Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité 2017-2022 - Affaires Mondiales Canada - Rapport d’étape pour l’exercice 2018-2019

Table des matières

Abréviations
Sommaire
Programmes thématiques
Engagement multilatéral
Engagement bilatéral
Annexe 1 :

Définitions

Cible : Qu’aimerait accomplir le Canada d’ici la fin du cycle de vie du Plan d’action OU d’ici la date cible proposée?

Point de référence : Point de départ clairement défini, en l’occurrence le 1^er avril 2017, date à laquelle la mise en œuvre a commencé. Le point de référence peut être décrit d’une manière quantitative ou qualitative.

Activité : Quelles mesures prendra le Canada pour passer du point de référence à la cible?

Indicateur : Quels sont les indicateurs quantitatifs ou qualitatifs montrant que le Canada passe du point de référence à la cible ou qu’il accomplit les activités proposées?

Abréviations

ACG+: Analyse comparative entre les genres
ADM: Armes de destruction massive
AGNU: Assemblée générale des Nations Unies
CICR: Comité international de la Croix-Rouge
EAS: Exploitation et abus sexuels
EG: Égalité des genres
FARC: Forces armées révolutionnaires de Colombie
FCIL: Fonds canadien d’initiatives locales
FPS: Femmes, paix et sécurité
IGAD: Autorité intergouvernementale pour le développement
LCT: Lutte contre le terrorisme
LEV: Lutte contre l’extrémisme violent
LGBTI: Lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et intersexués
OCDE: Organisation de coopération et de développement économiques
OIF: Organisation internationale de la Francophonie
ONG: Organisation non gouvernementale
OSC: Organisations de la société civile
OSCE: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
OTAN: Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
P/LEV: Prévention et lutte contre l’extrémisme violent
PAC: Plan d’action du Canada
PARCA: Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
PARCLC: Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité
PRMA: Programme de réduction des menaces liées aux armes
PSOP: Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
RCSNU: Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies
RDC: République démocratique du Congo
SSSR: Services de santé sexuelle et reproductive
VEF: Violence envers les femmes
VFG: Violence fondée sur le genre
VSFG: Violence sexuelle et fondée sur le genre

Sommaire

Le plan de mise en œuvre par Affaires mondiales Canada (AMC) du Plan d’action du Canada (PAC) pour les femmes, la paix et la sécurité (FPS) du gouvernement comprend 96 cibles dans les domaines de l’aide au développement, de l’action humanitaire et des efforts de paix et de stabilisation.

Le plan de mise en œuvre comprend des cibles précises visant des pays et des programmes choisis de sorte à concentrer les efforts du Ministère et à mesurer facilement les progrès accomplis. Toutefois, AMC, d’une part, reconnaît que la mise en œuvre du Programme FPS nécessite un effort transversal et, d’autre part, s’efforce d’intégrer ce programme dans tous les secteurs d’activité pertinents. Le présent rapport ne dresse donc pas un portrait exhaustif de tous les efforts déployés par le Ministère pour mettre en œuvre le Programme FPS, mais il fournit plutôt un aperçu des travaux réalisés en ce sens en vue d’assurer la transparence et de donner des exemples des réussites obtenues, des progrès réalisés, des défis à relever et des améliorations à apporter.

Le rapport couvre la période s’échelonnant du 1^eravril 2018 au 31 mars 2019. Pour chacune des cibles sont fournis des renseignements sur les activités accomplies, une analyse des résultats et des progrès, ainsi qu’une cote objective attribuée en fonction des progrès réalisés à ce jour. Au de cours de l’exercice 2018-2019, le plan de mise en œuvre d’AMC a fait l’objet de changements pour clarifier la formulation, réduire les redondances et faire en sorte que les cibles, les activités et les indicateurs reflètent bien les progrès réalisés et soient plus ambitieux.

Voici les cotes^{Note de bas de page 1} qui ont été attribuées aux cibles :

0 – Trop tôt pour se prononcer

1 – Attention requise

2 – Généralement sur la bonne voie

3 – Sur la bonne voie

4 – Cible atteinte ou dépassée

Au total, 28 cibles contribuent à l’atteinte de l’objectif 1 : accroître la participation concrète des femmes ainsi que des organisations et des réseaux de femmes à la prévention, à la résolution des conflits, et à la reconstruction des États après les conflits. Ces cibles sont notamment les suivantes : soutenir une représentation accrue des femmes au sein des institutions et des mécanismes responsables de la prévention et du règlement des conflits, et soutenir les efforts de ces institutions visant l’intégration d’une perspective tenant compte du genre; soutenir les organisations de femmes dans leurs efforts visant à promouvoir l’égalité des genres (EG), y compris la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG), ainsi que toutes les cibles liées à la défense de femmes, de la paix et de la sécurité. Des 28 cibles contribuant à cet objectif, 64 % ont été atteintes ou dépassées (3) ou sont sur la bonne voie (15), et 36 % (10) sont généralement sur la bonne voie. Il est maintenant possible de rendre compte de toutes les cibles contribuant à l’objectif 1 (au cours de l’exercice 2017-2018, il était trop tôt pour se prononcer sur 5 d’entre elles), et aucune n’a été jugée comme nécessitant une attention.

Dix cibles contribuent à l’atteinte de l’objectif 2 : prévenir la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) commise lors des conflits ainsi que l’exploitation et les abus sexuels (EAS) perpétrés par des soldats de la paix et d’autres membres du personnel international, incluant le personnel humanitaire et du développement, intervenir dans ces cas de violence, d’exploitation et d’abus, et mettre fin à l’impunité les concernant. Cet objectif comprend des cibles comme le renforcement de la capacité des établissements de santé à traiter les cas de VSFG; l’amélioration de la connaissance et de l’exercice des droits de la personne chez les femmes et les filles, y compris en ce qui concerne la VSFG et les droits sexuels et l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive (SSSR); ainsi que la hausse du recours aux services d’appui de la justice, en particulier dans les cas de VSFG. Sur les 10 cibles contribuant à cet objectif, 60 % ont été jugées sur la bonne voie (6) et 40 % sont généralement sur la bonne voie (4). Aucune cible liée à l’objectif 2 ne requiert une attention, et il est à présent possible de rendre compte de l’ensemble d’entre elles (alors qu’il était trop tôt pour se prononcer sur 3 de ces cibles au cours de l’exercice 2017-2018).

Au total, 31 cibles contribuent à l’atteinte de l’objectif 3 : promouvoir et protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles, l’égalité des genres (EG) et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les zones fragiles et touchés par les conflits. Cet objectif comprend des cibles comme l’intégration d’une perspective tenant compte du genre dans la lutte contre le terrorisme (LCT) et la politique de défense et de lutte contre la criminalité internationale; l’intégration des questions de genre dans la diplomatie pour le désarmement; le renforcement du pouvoir politique, social et économique des femmes dans les États fragiles et touchés par des conflits; la tenue d’enquêtes criminelles tenant compte du genre; l’accès des femmes à la justice et à la représentation juridique; et l’accès des filles à l’éducation. Parmi ces cibles, 68 % sont sur la bonne voie (13) ou ont été atteintes ou dépassées (8), tandis que 29 % (9) d’entre elles ont été jugées comme étant généralement sur la bonne voie. Aucune des cibles liées à l’objectif 3 ne requiert une attention, et il est trop tôt pour se prononcer sur l’une d’entre elles.

Deux cibles contribuent à l’atteinte de l’objectif 4 : subvenir aux besoins particuliers des femmes et des filles dans les contextes humanitaires; notamment veiller au respect de leurs droits sexuels et à l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive (SSSR). Ces deux cibles ont été jugées sur la bonne voie.

Au total, quatre cibles contribuent à l’atteinte du dernier objectif du Plan d’action, soit l’objectif 5 : renforcer la capacité des opérations de paix à faire avancer le Programme FPS. L’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix a contribué de manière importante à l’avancement de cet objectif, et de nouvelles cibles comportant des indicateurs ont été ajoutées dans le plan de mise en œuvre afin de pouvoir mesurer les résultats de l’Initiative et la contribution de celle-ci à la mise en œuvre du Plan d’action. Les quatre cibles liées à cet objectif ont toutes été jugées sur la bonne voie.

En plus des cibles établies pour atteindre les 5 objectifs du Plan d’action, le plan de mise en œuvre d’AMC mesure l’efficacité et la capacité à l’interne, étant donné que la réussite dans ce domaine est essentielle pour s’assurer que les principes FPS sont mis de l’avant dans tous les travaux du Ministère. Le plan de mise en œuvre d’AMC comporte 21 cibles, qui visent à améliorer l’efficacité et la capacité à l’interne du Ministère, ce qui soutient l’atteinte des 5 objectifs sans y contribuer directement. Sur ces 21 cibles, 80 % sont sur la bonne voie (14) ou ont été atteintes ou dépassées (3), tandis que 3 sont généralement sur la bonne voie et 1 nécessite une attention particulière.

Dans l’ensemble, le rapport démontre que des efforts importants ont été déployés pour améliorer les rapports et la mise en œuvre du Plan d’action. Plus particulièrement, le nombre de cibles auxquelles la cote « Trop tôt pour se prononcer » a été attribuée a diminué, passant de 14 au cours de l’exercice 2017-2018 à 1 au cours de l’exercice 2018-2019, preuve que des efforts accrus ont été déployés au sein du Ministère pour recueillir les données nécessaires à la production du présent rapport. De plus, le nombre de cibles qui ont été atteintes ou dépassées est passé de 5 au cours de l’exercice 2017-2018 à 14 au cours de l’exercice 2018-2019.

Programmes thématiques

1. Secteur des enjeux mondiaux et du développement

Contexte : Par l’entremise du Secteur des enjeux mondiaux et du développement, AMC travaille auprès d’organisations multilatérales et internationales pour faire avancer les priorités du Canada en matière de développement et d’aide humanitaire. Ces partenaires ont le mandat, la capacité et l’expertise nécessaires pour s’attaquer à ces défis mondiaux, obtenir des résultats en matière de développement durable, y compris dans les États fragiles et touchés par des conflits, et intervenir efficacement lors de crises humanitaires. Les initiatives que le programme soutient aident le Canada à façonner sa politique d’aide internationale, à promouvoir un système multilatéral de développement et d’aide humanitaire efficace, et à s’attaquer aux problèmes mondiaux, dont l’EG et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles; l’environnement, les mesures climatiques et l’eau; la paix et la sécurité; les droits de la personne, la gouvernance, la démocratie et l’inclusion; l’éducation sur la santé et la nutrition; et la croissance économique inclusive et écologique.

L’aide humanitaire du Canada a pour but de sauver des vies, d’alléger les souffrances et de maintenir la dignité humaine des personnes touchées par une crise humanitaire. Pour ce faire, le Canada fournit notamment une aide financière à des partenaires d’aide humanitaire chevronnés, qui interviennent lors de ces crises, par exemple les agences de l’Organisation des Nations Unies (ONU), le mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les organisations non gouvernementales (ONG), et qui s’appuient sur les principes humanitaires que sont la dignité humaine, la neutralité, l’impartialité et l’indépendance. Le Canada travaille également avec les organismes et les réseaux humanitaires pour soutenir et renforcer la capacité du système d’aide humanitaire. Le soutien croissant offert en situation d’urgence par le Canada aux partenaires d’aide humanitaire expérimentés, spécialisés dans la défense des droits sexuels et de l’accès aux SSSR, aide à combler les écarts entre les genres en ce qui a trait à l’accès aux services de santé reproductive, à intégrer des stratégies d’intervention détaillées en cas de violence fondée sur le genre (VFG) et des traitements en matière de santé reproductive, et à fournir des endroits sécuritaires pour les femmes et les filles.

Priorités

Intégrer le Programme FPS et l’EG aux efforts du Canada en matière de prévention des conflits, de secours et de rétablissement

1.1 Cible^{Note de bas de page 2} : Augmentation de la capacité, des compétences, des connaissances et des ressources relatives à l’EG, principalement chez les agents d’AMC.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/Efficacité et capacité à l’interne

Entre le 1^er avril 2018 et le 31 mars 2019, un total de 163 membres du personnel d’AMC (à l’administration centrale et dans les missions) ont reçu une formation sur l’EG, dispensée par des spécialistes en la matière de MGS.
Entre le 1^eravril 2018 et le 31 mars 2019, deux missions (Égypte et Bangladesh) ont reçu une formation sur l’EG adaptée offerte par des spécialistes en la matière pour les programmes-pays dans des États fragiles et touchés par des conflits.
En date du 31 mars 2019, il existait 13 outils permettant d’intégrer l’EG aux projets, lesquels ont été regroupés dans la trousse d’outils en ligne sur l’EG; il existait 16 outils supplémentaires qu’AMC a élaborés à l’égard de différents thèmes et secteurs, dont certains domaines prioritaires comme l’éducation. AMC dispose également d’environ 9 outils sur l’EG qui doivent être mis à jour. Au total, 38 outils et documents d’orientation sur l’EG ont été mis à la disposition du personnel (à l’administration centrale et dans les missions).

Point de référence :

En 2015-2016, 135 employés d’AMC ont reçu la formation sur l’EG offerte par des spécialistes en la matière.
En 2015-2016, cinq missions ont reçu une formation sur l’EG adaptée offerte par des spécialistes en la matière pour les programmes-pays dans des États fragiles et touchés par des conflits (dont le Mali, le Myanmar, l’Ukraine, la Cisjordanie/la bande de Gaza et la Jordanie).
En 2015-2016, le personnel d’AMC avait à sa disposition 21 outils et documents d’orientation sur l’EG.

Activité :

Diffuser ses connaissances et son expertise relativement à une approche féministe, à l’EG et aux normes liées au genre auprès des experts et intervenants canadiens et internationaux.
Mettre au point et offrir une formation et des cours préalables au déploiement portant sur l’EG et les normes liées au genre qui sont adaptées au contexte.

Indicateur :

Nombre de membres du personnel d’AMC ayant suivi la formation sur l’EG offerte par des spécialistes en la matière.
Nombre de missions d’AMC dont le personnel a reçu une formation adaptée sur l’EG, offerte par des spécialistes en la matière, pour les programmes-pays dans les États fragiles et touchés par des conflits.
Nombre d’outils et de documents d’orientation sur l’EG.

Activités réalisées :

Formation ministérielle dirigée sur l’EG offerte par des spécialistes en la matière.
Formation sur l’EG à l’intention du personnel d’AMC et des partenaires internationaux, adaptée en fonction de leurs situations respectives.
Échange de connaissances et d’expertise sur l’approche féministe et l’EG avec le personnel d’AMC et les partenaires et intervenants internationaux.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours de l’exercice 2018-2019, un total de 163 membres du personnel d’AMC, à l’administration centrale et dans les missions, ont suivi les cours sur l’EG dispensés par des spécialistes en la matière du Ministère, ce qui représente une augmentation par rapport à l’exercice 2015-2016 au cours duquel 135 agents d’AMC y avaient participé.

Les commentaires des participants étaient positifs. Ils ont indiqué que les deux cours (« Intégrer l’égalité entre les genres dans les programmes » et « Gestion axée sur les résultats en matière d’égalité entre les genres ») fournissaient un aperçu complet des concepts de l’EG et contribuaient à une meilleure compréhension à l’échelle du Ministère de la façon d’appliquer la nouvelle Politique d’aide internationale féministe (PAIF) à leurs fonctions respectives.

Au cours de l’exercice 2018-2019, une formation sur l’EG adaptée a été offerte dans deux missions par des spécialistes en la matière. Les participants dans ce contexte particulier ont reconnu avoir amélioré leurs connaissances en matière d’EG et se sentir suffisamment confiants pour utiliser ce qu’ils ont appris dans le cadre du cours « Gestion axée sur les résultats en matière d’égalité entre les genres ». En outre, en raison du grand intérêt que suscitent l’EG et le renforcement du pouvoir des femmes dans le cadre du programme d’AMC visant le Bangladesh et du haut niveau de soutien à cet égard, les participants étaient d’avis que cette formation devrait être prolongée d’une journée pour approfondir les éléments du cours et avoir plus de temps pour maîtriser l’utilisation des indicateurs.

Au cours de l’exercice 2018-2019, la Trousse d’outils pour l’EG dans les projets d’aide internationale féministe a été mise à la disposition du public, y compris des partenaires externes. Cette trousse d’outils a pour but de fournir une orientation aux agents et aux partenaires d’AMC dans le cadre de la conception de projets d’aide internationale intégrés et particuliers en matière d’EG, qui contribueront à l’atteinte des objectifs de la PAIF. Des fiches-conseils sur l’approche féministe adoptée en matière de surveillance et d’évaluation ont été mises à la disposition des responsables du programme Voix et leadership des femmes, y compris dans les États fragiles et touchés par des conflits (p. ex. la RDC, le Soudan du Sud, le Kenya, le Mali, l’Ukraine, l’Afghanistan, le Pakistan et le Myanmar). Ces fiches-conseils fournissent une orientation concernant les valeurs et les principes féministes qui guident le programme Voix et leadership des femmes. Le tableau de codage sur l’EG pour l’éducation dans les milieux touchés par des conflits et des crises a également été mis à la disposition du personnel. Ce tableau fournit une orientation aux responsables de projets d’AMC en ce qui concerne le codage sur l’EG dans le cadre des projets éducatifs réalisés en situation d’aide humanitaire et dans les États fragiles et touchés par des conflits.

Avant que ces outils ne soient distribués, des consultations ont été menées auprès des secteurs concernés, dans l’ensemble du Ministère, pour s’assurer que les besoins du personnel et des partenaires sont correctement pris en compte. Par exemple, le tableau de codage sur l’EG pour l’éducation dans les milieux touchés par des conflits et des crises est le fruit des efforts d’un groupe de travail interministériel dirigé par MGS (avec la collaboration de MGG, de KFM et de MFMZ). Les spécialistes de l’EG continuent de fournir ces outils, un soutien technique et des conseils aux responsables de projets et aux partenaires pour les aider à mieux cibler les résultats en matière d’EG et à mieux intégrer ceux-ci aux programmes, en particulier en vue de soutenir l’engagement de 400 M$ pris par le Canada lors du G7 dans Charlevoix visant à offrir une éducation de qualité aux filles, aux adolescentes et aux femmes en situation de conflit et de crise.

1.2 Cible^{Note de bas de page 3} : 80 % du financement de l’aide humanitaire mondiale intègre l’EG d’ici 2021* afin de mieux répondre aux besoins des femmes et des filles dans des situations humanitaires.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : CIBLE ATTEINTE OU DÉPASSÉE/Efficacité et capacité à l’interne

93,7 % des dépenses liées à l’aide humanitaire mondiale ont intégré ou ciblé l’EG au cours de l’exercice 2018-2019, dans le but de mieux répondre aux besoins des femmes et des filles dans des situations humanitaires.

Point de référence : 53 % du financement de l’aide humanitaire mondiale intègre l’EG.

Activité :

Réviser les lignes directrices sur le financement et les demandes de propositions pour y intégrer des critères et des conseils renforcés sur l’intégration de l’EG et les mesures de prévention et d’atténuation de la VFG.
Mettre au point des outils et soutenir le renforcement de la capacité des partenaires d’aide humanitaire pour mieux intégrer l’EG, mieux prévenir la VFG en situation d’urgence et mieux intervenir à cet égard.

Indicateur :

Pourcentage du financement de l’aide humanitaire qui intègre l’EG.

Activités réalisées :

Engagement pris, sous la présidence du Canada, en vue de respecter la Déclaration de Whistler du G7 sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans l’action humanitaire.
Mise en œuvre d’un plan d’action humanitaire adapté au genre dans le contexte rohingya.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Pour mieux intégrer l’EG dans ses programmes, la Direction générale de l’assistance humanitaire internationale a cherché à accroître la sensibilisation et à renforcer les capacités. Ses efforts, qui avaient débuté au cours de l’exercice précédent, visaient à poursuivre sur la même lancée, en tirant parti des événements ministériels ou de haut niveau, et à intervenir également à l’échelle locale, en organisant des missions sur le terrain avec des partenaires. Le Canada continue de tirer parti de ses réseaux actuels et préconise l’application et la mise en œuvre des outils existants en matière d’action humanitaire adaptée au genre.

En juin 2018, le Canada, de concert avec d’autres donateurs du G7, s’est engagé à respecter la Déclaration de Whistler du G7 sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans l’action humanitaire, qui visait à promouvoir des changements systémiques et à faire en sorte que l’action humanitaire repose sur des principes et des données probantes et favorise le renforcement du pouvoir. Dans la Déclaration, le Canada s’est engagé à tenir une réunion de haut niveau en 2019, avant la Conférence 2019 de Women Deliver à Vancouver, afin d’examiner les progrès réalisés pour ce qui est d’intégrer l’EG à l’action humanitaire. Certains des principes de la Déclaration comprennent le renforcement de l’accès des femmes et des filles aux soins de santé et l’accroissement de la responsabilité envers les populations touchées.

Outre les efforts qu’il déploie à l’échelle internationale en matière de défense des droits, le Canada continue de promouvoir une action humanitaire adaptée au genre dans le cadre de ses processus de financement annuels. La nouvelle approche adoptée cette année comprenait des critères précis pour s’assurer que les propositions étaient bien analysées.

Le Canada a élaboré un plan d’action pour promouvoir l’action humanitaire adaptée au genre dans le contexte rohingya. Ce plan met l’accent sur l’amélioration du leadership, la responsabilisation et le renforcement de la mise en œuvre et de la coordination sur le terrain de l’action humanitaire adaptée au genre dans ce contexte. Une série de projets est en cours d’élaboration avec des partenaires pour rendre cette approche opérationnelle. Cela inclut le Carrefour pour l’égalité des genres, qui est dirigé par ONU Femmes, afin de rendre l’ensemble de l’action humanitaire mieux adaptée au genre, au moyen de programmes de formation et d’un soutien technique offerts aux travailleurs humanitaires sur les questions liées au genre, à la VFG et à l’EAS. Les résultats, les pratiques exemplaires et les défis de ce volet de financement novateur et complémentaire seront utilisés pour démontrer plus avant l’importance d’une action humanitaire adaptée au genre lors de toutes les interventions. Pendant la Semaine de haut niveau lors de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), l’ancienne ministre du Développement international, Marie-Claude Bibeau, a organisé, avec le gouvernement du Bangladesh, une réunion d’experts de haut niveau afin de donner une impulsion à la Déclaration du G7 de juin et de souligner l’approche du Canada à l’égard de l’intervention réalisée auprès des Rohingyas.

En février 2019, AMC et le Réseau d’intervention humanitaire du Canada ont organisé conjointement une conférence publique donnée par le secrétaire général adjoint et coordonnateur des secours d’urgence et chef du Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU, Mark Lowcock, ainsi qu’une réunion d’experts spéciale sur l’action humanitaire adaptée au genre, à laquelle a participé l’ancienne ministre du Développement international, Marie-Claude Bibeau.

Réaliser les droits fondamentaux des femmes et des filles, particulièrement en ce qui a trait à la prévention de la VSFG et à l’intervention à cet égard dans des situations d’aide humanitaire

1.3 Cible : Augmentation des efforts du Canada en matière de défense de la prévention et de l’intervention relativement à la VSFG lors de situations d’urgence.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 4

Vingt-cinq événements, déclarations, discours et interventions du Canada devant les conseils d’administration de l’ONU et d’autres forums multilatéraux ont explicitement attiré l’attention sur la VFG dans des situations d’urgence.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2017-2018, 13 événements, déclarations, discours et interventions du Canada devant les conseils d’administration de l’ONU et d’autres forums multilatéraux^{Note de bas de page 4} ont explicitement attiré l’attention sur la VFG dans des situations d’urgence.

Activité :

Accroître le leadership en matière de VFG au sein de forums d’aide internationale, y compris au moyen de l’Appel à l’action pour la protection contre la VFG dans les situations d’urgence.
Favoriser la mobilisation, par l’entremise des conseils de gouvernance (ou groupes) multilatéraux, afin de tenir les partenaires responsables de leurs engagements concernant la VFG.
Promouvoir l’utilisation par les organisations humanitaires des lignes directrices du Comité permanent interorganisations (CPI) sur l’intégration à l’action humanitaire des interventions liées à la VFG et de l’outil marqueur de genre révisé du CPI.

Indicateur :

Nombre d’événements, de déclarations, de discours et d’interventions du Canada devant les conseils d’administration de l’ONU et d’autres forums multilatéraux, qui attirent explicitement l’attention sur la VFG dans des situations d’urgence.

Activités réalisées :

De janvier 2019 à décembre 2020, le Canada dirige l’Appel à l’action pour la protection contre la VFG dans les situations d’urgence.
Les lignes directrices du Canada sur les propositions de financement présentées par les ONG au titre de l’aide humanitaire internationale, ainsi que le modèle de subvention, ont été mis à jour pour exiger que les partenaires respectent les huit Normes minimales de fonctionnement du CPI sur la protection contre l’EAS, en plus d’établir un code de conduite conforme aux six principes fondamentaux énoncés dans le Plan d’action du CPI, ainsi qu’aux Principes fondamentaux relatifs aux codes de conduite traitant de l’EAS en situation de crise humanitaire.
Sous la présidence du Canada, le Ministère s’est engagé, en juin 2018, à respecter la Déclaration du G7 sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans l’action humanitaire.
Un plan d’action humanitaire adapté au genre comprenant des programmes de prévention de la VSFG et d’intervention à cet égard a été mis en œuvre dans le contexte rohingya.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours de la période visée par le rapport, le Canada a plaidé en faveur de l’EG et de l’amélioration de la prévention et des interventions relatives à la VFG dans les situations d’urgence dans ses déclarations devant les conseils d’administration de l’ONU, lors des événements et de la négociation de résolutions de l’AGNU, et d’autres événements, et s’est également engagé à cet égard, à 25 occasions, auprès des hauts fonctionnaires de différents États et organisations.

En juin 2018, sous la direction du Canada, les États du G7 ont publié la Déclaration de Whistler sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans l’action humanitaire. La Déclaration comprend l’engagement de renforcer la prévention et les interventions relatives à la VFG dans les situations de crise, en faisant respecter le droit international et les principes humanitaires et en soutenant la mise en œuvre sur le terrain de l’Appel à l’action pour la protection contre la VFG dans les situations d’urgence. Les exemples qui suivent reflètent certaines mesures prises par AMC afin de recommander l’inclusion plus générale de la VSFG.

Par exemple, le 27 septembre 2018, à l’occasion de la conférence « Attaques contre les enfants et les femmes : mettre fin aux violences fondées sur le genre en contexte de crise » tenue lors de l’AGNU, la sous-ministre canadienne du Développement international, Diane Jacovella, a parlé des mesures prises par le Canada pour renforcer les efforts de prévention, d’atténuation et d’intervention, et a exhorté les autres pays à améliorer la qualité de leurs programmes, à créer des programmes ciblés pour combler des lacunes précises qui empêchent de combler les besoins recensés et à établir des partenariats favorisant l’adoption d’une approche globale pour gérer les risques de VFG et y remédier.

Autre exemple : le 10 décembre 2018, le Canada et l’Union européenne (UE) ont organisé conjointement un événement pour souligner le transfert du leadership en ce qui concerne l’Appel à l’action. Au moment de prononcer le mot de la fin, Son Excellence Daniel J. Costello, ambassadeur de la mission du Canada auprès de l’UE, a défini les priorités du Canada à l’égard de l’Appel à l’action. Ces priorités consistent, notamment, à définir stratégiquement l’Appel à l’action en vue de passer à l’étape suivante, en procédant à l’élaboration de la prochaine feuille de route pluriannuelle; à poursuivre la mise en œuvre sur le terrain de l’Appel à l’action pour favoriser un changement durable et aider les personnes les plus vulnérables; et à mobiliser les intervenants locaux et les organisations de femmes.

Le 7 février 2019, le Canada et la Women’s Refugee Commission (WRC) ont organisé une réunion d’une journée pour procéder à des échanges de vues sur la feuille de route de l’Appel à l’action, « À l’horizon 2020 et au-delà ». Cette réunion était la première étape d’un processus de révision de deux ans.

Le 8 février 2019, le Canada a organisé au Siège de l’ONU un débat d’experts sur le thème « évaluer les besoins et sauver des vies », en collaboration avec des partenaires d’aide humanitaire, en vue de répondre à certaines questions concernant l’Appel à l’action, ses objectifs et les réalisations connexes, et d’explorer plus avant comment transformer la façon dont l’aide humanitaire est offerte sur le terrain.

Le Canada a préconisé l’adoption d’une formulation rigoureuse sur la question de la prévention et des interventions relatives à la VFG dans les résolutions humanitaires de l’ONU et du Conseil économique et social (ECOSOC), au cours de l’exercice 2018-2019. Par exemple, la résolution de juin 2018 de l’ECOSOC, qui a reçu l’appui du Canada, enjoint aux États membres de continuer à prévenir les actes de VSFG, à enquêter à leur sujet et, au besoin, à intenter des poursuites à cet égard, tout en assurant la sécurité des victimes en situation d’urgence humanitaire.

Réduire les inégalités fondées sur le genre quant à l’accès aux ressources et aux bénéfices du développement et à leur contrôle

1.4 Cible^{Note de bas de page 5},^{Note de bas de page 6} : Le Canada fait preuve de leadership dans la promotion des droits sexuels et l’accès aux SSSR dans des situations fragiles et humanitaires.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 4

Le Canada a appuyé 11 interventions à l’égard des droits sexuels et de l’accès aux SSSR dans des situations fragiles ou humanitaires lors de forums internationaux à l’échelle des ministres, au cours de l’exercice 2018-2019. Dans l’ensemble, au cours de la période visée par le rapport, le Canada a appuyé 29 événements, déclarations, discours et interventions du Canada devant les conseils d’administration de l’ONU et d’autres forums multilatéraux.
$233M déboursés pour les projets financés par le gouvernement du Canada pour la promotion des droits sexuels et l’accès aux SSSR dans des situations fragiles et humanitaires^{Note de bas de page 7}.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2017-2018, AMC a déboursé 215 millions de dollars pour donner accès aux SSSR ou en accroître l’utilisation dans les pays fragiles et touchés par des conflits. Le Canada a effectué 23 interventions publiques lors de forums internationaux, qui font explicitement la promotion des droits sexuels et de l’accès aux SSSR dans les pays fragiles et touchés par des conflits et qui témoignent de l’engagement de haut niveau du Canada à cet égard.

Activité :

Appuyer les efforts déployés par les partenaires pour offrir aux femmes et aux filles dans des pays fragiles et touchés par des conflits un accès à des SSSR, notamment à la suite de VSFG, ou améliorer l’accès à ces services.
Promouvoir les droits sexuels et l’accès aux SSSR des femmes et des filles dans les pays fragiles et touchés par des conflits dans le cadre de forums internationaux.

Indicateur :

Montant des fonds déboursés pour des projets financés par le gouvernement du Canada qui fournissent un accès aux SSSR dans des pays fragiles et touchés par des conflits, ou en accroissent l’utilisation.
Nombre d’événements, de déclarations, de discours et d’interventions du Canada devant les conseils d’administration de l’ONU et d’autres forums multilatéraux, qui attirent explicitement l’attention sur les droits sexuels et l’accès aux SSSR dans les pays fragiles et touchés par des conflits.

Activités réalisées :

Prise de l’engagement en juin 2018, sous la présidence du Canada, en vue de respecter la Déclaration du G7 sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans l’action humanitaire.
Mise en œuvre d’un plan d’action humanitaire adapté au genre dans le contexte rohingya, qui comprend des programmes particuliers pour les activités portant sur les droits sexuels et l’accès aux SSSR.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada continue de faire preuve de leadership en faisant la promotion des droits sexuels et de l’accès aux SSSR dans les milieux fragiles et touchés par des conflits. Au cours de l’exercice 2018-2019, le Canada a mis à jour ses lignes directrices en matière de financement à l’intention des partenaires canadiens afin d’exiger que ces partenaires, qui décrivent des activités en matière de santé sexuelle et reproductive, fournissent plus de renseignements. Ces renseignements comprennent, au minimum, la production de rapports à l’égard de deux indicateurs de rendement clés et le pourcentage du budget alloué aux activités liées aux droits sexuels et à l’accès aux SSSR. En plus des renseignements supplémentaires demandés pour obtenir son financement, le Canada a fait valoir, lors de différents forums internationaux, l’importance d’inclure un libellé et des programmes liés aux droits sexuels et à l’accès aux SSSR. En voici quelques exemples :

Un engagement a été pris en juin 2018, sous la présidence du Canada, en vue de respecter la Déclaration du G7 sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans l’action humanitaire;
Un plan d’action humanitaire adapté au genre, qui comprend des programmes particuliers pour les activités portant sur les droits sexuels et l’accès aux SSSR, a été mis en œuvre dans le contexte rohingya;
Le Canada a réussi à faire valoir la nécessité d’adopter un libellé plus ferme sur la question de l’EG à la 73^e session de l’AGNU. Par exemple, le Canada s’est fermement opposé au changement visant à modifier le libellé concernant la santé sexuelle et reproductive utilisé aux paragraphes 58 et 59 du dispositif de la résolution « Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies ».

Le Canada continue de contribuer à la promotion des droits sexuels et de l’accès aux SSSR dans le cadre du programme de développement mondial par sa participation et son soutien lors d’événements internationaux de haut niveau. Le présent cycle de production de rapports pose certains problèmes. La Direction générale cherche des façons d’assurer un meilleur suivi de cet engagement, en prévision de la production des prochains rapports. Voici quelques-uns des faits saillants et des résultats liés aux contributions du Canada :

Profiter de la visite du secrétaire général adjoint et coordonnateur des secours d’urgence et chef du Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU, Mark Lowcock, pour présenter une conférence publique sur l’action humanitaire adaptée au genre, au cours de laquelle l’ancienne ministre du Développement international, Mme Bibeau, a souligné l’importance des droits sexuels et de l’accès aux SSSR, entre autres, afin de rendre le système d’aide humanitaire mieux adapté au genre;
Organiser un événement public à Genève pour lancer la version mise à jour du Manuel de terrain interorganisations sur la santé reproductive en situations de crise humanitaire et le Dispositif minimum d’urgence – incluant un rôle de conférencier; accueillir la Conférence internationale des parlementaires de 2018 sur les droits sexuels et l’accès aux SSSR tenue à Ottawa, à l’issue de laquelle les parlementaires en sont arrivés au résultat le plus ambitieux et le plus prospectif à ce jour, qui intègre des interventions concrètes pour défendre les droits sexuels et l’accès universel aux SSSR – incluant un rôle de conférencier.

En outre, au cours de la période considérée, le ministère a déboursé $233M pour la promotion des droits sexuels et l’accès aux SSSR dans des situations fragiles et humanitaires, comparativement à $215M pour l’exercice 2017/18.

2. Direction générale du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix

Contexte : Le Canada prend des mesures concrètes pour prévenir les conflits à l’étranger et intervenir lors de ceux-ci, ainsi que pour soutenir les opérations de maintien de la paix de l’ONU, afin de créer un monde plus pacifique et plus prospère. En 2018, le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) du Canada est devenu un programme permanent au sein d’AMC. Il s’agit d’un changement important, qui permet à notre gouvernement d’être outillé et structuré pour prévenir les conflits et s’attaquer aux menaces pour la paix et la stabilité. De cette façon, il peut aussi aider à transformer la façon dont les différents acteurs – dans des États fragiles et touchés par des conflits – négocient, partagent et exercent le pouvoir politique, économique et social. Le PSOP est la principale plate-forme du gouvernement du Canada pour la prévention des conflits, la stabilisation et la consolidation de la paix. Il se consacre aux États fragiles et touchés par les conflits en mobilisant les ressources des institutions multilatérales, des ONG, des partenaires de mise en œuvre et des pays aux vues similaires, et en établissant des partenariats avec eux. Le PSOP contribue à l’amélioration de la paix, de la sécurité et de la stabilité pour tous les habitants des États fragiles et touchés par les conflits. Ses politiques, ses opérations et ses programmes sont guidés par l’Analyse comparative entre les genres (ACG+) et les principes d’EG afin d’assurer des interventions adaptées au genre et un accès inclusif à la justice, aux services sociaux, aux possibilités économiques, au pouvoir politique et à la saine gouvernance. Le PSOP coordonne également la mise en œuvre du PAC pour les FPS. Il fait activement la promotion du rôle des femmes dans la prévention et la résolution des conflits et la reconstruction des États sortant d’un conflit, et contribue à la prévention de la VSFG et de l’EAS ainsi qu’à la responsabilisation à cet égard.

Priorités

Augmenter le financement pour la mise en œuvre du Programme FPS

2.1 Cible^{Note de bas de page 8},^{Note de bas de page 9} :

15 % des projets visent l’EG comme objectif précis (GE-03) d’ici la fin de l’exercice 2021‑2022 (ce qui correspond à 13,5 millions de dollars par an d’ici la fin de cet exercice).
80 % des projets intègrent l’EG (GE-01 et GE-02) d’ici la fin de l’exercice 2021-2022.
Réduction au minimum du nombre de projets qui ne font pas progresser l’EG (GE-00).
Augmentation du nombre d’organisations régionales et locales de femmes bénéficiant d’un soutien.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE – 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 2.1.4/OBJECTIF 3

18,4 % des projets ont visé l’EG (GE-03).
75 % des projets ont intégré l’EG (33,5 % GE-01 et 42 % GE-02).
6 % n’ont pas fait progresser l’EG (GE-00).

Point de référence :

Au cours de l’exercice 2017-2018, le PSOP a produit les résultats suivants :

12 % des projets ont visé l’EG comme objectif précis (GE-03).
78 % des projets ont intégré l’EG (36 % GE-01 et 42 % GE-02).
10 % des projets n’ont pas fait progresser l’EG (GE-00).

Activité :

S’assurer que pendant la durée du cycle de vie du projet, la priorité est accordée aux questions touchant les FPS dans les engagements avec les partenaires.
S’assurer que tous les formulaires de demande de projet comprennent des évaluations portant sur l’EG et les FPS.
Effectuer des évaluations relatives aux FPS lors de la conception du projet, y compris pour l’affectation de ressources (en nature).

Indicateur :

Pourcentage de projets qui intègrent les considérations liées aux FPS (GE-01 et GE-02).
Pourcentage de projets qui visent explicitement les FPS (et qui sont codés GE-03).
Pourcentage de projets qui sont codés GE-00.
Nombre d’organisations régionales et locales de femmes bénéficiant d’un soutien.

Activités réalisées :

Sur les 179 projets financés, 33 (18,4 %) ont pour objectif précis l’EG et sont codés GE-03, 135 (75 %) intègrent l’EG et sont codés GE-01 ou GE-02, et 11 (6 %) font progresser l’EG uniquement sur le plan des extrants (GE-00). Parmi ceux qui intègrent l’EG, 60 (33,5 %) et 75 (42 %) projets étaient codés GE-01et GE-02, respectivement.
Au cours de la période visée par le rapport, aucune nouvelle organisation régionale ou locale de femmes n’a bénéficié d’un soutien direct de la part du PSOP. Toutefois, la Ligue internationale de femmes pour la paix et la liberté (LIFPL) – une organisation de femmes de portée mondiale – en a bénéficié. En outre, grâce au financement du PSOP, de nombreuses organisations régionales et locales de femmes ont bénéficié d’un appui en vue de renforcer leurs capacités. Par exemple, des organisations locales de femmes en Afghanistan, en Irak, en Libye, au Sri Lanka, en Syrie et au Yémen ont reçu un soutien financier et technique pour concevoir le projet, rédiger la proposition et élaborer leurs plans de suivi et d’évaluation.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Afin d’atteindre les cibles, un certain nombre de mesures, qui ont une incidence positive, ont été prises dans le cadre du PSOP, à savoir :

Toutes les propositions comprennent des cibles, des résultats et des indicateurs concrets liés au genre, qui sont intégrés dans les ententes conclues afin de s’assurer que la pratique du partenaire au chapitre de l’EG est conforme;
Les propositions comprennent des mesures d’atténuation des inégalités, qui sont fondées sur des données probantes (ACG+ ou autres analyses contextuelles);
L’évaluation de l’EG dans les propositions de projet est effectuée conjointement par le responsable de projet et le conseiller en matière d’EG et est documentée;
Les recommandations des conseillers en matière d’EG du PSOP font l’objet d’un suivi dans le cadre de la mise en œuvre des projets;
Les projets visent davantage à apporter des changements concrets aux connaissances et aux pratiques des participants afin de transformer les relations de pouvoir entre les genres. Une évaluation de l’EG a été entreprise dans trois pays prioritaires (l’Ukraine, le Mali et la Colombie);
Au Mali, et dans le cadre de l’évaluation de genre, 10 représentantes d’organisations féministes ont été interviewées, y compris des représentantes du ministère de Promotion de la Femme. En Colombie, des représentants de 25 institutions ont été entendues dans des entrevues individuelles, réunions de groupe, et ateliers de projets portant sur le genre, incluant des représentantes de la Cour Constitutionnelle, de la Juridiction de justice transitionnelle, de la Commission de vérification de l’ONU, du bureau de l’Ombudsman, des ex-combattantes des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), du Conseil de paix de Cali, des organisations de femmes autochtones et afro‑colombiennes, entre autres.

Voici quelques résultats concrets découlant de ces mesures :

Augmentation du nombre de femmes qui voient leur pouvoir renforcé et qui ont accès à la prise de décisions à l’intérieur des structures de gouvernance traditionnelles des collectivités autochtones et afro‑colombiennes;
Amélioration des pratiques d’enquête et de documentation des cas de VSFG par les institutions et les organisations de défense des droits de la personne, grâce à l’encadrement des experts déployés par ONU Femmes;
Capacité accrue des femmes membres d’organisations autochtones locales à recueillir des données sur la VSFG au sein des collectivités touchées par des conflits;
Influence accrue des femmes lors de la prise de décision dans le cadre des négociations politiques.

Rendre compte de la mise en œuvre du Plan d’action

2.2 Cible : Des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre du Plan d’action sont censés être déposés au Parlement chaque année au mois de septembre. Par ailleurs, des examens de mi-parcours et des évaluations sommatives indépendants sont réalisés six (6) mois après la fin du rapport, en collaboration avec la société civile.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/Efficacité et capacité à l’interne

La planification est sur la bonne voie pour pouvoir terminer le deuxième rapport d’étape annuel en septembre 2019. Le dépôt au Parlement dépend toutefois des élections fédérales de 2019.

Point de référence : Les rapports d’étape annuels pour le premier Plan d’action ont souvent été présentés 12 mois après la fin de l’année visée par le rapport, notamment parce qu’il a fallu au moins 6 mois pour le préparer (obtenir les contributions des partenaires du Plan d’action, tenir des consultations, obtenir les approbations, rédiger le document, le traduire et en faire la révision) et en raison des exigences opérationnelles. Une évaluation de mi-parcours a été réalisée.

Activité :

Présenter les rapports d’étape annuels en temps opportun.
Effectuer un examen de mi-parcours pendant l’exercice 2019-2020 et en faire la diffusion.
Effectuer une évaluation sommative pendant l’exercice 2022-2023.

Indicateur :

Dépôt en temps opportun au Parlement, soit en septembre de chaque année, des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre du Plan d’action.

Activités réalisées :

Les modèles de rapports ont été mis à jour, tout comme les instructions pour simplifier le processus de production de rapports et tirer parti des pratiques exemplaires de l’exercice 2017-2018.
Des séances d’information ont été organisées à l’intention d’AMC et des partenaires de mise en œuvre au sujet des pratiques exemplaires en matière de production de rapports.
Des rencontres individuelles ont été organisées pour aider les principaux responsables à produire les rapports.
Il y a eu collaboration avec les directions responsables des rapports ministériels d’AMC afin d’assurer une meilleure harmonisation entre ces rapports et ceux liés au Plan d’action.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le processus de production de rapports du PSOP, qui en est à sa deuxième année, fonctionne bien, mais doit faire l’objet d’une amélioration continue. Reconnaissant la nature complexe et étendue du processus de production de rapports lié au Plan d’action, le PSOP a travaillé avec diligence afin de tirer parti des pratiques exemplaires de l’exercice 2017-2018 pour s’assurer que les principaux responsables d’AMC et les partenaires de mise en œuvre reçoivent l’aide nécessaire pour fournir des données exactes et approfondies, qui alimenteront le rapport sur le Plan d’action. Pour ce faire, le PSOP a mis à jour les modèles de rapports et les instructions afin de les rendre plus clairs et plus simples. Des rencontres individuelles et des réunions d’information ont également été organisées pour discuter à la fois des pratiques exemplaires en matière de production de rapports sur le Plan d’action pour le gouvernement du Canada, et de l’importance de produire des rapports sur le Programme FPS à une échelle plus mondiale et des difficultés connexes. Ces séances ont été bien accueillies par les principaux responsables d’AMC et les partenaires de mise en œuvre, et il est clair que ceux qui y ont participé ont pu intégrer les leçons tirées dans la production de leurs rapports. Au cours des années à venir, le PSOP s’engage à examiner comment mieux harmoniser les rapports sur le Plan d’action avec les rapports ministériels d’AMC afin de tirer parti de l’expertise interne en la matière et d’assurer l’uniformité entre les secteurs d’activité.

2.3 Cible : Le processus de suivi et de production de rapports sur le financement des projets liés aux FPS d’AMC est uniforme et permet une comparaison d’une année à l’autre à compter de 2018-2019.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/Efficacité et capacité à l’interne

Voir les résultats à l’annexe A de la section d’introduction du rapport d’étape.

Point de référence : En 2014-2015, AMC a commencé à assurer le suivi des données sur le financement des projets liés aux FPS à l’échelle du Ministère, et à les publier. Toutefois, les résultats manquaient d’uniformité pour différentes raisons, y compris les différences entre les systèmes de gestion de projets et la définition subjective des projets liés aux FPS.

Activité :

Élaborer un mécanisme de suivi fiable du financement des projets liés aux FPS d’AMC.
Assurer le suivi du financement des projets liés aux FPS et produire des rapports à cet égard.

Indicateur :

Un système uniforme et efficace permet d’assurer le suivi du financement des projets liés aux FPS.

Activités réalisées :

Le PSOP a élaboré une méthode de suivi des dépenses liées aux FPS par AMC au cours de l’exercice 2017-2018, qui permet d’obtenir des résultats uniformes et d’effectuer une comparaison d’une année à l’autre. Cette méthode a été utilisée de façon continue au cours de l’exercice 2018-2019 pour assurer le suivi du financement des projets liés aux FPS et produire des rapports à cet égard, conformément aux cinq objectifs du PAC.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le PSOP a continué de suivre les dépenses liées aux FPS de façon uniforme, efficace et cohérente tout au long de l’exercice et a fait état des résultats obtenus dans ses rapports annuels. La méthode utilisée est fondée sur une combinaison de codes GE et de codes d’objet créés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi que sur une liste d’États fragiles et touchés par des conflits. En mettant l’accent sur les projets classés GE-03 et GE-02, la méthode permet de cibler uniquement les projets qui visent à faire progresser de manière importante l’EG. Les sous-thèmes du Programme FPS sont saisis par la sélection de codes d’objet de l’OCDE. Le fait d’utiliser la même méthode qu’en 2017-2018 permet de produire des rapports sur le financement uniformes d’une année à l’autre.

Un des problèmes du système actuel est qu’aucun compte rendu n’est fait quant aux types d’organisations qui reçoivent du financement. Reconnaissant l’importance de financer les organisations de défense des droits des femmes et la demande claire de la société civile, qui réclame la transparence sur les organisations qui reçoivent des fonds pour des projets liés aux FPS, AMC s’efforcera de mettre à jour la méthode de suivi, au cours de l’exercice 2019‑2020, afin de déterminer quel pourcentage de ces fonds va aux organisations de femmes.

2.4 Cible : Des indicateurs rigoureux, cohérents et clairement mesurables sont établis et utilisés d’ici 2018-2019.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/Efficacité et capacité à l’interne

Les indicateurs ont été examinés et mis à jour par l’ensemble des principaux responsables d’AMC et des partenaires de mise en œuvre.

Point de référence : Certains des indicateurs dans le plan de mise en œuvre d’AMC ne sont pas rigoureux ni facilement mesurables.

Activité :

Améliorer les indicateurs et le suivi.

Indicateur :

Les indicateurs d’AMC sont améliorés et mesurables.

Activités réalisées :

En tant que coordonnateurs et rédacteurs principaux du rapport d’étape annuel, les responsables du PSOP ont travaillé avec les agents d’AMC et les partenaires de mise en œuvre au sein du gouvernement fédéral afin d’améliorer les indicateurs pour les rendre plus rigoureux, cohérents, ambitieux et clairement mesurables.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Les indicateurs du plan de mise en œuvre ont été mis à jour et améliorés pour AMC afin de les rendre plus cohérents et plus facilement mesurables. Bien qu’il faille assurer l’uniformité des plans de mise en œuvre d’année en année, il faut aussi tenir compte du fait que les contextes qui sont décrits dans le présent Plan d’action changent d’une année à l’autre, ce qui doit également être le cas pour nos activités. Après avoir terminé la première année de production de rapports pour le deuxième Plan d’action, au cours de l’exercice 2017-2018, les agents ont été en mesure de déterminer les améliorations à apporter aux plans de mise en œuvre afin de les rendre plus ambitieux et de mieux rendre compte des résultats, au cours des prochains cycles de production de rapports. Par exemple, les cibles qui avaient déjà été atteintes au cours de la première année de production de rapports ont été rendues plus ambitieuses; les redondances ont été éliminées; les indicateurs et les activités ont été révisés et simplifiés; et le libellé a été rendu plus clair, dans la mesure du possible. Grâce à ces changements, le rapport de l’exercice 2018-2019 rendra mieux compte des progrès réalisés. En outre, les changements apportés aux plans de mise en œuvre permettent de conjuguer la nécessité d’assurer l’uniformité du plan et la reconnaissance du fait que ces plans sont des documents évolutifs, qui nécessitent parfois des mises à jour en vue d’assurer la transparence des rapports et un engagement accru envers la mise en œuvre.

Intégrer l’EG et les considérations liées aux FPS aux politiques et aux procédures normalisées du PSOP

2.5 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, l’ensemble des politiques, des stratégies et des processus intègrent de manière systématique les perspectives relatives à l’EG.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/Efficacité et capacité à l’interne

Les 10 outils, politiques et modèles du PSOP traitent de l’EG et intègrent des considérations liées aux FPS.

Point de référence : Les considérations liées aux FPS sont une priorité pour le PSOP, et l’EG est intégrée dans tous les aspects des outils et des modèles de programme, de manière à ce que tous ses programmes en tiennent compte. De plus, le Comité consultatif interministériel du PSOP se penchera désormais sur les considérations liées aux FPS.

Activité :

Effectuer un examen externe des considérations liées à l’EG dans les processus internes du PSOP.
S’assurer que la stratégie mise à jour du PSOP est fortement axée sur les FPS.
Veiller à intégrer systématiquement les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans les politiques, les stratégies et les processus.

Indicateur :

Nombre d’outils, de politiques et de modèles du PSOP qui traitent de l’EG et intègrent des considérations liées aux FPS.
Examen externe des considérations liées à l’EG dans les processus internes du PSOP.

Activités réalisées :

Le processus opérationnel du Programme et les outils et modèles existants ont été mis à jour, au cours de l’exercice 2019-2020, afin d’améliorer davantage le codage sur l’EG et l’intégration des considérations liées aux FPS. Les modèles d’ententes financières comprennent maintenant de nouvelles dispositions juridiques sur la prévention, les enquêtes et les interventions dans les cas d’EAS.
Des recommandations ont été formulées concernant le cadre de référence pour l’examen des considérations liées à l’EG, mené à l’égard des pays jugés prioritaires par le PSOP.
Des recommandations ont été formulées concernant l’ACG+, qui a été effectuée à l’échelle des programmes dans le cadre de la présentation au Conseil du Trésor visant à obtenir des autorisations permanentes, et cette ACG+ a été intégrée à la nouvelle stratégie du PSOP. Cette stratégie introduit également un nouvel « engagement envers l’EG », inspiré par l’engagement publié par la Mission permanente du Canada auprès de l’ONU; à ce titre, le PSOP se devra d’accorder la priorité à l’EG et à l’ACG+ dans le cadre de ses propres interventions (p. ex. dotation et représentation, gestion, politiques et communications).
Tous les documents stratégiques du PSOP ont été mis à jour (p. ex. stratégie 2019-2022 et profil d’information sur le rendement du PSOP), en mettant tout particulièrement l’accent sur les considérations liées à l’EG et aux FPS.

Résultats obtenus et progrès accomplis : L’équipe chargée de rendre compte des projets du PSOP approuve le concept et les objectifs de chaque projet et confirme que ceux-ci respectent les politiques établies, telles que la Politique d’aide internationale féministe et le PAC pour les FPS.

2.6 Cible^{Note de bas de page 10} : Le PSOP tient systématiquement compte du Programme FPS et des facteurs liés à l’EG et à l’identité qui se recoupent dans son travail stratégique, dans ses contributions à la planification des déploiements civils, policiers et militaires, et lors des missions d’évaluation et d’établissement de la portée pour s’assurer que ses interventions tiennent compte du genre, intègrent le Programme FPS et en font la promotion.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/Efficacité et capacité à l’interne

La majorité des agents du PSOP ont systématiquement appliqué l’ACG+ et le Programme FPS.
Dans deux cas, des résultats limités ont été obtenus à la suite des efforts déployés par le Canada pour intégrer les considérations liées aux FPS lors d’un événement ou dans un document sur les résultats.
Toutes les missions d’évaluation et d’établissement de la portée des programmes prévoyaient des réunions avec les représentants du gouvernement travaillant sur les questions de genre, les organisations de la société civile (OSC), en particulier les organisations de défense des droits des femmes, ou les organisations internationales compétentes. Dans le cas des missions d’évaluation et d’établissement de la portée effectuées dans le cadre de l’Arrangement sur la police civile au Canada (APCC), 1 sur 4 (25 %) ne prévoyait aucune réunion du genre.

Point de référence :

Au cours de l’exercice 2016-2017, l’ACG+ et le Programme FPS n’ont pas été systématiquement appliqués par les responsables des politiques du PSOP. Parmi les missions d’évaluation et d’établissement de la portée des programmes et des déploiements, 11 sur 15 (73 %) comprenaient des réunions avec des groupes de femmes et des ministères responsables de la condition féminine.

Activité :

Appliquer l’ACG+.
Intégrer les considérations liées aux FPS dans l’élaboration des politiques, les positions de négociation et les interventions du PSOP, ainsi que dans les contributions de ce dernier à la planification des déploiements civils, policiers et militaires.
Inclure et mobiliser les représentants du gouvernement travaillant sur les questions de genre, les OSC, en particulier les organisations de défense des droits des femmes, ou les organisations internationales compétentes dans toutes les missions d’évaluation et d’établissement de la portée du PSOP.

Indicateur :

Pourcentage des agents du PSOP qui appliquent systématiquement l’ACG+ et le Programme FPS dans leur travail.
Nombre de cas où le PSOP a été mobilisé, mais où le document final, le déploiement ou l’événement N’A PAS intégré le Programme FPS ou les considérations liées à l’EG ni n’en a fait la promotion.
Nombre et pourcentage de missions de suivi, d’évaluation et d’établissement de la portée des projets/programmes du PSOP qui NE prévoyaient PAS de réunions avec les OSC, les organisations internationales ou les représentants gouvernementaux compétents.

Activités réalisées :

Le PSOP a effectué une ACG+ et l’a intégrée à la présentation au Conseil du Trésor de 2018 visant le renouvellement et l’obtention des pouvoirs de dépenser permanents du PSOP. Cette analyse constitue maintenant l’une des annexes de la nouvelle stratégie du PSOP, qui est la première à être établie en tant que programme permanent.
La présentation au Conseil du Trésor de 2018, qui a été couronnée de succès, proposait également de nommer une ressource chargée de donner des conseils généraux sur les considérations liées à l’EG et aux FPS dans le cadre du Programme, plutôt que cela ne se fasse projet par projet seulement.
Le rôle de leader du PSOP et la nécessité de consolider et d’accroître la capacité de ce dernier à mettre en œuvre le nouveau PAC pour les FPS ont été inclus dans les justifications présentées au Conseil du Trésor pour justifier les autorisations permanentes demandées dans le budget de 2018.
Les responsables de projets du PSOP ont systématiquement intégré les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre et d’autres considérations pertinentes dans leurs missions d’évaluation et d’établissement de la portée.
Les agents de programme du PSOP et ceux appuyant l’APCC ont déployé des efforts constants pour faire participer les intervenants pertinents afin de s’assurer que les besoins et les intérêts des femmes et des filles sont pris en compte dans les interventions du PSOP. Par exemple :
- En Ukraine, les agents de l’APCC du PSOP ont rencontré les responsables de l’Association ukrainienne des femmes en application de la loi.
- Au Mali, les agents de l’APCC du PSOP ont rencontré les conseillers en matière d’EG de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali.
- Le processus d’analyse intégrée des conflits ou de la fragilité du Canada a été mené à l’égard des quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen-Orient du Canada (Irak, Syrie, Jordanie et Liban), ainsi que du Yémen. Dans chaque cas, le processus a permis de cibler plusieurs facteurs de conflit et de fragilité propres à chaque pays et a démontré que l’inégalité des genres est profondément enracinée dans chacun d’eux, comme en témoignent, par exemple, le faible nombre de femmes occupant des postes de direction au sein des structures et institutions officielles de la police et de l’armée et de celles responsables de la justice et de la sécurité, de même que l’impunité des crimes commis par les forces de police et de sécurité envers les femmes.
- En 2018, le Canada s’est joint à la Sierra Leone pour coprésider le Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l’État (le « Dialogue international »). Sous leur direction conjointe, les participants à ce forum ont entamé, au cours de l’exercice 2018-2019, l’élaboration d’une vision de la paix, axée sur l’intégration de la cohésion nationale, l’EG et le Programme FPS, et un secteur privé œuvrant en faveur de la paix. Le but consistait notamment à intégrer l’EG dans les priorités thématiques, au moyen de consultations entre les groupes du Dialogue international, dont les organisations de femmes de la société civile, de même qu’avec le Groupe de pilotage du Dialogue international. Le Canada et la Sierra Leone ont également organisé conjointement un événement du Dialogue international, dirigé par des ministres, dans le cadre des réunions de la Commission de la condition de la femme à New York, sur le thème « La centralité de l’égalité des genres pour une cohésion nationale et une consolidation de la paix durables ». D’éminentes dirigeantes, dont la ministre canadienne du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, Maryam Monsef, ont participé à l’événement, et une déclaration a été faite au nom du Réseau des femmes afghanes, appelant à une participation pleine, égale et concrète aux négociations de paix.

Résultats obtenus et progrès accomplis :

Un sondage mené auprès des agents du PSOP a révélé que 26 des 29 agents participants (89 %) ont répondu qu’ils appliquaient l’ACG+ dans leur travail. Cet échantillon représente un peu plus de 50 % des agents du PSOP.
Le PSOP a invariablement tenté d’intégrer les considérations liées aux FPS ou à l’EG lors des événements auxquels ses agents ont participé. Cependant :
- Lors de la Réunion ministérielle des Nations Unies sur le maintien de la paix tenue à New York en mars 2019, les efforts déployés par le gouvernement pour intégrer le Programme FPS ont donné peu de résultats positifs. Bien que le Canada ait organisé une réunion préparatoire avec l’Éthiopie sur les questions touchant les FPS, et aient fait la promotion de ces questions lors de la Réunion ministérielle, le format choisi par l’ONU pour la conférence ne permettait pas vraiment de parvenir à des résultats significatifs, au-delà des engagements nationaux;
- Lors de la session annuelle du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, dit « Comité des 34 » (C34), tenue à New York en février, le Canada a réussi à défendre avec succès la conservation et l’amélioration du libellé actuel du Programme FPS, dans le cadre des négociations visant à mettre à jour le rapport du C34. Toutefois, la version révisée du rapport n’a pu être adoptée.
- Les responsables de projets ont systématiquement intégré les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre et d’autres facteurs pertinents dans leurs missions d’évaluation et d’établissement de la portée. Voici des exemples des résultats obtenus :
  - En marge de la conférence RightsCon de 2018, des représentants du PSOP ont assisté à la réunion du comité des donateurs de Stitching Hivos, ont fait la promotion du Programme FPS et ont discuté de l’importance d’intégrer l’EG dans les rapports de projets. Prenant cela en considération, Hivos a fait état des nombreuses mesures qu’elle a prises pour s’assurer que les activités des projets répondent aux besoins et aux intérêts des femmes, des hommes, des filles et des garçons ciblés.
  - Une évaluation conjointe de l’EG et de la surveillance/établissement de la portée a été réalisée dans deux pays prioritaires du PSOP : la Colombie et le Mali.
  - Dans le cadre de trois missions de surveillance/établissement de la portée du PSOP, ainsi que d’un déploiement de cinq mois au sein du Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale, les agents ont activement abordé la question de l’EG et du Programme FPS avec des représentants irakiens, des membres de la Coalition et des acteurs militaires (force opérationnelle interarmées multinationale et Organisation du Traité de l’Atlantique Nord [OTAN]), et ont sollicité la participation de la société civile, de militantes et d’autres intervenants concernés.
  - Au cours des deux missions réalisées en Colombie, les représentants du PSOP ont rencontré les responsables d’organisations locales de femmes et de mécanismes de défense des femmes pour discuter avec elles afin de comprendre les défis et les réussites liés à la mise en œuvre de l’EG et du Programme FPS. En outre, lors des rencontres avec les partenaires du PSOP et d’autres intervenants, les représentants du PSOP ont systématiquement intégré à la discussion les considérations liées à l’EG afin d’accroître la sensibilisation et d’évaluer le niveau actuel d’intégration de ces questions, les défis qui s’y rattachent et les connaissances assimilées à cet égard.
- L’une des quatre (25 %) missions d’évaluation et d’établissement de la portée du PSOP menées dans le cadre de l’APCC ne comprenait pas de consultations auprès des groupes concernés travaillant expressément sur les questions de genre, comme le précisait l’indicateur. Il s’agissait là d’une visite d’une journée à New York pour rencontrer nos homologues de la Division de la police de l’ONU et discuter avec eux de nouvelles possibilités de mission. Les questions de genre ont été abordées, mais les agents du PSOP n’ont pas expressément rencontré les groupes visés.

Renforcer la capacité à l’égard des questions touchant les FPS et l’EG au sein du PSOP

2.7 Cible^{Note de bas de page 11} : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le PSOP renforce considérablement son expertise en matière d’EG.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/Efficacité et capacité à l’interne

82,6 % (19 sur 23) des responsables de projets du PSOP et de leurs superviseurs ont suivi un cours sur les considérations liées à l’EG ou aux FPS, notamment un cours sur l’ACG+, un cours sur l’EG, les conflits et la stabilité, etc.
100 % des employés civils déployés (16 sur 16 au total) qui ont participé ont suivi le cours sur l’ACG+, le taux de réponse étant de 84 % (16 sur 19 au total).
51 employés d’AMC et 14 employés d’autres ministères, y compris des employés civils en déploiement, ont suivi une formation à Ottawa sur l’EG dans les États fragiles et touchés par des conflits.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016-2017, le PSOP ne comptait aucun conseiller en matière d’EG, mais trois principaux responsables des considérations liées à l’EG qui assuraient l’examen des projets selon une perspective tenant compte du genre. Parmi les agents de programme du PSOP et leurs superviseurs, 60 % (15) ont suivi un cours sur l’EG (y compris sur l’ACG+) ou les considérations liées aux FPS. Il n’y a pas de données fiables concernant la formation sur l’ACG+ pour les civils déployés avant 2017-2018, et la formation sur l’EG dans les États fragiles et touchés par des conflits a été offerte pour la première fois au personnel au cours de cet exercice. Avant cela, seulement deux responsables de projets du PSOP et un civil déployé avaient suivi le cours offert à Londres par le Royaume-Uni.

Activité :

Veiller à ce que les agents et les experts civils déployés reçoivent une formation sur les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre.
Rendre obligatoire pour tous les agents la formation en ligne sur l’ACG+ du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
Embaucher un conseiller en matière d’EG pour fournir une expertise technique d’ici la fin de l’exercice 2018-2019.

Indicateur :

Pourcentage et nombre d’agents du PSOP et de superviseurs de ces agents ayant suivi un cours sur l’EG ou les considérations liées aux FPS.
Pourcentage et nombre d’employés civils déployés ayant suivi le cours sur l’ACG+.
Pourcentage et nombre d’employés civils déployés ayant suivi une formation en classe sur l’EG dans les États fragiles et touchés par des conflits.

Activités réalisées :

Collaboration avec les fournisseurs de formation afin d’intégrer les considérations liées à l’EG à la formation du personnel.
Collaboration avec un institut de formation à l’interne pour mettre au point une formation interne sur l’ACG+ dans le contexte des interventions de paix et de sécurité.
Collaboration avec un institut de formation à l’interne pour mieux intégrer la paix et la sécurité à la formation existante sur l’intégration de l’EG dans les programmes.
Suivi et renforcement de l’intégration des considérations liées aux FPS ou du PAC dans la formation existante.
Promotion du cours en ligne sur l’ACG+ dans les communications sur la formation et l’apprentissage.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Compte tenu du roulement régulier du personnel, le nombre et le pourcentage d’agents et d’employés déployés du PSOP qui ont suivi la formation en ligne d’introduction à l’ACG+ peuvent varier d’une année à l’autre. Quoi qu’il en soit, une grande majorité du personnel (86 % de ceux qui ont répondu; 52 sur 75 au total) et des employés déployés (100 % de ceux qui ont répondu [16 sur 16 au total], le taux de réponse étant de 84 % [16 sur 19 au total]) ont suivi au moins un cours sur l’EG. En outre, 72 % des responsables de projets ont suivi une formation en classe sur l’EG en situation de conflit et de fragilité.

Trois cours internes sur l’EG jugés pertinents pour les agents, qui se donnaient auparavant en classe, ont commencé à être offerts en ligne en 2018-2019, ce qui a permis d’accroître considérablement le choix et la disponibilité des cours de formation sur l’EG pertinents et d’ajouter pour la première fois une formation à l’interne sur les FPS. Cette augmentation a permis au PSOP de former et de sensibiliser un groupe d’employés beaucoup plus important et plus diversifié concernant la nature sensible au genre du travail à réaliser en matière de paix et de sécurité et les possibilités et défis particuliers que présente ce dernier (51 employés d’AMC et 14 employés d’autres ministères, y compris des employés civils en déploiement).

Ces cours ont également été conçus de manière à être complémentaires et à offrir aux participants la possibilité d’approfondir leurs connaissances au sujet des programmes ou du travail d’élaboration des politiques. Il convient également de noter qu’à mesure où le choix de cours est devenu plus diversifié, le niveau de perfectionnement et de connaissances des participants, observé lors des cours pilotes subséquents, a également augmenté, ce qui a permis de concevoir des cours offrant un contenu plus avancé, plus approfondi ou mieux ciblé.

D’autres formations externes sur la prévention de la violence électorale, la médiation et la réforme du secteur de la sécurité ont également permis d’offrir au personnel du PSOP et de l’ensemble du Ministère la possibilité d’en apprendre davantage sur les considérations liées à l’EG dans chacun de ces domaines, de même que sur les façons possibles d’ouvrir la voie à la participation des femmes et de tenir compte des répercussions différentes selon le genre.

2.8 Cible^{Note de bas de page 12} : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, toute formation thématique sur le travail dans des États fragiles et touchés par des conflits intègre systématiquement des perspectives relatives à l’EG.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/Efficacité et capacité à l’interne

100 % (4 sur 4) des cours dirigés par le PSOP intègrent des politiques, des perspectives ou des outils d’analyse tenant compte du genre.

La plupart des participants aux cours ne remettent plus en question l’importance d’intégrer les questions de genre et cherchent plutôt à connaître la meilleure façon de le faire.

Point de référence : Manque de cohérence dans l’intégration de perspectives relatives à l’EG dans le contenu de la formation.

Activité :

Travailler avec les fournisseurs de formation et des experts en la matière pour que l’intégration de perspectives relatives à l’EG soit plus systématique et plus explicite.

Indicateur :

Nombre et pourcentage de cours dirigés par le PSOP qui intègrent des politiques, des perspectives ou des outils d’analyse tenant compte du genre.

Activités réalisées :

Collaboration avec les fournisseurs de formation et des experts en la matière pour que l’intégration de perspectives relatives à l’EG soit plus systématique et plus explicite.
Invitation des responsables des politiques à assister à la formation pour qu’ils offrent une orientation plus explicite aux participants.
Contribution à l’élaboration d’une formation sur les questions de genre liées à la paix et à la sécurité portant explicitement sur le Programme FPS, et réservation d’une place désignée dans le catalogue de formation d’AMC pour y afficher les cours régulièrement offerts.

Résultats obtenus et progrès accomplis : L’ensemble des cours de formation concernant les États fragiles et touchés par des conflits offerts par AMC couvrent un ou plusieurs des domaines suivants et permettent aux participants de perfectionner leurs compétences à cet égard : l’ACG+; sensibilisation à la politique d’aide internationale et aux politiques étrangères féministes du Canada; meilleure compréhension du PAC pour les FPS.

À la demande des responsables du PSOP, des considérations liées à l’EG ont également été intégrées à la formation externe concernant les États fragiles et touchés par des conflits, qui a été offerte au personnel en 2018-2019.

En outre, AMC offre maintenant deux fois par année un cours sur la manière de comprendre et d’analyser les questions de genre dans le contexte de la paix et de la sécurité. Ce cours est offert à tous les employés du gouvernement du Canada qui travaillent dans des États fragiles et touchés par des conflits ou qui sont responsables des questions entourant la paix et la sécurité.

Consacrer des ressources au Plan d’action

2.9 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2017-2018, la gestion et la coordination de la mise en œuvre du Plan d’action sont appuyées par des ressources financières suffisantes et plusieurs agents à temps plein.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/Efficacité et capacité à l’interne

L’unité chargée des considérations liées aux FPS est passée de deux à trois agents à temps plein, en plus du directeur adjoint.

Point de référence : Deux agents responsables de la politique FPS et de la coordination du Plan d’action au cours de l’exercice 2016-2017. Le budget de fonctionnement est réservé pour des dépenses liées à la gestion du Plan d’action.

Activité :

Améliorer la coordination au sein d’AMC et entre les partenaires du Plan d’action pour mieux intégrer et mettre en œuvre ce dernier.
Veiller à ce qu’un budget de fonctionnement permanent soit consacré à la production des rapports d’étape, aux consultations et aux évaluations.

Indicateur :

Nombre d’équivalents temps plein entièrement consacrés à la politique FPS et à la coordination du Plan d’action.
Affectation d’un budget pour les rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre du Plan d’action, les consultations et les évaluations.

Activités réalisées :

L’unité chargée des considérations liées aux FPS a embauché du personnel supplémentaire pour un total de trois agents à temps plein.
Le PSOP a alloué des fonds pour la production du rapport d’étape (traduction et révision) et la prochaine évaluation de mi-parcours.

Résultats obtenus et progrès accomplis : L’unité chargée des considérations liées aux FPS compte maintenant une équipe composée d’un directeur adjoint, de trois conseillers en politiques et d’un étudiant. Tous se consacrent entièrement à la politique FPS et à la coordination du Plan d’action. Le PSOP a prévu des dépenses dans le budget de fonctionnement pour le travail à accomplir, dont la production des rapports d’étape annuels (révision, traduction et impression).

S’attaquer à l’EAS (de concert avec d’autres partenaires de mise en œuvre)

2.10 Cible^{Note de bas de page 13} : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le Canada contribue de manière importante à la mise en œuvre de la politique de tolérance zéro de l’ONU concernant l’EAS.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : GÉNÉRALEMENT SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 2

Une étape importante a été franchie lorsqu’AMC a introduit une nouvelle politique sur l’EAS qui régit le comportement de ses partenaires en matière d’aide humanitaire et de développement. Toutefois, peu de progrès ont été réalisés en vue de promouvoir la stratégie et le plan d’action du Canada pour lutter contre l’EAS. Des consultations entre les ministères concernés sont en cours.
Le Canada a continué de recommander que des ressources soient affectées, à partir du budget de base de l’ONU, pour soutenir les organismes pertinents de l’ONU qui luttent contre l’EAS, notamment le Bureau de la Coordonnatrice spéciale et le Bureau du défenseur des droits des victimes de l’ONU. Les divergences de vues entre les États membres et les contraintes budgétaires de l’ONU ont constitué un obstacle important.
Les soldats de la paix canadiens n’ont pas fait l’objet de nouvelles allégations d’EAS, au cours de la période visée par le rapport. Les trois affaires en cours au Canada concernant les allégations d’EAS formulées au cours des années précédentes ont été réglées pendant la période visée par le présent rapport.

Point de référence : Des allégations d’EAS dans les opérations de l’ONU continuent d’être rapportées, y compris des incidents impliquant des soldats de la paix canadiens. De 2013 à 2017, six allégations fondées d’EAS ont été signalées, mettant en cause des policiers canadiens chargés du maintien de la paix^{Note de bas de page 14}. Les mécanismes en place actuellement au Canada pour le signalement, les enquêtes et la responsabilisation sont utilisés dans leur pleine mesure. Néanmoins, il existe des lacunes qui empêchent l’ONU et le Canada de veiller à ce que les auteurs de crimes soient traduits en justice dans tous les cas appropriés.

Activité :

Élaborer la stratégie canadienne et le plan d’action connexe visant à contrer l’EAS commis par des soldats de la paix.
Déployer des efforts au sein d’AMC et s’associer avec les autres ministères en vue d’améliorer les mesures de prévention contre l’EAS et de combler les lacunes dans le cadre de responsabilisation du Canada.

Remarque : D’autres activités importantes en matière d’EAS sont menées par d’autres partenaires du Plan d’action et par AMC par l’entremise de la Mission permanente du Canada auprès de l’ONU, à New York.

Indicateur :

Mesure dans laquelle (faible, moyenne, grande) la stratégie et le plan d’action du Canada pour lutter contre l’EAS sont élaborés et adoptés.
Mesure dans laquelle (faible, moyenne, grande) les lacunes relevées dans les cadres de responsabilisation du Canada ont été comblées.
Nombre de propositions et d’initiatives canadiennes en matière d’EAS mises en œuvre par l’ONU et d’autres États membres.
Pourcentage d’affaires d’EAS intentées contre des soldats de la paix canadiens ou des employés canadiens déployés par le gouvernement du Canada auprès de l’ONU qui ont donné lieu à une exonération, à des mesures disciplinaires ou à une poursuite pénale.

Activités réalisées :

Le PSOP a appuyé ses homologues qui dirigent les efforts déployés par le Canada pour prévenir l’EAS et intervenir à cet égard, dans les secteurs de l’aide humanitaire et du développement.
Le Canada s’est assuré que l’ONU continue de mettre l’accent sur l’EAS, en coprésidant la réunion ministérielle préparatoire sur le maintien de la paix de l’ONU, où des questions touchant les FPS ont été abordées. Cette réunion prévoyait, notamment, un débat ciblé sur la nécessité de redoubler d’efforts pour mettre en œuvre la politique de tolérance zéro de l’ONU et établir des bureaux de l’ONU responsables des ressources.
AMC et le ministère de la Justice coordonnent leurs efforts pour combler les lacunes dans la structure de responsabilisation du Canada.
Le Canada a collaboré avec l’ONU pour régler les trois affaires en cours concernant des allégations d’EAS portées contre des soldats de la paix canadiens.

Résultats obtenus et progrès accomplis : La stratégie et le plan d’action du Canada en matière d’EAS sont toujours en cours d’élaboration. Des consultations avec les principaux intervenants, dont le ministère de la Justice, sont en cours. Le Canada a malgré tout continué d’aller de l’avant avec les principaux éléments de son plan d’action, notamment en offrant un soutien ciblé dans le cadre des travaux des organes et bureaux compétents de l’ONU et en continuant de préconiser la pleine mise en œuvre de la politique de tolérance zéro du Secrétaire général de l’ONU. Le Canada s’est joint, entre autres, à 48 autres États membres pour signer une déclaration commune réaffirmant notre engagement à soutenir les efforts de lutte contre l’EAS dans l’ensemble du système de l’ONU. Le Canada a veillé à ce que les missions de maintien de la paix de l’ONU continuent d’obtenir les ressources et le soutien nécessaires pour prévenir et traiter les cas d’EAS sur le terrain.

Le Canada a coprésidé la réunion ministérielle préparatoire sur le maintien de la paix de l’ONU, tenue à Addis-Abeba en janvier 2019, au cours de laquelle des questions touchant les FPS ont été abordées, et a organisé une discussion entre les États membres de l’ONU, le Secrétariat de l’ONU et la société civile concernant la mise en œuvre de la politique de tolérance zéro et la promotion de cette dernière dans le cadre de l’initiative Action pour le maintien de la paix de l’ONU.

Pour connaître les activités et les résultats liés à la lutte contre l’EAS perpétrés par le personnel responsable de l’aide humanitaire et du développement, voir la cible 6.4.

Accroître la participation des femmes aux opérations de paix

2.11 Cible^{Note de bas de page 15} : Le Canada prend des mesures concrètes pour aider à accroître la participation concrète des femmes en uniforme aux opérations de paix de l’ONU.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 5

Le Canada continue de démontrer un engagement ferme à l’égard de l’élimination des obstacles qui nuisent à la participation des femmes aux opérations de paix de l’ONU, notamment dans des rôles de militaires et de policières en uniforme, et a pris des mesures concrètes pour concevoir et mettre en œuvre efficacement l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix.

Point de référence : Engagement pris par le gouvernement du Canada d’appuyer l’ONU en ce qui a trait à l’atteinte des cibles en matière de représentation des genres pour les femmes en uniforme lors des opérations de paix.

Activité :

Concevoir et lancer une initiative pilote cohérente et bien élaborée appelée l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix.

Indicateur :

Nombre de réunions du groupe de contact.
Nombre d’événements de sensibilisation et de défense des droits organisés ou tenus dans le cadre de l’Initiative Elsie.

Activités réalisées :

Tenue de cinq réunions du groupe de contact à l’intention des ambassadeurs à Ottawa et de deux réunions de travail.
Établissement de partenariats bilatéraux avec le Ghana (forces armées) et la Zambie (service de police) pour éliminer les obstacles à la participation des femmes aux opérations de paix de l’ONU.
Collaboration avec l’ONU pour concevoir et lancer le Fonds de l’Initiative Elsie pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix de l’ONU afin d’accélérer le rythme du changement dans le déploiement de femmes en uniforme dans le cadre de telles opérations.
Organisation et soutien de sept activités de sensibilisation et de défense des droits.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours de l’exercice 2018-2019, l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix a permis : d’établir des partenariats bilatéraux avec les forces armées ghanéennes et le service de police zambien pour fournir une assistance et une formation techniques; de collaborer avec l’ONU à la conception d’un fonds d’affectation spéciale multipartenaires, que l’ONU a lancé en mars 2019 et dans lequel le Canada a versé une contribution de 15 millions de dollars canadiens; d’aider le Département des opérations de paix de l’ONU à améliorer sa capacité à soutenir la participation accrue des femmes aux opérations de paix et à en bénéficier; de charger le Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la Sécurité (Centre pour le contrôle démocratique des forces armées [DCAF]) d’élaborer une méthodologie complète et novatrice pour évaluer les obstacles, à laquelle les forces armées du Ghana, le service de police de la Zambie, les Forces armées canadiennes et jusqu’à six autres institutions militaires et policières du monde entier seront soumis. Cette méthode d’évaluation des obstacles sera accessible au public en 2020, et des rapports seront publiés par le DCAF concernant les conclusions de haut niveau tirées de ces évaluations dans le cadre de l’Initiative Elsie.

Dans le cadre de cette initiative, le Canada a mis sur pied un groupe de contact composé de 11 pays pour appuyer la conception et la mise en œuvre de l’Initiative, ainsi que la défense des intérêts politiques. Au cours de l’exercice 2018-2019, le Canada a organisé 7 réunions du groupe de contact à Ottawa, dont 5 réunions réservées aux ambassadeurs et 2 réunions de travail. Le Canada a participé à 7 activités internationales de sensibilisation, dont 3 à l’intention des ministres, qui ont permis au Canada, au groupe de contact et à d’autres intervenants de parler de l’Initiative et de recueillir les commentaires d’un large éventail d’interlocuteurs.

Cible 2.12^{Note de bas de page 16} : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le Canada apporte une contribution importante à la preuve mondiale qui témoigne des obstacles à la participation concrète des femmes aux opérations de paix, notamment dans des rôles de militaires et de policières en uniforme, et la rend accessible aux pays partenaires dans le cadre de l’Initiative Elsie, aux États membres de l’ONU et aux entités de cette dernière, à la société civile, aux universitaires et aux organismes de recherche et de réflexions.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 5

Le Canada continue de démontrer un engagement ferme et de faire des progrès considérables pour ce qui est de contribuer de façon substantielle aux preuves mondiales qui témoignent des obstacles à la participation concrète des femmes aux opérations de paix, grâce à l’élaboration et au soutien d’activités et de partenariats fondés sur des données probantes.

Point de référence : Il n’existait aucun document de recherche révisé par des pairs ou non, ni aucun document d’orientation, résumé des enjeux ou rapport à l’appui de l’Initiative Elsie. Il n’existait ni évaluation globale ni sondage sur les perceptions concernant les obstacles qui nuisent à la participation concrète des femmes en uniforme aux opérations de paix à l’appui de l’Initiative Elsie.

Activité :

Faire participer les organisations, les experts et les universitaires concernés à la co-création de projets axés sur des données probantes et de résultats des projets pour s’assurer que le PSOP apporte une contribution aux preuves mondiales concernant les obstacles qui nuisent à la participation concrète des femmes en uniforme aux opérations de paix.

Indicateur :

Nombre de documents de recherche révisés par des pairs ou non, de documents d’orientation, de résumés des enjeux ou de rapports à l’appui de l’Initiative Elsie.
Nombre d’évaluations des obstacles en fonction du genre réalisées à partir de la méthodologie établie dans le cadre de l’Initiative Elsie.

Activités réalisées :

Établissement de 2 projets qui, grâce à des recherches originales, apporteront une contribution importante à la preuve mondiale qui témoigne des obstacles à la participation concrète des femmes aux opérations de paix. Ces projets mèneront à la production de jusqu’à 26 documents de recherche révisés par des pairs ou non, documents d’orientation, résumés des enjeux et rapports.
Financement de la recherche et de la publication de l’étude de base de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix, qui a permis de cibler 14 obstacles majeurs à la participation concrète des femmes aux opérations de paix de l’ONU, dans le contexte national et onusien.
Appui au DCAF pour l’élaboration d’une méthodologie complète de triangulation des données des institutions nationales pertinentes (militaires et policières) afin de cibler les obstacles particuliers qui nuisent à la participation des femmes en uniforme aux opérations de paix.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours de l’exercice 2018-2019, l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix a permis de soutenir trois grands projets qui renforceront considérablement la base de données probantes concernant la participation concrète des femmes aux opérations de paix.

Deux projets fondés sur des données probantes ont été établis dans le cadre de l’Initiative Elsie : le projet Réduire les obstacles pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix de l’ONU, réalisé en collaboration avec le DCAF, et le projet visant la participation des femmes aux opérations de paix de l’ONU, réalisé en collaboration avec l’International Peace Institute. Les deux projets visent à apporter une contribution importante aux preuves mondiales qui témoignent des obstacles à la participation concrète des femmes aux opérations de paix, grâce à la réalisation de recherches originales et à la publication d’une série de produits d’évaluation et de recherche sur ces obstacles (résumés des enjeux et documents d’orientation), qui traitent de certaines des questions fondamentales peu étudiées concernant les femmes en uniforme dans les opérations de paix. Les résultats comprendront l’élaboration et la publication d’une méthodologie complète d’évaluation des obstacles pour les institutions policières et militaires, ainsi que des produits de recherche qui alimenteront les débats politiques et des analyses et des recommandations plus approfondies.

En août 2018, le DCAF a publié l’étude de base portant sur l’Initiative Elsie. Cette étude a permis de cibler 14 obstacles majeurs à la participation concrète des femmes aux opérations de paix de l’ONU, dans le contexte national et onusien. Elle a renforcé l’engagement des pays fournisseurs de troupes et de policiers et de l’ONU dans le cadre de l’Initiative, et a alimenté les discussions à l’échelle nationale et internationale. Elle a également éclairé les décisions du DCAF en ce qui concerne les domaines d’examen de la méthodologie globale d’évaluation des obstacles, qui sera mise en œuvre avec les forces armées du Ghana et le service de police de la Zambie. Cette méthodologie permettra de procéder à la triangulation des données des institutions nationales compétentes afin de cibler les obstacles particuliers qui nuisent à la participation des femmes en uniforme aux opérations de paix. Le DCAF produira des rapports propres à chaque pays comprenant un résumé des conclusions tirées à l’échelle nationale, des recommandations quant aux changements à apporter aux politiques et aux programmes dans l’avenir, et un rapport de synthèse final. La méthodologie d’évaluation des obstacles proprement dite sera accessible au public en 2020.

3. Fonds canadien d’initiatives locales^{Note de bas de page 17}

Contexte : Le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) est un programme de contributions doté d’un budget annuel de 14,7 millions de dollars. Il soutient des projets à petite échelle et à impact élevé dans les pays admissibles à l’aide publique au développement. Les objectifs du programme sont les suivants : 1) contribuer à la réalisation des priorités thématiques du Canada en matière d’aide internationale; 2) contribuer à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec d’autres pays et leurs sociétés civiles respectives; 3) fournir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des situations d’urgence. Le FCIL est un fonds unique, en ce sens que la plupart des projets sont conçus et mis en œuvre par des OSC locales qui comprennent les besoins et priorités locaux et y répondent. Le FCIL est géré par les ambassades et les hauts‑commissariats du Canada, les diplomates canadiens étant chargés de sélectionner les projets et d’en assurer le suivi. Tous les projets du FCIL doivent s’intégrer aux priorités thématiques qui sont examinées et mises à jour chaque année. Pour l’exercice 2018-2019, les priorités thématiques sont les suivantes :

l’EG et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles;
la gouvernance inclusive, y compris la diversité, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit;
la paix et la sécurité, et particulièrement la prévention des conflits et la consolidation de la paix;
la dignité humaine, y compris la santé, l’éducation et la nutrition;
la croissance qui profite à tout le monde, y compris la promotion des droits économiques des femmes, l’accès à des emplois décents et à l’entrepreneuriat, l’investissement dans les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables et la protection des progrès économiques;
l’action pour l’environnement et le climat, particulièrement l’adaptation et l’atténuation ainsi que la gestion de l’eau.

Priorités

Renforcer les compétences en matière d’EG des gestionnaires et des coordonnateurs de programme du FCIL au sein des ambassades et des hauts-commissariats du Canada

3.1 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le FCIL renforce considérablement les compétences en matière d’EG^{Note de bas de page 18} des gestionnaires et des coordonnateurs qui mettent en œuvre le programme dans les ambassades et les hauts-commissariats du Canada (aussi appelés « missions ») affectées aux États fragiles et touchés par des conflits.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : GÉNÉRALEMENT SUR LA BONNE VOIE/Efficacité et capacité à l’interne

Parmi les gestionnaires et les coordonnateurs du programme du FCIL dans les missions affectées à des États fragiles et touchés par des conflits, 59 sur 77 (77 %) ont indiqué avoir suivi la formation sur l’EG au cours de l’exercice 2018-2019.

Point de référence : Au cours de l’exercice de référence 2017-2018, 32 des 80 gestionnaires et coordonnateurs du programme du FCIL dans des missions affectées aux États fragiles et touchés par des conflits, soit 40 % d’entre eux, avaient suivi la formation sur l’EG avant la fin de l’exercice 2017-2018.

Activité :

Exiger que les gestionnaires et les coordonnateurs du programme du FCIL mettant en œuvre le programme dans les ambassades et les hauts-commissariats à l’étranger suivent la formation en ligne sur l’ACG+ de Condition féminine Canada ou toute autre formation sur l’EG.
Élaborer et offrir des modules sur les enjeux liés aux FPS et à l’EG lors de formations régionales en personne du FCIL.

Indicateur :

Pourcentage et nombre de gestionnaires et de coordonnateurs du programme du FCIL dans les missions affectées à des États fragiles et touchés par des conflits qui ont reçu une formation sur l’EG.

Activités réalisées :

Les gestionnaires et les coordonnateurs du programme du FCIL qui mettent en œuvre le programme dans les missions affectées aux États fragiles et touchés par des conflits ont dû suivre la formation en ligne sur l’ACG+ de Condition féminine Canada ou toute autre formation sur l’EG.
Un module de formation plus poussé sur les FPS a été élaboré, en concertation avec des experts en la matière, en vue d’être offert dans le cadre des formations régionales du FCIL.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Tous les membres du personnel de mission qui sont responsables du programme du FCIL doivent suivre une formation sur l’EG afin de renforcer leur capacité à évaluer les propositions selon une perspective tenant compte de l’EG et d’améliorer les résultats en la matière dans le cadre des programmes du FCIL. En 2018-2019, 77 % (59 sur 77) des gestionnaires et des coordonnateurs du programme du FCIL dans les missions affectées à des États fragiles et touchés par des conflits ont indiqué avoir suivi une formation sur l’EG. Ce chiffre représente une augmentation de 37 % du taux de conformité par rapport aux données de l’exercice de référence 2017‑2018.

Les membres du personnel des missions ont indiqué que la formation sur l’EG avait amélioré leur capacité à conseiller les organisations bénéficiaires, en particulier les petites OSC, concernant la façon de consulter les femmes et les filles et d’exécuter des projets plus solides intégrant l’EG. Comme l’a fait remarquer un agent, [traduction] « parce qu’ils avaient suivi la formation en ligne sur l’ACG+ de Condition féminine Canada, le gestionnaire et le coordonnateur du programme du FCIL étaient mieux outillés pour expliquer les exigences du FCIL aux nouveaux partenaires. Après la formation, la mission a organisé un atelier avec sept représentants d’ONG pour passer en revue les critères du FCIL et répondre aux questions des partenaires. » Les employés d’un certain nombre de missions ont apprécié le caractère exhaustif du cours en ligne de Condition féminine Canada, qui propose de nouvelles méthodes d’évaluation permettant de mieux sélectionner, gérer et surveiller les projets.

Dans quelques missions, les employés ont indiqué qu’il leur était difficile de mettre en pratique leurs nouvelles connaissances en matière d’EG et leurs nouvelles capacités d’analyse. Cette situation peut être attribuable en partie au manque d’expérience, de même qu’à la nature générale du cours sur l’ACG+ de Condition féminine Canada. Pour résoudre ce problème, la formation et l’orientation offertes par le FCIL dans les missions seront mises à jour afin d’intégrer des conseils pratiques concernant expressément le FCIL, y compris des études de cas.

En 2019-2020, l’unité chargée du FCIL continuera d’offrir un module bien étoffé sur les FPS dans le cadre de la prochaine formation régionale. De plus, des séances de téléconférence seront organisées avec les missions pour mettre les gestionnaires du programme du FCIL directement en contact avec les experts en matière d’EG d’AMC et leur donner l’occasion de poser des questions et d’échanger des pratiques exemplaires.

Améliorer les résultats des projets du FCIL en matière d’EG

3.2 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le FCIL permet d’améliorer les résultats en matière d’EG des projets réalisés dans des États fragiles et touchés par des conflits.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : GÉNÉRALEMENT SUR LA BONNE VOIE/Efficacité et capacité à l’interne

Pour 61 % des projets du FCIL réalisés dans des États fragiles et touchés par des conflits, une ACG+ détaillée a été effectuée avant la présentation d’une demande de financement.
Pour 88 % des projets réalisés dans des États fragiles et touchés par des conflits, des consultations ont été menées auprès de femmes ou de filles avant la présentation d’une demande de financement.

Point de référence : Au cour de l’année de référence 2018-2019, 61% des projets du FCIL dans des États fragiles et touchés par des conflits ont été informés par une analyse comparative entre les genres détaillée et 88% ont été informés par des consultations avec des femmes et/ou des filles.

Activité :

Créer une ACG étoffée et conviviale pour la demande de financement.
Créer des ressources et des outils pour aider les organismes demandeurs, le personnel des missions et les coordonnateurs locaux à effectuer l’ACG d’un projet, à en évaluer la qualité et à en déterminer la contribution à l’EG.

Indicateur :

Nombre et pourcentage de projets réalisés dans des États fragiles et touchés par des conflits, pour lesquels des consultations ont été menées auprès de femmes ou de filles avant la présentation d’une demande de financement.
Nombre et pourcentage de projets réalisés dans des États fragiles et touchés par des conflits, pour lesquels une ACG+ limitée ou détaillée a été effectuée avant la présentation d’une demande de financement.

Activités réalisées :

Les demandeurs devaient effectuer une ACG+ simplifiée dans le cadre de la demande de financement de projet du FCIL.
Les demandeurs étaient tenus de consulter des femmes ou des filles à l’étape de la conception du projet.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Les indicateurs ci-dessus ont été instaurés dans le cycle de programmes 2018-2019 afin d’améliorer les résultats en matière d’EG des projets du FCIL réalisés dans des États fragiles et touchés par des conflits et d’en assurer le suivi. La qualité de l’ACG+ préparée par une organisation bénéficiaire est évaluée par le gestionnaire et le coordonnateur du programme du FCIL à la mission au moyen d’une matrice d’évaluation normalisée. Les résultats ci-après serviront de données de référence pour assurer le suivi des progrès continus réalisés dans l’avenir :

pour 61 % des projets du FCIL réalisés dans des États fragiles et touchés par des conflits, une ACG+ détaillée a été effectuée avant la présentation d’une demande de financement;
pour 88 % des projets réalisés dans des États fragiles et touchés par des conflits, des consultations ont été menées auprès de femmes ou de filles avant la présentation d’une demande de financement.

Les nouvelles exigences visent à encourager l’adoption d’une approche tenant compte du genre lors de la sélection et de la mise en œuvre des projets du FCIL. Ces changements ont généralement été bien accueillis par les missions et ont été mis en œuvre avec un certain succès au cours de la présente année de référence. Comme l’a souligné un gestionnaire du programme du FCIL : [traduction] « Les considérations liées à l’EG ont été prises en compte dans la gestion et la mise en œuvre du programme du FCIL. Certaines organisations ont mené des consultations importantes auprès des femmes et des filles avant de commencer leurs projets et ont inclus divers groupes de femmes, d’hommes, de filles et de garçons dans la planification de ceux-ci ».

Afin d’encourager et de faciliter la présentation d’ACG de meilleure qualité, les responsables des missions ont décrit leurs attentes dans leurs appels de propositions et ont fourni aux demandeurs le guide étape par étape de l’ACG+, qui a été préparé à titre de ressource d’apprentissage. Quelques missions ont également offert des ateliers sur l’ACG+ à des partenaires potentiels du FCIL ou ont encouragé leurs partenaires à suivre le cours en ligne sur l’ACG+ de Condition féminine Canada afin qu’ils améliorent leurs compétences en matière d’EG. Les responsables des missions ont indiqué que de nombreux demandeurs, en particulier les OSC locales qui n’abordent pas normalement les questions d’EG, ont trouvé difficile d’effectuer une ACG+. Pour pallier cette difficulté, les coordonnateurs du FCIL ont souvent dû travailler sur une base individuelle avec les demandeurs pour comprendre et renforcer leur ACG+ à l’égard des questions que leurs projets cherchaient à régler. Dorénavant, des ressources opérationnelles supplémentaires seront mises à la disposition des missions, sur demande, pour soutenir l’organisation d’ateliers de formation sur l’ACG+ à l’intention des organisations bénéficiaires.

4. Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement

Contexte^{Note de bas de page 19} : Le travail de la Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement comprend un volet « politiques » et un volet « programmes ». Le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) et le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) constituent le volet « programmes ». Le PARCLC et le PARCA ont récemment fait l’objet d’une ACG+ afin d’évaluer l’impact des programmes sur l’EG et d’autres facteurs identitaires qui se recoupent. À l’aide des résultats de l’analyse, les deux programmes d’aide au renforcement des capacités continueront d’intégrer des considérations en matière d’EG et de diversité, dans la mesure du possible, en tenant particulièrement compte des répercussions différentes que les opérations menées dans le secteur de la sécurité ont sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons. Le PARCLC et le PARCA ont également incorporé une section sur l’ACG et sur les droits de la personne dans tous leurs outils d’élaboration et de mise en œuvre des projets. Le PARCLC et le PARCA sont également responsables de l’élaboration, de l’intégration et de la coordination des politiques internationales du Canada en matière de LCT et de lutte contre l’extrémisme violent (LEV) et la criminalité transnationale, à la fois sur la scène bilatérale et multilatérale. L’EG constitue une considération clé dans l’analyse et l’orientation stratégique. Il s’agit là d’un élément essentiel pour comprendre les enjeux relatifs à la criminalité et au terrorisme et y répondre, ainsi que d’une compétence de base pour tous les agents de politiques et de programmes.

En outre, la Direction générale est responsable de l’élaboration, de l’intégration et de la coordination des politiques internationales et des activités diplomatiques du Canada en matière de LCT, de LEV et de lutte contre la criminalité transnationale, à la fois sur la scène bilatérale et multilatérale. La Direction générale doit pour ce faire favoriser la collaboration internationale afin de lutter contre le terrorisme et le crime, et représenter le Canada dans divers forums, notamment le Groupe de Rome-Lyon du G7, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale et la Commission des stupéfiants de l’ONU, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (FMLT) et le Groupe d’action financière. La Direction générale est également responsable des partenariats visant la LCT et la LEV, ainsi que la lutte contre la criminalité, avec des gouvernements étrangers et des organisations internationales, régionales et non gouvernementales, y compris l’ONU, l’Organisation des États américains, le G7, l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Priorités

Renforcer les capacités en matière de FPS et d’ACG dans le cadre du PARCLC et du PARCA

4.1 Cible^{Note de bas de page 20} : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, 100 % des équipes de la Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement auront reçu une formation sur l’EG ou sur les FPS à la fin de chaque exercice afin d’accroître la capacité des programmes à intervenir d’une manière tenant compte du genre.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : CIBLE ATTEINTE OU DÉPASSÉE/OBJECTIF 3

Tous les membres de l’équipe (100 %) ont suivi la formation sur l’ACG+ dans le cadre du PARCLC et du PARCA. Il s’agit là d’une augmentation de 25 % par rapport à l’exercice 2017-2018.

Activité :

Rendre la formation en ligne sur l’ACG+ de Condition féminine Canada obligatoire pour tous les agents, y compris les nouveaux agents.
Encourager les agents à suivre une formation poussée sur l’ACG+ à l’extérieur du gouvernement du Canada, lorsqu’elle est offerte, ainsi que d’autres cours sur l’intégration de l’EG ou les FPS.

Indicateur :

Pourcentage d’agents chargés des politiques et des programmes de la Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement ayant suivi une formation sur les enjeux liés aux FPS ou sur l’EG à la fin de l’exercice.

Activités réalisées :

La Direction du crime international et du terrorisme a informé les agents que la formation en ligne sur l’ACG+ de Condition féminine Canada était obligatoire pour tous en septembre 2017. En mars 2019, tous les agents de la Direction avaient suivi cette formation.
En plus de suivre la formation en ligne, deux membres de l’équipe ont également participé à une formation supplémentaire sur l’ACG+ en lien avec leurs dossiers.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le travail de la Direction générale du contre‑terrorisme, du crime et du renseignement comprend un volet « politiques » et un volet « programmes ». Le PARCLC et le PARCA constituent le volet « programmes ». Le PARCLC et le PARCA ont récemment fait l’objet d’une ACG+ afin d’évaluer l’impact des programmes sur l’EG et d’autres facteurs identitaires qui se recoupent. À l’aide des résultats de l’analyse, les deux programmes d’aide au renforcement des capacités continueront d’intégrer des considérations en matière d’EG et de diversité, dans la mesure du possible, en tenant particulièrement compte des répercussions différentes que les opérations menées dans le secteur de la sécurité ont sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons. Le PARCLC et le PARCA ont également incorporé une section sur l’ACG+ et sur les droits de la personne dans tous leurs outils d’élaboration et de mise en œuvre des projets. Le PARCLC et le PARCA sont également responsables de l’élaboration, de l’intégration et de la coordination des politiques internationales du Canada en matière de LCT, de LEV et de lutte contre la criminalité transnationale, à la fois sur la scène bilatérale et multilatérale. L’EG constitue une considération clé dans l’analyse et l’orientation stratégique. Il s’agit là d’un élément essentiel pour comprendre les enjeux relatifs à la criminalité et au terrorisme et y répondre, ainsi que d’une compétence de base pour tous les agents de politiques et de programmes. En outre, la Direction générale est responsable de l’élaboration, de l’intégration et de la coordination des politiques internationales et des activités diplomatiques du Canada en matière de LCT, de LEV et de lutte contre la criminalité transnationale, à la fois sur la scène bilatérale et multilatérale. La Direction générale doit pour ce faire favoriser la collaboration internationale afin de lutter contre le terrorisme et le crime, et représenter le Canada dans divers forums, notamment le Groupe de Rome-Lyon du G7, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale et la Commission des stupéfiants de l’ONU, le FMLT, la Coalition internationale contre l’État islamique en Irak et au Levant et le Groupe d’action financière. La Direction générale est également responsable des partenariats visant la LCT et la LEV, ainsi que la lutte contre la criminalité, avec des gouvernements étrangers et des organisations internationales, régionales et non gouvernementales, y compris l’ONU, l’Organisation des États américains, le G7, l’ANASE et l’OSCE. Nous travaillons également en étroite collaboration avec nos collègues d’autres ministères. Grâce à la formation et aux discussions d’équipe qui ont suivi, tous les agents de la Direction du crime international et du terrorisme peuvent, en toute confiance, intégrer l’ACG+ et les commentaires recueillis dans le cadre des efforts déployés en matière de politiques, de défense des droits et de diplomatie.

4.2 Cible : Les agents du PARCLC et du PARCA disposent de ressources qui leur permettent d’intégrer des perspectives tenant compte du genre et des considérations liées aux FPS dans leur travail.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/Efficacité et capacité à l’interne

Une banque de ressources a été créée.
Les procédures opérationnelles normalisées du PARCLC et du PARCA ont été mises au point en 2018. En vertu de ces procédures, les programmes sont également orientés à l’aide des cadres stratégiques ministériels, notamment les suivants :
- la PAIF;
- la Politique sur les champs d’action en matière de paix et de sécurité;
- le PAC pour les FPS 2017-2022;
- l’orientation détaillée sur l’intégration de la dimension de genre, qui figure dans les documents de proposition.

Point de référence : En 2016-2017, les agents du PARCLC et du PARCA n’avaient accès à aucune ressource pour les aider à intégrer les considérations propres au genre dans leur travail.

Activité :

Élaborer du matériel de référence évolutif comprenant des articles universitaires, des articles de groupes de recherche, des analyses parues dans les médias, entre autres, pour que les agents s’en inspirent dans le cadre de leur travail, de même que pour soutenir les nouveaux agents.
Élaborer du matériel de référence à utiliser lorsque l’on considère le rôle de l’EG dans les thèmes suivants : de la radicalisation à la violence; la prévention et la LEV; la LCT; les combattants terroristes étrangers; les voyageurs présentant un niveau de risque élevé.

Indicateur :

Création et tenue à jour d’une banque de ressources.

Activités réalisées :

Un référentiel interne a été créé pour le PARCLC et le PARCA. Ce référentiel comprend des dossiers thématiques qui contiennent : a) des documents/recherches d’importance sur les domaines prioritaires et l’EG; b) tous les conseils sur les projets fournis aux partenaires par le spécialiste en matière d’EG; c) des notes d’information sur l’EG et certaines questions thématiques qui ont été préparées; d) des présentations, des vidéos, entre autres, sur l’EG, de même que sur la LCT et la criminalité transnationale.
En septembre 2018, une formation d’orientation a été organisée à l’intention de tout le personnel, laquelle a aussi porté sur une fiche-conseil sur l’EG mettant l’accent sur la gestion axée sur les résultats.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Grâce aux ressources disponibles, les agents sont maintenant en mesure de se familiariser avec les questions clés liées à l’EG en ce qui concerne la LCT et la criminalité transnationale. Les agents soulèvent ces questions de manière proactive avec les partenaires lors de l’élaboration de projets et, au besoin, des réunions spéciales avec le spécialiste en matière d’EG sont organisées. De plus, les agents intègrent les considérations liées à l’EG dans les notes de service sur les projets.

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans la politique et les efforts diplomatiques de LCT

4.3 Cible^{Note de bas de page 21} : Le Canada fait preuve de leadership, en veillant à ce que les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre soient intégrées aux efforts déployés en matière de politique, de défense des droits et de diplomatie dans le contexte de la LEV, de la LCT et de la criminalité internationale.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 3

Le Canada a continué de jouer un rôle actif dans neuf événements (planification ou participation) où l’EG a été intégrée dans les discussions sur la LEV et la LCT.
Les perspectives relatives à l’EG continuent d’être intégrées, dans une large mesure, aux efforts de LEV et de LCT, de même qu’à la politique internationale en matière de criminalité, à la diplomatie et à la défense des droits.

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux programmes de LCT et de lutte contre la criminalité

Point de référence : Malgré l’absence de mesures qualitatives ou quantitatives, les agents connaissent les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre et en tiennent compte ou y font référence.

Activité :

Nommer des responsables des considérations liées à l’EG pour faciliter l’intégration de l’ACG+ et des considérations liées aux FPS dans les politiques et les programmes, et examiner l’intégration effectuée par les agents.
Mieux intégrer l’ACG+ et les considérations liées aux FPS aux produits, le cas échéant, y compris les résolutions, les déclarations, les énoncés, les produits ministériels, etc.
- Mettre en lumière la pertinence et l’applicabilité de l’intégration de l’ACG+ et des considérations liées aux FPS en se rapportant aux travaux de recherche, aux instruments internationaux et à d’autres sources.
- Intégrer une référence aux considérations liées à l’EG et aux FPS, dans la mesure du possible.
Attirer l’attention sur les enjeux liés aux FPS et à l’EG dans l’engagement international lors de forums, de consultations et autres événements internationaux divers auxquels le Canada participe.

Souligner des enjeux liés aux FPS et à l’EG dans le cadre des efforts diplomatiques et lors de forums internationaux, y compris des interventions stratégiques, des propositions de projet et autres mesures pertinentes, s’il y a lieu.
Tisser plus de liens avec des femmes expertes (universités, ONG, groupes de réflexion) travaillant dans le domaine de la LEV et le crime et, dans la mesure du possible, promouvoir la participation de ces dernières à des événements internationaux (c.-à-d. prodiguer des conseils aux missions en ce qui a trait aux chercheurs, penseurs et autres acteurs canadiens possédant une expertise sur la pertinence et l’applicabilité de l’ACG+ et du Programme FPS en ce qui touche la criminalité et le terrorisme transnationaux).
Accroître le nombre de personnes-ressources de genre féminin dans le dossier, ainsi que des personnes-ressources possédant une expertise en ce qui a trait à l’EG et aux FPS dans le contexte de la criminalité, de la LEV et de la LCT.

Élaborer et mettre en place des mesures qualitatives ou quantitatives afin de suivre l’engagement pris en ce qui a trait à l’intégration de l’ACG+ et des considérations liées aux FPS.

Indicateur :

Nombre d’événements où le Canada a joué un rôle actif, par la planification ou la participation, en apportant une perspective tenant compte du genre aux discussions sur la LEV et la LCT.

Activités réalisées :

Le Canada continue d’avoir un responsable des considérations liées à l’EG, qui est chargé d’intégrer l’ACG+ et les considérations liées aux FPS dans tous les secteurs d’activité.
Le Canada a notamment amélioré l’intégration de l’ACG+ et des considérations liées aux FPS dans les produits, y compris dans les déclarations, les énoncés et les produits ministériels, ainsi que l’insertion d’un nouveau libellé dans un certain nombre de résolutions de l’ONU touchant les dossiers liés à la LCT.
- Le Canada a continué de mettre en lumière la pertinence et l’applicabilité de l’intégration de l’ACG+ et des considérations liées aux FPS en faisant référence aux travaux de recherche, aux instruments internationaux et à d’autres sources.
- Le Canada a intégré une référence aux considérations liées à l’EG et aux FPS, dans la mesure du possible.
Le Canada a continué d’attirer l’attention sur les considérations liées à l’EG et le Programme FPS dans l’engagement international lors de forums, de consultations et autres événements internationaux divers auxquels il participe.
- Les agents soulignent les enjeux liés aux FPS et à l’EG dans le cadre des efforts diplomatiques et auprès des forums internationaux, y compris des interventions stratégiques, des propositions de projet et d’autres mesures pertinentes, s’il y a lieu.
  - Ces efforts comprennent des interventions lors de toutes les réunions du FMLT, des réunions interministérielles, des ateliers, des séminaires et d’autres séances d’information auxquelles les agents d’IDT ont assisté.
Le Canada continue de collaborer avec des experts (universités, ONG, groupes de réflexion) travaillant dans le domaine de la LEV et de la lutte contre la criminalité et, dans la mesure du possible, de promouvoir la participation d’expertes à des événements internationaux (c.-à-d. fournir des conseils aux missions en ce qui a trait aux chercheurs, penseurs et autres acteurs canadiens possédant une expertise sur la pertinence et l’applicabilité de l’ACG+ et du Programme FPS en ce qui touche la criminalité et le terrorisme transnationaux).
- Par exemple, la présentation d’exposés et la participation à des conférences, à des ateliers et à d’autres événements où les agents peuvent discuter avec des experts.
- Autre exemple, la participation en tant que membre du jury dans le cadre du Concours d’idées de politique internationale d’AMC.
Le Canada continue de chercher des moyens d’élaborer et de mettre en place des mesures qualitatives ou quantitatives afin de suivre l’engagement pris en ce qui a trait à l’intégration de l’ACG+ et des considérations liées aux FPS.
Le responsable des considérations liées à l’EG du Canada appuie le renforcement des capacités au sein de la Direction générale :
- en élaborant et en offrant de la formation sur le sujet;
- en tenant à jour une banque de ressources renfermant des recherches et des rapports à des fins de référence.

Résultats obtenus et progrès accomplis : La Direction du crime international et du terrorisme continue d’intégrer activement et de façon réfléchie les considérations liées à l’EG et le Programme FPS dans tous les secteurs d’activité.

La Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement continue de faire preuve d’un engagement ferme à faire en sorte que les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre soient intégrées dans les politiques, la défense des droits et les efforts diplomatiques internationaux en matière de LEV et de LCT. La Direction générale compte toujours un responsable des considérations liées à l’EG que les agents chargés des politiques consultent fréquemment lorsqu’ils cherchent à intégrer les considérations et un libellé liés à l’EG dans tous les secteurs d’activité. Au cours de la période visée par le présent rapport, le Canada a joué un rôle encore plus important dans l’intégration d’une perspective tenant compte du genre dans le domaine de la LEV et la LCT, en participant à neuf événements axés sur l’EG et la lutte contre la criminalité et le terrorisme et en faisant en sorte que les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre soient un aspect central, et non secondaire, des discussions lors de chaque forum international auquel il a participé. Par exemple, le Canada, de concert avec l’International Civil Society Action Network, a donné une présentation sur l’EG lors de la réunion régionale sur l’initiative spéciale du FMLT pour la prise en charge du défi que présente le retour des familles des combattants terroristes étrangers, et a contribué à l’élaboration du document final sur les bonnes pratiques à adopter pour réintégrer les familles des combattants terroristes étrangers, et d’autres documents du FMLT qui ont été élaborés au cours du dernier exercice. Le Canada a également réussi à intégrer le nouveau libellé sur les FPS et la VSFG dans les résolutions de l’ONU. Nous continuons de travailler à l’élaboration d’un système pour mettre en œuvre des mesures qualitatives et quantitatives afin de suivre notre intégration de l’ACG+ et des considérations liées aux FPS.

Le Canada continue de souligner que l’EG ne concerne pas seulement les femmes, mais qu’elle constitue une analyse et offre des réponses qui tiennent compte de la masculinité. La Direction générale continue d’intégrer des notions importantes à l’égard de l’égalité, de la participation, du renforcement du pouvoir et du leadership des femmes, et elle souligne également le rôle que la masculinité joue dans le contexte du terrorisme et de l’extrémisme violent et la façon dont la masculinité saine peut également contribuer à la mise en place de solutions efficaces et durables. De plus, dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour promouvoir l’intégration de l’EG aux efforts stratégiques et de défense des droits pour la lutte contre la criminalité, la LEV et la LCT, nous continuons de repérer et d’engager des experts et des spécialistes masculins en matière d’EG pour collaborer avec nous. Tous les agents chargés des politiques travaillant sur la lutte contre la criminalité, la LEV et la LCT sont de mieux en mieux outillés pour intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans les produits écrits (y compris les contributions aux résolutions de l’ONU, de l’OTAN, de l’OSCE, de la Francophonie et d’autres organisations multilatérales), le cas échéant, et soulèvent des questions pertinentes dans les efforts diplomatiques et de défense des droits lors des forums internationaux, dans la mesure du possible. Le responsable des considérations liées à l’EG soutient l’intégration de ces considérations dans tous les domaines de la LEV et de la LCT, ainsi que dans les efforts de lutte contre la criminalité, le cas échéant.

4.4 Cible^{Note de bas de page 22} : Les agents du PARCLC et du PARCA intègrent systématiquement les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans les programmes de LCT et augmentent les programmes qui portent une attention particulière à ces questions.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : GÉNÉRALEMENT SUR LA BONNE VOIE/Efficacité et capacité à l’interne

Le PARCA comptait 28 nouveaux projets approuvés au cours de l’exercice 2018-2019 (soit 29 de moins qu’au cours de la période visée par le rapport précédent). De ce nombre :
- 15 projets ont été codés GE-00 (aucune intégration) = 53,5 % (diminution de 7,5 %);
- 6 projets ont été codés GE-01 (intégration limitée) = 21 % (diminution de 2 %);
- 6 projets ont été codés GE-02 (pleine intégration) = 21 % (augmentation de 7 %);
- 1 projet a été codé GE-03 (objectif précis) = 3,5 % (augmentation de 1,5 %).

Le PARCLC comptait 18 projets approuvés au cours de l’exercice 2018-2019 (soit 4 de plus qu’au cours de la période visée par le rapport précédent). De ce nombre :
- 7 projets ont été codés GE-00 (aucune intégration) = 53,5 % (diminution de 14 %);
- 6 projets ont été codés GE-01 (intégration limitée) = 21 % (augmentation de 1 %);
- 6 projets ont été codés GE-02 (pleine intégration) = 21 % (augmentation de 12 %);
- 1 projet a été codé GE-03 (objectif précis) = 3,5 % (augmentation de 4 %).

La part relativement importante des projets codés GE-00 s’explique par le fait qu’un grand nombre d’entre eux supposent l’achat d’équipement.
Dans l’ensemble, sur les 46 nouveaux projets d’IDC approuvés en 2018-2019, la proportion de projets codés GE-00 a diminué, passant de 52 % à 47 %, et la proportion des ceux codés GE-02 et GE-03 dans le cadre des deux programmes d’IDC a augmenté de 29 % à 30 %.

Point de référence : Tous les outils d’élaboration et de mise en œuvre des projets comptent une section sur l’EG et les droits de la personne.

Activité :

Préparer et distribuer une note d’information énonçant les « procédures opérationnelles normalisées » sur les pratiques exemplaires afin d’orienter les agents effectuant l’ACG pour les outils d’élaboration et de mise en œuvre des projets.
Examiner et cerner les occasions de recueillir des données quantitatives sur les dimensions touchant l’EG dans les programmes. Inclure des recommandations dans les procédures opérationnelles normalisées mentionnées ci-dessus.
Chaque année, obtenir et examiner les « leçons tirées », les « défis » et les « réussites » portant sur l’utilisation de la section consacrée à l’EG dans les outils d’élaboration et de mise en œuvre des projets; les observations concrètes peuvent être communiquées à la communauté de pratique pour les FPS (par exemple, en mai 2018).

Indicateur :

Pourcentage de projets ayant pour objectif précis l’EG (GE-03).
Pourcentage de projets ayant pleinement intégré l’EG (GE-02).
Pourcentage de projets ayant partiellement intégré l’EG (GE-01).
Pourcentage de projets n’ayant pas intégré l’EG (GE-00).

Activités réalisées :

Un projet sur la gestion communautaire des frontières en Libye et en Tunisie, ayant pour but d’aider à gérer les conflits et les frontières d’une manière qui respecte les droits fondamentaux des civils, y compris d’améliorer l’engagement communautaire des femmes, a été réalisé.
Le PARCLC et le PARCA participent à un certain nombre de projets classifiés et ne peuvent pas divulguer publiquement des activités de projet particulières.
Dans l’ensemble, plus de projets du PARCLC et du PARCA sont axés sur l’EG qu’au cours de la période visée par le rapport précédent.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Les projets ont mieux intégré les résultats en matière d’EG et les indicateurs tenant compte du genre. Voici quelques exemples de projets dignes de mention.

Un projet sur la gestion communautaire des frontières en Libye et en Tunisie avait pour but d’aider à gérer les conflits et les frontières d’une manière qui respecte les droits fondamentaux des civils. Les résultats finaux indiquent que les femmes continuent de faire face à des obstacles distincts, qui nuisent à leur participation active, en raison d’une discrimination persistante fondée sur les normes traditionnelles propres au genre, ainsi que d’un investissement insuffisant dans leurs compétences. Le partenaire de mise en œuvre a dit craindre qu’en raison de la culture conservatrice locale et des possibilités politiques et économiques limitées qui s’offrent aux femmes, faire activement la promotion d’une approche fondée sur le genre risque de provoquer le ressentiment de la population locale à son égard et de poser un risque pour la sécurité.

Néanmoins, les responsables du projet ont réussi à inclure 9 femmes sur un total de 61 membres dans 5 localités, et un atelier communautaire sur la VFG a pu être tenu. La participation directe des femmes aux efforts de réduction de la violence aux frontières s’est avérée prématurée, dans la mesure où les modèles de comportement social dans la région cible nuisent à l’amélioration de l’engagement communautaire de ces dernières.

Les bureaux de liaison frontaliers de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, dans la région de l’ANASE, ont bénéficié d’un appui en vue de renforcer leurs capacités et ainsi d’aborder les questions touchant l’EG dans les localités frontalières. Il en a résulté une participation accrue des femmes aux activités d’application de la loi et de gestion des frontières, ainsi qu’une amélioration de la capacité des agents de première ligne, dans les localités frontalières, à répondre aux besoins des femmes et des filles dans le contexte de la criminalité et du terrorisme transfrontaliers.

Un projet réalisé avec l’Organisation des États américains a permis de sensibiliser les États membres à l’importance de rendre les politiques et les stratégies de cybersécurité tenant compte du genre. Deux ateliers ont été organisés, ainsi qu’un salon de l’emploi sur la cybersécurité dont le but était de réduire le fossé entre les genres observé dans ce domaine.

Le soutien offert au Bureau international des droits des enfants a permis d’accroître la capacité des différents intervenants à aborder, à garantir et à rétablir les droits des femmes et des enfants au Honduras. La présence de représentants d’organisations de femmes et de jeunes au sein du comité directeur a permis à ceux qui soutiennent directement les plus vulnérables de faire connaître leurs besoins.

Le PARCA a fourni un appui à la gendarmerie jordanienne pour accroître sa capacité à répondre efficacement aux menaces terroristes et aux attaques violentes. Dans le cadre d’un projet particulier, plus d’une quarantaine d’agentes ont reçu une formation sur le maniement des armes à feu, les premiers soins en situation de combat et les fouilles tactiques. Cette formation s’avère pertinente dans les cas où il est essentiel d’avoir des équipes composées d’hommes et de femmes, notamment au moment de fouiller des résidences privées où seules des femmes sont présentes ou d’intervenir dans des situations où des femmes sont blessées. Dans le cadre de cette formation, un groupe de 16 agentes a visité la Gendarmerie royale du Canada à Ottawa, lors d’une visite pédagogique d’une semaine, au cours de laquelle elles ont échangé des renseignements et participé à une formation visant à renforcer leur capacité d’intervention lors d’incidents critiques.

5. Politiques et programmes en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement

Contexte^{Note de bas de page 23} : Les activités du Canada en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement comprennent des éléments de politique et de programme. La cible 5.1 a trait au Programme de réduction des menaces liées aux armes (PRMA), qui est le principal moyen par lequel Canada fait face aux menaces posées à l’échelle mondiale par la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des matières connexes. Le PRMA collabore avec les pays partenaires, les organisations régionales et internationales et les ONG pour mettre en œuvre des programmes de lutte contre les menaces liées aux ADM (nucléaires et radiologiques; biologiques; chimiques), ainsi que pour soutenir l’universalisation des traités et des conventions portant sur la prolifération des armes conventionnelles. Par l’entremise du Programme, le Canada continue de jouer un rôle de chef de file mondial dans le domaine de la réduction de la menace liée aux armes. La cible 5.2 a trait aux activités stratégiques du Canada en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement dans le contexte de la participation du Canada à la Première Commission de l’AGNU, qui est responsable des questions de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement.

Priorités

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans les programmes de réduction des menaces liées aux armes

5.1 Cible^{Note de bas de page 24} : Le PRMA intègre systématiquement les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans ses programmes, et au moins 20 % des projets sont codés GE-01 ou plus à la fin de l’exercice 2021-2022.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : CIBLE ATTEINTE OU DÉPASSÉE/OBJECTIF 3

Sur les 111 projets actifs du PRMA, 46 (41,44 % des programmes) ont été codés GE-01 ou plus.

Point de référence: Aucun projet n’affiche le code GE-01 ou un code d’EG plus élevé.

Activité :

Intégrer des perspectives tenant compte du genre dans les projets pertinents et encourager les partenaires et les bénéficiaires à entrevoir leurs activités sous l’angle de l’inclusion.
Intégrer les éléments liés à l’EG au cadre de mesure du rendement du PRMA.
Inclure la formation en ligne sur l’ACG+ de Condition féminine Canada dans la formation des agents de programme.

Indicateur :

Pourcentage des projets qui affichent un code GE-01 ou un code d’EG plus élevé.
Pourcentage des agents du PRMA qui ont suivi la formation sur l’ACG+ à la fin de chaque exercice.

Activités réalisées :

Le cadre de mesure du rendement du Programme intègre des considérations liées à l’EG et à l’inclusion, ce qui oriente les activités mises en œuvre avec les partenaires. Sur les 111 projets entrepris, 41,44 % affichent un code GE-01 ou plus, la répartition étant la suivante : 42 projets ou 37,83 % ont été codés GE-01; 2 projets ou 1,8 % ont été codés GE-02; 2 projets ou 1,8 % ont été codés GE-03.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Étant donné que 41,44 % de tous les projets actifs du PRMA ont été codés GE-01 ou plus, le Programme a dépassé son engagement initial de 20 % en ce qui concerne la cible 5.1.

De plus, le PRMA a pris des mesures pour intégrer, dans toute la mesure du possible, l’ACG+ dans tous les aspects du cycle de vie des projets. Ces mesures comprennent : la détermination des considérations possibles liées au genre et à l’égalité par les partenaires de mise en œuvre à l’étape de la proposition de projet; l’établissement des considérations liées à l’EG, en concertation avec les intervenants concernés à l’interne et à l’externe; la surveillance active des résultats en matière d’EG, tout au long de la mise en œuvre du projet; le suivi continu de ces résultats après la clôture du projet.

Le PRMA est doté d’un cadre de gestion axé sur les résultats rigoureux, qui intègre les engagements du Programme FPS et de la PAIF. Il comprend, notamment, l’intégration d’un libellé tenant compte du genre dans les indicateurs du programme afin de faciliter un suivi plus rigoureux des résultats en matière de genre et d’égalité à toutes les étapes du cycle de vie des projets.

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux efforts diplomatiques visant le désarmement

5.2 Cible^{Note de bas de page 25} : Réalisation d’une ACG+ pour toutes les résolutions de la Première Commission de l’AGNU (responsable du désarmement et des défis et menaces mondiaux) proposées ou envisagées par le Canada, et intégration à ces dernières de perspectives tenant compte du genre.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : GÉNÉRALEMENT SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 3

En 2018, le Canada a procédé à une ACG+ à l’égard des 68 résolutions et décisions de la Première Commission. Un plaidoyer réussi s’appuyant sur cette analyse a mené à l’inclusion d’un libellé tenant compte du genre, ou à l’amélioration de celui-ci, dans 10 résolutions.
En 2018, 17 résolutions au total (25 %) contenaient un libellé tenant compte du genre.

Point de référence : Bien que des perspectives tenant compte du genre aient été intégrées, dans la mesure du possible, au cours de l’exercice 2016-2017, il n’existait toujours pas de processus officiel pour veiller à ce qu’elles soient appliquées à chaque résolution.

Activité :

S’assurer que les perspectives et les enjeux en matière d’EG sont systématiquement pris en compte lors de l’analyse des résolutions. En fonction de cette analyse, l’une des approches suivantes sera adoptée :
ne prendre aucune mesure (les perspectives tenant compte du genre sont adéquatement prises en compte, ne sont pas pertinentes à la résolution ou ne sont pas prises en compte pour d’autres considérations);
proposer des modifications au texte pour traiter des perspectives tenant compte du genre qui font défaut, lorsque cela s’avère pertinent, et envisager une intervention en faveur d’amendements qui appuie ces modifications (c.-à-d. une déclaration devant le comité);
appuyer l’apport par d’autres États de changements positifs au texte touchant les perspectives liées au genre.

Indicateur :

Nombre de résolutions où l’EG n’a pas été prise en compte.
Nombre de résolutions où l’EG a été prise en compte et où il y avait une possibilité d’agir, mais en raison d’autres considérations, aucune mesure n’a été prise.
Nombre de résolutions où l’EG a été prise en compte, où il y avait une possibilité d’agir, et dans le cadre desquelles des mesures ont été prises, mais le résultat a été négatif (c.-à-d. que l’objectif du Canada n’a pas été atteint).
Nombre de résolutions où l’EG a été prise en compte, où il y avait une possibilité d’agir et dans le cadre desquelles des mesures ont été prises, et le résultat a été positif (c.-à-d. que l’objectif du Canada a été atteint).
Nombre de résolutions où l’EG a été prise en compte et où, en fonction de l’évaluation réalisée à cet égard, la prise d’autres mesures n’était pas nécessaire (p. ex. le nouveau libellé proposé par d’autres délégations était suffisant).

Activités réalisées :

En 2018, le Canada a effectué une ACG à l’égard des 68 résolutions et décisions de la Première Commission. Un plaidoyer réussi s’appuyant sur cette analyse a mené à l’inclusion d’un libellé tenant compte du genre, ou à l’amélioration de celui-ci, dans 10 résolutions.
En 2018, 17 résolutions au total (25 %) contenaient un libellé tenant compte du genre.

Résultats obtenus et progrès accomplis : La diplomatie active et l’engagement multilatéral du Canada ont porté principalement sur l’accroissement de la participation et des perspectives tenant compte du genre dans les discussions et les décisions en matière de désarmement. Ces mesures ont aujourd’hui des effets reconnus et posent les fondements qui permettront d’obtenir à long terme beaucoup de succès lors de tels forums.

Le Canada s’efforce d’accroître l’intégration de perspectives tenant compte du genre dans les résolutions et les décisions de la Commission des questions de désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) de l’AGNU. Le Canada est l’un des membres fondateurs d’un groupe cadre d’États partenaires, à Genève, qui ont travaillé ensemble en vue d’élaborer des stratégies et de défendre avec succès l’adoption de perspectives tenant compte du genre, ou l’amélioration de celles-ci, dans 10 des 68 résolutions et décisions adoptées par la Commission en 2018, dont la propre résolution du Canada, soit le traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles. Ce chiffre représente une augmentation du nombre total de résolutions qui intègrent une dimension de genre, qui est passé de 15 % en 2017 (9 résolutions intégrant des perspectives tenant compte du genre sur un total de 58) à 25 % en 2018 (17 résolutions intégrant des perspectives tenant compte du genre sur un total de 68).

6. Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement^{Note de bas de page 26}

Contexte^{Note de bas de page 27} : Le Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement constitue la principale plateforme opérationnelle d’AMC qui appuie la participation active des Canadiens au développement international, notamment en soutenant les entités canadiennes de la société civile qui travaillent de concert avec des partenaires de pays en développement afin de réduire la pauvreté par l’entremise de programmes thématiques et de stages pour les jeunes et du déploiement de volontaires. Ces entités canadiennes comprennent, dans ce contexte, des ONG; le secteur privé; des collèges, des universités et des centres de recherche; des conseils provinciaux et régionaux; et des fondations. Partenariats pour l’innovation dans le développement met à profit l’expertise, les connaissances, les réseaux et les ressources des entités canadiennes et de leurs partenaires locaux. Ses programmes peuvent être réalisés dans tous les pays admissibles à l’Aide publique au développement, y compris les États fragiles et touchés par des conflits. Par exemple, le Secteur a soutenu des projets exécutés en RDC, en Colombie, en Afghanistan, en Haïti et au Soudan du Sud. Dans le cadre de ces projets et d’autres, le Secteur porte une attention particulière à l’intégration de l’EG. Par exemple, il a appuyé un projet au Soudan du Sud visant à autonomiser des jeunes en milieu rural touchés par le conflit pour qu’ils soient plus productifs sur le plan économique et plus engagés au sein de leurs collectivités. Ce projet a favorisé l’éducation des jeunes, et en particulier des filles.

Priorités

Mieux intégrer l’EG à ses programmes, y compris la promotion et la réalisation des droits des femmes et des filles, en particulier dans les États fragiles et touchés par des conflits

6.1 Cible : Le Canada augmentera le pourcentage de programmes de partenariats qui ciblent l’EG (GE-03) ou qui intègrent pleinement l’EG (GE-02).

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 3

Point de référence : En 2017-2018, 1,42 % des programmes de partenariats visaient l’EG et 45,77 % l’intégraient pleinement.

Activité :

Donner la priorité aux propositions de projet qui ciblent ou intègrent pleinement l’EG (GE-03 ou GE-02).
Collaborer avec les partenaires canadiens pour renforcer l’EG dans leurs projets.

Indicateur :

Pourcentage de programmes ciblant l’EG (GE-03).
Pourcentage de programmes qui intègrent pleinement l’EG (GE-02).

Activités réalisées :

Tous les nouveaux projets de partenariats approuvés ciblent ou intègrent pleinement l’EG.
Le financement de 21 initiatives, toutes codées GE-02 ou GE-03, a été approuvé à l’issue du premier appel de propositions préliminaires lancé dans le cadre de l’initiative pilote de cinq ans Petites et moyennes organisations pour l’impact et l’innovation.
En mai 2018, le Canada a lancé un appel à l’action au secteur privé, aux investisseurs, aux philanthropes et à la société civile pour qu’ils contribuent à un partenariat novateur visant à financer l’EG et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les pays en développement. Le Canada investira jusqu’à 300 millions de dollars dans ce partenariat pour contribuer à l’accroissement des programmes qui ciblent ou intègrent pleinement l’EG.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours de l’exercice 2018-2019, 3,8 % des programmes du Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement ciblaient l’EG (comparativement à 1,42 % en 2017-2018), et 52,3 % l’intégraient pleinement (comparativement à 45,77 % en 2017-2018).

Le Secteur a continué de soutenir les partenaires canadiens pour les aider à mieux intégrer l’EG dans leurs programmes. Il a notamment appuyé 21 nouvelles initiatives dans 18 pays, gérées par des petites et moyennes organisations canadiennes, dont les suivantes : i) IMPACT : Transformer la gestion des ressources naturelles, dont l’initiative vise à améliorer les lois, les règlements, les politiques et les initiatives en RDC, en Ouganda et au Zimbabwe afin de renforcer la sécurité des femmes et de promouvoir l’EG dans le secteur minier; ii) Equality Effect (e²), dont l’initiative vise à mettre fin à l’impunité pour les viols d’enfants commis au Kenya, en améliorant les enquêtes menées à cet égard par les policiers et l’accès à la justice des victimes; iii) SAJE Montréal Métro (Nord-Sud-Est-Ouest), dont l’initiative vise à renforcer le pouvoir des femmes victimes des conflits armés en Colombie par la création et le développement de petites et moyennes entreprises et d’associations de femmes.

Le Secteur a pris des mesures concrètes pour aider à établir le Partenariat pour l’EG. Il a mené des consultations, mis sur pied un Comité consultatif externe et publié une déclaration d’intérêt, suivie d’un appel de propositions détaillées pour la conception et la gestion de cette initiative. Le Partenariat pour l’EG vise à mobiliser des ressources supplémentaires auprès du secteur privé, de la communauté philanthropique, de la société civile et d’autres donateurs afin de créer une source de financement durable et prévisible pour les organisations et les mouvements de femmes qui défendent les droits des femmes, l’EG et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les pays en développement.

Explorer les possibilités de programmes avec les entités canadiennes pour appuyer le Programme FPS

6.2 Cible : Le Canada augmentera les programmes de partenariats pour appuyer le Programme FPS.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 3

Point de référence : Des programmes de partenariats ont été mis en œuvre dans de nombreux États fragiles et touchés par des conflits. Toutefois, seul un modeste pourcentage de ceux-ci était directement lié au Programme FPS.

Activité :

Lancer un appel de propositions pour l’éducation des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par des conflits.
Examiner les propositions de projet en tenant compte de l’harmonisation avec le Programme FPS.

Indicateur :

Pourcentage des programmes de partenariats mis en œuvre dans les États fragiles et touchés par des conflits.

Activités réalisées :

L’appel de propositions Éliminer les obstacles et améliorer la qualité de l’éducation des femmes et des filles dans les pays fragiles, en situation de crise et aux prises avec des conflits a été lancé.
Un soutien a continué d’être offert à l’organisme KAIROS afin de réaliser le projet Femmes de courage – Femmes, paix et sécurité (4,5 millions de dollars, 2017-2022).

Résultats obtenus et progrès accomplis : En 2018-2019, 7.1% (23M) des programmes de partenariats appuyaient le Programme FPS.

En décembre 2018, le Secteur a lancé l’appel de propositions Éliminer les obstacles et améliorer la qualité de l’éducation des femmes et des filles dans les pays fragiles, en situation de crise et aux prises avec des conflits à l’intention des organisations canadiennes, dans le cadre de l’engagement de 400 millions de dollars pour l’éducation des femmes et des filles en situation de crise et de conflit, annoncé par le Canada en juin 2018 lors du Sommet du G7 dans Charlevoix, au Québec. Cet appel de propositions permettra d’obtenir jusqu’à 80 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir des initiatives qui ciblent ou intègrent pleinement l’EG.

Le Secteur a continué de soutenir le projet Femmes de courage – Femmes, paix et sécurité de KAIROS. L’initiative permet aux personnes et aux organisations qui défendent les droits fondamentaux des femmes de participer aux processus de consolidation de la paix et de réconciliation et à ceux relatifs aux droits de la personne menés en Colombie, en RDC, aux Philippines, au Soudan du Sud et en Cisjordanie.

Au cours de sa première année, le projet a permis de venir en aide à 4 700 bénéficiaires directs (3 632 femmes et 1 068 hommes) et à près de 1 000 bénéficiaires intermédiaires (dont 87 % sont des femmes). Cela comprend, notamment, 5 organisations partenaires locales axées sur les femmes, qui ont offert un soutien psychosocial à 1 052 femmes victimes et survivantes de guerres et de conflits militarisés, tout en leur donnant les moyens d’être des bâtisseuses de paix. En outre, le projet a permis d’offrir 48 séances de formation en matière de droits de la personne mettant l’accent sur les cadres nationaux et internationaux relatifs aux FPS, auxquelles environ 800 femmes et 200 hommes ont participé. Les partenaires de ce projet ont fourni des services juridiques qui ont aidé 425 femmes à faire valoir leurs droits. Au cours de la même période, ces partenaires ont participé à 26 réseaux qui contribuent à l’élaboration de politiques et à la défense des droits en ce qui touche les FPS et les droits de la personne. Ils ont également été en mesure de se réunir, d’échanger des stratégies, de renforcer leurs capacités et de faire valoir leur travail de collaboration, lors d’un rassemblement Sud-Sud de 10 représentants provenant de toutes les organisations partenaires.

Accroître la capacité du personnel en matière d’EG et promouvoir l’engagement du personnel à l’égard de la politique et des activités du Programme FPS dans l’ensemble du Ministère

6.3 Cible : Le Canada renforcera sa capacité en matière d’EG et son engagement à l’égard du Programme FPS.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/Efficacité et capacité à l’interne

Point de référence : En 2017-2018, le Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement comptait un spécialiste en matière d’EG. La majorité des membres du personnel du Secteur ont suivi le cours en ligne sur l’ACG+ de Condition féminine Canada pendant la Semaine de sensibilisation consacrée à cette dernière.

Activité :

Rendre obligatoire pour tout le personnel de suivre la formation en ligne sur l’ACG+ de Condition féminine Canada.
Obtenir des ressources supplémentaires sur l’EG.
Tenir des séances d’information sur le Programme FPS.

Indicateur :

Nombre et pourcentage d’employés qui ont suivi la formation en ligne sur l’ACG+.
Degré de capacité en matière d’EG.
Nombre de séances d’information tenues sur le Programme FPS.

Activités réalisées :

À la fin de la Semaine de l’égalité des genres de 2018, 85 % des membres du personnel du Secteur avaient suivi le cours sur l’ACG+ offert en ligne par le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
Le nombre d’employés affectés à l’avancement de l’EG a augmenté pour passer à 3,5 équivalents temps plein.
Au total, 26 employés du Secteur ainsi que d’autres employés du Ministère ont été formés pour évaluer les propositions reçues dans le cadre de l’appel de propositions Éliminer les obstacles et améliorer la qualité de l’éducation des femmes et des filles dans les pays fragiles, en situation de crise et aux prises avec des conflits.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada a continué d’accroître ses effectifs travaillant à l’avancement de l’EG et notamment a fait suivre le cours en ligne sur l’ACG+ à 85 % des membres de son personnel, a fait passer le nombre d’employés affectés à l’avancement de l’EG à 3,5 équivalents temps plein et a organisé une séance de formation sur les questions liées à l’éducation des femmes et des filles dans les pays fragiles, en situation de crise et aux prises avec des conflits. Cet accroissement des effectifs s’est traduit par une meilleure intégration de l’EG dans les programmes du Secteur, puisque toutes les nouvelles initiatives ciblent ou intègrent pleinement l’EG. Il a également permis d’accroître l’engagement du personnel envers les partenaires canadiens en vue de faire avancer l’EG.

Encourager les partenaires à renforcer les politiques et les procédures visant à prévenir l’EAS et à y répondre dans la prestation de l’aide internationale et les appuyer en ce sens

6.4 Cible : Les partenaires du Canada disposeront de politiques et de procédures plus solides pour prévenir l’EAS et intervenir à cet égard.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 2

Point de référence : À l’heure actuelle, ce ne sont pas tous les partenaires du Canada qui ont des codes de conduite ou des politiques/procédures connexes pour prévenir l’EAS, faire enquête et intervenir dans ce domaine.

Activité :

Instaurer une nouvelle exigence selon laquelle les partenaires doivent se doter d’un code de conduite pour prévenir l’EAS, faire enquête et intervenir à cet égard.
Appuyer le travail du Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) en vue de renforcer la collaboration des OSC en matière de prévention de l’EAS.

Indicateur :

Pourcentage des nouveaux accords de financement internationaux en matière de développement et d’aide humanitaire, qui exigent des organisations qu’elles aient des codes de conduite pour prévenir l’EAS, faire enquête et intervenir à cet égard.
Type/montant du soutien offert au CCCI.

Activités réalisées :

Une nouvelle clause a été ajoutée aux conditions générales standards des accords de contribution, qui exige que les organisations offrant une aide au développement mettent en place un code de conduite portant sur l’EAS dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de l’accord.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Avant 2018, les organisations partenaires canadiennes et les autres ONG offrant une aide au développement n’étaient pas officiellement tenues d’avoir des mesures et des politiques en place pour prévenir l’EAS et intervenir à cet égard. En novembre 2018, une nouvelle clause a été ajoutée aux conditions générales des accords de contribution pour exiger que les bénéficiaires du financement aient un code de conduite accessible au public pour prévenir l’EAS, faire enquête et intervenir à cet égard. Tous les nouveaux accords de contribution visant le développement international sont assujettis à cette exigence. Ce code de conduite doit prévoir un mécanisme de signalement confidentiel, des processus permettant de s’assurer que le code de conduite est respecté, une formation sur l’EAS à l’intention du personnel et les mesures correctives à prendre lorsqu’il est prouvé qu’une inconduite a été commise. Il s’applique à tous les partenaires locaux et aux bénéficiaires finaux des fonds de développement offerts par AMC. Cette mesure aide à faire en sorte que tous les partenaires canadiens disposent de politiques et de procédures solides pour prévenir l’EAS et intervenir à cet égard, réduisant ainsi le risque que les bénéficiaires de l’aide canadienne soient victimes d’EAS. Afin de réduire encore davantage les risques d’EAS dans le contexte des initiatives qu’il finance, le Ministère a également examiné des façons d’aider à accroître la capacité de prévention et d’intervention des partenaires canadiens de mise en œuvre en matière d’EAS, en partenariat avec le CCCI.

Engagement multilatéral

7. Mission permanente du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies

Contexte : L’ONU joue un rôle important dans l’élaboration de normes et de directives ayant trait aux FPS. Un large éventail d’organismes onusiens ayant leur siège à New York s’intéressent aux considérations liées aux FPS, incluant d’abord et avant tout le Conseil de sécurité, mais également l’AGNU, la Commission de consolidation de la paix (CCP), ainsi que divers départements, dont le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, le Département des opérations de paix, de même que des fonds et des agences, comme ONU Femmes et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Au cours des dernières années, le Programme FPS est devenu de plus en plus institutionnalisé à l’ONU, avec l’adoption de neuf résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) touchant directement les FPS, la réalisation d’une étude mondiale sur l’application de la résolution 1325, la création d’un groupe informel d’experts au Conseil de sécurité, le Fonds des femmes pour la paix et l’aide humanitaire, ou encore la nomination de conseillers en matière d’EG et de protection des femmes au sein des principaux bureaux de l’ONU et des missions sur le terrain. Cela dit, il reste un certain nombre de défis à relever pour arriver à mettre intégralement en œuvre les engagements liés aux FPS à l’ONU. En effet, les considérations liées aux FPS ne sont pas intégrées à l’ensemble des travaux de l’organisation; plusieurs membres clés de l’ONU, y compris des membres permanents du Conseil de sécurité, n’appuient pas pleinement le Programme FPS; des incidents d’EAS par le personnel et des soldats du maintien de la paix de l’ONU ont encore lieu; les ressources affectées aux questions d’EG dans les fonctions de paix et de sécurité de l’ONU sont insuffisantes; trop peu de femmes sont nommées à des postes de direction à l’ONU ou servent à titre de soldats de la paix; la mise en œuvre des engagements liés aux FPS reste faible.

Le Canada est vu comme un chef de file à l’ONU en ce qui concerne les FPS à titre d’architecte clé de la RCSNU 1325, de président du Groupe des amis des FPS composé de 58 membres, de donateur important aux efforts liés aux FPS et de voix énergique sur ces questions. Le Canada peut faire avancer le Programme FPS à l’ONU par ses activités de défense des droits, l’échange d’information avec les États membres et l’ONU, le leadership dans le cadre de négociations au Conseil de sécurité et à l’AGNU, la collaboration avec des groupes de la société civile et la diffusion de messages publics, notamment dans les médias sociaux.

Priorités

Appuyer la participation accrue et concrète des femmes aux processus de paix

7.1 Cible : À l’ONU, le Canada se montre résolu à agir pour assurer une participation accrue et concrète des femmes aux processus de règlement des conflits, notamment la prévention de ceux-ci, la médiation et la réconciliation après les conflits, et plus particulièrement les délégations chargées de ces processus.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 1

Présentation de sept déclarations au Conseil de sécurité de l’ONU et à l’AGNU reconnaissant les femmes comme des agents de changement positif dans les processus de paix.
Convocation du Groupe des amis des FPS facilitant les discussions avec des experts sur divers enjeux pertinents en regard du programme, y compris la participation concrète des femmes aux processus de paix.
Réunions à plusieurs reprises, sur une base individuelle, avec des organisations de femmes, telles que le Global Network of Women Peacebuilders, PeaceWomen, le Groupe de travail des ONG sur les FPS et des porte-parole féminins de la société civile auprès du Conseil de sécurité de l’ONU.
Ajout de la participation des femmes aux processus de paix aux éléments de la campagne du Conseil de sécurité de l’ONU.

Point de référence : Des 504 ententes signées depuis l’adoption de la résolution 1325 en 2000, seulement 27 % font référence aux femmes. Dans les processus de paix entre 1992 et 2011, les femmes représentaient seulement 2 % des médiateurs en chef, 4 % des témoins et signataires et 9 % des négociateurs.

Activité :

Mener des activités de défense des droits auprès du Secrétariat de l’ONU sous forme de réunions, de lettres et de déclarations, ainsi que des activités conjointes avec le Groupe des amis des FPS pour encourager l’ONU à assurer une participation accrue et concrète des femmes aux processus de paix, y compris à titre de médiatrices.
Souligner l’incidence positive de l’inclusion des femmes aux processus de paix lors de réunions de l’ONU et d’activités connexes.
Inviter des médiatrices et des participantes aux processus de paix à des réunions du Groupe des amis des FPS et à des activités connexes.
Discuter avec le Département des affaires politiques et le Groupe des amis des FPS au sujet des mesures supplémentaires requises pour encourager la participation accrue et concrète des femmes aux processus de paix.
Promouvoir la mise en application des lignes directrices du Département des affaires politiques sur la médiation soucieuse de l’EG.

Indicateur :

Nombre de réunions du Groupe des amis des FPS où les processus de paix ont fait l’objet de discussions.
Nombre d’événements organisés ou soutenus pour mieux faire connaître et comprendre le rôle des femmes dans les processus de paix, la médiation, la prévention des conflits ou la consolidation de la paix.
Nombre de réunions de la Mission permanente auprès de l’ONU auxquelles ont participé des médiatrices, des participantes aux processus de paix, ainsi que des groupes de femmes de la société civile et des artisanes de la paix qui s’intéressent aux processus de paix.
Nombre de déclarations du Canada à l’AGNU, au Conseil de sécurité et dans d’autres forums mentionnant la participation des femmes aux processus de paix.

Activités réalisées :

Une participation concrète des femmes a été réclamée dans sept déclarations prononcées devant le Conseil de sécurité de l’ONU, soit lors des débats sur les opérations de maintien de la paix, les FPS, « Faire taire les armes en Afrique », la médiation et le règlement des conflits, le renforcement des opérations de maintien de la paix en Afrique, la formation et le renforcement des capacités, et l’Afghanistan.
La question de la participation des femmes a constamment été soulevée lors des réunions thématiques et régionales et de celles propres à chaque pays de la CCP, et l’inclusion des organisations et des réseaux de femmes y a été préconisée. Dans le cadre de son rôle de président de la formation Sierra Leone de la CCP, le Canada a continué de mettre fortement l’accent sur l’égalité des droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, ainsi que sur la participation politique des femmes.
Trois réunions du Groupe des amis des FPS, qui prévoyaient un débat particulier sur la participation concrète des femmes aux questions de paix et de sécurité, ont été organisées, soit le 17 octobre pour discuter des priorités en ce qui concerne les FPS au Conseil de sécurité de l’ONU, le 20 novembre pour parler de la création d’un conseil de sécurité féministe, et le 3 avril pour aborder la question des femmes dans le contexte du désarmement et de la non-prolifération.
Deux événements parallèles sur la participation politique des femmes à la consolidation de la paix ont été coorganisés dans le cadre de la Commission de la condition de la femme, dont une réunion le 12 mars sur le rôle central de l’EG dans la cohésion nationale et la consolidation durable de la paix, et une autre le 15 mars sur la charte des femmes somaliennes.
Au cours de la Première Commission sur le désarmement et la sécurité internationale de l’AGNU, il a été demandé que les femmes participent de façon significative, en tant que partenaires à part entière, à l’élaboration des politiques, aux programmes et au travail réalisé sur le terrain en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement. De même, une résolution a été coparrainée lors de la Première Commission de l’AGNU sur les femmes dans le désarmement, appelant à une participation concrète des femmes et des OSC. Le Canada a dirigé le projet de résolution de la Première Commission concernant un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles, qui reconnaissait l’importance de la participation égale des femmes dans le processus de négociation d’un futur traité.
Le Canada a fait valoir l’importance d’un libellé sur la participation concrète des femmes au maintien de la paix dans le cadre des discussions tenues lors de la Quatrième Commission de l’AGNU sur le maintien de la paix, ainsi que devant le C34.
Divers groupes de femmes de la société civile ont fréquemment été rencontrés lors de réunions officielles et d’événements parallèles informels à l’ONU, ainsi que de réunions bilatérales. Douze OSC canadiennes ont pu participer à la Commission de la condition de la femme pour discuter d’un éventail de sujets, dont la participation des femmes et des organisations de femmes à la prévention et au règlement des conflits, de même qu’à la reconstruction des États sortant d’un conflit.
En juin 2018, il y a eu signature de l’engagement envers l’EG de la Mission permanente du Canada auprès de l’ONU à New York, qui exige, entre autres, une représentation équilibrée des genres au sein des délégations canadiennes, un libellé ferme sur l’EG et le renforcement du pouvoir des femmes dans les résolutions et les déclarations et lors d’événements parallèles, ainsi que des consultations régulières avec des groupes de femmes et des groupes faisant la promotion de l’EG et des droits fondamentaux des femmes et des filles dans l’ensemble des secteurs d’intervention, et pas uniquement dans ceux touchant directement l’EG et les droits des femmes.
La question de la participation des femmes au processus de paix en Afghanistan a été soulevée au sein du Groupe des amis de l’Afghanistan, présidé par le Canada.
Il y a eu intégration d’un nouveau libellé plus ferme sur le renforcement du pouvoir des femmes et l’EG, y compris en situation d’aide humanitaire, dans la résolution de la Troisième Commission de l’AGNU sur les mariages d’enfants, précoces et forcés, coprésidée par le Canada et la Zambie.
Le Canada a parrainé le 23^e séminaire de l’Institut international pour la paix à New York, qui était axé sur la participation des femmes aux processus de paix.
Le Canada a participé à un événement parallèle, à l’échelon ministériel, concernant le réseau des principaux responsables des enjeux liés aux FPS.
En tant que président du Groupe consultatif ad hoc de l’ECOSOC sur Haïti, le Canada a soulevé la question de la participation concrète des femmes lors de ses visites en Haïti et dans les institutions financières internationales à Washington (district de Columbia).
L’inclusion des genres a été présentée comme étant l’un des principaux piliers de la déclaration du Canada dans le cadre de la campagne du Conseil de sécurité de l’ONU.
Le Canada a organisé, avec la Jordanie, une réunion conjointe du Groupe des amis des FPS et du Groupe des amis de la prévention de l’extrémisme violent, en mai 2018, sur l’EG, la LCT et la prévention de l’extrémisme violent afin de promouvoir plus avant l’adoption d’un libellé tenant compte du genre et des enjeux liés aux FPS dans la résolution biennale de 2018 sur la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU.
Le Canada a collaboré avec un groupe interrégional de pays aux vues similaires en vue de conserver dans la résolution concernant la Stratégie antiterroriste mondiale, adoptée en juin 2018, le libellé sur la violence sexuelle dans les conflits, en tant que tactique terroriste. Le Canada a également insisté pour que soit conservé dans cette résolution le libellé relatif à la participation et au leadership des femmes dans les efforts de LCT et de prévention de l’extrémisme violent.
En février 2019, le Canada a organisé un atelier, à Nairobi, sur l’EG et les sanctions de l’ONU, en partenariat avec Compliance and Capacity Skills International. Les résultats seront présentés dans un manuel sur les pratiques exemplaires à l’intention des présidents et des experts des comités des sanctions de l’ONU.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada continue d’être considéré comme un chef de file dans le Programme FPS à l’ONU, en partie en raison de son rôle dans l’élaboration de la RCSNU 1325, mais également en raison de sa présidence du Groupe des amis des FPS et de la promotion plus large de l’EG et du renforcement du pouvoir des femmes dans diverses instances au sein du système de l’ONU. Le leadership du Canada dans le cadre de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix, qui s’appuie sur la Politique étrangère féministe et la PAIF du Canada, a encore renforcé la réputation du Canada comme chef de file dans ce domaine.

Le Canada a toujours réclamé, de manière manifeste, la participation concrète des femmes dans tous les domaines de la paix et de la sécurité, notamment la prévention des conflits et les processus de paix. Au total, la Mission a fait huit déclarations au Conseil de sécurité et à l’AGNU (ce qui représente une augmentation par rapport à l’année précédente), qui reconnaissent les femmes comme agentes de changement positif dans les processus de paix, appellent à la responsabilisation en matière de violence sexuelle et soulèvent invariablement la question de la participation politique des femmes aux réunions de la CCP. Le Canada a également fait régulièrement augmenter la participation concrète des femmes dans le cadre de sa présidence du Groupe des amis des FPS, qui compte désormais 58 États membres dans ses rangs depuis l’adhésion, en tant que nouveaux membres, de la Pologne, de la République tchèque et de la Hongrie. Au cours de l’exercice 2018-2019, la Mission a convoqué le Groupe des amis à six reprises, ce qui a facilité les discussions avec des experts sur divers enjeux pertinents en regard du programme, y compris la participation concrète des femmes aux processus de paix. La Mission a également adopté un engagement envers l’EG, qui préconise la composition de délégations présentant un équilibre entre les genres et la promotion de la participation des femmes à tous les aspects de la paix et de la sécurité. Les membres de la Mission ont également rencontré à plusieurs reprises, sur une base individuelle, des organisations de femmes, telles que le Global Network of Women Peacebuilders, PeaceWomen, le Groupe de travail des ONG sur les FPS et des porte-parole féminins de la société civile auprès du Conseil de sécurité de l’ONU afin d’échanger des renseignements sur les possibilités qui s’offrent et les difficultés rencontrées. Enfin, la Mission a maintenu des contacts étroits avec ONU Femmes, le Bureau d’appui à la consolidation de la paix et le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix pour discuter de la meilleure façon d’intégrer les femmes dans les processus de paix.

Malgré ces efforts, la participation des femmes à la prise de décisions en matière de paix et de sécurité reste très faible. En 2018-2019, la participation des femmes aux négociations de paix en Afghanistan, en République centrafricaine, en Libye, au Mali et au Yémen a également connu d’importants revers. En outre, une tendance générale à la baisse a été observée en ce qui concerne l’inclusion de dispositions tenant compte du genre dans les accords de paix. Ces cas, sur lesquels le Canada n’exerce aucun contrôle, ont malgré tout mis en lumière les échecs de l’approche actuelle à l’égard de la participation des femmes, malgré les demandes répétées de haut niveau en faveur d’une participation accrue de ces dernières aux processus de paix.

Encourager l’intégration des femmes dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU

7.2 Cible : Le Canada se montre résolu à appuyer des missions de maintien de la paix de l’ONU qui tiennent compte de l’EG, notamment à doubler le nombre de femmes dans ces missions, conformément à la RCSNU 2242.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 5

Un solide leadership a été exercé en vue d’accroître le nombre total de femmes qui participent de façon concrète aux opérations de maintien de la paix, notamment à l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix et au Fonds de l’Initiative Elsie pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix.
Le Canada a vivement recommandé une plus grande participation des femmes dans les opérations de paix dans ses déclarations devant le Conseil de sécurité de l’ONU, la Quatrième Commission de l’AGNU, le C34 et le Groupe des amis des FPS, de même que lors de la Conférence ministérielle des Nations Unies sur le maintien de la paix.
Même si le Canada se montre toujours résolu à assurer des opérations de maintien de la paix adaptées au genre et à atteindre les cibles fixées par l’ONU en matière d’EG, les objectifs établis dans la RCSNU 2242 ou dans la Stratégie sur la parité entre hommes et femmes en uniforme quant au nombre total de femmes dans les opérations de paix ne pourront pas être atteints en l’absence d’une augmentation importante du rythme du changement.

Point de référence : Les femmes ne représentent que 3 % des soldats de la paix de l’ONU; plusieurs postes de conseiller en matière d’EG et de protection des femmes ne sont pas pourvus dans les missions de l’ONU; la mise en application des lignes directrices sur les FPS est incomplète dans les missions de maintien de la paix de l’ONU.

Activité :

Souligner l’importance de l’EG dans le cadre des opérations de maintien de la paix dans les déclarations faites devant le C34, la Cinquième Commission de l’AGNU et d’autres forums de l’ONU, de la société civile et du milieu universitaire.
Demander un financement approprié pour l’ACG et la protection des femmes dans le budget du maintien de la paix de l’ONU à la Cinquième Commission de l’AGNU.
Demander que les rapports du C34 soient formulés de manière à tenir compte de l’EG et à soutenir la mise en œuvre du Programme FPS.
Élargir les activités et le profil du Réseau des conseillers militaires et policiers (résolution 1325), coprésidés par le Canada, pour sensibiliser la communauté des conseillers militaires au rôle que peuvent jouer les FPS en vue de rendre les opérations plus efficaces.
Tenter d’organiser une réunion du Réseau des conseillers militaires et policiers (résolution 1325) tous les trimestres.
Faire part des pratiques exemplaires relatives aux opérations de maintien de la paix tenant compte du genre au Secrétariat de l’ONU et aux autres États membres.
Mener des consultations régulières sur les opérations de maintien de la paix auprès de groupes de femmes de la société civile.
Encourager la nomination de Canadiennes qualifiées à des postes de maintien de la paix.

Indicateur :

Inclusion appropriée d’un libellé tenant compte du genre dans les documents du C34 et de la Cinquième Commission.
Nombre de réunions du Réseau des conseillers militaires et policiers (résolution 1325) et du Réseau des chefs de la défense sur les FPS, et participation à celles-ci.
Pourcentage des agents de sécurité et de la paix de la Mission permanente du Canada auprès de l’ONU ayant reçu une formation sur l’EG.
Nombre de consultations sur les opérations de maintien de la paix organisées auprès de groupes de femmes de la société civile par la Mission permanente du Canada auprès de l’ONU.
Nombre de déclarations du Canada à l’AGNU, au Conseil de sécurité et dans d’autres forums mentionnant la participation des femmes aux opérations de paix.

Activités réalisées :

Le Canada a demandé qu’un libellé plus ferme sur les FPS soit intégré à la Déclaration d’engagements communs concernant les opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans le cadre de l’initiative Action pour le maintien de la paix, déclaration que le Canada a par la suite appuyée avec plus de 150 États membres.
L’importance d’assurer la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix a été mise de l’avant dans les déclarations nationales lors des débats du Conseil de sécurité sur les opérations de maintien de la paix, ainsi qu’un débat sur le renforcement de telles opérations en Afrique.
L’importance d’assurer des opérations de maintien de la paix tenant compte du genre a été mise de l’avant dans les déclarations nationales lors de la Réunion ministérielle des Nations Unies sur le maintien de la paix tenue le 29 mars. Le Canada s’est engagé à envoyer une délégation présentant un équilibre entre les genres lors de cette réunion.
Un dîner a été organisé en l’honneur de la policière chargée du maintien de la paix de l’ONU nommée policière de l’année.
Le Canada a fait valoir auprès du Département de la police de l’ONU la nécessité d’augmenter le nombre de policières dans le cadre des opérations de maintien de la paix.
Le Canada a fait valoir auprès du Département des opérations de paix et du Bureau des affaires militaires de l’ONU la nécessité d’élaborer le concept des équipes de mobilisation, auxquelles participeraient des femmes gardiennes de la paix.
Une réunion ministérielle préparatoire sur le maintien de la paix de l’ONU a été organisée à Addis-Abeba, en collaboration avec l’Éthiopie, en vue d’aborder des questions touchant les FPS. Plus de groupes de la société civile et de groupes de femmes ont participé à cette réunion que lors des autres réunions préparatoires.
Lors de la Réunion ministérielle sur le maintien de la paix du 29 mars, le Canada a fait valoir que les considérations liées aux FPS devraient occuper une place de premier plan.
Il y a eu collaboration avec le Département des opérations de paix de l’ONU et d’autres États Membres aux vues similaires dans le cadre de projets extrabudgétaires visant à renforcer les considérations liées aux FPS dans les opérations de maintien de la paix.
Une déclaration a été faite, en collaboration avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, devant la Quatrième Commission de l’AGNU, dans laquelle on mettait de l’avant l’importance d’assurer des opérations de maintien de la paix tenant compte du genre et d’accroître le nombre de femmes gardiennes de la paix.
Le Canada a fait valoir devant le C34 l’importance d’accroître la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix.
Une réunion du Groupe des amis des FPS a été organisée pour rencontrer des conseillers en matière d’EG affectés aux opérations de maintien de la paix de l’ONU et discuter avec eux.
Il y a eu collaboration avec des États aux vues similaires lors de la Cinquième Commission de l’AGNU pour maintenir le niveau de financement des conseillers en matière d’EG et de protection des femmes dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l’ONU.
Le Canada a participé aux réunions mensuelles du Women’s Military Network, un groupe informel de conseillères militaires et de policières à l’ONU.
Il y a eu collaboration avec ONU Femmes, le Département des opérations de paix et le Bureau du Fonds d’affectation spéciale multipartenaires en vue d’élaborer et de lancer le Fonds de l’Initiative Elsie pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix.
Deux réunions ont été organisées avec des représentants des États membres et de l’ONU en vue de discuter de la création du Fonds de l’Initiative Elsie.
Le Canada a participé à des activités de sensibilisation à l’appui de l’initiative menée par le siège de l’ONU pour obtenir des dons d’autres États membres pour le Fonds de l’Initiative Elsie.
Un événement a été organisé à l’ONU pour le lancement du Fonds de l’Initiative Elsie pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix, sous la présidence de la ministre des Affaires étrangères.
Un atelier de formation sur l’ACG a été organisé, les 16 et 17 janvier 2019, à l’intention de tout le personnel de la Mission permanente du Canada auprès de l’ONU à New York.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada est l’un des partisans les plus ardents et les plus visibles à l’ONU qui se dit favorable à une sensibilisation accrue aux questions de genre dans les opérations de paix de l’ONU, de même qu’à la participation pleine et concrète des femmes comme moyen de réaliser une plus grande efficacité opérationnelle. Au cours de l’exercice 2018-2019, un changement positif majeur a été observé dans les discussions sur les femmes dans le maintien de la paix, grâce à l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix dirigée par le Canada, et plus particulièrement au Fonds de l’Initiative Elsie pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix. La Mission permanente du Canada auprès de l’ONU à New York a également créé un nouveau poste au sein de la Section des affaires politiques pour diriger les questions liées au genre et au maintien de la paix, a réussi à faire inclure une référence explicite à la participation des femmes dans la Déclaration d’engagements communs concernant les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et a aidé à organiser la tenue, à Addis-Abeba, d’une conférence ministérielle préparatoire sur le maintien de la paix à l’ONU, au cours de laquelle des questions touchant les FPS et le maintien de la paix ont été abordées.

Le Canada a fait un certain nombre de déclarations à des forums de haut niveau, notamment à l’échelon ministériel, appelant à une réflexion nouvelle et créative pour éliminer les obstacles persistants à la participation et au leadership des femmes dans le maintien de la paix. Au cours de sa séance de fond en 2019, la Mission permanente du Canada auprès de l’ONU à New York a négocié, en partenariat avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, afin de promouvoir l’inclusion d’un libellé tenant compte du genre dans les documents du C34. Alors que le consensus du Comité s’est effrité sur d’autres questions, la Mission permanente du Canada a réussi à faire renforcer le libellé, en particulier en ce qui concerne l’EAS, dans le projet de document. Lors de la séance annuelle de la Cinquième Commission de l’AGNU, le Canada est demeuré un ardent défenseur du rôle indispensable des femmes dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU, soulignant continuellement que la participation des femmes à tous les niveaux est essentielle à l’efficacité opérationnelle des missions. Il a notamment fait valoir la nécessité d’établir la priorité des postes dans le budget de maintien de la paix de l’ONU pour la mise en œuvre d’activités liées aux FPS et de soutenir ces postes, tels que les conseillers en matière d’EG et de protection des femmes et les enquêteurs dans les cas d’EAS. Le Comité n’est toutefois pas parvenu à un consensus sur une résolution transversale qui comprend normalement une partie politique sur les FPS. En outre, au cours de la période visée par le rapport, le Réseau des conseillers militaires et policiers (résolution 1325) et le Réseau des chefs de la défense sur les FPS n’ont tenu aucune réunion.

Le Canada a atteint les objectifs minimaux établis dans la Stratégie sur la parité entre hommes et femmes en uniforme de l’ONU en ce qui a trait à la participation des femmes au maintien de la paix, dans la mesure où 17 % de ses observateurs militaires et officiers d’état‑major et 10,4 % de ses troupes sont des femmes, dépassant ainsi l’objectif de contribution de l’ONU. Toutefois, il est important de reconnaître qu’en dépit de l’engagement politique ferme du Canada, la participation des femmes aux opérations de paix demeure très faible dans l’ensemble et ne permettra pas d’atteindre les cibles qui consistent à doubler le nombre de soldates de la paix énoncées dans la RCSNU 2242 et réitérées plus avant dans la Stratégie sur la parité entre hommes et femmes en uniforme.

Soutenir les efforts de prévention de l’EAS dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l’ONU

7.3 Cible : Le Canada se montre résolu à appuyer les efforts déployés par l’ONU pour prévenir l’EAS dans le cadre des opérations de maintien de la paix, renforcer les mesures de responsabilisation, accroître la transparence et apporter un soutien concret aux victimes d’EAS.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 2

Collaboration avec le Bureau du défenseur des droits des victimes d’EAS de l’ONU, des groupes de réflexion et des instituts de recherche pour élaborer de nouvelles approches pour lutter contre l’EAS, notamment une déclaration sur les droits des victimes.
Signature d’une déclaration collective du Cercle de dirigeants chargés de la question de la prévention de l’EAS dans les opérations des Nations Unies et des mesures à prendre pour y faire face.
Déclarations faites devant le Conseil de sécurité de l’ONU et l’AGNU condamnant l’EAS.
Efforts déployés en vue de renforcer la résolution de la Cinquième Commission de l’AGNU sur les questions intersectorielles, y compris l’EAS.
Mesures supplémentaires nécessaires pour combler les lacunes en ce qui a trait aux inconduites commises par des Canadiens à l’ONU en matière d’EAS.

Point de référence : En 2016, 145 allégations d’EAS ont été recensées impliquant des civils et des agents de maintien de la paix de l’ONU. Or, de nombreux autres cas ne sont pas signalés; le soutien aux victimes manque à l’ONU et il y a des lacunes au chapitre de la responsabilisation du personnel onusien en matière d’EAS. De plus, plusieurs États membres cherchent activement à affaiblir l’intervention de l’ONU dans les cas d’EAS.

Activité :

Militer pour renforcer la politique de tolérance zéro de l’ONU de façon à provoquer un changement de culture au sein de l’ONU, pour passer du déni et de l’évitement à la prévention et la responsabilisation.
Discuter avec les États membres, le Secrétariat de l’ONU, le Groupe des amis des FPS et les organismes de la société civile pour trouver des façons de responsabiliser davantage les soldats du maintien de la paix et le personnel des Nations Unies à l’égard de l’EAS.
Profiter d’activités de haut niveau et d’autres engagements multilatéraux à l’AGNU et au Conseil de sécurité, ainsi que du Groupe des amis des FPS, pour promouvoir la réforme au chapitre de l’EAS et la mise en œuvre de la RCSNU 2272 (adoptée en 2016).
Donner du soutien et une rétroaction au Bureau de la Coordonnatrice spéciale pour l’EAS.
Encourager le Secrétariat de l’ONU à prendre des mesures dans le domaine de sa compétence pour lutter contre l’EAS.
Relever des occasions pour encourager les États membres à contribuer aux efforts pour aider les victimes d’EAS.
Promouvoir la formation sur l’EAS dans le cadre d’initiatives de formation et de renforcement des capacités financées par l’ONU.
Réagir rapidement et de façon constructive aux demandes d’information du Service déontologie et discipline de l’ONU.
Traiter de l’EAS dans les documents sur les résultats de la Réunion ministérielle sur le maintien de la paix qui aura lieu prochainement à Vancouver.
Échanger des pratiques exemplaires en matière d’EAS avec les autres États membres.

Indicateur :

Nombre de réunions du Groupe des amis des FPS où la question de l’EAS a fait l’objet de discussions.
Nombre de déclarations du Canada devant l’AGNU et le Conseil de sécurité ainsi que dans d’autres forums où la question de l’EAS a été abordée.
Nombre de cas de participation canadienne à des réunions de haut niveau où la question de l’EAS a fait l’objet de discussions.

Activités réalisées :

Un officier des Forces armées canadiennes a été détaché auprès du Bureau de la Coordonnatrice spéciale pour l’EAS en vue de contribuer aux efforts de l’ONU.
Une déclaration collective du Cercle de dirigeants chargés de la question de la prévention de l’EAS dans les opérations des Nations Unies et des mesures à prendre pour y faire face a été négociée et signée.
Il y a eu collaboration avec l’ONU, des groupes de réflexion et des instituts de recherche afin d’élaborer de nouvelles approches pour lutter contre l’EAS.
Une coordination a été assurée avec des pays aux vues similaires concernant le renforcement du libellé utilisé dans les déclarations faites à l’ONU sur l’EAS.
L’adoption d’un libellé plus ferme sur l’EAS dans la « résolution transversale » de la Cinquième Commission de l’AGNU a été proposée.
Une déclaration a été faite, de concert avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, lors de la Quatrième Commission de l’AGNU, dans laquelle on condamnait l’EAS et s’engageait à soutenir la politique de tolérance zéro de l’ONU.
Le Canada s’est rallié au consensus sur la résolution A/RES/72/312 adoptée en plénière par l’AGNU, intitulée « Action de l’Organisation des Nations Unies concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles ».
Une séance sur l’EAS a été tenue lors de la réunion ministérielle préparatoire sur le maintien de la paix de l’ONU, au cours de laquelle des questions touchant les FPS et le maintien de la paix ont été abordées, qui a été organisée conjointement avec l’Éthiopie à Addis-Abeba.
Le Canada a travaillé en étroite collaboration avec le Bureau du défenseur des droits des victimes en vue d’élaborer une déclaration à cet égard.
Le Groupe des amis des FPS a fait une déclaration lors du débat du Conseil de sécurité sur la violence sexuelle dans les conflits, condamnant l’EAS et le harcèlement sexuel à l’ONU et encourageant l’élaboration et l’application de normes communes à toutes les entités de l’ONU afin de mieux prévenir tous les cas d’EAS et d’intervenir à cet égard.
Le Canada a participé au nouveau Groupe des amis pour éliminer le harcèlement sexuel à l’ONU.
La question de l’EAS a été soulevée lors de la réunion du Groupe des amis des FPS le 17 octobre pour discuter des priorités liées aux FPS au sein du Conseil de sécurité de l’ONU.
Le Canada a dirigé les efforts pour l’inclusion d’un nouveau libellé sur l’EAS dans le rapport du C34 en 2019. Bien que toutes les délégations aient accepté l’adoption d’un nouveau libellé en raison des fortes pressions politiques exercées, le rapport dans son ensemble n’a pas été adopté par le Comité.

Résultats obtenus et progrès accomplis : La Mission permanente du Canada auprès de l’ONU à New York a exercé des pressions sur le système des Nations Unies et les États membres pour une meilleure prévention de l’EAS et une meilleure réponse à cet égard en faisant un certain nombre de déclarations de haut niveau devant le Conseil de sécurité et l’AGNU, de même que lors d’autres forums relatifs aux fonds et aux programmes de l’ONU. Ces déclarations visaient à encourager le Secrétariat de l’ONU à faire preuve d’un plus grand leadership pour améliorer la réponse à l’EAS à l’échelle du système, à recommander l’adoption d’une approche centrée sur les victimes et à repousser les efforts de certains États membres pour diluer les engagements, rejeter le blâme et entraver la capacité du Secrétaire général à prendre des mesures décisives. Au cours de l’exercice 2018-2019, les acteurs humanitaires ont accordé beaucoup plus d’attention à l’EAS.

Le Canada, dans le cadre de sa Mission auprès de l’ONU, a continué d’être un partenaire inébranlable de l’ONU dans ses efforts de prévention et d’élimination de l’EAS. Le Canada a adopté la déclaration collective du Cercle de dirigeants chargés de la question de la prévention de l’EAS dans les opérations des Nations Unies et des mesures à prendre pour y faire face et a proposé un libellé lors de la Cinquième Commission de l’AGNU pour renforcer la réponse de l’ONU. Ces actions de la part du Canada complètent et étendent son soutien continu, de nature financière ou autre, au Fonds des Nations Unies pour le soutien aux victimes d’EAS et au Bureau de la Coordonnatrice spéciale pour l’EAS.

Selon l’ONU, le nombre de cas d’EAS signalés à l’égard des missions politiques spéciales et des missions de maintien de la paix a diminué; 54 allégations avaient été portées en 2018 comparativement à 62 et à 104 en 2017 et en 2016, respectivement. Comme pour tous les cas de violence sexuelle, ces chiffres ne reflètent pas toute l’ampleur du problème. En outre, la sous-déclaration des allégations impliquant du personnel d’autres entités de l’ONU et du personnel non onusien travaillant avec les partenaires de mise en œuvre constitue une préoccupation constante.

Bien que le Canada ait pris des mesures importantes, il n’a toujours pas atteint ses objectifs. Le Code criminel du Canada ne traite pas des cas d’EAS commis par les membres du personnel canadien de l’ONU qui, autrement, pourraient bénéficier de l’immunité. Il continue d’y avoir d’autres lacunes dans l’approche du Canada en ce qui touche la conduite des experts en mission et la discipline qui leur est imposée. Bien que le Canada participe au financement d’un Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes d’EAS, le soutien financier offert par l’ONU à ces victimes est presque totalement inexistant et est loin d’être suffisant. Des divergences sont toujours présentes entre les différentes parties du système de l’ONU quant à la manière de traiter les cas d’EAS. Enfin, le Secrétaire général de l’ONU n’a pas invariablement rapatrié les soldats de la paix de tous les pays présentant des antécédents de violence sexuelle systématique dans les conflits.

Promouvoir une représentation accrue des femmes aux postes de direction à l’ONU

7.4 Cible : Le Canada se montre résolu à promouvoir une représentation accrue des femmes à des postes de direction à l’ONU, particulièrement à ceux traitant des questions de paix et de sécurité.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 1

La Mission a réussi à atteindre la parité entre les genres dans ses nominations pour l’exercice 2018-2019.
Elle a participé aux réunions du Groupe des amis de la parité des genres au cours de la période visée par le rapport.

Point de référence : En janvier 2017, 21 % des postes de direction à l’ONU étaient occupés par des femmes.

Activité :

Travailler pour faire nommer plus de Canadiennes à des postes de direction dans le système onusien (parité hommes-femmes dans les nominations).
Travailler avec le Groupe des amis de la parité des genres à l’ONU pour appuyer les propositions de candidates par tous les États membres et la nomination de ces dernières par le Secrétariat de l’ONU.
Demander une représentation accrue des femmes aux postes de direction dans le système onusien lors des déclarations du Canada devant l’AGNU et le Conseil de sécurité, aux réunions des conseils de fonds des Nations Unies et dans d’autres forums bilatéraux et multilatéraux qui offrent la possibilité de faire de telles demandes.
Promouvoir le bassin de talents constitué de femmes hautement qualifiées de l’ONU.
Refuser d’organiser des groupes de discussion exclusivement masculins à l’ONU ou à la Mission du Canada ou de participer à ceux-ci.

Indicateur^{Note de bas de page 28} :

Pourcentage de nominations officielles, de lettres d’appui, de courriels ou de démarches auprès des cadres supérieurs responsables de l’embauche à l’ONU pour appuyer les Canadiennes postulant à des postes supérieurs (c.-à-d. supérieurs à D1) au sein du système onusien.
Pourcentage de réunions du Groupe des amis de la parité des genres auxquelles le Canada a assisté.

Activités réalisées :

Nomination d’une plus grande proportion de Canadiennes à des postes de direction dans le système onusien (parité hommes-femmes dans les nominations).
Appui au bassin de talents constitué de femmes hautement qualifiées de l’ONU par la présentation de plusieurs candidatures.
Collaboration avec le Groupe des amis de la parité des genres à l’ONU pour appuyer les propositions de candidates par tous les États membres et la nomination de ces dernières par le Secrétariat de l’ONU.
Adoption par la Mission d’un engagement envers l’EG, selon lequel il y aura une représentation équilibrée des genres lors de tous les événements (qui ne sont pas des réunions officielles de l’ONU) organisés par la Mission permanente, auxquels participeront trois orateurs ou plus.
Participation aux réunions du Groupe des amis de la parité des genres.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada appuie fermement la Stratégie sur la parité des genres du Secrétaire général, laquelle concrétise l’objectif de la parité des genres en faisant passer l’ONU de l’ambition à l’action. Dans l’ensemble, les progrès réalisés au cours de la période visée par le rapport ont été positifs.

La Mission permanente du Canada auprès de l’ONU à New York a réussi à atteindre la parité entre les genres dans ses nominations pour l’exercice 2018-2019. Au cours de la période visée par le rapport, le Canada a présenté des candidatures ou fourni des lettres d’appui pour 8 postes de sous-secrétaire général ou postes de niveau supérieur à l’ONU (Programme des Nations Unies pour l’environnement, Programme alimentaire mondial, Département de la sûreté et de la sécurité de l’ONU, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, Programme des Nations Unies pour le développement, UNICEF). Parmi les candidats proposés, 3 étaient des hommes et 5 étaient des femmes, et 2 d’entre eux (soit une femme et un homme) ont réussi à obtenir un poste. À l’automne 2018, le Canada a également proposé la candidature de 13 femmes pour le bassin de talents constitué de femmes hautement qualifiées de l’ONU.

La Mission s’est engagée à consulter régulièrement les États membres, des groupes de femmes et des groupes faisant la promotion de la parité des genres et des droits des femmes et des filles dans l’ensemble des secteurs d’intervention, et non uniquement dans ceux touchant directement l’EG et les droits des femmes. Le Canada a participé aux réunions du Groupe des amis de la parité des genres.

8. Le Canada au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Contexte : Le Canada participe activement à l’avancement du Programme FPS au sein de l’OTAN. La Délégation conjointe du Canada travaille pour intégrer l’EG et les considérations liées aux FPS dans l’ensemble des travaux des comités et des décisions prises à l’OTAN. Le Canada est le plus important contributeur au Fonds de fiducie de l’OTAN pour la résolution 1325; il y a versé 400 000 $ au cours de l’exercice 2017-2018 pour financer les activités et les programmes dirigés par la représentante spéciale pour les FPS du Cabinet du secrétaire général de l’OTAN. Le Canada a activement participé à la conception et à l’élaboration de la politique et du plan d’action FPS de l’OTAN. La délégation du Canada a encouragé la tenue d’une réunion du Conseil de l’Atlantique Nord en mars 2017 en vue d’examiner les progrès réalisés relativement à la mise en œuvre du plan d’action FPS de l’OTAN, ce qui a eu pour effet d’intégrer dorénavant la question au programme du Conseil de façon régulière. Le Conseil de l’Atlantique Nord est le principal organe décisionnel politique de l’OTAN. Le Canada a exercé des pressions pour que le communiqué à l’égard du Sommet de Varsovie de l’OTAN de 2016 fasse explicitement référence aux considérations liées aux FPS, lesquelles ont été ajoutées en fin de compte au texte du communiqué. En mars 2016, le Canada a organisé, de concert avec l’Islande, un événement pour marquer la Journée internationale des femmes, y compris une conférence sur l’EG à laquelle ont participé des représentants permanents, des représentants militaires et des représentants de la haute direction de l’OTAN, ainsi que des activités sur les médias sociaux tout au long de la journée. À l’OTAN, le Canada fait partie du groupe de base des amis de la RCSNU 1325 et tient régulièrement des réunions du groupe pour faire progresser le Programme FPS à l’OTAN. La Délégation conjointe du Canada auprès de l’OTAN a également mis en œuvre des campagnes sur les médias sociaux pour les 16 journées d’activisme visant à lutter contre la violence envers les femmes (VEF) et pour la Journée internationale des femmes. Ces campagnes ont été reprises à l’échelle internationale par des comptes de renom sur les médias sociaux. Le Canada fournit une aide financière au Bureau de la représentante spéciale pour les FPS du Cabinet du secrétaire général de l’OTAN, et a détaché la personne qui travaille au Bureau du conseiller pour les questions de genre de l’État-major militaire international au siège de l’OTAN; le Canada travaille très étroitement avec les deux organisations sur les questions touchant les FPS à l’OTAN.

Les efforts déployés par le Canada sont justifiés puisque, en dépit des progrès réalisés sur le plan de l’intégration des perspectives tenant compte du genre dans la formation, les opérations et les directives de l’OTAN, les femmes sont toujours sous-représentées au sein de l’Alliance, particulièrement dans les postes décisionnels. En 2014, chez les alliés de l’OTAN, les femmes représentaient en moyenne 10,3 % de l’effectif militaire et seulement 5,7 % de l’effectif participant aux opérations et aux missions de l’OTAN. De plus, certains alliés appliquent des restrictions à la participation des femmes dans certains postes de combat, un obstacle qu’a éliminé le Canada.

Priorités

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux politiques, aux activités et aux efforts de défense collective de l’OTAN

8.1 Cible^{Note de bas de page 29} : Le Canada demeure un chef de file reconnu au sein de l’Alliance en ce qui a trait à l’avancement et à la promotion des FPS, contribuant ainsi à faire en sorte que l’OTAN et les alliés intègrent de plus en plus les perspectives liées au genre et les FPS dans tous les travaux de l’OTAN.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE /OBJECTIF 1

Le Canada demeure le principal donateur au Bureau FPS de l’OTAN.
Afin de promouvoir et de faire avancer la mise en œuvre du Programme FPS à l’OTAN, le Canada a organisé, de concert avec les alliés (et les partenaires, le cas échéant), plus de 15 réunions informelles du « Groupe des amis de la résolution 1325 » et des groupes des « Amis proches ». Le Canada a également tenu régulièrement des réunions de consultation bilatérales avec des cadres supérieurs de l’OTAN.
Le Conseil de l’Atlantique Nord, qui est le principal organe décisionnel politique de l’OTAN, a tenu deux réunions spéciales sur les questions relatives aux FPS, soit une sur la mise en œuvre du plan d’action (novembre 2018) et l’autre sur la Journée internationale des femmes, en mars 2019, concernant les défis à relever sur le terrain dans les États touchés par des conflits ou sortant de conflits (en particulier l’Afghanistan).
Le Bureau de la représentante spéciale du secrétaire général de l’OTAN pour les FPS a organisé la troisième assemblée générale annuelle du Groupe consultatif de la société civile sur les FPS (octobre 2018), avec l’appui financier du Canada.

Point de référence : L’OTAN affiche une feuille de route positive quant à l’intégration des perspectives tenant compte du genre aux doctrines militaires, à la formation préalable au déploiement et à la planification des opérations hors zone de l’OTAN. Cependant, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour intégrer l’EG aux activités relatives à la défense collective.

Activité :

Encourager fortement une plus grande intégration des perspectives tenant compte du genre aux activités de l’OTAN dans des domaines comme la guerre hybride et la plus forte présence à l’avenir dans les pays baltes.
Encourager les connaissances sur l’EG comme compétence de base à appliquer aux activités quotidiennes à l’OTAN.
Encourager une plus forte représentation de femmes déployées dans les opérations, les missions et les activités de gestion de crises dirigées par l’OTAN.
Encourager l’adhésion de l’ensemble du Conseil de l’Atlantique Nord au plan d’action actuel de l’OTAN sur la résolution 1325.
Veiller à ce que le Conseil de l’Atlantique Nord prévoie une réunion annuelle sur la mise en œuvre du plan d’action sur la résolution 1325, en marge de la Journée internationale des femmes.
Plaider en faveur d’une augmentation des ressources humaines et financières pour le Bureau de la représentante spéciale pour le Programme FPS.

Indicateur :

Nombre de contributions canadiennes aux documents politiques et aux activités démontrant l’intégration des priorités liées aux FPS et des perspectives tenant compte du genre aux travaux quotidiens de l’OTAN.
Nombre de réunions informelles organisées par le Canada pour promouvoir la mise en œuvre du Programme FPS à l’OTAN.
Nombre de discussions du Conseil de l’Atlantique Nord sur la mise en œuvre du plan d’action FPS de l’OTAN.
Réunion annuelle du Conseil de l’Atlantique Nord sur la mise en œuvre du plan d’action sur la résolution 1325, en marge de la Journée internationale des femmes, à la suite des demandes canadiennes.
Nombre accru de donateurs et augmentation des ressources humaines et financières du Bureau de la représentante spéciale pour le Programme FPS, grâce à la mobilisation canadienne.

Activités réalisées :

Promotion des questions relatives aux FPS, de l’EG et de l’intégration de perspectives tenant compte du genre dans les politiques (y compris la Déclaration du sommet de Bruxelles de 2018), les programmes, les partenariats, les activités et les opérations de l’OTAN, ainsi que dans les questions d’ordre administratif.
Sensibilisation accrue aux questions relatives aux FPS, grâce à un engagement actif en matière de diplomatie publique.
Soutien financier offert au Bureau FPS de l’OTAN pour l’aider à favoriser l’intégration des perspectives tenant compte du genre à l’OTAN.
Soutien et défense, avec force et constance, de la mise à disposition des ressources adéquates pour le Bureau FPS de l’OTAN.
Organisation et animation de réunions du « Groupe des amis de la résolution 1325 » à tous les niveaux afin de promouvoir les initiatives touchant les FPS et d’intégrer plus avant des perspectives tenant compte du genre dans les travaux de l’OTAN; participation active aux réunions et aux événements du Groupe présidés par d’autres délégations.
Mobilisation des alliés et des partenaires de l’OTAN pour faire avancer le Programme FPS et ainsi veiller à ce qu’il se reflète dans les travaux de l’OTAN.
Facilitation de consultations menées par l’OTAN auprès de la société civile et participation à ces dernières, ce qui inclut la troisième assemblée générale annuelle du Groupe consultatif de la société civile sur les FPS (octobre 2018), et organisation de la visite au siège de l’OTAN d’un universitaire canadien spécialisé dans les questions touchant les FPS en vue de rencontrer le personnel clé de l’OTAN et des alliés (novembre 2018).
Organisation d’un événement de sensibilisation et de défense des intérêts pour le lancement des activités de la Journée internationale des femmes 2019 au siège de l’OTAN.

Résultats obtenus et progrès accomplis : En 2018, le Canada a de nouveau été le principal donateur du Bureau FPS de l’OTAN en vue de promouvoir l’intégration de l’EG et des questions connexes à l’OTAN et d’appuyer la révision et la mise en œuvre du plan d’action FPS de l’OTAN. Le Canada a également dirigé avec succès les efforts déployés par les alliés afin d’obtenir des ressources humaines supplémentaires pour le Bureau et a contribué aux préparatifs en prévision du déploiement d’une ressource canadienne auprès du Bureau, à titre de contribution nationale volontaire à l’Alliance.

Grâce à ses contributions et à ses efforts constants, notamment lors des réunions des comités, d’activités de diplomatie publique et du sommet de Bruxelles en juillet 2018, le Canada a renforcé les engagements de l’OTAN à l’égard des FPS en préconisant systématiquement l’intégration de perspectives tenant compte du genre dans tous les travaux de l’OTAN. Au siège de l’OTAN, le Canada fait également partie du groupe de base des amis de la RCSNU 1325 et est considéré comme son dirigeant de fait, tenant régulièrement des réunions du groupe pour faire progresser le Programme FPS à l’OTAN. La Délégation conjointe du Canada auprès de l’OTAN a soulevé des questions relatives aux FPS et à l’EG au sein de chaque comité, au besoin, et ce, à tous les niveaux, tant sur le plan civil que militaire, et des responsables canadiens en visite à l’OTAN depuis le Canada ont également soulevé ces questions lors de leurs réunions avec les alliés, les partenaires et le personnel de l’OTAN. Les alliés et les partenaires en sont venus à s’y attendre de la part du Canada et considèrent ce dernier comme un chef de file en ce qui a trait aux questions touchant les FPS.

Le Canada a également sensibilisé le public aux questions relatives aux FPS à l’OTAN grâce à deux comptes Twitter actifs (un dans chaque langue officielle), qui sont utilisés pour présenter la campagne de l’OTAN #NousSommesOTAN, ainsi que le travail des femmes à l’OTAN, tant du point de vue diplomatique que militaire, et a appuyé le travail de la Division Diplomatie publique de l’OTAN pour alimenter une bibliothèque de contenu visuel présentant des images de civiles travaillant pour l’organisation, qui seront utilisées lors des futures campagnes sur les médias sociaux.

Le Canada a organisé, au siège de l’OTAN, un événement de sensibilisation et de défense des intérêts pour le lancement des activités de la Journée internationale des femmes 2019, mettant en lumière le travail du Bureau FPS de l’OTAN, en présence de hauts représentants des alliés, des partenaires et du personnel civil et militaire de l’organisation, ainsi que de la société civile. Le Canada a également participé activement à une réunion du Conseil de l’Atlantique Nord à l’occasion de la Journée internationale des femmes, en mars 2019, concernant les défis à relever sur le terrain dans les États touchés par des conflits ou sortant de conflits. De plus, le Canada a aidé à renforcer la coopération de l’OTAN avec la société civile, notamment en finançant la troisième assemblée générale annuelle du Groupe consultatif de la société civile sur les FPS en octobre 2018.

Au cours de la période visée par le rapport, le Canada a organisé plus de 15 réunions informelles avec les alliés, les partenaires et le personnel de l’OTAN pour promouvoir la mise en œuvre du Programme FPS à l’OTAN, et le Conseil de l’Atlantique Nord, qui est le principal organe de prise de décisions politiques de l’OTAN, a tenu deux réunions consacrées aux questions touchant les FPS.

Renforcer la coopération entre l’OTAN, ses alliés et ses partenaires quant à l’intégration du Programme FPS aux travaux de l’OTAN

8.2 Cible : Le Canada se montre résolu à veiller à ce que les priorités liées aux FPS soient systématiquement intégrées aux cadres de sécurité coopérative de l’OTAN, y compris aux projets de défense et de renforcement de la capacité.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 1

L’engagement ferme pris par le Canada de veiller à ce que les priorités liées aux FPS soient systématiquement intégrées dans tous les volets de travail de l’OTAN, le cas échéant, est reconnu par les alliés, les partenaires et le personnel de l’OTAN.
Le Canada a activement recommandé l’intégration de perspectives tenant compte du genre dans la politique et le plan d’action de l’OTAN pour la lutte contre le terrorisme.
En outre, le Canada a activement fait la promotion de l’intégration de perspectives tenant compte du genre dans les outils de partenariat.
La majorité des partenaires actifs s’efforcent constamment de prévoir des activités concrètes liées aux FPS dans leurs cadres de partenariat et d’y faire référence.

Point de référence : Les partenaires réalisent de plus en plus d’activités liées aux FPS, mais toujours de manière ponctuelle et à la demande de partenaires plutôt qu’en raison d’une exigence de l’OTAN.

Activité :

Mieux intégrer l’EG aux projets de défense et de renforcement de la capacité.
Faire la promotion de projets de formation à l’intention des femmes dans le secteur de la défense et de la sécurité dans les pays partenaires.
Encourager les pays partenaires à déployer des femmes lors des opérations et des exercices dirigés par l’OTAN.
Aider l’OTAN à faire en sorte que les conditions de ces déploiements soient facilitées.

Indicateur :

Nombre de projets de renforcement des capacités de défense et de sécurité qui intègrent des perspectives tenant compte du genre à la suite de l’intervention canadienne.
Pourcentage et nombre de pays qui prévoient des activités concrètes liées aux FPS dans leurs cadres de partenariat et y font référence à la suite de l’intervention canadienne.

Activités réalisées :

Contribution active et continue au processus d’élaboration de la première politique globale de l’OTAN en matière d’EAS.
Contribution active à l’élaboration du cadre de mise en œuvre du plan d’action de l’OTAN/Conseil de partenariat euro-atlantique sur les FPS.
Discussion constante avec les partenaires concernant les questions relatives aux FPS dans le cadre de l’engagement régulier de l’OTAN à l’égard de la mise en œuvre de partenariats et de la politique connexe, y compris dans le cadre du processus annuel d’évaluation et d’examen de ces partenariats.
Communication active de la perspective du Canada sur les FPS lors d’événements politiques et de diplomatie publique.
Collaboration étroite avec des experts canadiens en ce qui concerne les FPS au sein de l’OTAN, notamment avec la représentante spéciale du secrétaire général de l’OTAN sur les FPS, la conseillère pour les questions de genre de l’État-major militaire international et la conseillère politique au Bureau du haut représentant civil de l’OTAN en Afghanistan, en vue de faire progresser le Programme FPS, tant sur le plan civil que militaire.
Pressions exercées pour que la Déclaration du sommet de Bruxelles de l’OTAN, en juillet 2018, fasse explicitement référence aux considérations liées aux FPS, lesquelles ont été ajoutées en fin de compte au texte de la Déclaration.

Résultats obtenus et progrès accomplis : En 2018, le Canada a aidé à faire en sorte que les questions liées aux FPS demeurent des priorités clés de haut niveau pour l’Alliance, y compris à l’intérieur de ses cadres de sécurité. Par exemple, au sommet de l’OTAN à Bruxelles en juillet 2018, le Canada a fait pression pour que la Déclaration du sommet convenue par les dirigeants fasse explicitement référence aux considérations liées aux FPS, et ses recommandations ont été adoptées en fin de compte dans le texte de la Déclaration. En outre, la Délégation conjointe du Canada auprès de l’OTAN a encouragé la tenue d’une réunion du Conseil de l’Atlantique Nord (le principal organe décisionnel de l’Alliance) en novembre 2018 sur la mise en œuvre du plan d’action FPS révisé, au cours de laquelle le Canada a vivement recommandé la mise en œuvre rigoureuse de ce plan. Le Canada a participé activement, à tous les niveaux, à la conception et à l’élaboration du cadre de mise en œuvre de la politique et du plan d’action FPS de l’OTAN, ce qui contribuera à faire en sorte que les priorités liées aux FPS soient systématiquement intégrées aux cadres de coopération et de sécurité de l’OTAN.

Le Canada a contribué à faire en sorte que l’OTAN, les alliés et les partenaires prennent des mesures pour prévenir l’EAS et intervenir à cet égard dans le cadre de leurs opérations, grâce à l’engagement constant et important du Canada à l’égard du processus continu de rédaction de la première politique de l’OTAN sur l’EAS.

Le Canada a systématiquement soulevé la question de l’EG et souligné l’importance de faire des progrès à l’égard de la RCSNU 1325 lors de ses réunions avec les alliés et les partenaires, notamment en ce qui concerne les cadres de coopération en matière de sécurité, tels que les évaluations ou les plans de partenariat, ainsi que l’éducation en matière de défense et le renforcement des capacités à cet égard. En 2018, près de 65 % des partenaires activement engagés dans des cadres de partenariat avec l’OTAN ont dressé la liste ou fait mention des questions liées aux FPS ou à l’EG, ce qui inclut, par exemple, l’intégration de perspectives tenant compte du genre dans l’éducation en matière de défense et le renforcement des capacités à cet égard, la participation des femmes dans les forces armées, ou les questions liées aux FPS ou à l’EG comme objectifs précis du partenariat.

L’OTAN, les alliés et les partenaires reconnaissent le leadership du Canada en ce qui a trait aux questions touchant les FPS. Les points de vue du Canada sur ces questions ont été régulièrement sollicités et ont été très bien accueillis lors de diverses réunions et activités organisées avec les partenaires, notamment lors d’une activité de diplomatie publique tenue en décembre 2018 avec un groupe de décideuses de la Mauritanie, qui portait sur les femmes dans le secteur de la sécurité et de la défense. Le Canada a activement fait avancer le Programme FPS lors d’événements politiques et de diplomatie publique, notamment lors de la conférence de haut niveau sur les FPS de l’OTAN/Conseil de partenariat euro-atlantique (septembre 2018), d’une activité de diplomatie publique avec un groupe de décideuses de la Mauritanie sur les femmes dans le secteur de la sécurité et de la défense (décembre 2018) et d’un atelier sur les politiques de l’OTAN en matière d’EAS (janvier 2019).

Encourager la représentation accrue des femmes dans les postes de direction de l’OTAN

8.3 Cible : Le Canada appuie une représentation accrue des femmes au sein de la direction de l’OTAN.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : GÉNÉRALEMENT SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 1

Le Canada propose, dans la mesure du possible, la candidature de Canadiennes qualifiées à des postes de direction de l’OTAN, et encourage les alliés à faire de même.

Point de référence : La progression du nombre de femmes dans des postes de direction de l’OTAN stagne.

Activité :

Encourager la nomination et la représentation accrues des femmes dans des postes de direction.
Proposer, dans la mesure du possible, la candidature de Canadiennes qualifiées à des postes de direction de l’OTAN, et encourager les alliés à faire de même.
Contribuer à l’étude visant à cerner les obstacles à la représentation des femmes dans des postes de direction à l’OTAN, qui a débuté en 2017 et qui est financée par le Canada.
Soulever la question de la responsabilisation des décideurs de la haute direction de l’OTAN en ce qui concerne la diversité en milieu de travail.

Indicateur :

Contribution canadienne à l’étude visant à cerner les obstacles à la représentation des femmes dans des postes de direction à l’OTAN.
Nombre d’interventions canadiennes demandant qu’un nombre accru de femmes soient nommées à des postes de direction.

Activités réalisées :

La question de la responsabilisation des décideurs de la haute direction de l’OTAN en ce qui concerne la diversité en milieu de travail a été soulevée, en soulignant constamment l’importance de l’équilibre entre les genres au sein des postes de direction de l’OTAN lors des réunions de gestion sur les ressources humaines.
Des Canadiennes ont été détachées pour occuper des postes de direction à l’OTAN.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Des Canadiennes occupent des postes relativement élevés à l’OTAN, notamment une lieutenante-colonelle nommée conseillère pour les questions de genre de l’État-major militaire international et une fonctionnaire du gouvernement canadien nommée directrice adjointe du Bureau de liaison de l’OTAN à Kiev. La représentante spéciale du secrétaire général de l’OTAN pour les FPS, la conseillère pour les questions de genre de la mission de l’OTAN en Irak, la conseillère politique au Bureau du haut représentant civil de l’OTAN en Afghanistan et la commandante du Collège de défense de l’OTAN sont toutes des Canadiennes qui occupent des postes de direction à l’OTAN. Le Canada travaille en étroite collaboration avec la conseillère pour les questions de genre et la représentante spéciale du secrétaire général pour les FPS, en particulier en ce qui a trait aux questions touchant les FPS à l’OTAN.

Afin de soutenir la représentation accrue des femmes aux postes de direction de l’OTAN, le Canada a contribué à une étude réalisée en 2017, qu’il a lui-même financée, visant à cibler les obstacles à la représentation de ces dernières à ces postes; il travaille maintenant avec le Bureau FPS de l’OTAN pour s’assurer qu’une deuxième étude comprenant une analyse statistique sera menée à partir des données de la première en vue d’obtenir des résultats plus étoffés.

9. Mission permanente du Canada à Genève

Contexte : La Mission prend part aux activités d’un éventail d’organes de l’ONU et d’autres organisations intergouvernementales ayant leur siège à Genève, qui mènent des activités dans les domaines de la sécurité, des droits de la personne, des questions humanitaires, des migrations, de la santé, du travail et du désarmement ainsi que du commerce et du développement et qui peuvent changer la vie des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par des conflits. Ces organes sont, entre autres, le Conseil des droits de l’homme (CDH), le Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le CICR, l’Organisation internationale du Travail, l’Organisation mondiale de la santé et la Conférence sur le désarmement. La Mission participe également à d’autres processus pertinents se déroulant à Genève, comme la protection des missions médicales et les normes applicables aux sociétés militaires et aux entreprises de sécurité privées. De plus, le Canada est membre du conseil d’administration de nombreuses OSC et de groupes de défense des droits internationaux ayant leur siège à Genève, ou y participe.

Priorités

Promouvoir le Programme FPS auprès de forums multilatéraux et d’autres organisations ayant leur siège à Genève

9.1 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2018-2019, la Mission aura élaboré les principaux messages sur les FPS et les utilisera systématiquement auprès d’institutions multilatérales et de processus connexes, de comités et de conseils d’administration et de groupes de défense des droits qui peuvent changer la vie des femmes et des filles dans des États fragiles et touchés par des conflits.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : CIBLE ATTEINTE OU DÉPASSÉE/OBJECTIF 1

En concertation avec l’administration centrale, la Mission a élaboré des messages clés sur les FPS qui sont utilisés auprès d’institutions multilatérales et de processus connexes, de comités et de conseils d’administration et de groupes de défense des droits.

Point de référence : La Mission fait avancer le Programme FPS de manière constante.

Activité :

Intégrer dans les déclarations nationales, les résolutions et les documents sur les résultats, en collaboration avec d’autres pays et la société civile, un libellé permettant de donner plus de force aux messages dans les domaines suivants : les droits fondamentaux des femmes et des filles dans les États fragiles ou touchés par des conflits; le renforcement du pouvoir des femmes et la promotion de l’EG, y compris grâce à la participation accrue et concrète des femmes et à des processus décisionnels politiques efficaces dans les États fragiles ou touchés par des conflits; l’utilisation de données ventilées selon le genre et l’âge pour soutenir l’adoption d’une approche fondée sur des données probantes.
Encourager la réalisation d’ACG, la participation accrue et concrète des femmes et la représentation efficace de ces dernières, ainsi que l’inclusion de considérations particulières touchant les droits fondamentaux des femmes et des filles lors de discussions avec des conseils d’administration, des comités, des organisations intergouvernementales et des groupes de donateurs.

Indicateur :

Élaboration et utilisation systématique de messages clés sur les FPS qui sont adaptés à la situation (Oui/Non, par programme).
Évaluation qualitative des changements dans les institutions multilatérales ayant leur siège à Genève et les processus connexes, les comités et les conseils d’administration et les groupes de défense des droits qui peuvent changer la vie des femmes et des filles vivant dans des États fragiles et touchés par des conflits.

Activités réalisées :

Le nombre de résolutions 1C intégrant une dimension de genre est passé de 15 % en 2017 à 25 % en 2018.
À la suite d’initiatives comme l’événement parallèle « Women and Youth in Mine Action: Building stronger communities » (Les femmes, les jeunes et l’action antimines : bâtir des collectivités solides) parrainé par le Canada et d’autres initiatives des États parties et des organisations, le président norvégien de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel a déterminé que l’intégration d’une dimension de genre dans l’action antimines serait l’un des thèmes centraux abordés sous sa présidence en 2019.
Lors de l’événement parallèle sur la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) du Groupe d’experts gouvernementaux (GEG) sur les systèmes d’armes létales autonomes (SALA) tenu en août 2018, le Canada a réitéré son engagement à appuyer un dialogue ouvert avec les OSC concernant l’objectif commun visant à intégrer une ACG dans les forums sur la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement.
L’événement parallèle sur la protection contre l’EAS, organisé de concert avec le Programme genre et action antimines (GMAP), a été l’occasion de réitérer les engagements du Canada envers l’EG et la lutte contre l’EAS, en présence d’un public composé de nombreux États souhaitant obtenir de l’aide dans la lutte antimines et donc potentiellement disposés à harmoniser leurs projets aux priorités des pays donateurs.
Une fiche d’information sur l’EG dans la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, qui a été présentée, avec l’appui du Canada, par le Disarmament Impact Group (DIG) et le GMAP lors de la séance d’information de novembre 2018 sur la question, reprend notre message clé selon lequel les femmes, les filles, les garçons et les hommes sont touchés différemment et de manière disproportionnée par les mines antipersonnel.
Un libellé tenant compte du genre et la reconnaissance des capacités et des besoins particuliers des femmes et des filles ont été intégrés dans la version finale du programme d’action du Pacte mondial pour les réfugiés, adopté par l’AGNU en décembre 2018, dans le cadre de la résolution annuelle sur les travaux du Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (73/151. Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés).

Résultats obtenus et progrès accomplis :

Droits de la personne

Le Canada a défendu avec succès l’ajout d’un libellé sur les droits fondamentaux des femmes et leur participation aux processus de paix dans plusieurs résolutions concernant les États fragiles et touchés par des conflits devant le CDH, notamment au Burundi (A/HRC/39/14), en République centrafricaine (A/HRC/39/19), en RDC (A/HRC/39/20), en Libye (A/HRC/40/L.6/Rev.1), au Mali (A/HRC/40/L.2), au Myanmar (A/HRC/RES/40/L.19), en Somalie (A/HRC/39/23), au Soudan du Sud (A/HRC/40/L.16/Rev.1), en Syrie (A/HRC/38/16, A/HRC/39/15 et A/HRC/40/L.7) et au Yémen (A/HRC/39/21).

Désarmement, paix et sécurité

En octobre 2018, lors de la Première Commission de l’AGNU, le Canada a dirigé un processus visant à accroître les perspectives tenant compte du genre dans les résolutions. Les travaux ont commencé à Genève avec un groupe de base, composé de pays aux vues similaires. Le groupe de base a poursuivi l’examen de la question à New York, contribuant avec succès à l’adoption d’un nouveau libellé sur l’EG dans cinq résolutions sur les armes conventionnelles et améliorant celui utilisé actuellement dans une sixième (toutes du groupe 4). Le Canada a également encouragé différents pays à inclure un libellé sur l’EG dans leurs résolutions, soit le Pakistan dans une résolution du groupe 6, l’Allemagne dans une résolution du groupe 5 et le Japon dans sa résolution du groupe 1 pour une action unifiée, tandis que notre propre résolution, soit le traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles, intégrait pour la première fois un libellé du genre. En outre, pour la deuxième année consécutive, le Canada a fait une déclaration nationale sur l’EG lors des discussions sur les résolutions du groupe 5 et a rédigé, avec la Suède et l’Irlande, une déclaration conjointe sur le genre et les mécanismes de désarmement, qui a été présentée par la Namibie au nom des 57 États. La société civile et d’autres délégations ont reconnu le Canada pour ses initiatives sur les questions de genre, et l’organisme Reaching Critical Will a fait remarquer que le Canada et la Suède ont contribué à faire passer le nombre de résolutions intégrant une dimension de genre de 15 % en 2017 à 25 % en 2018.

Lors de la réunion sur la CCAC du GEG sur les SALA tenue en août 2018, le Canada a parrainé un événement parallèle intitulé « What’s Gender Got to Do With It? – Feminist Approaches to Disarmament and LAWS » (Quel est le rapport avec le genre? –Approches féministes à l’égard du désarmement et des SALA), à l’appui d’un dialogue ouvert avec les OSC dans le but commun d’intégrer l’ACG dans le cadre de ce forum sur le désarmement. Les experts du groupe de discussion étaient cinq représentantes des organisations suivantes : Reaching Critical Will, Mines Action Canada, l’International Committee for Robot Arms Control, la LIFPL – section du Cameroun, et Project Ploughshares. L’ambassadrice McCarney a animé la discussion et réitéré l’engagement du Canada à appuyer un dialogue ouvert avec les OSC concernant l’objectif commun visant à intégrer une ACG dans les forums sur la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement.

En novembre 2018, le Canada et le Service de l’action antimines des Nations Unies ont organisé conjointement un événement parallèle intitulé « Women and Youth in Mine Action: Building stronger communities » (Les femmes, les jeunes et l’action antimines : bâtir des collectivités solides). Les experts du groupe de discussion comprenaient des spécialistes de l’action antimines (trois femmes et deux hommes), qui étaient des ressortissants de l’Afghanistan, du Canada, de la France, de l’Irak et de la Somalie. Les objectifs du deuxième PAC pour les FPS ont été réitérés et jugés pertinents pour l’adoption d’une approche fondée sur le genre à l’égard de l’action antimines.

Au cours de la réunion du Comité préparatoire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires tenue en mai 2018, le Canada a appuyé un événement parallèle sur le renforcement de la participation et de l’inclusion des femmes dans le processus de non-prolifération.

Lors de la réunion des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel en novembre 2018, le Canada et les autres membres du DIG ont organisé conjointement une séance d’information sur l’EG dans la Convention, au cours de laquelle le DIG et le GMAP ont présenté une fiche d’information adaptée sur la question visant à aider les États parties à intégrer des perspectives tenant compte du genre dans leurs travaux lors de cette réunion et par la suite. Cette fiche d’information reprend notre message clé selon lequel les femmes, les filles, les garçons et les hommes sont touchés différemment et de manière disproportionnée par les mines antipersonnel.

Lors de la 22^e réunion internationale des directeurs nationaux de l’action antimines en février 2019, le Canada a organisé un événement parallèle, de concert avec le GMAP, sur la protection contre l’EAS dans le but d’accroître les connaissances à cet égard dans le secteur de l’action antimines. Les experts du groupe de discussion comprenaient des spécialistes du domaine (trois femmes et un homme), qui étaient des ressortissants du Canada, du Cambodge et de l’Italie. Les engagements du Canada à l’égard de l’EG et de la lutte contre l’EAS ont été réitérés et jugés essentiels pour promouvoir les droits de la personne et assurer la paix, la sécurité et le développement durable.

Aide humanitaire

Le Canada a participé activement aux consultations officielles qui ont mené à l’élaboration du Pacte mondial pour les réfugiés, faisant constamment pression pour qu’un libellé tenant compte du genre soit utilisé et pour que les capacités et les besoins particuliers des femmes et des filles soient reconnus.

L’ambassadrice McCarney a fait une déclaration officielle lors du lancement du Plan conjoint de réponse à la crise humanitaire des réfugiés rohingyas, soulignant que le modèle canadien d’action humanitaire tenant compte du genre se veut une approche novatrice pour renforcer l’intégration de la dimension de genre dans les interventions humanitaires.

9.2 Cible^{Note de bas de page 30} :

Le Groupe des amis des FPS, qui aura son siège à Genève, sera établi et le Canada le dirigera ou y participera activement.
D’ici 2022, le Groupe des amis comptera au moins 20 États membres et collaborera avec au moins 4 OSC. De plus, il soutiendra l’engagement à l’égard du Programme FPS dans le cadre d’au moins 3 forums établis à Genève.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : CIBLE ATTEINTE OU DÉPASSÉE – 9.2.1/OBJECTIF 1 et 9.2.2/OBJECTIF 1

Le Canada dirige le Groupe des amis des FPS. Ce groupe compte 31 États membres et 13 observateurs d’OSC, ainsi que des représentants d’ONU Femmes et du FNUAP. Lors de ses discussions dans le cadre des forums établis à Genève, le groupe a abordé les questions touchant les FPS en rapport avec le Traité sur le commerce des armes (TCA) et le CDH; les efforts déployés en ce sens se poursuivront au cours de l’exercice 2019-2020.

Point de référence : Un réseau informel d’amis en ce qui concerne les FPS se rencontre périodiquement pour coordonner les efforts du CDH.

Activité :

Tirer parti de l’intérêt suscité à Genève pour établir un Groupe des amis des FPS.
Établir un Groupe des amis des FPS, en collaboration avec d’autres États membres intéressés.

Indicateur :

Évaluation qualitative des progrès vers la création d’un Groupe des amis.
Existence d’un Groupe des amis des FPS à Genève (Oui/Non); participation du Canada (Oui/Non).
Nombre de membres du Groupe des amis des FPS (une fois établi).
Nombre d’OSC collaborant avec le groupe.
Nombre de groupes sectoriels de défense de l’EG auxquels le Canada participe et qui intègrent des considérations liées aux FPS.

Activités réalisées :

Lors de la réunion de juin 2018 du Women’s Rights and Gender Issues Network (coprésidé par le Canada), la LIFPL a présenté ses recommandations concernant le document de présentation de la Commission d’enquête sur la Syrie portant sur la VSFG.
Une réunion du Groupe des amis des FPS a été organisée par le Canada en mai 2018 pour discuter des objectifs du groupe et permettre à plusieurs organisations d’offrir des séances d’information.
Un diner a été organisé par le Canada, en septembre 2018, auprès des ambassadeurs du Groupe des amis des FPS, à l’occasion de la visite de représentants d’IRD pour discuter de la coordination entre les membres du groupe et des réalisations à l’égard des FPS.
Une réunion du Groupe des amis des FPS a été organisée par le Canada en mars 2019 pour échanger sur les engagements relatifs aux FPS et discuter des activités à venir.

Résultats obtenus et progrès accomplis :

Lancé en 2018, le Groupe des amis des FPS, qui est dirigé par le Canada, compte 31 États membres, ce qui représente une augmentation par rapport aux 14 membres qu’il comptait en 2017-2018, ainsi que 13 observateurs d’OSC, en plus des représentants d’ONU Femmes et du FNUAP. Les membres ont convenu d’utiliser ce groupe pour maintenir un réseau d’intervenants bien informés, notamment en organisant des événements en rapport avec les FPS et en échangeant des renseignements, tant lors des réunions qu’au moyen d’autres formats couramment utilisés, afin de cibler les lacunes et les possibilités de collaboration entre les différents secteurs représentés au sein du groupe :

les droits de la personne;
les affaires humanitaires;
la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement;
la responsabilité et le droit international humanitaire;
la participation et la représentation des femmes (thème transversal).

Ces efforts visent à intégrer les considérations liées aux FPS dans les mécanismes existants, lorsqu’il y a lieu, en évitant les chevauchements et en maximisant les répercussions. Dans le cadre de ses activités, le Groupe des amis des FPS s’est penché sur les questions touchant les FPS en rapport avec le TCA et a examiné comment soutenir les efforts déployés, sous la présidence de la Lettonie, à l’égard des questions de genre et de la VFG. Il s’est également penché sur les questions touchant les FPS en rapport avec le CDH et a étudié la possibilité d’organiser un événement sur les FPS lors d’une session de l’Examen périodique universel (EPU). En tant que dirigeant du groupe, le Canada a prévu trois événements qui se tiendront au début de l’exercice 2019-2020 :

une séance d’information offerte par le Centre pour les droits en matière de reproduction au sujet de la responsabilisation et de la prestation de SSSR pour les femmes et les filles touchées par des conflits;
une table ronde sur le rôle clé des femmes au sein des forces de défense et de sécurité, à laquelle participeront trois OSC et une femme membre des forces armées maliennes;
une table ronde sur les FPS et la responsabilité de protéger (R2P).

Appuyer la participation accrue et concrète des femmes provenant d’États fragiles et touchés par des conflits aux tribunes ayant leur siège à Genève

9.3 Cible^{Note de bas de page 31} :

1. D’ici la fin de l’exercice 2019-2020, la Mission aura parrainé des partenariats pour appuyer au moins trois activités liées aux femmes dans les États fragiles et touchés par des conflits par année.
2. D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, la Mission appuiera au moins 20 femmes ou groupes de femmes par année.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : GÉNÉRALEMENT SUR LA BONNE VOIE – 9.3.1/OBJECTIF 1 et 9.3.2/OBJECTIF 1

Au cours de l’exercice 2018-2019, la Mission a appuyé neuf activités liées aux femmes dans les États fragiles et touchés par des conflits par année.
Au cours de l’exercice 2018-2019, la Mission a appuyé 15 femmes.

Point de référence : Le Canada a soutenu deux groupes de femmes au cours de l’exercice 2015-2016. Les responsables d’un certain nombre de programmes ont indiqué qu’ils n’offrent pas ce soutien à l’heure actuelle ou qu’ils ne le fournissent pas de manière constante, mais qu’il s’agit là, selon eux, d’un domaine où des avancées pourraient être réalisées.

Activité :

Lorsque des femmes ou des groupes de femmes provenant d’États fragiles et touchés par des conflits viennent à Genève pour participer à des négociations de paix ou à des réunions multilatérales, la Mission les appuiera, notamment en mettant des salles de réunion à leur disposition, en renforçant leurs capacités, en facilitant des réunions bilatérales pertinentes et en leur donnant l’occasion de communiquer leurs expériences et leurs priorités à la communauté de pratique élargie de Genève sur des questions de paix et de sécurité.

Indicateur :

Nombre de femmes artisanes de la paix, de militantes, entre autres, qui ont reçu un appui, mais qui ne sont pas affiliées à un groupe de femmes. Nombre de groupes de femmes appuyés.
Nombre de programmes pertinents de la Mission soutenant l’engagement.
Évaluation qualitative des résultats sur la participation des groupes de femmes que soutient la Mission.

Activités réalisées :

Droits de la personne : En juin 2018, le Canada a organisé une séance d’information à l’intention des ambassadeurs d’un petit groupe d’États membres aux vues similaires (Canada, Finlande, Pays-Bas et Suède), à laquelle ont participé des survivantes de violences sexuelles en situation de conflits provenant de la RDC, du Kosovo et du Yémen, ainsi que des dirigeantes et des intervenantes de la Fondation Mukwege.
Le Canada a régulièrement rencontré des militantes et des défenseures des droits de la personne provenant d’États fragiles et touchés par des conflits au cours de la période précédant les sessions de l’EPU. Le Canada a intégré les suggestions formulées par ces groupes dans ses recommandations à l’EPU pour la République centrafricaine, le Tchad, le Congo, la RDC, Djibouti et le Yémen.
Justice et responsabilisation : En avril 2018, le Canada a organisé un événement, de concert avec les responsables d’Intervention rapide au service de la justice, concernant l’importance d’obtenir une expertise spécialisée dans les enquêtes sur la VSFG, particulièrement dans le contexte des missions et des commissions d’enquête et du Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie.
Désarmement : Le Canada a constamment manifesté son appui aux délégations présentant un équilibre entre les genres lors de l’examen des demandes présentées dans le cadre du programme de parrainage de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel.
Lors de la réunion sur la CCAC du GEG sur les SALA tenue en août 2018, le Canada a parrainé un événement parallèle intitulé « What’s Gender Got to Do With It? – Feminist Approaches to Disarmament and LAWS » (Quel est le rapport avec le genre? –Approches féministes à l’égard du désarmement et des SALA), à l’appui d’un dialogue ouvert avec les OSC dans le but commun d’intégrer l’ACG dans le cadre de ce forum sur le désarmement. Les experts du groupe de discussion étaient cinq représentantes des organisations suivantes : Reaching Critical Will, Mines Action Canada, l’International Committee for Robot Arms Control, la LIFPL – section du Cameroun, et Project Ploughshares.
Lors de la réunion des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel en novembre 2018, le Canada et les autres membres du DIG ont organisé conjointement une séance d’information sur l’EG dans la Convention, au cours de laquelle le DIG et le GMAP ont présenté une fiche d’information adaptée sur la question visant à aider les États parties à intégrer des perspectives tenant compte du genre dans leurs travaux lors de cette réunion et par la suite. Deux représentantes du GMAP et de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement ont pris la parole lors de l’événement.
Lors de la 22^e réunion internationale des directeurs nationaux de l’action antimines en février 2019, le Canada a organisé un événement parallèle, de concert avec le GMAP, sur la protection contre l’EAS dans le but d’accroître les connaissances à cet égard dans le secteur de la lutte antimines. Le groupe de discussion comptait parmi ses experts deux représentantes du GMAP, dont les travaux sur la protection contre l’EAS visent à corriger la situation dans les États fragiles et touchés par des conflits.

Résultats obtenus et progrès accomplis :

En tant que collaborateur dans le cadre du programme de parrainage de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, le Canada reçoit régulièrement des demandes de parrainage du coordonnateur du programme pour assister aux réunions des États parties à la Convention. À ce titre, nous avons constamment manifesté notre appui aux délégations présentant un équilibre entre les genres.

Le TCA dispose également d’un programme de parrainage financé au moyen de contributions volontaires. Le Canada n’y contribue pas actuellement, mais si nous décidions de le faire dans l’avenir, nous pourrons exercer une influence semblable dans le cadre de ce forum.

En ce qui concerne la présente cible, les difficultés suivantes ont été relevées. Pour commencer, le calendrier multilatéral est très chargé et on ne sait souvent qu’à court préavis que des femmes ou des groupes de femmes d’États fragiles et touchés par des conflits seront à Genève. Il est donc difficile d’organiser des réunions. De même, les femmes provenant d’États fragiles et touchés par des conflits sont souvent à Genève pour participer à d’importantes réunions internationales pour lesquelles leurs interlocuteurs potentiels pour des discussions poussées ont déjà beaucoup d’engagements (journées de 10 heures et plus), ce qui rend l’organisation de réunions encore plus difficile.

Renforcer les capacités d’ACG et d’analyse des considérations liées aux FPS au sein de la mission

9.4 Cible^{Note de bas de page 32} : D’ici la fin de l’exercice 2018-2019, tous les agents de la Mission travaillant avec des institutions et des organisations à vocation internationale, qui ont la capacité de changer la vie des femmes et des filles vivant dans des États fragiles et touchés par des conflits, ont reçu une formation sur l’EG et développent de façon continue une expertise connexe dans leurs propres champs de responsabilité.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : ATTENTION REQUISE/Efficacité et capacité à l’interne

Parmi les 26 agents de la Mission travaillant avec des institutions et des organisations à vocation internationale, qui ont la capacité de changer la vie des femmes et des filles vivant dans des États fragiles et touchés par des conflits, 14 ont reçu une formation sur l’EG.

Point de référence : En tout, 12 agents sur 27 ont confirmé avoir suivi une formation organisée par le Ministère. Parmi ceux qui n’ont pas suivi la formation, 2 avaient une expérience professionnelle ou universitaire pertinente en ACG.

Activité :

Veiller à ce que les agents reçoivent une formation sur les considérations liées aux FPS et à l’EG.

Indicateur :

Nombre d’agents ayant reçu une formation sur les considérations liées aux FPS et à l’EG.

Activités réalisées :

Le Canada a parrainé l’élaboration et l’offre d’un cours de 2 jours (comprenant deux séances distinctes en anglais et en français) sur les droits fondamentaux des femmes à l’intention de 50 diplomates à Genève. L’agent de notre Mission à Genève, qui est responsable des droits fondamentaux des femmes, a suivi ce cours et a également participé à la formation en ligne sur l’ACG+.
Le personnel s’est vu rappeler qu’une formation en ligne sur l’ACG+ est à sa disposition et a reçu l’information pertinente pour y avoir accès.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Cet indicateur a permis de relever 26 postes d’agent, qui ont été jugés pertinents, au cours de la période visée par le rapport. Ces postes sont actuellement occupés par 12 hommes et 14 femmes. De ce groupe, 4 hommes et 10 femmes ont dit avoir reçu une formation pertinente.

Parmi ceux qui n’ont suivi aucune formation pertinente, nombreux sont ceux qui ont indiqué leur intention de le faire. Au cours de l’exercice 2019-2020, il sera important de rappeler aux employés qu’une formation en ligne sur l’ACG+ est à leur disposition et de leur transmettre l’information pertinente pour y avoir accès.

Le cours a aidé à renforcer les capacités en matière d’EG et de droits de la personne des membres d’un groupe interrégional diversifié de délégués auprès du CDH, notamment en présentant brièvement les traités et les autres instruments de droit international relatifs à la discrimination et à la VEF, les droits des femmes et des filles, les mécanismes en place pour assurer la conformité, les difficultés à appliquer le cadre juridique requis pour atteindre l’EG et les progrès réalisés à cet égard. Les participants ont ainsi pu se familiariser davantage avec les concepts et les outils disponibles pour intégrer une perspective tenant compte du genre dans les travaux du CDH.

10. Le Canada au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie

Contexte : La paix, la démocratie et les droits de la personne constituent l’une des quatre grandes priorités de la Francophonie. Les programmes réalisés par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) dans le domaine, qui sont directement financés au moyen de contributions canadiennes volontaires, portent, entre autres, sur les processus électoraux et de transition; le soutien offert aux acteurs de l’État et de la société civile dans les domaines de la démocratie, des droits de la personne et de la prévention et la gestion des crises et des conflits; ainsi que le maintien et la consolidation de la paix. Les considérations liées aux FPS sont abordées notamment dans le cadre du réseau des femmes francophones pour la paix. Au sein de l’OIF, il y a plusieurs occasions d’aborder des questions et de promouvoir des solutions en ce qui concerne les FPS : les diverses réunions des groupes de travail et des commissions de l’OIF; les réunions du Conseil permanent de la Francophonie et de la Conférence ministérielle de la Francophonie; le Sommet de la Francophonie et les diverses conférences thématiques; les réunions des divers conseils et assemblées générales des opérateurs de l’OIF et d’autres institutions de la Francophonie (Association internationale des maires francophones, Agence universitaire de la Francophonie, Université Senghor, Institut de la Francophonie pour le développement durable); la préparation du cadre stratégique, des programmes et des stratégies de l’OIF; ainsi que la préparation des résolutions et des déclarations de chefs d’États et de gouvernements.

Priorités

Promouvoir le Programme FPS auprès de la Francophonie

10.1 Cible^{Note de bas de page 33} : Les principaux messages sur le Programme FPS sont communiqués régulièrement lors des réunions pertinentes de l’OIF, dans le but d’améliorer le sort des femmes et des filles qui vivent dans des États fragiles et touchés par des conflits.

Cible réalisé jusqu’à présent (le 31 mars 2019) : SUR LA BONNE VOIE/OBJ 1

Le Canada a régulièrement communiqué des messages clés normalisés et adaptés au contexte sur l’égalité des genres et les considérations FPS lors des réunions pertinentes de l’OIF.

Point de référence : Le Canada fait la promotion du Programme FPS en fonction des besoins.

Activité :

Intégrer dans les déclarations nationales à communiquer à des groupes de travail et à des comités, dans les résolutions et dans les documents sur les résultats, en collaboration avec d’autres pays, un libellé permettant de donner plus de force aux messages sur les droits fondamentaux des femmes et des filles qui vivent dans des États fragiles, en transition ou touchés par des conflits; le renforcement du pouvoir des femmes et la promotion de l’EG, y compris par la participation concrète des femmes et des processus de prise de décisions politiques efficaces dans les États fragiles, en transition ou touchés par des conflits; l’utilisation de données ventilées selon le genre et l’âge pour soutenir l’adoption d’une approche fondée sur des données probantes.
Intervenir pour appuyer la participation concrète et la représentation efficace des femmes, et pour accorder une importance particulière aux droits fondamentaux des femmes et des filles lors de la participation aux groupes de travail et aux comités pertinents, ainsi qu’au sein du Conseil permanent.
Profiter de l’élaboration de la stratégie de l’OIF sur l’EG et de la création d’une entité qui, au sein de l’OIF, fera la promotion de l’EG, des droits des femmes et des filles et du renforcement du pouvoir de celles-ci pour promouvoir les messages du Canada au sujet des FPS.
Plaider en faveur de la participation des femmes défenseures des droits de la personne et des femmes artisanes de la paix aux événements et aux réunions de haut niveau de l’OIF.

Indicateur :

Messages clés normalisés élaborés et utilisés régulièrement (Oui/Non).
Messages clés intégrés dans les documents de l’OIF.

Activités complétées:

Des messages clés ont été développés pour appuyer l’adoption de la « Stratégie de la Francophonie pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, des droits et de l’autonomisation des femmes et des filles ».
En octobre 2018, le Canada a soutenu l’adoption de la programmation 2019-2022 de l’OIF (Conférence ministérielle de la Francophonie) et a encouragé la systémisation des indicateurs sexo-spécifiques afin de permettre de recueillir des données sur les résultats atteints par ses 18 programmes, incluant ceux portant sur la transition, la consolidation de la paix, la prévention et la gestion des conflits.

Résultats et Progrès: Plusieurs événements ont permis de faire progresser les objectifs canadiens en matière de FPS au sein de l’OIF et parmi les pays membres, notamment lors des rencontres du Conseil permanent de la Francophonie et de la Conférence ministérielle et lors du Sommet de la Francophonie d’Erevan en octobre 2018. Les différentes réunions des commissions et des groupes de travail de l’OIF ont également servi de tribune au rayonnement des messages canadiens. Le Canada est intervenu pour appuyer la participation et la représentation efficace des femmes et pour accorder une importance particulière aux droits des femmes et des filles. Les considérations FPS sont également abordées dans le cadre des rencontres et des travaux du réseau des femmes francophones pour la paix.

En octobre 2018, le Canada a soutenu l’adoption de la programmation 2019-2022 de l’OIF (Conférence ministérielle de la Francophonie) et de la « Stratégie de la Francophonie pour la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes, des droits et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles » (Sommet de la Francophonie). Le Canada a joué un rôle actif dans la rédaction de ces deux documents et dans l’intégration du libellé relatif à l’égalité des genres. Le Canada a profité de l’élaboration de la stratégie de l’OIF pour faire la promotion des messages canadiens au sujet des femmes, de la paix et de la sécurité. Le Canada, grâce à ses contributions annuelles, finance indirectement des activités de l’OIF portant sur la prévention et gestion des crises et des conflits ainsi que le maintien et la consolidation de la paix.

La secrétaire générale de la Francophonie promeut également la participation de femmes dans la prévention et le règlement de conflits. À l’initiative de l’OIF, du gouvernement du Canada et de l’Université d’Ottawa, une conférence internationale consacrée à la « Déclaration de Saint-Boniface sur la prévention des conflits et la sécurité humaine, 12 ans après », s’est tenue du 9 au 11 mai 2018 à Ottawa. Cet événement a soutenu la participation des femmes dans les processus de prévention ou de règlement des conflits.

Renforcer les capacités d’ACG au sein de l’équipe d’AMC responsable de la Francophonie

10.2 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, deux agents dont le travail porte sur l’OIF (l’un à Ottawa et l’autre à Paris) ont reçu une formation sur l’EG afin de pouvoir offrir en continu une expertise en la matière dans le cadre de leurs responsabilités respectives.

Cible réalisé jusqu’à présent (le 31 mars 2019): CIBLE ATTEINTE OU DEPASSEE/efficacité et capacité à l’interne

Point de référence : Aucun des cinq agents n’a reçu de formation officielle.

Activité :

Veiller à ce que les agents de l’administration centrale et à Paris reçoivent une formation sur l’EG.

Indicateur :

Nombre d’agents ayant reçu une formation sur l’EG.

Activités complétées:

Les trois agents (Francophonie) à l’administration centrale ont reçu une formation de deux jours sur l’égalité des genres afin de pouvoir offrir en continu une expertise en la matière dans le cadre de leurs responsabilités respectives. Les deux agents en poste à Paris ont aussi suivi des cours en ligne sur l’analyse comparative entre les genres.

Résultats et Progrès: Les agents sont plus conscients des questions de genre et davantage en mesure d’identifier les lacunes à cet égard dans les textes proposés pour les rencontres des institutions de la Francophonie ainsi que dans les activités de programmation. Ils ont une meilleure connaissance des ressources mises à leur disposition et peuvent rapidement identifier les experts qui pourront les appuyer.

11. Le Canada au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Contexte : Le Canada a contribué activement à l’adoption de plusieurs politiques et mesures précises par l’OSCE, à l’appui de l’EG, tant en collaboration avec les États participants qu’au sein de l’Organisation elle-même. Le Canada prend des mesures pour assurer la mise en œuvre continue du Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes, plaide pour que l’Organisation inclue plus de données détaillées dans son rapport annuel sur l’EG, et aide à cerner des manières, pour le Secrétariat, les institutions et les responsables des activités sur le terrain de l’Organisation, de mieux intégrer l’ACG+ à leurs activités quotidiennes. Le Canada fait aussi la promotion des priorités suivantes :

élaborer une approche qui tient compte du genre en matière de sécurité, notamment en ce qui a trait à la gouvernance et à la réforme du secteur du désarmement et de la sécurité, et lutter contre la VEF;
accroître la représentation des femmes gestionnaires dans des postes supérieurs à l’OSCE et dans les missions;
fixer des priorités précises pour la promotion des droits des femmes, conformément aux principales priorités de la RCSNU 1325;
mettre en valeur et promouvoir le rôle des femmes dans les processus de prévention des conflits et de reconstruction après ceux-ci;
assurer le suivi et l’évaluation des progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action de l’OSCE pour la promotion de l’égalité entre les sexes par le Secrétaire général de l’OSCE et dans le cadre de l’élaboration du budget unifié.

Priorités

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre au sein du Secrétariat de l’OSCE, des institutions et des missions sur le terrain

11.1 Cible^{Note de bas de page 34} : Le Canada se montre résolu à soutenir le Secrétariat de l’OSCE dans la promotion d’une meilleure intégration de perspectives tenant compte du genre dans ses activités et ses opérations.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 1

La délégation du Canada auprès de l’OSCE a mis en place, financé et coordonné l’exposition « The Survivor » et a collaboré avec la délégation bélarusse pour que l’artiste et deux des femmes soient photographiées à l’OSCE en prévision du lancement de l’événement. Cette exposition visait à sensibiliser le public à l’importance de la confiance en soi dans le processus de guérison des survivantes de la VEF.
La délégation a fait venir la directrice des relations intergouvernementales et internationales du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres pour qu’elle donne une présentation sur les actions en matière d’EG, devant le Comité de la dimension humaine, afin de mieux faire connaître et comprendre la façon d’intervenir pour intégrer l’EG à l’OSCE.

Point de référence : Le Secrétariat de l’OSCE déploie des efforts visant à remédier à la faiblesse de son bilan pour ce qui est d’intégrer des perspectives tenant compte du genre aux trois volets de la sécurité globale, en établissant des mécanismes internes et en terminant l’élaboration de sa feuille de route 2017-2020 pour la mise en œuvre du Plan d’action pour l’EG, qui fixe des priorités et un cadre de responsabilisation pour chaque ministère.

Activité :

Promouvoir la participation accrue et concrète des femmes et l’intégration de perspectives tenant compte du genre à toutes les activités de l’OSCE liées à la prévention, à la médiation et à la réconciliation après les conflits, dans le cadre de déclarations faites devant le Conseil permanent, lors de conférences et devant les comités de l’OSCE en lien avec le travail du Secrétariat de l’OSCE, des institutions et des missions sur le terrain.
Soutenir les efforts visant à intégrer des perspectives tenant compte du genre aux missions sur le terrain, aux opérations et aux projets de l’OSCE et sensibiliser les hauts responsables des opérations sur le terrain à l’importance de l’intégration de telles perspectives, en encourageant la création d’un poste de conseiller en matière d’EG, si ce n’est pas déjà fait.
Poursuivre le dialogue avec l’unité chargée de l’EG de l’OSCE sur la façon d’améliorer l’intégration de la dimension de genre dans toutes les opérations et activités de l’OSCE, notamment en encourageant l’utilisation de l’ACG+ du Canada comme outil pour former le personnel de l’OSCE.
Promouvoir la participation des femmes aux conférences et aux activités de l’OSCE qui portent sur le cycle des conflits et le rôle des femmes.
Plaider en faveur d’une augmentation des ressources humaines et financières de l’unité chargée de l’EG et d’une participation accrue du conseiller principal en matière d’EG de l’OSCE dans les processus politiques et décisionnels du Secrétariat.

Indicateur :

Nombre d’interventions pertinentes du Canada, où il a été recommandé que les missions sur le terrain de l’OSCE aient un plan d’action ou une stratégie tenant compte du genre propre à la mission.
Nombre d’interventions du Canada encourageant les missions sur le terrain de l’OSCE à avoir un responsable des considérations liées à l’EG propre à la mission.
Pourcentage des missions sur le terrain de l’OSCE qui ont un conseiller en matière d’EG ou un administrateur de programme national affecté aux considérations liées à l’EG.
Nombre de projets de l’OSCE appuyés par le Canada, au moyen de contributions en nature ou en espèces, qui comptent l’intégration d’une perspective de genre parmi leurs objectifs.
Augmentation des ressources affectées à l’unité chargée de l’EG de l’OSCE pour la mise en œuvre de l’intégration d’une perspective de genre, en raison du leadership exercé par le Canada dans les négociations sur le budget unifié de l’OSCE.

Activités réalisées :

La délégation canadienne a mis en place, coordonné et monté l’exposition « The Survivor » sur la VEF, en partenariat avec le Bélarus (du 26 au 30 novembre 2018) [dans le cadre des 16 journées contre la VFG].
Le Canada a livré un discours liminaire lors de la réunion annuelle des responsables des considérations liées à l’EG de l’OSCE, qui a également porté sur l’outil d’ACG+ du Canada (les 24 et 25 avril 2018).
La délégation a présenté un rapport national volontaire sur les actions en matière d’EG au Comité de la dimension humaine, en y invitant M^me Nathalie St. Lawrence, directrice des relations intergouvernementales et internationales à Condition féminine Canada (le 8 mai 2018).
L’ambassadrice a communiqué une réponse axée sur l’EG, à la suite de la présentation par le Secrétaire général de l’OSCE du Plan d’action pour l’EG 2017, qui ciblait les secteurs clés où mieux promouvoir l’EG à l’OSCE (le 5 juillet 2018).
Le Canada s’est joint à cinq autres États participants dans le cadre d’une déclaration livrée devant le Conseil permanent (par la Norvège) à l’occasion de la « Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit » (le 21 juin 2018).
Lors d’une réunion sur la mise en œuvre de la dimension humaine, le Canada a coparrainé un événement parallèle sur l’importance d’adopter une approche globale pour lutter contre la VFG en tant qu’obstacle aux droits sexuels et à l’accès aux SSSR (le 19 septembre 2018).
Le Canada a fait plusieurs déclarations clés fortement axées sur l’EG lors des séances de la réunion sur la mise en œuvre de la dimension humaine portant sur les droits des migrants (le 18 septembre 2018), l’EG (le 19 septembre 2018) et la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’intolérance et la discrimination (le 20 septembre 2018).
Le Canada a de nouveau coordonné et rédigé la déclaration du Conseil permanent à l’occasion de la Journée internationale de la fille (le 11 octobre 2018).
Le Canada a fait une déclaration devant le Conseil permanent à l’occasion de la Journée internationale des femmes (le 8 mars 2019).

Résultats obtenus et progrès accomplis : Bien que les progrès réalisés en matière d’EG à l’OSCE soient plus lents que nous ne le souhaitons, plusieurs initiatives sont entreprises, qui contribuent à l’intégration de perspectives tenant compte du genre dans les activités de l’organisation. La délégation intervient régulièrement à l’OSCE pour plaider en faveur d’une meilleure intégration de la dimension de genre, en réitérant les messages clés et en soulignant les dernières avancées réalisées dans le domaine des FPS au Canada.

En ce qui concerne le Plan d’action pour l’EG, le Canada a expressément recommandé que toutes les missions sur le terrain de l’OSCE élaborent leur propre stratégie lors d’au moins deux occasions de haut niveau : dans la réponse à la présentation du Plan d’action pour l’EG par le Secrétaire général de l’OSCE et lors de la réunion des chefs de mission de l’OSCE. Des améliorations ont également été observées dans ce domaine, dans la mesure où deux autres missions de l’OSCE sur le terrain avaient terminé leur Plan d’action pour l’EG au milieu de 2018, et 10 missions sur le terrain de l’OSCE sur 15 (66 %) avaient élaboré leur plan d’action.

À au moins quatre occasions, le Canada est intervenu pour encourager les organisations et les missions sur le terrain de l’OSCE à nommer pour chaque mission un responsable des considérations liées à l’EG. L’ambassadrice a également déclaré devant le Conseil permanent que bien qu’il soit utile de nommer un responsable, l’intégration de la dimension de genre devrait être [traduction] « la responsabilité de chacun des membres du personnel^* » dans le but de rappeler à tous que l’EG n’est pas seulement une question de chiffres et de quotas. Il existe néanmoins entre 83 et 117 responsables ou groupes de coordination des considérations liées à l’EG au sein de l’organisation, selon la définition qui en est donnée : les opérations sur le terrain de l’OSCE de plus grande envergure peuvent compter un vaste réseau de personnes responsables, à un titre ou à un autre, des questions de genre : alors que certaines ont un mandat officiel, d’autres font partie de groupes de travail sur l’EG ou de réseaux locaux ou de missions pour l’EG.

Une fois de plus, le leadership et les efforts du Canada dans le cadre des négociations sur le budget unifié de l’OSCE en 2019 se sont traduits par une augmentation des ressources allouées à l’unité chargée de l’EG de l’OSCE pour la mise en œuvre de l’intégration d’une perspective de genre. Le Canada n’a pas versé de nouveaux fonds à l’OSCE pour l’exercice 2018-2019, ce qui limite notre capacité à intégrer des perspectives tenant compte du genre dans les activités de programme.

*Ambassadrice Cayer, en réponse au rapport d’étape annuel 2017 du Secrétaire général sur la mise en œuvre du Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes (le 5 juillet 2019).

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux efforts politico-militaires de l’OSCE

11.2 Cible^{Note de bas de page 35} : Le Canada se montre résolu à faire en sorte que des perspectives tenant compte du genre soient intégrées de façon systématique aux initiatives de renforcement des capacités et aux activités de sensibilisation de l’OSCE, telles que des formations, des conférences, des ateliers, etc., en particulier au sein des forces de défense, des organismes opérationnels chargés de l’application de la loi et d’autres entités gouvernementales dans le domaine de la sécurité.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : GÉNÉRALEMENT SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 1

La délégation canadienne a appuyé et assuré la participation de plusieurs Canadiens à titre de conférenciers clés sur des questions liées aux FPS à l’OSCE :

La délégation a invité la représentante spéciale pour les FPS de l’OTAN, M^me Clare Hutchison, à prendre la parole lors du Forum pour la coopération en matière de sécurité (FCS) de l’OSCE en ce qui concerne la RCSNU 1325 et a organisé un diner en présence de plusieurs autres ambassadeurs pour poursuivre la discussion (le 9 mai 2018);
L’ambassadrice a encouragé la présidence italienne à inviter le Mgén Dennis Thomson (à la retraite) des Forces canadiennes à la conférence « Women in the Security Sector » (le 1^er octobre 2018) pour qu’il partage son point de vue sur l’importance d’intégrer une perspective tenant compte du genre dans les opérations sur le terrain et a organisé un diner avec plusieurs autres ambassadeurs;
Enfin, la délégation a invité la Lgén Christine Whitecross, commandante du Collège de défense de l’OTAN, à donner une présentation sur l’éducation lors du FCS (le 24 octobre).

Point de référence : L’OSCE a un bilan médiocre pour ce qui est d’intégrer des perspectives tenant compte du genre dans ses travaux sur les affaires politico-militaires. En 2015, le nombre de projets de l’OSCE qui ont tenu compte de l’EG a augmenté; en effet, 81 projets à caractère politico-militaire ont pris en considération des perspectives tenant compte du genre. En ce qui concerne les projets politico-militaires, seulement 11 % des projets signalés avaient comme objectif principal l’EG, et 35 % avaient comme objectif important l’EG ou avaient complètement intégré cette dernière. La majorité des projets (54 %) ont intégré les considérations d’EG, mais seulement en ce qui concerne la participation des femmes. Le Canada (Gendarmerie royale du Canada/administration centrale d’AMC/VOSCE) a participé à la première réunion de l’OSCE sur l’intégration d’une perspective de genre dans les interventions opérationnelles visant à contrer l’extrémisme violent et la radicalisation qui mène au terrorisme en novembre 2016 et a contribué à la formulation des principales recommandations.

Activité :

Promouvoir et faciliter le travail du conseiller principal en matière d’EG à Vienne et du conseiller en matière d’EG de la Mission spéciale d’observation en Ukraine par l’entremise de réunions et de séances de réflexion et en demandant un suivi auprès du Secrétaire général et du Bureau du Secrétaire général sur les enjeux et les défis ciblés.
Offrir un soutien aux projets de LCT liés à l’EG mis en œuvre par la Direction de la lutte contre le terrorisme du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE.
Promouvoir le symposium annuel de la National Action Plan Academy de l’OSCE à Vienne auprès des autres États participants et de la société civile.
Échanger des pratiques exemplaires en matière d’intégration des considérations en matière d’EG aux initiatives politico-militaires avec d’autres États dans le processus de renouvellement ou de mise à jour de leurs plans d’action nationaux, par l’intermédiaire du Groupe des amis des FPS de l’OSCE et de la National Action Plan Academy, en invitant des experts compétents et en faisant des déclarations.
Promouvoir le rôle des femmes dans la LEV, en faisant référence aux pratiques exemplaires du Canada et aux leçons tirées dans les déclarations faites lors des réunions et des conférences de l’OSCE sur la LCT, et aider à mieux comprendre la façon dont elles s’engagent dans l’extrémisme violent.
Plaider pour que les observateurs déployés dans le cadre de la Mission spéciale d’observation en Ukraine soient formés sur l’ACG+, notamment sur la VEF dans les zones de conflit.
Relever et analyser des données tenant compte du genre en rapport avec le travail politico-militaire de l’OSCE dans tous les éléments du cycle de conflit et en promouvoir l’utilisation.
Inviter un représentant des Forces armées canadiennes à présenter un exposé sur les efforts déployés par le Canada pour intégrer les femmes dans les forces armées et sur les leçons tirées à cet égard.
Offrir un soutien pour la réalisation d’une enquête auprès des ménages, dans 10 pays membres de l’OSCE, portant sur la VEF, et plus particulièrement sur les expériences des femmes dans des situations de conflit et d’après-conflit, afin de recueillir des données utiles dans la région couverte par l’OSCE.

Indicateur :

Nombre de déclarations ou d’interventions du Canada à l’OSCE (Conseil ministériel, Conseil permanent, FCS et autres forums de l’OSCE) qui ont fait progresser l’intégration des considérations tenant compte du genre dans les efforts politico-militaires de l’OSCE, y compris dans la LCT et la LEV.
Nombre de décisions du Conseil ministériel et d’ébauches de décisions sur les efforts politico-militaires de l’OSCE concernant les considérations liées aux FPS ou à l’EG et l’engagement global (faible, moyen, élevé) du Canada dans les négociations du Conseil.
Mesure dans laquelle (faible, moyenne, grande) des données ventilées selon le genre sont recueillies dans les missions de l’OSCE sur le terrain.

Activités réalisées :

La délégation a plaidé avec succès pour que plus de perspectives tenant compte du genre soient intégrées dans la déclaration ministérielle du Groupe des amis pour la gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité (le 7 décembre 2018).
L’ambassadrice a invité la représentante spéciale pour les FPS de l’OTAN à prendre la parole lors du FCS de l’OSCE en ce qui concerne la RCSNU 1325 et a organisé un diner en présence de plusieurs autres ambassadeurs pour leur permettre d’échanger avec M^me Clare Hutchison (le 9 mai 2018).
Le Canada est intervenu lors d’une réunion conjointe du Comité de la dimension humaine et du Comité de sécurité portant sur les FPS, plus particulièrement sur l’intégration d’un volet civil dans la protection des victimes et les poursuites contre les auteurs d’actes de VEF (le 21 mai 2018).
Le conseiller militaire principal de la délégation a participé à la pièce documentaire « Seven », prêtant sa voix au témoignage d’une femme victime de violence sexuelle en situation de conflit, afin de sensibiliser davantage le public de l’OSCE à cette question (le 26 juin 2018).
Le Canada a fait une déclaration tenant compte du genre concernant les mines terrestres lors du dialogue sur la sécurité du FCS (le 4 juillet 2018).
La délégation a appuyé la participation et la visite du Mgén Dennis Thomson (à la retraite) des Forces canadiennes lors de la conférence « Women in the Security Sector » (le 1^er octobre 2018).
La délégation a appuyé et assuré une présentation sur l’éducation lors du FCS par la Lgén Christine Whitecross, commandante du Collège de défense de l’OTAN (le 24 octobre).
L’ambassadrice a répondu au nouveau président slovaque en exercice de l’OSCE (ministre des Affaires étrangères) au sein du Conseil permanent, en mettant l’accent sur l’EG (le 10 janvier 2019).

Résultats obtenus et progrès accomplis : Bien que la délégation n’eût pas les ressources nécessaires pour organiser des ateliers ou des conférences sur l’importance d’intégrer des perspectives tenant compte du genre à la dimension politico-militaire, elle a défendu ces principes avec vigueur et fait activement la promotion d’une intervention plus poussée dans ce domaine. Au cours de la période visée par le rapport, pas moins de neuf déclarations et interventions canadiennes ont été faites devant l’OSCE (Conseil ministériel, Conseil permanent, FCS et autres forums de l’OSCE), dans le cadre desquelles on a encouragé et défendu vigoureusement l’intégration de considérations liées à l’EG dans les efforts politico-militaires de l’OSCE, notamment dans la LCT et la LEV.

La délégation a joué un rôle clé en intégrant des éléments importants liés aux FPS et à l’EG lors de la négociation de deux décisions adoptées par le Conseil ministériel (combattre la traite des enfants; combattre la VEF), de trois projets de décision (combattants terroristes étrangers; armes légères et de petit calibre; participation politique des femmes) et d’une déclaration du « Groupe des amis » concernant la gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité.

Malheureusement, malgré les appels lancés par le Canada, la ventilation des données selon le genre dans les missions sur le terrain de l’OSCE était toujours faible au milieu de 2018, mais elle pourrait augmenter dans le rapport sur le Plan d’action pour l’EG 2018 (qui sera publié vers la fin du mois de juillet 2019).

Promouvoir la représentation accrue des femmes à l’OSCE

11.3 Cible : D’ici 2020, le Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes sera pleinement mis en œuvre par le Secrétariat de l’OSCE, sous la direction du Canada.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : GÉNÉRALEMENT SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 1

Le Canada a ciblé et approché des candidates qu’il a encouragées à poser leur candidature à des postes vacants de haut niveau à l’OSCE.

Point de référence : Le Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes n’a pas encore été complètement mis en œuvre et doit être actualisé. Les femmes sont systématiquement sous-représentées dans les postes du volet politico-militaire, mais elles sont surreprésentées dans ceux associés aux droits de la personne et aux libertés fondamentales. Elles sont en outre faiblement représentées parmi les dirigeants des institutions et des opérations sur le terrain de l’OSCE. En 2015, pour tous les postes (autres que les postes de chef de mission) dont les titulaires ont été détachés dans des missions de l’OSCE sur le terrain, le Canada a nommé 42 candidates, comparativement à 164 candidats masculins (aucun des 8 candidats au poste de chef de mission adjoint n’était une femme). Le Canada a réussi à plaider en faveur du reclassement à un niveau supérieur du poste de conseiller en matière d’EG dans le budget de 2017-2018 de la Mission spéciale d’observation en Ukraine.

Activité :

Promouvoir activement la nomination de femmes à des postes de direction des institutions de l’OSCE (Secrétariat général, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, Représentant[e] pour la liberté des médias, Haut[e]-Commissaire pour les minorités nationales et missions sur le terrain de l’OSCE).
Rechercher des candidates pour des détachements par le Canada.
Promouvoir la représentation accrue des femmes dans les activités liées au premier volet de l’OSCE, notamment en tant que conférencières sur les questions politico-militaires et de sécurité.
Collaborer avec la conseillère principale en matière d’EG, qui a récemment été nommée, ainsi qu’avec des États participants aux vues similaires pour organiser des activités ciblées, telles que des déjeuners de travail ou des activités parallèles, de même que pour coordonner et promouvoir les efforts internes et externes déployés par l’OSCE afin d’obtenir la participation active des femmes.
Profiter des négociations budgétaires pour promouvoir la nécessité d’établir des indicateurs tenant compte du genre et d’utiliser des marqueurs de genre dans toutes les propositions budgétaires de la structure de gestion de l’OSCE.
Promouvoir les efforts réalisés pour veiller à ce que l’équilibre entre les femmes et les hommes soit pris en considération dans le cadre du recrutement et des détachements dans les missions de l’OSCE.
Encourager d’autres États participants à soumettre la candidature de femmes pour divers postes au sein de l’OSCE, en particulier des postes de direction.
Veiller à ce que toutes les formations canadiennes offertes dans le contexte de l’OSCE soient représentatives de l’EG et intègrent une perspective de genre.
Continuer de plaider pour le reclassement à un niveau supérieur du poste de chef de l’unité chargée de l’EG pour permettre un meilleur accès et accroître la capacité décisionnelle.

Indicateur :

Pourcentage et nombre de candidates nommées par le Canada pour des détachements, y compris à des postes de niveau supérieur.
Nombre d’activités organisées par la Mission pour appuyer et promouvoir la participation active des femmes à l’OSCE, y compris en conviant des invités canadiens.
Nombre d’expertes invitées par le Canada à participer à des activités se rattachant à l’OSCE en ce qui concerne toutes les questions de fond traitées par l’organisation.
Pourcentage et nombre de femmes occupant des postes de direction à l’OSCE, dans toutes les dimensions des travaux de l’organisation.

Activités réalisées :

L’ambassadrice a été invitée à donner une présentation clé lors de la réunion annuelle des responsables des considérations liées à l’EG de l’OSCE, où elle a également parlé de l’outil d’ACG+ (les 24 et 25 avril).
Clare Hutchison (Canada, conseillère spéciale pour les FPS de l’OTAN), Nathalie St. Lawrence (directrice des relations intergouvernementales et internationales à Condition féminine Canada) et la Lgén Whitecross se sont présentées à l’OSCE, sur invitation ou avec le soutien de la délégation, pour aborder différentes questions devant l’organisation.
Pour plusieurs postes vacants de haut niveau à l’OSCE, la délégation a ciblé des candidates précises et les a approchées pour les encourager à poser leur candidature.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Pour le Canada, accroître la représentation des femmes en général, et plus particulièrement aux postes de direction de l’OSCE, demeure un engagement à long terme. Malheureusement, au cours de la période visée par le rapport, les femmes n’ont représenté que 31,88 % (95 demandes) des candidatures présentées par le Canada pour tous les détachements auprès de l’OSCE. La délégation a approché plusieurs Canadiennes pour porter à leur attention des postes vacants de haut niveau à l’OSCE. Toutefois, les chiffres restent faibles; en 2017, les femmes n’occupaient que 28 % (5 sur 18) des postes de chefs d’institutions et de missions à l’OSCE et 25 % des postes d’adjoint. Sur une note plus positive, en 2018, l’OSCE a signalé avoir atteint la parité au sein de son personnel au Département des menaces transnationales du Secrétariat, de même qu’au bureau régional de l’OSCE au Monténégro. Le Canada poursuivra ses efforts en vue d’informer d’éventuelles candidates de la possibilité pour elles de postuler à des postes clés, dans l’espoir de réussir à faire augmenter ces chiffres.

La délégation a continué de trouver des moyens créatifs, bien que limités, de financer des conférenciers pour qu’ils puissent assister à plusieurs événements et prendre la parole en vue de promouvoir la participation active des femmes à l’OSCE. La délégation a réussi à inviter trois Canadiennes à participer à des activités se rattachant à l’OSCE en ce qui concerne toutes les questions de fond traitées par l’organisation, qui sont directement ou indirectement liées aux FPS.

Engagement bilatéral

Moyen‑Orient

Stratégie pour le Moyen‑Orient^{Note de bas de page 36} : Le 2 février 2016, le Cabinet a approuvé la Stratégie pangouvernementale à l’appui de la Coalition mondiale contre Daech et de l’engagement accru du Canada en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban. Cette stratégie triennale (avril 2016 à mars 2019) intègre la politique étrangère, la défense et le développement afin que le Canada puisse apporter une contribution modeste, mais efficace, à l’effort international pour régler les crises en cours. L’engagement de 2 milliards de dollars comprend un nouveau financement de 1,5 milliard, plus un fonds existant de 0,6 milliard, pour aider le Canada à poursuivre ses efforts visant à s’attaquer à des menaces immédiates pour la sécurité tout en soutenant les efforts visant la crise humanitaire continue, le développement à long terme, ainsi que les besoins de sécurité et de stabilisation dans la région. Les conflits touchent surtout l’Irak et la Syrie, les principales sources d’instabilité dans la région, tandis que la Jordanie et le Liban sont les deux pays voisins qui risquent le plus d’être déstabilisés, car ils accueillent le plus grand nombre de réfugiés syriens et doivent faire face à des problèmes de sécurité de plus en plus importants. De plus, l’appui croissant du Canada en situation d’urgence aux partenaires d’aide humanitaire chevronnés en matière de SSSR, y compris au Moyen‑Orient, aide à combler les écarts entre les genres pour l’accès aux services de santé reproductive, à intégrer des stratégies d’intervention en cas de VFG et de traitements en matière de santé reproductive, et à fournir des endroits sécuritaires pour les femmes et les filles. Cette stratégie pangouvernementale est dirigée par Affaires mondiales Canada, en partenariat avec le ministère de la Défense nationale, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications et la Gendarmerie royale du Canada.

12. Programme de développement du Moyen‑Orient

Contexte^{Note de bas de page 37} : La présente section porte sur la coordination et l’intégration de la stratégie pangouvernementale au Moyen‑Orient. Ainsi, certains des objectifs ci‑dessous concernent plus généralement l’aide humanitaire, la sécurité et la stabilisation, l’engagement diplomatique ainsi que le développement. En 2019, le gouvernement du Canada a renouvelé la stratégie pangouvernementale au Moyen‑Orient pour une période additionnelle de deux ans, soit jusqu’en mars 2021.

Le Programme de développement du Moyen‑Orient est présent en Irak, en Syrie, au Liban et en Jordanie. Dans le cadre du Programme de développement du Moyen‑Orient, comme pour la plupart des programmes de développement canadiens mis en œuvre au cours des 20 dernières années, le Canada a déployé des efforts concertés afin de poursuivre des objectifs en matière d’égalité des genres. Il s’agissait, entre autres, de réduire la pauvreté et d’améliorer le développement économique, d’accélérer le développement humain et social, de défendre les droits de la personne, y compris par le renforcement des capacités d’organisations qui défendent les droits des femmes, et de créer des sociétés plus équitables.

Priorités

Mieux intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux programmes de développement au Moyen‑Orient

12.1 Cible^{Note de bas de page 38} : Le Canada augmentera considérablement le pourcentage des programmes qui intègrent des perspectives tenant compte du genre dans les quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen‑Orient (2016‑2019).

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/Efficacité et capacité à l’interne

90,5 % des programmes de développement dans le cadre de la Stratégie pour le Moyen‑Orient ont maintenant intégré l’égalité des genres. Cela représente un taux d’atteinte de 80 % de la cible de 95 % établie dans la PAIF.

Point de référence : Au début de l’exercice 2016‑2017, 73 % des programmes de développement intégraient l’EG aux niveaux GE‑01 à GE‑03 dans le cadre de la Stratégie pour le Moyen‑Orient.

Activité :

Accroître de manière considérable l’intégration des perspectives tenant compte du genre dans les programmes pour les quatre pays du Moyen‑Orient tout au long de l’exécution de la Stratégie pour le Moyen‑Orient (de l’exercice 2016‑2017 à l’exercice 2018‑2019).
Faire progresser le dialogue sur les politiques d’EG et la défense du développement au Moyen‑Orient.

Indicateur :

Pourcentage des programmes qui intègrent des perspectives tenant compte du genre dans les quatre pays visés par la Stratégie.

Activités réalisées :

Le Canada a considérablement accru l’intégration de perspectives tenant compte du genre pour les quatre pays visés par des programmes de développement dans le cadre de la Stratégie pour le Moyen‑Orient, passant de 73 % au début de l’exercice 2016‑2017 à 90,5 % à la fin de l’exercice 2018‑2019.
Le Canada a également fait progresser le dialogue sur les politiques d’EG et la défense du développement au Moyen‑Orient, notamment par les moyens suivants :
- Réunions du groupe de coordination des donateurs sur l’EG
- Défense bilatérale et conjointe des donateurs

Résultats obtenus et progrès accomplis : 90,5 % des programmes de développement pour les quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen‑Orient ont désormais intégré l’égalité des genres, comparativement au point de référence de 73 % établi en avril 2016.

AMC fait la promotion de l’EG au Liban, notamment en présidant le groupe de coordination des donateurs en matière d’égalité des genres, et en prenant part à un dialogue stratégique et à des activités de défense sur une base bilatérale. AMC fait pression en faveur d’une amélioration de la collecte, de l’analyse et de la communication de données ventilées selon le genre. Cela a donné des résultats pour le programme « Une éducation pour tous les enfants » du ministère de l’Éducation du Liban, qui a commencé à fournir des données et des analyses plus ventilées selon le genre dans ses rapports aux donateurs.

Le financement d’AMC a permis à l’UNICEF de mieux protéger les droits des filles au Liban, notamment grâce à une nouvelle politique de protection de l’enfance pour le secteur de l’éducation qui a été élaborée et adoptée par le ministère de l’Éducation.

Le Canada fait également progresser les droits économiques des femmes dans la région. Au cours de l’exercice 2018‑2019, le Canada a aidé l’Irak, la Jordanie et le Liban à élaborer des plans d’action nationaux pour le renforcement du pouvoir économique des femmes. En janvier 2019, AMC a organisé, conjointement avec la Banque mondiale, la Conférence du Machrek, une conférence de haut niveau visant à favoriser le renforcement du pouvoir économique des femmes, sous l’égide du premier ministre du Liban. L’Irak, la Jordanie et le Liban ont présenté des plans et fixé des objectifs quinquennaux concrets pour accroître la participation des femmes au marché du travail, notamment par des réformes législatives et autres. La contribution de 10 millions de dollars du Canada a permis la création d’un mécanisme de financement, regroupant plusieurs donateurs et géré par la Banque mondiale, pour fournir une aide technique à la mise en œuvre des plans.

Au cours de l’exercice 2018‑2019, AMC a versé 1,4 million de dollars à un fonds commun géré par ONU Femmes pour fournir l’assistance technique et le renforcement des capacités dont la Jordanie a besoin pour mettre en œuvre efficacement son plan d’action national conformément à la RCSNU 1325 sur les FPS. Le plan d’action national de la Jordanie est un cadre stratégique essentiel pour traiter les questions de sécurité et de stabilité de la Jordanie, l’accent étant mis sur l’EG et la participation concrète des femmes aux efforts de consolidation de la paix. Le plan d’action national de la Jordanie s’attache également à fournir aux femmes et aux filles jordaniennes et réfugiées des services de sécurité, de justice et des services sociaux tenant compte des spécificités liées au genre, et à promouvoir une culture de paix et d’EG dans le pays.

Au moyen de programmes de développement en Irak, le Canada aide les ONG locales à renforcer leur capacité de promouvoir le renforcement du pouvoir des femmes et d’encourager les administrations locales à tenir compte des besoins des femmes et des filles dans leurs programmes et politiques. De plus, le Canada a financé un projet de sondage du National Democratic Institute for International Affairs en Irak. Cette étude a exploré les changements dans les rôles de genre avant et après Daech. Dans l’ensemble, les groupes de discussion semblent indiquer que les femmes irakiennes se trouvent à un point tournant en matière d’égalité; elles ont de nouvelles possibilités d’améliorer encore leur statut, mais elles font face à une très grande résistance de la part des gens qui sont attachés à des valeurs plus traditionnelles. Ces renseignements ont été utilisés par les organisations locales pour améliorer leurs programmes et leur défense des droits des femmes.

Au moyen de programmes de développement en Syrie, le Canada appuie le renforcement du pouvoir économique et la résilience des femmes, notamment par la formation professionnelle et le soutien aux moyens de subsistance dans les collectivités locales.

Un projet de développement d’AMC au Liban, mis en œuvre par le PNUD, consiste à i) établir et renforcer les installations gouvernementales, y compris les refuges pour femmes qui fournissent des services liés à la VFG; ii) renforcer les capacités des fournisseurs de services, y compris les magistrats et les agents de la force publique, sur les questions liées à la VFG; et iii) mener des campagnes de sensibilisation et de défense concernant l’EG et les pratiques néfastes envers les femmes, en ciblant les autorités responsables et les bénéficiaires. L’initiative utilise également les données démographiques et les données des systèmes de santé de la reproduction pour a) cerner les lacunes et les besoins des femmes et des filles en matière de santé; b) accroître les connaissances des décideurs et fournir à ceux‑ci l’expertise technique nécessaire pour réviser les politiques, plans, programmes et directives en matière de santé reproductive; c) améliorer les compétences des professionnels de la santé pour planifier et fournir des services de santé reproductive de haute qualité; et d) fournir le matériel et les produits essentiels à la santé reproductive aux installations sanitaires qui en ont le plus besoin.

Dresser, en tenant compte du genre, un bilan des programmes et des activités d’engagement diplomatique dans le cadre de la Stratégie pangouvernementale

12.2 Cible^{Note de bas de page 39} :

Faciliter une compréhension commune du contexte de l’EG dans les quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen‑Orient et fournir un répertoire de référence des initiatives d’AMC intégrant l’EG.
Effectuer un suivi des modifications apportées au point de référence.
Désigner des options pour améliorer la qualité et l’efficacité des efforts en faveur de l’EG dans une possible deuxième phase de la Stratégie pour le Moyen‑Orient après l’exercice 2018‑2019, sous réserve de l’approbation du Cabinet.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE - 12.2.1, 12.2.2/Efficacité et capacité à l’interne

Terminé au cours de l’exercice précédent
Les changements apportés à l’intégration de l’EG dans les programmes de développement font l’objet d’un suivi
Terminé au cours de l’exercice précédent

Point de référence : Les efforts pour dresser un bilan tenant compte du genre ont commencé à la fin juin 2017.

Activité :

Vérifier le codage de l’EG dans les programmes auprès des directions d’AMC qui mettent en œuvre des programmes dans le cadre de la Stratégie et prendre note de toute correction apportée.
Proposer des options pour les programmes futurs dans chacun des pays visés par la Stratégie, en particulier après l’exercice 2018‑2019, afin d’accroître la qualité et l’efficacité des programmes visant à promouvoir l’EG et concernant les domaines prioritaires pour la sélection et la conception des projets à venir.

Indicateur :

Réalisation de l’exercice visant à dresser un bilan tenant compte du genre
Options fournies dans le cadre du bilan tenant compte du genre relativement à l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des initiatives de promotion de l’EG

Activités réalisées :

Analyse de base (dans le cadre des efforts visant à dresser le bilan tenant compte du genre) du contexte des relations entre les genres dans les quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen‑Orient; programmes de base d’AMC en matière d’EG; et options de programmes futurs dans chaque pays visé par la Stratégie, en particulier après l’exercice 2018‑2019, afin d’accroître la qualité et l’efficacité des programmes en matière d’EG et concernant les domaines prioritaires pour la sélection et la conception des projets à venir.
Élaboration d’un plan d’action provisoire axé sur les processus en vue d’améliorer les processus d’AMC en matière d’EG. Ce plan décrit les mesures que les diverses directions d’AMC peuvent prendre pour renforcer les capacités du personnel et des partenaires en matière d’EG ainsi qu’améliorer la responsabilisation et la communication sur cette question. Les directions partenaires sont en train d’adapter divers éléments du plan d’action, selon leurs besoins.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Les directions d’AMC chargées de la Stratégie pour le Moyen‑Orient disposent d’un document fournissant une compréhension commune du statut de l’EG dans les quatre pays. Le document sur le bilan tenant compte du genre fournit également un point de référence concernant la situation des femmes dans les quatre pays, les difficultés rencontrées par les hommes et les garçons, et l’état des programmes d’AMC à l’été 2017. Des options pour l’établissement des futurs programmes sont incluses. Ce document fournit également l’analyse et le fondement des différentes versions de l’analyse comparative entre les genres et de l’analyse de la diversité pour la Stratégie pour le Moyen‑Orient. Le plan d’action provisoire contient des mesures que diverses directions d’AMC peuvent prendre pour améliorer leurs propres capacités et celles de leurs partenaires en matière d’EG, ainsi que pour améliorer la responsabilisation et la communication en matière d’EG dans les quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen‑Orient pendant le reste de la période de cinq ans allant jusqu’en 2020‑2021.

Appuyer les organismes locaux de défense des droits des femmes et les mouvements qui œuvrent dans le but de promouvoir les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre au Moyen‑Orient

12.3 Cible^{Note de bas de page 40} : Le Canada établit un mécanisme permettant d’apporter un soutien direct aux organisations de défense des droits des femmes dans les quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen‑Orient.

En supposant au moins quatre années supplémentaires pour entreprendre la mise en œuvre :

Le Canada aide les organisations de défense des droits des femmes à faire avancer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre en Irak, en Syrie, au Liban et en Jordanie.
Le Canada améliore la gestion, les programmes et la viabilité des organisations locales de défense des droits des femmes dans les quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen‑Orient.
Le Canada accroît l’efficacité des plateformes, des alliances et des réseaux infranationaux, nationaux et régionaux qui défendent les droits des femmes pour entraîner un changement sur le plan politique, juridique et social.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : GÉNÉRALEMENT SUR LA BONNE VOIE - 12.2.1, 12.2.2, 12.2.2/OBJECTIF 1

Le programme Voix et leadership des femmes de la Stratégie pour le Moyen‑Orient a été repoussé.
Il y a des résultats à communiquer dans le cadre du projet de Heartland Alliance International (HAI) en Irak.

Point de référence : Le financement et le renforcement institutionnel pour les organisations de défense des droits des femmes sont limités, et dans aucun des quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen‑Orient il n’y a d’action collective concertée chez ces organisations.

Activité :

Contribuer au renforcement des capacités des organisations de défense des droits des femmes.
Fournir un financement pluriannuel aux organisations de défense des droits des femmes.
Promouvoir le réseautage et la création d’alliances entre les organisations de défense des droits des femmes et d’autres intervenants compétents.

Indicateur :

Nombre d’organisations de défense des droits des femmes qui ont reçu un financement pluriannuel du Canada.
Nombre d’organisations soutenues par le Canada pour faciliter le réseautage et les alliances.
Nombre d’initiatives de renforcement des capacités des organisations de défense des droits des femmes appuyées.
Pourcentage du total des titulaires de subventions ayant déclaré une plus grande portée^{Note de bas de page 41} des programmes.
Nombre d’organisations de défense des droits des femmes offrant des services élargis ou ayant un nombre accru de membres.
Nombre de lois, politiques, programmes et services inclusifs appuyés ou influencés par des organisations ou des réseaux partenaires.

Activités réalisées :

Le programme Voix et leadership des femmes de la Stratégie pour le Moyen‑Orient a été repoussé en raison de retards dans les appels d’offres. Le projet de HAI est en cours et vise à soutenir certaines organisations de femmes.

Résultats obtenus et progrès accomplis : La passation de marchés pour le programme Voix et leadership des femmes a été reportée, mais l’on s’attend maintenant à ce qu’elle soit entreprise d’ici un an.

Le projet de HAI est devenu opérationnel en 2018‑2019 et aide les organisations de défense des droits des femmes à promouvoir les FPS et l’EG. HAI renforce les capacités de quatre organisations partenaires de défense des droits des femmes et soutient également la coordination de la participation de la société civile à la création du plan d’action national pour la mise en œuvre de la RCSNU 1325 en Irak. Les résultats obtenus sont les suivants :

Quatre organisations communautaires locales se sont associées à HAI et ont reçu des subventions une fois le processus de sélection terminé. Les capacités des quatre organisations communautaires partenaires ont été évaluées, et HAI a travaillé en collaboration avec chacune d’elles pour élaborer un plan de renforcement des capacités qui sera mis en œuvre au cours de la prochaine année du projet. Il est trop tôt pour rendre compte du nombre d’organisations de femmes appuyées qui ont accru leur portée. Cependant, ces quatre organisations communautaires ont élargi leurs services de défense auprès des principaux intervenants aux niveaux national et régional.

Le Canada, par l’entremise de HAI, aide quatre organisations communautaires (une à Muthanna, une à Bagdad, une à Sulaymaniyah et une à Basra) à devenir membres d’un réseau de la RCSNU 1325. Ces organisations mènent plusieurs activités de formation et de mentorat à cette fin. En outre, HAI aide à améliorer la coordination entre l’Alliance 1325 et le Réseau 1325 d’ONG en Irak avec l’appui de l’équipe spéciale 1325 du gouvernement irakien. Ces deux groupes distincts d’ONG travaillent avec d’autres intervenants pour créer un nouveau plan d’action national pour la mise en œuvre de la RCSNU 1325 en Irak.

HAI a effectué une évaluation pour examiner l’efficacité des lois, des politiques et des stratégies existantes ayant une incidence sur les droits économiques, la protection et le leadership politique des femmes.

Contexte et activités du PSOP en Irak : Les activités du PSOP en Irak s’inscrivent dans le cadre de la participation du Canada à la Coalition mondiale contre Daech et de la stratégie par pays du PSOP. Sur le plan géographique, les activités du PSOP se concentrent sur les zones libérées qui ne sont plus contrôlées par Daech dans les gouvernorats d’Anbar et de Ninewah. Dans son rôle de chef de file en matière d’EG au sein du Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech, le Canada montre la voie à suivre et veille à ce que les considérations liées aux FPS soient bien intégrées à toutes les activités du PSOP en Irak. Actuellement, les activités du PSOP se concentrent sur trois domaines d’action thématiques :

les services essentiels et la sécurité civile;
la réconciliation et la prévention des conflits;
la justice transitionnelle et la responsabilisation.

Priorités

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux efforts visant la paix et la sécurité en Irak

12.4 Cible : Dans le cadre du PSOP, le Canada soutient la participation accrue et concrète des femmes aux activités visant à favoriser la paix et la sécurité en Irak en veillant à ce que des perspectives tenant compte du genre soient intégrées à l’ensemble des projets.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : CIBLE ATTEINTE OU DÉPASSÉE/OBJECTIF 3

Au total, 18 des 19 projets du PSOP en Irak (95 %) ont intégré des perspectives tenant compte du genre (GE‑01 et GE‑02).
Un projet (5 %) cible explicitement les FPS et a comme objectif principal l’EG (GE‑03).

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, quatre des sept projets du PSOP en Irak (57 %) ont intégré des perspectives tenant compte du genre^{Note de bas de page 42}. Des sept projets, cinq ont aidé les femmes à favoriser la paix et la stabilité en Irak.

Activité :

Accorder la priorité aux propositions de projet ayant fait l’objet d’une analyse comparative entre les genres approfondie, intégrant l’ensemble des principes FPS et ayant été soumises à une consultation auprès des femmes ou organisations de femmes sur les activités de promotion des considérations liées aux FPS, tout en répondant aux besoins de stabilisation en Irak.
Faire en sorte que les principes FPS et les perspectives liées à l’EG soient pris en compte dans les modèles logiques et les cadres de mesure du rendement des nouveaux projets du PSOP.

Indicateur :

Nombre et pourcentage de projets du PSOP en Irak qui intègrent des considérations liées à l’EG (niveaux GE‑01 et GE‑02).
Nombre et pourcentage de projets du PSOP en Irak qui ciblent explicitement l’EG (niveau GE‑03).

Activités réalisées :

Le PSOP a intégré avec succès les considérations liées au genre dans tous les projets en Irak pour l’exercice 2018‑2019.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Dans la plupart des cas, les résultats obtenus ont été égaux ou supérieurs aux attentes. Les évaluations des projets ont été positives, et les activités ont contribué de manière importante à améliorer l’utilisation de la technologie dans le travail des journalistes dans la région du Moyen‑Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN). Le projet a contribué à accroître les capacités et les connaissances des organisations locales qui ont renforcé et rendu plus sécuritaire le travail des femmes journalistes et des défenseurs des droits de la personne participant au projet. Le réseautage régional a permis d’exercer une pression croissante sur les gouvernements pour qu’ils fassent avancer les changements en matière de droits de la personne, en plus de permettre la surveillance de leurs engagements à cet égard.

Les projets appuyés par le PSOP ont contribué à accroître les connaissances et les capacités des journalistes, hommes et femmes, en vue d’améliorer leur participation à la paix et à la sécurité dans le cadre des activités suivantes : un séminaire régional de formation des formateurs de 5 jours sur la sécurité numérique à Amman (16 femmes/4 hommes); un séminaire régional de formation de 4 jours visant à accroître la couverture de la VFG à Amman (12 femmes/4 hommes); la formation de 16 journalistes et de 4 coordonnateurs de la Jordanie, du Liban, du Soudan et de l’Irak; 8 ateliers nationaux sur l’utilisation plus efficace des médias dans les recherches, la documentation et les reportages sur la VFG ont eu lieu en Irak, en Jordanie et au Liban; la formation de 303 personnes en vue de l’amélioration de la couverture médiatique de la VFG; et l’élaboration d’un code d’éthique pour améliorer la couverture médiatique sensible au genre. Ce code d’éthique a été abordé et adapté dans chaque pays pour la tenue des formations nationales sur la VFG.

Contexte et activités du PSOP en Syrie : Au cours des 50 dernières années, les femmes syriennes n’ont participé que symboliquement (au mieux) à la vie politique, puisqu’elles ont eu peu d’occasions d’y jouer un rôle actif. Aujourd’hui plus que jamais, elles ont l’occasion d’influencer le processus de transition vers la paix et de jouer un rôle de leadership dans les négociations de paix menées sous l’égide des Nations Unies en Syrie. À l’heure actuelle, le conflit qui persiste a des conséquences disproportionnées pour les femmes et les filles. Les activités du PSOP en Syrie tiendront compte des besoins particuliers des filles, des femmes, des garçons et des hommes. Il s’agira aussi de leur donner l’occasion de participer à la prise de décisions dans toutes les activités visant à promouvoir la paix et la sécurité, en plus d’aider les femmes à exercer un pouvoir décisionnel et un leadership dans la consolidation de la paix. De plus, les activités du PSOP jouent un rôle actif dans le soutien de la participation active des femmes au processus de paix dirigé par les Nations Unies, et dans les efforts visant à créer des liens entre les femmes à l’échelle locale et celles qui jouent un rôle dans le processus de paix aux Nations Unies.

Priorités

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité en Syrie

12.5 Cible^{Note de bas de page 43} : Dans le cadre du PSOP, le Canada soutient la participation accrue et concrète des femmes aux activités visant à favoriser la paix et la sécurité en Syrie en veillant à ce que des perspectives tenant compte du genre soient intégrées à 90 % des projets.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : CIBLE ATTEINTE OU DÉPASSÉE/OBJECTIF 3

Au total, 12 des 15 projets du PSOP en Syrie (80 %) ont intégré des perspectives tenant compte du genre (GE‑01 et GE‑02).
Deux projets, soit 13,3 %, ciblent spécifiquement l’EG (GE‑03).

Point de référence : Des 12 projets du PSOP en Syrie au cours de l’exercice 2016‑2017, 6 (50 %) ont intégré des principes FPS ou des perspectives tenant compte du genre^{Note de bas de page 44}.

Activité :

Encourager l’inclusion de résultats fondés sur le genre dans la conception de projets et favoriser la budgétisation tenant compte du genre.
Veiller à ce que les perspectives tenant compte du genre soient reflétées dans les nouveaux projets du PSOP.

Indicateur :

Nombre et pourcentage de projets du PSOP en Syrie qui intègrent des considérations liées à l’EG (niveaux GE‑01 et GE‑02).
Nombre et pourcentage de projets du PSOP en Syrie qui ciblent explicitement l’EG (niveau GE‑03).

Activités réalisées :

Le PSOP a réussi à intégrer des considérations de genre et à soutenir la participation des femmes dans 93,3 % des projets en Syrie.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Les résultats globaux obtenus comprennent :

Participation accrue des femmes à la Défense civile syrienne (les Casques blancs).
Appui à la capacité du Mouvement politique des femmes syriennes d’élaborer une plateforme pour la participation politique des femmes, y compris au processus de paix syrien, ce qui constitue l’objectif de ce projet.
Appui à une plus grande participation des femmes dans la société civile syrienne.

Le projet de 4,5 millions de dollars du PSOP, qui est centré sur les femmes et mené conjointement avec Mayday Rescue, soutient le travail des Casques blancs qui sauvent des vies en Syrie en leur permettant de recruter et de former des femmes volontaires et d’établir de nouveaux centres qui renforceront la portée de l’organisation et sa capacité à fournir des services essentiels à tous les Syriens dans le besoin, particulièrement aux femmes et aux filles.

Le projet a permis d’établir un cadre de femmes volontaires en tant que composante essentielle de l’organisation. Il y a maintenant 43 équipes de sauvetage dirigées par des femmes et 390 femmes volontaires (dont 290 ont été recrutées dans le cadre de ce projet et 31 occupent des postes de direction). Elles desservent les communautés de toutes les régions du nord‑ouest de la Syrie qui ne sont pas contrôlées par le régime en offrant des services de sensibilisation, des soins de santé et des services sociaux, ainsi qu’un soutien aux principaux centres opérationnels. Les efforts pour convaincre l’organisation d’établir un poste au conseil d’administration réservé à une représentante féminine n’ont pas porté fruit; cependant, des représentantes ont participé à la réunion de l’Assemblée générale et ont fait de fortes représentations, et deux femmes ont été élues membres du conseil d’administration à la fin du projet.

Le succès du projet est digne de mention étant donné la résistance considérable que la direction de l’organisation, composée en grande partie d’hommes conservateurs, a manifestée dans le passé à l’égard de l’élargissement du rôle des femmes. La participation des femmes est maintenant jugée par les dirigeants de l’organisation comme faisant partie intégrante de celle‑ci. Le succès du projet a été démontré clairement par la réponse de l’organisation aux évacuations de mars et avril 2018, au cours desquelles les femmes volontaires ont été à l’avant-plan et très visibles dans les efforts pour accueillir et réinstaller les personnes déplacées à l’intérieur du pays arrivées par « autobus vert » dans le nord contrôlé par les rebelles.

13. Engagement diplomatique au Moyen‑Orient

Irak

Contexte^{Note de bas de page 45} : La mise en œuvre par le gouvernement irakien de son plan d’action national pour la mise en œuvre de la RCSNU 1325 (2014‑2018) a été limitée. L’Irak est actuellement en train d’élaborer le nouveau plan d’action quinquennal, mais il n’est pas certain que le gouvernement nouvellement formé fera preuve d’un plus grand engagement envers sa mise en œuvre que le gouvernement précédent. Le Canada a récemment élargi sa présence diplomatique en Irak, tant à Bagdad qu’à Erbil, et il a quelque peu accru sa capacité de collaborer avec le gouvernement de l’Irak et le gouvernement régional du Kurdistan sur les enjeux qui touchent les FPS. Cependant, la situation de la sécurité restreint les activités et constitue un obstacle pour les diplomates canadiens qui désirent se déplacer à l’extérieur des principales villes que sont Bagdad et Erbil pour rencontrer les représentants des autorités et organisations locales.

Priorités

Mettre de l’avant les considérations liées aux FPS dans les activités d’engagement diplomatique du Canada en Irak

13.1 Cible^{Note de bas de page 46} : Le Canada fait connaître ses priorités et ses prises de position à l’égard des considérations liées aux FPS aux représentants du gouvernement irakien et aux intervenants afin de mieux les sensibiliser à ces questions.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 1

Plus de 35 efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement tenant compte des principes FPS ont été mis de l’avant auprès des intervenants.

Point de référence : Avec ses interlocuteurs haut placés au sein du gouvernement, le Canada aborde les questions suivantes : la protection des femmes et des filles; l’attention particulière à accorder aux victimes des atrocités commises par Daech; les femmes et le maintien de l’ordre (l’inclusion des femmes dans le secteur de la sécurité); la participation des femmes au processus de réconciliation; la mutilation génitale féminine; et d’autres questions qui touchent les FPS.

Activité :

Faire connaître les priorités FPS aux représentants irakiens et kurdes et faire rapport des réponses importantes de la part de représentants officiels du gouvernement, notamment au moyen de comptes rendus sur la mise en œuvre par l’Irak de son plan d’action national sur la RCSNU 1325.
Mobiliser les intervenants et les donateurs irakiens en vue de l’intégration de l’EG aux politiques et aux partenariats.

Indicateur :

Nombre d’efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement dans le cadre desquels les principes FPS ont été mis de l’avant et soulevés auprès des intervenants.

Échéancier : Deux ans (pour correspondre à la durée de la Stratégie pour le Moyen‑Orient, sous réserve d’un renouvellement)

Activités réalisées :

Cinq séries de remarques portant sur les priorités du Canada relatives aux FPS et les besoins de l’Irak en la matière, présentées par l’ambassadeur ou la chef du bureau à Erbil lors d’événements liés aux FPS : lancement de la campagne « 16 jours d’activisme » contre la violence faite aux femmes, Journée internationale des droits de la personne, atelier sur le maintien de l’ordre tenant compte des considérations de genre, consolidation de la paix et réconciliation, initiative en faveur du leadership des Irakiennes.

Plus d’une vingtaine de réunions bilatérales tenues par l’ambassadeur, la chef du bureau à Erbil ou le conseiller politique avec des hauts fonctionnaires fédéraux irakiens et des représentants régionaux du Kurdistan, au cours desquelles le soutien du Canada au nouveau plan d’action national de l’Irak et la priorité que le Canada accorde aux FPS ont été communiqués.

Réunions multiples avec des représentants de la société civile irakienne, des ONG internationales et des agences de l’ONU portant spécifiquement sur des éléments liés aux FPS. Il s’agissait notamment de réunions avec des ONG locales et des femmes journalistes sur la VSFG.

Deux projets du Fonds canadien d’initiatives locales, d’une valeur de 61 123 $, ont appuyé les efforts déployés par la société civile irakienne pour s’attaquer à ses priorités relatives aux FPS. Deux autres projets du FCIL ont soutenu des objectifs complémentaires en ce qui a trait au renforcement du pouvoir des femmes et à la protection des droits des femmes. Les projets du FCIL ont réussi à élargir les liens du Canada avec les administrations locales et la société civile. La contribution du Canada était également visible par la présence de son logo et dans tous les documents liés aux projets.

Les comptes de médias sociaux de l’ambassade donnent la priorité aux FPS et à l’EG.

Résultats obtenus et progrès accomplis : L’ambassade du Canada à Bagdad et son bureau à Erbil ont été en mesure d’accroître considérablement leur portée et leurs activités pour promouvoir l’engagement du Canada envers les droits des femmes et des filles, notamment en mettant clairement l’accent sur les FPS et en appuyant le nouveau plan d’action national de l’Irak. Les principaux thèmes abordés ont été les suivants : appui au deuxième plan d’action national irakien; participation des femmes au processus politique et à la consolidation de la paix; appui à un maintien de l’ordre tenant compte des considérations de genre; lutte contre le harcèlement et la VSFG; promotion de la représentation féminine dans le système parlementaire. L’ambassadeur a systématiquement plaidé en faveur de l’inclusion des femmes dans les processus de consolidation de la paix et de prévention et de règlement des conflits, et de l’attention portée à leurs besoins dans les situations de consolidation de la paix et d’après‑conflit. L’ambassadeur et la chef du bureau d’Erbil ont tous deux prononcé des allocutions lors de plusieurs événements qui ont mis en lumière les questions clés relatives aux FPS (maintien de l’ordre, PAC, consolidation de la paix, femmes au parlement).

L’ambassade et le bureau ont également utilisé systématiquement leurs médias sociaux (Facebook et Twitter) pour promouvoir le message, y compris en affichant des vidéos en direct sur des événements liés aux FPS. Habituellement, plusieurs messages liés aux FPS ou aux considérations de genre étaient publiés par mois. L’ambassade a affiché une vidéo donnant un aperçu de sa participation à des événements majeurs relatifs aux FPS, avec sous‑titrage professionnel; ces éléments ont toujours un grand succès.

Le FCIL était axé exclusivement sur les droits des femmes et le renforcement du pouvoir des femmes, et sur quatre projets, deux (d’une valeur totale de 61 123 $) étaient axés spécifiquement sur les priorités liées aux FPS. Un projet faisait valoir le rôle des jeunes dans la réduction du harcèlement des filles et des femmes battues dans les lieux publics de la province de Diyala. Les activités du projet comprenaient des cours de formation, des forums de sensibilisation communautaire, des séminaires et des ateliers pour les jeunes, ainsi que l’utilisation de la radio et de la presse écrite à des fins éducatives. Le nombre de participants/bénéficiaires directs était de 2 700.

Le deuxième projet a permis de sensibiliser les gens à l’importance de la participation des femmes à la vie publique et politique, et de voir à ce que les femmes aient de meilleures chances d’accéder à des postes de décision dans la province d’Anbar. Les activités du projet comprenaient des ateliers de formation, le renforcement des capacités, des séminaires, la création de groupes de travail, un forum avec des fonctionnaires locaux et l’utilisation des médias pour la sensibilisation. Le nombre total de participants/bénéficiaires directs s’est élevé à 196.

Fournir une plateforme pour faire progresser les considérations liées aux FPS dans les efforts de stabilisation par l’entremise du Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech

13.2 Cible^{Note de bas de page 47} : Le Canada poursuit ses efforts pour faire progresser les considérations liées aux FPS au sein du Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 5

Le Canada a organisé deux interventions, l’une sur le genre et la stabilisation à Washington, et l’autre à Berlin avec un expert de la société civile invité à informer le Groupe de travail sur la stabilisation.
À ce jour, les considérations de genre ont été intégrées dans toutes les activités liées au Groupe de travail sur la stabilisation, y compris les réunions tenues à Washington et à Bagdad, ainsi que les trois réunions organisées pour le groupe de travail sur la stabilisation basé là‑bas. Pour toutes ces activités, le Canada (par le biais du PSOP) a fait valoir et présenté des points à l’ordre du jour liés aux considérations de genre ainsi que des manifestations parallèles visant à sensibiliser davantage les membres de la Coalition, le gouvernement irakien et les autres intervenants concernés.

Point de référence : Le chargé d’affaires du Canada à Bagdad codirige actuellement un groupe diplomatique non officiel avec des parlementaires irakiennes, et le PSOP représente le Canada en tant que point central en matière d’EG au sein du Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech.

Activité :

Mobiliser le gouvernement irakien et les donateurs de la Coalition afin d’intégrer les considérations de genre aux efforts de stabilisation, et mobiliser les organisations de femmes, les députées, la société civile, les acteurs du secteur de la sécurité et d’autres partenaires, le cas échéant, au sujet des enjeux FPS (le plan d’action national de l’Irak sur la RCSNU 1325) dans le cadre des priorités établies par l’Irak (p. ex. la prestation des services, la sécurité, l’état de droit, la réconciliation).

Indicateur :

Maintien d’un responsable en matière d’EG au sein du Groupe de travail sur la stabilisation. Nombre d’interventions et d’événements en matière de FPS que le Canada a tenus à titre de responsable en matière d’EG pour le Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech.

Activités réalisées :

Poursuite de l’engagement avec les membres du Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Les résultats pertinents sont les suivants :

Des manifestations parallèles sur le genre ont été organisées par le groupe de travail sur la stabilisation basé à Washington, ce qui a permis aux membres de la Coalition de tirer des leçons; une activité regroupant des experts sur les FPS, l’EG et la sécurité a également été organisée par le groupe de travail sur la stabilisation basé à Bagdad.
La question du genre est un point permanent au sein du Groupe de travail sur la stabilisation grâce aux efforts soutenus du Canada, y compris les discussions avec des pays aux vues similaires lors de réunions opérationnelles telles que les réunions des conseillers techniques de la Coalition sur la stabilisation et les séances de remue‑méninges de l’ambassadeur.

À ce jour, les considérations de genre ont été intégrées dans toutes les activités liées au Groupe de travail sur la stabilisation, y compris les réunions tenues à Washington et à Bagdad, ainsi que les trois réunions organisées pour le groupe de travail sur la stabilisation basé là‑bas. Pour toutes ces activités, le Canada (par le biais du PSOP) a fait valoir et présenté des points à l’ordre du jour liés aux considérations de genre ainsi que des manifestations parallèles visant à sensibiliser davantage les membres de la Coalition, le gouvernement irakien et les autres intervenants concernés.

Syrie

Contexte : Le Canada travaille en étroite collaboration avec les intervenants syriens et des partenaires aux vues similaires afin de trouver une solution politique au conflit qui se prolonge en Syrie. Au cours de sept années tragiques de conflit, les femmes et les filles syriennes vivant à l’intérieur et à l’extérieur du pays (lorsqu’elles ont été déplacées par le conflit) ont vu leurs droits et leur situation se détériorer considérablement, ce qui a entraîné des difficultés supplémentaires. Le Canada continue d’appuyer activement la participation concrète des femmes aux négociations de paix en Syrie ainsi que la participation concrète des organisations et réseaux de femmes à la prévention des conflits. Le Canada continuera d’accorder la priorité au renforcement du pouvoir des femmes, à la participation accrue et concrète de celles‑ci au dialogue politique et à la prise de décisions, ainsi qu’à l’EG, à l’inclusion et à la sécurité en général.

Priorités

Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les engagements diplomatiques du Canada en Syrie

13.3 Cible^{Note de bas de page 48}^,^{Note de bas de page 49} : Le Canada fait connaître ses priorités et ses prises de position relatives aux FPS aux intervenants syriens afin d’accroître leur sensibilisation à ces enjeux.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 1

Le Canada a déployé plus de 100 efforts avec les intervenants syriens pour promouvoir les principes FPS, susciter l’engagement et encourager le personnel d’AMC à prendre des mesures pour faire progresser les FPS auprès des intervenants syriens.

Point de référence : Le Canada a soulevé des questions auprès des intervenants syriens concernant : le renforcement du pouvoir des femmes et leur participation au sein des instances de représentation et de gouvernance de la Syrie; la participation des femmes à la transition politique et aux futurs processus de réconciliation; la protection des femmes et des filles et l’attention particulière à accorder à la VSFG, aux mariages d’enfants, précoces et forcés, et à la mutilation génitale féminine. Le Canada est reconnu comme un ardent défenseur de la participation des femmes aux pourparlers de paix en Syrie. Il existe toutefois des difficultés constantes et complexes à surmonter pour pouvoir améliorer l’EG, de même que le renforcement du pouvoir, l’inclusion et la protection des femmes.

Activité :

Soulever les priorités relatives aux FPS auprès des intervenants, des influenceurs d’opinion et des décideurs syriens, et faire rapport sur les développements importants.
Mobiliser les intervenants, les donateurs, les organisations de défense des droits des femmes, les principales représentantes et la société civile de la Syrie ainsi que les autres acteurs du pays au sujet des considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre (la prestation de services, la transition politique, la réconciliation, la sécurité, l’état de droit, etc.).
Appuyer une participation accrue et concrète des groupes de femmes syriennes, y compris le comité consultatif des femmes, au processus de paix.
Appuyer les activités de programme qui amplifient la voix des femmes.

Indicateur :

Nombre d’efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement dans le cadre desquels les principes FPS ont été soulevés et mis de l’avant auprès des intervenants.

Échéancier : Deux ans (pour correspondre à la durée de la Stratégie pour le Moyen‑Orient, sous réserve d’un renouvellement)

Activités réalisées :

Les diplomates canadiens ont mené des activités de défense des droits cohérentes et vigoureuses auprès des intervenants syriens sur la participation concrète des femmes à la politique, aux négociations et à la résolution des conflits.
Par le biais du FCIL, le Canada a appuyé des projets liés à la réponse de la Syrie aux priorités relatives aux FPS.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada a déployé plus de 100 efforts pour promouvoir les principes FPS, susciter l’engagement et encourager les mesures visant à faire progresser les FPS.

Compte tenu du contexte culturel et du conflit qui a donné aux acteurs belligérants (principalement masculins) les moyens d’agir face à d’autres éléments de la société syrienne, ainsi que des taux croissants de conservatisme dans les communautés clés, les avancées des femmes sur la scène politique ont été difficiles. Les femmes restent nettement sous‑représentées dans le processus politique syrien et dans les organes d’opposition syriens.

Au cours de la conférence de Bruxelles sur l’avenir de la Syrie et des journées de dialogue avec la société civile, en mars 2019, le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères a livré des messages canadiens percutants sur l’importance de l’EG, de la représentation des femmes, de la fin de la VSFG et de la VFG (à la fois contre les femmes et contre les hommes dans les établissements de détention d’Assad), et de la responsabilité pour crimes de guerre. Le Canada a également accordé la priorité à l’engagement auprès des femmes syriennes leaders de la société civile et des organisations de femmes.

Le Canada continue de cerner et d’appuyer les organisations partenaires syriennes qui font progresser la cause des FPS. À titre d’exemple, le Canada a accueilli une délégation de six négociatrices de l’opposition syrienne afin d’entendre leurs points de vue sur le règlement du conflit syrien et l’augmentation de la participation politique des femmes. Elles ont rencontré le secrétaire parlementaire, les cabinets des ministres, des hauts fonctionnaires, d’autres membres du gouvernement du Canada et des membres de la diaspora syrienne, notamment de nouvelles communautés de réfugiés. De plus, un événement public coparrainé avec le Centre de recherches pour le développement international et organisé au Centre mondial du pluralisme a été diffusé sur le Web, et des entrevues ont été accordées aux réseaux CBC et CTV.

Le Canada a engagé l’UE à soutenir les initiatives liées aux FPS en Syrie. En conséquence, l’UE est désormais l’un des principaux donateurs à l’appui des FPS. De concert avec l’UE, le Canada a tenu la réunion inaugurale du Groupe de travail sur les femmes, la paix et la sécurité, qui a réuni les donateurs syriens pour la stabilisation afin de coordonner et d’appuyer une participation concrète des femmes à la prise de décisions politiques et au règlement des conflits, ainsi que de prévenir la VSFG. Des donateurs partageant les mêmes idées ont exprimé le désir de se réunir de nouveau plus régulièrement. Conjointement avec l’UE, le Canada a également coparrainé et coprésidé deux ateliers à Gaziantep sur le renforcement des capacités politiques des femmes et sur l’intégration du genre dans la constitution syrienne. L’UE a fait avancer cette initiative, contribuant ainsi à la décision de la commission de négociation syrienne d’augmenter le nombre de femmes qu’elle a nommées à la commission constitutionnelle pour la Syrie. Cela a contribué à un accroissement notable de l’engagement de cette commission à faire en sorte que l’EG fasse partie intégrante de l’approche utilisée pour l’élaboration d’une nouvelle constitution syrienne.

Les interventions diplomatiques ont contribué à la prise de la décision, par les dirigeants de la Défense civile syrienne, d’intégrer les volontaires féminines des Casques blancs dans leur cadre de gestion. Lors de leur assemblée générale annuelle, ils ont pris la décision d’inclure des femmes dans le conseil d’administration et, au début de 2019, des élections ont eu lieu pour pourvoir les postes réservés aux représentantes.

Des diplomates canadiens ont travaillé avec des partenaires locaux du PSOP pour faire connaître aux femmes victimes de violence sexuelle dans les prisons d’Assad les mandats du Mécanisme international, impartial et indépendant et de la Commission d’enquête de l’ONU pour les aider à prendre des décisions éclairées sur la possibilité de fournir leurs témoignages aux deux organisations des Nations Unies. Cela a été fait dans le but de demander des comptes et de mettre fin à l’impunité pour les actes de violence sexuelle commis dans les centres de détention syriens.

Dans les projets du FCIL, les résultats suivants ont été atteints :

14 femmes de 6 régions de la Syrie ont été formées au Liban pour devenir des militantes pour la paix et des facilitatrices du changement.
34 femmes ont été formées à la résolution des conflits, à la promotion de l’accès des femmes aux postes de décision, ainsi qu’à la rédaction de constitutions. Les projets ont également aidé 139 femmes syriennes par le biais de 6 séances de dialogue sur l’intégration sociale, le déplacement et la promotion de l’accès des femmes aux postes de décision.
En Turquie, 63 femmes et filles syriennes ont reçu des cours hebdomadaires d’arabe, de turc, d’anglais et d’informatique, et ont pu tirer parti d’activités de guérison psychosociale, y compris du counseling, du théâtre, des séances de musicothérapie et des cours de résolution des conflits.
Enfin, au Liban, des séminaires ont été organisés à l’intention des femmes et des filles syriennes pour les sensibiliser aux lois sur la VFG et à l’EG; et une formation aux médias sociaux a été dispensée pour leur permettre de trouver un emploi.

Jordanie

Contexte^{Note de bas de page 50} : La Jordanie met en œuvre des stratégies d’autonomisation des femmes et a manifesté son appui à ces stratégies (stratégie nationale sur les femmes et vision du gouvernement pour 2025). Cependant, les femmes n’ont pas encore les mêmes droits ni le même statut juridique que les hommes. La discrimination, la violence familiale, et les mariages d’enfants, précoces et forcés sont des préoccupations persistantes dans les communautés d’accueil, et particulièrement parmi les réfugiés syriens. Les interventions diplomatiques continuent d’appuyer les efforts du Canada pour accorder la priorité à l’EG, ainsi qu’au renforcement du pouvoir économique et politique, à l’inclusion et à la protection des femmes.

Priorités

Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les activités d’engagement diplomatique du Canada en Jordanie

13.4 Cible^{Note de bas de page 51} : Le Canada fait connaître ses priorités et ses prises de position à l’égard des considérations liées aux FPS aux représentants du gouvernement jordanien et aux intervenants jordaniens afin de veiller à ce qu’ils soient mieux sensibilisés à ces questions.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : GÉNÉRALEMENT SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 1

Il y a eu sept initiatives au niveau des ambassadeurs dans le cadre desquelles les principes FPS ont été mis de l’avant avec les intervenants.

Point de référence : Le Canada a soulevé les enjeux suivants auprès des intervenants et des interlocuteurs jordaniens haut placés : le renforcement du pouvoir des femmes et leur participation au sein des instances de représentation et de gouvernance de la Jordanie; les femmes et le maintien de l’ordre/l’inclusion des femmes dans le secteur de la sécurité; la protection des femmes et des filles ainsi que l’attention particulière à accorder à la VSFG et aux mariages d’enfants, précoces, et forcés; et d’autres enjeux liés aux FPS. Il existe toutefois des difficultés persistantes à surmonter pour améliorer l’EG, de même que le renforcement du pouvoir, l’inclusion et la protection des femmes.

Activité :

Faire connaître les priorités FPS aux intervenants jordaniens et faire rapport sur les développements importants.
Mobiliser les intervenants et les donateurs jordaniens en vue de l’intégration de l’EG dans les politiques et les partenariats.

Indicateur :

Nombre d’initiatives de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement dans le cadre desquelles les principes FPS ont été mis de l’avant auprès des intervenants.

Activités réalisées :

Le Canada a fourni un appui solide au plan d’action national de la Jordanie, y compris un financement pour le lancement officiel et un appui technique pour la mise en œuvre.
Trois réunions ont eu lieu entre les représentants des gouvernements canadien et jordanien au sujet de l’Initiative Elsie.
Dans le cadre d’un projet du FCIL intitulé « Faire valoir le rôle des femmes dans la consolidation de la paix au moyen du journalisme audio », 11 journalistes et 2 rédacteurs en chef (5 femmes et 8 hommes) ont reçu une formation sur le journalisme audio et les techniques de cybersécurité pour rendre compte du rôle joué par les femmes syriennes dans les initiatives de consolidation de la paix. Même si plus d’hommes que de femmes ont profité de cette formation, le ratio femmes/hommes était beaucoup plus élevé que dans la profession en général.
Un autre projet du FCIL, intitulé « Rétablissement psychosocial et renforcement du pouvoir d’action des femmes et des filles réfugiées syriennes contre la VFG à Irbid, Jordanie » a fourni des services de rétablissement psychosocial, des programmes d’autonomisation et des services liés à la VFG aux femmes et aux filles réfugiées syriennes à Irbid (Jordanie). Des ateliers sur la santé mentale, la réduction de la stigmatisation et l’aiguillage vers les services sociaux ont touché 1 144 personnes.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Il y a eu sept initiatives au niveau des ambassadeurs dans le cadre desquelles les principes FPS ont été mis de l’avant avec les intervenants, notamment :

Quatre engagements au niveau des ambassadeurs auprès de la gendarmerie jordanienne, l’accent étant mis sur la promotion du rôle des agentes en première ligne.
Deux engagements au niveau des ambassadeurs avec le gouvernement jordanien et d’autres donateurs pour préparer et lancer le plan de mise en œuvre du plan d’action national de la Jordanie en ce qui concerne les FPS.
Une activité de défense des droits et de cérémonie au cours de laquelle l’ambassadeur a officiellement remis du matériel à la représentante des affaires féminines des forces armées jordaniennes pour souligner l’engagement du Canada à l’égard du rôle des femmes soldats et des FPS.

Les résultats comprenaient également ce qui suit :

Grâce au projet du FCIL intitulé « Faire valoir le rôle des femmes dans la consolidation de la paix par le biais du journalisme audio », l’auditoire de près de 100 000 personnes des partenaires de mise en œuvre comprend mieux le rôle que jouent les femmes, qui ne sont pas de simples spectatrices innocentes, dans la poursuite du processus après plus de sept ans de conflit en Syrie.
Grâce à l’évaluation des besoins psychosociaux et économiques effectuée dans le cadre du projet du FCIL intitulé « Rétablissement psychosocial et renforcement du pouvoir d’action des femmes et des filles réfugiées syriennes contre la VFG à Irbid, Jordanie », on a pu offrir 20 programmes d’éducation psychologique et d’autonomisation à 275 femmes et hommes, garçons et filles, par genre et par âge; on a ainsi aidé les bénéficiaires à élaborer des stratégies pour surmonter le traumatisme subi pendant la guerre en Syrie et le déplacement en Jordanie. Les femmes et les filles ont été aidées à devenir plus autonomes sur les plans psychologique et social, et sur la manière de traiter et de signaler la violence sexuelle, fondée sur le genre et familiale.
En raison de la défense des droits et du soutien offerts par le Canada, la Jordanie aimerait travailler avec celui‑ci et une organisation partenaire à une évaluation de base des obstacles actuels au déploiement de femmes jordaniennes dans des opérations de paix.
Grâce à la coordination dirigée par l’ambassade canadienne des donateurs travaillant dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, les pays aux vues similaires appartenant au groupe de donateurs ont reconnu le travail du Canada en matière d’intégration des considérations de genre dans les activités du projet et lui ont demandé conseil sur les techniques à adopter pour promouvoir plus efficacement l’EG et les FPS.

Liban

Contexte^{Note de bas de page 52} : Le Liban poursuit sa transition lente et fragile de la guerre civile, s’attaquant à ses nombreux défis structurels, dont l’absence de bonne gouvernance, les niveaux élevés de corruption, la croissance économique limitée, les restrictions des droits de la personne et les défis récurrents en matière de sécurité dus notamment à la présence de groupes armés. Bien que le Liban semble assez progressiste par rapport à de nombreux autres pays arabes en ce qui concerne de nombreux droits, certains droits fondamentaux n’y sont pas encore pleinement reconnus ni respectés. Le gouvernement libanais est resté concentré sur les questions politiques et de sécurité, mais ces efforts ont ralenti les progrès dans un certain nombre d’autres domaines, comme l’amélioration de la condition des femmes dans la société, l’EG, les droits de la personne et la bonne gouvernance. Les femmes, bien qu’elles représentent l’une des communautés les plus vulnérables du pays et qu’elles soient confrontées à tous ces défis, y compris l’afflux de réfugiés syriens, sont devenues des défenseures de la cohésion sociale au sein des communautés et entre celles‑ci. Dans le cadre de sa Stratégie pour le Moyen‑Orient, le Canada a placé l’EG, ainsi que la protection, le renforcement du pouvoir et l’inclusion des femmes au premier rang des programmes et des efforts de défense des droits au Liban.

Priorités

Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les activités d’engagement diplomatique du Canada au Liban

13.5 Cible^{Note de bas de page 53} : Le Canada fait connaître ses priorités et ses prises de position à l’égard des considérations liées aux FPS aux représentants du gouvernement libanais et aux intervenants libanais afin de veiller à ce qu’ils soient mieux sensibilisés à ces questions.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : GÉNÉRALEMENT SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 1

L’ambassadrice du Canada au Liban a soulevé officiellement les considérations liées aux FPS à neuf reprises.

Point de référence : Le Canada a soulevé les enjeux suivants auprès d’intervenants et d’interlocuteurs jordaniens haut placés : le renforcement du pouvoir des femmes et leur participation au sein des instances de représentation et de gouvernance de la Jordanie; les femmes et le maintien de l’ordre/l’inclusion des femmes dans le secteur de la sécurité; la protection des femmes et des filles, et l’attention particulière à accorder à la VSFG et aux mariages d’enfants, précoces, et forcés; et d’autres enjeux liés aux FPS. Il existe toutefois des difficultés persistantes à surmonter pour améliorer l’EG, de même que le renforcement du pouvoir, l’inclusion et la protection des femmes.

Activité :

Faire connaître aux intervenants libanais les priorités en matière de FPS et faire rapport sur les développements importants.
Mobiliser les intervenants et les donateurs libanais en vue de l’intégration de l’EG dans les politiques et les partenariats.

Indicateur :

Nombre d’initiatives de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement dans le cadre desquelles les principes FPS ont été mis de l’avant auprès des intervenants.

Activités réalisées :

La conférence FemParl, un événement de quatre jours au Caire et à Beyrouth, dont une journée complète sur les FPS. Parmi les participants, il y avait 11 députés de la région, ainsi que des expertes libanaises, des représentantes de la société civile et des représentantes de l’ONU.
Les responsables de l’ambassade rencontrent régulièrement les intervenants libanais, y compris les ministres, pour discuter des questions liées aux FPS.

Résultats obtenus et progrès accomplis : L’ambassadrice du Canada au Liban a soulevé les FPS à neuf reprises auprès de hauts fonctionnaires du gouvernement, notamment lors de deux réunions avec la ministre de l’Intérieur. M^me Raya al‑Hassan, ministre de l’intérieur, a été nommée en février 2019. En plus d’avoir déjà été ministre des Finances du Liban de 2009 à 2011, M^me al‑Hassan est la première femme du monde arabe à être nommée ministre de l’Intérieur.

L’ambassadrice a organisé une séance d’une journée sur les FPS pour les femmes députées lors de la conférence FemParl pour le MOAN, qui s’est tenue à Beyrouth. La conférence FemParl au Liban, qui a connu un grand succès, a également touché un nombre important de personnes sur les médias sociaux au cours d’une campagne éclair d’une journée sur les FPS. L’événement a également été couvert par deux des principaux journaux libanais, et l’ambassadrice a poursuivi la discussion sur l’initiative dans une émission de télévision politique.

L’ambassadrice a également rencontré le commandant des forces armées libanaises et discuté avec lui des questions relatives aux FPS. D’autres réunions au niveau des ambassadeurs ont été organisées avec le ministère des Affaires étrangères, le directeur général des Forces de sécurité intérieure, le directeur général de la Sûreté générale, le chef de la police du Mont Liban et le chef de la police de l’ambassade.

L’ambassadeur et le personnel de l’ambassade ont rencontré différents intervenants libanais pour discuter de l’intégration des femmes, y compris les efforts déployés par le Canada au Liban.

Le personnel de l’ambassade a rencontré trois fois ONU Femmes et deux fois la Commission nationale de la femme libanaise. Les deux organisations participent à l’élaboration du PAC pour les FPS.

Afrique

14. Soudan du Sud

Contexte : Le Soudan du Sud est l’un des États les plus fragiles au monde, et ce sont les femmes et les filles qui continuent d’y être l’un des groupes les plus marginalisés. Le conflit continue d’avoir un impact différent et disproportionné sur les femmes et les filles, et continue de porter atteinte à leurs droits. De plus, les femmes sont constamment écartées des activités de prévention des conflits et des opérations de paix. Le gouvernement du Soudan du Sud a établi un plan d’action national pour donner suite à la RCSNU 1325 (2015‑2020), mais les capacités de mise en œuvre sont limitées. Compte tenu de l’extrême fragilité du Soudan du Sud, la conjoncture politique et sécuritaire de l’État rend difficiles les interventions de programme et diplomatiques dans le cadre du Programme FPS.

L’aide bilatérale au développement accordée par le Canada au Soudan du Sud vise à répondre aux besoins de base des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, particulièrement les femmes et les filles. Le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et la réduction des inégalités de genre sont aussi au cœur de l’approche canadienne en matière de développement. Les programmes du Canada appuient la prestation de services de santé de base adaptés au genre, notamment à l’intention des mères, des nouveau-nés et des enfants, avec une attention accrue portée à la SSSR. Plus particulièrement, le Canada collabore avec des organisations partenaires locales pour habiliter les femmes et les filles à prendre leurs propres décisions concernant leur santé sexuelle et reproductive sans discrimination, contrainte et violence, et pour influencer positivement les attitudes et normes sociales liées aux SSSR. De plus, le Canada appuie les efforts déployés pour améliorer la sécurité alimentaire en stimulant la production alimentaire, en protégeant les moyens de subsistance et en renforçant la résilience de la communauté à la faim, notamment en travaillant directement avec les agricultrices pour accroître leur participation aux activités de production et de mise en marché. Le Canada dialogue régulièrement avec le gouvernement du Soudan du Sud pour défendre les besoins et les droits des femmes et des enfants touchés par le conflit. Il accorde notamment une grande importance à la protection des femmes et des filles contre le taux élevé de VSFG, y compris le viol comme arme de guerre. Le Canada surveille également la situation des droits de la personne chez les femmes et les filles, et milite activement pour l’inclusion concrète des dirigeantes dans le processus de paix.

Les initiatives du PSOP tiennent compte des différents besoins des femmes, des filles, des garçons et des hommes, ainsi que des possibilités qui leur sont offertes pour participer aux processus décisionnels liés aux efforts de paix et de sécurité. Le PSOP appuie les femmes pour qu’elles puissent prendre des décisions et faire preuve de leadership dans le cadre des efforts déployés pour consolider la paix et s’attaquer aux causes profondes des conflits et de la violence, en particulier l’inégalité des rapports de pouvoir et la discrimination contre les femmes et les filles.

Priorités

Accroître le soutien accordé aux organisations locales de défense des droits des femmes au Soudan du Sud

14.1 Cible^{Note de bas de page 54} : Le Canada accroît le soutien ciblé qu’il accorde aux organisations et mouvements locaux de défense des droits des femmes qui cherchent à favoriser le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et l’EG. D’ici 2021‑2022, 15 organisations et mouvements de défense des droits des femmes sont soutenus par le programme de développement bilatéral et par le FCIL.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 1

Sept organisations et mouvements locaux de défense des droits des femmes qui cherchent à favoriser le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et l’EG ont été soutenus par le FCIL.

Point de référence : Une organisation ou un mouvement de défense des droits des femmes a reçu du soutien dans le cadre du programme de développement bilatéral et du FCIL au cours de l’exercice 2016‑2017.

Activité :

Fournir du soutien aux organisations et aux mouvements locaux de défense des droits des femmes, y compris en déterminant leurs capacités, leurs priorités et leurs besoins organisationnels.

Indicateur :

Nombre d’organisations ou de mouvements de défense des droits des femmes soutenus au Soudan du Sud par le programme de développement bilatéral et par le FCIL.

Activités réalisées :

Sept organisations et mouvements locaux de défense des droits des femmes qui cherchent à favoriser le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et l’EG ont été soutenus par le FCIL.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Pendant la période visée par le rapport, le Canada a soutenu sept organisations et mouvements locaux de défense des droits des femmes qui cherchent à favoriser le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et l’EG.

À titre d’exemple, avec le soutien du FCIL, l’organisation à but non lucratif Crown the Woman a produit un film et une bande dessinée pour faciliter les campagnes sur les mariages d’enfants, précoces et forcés dans les écoles de Juba et les discussions entre élèves, parents et enseignants afin de faire progresser la lutte contre la VSFG. En outre, le Groupe pour la participation des femmes au développement a dressé la liste des acteurs et a établi des voies d’orientation sur la VSFG et le mariage précoce à Wau pour aider les parents et les filles des écoles secondaires à accéder aux services et à gérer les cas de VSFG.

Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les activités d’engagement diplomatique du Canada au Soudan du Sud

14.2 Cible^{Note de bas de page 55} : Le Canada défend davantage le Programme FPS dans les activités d’engagement diplomatique au Soudan du Sud.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 1

Au total, 18 efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement mettant de l’avant les principes FPS auprès des intervenants ont été déployés.

Point de référence : Aucune activité de défense propre au Programme FPS n’est menée dans le cadre de l’engagement diplomatique du Canada au Soudan du Sud.

Activité :

Promouvoir régulièrement le Programme FPS, en mettant l’accent sur les objectifs énoncés dans le plan d’action national du Soudan du Sud pour la mise en œuvre de la RCSNU 1325.

Indicateur :

Nombre d’efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement auprès des intervenants dans le cadre desquels les principes FPS ont été mis de l’avant.

Activités réalisées :

Défense réussie du Programme FPS, tant en public qu’en privé, auprès de l’IGAD, des chefs de mission régionaux et internationaux et d’autres intervenants (y compris les parties au conflit).
Appui aux initiatives visant à souligner la nécessité d’un engagement accru de l’IGAD auprès des dirigeantes au Soudan du Sud.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Pendant la période visée par le rapport, le Canada a appuyé 18 efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement auprès des intervenants dans le cadre desquels les principes FPS ont été mis de l’avant.

À titre d’exemple, l’ambassade du Canada a organisé deux dîners à l’intention de dirigeantes de réseaux de femmes et de la société civile afin de permettre à celles‑ci de partager leurs priorités et leurs idées sur le rôle des femmes dans la mise en œuvre de l’Accord de revitalisation et, de façon plus générale, dans la consolidation de la paix au Soudan du Sud. L’ambassade du Canada a également appuyé une initiative locale visant à faciliter la couverture, par les radios communautaires, du Forum de revitalisation de haut niveau d’avril 2018 à Addis‑Abeba (Éthiopie), dans le cadre duquel des consultations satellites ont été menées auprès des femmes des collectivités à l’extérieur de Juba.

Le Canada a également intégré les considérations liées aux FPS dans les discussions sur la défense des droits, notamment en insistant auprès des hauts fonctionnaires et des dirigeants politiques du Soudan du Sud sur l’importance d’améliorer l’EG. Cela a notamment pris la forme d’une déclaration sur les cas signalés de violence sexuelle à l’égard des femmes et des filles dans la région de Bentiu, dans l’État de Unity, demandant une action immédiate.

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité au Soudan du Sud

14.3 Cible : Par le biais du PSOP, le Canada appuie concrètement la participation accrue et concrète des femmes aux activités de renforcement de la paix et de la sécurité au Soudan du Sud en veillant à l’intégration des principes FPS et des perspectives tenant compte du genre dans tous les projets.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : CIBLE ATTEINTE OU DÉPASSÉE/OBJECTIF 3

Trois des cinq projets au Soudan du Sud intègrent les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre (GE‑01 et GE‑02).
Deux projets ciblent explicitement les FPS (GE‑03).

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, deux projets (100 %) visaient à encourager la participation des femmes au renforcement de la paix et de la sécurité au Soudan du Sud. Les deux projets intégraient les principes FPS, et tous deux ont augmenté le budget pour intégrer davantage d’éléments liés aux FPS^{Note de bas de page 56}.

Activité :

Encourager l’inclusion de résultats fondés sur le genre dans la conception de projets et favoriser la budgétisation tenant compte du genre.
Veiller à ce que les considérations liées aux FPS ou les perspectives tenant compte du genre soient reflétées dans les nouveaux projets du PSOP.

Indicateur :

Nombre et pourcentage de projets du PSOP au Soudan du Sud qui intègrent des considérations relatives à l’EG (niveaux GE‑01 et GE‑02).
Nombre et pourcentage de projets du PSOP au Soudan du Sud qui ciblent explicitement l’EG (niveau GE‑03).

Activités réalisées :

Le PSOP a encouragé l’inclusion des résultats tenant compte du genre dans la conception des projets, favorisé la budgétisation tenant compte du genre, et fait en sorte que les modèles logiques ou les cadres de mesure du rendement des nouveaux projets du PSOP tiennent compte des perspectives relatives à l’EG et des considérations liées aux FPS.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le PSOP a aidé les femmes à participer à la promotion de la paix au Soudan du Sud en :

appuyant la participation des femmes à la négociation et à la mise en œuvre du processus de paix au Soudan du Sud par le biais de subventions et d’un appui technique aux organisations et réseaux de femmes du Soudan du Sud;
détachant un conseiller en matière d’EG au bureau de l’envoyé spécial de l’IGAD;
s’attaquant à la VSFG et à la VFG au Soudan du Sud et dans les populations vulnérables de la région avoisinante.

Résultats précis :

10 organisations de la société civile dirigées par des femmes ont été habilitées à mener des initiatives de consolidation de la paix dans leurs communautés;
les femmes ont été habilitées à discuter des questions importantes de consolidation de la paix dans leurs communautés dans le cadre de consultations à l’échelle communautaire;
48 femmes ont fait partie de clubs d’auditeurs de radio, et 45 dramatiques radiophoniques ont été produites à l’appui de modèles de rôle féminins positifs et de la résolution de conflits communautaires;
9 118 hommes et femmes, garçons et filles ont profité du théâtre participatif pour discuter de questions complexes, y compris la VSFG.

15. Burundi

Contexte : En avril 2015, le président Nkurunziza du Burundi a annoncé qu’il briguerait un troisième mandat lors des élections prévues plus tard dans l’année. Les autorités burundaises ont commencé à réprimer systématiquement et brutalement toute forme de dissension à l’égard de la décision prise par le président Nkurunziza, et les mesures de répression se sont intensifiées en mai 2015 à la suite de la tentative de coup d’État. D’importants segments de la population du Burundi, l’opposition politique et de nombreux membres de la communauté internationale ont jugé que la décision du président était inconstitutionnelle et allait à l’encontre de l’Accord d’Arusha de 2000. Selon des rapports de l’ONU et d’ONG locales et internationales, comme Human Rights Watch et Amnistie internationale, la violence exercée par le régime du président Nkurunziza a ciblé plusieurs groupes et personnes perçus comme des opposants au régime. Des femmes et des filles ont été victimes de VSFG, notamment de viol, principalement aux mains des Imbonerakure, une milice de jeunes.

Comme le Canada n’a aucune présence diplomatique physique au Burundi, il s’appuie beaucoup sur les visites au Burundi et sur les renseignements recueillis par des partenaires bilatéraux et multilatéraux au sujet de la situation politique et humanitaire dans ce pays pour déterminer les possibilités d’action diplomatique ou de programme ainsi que de défense des droits au Burundi. Par conséquent, pour veiller à ce que les besoins, les intérêts et les difficultés des femmes et des filles burundaises soient pris en considération dans l’élaboration des plans d’action du Canada au Burundi, les représentants canadiens faisant rapport sur la situation au Burundi s’assureront que leurs analyses du conflit tiennent compte des perspectives et des préoccupations propres à chaque genre, et plus particulièrement celles des femmes et des filles.

Priorités

Accroître les connaissances du Canada sur les enjeux touchant les femmes et les filles dans le cadre du conflit au Burundi

15.1 Cible^{Note de bas de page 57} : Le Canada comprend mieux l’incidence différentielle du conflit sur les femmes, les hommes, les garçons et les filles du Burundi. Au moins la moitié (50 % par exercice) des rapports et analyses produits par la mission à Kigali ou par l’administration centrale d’AMC au sujet de la situation au Burundi tiennent compte des perspectives relatives à l’EG ou les intègrent.

Cible réalisé jusqu’à présent (le 31 mars 2019): GENERALEMENT SUR LA BONNE VOIE/OBJ 1^{Note de bas de page 58}

Point de référence : Compte tenu de la nature du conflit, les rapports d’AMC sur la situation au Burundi font déjà état de préoccupations relatives au genre. Toutefois, cette approche n’est pas encore intégrée pleinement dans la pratique courante. Par ailleurs, il n’y a actuellement aucun suivi systématique des rapports et des analyses faisant état des questions relatives aux femmes et à l’EG.

Activité :

Produire des rapports et des analyses tenant compte du genre.
Mobiliser les représentants du gouvernement travaillant sur les questions de genre, les OSC (en particulier les organisations de défense des droits des femmes) et les organisations internationales compétentes dans la plupart des missions d’AMC au Burundi.
Plaider en faveur de l’EG ainsi que de l’autonomisation sécuritaire et réelle des femmes et des filles.

Indicateur :

Pourcentage des rapports et analyses qui sont préparés en tenant compte des considérations relatives au genre, par rapport au nombre total de rapports et d’analyses préparés.
Nombre de réunions avec les intervenants concernés au Burundi, en particulier les organisations de défense des droits des femmes.

Activités complétées:

En 2018-2019, KGALI a effectué 7 visites au Burundi et 1 visite en Ouganda pour rencontrer des organisations burundaises. Au cours de ses missions au Burundi, KGALI a rencontré 20 organisations, dont des ONG locales et internationales et des agences des Nations Unies.
À travers ces missions, 9 rapports sur la situation politique, économique et sécuritaire générale au Burundi ont été produits, 1 projet financé par AMC a été inauguré et 2 projets financés par le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) ont été évalués.

Résultats et Progrès: Le Burundi est en crise politique depuis 2015, lorsque le Président Nkurunziza a annoncé son intention de briguer un troisième mandat et ce, en contravention avec l’Accord d’Arusha et la Constitution selon une grande partie de citoyens et de membres de la communauté internationale. Depuis 2015, l’opposition politique, les médias, la société civile ainsi que les citoyens perçus comme étant critiques du régime font l’objet d’une violente répression, y compris des violences sexuelles et basées sur le genre, menée par les forces de sécurité de l’État et la milice jeunesse du parti du Président appelée Imbonerakure.

La nature de la crise politique au Burundi implique trop souvent les jeunes, à la fois auteurs et cibles de violations des droits de la personne, tout en touchant les femmes comme victimes de violence sexuelle à motivation politique et en tant que groupe vulnérable souffrant de l’absence de services de base et de l’aggravation de la récession économique. De ces faits, les rapports et les produits analytiques fournis ne tenaient pas pleinement compte des considérations fondées sur le sexe. L’accès à l’information, y compris à des données fiables, est difficile au Burundi en raison des restrictions sévères imposées par le gouvernement à la société civile et aux acteurs internationaux. En raison de la nature politique des événements signalés, les informations disponibles étaient limitées, ce qui a affecté la capacité de KGALI à atteindre cet objectif.

Cependant, l’analyse comparative entre les genres continuera de revêtir une grande importance au cours de la prochaine période de rapport pour le Burundi, bien que la crise ne montre aucun signe de ralentissement. Alors que les élections présidentielles de mai 2020 arrivent à grands pas, l’intérêt du Canada et de nos citoyens ira croissant, notamment pour la tenue d’élections inclusives.

Jusqu’à présent, KGALI a tenu plus de 25 réunions avec les parties prenantes concernées au Burundi et en Ouganda. Aucune organisation de défense des droits des femmes n’a été rencontrée, mais la plupart des organisations rencontrées offrent des services aux femmes et aux filles, certaines ont même des programmes ciblés pour ces groupes.

16. République démocratique du Congo

Contexte : Le Canada fournit une aide humanitaire et une aide au développement à la RDC pour répondre aux besoins des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, y compris les personnes touchées par le conflit en cours et la fragilité de l’État. L’aide au développement fournie par le Canada vise à améliorer la santé et à défendre les droits des femmes et des enfants, à favoriser le renforcement du pouvoir des femmes sur les plans politique, économique et social, et à soutenir la gouvernance démocratique et le pluralisme pacifique. Les programmes du Canada en RDC comprennent des efforts de lutte contre la VSFG à l’échelle nationale et régionale, en mettant l’accent sur les provinces dans la région de l’est qui sont touchées par le conflit. Les programmes cadrent avec la stratégie nationale de lutte contre la VFG (2009) de la RDC. Au moyen de projets et d’un dialogue stratégique, le Canada défend les droits des femmes et des filles, milite en faveur du renforcement du pouvoir des femmes et de la fin de l’impunité pour les auteurs de crimes à caractère sexuel et fondés sur le genre, et préconise des changements aux comportements sociaux. Les projets permettent de fournir des soins de santé ainsi que des services psychosociaux et juridiques aux victimes de VSFG, de renforcer les institutions nationales clés, et de soutenir les organisations locales de femmes pour promouvoir l’EG et les droits des femmes. De manière plus générale, le Canada prend part à un dialogue stratégique avec le gouvernement de la RDC, les donateurs et d’autres intervenants sur un large éventail de questions liées aux droits des femmes et à la participation de celles‑ci dans la société, y compris la lutte contre la VSFG. Le Canada réclame notamment que le gouvernement de la RDC s’engage davantage à prévenir la VSFG et à lutter contre l’impunité, à améliorer la collaboration avec les donateurs, à favoriser la cohérence des efforts et des approches, et à accroître les mesures de protection pour les femmes et les filles touchées par les conflits régionaux du pays.

Priorités

Accroître le nombre de dirigeants qui s’engagent à lutter contre toutes les formes de violence sexuelle et de VFG en RDC et qui le font activement

16.1 Cible^{Note de bas de page 59} : Dans le but de permettre aux intervenants clés de la RDC de renforcer leur engagement à s’attaquer aux causes profondes de la VSFG, le Canada collabore avec eux aux efforts de prévention et de changement des comportements.

Cible réalisée jusqu’à présent (le 31 mars 2019) : SUR LA BONNE VOIE/OBJ 2

En 2018-2019, le Canada a continué ses activités de sensibilisation et de coordination auprès des intervenants clés du secteur en RDC, dont le gouvernement de la RDC.
Les intervenants clés peuvent mieux s’attaquer aux causes profondes de la violence sexuelle et fondée sur le genre grâce à une évaluation conjointe des interventions dans le secteur.

Point de référence : Les intervenants connaissent un peu les causes profondes, mais prennent peu de mesures concrètes à cet égard.

Activité :

Mener des campagnes de sensibilisation et de défense des droits ainsi que des campagnes visant à favoriser des changements de comportement en collaboration avec des intervenants clés nationaux, régionaux et locaux.
Appuyer la société civile pour exiger que les dirigeants rendent des comptes.

Indicateur :

Opinion des organisations de défense des droits des femmes selon laquelle le dialogue national sur ces questions s’est intensifié et des mesures sont prises à différents niveaux.
Nombre d’efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement auprès des intervenants en ce qui a trait aux causes profondes de la VSFG.

Activités complétées:

Les projets Lutte contre les VBG : Justice, Autonomisation et Dignité des Femmes et des Filles en RDC (Programme des Nations unies pour le développement, 18,0M$, 2018-2023) et Voix et leadership des femmes en RDC (Carter Center, 8,7M$, 2019-2024) ont été lancés et incluent des composantes importantes de prévention et de changements de comportement en ce qui concerne les VSBG.
Le Canada a organisé un forum portant sur « l’Égalité des genres : combler les écarts » en marge des célébrations du mois de la femme. Ce forum a permis aux différents partenaires du Canada de partager les connaissances, les leçons apprises, les approches innovantes et les meilleures pratiques pour une intégration effective de l’égalité entre les genres dans les différents programmes financés par le Canada en RDC.
Le Canada a été très actif dans le groupe inter-bailleurs Genre et le sous-cluster sur les VSBG.
Le Canada a contribué 350,000 $ (2017-2019) à une évaluation conjointe des interventions dans le secteur de la lutte contre les VSBG en RDC dans le but d’identifier les bonnes pratiques et les approches les plus efficaces. Cette évaluation a été finalisée et partagée en 2019

Résultats et Progrès: Depuis 2006, le Canada s’est engagé dans la lutte contre les VSBG par le biais de ses différentes initiatives, dont les plus récentes sont le Projet de lutte contre les VBG : Justice, Autonomisation et Dignité des Femmes et des Filles et Voix et leadership des femmes en RDC qui auront des implications à portée nationale. Le développement et lancement de ces projets a entrainé un dialogue approfondi avec des acteurs clés du mouvement féministe congolais sur l’égalité des genres et les meilleures approches pour s’attaquer aux causes profondes des VSBG. Le Canada contribue également par sa participation aux espaces de coordination qui existent pour discuter, échanger et trouver des solutions conjointes aux défis de lutte contre les VSBG, comme le groupe inter-bailleurs Genre et le sous-cluster sur les VSBG. C’est d’ailleurs à travers le sous-cluster VSBG que l’évaluation conjointe du secteur a pu être menée.

L’ambassade du Canada en RDC a appuyé plusieurs activités de sensibilisation auprès de différents intervenants en RDC sur le sujet des VSBG. Par exemple:

Les cérémonies de lancement des projets Lutte contre les VBG : Justice, Autonomisation et Dignité des Femmes et des Filles, Voix et leadership des femmes et Bien Grandir plus! ont été des occasions de haute visibilité où le Canada a pu faire la promotion des droits des femmes, de la santé sexuelle et reproductive, et de la lutte contre les VSBG.
Le mercredi 27 mars 2019, le Canada a organisé un forum portant sur « l’Égalité des genres : combler les écarts » en marge des célébrations du mois de la femme. La tenue de ce forum a permis aux différents partenaires de partager les connaissances, les leçons apprises, les approches innovantes et les meilleures pratiques pour une intégration effective de l’égalité entre les genres dans les différents programmes financés par le Canada en RDC.
L’Ambassade du Canada a souligné les 16 jours d’activisme de lutte contre les violences sexuelles faites à la femme et à la fille en s’associant à deux représentations d’une pièce de théâtre («Bongo té, Tika!») portant sur les violences sexuelles qui ont été offertes à 1,500 élèves de deux lycées. «Bongo té, Tika!» a été développé dans le cadre du programme de coopération volontaire d’Oxfam Québec, financé par le Canada. L’ambassadeur a également prononcé un discours et participé à discussion sur les lois nationales et internationales concernant les VSBG.
Le 5 mars 2019, le Canada a assumé le leadership de l’Appel à l’action contre les violences basées sur le genre dans l’humanitaire en RDC lors du lancement la nouvelle Feuille de route à Kinshasa. La feuille de route inclut six résultats et des actions précises à mener pour adresser les violences basées sur le genre dans les situations d’urgence humanitaire, pour la période de 2019-2020. La cérémonie a été marquée par le transfert de leadership entre la Commission de l’Union européenne pour les opérations humanitaires (ECHO) et le Canada.
Dans la foulée de la conférence internationale de Women Deliver, l’ambassade du Canada a réuni une trentaine d’organisations de femmes à Kinshasa pour qu’elles élaborent un plan d’action et s’engagent sur des actions concrètes dans les 12 prochains mois, notamment en ce qui concerne la santé et les VSBG.

Accroître l’offre de services de santé et de protection et de services psychosociaux, ainsi que le recours à ceux‑ci, pour les victimes de VSFG en RDC

16.2 Cible^{Note de bas de page 60} : Le Canada appuie les mesures énoncées dans la stratégie nationale de lutte contre la VSFG de la RDC (2009) afin d’accroître le leadership et la coordination à l’échelle nationale et de mettre des services à la disposition des victimes de VSFG.

Cible réalisée jusqu’à présent (le 31 mars 2019) : SUR LA BONNE VOIE/OBJ 2

Dans le contexte d’une année électorale en RDC et d’une alternance dans le poste de président, les progrès du gouvernement de la RDC par rapport aux mesures dans la stratégie nationale sont demeurés limités en 2018-2019.
Le Canada a maintenu ses activités de renforcement des capacités des autorités locales et des ministères de tutelle pour mettre en œuvre les éléments de la stratégie et participé aux différentes instances de coordination en compagnie de représentants du gouvernement.

Point de référence : Un plan existe, mais il faut le mettre à jour et y affecter un budget.

Activité :

Renforcer la capacité des principales institutions nationales et organisations de la société civile d’entreprendre les réformes nécessaires et de donner suite aux mesures convenues, ainsi que d’affecter des ressources et de fournir des services.
Dans le cadre de programmes et de mesures de défense des droits, appuyer les principales institutions nationales et les réseaux locaux de la société civile pour les aider à respecter leurs mandats en ce qui concerne la lutte contre la VSFG et le soutien à accorder aux victimes.
Élaborer des programmes pour prévenir la VSFG et y réagir, conformément à l’engagement du Canada à faire progresser les SSSR, notamment en faisant participer les hommes et les garçons et en respectant les normes en vigueur dans leurs collectivités respectives.

Indicateur :

Nombre d’interventions soutenues par le Canada pour prévenir la VSFG et y réagir.
État d’avancement des mesures décrites dans la stratégie nationale de lutte contre la VFG de la RDC.
Engagement manifeste du gouvernement à mettre en place des stratégies de prévention, de protection et d’intervention pour lutter contre la VSFG.

Activités complétées :

Finalisation de l’évaluation conjointe du secteur de lutte contre les VSBG en RDC avec la participation de parties prenantes clés, dont le Gouvernement de la RDC, d’autres bailleurs, des agences des Nations Unies et des organisations de la société civile dans le but d’évaluer l’impact qu’ont pu avoir les différentes interventions dans ce secteur et identifier les bonnes pratiques et approches effectives dans le but d’informer les futures interventions dans le secteur.
Les projets Voix et leadership des femmes en RDC et Lutte contre les VBG : Justice, Autonomisation et Dignité des Femmes et des Filles, lancés au courant de la dernière année, comprennent des volets visant à améliorer la capacité des organisations des droits des femmes et la coordination des acteurs travaillant dans ce secteur, y compris la lutte contre les VSBG.

Résultats et Progrès: Par le biais des initiatives financées par le Canada, des espaces de coordination existent pour effectivement discuter, échanger et trouver des solutions conjointes aux défis de lutte contre les VSBG. On pense au groupe inter-bailleurs sur le genre et le sous-cluster sur les VSBG, où le Canada est très actif, mais aussi aux espaces de concertation à l’échelle provinciale dans le cadre du tout récent projet Lutte contre les VBG : Justice, Autonomisation et Dignité des Femmes et des Filles. De plus, l’évaluation conjointe des initiatives de lutte contre les VSBG a donné une tribune importante au Canada pour faire porter ses messages-clés dans le dialogue avec les partenaires-clés dans ce secteur, incluant les autorités congolaises. Le Canada a aussi pris le leadership de l’Appel à l’action dans la lutte contre les VSBG dans les situations humanitaires. C’est une autre tribune où le Canada aura la chance de s’engager dans le dialogue des politiques pour faire avancer les droits des femmes ainsi que la lutte contre les VSBG dans le pays.

Dans le contexte d’une année électorale en RDC et d’une alternance dans le poste de président, les progrès du gouvernement de la RDC par rapport aux mesures dans la stratégie nationale sont demeurés limités en 2018-2019. Le gouvernement a toutefois adopté sa deuxième génération du Plan d’action national sur la mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ce plan a été adopté le 7 septembre 2018 et couvre 4 piliers, dont la prévention et la protection, et aborde aussi les aspects de coordination des interventions dans ce domaine. Le gouvernement de la RDC a aussi maintenu sa participation au comité de pilotage de l’évaluation conjointe du secteur de lutte contre les VSBG, ce qui témoigne d’un certain niveau d’engagement. De plus, avec les résultats de cette évaluation, le Ministère national du genre, de la famille et des enfants a accepté de revoir et d’enrichir la stratégie nationale de lutte contre les VSBG pour améliorer son efficacité et sa portée. Des acteurs gouvernementaux participent également au groupe inter-bailleurs Genre, ainsi qu’au sous-cluster sur les VSBG et à l’Appel à l’action contre les violences basées sur le genre dans l’humanitaire.

Finalement, le 6 mars 2019, Felix Tshisekedi, le nouveau président de la RDC, a nommé la Mme Chantal Yelo Mulop Conseillère spéciale chargée de la jeunesse et de la lutte contre la violence faite à la femme. D’ailleurs, Mme Mulop a participé à la conférence Women Deliver en juin 2019 grâce à l’appui personnel de l’ambassadeur du Canada en RDC.

Soutenir le renforcement du pouvoir des femmes et des filles pour prévenir la VSFG en RDC et s’y attaquer

16.3 Cible^{Note de bas de page 61} : Le Canada continue de mettre de l’avant un portefeuille de projets pour faire progresser les droits des femmes et des filles, le renforcement du pouvoir des femmes et la mise en œuvre du Programme FPS en RDC.

Cible réalisée jusqu’à présent (le 31 mars 2019) : SUR LA BONNE VOIE/OBJ 2

Quatre projets soutenus par le Canada dans le cadre desquels l’égalité des genres est pleinement intégrée et les femmes sont au cœur des initiatives, tant à titre de bénéficiaires que de promoteurs (3 projets GE03 et 1 projet GE02).

Point de référence : De nombreuses organisations de femmes se consacrent à la progression du renforcement du pouvoir et des droits des femmes, mais n’ont ni la capacité ni les moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs.

Activité :

Élaborer des projets qui favorisent l’EG, qui mettent l’accent sur le renforcement des droits et du leadership des femmes, et qui visent à accroître le contrôle des ressources par des femmes.

Indicateur :

Nombre et pourcentage de projets codés GE‑02 et GE‑03, qui intègrent des considérations d’EG, dans lesquels le renforcement du pouvoir des femmes est un objectif fondamental et contribue à faire progresser l’EG.

Activités complétées:

Le Canada a lancé quatre nouveaux projets qui font progresser les droits des femmes et des filles et le renforcement du pouvoir des femmes en RDC.
Depuis, le Canada fait la promotion de ces initiatives auprès d’organisations et plateformes qui défendent les droits des femmes et travaillent pour l’égalité des genres en RDC.
Le Canada travaille sur l’élaboration de trois projets dans le cadre de son engagement pour l’éducation des femmes et des filles en situation de crise et de conflit pris lors de la rencontre du G7 dans la région Charlevoix. Ces projets cibleraient entre autres la réintégration au système scolaire de survivantes de VSBG.

Résultats et Progrès: En 2018-19, le Canada a lancé et commencé la mise en œuvre de 4 nouveaux projets intégrant l’égalité entre les genres, et s’est assuré que les partenaires de projet gardent les femmes au cœur des initiatives, tant à titre de bénéficiaires que d’acteurs clés de mis en œuvre:

Le projet Lutte contre les VBG : Justice, Autonomisation et Dignité des Femmes et des Filles en RDC (GE03) contribue à la réduction des violences basées sur le genre à travers l’adoption d’attitudes et de normes socioculturelles respectant l’égalité des genres, le renforcement du pouvoir et de la résilience des survivant(e)s à travers une prise en charge holistique et le renforcement de la coordination au niveau national dans une perspective d’appropriation nationale.
Le projet Bien Grandir PLUS! (GE02, Centre de coopération internationale en santé et développement, 19,9M$, 2017-2023) vise à répondre aux besoins des préadolescents et des adolescents en matière d’éducation complète à la sexualité et changement des comportements sociaux. Les activités menées cherchent aussi à créer un environnement social favorable qui permet aux adolescent(e)s d’exercer leurs droits en santé sexuelle et reproductive et les protéger contre la violence basée sur le genre.
Le projet Voix et Leadership des femmes en RDC (GE03) fournit aux organisations de femmes les outils, les ressources, le financement et le parrainage nécessaires pour renforcer et pérenniser leurs capacités techniques et organisationnelles afin de susciter un changement progressif et de promouvoir les droits des femmes et des filles, et de renforcer l’égalité des genres en cinq provinces de la RDC.
Le projet Renforcement des capacités des femmes sur la médiation des conflits électoraux en RDC (GE03, Fonds pour les femmes congolaises, 300,000$, 2018-2019) propose d’améliorer la participation des femmes dans la gestion des conflits électoraux et dans la promotion de l’éducation civique. Ce projet est financé par le Programme des opérations de paix et de stabilisation (PSOP).

En plus des nouveaux projets, le Canada a continué la mise en œuvre du Projet d’appui à l’éducation civique et électorale (GE02, Développement et Paix, 9,9M$, 2015-2020) qui vise à accroître la participation au processus électoral et à la vie démocratique en RDC. Le projet appuie le renforcement des capacités des organisations de la société civile, ainsi qu’une vaste campagne d’éducation civique et électorale avec une attention particulière sur l’engagement des femmes et des jeunes.

17. Mali

Contexte^{Note de bas de page 62} : Depuis 2012, le Mali est confronté à de profonds défis en matière de gouvernance, de développement et de sécurité. L’instabilité persiste et progresse, tandis que le contexte de la sécurité devient de plus en plus complexe. Même si la fragilité au Mali est plus perceptible dans le nord et de plus en plus dans le centre, l’ensemble du pays demeure dans une situation très précaire. Dans le nord et le centre du pays, l’accès des organisations humanitaires et de développement aux populations civiles constitue toujours un défi. Le gouvernement et la plupart des groupes armés dans le nord ont signé un accord de paix et de réconciliation en juin 2015, mais la mise en œuvre de l’accord est lente et inégale, et les attaques terroristes se sont multipliées. En dépit de la présence des forces antiterroristes françaises et d’un imposant contingent de maintien de la paix de l’ONU, la stabilité et la sécurité du pays demeurent sous une menace constante. Par le passé, les femmes au Mali ont joué un rôle actif d’arrière‑plan dans la résolution des conflits dans leurs communautés. Très peu de femmes et de groupes de femmes ont cependant participé aux efforts de consolidation de la paix et encore moins ont participé activement au processus de paix officiel au Mali.

Au cours de l’exercice 2018‑2019, le Mali a été le deuxième plus important bénéficiaire de l’aide internationale du Canada en Afrique subsaharienne. Le Canada prend part à un dialogue stratégique avec le gouvernement du Mali, la communauté des donateurs et d’autres intervenants sur un large éventail de questions liées aux droits des femmes et à la participation de celles‑ci à la société. L’aide canadienne au développement vise à aider le pays à bâtir un avenir meilleur pour sa population en se concentrant sur l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive, la nutrition, l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la formation professionnelle, l’accroissement de la productivité agricole, et l’amélioration de la gouvernance et de la reddition de comptes. L’aide vise également à appuyer le processus de justice transitionnelle et de réconciliation nationale du Mali. Le Canada est un membre actif des groupes de coordination des donateurs au Mali et entretient un dialogue continu et ouvert avec les autorités maliennes. Le Canada codirige également le groupe de coordination des donateurs pour l’EG et utilise cette plateforme pour promouvoir les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Le Canada utilise aussi d’autres plateformes et réseaux (p. ex. la Journée internationale des femmes, les visites de dignitaires, les comités et groupes de travail sectoriels, la Francophonie) pour montrer son appui à la mise en œuvre de la RCSNU 1325 au Mali ainsi qu’à la mise en œuvre du Plan national du Mali sur l’EG, élaboré avec l’aide du Canada.

PRIORITÉS Soutenir la participation accrue et concrète des femmes à la réconciliation et à la prévention des conflits, et accroître l’accès des femmes à la justice au Mali

17.1 Cible^{Note de bas de page 63} :

Améliorer l’accès des femmes et des filles aux services de justice et à la représentation juridique aux fins de promotion et de protection de leurs droits de la personne.
Accroître la participation des femmes, des jeunes et des autres personnes touchées par la crise à la réconciliation et à la prévention des conflits.

Cible réalisé jusqu’à présent (le 31 mars 2019): SUR LA BONNE VOIE – 17.1.1, 17.1.2/OBJ 3 & 1

16 nouvelles pratiques (code de conduite, stratégies de plaidoyer et de prise en charge des victimes etc.) et outils sont adoptés par les organisations de la société civile et les acteurs/actrices de la justice en vue du respect des droits des femmes.
28 comités de paix ont des capacités renforcées afin de contribuer à la résolution pacifique des conflits et aux efforts de réconciliation au niveau communautaire.

Point de référence : Capacité limitée des OSC à promouvoir les droits de la personne et à soutenir les dirigeantes dans leurs efforts de réconciliation et de prévention des conflits. Projet Justice, prévention et réconciliation (JUPREC) pour les femmes, les personnes d’âge mineur et les autres personnes touchées par la crise au Mali [2014‑2021].

Activité :

Aider les OSC à fournir une aide juridique pour protéger et respecter les droits des personnes touchées par la crise au Mali, y compris les femmes et les personnes d’âge mineur.
Soutenir divers mécanismes de réconciliation et de prévention des conflits à l’échelle communautaire et nationale qui intègrent les femmes et les jeunes touchés par le conflit.

Indicateur :

Nombre de nouvelles pratiques et de nouveaux outils adoptés par les OSC dans leurs interventions juridiques et leur représentation dans le but de respecter et de protéger les droits fondamentaux des personnes touchées par le conflit, en particulier les femmes.
Nombre d’engagements et de mécanismes pour la prévention des conflits, la réconciliation et la justice transitionnelle qui incluent les femmes et les jeunes à l’échelle communautaire et nationale.
Nombre de dirigeantes appuyées par le Canada dans les domaines de la réconciliation et de la prévention des conflits.

Activités complétées:

Appui aux organisations de la société civile pour fournir une aide juridique et une assistance judiciaire pour protéger et respecter les droits des personnes touchées par la crise au Mali, y compris les femmes et les mineurs.
Plusieurs mécanismes au niveau communautaire, y compris 28 comités de paix qui ont été appuyés en 2018-2019 afin de résoudre et prévenir les conflits ainsi qu’intégrer les femmes et les filles aux efforts de réconciliation. Ces comités de paix ont maintenant des liens plus étroits avec la Commission sur la vérité, la justice et la réconciliation au niveau national (CVJR), ce qui contribue à plus grande cohésion dans l’offre de services offerts aux victimes.

Résultats et Progrès : Avec l’appui du projet Justice, Prévention et Réconciliation (JUPREC) au Mali en 2018-2019, les chargés d’aide juridique et d’assistance judiciaire au sein des organisations de la société civile ont adopté de nouvelles pratiques qui favorisent une meilleure offre de services et l’accès à la justice. Par exemple, la mise sur pieds de 3 cliniques juridiques mobiles a permis un meilleur accès à la justice pour les personnes en situation de vulnérabilité, particulièrement les femmes et les filles. Au cours de 2018-2019, des services d’aide juridique ont été offerts à 1 414 personnes. Plus de 86% de ces services ont été offerts à des femmes victimes, ce qui confirme leur désir d’avoir accès au système de justice. Au cours de 2018-2019, les dossiers de 61 femmes victimes de violence basée sur le genre ont été confiés à des avocates, 5 d’entre eux ont été jugés devant les tribunaux nationaux au cours de l’année, avec verdict prononcé en faveur des victimes. Ces progrès démontrent une augmentation des services légaux rendus aux femmes et aux filles victimes de violence basée sur le genre et de pratiques discriminatoires. De plus, les femmes et les filles sont plus aptes à défendre leurs droits et sollicitent de plus en plus le soutien des avocats dans l’optique du respect de leurs droits. Il s’agit également d’un changement important de comportement car le divorce constitue toujours un tabou au Mali.

De plus, le projet JUPREC a poursuivi le renforcement des capacités des 28 comités de paix actifs au niveau communautaire dans 6 régions du Mali. Ces espaces de concertation contribuent aux efforts nationaux de réconciliation, de résolution et de prévention des conflits ainsi qu’à la vulgarisation des questions liées à la violence, notamment la violence basée sur le genre. Ainsi, les animateurs communautaires au niveau du projet qui collaborent avec les comités de paix, ont pu sensibiliser et accompagner 195 victimes, dont 76 femmes, vers les antennes régionales de la Commission de vérité, justice et réconciliation (CVJR) pour appuyer le dépôt de plaintes. Ces comités favorisent la prise de parole, la visibilité et le pouvoir décisionnel des femmes au niveau communautaire ainsi que l’inclusion des femmes en tant que leader dans leur travail de prévention et gestion de conflits.

Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les activités d’engagement diplomatique du Canada au Mali

17.2 Cible^{Note de bas de page 64} : Accroître les efforts de défense des droits et d’engagement auprès des interlocuteurs, y compris les représentants du gouvernement, au sujet de la prise de position et des priorités du Canada relatives aux FPS au Mali.

Cible réalisé jusqu’à présent (le 31 mars 2019): SUR LA BONNE VOIE/OBJ 1

10 événements publics de plaidoyer avec des parties prenantes maliennes ont été organisés là où les principes de femmes, paix et sécurité ont été avancés.

Point de référence : Le Canada soulève des questions auprès des autorités maliennes et d’autres donateurs concernant la protection des femmes et des filles et la représentation des femmes dans le secteur de la sécurité (dans le cadre des processus de réconciliation), la mutilation génitale féminine, la VSFG, les activités de consolidation de la paix (y compris le renforcement du pouvoir économique) et d’autres enjeux liés aux FPS.

Activité :

Mettre davantage l’accent sur la défense et la promotion des droits des femmes et des filles relativement aux priorités et principes FPS.

Indicateur :

Nombre d’efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement dans le cadre desquels les principes FPS ont été mis de l’avant auprès des intervenants.
Nombre d’efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement auprès des intervenants en ce qui a trait aux causes profondes de la VSFG.

Activités complétées:

Les représentants canadiens au Mali ont intensifié leurs activités et leurs activités de plaidoyer sur les priorités de l’agenda femmes, paix et sécurité avec des responsables maliens ainsi qu’avec des partenaires internationaux et locaux au Mali.

Résultats et Progrès: En 2018/19, les représentants canadiens au Mali ont augmenté leurs activités de plaidoyer en faveur des priorités de l’agenda femmes, paix et sécurité auprès des autorités maliennes ainsi qu’avec des partenaires internationaux et locaux au Mali. Le Canada a contribué à la création du groupe informel, Les amis de la 1325, rassemblant différents bailleurs de fonds et ONU Femmes afin de faire progresser le dialogue des politiques concernant l’agenda femmes, paix et sécurité au Mali. Le Canada a livré un plaidoyer au nom du groupe à l’endroit du nouveau Ministre de la Cohésion Sociale, de la Paix et de la Réconciliation afin de souligner l’importance de l’intégration des femmes dans le processus de paix au Mali. Ces efforts de mobilisation et de dialogue des politiques ont mené à l’adoption d’un Plan d’Action National pour la mise en œuvre de la résolution 1325. De plus, en 2018/19, le Canada est demeuré co-président du groupe des donateurs sur l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes au Mali. Le Canada a joué un rôle clé dans l’élaboration d’un nouveau plan de travail qui permettra de coordonner les efforts et de se concentrer sur des sous-secteurs tels que l’agenda femmes, paix et sécurité ainsi que la violence basée sur le genre. Ce groupe de coordination s’implique davantage avec le Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille et dans la mise en œuvre de la Politique Nationale du Genre du Mali. Le Canada continue de maintenir un dialogue politique de haut niveau avec le gouvernement malien sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Projets du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) pour l’AF 2018-2019 axés sur les droits des femmes :

La Journée Internationale de la femme. Pour souligner l’événement, lors de la tenue d’une cérémonie en présence du Président et du Premier Ministre du Mali, des membres du gouvernement et de plusieurs milliers de personnes majoritairement des femmes, le Canada a livré un plaidoyer au nom des partenaires techniques et financiers du Mali en faveur des droits des femmes et des filles, notamment en luttant contre les violences basées sur le genre et en consultant la société civile dans le cadre de l’élaboration de la Loi d’entente nationale. Dans le cadre des célébrations liées à la Journée internationale de la femme, le Canada a offert à une soixantaine de jeunes de Bamako une séance de formation sur la politique nationale genre, les violences basées sur le genre et la loi sur les quotas dans les postes nominatifs et électifs. L’ambassade a complété cette journée à travers une réception au cours de laquelle des témoignages ont été faits sur la situation des filles et des femmes maliennes et le rôle de leadership que joue le Canada dans la lutte contre les inégalités au Mali. Ce fut l’occasion de mettre en avant le leadership du Canada dans la promotion des droits des femmes et de promouvoir la Politique d’aide internationale féministe du Canada.
Célébrations des 16 jours d’activisme : Le Canada a financé la production d’une émission radio spéciale de Musoya pour participer à la campagne Orangez le monde. L’Ambassadeur a participé à l’émission et fait une intervention sur l’engagement du Canada dans la promotion des droits de la femme et de la fille ainsi que sur les actions menées par le Canada au Mali. Les publications faites sur les médias sociaux ont touché plus de 25 000 personnes.

Soutenir le renforcement du pouvoir politique, social et économique des femmes au Mali

17.3 Cible^{Note de bas de page 65} : Les initiatives de développement du Canada favorisent le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, y compris en permettant un renforcement accru du pouvoir politique, social et économique des femmes.

Cible réalisé jusqu’à présent (le 31 mars 2019): GENERALEMENT SUR LA BONNE VOIE /OBJ 3

Trois nouvelles initiatives ayant l’égalité des genres comme résultat principal ont été financées par le programme d’aide bilatérale, deux portants sur l’amélioration de la santé et des droits sexuels et reproductifs, et l’autre sur le renforcement des organisations de défense des droits des femmes.

Point de référence : Projets de développement opérationnel intégrant l’EG et l’appui au renforcement du pouvoir politique, social et économique des femmes au Mali (2017‑2018). Sur 28 projets de développement opérationnel, 20 sont codés GE‑02 (71 %) et 2 sont codés GE‑03 (7 %).

Activité :

Financer des projets dont les objectifs fondamentaux sont liés aux droits des femmes, à leur leadership et à leur contrôle des ressources, et s’atteignent notamment par le renforcement des capacités des principaux ministères gouvernementaux et le soutien à la société civile.

Indicateur :

Nombre et pourcentage de projets qui intègrent des considérations d’EG codés GE‑02 et GE‑03 (7 %) dans lesquels le renforcement du pouvoir des femmes est un objectif fondamental et contribue à faire progresser l’EG.

Activités complétées:

Trois nouvelles initiatives ayant l’égalité des genres comme résultat principal ont été financées au cours de la période de rapportage visée (2018-2019).

Résultats et Progrès: Conformément à la politique féministe d’aide internationale du Canada, le programme de développement du Canada au Mali favorise l’égalité des genres, le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et la promotion de leurs droits. En 2018-2019, 100% de l’Aide au développement au Mali tient compte de l’égalité des genres, 20 projets en font l’intégration complète et 3 projets ont l’égalité des genres comme résultat principal. Ces projets visent des changements de comportements et de pratiques qui contribuent à l’égalité des genres et contribuent à l’autonomisation économique des femmes, l’accès à la justice, l’accès aux services essentiels tels que l’éducation et la santé et l’inclusion des femmes dans les politiques publiques nationales.

L’appui aux droits des femmes, à leur leadership et leur accès et contrôle des ressources ont été au cœur de nos efforts de programmation au Mali en 2018-2019. A titre d’exemple, les initiatives de développement financées par le Canada continuent d’aider les femmes à avoir un accès accru au microcrédit agricole ainsi qu’un appui à leurs activités génératrices de revenus. En 2018-2019, le Canada a continué à appuyer le système de santé national et des projets qui offrent aux femmes et aux filles des services en matière de santé et droits reproductifs, incluant la planification familiale. De plus, le Canada a appuyé des initiatives qui visent un système de gestion des finances publiques plus transparent et qui encouragent tous les citoyens et citoyennes à participer aux structures de gouvernance et aux processus démocratiques. Le Canada appuie depuis 2019, à travers le projet Voix et leadership des femmes au Mali, 20 organisations locales de défense des droits des femmes et 7 réseaux qui regroupent 3 200 membres pour promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres au Mali.

Projets du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) pour l’AF 2018-2019 axés sur les droits des femmes

Le renforcement du pouvoir des femmes et des filles afin de promouvoir l’égalité des genres dans les Communes Rurales de Sido et de Meridièla: Le projet appuie les groupements féminins des régions de Méridièla et Kabassala dans leurs activités économiques afin de leur assurer une autonomie financière et un plus grand pouvoir décisionnel au sein du foyer et de la communauté.

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité au Mali

17.4 Cible^{Note de bas de page 66} : Le Canada, dans le cadre du PSOP, montre son soutien à une participation accrue et concrète des femmes à l’amélioration de la paix et de la sécurité au Mali en veillant à ce que les principes FPS ou les perspectives tenant compte du genre soient intégrés à 80 % des projets.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJ 3^{Note de bas de page 67}

10/12 projets (83%) intègrent des considérations d’égalité des genres (2 sont GE01 et 8 sont GE02) et 2/12 projets (17%) dans lesquels l’autonomisation des femmes est un objectif principal et qui contribuent à promouvoir l’égalité des genres (GE03).

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, trois (75 %) des projets intégraient les principes FPS ou les perspectives tenant compte du genre^{Note de bas de page 68}.

Activité :

Financer des projets ou des activités à l’appui de la participation des femmes aux activités de paix et de sécurité.
Financer des projets ou des activités visant à renforcer la capacité des femmes à participer aux activités de paix et de sécurité.

Indicateur :

Nombre et pourcentage de projets du PSOP au Mali qui intègrent les considérations liées à l’EG (niveaux GE‑01 et GE‑02).
Nombre et pourcentage de projets du PSOP au Mali qui ciblent explicitement l’EG (niveau GE‑03).

Activités réalisées :

Le PSOP a continué d’intégrer les considérations liées au genre et a soutenu la participation concrète des femmes dans un certain nombre de projets.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Les projets et activités du PSOP au Mali ont soutenu la participation des femmes aux activités de paix et de sécurité, et ont mis l’accent sur le renforcement des capacités. Au cours de la période visée par le rapport, 10 projets sur 12 (83 %) intègrent les considérations liées à l’EG (GE‑01 et GE‑02), et 2 projets sur 12 (17 %) ciblent explicitement l’EG (GE‑03). À titre d’exemple, 240 femmes et jeunes dirigeantes (sur 688 personnes) ont été formées par le programme Investissements des femmes dans des environnements plus sûrs (Phase II). Au total, 80 femmes ont été formées en tant que formatrices, et 8 personnes‑ressources communautaires (hommes et femmes) et 360 dirigeants communautaires ont reçu une formation sur le renforcement du pouvoir des femmes, la défense des droits, les processus de gouvernance participative, l’engagement politique, le processus de paix et le règlement des conflits. Une formation complémentaire sur l’utilisation des médias sociaux pour la défense des droits a permis de voir à ce que plus de 60 % des femmes formées appliquent maintenant activement leurs connaissances et leurs compétences pour atteindre des publics nouveaux et élargis au niveau des quartiers, des factions et des villages dans le cadre de réunions sur la défense des droits et la réplication, afin de soutenir les différents résultats en matière de paix et de développement.

« 22 femmes indiquent avoir appris de nouvelles choses concernant leur participation au processus de paix, et les réformes institutionnelles et constitutionnelles.

29 personnes, dont 7 femmes, issues majoritairement de la sous-commission «Recherche de la vérité» ont participé à des séances de travail pour élaborer un guide d’entretien, un tableau récapitulatif des causes du conflit (historique, politique et économique) et d’identifier les grands témoins à interviewer.

Amérique latine et Caraïbes

18. Guatemala

Contexte : En 2016, le Guatemala a célébré le 20^eanniversaire de la signature des accords de paix qui a mis officiellement fin à un conflit armé interne de 36 ans pendant lequel plus de 200 000 personnes ont perdu la vie et plus d’un million de personnes ont été déplacées, dont la majorité était des Mayas, un peuple autochtone. Malheureusement, bon nombre des causes sous‑jacentes du conflit armé ne sont pas encore résolues. La réalisation de l’EG et du plein exercice des droits des femmes et des filles demeure un défi de taille dans la société largement dominée par les hommes qu’est le Guatemala. La discrimination et le racisme touchent particulièrement les femmes et les filles autochtones. La VEF est très répandue : le Guatemala affiche le troisième taux de féminicides en importance au monde. La promotion, la protection et le respect des droits des femmes et des filles sont au cœur des programmes de développement du Canada au Guatemala. Le Canada cherche à renforcer ce qui suit :

les enquêtes criminelles tenant compte du genre;
l’accès des femmes et des filles à la justice et le recours par ces dernières aux services de soutien judiciaire, particulièrement dans les cas liés à la VSFG;
le respect des droits fondamentaux des femmes et des filles, dont l’accès aux SSSR.

Le Canada créera des initiatives portant particulièrement sur l’EG afin d’atteindre ses objectifs de promotion des droits des femmes et des filles au Guatemala, et il veillera à ce que l’EG soit bien intégrée dans tous les projets.

Le Canada emploiera tous les programmes et outils diplomatiques dont il dispose pour faire progresser le travail à cet égard, y compris le dialogue stratégique avec les représentants du gouvernement du Guatemala, la société civile (notamment les organisations de femmes) et la communauté internationale de donateurs.

Priorités

Soutenir une approche tenant compte du genre pour la justice transitionnelle, la réconciliation et la réforme du secteur de la sécurité au Guatemala

18.1 Cible^{Note de bas de page 69} : Le Canada renforce la capacité institutionnelle pour les enquêtes criminelles tenant compte du genre au Guatemala.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 3

Point de référence : En avril 2017, le Canada avait un projet approuvé, mais n’avait enregistré aucune percée relativement aux enquêtes criminelles tenant compte du genre. Six projets concernant les droits des femmes et la justice axée sur l’EG comportant des volets de renforcement des enquêtes criminelles en étaient à l’étape de la conception ou de la demande d’approbation.

Activité :

Offrir une formation, engager un dialogue stratégique, recueillir des éléments probants et déployer des efforts stratégiques relatifs aux litiges pour renforcer les capacités du Guatemala en matière d’enquête et de poursuite tenant compte du genre dans les dossiers de violence sexuelle ou d’autres crimes fondés sur le genre.

Indicateur :

Nombre d’outils, de processus et de formations créés pour favoriser l’adoption d’une approche tenant compte du genre lors des enquêtes.
Nombre d’initiatives appuyées par le Canada pour renforcer l’accès des femmes et des filles à la justice dans les États fragiles et touchés par les conflits.

Activités réalisées :

Cinq initiatives appuyées par le Canada ont permis de renforcer les enquêtes criminelles tenant compte du genre au Guatemala :
- Le projet Droits des femmes et justice tenant compte du genre [6,15 millions de dollars, 2018‑2022];
- Le projet de renforcement des capacités des opérateurs judiciaires travaillant sur les cas de traite des femmes et des filles et d’autres personnes en situation de vulnérabilité [4,3 millions de dollars, 2018‑2021];
- Le projet d’appui à la Commission internationale contre l’impunité au
  Guatemala (CICIG) [4,1 millions de dollars, 2017‑2019];
- Le projet Renforcer les droits des femmes autochtones et autres femmes victimes de discrimination au Guatemala [2,5 millions de dollars, 2018‑2023];
- Le projet de renforcement des enquêtes criminelles et du partage des preuves en Amérique centrale [4 millions de dollars, 2017‑2021].
- Les projets ont appuyé la formation de 43 opérateurs judiciaires (31 hommes et 12 femmes) au cours de l’exercice 2018‑2019 sur les droits des femmes et la justice soucieuse de l’EG dans les enquêtes criminelles, l’élaboration d’un code de conduite interne sur le harcèlement, la publication des résultats des enquêtes et la formulation de recommandations pour renforcer les réponses des institutions gouvernementales et publiques à la VEF.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Les résultats des programmes de l’exercice 2018‑2019 qui renforcent les enquêtes criminelles tenant compte de la dimension de genre comprennent ce qui suit :

Le projet Droits des femmes et justice tenant compte du genre porte notamment sur les enquêtes et les litiges concernant les crimes de violence sexuelle et fondée sur le genre commis contre les femmes; il prévoit également la formation des acteurs de la justice concernés. Le projet dispose d’un plan de mise en œuvre approuvé (mars 2019) et a commencé à cerner des cas juridiques emblématiques potentiels dans trois départements du Guatemala. Un séminaire organisé en collaboration avec la Cour suprême de justice a permis d’offrir une formation à 43 juges (31 hommes et 12 femmes) sur l’EG et l’importance d’adopter des résolutions qui tiennent compte de l’EG et des normes internationales relatives aux droits de la personne.
Le projet de renforcement des capacités des opérateurs judiciaires travaillant sur les cas de traite des femmes et des filles et d’autres personnes en situation de vulnérabilité renforce les capacités des opérateurs judiciaires travaillant pour les institutions étatiques spécialisées dans les crimes transfrontaliers contre les femmes et les filles dans le but de réduire l’impunité pour ces crimes dans le Triangle Nord de l’Amérique centrale (El Salvador, Guatemala et Honduras). Ce projet prévoit également une formation sur l’EG pour les acteurs participant aux enquêtes criminelles. En 2018‑2019, les responsables du projet ont signé des accords de coopération avec le Bureau du procureur public et la Cour suprême de justice. En outre, le projet a contribué à la mise en place d’un réseau d’opérateurs de la justice engagés dans la lutte contre la traite des personnes au Guatemala, au Honduras et au Salvador.
Le projet d’appui à la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG) s’inscrit dans la continuité de l’appui du Canada au renforcement de la capacité du Guatemala à enquêter sur les structures du crime organisé et à intenter des poursuites connexes, à mener des enquêtes criminelles et à agir en tant que procureur complémentaire dans les poursuites criminelles, y compris quand il s’agit de crimes fondés sur le genre. En 2018‑2019, avec l’appui du Canada, la CICIG a fait progresser une enquête thématique sur le système pénitentiaire en consacrant un chapitre aux droits et aux conditions des femmes qui purgent leur peine dans les prisons nationales, ainsi que de celles qui entrent dans les prisons pour visiter des hommes détenus. La CICIG a également produit une analyse des crimes de VEF et a élaboré un code disciplinaire interne sur le harcèlement sexuel qu’elle espère partager comme modèle potentiel pour d’autres organisations lorsque son mandat prendra fin en septembre 2019. Le Canada est profondément déçu de la décision du gouvernement guatémaltèque de mettre fin à son accord avec les Nations Unies et au mandat de la CICIG.
Le projet Renforcer les droits des femmes autochtones et autres femmes victimes de discrimination au Guatemala comprend un volet sur les litiges stratégiques pour les cas de violation des droits fondamentaux des femmes guatémaltèques par l’entremise d’une subvention versée au Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits l’homme au Guatemala. En 2018‑2019, trois litiges stratégiques ont bénéficié d’une assistance technique. Parmi ceux‑ci, notons le cas des 41 filles qui ont péri dans un incendie survenu le 8 mars 2017 dans un foyer public pour enfants. Des ateliers sur les normes internationales relatives aux droits de la personne et le droit international dans ce domaine ont été organisés pour aider les organisations locales qui représentent les familles des victimes et des 15 survivantes. Le Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au Guatemala a également publié et présenté un rapport sur cette tragédie. Le rapport comprend des recommandations visant à obtenir justice, réparation et garantie de non‑répétition. Avant d’être rendu public, le rapport a été communiqué et abordé avec les institutions gouvernementales concernées afin de les aider à renforcer leur réponse.
Le projet de renforcement des enquêtes criminelles et de la communication des éléments de preuve en Amérique centrale vise à renforcer ou à améliorer les capacités des institutions et organismes de justice et d’application de la loi (forces de police, bureaux des procureurs publics, services judiciaires et médico‑légaux) dans le Triangle Nord (El Salvador, Guatemala et Honduras) en mettant l’accent sur l’EG. Il est trop tôt pour rendre compte des progrès réalisés en raison des changements survenus au sein du Bureau du procureur public.

18.2 Cible^{Note de bas de page 70} : Le Canada accroît l’accès des femmes et des filles à la justice ainsi que l’utilisation par celles-ci des services de soutien judiciaire, particulièrement dans les cas liés à la VSFG.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 2

Point de référence : En avril 2017, le Canada n’avait aucun projet opérationnel fournissant des services de soutien aux femmes victimes de VSFG. Trois nouveaux projets à l’appui de cette cible étaient à l’étape de la conception, de la planification ou de la demande d’approbation.

Activité :

Favoriser l’accès à la justice des femmes et des filles dans les cas de VSFG en fournissant des services juridiques et psychologiques ainsi que d’autres services sociaux liés à la justice tenant compte du genre, et en sensibilisant le public à la VSFG.

Indicateur :

Nombre de femmes et de filles ayant accès à des services juridiques et psychologiques et d’autres services sociaux liés à la justice qui tiennent compte du genre dans le cadre des initiatives de programme canadiennes.

Activités réalisées :

Dans le cadre de trois projets, on travaille directement avec les femmes et les filles afin de fournir des services juridiques et psychologiques et d’autres services sociaux liés à la justice qui tiennent compte du genre :

Le projet Droits des femmes et justice tenant compte du genre [6,15 millions de dollars, 2018‑2022];
Le projet Renforcer les droits des femmes autochtones et autres femmes victimes de discrimination au Guatemala [2,5 millions de dollars, 2018‑2023];
Le projet Plateformes technologiques pour renforcer la responsabilité publique et la
participation citoyenne [3,79 millions de dollars, 2017‑2021].

Neuf activités de sensibilisation et de défense des droits ont été mises en œuvre par l’ambassade du Canada, y compris la surveillance des procès, la publication d’une déclaration publique, une visite de la conseillère spéciale du Canada sur les questions autochtones, la remise d’un prix des droits de la personne, une visite communautaire dans une région fortement touchée par le conflit armé interne et l’embauche d’un professionnel autochtone de cette région, ainsi que l’utilisation des médias sociaux pour afficher les messages et programmes relatifs à l’accès des femmes et des filles à la justice.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada appuie trois projets comprenant des volets visant à fournir aux femmes victimes de violence (et d’autres violations des droits de la personne) l’accès à des services juridiques, psychologiques et autres services sociaux liés à la justice qui tiennent compte du genre.

En 2018‑2019, les partenaires de mise en œuvre du projet Droits des femmes et justice tenant compte du genre ont défini et négocié des accords avec neuf organisations locales pour fournir des services aux femmes autochtones victimes de violence. Au total, 206 personnes (128 femmes [62 %] et 78 hommes [38 %]) ont participé à ces discussions et à l’établissement des éléments de base du projet.

Dans le cadre du projet Renforcer les droits des femmes autochtones et les autres femmes victimes de discrimination au Guatemala, on a organisé des ateliers sur les normes internationales relatives aux droits de la personne et le droit international dans ce domaine avec 4 femmes et 3 hommes de 3 organisations locales de femmes et de droits de la personne apportant un soutien juridique aux familles des 41 victimes et des 15 survivantes d’un incendie survenu dans un foyer public pour filles.

Le Canada a également appuyé le projet Plateformes technologiques pour renforcer la responsabilité publique et la participation citoyenne afin d’améliorer la qualité des services normalisés fournis aux victimes d’actes criminels et l’accès à ces services, en mettant l’accent sur les femmes, les enfants, les minorités et les personnes vulnérables qui ont été victimes de violence. Le projet vise à unifier les efforts des institutions gouvernementales et des OSC qui fournissent des services au Guatemala grâce à un portail Web pour les victimes. En 2018‑2019, des recherches et des consultations approfondies auprès des intervenants, dont 846 femmes et 246 hommes (de toutes les ethnies principales, y compris les peuples autochtones), ont fourni des renseignements clés sur la façon de répondre aux besoins des divers groupes de la société guatémaltèque, ce qui a permis de concevoir des programmes leur permettant de recevoir des services et de faire des choix éclairés sur les mesures qu’ils peuvent prendre.

L’ambassade du Canada a utilisé un éventail de moyens de défense des droits pour sensibiliser les gens au droit qu’ont les femmes et les filles, en particulier les femmes et les filles autochtones, d’accéder à la justice dans une société post‑conflit. Les outils utilisés sont les suivants :

Coordination d’une déclaration publique avec des donateurs partageant les mêmes idées pendant la présidence canadienne du groupe de coordination des donateurs au Guatemala (G13) afin d’exprimer la préoccupation que suscite un amendement du Congrès qui accorderait une amnistie immédiate à tous les criminels de guerre reconnus coupables de crimes contre l’humanité pendant le conflit armé interne, notamment ceux qui purgent des peines pour violence sexuelle et esclavage sexuel pendant la guerre.
Observation du procès dans l’affaire Molina Theissen, qui a abouti à une condamnation historique en mai 2018 pour la disparition forcée de Marco Antonio (14 ans) et le viol et la torture de sa sœur Emma en 1981 par des membres de l’armée guatémaltèque. La mission a également mis en œuvre des mesures (en vertu des Lignes directrices canadiennes pour le soutien des défenseurs des droits de la personne) pour contrer l’intimidation et le harcèlement exercés envers la famille Molina Theissen ainsi que les juges participant à cette affaire.
Observation du procès dans l’affaire du massacre de Dos Erres où un ancien officier militaire a été condamné pour crimes contre l’humanité et violence sexuelle.
Organisation d’une visite de deux jours de la conseillère spéciale du Canada sur les questions autochtones, Lea Nicholas‑MacKenzie, qui a rencontré des représentants du gouvernement, du secteur privé et de la société civile, ainsi que les autorités ancestrales et les acteurs de la communauté internationale pour discuter des droits des femmes autochtones et de l’importance de la justice tenant compte du genre, et pour partager les expériences canadiennes liées à la réconciliation avec les peuples autochtones.
Remise du prix de reconnaissance Visages pour l’égalité (destiné aux défenseurs des droits de la personne) à une jeune femme autochtone, devant un auditoire de plus de 200 personnes, pour son travail visant à changer le cadre juridique du Guatemala de sorte à mettre fin aux mariages précoces et forcés ainsi que son travail en faveur de l’éducation des filles et des SSSR. Deux autres jeunes femmes autochtones ont également été reconnues pour leur travail visant à éliminer la malnutrition et la mortalité infantile, ainsi qu’à promouvoir les droits des femmes et à favoriser la participation de celles‑ci au processus démocratique et aux activités communautaires.
Organisation d’une visite de l’ambassadrice dans la région d’Ixil au Guatemala, une région essentiellement autochtone où un génocide et des crimes contre l’humanité ont eu lieu pendant le conflit armé interne, comme le reconnaît la Cour suprême du Guatemala. La visite a englobé des discussions avec des survivantes autochtones, des membres des familles des victimes et des défenseures des droits de la personne (qui font actuellement face à d’importantes menaces de violence et de diffamation, en particulier dans les médias sociaux), et la présentation d’un certificat de reconnaissance à la première représentante d’une autorité ancestrale à occuper la plus haute position parmi les leaders autochtones dans la communauté ainsi qu’aux autres femmes récemment choisies par leur communauté pour représenter l’autorité ancestrale. De nombreux articles sur la visite ont été publiés dans les comptes de la mission sur les médias sociaux en espagnol et en langue ixil.
La mise en œuvre du Programme d’expérience professionnelle pour les Autochtones à l’ambassade du Canada au Guatemala a donné à une femme autochtone récemment diplômée l’occasion de travailler pendant six mois à la mission ainsi que d’appuyer les programmes et activités de défense des droits autochtones. La professionnelle de 2018‑2019 est originaire de la région d’Ixil et a été sélectionnée parmi plus de 60 candidates.
Organisation des messages dans les médias sociaux et coordination des mesures de défense des droits pendant les 16 jours de la campagne d’activisme contre la VEF.

Le Canada s’est joint à ONU Femmes et à d’autres donateurs pour promouvoir la participation active du gouvernement, du secteur privé, des donateurs et du milieu universitaire à la prise de mesures et au lancement d’initiatives novatrices pour réaliser l’EG et le renforcement du pouvoir économique des femmes dans le cadre des activités de la Journée internationale des femmes. Au cours de l’activité, le Canada a profité de l’occasion pour lancer son #EngagementDesGenres et s’est engagé à tout mettre en œuvre pour s’assurer qu’il y ait une représentation équilibrée des genres dans toutes ses activités publiques.

Promouvoir le respect des droits fondamentaux des femmes et des filles au Guatemala

18.3 Cible^{Note de bas de page 71} : Le Canada accroît les connaissances sur les droits fondamentaux des femmes et des filles, y compris en matière de SSSR, ainsi que l’exercice de ces droits.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 3

Point de référence : En avril 2017, le Canada comptait deux petites initiatives opérationnelles sur la VSFG et un projet multilatéral opérationnel sur les SSSR. Quatre nouveaux projets à l’appui de cette cible en étaient à l’étape de la conception, de la planification ou de la demande d’approbation.

Activité :

Soutenir les organisations nationales et locales de femmes dans leurs activités de promotion, de protection et de respect des droits des femmes et des filles, surtout les droits en matière de VSFG et de SSSR.

Indicateur :

Nombre de femmes et de filles exerçant leurs droits, ainsi que les types de mesures prises (p. ex. juridiques, défense de l’exercice de ces droits).
Nombre de projets mis en œuvre qui intègrent en grande partie ou en totalité l’EG.

Activités réalisées :

Deux nouveaux projets ont été approuvés : Promotion de la participation démocratique des femmes autochtones à Quetzaltenango [27 000 $, 2018‑2019] et Voix et leadership des femmes [2 000 000 $, 2019‑2023]. La mise en œuvre de ce dernier n’a pas encore commencé.
Deux projets approuvés au cours de l’exercice précédent ont élaboré des plans de mise en œuvre et ont récemment commencé à travailler directement avec les femmes et les filles qui ont survécu à la violence sexuelle et à la VFG, ainsi qu’avec les organisations nationales et locales de femmes et de droits de la personne qui les soutiennent.
Plus de 590 femmes, pour la plupart des femmes autochtones, ont amélioré leur connaissance de leurs droits et leur participation aux activités du projet.

Résultats obtenus et progrès accomplis :

Le projet de promotion de la participation démocratique des femmes autochtones à Quetzaltenango a aidé plus de 450 femmes autochtones à accroître leurs connaissances pour reconnaître, réduire et signaler la VEF et à prendre conscience de l’importance de participer aux processus décisionnels dans le département de Quetzaltenango. Grâce à ce projet, deux femmes autochtones représentent maintenant la région au conseil départemental de développement. Le projet est terminé et les résultats escomptés ont été pleinement atteints.

Le projet Droits des femmes et justice tenant compte du genre comprend des composantes sur la formation et l’accompagnement des femmes et des organisations locales de femmes qui les soutiennent, pour qu’elles puissent exercer leurs droits. Il est trop tôt pour rendre compte des résultats, mais 128 femmes ont été consultées sur leurs besoins.

Dans le cadre du projet Renforcer les droits des femmes autochtones et les autres femmes victimes de discrimination au Guatemala, 14 filles survivantes de l’incendie ont participé à des réunions avec des représentants de l’État pour exercer leurs droits à la justice et à réparation.

19. Haïti

Contexte^{Note de bas de page 72} : Malgré l’absence de conflit, Haïti demeure un pays fragile marqué par la faiblesse de ses institutions, la volatilité politique, le contrôle de l’économie par quelques intérêts privés et la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et aux chocs économiques externes.

Les questions liées aux droits des femmes, à l’EG et à la participation des femmes dans les sphères décisionnelles demeurent des défis de taille au sein de la société haïtienne. La promotion, la protection et le respect des droits fondamentaux des femmes et des filles ainsi que des enjeux liés aux FPS revêtent une importance particulière dans un tel contexte et seront au cœur des programmes de développement du Canada en Haïti dans chacun de ses secteurs prioritaires. À cet égard, le Canada prévoit poursuivre ses efforts en vue de renforcer ce qui suit :

le renforcement du pouvoir socioéconomique des femmes par la participation de celles‑ci aux sphères décisionnelles de l’économie et de la communauté;
les droits sexuels des femmes et des filles et l’accès aux services d’éducation et de santé sexuelle et reproductive;
la promotion et la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles, en prenant des mesures spéciales pour les protéger contre la VSFG.

Étant donné que les femmes et les filles jouent un rôle clé dans le développement de leur communauté, l’accent mis sur ces priorités dans le cadre des programmes et des projets (c.‑à‑d. les projets en cours et les projets prévus qui seront présentés pour approbation) permettra d’améliorer la situation économique, sociale et politique des femmes et des filles pour qu’elles puissent prendre toute la place qui leur revient dans la société haïtienne. Le Canada encouragera et appuiera le renforcement du pouvoir des femmes dans les sphères décisionnelles d’importance et élaborera des initiatives précises pour la promotion, la protection et le respect des droits des femmes et des filles.

Le Canada continuera d’encourager les initiatives sectorielles dans lesquelles l’EG sera fortement intégrée; il prendra également part à un dialogue stratégique sur les droits des femmes et des filles, notamment en ce qui a trait aux trois priorités ci‑dessus, avec le gouvernement d’Haïti, la société civile haïtienne (les organisations de femmes en particulier) et la communauté des donateurs. Comme la capacité de l’État haïtien de lutter contre la VSFG est faible, le Canada appuie les initiatives qui s’attaquent aux problèmes de VSFG et qui encouragent la présence des femmes dans les instances décisionnelles connexes. La réalisation des objectifs associés à ces priorités dépend en grande partie de l’approbation des projets en cours de planification. Les indicateurs, points de référence et cibles ci‑après seront pris en compte, et d’autres indicateurs, points de référence et cibles seront également fournis à la suite de consultations avec la société civile. En outre, des efforts seront déployés pour établir ces indicateurs, points de référence et cibles et assurer leur caractère mesurable.

De plus, par le biais du PSOP, le Canada entreprendra des efforts conçus pour renforcer les institutions de gouvernance publique d’Haïti dans les secteurs de la sécurité et de la justice, ainsi que pour cibler de façon proactive les efforts de prévention de la violence de façon à assurer efficacement la sécurité et à protéger les droits fondamentaux des citoyens. À titre d’exemple, le PSOP soutiendra l’engagement et la participation des femmes et des filles à toutes les étapes du processus décisionnel, préviendra la violence envers les femmes et les filles, fera la promotion des droits des femmes, fournira une formation tenant compte du genre, et donnera aux femmes et aux filles l’accès à des ressources et le contrôle de ces ressources.

Priorités

Renforcer le pouvoir socioéconomique des femmes par la participation économique et civique de celles‑ci aux sphères décisionnelles

19.1 Cibles^{Note de bas de page 73} :

Le Canada soutient les organisations et mouvements locaux de défense des droits des femmes.
Le Canada aide à augmenter le nombre de femmes qui participent à la vie politique.
Le Canada favorise et appuie l’autonomisation des femmes et des filles, y compris en renforçant le pouvoir politique, social et économique des femmes.

Cible réalisé jusqu’à présent (le 31 mars 2019): GENERALEMENT SUR LA BONNE VOIE/ 19.1.1, 19.1.2, 19.1.3/ OBJ 1, 3 & 3

Une accélération des efforts sera effectuée d’ici deux ans pour venir augmenter la capacité des organisations et mouvements locaux de défense des droits des femmes et la participation des femmes en politique (projet Voix et Leadership) et le renforcement du pouvoir socio-économique des femmes et des filles (6 nouveaux projets d’une valeur maximale de 50 millions de dollars).

Point de référence : Les capacités des OSC haïtiennes sont faibles; l’engagement politique des femmes est faible. À l’heure actuelle, seulement 4 parlementaires sur 148 sont des femmes.

Activités :

Soutenir et encadrer les organisations de femmes ainsi que les autorités étatiques et locales en vue de renforcer l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de prise de décisions dans les sphères publique et politique.
Promouvoir et appuyer les droits des femmes et des filles, notamment par le renforcement de leur pouvoir politique, social et économique, en mettant un accent particulier sur la violence sexuelle, la VFG et les SSSR.
Renforcer les capacités des organismes gouvernementaux, des OSC et des organisations du secteur privé, et favoriser les initiatives visant à appuyer les femmes dans les forums de prise de décisions (gouvernements nationaux et locaux, conseils scolaires, conseils de santé, police, etc.).
Encadrer les femmes entrepreneures et leurs organisations (et renforcer leurs capacités), notamment dans les secteurs agricole et commercial; appuyer la formation technique et professionnelle des femmes et des adolescentes.
Promouvoir le renforcement du pouvoir économique des femmes et des jeunes, non seulement au niveau de la production, mais également au niveau de la transformation et du marketing dans différentes chaînes de valeur agricoles.
Offrir des activités de formation et d’orientation technique, ainsi que l’accès au crédit, aux capitaux et aux intrants.

Indicateur :

Nombre d’organisations de défense des droits des femmes dont les capacités sont renforcées.
Perception du degré de participation des femmes et des organisations de femmes à la vie politique.
Proportion de femmes participant à la gouvernance locale et nationale.
Proportion de femmes participant aux activités des chaînes de valeur agricoles.
Nombre d’entrepreneures, d’agricultrices et de petites exploitantes qui ont eu accès à des services financiers ou de développement d’entreprise grâce aux projets financés par AMC.

Activités complétées:

Le projet Voix et Leadership des femmes - Haïti en appui aux organisations locales de femmes et le projet d’appui à la gouvernance locale inclusive a amorcé leurs premières activités.
Poursuite de la mise en œuvre du Programme de coopération municipale Haïti-Canada – phase 2.
Des initiatives d’une valeur maximale de 50 millions de dollars sur cinq ans ont été sélectionnées afin de renforcer les chaînes de valeur agricoles et agroalimentaires et l’adaptation aux changements climatiques en Haïti.

Résultats et Progrès: Faites un rapport sur tous les indicateurs et indiquez le progrès sur la cible réalisée basé sur la donnée de base; notez tout effet ou impact des activités complétées, tels que des changements d’attitudes, d’acquisition de compétences, de pratiques, d’apprentissage, d’expérience vécue, de relations de pouvoirs et de genre, de l’organisation, politiques, programme ou système; et citez des résultats de l’évaluation pertinentes:

En ce qui concerne le renforcement des organisations et des mouvements locaux de défense des droits des femmes et l’augmentation de l’engagement des femmes dans la vie politique, de nombreux progrès ont été réalisés grâce aux efforts des organismes canadiens, internationaux et locaux.

En 2018-2019, à travers le projet de coopération municipale Phase 2 [19,3 millions de dollars, 2014-2018], des progrès importants ont été réalisés dans la région des Palmes. Les autorités locales utilisent maintenant des outils de planification et de gouvernance plus efficace, et ce, avec une plus grande collaboration avec des groupements de citoyennes et/ou de citoyens. À Port-au-Prince, une politique contre le harcèlement sexuel en milieu de travail et un énoncé sur l’égalité entre les femmes et les hommes ont été approuvés par le conseil municipal, en plus d’un processus de traitement des plaintes sur le harcèlement sexuel. Enfin, des groupements de femmes au sein des organes de gouvernance locales ont été formés pour mieux représenter leurs intérêts et leurs besoins. Plusieurs formations ont eu lieu au niveau des cadres et des élus sur les enjeux de violences faites aux femmes en politique.

Le projet Voix et leadership des femmes en Haïti [8,3 millions de dollars, 2019-2023] a amorcé ses premières activités à la suite de son annonce officielle en février 2018. L’initiative entend appuyer les organisations locales de femmes afin de leur permettre de mettre en œuvre leurs activités et de renforcer leurs capacités en matière de promotion et de défense des droits des femmes, de gestion organisationnelle, de coordination et de prestation de services.

Le projet d’appui à la gouvernance locale inclusive [16 millions de dollars, 2018-2021] a amorcé également ses premières activités avec succès. Le projet vise à renforcer la capacité des populations locales à participer pleinement au développement de leur communauté. Entre autres, le projet vise à former des femmes maires et une meilleure intégration des besoins et des préoccupations des femmes dans le développement local. En 2018-2019, deux études d’importance ont été réalisées, soit l’étude genre qualitative et quantitative sur le secteur de l’emploi dans douze communes et l’étude sur la représentation féminine dans les secteurs administratifs, politiques, associatifs et entrepreneuriales au sein des communes frontalières.

En ce qui concerne le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, notamment leur pouvoir politique, social et économique, les projets financés par le Canada ont appuyé en 2018-2019 des milliers de femmes à développer leurs entreprises et accroître leurs pouvoirs d’autodétermination et d’émancipation. Le Canada appuie le développement de systèmes financiers d’assurance pour les petites et moyennes entreprises agricoles [19,5millions de dollars, 2010-2019] et la structuration de l’entreprenariat [19,8 millions de dollars, 2014-2019]. Entre autres, en plus des formations en gestion d’entreprise agricole et des services-conseils adaptés, plus de 20 000 femmes ont eu accès au crédit et plus de 1 300 femmes ont bénéficié d’une assurance agricole depuis le début des projets. L’expansion de l’assurance agricole en Haïti est un exploit en soi. L’accès à ces services financiers permet, non seulement de faire croître une entreprise et l’activité agricole, mais également d’améliorer la sécurité alimentaire et la qualité de vie des bénéficiaires.

Durant l’année 2018-2019, le Canada a également appuyé l’organisation du Sommet du Numérique des Femmes en Haïti au printemps 2018 et la deuxième édition du Forum Économique des Femmes en Haïti à l’automne 2018. Ces événements sont d’importants événements pour accroître et renforcer les capacités des femmes à créer et gérer leurs entreprises.

Enfin, les initiatives sélectionnées afin de renforcer des chaînes de valeur agroalimentaires et l’adaptation aux changements climatiques en Haïti [50 millions de dollars, 2019-2024] auront, entre autres, l’objectif d’augmenter la valeur ajoutée des filières agroalimentaires au profit des femmes et des jeunes, tout en respectant l’environnement et améliorer l’adaptation climatique des filières agroalimentaires ciblées. Il est cependant trop tôt pour faire rapport sur les résultats de ces initiatives compte tenu du démarrage récent.

Soutenir l’accès des femmes et des filles à des services de santé, y compris les services de santé sexuelle et reproductive, et à l’éducation

19.2 Cible^{Note de bas de page 74} :

Le Canada contribue à renforcer la capacité des établissements de santé à prendre soin des femmes et des filles victimes de violence et d’exploitation sexuelles.
Le Canada développe le niveau de connaissances des femmes, des filles et des communautés sur la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes.
Le Canada aide à l’augmentation du taux net d’inscription des filles à l’école secondaire.

Cible réalisé jusqu’à présent (le 31 mars 2019): GENERALEMENT SUR LA BONNE VOIE/ 19.2.1, 19.2.2/ OBJECTIF 3; TROP TOT POUR SE PRONONCER/19.2.3/OBJ 3

Point de référence : Faible capacité des établissements de soins de santé et d’éducation; faible niveau de connaissances des femmes, des filles et des communautés sur la santé reproductive et sexuelle et les droits connexes. Le taux net d’inscription des filles au secondaire est de 16,5 % (2015‑2016).

Activités :

Appuyer les établissements de soins de santé pour qu’ils puissent offrir des services de meilleure qualité, particulièrement en matière de santé reproductive et sexuelle, de prévention et d’autonomisation des femmes et filles victimes de violence et d’exploitation sexuelles.
Appuyer le secteur de l’éducation publique pour qu’il puisse améliorer l’accès à l’école et à l’alimentation scolaire, et offrir un enseignement inclusif favorisant la persévérance et la réussite scolaires, particulièrement chez les filles.

Indicateur :

Mesure dans laquelle les établissements de soins de santé peuvent s’occuper des femmes et des filles victimes de violence sexuelle.
Niveau de connaissances des femmes, des filles et des communautés sur la santé reproductive et sexuelle et les droits connexes.
Nombre de programmes de renforcement des capacités en matière d’EG et de droits des femmes offerts aux responsables gouvernementaux de l’éducation et au personnel scolaire.
Taux net d’inscription des filles à l’école secondaire.

Activités complétées:

Lancement de l’appel de proposition d’une valeur maximale de 20 millions de dollars sur cinq ans afin de sélectionner des projets visant à améliorer la santé, et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des adolescentes, incluant le renforcement des organisations haïtiennes dans le secteur.
Les projets suivants ont débutés leurs premières activités sur le terrain:
- Santé intégré des adolescentes et des femmes en Haïti;
- Renforcer la profession et les services de sages-femmes en Haïti; et,
- Accès des filles au secondaire.
Poursuite de la mise en œuvre des projets suivants :

Prise en charge intégrée de la santé de la mère et de l’enfant dans l’Artibonite, et
Cantines scolaires et achats locaux.

Clôture du projet Services de santé pour femmes et filles en Haïti mise en œuvre par le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets.

En ce qui concerne, d’une part, le renforcement des capacités des établissements de soins de santé à prendre en charge les femmes et les filles victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre et, d’autre part, l’amélioration des connaissances des femmes, des filles et des communautés sur la santé reproductive et sexuelle et les droits connexes, Affaires mondiales Canada a lancé en 2018 un appel de proposition « Améliorer la participation citoyenne dans le secteur de la santé en Haïti » d’une valeur maximale de 20 millions de dollars sur cinq ans afin d’améliorer le droit à la santé des Haïtiens et des Haïtiennes, particulièrement à la santé et aux droits sexuels et reproductifs des femmes et des adolescentes. Les projets qui seront sélectionnés devront contribuer, entre autres, à améliorer les organisations haïtiennes de santé et l’efficacité de la société civile, notamment les organisations de défense des droits des femmes et des adolescentes, à faire valoir ces droits.

De plus, le projet de renforcement de la profession et des services de sages-femmes en Haïti [15 millions de dollars, 2018-2022], mis en œuvre par le Fonds des Nations Unies pour la population, a amorcé ses premières activités avec succès. Ce projet vise à renforcer les capacités du gouvernement à former, recruter, déployer et maintenir en poste des sages-femmes dans les régions les plus désavantagées d’Haïti. Le projet permettra également d’améliorer la capacité du ministère de la Santé publique et de la Population à gérer et à réglementer l’éducation et la pratique des sages-femmes, et de renforcer la capacité de l’Association nationale des sages-femmes à promouvoir la profession. En 2018-2019, de nombreux résultats ont été atteints dont une couverture nationale de 12,9% pour les services en sages-femmes, avec un accent dans les zones mal desservies et une augmentation des étudiantes pour les formations de sages-femmes (118 étudiantes). À ce jour dans le cadre du projet, 8 122 femmes enceintes ont bénéficiés des services de santé et plus de dix mille femmes et filles ont été sensibilisées aux enjeux de santé sexuelle et reproductive.

Pour sa part, le projet de prise en charge intégrée de la santé de la mère et de l’enfant dans l’Artibonite PRISMA II [20 millions de dollars, 2017-2021] continue d’atteindre ses résultats. Les organismes appuyés ont surpassés le nombre d’accouchements initialement prévus pour atteindre 3 571 accouchements par an. Le nombre de femmes ayant reçu des soins prénataux a également augmenté et se situe à 2 355, soit 79% de la cible. Le projet a également permis la sensibilisation aux enjeux de santé sexuelle et reproductive et la violence basée sur le genre à des milliers d’Haïtiens, incluant le personnel de santé, les enseignants et les accompagnateurs.

En ce qui concerne la contribution canadienne à l’augmentation du taux net d’inscription des filles à l’école secondaire, le Canada a continué son appui historique aux cantines scolaires mises en œuvre par le Programme alimentaire mondial afin de réduire la malnutrition et augmenter le taux de scolarisation, en particulier chez les filles. Au cours de l’année 2018-2019, 180 000 enfants, dont 51,9% de filles, ont reçu des repas nutritifs chaque jour d’école.

Pour sa part, la contribution canadienne au programme « rentrée scolaire » [20 millions de dollars; 2011-2017] de la Banque interaméricaine de développement s’est terminée. Les résultats cumulatifs du programme sont impressionnants. Entre autres, 13 écoles construites grâce au programme offrent le cycle secondaire à plus de 1 600 filles. Ces écoles sont également dotées d’infrastructures, incluant des toilettes séparées, et de matériels qui optimisent l’apprentissage des filles. Le programme a offert une cinquante de séances et ateliers de formation, incluant des modules sur les enjeux d’égalité des genres, au personnel des écoles. Un enseignement neutre pour de meilleures opportunités et un monde plus juste pour ces filles haïtiennes.

Le Canada appuie également l’amélioration de l’accès à l’éducation des filles au niveau secondaire, à travers une contribution au programme « Pour une Éducation de qualité en Haïti » [25 millions de dollars; 2018-2022] mise en œuvre par la Banque mondiale. La contribution canadienne appuiera entre autres les activités d’intégration renforcée de l’égalité des genres dans toutes les composantes du programme.

Les données récentes du taux net d’inscription des filles au secondaire pour les récentes années ne sont pas encore disponibles pour Haïti.

Promouvoir et protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles, leur accès à la justice et à la sécurité, et prendre des mesures spéciales pour les protéger contre la VSFG

19.3 Cibles^{Note de bas de page 75} :

Promouvoir et protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles et prendre des mesures spéciales pour les protéger contre la violence sexuelle et de la VFG.
Le Canada appuie les institutions et la société civile haïtiennes pour s’attaquer aux problèmes de VSFG.
Le Canada appuie l’amélioration du cadre juridique pour les femmes, en particulier en ce qui concerne la protection des femmes, des filles et des garçons contre la VSFG.

Cible réalisé jusqu’à présent (le 31 mars 2019): GENERALEMENT SURE LA BONNE VOIE/ 19.3.1, 19.3.2, 9.3.3 /OBJ 3

Point de référence : La capacité de l’État haïtien de lutter contre la VSFG est faible. Les lois haïtiennes protégeant les femmes contre le harcèlement sexuel, la violence familiale et la violence sexuelle font défaut dans plusieurs secteurs.

Activité :

Encadrer les organisations de défense des droits de la personne (y compris les organisations de femmes) et les acteurs du secteur de la justice (avocats, Office de la protection du citoyen, etc.), et renforcer leur capacité à documenter les actes de violation des droits de la personne et à assurer une défense en la matière, en particulier pour les femmes et les enfants.
Appuyer l’identification légale et la protection des migrants haïtiens à la frontière avec la République dominicaine ainsi que la relocalisation sécuritaire des familles haïtiennes déplacées par le séisme de 2010, principalement les femmes et les enfants.
Soutenir la protection des personnes d’âge mineur en domesticité et en prison, et la prévention du travail des enfants servant en qualité de domestique.
Renforcer la capacité de la Police nationale haïtienne à lutter contre la VSFG.

Indicateur :

Nombre de mesures spéciales et de garanties pour les femmes et les filles en ce qui concerne les questions liées à la VSFG.
Nombre de textes législatifs proposés, adoptés ou appuyés concernant les questions des droits fondamentaux des femmes et des filles et de la VSFG.

Activités complétées:

Le projet d’Accessibilité aux services judiciaires a commencé ces premières activités.
Poursuite de la mise en œuvre du projet de formation initiale et de perfectionnement des cadres de la Police nationale d’Haïti.
Clôture du projet du projet d’aide aux enfants et aux femmes vulnérables dans les régions frontalières en Haïti.

Résultats et Progrès : Faites un rapport sur tous les indicateurs et indiquez le progrès sur la cible réalisée basé sur la donnée de base; notez tout effet ou impact des activités complétées, tels que des changements d’attitudes, d’acquisition de compétences, de pratiques, d’apprentissage, d’expérience vécue, de relations de pouvoirs et de genre, de l’organisation, politiques, programme ou système; et citez des résultats de l’évaluation pertinentes:

En ce qui concerne, d’une part, la promotion et protection des droits fondamentaux des femmes et des filles et des mesures spéciales concernant la VSFG et, d’autre part, l’appui canadien correspondant aux institutions haïtiennes et de la société civile, des progrès remarquables ont été enregistrés en 2018-2019.

Le projet de formation initiale et de perfectionnement professionnel pour le personnel d’encadrement de la Police nationale haïtienne [22,5 millions de dollars; 2010-2019] a contribué durant l’année à des changements importants de pratiques au sein de la Police nationale d’Haïti et de comportements des policiers en matière d’égalité des genres, en plus d’augmenter les effectifs féminins dans des postes décisionnels. À titre d’exemple, les enjeux d’égalité des genres et de VSFG sont pleinement intégrés dans les pratiques et procédures de l’Académie de police. Le curriculum d’enseignement comprend des modules spécifiques sur la VSFG et des droits de la personne. La plus grande réussite est la mise en place d’un mécanisme de prévention et de résolution du harcèlement à l’Académie. Un changement qui fait une grande différence. Durant l’année, 67 commissaires de police ont suivi une formation sur la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles dans le cadre du cours sur les droits de la personne. Ces formations ont un impact certain sur le travail de prévention et de protection sur les questions VSFG et des droits de la personne de la police haïtienne.

Le projet Accessibilité aux services judiciaires [18,16 millions de dollars; 2017-2022] a commencé ses premières activités en 2018-2019 et déjà des résultats intéressants ont été produits. À titre d’exemple, Avocats sans frontières Canada a livré un plaidoyer efficace devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) contre l’impunité des violences faites aux femmes en Haïti. Ce plaidoyer a été possible car par la mise en réseau de l’Office de la Protection du Citoyen d’Haïti et les associations féministes haïtiennes.

Le projet d’aide aux enfants et femmes vulnérables dans les régions frontalières en Haïti, mis en œuvre par l’Organisation internationale pour la migration [5 825 millions de dollars; 2015-2018] a pris fin en septembre 2018. Ce projet visait à renforcer la protection des migrants haïtiens vulnérables, particulièrement les femmes et les enfants qui traversent illégalement la frontière avec la République dominicaine. Ces femmes et ces enfants migrants sont très vulnérables et sont souvent victimes de violence, de mauvais traitements ou d’exploitation. Les résultats cumulatifs de projets sont considérables. Les autorités frontalières ont maintenant une meilleure capacité de lutter contre les effets néfastes de la migration illégale et de la traite humaine. 295 agents de protection formés grâce au projet peuvent mieux intervenir sur des enjeux de droits de la personne, de protection de l’enfant, de prévention de VSFG et de planification familiale. Les migrants vulnérables ont maintenant un accès facilité aux services de protection et de meilleurs services pour leur réintégration dans la société. En tout, 2 073 bénéficiaires, dont 1 076 femmes, ont obtenu des documents d’identité ; 79 enfants ont bénéficié d’une réunification familiale; 538 femmes ont entamé des activités génératrices de revenus; 74 filles ont repris l’école en septembre 2018. Enfin, un centre d’appel est opérationnel et fournit tous les jours une aide psychologique d’urgence desservant les migrants très vulnérables, en particulier les femmes et les enfants victimes de la traite ou de violence basée sur le genre. Grâce au projet, un centre d’hébergement est également disponible pour les femmes et les enfants victimes de violence sexuelle.

En ce qui concerne l’appui canadien pour l’amélioration du cadre juridique, le Canada a fourni, en 2018-2019, une assistance technique spécialisée et adaptée à la législation haïtienne afin qu’elle puisse avoir tous les outils nécessaires pour élaborer une loi nationale sur la question des VSFG. Cette assistance a permis d’élaborer un projet de loi-cadre garantissant une meilleure protection des femmes et des filles contre toute forme de violence basée sur le genre et la sanction des auteurs de telles agressions. Présentement à l’agenda législatif, son adoption constituerait une étape importante et historique dans la lutte contre les violences envers les femmes et les filles en Haïti.

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité en Haïti

19.4 Cible^{Note de bas de page 76} : Par le biais du PSOP, le Canada appuie concrètement la participation accrue et concrète des femmes aux activités de renforcement de la paix et de la sécurité en Haïti en veillant à l’intégration des principes FPS et des perspectives tenant compte du genre dans 80 % des projets.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : CIBLE ATTEINTE OU DÉPASSÉE/OBJECTIF 3

Des huit projets du PSOP en Haïti, sept (88 %) ont intégré des considérations liées au genre (GE‑01 et GE‑02).
Des huit projets du PSOP en Haïti, un projet (12 %) a ciblé explicitement l’EG (GE‑03).

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, deux projets (50 %) soutenaient la participation des femmes aux efforts visant la paix et la stabilité en Haïti. Les deux projets intégraient des considérations liées aux FPS dans le modèle logique et les cadres de mesure du rendement^{Note de bas de page 77}.

Activité :

Encourager l’inclusion de résultats fondés sur le genre dans la conception de projets et favoriser la budgétisation tenant compte du genre.
Veiller à ce que les considérations liées aux FPS ou les perspectives tenant compte du genre soient reflétées dans les nouveaux projets du PSOP.

Indicateur :

Nombre et pourcentage de projets du PSOP en Haïti qui intègrent des considérations liées à l’EG (niveaux GE‑01 et GE‑02).
Nombre et pourcentage de projets du PSOP en Haïti qui ciblent explicitement l’EG (niveau GE‑03).

Activités réalisées :

Le PSOP a continué d’intégrer les considérations liées au genre et a soutenu la participation des femmes à un certain nombre de projets en Haïti.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Tous les projets du PSOP en Haïti aident les femmes à participer au renforcement de la paix et de la stabilité. Plus précisément, le financement offert dans le cadre du PSOP soutient l’engagement et la participation des femmes et des filles à toutes les étapes de la prise de décisions; la prévention de la violence envers les femmes et les filles et la promotion des droits des femmes; la présentation d’une formation tenant compte du genre; ainsi que l’accès des femmes et des filles aux ressources et leur contrôle sur celles‑ci.

À titre d’exemple, le PSOP a versé 4,7 millions de dollars (2016‑2019) à Mercy Corps pour la mise en œuvre d’initiatives de réduction de la violence dans les quartiers urbains les plus défavorisés d’Haïti. Le projet a incorporé des éléments clés de l’EG, tels qu’une stratégie pour la sélection des jeunes chercheurs, des formateurs en aptitudes fondamentales de la vie quotidienne, des stagiaires et des stagiaires en entrepreneuriat, afin de garantir une participation aussi près que possible de l’égalité et une participation de 50 % des femmes à ces programmes. Mercy Corps a également mis sur pied des groupes de discussion axés sur le genre afin de s’assurer que les dirigeantes développent leur confiance et de donner aux femmes une chance égale de faire des présentations lors des forums et des événements communautaires. Enfin, le conseiller en matière d’égalité des genres de Mercy Corps a mené des discussions d’introduction à la sensibilisation au genre avec tous les jeunes leaders et la plupart des bénéficiaires locaux dans le cadre du fonds des microprojets de réduction de la violence communautaire. En outre, ces groupes ont dû suivre la formation sur le code de conduite de Mercy Corps, qui comprend une séance sur la prévention de l’exploitation et du harcèlement sexuels. Plusieurs groupes communautaires ont également mis en œuvre leurs propres projets dans leurs communautés pour aborder la question de l’EG ou de la VFG.

Le PSOP a également fourni 3,2 millions de dollars (2017‑2019) à Viva Rio pour mettre en œuvre d’autres initiatives communautaires de réduction de la violence dans les quartiers urbains les plus défavorisés d’Haïti. Viva Rio a incorporé des éléments clés de l’EG dans le projet en créant une unité chargée d’améliorer la compréhension des questions de genre par les communautés et la police, et a travaillé pour renforcer l’intégration de l’EG dans les activités du projet. Le coordonnateur de l’unité de Viva Rio chargée des questions de genre a commencé à participer à des réunions liées à la sécurité avec les dirigeants communautaires et la police, a co‑organisé une formation sur le genre et le reboisement avec l’équipe environnementale de Viva Rio, et a organisé un atelier de leadership pour l’équipe de soccer féminin de Viva Rio. Parmi les autres partenariats, notons l’aiguillage de six participantes à notre camp de formation au codage vers la Society of Women Coders; l’objectif principal de ce partenariat était de favoriser la participation des filles au marché des technologies de l’information. Les participantes feront partie d’un réseau de mentorat après l’activité et seront mises en contact avec d’autres codeuses de différentes parties du monde.

Le travail avec les organisations locales est un élément important de la stratégie de Viva Rio concernant les questions de genre. Viva Rio a soutenu sept organisations locales dirigées par des femmes avec des initiatives telles que des événements et des ateliers sur les questions de genre. Viva Rio a renforcé son rôle de facilitateur entre acteurs de tous horizons (allant d’intervenants communautaires à des entités gouvernementales) qui participent à la promotion de l’EG et des droits des femmes, renforçant ainsi son rôle en matière de défense des droits.

Une analyse du pourcentage de participation des femmes aux activités de projet montre qu’il y a encore des lacunes à combler. C’est pourquoi Viva Rio a mis en place des initiatives spécifiques pour les femmes. Sous l’angle de la sécurité, une analyse des procès‑verbaux des réunions sur la sécurité montre que les questions de genre ne sont toujours pas directement inscrites à l’ordre du jour. Toutefois, comme le montrent les résultats de l’enquête susmentionnée sur la participation des femmes, les dirigeantes voient les réunions comme un lieu sûr où elles peuvent faire part de leurs principales préoccupations en matière de sécurité et de développement communautaire et où leurs contributions sont prises en considération.

20. Colombie

Contexte^{Note de bas de page 78} : Le conflit armé interne entre l’armée colombienne et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) est le plus long conflit armé qui a eu lieu dans les Amériques. Il a coûté la vie à plus de 220 000 personnes, en a déplacé plus de 7 100 000 futurs, et a entraîné la disparition de 60 000 personnes. Bien qu’il n’existe pas de données officielles, on estime qu’au moins 500 000 femmes ont été victimes de violence sexuelle. La Colombie occupe le deuxième rang au monde pour le nombre de victimes de mines terrestres (après l’Afghanistan). En outre, les Colombiens ont été victimes de violations graves des droits de la personne et de la déstabilisation dans des régions rurales. En 2016, le gouvernement de la Colombie et les FARC ont signé un accord de paix qui a mis fin à plus de 50 ans de conflit armé interne. La mise en œuvre de l’accord crée d’excellentes occasions pour la Colombie. Il reste pourtant des difficultés, notamment la violence aux mains d’autres groupes paramilitaires et armés, la criminalité, la pauvreté, la corruption et les violations des droits de la personne, y compris une augmentation du nombre d’assassinats des défenseurs des droits de la personne (343 personnes entre janvier 2017 et août 2018). L’accord de paix conclu avec les FARC renferme des dispositions précises concernant l’avancement des droits des femmes relativement au développement économique rural et à la participation politique, ainsi que des dispositions relatives aux drogues illicites, à l’aide aux victimes et à la démobilisation, au désarmement et à la réintégration des anciens combattants. Le Canada soutient ces efforts.

Le Canada a un bilan solide en ce qui concerne la promotion de l’EG et des droits de la personne ainsi que le renforcement du pouvoir des femmes et des filles en Colombie par le biais de son aide internationale, du FCIL et du PSOP. En 2016, le Canada a annoncé le versement de 78 millions de dollars pour financer des initiatives visant à soutenir l’établissement de la paix en Colombie, y compris une contribution de 20 millions de dollars au Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies pour l’après‑conflit en Colombie. Ce programme vise le renforcement du pouvoir des femmes comme agentes de la paix. Les investissements dans le développement rural soutiennent la participation accrue et concrète des femmes, notamment comme décideuses au sein de coopératives et d’associations rurales, et assurent l’égalité des femmes et des hommes quant à l’accès aux ressources (dont le crédit, l’infrastructure et les terres) et au contrôle de celles‑ci. Les initiatives appuyées par le Canada tiennent compte de l’incidence différente du conflit sur les femmes et les filles, et s’y attaquent. Elles comprennent une analyse des facteurs qui aident les femmes à réussir sur le marché et à développer leurs compétences, ce qui revêt une importance particulière dans le contexte de l’après‑conflit. Le Canada a également ciblé l’éducation et les programmes destinés aux jeunes pour protéger les enfants et les jeunes Colombiens (particulièrement les filles) de la violence, de l’exploitation et des abus. Ce travail soutient des efforts visant à transformer les relations d’inégalité des genres chez les jeunes des zones touchées par le conflit, et à créer des possibilités éducatives pour les filles vulnérables et les mères adolescentes. En 2017‑2018, le Canada a présidé le groupe de coopération internationale pour la coordination des questions relatives à l’égalité des genres de la Colombie, qui coordonne les efforts de plus de 40 organisations qui font avancer l’EG et les droits des femmes en Colombie. Le groupe a joué un rôle déterminant dans la promotion de la participation des femmes aux négociations de paix en Colombie.

Priorités

Soutenir la participation accrue et concrète des femmes à la consolidation de la paix, au rétablissement et à la résolution de conflits

20.1 Cible : Le Canada renforce la capacité des femmes engagées dans des activités de consolidation de la paix, de rétablissement et de résolution de conflits.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 1

Au total, 19 initiatives tenant compte du genre ont soutenu la participation accrue et concrète des femmes et des filles à la consolidation de la paix, au rétablissement et à la résolution de conflits, ainsi que la réintégration des combattantes.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, le programme de développement du Canada en Colombie a appuyé deux initiatives tenant compte du genre qui ont accru la participation concrète des femmes et des filles à la consolidation de la paix, au rétablissement et à la résolution des conflits, ainsi que la réintégration des combattantes.

Activité :

Financer des projets ou des activités qui soutiennent et renforcent la participation, le leadership et l’habilitation des femmes et des organisations de femmes dans la consolidation de la paix, le rétablissement et la résolution de conflits, ainsi que la réintégration des combattantes.

Indicateur :

Nombre d’initiatives tenant compte du genre qui soutiennent la participation accrue et concrète des femmes et des filles à la consolidation de la paix, au rétablissement et à la résolution de conflits, de même que la réintégration des combattantes.

Activités réalisées :

Appui au processus de paix par le biais du Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies, qui renforce les associations de femmes dans 51 municipalités sortant d’un conflit.
Sensibilisation aux risques présentés par les mines pour les personnes vivant dans les zones touchées par les mines, et soutien au travail des équipes de déminage.
Appui au développement économique des régions rurales de Colombie touchées par le conflit, en mettant également l’accent sur le leadership et le renforcement du pouvoir des femmes.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada, par l’entremise d’organisations bien connues qui sont présentes dans les régions de la Colombie qui sortent d’un conflit, a travaillé activement au renforcement des capacités des femmes engagées dans des activités de consolidation de la paix, de rétablissement et de résolution des conflits, dans le cadre d’initiatives à petite, moyenne et grande échelle.

L’appui du Canada au processus de paix par le biais du Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies a donné lieu à 16 projets mis en œuvre par des OSC (10 organisations de femmes et 4 organisations autochtones et afro‑colombiennes) pour renforcer les organisations de femmes dans 60 municipalités sortant d’un conflit. Au total, 4 484 personnes (dont 80 % de femmes) ont tiré parti de ce qui suit : 1) dialogues de réconciliation entre les femmes vivant en milieu rural et les ex‑combattantes des FARC; 2) sensibilisation et formation de 1 689 femmes et filles à la RCSNU 1325 et aux dispositions de l’accord de paix relatives au genre; et 3) défense accrue des droits des femmes dans les plans publics locaux pour l’application de l’accord de paix.

En appuyant le HALO Trust, le Canada a sensibilisé 3 196 personnes (48 % de femmes) vivant dans les zones touchées par les mines et a appuyé le travail des équipes de déminage (composées à 41 % de femmes) pour nettoyer 63 402 mètres carrés et détruire 100 engins explosifs, ce qui a aidé plus de 1 355 personnes (dont 610 femmes et filles) dans 5 des départements les plus contaminés par les mines de Colombie.

Nombre de personnes ayant tiré parti des projets financés par AMC pour prévenir la violence sexuelle et la VFG, y compris les mariages précoces ou forcés, ou pour intervenir auprès des victimes :

3 737 personnes, dont 40 % d’hommes et 60 % de femmes, ont reçu une formation sur l’EG.
92 responsables (32 % d’hommes et 68 % de femmes) ont été formés pour reproduire les bases sociales d’une vie sans violence, et 549 hommes ont participé à des ateliers sur les nouvelles masculinités.

Nombre de personnes concernées par les projets financés par AMC soutenant le leadership des femmes dans les processus de prise de décisions en matière de gouvernance :

398 cadres (35 % de femmes) participent activement au processus décisionnel de 54 coopératives et associations qui représentent 13 006 producteurs ruraux.
5 701 producteurs (50 % de femmes) formés en gestion financière et en développement organisationnel.

Nombre d’OSC appuyées par des fonds d’AMC pour promouvoir les droits de la personne et la gouvernance inclusive (ODD 5, ODD 16 et ODD 17) :

L’appui du Canada offert par l’entremise de la Fondation Agriteam a permis à des groupes de femmes d’Antioquia, de Meta et de Putumayo d’exercer des rôles de leadership dans les réseaux de surveillance de l’eau. En 2018, le projet a offert une formation à 60 agents publics (59,6 % de femmes) et à 95 membres de la communauté (71,6 % de femmes) pour leur apprendre à contrôler la qualité de l’eau.

Dans le cadre de Plan International Canada, une stratégie communautaire d’action pour la paix, la résilience et la protection a été élaborée. Grâce à cette stratégie, 98 personnalités clés de la protection, principalement des femmes (74 femmes et 24 hommes), ont été formées aux questions de protection et de genre et ont mis en œuvre des initiatives novatrices qui répondent aux mesures et actions réparatrices, contribuant ainsi aux garanties de non‑répétition et aux efforts visant à créer des espaces de protection des enfants (filles et garçons), des adolescents et des jeunes.

Dans le cadre d’un cours de formation sur le leadership et les capacités locales pour la paix, 176 jeunes dirigeants (101 femmes) ont acquis une meilleure compréhension des dimensions du conflit et de la façon dont la politique publique sur les victimes répond à ces questions, renforçant ainsi leur capacité à s’approprier la politique et à faire face aux problèmes et aux défis de la consolidation de la paix dans la foulée d’un conflit.

Améliorer l’accès des femmes et des filles à la justice, aux services d’indemnisation et à la protection

20.2 Cible : Le Canada améliore l’accès à la justice, à la protection et aux services de compensation pour les femmes et les filles victimes de la violence causée par le conflit.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 3

Trois projets ont favorisé l’accès des femmes et des filles aux services de justice, de protection et d’indemnisation des victimes dans les zones touchées par le conflit, ce qui représente une diminution par rapport aux quatre projets de l’exercice 2017‑2018.

Point de référence : En 2016‑2017, le programme bilatéral de développement du Canada en Colombie a appuyé trois projets visant à promouvoir l’accès des femmes et des filles aux services aux victimes dans les régions touchées par le conflit.

Activité :

Financer des projets ou des activités qui soutiennent les services juridiques, de protection et d’indemnisation offerts par le gouvernement de la Colombie aux femmes et aux filles.
Continuer de soutenir l’aide juridique offerte aux femmes et filles victimes pour qu’elles obtiennent des réparations ou une indemnisation et pour qu’elles aient accès à la justice (p. ex. la justice transitionnelle).

Indicateur :

Nombre de projets ou d’activités qui favorisent l’accès des femmes et des filles à des services aux victimes dans les régions touchées par le conflit.

Activités réalisées :

Le Canada est le deuxième donateur en importance du Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies, qui vise à appuyer la mise en œuvre par la Colombie de l’accord de paix de 2016, y compris les dispositions relatives à la justice transitionnelle.
Le financement du Canada a également ciblé les enfants qui ont été touchés par le conflit armé en renforçant la capacité des institutions chargées de garantir les droits des enfants.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Par l’intermédiaire du Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies, deux projets ont été mis en œuvre en coordination avec l’Unité nationale d’aide aux victimes pour fournir une indemnisation sur le plan économique, psychosocial et symbolique aux victimes du conflit. Au total, 20 402 femmes ont reçu une indemnisation à titre individuel et 22 803 autres femmes ont touché des indemnisations collectives destinées aux communautés touchées par des conflits spécifiques.

Quatre autres projets mis en œuvre par des organisations de femmes dans 33 municipalités appuient la participation des femmes victimes au système global de vérité, de justice, de réparation et de non‑répétition. Ces projets visent à reconnaître et à documenter les caractéristiques de la VEF, à élaborer et à recueillir des renseignements par le biais de recherches participatives, y compris des mesures communautaires d’autoprotection, qui seront présentées dans des rapports détaillés destinés au système de justice transitionnelle.

Deux autres projets, approuvés par le Fonds d’affectation spéciale multipartenaires, portent sur la VFG. L’un d’eux, qui se déroule dans cinq municipalités touchées par le conflit, cherche à renforcer les réponses communautaires et institutionnelles aux cas de VFG. L’autre, mis en œuvre dans sept municipalités touchées par le conflit, vise à renforcer le rôle et les capacités de la police nationale en matière de VFG en veillant à ce que la police rurale adopte une approche tenant compte du genre, améliorant ainsi la réponse de ses agents en tant que premiers intervenants face aux différentes formes de VFG.

437 policiers ont suivi avec succès un cours intensif sur l’approche tenant compte du genre et 401 en ont réussi un sur la VFG.
14 ateliers ont été organisés sur la façon de faire face à la violence familiale et d’y répondre. Ces ateliers ont permis aux policiers de mieux comprendre leur rôle professionnel dans ce domaine, ainsi que la façon de gérer et de prévenir la violence familiale dans leur propre foyer.

Le financement canadien a ciblé les filles et les garçons touchés par le conflit armé et renforcé la capacité des institutions chargées de garantir les droits des enfants à fournir des services aux victimes de conflits armés, en mettant l’accent sur la protection contre la VSFG. En 2018, par l’entremise du consortium Mercy Corps et War Child, le Canada a contribué à l’élaboration de trois plans de travail avec l’Institut colombien de protection de la famille afin d’accroître les connaissances du personnel de l’Institut, à l’échelle nationale et départementale, concernant la façon de protéger les enfants et les jeunes contre les risques, y compris la VSFG. En outre, 4 586 enfants (dont 53 % de filles) ont participé à des activités parascolaires (sur les droits des enfants, le genre, l’autoprotection et la protection par les pairs), dépassant de 160 % l’objectif proposé.

Par l’entremise de Plan International Canada, les entités membres du Système national d’attention et de réparation intégrale pour les victimes (SNARIV) reçoivent de l’aide pour fournir de meilleurs services aux victimes du conflit armé, notamment en tenant compte des besoins particuliers des filles et des femmes. Ce processus commence par un programme de certificat visant à offrir aux fonctionnaires et aux enseignants une formation sur les soins complets et la réparation pour les victimes du conflit armé; le programme comprend notamment un contenu qui augmente la capacité des fonctionnaires à cerner et à reconnaître les écarts entre les genres et à fournir aux victimes des services exempts de stéréotypes sexuels. La première cohorte était composée de 798 participants, dont une majorité de femmes (74 %), comprenant des fonctionnaires et des enseignants du SNARIV. Dans le cadre de ce processus, 41 enseignants (26 femmes, 15 hommes) ont été sélectionnés pour élaborer des plans d’action permettant à leurs écoles d’intégrer des approches différenciées (genre, droits des enfants et ethnicité) dans leurs plans et leurs pratiques quotidiennes.

Parallèlement, des travaux sont entrepris pour mieux faire connaître aux communautés les voies par lesquelles les victimes du conflit armé peuvent recevoir de l’attention et des soins.

Soutenir le renforcement du pouvoir des femmes et la promotion de l’EG, y compris par l’engagement des hommes et des jeunes

20.3 Cible : Le Canada améliore l’accès à une éducation de qualité et à des moyens de subsistance durables pour les filles et les femmes en tant qu’éléments clés d’une paix durable.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 3

43 433 femmes et filles ont vu leur pouvoir économique renforcé grâce à des projets de développement.
2 843 femmes et filles ont eu accès à une éducation de qualité dans les zones rurales touchées par le conflit.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, le programme de développement du Canada en Colombie a permis de renforcer le pouvoir économique de 3 600 femmes grâce à l’éducation financière, et a permis à 2 109 garçons et filles d’avoir accès à une éducation de qualité dans les zones rurales touchées par le conflit.

Activité :

Financer des projets ou des activités qui donnent aux femmes un meilleur accès aux ressources et qui soutiennent leur participation accrue et concrète aux activités économiques, notamment dans les régions rurales et les communautés touchées par le conflit.
Financer des projets ou des activités qui donnent aux jeunes femmes et aux filles dans les régions rurales touchées par le conflit un meilleur accès à une éducation de qualité, ainsi que des projets visant à développer la capacité des femmes à promouvoir la mise en œuvre adéquate des éléments de l’accord de paix concernant leurs droits et à en faire le suivi, y compris les efforts de réforme tenant compte du genre déployés dans le secteur de la sécurité.

Indicateur :

Nombre de femmes et de filles dont le pouvoir économique a été renforcé grâce à des projets ou des activités de développement.
Nombre de femmes et de filles dans les régions rurales touchées par le conflit ayant accès à une éducation de qualité.

Activités réalisées :

Appui au renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans le cadre de projets économiques et éducatifs en permettant aux agricultrices d’accéder au crédit, et en leur fournissant une formation sur la gestion financière et une aide technique, ainsi qu’une formation sur l’entrepreneuriat et le renforcement du pouvoir économique.
Contribution à l’accès à une éducation rurale de qualité en tant que mécanisme de résilience et pour offrir des options aux jeunes dans les régions touchées par le conflit.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Grâce au Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies, 976 femmes et 204 hommes ont tiré parti d’initiatives de renforcement du pouvoir économique menées à l’échelle locale. Plus précisément :

481 femmes reçoivent une formation sur la solidarité économique, qui vise à intégrer l’équité, la justice et la démocratie dans la gestion des entreprises et l’entrepreneuriat.
2 fonds permettent de financer des initiatives productives menées par des femmes, dont 25 initiatives pour la sécurité alimentaire et la souveraineté économique (pisciculture, apiculture, aviculture, etc.).
35 groupes locaux d’épargne et de crédit en place au profit de 503 personnes (dont 358 femmes).

Grâce à la Fondation pour le développement coopératif du Canada, des services financiers et de développement des entreprises ont été fournis à 54 coopératives rurales et associations de producteurs, aidant ainsi 13 006 producteurs (30 % de femmes), tandis que 10 048 producteurs de 45 organisations (30 % de femmes) ont obtenu un prêt associatif. Ces prêts sont accordés à un groupe plutôt qu’à des producteurs individuels, ce qui renforce les relations et les pratiques organisationnelles.

Par l’entremise d’Agriteam Canada, 3 683 producteurs (1 337 femmes) ont suivi une formation sur la production propre et l’adaptation aux changements climatiques dans le cadre de stages sur le terrain, et 667 producteurs (214 femmes) ont reçu une aide technique pour s’adapter aux changements climatiques.

Par l’entremise du consortium Mercy Corps et War Child, les élèves ont participé à une formation axée sur le leadership pour promouvoir les SSSR, la participation à des scénarios du gouvernement scolaire et à des activités communautaires portant sur le leadership. Dans le cadre d’une approche de « formation des formateurs », le projet a permis aux élèves de reproduire les leçons apprises et les activités avec de nouveaux groupes. Au total, 875 enfants (411 filles) ont acquis, grâce au soccer, des connaissances sur l’EG, la VFG, les stéréotypes sexistes et la résolution pacifique des conflits, tandis que 2 691 enfants (1 341 filles) ont travaillé sur le volet protection de l’estime de soi et des soins personnels dans les contextes touchés par le conflit. De plus, 1 091 enseignants (691 femmes) ont reçu une formation pour les aider à reconnaître la VFG en classe et à utiliser les protocoles d’assistance en cas de violence et d’abus.

Grâce à Développement international Desjardins, 58 035 prêts ont été accordés à des femmes dans le cadre des méthodologies de crédit et de microcrédit agricole du Projet d’appui au système financier agricole de Colombie (PASAC), et 6 043 femmes ont reçu une formation en matière de finances dans les divers programmes. En outre, un montant de 1 million de dollars canadiens a été investi pour aider 13 400 femmes dans les zones touchées par le conflit. Jusqu’à présent, 64 % de ce montant a été déboursé.

Au total, 4 046 bénéficiaires (3 417 femmes, soit 84 %) ont participé à la formation d’associations d’épargne et de prêt dans 3 villes touchées par le conflit dans le cadre de leur processus de réparation par l’entremise de Plan Canada. Notons que 38 de ces associations (composées surtout de femmes) ont collectivement économisé environ 81 420 dollars canadiens. En outre, 1 205 jeunes (1 017 femmes) ont suivi une formation sur l’entrepreneuriat et les compétences nécessaires à la vie courante (tenant compte du genre), y compris l’élaboration de plans d’affaires pour les activités entrepreneuriales. À ce jour, 116 initiatives entrepreneuriales ont été sélectionnées pour bénéficier d’un capital de soutien, dont 83 initiatives d’entrepreneures.

Grâce à Cuso International, un total de 11 075 personnes (7 329 femmes, soit 66 %) ont accru leur participation au marché du travail. De ce nombre, 2 897 femmes occupent maintenant un emploi dans le secteur structuré. En outre, 47 propriétaires de micro‑entreprises ont augmenté la rentabilité pour 156 femmes (63 %).

Grâce à Socodevi, 961 femmes ont suivi une formation de base en comptabilité et calcul des coûts de production (100 % de la cible). Mentionnons également que 805 femmes ont suivi au moins 80 % du programme de formation sur le leadership et la gestion des exploitations agricoles. Dans 88,7 % des entreprises familiales, les femmes ont amélioré leur niveau d’accès aux ressources naturelles et économiques ainsi que leur contrôle sur celles‑ci. Au total, 5 306 personnes (41,3 % de femmes) ont suivi une formation sur la chaîne de valeur de la production. En outre, Socodevi a transféré des technologies agro‑industrielles et environnementales à 3 808 petits producteurs (42,6 % de femmes).

Par l’entremise du FCIL, le Canada a appuyé le projet Margure – Femmes pour la paix et l’entrepreneuriat, qui a contribué à augmenter les revenus de 40 productrices de café, la plupart victimes de conflits armés, associées à la Cooperativa de Caficultores del Sur del Tolima Limitada – Cafisur. Ces résultats ont été réalisés grâce à l’amélioration de l’infrastructure de production de café utilisée par les femmes et la mise en place d’un processus de traitement écologique du café pour obtenir un café de haute qualité. Le projet comprenait également une formation sur les questions d’EG, l’inclusion et la participation en tant que victimes du conflit à la recherche de possibilités entrepreneuriales et d’autonomisation.

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité en Colombie

20.4 Cible : Le Canada, par le biais du PSOP, appuie concrètement la participation accrue et concrète des femmes aux activités de renforcement de la paix et de la sécurité en Colombie en veillant à l’intégration des principes FPS et des perspectives tenant compte du genre dans 75 % des projets.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : CIBLE ATTEINTE OU DÉPASSÉE/OBJECTIF 3

Sur 18 projets, 3 (soit 22,2 %) visent l’EG comme objectif spécifique (GE‑03).
Sur 18 projets, 11 (soit 73 %) intègrent l’EG (GE‑01 et GE‑02).

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, 7 des 11 projets (soit 63 %) ont intégré les principes FPS et des perspectives tenant compte du genre^{Note de bas de page 79}.

Activité :

Encourager l’inclusion de résultats fondés sur le genre dans la conception de projets et favoriser la budgétisation tenant compte du genre.
Veiller à ce que les principes FPS ou des perspectives tenant compte du genre soient reflétés dans les nouveaux projets du PSOP.

Indicateur :

Nombre et pourcentage de projets du PSOP en Colombie qui intègrent des considérations liées à l’EG (niveaux GE‑01 et GE‑02).
Nombre et pourcentage de projets du PSOP en Colombie qui ciblent explicitement l’EG (niveau GE‑03).

Activités réalisées :

Le PSOP a continué d’intégrer les considérations liées au genre et a soutenu la participation des femmes dans un certain nombre de projets.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Les interventions du PSOP en Colombie étaient axées sur la participation des femmes à la mise en œuvre du processus de paix, en leur donnant les moyens de devenir des agents de changement dans l’environnement post‑conflit et de répondre aux différents besoins des femmes, des hommes, des filles et des garçons.

À titre d’exemple, comme les arrangements de justice transitionnelle sont un élément clé de l’accord de paix en Colombie, le PSOP verse deux millions de dollars (2016‑2019) à Avocats sans frontières pour soutenir le chapitre de l’accord sur les victimes et pour appuyer la société civile et le gouvernement colombien dans la mise en œuvre et le suivi des mécanismes de justice transitionnelle. Le projet contribue à bâtir la confiance de la société colombienne, particulièrement chez les femmes et les filles, dans le système de justice transitionnelle, et favorise la réaffirmation de la primauté du droit.

Le PSOP verse également 536 000 $ (2016‑2019) pour les ressources de conciliation afin de renforcer la capacité des femmes autochtones à contribuer efficacement au processus de mise en œuvre de la paix en Colombie. Il vise également à accroître la sensibilisation aux besoins des collectivités autochtones, y compris ceux des femmes et des filles autochtones, ainsi qu’à influencer les décisions qui tiennent compte de ces besoins.

Grâce à une contribution de deux millions de dollars au Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (2016‑2019), le PSOP contribue à faire en sorte que les droits des femmes et des filles soient pleinement réalisés dans la période postérieure aux accords de paix en Colombie en s’attaquant aux incidences différentes de la violence dans les conflits sur les femmes et les hommes, les garçons et les filles, et les populations autochtones et afro‑colombiennes. Ces activités comprennent la reconnaissance spécifique des obstacles auxquels ces groupes doivent faire face pour avoir accès aux mécanismes de justice. Le projet comprend aussi des activités qui répondent à la hausse des menaces et de la violence contre les défenseurs des droits de la personne survenues pendant la période post-conflit, en offrant à des défenseures des droits de la personne une formation sur l’emploi des mesures d’autoprotection et sur la transmission de leurs connaissances à d’autres femmes.

Le PSOP verse également 617 774 $ (2018‑2019) à MADRE pour aider les communautés afro‑colombiennes à contribuer à la mise en œuvre du chapitre ethnique de l’accord de paix colombien en utilisant une approche qui intègre les perspectives liées au genre du point de vue afro‑colombien. Outre les efforts de défense des droits, le projet vise à transformer les systèmes de protection communautaires afro‑colombiens en services tenant compte du genre qui améliorent la protection physique des femmes et s’attaquent aux inégalités entre les genres et à la VFG. Le projet soutient également un observatoire citoyen sur la VFG perpétrée contre la collectivité afro-colombienne afin de documenter et de commémorer leurs expériences du conflit, de sensibiliser le public aux abus passés et d’aider les survivantes à obtenir justice et guérison.

Les projets du PSOP ont appuyé la participation accrue et concrète des femmes à l’amélioration de la paix et de la sécurité en Colombie, grâce à ce qui suit :

des activités visant à renforcer les politiques publiques pour favoriser la participation inclusive et démocratique ainsi que des initiatives régionales et nationales de participation communautaire, mettant particulièrement l’accent sur la participation des femmes;
la formation des Afro‑colombiennes à la collecte et à l’utilisation de documents sur les droits de la personne tenant compte du genre;
le renforcement de la capacité des femmes à promouvoir l’application du chapitre ethnique et les dispositions connexes de l’accord de paix;
l’accroissement des connaissances et de la compréhension qu’ont les femmes autochtones des droits fondamentaux des femmes et des Autochtones;
le soutien des activités de surveillance menées par les femmes autochtones relativement à l’accord de paix de la Colombie;
le soutien des engagements des femmes autochtones en matière de défense des droits et des conditions de vie des femmes autochtones en Colombie.

Asie

21. Afghanistan

Contexte : Des décennies de conflit et de fragilité ont eu pour effet d’exacerber et de rendre légitimes les pratiques qui privent les femmes et les filles leurs droits fondamentaux, de mobilité, de possibilités et, au bout du compte, du statut d’égalité avec les hommes et les garçons. Dans toute l’Afghanistan, les femmes et les filles sont désavantagées, pour les raisons suivantes : leur faible participation à la vie politique et à la gouvernance; la non‑application de lois qui protègent les femmes; l’accès limité à la justice; la généralisation de la VSFG; les pratiques culturelles qui portent atteinte à leurs droits; le manque d’accès à des services de santé; la pauvreté et le fait qu’elles dépendent des hommes sur le plan économique; l’accès inadéquat aux études et le taux élevé d’analphabétisme chez les femmes adultes. De plus, les femmes font encore face à des obstacles importants relativement aux possibilités économiques ainsi qu’à des normes qui découragent le travail à l’extérieur de la maison et la recherche d’autonomie financière. La plupart des femmes manquent de compétences en lecture, en écriture et en gestion financière. En Afghanistan, la plupart des femmes d’affaires ne peuvent accéder ni au crédit ni au financement. Même si des lois protègent les droits des femmes à la propriété et à la succession, de nombreuses femmes ont toujours, dans la réalité, de la difficulté à exercer leurs droits économiques et leurs droits à la propriété. Des gains modestes ont été réalisés au cours de la dernière décennie, mais les conflits continus nuisent au progrès global sur le plan des droits économiques, politiques et sociaux des femmes.

Les programmes de développement en Afghanistan sont axés sur le renforcement du pouvoir des femmes et des filles grâce à un soutien accru aux organisations de femmes et à l’amélioration de l’accès à l’éducation et aux services de soins de santé. Le Canada continuera d’appuyer la prestation des soins de santé reproductive, maternelle, néonatale et infantile pour les femmes et les filles vivant dans des collectivités isolées.

Le Canada soutient le plan d’action national de l’Afghanistan sur la RCSNU 1325 (2015‑2022) au moyen de ses programmes, d’un dialogue stratégique et d’un engagement diplomatique. Lancé en 2013 par le ministre des Affaires étrangères de l’Afghanistan, le plan d’action de l’Afghanistan a été élaboré en collaboration avec 21 institutions gouvernementales, des OSC d’envergure et le Réseau des femmes de l’Afghanistan, qui ont tenu 7 consultations provinciales aux fins de l’élaboration du plan. Le plan a été annoncé publiquement en juin 2015. Il a pour but d’accroître la participation des femmes aux processus de paix et au secteur de la sécurité ainsi que de s’attaquer aux questions concernant la protection des femmes et les services de secours et de rétablissement destinés aux femmes. Le Canada est aussi un fervent promoteur du recrutement et du maintien en poste de femmes au sein des Forces de défense et de sécurité nationales afghanes (FDSNA), ainsi que de l’observation et de la mise en œuvre par les FDSNA du Programme FPS. De plus, le Canada soutient le plan d’action de l’Afghanistan dans le cadre de programmes qui visent à renforcer le pouvoir socioéconomique des femmes, notamment la lutte contre la VSFG et le soutien de la loi sur l’élimination de la VEF.

Priorités

Soutenir la représentation accrue des femmes au sein des

Forces de défense et de sécurité nationales afghanes^{Note de bas de page 80}

21.1 Cible^{Note de bas de page 81} : Le Canada soutient activement la mise en œuvre du plan d’action de l’Afghanistan sur la RCSNU 1325. Dans le cadre de leurs efforts de maintien en puissance, les FDSNA ont établi des cibles pour le recrutement de femmes qualifiées, particulièrement pour des postes de cadres intermédiaires et subalternes. L’objectif consiste à atteindre les cibles établies pour le pourcentage de femmes dans les rangs de la police nationale afghane et des forces armées nationales de l’Afghanistan, soit 5 % et 0,75 %, respectivement.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 1

À plusieurs reprises, le Canada a poursuivi le dialogue stratégique sur la mise en œuvre du plan d’action de l’Afghanistan sur les FPS avec le gouvernement de l’Afghanistan et d’autres intervenants dans des forums pertinents comme la Conférence de Genève sur l’Afghanistan (novembre 2018), les réunions du Groupe de travail sur les FPS avec la direction des droits de la personne et des affaires internationales des femmes du ministère des Affaires étrangères de l’Afghanistan, la visite trimestrielle à New York pour la réunion (mars 2019) de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et les rencontres de coordination des donateurs aux vues similaires.
Le Canada est un membre actif de l’OTAN; il copréside le Fonds d’affectation spéciale de l’armée nationale afghane et est à l’origine de la création du Groupe de travail sur les FPS.
Le Canada est un membre actif des groupes de travail de la Banque mondiale et de la MANUA sur l’EG à Kaboul, et préconise la participation des femmes aux pourparlers de paix dans les réunions de haut niveau et les comités de coordination.
Il joue un rôle prépondérant de soutien au ministère de l’Intérieur et au ministère de la Défense par le biais du Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan et du Fonds d’affectation spéciale de l’armée nationale afghane, respectivement. Le but consistera à cibler les projets d’EG au moyen de ces deux mécanismes.

Point de référence : Le Canada soutient le recrutement de femmes qualifiées au sein des FDSNA dans le cadre d’un dialogue continu avec le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Défense, ainsi qu’au moyen de projets ciblés dans le cadre du Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan et du Fonds d’affectation spéciale de l’armée nationale afghane. (En 2016, le taux de recrutement de la police nationale afghane affichait 2 % et celui de l’armée nationale afghane, 0,53 %.)

Activité :

Jouer un rôle prépondérant de soutien auprès du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Défense par le biais du Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan et du Fonds d’affectation spéciale de l’armée nationale afghane, respectivement. Le but consistera à cibler les projets d’EG au moyen de ces deux mécanismes.
Continuer à coprésider l’équipe de soutien du ministère de l’Intérieur et peut‑être assumer le nouveau rôle de coprésident du Conseil international de coordination de la police; les deux rôles continueront de soutenir le plan d’action de l’Afghanistan.

Indicateur :

Nombre d’occasions un dialogue stratégique a été entamé dans les forums pertinents sur la mise en œuvre du plan d’action de l’Afghanistan pour les FPS.
Pourcentage de femmes recrutées au sein de la police nationale et de l’armée nationale afghane.

Activités réalisées :

Le Canada est un membre actif du Groupe de travail sur les FPS, qui appuie la direction des droits de la personne et des affaires internationales des femmes du ministère afghan des Affaires étrangères dans la mise en œuvre de la RCSNU 1325 en Afghanistan. En tant que membre de l’équipe spéciale du Groupe de travail sur les FPS, le Canada a également participé à la rédaction du mandat du groupe.
Le Canada a appuyé le ministère afghan des Affaires étrangères dans l’élaboration de son cadre de mesure du rendement et des indicateurs connexes pour suivre les progrès en ce qui concerne la mise en œuvre du plan d’action national de l’Afghanistan sur les FPS.
Dans le cadre du projet du Fonds d’affectation spéciale de l’armée nationale afghane, un dossier de presse sur le recrutement des femmes au sein de la police nationale afghane a été élaboré et une conférence sur la VEF a été organisée, conformément aux buts et objectifs de prévention de la RCSNU 1325.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le pourcentage de femmes travaillant au ministère de l’Intérieur (police) est passé de 2 % en 2016 à 2,7 % en avril 2019. En 2018, il y avait 3 465 policières sur un effectif total de 124 629 policiers. Ces chiffres montrent que des progrès ont été accomplis en vue d’atteindre l’objectif de 5 % de femmes dans la police. Le recrutement des femmes dans l’armée nationale s’est également amélioré. En avril 2019, on comptait près de 1 200 femmes dans l’armée nationale afghane (0,6 % de l’effectif).

Le recrutement et le maintien en poste des femmes au sein de la police nationale afghane continuent de se heurter à de nombreuses difficultés, car il y a des obstacles culturels bien enracinés et un manque général d’engagement à mettre en œuvre des stratégies tenant compte du genre pour lutter contre le harcèlement. Les policières font état d’obstacles importants en ce qui a trait à l’avancement professionnel, raison pour laquelle les femmes sont peu nombreuses à occuper des postes de direction ou d’autorité dans le secteur de la sécurité.

Par l’entremise du Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan du PNUD, un mécanisme de financement commun multidonateurs, le Canada appuie la formation sur l’EG, qui aidera à promouvoir le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement professionnel des femmes au sein des FDSNA. Ce financement favorisera l’augmentation de l’emploi des femmes dans la fonction publique et les forces de sécurité afghanes, notamment au niveau des postes de direction. Le Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan visera à renforcer les services de police soucieux de l’EG en améliorant la capacité de la police nationale afghane à faire appliquer les lois existantes sur la VEF, comme la loi sur l’élimination de celle-ci.

Le Canada a versé une contribution financière pour la phase I du projet de logements pour les policières « Women’s Police Town » afin de mettre en place des logements sécuritaires destinés à 300 policières et leurs familles. Le projet a débuté en juin 2018 et devrait s’achever en mai 2020. Le Canada participe aux travaux de planification et de conception des phases III et IV, qui consisteront en la construction d’immeubles d’appartements, d’une installation médicale, d’un marché, d’un centre de conditionnement physique, d’un centre communautaire et d’un stationnement. La conception de la phase III devrait être terminée en mars 2019 et celle de la phase IV en décembre 2019. La contribution canadienne fait partie d’un projet plus vaste financé à parts égales avec la Suède.

Un Canadien déployé au Bureau du haut représentant civil de l’OTAN a mis sur pied le Groupe de travail sur l’égalité des genres du ministère de l’Intérieur pour y coordonner l’aide technique des donateurs dans ce domaine au. Le haut représentant civil a plaidé avec succès pour que les unités d’intervention familiale fonctionnelles soient suffisamment dotées en personnel féminin et comptent sur des ressources adéquates dans tout le pays pour traiter les allégations de violence familiale.

Le représentant a plaidé efficacement en faveur de la participation accrue des femmes aux opérations de paix et a su formuler des recommandations à cet égard à l’intention des pays fournisseurs de contingents militaires et policiers. Afin de promouvoir l’inclusion des femmes dans les pourparlers de paix, une campagne « Pas de paix sans les femmes » (avec un logo conçu par des artistes et militants afghans) a été lancée en 2018, grâce au personnel civil canadien déployé à l’OTAN, pour sensibiliser la population à l’importance de faire participer les femmes afghanes au processus de paix.

L’appui du Canada à l’Organisation d’études sur les femmes et la paix, fourni par le biais du FCIL, a contribué à l’installation de panneaux d’affichage et à la distribution de brochures visant à réduire la stigmatisation et à changer les mentalités qui empêchent le recrutement de policières dans les provinces de Kunduz, Takhar et Badakhshan, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Au total, 6 séances d’éducation civique ont été offertes à des centaines de jeunes femmes, ce qui a conduit à l’enrôlement de 12 diplômées ou étudiantes universitaires dans les provinces de Kunduz, Takhar et Badakhshan au sein de la police nationale afghane. Neuf panneaux d’affichage ont été installés dans trois provinces pour encourager les femmes et les filles instruites à se joindre à la police nationale afghane et contribuer à un changement d’attitude à l’égard des policières.

Le projet Artlords, mis sur pied avec l’appui du Canada, a contribué à promouvoir la paix et la sécurité, à encourager les femmes à se joindre aux forces de sécurité afghanes et à assurer l’égalité des droits des hommes et des femmes en Afghanistan. Ce projet fait la promotion de l’égalité des droits des hommes et des femmes en Afghanistan grâce aux arts de la rue. Trois créations ont été sélectionnées et peintes dans cinq provinces. Ainsi, 15 murales ont été peintes dans les provinces de Baghlan, Parwan, Maidan Wardak, Laghman et Nangarhar pour promouvoir la paix, la sécurité, l’EG et les droits de la personne avec des messages et des slogans créatifs.

Soutenir les organisations de défense des droits des femmes dans l’avancement du plan d’action de l’Afghanistan sur les FPS

21.2 Cible^{Note de bas de page 82} : Pour appuyer directement les objectifs énoncés dans le plan d’action de l’Afghanistan pour les FPS, 35 organisations afghanes de défense des droits des femmes reçoivent un soutien dans le cadre des programmes sectoriels sur les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 1

Au total, 23 partenaires afghans qui font la promotion de l’EG reçoivent un appui dans le cadre des programmes sur les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles (à l’exclusion du FCIL).

Au cours de l’exercice 2018‑2019, le Programme de l’Afghanistan a produit les résultats suivants :

30,43 % des projets ont visé l’EG comme objectif précis (GE‑03);
69,56 % des projets ont intégré l’EG (GE‑01 et GE‑02);
0 % des projets n’ont pas fait progresser l’EG (GE‑00).

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, le Canada a appuyé une organisation de défense des droits des femmes grâce à un dialogue stratégique et à des programmes sectoriels sur les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Activité :

Soutenir les organisations de défense des droits des femmes afghanes grâce à un dialogue stratégique et à des programmes consacrés aux droits et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Indicateur :

Nombre de partenaires afghans appuyés par les programmes sectoriels sur les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, à l’appui direct des objectifs énoncés dans le plan d’action de l’Afghanistan pour les FPS.

Activités réalisées :

Appui aux partenaires afghans par le biais de programmes sectoriels sur les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, notamment au moyen d’une formation concernant la loi sur l’élimination de la VEF et les droits juridiques des femmes.
Appui, par le biais du FCIL, de cinq projets axés sur le renforcement du pouvoir et les droits des femmes, conformément au Programme FPS du Canada pendant la période visée.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada a contribué au développement de réseaux régionaux de femmes par le biais du projet Sa voix, ses droits. Le partenaire de mise en œuvre, BBC Media Action, en collaboration avec six stations de radio FM, a reçu un appui pour produire des programmes novateurs tenant compte du genre et visant à sensibiliser le public aux problèmes sociaux, à renforcer le leadership des femmes, à coordonner les efforts des OSC en partageant les connaissances sur les services disponibles et à fournir les moyens nécessaires au renforcement des capacités des femmes dans le contexte actuels des pourparlers de paix.

Dans le cadre du projet Sa voix, ses droits en Afghanistan, l’équipe a animé un événement de réseautage de deux jours dans la province de Balkh, auquel ont participé 42 femmes journalistes de tout le pays en avril 2019. Les participantes ont discuté des problèmes de sécurité auxquels sont confrontés les journalistes, des obstacles au renforcement du pouvoir des femmes et des filles, et d’idées d’articles pour lutter contre la stigmatisation sociale néfaste qui freine les femmes et les filles.

Le Canada finance la Commission afghane indépendante des droits de l’homme, un organisme national indépendant dont le mandat est de promouvoir et de protéger les droits de la personne. En mars, la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan a mené une série d’audiences publiques sur « les femmes et la paix » dans tout le pays, à l’appui de la RCSNU 1325 et du plan d’action de l’Afghanistan, qui vise à accroître la participation des Afghanes au processus de paix.

L’appui du Canada au projet Améliorer l’avenir de l’Afghanistan grâce au renforcement socioéconomique contribue à renforcer les OSC afghanes en améliorant leur capacité de coordonner leurs activités avec celles d’autres organismes et de promouvoir et protéger les droits des femmes et des filles. En 2018‑2019, 1 200 membres du Mécanisme de protection communautaire ont reçu une formation pour repérer et signaler les cas de VFG, et 25 personnes (avocats privés, responsables stratégiques communautaires et dirigeants religieux) ont été reçu une formation portant sur des sujets tels que la loi sur l’élimination de la VEF, les droits juridiques des femmes, les types de cas de survivants de VFG et les procédures pour enregistrer les cas de VFG.

Le programme Commerce, défense des droits et formation des femmes de Relief International en Afghanistan a été établi avec l’appui du gouvernement du Canada. Le projet fait la promotion d’un environnement favorable à l’EG en donnant accès aux renseignements et aux ressources nécessaires, ainsi qu’en renforçant la confiance des femmes et le soutien qui leur est offert dans les organismes décisionnels. Le projet a formé des procureurs, des parajuristes et des policiers aux stratégies et aux services de protection des femmes et des filles contre la VFG. Avant 2018‑2019, 1 045 personnes (9 % de femmes) ont reçu une formation sur l’élimination de la VEF. Parmi ces stagiaires, il y avait 964 policiers, 46 procureurs et 34 parajuristes dans 3 provinces, à savoir Nangarhar, Ghazni et Kapisa. En 2018‑2019, dans le cadre d’une campagne de sensibilisation aux questions liées à la VFG, 30 panneaux publicitaires sur l’élimination de la VEF ont été affichés dans les villes et villages des 3 provinces pendant 2 mois. On a également procédé à une évaluation de la formation sur l’élimination de la VEF, afin de réfléchir aux leçons apprises, aux réactions des participants et aux changements de comportement.

Dans le cadre du projet Amplifier le changement d’Oxfam Canada, le Canada appuie les organisations et les réseaux de défense des droits des femmes en offrant aux survivantes de la violence l’accès à des services de soutien et à des possibilités économiques. Grâce à la collaboration et à l’échange des connaissances, le projet s’attaque à la VFG en aidant les intervenants à renforcer les politiques et les programmes, et contribue à la participation des femmes et des filles aux processus décisionnels. Au cours de l’exercice 2018‑2019, 2 116 personnes (hommes, femmes et dirigeants politiques et religieux) ont reçu une formation sur les droits juridiques des femmes et les lois qui protègent ces droits, en particulier dans une perspective islamique.

Au cours de l’exercice 2018‑2019, par le biais du FCIL, le Canada a appuyé les cinq partenaires afghans qui se sont concentrés sur les droits et le renforcement du pouvoir des femmes, conformément au Programme FPS du Canada :

Le Réseau d’analystes de l’Afghanistan a contribué à l’analyse factuelle de sujets liés à la paix, comme le désarmement et la réintégration, ainsi que le traitement des griefs et de la résilience liés aux conflits, conformément à sa politique sur la sensibilité aux conflits et les approches tenant compte du genre. Le lectorat du Réseau d’analystes de l’Afghanistan comprend à la fois des femmes et des hommes.
Les activités de la Fondation pour des élections transparentes en Afghanistan ont aidé les femmes à comprendre l’importance cruciale de leurs droits politiques, en particulier leur participation aux élections. La sensibilisation aux droits politiques inaliénables des femmes a été renforcée et la participation de celles‑ci aux élections à venir est attendue, à la fois comme électrices et comme candidates.
L’Organisation d’études sur les femmes et la paix a sensibilisé la population au rôle important joué par les policières dans la société et mobilise le soutien de la communauté pour permettre aux femmes de se joindre aux forces de police dans les provinces de Badakhshan, Takhar et Kunduz.
Le projet Liberté pour l’égalité et la paix a permis de sensibiliser les hommes, les femmes et les dirigeants religieux et communautaires à la loi sur l’élimination du harcèlement contre les femmes et les enfants. Cette loi, récemment adoptée par le gouvernement afghan, améliore le cadre juridique protégeant les femmes et les filles à la maison ou au travail.
L’Organisation d’engagement et d’éducation civique de la jeunesse afghane a formé 150 jeunes au débat, à la prise de parole en public et à l’activisme civique à Kaboul, Herat et Mazar‑e‑Sharif, et les a incités à débattre de questions d’actualité et controversées en Afghanistan afin de développer leur esprit critique. Dans chaque province, le projet a permis à 50 jeunes d’acquérir des compétences en matière de débat, d’art oratoire et d’activisme civique, après quoi un concours d’une journée complète de débat a eu lieu.

Le projet Voix et leadership des femmes – Afghanistan débutera en 2019‑2020, en partenariat avec la Fondation pour l’Asie. Ce projet soutient l’EG et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles au moyen du renforcement des capacités, de la défense des droits et du renforcement des réseaux et alliances entre les organisations de défense des droits des femmes. Il s’efforcera d’aider les femmes à connaître et à revendiquer leurs droits et de fournir un financement pluriannuel aux organisations locales de groupes de femmes afin qu’elles puissent réagir rapidement à des événements et à des occasions imprévisibles.

22. Myanmar

Contexte^{Note de bas de page 83} : Depuis le 25 août 2017, la grave crise humanitaire et touchant la sécurité qui continue de se dérouler au Myanmar est une tragédie mondiale qui a conduit plus de 730 000 Rohingyas à fuir leur foyer dans l’État de Rakhine et à chercher refuge au Bangladesh, le pays voisin. La VSFG est un élément marquant dans ce conflit, et le Canada continuera de défendre les droits fondamentaux des Rohingyas et de faire valoir la nécessité de traduire en justice les auteurs d’actes de violence.

La crise touchant les Rohingyas souligne clairement l’importance de poursuivre les efforts visant l’EG au Myanmar. À ce jour, les progrès réalisés au Myanmar en matière d’EG comprennent l’égalité dans les cadres juridiques et politiques, notamment sous la forme de garanties constitutionnelles pour l’égalité des droits sans discrimination fondée sur le genre contre tout citoyen du Myanmar. Le Myanmar a ratifié et adopté les conventions et les accords internationaux importants sur l’EG et les droits des femmes et des enfants, et son Plan stratégique national pour l’avancement des femmes (2013‑2022) est fondé sur les domaines prioritaires énoncés dans le Programme d’action de Beijing. Malgré les progrès réalisés, d’importants défis demeurent, dont la capacité limitée du secteur public, les lacunes dans la mise en œuvre des politiques, la variabilité du rendement d’un secteur à l’autre et au sein des secteurs, les valeurs culturelles traditionnelles relatives aux rôles et aux responsabilités des femmes qui forment les relations familiales, la participation limitée des femmes à la prise de décisions, l’accès limité des femmes aux ressources et la VFG commise en toute impunité. De plus, le processus de paix au Myanmar a essentiellement exclu les préoccupations liées au genre et la participation des femmes, tant pour ce qui est de la forme que du fond. Le degré de participation des femmes aux négociations sur l’accord de paix est faible.

C’est pourquoi le programme de développement bilatéral du Canada travaillera avec des partenaires pour intégrer les résultats en matière d’EG dans les programmes de développement, soutenir davantage les SSSR, y compris en vue de mettre fin à la VSFG, et accroître le soutien pour les femmes, les filles et l’EG avec l’appui d’organisations locales. Le PSOP au Myanmar soutiendra et renforcera les capacités de divers groupes, notamment les groupes de femmes, pour qu’ils participent davantage au processus de paix et développent leur capacité d’influencer les décisions le concernant. De plus, le PSOP au Myanmar tiendra compte du genre dans les décisions sur les initiatives à financer.

Priorités

Soutenir les organisations et mouvements locaux de défense des droits des femmes travaillant pour faire avancer l’EG et les considérations liées aux FPS

22.1 Cible^{Note de bas de page 84} : Le Canada appuie l’intégration des résultats sur le plan de l’EG et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les programmes de développement bilatéral jusqu’à concurrence de 90 % du financement d’ici la fin de l’exercice 2021‑2022, pour faire avancer l’EG et la participation concrète des femmes à la vie publique au Myanmar.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : CIBLE ATTEINTE OU DÉPASSÉE/Efficacité et capacité à l’interne

La cible a été révisée au milieu de l’année, passant de 80 % à 90 % du financement, et la nouvelle cible a été dépassée. Dans une proportion de 91 %, le financement bilatéral du Canada pour le développement au Myanmar a intégré de façon significative l’EG ou visé spécifiquement l’EG ainsi que le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Point de référence : 73 % du financement intègre l’EG dans les résultats (exercice 2017‑2018).

Activité :

Cerner de nouveaux projets intégrant de manière significative les résultats sur le plan de l’EG ou ciblant précisément le renforcement du pouvoir des femmes et le soutien des organisations de femmes d’ici la fin de l’exercice 2021‑2022.

Indicateur :

Pourcentage du financement du développement bilatéral qui intègre de manière significative l’EG ou qui cible précisément l’EG et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles d’ici la fin de l’exercice 2021‑2022.

Activités réalisées :

Approbation de 5 nouveaux projets bilatéraux (d’une valeur totale de 60 millions de dollars sur 3 à 5 ans) qui intègrent de façon significative les résultats en matière d’EG ou qui visent spécifiquement le renforcement du pouvoir des femmes et le soutien aux organisations de femmes :

Voix et leadership des femmes – Myanmar (5 millions de dollars, 2019‑2023), mis en œuvre par la Nordic International Support Foundation;
Renforcement des pouvoirs des femmes et de la résilience inclusive des communautés à Rakhine (14 millions de dollars, 2019‑2022), mis en œuvre par le PNUD et ONU Femmes;
La santé, le renforcement du pouvoir et les droits des populations vulnérables au Myanmar (18 millions de dollars, 2018‑2023), mis en œuvre par l’UNICEF et le FNUAP;
Moyens de subsistance, nutrition et dialogue intercommunautaire à Rakhine (16 millions de dollars, 2019‑2021), mis en œuvre par le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets;
Renforcement du fédéralisme et de la gouvernance inclusive au Myanmar (6,95 millions de dollars, 2019‑2023)^{Note de bas de page 85}, mis en œuvre par le Forum des fédérations.

Un financement a été accordé à quatre des cinq projets approuvés au cours de la période visée par le rapport et la phase de démarrage de ces projets a débuté.

Résultats obtenus et progrès accomplis :

Au cours de la période visée par le rapport, le Canada a renforcé l’intégration des résultats en matière d’EG et de renforcement du pouvoir des femmes dans les programmes bilatéraux de développement, passant de 73 % à 91 % du financement afin d’accroître l’EG, de faire progresser les droits des femmes et de favoriser une participation plus concrète des femmes à tous les aspects de la vie publique au Myanmar. L’augmentation du financement et de l’intégration de l’EG est attribuée à la Politique d’aide internationale féministe du Canada et à la Stratégie du Canada pour répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh.

Voix et leadership des femmes – Myanmar, mis en œuvre par la Nordic International Support Foundation et approuvé au cours de la période, vise spécifiquement l’EG et le renforcement du pouvoir des femmes; il appuiera de 10 à 15 organisations de défense des droits des femmes et leurs réseaux étendus dans le pays, en vue d’améliorer la gestion et la stabilité de ces organisations, et d’améliorer leur prestation de services de qualité ainsi que la collaboration et les actions collectives pour faire progresser l’EG et les droits des femmes et des filles.
Trois projets en cours ont contribué aux résultats en matière d’EG et de renforcement du pouvoir des femmes, à savoir :
- Améliorer les possibilités commerciales pour les productrices agricoles, mis en œuvre par Mennonite Economic Development Associates, améliore les revenus des petites agricultrices ainsi que leur statut et leur accès aux produits et services, en plus de renforcer le rôle des femmes et leur contribution à la croissance agricole dans le pays. Dans l’ensemble, les résultats du projet montrent que l’on a réussi à jeter les bases d’un environnement potentiellement propice aux affaires pour les petites agricultrices et les partenaires dans les États de Shan et Kayin. Au total, 11 073 petites productrices (2 300 au cours de la période visée par le rapport) se sont inscrites auprès de partenaires locaux pour participer aux activités du projet. De ce nombre, 817 femmes étaient désignées comme agricultrices principales et 1 165 étaient membres de groupes d’épargne et de crédit des villages. Les petites agricultrices et les partenaires locaux ont reçu une formation sur les nouvelles techniques de production durable, les compétences en leadership, la commercialisation et la gestion financière, et sont en relation avec des partenaires du secteur privé pour obtenir des services et accéder à des débouchés commerciaux.
- Dans le cadre du projet Développement démocratique inclusif en Birmanie, mis en œuvre par Inter Pares, 1 715 réfugiés (dont 53 % de femmes) ont reçu une formation sur les moyens de subsistance et 4 127 personnes (dont 70 % de femmes) ont commencé de nouvelles activités de subsistance, ce qui contribue à renforcer les compétences entrepreneuriales et les moyens de subsistance qui serviront aux réfugiés dans leur vie après leur départ des camps.
- L’initiative Le savoir au service de la démocratie au Myanmar, mise en œuvre par le Centre de recherches pour le développement international, améliore la capacité des acteurs étatiques et non étatiques ainsi que la collaboration entre eux, et fait progresser l’utilisation de la recherche pour l’élaboration de politiques économiques et démocratiques transformatrices fondées sur des données probantes en matière de genre. Au cours de la période visée par le rapport, l’initiative a contribué de manière significative au renforcement des capacités en matière d’EG au moyen d’une formation régulière offertes à des professeurs d’université et de groupes de réflexion (plus de 60 % des stagiaires sont des femmes). En outre, un cours sur le genre et le développement a été intégré à un programme de maîtrise à l’Université d’économie de Yangon, marquant ainsi la première fois que le genre figure dans le programme d’une université publique du Myanmar. En ce qui a trait à la contribution à l’EG par le biais de la recherche, les cinq projets de recherche financés dans le cadre du projet portent tous sur les structures de pouvoir entre les genres, et se penchent sur la façon d’inclure les femmes dans la prise de décisions pour renforcer efficacement leur rôle, leur voix et leur accès aux ressources pendant la transition du pays.

Augmenter le soutien aux SSSR et aux droits connexes, y compris en mettant fin à la VSFG

22.2 Cible : Accroissement du soutien aux SSSR et des efforts d’élimination de la VSFG dans le cadre des programmes de développement bilatéral d’ici 2021‑2022.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : GÉNÉRALEMENT SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 2

Des progrès ont été réalisés grâce à l’approbation d’un nouveau projet bilatéral visant à soutenir les SSSR et à mettre fin à la VSFG, ainsi que d’une initiative financée par le FCIL au Myanmar.

Point de référence : Aucun projet ne cible les SSSR au cours de l’exercice 2017‑2018.

Activité :

Cerner des projets et des partenaires pour soutenir les SSSR, y compris en mettant fin à la VSFG.

Indicateur :

Nombre de projets (ou pourcentage du financement) sur les SSSR et l’élimination de la VSFG.

Activités réalisées :

Approbation du projet intitulé « La santé, le renforcement du pouvoir et droits des populations vulnérables au Myanmar » (18 millions de dollars, 2018‑2023), mis en œuvre par l’UNICEF et le FNUAP.
Mise en œuvre du projet Renforcement de la protection des filles contre la VFG dans la région d’Ayeyarwady et de Magwe et acquisition de compétences pratiques pour la santé sexuelle et reproductive (22 644 dollars, août 2018-février 2019) par Good Neighbors International (Myanmar).

Résultats obtenus et progrès accomplis :

Bien qu’il soit trop tôt pour rendre compte des résultats, le projet La santé, le renforcement du pouvoir et les droits des populations vulnérables au Myanmar, mis en œuvre par l’UNICEF et le FNUAP, vise à renforcer la protection et l’action contre la VSFG au Myanmar pour les femmes, les jeunes, les filles et les garçons, à améliorer la protection de la santé sexuelle et reproductive et des droits connexes ainsi que la promotion de ceux-ci auprès des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, et à faciliter un accès équitable à des SSSR de qualité qui tiennent compte du genre et qui sont adaptés à la réalité des adolescents au Myanmar.
Le financement du FCIL à Good Neighbors pour le projet Renforcement de la protection des filles contre la VFG dans la région d’Ayeyarwady et de Magwe et acquisition de compétences pratiques pour la santé sexuelle et reproductive est axé sur l’acquisition de compétences, la sensibilisation et le renforcement des capacités en matière de prévention de la VFG et de lutte contre celle‑ci, la traite des personnes, la protection de l’enfance et d’autres mesures de protection, et la sensibilisation à la santé sexuelle et reproductive.

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité au Myanmar

22.3 Cible^{Note de bas de page 86} : Le Canada, dans le cadre du PSOP, montre son soutien à une participation accrue et concrète des femmes à l’amélioration de la paix et de la sécurité au Myanmar en veillant à ce que les principes FPS ou les perspectives tenant compte du genre soient intégrés à 75 % des projets.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2019 : CIBLE ATTEINTE OU DÉPASSÉE/OBJECTIF 3

8 projets sur 9, soit 89 %, intègrent l’EG (GE‑01 ou GE‑02).
1 projet sur 9, soit 11 %, cible l’EG comme objectif spécifique (GE‑03).

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, un projet (50 %) intégrait les principes FPS et les perspectives tenant compte du genre au Myanmar^{Note de bas de page 87}.

Activité :

Veiller à ce que les nouveaux projets du PSOP reflètent les principes FPS ou les perspectives tenant compte du genre.
Encourager l’inclusion de résultats fondés sur le genre dans la conception de projets et favoriser la budgétisation tenant compte du genre.

Indicateur :

Nombre et pourcentage de projets du PSOP au Myanmar qui intègrent les considérations liées aux FPS (niveaux GE‑01 et GE‑02).
Nombre et pourcentage de projets du PSOP au Myanmar qui ciblent explicitement les considérations liées aux FPS (niveau GE‑03).

Activités réalisées :

Le PSOP a intégré avec succès les questions de genre ou soutenu efficacement la participation des femmes à tous les projets au Myanmar.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le point de référence initial a été élaboré à partir d’un nombre limité de projets, dont 50 % intégraient les considérations liées aux FPS. Au cours du dernier exercice, un nombre important de projets sont devenus opérationnels. Tout au long de l’année, le PSOP a travaillé diligemment avec ses partenaires au Myanmar afin d’appuyer les efforts déployés par ceux-ci pour intégrer l’EG et les FPS dans leurs initiatives. Les neuf projets soutenus, d’un montant total de 10,9 millions de dollars (2016‑2019), ont tous démontré un appui à une participation accrue et concrète des femmes à l’amélioration de la paix et de la sécurité au Myanmar. Le Canada appuie activement les mesures de justice et de responsabilisation visant à traduire en justice les auteurs de violations flagrantes des droits de la personne et d’autres crimes internationaux, y compris la VSFG, commis contre les Rohingyas et les autres minorités ethniques au Myanmar.

Le Canada continue également de démontrer son appui au processus de paix au Myanmar en versant une contribution supplémentaire de 3 millions de dollars au Fonds commun pour la paix (2019‑2020). Le Canada, à titre de président du Fonds commun pour la paix en 2019 par l’entremise de son ambassadrice au Myanmar, s’emploie à faire en sorte que les projets appuyés par le Fonds soient inclusifs et tiennent compte du genre et des besoins particuliers créés par le conflit.

Parmi les nombreux défis à relever au Myanmar, mentionnons la marginalisation des femmes et leur vulnérabilité à la violence sexuelle et à la VFG en raison d’un certain nombre de facteurs, notamment l’inégalité persistante entre les genres, un pouvoir décisionnel limité, et une autonomie et une capacité d’action limitées. En outre, des obstacles systématiques limitent la concrétisation des droits des femmes et des filles à la sécurité, à la santé et au bien‑être, et les inégalités persistantes continuent de limiter leur participation à la vie publique et privée, notamment leur accès aux services et aux possibilités. De plus, la voix des femmes dans le domaine politique est limitée, avec une prédominance masculine dans les postes de pouvoir, y compris au sein du gouvernement civil. Par le biais de ses programmes à long terme, le PSOP s’attaque aux inégalités entre les genres en recherchant et en ciblant des possibilités qui répondent à des questions spécifiques relatives à la paix et à la sécurité des femmes.

Annexe 1 :

Résumé des progrès réalisés pour atteindre les cibles

	Capacité et efficacité à l’interne	Objectif 1 Prévention et résolution des conflits, et consolidation de la paix	Objectif 2 Prévention et élimination de la VSFG et de l’EAS	Objectif 3 Égalité des genres, droits de la personne et renforcement du pouvoir	Objectif 4 Action humanitaire adaptée au genre et SSSR	Objectif 5 FPS dans les opérations de paix	Total
Trop tôt pour se prononcer	0	0	0	1	0	0	1
Attention requise	1	0	0	0	0	0	1
Généralement sur la bonne voie	3	10	4	9	0	0	26
Sur la bonne voie	14	15	6	13	2	4	54
Cible atteinte ou dépassée	3	3	0	8	0	0	14
TOTAL	21	28	10	31	2	4	96

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Consulter l’annexe 2 de l’exposé sommaire pour connaître la méthode utilisée pour attribuer ces cotes objectives.

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Note de bas de page 2

Mise à jour : Afin de faciliter la production des rapports annuels, il a été décidé d’associer directement toutes les exigences en matière de rapports liées au Plan d’action aux responsabilités des secteurs et des directions générales responsables. Par conséquent, trois indicateurs et les deux points de référence correspondants, de même qu’une activité, ont été supprimés puisqu’ils ne relevaient pas de la responsabilité du Secteur des enjeux mondiaux et du développement.

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Note de bas de page 3

*Les progrès réalisés dans les pays visés par le Plan d’action qui reçoivent une aide internationale importante seront également déclarés par pays, ce qui inclut la Syrie, l’Irak et la République démocratique du Congo.

Mise à jour : L’ancienne cible 1.2 a été supprimée afin d’assurer un meilleur suivi des mesures qualitatives au cours du prochain cycle de production de rapports.

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Note de bas de page 4

Les forums multilatéraux comprennent, entre autres, l’AGNU, la Francophonie, la Commission de la condition de la femme, le G7 et le G20, le groupe des donateurs du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le Comité exécutif de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, etc.

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Note de bas de page 5

Mise à jour : L’ancienne cible 1.4 a été supprimée, puisque les données pour cet indicateur sont maintenant entrées sous un nouvel indicateur à l’échelle du Ministère, qui est décrit dans l’exposé des faits comme le nombre de déclarations, d’interventions et de discours multilatéraux et bilatéraux du Canada qui traitent de la paix et de la sécurité dans les États fragiles et touchés par des conflits et qui font expressément référence au programme FPS et font progresser ses principes. Le point de référence a été ajouté tel qu’il a été évalué au cours de l’exercice 2017-2018.

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Note de bas de page 6

Mise à jour : Le point de référence a été ajouté tel qu’il a été évalué au cours de l’exercice 2018-2019; le libellé de la cible a été mis à jour pour mieux refléter les activités et les indicateurs.

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Note de bas de page 7

Le financement comprend des projets GE-01 qui ne sont pas inclus dans le FPS tracker.

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Note de bas de page 8

Mise à jour : Trois cibles et les trois indicateurs correspondants dans la section réservée au PSOP ont été mis à jour pour améliorer la clarté et assurer l’harmonisation avec les codes GE du Ministère.

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Note de bas de page 9

Mise à jour : Le libellé de cette cible a été mis à jour pour mieux refléter les mesures de financement du PSOP. Un indicateur a été ajouté pour rendre la cible plus ambitieuse.

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Note de bas de page 10

Mise à jour : La cible, le point de référence, les activités et les indicateurs ont été mis à jour afin de les rendre plus ambitieux et de définir plus clairement les données à recueillir. Le suivi n’a pas été assuré de façon uniforme tout au long de l’exercice, puisque la mise à jour a été effectuée en décembre 2018, et certaines données, dont le nombre total d’événements auxquels le Canada a participé, sont manquantes.

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Note de bas de page 11

Mise à jour : Le point de référence et les indicateurs ont été mis à jour afin de permettre une mesure plus détaillée et plus précise.

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Note de bas de page 12

Mise à jour : L’ancienne cible 2.8 a été supprimée par souci de clarté puisqu’il y avait chevauchement avec la cible 2.7.

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Note de bas de page 13

Mise à jour : La cible, le point de référence, l’activité et les indicateurs ont tous été mis à jour afin de les rendre plus ambitieux et de clarifier les responsabilités du PSOP et le processus de production de rapports sur l’EAS. Un indicateur a été ajouté pour mieux mesurer les progrès accomplis par le Canada dans la lutte contre l’EAS par rapport à ceux réalisés par l’ONU. Le point de référence a été mis à jour pour montrer que l’accent est mis sur les progrès du Canada.

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Note de bas de page 14

Une hausse ou une baisse potentielle des signalements ou des allégations d’EAS peut être une indication de l’accessibilité ou de l’efficacité des mécanismes de signalement et ne devrait pas être interprétée comme une indication définitive du nombre réel d’actes d’EAS perpétrés par des soldats de la paix ou d’autres membres du personnel de l’ONU.

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Note de bas de page 15

Mise à jour : Une nouvelle cible ainsi que le point de référence, l’activité et les indicateurs correspondants ont été définis pour l’Initiative Elsie.

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Note de bas de page 16

Mise à jour : Une nouvelle cible ainsi que le point de référence, l’activité et les indicateurs correspondants ont été définis pour l’Initiative Elsie.

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Note de bas de page 17

Mise à jour : Au cours de l’exercice 2017-2018, le FCIL a élaboré deux nouvelles cibles, ainsi que les points de référence, les activités et les indicateurs correspondants, afin de mesurer les progrès réalisés par rapport à ses priorités. Par conséquent, l’exercice 2017-2018 sert de point de référence pour la première cible et permet de mesurer les progrès réalisés à cet égard. En ce qui a trait à la deuxième cible, le point de référence sera déterminé au cours de l’exercice 2018-2019.

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Note de bas de page 18

« Compétences en matière d’EG » s’entend des connaissances au sujet des questions liées au genre et à l’EG.

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Note de bas de page 19

Mise à jour : Le contexte a été mis à jour pour mieux refléter le travail réalisé en matière de politiques et de programmes par la Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement.

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Note de bas de page 20

Mise à jour : Le point de référence a été intégré tel qu’il a été déterminé au cours de l’exercice 2017-2018.

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Note de bas de page 21

Mise à jour : Un indicateur a été ajouté pour faciliter le suivi de la cible.

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Note de bas de page 22

Mise à jour : Les indicateurs ont été séparés en fonction de chaque code GE.

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Note de bas de page 23

Mise à jour : Le titre et le contexte ont été mis à jour pour refléter le nouveau mandat du programme et le travail des directions des politiques et des programmes.

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Note de bas de page 24

Mise à jour : La cible, les activités et les indicateurs ont été mis à jour.

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Note de bas de page 25

Mise à jour : Les indicateurs ont été mis à jour pour aider à rendre la mesure plus précise et plus fiable.

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Note de bas de page 26

Mises à jour : La section 6 (cibles 6.1, 6.2, 6.3 et 6.4) a été mise à jour afin d’inclure les priorités, les cibles, les points de référence, les activités et les indicateurs. Dans la version précédente, seuls les engagements étaient mis de l’avant. Le fait d’établir les priorités et d’apporter les modifications qui s’y rattachent permet de rendre les cibles plus précises, plus ambitieuses et plus facilement mesurables.

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Note de bas de page 27

Mise à jour : Des activités ont été ajoutées pour clarifier les engagements.

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Note de bas de page 28

Les indicateurs ont été mis à jour afin de les rendre plus précis.

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Note de bas de page 29

Mise à jour : Une activité et un indicateur ont été ajoutés pour recommander l’augmentation des ressources humaines au Bureau de la représentante spéciale pour le programme FPS.

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Note de bas de page 30

Mises à jour : Une nouvelle activité et un nouvel indicateur ont été ajoutés.

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Note de bas de page 31

Mises à jour : La cible 9.3.1 a été mise à jour.

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Note de bas de page 32

Mise à jour : Le point de référence a été mis à jour et clarifié.

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Note de bas de page 33

Mise à jour : Une nouvelle activité a été ajoutée.

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Note de bas de page 34

Mise à jour : Des mises à jour importantes ont été apportées à la cible 11.1, ainsi qu’aux points de référence, aux activités et aux indicateurs correspondants afin d’établir une distinction plus claire entre les cibles 11.1 et 11.2, qui se chevauchaient. La cible 11.1 est maintenant axée sur les opérations internes de l’OSCE, tandis que la cible 11.2 met expressément l’accent sur les efforts déployés par l’OSCE dans sa dimension politico-militaire.

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Note de bas de page 35

Mises à jour : Veuillez vous reporter à la note de bas de page précédente.

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Note de bas de page 36

Mise à jour : Le contexte a été mis à jour.

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Note de bas de page 37

Mise à jour : Le contexte a été mis à jour.

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Note de bas de page 38

Mise à jour : Compte tenu de l’annonce de la PAIF peu de temps avant la présentation du Plan d’action, certaines définitions, y compris l’« intégration de l’égalité des genres », n’avaient pas encore été déterminées. Ainsi, le point de référence initial de 42 % ne comprenait que les projets dont le code était GE‑02 ou GE‑03. Cependant, il a été déterminé que les projets d’« intégration de l’égalité des genres » sont les projets dont le code va de GE‑01 à GE‑03. Par conséquent, le point de référence corrigé est de 73 % et non pas de 42 %.

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Note de bas de page 39

Mise à jour : Nouvelle cible incluse et indicateur mis à jour

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Note de bas de page 40

Mise à jour : La cible a été clarifiée, et les indicateurs ont été mis à jour; de nouveaux indicateurs ont été ajoutés.

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Note de bas de page 41

Portée - L’entité ou les entités qu’une organisation ou un programme donné est censé influencer, y compris les personnes et les organisations, les clients, les partenaires et les autres intervenants (guide de gestion axée sur les résultats d’AMC). Dans le contexte de cet indicateur, une « plus grande portée » signifierait que leurs programmes et interventions atteignent plus de personnes, de clients, de partenaires et d’autres intervenants qu’auparavant.

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Note de bas de page 42

Remarque : Le point de référence était fondé sur la méthode précédente du PSOP pour déterminer les projets ayant contribué à la mise en œuvre du programme FPS; cette méthode s’appuyait sur les quatre piliers du programme FPS du Conseil de sécurité plutôt que sur le codage interne de l’EG du Ministère. Par conséquent, le point de référence n’est pas entièrement comparable aux résultats de l’exercice en cours.

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Note de bas de page 43

Mise à jour : Cible augmentée de 80 % à 90 %.

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Note de bas de page 44

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Note de bas de page 45

Mise à jour : Le contexte a été mis à jour.

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Note de bas de page 46

Mise à jour : Les indicateurs ont été modifiés pour mieux mesurer les progrès accomplis.

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Note de bas de page 47

Mise à jour : Un indicateur a été ajouté pour aider à mesurer les progrès.

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Note de bas de page 48

Mise à jour : Les indicateurs ont été modifiés pour mieux mesurer les progrès accomplis.

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Note de bas de page 49

Mise à jour : La cible 13.4 a été fusionnée avec la cible 13.3

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Note de bas de page 50

Mise à jour : La section sur le contexte a été mise à jour pour plus de clarté.

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Note de bas de page 51

Mise à jour : Les indicateurs ont été modifiés pour mieux mesurer les progrès.

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Note de bas de page 52

Mises à jour : La section sur le contexte a été mise à jour.

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Note de bas de page 53

Mise à jour : Les indicateurs ont été modifiés pour mieux mesurer les progrès.

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Note de bas de page 54

Mise à jour : Le point de référence et l’indicateur ont été mis à jour par souci de clarté.

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Note de bas de page 55

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Note de bas de page 56

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Note de bas de page 57

Mise à jour : La cible a été mise à jour, passant de 33,3 % à 50 %; l’activité et l’indicateur correspondant sont inclus pour permettre le suivi de l’engagement auprès de la société civile, du gouvernement et des organisations internationales.

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Note de bas de page 58

L’objectif est passé de « Efficacité et capacité à l’interne » à « Objectif 1 ».

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Note de bas de page 59

Certains indicateurs et activités ont été fusionnés avec 16.3.

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Note de bas de page 60

Mise à jour : Suppression de deux indicateurs pour éviter les doubles mesures

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Note de bas de page 61

Mise à jour : La cible a été mise à jour pour mettre l’accent sur les FPS de façon plus générale afin d’éviter les chevauchements et les répétitions avec les cibles 16.1 et 16.2; l’indicateur a été mis à jour pour rendre la mesure plus précise.

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Note de bas de page 62

Mise à jour : Le contexte a été mis à jour.

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Note de bas de page 63

Mise à jour : La cible, les activités et les indicateurs ont été mis à jour pour être plus précis et permettre une meilleure production de rapports.

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Note de bas de page 64

Mise à jour : L’indicateur a été mis à jour, et un nouvel indicateur a été ajouté pour mieux mesurer les progrès; l’activité a également été mise à jour pour correspondre à la cible.

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Note de bas de page 65

Mise à jour : La cible, le point de référence et l’indicateur ont été mis à jour pour être plus précis et clarifier la mesure.

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Note de bas de page 66

Mise à jour : Les indicateurs ont été mis à jour afin d’apporter des éclaircissements.

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Note de bas de page 67

L’objectif est passé de « Efficacité et capacité à l’interne » à « OBJECTIF 3 ».

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Note de bas de page 68

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Note de bas de page 69

Mise à jour : La cible a été mise à jour pour être plus précise, le point de référence (déterminé au cours de l’exercice 2017‑2018) a été inséré et un nouvel indicateur a été ajouté.

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Note de bas de page 70

Mise à jour : Le point de référence (déterminé au cours de l’exercice 2017‑2018) a été inséré et l’indicateur a été révisé pour inclure les initiatives de programme.

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Note de bas de page 71

Mise à jour : Le point de référence (déterminé au cours de l’exercice 2017‑2018) a été inséré et un indicateur a été ajouté pour le suivi des projets.

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Note de bas de page 72

Mise à jour : Le contexte a été mis à jour.

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Note de bas de page 73

Mise à jour : Des activités et des indicateurs ont été ajoutés pour rendre la cible plus ambitieuse et intégrer la cible 19.2 précédente afin d’éviter la répétition des mesures.

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Note de bas de page 74

Mise à jour : Auparavant la cible 19.3. La cible 19.2 a été incorporée à la cible 19.1 afin d’éviter les rapports en double. Un indicateur a été ajouté pour un meilleur suivi des cibles.

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Note de bas de page 75

Mise à jour : Les cibles ont été mises à jour pour être plus ambitieuses et plus spécifiques au travail. Les indicateurs ont été mis à jour pour refléter les changements.

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Note de bas de page 76

Mise à jour : La cible a été haussée, passant de 50 % à 80 %, et les indicateurs ont été précisés pour favoriser l’exactitude des rapports.

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Note de bas de page 77

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Note de bas de page 78

Mise à jour : Le contexte a été mis à jour pour tenir compte de la situation du pays, ainsi que des politiques et du travail d’établissement des programmes.

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Note de bas de page 79

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Note de bas de page 80

Mise à jour : L’appui aux FDSNA est une combinaison d’aide internationale gérée en partie bilatéralement et en partie par le PSOP; il est actuellement en transition. Quoi qu’il en soit, la Direction de l’Afghanistan et du Pakistan (OAA) continuera de rendre compte de l’atteinte des cibles.

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Note de bas de page 81

Mise à jour : Les indicateurs sont mis à jour pour mieux mesurer le progrès.

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Note de bas de page 82

Mise à jour : La cible, le point de référence et l’indicateur ont été mis à jour par souci de clarté et pour mieux mesurer le progrès.

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Note de bas de page 83

Mise à jour : Le contexte a été mis à jour pour tenir compte de la crise humanitaire et de sécurité en cours qui pourrait avoir une incidence sur l’atteinte des cibles.

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Note de bas de page 84

Mise à jour : La cible a été mise à jour, passant de 80 % à 90 %.

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Note de bas de page 85

L’accord n’a pas encore été signé pour ce projet.

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Note de bas de page 86

Mise à jour : La cible a été mise à jour, passant de 50 % à 75 %, et les indicateurs ont été clarifiés.

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Note de bas de page 87

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Date de modification:: 2022-07-13

Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité 2017-2022 - Affaires Mondiales Canada - Rapport d’étape pour l’exercice 2018-2019

Abréviations

Sommaire

Programmes thématiques

1. Secteur des enjeux mondiaux et du développement

Priorités

2. Direction générale du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix

Priorités

3. Fonds canadien d’initiatives localesNote de bas de page 17

Priorités

4. Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement

Priorités

5. Politiques et programmes en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement

Priorités

6. Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développementNote de bas de page 26

Priorités

Engagement multilatéral

7. Mission permanente du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies

Priorités

8. Le Canada au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Priorités

9. Mission permanente du Canada à Genève

Priorités

10. Le Canada au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie

Priorités

11. Le Canada au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Priorités

Engagement bilatéral

Moyen‑Orient

12. Programme de développement du Moyen‑Orient

Priorités

Priorités

Priorités

13. Engagement diplomatique au Moyen‑Orient

Irak

Priorités

Syrie

Priorités

Jordanie

Priorités

Liban

Priorités

Afrique

14. Soudan du Sud

Priorités

15. Burundi

Priorités

16. République démocratique du Congo

Priorités

17. Mali

Amérique latine et Caraïbes

18. Guatemala

Priorités

19. Haïti

Priorités

20. Colombie

Priorités

Asie

21. Afghanistan

Priorités

22. Myanmar

Priorités

Annexe 1 :

3. Fonds canadien d’initiatives locales^{Note de bas de page 17}

6. Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement^{Note de bas de page 26}