vie de millions de personnes et de s’attaquer aux inégalités mondiales grâce à son programme d’aide internationale.

Soutenir la réponse mondiale à la pandémie

Le Canada a été un chef de file dans l’effort mondial visant à freiner la COVID-19 et à s’attaquer à ses effets dévastateurs sur la santé, la société, l’économie et la sécurité. À ce jour, le Canada a engagé 2,7 milliards de dollars à l’aide internationale pour lutter contre la pandémie. En 2020-2021, le Canada a fourni 1,97 milliard de dollars pour l’aide humanitaire et l’aide au développement, incluant la réaffectation de 370 millions de dollars pour permettre à nos partenaires internationaux de réorienter leurs activités afin de mieux répondre aux nouveaux besoins créés par la pandémie. Le Canada a mis à disposition un milliard de dollars supplémentaires pour les prêts du Fonds monétaire international (FMI) aux pays à faible revenu afin de promouvoir une reprise économique inclusive et durable à la suite de la pandémie et pour aider les pays à faible revenu faisant face à des problèmes de liquidités. En complément à ce financement, le Canada a fait preuve de leadership dans le cadre de l’initiative Financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà, qui vise à identifier des possibilités d’action concrètes pour guider les efforts de reprise économique mondiale.

Garantir un accès équitable aux vaccins

La pandémie a exacerbé les inégalités entre les pays, car les citoyens des pays les plus riches ont rapidement reçu des vaccins vitaux, tandis que ceux des pays en développement ont dû attendre. Le Canada a joué un rôle de premier plan dans l’Accélérateur ACT et son mécanisme COVAX pour éliminer les obstacles à l’accès équitable aux tests de dépistage, aux traitements et aux vaccins. Le Canada travaille avec des partenaires internationaux pour améliorer la capacité mondiale de fabrication de vaccins. Par exemple, en soutenant l’établissement du centre de transfert de technologies en Afrique du Sud en octobre 2021, le Canada s’assure que la région a la capacité de développer et de produire des vaccins et des technologies à ARNm à l’avenir.

Favoriser le changement grâce à la Politique d’aide internationale féministe

La Politique d’aide internationale féministe engage le Canada à diriger 95 % de son aide bilatérale au développement international à des projets qui font progresser l’égalité entre les genres. Ces efforts donnent des résultats. Au cours des deux dernières années, le Canada a rejoint plus de 34 millions de personnes par le biais de projets visant à mettre fin à la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris les pratiques néfastes telles que les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, ainsi que les mutilations génitales des femmes et l’excision.

Le Canada a pris des mesures pour préserver les droits des femmes et des filles, en renforçant les capacités de près de 2 000 organisations et mouvements de femmes dans plus de 100 pays afin de promouvoir l’égalité des genres, de mettre fin à la discrimination et de renforcer le pouvoir des femmes et des filles. En 2020-2021, le Canada a fourni 23 millions de dollars à des initiatives de Voix et leadership des femmes et a consacré 195 millions de dollars en soutien au Fonds Égalité. De plus, le Canada a travaillé avec des organisations de défense des droits des femmes afin d’accroître l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive et de sensibiliser les gens au risque accru de violence sexuelle et fondée sur le genre.

Les objectifs de développement durable : plus importants que jamais

Depuis le début de la pandémie, l’extrême pauvreté a augmenté pour la première fois en trois décennies, et 320 millions de personnes n’ont plus accès à une alimentation adéquate. Plus d’un milliard d’enfants ont vu leur scolarité interrompue. Ces tendances illustrent la nécessité urgente de redoubler d’efforts pour faire progresser la réalisation des ODD d’ici 2030. En 2021, les États membres des Nations Unies, dont le Canada, ont réaffirmé leur engagement à l’égard du Programme de développement durable à l’horizon 2030 comme plan directeur pour mieux reconstruire après la pandémie. En février 2021, le Canada a publié sa stratégie nationale pour le Programme 2030, Aller de l’avant ensemble, qui détaille les plans pour travailler avec la société civile, le secteur privé et toutes les parties prenantes pour faire avancer les ODD au Canada et à l’étranger. Elle expose une stratégie claire sur la façon dont le Canada peut jouer son rôle dans la construction d’un monde qui fonctionne pour tous, un monde qui ne laisse personne de côté.

Faire face aux crises humanitaires pendant la pandémie

L’augmentation récente du nombre et de l’intensité des conflits armés et des catastrophes naturelles a entraîné des besoins humanitaires d’une ampleur sans précédent. En 2020-2021, le Canada a travaillé avec des partenaires de confiance pour fournir une aide vitale, comme de la nourriture, de l’eau potable et des installations sanitaires, et un soutien aux soins de santé, à ceux qui en ont le plus besoin. Par exemple, le Canada a fourni près de 1,2 milliard de dollars pour répondre aux besoins humanitaires de près de 115 millions de personnes à travers le monde.

Intervenir en cas de crise et dans les pays touchés par un conflit

De plus en plus fréquemment, les crises de longue date qui se prolongent contribuent à l’instabilité régionale et à l’accroissement de la pauvreté et de la souffrance humaine. La pandémie de COVID-19 et ses conséquences ont été particulièrement dévastatrices pour les populations déplacées et celles touchées par un conflit, parce qu’elles vivent souvent dans des endroits surpeuplés et de mauvaises conditions et ont un accès limité à des services de soins de santé.

• Le soutien du Canada à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh a contribué à améliorer les conditions de vie des populations vulnérables touchées par le conflit au Myanmar ainsi que celles des réfugiés dans des camps et des installations au Bangladesh et à aider les collectivités d’accueil. Le Canada s’est employé à régler les causes profondes du coup d’État et de la crise des Rohingyas et a dirigé les efforts internationaux pour obliger les responsables à rendre des comptes et mettre fin à l’impunité.
• Le Canada a aussi répondu aux besoins liés à l’aide humanitaire, au développement et à la stabilisation découlant de la crise au Venezuela. Entre autres, il a répondu aux besoins des réfugiés et des migrants vénézuéliens dans toute la région de l’Amérique latine et des Caraïbes.
• En tant que deuxième donateur en importance en Haïti, le Canada a fourni une aide pour réduire l’insécurité alimentaire et la crise attribuable à la COVID-19, améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs et l’éducation et appuyer les institutions pour consolider le secteur de la sécurité.
• En Afghanistan, le Canada a soutenu les efforts de stabilisation, de développement et d’aide humanitaire en se concentrant sur la sécurité, l’éducation, la santé ainsi que les droits de la personne et des femmes et filles afghanes.

Travailler ensemble vers un avenir plus durable

Le Canada est fier de travailler en collaboration avec ses nombreux partenaires d’ici et d’ailleurs dans le monde, ainsi qu’avec d’innombrables personnes dévouées et inspirantes, qui jouent un rôle essentiel pour faire en sorte que l’aide internationale du Canada donne des résultats et atteint ceux qui en ont le plus besoin. Depuis le début de la pandémie, le Canada a adopté un certain nombre de mesures d’assouplissement pour faciliter l’exécution des projets. Le Canada reconnaît que ses partenaires ont continué d’offrir une aide internationale efficace et de répondre aux défis opérationnels uniques que la pandémie a posés.

Les 10 principaux pays bénéficiaires de l’aide internationale

Décaissements du gouvernement du Canada en matière d’aide internationale, par champ d’action principal

Décaissements du gouvernement du Canada au titre de l’aide internationale et de l’aide publique au développement par organisation, 2020–2021

Le gouvernement du Canada a déboursé 8,1 milliards de dollars en aide internationale en 2020-2021. L’aide publique au développement (APD) représentait 98 % du total, soit 7,9 milliards de dollars. Le Rapport statistique sur l’aide internationale fournit des détails supplémentaires sur les dépenses au titre de l’aide internationale et de l’APD.

Le gouvernement du Canada a fourni de l’aide internationale par l’entremise de 20 organisations fédérales.

Montant déboursé (en millions de dollars) par chacune des 20 organisations fédérales :

© Organisation panaméricaine de la Santé, OMS

Réponse mondiale du Canada à la COVID-19

Depuis que la pandémie a été officiellement déclarée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en mars 2020, le Canada s’est engagé à hauteur de plus de 2,7 milliards de dollars en soutien. La COVID-19 a touché tous les pays, entraînant des millions de décès dans le monde, et a eu des répercussions sociales et économiques dévastatrices. Les systèmes de santé ont été mis à rude épreuve et de nombreux pays n’ont pas été en mesure de fournir des services essentiels tels que la vaccination des enfants et l’accès à la planification familiale.

La pandémie a fait reculer les acquis du développement dans tous les secteurs et a exacerbé les inégalités, tant au sein des pays qu’entre eux. Plus d’un milliard d’enfants ont vu leur scolarité perturbée et 320 millions d’autres personnes n’ont pas eu accès à une alimentation adéquate pour la première fois.

En 2020-2021, le Canada a répondu en :

• contribuant à hauteur de 1,97 milliard de dollars en aide internationale pour gérer la pandémie de COVID-19 mondialement, incluant la réaffectation de 370 millions de dollars de financement existant pour aider nos partenaires des pays en développement à répondre aux besoins sanitaires urgents;
• dirigeant les discussions aux Nations Unies dans le cadre de l’initiative Financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà;
• travaillant avec les banques multilatérales de développement afin de fournir un niveau de financement sans précédent pour les interventions dans les situations de crise et la reprise économique dans les pays en développement. Le Groupe de la Banque mondiale à lui seul a engagé plus de 157 milliards de dollars américains d’avril 2020 à juin 2021;
• mettant un milliard de dollars de plus à la disposition du FMI pour octroyer des prêts aux pays à faible revenu;
• fournissant plus de 80 millions de dollars d’allégement temporaire du service de la dette aux pays les plus pauvres par l’entremise de l’Initiative de suspension du service de la dette convenue par le G20 et le Club de Paris.

Réponse internationale du Canada à la COVID-19 : chronologie des événements clés

Principaux engagements du Canada dans le cadre de la COVID-19

Le Canada a joué un rôle de premier plan dans la réponse à la pandémie, en organisant sa réponse autour des trois piliers suivants :

• s’attaquer aux conséquences immédiates de la COVID-19 sur la santé et apporter un soutien en matière de tests, de traitements et de vaccins;
• soutenir une reprise économique équitable en favorisant la liquidité et la stabilité financières des pays en développement;
• s’employer à aider les plus vulnérables en s’attaquant aux effets socio-économiques de la pandémie, notamment en soutenant l’aide humanitaire, l’éducation et la sécurité alimentaire.

Lutte contre la pandémie

En 2020-2021, le Canada a coprésidé le groupe de contact des ministres du Développement sur la COVID-19 et a participé au Groupe ministériel de coordination sur la COVID-19. Le Canada a agi rapidement pour faire face à la phase aiguë de la pandémie. Il s’est notamment employé à soutenir le Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT), une plateforme lancée par l’OMS et les partenaires de santé pour garantir un accès équitable aux interventions médicales contre la COVID-19. Le Canada a joint les rangs de la plateforme mondiale de l’Accélérateur ACT en tant que co-responsable et a coorganisé son premier événement de contributions en mai 2020.

Au cours de la période 2020-2021, le Canada a engagé 940 millions de dollars dans la plateforme et a réaffecté 25 millions de dollars américains au mécanisme de garantie de marché pour l’accès mondial aux vaccins contre la COVID-19 (COVAX) en préparant un mécanisme de garantie de marché lié à la pneumococcie. Cette réaffectation était incluse dans les fonds de démarrage convenus par les donateurs de GAVI pour appuyer le lancement du mécanisme COVAX en juin 2020.

La pandémie a eu un effet disproportionné sur les femmes et les filles dans les pays en développement. Depuis l’apparition du virus, la violence sexuelle et fondée sur le genre est devenue une pandémie invisible, le nombre de signalements de violence conjugale a monté en flèche partout dans le monde. En conséquence directe de la pandémie, on s’attend à voir le nombre de cas de mariage d’enfants augmenter de 10 millions au cours de la prochaine décennie. Quant à la santé maternelle et fœtale, la situation s’est aggravée à l’échelle mondiale, le nombre de décès maternels et de mortinaissances ayant augmenté.

Pour permettre aux femmes d’accéder au soutien et aux services dont elles ont besoin pendant la pandémie, le Canada a engagé plus de 9 millions de dollars pour prévenir et répondre à la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, et pour accéder à des contraceptifs et à des services d’avortement sûrs. Compte tenu de l’impact disproportionné de la crise de la COVID-19 sur les femmes et les filles, souvent responsables des soins dans leur foyer et en première ligne, le Canada a réclamé qu’une plus grande attention soit accordée à la question de la prestation de soins rémunérée et non rémunérée.

Sauvegarder et soutenir les services de santé essentiels

Tout au long de la pandémie, les partenaires canadiens ont joué un rôle important en soutenant le secteur de la santé en Afrique, en Asie, en Amérique latine et en Haïti. Au total, 52,8 millions de dollars ont été engagés en 2020-2021 dans des projets visant à :

• appuyer la diffusion de renseignements scientifiques et accroître la sensibilisation du public à la COVID-19;
• renforcer les services sociaux et de santé communautaires afin de minimiser l’impact sexospécifique de la pandémie sur les systèmes de santé, les services sociaux et l’activité économique;
• soutenir le personnel de santé par une formation supplémentaire sur le dépistage, la détection et la prévention de la COVID-19;
• fournir aux travailleurs de la santé et aux bénévoles de la santé communautaire de l’équipement de protection approprié;
• améliorer l’eau, l’assainissement et l’hygiène dans les établissements de soins de santé et les zones de projet.

Grâce à ce soutien, plus de 48 000 travailleurs de la santé ont été formés et plus de 10 millions d’hommes et de femmes ont reçu des renseignements sur la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre et sur la réponse à celle-ci.

Gestion des tensions et stabilisation des économies

Le Canada a allégé la dette des pays les plus pauvres par l’entremise de l’Initiative de suspension du service de la dette convenue par le Club de Paris et le G20. En 2020-2021, le Canada a plaidé avec succès pour qu’un large éventail de pays soit inclus dans ces initiatives, notamment les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.

Afin d’aider à répondre à la demande sans précédent des pays à faible revenu en matière de soutien financier, le Canada a augmenté son engagement de prêt au Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI, le faisant passer de 2 milliards de dollars à 3 milliards de dollars. Le Canada est l’un des pays ayant le plus fait valoir l’importance de la libre circulation des biens et services essentiels, y compris à titre de président du Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), lequel a avalisé un plan d’action sur la COVID-19 axé sur la facilitation des échanges commerciaux et sur le commerce dans le secteur de la santé.

Aide aux plus vulnérables et renforcement de la reprise

Le Canada a attiré l’attention de la communauté internationale sur la crise de la sécurité alimentaire liée à la pandémie en jouant un rôle de premier plan dans le Groupe d’amis pour la sécurité alimentaire et la nutrition des Nations Unies, au G20 et au G7. Le Canada a investi près de 159 millions de dollars dans les programmes d’intervention en agriculture, en sécurité alimentaire et en nutrition. Le Canada a alloué 99 millions de dollars pour répondre aux conséquences sur le plan pédagogique et aux fermetures d’écoles. En février 2021, le Canada a lancé la campagne Ensemble pour l’apprentissage afin de promouvoir une éducation de qualité et l’apprentissage tout au long de la vie pour les enfants et les jeunes réfugiés, déplacés de force ou vivant dans des communautés d’accueil.

Le Canada a fourni un soutien essentiel pour répondre aux besoins humanitaires qui n’ont cessé de croître tout au long de la pandémie. Le Canada a été l’un des premiers pays à fournir un financement flexible permanent à des partenaires humanitaires comme le fonds central d’urgence (en anglais seulement) de l’OMS, ce qui a permis à l’OMS d’intensifier rapidement sa réponse initiale aux épidémies dans les régions vulnérables. Grâce au soutien du Canada et d’autres donateurs, le Fonds central d’intervention d’urgence (CERF) des Nations Unies et les mécanismes de financement groupés axés sur les pays ont pu allouer plus de 490 millions de dollars américains à des partenaires humanitaires dans 48 pays. Ces fonds ont permis de soutenir la réponse de première ligne au virus, en fournissant 226 millions de dollars américains aux ONG internationales et nationales, aux sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et à d’autres partenaires locaux.

Point de mire sur les résultats

Le Canada a fourni un total de 90 millions de dollars à la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI) pour la recherche, le développement et le déploiement de vaccins. Grâce au soutien du Canada et d’autres donateurs, la CEPI a développé le plus grand portefeuille au monde de candidats-vaccins contre la COVID-19, dont quatre ont montré une efficacité clinique dans la prévention de maladies graves et deux ont reçu des licences d’utilisation d’urgence de l’OMS. La CEPI a investi dans la « prochaine génération » de vaccins pour répondre aux nouveaux variants émergents.

Le Canada est l’un des principaux partisans du système de garantie de marché du mécanisme COVAX, qui vise à soutenir les économies à revenu faible ou moyen. En tant que défenseur du mécanisme COVAX, le Canada a permis l’expédition de plus de 37 millions de doses de vaccins contre la COVID-19 à 53 économies du système de garantie de marché entre le 24 février et le 31 mars 2021. Dans le cadre du pilier diagnostic de l’Accélérateur ACT, le Canada a aidé :

• à réserver 120 millions de tests antigéniques rapides pour les pays à revenu faible ou intermédiaire;
• à acquérir plus de 32 millions de tests moléculaires et 32 millions de tests antigéniques rapides pour les pays à revenu faible ou intermédiaire;
• à former plus de 23 000 travailleurs de la santé dans près de 200 pays.

Le Canada a soutenu la réponse des pays et des organisations partenaires contre la COVID-19 de diverses manières, notamment :

• en fournissant 400 000 articles d’équipement de protection individuelle (EPI) aux centres africains de contrôle et de prévention des maladies. D’une valeur de 3 millions de dollars, cet EPI a été distribué à 27 pays membres;
• en fournissant 690 000 articles d’EPI, d’une valeur de 4,5 millions de dollars, au secrétariat de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et à six États membres de l’ANASE;
• en fournissant plus de 4,5 millions d’articles d’EPI et de fournitures médicales essentielles dans 23 pays d’Amérique latine et des Caraïbes grâce à un soutien de 7,5 millions de dollars à l’Organisation panaméricaine de la Santé;
• avec une subvention de 5 millions de dollars du Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive à l’Agence internationale de l’énergie atomique pour fournir 27 trousses de diagnostic de COVID-19 à 25 pays partenaires;
• en aidant à acquérir des articles d’EPI et d’autres fournitures essentielles pour l’Institut Pasteur du Laos et en équipant entièrement 20 laboratoires de diagnostic mobiles pour le National Health Laboratory Service (NHLS) en Afrique du Sud.

Initiatives clés sous les projecteurs

Acheminer des fournitures aux personnes dans le besoin

En mai 2020, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies a lancé un appel à l’aide pour le transport de fournitures médicales et humanitaires dont le besoin est urgent dans le monde entier. Répondant à l’appel en juillet 2020, les Forces armées canadiennes ont transporté et livré 82 500 kg de fournitures humanitaires et médicales liées à la COVID-19 à divers pays d’Amérique latine et des Caraïbes au nom du Programme alimentaire mondial (PAM) et de l’OMS. Le Canada est l’un des trois seuls pays à avoir répondu à la demande d’aide mondiale des Nations Unies.

Initiative Financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà

Dans le cadre de l’initiative Financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà, le Canada a mené des discussions, aux côtés de la Jamaïque et des Nations Unies, pour promouvoir une reprise économique inclusive et durable. Lancée en mai 2020, cette initiative a permis de déterminer plus de 250 options politiques concrètes pour aider à guider les efforts de relance économique mondiale. À ce jour, le Canada a coorganisé trois réunions de chefs d’État et de gouvernement afin de galvaniser une action conjointe en faveur des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement.

Répondre aux besoins locaux

Présent dans plus de 130 pays, le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) a des liens étroits avec les organisations de la société civile locales. Lorsque la pandémie a commencé, cela a permis au Canada de répondre rapidement aux demandes d’aide des partenaires locaux et de réorienter le financement pour se concentrer sur la COVID-19. En 2020-2021, un total de 315 projets du FCIL ont soutenu des organisations locales dans 114 pays pour se préparer à la pandémie, y répondre ou s’en remettre.

Lutter contre la désinformation concernant la pandémie

Les partenaires médiatiques canadiens ont travaillé avec l’organisation Journalistes pour les droits humains pour lutter contre la désinformation concernant la pandémie de COVID-19 dans 12 pays d’Afrique subsaharienne, du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. Le Canada s’est aussi associé à BBC Media Action dans quatre pays d’Asie et d’Afrique subsaharienne pour traiter des effets primaires et secondaires de la COVID-19 dans les collectivités locales. Les deux projets ont nécessité la collaboration avec des organisations médiatiques locales, fiables et influentes et ont produit les résultats suivants :

• former et encadrer 300 journalistes;
• produire plus de 1 200 reportages locaux scientifiquement rigoureux;
• produire des émissions de radio et de télévision détaillant les impacts de la pandémie sur les groupes marginalisés et vulnérables avec un accent particulier sur les femmes et les filles;
• mettre à jour et partager des rapports avec les acteurs et organisations humanitaires.

Fournir des outils aux administrateurs fiscaux pendant la pandémie de COVID-19

Grâce à la Plateforme de partage des connaissances pour les administrations fiscales (KSPTA), un réseau mondial de fonctionnaires fiscaux de plus de 200 juridictions et 25 organisations internationales et régionales participent au partage d’informations et à l’utilisation des outils hébergés sur la plateforme. En 2020-2021, la KSPTA a permis de fournir aux fonctionnaires fiscaux des renseignements sur les initiatives d’urgence, la continuité des activités et les plans de reprise en réponse à la pandémie.

Protéger les plus vulnérables

En réponse à la pandémie, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a fourni un financement à l’Organisation internationale pour les migrations afin de fournir des services médicaux liés à la COVID-19 avant le départ à tous les réfugiés qui se réinstallent au Canada. Il s’agissait notamment de tests, de services d’isolement, de contrôles sanitaires avant l’embarquement et de vaccination, le cas échéant.

Étudier les répercussions à long terme de la pandémie

En 2020-2021, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) du Canada a investi près de 55 millions de dollars dans la programmation liée à la COVID-19 dans plus de 65 pays. Ces investissements ont porté sur des priorités allant de la protection de la santé des personnes marginalisées au soutien des mesures d’adaptation dans le domaine de l’éducation, plus particulièrement en matière d’égalité entre les genres et d’inclusion. Plus de 60 projets de recherche soutenus par le CRDI étudient l’impact de la pandémie et élaborent et mettent à l’essai des interventions efficaces.

Soutenir les services de police pendant la pandémie de COVID-19

Au début de la pandémie, en mars 2020, les responsables de l’Arrangement sur la police civile au Canada ont pris la difficile décision de rapatrier un grand nombre de ses policiers des opérations de paix à l’étranger. Toutefois, aucune mission n’a été complètement fermée car le Programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix (PIP) de la GRC a poursuivi ses activités avec un nombre de déploiements réduit ou de façon virtuelle. Les agents déployés pendant la pandémie ont bénéficié d’un dépistage médical renforcé, d’une formation propre à la COVID-19, d’un soutien en mission et de fournitures d’EPI.

Soutenir la réponse des partenaires de la société civile à la COVID-19

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les organisations de la société civile (OSC) canadiennes ont été au premier plan de la réponse mondiale du Canada. Les partenaires ont adapté leurs activités pour fournir des programmes d’aide internationale à distance et ont renforcé la collaboration avec les partenaires locaux. Le Canada a simplifié les processus pour la modification des projets, le renflouement budgétaire des projets et l’ajout de projets axés sur la COVID-19. En 2020-2021, le Canada a accordé près de 166 millions de dollars en financement de l’aide internationale liée à la COVID-19 à plus de 60 OSC canadiennes partenaires. Ce financement a été utilisé pour adapter ou mettre en œuvre près de 100 projets dans différents secteurs afin de relever les défis posés par la pandémie. Les partenaires canadiens ont pu :

• soutenir les systèmes de santé pour prévenir la propagation de l’infection et atténuer les effets de la pandémie;
• fournir un soutien à l’éducation, y compris l’enseignement à distance, la formation des enseignants, la protection des enfants et le soutien psychosocial;
• travailler pour prévenir la violence sexuelle et fondée sur le genre;
• soutenir un retour en toute sécurité à l’école;
• combattre la désinformation liée à la COVID-19.

Le soutien du Canada à l’initiative novatrice ENRICH (renforcement des services de nutrition et d’amélioration de la santé maternelle et infantile en Afrique et en Asie) de Vision Mondiale Canada a donné des résultats importants en 2020-2021. Ces résultats comprennent :

• plus de 6 000 travailleurs de la santé et bénévoles ont été formés à la prévention et à la gestion des cas de COVID-19 au Bangladesh, au Kenya, au Myanmar et en Tanzanie.
• 13 établissements ont été équipés d’un matériel de communication de télésanté et connectés aux services de télémédecine.
• près de 4,9 millions de personnes ont été touchées par des annonces radio sur la violence sexuelle et fondée sur le genre et la prévention de la COVID-19.
• plus de 4,5 millions de personnes ont reçu des renseignements sur la promotion de la santé et la sensibilisation à la COVID-19.

Le Canada a soutenu les activités de réponse à la COVID-19 du Primate’s World Relief and Development Fund (PWRDF) au Burundi, au Mozambique, au Rwanda et en Tanzanie. En collaboration avec quatre partenaires locaux, le PWRDF s’est concentré sur des mesures énergiques visant à interrompre la transmission de la COVID-19, à reconnaître et isoler les cas, à rechercher les personnes qui ont été en contact avec les personnes infectées, ainsi qu’à maintenir les services de santé maternelle, néonatale et infantile. De plus, 2,5 millions de personnes ont eu accès aux services de santé et plus de 75 établissements de santé ont reçu des équipements de protection individuelle, des fournitures médicales et des formations pour leurs employés.

Répondre au déficit de financement mondial

Les institutions financières internationales aident à faire face à un déficit de financement annuel pour atteindre les ODD et promouvoir une relance verte. Les Nations Unies estiment que cet écart pourrait atteindre 3,7 billions de dollars américains par an. Pour y remédier, le FMI a soutenu 90 pays avec plus de 170 milliards de dollars américains d’aide financière depuis le début de la crise de la COVID-19. Le Canada a fourni plus de 1,4 milliard de dollars aux banques multilatérales de développement en 2020-2021. Cette somme inclut le versement de plus de 423 millions de dollars à l’Association internationale de développement de la Banque mondiale, qui a utilisé le financement pour offrir une intervention rapide, ciblée et agile en réponse à la pandémie dans les pays à faible revenu.

Histoires de changement

Le Canada dans le monde : l’aide internationale en action

Programme 2030 et ODD

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est un cadre général de mesures qui comprend 17 ODD indivisibles et interdépendants, leurs cibles et leurs indicateurs. Ces objectifs s’efforcent d’équilibrer les dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable.

En 2021, le Canada a publié une stratégie nationale pour guider ses efforts de mise en œuvre du Programme 2030. Le Canada s’est engagé à adopter une approche pangouvernementale faisant appel à l’ensemble de la société pour mettre en œuvre le Programme 2030 au pays et à l’étranger. Affaires mondiales Canada a élaboré une stratégie ministérielle visant à promouvoir une plus grande uniformité et une plus grande efficacité pour soutenir la réalisation du Programme 2030 à l’échelle internationale.

Initiatives clés sous les projecteurs

Poursuivre notre engagement en faveur de la réalisation des ODD à l’échelle mondiale

Le Canada s’engage aux niveaux bilatéral et multilatéral à promouvoir le Programme 2030 et à y contribuer. Ces efforts internationaux reconnaissent l’importance de travailler avec les gouvernements, les peuples autochtones, la société civile, le secteur privé, les communautés universitaires, sans but lucratif et bénévoles, et d’autres intervenants.

En février 2021, le Canada a publié la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l’avant ensemble. Le document vise à favoriser un environnement propice à la participation de l’ensemble de la société à la mise en œuvre du Programme 2030 et à l’avancement des ODD au Canada et à l’étranger. La stratégie s’appuie sur les 30 actions et les cinq principes fondamentaux énoncés dans Vers la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, et expose la manière dont le gouvernement contribuera à faire avancer la stratégie.

Pour suivre les progrès du Programme 2030 et des ODD, le Canada a mis en place un Cadre d’indicateurs canadiens pour compléter le Cadre d’indicateurs mondiaux. Il jette les bases pour que le Canada puisse suivre et rendre compte de ses progrès dans la réalisation des ODD au pays. Les données sont accessibles au public sur le site Web du Carrefour de données liées aux ODD de Statistique Canada.

Mise en œuvre du programme 2030

En 2020-2021, le Programme de financement des objectifs de développement durable, qui soutient la stratégie nationale du Programme 2030 du Canada, a permis de soutenir des projets qui contribuent à :

• sensibiliser le public aux ODD;
• faciliter l’amélioration des résultats sociaux, économiques et environnementaux pour les Canadiens;
• faire progresser la mise en œuvre par le Canada du Programme 2030 des Nations Unies en général.

Sur le plan international, la politique étrangère féministe, la Politique d’aide internationale féministe, l’approche inclusive du commerce et le Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité soutiennent la réalisation du Programme 2030. L’accent mis par le Canada sur le soutien aux plus pauvres et aux plus vulnérables et le fait qu’il place l’égalité entre les sexes au cœur de son approche sont conformes à l’engagement du Programme 2030 de ne laisser personne pour compte.

Surveiller et évaluer le progrès

Statistique Canada copréside le Groupe d’experts des Nations Unies et de l’extérieur chargé des indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable qui a élaboré et met en œuvre le cadre d’indicateurs mondiaux pour le Programme 2030. Au cours de la période 2020-2021, le groupe a échangé des expériences et des bonnes pratiques en matière de suivi des ODD, en examinant les évolutions méthodologiques et en développant un axe de travail sur la désagrégation des données. Statistique Canada a préparé et présenté un rapport sur la COVID-19 et les indicateurs des ODD pour la Commission statistique des Nations Unies, qui a examiné les effets de la pandémie sur les progrès accomplis dans la réalisation du Programme 2030.

Se rapprocher de la réalisation des ODD

En juillet 2020, le Canada a participé au Forum politique de haut niveau sur le développement durable des Nations Unies, la première grande conférence des Nations Unies à se réunir virtuellement pendant la pandémie de COVID-19. Les ministres canadiens du Développement international et de la Famille, des Enfants et du Développement social ont présenté une déclaration nationale conjointe par vidéo préenregistrée. La délégation canadienne comprenait des fonctionnaires de ministères fédéraux ainsi que des intervenants non gouvernementaux, dont des représentants autochtones et des jeunes.

En 2021, Affaires mondiales Canada a lancé une stratégie ministérielle pour la mise en œuvre du Programme 2030. L’objectif consistait à appliquer une optique de développement durable à l’ensemble des efforts d’engagement international du Canada afin d’accélérer les progrès vers la réalisation des ODD au cours de la Décennie d’action.

© Institute for Studies of Society, Economy and Environment (iSEE)

Égalité des genres et renforcement du pouvoir des femmes et des filles

L’inégalité entre les sexes reste omniprésente dans de nombreuses régions du monde et se traduit par des discriminations, des violences et une marginalisation socio-économique. Cela empêche les femmes, les filles et les personnes de divers genres d’être des acteurs et des agents de changement influents dans leur propre vie et dans leur communauté.

La pandémie a encore plus freiné les progrès et exacerbé les inégalités entre les sexes. Les fermetures d’écoles, le stress économique, les interruptions de services, les grossesses précoces et non désirées et le décès de parents font courir un risque accru aux filles les plus vulnérables. Selon l’UNICEF, cela pourrait entraîner 10 millions de mariages d’enfants supplémentaires au cours de la prochaine décennie. Alors que l’impact de la pandémie de COVID-19 continue de se faire sentir, le Forum économique mondial estime (en anglais seulement) que le temps nécessaire pour atteindre l’égalité entre les sexes dans le monde a augmenté d’une génération, passant de 99,5 ans à 135,6 ans.

Essentiellement, la Politique d’aide internationale féministe du Canada adopte une approche intersectorielle qui fait progresser l’égalité des genres, ce qui renforce le pouvoir des femmes et des filles, afin que tous, quels que soient leur sexe, leur identité de genre ou leur expression sexuelle, puissent jouir des mêmes possibilités. Grâce à cette politique, le Canada vise à éliminer les obstacles à la réalisation de l’égalité des genres :

• en luttant contre la violence sexuelle et fondée sur le genre et les pratiques néfastes telles que les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, ainsi que les mutilations génitales des femmes et l’excision;
• en soutenant et en renforçant les organisations et mouvements de défense des droits des femmes qui jouent un rôle important pour défendre les droits des femmes, l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles;
• en appuyant l’élaboration de politiques et la mise en œuvre de programmes visant l’égalité des genres, qui se fondent sur des données probantes.

Engagements clés

En 2020-2021, le gouvernement du Canada a investi 377 millions de dollars dans l’aide internationale pour faire progresser l’égalité des genres et soutenir l’autonomisation des femmes et des filles, dont 375 millions de dollars sous la forme d’aide publique au développement (APD). Ces investissements comprennent les engagements suivants :

• 150 millions de dollars sur 5 ans au programme Voix et leadership des femmes pour soutenir les organisations locales de femmes qui font progresser les droits des femmes et l’égalité entre les sexes.
• un total de 300 millions de dollars pendant les 15 années de l’initiative du Fonds Égalité, pour renforcer les organisations et les mouvements de femmes dans les pays en développement par un partenariat unique en son genre entre l’État, le milieu philanthropique, le secteur privé et la société civile.
• 95 millions de dollars en 2020-2021, dont 33 millions de dollars pour le financement de la réponse à la COVID-19, pour éliminer la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, ainsi que les mutilations génitales des femmes et l’excision, faisant partie de l’engagement du Canada d’atteindre 700 millions de dollars par an d’ici 2023-2024 pour la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes.

Point de mire sur les résultats

En 2020-2021, le Canada, de concert avec d’autres partenaires multilatéraux et mondiaux, a contribué à l’atteinte des résultats suivants^{Note de bas de page 1Note de bas de page 2} :

• près de 35 millions de personnes ont bénéficié de projets visant à prévenir, à répondre et à combattre la violence sexuelle et fondée sur le genre, dont le mariage d’enfants, le mariage précoce, le mariage forcé, les mutilations génitales féminines, et à y mettre fin, et l’atteinte de 18 millions de personnes supplémentaires grâce au soutien à long terme du Canada aux partenaires multilatéraux et mondiaux^{Note de bas de page 3}.
• permettre à plus de 1 900 organisations et réseaux de femmes qui font la promotion des droits des femmes et de l’égalité des genres à étendre leurs activités et à renforcer leurs capacités, et l’atteinte de 3 350 organisations et réseaux de femmes supplémentaires grâce au soutien à long terme du Canada aux partenaires multilatéraux et mondiaux^{Note de bas de page 3}.
• débourser 248 millions de dollars au profit des organisations et des mouvements de défense des droits des femmes. Cette somme comprend les derniers 195 millions de dollars d’une contribution de 300 millions de dollars au Fonds Égalité, un investissement sur 15 ans qui générera un financement durable et fournira pendant plusieurs années des subventions aux organisations et aux mouvements de défense des droits des femmes.

Initiatives clés sous les projecteurs

Participer à des initiatives mondiales visant à éliminer la violence sexuelle et fondée sur le genre

En 2020-2021, le Canada et ses partenaires ont fait d’importants progrès pour améliorer les interventions ainsi que la prévention en matière de violence sexuelle et fondée sur le genre. Le Canada a fourni un financement supplémentaire de 12 millions de dollars à l’intervention d’urgence du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes (en anglais seulement). Ce financement a permis à la société civile de première ligne et aux organisations de défense des droits des femmes de répondre aux besoins urgents des femmes et des filles. Les principaux résultats sont les suivants :

• les bénéficiaires qui ont reçu le soutien du fonds ont atteint plus de 31 millions de personnes.
• plus de 240 000 femmes et filles ont bénéficié directement d’un soutien qui a conduit à des changements transformateurs dans leur vie.
• plus de 26 500 femmes et filles survivantes de la violence ont bénéficié de services.

Le Canada a également aidé le programme mondial FNUAP-UNICEF contre le mariage d’enfants à adapter sa programmation à la situation de la COVID-19 grâce à des solutions numériques dans 12 pays d’Asie et d’Afrique pour obtenir des résultats, notamment :

• plus de 4 millions d’adolescentes ont participé à des interventions portant sur les compétences de vie et l’éducation sexuelle complète.
• 160 000 adolescentes ont reçu un soutien pour s’inscrire ou rester à l’école.
• plus de 6 millions de garçons et d’hommes ont reçu des messages sur la masculinité et les normes de genre néfastes.

Grâce à un soutien institutionnel à long terme aux organisations des Nations Unies, le Canada contribue à la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre. Entre autres :

• plus de 1,7 million de filles ont bénéficié de services de prévention ou de protection soutenus par le FNUAP et de soins liés aux mariages d’enfants, aux mariages précoces et aux mariages forcés.
• du soutien et des services directs ont été fournis à plus de 7 800 filles et 6 800 garçons de la Côte d’Ivoire, du Togo, du Niger et du Mali, en mettant l’accent sur la prévention et la réponse à la violence sexuelle et fondée sur le genre et sur le maintien des filles à l’école.
• le soutien à plus de 5 300 organisations communautaires pour lutter à la fois contre la pandémie et ses effets « cachés » : la violence domestique, les violations des droits de la personne, le racisme, la xénophobie, la stigmatisation et les autres formes de discrimination.
• sauver plus de 350 000 filles de la mutilation génitale des femmes et de l’excision et fournir des services essentiels à plus de 930 000 survivantes de la violence sexuelle et fondée sur le genre.
• contribuer au financement de la campagne Apprendre en toute sécurité (en anglais seulement), afin qu’un expert technique en égalité entre les sexes puisse intégrer l’égalité entre les sexes, la diversité et l’inclusion dans le travail de la campagne.

Soutenir les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes

Le programme Voix et leadership des femmes

Le programme Voix et leadership des femmes a changé la donne dans la manière dont le Canada soutient et renforce les organisations locales de défense des droits des femmes. En 2020-2021, le Canada a fourni à plus de 800 organisations de défense des droits des femmes dans 31 pays un financement direct ou une aide au renforcement des capacités. Dans l’ensemble, le programme a touché plus de 700 000 bénéficiaires directs par l’entremise de ses activités et de ses services et 24 millions de bénéficiaires indirects par l’entremise des médias et des actions de sensibilisation.

En 2020-2021, le Canada a commencé à utiliser un cadre d’évaluation féministe pour le programme. Le processus a inclus tous les intervenants concernés pour définir et prioriser les questions d’évaluation, l’approche de la collecte des données et l’échantillonnage des études de cas à inclure.

Fonds Égalité

En 2020-2021, le Fonds Égalité a accordé de modestes subventions à 93 organisations et mouvements de femmes en Afrique, en Asie, en Amérique latine, au Moyen-Orient et en Europe de l’Est. La contribution de 300 millions de dollars du Canada au fonds continue de mobiliser et de générer des fonds provenant de divers secteurs pour soutenir l’octroi de subventions aux organisations de défense des droits des femmes et aux mouvements féministes.

Le Forum Génération Égalité

En 2020, le Canada est devenu le codirigeant de la Coalition d’action multipartite sur les mouvements et le leadership féministes du Forum Génération Égalité. Lors du premier Forum Génération Égalité virtuel, en mars 2021, le Canada a participé à un appel à l’action visant à établir une Alliance mondiale multipartite pour des mouvements féministes durables. L’objectif de l’Alliance consiste à maintenir, à accroître et à améliorer le soutien financier et politique aux organisations de défense des droits des femmes dans le monde.

Renforcer la base factuelle pour faire progresser l’égalité entre les genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles

Dans le cadre de l’initiative Égalité des genres et renforcement du pouvoir des femmes et des filles au Moyen-Orient, le Canada a contribué à l’élaboration d’un nouvel outil de collecte de données pour évaluer le renforcement du pouvoir des femmes. Intégrant des éléments féministes de participation, d’inclusivité, d’intersectionnalité et d’autonomisation, l’outil de mesure du renforcement du pouvoir vise à garantir que les voix des femmes sont au centre de l’évaluation.

Histoires de changement

© ASOPARUPA

Santé mondiale et nutrition

La COVID-19 a perturbé les services de santé essentiels dans la plupart des pays du monde, et les groupes vulnérables et marginalisés ont été les plus durement touchés. Nombre d’entre eux n’ont pas pu accéder aux traitements contre des maladies telles que la tuberculose, le VIH et les hépatites B et C. Ils ont connu des perturbations dans le dépistage du cancer, la planification familiale et la contraception, ainsi qu’une augmentation de la malnutrition et des problèmes de santé mentale.

De nombreuses personnes, en particulier des femmes et des adolescentes, ont été plus réticentes à rechercher les soins nécessaires en raison des mesures de confinement, du manque de ressources financières et de la peur de l’infection. En conséquence, moins de personnes se rendent dans les cliniques pour bénéficier de services de santé tels que la planification familiale, la santé sexuelle et l’accouchement, en particulier les femmes et les filles, qui sont déjà confrontées à des obstacles en matière de soins de santé.

Engagements clés

L’engagement de dix ans du Canada en faveur de la santé et des droits dans le monde (2020-2030) verra son financement augmenter pour atteindre une moyenne de 1,4 milliard de dollars par an d’ici 2023, afin de soutenir la santé des femmes, des enfants et des adolescents dans le monde. La moitié de cet investissement annuel soutiendra directement la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes ainsi que la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE).

Point de mire sur les résultats

En 2020-2021, les partenaires du Canada ont fourni directement des services de santé et de nutrition à plus de 10 millions de personnes. Le Canada a fourni de l’aide à près de 5 000 établissements de soins de santé et a soutenu la formation de plus de 140 000 travailleurs de la santé.

L’aide du Canada, ainsi que celle d’autres partenaires multilatéraux et mondiaux, a contribué à l’atteinte des résultats supplémentaires suivants^{Note de bas de page 1Note de bas de page 2} :

Santé sexuelle et reproductive et droits connexes

• plus de 76 000 femmes ont bénéficié d’avortements sûrs et de soins post-avortement dans 17 pays grâce à 14 projets;
• plus de 2,3 millions de femmes et 85 000 hommes ont bénéficié de services de planification familiale dans 28 pays grâce à 24 projets;
• près de 9,5 millions de grossesses non désirées ont pu être évitées, notamment en pratiquant plus de 2,6 millions avortements. Cela a permis de sauver la vie de plus de 25 000 femmes et 150 000 enfants.

Nutrition

• près de 333 000 enfants ont bénéficié de services de suivi et de promotion de la croissance grâce à sept projets dans cinq pays;
• plus de 785 000 adultes ont reçu des conseils en matière de nutrition dans 15 pays, dans le cadre de 15 projets;
• plus de 98 millions d’enfants ont reçu deux doses annuelles de vitamine A, prévenant le décès de plus de 78 000 enfants et évitant plus de 425 000 cas de retard de croissance.

Services de santé

• plus de 1,1 million de femmes ont reçu des soins prénatals;
• plus de 580 000 femmes ont eu des accouchements plus sûrs;
• plus de 490 000 femmes ont reçu des soins postnatals dans 17 pays grâce à 19 projets.

Initiatives clés sous les projecteurs

La santé a été au premier plan des préoccupations des citoyens tout au long de la période 2020-2021. Tout en aidant ses partenaires à réagir à la pandémie, le Canada a continué à fournir un soutien pour faire face à d’autres problèmes de santé critiques pendant cette période difficile.

Fournir des services de santé essentiels dans une période difficile

Le partenariat public-privé Naître à terme vise à réduire la mortalité infantile en Éthiopie, au Bangladesh et au Mali. En travaillant à la fois sur l’offre et la demande de services de santé et en mettant particulièrement l’accent sur les adolescentes, on a constaté entre 2016 et 2021 une augmentation significative du pourcentage de femmes ayant accouché dans un établissement de santé dans chacun des trois pays. L’amélioration de l’attitude des travailleurs de la santé et une meilleure connaissance des services ont joué un rôle important dans la décision des femmes d’accéder aux soins de santé.

Grâce à l’initiative ENRICH (renforcement des services de nutrition et d’amélioration de la santé maternelle et infantile en Afrique et en Asie), le Canada a continué à étendre la couverture universelle de services de santé essentiels, incluant des services de santé sexuelle et reproductive, l’équipement d’installations sanitaires fixes et la formation de travailleurs de la santé communautaire et d’autres travailleurs de la santé.

Par exemple, le projet a permis de former plus de 2 000 travailleurs de la santé et près de 4 000 travailleurs de la santé communautaire à la prestation de services de santé sexuelle et de nutrition adaptés au genre.

Le projet Uzazi Uzima a permis de réduire la mortalité maternelle et néonatale en Tanzanie en levant les obstacles auxquels sont confrontées les femmes pour accéder aux soins de santé dont elles ont besoin. En 2020-2021, le projet a permis d’offrir à plus de 16 000 clients des services complets de planification familiale de qualité et à plus de 25 000 clients des services intégrés. Grâce à cette approche intégrée, on estime que le projet a permis d’éviter 36 décès maternels, 446 décès d’enfants et plus de 5 000 avortements à risque.

Aborder l’égalité des genres et l’équité en matière de santé

En 2020-2021, le projet Interventions stratégiques pour stimuler la santé et les droits sexuels et reproductifs d’Inter Pares au Bangladesh, au Salvador et aux Philippines a fourni gratuitement des conseils, des services de soins de santé reproductive, des fournitures de planification familiale et un suivi, dans des cliniques et des cliniques mobiles. À titre d’exemple, aux Philippines, l’ONG Likhaan a permis à plus de 6 700 femmes et filles victimes de la pauvreté et de la stigmatisation d’accéder gratuitement à des services de santé sexuelle et de planification familiale fondés sur les droits. Au Bangladesh, l’ONG Nijera Kori a mis à la disposition de 7 500 femmes et jeunes filles une ligne d’assistance téléphonique qui a facilité l’accès à des services de santé sexuelle et familiale, les aidant à prendre des décisions éclairées pendant les mesures de confinement de la COVID-19.

Plaider en faveur de services de santé fondés sur les droits

En 2020-2021, le projet Protéger l’accès à des services d’avortement et de contraception sécuritaires a tiré parti des possibilités de dialogue au niveau des districts ainsi qu’aux niveaux régional et national pour plaider en faveur de services d’avortement sécuritaires pour les femmes. Par exemple, des ateliers organisés au Népal avec des responsables gouvernementaux ont sensibilisé les décideurs à la nécessité de réduire les obstacles qui empêchent les femmes d’accéder à l’avortement sécuritaire et aux services de santé sexuelle pendant la pandémie.

Histoires de changement

© UNHCR / Shawkat Alharfosh

Éducation

Malgré les progrès récents, les obstacles à l’accès à l’éducation persistent. Ceux-ci sont profondément ancrés dans les dynamiques de pouvoir et les inégalités sociales – des obstacles qui ont été exacerbés par la pandémie de COVID-19. La Politique d’aide internationale féministe engage le Canada à soutenir l’accès à une éducation de qualité pour les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables du monde, en mettant l’accent sur les femmes et les filles.

Les lacunes dans les connaissances, l’accès limité aux données probantes et la faiblesse des systèmes de soutien aux innovations sont à l’origine des inégalités dans les systèmes éducatifs de nombreuses régions du monde. La formation insuffisante des enseignants, le manque d’équité entre les sexes, l’accès variable aux possibilités d’apprentissage et l’absence de données pour éclairer la planification sont autant d’obstacles à la réalisation de l’ODD 4 – Éducation de qualité et possibilités d’apprentissage continu pour tous.

Les crises, les conflits et la fragilité exacerbent les inégalités existantes en matière d’accès à une éducation et à une formation professionnelle de qualité pour les filles et les femmes, en particulier celles qui sont handicapées. La pandémie a empêché de nombreux enfants d’aller à l’école et de recevoir l’éducation qu’ils méritent. On estime qu’en raison de la pandémie, de 11,2 millions à plus de 20 millions de filles et de jeunes femmes risquent d’abandonner l’école l’année prochaine. Beaucoup d’entre elles n’y reviendront jamais et, par conséquent, seront plus exposées au risque de mariage précoce et de grossesse adolescente.

En 2020-2021, le Canada s’est concentré sur la prise en compte des impacts éducatifs de la COVID-19 et sur la garantie d’un accès continu à l’éducation. Notre réponse rapide pour atténuer les effets de la pandémie sur l’éducation repose sur trois piliers :

• l’apprentissage continu;
• un retour équitable, sain et sécuritaire à l’école;
• l’intensification de la lutte contre les obstacles systémiques à l’éducation.

Engagements clés

En 2020-2021, le Canada a investi 452 millions de dollars dans l’aide internationale au titre de l’éducation, dont 451 millions de dollars sous la forme d’aide publique au développement (APD).

Le Canada s’est engagé à allouer 10 % de son budget bilatéral d’aide au développement international à l’éducation de base. Au début de 2021, le Canada a lancé Ensemble pour l’apprentissage, une campagne internationale visant à garantir que tous les enfants et les jeunes réfugiés, déplacés de force et issus de collectivités d’accueil puissent recevoir une éducation de qualité.

Parmi les engagements importants qu’il a pris ces dernières années, citons :

• 400 millions de dollars entre 2018 et 2021 à l’appui de la Déclaration de Charlevoix sur l’éducation de qualité, dont 50 millions de dollars à L’éducation ne peut attendre entre 2019 et 2021;
• 185 millions de dollars au Partenariat mondial pour l’éducation de 2018 à 2020, ainsi que l’engagement pluriannuel de 300 millions de dollars annoncé récemment pour 2021-2025.

En 2020-2021, le Canada a mobilisé près de 79 millions de dollars en nouveaux fonds pour faire face aux effets de la pandémie sur l’éducation, notamment :

• 35 millions de dollars pour le Partenariat mondial pour l’éducation;
• 12,5 millions de dollars pour L’éducation ne peut attendre;
• 9,4 millions de dollars pour financer les organismes de la société civile canadienne.

Fondé en 2002, le Partenariat mondial pour l’éducation (PME), organisé par la Banque mondiale, est le plus important partenariat et fonds multipartite au monde consacré à l’amélioration de l’éducation dans les pays les plus pauvres. Le Partenariat mondial pour l’éducation travaille avec les gouvernements et organisations partenaires au niveau national pour élaborer, financer et mettre en œuvre des stratégies nationales globales en matière d’éducation et des initiatives ciblées pour améliorer les systèmes d’éducation et les résultats d’apprentissage. Le Partenariat mondial pour l’éducation cible les pays dont la population non scolarisée est très importante et dont le pourcentage de jeunes en situation de vulnérabilité est élevé. Le Canada soutient depuis longtemps le Partenariat mondial pour l’éducation et se classe actuellement au 11e rang des donateurs du PME.

L’éducation ne peut attendre est la principale organisation multilatérale qui vise à combler les lacunes en matière de capacités, de coordination et de financement de l’éducation dans les situations d’urgence, de conflit et de fragilité. L’organisation exerce ses activités actuellement dans plus de 29 pays et se concentre sur les situations d’urgence, de crise et de conflit en mettant l’accent sur l’éducation des filles. Depuis sa création en 2016, le Canada s’est fortement impliqué dans sa gouvernance et est actuellement son sixième plus important donateur.

Grâce à des programmes tels que ceux-ci, le Canada travaille à l’élimination des obstacles à l’éducation des réfugiés, des enfants déplacés de force et des enfants et des jeunes vivant dans des collectivités d’accueil. En 2020-2021, le Canada a lancé un appel de notes conceptuelles pour les organisations canadiennes intitulé « Éducation pour les enfants et les jeunes réfugiés et déplacés en Afrique subsaharienne ». D’une valeur d’environ 40 millions de dollars sur une période de cinq ans, la campagne financera des projets destinés à améliorer l’accès à l’éducation des enfants et des jeunes réfugiés et déplacés.

Point de mire sur les résultats

En 2020-2021, le Canada, de concert avec d’autres partenaires multilatéraux et mondiaux, a contribué à l’atteinte des résultats suivants^{Note de bas de page 1Note de bas de page 2} :

• plus de 85 000 enseignants ont été formés conformément aux normes nationales ou à un programme de formation des enseignants approuvé et 354 000 enseignants supplémentaires ont été formés grâce au soutien à long terme du Canada à l’endroit des partenaires multilatéraux et mondiaux^{Note de bas de page 3};
• près de 5 000 écoles se sont dotées d’espaces accueillants qui répondent précisément aux besoins des filles. À travers les partenaires multilatéraux et mondiaux bénéficiant d’un soutien à long terme du Canada, ce sont près de 49 000 écoles supplémentaires qui ont mis en place des espaces accueillants répondant aux besoins particuliers des filles^{Note de bas de page 3};
• près de 14 000 personnes ont été formées dans le cadre de programmes d’enseignement et de formation technique et professionnel axés sur la demande;
• plus de 680 000 apprenants se sont inscrits dans des programmes d’enseignement formel ou non formel et 22 millions d’apprenants supplémentaires ont été atteints grâce au soutien à long terme du Canada à l’endroit des partenaires multilatéraux et mondiaux^{Note de bas de page 3}.

Initiatives clés sous les projecteurs

Respecter l’engagement de Charlevoix sur l’éducation de 400 millions de dollars du Canada

En 2020-2021, le Canada a tenu sa promesse de contribuer à hauteur de 400 millions de dollars sur trois ans dans le cadre de la Déclaration de Charlevoix sur l’éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes dans les pays en développement. Cette initiative soutient 55 projets en Afrique, en Asie, en Amérique latine et au Moyen-Orient, touchant plus de 4 millions de filles, d’adolescentes et de femmes. Malgré la pandémie de COVID-19 et la fermeture d’écoles dans le monde entier, ces projets ont été en mesure de modifier leurs activités, et certains ont même pu intensifier leur réponse à la crise.

Assurer une éducation de qualité pour tous dans les régions en conflit

Le soutien du Canada permet de s’assurer que les filles et les femmes se trouvant dans des régions fragiles, en crise ou touchées par des conflits continuent d’avoir accès à une éducation de qualité. À titre d’exemple, en République démocratique du Congo (RDC), le projet Sur la même longueur d’ondes, mis en œuvre par War Child Canada, offre une éducation qui tient compte des différences entre les sexes en utilisant la radio. Ce projet comprenait un programme d’enseignement radiophonique approuvé par le ministère pour trois niveaux d’études, permettant aux étudiants d’accéder à l’enseignement à distance pendant la pandémie de COVID-19 grâce à la radiodiffusion. Le projet a fourni du matériel et des fournitures scolaires à plus de 2 000 étudiants, dont plus de la moitié étaient des filles, et a touché près de 2 400 autres bénéficiaires par le biais de programmes de formation et de sensibilisation.

Le Canada soutient l’Institut statistique de l’UNESCO (ISU) afin d’élaborer et de fournir des données ventilées par sexe dans les pays en développement, y compris les États fragiles et touchés par des conflits. En 2020-2021, l’Institut a mis à disposition neuf nouvelles ressources de données méthodologiques pour suivre l’équité en matière d’éducation à l’échelle mondiale.

Soutenir une éducation respectueuse de l’égalité des sexes

Le soutien du Canada au projet de transformation d’éducation tenant compte des sexospécificités de Right to Play contribue à promouvoir l’éducation inclusive au Ghana, au Mozambique et au Rwanda. Au Ghana, le projet a élaboré des plans d’action pour aider les comités de gestion des écoles et les associations parents-enseignants à résoudre les problèmes propres au genre. Environ 80 % des écoles ont été en mesure d’exécuter partiellement ou totalement leurs plans d’action comme prévu. Au Rwanda, 400 bénévoles formés ont mené des campagnes de sensibilisation dans 200 villages. Ces campagnes ont touché plus de 40 000 parents et 27 000 enfants par l’entremise de messages diffusés. Au Mozambique, le projet a aidé plus de 1 200 enseignants à intégrer des méthodes d’apprentissage tenant compte de la dimension de genre dans la salle de classe.

Changer les choses grâce à des initiatives multilatérales

La participation du Canada aux initiatives multilatérales en matière d’éducation continue de jouer un rôle clé dans l’amélioration des systèmes d’éducation nationaux et dans la résolution des problèmes d’éducation en situation d’urgence.

À titre d’exemple, grâce au financement du Canada et d’autres donateurs, L’éducation ne peut attendre a permis à plus de 9 millions d’enfants et de jeunes de 33 régions touchées par les crises d’avoir un accès continu à l’éducation en offrant :

• des services d’enseignement à distance, en ligne et par radio;
• des campagnes d’information sur la santé et l’hygiène;
• des communications sur les risques et un engagement communautaire dans les langues locales;
• un soutien psychosocial et de santé mentale;
• la modernisation des installations d’eau potable et d’assainissement dans les écoles et les centres d’apprentissage.

En 2020-2021, le Partenariat mondial pour l’éducation a fourni 500 millions de dollars américains à ses 66 pays partenaires pour qu’ils mettent en œuvre leurs plans de réponse à la COVID-19. Ce financement a permis à 355 millions d’enfants d’accéder à l’enseignement à distance ou de retourner à l’école en toute sécurité dans les pays où les écoles ont rouvert.

Le Canada a fourni 2,6 millions de dollars en appui institutionnel à l’organisme Commonwealth of Learning (COL) pour soutenir l’apprentissage ouvert, à distance et assisté par la technologie. De 2015 à 2020, COL a aidé près de 2,8 millions de personnes à accéder à des possibilités d’apprentissage de qualité et à en tirer parti. Son projet GIRLS Inspire a permis à plus de 100 000 femmes et filles du Bangladesh, de l’Inde, du Pakistan, du Mozambique et de la Tanzanie de recevoir une formation aux aptitudes à la vie quotidienne pour les aider à prévenir, à répondre et à mettre fin aux violences sexuelles et fondées sur le genre ainsi qu’aux mariages d’enfants, aux mariages précoces et aux mariages forcés.

Comprendre ce qui mine les systèmes éducatifs

En 2020-2021, le Centre de recherches pour le développement international du Canada (CRDI) a lancé des pôles régionaux dans le cadre d’un projet conjoint de 100 millions de dollars avec le Partenariat mondial pour l’éducation afin de mettre en place le programme Partage de connaissances et d’innovations du Partenariat mondial pour l’éducation (KIX). Destiné à combler les lacunes en matière de connaissances qui minent les systèmes éducatifs des pays en développement, le programme Partage de connaissances et d’innovations finance la recherche et soutient le partage des connaissances. En novembre 2020, le programme Partage de connaissances et d’innovations a lancé un observatoire de la COVID-19 pour recueillir, synthétiser et mobiliser des renseignements sur les impacts et les réponses à la pandémie dans les systèmes d’enseignement primaire et secondaire en Afrique.

Histoires de changement

© UNICEF / Omar Albam

Action humanitaire

Grâce à son aide humanitaire, le Canada contribue à sauver des vies, à atténuer la souffrance humaine et à préserver la dignité des populations touchées par des crises humanitaires dans les pays en développement. Cependant, l’augmentation du nombre et de l’intensité des conflits armés, ainsi que l’ampleur et la fréquence des catastrophes naturelles, a entraîné des niveaux sans précédent de besoins humanitaires.

C’est pourquoi le Canada participe activement à des initiatives multilatérales et multipartites visant à améliorer le système international d’intervention humanitaire et à renforcer le régime international de politique des réfugiés.

L’approche sensible au genre dans l’action humanitaire du Canada tient compte des vulnérabilités préexistantes et de la discrimination intersectionnelle – par le sexe, la race, l’ethnicité, l’âge, les capacités et le statut de réfugié – pour permettre aux acteurs humanitaires de répondre plus efficacement aux besoins des personnes touchées par les crises, en particulier les femmes et les filles.

Plus précisément, le Canada s’emploie à accroître la sexospécificité de l’action humanitaire par des approches ciblées et transversales dans quatre domaines clés :

• principes humanitaires et droit international humanitaire;
• violence sexuelle et fondée sur le genre dans le contexte des crises humanitaires;
• santé sexuelle et reproductive pendant les interventions humanitaires;
• renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Engagements clés

En 2020-2021, le Canada a investi 1,16 milliard de dollars dans l’aide internationale au titre de l’action humanitaire, dont 1,16 milliard de dollars sous la forme d’aide publique au développement (APD), par l’entremise de partenaires des Nations Unies, d’ONG et du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Cette aide :

• a permis de répondre aux besoins humanitaires de plus de 115 millions de personnes;
• comprend plus de 370 millions de dollars pour faire face aux implications humanitaires de la pandémie de COVID-19.

Le Canada demeure fermement résolu à faire progresser les engagements de la « Grand Bargain » visant à fournir un financement humanitaire plus souple et plus prévisible. En 2020-2021, le Canada a fourni plus de 35 % de son financement humanitaire sans affectation ou avec une affectation souple, et 58 % de son financement par l’entremise d’accords pluriannuels.

En vertu de sa Politique d’aide internationale féministe (PAIF), l’approche du Canada est axée sur l’autonomisation des femmes et des filles, la satisfaction de leurs besoins d’aide et de protection, et la réduction des incidents d’exploitation et d’abus sexuels. En 2020-2021, 97 % des projets bilatéraux de développement et d’aide humanitaire du Canada intégraient les principes de l’égalité entre les sexes. En tant que responsable de l’Appel à l’action pour la protection contre la violence sexiste dans les situations d’urgence, le Canada a soutenu l’élaboration de la feuille de route stratégique pour 2021-2025. Le Canada a été le fer de lance des énoncés conjoints au nom des 87 États partenaires de l’Appel à l’action, des organisations internationales et des ONG. Il s’agissait notamment de plaider pour la reconnaissance des services de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre comme étant essentiels et vitaux dans toutes les réponses humanitaires à la pandémie.

Le Canada a fourni 41,7 millions de dollars pour soutenir les services de santé sexuelle et reproductive dans le cadre de son programme d’aide humanitaire. Ce soutien a aidé à prévenir des décès, des maladies et des incapacités liés aux grossesses non désirées, aux complications obstétriques et aux troubles reproductifs, ainsi qu’à la violence sexuelle et fondée sur le genre.

Point de mire sur les résultats

En 2020-2021, le Canada, de concert avec d’autres donateurs internationaux, a fourni un soutien qui :

• a aidé directement plus de 115 millions de personnes par l’entremise du Programme alimentaire mondial (PAM) en soutenant l’aide alimentaire d’urgence et les programmes de nutrition;
• a fourni une assistance liée à la COVID-19 à plus de 39 millions de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays par l’intermédiaire du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés;
• a fourni de la nourriture à plus de 4 millions de personnes, ainsi que de l’eau à 35 millions de personnes, par l’intermédiaire du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Initiatives clés sous les projecteurs

Soutenir les personnes vivant dans des situations de crises prolongées

En 2018, le Canada a engagé 300 millions de dollars sur trois ans pour répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh, dont 124 millions de dollars en aide humanitaire. En 2020-2021, ce financement humanitaire a permis aux partenaires du Canada de :

• fournir une aide alimentaire d’urgence à plus de 1,3 million de réfugiés rohingyas et de communautés d’accueil au Bangladesh, et à 560 000 personnes au Myanmar;
• fournir des services de soins de santé à plus de 1,2 million de réfugiés et de membres des communautés d’accueil au Bangladesh et à 520 000 personnes vulnérables au Myanmar;
• fournir un abri et des fournitures à 855 000 réfugiés rohingyas et à 250 000 personnes vivant au Myanmar.

Aborder la violence sexuelle et fondée sur le genre et la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes par l’entremise de l’aide humanitaire

Grâce à son soutien au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), le Canada a contribué à fournir des services essentiels en matière de santé sexuelle et reproductive et de violence sexuelle et fondée sur le genre aux femmes, aux filles et aux populations vulnérables du Moyen-Orient.

En Syrie, le programme a financé des services intégrés de santé sexuelle et reproductive dans près de 200 établissements de santé. En Jordanie, le soutien du Canada a permis de fournir à plus de 130 000 bénéficiaires des services de santé sexuelle et reproductive, notamment des soins prénatals, des accouchements sans danger, du counseling et du soutien psychosocial. En Éthiopie, le Canada a apporté son soutien pour répondre aux besoins humanitaires des personnes touchées par les conflits, les déplacements, les infestations acridiennes et d’autres crises liées aux conditions météorologiques. Le Canada a fourni 3 millions de dollars pour répondre au conflit dans la région du Tigré, en Éthiopie. Ce soutien a fourni un financement flexible aux partenaires pour leur permettre de répondre rapidement aux besoins croissants des personnes touchées par le conflit.

Fournir une assistance essentielle après les catastrophes

À la suite de l’explosion du port de Beyrouth en août 2020, le Canada a rapidement fourni une contribution de 30 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires immédiats de la ville et soutenir les premiers efforts de rétablissement. Entre autres initiatives, le soutien du Canada fourni par l’entremise du Fonds de secours pour le Liban a aidé les membres de la Coalition humanitaire à :

• distribuer des colis alimentaires mensuels;
• fournir une aide en espèces aux familles qui ont perdu leur maison;
• livrer des fournitures médicales essentielles;
• offrir une réadaptation physique aux personnes blessées;
• aider les enfants touchés par une catastrophe à renforcer leurs capacités d’adaptation.

Soutenir une réponse rapide aux situations d’urgence

Le Canada a fourni un soutien local pour une réponse rapide aux situations d’urgence par l’entremise du Fonds canadien d’initiatives locales, qui a affecté 550 000 dollars à 15 projets visant à répondre à des situations d’urgence soudaines dans le monde en finançant directement des partenaires locaux. Par exemple, au lendemain des ouragans Eta et Iota au Nicaragua, plus de 1 100 familles autochtones touchées par les tempêtes ont reçu des produits d’hygiène, de l’eau, de la nourriture et des trousses de reconstruction de logements de base.

Offrir de l’aide en Cisjordanie et dans la bande de Gaza

L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient a pour mission d’aider des millions de réfugiés palestiniens dans ses cinq champs d’opération : la Cisjordanie, la bande de Gaza, la Jordanie, le Liban et la Syrie. Grâce à son soutien continu, le Canada a permis la prestation de services sociaux, de santé et d’éducation de base, notamment :

• plus de 5,7 millions de consultations de soins de santé primaires;
• des services d’éducation de base touchant plus de 530 000 enfants;
• l’enseignement technique et professionnel pour plus de 8 700 jeunes;
• un appui au moyen de dispositifs de protection sociale, notamment sous forme d’argent et de nourriture, a été fourni à plus de 390 000 personnes;
• des prêts de microfinance ont été accordés à plus de 21 000 personnes;
• des services ont été fournis à plus de 7 000 réfugiés palestiniens handicapés, directement ou par l’entremise de partenariats avec des centres de réadaptation communautaires;
• plus de 415 000 réfugiés palestiniens en Syrie ont reçu une aide en espèces vitale;
• une assistance alimentaire en nature a été fournie à plus de 145 000 réfugiés vulnérables;
• des services de soutien psychosocial ont été fournis à plus de 18 000 réfugiés.

Le Canada a contribué à améliorer la sécurité alimentaire des petits éleveurs et des ménages agricoles mixtes vulnérables vivant en Cisjordanie. L’année dernière, le soutien du Canada a aidé 117 ménages à réhabiliter des serres, 120 ménages à reconstruire leurs abris et 127 ménages à réhabiliter leurs terres. Le Canada s’est employé à répondre aux besoins en matière d’eau potable, d’assainissement et d’hygiène dans la région, en aidant plus de 700 personnes par la distribution de réservoirs d’eau dans sept communautés.

Histoires de changement

© AMC

Emplois, possibilités et croissance économique

La croissance économique inclusive est essentielle pour progresser vers la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). Le soutien du Canada à une croissance qui profite à tous contribue à l’éradication de la pauvreté, à la promotion de l’égalité entre les sexes et de la croissance économique, à la construction d’infrastructures résilientes et à l’appui d’une industrialisation durable.

Le Canada est déterminé à faire en sorte que les économies prospèrent et que la croissance économique profite à un plus grand nombre de personnes en aidant :

• à éliminer les obstacles à l’autonomisation économique des femmes;
• à bâtir des économies plus inclusives et durables;
• à renforcer la résilience économique.

La pandémie de COVID-19 a aggravé les inégalités de genre préexistantes, exposant les vulnérabilités des systèmes sociaux et économiques. La pandémie a réduit l’emploi des femmes de plus de 4 %.

Engagements clés

En 2020-2021, le Canada a investi 877 millions de dollars dans l’aide internationale, dont 869 millions de dollars était de l’APD destinée à des initiatives d’une croissance qui profite à tous.

Point de mire sur les résultats

En 2020-2021, le Canada, de concert avec d’autres partenaires multilatéraux et mondiaux, a contribué à l’atteinte des résultats suivants^{Note de bas de page 1Note de bas de page 2} :

• près de 6 millions de personnes ont été touchées par des projets qui soutiennent l’autonomisation économique des femmes, avec 3,4 millions de personnes supplémentaires atteintes grâce au soutien à long terme du Canada aux partenaires multilatéraux et mondiaux^{Note de bas de page 3};
• près de 7 millions d’entrepreneurs, d’agriculteurs et de petits exploitants ont bénéficié de services financiers ou de services de développement d’entreprises, avec près d’un million de personnes supplémentaires atteintes grâce au soutien à long terme du Canada aux partenaires multilatéraux et mondiaux^{Note de bas de page 3}.

Initiatives clés sous les projecteurs

Fournir un soutien aux nations de l’Alliance du Pacifique

En 2020-2021, le Canada a contribué à la capacité des gouvernements de l’Alliance du Pacifique à gérer et à réglementer de manière durable leurs secteurs des ressources naturelles. Plus de 130 fonctionnaires du Chili, de la Colombie, du Mexique et du Pérou ont participé à des programmes menant à un certificat et à un diplôme offerts par des établissements postsecondaires canadiens. Dans le cadre du programme Éducation pour l’emploi pour l’Alliance du Pacifique, 1 600 participants des secteurs public et privé, des représentants de la société civile et des experts internationaux de ces pays et du Canada ont participé au forum international sur l’enseignement pour la formation technique et professionnelle (International Forum on Technical and Vocational Education and Training). Cette formation a permis de renforcer le dialogue régional et d’échanger des pratiques exemplaires en matière de développement économique, de prospérité, de demandes sur le marché du travail, de gestion des ressources naturelles et de gestion de l’environnement.

Soutenir les entrepreneures par l’entremise de l’initiative We-Fi

L’initiative We-Fi fournit une assistance aux entreprises détenues ou dirigées par des femmes dans les pays en développement. L’année dernière, plus de 3 300 femmes d’affaires ont bénéficié d’un soutien financier et non financier dans le cadre de cette initiative. En outre, elle a contribué à fournir à plus de 3 000 entreprises dirigées par des femmes un accès au financement grâce à près de 78 millions de dollars de prêts et de subventions. Plus de 1 500 entreprises ont eu accès à des programmes de soutien à l’entrepreneuriat grâce à cette initiative et 15 textes législatifs ou réglementaires ont été créés pour soutenir les entreprises détenues ou dirigées par des femmes.

Soutenir la participation des femmes aux activités commerciales

Le soutien du Canada au projet Programme de formation agricole et d’appui à l’entrepreneuriat jeunesse au Pérou a permis d’augmenter le nombre de femmes participant à des activités commerciales. Ce faisant, il a contribué à transformer les normes sociales traditionnelles et a offert aux femmes davantage de possibilités de produire et de vendre leurs produits. Le projet a permis à plus de 10 000 agriculteurs, dont la moitié étaient des femmes, d’augmenter leur revenu familial de 27 % en passant d’une agriculture de subsistance à une production commerciale. Le projet a permis de créer 35 nouvelles entreprises commerciales collectives, associations et coopératives et 78 entreprises familiales.

S’engager dans des activités génératrices de revenus

Le soutien du Canada aide également les femmes du Bangladesh à devenir plus indépendantes financièrement. Grâce au projet Soutien aux moyens de subsistance et renforcement du pouvoir des femmes, 3 600 femmes ont pu améliorer leurs conditions de vie, et 2 700 jeunes (dont la moitié de filles) et 6 300 femmes se sont engagés dans des activités génératrices de revenus telles que la formation professionnelle, les liens avec le marché, les chaînes d’approvisionnement et la formation par apprentissage. Plus de 1 200 femmes et jeunes ont ainsi pu trouver un emploi sur la base des compétences qu’ils ont acquises à l’aide du projet.

Réussir dans le secteur technologique

Le soutien du Canada au projet Carrières axées sur la technologie tirant parti d’un potentiel inexploité permet aux jeunes de Cisjordanie et de Gaza, en particulier aux jeunes femmes, d’obtenir la formation dont ils ont besoin pour réussir dans le secteur de la technologie. Presque tous les participants ont déclaré que le programme leur avait permis d’acquérir les compétences nécessaires à la création d’une entreprise en ligne durable et 92 % des femmes et 94 % des hommes ont affirmé qu’il avait réduit les obstacles à l’entrepreneuriat et à l’employabilité. Un an après l’obtention du diplôme, les 153 diplômés du programme ont déclaré qu’ils continuaient à gagner un revenu durable (environ 300 dollars américains par mois).

Aider les agriculteurs éthiopiens à apprendre de nouvelles pratiques

La participation du Canada au Programme de croissance agricole a permis de soutenir de nouvelles pratiques agricoles, notamment une utilisation accrue des engrais, une meilleure irrigation des petites exploitations et un meilleur accès aux marchés, pour des milliers d’agriculteurs partout en Éthiopie. À la fin de 2020, cette initiative-phare avait aidé plus de 1,5 million de personnes, dont près de 640 000 agricultrices, et permis aux Éthiopiens d’avoir une alimentation plus variée, avec plus de légumineuses, de viande et de produits laitiers.

Histoires de changement

© Carlos Ly, SUCO

Climat et environnement

Les changements climatiques et l’érosion de la biodiversité constituent une menace fondamentale pour la santé de la planète et des collectivités du monde entier. Les pays en développement sont souvent les plus durement touchés et les moins bien équipés pour prévenir les conséquences de ces changements environnementaux et y faire face. Par exemple, les petits États insulaires en développement sont confrontés à des vulnérabilités structurelles et systémiques en raison de leur vulnérabilité aux catastrophes naturelles de plus en plus dangereuses et intenses. Ces pays ont besoin de solutions qui répondent particulièrement à leurs intérêts et renforcent leur capacité à jouer un rôle dans la sauvegarde de la planète.

La lutte contre les menaces environnementales et climatiques croissantes auxquelles le monde est confronté aujourd’hui exige des efforts concertés aux niveaux mondial, national et local, de la part des secteurs public et privé. L’action climatique doit être ancrée dans la lutte contre la pandémie, afin de ralentir la hausse des températures, éviter l’effondrement de la biodiversité et laisser une planète saine aux générations à venir.

Le Canada reste déterminé à soutenir les engagements des pays en développement à faire des progrès vers les objectifs de l’Accord de Paris et participe également à une série d’initiatives qui soutiennent une action ambitieuse en matière d’atténuation des changements climatiques, d’adaptation et de la nature, dont la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples, l’Alliance mondiale pour les océans et l’Engagement des dirigeants pour la nature. Le Canada se concentre sur la transition vers des voies climatiques durables, l’arrêt et l’inversion de la perte de biodiversité d’ici 2030, et la neutralité carbone d’ici 2050.

Le Canada suit trois voies pour améliorer l’état de l’environnement et renforcer la résilience climatique des populations marginalisées et vulnérables en leur permettant :

• d’assurer l’égalité d’accès aux ressources naturelles, à la terre et à l’eau, leur utilisation durable et leur protection;
• de s’adapter aux changements climatiques;
• d’atténuer les impacts des changements climatiques.

Le Canada soutient la participation locale, l’acquisition de connaissances et l’appropriation des pratiques, des infrastructures et des technologies environnementales afin que les personnes marginalisées ou confrontées à des vulnérabilités soient plus à même de s’adapter plus efficacement aux changements climatiques. Ces efforts comprennent l’utilisation et la gestion durables des ressources naturelles, le soutien au développement d’une agriculture et de systèmes alimentaires durables, et l’utilisation de solutions basées sur la nature.

Le Canada reconnaît que certaines subventions ont un effet néfaste sur l’environnement et qu’il est nécessaire de revoir les politiques environnementales. Par conséquent, le Canada cherche des occasions d’accroître l’utilisation des énergies renouvelables, d’éliminer progressivement les énergies à base de carbone et d’augmenter l’efficacité énergétique, pour favoriser un meilleur accès aux habitants des pays en développement à une énergie abordable, fiable, durable et moderne.

Engagements clés

En 2020-2021, le gouvernement du Canada a investi 1,08 milliard de dollars dans l’aide internationale, dont 1,08 milliard sous la forme d’aide publique au développement (APD), pour des initiatives en matière d’environnement et d’action climatique.

Le Canada a pleinement respecté son engagement de fournir 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques. À partir de 2022, les programmes et projets soutenus dans le cadre de cet engagement devraient permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 228 mégatonnes métriques et d’aider au moins 6,6 millions de personnes à s’adapter aux effets des changements climatiques et mobiliser d’importantes contributions financières du secteur privé.^{Note de bas de page 4}

En 2021, le Canada a doublé son engagement précédent au titre du financement international de l’action climatique, en promettant 5,3 milliards de dollars sur la période de cinq ans allant de 2021 à 2026. Cela comprend l’augmentation du financement visant l’adaptation aux changements climatiques et l’affectation d’un financement accru aux projets qui tirent parti des solutions climatiques axées sur la nature et contribuent aux avantages connexes en matière de biodiversité.

Point de mire sur les résultats

En 2020-2021, le Canada, de concert avec d’autres partenaires multilatéraux et mondiaux, a contribué à l’atteinte des résultats suivants^{Note de bas de page 1Note de bas de page 2} :

• plus de 2,8 millions de personnes ont tiré profit de projets d’adaptation aux changements climatiques, de même que 67 millions de personnes supplémentaires grâce à des projets financés avec le soutien à long terme du Canada à l’endroit de partenaires multilatéraux et mondiaux^{Note de bas de page 3};
• 4,16 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre ont été réduites ou évitées grâce aux contributions du Canada, et le soutien aux partenaires multilatéraux et mondiaux a contribué à réduire ou à éviter 1 313 mégatonnes supplémentaires d’émissions de gaz^{Note de bas de page 3};
• près de 2 900 personnes ont trouvé un emploi dans le secteur de l’environnement, notamment dans des fonctions techniques, de supervision et de gestion.

Au cours des cinq dernières années, le Canada a versé 350 millions de dollars de l’engagement total de 600 millions de dollars au Fonds vert pour le climat (FVC) – un mécanisme de financement de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) – dans le cadre de l’engagement du Canada à aider les pays en développement à faire la transition vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques. En 2020, le Fonds a approuvé 46 projets supplémentaires et 92 subventions de préparation dans 91 pays.

L’an dernier, le Canada est demeuré le sixième plus important donateur du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), le mécanisme financier mondial qui aide les pays en développement à respecter leurs obligations en vertu de cinq accords multilatéraux sur l’environnement. Ce soutien a contribué à la protection de la biodiversité, à la gestion des eaux internationales, à l’adaptation aux changements climatiques et à leur atténuation, à la prévention de la dégradation des sols et à l’élimination des produits chimiques et des déchets. En 2020-2021, 109 projets supplémentaires ont été approuvés, ce qui devrait entraîner les résultats suivants :

• aider 3,2 millions de personnes à s’adapter aux changements climatiques (dont la moitié seront des femmes);
• rendre 1,3 million d’hectares de terres résilientes au climat;
• atteindre 89 millions d’hectares d’aires protégées terrestres et marines;
• améliorer les pratiques pour protéger la biodiversité de 76 millions d’hectares d’habitats marins;
• éviter l’émission de 385 millions de tonnes métriques de gaz à effet de serre.

Initiatives clés sous les projecteurs

Lutter contre la dégradation des terres par des approches sensibles au genre

Le Canada fournit 6 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre du plan d’action en faveur de l’égalité des sexes de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD). Cette contribution permet d’intégrer des approches sexospécifiques au sein de la Convention, en mettant l’accent sur les technologies et pratiques en matière de régime foncier et de gestion durable des terres. En 2020-2021, le mécanisme mondial de la CNULCD a soutenu l’élaboration d’analyses de genre solides lors de la phase de conception de la programmation dans 13 pays.

Soutenir l’adaptation par une agriculture intelligente face au climat

Avec l’aide du Canada et d’autres donateurs et investisseurs, le Fonds international de développement agricole (FIDA) aide les petits exploitants agricoles à s’adapter aux effets des changements climatiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’an dernier, le Canada a fourni 25 millions de dollars en subventions d’appui institutionnel au Fonds international de développement agricole ainsi que 270 millions de dollars pour un prêt concessionnel pour le financement climatique. Ce financement aide les petits exploitants agricoles à mieux résister aux chocs économiques et climatiques, à adopter des pratiques tenant compte de la dimension de genre et à réduire leur empreinte carbone. En 2020-2021, les projets du Fonds international de développement agricole ont touché plus de 128 millions de personnes, et environ 35 % des projets étaient axés sur le climat.

Renforcer la gestion des risques climatiques en Afrique

Le projet Renforcer la gestion des risques climatiques soutient la Mutuelle panafricaine de gestion des risques pour aider ses États membres à améliorer leurs capacités à mieux prévoir les événements climatiques extrêmes et les catastrophes naturelles, telles que la sécheresse, les inondations et les cyclones, ainsi qu’à mieux s’y préparer et y répondre. En 2020-2021, 11 pays ont tiré profit de cette initiative, notamment la Côte d’Ivoire, le Zimbabwe et Madagascar. Par exemple, le gouvernement de Madagascar a reçu plus de 2 millions de dollars américains pour couvrir les pertes anticipées des moyens de subsistance à la suite d’une mauvaise récolte au cours de la saison agricole qui vient de s’achever. L’intervention rapide face à la sécheresse a permis au gouvernement de Madagascar de fournir :

• un transfert d’argent inconditionnel et le programme de travail rémunéré en espèces à 15 000 ménages vulnérables;
• un soutien nutritionnel à 2 000 enfants de moins de cinq ans;
• de l’approvisionnement en eau à 84 000 ménages.

Renforcer la résilience climatique dans les pays en développement

En 2020-2021, le Canada a fourni 1,6 million de dollars pour permettre au Centre d’excellence sur les solutions intelligentes favorisant l’égalité des genres du Partenariat mondial InsuRésilience d’accélérer une transformation sectorielle vers le financement et l’assurance contre les risques de catastrophe et pour le climat intelligent du point de vue du genre. Le projet identifie les bonnes pratiques émergentes et les stratégies efficaces sur les approches de genre et fournit des conseils aux décideurs politiques et aux praticiens. Il offre une plateforme de collaboration et un répertoire permettant de mettre en relation les décideurs et les praticiens ayant une expertise dans le domaine des changements climatiques et des approches de genre.

Le soutien du Canada à l’initiative de renforcement de la résilience des collectivités permet d’assurer une approche globale de la gestion des catastrophes au Belize, à Saint-Vincent-et-les-Grenadines et au Suriname. En renforçant la gestion globale des catastrophes aux niveaux national et local, le projet aide les communautés vulnérables à se préparer aux catastrophes naturelles et aux crises. En 2020-2021, le projet a accompli ce qui suit :

• plus de 2 000 personnes ont été directement touchées pour améliorer leurs capacités de résilience aux catastrophes;
• 460 personnes ont participé à des formations sur la réponse aux catastrophes;
• plus de 400 personnes ont participé à la conception et à la mise en œuvre de dix microprojets communautaires portant sur la préparation aux catastrophes naturelles, l’agriculture intelligente face aux changements climatiques, l’élimination des déchets, le recyclage et la réutilisation, et les solutions fondées sur la nature pour lutter contre les maladies à transmission vectorielle.

Renforcer la gouvernance climatique pour aider les pays à s’adapter

Le Réseau mondial des plans nationaux d’adaptation, mis en œuvre par l’Institut international du développement durable à Winnipeg, est une initiative mondiale à donateurs multiples qui fait progresser les processus nationaux d’adaptation au climat dans les pays en développement. En 2020-2021, le Ghana, la Côte d’Ivoire, la République des Îles Marshall, la Somalie et le Kenya ont pu améliorer l’efficacité ou la prise en compte du genre dans leurs processus de plans nationaux d’adaptation en participant au programme. En conséquence, 2,25 millions de personnes (dont la moitié sont des femmes) ont bénéficié de l’adaptation au climat.

Soutenir les initiatives visant à atténuer les changements climatiques

Créé en mars 2017, le Fonds climatique canadien pour le secteur privé en Asie (phase II) est un fonds de 200 millions de dollars conçu pour catalyser un plus grand investissement du secteur privé dans l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques. Le Fonds œuvre dans les pays à revenu faible et moyen inférieur ainsi que dans les petits États insulaires en développement à revenu moyen supérieur d’Asie et du Pacifique. En décembre 2020, plus de 84 millions de dollars américains de financement concessionnel avaient été accordés à travers huit projets dans sept pays, avec plus de 895 millions de dollars américains mobilisés en financement tiers.

Soutenir la gestion durable des forêts en Amérique latine

Le Réseau international de forêts modèles (RIFM) est le plus grand réseau au monde consacré aux pratiques de gestion durable des forêts. En 2019, le Secrétariat du Réseau international de forêts modèles de Ressources naturelles Canada – Service canadien des forêts et huit partenaires internationaux de forêts modèles au Pérou, en Équateur, en Colombie, en Bolivie, au Costa Rica et au Guatemala ont uni leurs efforts pour offrir RESTAURacción.

L’objectif du projet consistait à faire progresser le leadership des femmes dans la restauration des écosystèmes après des incendies dévastateurs en Amazonie et à promouvoir des investissements à plus long terme dans l’utilisation durable des terres. Grâce à RESTAURacción, 51 ateliers de formation, cours et sessions de connaissances ont été organisés pour soutenir le leadership et l’autonomisation des femmes, ainsi que la gouvernance environnementale. Ces activités ont permis à plus de 1 000 personnes, dont plus de la moitié étaient des femmes, d’accéder à des informations précises sur les écarts entre les sexes et leurs conséquences, et de cerner des solutions potentielles et des actions concrètes pour les réduire.

Réduire les polluants climatiques à courte durée de vie pour lutter contre les changements climatiques

En 2020-2021, le Canada a tenu son engagement de verser 10 millions de dollars à la Coalition pour le climat et l’air pur, une initiative internationale visant à faire progresser les efforts de réduction des polluants climatiques à courte durée de vie comme le méthane, les hydrofluorocarbures, le carbone noir et l’ozone troposphérique, qui causent un changement climatique important à court terme. Le Canada est un partenaire fondateur de la coalition et participe activement aux initiatives de travail visant à réduire ces polluants provenant des secteurs de l’agriculture, du transport, du refroidissement et des déchets solides municipaux.

Protéger la biodiversité et le monde naturel

Le Musée canadien de la nature est membre de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Par l’entremise de cette organisation, ses scientifiques collaborent avec des musées, des ONG, des universités et des instituts de recherche du monde entier pour créer de nouvelles connaissances sur le monde naturel et les défis posés par les changements climatiques, la perte de biodiversité et la faiblesse de la culture scientifique. Le musée fait partie d’une initiative de l’UICN en cours parmi les musées d’histoire naturelle, qui recherche des fonds pour numériser les collections internationales afin que les données puissent être utilisées pour faire progresser les connaissances et informer les politiques publiques et le développement industriel.

Histoires de changement

© Youth Bridge Foundation (YBF)

Gouvernance inclusive

La gouvernance inclusive est un élément fondamental du développement durable à long terme. Cependant, le monde est confronté à un affaiblissement croissant des institutions, des processus et des valeurs qui sous-tendent la gouvernance inclusive. L’espace civique se rétrécit, la polarisation et l’« autocratisation » augmentent, et la manipulation de l’état de droit et des processus électoraux s’intensifie. La diffusion numérique de la désinformation et l’utilisation croissante des nouvelles technologies pour contrôler les citoyens menacent les sociétés ouvertes, démocratiques et inclusives.

La gouvernance affecte la manière dont le pouvoir est exercé, dont les ressources sont accordées dans la société et dont les intervenants sont entendus. Elle touche la façon dont les États gèrent des défis complexes comme l’inégalité, la migration, l’urbanisation, la violence, la gestion des ressources naturelles et les changements climatiques. Pour être inclusive, la gouvernance doit servir et mobiliser efficacement tous les groupes, prendre en compte le genre et considérer d’autres facettes de l’identité personnelle. L’ensemble des institutions, des politiques, des processus et des services doivent être accessibles, responsables et réactifs pour tous les membres de la société.

En se concentrant sur l’inclusion, les pays peuvent libérer le potentiel de leurs diverses populations et faire avancer le Programme 2030. Les quatre grandes voies suivantes vers une gouvernance inclusive sont essentielles pour une croissance économique inclusive, le progrès social et la durabilité environnementale :

• la promotion et la protection des droits de la personne;
• la prestation d’un accès équitable à la justice;
• le renforcement de la participation à la vie publique;
• la prestation de services publics qui fonctionnent pour tous.

Engagements clés

2020-2021, le Canada a investi 446 millions de dollars dans l’aide internationale au titre de la gouvernance inclusive, dont 442 millions de dollars sous la forme d’aide publique au développement (APD).

Point de mire sur les résultats

En 2020-2021, le Canada, de concert avec d’autres partenaires multilatéraux et mondiaux, a contribué à l’atteinte des résultats suivants^{Note de bas de page 1Note de bas de page 2} :

• environ 230 000 personnes ont reçu un soutien pour renforcer leur capacité à faire progresser les droits de la personne, de même que plus de 51 000 femmes supplémentaires grâce au soutien à long terme du Canada aux partenaires multilatéraux et mondiaux^{Note de bas de page 3};
• 70 000 personnes ont démontré une capacité accrue à fournir des services juridiques et 11 500 autres personnes ont amélioré leur capacité à fournir ces services grâce au soutien à long terme du Canada aux partenaires multilatéraux et mondiaux^{Note de bas de page 3};
• faire la promotion de la participation et du leadership des femmes dans la vie publique en favorisant une meilleure sensibilisation, les connaissances ou les compétences de plus de 173 000 personnes;
• plus de 2 500 institutions (nationales, régionales et locales) ont reçu un soutien pour renforcer leur capacité à fournir des services publics inclusifs, réactifs et durables.

Initiatives clés sous les projecteurs

Promouvoir et protéger les droits de la personne par une gouvernance inclusive

En 2020-2021, le Canada a soutenu plusieurs initiatives visant à promouvoir et à protéger les droits des personnes LGBTQ2, notamment les suivantes :

• Le Fonds d’urgence COVID-19 mondial pour les LGBTIQ d’OutRight Action International a apporté un soutien financier et d’autres types d’aide aux partenaires locaux du monde entier afin d’atténuer les conséquences négatives de la pandémie.
• l’initiative mondiale multidonateurs pour les droits des personnes LGBTI contribue à protéger les personnes LGBTQ2 dans les pays en développement contre la violence, la discrimination, la stigmatisation et la criminalisation, ainsi qu’à fournir une réponse d’urgence aux personnes et aux organisations LGBTQ2.
• le Réseau d’égalité du Commonwealth fait avancer les droits des personnes LGBTQ2 dans les pays du Commonwealth et fait la promotion de l’inclusion dans tous les aspects de la société.

Lutter contre la discrimination et la violence envers les femmes

Grâce à son soutien au projet de lutte contre la discrimination et la violence envers les femmes, le Canada a permis à la Commission interaméricaine des droits de l’homme de protéger environ 36 000 femmes et filles. Il a étendu l’accès à la justice à environ 580 personnes, dont des groupes LGBTQ2 et des groupes autochtones qui avaient demandé une aide pour résoudre des violations de leurs droits.

Accroître l’accès équitable à un système de justice fonctionnel

En Irak, le projet Renforcer le pouvoir des femmes irakiennes sur le marché du travail a formé 62 avocats à la représentation et à la consultation juridiques pour les victimes de harcèlement et de discrimination fondés sur le genre sur le lieu de travail. Il a offert une formation sur le droit du travail irakien, y compris une formation en matière de surveillance, d’établissement de rapports et de plaidoyer sur les violations du droit du travail fondées sur le genre sur le lieu de travail.

En Ukraine, le soutien du Canada a aidé le Conseil des juges à adopter un nouveau règlement pour aider à prévenir et à résoudre les conflits d’intérêts. L’école nationale des juges d’Ukraine a réalisé une analyse de l’égalité entre les sexes dans les procédures de sélection des juges et a formulé des recommandations visant à assurer la neutralité des entretiens et des procédures de sélection. Le Canada a soutenu un nouveau processus de règlement des différends assisté par un juge, qui a permis de résoudre 26 % des cas grâce à une procédure judiciaire civile plus efficace. Ce processus contribuera à réduire l’important retard accumulé dans les affaires civiles en Ukraine.

Accroître l’engagement dans le système juridique

En Afrique de l’Est, le projet Inclusive Resource Development, mis en œuvre par l’Association du Barreau canadien, a renforcé l’engagement des barreaux pour plaider en faveur d’une réforme législative reflétant les principes de transparence, de sensibilité au genre et de responsabilité dans les industries extractives. Le projet a accru la participation de la communauté au système juridique, en particulier des femmes, afin de faire progresser les droits de la personne.

Renforcer les processus démocratiques

En République démocratique du Congo, l’appui du Canada a permis au projet d’éducation civique et électorale de toucher près de 40 % de l’électorat par des activités de sensibilisation à l’importance des élections et de la participation à la vie démocratique. Le projet a produit des manuels d’éducation civique et électorale qui ont été adoptés par le ministère de l’Éducation.

Soutenir le leadership des femmes

Le soutien du Canada au projet Autonomisation politique et leadership des femmes d’ONU Femmes a contribué à l’élimination des exigences discriminatoires pour la candidature en République centrafricaine et a aidé les femmes à se présenter à des postes de direction. Le projet a contribué à atténuer la violence à l’égard des femmes lors des élections au Nigeria, et à intégrer l’égalité entre les sexes dans le processus de révision constitutionnelle au Liberia. En Guinée, elle a soutenu l’adoption d’une loi stipulant que les femmes doivent constituer la moitié des listes de candidats aux élections.

Améliorer la transparence du travail législatif

En Amérique latine et dans les Caraïbes, ParlAmericas a formé 10 parlements nationaux à l’amélioration de la transparence du travail législatif. En outre, le soutien du Canada a permis à 15 parlementaires d’agir en faveur de l’égalité entre les sexes de renforcer la coopération entre les parlements et la société civile par l’adoption de 19 déclarations interparlementaires. Grâce à ce projet, les parlementaires de la région ont participé à 71 activités de renforcement des capacités pour améliorer la transparence.

Éliminer les obstacles à l’autonomisation des femmes

Au Bangladesh, en Indonésie, au Népal, au Pakistan et aux Philippines, le projet Creating Spaces d’Oxfam Canada a travaillé avec des dirigeants communautaires et des jeunes pour faire progresser le leadership et les droits des femmes, et améliorer l’accès aux services pour les survivants de la violence sexuelle et fondée sur le genre. En 2020-2021, 64 déclarations et actions publiques ont été entreprises par des influenceurs pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, ainsi qu’aux mariages d’enfants, aux mariages précoces et aux mariages forcés.

Renforcer la capacité des services publics

En 2020-2021, le Canada s’est employé à améliorer la responsabilité et la transparence dans la prestation des services publics en renforçant les capacités d’audit de plus de 700 professionnels de l’audit national au Guyana, au Rwanda, au Sénégal et au Vietnam grâce au soutien du programme international de la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation.

Au Ghana, le projet Mobiliser les revenus intérieurs pour la réduction inclusive de la pauvreté a permis d’augmenter de 66 % les recettes perçues par les autorités locales, de mettre en place des comités d’audit social dans 60 autorités locales et de former 300 membres à l’audit social ainsi qu’à la planification et à la budgétisation sensibles au genre.

Améliorer la gouvernance locale

En 2020-2021, la Fédération canadienne des municipalités a partagé l’expertise canadienne avec des associations de municipalités et de gouvernements locaux au Mali, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Vietnam, au Cambodge et en Bolivie. En conséquence, neuf municipalités ont pu apporter des changements durables à leurs politiques, services et pratiques afin de promouvoir le développement économique local. Le projet a travaillé avec plus de 250 élus et employés de l’administration municipale pour leur fournir une formation qui leur a permis d’élaborer des politiques et des programmes pour soutenir leurs économies locales.

Améliorer l’évaluation et la formation professionnelle

En 2020-2021, le Canada a collaboré avec la nouvelle Initiative mondiale d’évaluation (GEI), qui travaille avec des fournisseurs et des experts en développement des capacités d’évaluation du monde entier, partageant la vision de développer les données probantes nécessaires pour contribuer à de meilleures politiques et, en fin de compte, à une meilleure vie pour les habitants des pays en développement.

En partenariat avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, le Canada a contribué à un programme de formation en collaboration pour les examinateurs de brevets en Amérique latine, notamment au Costa Rica, en République dominicaine, au Guatemala, au Honduras, au Salvador, au Nicaragua et au Panama.

Histoires de changement

© Cpl. Judith Bertrand (GRC)

Paix et sécurité

Dans notre monde de plus en plus interconnecté et interdépendant, les conflits violents, la fragilité et l’insécurité ont des effets étendus et durables. Le nombre de conflits prolongés a augmenté de manière importante au cours de la dernière décennie et les menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité mondiales continuent de changer avec l’évolution de la politique, de l’économie et de la technologie. La pandémie de COVID-19 a encore fragilisé la paix et la sécurité mondiales en inversant les acquis du développement, en accroissant les inégalités et en remettant en cause les efforts collectifs pour construire des sociétés pacifiques, justes et inclusives.

La politique étrangère du Canada et la Politique d’aide internationale féministe guident notre engagement à l’égard des ODD 5 et 16 en établissant une réponse intégrée et sensible au genre aux défis mondiaux en matière de paix et de sécurité. Le Canada s’emploie à s’attaquer aux facteurs systémiques et à long terme des conflits et de l’insécurité par l’entremise de programmes tels que :

• le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix;
• le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion;
• le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité;
• le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes;
• le Programme de réduction de la menace liée aux armes.

Cette approche est conforme au Programme sur les femmes, la paix et la sécurité, qui reconnaît que la protection et la promotion des droits des femmes et des filles sont essentielles à la construction d’un monde plus pacifique, inclusif et prospère. Le Canada s’emploie à promouvoir la paix et la sécurité en :

• favorisant l’adoption de démarches inclusives et tenant compte des besoins des femmes en vue de prévenir les conflits violents, d’intervenir en cas de crise et d’instaurer une paix durable dans les États fragiles et touchés par un conflit;
• favorisant la réduction des menaces pour la sécurité et des réformes du système de sécurité de façon à faire place aux femmes;
• améliorant la gestion multilatérale des enjeux liés à la paix et à la sécurité.

Le Canada soutient les principales réformes du système multilatéral, notamment le passage de la gestion et de la réponse aux crises à la prévention des conflits, de même que la prévention des coûts de la violence avant qu’elle ne s’aggrave. Grâce à son travail dans le cadre du lien entre l’action humanitaire, le développement et la paix, le Canada améliore la cohérence entre la programmation de l’aide humanitaire, du développement et de la paix.

Engagements clés

En 2020-2021, le Canada a investi 257 millions de dollars dans l’aide internationale au titre de la paix et de la sécurité, dont 167 millions de dollars sous la forme d’aide publique au développement (APD).

Le Canada respecte ses engagements en matière de paix et de sécurité par l’entremise de programmes et d’initiatives dédiés tels que :

• l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix;
• le Plan d’action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité;
• le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix, avec des fonds supplémentaires pour les priorités clés, notamment l’Afghanistan et la Stratégie au Moyen-Orient;
• le Programme de réduction de la menace liée aux armes;
• les Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme, avec un financement supplémentaire pour les priorités clés, notamment la Stratégie au Moyen-Orient;
• le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion.

Point de mire sur les résultats

En 2020-2021, 35 % de l’aide internationale bilatérale du Canada, soit 2,2 milliards de dollars, ont été consacrés aux régions fragiles et touchées par des conflits. Il s’agit d’une diminution par rapport aux années précédentes, car l’aide internationale du Canada a augmenté de manière importante l’an dernier, en grande partie en raison de nouveaux engagements pour faire face à la pandémie de COVID-19. Cependant, le Canada a contribué à l’atteinte des résultats suivants :

• le Canada a directement appuyé plus de 200 initiatives afin d’empêcher et de détecter la criminalité, le terrorisme et la prolifération des armes, y compris les armes de destruction massive et matériaux connexes, ainsi que d’intervenir à cet égard.
• près de 13 000 militaires, policiers et civils ont reçu une formation en matière de maintien de la paix intégrant l’égalité des sexes, et de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, l’exploitation et les agressions sexuelles.
• 13 projets et 10 contributions obligatoires soutenant les efforts internationaux et nationaux pour enquêter et poursuivre les crimes commis dans des situations de conflit violent, y compris les crimes impliquant la violence sexuelle et fondée sur le genre.
• plus de 200 organisations de la société civile, dont des organisations de femmes, pour accroître la participation des femmes aux négociations de paix et aux efforts de prévention des conflits.

Par ailleurs, plus d’un quart des projets visaient l’égalité entre les sexes, tandis que près des trois quarts des projets l’intégraient.

Initiatives clés sous les projecteurs

Le Canada a déboursé 133 millions de dollars pour promouvoir la paix et la stabilité dans les milieux fragiles et touchés par des conflits en 2020-2021. Il s’agit notamment d’initiatives dans des pays comme l’Afghanistan, la Colombie, Haïti, l’Irak, le Mali, le Myanmar, le Soudan du Sud et l’Ukraine.

Construire un monde plus pacifique et plus stable pendant la pandémie de COVID-19

En 2020-2021, le Canada a soutenu le Centre pour le dialogue humanitaire afin d’aider à la médiation et à la résolution des conflits dans les milieux fragiles et touchés par les conflits. Il s’agissait notamment de soutenir l’appel du Secrétaire général des Nations Unies en faveur d’un cessez-le-feu mondial pour permettre l’accès sanitaire et humanitaire aux populations vulnérables en raison de la COVID-19. Au Mali, le soutien du Canada a contribué à la conclusion d’un nouvel accord de paix en février 2021 entre les communautés Fulani, Dafing et Dogon.

Le Programme de réduction des menaces d’armes (PRMA) a joué un rôle central dans la réponse internationale du Canada à la pandémie de COVID-19. En 2020-2021, le Programme a participé à une série d’activités, notamment : fournir 5 millions de dollars pour permettre à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) d’améliorer la capacité de diagnostic pour détecter rapidement la COVID-19 dans 21 pays partenaires.

En Ukraine, le Canada a soutenu la réforme policière par l’entremise de son financement à Alinea International. En 2020-2021, Alinea a répondu à l’augmentation des violences domestiques pendant la pandémie de COVID-19 en mettant en place une ligne d’assistance téléphonique pour les violences domestiques, en développant les campagnes de sensibilisation et en renforçant la capacité de la police nationale ukrainienne à répondre rapidement aux signalements de violences domestiques.

Promouvoir la démocratie et les droits de la personne

En 2020-2021, le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI) du Canada a déboursé plus de 11 millions de dollars pour des initiatives de programmation qui visent à favoriser et à protéger la démocratie, ses valeurs, ses institutions et ses processus, et à renforcer la résilience sociétale à l’échelle mondiale.

L’appui au projet de l’ONG canadienne IFEX a permis de lancer un appel public par des membres locaux au Cambodge pour que le gouvernement augmente les mesures préventives afin de protéger les survivants de violence fondée sur le genre pendant le confinement. En raison de la fermeture des espaces civiques démocratiques pendant la pandémie, l’appel attire l’attention sur les abus dont sont victimes les femmes, les enfants et les personnes LGBTQ2 dans les centres de quarantaine cambodgiens et dans les foyers où ils sont confinés et victimes d’abus. L’appel établit une liste claire de recommandations à l’intention des responsables gouvernementaux pour qu’ils permettent aux femmes de parler en toute sécurité de leurs abus sans craindre de représailles et qu’ils établissent des systèmes de signalement sécuritaires, notamment en ligne.

Accroître la participation des femmes dans les opérations de paix

Le Canada continue de se faire le champion de la participation significative des femmes en uniforme dans les opérations de paix des Nations Unies par l’entremise de l’Initiative Elsie. En 2020-2021, le Canada a continué à coprésider le comité directeur du Fonds de l’Initiative Elsie des Nations Unies. Le fonds a annoncé ses premiers bénéficiaires, parmi lesquels des forces armées ou des institutions de police du Sénégal, du Liberia et du Mexique. Tous les bénéficiaires se sont engagés à relever et à éliminer les obstacles à la participation significative des femmes aux fonctions de maintien de la paix en uniforme. La méthodologie « Measuring Opportunities for Women in Peace Operations » est un outil novateur qui a été développé pour aider les institutions militaires et policières à définir les obstacles et les solutions pour une participation significative des femmes aux opérations de paix des Nations Unies. La méthodologie a été publiée en octobre 2020 et fait présentement l’objet de projets pilotes dans sept pays.

Pour souligner le 20e anniversaire de la résolution historique 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Canada a consacré 5 millions de dollars pour aider les femmes qui travaillent à la consolidation de la paix à combler les lacunes dans la mise en œuvre du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité. Le Canada a créé un programme annuel de prix pour les femmes, la paix et la sécurité afin de souligner l’excellence dans la recherche et le leadership de la société civile, et a lancé une campagne de sensibilisation mondiale d’un an pour reconnaître, soutenir et protéger le travail important des femmes qui construisent la paix.

En 2020-2021, en finançant le projet Appui au Plan d’action national jordanien sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Canada a aidé les agences du secteur de la sécurité jordanien à augmenter le nombre de femmes en uniforme, de même que le nombre de femmes jordaniennes participant aux missions de maintien de la paix des Nations Unies. Le projet a permis aux agences du secteur de la sécurité jordanienne de développer des stratégies d’intégration des enjeux de genre et de créer des structures pour superviser et rendre compte de la mise en œuvre des stratégies. Le projet s’est également concentré sur la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre en :

• fournissant à quatre organisations de défense des droits des femmes un financement pour des campagnes et des services de sensibilisation;
• formant 113 juges, procureurs et agents de police sur le traitement des cas de violence sexuelle et fondée sur le genre;
• offrant à près de 12 000 femmes survivantes un accès à certains services, notamment une assistance psychosociale, des conseils juridiques et des abris.

Faire face et réagir aux menaces nucléaires et radiologiques

En 2020-2021, le Canada a continué à soutenir les initiatives de non-prolifération nucléaire dans le monde. Depuis 2018, le Canada a versé un total de 19 millions de dollars pour soutenir les efforts internationaux visant à contenir et à confronter le programme illicite d’armes nucléaires de la République populaire démocratique de Corée. En fait, le Canada demeure le plus important contributeur aux activités de surveillance et de vérification du Plan d’action conjoint et exhaustif.

Après l’explosion du port survenue au Liban en août 2020, le Canada a aidé INTERPOL à déployer son équipe de lutte contre le terrorisme chimique et explosif pour évaluer le site de l’explosion et recueillir des renseignements médico-légaux. Le financement canadien a permis l’installation d’équipements à l’aéroport international Queen Alia de Jordanie pour aider à prévenir, à détecter et à interrompre les tentatives de contrebande de matériaux nucléaires ou radiologiques. Au cours des trois premiers mois de fonctionnement, ce nouvel équipement a numérisé plus de 40 000 envois.

Détecter et perturber le commerce de biens et d’armes illicites

En Amérique latine et dans les Caraïbes, le soutien du Canada au Programme de contrôle des conteneurs de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a permis d’améliorer la capacité des agents des douanes et des forces de l’ordre à détecter et à interrompre le flux de marchandises faisant l’objet d’un trafic illicite. En 2020-2021, le programme a effectué plus de 320 saisies de substances illicites, dont plus de 100 cas de cocaïne, d’armes à feu, de munitions et de précurseurs chimiques. Ces saisies comprenaient 250 kilogrammes de cocaïne destinés au Canada.

En 2020-2021, le Canada a soutenu les efforts déployés au Mali, au Burkina Faso et au Niger pour surveiller le trafic transfrontalier illicite d’armes légères et de petit calibre par des groupes armés et terroristes. Ce soutien a permis d’améliorer la capacité des organismes chargés de l’application de la loi et de la sécurité à recueillir et à analyser des données pour les enquêtes criminelles et terroristes, y compris 16 enquêtes liées au terrorisme au Mali.

Atténuer les risques liés aux engins explosifs

Grâce à un projet de 1,5 million de dollars avec le Service d’action antimines des Nations Unies, le Canada a accru la capacité du Burkina Faso à atténuer de manière sûre et efficace les risques posés par les engins explosifs improvisés, en particulier dans cinq régions vulnérables du pays. Par l’entremise du projet :

• plus de 1 700 membres de la Police nationale et de la Gendarmerie ont reçu une formation sur les engins explosifs;
• plus de 200 membres du personnel de sécurité ont obtenu une meilleure compréhension des questions de genre et des droits de la personne;
• une éducation aux risques a été offerte à environ 15 000 personnes vivant dans des régions à haut risque.

Soutenir la paix et la stabilité par des déploiements à l’étranger

En 2020-2021, plus de 33 % des 170 policiers canadiens déployés dans le cadre de missions de paix étaient des femmes. Ces officiers étaient engagés dans des missions en Cisjordanie, en Ukraine, au Mali et en République démocratique du Congo. En fait, des femmes commandant de contingent ont dirigé deux des missions. Deux policières canadiennes ont été déployées à l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche afin de mettre à jour son matériel de formation pour les considérations de genre et une approche sensible aux conflits. Ces policières ont contribué au développement d’initiatives de renforcement des capacités en matière de prévention et de réponse à la violence sexuelle et fondée sur le genre.

Au Mali, le Canada a continué de soutenir le Fonds fiduciaire de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) en 2020-2021. Pas moins de 12 policiers canadiens déployés ont renforcé la capacité opérationnelle de la MINUSMA dans la région.

Le Service correctionnel du Canada a continué à déployer des spécialistes des services correctionnels dans le cadre des opérations de paix. En décembre 2020, le Canada a assumé la coprésidence du Group of Friends of Corrections in Peace Operations (GOF) aux côtés de la Suède et du Burkina Faso. Grâce à sa participation à ce groupe, le Canada fournit des conseils d’experts et une assistance technique pour la mise en œuvre des mandats correctionnels dans les opérations de paix, l’élaboration de politiques, de directives et de matériel de formation, ainsi que l’établissement et le renforcement des liens avec les Nations Unies et les partenaires externes.

Faciliter la coordination de la sécurité en Israël, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza

Les Forces armées canadiennes (FAC) ont poursuivi leur contribution de longue date au Bureau du Coordonnateur à la sécurité des États-Unis par l’entremise de l’opération PROTEUS. Le mandat du bureau consiste à soutenir la coordination israélo-palestinienne en matière de sécurité et de diriger l’assistance internationale pour la réforme du secteur de la sécurité de l’Autorité palestinienne et le renforcement des capacités. Le Canada est le plus important pays contributeur, et 23 membres des FAC et deux membres de la police civile soutiennent actuellement sa mission.

En 2020-2021, les efforts déployés par le Canada dans le cadre de l’opération PROTEUS ont porté sur le renforcement des capacités opérationnelles des différentes forces de sécurité et d’intervention d’urgence de l’Autorité palestinienne, en mettant l’accent sur les communications, la logistique, le maintien de l’ordre, les services policiers des douanes et le travail sur leurs cadres juridiques.

Renforcer la capacité à reconnaître et à signaler les crimes au Honduras

Le Programme canadien d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité a permis à plus de 5 200 enseignants honduriens de recevoir une formation sur la cybersécurité, la cyberintimidation, la sextorsion, la traite des personnes et les documents relatifs aux abus sexuels sur les enfants. Cette formation leur a permis de mieux comprendre comment procéder pour signaler ces crimes aux autorités locales chargées de la justice et de la sécurité.

Histoires de changement

© SOCODEVI

Aller de l’avant : partenariats, innovation et inclusion

Collaboration avec les partenaires du Canada

En 2020-2021, le Canada a favorisé une variété de partenariats inclusifs, novateurs et efficaces par l’entremise de mécanismes multilatéraux et en collaborant avec des organisations nationales, internationales et locales à l’étranger. Ces partenariats jouent un rôle essentiel dans la conception, l’exécution et le suivi des programmes d’aide internationale du Canada. En fournissant l’expertise technique, les connaissances logistiques, les compétences en matière de plaidoyer et la portée nécessaire, ils permettent au Canada de soutenir les personnes les plus vulnérables dans les pays partenaires.

Société civile

La Politique du Canada des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale : une approche féministe continue de guider l’engagement du Canada avec toutes les organisations de la société civile, qu’elles soient nationales, internationales ou locales.

Société civile canadienne

En 2020-2021, le Canada a fourni plus d’un milliard de dollars d’aide internationale par l’intermédiaire de plus de 200 organisations de la société civile (OSC) canadiennes, telles que des ONG, des collèges et universités, et des groupes de réflexion, qui travaillent dans 132 pays. Grâce à cette aide, plus de 30 % des OSC ont ciblé spécifiquement l’égalité entre les sexes et presque toutes ont intégré l’égalité entre les sexes dans leur travail.

Un peu plus de la moitié de cette aide a été fournie en Afrique subsaharienne. Au cours de la dernière année, l’aide aux OSC canadiennes a pris la forme suivante :

• soutien à 350 OSC locales militant pour les droits de la personne et la gouvernance inclusive;
• soutien à plus de 750 organisations et réseaux de femmes;
• formation technique et professionnel à plus de 8 600 diplômés;
• services de développement financier et commercial soutenant plus de 590 000 entrepreneurs, agriculteurs et petits exploitants.

Le Canada a renforcé le secteur de l’aide internationale en finançant le projet Digna, qui permet aux OSC canadiennes de mettre en œuvre des mesures visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels. En 2020-2021, le projet a lancé son site Web et organisé sa première conférence annuelle afin d’accroître l’accès aux politiques et aux bonnes pratiques.

L’expertise et les réseaux des partenaires de la société civile canadienne permettent d’étendre la portée de l’aide internationale du Canada. Depuis 2017, l’initiative Petites et moyennes organisations pour l’impact et l’innovation a fourni près de 70 millions de dollars à 40 projets de développement de petites et moyennes organisations canadiennes. Cela a permis de mettre à l’essai neuf solutions potentiellement innovantes par l’entremise du Fonds pour l’innovation et la transformation. En outre, le programme Activer le changement a amélioré la capacité des organisations canadiennes à fournir des programmes inclusifs, sensibles au genre, durables et innovants.

Total des décaissements : plus de 1 milliard de dollars

Nombre d’OSC avec lesquelles nous avons travaillé : plus de 200

Société civile locale à l’étranger

Les partenariats du Canada avec des organisations locales démontrent l’immense valeur de l’expérience vécue et de l’expertise locale pour relever les défis du développement. Grâce à des partenariats locaux, le Canada peut améliorer la pertinence de son aide internationale pour qu’elle réponde aux besoins et aux priorités locales. En 2020-2021, le Canada a continué à financer directement les organisations locales de la société civile par l’entremise de programmes tels que le Fonds canadien d’initiatives locales, le programme Voix et leadership des femmes et le Fonds Égalité. Le Canada a lancé un appel de notes conceptuelles intitulé Éducation pour les enfants et les jeunes réfugiés et déplacés en Afrique subsaharienne, qui fournira des subventions aux organisations locales.

Le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) permet aux missions canadiennes à l’étranger de travailler directement avec des partenaires locaux pour réaliser des projets à petite échelle et à fort impact. Pendant la pandémie, les relations avec les organisations locales ont été une source d’information essentielle pour suivre l’évolution des besoins des communautés difficiles à atteindre. Par exemple, au Honduras, les partenaires locaux ont tenu la mission diplomatique du Canada informée de la façon dont la pandémie affectait les communautés rurales et les travailleuses vulnérables, ainsi que des risques permanents auxquels s’exposent les défenseurs des droits des personnes LGBTQ2.

Total des décaissements : 574 millions de dollars

Nombre d’OSC avec lesquelles nous avons travaillé : plus de 1 200 à l’étranger

Engagement multilatéral : organisations, sommets et forums

En 2020-2021, la pandémie de COVID-19 a souligné l’importance de la coopération multilatérale pour garantir une réponse et un rétablissement efficaces et de grande envergure.

Le G7 et le G20 ont traditionnellement servi de plateformes pour le Canada afin de faire avancer ses priorités de l’aide internationale. Lors de sa présidence du G7 en 2021, le Royaume-Uni a mis un fort accent sur l’aide internationale, présentant un programme ambitieux de travaux de développement.

En 2020, pendant la présidence saoudienne du G20 et en prévision du Sommet de Riyad de 2020, le Canada a participé activement aux négociations sur les cinq résultats attendus du Groupe de travail du G20 sur le développement. Les alliances du Canada avec des partenaires clés au sein du groupe ont permis d’assurer que les considérations relatives à l’autonomisation des femmes et à l’égalité des genres soient incluses dans bon nombre des réalisations du G20. Le Canada a fait la promotion de l’initiative Financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà au G20.

Veuillez consulter les pages sur le G7 et le G20 pour plus de détails sur le rôle du Canada dans ces organisations.

Organisations des Nations Unies

Le Canada a continué d’adopter une approche multidimensionnelle de la mobilisation stratégique avec les partenaires des Nations Unies, consistant en des réunions bilatérales, en des dialogues stratégiques et en des échanges réguliers dans le cadre des organes directeurs et des comités exécutifs. Chacun de ces forums offre une plateforme lui permettant de travailler en collaboration avec des partenaires multilatéraux afin de définir les objectifs et les résultats de l’aide internationale, en plus des objectifs de gouvernance et de réforme.

Les partenariats étroits du Canada avec des entités de développement et d’aide humanitaire, notamment le PNUD, l’UNICEF, le FNUAP, ONU Femmes, le HCR et le PAM, constituent un moyen efficace et efficient d’aborder les problèmes de développement et les situations humanitaires complexes et globales.

Organisation internationale de la Francophonie

En 2020-2021, la programmation de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a établi comme priorité le soutien à l’autonomisation des jeunes et des femmes francophones à travers des projets menés en partenariat avec près de 800 organisations de la société civile, principalement en Afrique. En outre, les contributions du Canada à des initiatives particulières de l’OIF, comme La Francophonie avec Elles, ont permis d’améliorer l’accès des femmes et des filles au développement économique, à l’éducation et aux soins de santé, et à les protéger contre toutes les formes de violence. En 2020, 14 000 femmes et filles ont bénéficié de ce financement à travers près de 60 projets dans 20 pays francophones.

Pour en savoir plus sur la collaboration du Canada avec l’OIF, veuillez consulter le site Web Le Canada et la Francophonie.

Commonwealth

Par son soutien au Commonwealth, le Canada a contribué à améliorer la vie des personnes vulnérables et marginalisées dans 54 pays membres en 2020-2021. Ce soutien a permis de réaliser des progrès dans des domaines tels que l’autonomisation des femmes, la gouvernance inclusive, l’action climatique et la primauté du droit. Il a permis de répondre aux besoins particuliers des petits États et de renforcer leur voix dans les forums multilatéraux.

En 2020-2021, le Canada a versé 6,91 millions de dollars en soutien institutionnel au Secrétariat du Commonwealth et 1,22 million de dollars à la Fondation du Commonwealth sous la forme de contributions obligatoires.

Institutions financières internationales

Les institutions financières internationales (IFI) comprennent les banques multilatérales de développement (BMD) et le Fonds monétaire international (FMI). Étant donné l’étendue de leurs activités, de leurs réalisations passées, de leur expertise technique et financière, de leur rôle rassembleur, ces institutions figurent parmi les plus importants partenaires stratégiques internationaux du Canada en matière de développement. Elles soutiennent la croissance économique et la réduction de la pauvreté et encouragent la coopération et l’intégration régionales. Le FMI vise aussi à favoriser la coopération monétaire mondiale, à assurer la stabilité financière et à faciliter le commerce international. Les pays membres, dont le Canada, fournissent à ces institutions des capitaux, des subventions, des prêts et des garanties. L’effet de levier de ces ressources permet à ces institutions d’offrir des taux d’intérêt préférentiels aux membres emprunteurs et aux partenaires du secteur privé, ainsi que des prêts concessionnels et des subventions aux économies les plus pauvres du monde, tout en fournissant des conseils de politiques essentiels et en développant les capacités des pays en développement.

Le gouvernement du Canada est membre de plusieurs IFI, notamment du FMI, de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement, de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII), de la Banque de développement des Caraïbes, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et de la Banque interaméricaine de développement. Le Canada fournit des contributions de base pour soutenir les opérations, les activités et les projets particuliers de ces institutions. Le Canada contribue activement à l’élaboration de leurs politiques et supervise leurs activités financières en siégeant aux conseils d’administration et aux conseils de gouvernance.

La page Web Partenaires et organisations fournit plus de détails sur les relations du Canada avec les institutions financières internationales. Le volume 2 du présent rapport fournit des renseignements supplémentaires sur la participation du Canada au FMI, à la Banque mondiale et à la BERD.

Histoires de changement

Lutte contre le racisme, diversité et inclusion

En tant que chef de file mondial en matière de féminisme intersectionnel dans l’aide internationale, le Canada adopte une approche inclusive et fondée sur les droits de la personne pour promouvoir de meilleures pratiques en matière d’évaluation et de réponse à la discrimination intersectionnelle, du niveau national au niveau mondial. Au cours de l’année écoulée, des événements survenus dans le monde entier ont mis au premier plan les questions de racisme systémique, d’intolérance, de discrimination et d’autres formes d’exclusion – au Canada et dans le monde. Les appels récents en faveur de l’égalité, de la justice et de l’inclusion raciales montrent que ces questions sont profondes et qu’elles nécessiteront des réponses efficaces dans l’ensemble des activités, des politiques et des programmes du gouvernement.

Depuis 2015, le Canada a mis en œuvre une approche intersectionnelle de son aide internationale qui reconnaît que les personnes ont des identités multiples et croisées qui façonnent leur expérience de la discrimination.

Initiatives clés sous les projecteurs

Promouvoir l’inclusion et le respect de la diversité

En 2020-2021, le financement du Canada par l’entremise du Fonds pour l’inclusion, la diversité et les droits de la personne du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI) d’Affaires mondiales Canada comprenait :

• 2,5 millions de dollars pour les droits de la personne et les défenseurs des droits de la personne;
• plus de 2 millions de dollars pour promouvoir la liberté de religion ou de conviction;
• plus de 500 000 dollars pour promouvoir l’inclusion et le respect de la diversité.

Par exemple, le financement qu’il accorde au projet Des éclaireurs pour des sociétés pacifiques, justes et inclusives du Centre de coopération de l’Université de New York aide les États participants à lutter contre les inégalités et l’exclusion. Le Canada est fier d’être l’un des « éclaireurs », un groupe de 39 États membres des Nations Unies, d’organisations internationales, de partenariats mondiaux et de partenaires de la société civile qui travaillent ensemble pour accélérer les progrès vers les cibles des ODD pour la paix, la justice et l’inclusion (ODD16+).

L’initiative de Stages internationaux pour les jeunes Autochtones offre aux jeunes Autochtones de 18 à 35 ans l’occasion d’obtenir une expérience professionnelle en développement international. En raison de la pandémie, le programme a été modifié pour offrir des possibilités de stages virtuels à l’avenir et continuer ainsi à donner à de jeunes Autochtones l’occasion d’acquérir des compétences qui les prépareront à obtenir un emploi ou à poursuivre leurs études.

Lutter contre les inégalités et l’exclusion

Par l’entremise du BDPLI, le Canada soutient le projet Des éclaireurs pour des sociétés pacifiques, justes et inclusives – l’une des principales initiatives du Centre de coopération. La plupart des gouvernements participant au projet sont des pays qui ont soit connu récemment une transition démocratique après des périodes de conflit ou de régime autoritaire, soit été confrontés à des troubles civils dans le passé. Tout au long de 2020 et durant les premiers mois de 2021, le projet a travaillé à cerner les priorités politiques immédiates et à plus long terme et à mener des recherches sur celles-ci pour lutter contre les inégalités et l’exclusion. Il s’agissait notamment de neuf notes d’orientation sur la manière de soutenir une reprise inclusive et durable après la COVID-19.

En 2020-2021, le Canada a apporté son soutien à l’Organisation pour la sécurité et la coopération dans le cadre du projet Words into Action de l’Office des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Europe. Ce projet a appliqué une approche holistique pour traiter l’antisémitisme et d’autres formes de racisme, de xénophobie et de discrimination, y compris les crimes de haine.

Garantir la dignité de toutes les personnes

La contribution du Canada au projet de l’Institut international sur la race, l’égalité et les droits de la personne a permis d’accroître la sensibilisation à l’impact différentiel que le conflit armé en Colombie a eu sur les personnes LGBTQ2, en particulier les femmes trans et lesbiennes. Grâce au soutien du Canada, plus de 30 personnes travaillant avec des organisations LGBTQ2 ont été formées sur la manière de documenter les violations des droits de la personne. Neuf autres personnes ont reçu une formation sur la manière de développer des campagnes de plaidoyer pour les victimes Afro-LGBTQ2 du conflit armé.

Le Canada a versé un financement au Fonds Agir ensemble pour l'inclusion (AGIRI), géré par Equitas. AGIRI vise à renforcer la protection et la réalisation des droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, bispirituelles et intersexes (LGBTQ2I) dans les pays admissibles à une aide publique au développement, en collaboration avec des organisations locales. Le Fonds a lancé son premier appel de propositions et finance sept initiatives de collaboration sélectionnées auxquelles participent des partenaires canadiens et du Sud répartis dans 17 pays du monde.

Histoires de changement

Financement innovant du développement

Les augmentations des dépenses d’urgence et d’intervention liées à la COVID-19, associées à une baisse des financements privés externes en 2020-2021, ont creusé le déficit de financement pour atteindre les ODD. On estime que cet écart atteindra 3 700 milliards de dollars par an.

Le Programme d’innovation en aide internationale et le Programme de prêts souverains et le Programme de prêts souverains sont tous deux des programmes pilotes totalisant 1,59 milliard de dollars sur cinq ans. Ces deux programmes accroissent l’utilisation de nouveaux mécanismes de financement remboursables.

Initiatives clés sous les projecteurs

African Guarantee Fund

Par l’entremise du Programme d’innovation en aide internationale, le Canada a versé 12,5 millions de dollars à l’African Guarantee Fund pour la création d’une ligne d’affaires dédiée aux femmes entrepreneures africaines dans le cadre de l’Initiative pour favoriser l’accès des femmes au financement en Afrique (AFAWA)).

Créée par la Banque africaine de développement, cette initiative panafricaine vise à réduire la perception des risques du marché pour les femmes entrepreneures africaines et à combler le déficit de financement estimé à 42 milliards de dollars américains auquel elles sont confrontées. En contribuant à cette initiative, le Canada soutient l’émission de garanties dédiées aux institutions financières africaines qui prêtent aux femmes entrepreneures.

Pour chaque dollar de capital reçu, l’African Guarantee Fund est en mesure de fournir jusqu’à 4 dollars de garanties aux institutions financières africaines. Cela augmente les financements en monnaie locale accordés aux femmes entrepreneures.

Depuis 2012, le Fonds a eu les résultats suivants :

• émis des garanties d’une valeur de 1,1 milliard de dollars à plus de 160 institutions financières africaines;
• près de 21 000 petites et moyennes entreprises, dont 30 % sont détenues par des femmes, en ont bénéficié;
• permis de créer près de 130 000 emplois dans 40 pays africains.

Fonds Canada-Afrique pour le développement du climat

En mars 2021, le Canada a annoncé une contribution de près de 133 millions de dollars pour établir le Fonds Canada-Afrique pour le développement du climat afin de renforcer les droits économiques et la participation des femmes à l’action climatique et de mobiliser des capitaux privés pour combler le déficit d’investissement climatique en Afrique. La contribution du Canada est partiellement remboursable, dans le but d’accorder des prêts concessionnels à des projets liés aux changements climatiques qui adoptent une perspective de genre.

Soutenir les institutions de financement du développement

En 2020-2021, FinDev Canada, l’institution financière de développement du Canada, a continué à répondre rapidement aux besoins changeants des bénéficiaires d’investissements en raison de la pandémie. Dans le budget fédéral de 2021, le gouvernement a autorisé une recapitalisation de 300 millions de dollars de FinDev Canada sur trois ans, à partir de 2023-2024. FinDev Canada sera ainsi en mesure de continuer à s’acquitter de son mandat, d’atteindre la viabilité financière et d’accroître son portefeuille.

L’année dernière, le Canada s’est engagé à travailler efficacement avec les institutions financières de développement et les banques multilatérales de développement pour répondre à la crise de la COVID en signant la Déclaration de Tri Hita Karana (THK) sur le rôle des institutions financières de développement (IFD), des banques multilatérales de développement (BMD) et des actionnaires pour mieux reconstruire au lendemain de la crise de la COVID-19 (en anglais seulement). En réponse à la pandémie de COVID-19 et en concordance avec les recommandations de la déclaration de THK, FinDev Canada co-investit avec d’autres institutions pour répartir plus largement les risques et mettre en commun les ressources afin d’augmenter le financement disponible.

En 2020-2021, Affaires mondiales Canada a fourni 75,9 millions de dollars à FinDev Canada pour le mécanisme de financement 2X Canada : Relance économique inclusive. Ce mécanisme vise à soutenir la relance économique liée après la pandémie de COVID-19 en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et dans les Caraïbes, en intégrant une perspective de genre à tous ses investissements en vue de renforcer activement le pouvoir économique des femmes.

Mobilisation du secteur privé

Le Canada reconnaît le rôle fondamental que joue le secteur privé pour stimuler l’innovation, la productivité et la croissance économique inclusive, et la nécessité de partenariats inclusifs pour obtenir des résultats en matière de développement. En 2020-2021, le Canada a collaboré avec des représentants du secteur privé et d’autres intervenants pour élaborer la stratégie Mobilisation du secteur privé en faveur du développement durable. La stratégie encouragera les acteurs privés à participer à des initiatives d’aide internationale selon des modalités nouvelles, plus novatrices et évolutives, afin de résoudre les problèmes sociaux, économiques et environnementaux à l’échelle mondiale et de soutenir le Programme 2030.

Histoires de changement

Innovation et expérimentation en matière de développement

La Politique d’aide internationale féministe reconnaît que l’innovation en matière de développement est essentielle à la réussite du Programme 2030 et engage le Canada à être un innovateur et à améliorer l’efficacité de son aide internationale. Veuillez consulter le portail de données ouvertes pour obtenir une liste de projets mettant en œuvre des solutions innovantes.

L’Approche du Canada relative à l’innovation dans l’aide internationale définit l’innovation comme suit : « un processus, un état d’esprit, un moyen de permettre l’adoption de solutions nouvelles ou améliorées à l’échelle locale en vue d’obtenir de meilleurs résultats et un plus grand impact, au profit des personnes les plus vulnérables, notamment les femmes et les filles ». L’approche du Canada en matière d’innovation reflète les Principes de Whistler pour accélérer l’innovation au service du développement. Ceux-ci soulignent l’importance de :

• promouvoir les partenariats innovants;
• faciliter la collaboration dans le secteur public, le secteur privé et la société civile;
• soutenir les innovateurs locaux;
• augmenter l’expérimentation;
• mesurer l’impact pour obtenir de meilleurs résultats en matière de développement.

L’expérimentation, ou la mise à l’essai et la comparaison, est une méthode qu’utilise le Canada pour s’assurer que les projets et les services donnent les meilleurs résultats possibles tant pour les partenaires que pour les Canadiens. En testant rigoureusement une approche avant de la déployer à plus grande échelle, on augmente les chances qu’elle atteigne les résultats escomptés. L’expérimentation réduit les risques et maximise l’impact.

Pays où des innovations sont mises en œuvre avec le soutien d’Affaires mondiales Canada et de ses partenaires

Initiatives clés sous les projecteurs

Grands Défis Canada

Depuis 2010, le Canada a contribué à hauteur de 601 millions de dollars pour Grands Défis Canada. Cela inclut 200 millions de dollars de nouveaux financements institutionnels annoncés en 2020 pour soutenir les innovateurs dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Ce financement permettra d’élaborer et de mettre à l’échelle des innovations qui améliorent la santé, les droits de la personne et le bien-être des femmes, des adolescentes et des enfants dans les populations les plus pauvres et les plus vulnérables du monde.

Les innovations financées par l’initiative actuelle de la Plateforme d’innovation pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants avec Grands Défis Canada ont à ce jour amélioré la vie de plus de près d’un demi-million de personnes et sauvé la vie de près de 14 000 personnes. Cela représente plus du double du nombre de personnes ayant bénéficié de l’initiative en 2019-2020 et a dépassé les objectifs du projet pour ces indicateurs.

En 2020-2021, deux innovateurs financés par le Canada se sont distingués. Hewatele fournit de l’oxygène médical de qualité aux établissements de santé du Kenya, et a connu une augmentation notable de ses ventes pendant la pandémie de COVID-19. La société a reçu le prix Rotman de l’innovation de l’année en 2020. Une autre innovation notable est Sinapi Biomedical et l’utilisation de sa tamponnade utérine pour traiter la mortalité maternelle due à une hémorragie post-partum dans les établissements de santé à faibles ressources.

Fonds pour l’innovation et la transformation

En 2020-2021, le Canada a continué de soutenir le Conseil manitobain pour la coopération internationale dans la mise en œuvre du Fonds pour l’innovation et la transformation (FIT), y compris neuf nouveaux projets. Le Fonds pour l’innovation et la transformation finance des petites et moyennes organisations canadiennes qui s’associent à des organisations locales pour tester des solutions innovantes afin de faire progresser l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles.

À la fin du mois de mars 2021, 18 organisations testaient des solutions potentiellement innovantes dans 12 pays afin de déterminer si elles ont la capacité de générer plus de valeur de développement en matière d’impact et de résultats. Parmi les solutions innovantes, citons l’essai d’une méthode d’autoprélèvement pour accroître le dépistage du papillomavirus humain (HPV) et du cancer du col de l’utérus chez les femmes rurales en Inde, et l’extension du programme de musicothérapie Healing in Harmony. Ce programme aide les hommes et les garçons de la République démocratique du Congo à surmonter les traumatismes liés à la violence et aux conflits, à développer une masculinité positive et à se familiariser avec les notions d’égalité entre les sexes.

Global Innovation Fund

Grâce à sa contribution au Innovating for Gender Equality Sub-Fund du Global Innovation Fund, le Canada aide à soutenir l’essai et la mise à l’échelle de trois solutions novatrices éprouvées : StrongMinds, No Means No Worldwide et Breakthrough India. Ces solutions visent à transformer les relations inégales entre les sexes et à autonomiser les femmes et les filles les plus pauvres du monde. En 2020-2021, près de 19 000 personnes ont obtenu un diplôme du programme de lutte contre les violences sexuelles No Means No Worldwide en Ouganda, en Afrique du Sud, en Éthiopie et au Nigeria.

Le Global Innovation Fund utilise un nouveau cadre méthodologique d’impact pour prévoir et mesurer l’impact social des initiatives qui font progresser l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles. Le cadre a été développé pour le Gender Equality Sub-fund et est maintenant appliqué à tous les investissements du Fonds.

Engagement avec les intervenants internationaux

En 2020-2021, le Canada a continué d’être un membre actif de l’Alliance pour l’innovation dans le développement et à être un partisan essentiel de l’intégration de l’innovation dans les travaux du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Fort du succès du projet pilote de marqueur d’innovation, le Canada a pris l’initiative d’une approche proposée pour suivre l’innovation dans les rapports sur l’aide publique au développement. En outre, pour la première fois en 2020-2021, le Canada a relevé des projets innovants dans son rapport au comité et a démontré la valeur ajoutée du suivi de l’innovation aux autres membres du comité.

Communauté de pratique sur l’innovation en matière de développement

En 2020-2021, le Canada s’est engagé auprès des organismes de la société civile canadienne par l’entremise de la Communauté de pratique multipartite sur l’innovation en matière de développement. Elle soutient le développement des capacités collectives en échangeant des connaissances sur les bonnes pratiques, les nouvelles approches et les outils d’innovation en matière de développement. Par exemple, en avril 2020, Affaires mondiales Canada et le Digital Opportunity Trust ont co-organisé une séance intitulée « Innovating During Crisis: Lessons from the First 30 Days » (Innover pendant la crise : leçons des 30 premiers jours). Cet événement a permis d’échanger des pratiques innovantes, des expériences collectives, des défis et des apprentissages concernant la poursuite du travail en faveur des ODD pendant la pandémie de COVID-19.

Accord de financement conjoint de l’Initiative d’accélération de l’accès

Le projet Scaling Up Access to Formal Education en Jordanie, utilise un accord de financement conjoint en réponse à la crise prolongée des réfugiés en Jordanie, plutôt que des interventions autonomes et déconnectées, afin de soutenir l’éducation des réfugiés. Ce projet démontre la valeur de ce type de mécanisme de financement, qui peut être mis en œuvre dans tout secteur où les populations de réfugiés utilisent les systèmes nationaux en même temps que les populations nationales. Un mécanisme de financement similaire a été mis en place dans le secteur de la santé avec la création du Fonds pour la santé des réfugiés en Jordanie.

Cette approche place le ministère de l’Éducation en tête pour soutenir l’engagement historique de la Jordanie de permettre à tous les enfants, quelle que soit leur nationalité, d’accéder à l’éducation formelle, tout en permettant un partage international de la charge et des responsabilités, conformément au Pacte mondial sur les réfugiés. C’est une approche qui a permis aux donateurs de s’éloigner des systèmes parallèles coûteux et de canaliser leurs ressources vers un système national opérationnel, ce qui contribue à son tour à renforcer les systèmes nationaux.

Donner aux femmes kenyanes les moyens de cultiver plus de nourriture de façon durable

En 2020-2021, le projet Améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle : Renforcer le pouvoir des femmes au Kenya, mis en œuvre par Farmers Helping Farmers, a adopté des approches visant à améliorer la diversité alimentaire des familles d’agriculteurs au Kenya. Il a notamment fourni des sacs de culture aux agricultrices du comté de Meru.

Les sacs de culture fournissent une grande quantité de légumes nutritifs dans un espace très réduit. Chaque sac remplace une rangée de légumes de 100 pieds, et réduit le temps et les efforts nécessaires pour désherber, arroser et récolter les plantes. Ces sacs peuvent être remplis de terre enrichie et de compost, ce qui permet de les utiliser dans des zones où le sol est pauvre et où il serait impossible de cultiver des aliments.

Les agricultrices ont déclaré avoir amélioré leurs compétences en matière d’agriculture durable à la suite de séances de formation sur la création de pépinières de multiplication pour les sacs de culture. Elles ont été en mesure de produire davantage de nourriture pouvant être vendue sur les marchés locaux, améliorant ainsi leurs revenus.

Soutenir la protection de l’environnement sur les terres traditionnelles des Karens

Le projet de Développement démocratique inclusif au Myanmar (Birmanie) aide les minorités ethniques vulnérables à trouver des solutions écologiques aux problèmes locaux. À la fin de 2020, avec le soutien du Canada, le projet a permis de délivrer le tout premier titre foncier coutumier à un collectif de six villages de l’ethnie karène. Cela a contribué à renforcer les réglementations et les pratiques respectueuses de l’environnement dans les communautés.

Elle a soutenu la création du Salween Peace Park, une initiative communautaire qui a donné à la communauté ethnique karène les moyens d’être gardienne de ses terres traditionnelles. Le projet a permis à la communauté de soutenir les écosystèmes locaux grâce à des pratiques environnementales, et a fourni des moyens de subsistance durables à ses habitants. En 2020, le Salween Peace Park a été récompensé pour sa contribution à la protection de l’environnement en recevant à la fois le Prix Goldman pour l’environnement et le Prix Équateur.

Soutenir l’expérimentation

Au cours des trois dernières années, Affaires mondiales Canada a davantage eu recours à l’expérimentation et s’emploie continuellement à renforcer la capacité de ses institutions et de ses partenaires à soutenir l’expérimentation. À cette fin, le Ministère augmente la sensibilisation et les connaissances par rapport à l’expérimentation, ainsi que la disponibilité des conseils d’experts pour la conception et la mise en œuvre d’expérimentations. En 2020-2021, le Ministère a continué :

• de recueillir des données sur les expérimentations prévues ou en cours;
• d’intégrer l’expérimentation aux organes de gouvernance ministériels ou aux processus décisionnels;
• de développer une communauté de pratique interne d’expérimentation;
• de consacrer des ressources humaines et financières durables à l’expérimentation.

Volume 2 – Engagement envers les institutions financières

Introduction

Le volume 2 du Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2020-2021 donne de l’information sur les engagements du Canada envers les trois institutions financières internationales (IFI)^{Note de bas de page 5} : le Groupe de la Banque mondiale (section A), le Fonds monétaire international (section B) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (section C). Cette information répond à diverses exigences au titre de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes (Loi de Bretton Woods) et de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Loi sur la BERD). Le rapport de cette année présente le travail que ces IFI entreprennent pour répondre à la pandémie mondiale de COVID-19.

Les IFI fournissent une aide financière et technique aux gouvernements de pays en développement, et dans certains cas à des acteurs du secteur privé, pour favoriser la réduction de la pauvreté et le développement économique à long terme. Ces investissements couvrent un vaste éventail de secteurs : l’éducation, la santé, l’administration publique, les infrastructures, le développement des secteurs financier et privé, l’agriculture et la gestion de l’environnement et des ressources naturelles. Certaines IFI, dont le Fonds monétaire international et le Groupe de la Banque mondiale, soutiennent également les pays en développement en offrant des conseils stratégiques, des services de recherche et d’analyse et des activités de développement des capacités.

Le Canada fournit des contributions de base pour soutenir les opérations et les activités des IFI, ainsi que des fonds pour des projets particuliers. Le Canada contribue activement à l’élaboration des politiques des IFI et en surveille les activités financières grâce à sa participation aux conseils des gouverneurs et aux conseils d’administration, ces derniers étant responsables des décisions quotidiennes. Le Canada participe également aux travaux de divers comités internes et engage un dialogue constructif avec les autres actionnaires.

Pour établir une orientation stratégique à son engagement auprès des IFI, le Canada élabore des objectifs clés qui s’inspirent de son engagement à l’égard du multilatéralisme, de la politique étrangère et des priorités de développement, ainsi que des principes généraux de bonne gouvernance.

Section A : Participation du Canada aux opérations du Groupe de la Banque mondiale

Le double objectif du Groupe de la Banque mondiale (GBM) est d’éliminer l’extrême pauvreté d’ici 2030 et de stimuler la prospérité commune par une croissance et un développement économiques inclusifs et durables. Le Canada est un membre fondateur du GBM, qui compte 188 pays membres, et occupe un siège permanent au conseil d’administration composé de 25 membres. L’administrateur canadien représente un groupe de pays qui comprend l’Irlande et onze pays des Caraïbes membres du Commonwealth. La plus importante contribution annuelle du Canada à la Banque mondiale est versée à l’Association internationale de développement (IDA), le fonds concessionnel de la Banque qui accorde des prêts à faible taux d’intérêt ou des subventions aux pays membres les plus pauvres. Le Canada est le sixième donateur en importance à ce fonds depuis sa création en 1960 et a versé à ce jour 13,5 milliards de dollars américains à l’IDA.

Depuis le début de la pandémie, le GBM a aidé les pays à faire face à l’urgence sanitaire, à renforcer les systèmes de santé, à protéger les populations pauvres et vulnérables, à soutenir les entreprises, à créer des emplois et à démarrer une reprise verte, résiliente et inclusive. Entre avril 2020 et juin 2021, le GBM a engagé plus de 157 milliards de dollars américains pour lutter contre les incidences sanitaires, économiques et sociales de la pandémie, l’intervention en cas de crise la plus rapide et la plus importante de son histoire. Le financement aide plus de 100 pays à se préparer aux pandémies, à protéger les populations pauvres et les emplois, et à soutenir une reprise respectueuse du climat. Le GBM soutient également plus de 50 pays à revenu faible et moyen, dont plus de la moitié se trouvent en Afrique, par l’achat et la distribution de vaccins contre la COVID-19, et met à disposition 20 milliards de dollars américains de financement à cette fin jusqu’à la fin de 2022.

Exigences en matière de rapports

La Loi de Bretton Woods, qui est entrée en vigueur en 1985, régit la participation du Canada auprès des institutions créées en application des Accords de Bretton Woods, à savoir le Fonds monétaire international et le Groupe de la Banque mondiale, qui comprend la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (SFI), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Les institutions de Bretton Woods sont, pour le Canada, d’importants intermédiaires de prestation de l’aide internationale et de soutien à la stabilité économique et financière mondiale.

Aux termes des articles 13 et 14 de la Loi de Bretton Woods, le ministre des Finances doit déposer au Parlement un rapport annuel contenant un résumé général des opérations visées par cette loi et un exposé détaillé de toutes les opérations qui intéressent directement le Canada, ainsi que les communiqués publiés par le comité directeur de chaque institution. Les sections A et B du présent volume répondent à ces exigences en matière de rapports.

Pour en savoir plus, consultez la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes sur le site du ministère de la Justice Canada : Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes.

Gouvernance et représentation

Souscriptions du Canada au capital et actions détenues

Le Groupe de la Banque mondiale (GBM) est régi par ses pays membres. Chacun d’eux détient des actions d’organismes qui constituent le Groupe. Les pays exercent leur pouvoir décisionnel principalement par l’entremise de leurs représentants au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’administration.

Le Canada est au nombre des 10 plus importants actionnaires du GBM. Depuis la création de la Banque mondiale en 1945, le Canada a souscrit 9,2 milliards de dollars américains au capital de la BIRD, de la SFI et de l’AMGI; il a en outre versé 13,5 milliards de dollars américains à l’IDA (voir le tableau 1).

Cette participation confère actuellement au Canada de 2,5 % à 2,85 % des voix au sein des différentes institutions de la Banque. À la Banque, le nombre de voix d’un pays est fonction du nombre d’actions qu’il détient. Un petit nombre de voix de base est aussi réparti également entre tous les membres.

Des renseignements sur l’exercice 2020-2021 du GBM (du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021) sont fournis dans les états financiers de chaque entité (en anglais). Pour en savoir plus sur le rendement du GBM, consultez sa page Web des résultats.

Le Canada au Conseil des gouverneurs

Les pays membres nomment chacun un gouverneur pour les représenter au Conseil des gouverneurs, qui constitue la plus haute instance du GBM. Les gouverneurs sont responsables des grandes décisions institutionnelles comme l’adhésion et la suspension de membres, le relèvement ou la réduction du capital-actions autorisé de la Banque, la détermination de la distribution du revenu net, de même que l’examen des états financiers et des budgets. Le gouverneur du Canada au GBM au cours de la période visée par le présent rapport était l’actuelle vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, et l’ancien ministre des Finances, Bill Morneau. La gouverneure suppléante du GBM était la sous-ministre du Développement international du Canada, Leslie MacLean, au cours de la période visée par le présent rapport.

Le Canada au Conseil d’administration

Les gouverneurs délèguent la gestion courante de l’organisation à 25 administrateurs à temps plein, en poste au siège du GBM, à Washington. Les administrateurs sont nommés pour deux ans. Ils représentent chacun un groupe de pays, lequel peut inclure plus d’un membre. Le Canada détient l’un de ces 25 sièges; il représente un groupe de pays composé également de l’Irlande et de 11 pays des Caraïbes. L’administrateur reçoit des conseils de représentants des gouvernements du groupe de pays au sujet des questions abordées par le Conseil d’administration. Au cours de la période visée par le présent rapport, l’administratrice représentant le Canada au GBM était Louise Levonian.

Les décisions du Conseil d’administration sont habituellement le fruit d’un consensus. Lors des votes officiels, le nombre relatif de voix de chaque administrateur dépend du nombre d’actions détenues par le groupe de pays qu’il représente. D’autres renseignements sur le bureau de l’administratrice représentant le Canada se trouvent sur le site Web de la Banque mondiale (en anglais).

Pour en savoir plus sur la gouvernance du Conseil d’administration, veuillez consulter la page Web du Conseil des administrateurs du GBM.

Le Canada au Comité du développement

Vu l’ampleur de la participation du Canada au capital-actions, le gouverneur canadien siège également au Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI. Ce comité se réunit deux fois l’an, soit lors des assemblées du printemps et des assemblées annuelles qui ont lieu à l’automne. Le Comité du développement est un forum de niveau ministériel du GBM et du FMI chargé de la recherche de consensus intergouvernementaux sur les questions liées au développement et les ressources financières nécessaires à la promotion du développement économique dans les pays en développement.

En 2020-2021, le gouverneur canadien a déposé deux déclarations du Comité du développement au nom du groupe de pays dont fait partie le Canada, le 16 octobre 2020 (en anglais) et le 9 avril 2021 (en anglais) lors de réunions virtuelles. Le gouverneur a notamment souligné certaines des priorités du Canada au Groupe de la Banque mondiale, dont une reprise mondiale équitable après la pandémie de COVID-19. Les déclarations de tous les gouverneurs se trouvent sur la page Web du Comité du développement.

Contributions financières du Canada au Groupe de la Banque mondiale en 2020‑2021

Le Canada est un important donateur au GBM. En 2020-2021, il a versé les contributions suivantes déclarées à titre d’aide au développement officielle du Canada :

Contribution de l’IDA : 423,24 millions de dollars

L’IDA est l’une des plus importantes sources d’aide pour les 74 pays les plus pauvres du monde, dont 39 sont en Afrique. Conformément aux priorités du Canada en matière d’aide internationale, les opérations financées par l’IDA portent sur l’éducation primaire, les services de santé de base, l’eau potable et l’assainissement, les garanties environnementales, les améliorations au climat des affaires, l’infrastructure et les réformes institutionnelles. L’IDA offre aux pays des prêts à faible taux d’intérêt, des prêts sans intérêt et des subventions en fonction du niveau de revenu de chaque pays et des résultats obtenus dans la gestion de leur économie et de leurs projets actuels avec l’IDA.

Au cours de la période visée par le rapport, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, le Canada a versé 423,24 millions de dollars, conformément au montant convenu à la 19e reconstitution des ressources de l’IDA (IDA-19). Ce montant correspond au premier versement de la contribution du Canada au titre de l’IDA‑19. Cette contribution appuie les efforts de l’IDA visant à accroître l’efficacité de l’aide, à financer de grands projets régionaux comme des projets d’infrastructure et à fournir une aide spéciale à des États fragiles comme l’Afghanistan, tout en veillant à éviter que l’endettement des pays atteigne un niveau insoutenable.

Allégement de la dette multilatérale par l’intermédiaire de la Banque mondiale : 34,1 millions de dollars

Dans le cadre de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM), la Banque mondiale, le FMI et le Fonds africain de développement (FAD) ont accepté d’annuler la totalité de la dette admissible des pays pauvres très endettés. Au sommet du G8 tenu en 2005 à Gleneagles, au Royaume-Uni, le Canada et d’autres pays donateurs ont convenu de dédommager intégralement, pour le compte de pays pauvres, la Banque mondiale, le FMI et le FAD pour les dettes qu’ils ont annulées, de façon à ne pas nuire à la capacité de ces institutions de fournir une nouvelle aide financière aux pays à faible revenu. L’engagement total du Canada pour la période de 50 ans de l’IADM se chiffre à 2,5 milliards de dollars répartis en paiements annuels. L’allégement de la dette dans le cadre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés et de l’IADM a considérablement réduit le fardeau de la dette dans les pays bénéficiaires. Au cours de la période visée par le présent rapport (du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021), le Canada a versé 34,1 millions de dollars au GBM aux fins de l’IADM.

Fonds fiduciaires du Groupe de la Banque mondiale : 490,56 millions de dollars

Les fonds fiduciaires du Groupe de la Banque mondiale constituent un instrument efficace pour l’acheminement du financement accordé par les donateurs de manière à s’attaquer aux grands problèmes stratégiques de développement à l’échelle nationale, régionale ou mondiale. Plus particulièrement, ces fonds mobilisent du financement bancaire pour la réalisation de programmes de développement, notamment à la suite de catastrophes et de conflits. Ils permettent également aux donateurs et aux bailleurs de fonds du secteur privé qui financent des opérations de développement de s’associer à la Banque, conformément aux objectifs d’harmonisation. Ils renforcent la capacité de travailler dans des domaines novateurs et permettent à leur personnel de collaborer avec les organisations de la société civile. Les fonds fiduciaires peuvent être alimentés par un seul ou plusieurs donateurs. Le Canada contribue à ces deux types de fonds, en privilégiant toutefois les fonds fiduciaires à donateurs multiples.

La participation du Canada au GBM reflète l’importance particulière accordée aux volets suivants :

• la Politique d’aide internationale féministe, qui place l’autonomisation des femmes et des filles au centre de ses efforts de développement;
• les pays les plus pauvres et ceux en situation de fragilité et de conflits, par l’entremise de l’IDA et du portefeuille de fonds fiduciaires de la BIRD et de l’IDA;
• des biens publics mondiaux tels que la santé, y compris la santé maternelle et infantile, et l’atténuation des changements climatiques, par l’intermédiaire des fonds fiduciaires de la BIRD et de l’IDA et des fonds intermédiaires financiers (FIF);
• le développement du secteur privé, ce dont témoigne le financement des services de conseils et d’investissements de la SFI, et les FIF (comme le Mécanisme mondial de financement des infrastructures);
• les opérations menées dans divers pays.

Au début de la pandémie de COVID-19, Affaires mondiales Canada s’est également tourné vers le GBM pour l’aider à mettre en œuvre la réponse du Canada à la COVID-19 au moyen de contributions à des fonds fiduciaires. Ces mesures ont permis de faire face aux répercussions directes et secondaires de la pandémie sur les pays en développement dans des domaines comme la santé, la surveillance des maladies et la sécurité alimentaire.

Affaires mondiales Canada gère la relation du Canada avec le Groupe de la Banque mondiale en matière de fonds fiduciaires. Le tableau 2 répertorie les décaissements d’Affaires mondiales Canada en faveur des fonds fiduciaires en 2020-2021.

Objectifs et résultats des fonds fiduciaires du Canada au Groupe de la Banque mondiale

Alors que le Canada continue de participer aux opérations du GBM par l’intermédiaire d’accords de fonds fiduciaires, l’efficacité de ces partenariats est évaluée afin de veiller à ce que les résultats voulus au chapitre du développement soient obtenus. Voici les principaux secteurs où des progrès ont été accomplis :

• Mécanisme de financement mondial
• Mécanisme d’action climatique Canada-Banque mondiale pour les énergies propres et les forêts
• Fonds fiduciaire pour la reconstruction de l’Afghanistan (ARTF) (en anglais)

En 2020-2021, le Canada a versé 50 millions de dollars au Mécanisme de financement mondial (MFM). En tant que donateur fondateur du MFM, le Canada a, depuis 2015, engagé un total de 540 millions de dollars pour aider les 36 pays bénéficiaires du MFM à prioriser et à accroître leurs investissements afin d’améliorer la santé reproductive, la santé des mères, des nouveau-nés, des enfants et des adolescents ainsi que la nutrition grâce au renforcement ciblé des systèmes de soins de santé primaires. Avant la pandémie, les pays où le MFM était engagé depuis assez longtemps pour apporter des changements avaient observé des tendances positives dans certains indicateurs, comme la réduction des décès d’enfants et des grossesses chez les adolescentes, et l’amélioration de la croissance et de la nutrition des enfants, et de la santé sexuelle et reproductive. Près des deux tiers des pays instituaient des réformes visant à améliorer l’efficience des dépenses de santé et affectaient davantage de ressources aux services de santé de première ligne. Alors que la COVID-19 se propageait, le MFM a adapté son soutien pour aider les pays à répondre aux besoins immédiats, à protéger les services de santé essentiels et à récupérer les gains réalisés au cours des années précédentes grâce au leadership et aux investissements. Il s’agissait notamment de fournir une aide technique adaptée, de surveiller les lacunes dans les services de santé essentiels et d’en faire rapport afin de mieux éclairer les décisions, d’adapter les subventions existantes et de fournir du soutien financier supplémentaire au moyen d’un nouveau mécanisme, les subventions des services de santé essentiels en réponse à la COVID-19. À ce jour, le MFM a approuvé 300 millions de dollars américains en subventions des services de santé essentiels en réponse à la COVID-19 à l’appui de 18 pays.

En 2019-2020, le Canada a versé 236 millions de dollars au Mécanisme d’action climatique Canada-Banque mondiale pour les énergies propres et les forêts, qui vise à stimuler les investissements dans une croissance verte et inclusive au moyen de l’allocation de fonds dans les secteurs où les besoins sont les plus importants. Créé en 2020, le Mécanisme appuiera des actions climatiques transformatrices menées dans le cadre des projets de la Banque mondiale, l’accent étant mis sur la transition vers les énergies propres en Asie, sur les énergies renouvelables dans les petits États insulaires en développement (PEID) et sur l’exploitation durable des terres et des forêts. Le financement accordé dans le cadre du Mécanisme permettra de catalyser et d’intensifier le financement privé dans divers secteurs, d’accélérer les progrès en matière de développement du marché de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, de promouvoir l’égalité des genres et la prise en compte des considérations liées au genre dans les investissements dans les énergies propres, et de favoriser la gestion durable des paysages, l’utilisation climato-intelligente des terres et les chaînes d’approvisionnement vertes, ainsi que la mise en place de nouveaux instruments financiers destinés à encourager les investissements privés et les partenariats public-privé.

En 2020-2021, le Canada a versé 45 millions de dollars au Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan (FASRA). Créé en 2002 pour fournir un mécanisme de financement coordonné à l’appui du budget du gouvernement de l’Afghanistan, le FASRA est l’un des principaux instruments de financement utilisés par le Canada pour atteindre ses objectifs d’aide au développement en Afghanistan. Le soutien offert par le Canada depuis 2002 a contribué à l’obtention de résultats dans de nombreux domaines : réduction de la mortalité maternelle, amélioration sensible des indicateurs de santé et augmentation du nombre d’élèves inscrits à l’école primaire et à l’école secondaire, en particulier le pourcentage de filles. De plus, en 2020, plus de 1 milliard de dollars américains en fonds nouveaux et renouvelés pour l’aide au développement international et le FASRA ont été mis à disposition pour la réponse à la COVID‑19. Le Canada a annoncé un financement de 135 millions de dollars sur trois ans (de 2020-2021 à 2023‑2024) lors de la Conférence des donateurs pour l’Afghanistan de novembre 2020. Depuis 2002 et jusqu’à la prise de contrôle par les talibans le 15 août 2021, le FASRA était la plus importante source de financement pour le développement de l’Afghanistan; 34 donateurs ayant contribué à hauteur de 12,43 milliards de dollars américains pour soutenir les opérations civiles et les objectifs de développement du gouvernement de l’Afghanistan. Le Canada a jusqu’à maintenant fourni un apport de 805 millions de dollars américains, soit un peu moins de 7 % du budget total; il est le cinquième donateur en importance, après les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union européenne et l’Allemagne.

Acquisitions de la Banque mondiale au Canada

Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) collabore étroitement avec les entreprises canadiennes pour rehausser la connaissance et la recherche de possibilités d’approvisionnement multisectorielles auprès des IFI. Le SDC a des bureaux de liaison avec les institutions financières internationales (BLIFI). Le BLIFI de Washington aide les entreprises à accéder aux possibilités d’approvisionnement du GBM.

Compte tenu des données accessibles, la présente section tient compte des contrats attribués dans le cadre des achats opérationnels de la Banque mondiale seulement et ne comprend pas de renseignements concernant les sous-traitants. Elle ne contient pas non plus de renseignements sur les contrats attribués à des filiales d’entreprises canadiennes dont le siège social est situé à l’extérieur du Canada.

Les institutions financières canadiennes et le Groupe de la Banque mondiale

Les institutions financières canadiennes collaborent aussi activement avec le Groupe de la Banque mondiale à titre d’arrangeurs et de financiers de premier plan pour les émissions d’obligations, et relient les marchés financiers au programme mondial de développement. Voici deux transactions récentes qui illustrent le rôle important que les institutions financières canadiennes ont joué.

• En avril 2020, la Banque mondiale a émis une obligation record de 8 milliards de dollars américains, la plus importante obligation libellée en dollars américains jamais émise par une banque multilatérale de développement. BMO Marchés des capitaux et Valeurs Mobilières TD étaient deux des cogestionnaires responsables de cette transaction. Le produit de l’émission a servi à financer la réponse sans précédent de la Banque mondiale à la pandémie de COVID-19.
• Plus récemment, en janvier 2021, la Banque mondiale a émis une obligation pour le développement durable de 1,5 milliard de dollars canadiens, ce qui a également contribué à sensibiliser les investisseurs aux travaux de la Banque mondiale sur des questions comme la santé et l’égalité des genres. Cette émission a été dirigée conjointement par BMO Marchés des capitaux, Marchés financiers Banque Nationale, la Banque Scotia et Valeurs Mobilières TD.

Communiqués of the Development Committee of the Boards of Governors of the World Bank and IMF (as required under the Bretton Woods Act)

Assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI 2020 : Communiqué du Comité du développement

Le 16 octobre 2020

1. Le Comité du développement s’est réuni virtuellement ce jour, 16 octobre 2020.

2. La pandémie de COVID-19 continue de ravager les pays : elle accable les systèmes de santé, perturbe la productivité, menace la sécurité alimentaire, multiplie les pertes d’emplois et fait baisser les revenus, particulièrement pour les plus vulnérables. Nous rendons hommage et apportons notre soutien aux travailleurs de première ligne qui s’emploient à lutter contre la pandémie, préserver l’activité économique et assurer la continuité des services essentiels. Cette crise mondiale exige de la communauté du développement une réponse exhaustive, robuste et d’envergure planétaire. Nous invitons par conséquent le Groupe de la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) à continuer de travailler avec les pays membres, les secteurs public et privé, les partenaires de développement locaux et bilatéraux et les organisations internationales, notamment l’ONU. Le Groupe de la Banque mondiale devrait renforcer sa riposte tout en maintenant résolument le cap sur le double objectif qui consiste à mettre fin à l’extrême pauvreté et promouvoir une prospérité partagée de manière durable, ainsi que sur IDA-19 et les engagements de capitaux pris à ce titre, et en soutenant parallèlement les progrès vers la réalisation des ODD.

3. La pandémie est à l’origine de la plus forte contraction de l’économie mondiale depuis huit décennies : elle touche aussi bien les pays en développement que les économies émergentes et développées, accroît la pauvreté à l’échelle mondiale, exacerbe les inégalités et détériore les perspectives de croissance économique à long terme. Les confinements, les restrictions et les incertitudes persistantes qu’elle a générés ont entraîné l’effondrement des investissements, du commerce international et des envois de fonds de l’étranger, érodé les perspectives d’emploi et le capital humain, tenu les enfants loin des écoles, et mis sous pression les chaînes d’approvisionnement de produits alimentaires et de fournitures médicales. La crise humanitaire peut davantage exacerber la fragilité, les conflits et la violence, mais elle peut aussi intensifier les risques, notamment dans les petits États insulaires. La crise économique menace l’existence et les moyens de subsistance des populations vulnérables, à savoir les ménages dirigés par des femmes, les jeunes, les personnes âgées, les réfugiés et les déplacés. Elle accroît également les disparités entre les sexes et met en péril les gains durement acquis sur la voie du développement et les chances des filles et des enfants d’une manière générale.

4. Nous félicitons le Groupe de la Banque mondiale pour la célérité et l’ampleur de sa riposte à la COVID-19 dans tous les pays. En effet, le Groupe de la Banque est à la proue d’initiatives multilatérales centrées sur les secours, la restructuration et un redressement résilient. Nous notons avec satisfaction l’accent mis sur la santé, l’assistance sociale et l’économie, ainsi que sur des politiques, des institutions et des investissements qui seront déterminants pour une reprise résiliente, solidaire et durable.

5. Le Groupe de la Banque mondiale appuie les efforts déployés par les pays pour renforcer leurs systèmes de santé et devrait continuer à le faire. Nous réaffirmons l’importance d’un vaccin efficace contre la COVID-19, et nous nous réjouissons de l’enveloppe de 12 milliards de dollars de financements approuvée récemment au profit des pays IDA et BIRD pour soutenir l’achat et la distribution de vaccins. Nous exhortons le Groupe de la Banque à œuvrer à un accès équitable des pays en développement à des kits de test, des traitements et des vaccins abordables. Étant donné que la crise de COVID-19 continuera de présenter de nombreux défis sanitaires, économiques et sociaux pendant une longue période, nous préconisons l’intensification des interventions afin de bâtir des systèmes de santé robustes et accessibles à tous, ce qui permettrait de renforcer la préparation et la résilience aux futures pandémies. Dans ce contexte, les technologies numériques peuvent contribuer à assurer des consultations médicales vitales, la continuité des services d’enseignement et la survie des entreprises. Nous nous félicitons donc des opérations menées par le Groupe de la Banque mondiale pour développer la connectivité numérique tout en préservant la sécurité ainsi que la confidentialité des données, élargir l’accès aux services financiers numériques et favoriser la transformation numérique. Les entreprises peuvent ainsi s’adapter à la crise, renforcer leur compétitivité, préserver les emplois et continuer à offrir des services essentiels, notamment en matière d’éducation, de santé, de protection sociale et d’accès aux financements.

6. Aux stades de restructuration et de relèvement de la riposte à la COVID-19, le Groupe de la Banque mondiale et le FMI devront aider les pays à se reconstruire en mieux, en privilégiant la promotion des pièces maîtresses d’un relèvement durable et sans exclusive, en assurant l’accès à l’énergie à coût abordable et la sécurité énergétique, et en relevant les défis liés aux vulnérabilités économiques et environnementales, dont le changement climatique. Nous attendons avec grand intérêt le prochain Plan d’action sur le changement climatique. Pour accélérer un redressement résilient centré sur les emplois et la transformation économique, nous invitons le Groupe de la Banque mondiale à fournir les connaissances, les conseils stratégiques et le soutien financier nécessaires pour aider les pays à renforcer les dispositifs de sécurité sociale et faciliter la circulation des capitaux et de la main-d’œuvre vers les secteurs qui seront productifs et viables dans l’ère post-pandémie, tout en apportant l’innovation voulue pour ouvrir le financement du commerce aux PME et relever les défis de l’informel. Nous prions instamment le Groupe de la Banque mondiale de soutenir la mobilisation et l’afflux de capitaux et de financements privés, à l’aide des produits innovants d’IFC et de la MIGA, en maintenant et en s’appuyant sur la stratégie 3.0 d’IFC pour créer des débouchés et promouvoir des investissements et des infrastructures de qualité à l’appui d’un redressement à grande échelle et d’un développement pérenne. En outre, nous soulignons l’importance d’accroître la mobilisation des ressources intérieures d’une manière qui favorise la justice, l’équité et une croissance solidaire, notamment en supprimant progressivement, lorsque possible, les subventions aux carburants et d’autres subventions et taxes qui créent des distorsions. Nous notons également l’importance d’une riposte immédiate dans les domaines de la santé publique, de la sécurité alimentaire et de l’éducation; et nous appelons tous les pays à aider à assurer la disponibilité des fournitures médicales et des provisions alimentaires dont sont tributaires les pays en développement pour éviter le risque de sombrer dans la famine, la faim et une crise sanitaire de plus grande ampleur. Nous nous félicitons vivement du travail mené actuellement pour faire face aux risques qui planent sur l’égalité des sexes et aux effets sur la biodiversité qui sont exacerbés par la COVID-19. Nous rappelons que le Groupe de la Banque mondiale joue un rôle essentiel face aux principaux défis mondiaux, et que ce n’est qu’en reconstruisant en mieux et en plus solide que son double objectif et les ODD pourront être atteints.

7. Nous félicitons le Groupe de la Banque mondiale pour le travail exceptionnel qu’il a accompli au dernier trimestre de l’exercice 20, qui s’est traduit par des engagements de 45 milliards de dollars, dont 32 milliards de dollars de la BIRD et de l’IDA, 11 milliards de dollars d’IFC et 2 milliards de dollars de la MIGA; des engagements consentis notamment via les mécanismes de financements accélérés de ces institutions en appui à des opérations menées dans plus de 100 pays. Nous accueillons favorablement la deuxième phase de la riposte d’IFC, qui comprendra la restructuration et la recapitalisation d’entreprises et d’institutions financières viables, ainsi que le soutien aux chaînes de valeur des soins de santé dans les économies émergentes et en développement. Nous nous félicitons par ailleurs de l’augmentation prévue des ressources d’IDA-19 pour l’exercice 21, qui seront portées à 35 milliards de dollars, en vue d’aider les pays à répondre à leurs besoins de développement à long terme. Le Groupe de la Banque mondiale devrait poursuivre ses efforts visant à apporter une réponse audacieuse et décisive de non moins de 160 milliards de dollars d’ici juin 2021. Compte tenu de la gravité de la crise et de ses effets probables à long terme, nous encourageons des discussions sur la capacité financière du Groupe de la Banque mondiale au-delà de l’exercice 21, afin de nous assurer qu’il continue de disposer de suffisamment de capitaux pour s’acquitter de son mandat. En outre, nous félicitons le FMI pour sa réponse rapide et efficace à la crise, consistant à fournir une aide d’environ 100 milliards de dollars à plus de 80 pays pendant la pandémie, principalement au moyen de mécanismes de financement d’urgence. Nous invitons le FMI à continuer de déployer tous les outils et ressources disponibles afin d’aider les membres à sortir durablement de la crise tout en bâtissant des économies plus résilientes et solidaires.

8. Nous sommes favorables à la prolongation de six mois de l’Initiative de suspension du service de la dette et à l’idée de déterminer, d’ici les Réunions de printemps 2021 du Groupe de la Banque mondiale et du FMI, si la situation économique et financière justifie une nouvelle prolongation de six mois assortie de dispositions ciblées complémentaires aux modalités de l’Initiative définies en avril 2020. Tous les créanciers bilatéraux publics devraient mettre en œuvre pleinement cette initiative dans une démarche transparente. Nous encourageons vivement les créanciers privés à y participer à des conditions comparables lorsque les pays éligibles le leur demandent. Grâce aux efforts des créanciers bilatéraux publics, l’Initiative crée la marge budgétaire tant voulue et accompagne les programmes de financement du Groupe de la Banque mondiale et du FMI en faveur des pays les plus pauvres. Nous encourageons les BMD à pousser plus loin le soutien collectif qu’elles prêtent à l’Initiative, notamment en apportant des flux positifs nets aux pays admis à bénéficier de l’Initiative pendant la période de suspension, y compris la durée de la prolongation, tout en préservant leurs cotes de solvabilité actuelles et le faible coût de leurs financements. Nous encourageons le Groupe de la Banque mondiale à examiner des propositions supplémentaires concernant le financement d’urgence en réponse à la COVID-19 dans les pays IDA lors de ses discussions avec les délégués à l’IDA. Nous prions le Groupe de la Banque mondiale et le FMI de continuer à soutenir la mise en œuvre de l’Initiative de suspension du service de la dette, notamment en communiquant des informations plus détaillées sur les nouvelles ressources nettes qu’ils mettent à la disposition de chaque pays admissible. Nous invitons par ailleurs les deux institutions à poursuivre les travaux engagés pour renforcer la qualité et la cohérence des données sur la dette et améliorer la communication de ces dernières. Face aux niveaux élevés des dettes publiques, à la contraction des économies et aux pressions financières grandissantes, nous sommes conscients qu’au-delà de l’Initiative de suspension du service de la dette, des traitements de la dette au cas par cas peuvent s’avérer nécessaires. Dans ce contexte, nous accueillons favorablement l’accord de principe du G20 sur un « cadre commun de traitement de la dette au-delà de l’Initiative de suspension du service de la dette », auquel souscrit par ailleurs le Club de Paris. Nous espérons que le cadre commun sera entériné par les membres, sous réserve de leurs procédures d’approbation internes respectives.

9. Nous encourageons le Groupe de la Banque mondiale et le FMI à continuer d’examiner les défis liés à la dette des pays à faible revenu et à proposer des mesures pour remédier à leurs difficultés financières et à leur endettement, au cas par cas. Nous continuons par ailleurs de prier les deux institutions de se pencher sur les défis liés à la dette des pays à revenu intermédiaire et de réfléchir à des solutions sur mesure aux tensions budgétaires et au poids de la dette de ces pays, au cas par cas. Elles pourraient notamment fournir à ces derniers des ressources additionnelles en cette période difficile, dans le droit fil des engagements au titre du programme d’augmentation et de réforme du capital.

10. Nous prenons acte du rapport 2020 de l’examen de la répartition du capital présenté aux Gouverneurs et remercions les membres du Conseil des progrès accomplis à ce jour. Nous attendons avec intérêt la conclusion de cet examen tenant compte des orientations données durant la présente réunion. Nous remercions aussi le Conseil pour le travail accompli dans le cadre de l’examen en cours des droits de vote au sein de l’IDA et espérons que ces travaux s’achèveront d’ici les prochaines Assemblées annuelles de 2021.

11. Nous tenons à remercier M. Ken-Ofori-Atta, ministre des Finances du Ghana, pour sa conduite éclairée du Comité du développement durant ces deux dernières années, et M^me Yvonne Tsikata pour les services inestimables qu’elle a rendus au Comité ces quatre dernières années. Nous souhaitons la bienvenue à M^me Mia Amor Mottley, Première ministre et ministre des Finances de la Barbade, et à M^me Azucena Arbeleche, ministre de l’Économie et des Finances de l’Uruguay, qui ont été choisies pour assurer successivement la présidence du Comité, de novembre 2020 à octobre 2021 pour la première, puis de novembre 2021 à octobre 2022 pour la seconde. Nous saluons aussi l’arrivée de M^me Darietou Gaye au poste de Secrétaire exécutive du Comité du développement.

12. La prochaine réunion du Comité du développement est prévue le 10 avril 2021 à Washington.

Réunions due printemps de 2020 de la Banque mondiale et du FMI : Communiqué du Comité du développement

Le 9 avril 2021

1. Le Comité du développement s’est réuni virtuellement ce jour, 9 avril 2021.

2. La pandémie de COVID-19 a provoqué une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent, qui met en péril la vie et les moyens d’existence de millions de personnes. Le choc économique accroît la pauvreté, creuse les inégalités et anéantit les acquis en matière de développement. Alors que l’économie mondiale amorce une reprise graduelle, l’incertitude entoure les perspectives à court et moyen terme. Nous appelons à une aide financière et technique soutenue, différenciée et ciblée à l’appui de mesures de riposte adéquates, à une coordination efficace entre les organismes bilatéraux et multilatéraux et à un soutien accru au secteur privé. Nous exhortons le Groupe de la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), dans le droit fil de leurs mandats respectifs, à travailler en étroite collaboration avec d’autres partenaires pour circonscrire les effets de la pandémie. Nous prions également le Groupe de la Banque mondiale de continuer à aider les pays à réaliser le double objectif consistant à mettre fin à l’extrême pauvreté et à promouvoir une prospérité partagée, de favoriser un développement vert, résilient et inclusif (GRID) et de soutenir la réalisation des ODD.

3. La mise à disposition en temps utile de vaccins sûrs et efficaces dans tous les pays est essentielle pour mettre fin à la pandémie, surtout que de nouveaux variants font leur apparition. Les pays en développement doivent renforcer leur préparation aux campagnes de vaccination et élaborer des stratégies coordonnées pour atteindre les populations vulnérables. Nous félicitons le Groupe de la Banque mondiale d’avoir aidé à l’achat et au déploiement de vaccins dans les pays clients, et nous encourageons la mise en place de mécanismes solides de suivi et de responsabilisation pour assurer une distribution équitable et efficace. Nous nous félicitons des partenariats noués par le Groupe de la Banque mondiale avec l’OMS, le Mécanisme COVAX, l’Alliance GAVI, l’UNICEF et d’autres acteurs, y compris les fabricants privés, en vue d’aider à assurer aux pays en développement un accès rapide, transparent, équitable et d’un coût abordable aux vaccins. Nous nous félicitons de la révision actuellement entreprise par le Groupe de la Banque mondiale des critères d’admissibilité pour l’achat des vaccins. Nous appelons IFC à redoubler d’efforts pour soutenir les capacités de fabrication de vaccins et de fournitures médicales liés à la pandémie dans les pays en développement. La pandémie a des conséquences de vaste portée et nous devons renforcer la préparation mondiale aux pandémies futures et progresser dans la mise en place de systèmes de santé solides offrant une couverture universelle.

4. Les pays plus pauvres faisant face à la crise avec des contraintes de ressources accrues, des marges de manœuvre budgétaires limitées et des niveaux d’endettement public en hausse, un plus grand nombre d’entre eux, dont les petits États, sont vulnérables à des tensions financières. La réponse rapide initiale apportée dans le cadre de l’Initiative de suspension du service de la dette (DSSI) a permis de mettre à disposition des liquidités indispensables pour les pays IDA. Nous nous félicitons des progrès réalisés par la DSSI pour faciliter l’augmentation des dépenses liées à la pandémie. Tous les créanciers publics bilatéraux devraient mettre en œuvre cette initiative pleinement et de manière transparente. Dans le droit fil de la décision du G20, nous soutenons une prorogation finale de la DSSI de six mois jusqu’en décembre 2021, à laquelle le Club de Paris a également souscrit. Nous réitérons notre appel au secteur privé à participer à la DSSI à des conditions comparables lorsque les pays admissibles le demandent. Cette extension finale permettra aux pays bénéficiaires de mobiliser davantage de ressources pour faire face aux défis de la crise et, le cas échéant, d’adopter une approche plus structurelle pour remédier aux vulnérabilités de la dette, notamment à travers un programme de qualité de la tranche supérieure de crédit soutenu par le FMI. Dans ce contexte, nous nous félicitons des efforts actuellement déployés pour mettre en œuvre le Cadre commun pour les traitements de la dette au-delà de la DSSI afin de s’attaquer, au cas par cas, aux vulnérabilités de la dette, et attendons avec impatience la première réunion prochaine du comité des créanciers de premier rang. Dans chaque cas, nous nous félicitons également de la mise en œuvre coordonnée du Cadre commun, et notamment du partage d’informations nécessaires entre les créanciers publics bilatéraux participants. La négociation commune des créanciers se déroulera de manière ouverte et transparente et, avant la finalisation des paramètres clés, il sera dûment tenu compte des préoccupations spécifiques, le cas échéant, de tous les créanciers participants et du pays débiteur. À cet égard, nous notons que la nécessité du traitement de la dette et l’enveloppe de restructuration requise seront fondées sur une analyse de viabilité de la dette effectuée par le FMI et la Banque et sur l’évaluation collective réalisée par les créanciers publics participants. Nous invitons la Banque mondiale et le FMI à soutenir la mise en œuvre du Cadre commun, conformément à leurs mandats respectifs. Nous soulignons l’importance pour les créanciers privés et autres créanciers publics bilatéraux de procéder à des traitements de la dette, dans le contexte du Cadre commun, à des conditions au moins aussi favorables, en application du principe de comparabilité de traitement. Nous rappelons le travail à venir des banques multilatérales de développement (BMD), comme indiqué dans le Cadre commun, à la lumière des vulnérabilités de la dette. Nous attendons avec intérêt les avancées du FMI et du Groupe de la Banque mondiale sur leur proposition d’un processus de renforcement de la qualité et de la cohérence des données relatives à la dette et d’amélioration de la communication des informations sur la dette. Nous réaffirmons par ailleurs l’importance des efforts conjoints de tous les acteurs, y compris les créanciers privés, pour continuer d’œuvrer à l’amélioration de la transparence de la dette. L’appui de la Banque et du FMI demeure essentiel à l’amélioration de la gestion de la dette et de la transparence, au renforcement de la mobilisation des recettes intérieures, à l’efficacité des dépenses des pays et à la lutte contre les flux financiers illicites. Pour l’avenir, nous exhortons la Banque et le FMI à aider les pays à concevoir et à mettre en œuvre des politiques visant à s’attaquer aux causes profondes de la dette excessive et insoutenable. De nombreux pays à revenu intermédiaire sont également confrontés à un surendettement sévère qui limite leur capacité à opposer une riposte à la pandémie. Nous invitons la Banque et le FMI à recenser les enseignements tirés et à continuer à travailler en étroite collaboration avec d’autres organismes et décideurs pour relever les défis de la dette auxquels sont confrontés les pays à revenu intermédiaire, au cas par cas. Nous nous félicitons du lancement de la deuxième auto-évaluation volontaire de la mise en œuvre des Principes opérationnels en faveur du financement soutenable du G20. Nous attendons vivement un nouveau point sur la mise en application des Principes volontaires pour la transparence de la dette de l’Institute of International Finance.

5. Les effets de la crise de COVID-19 se feront sentir pendant de nombreuses années. Les restrictions de la mobilité et les confinements ont entraîné des pertes d’emplois, particulièrement chez les femmes, les jeunes et les groupes vulnérables, et peuvent mettre en péril l’inclusion sociale. Les fermetures d’écoles ont causé des perturbations sans précédent de l’éducation, particulièrement celle des filles, détruisant le capital humain, ce qui a des conséquences économiques durables. L’inflation et l’érosion des revenus ont augmenté la dette des ménages et l’insécurité alimentaire. Nous demandons instamment au Groupe de la Banque mondiale d’intensifier ses opérations pour juguler l’insécurité alimentaire grandissante et de prêter soutien aux pays afin qu’ils réalisent l’ODD 2 et garantissent la nutrition de tous. Il devrait aborder les enjeux à moyen et long terme de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans une démarche programmatique et en partenariat avec d’autres organismes multilatéraux, tout en aidant les pays à réagir rapidement à la détérioration en cours des conditions de sécurité alimentaire. La fragilité, les conflits et la violence se sont aggravés dans de nombreuses régions. Il est impératif de s’attaquer aux facteurs de ces problèmes de même qu’à ceux des déplacements forcés et des migrations. Nous attendons avec intérêt la mise en œuvre de la stratégie relative à la fragilité, au conflit et à la violence. Un redressement durable et inclusif passe par la résolution des vulnérabilités du secteur financier, l’élimination de la fraude fiscale et la mobilisation d’investissements essentiels. Les priorités en matière d’investissement sont, entre autres, des soins de santé, une nutrition et une éducation de qualité; les filets de protection sociale; la numérisation et d’autres technologies innovantes; une infrastructure durable et de qualité; l’accès à l’énergie, notamment aux sources renouvelables; un éventail d’opportunités plus large pour les femmes et les filles; et les financements pour les PME et les microentreprises. Nous prions instamment le Groupe de la Banque mondiale d’aider tous les pays clients à redynamiser le commerce, à promouvoir l’investissement direct étranger, et à préserver les emplois et à en créer. Nous prenons acte des répercussions graves de la pandémie dans bon nombre de petits États et pays à revenu intermédiaire, dans lesquels des vulnérabilités et des risques nouveaux apparaissent; et nous exhortons le Groupe de la Banque mondiale et le FMI à poursuivre les efforts engagés pour soutenir ces pays, dans le droit fil de leurs mandats respectifs. Nous souscrivons à l’approche dite « GRID » (développement vert, résilient et inclusif) et demandons au Groupe de la Banque mondiale de la mettre effectivement en œuvre par le biais de ses stratégies et opérations dans les pays. La position privilégiée qu’occupe le Groupe de la Banque mondiale lui permet de relever les défis qui se profilent grâce à son pouvoir fédérateur, à son envergure mondiale, à sa capacité à mobiliser les financements, l’assistance technique et les connaissances pour le bénéfice aussi bien du secteur public que du secteur privé.

6. Nous saluons l’augmentation des financements climatiques du Groupe de la Banque mondiale ces deux dernières années, le fait qu’il continue d’être la source multilatérale la plus importante d’investissements au profit du climat dans les pays en développement, l’accent qu’il met sur la biodiversité, et l’appui technique et financier qu’il apporte à l’adaptation, à l’atténuation et à la résilience. Nous accueillons aussi favorablement les travaux entrepris par le Groupe de la Banque et le FMI pour évaluer les effets du changement climatique sur la stabilité macroéconomique et financière. Dans le cadre de sa réponse aux besoins économiques et en infrastructures immédiats, nous invitons le Groupe de la Banque mondiale à continuer de travailler avec les clients pour s’attaquer aux problèmes que posent le changement climatique, la dégradation des sols et l’appauvrissement de la biodiversité, tout en garantissant l’accès à une énergie d’un coût abordable et plus propre. Nous demandons à la Banque d’intensifier l’ensemble de son travail sur la biodiversité, et de s’employer à mesurer les avantages connexes et à intégrer systématiquement la biodiversité dans ses opérations, s’il en est besoin. Nous encourageons en outre le Groupe de la Banque mondiale et le FMI à soutenir la transition vers une économie sobre en carbone de manière à obtenir un impact quantifiable, tout en tenant compte des besoins et du bouquet énergétiques des pays, et en fournissant un appui ciblé aux personnes les plus pauvres. Ces efforts consisteront, entre autres, à abandonner progressivement les subventions à l’énergie inefficientes et d’autres politiques budgétaires à l’origine de distorsions, lorsque cela est possible. Les populations les plus pauvres et les plus vulnérables, notamment celles en situation de fragilité, de conflit et de violence et celles des petits États, comptent parmi les plus touchées par le changement climatique, la destruction des écosystèmes et les catastrophes naturelles. Nous nous félicitons de la nouvelle cible ambitieuse que s’est fixé le Groupe de la Banque mondiale de consacrer 35 % en moyenne de ses financements au climat, de son engagement à affecter au moins 50 % de ses financements en faveur de l’action climatique aux initiatives d’adaptation et de résilience face aux aléas du climat, et de sa contribution vitale à la mobilisation et au partage des connaissances ainsi que de l’accompagnement vers une transition équitable qu’elle offre aux pays qui le souhaitent. Nous attendons avec intérêt le Plan d’action sur le changement climatique 2021-2025 du Groupe de la Banque et saluons son travail sur la gestion des risques, la préparation et la riposte en matière de catastrophes. Nous nous réjouissons que le Groupe de la Banque mondiale se propose de produire des rapports sur le développement et le climat dans les pays, et tenons à rappeler que les contributions déterminées au niveau national devraient être le point central des stratégies sur le climat. Nous saluons l’engagement du Groupe de la Banque mondiale à aligner ses flux financiers sur l’accord de Paris, et à continuer d’aider les pays à atteindre leurs objectifs climatiques, notamment par le biais des contributions déterminées au niveau national, de même qu’à réaliser les stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité. Nous encourageons aussi les efforts que déploient IFC et la MIGA pour mobiliser des investissements du secteur privé alignés sur l’Accord de Paris. Nous saluons la contribution importante du Groupe de la Banque mondiale et du FMI aux préparatifs de la 15e session de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, de la 15e session de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, et de la 26e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendront à la fin de cette année.

7. Un secteur privé dynamique sera essentiel pour aider les pays clients à se relever, à créer des emplois et à s’engager dans la transformation économique. Nous exhortons le Groupe de la Banque mondiale à poursuivre ses activités de mobilisation des capitaux et financements privés et de soutien au secteur privé. Ces activités devraient s’appuyer sur la stratégie IFC 3.0 destinée à créer des marchés. IFC devrait continuer d’aider les sociétés à créer des emplois, à préserver des activités économiques viables, à s’adapter aux changements provoqués par la COVID-19 et à poursuivre un redressement vert. Nous prions la MIGA de continuer à répondre aux besoins de financement à court et long terme des investisseurs et prêteurs privés.

8. Nous souscrivons à l’engagement dès le début de l’exercice 22 des ressources d’IDA-19 prévues pour l’exercice 23 afin d’aider les pays les plus pauvres à répondre sans délai à la crise de COVID-19. Nous accueillons aussi favorablement l’avancement d’une année de la reconstitution des ressources d’IDA-20. Une reconstitution ambitieuse et réussie des ressources de l’IDA d’ici à décembre 2021, sous-tendue par un cadre stratégique solide, favorisera un redressement vert, résilient et inclusif dans les pays IDA confrontés à la fois aux effets immédiats et à long terme de la pandémie. Nous demandons au Groupe de la Banque mondiale de proposer des moyens d’optimiser le bilan de l’IDA afin de tirer le meilleur parti des contributions des bailleurs de fonds et des ressources de l’IDA, tout en préservant sa notation AAA.

9. La prochaine réunion du Comité du développement est prévue le 15 octobre 2021 à Washington.

Section B : Participation du Canada aux opérations du Fonds monétaire international

Le Fonds monétaire international (FMI) est l’institution multilatérale centrale du système financier international. Son rôle consiste à fournir une surveillance économique mondiale, une aide au renforcement des capacités et une aide financière aux pays qui connaissent des déséquilibres externes insoutenables et des difficultés économiques connexes.

Depuis 1945, le Canada, l’un des 29 signataires des statuts initiaux du FMI, est un membre central et influent de cette institution. Le FMI a depuis pris de l’ampleur et compte maintenant 190 États membres, soit la presque totalité des pays du monde. Le Canada participe à tous les aspects de la gouvernance et des opérations du FMI et collabore avec ses partenaires internationaux pour s’assurer que le FMI s’acquitte efficacement de son mandat. Une économie mondiale saine et stable crée plus d’emplois pour les Canadiens, favorise la stabilité des prix des biens et des services et rehausse notre niveau de vie.

Le FMI fait partie intégrante de la réponse mondiale à la pandémie de COVID-19 en fournissant un volume sans précédent de financement d’urgence à ses membres afin de répondre aux besoins de financement pressants associés à la pandémie. Au début de 2021, le FMI a également commencé à jeter les bases stratégiques d’une allocation générale de 650 milliards de dollars américains de nouveaux droits de tirage spéciaux (DTS), qui a été finalisée en août 2021. Cette allocation a contribué à compléter les réserves de change des pays membres et à accroître la liquidité mondiale. Le FMI a également fourni des conseils stratégiques et de l’aide technique à ses membres tout au long de la crise pour les aider à régler des problèmes urgents comme la gestion de la trésorerie, la supervision financière, la cybersécurité et la gouvernance économique. Ces activités ont contribué à stabiliser l’économie mondiale et favoriseront une reprise plus forte, plus durable et plus inclusive.

Gouvernance et représentation

Part des voix détenues par le Canada

Les parts des voix détenues par les pays membres sont en grande partie basées sur leur poids économique global relatif et leur ouverture au commerce international. Le Canada détient 2,22 % des voix du FMI, ce qui le classe au 11e rang des membres pour la période visée par le présent rapport.

Le Canada au Conseil des gouverneurs

Le FMI rend compte à ses pays membres par l’intermédiaire de nombreux mécanismes. Le Conseil des gouverneurs, composé d’un gouverneur et d’un gouverneur suppléant nommés par chaque pays membre, est le plus haut organe de décision du FMI. Le Conseil des gouverneurs est responsable des décisions institutionnelles les plus importantes requises en vertu des statuts (par exemple approuver l’augmentation des quotes-parts, admettre de nouveaux membres et modifier les statuts et les règlements). Les gouverneurs du Canada au FMI au cours de la période visée par le présent rapport étaient l’actuelle vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, et l’ancien ministre des Finances, Bill Morneau. Le poste de gouverneur suppléant du FMI est actuellement occupé par Tiff Macklem, qui a succédé à Stephen Poloz, ancien gouverneur suppléant du FMI, à titre de gouverneur de la Banque du Canada en juin 2020.

Le Canada au Conseil d’administration

Le Conseil des gouverneurs délègue les pouvoirs sur les activités courantes du FMI au Conseil d’administration de 24 membres, qui est présidé par la directrice générale du Fonds, Kristalina Georgieva. Le système de groupes de pays permet aux 24 membres du Conseil d’administration de représenter les 190 pays membres, ce qui facilite les activités quotidiennes.

Le Canada détient l’un de ces 24 sièges et représente un groupe de 12 pays^{Note de bas de page 6}. En combinant tous les membres du groupe de pays qu’elle représente, l’administratrice du Canada exerce 3,37 % des voix, ce qui place le groupe de pays au 12e rang. Vu les contributions financières du Canada et le degré de participation du FMI, c’est un Canadien ou une Canadienne qui a toujours occupé le poste d’administrateur représentant le groupe de pays dont il fait partie. L’administratrice représentant le Canada durant la période visée par le présent rapport était Louise Levonian. La personne occupant le poste d’administrateur est appuyée par une équipe composée de personnel en détachement des pays représentés dans le groupe.

Puisque le Conseil d’administration procède habituellement par consensus, il est rare que ses membres soient appelés à voter. Le Canada contribue à la formulation des propositions stratégiques avant qu’elles soient soumises au Conseil, au moyen de discussions non officielles avec le personnel et la direction ou encore au moyen de consultations avec d’autres administrateurs.

Pour en savoir davantage sur les structures de gouvernance, de représentation et de reddition de comptes du FMI, veuillez consulter le site Web traitant de la structure de gouvernance du FMI.

Le Canada au Comité monétaire et financier international (CMFI)

Le CMFI fournit des conseils et fait rapport au Conseil des gouverneurs sur les questions monétaires et financières internationales ainsi que sur les nouveaux enjeux d’importance mondiale. Bien qu’il ne dispose pas de pouvoir décisionnel officiel, il joue un rôle important dans l’établissement de l’orientation stratégique du Fonds. La composition du CMFI reflète celle du Conseil d’administration, le ministre des Finances du Canada occupant l’un des 24 sièges à la table du CMFI. Lesetja Kganyago, gouverneur de la Banque de réserve sud-africaine, a été président du CMFI du début de la période visée par le présent rapport jusqu’en janvier 2021. Magdalena Andersson, ministre des Finances de la Suède, a présidé le CMFI pour le reste de la période visée. Les membres du CMFI se réunissent habituellement deux fois l’an, soit pendant les assemblées annuelles et printanières du FMI et de la Banque mondiale. Le CMFI produit des communiqués visant à fournir une orientation stratégique et politique à la directrice générale et au Conseil d’administration du FMI. Le ministre des Finances du Canada dépose également, lors des assemblées annuelles et printanières, et au nom des pays qu’il représente, des déclarations écrites qui décrivent nos priorités collectives pour les activités du Fonds. Les déclarations de nos membres pour la période visée sont présentées ci-dessous et sont également publiées sur le site Web du FMI^{Note de bas de page 7}.

Ressources, prêts et développement des capacités du FMI

Ressources financières du FMI

Les ressources financières du FMI comprennent des ressources permanentes et des ressources temporaires. Les quotes-parts permanentes^{Note de bas de page 8} souscrites par les membres constituent la principale source de ressources financières du FMI. Ces ressources sont complétées par les Nouveaux accords d’emprunt (NAE), des accords d’emprunt multilatéraux renouvelables (auxquels le Canada participe) qui représentent une deuxième ligne de protection pour le FMI. De plus, le FMI a actuellement des accords d’emprunt bilatéraux temporaires avec 40 membres (dont le Canada), qui servent de troisième mécanisme de protection. Dans l’éventualité d’une grave crise économique mondiale, le FMI peut recourir à ces marges de crédit multilatérales et bilatérales après que toutes les autres ressources ont été épuisées. Pour en savoir plus, consultez le site Web sur les emprunts multilatéraux et bilatéraux du FMI.

Alors que les ressources décrites ci-dessus peuvent servir à répondre aux besoins en matière d’ajustement macroéconomique de tout pays membre, le FMI dispose également d’un fonds fiduciaire spécial permettant l’attribution de prêts concessionnels aux membres les plus pauvres et les plus vulnérables^{Note de bas de page 9}. Le Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FFRPC) est financé à l’aide de contributions sous forme de prêts et de subventions de la part de pays membres comme le Canada ainsi qu’au moyen de revenus de placements du FMI.

Les opérations financières du FMI se transigent en droits de tirage spéciaux (DTS)^{Note de bas de page 10}, un instrument de réserve international créé par le FMI pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres. Le tableau 2 résume les ressources financières du FMI, de même que les engagements et la position financière du Canada au Fonds en date du 30 avril 2020. Pour de plus amples renseignements sur les finances du FMI, veuillez consulter le Rapport annuel du Conseil d’administration de 2021 du FMI.

Programmes de prêts du FMI

Le FMI met ses ressources à la disposition de ses membres pour les aider à régler des problèmes provisoires au titre de la balance des paiements pendant qu’ils mettent en œuvre des ajustements à la politique économique. Pour fournir cette assistance, le FMI utilise deux types d’accords de prêt : les prêts non concessionnels, qui sont consentis à tous les membres, et les prêts concessionnels consentis aux pays membres à faible revenu admissibles. Les prêts non concessionnels sont financés à même les ressources ordinaires du Fonds, qui sont regroupées dans le Compte des ressources générales (CRG), tandis que les prêts concessionnels sont financés à même le FFRPC.

Pour répondre à la forte demande de prêts du FMI découlant de la pandémie de COVID-19, le FMI a temporairement augmenté les limites annuelles et cumulatives d’accès à ses instruments de financement d’urgence en avril 2020. Ces limites accrues, qui sont demeurées en vigueur pour le reste de la période visée, ont permis aux membres du FMI d’obtenir des niveaux de financement d’urgence plus élevés que ceux qui auraient été obtenus autrement. Le FMI a également créé une nouvelle ligne de liquidité à court terme en avril 2020 afin de fournir un filet de sécurité supplémentaire aux membres qui disposent de solides cadres stratégiques et fondamentaux. De plus amples détails concernant les mécanismes et les instruments de prêt du FMI se trouvent sur le site Web sur les prêts du FMI.

Accords de prêt

Au cours de son exercice 2020-2021 (du 1er mai 2020 au 30 avril 2021), le FMI a approuvé 31 nouveaux accords de prêt non concessionnels (dont 22 étaient des prêts d’urgence principalement en réponse à la pandémie de COVID-19) ainsi que sept augmentations des accords existants, totalisant 63,8 milliards de DTS (environ 112,5 milliards de dollars). Le 30 avril 2021, à la fin de l’exercice du FMI, on comptait 18 accords de prêts non concessionnels actifs au Fonds, totalisant 108,9 milliards de DTS (environ 192,1 milliards de dollars).

Le FMI a également approuvé 34 nouveaux accords de prêt concessionnels (dont 31 étaient des prêts d’urgence principalement en réponse à la pandémie de COVID-19) et cinq augmentations des accords existants dans le cadre du FFRPC, totalisant 4,3 milliards de DTS (environ 7,5 milliards de dollars). Le 30 avril 2021, à la fin de l’exercice du FMI, on comptait 12 accords actifs au FFRPC, totalisant 3,0 milliards de DTS (environ 5,4 milliards de dollars).

Le tableau 3 présente un résumé des nouveaux accords de prêt du FMI qui ont été approuvés en 2020-2021. Le graphique 1 donne un aperçu des accords de prêt actifs du FMI au 30 avril 2021. Une liste complète des mécanismes de prêt du FMI est fournie dans son rapport annuel et sur le site Web sur les accords de prêt du FMI (en anglais).

Allégement du service de la dette

Le Fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes (fonds fiduciaire ARC) permet au FMI de fournir des subventions pour l’allégement de la dette à ses pays membres les plus pauvres et les plus vulnérables qui ont été touchés par des catastrophes naturelles ou de santé publique. Le fonds fiduciaire ARC a été amélioré en mars 2020 et a par la suite servi à fournir des subventions d’allégement du service de la dette aux membres les plus pauvres du FMI touchés par la pandémie de COVID-19. Au total, 29 pays admissibles ont reçu un allégement du service de la dette d’une valeur de 519,6 millions de DTS (environ 916,6 millions de dollars). Ces subventions d’allégement ont été distribuées en trois tranches, approuvées par le Conseil d’administration en avril 2020, en octobre 2020 et en avril 2021.

Développement des capacités

Depuis plus de 50 ans, le travail de développement des capacités (DC) du FMI a permis aux pays membres d’aider leurs institutions nationales à renforcer leur capacité à favoriser des politiques efficaces qui mènent à une plus grande stabilité et croissance économiques. Les activités du FMI en matière de DC sont financées à la fois sur le plan interne et sur le plan externe en proportions égales. Ces activités représentaient environ un quart du budget du FMI en 2020-2021. Les dépenses consacrées au DC totalisaient 251 millions de dollars américains, dont 118 millions financés à l’externe. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Web du FMI sur le développement des capacités (en anglais).

Contributions du Canada au développement des capacités

Les partenariats externes permettent au FMI d’intensifier ses efforts de renforcement des capacités pour les membres dans le besoin. Le Canada a toujours été l’un des plus importants contributeurs externes pour les activités de DC du FMI, ayant octroyé environ 118 millions de dollars américains (soit environ 145 millions de dollars canadiens) depuis 2011 (voir le tableau 4 pour plus de détails). Ce soutien a aidé les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire à renforcer leur capacité dans des domaines tels que les fonctions des banques centrales, la gestion des finances publiques, la gestion de la dette, le développement et la surveillance du secteur financier. Le DC financé par le Canada est généralement offert de trois façons distinctes :

1. Centres régionaux d’assistance technique (CRAT) : Le FMI a mis en place une approche régionale en matière de prestation de DC. Outre la formation offerte à l’Institut pour le développement des capacités du FMI à Washington, le FMI gère sept instituts régionaux de formation et neuf CRAT situés en Afrique, en Asie, dans les Caraïbes, en Amérique centrale, en Chine, au Moyen-Orient et dans la région du Pacifique. En 2020-2021, le Canada a versé 4,9 millions de dollars américains (environ 6,0 millions de dollars) au Centre régional d’assistance technique pour les Caraïbes (CARTAC). Ces mesures sont conformes à l’engagement pris par le Canada de soutenir les petits États insulaires en développement des Caraïbes. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page sur les centres régionaux de développement des capacités.
2. Initiatives dirigées par les pays : Les pays membres, les autres IFI et les mécanismes de financement des projets du FMI (par exemple les CRAT, les fonds fiduciaires à donateurs multiples et les fiducies propres à chaque pays) peuvent tenir des « sous-comptes » pour les initiatives ciblées d’assistance technique ou conserver une réserve stratégique pour répondre rapidement aux nouvelles priorités. Le Canada tient un sous-compte pour appuyer diverses activités de DC dans les Caraïbes, en Ukraine, au Moyen-Orient et en Afrique.
3. Fonds fiduciaires à donateurs multiples : Le FMI gère plusieurs fonds thématiques, notamment le Fonds de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes (BA/FAT), et d’autres fonds visant à améliorer l’accessibilité des données et la gestion de la dette publique, et d’autres dossiers liés à la gestion financière publique. En outre, un fonds pour États fragiles vise précisément à soutenir la Somalie. Le Canada soutient actuellement le fonds fiduciaire thématique BA/FAT et le fonds fiduciaire pour la Somalie pour le développement des capacités. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Web des Fonds thématiques pour le développement des capacités.

D’autres détails concernant les opérations du FMI, y compris sur ses activités de surveillance, de prêt, de développement des capacités et de gouvernance institutionnelle, se trouvent sur le site Web du FMI.

Communiqués du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du FMI (conformément à la Loi de Bretton Woods)

Communiqué de la quarante-deuxième réunion du Comité monétaire et financier international (CMFI)

Le 15 octobre 2020

Présidée par M. Lesetja Kganyago, gouverneur de la Banque de réserve d’Afrique du Sud.

Nous présentons nos sincères condoléances aux familles des victimes de la pandémie de COVID-19 et nous réaffirmons notre détermination à atténuer les conséquences sanitaires et économiques de la pandémie pour les peuples du monde entier.

Une timide reprise de l’économie mondiale est en cours, sous l’effet de mesures exceptionnelles d’appui macroéconomique. Mais cette reprise est partielle, inégale et caractérisée par une incertitude considérable, alors que la pandémie continue de se propager par endroits. La crise menace de laisser des séquelles durables sur l’économie mondiale, telles qu’une moindre croissance de la productivité, une charge de la dette plus lourde, une aggravation des facteurs de vulnérabilité financière, une hausse de la pauvreté et un creusement des inégalités. D’autres problèmes existant de longue date persistent également.

Pour favoriser la reprise, nous maintiendrons nos mesures de soutien, exceptionnelles et souples, en les adaptant aux différentes phases de la crise et aux particularités de chaque pays. Nous nous engageons, individuellement et collectivement, à faire usage de tous les instruments de politique publique à notre disposition afin de rétablir la confiance, l’emploi et la croissance. Nous nous tenons prêts à venir en aide aux pays et aux personnes les plus vulnérables. Nous soulignons la nécessité de la coopération internationale pour accélérer la recherche, le développement, la production et la distribution de moyens de dépistage, de traitements et de vaccins contre la COVID-19, dans le but de promouvoir un accès équitable et abordable pour tous, ce qui est indispensable pour surmonter la pandémie et soutenir le redressement de l’économie mondiale. À mesure que la crise s’apaisera, nous continuerons de poursuivre l’objectif d’une reprise solide de la croissance en transférant progressivement à un soutien plus ciblé les ressources budgétaires actuellement allouées à un soutien à large spectre, et nous accompagnerons les transformations structurelles en veillant à amortir l’impact sur l’emploi, les personnes vulnérables et les entreprises viables, le tout en préservant la viabilité de la dette. Les politiques monétaires doivent rester accommodantes, conformément au mandat des banques centrales. Nous continuerons de surveiller les facteurs de vulnérabilité financière et les risques qui pèsent sur la stabilité financière, et, si nécessaire, y remédierons, y compris à l’aide de mesures macroprudentielles. Nous réaffirmons nos engagements s’agissant des taux de change.

Nous poursuivrons et pousserons plus loin nos efforts en vue d’assurer une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive, tout en tirant le meilleur parti des transformations actuelles sur les plans économique, social, environnemental, technologique et démographique, dans la lignée de nos objectifs d’avant la crise. Nous accélérerons les réformes structurelles visant à stimuler la croissance, l’emploi et la productivité. Les échanges libres, équitables et mutuellement bénéfiques de biens et de services ainsi que l’investissement sont des moteurs essentiels de la croissance et de la création d’emplois. Nous encouragerons des investissements à haut rendement social et économique, et nous nous attacherons à exploiter tout le potentiel de l’économie numérique tout en remédiant aux problèmes connexes. Nous réaffirmons notre engagement à renforcer la gouvernance, notamment en luttant contre la corruption. Nous préserverons le bon fonctionnement du système monétaire international et redoublerons d’efforts pour renforcer les dispositifs internationaux et la coopération. Nous nous engageons à œuvrer ensemble pour aider les pays vulnérables à répondre à leurs besoins de financement. Nous collaborerons également pour continuer d’améliorer la transparence en matière de dette et favoriser l’application de pratiques financières viables par les débiteurs et les créanciers, publics comme privés. Nous soutiendrons les initiatives des pays visant à maintenir la viabilité de la dette ou à la rétablir lorsqu’elle n’est pas viable, et nous collaborerons avec toutes les parties prenantes pour améliorer les mécanismes de résolution de la dette souveraine.

Nous saluons le plan d’action mondial de la directrice générale.

Nous applaudissons les dispositions exceptionnelles prises par le FMI pour aider les pays membres à surmonter la crise en leur fournissant des conseils, des activités de développement des capacités et un soutien financier rapide. Nous comptons sur le FMI pour continuer de bien accompagner les pays membres, en collaboration étroite avec ses partenaires. À cet effet, nous saluons les efforts déployés par le FMI pour utiliser pleinement et, si nécessaire, adapter davantage ses mécanismes de prêt afin d’aider les pays membres à satisfaire leurs besoins de financement dans le climat d’incertitude suscité par la pandémie. Nous souhaitons également que le FMI continue d’envisager d’autres outils qui pourraient répondre aux besoins de ses membres en fonction de l’évolution de la crise, en s’appuyant sur les enseignements pertinents tirés de précédentes crises. Nous sommes favorables à la reprise par le FMI d’une surveillance bilatérale ciblée. Nous saluons le fait que le FMI continue de mettre l’accent sur des questions liées à la crise et d’aider ses pays membres à bâtir une économie mondiale plus résiliente, notamment en s’attaquant à des problèmes existant de longue date et qu’il est de plus en plus urgent de régler. Dans ce contexte, nous soutenons les travaux du FMI dans d’autres domaines d’importance macroéconomique et compatibles avec son mandat, dont les implications et politiques macroéconomiques liées aux dépenses sociales, à la gouvernance, aux changements climatiques, aux technologies financières et à la transformation numérique. Nous apprécions l’assistance accrue qu’apporte le FMI pour contribuer à résoudre les difficultés particulières que rencontrent les petits pays, les pays fragiles et touchés par des conflits, ainsi que les pays accueillant des réfugiés.

Il est essentiel de veiller à ce que le FMI puisse apporter son concours aux plus pauvres et vulnérables de ses pays membres, qui ne disposent pas d’un accès suffisant aux marchés. Nous saluons la prorogation pour six mois de l’allégement du service de la dette au titre du fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes (fonds fiduciaire ARC), ainsi que les progrès enregistrés pour rassembler des ressources de prêts supplémentaires en faveur du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC). Nous appuyons les efforts du FMI en vue d’augmenter encore les ressources des fonds fiduciaires RPC et ARC, et nous espérons voir des contributions supplémentaires sous la forme de dons, y compris de la part de nouveaux participants. Nous sommes favorables à la prolongation de l’initiative de suspension du service de la dette (ISSD). Nous regrettons l’absence de progrès dans la participation de créanciers privés à l’ISSD et nous les encourageons vivement à y participer de manière comparable lorsque les pays admissibles au bénéfice de cette initiative en font la demande. Nous appelons de nos vœux la pleine participation des créanciers bilatéraux officiels. Nous demandons au FMI de continuer à favoriser la mise en œuvre concrète et transparente de l’ISSD, en collaboration avec la Banque mondiale. Nous nous félicitons de l’accord de principe du G–20 sur un « cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l’ISSD », accord convenu également par le Club de Paris. Nous attendons avec intérêt la publication de ce cadre commun d’ici à la réunion, en novembre 2020, des ministres des Finances et des gouverneurs de banques centrales du G–20. Nous saluons également les efforts que le FMI continue de déployer pour faciliter une résolution rapide et complète de la dette en soutenant une coordination renforcée entre les créanciers officiels, en répertoriant les lacunes de l’architecture internationale de résolution des créances privées et en intervenant auprès de créanciers privés et d’autres parties prenantes, ainsi qu’en revoyant ses propres politiques en matière de dette souveraine. Nous appelons le FMI à réaliser une analyse des besoins de financement extérieur des pays en développement et à évaluer des possibilités de financement viables.

Nous réaffirmons notre attachement à un FMI solide, reposant sur un système de quotes-parts et disposant de ressources adéquates, au centre du dispositif mondial de sécurité financière. Nous nous félicitons des progrès enregistrés dans la mise en œuvre du doublement des nouveaux accords d’emprunt et nous réjouissons de l’ouverture, le 1er janvier 2021, d’un nouveau cycle d’accords d’emprunt bilatéraux, et nous exhortons tous les participants aux nouveaux accords d’emprunt et aux accords d’emprunt bilatéraux à faire en sorte que leurs pays ratifient au plus tôt leur participation. Nous continuerons d’examiner de près les demandes de ressources du FMI. Nous restons déterminés à réexaminer l’adéquation des quotes-parts et poursuivrons le processus de réforme de la gouvernance du FMI dans le cadre de la 16e révision générale des quotes-parts, sur la base d’une nouvelle formule de calcul, d’ici au 15 décembre 2023 au plus tard.

Notre prochaine réunion devrait avoir lieu le 10 avril 2021.

Communiqué de la quarante-troisième réunion du CMFI

Le 8 avril 2021

Présidée par Mme Magdalena Andersson, ministre des Finances de la Suède

Le comité remercie vivement le gouverneur Lesetja Kganyago pour la façon dont il a dirigé le CMFI et souhaite la bienvenue à sa nouvelle présidente, la ministre Magdalena Andersson.
Nous tenons à exprimer notre solidarité avec toutes les personnes qui ont perdu des proches pendant cette pandémie de COVID-19 ou qui souffrent de ses conséquences. Nous continuerons de travailler ensemble pour mettre fin à la pandémie partout dans le monde et assurer une reprise forte, durable, équilibrée et inclusive.

L’économie mondiale se remet de la crise plus rapidement que ce qui était prévu en octobre dernier, grâce aux mesures sans précédent prises par les pouvoirs publics et à la rapidité avec laquelle des vaccins ont pu être mis au point. Toutefois, les perspectives de reprise sont très incertaines et inégales au sein et entre les pays en raison d’une marge de manœuvre variable, de structures et de rigidités économiques différentes, de facteurs de vulnérabilité préexistants et d’un accès inégal aux vaccins. La forte vulnérabilité financière pourrait présenter des risques en cas de resserrement rapide des conditions financières mondiales. La crise pourrait laisser des séquelles durables et accroître la pauvreté et les inégalités, alors que le changement climatique et d’autres enjeux communs se font plus pressants.

Nous adapterons notre action et renforcerons notre coopération pour sortir durablement de la crise. Nous insistons sur la nécessité d’une étroite coopération internationale pour accélérer la production de vaccins et favoriser leur distribution équitable à un prix abordable pour tous. À cette fin, nous continuons de soutenir le travail de l’Organisation mondiale de la santé, la collaboration Accélérateur ACT et son dispositif COVAX. Nous continuerons de soutenir l’activité économique, en fonction des circonstances propres à chaque pays, jusqu’à ce que les contraintes pesant sur l’activité s’atténuent réellement, en continuant de donner la priorité aux dépenses de santé et à l’aide aux groupes les plus vulnérables tout en préservant la viabilité à long terme des finances publiques. Si besoin est, les politiques monétaires devraient rester accommodantes, conformément au mandat des banques centrales. Nous continuerons de surveiller les facteurs de vulnérabilité financière et les risques qui pèsent sur la stabilité financière, et y remédierons le cas échéant, y compris à l’aide de mesures macroprudentielles. Nous resterons attentifs aux déséquilibres mondiaux excessifs et coopérerons pour les réduire progressivement au moyen de mesures macroéconomiques et structurelles propices à une croissance mondiale durable.

Il est essentiel de disposer de paramètres fondamentaux solides et d’appliquer des politiques saines pour assurer la stabilité du système monétaire international. Nous restons déterminés à faire en sorte que nos taux de change soient conformes aux données économiques fondamentales et notons que la souplesse des taux de change peut faciliter l’adaptation de nos économies. Nous continuerons de mener des consultations étroites sur l’évolution des marchés des changes. Nous sommes conscients qu’une volatilité excessive ou des mouvements désordonnés des taux de change peuvent avoir des répercussions négatives sur la stabilité économique et financière. Nous nous abstiendrons de procéder à des dévaluations compétitives et nous n’établirons pas de cible de taux de change à des fins concurrentielles.

Nous renforcerons en outre la coopération multilatérale pour faire en sorte que l’économie mondiale soit inclusive et résiliente. Conformément à l’Accord de Paris, nous nous engageons fermement à faire face au changement climatique en prenant des mesures visant à accélérer les transitions vers des sociétés plus respectueuses de l’environnement et des économies riches en emplois, tout en protégeant ceux qui en subissent les conséquences. Il s’agit de divers ensembles de mesures, mécanismes et initiatives sur le plan des finances publiques, des marchés et de la réglementation qui tiennent compte de facteurs propres à chaque pays. Nous continuerons de collaborer pour exploiter le potentiel de l’économie numérique et intensifierons les efforts en faveur de l’instauration d’un système fiscal international moderne et équitable à l’échelle mondiale. Nous réaffirmons notre engagement à renforcer la gouvernance, notamment en luttant contre la corruption. Nous convenons de la nécessité de promouvoir des politiques commerciales plus ouvertes, stables, équitables et transparentes et de moderniser le système commercial fondé sur des règles sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce ; ces démarches sont essentielles pour stimuler la croissance mondiale. Nous prenons des mesures globales pour aider les pays vulnérables à répondre à leurs besoins de financement. Nous continuerons d’œuvrer ensemble au renforcement des pratiques relatives à la transparence de la dette, tant chez les débiteurs que chez les créanciers, publics comme privés, et de soutenir les efforts déployés par les pays pour préserver la viabilité de leur dette. Le cas échéant, nous encouragerons un traitement rapide de la dette, en y associant largement les créanciers officiels et privés, conformément au principe de la comparabilité de traitement.

Nous saluons le plan d’action mondial de la directrice générale.

Nous saluons également les efforts que le FMI déploie pour aider ses pays membres à surmonter la crise de manière durable. Nous invitons le FMI à formuler une proposition détaillée pour une nouvelle allocation générale de droits de tirage spéciaux (DTS) de 650 milliards de dollars afin de répondre à la nécessité à long terme de compléter les réserves au niveau mondial, tout en améliorant la transparence et la responsabilisation en ce qui concerne l’utilisation des DTS et la communication des données y relatives.

Nous notons avec satisfaction que le FMI aide ses pays membres qui sortent de la phase d’urgence de la crise à passer à des programmes assortis d’un prêt dans les tranches supérieures de crédit. Nous engageons le FMI à examiner comment il pourrait aider davantage les pays vulnérables à faible revenu et à revenu intermédiaire, conformément à son mandat. Nous prions en outre le FMI de collaborer avec ses pays membres pour continuer d’examiner les possibilités d’une libre affectation des DTS après leur allocation et soutenir ainsi leurs efforts de redressement. Nous encourageons le FMI à étudier les possibilités de réforme de ses instruments de financement concessionnel en faveur des pays à faible revenu, à accroître la capacité de prêt du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, et à obtenir des contributions suffisantes pour une dernière tranche d’allégement du service de la dette au titre du fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes, y compris en provenance de nouveaux participants à ces deux fonds. Nous souscrivons à l’assistance accrue que le FMI apporte aux pays fragiles ou en proie à un conflit, aux petits pays et à ceux qui accueillent des réfugiés pour les aider à faire face aux difficultés particulières qu’ils rencontrent. Nous encourageons les pays membres à contribuer au programme de financement du Soudan en vue de l’apurement de ses arriérés envers le FMI et de l’allégement de sa dette dans le cadre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés. Nous saluons le travail du FMI qui, conjointement avec la Banque mondiale, permet de progresser sur la question de la dette, notamment en continuant de soutenir la mise en œuvre effective de l’initiative de suspension du service de la dette et du cadre commun du G20, également approuvés par le Club de Paris, en examinant des mesures essentielles à cet égard et en mettant en place des outils améliorés pour favoriser une restructuration efficiente de la dette souveraine.

Nous soulignons le rôle essentiel de la surveillance, qui permet de fournir des conseils stratégiques de pointe et de réaliser des analyses macrofinancières adaptées à la situation de chaque pays, en s’appuyant sur un développement ciblé des capacités. Nous attendons avec intérêt l’examen de la vision institutionnelle du FMI sur les flux de capitaux, qui sera notamment mené sur la base du cadre stratégique intégré. Le FMI a un rôle important à jouer, car il peut répondre aux divers besoins des pays membres qui souhaitent obtenir des conseils sur les conséquences macroéconomiques et financières des questions liées au changement climatique. Nous encourageons donc le FMI à intensifier ses travaux afin d’aider ses pays membres à déterminer et à gérer, en étroite collaboration avec ses partenaires, les répercussions majeures du changement climatique, du passage au numérique, des inégalités et de la fragilité sur le plan macroéconomique, et à prendre davantage ces questions en considération dans le cadre de ses activités de surveillance, de prêt et de développement des capacités, conformément à son mandat. Nous réfléchirons au niveau approprié de l’enveloppe budgétaire qui permettra au FMI de disposer du personnel et des compétences nécessaires à l’exécution de son mandat. Nous soutenons également les projets de modernisation en cours et souhaiterions que davantage de progrès soient accomplis en matière de diversité.

Nous réaffirmons notre attachement à un FMI solide, reposant sur un système de quotes-parts et disposant de ressources adéquates, au centre du dispositif mondial de sécurité financière. Nous saluons le doublement des ressources au titre des nouveaux accords d’emprunt et l’ouverture d’un nouveau cycle d’accords d’emprunt bilatéraux. Nous restons déterminés à réexaminer l’adéquation des quotes-parts et poursuivrons la réforme de la gouvernance du FMI dans le cadre de la 16e révision générale des quotes-parts, sur la base d’une nouvelle formule de calcul, d’ici au 15 décembre 2023. Nous nous félicitons du lancement de cette démarche et attendons avec intérêt la présentation du premier rapport d’avancement à l’occasion de l’assemblée annuelle.

Notre prochaine réunion devrait avoir lieu le 14 octobre 2021.

Section C : Les engagements du Canada à la Banque européenne pour les activités de reconstruction et de développement

Exigences en matière de rapports

Créée en 1991, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) favorise la transition vers des économies démocratiques et axées sur le marché et encourage les initiatives privées et entrepreneuriales en Europe centrale, en Europe de l’Est, en Asie centrale et dans la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen. La BERD reconnaît qu’une économie de marché prospère se doit d’être inclusive, compétitive, respectueuse de l’environnement, intégrée, résiliente et bien gouvernée. En 2020, la BERD a réalisé 11 milliards d’euros d’investissements – son niveau d’investissement le plus élevé à ce jour – et soutenu ainsi 411 projets dans 38 économies. Le Canada est membre de la BERD depuis sa création et est le 8e actionnaire en importance de la banque.

En réponse à la COVID-19, la BERD a été la première institution financière internationale à approuver un ensemble complet de mesures d’intervention et de reprise. Le Fonds de solidarité, dévoilé en mars 2020, présentait un cadre de résilience de 4 milliards d’euros qui fournit du financement pour répondre aux besoins de liquidité et de fonds de roulement à court terme de ses clients. En 2020, le cadre de résilience a fourni un financement total de 1,6 milliard d’euros pour 62 projets. Le Fonds de solidarité a également élargi le financement accordé dans le cadre du Programme d’aide aux échanges commerciaux de la Banque, offert une restructuration accélérée pour les clients en difficulté et créé un programme d’appui aux infrastructures vitales pour aider à répondre aux besoins essentiels en matière d’infrastructure.

La Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Loi sur la BERD) est entrée en vigueur en 1991 et constitue le cadre juridique à la participation du Canada à la BERD. Membre fondateur et huitième actionnaire en importance de la Banque, le Canada contribue activement à l’élaboration des politiques de la BERD et surveille les activités financières de cette dernière. Il le fait principalement grâce à ses sièges au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’administration.

Comme le prévoit l’article 7 de la Loi sur la BERD, le ministre des Finances est tenu de déposer au Parlement un rapport d’activité annuel contenant un résumé général de toutes les opérations effectuées sous le régime de la loi, y compris les éléments concernant le développement durable et les droits de la personne. La présente section répond à ces exigences en matière de rapport.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la Loi sur la BERD sur le site du ministère de la Justice Canada : Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

Gouvernance et représentation

Souscriptions du Canada au capital et actions détenues

Au 31 décembre 2020, la BERD comptait 71 actionnaires, soit 69 pays, en plus de l’Union européenne et de la Banque européenne d’investissement. La BERD est active dans 38 pays de l’Europe centrale et orientale, de l’Asie centrale et de la région de la Méditerranée méridionale et orientale.

Le capital social de la BERD est fourni par les pays membres, qui ont un droit de vote proportionnel. Les pays exercent leur pouvoir décisionnel principalement par l’entremise de leurs représentants respectifs au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’administration.

Le Canada est le huitième actionnaire en importance de la BERD, ses parts représentant 3,4 % (ou 1,02 milliard d’euros) du capital de l’institution. De ce montant détenu par le Canada, 213 millions d’euros représentent du capital d’apport, tandis que le reste constitue du capital sujet à appel^{Note de bas de page 11}.

Des renseignements sur l’exercice 2020 de la BERD (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020) sont fournis dans son examen annuel (en anglais) et dans son rapport financier (en anglais). De l’information supplémentaire sur le rendement de la BERD se trouve dans le Rapport de viabilité (en anglais) et le Rapport de transition (en anglais). La Banque diffuse une quantité considérable d’information sur ses diverses activités. Les publications de la Banque comprennent des guides d’information (comme le Guide des financements de la BERD), des rapports d’évaluation, des rapports spéciaux, des stratégies des pays et divers feuillets de documentation. D’autres renseignements se trouvent sur le site Web de la BERD.

Les demandes de renseignements sur la BERD peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

À l’attention de : Fonction de l’accès à l’information
Banque européenne pour la reconstruction et le développement
One Exchange Square
Londres, EC2A 2JN
Royaume-Uni

Elles peuvent également être acheminées par courriel à l’adresse accessinfo@ebrd.com, ou au moyen du formulaire de demande d’information de la Banque (en anglais).

Le Canada au Conseil des gouverneurs

La plus haute autorité de la BERD est le Conseil des gouverneurs. Le Conseil se réunit chaque année et approuve l’examen annuel de la BERD, l’allocation nette des revenus et les états financiers, le rapport de l’auditeur indépendant, l’élection du président et du vice-président pour la prochaine assemblée annuelle, ainsi que d’autres points nécessitant l’approbation des gouverneurs. Les gouverneurs font une déclaration écrite lors des assemblées annuelles de la BERD. La déclaration du Canada (en anglais) énonce ses priorités à la Banque.

Chacun des 71 actionnaires est représenté par un gouverneur et un gouverneur suppléant. Les gouverneurs du Canada pendant la période visée par le présent rapport étaient la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, et l’ancien ministre des Finances, Bill Morneau. Mme Marta Morgan, sous-ministre des Affaires étrangères, est la gouvernante suppléante pour le Canada.

Pour en savoir plus sur la gouvernance du Conseil des gouverneurs, veuillez consulter la page Web du Conseil des gouverneurs de la BERD (en anglais).

Le Canada au Conseil d’administration

Le Conseil d’administration de la BERD est responsable des activités générales de la Banque. Il comprend 23 membres, chacun représentant un pays membre ou un groupe de pays membres. Le Conseil d’administration aide à fixer l’orientation stratégique et financière de la Banque, en consultation avec sa direction. Depuis novembre 2020, le Canada est représenté au Conseil d’administration de la BERD par Mme Sarah Fountain Smith (qui a remplacé M. Douglas Nevison, représentant du Canada de novembre 2016 à septembre 2020). L’administratrice du Canada au sein du Conseil d’administration de la BERD représente également le Maroc, la Jordanie et la Tunisie.

Pour en savoir plus sur la gouvernance du Conseil d’administration, veuillez visiter le site Web du Conseil d’administration de la BERD (en anglais). Le bureau de l’administratrice représentant le Canada, le Maroc, la Jordanie et la Tunisie peut être joint par courriel à canadaoffice@ebrd.com.

Le Canada aux comités du Conseil

Le Conseil d’administration a créé quatre comités chargés de superviser les activités de la Banque. Il s’agit du Comité de direction du Conseil, du Comité d’audit, du Comité du budget et des affaires administratives et du Comité des politiques financières et opérationnelles. Cette division des tâches est conforme aux bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise et fournit un système adéquat de contrôles, d’équilibre et d’incitations. En outre, cette structure garantit une discussion plus efficace au conseil d’administration, une fois que les initiatives sont prêtes à être approuvées.

Le Comité de direction du Conseil est chargé de coordonner les programmes de travail des comités afin d’éviter les chevauchements et d’assurer l’achèvement des travaux en temps opportun. Outre certaines fonctions administratives, le président du Comité est le principal agent de liaison entre le Conseil et la direction. En 2020, le Comité était présidé par l’administrateur représentant l’Autriche, Israël, Chypre, Malte, le Kazakhstan et la Bosnie-Herzégovine.

L’objectif principal du Comité d’audit est de s’assurer que l’information financière est communiquée par la Banque de manière complète, exacte et pertinente, et en temps opportun. Le Comité supervise l’intégrité des états financiers de la Banque et s’assure que ses conventions comptables et ses principes de communication de l’information sont conformes aux exigences énoncées dans le Système international d’information financière. Il examine également le système de contrôle interne de la BERD et sa mise en œuvre, ainsi que les fonctions des équipes d’audit interne, d’évaluation, de conformité et de gestion des risques. En 2020, le Comité était présidé par l’administrateur représentant l’Espagne et le Mexique.

Le Comité du budget et des affaires administratives est chargé de veiller à ce que les ressources budgétaires, humaines et administratives de la Banque soient alignées sur ses priorités stratégiques. À cette fin, le Comité examine le cadre de ressources à moyen terme, les budgets annuels et le plan d’activités. Il supervise également les politiques de la Banque en matière de ressources humaines, le Fonds spécial des actionnaires et les utilisations du financement accordé par les donateurs. En 2020, le Comité était présidé par l’administrateur représentant l’Allemagne.

Le Comité des politiques financières et opérationnelles supervise les politiques financières et opérationnelles de la Banque, y compris le plan d’emprunt annuel et la politique sur les liquidités préparés par le Département du Trésor. Le Comité joue un rôle clé dans l’avancement de la mise en œuvre du cadre stratégique de gestion du capital de la Banque; la cohérence et la coordination des politiques; les discussions sur des projets associés au système d’alerte rapide; et les préparatifs de fond de l’Assemblée annuelle de la BERD. Depuis 2007, le Comité est également chargé de superviser le processus de répartition du revenu net. Enfin, il est responsable de la politique environnementale et sociale de la Banque et des stratégies sectorielles de la BERD. En 2020, le Comité était présidé par l’administrateur représentant la Suisse, l’Ukraine, le Liechtenstein, le Turkménistan, la Serbie, le Monténégro et l’Ouzbékistan.

Avantages de l’adhésion à la BERD

L’adhésion du Canada à la BERD et sa participation active aux discussions sur les questions stratégiques et opérationnelles constituent un moyen important d’aider à influencer le développement économique et social dans les pays où la BERD intervient. Le Canada appuie vigoureusement l’objectif primordial qui consiste à développer un secteur privé fort dans ces pays en mobilisant du financement pour des projets à fort impact sur la transition et en fournissant des conseils et une assistance technique aux entreprises et aux gouvernements. La Banque fournit au Canada un moyen de contribuer au développement dans les pays en transition qui ne font pas partie de nos programmes bilatéraux d’aide au développement.

Enfin, l’engagement du Canada contribue à sensibiliser les entreprises canadiennes aux possibilités offertes par la BERD. Les entreprises canadiennes peuvent profiter de financement pour des projets entrepris dans les pays où la Banque poursuit des opérations. La Banque compte souvent sur le secteur privé pour acquérir des biens et des services nécessaires à la mise en œuvre de projets de transition. Afin d’accroître la participation des sociétés canadiennes, le bureau de l’administratrice travaille assidûment avec la direction de la Banque pour sensibiliser davantage les entreprises canadiennes aux occasions d’affaires qui se présentent à la BERD. Les institutions financières canadiennes jouent également un rôle actif dans la gestion des émissions d’obligations internationales de la BERD. De plus, les Canadiens sont bien représentés au sein du personnel de la BERD. À la fin de 2020, 36 Canadiens étaient membres du personnel de la BERD, ce qui représente 1,75 % du total des postes.