Évaluation environnementale stratégique : Accords de coopération nucléaire

L’approche du Canada concernant les Accords de coopération nucléaire actuels et à venir

Un Accord de coopération nucléaire (ACN) est un traité bilatéral qui établit le cadre pour la coopération entre le Canada et un autre pays en matière d’utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, y compris aux plans du commerce et de la collaboration.

Même si, en soi, un ACN n’a pas d’incidences environnementales directes, une analyse détaillée de l’approche du Canada concernant les ACN actuels et à venir a été faite, conformément à la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Cette analyse détaillée a permis d’établir que le commerce et la collaboration dans le domaine nucléaire pouvaient avoir des effets environnementaux positifs, dont le développement de technologies énergétiques nucléaires propres et fiables, la production d’électricité sans émissions de gaz à effet de serre, ainsi que l’approvisionnement en eau potable. Par contre, advenant le non-respect de la réglementation et des mesures applicables, le développement de l’énergie nucléaire peut avoir des impacts négatifs sur l’environnement, par exemple la mauvaise gestion des déchets radioactifs, l’exposition du public et des travailleurs à des doses de radiation plus élevées, ainsi que la possibilité d’accidents nucléaires entraînant l’émission de radiations nocives.

Avant de se lancer dans toute coopération nucléaire avec un nouveau pays partenaire, le Canada tient compte des considérations environnementales, surtout la capacité de l’autre pays à faire respecter les normes pertinentes, et sa détermination à honorer ses obligations internationales en ce domaine. Le Canada veille à ce que les projets nucléaires sur son territoire soient assujettis à une évaluation environnementale, afin d’atténuer tout impact négatif qui pourrait en résulter. De plus, l’industrie nucléaire canadienne collabore, et continuera de le faire, avec celle des autres pays concernés lorsqu’il s’agit de préparer les évaluations environnementales de projets nucléaires à l’étranger.

Lorsqu’il cherche à conclure des ACN avec de nouveaux partenaires, le Canada veille à ce que toute activité de coopération soit menée en conformité avec ses lois, règlements et politiques, et ceux de l’autre pays. Si l’occasion se présente, le Canada et le pays partenaire peuvent aussi décider de collaborer aux aspects sécuritaire, environnemental et réglementaire de la production d’énergie nucléaire. Enfin, le Canada continuera de chercher à améliorer sa technologie nucléaire, et de collaborer étroitement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique et ses partenaires bilatéraux pour promouvoir des centrales nucléaires plus sûres, fiables et inoffensives pour l’environnement