Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2021-2022

En 2021-2022, le Canada a réagi aux conséquences humanitaires des guerres et des conflits dans le monde entier, notamment en Ukraine, en Jordanie, au Yémen, en Éthiopie, au Myanmar et au Bangladesh. Par exemple, au début de 2022, le Canada a consacré 86 millions de dollars pour répondre à la croissance exponentielle des besoins humanitaires en Ukraine et dans les pays voisins. Ce montant a été augmenté au fur et à mesure de l’intensification de l’intervention, pour atteindre 320 millions de dollars à la fin de 2022.

L’année dernière, le Canada a annoncé une aide humanitaire de plus de 25 millions de dollars pour répondre aux besoins immédiats et vitaux des réfugiés rohingyas à Cox’s Bazar, ainsi que d’autres populations déplacées et vulnérables partout au Myanmar. La contribution du Canada a permis de fournir une aide alimentaire à plus de 5 millions de personnes. Plus de 3 millions de personnes ont bénéficié de services de protection et plus de 2,8 millions de personnes ont reçu une aide sanitaire dans les deux pays.

En 2021-2022, le Yémen était confronté à l’une des plus graves crises humanitaires au monde. Le financement de 70 millions de dollars accordé par le Canada pour soutenir les interventions en cours dans le pays a permis à ses partenaires multilatéraux d’atteindre les résultats suivants :

• fournir des services de santé reproductive à près de 2 millions de personnes;
• fournir une aide alimentaire mensuelle à plus de 12 millions de personnes;
• améliorer l’accès à l’eau potable pour quelque 8,8 millions de personnes.

En 2021-2022, le Canada a fourni plus de 66 millions de dollars d’aide humanitaire à l’Éthiopie pour répondre aux besoins des personnes touchées par la sécheresse, les conflits et l’insécurité. La souplesse du financement accordé par le Canada aux Nations Unies, à la Croix‑Rouge et à ses ONG partenaires, ainsi que l’augmentation du soutien au Fonds humanitaire pour l’Éthiopie, qui compte plusieurs donateurs, ont permis d’apporter une aide humanitaire cruciale et rapide à plus de 20 millions de personnes dans le besoin dans l’ensemble de l’Éthiopie.

Protéger et soutenir les réfugiés et les migrants dans le monde entier

L’année dernière, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a commencé à réinstaller rapidement quelque 40 000 ressortissants afghans dans le cadre d’une initiative humanitaire spéciale. L’engagement du Canada comprenait la réinstallation des personnes qui ont aidé étroitement le Canada pendant sa mission en Afghanistan, ainsi que d’autres groupes vulnérables et à risque. À la fin du mois de mars 2022, le Canada avait accueilli plus de 10 000 Afghans à risque.

En 2021-2022, le Canada a continué à répondre à la crise des réfugiés et des migrants vénézuéliens, l’un des plus grands déplacements de population au monde. Plus de 5,75 millions de Vénézuéliens vivent actuellement dans des pays d’Amérique latine et des Caraïbes, ce qui pèse lourdement sur la région. Pour remédier à cette situation, IRCC et Affaires mondiales Canada ont soutenu des initiatives ciblées visant à réduire :

• la souffrance humaine;
• l’insécurité alimentaire;
• les migrations irrégulières;
• les menaces à la sécurité.

À cette fin, ces initiatives visent à améliorer l’intégration des réfugiés et des migrants vénézuéliens, en particulier des femmes et des jeunes filles, dans les communautés d’accueil de la région.

Le Canada a continué à renforcer les capacités de certains pays d’Afrique et d’Asie afin d’améliorer la gouvernance des frontières et des migrations et de lutter contre la traite de personnes et le passage de clandestins. Par exemple, en 2021‑2022, le Canada a collaboré avec l’Organisation internationale pour les migrations pour fournir du matériel et une formation aux autorités nigérianes afin d’installer le Migration Information and Data Analysis System (MIDAS) à l’aéroport international Murtala Mohammed de Lagos et à l’aéroport international Nnamdi Azikiwe d’Abuja. Les autorités nigérianes ont indiqué que, pour la seule année 2021, elles ont réussi à empêcher la traite de 100 filles par l’aéroport de Lagos grâce au système MIDAS.

Fournir une aide d’urgence après les catastrophes naturelles

La réserve pour les interventions humanitaires et d’urgence du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) est conçue pour fournir un financement rapide et à petite échelle aux organisations locales immédiatement après les catastrophes naturelles et autres situations d’urgence. En 2021-2022, le programme a fourni directement plus de 1,1 million de dollars d’aide humanitaire à près de 50 000 personnes dans 21 pays. Par exemple, il a soutenu des projets en apportant une aide vitale aux personnes touchées par :

• les inondations en Guyane;
• le super typhon Odette aux Philippines;
• des catastrophes naturelles telles que les incendies de forêt en Argentine et en Algérie;
• les éruptions volcaniques en République démocratique du Congo et à Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Histoires de changement

© Habitat para la Humanidad, Nicaragua

Emplois, possibilités et croissance économique

Engagements clés

En 2021-2022, le Canada a investi 1 043 millions de dollars en aide internationale dans des initiatives ayant contribué à la création d’emplois et à la croissance économique inclusive, dont 1 043 millions de dollars sous forme d’aide publique au développement.

Lors du Forum Génération Égalité en juin 2021, le premier ministre a annoncé un engagement quinquennal de 100 millions de dollars de nouveaux fonds pour aborder les questions relatives à la prestation de soins non rémunérée et rémunérée dans les pays à revenus faibles et moyens. En 2021-2022, trois projets distincts ont été approuvés, représentant près d’un quart de l’engagement du Canada.

Point de mire sur les résultats

Les cinq principaux pays bénéficiaires de l'aide internationale fédérale pour les emplois, les possibilités et la croissance économique

En 2021-2022, le Canada, de concert avec d’autres partenaires multilatéraux et mondiaux, a contribué à l’atteinte des résultats suivants^{Footnote 1Footnote 2}:

• aider près de 6 millions de personnes (2 305 275 femmes, 3 149 136 hommes et 168 825 personnes dont le genre n’a pas été indiqué) par l’entremise de projets contribuant à l’autonomisation économique des femmes, et près de 4 millions de personnes supplémentaires grâce à des projets financés par le soutien à long terme du Canada à des partenaires multilatéraux et mondiaux^{Footnote 3}
• fournir à près de 7 millions d’entrepreneurs, d’agriculteurs et de petits exploitants (2 797 582 femmes, 3 510 308 hommes et 483 863 personnes dont le genre n’a pas été indiqué) des services financiers ou de développement des entreprises, et fournir à 5 millions d’autres personnes des services financiers ou de développement des entreprises grâce au soutien à long terme du Canada à des partenaires multilatéraux et mondiaux^{Footnote 3}

Initiatives clés sous les projecteurs

Accroître les débouchés économiques pour les femmes et les autres communautés marginalisées

En soutenant le projet Initiatives des femmes pour favoriser la croissance et la sécurité en Ukraine, le Canada a pu améliorer la sécurité économique des femmes vulnérables, en particulier celles qui ont été touchées par l’invasion illégale russe. En 2021‑2022, le projet a permis d’offrir des emplois et des formations professionnelles à plus de 700 femmes, dont 59 ont reçu des fonds de démarrage et un soutien pour lancer leur propre entreprise. En réponse à l’invasion, une organisation à but non lucratif ayant reçu du soutien dans le cadre du projet a fourni des repas à 190 personnes déplacées à l’intérieur du pays dans deux abris temporaires. En outre, le projet a permis de reloger et de fournir un abri et un soutien psychologique à 85 enfants handicapés de la région de Donetsk.

En 2021‑2022, le projet d’autonomisation économique des femmes en Égypte, financé par le Canada, a permis d’offrir à des femmes le soutien dont elles avaient besoin pour participer activement au marché du travail. Dans le cadre de la collaboration entre ONU Femmes et le Centre pour l’entrepreneuriat et l’innovation de l’Université américaine du Caire, quelque 570 femmes entrepreneures en phase de démarrage, dont des femmes handicapées, ont bénéficié d’une formation et d’un accès à des services financiers et non financiers. Ce résultat a été obtenu par le biais du mentorat et de l’accès à des fournisseurs de services juridiques, financiers et numériques. Vingt-huit autres femmes entrepreneures ont participé à un camp d’entraînement à l’incubation et ont pu recevoir et présenter des idées commerciales. Sept entreprises dirigées par des femmes ont été sélectionnées par voie de concours pour le cycle d’incubation et ont reçu des récompenses financières. En 2021, 477 femmes en recherche d’emploi ont suivi un programme visant à améliorer leurs compétences en matière d’employabilité et ont obtenu un stage.

L’année dernière, le projet Opportunités durables pour l’emploi, la paix et l’emploi en Colombie, mis en œuvre par Cuso International, a étendu ses activités à l’Équateur et au Pérou. En 2021‑2022, le projet a permis d’accroître la participation de groupes de personnes vulnérables au marché du travail en offrant des occasions de formation et d’emploi à :

• des femmes;
• des victimes de conflits armés;
• des jeunes à risque;
• des migrants vénézuéliens.

Plus de 1 300 participants ont pu trouver un emploi dans des secteurs tels que les services de nettoyage, les centres d’appel, l’industrie alimentaire et les communications. Ce projet a permis d’améliorer les politiques d’emploi afin d’aider les groupes vulnérables à entrer sur le marché du travail. Au total, 42 partenaires du secteur privé ont rendu leurs pratiques en matière de ressources humaines plus inclusives et plus favorables à l’égalité des genres grâce au projet.

En 2021‑2022, le projet Promouvoir le développement économique rural pour les femmes et les jeunes de la région de Lempa au Honduras a amélioré le bien-être économique des petits entrepreneurs et des producteurs de café dans la région du Corridor sec du Honduras. À ce jour, le projet a permis d’aider plus de 14 000 personnes, dont 75 % sont des femmes et 98 % s’identifient comme étant autochtones. L’année dernière, les producteurs de café ont augmenté leur productivité de 41 % et leurs ventes de 35 %. Les femmes productrices de café ont pu augmenter leurs ventes de 185 %, comblant ainsi l’écart de revenus entre les hommes et les femmes. Le revenu annuel moyen des entrepreneurs du secteur du tourisme a augmenté de 60 %, ce qui représente une amélioration significative par rapport à l’année précédente. En outre, le projet a permis d’établir des partenariats stratégiques avec des institutions gouvernementales, des municipalités et des partenaires locaux pour favoriser sa durabilité à long terme après sa conclusion en 2022‑2023.

Bâtir des économies plus inclusives et résilientes

Au Bénin, le Canada a contribué à améliorer le bien-être socioéconomique de la population grâce à l’initiative Appui au développement, à la professionnalisation et à l’assainissement de la microfinance. Lancée en partenariat avec Développement international Desjardins, cette initiative permet d’offrir une éducation et une formation sur les concepts financiers de base, principalement à des femmes, des jeunes et des habitants des zones rurales. À ce jour, près de 80 000 personnes ont été formées, dont plus de 30 900 en 2021‑2022. Parmi elles, plus de 22 400 étaient des femmes. Depuis le lancement de l’initiative en 2017, plus de 600 000 personnes ont ouvert des comptes personnels auprès d’institutions financières, dont 99 864 l’an dernier (de ce nombre, plus de la moitié étaient des femmes).

En 2021‑2022, la contribution du Canada au projet Appui à l’Africa Enterprise Challenge Fund (AECF) a permis d’améliorer la sécurité économique des populations rurales pauvres dans 11 pays d’Afrique subsaharienne. L’initiative agit comme un catalyseur pour les petites et moyennes entreprises en fournissant une assistance technique et des subventions de l’AECF qui sont complétées par des investissements du secteur privé. En décembre 2021, le fonds avait créé directement près de 5 000 emplois, dont 45 % étaient occupés par des femmes. Au total, cet investissement a bénéficié à 1,5 million de ménages, dont la moitié sont dirigés par des femmes.

En Haïti, le Canada travaille avec le Centre d’étude et de coopération internationale (CECI) et des partenaires locaux pour promouvoir l’adaptation aux changements climatiques. En partenariat avec des coopératives agricoles travaillant dans le secteur du cacao, le projet Adaptation climatique et valorisation économique des filières agricoles en Haïti permet également d’intégrer les femmes dans les entreprises et de renforcer leurs capacités d’entrepreneuriat et de gestion. Le projet a aidé plus de 1 200 agricultrices à adopter des pratiques d’adaptation aux changements climatiques en 2021‑2022. En outre, il a permis d’augmenter de 25 % le nombre de femmes élues au conseil d’administration des coopératives ciblées. Les femmes occupent désormais 29 % de ces postes.

 Avec le soutien du Canada, le projet Appui national aux climats d’investissements locaux en Indonésie a contribué à développer des entreprises plus durables, plus équitables et plus compétitives en Indonésie. Afin de renforcer un climat d’investissement respectueux de l’égalité des genres, 29 % des recommandations totales du projet ont été adoptées par le gouvernement national et les administrations locales. En outre, 18 districts économiques prioritaires ont reçu des fonds d’innovation réactifs pour assurer la durabilité de leurs produits et de leurs liens avec le marché. Par exemple, des industries comme celles du poivre blanc, du café, des dérivés de la noix de coco et des produits artisanaux tissés en bambou ont toutes été en mesure d’obtenir un accès plus large aux marchés nationaux grâce aux initiatives du projet.

Le soutien du Canada à l’initiative de Modernisation de l’agriculture au Ghana contribue à la mise en œuvre d’une approche globale de l’agriculture, axée sur le marché, ainsi qu’au renforcement et à la modernisation des services de vulgarisation agricole dans l’ensemble du pays. En 2021‑2022, près de 5 millions de petits exploitants agricoles, dont près de 2 millions de femmes, ont eu accès à des services, des renseignements et des technologies pour soutenir la production agricole. La productivité de plusieurs grandes cultures de base s’en est trouvée considérablement améliorée, ce qui a renforcé le pouvoir économique des agriculteurs et leur capacité de résistance à l’insécurité alimentaire. Par exemple, les rendements de l’arachide en 2021 ont augmenté de 45 % par rapport à l’année précédente et ceux du taro de 34 %.

En Ukraine, le Canada a continué à soutenir le projet Horticulture Business Development II. Malgré la guerre en cours et les bombardements fréquents à proximité des zones rurales ciblées par le projet, 38 groupes d’agriculteurs, dont la moitié étaient des femmes, ont bénéficié d’un financement dans le cadre du programme d’aide à la reprise post-pandémique (COVID‑19) du projet. Ce financement a permis aux agriculteurs d’accroître leur visibilité, d’améliorer leur commercialisation et d’acheter du matériel agricole respectueux de l’environnement. En 2021‑2022, le projet a lancé une plateforme d’apprentissage en ligne pour permettre aux agriculteurs d’accéder à des données horticoles pratiques en ligne. Au cours du projet, près de 100 000 participants ont pris part à près de 4 000 activités d’apprentissage et webinaires. Ces ateliers pratiques ont permis aux participants d’améliorer leurs connaissances des modèles d’entreprise horticole, d’accéder à de nouveaux marchés et de se familiariser avec des techniques de production agricole respectueuses de l’environnement et d’autres sujets connexes.

Histoires de changement

© Asafu Chijere, Malawi

Climat et environnement

Au cours des deux prochaines décennies, les changements climatiques et la perte de biodiversité réduiront notre résilience collective et notre capacité d’adaptation, compromettront les gains de développement à long terme et exacerberont les vulnérabilités déjà présentes, en particulier pour les personnes qui vivent dans la pauvreté et la marginalisation, y compris dans les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID). Le Canada s’est engagé à prendre des mesures urgentes pour atténuer les changements climatiques et s’y adapter, ainsi que pour protéger la biodiversité.

Pour soutenir les pays en développement dans leurs efforts de transition vers un monde à faible émission de carbone, à l’épreuve des changements climatiques et respectueux de la nature, le Canada continue de financer des initiatives visant à atteindre les objectifs suivants :

• réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale;
• améliorer la résilience climatique;
• conserver, protéger et gérer durablement les écosystèmes et leurs services.

Le Canada aide des partenaires mondiaux à faire face aux effets des changements climatiques et à renforcer la résilience face aux risques qu’ils posent, en particulier pour les populations les plus pauvres et les plus vulnérables. Les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés sont souvent les plus durement touchés et les moins bien équipés pour prévenir les conséquences des chocs climatiques et de la dégradation des écosystèmes et y faire face.

Cependant, le Canada reconnaît que les femmes et les filles peuvent être de puissants agents de changement si elles bénéficient d’un véritable accès et contrôle sur les ressources environnementales. C’est pourquoi nous continuons à veiller à ce qu’elles jouent un rôle de premier plan dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de réponses stratégiques aux changements climatiques et à d’autres questions de première importance liées à l’environnement et à la biodiversité.

Engagements clés

En 2021‑2022, le Canada a investi 1 058 millions de dollars en aide internationale pour des initiatives en matière d’environnement et d’action climatique, dont 1 029 millions de dollars sous forme d’aide publique au développement.

En 2021, le Canada s’est engagé à doubler son engagement en matière de financement international de la lutte contre les changements climatiques pour le faire passer à 5,3 milliards de dollars sur cinq ans. Cet engagement aidera les pays en développement dans leur transition vers un développement durable à faibles émissions de carbone, à l’épreuve des changements climatiques et inclusif. Cet engagement s’appuie sur la réussite de l’engagement précédent de 2,65 milliards de dollars du Canada. Par cet engagement, le Canada augmente de 30 % à 40 % la proportion de ses contributions au financement climatique sous forme de subventions, pour permettre un meilleur accès pour les communautés affectées. Le Canada :

Le Canada a déjà annoncé un certain nombre d’initiatives qui seront financées dans le cadre de l’engagement de 5,3 milliards de dollars pour le financement de la lutte contre les changements climatiques. De plus amples renseignements sur nos programmes sont accessibles sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.

En 2021, le Canada et les autres membres du G7 ont adopté le Pacte du G7 pour la nature à l’horizon 2030, convenant d’œuvrer en faveur de l’élimination des émissions nettes d’ici 2050 et d’inverser le déclin de la nature d’ici 2030.

En outre, le Canada continue de respecter les engagements pris lors du sommet du G7 à Charlevoix, au Québec. Il s’agit notamment d’investir 100 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir un fonds d’atténuation des déchets marins dans le cadre de la Charte sur les plastiques dans les océans et 100 millions de dollars pour soutenir l’extension de la couverture de l’assurance contre les risques climatiques dans les pays vulnérables aux changements climatiques, y compris les petits États insulaires en développement.

Le Canada étudie comment sa politique et ses programmes en matière de paix et de développement dans le monde, ainsi que son financement pour le climat, pourraient prendre en considération les répercussions des changements climatiques sur la sécurité ou contribuer à y faire face. Pour ce faire, le Canada s’est engagé à soutenir les appels en faveur d’une prise en considération des changements climatiques et de la sécurité dans le cadre de l’OTAN, du G7, des Nations Unies, de la Banque mondiale et d’autres programmes internationaux liant les priorités en matière de développement, de finances et de sécurité.

Point de mire sur les résultats

Les cinq principaux pays bénéficiaires de l'aide internationale fédérale pour le climat et l'environnment

En 2021‑2022, le Canada, de concert avec d’autres partenaires multilatéraux et mondiaux, a contribué à l’atteinte des résultats suivants^{Footnote 1Footnote 2}:

• mettre en œuvre des projets d’adaptation aux changements climatiques qui ont bénéficié à près de 3 millions de personnes (1 624 576 femmes, 1 134 240 hommes et 13 709 personnes dont le genre n’a pas été indiqué) et à 18 millions de personnes supplémentaires grâce à des projets financés par le soutien à long terme du Canada à des partenaires multilatéraux et mondiaux^{Footnote 3}
• réduire ou éviter 2,99 mégatonnes métriques d’émissions de gaz à effet de serre, le soutien du Canada aux partenaires multilatéraux et mondiaux contribuant à réduire 151,51 mégatonnes supplémentaires d’émissions de gaz^{Footnote 3}
• employer près de 6 000 personnes (229 femmes, 47 hommes et 5 706 personnes dont le genre n’a pas été indiqué) dans le secteur de l’environnement, notamment dans des fonctions techniques, de supervision et de gestion.

Depuis 2015‑2016, le Canada a versé 600 millions de dollars au Fonds vert pour le climat (FVC) afin d’aider les pays en développement à faire la transition vers des économies à faibles émissions de carbone, résistantes aux changements climatiques et favorables à la nature. En 2021, le FVC a approuvé 32 projets supplémentaires dans 67 pays en développement. En outre, il a fourni une aide à la préparation à 96 pays en développement et dans le cadre de 11 demandes de projets de préparation d’installations. Ces projets devraient permettre d’éliminer plus de 750 millions de tonnes d’émissions d’équivalent dioxyde de carbone (CO2) et d’accroître la résilience de plus de 200 millions de personnes.

En 2021‑2022, le Canada était le septième plus important donateur du Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Au cours de cette période, le Conseil du FEM a approuvé 179 projets supplémentaires qui devraient réaliser les objectifs suivants :

• aider plus de 8 millions de personnes à s’adapter aux changements climatiques;
• gérer plus de 53 millions d’hectares de terres pour qu’elles deviennent à l'épreuve des changements climatiques;
• protéger 129 millions d’hectares de zones terrestres et marines;
• améliorer les pratiques industrielles et locales pour protéger la biodiversité de près de 99 millions d’hectares d’habitats marins;
• réduire les émissions de gaz à effet de serre de près de 338 millions de tonnes de CO₂.

Initiatives clés sous les projecteurs

Soutenir les énergies renouvelables pour promouvoir une croissance économique durable

Au Burkina Faso, le soutien du Canada en 2021-2022 a permis d’accroître l’adoption de technologies et de pratiques adaptables et respectueuses de l’environnement. Le projet Énergie et croissance économique dans la région de la Boucle de Mouhoun a permis d’obtenir les résultats suivants :

• raccorder 16 villages au réseau électrique national;
• fournir de l’équipement d’énergie solaire à 9 centres de santé et de promotion sociale;
• soutenir 88 entrepreneurs et 2 groupes de femmes grâce à des installations solaires;
• aider environ 560 ménages à acquérir des kits solaires.

Ces initiatives, en plus de celles ayant été mises en œuvre depuis le début du projet, permettent maintenant de réduire les émissions de CO2 de 508 tonnes par an.

Le soutien continu du Canada au projet Développement économique durable par l’énergie renouvelable en Jordanie favorise une croissance économique durable et inclusive pour des groupes pauvres et défavorisés, en particulier les femmes et les jeunes, dans les régions de Deir Alla et d’Ajloun. En 2021‑2022, ce projet a contribué à la mise en place de 2 fermes solaires et d’une station de recharge de véhicules électriques couplée à un système photovoltaïque. Environ 94 % des ménages bénéficiaires dans les régions ont vu leur revenu disponible augmenter grâce aux économies d’énergie ou à l’augmentation des actifs du ménage. En outre, le projet a aidé 315 personnes à trouver un emploi ou à devenir indépendantes.

Promouvoir l’adaptation aux changements climatiques et le développement économique dans le secteur agricole

Le Canada a continué à travailler avec le Centre d’étude et de collaboration international (CECI) et des partenaires locaux pour promouvoir l’adaptation aux changements climatiques dans le secteur du cacao en Haïti. En 2021‑2022, le projet Adaptation climatique et valorisation économique des filières agricoles en Haïti a permis de mieux faire connaître les répercussions différenciées des changements climatiques en fonction du genre et de promouvoir des solutions fondées sur la nature. Par exemple, il a mis en place des écoles de formation pour les agriculteurs afin de leur enseigner des méthodes plus efficaces axées sur la nature, comme :

• le paillage du sol pour conserver l’humidité;
• la rotation des cultures;
• le compagnonnage des plantes, qui permet une meilleure gestion de la fertilité des sols.

L’année dernière, 370 agriculteurs ont amélioré leurs connaissances en matière de protection de l’environnement, de résilience aux changements climatiques et de bonnes pratiques agricoles. Depuis le début du projet en 2019, le nombre d’agriculteurs ayant mis en œuvre ces pratiques d’adaptation aux changements climatiques a dépassé de 10 % les objectifs fixés. Et parmi ces agriculteurs on dénombrait 1 200 femmes.

Le soutien du Canada à l’initiative Améliorer le marché des haricots en Afrique a permis d’améliorer la productivité des haricots, la nutrition et les liens avec le marché parmi les petits exploitants agricoles, hommes et femmes, dans 31 pays d’Afrique. En mars 2022, le projet avait mis en relation directe 3,5 millions d’agriculteurs, dont la moitié étaient des femmes, avec des petites et moyennes entreprises travaillant dans la chaîne de valeur des haricots. Le projet a ainsi permis à 16 millions de personnes, dont une majorité de femmes et d’enfants, d’avoir accès à des haricots à teneur plus élevée en fer. L’initiative a fourni des services de renseignement sur les changements climatiques afin d’aider les producteurs de haricots à prendre des décisions éclairées sur les pratiques de plantation et à envisager de nouvelles variétés et technologies. Ces mesures ont permis de renforcer leur résistance aux phénomènes climatiques extrêmes tels que la sécheresse, les inondations, le gel et la chaleur.

Lutter contre la pollution de l’eau dans le secteur minier

Dans le cadre du projet Améliorer la gestion environnementale des activités minières et énergétiques au Pérou, le Canada a continué à renforcer le système péruvien d’évaluation des répercussions sur l’environnement et d’application de la législation environnementale. Le projet a travaillé avec les gouvernements centraux et régionaux afin d’améliorer la supervision et le contrôle des activités minières artisanales et à petite échelle. En 2021‑2022, le projet a obtenu les résultats suivants :

• formation de 780 fonctionnaires à la gestion environnementale inclusive;
• sensibilisation de plus de 7 000 mineurs aux risques environnementaux liés à l’exploitation minière artisanale et à petite échelle;
• formation de 1 100 membres d’organisations de la société civile sur l’importance de faire participer les femmes dans la gouvernance environnementale et d’autres initiatives.

Renforcer la résilience climatique dans les pays insulaires du Pacifique

L’Initiative Kiwa contribue à rendre les écosystèmes, les économies et les communautés des îles du Pacifique plus résilients aux répercussions des changements climatiques. En mars 2022, elle a obtenu les résultats suivants :

• les capacités de plus de 60 institutions, organisations de la société civile et ministères à concevoir et mettre en œuvre des projets de solutions axées sur la nature ont été renforcées;
• 4 appels d’idées de solutions axées sur la nature ont été lancés et ont généré 60 grands projets régionaux et 177 projets locaux de petite et moyenne taille;
• 6 projets régionaux et 10 projets locaux ont été définis, et une superficie de 20 hectares a bénéficié d’un projet de conservation et de restauration de la biodiversité soutenu par l’initiative Kiwa;
• un total de 2,6 millions de dollars en cofinancement a été mobilisé auprès d’autres donateurs, et 14,6 millions de dollars auprès des donateurs existants de l’initiative Kiwa pour soutenir des projets supplémentaires.

Les huit projets régionaux en cours de réalisation représentent un montant de 44,83 millions de dollars et bénéficieront à 14 pays insulaires du Pacifique. Les thèmes des projets de solutions régionales axées sur la nature sont les suivants :

• protection de la biodiversité;
• fermes d’apprentissage biologiques;
• mesures d’adaptations aux changements climatiques axées sur l’écosystème;
• gestion des espèces envahissantes;
• gestion de la pêche axée sur la communauté;

Contribuer à l’adaptation des pays en développement aux changements climatiques

Grâce au projet Renforcement du pouvoir des femmes pour l’action pour le climat au Honduras, mis en œuvre par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Canada a aidé des femmes à participer activement à l’action climatique au sein de l’industrie forestière. Depuis 2018, le projet a permis à plus de 1 700 femmes autochtones et vivant dans des zones rurales d’améliorer la conservation et la gestion durable de la forêt dans l’ouest du Honduras. La cible finale du projet est de soutenir 2 000 femmes et jeunes. En mettant en œuvre des plans d’action visant à réduire la déforestation et la dégradation, et en élaborant des politiques d’utilisation durable des ressources naturelles, le projet a permis d’éliminer plus de 30 000 tonnes de dioxyde de carbone. Par ailleurs, 46 tonnes de CO2 ont été absorbées grâce à l’utilisation de foyers consommant moins de bois de chauffage, et 414 tonnes de dioxyde de carbone ont été absorbées grâce à la mise en œuvre de technologies et de mesures agricoles intelligentes sur le plan climatique, comme la pratique du zéro brûlage. Dans l’ensemble, les activités de reboisement du projet ont le potentiel d’absorber à terme plus de 27 000 tonnes de CO2.

En 2021‑2022, le Canada a continué à soutenir le Réseau international de forêts modèles (RIFM), le plus grand réseau mondial consacré à la gouvernance durable des paysages. Au cours de la dernière année, le Secrétariat du RIFM à Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, s’est joint à deux partenaires du RIFM en Bolivie et au Costa Rica pour continuer à réaliser le projet RESTAURacción : Restauration des zones touchées par des feux incontrôlés en Amérique latine. Le projet vise à garantir que les femmes jouent un rôle prépondérant dans la restauration des écosystèmes à la suite des incendies dévastateurs en Amazonie et à promouvoir des investissements à plus long terme dans l’utilisation durable des terres. En 2021‑2022, RESTAURacción a offert 55 ateliers de formation, cours et séances d’information visant à promouvoir le leadership et le renforcement du pouvoir des femmes ainsi que la gouvernance environnementale. Ces activités ont permis de renforcer les capacités de recherche technique et scientifique de 600 personnes. En outre, le projet a fourni aux participants des renseignements précis sur les écarts entre les hommes et les femmes et sur les conséquences de ces écarts, et a défini des solutions potentielles pour les réduire.

Aider à se préparer et à réagir aux catastrophes naturelles dans le monde entier

Entre 2016 et 2022, le Canada a versé 10 millions de dollars à l’Organisation météorologique mondiale (OMM) pour l’initiative Systèmes d’alerte précoce aux risques climatiques (en anglais seulement). Ces fonds ont permis de soutenir les efforts visant à protéger les vies et les biens contre les catastrophes naturelles en Asie du Sud‑Est, dans les Caraïbes et dans le Pacifique. Par exemple, le projet Building Resilience to High-Impact Hydro-Meteorological Events Through Strengthening Multi‑Hazard Early Warning Systems in Small Island Developing States and Southeast Asia a renforcé la résilience aux phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes. Cet objectif a été atteint grâce à des projets visant à obtenir les résultats suivants :

• mieux prévoir les phénomènes météorologiques violents dans les Caraïbes;
• améliorer les conseils en matière de crues soudaines aux Fidji;
• améliorer la capacité de prévision des inondations côtières dans d’autres îles du Pacifique Sud;
• mettre en œuvre des activités d’alerte précoce communautaires afin de se préparer et de réagir aux événements météorologiques, hydrologiques et climatiques extrêmes.

La brigade des filles et des garçons de Niue éduque le public à l'aide de panneaux personnalisés sur les niveaux d'alerte cyclonique dans leur langue locale, en partenariat avec le service météorologique de Niue.
Source : © Service météorologique de Niue, 2021

Catalyser les investissements du secteur privé en Asie pour lutter contre les changements climatiques

Dans l’est de l’Indonésie, le Fonds climatique canadien pour le secteur privé en Asie a contribué à une enveloppe financière de 40 millions de dollars américains accordée à Vena Energy par la Banque asiatique de développement. Un financement a été accordé au projet d’énergie renouvelable en Indonésie orientale (phase 2) pour développer et exploiter quatre centrales solaires sur l’île de Lombok. Pour développer la main-d’œuvre locale, Vena a proposé une formation et une certification dans le domaine des systèmes d’énergie solaire et a contribué à une formation en entrepreneuriat et à la prestation de conseils commerciaux destinés à une entreprise de croustilles de manioc détenue par des femmes sur l’île. En outre, le projet a permis d’aider l’entreprise à obtenir une certification lui permettant d’exporter ses produits sur les marchés internationaux.

Histoires de changement

©Jurists Without Chains, Libye

Gouvernance inclusive

La gouvernance influe sur la manière dont le pouvoir est exercé et dont les ressources sont allouées dans la société, mais aussi sur la participation politique, les services publics et les processus de justice disponibles. En outre, elle influe sur la manière dont les pays gèrent des problèmes complexes tels que les inégalités, la corruption, les dettes, les migrations et la violence.

L’approche du Canada en matière de gouvernance inclusive s’appuie sur la PAIF et reflète un engagement de longue date envers la démocratie et l’égalité des genres. Elle se concentre sur quatre grandes voies :

• la promotion et la protection des droits de la personne;
• la prestation d’un accès équitable à la justice;
• le renforcement de la participation à la vie publique;
• la prestation de services publics qui fonctionnent pour tous.

Engagements clés

En 2021‑2022, le Canada a investi plus de 488 millions de dollars dans des initiatives de gouvernance inclusive, dont 423 millions de dollars sous la forme d’aide publique au développement.
Cette aide visait à garantir que les femmes et les autres groupes marginalisés, y compris les personnes 2ELGBTQI+, puissent s’exprimer et participer aux décisions concernant leurs communautés et les politiques qui les touchent.

En 2021‑2022, le Canada s’est fixé comme priorité d’apporter une aide accrue aux personnes handicapées dans le cadre de ses programmes d’aide internationale et en défendant leur cause au sein des instances multilatérales.

Point de mire sur les résultats

Les cinq principaux pays bénéficiaires de l'aide internationale fédérale pour la gouvernance inclusive

En 2021‑2022, le Canada, de concert avec d’autres partenaires multilatéraux et mondiaux, a contribué à l’atteinte des résultats suivants^{Footnote 1Footnote 2}:

• renforcer les capacités de plus de 200 000 personnes (172 807 femmes, 36 508 hommes et 5 633 personnes dont le genre n’a pas été indiqué) à faire progresser les droits de la personne, et rejoindre 3 400 femmes supplémentaires grâce au soutien à long terme offert par le Canada à des partenaires multilatéraux et mondiaux^{Footnote 3}
• fournir de meilleurs services judiciaires ou juridiques à plus de 20 000 personnes (7 772 femmes, 5 253 hommes et 7 450 personnes dont le genre n’a pas été indiqué);
• sensibiliser plus de 200 000 personnes (173 023 femmes, 26 626 hommes et 31 533 personnes dont le genre n’a pas été indiqué) et améliorer leurs connaissances et leurs compétences afin de promouvoir la participation et le leadership des femmes dans la vie publique;
• veiller à ce que plus de 3 000 institutions nationales, régionales et locales soient en mesure de fournir des services publics inclusifs, adaptés et durables.

Initiatives clés sous les projecteurs

Protéger et promouvoir les droits de la personne dans le monde entier

En 2021‑2022, le Canada a apporté un soutien institutionnel au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) afin de contribuer à la protection des droits de la personne des citoyens du monde entier. Le financement offert par le Canada dans le cadre du projet Renforcer les droits des femmes autochtones et autres femmes discriminées au Guatemala a aidé le HCDH à agir comme accompagnateur à toutes les étapes d’affaires relatives aux droits de la personne : de l’observation du procès à la défense des droits et à l’établissement de rapports. Il a également contribué à l’obtention de réparations dignes. Par exemple, le projet a permis d’offrir à plus de 300 tisserands et sages-femmes autochtones du Guatemala des stratégies pour soutenir la mise en œuvre de trois décisions de la Cour constitutionnelle. Grâce à ce soutien, le travail des sages-femmes autochtones a été légalement reconnu et elles reçoivent désormais une allocation financée par l’État.

En Irak, le Canada collabore avec Heartland Alliance International dans le cadre d’Avenir : Initiative pour le leadership des femmes iraquiennes, afin de renforcer le leadership des femmes et d’accroître leur capacité à garantir leurs droits économiques. En 2021‑2022, les efforts de défense des intérêts du groupe ont contribué à l’adoption par le Conseil judiciaire suprême de recommandations visant à protéger les femmes de la violence et des abus dans le cadre des élections. Les responsables du projet ont organisé des ateliers à Erbil et à Bagdad sur l’égalité des genres et les politiques en matière de harcèlement sexuel, d’exploitation et d’abus, et a convaincu six partis politiques d’intégrer ces deux politiques dans leurs statuts. En s’adressant à des chefs religieux et communautaires yézidis et chiites influents pour qu’ils défendent les droits des femmes, les responsables du projet ont réussi à encourager 52 chefs religieux et civiques à faire des déclarations publiques en faveur des droits économiques et politiques des femmes.

Le soutien du Canada à Access Now a permis de faire progresser la protection de la sécurité numérique pour les acteurs de la société civile et les défenseurs des droits de la personne dans le monde entier. L’année dernière, le groupe a apporté son soutien à plus de 2 000 clients par l’intermédiaire de son service d’assistance téléphonique en matière de sécurité numérique.

En 2019, le Canada a annoncé le Programme d’aide internationale pour les personnes LGBTQ2I. Ce programme prévoit un financement de 30 millions de dollars sur cinq ans, suivi d’un financement annuel de 10 millions de dollars, afin de promouvoir les droits de la personne et d’améliorer la situation socioéconomique des personnes LGBTQ2I dans les pays en développement. En 2021‑2022, ce programme a permis de financer six projets ayant contribué à promouvoir les droits fondamentaux des personnes LGBTQ2I, et il a rejoint des bénéficiaires dans 33 pays. La mobilisation des intervenants canadiens et internationaux est essentielle pour que le programme soit pertinent et réponde aux besoins, aux réalités et aux priorités des communautés LGBTQ2I dans le domaine complexe qu’est la pratique du développement. C’est pourquoi les responsables du programme ont mis sur pied une communauté de pratique officielle pour les partenaires canadiens et internationaux afin de leur permettre de mettre en commun leurs connaissances et d’orienter l’exécution du programme. Lancée en mai 2021 et coprésidée par le Réseau Dignité Canada, cette communauté de pratique propose une démarche structurée et systématique pour mobiliser les intervenants. À ce jour, quatre réunions ont eu lieu, auxquelles ont participé environ 30 membres canadiens et internationaux.

Accroître l’accès à un système de justice fonctionnel

En Haïti, Avocats sans frontières Canada améliore l’accès à la justice et lutte contre la corruption et l’impunité. Avec le soutien du Canada pour le projet Accessibilité aux services judiciaires en Haïti, le groupe a créé un cabinet d’avocats local spécialisé dans les litiges relatifs aux droits de la personne. Il a contribué à la libération de 140 personnes détenues arbitrairement. En 2021‑2022, le cabinet a fourni une aide juridique à plus de 1 100 personnes, dont la moitié étaient des femmes. En outre, le cabinet a soumis une pétition à la Commission interaméricaine des droits de l’homme concernant les crimes commis sous le régime Duvalier. La pétition vise à faire reconnaître la responsabilité de l’État haïtien dans les violations des droits de la personne commises sous sa dictature, une étape importante pour les victimes qui n’ont jamais obtenu justice.

En 2021‑2022, le Canada a continué à travailler avec le Centre d’études sur la justice des Amériques pour améliorer l’accès à une justice civile équitable et efficace en Amérique latine. Le soutien du Canada a permis la mise en place de 10 programmes de formation spécialisés pour plus de 240 juristes et décideurs. Ces programmes ont porté sur diverses questions, notamment :

• l’égalité des genres et la justice;
• la gestion judiciaire;
• les procès avec jury;
• les preuves;
• l’indépendance judiciaire;
• les litiges.

S’appuyant sur les cinq dernières éditions du projet (2016‑2020), plus de 180 praticiens du droit et décideurs ont participé en 2021‑2022 à un dialogue dirigé sur la réforme de la justice civile sensible aux besoins des femmes et l’accès à la justice. Au Pérou, le projet a amené un changement dans les procédures civiles en introduisant des auditions orales. Sur les 34 cours supérieures du Pérou, 24 ont mis en œuvre les procédures orales pour les affaires civiles en 2021‑2022.

Renforcer la participation à la vie publique et aux élections

En Amérique latine et dans les Caraïbes, le Canada s’est associé au Département de la coopération et de l’observation des élections de l’Organisation des États américains (OEA) pour mettre en place le projet Programme canadien de soutien électoral en Amérique latine et dans les Caraïbes. En collaborant, ils établissent des processus électoraux plus efficaces et plus inclusifs et renforcent la surveillance de la société civile dans le cadre de ces processus. En 2021‑2022, l’organisation a fourni une assistance technique aux conseils de gestion des élections en Équateur et en Colombie afin d’améliorer leurs processus électoraux. En Équateur, 87 % des fonctionnaires des conseils ayant reçu une formation ont déclaré avoir amélioré leur capacité à administrer les élections. En outre, l’organisation a dispensé une formation sur la désinformation et l’observation électorale à 150 représentants de la société civile et responsables électoraux dans les Amériques. Ces personnes ont ainsi pu approfondir leurs connaissances des stratégies, des outils et des mesures visant à lutter contre la désinformation lors des futures élections.

Veiller à ce que les services publics fonctionnent pour tous et profitent à tous

En Mongolie, le Canada a contribué à améliorer la gestion des services et des ressources publics par la sensibilisation et la mobilisation des gouvernements nationaux et infranationaux, des organisations de la société civile et du secteur privé. Pour ce faire, il a organisé des séances de formation, des ateliers et des séminaires sur l’éthique, la transparence et la responsabilité dans tout le pays. À ce jour, le projet a fourni à environ 400 entreprises des renseignements sur les conséquences de la corruption dans le monde des affaires. En outre, le Canada a aidé le Conseil de la fonction publique à élaborer le plan d’action de la Mongolie pour l’égalité des genres dans la fonction publique 2021‑2023, qui comprend des recommandations issues du tout premier sondage de la fonction publique mongole sur le harcèlement sexuel en milieu de travail.

En 2021‑2022, le soutien du Canada aux défenseurs des droits de la personne au Myanmar leur a permis de mieux protéger les droits des groupes et des personnes vulnérables. Le Canada a apporté son soutien aux médias et aux chercheurs indépendants afin de favoriser l’établissement d’espaces de dialogue et d’action inclusifs. Par exemple, avec l’aide du Canada pour le projet Renforcer le fédéralisme et la gouvernance inclusive au Myanmar, le Forum des fédérations a formé plus de 1 100 décideurs et acteurs de premier plan sur le fédéralisme et le processus démocratique, et sur la manière de favoriser la prise de décisions inclusive au niveau local.

Grâce à son soutien au projet Promotion de l’égalité des langues nationales au Sri Lanka en 2021‑2022, le Canada a aidé 74 institutions gouvernementales dans 5 provinces du Sri Lanka à rédiger des plans pour fournir des services gouvernementaux dans ses deux langues officielles, notamment dans les hôpitaux et les postes de police. Le Canada a également contribué à l’élaboration et à l’approbation du cadre stratégique de mise en œuvre de la politique des langues officielles, qui intègre une stratégie d’égalité des genres et de renforcement du pouvoir des femmes reconnaissant officiellement les agents de coordination pour l’égalité des genres dans tous les départements et institutions linguistiques.

En 2021‑2022, l’aide du Canada à l’Ukraine a contribué à réformer la gouvernance. En effet, le Canada a financé un programme pilote de réforme nationale visant à former 4 200 fonctionnaires à l’institutionnalisation et à la mise en œuvre d’approches de services inclusives et axées sur les citoyens. Par l’intermédiaire du programme Soutien aux réformes de la gouvernance en Ukraine, le Canada a soutenu une série d’autres initiatives visant notamment l’amélioration des établissements correctionnels, ce qui a permis d’améliorer les conditions sanitaires et d’augmenter de 33 % le nombre de consultations psychologiques pour les femmes détenues. Les responsables du programme ont élaboré une campagne visant à mettre en évidence les droits des enfants handicapés à une éducation inclusive et les avantages des services communautaires pour ces enfants. 

L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournit une aide visant à renforcer la capacité fiscale des administrations bénéficiaires. En 2021‑2022, par l’intermédiaire d’Inspecteurs des impôts sans frontières, l’ARC a fourni une aide spécialisée en matière d’évaluation des risques, de vérification et de techniques de prix de transfert liées à l’imposition de l’industrie forestière en Papouasie‑Nouvelle‑Guinée et de l’industrie minière en Guinée. En collaborant virtuellement pour partager les pratiques exemplaires, l’Agence a également contribué à renforcer la gestion des finances publiques et à accroître le financement du secteur public au Bénin.

Lutter contre la discrimination et promouvoir l’inclusion dans l’emploi

En 2021‑2022, le Canada a aidé les pays partenaires à améliorer le respect des normes internationales du travail par l’intermédiaire du Programme de financement du travail d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). L’année dernière, EDSC a lancé six nouveaux projets d’assistance technique par l’intermédiaire de l’Organisation internationale du travail (OIT). Par exemple, l’OIT a contribué à favoriser un respect durable de la législation dans les usines d’articles de voyage et de sacs au Cambodge, un segment du secteur de l’habillement qui connaît une croissance rapide. L’organisation a également renforcé la capacité des syndicats du secteur de l’habillement en Indonésie à organiser et à représenter efficacement tous les travailleurs et a aidé le secteur de l’habillement en Jordanie à créer un environnement de travail plus inclusif et plus équitable pour les travailleurs et les syndicalistes. En outre, deux projets ont soutenu les efforts déployés par le Mexique pour supprimer les obstacles et les pratiques qui empêchaient les travailleurs d’exercer leur droit de s’associer librement et de négocier collectivement de manière efficace.

Histoires de changement

©GRC

Paix et sécurité

Le Canada contribue depuis longtemps de manière directe à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans le monde. Les conflits violents entraînent des défis permanents et complexes de sécurité pour toutes les nations. Pour de nombreux pays, ces défis, qui vont de la criminalité transnationale et du terrorisme au trafic de personnes, d’armes et de drogues, sont insurmontables.

L’édification et le maintien de la paix dans des contextes fragiles et affectés par des conflits nécessitent des interventions rapides et souples ainsi que des efforts à plus long terme pour régler les causes fondamentales du conflit. Le Canada œuvre à l’établissement et au maintien de la paix et de la sécurité, à la fois pour la sécurité des citoyens et comme condition préalable du développement durable et de la paix. Des programmes permettent d’atteindre ces objectifs, notamment : 

• le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix;
• des programmes du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion;
• le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes;
• le Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes.

La protection et la promotion des droits des femmes et des filles sont essentielles pour construire un monde plus pacifique, plus juste et plus inclusif. Le soutien offert par le Canada au programme sur les femmes, la paix et la sécurité veille à ce que l’aide cible des initiatives qui font progresser l’égalité des genres et l’inclusion dans les contextes fragiles et touchés par les conflits. Il s’agit notamment de promouvoir la participation pleine, égale et significative des femmes et de permettre aux organisations de défense des droits des femmes de participer aux processus de paix et aux efforts de prévention des conflits.

Le Canada est passé de la gestion des crises et de la réponse à celles-ci à la prévention des conflits et à l’amélioration de l’efficacité et de l’inclusivité des interventions lors des crises existantes. Au final, l’objectif du Canada est de sauver des vies et d’éviter les coûts de la violence. Pour ce faire, il privilégie les mesures suivantes :

• renforcer le système multilatéral afin de prévenir plus efficacement le déclenchement, l’intensification, la poursuite et la répétition des conflits;
• soutenir la prévention de conflits violents, l’intervention en cas de crise et la paix durable dans les contextes fragiles et touchés par des conflits, et ce, d’une manière inclusive et favorable à l’égalité des genres;
• soutenir les réductions des menaces à la sécurité et les réformes des systèmes de sécurité en favorisant l’égalité des genres.

Engagements clés

En 2021‑2022, le Canada a investi 302 millions de dollars dans l’aide internationale pour des initiatives visant la paix et la sécurité, dont 190 millions de dollars la sous forme d’aide publique au développement.

Le Canada a continué à soutenir les opérations de paix et la consolidation de la paix au moyen d’une série de mesures, dont les suivantes :

• déployer un expert civil canadien pour contribuer à l’élaboration d’un nouveau plan d’action sur les femmes, la paix et la sécurité, qui intégrera les considérations liées à l’égalité des genres dans toutes les activités de l’OTAN;
• soutenir les initiatives visant à améliorer l’efficacité, l’efficience et l’inclusivité des opérations de paix des Nations Unies;
• aider l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix à cerner et à supprimer les obstacles à une participation significative des femmes en uniforme aux opérations de paix des Nations Unies;
• renforcer la capacité des missions de maintien de la paix à protéger les enfants, en mettant l’accent sur la mise en œuvre des Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants‑soldats;
• renforcer les institutions multilatérales qui jouent un rôle essentiel dans la prévention et la résolution des conflits, ainsi que dans l’instauration et le maintien de la paix.

Afin de soutenir les efforts internationaux de contrôle des armes et de traiter les questions liées à la prolifération des armes, le Canada prend les mesures suivantes :

• renforcer le contrôle des armes et le désarmement;
• soutenir un système international de non-prolifération fondé sur des règles;
• trouver des moyens de faire face aux menaces posées par les armes de destruction massive.

Il s’agit notamment de renforcer les fondements du désarmement et du contrôle des armes à l’échelle internationale, notamment le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

Point de mire sur les résultats

Les cinq principaux pays bénéficiaires de l'aide internationale fédérale pour la paix et la sécurité

En 2021‑2022, le Canada, de concert avec d’autres partenaires multilatéraux et mondiaux, a contribué à l’atteinte des résultats suivants :

• soutenir 120 organisations de la société civile, dont 66 organisations de femmes en leur offrant du financement pour accroître la participation des femmes aux négociations de paix et aux efforts de prévention des conflits;
• investir 202,4 millions de dollars dans des fonds d’aide internationale dans le cadre des efforts internationaux et nationaux visant à enquêter sur les crimes commis dans des situations de conflit violent, y compris les crimes impliquant de la violence sexuelle et fondée sur le genre, et à intenter des poursuites.

Initiatives clés sous les projecteurs

Soutenir la paix et la sécurité en Ukraine

Avant l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en février 2022, le Canada versait environ 10 millions de dollars par année pour la mise en œuvre de programmes à ce pays. Ces programmes se concentraient sur plusieurs priorités, notamment les réformes du secteur de la sécurité, en mettant fortement l’accent sur la promotion du plan d’action national de l’Ukraine pour les femmes, la paix et la sécurité. Après l’invasion de la Russie, le Canada a adapté ses programmes pour répondre aux besoins en évolution constante du pays. Le Canada a rapidement élaboré de nouvelles initiatives qui ont renforcé la résilience et la résistance de l’Ukraine face à l’agression russe.

Par exemple, le Canada a contribué à soutenir le projet Mobile Service Delivery for Conflict‑Affected Populations in Eastern Ukraine (prestation de services mobiles pour les populations touchées par le conflit). Cependant, les fréquents attentats à la bombe à proximité des zones ciblées par le projet ont gravement affecté ses résultats. En réponse à l’invasion russe, le projet a permis de fournir une aide d’urgence aux personnes déplacées à l’intérieur du pays. Il s’agit notamment d’équipements spécialisés pour les hôpitaux, de mobilier, d’appareils électroménagers et de matelas pour les communautés dans l’ensemble du pays.

En outre, le Canada a fourni des équipements de protection, notamment des masques respiratoires et des dosimètres, à l’Ukraine pour aider le pays à contrer les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires à la suite de l’invasion russe en février 2022.

Soutenir des projets de déminage dans les zones de conflit

Le Canada a fourni une assistance dans le cadre de deux projets visant à contribuer aux efforts de déminage en Azerbaïdjan et en Arménie : les projets Assistance technique à l’intervention humanitaire antimines de l’Azerbaïdjan au Nagorno‑Karabakh et Nettoyage humanitaire des objets explosifs sur le territoire du Haut-Karabakh sous contrôle arménien. Ces projets réduisent les risques pour les civils des deux côtés de la ligne de démarcation dans la région du Haut‑Karabakh. À la suite de l’accord conclu en 2020 entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan pour mettre fin à ce cycle de conflit violent, les projets ont aidé à recenser, enlever et éliminer les restes explosifs de guerre, ainsi qu’à dispenser une formation sur les risques liés aux mines.

L’année dernière, le Canada a soutenu le projet Consolidation de la paix au Sri Lanka par le déminage, en partenariat avec le Mines Advisory Group. Le projet a permis de déminer près de 112 000 mètres carrés de mines terrestres et de restes de guerre dans le nord du Sri Lanka.

Protéger les enfants dans les régions en conflit du monde entier

En 2021‑2022, le Canada a continué à travailler avec l’équipe de protection de l’enfance du Département des opérations de paix des Nations Unies (DPO) pour intégrer les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats. Grâce à la contribution de 2,2 millions de dollars du Canada, l’équipe de protection de l’enfance du DPO intègre ces 17 principes dans la formation et l’orientation des policiers, des militaires et des civils chargés du maintien de la paix dans le monde entier. Les forces de maintien de la paix pourront de la sorte cerner les signes précurseurs du recrutement et de l’utilisation d’enfants comme soldats, et agir plus tôt pour les empêcher. Le projet fournira des outils pour intégrer la protection des enfants dans la planification et les opérations des missions de maintien de la paix, et soutiendra la recherche pour s’assurer que leur travail de protection des enfants tient compte de la dimension de genre.

Renforcer la sécurité des aéroports en Afrique du Nord

Le Programme canadien d’aide au renforcement des capacités antiterroristes a soutenu le projet AIRCOP au Maroc, en Algérie et en Égypte. Ce programme a été lancé en partenariat avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, INTERPOL et l’Organisation mondiale des douanes. Il a permis d’offrir une formation et des équipements modernes pour renforcer la capacité à mieux identifier et intercepter les armes, les drogues illicites et les passagers suspects, y compris les combattants terroristes étrangers dans les secteurs suivants :

• sécurité dans les aéroports;
• douanes;
• aviation civile;
• services de police;
• agents du renseignement.

Outre l’amélioration de la coopération interinstitutions, le projet a permis de renforcer la sécurité des aéroports pour tous les passagers voyageant en Afrique du Nord et traversant la région.

Renforcer les systèmes judiciaires pour améliorer la paix et la sécurité

En 2021‑2022, le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) du Canada, mené en partenariat avec Avocats sans frontières Canada, a fourni une formation spécialisée aux fonctionnaires de la justice pénale et aux acteurs de la société civile en Amérique centrale. Plus de 3 500 intervenants de la justice et de la société civile du Guatemala, du Salvador et du Honduras ont reçu une formation sur les normes internationales et les pratiques exemplaires en matière de lutte contre la traite de personnes et l’exploitation sexuelle. En outre, plus de 200 victimes dans 81 affaires de traite des personnes et d’exploitation sexuelle ont bénéficié d’une aide juridique et de services d’assistance judiciaire de qualité au Guatemala et au Honduras. Parmi ces affaires, vingt ont donné lieu à des condamnations au criminel.

Dans le cadre du projet Appui au Plan d’action national jordanien sur la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU (JONAP), le Canada a aidé l’Institut et le Conseil judiciaires à intégrer des communications tenant compte de la dimension de genre dans le programme national de formation des juges. En 2021‑2022, le projet a offert une formation spécialisée sur la manière de traiter les cas de violence fondée sur le genre à diverses personnes, notamment :

• quelque 130 membres de la Direction de la sécurité publique et du ministère du Développement social, dont des policiers et des travailleurs sociaux;
• près de 400 juges, procureurs et notaires.

De plus, le Canada a contribué à augmenter la représentation des femmes dans le milieu judiciaire. En 2021, les femmes juges en Jordanie représentaient 28 % du secteur, contre seulement 19 % en 2017.

Soutenir d’autres initiatives clés pour construire la paix et la sécurité

En Haïti, le soutien offert par le Canada pour le projet Soutenir et renforcer la création de la Police nationale des frontières haïtiennes en 2021‑2022 a permis de renforcer les droits des migrants vulnérables et des victimes de la criminalité, des violations des droits de la personne et de la traite des personnes en améliorant l’accès aux mécanismes de protection. En outre, le financement de l’Organisation internationale pour les migrations a permis de sécuriser la frontière haïtienne et dominicaine en renforçant la coopération entre les autorités frontalières des deux pays.

En 2021‑2022, le Canada a continué de diriger les efforts de la Signature initiative to Mitigate Biological Threats in Africa (en anglais seulement) du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. L’initiative est mise en œuvre en partenariat très étroit avec les centres africains de contrôle et de prévention des maladies. Elle se concentre sur le renforcement de la biosécurité et de la sûreté biologique sur l’ensemble du continent. En novembre 2021, le Canada a co-organisé une réunion virtuelle de haut niveau sur la mobilisation des représentants du public à la biosécurité et à la préparation à la pandémie. Lors de cette conférence, le Programme canadien de réduction de la menace des armes s’est engagé à fournir une première tranche de 10 millions de dollars pour soutenir l’initiative.

Partager l’expertise canadienne pour créer un monde plus sûr et plus sécuritaire

En 2021‑2022, les Forces armées canadiennes (FAC) et l’Arrangement de la police canadienne (APC) ont apporté un soutien essentiel au Bureau du coordonnateur de la sécurité des États‑Unis (USSC) dans le cadre de l’opération PROTEUS. L’USSC a été créé en 2005 pour appuyer la coordination de la sécurité israélo-palestinienne et l’aide internationale à la réforme et au renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité de l’Autorité palestinienne. Le Canada contribue actuellement à l’USSC grâce à la participation de 23 membres des Forces armées canadiennes et de trois membres de la police civile. En 2021‑2022, la Force opérationnelle Jérusalem de l’Opération PROTEUS s’est concentrée sur le renforcement des capacités opérationnelles des diverses forces de sécurité et d’intervention d’urgence de l’Autorité palestinienne. Elle s’est concentrée sur les communications, la logistique, la police et la police douanière, ainsi que sur leurs cadres juridiques.

En 2021‑2022, par l’entremise de l’APC, le Canada a continué à répondre aux besoins en matière de sécurité des États fragiles et touchés par un conflit, afin de construire un monde plus sûr et plus sécuritaire. Par exemple, l’année dernière, la GRC a affecté 103 policiers canadiens à onze missions internationales dans huit pays.

En 2021‑2022, les policiers canadiens participant à des opérations de paix et à des missions ont soutenu les efforts visant à prévenir et traiter les cas de violence sexuelle et fondée sur le genre et à réaliser des enquêtes et à intenter des poursuites relativement à ces cas. Par exemple, des policiers canadiens déployés au Bureau intégré des Nations Unies en Haïti ont fourni un encadrement et des conseils stratégiques à la police nationale haïtienne au sujet de l’intégration de la dimension de genre et les services de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre. L’APC, en partenariat avec les Nations Unies, la Suède et la Tanzanie, a mis en place une équipe de police spécialisée pour lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le genre au sein des populations vulnérables de manière holistique et globale.

Histoires de changement

© OWSD

Aller de l’avant : partenariats et innovation

Le Canada est toujours à la recherche d’approches novatrices pour mettre en œuvre son programme d’aide internationale. Pour s’assurer que son financement est utile et génère les incidences escomptées, le Canada renforce en permanence ses partenariats multipartites. En explorant des moyens novateurs d’investir dans l’aide internationale et en tirant parti de nouveaux partenaires comme de partenaires existants, le Canada est déterminé à améliorer la manière dont il accomplit son travail. Il pourra ainsi mieux répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables et contribuer à l’édification d’un monde inclusif qui fonctionne pour tous.

Collaborer avec les partenaires du Canada

En 2021‑2022, le Canada a favorisé l’établissement de divers partenariats inclusifs, novateurs et efficaces au moyen de mécanismes multilatéraux et avec des organisations canadiennes, internationales et locales à l’étranger. Comme le montre clairement le présent rapport, ces partenariats jouent un rôle essentiel en fournissant l’expertise technique, les conseils et les orientations politiques, les connaissances logistiques et la sensibilisation nécessaires pour soutenir les pays partenaires du Canada et ainsi atteindre les personnes les plus vulnérables.

En mobilisant des contributions venant de partout au Canada, ces partenariats permettent de tirer parti d’une approche pansociétale pour réaliser des progrès en vue de la réalisation des ODD des Nations Unies, renforçant ainsi la contribution du Canada au développement, à la paix et à la prospérité dans le monde. Cette année encore, le Canada a été en mesure de répondre rapidement et efficacement aux multiples crises auxquelles le monde a été confronté, grâce à la souplesse et à la capacité d’adaptation de ses partenaires.

En 2021‑2022, le CRDI du Canada a relevé des défis persistants qui menaçaient d’interrompre, voire d’annuler, les progrès réalisés en matière de réduction de la pauvreté et d’égalité des genres dans de nombreuses régions du monde. En collaborant avec des partenaires de divers secteurs, le CRDI a mobilisé des alliances pour soutenir la réalisation de recherches transformatives en matière d’égalité des genres qui se sont attaquées aux inégalités. Ces recherches ont tenu compte des expériences vécues par les femmes et les filles et ont promu l’établissement de solutions durables permettant de réduire les obstacles pour les femmes. Par exemple, le CRDI a investi dans des priorités telles que :

• renforcer le pouvoir économique des femmes;
• contribuer à une gouvernance plus inclusive;
• éliminer les disparités entre les hommes et les femmes dans le domaine de la science;
• lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes en matière d’accès aux soins de santé;
• renforcer le leadership des femmes en matière de sécurité alimentaire.

L’une des principales priorités du CRDI est de travailler avec des partenaires tels que les autorités locales, les ONG et le secteur privé. Le CRDI valorise les recherches et les résultats de divers intervenants pour améliorer les politiques et les pratiques.

Société civile

La Politique du Canada des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale : une approche féministe continue d’orienter la collaboration du Canada avec l’ensemble des organisations de la société civile, qu’elles soient nationales, internationales ou locales. Ces organisations ont des expériences précieuses et uniques qui contribuent :

• à obtenir des résultats efficaces;
• à encourager la création d’idées nouvelles;
• à renforcer les capacités locales;
• à mobiliser les Canadiens en tant que citoyens du monde.

Organisations de la société civile canadienne

Pour étendre la portée et les incidences de ses initiatives de développement, le Canada s’est appuyé sur l’expertise et les réseaux de ses partenaires de la société civile canadienne. En 2021‑2022, le Canada a fourni plus de 907 millions de dollars de financement à ces partenaires et a travaillé directement avec environ 200 organisations de la société civile.

Organisations locales de la société civile à l’étranger

En 2021‑2022, le Canada a continué à collaborer avec des organisations de la société civile locale et à les appuyer, notamment par l’entremise de son réseau de missions et de diverses instances, ainsi que par des programmes tels que le Fonds Égalité. Cette année, le Fonds canadien d’initiatives locales a financé 690 projets d’une valeur totale de 23,6 millions de dollars dans 124 pays, ainsi que dans les territoires palestiniens. Parmi ces projets, 88 % sont mis en œuvre par des organisations locales. Au total, le Canada a versé plus de 530 millions de dollars à près de 1 300 organisations de la société civile internationale.

Engagement multilatéral : Organisations, sommets et forums

Pour atteindre ses objectifs en matière d’aide internationale, le Canada s’appuie sur un vaste réseau d’organisations, de partenariats et d’instances multilatéraux. Ce réseau est essentiel pour faire progresser les efforts menés par le Canada en vue d’éradiquer la pauvreté et de construire un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. Les partenaires multilatéraux offrent des avantages comparatifs, notamment les suivants :

• une expertise et une présence sur le terrain;
• un pouvoir de rassemblement grâce à leurs réseaux et à leurs intervenants;
• une capacité d’influence. 

Ces avantages permettent d’amplifier et d’élargir l’impact des programmes d’aide internationale du Canada.

Fonds et programmes des Nations Unies

En 2021‑2022, le Canada a continué à promouvoir et à défendre ses intérêts et ses valeurs par l’intermédiaire d’organisations multilatérales et a renforcé l’efficacité de ces institutions. Le Canada est l’un des dix principaux donateurs des fonds et programmes des Nations Unies, notamment le PNUD, l’UNICEF, le FNUAP et ONU Femmes. Travailler avec ces organisations internationales, notamment en s’engageant activement auprès de leurs conseils de gouvernance respectifs, permet de s’assurer que l’aide du Canada rejoint les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables et contribue ainsi à la réalisation des Objectifs de développement durable. En 2021-2022, le Canada a contribué à consolider la mise en place du système de coordonnateur résident qui est chargé de la coordination des efforts collectifs des Nations Unies au niveau national. En conséquence, le soutien du système des Nations Unies pour la réalisation des ODD est plus efficace, plus efficient et plus cohérent. En outre, le Canada a apporté un soutien institutionnel à plusieurs organismes des Nations Unies, notamment des institutions humanitaires, sanitaires et environnementales, pour lesquelles le Canada continue d’être l’un des dix principaux donateurs.

Veuillez consulter le résumé des réalisations de ces organisations sur le site d’Affaires mondiales Canada.

Comité d’aide au développement de l’OCDE

Le Canada est un membre actif du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. Ce comité est une instance d’envergure mondiale composée des plus grands donateurs gouvernementaux d’aide internationale. Il sert de plateforme pour établir des normes en matière de coopération au développement, dans le but d’améliorer l’efficacité de cette coopération. En 2021‑2022, avec le soutien du Canada et d’autres membres, le CAD de l’OCDE a rendu compte pour la première fois de son nouveau Soutien public total au développement durable. Parmi les autres réalisations importantes, on peut citer ce qui suit :

• l’adoption d’une déclaration du CAD sur l’harmonisation des efforts de développement et de lutte contre les changements climatiques;
• l’élaboration d’un plan de travail pour favoriser le soutien au développement positif pour la nature;
• la publication de plusieurs documents d’orientation et rapports à l’intention des gouvernements et de la société civile;
• le lancement d’orientations sur l’Amélioration des impacts du développement dans les petits États insulaires en développement : Mise en œuvre des principes d’efficacité,en partenariat avec l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), le Canada et le Royaume‑Uni.

L’année dernière, le CAD a adopté une nouvelle recommandation sur la participation de la société civile à la coopération au développement et à l’aide humanitaire. En outre, le Comité a continué à jouer son rôle d’intendance en recueillant et en publiant des données sur l’aide publique au développement.

Partenaires humanitaires

En 2021‑2022, le Canada a fourni près de 380 millions de dollars en aide internationale au Programme alimentaire mondial (PAM). En 2021, le Canada a été le quatrième donateur bilatéral du PAM. Ce soutien a permis au PAM et à ses partenaires d’aider un nombre record de 128 millions de personnes en situation d’insécurité alimentaire dans le monde, soit une augmentation de 11 % par rapport à l’année précédente.

En outre, le Canada a fourni un financement de plus de 155 millions de dollars au Comité international de la Croix‑Rouge (CICR). En 2021‑2022, les activités de l’organisation visant à assurer la protection, l’aide et le respect du droit international humanitaire ont permis de répondre à des besoins humanitaires urgents dans des pays tels que Haïti, la Syrie, le Yémen, l’Afghanistan, le Myanmar, la République centrafricaine, le Soudan du Sud et l’Ukraine.

Par l’intermédiaire du HCR, l’aide humanitaire du Canada a permis, au cours de la dernière année, de venir en aide à près de 95 millions de réfugiés dans 135 pays et territoires.

G7 et G20

Le G7 et le G20 ont traditionnellement servi de plateformes permettant au Canada de faire progresser ses priorités en matière d’aide internationale. Le Royaume‑Uni a assuré la présidence du G7 en 2021 et s’est fait le champion de dossiers de première importance comme :

• les investissements dans les infrastructures;
• l’égalité des genres;
• l’éducation des filles;
• la prévention de la famine;
• l’équité en matière de vaccination;
• les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Le Canada a contribué à faire progresser ces priorités en améliorant l’accès aux vaccins contre la COVID‑19, en approuvant la déclaration sur l’éducation des filles, qui comprend deux nouveaux objectifs mondiaux en matière d’éducation, et en acceptant des mesures visant à combler les lacunes en matière de financement des investissements dans les infrastructures. En 2022, sous la présidence allemande du G7, le Canada et le reste du G7 ont fait front commun alors que la Russie entamait sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Il s’agissait notamment de fournir une aide financière, humanitaire et militaire essentielle à l’Ukraine et de coordonner les sanctions à l’encontre de la Russie.

En 2021‑2022, le Canada a travaillé avec des partenaires du G20 aux vues similaires pour faire progresser l’égalité des genres et le traitement de la dette des pays confrontés à des chocs multiples, tels que la pandémie de COVID‑19, l’inflation et le resserrement des conditions monétaires mondiales. Dans le cadre du G20, le Canada a contribué au lancement du Groupe de travail conjoint sur les finances et la santé afin de renforcer la prévention des pandémies et la préparation et l’intervention en cas de pandémie. Le Canada a également profité du G20 pour demander des comptes à la Russie sur les conséquences négatives de sa guerre contre l’Ukraine et a signé la déclaration de Matera sur la sécurité alimentaire. Dans le cadre du G20, le Canada a accepté de redoubler d’efforts pour promouvoir le financement du développement durable et faire progresser les ODD en travaillant avec la société civile et les autorités locales pour répondre aux besoins particuliers de différentes zones géographiques.

Le Commonwealth et la Francophonie

En tant que principal contributeur du Commonwealth et participant actif à ses organes de gouvernance, le Canada s’emploie à faire en sorte que les programmes de cette organisation cadrent avec la PAIF du Canada. En 2021‑2022, le Canada a contribué aux trois institutions du Commonwealth :

• le Secrétariat du Commonwealth;
• le Commonwealth of Learning;
• la Fondation du Commonwealth.

L’année dernière, le Canada a renouvelé son soutien institutionnel à long terme au Commonwealth of Learning (en anglais seulement) (COL), la seule institution du Commonwealth située en dehors du Royaume‑Uni. La contribution du Canada à l’organisation, qui s’élève à 2,6 millions de dollars par an, contribue à la mise en œuvre de son plan stratégique, y compris le programme GIRLS Inspire (en anglais seulement). Ce programme se concentre sur la promotion de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes par le développement de compétences liées aux moyens de subsistance en utilisant l’apprentissage ouvert et les ressources numériques.

En 2021‑2022, GIRLS Inspire a étendu sa portée à 10 pays. Le programme a également offert une formation professionnelle à plus de 10 000 femmes et filles, dont plus de 3 100 ont été encadrées et ont reçu des ressources financières, des services communautaires et des possibilités d’emploi. Le COL a également collaboré avec les gouvernements du Belize, de la Guyane, de la Jamaïque et du Tonga pour résoudre le problème des mauvais résultats scolaires des garçons et des taux élevés d’abandon scolaire. Il a formé plus de 700 enseignants en Jamaïque à conseiller les garçons dans le cadre d’une stratégie visant à améliorer leurs résultats scolaires. Son programme d’apprentissage tout au long de la vie pour les agriculteurs (Lifelong Learning for Farmers) a permis de former plus de 55 000 agriculteurs en Afrique, en Asie et dans les Caraïbes aux activités bancaires de groupe, aux procédures bancaires et à la culture numérique et financière, tout en facilitant l’accès aux ressources d’apprentissage liées à l’agriculture.

Le Canada a collaboré avec un large éventail de partenaires au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) au cours de la dernière année. En 2021‑2022, le Canada a maintenu son soutien à l’OIF pour mettre en œuvre des programmes recentrés, dont les domaines d’intervention (paix, démocratie et droits de la personne, éducation et formation, économie et transformation numérique, développement durable, égalité des genres) s’alignent sur les principaux champs d’action de la PAIF du Canada. Au total, les 25 projets phares de l’OIF ont touché plus de 2,3 millions de bénéficiaires directs et indirects. L’OIF s’appuie sur plus de 800 partenaires (intervenants institutionnels, académiques et organisations de la société civile), auxquels elle apporte un soutien financier pour mettre en œuvre des initiatives sur le terrain. Ces initiatives, qui sont principalement menées dans les régions de l’Afrique subsaharienne et de l’océan Indien, ont contribué de manière significative au renforcement du pouvoir des femmes et des jeunes francophones. Par exemple, l’initiative La Francophonie avec Elles, en 2021, a soutenu 84 projets dans 27 pays de l’espace francophone. Ces projets ont aidé les femmes et les filles à accéder à des services de développement économique, d’éducation et de santé, et les ont protégées contre toutes les formes de violence. En 2021, cette initiative a reçu un soutien ciblé du Canada en faveur des femmes au Liban.

Institutions financières internationales

Les institutions financières internationales (IFI), qui comprennent le Groupe de la Banque mondiale et ses agences, les banques multilatérales de développement et le Fonds monétaire international (FMI), jouent un rôle essentiel dans l’architecture de l’aide mondiale. Ces institutions fournissent des financements à grande échelle qui soutiennent les travaux visant à réaliser les ODD. Ainsi, les IFI sont des partenaires essentiels pour promouvoir et faire progresser les intérêts, les priorités et les valeurs du Canada, y compris ceux qui sont mentionnés dans la PAIF.

De plus amples informations sur les relations du Canada avec les IFI sont accessibles sur la page Web des partenariats et des organisations. Le volume 2 du présent rapport fournit des renseignements supplémentaires sur la participation du Canada au Groupe de la Banque mondiale, au FMI et à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

En 2021‑2022, les banques multilatérales de développement ont été des partenaires de premier plan du Canada dans la mise en œuvre de l’action climatique et ont réalisé des progrès significatifs cette année. Alors que le monde reste confronté à la crise climatique, il est urgent de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, il faudrait prendre les mesures suivantes :

• mettre hors service les centrales électriques à forte intensité d’émissions;
• accélérer l’installation d’infrastructures d’énergie propre;
• accroître la résilience aux changements climatiques.

Les banques multilatérales de développement aident à mobiliser les capitaux nécessaires pour respecter l’engagement collectif à fournir 100 milliards de dollars américains pour la lutte contre les changements climatiques.  

Voici quelques exemples des réalisations des banques en 2021‑2022 :

• la Banque africaine de développement a contribué à la production de 72 MW d’énergie renouvelable en 2021;
• les opérations de la Banque asiatique de développement ont permis d’installer une capacité de 1 600 MW d’énergie renouvelable, réduisant les émissions de gaz à effet de serre de l’équivalent de 17,8 millions de tonnes de CO₂;
• le Groupe de la Banque mondiale a débloqué un montant record de 31,7 milliards de dollars pour des investissements liés au climat, ce qui représente 36 % du financement total du Groupe.

Secteur privé

Le Canada reconnaît le rôle fondamental que le secteur privé joue pour stimuler l’innovation, la productivité et la croissance économique inclusive. Les partenariats inclusifs avec le secteur privé sont également essentiels à la réalisation des priorités de développement du Canada. S’appuyant sur la publication de sa stratégie de mobilisation du secteur privé en faveur du développement durable en août 2021, le Canada a encouragé les acteurs du secteur privé à prendre part à des initiatives d’aide internationale selon des modalités nouvelles, plus efficaces et plus évolutives. En particulier, le Canada utilise de nouveaux outils de financement innovants pour travailler directement avec des investisseurs privés et philanthropiques. Le financement de l’aide au développement est alloué de manière ciblée pour atténuer les risques des possibilités d’investissement et stimuler les investissements privés dans les pays en développement, dans des domaines à forte incidence sur le développement.

Par exemple, le Canada s’est engagé à verser quelque 25 millions de dollars en contributions remboursables et 6,8 millions de dollars en assistance technique au Fonds d’équipement des Nations Unies (en anglais seulement) et à Bamboo Capital Partners (en anglais seulement). Ce financement sera destiné aux petites et moyennes entreprises qui sont harmonisées avec les ODD et dont les besoins ne sont pas nécessairement couverts par le microfinancement et les banques traditionnelles dans les pays les moins développés.

En outre, en 2021‑2022, la contribution du Canada à l’initiative du African Guarantee Fund, l’Initiative pour favoriser l’accès des femmes au financement en Afrique (AFAWA), a permis d’établir une collaboration avec Melanin Kapital et ABSA Bank Kenya, qui a soutenu le Programme Let’s Unite to See Her Empowered de Tuungane 2X (en anglais seulement) au Kenya. Avec l’aide du Canada, l’African Guarantee Fund permettra de renforcer les capacités de 300 jeunes entreprises afin d’accroître leur accès au crédit garanti. Cela contribuera à renforcer le pouvoir des femmes et à lever les principaux obstacles auxquels les femmes entrepreneures sont confrontées dans le développement de leur entreprise.

Cette année, dans le cadre du Programme d’innovation en aide internationale, le Canada s’est associé à FinDev Canada pour créer le mécanisme 2X. Son premier investissement a été un fonds de 13 millions de dollars américains, l’Energy Entrepreneurs Growth Fund, qui offre du financement catalytique et de l’assistance technique aux entreprises en phase de démarrage et de croissance afin d’améliorer l’accès à une énergie propre, sûre, fiable et abordable pour les ménages et les entreprises hors réseau en Afrique subsaharienne. Plus particulièrement, ce fonds réalise des investissements qui répondent aux besoins énergétiques uniques des femmes africaines, notamment des femmes chefs d’entreprise. Il encourage également des pratiques inclusives au sein des entreprises de son portefeuille, qui ont un impact positif sur l’autonomisation économique des femmes dans la région.

Financement innovant du développement

En 2019, le Canada a lancé 2 nouveaux programmes de financement innovants : le Programme d’innovation en aide internationale et le Programme de prêts souverains. Ces programmes mettent à l’essai l’utilisation d’investissements ciblés au moyen de financements remboursables dans les pays en développement.

L’objectif de cette approche innovante du financement du développement vise à augmenter le niveau global de financement des ODD à l’échelle mondiale, tout en concentrant les rares ressources d’aide là où elles sont le plus nécessaires. Cette approche peut contribuer aux réalisations suivantes :

• construire des marchés équitables;
• créer des emplois;
• soutenir l’égalité des genres;
• mobiliser l’expertise et la capacité d’innovation des secteurs privé et public.

Avec FinDev Canada, le nouveau site Programme d’innovation en aide internationale (PIAI) aide à accélérer le développement du secteur privé qui contribue à la réalisation des ODD dans les pays en développement. Les investisseurs privés étant souvent réticents à investir dans les pays en développement, l’aide internationale du Canada peut être utilisée de manière stratégique pour catalyser des fonds privés supplémentaires en faveur de projets ayant un impact élevé et positif sur le développement international.

Par l’intermédiaire du PIAI, le Canada a engagé 164,7 millions de dollars en financement concessionnel au cours de la dernière année afin de catalyser du financement privé supplémentaire et de l’aide en vue de la réalisation de projets favorables à la réalisation des ODD. À ce jour, le PIAI s’est engagé à verser près de 300 millions de dollars dans le cadre de six initiatives d’assistance technique remboursables. Ces initiatives soutiennent l’agriculture et les infrastructures adaptées aux changements climatiques, l’énergie propre et le financement des petites et moyennes entreprises.

En 2021‑2022, le Programme de prêts souverains a continué d’évaluer la possibilité d’octroyer des prêts à des pays à revenu intermédiaire admissibles, mais n’a pas achevé de négociations.

Innovation et expérimentation en matière de développement

Innovation

L’innovation dans l’aide internationale est une combinaison de processus, d’état d’esprit et de moyens permettant de mettre en place de nouvelles solutions locales ou d’améliorer les solutions existantes. En voici quelques exemples :

• modèles d’entreprise;
• pratiques stratégiques;
• approches;
• partenariats;
• technologies;
• introspection comportementale;
• mécanismes de financement;
• méthodes de prestation des produits et des services.

L’approche du Canada en matière d’innovation dans le domaine de l’aide internationale est ancrée dans les Principes de Whistler pour accélérer l’innovation au service du développement. Elle vise à accélérer les progrès vers la réalisation des ODD et est harmonisée avec la politique d’aide internationale féministe du Canada.

Le Canada est membre actif de l’International Development Innovation Alliance. Le réseau consultatif de l’Alliance, composé d’experts techniques, de leaders d’opinion et d’entrepreneurs de l’hémisphère sud, contribue à renforcer les approches des donateurs en faveur d’une innovation inclusive et locale qui aura un impact plus important sur le développement. Par l’entremise d’instances comme la communauté de pratique multipartite sur l’innovation pour le développement, le Canada encourage des approches fondées sur les données afin d’évaluer les progrès et l’impact des programmes avec les organisations de la société civile canadienne.

En 2021‑2022, le Canada a accordé un financement à 55 partenaires nouveaux et diversifiés, dont des organisations de la société civile canadienne et internationale, des organisations multilatérales et des partenaires canadiens et internationaux du secteur privé. L’objectif de ce financement était de favoriser l’innovation dans l’acheminement de l’aide internationale. Le Canada a également contribué à la mise en œuvre fructueuse de 28 innovations dans le cadre de 15 initiatives. Il s’agit notamment de partenariats de première importance avec des organisations telles que Grand Défis Canada, qui s’est engagé à verser près de 16 millions de dollars pour financer 56 innovations dans le domaine de la santé dans 33 pays.

Par exemple, le soutien du Canada à Grands Défis Canada a permis au fabricant sud-africain de dispositifs médicaux Sinapi Biomedical Limited de passer à la phase de développement à grande échelle de son dispositif de tamponnement utérin Ellavi. Ce dispositif a été spécialement conçu pour traiter les hémorragies post‑partum dans les établissements de santé disposant de faibles ressources. En mars 2022, ce dispositif avait sauvé la vie de plus de 2 800 femmes et amélioré celle d’environ 12 000 femmes en Afrique subsaharienne. Le soutien du Canada a également contribué à plus de 160 innovations potentielles dans d’autres projets.

Expérimentation

L’expérimentation, ou la mise à l’essai et la comparaison, est une méthode visant à s’assurer que les projets et les services donnent les meilleurs résultats possibles, tant pour nos partenaires que pour les Canadiens. En testant rigoureusement une approche avant de la déployer à plus grande échelle, on augmente les chances qu’elle atteigne ses résultats escomptés. En outre, l’expérimentation peut réduire les risques et maximiser l’impact.

Au cours des quatre dernières années, le Canada a élargi son recours à l’expérimentation et il s’emploie à renforcer les capacités de ses institutions et de ses partenaires à promouvoir l’expérimentation. À cette fin, le Ministère cherche à accroître la sensibilisation à l’expérimentation et les connaissances à ce sujet, ainsi que la disponibilité des conseils d’experts relativement à la conception et à la mise en œuvre d’expérimentations. En 2021‑2022, le Canada a continué à :

• recueillir des données sur les expériences prévues ou en cours;
• intégrer l’expérimentation aux organes de gouvernance ministériels ou aux processus; décisionnels;
• établir une communauté de pratique d’expérimentation interne;
• consacrer des ressources humaines et financières à l’expérimentation.

Volume 2

Introduction

Le volume 2 du Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2021-2022 donne de l’information sur les engagements du Canada envers les trois institutions financières internationales (IFI)^{Note de bas de page 5}  : le Groupe de la Banque mondiale (section A), le Fonds monétaire international (section B) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (section C). Cette information répond à diverses exigences au titre de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes (Loi de Bretton Woods) et de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Loi sur la BERD). Le rapport de cette année présente le travail que ces IFI entreprennent pour répondre à l’invasion injustifiable et illégale de l’Ukraine par la Russie, ainsi qu’aux incertitudes économiques mondiales actuelles.

Les IFI fournissent une aide financière et technique aux gouvernements de pays en développement, et dans certains cas à des acteurs du secteur privé, pour favoriser la réduction de la pauvreté et le développement économique à long terme. Ces investissements couvrent un vaste éventail de secteurs : l’éducation, la santé, l’administration publique, les infrastructures, le développement des secteurs financier et privé, l’agriculture et la gestion de l’environnement et des ressources naturelles. Certaines IFI, dont le Fonds monétaire international et le Groupe de la Banque mondiale, soutiennent également les pays en développement en offrant des conseils stratégiques, des services de recherche et d’analyse et des activités de développement des capacités.

Le Canada fournit des contributions de base pour soutenir les opérations et les activités des IFI, ainsi que des fonds pour des projets particuliers. Le Canada contribue activement à l’élaboration des politiques des IFI et en surveille les activités financières grâce à sa participation aux conseils des gouverneurs et aux conseils d’administration, ces derniers étant responsables des décisions quotidiennes. Le Canada participe également aux travaux de divers comités internes et engage un dialogue constructif avec les autres actionnaires.

Pour établir une orientation stratégique à son engagement auprès des IFI, le Canada élabore des objectifs clés qui s’inspirent de son engagement à l’égard du multilatéralisme, de la politique étrangère et des priorités de développement, ainsi que des principes généraux de bonne gouvernance.

Section A : Participation du Canada aux opérations du Groupe de la Banque mondiale

Le double objectif du Groupe de la Banque mondiale (GBM) est d’éliminer l’extrême pauvreté d’ici 2030 et de stimuler la prospérité commune par une croissance et un développement économiques inclusifs et durables. Le Canada est un membre fondateur du GBM, qui compte 188 pays membres, et occupe un siège permanent au conseil d’administration composé de 25 membres. L’administrateur canadien représente un groupe de pays qui comprend l’Irlande et onze pays des Caraïbes membres du Commonwealth. La plus importante contribution annuelle du Canada à la Banque mondiale est versée à l’Association internationale de développement (IDA), le fonds concessionnel de la Banque qui accorde des prêts à faible taux d’intérêt ou des subventions aux pays membres les plus pauvres. Le Canada est le sixième donateur en importance à ce fonds depuis sa création en 1960 et a versé à ce jour 13,4 milliards de dollars américains à l’IDA.

Au cours de la période visée par le présent rapport, le Groupe de la Banque mondiale (GBM) a fourni des niveaux de financement record (104 milliards de dollars américains) pour faire face aux crises multiples et imbriquées auxquelles sont confrontés les pays en développement, qu’il s’agisse des effets persistants de la pandémie de COVID‑19 ou de la crise alimentaire et énergétique mondiale résultant de l’invasion non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine. L’augmentation du fardeau de la dette, l’inflation et les effets de plus en plus graves du changement climatique ont complexifié l’atteinte des objectifs au chapitre de la croissance, de la réduction de la pauvreté et de la prospérité commune. En avril 2022, le GBM a annoncé un ensemble de mesures en réponse à la crise mondiale^{Note de bas de page 6} de 170 milliards de dollars pour aider les pays à revenus faible et intermédiaire à faire face à ces crises, afin qu’ils puissent réduire durablement leur pauvreté et envisager une prospérité commune.

En outre, entre avril 2020 et juin 2021, le GBM s’est engagé à verser plus de 157 milliards de dollars américains pour faire face aux effets sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie, ce qui constitue la réponse la plus rapide et la plus importante de son histoire. Le financement aide plus de 100 pays à renforcer leurs mesures de préparation à une pandémie, à protéger les emplois et les personnes en situation de pauvreté, ainsi qu’à favoriser un rétablissement respectueux du climat. En septembre 2022, le GBM a créé le Fonds de lutte contre la pandémie, un fonds intermédiaire destiné à financer des investissements essentiels pour renforcer les capacités de prévention, de préparation et d’intervention en cas de pandémie aux niveaux national, régional et mondial, en mettant l’accent sur les pays à revenus faible et intermédiaire. Le Canada est l’un des donateurs fondateurs du Fonds de lutte contre la pandémie, s’étant engagé à verser 50 millions de dollars pour sa création.

Exigences en matière de rapports

La Loi de Bretton Woods, qui est entrée en vigueur en 1985, régit la participation du Canada auprès des institutions créées en application des Accords de Bretton Woods, à savoir le Fonds monétaire international et le Groupe de la Banque mondiale, qui comprend la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (SFI), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Les institutions de Bretton Woods sont, pour le Canada, d’importants intermédiaires de prestation de l’aide internationale et de soutien à la stabilité économique et financière mondiale.

Aux termes des articles 13 et 14 de la Loi de Bretton Woods, le ministre des Finances doit déposer au Parlement un rapport annuel contenant un résumé général des opérations visées par cette loi et un exposé détaillé de toutes les opérations qui intéressent directement le Canada, ainsi que les communiqués publiés par le comité directeur de chaque institution. Les sections A et B du présent volume répondent à ces exigences en matière de rapports. Pour en savoir plus, consultez la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes sur le site du ministère de la Justice Canada : Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes.

Gouvernance et représentation

Souscriptions du Canada au capital et actions détenues

Le Groupe de la Banque mondiale (GBM) est régi par ses pays membres. Chacun d’eux détient des actions d’organismes qui constituent le Groupe. Les pays exercent leur pouvoir décisionnel principalement par l’entremise de leurs représentants au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’administration.

Le Canada est au nombre des 10 plus importants actionnaires du GBM. Depuis la création de la Banque mondiale en 1945, le Canada a souscrit 9,2 milliards de dollars américains au capital de la BIRD, de la SFI et de l’AMGI; il a en outre versé 13,4 milliards de dollars américains à l’IDA (voir le tableau 1).

Cette participation confère actuellement au Canada de 2,5 % à 3,45 % des voix au sein des différentes institutions de la Banque. À la Banque, le nombre de voix d’un pays est fonction du nombre d’actions qu’il détient. Un petit nombre de voix de base est aussi réparti également entre tous les membres.

Des renseignements sur l’exercice 2021-2022 du GBM (du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022) sont fournis dans les états financiers de chaque entité (en anglais). Pour en savoir plus sur le rendement du GBM, consultez sa page Web des résultats.

Le Canada au Conseil des gouverneurs

Les pays membres nomment chacun un gouverneur pour les représenter au Conseil des gouverneurs, qui constitue la plus haute instance du GBM. Les gouverneurs sont responsables des grandes décisions institutionnelles comme l’adhésion et la suspension de membres, le relèvement ou la réduction du capital-actions autorisé de la Banque, la détermination de la distribution du revenu net, de même que l’examen des états financiers et des budgets. La gouverneure du Canada au FMI au cours de la période visée par le présent rapport était la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland. Au cours de la majeure partie de la période visée par le présent rapport, la gouverneure suppléante du GBM était l’ancienne sous-ministre du Développement international du Canada, Leslie MacLean.

Le Canada au Conseil d’administration

Les gouverneurs délèguent la gestion courante de l’organisation à 25 administrateurs à temps plein, en poste au siège du GBM, à Washington. Les administrateurs sont nommés pour deux ans. Ils représentent chacun un groupe de pays, lequel peut inclure plus d’un membre. Le Canada détient l’un de ces 25 sièges; il représente un groupe de pays composé également de l’Irlande et de 11 pays des Caraïbes. L’administrateur reçoit des conseils de représentants des gouvernements du groupe de pays au sujet des questions abordées par le Conseil d’administration. Au cours de la période visée par le présent rapport, les administratrices représentant le Canada au GBM étaient Louise Levonian et Katharine Rechico, qui a été nommée en février 2022.

Les décisions du Conseil d’administration sont habituellement le fruit d’un consensus. Lors des votes officiels, le nombre relatif de voix de chaque administrateur dépend du nombre d’actions détenues par le groupe de pays qu’il représente. D’autres renseignements sur le bureau de l’administratrice représentant le Canada se trouvent sur le site Web de la Banque mondiale (en anglais).

Pour en savoir plus sur la gouvernance du Conseil d’administration, veuillez consulter la page Web du Conseil des administrateurs du GBM.

Le Canada au Comité du développement

Vu l’ampleur de la participation du Canada au capital-actions, le gouverneur canadien siège également au Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI. Ce comité se réunit deux fois l’an, soit lors des assemblées du printemps et des assemblées annuelles qui ont lieu à l’automne. Le Comité du développement est un forum de niveau ministériel du GBM et du FMI chargé de la recherche de consensus intergouvernementaux sur les questions liées au développement et les ressources financières nécessaires à la promotion du développement économique dans les pays en développement.

En 2021-2022, le gouverneur canadien a déposé deux déclarations du Comité du développement au nom du groupe de pays dont fait partie le Canada, en octobre 2021 et en avril 2022. Le gouverneur a notamment souligné certaines des priorités du Canada au Groupe de la Banque mondiale, dont une reprise mondiale équitable après la pandémie de COVID-19. Les déclarations de tous les gouverneurs se trouvent sur la page Web du Comité du développement.

Contributions financières du Canada au Groupe de la Banque mondiale en 2021‑2022

Le Canada est un important donateur au GBM. En 2021-2022, il a versé les contributions suivantes déclarées à titre d’aide au développement officielle du Canada :

Contribution de l’IDA : don de 423,24 millions de dollars et prêt de 287,21 millions de dollars américains

L’IDA est l’une des plus importantes sources d’aide pour les 75 pays les plus pauvres du monde, dont 39 sont en Afrique. Conformément aux priorités du Canada en matière d’aide internationale, les opérations financées par l’IDA portent notamment sur l’éducation primaire, les services de santé de base ainsi que l’eau potable et l’assainissement. La dernière reconstitution de l’IDA, l’IDA-20, couvrira la période de juillet 2022 à juin 2025 et portera sur des domaines qui reflètent les nouveaux défis, regroupés sous cinq thèmes particuliers, à savoir le capital humain; le changement climatique; le genre et le développement; la fragilité, les conflits et la violence, et les emplois et la transformation économique, de même que sous quatre questions transversales, nommément la gouvernance et les institutions; la préparation aux situations d’urgence, la dette et les technologies. L’IDA offre aux pays des prêts à faible taux d’intérêt, des prêts sans intérêt et des subventions en fonction du niveau de revenu de chaque pays et des résultats obtenus dans la gestion de leur économie et de leurs projets actuels avec l’IDA.

Au cours de la période visée par le rapport, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, le Canada a versé une contribution de 423,24 millions de dollars, conformément au montant convenu à la 19e reconstitution des ressources de l’IDA (IDA-19), ainsi qu’un prêt de 287,71 millions de dollars américains. Ces contributions appuient les efforts de l’IDA visant à accroître l’efficacité de l’aide, à financer de grands projets régionaux comme des projets d’infrastructure et à fournir une aide spéciale à des États fragiles, tout en veillant à éviter que l’endettement des pays atteigne un niveau insoutenable.

Achat d’actions de la SFI

Le 16 avril 2020, la SFI a autorisé une augmentation générale du capital, qui a permis d’attribuer 175,9 millions de dollars américains (estimés à 224,4 millions de dollars à l’époque) en actions au Canada, les actions étant évaluées à 1 000 dollars américains chacune. Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement a décidé d’acheter la totalité des 175,9 millions de dollars américains en actions de la SFI attribuées au Canada au cours de l’exercice 2021‑2022. Les actions ont été entièrement achetées le 12 janvier 2022.

Allégement de la dette multilatérale par l’intermédiaire de la Banque mondiale : 53,1 millions de dollars

Dans le cadre de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM), la Banque mondiale, le FMI et le Fonds africain de développement (FAD) ont accepté d’annuler la totalité de la dette admissible des pays pauvres très endettés. Au sommet du G8 tenu en 2005 à Gleneagles, au Royaume-Uni, le Canada et d’autres pays donateurs ont convenu de dédommager intégralement, pour le compte de pays pauvres, la Banque mondiale, le FMI et le FAD pour les dettes qu’ils ont annulées, de façon à ne pas nuire à la capacité de ces institutions de fournir une nouvelle aide financière aux pays à faible revenu. L’engagement total du Canada pour la période de 50 ans de l’IADM se chiffre à 2,5 milliards de dollars répartis en paiements annuels. L’allégement de la dette dans le cadre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés et de l’IADM a considérablement réduit le fardeau de la dette dans les pays bénéficiaires. Au cours de la période visée par le présent rapport (du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022), le Canada a versé 53,1 millions de dollars au GBM aux fins de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM).

Fonds fiduciaires du Groupe de la Banque mondiale : 609,52 millions de dollars

Les fonds fiduciaires du Groupe de la Banque mondiale constituent un instrument efficace pour l’acheminement du financement accordé par les donateurs de manière à s’attaquer aux grands problèmes stratégiques de développement à l’échelle nationale, régionale ou mondiale. Plus particulièrement, ces fonds mobilisent du financement bancaire pour la réalisation de programmes de développement, notamment à la suite de catastrophes et de conflits. Ils permettent également aux donateurs et aux bailleurs de fonds du secteur privé qui financent des opérations de développement de s’associer à la Banque, conformément aux objectifs d’harmonisation. Ils renforcent la capacité de travailler dans des domaines novateurs et permettent à leur personnel de collaborer avec les organisations de la société civile. Les fonds fiduciaires peuvent être alimentés par un seul ou plusieurs donateurs. Le Canada contribue à ces deux types de fonds, en privilégiant toutefois les fonds fiduciaires à donateurs multiples.

La participation du Canada au GBM reflète l’importance particulière accordée aux volets suivants :

• la Politique d’aide internationale féministe, qui place l’autonomisation des femmes et des filles au centre de ses efforts de développement;
• les pays les plus pauvres et ceux en situation de fragilité et de conflits, par l’entremise de l’IDA et du portefeuille de fonds fiduciaires de la BIRD et de l’IDA;
• des biens publics mondiaux tels que la santé, y compris la santé maternelle et infantile, et l’atténuation des changements climatiques, par l’intermédiaire des fonds fiduciaires de la BIRD et de l’IDA et des fonds intermédiaires financiers (FIF);
• les opérations menées dans divers pays.

Affaires mondiales Canada gère la relation du Canada avec le Groupe de la Banque mondiale en matière de fonds fiduciaires. Le tableau 2 répertorie les décaissements d’Affaires mondiales Canada en faveur des fonds fiduciaires en 2021-2022.

Objectifs et résultats des fonds fiduciaires du Canada au Groupe de la Banque mondiale

Alors que le Canada continue de participer aux opérations du GBM par l’intermédiaire d’accords de fonds fiduciaires, l’efficacité de ces partenariats est évaluée afin de veiller à ce que les résultats voulus au chapitre du développement soient obtenus. Voici les résultats de certains fonds fiduciaires :

• Renforcement des services nationaux de santé sexuelle et reproductive au Mozambique
• PROBLUE
• Facilité de résilience Canada-Caraïbes

En 2021-2022, le Canada a versé 14,41 millions de dollars au programme de renforcement des services nationaux de santé sexuelle et reproductive au Mozambique, un fonds fiduciaire à donateurs multiples qui soutient les objectifs des droits et de la santé sexuelle et reproductive (DSSR) dans le cadre du Programme de renforcement des soins de santé primaires du Mozambique du Groupe de la Banque mondiale. Ce projet de 75 millions de dollars sur cinq ans vise 42 districts de soins primaires mal desservis (en particulier pour les femmes et les filles). L’objectif principal est d’améliorer l’utilisation et la qualité des services en matière de nutrition et de santé génésique, maternelle, infantile et adolescente. À ce jour, le nombre de travailleurs en santé communautaire actifs a plus que doublé, passant de 3 380 en 2018 à 7 329 (ce qui représente 95 % de l’objectif de 7 748); la part des ressources nationales consacrées au secteur de la santé a augmenté, passant de 7,8 % (moyenne de 2014 à 2016) à 9,6 % en 2020; et, de façon cumulative, le nombre de membres du personnel clinique affectés au réseau de soins de santé primaires est de 17 319, ce qui dépasse l’objectif de 17 153 établi pour 2023 et représente une amélioration par rapport au niveau de référence de 2018 fixé à 12 205.

En 2021-2022, le Canada a versé 16,11 millions de dollars à PROBLUE, un fonds fiduciaire à donateurs multiples hébergé à la Banque mondiale, qui soutient le développement de ressources marines et côtières intégrées, durables et saines. PROBLUE se concentre sur quatre domaines clés : (1) la gestion des pêches et de l’aquaculture durables; (2) la lutte contre les menaces que représente la pollution marine pour la santé des océans; (3) le développement durable de secteurs océaniques clés comme le tourisme, le transport maritime et les énergies renouvelables extracôtières; (4) le renforcement de la capacité du gouvernement à gérer les ressources marines. Le nombre de réformes des politiques nationales dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture a doublé, passant de 3 pour l’exercice 2021 à 6 pour l’exercice 2022, l’objectif final du projet étant fixé à 25 pour l’exercice 2026. Parmi les exemples de réformes politiques catalysées, citons la nouvelle loi sur le plastique du Sénégal, l’interdiction du polystyrène par les îles Fidji, la stratégie nationale de tourisme des îles Fidji, la stratégie de développement de la pêche du Vietnam, le plan d’action national du Vietnam sur les débris marins, le plan d’action régional de la pêche de l’Organisation des États des Caraïbes orientales, la stratégie nationale de gestion des déchets des Maldives et le partenariat national d’action sur le plastique du Myanmar. Une nouvelle coopération régionale a été établie en matière de prévention de la pollution dans la mer Noire. PROBLUE continue de soutenir le renforcement des capacités nationales, la participation et la coordination des parties prenantes, ainsi que le dialogue et la coopération régionaux en encourageant la participation accrue des parties prenantes lors d’activités de consultation dans les pays de la mer Noire.

Le versement par le Canada de 7 millions de dollars à la Facilité de résilience Canada‑Caraïbes (FRC) en 2021-2022 a contribué à renforcer l’efficacité et la coordination des pratiques de préparation, de rétablissement et de gestion des finances publiques qui tiennent compte des différences entre les sexes et de l’adaptation au climat dans neuf pays des Caraïbes. La FRC soutient les pays en déployant des experts techniques qui collaborent, établissent des partenariats et fournissent un soutien en temps opportun afin d’accélérer les projets de relance et les efforts globaux en matière de renforcement de la résilience à l’échelle des Caraïbes. Au cours de l’exercice 2022, l’équipe de la FRC a formé des représentants des gouvernements des neuf pays, soit plus de 150 participants au total, à la préparation et à la mise en œuvre d’analyses comparatives entre les sexes des politiques budgétaires en rendant leurs politiques plus sensibles à l’égalité entre les sexes et plus inclusives sur le plan social. Il s’agissait notamment d’améliorer la collecte de données sur les répercussions des catastrophes (ventilées par sexe et d’autres variables importantes) et d’intégrer des considérations liées au genre, à la gestion des risques de catastrophe et à l’adaptation au changement climatique dans la conception et la mise en œuvre des programmes budgétaires. Ces séances de formation ont été conçues et mises en œuvre en collaboration avec Statistique Canada et le Secrétariat de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Par conséquent, les pays de la FRC, dont la Grenade, Sainte-Lucie et Saint‑Vincent-et-les-Grenadines, commencent à appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans la conception et la mise en œuvre de leurs politiques budgétaires. Le nombre de pays dotés de directives budgétaires tenant compte des catastrophes naturelles ou de l’égalité entre les sexes a atteint cinq pays sur neuf et neuf pays sur neuf ont montré une amélioration des connaissances, des compétences et de la capacité globale de leur personnel de gestion des finances publiques à mener des opérations budgétaires en cas de catastrophes. D’autres secteurs de politique ont également été mis à jour pour refléter les pratiques exemplaires. À la Grenade, la FRC aide l’Agence nationale de gestion des catastrophes à lutter contre la violence sexiste pendant les catastrophes, conformément au nouveau projet de loi sur la gestion des risques de catastrophe de la Grenade.

Acquisitions de la Banque mondiale au Canada

Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) collabore étroitement avec les entreprises canadiennes pour rehausser la connaissance et la recherche de possibilités d’approvisionnement multisectorielles auprès des IFI. Le SDC a des bureaux de liaison avec les institutions financières internationales (BLIFI). Le BLIFI de Washington aide les entreprises à accéder aux possibilités d’approvisionnement du GBM.

Compte tenu des données accessibles, la présente section tient compte des contrats attribués dans le cadre des achats opérationnels de la Banque mondiale seulement et ne comprend pas de renseignements concernant les sous-traitants. Elle ne contient pas non plus de renseignements sur les contrats attribués à des filiales d’entreprises canadiennes dont le siège social est situé à l’extérieur du Canada.

Communiqués du Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI (conformément à la Loi de Bretton Woods)

Assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI 2021 : Communiqué du Comité du développement

Le 15 octobre 2021

1. Le Comité du développement s’est réuni virtuellement aujourd’hui le 15 octobre 2021.
2. L’économie mondiale connaît une reprise inégale et la pandémie laisse dans son sillage de l’incertitude. Les pays à faible revenu (PFR) et les pays à revenu intermédiaire (PRI) se trouvent confrontés à un nombre élevé de cas de COVID‑19, à des risques d’apparition de nouveaux variants, à des problèmes d’approvisionnement en vaccins et à des obstacles à la vaccination. Leurs économies demeurent inférieures au PIB d’avant la pandémie et prennent encore plus de retard. La volatilité des prix des produits de base, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les pressions inflationnistes et les contraintes sur l’espace budgétaire ont compliqué davantage les options stratégiques.
3. Nous félicitons le Groupe de la Banque mondiale (GBM) pour son intervention dans la crise la plus importante de son histoire. Au cours de l’exercice 2021, le GBM a versé 157 milliards de dollars pour protéger les personnes pauvres et vulnérables, élargir la protection sociale, soutenir les entreprises, et préserver et créer des emplois, tout en aidant plus de 100 pays à intervenir en cas d’urgence dans le domaine de la santé et à renforcer les systèmes de santé. La pandémie a annulé les progrès réalisés visant le double objectif permettant de mettre fin à l’extrême pauvreté et de promouvoir une prospérité commune de façon durable ainsi que les objectifs de développement durable (ODD). On estime que 100 millions de personnes de plus ont basculé dans l’extrême pauvreté, dont environ 80 % dans les PRI. Des millions d’emplois ont été perdus, tandis que l’informalité, le sous-emploi et l’insécurité alimentaire ont augmenté. Les enfants, en particulier les filles, sont privés de la possibilité de suivre une scolarité et les écarts en matière d’éducation se creusent, ce qui engendre des risques à long terme pour le capital humain. La situation économique et sociale des femmes s’est détériorée, ce qui souligne l’importance de promouvoir l’égalité entre les sexes par le rétablissement. La pandémie a également accru la vulnérabilité des PFR, des PRI et des situations de fragilité, de conflit et de violence se multiplient.
4. Les vaccins sont essentiels pour sauver des vies et relancer les économies. À ce titre, nous félicitons le GBM d’avoir financé leur achat et leur distribution au moyen de COVAX, de l’entité Africa Vaccine Acquisition Trust (AVAT), et directement auprès des fabricants, qui se mobilisent à ce jour dans 55 pays. Pourtant, il reste des défis à relever pour assurer un accès rapide et équitable. Nous encourageons le GBM, le FMI, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le groupe de travail de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à tirer parti des partenariats mondiaux, à accroître la production, à débourser rapidement des fonds pour faciliter le déploiement et la livraison des vaccins contre la COVID‑19 et à financer les tests, les diagnostics et les traitements essentiels. Nous soutenons également les activités du groupe de travail visant à promouvoir et à rendre compte de l’état de préparation des pays et des mesures prises pour éliminer les goulots d’étranglement. Nous reconnaissons le rôle de la SFI qui stimule la production de vaccins et soutient les fabricants d’équipement médical dans les pays en développement, notamment par l’intermédiaire de sa plateforme mondiale sur la santé. Nous félicitons également l’AMGI d’avoir augmenté les investissements du secteur privé. Nous demandons au GBM de continuer à étudier des solutions innovantes susceptibles de mobiliser des financements privés pour les pays en développement.
5. La pandémie démontre l’importance de prendre des mesures visant à prévenir les crises, à s’y préparer et à y réagir. Tous les pays sont exposés à des risques, y compris des pandémies, des catastrophes naturelles et des événements liés au climat. Les pays ont besoin de politiques, de mécanismes, d’institutions et de ressources plus solides pour renforcer la résilience. En collaboration avec les partenaires du développement, le GBM est particulièrement bien placé pour apporter son aide dans des domaines clés, notamment le renforcement des cadres budgétaires afin de mieux mettre en œuvre les politiques contracycliques, la promotion du capital humain, le développement de la qualité et du volume des infrastructures, l’amélioration de l’accès à l’énergie, la constitution de systèmes de santé et de protection sociale robustes, et la mise en place d’infrastructures numériques, qui sont essentielles au renforcement de la résilience des pays. Nous appelons le GBM à continuer de fournir un financement flexible et rapide aux plus vulnérables, y compris dans les petits États et en cas de situations de fragilité, de conflit et de violence. Le GBM peut également exploiter les connaissances et les leçons retenues, tout en s’attaquant à des risques tels que les pénuries alimentaires, la malnutrition, les menaces à la cybersécurité, et en les surveillant, et a renforcé la diligence raisonnable à l’égard des perturbations de la chaîne d’approvisionnement. Nous demandons au GBM de continuer à renforcer les mesures visant à prévenir les crises, à s’y préparer et à y réagir, et à jouer un rôle dans l’architecture mondiale de la santé.
6. Le GBM devrait continuer à soutenir une reprise verte, résiliente et inclusive, conformément aux objectifs à long terme de développement durable. Le changement climatique, la perte de biodiversité et la dégradation de l’environnement ont aggravé les effets de la pandémie sur la réduction de la pauvreté, l’inégalité, le capital humain, la migration, l’égalité entre les sexes, les situations de fragilité, de conflit et de violence, et la sécurité alimentaire, les petits États, les PFR et les PRI présentant tous des vulnérabilités aiguës. Les ressources étant limitées, le GBM, associé à d’autres IFI, devrait fournir des conseils sur les réformes essentielles, aider à améliorer la mobilisation équitable des ressources nationales et la qualité des dépenses publiques, lutter contre les flux financiers illicites, favoriser un environnement favorable aux investissements privés et publics, et s’employer à renforcer les institutions. Nous affirmons l’importance du soutien du GBM à la création d’emplois et à la transformation économique dans le cadre d’un vaste programme de développement vert, résilient et inclusif. Nous soutenons d’autres mécanismes visant à accroître le financement climatique du GBM, y compris émanant de sources privées. Nous invitons le GBM et le FMI d’approfondir leur diagnostic des besoins des PFR et des PRI au cas par cas, ainsi que les instruments de soutien stratégique et de financement innovants pour mieux reconstruire. Nous demandons au GBM d’évaluer son soutien aux PRI, qui ont été durement touchés par la pandémie.
7. Nous saluons le Plan d’action sur les changements climatiques (PACC) du GBM, y compris la mesure des résultats et la production de rapports, ainsi qu’un soutien solide aux contributions déterminées au niveau national (CDN) et aux stratégies et plans d’action nationaux en matière de biodiversité. Nous demandons au GBM de déployer ses nouveaux rapports nationaux sur le climat et le développement dans les pays clients, qui renforceront le lien entre les problèmes climatiques, le développement et la réduction de la pauvreté, et détermineront les lacunes et les mesures nécessaires. Guidés par les CDN des pays, nous nous attendons à ce que le GBM, en collaboration avec d’autres banques multilatérales de développement (BMD), joue un rôle de premier plan dans l’harmonisation avec l’Accord de Paris en établissant des échéanciers, des produits livrables et des mécanismes de financement précis. Tout au long de ses travaux sur le climat, le GBM devrait accorder la même importance au financement des mesures d’adaptation et d’atténuation. L’engagement du GBM nous encourage à augmenter son financement climatique, conformément aux objectifs nationaux, pour atteindre 35 % en moyenne au cours des cinq prochaines années. Nous exhortons le GBM à accroître encore davantage son impact en sollicitant davantage de financement climatique auprès du secteur privé et des ressources nationales. Nous demandons au GBM de s’appuyer sur le PACC pour aider à protéger le capital naturel et la biodiversité. Nous l’exhortons à aider les pays à réaliser une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, adaptée à la combinaison de besoins, de capacités et d’actifs énergétiques de chaque pays. Nous soutenons le rôle important joué par le GBM et le FMI dans la préparation de la prochaine COP15 sur la biodiversité et de la COP26 sur le climat. Nous demandons au GBM de continuer à chercher des solutions et élaborer des mécanismes pour que le secteur privé puisse accroître son financement.
8. Nous nous engageons à conclure une ambitieuse reconstitution des ressources au titre d’IDA-20 en décembre. Les négociations nous y encouragent. Les pays de l’IDA auront des besoins de financement exceptionnellement élevés au cours du prochain cycle de l’IDA. Nous faisons appel à la solidarité de tous les partenaires pour veiller à ce que la politique et le plan financier soutiennent la reprise post-pandémique.
9. Nous encourageons le GBM et le FMI à poursuivre la coordination des efforts visant à renforcer la transparence et la capacité de gestion de la dette, y compris un processus permettant de consolider la qualité et la cohérence des données sur la dette et d’améliorer la communication de l’information sur la dette, tout en aidant de nombreux PFR et PRI à parvenir à une viabilité budgétaire et de la dette. Alors que l’initiative de suspension du service de la dette (ISSD) arrive à son terme, nous saluons le soutien du GBM et du FMI, conformément à leurs mandats respectifs, pour la mise en œuvre du Cadre commun du G20, en collaboration avec le Club de Paris. Nous rappelons le travail à venir des BMD, comme l’indique le Cadre commun, à la lumière des vulnérabilités de la dette.
10. Nous jugeons encourageante l’approbation de la nouvelle allocation générale de droits de tirage spéciaux (DTS) du FMI, équivalant à environ 650 milliards de dollars, qui répondra aux besoins à long terme, à savoir compléter les réserves, renforcer la confiance et favoriser la résilience et la stabilité de l’économie mondiale. Cette allocation aidera particulièrement les pays vulnérables à faire face à la crise de COVID‑19. Nous invitons le FMI et le GBM à travailler ensemble, dans le cadre de leurs mandats et tenant compte de leur avantage comparatif, pour aider les pays à tirer le meilleur parti de leurs DTS, soutenir et coordonner les initiatives volontaires de transfert des DTS, et amplifier les avantages pour les pays vulnérables.
11. Nous soutenons fermement l’engagement du GBM à respecter les normes les plus élevées de transparence et de responsabilisation dans les opérations qu’il finance. Il s’agit notamment de l’application rigoureuse du Cadre environnemental et social et des Normes de performance, qui élargissent les protections dont bénéficient les personnes et l’environnement dans les projets financés par le GBM, et nous nous félicitons des efforts constants du GBM de renforcer la diligence voulue. Nous nous félicitons également de la mise en œuvre des récentes réformes des mécanismes de responsabilisation du GBM.
12. Nous soutenons aussi fermement l’engagement du GBM en faveur des niveaux les plus élevés de transparence et de responsabilisation dans ses opérations et travaux de recherche. Nous attendons du GBM qu’il prenne des mesures supplémentaires pour assurer l’intégrité et la crédibilité des données et des produits de savoir, et promouvoir une culture de respect, d’inclusion et de non-discrimination, afin que le personnel soit à l’abri de représailles et se sente en confiance pour signaler des actes répréhensibles. Nous appelons à une protection renforcée des lanceurs d’alerte et à une politique de tolérance zéro en matière d’abus et d’inconduite. Nous félicitons le personnel pour son attachement continu à la mission du GBM dans des circonstances difficiles.
13. Nous remercions le personnel du GBM pour les efforts exceptionnels qu’il déploie afin d’accroître l’aide apportée aux pays clients pendant la crise mondiale. Nous restons déterminés à améliorer les performances et la culture des institutions pour qu’elles donnent le meilleur d’elles-mêmes, grâce à la promotion incessante de la diversité, de l’équité, de l’inclusion, de l’égalité entre les sexes et d’une tolérance zéro au racisme.
14. Nous remercions également les directeurs exécutifs du GBM pour leur travail sur les Examens des droits de vote de l’IDA et de la répartition du capital de la BIRD et de la SFI. Nous nous félicitons du consensus qui s’est dégagé autour du rapport final sur l’Examen des droits de vote de l’IDA. Nous acceptons la recommandation de ce rapport concernant le nouveau cadre proposé et appelons à la mise en œuvre de ce dernier lors de la prochaine reconstitution des ressources d’IDA-20. Par ailleurs, nous prenons acte du rapport final sur l’Examen de la répartition du capital de 2020 et en acceptons les recommandations, y compris le calendrier des travaux techniques pour la préparation du prochain examen. Nous attendons avec impatience le prochain Examen quinquennal de la répartition du capital, qui aura lieu en 2025 conformément aux principes de Lima sur la répartition du capital.
15. Nous remercions Mme Mia Amor Mottley, première ministre et ministre des Finances de la Barbade, pour ses conseils et le leadership dont elle a fait preuve en sa qualité de présidente du Comité au cours de l’année écoulée. Nous souhaitons la bienvenue à Mme Azucena Arbeleche, ministre de l’Économie et des Finances de l’Uruguay, comme présidente du Comité du développement pour la période allant de novembre 2021 à octobre 2022. 16. La prochaine réunion du Comité du développement se tiendra à Washington le 22 avril 2022.

Réunions du printemps de 2022 de la Banque mondiale et du FMI : Déclaration du président du Comité du développement

Le 22 avril 2022

1. 1. Le Comité du développement souhaite rappeler que, le 2 mars, l’Assemblée générale des Nations Unies, a adopté, à une majorité de 141 pays, la résolution ES-11/1 « Agression contre l’Ukraine^{Note de bas de page 10} » qui « déplore dans les termes les plus énergiques l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine en violation du paragraphe 4 de l’article 2 de la Charte » et « exige que la Fédération de Russie cesse immédiatement d’employer la force contre l’Ukraine ». Trente-cinq pays se sont abstenus, cinq ont voté contre la résolution et certains pays n’ont exprimé aucune position. Le Comité du développement reconnaît que la guerre déclenchée par la Russie en Ukraine a de très lourdes conséquences humanitaires et qu’elle entraîne des répercussions néfastes qui se transmettent à l’économie mondiale par des canaux directs et indirects. Il appelle de ses vœux une rapide résolution du conflit par des moyens diplomatiques, « par voie de dialogue, de négociation, de médiation et autres moyens pacifiques^{Note de bas de page 11} », et plaide pour une coopération internationale plus étroite et un recours accru au multilatéralisme afin d’empêcher la fragmentation et préserver l’intégration économique mondiale.
2. L’économie mondiale est confrontée à des conditions financières plus strictes et plus instables, ainsi qu’à des crises liées à la santé publique, au capital humain, au changement climatique et à la biodiversité, à l’insécurité alimentaire et énergétique, à la dette, aux réfugiés et aux migrations internes, et à la fragilité, aux conflits et à la violence (FCV). Leurs effets seront ressentis plus durement par les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, en particulier par leurs populations les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants. La reprise économique restera probablement précaire dans un contexte marqué par des tensions géopolitiques, les investissements, le commerce et la croissance économique mondiale étant mis à mal par la flambée des prix des produits de base, les goulets d’étranglement de la chaîne d’approvisionnement, les pressions inflationnistes et les perturbations des envois de fonds. L’apparition possible de nouveaux variants de COVID‑19 souligne la nécessité de se préparer à d’autres périls liés à la pandémie et de remédier au déploiement inégal des vaccins. La fraude fiscale, la corruption et les flux financiers illicites restent également préoccupants. Nous demandons au GBM et au FMI de rester vigilants, de coordonner les actions et d’inscrire leurs interventions dans les pays dans l’optique d’une reprise économique verte, résiliente et inclusive, tout en continuant de se concentrer sur le double objectif consistant à mettre fin à l’extrême pauvreté et à promouvoir une prospérité commune et en aidant les pays à atteindre les ODD.
3. La forte hausse des prix des denrées alimentaires, de l’énergie et d’autres produits de base affaiblit les systèmes alimentaires et frappe les plus vulnérables, ce qui compromet les efforts de réduction de la pauvreté et exacerbe les inégalités aussi bien dans les PFR que dans les PRI. La hausse des prix des engrais et les difficultés d’approvisionnement en cultures de base, conjuguées à la rareté de l’eau, aux inondations, aux sécheresses et à d’autres effets du changement climatique, touchent particulièrement les petits agriculteurs et menacent la sécurité alimentaire mondiale. Nous demandons au GBM d’utiliser tous les instruments dont il dispose pour accroître son soutien financier, stratégique et analytique afin d’aider les pays à répondre aux besoins immédiats en matière de sécurité alimentaire et de protection sociale; nous le prions en outre instamment de collaborer étroitement avec les BMD, le Programme alimentaire mondial et d’autres institutions des Nations Unies, l’OMC, le FMI et d’autres parties prenantes dans le cadre de la riposte mondiale aux crises. Nous demandons au GBM de continuer à aider les pays à mettre en œuvre des politiques visant à renforcer la résilience face à la réduction des approvisionnements alimentaires, tout en s’employant à remédier aux vulnérabilités sous-jacentes qui ont exacerbé l’insécurité alimentaire, et à décourager toute action des responsables des politiques publiques susceptible d’avoir des répercussions négatives sur les marchés alimentaires.
4. La guerre en Ukraine et d’autres conflits survenus ces dernières années ont contraint des millions de personnes à se déplacer et provoqué une augmentation rapide de la population mondiale de réfugiés, mettant à rude épreuve les communautés d’accueil. Nous saluons l’engagement du GBM à lutter contre la fragilité, les conflits et la violence et nous réjouissons qu’il ait quasiment triplé les financements de l’IDA en faveur des FCV au cours des cinq dernières années. Nous appelons à renforcer la présence sur le terrain et à accroître le soutien financier dans ces situations. Nous demandons au GBM de continuer à répondre aux besoins de développement en période de crise, afin qu’il puisse contribuer à atténuer l’insécurité alimentaire, la malnutrition, les déplacements forcés et les violences sexistes; à fournir un soutien d’urgence aux revenus; à rétablir et améliorer l’accès inclusif à l’éducation, à la santé et aux services de base tels que l’eau et l’énergie; et à multiplier les possibilités économiques et les emplois, en privilégiant les femmes et les filles. Nous nous félicitons de la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie du GBM en matière de FCV et de la stratégie relative aux États fragiles et touchés par un conflit adoptée récemment par le FMI. Nous encourageons le GBM à continuer à travailler dans le champ de l’action humanitaire, du développement et de la promotion de la paix aux côtés des gouvernements, des Nations Unies, du FMI et d’autres partenaires, y compris des organisations bilatérales, multilatérales et non gouvernementales, afin d’analyser les facteurs de FCV, en mettant l’accent sur la prévention et la résilience, et de fournir des services essentiels. Nous reconnaissons que les situations de FCV se multiplient, des crises éclatant aussi bien dans les PFR que dans les PRI. Nous demandons au GBM de continuer à apporter des réponses stratégiques et financières souples et innovantes et de renforcer sa présence, en veillant au respect scrupuleux de ses normes sociales et fiduciaires, afin que les ressources puissent être utilisées de manière stratégique et efficace.
5. La réponse à la crise de COVID‑19 reste une priorité essentielle. Bien que les taux de vaccination aient augmenté, les revers enregistrés sur le plan du développement ont frappé les plus démunis, en particulier dans les petits États et les situations de FCV, ce qui nécessite des interventions sur mesure, axées sur les pays. Nous saluons les efforts déployés par le GBM pour faire face à la crise et apporter un soutien financier sans précédent, d’un montant de 204 milliards de dollars en 2020-2021, notamment dans les domaines de la santé, l’éducation et la protection sociale, afin de contrer les méfaits importants sur le capital humain dans les PFR et les PRI. Nous nous félicitons de l’extraordinaire reconstitution des ressources au titre d’IDA-20 qui a été avancée d’une année. Ces ressources, d’un montant total de 93 milliards de dollars, seront essentielles pour soutenir les initiatives menées dans les pays les plus pauvres et rester engagé sur les objectifs à long terme. Nous remercions le GBM qui a collaboré avec le Groupe de travail des dirigeants multilatéraux (GBM, FMI, OMS et OMC) pour impulser des actions internationales visant à assurer une livraison rapide et équitable des vaccins. Nous demandons au GBM de continuer à utiliser son pouvoir fédérateur et sa capacité de mobilisation financière pour aider à déployer les vaccins, accroître la fabrication, investir dans les outils de diagnostic et les traitements, et renforcer les systèmes de santé, toutes choses qui aideront les pays en développement à accélérer leur reprise économique. Nous exhortons le GBM à accroître le soutien financier, stratégique et analytique qu’il apporte aux pays pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs de vaccination, de renforcer les capacités des systèmes de santé, de progresser vers la couverture sanitaire universelle et de soutenir la résilience, la prévention et la préparation aux pandémies futures; pour ce faire, il s’appuiera sur les enseignements des expériences récentes et coordonnera étroitement les actions avec ses partenaires sanitaires internationaux.
6. Les nombreuses crises concomitantes auront des conséquences durables. Nous demandons au GBM de poursuivre ses efforts de promotion de la viabilité et de la transparence de la dette, notamment par la mise en œuvre du Cadre commun du G20, conjointement avec le Club de Paris, pour aider les PFR, de même que par les initiatives visant à remédier aux vulnérabilités liées à la dette dans les PRI. Nous nous félicitons du Plan d’action sur le changement climatique du GBM, qui l’aidera à s’aligner sur l’Accord de Paris et à renforcer les actions qu’il mène pour promouvoir la biodiversité, améliorer l’accès à l’énergie et à l’eau potable, et soutenir une transition équitable vers une économie sobre en carbone, adaptée à la situation de chaque pays. Nous nous félicitons en outre du montant de 26 milliards de dollars engagé par le GBM dans le domaine du changement climatique en 2021. Nous encourageons par ailleurs le GBM à favoriser la mobilisation de capitaux privés et la création d’emplois, notamment par le biais du développement des marchés financiers nationaux; à travailler en coordination avec le FMI sur le nouveau Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité et réfléchir à la possibilité d’utiliser les DTS; à élargir la marge de manœuvre budgétaire, notamment par la mobilisation des ressources intérieures; à intensifier le financement du programme des biens publics mondiaux (GPG), tout en reconnaissant le rôle clé des PRI dans sa mise en œuvre; à être le chef de file de la promotion de l’égalité entre les sexes, par son appui financier, politique et technique; à renforcer le capital humain grâce à des investissements dans l’éducation, la santé et la protection sociale; à investir dans les infrastructures et promouvoir la numérisation, y compris par le biais du secteur privé; et à soutenir tous ses clients en vue d’une reprise verte, résiliente et inclusive, qui sera essentielle pour remédier aux pertes sur le plan du développement et réduire les inégalités. Nous attendons avec intérêt des discussions fructueuses dans ces domaines, plus particulièrement au sujet des vulnérabilités liées à la dette, des biens publics mondiaux, de la transformation numérique, du changement climatique et de la fragilité.

Section B : Participation du Canada aux opérations du Fonds monétaire international

Le Fonds monétaire international (FMI) est l’institution multilatérale centrale du système financier international. Son rôle consiste à fournir une surveillance économique mondiale, une aide au renforcement des capacités et une aide financière aux pays qui connaissent des déséquilibres externes insoutenables et des difficultés économiques connexes.

Depuis 1945, le Canada, l’un des 29 signataires des statuts initiaux du FMI, est un membre central et influent de cette institution. Le FMI a depuis pris de l’ampleur et compte maintenant 190 États membres, soit la presque totalité des pays du monde. Le Canada participe à tous les aspects de la gouvernance et des opérations du FMI et collabore avec ses partenaires internationaux pour s’assurer que le FMI s’acquitte efficacement de son mandat. Une économie mondiale saine et stable crée plus d’emplois pour les Canadiens, favorise la stabilité des prix des biens et des services et rehausse notre niveau de vie.

Le FMI a pris un certain nombre de mesures pour soutenir l’Ukraine face à l’invasion injustifiable et illégale de la Russie. Elles sont énumérées ci-dessous.

• Le FMI a fourni à l’Ukraine un financement d’urgence de 1,4 milliard de dollars américains, le 9 mars 2022.
• Le FMI a créé un nouveau compte administré pour l’Ukraine en avril 2022. Ce compte, dont la création a été parrainée par le Canada, permet aux pays membres du FMI de fournir un financement bilatéral souple directement au gouvernement de l’Ukraine. Le Canada, l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas ont tous apporté une aide importante à l’Ukraine au moyen de cet outil jusqu’à présent.
• Le FMI a créé un nouveau guichet « chocs alimentaires » afin de permettre à l’Ukraine et aux autres pays admissibles qui souffrent d’une hausse importante des prix des aliments en raison de l’invasion russe d’avoir accès à un financement d’urgence supplémentaire. Ce guichet a permis à l’Ukraine de recevoir 1,3 milliard de dollars américains du FMI et à d’autres pays touchés, notamment en Afrique et dans les Amériques, comme le Malawi, le Sud-Soudan et Haïti, de recevoir du financement.

Cette réponse du FMI prouve que la communauté internationale prête main-forte à l’Ukraine et aide son gouvernement à soutenir les opérations gouvernementales, et à continuer de fournir des services essentiels. Le Canada a été et demeurera un ardent défenseur de l’Ukraine au sein du FMI.

Le FMI continue également de faire partie intégrante de la réponse mondiale à la pandémie de COVID‑19 en fournissant un volume sans précédent de financement d’urgence à ses membres afin de répondre aux besoins de financement pressants associés à la pandémie. Le 2 août 2021, le Conseil des gouverneurs du FMI a approuvé une allocation générale de nouveaux droits de tirage spéciaux (DTS) équivalant à 650 milliards de dollars américains, soit le montant le plus élevé de l’histoire du FMI.

À la suite de l’allocation des DTS, le Canada et d’autres dirigeants du G7 et du G20 ont convenu d’accroître l’incidence de l’allocation en s’engageant à attribuer 100 milliards de dollars américains aux pays vulnérables et à faible revenu. Alors que le Canada s’était initialement engagé à attribuer 20 % de son allocation de DTS, la vice-première ministre Chrystia Freeland a annoncé en avril 2022 que non seulement le Canada avait atteint son objectif d’attribution, mais qu’il l’avait dépassé.

Gouvernance et représentation

Part des voix détenues par le Canada

Les parts des voix détenues par les pays membres sont en grande partie basées sur leur poids économique global relatif et leur ouverture au commerce international. Le Canada détient 2,22 % des voix du FMI, ce qui le classe au 11e rang des membres pour la période visée par le présent rapport.

Le Canada au Conseil des gouverneurs

Le FMI rend compte à ses pays membres par l’intermédiaire de nombreux mécanismes. Le Conseil des gouverneurs, composé d’un gouverneur et d’un gouverneur suppléant nommés par chaque pays membre, est le plus haut organe de décision du FMI.
Le Conseil des gouverneurs est responsable des décisions institutionnelles les plus importantes requises en vertu des statuts (p. ex. augmenter les quotes-parts, admettre de nouveaux membres et modifier les statuts et les règlements). La gouverneure du Canada au FMI au cours de la période visée par le présent rapport était la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland. Le poste de gouverneur suppléant du FMI est actuellement occupé par Tiff Macklem, gouverneur de la Banque du Canada.

Le Canada au Conseil d’administration

Le Conseil des gouverneurs délègue les pouvoirs sur les activités courantes du FMI au Conseil d’administration de 24 membres, qui est présidé par la directrice générale du Fonds, Kristalina Georgieva. Le système de groupes de pays permet aux 24 membres du Conseil d’administration de représenter les 190 pays membres, ce qui facilite les activités quotidiennes.

Le Canada détient l’un de ces 24 sièges et représente un groupe de 12 pays^{Note de bas de page 12}. En combinant tous les membres du groupe de pays qu’elle représente, l’administratrice du Canada exerce 3,37 % des voix, ce qui place le groupe de pays au 12e rang. Vu les contributions financières du Canada et le degré de participation du FMI, c’est un Canadien ou une Canadienne qui a toujours occupé le poste d’administrateur représentant ce groupe de pays. Au cours de la période visée par le présent rapport, le directeur général du Canada était Philip John Jennings. Le directeur général est appuyé par une équipe composée de personnel en détachement des pays représentés dans le groupe.

Puisque le Conseil d’administration procède habituellement par consensus, il est rare que ses membres soient appelés à voter. Le Canada contribue à la formulation des propositions stratégiques avant qu’elles soient soumises au Conseil, au moyen de discussions non officielles avec le personnel et la direction ou encore au moyen de consultations avec d’autres administrateurs.

Pour en savoir davantage sur les structures de gouvernance, de représentation et de reddition de comptes du FMI, veuillez consulter le site Web traitant de la structure de gouvernance du FMI.

Le Canada au Comité monétaire et financier international (CMFI)

Le CMFI fournit des conseils et fait rapport au Conseil des gouverneurs sur les questions monétaires et financières internationales ainsi que sur les nouveaux enjeux d’importance mondiale. Bien qu’il ne dispose pas de pouvoir décisionnel officiel, il joue un rôle important dans l’établissement de l’orientation stratégique du Fonds. La composition du CMFI reflète celle du Conseil d’administration, le ministre des Finances du Canada occupant l’un des 24 sièges à la table du CMFI. Magdalena Andersson, ministre des Finances de la Suède, a présidé le CMFI du début de la période visée par le présent rapport jusqu’en janvier 2022. Nadia Calviño, première vice‑présidente du gouvernement espagnol et ministre de l’Économie et du Numérique, a présidé le CMFI pour le reste de la période visée par le présent rapport. Les membres du CMFI se réunissent habituellement deux fois l’an, soit pendant les assemblées annuelles et printanières du FMI et de la Banque mondiale. Le CMFI produit des communiqués visant à fournir une orientation stratégique et politique au directeur et au conseil d’administration du FMI. Le ministre des Finances du Canada dépose également, lors des assemblées annuelles et printanières, et au nom des pays qu’il représente, des déclarations écrites qui décrivent nos priorités collectives pour les activités du Fonds. Les déclarations de nos membres pour la période visée sont présentées ci-dessous et sont également publiées sur le site Web du FMI^{Note de bas de page 13}.

Ressources, prêts et développement des capacités du FMI

Ressources financières du FMI

Les ressources financières du FMI comprennent des ressources permanentes et des ressources temporaires. Les quotes-parts permanentes^{Note de bas de page 14} souscrites par les membres constituent la principale source de ressources financières du FMI. Ces ressources sont complétées par les Nouveaux accords d’emprunt (NAE), des accords d’emprunt multilatéraux renouvelables (auxquels le Canada participe) qui représentent une deuxième ligne de protection pour le FMI. De plus, le FMI a actuellement des accords d’emprunt bilatéraux temporaires avec 40 membres (dont le Canada), qui servent de troisième mécanisme de protection. Dans l’éventualité d’une grave crise économique mondiale, le FMI peut recourir à ces marges de crédit multilatérales et bilatérales après que toutes les autres ressources ont été épuisées. Pour en savoir plus, consultez le site Web sur les emprunts multilatéraux et bilatéraux du FMI.

Alors que les ressources décrites ci-dessus peuvent servir à répondre aux besoins en matière d’ajustement macroéconomique de tout pays membre, le FMI dispose également d’un fonds fiduciaire spécial permettant l’attribution de prêts concessionnels aux membres les plus pauvres et les plus vulnérables^{Note de bas de page 15}. Le Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FFRPC) est financé à l’aide de contributions sous forme de prêts et de subventions de la part de pays membres comme le Canada ainsi qu’au moyen de revenus de placements du FMI.

Les opérations financières du FMI se transigent en droits de tirage spéciaux (DTS)^{Note de bas de page 16}, un instrument de réserve international créé par le FMI pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres. Le tableau 2 résume les ressources financières du FMI, de même que les engagements et la position financière du Canada au Fonds en date du 30 avril 2022. Pour de plus amples renseignements sur les finances du FMI, veuillez consulter le Rapport annuel du conseil d’administration de 2022 du FMI.

Programmes de prêts du FMI

Le FMI met ses ressources à la disposition de ses membres pour les aider à régler des problèmes provisoires au titre de la balance des paiements pendant qu’ils mettent en œuvre des ajustements à la politique économique. Pour fournir cette assistance, le FMI utilise deux types d’accords de prêt : les prêts non concessionnels, qui sont consentis à tous les membres, et les prêts concessionnels consentis aux pays membres à faible revenu et vulnérables admissibles. Les prêts non concessionnels sont financés à même les ressources ordinaires du Fonds, qui sont regroupées dans le Compte des ressources générales (CRG), tandis que les prêts concessionnels sont financés à même le FFRPC.

En mars 2021, le conseil d’administration a approuvé une prolongation jusqu’à la fin de 2021 des relèvements temporaires des limites d’accès annuelles cumulées qui s’appliquaient depuis avril 2020 aux instruments de financement d’urgence du Fonds, au CRG et au FFRPC. En décembre 2021, le conseil d’administration a approuvé une nouvelle prolongation jusqu’en juin 2023 des relèvements temporaires des limites d’accès cumulées en vertu des instruments de financement d’urgence, tout en permettant à toutes les autres limites d’accès qui avaient été temporairement relevées de revenir à leur niveau d’avant la pandémie, comme prévu. Ces limites relevées ont contribué à faire en sorte que les pays membres aient un accès suffisant aux mécanismes de financement du FMI pour répondre à leurs besoins. De plus amples détails concernant les mécanismes et les instruments de prêt du FMI se trouvent sur le site Web sur les prêts du FMI.

Accords de prêt

Au cours de son exercice 2021-2022 (du 1er mai 2021 au 30 avril 2022), le FMI a approuvé 12 nouveaux accords de prêt non concessionnels, ainsi que deux augmentations des accords existants, totalisant 77,9 milliards de DTS (environ 134,0 milliards de dollars). Le 30 avril 2022, à la fin de l’exercice du FMI, on comptait 21 accords de prêts non concessionnels actifs au Fonds, totalisant 117,9 milliards de DTS (environ 202,7 milliards de dollars).

Le FMI a également approuvé 14 nouveaux accords de prêt concessionnels et une augmentation d’un accord existant dans le cadre du FFRPC, totalisant 5,9 milliards de DTS (environ 10,1 milliards de dollars). Le 30 avril 2022, à la fin de l’exercice du FMI, on comptait 20 accords actifs au FFRPC, totalisant 6,9 milliards de DTS (environ 11,9 milliards de dollars).

Le tableau 3 présente un résumé des nouveaux accords de prêt du FMI qui ont été approuvés en 2021-2022. Le graphique 1 donne un aperçu des accords de prêt actifs du FMI au 30 avril 2022. Une liste complète des mécanismes de prêt du FMI est fournie dans son rapport annuel et sur le site Web sur les accords de prêt du FMI (en anglais).

Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance

Le Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FFRPC) est l’instrument utilisé par le FMI pour accorder des prêts aux pays à faible revenu. Le Canada a toujours appuyé le FFRPC et, en 2021-2022, il a annoncé 500 millions de DTS en nouveaux engagements de prêts et une subvention de 107 millions de dollars au FFRPC, ce qui l’a aidé à respecter son engagement d’attribuer 20 % de son allocation de DTS aux pays vulnérables et à faible revenu.

Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité

Au cours de la période visée par le présent rapport, le Canada a collaboré avec d’autres membres du FMI pour élaborer le nouveau Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité (fonds fiduciaire RD). Ce fonds fournit du financement aux économies vulnérables des pays à revenus faible et intermédiaire afin de renforcer leur résilience aux chocs externes et d’assurer une croissance durable, particulièrement en ce qui a trait aux enjeux macroéconomiques critiques comme le changement climatique et la préparation aux pandémies.

Développement des capacités

Depuis plus de 50 ans, le travail de développement des capacités (DC) du FMI a permis aux pays membres d’aider leurs institutions nationales à renforcer leur capacité à favoriser des politiques efficaces qui mènent à une plus grande stabilité et croissance économiques. Les activités du FMI en matière de DC sont financées à la fois sur le plan interne et sur le plan externe. Ces activités représentaient environ un quart du budget du FMI en 2021-2022. Les dépenses consacrées au DC totalisaient 242 millions de dollars américains. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page concernant le développement des capacités du FMI (en anglais).

Contributions du Canada au développement des capacités

Les partenariats externes permettent au FMI d’intensifier ses efforts de renforcement des capacités pour les membres dans le besoin. Le Canada a toujours été l’un des plus importants contributeurs externes pour les activités de DC du FMI, ayant octroyé environ 118,7 millions de dollars américains (soit environ 152 millions de dollars canadiens) depuis 2012 (voir le tableau 5 pour plus de détails). Grâce à cette contribution, des pays à revenu faible ou moyen ont pu renforcer leurs capacités dans des domaines comme le fonctionnement du système bancaire central, la gestion des finances publiques, la gestion de la dette, ainsi que le développement et la surveillance du secteur financier. Les activités de DC financées par le Canada sont généralement assurées de trois manières distinctes :

1. Centres régionaux d’assistance technique (CRAT) : Le FMI a mis en place une approche régionale en matière de prestation de DC. Outre la formation offerte à l’Institut pour le développement des capacités du FMI à Washington, le FMI gère sept instituts régionaux de formation et neuf CRAT situés en Afrique, en Asie, dans les Caraïbes, en Amérique centrale, en Chine, au Moyen-Orient et dans la région du Pacifique. Au cours des 20 dernières années, le Canada, en tant que principal donateur, a versé près de 67 millions de dollars américains (environ 86 millions de dollars canadiens) au Centre régional d’assistance technique des Caraïbes (CARTAC). Le CARTAC offre un renforcement des capacités spécialisé qui est apprécié par les pays et territoires des Caraïbes participants. Ces mesures sont conformes à l’engagement pris par le Canada de soutenir les petits États insulaires en développement des Caraïbes. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page concernant les centres régionaux de développement des capacités.
2. Initiatives dirigées par les pays : Les pays membres, les autres IFI et les mécanismes de financement des projets du FMI (par exemple les CRAT, les fonds fiduciaires à donateurs multiples et les fiducies propres à chaque pays) peuvent tenir des « sous-comptes » pour les initiatives ciblées d’assistance technique ou conserver une réserve stratégique pour répondre rapidement aux nouvelles priorités. Le Canada tient un sous-compte pour appuyer diverses activités de DC dans les Caraïbes, en Ukraine, au Moyen-Orient et en Afrique.
3. Fonds fiduciaires à donateurs multiples : Le FMI gère plusieurs fonds thématiques, notamment le Fonds de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes (BA/FAT), et d’autres fonds visant à améliorer l’accessibilité des données et la gestion de la dette publique, et d’autres dossiers liés à la gestion financière publique. À l’appui de la réponse mondiale à la pandémie, le FMI gère également l’initiative de développement des capacités de lutte contre la crise de la COVID‑19, qui aide les pays à orienter leurs économies pendant la crise et à se préparer à une reprise inclusive. En 2021, le Canada a versé 3,5 millions de dollars américains (environ 4,5 millions de dollars canadiens) à la Conférence sur les changements climatiques et le développement en Afrique pour soutenir le Programme de renforcement de la gestion de la dette en Afrique orientale et australe. Le Canada soutient également le fonds fiduciaire thématique BA/FAT et le fonds fiduciaire pour la Somalie pour le développement des capacités. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Web des Fonds thématiques pour le développement des capacités.

D’autres détails concernant les opérations du FMI, y compris sur ses activités de surveillance, de prêt, de développement des capacités et de gouvernance institutionnelle, se trouvent sur le site Web du FMI.

Communiqués du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du FMI (conformément à la Loi de Bretton Woods)

Communiqué de la quarante-quatrième réunion du Comité monétaire et financier international (CMFI)

Le 14 octobre 2021

Présidée par Mme Magdalena Andersson, ministre des Finances de la Suède

La reprise de l’économie mondiale se poursuit, mais l’on constate toujours des divergences entre pays, attribuables à de grandes disparités dans l’accès aux vaccins et le soutien apporté par les pouvoirs publics. L’apparition de variants du virus a accentué l’incertitude et des risques de dégradation pèsent sur la reprise. La crise accroît la pauvreté et les inégalités, alors que le changement climatique et d’autres enjeux communs se font plus pressants et doivent mobiliser notre attention de toute urgence.

Il convient d’assurer une solide coopération à l’échelle internationale et d’agir sans délai pour parvenir rapidement à une vaccination universelle et ainsi enrayer la propagation de la pandémie, atténuer les divergences et favoriser une reprise inclusive partout dans le monde. À cet égard, nous remercions l’équipe spéciale multilatérale de dirigeants pour ses efforts et l’encourageons à œuvrer pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID‑19 et leur acheminement sur le terrain.

Afin de contribuer à la réalisation des objectifs mondiaux consistant à vacciner au moins 40 % de la population de chaque pays d’ici à la fin 2021 et 70 % d’ici à la mi-2022, nous prendrons des mesures pour accroître l’offre de vaccins et celle de fournitures et produits médicaux essentiels dans les pays en développement, et pour supprimer les obstacles entravant l’approvisionnement et le financement.

Dans cet environnement complexe, nous veillerons à adapter notre action à l’échelon national à l’évolution de la pandémie et à la marge de manœuvre dont nous disposons. Nous continuerons de donner la priorité aux dépenses de santé et à la protection des groupes les plus vulnérables. Parallèlement, nous réorienterons notre action, selon qu’il convient, de la riposte à la crise vers la promotion de la croissance et la préservation de la viabilité à long terme des finances publiques, notamment en renforçant si nécessaire les cadres budgétaires à moyen terme. Les banques centrales observent de près la dynamique des prix et peuvent passer outre des pressions inflationnistes de nature passagère. Elles prendront les mesures nécessaires si les risques de désancrage des attentes d’inflation viennent à se matérialiser. Une communication claire sur les orientations prises peut contribuer à limiter la propagation de répercussions négatives d’un pays à l’autre. Nous continuerons de surveiller les facteurs de vulnérabilité financière et les risques qui pèsent sur la stabilité financière, et y remédierons le cas échéant, y compris à l’aide de mesures macroprudentielles ciblées. Nous prenons également des mesures globales pour apporter une aide financière aux pays qui en ont besoin, tout en soutenant les initiatives prises par les pays pour restaurer la viabilité de leur dette et en renforçant les pratiques relatives à la transparence de la dette, tant chez les débiteurs que chez les créanciers, publics comme privés.

Nous œuvrerons ensemble à l’accélération des réformes porteuses de transformations afin de contribuer à la construction d’une économie mondiale plus résiliente et durable. Nous attendons avec intérêt les résultats de la COP26 et nous nous engageons fermement à intensifier notre action climatique conformément à l’Accord de Paris, en tenant compte des facteurs propres à chaque pays. Dans ce contexte, nous aurons recours à des initiatives combinant toutes les mesures efficaces sur le plan des finances publiques, des marchés et de la réglementation, y compris des instruments de politique publique visant à réduire de manière efficiente les gaz à effets de serre, tout en protégeant les groupes les plus vulnérables. Nous continuerons également de collaborer pour exploiter le potentiel de l’économie numérique en ayant pour objectif d’en faire bénéficier tous les pays et d’en maîtriser les risques. Nous mettrons en place une architecture de la fiscalité internationale plus robuste. Nous réaffirmons nos engagements concernant les taux de change, les déséquilibres mondiaux excessifs et la gouvernance, ainsi que notre déclaration sur le système commercial fondé sur des règles, telle que nous l’avons formulée en avril 2021.

Nous saluons le plan d’action mondial de la directrice générale.

Nous saluons également le soutien que le FMI continue d’apporter aux pays membres afin qu’ils surmontent la pandémie de manière durable et relèvent d’autres défis au moyen d’une surveillance bilatérale et multilatérale de pointe adaptée à leurs spécificités, et d’un développement ciblé des capacités. Nous notons avec satisfaction son souci de perfectionner sans cesse ses activités de surveillance, notamment par une meilleure prise en compte des risques et des incertitudes, une amélioration des dispositifs de prévision et de suivi, une action plus résolue sur les questions macrofinancières, et un travail sur la communication des données et les normes correspondantes. Nous attendons avec intérêt le réexamen de la vision institutionnelle du FMI sur les flux de capitaux, qui sera notamment effectuée sur la base du cadre stratégique intégré. Nous sommes également favorables à une coopération plus efficace du FMI avec ses pays membres vulnérables, notamment les pays fragiles ou touchés par un conflit.

Nous nous félicitons de l’allocation historique de DTS. Nous saluons les efforts déployés par le FMI pour étudier des solutions qui permettraient aux pays membres affichant une position extérieure solide de réaffecter volontairement, et en fonction de leurs procédures intérieures, leurs DTS en faveur des pays à faible revenu et des pays à revenu intermédiaire vulnérables. Nous nous engageons à augmenter sensiblement les ressources du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC) tout en préservant sa solidité financière à long terme. Nous notons avec satisfaction les nouvelles promesses de contribution en faveur du fonds fiduciaire RPC et appelons de nos vœux des contributions supplémentaires sous forme de prêts et de bonifications. Nous sommes favorables à la création d’un fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité au FMI, afin d’offrir un financement abordable et à long terme qui permettrait aux pays engagés dans des réformes macroéconomiques essentielles de réduire les risques pour la stabilité future de leur balance des paiements, notamment ceux liés au changement climatique et à la pandémie. Ce fonds fiduciaire devrait préserver le statut d’avoirs de réserve des DTS. Nous demandons au FMI de concevoir et de mettre en place ce fonds fiduciaire en étroite collaboration avec la Banque mondiale, et d’apporter une assistance technique à l’étude des options envisageables pour le transfert de DTS par l’intermédiaire de banques de développement multilatérales. Nous appelons d’autres pays membres du FMI à signer des accords d’échange volontaire de DTS afin de développer la capacité des marchés.

Nous saluons le soutien constant que le FMI apporte aux pays membres qui présentent des besoins de financement de leur balance des paiements, de plus en plus sous la forme d’accords assortis de prêts dans les tranches supérieures de crédit. Nous saluons l’engagement du G20 à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre en temps opportun, et d’une manière rationnelle et coordonnée, le cadre commun pour le traitement de la dette, également approuvé par le Club de Paris, avec le soutien conjoint du FMI et de la Banque mondiale. De même, nous approuvons le programme global du FMI relatif à la viabilité, à la transparence et à la restructuration de la dette. Nous souscrivons aux efforts déployés par le FMI pour obtenir des contributions de donateurs en faveur du fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes (fonds fiduciaire ARC) en vue d’allégements du service de la dette face à la COVID‑19 et aux chocs futurs. Nous remercions le FMI d’avoir fait le point sur les règles relatives aux commissions additionnelles et attendons avec intérêt l’analyse du conseil d’administration du FMI en la matière, dans le cadre de l’examen intermédiaire des encaisses de précaution.

Nous demandons au FMI d’aider les pays membres à réaliser une transformation structurelle durable et inclusive. Nous soulignons le rôle important du FMI dans la réponse aux divers besoins des pays membres qui souhaitent obtenir des conseils sur les conséquences macroéconomiques et financières des questions liées au changement climatique, et sur les mesures efficaces à prendre pour y faire face. Nous encourageons le FMI à intensifier ses travaux, conformément à son mandat, afin de déterminer et de gérer les risques macrofinanciers et les répercussions majeures sur le plan macroéconomique du changement climatique, du passage au numérique (notamment les monnaies numériques), des situations de fragilité et des inégalités, le tout en maintenant une collaboration efficace avec ses partenaires. Nous demandons au conseil d’administration de prévoir des ressources budgétaires suffisantes pour veiller à ce que le FMI dispose du personnel et des compétences nécessaires à l’exécution de son mandat. Nous soutenons également les projets de modernisation en cours et souhaiterions que davantage de progrès soient accomplis en matière de diversité.

Nous réaffirmons notre attachement à un FMI solide, reposant sur un système de quotes-parts et disposant de ressources adéquates, au centre du dispositif mondial de sécurité financière. Nous restons déterminés à réexaminer l’adéquation des quotes-parts et poursuivrons la réforme de la gouvernance du FMI dans le cadre de la 16e révision générale des quotes-parts, sur la base d’une nouvelle formule de calcul, d’ici au 15 décembre 2023. Nous saluons le premier rapport d’activité présenté au conseil des gouverneurs et espérons de nouvelles avancées d’ici à notre prochaine réunion.

Nous saluons la déclaration du conseil d’administration du FMI au sujet de son examen de l’enquête portant sur l’édition 2018 du rapport « Doing Business » de la Banque mondiale.

Notre prochaine réunion devrait avoir lieu le 21 avril 2022.

Déclaration de la présidente de la quarante-cinquième réunion du Comité monétaire et financier international (CMFI)

Le 21 avril 2022

Présidée par Mme Nadia Calviño, première vice-présidente du gouvernement espagnol et ministre de l’Économie et du Numérique

Le CMFI souhaite rappeler que, le 2 mars, l’Assemblée générale des Nations Unies, a adopté, à une majorité de 141 pays, la résolution ES-11/1 « Agression contre l’Ukraine »1 qui « déplore dans les termes les plus énergiques l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine en violation du paragraphe 4 de l’article 2 de la Charte » et « exige que la Fédération de Russie cesse immédiatement d’employer la force contre l’Ukraine ». Trente-cinq pays se sont abstenus, cinq ont voté contre la résolution et certains pays n’ont exprimé aucune position.

Le CMFI reconnaît que la guerre déclenchée par la Russie en Ukraine a de très lourdes conséquences humanitaires et qu’elle entraîne des répercussions néfastes qui se transmettent à l’économie mondiale par des canaux directs et indirects. Le CMFI appelle de ses vœux une rapide résolution du conflit par des moyens diplomatiques, « par voie de dialogue, de négociation, de médiation et autres moyens pacifiques2 », et plaide pour une coopération internationale plus étroite et un recours accru au multilatéralisme afin d’empêcher la fragmentation et préserver l’intégration économique mondiale.

Le CMFI remercie vivement la première ministre Magdalena Andersson pour la façon dont elle a dirigé le CMFI et souhaite la bienvenue à sa nouvelle présidente, Mme Nadia Calviño, vice-présidente du gouvernement espagnol.

Le redressement en cours de l’économie mondiale connaît un ralentissement dû à l’émergence de nouveaux variants du virus de la COVID‑19, et se heurte désormais à l’obstacle majeur que représente la guerre en Ukraine et ses répercussions, qui ne feront qu’aggraver les difficultés existantes. La forte hausse des cours des produits alimentaires et énergétiques qui s’en est suivie vient alimenter les pressions inflationnistes, tandis que la perturbation des chaînes d’approvisionnement s’intensifie et que la volatilité des marchés financiers et des mouvements de capitaux est de plus en plus forte. Dans ce contexte marqué par une incertitude sans précédent, l’augmentation des taux d’intérêt et un endettement record au niveau mondial, les répercussions du conflit via les marchés des produits de base, les échanges commerciaux et les liens financiers risquent d’aggraver les sources de vulnérabilité existantes. Les risques de surendettement, l’afflux de réfugiés, l’insécurité alimentaire croissante et les inégalités sont autant de facteurs de nature à exacerber les tensions sociales. Dans le même temps, le changement climatique et d’autres défis communs, comme la nécessité d’un approvisionnement énergétique sûr, abordable et durable, deviennent de plus en plus pressants et exigent une attention immédiate.

Dans cette situation, il est nécessaire, plus que jamais, de prendre des mesures décisives au niveau national et de coopérer au niveau international afin de garantir le redressement de l’économie mondiale et de préserver la stabilité macroéconomique, tout en combattant la pandémie et, lorsque c’est nécessaire, en protégeant les groupes les plus vulnérables des effets des augmentations des prix des denrées alimentaires et de l’énergie. Nous saluons l’appel lancé par la directrice générale en faveur de mesures urgentes pour la sécurité alimentaire, en collaboration avec les donateurs bilatéraux et multilatéraux, dans le but d’éviter une crise alimentaire en se portant au secours des pays les plus vulnérables. Nous continuerons d’accorder la priorité aux dépenses de santé et apporterons un appui ciblé en faveur des groupes vulnérables, notamment aux réfugiés et aux personnes qui subissent les fortes augmentations des prix énergétiques et alimentaires, tout en veillant à la viabilité des finances publiques à long terme, notamment, le cas échéant, en renforçant les cadres budgétaires à moyen terme. Les banques centrales suivent de près les effets sur les anticipations d’inflation des pressions à la hausse sur les prix et continueront de judicieusement doser le rythme du resserrement de la politique monétaire, en s’appuyant sur des données et en communiquant avec clarté, afin d’assurer que les anticipations d’inflation restent ancrées, tout en veillant à préserver la reprise économique et à limiter les répercussions négatives d’un pays à l’autre. Nous continuerons également de surveiller les facteurs de vulnérabilité financière et les risques qui pèsent sur la stabilité financière, et y remédierons le cas échéant, y compris en prenant des mesures macroprudentielles ciblées et, si nécessaire, d’autres mesures complémentaires. Nous redoublerons d’efforts ensemble pour favoriser un accès équitable à l’ensemble des outils permettant de lutter contre la COVID‑19, comme les vaccins, les tests de dépistage et les traitements, pour accélérer les livraisons au sein des pays en développement, et pour éliminer les contraintes d’approvisionnement et de financement qui ralentissent la lutte contre la pandémie, notamment en accélérant la production locale de doses de vaccin. Nous prendrons des mesures pour apporter une aide financière aux pays qui en ont besoin, en particulier ceux qui pâtissent de la situation actuelle, tout en soutenant leurs initiatives visant à surmonter les difficultés accrues que leur pose leur endettement et en renforçant les pratiques relatives à la transparence de la dette, tant chez les débiteurs que chez les créanciers, publics comme privés.

Au regard de l’incertitude actuelle, nous redoublerons d’efforts pour rendre l’économie mondiale plus résiliente, durable et inclusive, tout en réitérant notre engagement en faveur de la coopération multilatérale. Nous renforcerons les dispositifs de prévention, de préparation et de riposte aux pandémies pour anticiper l’apparition de futures maladies infectieuses. Nous réaffirmons également notre détermination sans faille à accélérer l’action en faveur du climat, conformément aux dispositions de l’accord de Paris et en tenant compte des spécificités nationales, et nous espérons que la COP27 proposera des mesures très ambitieuses, notamment en matière d’adaptation et de résilience. Nous sommes conscients qu’il sera impératif de procéder en temps opportun à des transitions équitables et sans heurts vers un système économique à zéro émission nette afin d’accroître la sécurité énergétique et la capacité d’adaptation du monde à l’instabilité actuelle et à de futurs chocs. Nous aurons recours à des initiatives combinant toutes les mesures efficaces sur le plan des finances publiques, des marchés et de la réglementation, y compris des instruments de politique publique visant à réduire de manière efficiente les gaz à effets de serre, tout en protégeant les groupes les plus vulnérables. Nous veillerons à ce que la transformation numérique joue pleinement son rôle pour rendre nos systèmes économiques plus résilients et plus inclusifs, sans négliger les impératifs de protection et de partage des données, d’interopérabilité et de portabilité. Nous ferons en sorte que les dispositifs législatifs et réglementaires en matière de cryptoactifs soient conçus de manière à assurer une meilleure protection contre les risques pour la stabilité et l’intégrité financières, tout en favorisant l’innovation. Nous réaffirmons nos engagements concernant les taux de change, les déséquilibres mondiaux excessifs et la gouvernance, ainsi que notre déclaration sur le système commercial fondé sur des règles, telle que nous l’avons formulée en avril 2021.

Nous saluons le plan d’action mondial de la directrice générale. Dans le contexte actuel de dégradation de la conjoncture et des perspectives macroéconomiques, nous nous félicitons du soutien rapide, crucial et sur mesure que le FMI dispense de manière continue à ses pays membres en leur proposant des conseils de pointe et adaptés à leurs situations, en leur fournissant en temps utile un appui financier, et en organisant des activités ciblées de développement des capacités, grâce à une coopération étroite et efficace avec ses partenaires internationaux.

Nous sommes favorables à l’importance croissante que le FMI accorde, dans ses activités de surveillance, à l’analyse des risques et aux conseils sur des mesures d’urgence, et nous saluons les efforts qu’il continue de déployer pour renforcer la surveillance multilatérale et les travaux d’analyse sur les questions de politique publique les plus urgentes, notamment sur l’inflation et ses moteurs, le dosage des mesures et les effets de contagion d’un pays à l’autre, les sources de vulnérabilité financière, extérieure et du secteur des entreprises, le rééquilibrage des finances publiques, les séquelles de la pandémie et les inégalités. Nous accueillons favorablement la révision, récemment achevée, de la vue institutionnelle sur les flux de capitaux et attendons beaucoup de la poursuite de la collaboration avec d’autres organisations internationales sur les thèmes liés aux mouvements de capitaux, ainsi que des travaux sur le cadre stratégique intégré. Il nous tarde de prendre connaissance des directives du FMI sur la manière dont il convient de renforcer l’évaluation des facteurs de vulnérabilité et des risques associés à l’endettement en s’appuyant sur le nouveau cadre de viabilité de la dette pour les pays ayant accès aux marchés, et nous nous félicitons des travaux à venir sur l’approche pluridimensionnelle. L’examen prochain du cadre pour un renforcement de l’action du FMI en matière de gouvernance retient également toute notre attention.

Le FMI a un rôle important à jouer en apportant un soutien financier constant, assorti de garanties adéquates, grâce à ses mécanismes de financement, à ses États membres qui présentent des besoins de financement de leur balance des paiements, y compris aux pays particulièrement touchés par la situation actuelle, par exemple ceux qui sont très exposés à des risques liés aux hausses des prix de l’énergie et à l’insécurité alimentaire. Nous nous félicitons des progrès enregistrés dans la réaffectation volontaire de DTS et préconisons des contributions supplémentaires. Nous saluons en particulier la décision récente de créer le fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité (fonds fiduciaire RD). Ce fonds a pour vocation d’aider les pays à faible revenu ainsi que les petits États et les pays à revenu intermédiaire admissibles à relever les défis structurels à plus long terme qui présentent des risques macroéconomiques tels que le changement climatique et les pandémies. Nous réaffirmons notre soutien à des contributions volontaires de grande ampleur en DTS ou en monnaies librement utilisables, en particulier de la part de pays membres présentant une position extérieure solide, en fonction de leurs procédures intérieures, de façon à ce que le fonds fiduciaire RD soit pleinement opérationnel d’ici la fin de l’année, tout en favorisant la collaboration du FMI avec la Banque mondiale et d’autres institutions multilatérales compétentes. Nous nous félicitons de l’engagement de nos États membres à donner au fonds fiduciaire RD le statut de créancier privilégié, comme à tous les mécanismes de prêt du FMI. Par ailleurs, nous engageons les pays membres à fournir les ressources restantes, y compris en élargissant les participations volontaires, afin d’atteindre le montant total nécessaire au fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC) sous forme de prêts et de bonifications, et de reconstituer les ressources du fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes en vue de pouvoir proposer un allégement du service de la dette en cas de nouveaux chocs. Nous nous félicitons de la mise en place du compte administré multi-donateur du FMI afin de faciliter l’aide financière bilatérale à l’Ukraine et nous continuerons de collaborer étroitement, en coordination avec les partenaires internationaux, pour aider l’Ukraine à répondre à ses besoins de financements extérieurs, aussi bien dans l’immédiat que dans le cadre de la reconstruction après la guerre. Nous saluons l’engagement du G20 à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre en temps opportun, et d’une manière rationnelle et coordonnée, le cadre commun pour le traitement de la dette, également approuvé par le Club de Paris, avec le soutien conjoint du FMI et de la Banque mondiale, qui donne davantage de certitude aux pays débiteurs. Nous encourageons les efforts déployés pour faire progresser la situation des pays qui ont sollicité un traitement de la dette au titre du cadre commun. Plus généralement, nous soutenons également le programme global du FMI relatif à la viabilité, à la transparence et à la restructuration de la dette. En outre, nous attirons l’attention sur les travaux du FMI en vue d’aider à remédier aux vulnérabilités liées à la dette élevée et croissante.

Nous nous félicitons que le FMI intensifie ses travaux comme indiqué, conformément à son mandat et en maintenant une collaboration efficace avec ses partenaires, sur les nouvelles stratégies relatives au climat, aux monnaies numériques et à leurs conséquences sur les politiques publiques et le système monétaire international, ainsi qu’aux pays fragiles ou touchés par un conflit, et qu’il approfondisse sa surveillance bilatérale macrofinancière, prenne en compte la problématique hommes-femmes et renforce son action sur les questions de fond qui influent sur les inégalités. Nous rappelons le rôle important du FMI, y compris comme instance de dialogue, dans la réponse aux divers besoins des pays membres qui souhaitent obtenir des conseils sur les conséquences macroéconomiques et financières des questions liées au changement climatique et sur les mesures efficaces à prendre pour y faire face.

Nous soutenons les efforts du FMI en vue d’intégrer davantage ses travaux de développement des capacités à ses activités de surveillance et de prêt tout en faisant preuve de flexibilité afin d’aider ses pays membres à mettre en œuvre des mesures face à la crise, remédier aux facteurs de vulnérabilité et renforcer les capacités institutionnelles. Nous notons avec satisfaction l’approche adaptée à chaque pays en matière de développement des capacités et sommes favorables à la recherche d’un financement approprié.

Nous réaffirmons notre attachement à un FMI solide, reposant sur un système de quotes-parts et disposant de ressources adéquates, au centre du dispositif mondial de sécurité financière. Nous restons déterminés à réexaminer l’adéquation des quotes-parts et poursuivrons la réforme de la gouvernance du FMI dans le cadre de la 16e révision générale des quotes-parts, sur la base d’une nouvelle formule de calcul, d’ici au 15 décembre 2023. Nous saluons le deuxième rapport d’activité présenté au conseil des gouverneurs et mettrons à profit les entretiens constructifs qui ont eu lieu récemment pour faire de nouvelles avancées d’ici à notre prochaine réunion.

Nous soutenons également les projets de modernisation en cours au FMI et souhaiterions que davantage de progrès soient accomplis en matière de diversité. Nous souscrivons à une répartition femmes-hommes plus équilibrée au conseil d’administration. Nous convenons de l’importance de garde-fous institutionnels robustes et attendons avec intérêt les résultats et les étapes suivantes de l’examen par le conseil d’administration et la direction des garde-fous institutionnels.

Notre prochaine réunion devrait avoir lieu le 13 octobre 2022.

Section C : Les engagements du Canada à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Exigences en matière de rapports

Créée en 1991, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) favorise la transition vers des économies démocratiques et axées sur le marché et encourage les initiatives privées et entrepreneuriales en Europe centrale, en Europe de l’Est, en Asie centrale et dans la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen. La BERD reconnaît qu’une économie de marché prospère se doit d’être inclusive, compétitive, respectueuse de l’environnement, intégrée, résiliente et bien gouvernée. En 2021, la BERD a réalisé 10,4 milliards d’euros d’investissements – son niveau d’investissement le plus élevé à ce jour – et soutenu ainsi 413 projets dans 38 économies. Le Canada est membre de la BERD depuis sa création et est le 8e actionnaire en importance de la banque.

La BERD a été la première institution financière internationale à approuver un ensemble complet de mesures pour répondre à la guerre en Ukraine et soutenir la résilience de l’Ukraine et des autres pays touchés. Le « Programme de résilience », annoncé en mars 2022, a engagé 2 milliards d’euros de financement sur les années civiles 2022 et 2023 (dont 50 % seront octroyés par des garanties et des subventions de donateurs) pour aider les citoyens, les entreprises et les pays touchés par la guerre en Ukraine. Le soutien sera axé en particulier sur la sécurité énergétique, les services municipaux et les moyens de subsistance des personnes déplacées, le financement du commerce et la fourniture de liquidités aux petites et moyennes entreprises.

La Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Loi sur la BERD) est entrée en vigueur en 1991 et constitue le cadre juridique à la participation du Canada à la BERD. Membre fondateur et huitième actionnaire en importance de la Banque, le Canada contribue activement à l’élaboration des politiques de la BERD et surveille les activités financières de cette dernière. Il le fait principalement grâce à ses sièges au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’administration.

Comme le prévoit l’article 7 de la Loi sur la BERD, le ministre des Finances est tenu de déposer au Parlement un rapport d’activité annuel contenant un résumé général de toutes les opérations effectuées sous le régime de la loi, y compris les éléments concernant le développement durable et les droits de la personne. La présente section répond à ces exigences en matière de rapport.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la Loi sur la BERD sur le site du ministère de la Justice Canada : Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

Gouvernance et représentation

Souscriptions du Canada au capital et actions détenues

Au 31 décembre 2021, la BERD comptait 71 actionnaires, soit 69 pays, en plus de l’Union européenne et de la Banque européenne d’investissement. La BERD est active dans 38 pays de l’Europe centrale et orientale, de l’Asie centrale et de la région de la Méditerranée méridionale et orientale.

Le capital social de la BERD est fourni par les pays membres, qui ont un droit de vote proportionnel. Les pays exercent leur pouvoir décisionnel principalement par l’entremise de leurs représentants respectifs au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’administration. Le Canada est le huitième actionnaire en importance de la BERD, ses parts représentant 3,4 % (ou 1,02 milliard d’euros) du capital de l’institution. De ce montant détenu par le Canada, 213 millions d’euros représentent du capital d’apport, tandis que le reste constitue du capital sujet à appel^{Note de bas de page 18}.

Des renseignements sur l’exercice 2021 de la BERD (du 1er janvier au 31 décembre 2021) sont fournis dans son examen annuel (en anglais) et dans son rapport financier (en anglais). De l’information supplémentaire sur le rendement de la BERD se trouve dans le Rapport de viabilité (en anglais) et le Rapport de transition (en anglais). La Banque diffuse une quantité considérable d’information sur ses diverses activités. Les publications de la Banque comprennent des guides d’information (comme le Guide des financements de la BERD), des rapports d’évaluation, des rapports spéciaux, des stratégies des pays et divers feuillets de documentation. D’autres renseignements se trouvent sur le site Web de la Banque.

Les demandes de renseignements sur la BERD peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

À l’attention de : Fonction de l’accès à l’information
Banque européenne pour la reconstruction et le développement
One Exchange Square
Londres, EC2A 2JN
Royaume-Uni

Elles peuvent également être acheminées par courriel à l’adresse accessinfo@ebrd.com, ou au moyen du formulaire de demande d’information de la Banque (en anglais).

Le Canada au Conseil des gouverneurs

La plus haute autorité de la BERD est le Conseil des gouverneurs. Le Conseil se réunit chaque année et approuve l’examen annuel de la BERD, l’allocation nette des revenus et les états financiers, le rapport de l’auditeur indépendant, l’élection du président et du vice-président pour la prochaine assemblée annuelle, ainsi que d’autres points nécessitant l’approbation des gouverneurs. Les gouverneurs font une déclaration écrite lors des assemblées annuelles de la BERD. La déclaration du Canada (en anglais) énonce ses priorités à la Banque.

Chacun des 71 actionnaires est représenté par un gouverneur et un gouverneur suppléant. Au cours de la période visée par le présent rapport, la gouverneure du Canada était la vice‑première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland. M. David Morrison, sous‑ministre délégué des Affaires étrangères, est le gouvernant suppléant pour le Canada.

Pour en savoir plus sur la gouvernance du Conseil des gouverneurs, veuillez consulter la page Web du Conseil des gouverneurs de la BERD (en anglais).

Le Canada au conseil d’administration

Le conseil d’administration de la BERD est responsable des activités générales de la Banque. Il comprend 23 membres, chacun représentant un pays membre ou un groupe de pays membres. Le conseil d’administration aide à fixer l’orientation stratégique et financière de la Banque, en consultation avec sa direction. Depuis novembre 2020, le Canada est représenté au conseil d’administration de la BERD par Mme Sarah Fountain Smith. L’administratrice du Canada au sein du conseil d’administration de la BERD représente également le Maroc, la Jordanie et la Tunisie.

Pour en savoir plus sur la gouvernance du conseil d’administration, veuillez visiter le site Web de la BERD (en anglais). Le bureau de l’administratrice représentant le Canada, le Maroc, la Jordanie et la Tunisie peut être joint par courriel à l’adresse canadaoffice@ebrd.com.

Le Canada aux comités du Conseil

Le conseil d’administration a créé quatre comités chargés de superviser les activités de la Banque. Il s’agit du Comité de direction du Conseil, du Comité d’audit, du Comité du budget et des affaires administratives et du Comité des politiques financières et opérationnelles. Cette division des tâches est conforme aux bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise et fournit un système adéquat de contrôles, d’équilibre et d’incitations. En outre, cette structure garantit une discussion plus efficace au conseil d’administration, une fois que les initiatives sont prêtes à être approuvées.

Le Comité de direction du Conseil est chargé de coordonner les programmes de travail des comités afin d’éviter les chevauchements et d’assurer l’achèvement des travaux en temps opportun. Outre certaines fonctions administratives, le président du Comité est le principal agent de liaison entre le Conseil et la direction. En 2021, le Groupe était présidé par l’administrateur représentant les Pays-Bas, la Chine, la Mongolie, la Macédoine du Nord et l’Arménie.

L’objectif principal du Comité d’audit est de s’assurer que l’information financière est communiquée par la Banque de manière complète, exacte et pertinente, et en temps opportun. Le Comité supervise l’intégrité des états financiers de la Banque et s’assure que ses conventions comptables et ses principes de communication de l’information sont conformes aux exigences énoncées dans le Système international d’information financière. Il examine également le système de contrôle interne de la BERD et sa mise en œuvre, ainsi que les fonctions des équipes d’audit interne, d’évaluation, de conformité et de gestion des risques. En 2021, le Comité était présidé par l’administrateur représentant la Belgique, le Luxembourg et la Slovénie.

Le Comité du budget et des affaires administratives est chargé de veiller à ce que les ressources budgétaires, humaines et administratives de la Banque soient alignées sur ses priorités stratégiques. À cette fin, le Comité examine le cadre de ressources à moyen terme, les budgets annuels et le plan d’activités. Il supervise également les politiques de la Banque en matière de ressources humaines, le Fonds spécial des actionnaires et les utilisations du financement accordé par les donateurs. En 2021, le Comité était présidé par l’administratrice représentant la Pologne, la Bulgarie et l’Albanie.

Le Comité des politiques financières et opérationnelles supervise les politiques financières et opérationnelles de la Banque, y compris le plan d’emprunt annuel et la politique sur les liquidités préparés par le Département du Trésor. Le Comité joue un rôle clé dans l’avancement de la mise en œuvre du cadre stratégique de gestion du capital de la Banque; la cohérence et la coordination des politiques; les discussions sur des projets associés au système d’alerte rapide; et les préparatifs de fond de l’Assemblée annuelle de la BERD. Depuis 2007, le Comité est également chargé de superviser le processus de répartition du revenu net. Enfin, il est responsable de la politique environnementale et sociale de la Banque et des stratégies sectorielles de la BERD. En 2021, le Comité était présidé par l’administratrice représentant le Canada, le Maroc, la Jordanie et la Tunisie.

Avantages de l’adhésion à la BERD

L’adhésion du Canada à la BERD et sa participation active aux discussions sur les questions stratégiques et opérationnelles constituent un moyen important d’aider à influencer le développement économique et social dans les pays où la BERD intervient. Le Canada appuie vigoureusement l’objectif primordial qui consiste à développer un secteur privé fort dans ces pays en mobilisant du financement pour des projets à fort impact sur la transition et en fournissant des conseils et une assistance technique aux entreprises et aux gouvernements. La Banque fournit au Canada un moyen de contribuer au développement dans les pays en transition qui ne font pas partie des programmes bilatéraux d’aide au développement du Canada. Cette année, le Canada a travaillé en étroite collaboration avec la BERD pour répondre à la guerre que mène la Russie contre l’Ukraine, et fournir un soutien financier et stratégique essentiel à l’Ukraine alors qu’elle traverse une crise. En tant que principal investisseur institutionnel de l’Ukraine, la BERD aura également un rôle important à jouer dans le soutien de la reconstruction de l’Ukraine, lorsque les conditions dans le pays le permettront.

Enfin, l’engagement du Canada contribue à sensibiliser les entreprises canadiennes aux possibilités offertes par la BERD. Les entreprises canadiennes peuvent profiter de financement pour des projets entrepris dans les pays où la Banque poursuit des opérations. La Banque compte souvent sur le secteur privé pour acquérir des biens et des services nécessaires à la mise en œuvre de projets de transition. Afin d’accroître la participation des sociétés canadiennes, le bureau de l’administratrice travaille assidûment avec la direction de la Banque pour sensibiliser davantage les entreprises canadiennes aux occasions d’affaires qui se présentent à la BERD. Les institutions financières canadiennes jouent également un rôle actif dans la gestion des émissions d’obligations internationales de la BERD. De plus, les Canadiens sont bien représentés au sein du personnel de la BERD. À la fin de 2021, 30 Canadiens étaient membres du personnel de la BERD, ce qui représente 0,73 % du total des postes.