Canada-Mexique Partenariat - 2018 Rapport Annuel

Table des matières

• Partie I Message des coprésidents du Partenariat Canada-Mexique
• Partie II Profil et Rapport institutionnel 2018 du Partenariat Canada-Mexique
• Partie III Rapports des groupes de travail
  1. Créativité et culture
  2. Énergie
  3. Environnement
  4. Foresterie
  5. Capital humain
  6. Mines
  7. Commerce, investissement et innovation

Partie I : Message des coprésidents du Partenariat Canada-Mexique

Comme coprésidents nationaux, nous avons l’immense plaisir de présenter le Rapport annuel 2018 du Partenariat Canada-Mexique (PCM). Une fois de plus, le PCM a démontré son importance comme mécanisme de travail principal servant à faire avancer la coopération économique bilatérale dans des dossiers d’importance commune pour le Mexique et le Canada. Le PCM est un mécanisme unique mettant à contribution divers intervenants des secteurs privé et public, personnes qui se réunissent à tous les ans malgré les changements au niveau politique. Le succès durable du PCM démontre clairement sa pertinence, qui est maintenue en s’adaptant continuellement aux priorités établies par les intervenants dans les deux pays. L’objectif ultime du PCM est de créer un mécanisme d’engagement des intervenants concernant les grandes priorités, dans le but de formuler des stratégies qui permettront d’améliorer notre compétitivité économique et notre coopération bilatérale dans des dossiers tels que : l’agro-industrie, le commerce, l’investissement et l’innovation, l’environnement, l’énergie, la foresterie, le capital humain, les mines et la créativité et la culture.

On fait état dans le Rapport annuel de 2018 d’un éventail impressionnant de résultats issus de la 14e réunion annuelle du Partenariat Canada-Mexique, qui a eu lieu à Ottawa les 11 et 12 octobre 2018.  Les résultats obtenus sont à l’image de la relation bilatérale qui s’approfondit et des valeurs communes des deux pays et témoignent de l’importance qu’accordent les deux pays à la réalisation des objectifs communs.

La réunion du PCM de 2018 a duré une journée et demie. Le premier jour a été consacré à l’examen des résultats obtenus au cours de l’année et à l’établissement des priorités pour l’année qui s’annonce. Bien que les membres de trois groupes de travail se soient rencontrés en personne (Mines; Commerce, investissement et innovation et Capital humain), d’autres ont participé par vidéo/téléconférence (Foresterie, Énergie, Environnement et Créativité et culture). Le deuxième jour, les coprésidents des sept groupes de travail ont présenté les résultats principaux de leurs délibérations aux coprésidents nationaux, au cours d’une séance plénière libre. En notre qualité de coprésidents nationaux, nous soulignons le degré d’ambition et les programmes détaillés présentés, tout en notant les nombreux ponts menant à la collaboration intersectorielle entre les groupes de travail et les nombreuses occasions de le faire.

Nous aimerions souligner l’engagement et la participation active du secteur privé et des organisations non gouvernementales au sein des groupes de travail et remercier ces acteurs, dont l’engagement n’a fait qu’augmenter au fil des années et enrichit de manière singulière le processus du PCM. Les provinces canadiennes et le secteur privé sont également des intervenants importants. Nous souhaitons souligner en particulier les provinces du Québec et de l’Alberta pour leur participation à la réunion du CMP de 2018.

À titre de coprésidents nationaux, nous sommes fin prêts à appuyer la mise en œuvre des propositions et engagements convenus au cours de cette 14e rencontre, dans le but de faire du PCM un mécanisme encore plus dynamique, novateur, intégré et efficace pour les secteurs privé et public de nos deux pays au cours des années à venir.

Nous tenons à exprimer notre reconnaissance à tous les coprésidents et aux membres des groupes de travail de leur participation, de leur engagement renouvelé et de leur contribution inestimable au renforcement du PCM et, par extension, de nos relations bilatérales. Nous sommes confiants que 2019 se soldera par un succès, autant que les années antérieures, par rapport à sa contribution à une relation bilatérale revigorée entre le Canada et le Mexique.

Carlos Sada
Sous-secrétaire pour l’Amérique du nord
Secrétariat des affaires étrangères, Mexique

Michael Grant
Sous-ministre adjoint, Amériques
Affaires mondiales Canada

Partie II : Profil et Rapport institutionnel 2018 du Partenariat Canada-Mexique

Le PCM a été lancé en 2004 par les gouvernements du Canada et du Mexique comme initiative bilatérale visant à promouvoir la coopération entre les secteurs public et privé. On y compte des participants représentant les gouvernements du Canada et du Mexique et les secteurs d’affaires et d’autres intervenants. Le PCM repose sur huit groupes de travail ayant pour mandat d’améliorer la coopération dans leurs secteurs d’intérêt respectifs. Si chacun des groupes de travail jouit d’une autonomie complète tout au long de l’année, tous les membres du PCM participent à une réunion annuelle organisée tour à tour par chacun des pays. La réunion la plus récente a eu lieu à Ottawa, les 11 et 12 octobre 2018.

Bien que le PCM mette à contribution un large éventail d’acteurs issus de différents ministères gouvernementaux, la coordination et la gestion générales du PCM sont la responsabilité conjointe d’Affaires mondiales Canada (AMC) et du Secrétariat des affaires étrangères du Mexique (SRE). Les coprésidents nationaux sont le sous-ministre adjoint pour les Amériques d’Affaires mondiales Canada et le sous-secrétaire pour l’Amérique du Nord au Secrétariat mexicain des affaires étrangères (SRE).

Assujetti à un examen continu

Le PCM a été conçu dès le début comme une entité souple devant faire l’objet de révisions et d’ajustements continus afin de s’adapter du mieux possible à la dynamique et aux priorités changeantes de nos sociétés et de nos gouvernements respectifs. En fait, les groupes de travail ont évolué au fil des années : de nouveaux groupes de travail ont été formés; les responsabilités des coprésidents ont changé; certains groupes ont fusionné, alors que d’autres se sont scindés ou ont disparu même; d’autres groupes ont révisé et modifié leur mandat et leur domaine d’intérêt. Par exemple, cette année, les coprésidents canadiens du Groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre (GTMMD), représentés par EDSC et IRCC, en sont venus à la conclusion, après 12 années, que ce groupe avait atteint ses objectifs. Le GTMMD a été établi en 2006 pour discuter du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et des mesures connexes qui facilitent la mobilité des travailleurs mexicains temporaires dans le marché canadien de manière ordonnée, légale et sécuritaire. Depuis 2015, on a consenti des efforts pour harmoniser les intérêts des marchés du travail des deux pays, mais compte tenu des résultats limités de cette approche et l’intérêt clair des responsables mexicains dans ce dossier, les coprésidents canadiens ont proposé que toute question touchant la mobilité de la main-d’œuvre soit réglée à l’aide d’autres mécanismes bilatéraux existants. La question de la mobilité de la main-d’œuvre continuera à être compter parmi les enjeux transversaux par d’autres groupes de travail (p. ex. : les mines).

Un renouvellement et une révision continus du PCM sont des objectifs conformes aux pratiques antérieures et peuvent favoriser davantage les synergies et l’innovation, simplifier les groupes de travail et obtenir une meilleure contribution des participants à l’extérieur du gouvernement, y compris les autorités d’États/des provinces, des représentants du secteur privé, d’organisations non gouvernementales et du milieu universitaire.

Groupes de travail et activités du PCM

Les activités des huit groupes de travail du PCM définissent le travail du Partenariat dans son ensemble. Chaque groupe de travail est coprésidé par un représentant de haut niveau du gouvernement canadien et du gouvernement mexicain issus des ministères concernés. Les huit groupes de travail actuels sont les suivants :

• Agro-entreprises
• Créativité et culture
• Énergie
• Environnement
• Foresterie
• Capital humain
• Mines
• Commerce, investissement et innovation

Les coprésidents canadiens des groupes de travail sont issus des institutions suivantes : Affaires mondiales Canada (AMC), Ressources naturelles Canada (RNCan), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Environnement et changement climatique Canada (ECCC), Patrimoine canadien (PC), Service canadien des forêts (SCF), Fédération canadienne de l'agriculture (CFA), Chambre de commerce canadienne au Mexique (CanCham) et TransCanada Pipelines Ltd.

Les coprésidents mexicains des groupes de travail sont issus des institutions et des organismes suivants : le Secrétariat des affaires étrangères (SRE), le Secrétariat de l’environnement et des ressources naturelles (SEMARNAT), le Secrétariat de l’énergie (SENER), le Secrétariat de l’économie (SE), le Secrétaire de la culture (SC), le Secrétariat de l’agriculture et du développement rural (SADER), la Commission nationale des forêts (CONAFOR), le Conseil national de l’agriculture (CNA) et le Conseil mexicain du commerce extérieur, de l’investissement et de la technologie (COMCE).

Réunions annuelles du PCM

Le Mexique et le Canada se partagent tour à tour la responsabilité d’organiser la réunion à tous les ans. Les réunions annuelles sont l’occasion de réorienter les activités des groupes de travail et permet du coup aux coprésidents nationaux de chacun des groupes d’analyser le rendement, l’efficacité et l’orientation de demain de leurs groupes de travail et du partenariat dans son ensemble. La réunion a pour but premier d’adopter et de promouvoir une vision et un plan de travail stratégiques qui s’alignent sur les priorités du programme bilatéral.

Certains groupes de travail organisent des réunions conjointes afin de partager des expériences, de former des partenariats et de proposer et de mettre sur pied des projets transversaux. Le PCM favorise également la participation d’autres intervenants aux réunions annuelles, notamment des leaders du milieu universitaire et du secteur privé des deux pays et des provinces canadiennes et des États mexicains. Ainsi, des représentants de l’Alberta, de l’Ontario, du Manitoba, de la Colombie-Britannique, du Québec, de Jalisco et de Morelos y ont déjà participé.

De façon générale, la réunion annuelle est un endroit où souligner les effets du partenariat sur la relation bilatérale, où l’ensemble des participants peuvent échanger leurs points de vue, leur expérience et des pratiques exemplaires. C’est aussi l’occasion pour tous les membres de faire du réseautage. C’est bien plus que la somme des groupes de travail du partenariat, mais plutôt un mécanisme de promotion important de la relation bilatérale.

Le partenariat s’est réuni annuellement aux endroits et aux dates suivantes :

1. Ottawa, Ontario - 25 octobre 2004
2. Vancouver, Colombie-Britannique - 30 septembre 2005
3. Ciudad de México, D.F. - 7 mars 2007
4. Kanata, Ontario - 4 et 5 mars 2008
5. Jiutepec, Morelos - 23 et 24 mars 2009
6. Niagara-on-the-Lake, Ontario - 19 et 20 avril 2010
7. Ciudad de México, D.F. - 7 et 8 avril 2011
8. Ottawa, Ontario - 29 et 30 mai 2012
9. Ciudad de México, D.F. - 8 et 9 juillet 2013
10. Calgary, Alberta - 8 au 10 septembre 2014
11. Ciudad de México, D.F. - 25 et 26 novembre 2015
12. Ottawa, Ontario - 23 et 24 novembre 2016
13. Ciudad de México, CDMX - 23 et 24 novembre 2017
14. Ottawa, Ontario - 11 et 12 octobre 2018

Partie III Rapports des groupes de travail

Groupe de travail sur la créativité et la culture

I. Introduction

Compte tenu des conflits d’horaire des coprésidentes canadienne et mexicaine, la réunion du GTCC a eu lieu le 15 octobre 2018. Cette deuxième rencontre annuelle du GTCC a été l’occasion de :

• discuter des réussites, des difficultés et des occasions de réaliser les objectifs principaux énumérés dans le plan d’action;
• identifier les nouveaux points à ajouter au plan d’action pour intensifier la collaboration entre le Canada et le Mexique;
• discuter des occasions d’engagement de la part des partenaires du portefeuille dans des dossiers qui ne sont pas visés par le plan d’action.

On y comptait des représentants du gouvernement fédéral du Mexique (Secrétariat de la culture; Ambassade du Mexique au Canada); du gouvernement fédéral du Canada (Affaires mondiales Canada; Patrimoine canadien; Parcs Canada); des partenaires du portefeuille canadien (Conseil des arts du Canada (CAC), Téléfilm Canada, Fonds des médias du Canada (FMC)); et des partenaires du portefeuille mexicain (IMCINE, Institut national d’anthropologie et d’histoire).

Avant les rencontres, le GTCC et le Groupe de travail sur le commerce, l’investissement et l’innovation (GTCII) a organisé une séance conjointe où les coprésidentes du GTCC ont pu participer à la séance du GTCII.  On a convenu pendant la séance que les deux groupes de travail poursuivraient leur collaboration dans les grands dossiers, notamment celui du commerce dans le secteur de la création et d’identifier potentiellement un ou deux projets que les deux groupes de travail pourraient appuyer.

II. Résultats

On comptait parmi les sujets abordés au cours des réunions avec les responsables l’examen de la Loi sur la radiodiffusion, la diversité culturelle en ligne, les résidences créatives, le traité de coproduction dans le secteur de l’audiovisuel, une meilleure collaboration dans le secteur de l’édition, les incitatifs de codéveloppement/coproduction entre le FCM et IMCINE, la série de films Canada NOW mise au point par Téléfilm Canada et le projet « Adopt-a-monument ».

A. Examen de la Loi sur la radiodiffusion

Les représentants de Patrimoine canadien ont fait un survol de l’examen en cours de la Loi sur la radiodiffusion, révision qui porte sur les sujets suivants :

• les définitions associées à la radiodiffusion;
• les objectifs stratégiques de la radiodiffusion;
• l’appui au contenu canadien et aux industries de la création;
• la démocratie, les nouvelles et la citoyenneté;
• la diversité culturelle;
• le radiodiffuseur public national;
• la gouvernance et l’administration efficace.

B. Diversité culturelle en ligne

Les responsables de Patrimoine canadien ont également discuté de la déclaration avec la France récemment signée, intitulée la Déclaration conjointe sur la diversité culturelle et l’espace numérique.

C. Résidences de création

Des responsables du Secrétariat de la culture et de Patrimoine canadien ont discuté des enjeux des résidences de la création qu’ils ont qualifiées de mécanisme important pour favoriser les relations axée sur la collaboration et l’innovation entre les artistes du Canada et du Mexique. 

D. Traités de coproduction dans le secteur de l’audiovisuel

Des responsables du Secrétariat de la culture et de Patrimoine canadien ont discuté du traité de coproduction actuel dans le secteur de l’audiovisuel entre le Canada et le Mexique. 

E. Meilleure collaboration dans le secteur de l’édition

Les responsables du Secrétariat de la culture se sont dit intéressés à resserrer la collaboration entre le Canada et le Mexique dans le secteur de l’édition, en particulier dans le secteur des enfants et des jeunes. 

F. Incitatifs de codéveloppement/coproduction entre le FMC et IMCINE

Les responsables du FMC et d’IMCINE ont discuté des négociations en cours relativement au programme d’incitatifs de coproduction/codéveloppement et des moyens d’assurer la participation au programme.

G. Série de films Canada NOW

Les responsables de Téléfilm Canada ont discuté du travail entrepris pour la 2e édition de la série de films Canada NOW. 

H. Projet « Adopt a monument »

Les responsables du Secrétariat de la culture ont présenté le projet « Adopt a monument », où un gouvernement étranger offre de l’aide technique ou financière pour aider à restaurer des monuments historiques endommagés pendant les séismes de 2017.  Les responsables de Parcs Canada ont indiqué qu’il était peu probable qu’on fournisse un soutien financier, mais que le ministère possédait les connaissances techniques requises.

III. Résultats

A. Examen de la Loi sur la radiodiffusion

Les responsables de Patrimoine canadien fourniront des renseignements supplémentaires au sujet de l’examen de la Loi sur la radiodiffusion, y compris le Mandat.

B. Diversité culturelle en ligne

Les responsables de Patrimoine canadien ont fourni un exemplaire de la déclaration conjointe signée.

C. Résidences de création

Les responsables canadiens et mexicains continueront d’analyser le potentiel des résidences de création et collaboreront au bout du compte avec une tierce partie (p. ex. des organisateurs de festivals au pays) pour déterminer si ces projets sont faisables.

D. Traités de coproduction dans le secteur de l’audiovisuel

Les responsables conviennent que le traité en soi est bien adapté à la collaboration, mais que d’autres discussions s’imposent pour trouver de nouveaux moyens d’améliorer la collaboration dans le cadre des projets de coproduction.

E. Meilleure collaboration dans le secteur de l’édition

Les fonds administrés par le CAC et FONCA (Fonds national pour la culture au Mexique) pourraient devenir un mécanisme qui faciliterait la traduction des ouvrages publiés.

F. Incitatifs de codéveloppement/coproduction entre le FMC et IMCINE

Négociations continues relativement au programme avec une date d’annonce potentielle.

G. Série de films Canada NOW

Les responsables de Téléfilm Canada ont discuté du travail entrepris pour la 2e édition de la série de films Canada NOW.  Cette deuxième édition comprendra probablement sept films présentés dans 18 villes mexicaines et sera lancée à la fin du mois de mars 2019.

H. Projet « Adopt a monument »

Les responsables de Parcs Canada et de Patrimoine canadien discuteront de la faisabilité de soutenir un expert technique canadien qui se rendrait à Mexico.

IV. Défis et débouchés

Les deux coprésidents ont indiqué qu’il fallait poursuivre notre relation étroite axée sur la collaboration au sein du GTCC. 

Les participants ont également convenu qu’il fallait favoriser une plus grande participation du secteur privé au cours des réunions à venir du GTCC.

Le GTCC a souligné l’importance continue d’entretenir des liens étroits avec d’autres groupes de travail du PCM, en particulier le GTCII, et de travailler avec eux afin d’identifier les domaines d’intérêt commun potentiels.

Groupe de travail sur l’énergie

RÉSUMÉ

La réunion du Groupe de travail sur l’énergie (GTE) du Partenariat Canada-Mexique a eu lieu le 11 octobre 2018, par vidéoconférence.  Elle a permis aux participants d’aborder quatre grands sujets :

• priorités en matière de politiques sur l’énergie au Canada et au Mexique;
• consultation et participation autochtones dans le cadre de projets de mise en valeur des ressources énergétiques;
• coopération en matière de réglementation.
• technologie d’énergie propre, innovation et développement du talent.

Le Canada et le Mexique étaient heureux d’avoir l’occasion de discuter des domaines de collaboration potentiels, malgré le fait que la réunion a eu lieu pendant la période de transition après les élections, ce qui a empêché les deux parties de prendre des engagements fermes. La visite réussie de la secrétaire désignée de l’Énergie du Mexique, Rocio Nahle, à la suite de la réunion du GTE du PCM a été une indication claire du désir de la nouvelle administration de poursuivre le travail avec le Canada.

1. Priorités en matière de politiques sur l’énergie au Canada et au Mexique

Le Canada et le Mexique ont profité de l’occasion pour décrire leurs priorités respectives par rapport à la mise en valeur des ressources énergétiques et ont discuté des conséquences de celles-ci pour une coopération future, tant dans un contexte bilatéral qu’à l’échelle de l’Amérique du Nord.  Les participants canadiens et mexicains ont reconnu que leurs décisions par rapport aux politiques énergétiques sont prises dans l’optique plus générale d’un marché de l’énergie de plus en plus intégré en Amérique du Nord et ont noté une tendance vers une meilleure harmonisation des politiques d’énergie du Canada et du Mexique ces dernières années. 

Le Canada et le Mexique ont reconnu que seuls des participants des secteurs publics des deux pays assisteraient à la réunion cette année.  On a noté que l’absence de participants du secteur privé était attribuable aux limites des vidéoconférences.  Malgré tout, les coprésidents ont convenu que la participation du secteur privé était toujours essentielle aux travaux du Groupe de travail sur l’énergie et se sont engagés à favoriser sa participation au cours des réunions à venir.

Les représentants du Mexique ont décrit le contexte énergétique dans leur pays et les objectifs en matière d’énergie pendant la période 2012-2018. Ils ont souligné l’importance de l’investissement étranger direct pour la réalisation des objectifs mexicains, qui consistent à attirer du capital et de la technologie pour améliorer la production énergétique à partir de ressources non conventionnelles et de ressources en eaux profondes, et de favoriser la concurrence afin d’offrir de l’électricité propre à prix abordables.  On a noté l’investissement canadien dans les projets de production d’électricité renouvelable, de pipelines et de production pétrolière.  Le Canada a identifié ses grandes priorités en ce qui concerne la diversification de ses marchés d’exportation d’énergie, la modernisation de son régime de réglementation et l’avancement du leadership environnemental et social, tout en nouant une relation renouvelée avec les peuples autochtones.  Les participants canadiens et mexicains ont reconnu les avantages de la collaboration bilatérale par rapport aux priorités communes pour une meilleure consultation des Autochtones dans le cadre des projets de mise en valeur des ressources énergétiques, favoriser une réglementation plus efficace et améliorer le développement et l’innovation technologiques en matière d’énergie propre. Dans le contexte nord-américain, les priorités communes que sont la sécurité énergétique, le commerce et la diversification en matière d’énergie ont également été confirmées. 

Le Canada a également soulevé deux initiatives visant à améliorer la participation des femmes dans le secteur de l’énergie et a incité le Mexique à participer à l’initiative sur l’énergie propre, l’éducation et l’habilitation (C3E) et à la campagne Égal d’ici 30.

2. Consultations autochtones pour le développement des projets d'énergie

Le Canada a lancé cette séance en décrivant les résultats récents de ses efforts visant à aller au-delà de son devoir de consulter les collectivités autochtones relativement aux projets de mise en valeur des ressources énergétiques.  On compte parmi les mesures décrites le renforcement de la capacité et le soutien de la participation aux projets, l’avancement des politiques et les changements législatifs pour assurer une consultation et un engagement plus utile et inclusifs, de même que la formation de partenariats avec les peuples autochtones et une meilleure reconnaissance et un meilleur respect pour les connaissances autochtones.

Les représentants mexicains ont décrit les efforts consentis par le Mexique pour organiser des consultations avec les peuples autochtones depuis le début des réformes du secteur de l'énergie. Depuis 2014, 20 séances de consultation ont eu lieu. En tout, 92 peuples autochtones de 16 États mexicains y ont participé. On a approuvé 19 processus dans le cadre de consultations gratuites, antérieures et éclairées. Les défis principaux au Mexique ont trait à la création d'une loi qui permettrait de réglementer les processus de consultation et à l'harmonisation des critères avec l'organe judiciaire, pour que les décisions au sujet des projets d’énergie assurent la protection des droits de consultation.

La séance a été une occasion de faire le bilan de la collaboration entre le Canada et le Mexique à ce jour, y compris les recommandations provenant de deux ateliers organisés conjointement par le Canada et le Mexique en 2015 et encore en 2017 (voir ci-dessous).  Le Alberta Energy Regulator a collaboré avec plusieurs organismes de réglementation mexicains pour mettre au point et offrir de la formation dans ce dossier, qui fournira au personnel technique des connaissances importantes liées à l'examen des projets auxquels participent les collectivités autochtones.

On a convenu de s’efforcer dorénavant à aborder conjointement les grands enjeux décrits pendant les ateliers et au cours des discussions bilatérales récentes, soit :

1. obtenir une meilleure compréhension des processus et des étapes de l'intégration des consultations autochtones à l'examen réglementaire des projets, y compris la synchronisation de la distribution d'information et une meilleure prise de conscience de l'importance des connaissances autochtones;
2. collaborer à l’avancement et à la compréhension de divers mécanismes et de diverses occasions de régler des différends qui peuvent aider à établir un consensus vers un dénouement heureux et un compromis;
3. établir des bases et des paramètres clairement définis pour assurer un partage juste et équitable des avantages à tirer des projets qui ont une incidence sur les collectivités autochtones;
4. étudier la possibilité d’élargir la portée du travail du GTE dans ce domaine afin de faire participer d’autres organismes gouvernementaux pertinents (mines, transports, environnement) aux discussions sur une approche gouvernementale plus large.

Comme étape suivante, les deux parties étudieront la possibilité d'organiser des visites de représentants des collectivités autochtones canadiennes et mexicaines afin de partager des leçons apprises dans la négociation de capacité et de renforcer des liens intra-communautaires.

3. Coopération en matière de réglementation

On a souligné la coopération en matière de réglementation comme étant une des activités centrales du partenariat bilatéral entre le Canada et le Mexique.  Les organismes de réglementation du Mexique ont lancé la séance en offrant un survol et en présentant leur perspective des activités bilatérales dans ce domaine.  La portée du travail dont il a été question comprenait ce qui suit :

1. En 2017, le Conseil national de l’énergie (NEB) a conclu des ententes avec la Commission de réglementation de l’énergie du Mexique (CRE) et l’Agence nationale de sécurité, de l’énergie et de l’environnement (ASEA). Ces ententes de coopération favorisent l’échange d’information et de connaissances spécialisées, afin d’améliorer la collaboration et les résultats en matière de réglementation. Les deux groupes collaborent dans le but de faire avancer les activités menées conjointement et se rapportant à des sujets tels que le cycle de vie des projets et des indices de sécurité, y compris d’autres organismes de réglementation concernés au Mexique tels que la Commission nationale des hydrocarbures (CNH) et l’ASEA.
2. Selon l’entente de NEB avec l’ASEA, les deux parties collaborent sur la culture des organismes de réglementation, la création d’une culture de sécurité, les systèmes de gestion et la mesure du rendement, de même que l’autonomie en matière de réglementation. La collaboration n’a pas été limitée à cette entente; les parties ont collaboré sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et ont lancé une recherche sur la culture axée sur la sécurité à un niveau international plus élargi. Le travail de l’OCDE est maintenant en cours.
3. Depuis 2014, le Alberta Energy Regulator (AER) collabore étroitement avec les organismes de réglementation du secteur de l’énergie du Mexique afin de donner de la formation sur les pratiques exemplaires dans l’optique de la mise en valeur des hydrocarbures non conventionnels et des ateliers techniques et de haut niveau avec SENER, CNH, CRE, le Centre de contrôle du gaz naturel (CENAGAS) et ASEA. Citons parmi les autres grandes initiatives, celle du perfectionnement des ressources humaines se spécialisant dans la réglementation des hydrocarbures, grâce au lancement du Centre international d’excellence de la réglementation  (ICORE), au mois de février 2017.

On a noté que le Mexique se trouve à un jalon important de son programme de mise en valeur des ressources énergétiques du pays, car on s’attend à une augmentation de la production des ressources pétrolières et gazières non conventionnelles et de celles en eaux profondes.  Dans ce contexte, CNH revoie et met à jour sa réglementation et est intéressé à approfondir ses connaissances, se renseigner et partager des pratiques exemplaires avec ses homologues canadiens dans quatre domaines principaux : plans d’exploration et de mise en valeur, permis de forage, réduction des émissions et inspections de surveillance.  L’Office national de l’énergie du Canada, pour sa part, a réaffirmé son engagement à une collaboration continue avec ses homologues mexicains, tout comme l’a fait aussi le gouvernement de l’Alberta.

On a établi l’organisation d’ateliers donnés en personne en 2019 comme étant l’une des prochaines étapes, ateliers qui seraient axés sur des thèmes décrits dans chacun des protocoles d’entente.  On propose que les ateliers de coopération en matière de réglementation soient organisés avec la participation, entre autres, des organismes de réglementation concernés qui participent à des projets de coopération continus, tels que le CNH, CRE et ASEA au Mexique et l’ONE et l’AER au Canada.

De plus, CRE a indiqué avoir créé des initiatives pertinentes concernant l’inclusion des femmes dans le secteur de l’énergie et que ces initiatives pourraient être une occasion intéressante de collaborer avec le Canada pour améliorer la perspective axée sur le sexe dans le secteur de l’énergie. 

4. Technologie liée à l’énergie propre, innovation et développement du talent

On a souligné au cours de cette séance les progrès réalisés dans plusieurs domaines de collaboration bilatérale, y compris dans le cadre de l’initiative Mission Innovation.  On a décrit les défis à relever en ce qui concerne les matériaux utilisés dans le domaine de l’énergie propre et les défis liés à l’innovation par rapport aux biocombustibles durables. On a également décrit les efforts du Canada pour appuyer la démonstration de technologies qui réduisent les émissions de GES provenant du secteur pétrolier et gazier du Mexique. Le Mexique a noté son engagement à réduire les émissions de méthane de 45 % et les émissions de carbone noir de 55 % d’ici à 2030. L’engagement du Canada-Mexique à l’égard de la réduction des polluants climatiques de courte durée de vie tels que le méthane et le carbone noir contribueront à réaliser les objectifs pris par le Mexique en matière de climat dans le cadre de l’Accord de Paris. Parmi les autres grands objectifs de la collaboration entre le Canada et le Mexique par rapport à la réduction des émissions dans le secteur pétrolier et gazier, citons l’amélioration de la production et de la conservation d’hydrocarbures dans le cadre des opérations de PEMEX et l’obtention de financement mondial pour des projets connexes, de sources telles que le Fonds vert pour le climat (FVC).

Le Mexique a également distribué de l’information au sujet des programmes de recherche continus mis sur pied en collaboration avec des institutions canadiennes telles que la University of Calgary, la University of Alberta et le Centre international d’excellence de la réglementation (ICORE) :

1. Réseau de connaissances pour le pétrole brut et le pétrole brut extra-lourd (University of Calgary)
2. Aucun incident dans le réseau de pipelines au Mexique (University of Calgary)
3. Observatoire des chaînes de talent et de valeur du sous-secteur des hydrocarbures (University of Calgary)
4. Solutions pour les champs mûrs et non conventionnels (University of Calgary)
5. Principes de géomécanique des dépôts et des puits pour les champs mûrs et les dépôts non conventionnels (University of Alberta)
6. Renforcement de la capacité et développement du talent dans le secteur des hydrocarbures (University of Alberta)
7. Transformation industrielle et raffinage du pétrole brut lourd (University of Alberta)
8. Renforcement institutionnel du sous-secteur des hydrocarbures (ICORE)

Depuis le début de la réforme de l’énergie au Mexique, le Canada est la 4e destination pour les étudiants des cycles supérieurs du Mexique faisant des études sur les hydrocarbures et la durabilité énergétique.

Le Mexique a mentionné que les entreprises canadiennes peuvent maintenant former des partenariats avec un homologue mexicain pour faire reconnaître leurs innovations comme étant des technologies propres par le gouvernement mexicain. Cette reconnaissance permet aux entreprises d’obtenir des certificats d’énergie propre du CRE et contribue à la réalisation des objectifs de réduction des émissions au Mexique.

Comme prochaine étape immédiate de la collaboration, à la suite de la 5e rencontre trilatérale sur le captage, l’utilisation et le stockage de gaz carbonique, SENER et RNCan ont commencé à collaborer avec des intervenants du secteur du ciment afin de mettre sur pied de nouveaux projets visant à réduire les émissions de CO2 provenant de ce secteur. Leur première rencontre aura lieu le 8 novembre 2018.

5. Étapes suivantes

On a discuté de la possibilité d’organiser, comme prochaine étape, une réunion du Groupe de travail sur l’énergie au début de 2019 au Mexique. Le Canada a indiqué être intéressé à obtenir de plus amples détails sur les priorités en matière d’énergie de la nouvelle administration et à discuter des moyens que pourraient prendre le Canada et le Mexique pour faire avancer de manière plus efficace leurs priorités communes.

Groupe de travail sur l’environnement

I. Introduction et objectifs

La 14e rencontre du Partenariat Canada-Mexique (PCM) a eu lieu à Ottawa les 11 et 12 octobre 2018. Le Groupe de travail sur l’environnement s’est réuni pour participer à une vidéoconférence pendant deux heures où on a fait le bilan des travaux en cours et relevé des sujets d’intérêt commun qui pourront faire l’objet de discussions ultérieures.

II. Résultats

1. Biodiversité et aires protégées

ECCC et SEMARNAT ont fait le bilan d’un atelier sur la biodiversité et les codes-barres d’ADN qui a eu lieu au mois de février 2018, à Mexico. Les participants ont fort apprécié l’atelier, où ils ont pu cerner un certain nombre d’étapes suivantes (voir la section III).

Le Service canadien de la faune et l’ancien Sous-secrétariat pour la protection et la réglementation environnementales du Mexique ont souligné la pertinence de la collaboration entre le Canada et le Mexique dans le contexte des préparations pour la COP14 de la Convention sur la diversité biologique (CDB), qui aura lieu en Égypte du 17 au 29 novembre 2018.

2. Changement climatique

ECCC a présenté l’Initiative bilatérale Canada-Mexique (IBCM), à laquelle ECCC contribuera pour sept millions de dollars sur une période de quatre ans (2017 à 2021), afin de favoriser l’adoption de CDN dans le secteur pétrolier et gazier du Mexique. Cette initiative fait partie de l’engagement de 2,65 milliards de dollars pris par le Canada pour le financement climatique. Ressources naturelles Canada (RNCan) fournira deux millions de dollars supplémentaires pour soutenir les éléments de recherche sur la mesure du carbone noir du projet. L’IBCM a pour but de cerner des occasions de réduire de manière économique et à fort impact les émissions de gaz à effet de serre et de polluants climatiques de courte durée de vie dans le secteur pétrolier et gazier, de façon aussi à offrir des avantages conjoints sur le plan environnemental et économique et pour la santé humaine. L’équipe de gestion des projets de l’IBCM compte des représentants de SEMARNAT, de l’Institut national de l’écologie et du changement climatique (INECC) du Mexique, d’ECCC et de Ressources naturelles Canada (RNCan). L’entreprise Clearstone Engineering Ltd. est responsable de la mise en œuvre du projet.

INECC a présenté les résultats de la Plateforme sur le changement climatique Canada-Mexique du PNUD (2013-2018), initiative financée à partir de l’enveloppe financière pour le changement climatique du programme Financement accéléré du Canada. L’objectif consistait à produire de l’information qui éclairerait le processus décisionnel et les investissements publics au Mexique afin de contribuer à la réduction de la vulnérabilité et renforcer les capacités d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, ce qui pourrait mener à une collaboration Sud-Sud. Dans le cadre de ce projet, les résultats suivants ont été obtenus:

1. Modélisation climatique - Élaboration de scénarios de changement climatique aux niveaux local et régional, évaluation de l'impact des phénomènes climatiques extrêmes et du changement climatique, et consolidation du réseau national de modélisation du climat.
2. Évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques - Études sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation à la variabilité climatique :
   • Écosystèmes, ressources naturelles, régions, secteurs productif et économique.
   • Capacités adaptatives au Mexique.
   • Indicateurs pour évaluer la vulnérabilité au changement climatique.
3. Coopération Sud-Sud en matière d'adaptation et d'atténuation - Analyse des investissements et de la coopération régionale visant à promouvoir l'échange de connaissances et d'expériences avec l'Amérique latine et les Caraïbes. À cet égard, un portefeuille thématique de domaines de coopération Sud-Sud et d'activités de l'INECC avec des centres universitaires de recherche et d'excellence en Amérique latine et dans les Caraïbes a été mis au point.
4. Suivi des flux de financement liés aux changements climatiques dans le secteur de l'environnement - Identification des flux financiers nationaux et internationaux reçus au titre des changements climatiques et évaluation des études et accords de coopération internationale dans le secteur de l'environnement au Mexique.

INECC, en collaboration avec le PNUD, rédigera un rapport sur les résultats de la Plateforme, document qui sera ensuite distribué à ECCC.

Depuis la réunion du PCM de 2017, le Groupe de travail sur l’environnement a également organisé les activités suivantes :

• un atelier sur la mesure, les déclarations et la vérification, qui a eu lieu au mois de décembre 2017, à Mexico, au Mexique;
• un atelier régional sur le Cadre pancanadien pour la croissance propre et le changement climatique, qui a eu lieu au mois de mai 2018, à Gatineau, au Canada.

3. Résilience dans la région mésoaméricaine

SEMARNAT a présenté les réalisations du Proyecto Mesoamérica (« Projet mésoaméricain ») et sa Stratégie pour la viabilité écologique (EMSA : Estrategia Mesoamericana de Sustentabilidad Ambiental).

La résilience dans la région mésoaméricaine (Amérique centrale et les Caraïbes) constitue une priorité pour ECCC et SEMARNAT. Les deux pays s’entendent aussi quant à l’importance cruciale de l’accès à du financement pour le climat.

III. Activités futures

1. Biodiversité et aires protégées

Le Groupe de travail sur l’environnement organisera une vidéoconférence comme suivi à l’atelier sur la biodiversité et les codes-barres d’ADN et pourrait inviter des participants antérieurs tels que la Biodiversity Institute of Ontario (University of Guelph), l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agence des services frontaliers du Canada et des universitaires de l’Université nationale autonome du Mexique (UNAM). Les discussions pourraient porter sur ce qui suit : fournir de l’équipement mobile pour l’analyse des codes-barres d’ADN; partage d’information sur la taxonomie et le commerce des concombres de mer, du palissandre (bois de rose), des espèces de requins et du totoaba et sur les nouvelles normes nationales du Mexique concernant le commerce illégal d’espèces en voie de disparition.

De plus, la coopération vis-à-vis de la CDB se poursuivra et on mettra l’accent sur COP14 et le Cadre de la biodiversité post-2020.

2. Initiative bilatérale Canada-Mexique (IBCM)

Outre les bilans continus concernant les progrès et les résultats de l’IBCM, ECCC a proposé que le Groupe de travail sur l’environnement du PCM serve de forum à un dialogue entre gouvernements, qui permettrait d’étudier la possibilité de créer des résultats d’atténuation transférés à l'échelle nationale, en utilisant l’IBCM comme étude pilote. On pourrait aussi envisager d’organiser une séance conjointe avec le Groupe de travail sur l’énergie qui porterait sur les occasions de financement au sein de l’IBCM.

3. Tarification du carbone

Les domaines de coopération à l’avenir pourraient comprendre une coopération continue sur la surveillance, les rapports et la vérification et des échanges sur les expériences vécues en coopérant avec des paliers gouvernementaux infranationaux. 

<5>4. Gestion de l’eau

Une discussion exploratoire sur la gestion de l’eau permettrait de mieux comprendre l’organisation des politiques concernant l’eau dans chaque pays, dans le but de cerner des thèmes qui pourraient faire l’objet de discussions potentielles à l’avenir.  

5. Le plastique dans les océans

La pollution des océans par les plastiques est un problème de plus en plus préoccupant dans le monde et constituerait un sujet pertinent à aborder de manière bilatérale dans le cadre du Groupe de travail sur l’environnement. D’autres sujets pourraient également être examinés tels que la conservation des zones côtières, l’adaptation basée sur les écosystèmes, le carbone bleu, etc.

6. Possibilités d’investissement pour les technologies propres

Des discussions à l’avenir qui suivront pourraient porter sur le rôle du secteur privé par rapport à l’adaptation aux effets du changement climatique et à l’atténuation de ceux-ci, notamment en cernant des occasions d’investissement pour l’innovation et le transfert de technologies propres. On pourrait envisager d’organiser une séance conjointe avec les groupes de travail des Mines, de l’Énergie et du Commerce, de l’investissement et de l’innovation. 

7. Participation autochtone au processus décisionnel environnemental

On compte parmi les domaines potentiels d’apprentissage réciproque et d’échange d’information les processus d’examen environnemental, le règlement de différends et les compétences et les occasions d’emploi pour les collectivités. Les groupes de travail de l’Environnement, des Mines et de l’Énergie se disent également intéressés à mettre sur pied un projet conjoint lié à la consultation et à la participation autochtones dans le domaine de la mise en valeur des ressources.

8. Normes et règlements concernant les mines

Pour faire suite aux discussions tenues cette année par le Groupe de travail sur les mines, les thèmes qu’on pourrait aborder à l’avenir pourraient être, entre autres, les mécanismes volontaires, la certification environnementale dans le secteur des mines et l’engagement autochtone. Ces thèmes pourraient être abordés conjointement avec le Groupe de travail sur les mines. On l’a fait d’ailleurs par le passé.

IV. Défis et débouchés

Dans le contexte de la transition du gouvernement fédéral au Mexique, aucune décision officielle n’a été prise au sujet du plan de travail du Groupe de travail sur l’environnement. Des occasions se sont néanmoins dévoilées au cours de la discussion :

• une rencontre en personne au Mexique, au cours de la première moitié de 2019, une fois que la nouvelle administration mexicaine sera en place, serait l’occasion de poursuivre l’intensification de la coopération environnementale entre les deux pays. On pourrait aborder au cours de cette rencontre les sujets identifiés pour une coopération continue et future et discuter d’une entente officielle sur le plan de travail du Groupe de travail sur l’Environnement pour 2019.
• Le Groupe de travail sur l’environnement a un avantage à tirer à collaborer avec d’autres groupes de travail afin d’aborder des thèmes transversaux et d’obtenir des solutions interdisciplinaires.
• Dans le contexte du développement du Cadre sur la biodiversité post-2020 de la CDB, la collaboration continue par rapport à la CDB est avantageuse pour le Canada et le Mexique.
• Inclure l’IBCM dans le plan de travail du Groupe de travail sur l’environnement permettrait de communiquer régulièrement des mises à jour et des résultats de l’IBCM et favoriserait des discussions connexes. Le Groupe de travail sur l’environnement espère déjà organiser un dialogue entre gouvernements au sujet des résultats d’atténuation transférés à l'échelle nationale dans le contexte de ce projet. Il pourrait y avoir dorénavant d’autres occasions de coopérer sur les réductions d’émissions, à l’appui de l’Accord de Paris.

Enfin, des synergies seront recherchées entre l'Alliance Mexique-Canada et les travaux actuellement menés par le Service météorologique national de CONAGUA avec la Commission de coopération environnementale pour l'Amérique du Nord, composée du Mexique, des États-Unis et du Canada. Les sujets suivants seront proposés initialement:

• Améliorer la capacité locale de surveillance de la sécheresse en Amérique du Nord.
• Utilisation d’images satellitaires pour la prévention des catastrophes.
• Coût des inondations et autres événements extrêmes.
• Utiliser les réseaux d’observateurs bénévoles pour combler les lacunes en matière d’information afin de prévoir et de surveiller les événements extrêmes.

Groupe de travail sur la foresterie

État du groupe de travail

Les membres canadiens et mexicains du Groupe de travail sur la foresterie (GTF) s’entretiennent régulièrement. Citons parmi les domaines d’intérêt commun où les membres du GTF pourraient coopérer, les suivants : comptabilisation du carbone forestier; gestion des feux de végétation et exploration du potentiel de construction en utilisant du bois dans le domaine de la construction.  Cette approche ciblée s’est avérée efficace pour faire avancer la science bilatérale et la coopération en matière de technologie, de même que la coopération en matière d’intervention en cas d’urgence et l’aide entre nos deux pays.

Voici les activités menées à bien en 2017-2018 :

Comptabilisation du carbone forestier

Le travail se poursuit relativement à l’amélioration des outils d’analyse. On met l’accent sur les options d’atténuation au niveau régional dans six régions d’essai au Mexique, au Canada et aux États-Unis.

Pendant l’année, CONAFOR et le SCF ont favorisé les échanges techniques et les discussions scientifiques sur les activités conjointes en organisant cinq ateliers et séances spéciales^{Note de bas de page 1} en décembre (2017), avril, mai, juillet et septembre (2018). On comptait parmi les participants des exploitants forestiers de la région et des représentants du secteur public et du milieu universitaire du Canada, du Mexique, du Guatemala, du Honduras, de la Colombie, du Brésil, des États-Unis et de la UK Space Agency. 

Le rapport de l’étude sur l’atténuation régionale pour le Mexique a été publié dans une édition spéciale traitant exclusivement du rôle des forêts et des sols dans la réalisation des objectifs d’atténuation des effets du changement climatique dans Environnemental Research Letters : « Appliquer une approche axée sur les systèmes à l’évaluation des réductions d’émissions de carbone dans le cadre du programme d’atténuation des effets du changement climatique dans le secteur forestier au Mexique » (en anglais).

Selon l’étude, les effets relatifs des activités d’atténuation sont tributaires de facteurs locaux, ce qui laisse croire que les stratégies d’atténuation devraient être formulées et mises en œuvre à l’échelle infranationale. On souligne également dans le rapport l’importance d’adopter une approche axée sur les systèmes afin d’évaluer en toute efficacité le potentiel d’atténuation du secteur forestier, en jumelant les réductions d’émissions des écosystèmes forestiers (p. ex. meilleure productivité et taux de récolte, déforestation évitée) et la production de produits à longue durée de vie et l’utilisation de ces produits pour remplacer des matériaux plus exigeants en énergie (p. ex. l’acier et le béton).

Appuyés par la Commission de la coopération environnementale (CEC), le Service canadien des forêts (SCF), CONAFOR du Mexique et le Forest Service américain ont publié conjointement trois articles sur la dynamique du carbone forestier en Amérique du Nord. Cette recherche démontre le potentiel du secteur forestier par rapport à une contribution utile aux CDN et comment les outils de comptabilisation du carbone tels le modèle du bilan du carbone du SCF (MBC-SCF) sont utilisés pour aider à calculer les niveaux de référence et les options d’atténuation.

• Canada : https://link.springer.com/article/10.1186/s13021-018-0099-z
• États-Unis : https://link.springer.com/article/10.1186/s13021-018-0100-x
• Mexique : http://iopscience.iop.org/article/10.1088/1748-9326/aaaa03/meta

Au cours de la réunion annuelle du PCM au mois de novembre 2017, le responsable du programme sur le changement climatique de CONAFOR, M. Enrique Serrano s’est dit fortement intéressé à poursuivre la collaboration en matière de comptabilisation du carbone forestier entre le SCF et CONAFOR. Le  Mexique a indiqué qu’il présenterait une demande de financement à la Banque mondiale pour appuyer une partie de ce travail, mais M. Serrano a quitté CONAFOR au début de l’année et malheureusement, outre le départ de M. Serrano, son collègue, Francisco Quiroz, qui était le coprésident du GTF et responsable de l’Unité des finances et des affaires internationales à CONAFOR, est décédé au mois de mars.

Malgré ces reculs, le personnel de CONAFOR et du SCF est toujours intéressé à étendre les analyses réalisées (et publiées) à d’autres zones forestières du Mexique. Le soutien financier actuel ne permet pas toutefois de réaliser ce projet.  Trouver des ressources, tant financières qu’humaines, est une condition préalable à la poursuite de ce travail de coopération. Dans ce contexte, le GTF poursuivra la formation sur le modèle du bilan du carbone du SCF et un modèle de grande précision de prochaine génération (le modèle du bilan du carbone générique ou MBCG), qui est attendu au cours du premier trimestre de 2019, et dressera un plan de travail portant sur la mobilisation de ressources.  Un chercheur postdoctoral de l’Institut de géographie de la Universidad Nacional Autónoma de México participera à la prochaine formation prévue sur le MBC-SFC3 à Victoria (décembre 2018); des experts de CONAFOR ont également été invités à participer.

Gestion des feux de végétation

La collaboration en gestion des incendies a été continue et très réussie – tant au chapitre de l’échange de ressources pour la gestion des feux de végétation qu’au niveau de l’élaboration d’une méthode d’évaluation des dangers d’incendie.

Échange de ressources pour gérer les feux de végétation

Le déploiement de ressources humaines pour aider à combattre les feux de végétation, en plus de répondre à l’objectif d’aide réciproque, a contribué à améliorer la capacité des ressources humaines, l’état de préparation, la gestion et la suppression des feux de végétation au cours des saisons où les risques d’incendie sont plus élevés et a fait avancer l’adoption de normes et l’élaboration d’un protocole professionnel.

En 2018, le Mexique a dépêché 536 sapeurs et techniciens dans le cadre de six déploiements afin de soutenir les efforts de lutte contre des feux de végétation dans les provinces de l’Ontario et de la Colombie-Britannique. Plusieurs femmes ont participé à trois des déploiements.

Le premier ministre du Canada a souligné l’appui du Mexique au cours de sa visite en Colombie-Britannique, le 23 août 2018.

Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, au Centre régional de gestion des incendies en Colombie-Britannique. Pendant sa visite, M. Trudeau s’est entretenu avec le responsable du Programme de gestion des incendies du Mexique, M. Alfredo Morales Nolasco, qui a exprimé la solidarité du peuple mexicain envers le Canada.

Compte tenu du succès, de la pertinence et de l’utilité de cette collaboration au cours des cinq dernières années, on a renouvelé le protocole d’entente (PE) de coopération et d’échange de ressources pour la lutte contre les feux de végétation entre les participants canadiens et mexicains au mois d’août 2018. La nouvelle entente durera cinq ans et sera renouvelée automatiquement aux cinq ans par la suite. 

CONAFOR et le Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC) avec l’apport des provinces et des territoires, ont apporté, au mois de février 2018, la dernière main au plan opérationnel annuel, à l’appui du PE. 

Le plan opérationnel renforce davantage le mécanisme requis pour mettre en œuvre les efforts de collaboration touchant la gestion des feux de végétation et pour mettre en commun les ressources requises en période de crise.

Le personnel de CIFFC et de CONAFOR au cours d’une séance de travail sur la gestion des incendies au bureau central de CONAFOR les 21 et 22 février 2018, Zapopan, Jalisco, au Mexique (avant droit – le regretté Francisco Quiroz Acosta, coprésident du Groupe de travail sur la foresterie, à qui on dédie le présent rapport).

Développement d’une méthode d’évaluation des dangers d’incendie

Les employés de CONAFOR qui se servent de la boîte à outils canadienne d’information sur les incendies ont continué tout au long de l’année à demander conseil et du soutien pour mettre à niveau les logiciels et le matériel informatiques pour pouvoir améliorer le rendement du coffre à outils.  Les outils de cette boîte servent à calculer les indices météo pour les incendies et à créer des cartes pour l’État de la Basse Californie pendant la saison des incendies de végétation.

On dévoilera une nouvelle méthode d’évaluation des dangers d’incendie mexicaine à la fin de 2018. Le personnel de CONAFOR a indiqué que le transfert de la technologie et des connaissances du Service canadien des forêts a été essentiel à la conception de cette nouvelle méthode mexicaine, qui tient compte d’éléments touchant les conditions météorologiques et les risques sociaux.

Utiliser le bois en construction :

Le conseiller en recherche principal de RNCan-Service canadien des forêts, M. Mohammad Mohammad, a participé comme présentateur principal à la Conférence internationale sur la foresterie de 2018 à Durango (avril 2018).  Monsieur Mohammad a décrit de nouvelles technologies de pointe pour le secteur de la construction au Canada, y compris la conception de nouveaux produits et systèmes à base de bois massif, les activités liées aux grands édifices en bois, les politiques actuelles et antérieures du gouvernement du Canada sur l’augmentation de l’utilisation du bois en construction; les révisions aux codes du bâtiment du Canada, la transformation de l’industrie pour améliorer la compétitivité et les avantages environnementaux de la construction en bois. On a présenté une vidéo en trois dimensions offrant une visite guidée virtuelle du plus grand édifice en bois du Canada, soit un édifice de 18 étages, au stand installé à la conférence. La vidéo a suscité un vif intérêt.

Selon l’expérience au Canada, le Mexique a commencé à promouvoir l’utilisation du bois en construction grâce à un projet de démonstration où l’on demande des propositions pour la construction d’un édifice de démonstration pouvant atteindre quatre étages.  Le milieu universitaire mexicain s’est dit intéressé à visiter quelques-uns des projets de construction à base de bois massif et des usines de fabrication de ces produits au Canada et à visiter quelques-uns des cabinets d’ingénieurs canadiens s’intéressant à la conception et à la construction d’édifices à base de bois massif. Le SCF aide en établissant des liens entre les collègues mexicains et les intervenants principaux au Canada afin de faciliter ces visites et ces visites guidées.

Activités de demain :

Gestion des feux de végétation

1. Revoir et mettre à jour le plan opérationnel pour sa mise en œuvre en 2019 et étudier la possibilité de dresser un plan pluriannuel stratégique et qui permettrait d’améliorer les capacités des ressources humaines, tant au Mexique qu’au Canada.
2. Poursuivre l’avancement des efforts de promotion et de formation par rapport à la perspective du sexe en gestion des feux de végétation, à la logistique et aux activités de lutte contre les incendies.
3. Lancer/mettre en œuvre la méthode d’évaluation des risques de feux de végétation au Mexique et partager des leçons retenues.
4. Évaluer conjointement les régions touchées par les feux de végétation à l’aide de capteurs à distance (imagerie satellite), projet auquel participeraient des scientifiques canadiens et mexicains (à moyen terme).

Comptabilisation du carbone

1. Dans le cadre de l’Initiative pour des paysages forestiers durables (Fonds pour le biocarbone-Banque mondiale), le Mexique se chargera de l’élaboration d’une proposition de projet pour le financement du travail requis propre à la comptabilisation du carbone forestier et à l’analyse des options d’atténuation. RNCan-SCF offrira au besoin de l’aide technique et du soutien pour l’élaboration de la proposition de projet.
2. Pour appuyer la mise en œuvre d’activités d’atténuation axées sur la science et réduire les émissions de GES, communiquer les résultats du travail en cours et améliorer les capacités en matière de comptabilisation du carbone forestier au cours d’un atelier donné au Mexique (début de 2019). 

Utiliser le bois en construction

1. Échanger de l’information au sujet de la construction verte en utilisant le bois, y compris sur les révisions aux codes du bâtiment, les activités de recherche et de développement (c’est-à-dire les essais contre le feu et les essais sur la structure, études de cas, etc.), appuyer les projets de démonstration et les études supérieures et la formation.
2. Étudier la possibilité d’organiser une visite guidée au Canada pour une délégation mexicaine; le groupe rendrait visite à des projets de construction en bois modernes et à des usines de fabrication. On ciblerait des architectes, des associations industrielles, des entrepreneurs privés, des responsables du secteur du logement, etc.

Autres domaines de collaboration potentielle :

Étudier les mécanismes de traçabilité des produits du bois et des produits forestiers dans les deux pays, les méthodes de promotion de la certification pour faciliter la vérification de la légalité et des processus pour améliorer la qualité phytosanitaire du bois d’œuvre.

Défis et débouchés

Il sied de noter que le Groupe de travail sur la foresterie est tributaire du soutien financier et des ressources humaines (y compris des bénévoles) existants offerts par les gouvernements et les organisations de ses pays membres. Dans ce contexte, les mesures de réussite devraient tenir compte du contexte de l’utilisation des ressources actuelles et de la capacité de collaborer dans des domaines d’intérêt commun.

Groupe de travail sur le capital humain

Introduction et survol

Plus de cinquante membres ont participé à la 14e réunion du Groupe de travail sur le capital humain (GTCH) le 11 octobre 2018, à Ottawa, au Canada, ce qui témoigne de l’intérêt continu à rassembler des intervenants du secteur public et d’autres intervenants pour nouer de nouveaux liens et créer de nouvelles initiatives qui contribueront à l’élargissement de notre capital humain.  Cette année les coprésidents ont fait le suivi du rapport final de 2017 et souligné les résultats principaux du Plan d’action 2017-2018 et présidé une discussion interactive sur l’identification des grandes occasions de renforcer les mécanismes de mobilité des étudiants bilatéraux, et des moyens de promouvoir, de développer et de faciliter plus efficacement les partenariats, en portant une attention particulière aux populations autochtones et à la question de l’égalité entre les sexes. On comptait parmi les participants à cette réunion du GTCH des représentants des établissements et des associations d’enseignement et des gouvernements fédéraux et infranationaux. Des représentants du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) du Canada et de Mitacs y étaient également présents. Comme par les années antérieures, la réunion de cette année a compté une séance sur l’avancement des efforts de perfectionnement du capital humain, de recherche et d’innovation dans le secteur de l’énergie, séance à laquelle ont participé des membres du Groupe de travail sur l’énergie (GTE). On a adopté une nouvelle structure de réunion qui favorise des discussions plus interactives. Les participants étaient favorables à cette nouvelle façon de procéder. Le GTCH s’inspirera des résultats de cette réunion pour dresser un plan d’action pour 2019-2020, sujet qui sera abordé au cours de la prochaine rencontre des membres du Partenariat Canada-Mexique (PCM) en 2019.

Principaux résultats du plan d’action 2017-2018

Liste des réalisations :

Depuis la dernière réunion du GTCH le 23 novembre 2017 à Mexico, les participants ont démontré des résultats concrets au chapitre de la collaboration universitaire, de la coopération technique et scientifique et de la mobilité. Voici quelques-uns des résultats obtenus dans les deux pays :

• Le Mexique était la 12e source d’étudiants internationaux venus faire des études au Canada en 2017 et la 3e source en importance pour les Amériques. Plus de 20 000 étudiants du Mexique ont choisi le Canada comme destination d’étude en 2017 pour de la formation linguistique, des programmes d’échange ou des études à temps plein. En plus, 22 000 Mexicains se sont rendus au Canada depuis 2015 dans le cadre de l’initiative Proyecta 10 000, qui vise à améliorer la mobilité vers le Canada des Mexicains faisant des études supérieures. On donne priorité dans le cadre de cette initiative aux étudiants à faibles revenus et aux étudiants habitant en région rurale, aux collectivités autochtones et aux femmes, surtout celles qui s’inscrivent à un programme de science, de technologie, de génie et de mathématiques (STGM); 2 400 femmes se sont inscrites dans divers domaines des STGM en particulier et ont tiré parti de cette initiative.
• Au mois de février 2018, Mitacs Canada a signé un protocole d’entente (PE) concernant la mobilité des chercheurs avec l’Institut des finances et de l’information pour l’éducation (EDUCAFIN) de Guanajuato. Mitacs a renouvelé et élargi ses partenariats avec Tec de Monterrey, EDUCAFIN et le Secrétariat mexicain de l’éducation publique (SEP) pour assurer une mobilité bilatérale des chercheurs dans le cadre du programme de Stage de recherche Mitacs Globalink et du programme de Bourses de recherche Mitacs Globalink. Mitacs collabore avec la Fondation américaine-mexicaine pour les sciences (FUMEC) afin de mettre sur pied des programmes de stage en recherche industrielle au Mexique et poursuit sa collaboration avec le Consortium CALDO afin de promouvoir ses programmes de mobilité en matière de recherche au Mexique.
• Au mois de mai 2018, Universités Canada a mené une délégation de huit présidents d’universités canadiennes, de même que les cadres du CRSH, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), de Mitacs et de l’Organisation interaméricaine pour les études supérieures (IOHE) à Mexico. La mission s’est soldée par sept nouveaux protocoles d’entente (PE) sur des thèmes allant de la recherche conjointe sur le diabète à l’augmentation des occasions de placement international en recherche pour les étudiants terminant leurs études. Les partenaires mexicains se sont dits intéressés à collaborer davantage avec les universités canadiennes dans les secteurs du pétrole et du gaz, de la TIC et des études supérieures autochtones. Universités Canada et l’Association nationale des universités et des établissements d’études supérieures (ANUIES) du Mexique envisagent d’organiser une mission de suivi à laquelle participeraient des présidents d’universités.
• Au printemps 2018, Langues Canada (LC) a lancé un appel de propositions pour des bourses cofinancées qui permettraient à des étudiants postsecondaires et à des enseignants de langue seconde de venir au Canada. Algonquin College, la Lakehead University et la University of Toronto, en partenariat avec EDUCAFIN, ont créé des cours d’anglais personnalisés comme programme de mobilité de langue seconde à l’été 2018 à l’intention des étudiants mexicains. Les domaines de coopération de demain pour LC sont les suivants : dresser un plan d’action avec le Consortium d’universités mexicain (CUMEX) et explorer d’autres possibilités de former des partenariats avec l’État de Mexico.
• En 2018, AMEXCID a lancé un programme d’innovation visant à appuyer l’échange d’étudiants issus de collectivités autochtones. Dans le cadre de ce programme, 36 étudiants canadiens issus de collectivités autochtones participeront à un bref échange dans une université interculturelle ou bilingue au Mexique. Les délégués canadiens qui se sont rendus au Mexique cette année, y compris des représentants d’Universités Canada, de la Saskatchewan Alliance et plusieurs autres intervenants, se sont employés à renforcer les partenariats, la coopération et l’échange dans le domaine de la mobilité des étudiants autochtones.
• Le Mexique continue d’appuyer des programmes tels que les Prix du mérite du gouvernement mexicain, où AMEXCID offre 15 bourses annuelles à des étudiants et à des chercheurs canadiens.

Grands thèmes pour le GTCH 2018

Favoriser les occasions liées à la mobilité pour les étudiants, les enseignants et le personnel universitaire

Les coprésidents ont animé une discussion qui portait sur l’identification d’occasions et de mécanismes qui permettraient d’améliorer la mobilité bilatérale des jeunes, des enseignants et du personnel universitaire. Le GTCH s’est penché sur l’importance de tirer parti de la multitude de liens déjà en place. Les délégués du Mexique ont soulevé la possibilité de formuler une stratégie de promotion commune et mentionné le potentiel qu’offrent d’autres mécanismes tels que des programmes de recherche d’été et des diplômes doubles, pour améliorer davantage la mobilité. Les intervenants ont proposé d’accroître les occasions liées à la mobilité des enseignants, stratégie qui permettrait d’améliorer la mobilité des étudiants et la coopération en matière de recherche du Canada au Mexique.

Favoriser l’éducation autochtone et les échanges d’étudiants

Les coprésidents ont animé une discussion au sujet de la collaboration liée aux échanges autochtones et culturels d’étudiants inscrits aux cycles supérieurs, y compris de nouveaux développements et de nouvelles occasions d’améliorer la mobilité et les occasions de bourses pour les étudiants autochtones. Les intervenants ont souligné plusieurs initiatives en cours par rapport aux partenariats autochtones, comme on l’indique dans la section Liste des réalisations du présent rapport. Vu l’intérêt montant dans ce domaine, les intervenants se sont dits intéressés à créer un groupe de travail distinct ou d’organiser une séance sur la coopération et l’échange autochtones.

Faire avancer une approche tenant compte du sexe à la coopération en matière d’éducation

Le GTCH a examiné la coopération en matière d’éducation selon la perspective du sexe, et on a fourni plusieurs exemples sur les façons de promouvoir les femmes en STGM, d’inciter les femmes à solliciter des postes de leadership cadre dans le milieu universitaire et d’inspirer les femmes à participer pleinement aux divers domaines.

L’IOHE s’est entretenu au sujet de l’Espace pour les femmes leaders des établissements d'enseignement supérieur des Amériques (EMULIES), plateforme pour les échanges universitaires et le perfectionnement des compétences et forum qui permet aux femmes leaders d’établissements d’enseignement supérieur dans les Amériques de collaborer dans des domaines d’intérêt commun. La International Language Academy of Canada (ILAC) et la Canadian Hispanic Business Alliance (CHBA) ont contribué pour 100 000 $ de bourses à des femmes de pays de langue espagnole pour leur permettre d’étudier l’anglais au Canada; les partenaires mexicains se sont dits intéressés à poursuivre ce projet de bourses en 2019. Les membres du GTCH ont convenu qu’il fallait d’autres engagements à la promotion des femmes dans des secteurs non traditionnels tels que les mines et le secteur pétrolier et gazier pour appuyer les étudiantes et établir des réseaux d’encadrement.

Faire avancer le développement du capital humain, de la recherche et de l’innovation dans le secteur de l’énergie

On a organisé une séance conjointe entre le GTCH et quelques membres du Groupe de travail sur l’énergie. Ressources naturelles Canada (RNCan) a fait état des thèmes principaux de sa discussion au cours de la téléconférence avec le Secrétariat mexicain de l’énergie (SENER), y compris les priorités en matière d’énergie, la participation autochtone et l’innovation en énergie propre et en technologie. On a également présenté des mises à jour au sujet de la coopération entre les universités canadiennes et mexicaines et discuté des changements à la relation trilatérale nord-américaine.

Les subventions de SENER et du Conseil national du Mexique pour la science et la technologie (CONACyT) ont permis de lier des chercheurs de la Schulich School of Engineering et de la faculté des sciences à la University of Calgary avec ceux de l’Institut mexicain du pétrole (IMP) et des chercheurs de l’École de la politique publique à l’ITESM. La University of Calgary collabore également avec des homologues mexicains pour organiser des activités liées à la recherche, à l’enseignement et à la sensibilisation du public, y compris l’éducation d’étudiants mexicains en génie des pipelines dans le cadre du Programme de génie de pipeline au Mexique de TransCanada.

Le Fonds d’hydrocarbure de CONACyT-SENER continue d’appuyer des chercheurs à la University of Alberta et assure l’exécution conjointe de programmes universitaires, de programmes de certificat et d’un programme de premier cycle en géosciences intégrés du pétrole. Un partenariat étroit s’est également formé entre le Centre mexicain pour l’innovation en bioénergie (CEMIE-Bio) et la Future Energy Systems Institute de la University of Alberta pour des projets de recherche conjointe dans les domaines du biogaz, de la biomasse, des biocarburants d’aviation, des biocarburants à base d’alcool et au biodiesel.

Collèges et Instituts Canada (CICan) ne cesse de promouvoir les occasions de mobilité des chercheurs dans le cadre du programme Éducation pour l’emploi pour l’Alliance du Pacifique (ÉPE-AP). Financé par la Division des affaires interaméricaines d’AMC, ce programme de cinq ans appuiera le développement durable et les compétences d’emploi dans le secteur de l’extraction de l’Alliance du Pacifique jusqu’en 2021.

Partenariats de recherche

Les partenariats de recherche sont un nouveau thème ajouté au programme de 2018. Les coprésidents ont noté l’intérêt manifesté dans les deux pays pour la recherche conjointe et ont proposé de créer un nouveau Fonds Canada-Mexique pour la coopération en matière de recherche. Les intervenants se sont dits fort intéressés à créer des options d’échange de courte durée pour les étudiants de premier cycle canadiens afin de susciter davantage d’intérêt dans les occasions de recherche de longue durée au deuxième cycle et aux cycles supérieurs au Mexique.

Enseignement linguistique

Le GTCH a souligné l’importance de promouvoir les occasions d’apprendre l’anglais et le français dans les établissements mexicains et les occasions d’apprendre l’espagnol dans les établissements canadiens. Le GTCH a fait mention particulière des programmes destinés aux femmes mexicaines autochtones et qui visent à renforcer la capacité des enseignants d’anglais, de français et d’espagnol. Les délégués du Mexique ont insisté sur la demande à la hausse pour des programmes d’apprentissage de l’anglais technique comme langue seconde et souligné les occasions qui s’offrent aux entreprises canadiennes de former des Mexicains dans ce domaine. Les intervenants ont reconnu qu’une plus grande participation aux programmes d’enseignement de l’espagnol au Canada pourrait servir de mécanisme qui permettrait d’améliorer la mobilité vers le Mexique.

Conclusions

Le GTCH a très bien terminé l’année. Les coprésidents ont convenu que l’année qui venait de s’écouler avait été fort productive compte tenu du nombre impressionnant de missions réussies, de visites, de délégations, de projets, de nouveaux PE et de nouveaux programmes pilotes prometteurs. Le groupe de travail est toujours résolu à assurer un partage d’information pour faire avancer la formation de travailleurs hautement qualifiés, renforcer les capacités linguistiques et améliorer la mobilité des étudiants, des enseignants, du personnel universitaire et des chercheurs.

Le GTCH s’est engagé à poursuivre son travail consistant à favoriser la synergie et à appuyer les projets de collaboration bilatéraux existants. En particulier, les coprésidents ont insisté sur l’importance de l’expérience internationale pour les jeunes par rapport à la prise de conscience interculturelle, au développement de compétences en matière de leadership, à la capacité de parler une langue étrangère et à l’établissement de réseaux personnels et professionnels.

Les coprésidents collaboreront avec les participants en 2019 dans le but de dresser un plan d’action pour 2019-2020, qui fera l’objet d’une discussion au cours de la prochaine réunion du PCM en 2019.

Groupe de travail sur les mines

1. Introduction et objectifs

La troisième réunion du Groupe de travail sur les mines a été coprésidée par Photinie Koutsavlis, directrice générale par intérim, direction générale des Politiques et de l’économie, Secteur des minéraux et des métaux, Ressources naturelles Canada (RNCan) et M. Israel Gutiérrez Guerrero, directeur général, Banque de développement des mines (FIFOMI), Secrétariat de l’économie.

Le groupe de travail comptait des représentants des organisations suivantes :

• le gouvernement du Mexique, y compris le Secrétariat de l’économie, l’Inventaire géologique du Mexique et le Secrétariat des finances et du crédit public;
• le gouvernement du Canada, y compris RNCan, Affaires mondiales Canada, Environnement et changement climatique Canada et l’Agence canadienne d'évaluation environnementale;
• le secteur privé mexicain, y compris Succeshill & Co S.A.P.I. de C.V., Accendo Bank et Compañia Minera Autlan SAB de CV;
• le secteur privé canadien, y compris l'Association minière du Canada (AMC), Excellon Resources, la Chambre de commerce canadienne dans le Groupe de travail sur les mines du Mexique et Goldcorp;
• la société civile, y compris le Conseil des ressources humaines de l'industrie minière du Canada et Collèges et Instituts Canada.

Le Groupe de travail sur les mines s’est intéressé à divers sujets liés à l’exploitation minière durable, y compris des discussions sur les occasions d’approfondir les connaissance, d’explorer les domaines d’intérêt commun et des discussions sur les moyens éventuels à prendre pour faire avancer les priorités avec l’appui de nombreux intervenants.

II. Résultats

Au cours de séances techniques et de discussions en table ronde, les participants ont partagé leurs expériences et de l’information sur ce qui suit :

• l’exploitation minière durable, y compris la norme Vers le développement minier durable (VDM) de l’AMC et les outils de cartographie en ligne de l’Inventaire géologique du Mexique;
• la Conduite responsable des entreprises et l’initiative des Principes volontaires, y compris les expériences des secteurs miniers du Mexique et du Canada par rapport à l’adoption de cadres fonctionnels responsables;
• l’engagement autochtone, le règlement des différends et l’emploi, y compris les expériences canadiennes dans le secteur de l’énergie au Canada et au Mexique et les efforts consentis par FIFOMI pour concevoir un protocole de consultation autochtone;
• l’innovation environnementale, y compris l’initiative Impact Canada du gouvernement du Canada et le système de gestion durable de Minera Autlan.

III. Activités de demain

À la suite de ces discussions, les coprésidents se sont engagés à explorer la possibilité d’une collaboration vis-vis de ce qui suit :

• Organiser une séance de travail entre les gouvernements canadiens et mexicains, qui porterait sur ce qui suit :
  • la collaboration pour faire avancer la consultation et la participation autochtones dans le domaine de la mise en valeur des ressources, de concert avec le Groupe de travail sur l’énergie et le Groupe de travail sur l’environnement;
  • un atelier avec les gouvernements canadiens et mexicains, l’AMC et la Chambre des mines du Mexique (CAMIMEX) au sujet de VDM et augmenter la confiance que porte le public à l’exploitation minière;
  • un atelier auquel participeraient les centres responsables des évaluations géologiques du Canada et du Mexique afin d’échanger les outils de cartographie et de données en ligne du Mexique.
• Séances de travail pour discuter du financement des mines avec les principaux intervenants mexicains et canadiens (p. ex. Accendo Bank, la Bourse de Toronto).
• Explorer l’idée de créer un défi axé sur des prix canado-mexicain pour les mines afin d’éliminer le cyanure dans la transformation de l’or, avec le soutien des secteurs privé et public.
• Échanger de l’information et des pratiques exemplaires pour faciliter ce qui suit :
  • la mobilité de la main-d’œuvre et les efforts de perfectionnement des effectifs (compétences et formation), de concert avec des organisations des secteurs privé et du sans but lucratif (p. ex. le Conseil des ressources humaines de l’industrie minière);
  • l’harmonisation des normes canadiennes et mexicaines touchant l’exploitation minière (p. ex. santé et sécurité, pratiques minières durables et conduite responsable des entreprises au pays et à l’étranger).

IV. Défis et débouchés

La nouvelle administration mexicaine a indiqué qu’elle mettrait l’accent sur les mines et sur la collaboration entre le Canada et le Mexique dans des domaines d’intérêt commun, y compris l’exploitation minière durable, les femmes dans le secteur minier et l’engagement autochtone, ce qui créera un éventail d’occasions de mobilisation. On compte parmi les autres défis et les autres occasions les questions de l’harmonisation des normes et de la mobilité de la main-d’œuvre entre le Canada et le Mexique.

Une fois l’administration en place, le Canada et le Mexique auront l’occasion de faire avancer les thèmes courants d’intérêt commun dans le secteur minier, conformément aux priorités gouvernementales. Une grande partie de cette collaboration aura probablement lieu dans le cadre du Partenariat Canada-Mexique.

Groupe de travail sur le commerce, l’investissement et l’innovation (GTCII)

Introduction et objectifs

Le GTCII s’est donné pour objectif d’améliorer le dialogue entre nos gouvernements et de répondre aux besoins et de soutenir les activités de plus en plus intenses des entreprises canadiennes et mexicaines qui font affaire dans les marchés de l’autre.

Les coprésidents ont noté que l’année a été fort chargée pour le GTCII. En effet, on a créé plusieurs initiatives, dont certaines mettaient à contribution les coprésidents eux-mêmes. Les deux coprésidents ont participé à l’événement Chefs d’entreprise à Espace C2 à Montréal au mois de juillet dernier. L’activité a été décrite comme un bel exemple d’efforts consentis par nos gouvernements pour faciliter l’interaction entre les entreprises canadiennes et mexicaines.

Autre initiative issue du plan d’action de l’an dernier qui a été fort appréciée par les participants, la 1re réunion sur le capital privé entre le Canada et le Mexique, qui a réuni des représentants de plus de 30 entreprises de capital de risque/capital privé(CP) du Canada et du Mexique, dans le but de promouvoir les investissements en capital dans des entreprises de TIC, de sciences de la vie, de technologie financière et d’autres entreprises technologiques en démarrage.

La participation de nouvelles personnes et organisations à cette réunion a également été reconnue comme une pratique importante à préconiser pour que le groupe de travail soit toujours pertinent et progressiste et capable de s’adapter aux nouvelles réalités et à un milieu changeant.

En particulier, les coprésidents ont accueilli favorablement les contributions du Secrétariat du Conseil du Trésor, de Statistique Canada, du Centre des femmes d’affaires du Mexique, d’AMEXCAP, de l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement, d’Investir au Canada et des provinces du Québec et de l’Alberta. Pendant les discussions, on a fait souvent mention d’Exportation et développement Canada (EDC); il faudrait donc s’efforcer d’inviter EDC aux réunions qui suivront.

Résultats

Le GTCII a examiné les progrès et les résultats du Plan d’action de 2017/2018 et discuté des initiatives à court et à moyen termes. Outre les initiatives mentionnées ci-dessus, ProMexico et Affaires mondiales Canada (AMC) ont indiqué que des douzaines d’activités et de projets avaient été entrepris dans les marchés des deux pays. On a convenu que le partage d’information parmi nos organisations au sujet des activités et des initiatives planifiées et la facilitation des interactions en personne entre les représentants d’entreprises canadiennes et mexicaines seraient des étapes importantes pour accroître les occasions de commerce et d’investissement. 

À mesure que les représentants d’AMEXCAP, de ProMexico et d’AMC présentaient leurs rapports sur les diverses initiatives, on a compris qu’on accordait une grande plus importance aux nouveaux secteurs et aux secteurs émergents, y compris les sciences de la vie, la fabrication de pointe, l’intelligence artificielle, la cybersécurité et les médias numériques – et que des organisations telles que AMEXCAP et l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement pourraient jouer un rôle important par rapport au développement de ces industries dans les deux marchés.

Une présentation donnée par Statistique Canada sur l’exercice de réconciliation de données sur le commerce du Canada et du Mexique a confirmé l’importance d’une analyse de données rigoureuse, surtout à mesure que nous définissons plus précisément notre relation commerciale et explorons de nouvelles occasions et des occasions émergentes dans nos deux pays. Les participants se sont dits intéressés à élargir la portée de l’analyse pour qu’elle recoupe des données d’investissement et les flux de capital de risque, des investissements en capital et d’autres fonds. Il faut discuter de ce sujet avec Statistique Canada.

Les membres ont convenu de créer un sous-comité bilatéral pour la durée de l'exercice de réconciliation des données (deux ans environ), groupe qui serait chargé de surveiller le travail et de présenter des rapports sur celui-ci et d'assurer la collaboration de toutes les organisations concernées.

Investir au Canada a fait le bilan au GTCII de l'état d'avancement de sa mise en œuvre, et ProMexico a donné une présentation sur ses activités au cours de l’année.  Les membres du groupe ont convenu qu’il s’agissait là d'un domaine où nous poursuivrons notre collaboration étroite pour promouvoir les occasions d'investissement bilatérales.

Les membres se sont vivement intéressés à une présentation du Secrétariat du Conseil du Trésor où l'on décrivait un PE Canada-Mexique sur l'avancement des bonnes pratiques réglementaires (BPR).  Bien que l'adoption de ces pratiques ait pour effet de renforcer la relation bilatérale entre le Canada et le Mexique, on planifie de collaborer pour faire avancer les BPR en Amérique latine et dans les Caraïbes. 

Les membres ont discuté de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), qui a été identifié comme la plateforme qui permettra d’entretenir une relation commerciale sûre et prévisible entre nos deux pays. Dans ce contexte, le groupe a discuté de ses objectifs communs se rapportant à la compétitivité et en quoi le chapitre sur la compétitivité de l'AEUMC fournira une structure pour le travail à cet égard.  Le chapitre sur les PME sera également important pour soutenir les exportations de PME et les objectifs de diversification commerciale.  Les membres du groupe ont également discuté de la possibilité de tirer parti d’autres accords de libre-échange pour appuyer les effets de diversification des deux pays, y compris des projets de collaboration potentiels afin d'accéder à des marchés tiers.

Le Centre des femmes d’affaires du Mexique a donné une brève présentation sur ses efforts visant à préparer les femmes chefs d'entreprise au Mexique à l’exportation dans de nouveaux marchés et à former des partenariats avec des entreprises appartenant à des intérêts étrangers. Le GTCII serait intéressé à en apprendre plus long sur l'expérience du Centre, en particulier dans le contexte de la collaboration avec les PME.

On a discuté de la définition du terme « diversification », vu son importance pour le Canada et le Mexique. Bien que l’interprétation traditionnelle impliquera un recentrage du commerce aux dépens du marché prédominant, les membres du groupe de travail ont convenu que la diversification portait une définition bien plus large et pourrait comprendre l'exportation vers de nouvelles régions au sein d'un marché existant, une diversification sectorielle et même intersectorielle – sans mentionner l'habilitation des groupes sous-représentés dans les exportations.

Le GTCII a reconnu l’importance d’une collaboration avec les États mexicains et les provinces canadiennes afin de développer davantage les liens commerciaux régionaux et l’interconnectivité au niveau des États ou des provinces.  Grâce au projet de réconciliation des données, le GTCII espère pouvoir améliorer la disponibilité et la qualité des données infranationales.

Le Consejo Empresarial Mexicano de Comercio Exterior (COMCE) a confirmé vouloir participer plus activement aux projets de ce groupe.  Le GTCII s’efforcera de collaborer de près avec le COMCE et le Conseil canadien des affaires (CCA), pour trouver des domaines de participation conjointe pour les deux associations.  Le groupe assurera également le suivi auprès du COMCE (et avec Manufacturiers et exportateurs du Québec – MEQ) au sujet d’un PE/accord existant entre les deux organisations, pour voir si on peut en tirer pleinement parti ou y redonner vigueur. Un des objectifs à plus long terme du GTCII sera d'envisager des initiatives qui assureraient à l’avenir une participation plus efficace des chefs d'entreprise canadiens et mexicains.  Un sommet des PDG, par exemple, nous permettrait d’interagir plus efficacement avec les entreprises et, notamment, d’obtenir des commentaires pour mieux répondre à leurs intérêts.

Le GTCII et le groupe de travail sur la Culture et la créativité ont tenu une séance conjointe afin de discuter des projets potentiels susceptibles d’intéresser les deux groupes. Bien que le GTCC se réunisse quelques jours après cette discussion, on a convenu que l'échange de listes de projets des deux organisations serait une bonne pratique, qui permettrait potentiellement de cerner des projets d’intérêt commun.

Étapes suivantes

Bien que le Canada et le Mexique aient mentionné quelques projets potentiels, on a joint au présent rapport des listes détaillées de projets proposés par ProMexico, AMEXCAP et AMC.  Les provinces auront également l’occasion de partager leurs listes avec le groupe.

Une fois ce travail terminé, le GTCII sera mieux placé pour décider comment travailler plus étroitement avec le Groupe de travail sur la culture et la créativité (et peut-être même d’autres groupes) et pour déterminer les meilleures options pour la participation de partenaires d'affaires tels que le COMCE et le CCA.

Le GTCII assurer le suivi auprès du COMCE et de MEQ afin d’obtenir de plus amples détails sur leur entente/PE et étudier la possibilité d’y redonner vigueur.

Le GTCII assurera également le suivi auprès de Statistique Canada pour s’assurer qu’on porte l’attention et consent les ressources requises pour réaliser ce projet important.

Initiatives proposées dans le cadre du PCM par le Mexique (2018-2019)

Propositions d’AMEXCAP

1. Organiser une rencontre au cours du Sommet d'AMEXCAP à Mexico, au mois de mars 2019
   • Atelier pour échanger des pratiques exemplaires entre AMEXCAP, l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement et, si possible, d’autres associations de la région.
   • Visite guidée se rapportant à l’innovation et aux investissements pour les sociétés de fonds et les investisseurs institutionnels canadiens.
2. Organiser la 2e rencontre sur le capital privé Canada-Mexique au Canada, au mois de juin 2019 comme événement parallèle à la réunion annuelle de l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement.
   • Réunions en personne
   • Ateliers
3. Collaboration en recherche entre l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement et AMEXCAP

Propositions de PROMEXICO

1. Fonds de capital de risque
   • En collaboration avec AMEXCAP (voir ci-dessus), appuyer une deuxième mission des fonds de capital privé (CP) mexicains au Canada.^{Note de bas de page 2}
   • Favoriser une visite de la Toronto Financial Service Alliance (TFSA) et de l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement au Mexique et de la National Association of Angel Investors (NACO) du Canada à Mexico.^{Note de bas de page 2}
2. Initiative de fabrication axée sur les processus critiques – projets conjoints
   • Coordonner la visite d’entreprises de fabrication de moules du Mexique au Canada qui participeraient à l’exposition sur les moules à Windsor en 2019 (novembre 2019), dans le but d’explorer des projets conjoints potentiels entre les participants canadiens et mexicains.
3. Échange de délégations d’entreprises et d'entrepreneurs - commerce, innovation et investissement
   • Inviter une délégation d’entrepreneurs mexicains du domaine de l’innovation et de la technologie à Collision 2019, qui aura lieu à Toronto, au mois mai.
4. Échange de délégations de femmes et accélérateur d’entreprise
   • Collaborer avec Ontario Women in International Trade (OWIT) et le Mexico-US Entrepreneurship and Innovation Council (MUSEIC) pour attirer des délégations conjointes de femmes d’affaires au Canada (date à confirmer) et au Mexique (Monterrey, février 2019).
5. Camp d’entraînement, pour l’internationalisation des entreprises mexicaines vis-à-vis du marché canadien
   • Collaborer avec LATAM Startups et l’Institute for Creative Exchange (ICE), pour organiser au moins trois camps d’entraînement pour les entreprises mexicaines désireuses de s’internationaliser au Canada.
6. Démonstrations ambulantes des provinces
   • Selon les provinces du Canada et les États du Mexique qui sont intéressés, nos organismes aideront à proposer des programmes qui favoriseront la réalisation des objectifs du GTCII.
7. Pont de l’innovation – Industries de la création
   • Collaboration avec LATAM Startups et ICE, dans le cadre de rencontres de haute technologie/innovation transfrontalières au Canada et au Mexique.
8. Échange de délégations d’entreprises et d'entrepreneurs – commerce et investissement
   • Collaborer étroitement avec le Service des délégués commerciaux du Canada et les représentants des provinces canadiennes au Mexique de même qu’avec les organismes de promotion du commerce des gouvernements des États pour échanger des délégations d’entrepreneurs dans les domaines desquels le GTCII a fait la promotion.

Initiatives proposées dans le cadre du PCM par le CANADA (2018-2019)

1. Participation canadienne au Sommet de l’AMEXCAP de 2019

Pour faire suite à la 1re réunion pour le capital privé Canada-Mexique au mois de juin 2018, établir des liens entre les fonds de capital de risque canadiens et mexicains afin de créer de nouveaux instruments qui appuieront et financeront les entreprises de démarrage et les projets d'innovation dans les deux pays, dans le but d’accroître et d’accélérer leur expansion et leur portée en Amérique du Nord.

Participants :

Mexique : ProMexico, INADEM et AMEXCAP

Canada : AMC (Ambassade du Canada au Mexique, Division du réseau commercial de l’Amérique du Nord, Division de la science, de la technologie et de l’innovation) et l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement

Dates proposées :

Novembre 2018 à janvier 2019 : Les partenaires s'entendront sur un plan de travail; réunion conjointe avec AMEXCAP; entrer en communication avec l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement et les fonds canadiens

Mars 2019 : mission et événement du Canada au Sommet d’AMEXCAP au Mexique

2. Missions liées à la TIC au Mexique

L’initiative vise à appuyer les exportateurs de TIC canadiens qui sont intéressés à lancer des activités commerciales ou à élargir leurs activités au Mexique, grâce à l'établissement de relations d'affaires qui mènent à la commercialisation de la technologie canadienne. La mission organisera des rencontres entre entreprises pour les entreprises canadiennes qui participent à deux missions séparées portant sur des sous-secteurs particuliers à Mexico, à Guadalajara et à Monterrey.

Participants :

Mexique : ProMexico et AMITI

Canada : AMC (Ambassade du Canada au Mexique, Consulat général du Canada à Monterrey, Consulat du Canada à Guadalajara), Exportation et Développement Canada (EDC), provinces du Québec, de l'Ontario et de l'Alberta

Dates proposées :

Les missions sont prévues du 26 au 30 novembre 2018 (logiciel) et du 11 au 15 mars 2019 (cybersécurité)

3. Famex 2019 (salon commercial sur l’aérospatiale)

Le Canada sera le pays à l’honneur pour la 3e édition de FAMEX en 2019, le plus grand salon commercial sur l’aérospatiale du Mexique. Les forces aériennes du Mexique organisent cet événement commercial qui porte sur l’aéronautique civile et militaire et de la défense. Le salon aura lieu à la base des forces aériennes no 1, région étendue qui se prête bien aux expositions extérieures de grands aéronefs et aux spectacles aériens. Le Canada assurera une grande présence grâce à ses trois pavillons (Canada, Alberta, Ontario) qui s’étendront sur 220 à 250 mètres carrés.  L’ambassade/consulat organisera également des réunions entre entreprises pour les entreprises canadiennes participantes.

Participants :

Mexique : Forces aériennes du Mexique (SEDENA), Secrétariat de l’économie, ProMexico, FEMIA

Canada : AMC (Ambassade du Canada au Mexique), Corporation commerciale canadienne, provinces de l’Alberta et de l’Ontario, Transports Canada et Systèmes télécommandés Canada.

Dates proposées :

Avril 2019

4. Échange de délégations d’entreprises et d'entrepreneurs - commerce, innovation et investissement

Favoriser la collaboration entre les entités canadiennes et mexicaines dans le cadre d’initiatives commerciales sectorielles.

Participants :

Mexique : ProMexico et Bancomext 

Canada : AMC (Ambassade du Canada au Mexique) et Exportation et développement Canada.

Dates proposées :

L'année durant

5. Présentation itinérante sur l’investissement étranger direct (lancée l’an dernier)

Faire la promotion d'occasions d'IED au Canada en organisant trois initiatives, soit à Mexico, à Guadalajara et à Monterrey, de concert avec les trois provinces qui sont présentes au Mexique.

Participants :

Mexique : ProMexico et COMCE 

Canada : AMC (Ambassade du Canada au Mexique, Division des services aux investisseurs, Division du réseau commercial de l’Amérique du Nord) et les provinces du Québec, de l’Alberta et de l’Ontario

Dates proposées :

Décembre 2018

6. Développement et partage de données (lancé l’an dernier)

Dans le but de mieux comprendre la valeur/volume actuel des marchandises échangées entre le Canada et le Mexique, on a lancé une étude afin d'identifier et de quantifier (si possible) les causes de ces différences – dans le but ultime d’assurer la réconciliation.  Les résultats de l'étude pourraient contribuer à cerner les domaines qui doivent faire l'objet d'une analyse plus approfondie.

Participants :

Mexique : À déterminer

Canada : AMC (Division du réseau commercial de l’Amérique du Nord, Division du commerce et de l’analyse économique) et Statistique Canada

Dates proposées :

En cours

7. Mission commerciale de la Organization of Women in International Trade (OWIT) à Monterrey

La section de Toronto de la Organization of Women in International Trade, en partenariat avec le gouvernement de l'Ontario et de la Ville de Toronto, organisera une mission à Monterrey à laquelle participeront sept à 10 femmes d'affaires afin de promouvoir les exportations canadiennes dans le nord-est du Mexique. Cette initiative s’inspire de nombreux événements organisés par le consulat à Monterrey avec l’équivalent local de l’OWIT, en commençant par la visite du ministre Champagne à Monterrey au mois de mai 2017 et un séminaire sur le secteur de l’aérospatiale au mois de février 2018.

Le consulat à Monterrey ciblera tout particulièrement le secteur de la fabrication avancée, y compris l’aérospatiale et l’automobile.

Le consulat à Monterrey appuiera la mission en versant des fonds pour recruter un consultant qui se chargera du programme de l'initiative «  entre entreprises » (B2B) et pour réserver un lieu de rencontre à Monterrey.

Participants :

Mexique : Organisation des femmes en commerce international - Monterrey

Canada : AMC (Consulat général du Canada à Monterrey, Femmes d’affaires en commerce international) et la province de l’Ontario

Dates proposées :

Février 2019