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Mise en œuvre du Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité - Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Immigration, réfugiés et citoyenneté canada et les femmes, la paix et la sécurité

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) participe à la deuxième génération du Plan d’action (2017-2022) à titre d’organisation partenaire de soutien. Le Ministère assurera la promotion et l’appui du Plan d’action en tant que responsable des questions liées à la migration internationale ainsi que du soutien et de la protection des femmes et des filles dans le cadre du traitement des demandes d’immigration, des programmes et des services d’immigration du Canada. IRCC travaille également avec des pays qui partagent la même optique au niveau multilatéral sur des questions d’importance mondiale, comme la migration, la réinstallation et l’intégration de réfugiés provenant de pays touchés par un conflit, et les initiatives visant à renforcer la capacité des organisations internationales à soutenir les survivants de violence sexuelle et fondée sur le genre. IRCC reconnaît que les femmes et les filles sont particulièrement susceptibles d’être victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre lors de situation de conflit et de fragilité étatique. Conformément aux principes du Plan national d’action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, le Ministère a mis en place des politiques et des programmes afin de garantir la protection des femmes et des filles déplacées en raison de telles situations et de la fragilité étatique. IRCC offre aussi des mesures ciblées de soutien à l’établissement aux populations particulièrement vulnérables, y compris les femmes et les réfugiés. Ces services s’attaquent aux obstacles à l’établissement et à l’intégration de cette population en renforçant l’autonomie des femmes et des filles de sorte qu’elles puissent participer à la vie sociale, culturelle, citoyenne et économique du Canada.

Contribution sur la scène internationale

En décembre 2018, le Canada s’est joint à une grande majorité des États membres de l’Assemblée générale des Nations Unies afin d’adopter deux pactes mondiaux, dont l’un sur les réfugiés et l’autre sur les migrations sûres, ordonnées et régulières (Pacte mondial pour les migrations). Les pactes fournissent un recueil de pratiques exemplaires pour guider les États dans l’élaboration ou la mise à jour de politiques et de programmes liés à la migration, ainsi que dans la mise en œuvre d’objectifs plus vastes en vue d’une harmonisation avec les valeurs canadiennes, comme le respect des droits de la personne et la protection des plus vulnérables, y compris les femmes et les enfants en déplacement ou qui sont déplacés de force à la suite d’un conflit. Si l’on tient compte du fait que près de 50 % des migrants internationaux sont des femmes, on constate que les considérations liées au genre sont un aspect important des discussions, des politiques et des mesures relatives à la migration. À mesure que les États commenceront à mettre en œuvre les deux pactes, le Canada continuera de participer à l’élaboration de pratiques de gestion de la migration et de mesures d’accueil des réfugiés intersectionnelles et porteuses de transformation pour les femmes au sein de la communauté internationale, ainsi que de communiquer et de préconiser ces approches.

Protection des réfugiés

IRCC considère la protection des femmes réfugiées comme étant hautement prioritaire et reconnaît les besoins uniques de celles-ci en la matière. Par l’entremise du programme d’aide aux femmes en péril, le Canada fournit des occasions de réinstallation aux femmes à l’étranger qui vivent des situations précaires ou d’instabilité permanente et qui ne bénéficient pas de la protection normale de l’unité familiale. Cela comprend les femmes qui vivent des problèmes importants, comme le harcèlement par les autorités locales ou par les membres de leur propre communauté.

IRCC offre de l’aide dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) pendant 12 mois aux réfugiés pris en charge par le gouvernement; pendant six mois aux réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte; et pendant trois mois aux réfugiés LGBTQ+ qui sont parrainés par le secteur privé (au moyen d’une entente de partage des coûts avec la Rainbow Refugee Society). IRCC offre également un Parrainage d’aide conjointe (PAC) jusqu’à 24 mois aux réfugiés qui sont considérés comme ayant des besoins spéciaux.

Prise en compte dans le système d’octroi de l’asile de la persécution fondée sur le genre

En plus des programmes de réinstallation des femmes et enfants vulnérables se trouvant à l’étranger, le système d’octroi de l’asile depuis le Canada offre une protection fondée sur le genre aux personnes qui ont fui un État fragile ou un conflit et qui ont demandé l’asile en sol canadien. Le Ministère a publié des instructions particulières sur l’exécution des programmes en ce qui a trait au traitement des demandes d’asile présentées au Canada par des mineurs ou d’autres personnes vulnérables. Il s’agit notamment de veiller au confort physique de la personne vulnérable, d’être sensible aux questions culturelles et de genre, et de donner aux victimes de violence sexuelle la possibilité de choisir si l’agent qui les passera en entrevue sera un homme ou une femme.

En outre, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), qui traite les demandes d’asile, s’est dotée d’une série de directives sur la façon de traiter les groupes vulnérables, y compris les femmes qui demandent l’asile par crainte de persécution fondée sur le genre. En mai 2017, la CISR a également annoncé une nouvelle directive ayant pour but de favoriser une meilleure compréhension des affaires où l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression du genre entrent en jeu, ainsi que des préjudices que peuvent subir les personnes qui s’écartent des normes acceptées socialement. Cette directive vise une meilleure compréhension de la diversité et de la complexité que peuvent supposer une orientation sexuelle, une identité de genre ou une expression du genre différentes; elle établit des principes directeurs quant à la prise des décisions sur les affaires, et elle permet aux parties de mieux savoir à quoi s’attendre lorsqu’elles se présentent devant la CISR.

Appui à l’établissement et à l’intégration au Canada

IRCC reconnaît la contribution importante que les femmes nouvellement arrivées au Canada font à la vie culturelle, citoyenne, sociale et économique, ainsi que leur rôle clé dans l’établissement et l’intégration de l’unité familiale après l’arrivée au Canada. La migration au Canada peut offrir de nombreuses occasions aux femmes, mais elle peut également présenter des défis multiples et distincts, comme la familiarisation avec une nouvelle langue, les transitions professionnelles, les responsabilités liées aux enfants, la création de nouveaux réseaux, et les changements dans la dynamique familiale. La prestation d’un soutien ciblé à l’établissement des populations vulnérables, y compris les femmes et les réfugiés, demeure une priorité.

Pour relever ces défis, le Programme d’établissement finance une gamme de services d’établissement ciblés offerts aux femmes nouvellement arrivées et aux réfugiées, y compris un projet pilote visant à appuyer les programmes d’emploi pour les femmes issues de minorités visibles, ainsi que des mesures de soutien supplémentaires, comme des services de mentorat, des services d’information et d’orientation sur les droits et les responsabilités au Canada, de la formation à l’emploi et de l’apprentissage de la langue réservées aux femmes et du soutien à la prévention de la violence fondée sur le genre. Plusieurs des organisations qui offrent des programmes d’établissement dans le domaine de la prévention de la violence ont établi de solides partenariats communautaires avec des maisons de transition, les services policiers et les principaux services d’urgence locaux afin de veiller à ce qu’il y ait des programmes holistiques pour les victimes de violence. Ceux-ci comprennent des activités et des séances d’information visant à réduire les risques d’exposition à la violence fondée sur le genre en renforçant la connaissance des lois canadiennes, la cohésion sociale et les liens communautaires. Ces services sont offerts au moyen de ressources en ligne, de publications et d’une variété de services en personne ainsi que grâce à des services d’aiguillage vers des soutiens communautaires importants. En outre, des services de garde d’enfant et de transport sont offerts afin de permettre aux femmes, qui sont souvent les principales responsables des enfants, d’accéder à ces services d’intégration.

Les services du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) financés par IRCC et fournis aux réfugiés pris en charge par le gouvernement dès leur arrivée au Canada comprennent l’aiguillage, au besoin, vers des services spécialisés comme les centres pour les victimes de traumatismes ou de torture, ainsi qu’une orientation au sujet des lois du Canada, qui consiste notamment à informer les clients qu’au Canada, les femmes et les hommes ont les mêmes droits et possibilités et que la violence de toutes sortes, tant physique, psychologique que sexuelle, constitue un acte criminel.

Comme c’est le cas pour le processus d’octroi de l’asile au Canada, le Ministère a élaboré des instructions particulières sur l’exécution des programmes en ce qui a trait à la réinstallation des mineurs et d’autres personnes vulnérables.

Afin d’appuyer l’effort de réinstallation des Syriens, le Canada a financé des améliorations pour répondre aux besoins uniques des réfugiées syriennes en la matière. Il a notamment organisé des cercles de conversation supplémentaires réservés aux femmes afin de leur permettre de nouer de précieux liens sociaux, d’en savoir plus sur les services de soutien communautaire disponibles, de s’exercer à parler leur nouvelle langue et de réduire l’isolement.

Mesures contre la violence fondée sur le genre pour soutenir les nouveaux arrivants et nouvelles arrivantes au Canada

IRCC est un partenaire clé dans le cadre du plan d’action fédéral annoncé en juin 2017 visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe, intitulé « Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe ». Cette stratégie prend appui sur des initiatives fédérales déjà en cours et vise à coordonner des programmes existants. Au titre de la stratégie, IRCC a reçu 1,5 million de dollars en financement sur cinq ans pour l’amélioration du Programme d’établissement. Ce financement est utilisé afin d’offrir des services ciblés aux femmes et aux jeunes nouvellement arrivés au moyen d’interventions axées sur le lieu ainsi que de la formation à l’intention des travailleurs de première ligne du secteur de l’établissement sur la façon de déceler les cas de violence et d’aiguiller les immigrants et immigrantes vers les ressources appropriées, y compris ceux qui vivent dans de petites villes ou des collectivités rurales. De plus, IRCC travaille en étroite collaboration avec le ministère fédéral des Femmes et de l’Égalité des genres en vue d’entreprendre d’autres initiatives visant notamment la mobilisation des hommes et des garçons dans la lutte contre la violence fondée sur le genre et la communication des pratiques prometteuses aux fournisseurs de services d’établissement.

IRCC réinstalle des réfugiés vulnérables qui ont été forcés de fuir leur pays d’origine pour des raisons de persécution ou de conflit majeur, y compris des personnes LGBTQ2, qui sont plus à risque en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Le Ministère offre un soutien spécialisé en matière d’établissement aux immigrants LGBTQ2, y compris les réfugiés, à leur arrivée au Canada. IRCC continue de travailler avec les intervenants de la communauté LGBTQ2 au Canada en vue d’améliorer le soutien offert et de veiller à ce que le programme de réinstallation des réfugiés tienne compte des intérêts de cette communauté.

En avril 2017, IRCC a supprimé de la réglementation une disposition qui obligeait certains conjoints ou partenaires parrainés de citoyens et de résidents permanents du Canada à vivre avec leur répondant pendant deux ans à titre de condition pour conserver leur résidence permanente. Auparavant, la résidence permanente conditionnelle était accordée aux conjoints ou partenaires parrainés de citoyens et de résidents permanents du Canada dont la relation avec le répondant durait depuis deux ans ou moins et qui n’avaient pas d’enfant en commun avec ce dernier au moment de la présentation de la demande de parrainage. Les conjoints ou partenaires parrainés étaient tenus de vivre avec leur répondant pendant deux ans, à défaut de quoi ils risquaient de perdre leur statut de résident permanent. L’élimination de la résidence permanente conditionnelle dissipe la crainte que des conjoints ou partenaires parrainés vulnérables restent dans une relation de violence par peur de perdre leur statut de résident permanent. Ce changement cadre avec les efforts globaux du gouvernement pour l’égalité des genres et contre la violence fondée sur le genre.

Mesures visant à réduire la vulnérabilité dans le système d’immigration

IRCC a pris d’autres mesures pour réduire la vulnérabilité dans le système d’immigration. En juin 2015, une modification réglementaire a fait passer de 16 à 18 ans l’âge minimum pour avoir la qualité de conjoint ou partenaire dans tous les programmes d’immigration temporaire et permanente. L’objectif était de diminuer le nombre de jeunes épouses potentiellement vulnérables qui immigrent au Canada et qui ne sont peut-être pas à même de veiller à leur propre intérêt supérieur, et ainsi de prévenir certains mariages forcés. Au même moment, de nouvelles dispositions réglementaires sont entrées en vigueur pour faire en sorte que les mariages ayant été conclus par procuration, par téléphone, par télécopieur, par Internet ou par d’autres moyens semblables (c’est-à-dire les mariages où l’une des parties ou les deux parties n’étaient pas présentes physiquement à la cérémonie) ne soient plus reconnus dans les programmes d’immigration temporaire et permanente.

Intégration des considérations liées au genre aux politiques et aux programmes d’IRCC

IRCC est déterminé à intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour évaluer les répercussions potentielles de ses politiques, programmes, services et autres initiatives sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes transsexuelles, en tenant compte du genre et d’autres facteurs liés à l’identité (race, ethnicité, religion, etc.).

IRCC a attribué un contrat à une organisation non gouvernementale pour l’élaboration d’une formation sur la violence fondée sur le genre destinée aux agents d’IRCC qui traitent les demandes d’immigration, ainsi qu’au personnel du Centre de services à la clientèle d’IRCC. Une fois entièrement élaborée et mise en œuvre, cette formation servira à sensibiliser les employés aux différentes formes de violence fondée sur le genre et à leur fournir des outils pour détecter et traiter adéquatement les cas de violence. Elle complétera le programme général de formation et d’orientation existant destiné aux employés par une formation plus complète portant uniquement sur la violence fondée sur le genre et adaptée au contexte de l’immigration et des immigrants et immigrantes, afin de veiller à adopter une approche tenant compte des traumatismes pour traiter ces cas. Cette formation s’inscrit dans l’engagement du gouvernement à lutter contre la violence fondée sur le genre, en contribuant à la Stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe pour soutenir les victimes partout au Canada, y compris les personnes migrantes et nouvellement arrivées.

IRCC s’est engagé à s’attaquer aux vastes objectifs et mesures du Plan d’action répertoriés ci-après, qui sont applicables à ses travaux :

L’essentiel du travail d’IRCC se fait principalement par l’entremise des politiques et des programmes à l’échelle nationale, mais le Ministère travaille aussi en collaboration avec des pays aux vues similaires sur le plan multilatéral pour s’attaquer à des enjeux d’importance mondiale. Ce faisant, il contribue de façon importante au renforcement de l’autonomie des femmes et des filles dans le monde, ainsi qu’à leur inclusion et à leur protection, tout en tenant compte du genre et des facteurs d’identité qui se recoupent, comme l’âge, l’ethnicité, l’orientation sexuelle, la religion et les capacités.

Les activités suivantes entreprises par IRCC reflètent son engagement à faire progresser le Plan d’action en tant qu’organisation partenaire de soutienNote de bas de page 1 :

Objectif 1

L’égalité entre les genres est intégrée aux programmes et aux processus de demande pertinents d’IRCC lorsque les programmes du Ministère (au pays et à l’étranger) sont élaborés ou révisés afin de s’assurer que tous les efforts sont déployés pour atteindre les objectifs pertinents du Plan d’action et adopter une approche tenant compte de l’égalité entre les genres à l’égard des demandeurs, des réfugiés et des autres immigrants et immigrantes.

Activités

Programme de réinstallation des réfugiés

A-1.1 Continuer de considérer comme hautement prioritaire la protection des femmes réfugiées, reconnaître leurs besoins uniques par l’entremise du programme d’aide aux femmes en péril et poursuivre la réinstallation des groupes les plus vulnérables, y compris les femmes et les filles réfugiées venant de l’étranger.

Programme d’établissement

A-1.2 Continuer de financer et de mettre en œuvre un éventail de services d’établissement ciblés accessibles aux femmes nouvellement arrivées, y compris les réfugiées, comme des services de mentorat, des services d’information et d’orientation en matière de droits et de responsabilités, des services d’aide à l’emploi, des mesures de soutien linguistique et des services d’aide à la prévention de la violence familiale et fondée sur le genre; des services de soutien, notamment des services de garde d’enfants, d’aide au transport, de traduction, d’interprétation, de conseil en cas de crise temporaire; et des dispositions pour la prise en compte des incapacités afin de réduire les obstacles à l’accès aux services d’établissement.

A-1.3 Dans le cadre de l’initiative « Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le genre », mettre en œuvre les améliorations au Programme d’établissement pour offrir des services sur place aux nouvelles arrivantes qui pourraient avoir de la difficulté à accéder à des mesures d’aide en cas de violence fondée sur le genre, et offrir de la formation aux travailleurs de première ligne du secteur de l’établissement sur la façon de déceler les cas de violence et faire des aiguillages appropriés pour aider les femmes et les filles immigrantes et réfugiées.

A-1.4 Établir un cadre afin d’évaluer la vulnérabilité des femmes, des filles, des hommes, des garçons et des personnes de diverses identités de genre.

Indicateurs

Programme de réinstallation des réfugiés

I-1.1 Nombre de demandeurs (ou de personnes à charge, y compris les époux) qui sont venus au Canada au titre du programme Femmes en péril.

Programme d’établissement

I-1.2 Ce programme compte nombre de nouveaux services d’établissement axés sur des interventions en matière de VFG à l’intention des femmes et des familles nouvellement arrivées, y compris des activités visant à réduire les risques d’exposition à la VFG en renforçant la connaissance des lois canadiennes, la cohésion sociale et l’aiguillage vers les services essentiels de soutien communautaire spécialisés en prévention de la violence.

I-1.3 Nombre de clientes qui ont recours à chacun des volets du Programme d’établissement (information et orientation, évaluation des besoins et aiguillage, formation linguistique, services liés à l’emploi, liens communautaires et services de soutien).

I-1.4 Pourcentage de nouveaux arrivants et de membres du personnel chargés de l’établissement bénéficiant d’interventions financées par la Stratégie de lutte contre la VFG grâce aux améliorations apportées au Programme d’établissement qui témoignent une compréhension accrue de la VFG et des services offerts.

I-1.5 Création et mise en œuvre d’un cadre stratégique pour définir la vulnérabilité.

Objectif 2

Les employés d’IRCC sont conscients des enjeux liés aux femmes, à la paix et à la sécurité, et tiennent compte des considérations liées au genre dans le cadre de l’exécution de programmes et de la prestation de services.

Activités

A-2.1 Continuer d’offrir des séances de formation sur la persécution fondée sur le genre et l’orientation sexuelle dans le cadre d’une formation particulière des employés affectés en mission à l’étranger pour aider au traitement des dossiers de réfugiés.

A-2.2 Encourager les employés et membres de la haute direction d’IRCC à suivre le cours d’introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) offert en ligne par Condition féminine Canada, qui permet d’acquérir une compréhension de base de l’application des considérations sexospécifiques et identitaires aux politiques et aux programmes.

Indicateurs

I-2.1 Nombre de cours ou de séances de formation comprenant un module sur le genre et la prise de décision (ex. formation du Programme de perfectionnement du service extérieur, des agents d’immigration embauchés sur place, des réfugiés, etc.).

I-2.2 Nombre d’employés ayant suivi le cours d’introduction à l’ACS+ offert en ligne par Condition féminine Canada.

I-2.3 Nombre d’employés (employés recrutés sur place ou autres employés d’IRCC) qui ont suivi la séance de formation sur le genre et la prise de décisions.

Objectif 3

Promotion des initiatives sexospécifiques dans le cadre des forums internationaux.

Activités

A-3.1 Soutenir des initiatives sexospécifiques dans la mise en œuvre du Pacte mondial sur les réfugiés et du Pacte mondial pour les migrations et d’autres accords, forums ou cadres.

Indicateurs et résultats

I-3.1 Nombre d’initiatives mises en œuvre dans le cadre des pactes mondiaux qui mettent l’accent particulièrement sur l’égalité des genres ou qui contribuent directement à la mise en œuvre soucieuse de l’égalité des genres de l’un ou l’autre des pactes.

I-3.2 Engagements d’IRCC dans les forums bilatéraux et multilatéraux où les objectifs du Plan d’Action étaient pris en compte.

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