Plan D’action du Canada pour les Femmes, la Paix et la Sécurité 2017-2022 - Gendarmerie Royale du Canada - Rapport d’étape pour l’exercice financier 2017-2018

À l’aide du Plan national d’action du Canada (le Plan d’action) renouvelé sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) réaffirme et renforce son engagement à faire avancer l’égalité des genres ainsi que la participation, le renforcement du pouvoir et la protection des femmes et des filles en quête de paix qui se trouvent dans des situations fragiles et touchées par des conflits.

Le Plan d’action reconnaît le rôle du Canada pour ce qui est de faire en sorte que ses politiques, ses programmes et ses initiatives à l’étranger aient des incidences positives sur les groupes diversifiés de femmes et de filles qui vivent dans des environnements non protégés. Dans le même ordre d’idées, de par sa contribution au Plan d’action 2017‑2022, la GRC reconnaît que la sécurité des femmes et des filles est étroitement liée à l’ensemble de la sécurité internationale, et à ce titre, que les femmes et les filles doivent être prises en considération et habilitées dans l’établissement de la paix et de la sécurité à l’échelle mondiale. 

La GRC et Le Programme D’opérations Policières Internationales de Paix et de Maintien de la Paix

Contexte : L’Arrangement sur la police au Canada (APC), un partenariat entre la GRC, Affaires mondiales Canada et Sécurité publique Canada, vise à promouvoir la politique étrangère canadienne ainsi que les priorités et les objectifs liés à la sécurité et au développement à l’échelle internationale. Plus particulièrement, cela comprend d’appuyer l’engagement du Canada de réaffirmer ses liens auprès des Nations Unies (ONU) et d’autres partenaires internationaux, et de créer un monde plus sûr en fournissant les capacités et l’expertise précieuses du Canada en matière d’action policière grâce au déploiement, à l’étranger, d’agents de police et d’experts civils canadiens en matière d’application de la loi. L’APC a été renouvelé en 2016 jusqu’à la fin de l’exercice financier 2020-2021, et il est doté d’un financement annuel de 46,9 millions de dollars jusqu’à la fin de l’exercice financier 2018-2019.

La GRC est chargée de gérer le mécanisme de déploiement de l’APC — le Programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix (PIP). Les principales activités de ce programme comprennent le recrutement, l’évaluation, la sélection, la préparation, la formation, le déploiement, le soutien et la réintégration du personnel canadien d’application de la loi déployé dans le cadre de l’APC, ainsi que le déploiement, la planification, l’évaluation et la présentation de rapports. La GRC fournit également du soutien relativement au devoir de diligence au personnel canadien d’application de la loi pendant qu’il est en mission, et lors de sa réintégration au pays.

Le Programme PIP déploie du personnel canadien d’application de la loi dans diverses missions de paix internationales, dans des cours pénales, des commissions, des enquêtes et des tribunaux internationaux, dans des missions bilatérales, dans des formations à court terme et des mesures d’intervention rapide, ainsi que dans des institutions multilatérales pour soutenir l’élaboration de politiques et de normes se rapportant aux opérations policières de maintien de la paix.

Le Programme PIP soutient et fait avancer une vaste gamme d’activités se rapportant aux femmes, à la paix et à la sécurité par l’entremise de différentes mesures, comme l’augmentation du nombre de femmes canadiennes déployées lors de missions de maintien de la paix, la formation de policières intéressées dans les pays étrangers à faire partie de missions des Nations Unies, la sensibilisation à la violence sexuelle et fondée sur le genre ainsi que les enquêtes liées à ce sujet, et la participation à des initiatives stratégiques de promotion de l’égalité des genres à l’ONU et à d’autres tribunes multilatérales.

La société civile a également un rôle important à jouer dans le Plan d’action renouvelé. L’APC et le Programme PIP continueront à interagir avec la société civile par l’entremise de divers mécanismes durant leur mise en œuvre.

Le rapport ministériel porte sur la période allant du 1^er avril 2017 au 31 mars 2018. Pour chaque cible, le rapport fournit un aperçu global des progrès réalisés à ce jour, décrit les grandes lignes des activités menées à bien, et présente une analyse des résultats obtenus et des progrès accomplis. Il importe de souligner que certaines des cibles et des activités et certains des indicateurs ont été mis à jour depuis la première publication afin de mieux prendre en compte les progrès, de clarifier le vocabulaire et de réduire la redondance.

Priorités

Renforcer la gouvernance et la reddition de compte

1.1 Cible : Tous (100 %) les outils de production de rapports et d’évaluation (p. ex., missions d’évaluation des besoins, concepts des opérations, missions de reconnaissance, rapports mensuels) comprennent les principes FPS et les perspectives propres au genre.

Base de référence :

• 1. Au cours de l’exercice financier 2016-2017, il y a une sensibilisation à la question FPS au sein de la GRC, y compris au sein du Programme PIP. Des mesures concrètes ont été prises pour tenir compte de ces considérations au sein du programme, notamment l’ajout d’une séance sur les principes FPS dans la formation préalable au déploiement pour la police canadienne et des mises à jour du processus de recrutement et de sélection afin d’encourager les femmes à poser leur candidature pour participer à une opération de paix ou de maintien de la paix.

Activités :

• 1.1.1 Soutenir le nouveau champion du programme FPS de la GRC dans la direction et la promotion des principes FPS et la mise en œuvre du Plan d’action dans le programme international, en collaboration avec le champion de l’égalité des genres et de la diversité de la GRC et d’autres champions du gouvernement.
• 1.1.2 Intégrer les principes FPS ainsi que les perspectives propres au genre dans les outils d’évaluation et de production de rapports ainsi que dans les autres processus des programmes d’ici la fin de l’exercice financier 2018-2019.
• 1.1.3 Effectuer un sondage auprès des agentes de la GRC et d’autres policières canadiennes afin de définir les possibilités de participation des femmes à des opérations de paix et de maintien de la paix, et les éléments qui font obstacle à leur participation, d’ici la fin de l’exercice financier 2017‑2018.
• 1.1.4 Élaborer un plan d’action pour réduire ou éliminer les obstacles définis par le sondage d’ici la fin de l’exercice financier 2018‑2019.
• 1.1.5 Entreprendre un bilan des efforts en faveur de l’égalité des genres du Programme PIP d’ici la fin de l’exercice financier 2018‑2019 afin d’éclairer l’élaboration d’un plan au plus tard à la fin de l’exercice financier 2019‑2020 et de mieux intégrer les principes FPS au sein du Programme PIP.

Indicator:

• 1.1.1 Nombre et nature des activités et des initiatives liées aux FPS soutenues par le champion du programme FPS de la GRC, y compris la réalisation d’un bilan des efforts en faveur de l’égalité des genres, la révision de la formation et l’élaboration d’un plan d’intégration.
• 1.1.2 Pourcentage des outils d’évaluation et de production de rapports (missions d’évaluation des besoins, concepts des opérations, missions de reconnaissance, rapports mensuels) du Programme PIP intégrant les principes FPS et les perspectives propres au genre.

1.2 Cible : Mise en œuvre d’initiatives stratégiques liées à la diversité et à l’inclusion dans l’ensemble de la GRC.

Base de référence : Le renforcement de l’égalité des genres et de la diversité à tous les niveaux est une priorité essentielle de la GRC. Les récentes initiatives se rapportant à l’égalité des genres et au respect comprennent la nomination d’un champion de l’égalité des genres et de la diversité de la GRC et des efforts en vue de faire mieux connaître et de mettre en œuvre l’ACS+ au sein de la GRC. Des activités supplémentaires seront déterminées d’ici la fin de l’exercice financier 2018-2019.

Activités :

• 1.2.1 Renouveler le Plan national sur la diversité et l’équité en matière d’emploi de la GRC d’ici la fin de l’exercice financier 2017-2018.
• 1.2.2 Créer un nouveau Conseil de la diversité de la GRC qui établira une orientation stratégique en matière de diversité et d’inclusion au sein de la GRC d’ici la fin de l’exercice financier 2018-2019.

Indicator:

• 1.2.3 État du Plan national renouvelé sur la diversité et l’équité en matière d’emploi de la GRC.
• 1.2.4 État du nouveau Conseil de la diversité de la GRC.

Améliorer la capacité d’entreprendre une analyse sur les FPS et l’égalité des genres dans la conception et la planification des programmes qui tiennent compte des questions liées au genre

2.1 Cible : Tous (100 %) les nouveaux membres du personnel du Programme PIP sont tenus de suivre la formation sur l’ACS+, conformément aux exigences opérationnelles, et ce, à l’intérieur des trois premiers mois d’emploi.

Base de référence : Le cours en ligne d’introduction à l’ACS+ de Condition féminine Canada (CFC) est une condition obligatoire pour les membres de la direction du Programme PIP, et le personnel du programme PIP est également encouragé à le suivre. Bien que le programme FPS soit généralement bien connu au sein du Programme PIP, il existe peu de ressources sur la façon dont les principes FPS et les considérations liées au genre doivent être appliqués dans le cadre de la conception et de la planification des programmes. 

Activités :

• 2.1.1 Exiger de tous les nouveaux membres du personnel du Programme PIP qu’ils suivent la formation en ligne d’introduction à l’ACS+ d’ici la fin de l’exercice financier 2017‑2018.

Déterminer des ressources ou des formations supplémentaires sur les FPS et l’ACS+ à l’intention du personnel du Programme PIP afin de soutenir une analyse plus poussée de l’égalité des genres dans le contexte des États fragiles et aux prises avec des conflits d’ici la fin de l’exercice financier 2018‑2019.

Indicateurs :

• 2.1.1 Le pourcentage de membres du personnel du Programme PIP ayant suivi la formation sur l’ACS+ ainsi que d’autres formations à l’intérieur des trois premiers mois d’emploi.

Activités réalisées :

• La GRC a rendu obligatoire le cours en ligne d’introduction à l’ACS+ pour tous les membres du personnel du Programme PIP.

Valoriser les éléments sensibles au genre au sein des opérations de paix de la police, y compris prévenir l’exploitation et la violence sexuelles et intervenir dans ces cas, par l’intermédiaire des gardiens de la paix des Nations Unies

3.1 Cible : Une capacité renforcée des policiers canadiens déployés dans des opérations de paix à offrir des programmes tenant compte de l’égalité des genres dans des États fragiles et aux prises avec des conflits ou à en faciliter l’élaboration.

Base de référence : La GRC offre une formation préalable au déploiement à tous les policiers canadiens qui seront affectés à une opération de paix ou de maintien de la paix afin qu’ils puissent assurer l’exécution de programmes qui tiennent compte de l’égalité des genres dans des États fragiles et aux prises avec des conflits. Les modules de formation préalable au déploiement à l’intention des policiers canadiens comprennent du contenu sur les FPS, les codes de conduite, la prévention de l’exploitation et des abus sexuels (EAS) et la réaction à ceux-ci ainsi qu’un volet sur la sensibilisation culturelle. Le travail se poursuit au sein du Programme PIP afin de déterminer les améliorations à apporter à cette formation. La capacité des policiers canadiens déployés à l’étranger à entreprendre des programmes qui tiennent compte de l’égalité des genres pourrait également être améliorée en offrant plus de soutien technique durant le déploiement et en mobilisant davantage les organisations et les ministères touchés par les questions liées à l’égalité des genres.

Activités :

• 3.1.1 Continuer d’offrir la formation préalable au déploiement aux policiers canadiens qui seront déployés dans des opérations de paix et de maintien de la paix sur des enjeux associés aux FPS, y compris sur l’EAS.
• 3.1.2 Cibler les déploiements où les questions liées au genre figurent parmi les fonctions principales.
• 3.1.3 Élaborer un mécanisme pour offrir du soutien technique et du savoir-faire sur les questions liées au genre et les programmes connexes aux policiers canadiens déployés dans le cadre d’opérations de paix et de maintien de la paix d’ici la fin de l’exercice financier 2018-2019.
• 3.1.4 Revoir la formation préalable au déploiement sur les FPS et l’ACS+ afin de rehausser les connaissances et les capacités des policiers canadiens pour ce qui est d’exécuter des programmes tenant compte de l’égalité des genres dans le cadre de missions ou de déploiements à l’étranger d’ici la fin de l’exercice financier 2019-2020.
• 3.1.5 Élaborer un mécanisme pour mobiliser les organisations civiles ou gouvernementales pertinentes dans les pays fragilisés et touchés par des conflits afin d’appuyer l’exécution de programmes qui tiennent compte de l’égalité des genres d’ici la fin de l’exercice financier 2019-2020.

Indicateurs :

• 3.1.1 Le nombre et le pourcentage de policiers canadiens déployés dans des opérations de paix et de maintien de la paix qui reçoivent de la formation préalable au déploiement sur les enjeux relatifs aux FPS.
• 3.1.2 Le nombre et la nature des déploiements dans le cadre du Programme PIP dont les fonctions principales se rapportent aux enjeux liés à l’égalité des genres.
• 3.1.3 La mesure dans laquelle un mécanisme existe pour fournir du soutien technique et de l’expertise sur les programmes qui tiennent compte de l’égalité des genres aux policiers canadiens déployés une opération de paix ou de maintien de la paix.
• 3.1.4 La mesure dans laquelle un mécanisme existe pour mobiliser les organisations civiles et gouvernementales.

3 3.2 Cible :  Maintien de la collaboration avec des partenaires de l’APC afin de mettre en œuvre la politique de tolérance zéro des Nations Unies relativement à l’exploitation et les abus sexuels dans les opérations de paix et de maintien de la paix, ce qui a donné lieu à zéro cas d’exploitation et d’abus sexuels commis par des gardiens de la paix.

Base de référence :  La GRC et les partenaires de l’APC appuient fortement la politique de tolérance zéro des Nations Unies quant à l’EAS. Toutes les allégations d’EAS ou de mauvaise conduite en lien avec des opérations de paix et de maintien de la paix sont traitées avec sérieux. La GRC a également une politique de tolérance zéro en matière d’EAS, qu’appliquent les policiers canadiens en mission, et participe activement à la prévention et à l’intervention dans les cas d’allégations. Parmi ses mesures visant à prévenir l’EAS, la GRC informe les policiers canadiens de cette politique de tolérance zéro avant la formation préalable au déploiement au Canada et durant celle-ci, exige des policiers qu’ils signent une lettre avant leur déploiement indiquant qu’ils s’engagent formellement à respecter cette politique durant leur affectation, impose l’obligation de signaler les incidents, et fournit de la formation sur la bonne conduite, les mesures disciplinaires, l’EAS et d’autres questions connexes.

Activités :

• 3.2.1 Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la Stratégie et du Plan d’action du Canada visant à prévenir l’EAS dans le cadre d’opérations de paix des Nations Unies.
• 3.2.2 Dénoncer les cas d’EAS qui auraient été perpétrés par des policiers canadiens lors d’opérations de paix et de maintien de la paix, conformément à la définition de l’exploitation et des abus sexuels des Nations Unies.

Indicateurs :

• 3.2.3 Le nombre de cas signalés d’EAS qui auraient été perpétrés par des policiers canadiens lors d’opérations de paix et de maintien de la paix. Il est à noter que ces données reposent sur la définition de l’EAS des Nations Unies, et non sur celle du Code criminel du Canada.

Continuer à mettre l’accent sur le déploiement de policières dans les opérations et les missions de paix internationales

4.1 Cible : Représentation de 20 % de femmes dans les déploiements à des opérations de paix et de maintien de la paix dans le cadre du Programme PIP, y compris des femmes dans des postes de direction ou d’influence.

Base de référence : La GRC reconnaît que la participation de policières est essentielle pour la réussite des opérations et des missions de paix internationales de la police. Le Programme PIP vise à atteindre ou à dépasser l’objectif des Nations Unies, lequel est d’avoir 20 % de policières dans les opérations de paix et de maintien de la paix. Un sondage consistant à déterminer les possibilités et les obstacles relatifs à la participation des femmes est en cours d’élaboration. Les résultats de ce sondage éclaireront l’élaboration d’un plan d’action qui servira à cerner et à surmonter les obstacles entravant la participation active et significative des femmes dans les opérations et les missions de paix internationales de la police.

Activités :

• 4.1.1 Viser à ce l’effectif déployé dans des opérations de paix et de maintien de la paix dans le cadre du Programme PIP compte 20 % de policières canadiennes.
• 4.1.2 Faire en sorte que des postes de haut niveau ou d’importance au sein des Nations Unies, d’autres organismes multilatéraux et de missions soient occupés par des policières canadiennes.

Indicateurs : 

• 4.1.1 Le pourcentage de policières canadiennes déployées dans des opérations de paix et de maintien de la paix dans le cadre du Programme PIP.
• 4.1.2 Le nombre et la nature des postes de haut niveau ou d’importance occupés par des policières canadiennes.

4.2  Cible :  Une collaboration constante avec les Nations Unies, les pays qui affectent des policiers et d’autres partenaires pour favoriser la participation des femmes dans les opérations de paix et de maintien de la paix.

Base de référence : Au moyen de divers mécanismes, le Programme PIP aide les Nations Unies et d’autres partenaires à accroître le nombre de policières déployées dans des opérations internationales. À titre d’exemple, depuis 2014, le Canada a déployé des instructeurs de la police canadienne aux projets de formation pour policières de l’Équipe SAAT de l’ONU au Bénin, en Guinée, au Niger, au Togo, au Rwanda, au Burkina Faso et au Cameroun, de même qu’à un projet de formation semblable pour les hommes et les femmes en Colombie. Ces projets ont pour but d’aider à accroître le nombre de policières en provenance de ces pays qui sont sélectionnées pour servir dans le cadre de missions de maintien de la paix des Nations Unies, en préparant les candidates à satisfaire aux exigences des Nations Unies relatives aux tests. Les activités supplémentaires doivent être établies d’ici la fin de l’exercice financier 2018-2019.

Activités :

• 4.2.1 Continuer à appuyer activement les efforts des Nations Unies en matière de recrutement, de sélection et de déploiement d’un plus grand nombre de policières à des opérations de paix et de maintien de la paix, y compris par le déploiement d’instructeurs canadiens auprès l’équipe SAAT entièrement féminine, le développement curriculaire et d’autres initiatives.

Indicateurs :

• 4.2.1 Le nombre et la nature des initiatives pour former ou soutenir les femmes des pays étrangers afin qu’elles participent à des opérations et à des missions internationales de paix.