UNICEF/UNI488035/Dabaan

Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2022-2023

ISSN #: 1926-3961

Table des matières

• Volume 1
  • Message du ministre du Développement international et de la ministre des Affaires étrangères
  • Message de la vice-première ministre et ministre des Finances
  • Résumé et points saillants
  • Décaissements du gouvernement du Canada au titre de l’aide internationale et de l’aide au développement officielle par organisation, 2022-2023
  • Un paysage de l’aide internationale en évolution
  • Le Canada à l’œuvre dans le monde : l’aide internationale en action
    • Égalité des genres et renforcement du pouvoir des femmes et des filles
    • Dignité humaine: santé et nutrition
    • Dignité humaine : éducation
    • Dignité humaine : action humanitaire sensible au genre
    • La croissance au service de tous
    • Environnement et action pour le climat
    • Gouvernance inclusive
    • Paix et sécurité
• Volume 2
  • Introduction
  • Section A : Participation du Canada aux opérations du Groupe de la Banque mondiale
  • Exigences en matière de rapports
  • Gouvernance et représentation
  • Contributions financières du Canada au Groupe de la Banque mondiale en 2021‑2022
  • Objectifs et résultats des fonds fiduciaires du Canada au Groupe de la Banque mondiale
  • Acquisitions de la Banque mondiale au Canada
  • Déclarations de la présidente du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du FMI (conformément à la Loi de Bretton Woods)
  • Section B : Participation du Canada aux opérations du Fonds monétaire international
  • Gouvernance et représentation
  • Ressources, prêts et développement des capacités du FMI
  • Communiqués du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du FMI (conformément à la Loi de Bretton Woods)
  • Section C : Les engagements du Canada à la Banque européenne pour la reconstruction et ledéveloppement
  • Exigences en matière de rapports
  • Gouvernance et représentation
  • Avantages de l’adhésion à la BERD

Volume 1

Message du ministre du Développement international et de la ministre des Affaires étrangères

Message de la vice-première ministre et ministre des Finances

Résumé et points saillants

Le rapport sur l’aide internationale est le rapport le plus complet du gouvernement du Canada sur l’aide internationale fédérale. Il reflète les efforts collectifs d’Affaires mondiales Canada et de 20 autres ministères fédéraux pour fournir une aide internationale en collaboration avec un large éventail de partenaires internationaux et locaux. Le Canada est reconnaissant de la collaboration, du dévouement et des services de tous ses partenaires, en particulier ceux qui travaillent dans des situations de conflit. 

Malgré les efforts collectifs, les résultats obtenus en matière d’assistance internationale peuvent être réduits, voire anéantis, dans le contexte de catastrophes humanitaires ou de catastrophes causées par l’activité humaine. En particulier, le Canada reconnaît que les conflits en cours en Ukraine, au Soudan et à Gaza, ainsi que le retour des talibans en Afghanistan, ont un effet dévastateur sur les populations et les infrastructures et, ultimement, des conséquences négatives sur la durabilité des investissements du Canada en matière d’aide internationale dans ces régions. 

Ce rapport est complété par le deuxième examen national volontaire de la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) du Canada, qui a été présenté au Forum politique de haut niveau pour le développement durable des Nations Unies en juillet 2023. Le Programme 2030 fournit un plan directeur pour relever les défis les plus pressants d’aujourd’hui, qu’il s’agisse d’atteindre l’égalité des genres et de protéger la planète, d’assurer l’égalité d’accès à l’éducation et aux soins de santé ou de construire des économies plus résilientes.

Ces dernières années, les progrès mondiaux vers la réalisation des ODD ont été entravés par des crises simultanées, telles que la pandémie de COVID-19, de nombreux conflits prolongés, les changements climatiques, l’inflation élevée et l’insécurité alimentaire. En tant que coprésident du Groupe des défenseurs des ODD, le premier ministre Trudeau s’est efforcé de susciter un regain d’intérêt pour la réalisation de ces objectifs.

En 2022-2023, le gouvernement du Canada a continué d’orienter son aide internationale vers les communautés et les personnes qui en ont le plus besoin en fournissant 15,5 milliards de dollars à des millions de personnes dans le monde. Cette aide a permis de sauver des vies et d’apaiser la souffrance en promouvant l’égalité des genres, en réduisant la pauvreté et en construisant et promouvant la paix et la sécurité.

Ce rapport présente les résultats et les histoires de changement créés en 2022-2023 par les partenaires du monde entier. Le rapport est organisé conformément à la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) et à ses six champs d’action : l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, la dignité humaine (qui comprend la santé, la nutrition, l’éducation et l’action humanitaire sensible au genre), la croissance au service de tous, l’environnement et l’action pour le climat, la gouvernance inclusive et la paix et la sécurité.

Le fait de protéger les droits des femmes et des filles et de leur permettre d’être des acteurs du changement est un moyen efficace de construire un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. L’année dernière, la quasi-totalité de l’aide bilatérale au développement international du Canada a ciblé ou intégré l’égalité des genres. En 2022-2023, l’aide au développement international du Canada a aidé des organisations partenaires à progresser afin que davantage de femmes et de filles puissent avoir accès aux services de santé dont elles ont besoin et à l’éducation qu’elles méritent. Le Canada a soutenu des initiatives qui ont renforcé la capacité des partenaires locaux à participer activement aux consultations menées par le gouvernement sur la santé et les droits sexuels et reproductifs, et à influencer le changement de politique dans ce domaine. Une adolescente sur trois vivant dans la pauvreté n’a jamais mis les pieds dans une salle de classe. Le Canada a continué à contribuer à remédier à cette inégalité en œuvrant à la transformation des systèmes éducatifs dans les pays en développement. Par exemple, le Canada aide à renforcer les systèmes éducatifs dans plus de 90 pays partenaires au moyen du Partenariat mondial pour l’éducation.

En s’associant à des organisations humanitaires expérimentées et dignes de confiance, le gouvernement du Canada a continué à répondre aux besoins humanitaires accrus dans le monde en 2022-2023. Grâce à son travail avec les partenaires de l’ONU, les ONG et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le Canada a fourni plus de 1,3 milliard de dollars d’aide humanitaire en 2022-2023 et a contribué à aider et à protéger quelque 29 millions de réfugiés. Le Canada a continué à contribuer à l’amélioration du bien-être et des droits économiques des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles. Par exemple, en 2022-2023, les investissements du Programme d’innovation en aide internationale (PIAI) ont contribué à créer des emplois pour les femmes en finançant des micro-, petites et moyennes entreprises en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et dans les Caraïbes.

L’aide internationale du Canada a également permis de soutenir directement les personnes touchées par les catastrophes naturelles causées par les changements climatiques. Par exemple, le programme de lutte contre les changements climatiques mis en place par le Canada avec la Société financière internationale a amélioré l’accès aux énergies renouvelables pour plus de 4 millions de personnes, réduisant ainsi les émissions d’équivalent CO2 de deux mégatonnes par an. Le Canada continue de défendre et de promouvoir la protection des droits de la personne et la gouvernance démocratique inclusive avec des initiatives telles que le programme d’aide internationale pour les personnes LGBTQ2I, qui vise à améliorer les droits de la personne et l’inclusion socio-économique des populations LGBTQ2I+.

En 2022-2023, le Canada a également soutenu environ 716 projets dans 124 pays par l’intermédiaire du Fonds canadien d’initiatives locales, sous chaque champ d’action de la PAIF. Le monde connaît actuellement le plus grand nombre de conflits violents depuis la Seconde Guerre mondiale et les efforts du Canada pour construire un monde plus sûr sont plus importants que jamais. En 2022-2023, le Canada a poursuivi ses efforts en faveur de l’intégration des Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants-soldats dans l’ensemble des politiques et du matériel de formation des Nations Unies. Ces efforts ont renforcé la capacité du personnel de l’ONU à protéger et à promouvoir les droits de l’enfant dans les conflits armés.

Bien que les efforts de développement international déployés par le Canada en 2022-2023 aient contribué à améliorer la vie de millions de personnes, il reste encore beaucoup à faire, et ce projet impliquera les partenaires du Canada et le travail qu’ils accomplissent dans le monde entier. Pour obtenir les derniers rapports d’évaluation sur l’aide au développement international du Canada, nous vous invitons à visiter la page Web des évaluations des programmes et des projets d’Affaires mondiales Canada. Pour en savoir plus sur les efforts du Canada en matière d’aide internationale, nous vous invitons à visiter la page Web du financement canadien d’initiatives internationales.

Décaissements du gouvernement du Canada au titre de l’aide internationale et de l’aide au développement officielle par organisation, 2022-2023

Le gouvernement du Canada a déboursé 15,5 milliards de dollars d’aide internationale en 2022-2023, dont l’aide publique au développement (APD) représentait 76 %, soit 11,8 milliards de dollars. En 2022-2023, plus de 2 900 projets d’aide internationale ont été mis en œuvre dans le monde. Chaque projet varie en taille, en complexité et en durée. Vous trouverez ci-dessous les efforts d’assistance internationale du Canada en 2022-2023, classés par champ d’action. Le Rapport statistique sur l’aide internationale fournit de plus amples détails sur l’aide internationale et les dépenses d’APD.

Montant versé (en millions de dollars) par chacune des 21 organisations fédérales :

© ONU Femmes, Maroc

Un paysage de l’aide internationale en évolution

Après des décennies de progrès sans précédent en matière de développement mondial, les effets conjugués de la pandémie de COVID-19, des changements climatiques et des conflits dans le monde ont ralenti, voire inversé, de nombreux progrès en matière de développement. La crise climatique et les conflits en cours contribuent aux taux élevés de la faim dans le monde. En 2022, environ 735 millions de personnes souffraient de la faim, soit 122 millions de plus qu’avant la pandémie de COVID-19. Face à ces défis, le Canada aide à établir des partenariats et des communautés plus résilientes afin de soutenir les résultats du développement pour les populations les plus pauvres et les plus marginalisées. Par exemple, nous nous concentrons sur la prestation d’une aide internationale qui soutient des systèmes alimentaires adaptés au climat afin de répondre aux besoins de ceux qui sont touchés de manière disproportionnée par l’insécurité alimentaire.

La montée de l’autoritarisme dans un certain nombre de pays menace les institutions démocratiques, réduit l’espace civique et accroît la polarisation politique. De même, les progrès en matière de promotion de l’égalité des genres et des droits de la personne sont au point mort et reculent même dans de nombreux pays et régions. Le Canada et d’autres gouvernements et partenaires d’optique commune travaillent sur de nombreux fronts pour contrer ces tendances. À l’échelle nationale, le Canada soutient les acteurs du changement qui amplifient la voix des personnes marginalisées, et dans les organisations multilatérales, le Canada promeut les valeurs fondamentales des droits de la personne et de l’inclusion.

Les événements survenus dans le monde au cours des 12 derniers mois sont une source de préoccupation en ce qui concerne le maintien des résultats des programmes de développement du Canada. Les résultats obtenus dans différents contextes peuvent malheureusement être anéantis par des catastrophes humanitaires, environnementales ou causées par l’activité humaine. Les conflits en cours en Ukraine, au Soudan et à Gaza, ainsi que le retour des talibans en Afghanistan, ont un effet dévastateur sur les populations et les infrastructures et, ultimement, des conséquences négatives sur la durabilité des investissements du Canada en matière d’aide internationale. Il convient toutefois de noter que si les résultats de l’aide internationale peuvent être limités parce que les projets ont été suspendus, les activités et les résultats antérieurs peuvent avoir, et ont souvent, un effet durable sur la vie des gens, qui ne peut être annulé par des événements isolés.

L’évolution du paysage des donateurs

Les inégalités croissantes au sein des pays et d’un pays à l’autre soulèvent la question de savoir qui façonne et bénéficie de l’aide internationale. Les pays en développement réclament à leur tour des réformes des organisations internationales dont beaucoup sont restées inchangées depuis leur création peu après la Seconde Guerre mondiale. Ces pays soulignent les inégalités structurelles qui existent depuis longtemps dans le système multilatéral international et qui restreignent leur voix, leur influence et leurs intérêts. En conséquence, il y a volonté de faire entendre la voix des pays en développement au sein de ces organisations.  

Les donateurs et les pays en développement sont particulièrement préoccupés par l’état actuel de l’architecture financière internationale, c’est-à-dire les mécanismes de gouvernance qui garantissent la stabilité des systèmes monétaires et financiers mondiaux. Des organisations telles que le Groupe de la Banque mondiale et les banques régionales de développement ont été de plus en plus critiquées sur leur incapacité à répondre de manière adéquate aux besoins financiers des pays en développement. Le Canada reconnaît que des réformes des systèmes multilatéraux sont nécessaires pour soutenir un développement plus inclusif et durable. Dans cette optique, l’approche du Canada pour une aide internationale en constante évolution reconnaît que l’efficacité de l’aide repose sur des partenariats solides qui favorisent la collaboration et l’inclusion, et promeuvent des solutions innovantes pour répondre aux besoins mondiaux actuels et veiller à ne laisser personne de côté.

© UNFPA, Égypte

Le Canada à l’œuvre dans le monde : l’aide internationale en action

La Politique d’aide internationale féministe (PAIF) est la politique globale qui guide les programmes de l’assistance internationale du Canada. Elle comprend six politiques de champs d’action : l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, la dignité humaine (qui comprend la santé, la nutrition, l’éducation et l’action humanitaire sensible au genre), la croissance au service de tous, l’environnement et l’action pour le climat, la gouvernance inclusive et la paix et la sécurité. Les programmes de l’aide internationale du Canada sont conçus pour obtenir des résultats concrets à l’appui des besoins et des priorités stratégiques des pays partenaires, et conformément au Programme 2030, aux objectifs de développement durable et aux accords mondiaux sur l’efficacité du développement. Le Canada adopte une approche intégrée de l’aide internationale qui complète ses efforts en matière de commerce mondial et de diplomatie.

Le Canada fournit son aide internationale par l’intermédiaire de projets mis en œuvre par un éventail de partenaires canadiens et internationaux. Lors de la conception des projets, Affaires mondiales Canada et ses partenaires sont guidés par la PAIF et ses six politiques de champs d’action. Le fait de comprendre comment un projet d’aide internationale devrait être en mesure d’obtenir des résultats en principe est assez différent de l’obtention efficace de résultats sur le terrain. Cela dit, l’aide internationale du Canada contribue au développement durable, projet par projet. Au fil du temps, l’objectif est d’utiliser ces rapports annuels pour agréger les résultats des projets et fournir une comptabilité plus complète des résultats obtenus par secteur et par zone géographique.

Il est important de noter que ce rapport n’est pas conçu pour fournir un compte rendu exhaustif de toutes les activités ou de tous les résultats obtenus grâce aux investissements du Canada dans le domaine de l’aide internationale. En revanche, il présente une sélection de résultats obtenus en 2022-2023. Dans l’ensemble, en 2022-2023, les ministères et agences fédéraux du Canada ont déboursé 15,5 milliards de dollars pour 2 900 projets (pour en savoir plus, veuillez consulter la section Tableau de bord DonnéesDev). Des renseignements sur les projets mis en œuvre dans le cadre des efforts d’aide internationale du Canada sont disponibles sur la page Web de la Banque de projets.

Les sections suivantes comprennent une sélection des résultats obtenus grâce à l’aide internationale du Canada au cours de la période 2022-2023, qui sont présentés par champ d’action de la PAIF et les résultats attendus et pistes d’action associés. Chaque section du rapport comprend une vue d’ensemble des défis auxquels l’aide internationale du Canada a répondu, y compris les principaux investissements canadiens, suivie d’exemples de résultats réalisés dans les pays ou les régions où le Canada a fourni son aide. Des histoires de changement sont présentées tout au long du rapport afin de mettre en lumière des exemples de la manière dont le Canada a eu un effet direct sur la vie des personnes.

© GRC, Australie

Renforcer les organisations de défense des droits des femmes

Par exemple, à l’aide du Programme Voix et Leadership des Femmes, le Canada a fourni à plus de 1 100 organisations de défense des droits des femmes et des personnes LGBTQI+ d’une trentaine de pays un financement de base flexible et un renforcement des capacités dans des domaines essentiels à la viabilité organisationnelle, tels que la gestion financière sensible au genre, la mobilisation des ressources, les approches intersectionnelles des activités et des programmes, et les programmes d’autosoins pour aider à lutter contre le stress, les traumatismes et la santé mentale des femmes et des groupes LGBTQI+. Les projets financés par le programme en 2022-2023 ont déclaré avoir influencé quelque 150 politiques, lois et cadres à de multiples niveaux, des organisations locales aux organisations nationales.

Au Bangladesh (6,8 millions de dollars, 2019-2024), le soutien apporté par le Programme Voix et Leadership des Femmes à une organisation dirigée par des femmes transgenres a aidé la communauté hijra/transgenre à surmonter les obstacles à la participation politique. Grâce à ce soutien, la communauté a obtenu le droit de se présenter aux élections nationales en tant que candidats auto-identifiés.

En 2022-2023, l’initiative de Fonds Égalité (300 millions de dollars, 2019-2035) – un consortium du Fonds Égalité, d’Entraide universitaire mondiale du Canada et de la Toronto Foundation – a octroyé 20,5 millions de dollars à 95 organisations de défense des droits des femmes et mouvements féministes dans 84 pays en développement, les fonds étant distribués à 501 autres partenaires bénéficiaires. Cela a permis de renforcer la capacité des organisations de défense des droits des femmes à promouvoir l’égalité des genres et les droits des femmes dans les pays éligibles à l’ADO. Par exemple, en novembre 2022, le gouvernement hondurien a accepté de modifier partiellement sa politique d’interdiction de la contraception d’urgence en légalisant son utilisation pour les victimes de violences sexuelles. Le Centro de Derechos de Mujeres (CDM) conteste l’interdiction de ce type de contraception depuis son entrée en vigueur en 2009 en déposant des plaintes auprès du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et de la Commission interaméricaine des droits de la personne. Grâce à sa contribution pluriannuelle au Fonds Égalité, qu’elle a utilisé pour soutenir sa stratégie de plaidoyer à long terme, le CDM a pu, grâce à ses premiers efforts de défense, diriger le groupe de travail stratégique qui a rendu possibles ces changements législatifs.

Par l’intermédiaire du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL), le Canada a soutenu des organisations locales de défense des droits des femmes qui luttent pour prévenir et combattre la violence sexuelle et fondée sur le genre, et d’autres pratiques néfastes, telles que les mariages d’enfants, les mariages précoces ou forcés, ainsi que la mutilation génitale féminine ou l’excision. L’année dernière, le FCIL a aidé 675 organisations dans plus de 100 pays à accroître leur capacité à gérer et à fournir des services guidés par l’ACS Plus. Par exemple, le FCIL a financé le Centre for Rights Education and Awareness (plus de 70 000 $, 2022-2023) pour mettre en œuvre un projet visant à améliorer l’accès à la justice et à la guérison pour les survivants de violence sexuelle et fondée sur le genre dans les régions reculées du Kenya. Ce projet a permis d’apporter une aide juridique à plus de 2 300 victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre, et de fournir des services psychosociaux à quelque 670 victimes. Les activités de sensibilisation de ce projet ont permis d’améliorer le comportement des survivants en matière de recherche d’aide et de renforcer la responsabilisation des détenteurs d’obligation. Un autre exemple est le soutien à une ONG locale en Guinée-Bissau (près de 22 000 dollars, 2022-2023) qui s’efforce de prévenir les mariages précoces et forcés. Grâce à des formations, des débats radiophoniques et des campagnes de sensibilisation, 1 320 jeunes femmes, filles, garçons et parents ont appris les conséquences du mariage précoce et forcé, ainsi que les moyens de les prévenir. Cette sensibilisation et le soutien accru aux activistes visent à contribuer à réduire le nombre de mariages précoces et forcés au sein de la communauté.

Soutenir l’élaboration de politiques favorisant l’égalité des genres

En 2022-2023, le Canada a contribué à l’élaboration de politiques et à la mise en œuvre de programmes plus participatifs et responsables, fondés sur des données probantes et en faveur de l’égalité des genres en soutenant et en renforçant les capacités des parties prenantes du secteur public et de la société civile. Des organisations publiques solides, des statistiques sexospécifiques et des mécanismes de responsabilisation impliquant les acteurs de la société civile jouent un rôle important pour garantir que les politiques, les lois, les budgets, les programmes et les services favorisent activement l’égalité des genres et soutiennent le renforcement du pouvoir économique, politique et sociale des femmes et des filles dans toute leur diversité.

Par exemple, avec le soutien du Canada, le projet Renforcer les droits des femmes autochtones et autres femmes discriminées au Guatemala (HCDH, 2,5 millions de dollars, 2018-2023) a permis de réaliser des progrès importants en termes de protection des droits fondamentaux des tisserandes autochtones, des sages-femmes autochtones et des adolescentes ayant survécu à l’incendie d’un foyer géré par l’État. Une proposition législative présentée au Congrès en septembre 2022 sur la protection des droits de propriété intellectuelle collectifs des femmes tisserandes autochtones a introduit un mandat légal pour la sauvegarde des motifs ancestraux. Les efforts déployés pour lutter contre la discrimination à l’égard des sages-femmes autochtones ont débouché sur le plan d’action de la politique nationale des sages-femmes 2021-2025, sur l’approbation par le Congrès d’une journée nationale des sages-femmes, sur l’octroi d’une allocation et sur une décision de justice historique en faveur des sages-femmes. Les progrès se poursuivent en matière de recherche de justice et de réparations dignes pour les survivants et les familles des personnes touchées par l’incendie de 2017 dans un foyer pour enfants géré par l’État, et de mise en œuvre de la sentence de 2016 dans l’affaire de violence sexuelle et d’esclavage Sepur Zarco, qui est axée sur des mesures psychosociales et des réparations dignes pour les survivants.

Au Liban, le Canada a soutenu le projet Intégrer l’égalité entre les sexes au sein des institutions libanaises (PNUD, près de 3,9 millions de dollars, 2020-2024), qui souligne l’importance de l’intégration de la dimension du genre et vise à intégrer les considérations d’égalité des genres dans la mise en œuvre des programmes et les efforts de sensibilisation, entre autres aspects. Ce projet permet de renforcer la capacité des partenaires du Plan de réponse à la crise au Liban à élaborer des politiques tenant compte de la dimension du genre, afin de garantir que les efforts humanitaires et de développement tiennent compte des expériences, des besoins et des contributions des femmes et des filles. Près de 30 séances de renforcement des capacités et de mentorat ont été organisées pour 756 membres du personnel des partenaires du Plan de réponse à la crise au Liban, dont 572 femmes, 182 hommes et deux personnes au genre fluide. En accroissant la capacité des organisations partenaires et en s’engageant dans des efforts de plaidoyer, les partenaires du Plan de réponse à la crise au Liban sont maintenant plus à même de fournir une réponse plus sensible au genre aux répercussions de la crise et de promouvoir l’égalité des genres et l’émancipation des femmes au Liban.

Histoires de changement

© UNICEF/UNI183025/Nesbitt, Éthiopie

Dignité humaine : santé et nutrition

Objectifs de développement durable

Faim « zéro »

Bonne santé et bien-être

Égalité entre les sexes

Eau propre et assainissement

La santé et la nutrition sont des composantes essentielles du champ d’action de la dignité humaine, non seulement parce qu’il s’agit de droits fondamentaux de la personne , mais aussi parce qu’il est essentiel d’investir dans la santé et la nutrition pour parvenir à l’égalité des genres, réduire la pauvreté et faire progresser le développement durable, garantissant ainsi que les gens ne se contentent pas de survivre, mais s’épanouissent.

En 2022-2023, il est plus important que jamais de parvenir à une couverture sanitaire universelle, car le coût des services de santé reste hors de portée pour de nombreuses personnes. Les lois et pratiques répressives limitant les droits sexuels et reproductifs, ainsi que les niveaux d’insécurité préoccupants dans les États fragiles et touchés par des conflits, ont continué à limiter l’accès des femmes et des filles aux services de santé de base et leur capacité à exercer leurs droits, y compris le droit à l’autonomie corporelle. Les changements climatiques et les crises mondiales ont contribué à l’augmentation des taux de malnutrition dans le monde, en particulier chez les enfants de moins de cinq ans.

Dans ce contexte, et fort de son leadership historique en matière de santé et de nutrition à l’échelle mondiale, le Canada collabore avec les parties prenantes canadiennes et mondiales pour relever ces défis majeurs grâce à des investissements nouveaux et continus. La phase actuelle du leadership du Canada en matière de santé mondiale est guidée par son Engagement de 10 ans en matière de santé et de droits dans le monde (2020-2030). Les principaux partenaires mondiaux tels que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, Gavi, l’Alliance du Vaccin et le Mécanisme de financement mondial (GFF) soutiennent les systèmes de santé intégrés et dirigés par les pays qui ciblent les femmes, les enfants et les adolescents, et dont les composantes essentielles sont la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR), ainsi que la nutrition.

Par exemple, le Canada a contribué à hauteur de 90 millions de dollars au GFF en 2022-2023, dont 40 millions de dollars pour restaurer et soutenir les systèmes de soins de santé principaux au moyen de subventions pour les services de santé essentiels liés à la COVID-19. Le Canada a également contribué activement au renforcement de la préparation mondiale aux pandémies en soutenant la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (20 millions de dollars, 2022-2023) et, comme l’a annoncé le premier ministre lors du sommet du G20 en novembre 2022, le Fonds de lutte contre les pandémies hébergé par la Banque mondiale (50 millions de dollars). Le Canada reste un leader dans le financement du traitement et de la prévention de la malnutrition grâce à une étroite collaboration avec des partenaires tels que Nutrition International et le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies.

En 2022-2023, le Canada a investi 2 256 millions de dollars en aide internationale dans des activités liées à la santé et à la nutrition, dont 2 223 millions de dollars en aide au développement officielle. Le travail d’élaboration de politique et de programmation dans ce champ d’action vise ultimement à contribuer à une jouissance plus égale de la santé et des droits en matière de santé pour les personnes pauvres, marginalisées ou vulnérables dans les pays où le Canada est présent. Pour ce faire, le Canada a investi dans plusieurs projets et initiatives qui visent à obtenir les résultats attendus suivants dans le cadre de la piste d’action de la santé et de la nutrition :

• utilisation accrue de services de santé de qualité qui tiennent compte des sexospécificités;
• amélioration des pratiques et des comportements sains qui favorisent l’autonomie des femmes et la prise de décisions;
• promotion accrue des droits en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs par les gouvernements et les principaux intervenants et protection plus égale de ces droits.

Des exemples de résultats obtenus dans le cadre de la piste d’action susmentionnée sont présentés ci-dessous.

Point de mire sur les réussites

Utilisation accrue de services de santé de qualité qui tiennent compte des sexospécificités

Garantir l’accès des femmes aux services de planification familiale favorise les résultats globaux en matière de santé et permet aux femmes de prendre des décisions concernant leur propre corps.

En 2022-2023, l’aide internationale du Canada a également aidé des organisations partenaires non gouvernementales à faire en sorte qu’un plus grand nombre de femmes et de filles, dans toute leur diversité, aient accès aux services de santé dont elles ont besoin. Par exemple, le financement par le Canada de plus de 3 millions de dollars en 2022-2023 pour le projet Santé sexuelle et renforcement du pouvoir d’Oxfam Canada (17,9 millions de dollars, 2018-2024) a permis de réduire la stigmatisation associée à la santé sexuelle et à l’utilisation de contraceptifs dans six régions des Philippines mal desservies et touchées par des conflits. En formant les travailleurs de la santé à donner des conseils liés à la planification familiale et à la manière d’entreprendre des discussions communautaires pour promouvoir des comportements sexuels et reproductifs sains, le projet a réussi à augmenter le nombre de personnes utilisant des contraceptifs de plus de 3 800, avec un total de 61 453 personnes accédant à des contraceptifs dans les établissements de santé partenaires en 2022-2023. En Tanzanie, le Canada soutient également Marie Stopes Tanzanie dans l’initiative Posséder leurs choix en matière de santé reproductive : les femmes et filles tanzaniennes décident (15,5 millions de dollars, 2018-2022), qui travaille dans des communautés rurales et périurbaines pauvres afin de fournir des services de planification familiale de proximité à ceux qui n’ont pas accès aux établissements de soins de santé. Grâce à l’investissement de 2,5 millions de dollars du Canada en 2022-2023, Marie Stopes Tanzanie utilise des véhicules et des scooters de proximité, entre autres résultats, afin que le personnel infirmier puisse atteindre plus de 181 500 patientes pour leur fournir des services de contraception, comblant ainsi le manque de services pour les personnes vivant dans les régions les plus difficiles d’accès du pays.

En 2022-2023, le Canada a également financé des initiatives à plus petite échelle, très localisées et ciblées, contribuant à promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs par l’intermédiaire du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL). Par exemple, le FCIL a accordé un financement de 45 000 dollars à la Grenada Planned Parenthood Association (2022-2023) pour soutenir une initiative qui a permis à 1 070 personnes d’accéder à des services de santé sexuelle et reproductive (SDSR), de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et de lutte contre la violence fondée sur le genre. Grâce à ce projet, 19 infirmiers ont été formés à la pose et au retrait de stérilets et au traitement par cryothérapie, 402 clientes ont bénéficié de services de SDSR et de lutte contre la violence fondée sur le genre dans des cliniques satellites et 117 personnes ont eu accès à un dépistage crucial du VIH. Des initiatives comme celle-ci ont amélioré la capacité des organisations locales de la Grenade à fournir des services de santé inclusifs et de qualité aux personnes en situation de pauvreté, de marginalisation et/ou de vulnérabilité. En travaillant avec des agences gouvernementales et des partenaires de développement internationaux, régionaux et locaux, l’association a amplifié sa portée et ses services, renforçant ainsi des relations et des résultats concrets et durables.

Au Bangladesh, quelque 3 700 femmes meurent chaque année des suites de complications liées à la grossesse, alors que la plupart de ces décès pourraient être évités. Au cours des cinq dernières années, le soutien du Canada au projet Améliorer la santé maternelle et les droits sexuels et reproductifs au Bangladesh de l’UNICEF (35 millions de dollars, 2017-2022) a permis de s’assurer que les services obstétriques des établissements de santé du pays respectent les normes de qualité, en particulier lorsqu’il s’agit de complications pendant l’accouchement. Au cours des cinq années qu’a duré le projet, le nombre de femmes ayant accouché dans un établissement de santé est passé de 38 % à 47 %. Près de 123 000 femmes ont reçu des traitements vitaux contre des complications telles que l’éclampsie, et le projet a contribué à une réduction significative du nombre de femmes qui meurent chaque année en accouchant au Bangladesh.

En 2022-2023, le Canada a contribué au Programme régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies (REDISSE) de la Banque mondiale (20 millions de dollars, 2016-2023). Cette initiative, menée par l’Organisation ouest-africaine de la santé (OOAS), visait à renforcer la surveillance nationale et régionale des maladies et la réaction aux épidémies en Afrique de l’Ouest. L’OOAS, en étroite collaboration avec les autorités sanitaires nationales compétentes et les partenaires de mise en œuvre, a contribué à consolider les systèmes de surveillance des maladies au niveau des districts sanitaires en créant 107 centres de surveillance épidémiologique dans 10 pays d’Afrique de l’Ouest.

Le Canada soutient également l’accès aux services de santé afin d’éliminer trois maladies infectieuses clés grâce à des initiatives mondiales telles que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose (TB) et le paludisme (le Fonds mondial). Depuis 2002, les efforts visant à améliorer l’accès au traitement antirétroviral, au traitement de la TB et aux moustiquaires, ainsi qu’à renforcer les systèmes de santé, ont entraîné un déclin majeur des décès causés par le SIDA (-70 %), la TB (-21 %) et le paludisme (-26 %). En 2022-2023, le Canada a versé 333,9 millions de dollars au Fonds mondial et, en septembre 2022, a annoncé une contribution de 1,21 milliard de dollars au Fonds mondial pour la période de reconstitution des ressources 2023-2025 afin de lutter contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, ainsi qu’une allocation de 100 millions de dollars pour atténuer les effets de la COVID-19 grâce au dispositif de riposte à la COVID-19 du Fonds mondial.  

En 2022-2023, le Canada a continué à soutenir l’accès équitable aux vaccins contre la COVID-19 dans le monde entier, notamment par la livraison d’environ 14 millions de doses de vaccins excédentaires à 15 pays dans le cadre de COVAX et d’accords bilatéraux. Ces contributions en nature ont été facilitées conjointement par l’Agence de la santé publique du Canada, Affaires mondiales Canada et Services publics et Approvisionnement Canada.

Amélioration des pratiques et des comportements sains qui favorisent l’autonomie des femmes et la prise de décisions

La Bolivie a l’un des taux de grossesse d’adolescentes les plus élevés d’Amérique latine et de nombreux jeunes manquent de connaissances de base en matière de santé et de droits sexuels. L’UNICEF s’est attaqué à ce problème en introduisant une éducation sexuelle complète dans les écoles et les communautés afin de s’assurer que les adolescents et les parents comprennent l’importance d’une sexualité saine et de la violence fondée sur le genre. Grâce en partie au soutien du Canada, le projet Renforcer le pouvoir des adolescents à prévenir les grossesses non désirées, le VIH et la violence de l’UNICEF (plus de 9,1 millions de dollars, 2018-2023) a réussi à faire ajouter un cours complet d’éducation sexuelle dans le programme national d’éducation de la Bolivie et à le faire approuver par le ministère de l’Éducation. Dans le cadre de ce projet, le cours a été donné dans 76 écoles et 537 clubs de jeunes à ce jour. Au cours du projet, les connaissances des filles liées à l’utilisation de contraceptifs, au VIH et à la violence sexuelle et fondée sur le genre ont augmenté de 20 % (de 58 % à 78 %), ce qui leur permet de prendre des décisions plus éclairées concernant leur corps.

L’allaitement maternel pendant les six premiers mois de la vie d’un nourrisson aura des effets bénéfiques sur sa santé tout au long de sa vie. Cependant, de nombreuses femmes rencontrent des difficultés avec l’allaitement et dans de nombreuses régions du monde, il existe peu de ressources pour les aider à surmonter ces difficultés. Grâce à son soutien à Nutrition International (293 millions de dollars, 2019-2026), le Canada contribue à promouvoir les pratiques d’allaitement recommandées et à distribuer des micronutriments essentiels, tels que la vitamine A, le fer et l’acide folique. Le Fonds pour l’innovation et la transformation – FIT (18 millions de dollars, 2018-2024), mis en œuvre par le Conseil manitobain pour la coopération internationale, a soutenu un sous-projet qui s’est concentré sur la résolution de ce problème de santé et a contribué au choix des femmes d’allaiter. L’année dernière, LISS Technologies a mis à l’essai des tire-laits électriques à faible coût et à énergie solaire pour les mères ayant des problèmes d’allaitement en Somalie. À l’issue d’une période d’essai de 10 mois, 65 % des femmes utilisant les tire-laits continuaient à allaiter exclusivement, contre 37 % de celles qui ne les utilisaient pas.

Les tabous culturels, la pauvreté et le manque de services de base tels que les toilettes et l’accès aux produits d’hygiène féminine nuisent à la capacité des femmes et des filles, dans toute leur diversité, à participer pleinement à la vie de leurs communautés. Toutefois, le soutien du Canada à la Santé menstruelle pour la santé et les droits sexuels et reproductifs (plus de 4,8 millions de dollars, 2019-2023) dirigé par WaterAid Canada contribue à lutter contre la stigmatisation entourant les menstruations au Burkina Faso, au Libéria, en Sierra Leone et au Pakistan. Le projet a soutenu 24 380 membres de la communauté en 2022-2023 avec des messages sur la santé menstruelle. En aidant les écoles et les centres de santé à fournir des latrines et des stations sanitaires, et les petites entreprises locales à fabriquer des produits d’hygiène menstruelle, les femmes et les filles peuvent pratiquer l’hygiène menstruelle hors de chez elles, ce qui leur permet d’aller à l’école et de participer à la vie communautaire tout en ayant leurs règles.

Promotion accrue des droits en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs par les gouvernements et les principaux intervenants et protection plus égale de ces droits

Dans tous les pays du monde, et en Amérique latine en particulier, les acquis durement obtenus en matière de droits sexuels et reproductifs sont en train de s’éroder. Or, l’aide du Canada a influencé les politiques visant à mettre un terme à ce recul. Des initiatives telles que le projet Droits dès le départ (plus de 10,8 millions de dollars, 2020-2024) mené par Action Canada pour la santé et les droits sexuels renforcent la capacité des principaux partenaires dans le pays à s’engager activement dans les consultations menées par le gouvernement sur les politiques et les programmes en matière de SDSR et à faire évoluer les politiques. En Équateur, par exemple, le partenariat du Canada avec le Centro Ecuatoriano para la Promoción y Acción de la Mujer (CEPAM) a facilité les efforts de plaidoyer en faveur de soins complets et de la légalisation de l’avortement en cas de viol. Les principales recommandations du CEPAM ont été approuvées et intégrées dans les politiques nationales de santé du pays.

Recherche en santé mondiale

En tant qu’organisme fédéral de financement de la recherche en santé au Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) soutiennent également la recherche en santé mondiale. En 2022-2023, grâce à sa programmation à l’initiative des chercheurs et à ses investissements ciblés, l’agence a investi plus de 15 millions de dollars dans la recherche en santé mondiale admissible à l’aide internationale. Le financement de la recherche en santé mondiale par les IRSC se concentre sur trois domaines clés : le sexe et le genre, les maladies non transmissibles et les urgences sanitaires. Par exemple, en 2022-2023, avec leurs partenaires, le Centre de recherches pour le développement international et le Conseil de recherches en sciences humaines, les IRSC se sont engagés à verser 9 millions de dollars sur quatre ans à l’initiative Les femmes S’ÉLÈVENT, un programme de recherche de 22 millions de dollars qui soutient la santé et le renforcement des capacités économiques des femmes afin d’assurer une reprise équitable face à la COVID-19.

En 2022-2023, sous l’égide de l’Alliance mondiale contre les maladies chroniques, les IRSC ont investi 10 millions de dollars sur six ans pour étudier les facteurs de risque communs aux maladies non transmissibles afin de soutenir la prévention. Les IRSC ont engagé 3,8 millions de dollars pour un programme de recherche de 5,8 millions de dollars sur deux ans afin de faire face aux épidémies de mpox au Canada et en Afrique. En outre, les IRSC ont versé 1,5 million de dollars et ont été l’un des organismes de financement canadiens ayant contribué à un essai clinique mené par l’OMS et le ministère de la Santé de l’Ouganda pour évaluer l’innocuité et l’efficacité de trois vaccins candidats contre le virus Ebola. Cette recherche contribuera à accroître la disponibilité et l’accès à des interventions vitales en cas d’épidémies futures d’Ebola.

Histoires de changement

© UNICEF/UN0773364/Souleiman, Syrie

Le domaine de l’éducation est confronté à une crise sans précédent dans le monde entier. Le nombre d’enfants et de jeunes non scolarisés n’a jamais été aussi élevé et les plus marginalisés sont touchés de manière disproportionnée, en particulier les filles et les enfants déplacés. En fait, une adolescente sur trois issue des ménages les plus pauvres du monde n’a jamais mis les pieds dans une salle de classe, et l’on estime que 51 % des enfants réfugiés en âge d’aller à l’école (7,5 millions d’enfants dans le monde) ne sont pas scolarisés. On estime à 2 millions le nombre de filles non scolarisées en 2022 par rapport à 2021. Cette crise est en grande partie due à l’exclusion des filles et des femmes de l’éducation en Afghanistan, à la croissance démographique, à l’augmentation des perturbations et des déplacements dus aux conflits et aux crises climatiques, et à l’absence de retour à l’éducation après les fermetures d’écoles pour cause de pandémie.

Le champ d’action de l’éducation reconnaît que le droit à une éducation de qualité est un catalyseur de l’amélioration de la dignité humaine et un moyen de réaliser d’autres droits. Les obstacles à l’accès à l’éducation persistent, surtout pour les femmes et les filles, et en particulier celles qui se trouvent dans des situations de crise, de fragilité et de conflit. L’approche du Canada en matière d’éducation repose sur la conviction que les enfants, les jeunes et les adultes auront plus de chances d’achever avec succès un enseignement primaire et secondaire de qualité, et d’avoir de meilleures chances d’emploi si l’éducation est accessible, sûre, sensible au genre et innovante, et si elle répond aux besoins des groupes marginalisés et touchés par les conflits.

En 2022-2023, le Canada a investi 678 millions de dollars en aide internationale dans le champ d’action de l’éducation, dont 550 millions de dollars en aide au développement officielle. Le travail de politique et de programmation dans ce champ d’action vise à contribuer à l’amélioration de l’égalité des résultats d’apprentissage pour les filles et les garçons et de l’égalité d’employabilité des jeunes, des femmes et des hommes, en particulier pour les plus pauvres, les plus vulnérables et les plus marginalisés, dans les pays en développement, les situations de conflit et de fragilité et les contextes humanitaires où le Canada est présent. Pour ce faire, le Canada a investi dans plusieurs projets et initiatives qui visent à obtenir des résultats dans le cadre des pistes d’action suivantes :

• améliorer les systèmes d’éducation de qualité tenant compte de l’égalité des genres;
• améliorer l’accès à un perfectionnement des compétences de qualité, axé sur la demande et tenant compte des sexospécificités;
• améliorer l’éducation de qualité et le développement des compétences dans les États fragiles et touchés par des conflits, en tenant compte de la dimension du genre.

Des exemples de résultats obtenus dans le cadre des pistes d’action susmentionnées sont présentés ci-dessous.

Histoires de changement

© GRC, République démocratique du Congo

Dignité humaine : Action humanitaire sensible au genre

Au cours de la dernière décennie, la portée, l’ampleur et la complexité du paysage humanitaire ont considérablement changé. En raison de l’augmentation du nombre de conflits et de la fréquence accrue des catastrophes naturelles dues aux changements climatiques, les besoins humanitaires ont atteint un niveau record. En 2022-2023, plus de 345 millions de personnes étaient confrontées à une insécurité alimentaire aiguë dans le monde et plus de 114 millions de personnes étaient déplacées de force. En réaction, l’Appel global de l’ONU a triplé pour atteindre plus de 56,6 milliards de dollars en 2023 afin de fournir une assistance à plus de 245 millions de personnes.

En 2022-2023, le Canada a investi 1 272 millions de dollars en aide internationale dans le champ d’action de la dignité humaine : l’action humanitaire tenant compte des sexospécificités, dont 1 249 millions de dollars en aide au développement officielle. Le Canada a travaillé avec des partenaires humanitaires de confiance, dont les Nations Unies, la Croix-Rouge internationale et des ONG. Le Canada fournit une aide humanitaire opportune, fondée sur les besoins et centrée sur les personnes avec une approche féministe fondée sur les droits de la personne et inclusive. De plus, il adhère aux principes humanitaires. Ce champ d’action vise à contribuer à la réduction des souffrances et à l’augmentation et au maintien de la dignité humaine et des vies sauvées dans les populations en situation de crise humanitaire dans les programmes humanitaires où le Canada est présent. Pour ce faire, dans le contexte de besoins humanitaires de plus en plus complexes, le Canada concentre ses efforts sur l’obtention des résultats attendus suivants dans le cadre de la piste d’action humanitaire :

• accès et recours accrus à une aide humanitaire et à une protection fondées sur des principes et tenant compte des sexospécificités pour les populations touchées par les crises;
• amélioration de l’efficacité, de l’efficience et de la prise en compte de la dimension du genre dans l’action humanitaire et la protection par les acteurs humanitaires.

Des exemples de résultats obtenus dans le cadre de la piste d’action susmentionnée sont présentés ci-dessous.

Point de mire sur les réussites

Accès amélioré à une aide humanitaire et à une protection tenant compte des sexospécificités

Le Canada a continué d’intensifier sa réponse au nombre croissant de situations humanitaires à grande échelle et qui se détériorent en 2022-2023. Par exemple, elle a fourni plus de 143 millions de dollars d’aide humanitaire en Afghanistan et dans les environs. Ce financement a permis de fournir à quelque 22 millions de personnes vulnérables une aide alimentaire vitale et de venir en aide à 6,6 millions d’enfants et de femmes enceintes et allaitantes qui souffraient de malnutrition aiguë. En 2022-2023, Affaires mondiales Canada a alloué 250 millions de dollars d’aide humanitaire bilatérale aux partenaires répondant aux crises en Ukraine. Ses partenaires ont ainsi pu apporter à près de 16 millions de personnes une aide vitale, sous forme de nourriture, d’eau, d’abris et de services de santé de base. En 2022, pour aider les populations touchées en Ukraine à faire face aux conditions hivernales difficiles, le Canada a soutenu la distribution d’articles tels que des couvertures, des vêtements, des appareils de chauffage et du carburant, ainsi que plus de 1 250 générateurs pour les centres collectifs de l’Ukraine destinés aux personnes déplacées à l’intérieur du pays.

Le Canada a également continué à répondre à l’insécurité alimentaire mondiale croissante, en allouant près de 650 millions de dollars en financement de l’aide humanitaire pour l’aide alimentaire et nutritionnelle d’urgence en 2022. Cette aide a permis au PAM d’atteindre 160 millions de personnes souffrant d’insécurité alimentaire. Il a également permis à la Canadian Foodgrains Bank de fournir une aide alimentaire à plus de 396 000 personnes touchées par la crise et une aide nutritionnelle à plus de 15 000 personnes touchées par la crise dans 12 pays, dont la République démocratique du Congo, le Soudan du Sud, la Syrie et le Yémen.

En Amérique latine, le Canada a contribué à améliorer la protection des migrants vulnérables et à aider les pays de transit et de destination à mieux répondre et gérer les migrations à grande échelle et les déplacements forcés dans la région. En collaboration avec le HCR, le Canada a contribué à faire en sorte que les personnes ayant besoin d’une protection soient identifiées rapidement et efficacement. Il s’agissait notamment d’aider le Costa Rica à identifier plus de 1 600 demandeurs d’asile à la suite de la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de détermination du statut de réfugié. En collaboration avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans le cadre du projet Renforcer les capacités des gouvernements en matière de gestion des migrations et soutenir la régularisation des réfugiés et des migrants vénézuéliens en Amérique latine et dans les Caraïbes, le Canada a contribué à renforcer les capacités des gouvernements de la région. Par exemple, l’OIM a formé environ 1 150 fonctionnaires, employeurs et bénéficiaires colombiens afin qu’ils comprennent mieux comment intégrer les migrants et les réfugiés vénézuéliens sur les marchés du travail locaux. Le projet a également aidé la Colombie à enregistrer près de 44 000 migrants vénézuéliens pour qu’ils obtiennent un statut de protection temporaire au pays.

En 2022-2023, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a poursuivi son engagement à réinstaller des ressortissants afghans dans le cadre d’une initiative humanitaire spéciale. Plus de la moitié de l’engagement du Canada s’est concentré sur les Afghans qui ont aidé étroitement le Canada en Afghanistan, ainsi que sur leurs familles. Le Canada a accueilli d’autres groupes vulnérables et à risque, notamment les femmes dirigeantes, les défenseurs des droits de la personne, les groupes ethniques et religieux persécutés, les journalistes et les membres des communautés 2ELGBTQI+. À la fin du mois de mars 2023, plus de 29 500 Afghans en situation de risque étaient arrivés au Canada. Le Canada a respecté son engagement d’accueillir au moins 40 000 Afghans d’ici octobre 2023.

En Ukraine, IRCC s’est rapidement mobilisé pour apporter une réponse sur plusieurs fronts à l’invasion massive de la Russie. En 2022, le ministère a facilité l’arrivée au Canada de près de 1 000 Ukrainiens et des membres de leur famille à bord de trois vols affrétés. En mars 2022, l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) a été lancée. En 2022-2023, près de 147 000 personnes sont arrivées au Canada à l’aide de l’AVUCU, en plus d’environ 17 000 demandeurs d’AVUCU au Canada. Plus de 147 000 clients de l’AVUCU ont été approuvés pour des paiements dans le cadre de l’Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine et près de 15 000 autres clients ont bénéficié d’un hébergement financé par le gouvernement fédéral pour une durée allant jusqu’à 14 nuits. En outre, plus de 74 000 résidents temporaires ukrainiens et clients de l’AVUCU ont eu accès à au moins un service d’installation financé par le gouvernement fédéral.

En 2022-2023, le Canada a continué à répondre aux besoins des personnes touchées par des urgences à développement rapide. Par exemple, le Canada a versé 50 millions de dollars en réponse aux tremblements de terre survenus en Türkiye et en Syrie. Ce montant incluait deux fonds de contrepartie totalisant 20 millions de dollars qui ont permis de mobiliser la générosité des Canadiens pour aider les personnes touchées par ces catastrophes. La Croix-Rouge canadienne et la Coalition humanitaire ont utilisé ces fonds pour fournir des services vitaux, notamment des denrées alimentaires d’urgence, de l’argent et des bons d’achat, ainsi que des services essentiels en matière d’eau, d’assainissement et de santé. En outre, le Fonds canadien pour l’assistance humanitaire a fourni une assistance vitale, notamment de la nourriture d’urgence, de l’eau, des soins de santé et des abris, à plus de 158 000 personnes dans huit pays.

Par l’intermédiaire de sa réserve humanitaire, le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) a versé 637 661 dollars à 17 projets en 2022-2023 répondant à diverses crises dans le monde. Par exemple, les projets financés ont apporté un soutien essentiel aux populations touchées par des catastrophes naturelles, notamment des inondations au Suriname, aux Philippines, au Pakistan et au Mozambique, des tremblements de terre aux Philippines et en Türkiye, et l’ouragan Ian à Cuba. D’autres projets ont porté sur le soutien et la protection des nouveaux réfugiés en Ouganda, sur des initiatives de soutien aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et sur la prévention du choléra en Haïti. Dans l’ensemble, le FCIL a fourni une aide humanitaire directe à plus de 58 100 personnes dans 11 pays, permettant aux organisations locales de renforcer leur résilience et leur capacité à réagir rapidement et efficacement pour aider les populations touchées par des crises.

En tant que membre de la Charte internationale Espace et catastrophes majeures, l’Agence spatiale canadienne (ASC) collabore avec d’autres agences spatiales du monde entier pour soutenir les opérations de secours en cas de catastrophe, sans frais pour les utilisateurs finaux. Par exemple, le Canada fournit des données précieuses grâce à la mission de la Constellation RADARSAT et aux satellites RADARSAT-2, qui offrent tous deux des services d’appel d’urgence en tout temps en cas de catastrophe dans le monde entier. En 2022-2023, l’ASC a fourni des données spatiales pour 51 activations (demandes de données satellitaires d’urgence émanant d’un pays), ce qui représente 82 % de toutes les activations dans le monde. Depuis avril 2022, l’ASC fournit chaque semaine des images de la mission de la Constellation RADARSAT à l’Agence spatiale d’État d’Ukraine. Entre mai et octobre 2022, elle a également soutenu le Group on Earth Observations en fournissant une couverture nationale pour la gestion des terres agricoles dans le contexte de la guerre illégale de la Russie contre l’Ukraine.

La Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) permet aux provinces et aux territoires de disposer d’une capacité de pointe en cas d’urgence sanitaire lorsque leurs propres ressources sont épuisées ou ne sont pas immédiatement disponibles. Toutefois, en cas d’excédent par rapport aux besoins nationaux, l’ASPC fait également don de matériel à d’autres pays qui en ont besoin. En 2022-2023, la RNSU a fait don :

• de 9,2 millions de masques non médicaux à l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE);
• de 345 500 unités de fournitures comme des lits de camp, des couvertures, des matelas et des serviettes à la Croix-Rouge canadienne pour l’aider à répondre à la crise humanitaire en Ukraine et dans les régions avoisinantes;
• de 523 000 écrans faciaux et de quelque 1,5 million de blouses jetables à la Croix-Rouge canadienne pour soutenir les secours internationaux dans le cadre de la COVID-19 et d’autres crises humanitaires;
• de 2,8 millions de paires de gants en nitrile pour soutenir l’intervention d’urgence de Cuba après l’explosion de réservoirs de pétrole à Matanzas.

Efficacité et efficience des actions humanitaires améliorées

En 2022-2023, le Canada a poursuivi ses travaux visant à améliorer l’efficacité et l’efficience du système humanitaire international. Il s’agissait notamment de travailler de manière constructive dans le cadre de divers forums multilatéraux, notamment en tant que signataire de la Grande Négociation et des Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire. Le Canada a utilisé son rôle de gouvernance au sein des principales organisations partenaires des Nations Unies pour plaider en faveur d’opérations humanitaires efficientes et efficaces qui accordent la priorité à l’égalité des genres. Par exemple, en tant que membre du conseil d’administration du PAM, le Canada s’est fait le défenseur d’une approche sexospécifique dans les interventions d’urgence du programme et d’un meilleur équilibre entre les genres au sein de son personnel. Sur la base des efforts déployés par le Canada et d’autres pays, le PAM a élaboré une nouvelle Politique en matière de transferts monétaires qui vise à placer les femmes et les filles au premier plan de ses politiques, ce qui constitue une étape importante pour faire progresser l’action humanitaire tenant compte des sexospécificités.

Le Canada a également continué à mettre à profit la diplomatie humanitaire sur le terrain. Par exemple, dans le cadre d’un dialogue bilatéral et multilatéral, le Canada a encouragé les parties aux conflits armés en Éthiopie, en Ukraine et au Soudan à respecter le droit humanitaire international, notamment l’obligation de permettre et de faciliter le passage rapide et sans entrave de l’aide humanitaire pour les civils dans le besoin, et de respecter et de protéger le personnel et les infrastructures humanitaires et médicales.

Ce financement a aidé les ONG partenaires à fournir des services de santé sexuelle et reproductive à quelque 391 000 personnes, ce qui a permis d’éviter les décès, les maladies et les handicaps liés aux grossesses non désirées, aux complications obstétriques, aux troubles de la reproduction et à la violence fondée sur le genre.

En outre, pour renforcer l’évaluation des données et des besoins au sein du système, le Canada a apporté un soutien financier à la Classification intégrée des phases de la sécurité alimentaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (2 millions de dollars, 2022-2023) et au Cadre d’analyse intersectorielle conjointe (500 000 dollars, 2022-2023). Le Canada a également travaillé avec Ground Truth Solutions pour soutenir la responsabilisation envers les populations touchées (25 000 dollars, 2022-2023). Il s’agissait notamment de mener des enquêtes quantitatives auprès des communautés touchées par la crise au Burkina Faso et d’utiliser les résultats pour faire entendre la voix de ces communautés et plaider pour que les plans humanitaires soient axés sur leurs opinions et leurs préoccupations.

Histoires de changement

© UNICEF/UNI183054/Nesbitt, Éthiopie

La croissance au service de tous

La croissance économique mondiale a connu un fort ralentissement en raison des effets continus de la pandémie de COVID-19, de l’inflation galopante, des taux d’intérêt élevés et des perturbations causées par l’escalade des tensions géopolitiques dans le monde, y compris l’invasion de l’Ukraine par la Russie. De nombreux pays en développement présentent des taux de croissance économique plus faibles, ce qui pourrait entraîner une augmentation des taux de pauvreté – y compris dans les pays qui sont déjà confrontés à des niveaux élevés de pauvreté – qui touche les personnes les plus pauvres et les plus marginalisées, en particulier les femmes et les filles.

Le Canada appuie des interventions dans les pays les plus touchés par la pauvreté persistante et extrême. Ces interventions s’attaquent aux obstacles à la croissance inclusive et à la participation pleine et égale des femmes à l’économie, y compris à tout ce qui empêche les femmes de posséder des actifs ou d’accéder aux services financiers, aux marchés ou aux possibilités commerciales. En travaillant avec des femmes et des jeunes entrepreneurs, notamment des petits exploitants agricoles, des commerçants et des femmes migrantes, le Canada aide les populations marginalisées à améliorer leurs moyens de subsistance et à renforcer leur pouvoir économique, leurs droits et leurs occasions d’affaires. Le premier ministre s’est engagé à verser 100 millions de dollars sur cinq ans pour résoudre les problèmes liés aux soins non rémunérés et rémunérés dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Cet engagement reconnaît la valeur de l’économie des soins, à la suite de la pandémie de COVID, et ses inégalités inhérentes entre les genres en ce qui concerne la responsabilité disproportionnée pour la prestation de soins portée par les femmes et les filles.

En 2022-2023, le Canada a investi 1 358 millions de dollars en aide internationale dans le champ d’action La croissance au service de tous, dont 1 275 millions de dollars en aide au développement officielle. Ce champ d’action vise à contribuer à l’amélioration du bien-être et des droits économiques des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent. Pour ce faire, le Canada a investi dans une série de projets et d’initiatives visant à obtenir des résultats dans le cadre des pistes d’action suivantes :

• réduire les obstacles au renforcement du pouvoir économique des femmes;
• bâtir des économies plus inclusives et durables;
• renforcer la résilience économique. 

Point de mire sur les réussites

Éliminer les obstacles au renforcement du pouvoir économique des femmes

En juin 2021, le Canada a annoncé un engagement de 100 millions de dollars sur cinq ans pour résoudre les problèmes liés au travail de soins non rémunéré et rémunéré dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Par exemple, en 2022, l’investissement du Canada dans l’initiative multidonateurs Investir dans les services de garde de la Banque mondiale (10 millions de dollars, 2022-2024) a contribué à des activités de garde d’enfants dans plus de 28 pays, dont la majorité se trouve en Afrique subsaharienne. Cet investissement comprend 26 petites subventions catalytiques qui ont aidé les pays à faire avancer leur programme en matière de garde d’enfants, et cinq subventions plus importantes (de 2 à 5 millions de dollars) mises en œuvre par les gouvernements nationaux en Côte d’Ivoire, en Moldavie, au Rwanda, au Sénégal et en Somalie. Ces initiatives soutiennent la collecte de données et d’éléments probants, l’échange de connaissances et le travail analytique sur la garde d’enfants, ainsi que le renforcement des capacités. Ces mesures devraient accroître l’offre de services de garde d’enfants de qualité et abordables, en particulier pour les familles les plus vulnérables, et favoriser le renforcement du pouvoir économique des femmes.

Le rapport Ouvrir des portes : des opportunités plus nombreuses et meilleures pour les travailleurs domestiques (3 millions de dollars, 2020-2025) de l’Organisation internationale du Travail a contribué à l’amélioration des conditions socio-économiques et au renforcement du pouvoir des femmes travaillant dans le secteur des soins, en particulier les travailleuses domestiques, au Pérou. Les partenaires ont facilité l’enregistrement de 3 490 travailleuses domestiques par leurs employeurs et ont organisé des ateliers avec des travailleuses domestiques, des syndicats de travailleuses domestiques et d’autres organisations de femmes sur le renforcement des capacités des travailleuses à protéger leurs droits et à améliorer leurs conditions de travail.

En Irak, en Jordanie et au Liban, des projets tels que le Mécanisme pour l’égalité des sexes au Mashreq (Umbrella Facility for Gender Equality, 3,4 millions de dollars au Liban et un total de 10 millions de dollars pour le Liban, la Jordanie et l’Irak, 2018-2024) a permis l’accès à au développement des compétences et à la formation pour améliorer les droits économiques et les moyens de subsistance, en particulier pour les femmes et les jeunes pauvres et marginalisés. Dans le cadre de ces projets, les entrepreneures ont reçu une formation professionnelle, entrepreneuriale et financière. Cela a conduit à des réformes politiques qui ont amélioré l’accès des femmes aux possibilités économiques et au travail décent, et facilité le placement et l’emploi indépendant en mettant les femmes en contact avec les employeurs. Les projets se sont attaqués aux difficultés auxquelles les femmes entrepreneures sont confrontées en rendant les processus d’enregistrement des entreprises en Jordanie et au Liban sensibles à la dimension de genre, et en améliorant l’accès au financement pour les entrepreneures en Irak. Grâce à des séances d’éducation communautaire et à des ateliers, les projets ont permis d’accroître la sensibilisation à l’importance du renforcement du pouvoir économique des femmes et ont débouché sur des modèles d’entreprise innovants qui soutiennent des entreprises dirigées par des femmes dans les domaines de l’économie verte, des énergies renouvelables et de l’agriculture.

En Cisjordanie et à Gaza, plusieurs projets financés par le Canada ont mis l’accent sur l’augmentation de l’emploi et de l’entrepreneuriat, en particulier pour les femmes et les jeunes. Ces projets se sont concentrés sur la réduction des obstacles auxquels les femmes et les autres groupes marginalisés sont confrontés lorsqu’ils accèdent aux possibilités économiques, sur l’élimination des obstacles à la participation fondés sur le genre et sur l’amélioration de la prise de décision et de l’accès aux ressources et à la formation pour les femmes et les jeunes. Par exemple, en 2022-2023, le projet Création de possibilités de revenus pour les femmes et les jeunes (Cowater International, près de 10 millions de dollars, 2018-2024) a aidé 659 entrepreneures à trouver un emploi ou à créer des micro-, petites et moyennes entreprises.

Au Liban, les projets ont contribué à améliorer l’environnement dans lequel les femmes et les jeunes peuvent exercer leurs droits économiques et leur leadership au sein de leurs familles, de leurs communautés et dans les secteurs civil, public et privé afin de garantir des moyens de subsistance durables et des occasions d’entrepreneuriat. Des projets tels que Soutien aux coopératives et associations organisées de femmes dans le secteur agro-alimentaire (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, plus de 6,3 millions de dollars, 2018-2024) évaluent et traitent les lois et politiques discriminatoires qui entravent la participation économique des femmes, et visent à créer un environnement favorable en préconisant des réformes et des modifications juridiques pour promouvoir l’égalité des genres. Ce projet met l’accent sur l’importance de la participation des parties prenantes et de la sensibilisation en formant diverses parties prenantes, notamment des fonctionnaires et des entreprises dirigées par des femmes, afin de les doter des connaissances et des outils nécessaires pour soutenir le renforcement du pouvoir économique et l’entrepreneuriat des femmes. Grâce aux programmes du Canada, 675 participants libanais (dont 631 femmes) issus de 257 coopératives et associations informelles différentes ont bénéficié d’une formation à l’école des affaires coopératives afin d’accroître leur capacité à élaborer des plans d’affaires et à améliorer leur productivité dans le secteur agroalimentaire. En outre, 45 employés du ministère de l’Agriculture ont été formés à l’intégration de la dimension du genre au sein du mouvement coopératif agricole du pays, ce qui leur a permis d’acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour soutenir le renforcement du pouvoir économique des femmes au Liban.

Bâtir des économies plus inclusives et durables

En 2022-2023, la contribution du Canada à la croissance économique inclusive et durable comprenait le Programme de développement de coopératives modèles inclusives et durables géré par SOCODEVI, qui a aidé à renforcer la sécurité financière et la résilience économique des membres de cinq coopératives modèles au Sénégal, au Ghana et en Côte d’Ivoire. Grâce au projet, trois des cinq coopératives (dont une au Sénégal et deux en Côte d’Ivoire) ont vu une augmentation (entre 20 % et 100 %) de l’utilisation des produits et services par leurs membres, ce qui a contribué à améliorer les résultats de la coopérative et les conditions de vie des membres.

Le soutien du Canada au fonds Initiative pour favoriser l’accès des femmes au financement en Afrique a débloqué 98 millions de dollars de financement pour 5 000 petites et moyennes entreprises dirigées par des femmes, leur permettant ainsi d’accéder à des prêts allant de 3 000 à 1,5 million de dollars.

En Amérique latine et dans les Caraïbes, le projet 2X Canada : Relance économique inclusive, mis en œuvre avec FinDev Canada, a investi 15 millions de dollars dans LocFund Next, un fonds qui investit dans des institutions de microfinance afin que celles-ci puissent fournir des services financiers aux populations vulnérables et à faibles revenus. Le nombre d’institutions bénéficiant d’un financement a ainsi augmenté, passant de 32 institutions de microfinance à plus de 70. Au moins 200 000 clients de la microfinance, dont la moitié étaient des femmes, ont reçu un financement et on estime que 2,4 millions de personnes ont bénéficié d’un accès à des services financiers (tels que des prêts) qui leur étaient auparavant inaccessibles.

La contribution du Canada au projet Opportunités durables pour l’emploi en Colombie, en Équateur et au Pérou(6 millions de dollars, 2022-2024), géré par CUSO, a permis de créer des possibilités d’emploi et d’accroître la stabilité financière des populations vulnérables de réfugiés et migrants vénézuéliens. Le projet a réussi à mobiliser près de 5 000 participants grâce à des partenariats avec le secteur privé. En conséquence, environ 75 % des participants (dont près de 63 % de femmes, 81 % de jeunes et près de 10 % de victimes de conflits) ont obtenu un emploi. Le fait de soutenir la transition des participants vers l’économie formelle a amélioré leur sécurité et leur stabilité d’emploi, a favorisé l’égalité des genres sur le marché du travail et a permis l’accès à la sécurité sociale. En outre, les partenaires du secteur privé du projet ont reconnu que le fait de travailler avec des personnes issues de groupes traditionnellement sous-représentés présentait des avantages, tels qu’un accroissement de la concurrence, de l’innovation et de la productivité.

Renforcer la résilience économique

Grâce au projet Faire du commerce un succès pour les femmes en Afrique de l’Est (15 millions de dollars, 2018-2023), le partenariat du Canada avec TradeMark East Africa a contribué au renforcement du pouvoir économique des femmes commerçantes au Kenya, en Ouganda, en Tanzanie, au Rwanda, au Burundi, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo. Le passage des frontières a été facilité par des réformes législatives, ce qui a amélioré la mobilité des petites commerçantes informelles participantes. En outre, neuf nouvelles recommandations soumises par les associations de femmes commerçantes ont été adoptées par les décideurs concernés (principalement des fonctionnaires). Le projet a contribué à la création d’une coopérative pour femmes handicapées et, au total, a soutenu plus de 63 500 participants. Près de 70 500 commerçants et agriculteurs ont été mis en contact avec de nouveaux marchés et de nouvelles possibilités commerciales, dépassant ainsi l’objectif du projet d’environ 15 %. Environ 22 800 femmes commerçantes transfrontalières sont passées du commerce informel au commerce formel avec l’aide d’associations et de coopératives créées aux frontières ciblées. La transition vers le commerce formel a également permis d’augmenter leurs ventes mensuelles, qui sont passées d’une moyenne de 328 dollars à 468 dollars.

En savoir plus sur ce thème

• Politique de champ d’action : La croissance au service de tous
• Les pays en développement seront durement touchés par un ralentissement brutal et durable

Histoires de changement

©WFP/Dana Houalla, Liban

Environnement et action pour le climat

Les changements climatiques et la perte de biodiversité constituent une menace croissante pour la planète et pour tous les êtres humains. Les changements climatiques exacerbent les vulnérabilités préexistantes et contribuent à l’insécurité. On s’attend à ce que les défis géopolitiques liés au climat continuent d’augmenter, notamment les conflits liés aux terres arables, à l’eau et aux ressources alimentaires, ainsi que les déplacements de populations dus au climat. Les pays en développement sont les plus durement touchés et les moins bien équipés pour prévenir les conséquences et y faire face. Les petits États insulaires en développement sont également confrontés à des vulnérabilités structurelles et systémiques. De plus en plus exposés aux effets des changements climatiques, ils subissent les conséquences des pays à fortes émissions sous la forme de risques naturels dangereux et intenses tels que les inondations, la sécheresse et l’érosion côtière.

Alors que près de la moitié de la population mondiale dépend directement de la biodiversité et des ressources naturelles pour sa subsistance, la perte de biodiversité devrait se poursuivre et jusqu’à un million d’espèces sont menacées d’extinction, ce qui aura des conséquences socio-économiques désastreuses à l’échelle mondiale. La nature fournit des services écosystémiques essentiels, depuis la pollinisation des cultures et la protection des côtes contre les inondations et l’érosion jusqu’à l’approvisionnement en eau, la production de bois, la pêche et le stockage du carbone. Selon le Fonds mondial pour la nature, si nous continuons à faire comme si de rien n’était, ces services disparaîtront et l’économie mondiale perdra au moins 479 milliards de dollars par an, et près de 10 000 milliards de dollars d’ici 2050. 

Le champ d’action Environnement et action pour le climat est au cœur des efforts de développement déployés par le Canada pour atténuer les changements climatiques et s’y adapter, pour protéger la planète de la dégradation et pour promouvoir la gestion durable des ressources naturelles. Les gains de développement à long terme sont réduits lorsque l’environnement est menacé, car les populations pauvres et vulnérables sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques et la dégradation de l’environnement, et leurs moyens de subsistance et leur bien-être dépendent de leur accès à un environnement sain et géré de manière durable. Dans son soutien aux pays en développement, en ce qui concerne les résultats en matière d’environnement et de réduction de la pauvreté, le Canada se concentre sur les domaines à incidence élevée. En particulier, le Canada s’est engagé à soutenir les pays en développement dans leurs efforts de transition vers un monde à faibles émissions de carbone, résilient aux changements climatiques et respectueux de la nature. Elle soutient des initiatives qui réduiront les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES), amélioreront l’adaptation et la résilience au climat, et protégeront et géreront durablement les écosystèmes et leurs services. Le précédent engagement financier du Canada en faveur du climat (2015-2021), d’un montant de 2,65 milliards de dollars, devrait permettre de réduire ou d’éviter plus de 200 mégatonnes d’émissions de GES Cette réduction équivaut au retrait d’environ 57 millions de voitures de la circulation par an et aidera plus de 6 millions de personnes à s’adapter aux effets des changements climatiques d’ici 2030. En 2021, le Canada a doublé son financement international de la lutte pour le climat, le portant à 5,3 milliards de dollars (2021-2026).

En 2022-2023, le Canada a investi 1 242 millions de dollars en aide internationale dans le champ d’action Environnement et action pour climat, dont 1 230 millions de dollars en aide au développement officielle. Ce champ d’action vise à contribuer à l’amélioration de l’état de l’environnement et de la résilience climatique des populations les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent. Pour ce faire, en 2022-2023, soutenu par les engagements financiers du Canada en matière de climat et d’autres programmes environnementaux et climatiques, le Canada s’est concentré sur l’augmentation significative de l’aide pour atteindre les résultats dans le cadre des pistes d’action suivantes :

• renforcer la gouvernance environnementale et le pouvoir des femmes;
• mobiliser les entreprises en faveur de la performance environnementale;
• promouvoir les pratiques environnementales qui appuient des communautés saines, résilientes et adaptatives.

En outre, lors de la Conférence des parties des Nations Unies sur la diversité biologique qui s’est tenue à Montréal en 2022, le Canada a annoncé un financement nouveau et supplémentaire de 350 millions de dollars (2023-2026) pour aider les pays en développement à mettre en œuvre le Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal afin de stopper et d’inverser la perte de biodiversité d’ici 2030.

Point de mire sur les réussites

Renforcer la gouvernance environnementale sensible au genre dans le monde entier

Dans le cadre de son programme de financement climatique, le Canada soutient l’élaboration de solutions de gouvernance climatique sensibles au genre qui répondent aux besoins et aux défis propres aux femmes et aux filles du monde entier. Par exemple, le Canada contribue à accroître les connaissances des populations et leur capacité à élaborer et à mettre en œuvre des mesures pour lutter contre les changements climatiques grâce aux initiatives ciblées suivantes en Amérique latine et dans les Caraïbes :

• Construire la résilience des communautés (Croix-Rouge canadienne, près de 4,8 millions de dollars, 2018-2022) au Belize, au Suriname et à Saint-Vincent-et-les-Grenadines;
• Appui à l’Agence d’exécution de la résilience climatique de la Dominique (3,7 millions de dollars, 2019-2024);
• Renforcement du pouvoir des femmes pour l’action pour le climat au Honduras (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture), plus de 6,6 millions de dollars, 2018-2023).

En 2022-2023, un total de 9 752 personnes, dont quelque 5 400 femmes (bénéficiaires directs), ont reçu une formation pour améliorer leurs connaissances sur la manière d’élaborer, de mettre en œuvre et de participer aux mécanismes et aux solutions de gouvernance en matière de changements climatiques. Ces formations portaient notamment sur la réaction aux catastrophes, la gestion de l’eau et la sensibilisation aux questions d’égalité des genres. Les activités du projet aident les bénéficiaires à répondre aux effets des changements climatiques. Par exemple, dans le cadre du projet de renforcement de la résilience communautaire sensible au genre, 18 389 membres de communautés (bénéficiaires indirects) au Belize, au Suriname et à Saint-Vincent-et-les-Grenadines ont amélioré leur résilience aux catastrophes grâce à la formation et à l’intégration de l’égalité des genres et de l’adaptation aux changements climatiques dans les plans communautaires.

Le Canada aide les collectivités locales à améliorer leur gouvernance climatique. Par exemple, en Indonésie, le programme Terre pour la vie – Paysage durable pour des moyens de subsistance résilients au climat (Centre international pour la recherche en agroforesterie, 17 millions de dollars, 2021-2025) a permis aux gouvernements provinciaux de Sumatra du Sud, de Sulawesi du Sud et de Nusa Tenggara de l’Est de planifier et de mettre en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques dans le cadre de leurs politiques d’utilisation durable des terres et de développement. Dans les trois provinces, le projet a facilité l’adoption d’approches sensibles au genre, en aidant les gouvernements locaux à cerner les préoccupations propres aux femmes, y compris celles liées à leur accès aux ressources et aux services. Le projet devrait permettre à 1 800 personnes, dont 720 femmes, d’améliorer leurs connaissances et leurs capacités en matière d’agriculture intelligente face au climat et de solutions pour le système alimentaire. Depuis le début du projet en 2021, 147 personnes, dont 78 femmes, ont considérablement amélioré et appliqué leurs connaissances en matière d’agriculture intelligente face au climat. Le projet mené en Indonésie constitue un modèle évolutif de développement intelligent face au climat, qui peut être reproduit dans d'autres régions.

L’Energy Efficiency Hub (en anglais seulement) (EE Hub) est une plateforme volontaire de 16 pays qui encourage la collaboration et les échanges entre gouvernements sur la réglementation et la mise en œuvre des politiques d’efficacité énergétique. Cette plateforme a accueilli plusieurs ateliers pour partager les pratiques exemplaires, dont certains avec la participation d’experts canadiens, ce qui a permis d’améliorer l’efficacité de ces politiques dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie, de l’électroménager et des transports. Ressources naturelles Canada (RNCan) représente le Canada sur cette plateforme et a fourni la contribution de 120 000 dollars du Canada en 2022-2023, qui a soutenu les activités en cours de l’EE Hub (en anglais seulement), y compris ses cinq groupes de travail. Ces groupes permettent aux experts en la matière d’échanger des informations sur les politiques actuelles de leur pays en matière d’efficacité énergétique et de discuter des domaines émergents.

L’atténuation des causes des changements climatiques est une priorité essentielle pour le FEM et elle est indispensable pour progresser dans tous les domaines d’intervention. Le FEM encourage l’innovation technologique et mobilise toutes les sources de financement public et privé pour les technologies à faibles émissions. Les fonds du FEM soutiennent également des solutions basées sur la nature qui renforcent les stocks de carbone terrestres et côtiers. En 2022-2023, les investissements du FEM ont permis de réduire les GES de 147,3 millions de tonnes.

Le Canada utilise son siège au Conseil pour suivre les progrès réalisés en matière d’égalité des genres et pour plaider en faveur de l’inclusion des femmes et des filles dans tous les partenariats. Le Canada plaide en faveur de l’amélioration des mesures d’établissement de rapports, du partage des connaissances et du renforcement des capacités en matière d’égalité des genres dans tous les projets du FEM. Des cadres ont été établis pour contrôler et suivre les indicateurs et les résultats ventilés par sexe et sensibles à la dimension du genre au niveau des programmes et des projets. Par exemple, le programme Systèmes alimentaires résilients a développé un cadre de suivi du genre à l’échelle du programme qui est soutenu par l’élaboration de lignes directrices de suivi.

En 2022-2023, le Canada a continué à soutenir le Réseau international de forêts modèles (RIFM), le plus grand réseau mondial consacré à la gouvernance durable des paysages. Grâce à RESTAURacción : Restauration des paysages forestiers d’Amérique latine, le Secrétariat du RIFM du Service canadien des forêts de RNCan s’est concentré sur le renforcement du leadership des femmes en matière d’utilisation durable des terres et sur la collaboration avec huit partenaires des forêts modèles en Bolivie, au Brésil, en Colombie, au Costa Rica, en Équateur, au Guatemala et au Pérou en vue de restaurer les forêts dégradées.

En 2022-2023, le Secrétariat du RIFM a également mis en œuvre le déploiement de plateformes de leadership fondées sur la nature. Cet investissement de 18,7 millions de dollars sur quatre ans fait appel aux partenariats du RIFM dans les pays admissibles à l’ADO pour intensifier la restauration des forêts et des paysages, pour permettre une gouvernance inclusive des paysages et pour former la prochaine génération de dirigeants forestiers dans la lutte contre les changements climatiques et la perte de biodiversité. Au cours de son année inaugurale, RIFM Climat a permis à un partenaire régional de la forêt modèle du Costa Rica de créer sept bourses d’études. Quatre d’entre elles concernaient des femmes (deux au Brésil, une au Pérou et une au Honduras) et trois des hommes (un au Pérou, un en Équateur et un au Costa Rica). Ces bourses renforceront les capacités de recherche de la prochaine génération de leaders forestiers. Une assistance technique a également été fournie aux forêts modèles brésiliennes et guatémaltèques en termes d’approches de gouvernance pour la restauration des paysages forestiers et en matière de promotion de la gestion et de l’utilisation durables des ressources au niveau du paysage.

Mobiliser les entreprises pour améliorer la performance environnementale

Le programme encourage le financement par le secteur privé de projets d’énergie propre, grâce à l’utilisation de financement concessionnel  pour catalyser les investissements dans les technologies renouvelables et à faible teneur en carbone qui ne seraient pas réalisés autrement.

Le financement international du Canada en matière de climat augmente l’accès aux solutions et technologies énergétiques propres, soutient la réduction des GES et crée des emplois dans le secteur des énergies renouvelables dans les pays en développement. Par exemple, en 2022, la phase I (Banque asiatique de développement, 75 millions de dollars, 2013-2040) et la phase II (Banque asiatique de développement, 200 millions de dollars, 2017-2044) du Fonds climatique canadien pour le secteur privé en Asie ont permis de créer des emplois pour plus de 12 500 personnes. Ils contribuent à renforcer l’autonomie des femmes en leur offrant des possibilités d’emploi dans la construction et l’exploitation de projets d’énergie renouvelable tels que l’énergie solaire et les centrales hydroélectriques, où les femmes sont largement sous-représentées. En améliorant l’accès à une énergie propre et fiable, les fonds canadiens contribuent à améliorer la vie et l’autonomie des femmes et des filles en leur permettant d’accéder à des activités plus productives. Par exemple, les études montrent que dans les foyers équipés d’électricité, les femmes consacrent moins de temps aux tâches ménagères et sont plus susceptibles de participer à des activités génératrices de revenus, et que les filles ont un niveau d’éducation plus élevé.

En 2022-2023, le soutien continu du Programme d’innovation en aide internationale au Fonds de secours pour l’accès à l’énergie (28 millions de dollars, 2022-2025) en Asie et en Afrique a permis à 75 entreprises d’énergie solaire hors réseau de bénéficier de prêts à faible taux d’intérêt. Ce soutien a permis à certaines entreprises d’éviter de déposer le bilan et leur a permis de fournir de l’énergie propre à quelque 3 millions de personnes, dont la moitié sont des femmes. L’année dernière, plus de 14 800 entrepreneurs, dont 5 600 femmes, ont utilisé cette énergie propre pour soutenir leurs entreprises, évitant ainsi des émissions d’équivalent CO2 de 3,9 millions de tonnes, ce qui revient à retirer plus d’un million de voitures de la circulation par an.

Investir dans les pratiques environnementales qui appuient des communautés saines, résilientes et adaptatives

En Amérique latine et dans les Caraïbes, le financement climatique du Canada aide les petits exploitants agricoles à adopter des pratiques et des technologies qui leur permettent de s’adapter aux changements climatiques et de réduire leurs émissions de GES. À partir de 2022-2023, plus de 6 400 personnes, dont près de 2 200 femmes, auront amélioré leurs connaissances et leurs capacités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions pour une agriculture et un système alimentaire intelligents face au climat. Par exemple, depuis 2018, le projet Adaptation climatique et valorisation économique des filières agricoles en Haïti (Centre d’étude et de coopération internationale, 13 millions de dollars, 2019-2025) a permis à près de 3 400 agriculteurs et membres de coopératives en Haïti, dont 1 321 femmes, d’adopter des pratiques d’adaptation aux changements climatiques dans les systèmes agroforestiers du pays basés sur le cacao et l’igname, ce qui devrait améliorer les compétences techniques et la productivité agricole.

Le Canada soutient des projets qui tirent parti de solutions fondées sur la nature en protégeant et en restaurant les écosystèmes, tout en générant des avantages pour la biodiversité. Par exemple, le projet Infrastructure naturelle pour la sécurité hydrique au Pérou (United States Agency for International Development, 16,2 millions de dollars, 2018-2023) améliore la sécurité de l’eau et la résilience aux risques climatiques du pays en promouvant la conservation, la restauration et la remise en état des écosystèmes naturels, ou « infrastructures naturelles ». Depuis son lancement en 2017, le projet a facilité l’élaboration de 38 lois, politiques, réglementations et normes qui traitent de l’adaptation aux changements climatiques au Pérou. Ce projet a amélioré la résilience aux changements climatiques de plus de 6 000 personnes, notamment en utilisant des systèmes d’information sur le climat, en prenant des mesures de réduction des risques et en mettant en œuvre une gestion plus durable de l’eau.

Le soutien canadien au projet Soutenir la reconstruction en Irak par le développement, la croissance et l’emploi (Entraide universitaire mondiale du Canada, 14 millions de dollars, 2020-2026) a permis de s’attaquer aux points chauds de la pollution environnementale dans sept gouvernorats du pays. Elle a permis d’atténuer et de relever les défis environnementaux grâce à la coopération entre les différents paliers de gouvernement et les parties prenantes. Par exemple, en 2022, le projet a formé des fonctionnaires à cerner, surveiller et traiter plus de 80 points chauds de pollution, avec des retombées positives sur 55 000 personnes vulnérables.

Le Programme de développement des compétences d’Assouan (Fondation Aga Khan Canada, près de 19 millions de dollars, 2015-2022) et le projet Amélioration de la nutrition des femmes rurales en Égypte (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, plus de 2,7 millions de dollars, 2021-2023) soutiennent les stratégies d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de ses effets qui mettent l’accent sur des solutions fondées sur la nature et menées à l’échelle locale. Grâce au soutien du Canada, ces deux projets incitent les entreprises à améliorer leur performance environnementale et à promouvoir des solutions intelligentes en matière de climat et respectueuses de l’égalité des genres. En proposant des formations, des ateliers et des programmes d’entrepreneuriat axés sur des pratiques durables sur le plan environnemental, ces projets ont facilité l’adoption de stratégies d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques favorables à la nature et ont permis à plus de 4 000 femmes entrepreneures de renforcer leur pouvoir dans le cadre de ces deux projets. Par exemple, le projet de nutrition a intégré des considérations environnementales dans les chaînes de valeur telles que l’élevage du bétail, la transformation des produits laitiers et la production horticole. Elle a contribué à la mise en place de 20 serres et tunnels qui permettent de disposer de produits tout au long de l’année. Le choix des légumes plantés a été guidé par une analyse nutritionnelle réalisée dans le cadre du projet. Les femmes peuvent ainsi non seulement vendre leur production pour générer des revenus, mais également améliorer leur état nutritionnel et celui de leur famille en consommant ce qu’elles cultivent.

En 2022-2023, le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) a continué d’aider les ONG locales de 40 pays à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies, des plans, des cadres et des services environnementaux solides. L’objectif est d’amener les femmes et les personnes en situation de vulnérabilité à jouer un rôle actif et à participer à la lutte contre les changements climatiques et la dégradation de l’environnement. Par exemple, grâce au financement du FCIL, plus de 3 000 élèves du primaire et 263 enseignants de 26 écoles et organisations ont bénéficié d’une expérience pratique avec la Giraffe Conservation Foundation de Namibie (plus de 30 000 dollars, 2021-2023). En reconnectant les jeunes Namibiens avec leur environnement local, ce projet contribue à créer une génération de citoyens sensibles aux questions environnementales, qui seront motivés pour protéger leur environnement naturel et prendre des décisions éclairées en matière de développement durable.

Bien que les petits États insulaires en développement contribuent de manière négligeable aux quantités mondiales de GES, ils se retrouvent en première ligne dans la lutte contre les changements climatiques et sont les plus vulnérables à ses effets. L’objectif du Réseau d’accès au financement climatique est de soutenir les pays en développement les plus vulnérables au climat, y compris les petits États insulaires en développement, et de les aider à renforcer leurs capacités à structurer et à obtenir des financements publics et privés pour l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ses effets.

Le Canada a annoncé une contribution de 5,25 millions de dollars au Réseau d’accès au financement climatique au cours des deux prochaines années, s’ajoutant à la contribution initiale de 9,5 millions de dollars du Canada en 2020-2021. Ce soutien permettra au Réseau d’accès au financement climatique d’aider les pays en développement, y compris les petits États insulaires en développement, à faire ce qui suit :

• améliorer l’efficacité et la coordination des initiatives mondiales de financement de la lutte contre les changements climatiques;
• élargir la réserve de projets d’adaptation au climat et d’atténuation de ses effets;
• améliorer l’intégration des considérations de genre dans les propositions de projets de financement de la lutte contre les changements climatiques.

À ce jour, le Réseau d’accès au financement climatique a réduit les émissions d’équivalent CO2 de plus de 153 000 tonnes et a aidé plus de 221 000 bénéficiaires dans huit pays insulaires du Pacifique à diminuer leur vulnérabilité aux effets des changements climatiques.

Histoires de changement

© ONU Femmes Égypte/Mahmoud Abdel Latif, Égypte

La gouvernance comprend les mécanismes formels et informels qui déterminent la manière dont les décisions sont prises en matière de gestion des affaires publiques dans un pays, influençant les droits des personnes et la prestation de services publics. Pour être inclusive, la gouvernance doit permettre à toutes les personnes, y compris celles qui ont été traditionnellement exclues ou marginalisées – comme les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les populations transitoires et migrantes, et les groupes raciaux, ethniques et religieux – d’influencer les processus politiques et de demander des comptes aux autorités gouvernementales.

Il s’agit d’une question vaste et transversale et, au cours de l’année écoulée, les préoccupations en matière de gouvernance ont explosé sur la scène internationale. Les exemples les plus marquants sont les suivants :

• les défis liés à l’instabilité régionale et aux conflits;
• le déclin de la démocratie;
• l’érosion des protections des droits de la personne et le développement du mouvement anti-genre;
• le risque croissant de crise de la dette dans les pays les plus pauvres;
• la concurrence mondiale sur les règles de la fiscalité internationale, la réglementation de l’intelligence artificielle et l’accès aux minerais essentiels.

Assurer un accès équitable à la justice

Grâce au projet Accessibilité aux services judiciaires en Haïti (plus de 21,6 millions de dollars, 2017-2024), entrepris en partenariat avec Avocats Sans Frontières Canada, le Canada a financé un programme d’aide et d’assistance juridique qui a aidé près de 3 500 personnes vulnérables à défendre leurs droits légaux. À la suite de deux appels déposés avec le soutien de ce programme, 151 personnes, dont 59 femmes, détenues arbitrairement dans la juridiction de Port-au-Prince ont obtenu leur liberté. En outre, face à l’augmentation des détentions préventives abusives, le projet a soutenu une campagne nationale de sensibilisation qui a permis d’informer quelque 18 600 personnes des retombées de la détention préventive abusive sur les femmes et les filles en Haïti au moyen d’émissions de radio, de pièces de théâtre et de la publication de photos, de vidéos, d’affiches et d’articles sur les réseaux de médias sociaux.

Permettre à tous les citoyens de participer à la vie publique

En 2022-2023, le Canada a soutenu le travail de l’International Foundation for Electoral Systems (IFES) en Ukraine par l’intermédiaire du projet Garantir un engagement valable par la réforme pour l’égalité des sexes (près de 7 millions de dollars, 2018-2023), qui visait à fournir une stratégie holistique pour aider la société civile, les législateurs, les médias et les institutions gouvernementales et universitaires à mettre en place des réformes qui cultivent la gouvernance inclusive, l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes. Pour répondre aux besoins de l’Ukraine après l’invasion russe, l’IFES soutient les organes de gestion des élections, les institutions publiques et les organisations de la société civile de l’Ukraine afin de répondre aux besoins qui émergent rapidement à la suite de la guerre. Par exemple, la représentation politique des femmes n’a cessé de diminuer, alors que la guerre menée par la Russie continue d’avoir des répercussions négatives sur les femmes et d’autres groupes vulnérables en Ukraine. L’IFES travaille en étroite collaboration avec la Commission électorale centrale de l’Ukraine, les organisations locales de la société civile et les groupes de femmes afin d’élaborer des modifications juridiques concrètes visant à renforcer la participation politique des femmes et des groupes minoritaires.

Grâce à sa contribution financière à ONU Femmes, le Canada a aidé le projet Renforcement du leadership politique des femmes et de leur prise de décision au Kenya (5 millions de dollars, 2021-2025) pour accroître la participation des femmes aux élections en tant qu’électrices, candidates, administratrices électorales et sympathisantes d’un parti. Grâce aux initiatives de plaidoyer du projet, le Canada a soutenu plus de 1 000 femmes leaders, y compris des jeunes femmes et des femmes handicapées. Cet objectif a été atteint en veillant à ce que les partis politiques kenyans respectent la règle constitutionnelle selon laquelle un maximum de deux tiers des membres des organes électoraux ou de nomination puissent être du même genre.

La violence à l’encontre des femmes dans la vie publique dissuade de nombreuses femmes de se lancer dans la politique au Kenya. Pour remédier à cette situation, le Canada a apporté son soutien à 500 femmes victimes de violences pour leur permettre de participer aux élections. Il s’agissait notamment de fournir une aide juridique, des conseils et des services médicaux, ainsi qu’un soutien policier. Grâce à ces initiatives et à d’autres initiatives financées par le Canada, le taux de femmes candidates aux élections au Kenya est passé de moins de 9 % en 2017 à 12 % en 2022. En outre, 65 % des femmes membres du parlement ont choisi de se représenter aux élections nationales de 2022 au Kenya. L’élection de sept femmes gouverneurs en 2022 (dont les deux premières femmes gouverneurs élues dans deux comtés) a démontré l’importance de soutenir les femmes afin qu’elles puissent briguer des postes de haut niveau et participer aux processus et activités politiques.

Veiller à ce que les services publics fonctionnent pour tous

En 2022-2023, le Canada a continué à soutenir le gouvernement de la Mongolie dans la mise en œuvre de réformes visant à créer une fonction publique plus professionnelle et fondée sur le mérite, et à améliorer l’égalité des genres dans l’administration publique. Le projet Vers une fonction publique professionnelle et centrée sur les citoyens en Mongolie (PNUD, 7 millions de dollars, 2018-2022) a aidé les ministères nouvellement créés à adopter des descriptions de postes axées sur les résultats et les compétences. Le projet a contribué à l’élaboration d’un cadre de compétences pour les employés de l’administration publique et a testé des méthodes et des outils pour appliquer ce cadre aux fonctions de ressources humaines, ce qui sera important pour cultiver une fonction publique fondée sur le mérite. Le projet a également organisé une formation en ressources humaines pour plus de 2 500 praticiens des ressources humaines et hauts fonctionnaires.

En tant que membre de l’Union postale universelle (UPU), Postes Canada contribue à soutenir les programmes de coopération technique de l’UPU. Ces programmes contribuent à réduire la fracture postale entre les pays industrialisés et les pays en développement. Entre autres objectifs, cette aide soutient la mise en œuvre de plans de réforme postale basés sur des analyses nationales, la formation et l’achat d’équipements. Entre avril 2022 et décembre 2022, Postes Canada a versé près de 2 488 968 $ en cotisations à l’UPU et 42 119 $ en contributions au Fonds pour l’amélioration de la qualité de service de l’UPU.

Reconnaissant qu’une capacité fiscale renforcée contribue à améliorer les résultats de la planification stratégique du gouvernement et de la mise en œuvre de programmes inclusifs, l’Agence du revenu du Canada (ARC) participe aux efforts visant à améliorer l’efficacité des administrations des pays partenaires. En 2022-2023, l’ARC a soutenu les efforts visant à relever les défis fiscaux internationaux par l’intermédiaire d’Inspecteurs des impôts sans frontières, un projet conjoint de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du PNUD. Par exemple, l’ARC a fourni une assistance spécialisée en matière d’évaluation des risques, d’audit et de techniques de prix de transfert liées à la fiscalité de l’industrie forestière en Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG) et de l’industrie minière en Guinée. Avec l’aide de l’ARC, la Commission sur les revenus internes de la PNG a lancé trois dossiers d’audit axés sur les prix de transfert dans le secteur forestier.

En 2022-2023, la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) a travaillé avec des représentants d’organisations de la fonction publique au Ghana, en Mongolie et au Pérou afin d’améliorer leur compréhension de l’égalité des genres, du recrutement et de l’embauche de fonctionnaires, des services et programmes de recrutement, de l’évaluation du personnel, de la modernisation et de la surveillance. Dans le cadre d’une initiative financée par la Banque mondiale, la CFP a travaillé avec la Commission des services publics du Ghana dans le cadre d’un projet visant à améliorer son efficacité et sa responsabilité dans la prestation de services publics vitaux. Dans le cadre d’une relation de longue date avec la Mongolie, la CFP a entamé des discussions en vue de fournir éventuellement des conseils et une expertise pour aider ce pays à réformer sa législation sur la fonction publique. La CFP participe également au projet de modernisation de la fonction publique péruvienne afin de soutenir les efforts déployés par l’Autorité nationale de la fonction publique du pays pour améliorer la fonction publique. Grâce à ce projet, la CFP fournira une expertise technique sur le renforcement des capacités, le recrutement des jeunes et l’égalité des genres dans la fonction publique.

Histoires de changement

© GRC, Mali

Paix et sécurité

Dans le cadre de ses programmes d’aide internationale à la paix et à la sécurité, le Canada apporte un soutien tenant compte de la dimension du genre pour relever les défis mondiaux en matière de paix et de sécurité. Compte tenu de la fragilité et de l’instabilité croissantes dans le monde, ce qui se traduit par des conflits de plus en plus violents, des migrations irrégulières et le terrorisme, il est plus que jamais essentiel que le Canada poursuive ses efforts en faveur de la paix et de la sécurité. Qu’il s’agisse de répondre à l’agression et à l’occupation illégale de l’Ukraine par la Russie ou de faire face aux menaces à la sécurité en Haïti, le Canada déploie des efforts durables et efficaces pour soutenir la paix et la sécurité dans le monde. Il est également nécessaire de renforcer les capacités à traiter les questions transversales émergentes en matière de paix et de sécurité. Le nouveau Centre d’excellence de l’OTAN pour le changement climatique et la sécurité (CEOCCS) que le Canada accueille à Montréal pourrait contribuer à cette capacité lorsqu’il sera pleinement doté en personnel et opérationnel à la fin de l’année 2024.

En 2022-2023, le Canada a investi 307 millions de dollars dans l’aide internationale à la paix et la sécurité, dont 219 millions de dollars d’aide au développement officielle. Ce champ d’action vise à contribuer à l’amélioration de la paix et de la sécurité pour les Canadiens et pour les plus pauvres, les plus marginalisés et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, dans les contextes fragiles et touchés par les conflits et dans les situations où le Canada est actif. Pour ce faire, le Canada a investi dans une série de programmes qui visent à obtenir des résultats dans le cadre des pistes d’action suivantes :

• faire face aux conflits violents et à la fragilité;
• réformer les systèmes de sécurité et réduire les menaces qui pèsent sur la sécurité;
• renforcer les efforts des organisations internationales en matière de paix et de sécurité.

L’objectif du Canada dans la première piste d’action est de prévenir et de stabiliser les situations de conflit en se concentrant sur l’inclusion politique, la sécurité, la justice et le respect des droits de la personne pour répondre aux griefs des groupes et aux inégalités horizontales dans les situations de tensions croissantes, de conflits violents et de transitions vers la paix et la stabilité. Pour la deuxième piste d’action, l’objectif du Canada est de cibler spécifiquement les menaces à la sécurité et de soutenir l’amélioration des systèmes de sécurité dans les pays partenaires en adoptant une approche sexospécifique pour répondre aux défis en matière de sécurité. Il s’agit de faire face à certaines menaces pour la sécurité, telles que la criminalité organisée, la prolifération des armes, le terrorisme et la cyberviolence, qui contribuent fréquemment aux conflits et à la violence. Pour la troisième piste d’action, l’objectif du Canada est de renforcer le système multilatéral afin de prévenir les conflits violents, les menaces à la sécurité, l’insécurité et la fragilité, d’atténuer ces situations et d’y répondre plus efficacement.

Des exemples de résultats obtenus dans le cadre des pistes d’action susmentionnées sont présentés dans la section « Point de mire sur les réussites » ci-dessous. Ces résultats sont obtenus grâce aux programmes suivants :

• Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
• Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
• Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité
• Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
• Programme de réduction de la menace liée aux armes

Point de mire sur les réussites

Faire face aux conflits violents et à la fragilité dans le monde entier

Grâce au projet Soutien au processus de paix au Mozambique (Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets, 1,5 million de dollars, 2022-2023) du Canada, des progrès importants ont été obtenus en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration dans le pays et tous des éléments clés de l’accord de paix signé à Maputo en 2019 et des efforts du Mozambique pour mettre fin à des décennies de conflit par la réconciliation nationale. En 2022-2023, les activités du projet ont conduit à la fermeture de quatre bases militaires supplémentaires et à la démobilisation de quelque 1 600 anciens combattants. À la fin du mois de mars 2023, le Canada aura contribué à la fermeture de 15 bases militaires sur un total de 16 et à la démobilisation de près de 4 900 anciens combattants. Le projet a également permis d’établir des zones de rassemblement pour fournir aux anciens combattants des trousses de réinsertion comprenant du matériel de logement, d’agriculture et d’hygiène, ainsi que des vêtements. Tous les anciens combattants ont reçu une allocation d’un an pour faciliter leur transition vers la vie civile. En outre, le projet a mené d’autres missions de surveillance des bases fermées et n’a trouvé aucune preuve de reprise des activités dans les deux bases visitées. Grâce à ce projet, le Canada, les Nations Unies et le Secrétariat du processus de paix ont soutenu le Mozambique dans sa quête d’une paix définitive et d’une réconciliation nationale.

En Colombie, le soutien du Canada (plus de 4,7 millions de dollars, 2018-2023) au projet Femmes de courage : Femmes, paix et sécurité de KAIROS a permis de réduire les conflits internes liés aux ressources naturelles dans la région de Magdalena Medio en travaillant avec des défenseures des droits de la personne et des organisations de défense des droits des femmes. Par exemple, grâce au soutien du projet, le nombre de femmes victimes ou survivantes de violations des droits de la personne qui ont participé aux processus de paix a augmenté de manière significative, passant de 44 % en 2018-2019 à 93 % en 2022-2023. Le projet forme les femmes à s’engager sur des questions clés, à protéger l’environnement, à faire face aux retombées sur le climat et à construire la paix dans la région de Magdalena Medio, qui est riche en ressources naturelles et constitue un point focal pour les conflits internes. Le projet a préparé les femmes bâtisseuses de paix et les défenseurs des terres à s’exprimer sur la justice climatique lors de la COP27 en Égypte en novembre 2022. En outre, le partenaire colombien dirigé par des femmes, Organización Femenina Popular, a été sélectionné par Affaires mondiales Canada comme lauréat du Prix du leadership de la société civile pour les femmes, la paix et la sécurité en 2022 pour son programme Guardianas de la Vida (gardiennes de la vie et de la nature).

Par exemple, grâce au financement du FCIL (près de 42 000 dollars, 2022-2023), la sensibilisation des journalistes syriens au rôle puissant que le journalisme éthique peut jouer dans le renforcement de la paix civile a été encouragée par des ateliers auxquels ont participé 98 professionnels syriens, dont 43 % de femmes. Les participants ont acquis une meilleure compréhension de leurs responsabilités éthiques dans la couverture médiatique, en particulier lors de la couverture des conflits et de l’établissement de la paix. En participant à ces activités, les journalistes et les militants ont contribué à consolider le journalisme éthique dans les médias syriens et à renforcer le discours positif des médias qui appellent à la coexistence pacifique et à l’éloignement de la haine et de la discrimination. Grâce à des projets tels que celui-ci, le FCIL a contribué à renforcer la capacité des organisations locales et des personnes à ramener la paix dans des contextes fragiles et touchés par des conflits.

En 2022-2023, le projet Fonds de partenariat pour une Ukraine résiliente (Foreign and Commonwealth Office, 15 millions de dollars, 2021-2026), soutenu par le Canada et d’autres donateurs, a joué un rôle crucial dans la réponse à la guerre d’agression de la Russie en Ukraine. En s’engageant auprès de 51 communautés en Ukraine, le projet s’est concentré sur la réparation et la restauration de 25 bâtiments publics endommagés par la guerre, y compris des hôpitaux, des écoles et des infrastructures communautaires. Grâce à cet appui, des enfants ont pu retourner à l’école, des patients ont reçu des soins médicaux vitaux et des centres culturels sont devenus des pôles de mobilisation communautaire. Le projet a permis aux autorités locales de fournir des services essentiels à ces communautés, ce qui a considérablement amélioré leur résilience et leur rétablissement.

Dans le cadre du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP), le Canada et Alinea International Ltd. ont contribué (plus de 9,7 millions de dollars, 2019-2023) au projet Soutien au projet canadien pour le développement de la police ukrainienne qui a été élargi pour renforcer l’appui à la réforme de la police que le Canada fournit à l’Ukraine depuis 2016 : perfectionnement professionnel, renforcement de la confiance dans la police et promotion du rôle des femmes dans les forces de l’ordre. Ce projet a contribué au fonctionnement et à l’expansion des programmes de formation dans trois écoles de police, y compris l’apprentissage à distance, la formation basée sur des scénarios et l’intégration des stratégies de genre dans les opérations pratiques. Elle a soutenu la défense de l’égalité des genres dans les opérations policières et la promotion des femmes dirigeantes en assurant la viabilité de l’Association ukrainienne des femmes policières en tant que réseau professionnel comptant des centaines de membres. Le projet a également permis de créer une stratégie nationale en matière de santé psychologique et un réseau de pairs praticiens de la santé psychologique dans la police, qui continuent d’apporter leur soutien aux agents de première ligne. De plus, il a amélioré la compréhension et le rôle de la police dans sa réponse aux incidents de violence domestique en élaborant des ressources d’apprentissage et en renforçant la capacité de la police à travailler avec les parties prenantes locales (refuges, services sociaux, conseillers juridiques, etc.) dans le cadre de la lutte contre la violence domestique.

En réponse aux attaques de la Russie contre les installations nucléaires ukrainiennes, le Programme de réduction de la menace liée aux armes du Canada a financé (2 millions de dollars, 2022-2024) le projet Renforcement de la sécurité, de la sûreté et des garanties nucléaires en Ukraine par l’intermédiaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Ce soutien a renforcé l’efficacité des régulateurs et exploitants ukrainiens en matière de protection des sites nucléaires dans le pays en fournissant une expertise technique et des équipements pour réduire les menaces de sécurité, en particulier à la centrale nucléaire de Zaporijia, qui est occupée par les Russes. 

Dans le cadre de la coopération du Canada par l’intermédiaire du mécanisme de réaction rapide du G7, le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion a financé (785 000 dollars, 2022-2023) la Fondation Carnegie pour la paix internationale afin de lancer le projet Info Integrity Ukraine. Il s’agit d’un réseau de réponse à la crise multipartite composé de gouvernements du G7, de plateformes de médias sociaux et d’organisations de la société civile qui vise à soutenir l’intégrité de l’environnement informationnel ukrainien face à la guerre de l’information sans précédent menée par la Russie. Le projet a déterminé 27 solutions (plus du double de l’objectif) aux problèmes rencontrés dans la lutte contre la désinformation, notamment aux moyens d’une meilleure surveillance de l’influence, de l’éducation aux médias, de la mise en réseau internationale et du partage des connaissances, ainsi que de la mise à disposition d’outils en ligne. Le réseau compte aujourd’hui 70 représentants de 49 organisations en Ukraine et dans le monde.

Réformer les systèmes de sécurité et réduire les menaces qui pèsent sur la sécurité

Le Canada a financé le projet Appui à la justice et à la paix au Mali (16,1 millions de dollars, 2021-2025) en partenariat avec Avocats Sans Frontières Canada. Le projet vise à renforcer les capacités des femmes, des filles et d’autres personnes vivant dans des situations vulnérables en leur permettant d’accéder au système judiciaire, de défendre leurs droits de la personne et de participer aux processus de réconciliation nationale, de construction et de consolidation de la paix. Grâce à ce projet, 12 cas de violations des droits de la personne ont été portés devant les tribunaux maliens et d’autres instances internationales. L’appui du Canada a également joué un rôle important dans le succès de la Commission vérité, justice et réconciliation du Mali, et a contribué à la rédaction de deux chapitres sur la violence fondée sur le genre dans son rapport final, qui intègre des éléments issus de la participation des victimes à la quatrième audience publique de la Commission. Le soutien financier du Canada à la Cour pénale internationale pour l’administration du Fonds au profit des victimes au Mali a également contribué à la reconnaissance officielle des préjudices particuliers subis par les femmes qui se sont ainsi vu accorder le même droit que les hommes à bénéficier de mesures de réparation.

Le PSOP du Canada, en partenariat avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a financé le projet Soutenir et renforcer la création de la Police nationale des frontières haïtiennes (6,9 millions de dollars, 2017-2023), qui a contribué aux efforts d’Haïti pour renforcer son secteur de la sécurité, à savoir la Police nationale haïtienne (PNH), et réduire la violence communautaire dans les communautés haïtiennes vulnérables. Cet effort incluait les trois éléments suivants : le soutien à l’application de la sécurité frontalière par la PNH et la gestion du flux de migrants traversant les frontières terrestres, le soutien à la PNH pour augmenter le nombre de femmes policières dans ses rangs et les moyens de lutter contre la violence des jeunes en Haïti en engageant et en permettant aux jeunes et jeunes adultes de se faire entendre dans le processus décisionnel communautaire.

En Irak, le PSOP, en partenariat avec l’OIM, a soutenu le projet Service de police communautaire dans les zones libérées en Irak (9 millions de dollars, 2018-2023) en finançant une série d’activités visant à rétablir la confiance entre les responsables policiers et les communautés dans les gouvernorats d’Al-Anbar, de Diyala et de Ninive. Ce projet a renforcé les capacités des responsables policiers à s’associer avec les communautés pour traiter les questions de sécurité telles que la police sensible au genre, les mesures de lutte contre la traite des êtres humains et la gestion intégrée des frontières. Dans les communautés ciblées, 97 % des membres des communautés (dont 30,1 % de femmes et 65,7 % de jeunes) et 100 % des responsables policiers ont fait état d’une amélioration substantielle de la confiance et de la perception de la sécurité, dépassant ainsi l’objectif initial de 30 %. Dans le cadre du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes, et en partenariat avec l’ONU et le gouvernement irakien, le Canada a également soutenu la Stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme violent propice au terrorisme du gouvernement irakien (5,1 millions de dollars, 2022-2024) afin d’établir un mécanisme de coordination pour le rapatriement des ressortissants irakiens du nord-est de la Syrie. En 2022-2023, le projet a atteint avec succès ses objectifs annuels, 70 % des parties prenantes faisant état d’une meilleure connaissance et d’une meilleure compréhension de la manière de mettre en œuvre la stratégie du Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent dans les communautés à risque, ainsi que d’une meilleure sensibilisation à l’intégration de la dimension du genre dans la programmation du Plan d’action. Cette occasion d’apprentissage a permis de renforcer la stabilité et la sécurité en Irak tout en réduisant le risque de recrudescence de l’extrémisme violent.

En 2022-2023, le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité du Canada (PARCLC) a soutenu Avocats sans Frontières en finançant le projet Renforcement des capacités des institutions engagées dans la lutte contre la traite des êtres humains (1,1 million de dollars, 2020-2022) pour améliorer la protection des victimes de la traite des êtres humains en Colombie, avec un accent particulier sur les femmes, les enfants et les membres des communautés 2ELGBTQI+. Cette collaboration a abouti à l’adoption de quatre nouvelles pratiques sensibles à la dimension du genre qui s’alignent sur les normes internationales. Ce projet incluait notamment l’organisation d’ateliers de formation sur la prise en charge efficace et sexospécifique des victimes directes et indirectes de la traite des êtres humains à l’intention des fonctionnaires chargés de leur venir en aide, ainsi que de mettre en œuvre de nouvelles pratiques au sein de la Defensoría del Pueblo qui sont conformes aux normes internationales et à une approche sexospécifique de la lutte contre la traite des êtres humains en Colombie. En outre, 94 % des fonctionnaires de la Defensoría reconnaissent désormais l’importance de la lutte contre la traite des êtres humains. Plus particulièrement, 85 % des institutions gouvernementales et des organisations de la société civile (OSC) ont fait état d’améliorations significatives dans la protection des droits des victimes, ce qui dépasse l’objectif initial de 75 %. 86 % des participants à l’enquête ont également noté des améliorations substantielles dans les réponses institutionnelles, en particulier celles liées à l’analyse de genre pour la prévention et la poursuite de la traite des êtres humains (les répondants à l’enquête comprenaient des fonctionnaires et des représentants d’OSC).

En 2022-2023, les Forces armées canadiennes (FAC) ont maintenu leur contribution au Bureau du coordonnateur à la sécurité des États-Unis (USSC) pour Israël et l’Autorité palestinienne (AP) par l’intermédiaire de l’Opération PROTEUS. L’USSC a été créé en 2005 avec pour mandat de soutenir la coordination israélo-palestinienne en matière de sécurité et de diriger l’assistance internationale pour la réforme du secteur de la sécurité et le renforcement des capacités de l’AP. En 2022-2023, le Canada est demeuré le pays qui contribue le plus à l’USSC en envoyant 21 membres des FAC, trois policiers canadiens, un membre civil canadien qui travaille au sein de la Direction de l’application de la loi, un agent des douanes et du contrôle des frontières et un conseiller juridique. L’Opération PROTEUS a encouragé la réforme institutionnelle au sein des Forces de sécurité de l’Autorité palestinienne (FSAP), a donné des pouvoirs au ministère de l’Intérieur et a facilité la coordination entre les FSAP et les services de sécurité israéliens. En 2022-2023, l’Opération PROTEUS s’est concentrée plus spécifiquement sur le renforcement des capacités opérationnelles de diverses forces de sécurité et d’intervention d’urgence de l’AP, en mettant l’accent sur les communications (renforcement des capacités radio), la logistique (réformes des ressources humaines), la police (police communautaire), la police des douanes et les cadres juridiques (pension). On a également mis l’accent sur la collaboration avec Affaires mondiales Canada afin d’améliorer l’alignement des programmes du gouvernement du Canada dans la région. La contribution du Canada à l’USSC soutient la capacité des FSAP à établir et à maintenir la paix et la sécurité, ce qui est une condition préalable pour permettre un développement durable qui pourrait inclure la participation des femmes.

Dans le cadre de l’Arrangement sur la police civile canadienne, l’an dernier, le Programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix de la GRC a déployé plus de 60 policiers canadiens dans neuf missions internationales réparties dans 11 pays. Ce personnel canadien a directement soutenu les efforts de prévention, de traitement, d’enquête et de poursuite des violences sexuelles et fondées sur le genre. Par exemple, le personnel canadien déployé au sein de l’équipe de police spécialisée dans la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre au sein de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo a soutenu les efforts de la police locale pour lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le genre au sein des populations vulnérables. En outre, des policiers canadiens déployés auprès du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti ont fourni un encadrement et des conseils stratégiques sur l’intégration de la dimension du genre et la violence sexuelle et fondée sur le genre aux cadres supérieurs et intermédiaires de la PNH.

Renforcer les efforts des organisations internationales en matière de paix et de sécurité

L’initiative Elsie a été lancée par le Canada en 2017 pour accroître la participation concrète des femmes aux opérations de paix de l’ONU. En tant que coprésident de l’initiative et principal donateur, le Canada a continué à soutenir le Fonds de l’Initiative Elsie pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix en 2022-2023. Il s’agissait notamment d’offrir des incitations financières aux pays qui fournissaient des troupes et des unités de police comportant un pourcentage élevé de femmes dans des rôles importants sur le plan opérationnel. Par exemple, en août 2022, la police nationale sénégalaise a déployé une unité composée d’hommes et de femmes au sein de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali. De plus, en septembre 2022, les Forces armées du Ghana ont déployé une unité composée d’hommes et de femmes au sein de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban. Les deux unités comprenaient une représentation substantielle de femmes dans l’ensemble, y compris aux postes de direction.

Cette ressource permet de renforcer la capacité du personnel de protection de l’enfance à assumer sa seule responsabilité de protection et de promotion des droits des enfants dans les conflits armés.

Histoires de changement

Volume 2 - Engagement envers certaines institutions financières internationales

Introduction

Le volume 2 du Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2022-2023 donne de l’information sur les engagements du Canada envers les trois institutions financières internationales (IFI)^{Note de bas de page 1} : le Groupe de la Banque mondiale (section A), le Fonds monétaire international (section B) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (section C). Cette information répond à diverses exigences au titre de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes (Loi de Bretton Woods) et de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Loi sur la BERD).

Les IFI fournissent une aide financière et technique aux gouvernements de pays en développement, et dans certains cas à des acteurs du secteur privé de ces pays, pour favoriser la réduction de la pauvreté et le développement économique à long terme. Ces investissements couvrent un vaste éventail de secteurs : l’éducation, la santé, l’administration publique, les infrastructures, le développement des secteurs financier et privé, l’agriculture et la gestion de l’environnement et des ressources naturelles. Certaines IFI, dont le Fonds monétaire international et le Groupe de la Banque mondiale, soutiennent également les pays en développement en offrant des conseils stratégiques, des services de recherche et d’analyse et des activités de développement des capacités.

Le Canada fournit des contributions de base pour soutenir les opérations et les activités des IFI, ainsi que des fonds pour des projets particuliers. Le Canada contribue activement à l’élaboration des politiques des IFI et en surveille les activités financières grâce à sa participation aux conseils des gouverneurs et aux conseils d’administration, ces derniers étant responsables des décisions quotidiennes. Le Canada participe également aux travaux de divers comités internes et engage un dialogue constructif avec les autres actionnaires.

Pour établir une orientation stratégique à son engagement auprès des IFI, le Canada élabore des objectifs clés qui s’inspirent de son engagement à l’égard du multilatéralisme, de la politique étrangère et des priorités de développement, ainsi que des principes généraux de bonne gouvernance.

Section A : Participation du Canada aux opérations du Groupe de la Banque mondiale

La mission du Groupe de la Banque mondiale (GBM) est d’éliminer l’extrême pauvreté d’ici 2030 et de stimuler la prospérité commune sur une planète vivable par une croissance et un développement économiques inclusifs et durables. Le Canada est un membre fondateur du GBM, qui compte 189 pays membres, et occupe un siège permanent au conseil d’administration composé de 25 membres. L’administrateur canadien représente un groupe de pays qui comprend l’Irlande et onze pays des Caraïbes membres du Commonwealth. La plus importante contribution annuelle du Canada à la Banque mondiale est versée à l’Association internationale de développement (IDA), le fonds concessionnel de la Banque qui accorde des prêts à faible taux d’intérêt ou des subventions aux pays membres les plus pauvres. Le Canada est le sixième donateur en importance à ce fonds depuis sa création en 1960 et a versé à ce jour 14,5 milliards de dollars américains à l’IDA.

Au cours de la période visée par le présent rapport, le GBM a fourni près de 122,9 milliards de dollars américains de financement à 90 pays pour faire face aux crises multiples et communes auxquelles sont confrontés les pays en développement, dont la crise alimentaire et énergétique mondiale résultant de l’invasion non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine. L’augmentation du fardeau de la dette, l’inflation, les conflits et les effets de plus en plus graves des changements climatiques et de la perte de biodiversité mettent en péril les progrès accomplis dans l’éradication de l’extrême pauvreté et le renforcement de la prospérité commune. Au cours de la période visée, le GBM a accru son soutien aux efforts visant à réduire les changements climatiques et à s’adapter à leurs effets, le financement de la lutte contre les changements climatiques atteignant un niveau record de 29,4 milliards de dollars américains, soit 40 % du financement total. Le GBM a également accéléré la production des rapports nationaux sur le climat et le développement, qui servent à conseiller les gouvernements sur les mesures à prendre pour s’adapter aux pires effets climatiques et les atténuer. Le GBM était en voie de respecter son engagement visant à arrimer toutes les nouvelles opérations de financement aux objectifs de l’Accord de Paris à compter du 1^er juillet 2023. De plus, le GBM continue de collaborer avec ses partenaires pour veiller à ce que les pays soient mieux préparés à d’éventuelles pandémies grâce à des systèmes de santé plus solides et à un meilleur accès au financement, notamment par l’intermédiaire du Fonds de lutte contre les pandémies, qui dispose d’un soutien de 50 millions de dollars du Canada.

À l’automne 2022, le GBM a entamé un important effort de réforme pour faire évoluer son énoncé de mission, son modèle opérationnel et sa capacité financière afin de mieux répondre aux défis auxquels sont confrontés les pays en développement. Cet effort met notamment davantage l’accent sur les défis mondiaux, comme les changements climatiques, la perte de biodiversité, les pandémies, la fragilité, les conflits et la violence. Le Canada soutient fermement l’évolution du GBM et la nouvelle mission de la Banque : « Mettre fin à l’extrême pauvreté et favoriser la prospérité sur une planète vivable ». Le GBM a également pris des mesures importantes pour optimiser son bilan afin de maximiser son influence sur le développement et de générer les ressources nécessaires à la réalisation des objectifs de développement durable. Lors des assemblées du printemps 2023, les gouverneurs ont approuvé de nouvelles mesures visant à augmenter la capacité financière du GBM d’environ 50 milliards de dollars au cours des dix prochaines années. Le Canada a été l’un des principaux défenseurs de ces efforts, qui cadrent avec les recommandations de l’examen indépendant du G20 des cadres d’adéquation des fonds propres des banques multilatérales de développement (BMD). Le pays encourage également le GBM à envisager d’autres mesures pour se doter de capacités financières supplémentaires afin de soutenir les pays en développement.

Exigences en matière de rapports

La Loi de Bretton Woods, qui est entrée en vigueur en 1985, régit la participation du Canada auprès des institutions créées en application des Accords de Bretton Woods, à savoir le Fonds monétaire international et le Groupe de la Banque mondiale, qui comprend la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (SFI), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Les institutions de Bretton Woods sont, pour le Canada, d’importants intermédiaires de prestation de l’aide internationale et de soutien à la stabilité économique et financière mondiale.

Aux termes des articles 13 et 14 de la Loi de Bretton Woods, le ministre des Finances doit déposer au Parlement un rapport annuel contenant un résumé général des opérations visées par cette loi et un exposé détaillé de toutes les opérations qui intéressent directement le Canada, ainsi que les communiqués publiés par le comité directeur de chaque institution. Les sections A et B du présent volume répondent à ces exigences en matière de rapports.

Pour en savoir plus, consultez la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes sur le site du ministère de la Justice Canada : Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes.

Gouvernance et représentation

Souscriptions du Canada au capital et actions détenues

Le Groupe de la Banque mondiale (GBM) est régi par ses pays membres. Chacun d’eux détient des actions d’organismes qui constituent le Groupe. Les pays exercent leur pouvoir décisionnel principalement par l’entremise de leurs représentants au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’administration.

Le Canada est au nombre des 10 plus importants actionnaires du GBM. Depuis la création de la Banque mondiale en 1945, le Canada a souscrit 9,2 milliards de dollars américains au capital de la BIRD, de la SFI et de l’AMGI; il a en outre versé 14,5 milliards de dollars américains à l’IDA (voir le tableau 1).

Cette participation confère actuellement au Canada de 2,5 % à 3,45 % des voix au sein des différentes institutions de la Banque. À la Banque, le nombre de voix d’un pays est fonction du nombre d’actions qu’il détient. Un petit nombre de voix de base est aussi réparti également entre tous les membres.

Des renseignements sur l’exercice 2022-2023 du GBM (du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023) sont fournis dans les états financiers de chaque entité (en anglais). Pour en savoir plus sur le rendement du GBM, consultez sa page Web des résultats.

Le Canada au Conseil des gouverneurs

Les pays membres nomment chacun un gouverneur pour les représenter au Conseil des gouverneurs, qui constitue la plus haute instance du GBM. Les gouverneurs sont responsables des grandes décisions institutionnelles comme l’adhésion et la suspension de membres, le relèvement ou la réduction du capital-actions autorisé de la Banque, la détermination de la distribution du revenu net, de même que l’examen des états financiers et des budgets. La gouverneure du Canada au FMI au cours de la période visée par le présent rapport était la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland. Au cours de la période visée par le présent rapport, la gouverneure suppléante du GBM était l’ancienne sous-ministre du Développement international du Canada, Leslie MacLean. L’actuel sous-ministre du Développement international du Canada, Chris MacLennan, a été désigné gouverneur suppléant du GBM le 10 octobre 2023.

Le Canada au Conseil d’administration

Les gouverneurs délèguent la gestion courante de l’organisation à 25 administrateurs à temps plein, en poste au siège du GBM, à Washington. Les administrateurs sont nommés pour deux ans. Ils représentent chacun un groupe de pays, lequel peut inclure plus d’un membre. Le Canada détient l’un de ces 25 sièges; il représente un groupe de pays composé également de l’Irlande et de 11 pays des Caraïbes. L’administrateur reçoit des conseils de représentants des gouvernements du groupe de pays au sujet des questions abordées par le Conseil d’administration. Au cours de la période visée par le présent rapport, l’administratrice représentant le Canada au GBM était Katharine Rechico, qui a été nommée en février 2022.

Les décisions du Conseil d’administration sont habituellement le fruit d’un consensus. Lors des votes officiels, le nombre relatif de voix de chaque administrateur dépend du nombre d’actions détenues par le groupe de pays qu’il représente. D’autres renseignements sur le bureau de l’administratrice représentant le Canada se trouvent sur le site Web de la Banque mondiale (en anglais).

Pour en savoir plus sur la gouvernance du Conseil d’administration, veuillez consulter la page Web du Conseil des administrateurs du GBM.

Le Canada au Comité du développement

Vu l’ampleur de la participation du Canada au capital-actions, le gouverneur canadien siège également au Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI. Ce comité se réunit deux fois l’an, soit lors des assemblées du printemps et des assemblées annuelles qui ont lieu à l’automne. Le Comité du développement est un forum de niveau ministériel du GBM et du FMI chargé de la recherche de consensus intergouvernementaux sur les questions liées au développement et les ressources financières nécessaires à la promotion du développement économique dans les pays en développement.

En 2023-2023, le gouverneur canadien a déposé deux déclarations du Comité du développement au nom du groupe de pays dont fait partie le Canada, en octobre 2023 et en avril 2023. Les déclarations du gouverneur ont mis en lumière les priorités du Canada au sein du GBM, notamment la poursuite de la réforme visant à optimiser la capacité financière de la Banque et à renforcer sa capacité à répondre aux enjeux mondiaux comme les changements climatiques. Les déclarations ont également souligné le soutien du Canada envers l’Ukraine et à l’égard d’autres priorités comme la lutte contre les changements climatiques, la protection de la biodiversité et l’égalité des genres. Les déclarations de tous les gouverneurs se trouvent sur la page Web du Comité du développement.

Contributions financières du Canada au Groupe de la Banque mondiale en 2022‑2023

Le Canada est un important donateur au GBM. En 2022-2023, il a versé les contributions suivantes déclarées à titre d’aide au développement officielle du Canada :

Contribution de l’IDA : don de 486,9 millions de dollars

L’IDA est l’une des plus importantes sources d’aide pour les 75 pays les plus pauvres du monde, dont 39 sont en Afrique. Conformément aux priorités du Canada en matière d’aide internationale, les opérations financées par l’IDA portent notamment sur l’éducation primaire, les services de santé de base ainsi que l’eau potable et l’assainissement. La dernière reconstitution de l’IDA, l’IDA-20, couvre la période de juillet 2022 à juin 2025 et porte sur des domaines qui reflètent les nouveaux défis, regroupés sous cinq thèmes particuliers, à savoir le capital humain; le changement climatique; le genre et le développement; la fragilité, les conflits et la violence, et les emplois et la transformation économique, de même que sous quatre questions transversales, nommément la gouvernance et les institutions; la préparation aux situations d’urgence, la dette et les technologies. L’IDA offre aux pays des prêts à faible taux d’intérêt, des prêts sans intérêt et des subventions en fonction du niveau de revenu de chaque pays et des résultats obtenus dans la gestion de leur économie et de leurs projets actuels avec l’IDA.

Au cours de la période visée par le rapport, du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, le Canada a versé une contribution de 486,9 millions de dollars, conformément au montant convenu à la 20^e reconstitution des ressources de l’IDA (IDA-20). Ces contributions appuient les efforts de l’IDA visant à accroître l’efficacité de l’aide, à financer de grands projets régionaux comme des projets d’infrastructure et à fournir une aide spéciale à des États fragiles, tout en veillant à éviter que l’endettement des pays atteigne un niveau insoutenable.

Fonds fiduciaire du GBM pour l’aide, le relèvement, la reconstruction et la réforme en Ukraine

En décembre 2022, le Canada a annoncé une aide de 115 millions de dollars pour réparer le réseau électrique de Kyiv. En prenant cet engagement envers l’Ukraine par l’intermédiaire du Fonds fiduciaire du GBM pour l’aide, le relèvement, la reconstruction et la réforme en Ukraine, le Canada est devenu le premier pays du G7 à respecter l’engagement pris par les dirigeants du G7 en juin 2022, soit d’étudier les possibilités d’utiliser les recettes perçues grâce aux mesures tarifaires contre la Russie pour venir en aide à l’Ukraine. Le financement total de 115 millions de dollars a été versé le 31 mars 2023.

Allégement de la dette multilatérale par l’intermédiaire de la Banque mondiale : 56,8 millions de dollars

Dans le cadre de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM), la Banque mondiale, le FMI et le Fonds africain de développement (FAD) ont accepté d’annuler la totalité de la dette admissible des pays pauvres très endettés. Au sommet du G8 tenu en 2005 à Gleneagles, au Royaume-Uni, le Canada et d’autres pays donateurs ont convenu de dédommager intégralement, pour le compte de pays pauvres, la Banque mondiale, le FMI et le FAD pour les dettes qu’ils ont annulées, de façon à ne pas nuire à la capacité de ces institutions de fournir une nouvelle aide financière aux pays à faible revenu. L’engagement total du Canada pour la période de 50 ans de l’IADM se chiffre à 2,5 milliards de dollars répartis en paiements annuels. L’allégement de la dette dans le cadre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés et de l’IADM a considérablement réduit le fardeau de la dette dans les pays bénéficiaires. Au cours de la période visée par le présent rapport (du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023), le Canada a versé 56,8 millions de dollars au GBM aux fins de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM).

Fonds fiduciaires et fonds d’intermédiation financière du Groupe de la Banque mondiale : 682,08 millions de dollars

Les fonds fiduciaires et les fonds d’intermédiation financière (FIF) du Groupe de la Banque mondiale constituent des instruments efficaces pour l’acheminement du financement accordé par les donateurs de manière à s’attaquer aux grands problèmes stratégiques de développement à l’échelle nationale, régionale ou mondiale. Plus particulièrement, ces fonds mobilisent du financement bancaire pour la réalisation de programmes de développement, notamment à la suite de catastrophes et de conflits. Ils permettent également aux donateurs et aux bailleurs de fonds du secteur privé qui financent des opérations de développement de s’associer à la Banque, conformément aux objectifs d’harmonisation. Ils renforcent la capacité de travailler dans des domaines novateurs et permettent à leur personnel de collaborer avec les organisations de la société civile. Les fonds fiduciaires peuvent être alimentés par un seul ou plusieurs donateurs. Le Canada contribue à ces deux types de fonds, en privilégiant toutefois les fonds fiduciaires à donateurs multiples. Les FIF permettent à la communauté internationale de répondre de manière directe et coordonnée aux priorités mondiales (p. ex. pandémies, changements climatiques et enjeux de sécurité alimentaire). Les FIF reposent souvent sur des mécanismes de financement et de gouvernance novateurs ainsi que sur des structures souples, ce qui permet de recueillir des fonds auprès de multiples sources souveraines et privées.

La participation du Canada au GBM reflète l’importance particulière accordée aux volets suivants :

• la Politique d’aide internationale féministe du Canada, qui place l’autonomisation des femmes et des filles au centre de ses efforts de développement;
• les pays les plus pauvres et ceux en situation de fragilité et de conflits;
• des biens publics mondiaux tels que la santé et l’atténuation des changements climatiques;
• les opérations menées dans divers pays.

Affaires mondiales Canada gère la relation du Canada avec le Groupe de la Banque mondiale en matière de fonds fiduciaires et de FIF. Le tableau 2 répertorie les décaissements d’Affaires mondiales Canada en faveur des fonds fiduciaires et des FIF en 2022-2023.

Objectifs et résultats des investissements du Canada dans les fonds fiduciaires et FIF du Groupe de la Banque mondiale

Alors que le Canada continue de participer aux opérations du GBM par l’intermédiaire d’accords de fonds fiduciaires, l’efficacité de ces partenariats est évaluée afin de veiller à ce que les résultats voulus au chapitre du développement soient obtenus. Voici les résultats de certains fonds fiduciaires :

• Paysages résilients et moyens de subsistance pour les femmes en Éthiopie
• Initiative pour la transition accélérée du charbon
• Planification et budgétisation sensibles au genre en Indonésie

En 2022-2023, le Canada a versé 4,5 millions de dollars au Programme de paysages résilients et moyens de subsistance pour les femmes en Éthiopie, qui vise à améliorer la résilience climatique, la productivité agricole et le stockage du carbone tout en améliorant l’accès à des activités de subsistance diversifiées dans des bassins versants ruraux sélectionnés. Depuis son lancement en 2019, ce projet prévoyant un financement de 20 millions de dollars sur 5 ans a permis de créer des occasions économiques pour les agricultrices (petits exploitants) et d’aborder des questions de propriété foncière, en particulier pour les femmes défavorisées. En outre, il vise à renforcer la résilience des communautés pour faire face au changement climatique et à ses effets négatifs à l’avenir en adoptant des pratiques de gestion durable des terres. Le projet réduit les effets de la dégradation des terres, améliore la productivité agricole et contribue en fin de compte à renforcer la sécurité alimentaire des ménages vulnérables en Éthiopie. Les résultats obtenus à ce jour sont les suivants : 431 023 agriculteurs, dont près de la moitié sont des femmes, ont adopté des pratiques de gestion durable des terres; plus d’un million de ménages (dont 68 % de femmes) ont reçu des certificats fonciers de deuxième niveau qui mettent à jour les registres fonciers existants et améliorent la sécurité foncière des petits exploitants agricoles; 264 390 agriculteurs (dont 43 % de femmes) ont participé à des activités génératrices de revenus soutenues par le projet; et 1 772 groupes d’intérêt commun ont été créés et soutenus pour diversifier les activités communautaires génératrices de revenus, telles que le commerce, l’aviculture, l’apiculture et la production de miel, ainsi que la culture de fruits et de légumes dans l’arrière-cour.

De plus, au cours de la période visée par le présent rapport, le Canada a contribué à hauteur de 320 millions de dollars au Fonds d’investissement climatique – Initiative pour la transition accélérée du charbon (CIF-ACT). L’Initiative pour la transition accélérée du charbon est soutenue par le Fonds d’investissement climatique, un FIF hébergé par la Banque mondiale. Le projet FIC-ACT vise à accélérer la transition d’une énergie alimentée au charbon vers une énergie propre tout en assurant une transition juste, holistique, intégrée, socialement inclusive et égalitaire entre les sexes dans les pays bénéficiaires. L’Inde, l’Indonésie, les Philippines et l’Afrique du Sud sont les pays bénéficiaires pour la première phase du projet. Cet investissement total d’un milliard de dollars permet d’offrir un soutien au niveau local pour reconsidérer le développement de nouvelles centrales au charbon et accélérer le retrait des centrales existantes. Il favorise de nouvelles activités économiques alimentées par de nouvelles sources d’énergie propres pour les personnes touchées par la transition. L’Initiative s’inscrit dans le cadre d’une collaboration avec les services publics et les opérateurs du secteur privé pour définir des voies permettant de faire avancer les transitions tout en garantissant la poursuite d’une approche de transition juste pour renoncer à l’utilisation du charbon. À ce jour, l’Initiative a contribué à : accroître les transitions écologiquement durables du charbon vers les énergies propres; améliorer les conditions sociales et économiques des travailleurs, en particulier des femmes et des populations vulnérables, touchés par la transition du charbon aux énergies propres; à accroître l’adoption et la mise en œuvre par les pays bénéficiaires du CIF-ACT de politiques et de stratégies équitables et sensibles au genre pour la transition du charbon aux énergies propres.

En 2022-2023, le Canada a également fourni 2 millions de dollars pour soutenir le projet Planification et budgétisation sensibles au genre en Indonésie, un fonds fiduciaire multidonateurs hébergé par la Banque mondiale qui vise à mettre en place une gestion des finances publiques sensible au genre, répondant aux besoins différents des femmes et des hommes. Le fonds renforce les programmes de gestion des finances publiques pour mieux cibler les dépenses publiques de manière à réduire les disparités entre les genres. Les efforts sont axés sur l’amélioration de la capacité d’analyse budgétaire, notamment la budgétisation sensible au genre concernant le personnel du gouvernement, et sur le développement d’outils permettant de saisir des renseignements ventilés selon le genre et de les associer aux renseignements de suivi et de rendement pour les programmes liés à la mortalité maternelle au sein du ministère de la Santé. Ce projet fait partie de la phase III du Fonds fiduciaire des donateurs de la Banque mondiale pour la gestion des finances publiques qui comprend l’Union européenne et la Suisse. Parmi les résultats obtenus à ce jour, mentionnons : les outils révisés de budgétisation sensible au genre, qui comprennent des éléments liés à l’analyse de genre et à l’énoncé relatif au genre dans le budget; la publication du rapport final de l’évaluation 2020 des dépenses publiques et de la responsabilité financière (PEFA) sensible au genre de l’Indonésie sur le site Web du PEFA selon le cadre du PEFA.

Acquisitions de la Banque mondiale au Canada

Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) collabore étroitement avec les entreprises canadiennes pour rehausser la connaissance et la recherche de possibilités d’approvisionnement multisectorielles auprès des IFI. Le SDC a des bureaux de liaison avec les institutions financières internationales (BLIFI). Le BLIFI de Washington aide les entreprises à accéder aux possibilités d’approvisionnement du GBM. Compte tenu des données accessibles, la présente section tient compte des contrats attribués dans le cadre des achats opérationnels de la Banque mondiale seulement et ne comprend pas de renseignements concernant les sous-traitants. Elle ne contient pas non plus de renseignements sur les contrats attribués à des filiales d’entreprises canadiennes dont le siège social est situé à l’extérieur du Canada.

Communiqués du Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI (conformément à la Loi de Bretton Woods)

Réunions du printemps de 2022 de la Banque mondiale et du FMI : Déclaration de la présidente du Comité du développement

Le 12 avril 2022

1. Le Comité du développement souhaite rappeler que, le 2 mars, l’Assemblée générale des Nations Unies, a adopté, à une majorité de 141 pays, la résolution ES-11/1 « Agression contre l’Ukraine » qui « déplore dans les termes les plus énergiques l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine en violation du paragraphe 4 de l’article 2 de la Charte » et « exige que la Fédération de Russie cesse immédiatement d’employer la force contre l’Ukraine ». Trente-cinq pays se sont abstenus, cinq ont voté contre la résolution et certains pays n’ont exprimé aucune position. Le Comité du développement reconnaît que la guerre déclenchée par la Russie en Ukraine a de très lourdes conséquences humanitaires et qu’elle entraîne des répercussions néfastes qui se transmettent à l’économie mondiale par des canaux directs et indirects. Il appelle de ses vœux une rapide résolution du conflit par des moyens diplomatiques, « par voie de dialogue, de négociation, de médiation et autres moyens pacifiques », et plaide pour une coopération internationale plus étroite et un recours accru au multilatéralisme afin d’empêcher la fragmentation et préserver l’intégration économique mondiale.
2. L’économie mondiale est confrontée à des conditions financières plus strictes et plus instables, ainsi qu’à des crises liées à la santé publique, au capital humain, au changement climatique et à la biodiversité, à l’insécurité alimentaire et énergétique, à la dette, aux réfugiés et aux migrations internes, et à la fragilité, aux conflits et à la violence (FCV). Leurs effets seront ressentis plus durement par les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, en particulier par leurs populations les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants. La reprise économique restera probablement précaire dans un contexte marqué par des tensions géopolitiques, les investissements, le commerce et la croissance économique mondiale étant mis à mal par la flambée des prix des produits de base, les goulets d’étranglement de la chaîne d’approvisionnement, les pressions inflationnistes et les perturbations des envois de fonds. L’apparition possible de nouveaux variants de COVID‑19 souligne la nécessité de se préparer à d’autres périls liés à la pandémie et de remédier au déploiement inégal des vaccins. La fraude fiscale, la corruption et les flux financiers illicites restent également préoccupants. Nous demandons au GBM et au FMI de rester vigilants, de coordonner les actions et d’inscrire leurs interventions dans les pays dans l’optique d’une reprise économique verte, résiliente et inclusive, tout en continuant de se concentrer sur le double objectif consistant à mettre fin à l’extrême pauvreté et à promouvoir une prospérité commune et en aidant les pays à atteindre les ODD.
3. La forte hausse des prix des denrées alimentaires, de l’énergie et d’autres produits de base affaiblit les systèmes alimentaires et frappe les plus vulnérables, ce qui compromet les efforts de réduction de la pauvreté et exacerbe les inégalités aussi bien dans les PFR que dans les PRI. La hausse des prix des engrais et les difficultés d’approvisionnement en cultures de base, conjuguées à la rareté de l’eau, aux inondations, aux sécheresses et à d’autres effets du changement climatique, touchent particulièrement les petits agriculteurs et menacent la sécurité alimentaire mondiale. Nous demandons au GBM d’utiliser tous les instruments dont il dispose pour accroître son soutien financier, stratégique et analytique afin d’aider les pays à répondre aux besoins immédiats en matière de sécurité alimentaire et de protection sociale; nous le prions en outre instamment de collaborer étroitement avec les BMD, le Programme alimentaire mondial et d’autres institutions des Nations Unies, l’OMC, le FMI et d’autres parties prenantes dans le cadre de la riposte mondiale aux crises. Nous demandons au GBM de continuer à aider les pays à mettre en œuvre des politiques visant à renforcer la résilience face à la réduction des approvisionnements alimentaires, tout en s’employant à remédier aux vulnérabilités sous-jacentes qui ont exacerbé l’insécurité alimentaire, et à décourager toute action des responsables des politiques publiques susceptible d’avoir des répercussions négatives sur les marchés alimentaires.
4. La guerre en Ukraine et d’autres conflits survenus ces dernières années ont contraint des millions de personnes à se déplacer et provoqué une augmentation rapide de la population mondiale de réfugiés, mettant à rude épreuve les communautés d’accueil. Nous saluons l’engagement du GBM à lutter contre la fragilité, les conflits et la violence et nous réjouissons qu’il ait quasiment triplé les financements de l’IDA en faveur des FCV au cours des cinq dernières années. Nous appelons à renforcer la présence sur le terrain et à accroître le soutien financier dans ces situations. Nous demandons au GBM de continuer à répondre aux besoins de développement en période de crise, afin qu’il puisse contribuer à atténuer l’insécurité alimentaire, la malnutrition, les déplacements forcés et les violences sexistes; à fournir un soutien d’urgence aux revenus; à rétablir et améliorer l’accès inclusif à l’éducation, à la santé et aux services de base tels que l’eau et l’énergie; et à multiplier les possibilités économiques et les emplois, en privilégiant les femmes et les filles. Nous nous félicitons de la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie du GBM en matière de FCV et de la stratégie relative aux États fragiles et touchés par un conflit adoptée récemment par le FMI. Nous encourageons le GBM à continuer à travailler dans le champ de l’action humanitaire, du développement et de la promotion de la paix aux côtés des gouvernements, des Nations Unies, du FMI et d’autres partenaires, y compris des organisations bilatérales, multilatérales et non gouvernementales, afin d’analyser les facteurs de FCV, en mettant l’accent sur la prévention et la résilience, et de fournir des services essentiels. Nous reconnaissons que les situations de FCV se multiplient, des crises éclatant aussi bien dans les PFR que dans les PRI. Nous demandons au GBM de continuer à apporter des réponses stratégiques et financières souples et innovantes et de renforcer sa présence, en veillant au respect scrupuleux de ses normes sociales et fiduciaires, afin que les ressources puissent être utilisées de manière stratégique et efficace.
5. La réponse à la crise de COVID‑19 reste une priorité essentielle. Bien que les taux de vaccination aient augmenté, les revers enregistrés sur le plan du développement ont frappé les plus démunis, en particulier dans les petits États et les situations de FCV, ce qui nécessite des interventions sur mesure, axées sur les pays. Nous saluons les efforts déployés par le GBM pour faire face à la crise et apporter un soutien financier sans précédent, d’un montant de 204 milliards de dollars en 2020-2021, notamment dans les domaines de la santé, l’éducation et la protection sociale, afin de contrer les méfaits importants sur le capital humain dans les PFR et les PRI. Nous nous félicitons de l’extraordinaire reconstitution des ressources au titre d’IDA-20 qui a été avancée d’une année. Ces ressources, d’un montant total de 93 milliards de dollars, seront essentielles pour soutenir les initiatives menées dans les pays les plus pauvres et rester engagé sur les objectifs à long terme. Nous remercions le GBM qui a collaboré avec le Groupe de travail des dirigeants multilatéraux (GBM, FMI, OMS et OMC) pour impulser des actions internationales visant à assurer une livraison rapide et équitable des vaccins. Nous demandons au GBM de continuer à utiliser son pouvoir fédérateur et sa capacité de mobilisation financière pour aider à déployer les vaccins, accroître la fabrication, investir dans les outils de diagnostic et les traitements, et renforcer les systèmes de santé, toutes choses qui aideront les pays en développement à accélérer leur reprise économique. Nous exhortons le GBM à accroître le soutien financier, stratégique et analytique qu’il apporte aux pays pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs de vaccination, de renforcer les capacités des systèmes de santé, de progresser vers la couverture sanitaire universelle et de soutenir la résilience, la prévention et la préparation aux pandémies futures; pour ce faire, il s’appuiera sur les enseignements des expériences récentes et coordonnera étroitement les actions avec ses partenaires sanitaires internationaux.
6. Les nombreuses crises concomitantes auront des conséquences durables. Nous demandons au GBM de poursuivre ses efforts de promotion de la viabilité et de la transparence de la dette, notamment par la mise en œuvre du Cadre commun du G20, conjointement avec le Club de Paris, pour aider les PFR, de même que par les initiatives visant à remédier aux vulnérabilités liées à la dette dans les PRI. Nous nous félicitons du Plan d’action sur le changement climatique du GBM, qui l’aidera à s’aligner sur l’Accord de Paris et à renforcer les actions qu’il mène pour promouvoir la biodiversité, améliorer l’accès à l’énergie et à l’eau potable, et soutenir une transition équitable vers une économie sobre en carbone, adaptée à la situation de chaque pays. Nous nous félicitons en outre du montant de 26 milliards de dollars engagé par le GBM dans le domaine du changement climatique en 2021. Nous encourageons par ailleurs le GBM à favoriser la mobilisation de capitaux privés et la création d’emplois, notamment par le biais du développement des marchés financiers nationaux; à travailler en coordination avec le FMI sur le nouveau Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité et réfléchir à la possibilité d’utiliser les DTS; à élargir la marge de manœuvre budgétaire, notamment par la mobilisation des ressources intérieures; à intensifier le financement du programme des biens publics mondiaux (GPG), tout en reconnaissant le rôle clé des PRI dans sa mise en œuvre; à être le chef de file de la promotion de l’égalité entre les sexes, par son appui financier, politique et technique; à renforcer le capital humain grâce à des investissements dans l’éducation, la santé et la protection sociale; à investir dans les infrastructures et promouvoir la numérisation, y compris par le biais du secteur privé; et à soutenir tous ses clients en vue d’une reprise verte, résiliente et inclusive, qui sera essentielle pour remédier aux pertes sur le plan du développement et réduire les inégalités. Nous attendons avec intérêt des discussions fructueuses dans ces domaines, plus particulièrement au sujet des vulnérabilités liées à la dette, des biens publics mondiaux, de la transformation numérique, du changement climatique et de la fragilité.

Réunions annuelles de 2022 de la Banque mondiale et du FMI : Déclaration de la présidente du Comité du développement

Le 12 octobre 2022

1. Le Comité du développement rappelle que, le 2 mars, l’Assemblée générale des Nations Unies, par une majorité de 141 pays, a adopté la résolution ES-11/1 intitulée « Agression contre l’Ukraine » qui « déplore dans les termes les plus vifs l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine en violation du paragraphe 4 de l’Article 2 de la Charte » et « exige que la Fédération de Russie cesse immédiatement d’employer la force contre l’Ukraine ». Trente-cinq pays se sont abstenus de voter; cinq pays ont voté contre la résolution; et certains pays n’ont pas exprimé de position.
2. Le Comité du développement constate que depuis notre dernière réunion en avril, la guerre que la Russie mène en Ukraine continue d’avoir des conséquences humanitaires énormes et des répercussions néfastes sur l’économie mondiale par des circuits directs et indirects. Le Comité du développement prend note de ce que, le 12 octobre, l’Assemblée générale des Nations Unies, à la majorité de 143 pays, a adopté la résolution ES-11/L.5 intitulée « Intégrité territoriale de l’Ukraine : défense des principes consacrés par la Charte des Nations Unies », dans laquelle elle exprime son ferme appui « à la désescalade de la situation et au règlement pacifique du conflit par le dialogue politique, la négociation, la médiation et d’autres moyens pacifiques ».
3. Le Comité du développement réitère son appel en faveur d’une coopération internationale accrue et d’un renforcement du multilatéralisme afin de prévenir la fragmentation et de préserver l’intégration économique mondiale.
4. L’économie mondiale continue de subir les répercussions négatives des multiples crises en cours, la guerre de la Russie contre l’Ukraine exacerbant les défis engendrés par ces crises. En effet, les effets persistants de la pandémie de COVID-19 et des crises qu’elle a provoquées dans les secteurs de la santé publique et de l’éducation, l’augmentation de la dette, le changement climatique et l’appauvrissement de la biodiversité, l’insécurité alimentaire, le déficit d’accès à l’énergie, la fragilité, les conflits et les migrations qui en résultent, les perturbations des chaînes d’approvisionnement et des échanges commerciaux accentuent le ralentissement de la croissance mondiale, compromettent les efforts de réduction de la pauvreté et exacerbent les inégalités. L’inflation toujours élevée à l’échelle mondiale pourrait pousser à durcir encore les conditions financières, accroître les coûts d’emprunt et entraîner des tensions financières. Compte tenu de la marge de manœuvre budgétaire étroite, il est nécessaire d’améliorer l’efficacité et le ciblage des ressources financières existantes, et de remédier aux subventions inefficaces et génératrices de distorsions, tout en protégeant les plus vulnérables. En outre, la récente flambée des prix risque d’aggraver l’insécurité énergétique et alimentaire et la malnutrition. Il est indispensable d’intensifier la coopération multilatérale pour relever ces défis.
5. Nous invitons le Groupe de la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) à continuer à travailler avec les décideurs politiques sur des mesures ambitieuses et des programmes de financement de nature à stimuler une croissance économique solidaire et durable, créer des emplois et élargir la protection sociale, tout en renforçant la stabilité macroéconomique et financière, la mobilisation des ressources intérieures, la coopération en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, et la qualité des dépenses; en combattant la corruption, les flux financiers illicites et le transfert de bénéfices; en réduisant les vulnérabilités liées à la dette; en promouvant les échanges commerciaux; et en mobilisant des volumes plus importants de capitaux privés. Il est nécessaire de recentrer l’attention sur la protection et l’amélioration du bien-être des ménages pauvres et des groupes les plus vulnérables, conformément aux objectifs consistant à mettre fin à l’extrême pauvreté et à promouvoir une prospérité partagée de manière durable, tout en contribuant à la réalisation des ODD.
6. Nous accueillons favorablement le train de mesures adopté par le Groupe de la Banque mondiale en riposte à la crise mondiale, qui définit le cadre d’une réponse opérationnelle aux multiples crises concomitantes, y compris jusqu’à 170 milliards de dollars à investir d’ici juin 2023 dans des projets axés sur l’insécurité alimentaire, les importantes pertes d’apprentissage et d’emplois, l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets, ainsi que d’autres problèmes de développement à long terme. Ces projets doivent s’appuyer sur une approche de développement vert, résilient et inclusif. Nous nous félicitons de la souplesse dont fait preuve le Groupe de la Banque mondiale pour intervenir rapidement et à grande échelle dans tous les pays et toutes les régions, et nous demandons à la Banque d’assurer une supervision accrue et de renforcer sa présence sur le terrain afin de pouvoir gérer les risques environnementaux, sociaux et fiduciaires. Nous sommes encouragés par l’engagement du Groupe de la Banque mondiale en faveur de l’égalité des sexes à travers l’appui opérationnel et technique qu’il apporte aux clients. Nous attendons avec intérêt de nouveaux progrès dans ce domaine et la mise à jour de la Stratégie sur le genre. Nous insistons sur l’importance de continuer à investir dans des systèmes d’éducation, de santé et de protection sociale adéquats, efficaces et équitables. Nous sommes favorables à l’action que le Groupe de la Banque mondiale peut exercer pour promouvoir un secteur privé dynamique et moteur de la création d’emplois et de la transformation économique, deux facteurs essentiels à une reprise et un développement solidaires et durables. Au regard des principes du Groupe de la Banque qui consistent à servir tous les clients, nous demandons à la direction d’élaborer un programme d’action pour s’attaquer à ces défis de développement dans les pays à revenu intermédiaire.
7. Nous nous réjouissons de l’approbation du Fonds d’intermédiation financière (FIF) pour la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies (PPR), ainsi que des 1,4 milliard de dollars de contributions audit Fonds annoncées à ce jour. Soutenu par les pays du G20 et par d’autres bailleurs de fonds, et en partenariat avec l’OMS, le FIF octroiera des financements là où les besoins d’investissement sont les plus criants pour renforcer la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies et combler les principales lacunes en matière de capacités. Nous demandons au Groupe de la Banque mondiale de continuer à renforcer l’action coordonnée, inclusive et étayée par des experts qui est menée avec des partenaires multilatéraux en faveur de l’approche « Un monde, une santé ». Tout comme d’autres initiatives mondiales en matière de santé, cette approche est essentielle pour développer les capacités de base nécessaires pour prévenir et endiguer de futures pandémies, tout en renforçant les systèmes de santé publique et en progressant vers la couverture sanitaire universelle.
8. Nous sommes profondément préoccupés par les chocs interdépendants qu’ont récemment subis les marchés des denrées alimentaires et de l’énergie, lesquels sont exacerbés par la guerre russe en Ukraine. Nous félicitons le Groupe de la Banque mondiale pour sa réponse rapide et continue, et invitons l’institution à continuer à travailler avec les pays clients pour protéger les personnes vulnérables, en particulier les femmes, par : i) le renforcement des filets de protection sociale pour répondre aux besoins alimentaires, nutritionnels et énergétiques; ii) l’amélioration des capacités de production et la rationalisation de la consommation dans les chaînes de valeur alimentaires et énergétiques grâce à la diversification, à l’élimination progressive des subventions et politiques inefficaces, et à la prévention du gaspillage et de la surconsommation; iii) la promotion des flux commerciaux dans les secteurs de l’alimentation, de l’agriculture et de l’énergie, du financement du commerce et de l’intégration régionale; et iv) l’intensification des investissements pour soutenir les technologies agricoles et améliorer la résilience des systèmes alimentaires et énergétiques. Nous saluons l’engagement pris par le Groupe de la Banque mondiale de mettre à disposition 30 milliards de dollars en faveur de la sécurité alimentaire, notamment pour des projets de promotion de la production durable d’aliments et d’engrais, de renforcement des capacités de stockage et de réduction des pertes, de facilitation des échanges commerciaux et de soutien aux ménages et producteurs vulnérables. Nous accueillons favorablement le nouveau Guichet de financement des ripostes aux chocs alimentaires du FMI, qui aidera les pays à faire face à des pressions d’urgence sur la balance des paiements qui nuisent à la sécurité alimentaire. Nous nous félicitons en outre de l’action coordonnée de la FAO, du FIDA, du FMI, du Groupe de la Banque mondiale, du PAM et de l’OMC dans le domaine de la sécurité alimentaire et de la nutrition, ainsi que d’autres initiatives multilatérales visant à répondre à la crise et à protéger les plus vulnérables, en particulier dans les situations de fragilité, de conflit et de violence (FCV).
9. Nous insistons sur le fait que le changement climatique et l’appauvrissement de la biodiversité entraveront davantage les objectifs de développement. Par conséquent, la biodiversité, le développement durable et la lutte contre le changement climatique sont des questions plus importantes que jamais pour tous les pays. Une action climatique intégrée nécessitera des financements plus conséquents et mieux coordonnés de toutes les sources, des stratégies cohérentes et intégrées ainsi qu’un environnement propice. La transition vers une économie à faible émission de gaz à effet de serre et résiliente face au changement climatique passera par d’importants investissements annuels dans tous les pays clients à court et moyen termes, y compris les pays FCV, et les petits États, qui ont beaucoup de mal à mobiliser des financements. Nous avons conscience que le Groupe de la Banque mondiale est la principale source multilatérale de financements climatiques pour les pays en développement. Nous nous félicitons du montant record de plus de 30 milliards de dollars de financements climatiques qu’il a fournis au cours de l’exercice écoulé, en sus des 1,9 milliard de dollars mobilisés sur les ressources extérieures administrées par ses soins. Nous encourageons le Groupe de la Banque mondiale à continuer de mettre en œuvre le Plan d’action sur le changement climatique. Nous accueillons très favorablement ses travaux novateurs visant à produire des rapports nationaux sur le climat et le développement (CCDR), des outils de diagnostic qui aideront les pays à déterminer les différentes mesures efficaces à prendre pour atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés dans les domaines du climat et du développement et en ce qui concerne leurs contributions déterminées au niveau national. Nous appelons le Groupe de la Banque mondiale et les autres BMD à promouvoir largement l’alignement sur l’Accord de Paris. Nous demandons au Groupe de la Banque, en collaboration avec d’autres acteurs, de soutenir : i) l’élaboration de stratégies nationales à long terme pour l’investissement dans l’action climatique; ii) la préparation, l’examen sélectif et la structuration de réformes et de projets pour des investissements bancables et à l’épreuve du climat qui mobilisent des capitaux privés et favorisent un climat des affaires en phase avec l’objectif de développement sobre en carbone et résilient; iii) l’accroissement des financements concessionnels et mixtes en faveur de mesures d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de ses effets; et iv) des investissements audacieux dans des infrastructures durables et de qualité qui permettent une transition énergétique équitable. Nous attendons avec intérêt les discussions et les objectifs qui se dégageront de la 27e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de la 15e Conférence des Parties à la Convention sur la biodiversité. Nous rappelons et réaffirmons l’engagement pris par les pays développés de mobiliser collectivement 100 milliards de dollars par an entre 2020 et 2025 pour répondre aux besoins des pays en développement, dans le cadre de la mise en œuvre transparente de mesures d’atténuation concrètes, et soulignons l’importance d’atteindre pleinement cet objectif dès que possible.
10. Nous sommes profondément préoccupés par la crise mondiale de l’apprentissage, qui a été exacerbée par la pandémie de COVID-19. Les pertes d’apprentissage importantes chez les élèves les plus pauvres et les plus jeunes devraient réduire les revenus futurs, affaiblir la productivité, accroître la pauvreté et creuser les inégalités, les adolescentes faisant généralement face à des risques plus importants. Nous saluons le travail que fait le Groupe de la Banque mondiale pour privilégier l’apprentissage et les compétences et y investir afin de préserver le capital humain, les systèmes éducatifs et la productivité future. Nous lui demandons d’œuvrer à combler le déficit de données et de continuer à mettre l’accent sur les compétences fondamentales de tous les enfants ainsi que sur la qualité des enseignants et des programmes scolaires. Nous l’encourageons en outre à investir dans la jeunesse, notamment dans l’enseignement secondaire et professionnel ainsi que dans la formation et les compétences entrepreneuriales, en particulier pour les filles et les groupes marginalisés. Les technologies numériques devraient être mises à profit pour dispenser une éducation de qualité, renforcer les compétences et partager les connaissances afin de se préparer aux crises futures.
11. Nous espérons une mise en œuvre réussie d’IDA-20, qui fournira un montant record de 93 milliards de dollars aux clients de l’IDA, grâce à la générosité des partenaires et au solide modèle financier de l’Association. Cette enveloppe accompagnera les efforts déployés pour aider les pays à faible revenu ainsi que les pays à revenu intermédiaire admissibles, en particulier les FCV, à faire face aux nombreuses crises de l’heure et à bâtir un avenir plus vert, plus résilient et plus inclusif. Nous nous félicitons des mesures importantes prises par le Groupe de la Banque mondiale, notamment de son engagement dans le cadre d’IDA-20 à élaborer et mettre en œuvre une méthodologie de suivi des investissements bénéfiques pour la nature.
12. Nous encourageons le Groupe de la Banque mondiale et le FMI à travailler en étroite collaboration avec les responsables de l’action publique pour remédier à la vulnérabilité croissante qu’entraîne la dette publique et privée, en fournissant des conseils sur mesure aux pays à faible revenu et aux pays à revenu intermédiaire dans le but de renforcer leur politique budgétaire, leurs programmes d’investissement public et leurs cadres de gestion de la dette publique et privée. Nous saluons le soutien que le Groupe de la Banque mondiale et le FMI, dans le cadre de leurs mandats respectifs, de concert avec le Club de Paris, apportent à la mise en œuvre du Cadre commun pour les pays admissibles ayant besoin d’une restructuration de leur dette. Nous réaffirmons par ailleurs l’importance pour tous les acteurs concernés, y compris les créanciers privés, de conjuguer leurs efforts pour continuer d’œuvrer à l’amélioration de la gestion et de la transparence de la dette. Nous nous félicitons des travaux menés actuellement par le Groupe de la Banque mondiale pour améliorer l’exactitude des données grâce à la production de rapports de meilleure qualité.
13. Nous demandons à la direction du Groupe de la Banque mondiale d’engager un dialogue systématique avec le Conseil des Administrateurs afin de consolider notre vision commune du Groupe de la Banque mondiale, notamment en ce qui concerne les priorités stratégiques, les points forts et les lacunes, les incitations, l’approche opérationnelle et la capacité financière, de manière à renforcer et amplifier notre réponse aux défis mondiaux et à avancer vers la réalisation du double objectif de notre institution et des ODD dans tous les pays clients.
14. Dans ce contexte, nous demandons à la direction du Groupe de la Banque mondiale de recenser les lacunes du cadre institutionnel et opérationnel actuel de l’institution et de produire d’ici la fin de l’année un programme de travail qui sera soumis à l’examen du Conseil des Administrateurs. Ce programme de travail devrait viser à renforcer la position du Groupe de la Banque mondiale ainsi que sa capacité à continuer de faire face à l’évolution des besoins de tous les pays clients. Les tâches devraient notamment consister à concevoir des réformes financières pertinentes facilitant dans une démarche responsable une utilisation aussi rationnelle que possible des bilans du Groupe de la Banque mondiale; à générer de nouvelles ressources et à contribuer au renforcement de la coordination et de la collaboration au sein de l’architecture financière internationale au sens large; à encourager la demande des pays et à s’attaquer à tout obstacle opérationnel à une riposte efficace du Groupe de la Banque mondiale. Au-delà du déploiement de ses propres financements, le Groupe de la Banque mondiale contribue également dans une mesure importante à mobiliser des financements du secteur privé et à continuer de mobiliser des ressources concessionnelles substantielles pour l’IDA afin de relever les défis de plus en plus importants auxquels sont confrontés les pays à faible revenu, en particulier les pays FCV et les pays d’Afrique; à produire et partager des connaissances et des données; et à promouvoir des réformes, notamment en faveur de la mobilisation des ressources nationales.
15. La direction du Groupe de la Banque mondiale devrait rendre compte de l’état d’avancement de ce dialogue au plus tard aux Réunions de printemps 2023.
16. Nous demandons à la direction du Groupe de la Banque mondiale d’examiner les recommandations de l’Examen indépendant des cadres d’adéquation des fonds propres des BMD (CAF) commandité par le G20, afin de tirer le meilleur parti possible des bilans du Groupe pour accroître la capacité de prêt, tout en préservant la viabilité financière à long terme, des cotes de crédit solides (c’est-à-dire des notes AAA) et le statut de créancier privilégié. Nous demandons à la direction d’accélérer les échanges avec le Conseil des Administrateurs et de produire avant la fin de l’année une feuille de route pour l’évaluation et l’examen systématiques de chacune des recommandations présentées dans le rapport sur les CAF, y compris en ce qui concerne leur applicabilité aux institutions du Groupe de la Banque mondiale. Nous attendons de la direction qu’elle élabore un plan de mise en œuvre qui sera soumis à l’examen des actionnaires en temps utile avant les Réunions de printemps 2023, et qu’elle suive la mise en œuvre des mesures prioritaires convenues pour 2023.

[1] Tiré de la Résolution ES-11/1 de l’ONU.

[2] Tiré de la Résolution ES-11/L.5 de l’ONU.

Section B : Participation du Canada aux opérations du Fonds monétaire international

Le Fonds monétaire international (FMI) est l’institution multilatérale centrale du système financier international. Son rôle consiste à fournir une surveillance économique mondiale, une aide au renforcement des capacités et une aide financière aux pays qui connaissent des déséquilibres externes insoutenables et des difficultés économiques connexes.

Depuis 1945, le Canada, l’un des 29 signataires des statuts initiaux du FMI, est un membre central et influent de cette institution. Le FMI a depuis pris de l’ampleur et compte maintenant 190 États membres, soit la presque totalité des pays du monde. Le Canada participe à tous les aspects de la gouvernance et des opérations du FMI et collabore avec ses partenaires internationaux pour s’assurer que le FMI s’acquitte efficacement de son mandat. Une économie mondiale saine et stable crée plus d’emplois pour les Canadiens, favorise la stabilité des prix des biens et des services et rehausse notre niveau de vie.

Avec l’appui du Canada, le FMI a pris un certain nombre de mesures pour aider l’Ukraine face à l’invasion injustifiable et illégale de la Russie :

• En avril 2022, le FMI a créé un nouveau compte administré pour l’Ukraine, dont le Canada s’est fait le champion. Ce compte permet aux pays membres du FMI de fournir un soutien financier bilatéral flexible directement au gouvernement ukrainien. Le Canada, l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas ont tous apporté une aide importante à l’Ukraine au moyen de cet outil jusqu’à présent.
• Le FMI a créé un nouveau guichet « chocs alimentaires » afin de permettre à l’Ukraine et aux autres pays admissibles qui souffrent d’une hausse importante des prix des aliments en raison de l’invasion russe d’avoir accès à un financement d’urgence supplémentaire. Le 7 octobre 2022, ce guichet a permis à l’Ukraine de recevoir 1,3 milliard de dollars américains du FMI. D’autres pays touchés, notamment en Afrique et dans les Amériques, comme le Malawi, le Soudan du Sud et Haïti, ont également reçu du financement grâce à ce guichet.
• Le 31 mars 2023, le FMI a approuvé un nouveau programme de soutien de 15,3 milliards de dollars américains pour l’Ukraine qui s’étendra sur quatre ans.

Cette réponse du FMI prouve que la communauté internationale prête main-forte à l’Ukraine et aide son gouvernement à soutenir les opérations gouvernementales, et à continuer de fournir des services essentiels. Le Canada a été et demeurera un ardent défenseur de l’Ukraine au sein du FMI.

Au cours de la période visée par le présent rapport, le FMI a continué de faire partie intégrante de la réponse mondiale à la pandémie de COVID‑19 en fournissant un volume sans précédent de financement d’urgence à ses membres afin de répondre aux besoins de financement pressants associés à la pandémie. Le 2 août 2021, le Conseil des gouverneurs du FMI a approuvé une allocation générale de nouveaux droits de tirage spéciaux (DTS) équivalant à 650 milliards de dollars américains, soit le montant le plus élevé de l’histoire du FMI. Cette allocation a contribué à compléter les réserves de change des pays membres et à accroître la liquidité mondiale. Le FMI a également fourni des conseils stratégiques et de l’aide technique à ses membres tout au long de la crise pour les aider à régler des problèmes urgents comme la gestion de la trésorerie, la supervision financière, la cybersécurité et la gouvernance économique. Ces activités ont contribué à stabiliser l’économie mondiale et favoriseront une reprise plus forte, plus durable et plus inclusive.

À la suite de l’allocation des DTS, le Canada et d’autres dirigeants du G7 et du G20 ont convenu d’accroître l’incidence de l’allocation en s’engageant à attribuer 100 milliards de dollars américains aux pays vulnérables et à faible revenu. Alors que le Canada s’était initialement engagé à attribuer 20 % de son allocation de DTS, la vice-première ministre Chrystia Freeland a annoncé en avril 2022 que non seulement le Canada avait atteint son objectif d’attribution, mais qu’il l’avait dépassé. Au cours de la période visée par le présent rapport, le montant total acheminé a représenté environ 40 % de l’allocation de DTS du Canada pour 2021, ce qui comprend de nouveaux engagements totalisant 3,5 milliards de dollars acheminés vers les principaux fonds fiduciaires du FMI (le Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance [FFRPC] et le Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité [fonds fiduciaire RD]). Les contributions supplémentaires versées après la période visée par le présent rapport portent l’engagement total du Canada en matière de réacheminement à près de 50 %.

Gouvernance et représentation

Part des voix détenues par le Canada

Les parts des voix détenues par les pays membres sont en grande partie basées sur leur poids économique global relatif et leur ouverture au commerce international. Le Canada détient 2,22 % des voix du FMI, ce qui le classe au 11^e rang des membres pour la période visée par le présent rapport.

Le Canada au Conseil des gouverneurs

Le FMI rend compte à ses pays membres par l’intermédiaire de nombreux mécanismes. Le Conseil des gouverneurs, composé d’un gouverneur et d’un gouverneur suppléant nommés par chaque pays membre, est le plus haut organe de décision du FMI.

Le Conseil des gouverneurs est responsable des décisions institutionnelles les plus importantes requises en vertu des statuts (p. ex. augmenter les quotes-parts, admettre de nouveaux membres et modifier les statuts et les règlements). La gouverneure du Canada au FMI au cours de la période visée par le présent rapport était la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland. Le poste de gouverneur suppléant du FMI est actuellement occupé par Tiff Macklem, gouverneur de la Banque du Canada.

Le Canada au Conseil d’administration

Le Conseil des gouverneurs délègue les pouvoirs sur les activités courantes du FMI au Conseil d’administration de 24 membres, qui est présidé par la directrice générale du Fonds, Kristalina Georgieva. Le système de groupes de pays permet aux 24 membres du Conseil d’administration de représenter les 190 pays membres, ce qui facilite les activités quotidiennes.

Le Canada détient l’un de ces 24 sièges et représente un groupe de 12 pays^{Note de bas de page 5}. En combinant tous les membres du groupe de pays qu’elle représente, l’administratrice du Canada exerce 3,37 % des voix, ce qui place le groupe de pays au 12^e rang. Vu les contributions financières du Canada et le degré de participation du FMI, c’est un Canadien ou une Canadienne qui a toujours occupé le poste d’administrateur représentant ce groupe de pays. Au cours de la période visée par le présent rapport, le directeur général du Canada était Philip John Jennings. Le directeur général est appuyé par une équipe composée de personnel en détachement des pays représentés dans le groupe.

Puisque le Conseil d’administration procède habituellement par consensus, il est rare que ses membres soient appelés à voter. Le Canada contribue à la formulation des propositions stratégiques avant qu’elles soient soumises au Conseil, au moyen de discussions non officielles avec le personnel et la direction ou encore au moyen de consultations avec d’autres administrateurs.

Pour en savoir davantage sur les structures de gouvernance, de représentation et de reddition de comptes du FMI, veuillez consulter le site Web traitant de la structure de gouvernance du FMI.

Le Canada au Comité monétaire et financier international (CMFI)

Le CMFI fournit des conseils et fait rapport au Conseil des gouverneurs sur les questions monétaires et financières internationales ainsi que sur les nouveaux enjeux d’importance mondiale. Bien qu’il ne dispose pas de pouvoir décisionnel officiel, il joue un rôle important dans l’établissement de l’orientation stratégique du Fonds. La composition du CMFI reflète celle du Conseil d’administration, la ministre des Finances du Canada occupant l’un des 24 sièges à la table du CMFI. Nadia Calviño, première vice-présidente du gouvernement espagnol et ministre des Affaires économiques et de la Transformation numérique, a présidé le CMFI pour la période visée par le présent rapport. Les membres du CMFI se réunissent habituellement deux fois l’an, soit pendant les assemblées annuelles et printanières du FMI et de la Banque mondiale. Le CMFI produit généralement des communiqués visant à fournir une orientation stratégique et politique au directeur général et au conseil d’administration du FMI. Lorsque les membres du CMFI ne sont pas en mesure de trouver un consensus pour un communiqué, le président du CMFI peut publier une déclaration. Les déclarations de la présidente du CMFI émises durant la période du présent rapport sont présentées ci-dessous et sont également publiées sur le site Web du FMI^{Note de bas de page 6}. Le ministre des Finances du Canada dépose également, lors des assemblées annuelles et printanières du FMI et de la Banque mondiale, au nom des pays qu’il représente, des déclarations écrites qui décrivent nos priorités collectives pour les activités du Fonds. Les déclarations de nos membres pour la période visée sont présentées ci-dessous et sont également publiées sur le site Web du FMI^{Note de bas de page 7}.

Ressources, prêts et développement des capacités du FMI

Ressources financières du FMI

Les ressources financières du FMI comprennent des ressources permanentes et des ressources temporaires. Les quotes-parts permanentes^{Note de bas de page 8} souscrites par les membres constituent la principale source de ressources financières du FMI. Ces ressources sont complétées par les Nouveaux accords d’emprunt (NAE), des accords d’emprunt multilatéraux renouvelables (auxquels le Canada participe avec 40 autres membres) qui représentent une deuxième ligne de protection pour le FMI. De plus, le FMI a actuellement des accords d’emprunt bilatéraux temporaires avec 42 membres (dont le Canada), qui servent de troisième mécanisme de protection. Dans l’éventualité d’une grave crise économique mondiale, le FMI peut recourir à ces marges de crédit multilatérales et bilatérales après que toutes les autres ressources ont été épuisées. Pour en savoir plus, consultez le site Web sur les emprunts multilatéraux et bilatéraux du FMI.

Alors que les ressources décrites ci-dessus peuvent servir à répondre aux besoins en matière d’ajustement macroéconomique de tout pays membre, le FMI dispose également de fonds fiduciaires permettant l’attribution de prêts concessionnels aux membres les plus pauvres et les plus vulnérables^{Note de bas de page 9}. Le Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FFRPC) est financé à l’aide de contributions sous forme de prêts et de subventions de la part de pays membres comme le Canada ainsi qu’au moyen de revenus de placements du FMI.

De plus, en octobre 2022, le Canada a appuyé la création du nouveau Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité (fonds fiduciaire RD) du FMI, qui complète la trousse d’outils du Fonds en fournissant un financement abordable à plus long terme aux pays à faible revenu et aux pays à revenu moyen vulnérables afin de relever des défis à long terme (changements climatiques et préparation aux pandémies, etc.). La gouvernance et la structure financière du fonds fiduciaire RD, qui est fondé sur des prêts, sont semblables à la gouvernance et à la structure du FFRPC.

Les opérations financières du FMI se transigent en droits de tirage spéciaux (DTS)^{Note de bas de page 10}, un instrument de réserve international créé par le FMI pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres. Le tableau 2 résume les ressources financières du FMI, de même que les engagements et la position financière du Canada au Fonds en date du 30 avril 2023 (la fin de l’exercice du Fonds). Pour de plus amples renseignements sur les finances du FMI, veuillez consulter le Rapport annuel du conseil d’administration de 2022 du FMI.

Programmes de prêts du FMI

Le FMI met ses ressources à la disposition de ses membres pour les aider à régler des problèmes provisoires au titre de la balance des paiements pendant qu’ils mettent en œuvre des ajustements à la politique économique. Pour fournir cette assistance, le FMI utilise deux types d’accords de prêt : les prêts non concessionnels, qui sont consentis à tous les membres, et les prêts concessionnels consentis aux pays membres à faible revenu et vulnérables admissibles. Les prêts non concessionnels sont financés à même les ressources ordinaires du Fonds, qui sont regroupées dans le Compte des ressources générales (CRG), tandis que les prêts concessionnels sont financés à même le FFRPC. La même approche est adoptée pour le fonds fiduciaire RD.

Le 30 septembre 2022, le FMI a lancé son guichet « chocs alimentaires » (offrant un accès accru jusqu’en septembre 2023 à ses mécanismes de financement d’urgence) pour aider les pays à répondre aux besoins en matière de balance des paiements liés au choc alimentaire mondial exacerbé par l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Le 6 mars 2023, le FMI a temporairement relevé les limites de l’accès annuel et cumulé des membres aux prêts du CRG, compte tenu de l’incertitude accrue et du resserrement des conditions de financement. Cette hausse des limites a permis d’assurer un accès adéquat aux mécanismes de financement du FMI pour les pays membres. De plus amples détails concernant les mécanismes et les instruments de prêt du FMI se trouvent sur le site Web sur les prêts du FMI.

Accords de prêt

Au cours de son exercice 2022-2023 (du 1^er mai 2022 au 30 avril 2023), le FMI a approuvé 12 nouveaux accords de prêt non concessionnels, totalisant 43,9 milliards de DTS (environ 80 milliards de dollars). Au 30 avril 2023, on comptait 28 accords non concessionnels actifs au Fonds, avec un engagement total de 128,8 milliards de DTS et un encours de crédit total de 96,7 milliards de DTS (soit environ 235,7 milliards de dollars et 177 milliards de dollars, respectivement).

Le FMI a également approuvé 10 nouveaux accords de prêts concessionnels dans le cadre du FFRPC, pour un montant total de 3,6 milliards de DTS (environ 6,6 milliards de dollars). Au 30 avril 2023, on comptait 24 accords actifs au FFRPC, avec un engagement total de 8,3 milliards de DTS et un encours de crédit total de 16,6 milliards de DTS (soit environ 15,2 milliards de dollars et 30,4 milliards de dollars, respectivement). Au cours de la même période, le FMI a approuvé 5 accords au titre du nouveau fonds fiduciaire RD pour un montant total de 2,5 milliards de DTS (environ 4,6 milliards de dollars).

Le tableau 3 présente un résumé des nouveaux accords de prêt du FMI qui ont été approuvés en 2022-2023.
Une liste complète des accords de prêt du FMI, en date du 30 avril 2023, est fournie dans le rapport annuel et sur le site Web sur les accords de prêt du FMI^{Note de bas de page 14} (en anglais).

Le Canada appuie résolument les fonds fiduciaires du FMI. En 2022-23, le pays a annoncé avoir versé les derniers fonds de sa contribution de 2,44 milliards de dollars au fonds fiduciaire RD du FMI, ce qui fait du Canada l’un des premiers pays à finaliser et à mettre en œuvre son accord avec le FMI dans le cadre du fonds fiduciaire RD. Au cours de la période visée par le présent rapport, le Canada a également rappelé sa dernière contribution au FFRPC, annoncée pour la première fois en 2021-2022, qui comprend 500 millions de DTS en nouveaux engagements de prêts (portant le total des engagements de prêts au titre du FFRPC à 2 milliards de DTS) et une subvention de 107 millions de dollars.

 Développement des capacités

Depuis plus de 50 ans, le travail de développement des capacités (DC) du FMI a permis aux pays membres d’aider leurs institutions nationales à renforcer leur capacité à favoriser des politiques efficaces qui mènent à une plus grande stabilité et croissance économiques. Les activités du FMI en matière de DC sont financées à la fois sur le plan interne et sur le plan externe. Ces activités représentent environ un tiers du budget total du FMI. Au 30 avril 2023, les dépenses totales pour les conseils techniques directs, la formation axée sur les politiques et l’apprentissage par les pairs s’élevaient à 337 millions de dollars américains pour l’exercice 2023. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page concernant le développement des capacités du FMI (en anglais).

Contributions du Canada au développement des capacités

Les partenariats externes permettent au FMI d’intensifier ses efforts de renforcement des capacités pour les membres dans le besoin. Le Canada a toujours été l’un des plus importants contributeurs externes pour les activités de DC du FMI, ayant octroyé environ 119 millions de dollars américains (soit environ 161 millions de dollars canadiens) depuis 2012 (voir le tableau 5 pour plus de détails). Grâce à cette contribution, des pays à revenu faible ou moyen ont pu renforcer leurs capacités dans des domaines comme le fonctionnement du système bancaire central, la gestion des finances publiques, la gestion de la dette, ainsi que le développement et la surveillance du secteur financier. Les activités de DC financées par le Canada sont généralement assurées de trois manières distinctes :

1. Centres régionaux d’assistance technique (CRAT) : Le FMI a mis en place une approche régionale en matière de prestation de DC. Outre la formation offerte à l’Institut pour le développement des capacités du FMI à Washington, le FMI gère sept instituts régionaux de formation et neuf CRAT situés en Afrique, en Asie, dans les Caraïbes, en Amérique centrale, en Chine, au Moyen-Orient et dans la région du Pacifique. Au cours des 20 dernières années, le Canada, en tant que principal donateur, a versé près de 67 millions de dollars américains (environ 90,8 millions de dollars canadiens) au Centre régional d’assistance technique des Caraïbes (CARTAC). Le CARTAC offre un renforcement des capacités spécialisé qui est apprécié par les pays et territoires des Caraïbes participants. Ces mesures sont conformes à l’engagement pris par le Canada de soutenir les petits États insulaires en développement des Caraïbes. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page concernant les centres régionaux de développement des capacités.
2. Initiatives dirigées par les pays : Les pays membres, les autres IFI et les mécanismes de financement des projets du FMI (par exemple les CRAT, les fonds fiduciaires à donateurs multiples et les fiducies propres à chaque pays) peuvent tenir des « sous-comptes » pour les initiatives ciblées d’assistance technique ou conserver une réserve stratégique pour répondre rapidement aux nouvelles priorités. Le Canada tient un sous-compte pour appuyer diverses activités de DC dans les Caraïbes, en Ukraine, au Moyen-Orient et en Afrique.
3. Fonds fiduciaires à donateurs multiples : Le FMI gère plusieurs fonds thématiques, notamment le Fonds de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes (BA/FAT), et d’autres fonds visant à améliorer l’accessibilité des données et la gestion de la dette publique, et d’autres dossiers liés à la gestion financière publique. Le Canada soutient également le fonds fiduciaire thématique BA/FAT et le fonds fiduciaire pour la Somalie pour le développement des capacités. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Web des Fonds thématiques pour le développement des capacités.

D’autres détails concernant les opérations du FMI, y compris sur ses activités de surveillance, de prêt, de développement des capacités et de gouvernance institutionnelle, se trouvent sur le site Web du FMI.

Déclarations de la présidente du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du FMI (conformément à la Loi de Bretton Woods)

Déclaration de la présidente de la quarante-cinquième réunion du Comité monétaire et financier international (CMFI)

Le 21 avril 2022

Présidée par M^me Nadia Calviño, première vice-présidente du gouvernement espagnol et ministre de l’Économie et du Numérique

Le CMFI souhaite rappeler que, le 2 mars, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté, à une majorité de 141 pays, la résolution ES-11/1 « Agression contre l’Ukraine » qui « déplore dans les termes les plus énergiques l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine en violation du paragraphe 4 de l’article 2 de la Charte » et « exige que la Fédération de Russie cesse immédiatement d’employer la force contre l’Ukraine ». Trente-cinq pays se sont abstenus, cinq ont voté contre la résolution et certains pays n’ont exprimé aucune position.

Le CMFI reconnaît que la guerre déclenchée par la Russie en Ukraine a de très lourdes conséquences humanitaires et qu’elle entraîne des répercussions néfastes qui se transmettent à l’économie mondiale par des canaux directs et indirects. Le CMFI appelle de ses vœux une rapide résolution du conflit par des moyens diplomatiques, « par voie de dialogue, de négociation, de médiation et autres moyens pacifiques », et plaide pour une coopération internationale plus étroite et un recours accru au multilatéralisme afin d’empêcher la fragmentation et préserver l’intégration économique mondiale.

Le CMFI remercie vivement la première ministre Magdalena Andersson pour la façon dont elle a dirigé le CMFI et souhaite la bienvenue à sa nouvelle présidente, M^me Nadia Calviño, vice-présidente du gouvernement espagnol.

Le redressement en cours de l’économie mondiale connaît un ralentissement dû à l’émergence de nouveaux variants du virus de la COVID‑19, et se heurte désormais à l’obstacle majeur que représente la guerre en Ukraine et ses répercussions, qui ne feront qu’aggraver les difficultés existantes. La forte hausse des cours des produits alimentaires et énergétiques qui s’en est suivie vient alimenter les pressions inflationnistes, tandis que la perturbation des chaînes d’approvisionnement s’intensifie et que la volatilité des marchés financiers et des mouvements de capitaux est de plus en plus forte. Dans ce contexte marqué par une incertitude sans précédent, l’augmentation des taux d’intérêt et un endettement record au niveau mondial, les répercussions du conflit via les marchés des produits de base, les échanges commerciaux et les liens financiers risquent d’aggraver les sources de vulnérabilité existantes. Les risques de surendettement, l’afflux de réfugiés, l’insécurité alimentaire croissante et les inégalités sont autant de facteurs de nature à exacerber les tensions sociales. Dans le même temps, le changement climatique et d’autres défis communs, comme la nécessité d’un approvisionnement énergétique sûr, abordable et durable, deviennent de plus en plus pressants et exigent une attention immédiate.

Dans cette situation, il est nécessaire, plus que jamais, de prendre des mesures décisives au niveau national et de coopérer au niveau international afin de garantir le redressement de l’économie mondiale et de préserver la stabilité macroéconomique, tout en combattant la pandémie et, lorsque c’est nécessaire, en protégeant les groupes les plus vulnérables des effets des augmentations des prix des denrées alimentaires et de l’énergie. Nous saluons l’appel lancé par la directrice générale en faveur de mesures urgentes pour la sécurité alimentaire, en collaboration avec les donateurs bilatéraux et multilatéraux, dans le but d’éviter une crise alimentaire en se portant au secours des pays les plus vulnérables. Nous continuerons d’accorder la priorité aux dépenses de santé et apporterons un appui ciblé en faveur des groupes vulnérables, notamment aux réfugiés et aux personnes qui subissent les fortes augmentations des prix énergétiques et alimentaires, tout en veillant à la viabilité des finances publiques à long terme, notamment, le cas échéant, en renforçant les cadres budgétaires à moyen terme. Les banques centrales suivent de près les effets sur les anticipations d’inflation des pressions à la hausse sur les prix et continueront de judicieusement doser le rythme du resserrement de la politique monétaire, en s’appuyant sur des données et en communiquant avec clarté, afin d’assurer que les anticipations d’inflation restent ancrées, tout en veillant à préserver la reprise économique et à limiter les répercussions négatives d’un pays à l’autre. Nous continuerons également de surveiller les facteurs de vulnérabilité financière et les risques qui pèsent sur la stabilité financière, et y remédierons le cas échéant, y compris en prenant des mesures macroprudentielles ciblées et, si nécessaire, d’autres mesures complémentaires. Nous redoublerons d’efforts ensemble pour favoriser un accès équitable à l’ensemble des outils permettant de lutter contre la COVID‑19, comme les vaccins, les tests de dépistage et les traitements, pour accélérer les livraisons au sein des pays en développement, et pour éliminer les contraintes d’approvisionnement et de financement qui ralentissent la lutte contre la pandémie, notamment en accélérant la production locale de doses de vaccin. Nous prendrons des mesures pour apporter une aide financière aux pays qui en ont besoin, en particulier ceux qui pâtissent de la situation actuelle, tout en soutenant leurs initiatives visant à surmonter les difficultés accrues que leur pose leur endettement et en renforçant les pratiques relatives à la transparence de la dette, tant chez les débiteurs que chez les créanciers, publics comme privés.

Au regard de l’incertitude actuelle, nous redoublerons d’efforts pour rendre l’économie mondiale plus résiliente, durable et inclusive, tout en réitérant notre engagement en faveur de la coopération multilatérale. Nous renforcerons les dispositifs de prévention, de préparation et de riposte aux pandémies pour anticiper l’apparition de futures maladies infectieuses. Nous réaffirmons également notre détermination sans faille à accélérer l’action en faveur du climat, conformément aux dispositions de l’accord de Paris et en tenant compte des spécificités nationales, et nous espérons que la COP27 proposera des mesures très ambitieuses, notamment en matière d’adaptation et de résilience. Nous sommes conscients qu’il sera impératif de procéder en temps opportun à des transitions équitables et sans heurts vers un système économique à zéro émission nette afin d’accroître la sécurité énergétique et la capacité d’adaptation du monde à l’instabilité actuelle et à de futurs chocs. Nous aurons recours à des initiatives combinant toutes les mesures efficaces sur le plan des finances publiques, des marchés et de la réglementation, y compris des instruments de politique publique visant à réduire de manière efficiente les gaz à effets de serre, tout en protégeant les groupes les plus vulnérables. Nous veillerons à ce que la transformation numérique joue pleinement son rôle pour rendre nos systèmes économiques plus résilients et plus inclusifs, sans négliger les impératifs de protection et de partage des données, d’interopérabilité et de portabilité. Nous ferons en sorte que les dispositifs législatifs et réglementaires en matière de cryptoactifs soient conçus de manière à assurer une meilleure protection contre les risques pour la stabilité et l’intégrité financières, tout en favorisant l’innovation. Nous réaffirmons nos engagements concernant les taux de change, les déséquilibres mondiaux excessifs et la gouvernance, ainsi que notre déclaration sur le système commercial fondé sur des règles, telle que nous l’avons formulée en avril 2021.

Nous saluons le plan d’action mondial de la directrice générale. Dans le contexte actuel de dégradation de la conjoncture et des perspectives macroéconomiques, nous nous félicitons du soutien rapide, crucial et sur mesure que le FMI dispense de manière continue à ses pays membres en leur proposant des conseils de pointe et adaptés à leurs situations, en leur fournissant en temps utile un appui financier, et en organisant des activités ciblées de développement des capacités, grâce à une coopération étroite et efficace avec ses partenaires internationaux.

Nous sommes favorables à l’importance croissante que le FMI accorde, dans ses activités de surveillance, à l’analyse des risques et aux conseils sur des mesures d’urgence, et nous saluons les efforts qu’il continue de déployer pour renforcer la surveillance multilatérale et les travaux d’analyse sur les questions de politique publique les plus urgentes, notamment sur l’inflation et ses moteurs, le dosage des mesures et les effets de contagion d’un pays à l’autre, les sources de vulnérabilité financière, extérieure et du secteur des entreprises, le rééquilibrage des finances publiques, les séquelles de la pandémie et les inégalités. Nous accueillons favorablement la révision, récemment achevée, de la vue institutionnelle sur les flux de capitaux et attendons beaucoup de la poursuite de la collaboration avec d’autres organisations internationales sur les thèmes liés aux mouvements de capitaux, ainsi que des travaux sur le cadre stratégique intégré. Il nous tarde de prendre connaissance des directives du FMI sur la manière dont il convient de renforcer l’évaluation des facteurs de vulnérabilité et des risques associés à l’endettement en s’appuyant sur le nouveau cadre de viabilité de la dette pour les pays ayant accès aux marchés, et nous nous félicitons des travaux à venir sur l’approche pluridimensionnelle. L’examen prochain du cadre pour un renforcement de l’action du FMI en matière de gouvernance retient également toute notre attention.

Le FMI a un rôle important à jouer en apportant un soutien financier constant, assorti de garanties adéquates, grâce à ses mécanismes de financement, à ses États membres qui présentent des besoins de financement de leur balance des paiements, y compris aux pays particulièrement touchés par la situation actuelle, par exemple ceux qui sont très exposés à des risques liés aux hausses des prix de l’énergie et à l’insécurité alimentaire. Nous nous félicitons des progrès enregistrés dans la réaffectation volontaire de DTS et préconisons des contributions supplémentaires. Nous saluons en particulier la décision récente de créer le fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité (fonds fiduciaire RD). Ce fonds a pour vocation d’aider les pays à faible revenu ainsi que les petits États et les pays à revenu intermédiaire admissibles à relever les défis structurels à plus long terme qui présentent des risques macroéconomiques tels que le changement climatique et les pandémies. Nous réaffirmons notre soutien à des contributions volontaires de grande ampleur en DTS ou en monnaies librement utilisables, en particulier de la part de pays membres présentant une position extérieure solide, en fonction de leurs procédures intérieures, de façon à ce que le fonds fiduciaire RD soit pleinement opérationnel d’ici la fin de l’année, tout en favorisant la collaboration du FMI avec la Banque mondiale et d’autres institutions multilatérales compétentes. Nous nous félicitons de l’engagement de nos États membres à donner au fonds fiduciaire RD le statut de créancier privilégié, comme à tous les mécanismes de prêt du FMI. Par ailleurs, nous engageons les pays membres à fournir les ressources restantes, y compris en élargissant les participations volontaires, afin d’atteindre le montant total nécessaire au fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC) sous forme de prêts et de bonifications, et de reconstituer les ressources du fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes en vue de pouvoir proposer un allégement du service de la dette en cas de nouveaux chocs. Nous nous félicitons de la mise en place du compte administré multidonateur du FMI afin de faciliter l’aide financière bilatérale à l’Ukraine et nous continuerons de collaborer étroitement, en coordination avec les partenaires internationaux, pour aider l’Ukraine à répondre à ses besoins de financements extérieurs, aussi bien dans l’immédiat que dans le cadre de la reconstruction après la guerre. Nous saluons l’engagement du G20 à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre en temps opportun, et d’une manière rationnelle et coordonnée, le cadre commun pour le traitement de la dette, également approuvé par le Club de Paris, avec le soutien conjoint du FMI et de la Banque mondiale, qui donne davantage de certitude aux pays débiteurs. Nous encourageons les efforts déployés pour faire progresser la situation des pays qui ont sollicité un traitement de la dette au titre du cadre commun. Plus généralement, nous soutenons également le programme global du FMI relatif à la viabilité, à la transparence et à la restructuration de la dette. En outre, nous attirons l’attention sur les travaux du FMI en vue d’aider à remédier aux vulnérabilités liées à la dette élevée et croissante.

Nous nous félicitons que le FMI intensifie ses travaux comme indiqué, conformément à son mandat et en maintenant une collaboration efficace avec ses partenaires, sur les nouvelles stratégies relatives au climat, aux monnaies numériques et à leurs conséquences sur les politiques publiques et le système monétaire international, ainsi qu’aux pays fragiles ou touchés par un conflit, et qu’il approfondisse sa surveillance bilatérale macrofinancière, prenne en compte la problématique hommes-femmes et renforce son action sur les questions de fond qui influent sur les inégalités. Nous rappelons le rôle important du FMI, y compris comme instance de dialogue, dans la réponse aux divers besoins des pays membres qui souhaitent obtenir des conseils sur les conséquences macroéconomiques et financières des questions liées au changement climatique et sur les mesures efficaces à prendre pour y faire face.

Nous soutenons les efforts du FMI en vue d’intégrer davantage ses travaux de développement des capacités à ses activités de surveillance et de prêt tout en faisant preuve de flexibilité afin d’aider ses pays membres à mettre en œuvre des mesures face à la crise, remédier aux facteurs de vulnérabilité et renforcer les capacités institutionnelles. Nous notons avec satisfaction l’approche adaptée à chaque pays en matière de développement des capacités et sommes favorables à la recherche d’un financement approprié.

Nous réaffirmons notre attachement à un FMI solide, reposant sur un système de quotes-parts et disposant de ressources adéquates, au centre du dispositif mondial de sécurité financière. Nous restons déterminés à réexaminer l’adéquation des quotes-parts et poursuivrons la réforme de la gouvernance du FMI dans le cadre de la 16^e révision générale des quotes-parts, sur la base d’une nouvelle formule de calcul, d’ici au 15 décembre 2023. Nous saluons le deuxième rapport d’activité présenté au conseil des gouverneurs et mettrons à profit les entretiens constructifs qui ont eu lieu récemment pour faire de nouvelles avancées d’ici à notre prochaine réunion.

Nous soutenons également les projets de modernisation en cours au FMI et souhaiterions que davantage de progrès soient accomplis en matière de diversité. Nous souscrivons à une répartition femmes-hommes plus équilibrée au conseil d’administration. Nous convenons de l’importance de garde-fous institutionnels robustes et attendons avec intérêt les résultats et les étapes suivantes de l’examen par le conseil d’administration et la direction des garde-fous institutionnels.

Notre prochaine réunion devrait avoir lieu le 13 octobre 2022.

Déclaration de la présidente de la quarante-sixième réunion du Comité monétaire et financier international (CMFI)

Le 14 octobre 2022

Réunion présidée par Nadia Calviño, première vice-présidente du gouvernement espagnol et ministre des Affaires économiques et de la Transformation numérique

Le CMFI souhaite rappeler que le 2 mars, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté, à une majorité de 141 pays, la résolution ES-11/1 « Agression contre l’Ukraine » qui « déplore dans les termes les plus vifs l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine en violation du paragraphe 4 de l’Article 2 de la Charte » et « exige que la Fédération de Russie cesse immédiatement d’employer la force contre l’Ukraine ». Trente-cinq pays se sont abstenus, cinq pays ont voté contre la résolution, et certains pays n’ont exprimé aucune position.

Le CMFI prend acte du fait que depuis notre dernière réunion en avril, la guerre que la Russie mène à l’Ukraine s’est poursuivie et a entraîné des conséquences humanitaires considérables et des répercussions néfastes qui se transmettent à l’économie mondiale par des canaux directs et indirects. Le CMFI reconnaît que le 12 octobre, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté, à la majorité de 143 pays, la résolution ES-11/L.5 « Intégrité territoriale de l’Ukraine : défense des principes consacrés par la Charte des Nations Unies » qui appuie fermement l’aide à « la désescalade de la situation et au règlement pacifique du conflit par le dialogue politique, la négociation, la médiation et d’autres moyens pacifiques. »

Le CMFI appelle de nouveau de ses vœux une coopération internationale plus étroite et un recours accru au multilatéralisme afin d’empêcher la fragmentation et de préserver l’intégration économique mondiale.

Le redressement de l’économie mondiale ralentit dans un contexte marqué par une grande incertitude. Frappée par de multiples chocs, l’économie mondiale est confrontée à des défis majeurs et les perspectives sont plus moroses qu’en avril, et risquent d’être révisées à la baisse. Plus de deux années de pandémie, suivies de la guerre que la Russie mène à l’Ukraine, pèsent lourdement sur l’activité économique et ont des répercussions notables sur les moyens de subsistance. L’inflation atteint des sommets jamais connus depuis plusieurs décennies, la dette est élevée, les risques qui pèsent sur la sécurité alimentaire et énergétique s’accroissent, les perturbations des chaînes d’approvisionnement et des échanges persistent et les conditions financières se durcissent, tandis que les flux de capitaux et la volatilité des taux de change ont augmenté. L’économie mondiale est exposée à des risques accrus de fragmentation. La forte hausse du coût de la vie touche tout le monde, les plus vulnérables étant les plus durement frappés. Ces tendances s’ajoutent à l’intensification des inégalités, des vulnérabilités liées à la dette et des chocs climatiques. La transformation numérique qui s’opère rapidement présente à la fois des opportunités et des risques.

Dans ce contexte mondial, il est essentiel d’adopter des politiques nationales appropriées et d’intensifier la coopération multilatérale pour préserver la stabilité macroéconomique et la stabilité financière mondiale, renforcer la résilience, limiter les retombées négatives et surmonter la crise alimentaire en cours. Nous allons adapter et coordonner notre action nationale en négociant les arbitrages et en rendant plus efficace la riposte des pouvoirs publics, en tenant compte des particularités de chaque pays. Nos priorités sont de lutter contre l’inflation et de protéger les populations les plus vulnérables tout en préservant la viabilité de la dette, la croissance et la stabilité macrofinancière, et en gérant d’autres facteurs de vulnérabilité. Les banques centrales sont fermement déterminées à stabiliser les prix et à faire en sorte que les anticipations inflationnistes restent bien ancrées, conformément à leurs mandats respectifs. En communiquant clairement sur la stratégie et en préservant l’indépendance des banques centrales, on peut contribuer à éviter que la volatilité du marché s’aggrave, à limiter la propagation des répercussions négatives d’un pays à un autre et à maintenir la crédibilité de la politique économique. La politique budgétaire visera en priorité à protéger les groupes vulnérables face à la hausse du coût de la vie en apportant des aides temporaires et ciblées tout en assurant la viabilité des finances publiques. Nous assurerons la cohérence de l’orientation globale de la politique monétaire et budgétaire, en tenant dûment compte du rôle complémentaire des politiques structurelles pour faciliter les arbitrages. Alors que nous continuons de surveiller les facteurs de vulnérabilité financière et les risques qui pèsent sur la stabilité financière, nos politiques macroprudentielles doivent juguler la montée des risques systémiques liés au durcissement des conditions financières, en gardant à l’esprit le risque d’effets procycliques négatifs. Reconnaissant que de nombreuses monnaies ont fortement fluctué cette année avec une volatilité accrue, nous réaffirmons nos engagements concernant les taux de change, tels qu’ils ont été pris en avril 2021. En outre, nous allons faire avancer notre programme de réformes structurelles afin de remédier aux contraintes qui pèsent sur l’offre, d’augmenter le taux d’activité des femmes et d’accroître le potentiel de croissance, facilitant ainsi les arbitrages entre croissance et inflation.

Une action multilatérale urgente s’impose pour régler les problèmes communs. Nous intensifierons encore les efforts en vue de surmonter la crise alimentaire, en coordonnant notre action avec les organisations internationales et les partenaires pour le développement et, dans ce contexte, nous nous attacherons en particulier à aider les pays concernés à protéger les populations vulnérables des conséquences des chocs sur les prix alimentaires et à lever les restrictions aux exportations de produits alimentaires et d’engrais. Nous continuerons d’aider les pays vulnérables à faire face à leurs besoins urgents de financement et aux vulnérabilités liées à leur dette. Nous réaffirmons notre ferme détermination à intensifier notre action climatique conformément aux engagements de l’Accord de Paris et de la CCNUCC, en tenant compte des facteurs propres à chaque pays. Nous espérons que la COP27 proposera des mesures très ambitieuses, notamment en matière d’adaptation et de résilience. Nous sommes conscients qu’il sera impératif de procéder en temps opportun à des transitions équitables et sans heurts vers un système économique à zéro émission nette afin d’accroître la sécurité énergétique et la capacité d’adaptation du monde à l’instabilité actuelle et à de futurs chocs. Nous aurons recours à des initiatives combinant toutes les mesures efficaces sur le plan des finances publiques, des marchés et de la réglementation, y compris des instruments de politique publique visant à réduire de manière efficiente les gaz à effet de serre, tout en protégeant les groupes les plus vulnérables. Nous notons la nécessité d’adapter progressivement les marchés de l’énergie et de promouvoir le rôle des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique, ainsi que de renforcer l’aide sociale en faveur de la transition vers une économie verte et durable. Nous veillerons à ce que la transformation numérique joue pleinement son rôle pour rendre nos systèmes économiques plus résilients et plus inclusifs, sans négliger les impératifs de protection et de partage des données, d’interopérabilité et de portabilité. De plus, nous œuvrerons ensemble pour élaborer et mettre en œuvre des cadres juridiques et réglementaires efficaces applicables à l’écosystème des cryptoactifs, notamment aux jetons indexés (« stablecoins »), et nous nous efforcerons d’améliorer les paiements transfrontaliers. Nous rappelons notre engagement concernant les déséquilibres mondiaux excessifs et la gouvernance, ainsi que notre déclaration sur le système commercial fondé sur des règles, telle que nous l’avons formulée en avril 2021.

Nous saluons le plan d’action mondial de la directrice générale.

Nous sommes favorables à l’importance que le FMI accorde, dans ses activités de surveillance, à des conseils de politique économique opportuns et précis afin de réagir aux chocs et à l’incertitude actuels et de renforcer la résilience. Nous saluons les conseils et les travaux d’analyse du FMI sur l’inflation, les interactions entre politiques monétaire et budgétaire, les retombées des politiques adoptées et les risques liés à l’insécurité alimentaire mondiale, aux échanges et aux dispositifs de protection. Nous soutenons l’accent mis par le FMI sur l’inclusion. Nous nous félicitons des progrès qu’il a enregistrés dans la mise en œuvre du cadre stratégique intégré en guidant les pays membres dans l’utilisation avisée des multiples outils à leur disposition pour faire face aux chocs et aux risques, en tenant compte des circonstances propres à chaque pays conformément à la vue institutionnelle. Nous attendons avec intérêt les prochaines revues du rôle du commerce international dans les activités du FMI et de la mise en œuvre du cadre de 2018 pour un renforcement de l’action du FMI en matière de gouvernance.

Nous rappelons que le FMI joue un rôle essentiel en apportant une aide financière, y compris à titre de précaution, assortie de garanties adéquates, afin d’aider les pays membres à faire face à des problèmes de balance des paiements. Nous saluons la mise en œuvre du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité (fonds fiduciaire RD) et nous attendons avec intérêt les premiers programmes qui seront appuyés par ce fonds cette année. Nous nous félicitons des progrès réalisés vers un cadre de coopération avec l’Organisation mondiale de la santé et la Banque mondiale qui permettra de soutenir les efforts de préparation aux pandémies à l’aide du fonds fiduciaire RD. Nous réaffirmons notre soutien en faveur de contributions volontaires de grande ampleur au fonds fiduciaire RD, y compris sous forme d’une réaffectation volontaire de DTS, et de la transformation dans les meilleurs délais des contributions annoncées en accords. Pour que les pays membres bénéficient au mieux du fonds fiduciaire RD, nous souhaitons vivement qu’il joue un rôle de catalyseur en renforçant la collaboration avec la Banque mondiale et d’autres institutions multilatérales concernées et en attirant de nouveaux financements de l’action climatique et de la préparation aux pandémies de la part des secteurs public et privé. Nous saluons l’ouverture du guichet temporaire de financement des ripostes aux chocs alimentaires dans le cadre des instruments de financement d’urgence du FMI, qui contribuera à renforcer l’aide aux pays membres ayant des besoins urgents de financement de la balance des paiements liés au choc alimentaire mondial. En outre, nous accueillons favorablement l’instauration du programme de référence avec participation du conseil d’administration. Le FMI doit continuer de revoir et, le cas échéant, d’adapter ses instruments et politiques afin de répondre le mieux possible aux besoins de ses pays membres dans un contexte de chocs mondiaux. Nous déploierons tous les efforts nécessaires pour apporter au fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance les moyens qui lui manquent pour assurer des financements sous forme de bonifications et de prêts, y compris par une réaffectation volontaire de DTS. Nous attendons avec intérêt le prochain réexamen du fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes, qui évaluera les besoins de financement. Nous nous félicitons des contributions volontaires en faveur du compte administré multidonateur du FMI afin de faciliter l’aide financière bilatérale à l’Ukraine.

Nous soutenons les efforts du FMI en vue de surmonter les difficultés actuelles et futures liées à la dette. Nous nous félicitons des progrès enregistrés récemment dans la restructuration de la dette de la Zambie. Pour profiter de cette dynamique, nous soutenons les travaux que le FMI mène avec la Banque mondiale en vue de renforcer et d’accélérer la mise en œuvre du cadre commun du G20 pour traiter la dette au cas par cas, également approuvé par le Club de Paris, en temps opportun et de manière rationnelle et coordonnée. Nous encourageons la conclusion rapide, systématique et coordonnée du traitement de la dette du Tchad et de la Zambie, et les progrès en la matière pour l’Éthiopie dans le cadre d’un programme appuyé par le FMI. Compte tenu de l’accroissement des sources de vulnérabilité dans les pays à revenu intermédiaire, nous soutenons les efforts visant à étudier, avec l’ensemble des parties prenantes, les moyens d’encourager une coordination plus étroite des créanciers dans les situations de restructuration de la dette lorsque le cadre commun n’est pas applicable, et à trouver des moyens complémentaires de former un plus grand consensus mondial sur les difficultés liées à la dette. Nous attendons avec intérêt les travaux du FMI sur les financements garantis, le renforcement des dispositions contractuelles pour favoriser la restructuration des dettes, l’amélioration de la qualité et de la transparence des données sur la dette, le déploiement du cadre relatif au risque souverain et à la viabilité de la dette et la mise en œuvre des politiques révisées relatives aux arriérés de dette souveraine.

Nous nous félicitons que le FMI redouble d’efforts, conformément à son mandat et en poursuivant une collaboration efficace avec ses partenaires, en vue d’approfondir sa surveillance macrofinancière et d’appliquer ses stratégies destinées à aider ses pays membres à lutter contre les changements climatiques, de tirer parti des opportunités offertes par la transformation numérique et d’atténuer les risques qu’elle présente, et de réduire les inégalités de revenus et de genre, lorsque cela est jugé fondamental sur le plan macroéconomique. En outre, nous saluons les efforts que déploie le FMI pour apporter une aide sur mesure aux pays fragiles ou touchés par un conflit afin de répondre à leurs besoins particuliers, et notamment relever les défis macroéconomiques résultant des difficultés sécuritaires et humanitaires. Nous rappelons le rôle important du FMI, y compris par le dialogue, dans la réponse aux divers besoins des pays membres qui souhaitent obtenir des conseils sur les conséquences macroéconomiques et financières des questions liées au changement climatique et sur les mesures efficaces à prendre à cet égard. Nous attendons avec intérêt les travaux analytiques du FMI sur les répercussions des monnaies numériques sur la stabilité financière mondiale et le système monétaire international, les considérations de politique économique relatives aux cryptoactifs et l’amélioration des systèmes de paiements transfrontaliers. Nous saluons la stratégie récente qui intègre les aspects macroéconomiques de l’égalité femmes-hommes dans les activités centrales du FMI en cherchant des synergies avec d’autres thèmes de travail. Nous soutenons les travaux du FMI visant à renforcer son action en matière de dépenses sociales.

Nous appuyons les efforts que déploie le FMI pour intégrer davantage le développement des capacités aux activités de surveillance et de prêt, en tenant compte des besoins de chaque pays, et pour assurer le bon financement du développement des capacités. Nous attendons avec intérêt l’examen du cadre stratégique de développement des capacités, conformément aux recommandations du Bureau indépendant d’évaluation.

Nous réaffirmons notre attachement à un FMI solide, reposant sur un système de quotes-parts et disposant de ressources adéquates, au centre du dispositif mondial de sécurité financière. Nous restons déterminés à réexaminer l’adéquation des quotes-parts et poursuivrons le processus de réforme de la gouvernance du FMI dans le cadre de la 16^e révision générale des quotes-parts, notamment sur la base d’une nouvelle formule de calcul, d’ici au 15 décembre 2023 au plus tard. Nous nous félicitons de la mobilisation constructive de l’ensemble des pays membres. Nous saluons en outre le troisième rapport d’activité présenté au conseil des gouverneurs et espérons une accélération des avancées d’ici à notre prochaine réunion.

Nous accueillons favorablement les efforts que le FMI déploie sans relâche pour attirer les talents qui apporteront leur concours dans les domaines prioritaires actuels et nouveaux et l’engageons à accélérer les améliorations de la diversité et de l’inclusion du personnel en remédiant aux difficultés précises mises en évidence dans le rapport 2020-2021 sur la diversité et l’inclusion. En outre, nous soulignons qu’il est important de mieux équilibrer la répartition femmes-hommes au conseil d’administration. Nous soutenons les efforts du FMI en vue de renforcer son cadre de gestion des risques institutionnels pour servir de base à une prise de risques responsable dans l’exécution de son mandat. Nous comptons sur la mise en œuvre des recommandations de la revue des garanties institutionnelles.

Notre prochaine réunion devrait avoir lieu le 14 avril 2023.

Section C : Les engagements du Canada à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Exigences en matière de rapports

Créée en 1991, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) favorise la transition vers des économies démocratiques et axées sur le marché et encourage les initiatives privées et entrepreneuriales en Europe centrale, en Europe de l’Est, en Asie centrale et dans la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen. La BERD reconnaît qu’une économie de marché prospère se doit d’être inclusive, compétitive, respectueuse de l’environnement, intégrée, résiliente et bien gouvernée. En 2022, la BERD a réalisé 13,1 milliards d’euros d’investissements – son niveau d’investissement le plus élevé à ce jour – et soutenu ainsi 431 projets dans 37 économies. Le Canada est membre de la BERD depuis sa création et est le 8^e actionnaire en importance de la banque.

La BERD a été la première institution financière internationale à approuver un ensemble complet de mesures pour répondre à la guerre en Ukraine et soutenir la résilience de l’Ukraine et des autres pays touchés. Le « Programme de résilience », annoncé en mars 2022, a permis le versement d’un financement de 1,7 milliard d’euros au cours de l’année civile 2022 (dont 50 % ont été octroyés par des garanties et des subventions de donateurs) pour aider les citoyens, les entreprises et les entreprises d’État touchés par la guerre en Ukraine. En octobre 2022, le Canada a signé un accord de garantie de 36,5 millions d’euros visant à soutenir, avec d’autres partenaires, un prêt de 300 millions d’euros de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à Naftogaz, société gazière publique ukrainienne, afin d’aider à maintenir le chauffage et l’éclairage en Ukraine pendant les périodes hivernales. À la fin de 2023, le soutien total de la BERD à l’Ukraine devrait atteindre 3 milliards d’euros. Le soutien de la BERD à l’Ukraine s’est articulé autour de la sécurité énergétique, des services municipaux et des moyens de subsistance des personnes déplacées, du financement du commerce et de la fourniture de liquidités aux petites et moyennes entreprises.

La Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Loi sur la BERD) est entrée en vigueur en 1991 et constitue le cadre juridique à la participation du Canada à la BERD. Membre fondateur et huitième actionnaire en importance de la Banque, le Canada contribue activement à l’élaboration des politiques de la BERD et surveille les activités financières de cette dernière. Il le fait principalement grâce à ses sièges au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’administration.

Comme le prévoit l’article 7 de la Loi sur la BERD, le ministre des Finances est tenu de déposer au Parlement un rapport d’activité annuel contenant un résumé général de toutes les opérations effectuées sous le régime de la loi, y compris les éléments concernant le développement durable et les droits de la personne. La présente section répond à ces exigences en matière de rapport.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la Loi sur la BERD sur le site du ministère de la Justice Canada : Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

Gouvernance et représentation

Souscriptions du Canada au capital et actions détenues

Au 31 décembre 2022, la BERD comptait 71 actionnaires, soit 69 pays, en plus de l’Union européenne et de la Banque européenne d’investissement. La BERD est active dans 37 pays de l’Europe centrale et orientale, de l’Asie centrale et de la région de la Méditerranée méridionale et orientale. Lors de l’assemblée annuelle de 2022, les gouverneurs ont approuvé en principe l’expansion limitée et progressive des activités de la Banque en Afrique subsaharienne et en Irak au cours des prochaines années, ce qui permettra à un certain nombre de pays de la région de présenter une demande pour devenir actionnaires et pays d’opérations de la BERD.

Le capital social de la BERD est fourni par les pays membres, qui ont un droit de vote proportionnel. Les pays exercent leur pouvoir décisionnel principalement par l’entremise de leurs représentants respectifs au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’administration.

Le Canada est le huitième actionnaire en importance de la BERD, ses parts représentant 3,4 % (ou 1,02 milliard d’euros) du capital de l’institution. De ce montant détenu par le Canada, 213 millions d’euros représentent du capital d’apport, tandis que le reste constitue du capital sujet à appel^{Note de bas de page 15}.

Des renseignements sur l’exercice 2022 de la BERD (du 1^er janvier au 31 décembre 2022) sont fournis dans son examen annuel (en anglais) et dans son rapport financier (en anglais). De l’information supplémentaire sur le rendement de la BERD se trouve dans le Rapport de viabilité (en anglais) et le Rapport de transition (en anglais). La Banque diffuse une quantité considérable d’information sur ses diverses activités. Les publications de la Banque comprennent des guides d’information (comme le Guide des financements de la BERD), des rapports d’évaluation, des rapports spéciaux, des stratégies des pays et divers feuillets de documentation. D’autres renseignements se trouvent sur le site Web de la Banque.

Les demandes de renseignements sur la BERD peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

À l’attention de : Fonction de l’accès à l’information Banque européenne pour la reconstruction et le développement

5, rue Bank, Londres

E14 4BG, Royaume-Uni

Elles peuvent également être acheminées par courriel à l’adresse accessinfo@ebrd.com, ou au moyen du formulaire de demande d’information de la Banque (en anglais).

Le Canada au Conseil des gouverneurs

La plus haute autorité de la BERD est le Conseil des gouverneurs. Le Conseil se réunit chaque année et approuve l’examen annuel de la BERD, l’allocation nette des revenus et les états financiers, le rapport de l’auditeur indépendant, l’élection du président et du vice-président pour la prochaine assemblée annuelle, ainsi que d’autres points nécessitant l’approbation des gouverneurs. Les gouverneurs font une déclaration écrite lors des assemblées annuelles de la BERD. La déclaration du Canada (en anglais) énonce ses priorités à la Banque.

Chacun des 71 actionnaires est représenté par un gouverneur et un gouverneur suppléant. Au cours de la période visée par le présent rapport, la gouverneure du Canada était la vice‑première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland. M. David Morrison, sous‑ministre délégué des Affaires étrangères, est le gouvernant suppléant pour le Canada.

Pour en savoir plus sur la gouvernance du Conseil des gouverneurs, veuillez consulter la page Web du Conseil des gouverneurs de la BERD (en anglais).

Le Canada au conseil d’administration

Le conseil d’administration de la BERD est responsable des activités générales de la Banque. Il comprend 23 membres, chacun représentant un pays membre ou un groupe de pays membres. Le conseil d’administration aide à fixer l’orientation stratégique et financière de la Banque, en consultation avec sa direction. Au cours de la période visée par le présent rapport, le Canada a été représenté au conseil d’administration de la BERD par M^me Sarah Fountain Smith. L’administratrice du Canada au sein du conseil d’administration de la BERD représente également le Maroc, la Jordanie et la Tunisie.

Pour en savoir plus sur la gouvernance du conseil d’administration, veuillez visiter le site Web de la BERD (en anglais). Le bureau de l’administratrice représentant le Canada, le Maroc, la Jordanie et la Tunisie peut être joint par courriel à l’adresse canadaoffice@ebrd.com.

Le Canada aux comités du Conseil

Le conseil d’administration a créé quatre comités chargés de superviser les activités de la Banque. Il s’agit du Comité de direction du Conseil, du Comité d’audit, du Comité du budget et des affaires administratives et du Comité des politiques financières et opérationnelles. Cette division des tâches est conforme aux bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise et fournit un système adéquat de contrôles, d’équilibre et d’incitations. En outre, cette structure garantit une discussion plus efficace au conseil d’administration, une fois que les initiatives sont prêtes à être approuvées.

Le Comité de direction du Conseil est chargé de coordonner les programmes de travail des comités afin d’éviter les chevauchements et d’assurer l’achèvement des travaux en temps opportun. Outre certaines fonctions administratives, le président du Comité est le principal agent de liaison entre le Conseil et la direction. En 2022, le Comité a été présidé par l’administrateur représentant les Pays-Bas, la Chine, la Mongolie, la Macédoine du Nord et l’Arménie (de janvier à août) et par l’administratrice représentant la République tchèque, la Hongrie, la République slovaque, la Croatie et la Géorgie (de septembre à décembre).

L’objectif principal du Comité d’audit est de s’assurer que l’information financière est communiquée par la Banque de manière complète, exacte et pertinente, et en temps opportun. Le Comité supervise l’intégrité des états financiers de la Banque et s’assure que ses conventions comptables et ses principes de communication de l’information sont conformes aux exigences énoncées dans le Système international d’information financière. Il examine également le système de contrôle interne de la BERD et sa mise en œuvre, ainsi que les fonctions des équipes d’audit interne, d’évaluation, de conformité et de gestion des risques. En 2022, ce Comité a été présidé par l’administrateur représentant la Belgique, le Luxembourg et la Slovénie (de janvier à août) et par l’administratrice pour la Banque européenne d’investissement (de septembre à décembre).

Le Comité du budget et des affaires administratives est chargé de veiller à ce que les ressources budgétaires, humaines et administratives de la Banque soient alignées sur ses priorités stratégiques. À cette fin, le Comité examine le cadre de ressources à moyen terme, les budgets annuels et le plan d’activités. Il supervise également les politiques de la Banque en matière de ressources humaines, le Fonds spécial des actionnaires et les utilisations du financement accordé par les donateurs. En 2022, ce Comité a été présidé par l’administrateur représentant la Pologne, la Bulgarie et l’Albanie (de janvier à août) et par l’administrateur représentant l’Allemagne (de septembre à décembre).

Le Comité des politiques financières et opérationnelles supervise les politiques financières et opérationnelles de la Banque, y compris le plan d’emprunt annuel et la politique sur les liquidités préparés par le Département du Trésor. Le Comité joue un rôle clé dans l’avancement de la mise en œuvre du cadre stratégique de gestion du capital de la Banque; la cohérence et la coordination des politiques; les discussions sur des projets associés au système d’alerte rapide; et les préparatifs de fond de l’Assemblée annuelle de la BERD. Depuis 2007, le Comité est également chargé de superviser le processus de répartition du revenu net. Enfin, il est responsable de la politique environnementale et sociale de la Banque et des stratégies sectorielles de la BERD. En 2022, ce comité a été présidé par l’administrateur représentant le Canada, le Maroc, la Jordanie et la Tunisie (de janvier à août) et par l’administrateur représentant le Royaume-Uni (de septembre à décembre).

Avantages de l’adhésion à la BERD

L’adhésion du Canada à la BERD et sa participation active aux discussions sur les questions stratégiques et opérationnelles constituent un moyen important d’aider à influencer le développement économique et social dans les pays où la BERD intervient. Le Canada appuie vigoureusement l’objectif primordial qui consiste à développer un secteur privé fort en mobilisant du financement pour des projets à fort impact sur la transition et en fournissant des conseils et une assistance technique aux entreprises et aux gouvernements. La Banque fournit au Canada un moyen de contribuer au développement dans les pays en transition qui ne font pas partie des programmes bilatéraux d’aide au développement du Canada. Cette année, le Canada a travaillé en étroite collaboration avec la BERD pour répondre à la guerre que mène la Russie contre l’Ukraine, et fournir un soutien financier et stratégique essentiel à l’Ukraine alors qu’elle traverse une crise. En tant que principal investisseur institutionnel de l’Ukraine, la BERD aura également un rôle important à jouer dans le soutien de la reconstruction de l’Ukraine, lorsque les conditions dans le pays le permettront.

Enfin, l’engagement du Canada contribue à sensibiliser les entreprises canadiennes aux possibilités offertes par la BERD. Les entreprises canadiennes peuvent profiter de financement pour des projets entrepris dans les pays où la Banque poursuit des opérations. La Banque compte souvent sur le secteur privé pour acquérir des biens et des services nécessaires à la mise en œuvre de projets de transition. Afin d’accroître la participation des sociétés canadiennes, le bureau de l’administratrice travaille assidûment avec la direction de la Banque pour sensibiliser davantage les entreprises canadiennes aux occasions d’affaires qui se présentent à la BERD. Les institutions financières canadiennes jouent également un rôle actif dans la gestion des émissions d’obligations internationales de la BERD. De plus, les Canadiens sont bien représentés au sein du personnel de la BERD. À la fin de 2022, 31 Canadiens étaient membres du personnel de la BERD, ce qui représente 0,83 % du total des postes.