Frais de service : Affaires mondiales Canada
Le Rapport sur les frais est préparé annuellement par l’ensemble des ministères fédéraux et des agences fédérales conformément à la Loi sur les frais de service. Cette loi est déposée au Parlement au printemps.
Le Rapport sur les frais vise à tenir compte de l’engagement du gouvernement à améliorer la transparence et la surveillance des frais perçus et des services fournis à la population canadienne.
Rapport
- Frais de service 2023-2024
- Archivée - Frais de service 2022-2023
- Archivée - Frais de service 2021-2022
- Archivée - Frais de service 2020-2021
- Archivée - Frais de service 2019-2020
- Archivée - Frais de service 2018-2019
- Archivée - Frais de service 2017-2018
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