Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2023-2024 d'Affaires mondiales Canada

Investir dans les compétences, les emplois et le leadership des femmes

Amélioration de la fourniture équitable d’un enseignement et d’une formation techniques et professionnels (EFTP) inclusifs, sensibles à l’égalité des genres et respectueux de l’environnement, et axés sur la demande, ainsi que de compétences utiles à l’emploi, par la fourniture de l’aide internationale d’AMC

Programme : Aide internationale multilatérale

Nombre de personnes ayant reçu de la formation dans l’enseignement et la formation techniques et professionnels axés sur la demande (ventilé par genre)

Point de départ (2021–2022):
20 573

Par genre :

15 540 femmes
5 033 hommes

30 000

Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2024^{Note de bas de page 1}

AMC appuie l’objectif 5 de la SFDD et l’ODD 5, en plus des ODD 4 (Éducation de qualité) et 8 (Travail décent et croissance économique), en instaurant un environnement propice au développement des particuliers – notamment des femmes – et des économies grâce à la fourniture de l’aide internationale. Guidée par la PAIF, la programmation de l’EFTP du Ministère vise à renforcer les compétences et les connaissances individuelles afin de permettre l’obtention d’emplois intéressants, l’amélioration de la santé des ménages et des collectivités, ainsi que la paix et la stabilité. L’investissement dans les compétences et le leadership des femmes, en particulier dans des domaines non traditionnels et mieux rémunérés, favorise directement l’égalité entre les genres et les résultats économiques.

51 076 au total en 2023-2024

Ventilation par sexe :

30 719 femmes

9 370 hommes

Sexe non indiqué : 10 987

Améliorer l’efficacité et de l’influence des organisations et des mouvements^{Note de bas de page 2} de défense des droits des femmes pour faire progresser les droits et le renforcement du pouvoir^{Note de bas de page 3} des femmes et des filles dans toute leur diversité dans les pays en développement où Affaires mondiales Canada intervient, par exemple par le truchement du Programme Voix et leadership des femmes

Indicateur : Nombre d’organisations féminines et de réseaux féminins défendant les droits des femmes et l’égalité entre les genres qui bénéficient du soutien^{Note de bas de page 4} d’AMC pour ce qui est de la programmation ou du renforcement institutionnel

Cible : 2 000

Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2024^{Note de bas de page 5}

Point de départ (2021–2022): 1 802

3054 en 2023-2024

Améliorer la prévention et de l’intervention liées à la violence sexuelle et fondée sur le genre perpétrée par les acteurs étatiques et non étatiques et les individus dans les pays en développement où Affaires mondiales Canada intervient

Indicateur : Nombre de personnes bénéficiant des projets financés par AMC qui contribuent à prévenir et mettre fin à la violence sexuelle et fondée sur le genre, et à y répondre, y compris les mariages d’enfants, précoces et forcés ou les mutilations génitales féminines

Cible : 45 millions

Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2024^{Note de bas de page 6}

Point de départ (2021–2022): 42 283 953

40 969 344 au total en 2023-2024

Ventilation par sexe :

19 447 417 femmes

15 614 261 hommes

Sexe non indiqué : 5 907 666

Remarque : Les programmes et les reconstitutions récemment approuvés prennent plus de temps que prévu pour rendre compte des résultats.

Mettre en œuvre la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Accroître l’approvisionnement national auprès d’entreprises autochtones afin d’atteindre le minimum fédéral

Programme : Gestion du matériel

Pourcentage d’agentes et d’agents d’approvisionnement nationaux^{Note de bas de page 7} ayant suivi le cours « Considérations autochtones en matière d’approvisionnement » (COR409) de l’École de la fonction publique du Canada

Point de départ (31 mars 2023): 90 %

95 %

Date d’atteinte de la cible:
31 mars 2025

AMC appuie les objectifs 10 et 12 de la SFDD et les ODD 10 et 12 en atteignant l’objectif minimum de 5 % de marchés attribués à des entreprises autochtones d’ici la fin de l’exercice 2023-2024. Pour ce faire, AMC s’efforcera de veiller à ce que les agentes et les agents d’approvisionnement soient formés aux considérations autochtones en matière d’approvisionnement, le tout dans le but de faire progresser la réconciliation ainsi que la consommation et la production durables.

Résultat de l’indicateur :

60 %

Notes : AMC est en bonne voie pour atteindre la cible de formation de 95 % pour tous les agents d’approvisionnement nationaux d’ici 2025.

Pourcentage de la valeur totale des marchés fédéraux nationaux attribués à des entreprises autochtones

Point de départ (exercice 2022–2023) : 4,5 %

5 %

Date d’atteinte de la cible:
31 mars 2024 et cible maintenue chaque année par la suite

Résultat de l’indicateur :

4,75 %

Notes : Le résultat d'AMC s'est amélioré depuis 2022-2023, passant de 4,5 % à 4,75 %, mais il demeure légèrement inférieur à la cible de 5 %. Ceci s’explique par le fait que les efforts visant à associer les fournisseurs autochtones aux appels d'offres relatifs à la gestion et à la technologie de l'information nécessitent une amélioration continue de la sensibilisation par l'intermédiaire de Services Autochtones du Canada.

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement

Poursuivre l’analyse de l’audit annuel des déchets opérationnels, afin de soutenir la mesure des résultats en matière de réacheminent des déchets et la transparence publique

Poursuivre le projet pilote de 2 ans utilisant Oscar Sort, dispositif d’intelligence artificielle qui aide les employés à trier correctement leurs déchets

Poursuivre la mise en œuvre du programme écoBoutique, qui permet de redistribuer les fournitures de bureau excédentaires et sensibilise le personnel aux processus de l’économie circulaire

Axer les activités d’approvisionnement sur des produits durables

Programme : Biens immobiliers (au Canada); Gestion du matériel

Pourcentage de déchets réacheminés des sites d’enfouissement, provenant des édifices de la région de la capitale nationale (RCN) affichant des taux d’occupation élevés^{Note de bas de page 9}

Point de départ (2022–2023):
54,67 %

75 %

Date d’atteinte de la cible:
31 mars 2027

AMC appuie l’objectif 12 de la SFDD et l’ODD 12 en réacheminant les déchets des sites d’enfouissement par la mise en place et l’exploitation d’installations de compostage sur place dans certains bureaux, la fourniture d’une aide au personnel pour trier les déchets, la réduction de l’utilisation du plastique ainsi que par l’écoBoutique. Ces investissements devraient permettre de réduire directement les déchets et d’accroître le recyclage et la réutilisation, réduisant ainsi les transports et les émissions de gaz à effet de serre.

Résultat de l’indicateur :

47,9 %

Notes : Le résultat de cet indicateur représente les données du 125, promenade Sussex et du 200, promenade du Portage. Le 111, promenade Sussex a été exclu en raison d’une erreur relevée dans l’audit des déchets réalisé par un tiers. Les trois bâtiments seront inclus dans les prochains cycles.

Total des déchets acheminés dans les sites d’enfouissement, provenant des édifices de la RCN affichant des taux d’occupation élevés

(tonnes/an)

Point de départ (2022–2023):
43,60 (tonnes)

35 (tonnes)

Date d’atteinte de la cible:
31 mars 2027

Résultat de l’indicateur :

40,98 tonnes

Notes : Le résultat de cet indicateur représente les données du 125, promenade Sussex et du 200, promenade du Portage. Le 111, promenade Sussex a été exclu en raison d’une erreur relevée dans l’audit des déchets réalisé par un tiers. Les trois bâtiments seront inclus dans les prochains cycles.

Total des émissions de GES issues des déchets provenant des édifices de la RCN affichant des taux d’occupation élevés (Mt CO₂)

Point de départ (2022–2023):
19,92 (Mt CO₂)

13 (Mt CO₂)

Date d’atteinte de la cible:
31 mars 2027

Résultat de l’indicateur :

18,73 Mt de CO2

Notes : Le résultat de cet indicateur représente les données du 125, promenade Sussex et du 200, promenade du Portage. Le 111, promenade Sussex a été exclu en raison d’une erreur relevée dans l’audit des déchets réalisé par un tiers. Les trois bâtiments seront inclus dans les prochains cycles.

Poursuivre les campagnes de sensibilisation visant à réduire la quantité de déchets plastiques produits

Mettre en œuvre un programme de vaisselle réutilisable (à utiliser sur place ou à emporter) dans les cafétérias d’AMC

Programmes : Biens immobiliers (au Canada); Gestion du matériel

Pourcentage de plastique réacheminés des sites d’enfouissement, provenant des édifices de la RCN affichant des taux d’occupation élevés

Point de départ (2022–2023):
12,3 %

50 %

Date d’atteinte de la cible:
31 mars 2027

Résultat de l’indicateur :

19,57 %

Notes : Des mesures ciblées comme la mise en œuvre d’Oscar Sort (conseils de recyclage fondés sur l’intelligence artificielle) se sont déjà révélées efficaces pour détourner les plastiques. Ces mesures se poursuivront afin d’atteindre la cible de 2027.

Quantité totale de plastique acheminé dans les sites d’enfouissement, provenant des édifices de la RCN affichant des taux d’occupation élevés

(tonnes)

Point de départ (2022–2023) :
7,15 (tonnes)

5 (tonnes)

Date d’atteinte de la cible:
31 mars 2027

Résultat de l’indicateur :

7,86 tonnes

Notes : Bien que le volume total de plastique envoyé aux sites d’enfouissement soit légèrement supérieur au point de départ, le taux d’occupation des bâtiments a considérablement augmenté au cours de l’année écoulée. Le taux de détournement des plastiques vers les sites d’enfouissement est supérieur à celui de l’année précédente, ce qui démontre l’efficacité des programmes de gestion des déchets.

Poursuivre l’exploitation de l’unité de compostage sur place au 111, promenade Sussex (avec BGIS)

Installer et exploiter l’unité de compostage sur place au 125, promenade Sussex (avec BGIS)

Exploiter l’unité de compostage sur place installée au 200, promenade du Portage (avec BGIS)

Programmes : Biens immobiliers (au Canada); Gestion du matériel

Pourcentage de déchets organiques réacheminés des sites d’enfouissement, provenant des édifices de la RCN affichant des taux d’occupation élevés

Point de départ (2022–2023):
13,67 %

35 %

Date d’atteinte de la cible:
31 mars 2027

Résultat de l’indicateur :

23 %

Notes : Ce résultat représente les données du 125, promenade Sussex et du 200, promenade du Portage; le 111, promenade Sussex a été exclu en raison d’une erreur relevée dans l’audit des déchets réalisé par un tiers. Les trois bâtiments seront inclus dans les prochains cycles.

Quantité totale de déchets organiques acheminés dans les sites d’enfouissement, provenant des édifices de la région de la capitale nationale affichant des taux d’occupation élevés

(tonnes)

Point de départ (2022–2023):
17,44 (tonnes)

13 (tonnes)

Date d’atteinte de la cible:
31 mars 2027

Résultat de l’indicateur :

21,24 tonnes

Notes : Ce résultat représente les données du 125, promenade Sussex et du 200, promenade du Portage; le 111, promenade Sussex a été exclu en raison d’une erreur relevée dans l’audit des déchets réalisé par un tiers. Les trois bâtiments seront inclus dans les prochains cycles.

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement

Poursuivre le soutien à la fonction de commande d’impression Print-Release

Programme : Gestion de l’information

Pourcentage d’utilisateurs qui se servent de la fonction de commande d’impression Print-Release

Point de départ (2022):
RCN : 99,77 % d’usage de la fonction de commande d’impression

99 %

Date d’atteinte de la cible:
Annuellement

AMC appuie l’objectif 12 de la SFDD et l’ODD 12 en réduisant les impressions, ce qui réduit la consommation de papier et les déchets. Grâce à la fonction de commande d’impression Print-Release, les pages ne peuvent être imprimées que lorsque l’utilisateur se trouve devant l’imprimante, ce qui élimine l’impression de pages qui ne sont jamais ramassées. Les résultats obtenus au cours des 3 premiers mois font ressortir une réduction de 10 % à 15 % des impressions non désirées.

Résultat de l’indicateur :

96 %

Notes : Le résultat de cet indicateur ne concerne que la RCN. L’augmentation du taux d’occupation et quelques sites qui n’ont pas encore fait la transition vers la fonction de commande d’impression Print-Release sont à l’origine de la majeure partie des 4 % restants.

Nombre de pages imprimées par utilisateur par an dans la RCN

Point de départ (2022): 305

250 par utilisateur par an

Date d’atteinte de la cible:
31 mars 2025

Résultat de l’indicateur :

642 pages par utilisateur

Notes : Le chiffre de 642 pages par utilisateur représente une baisse par rapport aux 691 pages en 2022-2023 et une réduction importante par rapport au chiffre d’avant la COVID qui était de 2143 pages par utilisateur.

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement

Rénovation de l’administration centrale d’AMC au 125, promenade Sussex à Ottawa (Ontario), Canada

Programme : Biens immobiliers (au Canada)

Pourcentage du poids total des déchets de construction détournés des sites d’enfouissement

Point de départ :
Nouvelle initiative

95 %

Date d’atteinte de la cible:
31 mars 2028 (achèvement du projet)

AMC appuie l’objectif 12 de la SFDD et l’ODD 12 en réduisant les déchets de construction qui sont acheminés dans des sites d’enfouissement, ce qui entraîne une réduction directe des déchets. La mesure ministérielle permet de réduire les déchets de construction des travaux de rénovation d’envergure qui sont en cours, ce qui devrait apporter une importante contribution à la réduction des déchets de construction et des déchets en général^{Note de bas de page i}.

Résultat de l’indicateur :

95 %

Notes : Ce chiffre est communiqué à AMC par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), car c’est le ministère responsable du projet de rénovation.

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Initiative d’écologisation du parc de véhicules d’AMC au Canada

Programme : Services ministériels de la plateforme

Pourcentage de véhicules qui sont des véhicules zéro émission (VZE)

Point de départ (2023):
81,4 % du parc de véhicules ministériel est composé des véhicules à faibles émissions

Parc de véhicules au Canada composé à 100 % de VZE

Date d’atteinte de la cible:
2030

AMC appuie l’objectif 12 de la SFDD et l’ODD 12 en écologisant le parc de véhicules au Canada, ce qui contribue directement à l’objectif d’augmenter le nombre de véhicules zéro émission (VZE). Cela devrait permettre de réduire de 100 % les émissions de gaz à effet de serre des parcs de véhicules du gouvernement fédéral au pays d’ici 2030, contribuant ainsi directement à l’objectif de la SFDD^{Note de bas de page ii}.

Résultat de l’indicateur :

31 % des véhicules sont des véhicules à zéro émission

Notes : 21 % du parc automobile national du ministère était composé de véhicules à zéro émission en 2023. Le point de départ a été mal indiqué en tant que pourcentage total de tous les véhicules à faibles émissions.

AMC demeure sur la bonne voie pour atteindre la cible de 100 % de véhicules à zéro émission pour le parc automobile national d’ici 2030.

Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

Renforcer la capacité du personnel du Ministère à reconnaître, évaluer et appliquer les critères d’approvisionnement écologique dans les processus d’approvisionnement

Programme : Gestion des acquisitions

Pourcentage des agentes et agents d’approvisionnement qui ont suivi le cours Achats écologiques (COR405) de l’École de la fonction publique du Canada.

Point de départ (mars 2023):
59 %

95 %

Date d’atteinte de la cible:
31 mars 2027

AMC appuie l’objectif 12 de la SFDD et l’ODD 12 en améliorant la connaissance de l’approvisionnement écologique grâce à de la formation et à l’utilisation des critères d’approvisionnement écologique pour mieux éclairer les choix en matière d’achats durables. L’approvisionnement écologique intègre des facteurs environnementaux dans les décisions d’achat et devrait inciter les fournisseurs à réduire l’impact environnemental de leurs biens et services et de leurs chaînes d’approvisionnement^{Note de bas de page iii}.

Résultat de l’indicateur :

57,69 %

Notes : En bonne voie pour atteindre la cible d’ici 2027.

Pourcentage du personnel de soutien administratif, du personnel qui possède des pouvoirs délégués et du personnel de soutien affecté aux locaux qui a suivi le cours Achats écologiques (COR405) de l’École de la fonction publique du Canada

Point de départ :
Nouvelle initiative

50 %

Date d’atteinte de la cible:
50 % d’ici le 31 mars 2025

Résultat de l’indicateur :

De nouvelles données seront disponibles au cours de l’exercice 2025-2026.

Renforcer les critères d’approvisionnement écologique

Définir et intégrer des critères solides d’approvisionnement écologique (par exemple, certifications, analyse du cycle de vie, contenu recyclé, circularité, empreinte carbone) dans les marchés ministériels, les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement, pour veiller à ce que les critères environnementaux, y compris les critères sociaux et en matière de biodiversité. soient inclusifs et suffisants

Programme : Services de gestion des acquisitions

Pourcentage du total des marchés ministériels, des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement qui intègrent des critères solides d’approvisionnement écologique

Point de départ:
Nouvelle initiative

100 %

Date d’atteinte de la cible:
31 mars 2025

Résultat de l’indicateur :

De nouvelles données seront disponibles au cours de l’exercice 2025-2026

Notes : Les critères d’approvisionnement écologique et le suivi sont en cours d’élaboration conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert, qui stipule que des critères d’approvisionnement écologique doivent être inclus d’ici 2026. 

Renforcer les critères d’approvisionnement écologique

Encourager le personnel de la gestion des installations à suivre de la formation sur la sensibilisation aux changements climatiques

Programme : Gestion et surveillance

Pourcentage des membres du personnel de la gestion des installations qui ont suivi de la formation sur la sensibilisation aux changements climatiques

Point de départ :
Nouvelle initiative

80 %

Date d’atteinte de la cible:
31 mars 2027

Résultat de l’indicateur :

De nouvelles données seront disponibles au cours de l’exercice 2024-2025.

Autre

Mettre en œuvre un programme ministériel de soutien au numérique pour réduire le nombre d’appareils et veiller à ce que les appareils répondent aux exigences d’efficacité ENERGY STAR® et à ce que les fonctions d’économie d’énergie soient activées

Programme : Technologie de l’information

Ratio membres du personnel-imprimantes

Point de départ (2017):
12 membres du personnel pour 1 imprimante

25 membres du personnel pour 1 imprimante

Date d’atteinte de la cible:
31 mars 2026

AMC appuie l’objectif 12 de la SFDD et l’ODD 12 en réduisant le nombre d’appareils et en adoptant des exigences d’efficacité énergétique plus rigoureuses pour les appareils électroniques.

Le programme ministériel de soutien au numérique réduit les impacts environnementaux en augmentant l’utilisation de plateformes numériques, ce qui réduit ainsi à la fois l’utilisation de papier et le nombre d’imprimantes. La politique d’attribution des appareils assure une utilisation efficiente des ressources ministérielles afin de réduire la consommation d’électricité et l’empreinte écologique.

Résultat de l’indicateur :

50 employés pour 1 appareil d’impression

Notes : Le ratio de l’utilisation des appareils d’impression de 50:1 concerne la partie rénovée des immeubles dans la RCN. AMC continue de le mettre en œuvre dans les missions à l’étranger. Nous sommes sur la bonne voie et, dans la plupart des endroits, nous dépassons nos cibles.

Pourcentage des membres du personnel sont passés à un seul appareil (ordinateur portable ou de bureau)

Point de départ (2018):
53 % du personnel à l’échelle mondiale

85 % des membres du personnel à l’échelle mondiale sont passés à un seul appareil

Date d’atteinte de la cible:
31 mars 2025

Résultat de l’indicateur :

80 %

Définir une solution de gestion des stocks pour les missions et établir un cadre de gestion des actifs

Soutenir l’ambition nationale de la population canadienne de consommer de manière durable et l’ambition des entreprises d’adopter des activités de protection de l’environnement et des pratiques de gestion écologiques (12.2.1)

Les consultations se poursuivent afin de déterminer les options pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une solution de gestion du matériel dans les missions. De plus, à la suite des leçons tirées du projet pilote Fleetio (un logiciel de gestion de l’entretien du parc automobile), l’objectif est d’intégrer les exigences en matière de rapports sur le parc automobile dans un cadre existant (par exemple, Microsoft365). 

Pour les activités au pays, les initiatives supplémentaires suivantes sont en cours ou prévues :

• Nomination d’un une championne ou d’un champion du développement durable ou une ou un cadre de haut niveau du développement durable pour superviser l’approvisionnement écologique
• Création d’un tableau de bord de déclaration des émissions de GES, qui fournira des données sur les émissions de portée 1, 2 et 3 pour les immeubles du 125, promenade Sussex, du 111, promenade Sussex et du 200, promenade du Portage
• Suppression des poubelles de bureau et mise en place de stations de déchets centralisées, qui incitent le personnel à se débarrasser des déchets dans les bacs de compostage et de recyclage du plastique, ainsi que dans les bacs de recyclage du papier blanc qui s’y trouvent. Cela contribuera à éliminer la contamination liée aux flux de déchets mélangés et à réduire les émissions de GES
• Élaboration d’une stratégie de communication de manière à obtenir une rétroaction continue du personnel et à tenir celui-ci continuellement informé de l’évolution des stratégies, des objectifs, des politiques, des procédures, des produits et des services
• Création d’un groupe de travail sur la biodiversité avec les membres de l’Initiative d’écologisation du gouvernement
• Soutien de l’Initiative d’écologisation du gouvernement en augmentant la sensibilisation auprès des missions et au Canada, et en incluant de l’information sur l’Initiative dans la formation préalable à l’affectation des cheffes et chefs de mission et dans le manuel des cheffes et chefs de mission
• Inclusion de la sensibilisation aux changements climatiques, à la durabilité et à l’économie circulaire dans le processus d’intégration des nouveaux membres du personnel d’AMC
• Examen du processus d’attribution et des modèles de contrats d’aménagement paysager afin d’assurer l’emploi de pratiques favorisant une plus grande biodiversité, telles que l’utilisation de plantes indigènes, l’utilisation d’aménagements paysagers perméables dans la mesure du possible, la récupération des eaux de pluie et la gestion à faible teneur en sel des surfaces glacées
• Établissement d’un rapport sur l’approvisionnement écologique qui contiennent des données et des analyses concernant les critères respectés et non respectés, ainsi que des recommandations visant à renforcer les critères d’approvisionnement écologique. Ce rapport devrait également évaluer l’adhésion du Ministère à des pratiques d’approvisionnement durable sur le plan de l’environnement
• Création de bases de données centralisées ou de plateformes en ligne qui fournissent des renseignements actualisés sur les produits, les services et les fournisseurs à privilégier du point de vue de l’environnement. Ces ressources devront être facilement accessibles au personnel chargé de l’approvisionnement afin qu’il puisse prendre des décisions éclairées.

Cibles de la SFDD :

• Réacheminer des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux d’ici 2030
• Réacheminer des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets de plastique d’ici 2030
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 (avec l’ambition d’atteindre cet objectif d’ici 2025) et de 80 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2050 (avec l’ambition de parvenir à la carboneutralité).

ODD 12 : Consommation et production responsables^{Note de bas de page iv}

• AMC demeure sur la bonne voie pour nommer un champion ou un dirigeant principal du développement durable dans les délais prévus par cette stratégie (ODD 12, 13).
• AMC a progressé dans l’élaboration de son tableau de bord de déclaration des émissions de GES (ODD 12, 13), actuellement utilisé pour rendre compte de certains types d’émissions et d’autres données importantes (par exemple, les données relatives à la gestion des déchets).
• Le retrait des poubelles de bureau et la mise en place de stations de déchets centralisées progressent comme prévu, parallèlement aux activités de rénovation du 125, promenade Sussex, afin d’améliorer le réacheminement des déchets et de réduire ainsi l’empreinte carbone du ministère. (ODD 12, 13).
• AMC a amélioré les communications afin de veiller à ce que les employés soient correctement informés des initiatives en matière de développement durable. Cela a permis de sensibiliser les employés à leurs propres choix en matière de développement durable et d’influencer leur travail en fonction de ces valeurs (ODD 12, 13).
• AMC met en place un groupe de travail sur la biodiversité dans le cadre de l’Initiative d’écologisation du gouvernement, qui inclut le SCT. Rassembler l’expertise de plusieurs pays pour échanger les pratiques exemplaires/études de cas permettra d’éclairer les initiatives actuelles et futures d’AMC en matière de biodiversité (ODD 12, 13).
• AMC a entrepris des activités de sensibilisation à l’initiative d’écologisation du gouvernement au sein du ministère et, par conséquent, les renseignements sur l’écologisation devraient faire partie de la formation préalable à l’affectation des chefs de mission (CDM) et dans le manuel des CDM au cours des prochaines années. Avec la poursuite des activités de sensibilisation, le développement durable devrait devenir une priorité encore plus importante dans les missions (ODD 12 et 13).
• AMC a encouragé la formation sur les changements climatiques, la durabilité et l’économie circulaire, notamment au moyen de séances internes organisées par ecoAMC ou d’autres groupes, ou a encouragé les cours offerts par l’École de la fonction publique du Canada (ODD 12, 13).
• AMC, par l’intermédiaire d’un microprojet du Fonds pour un gouvernement vert, a commencé à analyser les données relatives à l’approvisionnement afin de déterminer les catégories de répercussions les plus élevées (en ce qui a trait aux émissions de GES) et de contribuer à l’élaboration de fiches techniques destinées à aider les agents d’approvisionnement à inclure des critères d’approvisionnement écologique dans les activités d’évaluation de l’approvisionnement. Ce projet s’achèvera en mars 2025, après quoi AMC produira un rapport sur les leçons apprises et les pratiques exemplaires pour mettre en œuvre ces mesures d’approvisionnement écologique (ODD 12, 13).

Poursuivre la mise en œuvre des plans et des mesures climatiques du Canada

Collaborer avec un éventail de partenaires bilatéraux et multilatéraux, y compris les gouvernements des pays en développement, les organisations non gouvernementales au Canada et dans le monde, et les institutions de financement climatique pour soutenir les réductions mondiales de GES

Programme : 24 – Aide internationale multilatérale

Réductions de GES découlant d’initiatives internationales financées par le Canada

Point de départ (août 2022):

228^{Note de bas de page 11} mégatonnes d’émissions de GES réduites ou évitées grâce à des projets soutenus par l’engagement antérieur du Canada en faveur du financement climatique, à hauteur de 2,65 milliards de dollars

300 mégatonnes cumulatives de GES

Date d’atteinte de la cible:
2050

AMC appuie l’objectif 13 de la SFDD et l’ODD 13 en finançant des activités qui réduisent les émissions de GES. Bien que l’objectif de la SFDD soit axé sur le territoire national, le soutien du Ministère aux pays en développement permettra de réduire les émissions de GES à l’échelle mondiale et contribuera à la mise en œuvre de l’Accord de Paris. On s’attend à ce que les réductions de GES se traduisent par l’équivalent du retrait de la circulation de près de 67 millions de voitures à moteur à combustion pendant 1 an.

Résultat de l’indicateur :

28,7 mégatonnes en 2022-2023

Notes : La cible d’émissions de GES est une cible cumulative à long terme. En raison de la nature des projets de réduction des émissions de GES, notamment le fait que les réductions réelles des émissions de GES prennent beaucoup de temps à se concrétiser et peuvent n’être pleinement réalisées qu’après la fin du programme, et de la nature du programme de financement, le programme de financement climatique utilise les résultats attendus jusqu’à ce que les résultats réels soient disponibles pour rendre compte du rendement du programme.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Encourager le personnel à adopter l’application écoTrajet

Programme : Services de gestion et de surveillance

Nombre de membres du personnel qui utilisent écoTrajet

Point de départ (31 mars 2023):
415 membres du personnel

700 membres du personnel

Date d’atteinte de la cible:
31 mars 2024

AMC appuie l’objectif 13 de la SFDD et l’ODD 13 en mettant en œuvre les mesures décrites dans la Stratégie pour un gouvernement vert, qui permettent de réduire les émissions de GES. Ces mesures comprennent l’adoption de solutions de mobilité à faible émission de carbone, le déploiement d’infrastructures de soutien dans ses installations et la modernisation de son parc de véhicules^{Note de bas de page v}

Résultat de l’indicateur :

535

Notes : L’application écoTrajet a été prolongée d’un an afin d’améliorer l’ensemble des données et d’attirer davantage d’utilisateurs. Les activités de communication continuent d’augmenter la base d’utilisateurs, et on s’attend à ce que le nombre d’utilisateurs augmente considérablement à l’automne 2024 avec l’augmentation de la présence au bureau.

Encourager les membres du personnel à se déplacer entre leur domicile et leur lieu de travail de manière durable en leur fournissant les outils et l’infrastructure nécessaires pour prendre des décisions plus durables

Programme : Services de gestion et de surveillance

Pourcentage de membres du personnel qui se déplacent en utilisant des options de transport actif ou collectif

Point de départ:
Nouvelle initiative

22 %

Date d’atteinte de la cible:
31 mars 2027

Résultat de l’indicateur :

De nouvelles données seront disponibles au cours de l’exercice 2024-2025.

Fournir un service de navette électrique pour les déplacements professionnels entre les immeubles d’AMC dans la RCN au lieu de taxis non électriques.

Programme : Services de gestion et de surveillance

Tonnes (t) d’équivalentCO₂ évitées grâce à l’utilisation de la navette dans la RCN

Point de départ (2022-2023):
94,58 t de CO₂^{Note de bas de page 12}

158,80 t de CO₂ évitées^{Note de bas de page 13}

Date d’atteinte de la cible:
Annuellement

Résultat de l’indicateur :

37,77 Mt de CO2 évitées pour 2023-2024

Notes : Le service de navette gagne en popularité et le nombre d’utilisateurs devrait continuer à augmenter dans les années à venir, notamment en raison de l’accroissement de la présence au bureau.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Mettre en œuvre la Stratégie globale du portefeuille et le Cadre stratégique de développement durable en s’inspirant de la Stratégie pour un gouvernement vert

Programme : Planification et intendance des biens immobiliers

Pourcentage de missions rendant compte des indicateurs relatifs à l’énergie, à l’eau et aux déchets

Point de départ:
Nouvelle initiative

Un minimum de 80 % des missions rendent compte des indicateurs relatifs à l’énergie, à l’eau et aux déchets

Date d’atteinte de la cible:
Annuellement

AMC appuie l’objectif 13 de la SFDD et l’ODD 13 en mettant en œuvre les mesures décrites dans la Stratégie pour un gouvernement vert, qui permettent de réduire les émissions de GES, y compris la certification de bâtiments écologiques pour tous les grands projets de construction et de rénovation. Le Ministère est déterminé à réduire la demande d’énergie ou à passer à des sources d’énergie faibles en carbone afin de réduire les émissions de GES provenant de l’exploitation des biens immobiliers. En outre, AMC s’efforcera d’obtenir et de mener à bien les certifications de bâtiments écologiques (BOMA BEST, LEED, TRUE, etc.) pour les bâtiments actuels, l’exploitation et l’entretien^{Note de bas de page vi}.

Résultat de l’indicateur :

77 % des missions ont communiqué des données sur l’énergie et 68,8 % des données sur l’eau et les déchets en 2022-2023.

Notes :

Conformément aux directives liées à la SGV du SCT, AMC utilise RETScreen pour rendre compte de ses mesures relatives à l’énergie, à l’eau et aux déchets. Cette fonction est gérée dans le cadre d’un protocole d’entente entre RNCan et AMC.

Nombre d’audits terminés sur l’énergie, l’eau et les déchets

Point de départ (1^er avril 2023): 22 audits terminés sur l’énergie, l’eau et les déchets

5 à 10 initiatives sur l’énergie, l’eau et les déchets

Date d’atteinte de la cible:
Annuellement

Résultat de l’indicateur :

20 initiatives achevées dans les domaines de l’énergie, de l’eau et des déchets

Variation en pourcentage des émissions de GES provenant des biens immobiliers internationaux appartenant à l’État par rapport à l’exercice 2005-2006

Point de départ (2005–2006):
30 922 t équivalent CO₂ (calcul estimatif de RNCan)

Portefeuille immobilier appartenant à l’État à zéro émission nette et résilient sur le plan du climat

Date d’atteinte de la cible:
2050

Résultat de l’indicateur :

Variation de 35,4 % dans la réduction des GES

Continuer de réaliser des projets qui possèdent des certifications de bâtiments écologiques (BOMA BEST) Leadership in Energy and Environmental Design (LEED)

Continuer d’intégrer des certifications de bâtiments écologiques dans les grands projets d’immobilisations

Programme : Planification et intendance des biens immobiliers

Nombre de certifications terminées

Point de départ (2022–2023):
10

8 nouvelles certifications

Date d’atteinte de la cible:
31 mars 2027

Résultat de l’indicateur :

6 nouvelles certifications

Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres

Prendre des mesures pour concevoir et construire des bâtiments carboneutres, réduisant ainsi les émissions de carbone à la fois opérationnelles et intrinsèques

Programme : Planification et intendance des biens immobiliers

Pourcentage de nouveaux projets dont la conception permet d’atteindre la carboneutralité

Point de départ (2022–2023): 0 %

100 % 

Date d’atteinte de la cible:
2026

AMC appuie l’objectif 13 de la SFDD et l’ODD 13 en utilisant des techniques de construction et des produits carboneutres dans les nouveaux bâtiments et les rénovations afin de réduire les émissions de GES. Les mesures qui permettent de mettre en commun les installations, de réduire la demande d’énergie ou de passer à des sources d’énergie faibles en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES provenant de l’exploitation des biens immobiliers du Ministère^{Note de bas de page vii}.

Résultat de l’indicateur :

0 %

Notes : Aucun projet de construction neuve n’a été achevé avec une certification zéro carbone en 2023-2024. Six grands projets à objectif zéro carbone sont en cours en août 2024.

Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures

Tous les travaux de rénovation majeurs, y compris les contrats de performance énergétique importants, font l’objet d’une analyse du coût du cycle de vie pour la réduction des émissions de GES afin de déterminer les économies optimales en la matière 

Programme : Planification et intendance des biens immobiliers

Pourcentage des grands projets de rénovation de bâtiments qui font l’objet d’une analyse du coût du cycle de vie

Point de départ (2022-2023) : 0 %

100 %

Date d’atteinte de la cible:
31 mars 2026

AMC appuie l’objectif 13 de la SFDD et l’ODD 13 au moyen d’analyses du coût du cycle de vie visant à réduire les émissions de GES tout au long du cycle de vie des grands projets de rénovation internationaux^{Note de bas de page viii}.

Résultat de l’indicateur :

33 %

Notes : AMC s’engage à faire en sorte que tous les grands projets de constructions neuves et de rénovation dont la portée a été déterminée fassent l’objet d’une analyse du coût du cycle de vie dans le cadre de la cible établie. La plupart de ces projets sont pluriannuels et ne feront l’objet d’un rapport que l’année de leur achèvement.

Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures

Réduire la consommation d’énergies non renouvelables en installant des panneaux solaires sur les toits, des éclairages LED, des fenêtres à triple vitrage, en récupérant la chaleur des centres de données et en améliorant l’isolation, une tour à la fois, dans le cadre de la rénovation de l’édifice Lester-B.-Pearson 

Programme : Biens immobiliers (au Canada)

Pourcentage de réduction des émissions de GES provenant de la consommation d’énergie des bâtiments par rapport à la consommation précédant les rénovations

Point de départ (2018) : 
4 852,2 tonnes de CO₂

67 % d’ici la fin du projet

Date d’atteinte de la cible :
31 mars 2028

AMC appuie l’objectif 13 de la SFDD et l’ODD 13 en mettant en œuvre des décisions dans le domaine immobilier qui réduisent les émissions de GES en abaissant la consommation d’énergie, ce qui permettra de réduire les émissions de GES provenant de la production d’énergie^{Note de bas de page ix}.

Résultat de l’indicateur :

De nouvelles données seront disponibles au cours de l’exercice 2027-2028.

Notes : SPAC est responsable de la collecte des données pour cet indicateur.

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

Évaluation de la résilience climatique des projets et des bâtiments actuels

Programme : Planification et intendance des biens immobiliers 

Nombre d’évaluations des risques liés aux changements climatiques terminées

Point de départ (2022–2023):
Nouvelle initiative

6 annuellement

Date d’atteinte de la cible:
31 mars 2026

AMC appuie l’objectif 13 de la SFDD et l’ODD 13 en effectuant des évaluations des risques liés aux changements climatiques, afin de comprendre ces risques. L’évaluation des risques d’impact des changements climatiques sur les biens essentiels et l’élaboration de plans pour réduire ces risques permettront au gouvernement d’atténuer la probabilité d’une perturbation des services essentiels pour les Canadiennes et les Canadiens^{Note de bas de page x}.

Résultat de l’indicateur :

4

Notes : AMC s’est engagé à ce que tous les grands projets de constructions neuves et de rénovation fassent l’objet d’une évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques dans le cadre de la cible de la SGV. La plupart des projets sont pluriannuels et les données ne seront communiquées que l’année de leur achèvement.

Pourcentage de biens essentiels appartenant à l’État pour lesquels les risques liés aux changements climatiques ont été évalués 

Point de départ (1^er avril 2023): 3 %

100 %

Date d’atteinte de la cible:
2030

Résultat de l’indicateur :

4 %

Notes : Bien qu’AMC ne puisse faire état que d’un taux d’achèvement de 4 % à l’heure actuelle, le ministère est convaincu que, grâce à un processus et à un outil d’achèvement nouvellement élaborés, la cible sera atteinte dans les délais établis.

Mettre en place un processus et un mécanisme de collecte des données pour rendre compte au Conseil du Trésor des progrès accomplis en matière de durabilité au moyen du logiciel RETscreen de RNCanada.

Dans le cadre d’un protocole d’entente avec RNCan, AMC a mis au point un processus complet de collecte, d’analyse et de communication des données sur les GES et le carbone pour tous les biens appartenant à l’État dans l’ensemble de son portefeuille international.

Pour les opérations au Canada, les initiatives suivantes sont prévues ou en cours :

• Continuer à améliorer l’accès du personnel aux chargeurs de véhicules électriques dans les bâtiments au pays et continuer à travailler avec les fournisseurs de transport locaux pour fournir des options électriques et améliorer l’accessibilité
• Mener une évaluation des risques, de l’impact et de la vulnérabilité climatiques en 2023 afin d’éclairer le Ministère sur les priorités en matière de durabilité et de résilience climatique
• Continuer à contribuer au Fonds pour un gouvernement vert afin de compenser les émissions de GES produites par les voyages d’affaires intérieurs du Ministère (transport aérien)
• Exploiter un petit rucher comprenant jusqu’à 6 ruches dans le but de sensibiliser le personnel à l’importance des pollinisateurs et des abeilles, de contribuer activement au maintien de la biodiversité dans la RCN grâce à la pollinisation, de promouvoir l’agriculture et l’apiculture urbaines; et aussi pour encourager la discussion sur leur contribution à la sécurité alimentaire dans le monde, favoriser la diplomatie culinaire en mettant en valeur le miel Lester Bee Pearson dans des plats à l’occasion de réceptions officielles au 9^e étage et ailleurs, et en fournissant des produits uniques pour les collectes de fonds, les cadeaux ministériels et les activités de motivation.
• Collaborer avec la Commission de la capitale nationale et Services publics et Approvisionnement Canada pour créer une petite forêt (de la taille d’un court de tennis) afin d’illustrer le potentiel de rétablissement de la biodiversité sur les terrains du gouvernement fédéral et de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.
• Réaliser des enquêtes périodiques auprès du personnel afin de connaître les habitudes de ses membres et de mieux comprendre les effets de leur vie professionnelle et personnelle sur les changements climatiques.

Cibles de la SFDD

• D’ici 2030, 22 % des membres du personnel se déplacent en utilisant des options de transport collectif ou actif.
• Réacheminer des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux d’ici 2030.
• Réduire les émissions de GES des installations et du parc de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 (avec l’ambition d’atteindre cet objectif d’ici 2025) et de 80 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2050 (avec l’ambition d’atteindre la carboneutralité).
• Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral^{Note de bas de page xi}.

Engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert :

• Adopter des solutions de mobilité à faible émission de carbone, déployer une infrastructure de soutien dans les installations d’AMC et moderniser le parc de véhicules.
• Encourager le personnel à utiliser des moyens de transport à faible émission de carbone afin de réduire les émissions causées par les déplacements domicile-travail.
• Prendre des mesures pour accroître le réacheminement des déchets. 
• Faciliter la transition vers une économie circulaire nette zéro au moyen de l’approvisionnement écologique qui tient compte des principes d’évaluation du cycle de vie et de l’adoption de technologies propres et de produits et services écologiques.
• Soutenir les ministères dans l’adoption de technologies propres et dans la mise en œuvre de projets de démonstration de technologies propres.
• Intégrer les priorités en matière d’écologisation dans les responsabilités des hauts fonctionnaires des ministères afin qu’ils puissent veiller à ce que les objectifs en matière d’écologisation, de faible émission de carbone et d’adaptation soient complètement pris en compte dans la planification et les opérations.
• Maintenir et remettre en état des zones sauvages ou quasi sauvages qui permettraient la conservation de populations saines d’espèces indigènes.
• Collaborer et établir des communautés de pratique avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les populations autochtones, l’industrie, les universités et les organisations à but non lucratif pour atteindre des objectifs environnementaux communs.
• Assurer l’intégration de la planification de la durabilité avec les collectivités locales.

• AMC a plaidé auprès d’OC Transpo afin de rendre les lignes d’autobus plus accessibles pour ses immeubles du 111, promenade Sussex et du 125, promenade Sussex, ce que le fournisseur de services de transport envisage désormais sérieusement. AMC a également mis en place un programme de covoiturage, ainsi que des mesures de soutien aux déplacements actifs (cartographie des itinéraires cyclables, etc.), et a été un ardent défenseur des chargeurs de véhicules électriques dans ses immeubles. SPAC et Global Integrated Solutions (BGIS) sont en train de planifier le soutien au parc de véhicules électriques (ODD 12 et 13).
• AMC a réalisé une évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques pour ses opérations nationales et une évaluation à l’échelle du portefeuille pour ses missions à l’étranger. Ces évaluations sont nécessaires pour éclairer les priorités du ministère en matière de développement durable et de résilience climatique, et fournir à la haute direction d’AMC les informations nécessaires pour affecter les ressources en conséquence.
• AMC a continué à contribuer au Fonds pour un gouvernement vert (FGV) et a présenté avec succès deux projets dans le cadre du plus récent appel de propositions pour l’écologisation de l’approvisionnement national et des services offerts par les cafétérias (deux mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques).
• AMC a entretenu des ruches dans le cadre de son programme national de biodiversité. Le miel produit a de nouveau été utilisé dans le cadre de divers programmes d’incitation (par exemple, la campagne de charité en milieu de travail du gouvernement). Cette initiative en cours sensibilise les employés et la direction à la biodiversité dans la RCN.
• AMC a poursuivi son travail avec la Commission de la capitale nationale et SPAC pour créer une mini-forêt sur des terrains fédéraux dans la région de la capitale nationale. AMC a fait avancer le processus de consultation en communiquant avec plusieurs intervenants et en rédigeant des lettres pour le chef et le conseil des communautés autochtones locales afin de les inviter à participer à l’élaboration de cette initiative. (ODD 10 et 13)

Augmenter le soutien aux pays en développement et les aider à renforcer leur capacité à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter

Le Canada continue de collaborer avec un éventail de partenaires bilatéraux et multilatéraux, y compris les gouvernements des pays en développement, les organisations non gouvernementales au Canada et dans le monde, les organisations multilatérales et les fonds et les mécanismes financiers consacrés au climat, afin de renforcer la capacité des pays en développement à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter

Programme : Aide internationale multilatérale

Nombre cumulatif de personnes dans les pays en développement qui ont bénéficié du financement de l’adaptation octroyé par le Canada

Point de départ (1^er avril 2021):
Environ 6,6 millions de personnes^{Note de bas de page 14}

10 millions de personnes

Date d’atteinte de la cible:
2050

AMC appuie l’objectif 17 de la SFDD et l’ODD 17 en travaillant avec des partenaires internationaux pour contribuer à la mise en œuvre de l’Accord de Paris et à l’engagement collectif de mobiliser du financement pour les pays en développement afin qu’ils puissent atténuer les effets des changements climatiques et s’y adapter. AMC soutient également Partenariats pour le climat pour financer des projets d’adaptation aux changements climatiques de la société civile canadienne travaillant en Afrique subsaharienne et dans d’autres parties du monde^{Note de bas de page xii}.

Résultat de l’indicateur :

3,8 millions en 2022-2023

Ratio de financement privé mobilisé par l’intermédiaire de l’investissement du secteur public canadien

Point de départ:
Nouvelle initiative

Mobilisation de 0,75 $ dans le secteur privé pour chaque dollar dépensé par le Canada dans des projets faisant participer le secteur privé

Date d’atteinte de la cible:
31 mars 2026

Résultat de l’indicateur :

Selon les données historiques, prévoyons que le ratio sera de 1,10 dollar de financement privé mobilisé pour chaque dollar d’investissement du secteur public canadien.

Notes : Ces chiffres sont attendus en raison du cycle d’investissement des projets supposant la mobilisation du secteur privé, qui est d’environ 5 à 7 ans.

Nombre de gouvernements nationaux, régionaux et locaux qui améliorent ou mettent en œuvre leurs contributions déterminées au niveau national et leurs plans d’adaptation nationaux avec le soutien du financement climatique canadien.

Point de départ (1^er avril 2021) : 17^{Note de bas de page 15}

19

Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2026

Résultat de l’indicateur :

8 en 2022-2023

Notes : Cet indicateur contribue également à la cible 13.2 de l’ODD 13 « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales »

Soutenir la transition vers l’énergie propre

Le financement climatique du Canada aide les pays en développement à éliminer progressivement les émissions produites par les centrales au charbon (y compris en accélérant la mise hors service des installations de production d’électricité au charbon)

Programme : Aide internationale multilatérale

Nombre de bénéficiaires (hommes/femmes) ayant un meilleur accès à l’énergie propre

Point de départ (2021):
21 839^{Note de bas de page 16}

Au moins 200 000

Date d’atteinte de la cible:
2050

AMC appuie l’objectif 17 de la SFDD et l’ODD 17 au moyen de l’engagement financier du Canada en faveur du climat, totalisant 5,3 milliards de dollars, qui vise à accroître l’adoption de solutions d’énergie propre et d’efficacité énergétique tenant compte de la dimension de genre, afin d’atténuer les changements climatiques et de s’y adapter de manière positive pour la nature dans les pays en développement^{Note de bas de page xiii}.

Résultat de l’indicateur :

De nouvelles données seront disponibles au cours de l’exercice 2024-2025.

Nouvelle capacité installée de production d’énergie propre (en mégawatts), financée par les ressources canadiennes de financement climatique

Point de départ (2021): 
2 258,9 

Au moins 10 000 

Date d’atteinte de la cible:
2050

Résultat de l’indicateur :

8 939

Notes : Cet indicateur reflète le financement par de multiples donateurs; le Canada a contribué à ce résultat avec d’autres donateurs.

Nombre de bénéficiaires (hommes/femmes) ayant trouvé un nouvel emploi dans le secteur des énergies renouvelables

Point de départ (2021):
13 984^{Note de bas de page 17}

Au moins 70 000

Date d’atteinte de la cible:
2050

Résultat de l’indicateur :

De nouvelles données seront disponibles au cours de l’exercice 2024-2025.

Soutenir la transition vers l’énergie propre

Continuer de mettre en œuvre la Stratégie de promotion du commerce international pour les technologies propres d’AMC

Programme : Développement du commerce international

Nombre de visites liées au financement climatique^{Note de bas de page 18} effectuées par le Service des délégués commerciaux (SDC) auprès de ses clients, de représentants de fonds climatiques et d’investisseurs par région (Indo-Pacifique, Afrique, Amériques et Europe-Moyen-Orient)

Point de départ (2022-2023):
174

260 visites par année (moyenne de 65 par région : Indo-Pacifique, Afrique, Amériques et Europe-Moyen-Orient)

Date d’atteinte de la cible:
Annuellement

AMC soutient l’objectif 17 de la SFDD et l’ODD 17 au moyen de la mise en œuvre en cours de la Stratégie de promotion du commerce international pour les technologies propres, qui vise à encourager et à soutenir les entreprises canadiennes dans leur volonté de tirer parti des débouchés croissants sur le marché mondial des technologies propres.

Résultat de l’indicateur :

232

Notes : Les visites peuvent être sous-déclarées, car il incombe à l’agent de déterminer si la visite est liée à l’initiative de financement climatique.

La reprise économique en cours s’est traduite par une tendance positive dans le volume des visites, mais l’inflation et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement peuvent toujours contribuer à une demande plus faible que prévu pour les services de développement des affaires pour le financement de la lutte contre les changements climatiques.

Taux de satisfaction annuel des clients pour les services fournis par le SDC dans le domaine des technologies propres

Point de départ (2022-2023):
92,1 %

85 %

Date d’atteinte de la cible:
Annuellement

Résultat de l’indicateur :

94,1 %

Nombre de services canadiens de technologies propres et de financement climatique fournis par le SDC à des entreprises canadiennes

Point de départ (2022–2023):
6 683

5 700

Date d’atteinte de la cible: 
Annuellement

Résultat de l’indicateur :

7011

Notes : Sur ce total, les services liés aux technologies propres représentaient 6 786 services et la finance climatique 225 services.

Promouvoir une conduite responsable des entreprises canadiennes à l’étranger

Continuer de mettre en œuvre la Conduite responsable des entreprises à l’étranger : stratégie du Canada pour l’avenir (2022–2027)

Programme : Développement du commerce international

Nombre d’intervenants mobilisés chaque année, y compris des entreprises et des associations canadiennes, pour promouvoir l’approche et les attentes du Canada en matière de conduite responsable des entreprises

Point de départ:
Nouvelle initiative

100 intervenants

Date d’atteinte de la cible:
31 mars 2027

AMC appuie l’objectif 17 de la SFDD et l’ODD 17 en apportant aux entreprises canadiennes à l’étranger un soutien qui leur permet d’adopter des pratiques commerciales responsables et parmi les meilleures au monde, d’acquérir un avantage concurrentiel, d’atténuer les risques et de contribuer à une économie forte et inclusive (y compris pour les chaînes d’approvisionnement internationales), ce qui favorise l’établissement de meilleurs partenariats internationaux.

Résultat de l’indicateur :

1137

Promouvoir la protection de l’environnement dans les accords commerciaux et autres mécanismes de collaboration

Renforcer la coopération environnementale dans les accords de libre-échange

Programme : Politiques négociations, accords et différends

Pourcentage d’accords de libre-échange contenant des mécanismes de collaboration ambitieux pour soutenir la protection de l’environnement, la coopération en matière de changements climatiques et l’action en faveur du développement durable

Point de départ:
Nouvelle initiative

100 %

Date d’atteinte de la cible:
2030

AMC appuie l’objectif 17 de la SFDD et l’ODD 17 par la négociation des accords de libre-échange. Le Canada cherche des occasions de participer à des activités de coopération avec ses partenaires commerciaux, afin de promouvoir l’utilisation de biens et de services liés à la croissance propre et à la transition vers un avenir à faible émission de carbone, en plus de faire progresser ce travail au moyen de partenariats qui luttent contre les changements climatiques et qui soutiennent le leadership du Canada en matière de développement durable.

Résultat de l’indicateur :

L’accord de libre-échange modernisé entre le Canada et l’Ukraine, qui a été conclu en 2023, contient des dispositions reconnaissant l’importance de politiques liées au commerce et aux changements climatiques qui se renforcent mutuellement, notamment grâce à des approches axées sur le marché et à des mesures de lutte contre les changements climatiques liées au commerce pour atteindre les objectifs de croissance verte. Le chapitre comprend également des dispositions relatives à des défis environnementaux précis à relever à l’échelle mondiale, notamment la promotion des biens et services environnementaux et l’économie circulaire. Pour appuyer une mise en œuvre efficace, les parties se sont engagées à entreprendre des activités de collaboration.

Aucun nouvel accord commercial n’a été conclu au cours de l’exercice 2023-2024.

Notes :

Dans les négociations en cours, notamment avec l’Équateur, l’Indonésie et l’ANASE, le Canada cherchera à obtenir des dispositions solides en matière d’environnement, en mettant l’accent sur des mécanismes de collaboration pour soutenir une mise en œuvre efficace.

Faire progresser la collaboration internationale sur les minéraux critiques

AMC aide RNCan en défendant les intérêts du Canada, par exemple en contribuant à l’obtention d’un engagement sur les minéraux critiques dans le communiqué de 2022 des ministres du Climat, de l’Énergie et de l’Environnement du G7. De plus, AMC préconise une action bilatérale plus forte sur les matériaux critiques auprès de nos principaux partenaires commerciaux. Le Ministère élabore également de nouveaux cadres pour approfondir la coopération bilatérale sur les minéraux critiques avec un certain nombre de partenaires commerciaux. Le Service des délégués commerciaux d’AMC concourt également à cet engagement en mettant les entreprises canadiennes en contact avec des occasions d’affaires et d’investissement

Programme : Développement du commerce international

Mesures qui soutiennent la collaboration internationale sur les minéraux critiques

Point de départ:
S. O.

S. O. – indicateur qualitatif

Date d’atteinte de la cible:
Annuellement

AMC appuie l’objectif 17 de la SFDD et l’ODD 17 en collaborant avec des partenaires internationaux pour aider à obtenir et à accroître la résilience des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, contribuant ainsi à la disponibilité des minéraux nécessaires à la transition vers l’énergie verte.

Résultat de l’indicateur :

• Les efforts visant à mettre en place des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques résilientes à l’échelle mondiale nécessiteront une coopération internationale. Voilà pourquoi le Canada travaille en collaboration avec des alliés et des partenaires tels que les États-Unis, l’Union européenne, le Japon et l’Australie.
• AMC a joué le rôle de chef de file du gouvernement canadien au sein d’un groupe de travail du G7 sur la résilience de la chaîne d’approvisionnement en 2023, contribuant ainsi à orienter un exercice de simulation de crise parmi les membres du G7 sur les « chaînes d’approvisionnement essentielles », y compris les minéraux critiques. Cet exercice a ensuite été mené par ISDE et RNCan.
• AMC a annoncé une contribution de 5 millions de dollars au Partenariat pour des chaînes d’approvisionnement résilientes et inclusives, une initiative du G7 axée sur le renforcement et la diversification des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques.
• AMC participe au groupe d’experts du secrétaire général des Nations Unies sur les minéraux critiques pour la transition énergétique, qui élaborera un ensemble de principes communs et volontaires pour guider la transition énergétique et veiller à ce que les pays et les communautés locales dotés de ces ressources soient ceux qui en profitent le plus.
• En tant que principal résultat de la visite du premier ministre en Corée du Sud en 2023, AMC a mené avec succès des négociations avec le ministère sud-coréen du Commerce, de l’Industrie et de l’Énergie, et a dirigé la coordination interministérielle pour conclure un protocole d’entente sur la coopération dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, la transition vers l’énergie propre et la sécurité énergétique.
• Le Canada (ministre de RNCan, Wilkinson) et l’Australie (ministre des Ressources, Madeleine King) ont annoncé une déclaration conjointe sur la coopération en matière de minéraux critiques lors de la réunion de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) du 4 mars 2024, qui vise à renforcer la collaboration actuelle du Canada (y compris AMC) avec l’Australie en matière de minéraux critiques dans le cadre de forums multilatéraux (notamment le G7, le Partenariat pour la sécurité des minéraux, l’Alliance pour des minéraux critiques durables, la Conférence sur les matériaux et minéraux critiques, ainsi que le Groupe de travail sur les minéraux critiques de l’Agence internationale de l’énergie).
• Lors de la réunion de l’ACPE en mars 2024, le ministre Champagne a rencontré la ministre chilienne des Mines, Aurora Williams, et a signé un nouveau protocole d’entente concernant la coopération sur les minéraux critiques et le développement durable des minéraux et des métaux.
• Le Service des délégués commerciaux d’AMC, en collaboration avec RNCan et Investir au Canada, a favorisé la collaboration internationale sur les minéraux critiques en mettant en relation des investisseurs étrangers avec des responsables de projets de minéraux critiques canadiens, contribuant ainsi à la sécurité et à la résilience des chaînes d’approvisionnement.

Autre

Accroître le soutien aux pays en développement et les aider à renforcer leurs capacités afin de faire cesser la perte de biodiversité et à l’inverser

Programme : Aide internationale multilatérale

Nombre d’hectares d’écosystèmes terrestres, aquatiques intérieurs, côtiers et marins faisant l’objet d’une remise en état et/ou d’une protection active à long terme

Point de départ:
Nouvelle initiative

Cible : à établir en collaboration avec les partenaires d’ici le 31 mars 2025

AMC appuie l’objectif 17 de la SFDD et l’ODD 17 en soutenant les travaux mondiaux sur la biodiversité au moyen de partenariats internationaux qui s’alignent sur la principale cible de conservation du Cadre mondial pour la biodiversité, laquelle vise à assurer la conservation de 30 % des terres et des mers de la planète d’ici 2030. Le Canada s’est engagé à verser de 2023 à 2026 des fonds nouveaux et supplémentaires totalisant 350 millions de dollars pour aider les pays en développement à mettre en œuvre le Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) afin de faire cesser la perte de biodiversité et de l’inverser. 

Les projets proposés soutiendront directement les efforts visant à réduire les menaces qui pèsent sur la biodiversité et à renforcer celle-ci, à répondre aux besoins des populations grâce à l’utilisation durable et au partage des avantages, et à fournir des outils et des solutions pour la mise en œuvre et l’intégration^{Note de bas de page xiv}.

Résultat de l’indicateur :

De nouvelles données seront disponibles au cours de l’exercice 2025-2026.

Notes : Il est trop tôt pour établir un compte rendu étant donné que le programme international pour la biodiversité n’en est qu’au début de sa mise en œuvre.

Nombre de personnes (hommes/femmes) ayant amélioré leur capacité à mettre en œuvre des solutions tenant compte de la dimension de genre et conduisant à l’amélioration de la biodiversité au moyen de son utilisation durable.

Point de départ: Nouvelle initiative

Cible : à établir en collaboration avec les partenaires d’ici le 31 mars 2025

Résultat de l’indicateur :

De nouvelles données seront disponibles au cours de l’exercice 2025-2026.

Notes : Il est trop tôt pour établir un compte rendu étant donné que le programme international pour la biodiversité n’en est qu’au début de sa mise en œuvre.