Sélection de la langue

Government of Canada Gouvernement du Canada

Recherche

Incidents de santé inexpliqués à La Havane, à Cuba - Rapport d’Affaires mondiales Canada

Août 2024

Table des matières

Aperçu

Le présent rapport rend compte du travail accompli par Affaires mondiales Canada et le groupe de travail interministériel en vue de protéger les employés canadiens (EC) et les membres de leur famille d’autres « incidents de santé inexpliqués » qui ont touché des EC et leurs personnes à charge en 2017-2018 à La Havane, à Cuba.

Affaires mondiales Canada (AMC) réitère son appui aux EC et à leurs personnes à charge et le fait que l’authenticité des symptômes éprouvés n’a jamais été remise en cause. AMC reconnaît les difficultés éprouvées par les employés et les personnes à charge ayant vécu des incidents de santé inexpliqués pendant que le Ministère s’efforçait d'en trouver la cause, de mettre en place des mesures d'atténuation et de fournir le soutien nécessaire aux personnes touchées.

Comme le présente ce rapport, le AMC, en consultation avec le groupe de travail interministériel et des experts externes, a conclu après des années d’enquête approfondie, que les incidents de santé inexpliqués n’étaient pas le résultat d’un acte malveillant d’un ou de plusieurs acteurs étrangers et que des problèmes de santé préexistants, des facteurs environnementaux et des maladies communes sont susceptibles d’avoir joué un rôle important dans bon nombre des symptômes ressentis. Par conséquent, les incidents de santé inexpliqués demeureront suivis de près, à titre de problème de santé, par des spécialistes en santé et sécurité au travail des ministères d’attache des employés concernés, plutôt que par un groupe de travail sur la sécurité.

Ce rapport décrit l’approche multidimensionnelle adoptée à l’égard des incidents de santé inexpliqués par AMC et ses partenaires au sein du gouvernement du Canada et à l’extérieur de celui-ci, ainsi que par ses partenaires internationaux. Il explique et souligne les efforts de coordination, les ressources et le temps consacrés pour faire face à la situation, ainsi que la manière dont des conclusions ont été tirées de ce processus, qui oriente notre approche pour la suite des choses.

Le présent rapport est en grande partie le fruit des efforts du Groupe de travail interne sur les incidents de santé et du Secteur de la gestion des personnes et des talents (HCM) d’AMC, ainsi que des membres du groupe de travail interministériel, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et de Santé Canada.

Contexte

En avril 2017, des fonctionnaires américains informent verbalement le gouvernement du Canada qu’un certain nombre d’employés des États-Unis présentaient des symptômes inhabituels de santé à La Havane, à Cuba, depuis l’automne 2016. Malgré les informations alors limitées, le Canada commence à évaluer les risques pour les Canadiens et à prendre des mesures pour assurer la sécurité des membres de son personnel. À la fin du mois de mai 2017, certains EC se manifestent pour la première fois en faisant état de symptômes possibles. Le gouvernement du Canada crée l’expression « incidents de santé inexpliqués » pour décrire l’ensemble de ces symptômes physiques.

Toutes les parties prenantes s’efforcent de trouver la cause profonde du problème afin de le résoudre. La question est portée aux plus hauts échelons d’AMC, et des mesures sont prises sans tarder pour réduire les risques encourus par les EC et leurs personnes à charge.

Les personnes à charge quittent La Havane, et les EC sont autorisés à mettre fin à leur affectation de manière anticipée. En janvier 2019, la présence diplomatique du Canada est réduite officiellement de moitié, afin d’atténuer les risques et de réduire l’exposition des employés à des blessures possibles.

De 2017 à 2020, plusieurs politiques et mesures administratives et compensatoires sont mises en place :

En réponse aux signalements d’incidents de santé inexpliqués, deux principales avenues d’enquête sont suivies pour en déterminer les causes. La première, menée par la GRC et d’autres organismes de sécurité, concerne une certaine forme de radiofréquence pulsée. La seconde prend forme d’une étude de santé, financée par AMC qui est lancée afin de mieux comprendre les effets sur la santé de certains ECs et de leurs personnes à charge. AMC signe un accord avec la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse et une équipe d’enquêteur dirigée par la Dre Cynthia Calkin et plus tard par le Dr Alon Friedman au Brain Repair Centre de l’Université de Dalhousie pour qu’une recherche soit effectuée à ce sujet. La recherche de l’équipe d’enquête comprend une surveillance continue, sur la base de données de référence, de la santé des adultes affectés à La Havane temporairement ou pour des durées plus longues. À la suite d’un rapport intermédiaire de l’équipe d’enquête, une évaluation environnementale complète est réalisée, afin de revoir le protocole de lutte antiparasitaire à Havane.

Collaboration avec les États‑Unis et constatations

Le Canada et les États-Unis ont travaillé en étroite collaboration dans le dossier des incidents de santé inexpliqués, et ce, depuis le début. Étant les deux seuls pays dont les membres du personnel ont signalé des symptômes de santé correspondant aux incidents de santé inexpliqués, les deux pays avaient tout intérêt à collaborer, tout en protégeant les renseignements personnels de tous les individus.

Le Canada et les États-Unis ont collaboré et tenu des réunions pendant cette période pour mettre un commun leurs hypothèses et leurs conclusions.

Des fonctionnaires canadiens ont rencontré les chercheurs américains ayant produit une première étude sur la santé. Par la suite, le Canada a mené sa propre étude sur la base du diagnostic de travail proposé dans le cadre de ces études initiales.

Des représentants d’AMC ont également participé à des initiatives des Académies nationales des sciences, de l’ingénierie et de médecine des États-Unis (National Academies of Science, Engineering and Medicine (NASEM)) qui ont formé un comité permanent chargé de conseiller le Department d’État américain sur les incidents de santé inexpliqués chez les employés du gouvernement américain et leurs familles dans les ambassades à l’étranger. En décembre 2020, ce comité a publié un rapport sur le sujet, intitulé "An Assessment of Illness in U.S. Government Employees and Their Families at Overseas Embassies".

Le 1er mars 2023, le National intelligence Council des États-Unis a publié un rapport sur la responsabilité possible d’acteurs étrangers dans les « symptômes de santé anormaux » signalés par des fonctionnaires de sept services de renseignement américains.

Le rapport, pour lequel environ 1 000 cas ont été passés en revue, s’est concentré sur trois domaines principaux : les données indiquant l’implication d’adversaires étrangers, la faisabilité de mécanismes délibérés et l’analyse médicale.

La plupart des services de renseignement du National intelligence Council sont parvenus à la conclusion qu’il est « très peu probable » qu’un adversaire étranger soit responsable de ces incidents. Cette conclusion repose sur l’analyse de renseignements, d’informations de sources ouvertes et de la littérature scientifique, ainsi que sur le fait qu’aucune preuve crédible m’a été trouvée pour relier des adversaires étrangers aux symptômes signalés. En outre, des problèmes de santé préexistants, des facteurs environnementaux et des maladies communes ont été désignés comme des explications plausibles de nombreux incidents, ce qui réduit encore la probabilité d’une implication étrangère.

En mars 2023, AMC, le SCRS et la GRC ont tenu une réunion pour discuter du rapport de l’agence américaine. La GRC a indiqué qu’étant donné qu’aucun acte criminel n’avait été découvert, elle mettait fin à sa propre enquête. Le SCRS a signalé qu’il mettrait également un terme à son enquête pour des raisons similaires et qu’un rapport commun sur les conclusions serait rédigé.

Le 16 juin 2023, le département d’État américain a annoncé que ce dossier relèverait désormais de l’équipe de coordination des soins du Bureau de la gestion globale des talents, qui fournit du soutien aux employés et aux membres de leur famille en matière de santé.

Le 18 mars 2024, le National Institutes of Health des États-Unis ont publié une étude sur l’utilisation des données d’imagerie par résonance magnétique pour déceler de possibles lésions cérébrales. L’étude a conclu qu’il n’y avait pas de différence significative entre les participants et le groupe de contrôle.

Réponse d’Affaires mondiales Canada

Partenariat pangouvernemental

Les efforts ont été coordonnés dans l’ensemble du gouvernement du Canada afin de déterminer les meilleurs moyens de répondre aux préoccupations en matière de santé des EC à La Havane. Le Programme de santé au travail de la fonction publique de Santé Canada a fournit des conseils médicaux et de santé au travail, de même que des orientations sur la gestion des cas signalés et l’application des dispositions sur les déplacements pour soins médicaux des Directives sur le service extérieur.

En mars 2018, le sous-ministre délégué aux Affaires étrangères d’AMC charge le sous-ministre adjoint (SMA) du Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences (CFM) de diriger le groupe de travail d’AMC sur les incidents de santé inexpliqués, auquel ont participé tous les Secteurs concernés d’AMC afin que les décideurs et les parties intéressées soient tenus informés de l’évolution de la situation dans ce dossier. En outre, un groupe de travail interministériel présidé par AMC a été créé pour assurer une coordination étroite entre les différents ministères et organismes fédéraux, dont la GRC, le SCRS, le ministère de la Défense nationale (MDN), Santé Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et le Bureau du Conseil privé.

Santé et sécurité

Au printemps 2017, AMC demande à Santé Canada d’évaluer la situation en matière de santé au travail à La Havane. En réponse, un médecin agrée à l’étranger du Programme de santé au travail de la fonction publique de Santé Canada donne rapidement des conseils à AMC sur la gestion des cas signalés. D’autres représentants du programme se rendent à La Havane pour évaluer les membres du personnel et leurs personnes à charge et recommander des mesures à prendre. Santé Canada réalise aussi une évaluation de l’état de santé général de tous les enfants de 12 ans et moins.

L’accès à des tests médicaux d’urgence est facilité à l’Université de Miami ainsi qu’au Centre des services de santé des Forces armées canadiennes à Ottawa. Des demandes d’examen médical par des médecins spécialistes, comme des otorhinolaryngologistes et des neurologues, sont faites. En plus des tests organisés à l’Université de Miami et par le biais du MDN, une méthode de dépistage comprenant des tests visant à obtenir des données de base est mise au point. AMC recrute un médecin spécialisé qui joue le rôle de gestionnaire des cas en matière de soins de santé. Ce médecin assure également la coordination avec les prestataires de soins de santé provinciaux afin d’améliorer l’efficacité des services de dépistage et de soins primaires fournis aux employés concernés et à leurs personnes à charge. Le médecin était en contact avec les familles touchées et effectuait un suivi des tests qu’elles ont subis. Le médecin a aussi facilité les échanges avec divers professionnels de la santé, notamment des neurologues, un otorhinolaryngologiste, un neurologue pédiatrique, un physiatre, un neuropsychologue spécialisé dans les évaluations neurocognitives et les lésions cérébrales acquises, ainsi que des optométristes.

En avril 2019, AMC et Santé Canada signent une lettre d’entente interministérielle pour établir le Groupe de travail intergouvernemental consultatif sur la santé (GTICS), dirigé par SC qui est chargé de fournir des conseils d’experts en matière de santé à AMC sur les informations médicales et les différents rapports reçus par le Ministère. Le GTICS comprenait également des professionnels de la santé et des représentants du domaine médical du MDN (y compris des Forces armées canadiennes), de la GRC et de l’Agence de la santé publique du Canada.

Pendant que des EC et leurs personnes à charge se trouvaient à l’étranger, AMC a assuré la couverture et le remboursement de leurs frais médicaux et connexes conformément aux Directives sur le service extérieur. D’autres dépenses non couvertes par le Régime de soins de santé de la fonction publique ont aussi été remboursées.

Après le retour des EC et de leurs personnes à charge au Canada, les dispositions prises pour les tests médicaux se sont poursuivies, tandis que leur accès à d’autres soins médicaux et traitements dans le système médical canadien a été facilité et que des fonds ont été fournis pour les tests et les traitements connexes non couverts par les régimes d’assurance-maladie provinciaux et le régime de soins de santé des employés.

Toute blessure ou maladie liée au travail nécessitant un traitement médical ou entraînant une absence du travail doit être signalée au Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). AMC a soumis à EDSC les rapports exigés lorsque des incidents ont été signalés par des employés.

Parallèlement, les employés ont été informés de leurs droits à une indemnisation en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État et ont reçu des renseignements sur la façon de déposer une demande auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) s’ils le souhaitent. En vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, la CSPAAT est chargée de statuer sur les demandes d’indemnisation des employés travaillant à l’étranger et de déterminer l’indemnisation appropriée dans les cas où la blessure ou la maladie est survenue au cours de l’emploi.

Les indemnités offertes aux employés pendant leur rétablissement d’une blessure ou d’une maladie liée au travail peuvent inclure une couverture supplémentaire pour les traitements et les appareils médicaux, le recouvrement du salaire par le biais de congés pour accident du travail ainsi que la possibilité d’indemnités pour perte non financière.

En 2022, AMC a attribué un contrat à une entreprise indépendante, Bayshore Medical Personnel Limited pour réaliser une étude en vue de recommander un cadre relatif aux services de santé à l’étranger pour le Ministère. Cette étude et les recommandations seront achevées en mars 2025 et engloberont tous les aspects du cycle d’affectation qui ont trait à la santé des employés d’AMC dans les missions de par le monde (ainsi que de leurs personnes à charge), de l’examen médical avant l’affectation jusqu’à l’évaluation de l’accès à des soins de santé à l’étranger et après le retour au Canada. Ces recommandations seront communiquées aux employés, aux agents de négociation et aux partenaires dans le cadre des consultations menées par AMC sur son modèle de soins de santé à l'étranger.

Protocole d’entente avec la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse

En août 2018, AMC conclut un protocole d’entente sur les incidents de santé inexpliqués avec la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse et le l’enquêteur principal au Brain Repair Centre de l’Université Dalhousie (appelé « protocole d’entente du Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse »).

Le protocole a deux objectifs : d’évaluer les EC et les leurs personnes à charge affectées à La Havane pour détecter des lésions cérébrales possibles et d’établir une évaluation de référence pour assurer un suivi continu des membres du personnel affecté à La Havane.

Les objectifs de cette initiative visait à aider AMC à mieux comprendre les effets sur la santé des employés et de leurs personnes à charge, afin de permettre que le Ministère puisse prendre les mesures requises pour protéger leur santé et leur sécurité, et à fournir aux employés et à leurs personnes à charge des informations afin qu’il leur soit plus facile d’obtenir des traitements appropriés. Tous les membres du personnel affectés à Cuba d’août 2018 à janvier 2023 ont participé à cette initiative. Les EC qui avaient été affectés à La Havane avant la signature du protocole d’entente, ainsi que leurs personnes à charge adultes ont également été invitées à y participer.

L’équipe d’enquête a produit plusieurs rapports d’étape sur ses résultats, qu’elle a transmis à AMC et aux personnes participant à la recherche. Dans son rapport initial de 2019, elle établit un lien entre les incidents de santé et l’exposition d’éventuels composés organophosphorés présents dans les pesticides. AMC a alors immédiatement commandé une évaluation environnementale indépendante à La Havane (décrite ci-après).

L’étude a pris fin le 31 mars 2024, et l’équipe d’enquête à formulé ses conclusions. Elle a conclu qu’environ la moitié des participants ont présenté des symptômes associés à des signes de dysfonctionnement cérébral mineur. Elle a aussi été noté que les employés ont le plus souvent déclaré que ces symptômes étaient apparus dans les 6 premiers mois de leur affectation à La Havane, principalement entre 2017 et 2019, et ont persisté pendant les trois prochaines années de suivit. Les preuves structurelles et fonctionnelles confirment l'existence d'une lésion cérébrale légère chez certains participants. Le rapport indique en outre que les personnes présentant des problèmes de santé préexistants étaient plus susceptibles de développer des symptômes. Selon le rapport, il note que la fumigation massive alors réalisée à La Havane pourrait y avoir contribué.

Rapport d’évaluation environnementale de Golder Associates

Après avoir reçu le rapport provisoire initial de l’équipe d’enquêteur du Brain Repair Centre de l’Université Dalhousie et pris connaissance des conclusions qui y sont présentées, AMC a chargé Golder Associates de réaliser une évaluation des risques pour la santé humaine qui pourraient découler des pesticides appliqués à proximité de l’ambassade du Canada et des logements du personnel canadien à La Havane. Cette évaluation, achevée en novembre 2019, s’est concentrée sur les risques éventuels pour la santé, spécifiquement liés aux pesticides, pour les employés d’AMC et leurs familles à la mission.

Des échantillons ont été prélevés et analysés pour recenser la présence de différents pesticides dans le sol, les aliments, l’air intérieur et extérieur, l’eau, les résidus, les textiles et les tissus d’insectes en plus des échantillons prélevés des pesticides eux-mêmes. Les prélèvements visaient à comprendre l’exposition humaine potentielle ou à vérifier les types de pesticides qui pourraient être utilisés à la mission et dans les logements du personnels.

Sur la base des données recueillies à l’appui de cette évaluation des risques, et contrairement aux éléments de preuve apportés par l’équipe d’enquêteur du Brain Repair Centre de l’Université Dalhousie, Golder Associates a conclu que les risques pour la santé liés aux pesticides se situaient à des niveaux acceptables. Le rapport souligne que « dans le contexte de l’objectif du projet, aucun danger manifeste n’a été déterminé comme étant une source probable de problèmes de santé pour les employés canadiens ».

Le Groupe de travail intergouvernemental consultatif sur la santé a examiné l'évaluation et a estimé que la méthodologie suivie était solide et judicieuse et les conclusions, bien étayées.

Enquêtes de sécurité

Enquête de la GRC

Une enquête de la GRC (Projet Spectre) est lancée en juin 2017 menée par l’Équipe intégrée de la sécurité nationale (EISN) de la GRC.

Des agents d’AMC et de la GRC se rendent régulièrement à Cuba dans le cadre de l’enquête afin de détecter l’éventualité d’attaques malveillantes possibles et de mettre en œuvre des stratégies de surveillance et de détection. Les agents canadiens collaborent avec des partenaires étrangers, y compris les États-Unis, pouvant fournir des informations susceptibles d’être importantes sur les incidents en question.

En parallèle, les mesures de sécurité sont renforcées à La Havane. Un groupe de travail sur la sécurité et une équipe d’intervention, ainsi que des protocoles de sécurité sont mis en place, et tous les membres du personnel sont informés des mesures prises. En outre, des agents de sécurité sont postés en permanence devant chaque logement du personnel et reçoivent l’instruction d’augmenter les patrouilles autour des propriétés.

En 2019, dans le cadre du Projet Spectre, les logements du personnel canadien sont munis d’instruments conçus pour détecter et enregistrer des traces de phénomènes acoustiques ou de rayonnement et en mesurer les effets sur l’environnement (température, humidité, pression barométrique, taux d’ozone). Les données recueillies par les instruments ne fournissent pas d’informations pertinentes et probantes permettant de déterminer la cause des symptômes, de sorte que les instruments sont retirés en 2022.

En 2021, des employés signalent, dans des pays autres que Cuba, des symptômes correspondant aux incidents de santé inexpliqués, ce qui incite la GRC à élargir son enquête. En octobre 2021, AMC encourage les employés en poste dans son réseau mondial à signaler tout symptôme analogue aux incidents de santé inexpliqués à leurs ministères respectifs, ainsi qu’à l’EISN.

L’EISN a terminé son enquête, y compris sur les incidents signalés ailleurs qu’à Cuba. Elle a conclu qu’il n’y avait pas eu d’acte criminel commis et que rien ne permettait d’attribuer ces symptômes à un acteur étranger. Dans leurs conclusions, la GRC et d’autres organismes partenaires nationaux évaluent qu’aucun acte criminel n’a été découvert en lien avec les incidents de santé inexpliqués, dont la responsabilité ne peut être attribuée à quiconque. De plus, on ne relève aucune tendance entre les symptômes, l’âge, le sexe, le lieu de résidence ou toute autre variable. Au cours de son enquête, la GRC a bénéficié de l’entière coopération des autorités cubaines, ce qui a facilité les investigations canadiennes sur le terrain.

Conclusions

Le groupe de travail interministériel a constaté que rien ne permettait d’attribuer ces symptômes de santé à un ou plusieurs acteurs étrangers les symptômes ressentis par des employés canadiens et leurs personnes à charge à La Havane, à Cuba. AMC est arrivé à cette conclusion après avoir pris différentes initiatives pour enquêter sur les incidents et les symptômes signalés (y compris sur la théorie d’attaques d’entités inconnues ou malveillantes), qu’il s’agisse de l’enquête de la GRC, des évaluations environnementales menées ou du protocole d’entente avec la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse. Ces efforts n’ont pas permis de déceler une cause commune claire des symptômes ressentis par les employés du gouvernement du Canada. Les conclusions du Canada concordent avec celles auxquelles sont parvenus des États-Unis dans leurs différentes études sur la santé et sur le rapport de sécurité publié par le National Intelligence Council.

Ces conclusions ne remettent pas en question l’authenticité des symptômes signalés par les membres du personnel et leurs personnes à charge. Le gouvernement du Canada est conscient de l’impact que ces symptômes ont eu sur les employés canadiens et leurs personnes à charge, ainsi que sur l’ensemble du personnel d’AMC et des ministères partenaires. Le Ministère demeure résolu à aider tous les employés canadiens et leurs personnes à charge éprouvant des symptômes, car leur bien-être demeure une priorité ministérielle.

Afin de poursuivre ces importants efforts à l’appui des employés d’AMC, ce dossier sera désormais géré comme une question de santé et de sécurité au travail au sein de la Direction des programmes de santé organisationnelle du Ministère. Les opérations de la mission continuera d'être revu, alors que la santé des employés demeurera suivie de près. 

Date de modification: