Rapport d’étape 2018-2019 de Sécurité publique Canada sur le Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

Sécurité publique Canada et les femmes, la paix et la sécurité

Sécurité publique Canada et les divers organismes du portefeuille jouent un rôle important dans la promotion du programme pour les femmes, la paix et la sécurité dans le cadre du Plan d’action national du Canada (Plan d’action) pour femmes, la paix et la sécurité 2017-2022. En tant que chef de file de la lutte nationale contre la radicalisation menant à la violence, le Canada coordonne et acquiert des connaissances spécialisées stratégiques, mobilise les collectivités et favorise la recherche en matière de lutte contre la radicalisation menant à la violence par l’entremise du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) de Sécurité publique. En outre, Sécurité publique Canada oriente les efforts du gouvernement fédéral dans la lutte contre la traite de personnes au pays, notamment en appuyant les engagements du Canada au Sommet du G7 à ce chapitre. Le Service correctionnel du Canada (SCC), un organisme du portefeuille de la Sécurité publique, est l’organisme fédéral responsable de l’administration des peines de deux (2) ans ou plus, de la surveillance des délinquants et délinquantes en liberté sous condition, ainsi que des activités de renforcement des capacités en ce qui concerne les services correctionnels internationaux.

Lutte contre la radicalisation menant à la violence

En juin 2017, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement du Centre canadien, qui fait partie de Sécurité publique Canada. En tant que centre d’excellence, le Centre canadien collabore avec des intervenants clés, notamment des ministères et organismes fédéraux, des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, des chercheurs, des organisations communautaires, ainsi que des professionnels de première ligne qui tentent d’empêcher des individus de se radicaliser vers la violence, en plus de soutenir les efforts de ces partenaires. Sécurité publique Canada a en outre été à l’avant-garde de la formation d’une base de données probantes sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence grâce à des initiatives telles que le projet Kanishka (2011-2015). Le Fonds pour la résilience communautaire du Centre canadien lancé en 2017 offre quant à lui du financement pour la recherche, les programmes d’intervention ainsi que les activités de diffusion en vue de renforcer la capacité du Canada à s’attaquer à la radicalisation menant à la violence à l’échelle locale. 

Les considérations liées au genre occupent une place centrale dans la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence (Stratégie) publiée en décembre 2018. Guidé par la Stratégie, le Centre canadien travaille en collaboration avec des praticiens de première ligne et des experts en la matière de partout au Canada en vue de faciliter l’intégration des principes du plan d’action pour les femmes, la paix et la sécurité, en mettant l’accent sur les besoins, les risques et les forces propres à chaque quartier, collectivité, famille, femme et jeune de toute provenance et de tout âge. La Stratégie vise notamment à faire en sorte que les mesures d’intervention et de prévention prises à l’échelle locale partout au Canada tiennent compte des considérations liées au genre, à la diversité et au rôle de la femme dans les politiques, la conception de programme, la recherche et dans les outils de mesure et d’évaluation. Elle contribue également à maintenir le lien entre les approches de la lutte contre la radicalisation menant à la violence et les capacités et les connaissances spécialisées actuelles locales ou utilisées dans des domaines connexes comme la prévention du crime, la lutte contre la haine et les conflits et la santé publique et clinique.

Traite de personnes

Le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes 2012-2016 a fait l’objet d’une évaluation horizontale dont les constatations ont été publiées en décembre 2017. Les recommandations qui en ont découlé préconisaient l’amélioration de la capacité de collecte de données nationales sur la traite de personnes, la mise en œuvre d’un mécanisme facilitant l’accès des victimes à des services spécialisés et le développement de partenariats plus étroits avec d’autres ordres du gouvernement, les communautés autochtones, la société civile, le secteur privé et des partenaires bilatéraux et multilatéraux. Les résultats de cette évaluation contribueront à éclairer la voie que doit suivre le gouvernement du Canada dans la lutte contre la traite de personnes.

En septembre et en octobre 2018, Sécurité publique Canada a tenu des consultations sur la traite de personnes dans l’ensemble du pays afin de recueillir les points de vue des intervenants sur les faiblesses et les lacunes de la réponse fédérale en la matière et de guider l’élaboration d’une nouvelle stratégie nationale à cet égard.

Le budget fédéral de 2018 a annoncé un financement de 14,51 millions de dollars sur cinq ans et de 2,89 millions de dollars par année par la suite pour l’établissement d’une ligne téléphonique d’urgence contre la traite des personnes. Le Canadian Centre to End Human Trafficking, une organisation non gouvernementale (ONG), a été sélectionné pour la mise en œuvre de cette ligne en octobre 2018, à la suite d’un appel de demandes ouvert et par l’entremise du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) de Sécurité publique Canada. La ligne a été officiellement inaugurée le 29 mai 2019 et offre en tout temps des services multilingues pour permettre aux victimes d’accéder facilement à l’aide dont elles ont besoin.

Service correctionnel du Canada

Le travail réalisé par le Service correctionnel du Canada (SCC) en appui au plan d’action pour les femmes, la paix et la sécurité est principalement financé par Affaires mondiales Canada (AMC). Son orientation est donc sujette à changer d’une année à l’autre.

Conclusion

Bien que le Ministère soit principalement chargé d’une mission d’envergure nationale, il contribue tout de même à la mise en œuvre du Plan d’action à l’échelle internationale par l’intermédiaire de ses efforts de lutte contre la radicalisation menant à la violence, la traite de personnes et d’autres efforts internationaux connexes

Lutte contre la radicalisation menant à la violence

Activités réalisées

Le Centre canadien a poursuivi ses efforts pour intégrer les considérations liées au genre, à la diversité et au rôle de la femme dans son travail de collaboration et dans la mise en commun des leçons retenues avec ses partenaires nationaux et internationaux :

• Tous les documents conceptuels et les documents de travail préparés par Sécurité publique pour la réunion des ministres de la Sécurité du G7 de 2018 tenaient compte de l’analyse comparative entre les genres et des considérations liées au genre. Les engagements des ministres de la Sécurité du G7 comprenaient des conseils sollicités auprès du Conseil consultatif du premier ministre sur l’égalité des sexes. C’est grâce à ces activités que le Centre canadien a fait progresser le débat international sur la façon d’englober les considérations liées aux femmes et aux filles et d’autres questions inhérentes au genre dans les programmes et les politiques en matière de lutte contre la radicalisation menant à la violence et le terrorisme, contribuant ainsi à renforcer le leadership canadien au sein du G7.
• En mars 2019, le Centre canadien a été l’hôte d’une Série d’événements sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence, qui offraient plusieurs ateliers, présentations et occasions de réseautage. Les participants étaient des praticiens de première ligne, des spécialistes en la matière, des membres d’organisations de la société civile ainsi que des représentants d’entreprises technologiques.
• L’une des activités vedettes de la semaine a été le symposium d’une journée sur les pratiques exemplaires en matière d’intégration des considérations liées au genre dans la lutte contre l’extrémisme violent. Financé par le Fonds pour la résilience communautaire et orchestré par l’organisme de lutte contre l’extrémisme violent Moonshot CVE, l’événement a permis aux spécialistes et praticiens des quatre coins du monde d’échanger sur leur expérience en matière d’intégration des considérations liées au genre dans les programmes de lutte contre l’extrémisme violent. Le symposium a quant à lui donné l’occasion aux praticiens canadiens d’examiner les meilleures façons d’intégrer les approches en la matière utilisées à l’échelle internationale à leur travail et la manière dont ils peuvent contribuer à la prise en compte d’aspects relatifs à la lutte contre l’extrémisme violent dans le Plan national d’action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité. En réponse à cet événement, l’organisme Moonshot rédige actuellement, pour publication ultérieure, un résumé des pratiques exemplaires internationales et canadiennes en matière d’intégration des considérations liées au genre dans la lutte contre l’extrémisme violent, dans le but de faciliter la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes de lutte contre l’extrémisme violent. Les sujets abordés durant l’événement touchaient notamment le rôle des médias, la prévention et l’intervention de première ligne, les femmes et le terrorisme ainsi que la consolidation de la paix.

De plus, le Centre canadien a élaboré des lignes directrices sur l’analyse comparative entre les genres à l’intention des demandeurs du Fonds pour la résilience communautaire ainsi que des critères pour les aider dans l’évaluation de leur approche. Dans le but de contribuer à l’augmentation de l’efficacité des mesures de prévention et d’intervention, le Centre canadien recueillera et analysera des données sur des projets financés par le Fonds pour la résilience communautaire au moyen d’outils d’analyse de rendement qui permettent d’examiner la façon dont le genre et les autres facteurs liés à l’identité sont pris en compte.

Résultats et progrès

Dès le début, le Centre canadien a tenu compte de l’analyse comparative entre les genres dans ses recherches relatives à la lutte contre la radicalisation menant à la violence, ses partenariats et ses investissements dans les programmes par l’entremise du Fonds pour la résilience communautaire. Un certain nombre de projets financés par le Fonds pour la résilience communautaire s’intéressent au lien entre le genre et la sécurité. À titre d’exemple, grâce au financement obtenu pour accroître la compréhension à l’égard de l’extrémisme de droite au Canada, l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario devrait également examiner les aspects sexospécifiques de ce mouvement, y compris la violence misogyne. Dans le même ordre d’idée, le projet Canada Redirect étudie lui aussi indirectement le lien entre l’extrémisme violent et la violence fondée sur le genre dans ses travaux visant à comprendre la vulnérabilité au recrutement en ligne, comme la recherche et l’établissement des habitudes de consommation de contenu en ligne préjudiciable. En outre, plusieurs initiatives qui visent l’établissement de programmes à long terme et au sein de plus d’un organisme pour permettre l’intervention auprès des personnes considérées comme potentiellement vulnérables à l’extrémisme violent et qui sont financées par le Fonds pour la résilience communautaire font également l’objet d’études approfondies. Les études en question traitent principalement du genre et devraient grandement contribuer à la base de données probantes du Canada sur les aspects relatifs à l’analyse comparative entre les genres dans la conception et la mise en œuvre de programmes de lutte contre la radicalisation menant à la violence.

Traite de personnes

Activités réalisées

• Le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) de Sécurité publique Canada soutient les initiatives, les recherches, les partenariats, les services de police spécialisés, les projets et les programmes visant à accroître les connaissances et la sensibilisation ainsi qu’à promouvoir les efforts de lutte contre ces types de crime, y compris la traite de personnes. Dans le cadre de ce programme, Sécurité publique Canada a financé deux projets pluriannuels (2016-2019) d’élaboration de modèles d’intervention pour héberger des victimes de la traite des personnes.
• En 2018-2019, Sécurité publique Canada a versé 75 000 $ au programme Halifax Safe Landing du YWCA, un programme de sensibilisation communautaire visant l’élaboration de services de soutien qui assureront le maintien à long terme des changements pour les victimes et les survivants de la traite des personnes. L’objectif principal du programme est d’élaborer et d’offrir un modèle de lutte contre la traite des personnes et de soutenir les femmes qui ont réussi à se sortir du commerce du sexe.
• L’organisme a mené des consultations auprès des collectivités et des familles touchées par la traite des personnes et l’exploitation sexuelle et a consulté les victimes et les survivants de l’exploitation sexuelle en Nouvelle-Écosse. Ces consultations ont éclairé l’élaboration des ressources éducatives, du matériel de formation et du matériel de sensibilisation du programme Safe Landing à l’intention d’un public local et national.
• D’autres activités de projets ont également eu lieu en 2018-2019, notamment :
  • une formation traitant des signes indicateurs de l’exploitation sexuelle, d’interventions appropriées ainsi que du transfert des connaissances aux fournisseurs de services sans but lucratif et au personnel des organismes gouvernementaux locaux de la Nouvelle-Écosse et de certaines régions du Nouveau-Brunswick. Cette formation a été offerte à plus de 300 fournisseurs de services et de services de première ligne;
  • une recherche sur les pratiques et les programmes d’hébergement sécuritaire du Canada visant à recueillir les pratiques exemplaires et à cerner les considérations opérationnelles à intégrer aux modèles d’hébergement de partout au Canada.
• En 2018-2019, Sécurité publique Canada a versé 77 000 $ à La Sortie, un centre d’aide et de soutien pour les victimes d’exploitation sexuelle au Québec. L’objectif principal du programme est de travailler en collaboration avec les refuges des différentes régions du Québec à l’élaboration et à la prestation d’un modèle d’intervention contre la traite de personnes, en vue de mettre en place un système d’hébergement d’urgence des victimes adapté aux besoins des différentes communautés autochtones et LGBTQ2.
• Les activités du programme qui ont pris fin en 2018-2019 comprennent :
  • la conception, en partenariat avec des communautés autochtones, des jeunes et des membres de la communauté LGBTQ2, d’un atelier de formation d’apprentissage et de sensibilisation aux cultures;
  • la tenue de webinaires pour la diffusion d’information à l’échelle régionale et d’ateliers en personne pour la formation ciblée des intervenants et des partenaires de services de première ligne.
  • la création de matériel de sensibilisation à la traite de personne et la diffusion d’information à ce sujet par le biais de diverses plateformes de médias sociaux comme Facebook, Twitter, Instagram et le site Web de La Sortie.
• Au cours de l’été 2018, Sécurité publique Canada, en consultation avec le Groupe de travail fédéral sur la traite de personnes, a préparé un document de travail intitulé Comment mettre fin à la traite des personnes, dont l’objectif était de guider les consultations de l’automne 2018 en suscitant des discussions et des commentaires sur lesquels pourraient se baser le gouvernement du Canada pour l’élaboration d’une nouvelle stratégie nationale fondée sur des données probantes et à l’appui de la prévention de ce crime et de la protection de ses victimes. Le document de travail met également l’accent sur les résultats de l’évaluation du Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes 2012-2016 ainsi que sur les leçons apprises par le gouvernement du Canada au cours de la mise en œuvre de ce plan d’action.
• En septembre et en octobre 2018, Sécurité publique Canada a tenu des consultations à l’échelle du pays pour informer le gouvernement du Canada de la voie à suivre, recueillant les commentaires de plus de 200 intervenants. Des consultations en personne ont eu lieu à Vancouver, Winnipeg et Montréal, un sommet national et la Table ronde des survivantes et survivants de la traite des personnes ont été organisés à Toronto, et une réunion avec des organisations de travailleuses du sexe s’est tenue à Ottawa. Sécurité publique a également sollicité les commentaires d’intervenants ciblés, notamment de ceux qui ne pouvaient assister aux séances en personne au moyen d’un questionnaire en ligne. Les intervenants consultés comprenaient des représentants d’organisations non gouvernementales, d’organisations autochtones, d’organismes d’application de la loi, d’universités, de fournisseurs de services de première ligne, de différents ordres de gouvernement, de la société civile et du secteur privé. Ces consultations ont permis de cerner les enjeux, les lacunes et les défis nuisant à la capacité du Canada de lutter contre la traite de personnes et de recueillir des renseignements pour éclairer l’élaboration de la nouvelle stratégie nationale canadienne en la matière.
• Le budget fédéral de 2018 a annoncé un financement de 14,51 millions de dollars sur cinq ans et de 2,89 millions de dollars par année par la suite pour l’établissement d’une ligne téléphonique d’urgence contre la traite des personnes. Le Canadian Centre to End Human Trafficking, une organisation non gouvernementale (ONG), a été sélectionné pour la mise en œuvre de cette ligne en octobre 2018, à la suite d’un appel de demandes ouvert et par l’entremise du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) de Sécurité publique Canada. La ligne a été officiellement inaugurée le 29 mai 2019 et offre en tout temps des services multilingues pour permettre aux victimes d’accéder facilement à l’aide dont elles ont besoin. La ligne d’urgence est conçue de manière à ce qu’un mécanisme d’aiguillage en ligne redirige la victime et les survivants vers les services locaux d’application de la loi, d’hébergement d’urgence, de transport, d’aide psychologiques et tout autre service de soutien ou de services à l’intention des victimes de traumatisme. Ce service téléphonique contribuera aux efforts de collecte de données permettant de mieux comprendre l’étendue de la traite de personnes au Canada, sensibilisera davantage la population à la traite de personnes et fournira des ressources aux personnes souhaitant obtenir de l’information à ce sujet.
• En tant que membre du portefeuille de Sécurité publique, la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) et l’Agence des services frontaliers du Canada déploient elles aussi des efforts de la lutte contre la traite de personnes. Pour sa part, la GRC, par l’entremise de son Centre national de coordination contre la traite de personnes, a lancé l’initiative « Je ne suis pas à vendre », une campagne de sensibilisation à la traite de personnes ciblant les jeunes, dont la diffusion s’effectue au moyen de brochures et d’affiches destinées à un jeune public et de fiches d’information pour les parents et les enseignants. L’opération Northern Spotlight est un effort conjoint entre 60 organismes policiers de partout au Canada dont l’objectif est de minimiser le nombre de victimes de la traite de personnes chez les personnes vulnérables travaillant dans le commerce du sexe. En 2018, la police a interrogé 351 personnes considérées comme vulnérables et en a retiré 10 de situations d’exploitation.

Résultats et progrès

En se basant sur le résultat de ses efforts actuels et passés de lutte contre la traite de personnes, le Canada explore diverses options en vue d’élaborer la nouvelle stratégie pangouvernementale de lutte contre ce crime annoncée dans son budget fédéral de 2019. Cette nouvelle stratégie nationale s’appuiera sur l’ancien Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes et sur de vastes consultations qui ont été menées auprès d’intervenants de partout au Canada en 2018.

Grâce aux programmes de contribution financés par Sécurité publique Canada, un certain nombre de ressources et de services de soutien pour les victimes et les survivants de la traite de personnes ont été élaborés, comme des modèles d’intervention en matière d’hébergement conçu pour aide les refuges à répondre aux besoins particuliers de ces personnes. Lesdits modèles tiennent également compte des besoins culturel et sexospécifiques des populations vulnérables ou marginalisées, dont les jeunes, les femmes et les filles, les membres de communautés autochtones, les jeunes sans-abri et les membres de la communauté LGBTQ2 qui sont considérés comme à risque. En outre, les organisations ont développé des pratiques exemplaires et tiré des leçons de leur expérience passées à échanger avec d’autres ONG et fournisseurs de services de lutte contre la traite de personnes de partout au pays.

Service correctionnel du Canada

Activités réalisées

Le Group of Friends of Corrections in Peace Operations (GOF) est un forum permettant d’obtenir un soutien politique, technique et personnel à l’égard de mesures correctionnelles prises dans le cadre d’opérations de la paix menées par l’Organisation des Nations Unies (ONU). Plus précisément, le GOF a pour objectif de renforcer le rôle stratégique des mesures correctionnelles en ce qui concerne l’allocation des ressources et les mandats relatifs aux opérations de paix de l’ONU, d’appuyer les activités essentielles au rétablissement et au renforcement des services carcéraux dans les pays hôtes d’opérations de l’ONU, de promouvoir le déploiement de spécialistes des services correctionnels de haut-calibre et d’offrir à ces spécialistes un forum d’échange des pratiques exemplaires à adopter face aux défis rencontrés pendant ou après une situation de conflit. Le Canada, représenté par le Service correctionnel du Canada (SCC), est membre de ce groupe depuis 2011 et en a assumé la présidence de 2015 à 2018. Les initiatives actuelles du groupe qui se consacrent aux femmes, à la paix et à la sécurité sont les suivantes :

• La formation préalable au déploiement. La formation préalable au déploiement est régulièrement organisée avec le Département des opérations de paix de l’ONU et s’offre à un groupe international d’agents de services correctionnels sélectionnés pour un déploiement lors d’une opération de paix menée par l’organisation. Depuis 2014, ces séances, lors desquelles le SCC s’efforce d’assurer la parité hommes-femmes et la représentation équitable des genres, sont animées notamment par des Canadiens et Canadiennes. Les sujets couverts par la formation incluent notamment les Règles de l’ONU concernant le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes (Règles de Bangkok). Une séance est également entièrement réservée à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui reconnaît l’importance de la participation des femmes aux initiatives de paix et de sécurité pour en assurer la durabilité et la stabilité. 
• Formation tenant compte de l’égalité des genres. Le SCC dirige actuellement le programme de formation axé sur les pratiques efficaces pour le traitement des détenues sensible au genre qu’il a lui-même créé et qui intègre les Règles des Nations Unies pour le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes (Règles de Bangkok) ainsi que l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (Règles de Nelson Mandela). Au cours de l’exercice 2018-2019, le SCC a donné la formation avec succès en Namibie (juillet 2018) et en Haïti (août 2018). Il est également retourné en Haïti en mars 2019 pour y offrir la version de formation des formateurs dans le but d’accroître les capacités locales. Lors de chacune des séances, au moins l’un des deux membres de l’équipe d’animation était une femme. Les évaluations des participants et participantes à la formation ont par ailleurs été extrêmement positives.
• Atelier sur les principes fondamentaux du leadership en matière de services correctionnels. Dirigé par le SCC à titre d’initiative du GOF, l’atelier est conçu pour aider les chefs de services correctionnels internationaux à planifier et à mettre en œuvre des initiatives de transformation des services. Il s’appuie sur les pratiques conforment à diverses normes internationales en matière de droits de la personne et est respectueux des sexospécificités, car il favorise l’égalité des chances et l’inclusion des femmes dans l’accès aux postes de direction ou de gestion des services correctionnels. Le programme de cet atelier a été élaboré à Sierra Leone où sa mise à l’essai en 2019 s’est révélée être un succès. Les commentaires reçus des participants et participantes, du personnel d’animation et des observateurs et observatrices ont été extrêmement positifs.

Résultats et progrès

En tant que chef de file parmi les services correctionnels des quatre coins du monde, le SCC a continué de jouer un rôle de premier plan dans l’établissement des priorités du GOF au chapitre des femmes, de la paix et de la sécurité, notamment :

• en soulevant l’importance du rôle des agentes correctionnelles dans les activités des opérations de maintien de la paix ;
• en sensibilisant davantage les détenus aux questions d’égalité entre les genres et aux droits de la personne ;
• en favorisant l’inclusion des femmes dans les postes de direction ou de gestion d’organisations de services correctionnels.
• en continuant de diriger la prestation d’initiatives de formation en matière de services correctionnels afin d’encourager le respect des considérations liées au genre et l’inclusion des femmes dans la direction et la gestion et en s’efforçant d’atteindre la parité hommes-femmes chez les participants et participantes, tout en gardant à l’esprit que l’équipe d’animation constitue un élément central du modèle de prestation de toute formation. Au cours de l’année à venir, il est prévu de donner les formations à l’échelle internationale dans des contextes d’après-conflit ou dans des milieux en situations fragiles, notamment en République centrafricaine où seront offertes des séances à l’intention des utilisateurs finaux ainsi que des séances à l’intention des formateurs de la Formation tenant compte de l’égalité des genres. Le SCC prévoit également terminer la préparation d’une autre séance d’atelier sur les principes fondamentaux du leadership en matière de services correctionnels et le présenter durant l’exercice 2019-2010, tout en continuant de fournir le personnel d’animation nécessaire pour la formation préalable au déploiement.