Rapport d’étape 2018-2019 de Femmes et Égalité des genres Canada sur le Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

Femmes et Égalité des genres Canada et les femmes, la paix et la sécurité

Le 13 décembre 2018, le Parlement a adopté la Loi n^o 2 d’exécution du budget de 2018 (projet de loi C‑86), qui comprenait une loi visant à créer Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). Par l’entremise de cette loi, Condition féminine Canada est devenu un ministère officiel du gouvernement du Canada; cela officialise le rôle important de FEGC, le travail qu’il entreprend et sa ministre. Par le biais de politiques, de programmes, de financement et de recherches, FEGC appuie l’avancement de l’égalité des genres en tant que priorité centrale pour le gouvernement du Canada et coordonne ces efforts à l’échelle du gouvernement fédéral.

FEGC agit en tant que Centre d’excellence sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, et facilite le transfert des connaissances entre les divers intervenants. L’un des rôles clés de FEGC est d’aider à renforcer la capacité des ministères et organismes fédéraux à soutenir la pratique de l’analyse comparative entre les genres et à l’étendre à une variété de domaines. Cela comprend l’élaboration et la prestation d’outils et de formation, comme le cours d’introduction en ligne pour tous les employés du gouvernement fédéral et une formation plus ciblée pour des secteurs particuliers, dont le secteur de la sécurité et de la défense.

FEGC contribue également en offrant des conseils techniques, des directives et de l’aide en ce qui a trait aux initiatives clés du gouvernement du Canada, par exemple les activités des ministères partenaires du Plan d’action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité (PANC) (le Plan d’action), pour assurer une prise en compte du genre dans tous les plans, programmes ou initiatives et opérations de soutien de la paix.

Rôle de Femmes et Égalité des genres Canada et approche en matière d’analyse comparative entre les genres

Le Plan d’action sur l’analyse comparative entre les genres (2016-2020) déposé par FEGC, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor énonce en détail les mesures qui seront prises pour mieux intégrer l’analyse comparative entre les genres aux activités fédérales. Elles incluent notamment :

• accroître la formation et renforcer les capacités en analyse comparative entre les genres dans des secteurs clés de la fonction publique;
• réunir en « grappes » des ministères aux fonctions similaires pour promouvoir l’échange de renseignements et la collaboration parmi eux, de manière à soutenir la pérennisation de l’analyse comparative entre les genres à l’échelle du gouvernement fédéral;
• améliorer la responsabilisation, la surveillance et la reddition de comptes grâce à la collecte et à l’analyse de rapports détaillés sur la pratique de l’analyse comparative entre les genres dans chacun des ministères et grâce à la création d’un cadre de surveillance plus rigoureux;
• accroître la disponibilité de données ventilées par genre et de recherches axées sur le genre pour éclairer une analyse comparative entre les genres rigoureuse.

Des progrès importants ont été réalisés dans tous les domaines, notamment : des mesures visant à créer de nouvelles exigences pour l’analyse comparative entre les genres dans les propositions du Cabinet; la création et le renforcement de réseaux; le lancement d’enquêtes sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les genres pour évaluer les progrès de la mise en œuvre, cerner les lacunes et améliorer la formation et les outils en matière d’analyse comparative entre les genres pour améliorer l’intégration et les retombées de l’analyse comparative entre les genres. Le Plan d’action arrivant à son terme en 2020, des travaux sont actuellement prévus pour évaluer les activités entreprises dans le cadre du Plan d’action et pour examiner les options permettant de maintenir la dynamique après 2020.

Le gouvernement du Canada a publié sa toute première évaluation genrée des mesures budgétaires dans le budget de 2017. Le Canada s’est ainsi engagé dans la voie d’une prise en compte de plus en plus complète du genre aux différentes étapes du cycle budgétaire; ce faisant, il a aussi renforcé la nécessité pour les ministères d’intégrer les perspectives de genre ainsi que d’autres identités qui se recoupent à leur travail. Le gouvernement a demandé que l’analyse comparative entre les genres soit intégrée aux cadres des résultats ministériels, aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, afin de pouvoir mieux mesurer l’incidence de l’analyse comparative entre les genres sur ses programmes, politiques et initiatives. Le gouvernement du Canada a également demandé que l’analyse comparative entre les genres soit intégrée à la conception et à la conduite des futures consultations gouvernementales, et des lignes directrices à cet effet sont en cours de création en partenariat avec le Bureau du Conseil privé. Afin de permettre l’application de l’analyse comparative entre les genres dans un éventail d’activités fédérales, FEGC continue de mettre davantage l’accent sur le renforcement des capacités, l’expertise technique et le soutien fonctionnel.

Collaboration avec les partenaires du Plan d’action pour les femmes, la paix et la sécurité

FEGC travaille en étroite collaboration avec les principaux ministères partenaires du Plan d’action pour les femmes, la paix et la sécurité, à savoir Affaires mondiales Canada (AMC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) en vue de renforcer leur capacité à considérer leurs politiques, plans et opérations à travers le prisme intersectionnel du genre et de la diversité. De plus, FEGC participe aux discussions amorcées par ces ministères, qui travaillent ensemble sur des questions d’intérêt commun. FEGC a également conclu une entente avec le Centre d’apprentissage interculturel (CAI) d’AMC afin d’offrir une formation sur l’analyse comparative entre les genres aux organismes du gouvernement fédéral, sur demande et à l’échelle internationale.

FEGC dirige la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (Stratégie VFS du Canada), à laquelle le MDN/les FAC et la GRC sont partenaires. FEGC aide aussi les ministères responsables du Plan d’action à mener à bien des initiatives visant à modifier leur culture interne pour augmenter le nombre de femmes pouvant être déployées dans les opérations de paix. Plus précisément :

• FEGC collabore avec la GRC et le MDN/les FAC pour les aider à renforcer leur capacité d’appliquer l’analyse comparative entre les genres à leurs politiques, plans et programmes organisationnels afin d’appuyer leurs initiatives visant à modifier la culture interne. Par exemple, cette collaboration a conduit à la création conjointe d’une formation avancée sur l’analyse comparative entre les genres à l’intention du personnel chargé des politiques.
  • Chronologie : La GRC et le MDN/les FAC ont collaboré avec FEGC, le Centre d’apprentissage interculturel et cinq autres organisations opérationnelles à la conception et à la mise en œuvre de la formation avancée sur l’analyse comparative entre les genres pour le secteur de la sécurité et de la défense. La formation a été offerte en février 2017, et le matériel de formation a été affiché sur GCpédia. Tous les ministères ont été invités à utiliser le matériel au besoin pour élaborer leur propre formation ou pour collaborer avec d’autres organisations opérationnelles dans le cadre d’une prestation conjointe.
• FEGC travaille également avec divers partenaires (y compris la GRC et le MDN/les FAC) à des initiatives visant à contrer la violence fondée sur le sexe, notamment en participant à l’élaboration d’un nouveau régime fédéral pour faire en sorte que les milieux de travail fédéraux soient exempts de harcèlement et de violence sexuelle.
  • Chronologie : Automne 2019
• FEGC aide également la GRC à examiner les politiques actuelles de formation tenant compte des différences culturelles et des différences entre les genres à l’intention des agents fédéraux d’application de la loi de première ligne et des employés de la GRC pour s’assurer qu’elles sont solides et efficaces et pour renforcer la capacité d’analyse comparative entre les genres, conformément aux engagements supplémentaires énoncés dans la lettre de mandat de la ministre de Femmes et Égalité des genres.
  • Chronologie : La GRC élabore actuellement une formation sur les compétences culturelles qui sera prête d’ici l’automne 2019, dans le cadre de la Stratégie VFS dirigée par FEGC.

FEGC travaille aussi de près avec AMC à formuler et négocier les conclusions concertées de la session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, en faisant valoir les positions du gouvernement du Canada relativement aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Activité 1

Femmes et Égalité des genres Canada collabore avec la GRC et le MDN/les FAC pour les aider à renforcer leur capacité d’appliquer l’analyse comparative entre les genres à leurs politiques, plans et programmes organisationnels afin d’appuyer leurs initiatives visant à modifier la culture interne. Par exemple, cette collaboration a conduit à la création conjointe d’une formation avancée sur l’analyse comparative entre les genres à l’intention du personnel chargé des politiques.

Activités réalisées

FEGC travaille régulièrement avec la GRC et le MDN/les FAC à l’élaboration d’approches en matière d’analyse comparative entre les genres dans le contexte de leurs politiques, programmes et plans internes, y compris par l’entremise des grappes interministérielles de l’analyse comparative entre les genres, où ils sont encouragés à partager leur expérience et leurs ressources entre ministères. En février 2017, la GRC et le MDN/les FAC ont collaboré avec FEGC, le Centre d’apprentissage interculturel et cinq autres organisations opérationnelles à la conception et à la mise en œuvre d’une formation avancée en analyse comparative entre les genres pour le secteur de la sécurité et de la défense.

De juillet 2017 à mars 2018, FEGC s’est également associé à des organisations en uniforme du gouvernement du Canada, dont les FAC et la GRC, pour fournir une expertise sur la façon dont l’analyse comparative entre les genres peut être appliquée à la modernisation des uniformes. Grâce à des conseils et à une cartographie stratégique, ce groupe de travail d’organisations en uniforme du gouvernement du Canada a utilisé l’analyse comparative entre les genres pour élaborer des principes communs visant à améliorer les politiques sur les uniformes afin d’appuyer un effectif plus inclusif et représentatif de leurs membres.

Résultats et progrès

À la suite de la formation avancée sur l’analyse comparative entre les genres offerte à sept organismes de sécurité et de défense en février 2017 (voir ci-dessus), tous les ministères fédéraux ont été invités à utiliser le matériel au besoin pour élaborer leur propre formation ou pour collaborer avec d’autres organisations opérationnelles dans la prestation conjointe.

Les travaux initiaux de modernisation des uniformes mentionnés ci-dessus ont donné lieu à des travaux réguliers et continus de la part des ministères et organismes concernés. Actuellement dirigé par la Garde côtière canadienne, le groupe explore d’autres domaines d’intérêt commun, dont l’approvisionnement. Ce qui a commencé comme une idée il y a un peu plus d’un an s’est concrétisé en un groupe de travail dynamique et une initiative qui a le potentiel de transformer les politiques sur les uniformes pour les années à venir, afin d’inclure les Canadiens de tous les genres, de toutes les sexualités, de toutes les capacités et de toutes les intersections.

Activité 2

Femmes et Égalité des genres Canada travaille également avec divers partenaires (y compris la GRC et le MDN/les FAC) à des initiatives visant à contrer la violence fondée sur le sexe, notamment en participant à l’élaboration d’un nouveau régime fédéral pour faire en sorte que les milieux de travail fédéraux soient exempts de harcèlement et de violence sexuelle.

Activités réalisées

Afin d’appuyer la coordination et la responsabilisation fédérales à l’égard de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe a lancé sa plateforme en ligne le 10 décembre 2018.

Le projet de loi C-65 – Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement, et la Loi no1 d’exécution du budget de 2017 – a reçu la sanction royale le 25 octobre 2018. Ce projet de loi a apporté des changements importants pour faire en sorte que les employeurs soient tenus de prendre des mesures afin de prévenir les incidents de harcèlement et de violence et d’y réagir, et pour offrir un soutien aux employés touchés, y compris les employés des milieux de travail sous réglementation fédérale, de la fonction publique fédérale, des lieux de travail parlementaires et du personnel politique.

Résultats et progrès

Le 19 juin 2019 marquait la deuxième année d’existence de la Stratégie VFS. Le Rapport annuel 2018-2019 – Bilan annuel – qui comprend les réalisations des partenaires fédéraux financés et non financés, peut être consulté sur le portail en ligne du Centre du savoir sur la VFS. Parmi les progrès réalisés, mentionnons les suivants :

• La plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS a été lancée en décembre 2018. La plateforme en ligne rassemble les ressources et la recherche en une seule plateforme fournissant de l’information générale et des statistiques sur la VFS, des renseignements sur les possibilités de financement fédérales liées à la VFS, des bases de données consultables qui rassemblent les données existantes, des preuves et des initiatives fédérales sur la VFS. La plateforme comprend également des renseignements clés sur les mesures provinciales et territoriales pour prévenir et contrer la VFS, ainsi que sur les ressources disponibles pour les personnes touchées par la VFS.
• Reconnaissant l’importance de protéger les enfants et les jeunes contre la violence, le gouvernement du Canada a investi dans un certain nombre d’initiatives visant à lutter contre la VFS, de la naissance à l’adolescence, notamment : la prévention de la maltraitance des enfants par le soutien parental, la prévention de la violence dans les fréquentations chez les adolescents et les jeunes par le financement de 22 projets, la prévention de l’intimidation et de la cyberintimidation, le choix de la violence facilitée par la technologie comme thème de la campagne nationale de sensibilisation des jeunes, l’organisation d’ateliers pour accroître la sensibilisation à l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet ainsi que le financement du Centre canadien de protection de l’enfance et la GRC pour améliorer sa capacité à faire enquête en ligne sur les abus sexuels d’enfants et les agresseurs sexuels transnationaux d’enfants.
• Il y a un besoin continu d’élaborer, d’améliorer et d’élargir les mesures de soutien pour les survivants de la violence. Afin d’appuyer les organismes œuvrant dans le secteur de la VFS dans l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses pour combler les lacunes dans le soutien aux survivants et à leurs familles, un investissement de 50 millions de dollars a été annoncé en décembre 2018, dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, pour presque 60 projets. De plus, grâce au financement accordé pour améliorer le Programme d’établissement du Canada, une formation a été offerte à plus de 1 300 travailleurs de l’établissement dans l’ensemble du pays afin de les aider à déceler les cas d’abus et à réagir en conséquence. Une série d’ateliers adaptés au milieu a également été élaborée dans les régions rurales du Manitoba à l’intention des personnes qui ont été victimes de violence ou qui risquent de l’être.
• Dans le cadre de la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement visant notamment à favoriser « un personnel et des familles bien soutenus, diversifiés et résilients » des équipes d’aide aux victimes de crise familiale sont mises sur pied dans les escadres et les bases partout au Canada pour lutter contre la VFS. Des fonds ont été accordés à 32 centres de ressources pour les familles des militaires au Canada et à l’étranger pour les sensibiliser et les renseigner sur l’accès au soutien. Une formation a été donnée aux membres des équipes d’aide aux victimes de crise familiale sur l’intervention en cas d’agression sexuelle et de violence familiale.
• Consciente que les systèmes juridique et judiciaire jouent un rôle essentiel dans la prévention et la prise en charge de la VFS, la GRC a élargi et terminé son examen de plus de 30 000 dossiers d’agression sexuelle et renforcera la formation et la sensibilisation des agents. La GRC élabore également des cours axés sur les traumatismes, la dimension de genre et la culture qui seront offerts à tous ses employés à compter de 2019-2020.

Un cadre de mesure du rendement a été élaboré pour suivre les progrès réalisés et l’incidence de la Stratégie VFS. Le cadre comprend des résultats qui s’alignent sur les trois piliers de la Stratégie et qui sont structurés selon deux thèmes : les connaissances et les interventions. Les indicateurs de rendement de la stratégie complète sont inclus dans le Plan ministériel 2019-2020 (tableau des initiatives horizontales). Les niveaux de référence communs pour certains indicateurs devraient être établis en 2019-2020.

Activité 3

Femmes et Égalité des genres Canada aide également la GRC à examiner les politiques actuelles de formation tenant compte des différences culturelles et de la dimension de genre à l’intention des agents fédéraux d’application de la loi de première ligne afin de s’assurer qu’elles sont solides et efficaces et de renforcer la capacité d’analyse comparative entre les genres, conformément aux engagements supplémentaires énoncés dans la lettre de mandat de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres.

Activités réalisées

FEGC a aidé la GRC à renforcer sa formation sur l’égalité des genres et la culture en mettant en œuvre son engagement auprès du Conseil consultatif pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et du Cercle des femmes autochtones du sous-ministre.

Résultats et progrès

La GRC élabore deux cours de formation qui seront donnés à ses employés sur une période de trois ans à compter de 2019-2020. Les cours : « Sensibilisation culturelle et humilité » et « Utiliser une approche fondée sur les traumatismes » amélioreront la capacité de la GRC à répondre efficacement à la violence fondée sur le genre en tenant compte de la dimension de genre et de la culture. Cela inclut la violence contre les femmes et les filles autochtones.

Activité 4

Femmes et Égalité des genres a aussi travaillé de près avec Affaires mondiales Canada à formuler et négocier les conclusions concertées de la session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, en faisant valoir les positions du gouvernement du Canada relativement aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Activités réalisées

Les négociations des conclusions concertées pour la 63^e session de la Commission de la condition de la femme de l’ONU (CCFNU) ont été menées conjointement par des fonctionnaires d’AMC et de FEGC.

Tout au long des négociations, le Canada s’est engagé de façon constructive à prévenir un retour en arrière quant au langage convenu précédemment, tout en prônant l’inclusion d’un langage progressiste à propos de pratiques préjudiciables, dont les mariages d’enfants, précoces et forcés, l’excision et les mutilations génitales féminines, la violence faite aux femmes et aux filles, le renforcement de la participation politique des femmes à tous les échelons, la participation des hommes et des garçons, la reconnaissance des droits sexuels et de l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive comme composante importante de l’égalité des genres, les femmes qui défendent les droits de la personne, la diversité des femmes et des filles, et l’élimination des formes multiples et conjuguées de discrimination, dont celles que subissent les femmes et filles autochtones.

Les conclusions concertées ont été adoptées par la Commission le vendredi 22 mars 2019.

Résultats et progrès

Avant et tout au long des négociations, les organisations de la société civile (OSC) canadiennes ont exprimé leur point de vue selon lequel les conclusions concertées devaient renvoyer sans équivoque à un certain nombre de points, notamment les suivants : les femmes et les filles autochtones, la santé et les droits sexuels et reproductifs, l’éducation sexuelle complète, les formes multiples et conjuguées de discrimination, les femmes qui défendent les droits de la personne, les organisations de défense des droits des femmes, la violence fondée sur le sexe, les changements climatiques, la migration et les femmes migrantes, la protection sociale, les services publics, les infrastructures durables, les soins et le travail domestique non rémunérés et l’égalité salariale à travail égal.

Dans l’ensemble, les conclusions concertées ont reflété un résultat positif et des progrès relativement à un certain nombre de priorités canadiennes, et la barre a été maintenue en ce qui a trait à certaines questions difficiles à négocier comme la santé et les droits sexuels et reproductifs. Un résultat positif a été obtenu en ce qui concerne la non-discrimination, les femmes et les filles autochtones, la violence et les pratiques préjudiciables, et le leadership des femmes, entre autres priorités. L’animatrice a demandé au Canada de diriger un sous-groupe chargé de trouver un consensus sur les termes relatifs à la migration. Le Canada a également collaboré avec d’autres pays pour préserver les progrès réalisés en 2018 dans des domaines comme la santé et les droits sexuels et reproductifs, malgré l’opposition de nombreuses délégations.

Aucune résolution indépendante n’a été déposée cette année.

Il convient de noter que FEGC a fourni des fonds pour appuyer la participation des OSC canadiennes ainsi que des dirigeants et représentants autochtones nationaux à la réunion de la CCFNU afin qu’ils apportent leur expertise à la délégation canadienne.