Plan D’action du Canada pour les Femmes, la Paix et la Sécurité 2017-2022 - Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et Services aux Autochtones Canada - Rapport d’étape pour l’exercice financier 2017-2018

Les femmes et les filles autochtones continuent d’être victimes de discrimination et de violence de façon disproportionnée. Depuis la publication du Plan d’action en novembre 2017, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada  promeuvent le renforcement socio-économique des femmes autochtones et l’égalité des genres au Canada grâce à des mesures concrètes. Voici certains exemples de mesures qui ont été prises depuis la publication du Plan d’action .

1. Inclure les voix des femmes dans l’élaboration des politiques

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un processus analytique utilisé pour aider à cerner les répercussions éventuelles des politiques, des programmes et des services sur une diversité de groupes de femmes, d’hommes et de personnes de toutes les identités de genre. Le signe « plus » signifie que l’ACS+ va au-delà des différences liées au sexe et au genre afin de tenir compte de multiples facteurs identitaires qui se recoupent pour constituer l’identité des personnes, comme la race, l’ethnie, la religion, l’âge et les déficiences physiques ou mentales.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada ont mis en place une structure de gouvernance pour promouvoir la mise en œuvre de l’ACS+ au sein des deux ministères. L’ACS+ sera appliquée dans le cadre de toutes les initiatives pertinentes liées aux politiques, aux programmes et à la prestation de services.

Les deux ministères travailleront aussi en collaboration avec des partenaires autochtones à l’élaboration conjointe d’une trousse d’outils d’ACS+ adaptée sur le plan culturel, ce qui aidera à tirer parti des mécanismes de mobilisation des partenaires autochtones de façon à définir la meilleure façon d’inclure les voix des femmes, des jeunes et des autres personnes marginalisées dans les processus d’élaboration des politiques.

2. Reconnaître les droits des femmes autochtones

En février 2018, le premier ministre du Canada a annoncé que le gouvernement du Canada mettra au point un Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits autochtones visant à définir l’approche gouvernementale en matière de lois et politiques fédérales. Le gouvernement a entrepris un processus de mobilisation auprès des Premières Nations, des Inuits et des Métis – ainsi que d’autres groupes – sur la meilleure façon de mettre en œuvre cette approche.

La ministre des Relations Couronne-Autochtones a entrepris le processus de mobilisation en février 2018. En date du 30 juin 2018, sur 1 326 participants, on comptait 646 femmes. Durant les consultations, les participants ont souligné l’importance de veiller à ce que les voix des femmes autochtones soient entendues, ont proposé des façons d’améliorer la santé des femmes dans les réserves et ont souligné l’importance de promouvoir les droits des femmes autochtones. Le Cadre sera présenté en 2018 et mis en œuvre avant octobre 2019.

3. Éliminer les inégalités fondées sur le genre connues relativement à l’inscription au Registre des Indiens

En octobre 2016, le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi (projet de loi S-3) proposant d’apporter plusieurs modifications à la Loi sur les Indiens afin de corriger les iniquités fondées sur le genre connues liées au processus d’inscription au Registre des Indiens, lesquelles ont été soulignées dans une décision de la Cour supérieure du Québec (Descheneaux). Cette décision suit une série de décisions judiciaires concernant des dispositions de la Loi sur les Indiens discriminatoires et fondées sur le genre, qui ont en certains cas rendu impossible la transmission du droit d’inscription des femmes à leurs enfants. Le projet de loi a reçu la sanction royale en décembre 2017 et est donc entré en vigueur. Une projection démographique commandée par le gouvernement du Canada estime qu’approximativement 28 000 à 35 000 individus sont ainsi devenus admissibles à l’inscription au Registre des Indiens.

De plus, selon l’article 11 du projet de loi S-3, la ministre doit initier une consultation avec les Premières Nations et autres parties pour traiter, en collaboration avec elles, les questions soulevées par les dispositions de la Loi sur les Indiens concernant le processus d’inscription et l’appartenance à la bande. Ce processus d'examen collaboratif comporte deux phases : d’abord la conception conjointe du processus de collaboration, puis le processus de consultation. La conception conjointe du processus de consultation a commencé le 31 octobre 2017 et s'est terminée le 31 mars 2018. Le processus de collaboration sur des questions plus vastes liées à l'inscription des Indiens, à l'appartenance à une bande et à la citoyenneté des Premières Nations a été lancé le 12 juin 2018 et durera approximativement 12 mois. Un rapport d’étape sera présenté au Parlement en juin 2019.

4. Développer des relations avec les organisations de femmes autochtones

Le 15 juin 2017, le Canada a signé un protocole d’entente avec Pauktuutit Inuit Women of Canada. Depuis la publication du Plan d’action, le Canada a participé à des activités et à des initiatives de mobilisation par l’intermédiaire de l’accord, dont l’objectif de l’entente est de faciliter la mobilisation des ministères du gouvernement dont les mandats ont une incidence sur la santé, le bien-être, la sécurité et le développement socio-économique des femmes inuites en plus d’aider à éliminer les obstacles systémiques qui ont pour effet de maintenir les femmes inuites et leurs enfants dans des conditions de vie précaires.

Au moment de la rédaction du présent rapport, le Canada négocie un protocole d’entente avec l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC). L’accord proposé vise à officialiser un processus de relation qui définit de quelle façon le gouvernement du Canada et l’AFAC travailleront en collaboration pour s’assurer que les voix des femmes autochtones au Canada sont prises en considération dans l’ensemble des politiques, programmes et lois au pays. L’accord cerne des sujets de discussion entre les différents ministères, y compris des stratégies qui permettent de s’attaquer à la violence fondée sur le genre et de permettre l’autonomisation économique et sociale.

5. Travailler en collaboration avec des partenaires nord-américains pour prévenir la violence contre les femmes et les filles autochtones

Un des résultats du Sommet des leaders nord-américains de 2016 a été la création du Groupe de travail trilatéral nord-américain sur la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. Le Groupe de travail est composé de représentants du Canada, des États Unis et du Mexique. Son mandat consiste à analyser les cas de violence contre les femmes et les filles autochtones d’une façon concrète, constructive et tournée vers l’avenir afin de s’attaquer au niveau disproportionné de violence et de victimisation auquel les femmes et les filles autochtones sont confrontées partout en Amérique du Nord.

La deuxième réunion du Groupe de travail a eu lieu à Ottawa en novembre 2017. Durant la réunion, le Groupe de travail s’est engagé à se réunir chaque année pour trouver des solutions à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones en misant sur la pleine collaboration avec les femmes et les leaders autochtones.

Le gouvernement du Mexique tiendra la troisième séance du Groupe de travail durant la première semaine d’octobre 2018. L’objectif de l’événement est de poursuivre les efforts fructueux et les discussions du Groupe de travail concernant l’éradication de la violence contre les femmes autochtones, la collecte et la communication de données, les réponses du système de justice pénale et le renforcement du pouvoir économique. L’événement de cette année portera aussi sur les besoins particuliers des filles et des jeunes autochtones, et sur l’importance de créer des environnements habilitants pour assurer leur autonomisation aujourd’hui et à l’avenir.

6. Réagir au rapport provisoire de la Commission d’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées

Le 1er novembre 2017, la Commission d’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées a publié son rapport provisoire. Ce rapport inclut des recommandations de changements visant à améliorer le fonctionnement de la Commission d’enquête et à mieux répondre aux besoins des survivants et des membres de la famille à l’avenir.

Le gouvernement du Canada donne suite à certaines de ces recommandations, y compris en prolongeant la durée du mandat de la Commission d’enquête nationale. En plus, le gouvernement du Canada s’est engagé à : 

• augmenter les mesures de soutien liées à la santé et les services aux victimes en affecter 21,3 millions de dollars sur trois ans qui permettront de compléter les mesures de soutien liées à la santé fournies par la Commission
• fournir une somme supplémentaire de 5,42 millions de dollars pour l’année financière 2019-2020 afin de prolonger l’échéancier de deux initiatives du ministère de la Justice du Canada : les unités de liaison pour l’information à l’intention des familles, et le financement des organismes communautaires qui visent à appuyer les familles au-delà de la durée de l’Enquête ;
• établir un fonds de commémoration de 10 millions de dollars sur deux ans pour rendre hommage à la vie et à l’héritage des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones;
• verser jusqu’à concurrence de 1,25 million de dollars aux organisations ayant de l’expertise dans le domaine de l’application de la loi et des services de police qui s’occuperont de mener un examen des politiques et des pratiques des forces de police relativement à leurs relations avec les Autochtones.
• fournir une somme de 9,6 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la nouvelle équipe nationale chargée des normes et des pratiques d’enquête de la Gendarmerie royale du Canada;

Le rapport final, prévu pour avril 2019, énumérera les constatations de la Commission d’enquête sur les causes systémiques de la violence dont sont victimes les femmes et les filles autochtones. Le rapport contiendra des recommandations sur les mesures à prendre pour s’attaquer à ces causes, accroître la sécurité des femmes et des filles autochtones au Canada et trouver des façons de commémorer les femmes et filles autochtones disparues ou assassinées et de leur rendre hommage.

Conclusion

Même s’il reste des défis à relever, le gouvernement du Canada est déterminé à travailler en partenariat avec les Autochtones au Canada pour améliorer la vie des femmes, des filles et des familles autochtones et permettre aux femmes de promouvoir leurs droits de la personne et leur bien-être.

Tout en continuant d’apprendre de ces expériences à l’échelle nationale, le Canada continuera aussi de renforcer sa capacité de réagir aux défis similaires auxquels des femmes et des filles sont confrontées à l’étranger.