Rapport d’étape 2014-2015 – Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité

Table des matières

• Abréviations, sigles et acronymes
• Résumé
• Rapport
• Examen de mi-parcours et nouveau format du rapport
• Activités de 2014-2015
  • Recrutement et maintien en poste des femmes dans les FAC
  • Le bureau du Développement policier international (DPI) de la GRC
  • Formation et sensibilisation à l’échelle internationale
  • Déploiements
  • Programmes
  • Défense des politiques
  • Leçons tirées
  • Prochaines étapes
• Rapport détaillé : Les mesures et indicateurs révisés
• Annexe : Données relatives aux projets

Abréviations, sigles et acronymes

ACS+

Analyse comparative entre les sexes plus

AGNU 

Assemblée générale des Nations Unies

APD  

Aide publique au développement

C-34  

Comité spécial de l’ONU sur les opérations de maintien de la paix

CAD OECD 

   Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OECD)

CDH  

Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

CEMD  

Chef d’état-major de la Défense (FAC)

CFSP

Centre de formation pour le soutien de la paix (MDN/FAC)

CICIG

Commission internationale contre l’impunité au Guatemala

CICR 

Comité international de la Croix-Rouge

CIDHA 

Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan  

CISAN 

Centre de recherche sur l’Amérique du Nord

COPE  

Coopérative de services d’orthèses et de prothèses

CPTRVT 

  Centre de prévention, de traitement et de réhabilitation des victimes de torture et de leur famille (Honduras)

CSNU  

Conseil de sécurité des Nations Unies

DAM  

Département de l’appui aux missions des Nations Unies

DICM

Direction de l’instruction et de la coopération militaires (DICM) (MDN/FAC)

DOMP 

Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies

DPI

Le Bureau du Développement policier international

ECCC 

Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

ECOSOC  

Conseil économique et social des Nations Unies

EIIL

État islamique en Irak et au Levant

ESE   

Examen des systèmes d’emploi (FAC)

EVS   

Exploitation et violence sexuelles

FAC   

Forces armées canadiennes

FAKC

Fondation Aga Khan Canada

FCIL  

Fonds canadien d’initiatives locales

FIM

Fonds d’initiative des missions

FPS   

Femmes, paix et sécurité

FPSM

Fonds pour la paix et la sécurité mondiales

FNUAP  

   Fonds des Nations Unies pour la population

GRC  

Gendarmerie royale du Canada

GTSR

Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (MAECD)

HCDH   

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

HCR  

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

HIPPO   

   Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix

IASC 

Comité permanent interorganisations

IPF

Forum des partenaires internationaux sur les droits humains

IRSJ  

Intervention rapide au service de la justice

LEVFF 

Loi sur l’élimination de la violence faite aux femmes

MAECD  

  Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement Canada (rebaptisé Affaires mondiales Canada en novembre 2015)

MDN 

Ministère de la Défense nationale

MEPF

Mariages d’enfants, précoces et forcés

MGF  

Mutilation génitale féminine

MINUSTAH

    Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti

OCDE 

Organisation de coopération et de développement économiques

OCHA 

Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies

OEA  

Organisation des États américains

ONG 

Organisation non gouvernementale

ONU  

Organisation des Nations Unies

OIM   

Organisation internationale pour les migrations

OSC  

Organisation de la société civile

OSCE  

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

OTAN

Organisation du traité de l’Atlantique-Nord

PAC  

Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité

PAM  

Programme alimentaire mondial (ONU)

PAN  

Plan d’action national

PDI

Personne déplacée interne

PICM 

Programme d’instruction et de coopération militaires (MDN/FAC)

PNH  

Police nationale d’Haïti

Rapport du GCE  

 Rapport du Groupe consultatif d’experts sur l’architecture de consolidation de la paix des Nations Unies

RCSNU  

   Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies

RDC  

République démocratique du Congo 

RSSG 

Représentant spécial du Secrétaire général  

SATT 

Équipe d’aide à la sélection et à l’évaluation

SEC  

Sauver les enfants Canada

TAFC

Test d’aptitude des Forces canadiennes

UNICEF   

 Fonds des Nations Unies pour l’enfance

UNSOC  

  Cours d’officier d’état-major des Nations Unies

VFF   

Violence faite aux femmes

VSFS

Violence sexuelle et fondée sur le sexe

WIIS  

Women in International Security

WILPF  

Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté

WPSN-C 

  Réseau Les femmes, la paix et la sécurité – Canada

Résumé

Ce quatrième rapport annuel sur la mise en œuvre par le gouvernement du Canada des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (ONU) sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) couvre la période d’avril 2014 à mars 2015, une autre période active au regard des objectifs des FPS, tant sur la scène internationale qu’au sein du gouvernement. Sur le plan international, cette période a été marquée par le lancement de l’Étude mondiale sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU), les actes de violence extrême commis par le groupe Boko Haram à l’égard de femmes et de filles au Nigéria, y compris l’attaque contre une école de filles à Chibok, en avril 2014. C’était là le signe avant-coureur d’actes violents et de mauvais traitements infligés par des groupes terroristes dans d’autres régions, notamment par l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL) en Irak et en Syrie, dont les attaques contre Sinjar, en août 2014. Cette période a également correspondu à la tenue du Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits, à Londres, en juin 2014.

Le gouvernement du Canada a contribué activement aux activités internationales visant à promouvoir le rôle et le bien-être des femmes et des filles, et aux progrès enregistrés à cet égard. La Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York a coprésidé le nouveau Groupe des amis de l’Étude mondiale sur les femmes, la paix et la sécurité, en plus de continuer à assumer la présidence du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité. Le Canada a également contribué aux travaux de l’Étude mondiale, ainsi qu’aux travaux parallèles du Groupe d’experts indépendant de haut niveau chargé de l’examen des opérations de paix de l’ONU et du Groupe consultatif d’experts sur l’architecture du maintien de la paix des Nations Unies, exigeant dans toutes les interventions une coopération étroite entre les différents groupes, notamment en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité.

En février 2015, la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à Genève a accueilli la représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence sexuelle dans les conflits, Mme Zainab Hawa Bangura, dans le cadre d’un événement de haut niveau, afin d’échanger au sujet de la réponse de la communauté internationale aux actes de violence sexuelle commis par l’EIIL. Le gouvernement a contribué au Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits, tenu à Londres. La délégation ministérielle comprenait des diplomates et des policiers du Canada, ainsi que deux militantes afghanes. Toutes ces personnes étaient liées aux activités du Canada en vue de promouvoir l’autonomie des femmes en Afghanistan. Le gouvernement a consacré environ 206 millions de dollars à des programmes d’aide humanitaire visant les femmes, la paix et la sécurité, y compris pour répondre aux actes de violence sexuelle commis par l’EIIL en Irak et en Syrie. Le gouvernement a considérablement augmenté le pourcentage de policières et de femmes militaires déployées dans ces opérations.

Pendant la période de référence, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a continué d’inclure les questions touchant les femmes, la paix et la sécurité dans la formation offerte aux policiers affectés à des opérations de maintien de la paix. Cette formation comprenait des cours en classe sur les FPS ainsi qu’une formation en ligne obligatoire destinée à tous les policiers déployés dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU, et s’ajoutait aux cours d’initiation sur le pays du déploiement. La GRC a également réalisé une étude de la formation des policiers étrangers et s’est engagée à mener des consultations avec des experts de la société civile canadienne en vue de perfectionner la formation liée aux FPS pour les policiers déployés. Les policiers canadiens déployés ont participé à un projet conçu par l’ONU en vue de recruter davantage de femmes dans les opérations de maintien de la paix, ce qui a donné d’excellents résultats. La police canadienne continue de participer à ce projet.

Le rapport de l’examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes (FAC) (le rapport Deschamps) a été déposé en mars 2015. En s’appuyant sur les travaux de l’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle, en août 2015, les FAC ont créé un programme complet visant à mettre en œuvre toutes les recommandations du rapport Deschamps, intitulé Opération Honneur et, en octobre 2015, se sont engagées à mettre au point une approche comparative entre les sexes dans le contexte des opérations militaires.

Comme le mentionnait le dernier rapport annuel couvrant la période d’avril 2013 à mars 2014, le gouvernement a terminé un examen de mi-parcours du Plan d’action du Canada (PAC) sur les femmes, la paix et la sécurité, qui comprenait une évaluation indépendante. Pendant la période visée par le présent rapport, le gouvernement a commencé à mettre en œuvre les recommandations de cet examen. Dans ce contexte, il a mené régulièrement des consultations officielles avec la société civile au sujet des femmes, de la paix et de la sécurité et de la mise en œuvre du PAC. Il a également simplifié le rapport annuel afin qu’il soit plus accessible et significatif pour les lecteurs, ce que traduit le présent document.

Au cours du dernier trimestre de la période de référence, le gouvernement attendait l’examen de haut niveau sur l’application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies, prévu en octobre 2015, afin de souligner son 15e anniversaire. Il a été noté que l’élection fédérale attendue empêcherait probablement la capacité du gouvernement de participer pleinement à l’examen lui-même, ou de prendre des engagements quant aux activités ultérieures du Canada liées aux femmes, à la paix et à la sécurité. Le gouvernement a donc cherché à s’assurer qu’il pourrait manifester son engagement continu à l’égard de la participation des femmes aux activités de maintien de la paix et de la sécurité pendant l’année marquant l’anniversaire de la résolution 1325, et ce, malgré les élections.

Le gouvernement reste pleinement résolu à mettre en œuvre les objectifs internationaux liés aux femmes, à la paix et à la sécurité, au moyen de la promotion de l’égalité entre les sexes, de l’autonomisation des femmes et des filles et de leur participation à la vie de leur collectivité et de leur pays, du respect de leurs droits fondamentaux, et de la prévention de la violence sexuelle lors de conflits. Au moment de la rédaction du présent document, le gouvernement entreprend un examen de l’aide internationale qui repose essentiellement sur une approche rigoureuse intégrant l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes dans le contexte de la paix et de la sécurité internationale. Le ministère de la Défense nationale a lancé la directive du Chef d’état‑major de la Défense concernant l’intégration d’une approche fondée sur le sexe aux opérations militaires et examine actuellement la politique de défense en tenant aussi compte de l’initiative sur les femmes, la paix et la sécurité. Le gouvernement prépare également des plans visant à renforcer l’engagement du Canada auprès de l’ONU sur le maintien de la paix, la prévention des conflits et les initiatives de consolidation de la paix, notamment les initiatives sur les femmes, la paix et la sécurité. Enfin, lors de la Journée internationale de la femme, le 8 mars 2016, les ministres ont annoncé le renouvellement du plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité. Le gouvernement encourage tous les intervenants en la matière à participer aux deux processus d’examen pour l’aider à élaborer un plan d’action national renouvelé.

Rapport

Pendant la période couverte par le présent rapport (avril 2014 à mars 2015), le gouvernement a continué de se pencher sur les objectifs liés aux femmes, à la paix et à la sécurité, conformément à l’engagement pris par le Canada à l’égard de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies. La question des femmes, de la paix et de la sécurité touche une vaste gamme de thèmes et d’activités, comme l’indiquent les quatre axes thématiques, à savoir la prévention, la protection, la participation ainsi que le secours et le rétablissement. La RCSNU 1325 et les résolutions connexes servent d’outils au Canada pour influencer les politiques et les pratiques, tant au sein du gouvernement que dans le cadre de nos interventions internationales. Cette approche reflète notre engagement à l’égard de l’ensemble des résolutions du CSNU qui traitent des FPS^{Note de bas de page 1}.

Examen de mi-parcours et nouveau format du rapport

La structure du rapport n’est pas la même que par les années passées, et ce, parce qu’elle tient compte des résultats de l’examen de mi-parcours réalisé en 2013-2014 et des consultations avec la société civile canadienne, notamment le réseau Les femmes, la paix et la sécurité – Canada, qui nous ont livré de précieux commentaires. Le nouveau format cherche à présenter plus simplement les actions et les indicateurs, et à les commenter de manière plus directe. Une nouvelle section est présentée sous forme de tableau présentant les activités et les projets, les données financières connexes, les liens aux quatre axes de FPS, ainsi que les nouvelles initiatives et leurs indicateurs. Le rapport est plus volumineux en raison de ces modifications, mais le lecteur y retrouvera l’essence de la narration, ainsi que les initiatives et les indicateurs auxquels il est habitué, en plus des données supplémentaires fournies dans le tableau, qu’il trouvera sûrement utiles.
Le nouveau rapport est structuré de la manière suivante :

• Le rapport narratif et le rapport détaillé avec les actions et indicateurs révisées
• L’annexe : un tableau des données sur toutes les activités liées aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Activités de 2014-2015

Pendant la période de référence, le gouvernement a continué d’utiliser une panoplie d’outils et diverses approches pour traiter des femmes, de la paix et de la sécurité, tant au sein des ministères et organismes du gouvernement qu’à l’échelle internationale.

Recrutement et maintien en poste des femmes dans les FAC

La mise en œuvre du PAC est centrée sur le recrutement et le maintien en poste de femmes parmi les militaires et la police, et sur les efforts en vue de privilégier un environnement favorisant leur participation aux opérations de paix. En avril 2014, le chef d’état-major de la Défense (CEMD) a ordonné la tenue d’un examen externe indépendant sur le harcèlement sexuel au sein des FAC. Cet examen, qui a été l’un des faits saillants de l&rrsquo;année 2014-2015, a eu lieu dans la foulée d’une série d’articles parus dans les médias à ce sujet. Mme Marie Deschamps, ancienne juge de la Cour suprême du Canada, a entamé l’examen en juin 2014 et l’a terminé en mars 2015. Mme Deschamps a établi que les comportements sexuels inappropriés représentaient un grave problème dans les FAC et elle a formulé une série de recommandations pour le résoudre.

Le 25 février 2015, avant la fin de l’examen, le CEMD a dirigé la création d’une Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle. Cette équipe mettra au point et veillera à la mise en œuvre des mesures et des initiatives visant à résoudre le problème de l’inconduite sexuelle. Le rapport qui sera présenté l’année prochaine fera état des progrès réalisés au regard du plan d’action de l’équipe.

En ce moment, les activités du ministère de la Défense nationale (MDN) et des FAC centrées sur le recrutement de femmes sont notamment les suivantes :

• des événements rassemblant des femmes d’influence provenant de différents secteurs qui mobilisent d’autres femmes et les informent sur les débouchés professionnels dans les FAC;
• des campagnes publicitaires nationales présentant la contribution des femmes au sein de l’institution et illustrant la capacité des FAC d’offrir un milieu centré sur l’équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle;
• des événements de sensibilisation, par exemple des conférenciers prenant la parole à des événements liés à la carrière et dans des forums sur le leadership partout au pays, ainsi que des kiosques de recrutement dans le cadre des activités de la Journée internationale de la femme.

La championne nationale des femmes au sein de la Défense est l’officière générale supérieure et contre-amirale Jennifer Bennett. Elle assume des fonctions décisionnelles au sein de commissions, comités et conseils institutionnels et défend les intérêts des femmes faisant partie du personnel militaire et civil de la Défense. Elle a activement défendu et représenté les FAC à l’échelle nationale et internationale, dans le cadre de conférences et d’événements divers, ainsi que lors de réunions avec des associations et des groupes d’intérêt spéciaux.

En 2014-2015, en vertu du Programme de coopération de la Défense, une subvention de 8 145 $ a été consacrée à la tenue de l’atelier annuel des étudiantes diplômées, organisé conjointement par Women in International Security (WIIS)-Canada et l’Université Queen’s, en mai 2014, à Ottawa. Le Programme subventionnait pour une deuxième année de suite l’atelier annuel de WIIS-Canada, qui est un événement de réseautage de premier plan dans le domaine de la défense et de la sécurité, et qui est destiné aux jeunes diplômées canadiennes.

Une équipe composée de trois Canadiennes membres des FAC et une scientifique de la Défense, ainsi que l’ambassadeur du Canada au Mexique, ont représenté le Canada à une conférence qui a eu lieu à Mexico, sur les femmes dans les forces armées en Amérique du Nord. Cette conférence était organisée par le Centre de recherche sur l’Amérique du Nord (CISAN) de l’Université nationale autonome du Mexique, en partenariat avec le William J. Perry Center for Hemispheric Defense Studies. Les séminaires portaient sur l’expérience, les réalisations et les défis des pays au regard de l’intégration des femmes dans les forces armées, sur l’expérience et les responsabilités des femmes, de même que sur les programmes institutionnels visant à promouvoir l’égalité entre les sexes et la perspective des femmes.

On applique diverses solutions au problème du maintien en poste des femmes dans les FAC. La recherche comprend des travaux sur l’attrition et le maintien en poste des femmes dans les FAC. Des travaux sont également en cours afin de comparer les schémas d’attrition et de maintien en poste des hommes et des femmes en fonction du groupe professionnel et du cheminement de carrière, y compris pendant l’instruction élémentaire.

Afin d’appuyer la stratégie de maintien en poste des FAC, on effectue toujours le sondage sur le maintien des effectifs et le sondage de départ pour recueillir des données sur les intentions de mouvement du personnel. Par exemple, les exigences relatives à la condition physique pour le service militaire sont un facteur clé du taux d’élimination des hommes et des femmes pendant l’instruction élémentaire, mais ce taux est plus élevé parmi les femmes. Une formation de rattrapage est offerte depuis un certain temps, mais des mesures supplémentaires sont mises à l’essai à l’École de leadership et de recrues des FAC. Ces mesures sont prometteuses, car elles ont permis d’améliorer considérablement le taux de réussite des femmes aux tests de condition physique, donc à l’instruction élémentaire.

D’autres travaux de recherche sont réalisés sur les femmes dans les FAC, notamment dans le cadre des projets suivants :

1. Schémas d’attrition des femmes dans la Force régulière : Comparent le cheminement professionnel des femmes et des hommes pour dégager les différences notables et les raisons pour lesquelles les femmes sont démobilisées (volontairement ou pas) dans la Force régulière, et ce, à des étapes décisives de leur carrière.
2. Expérience du déploiement selon le sexe : Vise à déterminer jusqu’à quel point les femmes et les hommes vivent différemment les différentes étapes du déploiement, et quelles sont ces différences. Examine également l’impact de ces différences sur la qualité de vie et formule des recommandations en vue d’améliorer l’expérience du déploiement chez les femmes.
3. Intégration des femmes dans les unités des armes de combat : Cherche à répondre à des travaux de recherche externes et à des demandes formulées par les médias relativement à l’expérience canadienne de l’intégration des femmes à des unités des armes de combat et à fournir de l’information sur la situation actuelle à cet égard.
4. Conciliation travail-vie personnelle et résilience parmi les familles de militaires monoparentales : Vise à examiner la conciliation travail-vie personnelle dans les familles de militaires monoparentales.
5. Test d’aptitude des Forces canadiennes (TAFC) : Est conçu pour mesurer la capacité cognitive, notamment par l’utilisation de trois sous-échelles : les compétences verbales, l’aptitude spatiale et la résolution de problèmes. Il s’agit d’un test central administré à toutes les recrues éventuelles. Une analyse comparative entre les sexes est en train d’être réalisée, pour s’assurer que ce test, qui fait partie du processus de sélection du personnel, est équitable envers les hommes et les femmes (et envers d’autres groupes désignés), et qu’il n’a aucune incidence négative.
6. Examen et analyse de travaux de recherche fondés sur les faits : Portaient sur l’incidence de la culture et du leadership sur l’intégration des femmes et l’efficacité opérationnelle dans des organisations autrefois réservées aux hommes ou dominées par eux. Le rapport souligne que les cadres supérieurs jouent un rôle important dans l’appui, la surveillance et la promotion d’initiatives visant l’égalité entre les sexes. L’examen a cerné une série de lacunes dans les connaissances, et les recommandations portent sur l’amélioration des travaux de recherche, pour qu’ils permettent de mieux comprendre les influences de la culture et du leadership sur le rendement, la cohésion et l’efficacité d’équipes composées d’hommes et de femmes dans des organisations autrefois réservées aux hommes ou dominées par eux.
7. Sondages dans les FAC :Les FAC ont continué à mener des sondages en vue de jauger le vécu de leurs membres, notamment du point de vue des femmes et des hommes. Au nombre de ces sondages, signalons les suivants :
   1. Le sondage sur le climat de diversité dans les FAC évalue la perception des membres de la Force régulière au sujet de l’équité et de la diversité dans le milieu de travail des FAC. Les résultats indiquent que la majorité des membres des FAC n’ont pas été victimes de discrimination au travail au cours des deux années ayant précédé le sondage. Les femmes sont plus nombreuses que les hommes à avoir signalé des cas de discrimination en milieu de travail. Les conclusions de ce sondage serviront à éclairer la prochaine version du Plan sur l’équité en matière d’emploi des FAC.
   2. L’Examen des systèmes d’emploi (ESE) des FAC vise à cerner et à éliminer les obstacles systémiques auxquels se heurtent quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, membres de minorités visibles et personnes handicapées). Les résultats montrent que, dans les FAC, les hommes ont une perception plus positive du climat de la diversité que leurs homologues féminins. Les employés des FAC sont d’accord pour dire que les femmes devraient être admises dans les FAC; toutefois, ils estiment que l’intégration de femmes pose toujours problème. En outre, une plus grande proportion de femmes estime que leurs consœurs quittent les FAC car elles ne se sentent pas intégrées, par rapport à leurs homologues masculins. Les résultats de l’ESE ont permis d’éclairer la version suivante du Plan d’équité en matière d’emploi des FAC.
   3. Le Sondage des FAC sur le harcèlement en milieu de travail vise à évaluer l’efficacité de la politique des FAC sur la prévention du harcèlement et à mesurer l’incidence du harcèlement. Les résultats de la Force régulière ont montré que l’incidence globale du harcèlement était relativement faible, mais des analyses ultérieures ont montré que l’incidence du harcèlement, surtout du harcèlement sexuel, est plus élevée chez les femmes que chez les hommes.
   4. L’entrevue de départ dans les FAC est administrée à tous les employés de la Force régulière qui quittent volontairement les FAC. Cette entrevue vise à saisir le degré de satisfaction ou d’insatisfaction des membres des FAC en ce qui a trait à divers aspects du travail et de l’organisation et, en définitive, à savoir ce qui motive les membres des FAC à partir volontairement avant la retraite. En octobre 2013, l’entrevue de départ a été mise à jour pour y ajouter des questions liées au harcèlement et à la discrimination. Cela permettra d’évaluer jusqu’à quel point les membres qui partent ont vécu des épisodes de harcèlement et de discrimination, et de comparer les réponses des femmes et des hommes.
   5. L’entrevue de départ dans les FAC et le sondage sur le maintien des effectifs – différences selon le sexe permettent d’évaluer le degré de satisfaction ou d’insatisfaction des membres des FAC au sujet de certains aspects de leur travail et de l’organisation et, en définitive, de savoir ce qui motive les membres des FAC à partir volontairement avant la retraite. Le sondage sur le maintien des effectifs permet d’évaluer une série de variables liées au travail et à l’organisation qui ont une influence sur la rétention et l’attrition. Les réponses au sujet de ces variables sont comparées en fonction du sexe, ce qui permet de dégager les différences et les préoccupations les plus importantes.

Le bureau du Développement policier international (DPI) de la GRC

Le bureau du Développement policier international (DPI) de la GRC a également pris des mesures en vue de recruter des femmes de la GRC et des corps policiers canadiens pour des missions internationales, et de les maintenir en poste. En 2014-2015, toutes les offres d’emploi comprenaient un énoncé encourageant les femmes à poser leur candidature. Le DPI a mis en œuvre une politique de sélection des candidates lorsqu’un homme et une femme ayant des compétences égales postulent au même poste. En outre, le DPI continue de promouvoir la participation des femmes aux missions au moyen de campagnes médiatiques, mais aussi en participant à divers événements liés aux femmes, à la paix et à la sécurité, de même qu’à des événements semblables dans les missions.

En 2014-2015, le DPI a procédé à un examen du corpus sur les obstacles à l’accès des femmes aux opérations policières de maintien de la paix. Les résultats de cet examen éclaireront d’autres études sur les obstacles qui pourraient avoir un effet sur la capacité et l’intérêt des femmes à participer à des opérations de maintien de la paix, parmi les policières canadiennes. Le DPI va également lancer une enquête nationale auprès des policières pour mieux comprendre quels sont les obstacles et les défis (s’il y en a) qui limitent l’accès des femmes aux opérations internationales de maintien de la paix. Cette enquête aura lieu en 2015-2016 et en 2016-2017.

Formation et sensibilisation à l’échelle internationale

Tout aussi bien la GRC et le DPI que le MDN et les FAC ont poursuivi leurs efforts en vue d’améliorer la formation du personnel canadien et du personnel d’autres pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police.

En 2014-2015, tous les agents de police canadiens déployés dans des opérations de maintien de la paix de l’ONU ont suivi quatre modules de formation en ligne. Deux de ces modules répondent directement à l’indicateur 2-1 du PAC :

• Le module portant sur la mise en œuvre efficace du mandat aborde les éléments que les candidats doivent connaître pour l’exercice efficace du mandat d’une mission. Le module couvre les domaines suivants : le droit international applicable aux opérations de maintien de la paix; le droit international concernant les droits de la personne; la protection des droits de la personne dans le cadre d’opérations de maintien de la paix; le rôle des opérations de maintien de la paix en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité; le rôle des opérations de maintien de la paix dans la protection des enfants; la collaboration avec les partenaires de la mission de paix.
• Le module portant sur les normes, les valeurs et les activités de base porte sur les attentes à l’égard des membres d’une mission dans les domaines suivants : la conduite et la discipline; l’exploitation et la violence sexuelles; les conséquences de l’inconduite; le VIH/sida et les opérations de paix; le respect de la diversité; les principales activités de la police dans les opérations de paix.

En 2015, le DPI a demandé aux policiers concernés de suivre un cours en ligne sur la mise en œuvre de la RCSNU 1325 offert par l’Institut de formation aux opérations de la paix.

La formation préalable au déploiement des policiers, qui dure deux à trois semaines, comprend une variété de séances portant sur la question des femmes, de la paix et de la sécurité. En 2014-2015, tous les agents de police déployés dans le cadre d’opérations de la paix ont suivi une formation en classe sur l’éthique et les codes de conduite et au moins une séance de sensibilisation à la culture comprenant un volet sur les femmes, d’une durée d’une journée. Depuis l’adoption du PAC, le DPI a intégré à la formation des séances propres à la mission portant sur l’impact différentiel du conflit sur les femmes et les filles.

L’an dernier, le DPI a adopté une pratique exemplaire consistant à fonder les séances propres à la mission sur l’expérience acquise dans les domaines à l’étude par des agents de police canadiens. Ainsi, un agent de police canadien revenant d’une mission en Haïti, et qui avait suivi et offert une formation de l’ONU sur la violence sexuelle et fondée sur le sexe (VSFS), a donné des cours à des contingents déployés en Haïti. Cette formation portait sur les aspects suivants :

• sexe contre genre;
• les statistiques et données relatives à Haïti et à la Police nationale d’Haïti;
• le Code criminel haïtien;
• les résolutions du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité;
• la VSFS et la traite des personnes dans le contexte haïtien;
• de l’information sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et son unité sur l’égalité des sexes;
• les définitions de l’ONU au sujet de l’exploitation et des abus sexuels;
• les causes de la violence sexuelle en Haïti et les facteurs qui la favorisent;
• les obstacles qui s’y rattachent.

Dans le cadre du déploiement de trois enquêteurs canadiens au Cambodge, un ancien scientifique judiciaire canadien de la GRC et fondateur de Ratanak International – une ONG qui se consacre à alléger les souffrances au Cambodge, y compris à mettre fin à la violence faite aux enfants et à la traite des personnes – a mis à contribution ses précieuses compétences, ses personnes-ressources et ses connaissances qui ont permis de faire des constats concluants quant à l’incidence différentielle des conflits sur les femmes et les filles qui vivent dans ce pays.

Au nombre des autres initiatives de formation à l’intention du personnel de l’état-major de la GRC/DPI et des agents de police déployés, signalons les suivantes :

• Trois représentants de la GRC/DPI ont suivi le cours du Collège européen de sécurité et de défense sur l’égalité des sexes dans les opérations.
• Deux autres agents de police ont suivi une formation en décembre 2014 pour le groupe spécial d’Intervention rapide au service de la justice (IRSJ) et d’ONU Femmes sur la violence sexuelle et fondée sur le sexe. Les policiers canadiens de ce groupe peuvent être appelés par la communauté internationale pour un déploiement rapide afin d’aider à enquêter sur les violations des droits de la personne ou les violations criminelles internationales, y compris les délits de violence sexiste.
• Une membre de la GRC a participé à la formation de formateurs du cours de protection des civils donnée par le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Elle devrait bientôt donner ce cours au Canada, mais aussi ailleurs dans le monde à titre de membre de l’équipe de formation itinérante de l’ONU.
• Le DPI a continué d’obtenir des licences pour les cours en ligne par l’entremise de l’Institut de formation aux opérations de paix de l’ONU, comprenant plusieurs cours sur l’égalité entre les sexes.

« Pour les experts en la matière, le Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits a été une occasion unique de mesurer l’efficacité de l’exécution et de l’application des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, des accords internationaux et des lois qui existaient déjà dans les zones touchées par des conflits. Le récit de mes expériences en Afghanistan, où j’ai travaillé directement avec ceux qui sont chargés de mettre en place un État de droit viable, m’a donné d’occasion de montrer clairement la nécessité d’avoir des initiatives ciblées permettant d’utiliser les outils déjà en place. Il est impératif que la communauté internationale concentre ses efforts sur la mobilisation de ses ressources, sur des résultats pouvant être mesurés et sur l’obtention de résultats tangibles. D’après les conclusions de notre groupe de discussion, il est évident que le moment est venu d’agir. »

En 2014-2015, le DPI a comparé les pratiques exemplaires du Canada, de la Norvège et de la Suède en matière de formation préalable au déploiement des policiers prenant part à des opérations de maintien de la paix, y compris de la formation sur les femmes, la paix et la sécurité. Cet exercice a débouché sur des recommandations en vue d’améliorer la formation sur les femmes, la paix et la sécurité, notamment de faire obligatoirement appel à des experts de la société civile dans le cadre de la formation préalable au déploiement. La GRC aura peut-être également recours à des instructeurs étrangers pour animer des ateliers de formation.

« Cette année, j’ai eu le privilège de donner un cours à des femmes dans le cadre de la formation préalable de la SAAT et de les aider à atteindre leur objectif, qui était de poser leur candidature pour participer à des missions. J’ai constaté que toutes les femmes avaient la même ambition, les mêmes inquiétudes et la même réflexion. Ces femmes que j’ai eu le privilège de rencontrer sont des mères, comme moi. Leur famille occupe une place énorme dans leur esprit quand elles pensent à partir en mission, et elles veulent être bien préparées. Ces femmes m’ont aidée à trouver de la force en moi, à me faire davantage confiance, et à constater que nous avons toute la capacité de faire avancer les choses. Je suis fière d’être une femme, fière d’être une agente de police et très fière d’avoir eu l’occasion de rencontrer tant de femmes venues d’Afrique ou d’ailleurs dans le monde. Maintenant, je transmets […] cette force et je témoigne du fait que tout est possible. »

En 2014-2015, le Canada a participé à l’Équipe d’aide à la sélection et à l’évaluation (SAAT), entièrement composée de femmes, visant à augmenter le nombre de policières admissibles dans les missions de maintien de la paix de l’ONU. La SAAT de l’ONU se rend dans les pays qui fournissent des contingents policiers afin d’évaluer les policiers ayant posé leur candidature pour participer à des missions de l’ONU. Les évaluations portent sur la langue, les compétences en tir et en conduite, la compréhension du contexte onusien. L’équipe évalue également quelles sont les compétences, les qualifications et les habiletés que ces candidats peuvent apporter à des opérations de maintien de la paix. En 2013, dans le cadre des efforts déployés en vue de recruter des femmes pour des missions, l’ONU a lancé le Projet SAAT entièrement féminin. Après avoir enregistré un faible taux de réussite des tests de la SAAT, l’ONU a demandé au Canada de fournir des instructeurs pour l’aider à mettre en œuvre une formation préalable avec la SAAT. Cette formation de deux semaines vise à aider les candidates à se familiariser avec les exigences de la SAAT et à perfectionner leurs habiletés en vue de pouvoir participer à des missions.

À l’automne 2014, après avoir suivi la formation de la SAAT de l’ONU, sept policiers canadiens se sont rendus au Rwanda, au Burkina Faso et au Cameroun pour offrir cette formation aux côtés des instructeurs de la Division de la police de l’ONU. Dans la foulée de ces déploiements, le DPI a évalué la participation du Canada à la formation préalable de la SAAT et déterminé que le projet avait contribué à accroître le taux de réussite des femmes des trois pays en question. Ce taux était passé de 37 à 71 p. 100 pour les déploiements dans le cadre de missions non armées des Nations Unies, et de 30 à 45 p. 100 pour les déploiements dans le cadre de missions armées de l’ONU. En janvier 2015, 111 des 244 candidates qui avaient réussi les examens administrés dans la formation de la SAAT pour l’évaluation préalable à une mission se préparaient à être déployées dans des missions de maintien de la paix de l’ONU. La participation du DPI à ce projet couronné de succès s’est prolongée grâce à l’Arrangement sur la police civile au Canada. Un autre déploiement a eu lieu au Bénin en mars 2015, période chevauchant l’exercice 2014-2015 et 2015-2016. Les policiers canadiens offrant une formation au Bénin étaient, pour les candidates qui suivent la formation, des leaders affirmés, des experts et des modèl.

« Au Bénin, la réaction des femmes a été remarquable — elles ont vraiment aimé la période de formation. Elles ont travaillé d’arrache-pied pour acquérir les compétences que nous leur transmettions, et elles prenaient cela au sérieux. Elles se débattaient pour faire ce qui leur était demandé, mais elles étaient très motivées et elles continuaient de travailler après les heures de travail. [...] Il est certain que le Canada laisse son empreinte. »

Le programme de Développement policier international (DPI) de la GRC a également lancé d’importantes activités de sensibilisation à l’échelle internationale. Par exemple, en juin 2014, une policière du Service de police de Toronto qui avait participé à la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan à titre de mentor/conseillère, État de droit/droits de la personne et égalité entre les sexes, s’est jointe à la délégation ministérielle canadienne qui s’est rendue au Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits, au Royaume-Uni. Elle a participé à une discussion d’experts, au cours de laquelle elle a témoigné de son expérience en Afghanistan et formulé des recommandations en vue d’intégrer un volet sur les interventions en cas de violence sexuelle dans les initiatives du secteur de la sécurité et de la justice. Un membre de la GRC chargé de la question des femmes, de la paix et de la sécurité a également participé au sommet, car il s’agit d’une question très pertinente dans le cadre des efforts déployés par la police canadienne dans des États fragiles ou touchés par des conflits. Cette personne a pu faire part de ses connaissances et de son expérience, mais a également tiré des leçons de l’expérience d’autres spécialistes, et en a fait part à la GRC à son retour, ce qui a permis d’enrichir la sensibilisation et les ressources de la GRC.

Sachant combien la participation active et concrète des femmes est importante dans les opérations de maintien de la paix et les efforts en vue de changer le système de sécurité, la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies a organisé, en 2014-2015, deux activités liées à la police. En mai 2014, une policière canadienne a parlé de son expérience au sein de la MINUSTAH à une table ronde portant sur la participation de policières aux opérations de maintien de la paix de l’ONU. De même, en mars 2015, la mission a organisé une autre séance de discussion intitulée « Des femmes dans la police, ou comment améliorer l’efficacité opérationnelle des opérations de maintien de la paix de l’ONU ». Pendant cette séance, des policières canadiennes de la Police provinciale de l’Ontario (OPP) et de la GRC ont parlé de leur expérience au Soudan du Sud et en Haïti, et de la relation favorable entre le recrutement de femmes dans la police des Nations Unies et l’amélioration de l’efficacité des opérations de maintien de la paix. La discussion a été animée et très bien accueillie par l’auditoire.

En décembre 2014, trois membres de la GRC se sont joints aux représentants d’autres organismes du gouvernement et de la société civile pour participer à une conférence intitulée « National Action Plan Academy: Security through Inclusive Leadership » [Académie du Plan d’action national : La sécurité grâce à un leadership inclusif], qui a eu lieu à Washington. Cette conférence, organisée par l’Institut Femmes, Paix et Sécurité, à l’Université de Georgetown, a accueilli des délégations provenant de huit pays qui mettent actuellement en œuvre ou qui ont récemment adopté un plan d’action national en matière de FPS. Les représentants de la GRC ont partagé leur expertise en matière d’opérationnalisation de concepts liés aux femmes, à la paix et à la sécurité dans le cadre de missions, de formation, de recrutement, de sélection, de planification de haut niveau, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation d’un plan d’action national, ainsi que d’évaluation du rendement. Pendant la conférence, le DPI a invité des représentants du réseau Les femmes, la paix et la sécurité – Canada à observer et à commenter les éléments relatifs à la question des femmes, de la paix et de la sécurité de la formation préalable au déploiement de policiers participant à la MINUSTAH, prévue en 2015-2016. Ces représentants ont donc eu accès au volet de la formation en ligne consacré aux FPS.

Les FAC ont également poursuivi leurs activités de formation et d’éducation pour sensibiliser davantage le personnel à la vulnérabilité des femmes lors de situations de conflit. Ces activités visaient le personnel suivant la formation approfondie qui précède les déploiements. En 2014-2015, on a mis au point de nouveaux séminaires et modules de formation pour les programmes de perfectionnement professionnel destinés aux policiers débutants et chevronnés. Ces programmes seront offerts pendant l’année scolaire 2015-2016. De plus, le Collège des Forces canadiennes a récemment introduit l’intégration des questions d’égalité entre les sexes et de la dimension du genre à des séminaires du Programme de commandement et d’état-major interarmées.

Pendant la période visée, les FAC ont offert de la formation à une poignée d’employés chargés d’agir à titre de personnes-ressources en matière d’égalité entre les sexes lors d’opérations. Les employés concernés ont assisté à des cours du Collège européen de sécurité et de défense et du Nordic Centre for Gender in Military Operations. Ils ont également suivi des cours en ligne offerts par l’OTAN.

La dimension du genre est également intégrée à la formation offerte par le MDN et les FAC à des partenaires internationaux. La Direction de l’instruction et de la coopération militaires (DICM) offre de la formation à des pays membres du Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM). Le programme d’études du cours d’officier d’état-major des Nations Unies (UNSOC) et du cours élémentaire de commandement et d’état-major des Caraïbes intègre des approches axées sur l’égalité entre les sexes. Par exemple, le cours sur les opérations de soutien de la paix du Centre de formation pour le soutien de la paix (CFSP), qui est offert dans le monde jusqu’à trois fois par an dans diverses formations données par le PICM, comprend des sections sur les femmes dans les opérations de maintien de la paix et la protection des civils. La formation offerte avant le déploiement est proposée à des partenaires internationaux par l’entremise du PICM, et comprend les mêmes éléments sur l’égalité entre les sexes que ceux présentés au personnel des FAC.

D’autres nations qui tentent encore de résoudre la question de l’intégration des femmes dans les corps militaires — et plus particulièrement dans des unités de combat — font souvent appel à des spécialistes en intégration des femmes des FAC. Au cours de la période 2014-2015, le Canada a participé aux débats de l’OTAN sur l’intégration des femmes et sur les pratiques exemplaires en matière d’intégration de la dimension du genre aux opérations dirigées par l’OTAN. Les FAC sont représentées au Comité de l’OTAN sur la dimension du genre, qui se concentre sur l’efficacité de la mise en œuvre de la RCSNU 1325 et de résolutions connexes.

Le MDN soumet des rapports annuels sur les activités ministérielles liées au genre, qui font partie des documents compilés par l’OTAN au nom de tous ses membres. De plus, le MDN a contribué à l’élaboration du plan de formation et d’éducation de l’OTAN sur le genre dans les opérations militaires, qui a vu le jour en 2014. Le MDN veille aussi à ce que l’OTAN adopte une approche pragmatique dans ses efforts pour améliorer le rôle des femmes dans les opérations.

Dans le même ordre d’idées, le MDN aide l’OTAN à élaborer des lignes directrices sur la violence sexuelle et fondée sur le sexe qui sont destinées aux commandants militaires. L’objectif du MDN est de s’assurer que ces lignes directrices concordent avec la politique de l’OTAN et avec les politiques et pratiques de l’ONU et d’autres organisations internationales. Le MDN désire également que ces lignes directrices offrent une orientation pratique aux commandants, tout comme aux troupes sur le terrain, et qu’une formation connexe soit mise en place.

Déploiements

L’un des plus importants défis auxquels se heurtent l’ONU et le DPI est l’augmentation du déploiement de policières dans le cadre d’opérations de maintien de la paix. Au mois de mars 2015, les femmes représentaient 26 p. 100 des policiers canadiens déployés par l’entremise du DPI, soit 20 p. 100 de plus que l’objectif du DPI et de l’ONU. En 2014-2015, les femmes représentaient en moyenne environ 21 p. 100 des effectifs déployés par l’entremise du DPI, ce qui marque une augmentation considérable par rapport aux années passées.

Pendant la période de référence, environ 22 p. 100 des effectifs des FAC déployés dans des opérations internationales étaient des femmes. Certaines d’entre elles avaient des postes de responsabilité et de commandement. Comme pour le déploiement de policiers, ce chiffre représente une moyenne, car les déploiements se produisent indépendamment de la période de référence.

« … [c’est] toujours un défi d’être confrontée à des stéréotypes sexistes et de prendre la place qui me revient entièrement au travail. Même des femmes d’autres pays ne comprennent pas pourquoi je ne souhaite pas tout simplement restée cantonnée au bureau. J’insiste pour aller sur le terrain, comme les hommes. Je suis la seule femme de mon unité à le faire. Je sais qu’il est important que la PNH voie qu’une policière fait son travail comme les hommes, car cela sert d’exemple aux femmes de la PNH. »

En 2014-2015, la GRC a géré le déploiement de policiers participant à des opérations de maintien de la paix en Haïti et en Cisjordanie, ainsi que de conseillers principaux en matière de police auprès de la Force de police permanente des Nations Unies, à Brindisi, en Italie, du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, à New York, et de la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies, à New York.

« Je travaille présentement au sein de l’équipe du VSGB, composée de 8 UNPOL, et je fais partie d’un projet financé par la Norvège visant entre autres à implanter une unité d’enquête des crimes sexuels au sein de la PNH, à spécialiser les enquêtes des crimes sexuels à travers le pays, et à améliorer le programme de prévention et de sensibilisation aux crimes sexuels commis sur les personnes vulnérables (femmes, enfants, personnes handicapées et vieillards). Jusqu’à maintenant, nous avons organisé un séminaire international sur les violences sexuelles basées sur le genre qui s’est terminé le 10 juin, impliquant plusieurs conférenciers internationaux et plus de 130 participants provenant de tout le pays. Dix PNH sont présentement en formation à Québec, au Canada, pour améliorer leurs techniques d’enquêtes et devenir instructeurs pour diffuser leur savoir dans les prochains mois aux autres policiers haïtiens. »

En janvier 2015, le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) du MAECD, la GRC et le MAECD ont coopéré pour dépêcher trois enquêteurs criminels canadiens auprès des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (ECCC) afin de leur prêter main-forte. Ces trois enquêteurs avaient participé au cours « Enquêter sur les cas de violence sexuelle et fondée sur le sexe en tant que crimes internationaux » d’Intervention rapide au service de la justice (IRSJ) et figuraient sur la liste d’affectations d’IRSJ. Les policiers canadiens ont pris un rôle de premier plan dans l’enquête sur des actes de violence sexuelle et fondée sur le sexe, ainsi que dans l’encadrement des policiers et employés du bureau des juges d’instruction des chambres extraordinaires chargé d’enquêter sur ces crimes.
Les policiers canadiens dépêchés auprès de la MINUSTAH ont travaillé sur des dossiers liés aux femmes, à la paix et à la sécurité dans les unités suivantes : genre, perfectionnement de la Police nationale d’Haïti (PNH), formation de policiers, opérations, camps du DPI et camps du DPI (genre), et le Commissariat. Les policiers ont occupé des fonctions de conseillers, de surveillants, d’enquêteurs, de formateurs, d’instructeurs de la police communautaire, de formateurs pratiques.

En 2014-2015, deux policiers canadiens dépêchés auprès de la MINUSTAH ont travaillé à un projet sur la violence sexuelle et fondée sur le sexe, dirigé par la Norvège. La police norvégienne avait décidé de travailler avec la police canadienne en raison de leurs points communs au regard de l’éthique de travail, du système juridique, du degré de compréhension culturelle et des antécédents de travail en VFSF, ainsi qu’en raison du bilinguisme et de la facilité d’adaptation de la police canadienne. Cette initiative vise à former 1 000 agents de la PNH pour qu’ils puissent composer correctement avec des cas de VSFS. Le programme est divisé en trois étapes, à savoir :

1) formation des formateurs (terminée en 2011);

2) formation de membres de la PNH venant des quatre coins d’Haïti (plus de 1 000 policiers avaient reçu une formation avant cet exercice, ce qui était supérieur à l’objectif, et d’autres policiers ont suivi une formation cette année);

3) soutien logistique continu pour la création d’établissements spécialisés adéquats au sein des commissariats de la PNH, où les victimes de violence familiale ou d’agression sexuelle peuvent être reçues. La PNH continue de recevoir une formation, notamment des cours et des séminaires sur la VSFS. Elle a pu mettre cette formation en pratique dans des établissements spécialisés partout au pays. La deuxième phase du projet a débuté en octobre 2014. Elle comprend une gamme d’activités qui se poursuivront de 2014 à 2016.

« Pendant mon affectation à la MINUSTAH, j’ai lancé de mon propre chef un projet visant à mettre sur pied un programme de formation en secourisme pour la Police nationale d’Haïti. En collaboration avec d’autres bénévoles, y compris des policiers canadiens, nous avons mis en place un programme d’enseignement des compétences de base en sauvetage et des techniques d’enseignement nécessaires à la PNH pour enseigner à son tour ce programme à d’autres personnes. L’inclusivité faisait partie des principaux objectifs, et nous avons expressément demandé à la PNH de demander à des policières de suivre le cours de sauvetage et de formation des formateurs. Pour les policières de la PHN, normalement affectées à des rôles traditionnels de soutien, il s’agissait là d’une occasion unique de devenir des modèles et des chefs de file, au même titre que leurs homologues masculins. J’ai également veillé à ce que le cours comprenne un volet sur les services obstétricaux d’urgence, car le taux de mortalité des mères et des enfants est élevé en Haïti. Des femmes en parfaite santé meurent des suites de complications pendant l’accouchement. Le succès de notre projet bénévole a débouché sur le projet de formation de moniteurs en secourisme en Haïti, financé par le gouvernement du Canada. Ce projet comprend un volet sur la gestion de base des urgences et de solides éléments en matière d’égalité entre les sexes. »

En plus de veiller à ce qu’une plus grande proportion de femmes soit déployée, le DPI reconnaît l’importance de s’assurer que les femmes décrochent des postes stratégiques aux échelons supérieurs dans le cadre des opérations internationales de maintien de la paix. À cette fin :

• Une policière de la GRC a occupé le poste de conseillère de haut niveau en matière de police de la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies, à New York.
• Dans la police de l’Union européenne et la mission relative à l’établissement de l’état de droit dans le territoire palestinien occupé de Cisjordanie, jusqu’au mois d’octobre 2014, une agente de police principale de la GRC a occupé le poste de conseillère de haut niveau en matière de police et de chef d’équipe chargée de surveiller le plan de mise en œuvre de la mission pour le développement institutionnel de la police civile palestinienne.
• Une agente de police supérieure du Service de police de la Ville de Montréal a assumé les fonctions de chef de l’Unité de la police communautaire de la MINUSTAH, en Haïti.
• Une agente de police supérieure de la GRC a été déployée auprès du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour travailler sur le dossier du crime organisé transnational.

En plus de financer le déploiement de policiers auprès des ECCC, le MAECD/GTSR a versé une aide financière de 2 millions de dollars à un projet d’IRSJ en vue de renforcer l’imputabilité pour les crimes de violence sexuelle et fondée sur le sexe commis et autres importantes violations des droits de la personne perpétrés dans des régions touchées par l’EIIL en Syrie et en Irak. Ce projet consiste à former et à déployer des enquêteurs chevronnés d’IRSJ et des conseillers en matière de VSFS, et à former et encadrer les autorités locales afin de renforcer leurs capacités à répondre à la VSFS et les mécanismes d’aiguillage locaux. En 2014-2015, le Canada a déployé un expert dans le cadre d’une mission d’évaluation de la portée de la violence sexuelle et fondée sur le sexe en Irak. Cette mission, organisée par le Canada et le Royaume-Uni, visait à contribuer à la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles en Irak, notamment par des efforts de promotion des droits des femmes, des programmes et du soutien technique. La mission a notamment permis de cerner les possibilités de programmes que le Canada et le Royaume-Uni pourraient financer pour lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe en Irak. La mission d’évaluation de la portée a donné lieu à la production d’un rapport conjoint et d’une matrice de programmation. De plus, dans la foulée de la mission, une série de projets de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe ont été approuvés et sont maintenant opérationnels.

Programmes

Les programmes canadiens visant à appuyer les efforts liés aux femmes, à la paix et à la sécurité comprennent tout aussi bien de modestes contributions ciblées pour appuyer des initiatives communautaires locales et que des contributions de plusieurs millions de dollars pour des projets d’aide humanitaire et de développement à grande échelle. Les mécanismes de financement comprennent le Fonds d’initiative des missions (FIM), le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL), le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM, administré par le GTSR), et des activités de développement et d’aide humanitaire.

Au cours de la période de référence, le gouvernement du Canada a financé des projets liés aux femmes, à la paix et à la sécurité et versé des contributions s’élevant à un montant total d’environ 285 millions de dollars. Tous ces programmes adoptent une approche fondée sur le genre.

L’examen de mi-parcours du PAC et d’autres commentaires d’experts soulignent la difficulté de classer les projets, en tout ou en partie, parmi les activités se rapportant aux femmes, à la paix et à la sécurité. Il n’est pas pratique de procéder à une simple désignation géographique. Par exemple, un projet déployé à l’échelle d’un pays peut profiter aux femmes et aux filles d’une région secouée par des conflits, et pourrait donc entrer dans la catégorie FPS. Cependant, ce même projet peut aussi être mis en œuvre dans d’autres régions du pays qui ne connaissent aucun conflit, ce qui exclut alors cette étiquette. De plus, un projet visant une population entière dans un contexte de conflit pourrait être rangé en partie dans la catégorie FPS, tout dépendant jusqu’à quel point il profite aux femmes et aux filles — ce qui est souvent difficile à déterminer. Il revient donc à l’agent du programme-pays de classer le projet pour répondre à ses besoins redditionnels.

Pour régler, du moins en partie, la question de la classification de projets dans la catégorie FPS, l’an dernier, nous avons procédé à une analyse des programmes réalisés en vertu du FPSM. Les résultats de cette analyse sont présentés ci-dessous.

Fonds pour la paix et la sécurité mondiales

En 2014-2015, 58 projets représentant 90 millions de dollars (contre 60 millions en 2013-2014) étaient en cours, terminés ou fermés.

Tous les projets du FPSM font l’objet d’une évaluation au regard de l’égalité entre les sexes et sont classés selon l’échelle suivante :

• ES-00 : aucun résultat au regard de l’égalité entre les sexes;
• ES-01 : intégration limitée de l’égalité entre les sexes;
• ES-02 : initiative intégrant l’égalité entre les sexes;
• ES-03 : initiative visant l’égalité entre les sexes.

Sur les 58 projets du FPSM réalisés en 2014-2015, 9 ont été classés dans la catégorie ES-02 et 10 dans la catégorie ES-03, ce qui représente 33 p. 100 de tous les projets financés et 31 p. 100 de tous les fonds dépensés (28 millions de dollars).

Une analyse des projets se qualifiant, réalisée par le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR), a donné les résultats suivants :

• Sur les 19 projets, 12 (63 p. 100) ont permis de réaliser des activités visant à accroître la participation active et concrète des femmes, y compris des femmes autochtones et des résidantes de la région, à des opérations de maintien de la paix et à des processus de paix, à la gestion de situations de conflit et d’après-conflit, et aux prises de décision connexes. Par exemple, pour alléger la souffrance des personnes blessées par des munitions non explosées au Laos, la Coopérative de services d’orthèse et de prothèse (COPE) travaille en partenariat avec le Centre de réhabilitation médicale pour accroître l’accès à des services d’orthèses et de prothèses de qualité. La COPE reconnaît que les besoins des femmes et des hommes sont différents et a pris des mesures pour écouter quelles sont les préoccupations des femmes et corriger ses programmes en conséquence.
• Sur les 19 projets, 9 (47 p. 100) ont permis de réaliser des activités visant à accroître l’efficacité des opérations de paix, y compris la protection et la promotion des droits et de la sécurité des femmes et des filles. Par exemple, les fonds que le Canada consacre aux femmes membres de l’armée nationale et de l’aviation afghanes ont servi à renforcer leurs droits fondamentaux, notamment en leur offrant des conditions de travail justes et favorables. Les femmes ont ainsi eu accès à de nouvelles ressources et à d’autres avantages, par exemple des cours de lecture, d’écriture et d’autodéfense, des formations sur l’élimination de la VFF, sur la violence en milieu de travail et sur la confiance en soi.
• Sur les 19 projets, 13 (68 p. 100) ont permis de réaliser des activités visant à améliorer la capacité du personnel canadien d’aider à prévenir la violence et à protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles dans le contexte d’opérations de paix, d’États fragiles, de situations de conflit, de crises humanitaires ou d’opérations de secours et de rétablissement. Par exemple, le Canada a déployé un agent du GTSR et un expert canadien auprès d’IRSJ pour accroître le nombre d’experts affectés aux enquêtes sur des crimes de violence sexuelle et fondée sur le sexe, dont les femmes et les filles sont largement victimes. Le projet permettra d’augmenter le nombre d’experts de la justice pénale et de domaines connexes qui enquêteront sur de sérieuses allégations de violation des droits de la personne, y compris les droits fondamentaux des femmes et des filles.
• Sur les 19 projets, 1 (5 p. 100) a permis de réaliser des activités visant à promouvoir et à soutenir les efforts de secours et de rétablissement dans des États fragiles ou touchés par des conflits, et ce, en tenant compte du vécu différent des femmes et des hommes, ainsi que des filles et des garçons. Par exemple, le Canada offre des conseils juridiques, du soutien psychologique et des activités de sensibilisation et de défense des intérêts en matière de violence sexuelle et fondée sur le sexe. Ces activités ont lieu dans les camps de réfugiés et dans les collectivités hôtes et sont destinées aux victimes de violence dans les régions touchées par l’EIIL en Syrie et en Irak. Le projet vise à rehausser la protection des réfugiées syriennes et les personnes déplacées internes (PDI) dans la région du Kurdistan pour qu’elles ne soient pas victimes de violence sexuelle et fondée sur le sexe. Il a également pour objectif de sensibiliser les réfugiées et les PDI au problème de la violence sexuelle, et à les informer sur la manière dont les survivantes sont réintégrées dans la collectivité.

Fonds canadien d’initiatives locales

Dans la période de référence, environ 3 millions de dollars ont été consacrés à des projets liés aux femmes, à la paix et à la sécurité en vertu du FCIL. En effet, 102 projets sur 598 ont été réalisés dans ce domaine, ce qui représente 17 p. 100 du financement total du FCIL. Le FCIL ne finance pas seulement des projets liés aux FPS, mais la plupart d’entre eux tiennent compte de cette dimension. L’égalité entre les sexes est un thème transversal, et le FCIL encourage et favorise les projets élaborés et exécutés par des groupes de femmes locaux. De plus, les rapports de fin d’exercice comprennent une section sur la dimension de l’égalité entre les sexes et sur les résultats obtenus, y compris le nombre et la nature des projets dirigés par des organisations féminines ou profitant directement aux femmes.

Voici quelques exemples de projets financés par le FCIL :

• En 2014-2015, un projet de 25 000 $ réalisé dans le domaine des soins de santé et de la formation professionnelle au Burkina Faso a permis d’offrir des services de chirurgie de reconstruction à 20 femmes et filles victimes de violence sexuelle. Plus de 1 000 personnes de la municipalité de Grand Samba ont également été sensibilisées aux effets négatifs des mariages d’enfants, précoces et forcés.
• En Haïti, le FCIL a appuyé le Réseau nord de défense des droits humains, dans l’objectif de lutter contre la VFF et aux filles et de promouvoir une culture des droits de la personne dans deux collectivités du département du Nord, Cap-Haïtien et Limbé. En tout, 60 femmes ont suivi une formation pour promouvoir la réduction de la VFF dans leur collectivité. Les participantes ont reçu les outils nécessaires pour documenter et soumettre aux autorités responsables les cas de VFF et pour informer les survivantes, et les femmes en général, de leurs droits fondamentaux. Grâce à la tenue d’un forum départemental, il a également été possible de sensibiliser à la violence faite aux femmes des résidantes de 17 collectivités du département du Nord et des représentants des autorités locales et départementales. De plus, les participants ont échangé de l’information et parlé de la possibilité d’organiser des séances de formation pour lutter contre la VFF.
• Au Honduras, le FCIL a financé un projet à court terme du Centre pour la prévention, le traitement et la réhabilitation des victimes de la torture et de leur famille (CPTRVT) ayant pour but de permettre aux femmes de mieux s’organiser et de mieux connaître leurs droits, en particulier en ce qui a trait à la prévention de la violence. Au nombre des activités, signalons la conception de deux modules de formation : le premier a permis d’enseigner à 40 policiers comment aider des femmes victimes de violence et de sensibiliser la population en général aux causes et aux effets de la VSFS. Le second module a enseigné à 54 femmes comment sensibiliser leur collectivité à la nécessité d’accroître la prévention à la VSFS.
• Le FCIL a appuyé le recrutement et la formation de mentors en égalité des sexes et en défense des droits de la personne grâce à un projet de 35 000 $ réalisé au Nigéria. Dans le cadre d’une série d’activités de renforcement des capacités, des mentors, choisies parmi des participantes au Programme de développement du leadership chez les adolescentes, ont fait la promotion de l’éducation des filles et de l’apprentissage de compétences essentielles.
• L’Eve Organization for Women Development a lancé un projet visant à engager les hommes dans la mise en œuvre du PAN et de la RCSNU 1325 au Soudan du Sud. Le projet a plusieurs objectifs : sensibiliser les hommes à la RCSNU 1325; offrir aux hommes une plateforme sûre où ils peuvent se mobiliser et discuter d’une série de questions touchant les femmes de leur collectivité; encourager les hommes à reconnaître les comportements préjudiciables et leur part de responsabilité; remettre en question les systèmes culturels et institutionnels fondés sur la domination et le contrôle des hommes.
• À Kismaayo, en Somalie, le FCIL a financé un projet de l’Iimaan Relief and Development Organization visant à soutenir des activités de réconciliation politique en augmentant la participation et la contribution citoyennes des femmes et de groupes minoritaires à la transition démocratique et à la gouvernance. Grâce à ce projet, des femmes ont été placées à des postes stratégiques consistant par exemple à mobiliser des participants. Ce projet comprenait aussi des activités de formation sur la protection des droits de la personne, et les participantes ont parlé de la nécessité d’éliminer des pratiques culturelles préjudiciables qui violent les droits de la personne, par exemple la mutilation génitale féminine.
• Le FCIL a appuyé l’Action Centre for the Promotion of a Better Adolescence pour la réalisation d’un projet de 20 000 $ dans l’est de la ville de Kinshasa, en République démocratique du Congo. Le projet a mené une enquête auprès de jeunes filles, de femmes célibataires et d’autres femmes pour évaluer ce qu’elles savaient de la violence sexuelle et fondée sur le sexe et des mariages forcés, et ce qu’elles en pensaient. Le projet visait aussi à sensibiliser 2 500 filles, 500 jeunes mères et 1 000 autres femmes à la violence sexuelle et fondée sur le sexe ainsi qu’aux mariages d’enfants, précoces et forcés. L’enquête a permis de déterminer que les efforts de sensibilisation devaient être axés sur le problème de la violence sexuelle et des mariages précoces. Des dirigeants communautaires ont reçu une formation pour parler de ces questions et pour travailler à sensibiliser davantage les jeunes filles et les femmes de leur quartier.

Développement et aide humanitaire

L’égalité entre les sexes est depuis longtemps un thème transversal du programme de coopération internationale et d’aide humanitaire du Canada. C’est toujours le cas depuis la fusion du MAECI et de l’ACDI en une seule entité, le MAECD. Dans le contexte des États fragiles et touchés par des conflits, bien des projets sont liés aux femmes, à la paix et à la sécurité. Ces projets sont financés en vertu de programmes de développement bilatéraux et multilatéraux et d’aide humanitaire. Dans la période de référence, le gouvernement a versé 73 millions de dollars à des projets de développement liés aux FPS et 181 millions de dollars à des initiatives d’aide humanitaire qui intégraient une composante relative à l’égalité entre les sexes.

En 2013, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) s’est engagé dans un projet de quatre ans visant à consolider, à élargir et à accentuer son action de prévention et de réduction de la violence sexuelle lors de conflits armés, en ciblant particulièrement les femmes et les filles, qui sont encore plus vulnérables dans des situations de conflit et de déplacement. Grâce à cette initiative, le CICR travaille également avec des États, des porteurs d’armes, des dirigeants religieux et des personnes exerçant traditionnellement un leadership afin de les sensibiliser à la prévalence de la violence sexuelle et au rôle que joue chacun en matière de protection des femmes et des filles vulnérables. En 2014, le Canada était le plus important bailleur de fonds de cette initiative. Il a consacré 5 millions de dollars à des activités en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Mali, en Somalie et au Soudan du Sud. L’appel de 2015, auquel le Canada a répondu par un investissement de 3 millions de dollars, prévoyait la mise en œuvre du projet dans d’autres pays, notamment au Liban et en Afghanistan. Le CICR est en train de mettre au point des mesures et des indicateurs en vue de retracer les résultats des programmes. Il a également presque terminé une évaluation des leçons tirées dans la foulée des activités de prévention de la violence sexuelle et d’intervention réalisées en République démocratique du Congo.

L’appui donné par le Canada à la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG) est un exemple de soutien bilatéral à long terme. La CICIG vise à consolider le secteur de la justice en appliquant de nouvelles capacités pour mener des enquêtes et intenter des poursuites à la suite d’actes commis par le crime organisé au Guatemala, y compris des crimes sexistes. À ce titre, la CICIG joue un rôle de premier plan dans les efforts déployés au pays pour éliminer la corruption et l’activité criminelle, et pour améliorer la gouvernance. Depuis 2008, le soutien du Canada à la CICIG a accru sa capacité d’analyser rigoureusement les organisations criminelles sous l’angle des rôles attribués à chaque sexe, ce qui contribue à protéger les droits fondamentaux des femmes. En 2014-2015, avec l’appui du Canada, un groupe de travail sur l’égalité entre les sexes a été mis sur pied. Ce groupe de travail, composé d’hommes et de femmes provenant de différentes équipes d’enquêteurs de la CICIG, a pour mandat de mener une analyse comparative entre les sexes des méthodes d’enquête et de certaines affaires criminelles. Le groupe de travail est en train d’examiner le lien entre le crime organisé au Guatemala et la VFF, ainsi que la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle. Grâce au soutien du Canada pour le renforcement des capacités, la CICIG a aussi obtenu d’excellents résultats dans le démantèlement d’organisations criminelles participant à la traite d’enfants au moyen de réseaux d’adoption illicites.

La CICIG évalue également la relation de pouvoir qui existe entre les auteurs et les victimes de crimes, et entre les membres féminins et masculins de structures criminelles. En vertu du protocole de service de la CICIG, il est maintenant obligatoire que le processus d’entrevue des victimes et des suspects tienne compte du genre. En vertu de ce nouveau protocole, les femmes sont interrogées par des femmes, afin de veiller à ce que les circonstances liées au sexe soient prises en considération. La CICIG est maintenant en mesure de discerner les différents rôles joués par les femmes et les hommes au sein des structures criminelles. Il est important de comprendre les racines de la discrimination à l’égard des femmes et les préjugés fondés sur le sexe pour mettre au point des modèles d’enquête criminelle plus efficaces pouvant être appliqués par les représentants de la justice et de la sécurité guatémaltèques.

Le Canada a financé un projet de Développement et Paix pour que cette ONG travaille à protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles, à militer en vue d’accroître la représentation et la participation active et concrète des femmes et de groupes de femmes locaux à des activités de paix et de sécurité, y compris aux processus de paix, ainsi qu’à consolider les efforts de prévention de la violence, y compris de la violence sexuelle dans des pays comme Haïti, l’Afghanistan, la Colombie et la République démocratique du Congo. Le projet comprenait les éléments suivants :

• En Haïti, le 28 mai 2014, la Loi sur la paternité a finalement été publiée dans la gazette officielle du gouvernement, et ce, après une longue campagne menée par des organisations féminines, y compris deux partenaires financés en vertu du projet de Développement et Paix. Cette loi, approuvée en 2012, qui accorde les mêmes droits aux enfants légitimes et illégitimes et force les pères à reconnaître les enfants conçus hors des liens du mariage, demeurait inapplicable avant sa publication officielle. Par ailleurs, l’un des partenaires a signalé une nouvelle tendance très positive : un nombre croissant d’hommes font appel à ses services de médiation entre époux au lieu de recourir aux traditionnelles tactiques de violence. Cette tendance montre que les valeurs sont en train de changer et que la VFF devient de moins en moins acceptable dans la société.
• En Afghanistan, le programme de Développement et Paix vise surtout à habiliter les femmes à prendre leurs propres décisions, à cerner leurs besoins, à prendre des mesures pour être autonomes et subvenir à leurs besoins, par exemple en démarrant une entreprise, en gérant leurs propres affaires et en trouvant des solutions adaptées sur le plan culturel et dirigées par la collectivité.
• En Colombie, de plus en plus de partenaires de Développement et Paix travaillent ensemble afin de s’assurer que les femmes reçoivent la formation nécessaire pour participer plus activement aux processus décisionnels et, plus récemment, au développement socioéconomique de leur collectivité.
• En République démocratique du Congo, la radio communautaire du Katanga diffuse des émissions qui ont contribué à l’augmentation du taux d’inscriptions dans les écoles primaires, surtout parmi les filles. De plus, dans ces émissions, on discute des conséquences des mariages d’enfants, précoces et forcés, ce qui contribue à réduire le recours à cette pratique. Enfin, des émissions sur les finances ont contribué à la création de trois coopératives de crédit pour femmes, dans la ville de Likasi.

Défense des politiques

La défense des intérêts est une pratique importante dans le contexte d’un État fragile ou touché par des conflits comme l’Afghanistan, car les priorités sont nombreuses et exigent toutes attention et investissements. Au moyen d’un dialogue sur les politiques avec le gouvernement afghan et grâce à ses projets de développement, le Canada a fait preuve de leadership dans la défense des droits des femmes et des filles et leur autonomisation. Le Canada a défendu encore plus vigoureusement ces droits en créant un réseau d’intervenants aux vues similaires, dont les multiples voix ont transmis le même message sur l’importance de l’égalité entre les sexes et du respect des droits des femmes et des filles, ce qui a donné plus de poids à la promotion de ces enjeux cruciaux, et exercé davantage de pression. De plus, l’égalité entre les sexes et le respect des droits des femmes et des filles ne pourront devenir réalité si l’on ne mobilise pas des alliés parmi les structures traditionnelles (par exemple les chefs religieux et communautaires). Cette mobilisation est tout aussi importante dans le dialogue sur les politiques et la mise en œuvre de projets. Il est également important de mobiliser activement les spécialistes de l’égalité entre les sexes du MAECD pour s’assurer que les enjeux propres aux femmes, à la paix et à la sécurité sont intégrés dans les programmes financés par le Canada.

Si la défense des intérêts se fait parfois sur la scène publique, elle a souvent lieu dans les coulisses. Dans tous les cas, c’est un élément clé de la stratégie adoptée par le Canada pour faire connaître son engagement envers les priorités liées aux femmes, à la paix et à la sécurité et pour promouvoir les priorités internationales en matière de femmes, de paix et de sécurité. En 2014-2015, le Canada a poursuivi ses efforts au moyen de missions bilatérales et de tribunes multilatérales. En voici quelques exemples, provenant de nos missions en Afrique :

• Dans la période de référence, deux nouvelles occasions se sont présentées, notamment avec la nomination du premier ambassadeur résident du Canada au Soudan du Sud et du premier ambassadeur canadien en Somalie (en poste au Kenya) depuis plus de 20 ans. Ces deux occasions ont permis au Canada de défendre les enjeux clés liés aux femmes, à la paix et à la sécurité. Le Forum de partenariat de haut niveau de Copenhague (novembre 2014) a mis l’accent sur l’inclusion des Somaliennes au processus de paix et d’édification de l’État, et le Canada a demandé à ce qu’elles participent davantage à la vie politique, économique et publique. Parallèlement, le nouvel ambassadeur du Canada au Soudan du Sud a souvent soulevé les enjeux liés aux FPS avec ses interlocuteurs. Il a fait des déclarations et des interventions sur la question de l’égalité entre les sexes et de la violence sexuelle, et du recrutement d’enfants-soldats. De plus, il a insisté sur la nécessité d’inclure les femmes dans les processus de médiation de paix et de réconciliation.
• Au Soudan, lors de rencontres internationales et de réunions de travail bilatérales, l’ambassade du Canada a soulevé et défendu la question des femmes, de la paix et de la sécurité avec des interlocuteurs de la sphère politique. Le Canada a par exemple fait des déclarations, des démarches et des interventions pour qu’une enquête soit ouverte afin de jeter la lumière sur les viols collectifs perpétrés au Darfour. Le Canada a également travaillé avec des partenaires aux vues similaires pour attirer l’attention sur certains enjeux. Par exemple, le Canada copréside (aux côtés de l’Union européenne) le Forum mondial sur les droits de la personne des partenaires internationaux. Des conférenciers ont eu l’occasion d’y parler de la violence sexuelle et fondée sur le sexe, par exemple des attaques des Service national du renseignement et de la sécurité contre des résidences universitaires de femmes au Darfour. En collaboration avec ONU Femmes et l’Union africaine, le Canada a également organisé une activité à l’occasion de la Journée internationale de la femme, et collaboré fréquemment avec l’Université Afhad pour les femmes, un chef de file de la défense des droits des femmes au Soudan. L’ambassade a même pu mobiliser le ministère des Affaires religieuses pour participer à la présentation d’une exposition sur les mariages d’enfants, précoces et forcés, intitulée Too Young to Wed [« Trop jeunes pour le mariage »].

Sur le front multilatéral, le Canada a eu d’excellentes occasions en 2014-2015 de défendre les priorités relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité, surtout dans le contexte des trois examens de l’ONU réalisés principalement pendant la période de référence, à savoir : le Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix (HIPPO), le rapport du Groupe consultatif d’experts sur l’architecture de consolidation de la paix (rapport du GCE), et l’Examen mondial de haut niveau de la RCSNU 1325 (l’Examen mondial). La contribution du Canada à ces trois processus témoigne de son engagement soutenu envers les priorités liées aux FPS et son insistance à mobiliser concrètement les femmes et à prendre en compte les besoins et le vécu propres aux femmes, aux hommes, aux filles et aux garçons dans des situations de conflit.

Sachant que l’adhésion et une forte participation sont des facteurs qui amplifient l’impact de tels examens stratégiques, le Canada a joué un rôle de premier plan pour soutenir l’Examen mondial. Il a joint ses efforts à ceux d’un groupe interrégional comprenant le Chili, l’Irlande, le Japon et la Namibie, et pour créer conjointement le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité. L’objectif de ce groupe est de contribuer à déterminer quelle est la meilleure manière de veiller à la mise en œuvre des résolutions de l’ONU.

Le Canada a continué de miser sur son rôle de président du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité pour promouvoir les questions touchant les FPS. Grâce à ce groupe, le Canada partage de l’information pertinente sur des événements, des rapports et des points à défendre. Ce groupe tient des réunions régulièrement (environ une fois tous les deux mois), pendant lesquelles des représentants de l’ONU, des États membres et de la société civile font le point sur certaines questions. De plus, il coordonne les messages pour les débats du Conseil de sécurité et les examens stratégiques de haut niveau. Les réunions du Groupe des amis sont l’occasion de débattre des questions touchant les FPS sous l’angle de l’ONU, ce qui donne lieu à des échanges de vues francs et à l’élaboration de solutions pratiques et opportunes. Grâce au Groupe des amis, à des événements connexes et à d’autres avenues, la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York est demeurée en contact étroit avec les membres de la société civile qui travaillent dans le domaine des FSP.

Pendant la période de référence, le Canada s’est attaqué activement au problème de l’exploitation sexuelle et des mauvais traitements infligés par des membres de missions de maintien de la paix et par des fonctionnaires civils de l’ONU. Il a notamment consacré une réunion du Groupe des amis à cette question et coordonné l’élaboration d’une stratégie prospective avec des États aux vues similaires. De plus, il a mobilisé des organismes d’enquête de l’ONU, a formulé des recommandations à l’intention du HIPPO, du groupe d’experts chargé de l’Examen mondial et du groupe d’experts chargé de l’enquête sur les cas d’exploitation et de violence sexuelle en République centrafricaine. Il a également demandé au Secrétariat et aux États membres de réagir rapidement. De plus, le Canada demeure un chef de file dans les efforts visant à combattre la violence sexuelle en situation de conflit. D’ailleurs, à cet égard, la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies rencontre régulièrement la représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence sexuelle dans les conflits, Mme Zainab Bangura, afin de discuter des approches stratégiques. La Mission a également organisé une réunion ministérielle avec Mme Bangura et soutient le travail d’un certain nombre d’OSC travaillant sur cette question, notamment IRSJ.

Dans le contexte humanitaire, les efforts du Canada ont été, entre autres, les suivants : promotion des éléments relatifs à la question des FPS dans des déclarations nationales aux Nations Unies (y compris au Conseil de sécurité, à l’Assemblée générale des Nations Unies [AGNU] et au Conseil économique et social des Nations Unies [ECOSOC]); gains dans les négociations visant des résolutions à caractère humanitaire; promotion de nouveaux engagements financiers de la part de la communauté internationale pour lutter contre la VSFS lors de catastrophes naturelles et de conflits armés, en vue de la 32e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (décembre 2015). Voici quelques exemples :

• Dans ses déclarations devant des organismes de l’ONU, le Canada a réclamé que l’on prenne spécifiquement en considération la nécessité de protéger les femmes et les filles et de prévenir la violence sexuelle et fondée sur le sexe lors de crises humanitaires comme celles qui secouent actuellement la Syrie, l’Irak, le nord-est du Nigéria et le Soudan du Sud.
• Dans le cadre des négociations entourant les résolutions humanitaires adoptées par l’AGNU et ECOSOC en 2014-2015, le Canada a demandé d’y intégrer un libellé explicite touchant les femmes, la paix et la sécurité, notamment sur les thèmes de la prévention, de la protection et de la participation des femmes. Par exemple, le Canada a été en mesure d’introduire une référence à l’utilisation de marqueurs relatifs à l’égalité hommes-femmes dans la résolution de l’AGNU relative à la coordination de l’aide humanitaire. Le Canada a également introduit l’idée de la « pleine participation » des femmes aux processus décisionnels dans les résolutions humanitaires de l’AGNU et d’ECOSOC. Ces années, les deux textes ont été enrichis par la dimension de l’égalité entre les sexes et seront au nombre des priorités de l’équipe de négociation, l’an prochain.
• Les déclarations du Canada faites aux réunions du Comité exécutif du HCR, à Genève (automne 2014), ont mis en évidence les menaces qui pèsent sur les enfants, y compris les filles, dans des situations de conflit qui débouchent sur le déplacement des populations, et ont souligné l’importance de l’éducation pour réduire la vulnérabilité à long terme des enfants. Le Canada a également souligné qu’il était nécessaire que le HCR adapte à la réalité du terrain le Cadre de protection des enfants, la Stratégie d’éducation et l’Action de lutte contre la violence sexuelle et sexiste. Il a également fait valoir ces thèmes auprès du Comité permanent du HCR en juin 2014 et en mars 2015.
• Le Canada a continué de plaider en faveur de l’amélioration du système international de réponse aux crises humanitaires afin qu’il réponde mieux aux besoins des femmes et des filles et prévoie leur participation. Le Canada a vivement appuyé le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) de l’ONU dans ses efforts en vue d’intégrer la dimension du genre dans les politiques et les programmes humanitaires. Le Canada demeure un promoteur actif de l’analyse comparative entre les sexes et de l’application intégrale des marqueurs de l’égalité hommes-femmes en vue d’accroître la sensibilisation, de produire des données complètes et, finalement, d’adopter des mesures ciblées pour faire avancer l’égalité entre les sexes et s’assurer que tous les segments des populations touchées peuvent bénéficier également de la protection et de l’aide qui leur reviennent. Dans le même esprit, par l’entremise du Groupe de soutien des donateurs de l’OCHA et de ses réunions bilatérales avec l’OCHA en 2015, le Canada a exprimé le fait que l’organisation devrait maintenir ses engagements envers l’égalité entre les sexes dans la formulation de ses politiques, ainsi que dans ses opérations internes. Le Canada a particulièrement insisté auprès de l’OCHA pour lui signaler que le prochain Sommet humanitaire mondial (qui aura lieu en mai 2016) devrait complètement intégrer la dimension du genre, et que le Canada saisira toutes les occasions de réitérer son engagement à cet égard dans les préparatifs en vue du Sommet.
• De même, le Canada a exhorté ses partenaires humanitaires, y compris les organismes de l’ONU (par exemple le HCR) concernés, à préparer leur réponse à des crises humanitaires en prenant en considération la dimension du genre et les besoins et capacités propres aux femmes et aux filles, sans oublier qu’elles doivent à la fois être bénéficiaires de l’aide et prendre part aux processus décisionnels.
• Au cours des préparatifs de la 32e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (qui a eu lieu en décembre 2015), le Canada, en collaboration avec la Croix-Rouge canadienne, a dirigé une initiative visant à inciter les gouvernements et les sociétés nationales en présence à prendre des engagements financiers pour lutter contre la violence sexuelle pendant des conflits et lors de catastrophes naturelles. En plus de prendre ses propres engagements, le Canada voulait s’assurer que les pays de toutes les régions du monde s’engagent à lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe. Ce type d’engagement représente le levier le plus sûr d’une action concrète et soutenue, car les gouvernements et les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont alors tenus de produire des rapports sur les progrès en mi-parcours, et avant la tenue de la conférence suivante.
• Lors des négociations du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe de l’ONU, le Canada a ardemment défendu la nécessité de recueillir et de diffuser des données sur le risque de catastrophe, ventilées par sexe, par âge et par handicap. Ces données permettraient de mieux comprendre le risque et d’y répondre de manière plus ciblée. De plus, le Canada a ardemment défendu le fait que la parité des sexes et le point de vue des femmes devraient être intégrés aux politiques et programmes de réduction des risques de catastrophe depuis leur conception jusqu’à leur exécution, soulignant ainsi le rôle de leadership des femmes. À cette fin, le Canada a appuyé l’appel lancé à Sendai pour que toutes les parties intéressées, y compris les femmes et les organismes les représentant, participent à chaque stade des efforts de réduction des risques de catastrophe.

Le Canada a également fait d’innombrables interventions pour promouvoir sa position lors des débats ouverts du Conseil de sécurité de l’ONU, devant le Comité spécial de l’ONU sur les opérations de maintien de la paix (C-34), le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et d’autres tribunes de l’ONU. De manière moins officielle, le Canada a contribué à l’élaboration de la nouvelle politique en matière d’égalité des sexes du Programme alimentaire mondial (PAM), notamment en participant à des groupes de référence externes et à des consultations non structurées. Il a également plaidé pour l’adoption d’analyses plus rigoureuses des répercussions différentielles des conflits sur les femmes, l’adoption de cadres d’imputabilité plus solides et la mise à jour des indicateurs liés au genre dans le plan stratégique plus vaste du PAM.

Les missions canadiennes à l’ONU travaillent aussi en dehors des tribunes officielles. Par exemple, le Canada a fait partie du groupe principal d’ambassadrices qui, à Genève, a organisé une discussion de haut niveau sur l’autonomisation et le pouvoir des femmes ayant pour thème « L’autonomisation des femmes et le développement économique ». Cette activité a mis en évidence le rôle des femmes dans la croissance économique. Plusieurs des femmes qui ont pris la parole provenaient d’États fragiles et touchés par des conflits. Elles ont insisté sur le fait que l’aspect économique de l’égalité entre les hommes et les femmes avait une incidence sur la paix et sur le développement. Le Canada a également appuyé un événement parallèle aux sessions du Conseil des droits de l’homme, organisé par la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, qui portait sur le rôle et l’engagement de la société civile syrienne dans les processus de consolidation de la paix en Syrie. Cet événement visait à mieux renseigner la communauté internationale sur la manière d’outiller la société civile syrienne, et notamment les organisations de femmes, pour qu’elles participent aux efforts en vue de contenir la violence et d’établir et consolider les structures démocratiques. Plusieurs Syriennes ont parlé de leur vécu et de la manière dont elles contribuent au processus de paix en Syrie. Elles ont également fait état du genre d’appui dont elles ont besoin de la part de la communauté internationale.

Le Canada a également participé à des tribunes ailleurs qu’aux Nations Unies. Par exemple, la mission du Canada à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a été active et a soutenu les efforts déployés par l’organisation au regard des femmes, de la paix et de la sécurité. Le Canada a notamment soutenu le projet de plan d’action de l’OSCE sur les femmes, la paix et la sécurité. Au moyen du soutien institutionnel donné au Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada appuie le travail du réseau du CAD sur l’égalité hommes-femmes visant à formuler des recommandations stratégiques en vue de favoriser l’égalité entre les sexes dans les pays en développement, et d’intégrer l’égalité entre les sexes au cadre de développement pour l’après-2015.

Le MDN et les FAC défendent vigoureusement la participation des femmes aux processus de paix et de sécurité au sein d’organisations internationales comme l’OTAN. Les FAC ont un représentant au Comité de l’OTAN sur la dimension du genre, qui a pour mandat de veiller à la mise en œuvre efficace de la RCSNU 1325 et des résolutions connexes. Depuis septembre 2014, les FAC ont un officier supérieur responsable de la collaboration avec des acteurs du MDF et des FAC qui participent à la vaste gamme des activités liées aux FPS. La contre-amirale Jennifer Bennett, en sa capacité de représentante canadienne au Comité des forces de réserve nationale de l’OTAN, est une fervente partisane de l’intégration des femmes aux forces militaires des membres et partenaires de l’OTAN. Dans un exposé sur les FPS présenté devant les membres du Comité, elle a traité de la RCSNU 1325, du plan d’action de l’OTAN sur les FPS ainsi que de l’expérience du Canada et des leçons qu’il a tirées en matière d’intégration des femmes aux unités de combat et d’intégration de la dimension du genre aux opérations.

Leçons tirées

Chaque année, les fonctionnaires canadiens apprennent à mieux comprendre les enjeux liés aux femmes, à la paix et à la sécurité, et la meilleure façon d’appliquer et de promouvoir les principes qui leur sont liés. Cet apprentissage passe par une réflexion structurée et une expérience pratique. Dans ce dernier cas, certaines des leçons énumérées ci-après peuvent ne pas sembler très nouvelles, mais comme l’apprentissage se fait tant sur le plan individuel qu’organisationnel, il est crucial de renforcer les leçons déjà apprises pour bien les assimiler.

1. Une leçon importante a été apprise pendant la période de référence 2014-2015. Comme nous l’avons déjà signalé, les mesures et les indicateurs du PAC ont été reformulés dans le cadre de la mise à jour de mi-parcours du Plan. Cela touchait notamment la mesure 1 et l’indicateur 1.1 :

   Mesure 1 : S’assurer que tous les organismes qui reçoivent des fonds du gouvernement du Canada destinés à l’aide humanitaire ont des codes de déontologie en matière d’exploitation sexuelle et de sévices sexuels en accord avec les principes fondamentaux du plan d’action pour la prévention de l’exploitation et de la violence sexuelle dans les situations de crise humanitaire du Comité permanent interorganisations (IASC).
   
   Indicateur 1-1 : Nombre et pourcentage d’organismes qui reçoivent des fonds du gouvernement du Canada pour l’aide humanitaire et qui ont des codes de déontologie internes en matière d’exploitation sexuelle et de sévices sexuels conformes aux principes fondamentaux du plan d’action pour la prévention de l’exploitation et de la violence sexuelle dans les situations de crise humanitaire du Comité permanent interorganisations (IASC).
   
   Dans le cadre de la reformulation, la mesure et l’indicateur ont été élargis pour inclure les organismes recevant des fonds de la part du gouvernement du Canada pour réaliser des projets liés aux femmes, à la paix et à la sécurité, et non plus seulement les organismes d’aide humanitaire. On s’était en effet aperçu que les pratiques canadiennes comportaient des lacunes dans la mesure où les organismes recevant des fonds en vertu du FCIL ou du FPSM n’étaient pas tenus de se conformer à ces codes de conduite. Dans certains contextes, les fonds sont versés à des organismes locaux et parfois non structurés qui n’ont jamais eu la capacité ni les ressources pour se donner des codes de conduite relativement à l’exploitation sexuelle et aux mauvais traitements. Ces organismes travaillent souvent dans des conditions difficiles et n’ont presque pas de structure administrative, il leur est donc d’autant plus difficile d’adopter officiellement des codes de conduite. Dans ces cas, les missions examinent soigneusement ces organismes lors de la procédure de demande de financement et surveillent de près les progrès enregistrés pendant le cycle du projet. Pour combler cette lacune, le MAECD explore la possibilité d’établir un code de conduite simple, reflétant les principes de base du plan d’action de l’IASC, et de l’intégrer aux accords de subvention et de contribution, au cas où l’organisme récipiendaire n’aurait pas déjà adopté de code de conduite. Ainsi, les récipiendaires n’auraient pas à s’acquitter de la charge administrative d’établir leur propre code, et tous les petits organismes devraient respecter un seul et même code.

2. Il est devenu clair que les femmes et les groupes de femmes ne peuvent concrètement être intégrés aux processus de négociation de paix et à l’exécution des ententes qu’au prix d’une volonté politique réelle et de pressions exercées au plus haut niveau. Bien que, dans les grands efforts de médiation déployés à l’échelle internationale, on affirme que la participation des femmes est essentielle, tant du point de vue des droits que de la légitimité et de la pérennité d’une entente, il reste que les parties sont généralement trop accaparées par la difficulté à court terme de rassembler les parties belligérantes autour d’une même table. Elles échouent donc systématiquement à faire le nécessaire pour assurer une participation en bonne et due forme des femmes.
3. Il est sans aucun doute efficace de mette en valeur le leadership et l’autonomie des femmes pour en inspirer d’autres à prendre des initiatives, mais nous devons davantage mettre en évidence les possibilités d’agir sur le plan communautaire si nous voulons promouvoir l’action à tous les échelons de la société et non seulement aux niveaux institutionnels les plus élevés. De cette manière, nous donnons plus de visibilité à des acteurs possibles de la médiation.
4. Même si les gouvernements d’États fragiles et touchés par des conflits sont en principe résolus à tenir compte des objectifs relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité, ils se heurtent à des difficultés qui freinent leur volonté de passer à l’action. Il est donc essentiel de continuer à défendre ces questions et à consacrer des fonds à la promotion des droits des femmes et des filles. Cependant, nos efforts sont plus efficaces s’ils appuient des initiatives locales et la prise en charge locale.
5. Si l’on appréhende globalement la section du développement et des affaires internationales de nos missions à l’étranger, il est plus facile de traiter les enjeux selon une approche intégrée, en vertu de laquelle la promotion, les petits projets à court terme et les programmes de développement à plus long terme se complètent les uns les autres. Cette approche permet aussi d’élargir les réseaux de contacts du personnel canadien en poste à l’étranger.
6. Même si d’importants progrès ont été enregistrés dans l’intégration de la dimension du genre à tous les aspects de la préparation et de la conduite des opérations de soutien de la paix, le MDN et les FAC reconnaissent qu’il est nécessaire de renouveler continuellement l’engagement pris à cet égard. À cette fin, des représentants de différentes organisations du MDN et des FAC ont siégé au Comité interministériel de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et des employés d’organisations clés sont encouragés à suivre la formation sur l’ACS+ offerte en ligne, ainsi que les cours en ligne de l’OTAN sur l’égalité entre les sexes dans les opérations.
7. Les FAC ont affecté un officier supérieur à la coordination des activités dans tous les aspects du dossier, y compris la création d’un réseau officieux permettant d’échanger de l’information, d’informer de nouveaux secteurs du MDN, de transmettre le message selon lequel l’égalité entre les sexes n’est pas seulement une question d’équité en matière d’emploi, et de promouvoir la saisie des leçons apprises au sujet de l’égalité des sexes dans les opérations.
8. Comme l’a montré l’exposition « Trop jeunes pour le mariage », présentée au Soudan, la collaboration avec des chefs religieux permet de renforcer les messages (à savoir que les pratiques traditionnelles comme les mariages d’enfants, précoces et forcés et la mutilation génitale sont inacceptables) et de cibler aussi bien les hommes que les femmes dans un environnement conservateur où l’Islam continue d’avoir une autorité morale. Fait intéressant, cette expérience a mis en évidence l’un des rares aspects sur lesquels il était possible de collaborer avec le gouvernement. Des leçons semblables ont été apprises, par exemple en Afghanistan, auprès d’alliés œuvrant dans des structures traditionnelles (par exemple des chefs religieux ou communautaires) qui ont participé à un dialogue sur les politiques et à la mise en œuvre de projets.
9. En incorporant des éléments fondés sur les droits, aux autres programmes — et en s’assurant que les hommes, surtout les jeunes hommes, sont mobilisés —, le Canada peut intégrer les enjeux liés à l’égalité entre les sexes et s’adresser à un auditoire plus vaste.
10. Au Guatemala, la CICIG est maintenant en mesure de discerner les différents rôles assumés par les femmes et par les hommes au sein des structures criminelles. Il est important de comprendre les racines de la discrimination contre les femmes et les préjugés fondés sur le sexe pour mettre au point des modèles d’enquête criminelle plus efficace qui peuvent être appliqués par la justice guatémaltèque et les responsables de la sécurité.
11. Il est important d’inciter le plus grand nombre à participer à la promotion de la question des femmes, de la paix et de la sécurité. Ceci s’applique aussi bien aux États, à la société civile, aux différents secteurs du gouvernement qu’aux particuliers. En premier lieu, la vitalité des objectifs liées aux FPS dépend de la mobilisation d’un grand nombre d’États représentant différentes régions. Cette question d’envergure mondiale est étroitement liée à la démocratie et aux droits de la personne, et on ne doit pas donner l’impression que cette priorité n’appartient qu’aux pays occidentaux. En second lieu, si aux Nations Unies les États jouent un rôle décisif relativement à cette question, il demeure crucial d’intégrer la perspective et l’expertise des OSC. En troisième lieu, il ne faut pas seulement rallier les segments traditionnels de la communauté des intervenants en élaboration des politiques pour débattre de la question des FPS. Outre les spécialistes des questions féminines, du développement et des droits de la personne, il faut aussi mobiliser les hommes et les amener à s’investir dans cette question, comme a tenté de le montrer la campagne novatrice de l’ONU ayant pour nom HeForShe (« Lui pour elle »). En effet, la question des FPS ne concerne pas seulement les femmes. On peut également faire davantage pour mobiliser le secteur militaire autour de cette question, y compris les officiers supérieurs qui donnent le ton au sein de leurs forces armées.
12. Pour accroître la transparence et l’imputabilité dans la mise en œuvre des engagements pris envers la question des femmes, de la paix et de la sécurité, il faut pouvoir s’appuyer sur des données et une méthodologie plus rigoureuses. Le MAECD travaillera dans ce sens.
13. Nous devons reconnaître que la mise en œuvre des différents axes des FPS progresse à des rythmes différents. Dans la pratique, il a été difficile d’avoir le même degré de mobilisation autour de la prévention, de la participation, du secours et du rétablissement qu’autour de la protection. De façon générale, la protection concerne des crimes évidents et choquants comme la violence sexuelle pendant des conflits, ce qui attire davantage l’attention des médias. En outre, l’axe de la protection est défendu à un niveau élevé par la représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence sexuelle dans les conflits. Toutefois, il est important de reconnaître que chacun des axes est intrinsèquement lié aux autres. Quand on pourra mettre ces liens en évidence, il sera plus facile d’obtenir une réponse plus globale, voire plus efficace, pour relever les défis que pose la question des femmes, de la paix et de la sécurité.

Prochaines étapes

1. Les fonctionnaires procéderont à des consultations avec la société civile et rédigeront une nouvelle version du PAC.
2. Étant donné qu’elle est au cœur des principaux efforts de consolidation de la paix, notre mission à Genève prévoit continuer de mettre la participation des femmes aux processus de paix au centre de son plan de mise en œuvre de la RCSNU 1325.
3. La mission de Genève continuera de participer activement à l’organisation de l’événement annuel sur l’autonomisation et le pouvoir des femmes.