Étude des risques associés à la chaîne d’approvisionnement lié au travail forcé au Xinjiang

En janvier 2021, le Canada a annoncé de nouvelles mesures visant à contrer le risque de complicité en matière de violations des droits de la personne au Xinjiang, en Chine. Ces mesures comprenaient notamment un engagement d’entreprendre une analyse complète par une tierce partie sur les risques de la chaîne d’approvisionnement liés au travail forcé dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Corporate Knights, une entreprise canadienne de recherche et de médias, a été engagée pour effectuer cette étude. L’étude a pour but de contribuer à l’ensemble des connaissances de plus en plus vastes sur le travail forcé au Xinjiang, en vue de fournir aux entreprises canadiennes un point de départ pour faire preuve d’une plus grande diligence raisonnable sur les risques de mener des activités commerciales dans la région.

Table des matières

• Introduction.
• Travail forcé au Xinjiang, Chine.
• Contexte.
• Chaînes d’approvisionnement en danger
• Stratégies de réponse aux risques.
• Diligence raisonnable.
• Évaluation de l’exposition au risque.
• Indicateurs du travail forcé.
• Mesures de prévention.
• Mesures correctives.
• Annexe A. Rapports gouvernementaux.
• Annexe B. Directives et normes.

Introduction

L’Organisation internationale du travail (OIT) définit le travail forcé comme « l’extraction d’un travail ou d’un service d’une personne sous la menace d’une sanction et pour lequel cette personne ne s’est pas volontairement offerte. »[1] La communauté internationale, y compris le Canada, condamne le travail forcé. Il s’agit d’un problème mondial persistant de longue date. Les chaînes d’approvisionnement transnationales, complexes et à plusieurs niveaux de l’économie mondiale actuelle peuvent faire en sorte que la production primaire et intermédiaire soit, sur le plan géographique ou transactionnel, éloignée des opérations d’assemblage final et de fabrication.

Il existe des preuves documentées de violations des droits de la personne en République populaire de Chine à l’encontre des membres de la minorité ethnique ouïghoure et d’autres minorités dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang (Xinjiang). Ces violations comprennent la surveillance répressive, la détention arbitraire massive, la torture et les mauvais traitements, le travail forcé et les transferts massifs de travailleurs forcés du Xinjiang vers les provinces chinoises.[2] Ces preuves ont été largement reconnues par la communauté internationale, notamment par le Canada[3] et les États-Unis[4].

Les entreprises canadiennes qui s’approvisionnent directement ou indirectement au Xinjiang ou qui s’engagent sur le marché du Xinjiang sont exposées à des risques juridiques et de réputation. En effet, il est illégal pour une entreprise canadienne d’importer des marchandises « extraites, fabriquées ou produites entièrement ou en partie par le travail forcé », comme le précise l’annexe de la Loi sur le tarif des douanes[5]. S’il est constaté que « les produits expédiés au Canada ont été fabriqués, en tout ou en partie, en recourant au travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement, ils seront interdits d’entrée au Canada[6]. » [traduction]

Le gouvernement du Canada s’attend à ce que les entreprises prennent toutes les mesures possibles pour s’assurer que leurs chaînes d’approvisionnement sont conformes à la loi canadienne en ce qui concerne l’interdiction d’importer des biens produits par le travail forcé.

En ce qui concerne plus particulièrement la situation au Xinjiang, les entreprises qui s’engagent auprès du Service des délégués commerciaux doivent signer la Déclaration d’intégrité du Xinjiang[7] si elles (1) s’approvisionnent directement ou indirectement au Xinjiang ou auprès d’entités faisant appel à de la main-d’œuvre ouïghoure, (2) sont établies au Xinjiang ou (3) cherchent à s’engager sur le marché du Xinjiang. Cette déclaration garantit que l’entreprise est consciente de la situation des droits de la personne au Xinjiang, qu’elle se conforme à toutes les lois canadiennes et internationales pertinentes, qu’elle respecte les droits de la personne et qu’elle s’efforce de respecter ou de dépasser les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales[8] et les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies,[9] qui exigent des entreprises ce qui suit :

• Qu’elles évitent d’avoir des incidences négatives sur les droits de l’homme ou d’y contribuer par leurs propres activités, et qu’elles remédient à ces incidences lorsqu’elles se produisent;
• Qu’elles s’efforcent de prévenir ou d’atténuer les incidences négatives sur les droits de l’homme qui sont directement liées à leurs activités, produits ou services par leurs relations commerciales, même si elles n’ont pas contribué à ces incidences;
• Qu’elles aient en place des politiques et des procédures en rapport avec leur taille et leurs particularités, y compris : l’engagement politique de s’acquitter de leur responsabilité en matière de respect des droits de l’homme; une procédure de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme pour identifier leurs incidences sur les droits de l’homme, prévenir ces incidences et en atténuer les effets, et rendre compte de la manière dont elles y remédient; des procédures permettant de remédier à toutes les incidences négatives sur les droits de l’homme qu’elles peuvent avoir ou auxquelles elles contribuent.

Au-delà des risques juridiques et du risque associé de perturbation de la chaîne d’approvisionnement, l’utilisation du travail forcé dans une chaîne d’approvisionnement constitue un risque lié à la réputation qui peut avoir des conséquences à court et à long terme sur la valeur de la marque auprès des clients ainsi que sur les marchés des capitaux où les investisseurs appliquent de plus en plus des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance pour évaluer les possibilités.[10] Les violations des droits de la personne et le travail forcé dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang font l’objet d’une attention intense de la part des médias internationaux, de la société civile et des gouvernements, ce qui devrait conduire à des révélations continues sur les liens entre le travail forcé et les chaînes d’approvisionnement des entreprises canadiennes. Le rapport fournit des renseignements sur le problème du travail forcé au Xinjiang, les chaînes d’approvisionnement les plus à risque, les services disponibles pour rechercher les liens potentiels entre les fournisseurs et la participation à des programmes de transfert de main‑d’œuvre sanctionnés par l’État, ainsi que les lois et politiques canadiennes applicables. Ces ressources peuvent être considérées comme un point de départ permettant aux entreprises de comprendre les risques présents dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Travail forcé au Xinjiang, Chine

Contexte

La région autonome ouïghoure du Xinjiang est la plus grande province chinoise, d’une superficie égale à celle du Québec (1,7 million de km²), située au nord-ouest de la Chine, au cœur de l’Asie centrale (voir la carte). Elle est aussi éloignée de Beijing que Calgary l’est d’Ottawa. Les Ouïghours[11] sont un groupe ethnique turc dont les origines et les racines culturelles se trouvent en Asie centrale et orientale. Les Ouïghours vivent dans le bassin de Tarim, dans le sud-ouest du Xinjiang, depuis plus de 1 300 ans et, selon certains, depuis bien plus longtemps encore. Lorsque la région est passée sous le contrôle de la Chine en 1949, la population du Xinjiang comptait plus de 75 % de Ouïghours et 2,5 % de Chinois. Après des décennies d’immigration de Chinois Han, les Ouïghours représentent aujourd’hui moins de 50 % des 26 millions d’habitants de la région, mais constituent de 85 à 90 % de la population de la ville ancienne de Kashgar et de ses environs, près de la frontière kirghize.

Dans la région du Xinjiang, la République populaire de Chine (RPC) utilise des programmes, par ailleurs légitimes, de rééducation et de relocalisation des chômeurs comme instruments d’une campagne élargie d’oppression, d’exploitation et d’endoctrinement de la population musulmane ouïghoure pour l’intégrer dans la culture chinoise han. La participation non volontaire à des programmes de recyclage et de relocalisation fournit du travail forcé au bas des chaînes d’approvisionnement pour les textiles et les vêtements, les produits alimentaires et les produits à base de semi-conducteurs, y compris les panneaux solaires. Le travail forcé permet d’offrir des matières premières bon marché (coton, sable de quartz, polysilicium, tomates, etc.) (ainsi que des allégements fiscaux et de l’électricité au charbon subventionnée) aux entreprises situées à l’étape suivante de la chaîne d’approvisionnement, qui fabriquent à leur tour des produits pour l’étape suivante de la chaîne d’approvisionnement, et ainsi de suite.

L’implication de la RPC dans cette activité, l’éloignement de la région et l’implication de l’État compliquent le processus de diligence raisonnable en matière de droits de la personne. Les audits indépendants, inopinés et réalisés par des tiers auprès des fournisseurs de niveau 1 et 2 peuvent ne pas révéler le travail forcé qui a lieu plusieurs niveaux plus bas dans les chaînes d’approvisionnement d’une entreprise. Lorsque les bouteilles de concentré de tomates, les vêtements de marque et les panneaux solaires arrivent sur les marchés de détail des économies occidentales, les produits sont bien loin du travail forcé qui les a fabriqués.

Si le problème se concentre dans la région du Xinjiang, il est encore compliqué par l’utilisation d’initiatives de développement menées par l’État, par ailleurs légitimes, pour déplacer les Ouïghours « rééduqués » vers d’autres régions de Chine.[12] Le programme « Xinjiang Aid » (aide au Xinjiang) englobe la scolarité, la gestion des talents, le logement, les infrastructures et le contrôle des urgences. Bien qu’il ne s’agisse pas en soi d’une politique de transfert des Ouïghours des « camps de rééducation » vers d’autres régions de la Chine, des rapports font état d’allégations de travail forcé dans le cadre de programmes relevant de la politique d’« Industrial Xinjiang Aid » (aide industrielle au Xinjiang). Le Hundred Villages Thousand Factories Pairing (jumelage des cent villages et des mille usines) est un autre programme qui pourrait y être associé.[13]

Toutes les victimes du travail forcé ne se trouvent pas dans un établissement connu du public; on peut les envoyer travailler n’importe où dans le pays. Le fait que les installations utilisant des travailleurs ouïghours soient sanctionnées par l’État rend extrêmement difficile le suivi précis du travail forcé. Les entreprises canadiennes doivent savoir que la manière la plus courante dont elles seront liées au travail forcé au Xinjiang n’est pas par des partenariats et des relations directs avec des usines et des fournisseurs au Xinjiang, mais plutôt par des relations indirectes plus profondes dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Chaînes d’approvisionnement en danger

Les produits pour lesquels il y a une forte probabilité qu’ils soient produits entièrement ou en partie par des travailleurs ouïghours non bénévoles comprennent le polysilicium et les produits électroniques et photovoltaïques en aval, les tomates et les produits alimentaires transformés en aval, ainsi que le coton et les produits textiles et vestimentaires en aval.[14]

La Chine est le premier exportateur mondial de concentré de tomates[15] (dont 70 % ou plus proviennent du Xinjiang), le premier exportateur de coton[16] (principalement du Xinjiang), et fournit 50 % ou plus de l’approvisionnement mondial en polysilicium[17], dont la majeure partie provient des mines de quartzite du Xinjiang. Le Canada a importé plus de 5 milliards de dollars de produits vestimentaires de la Chine en 2020,[18] dont une grande partie comprend du coton, et on estime que 85 % du coton chinois provient du Xinjiang. Les experts interrogés dans le cadre de ce document s’accordent à dire que les produits fabriqués entièrement ou en partie à partir de coton représentent peut-être le plus grand risque de travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement pour les entreprises canadiennes.

Outre les tissus et les vêtements originaires de Chine, le coton du Xinjiang peut se trouver dans les mélanges de coton des tissus et des vêtements provenant d’autres pays, ce qui complique encore la tâche d’identification des chaînes d’approvisionnement entachées de travail forcé au Xinjiang. Un problème similaire peut se poser pour les produits alimentaires transformés lorsque des pays tiers exportent des produits contenant des intrants intermédiaires depuis le Xinjiang, y compris, par exemple, l’exportation de concentré de tomates pour une transformation ultérieure.[19]

Le Xinjiang est également la source d’environ la moitié de l’offre mondiale de polysilicium, un composant clé des transistors à effet de champ (MOSTEC) qui sont utilisés dans les circuits intégrés d’une large gamme de produits électroniques, y compris les panneaux solaires.

La relocalisation non volontaire de travailleurs du Xinjiang dans toute la Chine soulève la possibilité que le travail forcé puisse entacher les chaînes d’approvisionnement dans un large éventail d’industries. Les travailleurs participant à ces programmes peuvent être intégrés dans des usines où leur présence n’est pas immédiatement évidente pour les personnes extérieures, mais il existe un certain nombre d’indicateurs qui peuvent refléter la présence de travail forcé (voir l’encadré : « Indicateurs du travail forcé »)[20].

Le United States Xinjiang Supply Chain Business Advisory (avis commercial américain sur la chaîne d’approvisionnement du Xinjiang) comprend une liste d’industries qui, selon les rapports publics, ont recours au travail forcé au Xinjiang. La liste en date de juillet 2021 est incluse dans la Figure 1.

Les entreprises canadiennes qui exportent certaines technologies vers la Chine peuvent également être menacées. L’Avis d’Affaires mondiales Canada sur la conduite des affaires avec des entités liées au Xinjiang met en garde les entreprises et les particuliers canadiens qui mènent leurs activités dans certains domaines de haute technologie tels que les caméras, les capteurs et les dispositifs biométriques peuvent être exposés à des risques plus importants lorsqu’ils font des affaires en Chine, car ces produits sont utilisés pour suivre arbitrairement les Ouïghours et d’autres personnes dans le Xinjiang. Les entreprises dans ces domaines doivent faire preuve de la plus grande diligence et prudence à l’égard des utilisateurs finaux de leurs produits et services.

Figure 2. Centre de détention de haute sécurité à Hotan, dans le Xinjiang

Source : New York Times[22]

Stratégies de réponse aux risques

Le gouvernement du Canada s’attend à ce que les entreprises et les particuliers ayant des liens avec le Xinjiang ou les travailleurs du Xinjiang fassent preuve d’une diligence raisonnable et examinent de près leurs chaînes d’approvisionnement pour s’assurer que leurs activités ne soutiennent pas la répression, y compris, par exemple, l’appareil de surveillance du gouvernement chinois au Xinjiang, les installations de détention ou d’internement, ou le recours au travail forcé. De même, le gouvernement du Canada encourage les entreprises et les particuliers à examiner de près les utilisateurs finaux de leurs produits ou services afin de s’assurer qu’ils ne sont pas utilisés pour soutenir ces activités.

Diligence raisonnable

Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme décrivent ainsi les composantes de diligence raisonnable en ce qui concerne les violations des droits de la personne telles que les pratiques de travail forcé :

« Afin d’identifier leurs incidences sur les droits de l’homme, prévenir ces incidences et en atténuer les effets, et rendre compte de la manière dont elles y remédient, les entreprises doivent faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Ce processus devrait consister à évaluer les incidences effectives et potentielles sur les droits de l’homme, à regrouper les constatations et à leur donner une suite, à suivre les mesures prises et à faire savoir comment il est remédié à ces incidences. La diligence raisonnable en matière de droits de l’homme :

• Devrait viser les incidences négatives sur les droits de la personne que l’entreprise peut avoir ou auxquelles elle peut contribuer par le biais de ses propres activités, ou qui peuvent découler directement de ses activités, produits ou services par ses relations commerciales;
• Sera plus ou moins complexe suivant la taille de l’entreprise commerciale, le risque qu’elle présente de graves incidences sur les droits de la personne, et la nature et le cadre de ses activités;
• Devrait s’exercer en permanence, étant donné que les risques en matière de droits de l’homme peuvent changer à terme au fur et à mesure de l’évolution des activités et du cadre de fonctionnement de l’entreprise commerciale. »
• Les stratégies et actions clés recommandées par les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’hommesont les suivantes :
• Publier une déclaration publique informée sur votre position et votre responsabilité en matière de respect des droits de la personne, et sur la manière dont cela se reflète dans vos activités. (Principe 16)
• Consulter des experts en droits de la personne et les parties prenantes concernées afin de définir et d’évaluer les impacts négatifs potentiels sur les droits de la personne dans le cadre de vos pratiques commerciales. (Principe 18)
• Sur la base de l’évaluation des impacts sur les droits de la personne dans le cadre de vos pratiques commerciales, prendre les mesures appropriées. (Principe 19)
• Créer des indicateurs qualitatifs et quantitatifs pour suivre les progrès et vérifier que les impacts relevés sur les droits de la personne sont pris en compte. (Principe 20)
• Donner la priorité à la prévention et à l’atténuation. (Principe 24)

Évaluation de l’exposition au risque

L’étude et la compréhension de la question constituent la première étape de la lutte contre l’exposition potentielle aux risques liés au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement.

La première étape : connaître votre chaîne d’approvisionnement. Au moment de l’examen des chaînes d’approvisionnement liées au Xinjiang, les entreprises devraient examiner étroitement de près les indicateurs potentiels de travail forcé ou d’autres abus. Le manque de transparence de la part des fournisseurs de niveau 2 ou 3 constitue un autre signe d’alerte, tout comme la proximité de centres de détention ou d’internement avec les installations des fournisseurs (souvent appelés par euphémisme, centres de rééducation, écoles professionnelles ou internats/jardins d’enfants).

Les audits inopinés, indépendants et réalisés par des tiers sur les installations des fournisseurs, la référence en matière d’évaluation de la chaîne d’approvisionnement, sont généralement insuffisants dans le contexte chinois actuel. Le Worker Rights Consortium (WRC) (consortium des droits des travailleurs) et la Fair Labor Association (association du travail équitable) soulignent les difficultés à trouver des renseignements précis et fiables, ainsi que les risques inhérents à la sécurité des travailleurs. Le Center for Strategic and International Studies (CSIS) (centre d’études stratégiques et internationales) a conclu que « les audits traditionnels par des tiers ont très peu de chances d’être efficaces » en raison des interférences et de la surveillance exercées par le gouvernement chinois.[23] Les experts et les chefs d’entreprise interrogés dans le cadre de ce rapport ont souligné l’importance de collaborer avec les homologues et les associations du secteur, avec le gouvernement, ainsi qu’avec les organisations non gouvernementales et les universitaires qui s’efforcent de déterminer les liens entre le travail forcé au Xinjiang et les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Les experts et les organisations qui se concentrent sur cette question peuvent être particulièrement utiles aux entreprises qui cherchent à évaluer leur risque d’exposition au travail forcé dans le Xinjiang. Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme[24], les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales,[25] et le document Combattre le travail forcé : Manuel pour les employeurs et le secteur privé[26] de l’OIT contiennent des lignes directrices pour l’exercice d’une diligence raisonnable dans les régions à haut risque et touchées par des conflits.

Les entreprises ayant leurs propres activités en Chine peuvent contrôler les conditions de travail de leur propre production et peuvent surveiller et exercer un contrôle indirect sur leurs chaînes d’approvisionnement, au moins à la hauteur du niveau 1. Certaines entreprises canadiennes sont présentes depuis longtemps en Chine et ont pu établir des relations solides et de confiance avec leurs partenaires commerciaux chinois, avec un niveau de confiance correspondant aux engagements pris par les fournisseurs et les rapports qu’ils reçoivent d’eux. Ces entreprises ont généralement du personnel sur place qui peut à la fois fournir des renseignements sur la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise et gérer les barrières culturelles qui peuvent se présenter. Dans le même temps, ceux qui ont du personnel en Chine peuvent constater (et constatent même) que leur personnel est exposé à des risques de représailles.

Même avec le soutien des associations professionnelles et la possibilité de participer à des audits financés conjointement, il est particulièrement difficile pour les grandes et les petites entreprises de voir en profondeur dans leurs chaînes d’approvisionnement où le travail forcé est le plus susceptible de se produire. Les méthodes et les certifications qui sont souvent disponibles dans d’autres pays ne sont pas envisageables en Chine, où les efforts déployés pour enquêter sur les pratiques de travail mettent en danger à la fois les auditeurs et les « audités ». Ce problème a été répété lors des entretiens avec les entreprises et les associations industrielles : les entreprises canadiennes qui utilisent des produits intermédiaires chinois risquent d’avoir du travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement, même si elles sont très éloignées du point de fabrication finale.

En dépit de ces défis, il incombe à toutes les entreprises canadiennes de faire preuve de diligence raisonnable dans l’identification et l’élimination des pratiques de travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement. Il existe plusieurs mesures que les entreprises peuvent prendre pour faciliter leur diligence raisonnable.

Éduquer – Les entreprises peuvent s’éduquer en lisant les avis des gouvernements, les notes d’information des associations et les rapports d’organismes et d’observateurs indépendants, comme l’ONU ou les instituts de recherche. Les entreprises peuvent s’assurer de comprendre parfaitement ce qu’est le travail forcé et les lois et politiques pertinentes relatives au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement, et de comprendre dans quelle mesure leurs propres chaînes d’approvisionnement et celles de leur secteur, industrie ou gamme de produits peuvent être affectées.

Collaborer – La collaboration, la coopération et l’échange de renseignements caractérisent l’approche adoptée par certaines entreprises canadiennes et occidentales pour faire face aux risques liés au travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement en Chine. Même les plus grandes entreprises, qui ont d’importantes activités de fabrication et d’assemblage en Chine, travaillent ensemble sur cette question, à la fois au sein d’associations industrielles et par l’entremise de réseaux informels. Pour les petites entreprises, l’adhésion et la participation à des associations sectorielles constituent une stratégie clé pour s’informer sur les risques liés à la chaîne d’approvisionnement et pour obtenir des conseils sur les mesures préventives et correctives à prendre pour atténuer ces risques. Il existe des associations qui couvrent plusieurs secteurs (par exemple, la Responsible Business Association) et des associations propres à un secteur[27]. Chacune d’entre elles offre des possibilités d’apprentissage et de collaboration partagées, des séances d’information, des formations, ainsi que du réseautage entre pairs et des groupes de travail.

Les frais d’adhésion à une association peuvent constituer un obstacle pour les petites et moyennes entreprises, bien que de nombreuses associations proposent des frais d’adhésion échelonnés en fonction de la taille. Le réseautage et l’apprentissage entre pairs sont également possibles en dehors des associations. Plusieurs personnes interrogées ont déclaré que l’échange de renseignements et la collaboration sur cette question sont essentiels pour gérer le risque. Les petites entreprises peuvent entrer en contact avec d’autres (grandes et petites) entreprises pour former leurs propres cercles d’apprentissage par les pairs.

Enquêter – Les entreprises opérant en Chine peuvent enquêter sur leurs chaînes d’approvisionnement afin de rechercher les cas existants et les risques imminents ou futurs de travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement. Voici certaines des approches qui peuvent être adoptées :

• Examiner les listes de fournisseurs qui ont été signalés par d’autres pays, comme les États-Unis ou l’Union européenne, afin de déterminer les fournisseurs ou les partenaires commerciaux en Chine à éviter.
• Demander aux fournisseurs des rapports écrits décrivant les aspects de leurs activités qui peuvent indiquer une chaîne d’approvisionnement comportant du travail forcé. Demander aux fournisseurs de vous garantir par écrit que le travail forcé n’est pas employé dans leurs chaînes d’approvisionnement.
• Effectuer des audits du personnel pour donner suite aux rapports écrits des fournisseurs.
• Faire appel à des auditeurs tiers pour réaliser des audits complets, en visant à se situer en dessous des fournisseurs de niveau 1.
• Participer à des audits conjoints menés par des associations et rechercher les résultats des audits existants, qui sont souvent communiqués aux membres des associations industrielles.
• Souscrire à un service de suivi de la chaîne d’approvisionnement ou en embaucher un afin d’obtenir des renseignements plus détaillés sur les réseaux de fournisseurs et de cerner à la fois les risques et les nouveaux fournisseurs potentiels disposant de données probantes auditées sur les pratiques de travail acceptables. Des innovations technologiques permettant d’étiqueter et de suivre l’origine des produits de base, la collecte d’informations par externalisation ouverte et d’autres solutions novatrices sont en cours de développement et de déploiement. Elles peuvent faciliter l’identification de l’approvisionnement entaché, même dans des circonstances où des audits certifiés de manière indépendante sur les pratiques de travail ne sont pas autorisés.

Mesures de prévention

Des entretiens avec des entreprises, des experts et des associations industrielles du Canada ont permis de relever plusieurs bonnes pratiques pour prévenir le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement.

Codes de conduite et fiches d’évaluation des fournisseurs. Les codes de conduite des fournisseurs énoncent la politique d’une entreprise interdisant le recours au travail forcé et les exigences que l’entreprise impose à ses fournisseurs pour qu’ils respectent cette politique, souvent associée à d’autres exigences en matière de droits de la personne. Les associations peuvent souvent y contribuer, en fournissant des conseils sur la création d’exemples et même parfois l’intégration d’exigences normalisées que tous leurs membres doivent utiliser. Selon les pratiques exemplaires, les politiques d’entreprise et les éléments essentiels des codes de conduite doivent être publiés sur les sites Web des entreprises.

Les fiches d’évaluation des fournisseurs notent les fournisseurs en fonction de leur adhésion à des indicateurs définis par l’entreprise. Il existe des services de suivi de la chaîne d’approvisionnement ainsi que certaines associations sectorielles qui fournissent des outils et des services de type tableau de bord à leurs membres ou sur la base d’un abonnement ou d’une rémunération à l’acte.

L’approvisionnement comme levier de changement des pratiques des fournisseurs. Les entreprises peuvent également imposer des exigences à leurs fournisseurs, en utilisant des leviers d’approvisionnement pour descendre plus bas dans leurs chaînes d’approvisionnement. Cela est plus difficile à faire en Chine qu’ailleurs, mais c’est néanmoins un outil que les entreprises peuvent utiliser pour améliorer les pratiques de travail de leurs fournisseurs. Les grandes entreprises et les entreprises travaillant ensemble dans des associations ou des réseaux auront plus d’influence que les petites entreprises ou les entreprises agissant seules.

Établir la confiance. Les entreprises, et en particulier les entreprises ayant un historique d’exercer des activités ou de commercer avec la Chine, ont souligné l’importance de construire des relations de confiance à long terme avec les fournisseurs comme une approche qui peut protéger contre le risque de travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement. Les personnes interrogées ont déclaré que des relations solides et de confiance avec leurs partenaires commerciaux leur permettent d’être plus confiants dans les engagements pris par ces derniers et dans les rapports qu’ils reçoivent d’eux. Les grandes entreprises, en particulier celles qui ont leurs propres activités de fabrication en Chine, peuvent être avantagées par cette approche, car elles disposent d’un personnel sur place pour développer des compétences culturelles et entretenir des relations, elles ont accès à des renseignements continus et, au moins dans leurs propres usines, elles ont le contrôle de leurs pratiques de travail.

Diversifier. La diversité des chaînes d’approvisionnement permet de se prémunir contre le risque que des pratiques de travail forcé perturbent une chaîne d’approvisionnement particulière et facilite l’obtention d’engagements d’adhésion à des codes de conduite de la part des fournisseurs. Compte tenu de la complexité de la situation en Chine aujourd’hui, les entreprises qui ont la capacité de transférer leurs commandes à d’autres fournisseurs si/quand une situation ne peut être résolue seront avantagées. La planification d’urgence en cas de perte soudaine d’un fournisseur représente une bonne pratique commerciale.

Certifier. Le recours à des fournisseurs certifiés sur le plan de l’utilisation de pratiques de travail acceptables constitue une stratégie répandue et efficace pour écarter le travail forcé d’une chaîne d’approvisionnement. Cette approche est entravée en Chine par le fait que l’État sanctionne les programmes de travail forcé et par les contrôles qui empêchent l’audit transparent des pratiques de travail par des tiers.

Mesures correctives

Dans le cas de la Chine, les entreprises interrogées ont souligné que les audits révéleront presque certainement des infractions et des violations des codes de conduite et des pratiques exemplaires concernant le travail forcé et les droits de la personne en général. En effet, certains sont allés jusqu’à dire que si les audits ne révèlent pas de tels problèmes, c’est une indication que les audits ne sont pas suffisamment approfondis ou rigoureux.

Lorsque des preuves de travail forcé sont découvertes dans une chaîne d’approvisionnement, il faut y remédier sans délai. Cela ne signifie pas nécessairement que l’entreprise doit mettre fin immédiatement à la relation commerciale; la plupart des entreprises interrogées ont déclaré que leur première réaction consistait à travailler avec le fournisseur pour contenir et corriger la violation relevée et pour poursuivre un plan visant à prévenir de futures violations du code de conduite des fournisseurs de l’entreprise. Les grandes entreprises ayant des relations établies avec leurs fournisseurs en Chine sont peut-être mieux placées pour adopter cette approche. Les petites et moyennes entreprises qui ne sont pas présentes en Chine peuvent collaborer avec leurs associations sectorielles pour faire évoluer la situation. Elles peuvent également diversifier leurs sources d’approvisionnement et disposer de plans d’urgence dans l’éventualité où leur approvisionnement serait perturbé par la découverte de travail forcé illégal dans leurs chaînes d’approvisionnement. Pour les entreprises de toutes tailles, il est important de faire preuve de diligence raisonnable dans l’identification et l’élimination du travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Annexe A. Rapports gouvernementaux

Agence des services frontaliers du Canada : Marchandises fabriquées ou produites par des prisonniers ou du travail forcé – Mémorandum D9-1-6

Ce mémorandum a été mis à jour par rapport à l’édition de 2012 et publié pour inclure des renseignements supplémentaires sur l’interdiction d’importation par le Canada de biens associés au travail forcé, comme établi par la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique. Cela inclut les changements sur le plan de la politique et de la législation.

Chambre des communes du Canada : Rapport du comité FAAE

Il s’agit d’un rapport rédigé par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international sur la situation des droits de la personne de la population ouïghoure au Xinjiang, en Chine. Ce rapport fournit des renseignements de base, des exemples de mécanismes de suppression, des obligations internationales, des recommandations et une demande de réponse du gouvernement du Canada (qui peut être trouvée ici).

Union européenne (UE) : Orientations sur le devoir de diligence pour les entreprises de l’UE face au risque de travail forcé dans leurs activités et chaînes d’approvisionnement

• De nouvelles orientations de l’UE aident les entreprises à lutter contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement

Il s’agit d’un rapport d’orientation publié par l’Union européenne (UE) pour fournir des conseils aux pays de l’UE sur la manière de pratiquer le devoir de diligence. Bien que centré sur l’UE, ce rapport fournit des renseignements utiles sur les pratiques de diligence raisonnable liées au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement.

Affaires mondiales Canada : Conduite responsable des entreprises à l’étranger

Depuis 2009, le Canada dispose d’une stratégie de conduite responsable des entreprises pour les entreprises canadiennes opérant à l’étranger. Vous trouverez bons nombre d’outils et de ressources sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.

Avis d’Affaires mondiales Canada sur la conduite des affaires avec des entités liées au Xinjiang

En 2021, Affaires mondiales Canada a publié un rapport sur les mesures liées à la situation des droits de la personne dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang (XUAR). Cet avis a été émis pour attirer l’attention sur les violations des droits de la personne dont sont actuellement victimes les Ouïghours et les autres minorités ethniques dans le XUAR. L’avis a pour but d’aider les entreprises canadiennes à comprendre les nombreux risques associés à ceux dont les chaînes d’approvisionnement s’engagent avec des entités chinoises potentiellement impliquées dans l’utilisation du travail forcé.

• Affaires mondiales Canada : Mesures relatives au travail forcé et aux autres enjeux en matière de droits de la personne dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang
• Gouvernement du Canada : Le Canada annonce de nouvelles mesures pour lutter contre les violations des droits de la personne au Xinjiang, en Chine

D’autres mesures adoptées ont été annoncées pour faire face aux risques qui surviennent lorsque des biens provenant de n’importe quel pays qui sont produits en recourant au travail forcé entrent au Canada et dans ses chaînes d’approvisionnement. Le rapport sur les mesures permet de relayer les renseignements et les exigences actuels définis pour le pays, ainsi que pour les entreprises canadiennes. Parmi ces exigences figure la Déclaration d’intégrité sur la conduite des affaires avec des entités du Xinjiang.

Gouvernement du Canada : EDSC-Travail : Soutien à l’interdiction du travail forcé et aux initiatives de responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Cette ressource, publiée par Emploi et Développement social Canada, vise à soutenir les entreprises canadiennes en ce qui concerne l’interdiction d’importation de produits issus du travail forcé et les initiatives de RSE. Ce rapport présente le contexte des deux initiatives et fournit des liens vers des ressources et des organisations de soutien au Canada et à l’étranger.

Gouvernement du Canada : Déclaration commune sur la situation des droits de la personne au Xinjiang

En 2021, afin d’exprimer son inquiétude face aux violations des droits de la personne en Chine, le gouvernement du Canada a soumis une déclaration commune interrégionale aux Nations Unies au nom de 44 pays. Cette déclaration exprime les préoccupations de ces pays et fournit des recommandations supplémentaires qui, selon eux, doivent être prises par les Nations Unies et la Chine.

Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale, Observations finales concernant les rapports de la Chine (y compris Hong Kong [Chine] et Macao [Chine]) valant quatorzième à dix-septième rapports périodiques

Les sections 40 et 41 de la déclaration comprennent huit recommandations qui se rapportent explicitement à la situation au Xinjiang.

République populaire de Chine – Douanes : Importations et exportations

Cette page Web de l’Administration générale des douanes de la RPC fournit une série de données douanières mensuelles, y compris la catégorisation des valeurs totales des exportations et des importations de la Chine (en dollars américains) et les principales exportations de la Chine par quantité et valeur (en dollars américains).

Organisation des Nations Unies : Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

• Groupe de travail des Nations Unies sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
• Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage

Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme constituent un document particulièrement important que toutes les entreprises canadiennes, quels que soient leur taille ou leur secteur, doivent lire attentivement. Ce rapport a orienté de nombreux rapports subséquents, et de nombreux gouvernements, dont le gouvernement canadien, lui accordent une grande valeur. Les sections du rapport couvrent le devoir de l’État de protéger les droits de la personne, la responsabilité des entreprises de respecter les droits de la personne et l’accès aux recours.

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme: Questions courantes sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCNUDH) a créé un document de questions courantes sur les entreprises et les droits de la personne afin que les organisations aient accès aux 40 questions les plus fréquemment posées, ainsi qu’à leurs réponses.

U.S. of International Labour Affairs: Against Their Will, The Situation in Xinjiang (affaires internationales du travail: contre leur volonté, la situation au Xinjiang)

Le Bureau des affaires internationales du Travail s’emploie à renforcer les normes du travail, à lutter contre le travail forcé et à faire respecter les engagements commerciaux. Ils ont publié ce rapport sur le Xinjiang pour informer et éduquer les personnes et les entités sur la population ouïghoure du Xinjiang. Ce rapport s’appuie sur les témoignages publiés des victimes et sur les rapports universitaires et médiatiques publiés pour détecter les nombreuses industries qui sont actuellement impliquées dans l’utilisation du travail forcé au Xinjiang.

United States Xinjiang Supply Chain Business Advisory (avis commercial sur la chaîne d’approvisionnement du Xinjiang)

• Release Statement (communiqué)
• 2020 Country Reports on Human Rights Practices: China (rapports par pays de 2020 sur les pratiques en matière de droits de la personne : Chine)

Cet avis a été créé par le gouvernement américain pour expliquer la situation au Xinjiang et établir des liens pertinents avec les chaînes d’approvisionnement mondiales. Il s’agissait d’un suivi de leur orientation de l’année précédente, visant à informer les entreprises des risques accrus pour celles qui ont des liens de chaîne d’approvisionnement et d’investissement avec le Xinjiang. Bien que centré sur les politiques et réglementations américaines, il constitue une ressource utile pour comprendre les nombreux risques encourus par toute personne qui importe ou exporte à partir de la région.

Commission exécutive du Congrès des États-Unis sur la Chine : Global Supply Chains, Forced Labor, and the Xinjiang Uyghur Autonomous Region (chaînes d’approvisionnement mondiales, travail forcé et région autonome ouïghoure du Xinjiang)

Il s’agit d’un rapport de recherche du personnel créé par la Commission exécutive du Congrès des États-Unis sur la Chine, une commission américaine qui a été mandatée pour surveiller les droits de la personne et le développement de la primauté du droit en Chine. Ce rapport se concentre sur le travail forcé des Ouïghours et les chaînes d’approvisionnement mondiales, afin d’éduquer et d’informer le public. Le rapport examine tous les renseignements existants sur la situation concernant le Xinjiang, les biens et les entreprises associés au travail forcé, les lois américaines sur l’importation et les lois internationales sur les droits de la personne.

Annexe B. Directives et normes

Centre de ressources sur les entreprises et les droits de la personne

• Guidance by Government, Business and Civil Society (orientation par gouvernement, entreprise et organisation de la société civile)
• Report : 83 major brands implicated with Xinjiang (rapport : 83 grandes marques impliquées au Xinjiang)

Le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de la personne est une équipe de défenseurs des droits de la personne qui cherche à améliorer ces droits dans le monde des affaires, par l’entremise de l’amélioration de la responsabilité, de l’obligation de rendre compte et de la transparence des entreprises. On y fournit des mises à jour hebdomadaires, des documents d’information, des bulletins, des rapports et une couverture médiatique des sujets relatifs aux droits de la personne dans le monde. Ils disposent de pages Web consacrées à la diligence raisonnable, aux droits du travail, aux Principes directeurs des Nations Unies et à d’autres sujets pertinents.

ICC Anti-Corruption Clause (Clause anticorruption de la CCI)

La clause anticorruption de la Chambre de commerce internationale est une clause que les entreprises peuvent inclure dans leurs accords, actuels et futurs, afin de créer la confiance et la compréhension entre les parties, et de prévenir une éventuelle corruption pendant la négociation et l’exécution d’un contrat.

Programme « Better Work » de l’OIT

Le programme « Better Work » de l’OIT réunit des gouvernements, des marques internationales, des propriétaires d’usines, des syndicats et des travailleurs pour améliorer les conditions de travail dans l’industrie de l’habillement et rendre le secteur plus compétitif. Ce programme vise à influencer les responsables politiques et les décideurs afin de promouvoir le travail décent et l’amélioration des affaires.

OIT : Combattre le travail forcé – Manuel pour les employeurs et le secteur privé

L’OIT a créé Combattre le travail forcé – Manuel pour les employeurs et le secteur privé afin de fournir des documents d’orientation et des outils aux employeurs et aux entreprises pour renforcer leur capacité à prévenir le risque de travail forcé et de traite de personnes dans leurs chaînes d’approvisionnement et leurs activités.

OIT : Déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail

Adoptée en 1998, la Déclaration de l’OIT sur les principes et droits fondamentaux au travail engage les États membres à respecter et à promouvoir les droits de la personne. Les principes et les droits sont répartis en quatre catégories : 1. la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective; 2. l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire; 3. l’abolition effective du travail des enfants; 4. l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

OIT : Mettre fin au travail des enfants, au travail forcé et à la traite des êtres humains dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

Ce rapport a été réalisé à l’intention des gouvernements, des entreprises, du secteur financier et de la société civile, pour les aider à respecter leurs engagements en faveur des Objectifs de développement durable (ODD) et à mettre fin au travail des enfants, au travail forcé et à la traite de personnes. Le rapport se concentre sur le travail des enfants et le travail forcé, ainsi que sur leurs liens avec les chaînes d’approvisionnement mondiales.

OIT : Indicators of Forced Labour (indicateurs du travail forcé)

Les indicateurs du travail forcé ont été créés pour aider les inspecteurs du travail, les responsables syndicaux, les travailleurs des ONG et d’autres personnes à détecter les situations dans lesquelles des personnes sont susceptibles d’être piégées dans le travail forcé. Ces indicateurs fournissent des signes et des indices sur certains des éléments d’identification que l’on retrouve le plus souvent dans ces cas.

OIT : Responsible Supply Chains in Asia (chaînes d’approvisionnement responsables en Asie)

Le programme Responsible Supply Chains in Asia vise à promouvoir la durabilité et à favoriser les progrès économiques, sociaux et environnementaux. Pour ce faire, ils intègrent des pratiques commerciales responsables dans les activités des entreprises multinationales et leurs chaînes d’approvisionnement mondiales.

SFI : Labor and Working Conditions (travail et conditions de travail)

Les normes de rendement de la Société Financière Internationale (SFI) sur le travail et les conditions de travail reconnaissent que la poursuite de la croissance économique par la création d’emplois et la génération de revenus doit s’accompagner de la protection des droits fondamentaux des travailleurs. Ce document présente six objectifs que les organisations devraient suivre.

SFI : Performance Standards on Environmental and Social Sustainability (normes de rendement en matière de durabilité environnementale et sociale)

Les normes de la Société Financière Internationale (SFI) fournissent un cadre pour l’engagement stratégique des entreprises en faveur du développement durable. Ce cadre comprend la politique et les normes de rendement de la SFI en matière de durabilité environnementale et sociale, ainsi que la politique d’accès à l’information de la SFI.

Import Genius : Bases de données sur le commerce international pour les entreprises d’import-export

Import Genius est une base de données sur le commerce international qui permet aux particuliers d’effectuer des recherches dans les dossiers d’importation/exportation mondiaux des douanes américaines. On y fournit des données sur l’ensemble des chaînes d’approvisionnement de huit millions d’importateurs américains, des petites aux grandes entreprises. Vous pouvez y trouver toutes les données d’importation pertinentes telles que le type de produit, le pays d’origine, l’expéditeur et l’adresse de l’expéditeur, etc. Bien qu’il s’agisse de données sur les importations américaines et qu’une adhésion payante soit nécessaire, cet outil est utile pour trouver les exportations chinoises et éventuellement tirer des enseignements des chaînes d’approvisionnement d’autres entreprises.

Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises

Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises offre un soutien aux entreprises pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Ces directives peuvent aider à traiter et à atténuer les impacts négatifs liés aux travailleurs, aux droits de la personne, à la corruption, à l’environnement et à la gouvernance d’entreprise qui peuvent survenir au cours des activités d’une organisation.

Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont des recommandations formulées par les gouvernements à l’intention des organisations multinationales opérant dans l’un des pays signataires de l’OCDE. Ces directives sont des principes et des normes non contraignants qui sont fournis pour une conduite responsable des affaires, tout en respectant les lois applicables et les normes internationalement acceptées.

Guide OCDE sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure

Le Guide sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure se concentre uniquement sur l’habillement et la chaussure, car ces secteurs sont deux des plus grands secteurs de biens de consommation au monde. Ces orientations aident les entreprises à détecter et à prévenir les impacts négatifs liés aux violations des droits de la personne et autres problèmes qui peuvent survenir au cours des activités.

Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables

Le Guide pour des filières agricoles responsables fournit un cadre et une référence applicable au niveau mondial pour aider les entreprises agroalimentaires et les investisseurs à contribuer au développement durable, à détecter et à atténuer les impacts négatifs.

La responsabilité des entreprises de respecter les droits de la personne

La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme est un guide publié par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCNUDH), qui se concentre sur les principes directeurs relatifs à la responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de la personne. Ce rapport a été élaboré en collaboration avec l’ancien Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies sur la question des droits de l’homme, des multinationales et des autres entreprises.

The Voluntary Principles on Security and Human Rights (principes obligatoires sur la sécurité et les droits de la personne)

Les principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne font la promotion des principes et de leur mise en œuvre par des membres issus de trois piliers : entreprises, gouvernements et ONG. Ces principes guident les entreprises sur la manière de mener leurs activités de sécurité tout en respectant les droits de la personne.

ISO : 20400 Achats responsables

La norme ISO 20400 Achats responsables est un outil destiné aux organismes qui souhaitent intégrer la durabilité dans leurs processus d’approvisionnement. Il s’agit d’une norme ISO propre aux achats, basée sur la norme 26000 plus large. Cette norme ISO est applicable à toutes les tailles d’entreprises dans tous les secteurs et s’applique à chaque décision d’achat. Ces lignes directrices contribuent à promouvoir des pratiques commerciales rentables tout en réduisant les dommages sociaux et environnementaux. Les lignes directrices se concentrent sur les conditions de travail des employés des fournisseurs et sur la garantie que les produits ou services achetés sont durables et que les problèmes socioéconomiques sont atténués et traités. Cette norme n’est pas obligatoire pour être certifié.

ISO : 26000 Responsabilité sociétale

• Responsabilité sociétale – Découvrir ISO 26000

La norme ISO 26000 va au-delà des processus d’achat et se concentre sur la responsabilité sociale des entreprises. Cette norme ISO est applicable aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. Son objectif consiste à aider les entreprises à comprendre ce qu’est la responsabilité sociale, à les aider à traduire les principes en actions efficaces et à partager les pratiques exemplaires. Cette norme ISO n’est pas non plus obligatoire pour être certifié.

Observatory of Economic Complexity : Région autonome ouïghoure du Xinjiang

L’Observatory of Economic Complexity (OEC) fournit les dernières données sur le commerce international pour la région autonome ouïghoure du Xinjiang, y compris les données sur les exportations et les importations, les tendances et la complexité économique. Avec une adhésion pro payante, des données plus complètes sont disponibles, telles que des données historiques, la dynamique des exportations et des importations, l’importance et les exportations annuelles, l’espace produit et plus encore. Le site Web de l’Observatory of Economic Complexity propose également de nombreux outils qui permettent de mieux comprendre les exportations et les importations d’un pays, notamment un explorateur de tendances (payant), une carte arborescente, des diagrammes empilés d’exportations et d’importations, des réseaux de produits, des cartes géographiques et d’autres diagrammes. Avec OEC Pro, vous pouvez également débloquer l’accès aux données infranationales des régions et des provinces de Chine.

[1] « Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 » Organisation internationale du travail, juin 1930 [en ligne]. Accessible à l’adresse suivante : https://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_INSTRUMENT_ID,P12100_LANG_CODE:312174,fr

[2] Se reporter à : A. K. Lehr et M. Bechrakis, "Connecting the Dots in Xinjiang,” Center for Strategic and International Studies, Washington D.C, États-Unis, oct. 2019 [en ligne]. Accessible à l’adresse suivante : https://www.csis.org/analysis/connecting-dots-xinjiang-forced-labor-forced-assimilation-and-western-supply-chains; L. Murphy et N. Elimä, "In Broad Daylight: Uyghur Forced Labour and Global Solar Supply Chains", Sheffield Hallam University Helena Kennedy Centre for International Justice, Sheffield, Royaume-Uni, 2021 [en ligne]. Accessible à l’adresse suivante : https://www.shu.ac.uk/helena-kennedy-centre-international-justice/research-and-projects/all-projects/in-broad-daylight. [Consulté le : 7 sept. 2021; V. X. Xu, D. Cave, J. Leibold, K. Munro, et N. Ruser, "Uyghurs for sale : ‘Re-education’, travail forcé et surveillance au-delà du Xinjiang", Australian Strategic Policy Institute, n° 26/2020, mars 2020 [en ligne]. Accessible à l’adresse suivante : https://www.aspi.org.au/report/uyghurs-sal; A. Ramzy and C. Buckley, "The Xinjiang Papers," New York Times, nov. 2019 [en ligne]. Accessible à l’adresse suivante : https://www.nytimes.com/interactive/2019/11/16/world/asia/china-xinjiang-documents.htm; "The Xinjiang Data Project," Australian Strategic Policy Institute, 2021 [en ligne]. Accessible à l’adresse suivante : https://xjdp.aspi.org.au/data/?tab=dataset; "UN experts deeply concerned by alleged detention, forced labour of Uyghurs," Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, mars 2021.

[3] Affaires mondiales Canada, « Avis d’Affaires mondiales Canada sur la conduite des affaires avec des entités liées au Xinjiang », gouvernement du Canada, Ottawa, janvier 2021 [en ligne]. Accessible à l’adresse suivante : https://www.international.gc.ca/global-affairs-affaires-mondiales/news-nouvelles/2021/2021-01-12-xinjiang-advisory-avis.aspx?lang=fra. [Consulté le : 9 sept. 2021

[4] Département d’État des États-Unis, "Xinjiang Supply Chain Business Advisory", États-Unis d’Amérique, juill. 2021 [en ligne]. Accessible à l’adresse suivante : https://www.state.gov/wp-content/uploads/2021/07/Xinjiang-Business-Advisory-13July2021-1.pdf. [Consulté le : 7 sept. 2021

[5] Agence des services frontaliers du Canada, « Marchandises fabriquées ou produites par des prisonniers ou du travail forcé », Gouvernement du Canada, Ottawa, Mémorandum D9-1-6, mai 2021 [en ligne]. Disponible : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d9/d9-1-6-fra.html

[6] Le texte intégral de l’accord peut être consulté ici : Le Secrétariat de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), https://can-mex-usa-sec.org/secretariat/agreement-accord-acuerdo/index.aspx?lang=fra.

[7] Affaires mondiales Canada, « Déclaration d’intégrité sur la conduite des affaires avec des entités du Xinjiang », gouvernement du Canada, janvier 2021 [en ligne]. Accessible à l’adresse suivante : https://www.international.gc.ca/global-affairs-affaires-mondiales/news-nouvelles/2021/2021-01-12-xinjiang-declaration.aspx?lang=fra [Consulté le : 7 sept. 2021

[8] OCDE, Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (version de 2011) OCDE, 2011 [en ligne]. Accessible à l’adresse suivante : https://www.oecd.org/fr/investissement/mne/principesdirecteursdelocdealintentiondesentreprisesmultinationales.htm [Consulté le : 7 sept. 2021

[9] « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Genève, 2011 [en ligne]. Accessible à l’adresse suivante : https://www.ohchr.org/documents/publications/guidingprinciplesbusinesshr_fr.pdf [Consulté le : 7 sept. 2021

[10] "Global Risk Landscape 2020 Report: The Integrity Index ", BDO Canada, oct. 2020 [en ligne]. Accessible à l’adresse suivante : https://www.weforum.org/reports/the-global-risks-report-2020

[11] En anglais, aussi épellé Uighurs, Uygurs ou Uigurs.

[12] A. Zenz, "Coercive Labor in Xinjiang: Labor Transfer and the Mobilization of Ethnic Minorities to Pick Cotton," Newlines Institute for Strategy and Policy, Intelligence Briefing, déc. 202AD [en ligne]. Accessible à l’adresse suivante : https://newlinesinstitute.org/china/coercive-labor-in-xinjiang-labor-transfer-and-the-mobilization-of-ethnic-minorities-to-pick-cotton/. [Consulté le : 7 sept. 2021]; et A. Zenz, "Beyond the Camps: Beijing’s long-term scheme of coercive labor, poverty alleviation and social control in Xinjiang,” Journal of Political Risk, déc. 2019 [en ligne]. Accessible à l’adresse suivante : https://www.jpolrisk.com/beyond-the-camps-beijings-long-term-scheme-of-coercive-labor-poverty-alleviation-and-social-control-in-xinjiang/

[13] Le programme des cent villages (Hundred Villages Program) est un programme d’aide au jumelage entre le Xinjiang et la province du Zhejiang. Cependant, les programmes d’aide au jumelage relient des usines de toute la Chine et sont utilisés pour le transfert non volontaire des Ouïghours du Xinjiang.

[14] "Withhold Release Orders and Findings", U.S. Customs and Border Protection. [en ligne]. Accessible à l’adresse suivante : https://www.cbp.gov/trade/programs-administration/forced-labor/withhold-release-orders-and-findings. [Consulté le : 7 sept. 2021

[15] The Tomato News, “Global Trade of Tomato Paste”, https://www.tomatonews.com/en/global-trade-of-tomato-paste-updated-15-juin-2020_2_1054.html.

[16] World’s Top Exports, "Cotton Exports by Country", https://www.worldstopexports.com/cotton-exports-by-country/

[17] , Nikos Tsafos, "Addressing Forced Labor Concerns in Polysilicon Produced in Xinjiang", Center for Strategic and International Studies, Washington, 7 juin 2021. https://www.worldstopexports.com/cotton-exports-by-country/

[18] Statistique Canada, « L’application Web sur le commerce international de marchandises du Canada (CICM), 2017-2021 », gouvernement du Canada, Ottawa [en ligne]. Accessible à l’adresse suivante : https://open.canada.ca/data/fr/dataset/b1126a07-fd85-4d56-8395-143aba1747a4

[19] F.-X. Branthome, « Chine : les exportations menacées par une possible extension du boycott », Tomato News, avril 2021 [en ligne]. Accessible à l’adresse suivante : https://www.tomatonews.com/fr/china-exports-under-threat-from-a-possible-extension-of-the-boycott_2_1260.html

[20] Programme d’action spécial pour combattre le travail forcé, “ILO Indicators of Forced Labour,” Organisation internationale du Travail, oct. 2012 [en ligne]. Accessible à l’adresse suivante : https://www.ilo.org/global/topics/forced-labour/publications/WCMS_203832/lang--en/index.htm

[21] Département d’État des États-Unis, "Xinjiang Supply Chain Business Advisory", États-Unis d’Amérique, juill. 2021 [en ligne]. Accessible à l’adresse suivante : https://www.state.gov/wp-content/uploads/2021/07/Xinjiang-Business-Advisory-13July2021-1.pdf. [Consulté le : 7 sept. 2021

[22] https://static01.nyt.com/images/2020/09/24/world/asia/xinjiangpromo/xinjiangpromo-superJumbo-v2.jpg

[23] A. K. Lehr et M. Bechrakis, “Connecting the Dots in Xinjiang,” Center for Strategic and International Studies, Washington D.C, États-Unis, oct. 2019 [en ligne]. Accessible à l’adresse suivante : https://www.csis.org/analysis/connecting-dots-xinjiang-forced-labor-forced-assimilation-and-western-supply-chains

[24] « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Genève, 2011 [en ligne]. Accessible à l’adresse suivante : https://www.ohchr.org/documents/publications/guidingprinciplesbusinesshr_fr.pdf [Consulté le : 7 sept. 2021

[25] OCDE, Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (version de 2011) OCDE, 2011 [en ligne]. Accessible à l’adresse suivante : https://www.oecd.org/fr/investissement/mne/principesdirecteursdelocdealintentiondesentreprisesmultinationales.htm [Consulté le : 7 sept. 2021

[26] Organisation internationale du travail, Combattre le travail forcé – Manuel pour les employeurs et le secteur privé Genève, OIT, 2015 [en ligne]. Accessible à l’adresse suivante : https://www.ilo.org/global/docs/WCMS_142589/lang--fr/index.htm#:~:text=Ce%20manuel%20a%20pour%20objectif,du%20travail%20forc%C3%A9%20et%20obligatoire.

[27] Une liste complète des associations nationales d’entreprises et d’industries canadiennes est disponible par l’entremise de l’hyperlien suivant : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/materiel-breffage/dossier-ministre/organisations-nationales-industrie.html