Canada-Mexique Partenariat - 2017 Rapport Annuel

Table des matières

• Partie I Message des coprésidents du Partenariat Canada-Mexique
• Partie II Profil et Rapport institutionnel 2017 du Partenariat Canada-Mexique
• Partie III Rapports des groupes de travail
  1. Foresterie
  2. Capital humain
  3. Commerce, investissement et innovation
  4. Énergie
  5. Environnement
  6. Mines
  7. Mobilité de la main-d’œuvre
  8. Culture et créativité (réunion entre le Secrétariat à la culture du Mexique et le ministère du Patrimoine canadien)

Partie I: Message des coprésidents du Partenariat Canada-Mexique

Nous avons le plaisir de présenter le Rapport annuel 2017 du Partenariat Canada-Mexique (PCM). À titre de mécanisme opérationnel principal, le PCM intensifie la coopération économique bilatérale dans des dossiers d’importance commune aux gouvernements du Canada et du Mexique. Il constitue un forum unique pour discuter des expériences partagées et des pratiques exemplaires et pour établir des liens, analyser les sujets d’intérêt commun et cerner les domaines de collaboration de demain. Le PCM joue un rôle important dans la relation entre le Canada et le Mexique, laquelle jouit de l’élan d’ordre politique unique soutenu par les leaders des deux pays, qui resserre les liens d’amitié et de coopération.

Cet événement annuel s’est établi comme mécanisme principal pour faire avancer le programme bilatéral qui lie nos deux pays dans des dossiers tels que : l’agroalimentaire, le commerce, l’investissement et l’innovation, l’environnement, l’énergie, la foresterie, le capital humain, la mobilité de la main-d'œuvre, les mines et la créativité et la culture.

On présente dans le Rapport annuel 2017 un éventail impressionnant de résultats de la 13e rencontre annuelle du Partenariat Canada-Mexique, qui a eu lieu à Mexico les 23 et 24 novembre 2017. Les résultats obtenus illustrent bien la relation bilatérale qui se resserre et les valeurs communes, de même que l’importance que les deux pays accordent à leurs tâches, à leurs responsabilités et à leurs engagements. Le nombre de participants à la rencontre de deux jours a été plus élevé que jamais. En effet, environ 180 délégués mexicains et canadiens des secteurs privé et public ont participé aux travaux des huit groupes de travail du partenariat.

Les membres des groupes de travail avaient pour mandat d’évaluer les progrès réalisés au cours de l’année précédente et de planifier l’année à venir, de manière à aligner les objectifs du PCM sur les priorités bilatérales des deux pays et selon le cadre établi propre au Dialogue stratégique de haut niveau entre le Canada et le Mexique.

Une première au cours de la rencontre annuelle de 2017, des représentants du Secrétariat de la culture du Mexique et de Patrimoine canadien se sont rencontrés pour discuter de culture et de créativité, cerner des stratégies de coopération bilatérale et promouvoir des initiatives qui permettraient de relever les défis dans des dossiers tels que la littérature, les langues autochtones, les industries de la créativité, le programme numérique et la cinématographie.

Les participants au PCM ont souligné l’importance de l’amélioration continue de la synergie entre les groupes de travail. Au moins quatre séances conjointes ont eu lieu cette année : les membres du Groupe de travail sur le capital humain (GTCH) se sont réunis avec ceux du Groupe de travail sur l’énergie (GTE); les membres du Groupe de travail sur le commerce, l'investissement et l'innovation (GTCII) ont rencontré ceux du Groupe de travail sur la créativité et la culture (CTCC) et les membres des groupes de travail sur l’énergie et l’environnement se sont réunis pour discuter d’une nouvelle approche conjointe pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les groupes de travail sur les mines et l’environnement ont organisé une séance en table ronde afin d’échanger des points de vue concernant les responsabilités communes par rapport aux questions environnementales. Le Groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre a organisé une vidéoconférence le 16 novembre, et le Groupe de travail sur l’agro-industrie a convenu de se réunir au cours du premier trimestre de 2018.

Nous reconnaissons la participation du secteur privé et des organisations non gouvernementales aux activités des groupes de travail, participation qui s’est intensifiée au fil des années et qui a grandement enrichi le programme du PCM. Les provinces canadiennes et le secteur privé ont adopté des rôles importants dans des domaines d’intérêt et des compétences particuliers. Nous souhaitons souligner la participation des provinces de l’Ontario, du Québec et de l’Alberta au cours de la rencontre du PCM de 2017.

Le PCM a été lancé en 2004 dans le but de promouvoir la coopération publique-privée entre le Canada et le Mexique, de favoriser l’innovation et de proposer de nouvelles occasions de collaboration bilatérale qui amélioreront le développement économique et la création de politiques publiques. Les mesures adoptées dans le cadre de ce mécanisme font l’objet d’un examen périodique pour s’assurer que les résultats tiennent bien compte de la dynamique, des défis et des priorités en évolution de nos sociétés et de nos gouvernements respectifs.

Depuis ses débuts il y a 13 ans déjà, le PCM a contribué à élargir les réseaux professionnels entre le Mexique et le Canada dans les secteurs de la fabrication, de l’extraction et autres et entre les universités et les institutions de recherche. Il a été un forum favorisant un dialogue constructif sur un large éventail de questions importantes pour notre relation bilatérale dynamique en plein essor.

En notre qualité de coprésidents nationaux, nous nous engageons à appuyer la mise en œuvre des propositions convenues au cours de cette 13e rencontre, dans le but de faire du PCM un mécanisme encore plus dynamique, novateur, intégré et efficace pour les secteurs privé et public de nos deux pays au cours des années à venir.

Nous tenons à exprimer notre reconnaissance à tous les coprésidents et membres des groupes de travail de leur participation, de leur engagement renouvelé et de leur contribution inestimable au renforcement du PCM. Nous apprécions la participation des deux délégations à cet exercice d’échange bilatéral et de réflexion. Nous sommes confiants que 2018 sera une année de nouvelles réalisations pour le PCM, ce qui contribuerait à revigorer la relation bilatérale qui unit le Canada et le Mexique.

Carlos Manuel Sada Solana
Sous-secrétaire pour l’Amérique du Nord
Secrétariat des relations extérieures du Mexique, Mexique

Martin Benjamin
Sous-ministre adjoint, Amériques
Affaires mondiales Canada

Partie II: Profil et Rapport institutionnel 2017 du Partenariat Canada-Mexique

Le PCM a été lancé en 2004 par les gouvernements de l’ancien premier ministre Paul Martin et de l’ancien président Vicente Fox comme initiative bilatérale visant à promouvoir la coopération publique-privée entre le Canada et le Mexique. On y compte des participants représentant les gouvernements du Canada et du Mexique et les secteurs d’affaires et d’autres intervenants. Le PCM est fondé sur huit groupes de travail (agro-industrie; énergie; environnement; foresterie; capital humain; mobilité de la main-d’œuvre; mines; commerce, investissement et innovation) dans le but d’améliorer la collaboration dans leurs secteurs d’intérêt respectifs. Si chacun des groupes de travail jouit d’une autonomie complète tout au long de l’année, tous les membres du PCM participent à une réunion annuelle organisée tour à tour par chacun des pays. La rencontre la plus récente a eu lieu à Mexico les 23 et 24 novembre 2017.

Bien que le PCM mette à contribution un large éventail d’acteurs issus de différents ministères gouvernementaux, la coordination et la gestion générales du PCM sont la responsabilité conjointe d’Affaires mondiales Canada et du Secrétariat des relations extérieures du Mexique (SRE). Les coprésidents nationaux du PCM de 2017 sont les suivants : le sous-ministre adjoint pour les Amériques d’Affaires mondiales Canada, Martin Benjamin et le sous-secrétaire pour l’Amérique du Nord du SRE, Carlos Sada Solana).

Assujetti à un examen continu

Le PCM a été conçu dès le début comme une entité souple devant faire l’objet de révisions et d’ajustements continus afin de s’adapter du mieux possible à la dynamique et aux priorités changeantes de nos sociétés et de nos gouvernements respectifs. En fait, au fil de années, les groupes de travail ont évolué : de nouveaux groupes de travail ont été formés; les responsabilités des coprésidents ont changé; certains groupes ont fusionné, alors que d’autres se sont scindés ou sont même disparus; d’autres groupes ont révisé et modifié leur mandat et leur domaine d’intérêt.

Un renouvellement et une révision continus du PCM sont conformes aux pratiques antérieures et peuvent favoriser davantage les synergies et l’innovation, simplifier les groupes de travail et favoriser une meilleure contribution des participants à l’extérieur du secteur public, y compris les autorités d’États/des provinces, des représentants du secteur privé, d’organisations non gouvernementales et du milieu universitaire.

Groupes de travail et activités du PCM

Les activités des huit groupes de travail du PCM définissent le travail du Partenariat dans son ensemble. Chaque groupe de travail est coprésidé par un représentant de haut niveau du gouvernement canadien et du gouvernement mexicain issus des ministères concernés. Les huit groupes de travail actuels sont les suivants:

• Agro-entreprises
• Énergie
• Environnement
• Foresterie
• Capital humain
• Mobilité de la main-d’œuvre
• Mines
• Commerce, investissement et innovation

On a annoncé la création d’un nouveau Groupe de travail sur les mines au cours de la rencontre de 2015. Les membres de ce nouveau groupe se sont réunis pour la première fois à la rencontre du PCM de 2016. Au cours de cette rencontre annuelle du PCM de 2017, les responsables du Secrétariat de la culture du Mexique et de Patrimoine canadien se sont rencontrés pour la première fois et ont convenu de créer un nouveau groupe de travail sur la culture et la créativité. Son objectif principal sera de promouvoir la coopération culturelle qui contribuera au développement social et économique des deux pays. Ce groupe de travail se réunira officiellement au cours de la 14e rencontre du PCM, au Canada, en 2018.

Les coprésidents canadiens des groupes de travail sont issus des institutions suivantes : Affaires mondiales Canada (AMC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Ressources naturelles Canada (RNCan), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Emploi et Développement social Canada (EDSC), Service canadien des forêts (SCF), Fédération canadienne de l’agriculture (FCA), Chambre de commerce du Canada au Mexique (CanCham) et TransCanada Pipelines Ltd.

Les coprésidents mexicains des groupes de travail sont issus des institutions et des organismes suivants : le Secrétariat des relations extérieures (SRE), le Secrétariat de l’environnement et des ressources naturelles (SEMARNAT), le Secrétariat de l’énergie (SENER), le Secrétariat de l’économie (SE), le Secrétariat de l’agriculture, de l’élevage, du développement rural, de la pêche et de l’alimentation (SAGARPA), le Secrétariat du travail et des services sociaux (STPS), la Commission nationale des forêts (CONAFOR), le Conseil national de l’agriculture (CNA) et le Conseil mexicain du commerce extérieur, de l’investissement et de la technologie (COMCE).

Réunions annuelles du PCM

Le Mexique et le Canada se partagent tour à tour la responsabilité d’organiser la réunion à tous les ans. Les réunions annuelles sont l’occasion de réorienter les activités des groupes de travail et permettent du coup aux coprésidents nationaux de tous les groupes d’analyser le rendement, l’efficacité et l’orientation de demain de leurs groupes de travail et du partenariat dans son ensemble. La réunion a pour but premier de faire adopter et de promouvoir une vision et un plan de travail stratégiques qui s’alignent sur les priorités du programme bilatéral.

Certains groupes organisent des réunions conjointes afin de partager des expériences, de former des partenariats et de proposer et de mettre sur pied des projets transversaux. Le PCM favorise également la participation d’autres intervenants aux réunions annuelles, notamment des leaders du milieu universitaire et du secteur privé des deux pays et des provinces canadiennes et des États mexicains. Ainsi, des représentants de l’Alberta, de l’Ontario, du Manitoba, de la Colombie-Britannique, du Québec, de Jalisco et de Morelos y ont déjà participé.

La réunion annuelle est un endroit où souligner les effets du partenariat sur la relation bilatérale, où l’ensemble des participants peuvent échanger leurs points de vue, leur expérience et des pratiques exemplaires. C’est aussi l’occasion pour tous les membres de faire du réseautage. Le PCM est bien plus que la somme des groupes de travail qui le constituent : il est en fait un mécanisme de promotion important de la relation bilatérale.

Les membres du CMP se sont réunis annuellement aux endroits et aux dates suivants :

1. Ottawa, Ontario - 25 octobre 2004
2. Vancouver, Colombie-Britannique - 30 septembre 2005
3. Ciudad de México, D.F. - 7 mars 2007
4. Kanata, Ontario - 4 et 5 mars 2008
5. Jiutepec, Morelos - 23 et 24 mars 2009
6. Niagara-on-the-Lake, Ontario - 19 et 20 avril 2010
7. Ciudad de México, D.F. - 7 et 8 avril 2011
8. Ottawa, Ontario - 29 et 30 mai 2012
9. Ciudad de México, D.F. - 8 et 9 juillet 2013
10. Calgary, Alberta - 8 au 10 septembre 2014
11. Ciudad  de México, D.F. - 25 et 26 novembre 2015
12. Ottawa, Ontario - 23 et 24 novembre 2016
13. Ciudad de México, CDMX - 23 et 24 novembre 2017

Partie III: Rapports des groupes de travail

Groupe de travail sur la foresterie

I. Introduction et objectifs

Ce groupe de travail est très actif et a maintenu un engagement à l’égard d’une communication régulière tout au long de l’année. La coopération constante entre les participants canadiens et mexicains s’avère un outil efficace pour promouvoir la coopération bilatérale en science et en technologie, de même que pour aider en cas d’urgences liées aux incendies forestiers.

Au cours de 2016-2017, les domaines de travail prioritaires du Groupe de travail sur la foresterie se rapportaient à ce qui suit :

1. Comptabilisation du carbone forestier.
2. Gestion des incendies forestiers.

De plus, le groupe de travail a fait avancer la collaboration en recherche et développement par rapport à l’utilisation du bois en construction, en particulier dans les édifices de taille moyenne et de grande taille, ce qui se répercute également sur la comptabilisation du carbone forestier.

II. Résultats

1. Gestion des incendies de végétation

La collaboration par rapport à la gestion des incendies a été continue et fort réussie – elle porte sur deux domaines : l’échange de ressources pour la gestion des incendies de végétation et la création d’un système d’évaluation des risques d’incendie.

L’affectation de ressources humaines pour aider à lutter contre les incendies de végétation, en plus d’aider à la réalisation de l’objectif d’aide réciproque, a contribué à améliorer la capacité des ressources humaines, à une meilleure préparation, à une meilleure gestion des incendies de végétation et lutte contre ceux-ci pendant les saisons où les risques d’incendie sont plus élevés et à faire avancer l’adoption de normes et l’élaboration d’un protocole professionnel pour les ressources humaines.

En 2017, le Mexique a dépêché 360 sapeurs et techniciens dans le cadre de quatre déploiements afin d’appuyer la lutte contre les incendies de végétation en Colombie-Britannique.

Le premier ministre du Canada a souligné l’appui du Mexique au cours de sa visite d’État la plus récente au Mexique.

L’échange international de personnel de lutte contre les incendies a également servi à promouvoir l’approche de l’intégration équitable des sexes, notamment par une augmentation graduelle du nombre de femmes aux efforts de gestion des incendies de végétation, au soutien logistique et aux activités de lutte contre les incendies.

Qui plus est, on a apporté la dernière main au Plan fonctionnel annuel pour 2017 au mois de mars 2017 dans le cadre du protocole d’entente qui a été élaboré conjointement par CONAFOR et le Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC) avec l’apport des provinces/territoires, pour renforcer davantage et mettre en œuvre des projets de coopération touchant la gestion des incendies de végétation et la mise en commun de ressources nécessaires en période de crise.

2. Système d’évaluation des risques d’incendie

Les représentants de RNCan/SCF ont participé à un atelier sur le système d’évaluation des risques d’incendie donné au bureau central du CONAFOR à Guadalajara, à Jalisco, au Mexique. Dix personnes, y compris des spécialistes des incendies de CONAFOR et cinq d’autres organisations telles que CONABIO, CONANP, INIFAP et la Universidad Juárez del Estado de Durango ont également participé à l’atelier.

L’atelier de trois jours portait sur l’échange d’information, l’installation de logiciels et les consignes touchant la gestion des incendies de végétation au Mexique et les outils servant à appuyer la gestion des incendies de végétation.

Le scientifique chercheur de RNCan-SCF, le Dr Bill de Groot, a présenté les éléments de la Méthode canadienne d'évaluation des dangers d'incendie de forêt (MCEDIF) que peuvent utiliser les agences au Mexique. Les techniciens Alan Cantin et Natasha Jurko ont enseigné les techniques d’utilisation d’outils adaptés du Mexique afin d’employer l’indice Forêt-Météo (IFM), y compris un coffre à outils géospatial et un logiciel de gestion de base de données pour gérer les données météorologiques et faire une représentation graphique des résultats obtenus à l’aide d’un logiciel de base de données à source ouverte.

Des chercheurs et des représentants gouvernementaux mexicains ont donné des présentations sur leurs travaux de recherche continus sur les incendies de végétation et la lutte contre les incendies au Mexique, ce qui a permis aux représentants canadiens de comprendre en quoi le système peut relever les défis de la lutte contre les incendies au Mexique.

Les techniciens canadiens ont installé des logiciels sur l’ordinateur portatif de chacun des participants pendant l’atelier et sur les ordinateurs principaux du bureau principal de CONAFOR, où sera utilisé principalement le système. Selon toutes les attentes, ce logiciel aidera aussi à définir et à analyser de nouvelles cartes pour le système d’évaluation des risques d’incendie du Mexique.

On s’attend à ce que le système soit complètement opérationnel dès 2019.

3. Comptabilisation du carbone forestier

Ce travail comporte à la fois des dimensions nationales et internationales.

Sur le plan international, à la suite de la signature de l’Accord de Paris, il est plus important que jamais de réduire les émissions et d’accélérer la cadence de l’élimination du CO2 de l’atmosphère.

Le secteur de l’utilisation des terres, en particulier les forêts, peut contribuer à atténuer les effets du changement climatique en réduisant les émissions ou en augmentant le taux de captage de gaz à effet de serre (GES). Il peut contribuer ainsi à atteindre les objectifs de réduction des émissions établis au niveau national.

Au niveau national, le Mexique en 2013 a adopté une loi générale sur le changement climatique qui doit, pour entrer en vigueur, reposer sur un système de surveillance, de vérification et d’établissement de rapports (également créé en 2013).

Dans ce contexte, le rôle important du secteur forestier dans la réduction des émissions de GES est reconnu au Canada et au Mexique : les deux pays ont indiqué dans leur présentation des contributions déterminées au niveau national (CDN) et des options pour le milieu du siècle à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques que le secteur terrestre sera tenu de respecter ces cibles de réduction des émissions.

CONAFOR et RNCan-SCF ont favorisé l’échange technique et la diffusion des résultats de modélisation du carbone forestier grâce à diverses activités cette année, y compris les suivantes :

• des ateliers menés aux mois de mars, de juin et de septembre (y compris une participation du Pérou, de l’Équateur, de la Colombie, du Guatemala, du Honduras, des États-Unis, de l’Espagne et du Chili);
• la présentation de trois publications à évaluer par les pairs;
• plusieurs rencontres de travail (janvier à juin 2017);
• un rapport technique (flux et stocks de carbone dans le secteur des produits forestiers d’Amérique du Nord) remis à la Commission de coopération environnementale.

La modélisation et les mises en situation comportant différentes options d’atténuation ont permis de mieux comprendre le rôle du secteur forestier par rapport au respect des engagements présentés dans les CDN en vertu de l’Accord de Paris.

Outre la modélisation et l’évaluation de mises en situation liées à la gestion des écosystèmes forestiers, on a également analysé le rôle des produits du bois dans le stockage de carbone et les effets de ces produits par la substitution du matériel, de même que les besoins en énergie.

On a fait l’analyse des options d’atténuation pour sept États au Mexique, et les résultats des deux études les plus détaillées ont été présentés pour fins de publication scientifique. On s’attend à ce que l’information découlant de cette collaboration serve à éclairer les décisionnaires qui doivent concevoir ou adopter des politiques et des mesures efficaces qui contribuent à la conformité aux CDN.

Le financement antérieur pour ce travail était fourni par l’entremise du projet Mexique-Norvège et la Commission de coopération environnementale et par un appui en nature de la part de RNCan/SCF. Depuis le mois d’avril 2017, seul le soutien en nature ne se poursuit puisque les autres projets sont maintenant terminés.

CONAFOR a réaffirmé son solide engagement et souligné l’importance de poursuivre les efforts de comptabilisation du carbone forestier et le travail lié à la stratégie d’atténuation. Des représentants d’INECC présents à la rencontre ont également affirmé qu’ils étaient en faveur de poursuivre ces travaux de comptabilisation et d’analyse du carbone.

4. Utilisation du bois en construction

Cette année, on a rédigé et distribué un document de deux pages pour mieux faire connaître la notion de l’utilisation du bois en construction. On décrit dans ce document les nouvelles technologies dans le secteur de la construction-transformation du bois, les normes et la transformation du secteur afin d’améliorer la compétitivité et le caractère durable des collectivités dépendantes de la forêt.

Ce document d’information/promotionnel a été distribué à 12 organisations mexicaines, y compris la Commission nationale du logement (CONAVI), le Conseil national du bois pour la construction (COMACO), les chambres de commerce du secteur du bois d'œuvre, des collèges d’architectes et d’ingénieurs et des institutions universitaires et de recherché.

Pendant la rencontre annuelle de 2017 du groupe de travail à Mexico, le Dr Mohammad Mohammad du bureau principal du Service canadien des forêts à Ottawa a présenté un webinaire sur les « avances et expériences en construction en utilisant du bois au Canada.

Le webinaire a été diffusé à cinq États au Mexique (Chihuahua, Durango, Jalisco, Michoacan et Oaxaca) et on y comptait des participants du Conseil national du bois en construction (Consejo Nacional de la Madera en la Construcción – COMACO-) et d’une petite entreprise (Casa Romano - www.cabanasenelbosque.com) se spécialisant dans la construction de chalets en bois).

Les membres du groupe de travail ont été heureux d’apprendre que COMACO avait annoncé un appel de propositions pour construire un édifice de mi-hauteur (maximum de cinq étages) et sont impatients d’en apprendre plus long sur cette initiative à mesure qu’elle avance.

III. Activités à venir

1. Gestion des incendies de végétation

1. Examen et mise à jour du Plan opérationnel en vue de sa mise en œuvre en 2018.
2. Examen, mise à jour et signature du protocole d’entente pour l’échange de ressources servant à la gestion des incendies de végétation entre les participants canadiens et mexicains (échéance du mois de juillet 2018, provisoire).
3. Promotion de la perspective hommes-femmes et formation en ce sens par rapport à la gestion des incendies de végétation, aux détails logistiques et aux activités de lutte contre les incendies.
4. Préparation d’un protocole provisoire pour la mobilisation ou le déploiement des sapeurs internationaux qui lutteront contre des incendies de végétation.
5. Lancement/adoption du Système d’évaluation des risques d’incendie de forêt au Mexique – (à moyen terme).
6. Analyse des leçons retenues en matière de déploiement des sapeurs pour lutter contre les incendies de végétation, dans le but d’appuyer l’élaboration de manuels, de guides, de pratiques exemplaires, de directives, etc., au Mexique et au Canada.
7. Évaluation conjointe des domaines touchés par les incendies de végétation grâce à la détection à distance (imagerie satellite) à laquelle participeront des scientifiques mexicains et canadiens (à moyen terme).

2. Comptabilisation du carbone forestier

1. Dans le cadre de l’initiative des paysages forestiers durables (Fonds BioCarbone-Banque mondiale), le Mexique se chargera d’élaborer une proposition de projet pour financer le travail propre à la comptabilisation du carbone forestier et à l’analyse des options d’atténuation. RNCan-SCF fourniront de l’aide et du soutien techniques pour l’élaboration de la proposition de projet au besoin.
2. Il faut noter qu’il existe un plan plus détaillé pour ce travail prévu, mais que sa mise en œuvre est tributaire du financement/soutien des ressources.
3. Distribuer les résultats du travail en cours au moyen de vidéoconférences afin d’appuyer davantage la mise en œuvre des activités d’atténuation fondées sur les faits en vue de réduire les émissions de GES.

3. Utilisation du bois en construction

1. La participation du Dr Mohammad au séminaire international sur la foresterie à Durango (avril 2018);
2. Reprendre le séminaire en ligne sur la construction en utilisant du bois - qui vise un public plus particulier;
3. Étudier la possibilité d’organiser une visite d’étude au Canada sur les édifices en bois, visite qui s’adresserait aux architectes, aux associations industrielles, aux constructeurs du secteur privé, aux responsables du secteur du logement, etc.

Autres domaines de collaboration potentielle :

1. Étudier la possibilité de faire participer ou promouvoir la participation d’entreprises canadiennes offrant des biens et des services au secteur forestier à Expo Forestal 2018 - possiblement axé sur un seul sujet (p. ex. la bioénergie)

IV. Défis et débouchés

Il sied de noter que le Groupe de travail sur la foresterie ne dispose d’aucun budget fixe ni de personnel affecté exclusivement à ses travaux. Son fonctionnement relève plutôt du soutien financier et du soutien en ressources humaines actuel (y compris des bénévoles) fournis par les gouvernements et les organisations de ses pays membres. Dans ce contexte, les mesures de réussite devraient tenir compte du contexte, soit de tirer parti des ressources existantes, et de la capacité de collaborer dans des domaines d’intérêt commun.

Groupe de travail sur le capital humain

Introduction et objectifs

Dans le cadre de la 13e rencontre du Partenariat Canada-Mexique (PCM), le Groupe de travail sur le capital humain (GTCH) s'est réuni le 23 novembre 2017 à Mexico.

Les coprésidents ont fait le suivi du rapport final de 2016 et ont défini les objectifs centraux suivants :

• conformité et suivi au Plan d’action de 2017-2018.
• renforcement des mécanismes de mobilité bilatérale des étudiants universitaires par rapport aux capacités linguistiques et à la recherche conjointe.
• promotion, conception et facilitation de partenariats pour de nouvelles alliances stratégiques, en accordant une importance particulière aux populations autochtones et à l’égalité entre les sexes.

Les coprésidents ont souligné les effets bénéfiques de l’élimination par le Canada de l’obligation de visa pour les étudiants et les chercheurs mexicains depuis le 1er janvier 2017. L’élimination de l’obligation de visa a eu pour effet de faire augmenter sensiblement le nombre d’échanges, à l’avantage des deux pays.

Les coprésidents ont noté les résultats de la visite du premier ministre du Canada au Mexique les 12 et 13 octobre 2017.

Le GTCH a souligné l’engagement conjoint du premier ministre Justin Trudeau et du président Enrique Peña Nieto dans les dossiers de la compétitivité régionale, de la mobilité des étudiants et de la recherche. Ces projets seront mis en œuvre par le Secrétariat de l’éducation publique (SEP), le Conseil national des sciences et de la technologie (CONACYT), Mitacs, la University of Toronto, Universités Canada et le Centre de recherches pour le développement international (CRDI). Le GTCH fera le suivi des progrès et de l’exécution de ces projets.

Suivi du Plan d’action de 2017-2018

Le Plan d’action de 2017-2018 est une feuille de route pour le GTCH. Il établit le cadre d’action du groupe et définit les résultats et les objectifs en termes d’éducation et de spécialisation du capital humain entre le Canada et le Mexique.

Le GTCH a noté l’augmentation du nombre d’actions, de projets et de programmes par le Mexique et le Canada au cours des deux dernières années afin de former des travailleurs hautement qualifiés, de renforcer les capacités linguistiques et d’accroître la mobilité des universitaires, des enseignants et des chercheurs des deux pays.

Les coprésidents ont reconnu que depuis la dernière rencontre du GTCH à Ottawa en 2016, les liens d’amitié entre le Mexique et le Canada s’étaient resserrés. Le Mexique demeure un des pays prioritaires décrits dans la Stratégie du Canada en matière d’éducation international.

Mobilité des étudiants universitaires et des chercheurs

Le GTCH a de nouveau insisté sur l’importance d’une promotion plus intense des programmes de bourses. Le Mexique a souligné le programme de bourses d'excellence financé par le gouvernement du Mexique afin d’inciter les étudiants et les chercheurs canadiens à faire des études supérieures au Mexique en 2018.

Les coprésidents ont affirmé que Proyecta 10 000 est toujours une initiative prioritaire et que celle-ci a incité davantage d’étudiants, de professeurs et de chercheurs mexicains à faire des études supérieures au Canada. Le programme est reconnu comme un mécanisme de mobilité emblématique qui renforce les échanges d’étudiants et les échanges culturels entre les deux pays. Les représentants ont également insisté sur l’importance d’améliorer la collaboration bilatérale afin de réaliser l’objectif des 10 000 Mexicains au Canada d’ici 2018.

Dans le but de promouvoir la mobilité des étudiants des deux pays, le SEP a fait porter l’attention sur les négociations entamées en vue d’apporter les derniers détails aux ententes bilatérales suivantes avec les provinces canadiennes :

• une entente particulière avec le ministère de l’Éducation et des Études supérieures du Québec pour la création du Programme d'assistantes et d'assistants de langue entre le Mexique et le Québec;
• une lettre d’intention avec la province de l’Ontario pour la création d’un programme d'enseignement de l’espagnol;
• une lettre d’intention avec la Colombie-Britannique sur l’échange et la promotion de la coopération en matière d’enseignement.

De plus, le GTCH a noté la collaboration entre le SEP, la University of British Columbia (UBC) et Mitacs afin de mettre en œuvre l’Étape II des séjours de recherche dans des universités publiques au Mexique. Par conséquent, outre l’Étape I, qui est toujours en cours de mise en œuvre, le programme est à la recherche d’étudiants mexicains qui feront des séjours de recherche dans des établissements d’études supérieures au Canada.

CONACYT a souligné l’augmentation récente du nombre de programmes de cycles supérieurs en anglais qui attirent des titulaires de bourses mexicains du Canada, en particulier le programme de bourses mixtes et les programmes d’études de cycles supérieurs de qualité. CONACYT continuera d’accorder la priorité à l’égalité entre les sexes pour les étudiants au Mexique et pour les titulaires de bourses de CONACYT à l’étranger.

Le GTCH a reconnu l’importance de l’entente entre le CONACYT et la University of Toronto (U of T), entente qui permettra à 150 chercheurs mexicains de faire leurs études au niveau du doctorat à l’université.

Le GTCH a souligné la collaboration entre le CONACYT et le CRDI dans le but d’offrir un soutien financier à 20 femmes autochtones mexicaines, pour permettre à ces dernières de faire, au Mexique, des études postdoctorales en science, en technologie, en génie et en mathématiques (STGM).

Les coprésidents ont convenu d’améliorer l’offre d’information et d’autres occasions liées à la mobilité, à la formation spécialisée et aux séjours techniques de courte durée dans les deux pays au moyen des sites Web des établissements participants et des ministères des Affaires étrangères des deux pays.

Selon le GTCH, il est tout à fait indiqué de poursuivre des projets de recherche conjoints avec la province de Québec, dont les projets renforcent la coopération dans des questions touchant la biotechnologie, les nouveaux matériaux, la nanotechnologie, le génie biologique et l’environnement. De plus, des scientifiques hautement qualifiés des deux pays participent à ces projets.

Enseignement des langues et renforcement de la capacité

Pour réaliser les objectifs stratégiques d’une plus grande compétitivité régionale en Amérique du Nord, le GTCH considère la promotion de la formation linguistique en anglais, en français et en espagnol comme un élément prioritaire. Le GTCH a souligné l’importance de promouvoir les occasions en anglais et en français dans les établissements mexicains et les occasions en espagnol dans les établissements canadiens. Le groupe a attiré une attention particulière aux programmes qui s’adressent aux femmes autochtones mexicaines, de même qu’aux programmes visant à renforcer la capacité, qui s’adressent aux enseignants d’anglais, de français et d’espagnol.

Le GTCH a convenu d’appuyer les occasions de partenariat entre Langues Canada et les diverses universités mexicaines se trouvant, entre autres, à Guanajuato, à Jalisco, dans l’État de Mexico, à Veracruz et au Yucatan. L’Université nationale autonome du Mexique (UNAM) et l’Université polytechnique nationale (IPN) chercheront à renforcer leurs programmes de formation en espagnol en collaboration avec les établissements partenaires canadiens. En particulier, l’UNAM donnera une plus grande portée au Service international d’évaluation de la langue espagnole (SIELE) et d’avantage d’information à son sujet. Il s’agit d’une initiative qui contribue à l’avancement des travaux d’étude, de promotion et de diffusion de l’espagnol au Canada grâce à un certificat numérique unique où l’on atteste de la connaissance de la langue grâce à un examen à niveaux multiples donné en ligne.

En ce qui concerne la formation linguistique des étudiants et des professeurs autochtones, le GTCH a souligné l’occasion de mettre en œuvre les ententes entre la University of Lethbridge, Lakehead University et CONACYT, selon lesquelles des cours au niveau des cycles supérieurs au Mexique permettent d’améliorer les compétences en anglais.

Augmenter le nombre d’alliances entre les gouvernements, les établissements et d’autres partenaires

Le GTCH était d’avis que la mission des présidents d’Universités Canada au Mexique au mois de mai 2018 était fort à propos. Les objectifs principaux de la délégation seront d’intensifier la collaboration concernant la mobilité des étudiants, les études supérieures des personnes autochtones, le renforcement de la capacité et la recherche scientifique entre les deux pays. Le GTCH appuiera cette mission et améliorera la réussite de ses objectifs.

Au cours de la 13^e rencontre, le GTCH a eu le plaisir d’accueillir pour la première fois des représentants de la Chambre de commerce Canada-Mexique (CANCHAM) et de l’Association mexicaine de l’industrie automobile (AMIA).

CANCHAM a expliqué ses objectifs, soit de promouvoir les initiatives qui lient les jeunes à ses entreprises affiliées et intensifiera les partenariats avec les établissements d’enseignement supérieur canadiens. Pour accroître le nombre d’occasions de collaborer, CANCHAM prévoit concevoir un site Web (accès à guichet unique) adapté à la diffusion d’information plus pertinente au sujet des occasions d’études, des bourses et des événements liés aux études au Canada.

L’AMIA a donné des détails sur ses objectifs, qui consistent à renforcer le dialogue entre les deux pays au sujet de l’élargissement de la coopération dans le secteur de l’automobile, en particulier dans le domaine de la formation bilingue de capital humain spécialisé. L’AMIA vise à accroître le nombre de réseaux et de liens entre les secteurs public, industriel et universitaire du Canada et du Mexique. Le GTCH a souligné le potentiel qui existe de renforcer les capacités, les échanges et les connaissances techniques au sujet du secteur de l’automobile.

Les coprésidents ont convenu de renforcer les synergies et les liens réciproques avec le secteur privé, surtout dans le but de former des alliances par rapport aux approches sectorielles stratégiques et à la recherche scientifique conjointe au profit du secteur de la production dans chacun des pays.

Le GTCH a discuté de la possibilité de tirer parti des plateformes régionaux et d’autres mécanismes consacrés au renforcement de la mobilité, de l’éducation et de la recherche. Le comité a souligné le Congrès des Amériques sur l’éducation internationale (CAIE), qui constitue le plus important forum interaméricain pour le débat et le dialogue sur les études supérieures dans les Amériques. L’édition la plus récente à Montréal au mois d’octobre 2017 a réuni 640 délégués de 29 pays, dont 67 % provenaient du Canada et du Mexique. Le GTCH a également souligné l’initiative du North American Center for Collaborative Development (NACCD) qui s’intéresse principalement à la recherche, à la production du savoir et à la collaboration dans des domaines prioritaires pour la région.

Séance conjointe avec le Groupe de travail sur l’énergie

Comme pour les années précédentes, le GTCH a organisé une séance conjointe avec le Groupe de travail sur l’énergie (GTE). On y a souligné les progrès du programme de formation spécialisé des ressources humaines dans le contexte de la réforme du secteur de l’énergie au Mexique dans les secteurs pétrolier et gazier et le secteur de l’électricité.

Le GTCH s’est dit en faveur des projets approuvés à la suite de l’appel du Secrétaire à l’énergie (SENER) et de CONACYT, qui, de concert avec les universités de l’Alberta et de Calgary, assureront la création d’un réseau d’experts novateurs dans le but de transformer le secteur de l’énergie du Mexique au cours des cinq prochaines années.

Les coprésidents ont souligné l’engagement qui unit l’UNAM et la University of Alberta à l’égard de la formation de professionnels hautement qualifiés pour le secteur de l’énergie, en créant une école d’été pour le gaz et le pétrole et en offrant une maîtrise en sciences de la Terre intégrées pour le pétrole, programme auquel participeront des enseignants et des spécialistes des deux pays et qui comptera des emplacements alternatifs à Mexico et à Edmonton, au Canada.

Les coprésidents des deux groupes de travail ont convenu de maintenir les priorités pour la formation de personnes spécialisées et de faire le suivi des projets découlant de l’appel de SENER-CONACYT. Ils ont également convenu de faire état des progrès réalisés au cours d’une séance conjointe à la prochaine rencontre du Partenariat Canada-Mexique, en 2018.

Renforcement des partenariats

Le GTCH a convenu d’entreprendre des travaux conjoints pour la séance de 2018 dans le but de renforcer les synergies et les collaborations entre les provinces canadiennes et les États mexicains, efforts qui permettront de former des partenariats vigoureux entre le milieu universitaire et le secteur privé, en faveur du capital humain spécialisé et de la recherche scientifique.

Les coprésidents ont indiqué que le GTCH intensifiera la participation des responsables locaux et des responsables des États et des établissements mexicains et leurs homologues des provinces canadiennes en faveur d’une coopération décentralisée.

Le Canada a attiré l’attention aux occasions qui se présentent au Mexique à l’égard de la mobilité des jeunes et de l’apprentissage dans le cadre du programme Expérience internationale Canada (EIC), qui vise à créer des occasions pour les jeunes canadiens désireux de travailler et de voyager à l’étranger. Le Mexique a indiqué qu’il poursuivrait son analyse conformément aux règlements nationaux pour ce programme canadien qui vise actuellement plus de 30 pays.

Les coprésidents ont insisté sur l’importance de l’expérience internationale, en particulier pour les jeunes, car elle favorise l’adaptabilité interculturelle, les compétences en matière de leadership, la maîtrise de langues étrangères et les relations interpersonnelles.

Le GTCH a convenu de contribuer aux efforts de promotion d’un plus grand nombre d’échanges de mobilité au niveau des études supérieures entre autres parmi les établissements connexes tels que l’UNAM, l’IPN, la University of Alberta, la University of Calgary, l’Université du Québec et CALDO. De plus, l’UNAM, l’IPN et des universités d’État comme celles qu’on retrouve au Yucatan, à Veracruz, à Jalisco, à Guanajuato, dans l’État de Mexico et à Campeche ont convenu d’intensifier leurs contacts avec les universités canadiennes telles que les universités de la British Columbia, de Calgary, de l’Alberta, du Manitoba, de la Saskatchewan et du Québec.

Le GTCH a envisagé la possibilité de renforcer ses partenariats avec Mitacs, le SEP, CONACYT, l’Institut de technologie et des études supérieures de Monterrey (ITESM) et l’État de Guanajuato comme point prioritaire, afin d’intensifier les collaborations scientifiques en matière de recherche et pour reprendre un jour ces modèles réussis de collaboration avec de nouveaux établissements au Mexique. Le GTCH s’est aussi dit en faveur de la collaboration conjointe entre MITACS et CONACYT pour la formation de jeunes scientifiques mexicains dans le cadre de ce programme

Le groupe de travail a reconnu que le PCM représentait le forum idéal pour renforcer la relation bilatérale en termes de capital humain en matière d’éducation, de recherche conjointe et d’innovation.

Groupe de travail sur le commerce, l'investiseement et l'innovation

I. Introduction et objectifs

L’ordre du jour de la réunion du Groupe de travail sur le Commerce, l’investissement et l’innovation (GTCII) cette année a été établi dans le but de dresser un plan de travail qui assurera des activités conjointes dans le but de favoriser une relation commerciale et économique bilatérale plus rigoureuse entre le Mexique et le Canada.

Pour cette raison, les coprésidents des deux pays se sont engagés à étudier de plus près les possibilités et à consulter leurs organismes/intervenants concernés pour étudier la faisabilité ou les ajustements à apporter à la liste d’initiatives potentielles énumérées à l’annexe A.

De cette façon, le groupe peut renforcer les actions conjointes afin de créer un plus grand nombre d’occasions pour les intervenants les plus importants (c’est-à-dire le secteur privé canadien et mexicain).

Pendant cette séance, les coprésidents des deux pays et tous les membres du GTCII ont réaffirmé leur engagement à suivre et à renforcer leurs trois priorités :

• accroître le commerce, les investissements et l’innovation;
• améliorer le dialogue entre les deux gouvernements;
• établir des mécanismes pour que les secteurs privés puissent formuler des recommandations aux gouvernements.

De plus, le premier jour, la délégation de la culture et de la créativité a participé à la séance. Le but de la rencontre conjointe était de cerner des domaines d’occasions potentiels où l’on note une synergie pour la collaboration, le cas échéant, dans le but de faire avancer l’innovation et le développement des industries de la création du Mexique et du Canada

II. Résultats

Les membres s’entendaient pour dire que nos deux pays ont réalisé d’importants progrès et qu’ils sont en ce moment confrontés à d’importants défis découlant d’un milieu politique qui offre une occasion de recentrer les objectifs du groupe de travail en vue de créer de nouvelles occasions. 

Les membres ont reconnu que la visite d’État du premier ministre Trudeau au mois d’octobre était une importante occasion de resserrer les relations commerciales entre le Canada et le Mexique et de souligner l’importance de ce commerce pour les deux pays. 

Les membres s’entendaient pour dire que l’objectif du GTCII était d’améliorer le dialogue entre nos gouvernements et d’appuyer les besoins grandissants et les activités des entreprises canadiennes et mexicaines faisant affaire dans le marché de l’autre. 

En discutant quelques-uns des résultats de projets antérieurs du GTCII, la conversation s’est tout naturellement et rapidement recentrée sur la reconnaissance d’une relation commerciale vigoureuse entre les deux pays. Les représentants des deux pays ont reconnu les innombrables activités et interactions entre nos organisations publiques et privées, à tous les niveaux, tout au long de l’année. 

En ce qui concerne la séance conjointe entre le GTCII et la délégation de la culture et de la créativité, nous avons eu une séance de remue-méninges au début sur de nouvelles idées qui exigeront des discussions plus poussées pour voir ce que nous pourrions accomplir ensemble. Le Secrétaire de la culture, ProMexico et INADEM ont présenté plusieurs occasions de collaboration (voir les présentations). Nous avons remercié la délégation de la culture et de la créativité de sa participation et attendons avec impatience l’occasion de collaborer dans des dossiers éventuels. 

COMCE confirme être intéressé à participer comme membre du PCM, surtout en ce qui a trait au CII. COMCE se consacre au commerce, à l’investissement et à la technologie dans le monde entier; par conséquent, elle poursuivra sa collaboration avec les organisations équivalentes au Canada afin de nouer une relation d’affaires qui sera utile aux deux pays.  En particulier, pendant cette rencontre sur le CII, COMCE s’est engagé à collaborer avec le Conseil canadien des affaires pour trouver des domaines où les deux associations pourraient mettre sur pied des projets conjoints. 

COMCE coordonnera ses efforts avec le Conseil canadien des affaires et la Chambre de commerce du Canada afin d’organiser entre deux et quatre missions commerciales dans les deux pays, en particulier dans les secteurs des affaires tels que l’énergie, les finances, la santé, les mines et les secteurs de la création. Comme mesure immédiate, COMCE et le Conseil canadien des affaires et la Chambre de commerce du Canada organiseront une conférence téléphonique avant la fin de l’année afin de créer une proposition conjointe et un plan de route à présenter aux coprésidents du CMP chargés du CII au plus tard à la fin du mois de janvier 2018. 

COMCE poursuivra sa collaboration avec le Secrétariat de l’économie, ProMexico, INADEM, la Chambre de commerce du Canada et l’ambassade du Canada afin d’améliorer et de resserrer la relation entre le Canada et le Mexique. 

III. Activités à venir

• Les deux parties membres du GTCII ont convenu de ne pas se doter d’un comité directeur pour l’instant, mais plutôt de désigner des personnes-ressources/responsables avec qui on peut communiquer. Toutefois, lorsque le groupe aura défini un plus grand nombre de projets, les parties examineront de nouveau la proposition du Mexique, qui avait suggéré de créer un comité directeur.
• Les projets potentiels qui ont été identifiés devraient être liés aux priorités stratégiques et mener à un plan de travail défini peu après, selon les consultations avec les secteurs privés respectifs.
• Les deux parties ont convenu d’organiser une réunion ou un appel avant le 31 janvier afin d'examiner de plus près les initiatives énumérées à l’annexe A, de même que les personnes-ressources/responsables potentiels pour chacune des initiatives.
• De plus, les deux parties étudieront la possibilité d’organiser une réunion de groupe entre sessions, au mois de mai ou de juin 2018. On pourrait organiser d’autres appels ou réunions au besoin.
• Les coprésidents du GTCII ont convenu d’organiser les appels pour faire le suivi auprès des représentants de l’industrie et pour trouver de nouveaux domaines de coopération. 

IV. Défis et débouchés

Défis identifiés antérieurement :

• Absence d’un programme structuré comportant un échéancier fixe, des personnes responsables désignées, des échéanciers, des engagements, une évaluation et la surveillance des projets.
• Manque de communication entre tous les organismes au sujet des projets que chacun favorise, ce qui oblige les organismes à agir de manière autonome.
• Faible participation du secteur privé.

Les membres ont énuméré quelques mesures que le GTCII pourrait étudier de plus près pour susciter une plus grande participation du secteur privé :

• Il faut toutefois une vue plus claire du plan d’action et des ressources qui sont comptées. Le rôle que jouera le secteur privé est l’élément clé du processus.
• Il faudra une meilleure coordination entre les intervenants et d’autres groupes du PCM afin de connaître le portefeuille des projets prévus et pour obtenir un programme renforcé, qui serait accompagné d’un plan de travail conjoint, qui lui, produirait encore plus de résultats pour les intervenants et définirait clairement les engagements et les personnes responsables. Le plan de travail serait également opportun et s’alignerait sur un mandat de haut niveau.
• Le groupe de travail devrait tenter de nouer une relation plus étroite avec le secteur privé et identifier ses besoins, ses intérêts et ses attentes auprès du gouvernement afin de dresser un véritable plan de travail aux produits livrables clairement définis et spécifiés.
• Il faut définir clairement les étapes afin de réduire l’incertitude pour le secteur privé au Mexique et au Canada.
• On devrait définir un rôle plus actif pour les coprésidents du secteur privé pour s’assurer que ces derniers deviennent des interlocuteurs plus prévoyants.

Groupe de travail sur l'énergie

I. Introduction et objectifs

L’objectif principal du Groupe de travail sur l’énergie (GTE) consiste à favoriser le dialogue et à assurer le suivi sur des sujets d’intérêt commun et des mesures à prendre relativement à la coopération en matière d’énergie, à un niveau bilatéral et regional.

II. Résultats

1. Consultations autochtones pour la mise en valeur des projets d’énergie

Le Mexique a décrit le travail de collaboration accompli au cours de l’année, y compris le deuxième atelier technique au mois de mars 2017 sur la consultation des collectivités et des peuples autochtones pour les projets du secteur de l’énergie afin d’échanger des opinions et des pratiques exemplaires parmi les acteurs gouvernementaux, le secteur privé et les collectivités autochtones, de même que les spécialistes des organisations sociales, universitaires et internationales. De plus, le Secrétariat de l’énergie du Mexique (SENER) étudie actuellement la possibilité de créer un processus d’évaluation avec des experts canadiens afin de mener des consultations sur les projets d’électricité dans le Yucatán.

Les entreprises canadiennes ont partagé leurs perspectives sur les processus de consultation auxquels elles ont participé et ont posé des questions au Mexique au sujet des expériences vécues par rapport à la participation des autochtones à la mise en valeur des projets d’énergie et à la mise en œuvre d’instruments internationaux tels que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le gouvernement de l’Alberta et la Chambre de commerce du Canada au Mexique ont tout deux organisé des séminaires sur les questions autochtones au mois de septembre 2017 et se sont dits intéressés à continuer de participer à ce dossier à mesure que se dérouleront d’autres activités.

2. Coopération en matière de réglementation

On a souligné la coopération en matière de réglementation comme étant l’une des activités centrales de notre partenariat, et les établissements de réglementation du Mexique ont décrit, pour leurs homologues canadiens, leurs intérêts et leurs activités à ce jour.

Depuis 2014, le Alberta Energy Regulator (AER) collabore étroitement avec les organismes de réglementation du secteur de l’énergie au Mexique par rapport à ce qui suit :

1. les pratiques exemplaires pour la mise en valeur des hydrocarbures non conventionnels;
2. des ateliers techniques et de haut niveau avec SENER, la Commission nationale des hydrocarbures (CNH), la Commission de réglementation de l’énergie (CRE), le Centre national de contrôle du gaz naturel (CENAGAS) et l’Agence nationale pour la sécurité, l’énergie et l’environnement (ASEA)
3. la formation de ressources humaines spécialisées dans la réglementation des hydrocarbures en lançant un Centre international d’excellence en matière de réglementation (ICORE), au mois de février 2017.

En 2017, l’Office national de l’énergie (ONE) a conclu des ententes avec la CRE et l’ASEA du Mexique. Ces ententes de coopération appuient le partage d’information et des connaissances spécialisées afin d’améliorer la collaboration et les retombées en matière de réglementation.

3. Environnement et réduction des émissions de gaz (séance conjointe avec le Groupe de travail sur l’environnement)

Le laboratoire CanmetÉNERGIE de RNCan à Devon et l’Institut national de l’écologie et du changement climatique (INEEC), le Secrétariat de l'environnement et des ressources naturelles (SEMARNAT) et l’organisation pétrolière du Mexique (PEMEX) ont présenté un bilan des nouveautés dans le cadre des projets de collaboration entre le Canada et le Mexique visant à réduire les polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV) et les émissions de gaz à effet de serre (GES). On a traité de ce qui suit :

1. la réduction des émissions produites par le torchage et la mise à l’air et les émissions fugitives découlant des activités liées au gaz et au pétrole;
2. l’appui du développement technologique;
3. l’appui de la mobilisation du financement des mesures d’atténuation des emissions;
4. l’appui et le pilotage des mesures de surveillance, de rapports et vérification sectoriels novatrices et rigoureuses des émissions de gaz à effet de serre.

Au mois d’octobre 2017, on a organisé un atelier auquel a participé Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). On y a donné une présentation sur le programme aux principaux intervenants des secteurs de l’environnement et de l’énergie au Mexique et au Canada.

CanmetÉNERGIE a offert un survol du travail accompli dans le cadre de la Coalition pour le climat et l’air pur (CCAP) et du Partenariat des Amériques sur l’énergie et le climat (ECPA). On a souligné l’importance de la coopération environnementale et scientifique et la nécessité de présenter une analyse de rentabilisation au secteur privé pour inciter les investissements.

Au cours de la 3e rencontre des ministres de l’ECPA, la proposition du Canada, qui consistait à élargir la portée du travail du Groupe de travail sur le pétrole et le gaz plus propres (anciennement le Groupe de travail sur le pétrole lourd), a été acceptée.

4. Réforme du secteur de l’énergie et investissement de la part d’entreprises canadiennes

Le Mexique a présenté un bref survol du nouveau cadre institutionnel et réglementaire après la réforme du secteur de l’énergie du Mexique et des occasions d’investissement et de collaboration pour les entreprises canadiennes en matière d’électricité, d’énergie propre et d’hydrocarbures.

Les entreprises se sont dites ravies de l’avancement rapide des réformes en matière d’énergie au Mexique et de la politique « portes ouvertes » par rapport à l’écoute des préoccupations du secteur privé. L’Association canadienne de l’électricité et ATCO ont proposé d’intensifier la participation des collectivités locales et autochtones au Mexique afin de favoriser la mise en valeur réussie des projets d’énergie, y compris une plus grande participation du secteur de l’électricité du Canada.

Les intervenants ont discuté de moyens d’accroître la participation des entreprises canadiennes au Mexique et des façons dont les organismes gouvernementaux peuvent mieux répondre à leurs besoins en matière de développement des projets d’énergie au Mexique.

5. Innovation et renforcement de la capacité dans le secteur de l’énergie (séance conjointe avec le Groupe de travail sur le capital humain)

Le Mexique a fait le bilan des nouveautés en matière de capital humain et de renforcement de la capacité dans le contexte de la réforme du secteur de l’énergie au Mexique, qui a ouvert la voie à la participation d'entreprises nationales et internationales et fait augmenter le nombre d’occasions de collaboration technique et scientifique dans le secteur. Ce nouveau paradigme souligne l’importance des ressources humaines spécialisées pour tirer pleinement parti des occasions en termes de main-d'œuvre et en matière de recherche.

SENER maintient de solides relations fructueuses avec les universités de Calgary et d’Alberta en matière de bourses pour les étudiants mexicains. SENER collabore également avec des établissements d’enseignement au Mexique - y compris l’Université nationale autonome du Mexique (UNAM), l’Université polytechnique nationale (IPN) et l’Institut du Pétrole du Mexique (IMP), pour n’en nommer que quelques-uns - pour mettre sur pied des programmes de recherche portant sur le raffinage du pétrole brut, la réduction des pertes dans les gazoducs, la récupération non conventionnelle de pétrole, le développement du talent et d’autres domaines d’intérêt.

Les deux pays ont décrit leurs progrès en termes de coopération en matière d’innovation technologique relativement au développement de biocarburants (bio-jet) et aux matériaux liés à l’énergie propre de prochaine génération. De plus, le Mexique a fait la promotion d’occasions de recherche de courte durée et en personne avec la University of Regina pour la formation et le renforcement de la capacité touchant le captage, l’utilisation et le stockage de carbone (CUSC).

TransCanada a souligné le partenariat qu’elle a formé avec IENOVA (Sempra), IMP et CENAGAS pour la formation sur l’exploitation et l’entretien de pipelines, projet pour lequel le Conseil national de la science et de la technologie du Mexique (CONACyT) a déjà affecté des ressources.

6. Coopération provinciale

Le ministère de l’Énergie de l’Alberta a décrit les progrès réalisés en vertu d’un protocole d’entente signé avec SENER pour une collaboration dans les domaines suivants :

1. coopération en matière de réglementation;
2. coopération en matière de recherche universitaire;
3. promotion des investissements;
4. coopération entre gouvernements.

Les coprésidents ont souligné l’entente entre le Mexique et le Québec au cours de la première rencontre du Comité de coopération conjointe Mexique-Québec. Le Québec et le Mexique chercheront à assurer une meilleure intégration de leurs secteurs de production d’énergie renouvelable, en particulier grâce à une collaboration plus intense entre la CFE et Hydro-Québec, de même qu’en échangeant des leçons apprises et des pratiques exemplaires et en assurant le transfert de technologie dans des domaines tels que le transport d’électricité, la recherche en énergie éolienne et en efficacité énergétique pour les édifices et les hôtels.

Le Mexique a souligné que l’institution financière, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) participe au développement de projets d’énergie solaire et d’énergie éolienne dérivés des enchères de l’énergie au Mexique avec l’entreprise italienne ENEL GreenPower.

L’Ontario a présenté son Plan d’électricité à long terme récemment publié, qui comptait une section détaillée sur l’engagement des Autochtones et des collectivités reculées, de même que sur la participation des femmes et des jeunes. L’Ontario a souligné sa réussite par rapport à l’élimination graduelle des centrales électriques au charbon en faveur de sources renouvelables et d’une production au gaz naturel, de même que ses réussites quant au maintien d’un approvisionnement bon marché d’électricité.

7. Les femmes dans le secteur de l’énergie

Le Réseau des femmes pour l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique du Mexique (REDMEREE) a décrit son travail lié à la promotion de la participation et du renforcement du pouvoir des femmes dans le secteur de l’énergie.

On a souligné certaines initiatives au Mexique telles que Voces Expertas, visant à consolider une liste de femmes expertes dans différents domaines, y compris celui de l’énergie. On félicite aussi le CRE pour ses efforts visant à donner priorité aux initiatives de promotion de l’équité entre les sexes.

Le Canada a présenté ses programmes récemment mis en œuvre afin d’appuyer les femmes dans le secteur de l’énergie. Le Canada copréside l'initiative des femmes dans le secteur de l’énergie propre (C3E) de la Réunion ministérielle sur l’énergie propre (RMEP) avec la Suède et l’Italie. Cette rencontre porte sur quatre volets de travail : cueillette de données, dialogue, encadrement et reconnaissance.

On a insisté pour dire que la cueillette de données désagrégées était essentielle à l’évaluation des progrès en matière d’équité entre les sexes et à la création de politiques convenables à cet égard. RNCan a entrepris un projet de recherche portant sur l’égalité entre les sexes et collabore aussi avec Ressources humaines industrie électrique du Canada (RHIEC) afin de favoriser un accord sur le leadership axé sur les principes et d’obtenir un engagement public des employeurs, des enseignants, des syndicats et des gouvernements pour promouvoir les valeurs de la diversité et de l’inclusion au sein de leurs organisations.

III. Activités à venir

1. Consultations autochtones pour la mise en valeur des projets d’énergie :

Un troisième forum a été proposé pour 2018 qui pourrait se concentrer sur :

1. les étapes particulières des processus de consultation, y compris l’engagement précoce et le partage d’information sur les projets proposés, les processus et les procédures d’une consultation gouvernementale une fois qu’une proposition de projet et que la portée sont en place, des lignes directrices bien définies et consistantes pour l’industrie, la création de protocoles de consultation et la formation en sensibilisation culturelle;
2. la collaboration relativement aux mécanismes de règlement des différends afin d’obtenir un consensus et des compromis;
3. la création d’occasions pour les collectivités autochtones du Canada et du Mexique de partager leurs expériences et les leçons apprises afin d’améliorer la participation.

Both parties will explore the possibility of carrying out a visit from representatives of Mexican indigenous communities to Canada to share lessons learned in negotiation capabilities and strengthen of intra-community ties.

2. Coopération en matière de réglementation

Selon sa propre vision, ICORE compte devenir un jour un centre-pivot de réglementation mondial, à mesure que d’autres pays comme le Chili et l’Inde se montreront intéressés à participer. Le centre du Mexique deviendrait alors le centre-pivot pour l’Amérique latine. La formation en matière de réglementation et l’échange d’information se feront également avec l’AER par l’entremise d’ICORE.

Le CRE du Mexique et l’ONE du Canada collaboreront dans les domaines suivants, tels qu’ils sont décrits dans le protocole d’entente :

1. les régimes de responsabilité et la gestion et l’évaluation du rendement en matière de réglementation;
2. la transparence grâce à la gestion d’information;
3. les approches à la surveillance du cycle de vie des projets d’infrastructure liés à l’énergie.

Selon l’entente entre l’ONE et l’ASEA, les parties collaboreront sur la culture des organismes de réglementation, la création d’une culture de sécurité, les systèmes de gestion et l’évaluation du rendement et l’autonomie en matière de réglementation. Les parties ont également collaboré en dehors de l’entente; elles ont présenté une proposition conjointe à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin d’entreprendre de la recherche sur la culture de sécurité à un niveau international plus élevé. Le travail de l’OCDE est actuellement en cours.

3. Environnement et réduction des émissions de gaz (séance conjointe avec le Groupe de travail sur l’environnement)

Les groupes de travail ont convenu de maintenir une communication étroite puisque les efforts de transition en matière d’énergie et les objectifs environnementaux sont étroitement liés les uns aux autres. Ils ont également convenu de partager de l'information sur les activités de collaboration entre le Canada et le Mexique dans d’autres forums internationaux.

Des représentants des organismes chargés de la mise en œuvre des secteurs de l’environnement et de l’énergie du Mexique se rendront au Canada l’an prochain pour se renseigner sur les programmes en cours de mise en œuvre et partager des expériences et d’autres occasions de collaboration.

Le Canada a proposé qu’on organise la prochaine réunion du groupe de travail sur le pétrole et le gaz plus propre de l’ECPA au Mexique en 2018, avant la 4^e rencontre ministérielle de l'ECPA en Jamaïque en 2019. La réunion aura pour but premier d’inciter les pays d’Amérique latine à prendre des mesures afin de réduire les émissions de méthane et de carbone noir dans les secteurs pétrolier et gazier.

On s’intéressait vivement à l’idée d’élargir la collaboration trilatérale en matière d’environnement, enjeu que nous examinerons avec nos homologues aux États-Unis.

ECCC a présenté, aux intervenants mexicains, une invitation au Forum mondial sur le méthane qui aura lieu à Toronto, au mois d’avril 2018.

RNCan collaborera avec le Mexique pour créer des vidéos de survol en espagnol du logiciel RETScreen Expert et donnera un atelier de « formation du formateur » sur RETScreen Expert prévu pour le mois de février/mars 2018. RNCan traduira également le manuel de l’utilisateur de RETScreen Expert en espagnol d’ici le début de 2019.

4. Réforme du secteur de l’énergie et investissement de la part d’entreprises canadiennes

SENER et RNCan poursuivront leur communication avec le secteur privé du Canada et du Mexique pour favoriser une mise en valeur réussie des projets d’énergie et un investissement dans les deux pays.

Les deux pays tireront parti des occasions prochaines de promouvoir les investissements au cours de forums internationaux tels que le Global Petroleum Show (au mois de juin 2018 à Calgary) et le Congreso Mexicano del Petróleo (en septembre 2018 à Acapulco), de même que d’autres occasions qui se présenteront.

5. Innovation et renforcement de la capacité dans le secteur de l’énergie (séance conjointe avec le Groupe de travail sur le capital humain)

Le Mexique continuera de favoriser la recherche sur le capital humain et des projets d’innovation avec le Canada. Ces projets feront partie d’un plan stratégique qui sera dressé au début de 2018.

S’inspirant de la mission à Toronto, à Ottawa et à Montréal au mois de mai 2017 qui a été organisée par l’Ambassade du Canada au Mexique, le Mexique et le Canada étudient également des occasions de collaborer dans le secteur de l’électricité afin de bâtir les capacités des institutions et de former des partenariats stratégiques entre leurs universités et institutions. En particulier, le Centre national pour le contrôle de l’énergie (CENACE) du Mexique a proposé de collaborer dans des domaines tels que les suivants : perfectionnement des ressources humaines, échange d’experts et organisation d’ateliers portant sur des sujets d’intérêt commun.

RNCan poursuivra sa collaboration en recherche et développement (R-D) avec le Mexique dans les domaines du biogaz et des matériaux liés à l’énergie propre dans le cadre de la mission pour l’innovation. Les membres se sont dits intéressés aussi à étudier la possibilité de collaborer davantage par rapport au captage, à l’utilisation et à la séquestration du carbone, projets auxquels participeraient les secteurs privé, universitaire et public, pour renforcer les capacités du capital humain entre le Canada et le Mexique.

6. Coopération provinciale

On a invité l’Ontario à participer au prochain atelier sur les consultations autochtones en 2018.

Les deux parties étudieront la possibilité d’organiser des visites d’intervenants mexicains dans les diverses compétences fédérales et provinciales pour se renseigner sur les diverses approches préconisées pour abandonner graduellement la production d’électricité  dans des centrales à charbon.

RNCan poursuivra ses pourparlers avec l’ensemble des provinces et des territoires pendant qu’il se prépare à mettre en œuvre le plan de travail du PCM de 2018. 

7. Les femmes dans le secteur de l’énergie

Le Canada a incité le Mexique à participer de nouveau à l’initiative C3E et a offert des conseils sur la marche à suivre pour y arriver. Le Mexique a manifesté un intérêt à faire partie de nouveau de l’initiative.

SENER et RNCan ont convenu de collaborer par rapport à l’amélioration de la cueillette de données propres au sexe et de partager leurs méthodes actuelles et les données existantes. Ils ont également convenu de collaborer par rapport à l’encadrement et à la reconnaissance dans le secteur de l’énergie.

IV. Défis et débouchés

Les deux parties ont convenu de la nécessité de favoriser et d’accroître la participation des représentants du secteur privé du Mexique et du Canada à la prochaine réunion du GTE.

Les participants ont l’intention de favoriser davantage la participation des intervenants canadiens aux programmes d’échange d’étudiants relativement à l’énergie avec le Mexique.

Le Mexique et le Canada favoriseront un leadership régional en matière d’énergie propre et par rapport aux questions environnementales et continueront de favoriser la participation inclusive des femmes dans le secteur de l’énergie.

Le GTE a souligné l’importance continue de la communication avec d’autres groupes de travail du PCM et de la promotion d’un dialogue plus actif tout au long de l’année afin de cerner les domaines d’intérêt commun potentiels.

Groupe de travail sur l'environnement

I. Introduction et objectifs

Dans le cadre de la 13e rencontre du Partenariat Canada-Mexique, le Groupe de travail sur l’environnement s’est réuni et a discuté de ce qui suit :

II. Résultats

1. Les approches nationales afin de lutter contre le changement climatique, à la suite des conclusions de la COP23

SEMARNAT, l’Institut national de l’écologie et du changement climatique (INECC) et ECCC, outre les représentants des provinces de l’Alberta et du Québec, ont participé à un dialogue sur les politiques touchant le changement climatique. Le Canada a présenté le « Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques », alors que le Mexique a souligné ses contributions déterminées au niveau national et ses plans d’action nationaux tels que la « Stratégie nationale pour le changement climatique », le Programme spécial pour le changement climatique 2014-2018 » et le « Fonds national pour le climat ».

2. Réduction des émissions de polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV) et des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur pétrolier et gazier du Mexique

Cette discussion a été organisée conjointement avec le Groupe de travail sur l’énergie et comptait la participation de représentants de SEMARNAT, de SENER, de CNH, de CENACE, de PEMEX, d’ECCC, d’INECC, de RNCan et de l’entreprise canadienne ATCO. On comptait parmi les produits livrables une visite des intervenants mexicains des secteurs gazier et pétrolier et de l’environnement au Canada et la possibilité pour le Mexique de travailler conjointement avec le Canada en vue de planifier la prochaine réunion de l'ECPA-Groupe de travail sur le gaz et le pétrole propres.

3. Table ronde sur la responsabilité environnementale dans le secteur minier

Cette discussion a été organisée conjointement avec le Groupe de travail sur les mines. Des représentants de SEMARNAT, de SE, du Procureur fédéral pour la protection de l’environnement (PROFEPA), du SGM, d’ECCC, de RNCan et du secteur privé y ont participé. Les entreprises canadiennes ont souligné les diverses méthodes mises au point pour gérer les résidus et les normes établies pour des pratiques minières durables. SEMARNAT a résumé son travail antérieur sur les bassins de résidus. SE et le SGM ont insisté pour dire que la gestion des déchets toxiques à la suite de la fermeture de mines constituait l’une des questions prioritaires desquelles le groupe de travail conjoint devrait aborder de manière plus approfondie.

4. Réglementation environnementale du secteur extractif

SEMARNAT et PROFEPA ont offert un survol du travail accompli par les deux pays par rapport aux bassins de résidus et de la façon dont ce travail avait eu des répercussions directes sur l'examen et l’amélioration des règlements nationaux mexicains dans ce domaine.

5. Biodiversité/aires protégées

La Commission nationale sur la connaissance et l’utilisation de la biodiversité (CONABIO) et la Commission nationale des aires naturelles protégées (CONANP), SEMARNAT, ECCC et Parcs Canada ont souligné la réussite de la COP13 animée par le Mexique en 2016. PROFEPA a fait le bilan du projet du codage par codes à barres de l’ADN et fournit la liste des espèces de plantes et d’animaux, ce qui devrait empêcher le trafic illicite et simplifier la surveillance du commerce légitime et ainsi éviter des espèces exotiques envahissantes.

On compte parmi les produits livrables un protocole d’entente prochain entre CONANP et Parcs Canada, l’étude d’une entente légale entre CONABIO et ECCC et des rencontres bilatérales en marge de la CDB à Montréal, au mois de décembre 2017.

6. Coopération trilatérale entre le Canada et le Mexique pour la région méso-américaine et Cuba

SEMARNAT a offert un survol des activités en cours et des priorités avec les pays méso-américains et a proposé de nouveaux pays cibles pour une collaboration éventuelle, notamment Cuba.

7. Tarification du carbone

SEMARNAT, ECCC et les provinces de l’Alberta et de l’Ontario ont participé à une discussion où l’on a souligné les approches nationales et provinciales à la tarification du carbone, en plus d’une collaboration régionale relativement à la Déclaration sur la tarification du carbone dans les Amériques, qui est à venir bientôt. ECCC a présenté l’approche fédérale à la tarification du carbone, qui confère une marge de manœuvre aux provinces en les laissant choisir le régime de tarification du carbone qui leur convient le mieux – soit un régime axé sur la tarification ou un régime fondé sur le principe du plafonnement et échange. La province de l’Alberta a présenté une vue d’ensemble de ses « politiques de leadership en matière de climat », qui comprend la tarification du carbone, la transition en matière d’électricité, l’élimination graduelle du charbon, un plafond sur la production dans les sables bitumineux, la réduction des émissions de méthane et l'efficacité énergétique. SEMARNAT a présenté la voie que souhaite emprunter le Mexique pour se doter d’un « régime national d’échange en matière d’émissions », dans le but de lier les marchés du carbone nord-américains à long terme.

III. Activités à venir

1. Les approches nationales afin de lutter contre le changement climatique, à la suite des conclusions de la COP23

Les domaines de collaboration de demain pourraient être le financement de la croissance verte et de la technologie propre. On a également mentionné la possibilité de mettre l’accent sur la démonstration de technologies.

2. Réduction des émissions de polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV) et de gaz à effet de serre (GES) dans les secteurs pétrolier et gazier du Mexique

INECC a présenté le programme conjoint Canada-Mexique pour assurer la réduction des émissions dans les secteurs gazier et pétrolier du Mexique grâce à une contribution de sept millions de dollars d’ECCC et à une collaboration multilatérale par l’entremise de la Coalition pour le climat et l’air pur. PEMEX a présenté divers mécanismes de collaboration multilatérale dans les secteurs pétrolier et gazier.

3. Table ronde sur la responsabilité environnementale dans le secteur minier

Au cours de la séance conjointe avec le Groupe de travail sur les mines, des représentants du secteur privé ont mentionné des mesures volontaires adoptées par les entreprises qui pourraient être partagées avec les responsables gouvernementaux comme exemples de pratiques exemplaires.

4. Réglementation environnementale du secteur extractif

On a étudié la possibilité de planifier un atelier qui appuierait l’élaboration de nouveaux règlements liés aux installations d’entreposage des résidus.

5. Biodiversité/aires protégées

Les discussions ont permis de cerner quatre priorités d’intérêt commun pour les deux pays : intégration de la biodiversité; utilisation durable, plan stratégique pour après 2020 et plans d’action des VILLES en vertu de la CCE et l’utilisation du codage par codes à barres de l’ADN. On pourrait créer des groupes de travail particuliers en fonction de ces priorités et des points de suivi.

6. Coopération trilatérale entre le Canada et le Mexique pour la région méso-américaine et Cuba

Dans l’optique de cette coopération régionale, ECCC assurera l’échange de connaissances au cours d’un événement à venir organisé par le Mexique sur la transparence de la surveillance, de la notification et de la vérification (SNV). ECCC et SEMARNAT ont convenu de discuter très bientôt de la possibilité d’organiser des activités en vue d’appuyer la coopération trilatérale pour la région méso-américaine et Cuba.

IV. Défis et débouchés

Ressources naturelles Canada (Secteur de l’énergie) a souligné un fonds de deux millions de dollars pour favoriser une meilleure collaboration bilatérale et a mentionné des occasions de collaboration en vertu du Partenariat des Amériques sur l’énergie et le climat (ECPA) - initiative sur le pétrole et le gaz propres.

En ce qui concerne la coopération relativement à la biodiversité et aux aires protégées, la collaboration potentielle pourrait comprendre de l’aide technique pour identifier des échantillons de bois et des espèces exotiques envahissantes de préoccupation commune, en utilisant notamment des trousses mobiles.

Tous les participants à la réunion du CMP-GTE étaient d’avis que la tarification du carbone constituait un thème de collaboration important pour la prochaine réunion. On compte parmi les domaines de collaboration potentiels des échanges sur l’approche du Canada par rapport aux mécanismes de tarification du carbone provinciaux en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et un échange de connaissances sur les règlements où l’on mettrait l’accent sur les systèmes hybrides et les liens au marché du carbone.

Groupe de travail sur les mines

I. Introduction et objectifs

La deuxième rencontre du Groupe de travail sur les mines a été coprésidée par M. Israel Gutiérrez, directeur général, Fideicomiso de Fomento Minero (FIFOMI), Secrétariat de l’économie et Megan Nichols, directrice générale, direction de la Politique et de l’analyse économique, secteur des Terres et des minéraux, Ressources naturelles Canada.

Ont participé à la rencontre des représentants du gouvernement fédéral du Mexique (Secrétariats de l’économie; Environnement et ressources naturelles; Finances; et Développement urbain, territorial et agraire); le gouvernement fédéral du Canada (Ressources naturelles Canada; Agence du revenu du Canada; Affaires mondiales Canada; Environnement et changement climatique Canada), des gouvernements provinciaux du Canada (bureau commercial de l’Alberta au Mexique; bureau commercial de l’Ontario au Mexique), des représentants de l’industrie et du secteur privé (Primero Mining, Goldcorp, Association minière du Canada, Deloitte Canada) et des représentants de la société civile (les femmes dans le secteur minier Zacatecas).

La rencontre du Groupe de travail sur les mines a porté cette année sur les occasions de mieux comprendre les enjeux, d’étudier des domaines d’intérêt commun et d’envisager des moyens de faire avancer les questions d’intérêt prioritaires parmi les groupes d’intervenants présents.

II. Résultats

Pendant les séances techniques et les discussions en table ronde, les participants ont échangé des expériences et de l’information sur les femmes dans le secteur minier; les contributions des politiques de taxation minière pour favoriser la compétitivité de l’industrie; l’utilisation du Fonds de taxes minières du Mexique et le développement de l’infrastructure communautaire; des études d’analyse de l’industrie, les réussites et les défis de l’adoption de technologie d’énergie propre dans le secteur minier (p. ex. l’efficacité énergétique, les véhicules souterrains électriques, la production hydroélectrique, une moins grande dépendance par rapport au combustible diesel, partenariats de financement privé-public pour l’innovation, la recherche et le développement de technologies propres).

Les membres ont participé au cours d’une séance conjointe avec le Groupe de travail sur l’environnement à des exercices d’apprentissage et de partage de connaissances intersectorielles sur des sujets touchant l’exploitation minière écoresponsable (p. ex. la fermeture de mines et la remise en état des terres, la gestion des déchets des mines, les mines abandonnées, les normes de rendement pour l’industrie et la gestion des déchets miniers). On a également organisé une séance technique avec le Secrétariat du développement urbain, territorial et agraire pour mieux comprendre les volets législatifs et pratiques des négociations d’accès au territoire et en vertu du mandat de SEDATU et du Secrétariat de l’énergie (SENER) pour les projets de mise en valeur des hydrocarbures et de développement de l’électricité.

III. Activités à venir

Les membres du Groupe de travail sur les mines ont convenu du plan de travail suivant pour 2017-2018 :

1. Poursuivre les efforts de création d’études d’analyse pour l’innovation environnementale et l’utilisation de technologies d’énergie propre dans le secteur minier, sujet qui avait été abordé au cours de la réunion du Groupe de travail sur les mines en 2016, dans le but de partager des dossiers d’analyse finalisés à la rencontre de la Prospectors and Developers Association of Canada (PDAC) en 2018. Ces dossiers d’analyse seront également partagés avec les membres du Groupe de travail sur l’environnement.
2. Étudier des moyens de favoriser un plus grand échange commercial de minéraux entre le Canada et le Mexique..
3. Intensifier la présence de l’industrie minière du Canada et du Mexique au cours des rencontres du Groupe de travail sur les mines..
4. Échanger des données et des résultats d’analyse au sujet de la compétitivité des régimes de taxation des activités minières et d’exploration au Canada et au Mexique..
5. Convenir de se réunir et de partager des données et des résultats d’analyse sur les facteurs liés à la compétitivité, y compris la taxation, d’autres compétences minières internationales, dans le but d’améliorer la compétitivité régionale.
6. Organiser un échange technique ou un dialogue entre les responsables des mines et de la taxation du Canada et du Mexique et les intervenants du secteur pour mieux comprendre les similitudes et les différences entre nos régimes de taxation minière et leur contribution à la compétitivité.
7. Échanger des normes liées au rendement environnemental et à la conformité de l’industrie (p. ex. la fermeture de mines; les mines abandonnées; vers une exploitation minière durable), de concert avec les membres du Groupe de travail sur l’environnement.
8. Échanger de l’information sur les normes touchant les exigences en matière de compétences et les normes touchant la santé et la sécurité dans le secteur minier.
9. Partager des résultats de recherche et d’analyse et de l’information au sujet de la participation des femmes dans le secteur minier.
10. Concevoir une séance d’information (panel, séminaire, atelier, etc.) pour la rencontre de la PDAC 2018, afin de sensibiliser les membres aux occasions et aux défis auxquels sont confrontées les femmes dans le secteur minier au Canada et au Mexique.
11. Examiner des occasions de favoriser une meilleure mobilité bilatérale de la main-d’œuvre (p. ex. la migration de la main-d’œuvre temporaire) et une meilleure collaboration bilatérale en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences dans le secteur minier (p. ex. une éventuelle mission commerciale sur l’éducation liée au secteur minier).

IV. Défis et débouchés

Un des points culminants des discussions a été la séance sur les femmes dans le secteur minier où le Canada et le Mexique ont affiché leur engagement à l’égard de l’égalité entre les sexes et de l’inclusivité dans ce secteur.

Les participants ont discuté de la présence actuelle des femmes parmi les effectifs du secteur minier au Canada et au Mexique, ont examiné les difficultés éprouvées lorsqu’on tente d’attirer et de maintenir en poste les femmes dans ce secteur et ont étudié les politiques gouvernementales et les initiatives de l’industrie visant à améliorer la participation, l’éducation, la formation et le perfectionnement professionnel, de même que les meilleurs moyens pour faire connaître les occasions pour les femmes dans le secteur minier..

Les participants ont proposé des domaines où l’on devrait consacrer plus d’efforts (p. ex. la promotion d’occasions dans des domaines techniques de l’exploitation minière) et des occasions de collaboration et d’échange d’information et de résultats d’études (p. ex. le travail du Conseil des ressources humaines de l’industrie minière et des Femmes du secteur minier Zacatecas).

Groupe de travail sur la mobilité de la main-d'œuvre

I. Introduction et objectifs

Le Groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre (GTMM) est formé de représentants du secteur public et d’intervenants et a pour mandat de renforcer les liens entre personnes et de favoriser la mobilité par l’échange d’information sur le marché du travail et les programmes touchant la main-d’œuvre. Le PCM contribue aux bonnes relations entre les travailleurs qualifiés et les employeurs, ce qui appuie les mouvements migratoires dans le continent.

Dans le cadre général des séances du PCM, qui ont eu lieu les 23 et 24 novembre 2017, à Mexico et virtuellement avec les participants canadiens à Ottawa le 16 novembre; Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC) ont fourni un survol très général des mesures existantes qui soutiennent le mouvement de personnel hautement qualifié au Canada. On a insisté sur le secteur des soins de santé. Les membres ont donné des présentations sur la Stratégie en matière de compétences mondiales, la Classification nationale des professions (CNP), le Système de projection des professions au Canada (SPPC) et les perspectives d’emploi à moyen terme.

Le secteur de la santé a été identifié plus tôt cette année comme un sujet que devraient aborder les parties au moment de discuter du plan de travail pour 2017, afin d’améliorer la mobilité de la main-d’œuvre dans certaines professions clés et régions au Canada (secteur de la santé et meilleurs talents); il a aussi été question d’inclure la reconnaissance des titres de compétence et des perspectives d’emploi régionales. À cet égard, les deux parties ont discuté de moyens de faciliter le mouvement au sein des deux économies.

Les objectifs du groupe de travail sur la mobilité de la main d’œuvre pour 2017 étaient les suivants :

1. échanger de l’information sur le marché du travail afin de faciliter davantage la mobilité bilatérale de la main-d'œuvre entre le Canada et le Mexique;
2. favoriser des synergies entre les différents groupes de travail du PCM;
3. tirer parti des occasions à valeur élevée pour lesquelles des secteurs particuliers et des professions particulières pourraient obtenir un avantage à faire de la collaboration ciblée, par exemple, facilitant la mobilité de travailleurs hautement qualifiés dans le secteur de la santé.

II. Résultats

Au cours de la rencontre annuelle du GTMM du PCM au mois de novembre 2017, rencontre qui a eu lieu par vidéoconférence, le Canada a commencé en présentant sa Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM), qui venait tout juste d’être mise en œuvre. La SCM favorise les travailleurs hautement qualifiés de bien des façons, notamment en créant une voie de service exclusive aux entreprises novatrices et à celles qui font des investissements significatifs, en assurant un traitement plus rapide des demandes de permis de travailleurs hautement qualifiés et en créant un Volet des talents mondiaux dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui simplifie davantage l’évaluation des effets sur le marché du travail pour certains travailleurs.

La première présentation, qui a été donnée par Diane Bombardier, analyste principale des politiques, EDSC, portait sur le marché du travail, en particulier les professions du secteur de la santé au Canada. On y affirmait ce qui suit :

1. qu’il y a de bonnes possibilités d’emploi pour les personnes qui recherchent du travail dans des professions nécessitant des travailleurs hautement qualifiés (c’est-à-dire qui possèdent un diplôme universitaire ou de grade plus élevé), surtout dans les secteurs de la santé, des finances, de la TI et du génie.
2. qu’il y a peu de possibilités d’emploi pour les personnes cherchant du travail dans des professions nécessitant du personnel peu spécialisés.

La deuxième présentation a été donnée par Jonathan Wells, directeur, Stages de formation et professions réglementées, EDSC, qui a fourni une courte description de la formule de reconnaissance des titres de compétence étrangers au Canada et de l’information sur le projet de deux organisations canadiennes qui offrent des services liés au sujet en question dans les professions du secteur de la santé.

1. Le Service national d’évaluation infirmière (SNEI) a créé un projet et lancé un portail en ligne www.nnas.ca , qui est entièrement fonctionnel et qui peut fournir des services d’évaluation consistants et en temps utile à l’ensemble des infirmières et infirmiers certifiés à l’étranger cherchant à s’inscrire dans une compétence canadienne. Grâce au portail, les candidats et candidates peuvent évaluer leurs attestations avant d’arriver au Canada.
2. La Société canadienne de science de laboratoire médical (SCSLM) a vérifié et amélioré le matériel de formation en ligne, qui est disponible au www.csmls.org, à l’intention des techniciens formés à l’étranger. On offre à ces derniers des outils et les ressources nécessaires pour s’inscrire au processus d’obtention d’un permis et faire l’examen d’agrément final. Les techniciens de laboratoires médicaux sont certifiés/agréés dans huit provinces canadiennes : Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan et Alberta.

Le Canada a indiqué que les techniciens de laboratoires médicaux constituent la troisième profession de la santé au Canada. On compte plus de 21 000 professionnels de laboratoire (hôpitaux privés, santé publique, recherche et services sanguins) au pays. Même si le seul point d’entrée pour la SCSLM réussit bien à optimiser les demandes, 90 % des techniciens de laboratoire formés à l’étranger (TLFE) qui font une demande à la SCSLM ne disposent pas de titres de compétence équivalents à la norme de formation canadienne, ce qui entraîne un grand écart entre les normes de la pratique canadienne et les normes et les fonds des TLFE.

La sous-secrétaire à l’emploi et à la productivité de la main-d'œuvre, Patricia Martínez Cranss, a présenté la vision générale du Mexique en ce qui concerne l’importance de consolider un modèle de mobilité de la main-d'œuvre circulaire, ordonné, légal et sécuritaire, en soulignant ce qui suit :

1. que le Secrétariat du travail et de la sécurité sociale (STPS) est responsable d’un large éventail de politiques publiques sur la main-d'œuvre qui améliorent les programmes de mobilité de la main-d'œuvre internes et externes. Grâce à ces programmes, le STPS porte une attention aux demandes des secteurs qui contribuent aux mouvements migratoires, qui sont complémentaires aux marchés du travail entre les pays et qui proposent un modèle de mobilité de la main-d'œuvre circulaire, ordonné, légal et sécuritaire, toujours axé sur le respect des droits des travailleurs et des droits de la personne;
2. 2Selon le STPS, une politique publique sur la mobilité de la main-d'œuvre devrait favoriser ce qui suit :
   1. Des mouvements migratoires ordonnés, conformément aux lois et aux règlements des deux pays.
   2. Des garanties relativement aux droits et aux responsabilités des migrants.
   3. Un mouvement migratoire circulaire qui se veut complémentaire aux deux marchés du travail.
3. Elle a expliqué que le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) était un bon exemple de ce principe. En effet, dans le cadre de ce programme, plus de 25 000 travailleurs mexicains répondent jusqu’ici aux besoins d’environ 2 000 fermes dans neuf provinces au Canada.

À ce sujet, elle a insisté pour présenter une perspective mondiale qui tient compte du fait que la migration de la main-d’œuvre est une donne réelle pour tous les pays du monde. Le Mexique a affirmé de nouveau son engagement en faveur de ce phénomène et reconnu les effets bénéfiques de ce programme au niveau local, régional et international.

La position du Mexique a été ratifiée dans le but de faire avancer la consolidation du Groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre établi dans le cadre du PCM. Par le bais de ce mécanisme, le GTMM pourrait aider à combler les besoins en main-d’œuvre des employeurs canadiens dans les secteurs où le Mexique peut fournir de la main-d’œuvre requise.

Enfin, la sous-secrétaire Martínez Cranss, a annoncé les résultats obtenus par le Service d’emploi national par rapport au placement de travailleurs mexicains chez des employeurs de divers pays :

1. Le Canada, avec le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) (Mexique), a permis de recruter, de 1974 à aujourd’hui, 351 869 travailleurs qui ont répondu aux besoins des employeurs agricoles du Canada.
   De 2009 à 2017, dans le cadre du Mécanisme pour la mobilité de la main-d’œuvre, 1 236 travailleurs mexicains ont été liés à des employeurs canadiens, ce qui a assuré la continuité des processus de production de ces employeurs.
2. De 2015 à aujourd’hui, les États-Unis ont placé 1 873 travailleurs auprès d’employeurs américains dans le cadre du Programme de visa H2, selon un modèle de mobilité de la main-d’œuvre circulaire, ordonné, légal et sécuritaire, en particulier dans le secteur agricole.
   Le 13 décembre 2016, le STPS a signé une entente avec le Standards Council for Fair Food (CNCJ) de Floride afin de créer un mécanisme de mobilité de la main-d’œuvre circulaire, ordonné, légal et sécuritaire pour les travailleurs mexicains aux États-Unis. L’égalité des chances et la prévention de la discrimination (selon l’âge, le statut social, le sexe ou autres) étaient les principes au cœur de cette entente. Le recrutement et la sélection des travailleurs sont la responsabilité exclusive du National Employment Service.
3. En Allemagne, en coordination avec l'Agence d’emploi fédérale (l’AFEA), des travailleurs ont été recrutés pour combler 26 types de vacances dans les domaines de la santé et du génie. L’entente a permis de placer jusqu’à 1 193 personnes dans ces secteurs.

Pour entamer le recrutement de candidats qui répondent au profil exigé par les employeurs dans les secteurs énumérés ci-dessus, le pays a organisé une « mission de recrutement Mexique-Allemagne », qui a eu lieu à Mexico et à Guadalajara du 4 au 9 septembre. L’événement a été organisé par la CGSNE en collaboration avec l’Université autonome nationale du Mexique (UNAM) et l’Université de Guadalajara (UDG), par l’intermédiaire de son campus du génie et des sciences de la santé. Jusqu’ici, 53 personnes répondant au profil exigé par les employeurs ont été nommées.

Par rapport à ce qui précède, le Mexique a insisté pour dire de nouveau que sa main-d’œuvre dispose de l’expérience requise pour créer un mécanisme qui répondra aux besoins des employeurs canadiens.

III. Activités à venir

Les membres du GTMM ont insisté sur l’importance de la mobilité de la main-d’œuvre dans la région nord-américaine.

Les membres du GTMM ont convenu d’organiser une conférence téléphonique au début de 2018 pour discuter d’un changement au groupe de travail et d’une collaboration avec d’autres mécanismes bilatéraux tels que le Groupe de travail sur le capital humain du PCM et le Dialogue de haut niveau sur la mobilité.

1. Le Canada a convenu de fournir ses commentaires par courrier électronique ou dans le cadre d’une téléconférence, au sujet des équivalences entre la CNP et le SINCO des professions envoyées par le Mexique au Canada le 20 octobre 2017, en particulier sur les techniciens de laboratoires médicaux et le personnel infirmier spécialisé :

   CNP	SINCO
   3011 Coordonnateurs/coordonnatrices et superviseurs/superviseures des soins infirmiers	2426 Enfermeras especialistas
   3211 Technologues des laboratoires médicaux	2813 Técnicos de laboratorios médicos
   3212 Techniciens/techniciennes de laboratoire médical et assistants/assistantes en pathologie	2814 Técnicos y asistentes farmacéuticos
   3413 Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires	2821 Auxiliares en enfermería y paramédicos/ 2811 Enfermeras (técnicas)
   3131 Pharmaciens/pharmaciennes	2428 Farmacólogos
   3124c Praticiens/praticiennes reliés en soins de santé primaire	2824 Parteras
   2013 Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées	2426 Enfermeras especialistas

2. Le Canada a convenu de partager de l’information par courrier électronique ou par téléconférence, sur le portail public en ligne du Service national d’évaluation infirmière (SNEI) et de la Société canadienne de science de laboratoire médical (SCSLM), pour apprendre en détail les exigences et les délais de traitement des demandes de certification/agrément, pour que les Mexicains puissent faire une demande de travailler au Canada.

IV. Défis et débouchés

Défis

1. On convient que l’alignement des profils de professions de la CNP et des profils du SINCO, tel qu’il est défini par le Canada, représente un défi de taille. C’est particulièrement le cas pour les profils touchant les laboratoires médicaux et les techniciens spécialisés. On convient que commencer l’exercice de cette façon serait une véritable analyse de la compatibilité des fonctions.
2. Connaître en détail les exigences (p. ex. les titres de compétence et les profils linguistiques) et les délais de traitement connexes pour obtenir une certification/agrément, pour que les Mexicains puissent faire une demande de travailler au Canada.
3. Réaliser des progrès significatifs par rapport à la reconnaissance des titres de compétence étrangers au Canada dans le secteur de la santé grâce à sa formule de reconnaissance établie par les compétences canadiennes, sans omettre que les titres de compétence des Mexicains ne sont pas équivalents aux normes de formation canadiennes.

Occasions

La participation d’acteurs externes qui aideront à assurer la reconnaissance des titres de compétence étrangers :

1. C'est le cas pour le Service national d’évaluation infirmière (SNEI), qui a créé un projet et lancé un portail en ligne www.nnas.ca, qui peut fournir des services d’évaluation consistants et en temps utile à l’ensemble des infirmières et infirmiers certifiés à l’étranger cherchant à s’inscrire dans une compétence canadienne avant d’arriver au pays;
2. Le projet de la Société canadienne de science de laboratoire médical (SCSLM) a permis de vérifier et d’améliorer le matériel de formation en ligne, qui est disponible au www.csmls.org à l’intention des techniciens formés à l’étranger. On offre à ces derniers des outils et les ressources nécessaires pour s’inscrire au processus d’obtention d’un permis et faire l’examen d’agrément final.

Le Secrétariat de la main-d’œuvre et de la sécurité sociale dispose d’une infrastructure bien établie et possède une vaste expérience de l’exécution de politiques publiques sur la mobilité de la main-d’œuvre à l’intérieur et à l’extérieur du pays, ce qui permet d’offrir un service complémentaire aux marchés de la main-d’œuvre de pays où l’on a déjà adopté des mesures coordonnées et qui permettent une mobilité circulaire, ordonnée, légale et sécuritaire. Le Mexique jouit d’un avantage démographique susceptible d’offrir la formation universitaire et la formation de la main-d’œuvre exigée par les employeurs canadiens.

Rencontre entre le Secretariat de la Culture du Mexique et le Ministère du Patrimoine Canadien

I. Introduction et objectifs

Au cours de la rencontre du Partenariat Canada-Mexique (PCM) les 23 et 24 novembre à Mexico, le Secrétariat de la culture du Mexique et le ministère du Patrimoine canadien ont organisé une réunion d’introduction à laquelle ont participé des responsables gouvernementaux principaux et des partenaires en vue de planifier et de créer un nouveau Groupe de travail sur la culture et la créativité (GTCC) au sein du PCM./p>

Les objectifs de la rencontre étaient les suivants :

• étudier des dossiers d’intérêt commun pour une collaboration éventuelle;
• fixer des objectifs généraux pour cette coopération;/li>
• dresser un plan d’action à court terme et une version provisoire du Mandat./li>

II. Résultats

Nous avons le plaisir d’annoncer que le Canada et le Mexique ont convenu de créer, dès 2018, un Groupe de travail officiel au sein du PCM qui favorisera la coopération culturelle et renforcer la contribution du secteur de la créativité au développement social et économique.

Le GTCC sera un forum de haut niveau pour renforcer les politiques bilatérales et la coopération économique et culturelle. Cette initiative servira de mécanisme pour cerner les domaines où les deux pays peuvent faciliter la coopération et améliorer les occasions de développement et d’investissement. Le GTCC réunira des leaders de l’industrie, des interlocuteurs principaux et des décideurs politiques principaux afin de favoriser la création de réseaux et de partenariats stratégiques.

Le GTCC sera coprésidé par le ministère du Patrimoine canadien (MPC) et le Secrétariat de la culture du Mexique.

On comptait parmi les domaines de coopération futurs proposés les livres et l’édition, la stratégie et les plateformes numériques, l’audiovisuel et les films, les échanges dans le cadre de projets culturels et les langues autochtones.

Autres projets proposés : la réalisation d’une analyse environnementale des industries de la création afin de cerner les défis et les occasions, de même que la création d’un dialogue conjoint sur les politiques culturelles.

III. Activités à venir

Le groupe a convenu d’obtenir l’approbation du Mandat d’ici la fin de l’année civile et d’organiser une téléconférence des coprésidents au cours du premier trimestre de 2018. De plus, le groupe apportera les derniers détails aux éléments principaux du plan d’action et nommera les partenaires afin d’organiser la première rencontre officielle du groupe de travail, au mois de mai 2018 en vue de dresser un plan de travail complet à présenter au cours de la rencontre du PCM en 2018.

On s’attend à la présence du Canada au cours des événements suivants :

• Forum international des industries de la créativité numérique
• Forum sur les politiques pour la promotion de la politique sur la lecture
• Marché et industrie du film et de l’audiovisuel 2018 (MICA), qui aura lieu au mois de juin à la Cineteca Nacional.

IV. Défis et débouchés

À cette étape-ci, le Canada et le Mexique se trouvent en période d’apprentissage caractérisée par des échanges généraux sur les politiques, la législation culturelle, les intérêts de marché respectifs du secteur culturel, les occasions et les pratiques exemplaires. Aucun défi n’a encore été relevé.

Annexe A - GTCII 2017