Rapport d’étape 2019-2020 d’Affaires Mondiales Canada sur le Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

Table des matières

Définitions
Abréviations
Sommaire
Programmes thématiques
Engagement multilatéral
Engagement bilatéral
Annexe 1
Annexe 2

Définitions

Cible : Ce que le Canada vise à accomplir d’ici la fin du cycle de vie du Plan d’action OU d’ici la date cible proposée.

Point de référence : Un « point de référence » est un point de départ clairement défini établi à des fins de comparaison. Le point de référence peut être décrit d’une manière quantitative ou qualitative.

Activité : Il s’agit des mesures que prendra le Canada pour passer du point de référence à la cible.

Indicateurs : Ce sont les indicateurs quantitatifs ou qualitatifs permettant d’évaluer la mesure dans laquelle le Canada passe du point de référence à la cible.

Objectifs : Les cinq principaux objectifs du Plan d’action national du Canada représentent le niveau des résultats dans la théorie du changement du Plan d’action. Les progrès réalisés vers l’atteinte d’une cible spécifique contribuent à l’avancement de l’un de ces objectifs. Nous avons attribué des cibles, qui se situent généralement au niveau de l’action ou du résultat immédiat dans la théorie du changement, aux objectifs afin de faciliter la mesure et la présentation des résultats au niveau de l’ensemble des résultats.

Capacité et efficacité internes : La catégorie Capacité et efficacité internes a été ajoutée pour regrouper les cibles qui comprennent des activités visant à améliorer notre propre capacité à mettre en œuvre le plan d’action, par exemple en rendant obligatoire la formation sur l’analyse comparative entre les genres (ACG+) ou en créant des postes de conseillers en matière d’égalité des genres.

Abréviations

ACG+: Analyse comparative entre les genres plus
ADM: Armes de destruction massive
AGNU: Assemblée générale des Nations Unies
CICR: Comité international de la Croix-Rouge
EAS: Exploitation et abus sexuels
EF: Exercice financier
EG: Égalité des genres
FARC: Forces armées révolutionnaires de Colombie
FCLI: Fonds canadien d’initiatives locales
IGAD: Autorité intergouvernementale pour le développement
LCT: Lutte contre le terrorisme
LEV: Lutte contre l’extrémisme violent
LGBTI: Lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et intersexués
OCDE: Organisation de coopération et de développement économiques
OIF: Organisation internationale de la Francophonie
ONG: Organisation non gouvernementale
OSC: Organisations de la société civile
OSCE: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
OTAN: Organisation du traité de l’Atlantique Nord
P/LEV: Prévention et lutte contre l’extrémisme violent
PAC: Plan d’action du Canada
PARCA: Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
PRMA: Programme de réduction des menaces liées aux armes
PSOP: Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
RCSNU: Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies
RDC: République démocratique du Congo
SSSR: Services de santé sexuelle et reproductive
VEF: Violence envers les femmes
VFG: Violence fondée sur le genre
VSFG: Violence sexuelle et fondée sur le genre

Sommaire

Le plan de mise en œuvre par Affaires mondiales Canada (AMC) du Plan d’action du Canada (PAC) pour les femmes, la paix et la sécurité (FPS) du gouvernement comprend 96 cibles dans les domaines de l’aide au développement, de l’action humanitaire et des efforts de paix et de stabilisation.

Le plan de mise en œuvre comprend des cibles précises visant des pays et des programmes choisis de sorte à concentrer les efforts du Ministère et à mesurer facilement les progrès accomplis. Toutefois, AMC, d’une part, reconnaît que la mise en œuvre du Programme FPS nécessite un effort transversal et, d’autre part, s’efforce d’intégrer ce programme dans tous les secteurs d’activité pertinents. Le présent rapport ne dresse donc pas un portrait exhaustif de tous les efforts déployés par le Ministère pour mettre en œuvre le Programme FPS, mais il fournit plutôt un aperçu des travaux réalisés en ce sens en vue d’assurer la transparence et de recenser les réussites obtenues, les progrès réalisés, les défis à relever et les améliorations à apporter.

Le rapport couvre la période s’échelonnant du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Pour chacune des cibles sont fournis des renseignements sur les activités accomplies, une analyse des résultats, ainsi qu’une cote objective attribuée en fonction des progrès réalisés à ce jour. Au de cours de l’EF 2019-2020, le plan de mise en œuvre d’AMC a fait l’objet de changements pour clarifier la formulation, réduire les redondances et faire en sorte que les cibles, les activités et les indicateurs reflètent bien les progrès réalisés et soient plus ambitieux.

Voici les cotes^{Note de bas de page 1} qui ont été attribuées aux cibles :

0 – Trop tôt pour se prononcer
1 – Attention requise
2 – Généralement sur la bonne voie
3 – Sur la bonne voie
4 – Cible atteinte ou dépassée

Au total, 28 cibles contribuent à l’atteinte de l’objectif 1 : Accroître la participation concrète des femmes ainsi que des organisations et des réseaux de femmes à la prévention, à la résolution des conflits, et à la reconstruction des États après les conflits. Ces cibles sont notamment les suivantes : soutenir une représentation accrue des femmes au sein des institutions et des mécanismes responsables de la prévention et du règlement des conflits, et soutenir les efforts de ces institutions visant l’intégration d’une perspective tenant compte du genre; soutenir les organisations de femmes dans leurs efforts visant à promouvoir l’égalité des genres (EG), y compris la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG), ainsi que toutes les cibles liées à la défense de femmes, de la paix et de la sécurité. Des cibles contribuant à cet objectif, 13 % ont été atteintes ou dépassées (4), 50 % sont sur la bonne voie (15) et 36 % (11) sont généralement sur la bonne voie.

Neuf cibles contribuent à l’atteinte de l’objectif 2 : Prévenir la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) commise lors des conflits ainsi que l’exploitation et les abus sexuels (EAS) perpétrés par des soldats de la paix et d’autres membres du personnel international, incluant le personnel humanitaire et du développement, intervenir dans ces cas de violence, d’exploitation et d’abus, et mettre fin à l’impunité les concernant. Cet objectif comprend des cibles comme le renforcement de la capacité des établissements de santé à traiter les cas de VSFG; l’amélioration de la connaissance et de l’exercice des droits de la personne chez les femmes et les filles, y compris en ce qui concerne la VSFG et les droits sexuels et l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive (SSSR); ainsi que la hausse du recours aux services d’appui de la justice, en particulier dans les cas de VSFG. Sur les neuf cibles contribuant à cet objectif, 66 % ont été jugées sur la bonne voie (6) et 33 % sont généralement sur la bonne voie (3).

Au total, 31 cibles contribuent à l’atteinte de l’objectif 3 : Promouvoir et protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles, l’égalité des genres (EG) et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les zones fragiles et touchés par les conflits. Cet objectif comprend des cibles comme l’intégration d’une perspective tenant compte du genre dans la lutte contre le terrorisme (LCT) et la politique de défense et de lutte contre la criminalité internationale; l’intégration des questions de genre dans la diplomatie pour le désarmement; le renforcement du pouvoir politique, social et économique des femmes dans les États fragiles et touchés par des conflits; la tenue d’enquêtes criminelles tenant compte du genre; l’accès des femmes à la justice et à la représentation juridique; et l’accès des filles à l’éducation. Parmi ces cibles, 71 % sont sur la bonne voie (13) ou ont été atteintes ou dépassées (9), tandis que 26 % (8) d’entre elles ont été jugées comme étant généralement sur la bonne voie. Il est trop tôt pour se prononcer sur l’une des cibles (3 %).

Deux cibles contribuent à l’atteinte de l’objectif 4 : Subvenir aux besoins particuliers des femmes et des filles dans les contextes humanitaires; notamment veiller au respect de leurs droits sexuels et à l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive (SSSR). Ces deux cibles ont été jugées sur la bonne voie.

Au total, 4 cibles contribuent à l’atteinte du dernier objectif du Plan d’action, soit l’objectif 5 : Renforcer la capacité des opérations de paix à faire avancer le Programme FPS. L’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix a contribué de manière importante à l’avancement de cet objectif, et de nouvelles cibles comportant des indicateurs ont été ajoutées dans le plan de mise en œuvre afin de pouvoir mesurer les résultats de l’Initiative et la contribution de celle-ci à la mise en œuvre du Plan d’action. Trois des cibles liées à cet objectif ont toutes été jugées sur la bonne voie, tandis que l’une d’entre elles a été atteinte ou dépassée par rapport à l’exercice financier précédent.

En plus des cibles établies pour atteindre les 5 objectifs du Plan d’action, le plan de mise en œuvre d’AMC mesure l’efficacité et la capacité à l’interne, étant donné que la réussite dans ce domaine est essentielle pour s’assurer que les principes FPS sont mis de l’avant dans tous les travaux du Ministère. Le plan de mise en œuvre d’AMC comporte 21 cibles, qui visent à améliorer l’efficacité et la capacité à l’interne du Ministère, ce qui soutient l’atteinte des 5 objectifs sans y contribuer directement. Sur ces cibles, 95 % sont sur la bonne voie (15) ou ont été atteintes ou dépassées (5), tandis qu’une (1) est généralement sur la bonne voie et une (1) nécessite une attention particulière.

Dans l’ensemble, le rapport démontre que des efforts importants ont été déployés pour mettre en œuvre le Plan d’action et favoriser la production de rapports sur l’atteinte de ses cibles. Le nombre de cibles auxquelles la cote « Trop tôt pour se prononcer » a été attribuée a diminué, passant de 14 au cours de l’exercice 2017-2018 à 1 au cours de l’exercice 2019-2020, preuve que des efforts accrus ont été déployés au sein du Ministère pour recueillir les données nécessaires à la production du présent rapport. De plus, le nombre de cibles qui ont été atteintes ou dépassées est progressivement passé de 5 au cours de l’exercice 2017-2018 à 14 au cours de l’exercice 2018-2019, et à 20 au cours de l’exercice 2019‑2020.

Programmes thématiques

1. Secteur des enjeux mondiaux et du développement

Contexte : Par l’entremise du Secteur des enjeux mondiaux et du développement, AMC travaille auprès d’organisations multilatérales et internationales pour faire avancer les priorités du Canada en matière de développement et d’aide humanitaire. Ces partenaires ont le mandat, la capacité et l’expertise nécessaires pour s’attaquer à ces défis mondiaux, obtenir des résultats en matière de développement durable, y compris dans les États fragiles et touchés par des conflits, et intervenir efficacement lors de crises humanitaires. Les initiatives que le programme soutient aident le Canada à façonner sa politique d’aide internationale, à promouvoir un système multilatéral de développement et d’aide humanitaire efficace, et à s’attaquer aux problèmes mondiaux, dont l’EG et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles; l’environnement, les mesures climatiques et l’eau; la paix et la sécurité; les droits de la personne, la gouvernance, la démocratie et l’inclusion; l’éducation sur la santé et la nutrition; et la croissance économique inclusive et écologique.

L’aide humanitaire du Canada a pour but de sauver des vies, d’alléger les souffrances et de maintenir la dignité humaine des personnes touchées par une crise humanitaire. Pour ce faire, le Canada fournit notamment une aide financière à des partenaires d’aide humanitaire chevronnés, qui interviennent lors de ces crises, par exemple les agences de l’Organisation des Nations Unies (ONU), le mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les organisations non gouvernementales (ONG), et qui s’appuient sur les principes humanitaires que sont la dignité humaine, la neutralité, l’impartialité et l’indépendance. Le Canada travaille également avec les organismes et les réseaux humanitaires pour soutenir et renforcer la capacité du système d’aide humanitaire. Le soutien croissant offert en situation d’urgence par le Canada aux partenaires d’aide humanitaire expérimentés, spécialisés dans la défense des droits sexuels et de l’accès aux SSSR, aide à combler les écarts entre les genres en ce qui a trait à l’accès aux services de santé reproductive, à intégrer des stratégies d’intervention détaillées en cas de violence fondée sur le genre (VFG) et des traitements en matière de santé reproductive, et à fournir des endroits sécuritaires pour les femmes et les filles.

Priorités : Intégrer le Programme FPS et l’EG aux efforts du Canada en matière de prévention des conflits, de secours et de rétablissement

1.1 Cible : Augmentation de la capacité, des compétences, des connaissances et des ressources relatives à l’EG, principalement chez les agents d’AMC.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/Efficacité et capacité à l’interne

Entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020, un total de 236 membres du personnel d’AMC (à l’administration centrale et dans les missions) ont reçu une formation sur l’EG, dispensée par des spécialistes en matière d’EG de la Direction de l’EG.
Entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020, trois missions ont reçu une formation sur l’EG, dispensée par des spécialistes en la matière pour les programmes-pays dans des États fragiles et touchés par des conflits : Mali, Myanmar et République démocratique du Congo.
En date du 31 mars 2020, 38 outils et documents d’orientation sur l’EG ont été mis à la disposition du personnel (à l’administration centrale et dans les missions).

Point de référence :

En 2015-2016, 135 employés d’AMC ont reçu la formation sur l’EG offerte par des spécialistes en la matière.
En 2015-2016, cinq missions ont reçu une formation sur l’EG adaptée offerte par des spécialistes en la matière pour les programmes-pays dans des États fragiles et touchés par des conflits (dont le Mali, le Myanmar, l’Ukraine, la Cisjordanie/la bande de Gaza et la Jordanie).
En 2015-2016, le personnel d’AMC avait à sa disposition 21 outils et documents d’orientation sur l’EG.

Activité :

Diffuser ses connaissances et son expertise relativement à une approche féministe, à l’EG et aux normes liées au genre auprès des experts et intervenants canadiens et internationaux.
Mettre au point et offrir une formation et des cours préalables au déploiement portant sur l’EG et les normes liées au genre qui sont adaptées au contexte.

Indicateur :

Nombre de membres du personnel d’AMC ayant suivi la formation sur l’EG offerte par des spécialistes en la matière.
Nombre de missions d’AMC dont le personnel a reçu une formation adaptée sur l’EG, offerte par des spécialistes en la matière, pour les programmes-pays dans les États fragiles et touchés par des conflits.
Nombre d’outils et de documents d’orientation sur l’EG.

Activités réalisées :

Formation ministérielle dirigée sur l’EG dispensée par des spécialistes en la matière.
Formation sur l’EG à l’intention du personnel d’AMC et des partenaires internationaux, adaptée en fonction de leurs situations respectives.
Échange de connaissances et d’expertise sur l’approche féministe et l’EG avec le personnel d’AMC et les partenaires et intervenants internationaux.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours de l’EF 2019-2020, un total de 236 membres du personnel d’AMC, à l’administration centrale et dans les missions, ont suivi les cours sur l’EG dispensés par des spécialistes en la matière de la Direction de l’EG, ce qui représente une augmentation par rapport à l’EF 2015-2016 au cours duquel 135 agents d’AMC y avaient participé. Cela représente un total de six séances de formation à l’administration centrale et de huit séances de formation dans les missions, dont trois missions (sur les huit) dans des pays fragiles et touchés par des conflits.

Les commentaires des participants étaient positifs. Ils ont indiqué que les deux cours (« Intégrer l’égalité entre les genres dans les programmes » et « Gestion axée sur les résultats en matière d’égalité entre les genres ») les ont aidés à utiliser plus efficacement les outils d’EG de GAC et à mieux comprendre comment appliquer l’approche féministe à leurs fonctions respectives, y compris le concept d’intersectionnalité. Cela a une incidence directe et positive sur la qualité des évaluations sur l’EG menées par les chefs d’équipe de projet, sur leur capacité à partager les bonnes pratiques et les lignes directrices visant l’intégration de l’EG dans les programmes avec les partenaires, et sur la contribution globale à l’atteinte des objectifs et des engagements de la PAIF.

Près de 100 % des investissements nouvellement approuvés ciblent ou intègrent l’EG et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, et environ 25 % de ces derniers visent spécifiquement ces objectifs. Ces progrès sont reconnus au niveau international. Dans le dernier rapport annuel « Aid in Support of Gender Equality and Women’s Empowerment » produit par le CAD de l’OCDE, le Canada se classe désormais au premier rang global des donateurs pour la part de l’aide bilatérale allouée au soutien à l’égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes en tant qu’objectif ciblé ou intégré, à 90 % des engagements en moyenne au cours des années civiles 2017 et 2018. Cela représente une augmentation considérable depuis le dernier rapport où le pourcentage du Canada était à 76 % en moyenne pour 2016 et 2017.

1.2 Cible : 80 % du financement de l’aide humanitaire mondiale intègre l’EG^{Note de bas de page 2} d’ici 2021* afin de mieux répondre aux besoins des femmes et des filles dans des situations humanitaires.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Cible atteinte ou dépassée/Efficacité et capacité à l’interne

96,2 % du financement de l’aide humanitaire en 2019-2020 intègre l’EG.^{Note de bas de page 3}

Point de référence : 53 % du financement de l’aide humanitaire mondiale intègre l’EG.

Activité :

Réviser les lignes directrices sur le financement et les demandes de propositions pour y intégrer des critères et des conseils renforcés sur l’intégration de l’EG et les mesures de prévention et d’atténuation de la VFG.
Mettre au point des outils et soutenir le renforcement de la capacité des partenaires d’aide humanitaire pour mieux intégrer l’EG, mieux prévenir la VFG en situation d’urgence et mieux intervenir à cet égard.

Indicateur :

Pourcentage du financement de l’aide humanitaire qui intègre l’EG.

Activités réalisées :

Lancement d’Une approche féministe : l’égalité des genres dans l’action humanitaire, en avril 2019. Cette politique de sous-champs d’action vise à soulever les enjeux de nature systémique auxquels le système humanitaire est confronté pour répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles. Elle définit également les domaines de l’action humanitaire qui ont reçu moins d’attention de la part de la communauté internationale.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Pour mieux articuler la Politique d’aide internationale féministe (PAIF), Une approche féministe : l’égalité des genres dans l’action humanitaire a été lancée en avril 2019. Cette politique de sous-champs d’action vise à soulever les enjeux de nature systémique auxquels le système humanitaire est confronté pour répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles. Elle définit également les domaines de l’action humanitaire qui ont reçu moins d’attention de la part de la communauté internationale.

Affaires mondiales Canada a continué d’articuler son action humanitaire sexospécifique sur le sauvetage de vies, l’atténuation de la souffrance et le maintien de la dignité des victimes de conflits ou de catastrophes naturelles, notamment en répondant aux besoins différenciés des femmes, des hommes, des filles et des garçons, et en assurant leur participation significative aux interventions humanitaires.

Le Canada a continué à faire progresser les efforts visant à renforcer une action humanitaire adaptée au genre dans l’ensemble du système. Par exemple, le Canada a appuyé le rapport d’examen opérationnel sur le genre de la Women’s Refugee Commission, publié en septembre 2019. Le rapport a formulé des recommandations visant à encourager l’innovation et l’apprentissage collectif, à mettre en place une approche plus structurée en matière d’ACS, à accroître l’espace dont disposent les femmes pour s’auto-organiser, à plaider en faveur de programmes à plus long terme et à soutenir les nouvelles OSC de femmes.

On peut également souligner le soutien aux populations vulnérables du Venezuela et des pays voisins touchés par la crise migratoire régionale des réfugiés. Le Canada a fourni en 2019-2020 16 millions de dollars d’aide humanitaire, en mettant l’accent sur les femmes et les filles migrantes, les migrants et les réfugiés sans papiers, et les ménages dirigés par des femmes. Ce soutien a contribué à fournir des services sanitaires, de nutrition et de santé tenant compte du genre à plus de 10 000 femmes enceintes et femmes allaitantes, adolescentes et enfants de moins de cinq ans en Colombie. Il a également permis d’accroître les services de protection, tels que les soins psychologiques et les services juridiques, pour les victimes de VBG et les personnes LGBTIQ+ grâce à la création de trois espaces sûrs et à la réhabilitation, dans une optique de lutte contre la VBG, de six abris pour migrants et réfugiés vulnérables dans différentes villes en Équateur.

Grâce à des efforts concertés, y compris l’embauche de personnel spécialisé, la Direction de l’égalité entre les genres et la Direction générale de l’assistance humanitaire internationale d’AMC ont travaillé avec le personnel et les partenaires du Ministère pour renforcer les exigences relatives à l’intégration de l’EG dans les programmes et veiller à ce que l’action humanitaire du Canada tienne pleinement compte de l’égalité entre les genres. Cela a été réalisé en partie grâce à la mise à jour du modèle de proposition des ONG humanitaires d’Affaires mondiales Canada, qui renforce l’intégration des considérations liées au genre, et grâce à l’élaboration d’une liste de contrôle en matière d’action humanitaire tenant compte du genre à l’intention du personnel, afin de favoriser le dialogue avec les partenaires sur des sujets comme la conception et la mise en œuvre d’une action humanitaire tenant compte du genre ainsi que la production de rapports sur cette dernière.

Priorités : Réaliser les droits fondamentaux des femmes et des filles, particulièrement en ce qui a trait à la prévention de la VSFG et à l’intervention à cet égard dans des situations d’aide humanitaire

1.3 Cible : Augmentation des efforts du Canada en matière de défense de la prévention et de l’intervention relativement à la VSFG lors de situations d’urgence.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 4

Trente-et-un événements, déclarations, discours et interventions du Canada devant les conseils d’administration de l’ONU et d’autres forums multilatéraux qui attirent explicitement l’attention sur la VFG dans des situations d’urgence.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2017-2018, 13 événements, déclarations, discours et interventions du Canada devant les conseils d’administration de l’ONU et d’autres forums multilatéraux^{Note de bas de page 4} ont explicitement attiré l’attention sur la VFG dans des situations d’urgence.

Activité :

Accroître le leadership en matière de VFG au sein de forums d’aide internationale, y compris au moyen de l’Appel à l’action pour la protection contre la VFG dans les situations d’urgence.
Favoriser la mobilisation, par l’entremise des conseils de gouvernance (ou groupes) multilatéraux, afin de tenir les partenaires responsables de leurs engagements concernant la VFG.
Promouvoir l’utilisation par les organisations humanitaires des lignes directrices du Comité permanent interorganisations (CPI) sur l’intégration à l’action humanitaire des interventions liées à la VFG et de l’outil marqueur de genre révisé du CPI.

Indicateur :

Nombre d’événements, de déclarations, de discours et d’interventions du Canada devant les conseils d’administration de l’ONU et d’autres forums multilatéraux, qui attirent explicitement l’attention sur la VFG dans des situations d’urgence.

Activités réalisées :

Lancement d’Une approche féministe : l’égalité des genres dans l’action humanitaire, en avril 2019. Cette politique de sous-champs d’action vise à soulever les enjeux de nature systémique auxquels le système humanitaire est confronté pour répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles, y compris la prévention et l’atténuation de la VFG ainsi que l’intervention à cet égard.
Accroître le leadership en matière de violence fondée sur le genre (VFG) au sein des forums d’aide internationale, y compris au moyen d’un appel à l’action sur la protection contre la violence fondée sur le genre dans les situations d’urgence.
Favoriser la mobilisation, par l’entremise des conseils de gouvernance (ou groupes) multilatéraux afin de tenir les partenaires responsables de leurs engagements concernant la VFG.
Promouvoir l’utilisation des lignes directrices du Comité permanent interorganisations sur l’intégration à l’action humanitaire des interventions liées à la VFG et des normes minimales interorganisations contre la VFG dans l’humanitaire.

Résultats obtenus et progrès accomplis : En 2019, le Canada a plaidé en faveur de l’amélioration des mesures de prévention, d’atténuation et d’intervention relatives à la VSFG dans de multiples forums internationaux.

Par exemple, le Canada a coorganisé une table ronde de haut niveau lors de la réunion de printemps de la Banque mondiale en 2019, intitulée « Collective Action for Gender Equality and the Empowerment of Women and Girls in Humanitarian Contexts. » De nombreuses interventions ont porté sur la prévention et la réponse à la VFG. Un certain nombre de recommandations particulières ont été formulées : la nécessité de faire participer davantage et plus systématiquement les femmes et les filles dans chaque intervention, plutôt que de simplement cocher des cases; la nécessité de mobiliser des financements à plus long terme et plus prévisibles pour les organisations locales de femmes dans les contextes humanitaires; et l’importance de maintenir les financements et d’augmenter les efforts en faveur d’interventions spécifiques en matière de santé sexuelle et reproductive et de droits, de prévention et de réponse à la violence sexuelle et fondée sur le genre, et de renforcement du pouvoir des femmes.

La secrétaire parlementaire de la ministre du Développement international a participé à l’événement de haut niveau « Ending Sexual and Gender-Based Violence in Humanitarian Crises » à Oslo en mai 2019, où le Canada a alloué 33 millions de dollars pour lutter contre la VFG dans les situations d’urgence. Le rôle du Canada dans l’Appel à l’action a été souligné par la déclaration du Canada et la participation de la secrétaire parlementaire à une réunion d’experts intitulée « National Call to Action Road Maps to Combat SGBV in Nigeria and the Democratic Republic of Congo. » En tant que dirigeant de l’Appel à l’action, et pour souligner cette première historique, le Canada a publié une déclaration conjointe au nom de 83 partenaires qui met de l’avant des recommandations qui ont joué un rôle essentiel dans l’organisation de la conférence et le rassemblement de la communauté internationale pour renforcer l’action pour la protection contre la VSFG.

Le Canada a coorganisé un événement parallèle à l’Assemblée générale de l’ONU en 2019 sur la lutte contre la VFG en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud. Sous la direction de l’ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, les experts ont partagé leurs expériences et les enseignements tirés de la lutte contre la VFG et ont discuté des moyens de faire avancer les priorités et les initiatives mondiales, notamment l’Appel à l’action. Les pratiques exemplaires partagées comprenaient l’application d’une approche axée sur les survivants et le travail dans un contexte où l’humanitaire et le développement sont indissociables.

Enfin, le Canada a également fait une déclaration conjointe au nom des partenaires de l’Appel à l’action lors du premier Forum mondial des réfugiés qui s’est tenu à Genève, en Suisse, en décembre 2019, exhortant les participants à prendre des engagements financiers et politiques qui soutiennent les programmes de lutte contre la VFG dans les contextes de réfugiés et de déplacements forcés et qui s’attaquent à l’inégalité entre les genres; à favoriser des lieux tenant compte du genre et à augmenter le financement direct des groupes de femmes locaux; à intégrer des pratiques exemplaires aux programmes; et à renforcer les actions clés de la feuille de route de l’Appel à l’action.

Le fait de diriger l’Appel à l’action a permis au Canada d’avoir une influence accrue sur les efforts collectifs visant à atténuer et à prévenir la VFG dans les situations d’urgence et à y répondre, et de mettre de l’avant cette question dans les forums multilatéraux. L’Appel à l’action a gagné en dynamisme et en crédibilité en tant que réseau essentiel pour les acteurs humanitaires qui luttent contre la VFG. Le Canada a fait des progrès considérables pour améliorer la responsabilité et la transparence de l’initiative, et pour se concentrer sur les répercussions sur le terrain, en soutenant, par exemple, la mise en œuvre de la feuille de route de l’Appel à l’action en RDC.

Priorités : Réduire les inégalités fondées sur le genre quant à l’accès aux ressources et aux bénéfices du développement et à leur contrôle

1.4 Cible : Le Canada fait preuve de leadership dans la promotion des droits sexuels et l’accès aux SSSR dans des situations fragiles et humanitaires.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 4

240,9 millions de dollars déboursés pour des projets financés par le gouvernement du Canada qui fournissent un accès aux SSSR dans des pays fragiles et touchés par des conflits, ou en accroissent l’utilisation.
Au cours de l’EF 2019-2020, 15 événements, déclarations, discours et interventions du Canada devant les conseils d’administration de l’ONU et d’autres forums multilatéraux, qui ont attiré explicitement l’attention sur les droits sexuels et l’accès aux SSSR dans les pays fragiles et touchés par des conflits.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2017-2018, AMC a déboursé 215 millions de dollars pour donner accès aux SSSR ou en accroître l’utilisation dans les pays fragiles et touchés par des conflits. Le Canada a effectué 23 interventions publiques lors de forums internationaux, qui font explicitement la promotion des droits sexuels et de l’accès aux SSSR dans les pays fragiles et touchés par des conflits et qui témoignent de l’engagement de haut niveau du Canada à cet égard.

Activité :

Appuyer les efforts déployés par les partenaires pour offrir aux femmes et aux filles dans des pays fragiles et touchés par des conflits un accès à des SSSR, notamment à la suite de VSFG, ou améliorer l’accès à ces services.
Promouvoir les droits sexuels et l’accès aux SSSR des femmes et des filles dans les pays fragiles et touchés par des conflits dans le cadre de forums internationaux.

Indicateur :

Montant des fonds déboursés pour des projets financés par le gouvernement du Canada qui fournissent un accès aux SSSR dans des pays fragiles et touchés par des conflits, ou en accroissent l’utilisation.
Nombre d’événements, de déclarations, de discours et d’interventions du Canada devant les conseils d’administration de l’ONU et d’autres forums multilatéraux, qui attirent explicitement l’attention sur les droits sexuels et l’accès aux SSSR dans les pays fragiles et touchés par des conflits.

Activités réalisées :

Lancement d’une approche féministe : l’égalité des genres dans l’action humanitaire, en avril 2019. Cette politique de sous-champs d’action vise à soulever les enjeux de nature systémique auxquels le système humanitaire est confronté pour répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles, y compris la promotion de la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes.
En 2019-2020, conformément à son engagement triennal de 650 millions de dollars en faveur de la santé sexuelle et reproductive et des droits connexes, le Canada a fourni 74,4 millions de dollars pour soutenir les services de SSR par l’entremise de ses programmes d’aide humanitaire : ce soutien permettra de prévenir les décès, les maladies et les handicaps liés aux grossesses non désirées, aux complications obstétriques et aux troubles de la reproduction, ainsi qu’à la VFG.
En 2019-2020 : 390 798 bénéficiaires (348 064 femmes/42 734 hommes) ont bénéficié de services de santé sexuelle et reproductive, y compris l’accès à la contraception, grâce à une intervention humanitaire financée par Affaires mondiales Canada qui a été mise en œuvre par des organisations de la société civile.^{Note de bas de page 5}

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada a consacré plus de 74,4 millions de dollars aux services de santé sexuelle et reproductive en situation de crise dans le cadre de son action humanitaire pour venir en aide aux hommes et aux femmes dans le besoin. Ce soutien prévient les décès, les maladies et les incapacités liés aux grossesses non désirées, aux complications obstétriques et aux troubles reproductifs, ainsi qu’à la violence fondée sur le genre.

Par exemple, avec le soutien du Canada en 2019, CARE Canada a fourni des services de santé sexuelle et reproductive vitaux à 19 799 personnes touchées par le conflit dans l’État de Borno, au Nigeria (10 050 femmes, 1 480 filles, 7 684 hommes et 585 garçons). Il s’agissait notamment de fournir des services par le biais de cliniques mobiles, de former les prestataires de soins de santé sur les services de santé sexuelle et reproductive dans trois centres de soins de santé primaires, y compris la fourniture de trousses et d’équipements de santé reproductive comprenant des médicaments essentiels, des contraceptifs, des antibiotiques, des fluides intraveineux et des lits d’accouchement, de distribuer des trousses d’accouchement contenant le matériel nécessaire pour assurer des accouchements sûrs et propres, et de fournir une formation sur la VFG.

Voici un autre exemple : avec l’appui du Canada en 2019, le Fonds des Nations Unies pour les populations (UNFPA) a fourni des services complets et adaptés à la culture en matière de VFG à plus de 30 000 femmes et filles nouvellement déplacées en Syrie, à 30 000 femmes et filles supplémentaires en Jordanie, et a appuyé 47 points de prestation de services liés à la VFG en Irak. De plus, l’UNFPA a formé créé 21 équipes mobiles de lutte contre la VFG en Syrie, formé 185 prestataires de services ou membres du personnel gouvernemental sur la VFG en Jordanie et a sensibilisé plus de 85 000 hommes, femmes et adolescentes à la VFG et à la santé sexuelle et reproductive et aux droits connexes.

Au-delà de ses programmes, le Canada a continué de défendre dans les forums internationaux la nécessité pour le système humanitaire de mieux répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles dans les contextes humanitaires, y compris dans les négociations de résolutions et lors d’événements ministériels de haut niveau avec les intervenants humanitaires.

Par exemple, le Canada a coorganisé avec la Banque mondiale une table ronde de haut niveau lors de la réunion de printemps de la Banque mondiale en 2019, intitulée « Collective Action for Gender Equality and the Empowerment of Women and Girls in Humanitarian Contexts. » Lors de l’événement, la ministre canadienne du Développement international et la ministre des Femmes et de l’Égalité des sexes ont lancé la politique de sous-champs d’action « Une approche féministe : l’égalité des genres dans l’action humanitaire » et ont souligné l’importance de mettre en œuvre une action humanitaire tenant compte du genre dans tous les contextes humanitaires et d’assurer l’accès à des services complets de santé sexuelle et reproductive.

2. Direction générale du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix

Contexte : Le Canada prend des mesures concrètes pour prévenir les conflits à l’étranger et intervenir lors de ceux-ci, ainsi que pour soutenir les opérations de maintien de la paix de l’ONU, afin de créer un monde plus pacifique et plus prospère. En 2018, le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) du Canada est devenu un programme permanent au sein d’AMC. Il s’agit d’un changement important, qui permet à notre gouvernement d’être outillé et structuré pour prévenir les conflits et s’attaquer aux menaces pour la paix et la stabilité à l’échelle mondiale. Le PSOP est la principale plateforme du gouvernement du Canada pour la prévention des conflits, la stabilisation et la consolidation de la paix. Il se consacre aux États fragiles et touchés par les conflits en mobilisant les ressources des institutions multilatérales, des ONG, des partenaires de mise en œuvre et des pays aux vues similaires, et en établissant des partenariats avec eux. Le PSOP contribue à l’amélioration de la paix, de la sécurité et de la stabilité pour tous les habitants des États fragiles et touchés par les conflits. Ses politiques, ses opérations et ses programmes sont guidés par l’Analyse comparative entre les genres (ACG+) et les principes d’égalité des genres afin d’assurer des interventions favorisant l’égalité des genres et un accès inclusif à la justice, aux services sociaux, aux possibilités économiques, au pouvoir politique et à la saine gouvernance. Le PSOP coordonne également la mise en œuvre du PAC pour les FPS. Il fait activement la promotion du rôle des femmes dans la prévention et la résolution des conflits et la reconstruction des États sortant d’un conflit, et contribue à la prévention de la VSFG et de l’EAS ainsi qu’à la responsabilisation à cet égard.

Priorités : Augmenter le financement pour la mise en œuvre du Programme FPS

2.1 Cible :

15 % des projets visent l’EG comme objectif précis (GE-03) d’ici la fin de l’exercice 2021‑2022 (ce qui correspond à 13,5 millions de dollars par an d’ici la fin de cet exercice).
80 % des projets intègrent l’EG (GE-01 et GE-02) d’ici la fin de l’exercice 2021-2022.
Réduction au minimum du nombre de projets qui ne font pas progresser l’EG (GE-00).
Augmentation du nombre d’organisations régionales et locales de femmes bénéficiant d’un soutien.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie – 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 2.1.4/OBJECTIF 3

Au total, 31 (24,2 %) des projets ont visé l’égalité des genres (GE-03).
Au total, 94 (73,4 %) des projets ont intégré l’égalité des genres, dont 40 (31,2 %) ont visé l’objectif GE-01 et 54 (42,2 %) l’objectif GE-02.
3 (2,3 %) des projets n’ont pas fait progresser l’égalité des genres (GE-00).
11,5 % du budget total a servi à financer des projets visant l’égalité des genres (GE-03).
85,4 % du budget total a servi à financer des projets intégrant l’égalité des genres (39,0 % GE-01 et 46,4 % GE-02).
3,1 % du budget total a servi à financer des projets qui n’ont pas fait progresser les résultats en matière d’égalité des genres (GE-00).

Point de référence^{Note de bas de page 6} :

Au cours de l’exercice 2017-2018, le PSOP a produit les résultats suivants :

18,1 % des projets ont visé l’EG comme objectif précis (GE-03);
71,7 % des projets ont intégré l’EG (33,9 % GE-01 et 37,8 % GE-02);
10,2 % des projets n’ont pas fait progresser l’EG (GE-00).

Au cours de l’exercice 2018-2019, le PSOP a produit les résultats suivants :

22,2 % des décaissements de programmation ont soutenu des projets qui ciblent le genre (GE-03);
75,8 % des décaissements de programmation ont soutenu des projets qui intègrent des considérations de genre (46,5 % pour des projets GE-01 et 29,3 % pour des projets GE‑02);
1,9 % des décaissements de programmation ont soutenu des projets qui n’ont pas fait progresser les résultats en matière d’égalité des genres (GE-00).

Activité :

S’assurer que pendant la durée du cycle de vie du projet, la priorité est accordée aux questions touchant les FPS dans les engagements avec les partenaires.
S’assurer que tous les formulaires de demande de projet comprennent des évaluations portant sur l’EG et les FPS.
Effectuer des évaluations relatives aux FPS lors de la conception du projet, y compris pour l’affectation de ressources (en nature).

Indicateur^{Note de bas de page 7} :

Pourcentage de projets qui intègrent les considérations liées aux FPS (GE-01 et GE-02).
Pourcentage de projets qui visent explicitement les FPS (et qui sont codés GE-03).
Pourcentage de projets qui sont codés GE-00.
Nombre d’organisations régionales et locales de femmes bénéficiant d’un soutien.
Pourcentage des décaissements de programmation qui ont soutenu des projets intégrant des considérations liées à l’égalité des genres (GE-01 et GE-02).
Pourcentage des décaissements de programmation qui soutiennent des projets ciblant l’égalité des genres (GE-03).
Pourcentage des décaissements de programmation qui soutiennent des projets de nature GE-00.

Activités réalisées :

Sur les 128 projets financés au cours de l’exercice 2019‑2020, 31 (24,2 % du total des projets) avaient pour objectif spécifique l’égalité des genres et ont été codés GE-03; 94 (73,4 % du total des projets) ont intégré l’égalité des genres et ont été codés GE‑01 ou GE-02; et 3 (2,3 % du total des projets) n’ont pas fait progresser les résultats en matière d’égalité des genres (GE-00). Parmi ceux qui ont intégré l’égalité des genres, 40 projets (31,2 % du total) ont été codés GE‑01 et 54 projets (42,2 % du total) ont été codés GE-02.
Sur les 165,7 millions de dollars décaissés au cours de l’exercice 2019‑2020, 19,1 millions de dollars, soit 11,5 %, ont financé des projets ciblant l’égalité des genres (GE-03); 141,5 millions de dollars, soit 85,4 % du total des décaissements, ont financé des projets intégrant l’égalité des genres (GE-01 ou GE-02); et 5,1 millions de dollars, soit 3,1 % du total des décaissements, ont financé des projets qui n’ont pas fait progresser les résultats en matière d’égalité des genres (GE‑00). Parmi les projets qui ont intégré des considérations liées à l’égalité des genres, les projets codés GE-01 ont reçu 64,7 M $, soit 39,0 % du total des décaissements; et les projets codés GE-02 ont reçu 76,8 M $, soit 46,4 % du total des décaissements.
En 2019‑2020, le PSOP a continué à soutenir les organisations locales et régionales de femmes dans un certain nombre de pays par le biais de fonds multi-donateurs. Notamment, le PSOP a fourni un appui aux organisations de femmes par l’intermédiaire du Fonds commun pour la paix de l’ONU, qui a dispensé des formations techniques à plus de 500 représentants d’organisations de la société civile au Myanmar. En outre, le PSOP a soutenu d’autres initiatives telles que le Fonds des femmes pour la paix et l’aide humanitaire de l’ONU et le programme N-Peace du PNUD, qui ont accordé des subventions à des organisations de femmes locales et régionales.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Afin de progresser vers l’atteinte des cibles, un certain nombre de mesures, qui ont une incidence positive, ont été prises dans le cadre du PSOP, soit les suivantes.

Le PSOP a mis à la disposition des partenaires du projet les outils d’AMC susceptibles de les aider à améliorer leur analyse comparative entre les genres et idéalement d’adopter la méthodologie ACG+.
Le PSOP a amorcé un dialogue avec ses partenaires afin d’optimiser les résultats qui favorisent l’égalité des genres et d’améliorer nos connaissances respectives sur l’intégration des considérations relatives à l’égalité des genres aux projets prévus dans des régions touchées par des conflits.
Le dialogue entretenu avec les partenaires sur l’intégration des questions liées à l’égalité des genres dans les projets vise à contribuer à accroître et à améliorer la participation des femmes dans les contextes de crise.
À mesure que l’analyse comparative entre les genres s’améliore, nous acquérons une meilleure connaissance du contexte et en tenons compte dans le processus de planification. Un autre moyen utilisé pour obtenir des résultats plus probants qui favorisent l’égalité des genres a été de réaliser trois analyses comparatives entre les genres d’envergure nationale au Mali, en Ukraine et en Colombie.
Le PSOP a pu contribuer au Plan d’action sur l’analyse comparative entre les genres (2016‑2020), le plan pangouvernemental détaillant les actions visant à soutenir la mise en œuvre de l’ACG dans l’ensemble du gouvernement sous les thèmes de la détermination des obstacles, du renforcement des capacités en matière d’ACG+, du renforcement de la surveillance et de la responsabilisation, et de la communication des résultats. Il soutient en particulier la mise en œuvre complète de l’ACG+ dans tous nos projets. L’intégration de l’ACG+ a contribué à faire en sorte que l’élaboration des politiques, des programmes et des projets tienne compte des impacts différentiels sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes non binaires.
Grâce aux conseils et aux efforts du PSOP, les partenaires ont amélioré leurs pratiques en matière d’intégration des considérations liées à l’égalité des genres en renforçant leur capacité à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies d’intégration de ces considérations, à consulter diverses organisations de femmes et à faciliter la participation des femmes aux processus de paix. Par exemple, grâce au soutien financier du PSOP, divers groupes de femmes, représentant différentes perspectives politiques, ont entamé un processus de dialogue, de renforcement des capacités et de défense des intérêts pour exprimer leur demande de paix équitable, même en l’absence d’un processus formel (par exemple, au Yémen) ou sans accès au processus formel (par exemple, au Mali).

Projets Programme pour la stabilisation et les opérations de paix par Score d'égalité de genre

Version texte

	GE-00	GE-01	GE-02	GE-03
2017/18	10,20 %	33,90 %	37,80 %	18,10 %
2018/19	5,00 %	34,80 %	39,70 %	20,60 %
2019/20	2,34 %	31,25 %	42,19 %	24,22 %

Dépenses du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix par Score d'égalité des genres

Version texte

	GE-00	GE-01	GE-02	GE-03
2017/18	3,20 %	71,30 %	18,30 %	7,20 %
2018/19	1,90 %	46,50 %	29,30 %	22,20 %
2019/20	3,10 %	39,00 %	46,40 %	11,50 %

Priorités : Augmenter le financement pour la mise en œuvre du Programme FPS

2.2 Cible : Des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre du Plan d’action sont censés être déposés au Parlement chaque année au mois de septembre. Par ailleurs, des examens de mi-parcours et des évaluations sommatives indépendants sont réalisés six (6) mois après la fin du rapport, en collaboration avec la société civile.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Nécessite une attention particulière/efficacité et capacité à l’interne

Le dépôt du rapport d’activité annuel pour l’exercice 2018-2019 a été retardé en raison des élections fédérales de l’automne 2019. Il a été retardé davantage en raison de contraintes opérationnelles attribuables à la pandémie de COVID-19. Le rapport a été déposé au Parlement au mois de juin 2020.

Point de référence : Les rapports d’étape annuels pour le premier Plan d’action ont souvent été présentés 12 mois après la fin de l’année visée par le rapport, notamment parce qu’il a fallu au moins 6 mois pour le préparer (obtenir les contributions des partenaires du Plan d’action, tenir des consultations, obtenir les approbations, rédiger le document, le traduire et en faire la révision) et en raison des exigences opérationnelles. Une évaluation de mi-parcours a été réalisée.

Activité :

Présenter les rapports d’étape annuels en temps opportun.
Effectuer un examen de mi-parcours pendant l’exercice 2019-2020 et en faire la diffusion.
Effectuer une évaluation sommative pendant l’exercice 2022-2023.

Indicateur :

Dépôt en temps opportun au Parlement, soit en septembre de chaque année, des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre du Plan d’action.

Activités réalisées :

Les modèles de rapports ont été mis à jour, tout comme les instructions pour l’exercice 2019‑2020 afin de simplifier le processus de production de rapports et tirer parti des pratiques exemplaires des exercices 2017-2018 et 2018‑2019.
Des séances d’information ont été organisées à l’intention des neuf partenaires de mise en œuvre fédéraux au sujet des pratiques exemplaires en matière de production de rapports.
Des rencontres individuelles ont été organisées afin d’aider les principaux responsables à produire les rapports.
Des travaux ont été effectués en collaboration avec les directions responsables des rapports ministériels d’AMC afin d’assurer une meilleure harmonisation entre les rapports des autres directions d’AMC et ceux liés au Plan d’action.
Deux réunions du Comité consultatif du Plan national d’action du Canada ont été tenues, ainsi que deux séances spéciales du groupe sur les femmes et les filles autochtones, et l’ACG+.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Malgré les retards dans le lancement du cycle de rapport au printemps 2020 en raison des répercussions opérationnelles de la pandémie de COVID-19, la coordination du troisième processus annuel de rapport pangouvernemental pour le plan d’action mené par le PSOP s’est généralement déroulée efficacement.

Reconnaissant la nature complexe et étendue du processus de production de rapports lié au Plan d’action, le grand nombre de nouveaux coordonnateurs des rapports au sein d’AMC et d’autres partenaires fédéraux, et les difficultés liées au travail à domicile, les responsables du PSOP ont travaillé avec diligence afin de tirer parti des pratiques exemplaires de l’exercice 2017-2018 pour s’assurer que les principaux responsables du Plan d’action dans l’ensemble du gouvernement du Canada et les partenaires de mise en œuvre reçoivent l’aide nécessaire pour fournir des données exactes et approfondies, qui alimenteront le rapport sur le Plan d’action.

Pour ce faire, les responsables du PSOP ont mis à jour les modèles de rapports et les instructions afin de simplifier le processus. Des rencontres individuelles et des réunions d’information ont également été organisées par le truchement de plateformes et de téléconférences vidéo, pour discuter à la fois des pratiques exemplaires en matière de production de rapports sur le Plan d’action pour le gouvernement du Canada, et de l’importance de produire des rapports sur les résultats de la mise en œuvre du Programme FPS à une échelle plus générale et des difficultés connexes. Ces séances ont été bien accueillies par les principaux responsables du gouvernement, et il est clair que ceux qui y ont participé ont pu intégrer les leçons tirées dans la production de leurs rapports. Au cours des années à venir, le PSOP s’engage à examiner comment mieux harmoniser les rapports sur le Plan d’action avec les autres rapports ministériels d’exercice afin d’assurer l’uniformité entre les secteurs d’activité.

Les efforts pour entreprendre un examen à mi-parcours du Plan d’action, ainsi que de ses répercussions et processus à ce jour ont débuté à l’hiver 2020 et se poursuivront en 2021.

2.3 Cible : Le processus de suivi et de production de rapports sur le financement des projets liés aux FPS d’AMC est uniforme et permet une comparaison d’une année à l’autre à compter de 2018-2019.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/Efficacité et capacité à l’interne

Le système de suivi du financement mis en place pour la période de rapport 2017‑2018 continue d’être utilisé pour suivre les résultats d’un exercice à l’autre.
Le suivi du nombre d’organisations de femmes qui reçoivent un financement pose toujours un défi et nous travaillons à trouver une solution pour le rapport 2020‑2021.
Voir les résultats à l’annexe A de la section d’introduction du rapport sommaire.

Point de référence : En 2014-2015, AMC a commencé à assurer le suivi des données sur le financement des projets liés aux FPS à l’échelle du Ministère, et à les publier. Toutefois, les résultats manquaient d’uniformité pour différentes raisons, y compris les différences entre les systèmes de gestion de projets et la définition subjective des projets liés aux FPS.

Activité :

Élaborer un mécanisme de suivi fiable du financement des projets liés aux FPS d’AMC.
Assurer le suivi du financement des projets liés aux FPS et produire des rapports à cet égard.

Indicateur :

Un système uniforme et efficace permet d’assurer le suivi du financement des projets liés aux FPS.

Activités réalisées :

Le PSOP a élaboré une méthode de suivi des dépenses d’AMC relatives aux FPS au cours de l’exercice 2017-2018, qui permet d’obtenir des résultats uniformes et d’effectuer une comparaison d’une année à l’autre. Cette méthode a été utilisée de façon continue depuis, y compris au cours de l’exercice 2018-2019, pour assurer le suivi du financement des projets liés aux FPS et produire des rapports à cet égard, conformément aux cinq objectifs du Plan d’action.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Les responsables du PSOP ont continué de suivre les dépenses liées aux FPS de façon uniforme, efficace et cohérente tout au long de l’exercice et ont fait état des résultats obtenus dans leurs rapports annuels en appliquant la méthode de suivi des FPS. La méthode utilisée prévoit l’extraction de renseignements de la base de données ministérielle en appliquant une formule qui combine les codes GE, les codes d’objet créés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et une liste d’États fragiles et touchés par des conflits. Le cadre de codage de l’égalité des genres d’AMC attribue un code GE en fonction de la contribution prévue d’un projet à la promotion de l’égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles. En se concentrant sur les projets codés GE‑03 (l’égalité des genres est l’objectif principal de l’initiative) et GE‑02 (il y a au moins un résultat intermédiaire en matière d’égalité des genres qui permettra de réaliser des changements observables sur les plans du comportement, de la pratique ou du rendement susceptibles de contribuer à l’égalité des genres), la méthode se concentre uniquement sur les projets qui visent à faire progresser de façon significative l’égalité des genres. Les sous‑thèmes du Programme FPS sont saisis par la sélection de codes d’objet de l’OCDE. Le fait d’utiliser la même méthode que pour les exercices 2017-2018 et 2018‑2019 permet de produire des rapports sur le financement qui sont uniformes d’une année à l’autre.

Le fait que le système actuel ne rend pas compte des types d’organisations qui reçoivent des fonds continue de poser un défi. Reconnaissant l’importance du financement des organisations de défense des droits des femmes, et la demande claire de la société civile pour la transparence sur les organisations qui reçoivent du financement lié aux FPS, AMC s’efforcera de mettre à jour la méthodologie de suivi au cours de l’exercice 2020‑2021 afin de déterminer quel pourcentage du financement lié aux FPS est accordé aux organisations de femmes. Cette méthodologie pourrait également ne pas tenir compte d’importants investissements faits en faveur d’organisations multilatérales si la totalité des investissements n’est pas jugée avoir atteint le seuil GE‑02 ou GE‑03.

Aucune méthode de suivi des dépenses sur les femmes, la paix et la sécurité n’a été élaborée par les autres partenaires fédéraux de mise en œuvre.

2.4 Cible : Des indicateurs rigoureux, cohérents et clairement mesurables sont établis et utilisés d’ici 2018-2019.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Cible atteinte/Efficacité et capacité à l’interne

Les indicateurs ont été examinés et mis à jour par l’ensemble des principaux responsables d’AMC et des partenaires de mise en œuvre en 2018‑2019.

Point de référence : Certains des indicateurs dans le plan de mise en œuvre d’AMC ne sont pas rigoureux ni facilement mesurables.

Activité :

Améliorer les indicateurs et le suivi.

Indicateur :

Les indicateurs d’AMC sont améliorés et mesurables.

Activités réalisées :

Grâce au travail accompli avec les agents d’Affaires mondiales Canada et les partenaires de mise en œuvre du gouvernement fédéral au cours de l’exercice 2018‑2019, cette activité a été en grande partie réalisée, mais un examen mineur de certains indicateurs a été entrepris et seuls quelques changements mineurs ont été apportés aux indicateurs dans le rapport 2019-2020.

Résultats obtenus et progrès accomplis : En définissant leurs indicateurs de façon plus détaillée, il a été possible d’obtenir une certaine clarté et une certaine cohérence dans la méthode d’établissement de rapport à l’égard de certaines des cibles et d’ainsi faire en sorte que les données du rapport annuel soient plus claires. Des efforts supplémentaires pour améliorer les indicateurs et les objectifs pourraient s’avérer bénéfiques, mais il est nécessaire de trouver un juste équilibre avec l’obligation de démontrer des résultats d’une année à l’autre.

Priorités : Intégrer l’EG et les considérations liées aux FPS aux politiques et aux procédures normalisées du PSOP

2.5 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, l’ensemble des politiques, des stratégies et des processus intègrent de manière systématique les perspectives relatives à l’EG.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/Efficacité et capacité à l’interne

Les 10 outils, politiques et modèles du PSOP traitent de l’égalité des genres et intègrent des considérations liées aux FPS.

Point de référence : Les considérations liées aux FPS sont une priorité pour le PSOP, et l’EG est intégrée dans tous les aspects des outils et des modèles de programme, de manière à ce que tous ses programmes en tiennent compte. De plus, le Comité consultatif interministériel du PSOP se penchera désormais sur les considérations liées aux FPS.

Activité :

Effectuer un examen externe des considérations liées à l’EG dans les processus internes du PSOP.
S’assurer que la stratégie mise à jour du PSOP est fortement axée sur les FPS.
Veiller à intégrer systématiquement les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans les politiques, les stratégies et les processus.

Indicateur :

Nombre d’outils, de politiques et de modèles du PSOP qui traitent de l’EG et intègrent des considérations liées aux FPS.
Examen externe des considérations liées à l’EG dans les processus internes du PSOP.

Activités réalisées :

Des efforts importants ont été déployés par le PSOP pour intégrer systématiquement l’égalité des genres dans son processus opérationnel relatif à la programmation du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix, et à la fin de l’exercice 2019‑2020, le PSOP a embauché un contrôleur externe dont le mandat comprend la formulation de recommandations sur la façon d’améliorer les retombées du Programme (notamment, son modèle de logique interne, ses stratégies, ses plans, ses résultats globaux, sa démarche favorisant l’égalité des genres, ses systèmes, ses contrôles et ses processus).

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le processus opérationnel des subventions et des contributions intègre systématiquement les considérations liées à l’égalité des genres suivantes.

Toutes les propositions comprennent des cibles, des résultats et des indicateurs concrets liés à l’égalité des genres, qui sont intégrés dans les ententes conclues afin de s’assurer que la pratique du partenaire au chapitre de l’égalité des genres est conforme.
Les propositions comprennent des mesures d’atténuation des inégalités, qui sont fondées sur des données probantes (ACG+ ou autres analyses contextuelles).
Les améliorations apportées aux propositions sont négociées avec les partenaires sur la base d’une légitimité commune (politiques, stratégies ou plans d’action existants).
L’évaluation de l’égalité des genres dans les propositions de projet est effectuée conjointement par le responsable de projet et le conseiller en matière d’EG et est documentée.
Les recommandations des conseillers en matière d’EG du PSOP font l’objet d’un suivi dans le cadre de la mise en œuvre des projets.
Les modifications au processus opérationnel des projets à faible valeur monétaire doivent être apportées plus rapidement et doivent mieux soutenir les organisations locales de femmes.
Le redressement des modèles de propositions de projet du PSOP doit améliorer la section des FPS.
Modifications apportées à l’accord de contribution - la clause rendant obligatoire la communication des résultats en matière d’égalité des genres par les partenaires du projet a été révisée.

Lancement de consultations multi-directions afin d’assurer une approche cohérente du PSOP en matière d’égalité des genres, y compris les FPS, qui alimentera également le Plan d’action sur l’analyse comparative entre les genres (2016‑2020), le plan pangouvernemental détaillant les mesures visant à soutenir la mise en œuvre de l’ACG dans l’ensemble du gouvernement sous les thèmes de la définition des obstacles, du renforcement des capacités en matière d’ACG, du renforcement de la surveillance et de la responsabilité, ainsi que de la communication des résultats. Il soutient tout particulièrement la mise en œuvre intégrale de l’ACG+ dans tous les projets du PSOP.

2.6 Cible : Le PSOP tient systématiquement compte du Programme FPS et des facteurs liés à l’EG et à l’identité qui se recoupent dans son travail stratégique, dans ses contributions à la planification des déploiements civils, policiers et militaires, et lors des missions d’évaluation et d’établissement de la portée pour s’assurer que ses interventions tiennent compte du genre, intègrent le Programme FPS et en font la promotion.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/Efficacité et capacité à l’interne

La majorité des agents du PSOP ont systématiquement appliqué l’ACG+ et le Programme FPS.
Le Canada a réussi à intégrer l’ACG+ et les considérations liées aux FPS à 8 des processus d’analyse intégrée des conflits ou de la fragilité du Canada et au Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l’État (le « Dialogue international »).
Toutes les missions d’évaluation et d’établissement de la portée des programmes prévoyaient des réunions avec les représentants du gouvernement travaillant sur les questions relatives à l’égalité des genres, les organisations de la société civile (OSC), en particulier les organisations de défense des droits des femmes, ou les organisations internationales compétentes. Dans le cas des missions d’évaluation et d’établissement de la portée effectuées dans le cadre de l’Arrangement sur la police civile au Canada (APCC), 4 sur 4 (100 %) ne prévoyaient aucune réunion à ce sujet.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016-2017, l’ACG+ et le Programme FPS n’ont pas été systématiquement appliqués par les responsables des politiques du PSOP. Parmi les missions d’évaluation et d’établissement de la portée des programmes et des déploiements, 11 sur 15 (73 %) comprenaient des réunions avec des groupes de femmes et des ministères responsables de la condition féminine.

Activité :

Appliquer l’ACG+.
Intégrer les considérations liées aux FPS dans l’élaboration des politiques, les positions de négociation et les interventions du PSOP, ainsi que dans les contributions de ce dernier à la planification des déploiements civils, policiers et militaires.
Inclure et mobiliser les représentants du gouvernement travaillant sur les questions de genre, les OSC, en particulier les organisations de défense des droits des femmes, ou les organisations internationales compétentes dans toutes les missions d’évaluation et d’établissement de la portée du PSOP.

Indicateur :

Pourcentage des agents du PSOP qui appliquent systématiquement l’ACG+ et le Programme FPS dans leur travail.
Nombre de cas où le PSOP a été mobilisé, mais où le document final, le déploiement ou l’événement N’A PAS intégré le Programme FPS ou les considérations liées à l’EG ni n’en a fait la promotion.
Nombre et pourcentage de missions de suivi, d’évaluation et d’établissement de la portée des projets/programmes du PSOP qui NE prévoyaient PAS de réunions avec les OSC, les organisations internationales ou les représentants gouvernementaux compétents.

Activités réalisées :

En 2019, sous la présidence française du G7, le Canada, par l’entremise du PSOP, a été un ardent défenseur du G7 afin de l’encourager à continuer le travail amorcé par le Canada en matière de considérations liées aux FPS sous sa présidence en 2018. Le Canada a continué à coordonner l’Initiative de partenariats du G7 et a veillé à ce que tous les membres du G7 rendent compte des résultats de leurs partenariats respectifs. Le Canada a également contribué à obtenir l’inclusion d’importantes références à l’égalité des genres et aux formes croisées de discrimination dans la Déclaration de Dinard des ministres des Affaires étrangères du G7 sur les femmes, la paix et la sécurité.
Au mois de décembre 2019, le Canada et l’Uruguay ont organisé conjointement un atelier sur les Opportunités pour le programme FPS dans les Amériques, à Montevideo, en Uruguay, en préparation de leur rôle de coprésidents de 2020 du Réseau des coordonnateurs du programme pour les femmes, la paix et la sécurité et pour envisager la mise en place d’une initiative régionale du programme FPS pour les Amériques. Il s’agissait du premier atelier sur les FPS dans la région, et les partenaires gouvernementaux, militaires et de la société civile d’Amérique latine et des Caraïbes, ainsi que de l’Amérique du Nord y ont participé en grand nombre. Diane Redsky s’est jointe à la délégation canadienne en tant que représentante d’organisations autochtones nationales.
Au cours de l’exercice 2019‑2020, aux termes de l’Arrangement sur la police civile au Canada (APCC), quatre missions d’évaluation et d’établissement de la portée, d’examen ou de reconnaissance en matière de sécurité ont été menées dans des pays ou des missions d’intérêt. Il s’agissait notamment de déplacements au Mali, en RDC, en Haïti et en Ukraine. Le programme de l’APCC adopte une approche féministe du déploiement de la police. À ce titre, les considérations relatives à l’égalité des genres ont été systématiquement intégrées dans les missions d’évaluation et d’établissement de la portée, d’examen et de reconnaissance menées dans les pays.
Afin de s’assurer que les interventions du Canada sont efficaces, stratégiques et qu’elles s’attaquent aux causes profondes des conflits et de la violence, le Canada a introduit en 2019 le processus d’analyse intégrée des conflits ou de la fragilité du Canada et le plan intégré de paix et de sécurité (PIPS), en tenant compte des interventions du gouvernement dans le cadre des efforts de développement, d’aide humanitaire, de paix et de stabilisation. Ensemble, le processus d’analyse intégrée des conflits ou de la fragilité et le PIPS constituent un ensemble cohérent qui relie les connaissances contextuelles à la planification stratégique. Le processus d’analyse intégrée des conflits ou de la fragilité et le PIPS ont été amorcés pour dix pays, et pour huit d’entre eux, ont été achevés cette année (Burkina Faso, Cameroun, Guyane, Haïti, Myanmar, Soudan du Sud, Sri Lanka, Yémen, tandis que pour l’Ukraine et Mindanao, ils seront achevés au début de 2021). Tous les processus incluaient une discussion et la prise en considération des considérations liées à l’égalité des genres et des dynamiques de conflit. Au cours de l’année, des efforts ont été déployés pour s’assurer que les processus tenaient compte de l’égalité des genres, grâce à l’élaboration de nouvelles directives conçues pour intégrer l’ACG+ et le programme de FPS de façon plus cohérente dans l’ensemble de son travail. L’inégalité entre hommes et femmes est une caractéristique commune à de nombreux États fragiles et touchés par des conflits, tout comme l’impunité pour la violence sexiste et la faible participation des femmes aux postes de direction.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Un sondage mené auprès des agents du PSOP a révélé que 37 des 39 agents participants (95 %) ont répondu qu’ils appliquaient l’ACG+ dans leur travail. Cet échantillon représente un peu plus de 50 % des agents du PSOP.

Les responsables de projets ont systématiquement intégré les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte de l’égalité des genres et d’autres facteurs pertinents dans leurs missions d’évaluation et d’établissement de la portée. Voici des exemples des résultats obtenus.

En préparation des déploiements canadiens à l’École de maintien de la paix, Alioune Blondin Bèye (EMP-ABB) au Mali, les responsables de l’Arrangement sur la police civile au Canada (APCC) ont évalué les considérations liées à l’égalité des genres en ce qui concerne la sécurité et le devoir de diligence des employés canadiens et ont également insisté auprès des responsables de l’EMP-ABB sur l’importance d’assurer une forte représentation de femmes stagiaires de la police à l’école.
En RDC, les représentants de l’APCC ont rencontré des unités de la Mission de stabilisation de l’Organisation des Nations Unies (MONUSCO) et de la Police nationale congolaise participant à la protection des enfants et à la prévention de la violence sexuelle. L’objectif de la mission d’évaluation et d’établissement de la portée consistait à élaborer un plan de déploiement d’une équipe de police spécialisée afin d’aider à renforcer la réponse de la Police nationale congolaise à la violence sexuelle fondée sur le genre (VSFG).
En Haïti, une mission d’évaluation et d’établissement de la portée visant à élaborer une mission de police bilatérale a permis de rencontrer l’unité de lutte contre la VSFG de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH), ainsi que des organisations de femmes afin d’entendre leurs points de vue sur la réforme de la Police nationale haïtienne. La mission a confirmé que le soutien bilatéral canadien, par l’entremise de l’APCC, serait important pour élargir la formation et le renforcement des capacités de la Police nationale d’Haïti (PNH) sur le thème de la VSFG. Ce plan est soutenu par la PNH et par l’actuel commissaire de police des Nations Unies.
En Ukraine, les représentants de l’APCC ont rencontré des représentantes d’ONU Femmes afin d’intégrer leurs perspectives dans la détermination des prochaines étapes de la mission de police bilatérale du Canada.

Le PSOP a invariablement tenté d’intégrer les considérations liées aux FPS ou à l’égalité des genres lors des événements auxquels ses agents ont participé. Au moment de la sélection des participants qui assisteront ou recevront un soutien pour assister aux événements de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix, le Canada tient compte des facteurs d’identité croisés, notamment les identités géographiques et raciales, afin de s’assurer qu’une diversité de voix est représentée. L’équipe de l’Initiative Elsie fournit également des commentaires sur les révisions des mandats des missions dans une perspective intersectionnelle, en veillant à ce qu’elles soient favorables à l’égalité des genres et tiennent compte des facteurs d’identité croisés.

Priorités : Renforcer la capacité à l’égard des questions touchant les FPS et l’EG au sein du PSOP

2.7 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le PSOP renforce considérablement son expertise en matière d’EG.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/Efficacité et capacité à l’interne

87 % (47 sur 54) des responsables de projets du PSOP et de leurs superviseurs ont suivi un cours sur les considérations liées à l’égalité des genres ou aux FPS, notamment un cours sur l’ACG+, ou le cours sur l’égalité des genres, les conflits et la stabilité, etc.
100 % des employés civils déployés ont suivi le cours obligatoire sur l’ACG+.
44 employés d’AMC et 8 employés d’autres ministères, y compris des employés civils en déploiement, ont suivi une formation à Ottawa sur l’égalité des genres dans les États fragiles et touchés par des conflits.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016-2017, le PSOP ne comptait aucun conseiller en matière d’EG, mais trois principaux responsables des considérations liées à l’EG qui assuraient l’examen des projets selon une perspective tenant compte du genre. Parmi les agents de programme du PSOP et leurs superviseurs, 60 % (15) ont suivi un cours sur l’EG (y compris sur l’ACG+) ou les considérations liées aux FPS. Il n’y a pas de données fiables concernant la formation sur l’ACG+ pour les civils déployés avant 2017-2018, et la formation sur l’EG dans les États fragiles et touchés par des conflits a été offerte pour la première fois au personnel au cours de cet exercice. Avant cela, seulement deux responsables de projets du PSOP et un civil déployé avaient suivi le cours offert à Londres par le Royaume-Uni.

Activité :

Veiller à ce que les agents et les experts civils déployés reçoivent une formation sur les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre.
Rendre obligatoire pour tous les agents la formation en ligne sur l’ACG+ du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
Embaucher un conseiller en matière d’EG pour fournir une expertise technique d’ici la fin de l’exercice 2018-2019.

Indicateur :

Pourcentage et nombre d’agents du PSOP et de superviseurs de ces agents ayant suivi un cours sur l’EG ou les considérations liées aux FPS.
Pourcentage et nombre d’employés civils déployés ayant suivi le cours sur l’ACG+.
Pourcentage et nombre d’employés civils déployés ayant suivi une formation en classe sur l’EG dans les États fragiles et touchés par des conflits.

Activités réalisées :

Collaboration avec les fournisseurs de formation afin d’intégrer les considérations liées à l’égalité des genres dans la formation du personnel.
Collaboration avec un institut de formation à l’interne pour améliorer la formation interne sur l’ACG+ dans le contexte des interventions de paix et de sécurité.
Promotion du cours en ligne sur l’ACG+ dans les communications sur la formation et l’apprentissage.
Le PSOP a créé un poste de conseiller en matière d’égalité des genres qui s’efforcera de soutenir la qualité, la cohérence et l’intégration à grande échelle de l’analyse comparative entre les genres dans les programmes et les politiques.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le conseiller en égalité des genres de la Direction de la planification stratégique et de la coordination du PSOP renforce systématiquement les capacités des responsables de projet à négocier avec les partenaires une meilleure intégration de l’égalité des genres et de l’ACG+ dans leurs initiatives.

Compte tenu du roulement régulier du personnel, le nombre et le pourcentage d’employés déployés et d’employés du PSOP qui ont suivi la formation d’introduction à l’ACG+ en ligne peuvent fluctuer d’une année à l’autre. Néanmoins, la grande majorité du personnel (87 % de ceux qui ont fait un rapport ; 47 sur 54 au total) et tous les employés déployés ont suivi au moins un cours sur l’égalité des genres. La participation à une séance d’information d’introduction d’une journée complète sur l’ACG+ et le programme de FPS a été rendue obligatoire pour tous les nouveaux membres du personnel, tandis que les nouveaux agents de projet ont suivi une formation plus spécialisée sur la façon d’intégrer les considérations relatives à l’égalité des genres dans les programmes de maintien de la paix et de sécurité.

En 2019‑2020, 44 membres du personnel (36 d’AMC | 8 d’autres ministères) ont suivi une formation dirigée par le PSOP sur les considérations relatives à l’égalité des genres dans les régions fragiles et touchées par les conflits, dont 43 % de civils déployés dans des organisations internationales (3 sur 7).^{Note de bas de page 8} Malheureusement, cela représente une légère baisse par rapport à l’année précédente, et des mesures sont en cours en 2020‑2021 pour mieux refléter l’éventail et l’évolution des besoins en matière de formation.

Une autre offre externe de formation à la médiation comprenait cette année un module beaucoup plus riche sur l’égalité des genres et l’inclusion, avec une intégration plus forte de l’expertise féminine et une présentation par une femme médiatrice et bâtisseuse de la paix, contrairement à la formation similaire proposée les années précédentes.

2.8 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, toute formation thématique sur le travail dans des États fragiles et touchés par des conflits intègre systématiquement des perspectives relatives à l’EG.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/Efficacité et capacité à l’interne

100 % (3 sur 3) des cours dirigés par le PSOP intègrent des politiques, des perspectives ou des outils d’analyse tenant compte de l’égalité des genres.

Point de référence : Manque de cohérence dans l’intégration de perspectives relatives à l’EG dans le contenu de la formation.

Activité :

Travailler avec les fournisseurs de formation et des experts en la matière pour que l’intégration de perspectives relatives à l’EG soit plus systématique et plus explicite.

Indicateur :

Nombre et pourcentage de cours dirigés par le PSOP qui intègrent des politiques, des perspectives ou des outils d’analyse tenant compte du genre.

Activités réalisées :

Collaboration avec des fournisseurs de formation et des experts en la matière pour que l’intégration de perspectives relatives à l’égalité des genres soit plus systématique et plus explicite.
Le PSOP a également encouragé activement l’intégration des considérations liées à l’égalité des genres et aux FPS dans les formations d’intégration à l’interne.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Bien qu’il soit possible d’améliorer davantage l’intégration systématique des considérations liées à l’égalité des genres dans la formation des agents du PSOP, 100 % (3 sur 3) des cours dirigés par le PSOP intègrent des politiques, des perspectives ou des outils d’analyse tenant compte de l’égalité des genres.

Priorités : Consacrer des ressources au Plan d’action

2.9 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2017-2018, la gestion et la coordination de la mise en œuvre du Plan d’action sont appuyées par des ressources financières suffisantes et plusieurs agents à temps plein.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/Efficacité et capacité à l’interne

Au cours de l’exercice 2019‑2020, l’unité chargée des considérations liées aux FPS est passée de trois à quatre agents à temps plein, en plus du directeur adjoint.
La notation demeure « Sur la bonne voie » après l’exercice 2017‑2018, car l’unité continuera à recevoir un soutien supplémentaire tout au long du cycle de vie du plan d’action.

Point de référence : Deux agents responsables de la politique FPS et de la coordination du Plan d’action au cours de l’exercice 2016-2017. Le budget de fonctionnement est réservé pour des dépenses liées à la gestion du Plan d’action.

Activité :

Améliorer la coordination au sein d’AMC et entre les partenaires du Plan d’action pour mieux intégrer et mettre en œuvre ce dernier.
Veiller à ce qu’un budget de fonctionnement permanent soit consacré à la production des rapports d’étape, aux consultations et aux évaluations.

Indicateur :

Nombre d’équivalents temps plein entièrement consacrés à la politique FPS et à la coordination du Plan d’action.
Affectation d’un budget pour les rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre du Plan d’action, les consultations et les évaluations.

Activités réalisées :

L’unité chargée des considérations liées aux FPS a embauché du personnel supplémentaire pour un total de quatre agents à temps plein.
Le PSOP a alloué des fonds pour la production du rapport d’étape (traduction et révision) et la prochaine évaluation de mi-parcours.

Résultats obtenus et progrès accomplis : L’unité chargée des considérations liées aux FPS compte maintenant une équipe composée d’un directeur adjoint, de quatre conseillers en politiques et d’un étudiant. Tous se consacrent entièrement à la politique FPS et à la coordination du Plan d’action. Le PSOP a prévu des dépenses dans le budget de fonctionnement pour le travail à accomplir, dont la production des rapports d’étape annuels (révision, traduction et impression). En outre, avec la création du Bureau de l’ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, la capacité d’améliorer la coordination de la mise en œuvre du Plan d’action a commencé à s’accroître grâce à l’amélioration des relations avec les principaux responsables du gouvernement du Canada, en collaboration avec le PSOP.

Priorités : S’attaquer à l’EAS (de concert avec d’autres partenaires de mise en œuvre)

2.10 Cible :

D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le Canada doit contribuer de manière importante à la mise en œuvre de la politique de tolérance zéro de l’ONU concernant l’exploitation et les abus sexuels (EAS).
D’ici la fin de l’exercice 2021‑2022, le Canada doit remédier aux lacunes en matière de responsabilisation du personnel canadien déployé dans le cadre d’opérations des Nations Unies.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Généralement sur la bonne voie/2.10.1 ET 2.10.2 /OBJECTIF 2

Le Canada contribue de manière importante à la mise en œuvre de la politique de tolérance zéro de l’ONU concernant l’exploitation et les abus sexuels (EAS) :

En 2019-2020, le Canada a continué de défendre avec vigueur et de soutenir financièrement la mise en œuvre intégrale de la politique de tolérance zéro de l’ONU concernant l’EAS, et d’exhorter les pays contributeurs de troupes et de forces policières, ainsi que les agences de l’ONU et les autres acteurs internationaux, à respecter leur obligation de prendre des mesures pour prévenir l’EAS, d’enquêter sur les allégations d’EAS et de prendre des mesures.
Le Canada, à titre de pays, a travaillé activement pour faire en sorte que le rapport 2020 du Comité spécial des opérations de maintien de la paix de l’Assemblée générale des Nations Unies (C34) mette fortement l’accent sur la question de l’EAS, en insistant pour l’adoption d’une approche axée sur les victimes et sur l’aide aux victimes. Il a réussi à faire en sorte que la responsabilisation, les mesures disciplinaires et les poursuites pénales soient incluses, le cas échéant, dans l’ensemble du système, y compris pour le personnel ne faisant pas partie des Nations Unies.
Le Canada a également veillé à ce qu’une recommandation portant expressément sur la création et le maintien d’un milieu de travail susceptible de prévenir toutes les formes de comportements répréhensibles fasse partie des objectifs de rendement individuel de tous les membres du personnel civil, avec un accent particulier sur les hauts dirigeants.
Le Canada a continué de travailler avec ses partenaires des Nations Unies et des ONG pour renforcer et mettre rigoureusement en œuvre des politiques de protection, des pratiques d’embauche et de prévention améliorées, des protections pour les dénonciations, et éventuellement de nouveaux mécanismes au niveau du système.
Le Canada a ajouté et mis à jour une nouvelle clause aux conditions générales des accords de contribution qui exige que les organisations fournissant de l’aide au développement adoptent un code de conduite concernant l’EAS pour être admissibles au financement. Cette clause comprendra également une nouvelle disposition sur les attentes en matière de rapports.
Affaires mondiales Canada (AMC) a lancé un module de formation en ligne sur l’EAS, disponible dans les deux langues officielles, à l’intention de l’ensemble du personnel d’AMC.

Le Canada remédie aux lacunes en matière de responsabilisation du personnel canadien déployé dans le cadre d’opérations des Nations Unies :

Aucune nouvelle allégation d’EAS contre des casques bleus canadiens n’a été faite au cours de la période de référence. Tous les cas précédents impliquant des casques bleus canadiens sont réputés être clos de façon satisfaisante par l’ONU.
Des mesures strictes sont actuellement en place pour prévenir et répondre à d’éventuelles allégations d’EAS impliquant le personnel civil du gouvernement du Canada, ainsi que les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada participant aux opérations de l’ONU.

Point de référence : Des allégations d’EAS dans les opérations de l’ONU continuent d’être rapportées, y compris des incidents impliquant des soldats de la paix canadiens. De 2013 à 2017, six allégations fondées d’EAS ont été signalées, mettant en cause des policiers canadiens chargés du maintien de la paix.^{Note de bas de page 9} Les mécanismes en place actuellement au Canada pour le signalement, les enquêtes et la responsabilisation sont utilisés dans leur pleine mesure. Néanmoins, il existe des lacunes qui empêchent l’ONU et le Canada de veiller à ce que les auteurs de crimes soient traduits en justice dans tous les cas appropriés.

Activité :

Élaborer la stratégie canadienne et le plan d’action connexe visant à contrer l’EAS commis par des soldats de la paix.
Déployer des efforts au sein d’AMC et s’associer avec les autres ministères en vue d’améliorer les mesures de prévention contre l’EAS et de combler les lacunes dans le cadre de responsabilisation du Canada.

Remarque : D’autres activités importantes en matière d’EAS sont menées par d’autres partenaires du Plan d’action et par AMC par l’entremise de la Mission permanente du Canada auprès de l’ONU, à New York.

Indicateur :

Mesure dans laquelle (faible, moyenne, grande) la stratégie et le plan d’action du Canada pour lutter contre l’EAS sont élaborés et adoptés.
Mesure dans laquelle (faible, moyenne, grande) les lacunes relevées dans les cadres de responsabilisation du Canada ont été comblées.
Nombre de propositions et d’initiatives canadiennes en matière d’EAS mises en œuvre par l’ONU et d’autres États membres.
Pourcentage d’affaires d’EAS intentées contre des soldats de la paix canadiens ou des employés canadiens déployés par le gouvernement du Canada auprès de l’ONU qui ont donné lieu à une exonération, à des mesures disciplinaires ou à une poursuite pénale.

Activités réalisées :

Le Canada contribue de manière importante à la mise en œuvre de la politique de tolérance zéro de l’ONU concernant l’EAS :

Le Canada a continué de plaider et de négocier en faveur de la mise en œuvre intégrale des recommandations formulées dans les rapports annuels du Secrétaire général des Nations Unies sur les mesures spéciales et d’autres examens, notamment en présidant le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité, situé à New York, le Groupe des amis sur les enfants et les conflits armés, et le Comité spécial des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, entre autres mécanismes.
Le Canada a joué un rôle clé dans la négociation et l’adoption de la Politique sur la prévention de l’exploitation et des abus sexuels par l’OTAN, une première (novembre 2019) et du plan de mise en œuvre subséquent. Cette politique est réputée être la norme de référence en matière d’EAS, et un outil essentiel conçu pour promouvoir la bonne conduite et la responsabilisation à l’OTAN et au sein des organes de défense et de sécurité des Alliés et des partenaires de l’OTAN. Les troupes de l’OTAN sont parfois appelées à soutenir les opérations de paix de l’ONU et l’OTAN entretient un partenariat de formation au maintien de la paix avec l’ONU. Le Canada a versé une contribution de 300 000 $ au Fonds d’affectation spéciale en faveur des victimes d’exploitation et d’abus sexuels (2017‑2019). Le Fonds d’affectation spéciale de l’ONU est conçu aux fins suivantes.
- La prestation de services spécialisés, qui offrent l’aide et le soutien dont ont besoin les victimes et les enfants nés à la suite d’actes d’EAS, notamment des soins médicaux, des services juridiques et un soutien psychosocial.
- La remédiation des lacunes dans la prestation de services d’assistance et de soutien.
- La prestation de services à la communauté.
- La prestation d’un soutien et de communications supplémentaires pour les plaignants, les victimes et les enfants nés à la suite d’un acte d’EAS.
Le Canada soutient la prestation, préalable au déploiement des soldats de la paix, d’une formation en ligne sur la prévention de l’EAS et la lutte contre de tels actes par l’intermédiaire de l’Institut de formation aux opérations de maintien de la paix. Cette formation est offerte à l’échelle mondiale et est disponible en ligne et hors ligne pour tous les casques bleus. Le Canada a également soutenu la récente mise à jour de la formation de l’ONU, laquelle est axée sur des mises en situation, reflète dorénavant l’environnement complexe des opérations de paix de l’ONU et comprend des modules sur la prévention et la lutte contre l’EAS.
Le Canada a contribué une somme de 300 000 $ au Bureau de la Coordonnatrice spéciale sur l’amélioration de la réponse des Nations Unies à l’exploitation et à l’abus sexuels. Depuis mai 2016, le Canada a également déployé un juriste militaire pour soutenir la Coordonnatrice spéciale sur l’amélioration de la réponse de l’ONU à l’EAS.
En 2019, le Canada a contribué à la préparation et à l’adoption de la recommandation du CAD sur l’élimination de l’exploitation sexuelle, des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel dans le contexte de la coopération pour le développement et de l’aide humanitaire : principaux piliers de la prévention et de la réponse.

Le Canada remédie aux lacunes en matière de responsabilisation du personnel canadien déployé dans le cadre d’opérations des Nations Unies :

Les employés civils du gouvernement du Canada déployés à l’étranger font l’objet de diverses mesures, y compris de mesures disciplinaires en cas de violation du Code de valeurs et d’éthique du secteur public, de la Directive sur les conflits d’intérêts, de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et des codes de conduite organisationnels.
Toute allégation ou tout rapport de relations intimes ou sexuelles entre le personnel déployé de la GRC et des membres de la population locale, qu’elles soient consenties ou non, fait l’objet d’une enquête et lorsqu’un agent est jugé être en infraction avec les politiques de la GRC, il est immédiatement rapatrié. Les services de police canadiens partenaires doivent accepter de coopérer à toute enquête lancée par l’organisation hôte (p. ex. les Nations Unies) et, lorsque cela est justifié, d’ouvrir une enquête criminelle ou une enquête sur le Code de déontologie sur les allégations de comportements répréhensibles graves. De plus, les policiers canadiens qui contreviennent à cette politique ne seront pas considérés pour de futurs déploiements dans le cadre du Programme de missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix de la GRC.
Les membres des Forces armées canadiennes (FAC) déployés sont assujettis au Code de discipline militaire qui définit les compétences chargées d’imposer des sanctions en cas d’infractions d’ordre militaire du Canada, y compris les manquements mineurs à la discipline militaire et les infractions de nature strictement militaire, ainsi que les infractions criminelles canadiennes. Toute allégation d’EAS fait l’objet d’une enquête effectuée par les FAC, et des accusations peuvent être portées en vertu de la Loi sur la défense nationale devant une cour martiale pour des infractions militaires.
Les efforts visant à combler les lacunes qui subsistent dans le cadre de responsabilisation du Canada sont coordonnés par Affaires mondiales Canada et le ministère de la Justice.

Résultats obtenus et progrès accomplis : En 2019, le Canada a créé l’Unité de prévention de l’exploitation et des abus sexuels au sein d’Affaires mondiales Canada, qui dirige les mesures prises par le Canada pour prévenir et répondre à l’EAS par l’intermédiaire des acteurs du développement et de l’aide humanitaire.

Avant 2018, les organisations partenaires canadiennes et les autres ONG offrant une aide au développement n’étaient pas officiellement tenues d’avoir des mesures et des politiques en place pour prévenir l’EAS et intervenir à cet égard. En novembre 2018, une nouvelle clause a été ajoutée aux conditions générales des accords de contribution pour exiger que les bénéficiaires du financement aient un code de conduite accessible au public pour prévenir l’EAS, faire enquête et intervenir à cet égard. Tous les nouveaux accords de contribution visant l’aide internationale sont assujettis à cette exigence. Ce code de conduite doit prévoir un mécanisme de signalement confidentiel, des processus permettant de s’assurer que le code de conduite est respecté, une formation sur l’EAS à l’intention du personnel et les mesures correctives à prendre lorsqu’il est prouvé qu’une inconduite a été commise. Il s’applique à tous les partenaires locaux et aux bénéficiaires finaux des fonds d’AMC. Cette mesure aide à faire en sorte que tous les partenaires canadiens disposent de politiques et de procédures solides pour prévenir l’EAS et intervenir à cet égard, réduisant ainsi le risque que les bénéficiaires de l’aide canadienne soient victimes d’EAS.

Au cours de la période visée par le rapport, le leadership du Canada a fait en sorte que le rapport 2020 du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (C34) de l’Assemblée générale des Nations Unies mette fortement l’accent sur la question de l’EAS, en insistant sur une approche axée sur les victimes et sur l’aide aux victimes.

En particulier, le Canada a négocié avec succès l’inclusion de références concrètes à la responsabilisation, aux mesures disciplinaires et aux poursuites criminelles, le cas échéant, dans l’ensemble du système des Nations Unies, y compris pour le personnel ne faisant pas partie des Nations Unies.

Le Canada a également veillé à ce qu’une recommandation portant expressément sur la création et le maintien d’un milieu de travail susceptible de prévenir toutes les formes de comportements répréhensibles fasse partie des objectifs de rendement individuel de tous les membres du personnel civil, avec un accent particulier sur les hauts dirigeants.

Le soutien financier que verse le Canada au Fonds d’affectation spéciale de l’ONU pour l’EAS, à la formation relative à l’EAS, ainsi qu’au déploiement du Canada au bureau de la Coordonnatrice spéciale sur l’amélioration de la réponse des Nations Unies à l’EAS, a contribué à faire en sorte que le personnel déployé dans le cadre des opérations de l’ONU reçoive la formation et le soutien nécessaires pour prévenir et traiter les cas d’EAS, et que l’ONU dispose des outils nécessaires pour assurer une coordination et une information adéquates au sein du système de l’ONU et entre l’ONU et les États membres, en particulier les contributeurs de troupes et de police.

Les efforts soutenus du Canada, notamment la mobilisation d’Alliés aux vues similaires, ont contribué à ce que la toute première politique de l’OTAN sur la prévention et la réponse à l’exploitation et aux abus sexuels soit adoptée par les Alliés à temps pour être soulignée lors du sommet des dirigeants de l’OTAN à Londres en décembre 2019. Cette nouvelle politique contribuera à faire en sorte que l’OTAN, les Alliés et les Partenaires prennent des mesures pour prévenir l’exploitation et les abus sexuels dans les opérations et y répondre.

Pour d’autres activités et résultats liés à la lutte contre l’EAS, veuillez consulter les cibles 6.4 et 7.3.

Priorités : Accroître la participation des femmes aux opérations de paix

2.11 Cible : Le Canada prend des mesures concrètes pour aider à accroître la participation concrète des femmes en uniforme aux opérations de paix de l’ONU.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 5

Dans le cadre de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix, le Canada collabore avec les intervenants pour cerner et éliminer les obstacles à la participation des femmes aux opérations de paix de l’ONU dans des rôles policiers et militaires en uniforme. En 2019‑2020, le Canada a continué à prendre des mesures concrètes pour concevoir, établir et mettre en œuvre efficacement tous les aspects de l’Initiative Elsie. Il s’agissait notamment de mettre à l’essai une méthodologie complète d’évaluation des obstacles, d’élaborer un cadre complet de surveillance et d’évaluation pour l’Initiative, et d’aider ONU Femmes à lancer le premier cycle de programmation du Fonds de l’Initiative Elsie.
Cinq réunions ont été organisées au total. Le Canada a accueilli quatre réunions du Groupe de contact de niveau ambassadeurs, dont une avec des délégations du Groupe de contact auprès des Nations Unies à New York. Le Canada a accueilli une réunion consultative de niveau opérationnel sur le cadre de contrôle et d’évaluation.
Pendant cette période, l’Initiative a entrepris six événements de sensibilisation majeurs, et a appuyé trois événements supplémentaires dans le cadre desquels des présentations sur l’Initiative Elsie ont été faites.

Point de référence : Engagement pris par le gouvernement du Canada d’appuyer l’ONU en ce qui a trait à l’atteinte des cibles en matière de représentation des genres pour les femmes en uniforme lors des opérations de paix.

Activité :

Concevoir et lancer une initiative pilote cohérente et bien élaborée appelée l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix.

Indicateur :

Nombre de réunions du groupe de contact.
Nombre d’événements de sensibilisation et de défense des droits organisés ou tenus dans le cadre de l’Initiative Elsie.

Activités réalisées :

Au cours de l’exercice 2019-2020, l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix a réalisé les activités suivantes.

Tenue de quatre réunions du groupe de contact à l’intention des ambassadeurs et d’une réunion de travail.
Tenue de six événements de sensibilisation majeurs et appui à trois autres événements.
Renforcement des partenariats bilatéraux d’assistance technique et de formation avec les forces armées du Ghana et les services de police de la Zambie pour éliminer les obstacles à la participation des femmes aux opérations de paix de l’ONU, et établissement d’un partenariat avec les forces armées sénégalaises pour soutenir la mise en œuvre de leur stratégie d’intégration des considérations liées à l’égalité des genres (2012-2022).
Collaboration avec l’ONU pour l’établissement et la mise en œuvre d’un fonds d’affectation spéciale multipartenaires, que l’ONU a lancé en mars 2019, et auquel le Canada a contribué à hauteur de 17,5 millions de dollars canadiens à ce jour, dont 2,5 millions en 2019-2020. ONU Femmes a tenu sa première réunion du comité directeur et a lancé le premier cycle de programmation du fonds le 26 juin 2019.
Prestation d’assistance au Département des opérations de paix de l’ONU pour améliorer sa capacité à soutenir la participation accrue des femmes aux opérations de paix et à en bénéficier.
Élaboration d’un cadre de surveillance et d’évaluation complet à la suite d’un processus consultatif mené auprès des principaux intervenants.

Résultats obtenus et progrès accomplis :

Groupe de contact

Dans le cadre de l’Initiative, le Canada a formé un Groupe de contact^{Note de bas de page 10} composé d’États membres qui ont démontré leur engagement envers la participation significative des femmes aux opérations de paix, afin de contribuer de façon constructive à l’Initiative Elsie. Au cours de l’exercice 2019‑2020, le Canada a accueilli cinq réunions du groupe de contact, dont quatre étaient réservées aux ambassadeurs et une aux experts. Grâce à ces réunions, le groupe de contact a contribué activement à la conception de l’Initiative, en particulier du Fonds Elsie, et a élaboré une stratégie sur la meilleure façon de promouvoir l’Initiative Elsie au sein du système des Nations Unies, ce qui s’est traduit par une entente visant à réaliser des activités de sensibilisation politique et de levée de fonds.

Événements de sensibilisation et de défense des droits

Le Canada a organisé six événements de sensibilisation majeurs, et trois autres événements qui ont mis en vedette l’Initiative Elsie et ont permis au Canada, au Groupe de contact et à d’autres intervenants de promouvoir l’Initiative et ses objectifs, de mobiliser les pays contributeurs de troupes et de police, et d’obtenir des commentaires d’un large éventail d’interlocuteurs sur les moyens les plus efficaces permettant d’accroître significativement la participation des femmes aux opérations de paix.
Afin de faire connaître l’Initiative Elsie parmi les rangs des forces armées du Ghana, l’un de nos partenaires bilatéraux, le Canada a organisé au mois d’août 2019 un atelier de deux jours, lequel était axé sur les différentes composantes de l’Initiative Elsie. Des représentants du service de police de la Zambie y ont également participé.
Au cours de l’exercice 2019‑2020, l’Initiative Elsie a organisé un certain nombre d’événements de sensibilisation et de défense des droits qui ont permis de promouvoir l’Initiative Elsie - AGNU74 et d’inciter d’autres pays à la soutenir. En collaboration avec le Ghana et la Zambie, le Canada a organisé un événement de haut niveau lors de la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale de l’ONU, qui comprenait une discussion avec des femmes soldats de la paix de la Suisse et de la Chine. De plus, le Canada et le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité de Genève (DCAF) ont organisé conjointement un événement parallèle à l’Initiative Elsie et portant sur l’évaluation des possibilités pour les femmes dans les opérations de paix intitulé Measuring Opportunities for Women in Peace Operations au Forum international de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique (les 18 et 19 novembre 2019), axé sur la mise en œuvre de la méthodologie d’évaluation des obstacles qui empêchent les femmes de prendre part aux opérations de paix au Ghana, en Zambie et au Sénégal. Enfin, le Canada et l’Uruguay ont organisé un atelier de deux jours sur les opportunités pour le programme sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) dans les Amériques (les 16 et 17 décembre 2019), lequel réunissait un groupe spécial de femmes casques bleus de la région pour discuter des obstacles et des opportunités pour les femmes déployées dans les opérations de paix de l’ONU.
Le premier ministre Trudeau et l’ambassadrice du programme de FPS ont participé à une table ronde avec des femmes sénégalaises chargées du maintien de la paix (12 février 2020), ce qui a permis de mieux faire connaître l’engagement du Canada en matière de FPS et de mettre en lumière le leadership du Sénégal à l’égard du programme de FPS. Le premier ministre a également participé à une réunion avec le ministre sénégalais de la Défense, Sidiki Kaba, sur le thème des femmes dans les opérations de paix.
L’équipe de l’Initiative Elsie a organisé un atelier d’une journée pour recueillir l’avis des intervenants de l’ONU provenant de New York et de Genève et des groupes de réflexion sur le projet de cadre de surveillance et d’évaluation (le 5 mars 2020).

Autres événements appuyés par le Canada

Comité de l’OTAN sur la dimension de genre - Présentation sur l’initiative Elsie (6 juin 2019).
Conférence des femmes sur la sécurité (13 juin 2019)
Atelier de l’UE et de l’ONU sur les opérations de paix (19 novembre 2019)

Réunions du Fonds de l’Initiative Elsie

Le comité directeur, que le Canada copréside avec ONU Femmes, fournit des recommandations et des orientations stratégiques au secrétariat du Fonds, lequel est hébergé par ONU Femmes. Le 17 juin 2019, la première réunion du Comité directeur du Fonds de l’Initiative Elsie pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix a eu lieu au siège social d’ONU Femmes à New York. Lors de cette réunion, les rôles et responsabilités du Secrétariat du Fonds et du Comité directeur ont été définies, le budget du Secrétariat a été approuvé, ainsi que le premier cycle de programmation et la stratégie d’allocation, permettant au Fonds de lancer le premier cycle de programmation. Cette réunion a été suivie d’une deuxième réunion le 27 novembre 2019, au cours de laquelle les recommandations relatives aux lettres d’intérêt du premier cycle de programmation ont été approuvées afin de permettre la soumission de propositions complètes.

2.12 Cible :D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le Canada apporte une contribution importante à la preuve mondiale qui témoigne des obstacles à la participation concrète des femmes aux opérations de paix, notamment dans des rôles de militaires et de policières en uniforme, et la rend accessible aux pays partenaires dans le cadre de l’Initiative Elsie, aux États membres de l’ONU et aux entités de cette dernière, à la société civile, aux universitaires et aux organismes de recherche et de réflexions.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 5

Le Canada apporte une contribution importante à la collecte de données probantes qui démontre qu’il existe obstacles à la participation concrète des femmes aux opérations de paix et fait preuve d’un engagement ferme à éliminer les obstacles à la participation des femmes aux opérations de paix de l’ONU.
- Au cours de l’exercice 2019-2020, un dossier thématique a été financé pour soutenir une nouvelle étude sur la remise en question des hypothèses et des approches concernant les femmes en uniforme dans les opérations de paix, intitulée « Uniformed Women in Peace Operations : Challenging Assumptions and Approaches », menée par l’Institut international de la paix.^{Note de bas de page 11}
- Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité de Genève (DCAF) a élaboré une méthodologie complète et novatrice d’évaluation des obstacles, dont la version pilote a été mise à l’essai à l’essai par huit pays contributeurs de troupes et de police au cours des exercices 2019-2020, ainsi que par l’Allemagne. Au cours de l’exercice 2019‑2020, une institution a achevé le processus (le service de police de la Zambie), tandis que cinq autres ont considérablement avancé dans leur processus d’évaluation des obstacles (Forces armées du Ghana, Forces armées allemandes, Gendarmerie/Police nationale du Sénégal, ainsi que les Forces armées et la police nationale de l’Uruguay).
- La méthodologie d’évaluation des obstacles sera accessible au public en octobre 2020.
Les Forces armées canadiennes doivent suivre ce processus d’évaluation des obstacles.

Point de référence : Il n’existait aucun document de recherche révisé par des pairs ou non, ni aucun document d’orientation, résumé des enjeux ou rapport à l’appui de l’Initiative Elsie. Il n’existait ni évaluation globale ni sondage sur les perceptions concernant les obstacles qui nuisent à la participation concrète des femmes en uniforme aux opérations de paix à l’appui de l’Initiative Elsie.

Activité :

Faire participer les organisations, les experts et les universitaires concernés à la co-création de projets axés sur des données probantes et de résultats des projets pour s’assurer que le PSOP apporte une contribution aux preuves mondiales concernant les obstacles qui nuisent à la participation concrète des femmes en uniforme aux opérations de paix.

Indicateur :

Nombre de documents de recherche révisés par des pairs ou non, de documents d’orientation, de résumés des enjeux ou de rapports à l’appui de l’Initiative Elsie.
Nombre d’évaluations des obstacles en fonction du genre réalisées à partir de la méthodologie établie dans le cadre de l’Initiative Elsie.

Activités réalisées :

Financement de l’Institut international de la paix pour leur permettre de mener des recherches en vue de publier l’exposé de politique « Uniformed Women in Peace Operations : Challenging Assumptions and Transforming Approaches ». Le document devait initialement être publié au cours de l’exercice 2019‑2020, mais la publication a été retardée et le document n’a finalement été publié qu’en juin 2020.
Financement accordé au Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité de Genève (DCAF en anglais) afin de développer la méthodologie complète et novatrice d’évaluation des obstacles, soit la Measuring Opportunities for Women in Peace Operations, et de mettre en place un projet pilote d’évaluation dans huit pays contributeurs de troupes et de police de l’ONU (notamment avec les Forces armées du Ghana, le service de police de la Zambie et la gendarmerie ou la police nationale du Sénégal, ainsi que le Bangladesh, la Jordanie, la Mongolie, la Norvège et l’Uruguay). En janvier 2020, un atelier de validation des données s’est tenu à Lusaka, en Zambie, afin d’examiner les premiers résultats de l’évaluation des obstacles du service de police zambien. Cet atelier a été suivi d’une réunion en février 2020, entre Affaires mondiales Canada, la GRC et le service de police de la Zambie, afin de mettre en commun les conclusions découlant des résultats de l’évaluation des obstacles à l’aide de la méthodologie Measuring Opportunities for Women in Peace Operations (MOWIP).
Élaboration d’un cadre complet de surveillance et d’évaluation pour l’Initiative Elsie par l’entremise d’un processus hautement consultatif. L’Initiative Elsie a confié au cabinet Deloitte le mandat de produire un cadre de surveillance et d’évaluation (S et E) pour guider les efforts en matière de suivi et d’évaluation de l’Initiative. La version finale du cadre a été remise le 31 mars 2020. Dans le cadre de ce travail, la Direction des opérations de paix et politique sur les États fragiles (IRP) a coordonné des consultations avec les partenaires de mise en œuvre d’autres ministères et certains partenaires de projet; a organisé un atelier de surveillance et d’évaluation d’une journée à New York à l’intention des intervenants de l’ONU et des partenaires du projet; a communiqué l’ébauche du Cadre aux organisations partenaires bilatérales au Ghana, en Zambie et au Sénégal; a organisé une réunion du Groupe de contact pour prendre connaissance des commentaires détaillés formulés par ses douze membres.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours de l’exercice 2018-2019, l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix a permis de soutenir plusieurs grands projets, dont le projet Réduire les obstacles pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix de l’ONU, réalisé en collaboration avec le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité de Genève (DCAF), et le projet visant la participation des femmes aux opérations de paix de l’ONU, réalisé en collaboration avec l’Institut international de la paix. Les deux projets apportent une contribution importante aux preuves mondiales qui témoignent des obstacles à la participation concrète des femmes aux opérations de paix et répondent à certaines des questions fondamentales peu étudiées concernant les femmes en uniforme dans les opérations de paix. Les résultats alimenteront les débats politiques, tandis que des analyses et des recommandations plus approfondies permettront d’accroître de façon significative la participation des femmes aux opérations de paix.

Le Canada a financé un projet au département de l’appui aux missions des Nations Unies afin de créer des normes minimales tenant compte des sexospécificités pour l’hébergement dans les camps des missions de maintien de la paix. En créant une base de données probantes pour démontrer les interventions les plus efficaces et générer des efforts et des idées pour créer un environnement plus réceptif pour tout le personnel de la mission, le Canada s’efforce de créer des environnements de travail plus sécuritaires et plus productifs dans certaines missions de l’ONU où des pays partenaires sont déployés.

À la lumière des preuves que l’Initiative Elsie a recueillies jusqu’à présent et des conseils fournis par le Groupe de contact, le Canada présente des recommandations tenant compte des genres afin d’améliorer l’environnement des missions pour tous les casques bleus. Ces recommandations ont soutenu l’engagement du Canada dans les négociations du rapport annuel 2020 du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, dit « Comité des 34 » (C34), et ont mené à l’inclusion de nouvelles recommandations dans le rapport 2020, notamment sur l’équipement bien adapté, l’accès médical simplifié, la formation en tant qu’outil pour accroître la participation, ainsi que le besoin d’environnements favorables et d’infrastructures physiques de mission qui tiennent compte du genre.

La participation du Canada, en collaboration avec d’autres États membres, aux débats tenus aux Nations Unies, à New York, concernant la participation des femmes aux opérations de paix, a influé sur le libellé de la résolution 2518 (2020), laquelle consacre, pour la première fois dans une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, la nécessité d’assurer un milieu de travail sûr, accueillant et adapté au genre pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix.

3. Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL)

Contexte : Le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) est un programme de contributions doté d’un budget annuel de 14,7 millions de dollars. Il soutient des projets à petite échelle et à impact élevé dans les pays admissibles à l’aide publique au développement. Les objectifs du programme sont les suivants : 1) contribuer à la réalisation des priorités thématiques du Canada en matière d’aide internationale ; 2) contribuer à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec d’autres pays et leurs sociétés civiles respectives ; 3) fournir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des situations d’urgence. Le FCIL est un fonds unique, en ce sens que la plupart des projets sont conçus et mis en œuvre par des OSC locales qui comprennent les besoins et priorités locaux et y répondent. Le Fonds est géré par les ambassades et les hauts-commissariats du Canada, les diplomates canadiens étant chargés de sélectionner les projets et d’en assurer le suivi. Tous les projets du FCIL doivent s’intégrer aux priorités thématiques qui sont examinées et mises à jour annuellement. Voici les priorités thématiques pour l’EF 2018-2019 :

l’EG et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles;
la gouvernance inclusive, y compris la diversité, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit;
la paix et la sécurité, et particulièrement la prévention des conflits et la consolidation de la paix;
la dignité humaine, y compris la santé, l’éducation et la nutrition;
la croissance qui profite à tout le monde, y compris la promotion des droits économiques des femmes, l’accès à des emplois décents et à l’entrepreneuriat, l’investissement dans les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables et la protection des progrès économiques;
l’action pour l’environnement et le climat, particulièrement l’adaptation et l’atténuation ainsi que la gestion de l’eau.

Priorités : Renforcer les compétences en matière d’EG des gestionnaires et des coordonnateurs de programme du FCIL au sein des ambassades et des hauts-commissariats du Canada

3.1 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le FCIL renforce considérablement les compétences en matière d’EG^{Note de bas de page 12} des gestionnaires et des coordonnateurs qui mettent en œuvre le programme dans les ambassades et les hauts-commissariats du Canada (aussi appelés « missions ») affectées aux États fragiles et touchés par des conflits.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Généralement sur la bonne voie/Efficacité et capacité à l’interne

Parmi les gestionnaires et les coordonnateurs du programme du FCIL dans les missions affectées à des États fragiles et touchés par des conflits, 60 sur 79 (76 %) ont indiqué avoir suivi la formation sur l’EG au cours de l’EF 2019-2020.^{Note de bas de page 13}

Point de référence : Au cours de l’exercice de référence 2017-2018, 32 des 80 gestionnaires et coordonnateurs du programme du FCIL dans des missions affectées aux États fragiles et touchés par des conflits, soit 40 % d’entre eux, avaient suivi la formation sur l’EG avant la fin de l’exercice 2017-2018.

Activité :

Exiger que les gestionnaires et les coordonnateurs du programme du FCIL mettant en œuvre le programme dans les ambassades et les hauts-commissariats à l’étranger suivent la formation en ligne sur l’ACG+ de Condition féminine Canada ou toute autre formation sur l’EG.
Élaborer et offrir des modules sur les enjeux liés aux FPS et à l’EG lors de formations régionales en personne du FCIL.

Indicateur :

Pourcentage et nombre de gestionnaires et de coordonnateurs du programme du FCIL dans les missions affectées à des États fragiles et touchés par des conflits qui ont reçu une formation sur l’EG.

Activités réalisées :

Les gestionnaires et les coordonnateurs du programme du FCIL qui mettent en œuvre le programme dans les missions affectées aux États fragiles et touchés par des conflits ont dû suivre la formation en ligne sur l’ACG+ de Condition féminine Canada ou toute autre formation sur l’EG.
Un module de formation plus poussé sur les FPS a été offert dans le cadre des formations régionales du FCIL en novembre 2019.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Tous les membres du personnel de mission qui sont responsables du programme du FCIL doivent suivre une formation sur l’EG afin de renforcer leur capacité à évaluer les propositions selon une perspective tenant compte de l’EG et d’améliorer les résultats en la matière dans le cadre des programmes du FCIL. En 2019-2020, 76 % (60 sur 79) des gestionnaires et des coordonnateurs du programme du FCIL dans les missions affectées à des États fragiles et touchés par des conflits ont indiqué avoir suivi une formation sur l’EG. Ce nombre représente une augmentation de 36 % du taux de conformité par rapport aux données de l’exercice de référence 2018-2019. Cette légère baisse des taux de conformité peut s’expliquer par les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les opérations des missions et les retards dans les activités de formation et de production de rapport prévues. On s’attend à ce que le résultat lié à cet indicateur augmente lorsque les rapports seront finalisés. Sur les 65 gestionnaires et coordinateurs du programme du FCIL travaillant dans les missions affectées à des États fragiles et touchés par des conflits, nous avons reçu des rapports indiquant que 60 d’entre eux, soit 92 %, ont suivi la formation sur l’EG. Heureusement, grâce à la disponibilité en ligne de la plupart des documents de formation sur l’ACG+, les progrès menant à l’atteinte de cette cible objectif restent en grande partie sur la bonne voie.

Les missions continuent de signaler que la formation en matière d’EG a amélioré leur capacité à conseiller les organisations bénéficiaires, en particulier les petites OSC, concernant la façon de consulter les femmes et les filles et d’exécuter des projets plus solides intégrant l’EG. Comme l’a indiqué un agent : « la formation sur l’EG a mis en lumière la grande ampleur et la profondeur des questions liées au genre, ce qui a été utile dans l’évaluation de la qualité des ACS des demandeurs et nous a aidés à intégrer les résultats en matière d’EG dans tous les programmes thématiques ».

Bien que les missions aient également signalé que certains demandeurs ont trouvé l’ACG+ difficile à réaliser, les compétences acquises au cours de la formation sur l’EG ainsi que des outils clés tels que le guide d’ACS étape par étape du FCIL à l’intention des demandeurs ont grandement aidé ces derniers.

En 2020-2021, l’unité chargée du FCIL continuera d’adapter les ressources de formation en matière d’EG et de FPS, selon les besoins, afin de mieux répondre au contexte de COVID-19 et de travailler au renforcement des compétences en matière d’EG des gestionnaires et des coordonnateurs qui mettent en œuvre le programme dans les missions canadiennes affectées à des États fragiles et touchés par des conflits.

Priorités : Améliorer les résultats des projets du FCIL en matière d’EG

3.2 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le FCIL permet d’améliorer les résultats en matière d’EG des projets réalisés dans des États fragiles et touchés par des conflits.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Généralement sur la bonne voie/Efficacité et capacité à l’interne

Pour 67 % (172/256) des projets du FCIL réalisés dans des États fragiles et touchés par des conflits, une ACG+ détaillée a été effectuée avant la présentation d’une demande de financement.
Pour 87 % (223/256) des projets réalisés dans des États fragiles et touchés par des conflits, des consultations ont été menées auprès de femmes ou de filles avant la présentation d’une demande de financement.^{Note de bas de page 14}

Point de référence : Au cour de l’année de référence 2018-2019, 61% des projets du FCIL dans des États fragiles et touchés par des conflits ont été informés par une analyse comparative entre les genres détaillée et 88% ont été informés par des consultations avec des femmes et/ou des filles.

Activité :

Créer une ACG étoffée et conviviale pour la demande de financement.
Créer des ressources et des outils pour aider les organismes demandeurs, le personnel des missions et les coordonnateurs locaux à effectuer l’ACG d’un projet, à en évaluer la qualité et à en déterminer la contribution à l’EG.

Indicateur :

Nombre et pourcentage de projets réalisés dans des États fragiles et touchés par des conflits, pour lesquels des consultations ont été menées auprès de femmes ou de filles avant la présentation d’une demande de financement.
Nombre et pourcentage de projets réalisés dans des États fragiles et touchés par des conflits, pour lesquels une ACG+ limitée ou détaillée a été effectuée avant la présentation d’une demande de financement.

Activités réalisées :

Les demandeurs devaient effectuer une ACG+ simplifiée dans le cadre de la demande de financement de projet du FCIL.
Les demandeurs étaient tenus de consulter des femmes ou des filles à l’étape de la conception du projet.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le FCIL continue d’encourager une meilleure intégration des résultats en matière d’EG dans les projets réalisés dans les États fragiles et touchés par des conflits. À la suite de l’instauration des indicateurs ci-dessus dans le cycle de programmes 2018-2019, les résultats 2019-2020 montrent une augmentation de 6 % du nombre de projets du FCIL dans les États fragiles et touchés par des conflits qui étaient informés par une analyse comparative entre les genres détaillée, effectuée avant la présentation d’une demande de financement, portant à 67 % le nombre de projets du programme. Par ailleurs, le pourcentage des projets réalisés dans des États fragiles et touchés par des conflits et qui ont été informés par des consultations menées auprès de femmes ou de filles avant la présentation d’une demande de financement est demeuré relativement stable, à 87 %. Veuillez noter que 23 projets sur 256 n’ont toujours pas fait l’objet d’un rapport. Ces rapports ont été retardés en grande partie en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les opérations des missions. On s’attend à ce que le pourcentage global de chacun des deux indicateurs augmente une fois que les rapports seront finalisés.

Les missions continuent d’encourager et de faciliter la présentation d’ACS de meilleure qualité par différents moyens, y compris la description des attentes dans leurs appels de propositions. Elles ont fourni aux demandeurs le guide étape par étape de l’ACG+, qui a été préparé à titre de ressource d’apprentissage. Certaines missions ont également offert des ateliers sur l’ACG+ à des partenaires potentiels du FCIL ou ont encouragé leurs partenaires à suivre le cours en ligne sur l’ACG+ de Condition féminine Canada afin qu’ils améliorent leurs compétences en matière d’EG. Pour pallier cette difficulté, les coordonnateurs du FCIL ont souvent dû travailler sur une base individuelle avec les demandeurs pour comprendre et renforcer leur ACG+ à l’égard des questions que leurs projets cherchaient à régler.

4. Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement

Contexte : Le travail de la Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement comprend un volet « politiques » et un volet « programmes ». Le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) et le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) constituent le volet « programmes ». Le PARCLC et le PARCA ont récemment fait l’objet d’une ACG+ afin d’évaluer l’impact des programmes sur l’EG et d’autres facteurs identitaires qui se recoupent. À l’aide des résultats de l’analyse, les deux programmes d’aide au renforcement des capacités continueront d’intégrer des considérations en matière d’EG et de diversité, dans la mesure du possible, en tenant particulièrement compte des répercussions différentes que les opérations menées dans le secteur de la sécurité ont sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons. Le PARCLC et le PARCA ont également incorporé une section sur l’ACG et sur les droits de la personne dans tous leurs outils d’élaboration et de mise en œuvre des projets. Le PARCLC et le PARCA sont également responsables de l’élaboration, de l’intégration et de la coordination des politiques internationales du Canada en matière de LCT et de lutte contre l’extrémisme violent (LEV) et la criminalité transnationale, à la fois sur la scène bilatérale et multilatérale. L’EG constitue une considération clé dans l’analyse et l’orientation stratégique. Il s’agit là d’un élément essentiel pour comprendre les enjeux relatifs à la criminalité et au terrorisme et y répondre, ainsi que d’une compétence de base pour tous les agents de politiques et de programmes.

En outre, la Direction générale est responsable de l’élaboration, de l’intégration et de la coordination des politiques internationales et des activités diplomatiques du Canada en matière de LCT, de LEV et de lutte contre la criminalité transnationale, à la fois sur la scène bilatérale et multilatérale. La Direction générale doit pour ce faire favoriser la collaboration internationale afin de lutter contre le terrorisme et le crime, et représenter le Canada dans divers forums, notamment le Groupe de Rome-Lyon du G7, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale et la Commission des stupéfiants de l’ONU, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (FMLT) et le Groupe d’action financière. La Direction générale est également responsable des partenariats visant la LCT et la LEV, ainsi que la lutte contre la criminalité, avec des gouvernements étrangers et des organisations internationales, régionales et non gouvernementales, y compris l’ONU, l’Organisation des États américains, le G7, l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Priorités : Renforcer les capacités en matière de FPS et d’ACG dans le cadre du PARCLC et du PARCA

4.1 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, 100 % des équipes de la Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement auront reçu une formation sur l’EG ou sur les FPS à la fin de chaque exercice afin d’accroître la capacité des programmes à intervenir d’une manière tenant compte du genre.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Cible atteinte ou dépassée/OBJECTIF 3

Tous les membres de l’équipe (100 %) de la Direction du crime international et du terrorisme ont suivi la formation sur l’ACG+. Il s’agit du même pourcentage que l’année dernière.
Tous les membres de l’équipe (100 %) de la Direction du Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) et du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) ont suivi la formation sur l’ACG+. Il s’agit du même pourcentage que l’année dernière.

Activité :

Rendre la formation en ligne sur l’ACG+ de Condition féminine Canada obligatoire pour tous les agents, y compris les nouveaux agents.
Encourager les agents à suivre une formation poussée sur l’ACG+ à l’extérieur du gouvernement du Canada, lorsqu’elle est offerte, ainsi que d’autres cours sur l’intégration de l’EG ou les FPS.

Indicateur :

Pourcentage d’agents chargés des politiques et des programmes de la Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement ayant suivi une formation sur les enjeux liés aux FPS ou sur l’EG à la fin de l’exercice.

Activités réalisées :

La Direction du crime international et du terrorisme a informé les agents que la formation en ligne sur l’ACG+ de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) était obligatoire pour tous en septembre 2017. En mars 2019, tous les agents, y compris les nouveaux agents de la Direction avaient suivi cette formation préliminaire sur l’ACG+.
En plus de suivre la formation en ligne, deux membres de l’équipe ont également participé à une formation supplémentaire sur l’ACG+ en lien avec leurs dossiers.
La formation en ligne sur l’ACG+ de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) (anciennement Condition féminine Canada) est devenue obligatoire pour tous les agents de la Direction du Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) et du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) en septembre 2017. Le 31 mars 2020, 8 agents sur 8 du PARCLC et 8 agents sur 8 du PARCA avaient suivi la formation sur l’ACG+.
Deux agents du PARCLC ont également suivi une formation de deux jours sur l’EG dans le cadre d’une formation sur les FPS au cours de l’EF 2019-2020.
Un (1) agent du PARCA a suivi une formation de trois jours sur l’EG dans le cadre d’une formation sur les FPS au cours de l’EF 2018-2019.

Résultats obtenus et progrès accomplis : La formation sur l’ACG+ permet aux agents de la Direction générale de mieux comprendre, de mettre en œuvre et d’analyser les considérations propres au genre dans leur travail.

La Direction du crime international et du terrorisme (DCIT) pense que les formations sur l’EG et les FPS constituent des considérations clés dans l’analyse et l’orientation stratégique. Il s’agit là d’éléments essentiels pour comprendre les enjeux relatifs à la criminalité et au terrorisme et y répondre, ainsi que d’une compétence de base pour tous les agents. La DCIT est responsable de l’intégration de ces considération, et de l’élaboration, de l’intégration et de la coordination des politiques internationales et des activités diplomatiques du Canada en matière de LCT, de LEV et de lutte contre la criminalité transnationale, à la fois sur la scène bilatérale et multilatérale. Cela comprend des efforts pour favoriser la collaboration internationale aux fins de la lutte contre le terrorisme et le crime, ainsi que la représentation du Canada dans divers forums, notamment le groupe de Rome-Lyon du G7, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale des Nations Unies, la Commission des stupéfiants des Nations Unies, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, de la Coalition internationale contre l’État islamique en Irak et au Levant et le Groupe d’action financière. La Direction générale est également responsable des partenariats visant la LCT et la LEV, ainsi que la lutte contre la criminalité, avec des gouvernements étrangers et des organisations internationales, régionales et non gouvernementales, y compris l’ONU, l’Organisation des États américains, le G7, l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Nous travaillons également en étroite collaboration avec nos collègues d’autres ministères sur les dossiers de criminalité et de contre-terrorisme.

Le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) et le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA), les deux composantes de la Direction des Programmes de renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme, continueront d’intégrer des considérations en matière d’EG et de diversité, dans la mesure du possible, en tenant particulièrement compte des répercussions différentes que les opérations menées dans le secteur de la sécurité ont sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons. Le PARCLC et le PARCA ont également incorporé une section sur l’ACG+ et sur les droits de la personne dans tous leurs outils d’élaboration et de mise en œuvre de projets. Les agents chargés des programmes continuent d’apprendre à intégrer les questions d’EG dans la conception de projets et à fournir une assistance et des conseils aux partenaires mettant en œuvre des projets.

4.2 Cible : Les agents du PARCLC et du PARCA disposent de ressources qui leur permettent d’intégrer des perspectives tenant compte du genre et des considérations liées aux FPS dans leur travail.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/Efficacité et capacité à l’interne

Une banque de ressources a été créée.
Les programmes de lutte contre la criminalité et le terrorisme sont également orientés à l’aide de cadres stratégiques ministériels, notamment les suivants :
- Politique d’aide internationale féministe;
- Politique sur les champs d’action en matière de paix et de sécurité;
- PAC pour les FPS 2017-2022;
- Orientation détaillée sur l’intégration de la dimension de genre, qui figure dans les documents de proposition.

Point de référence : En 2016-2017, les agents du PARCLC et du PARCA n’avaient accès à aucune ressource pour les aider à intégrer les considérations propres au genre dans leur travail.

Activité :

Élaborer du matériel de référence évolutif comprenant des articles universitaires, des articles de groupes de recherche, des analyses parues dans les médias, entre autres, pour que les agents s’en inspirent dans le cadre de leur travail, de même que pour soutenir les nouveaux agents.
Élaborer du matériel de référence à utiliser lorsque l’on considère le rôle de l’EG dans les thèmes suivants : de la radicalisation à la violence ; la prévention et la LEV ; la LCT ; les combattants terroristes étrangers ; les voyageurs présentant un niveau de risque élevé.

Indicateur :

Création et tenue à jour d’une banque de ressources.

Activités réalisées :

Les agents peuvent accéder en tout temps à des modules de formation sur le site Web de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), à des outils et à des listes de contrôle sur l’intranet du gouvernement du Canada. Leur travail est guidé par la Politique étrangère féministe au sens large (disponible en ligne).
Les deux directions chargées des politiques et des programmes ont créé des référentiels comprenant des articles universitaires, des articles de groupes de recherche et d’autres ressources pertinentes, comme : a) des documents/recherches d’importance sur nos domaines prioritaires et sur l’EG; b) du matériel de formation sur l’ACG+, y compris des documents d’orientation pour l’examen des propositions, des ML/CMR et des rapports d’étape; et c) des indicateurs de la PAIF, des IPC, et des résultats, extrants et activités en matière d’EG fondés sur la GR dans le cadre des programmes de la lutte contre la criminalité et le terrorisme.
La liste des intervenants dans la lutte contre la traite des personnes (internationales et nationales) a été mise à jour pour inclure le domaine d’expertise d’une personne, tel que l’EG.
Une bibliographie annotée des ressources sur le genre et la LCT a été créée pour faciliter le partage à l’interne au sein du Ministère et avec les personnes-ressources d’autres ministères.
Les agents chargés des programmes font appel à la « fiche-conseil en gestion axée sur les résultats 4.1 - Égalité entre les genres » lorsqu’ils travaillent avec des partenaires de mise en œuvre désireux de soumettre des propositions de financement.

Résultats obtenus et progrès accomplis : En ce qui concerne la cible 4.1, les collègues ont une meilleure compréhension des différentes ressources mises à leur disposition et de l’endroit où elles peuvent être trouvées.

Grâce aux ressources disponibles, les agents sont maintenant en mesure de se familiariser avec les questions clés liées à l’EG en ce qui concerne la LCT et la criminalité transnationale.
Les agents soulignent les enjeux de manière proactive avec les partenaires lors de l’élaboration de projets et, au besoin, des réunions spéciales avec le spécialiste en matière d’EG sont organisées. De plus, les agents intègrent les considérations liées à l’EG dans les notes de service sur les projets.
Des documents qui ont fait l’objet d’une récente publication ou diffusion et portant sur des enjeux en matière de genre qui sont liés à la lutte contre le terrorisme et la criminalité sont ajoutés en permanence aux banques de ressources des politiques et des programmes.

Il est désormais plus facile de répondre aux demandes d’information des autres ministères. Par exemple, les listes des intervenants en matière d’EG et de lutte contre la traite des personnes ont été utilisées deux fois depuis leur création pour répondre à des demandes.

Priorités : Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans la politique et les efforts diplomatiques de LCT

4.3 Cible : Le Canada fait preuve de leadership, en veillant à ce que les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre soient intégrées aux efforts déployés en matière de politique, de défense des droits et de diplomatie dans le contexte de la LEV, de la LCT et de la criminalité internationale.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 3

Le Canada a continué de jouer un rôle actif dans neuf réunions (planification ou participation) où l’EG a été intégrée dans les discussions sur la lutte contre l’extrémisme violent (LEV) et la lutte contre le terrorisme (LCT).
Les perspectives relatives à l’EG continuent d’être intégrées, dans une large mesure, aux efforts de LEV et de LCT, de même qu’à la politique internationale en matière de criminalité, à la diplomatie et à la défense des droits.

Point de référence : Malgré l’absence de mesures qualitatives ou quantitatives, les agents connaissent les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre et en tiennent compte ou y font référence.

Activité :

Nommer des responsables des considérations liées à l’EG pour faciliter l’intégration de l’ACG+ et des considérations liées aux FPS dans les politiques et les programmes, et examiner l’intégration effectuée par les agents.
Mieux intégrer l’ACG+ et les considérations liées aux FPS aux produits, le cas échéant, y compris les résolutions, les déclarations, les énoncés, les produits ministériels, etc.
- Mettre en lumière la pertinence et l’applicabilité de l’intégration de l’ACG+ et des considérations liées aux FPS en se rapportant aux travaux de recherche, aux instruments internationaux et à d’autres sources.
- Intégrer une référence aux considérations liées à l’EG et aux FPS, dans la mesure du possible.
Attirer l’attention sur les enjeux liés aux FPS et à l’EG dans l’engagement international lors de forums, de consultations et autres événements internationaux divers auxquels le Canada participe.
- Souligner des enjeux liés aux FPS et à l’EG dans le cadre des efforts diplomatiques et lors de forums internationaux, y compris des interventions stratégiques, des propositions de projet et autres mesures pertinentes, s’il y a lieu.
- Tisser plus de liens avec des femmes expertes (universités, ONG, groupes de réflexion) travaillant dans le domaine de la LEV et le crime et, dans la mesure du possible, promouvoir la participation de ces dernières à des événements internationaux (c.-à-d. prodiguer des conseils aux missions en ce qui a trait aux chercheurs, penseurs et autres acteurs canadiens possédant une expertise sur la pertinence et l’applicabilité de l’ACG+ et du Programme FPS en ce qui touche la criminalité et le terrorisme transnationaux).
- Accroître le nombre de personnes-ressources de genre féminin dans le dossier, ainsi que des personnes-ressources possédant une expertise en ce qui a trait à l’EG et aux FPS dans le contexte de la criminalité, de la LEV et de la LCT.
Élaborer et mettre en place des mesures qualitatives ou quantitatives afin de suivre l’engagement pris en ce qui a trait à l’intégration de l’ACG+ et des considérations liées aux FPS.

Indicateur :

Nombre d’événements où le Canada a joué un rôle actif, par la planification ou la participation, en apportant une perspective tenant compte du genre aux discussions sur la LEV et la LCT.

Activités réalisées :

Les perspectives liées à l’égalité des genres continuent d’être intégrées, dans une large mesure, aux efforts de LEV et de LCT, de même qu’à la politique internationale en matière de criminalité, à la diplomatie et à la défense des droits. La Direction générale continue d’intégrer des notions importantes à l’égard de l’égalité, de la participation, du renforcement du pouvoir et du leadership des femmes, et elle souligne également le rôle que la masculinité joue dans le contexte du terrorisme et de l’extrémisme violent et la façon dont la masculinité saine peut également contribuer à la mise en place de solutions efficaces et durables. De plus, dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour promouvoir l’intégration de l’EG aux efforts stratégiques et de défense des droits pour la lutte contre la criminalité, la LEV et la LCT, nous continuons de repérer et d’engager des experts et des spécialistes masculins en matière d’EG pour collaborer avec nous. Tous les agents chargés des politiques travaillant sur la lutte contre la criminalité, la LEV et la LCT sont de mieux en mieux outillés pour intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans les produits écrits (y compris les contributions aux résolutions de l’ONU, de l’OTAN, de l’OSCE, de la Francophonie et d’autres organisations multilatérales), le cas échéant, et soulèvent des questions pertinentes dans les efforts diplomatiques et de défense des droits lors des forums internationaux, dans la mesure du possible.

Le Canada a notamment amélioré l’intégration de l’ACG+ et des considérations liées aux FPS dans tous les produits, y compris dans les déclarations, les énoncés et les produits ministériels, ainsi que l’insertion d’un nouveau libellé dans un certain nombre de résolutions de l’ONU touchant les dossiers liés à la LCT et à la lutte contre la criminalité.
- Le Canada a continué de mettre en lumière la pertinence et l’applicabilité de l’intégration de l’ACG+ et des considérations liées aux FPS en faisant référence aux travaux de recherche, aux instruments internationaux et à d’autres sources.
- Le Canada a intégré une référence aux considérations liées à l’égalité des genres et aux FPS, dans la mesure du possible.
- Le Canada a plaidé en faveur d'un langage lié au genre dans 14 résolutions aux Nations Unies en relation avec les questions de lutte contre la criminalité. Le Canada a fait une présentation sur l'ACG+ lors d'un symposium de l'APEC sur le genre et la corruption auquel ont participé plus de 150 praticiens ; le Canada coparraine également un symposium de suivi qui se tiendra en 2021.
Le Canada a continué à soulever et à attirer l’attention sur les considérations liées à l’égalité des genres et au Programme FPS dans l’engagement international lors de forums, de consultations et autres événements internationaux divers auxquels il participe.
- Les agents soulignent les enjeux liés aux FPS et à l’égalité des genres dans le cadre des efforts diplomatiques et auprès des forums internationaux, y compris des interventions stratégiques, des propositions de projet et d’autres mesures pertinentes, s’il y a lieu.
  - Ces efforts comprennent des interventions lors des réunions de la CCPCJ, de l’UNTOC et de l’OSCE liées à la criminalité transnationale organisée ainsi qu’aux réunions du G20 et de l’APEC liées à la corruption, les réunions du FMLT, des réunions interministérielles, des ateliers, des séminaires et d’autres séances d’information auxquelles les agents d’ICP ont assisté.
Le Canada continue de collaborer avec des experts (universités, ONG, groupes de réflexion) travaillant dans le domaine de la LEV et de la lutte contre la criminalité et, dans la mesure du possible, de promouvoir la participation d’expertes à des événements internationaux (c.-à-d. fournir des conseils aux missions en ce qui a trait aux chercheurs, penseurs et autres acteurs canadiens possédant une expertise sur la pertinence et l’applicabilité de l’ACG+ et du Programme FPS en ce qui touche la criminalité et le terrorisme transnationaux.
- Par exemple, la présentation d’exposés et la participation à des conférences, à des ateliers et à d’autres événements où les agents peuvent discuter avec des experts.
- Autre exemple, la participation en tant que membre du jury dans le cadre du Concours d’idées de politique internationale d’AMC.
Le Canada continue de chercher des moyens d’élaborer et de mettre en place des mesures qualitatives ou quantitatives afin de suivre l’engagement pris en ce qui a trait à l’intégration de l’ACG+ et des considérations liées aux FPS.
Le responsable de l’EG d’ICP appuie le renforcement des capacités au sein de la Direction générale et l’intégration de ces considérations dans tous les domaines de la LEV et de la LCT, ainsi que dans les efforts de lutte contre la criminalité, le cas échéant. Cela comprend élaborer et offrir de la formation sur le sujet et tenir à jour une banque de ressources renfermant des recherches et des rapports à des fins de référence.

L’ICP a inclus dans ses priorités de « défendre l’importance d’intégrer des approches sensibles tenant compte des différences entre les genres, adaptées à l’âge, centrées sur les victimes, tenant compte des traumatismes et adaptées à la culture pour prévenir et combattre la criminalité transnationale organisée » dans de multiples forums, notamment à l’AGNU, à la CND et aux négociations de résolutions de l’OEA.

Résultats obtenus et progrès accomplis : La Direction du crime international et du terrorisme continue d’intégrer activement et de façon réfléchie les considérations liées à l’EG et le Programme FPS dans tous les secteurs d’activité. La Direction continue de faire preuve d’un engagement ferme à faire en sorte que les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre soient intégrées dans les politiques, la défense des droits et les efforts diplomatiques internationaux en matière de LEV et de LCT.

Le Canada a joué un rôle encore plus important dans l’intégration d’une perspective tenant compte du genre dans le domaine de la LEV et la LCT, en participant à neuf événements axés sur l’égalité des genres et la lutte contre la criminalité et le terrorisme et en faisant en sorte que les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre soient un aspect central, et non secondaire, des discussions lors de chaque forum international auquel il a participé. Par exemple, le Canada a grandement contribué aux discussions et à la rédaction d’un addendum au document sur les pratiques exemplaires du FMLT sur les femmes et la LEV. Le Canada a également réussi à intégrer un langage tenant compte du genre, y compris le langage FPS et VSFG dans plusieurs résolutions de l’ONU, y compris la résolution sur les victimes du terrorisme. Le Canada continue également de mettre la question du genre et des FPS au premier plan de l’OTAN, du G7, du Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE) et dans d’autres forums. Nous continuons à travailler à l’élaboration d’un système permettant de mettre en œuvre des mesures qualitatives et quantitatives pour suivre notre intégration de l’ACG+ et des FPS. Le Canada a également reconnu que les femmes et les filles courent un risque plus élevé d’être victimes de certaines formes d criminalités et que les approches axées sur les victimes et les traumatismes pour lutter contre la criminalité sont plus efficaces. Le Canada a également soutenu et encouragé le travail entrepris par les organisations internationales pour mieux comprendre les impacts différenciés de la corruption, car nous croyons que ces efforts collectifs aideront la communauté mondiale à définir des moyens plus inclusifs et efficaces pour prévenir et combattre la corruption.

Autres ministères : Au cours de la dernière année, la Direction du crime international et du terrorisme a mené des consultations étroites avec d’autres ministères afin d’ajouter et d’intégrer des perspectives liées à l’EG à une variété de documents politiques, de stratégies, de plans d’action et de résolutions. Ces consultations permettent à la Direction non seulement de promouvoir les perspectives liées à l’égalité des sexes dans des textes importants, mais aussi d’établir des liens avec l’expertise et les expériences nationales et d’en tirer parti, de cerner et de souligner les possibilités et les projets de renforcement des capacités. et d’accroître l’influence du Canada sur les politiques et les programmes dans ce domaine.

Priorités : Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux programmes de LCT et de lutte contre la criminalité

4.4 Cible : Les agents du PARCLC et du PARCA intègrent systématiquement les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans les programmes de LCT et augmentent les programmes qui portent une attention particulière à ces questions.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Généralement sur la bonne voie/Efficacité et capacité à l’interne

Le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) comptait 31 nouveaux projets approuvés au cours de l’exercice 2019-2020 (deux de plus que lors de la période de référence précédente). De ces 31 projets :

11 projets ont été codés GE-00 (aucun) = 35,5 % (moins 18 %);
14 projets ont été codés GE-01 (intégration limitée) = 45,15 % (augmentation de 24 %);
6 projets ont été codés GE-02 (pleine intégration) = 19,35 % (augmentation de 1,65 %);
0 projet a été codé GE-03 (spécifique) = 0 %.

Dans l’ensemble, sur les 31 nouveaux projets PARCA approuvés en 2019-2020, la part des projet GE-0 a diminué, passant de 53,5 % à 35,5 %, la part des projets GE-01 a augmenté, passant de 21 % à 45 %, la part des projets GE-02 a diminué, passant de 21 % à 19,35 %, et la part des projets GE-03 est demeurée à 0 %.

Le PARCLC comptait 11 projets approuvés au cours de l’exercice 2019-2020 (sept de moins que lors de la période de référence précédente). De ces 11 projets :

1 project a été codé GE-00 (aucun) = 6% (moins 47,5 %);
9 projets ont été codés GE-01 (intégration limitée) = 53 % (augmentation de 32 %);
7 projets ont été codés GE-02 (pleine intégration) = 41 % (augmentation de 20 %);
0 projet a été codé GE-03 (spécifique) = 0 % (moins 3,5 %).

Dans l’ensemble, sur les 17 nouveaux projets du PARCLC approuvés en 2019-2020, la part des projets GE-0 a diminué, passant de 53 % à 6 %, la part des projets GE-01 a augmenté, passant de 21 % à 53%, la part des projets GE-02 a augmenté, passant de 21 % à 41 %, et la part des projets GE-03 a diminué, passant de 3,5 % à 0 %.

Point de référence : Tous les outils d’élaboration et de mise en œuvre des projets comptent une section sur l’EG et les droits de la personne.

Activité :

Préparer et distribuer une note d’information énonçant les « procédures opérationnelles normalisées » sur les pratiques exemplaires afin d’orienter les agents effectuant l’ACG pour les outils d’élaboration et de mise en œuvre des projets.
Examiner et cerner les occasions de recueillir des données quantitatives sur les dimensions touchant l’EG dans les programmes. Inclure des recommandations dans les procédures opérationnelles normalisées mentionnées ci-dessus.
Chaque année, obtenir et examiner les « leçons tirées », les « défis » et les « réussites » portant sur l’utilisation de la section consacrée à l’EG dans les outils d’élaboration et de mise en œuvre des projets ; les observations concrètes peuvent être communiquées à la communauté de pratique pour les FPS (par exemple, en mai 2018).

Indicateur :

Pourcentage de projets ayant pour objectif précis l’EG (GE-03).
Pourcentage de projets ayant pleinement intégré l’EG (GE-02).
Pourcentage de projets ayant partiellement intégré l’EG (GE-01).
Pourcentage de projets n’ayant pas intégré l’EG (GE-00).

Activités réalisées :

Examen et mis à jour régulière des procédures opérationnelles normalisées sur les pratiques exemplaires afin d’orienter les agents effectuant l’analyse comparative entre les genres aux fins d’élaboration de projets et de mise en œuvre d’outils.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Les projets du PARCA ont mieux intégré les résultats en matière d’EG et les indicateurs tenant compte du genre. Voici quelques exemples de projets dignes de mention :

Grâce à l’appui du Canada, PeaceGeek met en œuvre un projet visant à renforcer les capacités locales de développement de contenu local pour une action locale de lutte contre l’extrémisme violent en Jordanie. Bien que le projet s’adresse aux hommes et aux femmes, ce sont les femmes qui profitent des programmes offerts par ce projet. Grâce à une bourse pour la paix de Meshkat, une femme a créé deux œuvres murales à Irbid afin d’encourager la communauté à tenir des conversations sur des questions sociales courantes par l’entremise de l’art. La première œuvre promeut la diversité et l’inclusion, et présente deux jeunes femmes – l’une portant un hijab, la seconde sans hijab –, un jeune homme et un aîné. Sa fresque suscite d’importantes conversations sur le rôle des femmes dans la communauté. Sa seconde œuvre murale promeut le droit des enfants – y compris des filles – à faire du sport. Elle se trouve sur les murs d’un stade d’Irbid.
Grâce à l’appui du Canada, l’International Research & Exchanges Board (IREX) a lancé avec succès un programme de formation et de développement de compétences en matière de numérique qui permet aux femmes, aux jeunes et aux familles de reconnaître les signes de radicalisation, notamment les contenus extrémistes violents diffusés par les médias sociaux, et de faire preuve de résilience à l’égard de ces derniers. Les progrès réalisés confirment le succès du projet. Par exemple, les 34 femmes qui ont participé à la formation Apprendre à discerner (L2D pour Learn to Discern) de l’IREX ont été capables de discerner la réalité de la fiction dans 93 % des cas après la formation, comparativement à 37 % avant la formation.
Grâce à un projet pluriannuel avec le bureau régional de l’ONUDC pour l’Afrique de l’Est, le PARCA a appuyé les efforts déployés au Kenya et en Somalie pour prévenir la récidive et la radicalisation chez les jeunes délinquantes et les enfants. Le projet a permis de dispenser une formation professionnelle dans des établissements correctionnels et de réinsertion pour femmes et filles, de lutter contre la violence fondée sur le genre par l’entremise de services de soutien psychosocial et d’améliorer l’accès des femmes et des filles à l’éducation et à l’emploi afin de favoriser leur réintégration sociale. Certaines des activités du projet ont permis à 40 filles de bénéficier de conseils et d’un soutien psychosocial et d’établir 3 partenariats visant à aider 40 filles au Centre de réhabilitation de Dagoretti. Une formation professionnelle en boulangerie a été dispensée à 21 femmes détenues à la prison maximale pour femmes de Lang’ata, au Kenya.

Les projets du PARCLC ont mieux intégré les résultats en matière d’EG et les indicateurs tenant compte du genre. Voici quelques exemples de projets dignes de mention :

Le soutien apporté au Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (UN-LIREC) a permis d’améliorer la capacité des femmes à réagir efficacement et à appuyer leurs efforts pour lutter contre le trafic illicite d’armes à feu, et de renforcer les cadres juridiques relatifs aux armes à feu au chapitre de la responsabilité en matière d’égalité des genres, en sensibilisant 254 partenaires et participants de la société civile.
Un projet avec l’Organisation des États américains (OEA) a appuyé la publication du document « Drug Policies in the Americas and Gender Perspectives: Findings from Seventh Round Multilateral Evaluation Mechanism (MEM) National Reports. » À la suite des conclusions du rapport sur les perspectives fondées sur le sexe, des considérations liées aux genres sont désormais prises en compte dans le processus de rédaction de la Stratégie en matière de lutte antidrogue à l’échelle de l’hémisphère 2020 de la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’OEA et de son projet de plan d’action 2021-2025.
Un projet avec INTERPOL a permis d’améliorer la mise en œuvre d’une approche sexospécifique à l’égard du trafic de migrants en Amérique latine et dans les Caraïbes, en mettant en place un groupe de travail régional chargé de promouvoir une approche sexospécifique et fondée sur les droits de la personne dans les pays cibles. Des représentants, hommes et femmes, d’équipes spécialisées dans les enquêtes concernant le genre, les droits de la personne et le trafic de migrants se sont portés volontaires dans tous les pays bénéficiaires pour faire partie de ce groupe de travail.
Un projet avec Avocats sans frontières Canada (ASFC) dans le Triangle Nord a renforcé les capacités des acteurs de la justice travaillant au sein d’institutions étatiques spécialisées dans la répression pénale des crimes transfrontaliers commis contre des femmes, des filles et d’autres personnes en situation de vulnérabilité, afin de contribuer à réduire l’impunité pour ces crimes. Un diagnostic institutionnel a été réalisé auprès de 34 institutions et organisations spécialisées dans la lutte contre ces crimes dans la région et a conduit à des pistes pour renforcer ces capacités et élaborer un plan pour mieux lutter contre ces crimes.

5. Politiques et programmes en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement

Contexte : Les activités du Canada en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement comprennent des éléments de politique et de programme. La cible 5.1 a trait au Programme de réduction des menaces liées aux armes (PRMA), qui est le principal moyen par lequel Canada fait face aux menaces posées à l’échelle mondiale par la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des matières connexes. Le PRMA collabore avec les pays partenaires, les organisations régionales et internationales et les ONG pour mettre en œuvre des programmes de lutte contre les menaces liées aux ADM (nucléaires et radiologiques ; biologiques ; chimiques), ainsi que pour soutenir l’universalisation des traités et des conventions portant sur la prolifération des armes conventionnelles. Par l’entremise du Programme, le Canada continue de jouer un rôle de chef de file mondial dans le domaine de la réduction de la menace liée aux armes. La cible 5.2 a trait aux activités stratégiques du Canada en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement dans le contexte de la participation du Canada à la Première Commission de l’AGNU, qui est responsable des questions de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement.

Priorités : Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans les programmes de réduction des menaces liées aux armes

5.1 Cible : Le PRMA intègre systématiquement les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans ses programmes, et au moins 20 % des projets sont codés GE-01 ou plus à la fin de l’exercice 2021-2022.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Cible atteinte ou dépassée/OBJECTIF 3

Sur les 116 projets actifs du PRMA, 52 (44,83 % des programmes) ont été codés GE-01 ou plus.

Point de référence : Aucun projet n’affiche le code GE-01 ou un code d’EG plus élevé.

Activité :

Intégrer des perspectives tenant compte du genre dans les projets pertinents et encourager les partenaires et les bénéficiaires à entrevoir leurs activités sous l’angle de l’inclusion.
Intégrer les éléments liés à l’EG au cadre de mesure du rendement du PRMA.
Inclure la formation en ligne sur l’ACG+ de Condition féminine Canada dans la formation des agents de programme.

Indicateur :

Pourcentage des projets qui affichent un code GE-01 ou un code d’EG plus élevé.
Pourcentage des agents du PRMA qui ont suivi la formation sur l’ACG+ à la fin de chaque exercice.

Activités réalisées :

Le cadre de mesure du rendement du Programme intègre des considérations liées à l’EG et à l’inclusion, ce qui oriente les activités mises en œuvre avec les partenaires. Des 116 projets entrepris, 44,83 % affichent un code GE-01 ou supérieur. Ils sont répartis comme suit : 48 projets (41,38 %) affichent un code GE-01; 2 projets (1,72 %) un code GE-02; et 2 projets (1,72 %) un code GE-03.

Résultats obtenus et progrès accomplis : 44,97 % de tous les projets actifs du Programme de réduction des menaces liées aux armes (PRMA) étant codés GE-01 ou plus, le programme a dépassé son engagement initial de 25 % pour l’objectif 5.1. du Plan d’action national du Canada.

Le PRMA a toujours travaillé avec les partenaires de mise en œuvre pour garantir qu’une perspective fondée sur le sexe était appliquée à tous les projets pertinents, en recourant notamment à des évaluations de la place réservée aux femmes, à des experts pour les questions de genre et à des consultations avec les intervenants externes concernés.

En outre, le PRMA a pris des mesures pour intégrer l’analyse comparative entre les genres Plus dans toutes les étapes du cycle de vie des projets. Ces mesures comprennent : la détermination des considérations possibles liées au genre et à l’égalité par les partenaires de mise en œuvre à l’étape de la proposition de projet; l’établissement des considérations liées à l’EG, en concertation avec les intervenants concernés à l’interne et à l’externe, y compris les conseillers en matière d’EG; la surveillance active des résultats en matière d’EG, tout au long de la mise en œuvre du projet; le suivi continu de ces résultats après la clôture du projet.

Le PRMA est doté d’un cadre de gestion axé sur les résultats, qui intègre les engagements du Programme FPS et de la PAIF. Il s’agit notamment d’inclure un libellé tenant compte du genre dans les indicateurs du programme de sorte à permettre un suivi plus efficace des résultats en matière de genre et d’égalité à toutes les étapes d’un projet, ainsi que d’un formulaire d’évaluation de l’égalité des genres et des femmes, de la paix et de la sécurité dans le cadre du processus de conception et d’approbation des projets.

Priorités : Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux efforts diplomatiques visant le désarmement

5.2 Cible : Réalisation d’une ACG+ pour toutes les résolutions de la Première Commission de l’AGNU (responsable du désarmement et des défis et menaces mondiaux) proposées ou envisagées par le Canada, et intégration à ces dernières de perspectives tenant compte du genre.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Généralement sur la bonne voie/OBJECTIF 3

En 2019, le Canada a procédé à une ACG+ à l’égard des 60 résolutions et décisions de la Première Commission. Un plaidoyer réussi s’appuyant sur cette analyse a mené à l’inclusion d’un libellé tenant compte du genre, ou à l’amélioration de celui-ci, dans 4 résolutions.
En 2019, 17 résolutions au total (28 %) contenaient un libellé tenant compte du genre.

Point de référence : Bien que des perspectives tenant compte du genre aient été intégrées, dans la mesure du possible, au cours de l’exercice 2016-2017, il n’existait toujours pas de processus officiel pour veiller à ce qu’elles soient appliquées à chaque résolution.

Activité :

S’assurer que les perspectives et les enjeux en matière d’EG sont systématiquement pris en compte lors de l’analyse des résolutions. En fonction de cette analyse, l’une des approches suivantes sera adoptée :

ne prendre aucune mesure (les perspectives tenant compte du genre sont adéquatement prises en compte, ne sont pas pertinentes à la résolution ou ne sont pas prises en compte pour d’autres considérations);
proposer des modifications au texte pour traiter des perspectives tenant compte du genre qui font défaut, lorsque cela s’avère pertinent, et envisager une intervention en faveur d’amendements qui appuie ces modifications (c.-à-d. une déclaration devant le comité);
appuyer l’apport par d’autres États de changements positifs au texte touchant les perspectives liées au genre.

Indicateur :

Nombre de résolutions où l’EG n’a pas été prise en compte.
Nombre de résolutions où l’EG a été prise en compte et où il y avait une possibilité d’agir, mais en raison d’autres considérations, aucune mesure n’a été prise.
Nombre de résolutions où l’EG a été prise en compte, où il y avait une possibilité d’agir, et dans le cadre desquelles des mesures ont été prises, mais le résultat a été négatif (c.-à-d. que l’objectif du Canada n’a pas été atteint).
Nombre de résolutions où l’EG a été prise en compte, où il y avait une possibilité d’agir et dans le cadre desquelles des mesures ont été prises, et le résultat a été positif (c.-à-d. que l’objectif du Canada a été atteint).
Nombre de résolutions où l’EG a été prise en compte et où, en fonction de l’évaluation réalisée à cet égard, la prise d’autres mesures n’était pas nécessaire (p. ex. le nouveau libellé proposé par d’autres délégations était suffisant).

Activités réalisées :

En 2019, le Canada a effectué une ACS à l’égard des 60 résolutions et décisions de la Première Commission. Un plaidoyer réussi s’appuyant sur cette analyse a mené à la toute première inclusion d’un libellé tenant compte du genre dans 4 résolutions.
Cet effort collectif a mené à l’adoption ou au renforcement d’une perspective fondée sur le sexe dans 17 des 60 résolutions et décisions adoptées par le Commission en 2019. Ce chiffre représente une augmentation du nombre total de résolutions qui intègrent une dimension de genre, qui est passé de 25 % en 2018 à un pourcentage sans précédent de 28 % en 2019.

Résultats obtenus et progrès accomplis : La diplomatie active et l’engagement multilatéral du Canada ont porté principalement sur l’accroissement de la participation des femmes aux discussions et aux décisions en matière de désarmement et l’intégration accrue d’une perspective tenant compte du genre dans ces dernières. Les effets de ces mesures sont aujourd’hui reconnus et posent les fondements qui permettront d’obtenir à long terme beaucoup de succès dans le cadre de tels forums.

En 2019, le Canada a poursuivi son travail avec le Disarmament Impact Group basé à Genève (qui comprend le Canada, l’Irlande, la Namibie, les Philippines et l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement) afin de coordonner les efforts de défense des droits visant à inclure un libellé tenant compte du genre dans plusieurs résolutions et décisions de la Commission des questions de désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) de l’Assemblée générale des Nations Unies.

De plus, le Canada a ardemment plaidé en faveur d’un appui accru à la déclaration sur l’égalité des genres à la Première Commission. Au total, 79 États ont appuyé la déclaration commune, soit 19 de plus que l’année précédente.

6. Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement

Contexte : Le Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement constitue la principale plateforme opérationnelle d’AMC qui appuie la participation active des Canadiens au développement international, notamment en soutenant les entités canadiennes de la société civile qui travaillent de concert avec des partenaires de pays en développement afin de réduire la pauvreté par l’entremise de programmes thématiques et de stages pour les jeunes et du déploiement de volontaires. Ces entités canadiennes comprennent, dans ce contexte, des ONG ; le secteur privé ; des collèges, des universités et des centres de recherche ; des conseils provinciaux et régionaux ; et des fondations. Partenariats pour l’innovation dans le développement met à profit l’expertise, les connaissances, les réseaux et les ressources des entités canadiennes et de leurs partenaires locaux. Ses programmes peuvent être réalisés dans tous les pays admissibles à l’Aide publique au développement, y compris les États fragiles et touchés par des conflits. Par exemple, le Secteur a soutenu des projets exécutés en RDC, en Colombie, en Afghanistan, en Haïti et au Soudan du Sud. Dans le cadre de ces projets et d’autres, le Secteur porte une attention particulière à l’intégration de l’EG. Par exemple, il a appuyé un projet au Soudan du Sud visant à autonomiser des jeunes en milieu rural touchés par le conflit pour qu’ils soient plus productifs sur le plan économique et plus engagés au sein de leurs collectivités. Ce projet a favorisé l’éducation des jeunes, et en particulier des filles.

Priorités : Mieux intégrer l’EG à ses programmes, y compris la promotion et la réalisation des droits des femmes et des filles, en particulier dans les États fragiles et touchés par des conflits

6.1 Cible : Le Canada augmentera le pourcentage de programmes de partenariats qui ciblent l’EG (GE-03) ou qui intègrent pleinement l’EG (GE-02).

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020: Sur la bonne voie/OBJECTIF 3

Point de référence : En 2017-2018, 1,42 % des programmes de partenariats visaient l’EG et 45,77 % l’intégraient pleinement.

Activité :

Donner la priorité aux propositions de projet qui ciblent ou intègrent pleinement l’EG (GE-03 ou GE-02).
Collaborer avec les partenaires canadiens pour renforcer l’EG dans leurs projets.

Indicateur :

Pourcentage de programmes ciblant l’EG (GE-03).
Pourcentage de programmes qui intègrent pleinement l’EG (GE-02).

Activités réalisées :

Affaires mondiales Canada a collaboré avec le Conseil manitobain pour la coopération internationale (CMCI) dans le cadre du Fonds pour l’innovation et la transformation (FIT), où elle a pris plusieurs mesures pour renforcer l’EG, notamment l’intégration de considérations liées au genre et à l’environnement à tous les niveaux du programme FIT, et un plan de mentorat pour les PMO, qui comprend l’élaboration de lignes directrices sur le genre et l’environnement et de rapports à produire par ces dernières.
De même, le FIT a adapté ses lignes directrices, notamment en matière de genre, et les a rendues plus accessibles aux PMO. Le FIT a créé une page consacrée au genre sur son site Web, qui présente les définitions de base sur le genre, la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) dans son intégralité et ses domaines d’action, ainsi que les codes en lien avec l’égalité des genres (p. ex., de GE-0 à GE-03). Elle affiche également les critères minimaux pour la présentation de politiques concernant la protection contre l’EAS et/ou du code de conduite/d’éthique.
Le processus de sélection du Partenariat pour l’égalité des genres (PEG) a débouché sur un partenariat de 300 millions de dollars avec le consortium du Fonds Égalité. Le Fonds Égalité est une initiative qui vise à combler le déficit de financement auquel sont confrontés les organisations et mouvements de femmes qui œuvrent en faveur de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les pays en développement en leur fournissant un financement prévisible et souple, ainsi qu’une assistance technique. La contribution de KFM vise des programmes ciblant explicitement l’EG (GE-03). Le Fonds Égalité disposera d’un volet de subventions consacrées aux situations de crise et aux situations humanitaires, y compris les crises liées aux conflits, ce qui contribuera à l’atteinte des objectifs en matière de FPS.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours de l’exercice 2019-2020, 33,34 % des programmes de partenariats pour l’innovation en matière de développement ont ciblé l’EG (comparativement à 3,8 % en 2018-2019). Cette augmentation considérable du financement des programmes en faveur de projets prenant en compte explicitement l’EG est due à la nouvelle initiative Fonds Égalité.

Fin 2019 et début 2020, le Fonds Égalité a tenu des consultations avec des organisations de femmes à l’échelle mondiale afin d’éclairer la conception de l’initiative. Au cours de 2019-2020, le Fonds Égalité a fourni un financement pluriannuel et de base à des organisations de femmes grâce à des subventions directes d’un montant total de 501 500 $ versé à 23 partenaires bénéficiaires présents dans 24 pays admissibles à l’aide publique au développement (dont 251 500 $ provenait de la contribution d’AMC).

Priorités : Explorer les possibilités de programmes avec les entités canadiennes pour appuyer le Programme FPS

6.2 Cible : Le Canada augmentera les programmes de partenariats pour appuyer le Programme FPS.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020: Sur la bonne voie/OBJECTIF 3

Point de référence : Des programmes de partenariats ont été mis en œuvre dans de nombreux États fragiles et touchés par des conflits. Toutefois, seul un modeste pourcentage de ceux-ci était directement lié au Programme FPS.

Activité :

Lancer un appel de propositions pour l’éducation des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par des conflits.
Examiner les propositions de projet en tenant compte de l’harmonisation avec le Programme FPS.

Indicateur :

Pourcentage des programmes de partenariats mis en œuvre dans les États fragiles et touchés par des conflits.

Activités réalisées :

Nous avons continué à soutenir KAIROS dans la mise en œuvre de son initiative Women of Courage : Women, Peace and Security (4,5 millions de dollars, 2017-2022).
Signature de six accords de contribution (entre décembre 2019 et mars 2020) pour des projets dans le cadre de l’appel de propositions « Éliminer les obstacles et améliorer la qualité de l’éducation des femmes et des filles dans les pays fragiles, en situation de crise et aux prises avec des conflits » (83 millions de dollars sur cinq ans).

Résultats obtenus et progrès accomplis : En 2019-2020, 7 % (29,4 millions de dollars) des programmes de partenariats ont appuyé le Programme FPS.

Le projet Women of Courage : Women, Peace and Security de KAIROS en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud, en Colombie et en Cisjordanie (Moyen-Orient) (2018-2023, 4 456 516 dollars) a permis d’accroître la participation des femmes aux processus de paix, à la défense des droits de la personne et aux processus de développement après-conflit. En collaboration avec des organisations de défense des droits des femmes et des défenseurs des droits de la personne, le projet fournit une aide juridique et psychosociale aux femmes victimes de violence familiale et au sein de la communauté, notamment pour les aider à devenir des voix du changement à l’échelle de la communauté et du pays. Le projet propose également une formation aux alliés masculins.

Au cours de la deuxième année, le projet a eu des répercussions directes sur 4 280 personnes (dont 77 % de femmes) : 583 femmes ayant survécu à des violences fondées sur le genre ont reçu un soutien psychosocial/médical; 326 femmes et 141 hommes ont participé à des ateliers sur les impacts psychosociaux de la guerre; 1 299 femmes et 652 hommes ont suivi une formation de sensibilisation aux questions de genre; 716 femmes et 204 hommes ont participé à 61 séances de formation traitant des droits de la personne ai sein de cadres nationaux et internationaux; et 359 femmes ont fait appel aux services juridiques fournis par les partenaires. Les partenaires locaux du projet ont participé à 157 campagnes en faveur de la réforme des lois et d’initiatives liées aux femmes, à la paix et à la sécurité, dont 54 visaient spécifiquement les alliés masculins au sein du gouvernement, des organisations multilatérales et des médias.

En République démocratique du Congo, à la suite d’une campagne de sensibilisation contre la violence sexuelle fondée sur le genre, les autorités religieuses, traditionnelles et politiques se sont engagées à travailler en collaboration avec les travailleurs sociaux pour défendre les droits des femmes qui ont été victimes de viol. Au sein d’une chefferie, par exemple, les postes de contrôle improvisés ont été interdits et les soldats ont cessé de harceler les femmes qui se déplaçaient pour vendre de la nourriture à Bukavu.

En Cisjordanie, l’accent a été mis sur l’engagement des organisations communautaires et de la société civile, ainsi que des décideurs clés à l’échelle des communautés et du territoire. Les initiatives en lien avec l’éducation et la défense des droits ont cherché à sensibiliser aux droits de la personne et au droit international, tout en encourageant les décideurs à défendre la cause des femmes, de la paix et de la sécurité.

Au Soudan du Sud, plus de 500 femmes ont eu l’occasion de partager des expériences économiques, sociales et de gouvernance qui les ont aidées à se sentir autonomes. Nombre de ces femmes estiment désormais qu’elles ont le courage de parler en public et qu’elles peuvent faire entendre leur voix au sein de leur famille et de leur communauté, y compris avec le soutien d’alliés masculins. Certaines ont également le courage de parler aux médias de la campagne pour la paix et la justice.

Priorités : Accroître la capacité du personnel en matière d’EG et promouvoir l’engagement du personnel à l’égard de la politique et des activités du Programme FPS dans l’ensemble du Ministère

6.3 Cible : Le Canada renforcera sa capacité en matière d’EG et son engagement à l’égard du Programme FPS.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020: Sur la bonne voie/Efficacité et capacité à l’interne

Point de référence : En 2017-2018, le Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement comptait un spécialiste en matière d’EG. La majorité des membres du personnel du Secteur ont suivi le cours en ligne sur l’ACG+ de Condition féminine Canada pendant la Semaine de sensibilisation consacrée à cette dernière.

Activité :

Rendre obligatoire pour tout le personnel de suivre la formation en ligne sur l’ACG+ de Condition féminine Canada.
Obtenir des ressources supplémentaires sur l’EG.
Tenir des séances d’information sur le Programme FPS.

Indicateur :

Nombre et pourcentage d’employés qui ont suivi la formation en ligne sur l’ACG+.
Degré de capacité en matière d’EG.
Nombre de séances d’information tenues sur le Programme FPS.

Activités réalisées :

84 % du personnel a suivi le cours en ligne sur l’ACG+ créé par Femmes et Égalité des genres Canada.
Augmentation de la capacité de la Direction générale en matière d’égalité des genres grâce à l’ajout d’un spécialiste en matière d’égalité à temps plein, soit un total de deux spécialistes.
65 % du personnel a suivi d’autres cours sur l’égalité des genres ou l’ACG+. Plus de 50 % du personnel a participé à des groupes de discussion ou des séminaires liés à l’égalité des genres ou à des discussions sur l’ACG+.
Formation du personnel de la Direction générale et d’autres directions afin qu’il soit en mesure d’évaluer les propositions reçues dans le cadre de l’appel de propositions – Santé et droits des femmes, des adolescentes et des enfants de 2019 en tenant compte de considérations liées à l’EG.

Résultats obtenus et progrès accomplis : La Direction générale a continué à renforcer la capacité de son personnel à faire progresser l’égalité des genres, notamment en faisant en sorte que 84 % de son personnel suive le cours en ligne sur l’ACG+, que 65 % de son personnel suive d’autres cours sur l’égalité des genres et l’ACG+ et que plus de 50 % de son personnel participe à des groupes de discussion ou à des séminaires sur ces sujets.

Un nouveau spécialiste de l’égalité des genres à temps plein a été embauché, ce qui porte à deux le nombre de spécialistes en matière d’égalité des genres qui soutiennent désormais la Direction générale. Les spécialistes ont organisé des séances de formation sur l’égalité des genres destinées à la Direction générale, notamment pour l’appel de propositions destiné aux petites et moyennes organisations et l’appel de propositions – Santé et droits des femmes, des adolescentes et des enfants de 2019. Ils ont également présenté un guide sur l’égalité des genres à l’intention des chefs d’équipe de projet afin d’appuyer la mise en œuvre efficace de projets pendant une pandémie. Les spécialistes de l’égalité des genres ont également travaillé en étroite collaboration avec les chefs d’équipe de projet et les partenaires afin que les programmes de la Direction générale comporte des projets qui ciblent ou intègrent pleinement l’égalité des genres. Grâce aux spécialistes de l’égalité des genres, les chefs d’équipe de projet et les partenaires ont acquis des compétences leur permettant d’intégrer l’égalité des genres dans leur travail. Il y a eu des améliorations notables dans la rédaction des plans de mise en œuvre des projets et des stratégies d’égalité des genres au cours de cette période d’examen. La Direction générale a également renforcé l’engagement du personnel à faire progresser l’égalité des genres auprès des partenaires canadiens, notamment en organisant une séance de formation avec les PMO sur la manière de créer de solides stratégies d’égalité des genres.

Priorités : Encourager les partenaires à renforcer les politiques et les procédures visant à prévenir l’EAS et à y répondre dans la prestation de l’aide internationale et les appuyer en ce sens

6.4 Cible : Les partenaires du Canada disposeront de politiques et de procédures plus solides pour prévenir l’EAS et intervenir à cet égard.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020: Sur la bonne voie/OBJECTIF 2

Point de référence : À l’heure actuelle, ce ne sont pas tous les partenaires du Canada qui ont des codes de conduite ou des politiques/procédures connexes pour prévenir l’EAS, faire enquête et intervenir dans ce domaine.

Activité :

Instaurer une nouvelle exigence selon laquelle les partenaires doivent se doter d’un code de conduite pour prévenir l’EAS, faire enquête et intervenir à cet égard.
Appuyer le travail du Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) en vue de renforcer la collaboration des OSC en matière de prévention de l’EAS.

Indicateur :

Pourcentage des nouveaux accords de financement internationaux en matière de développement et d’aide humanitaire, qui exigent des organisations qu’elles aient des codes de conduite pour prévenir l’EAS, faire enquête et intervenir à cet égard.
Type/montant du soutien offert au CCCI.

Activités réalisées :

Ajout d’une nouvelle clause aux conditions générales standards des accords de contribution, qui exige que, afin d’être prises en considération aux fins de financement, les organisations offrant une aide au développement mettent en place un code de conduite portant sur l’EAS.
Lancement d’un module de formation en ligne sur la protection contre l’EAS disponible dans les deux langues officielles pour tout le personnel de l’AC et des missions d’Affaires mondiales Canada (PC et ERP).

Résultats obtenus et progrès accomplis : Avant 2018, les organisations partenaires canadiennes et les autres ONG offrant une aide au développement n’étaient pas officiellement tenues, par l’entremise de normes, d’avoir des mesures et des politiques en place pour prévenir l’EAS et intervenir à cet égard.

En novembre 2018, une nouvelle clause a été ajoutée aux conditions générales des accords de contribution pour exiger que les bénéficiaires du financement aient un code de conduite accessible au public pour prévenir l’EAS, faire enquête et intervenir à cet égard dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de l’accord. Tous les nouveaux accords de contribution visant le développement international sont assujettis à cette exigence. Ce code de conduite doit prévoir un mécanisme de signalement confidentiel, des processus permettant de s’assurer que le code de conduite est respecté, une formation sur l’EAS à l’intention du personnel et les mesures correctives à prendre lorsqu’il est prouvé qu’une inconduite a été commise. Il s’applique à tous les partenaires locaux et aux bénéficiaires finaux des fonds offerts par AMC. Cette mesure aide à faire en sorte que tous les partenaires canadiens disposent de politiques et de procédures solides pour prévenir l’EAS et intervenir à cet égard, réduisant ainsi le risque que les bénéficiaires de l’aide canadienne soient victimes d’EAS. Depuis le 1er septembre 2019, toutes les organisations de la société civile sont tenues de mettre en place un code de conduite pour pouvoir prétendre à un financement. Les directives relatives aux propositions et au financement ont été mises à jour pour refléter cette clause. En août 2020, cette clause a été mise à jour de sorte à inclure également une référence quant aux attentes d’AMC en matière de rapports. Cette mise à jour a été incluse dans nos modèles de contribution et de subvention en octobre 2020. Maintenant que la clause a été mise à jour et normalisée, l’unité responsable de la protection contre l’EAS cherche à combler les lacunes en veillant à ce que la clause soit prise en compte dans les divers modèles et programmes qui nécessitent des ajustements particuliers ainsi que tout au long du cycle de vie du projet.

Engagement multilatéral

7. Mission permanente du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies

Contexte : L’ONU joue un rôle important dans l’élaboration de normes et de directives ayant trait aux FPS. Un large éventail d’organismes onusiens ayant leur siège à New York s’intéressent aux considérations liées aux FPS, incluant d’abord et avant tout le Conseil de sécurité, mais également l’AGNU, la Commission de consolidation de la paix (CCP), ainsi que divers départements, dont le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, le Département des opérations de paix, de même que des fonds et des agences, comme ONU Femmes et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Au cours des dernières années, le Programme FPS est devenu de plus en plus institutionnalisé à l’ONU, avec l’adoption de neuf résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) touchant directement les FPS, la réalisation d’une étude mondiale sur l’application de la résolution 1325, la création d’un groupe informel d’experts au Conseil de sécurité, le Fonds des femmes pour la paix et l’aide humanitaire, ou encore la nomination de conseillers en matière d’EG et de protection des femmes au sein des principaux bureaux de l’ONU et des missions sur le terrain. Cela dit, il reste un certain nombre de défis à relever pour arriver à mettre intégralement en œuvre les engagements liés aux FPS à l’ONU. En effet, les considérations liées aux FPS ne sont pas intégrées à l’ensemble des travaux de l’organisation; plusieurs membres clés de l’ONU, y compris des membres permanents du Conseil de sécurité, n’appuient pas pleinement le Programme FPS; des incidents d’EAS par le personnel et des soldats du maintien de la paix de l’ONU ont encore lieu; les ressources affectées aux questions d’EG dans les fonctions de paix et de sécurité de l’ONU sont insuffisantes; trop peu de femmes sont nommées à des postes de direction à l’ONU ou servent à titre de soldats de la paix; la mise en œuvre des engagements liés aux FPS reste faible.

Le Canada est vu comme un chef de file à l’ONU en ce qui concerne les FPS à titre d’architecte clé de la RCSNU 1325, de président du Groupe des amis des FPS composé de 58 membres, de donateur important aux efforts liés aux FPS et de voix énergique sur ces questions. Le Canada peut faire avancer le Programme FPS à l’ONU par ses activités de défense des droits, l’échange d’information avec les États membres et l’ONU, le leadership dans le cadre de négociations au Conseil de sécurité et à l’AGNU, la collaboration avec des groupes de la société civile et la diffusion de messages publics, notamment dans les médias sociaux.

Priorités : Appuyer la participation accrue et concrète des femmes aux processus de paix

7.1 Cible : À l’ONU, le Canada se montre résolu à agir pour assurer une participation accrue et concrète des femmes aux processus de règlement des conflits, notamment la prévention de ceux-ci, la médiation et la réconciliation après les conflits, et plus particulièrement les délégations chargées de ces processus.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 1

Présentation de sept déclarations au Conseil de sécurité de l’ONU et à l’AGNU appelant à une participation concrètes des femmes aux processus de paix et plus largement aux questions de paix et de sécurité.
Convocation du Groupe des amis des FPS facilitant les discussions avec des experts sur divers enjeux pertinents en regard du programme, y compris la participation concrète des femmes aux processus de paix.
Réunions à plusieurs reprises, sur une base individuelle, avec des organisations de femmes, telles que le Global Network of Women Peacebuilders, le Groupe de travail des ONG sur les FPS et des porte-parole féminins de la société civile auprès du Conseil de sécurité de l’ONU.
Promotion de la participation des femmes aux processus de paix en tant que pilier central de la campagne du Conseil de sécurité de l’ONU.

Point de référence : Des 504 ententes signées depuis l’adoption de la résolution 1325 en 2000, seulement 27 % font référence aux femmes. Dans les processus de paix entre 1992 et 2011, les femmes représentaient seulement 2 % des médiateurs en chef, 4 % des témoins et signataires et 9 % des négociateurs.

Activité :

Mener des activités de défense des droits auprès du Secrétariat de l’ONU sous forme de réunions, de lettres et de déclarations, ainsi que des activités conjointes avec le Groupe des amis des FPS pour encourager l’ONU à assurer une participation accrue et concrète des femmes aux processus de paix, y compris à titre de médiatrices.
Souligner l’incidence positive de l’inclusion des femmes aux processus de paix lors de réunions de l’ONU et d’activités connexes.
Inviter des médiatrices et des participantes aux processus de paix à des réunions du Groupe des amis des FPS et à des activités connexes.
Discuter avec le Département des affaires politiques et le Groupe des amis des FPS au sujet des mesures supplémentaires requises pour encourager la participation accrue et concrète des femmes aux processus de paix.
Promouvoir la mise en application des lignes directrices du Département des affaires politiques sur la médiation soucieuse de l’EG.

Indicateur :

Nombre de réunions du Groupe des amis des FPS où les processus de paix ont fait l’objet de discussions.
Nombre d’événements organisés ou soutenus pour mieux faire connaître et comprendre le rôle des femmes dans les processus de paix, la médiation, la prévention des conflits ou la consolidation de la paix.
Nombre de réunions de la Mission permanente auprès de l’ONU auxquelles ont participé des médiatrices, des participantes aux processus de paix, ainsi que des groupes de femmes de la société civile et des artisanes de la paix qui s’intéressent aux processus de paix.
Nombre de déclarations du Canada à l’AGNU, au Conseil de sécurité et dans d’autres forums mentionnant la participation des femmes aux processus de paix.

Activités réalisées :

Présentation de sept déclarations au Conseil de sécurité de l’ONU et à l’AGNU appelant à une participation et une inclusion concrètes des femmes. Elles comprennent notamment une déclaration nationale et une déclaration du Groupe des amis des FPS présentées lors du débat public du Conseil de sécurité de l’ONU sur la violence fondée sur le genre dans les conflits, une déclaration nationale présentée lors du débat public du Conseil de sécurité de l’ONU sur la protection des civils dans les conflits armés, une déclaration présentée lors du débat du Conseil de sécurité de l’ONU sur la MANUA (Afghanistan), une allocution du Canada à l’Assemblée générale lors de la semaine de haut niveau ainsi qu’une déclaration nationale et une déclaration du Groupe des amis des FPS présentées lors du débat public du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité.
Convocation du Groupe des amis des FPS facilitant les discussions avec des experts sur divers enjeux pertinents en regard du programme, y compris la participation concrète des femmes aux processus de paix.
Coparrainage concernant la résolution 2493 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui appelle notamment les États membres à assurer et à promouvoir la participation pleine, égale et concrète des femmes à toutes les étapes des processus de paix, notamment par l’intégration d’une perspective fondée sur le sexe.
Plusieurs réunions sur une base individuelle, avec d’autres membres de la Mission et avec des organisations de femmes, telles que le Global Network of Women Peacebuilders, le Groupe de travail des ONG sur les FPS et des porte-parole féminins de la société civile auprès du Conseil de sécurité de l’ONU.
Organisation de réunions de ce type avec la nouvelle ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité lors de ses visites régulières à New York et avec des membres de haut niveau de la Mission.
Ajout de la participation des femmes aux processus de paix en tant que pilier central de la campagne du Conseil de sécurité de l’ONU.
La question de la participation des femmes a constamment été soulevée lors des réunions thématiques et régionales et de celles propres à chaque pays de la CCP, et l’inclusion des organisations et des réseaux de femmes y a été préconisée. Dans le cadre de son rôle de président de la CCP, le Canada a continué de mettre fortement l’accent sur l’égalité des droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, ainsi que sur la participation politique des femmes.
Tenue de cinq réunions du Groupe des amis des FPS qui comprenaient une discussion consacrée à la participation concrète des femmes dans les questions de paix et de sécurité.
La Mission a participé activement en tant que membre du conseil d’administration du Women’s Peace and Humanitarian Fund, qui vise à collecter des fonds pour les femmes chargées de la consolidation de la paix sur le terrain afin de garantir leur participation pleine et égale à la paix et à la sécurité.
La Mission a participé au premier forum mondial des femmes pour la paix et l’aide humanitaire à Vienne et a facilité l’adoption d’une déclaration de Vienne qui souligne l’importance de la participation des femmes.
Au cours de la Première Commission sur le désarmement et la sécurité internationale de l’AGNU, il a été demandé que les femmes participent de façon significative, en tant que partenaires à part entière, à l’élaboration des politiques, aux programmes et au travail réalisé sur le terrain en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement.
Défense des droits des femmes et des intervenants externes à participer activement aux réunions et séances d’information du Conseil de sécurité de l’ONU.
Le Canada a fait valoir l’importance d’un libellé sur la participation concrète des femmes au maintien de la paix dans le cadre des discussions tenues lors de la Quatrième Commission de l’AGNU sur le maintien de la paix, ainsi que devant le C34.
Divers groupes de femmes de la société civile ont fréquemment été rencontrés lors de réunions officielles et d’événements parallèles informels à l’ONU, ainsi que de réunions bilatérales.
Mise en œuvre de l’engagement envers l’EG de la Mission permanente du Canada auprès de l’ONU à New York, qui exige, entre autres, une représentation équilibrée des genres au sein des délégations canadiennes, un libellé ferme sur l’EG et le renforcement du pouvoir des femmes dans les résolutions et les déclarations et lors d’événements parallèles, ainsi que des consultations régulières avec des groupes de femmes et des groupes faisant la promotion de l’EG et des droits fondamentaux des femmes et des filles dans l’ensemble des secteurs d’intervention, et pas uniquement dans ceux touchant directement l’EG et les droits des femmes.
La question de la participation des femmes au processus de paix en Afghanistan a été soulevée au sein du Groupe des amis de l’Afghanistan, présidé par le Canada. Participation au nouveau Groupe des amis des femmes afghanes.
Promotion de la coprésidence du Canada, avec l’Uruguay, du réseau des principaux responsables des enjeux liés aux FPS et participation et aide à l’organisation d’une série d’événements concernant le réseau.
En tant que président du Groupe consultatif ad hoc de l’ECOSOC sur Haïti, le Canada a soulevé la question de la participation concrète des femmes lors des activités du groupe.
Le Canada a mené des efforts en 2019 visant à ajouter un nouveau libellé plus ferme sur le genre et les FPS dans la résolution de l’Assemblée générale sur l’Afghanistan, y compris une référence au soutien psychosocial pour les victimes de violence sexuelle fondée sur le sexe.
Le Canada a tenu une convocation unique d’organisations de la société civile à New York visant l’amélioration du réseautage et de l’engagement en matière de lutte contre le terrorisme, de prévention de l’extrémisme violent, et d’égalité des genres. Cette convocation a amélioré les possibilités pour les États membres de demander des consultations auprès des OSC sur un large éventail d’enjeux. En raison de la COVID-19, les négociations en lien avec la stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme auront lieu en 2021.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada continue d’être considéré comme un chef de file dans le Programme FPS à l’ONU, en partie en raison de son rôle dans l’élaboration de la RCSNU 1325, mais également en raison de sa présidence du Groupe des amis des FPS et de la promotion plus large de l’EG et du renforcement du pouvoir des femmes dans diverses instances au sein du système de l’ONU. Le leadership du Canada dans le cadre de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix, qui s’appuie sur la Politique étrangère féministe et la PAIF du Canada, a encore renforcé la réputation du Canada comme chef de file dans ce domaine. La nomination d’une nouvelle ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, et ses fréquentes visites à New York au début de 2019 ont également contribué à cimenter le leadership et la visibilité du Canada dans ce domaine. Cet enjeu est également devenu un élément central de la candidature du Canada au Conseil de sécurité de l’ONU.

Le Canada a toujours réclamé, de manière manifeste, la participation concrète des femmes dans tous les domaines de la paix et de la sécurité, notamment la prévention des conflits et les processus de paix. La Mission a saisi toutes les occasions, tant lors de sessions formelles et de haut niveau que de discussions informelles et de travail, de faire des déclarations au Conseil de sécurité et à l’AGNU qui reconnaissent les femmes comme agentes de changement positif dans les processus de paix, appellent à la responsabilisation en matière de violence sexuelle et soulèvent invariablement la question de la participation politique des femmes aux réunions de la CCP. De plus, le Canada a fait régulièrement augmenter la participation concrète des femmes dans le cadre de sa présidence du Groupe des amis des FPS, qui compte désormais plus de 60 États membres dans ses rangs. Au cours de l’exercice 2019-2020, la Mission a convoqué le Groupe des amis à six reprises, ce qui a facilité les discussions avec des experts sur divers enjeux pertinents en regard du programme, y compris la participation concrète des femmes aux processus de paix. La Mission a également mis en œuvre son engagement envers l’EG, qui préconise la composition de délégations présentant un équilibre entre les genres et la promotion de la participation des femmes à tous les aspects de la paix et de la sécurité. Les membres de la Mission ont également rencontré à plusieurs reprises, sur une base individuelle et en groupes à l’occasion, des organisations de femmes, telles que le Global Network of Women Peacebuilders, PeaceWomen, le Groupe de travail des ONG sur les FPS et des porte-parole féminins de la société civile auprès du Conseil de sécurité de l’ONU afin d’échanger des renseignements sur les possibilités qui s’offrent et les difficultés rencontrées. Enfin, la Mission a maintenu des contacts étroits avec ONU Femmes, le Bureau d’appui à la consolidation de la paix et le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix pour discuter de la meilleure façon d’intégrer les femmes dans les processus de paix.

Malgré ces efforts, la participation des femmes à la prise de décisions en matière de paix et de sécurité reste très faible. En outre, une tendance générale à la baisse a été observée en ce qui concerne l’inclusion de dispositions tenant compte du genre dans les accords de paix. Ces cas, sur lesquels le Canada n’exerce aucun contrôle, ont malgré tout mis en lumière les échecs de l’approche actuelle à l’égard de la participation des femmes, malgré les demandes répétées de haut niveau en faveur d’une participation accrue de ces dernières aux processus de paix.

Priorités : Encourager l’intégration des femmes dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU

7.2 Cible : Le Canada se montre résolu à appuyer des missions de maintien de la paix de l’ONU qui tiennent compte de l’EG, notamment à doubler le nombre de femmes dans ces missions, conformément à la RCSNU 2242.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 5

Un solide leadership a été exercé en vue d’accroître le nombre total de femmes qui participent de façon concrète aux opérations de maintien de la paix, notamment à l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix et au Fonds de l’Initiative Elsie pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix.
Le Canada a vivement recommandé une plus grande participation des femmes dans les opérations de paix dans ses déclarations devant le Conseil de sécurité de l’ONU, la Quatrième Commission de l’AGNU, le C34 et le Groupe des amis des FPS, de même que lors de la Conférence ministérielle des Nations Unies sur le maintien de la paix.
Même si le Canada se montre toujours résolu à assurer des opérations de maintien de la paix adaptées au genre et à atteindre les cibles fixées par l’ONU en matière d’EG, les objectifs établis dans la RCSNU 2242 ou dans la Stratégie sur la parité entre hommes et femmes en uniforme quant au nombre total de femmes dans les opérations de paix ne pourront pas être atteints en l’absence d’une augmentation importante du rythme du changement.

Point de référence : Les femmes ne représentent que 3 % des soldats de la paix de l’ONU; plusieurs postes de conseiller en matière d’EG et de protection des femmes ne sont pas pourvus dans les missions de l’ONU; la mise en application des lignes directrices sur les FPS est incomplète dans les missions de maintien de la paix de l’ONU.

Activité :

Souligner l’importance de l’EG dans le cadre des opérations de maintien de la paix dans les déclarations faites devant le C34, la Cinquième Commission de l’AGNU et d’autres forums de l’ONU, de la société civile et du milieu universitaire.
Demander un financement approprié pour l’ACG et la protection des femmes dans le budget du maintien de la paix de l’ONU à la Cinquième Commission de l’AGNU.
Demander que les rapports du C34 soient formulés de manière à tenir compte de l’EG et à soutenir la mise en œuvre du Programme FPS.
Élargir les activités et le profil du Réseau des conseillers militaires et policiers (résolution 1325), coprésidés par le Canada, pour sensibiliser la communauté des conseillers militaires au rôle que peuvent jouer les FPS en vue de rendre les opérations plus efficaces.
Tenter d’organiser une réunion du Réseau des conseillers militaires et policiers (résolution 1325) tous les trimestres.
Faire part des pratiques exemplaires relatives aux opérations de maintien de la paix tenant compte du genre au Secrétariat de l’ONU et aux autres États membres.
Mener des consultations régulières sur les opérations de maintien de la paix auprès de groupes de femmes de la société civile.
Encourager la nomination de Canadiennes qualifiées à des postes de maintien de la paix.

Indicateur :

Inclusion appropriée d’un libellé tenant compte du genre dans les documents du C34 et de la Cinquième Commission.
Nombre de réunions du Réseau des conseillers militaires et policiers (résolution 1325) et du Réseau des chefs de la défense sur les FPS, et participation à celles-ci.
Pourcentage des agents de sécurité et de la paix de la Mission permanente du Canada auprès de l’ONU ayant reçu une formation sur l’EG.
Nombre de consultations sur les opérations de maintien de la paix organisées auprès de groupes de femmes de la société civile par la Mission permanente du Canada auprès de l’ONU.
Nombre de déclarations du Canada à l’AGNU, au Conseil de sécurité et dans d’autres forums mentionnant la participation des femmes aux opérations de paix.

Activités réalisées :

Un leadership à l’échelle de la Mission a été exercé en vue d’accroître le nombre total de femmes qui participent de façon concrète aux opérations de maintien de la paix, notamment à l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix et au Fonds de l’Initiative Elsie pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix.
Organisation d’une série d’événements parallèles et de débats d’experts et participation à ces derniers pour promouvoir et sensibiliser à cette question.
Le Canada a vivement recommandé une plus grande participation des femmes dans les opérations de paix dans ses déclarations devant le Conseil de sécurité de l’ONU, la Quatrième Commission de l’AGNU, le C34 et le Groupe des amis des FPS, de même que lors de la Conférence ministérielle des Nations Unies sur le maintien de la paix.
En ce qui concerne le Conseil de sécurité de l’ONU, présentation d’une déclaration nationale du Groupe des amis des FPS lors du débat public sur la participation des femmes dans le maintien de la paix, et d’une déclaration nationale lors du débat public sur les opérations de maintien de la paix : Formation et renforcement des capacités, et présentation d’une déclaration nationale lors du débat public sur les opérations de maintien de la paix.
Le Canada a été nommé champion en matière de FPS du programme Action pour le maintien de la paix et a participé aux réunions des champions pour discuter de la manière d’augmenter le nombre de femmes en uniforme dans les opérations de paix de l’ONU.
La Mission a tenu une réunion du groupe de contact de l’Initiative Elsie à New York en août 2019, ainsi que des consultations avec divers intervenants bilatéraux et onusiens. La Mission a également tenu des consultations sur le cadre de surveillance et d’évaluation de l’Initiative Elsie.
Le Canada a fait valoir auprès du Département de la police de l’ONU la nécessité d’augmenter le nombre de policières dans le cadre des opérations de maintien de la paix.
Le Canada a fait valoir auprès du Département des opérations de paix et du Bureau des affaires militaires de l’ONU la nécessité d’élaborer le concept des équipes de mobilisation, auxquelles participeraient des femmes gardiennes de la paix.
Lors de la Réunion ministérielle sur le maintien de la paix en 2021, le Canada a fait valoir que les considérations liées aux FPS devraient occuper une place de premier plan.
Il y a eu collaboration avec le Département des opérations de paix de l’ONU et d’autres États Membres aux vues similaires dans le cadre de projets extrabudgétaires visant à renforcer les considérations liées aux FPS dans les opérations de maintien de la paix.
Une déclaration a été faite, en collaboration avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, devant la Quatrième Commission de l’AGNU, dans laquelle on mettait de l’avant l’importance d’assurer des opérations de maintien de la paix tenant compte du genre et d’accroître le nombre de femmes gardiennes de la paix.
Le Canada a fait valoir devant le C34 l’importance d’accroître la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix.
Une réunion du Groupe des amis des FPS a été organisée pour rencontrer des conseillers en matière d’EG affectés aux opérations de maintien de la paix de l’ONU et discuter avec eux.
Il y a eu collaboration avec des États aux vues similaires lors de la Cinquième Commission de l’AGNU pour maintenir le niveau de financement des conseillers en matière d’EG et de protection des femmes dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l’ONU.
Au sein de la CCP, le Canada a plaidé en faveur de la prise en considération de l’égalité des genres dans les conseils de la CCP destinés au Conseil de sécurité de l’ONU et soumis par écrit avant le renouvellement du mandat de la MINUSCA (octobre 2019).
Le Canada a participé aux réunions mensuelles du Women’s Military Network, un groupe informel de conseillères militaires et de policières à l’ONU.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada est l’un des partisans les plus ardents et les plus visibles à l’ONU qui se dit favorable à une sensibilisation accrue aux questions de genre dans les opérations de paix de l’ONU, de même qu’à la participation pleine et concrète des femmes, notamment comme moyen de réaliser une plus grande efficacité opérationnelle. Au cours de l’exercice 2019-2020, un changement positif majeur a été observé dans les discussions sur les femmes dans le maintien de la paix, grâce à l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix dirigée par le Canada, et plus particulièrement au Fonds de l’Initiative Elsie pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix. Grâce à l’approche véritablement novatrice du Fonds et à l’importante contribution financière du Canada, nous avons été reconnus comme un véritable chef de file dans ce domaine par l’ONU et les autres États membres. Le nouveau poste au sein de la Mission permanente du Canada auprès de l’ONU à New York créé au cours de la période de rapport précédente a continué à fournir une capacité accrue en matière d’égalité des genres et de maintien de la paix. La Mission dans son ensemble a continué à promouvoir et à faire progresser ces objectifs dans tous les aspects de son travail, qu’il s’agisse des négociations à la Cinquième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies ou avec le C34, au sein des cercles militaires et policiers, et comme élément central de la candidature du Canada à un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le Canada a saisi toutes les occasions pertinentes pour faire des déclarations lors de forums de haut niveau, appelant à une réflexion nouvelle et créative pour résoudre les obstacles persistants à la participation et au leadership des femmes dans le maintien de la paix, et pour promouvoir les solutions novatrices proposées par l’Initiative Elsie. Au cours de sa séance de fond en 2020, la Mission permanente du Canada auprès de l’ONU à New York a tenu des négociations, en partenariat avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, visant à promouvoir l’inclusion d’un libellé tenant compte du genre dans les documents du C34 et à adopter une nouvelle structure de production de rapports. La Mission permanente du Canada auprès de l’ONU à New York a prôné avec succès l’adoption d’un libellé plus ferme sur la participation des femmes dans le maintien de la paix, l’EAS et les femmes, la paix et la sécurité dans le rapport final. Lors de la séance annuelle de la Cinquième Commission de l’AGNU, le Canada est demeuré un ardent défenseur du rôle indispensable des femmes dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU, soulignant continuellement que la participation des femmes à tous les niveaux est essentielle à l’efficacité opérationnelle des missions. Il a notamment fait valoir la nécessité d’établir la priorité des postes dans le budget de maintien de la paix de l’ONU pour la mise en œuvre d’activités liées aux FPS et de soutenir ces postes, tels que les conseillers en matière d’EG et de protection des femmes et les enquêteurs dans les cas d’EAS. La Mission permanente du Canada auprès de l’ONU à New York a également saisi toutes les occasions pour souligner l’importance du Réseau des Chefs d’état-major de la défense sur les FPS et pour mettre en évidence ses contributions à la promotion du changement au sein des armées et à la réduction des barrières pour les femmes dans les armées nationales et, ultimement, dans les opérations de paix de l’ONU.

Il est important de reconnaître qu’en dépit d’un engagement politique ferme de la part du Canada et d’autres partenaires, la participation des femmes aux opérations de paix dans leur ensemble est encore très faible et qu’elle n’atteindra pas les objectifs visant à doubler le nombre de femmes soldats de la paix énoncés dans la résolution 2242 du Conseil de sécurité des Nations Unies et renforcés dans la Stratégie sur la parité entre hommes et femmes en uniforme, à moins que des efforts continus et des mesures supplémentaires ne soient déployés tant par les Nations Unies que par les États membres, et en particulier par les grands pays fournisseurs de contingents et de forces de police. Ainsi, bien que le Canada soit en voie d’atteindre cet objectif en particulier, il reste encore beaucoup à faire pour mettre en œuvre le changement institutionnel et culturel nécessaire pour assurer véritablement la participation concrète des femmes dans toutes les opérations de paix de l’ONU.

Priorités : Soutenir les efforts de prévention de l’EAS dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l’ONU

7.3 Cible : Le Canada se montre résolu à appuyer les efforts déployés par l’ONU pour prévenir l’EAS dans le cadre des opérations de maintien de la paix, renforcer les mesures de responsabilisation, accroître la transparence et apporter un soutien concret aux victimes d’EAS.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 2

Soutien actif au Bureau du défenseur des droits des victimes d’EAS et au coordinateur spécial de l’ONU afin de continuer à améliorer les approches de la lutte contre l’EAS et de garantir leur mise en œuvre.
Participation active au Cercle de leadership sur la prévention et la réponse de l’EAS dans les opérations des Nations Unies.
Efforts déployés en vue de renforcer la résolution de la Cinquième Commission de l’AGNU sur les questions intersectorielles, y compris l’EAS.
Mesures supplémentaires nécessaires pour combler les lacunes en ce qui a trait aux inconduites commises par des Canadiens à l’ONU en matière d’EAS. Un playdoyer continu est également nécessaire pour s’assurer que les autres États membres s’occupent également de manière adéquate à leur cas d’EAS.

Point de référence : En 2016, 145 allégations d’EAS ont été recensées impliquant des civils et des agents de maintien de la paix de l’ONU. Or, de nombreux autres cas ne sont pas signalés ; le soutien aux victimes manque à l’ONU et il y a des lacunes au chapitre de la responsabilisation du personnel onusien en matière d’EAS. De plus, plusieurs États membres cherchent activement à affaiblir l’intervention de l’ONU dans les cas d’EAS.

Activité :

Militer pour renforcer la politique de tolérance zéro de l’ONU de façon à provoquer un changement de culture au sein de l’ONU, pour passer du déni et de l’évitement à la prévention et la responsabilisation.
Discuter avec les États membres, le Secrétariat de l’ONU, le Groupe des amis des FPS et les organismes de la société civile pour trouver des façons de responsabiliser davantage les soldats du maintien de la paix et le personnel des Nations Unies à l’égard de l’EAS.
Profiter d’activités de haut niveau et d’autres engagements multilatéraux à l’AGNU et au Conseil de sécurité, ainsi que du Groupe des amis des FPS, pour promouvoir la réforme au chapitre de l’EAS et la mise en œuvre de la RCSNU 2272 (adoptée en 2016).
Donner du soutien et une rétroaction au Bureau de la Coordonnatrice spéciale pour l’EAS.
Encourager le Secrétariat de l’ONU à prendre des mesures dans le domaine de sa compétence pour lutter contre l’EAS.
Relever des occasions pour encourager les États membres à contribuer aux efforts pour aider les victimes d’EAS.
Promouvoir la formation sur l’EAS dans le cadre d’initiatives de formation et de renforcement des capacités financées par l’ONU.
Réagir rapidement et de façon constructive aux demandes d’information du Service déontologie et discipline de l’ONU.
Traiter de l’EAS dans les documents sur les résultats de la Réunion ministérielle sur le maintien de la paix qui aura lieu prochainement à Vancouver.
Échanger des pratiques exemplaires en matière d’EAS avec les autres États membres.

Indicateur :

Nombre de réunions du Groupe des amis des FPS où la question de l’EAS a fait l’objet de discussions.
Nombre de déclarations du Canada devant l’AGNU et le Conseil de sécurité ainsi que dans d’autres forums où la question de l’EAS a été abordée.
Nombre de cas de participation canadienne à des réunions de haut niveau où la question de l’EAS a fait l’objet de discussions.

Activités réalisées :

Le Canada a ardemment plaidé en faveur de l’inclusion d’un nouveau libellé sur l’EAS dans le rapport du C34.
Le Canada s’est rallié au consensus sur la résolution A/RES/73/302 adoptée en plénière par l’AGNU, intitulée « Action de l’Organisation des Nations Unies concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles ».
Participation à des réunions informelles d’experts des États membres dont les chefs d’État ou de gouvernement sont membres du Cercle de dirigeants, afin d’examiner les moyens de faire en sorte que la dynamique politique de la stratégie du Secrétaire général visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles soit maintenue et intensifiée.
Participation à la campagne sur les médias sociaux du Cercle de dirigeants du Secrétaire général qui s’est déroulée du 24 septembre au 2 octobre 2019, réaffirmant notre soutien et notre engagement en faveur de la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles.
Le Canada a continué à participer au nouveau Groupe des amis pour éliminer le harcèlement sexuel à l’ONU.
Efforts déployés en vue de renforcer la résolution de la Cinquième Commission de l’AGNU sur les questions intersectorielles, y compris l’EAS.
Un officier des Forces armées canadiennes a été détaché auprès du Bureau de la Coordonnatrice spéciale pour l’EAS en vue de contribuer aux efforts de l’ONU.
Une déclaration a été faite, de concert avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, lors de la Quatrième Commission de l’AGNU, dans laquelle on condamnait l’EAS et s’engageait à soutenir la politique de tolérance zéro de l’ONU.
La question de l’EAS a été soulevée lors de la réunion du Groupe des amis des FPS en janvier 2020 pour discuter des priorités liées aux FPS de l’année à venir.
Le Canada a joué un rôle actif en veillant à ce que l’EAS et le harcèlement sexuel soient maintenus comme points permanents annuels à l’ordre du jour des conseils d’administration et que les agences tiennent ces conseils (auxquels le Canada participe activement) informés des questions d’EAS et de harcèlement sexuel.
Grâce à son engagement en faveur de l’égalité des genres, la Mission applique une politique de tolérance zéro en matière de harcèlement sexuel, tant pour le personnel de la Mission que pour ses visiteurs. De plus, les employés sont encouragés à signaler les cas de harcèlement sexuel et disposent d’un mécanisme confidentiel pour ce faire.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada, dans le cadre de sa Mission auprès de l’ONU, a continué d’être un partenaire inébranlable de l’ONU dans ses efforts de prévention et d’élimination de l’EAS et d’exercer des pressions pour une meilleure prévention de l’EAS et une meilleure réponse à cet égard. Le Canada a continué à appuyer les activités du Cercle de dirigeants chargés de la question de la prévention de l’EAS dans les opérations des Nations Unies et des mesures à prendre pour y faire face et a proposé un libellé lors de la Cinquième Commission de l’AGNU et des négociations avec le C34 pour renforcer la réponse de l’ONU. Ces actions de la part du Canada complètent et étendent son soutien continu, de nature financière ou autre, au Fonds des Nations Unies pour le soutien aux victimes d’EAS et au Bureau de la Coordonnatrice spéciale pour l’EAS.

Selon l’ONU, le nombre de cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles signalés à l’égard des missions politiques spéciales et des missions de maintien de la paix a augmenté ; 80 allégations avaient été portées en 2019 comparativement à 54 en 2018 et à 62 en 2017. Comme pour tous les cas de violence sexuelle, ces chiffres ne reflètent pas toute l’ampleur du problème. En outre, la sous-déclaration des allégations impliquant du personnel d’autres entités de l’ONU et du personnel non onusien travaillant avec les partenaires de mise en œuvre constitue une préoccupation constante. Bien qu’une attention accrue et qu’un ensemble de politiques solides existent au niveau de l’ONU, le principal défi des États membres est la manière dont ils gèrent les cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles ainsi que la conduite et la discipline. La question du harcèlement sexuel, y compris au sein du Secrétariat des Nations Unies et des agences des Nations Unies, est également devenue une préoccupation croissante sur laquelle il convient de se concentrer davantage.

Bien que le Canada participe au financement d’un Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes d’EAS, le soutien financier offert par l’ONU à ces victimes est presque totalement inexistant et est loin d’être suffisant. Des divergences sont toujours présentes entre les différentes parties du système de l’ONU quant à la manière de traiter les cas d’EAS. Enfin, le Secrétaire général de l’ONU n’a pas invariablement rapatrié les soldats de la paix de tous les pays présentant des antécédents de violence sexuelle systématique dans les conflits.

Priorités : Promouvoir une représentation accrue des femmes aux postes de direction à l’ONU

7.4 Cible : Le Canada se montre résolu à promouvoir une représentation accrue des femmes à des postes de direction à l’ONU, particulièrement à ceux traitant des questions de paix et de sécurité.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 1

La Mission a réussi à atteindre la parité entre les genres dans ses nominations pour l’exercice 2019-2020.
La Mission a annoncé la candidature de Marcia Kran pour sa réélection au Comité des droits de l’homme.

Point de référence : En janvier 2017, 21 % des postes de direction à l’ONU étaient occupés par des femmes.

Activité :

Travailler pour faire nommer plus de Canadiennes à des postes de direction dans le système onusien (parité hommes-femmes dans les nominations).
Travailler avec le Groupe des amis de la parité des genres à l’ONU pour appuyer les propositions de candidates par tous les États membres et la nomination de ces dernières par le Secrétariat de l’ONU.
Demander une représentation accrue des femmes aux postes de direction dans le système onusien lors des déclarations du Canada devant l’AGNU et le Conseil de sécurité, aux réunions des conseils de fonds des Nations Unies et dans d’autres forums bilatéraux et multilatéraux qui offrent la possibilité de faire de telles demandes.
Promouvoir le bassin de talents constitué de femmes hautement qualifiées de l’ONU.
Refuser d’organiser des groupes de discussion exclusivement masculins à l’ONU ou à la Mission du Canada ou de participer à ceux-ci.

Indicateur :

Pourcentage de nominations officielles, de lettres d’appui, de courriels ou de démarches auprès des cadres supérieurs responsables de l’embauche à l’ONU pour appuyer les Canadiennes postulant à des postes supérieurs (c.-à-d. supérieurs à D1) au sein du système onusien.
Pourcentage de réunions du Groupe des amis de la parité des genres auxquelles le Canada a assisté.

Activités réalisées :

Nomination d’une plus grande proportion de Canadiennes à des postes de direction dans le système onusien (parité hommes-femmes dans les nominations).
Appui au bassin de talents constitué de femmes hautement qualifiées de l’ONU, plusieurs femmes canadiennes y ayant participé.
Dans le cadre de plusieurs événements parallèles, l’accent a été mis sur l’importance pour les femmes d’accéder à des postes de direction aux Nations Unies, notamment dans le domaine du maintien de la paix.
Mise en œuvre par la Mission d’un engagement envers l’EG, selon lequel il y aura une représentation équilibrée des genres lors de tous les événements (qui ne sont pas des réunions officielles de l’ONU) organisés par la Mission permanente, auxquels participeront trois orateurs ou plus. Promotion de l’engagement de la Mission en faveur de l’EG auprès d’autres intervenants des Nations Unies.
Participation aux réunions du Groupe des amis de la parité des genres.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada appuie fermement la Stratégie sur la parité des genres du Secrétaire général, laquelle concrétise l’objectif de la parité des genres en faisant passer l’ONU de l’ambition à l’action. Dans l’ensemble, les progrès réalisés au cours de la période visée par le rapport ont été positifs. La Mission a continué à défendre et à promouvoir l’égalité des genres dans tous les postes de haut niveau des Nations Unies.

La Mission permanente du Canada auprès de l’ONU à New York a réussi à atteindre la parité entre les genres dans ses nominations pour l’exercice 2019-2020. Au cours de la période visée par le rapport, le Canada a présenté des candidatures ou fourni des lettres d’appui pour 8 postes de sous-secrétaire général ou postes de niveau supérieur à l’ONU (Département de la sûreté et de la sécurité de l’ONU, RSSG VEE, appel de candidatures pour les postes de RSSG et de RSASG, CHDH). De ce nombre, 2 étaient de sexe masculin et 6 de sexe féminin. À la fin de cette période de rapport, la Mission a annoncé la candidature très médiatisée de Marcia Kran pour sa réélection au Comité des droits de l’homme.

La Mission s’est engagée à consulter régulièrement les États membres, des groupes de femmes et des groupes faisant la promotion de la parité des genres et des droits des femmes et des filles dans l’ensemble des secteurs d’intervention, et non uniquement dans ceux touchant directement l’EG et les droits des femmes. Le Canada a participé aux réunions du Groupe des amis de la parité des genres.

8. Le Canada au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Contexte : Le Canada participe activement à l’avancement du Programme FPS au sein de l’OTAN. La Délégation conjointe du Canada travaille pour intégrer l’EG et les considérations liées aux FPS dans l’ensemble des travaux des comités et des décisions prises à l’OTAN. Le Canada est le plus important contributeur au Fonds de fiducie de l’OTAN pour la résolution 1325 ; il y a versé 400 000 $ au cours de l’exercice 2017-2018 pour financer les activités et les programmes dirigés par la représentante spéciale pour les FPS du Cabinet du secrétaire général de l’OTAN. Le Canada a activement participé à la conception et à l’élaboration de la politique et du plan d’action FPS de l’OTAN. La délégation du Canada a encouragé la tenue d’une réunion du Conseil de l’Atlantique Nord en mars 2017 en vue d’examiner les progrès réalisés relativement à la mise en œuvre du plan d’action FPS de l’OTAN, ce qui a eu pour effet d’intégrer dorénavant la question au programme du Conseil de façon régulière. Le Conseil de l’Atlantique Nord est le principal organe décisionnel politique de l’OTAN. Le Canada a exercé des pressions pour que le communiqué à l’égard du Sommet de Varsovie de l’OTAN de 2016 fasse explicitement référence aux considérations liées aux FPS, lesquelles ont été ajoutées en fin de compte au texte du communiqué. En mars 2016, le Canada a organisé, de concert avec l’Islande, un événement pour marquer la Journée internationale des femmes, y compris une conférence sur l’EG à laquelle ont participé des représentants permanents, des représentants militaires et des représentants de la haute direction de l’OTAN, ainsi que des activités sur les médias sociaux tout au long de la journée. À l’OTAN, le Canada fait partie du groupe de base des amis de la RCSNU 1325 et tient régulièrement des réunions du groupe pour faire progresser le Programme FPS à l’OTAN. La Délégation conjointe du Canada auprès de l’OTAN a également mis en œuvre des campagnes sur les médias sociaux pour les 16 journées d’activisme visant à lutter contre la violence envers les femmes (VEF) et pour la Journée internationale des femmes. Ces campagnes ont été reprises à l’échelle internationale par des comptes de renom sur les médias sociaux. Le Canada fournit une aide financière au Bureau de la représentante spéciale pour les FPS du Cabinet du secrétaire général de l’OTAN, et a détaché la personne qui travaille au Bureau du conseiller pour les questions de genre de l’État-major militaire international au siège de l’OTAN ; le Canada travaille très étroitement avec les deux organisations sur les questions touchant les FPS à l’OTAN.

Les efforts déployés par le Canada sont justifiés puisque, en dépit des progrès réalisés sur le plan de l’intégration des perspectives tenant compte du genre dans la formation, les opérations et les directives de l’OTAN, les femmes sont toujours sous-représentées au sein de l’Alliance, particulièrement dans les postes décisionnels. En 2014, chez les alliés de l’OTAN, les femmes représentaient en moyenne 10,3 % de l’effectif militaire et seulement 5,7 % de l’effectif participant aux opérations et aux missions de l’OTAN. De plus, certains alliés appliquent des restrictions à la participation des femmes dans certains postes de combat, un obstacle qu’a éliminé le Canada.

Priorités : Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux politiques, aux activités et aux efforts de défense collective de l’OTAN

8.1 Cible : Le Canada demeure un chef de file reconnu au sein de l’Alliance en ce qui a trait à l’avancement et à la promotion des FPS, contribuant ainsi à faire en sorte que l’OTAN et les alliés intègrent de plus en plus les perspectives liées au genre et les FPS dans tous les travaux de l’OTAN.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 1

Le Canada demeure le principal donateur au Bureau FPS de l’OTAN.
Afin de promouvoir et de faire avancer la mise en œuvre du Programme FPS à l’OTAN, le Canada a organisé plus de 18 réunions informelles du « Groupe des amis de la résolution 1325 » et des groupes des « Amis proches ». Le Canada a également tenu régulièrement des réunions de consultation bilatérales avec des cadres supérieurs de l’OTAN.
Le Conseil de l’Atlantique Nord, le principal organe de prise de décisions politiques de l’OTAN, a tenu une réunion consacrée aux questions de sécurité humaine, y compris le Programme FPS.
Deux nouvelles ressources humaines permanentes ont commencé leur affectation en tant que personnel de l’OTAN au Bureau FPS de l’OTAN, à la suite d’une campagne soutenue menée par le Canada avec des alliés partageant les mêmes idées.
Le Canada continue d’être représenté au sein du Groupe consultatif de la société civile de l’OTAN sur les FPS, à la suite du renouvellement des membres du Groupe à l’été 2019.

Point de référence : L’OTAN affiche une feuille de route positive quant à l’intégration des perspectives tenant compte du genre aux doctrines militaires, à la formation préalable au déploiement et à la planification des opérations hors zone de l’OTAN. Cependant, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour intégrer l’EG aux activités relatives à la défense collective.

Activité :

Encourager fortement une plus grande intégration des perspectives tenant compte du genre aux activités de l’OTAN dans des domaines comme la guerre hybride et la plus forte présence à l’avenir dans les pays baltes.
Encourager les connaissances sur l’EG comme compétence de base à appliquer aux activités quotidiennes à l’OTAN.
Encourager une plus forte représentation de femmes déployées dans les opérations, les missions et les activités de gestion de crises dirigées par l’OTAN.
Encourager l’adhésion de l’ensemble du Conseil de l’Atlantique Nord au plan d’action actuel de l’OTAN sur la résolution 1325.
Veiller à ce que le Conseil de l’Atlantique Nord prévoie une réunion annuelle sur la mise en œuvre du plan d’action sur la résolution 1325, en marge de la Journée internationale des femmes.
Plaider en faveur d’une augmentation des ressources humaines et financières pour le Bureau de la représentante spéciale pour le Programme FPS.

Indicateur :

Nombre de contributions canadiennes aux documents politiques et aux activités démontrant l’intégration des priorités liées aux FPS et des perspectives tenant compte du genre aux travaux quotidiens de l’OTAN.
Nombre de réunions informelles organisées par le Canada pour promouvoir la mise en œuvre du Programme FPS à l’OTAN.
Nombre de discussions du Conseil de l’Atlantique Nord sur la mise en œuvre du plan d’action FPS de l’OTAN.
Réunion annuelle du Conseil de l’Atlantique Nord sur la mise en œuvre du plan d’action sur la résolution 1325, en marge de la Journée internationale des femmes, à la suite des demandes canadiennes.
Nombre accru de donateurs et augmentation des ressources humaines et financières du Bureau de la représentante spéciale pour le Programme FPS, grâce à la mobilisation canadienne.

Activités réalisées :

Collaboration étroite avec des expertes canadiennes en ce qui concerne les FPS au sein de l’OTAN, notamment avec la représentante spéciale du secrétaire général de l’OTAN sur les FPS et la conseillère pour les questions de genre de l’État-major militaire international, en vue de faire progresser le Programme FPS, tant sur le plan civil que militaire.
Soutien financier offert au Bureau FPS de l’OTAN pour l’aider à favoriser l’intégration des perspectives tenant compte du genre à l’OTAN.
Mise à disposition d’une experte canadienne en matière de FPS en tant que contribution nationale volontaire (VNC – ressource humaine prêtée par un allié ou un partenaire de l’OTAN) au Bureau FPS de l’OTAN, à partir de décembre 2019, pour un mandat de deux ans.
Depuis juillet 2018, en tant que contribution nationale volontaire, mise à disposition d’une experte à titre de conseillère en matière de genre à l’État-major militaire international de l’OTAN.
Soutien et défense, avec force et constance, de la mise à disposition continue des ressources adéquates pour le Bureau FPS de l’OTAN.
Mobilisation des alliés de l’OTAN pour faire avancer le Programme FPS et ainsi veiller à ce qu’il se reflète dans les travaux de l’OTAN.
Promotion des enjeux relatifs aux FPS, de l’égalité des genres et de l’intégration de perspectives tenant compte du genre dans les politiques, les programmes, les partenariats, les activités et les opérations de l’OTAN, ainsi que dans les questions d’ordre administratif; ajout d’un volet connaissances en matière de problématique hommes-femmes dans les discussions sur la prise de décisions concernant les besoins et les ressources militaires de l’OTAN; promotion de discussions préliminaires sur l’EG en tant que capacité militaire.
Sensibilisation accrue aux questions relatives aux FPS, grâce à un engagement actif en matière de diplomatie publique.
Organisation et animation de réunions du « Groupe des amis de la résolution 1325 » afin de promouvoir les initiatives touchant les FPS et d’intégrer plus avant des perspectives tenant compte du genre dans les travaux de l’OTAN ; participation active aux réunions et aux événements du Groupe présidés par d’autres délégations.
Création et direction d’un nouveau volet du « Groupe des amis de la résolution 1325 » du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui réunit des représentants civils et militaires des « Amis » pour discuter de questions transversales.
Engagement soutenu au niveau du Conseil de l’Atlantique Nord (CAN) sur la mise en œuvre par l’OTAN de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment en tenant des réunions informelles sur les FPS avec des représentants permanents des alliés et des partenaires, et en mobilisant les alliés pour la réunion du CAN de septembre 2019 consacrée aux questions de sécurité humaine et de FPS.
Participation active à des réunions formelles et informelles afin de faciliter les négociations et proposer des solutions faisant en sorte que les alliés s’entendent ultimement sur la toute première politique de l’OTAN en matière de prévention et de réponse à l’exploitation et aux atteintes sexuelles (novembre 2019).
Appui soutenu à l’avancement des travaux de l’OTAN sur la prévention et la réponse à violence sexuelle survenant pendant les conflits.
La Mission a fait campagne pour que le Canada continue d’être représenté au sein du Groupe consultatif de la société civile de l’OTAN lors du renouvellement de ses membres à l’été 2019.
Participation active à des événements stratégiques de l’OTAN pour mettre de l’avant les perspectives du Canada, notamment à un atelier Dialogue avec des femmes en matière de défense tenu au siège de l’OTAN (janvier 2020), qui visait à explorer les perceptions des femmes sur les questions de sécurité et de défense.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada demeure un leader fort et reconnu au sein de l’Alliance et auprès des partenaires pour faire avancer et promouvoir le Programme FPS. En 2019-2020, le Canada a de nouveau été le principal donateur du Bureau FPS de l’OTAN, en versant un total de 800 000 dollars de 2017 à 2021, en vue de financer les activités et les programmes de ce dernier, à savoir la promotion de l’intégration de la dimension de genre à l’OTAN, ainsi que l’élaboration et la prestation de formations. En outre, le Canada a déployé une experte en matière de FPS au Bureau FPS de l’OTAN en décembre 2019 afin d’appuyer la mise en œuvre par le Bureau de la politique et du plan d’action de l’OTAN en matière de FPS, par exemple en contribuant à renforcer la capacité de surveillance et d’évaluation de l’Alliance ainsi qu’en élaborant du matériel de formation sur l’analyse comparative entre les genres et les données ventilées par sexe. En outre, la campagne persistante menée par le Canada (soutenu par des alliés partageant les mêmes idées) a permis d’obtenir que deux ressources humaines supplémentaires et permanentes commencent leur affectation au Bureau FPS de l’OTAN en 2019. Le Canada a également permis d’assurer l’ajout de ressources humaines et financières supplémentaires liées aux FPS et à la sécurité humaine continuera d’être évalué.

Grâce à ses efforts constants, notamment lors des réunions des comités et d’activités de diplomatie publique, le Canada a renforcé les engagements de l’OTAN à l’égard des FPS en préconisant systématiquement l’intégration de perspectives tenant compte du genre dans tous les travaux de l’OTAN. Étant de facto à la tête du Groupe des amis de la résolution 1325 au siège de l’OTAN, le Canada tient régulièrement des réunions du Groupe pour faire progresser le Programme FPS. Le Canada soulève également des questions relatives aux FPS et à l’EG au sein de chaque comité, au besoin, et ce, à tous les niveaux, tant sur le plan civil que militaire, et des responsables canadiens en visite à l’OTAN depuis le Canada soulèvent ces questions lors de leurs réunions avec les alliés, les partenaires et le personnel de l’OTAN. Les alliés et les partenaires en sont venus à s’y attendre de la part du Canada et considèrent ce dernier comme un chef de file en ce qui a trait aux questions touchant les FPS à tous les niveaux.

L’opinion du Canada sur les questions liées aux FPS est constamment recherchée et hautement respectée au sein de l’Alliance. Nos contributions aux événements stratégiques de l’OTAN, tels que les Dialogues avec des femmes en matière de défense, ont été activement sollicitées par l’OTAN et grandement appréciées.

Au cours de la période visée par le rapport, le Canada a organisé plus de 20 réunions informelles avec les alliés, les partenaires et le personnel de l’OTAN, notamment des réunions du Groupe des amis de la résolution 1325, afin de promouvoir et de faciliter la mise en œuvre du Programme FPS à l’OTAN. Le Conseil de l’Atlantique Nord, qui est le principal organe décisionnel politique de l’OTAN, avec l’appui du Canada, a également tenu une réunion spéciale sur les questions relatives aux FPS et à la sécurité humaine, ce qui a permis une plus grande sensibilisation aux enjeux et aux progrès réalisés.

Le Canada a également sensibilisé le public au Programme FPS de l’OTAN grâce à deux comptes Twitter actifs (un dans chaque langue officielle), qui sont utilisés pour présenter la campagne de l’OTAN #NousSommesOTAN, ainsi que le travail des femmes à l’OTAN, tant du point de vue diplomatique que militaire, et grâce à des efforts de diplomatie publique. Par exemple, dans le cadre des activités entourant la Journée internationale de la femme 2020, la Délégation mixte du Canada a organisé un événement de mentorat qui a permis à une jeune femme canadienne débutant sa carrière au sein de la Délégation d’observer la chef de mission adjointe canadienne pendant une journée, de participer à ses réunions et de discuter avec elle de manière informelle dans un contexte de mentorat.

Priorités : Renforcer la coopération entre l’OTAN, ses alliés et ses partenaires quant à l’intégration du Programme FPS aux travaux de l’OTAN

8.2 Cible : Le Canada se montre résolu à veiller à ce que les priorités liées aux FPS soient systématiquement intégrées aux cadres de sécurité coopérative de l’OTAN, y compris aux projets de défense et de renforcement de la capacité.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 1

L’engagement ferme pris par le Canada de veiller à ce que les priorités liées aux FPS soient systématiquement intégrées dans tous les volets de travail de l’OTAN, le cas échéant, est reconnu par les alliés, les partenaires et le personnel de l’OTAN.
La toute première politique de l’OTAN sur la prévention et la réponse à l’exploitation et aux atteintes sexuelles a été adoptée par les alliés en novembre 2019.
Le Canada a activement plaidé en faveur de l’intégration de la perspective fondée sur le sexe dans la terminologie de l’OTAN, y compris dans les documents découlant de négociations et les textes officiels.
En outre, le Canada a activement fait la promotion de l’intégration de perspectives tenant compte du genre dans les outils de partenariat.
La majorité des partenaires actifs s’efforcent constamment de prévoir des activités concrètes liées aux FPS dans leurs cadres de partenariat et d’y faire référence.

Point de référence : Les partenaires réalisent de plus en plus d’activités liées aux FPS, mais toujours de manière ponctuelle et à la demande de partenaires plutôt qu’en raison d’une exigence de l’OTAN.

Activité :

Mieux intégrer l’EG aux projets de défense et de renforcement de la capacité.
Faire la promotion de projets de formation à l’intention des femmes dans le secteur de la défense et de la sécurité dans les pays partenaires.
Encourager les pays partenaires à déployer des femmes lors des opérations et des exercices dirigés par l’OTAN.
Aider l’OTAN à faire en sorte que les conditions de ces déploiements soient facilitées.

Indicateur :

Nombre de projets de renforcement des capacités de défense et de sécurité qui intègrent des perspectives tenant compte du genre à la suite de l’intervention canadienne.
Pourcentage et nombre de pays qui prévoient des activités concrètes liées aux FPS dans leurs cadres de partenariat et y font référence à la suite de l’intervention canadienne.

Activités réalisées :

Discussion constante avec les partenaires concernant les questions relatives aux FPS dans le cadre de l’engagement régulier de l’OTAN à l’égard de la mise en œuvre de partenariats et de la politique connexe, y compris dans le cadre du processus annuel d’évaluation et d’examen de ces partenariats et de réunions ciblées avec les partenaires.
Contribution active à l’élaboration, à la négociation et finalement à l’adoption de la première politique globale de l’OTAN en matière d’exploitation et d’atteintes sexuelles.
Promotion de la coopération avec la société civile sur les questions liées aux FPS en contribuant à l’organisation, au parrainage et à la promotion d’événements très médiatisés à l’OTAN.
Communication active de la perspective du Canada sur les FPS lors d’événements stratégiques et de diplomatie publique avec les alliés et les partenaires.
Contribution active à l’élaboration du nouveau manuel sur la terminologie non sexiste de l’OTAN, en anglais et en français, notamment par l’entremise d’ateliers de rédaction.

Résultats obtenus et progrès accomplis : : Au cours de la période visée par le rapport, le Canada a aidé à faire en sorte que les questions liées aux FPS demeurent des priorités de haut niveau pour l’Alliance, y compris à l’intérieur de ses cadres de sécurité. Les efforts soutenus du Canada, notamment la mobilisation des alliés partageant les mêmes idées, ont contribué à ce que la toute première politique de l’OTAN sur la prévention et la réponse à l’exploitation et aux atteintes sexuelles soit adoptée à temps par les alliés de sorte à être mentionnée au sommet des dirigeants de l’OTAN à Londres en décembre 2019. Cette nouvelle politique contribuera à faire en sorte que l’OTAN, les alliés et les partenaires prennent des mesures pour prévenir les atteintes et l’exploitation sexuelles au cours d’opérations et y répondre.

Le Canada a systématiquement soulevé la question du genre et l’importance de progresser sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sur les cadres de coopération et de sécurité, tels que les plans de partenariat ou les évaluations, lors de ses réunions avec les alliés et les partenaires, et lors de ses nombreuses réunions informelles avec les partenaires sur la manière de mieux faire avancer la coopération sur les questions relatives aux FPS dans le contexte de l’OTAN.

Le Canada a contribué à renforcer l’engagement de l’OTAN auprès de la société civile, notamment par l’entremise d’événements très médiatisés, comme une conférence sur la violence sexuelle survenant pendant les conflits avec la Dr. Denis Mukwege Foundation (coorganisée avec l’Organisation internationale de la Francophonie et avec les membres alliés de la Francophonie en novembre 2019), et le tout premier événement de sensibilisation LGBTQI2+ au siège de l’OTAN sur la question de l’intégration des perspectives LGBTQI2+ dans les forces armées des alliés et des partenaires (coorganisé en juin 2019 avec une ONG et avec un allié partageant les mêmes idées, en marge de la conférence annuelle du Comité OTAN sur les perspectives de genre). Ce dernier, qui a permis de présenter les FPS comme une question transversale et intersectionnelle, a eu un bon taux de participation et a été très apprécié. La Délégation mixte du Canada auprès de l’OTAN a également facilité la recherche universitaire canadienne sur les questions relatives aux FPS à l’OTAN.

L’expertise du Canada en tant qu’acteur très respecté sur les questions relatives aux FPS a fait en sorte que le point de vue canadien soit sollicité dans le cadre de diverses activités de sécurité coopérative liées aux FPS avec les alliés et les partenaires, comme une visite de décideurs politiques islandais (février 2020), dans le cadre de laquelle le Canada a fait partie d’un petit groupe d’alliés clés invités pour discuter du Programme FPS à l’OTAN, une réunion consultative avec la Suisse dans le cadre de laquelle le Canada a fait partie d’un groupe restreint d’alliés pour discuter de la question de savoir comment encourager et accroître la présence des femmes dans les forces armées des alliés et des partenaires (septembre 2019), et un atelier de l’OTAN sur les meilleures pratiques des plans d’action nationaux relatifs au FPS auquel ont participé des alliés et des partenaires (juin 2019).

En outre, le Canada a contribué de manière substantielle à l’élaboration d’un manuel de l’OTAN sur le libellé tenant compte du genre, en anglais et en français – la dualité linguistique du Canada et son expertise en matière de FPS ont permis à la contribution canadienne d’ajouter beaucoup de valeur à la discussion. Ce manuel sera utilisé au sein de l’Alliance, tant du côté civil que militaire, pour encourager et renforcer l’utilisation d’un libellé tenant compte du genre à l’OTAN, tant dans les documents officiels que dans les réunions informelles.

Priorités : Encourager la représentation accrue des femmes dans les postes de direction de l’OTAN

8.3 Cible : Le Canada appuie une représentation accrue des femmes au sein de la direction de l’OTAN.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Généralement sur la bonne voie/OBJECTIF 1

Le Canada propose, dans la mesure du possible, la candidature de Canadiennes qualifiées à des postes de direction de l’OTAN, et encourage les alliés à faire de même.
Le Canada, dans la mesure du possible, montre l’exemple en nommant des femmes à des postes de haut niveau dans le contexte de l’OTAN.
Les pratiques de recrutement de l’OTAN contribuent à encourager les candidatures des femmes.

Point de référence : La progression du nombre de femmes dans des postes de direction de l’OTAN stagne.

Activité :

Encourager la nomination et la représentation accrues des femmes dans des postes de direction.
Proposer, dans la mesure du possible, la candidature de Canadiennes qualifiées à des postes de direction de l’OTAN, et encourager les alliés à faire de même.
Contribuer à l’étude visant à cerner les obstacles à la représentation des femmes dans des postes de direction à l’OTAN, qui a débuté en 2017 et qui est financée par le Canada.
Soulever la question de la responsabilisation des décideurs de la haute direction de l’OTAN en ce qui concerne la diversité en milieu de travail.

Indicateur :

Contribution canadienne à l’étude visant à cerner les obstacles à la représentation des femmes dans des postes de direction à l’OTAN.
Nombre d’interventions canadiennes demandant qu’un nombre accru de femmes soient nommées à des postes de direction.

Activités réalisées :

La question de la responsabilisation des décideurs de la haute direction de l’OTAN en ce qui concerne la diversité en milieu de travail a été soulevée, en soulignant constamment l’importance de l’équilibre entre les genres au sein des postes de direction de l’OTAN lors des réunions de gestion sur les ressources humaines.
Le Canada a veillé à ce que l’importance d’encourager la diversité des genres soit reflétée dans les plans d’action de recrutement.
Il s’est employé activement à faire en sorte que les mesures visant à encourager les candidatures de femmes soient renforcées dans les pratiques de recrutement de l’OTAN.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Les femmes sont malheureusement encore et toujours sous-représentées aux postes de haut niveau au sein de l’Alliance. Afin d’encourager la représentation accrue des femmes dans les postes de direction à l’OTAN, le Canada a toujours souligné l’importance du leadership des femmes à l’OTAN, et a plaidé avec force et constance pour l’inclusion de mesures encourageant les candidatures des femmes dans les procédures de recrutement de l’OTAN.

En outre, lorsque cela est possible, le Canada essaie de montrer l’exemple en proposant des candidates canadiennes qualifiées : Des Canadiennes occupent des postes relativement élevés à l’OTAN, notamment le poste de représentante spéciale pour les FPS du Secrétaire général de l’OTAN, et une lieutenante-colonelle en tant que conseillère principale pour les questions de genre à l’État-major militaire international.

Par ailleurs, le Canada donne un exemple concret en nommant à des postes supérieurs à l’OTAN des officiers militaires femmes. Fait remarquable, la commodore canadienne Josée Kurtz, ancienne commandante du 2e Groupe maritime permanent OTAN (SNMG2), a été la première femme à occuper un tel poste dans l’histoire de l’organisation. La majore-générale Jennie Carignan, une des femmes avec le plus haut rang des Forces armées canadiennes, est actuellement aux commandes de la Mission OTAN en Iraq (depuis novembre 2019). De plus, depuis septembre 2018, la brigadière-générale Darlene Quin commande la Formation Europe canadienne et est la représentante nationale des Forces armées canadiennes au Grand Quartier général des Puissances alliées. Par ailleurs, la lieutenante-générale Christine Whitecross a commandé le Collège de défense de l’OTAN à Rome de 2016 à 2020.

9. Mission permanente du Canada à Genève

Contexte : La Mission prend part aux activités d’un éventail d’organes de l’ONU et d’autres organisations intergouvernementales ayant leur siège à Genève, qui mènent des activités dans les domaines de la sécurité, des droits de la personne, des questions humanitaires, des migrations, de la santé, du travail et du désarmement ainsi que du commerce et du développement et qui peuvent changer la vie des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par des conflits. Ces organes sont, entre autres, le Conseil des droits de l’homme (CDH), le Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le CICR, l’Organisation internationale du Travail, l’Organisation mondiale de la santé et la Conférence sur le désarmement. La Mission participe également à d’autres processus pertinents se déroulant à Genève, comme la protection des missions médicales et les normes applicables aux sociétés militaires et aux entreprises de sécurité privées. De plus, le Canada est membre du conseil d’administration de nombreuses OSC et de groupes de défense des droits internationaux ayant leur siège à Genève, ou y participe.

Priorités : Promouvoir le Programme FPS auprès de forums multilatéraux et d’autres organisations ayant leur siège à Genève

9.1 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2018-2019, la Mission aura élaboré les principaux messages sur les FPS et les utilisera systématiquement auprès d’institutions multilatérales et de processus connexes, de comités et de conseils d’administration et de groupes de défense des droits qui peuvent changer la vie des femmes et des filles dans des États fragiles et touchés par des conflits.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Cible atteinte ou dépassée/OBJECTIF 1

La mission continue de mettre à jour les messages clés sur les FPS élaborés les années précédentes et qui sont utilisés auprès d’institutions multilatérales et de processus connexes, de comités et de conseils d’administration et de groupes de défense des droits.

Point de référence : La Mission fait avancer le Programme FPS de manière constante.

Activité :

Intégrer dans les déclarations nationales, les résolutions et les documents sur les résultats, en collaboration avec d’autres pays et la société civile, un libellé permettant de donner plus de force aux messages dans les domaines suivants : les droits fondamentaux des femmes et des filles dans les États fragiles ou touchés par des conflits; le renforcement du pouvoir des femmes et la promotion de l’EG, y compris grâce à la participation accrue et concrète des femmes et à des processus décisionnels politiques efficaces dans les États fragiles ou touchés par des conflits; l’utilisation de données ventilées selon le genre et l’âge pour soutenir l’adoption d’une approche fondée sur des données probantes.
Encourager la réalisation d’ACG, la participation accrue et concrète des femmes et la représentation efficace de ces dernières, ainsi que l’inclusion de considérations particulières touchant les droits fondamentaux des femmes et des filles lors de discussions avec des conseils d’administration, des comités, des organisations intergouvernementales et des groupes de donateurs.

Indicateur :

Élaboration et utilisation systématique de messages clés sur les FPS qui sont adaptés à la situation (Oui/Non, par programme).
Évaluation qualitative des changements dans les institutions multilatérales ayant leur siège à Genève et les processus connexes, les comités et les conseils d’administration et les groupes de défense des droits qui peuvent changer la vie des femmes et des filles vivant dans des États fragiles et touchés par des conflits.

Activités réalisées :

Désarmement, paix et sécurité

Les efforts se sont poursuivis pour ajouter un langage tenant compte des perspectives de genre dans les résolutions de la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Lors de trois différents événements liés au Traité sur le commerce des armes (TCA) en 2019-2020, le Canada a démontré son engagement à encourager un dialogue ouvert avec les organisations de la société civile sur l’objectif commun d’intégrer l’analyse comparative des sexes dans les forums sur la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement.
À la suite des initiatives telles que le séminaire sur les FPS, le genre et la diversité dans l’action antimines organisé par le Canada, la quatrième conférence d’examen (RevCon4) de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel a adopté des décisions sur l’intégration de la dimension de genre dans la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, notamment la modification du mandat des comités de cette dernière afin de « prendre en compte les questions liées au genre et les divers besoins et expériences des personnes dans les communautés affectées dans tous les aspects de son travail ».

Aide humanitaire

Pendant sa participation aux réunions du conseil d’administration et aux réunions bilatérales avec ses partenaires humanitaires, et pendant le Forum mondial des réfugiés et la 33e Conférence internationale du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en décembre 2019, le Canada a systématiquement diffusé des messages clés, en mettant l’accent sur les besoins et les capacités des femmes et des filles, en appelant à une approche de l’action humanitaire qui tienne compte du genre et qui soit participative, et à des efforts accrus pour prévenir et atténuer la VSFG et y répondre.

Résultats obtenus et progrès accomplis :

Droits de la personne

Le Canada a défendu avec succès l’ajout d’un libellé sur les droits fondamentaux des femmes et leur participation aux processus de paix dans plusieurs résolutions concernant les États fragiles et touchés par des conflits devant le CDH, notamment au Burundi (A/HRC/42/26), en République centrafricaine (A/HRC/42/36), en RDC (A/HRC/42/34), en Libye (A/HRC/43/39), au Mali (A/HRC/43/38), au Myanmar (A/HRC/RES/43/26), en Somalie (A/HRC/42/33), au Soudan du Sud (A/HRC/43/27), en Syrie (A/HRC/43/28, A/HRC/42/27 et A/HRC/41/23) et au Yémen (A/HRC/42/2).

Désarmement, paix et sécurité

Lors de la Première Commission (1C) de l’Assemblée générale de l’ONU en octobre 2019, le Canada a dirigé un processus visant à accroître les perspectives de genre dans les résolutions, contribuant avec succès à l’adoption d’un nouveau libellé tenant compte de l’égalité des genres dans plusieurs résolutions. En outre, le Canada, dans sa déclaration nationale, a souligné que l’application d’une perspective de genre à toutes les questions de désarmement reste fondamentale, non seulement en termes de participation égale aux processus de désarmement, mais aussi pour reconnaître la différence des impacts des armes sur les hommes et les femmes. Le Canada a également coordonné une déclaration commune sur l’égalité des genres et le mécanisme de désarmement à laquelle se sont jointes quelque 80 délégations.
Lors de trois différents événements liés au Traité sur le commerce des armes (TCA) en 2019-2020, le Canada a encouragé un dialogue ouvert avec les organisations de la société civile sur l’objectif commun d’intégrer l’analyse comparative des sexes dans les forums sur le désarmement. Les experts du groupe de discussion comprenaient dix femmes représentant les organisations suivantes : Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de la personne, Small Arms Survey, Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement, West African Action Network on Small Arms, Women’s Institute for Alternative Development et Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté. Lors de ces événements, les représentants canadiens ont réitéré l’engagement du Canada à l’égard de l’objectif d’intégrer l’analyse comparative des sexes dans les forums sur la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement.
Le séminaire sur les FPS, le genre et la diversité dans l’action antimines organisé par le Canada, en novembre 2019, a été l’occasion de faire progresser les efforts en vue de l’adoption de décisions sur l’intégration de la dimension de genre lors de la quatrième conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (qui s’est tenue plus tard dans le mois). Les commentaires émis par le Canada reprennent également notre message clé selon lequel les femmes, les filles, les garçons et les hommes sont touchés différemment par les mines antipersonnel.

9.2 Cible :

Le Groupe des amis des FPS, qui aura son siège à Genève, sera établi et le Canada le dirigera ou y participera activement.
D’ici 2022, le Groupe des amis comptera au moins 20 États membres et collaborera avec au moins 4 OSC. De plus, il soutiendra l’engagement à l’égard du Programme FPS dans le cadre d’au moins 3 forums établis à Genève.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Cible atteinte ou dépassée – 9.2.1/OBJECTIF 1 et 9.2.2/OBJECTIF 1

Le Canada dirige le Groupe des amis sur les FPS. Ce groupe compte 33 États membres et 14 observateurs d’organisations de la société civile, ainsi que des représentants d’ONU Femmes et du FNUAP. Dans le cadre de ses activités, le Groupe a abordé la responsabilité et la fourniture de services de santé sexuelle et reproductive pour les femmes et les filles touchées par les conflits, la responsabilité de protéger (R2P) et les questions relatives aux FPS lors de la Semaine de la paix à Genève ainsi que dans des événements liés au Traité sur le commerce des armes (TCA) et à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel.

Point de référence : Un réseau informel d’amis en ce qui concerne les FPS se rencontre périodiquement pour coordonner les efforts du CDH.

Activité :

Tirer parti de l’intérêt suscité à Genève pour établir un Groupe des amis des FPS.
Établir un Groupe des amis des FPS, en collaboration avec d’autres États membres intéressés.

Indicateur :

Évaluation qualitative des progrès vers la création d’un Groupe des amis.
Existence d’un Groupe des amis des FPS à Genève (Oui/Non) ; participation du Canada (Oui/Non).
Nombre de membres du Groupe des amis des FPS (une fois établi).
Nombre d’OSC collaborant avec le groupe.
Nombre de groupes sectoriels de défense de l’EG auxquels le Canada participe et qui intègrent des considérations liées aux FPS.

Activités réalisées :

En mai 2019, le Canada a invité les membres et les observateurs du Groupe des amis sur les femmes, la paix et la sécurité à une séance d’information privée du Centre pour les droits reproductifs sur la responsabilité et la prestation de services de santé sexuelle et reproductive pour les femmes et les filles touchées par un conflit.
En mai 2019, la Mission permanente du Canada à Genève a invité les membres et les observateurs du Groupe des amis sur les femmes, la paix et la sécurité à un débat d’experts sur le rôle clé des femmes au sein des forces de défense et de sécurité. Trois organisations de la société civile et une femme des forces armées maliennes ont participé à l’événement.
En juin 2019, le Canada a invité les membres et les observateurs du Groupe des amis sur les femmes, la paix et la sécurité à un événement sur les FPS et la responsabilité de protéger (R2P), organisé conjointement par le Canada, la Mission du Botswana et le Centre mondial pour la responsabilité de protéger. Les experts du groupe de discussion (issus de huit organisations de la société civile) ont discuté des liens entre les FPS et la R2P dans le but de rechercher une meilleure intégration entre ces deux programmes complémentaires afin d’améliorer les résultats en matière de prévention et de consolidation de la paix.
En août 2019, le Canada a invité les membres et les observateurs du Groupe des amis sur les femmes, la paix et la sécurité à un événement au cours duquel des experts, provenant de quatre organisations de la société civile et de la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères du Burkina Faso, ont discuté de la façon dont l’application d’une perspective de genre aux armes légères contribue de manière considérable à réduire les impacts négatifs de leur mauvaise utilisation et permet de mieux comprendre la complexité de la violence par arme à feu et la façon dont elle affecte les personnes de tous les sexes et de tous les âges. L’événement a contribué à déterminer des outils et des pratiques permettant aux praticiens d’élaborer des politiques et des programmes en matière d’armes légères tenant compte du genre et fondées sur des preuves.
En août 2019, le Canada a invité les membres et les observateurs du Groupe des amis sur les femmes, la paix et la sécurité à un événement au cours duquel un groupe de discussion composé de trois organisations de la société civile a présenté des perspectives diverses sur les approches du contrôle des armes tenant compte du genre, en partageant des idées tirées du processus du Traité sur le commerce des armes (TCA) et du Programme FPS.
En novembre 2019, le Canada a invité les membres et les observateurs du Groupe des amis sur les femmes, la paix et la sécurité à un événement au cours duquel deux représentants d’organisations de la société civile ont abordé le manque de preuves solides et largement partagées quant aux obstacles à la participation des femmes aux opérations de paix de l’ONU.
En novembre 2019, le Canada a invité les membres et les observateurs du Groupe des amis sur les femmes, la paix et la sécurité à un événement au cours duquel des experts de trois organisations de la société civile ont partagé les expériences de femmes qui ont travaillé sur le contrôle des armes légères pour le compte d’organisations régionales et nationales, et dans des initiatives locales en Afrique du Nord et dans la région du Sahel-Sahara, soulignant le rôle fondamental des femmes dans le contrôle des armes légères et de petit calibre et ses liens avec le Programme FPS.
En novembre 2019, le Canada a invité les membres et les observateurs du Groupe des amis sur les femmes, la paix et la sécurité à un séminaire sur les FPS, l’EG et la diversité dans l’action antimines, avec l’intention de fournir aux participants un aperçu de l’EG et de la diversité dans l’action antimines et de leurs répercussions sur les FPS.
En février 2020, le Canada a invité les membres et les observateurs du Groupe des amis sur les femmes, la paix et la sécurité à un événement au cours duquel un groupe d’experts composé des organisations Small Arms Survey, Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, Istituto Nazionale di Statistica d’Italie et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de la personne a tenu des discussions sur la capacité des États à évaluer avec précision la prévalence de la violence fondée sur le sexe et d’autres formes de violations des droits de la personne qui sont au cœur des articles 6 et 7 du Traité sur le commerce des armes (TCA). L’événement a permis de promouvoir des pratiques saines pour générer des données sur la VFG et les violations des droits de la personne en dehors des activités de statistiques officielles, favorisant ainsi une mise en œuvre plus efficace des art. 6 et 7.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Lancé en 2018, le Groupe des amis sur les FPS, qui est dirigé par le Canada, compte 33 États membres, ainsi que 14 observateurs d’organisations de la société civile, en plus des représentants d’ONU Femmes et du FNUAP. Les membres ont convenu que le Groupe agirait comme un réseau d’intervenants bien informés, notamment en organisant des événements en rapport avec les FPS et en échangeant des renseignements, tant lors de réunions que par d’autres moyens (par exemple, des discussions virtuelles), afin de cibler les lacunes et les possibilités de collaboration entre les différents secteurs liés aux FPS :

les droits de la personne;
les affaires humanitaires;
la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement;
la responsabilité et le droit international humanitaire ; et
la participation et la représentation des femmes (thème transversal).

Ces efforts visent à intégrer les considérations liées aux FPS dans les mécanismes existants, lorsqu’il y a lieu, en évitant les chevauchements et en maximisant les répercussions. Dans le cadre de ses activités, le Groupe des amis sur les FPS s’est penché sur ce qui suit :

Responsabilité et fourniture de services de santé sexuelle et reproductive pour les femmes et les filles touchées par un conflit;
Maintien de la paix;
Responsabilité de protection (RdP);
Traité sur le commerce des armes (TCA), en explorant quelles mesures pratiques pourraient être prises pour intégrer le Programme FPS dans le processus du TCA ; et
Action antimines et Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, en explorant comment le Programme FPS peut être mis en œuvre dans l’action antimines.

Priorités : Appuyer la participation accrue et concrète des femmes provenant d’États fragiles et touchés par des conflits aux tribunes ayant leur siège à Genève

9.3 Cible :

D’ici la fin de l’exercice 2019-2020, la Mission aura parrainé des partenariats pour appuyer au moins trois activités liées aux femmes dans les États fragiles et touchés par des conflits par année.
D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, la Mission appuiera au moins 20 femmes ou groupes de femmes par année.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Généralement sur la bonne voie – 9.3.1/OBJECTIF 1 et 9.3.2/OBJECTIF 1

Au cours de l’exercice 2019-2020, la Mission a appuyé 10 activités liées aux femmes dans les États fragiles et touchés par des conflits par année.
Au cours de l’exercice 2019-2020, la Mission a appuyé 39 femmes.

Point de référence : Le Canada a soutenu deux groupes de femmes au cours de l’exercice 2015-2016. Les responsables d’un certain nombre de programmes ont indiqué qu’ils n’offrent pas ce soutien à l’heure actuelle ou qu’ils ne le fournissent pas de manière constante, mais qu’il s’agit là, selon eux, d’un domaine où des avancées pourraient être réalisées.

Activité :

Lorsque des femmes ou des groupes de femmes provenant d’États fragiles et touchés par des conflits viennent à Genève pour participer à des négociations de paix ou à des réunions multilatérales, la Mission les appuiera, notamment en mettant des salles de réunion à leur disposition, en renforçant leurs capacités, en facilitant des réunions bilatérales pertinentes et en leur donnant l’occasion de communiquer leurs expériences et leurs priorités à la communauté de pratique élargie de Genève sur des questions de paix et de sécurité.

Indicateur :

Nombre de femmes artisanes de la paix, de militantes, entre autres, qui ont reçu un appui, mais qui ne sont pas affiliées à un groupe de femmes. Nombre de groupes de femmes appuyés.
Nombre de programmes pertinents de la Mission soutenant l’engagement.
Évaluation qualitative des résultats sur la participation des groupes de femmes que soutient la Mission.

Activités réalisées :

Droits de la personne : En juin 2019, le Canada a organisé une table ronde avec des activistes syriennes, dont 6 dirigeantes représentant le Mouvement politique des femmes syriennes (MPFS) et d’autres organismes, pour discuter de la manière dont elles réussissent à promouvoir la représentation des femmes au sein du processus politique syrien.
Lors de la séance d’information privée sur la responsabilité et la fourniture de services de santé sexuelle et reproductive pour les femmes et les filles touchées par un conflit, les experts du groupe de discussion comprenaient deux représentantes du Center for Reproductive Rights.
Avant la COVID-19, le Canada rencontrait régulièrement des femmes activistes et des défenseurs des droits de la personne provenant d’États fragiles et touchés par des conflits en marge des sessions du Conseil des droits de la personne et en prévision des sessions de l’Examen périodique universel.
Domaine juridique/responsabilité : En juin 2019, le Canada a co-organisé un événement sur les FPS et la responsabilité de protéger (R2P) avec la Mission du Botswana et le Centre mondial pour la responsabilité de protéger. L’événement a permis d’examiner les liens entre les FPS et la R2P afin de parvenir à une meilleure intégration entre ces deux programmes complémentaires de sorte à améliorer les résultats en matière de prévention et de consolidation de la paix. Les experts du groupe de discussion comprenaient huit femmes représentant les organisations suivantes : Denis Mukwege Foundation, Appel de Genève, Centre mondial pour la responsabilité de protéger, Comité international de la Croix-Rouge, Justice Rapid Response, Start Point, ONU Femmes.
Désarmement, paix et sécurité : Le Canada a toujours appuyé les délégations présentant un équilibre entre les genres lors de l’examen des demandes du programme de parrainage de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Lors de l’événement intitulé « Favoriser la confiance – le rôle clé des femmes au sein des forces de défense et de sécurité (FDS) », les experts du groupe de discussion comprenaient 3 représentantes des organisations suivantes : Interpeace, Forces armées maliennes, Institut malien de recherche-action pour la paix (IMRAP). Lors de l’événement intitulé « Projet Gender Lens for Arms Control Support and Sustainability -- Outils et pratiques », les experts du groupe de discussion comprenaient 4 représentantes des organisations suivantes : Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères du Burkina Faso, Small Arms Survey, West African Action Network on Small Arms et Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté. Lors de l’événement intitulé « Renforcer les synergies entre le Programme FPS et le contrôle des armes – aperçu du Traité sur le commerce des armes (TCA) », les experts du groupe de discussion comprenaient trois représentantes des organisations suivantes : le Ministère des relations internationales et de la coopération de Namibie, l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement et le Women’s Institute for Alternative Development. Lors de l’événement intitulé « Données sur la violence fondée sur le genre pour la mise en œuvre des articles 6 et 7 du Traité sur le commerce des armes (TCA) », les experts du groupe de discussion comprenaient quatre représentantes des organisations suivantes : L’Istituto Nazionale di Statistica d’Italie, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de la personne, le Small Arms Survey et la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté.
La professeure Christine Chinkin, directrice fondatrice du Centre of Women Peace & Security à la London School of Economics (LSE), a prononcé le mot d’ouverture du déjeuner de travail de septembre 2019 sur les FPS et le désarmement co-organisé par le Canada avec l’Irlande, la Namibie, les Philippines et l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement, auquel plus de 40 missions/organisations internationales/ONG ont participé. Lors de l’événement intitulé « Accroître la participation des femmes aux opérations de paix de l’ONU », les experts du groupe de discussion comprenaient 3 représentantes des organisations suivantes : Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF), Mission permanente de Norvège, SACCORD (Zambie). Lors de l’événement intitulé « Gendering Small Arms Control for Peace: North Africa and Sahel Perspective », les experts du groupe de discussion comprenaient 3 représentantes des organisations suivantes : Secrétariat permanent de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre du Mali, « Together We Build it Organization » (Libye), Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement.
Lors du séminaire sur les FPS, l’EG et la diversité dans l’action antimines, les facilitateurs comprenaient 2 représentantes du GMAP (Gender and Mine Action Programme) du Centre international de déminage humanitaire de Genève.
Parmi les experts du groupe de discussion figuraient deux représentantes du GMAP, dont le travail sur la protection contre l’EAS aborde la situation dans les États fragiles et touchés par des conflits.

Résultats obtenus et progrès accomplis : En tant que collaborateur dans le cadre du programme de parrainage de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, le Canada reçoit régulièrement des demandes de parrainage du coordonnateur du programme pour assister aux réunions des États parties à la Convention. À ce titre, nous avons constamment appuyé les délégations présentant un équilibre entre les genres.

Les parrainages sont administrés par un tiers. Le Canada a demandé que son financement favorise en priorité les possibilités pour les femmes de faire partie des délégations, mais le nombre de candidates varie et dépend en fin de compte de l’organisation émettrice.

Le Canada contribue également au programme de parrainage de la Convention sur les armes biologiques et à toxines (BWC) et a demandé que son financement favorise en priorité les possibilités offertes aux femmes déléguées.

Priorités : Renforcer les capacités d’ACG et d’analyse des considérations liées aux FPS au sein de la mission

9.4 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2018-2019, tous les agents de la Mission travaillant avec des institutions et des organisations à vocation internationale, qui ont la capacité de changer la vie des femmes et des filles vivant dans des États fragiles et touchés par des conflits, ont reçu une formation sur l’EG et développent de façon continue une expertise connexe dans leurs propres champs de responsabilité.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020: Sur la bonne voie/Efficacité et capacité internes

Des 27 agents de la Mission travaillant avec des institutions et des organisations à vocation internationale, qui ont la capacité de changer la vie des femmes et des filles vivant dans des États fragiles et touchés par des conflits, 21 ont reçu une formation sur l’EG.

Point de référence : En tout, 12 agents sur 27 ont confirmé avoir suivi une formation organisée par le Ministère. Parmi ceux qui n’ont pas suivi la formation, 2 avaient une expérience professionnelle ou universitaire pertinente en ACG.

Activité :

Veiller à ce que les agents reçoivent une formation sur les considérations liées aux FPS et à l’EG.

Indicateur :

Nombre d’agents ayant reçu une formation sur les considérations liées aux FPS et à l’EG.

Activités réalisées :

Le personnel de la Mission s’est vu régulièrement rappeler qu’une formation en ligne sur l’ACG+ est à sa disposition et a reçu l’information pertinente pour y avoir accès.
Un défi d’équipe entre les deux ambassadeurs de la Mission permanente du Canada a permis de faire connaître la formation en ligne sur l’ACG+ et d’augmenter le nombre de participants.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Cet indicateur a permis de relever 27 postes d’agent, qui ont été jugés pertinents, au cours de la période visée par le rapport. Ces postes ont été comblés par 13 hommes et 14 femmes. De ce groupe, 9 hommes et 12 femmes ont dit avoir reçu une formation pertinente.

Les 21 agents de la Mission ont suivi le cours en ligne « Analyse comparative entre les genres Plus » offert par Femmes et Égalité des genres Canada, mais trois d’entre eux ont également indiqué qu’ils possédaient déjà une expertise professionnelle ou universitaire pertinente en matière d’analyse comparative entre les genres avant de commencer leur affectation à Genève.

10. Le Canada au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie

Contexte : La paix, la démocratie et les droits de la personne constituent l’une des quatre grandes priorités de la Francophonie. Les programmes réalisés par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) dans le domaine, qui sont directement financés au moyen de contributions canadiennes volontaires, portent, entre autres, sur les processus électoraux et de transition ; le soutien offert aux acteurs de l’État et de la société civile dans les domaines de la démocratie, des droits de la personne et de la prévention et la gestion des crises et des conflits ; ainsi que le maintien et la consolidation de la paix. Les considérations liées aux FPS sont abordées notamment dans le cadre du réseau des femmes francophones pour la paix. Au sein de l’OIF, il y a plusieurs occasions d’aborder des questions et de promouvoir des solutions en ce qui concerne les FPS : les diverses réunions des groupes de travail et des commissions de l’OIF; les réunions du Conseil permanent de la Francophonie et de la Conférence ministérielle de la Francophonie; le Sommet de la Francophonie et les diverses conférences thématiques; les réunions des divers conseils et assemblées générales des opérateurs de l’OIF et d’autres institutions de la Francophonie (Association internationale des maires francophones, Agence universitaire de la Francophonie, Université Senghor, Institut de la Francophonie pour le développement durable); la préparation du cadre stratégique, des programmes et des stratégies de l’OIF; ainsi que la préparation des résolutions et des déclarations de chefs d’États et de gouvernements.

Priorités : Promouvoir le Programme FPS auprès de la Francophonie

10.1 Cible : Les principaux messages sur le Programme FPS sont communiqués régulièrement lors des réunions pertinentes de l’OIF, dans le but d’améliorer le sort des femmes et des filles qui vivent dans des États fragiles et touchés par des conflits.

Cible réalisé jusqu’à présent (le 31 mars 2020) : Sur la bonne voie/OBJ 1

Le Canada a régulièrement communiqué des messages clés sur l’égalité des genres et les considérations FPS lors des réunions pertinentes de l’OIF.

Point de référence : Le Canada fait la promotion du Programme FPS en fonction des besoins.

Activité :

Intégrer dans les déclarations nationales à communiquer à des groupes de travail et à des comités, dans les résolutions et dans les documents sur les résultats, en collaboration avec d’autres pays, un libellé permettant de donner plus de force aux messages sur les droits fondamentaux des femmes et des filles qui vivent dans des États fragiles, en transition ou touchés par des conflits; le renforcement du pouvoir des femmes et la promotion de l’EG, y compris par la participation concrète des femmes et des processus de prise de décisions politiques efficaces dans les États fragiles, en transition ou touchés par des conflits; l’utilisation de données ventilées selon le genre et l’âge pour soutenir l’adoption d’une approche fondée sur des données probantes.
Intervenir pour appuyer la participation concrète et la représentation efficace des femmes, et pour accorder une importance particulière aux droits fondamentaux des femmes et des filles lors de la participation aux groupes de travail et aux comités pertinents, ainsi qu’au sein du Conseil permanent.
Profiter de l’élaboration de la stratégie de l’OIF sur l’EG et de la création d’une entité qui, au sein de l’OIF, fera la promotion de l’EG, des droits des femmes et des filles et du renforcement du pouvoir de celles-ci pour promouvoir les messages du Canada au sujet des FPS.
Plaider en faveur de la participation des femmes défenseures des droits de la personne et des femmes artisanes de la paix aux événements et aux réunions de haut niveau de l’OIF.

Indicateur :

Messages clés normalisés élaborés et utilisés régulièrement (Oui/Non).
Messages clés intégrés dans les documents de l’OIF.

Activités complétées :

Suite à l'inclusion, appuyée par le Canada, d'objectifs d'ÉFH dans la mise en œuvre de la programmation 2019-2022 de l'OIF, le Canada a monitoré la systématisation au sein de l'OIF d'indicateurs sexo-spécifiques afin de permettre de recueillir des données sur les résultats atteints par les 18 programmes de l'organisation, incluant ceux portant sur la transition, la consolidation de la paix, la prévention et la gestion des conflits.

Résultats et Progrès : Le Canada fait progresser ses objectifs en matière de FPS au sein de l’OIF et auprès des pays membres notamment lors des rencontres du Conseil permanent de la Francophonie et de la Conférence ministérielle, lors des interventions régulières du Canada auprès des opérateurs et organes de la Francophonie, et dans le cadre des commissions et groupes de travail de l’organisation. Toutes ces tribunes ont offert l’opportunité au Canada d’appuyer la participation et la représentation efficace des femmes et de rappeler l’importance particulière de l’avancement des droits des femmes et des filles.

Par ailleurs, le Canada a contribué à la création et au financement d’une Unité ÉFH au sein de l’OIF, qui a pour mandat de s’assurer que l’ensemble de la programmation prenne en compte l’égalité des genres, de faire en sorte que l’organisation elle-même devienne une référence en la matière, et de créer des projets à l’intention des femmes.

Le Canada a également activement contribué à l’élaboration de la programmation quadriennale 2019-2022 de l’OIF et a encouragé l’organisation à prendre en compte l’ÉFH dans la mise en œuvre de ses programmes et projets. Le Canada monitore l’utilisation de ces indicateurs ainsi que les résultats au chapitre de l’ÉFH dont ils font rapport.

Enfin, le Canada finance par l’entremise de ses contributions annuelles, des activités de l’OIF portant sur la prévention et gestion des crises et des conflits ainsi que le maintien et la consolidation de la paix.

Priorités : Renforcer les capacités d’ACG au sein de l’équipe d’AMC responsable de la Francophonie

10.2 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, deux agents dont le travail porte sur l’OIF (l’un à Ottawa et l’autre à Paris) ont reçu une formation sur l’EG afin de pouvoir offrir en continu une expertise en la matière dans le cadre de leurs responsabilités respectives.

Cible réalisé jusqu’à présent (le 31 mars 2020): cible atteinte ou depassee/efficacité et capacité à l’interne

Point de référence : Aucun des cinq agents n’a reçu de formation officielle.

Activité :

Veiller à ce que les agents de l’administration centrale et à Paris reçoivent une formation sur l’EG.

Indicateur :

Nombre d’agents ayant reçu une formation sur l’EG.

Activités complétées :

Au cours de l'exercice précédent, trois agents Francophonie à l'administration centrale avaient déjà suivi une formation de deux jours sur l'égalité des genres. Les deux agents en poste à Paris avaient aussi suivi des cours en ligne sur l'analyse comparative entre les genres plus (ACS+).
Au cours de l'exercice 2019-2020, la directrice adjointe responsable pour la Francophonie à l'administration centrale a suivi une formation de deux jours sur l'égalité des genres, ainsi qu'une formation en ligne sur l'intégration des considérations d'égalité des genres en développement de politiques. De plus, la chargée de dossier principale Francophonie à l'administration centrale a suivi les cours " Analyse comparative entre les genres plus (ACS+) ", et " Gender, Peace and Security ".

Résultats et Progrès : Les activités de formation des agents responsables de la Francophonie à l’administration centrale et en poste (PARIS) ont permis de développer au sein de l’équipe l’expertise nécessaire pour agir efficacement auprès des institutions de la Francophonie dans l’élaboration de positions, politiques et programmations couvrant les questions liées à FPS et à l’égalité des genres. Ces formations ont également permis de développer une meilleure connaissance à l’interne des ressources disponibles en appui aux interventions du Canada en matière d’égalité des genres dans le contexte de la Francophonie.

11. Le Canada au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Contexte : Le Canada a contribué activement à l’adoption de plusieurs politiques et mesures précises par l’OSCE, à l’appui de l’EG, tant en collaboration avec les États participants qu’au sein de l’Organisation elle-même. Le Canada prend des mesures pour assurer la mise en œuvre continue du Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les genres, plaide pour que l’Organisation inclue plus de données détaillées dans son rapport annuel sur l’EG, et aide à cerner des manières, pour le Secrétariat, les institutions et les responsables des activités sur le terrain de l’Organisation, de mieux intégrer l’ACG+ à leurs activités quotidiennes. Le Canada fait aussi la promotion des priorités suivantes :

élaborer une approche qui tient compte du genre en matière de sécurité, notamment en ce qui a trait à la gouvernance et à la réforme du secteur du désarmement et de la sécurité, et lutter contre la VEF;
accroître la représentation des femmes gestionnaires dans des postes supérieurs à l’OSCE et dans les missions;
fixer des priorités précises pour la promotion des droits des femmes, conformément aux principales priorités de la RCSNU 1325;
mettre en valeur et promouvoir le rôle des femmes dans les processus de prévention des conflits et de reconstruction après ceux-ci;
assurer le suivi et l’évaluation des progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action de l’OSCE pour la promotion de l’égalité entre les sexes par le Secrétaire général de l’OSCE et dans le cadre de l’élaboration du budget unifié.

Priorités : Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre au sein du Secrétariat de l’OSCE, des institutions et des missions sur le terrain

11.1 Cible : Le Canada se montre résolu à soutenir le Secrétariat de l’OSCE dans la promotion d’une meilleure intégration de perspectives tenant compte du genre dans ses activités et ses opérations.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Generalement sur la bonne voie/OBJ. 1

Le Canada a joué un rôle clé dans la promotion des efforts déployés par le secrétariat de l’OSCE visant à développer et à dispenser une formation sensibilisant davantage à la situation des femmes et à accroître l’intégration d’une perspective fondée sur le sexe dans son cadre stratégique.
Efforts fructueux de la délégation canadienne pour améliorer sur le plan qualitatif le réseau des responsables des considérations liées à l’EG de l’OSCE afin d’inclure les postes de chefs de l’administration des fonds dans les missions sur le terrain, reconnaissant le rôle critique de leurs fonctions de gestion pour assurer l’égalité et la parité des genres.
Augmentation globale des niveaux d’intégration de la dimension de genre, passant de « certaine intégration » à « intégration atteinte », dans tous les projets de l’OSCE, de 91 % en 2017 à 97 % en 2019. Cependant, bien que les niveaux liés à « aucune intégration » aient diminué de 9 % à 3 % en deux ans, les niveaux globaux liés à une « certaine intégration » restent trop élevés (60 % en 2017 comparativement à 61 % en 2019). Le Canada continuera à promouvoir une plus grande intégration de la dimension de genre dans les projets afin que ce niveau atteigne moins de 50 % en 2022.
Le nombre de stratégies et de plans d’action en matière d’égalité des genres au sein des structures exécutives de l’OSCE a presque doublé depuis 2016, mais la mise en œuvre dans l’ensemble de l’organisation demeure incohérente.

Point de référence : Le Secrétariat de l’OSCE déploie des efforts visant à remédier à la faiblesse de son bilan pour ce qui est d’intégrer des perspectives tenant compte du genre aux trois volets de la sécurité globale, en établissant des mécanismes internes et en terminant l’élaboration de sa feuille de route 2017-2020 pour la mise en œuvre du Plan d’action pour l’EG, qui fixe des priorités et un cadre de responsabilisation pour chaque ministère.

Activité :

Promouvoir la participation accrue et concrète des femmes et l’intégration de perspectives tenant compte du genre à toutes les activités de l’OSCE liées à la prévention, à la médiation et à la réconciliation après les conflits, dans le cadre de déclarations faites devant le Conseil permanent, lors de conférences et devant les comités de l’OSCE en lien avec le travail du Secrétariat de l’OSCE, des institutions et des missions sur le terrain.
Soutenir les efforts visant à intégrer des perspectives tenant compte du genre aux missions sur le terrain, aux opérations et aux projets de l’OSCE et sensibiliser les hauts responsables des opérations sur le terrain à l’importance de l’intégration de telles perspectives, en encourageant la création d’un poste de conseiller en matière d’EG, si ce n’est pas déjà fait.
Poursuivre le dialogue avec l’unité chargée de l’EG de l’OSCE sur la façon d’améliorer l’intégration de la dimension de genre dans toutes les opérations et activités de l’OSCE, notamment en encourageant l’utilisation de l’ACG+ du Canada comme outil pour former le personnel de l’OSCE.
Promouvoir la participation des femmes aux conférences et aux activités de l’OSCE qui portent sur le cycle des conflits et le rôle des femmes.
Plaider en faveur d’une augmentation des ressources humaines et financières de l’unité chargée de l’EG et d’une participation accrue du conseiller principal en matière d’EG de l’OSCE dans les processus politiques et décisionnels du Secrétariat.

Indicateur :

Nombre d’interventions pertinentes du Canada, où il a été recommandé que les missions sur le terrain de l’OSCE aient un plan d’action ou une stratégie tenant compte du genre propre à la mission.
Nombre d’interventions du Canada encourageant les missions sur le terrain de l’OSCE à avoir un responsable des considérations liées à l’EG propre à la mission.
Pourcentage des missions sur le terrain de l’OSCE qui ont un conseiller en matière d’EG ou un administrateur de programme national affecté aux considérations liées à l’EG.
Nombre de projets de l’OSCE appuyés par le Canada, au moyen de contributions en nature ou en espèces, qui comptent l’intégration d’une perspective de genre parmi leurs objectifs.
Augmentation des ressources affectées à l’unité chargée de l’EG de l’OSCE pour la mise en œuvre de l’intégration d’une perspective de genre, en raison du leadership exercé par le Canada dans les négociations sur le budget unifié de l’OSCE.

Activités réalisées :

Réunion du directeur général, Droits de l’homme, libertés et inclusion d’AMC avec le chef du groupe Égalité des sexes de l’OSCE en avril 2019, afin de renforcer le message clé du Canada sur l’intégration de la dimension de genre.
Plusieurs déclarations d’ambassadeurs ont souligné que l’intégration de la dimension de genre ne doit pas être abordée uniquement d’un point de vue quantitatif, mais aussi qualitatif.
Aucun nouveau projet extrabudgétaire n’a été appuyé par le Canada en 2019, ce qui a limité notre capacité à demander l’intégration de la dimension de genre.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Les progrès en termes d’égalité des genres à l’OSCE restent lents, mais les efforts déployés ces dernières années commencent à donner des résultats concrets. VOSCE a fait valoir que si la formation et la sensibilisation sont importantes, l’avancée la plus tangible sera la démonstration concrète de la part des hauts responsables de l’OSCE de leur engagement en faveur de l’égalité des genres, y compris une politique de tolérance zéro à l’égard du harcèlement, de l’exploitation et des atteintes sexuelles, ainsi que la création et le maintien d’environnements de travail véritablement inclusifs et respectueux. Le rapport contient des détails supplémentaires sur la manière dont ces changements peuvent être réalisés et mis de l’avant, ce que VOSCE avait demandé à plusieurs reprises.

Dans son rapport d’étape 2019 sur l’égalité des genres au sein de l’Organisation, le secrétaire général a indiqué que 13 des 16 opérations sur le terrain (soit 81 %) disposent désormais d’un plan d’action ou d’une stratégie en matière d’EG propre à la mission, comparativement à 47 % en 2016 (l’objectif était d’atteindre 60 % en 2017). Les postes de responsables et de conseillers en matière d’EG au Secrétariat de l’OSCE étaient auparavant fusionnés, mais les demandes des délégations, dont le Canada, de désagréger ces données et de clarifier les rôles en matière d’EG ont maintenant donné lieu à différents indicateurs plus difficiles à comparer aux données précédentes. Toutefois, les demandes répétées du Canada de mettre l’accent sur la qualité plutôt que sur la quantité lorsqu’il est question de l’intégration de la dimension de genre ont contribué à faire en sorte que le rapport annuel du secrétaire général au Conseil permanent sur la mise en œuvre du plan d’action pour l’égalité des genres de 2004 soit davantage axé sur les rapports fondés sur les résultats. Bien que le Secrétariat reconnaisse qu’il existe encore des lacunes importantes dans la qualité des rapports, cette approche a permis de mieux suivre les progrès et de collecter des données permettant de produire des rapports plus analytiques.

La délégation continue d’intervenir régulièrement à l’OSCE pour plaider en faveur d’une meilleure intégration de la dimension de genre, en réitérant les messages clés et en soulignant les dernières avancées qui touchent les questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité (FPS) au Canada.

Priorités : Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux efforts politico-militaires de l’OSCE

11.2 Cible : Le Canada se montre résolu à faire en sorte que des perspectives tenant compte du genre soient intégrées de façon systématique aux initiatives de renforcement des capacités et aux activités de sensibilisation de l’OSCE, telles que des formations, des conférences, des ateliers, etc., en particulier au sein des forces de défense, des organismes opérationnels chargés de l’application de la loi et d’autres entités gouvernementales dans le domaine de la sécurité.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Généralement sur la bonne voie/OBJECTIF 1

VOSCE a organisé avec succès une présentation clé d’un colonel des Forces canadiennes sur l’efficacité opérationnelle tenant compte de la perspective fondée sur le sexe dans le cadre du Forum pour la coopération en matière de sécurité.

Point de référence : L’OSCE a un bilan médiocre pour ce qui est d’intégrer des perspectives tenant compte du genre dans ses travaux sur les affaires politico-militaires. En 2015, le nombre de projets de l’OSCE qui ont tenu compte de l’EG a augmenté ; en effet, 81 projets à caractère politico-militaire ont pris en considération des perspectives tenant compte du genre. En ce qui concerne les projets politico-militaires, seulement 11 % des projets signalés avaient comme objectif principal l’EG, et 35 % avaient comme objectif important l’EG ou avaient complètement intégré cette dernière. La majorité des projets (54 %) ont intégré les considérations d’EG, mais seulement en ce qui concerne la participation des femmes. Le Canada (Gendarmerie royale du Canada/administration centrale d’AMC/VOSCE) a participé à la première réunion de l’OSCE sur l’intégration d’une perspective de genre dans les interventions opérationnelles visant à contrer l’extrémisme violent et la radicalisation qui mène au terrorisme en novembre 2016 et a contribué à la formulation des principales recommandations.

Activité :

Promouvoir et faciliter le travail du conseiller principal en matière d’EG à Vienne et du conseiller en matière d’EG de la Mission spéciale d’observation en Ukraine par l’entremise de réunions et de séances de réflexion et en demandant un suivi auprès du Secrétaire général et du Bureau du Secrétaire général sur les enjeux et les défis ciblés.
Offrir un soutien aux projets de LCT liés à l’EG mis en œuvre par la Direction de la lutte contre le terrorisme du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE.
Promouvoir le symposium annuel de la National Action Plan Academy de l’OSCE à Vienne auprès des autres États participants et de la société civile.
Échanger des pratiques exemplaires en matière d’intégration des considérations en matière d’EG aux initiatives politico-militaires avec d’autres États dans le processus de renouvellement ou de mise à jour de leurs plans d’action nationaux, par l’intermédiaire du Groupe des amis des FPS de l’OSCE et de la National Action Plan Academy, en invitant des experts compétents et en faisant des déclarations.
Promouvoir le rôle des femmes dans la LEV, en faisant référence aux pratiques exemplaires du Canada et aux leçons tirées dans les déclarations faites lors des réunions et des conférences de l’OSCE sur la LCT, et aider à mieux comprendre la façon dont elles s’engagent dans l’extrémisme violent.
Plaider pour que les observateurs déployés dans le cadre de la Mission spéciale d’observation en Ukraine soient formés sur l’ACG+, notamment sur la VEF dans les zones de conflit.
Relever et analyser des données tenant compte du genre en rapport avec le travail politico-militaire de l’OSCE dans tous les éléments du cycle de conflit et en promouvoir l’utilisation.
Inviter un représentant des Forces armées canadiennes à présenter un exposé sur les efforts déployés par le Canada pour intégrer les femmes dans les forces armées et sur les leçons tirées à cet égard.
Offrir un soutien pour la réalisation d’une enquête auprès des ménages, dans 10 pays membres de l’OSCE, portant sur la VEF, et plus particulièrement sur les expériences des femmes dans des situations de conflit et d’après-conflit, afin de recueillir des données utiles dans la région couverte par l’OSCE.

Indicateur :

Nombre de déclarations ou d’interventions du Canada à l’OSCE (Conseil ministériel, Conseil permanent, FCS et autres forums de l’OSCE) qui ont fait progresser l’intégration des considérations tenant compte du genre dans les efforts politico-militaires de l’OSCE, y compris dans la LCT et la LEV.
Nombre de décisions du Conseil ministériel et d’ébauches de décisions sur les efforts politico-militaires de l’OSCE concernant les considérations liées aux FPS ou à l’EG et l’engagement global (faible, moyen, élevé) du Canada dans les négociations du Conseil.
Mesure dans laquelle (faible, moyenne, grande) des données ventilées selon le genre sont recueillies dans les missions de l’OSCE sur le terrain.

Activités réalisées :

La délégation canadienne a appuyé et obtenu la participation du colonel Chris McKenna, commandant de la Force opérationnelle des Forces armées canadiennes au Mali, pour parler l’efficacité opérationnelle tenant compte de la perspective fondée sur le sexe, le 2 octobre 2019.
Le sondage sur la violence à l’égard des femmes, que le Canada a appuyé dès le début, et qui accorde une attention particulière aux expériences des femmes dans les conflits et les situations post-conflit dans l’espace de l’OSCE, a été publié en janvier 2020, fournissant des données cruciales sur cette question.
Le Canada a également appuyé le rapport sur la « Mise en œuvre de Programme pour les femmes, la paix et la sécurité dans l’espace de l’OSCE », également publié à la fin de janvier 2020.

Résultats obtenus et progrès accomplis : La délégation reste une voix très active dans la défense des principes relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité et dans la promotion d’une plus grande intégration des genres dans ce domaine. Au cours de la période visée par le rapport, pas moins de huit déclarations et interventions canadiennes ont été faites auprès de l’OSCE (Conseil ministériel, Conseil permanent, FCS et autres forums de l’OSCE), dans le cadre desquelles nous avons encouragé et défendu vigoureusement l’intégration de considérations liées à l’EG dans les efforts politico-militaires de l’OSCE, notamment dans la LCT et la LEV.

Le Canada poursuit ses appels en faveur de la ventilation des données par sexe dans les missions sur le terrain de l’OSCE, mais des progrès notables ont été réalisés dans l’élaboration de ces indicateurs. Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, par exemple, a « recueilli des données ventilées par sexe pour évaluer l’impact des décisions de gestion sur les possibilités offertes aux femmes et aux hommes et a partagé les bonnes pratiques avec d’autres départements ». Le Canada continuera à encourager l’amélioration des données, afin d’aider l’Organisation à déceler les lacunes et les besoins dans la mise en œuvre de l’intégration de la dimension de genre.

Priorités : Promouvoir la représentation accrue des femmes à l’OSCE

11.3 Cible : D’ici 2020, le Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les genres sera pleinement mis en œuvre par le Secrétariat de l’OSCE, sous la direction du Canada.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Généralement sur la bonne voie/OBJECTIF 1

Des quatre postes de niveau de directeur de l’OSCE vacants à l’automne 2019, deux ont été pourvus par des femmes.
Mise en place par l’OSCE d’une stratégie de parité entre les genres 2019-2026, introduite en juillet 2019, pour intégrer les initiatives en matière d’égalité des genres dans un cadre organisationnel stratégique; pressions tant explicites qu’implicites exercées sur le Secrétariat pour s’assurer qu’il respecte ses engagements (comme les postes de directeur).

Point de référence : Le Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les genres n’a pas encore été complètement mis en œuvre et doit être actualisé. Les femmes sont systématiquement sous-représentées dans les postes du volet politico-militaire, mais elles sont surreprésentées dans ceux associés aux droits de la personne et aux libertés fondamentales. Elles sont en outre faiblement représentées parmi les dirigeants des institutions et des opérations sur le terrain de l’OSCE. En 2015, pour tous les postes (autres que les postes de chef de mission) dont les titulaires ont été détachés dans des missions de l’OSCE sur le terrain, le Canada a nommé 42 candidates, comparativement à 164 candidats masculins (aucun des 8 candidats au poste de chef de mission adjoint n’était une femme). Le Canada a réussi à plaider en faveur du reclassement à un niveau supérieur du poste de conseiller en matière d’EG dans le budget de 2017-2018 de la Mission spéciale d’observation en Ukraine.

Activité :

Promouvoir activement la nomination de femmes à des postes de direction des institutions de l’OSCE (Secrétariat général, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, Représentant[e] pour la liberté des médias, Haut[e]-Commissaire pour les minorités nationales et missions sur le terrain de l’OSCE).
Rechercher des candidates pour des détachements par le Canada.
Promouvoir la représentation accrue des femmes dans les activités liées au premier volet de l’OSCE, notamment en tant que conférencières sur les questions politico-militaires et de sécurité.
Collaborer avec la conseillère principale en matière d’EG, qui a récemment été nommée, ainsi qu’avec des États participants aux vues similaires pour organiser des activités ciblées, telles que des déjeuners de travail ou des activités parallèles, de même que pour coordonner et promouvoir les efforts internes et externes déployés par l’OSCE afin d’obtenir la participation active des femmes.
Profiter des négociations budgétaires pour promouvoir la nécessité d’établir des indicateurs tenant compte du genre et d’utiliser des marqueurs de genre dans toutes les propositions budgétaires de la structure de gestion de l’OSCE.
Promouvoir les efforts réalisés pour veiller à ce que l’équilibre entre les femmes et les hommes soit pris en considération dans le cadre du recrutement et des détachements dans les missions de l’OSCE.
Encourager d’autres États participants à soumettre la candidature de femmes pour divers postes au sein de l’OSCE, en particulier des postes de direction.
Veiller à ce que toutes les formations canadiennes offertes dans le contexte de l’OSCE soient représentatives de l’EG et intègrent une perspective de genre.
Continuer de plaider pour le reclassement à un niveau supérieur du poste de chef de l’unité chargée de l’EG pour permettre un meilleur accès et accroître la capacité décisionnelle.

Indicateur :

Pourcentage et nombre de candidates nommées par le Canada pour des détachements, y compris à des postes de niveau supérieur.
Nombre d’activités organisées par la Mission pour appuyer et promouvoir la participation active des femmes à l’OSCE, y compris en conviant des invités canadiens.
Nombre d’expertes invitées par le Canada à participer à des activités se rattachant à l’OSCE en ce qui concerne toutes les questions de fond traitées par l’organisation.
Pourcentage et nombre de femmes occupant des postes de direction à l’OSCE, dans toutes les dimensions des travaux de l’organisation.

Activités réalisées :

Le Canada a tenu à ce que nous visions la parité des genres pour pourvoir quatre postes de directeur en 2019, sachant qu’il y avait plusieurs candidats hautement qualifiés, plutôt que d’opter pour un critère géographique/national.
Le Canada a participé à l’élaboration du rapport de l’OSCE intitulé « Mise en œuvre de Programme pour les femmes, la paix et la sécurité dans l’espace de l’OSCE » (en anglais).

Résultats obtenus et progrès accomplis : Pour le Canada, accroître la représentation des femmes en général, et plus particulièrement aux postes de direction de l’OSCE, demeure un engagement à long terme. Alors que le Canada n’a pas identifié de candidates canadiennes cette année pour postuler à des postes de haut niveau (ni aucun candidat), la délégation a demandé à maintes reprises et pendant plusieurs mois que les postes vacants de prise de décision soient pourvus par des femmes selon une approche fondée sur le mérite. L’OSCE indique que des mesures et des processus de sélection plus équitables « ont permis d’augmenter la part de femmes présélectionnées pour des postes de professionnels et de directeurs (à l’exclusion de la Mission spéciale de surveillance en Ukraine (MSS)), qui est passée de 48 % en 2017 à 52 % en 2019. » L’appel répété à de meilleurs efforts en matière de parité au sein de l’OSCE a également permis à l’Organisation de développer sa « Stratégie pour la parité entre les genres 2019-2026 », introduite en juillet 2019, pour intégrer les initiatives en matière d’égalité des genres dans un cadre organisationnel stratégique. Il est reconnu que, même si les progrès sont lents, les efforts de la direction pour changer la culture sont renforcés par l’appui des États membres qui sont en faveur de l’intégration de la dimension de genre.

Engagement bilatéral

Moyen‑Orient

Stratégie pour le Moyen‑Orient : Le 2 février 2016, le Cabinet a approuvé la Stratégie pangouvernementale à l’appui de la coalition internationale contre le Daech et de l’engagement accru du Canada en Irak, Syrie, en Jordanie et au Liban. Cette stratégie triennale (d’avril 2016 à mars 2019) intègre la politique étrangère, la défense et le développement afin que le Canada puisse apporter une contribution modeste, mais efficace, à l’effort international pour régler les crises en cours. L’engagement de 2 milliards de dollars comprend un nouveau financement de 1,5 milliard, plus un fonds existant de 0,6 milliard, pour aider le Canada à poursuivre ses efforts visant à s’attaquer à des menaces immédiates pour la sécurité tout en soutenant les efforts visant la crise humanitaire continue, le développement à long terme et les besoins de sécurité et de stabilisation dans la région. Les conflits touchent surtout l’Irak et la Syrie, les principales sources d’instabilité dans la région, alors que la Jordanie et le Liban sont les deux pays voisins qui risquent le plus d’être déstabilisés puisqu’ils accueillent le plus grand nombre de réfugiés syriens et doivent faire face à des problèmes de sécurité de plus en plus importants. De plus, l’appui croissant du Canada aux partenaires d’aide humanitaire chevronnés pour les situations d’urgence en lien avec les droits en matière santé génésique et d’hygiène sexuelle, y compris au Moyen-Orient, aide à combler les écarts entre les genres pour l’accès aux services de santé reproductive, à intégrer des stratégies d’intervention en cas de VFG et de traitements en matière de santé reproductive, et à fournir des endroits sécuritaires pour les femmes et les filles. Cette stratégie pangouvernementale est dirigée par Affaires mondiales Canada, en partenariat avec la Défense nationale, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications et la Gendarmerie royale du Canada.

12. Programme de développement du Moyen‑Orient

Contexte : Cette section porte sur la coordination et l’intégration de la stratégie pangouvernementale pour le Moyen-Orient. Ainsi, certains des objectifs ci-dessous concernent plus généralement l’aide humanitaire, la sécurité et la stabilisation, l’engagement diplomatique ainsi que le développement. En 2019, le gouvernement du Canada a renouvelé la stratégie pangouvernementale pour le Moyen-Orient pour une période additionnelle de deux ans, soit jusqu’en mars 2021.

Le Programme de développement du Moyen-Orient est présent en Irak, en Syrie, au Liban et en Jordanie. Dans le cadre du Programme de développement du Moyen-Orient, comme pour la plupart des programmes de développement canadiens mis en œuvre au cours des 20 dernières années, le Canada a déployé des efforts concertés afin de poursuivre des objectifs en matière d’égalité des genres. Il s’agissait, entre autres, de réduire la pauvreté et d’améliorer le développement économique, d’accélérer le développement humain et social, de défendre les droits de la personne, de renforcer les capacités des organisations qui défendent les droits des femmes, et de créer des sociétés plus équitables. Le Programme de développement du Moyen-Orient est présent en Irak, en Syrie, au Liban et en Jordanie.

Priorités : Mieux intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux programmes de développement au Moyen‑Orient

12.1 Cible : Le Canada augmentera considérablement le pourcentage des programmes qui intègrent des perspectives tenant compte du genre dans les quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen‑Orient (2016‑2019).

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Objectif atteint ou dépassé/Efficacité et capacité internes

97 % des programmes de développement visés par la Stratégie pour le Moyen-Orient intègrent désormais l’égalité des genres. Cela représente un taux d’achèvement de 102 % de l’objectif de 95 % de la PAIF qui a été atteint à ce jour.

Point de référence : Au début de l’exercice 2016‑2017, 73 % des programmes de développement intégraient l’EG aux niveaux GE‑01 à GE‑03 dans le cadre de la Stratégie pour le Moyen‑Orient.

Activité :

Accroître de manière considérable l’intégration des perspectives tenant compte du genre dans les programmes pour les quatre pays du Moyen‑Orient tout au long de l’exécution de la Stratégie pour le Moyen‑Orient (de l’exercice 2016‑2017 à l’exercice 2018‑2019).
Faire progresser le dialogue sur les politiques d’EG et la défense du développement au Moyen‑Orient.

Indicateur :

Pourcentage des programmes qui intègrent des perspectives tenant compte du genre dans les quatre pays visés par la Stratégie.

Activités réalisées :

Le Canada a considérablement augmenté le pourcentage de programmes de développement qui intègrent une perspective fondée sur le sexe pour les quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen-Orient (Irak, Liban, Jordanie et Syrie), passant de 73 % au début de l’exercice 2016-2017 à 97 % à la fin de l’exercice 2019-2020.
En 2019-2020, l’aide au développement du Canada a continué d’intégrer une perspective fondée sur le sexe en se concentrant sur quatre domaines prioritaires :
- Appuyer le renforcement socio-économique des femmes et des filles en Irak;
- Encourager une réforme de la gouvernance efficace et responsable en Jordanie et en Irak, en mettant l’accent sur le renforcement de la capacité à fournir des services équitables et tenant compte du genre;
- Améliorer la qualité et la durabilité des services sociaux et élargir l’accès à une éducation publique de qualité tenant compte du genre en Jordanie et au Liban; et
- Créer des possibilités de développement économique pour les femmes et les jeunes en Jordanie, au Liban, en Irak et en Syrie.
Le Canada a également fait progresser le dialogue sur les politiques d’EG et la défense du développement au Moyen-Orient, notamment par les moyens suivants :
- Réunions du groupe de coordination des donateurs sur l’EG;
- Défense bilatérale et conjointe des donateurs;
- Agents soulevant de manière proactive la question de l’équité entre les genres auprès des partenaires lors de la conception de projets et, si nécessaire, consacrant des ressources (par exemple, un conseiller local pour les questions de genre et l’appui du groupe de l’EG de l’AC) pour renforcer les résultats de l’EG et la stratégie d’intégration de l’EG dans la conception des projets;
- Agents sollicitant en permanence une rétroaction de la part des spécialistes en matière d’EG sur les rapports d’EG propres à leurs projets, et travaillant avec leurs partenaires de mise en œuvre pour les améliorer au fil du temps.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada a considérablement augmenté le pourcentage de programmes de développement qui intègrent des perspectives tenant compte du genre pour les quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen-Orient (Irak, Liban, Jordanie et Syrie), passant de 73 % au début de l’exercice 2016-2017 à 97 % au cours de l’exercice 2019-2020.

En Irak, le Canada a continué de préconiser une approche tenant compte des sexospécificités comme moyen d’améliorer l’efficacité globale et la durabilité des efforts de stabilisation et de sécurité et a appuyé le développement de la capacité collective des femmes irakiennes à contribuer à la stabilité et à la réconciliation au niveau local et au niveau des gouvernorats. Le Canada a appuyé des centres de ressources pour les femmes dans cinq gouvernorats, qui ont fourni une aide juridique et psychosociale, ainsi que des services de subsistance. Avec l’aide du Canada, le FNUAP a permis à plus de 12 000 femmes et filles d’accéder à des services de lutte contre la violence fondée sur le sexe par l’entremise d’installations de protection des femmes dans 12 districts de l’Irak. En outre, près de 300 personnes, dont des spécialistes en matière de VFS, des gestionnaires de cas, des responsables et des coordinateurs, ont participé à la rédaction de procédures opérationnelles normalisées en matière de VFS.

En Syrie, une formation à l’entrepreneuriat et au leadership a été dispensée aux femmes afin d’améliorer leur employabilité et leur capacité à s’engager dans des activités de développement économiques. Par exemple, 50 ménages dirigés par des femmes sur la production d’œufs à petite échelle; 175 femmes ont été formées à l’entrepreneuriat, à la planification d’entreprise et au leadership; 65 ménages dirigés par des femmes ont reçu une formation et un appui non financier pour la transformation et la commercialisation de produits alimentaires de haute qualité; 3 sites de production d’orge hydroponique gérés par des femmes ont été mis sur pied pour augmenter les revenus des ménages dirigés par des femmes.

En Jordanie, l’aide du Canada a aussi contribué à créer davantage de possibilités pour les femmes et les jeunes grâce au développement des compétences, à l’accès au financement et aux services de soutien aux entreprises, tout en s’attaquant aux obstacles sociaux et logistiques auxquels sont confrontées les Jordaniennes. Au cours de l’exercice 2019-2020, plus de 5 400 entrepreneurs (dont 79 % de femmes) ont reçu une formation ou des subventions en matière de développement des affaires. 200 emplois ont été créés, puis occupés par des femmes, dans les secteurs de la santé, des soins aux enfants, de la gestion des déchets solides et des énergies renouvelables. Le Canada a également aidé le ministère de l’Éducation à mettre en œuvre son plan d’action pour l’égalité des genres en fournissant des ressources financières et une assistance technique à la Division de l’égalité des genres du ministère. Grâce au soutien du Canada au Plan d’action national de la Jordanie, 632 femmes, dont 100 réfugiées, ont reçu une formation sur la résolution des conflits et des séances d’information sur leurs droits en vertu de la Loi sur le statut personnel. En outre, 400 stagiaires (dont 50 % de filles) ont participé à des sessions de sensibilisation promouvant les droits de la personne, l’égalité entre les genres et la non-violence.

Au Liban, avec l’appui du Canada, le PNUD a mené une étude explorant les possibilités de participation économique et de leadership des femmes et les obstacles à ces derniers au sein des principales chaînes de valeur, contribuant ainsi à accroître les connaissances sur les questions liées à l’EG et les possibilités parmi les acteurs travaillant sur les services de subsistance et les programmes visant à renforcer le pouvoir économique des femmes au Liban.

Avec le soutien du Canada, le Mécanisme pour l'égalité des sexes au Machreq, créé à l’initiative de la Banque mondiale, a fourni une assistance technique pour la révision des cadres juridiques qui sont discriminatoires à l’égard des femmes, y compris une aide pour rédiger un code sur le harcèlement sexuel pour les secteurs public et privé.

Priorités : Dresser, en tenant compte du genre, un bilan des programmes et des activités d’engagement diplomatique dans le cadre de la Stratégie pangouvernementale

12.2 Cible :

Faciliter une compréhension commune du contexte de l’EG dans les quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen‑Orient et fournir un répertoire de référence des initiatives d’AMC intégrant l’EG.
Effectuer un suivi des modifications apportées au point de référence.
Désigner des options pour améliorer la qualité et l’efficacité des efforts en faveur de l’EG dans une possible deuxième phase de la Stratégie pour le Moyen‑Orient après l’exercice 2018‑2019, sous réserve de l’approbation du Cabinet.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie - 12.2.1, 12.2.2/Efficacité et capacité à l’interne

Objectif 12.2.1 : Achevé en 2018.
Objectif 12.2.1 : Les résultats en matière d’EG font l’objet d’un suivi et sont communiqués dans le cadre du cycle régulier de production de rapport et de gestion du rendement.
Objectif 12.2.3 : Achevé en 2018 au cours de la deuxième phase de la stratégie; améliorations continues en cours comprenant un guide de mise en œuvre de l’EG en cours d’élaboration.

Point de référence : Les efforts pour dresser un bilan tenant compte du genre ont commencé à la fin juin 2017.

Activité :

Vérifier le codage de l’EG dans les programmes auprès des directions d’AMC qui mettent en œuvre des programmes dans le cadre de la Stratégie et prendre note de toute correction apportée.
Proposer des options pour les programmes futurs dans chacun des pays visés par la Stratégie, en particulier après l’exercice 2018‑2019, afin d’accroître la qualité et l’efficacité des programmes visant à promouvoir l’EG et concernant les domaines prioritaires pour la sélection et la conception des projets à venir.

Indicateur :

Réalisation de l’exercice visant à dresser un bilan tenant compte du genre.
Options fournies dans le cadre du bilan tenant compte du genre relativement à l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des initiatives de promotion de l’EG.

Activités réalisées :

Le bilan tenant compte du genre pour les quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen-Orient (Irak, Liban, Jordanie et Syrie) a été achevé en 2018.
Tous les résultats en matière d’EG, y compris le niveau d’intégration, font l’objet d’un suivi par pays, dans le cadre d’une surveillance et d’une évaluation globale ; les résultats sont communiqués dans le cadre du cycle régulier de production de rapport et de gestion du rendement.
Un guide de mise en œuvre en matière d’égalité des genres (GMEG) propre à la Stratégie pour le Moyen-Orient est en cours d’élaboration ; le premier cycle de consultations a été achevé.
Les programmes de l’aide internationale pour les quatre pays visés par la Stratégie du Canada pour le Moyen-Orient sont actuellement en cours d’évaluation, dans le cadre d’une évaluation plus large menée par la Direction de l’évaluation de l’aide internationale d’Affaires mondiales Canada sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles au Moyen-Orient et au Maghreb; le rapport d’évaluation est attendu au début de 2021.

Résultats obtenus et progrès accomplis : À la suite du bilan tenant compte du genre en 2018, un guide de mise en œuvre en matière d’égalité des genres (GMEG) pour les quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen-Orient du Canada (Irak, Jordanie, Liban et Syrie) est en cours d’élaboration. Des consultations internes au sein d’Affaires mondiales Canada, ainsi que des consultations auprès de Femmes et Égalité des genres Canada, ont eu lieu. Le guide devrait être lancé aux fins d’usage interne en 2021. Conformément à la Politique étrangère féministe, à la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) et au Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS), le GMEG fournira des outils de planification et des exemples de pratiques exemplaires aux responsables de programme, notamment des listes de contrôle et des plans de travail pour faire progresser l’égalité des genres et le renforcement des femmes et des filles dans le cadre des quatre piliers de la Stratégie.

Les conclusions et les recommandations de la Direction de l’évaluation de l’aide internationale d’Affaires mondiales Canada sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles au Moyen-Orient et au Maghreb sont attendues au début de 2021. Elles seront intégrées dans les programmes et le cycle de gestion du rendement afin de continuer à améliorer la qualité et l’efficacité des efforts en cours visant à faire progresser l’égalité des genres.

Priorités : Appuyer les organismes locaux de défense des droits des femmes et les mouvements qui œuvrent dans le but de promouvoir les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre au Moyen‑Orient

12.3 Cible : Le Canada établit un mécanisme permettant d’apporter un soutien direct aux organisations de défense des droits des femmes dans les quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen‑Orient.

En supposant au moins quatre années supplémentaires pour entreprendre la mise en œuvre :

Le Canada aide les organisations de défense des droits des femmes à faire avancer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre en Irak, en Syrie, au Liban et en Jordanie.
Le Canada améliore la gestion, les programmes et la viabilité des organisations locales de défense des droits des femmes dans les quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen‑Orient.
Le Canada accroît l’efficacité des plateformes, des alliances et des réseaux infranationaux, nationaux et régionaux qui défendent les droits des femmes pour entraîner un changement sur le plan politique, juridique et social.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Généralement sur la bonne voie - 12.3.1, 12.3.2, 12.3.2/OBJECTIF 1

Progrès réalisés dans la mise en place de l’initiative Voix et leadership des femmes de la Stratégie pour le Moyen-Orient.
Le projet de Heartland Alliance International en Irak a progressé quelque peu.
Le Canada continue d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action national de la Jordanie, et le Canada continue de promouvoir le Programme FPS au Liban, en Jordanie et en Syrie.

Point de référence : Le financement et le renforcement institutionnel pour les organisations de défense des droits des femmes sont limités, et dans aucun des quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen‑Orient il n’y a d’action collective concertée chez ces organisations.

Activité :

Contribuer au renforcement des capacités des organisations de défense des droits des femmes.
Fournir un financement pluriannuel aux organisations de défense des droits des femmes.
Promouvoir le réseautage et la création d’alliances entre les organisations de défense des droits des femmes et d’autres intervenants compétents.

Indicateur :

Nombre d’organisations de défense des droits des femmes qui ont reçu un financement pluriannuel du Canada.
Nombre d’organisations soutenues par le Canada pour faciliter le réseautage et les alliances.
Nombre d’initiatives de renforcement des capacités des organisations de défense des droits des femmes appuyées.
Pourcentage du total des titulaires de subventions ayant déclaré une plus grande portée des programmes.^{Note de bas de page 15}
Nombre d’organisations de défense des droits des femmes offrant des services élargis ou ayant un nombre accru de membres.
Nombre de lois, politiques, programmes et services inclusifs appuyés ou influencés par des organisations ou des réseaux partenaires.

Activités réalisées :

L’initiative Voix et leadership des Femmes de la Stratégie pour le Moyen-Orient est en phase de planification tardive, à la suite de la résolution de problèmes importants qui ont causé des retards. Cette initiative sera gérée depuis la Jordanie, avec un organisme d’exécution canadien bien établi qui fournira des subventions aux organisations de défense des droits des femmes, ainsi qu’un appui à l’élaboration de politiques et au renforcement des capacités des mouvements de femmes au Liban, en Irak et en Jordanie.
Le Canada a appuyé la rédaction du Plan d’action national de la Jordanie pour les FPS et continue de promouvoir le Programme FPS au Liban, en Jordanie et en Syrie.

Résultats obtenus et progrès accomplis : En Jordanie, ONU Femmes a établi des partenariats avec des organisations de la société civile telles que : Arab Women Organization (AWO), Arab Renaissance for Democracy and Development (ARDD) et Madrasati. Ces partenariats se concentrent tout particulièrement sur la promotion de l’accès aux services de lutte contre la violence fondée sur le sexe pour les femmes à Mafraq et Irbid; sur la sensibilisation des jeunes à la violence fondée sur le sexe, la prévention de l’extrémisme violent et l’égalité des genres à Madaba et Balqa; et sur le renforcement des capacités et des efforts de défense des droits fondés sur des données probantes pour 38 organisations communautaires situées dans différents gouvernorats de Jordanie. Grâce à ces partenariats :

Plus de 360 femmes jordaniennes et réfugiées ont bénéficié de séances d’information sur les droits des femmes, notamment sur le mariage précoce, les droits des femmes à l’héritage et les droits liés au mariage et au divorce en vertu de la Loi sur le statut personnel. 160 d’entre elles ont reçu une formation sur la résolution des conflits, la médiation et la consolidation de la paix.
400 écoliers (dont 50 % de filles) ont participé à des séances de sensibilisation promouvant les droits de la personne, l’égalité des genres et la non-violence. Les résultats des évaluations avant et après l’activité ont montré que la sensibilisation à l’égalité genres et à la non-violence a augmenté de 30 % chez les filles et de 47 % chez les garçons.
Les partenaires de la société civile du projet ont continué à fournir aux victimes un accès aux services multisectoriels de prévention et de réponse à la VFG. 700 femmes et filles, dont 204 réfugiées syriennes à Mafraq et Irbid, ont bénéficié de services de counseling individuel et collectif.

En Irak, le Canada a appuyé la création de cinq conseils consultatifs des femmes et a contribué à renforcer les capacités des organisations de défense des droits des femmes au sein de la société civile irakienne en organisant des ateliers sur le développement organisationnel, les communications et la sensibilisation. Le Canada a aidé à financer l’initiative Future Forward en faveur du leadership des Irakiennes, mise en œuvre par Heartland Alliance International. Elle a fourni avec succès des services à près de 7 000 femmes, y compris des victimes de VFG, par l’entremise de centres de ressources situés dans différentes villes. Les cinq centres ont assuré la protection socioéconomique des femmes en leur fournissant des services juridiques et de médiation, des services de soutien psychosocial et des possibilités de développement des compétences visant à accroître leurs moyens de subsistance. Par exemple, en deux ans, 4 200 femmes ont bénéficié de services de santé mentale et de soutien psychosocial en réponse à des cas de VFG, grâce aux équipes mobiles et aux centres de ressources. Les centres ont également fourni à 2 500 femmes des services juridiques, les aidant à obtenir des documents d’état civil, à déposer des plaintes pour violence domestique et à accéder aux services sociaux et aux prestations du gouvernement.

Priorités : Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux efforts visant la paix et la sécurité en Irak

12.4 Cible : Dans le cadre du PSOP, le Canada soutient la participation accrue et concrète des femmes aux activités visant à favoriser la paix et la sécurité en Irak en veillant à ce que des perspectives tenant compte du genre soient intégrées à l’ensemble des projets.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Cible atteinte ou dépassée/OBJECTIF 3

12 des 13 (92 %) projets opérationnels des PSOP en Irak intègrent des considérations liées à l’EG (GE-01 et GE-02).
1 des 13 (8 %) projets opérationnels du PSOP en Irak ciblait explicitement l’EG (GE-03).

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, quatre des sept projets du PSOP en Irak (57 %) ont intégré des perspectives tenant compte du genre.^{Note de bas de page 16} Des sept projets, cinq ont aidé les femmes à favoriser la paix et la stabilité en Irak.

Activité :

Accorder la priorité aux propositions de projet ayant fait l’objet d’une analyse comparative entre les genres approfondie, intégrant l’ensemble des principes FPS et ayant été soumises à une consultation auprès des femmes ou organisations de femmes sur les activités de promotion des considérations liées aux FPS, tout en répondant aux besoins de stabilisation en Irak.
Faire en sorte que les principes FPS et les perspectives liées à l’EG soient pris en compte dans les modèles logiques et les cadres de mesure du rendement des nouveaux projets du PSOP.

Indicateur :

Nombre et pourcentage de projets du PSOP en Irak qui intègrent des considérations liées à l’EG (niveaux GE‑01 et GE‑02).
Nombre et pourcentage de projets du PSOP en Irak qui ciblent explicitement l’EG (niveau GE‑03).

Activités réalisées :

13 des 13 (100 %) projets du PSOP en Irak intègrent avec succès des considérations liées à l’EG pour l’exercice 2019-2020.

Contexte, programmation des PSOP en Irak : La programmation des PSOP en Irak est liée à l’adhésion du Canada à la Coalition mondiale pour contrer Daesh, ainsi qu’à la stratégie nationale des PSOP. D’un point de vue géographique, sa programmation se concentre sur les zones qui ont été libérées de Daesh dans les gouvernorats d’Anbar et de Ninewah. Étant donné que le Canada sert de point focal sur le genre pour le Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale, il montre l’exemple et s’assure que le FPS est intégré dans toute la programmation des PSOP en Irak. Actuellement, la programmation des PSOP est basée sur trois lignes d’effort thématiques :

les services essentiels et la sécurité civile;
la réconciliation et la prévention des conflits; et
justice transitionnelle et responsabilité.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Les PSOP ont intégré des considérations liées à l’EG au sein de tous leurs projets en Irak au cours de l’exercice 2019-2020. Ces projets ont fait l’objet d’une analyse approfondie afin de s’assurer qu’ils prennent en compte les différents besoins des femmes, des hommes, des garçons et des filles. Les projets ci-dessous illustrent des activités de projet qui appuient la participation accrue et concrète des femmes à l’amélioration de la paix et de la sécurité en Irak.

Le projet « Strategic Communications Support to Stabilization and Reconciliation in Liberated Areas » a permis de former de jeunes activistes, hommes et femmes, issus de communautés marginalisées et vulnérables, à la création de campagnes en ligne et hors ligne, et de les encadrer. Cela a contribué à renforcer la capacité des jeunes irakiens à agir et à s’approprier le processus de changement positif au sein de leurs communautés. Le projet a permis de mener des recherches sur les perceptions de divers groupes de population irakiens sur des sujets clés comme la stabilité et la gouvernance post-Daech à Anbar, Ninewa et Diyala. Les résultats de la recherche qualitative ont été utilisés pour mettre en place des campagnes de sensibilisation par trois organisations de la société civile irakienne afin de promouvoir un activisme positif – en soulignant et en encourageant des actions directes par les communautés elles-mêmes qui soutiennent la cohésion sociale, la coopération intra-communautaire et la légitimité des acteurs de la gouvernance locale –, de s’attaquer aux causes des griefs et de combattre les récits extrémistes.
Au cours de la période 2019-2020, les réseaux du projet dans le pays comptaient 50 % de femmes et les femmes représentaient 43 % de leurs abonnés sur les médias sociaux. Les trois OSC irakiennes se sont concentrées sur la création de groupes fermés sur les médias sociaux qui ont permis aux abonnées de s’exprimer plus ouvertement sur le contenu du projet. Cet espace en ligne, où les partenaires féminines locales ont identifié et invité les femmes vulnérables à rejoindre le groupe, a fourni un contenu qui a renforcé la résilience des femmes à l’égard des normes radicales en matière de genre, en encourageant leur participation en tant qu’agentes de la paix au sein de leurs communautés.
À la fin de l’exercice 2019-2020, plus de la moitié des histoires et des études de cas produites par les trois OSC irakiennes tenaient compte de questions en matière d’EG, de culture et de tradition en lien avec les publics cibles irakiens. Ces histoires et études de cas concernaient directement ces questions, favorisant ainsi à leur inclusion dans le discours public.
L’appui des PSOP au projet « Empowering Women to Participate in the National Reconciliation Process » a permis d’accroître l’accès des femmes irakiennes aux processus décisionnels liés à la réconciliation nationale dans les zones libérées d’Irak. Entre octobre et fin décembre 2019, des militants d’Anbar, de Kirkuk, de Ninewa, de Salah al-Din, de Diyala et de Bagdad ont organisé 239 événements de mobilisation du public et 75 discussions en petits groupes avec des citoyens et des décideurs pour promouvoir leur plateforme de réconciliation nationale tenant compte du genre et accroître la participation au processus. Des participants individuels ont également été reconnus pour leurs contributions à une plateforme de réconciliation nationale tenant compte du genre. L’un d’entre eux a notamment été sélectionné par le président de l’Irak pour faire partie d’un nouveau comité dédié à la cohésion sociale et à la réconciliation à Kirkuk.

Contexte et activités du PSOP en Syrie : Au cours des 50 dernières années, les femmes syriennes n’ont participé que symboliquement (au mieux) à la vie politique, puisqu’elles ont eu peu d’occasions d’y jouer un rôle actif. Aujourd’hui plus que jamais, elles ont l’occasion d’influencer le processus de transition vers la paix et de jouer un rôle de leadership dans les négociations de paix menées sous l’égide des Nations Unies en Syrie. À l’heure actuelle, le conflit qui persiste a des conséquences disproportionnées pour les femmes et les filles. Les activités du PSOP en Syrie tiendront compte des besoins particuliers des filles, des femmes, des garçons et des hommes. Il s’agira aussi de leur donner l’occasion de participer à la prise de décisions dans toutes les activités visant à promouvoir la paix et la sécurité, en plus d’aider les femmes à exercer un pouvoir décisionnel et un leadership dans la consolidation de la paix. De plus, les activités du PSOP jouent un rôle actif dans le soutien de la participation active des femmes au processus de paix dirigé par les Nations Unies, et dans les efforts visant à créer des liens entre les femmes à l’échelle locale et celles qui jouent un rôle dans le processus de paix aux Nations Unies.

Priorités : Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité en Syrie

12.5 Cible : Dans le cadre du PSOP, le Canada soutient la participation accrue et concrète des femmes aux activités visant à favoriser la paix et la sécurité en Syrie en veillant à ce que des perspectives tenant compte du genre soient intégrées à 90 % des projets.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : cible atteinte ou dépassée/OBJECTIF 3

6 des 7 (85 %) projets opérationnels des PSOP en Syrie intègrent des considérations liées à l’EG (GE-01 et GE-02).
1 (14 %) des projets opérationnels des PSOP en Syrie ciblait explicitement l’EG (GE-03).

Point de référence : Des 12 projets du PSOP en Syrie au cours de l’exercice 2016‑2017, 6 (50 %) ont intégré des principes FPS ou des perspectives tenant compte du genre.^{Note de bas de page 17}

Activité :

Encourager l’inclusion de résultats fondés sur le genre dans la conception de projets et favoriser la budgétisation tenant compte du genre.
Veiller à ce que les perspectives tenant compte du genre soient reflétées dans les nouveaux projets du PSOP.

Indicateur :

Nombre et pourcentage de projets du PSOP en Syrie qui intègrent des considérations liées à l’EG (niveaux GE‑01 et GE‑02).
Nombre et pourcentage de projets du PSOP en Syrie qui ciblent explicitement l’EG (niveau GE‑03).

Activités réalisées :

91 % des projets des PSOP en Syrie intègrent avec succès des considérations liées à l’EG et appuient la participation des femmes pour l’exercice 2019-2020.

Résultats obtenus et progrès accomplis :

Les PSOP intègrent les besoins des femmes, des hommes, des filles et des garçons dans l’ensemble de leurs programmes en Syrie. L’analyse et l’intégration de la dimension de genre dans la conception des projets renforcent l’efficacité et la durabilité des résultats. Chaque projet fait l’objet d’une analyse approfondie pour s’assurer qu’il répond aux besoins des femmes et des filles. Les projets ci-dessous illustrent des activités de projet qui appuient la participation accrue et concrète des femmes à l’amélioration de la paix et de la sécurité en Syrie.

Le projet « Soutien au Mouvement politique des femmes syriennes », financé par la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, vise à accroître l’action politique efficace des femmes syriennes en appuyant le Mouvement politique des femmes syriennes, une organisation de défense des droits créée par des femmes syriennes actives sur le plan politique. Les consultations nationales ont été lancées en octobre 2019 et ont porté sur la paix civile et le contrat social. Au total, 14 séances ont eu lieu entre le 18 octobre et le 4 décembre en Turquie et dans le nord et le sud de la Syrie. Trois documents d’orientation ont été rédigés à la suite des consultations nationales. Ces documents visent à influencer le processus constitutionnel selon un point de vue tenant compte des sexospécificités, en faisant connaître les besoins et les priorités des femmes et en soulignant les principaux défis auxquels elles sont confrontées en termes de droits politiques, culturels, économiques et sociaux. Les documents d’orientation ont été présentés lors de multiples réunions formelles et informelles avec des décideurs politiques dans des forums internationaux, dans les pays de l’UE et au Canada.
L’appui des PSOP au projet « Soutien à la responsabilisation en Syrie » enquête sur les crimes de guerre en Syrie et prépare les dossiers en vue d’éventuelles poursuites. Le projet vise à renforcer les capacités des enquêteurs syriens, à enquêter sur les violations flagrantes commises par Daech et le régime d’Assad afin de préparer des dossiers prêts à être traités, à garantir des processus de justice transitionnelle responsables dans les zones post-conflit et à renforcer l’appui aux mécanismes internationaux de responsabilisation. L’une des priorités de l’enquête est la réponse à la violence fondée sur le genre observée en Syrie. La collecte et l’analyse de preuves de crimes sexuels et sexistes ont été pleinement intégrées dans les produits juridiques et d’enquête à tous les étapes. Les enquêteurs, hommes et femmes, ont été formés pour mener des entretiens avec des victimes de viols et d’autres formes de torture à caractère sexuel. L’équilibre entre les genres a été pris en considération lors du recrutement, de la sélection des principaux responsables en matière de VSS et de la prestation des formations.

13. Engagement diplomatique au Moyen‑Orient

Irak

Contexte : La mise en œuvre par le gouvernement irakien de son plan d’action national pour la mise en œuvre de la RCSNU 1325 (2014‑2018) a été limitée. L’Irak est actuellement en train d’élaborer le nouveau plan d’action quinquennal, mais il n’est pas certain que le gouvernement nouvellement formé fera preuve d’un plus grand engagement envers sa mise en œuvre que le gouvernement précédent. Le Canada a récemment élargi sa présence diplomatique en Irak, tant à Bagdad qu’à Erbil, et il a quelque peu accru sa capacité de collaborer avec le gouvernement de l’Irak et le gouvernement régional du Kurdistan sur les enjeux qui touchent les FPS. Cependant, la situation de la sécurité restreint les activités et constitue un obstacle pour les diplomates canadiens qui désirent se déplacer à l’extérieur des principales villes que sont Bagdad et Erbil pour rencontrer les représentants des autorités et organisations locales.

Priorités : Mettre de l’avant les considérations liées aux FPS dans les activités d’engagement diplomatique du Canada en Irak

13.1 Cible : Le Canada fait connaître ses priorités et ses prises de position à l’égard des considérations liées aux FPS aux représentants du gouvernement irakien et aux intervenants afin de mieux les sensibiliser à ces questions.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 1

Plus de 45 efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement préconisant les principes FPS ont été mis de l’avant auprès des intervenants.

Point de référence : Avec ses interlocuteurs haut placés au sein du gouvernement, le Canada aborde les questions suivantes : la protection des femmes et des filles; l’attention particulière à accorder aux victimes des atrocités commises par Daech; les femmes et le maintien de l’ordre (l’inclusion des femmes dans le secteur de la sécurité); la participation des femmes au processus de réconciliation; la mutilation génitale féminine; et d’autres questions qui touchent les FPS.

Activité :

Faire connaître les priorités FPS aux représentants irakiens et kurdes et faire rapport des réponses importantes de la part de représentants officiels du gouvernement, notamment au moyen de comptes rendus sur la mise en œuvre par l’Irak de son plan d’action national sur la RCSNU 1325.
Mobiliser les intervenants et les donateurs irakiens en vue de l’intégration de l’EG aux politiques et aux partenariats.

Indicateur :

Nombre d’efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement dans le cadre desquels les principes FPS ont été mis de l’avant et soulevés auprès des intervenants.

Échéancier : Deux ans (pour correspondre à la durée de la Stratégie pour le Moyen‑Orient, sous réserve d’un renouvellement)

Activités réalisées :

Plus d’une quinzaine de réunions bilatérales tenues par l’ambassadeur, la chef du bureau à Erbil ou le conseiller politique avec des hauts fonctionnaires fédéraux irakiens, des représentants régionaux du Kurdistan et des chefs de partis politiques, au cours desquelles le Canada a communiqué son soutien au nouveau Plan d’action national de l’Irak (PANI2), la nécessité d’un soutien budgétaire irakien pour la mise en œuvre du PNAI2 et la priorité qu’il accorde aux questions liées aux FPS.
L’ambassadeur et la chef du bureau à Erbil ont prononcé deux allocutions sur les priorités du Canada en matière de FPS et les besoins irakiens lors d’événements liés aux FPS.
En août 2019, l’ambassadeur a fait une présentation lors d’un événement sur la sécurité inclusive qui a été parrainé par la Mission de l’OTAN en Irak et la Mission consultative de l’Union européenne en Irak, lequel a renforcé l’approche du Canada à l’égard de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et des femmes, de la paix et de la sécurité.
La chef du bureau à Erbil a pris la parole lors de l’exposition HERStory en février 2020, qui a mis en lumière la question de la violence sexiste survenant dans la région du Kurdistan d’Irak.
En mars 2020, l’ambassadeur a également représenté les donateurs lors d’une démarche conjointe avec le résident des Nations Unies et le coordinateur humanitaire auprès du chef du Centre national des opérations du Secrétariat du Conseil des ministres, concernant les obstacles à l’accès à l’aide humanitaire affectant les familles déplacées vulnérables, y compris un nombre important de ménages dirigés par des femmes et déplacés à l’intérieur de leur propre pays.
Plus de 30 réunions organisées avec la société civile irakienne, les ONG internationales et les agences des Nations Unies, portant spécifiquement sur certains éléments du Programme FPS (y compris l’EG et le déminage, le maintien de l’ordre, la radicalisation, le contre-terrorisme, la réconciliation, les personnes déplacées et l’accès à l’aide humanitaire), la documentation pour les familles de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et affiliées à Daech (y compris les femmes et les enfants), ainsi que les options pour appuyer la mise en œuvre du PNAI2.
Conformément au rôle du Canada en tant que principal responsable des questions de genre pour le groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale, l’ambassade a coprésidé une réunion en août 2019 pour établir un consensus entre les pays de la Coalition au sein du groupe international pour les questions de genre afin de défendre quatre priorités : 1) une législation contre la violence domestique, 2) un appui politique pour la délivrance de documents aux personnes déplacées à l’intérieur du pays, en particulier aux femmes et aux enfants de familles soupçonnées d’être affiliées à Daech, 3) l’approbation et le soutien budgétaire du deuxième Plan d’action national de l’Irak fondé sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU), et 4) la participation des femmes à la prise de décision.
En novembre 2019, le bureau de l’ambassade à Erbil a appuyé et présidé la première réunion du réseau de soutien aux femmes du Kurdistan relancé, un groupe de missions diplomatiques, de représentants du GRK et d’ONG visant à faire progresser le renforcement du pouvoir des femmes.
En décembre 2019, l’ambassade a démontré son appui aux efforts irakiens en assistant aux cérémonies de remise des diplômes d’une cohorte de femmes policières. L’ambassade a également participé à une séance d’information pour la communauté internationale sur les éléments sexospécifiques d’un module de formation à la lutte contre le terrorisme au Collège de défense civile.
En décembre 2019, l’ambassadeur et l’ambassade ont participé à une table ronde à Bagdad avec des ONG partenaires de tout l’Irak sur le Women’s Peace and Humanitarian Fund (WPHF) d’ONU Femmes en Irak, afin de travailler sur une série de projets liés aux FPS.
Dans le cadre d’un projet sur les femmes et la réconciliation financé par le Canada, en collaboration avec le National Democratic Institute (NDI), l’ambassade a participé à un atelier de deux jours sur la planification et la durabilité de la défense des droits à Sulaimaniyah en décembre 2019 avec des femmes activistes. L’ambassadeur a également participé à une table ronde avec les mêmes activistes à Erbil en février 2020.
L’ambassade a également financé la participation d’une activiste de la société civile à la deuxième itération régionale de l’initiative FemParl pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, qui s’est tenue à Tunis en février 2020 – une initiative canadienne de renforcement du pouvoir des femmes ciblant les femmes dirigeantes et portant sur la violence à l’égard des femmes en temps de paix et de conflit, le développement durable et l’utilisation des médias sociaux comme outil pour appuyer et renforcer le leadership.
Deux projets du Fonds canadien d’initiatives locales, d’une valeur de 81 760 $, ont appuyé les efforts déployés par la société civile irakienne pour s’attaquer à ses priorités relatives aux FPS. Les projets du Fonds canadien d’initiatives locales ont réussi à élargir les liens du Canada avec la société civile et les activistes.
L’ambassade et le bureau à Erbil ont également utilisé systématiquement les médias sociaux (Facebook et Twitter), en publiant plusieurs messages sur les FPS ou liés à l’EG par mois, y compris la campagne 16 jours de lutte contre la violence sexiste, en arabe et en kurde ainsi qu’en anglais et en français. Les publications en arabe de la nouvelle ambassadrice (depuis novembre 2019), y compris les contenus relatifs aux FPS et à l’égalité des genres, sont suivies constamment par un grand nombre de personnes.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Plus de 45 initiatives de défense des droits ont été entreprises, dans le cadre desquelles les principes FPS ont été mis de l’avant auprès des intervenants.

L’ambassade du Canada à Bagdad et le bureau à Erbil ont poursuivi leurs activités visant à promouvoir l’engagement du Canada à renforcer la capacité collective des femmes irakiennes à contribuer à la stabilité et à la réconciliation aux niveaux local, des gouvernorats, régional et fédéral, à améliorer l’efficacité globale et la durabilité des efforts de stabilisation et de sécurité, et à participer de manière importante à la prévention et à la résolution des conflits, ainsi qu’à la reconstruction de l’État après un conflit. Ces activités se sont poursuivies malgré la détérioration d’un contexte sécuritaire après le début des manifestations antigouvernementales de la base en octobre 2019, la hausse des tensions après une série de contre-attaques américaines et iraniennes en sol irakien en janvier 2020, et la pandémie de COVID-19 en 2020.

Par exemple, le Canada et le Royaume-Uni ont été les premiers donateurs à appuyer le Women’s Peace and Humanitarian Fund (WPHF) en Irak afin de renforcer le soutien aux organisations de la société civile de défense des droits des femmes dans tout l’Irak, en travaillant à la création d’un environnement propice à la mise en œuvre et à l’opérationnalisation efficaces des engagements du gouvernement en matière de FPS. L’ambassadeur et la délégation de l’ambassade ont renforcé l’appui du Canada à l’initiative en participant à une table ronde avec environ 40 ONG partenaires du WPHF.

Le Canada a appuyé la création de cinq conseils consultatifs des femmes et a contribué à renforcer les capacités des organisations de défense des droits des femmes au sein de la société civile irakienne en organisant des ateliers sur le développement organisationnel, les communications et la sensibilisation. 85 personnes des conseils consultatifs des femmes et des organisations de défense des droits des femmes soutenues par le Canada ont adapté des approches et des méthodes pour plaider en faveur d’une gouvernance inclusive aux niveaux local et des gouvernorats.

En juin 2019, l’ambassade du Canada a assisté à l’investiture du Président du GRK et a renforcé la valeur de la participation des femmes au cabinet et aux niveaux supérieurs du gouvernement irakien. Ce message a été renforcé à Bagdad au cours du long processus de formation du cabinet fédéral irakien après les élections législatives de 2018.

L’ambassade du Canada a appuyé et présidé la première réunion du réseau de soutien aux femmes du Kurdistan relancé, un groupe de missions diplomatiques, de représentants du GRK et d’ONG visant à faire progresser le renforcement du pouvoir des femmes.

Le Fonds canadien d’initiatives locales a appuyé trois projets axés sur les droits des femmes et le renforcement du pouvoir des femmes, et deux projets axés spécifiquement sur les priorités du Programme FPS. Il s’agissait, par exemple, d’assurer des abris sûrs pour les femmes victimes de violence domestique et de développer les compétences et le pouvoir économique des femmes yazidies victimes de la violence de Daech et de l’esclavage sexuel.

Priorités : Fournir une plateforme pour faire progresser les considérations liées aux FPS dans les efforts de stabilisation par l’entremise du Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech

13.2 Cible : Le Canada poursuit ses efforts pour faire progresser les considérations liées aux FPS au sein du Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 5

L’intervention du Canada lors des deux réunions du Groupe de travail sur la stabilisation a encouragé les membres de la Coalition à intégrer l’EG dans les efforts collectifs de stabilisation.

Point de référence : Le chargé d’affaires du Canada à Bagdad codirige actuellement un groupe diplomatique non officiel avec des parlementaires irakiennes, et le PSOP représente le Canada en tant que point central en matière d’EG au sein du Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech.

Activité :

Mobiliser le gouvernement irakien et les donateurs de la Coalition afin d’intégrer les considérations de genre aux efforts de stabilisation, et mobiliser les organisations de femmes, les députées, la société civile, les acteurs du secteur de la sécurité et d’autres partenaires, le cas échéant, au sujet des enjeux FPS (le plan d’action national de l’Irak sur la RCSNU 1325) dans le cadre des priorités établies par l’Irak (p. ex. la prestation des services, la sécurité, l’état de droit, la réconciliation).

Indicateur :

Maintien d’un responsable en matière d’EG au sein du Groupe de travail sur la stabilisation. Nombre d’interventions et d’événements en matière de FPS que le Canada a tenus à titre de responsable en matière d’EG pour le Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech.

Activités réalisées :

Le Canada a continué de soulever l’importance de l’intégration de l’EG dans les efforts collectifs de stabilisation de la Coalition, notamment lors des deux réunions du Groupe de travail sur la stabilisation tenues au cours de l’exercice 2019-2020.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada a organisé un atelier sur l’EG et l’inclusion, animé par l’International Civil Society Action Network, en marge d’une réunion du Groupe de travail sur la stabilisation à Washington. Dans le cadre de ses interventions aux réunions du Groupe de travail, le Canada n’a jamais cessé d’exhorter le gouvernement de l’Iraq à approuver et à financer le deuxième Plan d’action national de l’Iraq sur les femmes, la paix et la sécurité.

Syrie

Contexte : Le Canada travaille en étroite collaboration avec les intervenants syriens et des partenaires aux vues similaires afin de trouver une solution politique au conflit qui se prolonge en Syrie. Au cours de sept années tragiques de conflit, les femmes et les filles syriennes vivant à l’intérieur et à l’extérieur du pays (lorsqu’elles ont été déplacées par le conflit) ont vu leurs droits et leur situation se détériorer considérablement, ce qui a entraîné des difficultés supplémentaires. Le Canada continue d’appuyer activement la participation concrète des femmes aux négociations de paix en Syrie ainsi que la participation concrète des organisations et réseaux de femmes à la prévention des conflits. Le Canada continuera d’accorder la priorité au renforcement du pouvoir des femmes, à la participation accrue et concrète de celles‑ci au dialogue politique et à la prise de décisions, ainsi qu’à l’EG, à l’inclusion et à la sécurité en général.

Priorités : Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les engagements diplomatiques du Canada en Syrie

13.3 Cible : Le Canada fait connaître ses priorités et ses prises de position relatives aux FPS aux intervenants syriens afin d’accroître leur sensibilisation à ces enjeux.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 1

Les représentants canadiens ont continué à défendre les questions liées aux FPS dans tous leurs engagements avec les intervenants syriens. En 2020, il y a eu plus de 15 engagements de haut niveau axés sur les FPS avec les intervenants syriens visant spécifiquement à susciter des engagements et à encourager des actions pour faire avancer les objectifs en matière de FPS.^{Note de bas de page 18}

Point de référence : Le Canada a soulevé des questions auprès des intervenants syriens concernant : le renforcement du pouvoir des femmes et leur participation au sein des instances de représentation et de gouvernance de la Syrie; la participation des femmes à la transition politique et aux futurs processus de réconciliation ; la protection des femmes et des filles et l’attention particulière à accorder à la VSFG, aux mariages d’enfants, précoces et forcés, et à la mutilation génitale féminine. Le Canada est reconnu comme un ardent défenseur de la participation des femmes aux pourparlers de paix en Syrie. Il existe toutefois des difficultés constantes et complexes à surmonter pour pouvoir améliorer l’EG, de même que le renforcement du pouvoir, l’inclusion et la protection des femmes.

Activité :

Soulever les priorités relatives aux FPS auprès des intervenants, des influenceurs d’opinion et des décideurs syriens, et faire rapport sur les développements importants.
Mobiliser les intervenants, les donateurs, les organisations de défense des droits des femmes, les principales représentantes et la société civile de la Syrie ainsi que les autres acteurs du pays au sujet des considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre (la prestation de services, la transition politique, la réconciliation, la sécurité, l’état de droit, etc.).
Appuyer une participation accrue et concrète des groupes de femmes syriennes, y compris le comité consultatif des femmes, au processus de paix.
Appuyer les activités de programme qui amplifient la voix des femmes.

Indicateur :

Nombre d’efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement dans le cadre desquels les principes FPS ont été soulevés et mis de l’avant auprès des intervenants.

Échéancier : Deux ans (pour correspondre à la durée de la Stratégie pour le Moyen‑Orient, sous réserve d’un renouvellement)

Activités réalisées :

Le Canada n’entretient pas de relations diplomatiques avec le régime syrien et n’entre pas en Syrie pour s’engager auprès de partenaires qui travaillent à l’intérieur du pays. Cependant, les représentants canadiens ont mené des activités de défense des droits cohérentes et vigoureuses auprès des intervenants syriens et dans des forums multilatéraux sur la participation concrète des femmes à la politique, aux négociations et à la résolution des conflits.
Grâce à un solide programme du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL), à un réseau étendu dans la région et à des contacts réguliers avec diverses agences de l’ONU et d’ONG, le bureau de coordination Syria Hub, basé à BERUT, parle constamment de l’importance du Programme FPS. Le bureau de coordination Syria Hub explore également les possibilités de faire avancer le Programme FPS et met de l’avant l’engagement auprès des dirigeantes syriennes de la société civile et des organisations de femmes.
Au cours de la période visée par le rapport, les PSOP ont souligné les priorités du Programme FPS avec les intervenants syriens en organisant deux réunions pour les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada à Ottawa. Le Mouvement politique des femmes syriennes (MPFS), appuyé par les PSOP par l’entremise de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, a présenté des exposés de positions de principe sur les questions de paix et de sécurité en Syrie. La réunion a été l’occasion pour le MPFS de démontrer sa capacité d’élaboration de politiques ainsi que sa capacité de communication et de défense des droits.
Lors de la deuxième réunion, les PSOP ont accueilli Atlas Relief and Development pour parler de leur travail visant à amplifier la voix des femmes au sein des communautés locales de Syrie. La réunion était axée sur les organisations de femmes qui s’efforcent de répondre aux besoins de leurs communautés et de jouer un rôle plus important au sein de la gouvernance locale.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada continue de plaider en faveur du Programme FPS en ce qui concerne la Syrie aux plus hauts niveaux. En 2020, il y a eu plus de 15 engagements précis de haut niveau visant à susciter des engagements et à encourager des actions pour faire avancer les objectifs en matière de FPS.

Lors de la Conférence de Bruxelles 2020, le ministre canadien du Développement international a appelé à la participation des femmes pour parvenir à une solution politique inclusive au conflit syrien.

En 2020, le Canada a organisé, en collaboration avec ONU Femmes, un événement intitulé « Enquêter sur les violations des droits des enfants dans les conflits armés, en mettant un accent particulier sur la commission d’enquête internationale indépendante de l’ONU sur le document de la Conférence de la République arabe syrienne portant sur les droits des enfants en Syrie », qui fait valoir le besoin d’adopter une approche tenant compte du genre et axée sur les droits des enfants dans les efforts de justice transitionnelle et de responsabilisation.

Lors de la réunion du Conseil de sécurité des Nations Unies selon la formule Arria avec la commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, le Canada a souligné les conclusions de la commission d’enquête sur la violence sexuelle fondée sur le genre (VSFG).

En mars 2020, des fonctionnaires canadiens ont rencontré le Comité de stabilisation basé en Syrie à Gaziantep, en Turquie. Bien qu’il s’agisse d’une occasion rare de dialoguer avec l’opposition syrienne, seuls les hommes étaient représentés à cet événement comptant 75 personnes. Le Canada a encouragé les membres du comité à faire pression en faveur de la participation des femmes afin de garantir des solutions durables et a souligné l’importance de la participation des femmes aux efforts de stabilisation et de reconstruction de la Syrie.

Le Canada a continué à identifier et à appuyer les organisations partenaires syriennes qui font avancer les principes en matière de FPS, y compris la participation des femmes au processus de paix, en donnant la priorité aux engagements auprès des dirigeantes syriennes et des organisations de femmes de la société civile. En 2020, les représentants canadiens ont rencontré le Mouvement politique des femmes syriennes, la représentante des femmes des Casques blancs, le Mouvement des femmes syriennes pour la paix, le Réseau des femmes syriennes pour la paix, l’Afaq Academy on Women’s Peace and Justice programs et la Syrian American Medical Society.

En 2020, neuf projets du FCIL liés à la Syrie ont été mis en œuvre en Jordanie et au Liban. Les neuf ont contribué à l’atteinte des objectifs du Canada en matière de FPS, avec des critères obligatoires comme le renforcement du pouvoir des femmes et l’EG. Les résultats de ces projets comprennent ce qui suit :

25 femmes formées aux principes de l’aide humanitaire sont qualifiées pour être embauchées à des postes de direction dans les ONG;
40 femmes journalistes et 40 enseignantes formées à leurs droits et dotées des compétences en matière de liberté d’expression et de prévention de la VSFG;
21 jeunes femmes journalistes syriennes formées;
45 femmes et jeunes filles issues de familles de détenus et de personnes disparues de force deviennent des mentors au sein de leur communauté;
1 132 réfugiées syriennes en Jordanie et 72 femmes et filles en Syrie formées à la sécurité en ligne afin de communiquer en toute sécurité et d’utiliser Internet en subissant moins de harcèlement; et
En Jordanie et au Liban, 182 personnes ont bénéficié directement de programmes humanitaires axés sur la sensibilisation et le renforcement des capacités en matière de santé sexuelle et reproductive des adolescents par l’entremise de formations et de documentation.

Les deux réunions organisées par les PSOP à Ottawa ont permis d’accroître les connaissances sur le rôle des femmes en Syrie et de communiquer les intérêts des femmes syriennes aux fonctionnaires du gouvernement du Canada.

Le développement des positions de principe du MPFS et les communications efficaces de ce dernier démontrent la capacité accrue de l’organisation à gérer et à coordonner les perspectives de la diaspora syrienne mondiale. Sa capacité de défense des droits et ses exposés de position influencent l’approche des décideurs politiques occidentaux en matière de développement, de reconstruction et d’engagement dans la région syrienne.

Jordanie

Contexte : La Jordanie met en œuvre des stratégies d’autonomisation des femmes et a manifesté son appui à ces stratégies (stratégie nationale sur les femmes et vision du gouvernement pour 2025). Cependant, les femmes n’ont pas encore les mêmes droits ni le même statut juridique que les hommes. La discrimination, la violence familiale, et les mariages d’enfants, précoces et forcés sont des préoccupations persistantes dans les communautés d’accueil, et particulièrement parmi les réfugiés syriens. Les interventions diplomatiques continuent d’appuyer les efforts du Canada pour accorder la priorité à l’EG, ainsi qu’au renforcement du pouvoir économique et politique, à l’inclusion et à la protection des femmes.

Priorités : Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les activités d’engagement diplomatique du Canada en Jordanie

13.4 Cible : Le Canada fait connaître ses priorités et ses prises de position à l’égard des considérations liées aux FPS aux représentants du gouvernement jordanien et aux intervenants jordaniens afin de veiller à ce qu’ils soient mieux sensibilisés à ces questions.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 1

L’ambassade en Jordanie a organisé 14 activités de haut niveau pour faire avancer les priorités en matière de FPS.

Point de référence : Le Canada a soulevé les enjeux suivants auprès des intervenants et des interlocuteurs jordaniens haut placés : le renforcement du pouvoir des femmes et leur participation au sein des instances de représentation et de gouvernance de la Jordanie; les femmes et le maintien de l’ordre/l’inclusion des femmes dans le secteur de la sécurité; la protection des femmes et des filles ainsi que l’attention particulière à accorder à la VSFG et aux mariages d’enfants, précoces, et forcés; et d’autres enjeux liés aux FPS. Il existe toutefois des difficultés persistantes à surmonter pour améliorer l’EG, de même que le renforcement du pouvoir, l’inclusion et la protection des femmes.

Activité :

Faire connaître les priorités FPS aux intervenants jordaniens et faire rapport sur les développements importants.
Mobiliser les intervenants et les donateurs jordaniens en vue de l’intégration de l’EG dans les politiques et les partenariats.

Indicateur :

Nombre d’initiatives de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement dans le cadre desquelles les principes FPS ont été mis de l’avant auprès des intervenants.

Activités réalisées :

L’ambassade a appuyé une série d’activités, y compris des visites de hauts responsables, et des actions de sensibilisation au niveau du chef de mission pour faire valoir les questions touchant les FPS et sensibiliser les intervenants jordaniens à ces dernières, et a obtenu l’adhésion des plus hauts niveaux.

Les 21 et 22 avril 2019, visite du ministre de la Défense nationale, au cours de laquelle le ministre et l’ambassadeur ont rencontré Sa Majesté le Roi Abdallah qui a fait l’éloge de l’appui canadien fourni par les équipes de mobilisation féminines des FAC intégrées au peloton entièrement féminin de la brigade de la Force d’intervention rapide des Forces armées jordaniennes (FAJ). Sa Majesté le Roi Abdallah a exprimé le désir d’accroître le rôle des femmes dans les FAJ. Le Canada est actuellement la nation chef de file en ce concerne l’appui à l’intégration des femmes au sein des FAJ. Le ministre a également visité la brigade de la Force d’intervention rapide, en partie pour voir les équipes de mobilisation féminines et le peloton composé entièrement de femmes en action.
L’ambassadeur a participé à une réunion du conseil de surveillance du Plan d’action national de la Jordanie sur les FPS avec des ministres et un consortium d’ambassadeurs.
L’ambassadeur a rencontré le président des chefs d’État-major interarmées lors d’une visite en juin 2019, au cours de laquelle des enjeux liés aux FPS ont été soulevés ; l’ambassadeur a rencontré le président des chefs d’État-major interarmées lors d’une visite en décembre 2019, au cours de laquelle des enjeux liés aux FPS ont été soulevés.
Du 1er au 3 mars 2020, visite de l’ambassadrice chargée des questions liées aux FPS, Jacqui O’Neill. Pendant la visite, elle a réalisé ce qui suit :
- Elle a fait appel au directeur de la Direction générale de la sécurité Publique (DGSP) (précédemment chef de la Gendarmerie, avant sa fusion avec la DGSP), afin de faire avancer l’évaluation de base sur l’égalité des genres et d’assurer l’achèvement de la mise en œuvre de l’Initiative Elsie.
- Elle a rendu visite à l’équipe de mobilisation féminine sur le terrain, y compris à sa commandante.
- Elle s’est exprimée dans le cadre d’un groupe de discussion sur les FPS aux côtés de la majore-générale Susan Coyle, commandante des troupes australiennes au Moyen-Orient et de la colonelle Maha Nasser, Chef du Département des affaires féminines militaires, FAJ. Le groupe de discussion faisait partie d’une journée de célébration de la Journée internationale de la femme menée par l’ambassade du Canada et organisée en coopération avec les ambassades d’Australie et de Suède et le Bureau de développement danois.
- Elle s’est entretenue avec le chef de la Commission nationale jordanienne pour les femmes et des membres de la société civile jordanienne travaillant à la mise en œuvre du Plan d’action national de la Jordanie.
- Elle s’est entretenue avec des hauts fonctionnaires du MAE jordanien, en tant que chef de mission.
- Elle a fait appel à ONU Femmes pour la mise en œuvre du Plan d’action national de la Jordanie.
- Elle a discuté avec le conseiller en chef de l’Unité de lutte contre l’extrémisme violent du Premier Ministre de questions liées à la prévention de l’extrémisme violent, la lutte contre le terrorisme et l’EG.
- Elle s’est entretenue avec la parlementaire Wafa Abni Mustafa.
L’ambassadrice a participé à la cérémonie de remise de diplômes des étudiantes de la gendarmerie en premiers secours en mars 2020, l’un des derniers éléments d’un programme financé par le PARCA visant à former principalement des femmes gendarmes en tant que premières intervenantes médicales et tactiques.
En outre, l’ambassade a publié quatre gazouillis et trois messages sur Facebook abordant spécifiquement les questions relatives aux FPS au cours du second semestre de l’exercice.
https://twitter.com/CanEmbJordan/status/1237336977357377536
https://twitter.com/CanEmbJordan/status/1207228659796500480

Résultats obtenus et progrès accomplis : L’ambassade en Jordanie a organisé 14 activités de haut niveau pour faire avancer les enjeux en matière de FPS, profitant des visites hautement médiatisées pour atteindre un vaste public et faire avancer ou mettre en avant des travaux tels que les équipes de mobilisation féminines des FAC et le projet de gendarmerie du PARCA, et faire avancer la mise en œuvre de l’Initiative Elsie. Ces efforts ont fait progresser le travail du comité technique du consortium pour le Plan d’action national de la Jordanie, les programmes du PARCA et la mobilisation à différents niveaux.

La fusion de la DGSP et de la Gendarmerie a ralenti la coopération sur la mise en œuvre de l’Initiative Elsie, car la réorganisation a laissé l’ambassade face à de nouveaux partenaires peu familiers, ce qui a entraîné des retards.

Par conséquent, le Canada est considéré comme le principal défenseur des questions liées à l’EG au sein des FAJ et de la Gendarmerie (qui fait désormais partie de la DGSP). La formation d’un peloton féminin au sein de la FAJ et l’utilisation sur le terrain de femmes gendarmes formées sont en grande partie le résultat de l’appui du Canada. La soumission par la Gendarmerie d’une demande de financement dans le cadre de l’Initiative Elsie est en grande partie le résultat des efforts de l’ambassade. Il ne fait aucun doute que les attitudes culturelles traditionnelles à l’égard des rôles des hommes et des femmes font que la transformation progresse lentement et pourrait même reculer.

Liban

Contexte : Le Liban poursuit sa transition lente et fragile de la guerre civile, s’attaquant à ses nombreux défis structurels, dont l’absence de bonne gouvernance, les niveaux élevés de corruption, la croissance économique limitée, les restrictions des droits de la personne et les défis récurrents en matière de sécurité dus notamment à la présence de groupes armés. Bien que le Liban semble assez progressiste par rapport à de nombreux autres pays arabes en ce qui concerne de nombreux droits, certains droits fondamentaux n’y sont pas encore pleinement reconnus ni respectés. Le gouvernement libanais est resté concentré sur les questions politiques et de sécurité, mais ces efforts ont ralenti les progrès dans un certain nombre d’autres domaines, comme l’amélioration de la condition des femmes dans la société, l’EG, les droits de la personne et la bonne gouvernance. Les femmes, bien qu’elles représentent l’une des communautés les plus vulnérables du pays et qu’elles soient confrontées à tous ces défis, y compris l’afflux de réfugiés syriens, sont devenues des défenseures de la cohésion sociale au sein des communautés et entre celles‑ci. Dans le cadre de sa Stratégie pour le Moyen‑Orient, le Canada a placé l’EG, ainsi que la protection, le renforcement du pouvoir et l’inclusion des femmes au premier rang des programmes et des efforts de défense des droits au Liban.

Priorités : Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les activités d’engagement diplomatique du Canada au Liban

13.5 Cible : Le Canada fait connaître ses priorités et ses prises de position à l’égard des considérations liées aux FPS aux représentants du gouvernement libanais et aux intervenants libanais afin de veiller à ce qu’ils soient mieux sensibilisés à ces questions.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 1

L’ambassadrice du Canada au Liban a soulevé officiellement les considérations liées aux FPS à onze reprises.

Point de référence : Le Canada a soulevé les enjeux suivants auprès d’intervenants et d’interlocuteurs jordaniens haut placés : le renforcement du pouvoir des femmes et leur participation au sein des instances de représentation et de gouvernance de la Jordanie; les femmes et le maintien de l’ordre/l’inclusion des femmes dans le secteur de la sécurité; la protection des femmes et des filles, et l’attention particulière à accorder à la VSFG et aux mariages d’enfants, précoces, et forcés; et d’autres enjeux liés aux FPS. Il existe toutefois des difficultés persistantes à surmonter pour améliorer l’EG, de même que le renforcement du pouvoir, l’inclusion et la protection des femmes.

Activité :

Faire connaître aux intervenants libanais les priorités en matière de FPS et faire rapport sur les développements importants.
Mobiliser les intervenants et les donateurs libanais en vue de l’intégration de l’EG dans les politiques et les partenariats.

Indicateur :

Nombre d’initiatives de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement dans le cadre desquelles les principes FPS ont été mis de l’avant auprès des intervenants.

Activités réalisées :

Le Canada a organisé des réunions et des événements pour faire avancer les questions liées aux FPS ou y a participé. Nombre de ces activités ont fait l’objet d’une promotion dans les médias sociaux de l’ambassade :

En octobre 2019, l’ambassadeur a participé au lancement d’une table ronde internationale sur le Plan d’action national du Liban pour les FPS.
L’ambassadeur a évoqué les FPS avec le commandant des Forces armées Libanaises (FAL) lors d’une réunion bilatérale.
L’ambassadeur s’est exprimé lors de l’ouverture d’un séminaire sur l’EG organisé par l’Op IMPACT et destiné aux FAL.
En janvier 2020, l’ambassadeur a visité l’Académie des Forces de sécurité intérieure pour rencontrer son directeur.
L’ambassadeur a délivré un message lors d’une séance de formation organisée par une ONG locale qui lutte contre la violence sexiste et qui est appuyée par le FCIL.
L’ambassadeur a organisé une table ronde avec des journalistes locaux sur leurs expériences pendant les manifestations, en mettant l’accent sur la VFG et le ciblage des femmes journalistes.
L’ambassade a tenu une réunion de coordination des donateurs au niveau opérationnel sur la participation politique des femmes, avec des intervenants de la société civile et des agences des Nations Unies.
En février 2020, l’ambassadeur a organisé une réunion avec la députée Inaya Ezzeddine (présidente de la Commission parlementaire pour les droits des femmes et des enfants) et les principaux représentants des ONG, avant la participation de la députée à FemParl, organisée par l’ambassade du Canada à Tunis.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours de l’année écoulée, l’ambassade a activement promu les priorités en matière de FPS auprès des principaux responsables du gouvernement libanais et d’autres intervenants, tels que les organisations de la société civile locale, les agences des Nations Unies et le grand public libanais. Cela a conduit à une prise de conscience beaucoup plus importante des questions relatives aux FPS, y compris l’importance de la mise en œuvre du Plan d’action national du Liban fondé sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les FPS, dans un contexte de crise économique et financière profonde et de pandémie de COVID-19, qui a plus sévèrement touché les femmes et les groupes marginalisés.

En octobre 2019, l’ambassade a organisé les activités de la Journée internationale des filles de l’ONU, soulignées par un programme de mentorat pour les jeunes filles libanaises et réfugiées défavorisées (identifiées par le FCIL et d’autres partenaires) et une réception organisée conjointement par l’ambassadeur du Canada et la ministre d’État pour l’insertion socio-économique des jeunes et de la femme.
En février 2020, l’ambassadrice chargée des questions liées aux FPS s’est rendue au Liban pour s’entretenir avec les réseaux de médiateurs communautaires du sud du Liban, le gouvernement et la police de Bourj Hammoud (site d’un projet d’accès à la justice du PNUD financé par les PSOP), le commandant des FAL ainsi que des politiciens et activistes qui appuient la participation politique des femmes.
L’ambassadrice chargée des questions liées aux FPS a participé à une conférence de trois jours sur les FPS organisée par une ONG et appuyée par le FCIL. L’ambassadeur du Canada au Liban, l’ambassadrice canadienne chargée des questions liées aux FPS, la présidente de la Commission nationale libanaise pour les femmes et le directeur des droits de la personne des FAL ont prononcé des discours et/ou participé à des groupes de discussion. L’ambassadrice chargée des questions liées aux FPS a délivré un message fort et l’événement a permis de sensibiliser à l’importance de la mise en œuvre du PAN du Liban et de renforcer les relations avec les intervenants.
Les six partenaires de l’ambassade pour le FCIL 2019-2020 ont mis en œuvre des projets comportant de forts éléments en matière de FPS (activités de lutte contre la VFG et l’exploitation, lutte contre la torture et aide à la réinsertion des femmes détenues, et promotion de l’apprentissage de l’EG dans les écoles).

L’ambassade a fourni de multiples rapports sur les FPS, notamment sur la dynamique des manifestations nationales, comportant une section relative aux FPS (les femmes constituent la majorité des manifestants et jouent des rôles majeurs).

Afrique

14. Soudan du Sud

Contexte : Le Soudan du Sud est l’un des États les plus fragiles au monde, et ce sont les femmes et les filles qui continuent d’y être l’un des groupes les plus marginalisés. Le conflit continue d’avoir un impact différent et disproportionné sur les femmes et les filles, et continue de porter atteinte à leurs droits. De plus, les femmes sont constamment écartées des activités de prévention des conflits et des opérations de paix. Le gouvernement du Soudan du Sud a établi un plan d’action national pour donner suite à la RCSNU 1325 (2015‑2020), mais les capacités de mise en œuvre sont limitées. Compte tenu de l’extrême fragilité du Soudan du Sud, la conjoncture politique et sécuritaire de l’État rend difficiles les interventions de programme et diplomatiques dans le cadre du Programme FPS.

L’aide bilatérale au développement accordée par le Canada au Soudan du Sud vise à répondre aux besoins de base des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, particulièrement les femmes et les filles. Le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et la réduction des inégalités de genre sont aussi au cœur de l’approche canadienne en matière de développement. Les programmes du Canada appuient la prestation de services de santé de base adaptés au genre, notamment à l’intention des mères, des nouveau-nés et des enfants, avec une attention accrue portée à la SSSR. Plus particulièrement, le Canada collabore avec des organisations partenaires locales pour habiliter les femmes et les filles à prendre leurs propres décisions concernant leur santé sexuelle et reproductive sans discrimination, contrainte et violence, et pour influencer positivement les attitudes et normes sociales liées aux SSSR. De plus, le Canada appuie les efforts déployés pour améliorer la sécurité alimentaire en stimulant la production alimentaire, en protégeant les moyens de subsistance et en renforçant la résilience de la communauté à la faim, notamment en travaillant directement avec les agricultrices pour accroître leur participation aux activités de production et de mise en marché. Le Canada dialogue régulièrement avec le gouvernement du Soudan du Sud pour défendre les besoins et les droits des femmes et des enfants touchés par le conflit. Il accorde notamment une grande importance à la protection des femmes et des filles contre le taux élevé de VSFG, y compris le viol comme arme de guerre. Le Canada surveille également la situation des droits de la personne chez les femmes et les filles, et milite activement pour l’inclusion concrète des dirigeantes dans le processus de paix.

Les initiatives du PSOP tiennent compte des différents besoins des femmes, des filles, des garçons et des hommes, ainsi que des possibilités qui leur sont offertes pour participer aux processus décisionnels liés aux efforts de paix et de sécurité. Le PSOP appuie les femmes pour qu’elles puissent prendre des décisions et faire preuve de leadership dans le cadre des efforts déployés pour consolider la paix et s’attaquer aux causes profondes des conflits et de la violence, en particulier l’inégalité des rapports de pouvoir et la discrimination contre les femmes et les filles.

Priorités : Accroître le soutien accordé aux organisations locales de défense des droits des femmes au Soudan du Sud

14.1 Cible : Le Canada accroît le soutien ciblé qu’il accorde aux organisations et mouvements locaux de défense des droits des femmes qui cherchent à favoriser le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et l’EG. D’ici 2021‑2022, 15 organisations et mouvements de défense des droits des femmes sont soutenus par le programme de développement bilatéral et par le FCIL.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Objectif atteint ou dépassé/OBJECTIF 1

Vingt organisations et mouvements locaux de défense des droits des femmes qui cherchent à favoriser le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et l’EG ont été soutenus par le FCIL.

Point de référence : Une organisation ou un mouvement de défense des droits des femmes a reçu du soutien dans le cadre du programme de développement bilatéral et du FCIL au cours de l’exercice 2016‑2017.

Activité :

Fournir du soutien aux organisations et aux mouvements locaux de défense des droits des femmes, y compris en déterminant leurs capacités, leurs priorités et leurs besoins organisationnels.

Indicateur :

Nombre d’organisations ou de mouvements de défense des droits des femmes soutenus au Soudan du Sud par le programme de développement bilatéral et par le FCIL.

Activités réalisées :

Le FCIL a soutenu vingt organisations et mouvements locaux de défense des droits des femmes qui cherchent à favoriser le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et l’EG. C’est 13 de plus que l’exercice précédent.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours de la période visée par le rapport, 16 organisations de défense des droits des femmes ont été sélectionnées pour recevoir un financement pluriannuel, ce qui a permis d’améliorer la capacité de gestion de ces organisations, ainsi que leur capacité à entreprendre des programmes et des actions de défense des droits pour faire progresser l’EG. Ces organisations ont été encouragées à produire des plans stratégiques et des budgets qui correspondent aux besoins prioritaires des femmes et des filles marginalisées du Soudan du Sud. Ces organisations ont également reçu une formation et un coaching en matière de gestion financière, de gouvernance et de prévention des atteintes et de l’exploitation sexuelles ainsi que de gestion de projets et de subventions.

Quatre réseaux de femmes ont également été renforcés et ont reçu un appui pour leurs activités de défense des droits pour faire progresser l’EG, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la nouvelle politique visant à mettre fin aux mariages d’enfants, précoces et forcés et du Plan d’action national (résolution 1325) sur les femmes, la paix et la sécurité. L’appui du Canada, par l’entremise du FCIL, a contribué à la création du Network of Empowered Women Peace Actors in South Sudan (NEWPASS), un réseau de 28 organisations de femmes formées comme médiatrices pour les questions de paix afin d’apporter une optique sexospécifique à la mise en œuvre de l’Accord revitalisé sur la résolution du conflit au Soudan du Sud (R-ARCSS).

Priorités : Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les activités d’engagement diplomatique du Canada au Soudan du Sud

14.2 Cible^{Note de bas de page 19} : Le Canada défend davantage le Programme FPS dans les activités d’engagement diplomatique au Soudan du Sud.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 1

14 efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement préconisant les principes FPS ont été mis de l’avant auprès des intervenants.

Point de référence : Aucune activité de défense propre au Programme FPS n’est menée dans le cadre de l’engagement diplomatique du Canada au Soudan du Sud.

Activité :

Promouvoir régulièrement le Programme FPS, en mettant l’accent sur les objectifs énoncés dans le plan d’action national du Soudan du Sud pour la mise en œuvre de la RCSNU 1325.

Indicateur :

Nombre d’efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement auprès des intervenants dans le cadre desquels les principes FPS ont été mis de l’avant.

Activités réalisées :

Pendant la période visée par le rapport, le Canada a appuyé 14 efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement auprès des intervenants dans le cadre desquels les principes FPS ont été mis de l’avant.
Promotion régulière et continue du Programme FPS, en mettant l’accent sur les objectifs énoncés dans le PAN du Soudan du Sud sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada est l’un des membres les plus actifs du Groupe de travail de Juba sur les femmes, la paix et la sécurité (présidé par la Norvège et la Suède), et utilise ce forum pour mobiliser les partenaires et tirer parti de leurs actions de défense des droits pour les questions et les possibilités liées aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Lors de réunions avec des interlocuteurs gouvernementaux et des partis politiques, y compris le Cabinet du Président, les fonctionnaires canadiens ont plaidé en faveur d’une participation accrue des femmes au processus de paix et au sein des institutions gouvernementales. Bien que le Cabinet ait déjà été formé, l’accent est mis sur les postes au sein du gouvernement et des collectivités locales, ainsi que du Parlement. Ces efforts diplomatiques sont complétés par des actions de défense dans des forums semi-publics tels que la Reconstituted Joint Monitoring and Evaluation Commission, et par des activités publiques telles que des entrevues à la radio et des messages sur les médias sociaux.

Pour marquer les 16 jours d’activisme contre la violence faite aux femmes, le Canada et les ambassades du Royaume-Uni et des Pays-Bas ont co-organisé un événement et publié une déclaration conjointe demandant la fin de la VFG au Soudan du Sud. L’événement a permis de présenter le travail des organisations de défense des droits des femmes qui luttent contre la violence sexiste au Soudan du Sud, et s’est terminé par une visite des co-hôtes sur un site consacré à la protection des civils.

Priorités : Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité au Soudan du Sud

14.3 Cible : Par le biais du PSOP, le Canada appuie concrètement la participation accrue et concrète des femmes aux activités de renforcement de la paix et de la sécurité au Soudan du Sud en veillant à l’intégration des principes FPS et des perspectives tenant compte du genre dans tous les projets.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Cible atteinte ou dépassée/OBJECTIF 3

1 projet (100 %) des PSOP au Soudan du Sud cible explicitement l’EG (niveau GE-03).
0 projet (0 %) des PSOP au Soudan du Sud intègre des considérations relatives à l’EG (niveaux GE-01 et GE-02).

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, deux projets (100 %) visaient à encourager la participation des femmes au renforcement de la paix et de la sécurité au Soudan du Sud. Les deux projets intégraient les principes FPS, et tous deux ont augmenté le budget pour intégrer davantage d’éléments liés aux FPS.^{Note de bas de page 20}

Activité :

Encourager l’inclusion de résultats fondés sur le genre dans la conception de projets et favoriser la budgétisation tenant compte du genre.
Veiller à ce que les considérations liées aux FPS ou les perspectives tenant compte du genre soient reflétées dans les nouveaux projets du PSOP.

Indicateur :

Nombre et pourcentage de projets du PSOP au Soudan du Sud qui intègrent des considérations relatives à l’EG (niveaux GE‑01 et GE‑02).
Nombre et pourcentage de projets du PSOP au Soudan du Sud qui ciblent explicitement l’EG (niveau GE‑03).

Activités réalisées :

L’appui des PSOP à ONU Femmes a contribué à :

Financer un conseiller principal pour les questions de genre auprès de l’IGAD afin de garantir que le bureau de l’envoyé spécial dispose d’une analyse et d’outils suffisants en matière de genre pour faciliter son travail en tant que médiateur principal au titre de l’accord de paix. Le conseiller principal pour les questions de genre veille également à la mobilisation continue des groupes et des réseaux de femmes dans tout le Soudan du Sud, et dans la diaspora, afin d’assurer leur participation dans la mise en œuvre de l’accord de revitalisation de la paix (R-ARCSS) pour veiller à ce que toutes les dispositions soient mises en œuvre, en tenant compte des questions liées à l’EG et du renforcement du pouvoir des femmes.
Élaborer du matériel de formation sur les compétences en matière de médiation et sur les dispositions relatives au genre du R-ARCSS.
Élaborer un manuel de formation pour les femmes de la communauté sur la médiation, l’accord de paix et la surveillance des droits de la personne.
Former 45 journalistes (23 femmes et 22 hommes) à la sécurité et aux reportages tenant compte du genre.
Appuyer 5 organisations dirigées par des femmes ou axées sur les femmes qui ont mené des dialogues au niveau des communautés et formé des travailleurs et travailleuses communautaires à la résolution des conflits, aux compétences de leadership et au soutien psychosocial.
Organiser un atelier national de formation à la médiation destiné aux 15 dirigeantes des cinq principaux partis politiques et à d’autres intervenants du R-ARCSS avec l’IGAD.
Encourager un débat sur les dispositions cruciales en matière de genre auquel 30 dirigeantes ont participé, et réviser les 4 lois sur la sécurité.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Les principaux résultats des activités appuyées par les PSOP au Soudan du Sud sont les suivants :

24 réunions ont été organisées pour réunir des femmes de différents niveaux avec des fonctionnaires, des dirigeantes de différents partis politiques, des organisations et des réseaux de femmes, afin de promouvoir et d’intégrer les questions relatives au genre dans la mise en œuvre de la représentation de 35 % des femmes dans l’accord de paix.
3 027 membres de la communauté (1 327 femmes et 1 700 hommes) ont été formés à l’aide du manuel de formation sur la résolution des conflits et l’importance de la coexistence pacifique. Un comité ad hoc de médiation de femmes a été mis en place avec les 15 femmes qui ont été formées comme formatrices et médiatrices. Elles ont joué un rôle majeur dans la résolution des conflits entre partis et au sein de partis de la South Sudan Opposition Alliance et avec d’autres partis politiques.
Un réseau de 15 femmes leaders travaillant au niveau local sur la consolidation de la paix à Mingkaman a été appuyé.
Deux groupes de femmes leaders ont été formés à Meridi et à Magwi pour développer des synergies et exercer un lobbying efficace prônant la mise en œuvre de l’accord de paix.
30 dirigeantes provenant de la Coalition des femmes, du Bloc des femmes, d’organisations dirigées par des femmes et de femmes parlementaires ont examiné les lois relatives à la sécurité et ont soumis au Reconstituted National Constitution Amendment Committee (R-NCAC) un énoncé de position pour examen sur les quatre lois relatives à la sécurité : la loi de 2009 sur l’Armée populaire de libération du Soudan, la loi de 2014 sur le Service de sécurité nationale, la loi de 2009 sur le Service de police et la loi de 2011 sur le service pénitentiaire. La R-NAC s’est servie de cet énoncé pour éclairer son projet de législation qui a été présenté au ministère de la Justice et des Affaires constitutionnelles.

15. Burundi

Contexte : En avril 2015, le président Nkurunziza du Burundi a annoncé qu’il briguerait un troisième mandat lors des élections prévues plus tard dans l’année. Les autorités burundaises ont commencé à réprimer systématiquement et brutalement toute forme de dissension à l’égard de la décision prise par le président Nkurunziza, et les mesures de répression se sont intensifiées en mai 2015 à la suite de la tentative de coup d’État. D’importants segments de la population du Burundi, l’opposition politique et de nombreux membres de la communauté internationale ont jugé que la décision du président était inconstitutionnelle et allait à l’encontre de l’Accord d’Arusha de 2000. Selon des rapports de l’ONU et d’ONG locales et internationales, comme Human Rights Watch et Amnistie internationale, la violence exercée par le régime du président Nkurunziza a ciblé plusieurs groupes et personnes perçus comme des opposants au régime. Des femmes et des filles ont été victimes de VSFG, notamment de viol, principalement aux mains des Imbonerakure, une milice de jeunes.

Comme le Canada n’a aucune présence diplomatique physique au Burundi, il s’appuie beaucoup sur les visites au Burundi et sur les renseignements recueillis par des partenaires bilatéraux et multilatéraux au sujet de la situation politique et humanitaire dans ce pays pour déterminer les possibilités d’action diplomatique ou de programme ainsi que de défense des droits au Burundi. Par conséquent, pour veiller à ce que les besoins, les intérêts et les difficultés des femmes et des filles burundaises soient pris en considération dans l’élaboration des plans d’action du Canada au Burundi, les représentants canadiens faisant rapport sur la situation au Burundi s’assureront que leurs analyses du conflit tiennent compte des perspectives et des préoccupations propres à chaque genre, et plus particulièrement celles des femmes et des filles.

Priorités : Accroître les connaissances du Canada sur les enjeux touchant les femmes et les filles dans le cadre du conflit au Burundi

15.1 Cible : Le Canada comprend mieux l’incidence différentielle du conflit sur les femmes, les hommes, les garçons et les filles du Burundi. Au moins la moitié (50 % par exercice) des rapports et analyses produits par la mission à Kigali ou par l’administration centrale d’AMC au sujet de la situation au Burundi tiennent compte des perspectives relatives à l’EG ou les intègrent.

Cible réalisé jusqu’à présent (le 31 mars 2020): Generalement sur la bonne voie/OBJ 1

Point de référence : Compte tenu de la nature du conflit, les rapports d’AMC sur la situation au Burundi font déjà état de préoccupations relatives au genre. Toutefois, cette approche n’est pas encore intégrée pleinement dans la pratique courante. Par ailleurs, il n’y a actuellement aucun suivi systématique des rapports et des analyses faisant état des questions relatives aux femmes et à l’EG.

Activité :

Produire des rapports et des analyses tenant compte du genre.
Mobiliser les représentants du gouvernement travaillant sur les questions de genre, les OSC (en particulier les organisations de défense des droits des femmes) et les organisations internationales compétentes dans la plupart des missions d’AMC au Burundi.
Plaider en faveur de l’EG ainsi que de l’autonomisation sécuritaire et réelle des femmes et des filles.

Indicateur :

Pourcentage des rapports et analyses qui sont préparés en tenant compte des considérations relatives au genre, par rapport au nombre total de rapports et d’analyses préparés.
Nombre de réunions avec les intervenants concernés au Burundi, en particulier les organisations de défense des droits des femmes.

Activités complétées :

En 2019-2020, KGALI a effectué 4 visites au Burundi. Au cours de ces missions, KGALI a rencontré 13 organisations, dont des ONG locales et internationales et des agences des Nations Unies.
Pendant cette période, KGALI a produit 9 rapports sur la situation politique, humanitaire économique et sécuritaire. KGALI a par ailleurs produit des rapports de situation et des analyses sur la situation de COVID-19. Quoique la thématique des droits de la personne a été traitée dans la grande majorité des rapports produits, les perspectives fondées sur le genre n'ont pas été traitées directement.
Deux projets ont été financés par le Fonds canadien pour les initiatives locales qui tenaient compte des dimensions de genre.

Résultats et Progrès : Le progrès réalisé à ce jour entre l’état de base et les cibles fixées est limité. KGALI, en tant que micro-mission, et n’étant pas située dans le pays visé, est confrontée à des défis importants en termes de ressources pour intégrer de manière proactive et significative les considérations relatives aux FPS dans ses activités, telles ses visites et rapports sur le Burundi pour atteindre les objectifs de cette stratégie. Les capacités du Canada à influencer le Burundi, incluant sur les enjeux de genre, sont restreintes en raison de l’absence du Canada au pays et des relations difficiles du pays avec l’Occident. De plus, à partir de janvier 2021, l'ambassade du Burundi au Canada fermera, après plusieurs années sans ambassadeur résident, ce qui présentera un défi supplémentaire. L’engagement du Canada au sein de la communauté internationale engagée sur les questions de genre dans le contexte de l’aide au développement et le soutien humanitaire est limité, se faisant principalement à distance par la centrale, en raison de la nature des mécanismes multilatéraux utilisés et des capacités limitées de la mission. L’absence de ressource supplémentaire allouée aux pays prioritaires afin de mettre en œuvre le Plan d'action national sur les FPS peut avoir un impact plus important pour une mission comme KGALI. En 2020-21, l’impact de la pandémie de COVID-19, en particulier sur les voyages et les rencontres en personne, ajoutera aux difficultés de mettre en œuvre les activités prévues.

16. République démocratique du Congo

Contexte : Le Canada fournit une aide humanitaire et une aide au développement à la RDC pour répondre aux besoins des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, y compris les personnes touchées par le conflit en cours et la fragilité de l’État. L’aide au développement fournie par le Canada vise à améliorer la santé et à défendre les droits des femmes et des enfants, à favoriser le renforcement du pouvoir des femmes sur les plans politique, économique et social, et à soutenir la gouvernance démocratique et le pluralisme pacifique. Les programmes du Canada en RDC comprennent des efforts de lutte contre la VSFG à l’échelle nationale et régionale, en mettant l’accent sur les provinces dans la région de l’est qui sont touchées par le conflit. Les programmes cadrent avec la stratégie nationale de lutte contre la VFG (2009) de la RDC. Au moyen de projets et d’un dialogue stratégique, le Canada défend les droits des femmes et des filles, milite en faveur du renforcement du pouvoir des femmes et de la fin de l’impunité pour les auteurs de crimes à caractère sexuel et fondés sur le genre, et préconise des changements aux comportements sociaux. Les projets permettent de fournir des soins de santé ainsi que des services psychosociaux et juridiques aux victimes de VSFG, de renforcer les institutions nationales clés, et de soutenir les organisations locales de femmes pour promouvoir l’EG et les droits des femmes. De manière plus générale, le Canada prend part à un dialogue stratégique avec le gouvernement de la RDC, les donateurs et d’autres intervenants sur un large éventail de questions liées aux droits des femmes et à la participation de celles‑ci dans la société, y compris la lutte contre la VSFG. Le Canada réclame notamment que le gouvernement de la RDC s’engage davantage à prévenir la VSFG et à lutter contre l’impunité, à améliorer la collaboration avec les donateurs, à favoriser la cohérence des efforts et des approches, et à accroître les mesures de protection pour les femmes et les filles touchées par les conflits régionaux du pays.

Priorités : Accroître le nombre de dirigeants qui s’engagent à lutter contre toutes les formes de violence sexuelle et de VFG en RDC et qui le font activement

16.1 Cible : Dans le but de permettre aux intervenants clés de la RDC de renforcer leur engagement à s’attaquer aux causes profondes de la VSFG, le Canada collabore avec eux aux efforts de prévention et de changement des comportements.

Cible réalisée jusqu’à présent (le 31 mars 2020) : Sur la bonne voie/OBJ 2

En 2019/20, le Canada a poursuivi ses activités de sensibilisation et de coordination auprès des intervenants clés du secteur en RDC, dont le gouvernement de la RDC.

Point de référence : Les intervenants connaissent un peu les causes profondes, mais prennent peu de mesures concrètes à cet égard.

Activité :

Mener des campagnes de sensibilisation et de défense des droits ainsi que des campagnes visant à favoriser des changements de comportement en collaboration avec des intervenants clés nationaux, régionaux et locaux.
Appuyer la société civile pour exiger que les dirigeants rendent des comptes.

Indicateur :

Opinion des organisations de défense des droits des femmes selon laquelle le dialogue national sur ces questions s’est intensifié et des mesures sont prises à différents niveaux.
Nombre d’efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement auprès des intervenants en ce qui a trait aux causes profondes de la VSFG.

Activités complétées :

Depuis mars 2019, le Canada assume le leadership de l’Appel à l’action contre les violences basées sur le genre dans l’humanitaire en RDC. Un comité de champions dirigé par la ministre du Genre a été organisé en août 2019 à la suite de la revue mi-parcours de l’Appel à l’action pour faire le point et proposer des actions pour combler les écarts et/ou réajuster la priorisation des actions.
Le Canada a été très actif dans la coordination nationale et inter-bailleurs du secteur genre. Il a assuré de septembre 2019 à la fin septembre 2020 la coordination du groupe inter-bailleurs genre, la co-coordination, avec les ministères responsables du Genre au niveau national et provinciaux, du Groupe thématique Genre (cadre de coordination du secteur).
En 2019-2020, par le biais du Projet de services d’appui sur le terrain (PSAT), le Canada a appuyé le ministère national du Genre pour renforcer la coordination de la collecte des données sur les VSBG. Divers ateliers ont été organisés dans six provinces afin de former les prestataires à la collecte et interprétation des données et à la validation des données existantes pour intégration dans la base de données nationale tenue par le ministère en charge du genre. Cet appui du Canada a permis au pays d’augmenter de 5 à 11 (sur un total de 26) le nombre de provinces disposant des mécanismes formels pour la collecte des données sur les VSBG.
Le Canada a aussi appuyé, toujours par le biais du PSAT, le Secrétariat National de la Résolution 1325 (FPS) dans le processus d’élaboration et de finalisation du plan opérationnel du Plan d’action national de 2ème Génération du Conseil de sécurité des Nations-Unies sur « les Femmes, la paix et la Sécurité » pour la période allant de 2020 à 2023 en RDC. Ce plan a été validé unanimement lors du Conseil des ministres en août 2020.
Les projets Lutte contre les VBG : Justice, Autonomisation et Dignité des Femmes et des Filles en RDC (Programme des Nations unies pour le développement, 18,0 M$, 2018-2023) et Voix et leadership des femmes en RDC (Carter Center, 8,7 M$, 2019-2024) lancés respectivement en 2018 et 2019 ont mené des activités de prévention et de changements de comportement en ce qui concerne les VSBG.
En janvier 2020, la ministre du Développement international du Canada a visité les projets Lutte contre les VBG : Justice, Autonomisation et Dignité des Femmes et des Filles et Bien Grandir plus!, ce qui a permis de démontrer l’engagement du Canada envers les droits des femmes, la santé sexuelle et reproductive et la lutte contre les VSBG.

Résultats et Progrès : Depuis 2006, le Canada s’est engagé dans la lutte contre les VSBG par le biais de ses différentes initiatives, dont les plus récentes sont le Projet de lutte contre les VSBG : Justice, Autonomisation et Dignité des Femmes et des Filles et Voix et leadership des femmes en RDC qui ont une portée nationale. Le développement et le lancement de ces projets a approfondi le dialogue avec des acteurs clés du mouvement féministe congolais sur l’égalité des genres et les meilleures approches pour s’attaquer aux causes profondes des VSBG. Le Canada contribue également à faire avancer l’engagement des intervenants-clés dans la lutte contre les VSBG par sa participation active aux espaces de coordination qui existent pour discuter, échanger et trouver des solutions conjointes aux défis de lutte contre les VSBG, comme le groupe inter-bailleurs Genre et le sous-cluster sur les VSBG.

En 2019-2020, l'Ambassade du Canada en RDC a soutenu un certain nombre d'activités de sensibilisation à la violence sexuelle et sexiste avec divers intervenants de la RDC. Ceux-ci comprenaient :

Des tables-rondes ont été organisées, avant (mai 2019) et après (septembre 2019) la Conférence internationale « Women Deliver » qui se tenait à Vancouver en juin 2019. La table-ronde pré-conférence avait pour but de bien identifier les enjeux, défis et actions prioritaires pour l’avancement des femmes en RDC, permettant à quelques participantes qui allaient à Vancouver, d’être préparées à la dynamique et échanger sur les enjeux de la RDC. La table-ronde post-conférence, a permis à ces mêmes participantes congolaises d’échanger avec les intervenants-clés en RDC sur les résultats de la conférence et d’identifier les actions prioritaires de la RDC en rapport avec les résolutions de la Conférence de Vancouver.
Sous le leadership du Canada, le Comité des Champions sur l'Appel à l'action sur la protection contre la violence sexiste dans les situations d'urgence en RDC a pu se réunir le 15 août 2019 pour échanger et discuter sur l’avancement des six résultats et des actions spécifiques pour lutter contre la violence sexiste dans les situations d'urgence humanitaire pour la période 2019-2020.
De nombreuses visites de projet ont été faites avec des partenaires appuyés par AMC dans le cadre du Projet de lutte contre les VSBG : Justice, Autonomisation et Dignité des Femmes et des Filles et de Voix et leadership des femmes en RDC, soit en juillet 2019 (dans l’Est de la RDC) et en mars 2020 (à Kinshasa) en compagnie du prix Nobel de la paix (2018), Dr Mukwege. En janvier 2020, c’est avec la Ministre du développement international, Mme Karina Gould, et la sous-ministre Leslie MacLean qu’une visite de ce projet a eu lieu à Goma, dans l’Est de la RDC.
En 2019, l’Ambassade du Canada à travers le Projet des services d’appui aux activités de terrain (PSAT) a financé la tenue des travaux techniques lesquels ont permis à la RDC de disposer d’un plan opérationnel de mise en œuvre du Plan d’action de la Résolution 1325 de la 2ème génération. Ce plan opérationnel a fait l’objet d’une adoption au niveau national en 2020.

Le Canada a aussi continué à faire avancer l’engagement des intervenants-clés dans la lutte contre les VSBG par son leadership et sa participation active aux espaces de coordination qui existent pour discuter, échanger et trouver des solutions conjointes aux défis de lutte contre les VSBG.

Priorités : Accroître l’offre de services de santé et de protection et de services psychosociaux, ainsi que le recours à ceux‑ci, pour les victimes de VSFG en RDC

16.2 Cible : Le Canada appuie les mesures énoncées dans la stratégie nationale de lutte contre la VSFG de la RDC (2009) afin d’accroître le leadership et la coordination à l’échelle nationale et de mettre des services à la disposition des victimes de VSFG.

Cible réalisée jusqu’à présent (le 31 mars 2020) : Sur la bonne voie/OBJ 2

Après un long processus entamé en 2015, la révision de la stratégie nationale de lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre a abouti avec son adoption formelle au sein du Conseil des ministres en juillet 2020. La RDC dispose maintenant d’un cadre de convergence concerté, plus inclusif et qui devrait permettre d’atteindre des résultats concrets en vue d’améliorer la situation des femmes et des filles et de sauvegarder leur dignité, de lutter contre les VSBG et de promouvoir la paix.

Point de référence : Un plan existe, mais il faut le mettre à jour et y affecter un budget.

Activité :

Renforcer la capacité des principales institutions nationales et organisations de la société civile d’entreprendre les réformes nécessaires et de donner suite aux mesures convenues, ainsi que d’affecter des ressources et de fournir des services.
Dans le cadre de programmes et de mesures de défense des droits, appuyer les principales institutions nationales et les réseaux locaux de la société civile pour les aider à respecter leurs mandats en ce qui concerne la lutte contre la VSFG et le soutien à accorder aux victimes.
Élaborer des programmes pour prévenir la VSFG et y réagir, conformément à l’engagement du Canada à faire progresser les SSSR, notamment en faisant participer les hommes et les garçons et en respectant les normes en vigueur dans leurs collectivités respectives.

Indicateur :

Nombre d’interventions soutenues par le Canada pour prévenir la VSFG et y réagir.
État d’avancement des mesures décrites dans la stratégie nationale de lutte contre la VFG de la RDC.
Engagement manifeste du gouvernement à mettre en place des stratégies de prévention, de protection et d’intervention pour lutter contre la VSFG.

Activités complétées :

Le Projet de lutte contre les VBG : Justice, Autonomisation et Dignité des Femmes et des Filles (JAD) (GE03, PNUD, 18 M$, 2018-2023) a contribué activement à tout le processus de révision et de validation de la Stratégie nationale de lutte contre les VSBG. La mise en œuvre de ce document concerté et harmonisé va permettre d’obtenir des résultats en termes d’amélioration de la coordination et de la prise en charge dans ce secteur.
Onze organisations locales récipiendaires du projet Voix et leadership des femmes (GE03, The Carter Centre, 8,7 M$, 2018-2024) ont été sélectionnées afin de bénéficier d’un renforcement de capacités organisationnelles et techniques afin d’acquérir des compétences qui leur permettront de mener des actions de plaidoyer basées sur les faits, de coordination et de leadership, en misant sur des approches innovantes, efficaces et efficientes, pour faire avancer d’une part l’égalité des genres et d’autre part, renforcer le pouvoir des femmes et des filles.
En marge de la célébration du Mois de la Femme et dans le cadre du plaidoyer pour l’institutionnalisation de l’approche de prise en charge des survivants de VSBG par le biais du modèle de Centre intégré des services multisectoriels (CISM), l’Ambassade du Canada a organisé en mars 2020 une visite conjointe avec des ambassadeurs et chefs de coopération en compagnie du Dr Denis Mukwege, Prix Nobel de la paix congolais. Cette visite a sensibilisé les participants aux avantages de ce modèle de prise en charge et a favorisé leur engagement non seulement à soutenir le plaidoyer.

Résultats et Progrès : Par le biais des initiatives financées par le Canada, des espaces de coordination existent pour effectivement discuter, échanger et trouver des solutions conjointes aux défis de lutte contre les VSBG. On pense au groupe inter-bailleurs sur le genre et le sous-cluster sur les VSBG, où le Canada est très actif, mais aussi aux espaces de concertation à l’échelle provinciale dans le cadre du projet Lutte contre les VSBG : Justice, Autonomisation et Dignité des Femmes et des Filles.

Le Canada termine son leadership en décembre 2020 de l’Appel à l’action dans la lutte contre les VSBG dans les situations humanitaires. Cela a constitué une autre tribune où le Canada a pu s’engager dans le dialogue des politiques pour faire avancer les droits des femmes ainsi que la lutte contre les VSBG en RDC.

Le gouvernement de la RDC a aussi maintenu sa participation au comité de pilotage de l’évaluation conjointe du sous-secteur de lutte contre les VSBG. De plus, avec les résultats de cette évaluation, le ministère national du Genre, de la Famille et des Enfants a accepté de revoir et d’enrichir la Stratégie nationale de lutte contre les VSBG pour améliorer son efficacité et sa portée. Des acteurs gouvernementaux participent également au groupe inter-bailleurs Genre, ainsi qu’au sous-cluster sur les VSBG et à l’Appel à l’action contre les violences basées sur le genre dans l’humanitaire.

Priorités : Soutenir le renforcement du pouvoir des femmes et des filles pour prévenir la VSFG en RDC et s’y attaquer

16.3 Cible : Le Canada continue de mettre de l’avant un portefeuille de projets pour faire progresser les droits des femmes et des filles, le renforcement du pouvoir des femmes et la mise en œuvre du Programme FPS en RDC.

Cible réalisée jusqu’à présent (le 31 mars 2020) :Sur la bonne voie/OBJ 2

Neuf projets soutenus par le Canada dans le cadre desquels l’égalité des genres est pleinement intégrée et les femmes sont au cœur des initiatives, tant à titre de bénéficiaires que de promoteurs (2 projets GE03 et 7 projet GE02).

Point de référence : De nombreuses organisations de femmes se consacrent à la progression du renforcement du pouvoir et des droits des femmes, mais n’ont ni la capacité ni les moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs.

Activité :

Élaborer des projets qui favorisent l’EG, qui mettent l’accent sur le renforcement des droits et du leadership des femmes, et qui visent à accroître le contrôle des ressources par des femmes.

Indicateur :

Nombre et pourcentage de projets codés GE‑02 et GE‑03, qui intègrent des considérations d’EG, dans lesquels le renforcement du pouvoir des femmes est un objectif fondamental et contribue à faire progresser l’EG.

Activités complétées :

Le Canada appuie neuf projets actifs qui font progresser les droits des femmes et des filles, le renforcement du pouvoir des femmes et la mise en œuvre du Programme sur les Femmes, la paix et la sécurité en RDC qui sont codés GE02 ou GE03 :

Le projet Lutte contre les VSBG : Justice, Autonomisation et Dignité des Femmes et des Filles en RDC (GE03, PNUD, 18 M$, 2018-2023) contribue à la réduction des violences basées sur le genre à travers l’adoption d’attitudes et de normes socioculturelles respectant l’égalité des genres, le renforcement du pouvoir et de la résilience des survivant(e)s à travers une prise en charge holistique et le renforcement de la coordination au niveau national.
Le projet Voix et Leadership des femmes en RDC (GE03, The Carter Centre, 8,7 M$, 2018-2024) fournit aux organisations de femmes les outils, les ressources, le financement et le parrainage nécessaires pour renforcer et pérenniser leurs capacités techniques et organisationnelles afin de susciter un changement progressif et de promouvoir les droits des femmes et des filles, et de renforcer l’égalité des genres en cinq provinces de la RDC.
Le projet Accès aux services de santé à Kinshasa (GE02, Centre de coopération internationale en santé et développement, 19,9 M$, 2017-2023) renforce la meilleure disponibilité et utilisation de services de santé, dont la santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles, y compris les soins aux mères et aux nouveau-nés. Le projet contribue aussi à renforcer la gestion des structures sanitaires et l’accès è des services de santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles, incluant les méthodes les soins post-avortement.
Le projet Bien Grandir plus (GE02, Save the Children, 10 M$, 2018-2021) vise à répondre aux besoins des préadolescents et des adolescents en matière d’éducation complète à la sexualité et changement des comportements sociaux. Les activités menées cherchent aussi à créer un environnement social favorable qui permet aux adolescent(e)s d’exercer leurs droits en santé sexuelle et reproductive et les protéger contre la violence basée sur le genre.
Le Canada met en œuvre quatre projets (GE02) (dont un régional) dans le cadre de son engagement pour l’éducation des femmes et des filles en situation de crise et de conflit pris lors de la rencontre du G7 dans la région Charlevoix. Ces projets ciblent entre autres la réintégration au système scolaire des filles à travers le renforcement de capacités et la sensibilisation, à accroître l'engagement des acteurs étatiques et non étatiques envers une éducation sensible au genre et sûre pour les filles et la lutte contre les VSBG.
Le projet Luttons ensemble contre Ebola (GE02, Search for Common Ground, 1 M$, 2019-2020) propose de compléter la réponse contre la maladie à virus Ébola par des efforts de stabilisation et de consolidation de la paix. Le projet vise également à renforcer la confiance entre les communautés et les acteurs étatiques non médicaux, tels que les éléments de la police, les militaires loyalistes des forces armées de la RDC, les responsables administratifs et les leaders des médias qui jouent un rôle clé dans les activités de réponse. En 2019-2020, 960 personnes ont participé aux groupes de discussion sur la promotion des droits des femmes et des filles dans des communautés affectées par la Maladie à virus Ebola (MVE). Ce projet est financé par le Programme des opérations de paix et de stabilisation (PSOP).

Résultats et Progrès : En 2019-20, la majorité des projets actifs intègrent pleinement l’égalité des genres ou en font leur focus principal (dont 2 projets GE03 et 7 projets GE02), par rapport à quatre en 2018-19.

En plus de ces projets, le Canada a terminé la mise en œuvre de deux autres projet en 2019-2020 :

Le Projet d’appui à l’éducation civique et électorale (GE02, Développement et Paix, 9,9 M$, 2015-2020) qui visait à accroître la participation au processus électoral et à la vie démocratique en RDC. Le projet a appuyé le renforcement des capacités des organisations de la société civile, ainsi qu’une vaste campagne d’éducation civique et électorale avec une attention particulière sur l’engagement des femmes et des jeunes.
Le projet Renforcement des capacités des femmes sur la médiation des conflits électoraux en RDC (GE03, Fonds pour les femmes congolaises, 300,000$, 2018-2019) proposait d’améliorer la participation des femmes dans la gestion des conflits électoraux et dans la promotion de l’éducation civique. Celui-ci a réussi à appuyer 16 organisations féminines ont reçu une subvention pour mettre en œuvre des projets sur la participation des femmes au processus électoral et prévention des conflits électoraux. Ce projet a été financé par le Programme des opérations de paix et de stabilisation (PSOP).

17. Mali

Contexte : Depuis 2012, le Mali est confronté à de profonds défis en matière de gouvernance, de développement et de sécurité. L’instabilité persiste et progresse, tandis que le contexte de la sécurité devient de plus en plus complexe. Même si la fragilité au Mali est plus perceptible dans le nord et de plus en plus dans le centre, l’ensemble du pays demeure dans une situation très précaire. Dans le nord et le centre du pays, l’accès des organisations humanitaires et de développement aux populations civiles constitue toujours un défi. Le gouvernement et la plupart des groupes armés dans le nord ont signé un accord de paix et de réconciliation en juin 2015, mais la mise en œuvre de l’accord est lente et inégale, et les attaques terroristes se sont multipliées. En dépit de la présence des forces antiterroristes françaises et d’un imposant contingent de maintien de la paix de l’ONU, la stabilité et la sécurité du pays demeurent sous une menace constante. Par le passé, les femmes au Mali ont joué un rôle actif d’arrière‑plan dans la résolution des conflits dans leurs communautés. Très peu de femmes et de groupes de femmes ont cependant participé aux efforts de consolidation de la paix et encore moins ont participé activement au processus de paix officiel au Mali.

Au cours de l’exercice 2018‑2019, le Mali a été le deuxième plus important bénéficiaire de l’aide internationale du Canada en Afrique subsaharienne. Le Canada prend part à un dialogue stratégique avec le gouvernement du Mali, la communauté des donateurs et d’autres intervenants sur un large éventail de questions liées aux droits des femmes et à la participation de celles‑ci à la société. L’aide canadienne au développement vise à aider le pays à bâtir un avenir meilleur pour sa population en se concentrant sur l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive, la nutrition, l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la formation professionnelle, l’accroissement de la productivité agricole, et l’amélioration de la gouvernance et de la reddition de comptes. L’aide vise également à appuyer le processus de justice transitionnelle et de réconciliation nationale du Mali. Le Canada est un membre actif des groupes de coordination des donateurs au Mali et entretient un dialogue continu et ouvert avec les autorités maliennes. Le Canada codirige également le groupe de coordination des donateurs pour l’EG et utilise cette plateforme pour promouvoir les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Le Canada utilise aussi d’autres plateformes et réseaux (p. ex. la Journée internationale des femmes, les visites de dignitaires, les comités et groupes de travail sectoriels, la Francophonie) pour montrer son appui à la mise en œuvre de la RCSNU 1325 au Mali ainsi qu’à la mise en œuvre du Plan national du Mali sur l’EG, élaboré avec l’aide du Canada.

Priorités : Soutenir la participation accrue et concrète des femmes à la réconciliation et à la prévention des conflits, et accroître l’accès des femmes à la justice au Mali

17.1 Cible :

Améliorer l’accès des femmes et des filles aux services de justice et à la représentation juridique aux fins de promotion et de protection de leurs droits de la personne.
Accroître la participation des femmes, des jeunes et des autres personnes touchées par la crise à la réconciliation et à la prévention des conflits.

Cible réalisé jusqu’à présent (le 31 mars 2020) : Sur la bonne voie – 17.1.1, 17.1.2/OBJ 3 & 1

240 femmes ont été formées et accompagnées en matière d’analyse de prévention et de gestion des conflits.
502 personnes, dont 263 femmes et filles ont bénéficié de la formation des formateurs sur la justice transitionnelle.

Point de référence : Capacité limitée des OSC à promouvoir les droits de la personne et à soutenir les dirigeantes dans leurs efforts de réconciliation et de prévention des conflits. Projet Justice, prévention et réconciliation (JUPREC) pour les femmes, les personnes d’âge mineur et les autres personnes touchées par la crise au Mali [2014‑2021].

Activité :

Aider les OSC à fournir une aide juridique pour protéger et respecter les droits des personnes touchées par la crise au Mali, y compris les femmes et les personnes d’âge mineur.
Soutenir divers mécanismes de réconciliation et de prévention des conflits à l’échelle communautaire et nationale qui intègrent les femmes et les jeunes touchés par le conflit.

Indicateur :

Nombre de nouvelles pratiques et de nouveaux outils adoptés par les OSC dans leurs interventions juridiques et leur représentation dans le but de respecter et de protéger les droits fondamentaux des personnes touchées par le conflit, en particulier les femmes.
Nombre d’engagements et de mécanismes pour la prévention des conflits, la réconciliation et la justice transitionnelle qui incluent les femmes et les jeunes à l’échelle communautaire et nationale.
Nombre de dirigeantes appuyées par le Canada dans les domaines de la réconciliation et de la prévention des conflits.

Activités complétées :

Aider les OSC à fournir une aide juridique pour protéger et respecter les droits des personnes touchées par la crise au Mali, y compris les femmes et les personnes d’âge mineur.
Soutenir divers mécanismes de réconciliation et de prévention des conflits à l’échelle communautaire et nationale qui intègrent les femmes et les jeunes touchés par le conflit.

Project Alert International :

14 community forums (121 women/227 men) from civil society, security forces and local authorities were created to resolve and mediate communal conflict in central and northern Mali.
21 out of 113 dialogue sessions organized by the 14 community forums (121 women/227 men) addressed the important role of women and youth in conflict prevention and mediation.

Interpeace :

4 meetings on establishing community policing through dialogue and collaboration.
Through the Truth and Reconciliation Commission process in Mali, 1 public hearing was held where 13 victims (2 women) of human rights abuses testified and safely shared their testimonies to begin the healing process.

Résultats et Progrès : Nombre de nouvelles pratiques et de nouveaux outils adoptés par les OSC dans leurs interventions juridiques et leur représentation dans le but de respecter et de protéger les droits fondamentaux des personnes touchées par le conflit, en particulier les femmes.

Le projet Justice, Prévention et Réconciliation (JUPREC) appuie les organisations de la société civile (OSC) maliennes dans leurs interventions juridiques afin de protéger les droits fondamentaux des personnes touchées par le conflit au Mali, en particulier les femmes. Cela a résulté en des avancées considérables de dossiers de victimes de la traite des personnes et d’esclavage sexuel, et permis à des femmes de s’exprimer sur les violences qu’elles ont subies.
Plusieurs outils ont été développés pour appuyer les OSC dans leurs interventions juridiques et augmenter leur efficacité à protéger les droits fondamentaux des personnes touchées par le conflit. Pour assurer la pérennité de ces acquis, une boîte à outils de la justice transitionnelle a été distribuée aux OSC partenaires. Elle comprend du matériel pédagogique et de sensibilisation comme des messages radios, une boîte à images, des dépliants sur la justice transitionnelle et le rapport des consultations des OSC travaillant auprès des victimes. De plus, un glossaire des concepts de justice transitionnelle en langues locales a été développé.
Un guide de litige stratégique a été publié. Il compile l’ensemble des approches et outils développés pour le litige stratégique au cours du projet, ainsi que les bonnes pratiques et standards internationaux visant à permettre une meilleure représentation pour les victimes de violations de droits humains devant les tribunaux. Un atelier de partage et d’appropriation a été organisé et a vu la participation de 43 personnes dont 6 femmes.

Nombre d’engagements et de mécanismes pour la prévention des conflits, la réconciliation et la justice transitionnelle qui incluent les femmes et les jeunes à l’échelle communautaire et nationale.

Plusieurs engagements et mécanismes pour la prévention des conflits, la réconciliation et la justice transitionnelle ont inclus les femmes et les jeunes à l’échelle communautaire et nationale. Ceux-ci ont pris la forme de formations, de séances de concertation et de renforcement des capacités.
27 jeunes formés sur la justice transitionnelle grâce à la pédagogie expérientielle ont développé plusieurs initiatives de sensibilisation sur la justice transitionnelle, telles que des émissions radiophoniques et télévisuelles diffusées dans plusieurs langues locales, des causeries-débats (262 participants, dont 123 femmes et filles), et des ateliers d’appropriation dans les camps de déplacés (63 participant(e)s).
Une formation des formateurs sur la justice transitionnelle a été organisée au profit des membres des OSC partenaires. 502 personnes, dont 263 femmes et filles ont participé aux ateliers de formation et d’appui technique sur la justice transitionnelle.
Le Comité plaidoyer espoir a organisé une table de concertation, formée de victimes et décideuses durant la semaine des victimes en novembre. Plusieurs ministères et des associations de victimes y ont pris part. Environ 60 femmes y ont discuté de l’inclusion des victimes dans les processus judiciaires.
Le partage des bonnes pratiques dans le cadre de la prévention et la gestion des conflits s’est fait par des rencontres entre les comités de paix de quatre régions.

Nombre de dirigeantes appuyées par le Canada dans les domaines de la réconciliation et de la prévention des conflits.

La nouvelle ministre de la Promotion de la Femme, Mme Bintou Founé Samake, était jusqu’à sa nomination la Présidente de l’organisation Femmes, Droit et Développement en Afrique, un partenaire du projet de développement JUPREC et une bénéficiaire d’un projet de médiatrices régionales du PSOP.
18 femmes leaders formées par le projet ont été élues conseillères communales ou villageoises, alors que 11 femmes de la région de Gao ont été élues comme conseillères à la mairie.
Le Canada a appuyé plusieurs femmes pour favoriser la réconciliation et la prévention des conflits. Par exemple, 240 femmes ont été formées et accompagnées pour renforcer leurs capacités en matière de plaidoyer et leurs connaissances des méthodes d’analyse de prévention et de gestion des conflits.
Through the project with Alert International, Canada has increased the participation of women, youth and others affected by the crisis in conflict prevention and reconciliation efforts in northern and central Mali. This was achieved through dialogue and sensitization activities conducted in community forums which assembled local authorities, security forces and civil society. 14 forums, constituted by 121 women (35% of a total of 348 participants) organized 113 dialogue sessions. Of these sessions, 21 addressed specific themes involving the role of women and youth in the prevention of conflict and combatting negative gender practices (such as gender-based violence). The outcome from these activities are as follows: Women’s voices were heard and their interests were addressed in the community forums. It was also observed that women were given more respect to lead conflict resolution and mediation activities.
In Mali, thanks to the support of Canada, Interpeace has initiated focus groups to ensure the commitment of local actors (populations, authorities, security forces, defense forces, justice, etc.) of Gao, District of Bamako and Kayes, to establish community policing through dialogue and collaboration. These activities brought together 117 participants in four focus groups (including 68 women, or 50%) in order to facilitate the establishment of a community police force, which will be more attentive to the populations.
Avocats sans frontières Canada is actively supporting the Commission sur la vérité, justice et réconciliation (CVJR) du Mali, one of the main pillars of the peace accord. Through the reconciliation process, public hearings have begun as part of this project where victims of human rights abuses can publicly and safely share their testimonies and begin the reconciliation and reparation process. The first public hearing was held in December 2019 where 13 victims testified (2 women). Support for the victims that testified (to ensure safety and psychological support) as well as other victims and affected family members (14 others) that accompanied the victims, was also provided. Other activities, either sensitization or the investigations of human rights abuses were also conducted with 593 people, of which 323 women and 77 girls (400) participated. All of these women and girls, most often victims of sexual and gender-based violence (100%) received some level of support, either psychosocial, or sensitization around the benefits of a reconciliation process.

Priorités : Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les activités d’engagement diplomatique du Canada au Mali

17.2 Cible : Accroître les efforts de défense des droits et d’engagement auprès des interlocuteurs, y compris les représentants du gouvernement, au sujet de la prise de position et des priorités du Canada relatives aux FPS au Mali.

Cible réalisé jusqu’à présent (le 31 mars 2020) : Sur la bonne voie/OBJ 1

38 événements publics de plaidoyer avec des parties prenantes maliennes ont été organisés là où les principes de femmes, paix et sécurité ont été avancés.
67 389 personnes, dont 36 482 femmes et filles ont été touchées par les actions de sensibilisation sur les VSFBG mis en œuvre par les partenaires canadiens.

Point de référence : Le Canada soulève des questions auprès des autorités maliennes et d’autres donateurs concernant la protection des femmes et des filles et la représentation des femmes dans le secteur de la sécurité (dans le cadre des processus de réconciliation), la mutilation génitale féminine, la VSFG, les activités de consolidation de la paix (y compris le renforcement du pouvoir économique) et d’autres enjeux liés aux FPS.

Activité :

Mettre davantage l’accent sur la défense et la promotion des droits des femmes et des filles relativement aux priorités et principes FPS.

Indicateur :

Nombre d’efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement dans le cadre desquels les principes FPS ont été mis de l’avant auprès des intervenants.
Nombre d’efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement auprès des intervenants en ce qui a trait aux causes profondes de la VSFG.

Activités complétées :

Les représentants canadiens au Mali ont intensifié leurs activités et leurs activités de plaidoyer sur les priorités de l’agenda femmes, paix et sécurité avec des responsables maliens ainsi qu’avec des partenaires internationaux et locaux au Mali.

Résultats et Progrès : Nombre d’efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement dans le cadre desquels les principes FPS ont été mis de l’avant auprès des intervenants.

Plusieurs efforts de sensibilisation, de défense des droits humains ainsi que d’engament et de collaboration aux niveaux communautaire et national ont été poursuivis dans le cadre du projet Justice, Prévention et Réconciliation (JUPREC). Par exemple, le projet a appuyé :
- L’Association de lutte contre l'esclavage par ascendance au Mali, qui a tenu une conférence de sensibilisation et de mobilisation communautaire et a mis en place des cellules d’alerte et de veille dans quatre localités afin de mener un dialogue et une mobilisation communautaires sur l’illégalité de l’esclavage, les conséquences néfastes de la pratique de l’esclavage par ascendance ainsi que la nécessité de son éradication.
- Plusieurs actions visant la vulgarisation de l’information juridique et la communication sur les services offerts ont été réalisées.
  - Plus de 100 000 auditeurs et auditrices ont été rejoints par les sept feuilletons radiodiffusés pour renforcer le dialogue national et la sensibilisation sur la résolution de conflits et par la capsule télévisée au sujet du rôle des femmes dans la résolution de conflits en 2019-2020. Trente-huit conférences publiques ont été organisées sur les actes d’état civil, le mariage forcé/précoce, la paix, sécurité et la réconciliation, la participation des femmes à la prise de décision. Au total, 1 209 personnes, dont 806 femmes et filles y ont pris part.
  - 241 émissions radio ont été réalisées et traduites dans les différentes langues, rejoignant environ 160 000 personnes.
- 30 personnes membres de la coalition de lutte contre l’esclavage, dont 9 femmes, ont participé à un atelier de renforcement des capacités d’une durée de cinq jours sur les techniques de plaidoyer notamment en matière de lutte contre l’esclavage.
- Des cliniques juridiques ont été mises en place grâce à l’appui du projet, à Mopti, Gao et Bamako pourrait faciliter le suivi de l’assistance judiciaire aux victimes de ces violences. Des juristes ont ainsi pu être déployés auprès des communautés et offrir des services d’aide juridique et d’assistance judiciaire à 1 526 personnes, dont 1 000 femmes.

Nombre d’efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement auprès des intervenants en ce qui a trait aux causes profondes de la VSFG.

En 2019-2020, 67 389 personnes, dont 36 482 femmes et filles ont été touchées par les actions de sensibilisation sur les VSFG mis en œuvre par les partenaires canadiens, grâce à diverses actions telles des fora communautaires, des caravanes des hommes modèles, des séances de dialogues communautaires et intergénérationnelles, des représentations théâtrales, et des cadres de concertation menant à la mise en place de six comités de veille sur les VBG. Aussi, des représentants de 74 OSC et plus de 180 personnes, dont des autorités communales et acteurs étatiques ont été consultées et sensibilisées sur la proposition pour le texte de loi sur les VBG au Mali. En appui à ce plaidoyer, 3 865 signatures ont été collectées.

Priorités : Soutenir le renforcement du pouvoir politique, social et économique des femmes au Mali

17.3 Cible : Les initiatives de développement du Canada favorisent le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, y compris en permettant un renforcement accru du pouvoir politique, social et économique des femmes.

Cible réalisé jusqu’à présent (le 31 mars 2020) : Generalement sur la bonne voie /OBJ 3

En 2019-2020, le Canada a poursuivi ses activités de renforcement des capacités auprès des intervenants clés du secteur au Mali.
100% de l'aide au développement au Mali tient compte de l'égalité des genres (contre 78 % en 2018/19). Sur 23 projets bilatéraux, 3 projets en font l'intégration partielle (GE01), 14 projets en font l'intégration complète (GE02), et 6 projets ont l'égalité des genres comme résultat principal (GE03).

Point de référence : Projets de développement opérationnel intégrant l’EG et l’appui au renforcement du pouvoir politique, social et économique des femmes au Mali (2017‑2018). Sur 28 projets de développement opérationnel, 20 sont codés GE‑02 (71 %) et 2 sont codés GE‑03 (7 %).

Activité :

Financer des projets dont les objectifs fondamentaux sont liés aux droits des femmes, à leur leadership et à leur contrôle des ressources, et s’atteignent notamment par le renforcement des capacités des principaux ministères gouvernementaux et le soutien à la société civile.

Indicateur :

Nombre et pourcentage de projets qui intègrent des considérations d’EG codés GE‑02 et GE‑03 (7 %) dans lesquels le renforcement du pouvoir des femmes est un objectif fondamental et contribue à faire progresser l’EG.

Activités complétées :

Trois nouvelles initiatives ayant l’égalité des genres comme résultat principal ont été financées au cours de la période de rapportage visée (2019-2020).

Résultats et Progrès : Conformément à la politique féministe d’aide internationale du Canada, le programme de développement du Canada au Mali favorise l’égalité des genres, le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et la promotion de leurs droits. En 2019-2020, 100% de l’aide au développement au Mali tient compte de l’égalité des genres. Sur 23 projets bilatéraux, 6 projets ont l’égalité des genres comme résultat principal (GE03), 14 projets en font l’intégration complète (GE02) et 3 projets en font l’intégration partielle (GE01). Ces projets visent des changements de comportements et de pratiques qui contribuent à l’égalité des genres, au renforcement du pouvoir économique et politique des femmes, à la défense de leurs droits et à leur accès à la justice et aux services essentiels tels que l’éducation et la santé.

De nombreuses organisations de femmes maliennes se consacrent à la progression du renforcement du pouvoir et des droits des femmes, mais n’ont ni la capacité ni les moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs. L’appui aux droits des femmes, à leur leadership et à leur accès et contrôle des ressources reste donc au cœur de la programmation du Canada au Mali. Les initiatives de développement financées par le Canada continuent d’aider les femmes à avoir un accès accru au microcrédit agricole ainsi qu’un appui à leurs activités génératrices de revenus. Parmi les résultats obtenus, notons : 1) le déploiement de produits de crédit adaptés à la clientèle féminine tels que le crédit approvisionnement pour les femmes étuveuses de riz et le crédit intrants pour les femmes productrices d’oignon; 2) l’octroi de 20 143 prêts agricoles professionnalisés, dont 57,52 % étaient destinés aux femmes; 3) la création de 4 825 emplois (2 797 occupés par des femmes) dans le secteur agricole; 4) l’adhésion de 2 901 agriculteurs à l’assurance-récolte en mode commercial, dont 56 % de femmes; et 5) l’éducation financière de 1550 femmes provenant de 38 organisations paysannes par le biais d’un programme d’éducation financière animé par les leaders féminins.

En 2019-2020, le Canada a continué à appuyer le système de santé national et des projets qui offrent aux femmes et aux filles des services en matière de santé et droits reproductifs, incluant la planification familiale. Les projets permettent de fournir des soins de santé de qualité, incluant dans des zones d’insécurité, de renforcer les capacités des structures étatiques décentralisées, et de soutenir un changement positif de croyances, attitudes et pratiques des individus ainsi que des communautés en matière d’ÉG et de réduction des violences sexuelles et basées sur le genre.

De plus, le Canada a appuyé des initiatives qui visent un système de gestion des finances publiques plus transparent et qui encouragent tous les citoyens et citoyennes à participer aux structures de gouvernance et aux processus démocratiques. Le Canada appuie depuis 2019, à travers le projet Voix et leadership des femmes au Mali, 20 organisations locales de défense des droits des femmes et 7 réseaux qui regroupent 3 200 membres pour promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres au Mali.

Priorités : Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité au Mali

17.4 Cible : Le Canada, dans le cadre du PSOP, montre son soutien à une participation accrue et concrète des femmes à l’amélioration de la paix et de la sécurité au Mali en veillant à ce que les principes FPS ou les perspectives tenant compte du genre soient intégrés à 80 % des projets.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Objectif atteint ou dépassé OBJ 3

9 des 11 (80 %) projets des PSOP au Mali intègrent les considérations liées à l’EG (niveaux GE-01 et GE-02).
2 des 11 (18 %) projets des PSOP au Mali ciblent explicitement l’EG (niveau GE-03).

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, trois (75 %) des projets intégraient les principes FPS ou les perspectives tenant compte du genre.^{Note de bas de page 21}

Activité :

Financer des projets ou des activités à l’appui de la participation des femmes aux activités de paix et de sécurité.
Financer des projets ou des activités visant à renforcer la capacité des femmes à participer aux activités de paix et de sécurité.

Indicateur :

Nombre et pourcentage de projets du PSOP au Mali qui intègrent les considérations liées à l’EG (niveaux GE‑01 et GE‑02).
Nombre et pourcentage de projets du PSOP au Mali qui ciblent explicitement l’EG (niveau GE‑03).

Activités réalisées :

Tous les projets des PSOP du Canada au Mali appuient la participation des femmes aux activités de paix et de sécurité et visent à accroître la capacité des femmes à participer aux activités de paix et de sécurité.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Grâce au projet mené avec International Alert, le Canada a accru la participation des femmes, des jeunes et des autres personnes touchées par la crise aux efforts de prévention des conflits et de réconciliation dans le nord et le centre du Mali. Ce résultat a été obtenu grâce à des activités de dialogue et de défense des droits menées dans le cadre de forums communautaires réunissant les autorités locales, les forces de sécurité et la société civile. Quatorze forums, constitués de 121 femmes (35 % des 348 participants) ont organisé 113 sessions de dialogue. Parmi ces sessions, 21 ont abordé des thèmes précis touchant le rôle des femmes et des jeunes dans la prévention des conflits et la lutte contre les pratiques négatives liées au genre (telles que la violence sexiste).

L’appui du Canada a permis à Interpeace d’initier des groupes de discussion pour assurer la mobilisation des acteurs locaux (populations, autorités, forces de sécurité, forces de défense, justice, etc.) de Gao, du district de Bamako et de Kayes, afin de mettre en place une police communautaire fondée sur le dialogue et la collaboration. Ces activités ont permis de rassembler 117 participants (dont 68 femmes, soit 50 %) dans quatre groupes de discussion afin de faciliter la mise en place d’une police communautaire, qui sera plus attentive à l’ensemble de la population.

Avocats sans frontières Canada appuie activement la Commission sur la vérité, justice et réconciliation (CVJR) du Mali, l’un des principaux piliers de l’accord de paix. Grâce au processus de réconciliation, des audiences publiques ont été organisées dans le cadre de ce projet, au cours desquelles les victimes de violations des droits de la personne, y compris celles qui visent les femmes, peuvent partager publiquement et en toute sécurité leurs témoignages et entamer le processus de guérison. La première audience publique a eu lieu en décembre 2019 où 13 victimes ont témoigné (dont deux femmes). Un soutien a également été apporté aux victimes qui ont témoigné (pour assurer leur sécurité et leur soutien psychologique) ainsi qu’aux autres victimes et aux membres des familles concernées (14 autres personnes) qui ont accompagné les victimes. D’autres activités, qu’il s’agisse de défense des droits ou d’enquêtes sur les violations des droits de la personne, ont également été menées auprès de 593 personnes, dont 323 femmes et 77 filles (400 femmes). Toutes ces femmes et ces filles, le plus souvent victimes/survivantes de violence fondée sur le genre (100 %) ont reçu un certain niveau de soutien (soutien psychosocial ou sensibilisation aux avantages d’un processus de réconciliation).

Amérique latine et Caraïbes

18. Guatemala

Contexte : En 2016, le Guatemala a célébré le 20e anniversaire de la signature des accords de paix qui a mis officiellement fin à un conflit armé interne de 36 ans pendant lequel plus de 200 000 personnes ont perdu la vie et plus d’un million de personnes ont été déplacées, dont la majorité était des Mayas, un peuple autochtone. Malheureusement, bon nombre des causes sous‑jacentes du conflit armé ne sont pas encore résolues. La réalisation de l’EG et du plein exercice des droits des femmes et des filles demeure un défi de taille dans la société largement dominée par les hommes qu’est le Guatemala. La discrimination et le racisme touchent particulièrement les femmes et les filles autochtones. La VEF est très répandue : le Guatemala affiche le troisième taux de féminicides en importance au monde. La promotion, la protection et le respect des droits des femmes et des filles sont au cœur des programmes de développement du Canada au Guatemala. Le Canada cherche à renforcer ce qui suit :

les enquêtes criminelles tenant compte du genre;
l’accès des femmes et des filles à la justice et le recours par ces dernières aux services de soutien judiciaire, particulièrement dans les cas liés à la VSFG;
le respect des droits fondamentaux des femmes et des filles, dont l’accès aux SSSR.

Le Canada créera des initiatives portant particulièrement sur l’EG afin d’atteindre ses objectifs de promotion des droits des femmes et des filles au Guatemala, et il veillera à ce que l’EG soit bien intégrée dans tous les projets.

Le Canada emploiera tous les programmes et outils diplomatiques dont il dispose pour faire progresser le travail à cet égard, y compris le dialogue stratégique avec les représentants du gouvernement du Guatemala, la société civile (notamment les organisations de femmes) et la communauté internationale de donateurs.

Priorités : Soutenir une approche tenant compte du genre pour la justice transitionnelle, la réconciliation et la réforme du secteur de la sécurité au Guatemala

18.1 Cible : Le Canada renforce la capacité institutionnelle pour les enquêtes criminelles tenant compte du genre au Guatemala.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 3

Affaires mondiales Canada est sur la bonne voie pour atteindre les résultats escomptés de cinq projets approuvés (un sixième est maintenant terminé) ainsi que les indicateurs du nombre d’outils, de processus et de formations élaborés pour augmenter une approche sexospécifique dans les enquêtes.

Point de référence : En avril 2017, le Canada avait un projet approuvé, mais n’avait enregistré aucune percée relativement aux enquêtes criminelles tenant compte du genre. Six projets concernant les droits des femmes et la justice axée sur l’EG comportant des volets de renforcement des enquêtes criminelles en étaient à l’étape de la conception ou de la demande d’approbation.

Activité :

Offrir une formation, engager un dialogue stratégique, recueillir des éléments probants et déployer des efforts stratégiques relatifs aux litiges pour renforcer les capacités du Guatemala en matière d’enquête et de poursuite tenant compte du genre dans les dossiers de violence sexuelle ou d’autres crimes fondés sur le genre.

Indicateur :

Nombre d’outils, de processus et de formations créés pour favoriser l’adoption d’une approche tenant compte du genre lors des enquêtes.
Nombre d’initiatives appuyées par le Canada pour renforcer l’accès des femmes et des filles à la justice dans les États fragiles et touchés par les conflits.

Activités réalisées :

Cinq initiatives appuyées par le Canada ont permis de renforcer les enquêtes criminelles tenant compte du genre au Guatemala :
- Le projet Droits des femmes et justice tenant compte du genre [6,15 millions de dollars, 2018-2024] (développement bilatéral)
- Le projet de renforcement des capacités des fonctionnaires judiciaires travaillant sur les cas de traite des femmes et des filles et d’autres personnes en situation de vulnérabilité [4,3 millions de dollars, 2018-2021] (programme d’aide au renforcement des capacités en matière de lutte contre la criminalité)
- Le projet de renforcement des droits des femmes indigènes et autres femmes victimes de discrimination au Guatemala [2,5 millions de dollars, 2018-2023] (développement bilatéral)
- Le projet de renforcement des enquêtes criminelles et du partage des preuves en Amérique centrale [4 millions de dollars, 2017-2021] (programme d’aide au renforcement des capacités en matière de lutte contre la criminalité)
- Renforcement des capacités du secteur de la justice et de la sécurité en Amérique centrale pour prévenir et cerner efficacement la cybercriminalité et le crime organisé transnational et entamer des poursuites efficaces dans ces affaires et dans des affaires connexes au moyen de preuves numériques : Guatemala, El Salvador, Honduras et Belize [2,99 millions de dollars, 2019-2023] (programme d’aide au renforcement des capacités en matière de lutte contre la criminalité) Les projets ont appuyé la formation de 43 fonctionnaires judiciaires (31 hommes et 12 femmes) au cours de l’exercice 2018-2019 sur les droits des femmes et la justice soucieuse de l’EG dans les enquêtes criminelles, l’élaboration d’un code de conduite interne sur le harcèlement, la publication des résultats des enquêtes et la formulation de recommandations pour renforcer les réponses des institutions gouvernementales et publiques à la VEF.
Les projets ont permis de former un total de 1 177 personnes des autorités gouvernementales chargées des questions liées à la justice (dont 485 femmes et 692 hommes) sur les droits des femmes et la justice soucieuse de l’EG dans les enquêtes criminelles, le pluralisme juridique, les féminicides et la violence contre les femmes, la prévention de la torture, et la formulation de recommandations pour renforcer les réponses des institutions gouvernementales et publiques à la VEF et à la traite des personnes.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Les résultats des programmes l’exercice 2019-2020 qui renforce les enquêtes criminelles tenant compte du genre comprennent :

Le projet Droits des femmes et justice tenant compte du genre porte notamment sur les enquêtes et les litiges concernant les crimes de violence sexuelle et fondée sur le genre commis contre les femmes ; il prévoit également la formation des acteurs de la justice concernés. En 2019-2020, le projet a permis de faire progresser trois affaires juridiques. Il s’agit notamment d’une affaire dénonçant l’impunité pour les abus sexuels commis sur 22 jeunes filles indigènes par leurs enseignants à Alta Verapaz et l’absence de mesures disciplinaires appropriées de la part du ministère de l’Éducation; du refus d’un avortement thérapeutique par des représentants de la justice guatémaltèque pour une jeune fille autochtone souffrant d’un handicap physique et intellectuel qui a été violée et fécondée par son oncle à Chimaltenango; et d’une enquête irrégulière menée par des représentants de la justice guatémaltèque sur une femme autochtone de Chimaltenango qui a été abusée sexuellement par un superviseur d’une station de radio religieuse. Au total, 550 acteurs de la justice (165 femmes et 385 hommes) ont reçu une formation liée à ces affaires.
Le projet de renforcement des capacités des fonctionnaires judiciaires travaillant sur les cas de traite des femmes et des filles et d’autres personnes en situation de vulnérabilité renforce les capacités des fonctionnaires judiciaires travaillant au sein des institutions étatiques spécialisées dans les crimes transfrontaliers contre les femmes et les filles dans le but de réduire l’impunité pour ces crimes dans le Triangle Nord de l’Amérique centrale (El Salvador, Guatemala et Honduras). En 2019-2020, grâce au soutien apporté par le projet, la Cour suprême du Guatemala a adopté une nouvelle politique de réparation intégrale pour les victimes d’actes criminels et a créé un tribunal de première instance ayant une compétence exclusive en matière de traite des êtres humains à Guatemala. Les enquêtes criminelles ont progressé pour 9 femmes et 53 filles, victimes de la traite des êtres humains, et 126 femmes et 3 hommes juges guatémaltèques ont participé à une formation axée sur les femmes en situation de vulnérabilité.
Le projet Renforcer les droits des femmes indigènes et autres femmes victimes de discrimination au Guatemala comprend un volet sur les litiges stratégiques pour les cas de violation des droits fondamentaux des femmes guatémaltèques par l’entremise d’une subvention versée au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits l’homme au Guatemala. En 2019-2020, trois litiges stratégiques ont continué à bénéficier d’une assistance technique, dont une de nature pénale. Il s’agit du cas des 41 filles qui ont péri dans un incendie survenu le 8 mars 2017 dans un foyer public pour enfants. Deux réunions avec les 56 membres de la famille et les 15 survivantes ont été organisées afin de renforcer leurs connaissances en matière de droits de la personne et de garantir leur participation active et éclairée aux processus de prise de décision concernant l’affaire judiciaire. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de la personne (Guatemala) a suivi les audiences publiques en lien avec l’affaire tout au long de l’année. Au total, 123 personnes des autorités gouvernementales (dont 70 femmes et 53 hommes) ont participé à des formations sur les litiges stratégiques et les normes internationales en matière de droits de la personne, axées sur l’EG.
Le projet de renforcement des enquêtes criminelles et du partage des preuves en Amérique centrale a permis de renforcer l’utilisation des compétences en matière d’analyse et de surveillance de renseignements criminels. Il a également permis la mise en place d’un renforcement des capacités pour partager entre pays les preuves et les renseignements en matière de traite des êtres humains. Au Guatemala, un total de 375 représentants de justice ont été formés, dont 124 femmes et 251 hommes.
Le projet de renforcement des capacités du secteur de la justice et de la sécurité en Amérique centrale pour prévenir et cerner la cybercriminalité et le crime organisé transnational et entamer des poursuite efficaces dans ces affaires et des affaires connexes au moyen de preuves numériques au Guatemala, au Salvador, au Honduras et au Belize a permis à des enquêteurs de la police et du ministère public d’accroître leurs capacités et d’optimiser leur équipement (trop tôt pour les données). En outre, il a permis de sensibiliser les enfants aux dangers des outils en ligne. Ainsi, à la fin de 2019, le Musée des enfants du Guatemala a installé une salle où les enfants peuvent s’informer sur ce sujet.

18.2 Cible : Le Canada accroît l’accès des femmes et des filles à la justice ainsi que l’utilisation par celles-ci des services de soutien judiciaire, particulièrement dans les cas liés à la VSFG.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 2

Trois projets ont permis de fournir des services d’aide juridique aux femmes et aux filles, ce qui permet à Affaires mondiales Canada d’être sur la bonne voie pour atteindre les résultats escomptés de l’indicateur Nombre de femmes et de filles ayant accès à des services juridiques, psychologiques et autres services sociaux liés à la justice qui tiennent compte des sexospécificités. Au cours de la période visée par le rapport, Affaires mondiales Canada a également obtenu de bons résultats en matière de défense des droits des femmes et des filles.

Point de référence : En avril 2017, le Canada n’avait aucun projet opérationnel fournissant des services de soutien aux femmes victimes de VSFG. Trois nouveaux projets à l’appui de cette cible étaient à l’étape de la conception, de la planification ou de la demande d’approbation.

Activité :

Favoriser l’accès à la justice des femmes et des filles dans les cas de VSFG en fournissant des services juridiques et psychologiques ainsi que d’autres services sociaux liés à la justice tenant compte du genre, et en sensibilisant le public à la VSFG.

Indicateur :

Nombre de femmes et de filles ayant accès à des services juridiques et psychologiques et d’autres services sociaux liés à la justice qui tiennent compte du genre dans le cadre des initiatives de programme canadiennes.

Activités réalisées :

Dans le cadre de trois projets, on travaille directement avec les femmes et les filles afin de fournir des services juridiques et psychologiques et d’autres services sociaux liés à la justice qui tiennent compte du genre :

Le projet Droits des femmes et justice tenant compte du genre [6,15 millions de dollars, 2018-2022] (développement bilatéral)
Le projet de renforcement des droits des femmes indigènes et autres femmes victimes de discrimination au Guatemala [2,5 millions de dollars, 2018-2023] (développement bilatéral)
Le projet Plateformes technologiques pour renforcer la responsabilité publique et la participation citoyenne [3,79 millions de dollars, 2017-2021] (partenariats pour l’innovation en matière de développement)

Les activités de défense des droits de l’ambassade du Canada ont également aidé les femmes, en particulier les femmes indigènes, à établir leurs priorités, à faire reconnaître leur travail et à faciliter leur accès aux décideurs.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada appuie trois projets comprenant des volets visant à fournir aux femmes victimes de violence (et d’autres violations des droits de la personne) l’accès à des services juridiques, psychologiques et autres services sociaux liés à la justice qui tiennent compte des sexospécificités.

En 2019-2020, les partenaires de mise en œuvre du projet Droits des femmes et justice tenant compte du genre ont fourni des services de soutien psychosocial à 895 femmes indigènes, un accompagnement juridique à 383 femmes et un soutien au renforcement économique à 276 femmes indigènes victimes de violence. De même, 85 hommes (chefs communautaires) ont participé à un processus sur les masculinités positives visant à transformer leur relation avec les femmes et les filles.

Le projet Renforcer les droits des femmes indigènes et autres femmes victimes de discrimination au Guatemala a fourni un soutien psychologique et juridique aux familles des 41 victimes et 15 survivantes d’un incendie survenu dans un foyer public pour enfants. Trois organisations locales de femmes et de droits de la personne ont reçu 14 000 dollars chacune pour fournir ces services spécialisés aux victimes/survivantes. Des stratégies juridiques, psychosociales, de réparations dignes et de communication dans cette affaire ont été élaborées au cours de 2019-2020.

Le Canada a également continué à appuyer le projet Plateformes technologiques pour renforcer la responsabilité publique et la participation citoyenne afin d’améliorer la qualité des services normalisés fournis aux victimes d’actes criminels et l’accès à ces services, en mettant l’accent sur les femmes, les enfants, les minorités et les personnes vulnérables qui ont été victimes de violence. Le projet unifie les efforts des institutions gouvernementales et des OSC qui fournissent des services au Guatemala grâce à un portail Web pour les victimes. En 2019-2020, le projet a travaillé en étroite collaboration avec le Victims Attention Department du ministère public et la société civile pour développer la structure, l’architecture et les fonctionnalités de la plateforme et pour assurer une approche sensible au genre et à la culture des services aux victimes. Environ 60 % de la conception de la plateforme a été réalisée. Les consultations avec les futurs utilisateurs ont permis de recueillir les commentaires de 487 représentants d’organisations d’orientation des victimes, de 144 professionnels de l’aide aux victimes et de 46 coordinateurs du réseau d’orientation des victimes du ministère public. En outre, 23 chefs indigènes ont été consultés. 83 % des participants étaient des femmes. La plateforme sera disponible en espagnol et dans quatre langues mayas en 2021.

L’ambassade du Canada a utilisé un éventail de moyens de défense des droits pour sensibiliser les gens au droit qu’ont les femmes et les filles, en particulier les femmes et les filles autochtones, d’accéder à la justice dans une société post-conflit. En voici des exemples :

La création en juin 2019, en collaboration avec l’ambassade des États-Unis, d’un espace de dialogue pour 25 dirigeantes indigènes avec des autorités étatiques de haut niveau qui comprenaient le vice-président et des ministres du Cabinet. Cinq réunions portant sur la plateforme destinée aux femmes indigènes ont eu lieu en 2019-2020.
Organisation d’une visite de la juge canadienne Rebecca Rutherford (tribunal Gladue) qui a rencontré des juges, des organisations de la société civile, ainsi que les autorités ancestrales et les acteurs de la communauté internationale pour discuter des droits des femmes indigènes et de l’importance de la justice tenant compte du genre, et pour partager les expériences canadiennes liées à la justice inclusive pour les peuples indigènes.
En mars 2020, remise des Faces for Equality, reconnaissance en matière défense des droits de la personne destinée aux femmes ayant contribué de manière exceptionnelle à la justice au Guatemala.
Embauche d’une femme Maya Quiche grâce au Programme d’expérience professionnelle des peuples indigènes de l’ambassade pour appuyer les activités du programme et les actions de défense des droits des peuples indigènes.
Organisation de messages sur les médias sociaux et d’actions de sensibilisation coordonnées pendant la campagne « 16 jours d’activisme » sur le thème « Non à la violence contre les femmes », la Journée internationale de la fille, la Journée internationale de la femme et la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains.
Leadership au sein de l’espace de coordination des donateurs du G13 sur l’EG, y compris la coordination du groupe de travail sur l’EG, offrant des occasions de défense des droits auprès des décideurs étatiques.
Participation au groupe international de donateurs sur les affaires de justice transitionnelle et observation coordonnée de procès en lien avec des affaires clés.

Priorités : Promouvoir le respect des droits fondamentaux des femmes et des filles au Guatemala

18.3 Cible : Le Canada accroît les connaissances sur les droits fondamentaux des femmes et des filles, y compris en matière de SSSR, ainsi que l’exercice de ces droits.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 3

Affaires mondiales Canada est en voie d’obtenir les résultats escomptés pour l’indicateur du nombre de femmes et de filles exerçant leurs droits, ainsi que le nombre et le type d’actions entreprises (par exemple, des actions juridiques ou de défense pour exercer ces droits).

Point de référence : En avril 2017, le Canada comptait deux petites initiatives opérationnelles sur la VSFG et un projet multilatéral opérationnel sur les SSSR. Quatre nouveaux projets à l’appui de cette cible en étaient à l’étape de la conception, de la planification ou de la demande d’approbation.

Activité :

Soutenir les organisations nationales et locales de femmes dans leurs activités de promotion, de protection et de respect des droits des femmes et des filles, surtout les droits en matière de VSFG et de SSSR.

Indicateur :

Nombre de femmes et de filles exerçant leurs droits, ainsi que les types de mesures prises (p. ex. juridiques, défense de l’exercice de ces droits).
Nombre de projets mis en œuvre qui intègrent en grande partie ou en totalité l’EG.

Activités réalisées :

Six projets opérationnels étaient destinés directement aux femmes et aux filles, aux survivantes de la VSFG, aux organisations nationales et communautaires de femmes et de défense des droits de la personne qui les soutiennent et à d’autres femmes indigènes qui défendent leurs droits, y compris les droits sexuels et reproductifs. Les trois derniers de ces projets ont reçu un financement du Fonds canadien d’initiatives locales.
En 2019-2020, plus de 9 000 femmes, principalement des femmes et des filles indigènes, ont amélioré leurs connaissances de leurs droits et participaient activement à des travaux juridiques et de défense des droits visant à faire progresser ces droits.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le projet Droits des femmes et justice tenant compte du genre comprend des composantes sur la formation et l’accompagnement des femmes et des organisations locales de femmes qui les soutiennent, pour qu’elles puissent exercer leurs droits. En 2019-2020, un total de 935 détenteurs de droits (856 femmes et 79 hommes) ont été formés au processus de dénonciation des violences. 150 activités de projet au cours de l’année ont fait appel à 5 591 personnes, dont 3 197 femmes et filles indigènes, 1 428 hommes et garçons indigènes et 966 participants non indigènes, pour des actions juridiques, de formation, de défense des droits, et autres.

Grâce au projet Renforcer les droits des femmes indigènes et autres femmes victimes de discrimination au Guatemala, 441 femmes détentrices de droits ont reçu une formation sur leurs droits. Ces femmes participent à trois affaires juridiques comportant un important aspect de défense des droits. 14 jeunes filles survivantes de l’incendie d’un foyer pour enfants géré par l’État ont poursuivi leur mobilisation auprès des représentants de l’État afin d’exercer leurs droits à la justice et aux réparations. Grâce à un autre processus de litige stratégique appuyé par le projet, la Cour constitutionnelle s’est prononcée en faveur d’environ 90 000 sages-femmes dans le pays, exigeant du ministère de la Santé qu’il adopte neuf mesures pour garantir l’accès des femmes indigènes aux droits en matière de santé sexuelle et reproductive dans le respect de leur culture. Une troisième affaire sur la propriété intellectuelle collective des tisserands indigènes a mobilisé la participation de plus de 600 femmes dans l’élaboration d’une proposition législative visant à protéger leurs droits.

Le projet Voix et leadership des femmes [2 millions de dollars, 2019-2023] a récemment commencé à être mis en œuvre et fait appel à un réseau de travailleuses communautaires indigènes, Tz´unnija´. Le projet appuie 20 organisations de femmes indigènes représentant environ 2 400 participantes. Tz’ununija’ s’efforce d’établir des ponts favorisant le dialogue et la défense des droits avec les gouvernements locaux et les responsables de la justice afin d’adopter des protocoles différenciés pour les femmes indigènes pour lutter contre le racisme et la discrimination.

Le projet Sensibilisation accrue aux principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne [20 000 dollars, 2019-2020] met l’accent sur le rôle des femmes dans la sécurité privée. Un total de 84 femmes ont participé aux ateliers de formation.

Le projet Renforcer la participation des femmes indigènes à la vie politique et à la démocratie locales [22 500 dollars, 2019-2020] a permis de former 45 femmes mayas aux instruments internationaux relatifs aux droits de la personne et de produire une étude réalisée par les femmes sur la violence politique à l’égard des femmes.

Le projet Empowering Young Women at Risk [17 500 dollars, 2019-2020] a permis à 262 femmes de recevoir une formation sur la VFG et la culture de la paix. 3 250 autres femmes ont été ciblées par une campagne de sensibilisation sur ces questions.

19. Haiti

Contexte : Malgré l’absence de conflit, Haïti demeure un pays fragile marqué par la faiblesse de ses institutions, la volatilité politique, le contrôle de l’économie par quelques intérêts privés et la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et aux chocs économiques externes.

Les questions liées aux droits des femmes, à l’EG et à la participation des femmes dans les sphères décisionnelles demeurent des défis de taille au sein de la société haïtienne. La promotion, la protection et le respect des droits fondamentaux des femmes et des filles ainsi que des enjeux liés aux FPS revêtent une importance particulière dans un tel contexte et seront au cœur des programmes de développement du Canada en Haïti dans chacun de ses secteurs prioritaires. À cet égard, le Canada prévoit poursuivre ses efforts en vue de renforcer ce qui suit :

le renforcement du pouvoir socioéconomique des femmes par la participation de celles‑ci aux sphères décisionnelles de l’économie et de la communauté;
les droits sexuels des femmes et des filles et l’accès aux services d’éducation et de santé sexuelle et reproductive;
la promotion et la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles, en prenant des mesures spéciales pour les protéger contre la VSFG.

Étant donné que les femmes et les filles jouent un rôle clé dans le développement de leur communauté, l’accent mis sur ces priorités dans le cadre des programmes et des projets (c.‑à‑d. les projets en cours et les projets prévus qui seront présentés pour approbation) permettra d’améliorer la situation économique, sociale et politique des femmes et des filles pour qu’elles puissent prendre toute la place qui leur revient dans la société haïtienne. Le Canada encouragera et appuiera le renforcement du pouvoir des femmes dans les sphères décisionnelles d’importance et élaborera des initiatives précises pour la promotion, la protection et le respect des droits des femmes et des filles.

Le Canada continuera d’encourager les initiatives sectorielles dans lesquelles l’EG sera fortement intégrée ; il prendra également part à un dialogue stratégique sur les droits des femmes et des filles, notamment en ce qui a trait aux trois priorités ci‑dessus, avec le gouvernement d’Haïti, la société civile haïtienne (les organisations de femmes en particulier) et la communauté des donateurs. Comme la capacité de l’État haïtien de lutter contre la VSFG est faible, le Canada appuie les initiatives qui s’attaquent aux problèmes de VSFG et qui encouragent la présence des femmes dans les instances décisionnelles connexes. La réalisation des objectifs associés à ces priorités dépend en grande partie de l’approbation des projets en cours de planification. Les indicateurs, points de référence et cibles ci‑après seront pris en compte, et d’autres indicateurs, points de référence et cibles seront également fournis à la suite de consultations avec la société civile. En outre, des efforts seront déployés pour établir ces indicateurs, points de référence et cibles et assurer leur caractère mesurable.

De plus, par le biais du PSOP, le Canada entreprendra des efforts conçus pour renforcer les institutions de gouvernance publique d’Haïti dans les secteurs de la sécurité et de la justice, ainsi que pour cibler de façon proactive les efforts de prévention de la violence de façon à assurer efficacement la sécurité et à protéger les droits fondamentaux des citoyens. À titre d’exemple, le PSOP soutiendra l’engagement et la participation des femmes et des filles à toutes les étapes du processus décisionnel, préviendra la violence envers les femmes et les filles, fera la promotion des droits des femmes, fournira une formation tenant compte du genre, et donnera aux femmes et aux filles l’accès à des ressources et le contrôle de ces ressources.

Priorités : Renforcer le pouvoir socioéconomique des femmes par la participation économique et civique de celles‑ci aux sphères décisionnelles

19.1 Cible :

Le Canada soutient les organisations et mouvements locaux de défense des droits des femmes.
Le Canada aide à augmenter le nombre de femmes qui participent à la vie politique.
Le Canada favorise et appuie l’autonomisation des femmes et des filles, y compris en renforçant le pouvoir politique, social et économique des femmes.

Cible réalisé jusqu’à présent (le 31 mars 2020) : Generalement sur la bonne voie/ 19.1.1, 19.1.2, 19.1.3/ OBJ 1, 3 & 3

Nous considérons la cible 19.1.3 comme "généralement sur la bonne voie" puisque des 6 projets opérationnels en la matière, au cours de cette année, nous sommes en mesure de rapporter sur un seul pour lequel la cible a été atteinte. Les 5 autres projets étant en phase de démarrage, il est actuellement trop tôt pour se prononcer sur leurs résultats.

Point de référence : Les capacités des OSC haïtiennes sont faibles ; l’engagement politique des femmes est faible. À l’heure actuelle, seulement 4 parlementaires sur 148 sont des femmes.

Activités :

Soutenir et encadrer les organisations de femmes ainsi que les autorités étatiques et locales en vue de renforcer l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de prise de décisions dans les sphères publique et politique.
Promouvoir et appuyer les droits des femmes et des filles, notamment par le renforcement de leur pouvoir politique, social et économique, en mettant un accent particulier sur la violence sexuelle, la VFG et les SSSR.
Renforcer les capacités des organismes gouvernementaux, des OSC et des organisations du secteur privé, et favoriser les initiatives visant à appuyer les femmes dans les forums de prise de décisions (gouvernements nationaux et locaux, conseils scolaires, conseils de santé, police, etc.).
Encadrer les femmes entrepreneures et leurs organisations (et renforcer leurs capacités), notamment dans les secteurs agricole et commercial ; appuyer la formation technique et professionnelle des femmes et des adolescentes.
Promouvoir le renforcement du pouvoir économique des femmes et des jeunes, non seulement au niveau de la production, mais également au niveau de la transformation et du marketing dans différentes chaînes de valeur agricoles.
Offrir des activités de formation et d’orientation technique, ainsi que l’accès au crédit, aux capitaux et aux intrants.

Indicateur :

Nombre d’organisations de défense des droits des femmes dont les capacités sont renforcées.
Perception du degré de participation des femmes et des organisations de femmes à la vie politique.
Proportion de femmes participant à la gouvernance locale et nationale.
Proportion de femmes participant aux activités des chaînes de valeur agricoles.
Nombre d’entrepreneures, d’agricultrices et de petites exploitantes qui ont eu accès à des services financiers ou de développement d’entreprise grâce aux projets financés par AMC.

Activités complétées :

Soutenir et encadrer les organisations de femmes ainsi que les autorités étatiques et locales en vue de renforcer l'accès des femmes aux postes de responsabilité et de prise de décisions dans les sphères publique et politique.
Promouvoir et appuyer les droits des femmes et des filles, notamment par le renforcement de leur pouvoir politique, social et économique, en mettant un accent particulier sur la violence sexuelle, la violence basée sur le genre (VBG) et les SDSR.
Renforcer les capacités des organismes gouvernementaux, des organisations de la société civile et des organisations du secteur privé, et favoriser les initiatives visant à appuyer les femmes dans les forums de prise de décisions (gouvernements nationaux et locaux, conseils scolaires, conseils de santé, police, etc.).
Encadrer les femmes entrepreneures et leurs organisations (et renforcer leurs capacités), notamment dans les secteurs agricole et commercial ; appuyer la formation technique et professionnelle des femmes et des adolescentes.
Promouvoir le renforcement du pouvoir économique des femmes et des jeunes, non seulement au niveau de la production, mais également au niveau de la transformation et du marketing dans différentes chaînes de valeur agricoles.
Offrir des activités de formation et d'orientation technique, ainsi que l'accès au crédit, aux capitaux et aux intrants.

Résultats et Progrès : Le Canada soutient les organisations et mouvements locaux de défense des droits des femmes. Nonobstant les contraintes découlant de la crise sociopolitique et de la propagation de la pandémie de la COVID-19 en Haïti, le projet Voix et Leadership des Femmes (8,3 M$, 2019-2023) a atteint l’essentiel des objectifs fixés au cours de cette année. Plus de 30 organisations locales de femmes ont mis en œuvre leurs activités de promotion et de défense des droits des femmes. Parmi elles, l’organisation Solidarité des Femmes haïtiennes (SOFA) a offert des soins psychosociaux à 31 femmes ayant subi des actes de violence perpétrés par des groupes armés dans des quartiers populaires de Port-au-Prince. À l'aide de thérapies de groupes animées par une travailleuse sociale, ces femmes ont eu l’occasion d’exprimer leurs traumatismes dans un espace sécuritaire.

« À cause des tirs que j’entends continuellement la nuit, je souffrais d’insomnie. Après les séances de soutien psychosocial offertes par la SOFA, j’arrive maintenant à dormir. » Fany [nom modifié pour préserver l’identité de la victime]

En ce qui a trait au renforcement de la participation politique des femmes,le Canada, en collaboration avec ONU Femmes et l’Union Européenne, a pris l’initiative de développer une stratégie de plaidoyer en faveur d’un quota de genre ciblant les parlementaires haïtiens, certaines autorités de l’exécutif, la Première Dame et les leaders d’opinions. Cela afin de les mobiliser en faveur de l’inclusion du seuil constitutionnel minimum de 30% de femmes candidates dans le projet de loi électoral et de les sensibiliser au respect de ce seuil constitutionnel « à tous les niveaux de la vie nationale, notamment dans les services publics » via l’élaboration de lois et principes d’applications du quota, y compris des sanctions en cas de non-respect.

Le Canada favorise et appuie l’autonomisation des femmes et des filles, y compris en renforçant le pouvoir politique, social et économique des femmes. À travers le projet, Appui à la structuration de l’entreprenariat (19,8 M$, 2014-2020), le Canada a permis un accès accru des femmes entrepreneures aux services non financiers et au financement, notamment par l’octroi de 3 222 prêts à des micros, petites et moyennes entreprises haïtiennes, dont 51% à des femmes entrepreneures, ainsi que par l’octroi de 937 (40%) prestations en services non financiers à celles-ci, depuis 2014. En effet, 187 (38%) des entreprises renforcées et démarrées dans le cadre de cet appui étaient la propriété de femmes entrepreneures. Au cours de la dernière année, 30% des services non financiers ont été dispensés auprès de femmes entrepreneures, 64% des prêts octroyés par les institutions financières participantes leur ont également été attribués. Cette tendance favorable au niveau de l’accès au crédit s’explique principalement par l’offre du produit Konbit Fanm, dont la phase pilote dans l’Artibonite fut un succès.

Priorités : Soutenir l’accès des femmes et des filles à des services de santé, y compris les services de santé sexuelle et reproductive, et à l’éducation

19.2 Cible :

Le Canada contribue à renforcer la capacité des établissements de santé à prendre soin des femmes et des filles victimes de violence et d’exploitation sexuelles.
Le Canada développe le niveau de connaissances des femmes, des filles et des communautés sur la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes.
Le Canada aide à l’augmentation du taux net d’inscription des filles à l’école secondaire.

Cible réalisé jusqu’à présent (le 31 mars 2020) : Generalement sur la bonne voie/ 19.2.1, 19.2.2/ OBJECTIF 3; Trop tot pour se prononcer/19.2.3/OBJ 3

Point de référence : Faible capacité des établissements de soins de santé et d’éducation ; faible niveau de connaissances des femmes, des filles et des communautés sur la santé reproductive et sexuelle et les droits connexes. Le taux net d’inscription des filles au secondaire est de 16,5 % (2015‑2016).

Activités :

Appuyer les établissements de soins de santé pour qu’ils puissent offrir des services de meilleure qualité, particulièrement en matière de santé reproductive et sexuelle, de prévention et d’autonomisation des femmes et filles victimes de violence et d’exploitation sexuelles.
Appuyer le secteur de l’éducation publique pour qu’il puisse améliorer l’accès à l’école et à l’alimentation scolaire, et offrir un enseignement inclusif favorisant la persévérance et la réussite scolaires, particulièrement chez les filles.

Indicateur :

Mesure dans laquelle les établissements de soins de santé peuvent s’occuper des femmes et des filles victimes de violence sexuelle.
Niveau de connaissances des femmes, des filles et des communautés sur la santé reproductive et sexuelle et les droits connexes.
Nombre de programmes de renforcement des capacités en matière d’EG et de droits des femmes offerts aux responsables gouvernementaux de l’éducation et au personnel scolaire.
Taux net d’inscription des filles à l’école secondaire.

Activités complétées :

Appuyer les établissements de soins de santé pour qu’ils puissent offrir des services de meilleure qualité, particulièrement en matière de santé reproductive et sexuelle, de prévention et d’autonomisation des femmes et filles victimes de violence et d’exploitation sexuelles.
Au total, 380 tonnes de denrées alimentaires ont été distribuées à 77 505 bénéficiaires dans trois départements.
Sensibilisation et une formation complémentaires donnée aux comités de cantines scolaires et au personnel de cuisine en collaboration avec le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENPF), le Programme national de Cantines scolaires (PNCS) et 6 ONGs.
Soutien au MENFP pour la réouverture des écoles après la fermeture liée à la pandémie.
Appui au MENFP à la création de contenus pour la plateforme numérique et les programmes de radio pour l’école à distance.

Résultats et Progrès : Le Canada contribue à renforcer la capacité des établissements de santé à prendre soin des femmes et des filles victimes de violence et d’exploitation sexuelles. Malgré l’insécurité socio-politique et les restrictions sanitaires imposées par les autorités durant la pandémie de la COVID-19 en Haïti, des progrès ont été observés au sein des projets PRISMA II et Saj Fanm pou Fanm. Le premier ayant progressé à plus de 65 % du niveau ciblé, malgré une insécurité sur les routes, laquelle a provoqué une diminution des services d’accouchements (3 228 accouchements institutionnels sur 3 416 ciblés, une baisse par rapport au résultat de 2018-19 (3 571). Pour sa part, le second projet a pu mitiger les risques à travers un pré-positionnement de matériels en régions pour une continuité des services de soins. Ainsi, le nombre d’accouchement institutionnel dans les zones couvertes (Grande Anse, Sud-est, Nippes et Nord-ouest) par ce projet est passé de 13 709 à 14 607.

Le renforcement de l’égalité des genres et des droits sexuels est en bonne voie, avec un appui à l’embauche et à la formation du nouveau personnel prestataire habilité à appliquer les standards exigés par les autorités départementales et sensibles au genre dans les soins obstétricaux d'urgence soutenus par le projet, la formation de 216 membres du personnel (190 femmes) sur l’accès et la qualité des services des institutions ainsi que la formation de 140 membres d’organisations de femmes (126 femmes) sur l’égalité des sexes.

Le Canada développe le niveau de connaissances des femmes, des filles et des communautés sur la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes. 3 consultations et débats ont été réalisés dans le cadre du projet Saj Fanm pou Fanm, au sein de 4 départements, pour un engagement continu des communautés au respect des droits des femmes et des filles, un renforcement des compétences des leaders communautaires des deux sexes en la matière.

Le projet PRISMA II a également permis à 2 464 femmes enceintes de bénéficier de mesures d'accompagnement économique mises en œuvre de concert avec des organisations de femmes.

Le Canada aide à l’augmentation du taux net d’inscription des filles à l’école secondaire. Bien que cette cible soit renseignée à la fin de chaque année scolaire, notamment par la transition d’élèves de la 6e à la 7e et de la 9e à la 10e, ou par le taux de rétention, il n’est, actuellement, pas possible de rapporter sur celle-ci en raison de plusieurs facteurs, particulièrement en raison de la crise socio-politique qu’a vécu Haïti en septembre 2019, laquelle a provoqué une première interruption de l’année scolaire jusqu’en janvier 2020. Cette situation, combinée à la pénurie de carburant et les blocages routiers fréquents, a accrue le niveau d’insécurité au pays et a empêché les bénéficiaires et assistants techniques, effectuant le suivi des données, d’accéder aux écoles.

Un second facteur non négligeable est la pandémie de la COVID-19, laquelle a provoqué une deuxième interruption de l’année scolaire de mars à août 2020. Le Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle a donc eu à remanier son calendrier scolaire pour permettre une reprise des cours en août 2020 et finaliser l’année scolaire à la fin octobre 2020. La collecte des données qui doit permettre de renseigner la cible, n’a donc toujours pas été possible pour les projets Améliorer l’accès des filles au secondaire et Cantines scolaires et Achats locaux.

Priorités : Promouvoir et protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles, leur accès à la justice et à la sécurité, et prendre des mesures spéciales pour les protéger contre la VSFG

19.3 Cible :

Promouvoir et protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles et prendre des mesures spéciales pour les protéger contre la violence sexuelle et de la VFG.
Le Canada appuie les institutions et la société civile haïtiennes pour s’attaquer aux problèmes de VSFG.
Le Canada appuie l’amélioration du cadre juridique pour les femmes, en particulier en ce qui concerne la protection des femmes, des filles et des garçons contre la VSFG.

Cible réalisé jusqu’à présent (le 31 mars 2020) : Generalement sure la bonne voie/ 19.3.1, 19.3.2, 9.3.3 /OBJ 3

Point de référence : La capacité de l’État haïtien de lutter contre la VSFG est faible. Les lois haïtiennes protégeant les femmes contre le harcèlement sexuel, la violence familiale et la violence sexuelle font défaut dans plusieurs secteurs.

Activité :

Encadrer les organisations de défense des droits de la personne (y compris les organisations de femmes) et les acteurs du secteur de la justice (avocats, Office de la protection du citoyen, etc.), et renforcer leur capacité à documenter les actes de violation des droits de la personne et à assurer une défense en la matière, en particulier pour les femmes et les enfants.
Appuyer l’identification légale et la protection des migrants haïtiens à la frontière avec la République dominicaine ainsi que la relocalisation sécuritaire des familles haïtiennes déplacées par le séisme de 2010, principalement les femmes et les enfants.
Soutenir la protection des personnes d’âge mineur en domesticité et en prison, et la prévention du travail des enfants servant en qualité de domestique.
Renforcer la capacité de la Police nationale haïtienne à lutter contre la VSFG.

Indicateur :

Nombre de mesures spéciales et de garanties pour les femmes et les filles en ce qui concerne les questions liées à la VSFG.
Nombre de textes législatifs proposés, adoptés ou appuyés concernant les questions des droits fondamentaux des femmes et des filles et de la VSFG.

Activités complétées :

Accompagner les organisations de défense des droits de la personne (incluant les organisations de femmes) et les acteurs du secteur de la justice (avocats, Office de la protection du citoyen, etc.), renforcer leur capacité de documenter les actes de violation des droits de la personne et d'assurer une défense en matière de droits de la personne, en particulier pour les femmes et les enfants.

Résultats et Progrès : En 2019-2020, le projet Voix et Leadership des Femmes a contribué à promouvoir et à protéger les droits des femmes et des filles, à lutter contre les violences basées sur le genre et à offrir des services de prise en charge aux victimes d’harcèlement et d’abus sexuels et psychologiques. À cet effet, il peut être fait mention de l’accord passé entre la compagnie mobile Natcom et des organisations de défenses des droits des femmes, lequel a permis la mise sur pied d’une ligne verte d’assistance aux victimes de violence basée sur le genre.

De plus, pour sa première année de mise en œuvre, ce projet a permis à 18 organisations de femmes de mener, dans le cadre des 16 jours d’activisme, des activités de sensibilisation et de plaidoyer pour dire non à la violence faites aux femmes et aux filles. Par exemple, l’Assocyasyon Fanm Karenaj a offert à plus de 30 jeunes femmes une séance de vulgarisation des instruments juridiques relatifs aux droits des femmes et des filles. La Fondation Toya, qui a aussi reçu un appui financier du projet, a organisé, le 30 novembre 2020, une marche contre la violence faite aux femmes et aux filles à laquelle ont participé des infirmières, des avocates, des commerçantes, des politiciennes et des professeures. L’organisation des Femmes Paysannes de minière a quant à elle reçu un financement direct qui lui a permis d’offrir des formations aux jeunes filles pour la prévention des grossesses précoces.

Qui plus est, de par son aspect de renforcement des organisations de défense des droits des femmes, le projet Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti, appuyé par le Canada, a permis à 4 organisations, soit Kayfanm, MOUFHED, AFASDA et Fanm Decide, de fournir une aide juridique et une assistance judiciaire à une centaine de femmes et de filles victimes de violence basée sur le genre.

Priorités : Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité en Haïti

19.4 Cible : Par le biais du PSOP, le Canada appuie concrètement la participation accrue et concrète des femmes aux activités de renforcement de la paix et de la sécurité en Haïti en veillant à l’intégration des principes FPS et des perspectives tenant compte du genre dans 80 % des projets.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Cible atteinte ou dépassée/OBJECTIF 3

5 des 6 (83,3 %) projets des PSOP en Haïti intègrent les considérations liées à l’EG (niveaux GE-01 et GE-02).
1 des 6 (16,7 %) projets des PSOP en Haïti cible explicitement l’EG (niveau GE-03).

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, deux projets (50 %) soutenaient la participation des femmes aux efforts visant la paix et la stabilité en Haïti. Les deux projets intégraient des considérations liées aux FPS dans le modèle logique et les cadres de mesure du rendement.^{Note de bas de page 22}

Activité :

Encourager l’inclusion de résultats fondés sur le genre dans la conception de projets et favoriser la budgétisation tenant compte du genre.
Veiller à ce que les considérations liées aux FPS ou les perspectives tenant compte du genre soient reflétées dans les nouveaux projets du PSOP.

Indicateur :

Nombre et pourcentage de projets du PSOP en Haïti qui intègrent des considérations liées à l’EG (niveaux GE‑01 et GE‑02).
Nombre et pourcentage de projets du PSOP en Haïti qui ciblent explicitement l’EG (niveau GE‑03).

Activités réalisées :

En Haïti, les PSOP continuent d’encourager l’inclusion de résultats d’analyses comparatives entre les genres dans la conception des projets, de s’assurer que les perspectives fondées sur les FPS et/ou tenant compte du genre sont reflétées dans les nouveaux projets, et de favoriser la participation accrue des femmes à l’amélioration de la paix et de la sécurité dans le pays. Par exemple, les PSOP ont appuyé ce qui suit :

ONU Femmes de sorte à accroître la représentation des femmes au sein du Parlement et à promouvoir le pouvoir politique des femmes en Haïti.
Viva Rio vise à accroître la sécurité et la stabilité en Haïti en renforçant la capacité des organisations de la société civile et de la police nationale haïtienne à gérer les problèmes de paix et de sécurité et en augmentant la participation des filles et des femmes aux programmes de paix.
PNUD de sorte à renforcer les institutions policières et judiciaires et les établissements correctionnels d’Haïti pour assurer la sécurité et le respect des droits de la personne de tous les Haïtiens et leur garantir un accès à la justice, particulièrement aux filles et aux femmes.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Les projets des PSOP en Haïti appuient la participation accrue et significative des filles et des femmes à l’amélioration de la paix, de la sécurité et de la stabilité.

Les PSOP ont appuyé ONU Femmes pour réduire la violence électorale contre les femmes, accroître la représentation des femmes au sein du Parlement et promouvoir l’autonomisation politique des femmes en Haïti.

ONU Femmes a préparé et consolidé une vue d’ensemble de toutes les lois majeures, a réalisé une analyse des lois discriminatoires et a formulé une stratégie nationale pour l’EG devant la loi d’ici 2030. L’organisation a apporté un soutien de nature technique à la Commission sénatoriale concernant l’adoption du projet de loi sur la violence à l’égard des femmes, avec pour résultat que 14 des articles de la loi ont déjà été votés par le Sénat. Elle organise un séminaire international sur les sanctions et les procédures à suivre par les organes de gestion des élections visant à réprimer la violence électorale. En 2019, ONU Femmes a également mené des actions de sensibilisation en faveur d’une gestion sexospécifique auprès des partis politiques. Cette prise de conscience a permis de souligner l’importance d’enregistrer les femmes militantes, de les faire participer à la gestion des partis et de miser sur leur expérience pour proposer des programmes politiques tenant compte des sexospécificités. La sensibilisation a également été l’occasion d’encourager les responsables des partis politiques à cerner les causes de la sous-représentation des femmes à la direction des partis et lors des élections, et de discuter des meilleures pratiques pour promouvoir le leadership politique des femmes.

Les PSOP ont fourni des fonds à Mercy Corps pour encourager la participation et la mobilisation des filles et des femmes au sein des communautés et pour contribuer à l’EG. Mercy Corps a offert un cours d’apprentissage de l’autonomie fonctionnelle aux adolescents à risque ; 54 % des participants étaient des adolescentes. Le projet a permis d’atteindre un grand nombre d’adolescentes qui sont plus vulnérables à l’exploitation et à la violence et qui peuvent y être plus exposées en raison des restrictions liées à la COVID-19. En outre, la participation au projet a renforcé la capacité de ces filles à devenir de futures leaders au sein de leurs communautés. Parmi les formateurs du cours d’apprentissage de l’autonomie fonctionnelle, 36 % étaient des jeunes femmes ; elles ont servi de modèles à leurs pairs plus jeunes et ont montré comment les filles peuvent jouer un rôle actif de leader au sein de leurs communautés.

Les PSOP ont également aidé l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) à renforcer la capacité de la police des frontières haïtienne à faire respecter la sécurité et à reconnaître les droits et les besoins spécifiques des migrants, notamment des filles et des femmes. La sensibilisation de la police des frontières haïtienne aux questions essentielles de gestion et de protection des frontières contribue à améliorer sa compréhension des droits des migrants et des normes internationales. L’OIM a organisé plusieurs formations sur la lutte contre la traite des personnes, la protection des droits des migrants, la protection des enfants, la prévention de la violence contre les femmes et les filles, et l’égalité des sexes. L’OIM a organisé deux séances de formation destinées à 50 agents de protection de l’Office national des migrations, dont 42 étaient des femmes (soit 84 %), sur la gestion des cas de migrants vulnérables à la frontière.

Les PSOP ont appuyé également l’initiative du PNUD visant à renforcer les institutions policières et judiciaires et les établissements correctionnels d’Haïti pour assurer que la sécurité et le respect des droits de la personne de tous les Haïtiens et leur accès à la justice a progressé convenablement au cours de cette période. Le PNUD a fourni un appui institutionnel et technique visant à renforcer les capacités de la Brigade de protection des mineurs (BMP), dont une formation de 5 jours sur la prise en charge des victimes et des mineurs délinquants. Cette formation, qui a été suivie par des agents de la BPM, des juges, des magistrats et des policiers, traitait non seulement du cadre juridique mais aussi des compétences psychosociales liées à la prise en charge des mineurs.

20. Colombie

Contexte : Le conflit armé interne entre l’armée colombienne et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) est le plus long conflit armé qui a eu lieu dans les Amériques. Il a coûté la vie à plus de 220 000 personnes, en a déplacé plus de 7 100 000 futurs, et a entraîné la disparition de 60 000 personnes. Bien qu’il n’existe pas de données officielles, on estime qu’au moins 500 000 femmes ont été victimes de violence sexuelle. La Colombie occupe le deuxième rang au monde pour le nombre de victimes de mines terrestres (après l’Afghanistan). En outre, les Colombiens ont été victimes de violations graves des droits de la personne et de la déstabilisation dans des régions rurales. En 2016, le gouvernement de la Colombie et les FARC ont signé un accord de paix qui a mis fin à plus de 50 ans de conflit armé interne. La mise en œuvre de l’accord crée d’excellentes occasions pour la Colombie. Il reste pourtant des difficultés, notamment la violence aux mains d’autres groupes paramilitaires et armés, la criminalité, la pauvreté, la corruption et les violations des droits de la personne, y compris une augmentation du nombre d’assassinats des défenseurs des droits de la personne (343 personnes entre janvier 2017 et août 2018). L’accord de paix conclu avec les FARC renferme des dispositions précises concernant l’avancement des droits des femmes relativement au développement économique rural et à la participation politique, ainsi que des dispositions relatives aux drogues illicites, à l’aide aux victimes et à la démobilisation, au désarmement et à la réintégration des anciens combattants. Le Canada soutient ces efforts.

Le Canada a un bilan solide en ce qui concerne la promotion de l’EG et des droits de la personne ainsi que le renforcement du pouvoir des femmes et des filles en Colombie par le biais de son aide internationale, du FCIL et du PSOP. En 2016, le Canada a annoncé le versement de 78 millions de dollars pour financer des initiatives visant à soutenir l’établissement de la paix en Colombie, y compris une contribution de 20 millions de dollars au Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies pour l’après‑conflit en Colombie. Ce programme vise le renforcement du pouvoir des femmes comme agentes de la paix. Les investissements dans le développement rural soutiennent la participation accrue et concrète des femmes, notamment comme décideuses au sein de coopératives et d’associations rurales, et assurent l’égalité des femmes et des hommes quant à l’accès aux ressources (dont le crédit, l’infrastructure et les terres) et au contrôle de celles‑ci. Les initiatives appuyées par le Canada tiennent compte de l’incidence différente du conflit sur les femmes et les filles, et s’y attaquent. Elles comprennent une analyse des facteurs qui aident les femmes à réussir sur le marché et à développer leurs compétences, ce qui revêt une importance particulière dans le contexte de l’après‑conflit. Le Canada a également ciblé l’éducation et les programmes destinés aux jeunes pour protéger les enfants et les jeunes Colombiens (particulièrement les filles) de la violence, de l’exploitation et des abus. Ce travail soutient des efforts visant à transformer les relations d’inégalité des genres chez les jeunes des zones touchées par le conflit, et à créer des possibilités éducatives pour les filles vulnérables et les mères adolescentes. En 2017‑2018, le Canada a présidé le groupe de coopération internationale pour la coordination des questions relatives à l’égalité des genres de la Colombie, qui coordonne les efforts de plus de 40 organisations qui font avancer l’EG et les droits des femmes en Colombie. Le groupe a joué un rôle déterminant dans la promotion de la participation des femmes aux négociations de paix en Colombie.

Priorités : Soutenir la participation accrue et concrète des femmes à la consolidation de la paix, au rétablissement et à la résolution de conflits

20.1. Cible : Le Canada renforce la capacité des femmes engagées dans des activités de consolidation de la paix, de rétablissement et de résolution de conflits.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 1

Au total, 17 initiatives tenant compte du genre ont soutenu la participation accrue et concrète des femmes et des filles à la consolidation de la paix, au rétablissement et à la résolution de conflits, ainsi que la réintégration des combattantes.
9 (100 %) projets opérationnels des PSOP en 2019 ont renforcé la participation, le leadership et le pouvoir des femmes et des organisations de femmes dans la consolidation de la paix, le rétablissement et la résolution des conflits.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, le programme de développement du Canada en Colombie a appuyé deux initiatives tenant compte du genre qui ont accru la participation concrète des femmes et des filles à la consolidation de la paix, au rétablissement et à la résolution des conflits, ainsi que la réintégration des combattantes.

Activité :

Financer des projets ou des activités qui soutiennent et renforcent la participation, le leadership et l’habilitation des femmes et des organisations de femmes dans la consolidation de la paix, le rétablissement et la résolution de conflits, ainsi que la réintégration des combattantes.

Indicateur :

Nombre d’initiatives tenant compte du genre qui soutiennent la participation accrue et concrète des femmes et des filles à la consolidation de la paix, au rétablissement et à la résolution de conflits, de même que la réintégration des combattantes.

Activités réalisées :

Appui au processus de paix par le biais du Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies, qui renforce les associations de femmes dans 51 municipalités sortant d’un conflit.
140 femmes leaders et 950 femmes des communautés rurales ont reçu une formation au leadership pour mieux défendre les droits des femmes dans le cadre de l’accord de paix.
Sensibilisation aux risques présentés par les mines pour les personnes vivant dans les zones touchées par les mines, et soutien au travail des équipes de déminage.
Appui au développement économique des régions rurales de Colombie touchées par le conflit, en mettant également l’accent sur le leadership et le renforcement du pouvoir des femmes.
1 545 anciennes cultivatrices de coca ont reçu un appui dans leur transition vers la culture de plantes légales, dans le cadre du programme national global de substitution des cultures illicites.
Les capacités de dix organisations de femmes et de neuf organisations mixtes ont été renforcées afin de promouvoir des masculinités positives, d’aider à éradiquer la VSFG et de contribuer à la résolution de conflits.
21 974 femmes victimes de 71 municipalités ont participé à des activités de réparation grâce au soutien apporté à l’Unit for Comprehensive Reparations and Attention to Victims.
Dix-sept initiatives, dont les bénéficiaires comptaient 12 982 femmes et 12 159 hommes, ont été appuyées principalement pour promouvoir la réconciliation entre les anciens combattants et les communautés dans les territoires.
Deux plateformes féminines pour la paix, représentant 2 740 femmes, ont été appuyées pour mener des actions de défense des droits lors des dialogues entre le gouvernement colombien et l’Armée de libération nationale.
Aide à la coordination des réunions de l’organe chargé de l’EG de la Commission de surveillance, de promotion et de vérification de la mise en œuvre de l’accord final, dans six régions qui ont été classées prioritaires par les plans de développement territoriaux.
Quatre-vingts femmes membres d’une action communautaire ont reçu une aide pour élaborer une stratégie de renforcement du leadership visant à accroître les capacités et les qualifications des femmes rurales membres d’une action communautaire dans les régions touchées par des conflits.
Douze bureaux de maires dirigés par des femmes maires ont amélioré leurs connaissances sur l’institutionnalisation de l’égalité des genres et de la paix.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada, par l’entremise d’organisations bien connues qui sont présentes dans les régions de la Colombie qui sortent d’un conflit, a travaillé activement au renforcement des capacités des femmes engagées dans des activités de consolidation de la paix, de rétablissement et de résolution des conflits, dans le cadre d’initiatives à petite, moyenne et grande échelle.

L’appui du Canada au processus de paix par le biais du Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies a donné lieu à 16 projets mis en œuvre par des OSC (10 organisations de femmes et 4 organisations indigènes et afro-colombiennes) pour renforcer les organisations de femmes dans 60 municipalités sortant d’un conflit. Au total, 4 484 personnes (dont 80 % de femmes) ont tiré parti de ce qui suit : 1) dialogues de réconciliation entre les femmes vivant en milieu rural et les ex-combattantes des FARC ; 2) sensibilisation et formation de 1 689 femmes et filles à la RCSNU 1325 et aux dispositions de l’accord de paix relatives au genre ; et 3) défense accrue des droits des femmes dans les plans publics locaux pour l’application de l’accord de paix.

L’appui du Canada au processus de paix par l’entremise du Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies a donné lieu à six projets visant à promouvoir et à renforcer le processus de réintégration des ex-combattantes, grâce à la formation à de nouvelles capacités permettant de générer des revenus et à de nouveaux moyens de subsistance. Ces efforts comprenaient des mesures d’EG pour garantir la participation des femmes (par exemple, des activités complémentaires liées à l’économie des soins). 39 714 victimes ont reçu une compensation monétaire et une éducation financière afin que les contributions servent à appuyer de nouveaux projets de vie. 594 femmes ex-combattantes ont été directement touchées par ces efforts, 28 d’entre elles ayant reçu une formation spécialisée sur le déminage, ce qui a donné lieu au seul groupe de déminage humanitaire entièrement composé d’ex-combattantes.

En appuyant le HALO Trust, le Canada a sensibilisé 3 196 personnes (48 % de femmes) vivant dans les zones touchées par les mines et a appuyé le travail des équipes de déminage (composées à 41 % de femmes) pour nettoyer 63 402 mètres carrés et détruire 100 engins explosifs, ce qui a aidé plus de 1 355 personnes (dont 610 femmes et filles) dans cinq des départements les plus contaminés par les mines de Colombie.

L’appui du Canada offert par l’entremise d’Alinea (anciennement Agriteam) a permis à des groupes de femmes d’Antioquia, de Meta et de Putumayo d’exercer des rôles de leadership dans les réseaux de surveillance de l’eau. En 2019, le projet a offert une formation à 162 agents publics (dont 55 % de femmes) et à 254 membres de la communauté (dont 62 % de femmes) pour leur apprendre à contrôler la qualité de l’eau.

Par l’intermédiaire de Plan International Canada, une stratégie communautaire d’action pour la paix, la résilience et la protection est mise en œuvre. Grâce à cette stratégie, 173 personnalités clés de la protection, principalement des femmes (102 femmes et 71 hommes), ont été formées. Ces intervenants ont été formées aux questions de protection et de genre et ont mis en œuvre des initiatives novatrices qui répondent aux mesures et actions réparatrices, contribuant ainsi aux garanties de non-répétition et aux efforts visant à créer des espaces de protection des enfants (filles et garçons), des adolescents et des jeunes. Parmi les autres résultats découlant de l’appui au Plan Canada, soulignons les suivants :

6 363 jeunes, acteurs communautaires, leaders sociaux et personnalités clés de la protection ont appris des techniques et reçu un soutien psychosocial pour améliorer leur santé mentale (3 889 femmes et 2 474 hommes).
8 924 filles, garçons, adolescents et jeunes ont été formés à l’aide de diverses méthodologies afin d’accroître leurs compétences en matière de leadership et de participation, de remettre en question les stéréotypes liés au genre et de renforcer leur pouvoir à l’égard de leurs droits.

En 2019-2020, un projet du FCIL mené par l’Asociación de Autoridades Tradicionales Awá Organización Unidad Indígena del Pueblo Awá – UNIPA a permis de sensibiliser à la participation politique 32 femmes indigènes Awá touchées par le conflit armé et de renforcer leur pouvoir politique à l’intérieur et à l’extérieur des communautés indigènes.

Un autre projet du FCIL mené par Indepaz s’est concentré sur la participation communautaire pour renforcer les systèmes institutionnels d’alerte précoce afin de protéger les leaders sociaux et les défenseurs des droits de la personne au sein des communautés colombiennes touchées par la violence, notamment 176 femmes.

Tous les projets opérationnels en Colombie ont été mis en œuvre dans le respect de l’EG, en tenant compte des besoins des femmes et en s’efforçant de renforcer leurs capacités.

La Mission d’appui au processus de paix de l’Organisation des États américains en Colombie a surveillé et rendu compte des contextes de sécurité dans tout le pays, et a mobilisé et soutenu les femmes des régions touchées par le conflit pour qu’elles expriment leurs préoccupations, ont défendu leurs droits en matière de paix et de sécurité dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de paix, ont contribué aux dialogues de paix avec l’ELN (interrompus depuis au niveau national) et ont renforcé les capacités des femmes occupant des postes de direction à mieux intégrer les considérations liées au genre et à la paix dans leur travail.

Grâce au Fonds d’affectation spéciale multipartenaires pour la Colombie, les PSOP ont appuyé des projets qui ont contribué aux droits des femmes en termes de rétablissement, de participation aux activités de paix et de réconciliation et d’accès aux programmes établis dans le cadre de l’accord de paix, tels que le Programme national global de substitution des cultures illicites.

Priorités : Améliorer l’accès des femmes et des filles à la justice, aux services d’indemnisation et à la protection

20.2. Cible : Le Canada améliore l’accès à la justice, à la protection et aux services de compensation pour les femmes et les filles victimes de la violence causée par le conflit.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 3

Huit projets ont favorisé l’accès des femmes et des filles aux services de justice, de protection et d’indemnisation des victimes dans les zones touchées par un conflit, ce qui représente une augmentation par rapport aux trois projets de l’exercice 2018-2019.
Les PSOP ont appuyé cinq projets qui comprenaient des activités visant à aider les femmes et les filles victimes du conflit à contribuer et à accéder au mécanisme de justice transitionnelle de la Colombie.

Point de référence : En 2016‑2017, le programme bilatéral de développement du Canada en Colombie a appuyé trois projets visant à promouvoir l’accès des femmes et des filles aux services aux victimes dans les régions touchées par le conflit.

Activité :

Financer des projets ou des activités qui soutiennent les services juridiques, de protection et d’indemnisation offerts par le gouvernement de la Colombie aux femmes et aux filles.
Continuer de soutenir l’aide juridique offerte aux femmes et filles victimes pour qu’elles obtiennent des réparations ou une indemnisation et pour qu’elles aient accès à la justice (p. ex. la justice transitionnelle).

Indicateur :

Nombre de projets ou d’activités qui favorisent l’accès des femmes et des filles à des services aux victimes dans les régions touchées par le conflit.

Activités réalisées :

Le Canada est le deuxième donateur en importance du Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies, qui vise à appuyer la mise en œuvre par la Colombie de l’accord de paix de 2016, y compris les dispositions relatives à la justice transitionnelle.
Le financement du Canada a également ciblé les enfants qui ont été touchés par un conflit armé en renforçant la capacité des institutions chargées de garantir les droits des enfants.
Une représentation juridique bénévole a été fournie à 14 femmes et filles victimes du conflit afin de porter des affaires emblématiques en matière de VSFG devant la Juridiction spéciale pour la paix.
149 acteurs de la justice, dont des juges, des magistrats, des avocats, des policiers et d’autres autorités (dont 50 % de femmes) ont été formés au cadre juridique national et international applicable aux contextes de justice transitionnelle, avec un accent particulier sur les femmes et les filles victimes de VSFG.
310 femmes des régions de Colombie touchées par le conflit ont participé à des ateliers de sensibilisation au mécanisme de justice transitionnelle de la Colombie. Les ateliers ont porté sur l’égalité des genres et le traitement différencié des victimes de VSFG.
Quatre cas de violence liée au conflit contre des personnes LGBTI de deux régions de Colombie ont été documentés (deux femmes lesbiennes, deux hommes gays, une femme trans indigène).
Six séances d’assistance technique ont été organisées avec les magistrats de la Juridiction spéciale pour la paix. Elles ont souligné l’importance de prendre en compte les manières particulières dont les violations des droits de la personne affectent les femmes et les personnes LGBTI.
Cinq réunions de haut niveau ont été organisées avec des responsables et des commissaires de la justice transitionnelle afin de plaider pour que les violations graves à l’encontre des enfants soient considérées comme prioritaires dans leurs procédures, notamment la VSFG à l’encontre des filles et des garçons, ainsi que des adolescents.
Neuf outils et méthodologies sexospécifiques ont été conçus et validés par des magistrats et des fonctionnaires pour garantir les droits des filles et des garçons.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Grâce au Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies, le Canada a appuyé les efforts visant à renforcer la capacité du gouvernement de la Colombie à garantir les droits des victimes à la justice, aux réparations et à la participation aux processus de justice transitionnelle, entre autres. Des espaces de réconciliation ont été créés, où des réunions pour la recherche de la vérité ont été organisées, favorisant ainsi le renforcement de la confiance entre les communautés, etc. Ces espaces ont permis d’accueillir 752 882 femmes victimes et 842 594 hommes. En outre, dans le cadre du programme élargi, huit initiatives ont cherché à donner aux femmes victimes les moyens de rechercher la vérité, la justice et la réparation. Ces initiatives ont touché directement 14 931 femmes et 253 filles.

Par l’entremise de Plan International Canada, les entités membres du Système national d’attention et de réparation intégrale pour les victimes (SNARIV) reçoivent de l’aide pour fournir de meilleurs services aux victimes du conflit armé, notamment en tenant compte des besoins particuliers des filles et des femmes.

841 fonctionnaires (598 femmes, 234 hommes) ont été formés pour fournir aux victimes du conflit armé des services sexospécifiques répondant aux besoins de jeunes. Des plans institutionnels locaux, cernant les actions clés à entreprendre, ont été créés pour améliorer la coordination entre les agences de l’État. Les victimes ont signalé une amélioration (14,9 %) de la qualité des services reçus. 57 392 victimes du conflit armé ont bénéficié des services des institutions renforcées (39 539 femmes, 17 853 hommes).

Par l’entremise du projet « Processus de paix en Colombie : Établir une confiance envers la justice transitionnelle », le Canada a appuyé l’accès des femmes colombiennes à la justice en faisant des avancées considérables dans les affaires portées devant les tribunaux en matière de violations des droits de la personne commises à leur encontre. Il s’agit notamment de la présentation d’un rapport à la Juridiction spéciale pour la paix sur 23 affaires de VSFG perpétrées dans le cadre du conflit avec les FARC.

Le Canada a également appuyé les efforts visant à renforcer la compréhension des institutions de justice transitionnelle et de la société civile sur les répercussions du conflit sur les victimes LGBTI par l’entremise de recherches et de documentation sur la violence liée au conflit à l’encontre des personnes LGBTI, qui analysent les expériences de conflit selon une perspective intersectionnelle tenant compte des différences entre les sous-populations LGBTI, notamment en ce qui concerne la classe, la race et la région.

Le Canada a appuyé l’UNICEF dans ses efforts pour collaborer avec le mécanisme de justice transitionnelle de la Colombie afin qu’il intègre dans son travail une approche axée sur l’enfant qui favorise la participation des filles et des garçons et répond à leurs besoins particuliers grâce à une approche sexospécifique.

Priorités : Soutenir le renforcement du pouvoir des femmes et la promotion de l’EG, y compris par l’engagement des hommes et des jeunes

20.3. Cible : Le Canada améliore l’accès à une éducation de qualité et à des moyens de subsistance durables pour les filles et les femmes en tant qu’éléments clés d’une paix durable.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 3

22 004 femmes et filles ont vu leur pouvoir économique renforcé grâce à des projets de développement.
7 425 femmes et filles ont eu accès à une éducation de qualité dans les zones rurales touchées par le conflit.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, le programme de développement du Canada en Colombie a permis de renforcer le pouvoir économique de 3 600 femmes grâce à l’éducation financière, et a permis à 2 109 garçons et filles d’avoir accès à une éducation de qualité dans les zones rurales touchées par le conflit.

Activité :

Financer des projets ou des activités qui donnent aux femmes un meilleur accès aux ressources et qui soutiennent leur participation accrue et concrète aux activités économiques, notamment dans les régions rurales et les communautés touchées par le conflit.
Financer des projets ou des activités qui donnent aux jeunes femmes et aux filles dans les régions rurales touchées par le conflit un meilleur accès à une éducation de qualité, ainsi que des projets visant à développer la capacité des femmes à promouvoir la mise en œuvre adéquate des éléments de l’accord de paix concernant leurs droits et à en faire le suivi, y compris les efforts de réforme tenant compte du genre déployés dans le secteur de la sécurité.

Indicateur :

Nombre de femmes et de filles dont le pouvoir économique a été renforcé grâce à des projets ou des activités de développement.
Nombre de femmes et de filles dans les régions rurales touchées par le conflit ayant accès à une éducation de qualité.

Activités réalisées :

Appui au renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans le cadre de projets économiques et éducatifs en permettant aux agricultrices d’accéder au crédit, à une formation sur la gestion financière et à une aide technique, ainsi qu’à une formation sur l’entrepreneuriat et le renforcement du pouvoir économique.
Contribution à l’accès à une éducation rurale de qualité en tant que mécanisme de résilience et pour offrir des options aux jeunes dans les régions touchées par le conflit.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Grâce au Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies, 1 410 femmes et 145 hommes ont tiré parti d’initiatives de renforcement du pouvoir économique menées à l’échelle locale :

1 052 femmes ont bénéficié d’une augmentation de leurs revenus et de leurs moyens de subsistance grâce aux initiatives de jardinage domestique qui ont profité à 857 familles.
Groupes locaux d’épargne et de crédit en place au profit de 503 personnes (dont 358 femmes).

Grâce à la Fondation pour le développement coopératif du Canada, des services financiers et de développement des entreprises ont été fournis à 54 coopératives rurales et associations de producteurs, aidant ainsi 13 006 producteurs (30 % de femmes), tandis que 10 048 producteurs de 45 organisations (30 % de femmes) ont obtenu un prêt associatif. Ces prêts sont accordés à un groupe plutôt qu’à des producteurs individuels, ce qui renforce les relations et les pratiques organisationnelles.

Grâce à Alinea Canada, 450 producteurs (dont 63 % de femmes) ont reçu une aide technique pour s’adapter aux changements climatiques.

Grâce à Développement international Desjardins, 58 035 prêts ont été accordés à des femmes dans le cadre des mécanismes de crédit et de microcrédit agricole du Projet d’appui au système financier agricole de Colombie (PASAC), et 6 043 femmes ont reçu une formation en matière de finances dans les divers programmes. En outre, un montant de 1 million de dollars canadiens est investi pour aider 13 400 femmes dans les zones sortant d’un conflit ; 64 % de ce montant a été déboursé à ce jour.

Au total, 2 822 bénéficiaires (dont 2 155 femmes, soit 76 %) ont reçu une formation sur l’entrepreneuriat et ont participé à des associations d’épargne et de prêt dans trois villes touchées par un conflit dans le cadre de leur processus de réparation par l’entremise de Plan Canada. 266 initiatives productives reçoivent des capitaux et des matériaux.

Grâce à Cuso International, un total de 11 571 personnes (dont 66 % de femmes) ont accru leur participation au marché du travail. 3 451 femmes ont désormais un emploi formel. En outre, 247 propriétaires de micro-entreprises ont augmenté leur rentabilité, ce qui a profité à 464 femmes (62 %).

Grâce à Socodevi, 961 femmes ont suivi une formation à la comptabilité de base et au calcul des coûts de production (100 % de l’objectif). Mentionnons également que 805 femmes ont suivi au moins 80 % du programme de formation sur le leadership et la gestion des exploitations agricoles. Dans 88,7 % des entreprises familiales, les femmes ont amélioré leur niveau d’accès aux ressources naturelles et économiques ainsi que leur contrôle sur celles-ci. Au total, 5 306 personnes (dont 41,3 % de femmes) ont suivi une formation sur la chaîne de valeur de la production. En outre, Socodevi a transféré des technologies agro-industrielles et environnementales à 3 808 petits producteurs (dont 42,6 % de femmes).

Grâce à Profamilia, 7 321 enfants âgés de 9 à 11 ans (dont 51 % de filles) ont commencé à recevoir une éducation sexuelle complète, par l’entremise d’une stratégie à plusieurs niveaux avec les écoles, les familles, les communautés et les agences gouvernementales qui vise à réduire la violence sexiste et les grossesses précoces.

Grâce à la Corporación Reconciliación Colombia (projet du FCIL), un soutien technique en matière de marketing a été fourni à deux organisations de femmes (150 femmes) situées dans la ville de Quibdó (Chocó), ce qui a donné lieu à une augmentation des revenus et un renforcement sur le plan organisationnel. BGOTA a également appuyé un projet du FCIL mené par la Fundacion Iguaraya qui a renforcé le pouvoir économique des communautés vulnérables de Dibulla, dans le département de La Guajira (dont 62 femmes) – par la création d’une coopérative d’écotourisme et la construction d’un espace culturel permettant de partager les pratiques locales et les connaissances sur le tourisme communautaire durable.

Priorités : Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité en Colombie

20.4. Cible : Le Canada, par le biais du PSOP, appuie concrètement la participation accrue et concrète des femmes aux activités de renforcement de la paix et de la sécurité en Colombie en veillant à l’intégration des principes FPS et des perspectives tenant compte du genre dans 75 % des projets.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Cible atteinte ou dépassée/OBJECTIF 3

2 des 9 projets (ou 22 %) en Colombie ciblent explicitement l’EG (niveau GE-03).
7 des 9 projets (ou 78 %) en Colombie intègrent des considérations liées à l’EG (niveau GE-02).

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, 7 des 11 projets (soit 63 %) ont intégré les principes FPS et des perspectives tenant compte du genre.^{Note de bas de page 23}

Activité :

Encourager l’inclusion de résultats fondés sur le genre dans la conception de projets et favoriser la budgétisation tenant compte du genre.
Veiller à ce que les principes FPS ou des perspectives tenant compte du genre soient reflétés dans les nouveaux projets du PSOP.

Indicateur :

Nombre et pourcentage de projets du PSOP en Colombie qui intègrent des considérations liées à l’EG (niveaux GE‑01 et GE‑02).
Nombre et pourcentage de projets du PSOP en Colombie qui ciblent explicitement l’EG (niveau GE‑03).

Activités réalisées :

Deux nouveaux projets sont devenus opérationnels au cours de l’exercice 2019-2020 (1 GE-02 et 1 GE-03) pour lesquels les PSOP ont travaillé en étroite collaboration avec les partenaires de mise en œuvre afin d’encourager l’inclusion de résultats d’analyses ente les sexes tout au long du cycle de vie des projets.
En ce qui concerne les projets opérationnels, les PSOP ont veillé à ce que les rapports narratifs contiennent suffisamment de détails sur les aspects sexospécifiques des activités et des résultats.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Les interventions effectuées dans le cadre des PSOP en Colombie visent à promouvoir la participation des femmes à la mise en œuvre du processus de paix et à lutter contre la violence qui se poursuit depuis la mise en œuvre de l’accord de paix. Les PSOP appuient le renforcement du pouvoir des femmes afin qu’elles deviennent des agents du changement dans cet environnement et répondent aux différents besoins des femmes, des hommes, des filles et des garçons. À preuve les initiatives suivantes :

Grâce au projet « Application d’une perspective axée sur le genre dans la production de rapports et les processus judiciaires et de vérité en Colombie », mis en œuvre par l’UNICEF, une cartographie des organisations de la société civile a été réalisée et le résultat inclut 55 organisations de femmes qui contribueront à l’analyse situationnelle et aux processus de rapport sur les violations graves contre les enfants.
Dans le cadre du projet « Promotion de l’inclusion, des droits et de la participation des victimes LGBTI du conflit armé en Colombie », le Canada a financé un atelier destiné aux militants LGBTI et aux victimes du conflit armé, organisé par une organisation LGBTI colombienne, qui portait sur l’importance de la recherche de la vérité et de la mémoire historique pendant les transitions politiques. Douze militants et/ou survivants LGBTI, dont trois femmes trans et trois femmes lesbiennes, ont amélioré leurs connaissances sur ces sujets grâce à cet atelier. La sensibilisation à ces questions clés de la mise en œuvre de la consolidation de la paix permet non seulement d’aider ces femmes à comprendre leurs droits, mais aussi de leur donner les moyens de participer au fonctionnement du mécanisme de justice transitionnelle.
Dans le cadre du projet « Des acteurs du conflit aux architectes de la paix : Promouvoir la sécurité et le développement transfrontaliers », le Canada a appuyé les communautés vivant dans les régions frontalières de la Colombie en organisant un atelier pour discuter des menaces à la sécurité et des mécanismes de protection. Des 50 participants, 29 étaient des femmes, dont 14 indigènes, 3 afro-colombiennes et 2 transgenres. La participation active des femmes à cette réunion a permis d’obtenir une vue d’ensemble inclusive des compréhensions locales de l’impact du conflit et des crimes à la frontière entre la Colombie et le Venezuela, tant pour les organisations de la société civile que pour les intervenants travaillant dans la région.

Asie

21. Afghanistan

Contexte : Des décennies de conflit et de fragilité ont eu pour effet de maintenir et de rendre légitimes les pratiques qui privent les femmes et les filles des droits de la personne, de la mobilité, de possibilités, et, au bout du compte, du statut d’égalité avec les hommes et les garçons. Dans tout l’Afghanistan, les femmes et les filles sont désavantagées pour les raisons suivantes : leur faible participation à la vie politique et à la gouvernance; la non-application de lois qui protègent les femmes; l’accès limité à la justice; la généralisation de la VSFG; les pratiques culturelles qui portent atteinte à leurs droits; le manque d’accès à des services de santé; la pauvreté et le fait qu’elles dépendent des hommes sur le plan économique; l’accès inadéquat aux études et le taux élevé d’analphabétisme chez les femmes adultes. De plus, les femmes font encore face à des obstacles importants relativement aux possibilités économiques et à des normes qui découragent le travail à l’extérieur de la maison pour les femmes et la recherche d’autonomie financière. La plupart des femmes manquent de compétences en lecture, écriture et gestion financière. En Afghanistan, la plupart des femmes d’affaires ne peuvent accéder ni au crédit ni au financement. Même si des lois protègent les droits des femmes à la propriété et à la succession, en réalité, de nombreuses femmes ont toujours de la difficulté à exercer leurs droits économiques et leurs droits à la propriété. Des gains modestes ont été réalisés au cours des dix dernières années, mais les conflits continus nuisent au progrès des droits économiques, politiques et sociaux des femmes.

Les programmes de développement en Afghanistan sont axés sur le renforcement du pouvoir des femmes et des filles grâce à un soutien accru aux organisations de femmes et à l’amélioration de l’accès à l’éducation et aux services de soins de santé. Le Canada continuera d’appuyer la prestation des soins de santé reproductive, maternelle, néonatale et infantile pour les femmes et les filles vivant dans des collectivités isolées.

Le Canada soutient le Plan d’action national de l’Afghanistan sur la RCSNU 1325 (2015-2022) au moyen de ses programmes, d’un dialogue stratégique et d’un engagement diplomatique. Lancé en 2013 par le ministre des Affaires étrangères de l’Afghanistan, le Plan d’action national de l’Afghanistan a été élaboré en collaboration avec 21 institutions gouvernementales, des OSC d’envergure et le Réseau des femmes de l’Afghanistan, qui ont tenu 7 consultations provinciales aux fins de l’élaboration du plan. Le plan a été annoncé publiquement en juin 2015. Il a pour but d’accroître la participation des femmes aux processus de paix et au secteur de la sécurité ainsi que de s’attaquer aux questions concernant la protection des femmes et les services de secours et de rétablissement destinés aux femmes. Le Canada est aussi un fervent promoteur du recrutement et du maintien en poste de femmes au sein des Forces de défense et de sécurité nationales afghanes (FDSNA), ainsi que de l’observation et de la mise en œuvre par les FDSNA du Programme FPS. De plus, le Canada soutient le Plan d’action national de l’Afghanistan dans le cadre de programmes qui visent à renforcer le pouvoir socioéconomique des femmes, notamment la lutte contre la VSFG et le soutien de la loi sur l’élimination de la VEF.

Priorités : Soutenir la représentation accrue des femmes au sein des Forces de défense et de sécurité nationales afghanes^{Note de bas de page 24}

21.1. Cible : Le Canada soutient activement la mise en œuvre du plan d’action de l’Afghanistan sur la RCSNU 1325. Dans le cadre de leurs efforts de maintien en puissance, les FDSNA ont établi des cibles pour le recrutement de femmes qualifiées, particulièrement pour des postes de cadres intermédiaires et subalternes. L’objectif consiste à atteindre les cibles établies pour le pourcentage de femmes dans les rangs de la police nationale afghane et des forces armées nationales de l’Afghanistan, soit 5 % et 0,75 %, respectivement.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 1

Chiffres des effectifs de la police nationale afghane (source : Rapport trimestriel SIGAR de juillet 2020) : 3 619 membres féminins sur un total de 105 671 (3,42 %)
Chiffres des effectifs de l’armée nationale afghane (source : Rapport trimestriel SIGAR de juillet 2020) : 1 632 femmes sur un total de 182 747 (0,89 %). Ce chiffre dépasse l’objectif de recrutement de femmes dans l’ANA fixé par le Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité.

Point de référence : Le Canada soutient le recrutement de femmes qualifiées au sein des FDSNA dans le cadre d’un dialogue continu avec le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Défense, ainsi qu’au moyen de projets ciblés dans le cadre du Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan et du Fonds d’affectation spéciale de l’armée nationale afghane. (En 2016, le taux de recrutement de la police nationale afghane affichait 2 % et celui de l’armée nationale afghane, 0,53 %.)

Activité :

Jouer un rôle prépondérant de soutien auprès du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Défense par le biais du Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan et du Fonds d’affectation spéciale de l’armée nationale afghane, respectivement. Le but consistera à cibler les projets d’EG au moyen de ces deux mécanismes.
Continuer à coprésider l’équipe de soutien du ministère de l’Intérieur et peut‑être assumer le nouveau rôle de coprésident du Conseil international de coordination de la police ; les deux rôles continueront de soutenir le plan d’action de l’Afghanistan.

Indicateur :

Nombre d’occasions un dialogue stratégique a été entamé dans les forums pertinents sur la mise en œuvre du plan d’action de l’Afghanistan pour les FPS.
Pourcentage de femmes recrutées au sein de la police nationale et de l’armée nationale afghane.

Activités réalisées :

Jouer un rôle prépondérant de soutien auprès du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Défense par l’entremise du Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan et du Fonds d’affectation spéciale de l’armée nationale afghane, respectivement. Le but consistera à cibler les projets d’EG au moyen de ces deux mécanismes.
Le Canada n’est plus le co-président de l’équipe de soutien auprès du ministère de l’Intérieur.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le nombre total de femmes dans les forces a atteint son plus haut niveau historique en octobre 2019 ; il a depuis diminué, mais reste supérieur au nombre total de femmes recrutées en 2018. Comme l’indique le rapport SIGAR d’octobre 2019 (Special Inspector General for Afghanistan Reconstruction), la grande majorité du personnel féminin des forces de sécurité et de la défense nationale afghanes (ANDSF) se trouve dans la police nationale afghane à des niveaux de gestion bas et moyens, dont 165 femmes au commandement général des unités spéciales de police. Il y a également des femmes au sein de l’Armée nationale afghane, dont 110 dans les forces aériennes afghanes (AAF) et 20 dans les forces spéciales de sécurité afghanes (ASSF).

Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour accroître la participation des femmes au sein du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Défense, notamment dans les provinces. Le gouvernement a plaidé en faveur d’une plus grande inclusion des femmes dans la fonction publique et les forces armées. Malgré les difficultés à recruter et à retenir les femmes dans les forces, la nomination de femmes à des postes de direction clés au sein du ministère de la Défense et du ministère de l’Intérieur (notamment la vice-ministre de l’Intérieur par intérim en 2018, et la vice-ministre de la Défense en mai 2019) sert de modèle et a incité les jeunes générations à s’engager. Bien que l’adhésion politique contribue à une plus grande présence des femmes dans les milieux de travail, les défis liés à la prévention du harcèlement des femmes demeurent. L’importance pour les Afghans de protéger l’honneur des femmes et de leurs familles, ainsi que l’impunité dont jouissent les environnements de travail prédateurs et sexualisés dissuadent les femmes de participer à la vie active, y compris dans les forces armées. Il est nécessaire de renforcer la formation au leadership, les analyses comparatives entre les genres, ainsi que la formation des décideurs de haut niveau à l’élaboration de programmes sexospécifiques, afin de permettre aux femmes d’établir des relations professionnelles de confiance avec leurs alliés masculins et de prévenir le harcèlement sur le lieu de travail.

En août 2019, l’Afghanistan a lancé son deuxième Plan d’action national de mise en œuvre, en collaboration avec les organisations de la société civile. Dans le cadre de ce plan, plusieurs ministères s’engagent à mettre en œuvre des activités – notamment le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Condition féminine, le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Défense. ONU Femmes a récemment fourni des documents traduits du dari à l’anglais, associés au rapport 2015-2018 et au nouveau Plan d’action national de l’Afghanistan sur les FPS pour 2019-2022.

En 2019-2020, le Canada est le coprésident des donateurs pour le Groupe de travail sur les femmes, la paix et la sécurité (GT FPS) aux côtés de l’actuelle représentante de la société civile, la directrice exécutive du Women’s regional Network Zarqa Yaftali. ONU Femmes est le Secrétariat du Groupe, et les co-présidents travaillent en étroite collaboration avec ONU Femmes par l’entremise du Groupe pour faire avancer le Programme FPS en Afghanistan. En tant que membre du Groupe de travail sur les FPS, le Canada a également participé à la rédaction du mandat du groupe.

Le Canada a également appuyé le ministère afghan des Affaires étrangères dans l’élaboration de son cadre de mesure du rendement et la détermination d’indicateurs permettant de suivre la mise en œuvre du Plan d’action national de l’Afghanistan sur les femmes, la paix et la sécurité. Cet effort éclaire les engagements du Plan d’action national du Canada, notamment l’intention d’appuyer les efforts des autres pays dans l’élaboration de leurs propres plans d’action nationaux. Le dialogue sur les politiques et l’appui du Canada à leur mise en œuvre ont contribué à renforcer la collaboration entre la société civile afghane et les représentants du gouvernement en ce qui a trait à la surveillance des indicateurs Plan d’action national et à la production de rapports sur ces derniers.

Priorités : Soutenir les organisations de défense des droits des femmes dans l’avancement du plan d’action de l’Afghanistan sur les FPS

21.2. Cible : Pour appuyer directement les objectifs énoncés dans le plan d’action de l’Afghanistan pour les FPS, 35 organisations afghanes de défense des droits des femmes reçoivent un soutien dans le cadre des programmes sectoriels sur les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Sur la bonne voie/OBJECTIF 1

25 organisations de défense des droits des femmes afghanes font l’objet d’un soutien par l’entremise de programmes consacrés aux droits et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles (à l’exclusion du Fonds canadien d’initiatives locales).
Des 70 partenaires afghans qui font progresser l’EG grâce aux programmes consacrés aux droits et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles, trois organisations locales se concentrent particulièrement sur la promotion de la paix au niveau local.

Au cours de l’exercice 2019-2020, les programmes bilatéraux du Canada en Afghanistan présentaient le profil suivant :

34,8 % des projets ont visé l’égalité des genres comme objectif précis (GE-03).
60,9 % des projets ont intégré l’égalité des genres (GE-01 et GE-02).
4,3 % des projets n’ont pas fait progresser l’égalité des genres (GE-00).

Au cours de l’exercice 2019-2020, les projets des PSOP en Afghanistan présentaient le profil suivant :

Un projet sur trois, soit 33,3 % des projets du PSOP en Afghanistan, a intégré des considérations liées à l’EG (GE-01 et GE-02).
Deux projets (66,7 %) ciblent explicitement les FPS et ont pour objectif principal l’EG (GE-03).

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, le Canada a appuyé une organisation de défense des droits des femmes grâce à un dialogue stratégique et à des programmes sectoriels sur les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Activité :

Soutenir les organisations de défense des droits des femmes afghanes grâce à un dialogue stratégique et à des programmes consacrés aux droits et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Indicateur :

Nombre de partenaires afghans appuyés par les programmes sectoriels sur les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, à l’appui direct des objectifs énoncés dans le plan d’action de l’Afghanistan pour les FPS.

Activités réalisées :

25 organisations de défense des droits des femmes afghanes ont reçu un soutien par l’entremise de programmes sectoriels sur les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, notamment au moyen d’une formation concernant la loi sur l’élimination de la VEF et les droits juridiques des femmes.
Le projet Voix et leadership des Femmes, en collaboration avec la Fondation pour l’Asie, a été lancé en décembre 2019 et procure un renforcement des capacités et un financement pluriannuel et réactif rapide aux organisations locales de défense des droits des femmes. Cinq organisations de défense des droits des femmes ont bénéficié d’un financement réactif rapide pour répondre à leurs besoins émergents face aux problèmes et aux crises touchant des femmes.
Les priorités du Canada en matière de messages sur les FPS et de besoins des femmes afghanes ont été fréquemment présentées par l’ambassadeur et le personnel de l’ambassade dans le cadre d’événements liés aux FPS, notamment au cours de la campagne « 16 jours d’activisme » contre la violence faite aux femmes, au cours des élections parlementaires et présidentielles, dans le contexte du processus de paix, lors de la conférence Women Deliver, dans des articles d’opinion et dans un discours prononcé lors de la Journée internationale de la femme.
Des réunions avec des représentants du gouvernement de l’Afghanistan au cours desquelles le Canada a appuyé le Plan d’action national de l’Afghanistan et mis de l’avant ses priorités en matière de FPS ont eu lieu.
Réunions multiples avec des acteurs locaux de la société civile, des ONG internationales et des agences de l’ONU portant spécifiquement sur des éléments liés aux FPS. Il s’agissait notamment de réunions avec des ONG locales et des femmes journalistes pour discuter de la violence sexuelle fondée sur le genre (VSFG).
Quatre projets du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) ont appuyé les efforts déployés par les acteurs locaux de la société civile afghane pour s’attaquer aux priorités relatives aux FPS. Deux autres projets du FCIL ont soutenu des objectifs complémentaires en ce qui a trait au renforcement du pouvoir des femmes et à la protection des droits des femmes. Les projets du FCIL ont réussi à élargir les liens du Canada avec les administrations locales et la société civile.
Les messages de médias sociaux de l’ambassade donnent constamment la priorité aux FPS et à l’EG.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada appuie le Plan d’action national de l’Afghanistan par l’entremise de ses programmes sur les droits et l’autonomisation des femmes et des filles qui portent spécifiquement sur la VSFG et appuie la loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes en renforçant la mise en œuvre des politiques et des programmes grâce à un montant de 7,2 millions de dollars canadiens au cours de l’exercice 2019-2020. Le Canada a travaillé avec sept partenaires de mise en œuvre régionaux et internationaux dans tout l’Afghanistan et un total de 25 organisations afghanes de défense des droits des femmes pour renforcer l’établissement d’alliances à tous les niveaux de la prise de décision, afin d’assurer que les résultats sont adaptés aux sexospécificités.

Le Canada a également fait appel à une expertise locale en matière d’EG et sensibilise ses partenaires à la Politique d’aide internationale féministe pour mettre en œuvre des projets et produire des rapports.

Prévention : L’appui du Canada au projet Améliorer l’avenir de l’Afghanistan grâce au renforcement socioéconomique, par l’entremise de War Child Canada, contribue à renforcer les OSC afghanes en améliorant leur capacité de coordonner leurs activités avec celles d’autres organismes et de promouvoir et protéger les droits des femmes et des filles. En 2019-2020, 473 acteurs de la justice, fonctionnaires et dirigeants communautaires ont reçu une formation concernant la loi sur l’élimination de la VEF, et 840 membres de mécanismes de protection communautaires ont été activement identifiés pour répondre aux cas de violence sexiste au sein leurs communautés. Au cours de la période visée par le rapport, 4 017 hommes et femmes, y compris des victimes de violence sexiste, ont eu accès à des conseils juridiques et 6 456 à un soutien psychosocial.

Protection : Le programme Commerce, défense des droits et formation des femmes de Relief International en Afghanistan a été établi avec l’appui du gouvernement du Canada. Le projet fait la promotion d’un environnement favorable à l’EG en donnant accès aux renseignements et aux ressources nécessaires, ainsi qu’en renforçant la confiance des femmes et le soutien qui leur est offert dans les organismes décisionnels. Le projet a formé des procureurs, des parajuristes et des policiers aux stratégies et aux services de protection des femmes et des filles contre la VFG. Au cours de la période 2019-2020, 820 personnes ont été sensibilisées à l’initiative de facilitation des services de lutte contre la VFG du programme Commerce, défense des droits et formation des femmes, et 7 124 femmes ont participé à des séances de sensibilisation sur les droits des femmes, le renforcement de la confiance, les premiers secours psychologiques, le mariage des enfants et le renforcement du pouvoir économique des femmes.

Participation : Le Canada a contribué au développement de réseaux régionaux de femmes grâce au projet Sa voix, ses droits. Le partenaire de mise en œuvre, BBC Media Action, en collaboration avec six stations de radio FM, a reçu un appui pour produire des programmes novateurs tenant compte du genre et visant à sensibiliser le public aux problèmes sociaux, à renforcer le leadership des femmes, à coordonner les efforts des OSC en partageant les connaissances sur les services disponibles et à fournir les moyens nécessaires au renforcement des capacités des femmes dans le contexte actuel des pourparlers de paix. En 2019-2020, les six stations de radio FM ont produit 130 émissions de radio dont le contenu visait à sensibiliser et à promouvoir les droits des femmes et des filles. De plus, Sa voix, ses droits organise régulièrement des réunions avec Women’s Radio Network afin de fournir aux femmes journalistes une plateforme pour discuter de questions telles que la sûreté et la sécurité, le harcèlement sur le lieu de travail, la participation des femmes à la prise de décision et la manière d’améliorer leurs compétences journalistiques.

Secours et rétablissement : Le programme de renforcement du pouvoir des femmes en Afghanistan, mis en œuvre par la Fondation Aga Khan Canada, vise à accroître la participation des femmes à la vie économique et publique en mettant l’accent sur la capacité des femmes à participer avec succès à des activités génératrices de revenus. Au cours de la période visée par le rapport, 70 femmes ont suivi une formation professionnelle et quatre événements de réseautage ont été organisés ; 1 318 entrepreneures et femmes prestataires de services y ont participé. En 2019-2020, 21 femmes stagiaires ont été engagées pour des stages pratiques agricoles et 402 ont fréquenté des écoles d’agriculture, ce qui a conduit à une augmentation considérable du rendement et des revenus.

Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) : Au cours de l’exercice 2019-2020, grâce au Fonds canadien d’initiatives locales, le Canada a appuyé six partenaires afghans, en phase avec le Plan d’action national du Canada, notamment :

Afghan Women Association for Rehabilitation & Development (AWARD), qui a contribué à renforcer les capacités de 189 femmes et hommes afghans dans le nord de la province de Kunduz de sorte à accroître et à renforcer le rôle des femmes au sein du gouvernement local, et à sensibiliser les communautés au rôle des femmes dans la paix et la stabilité et dans les aspects socio-économiques de la vie.
Les activités de la Human Rights and Eradication of Violence Organization (HREVO) ont permis de donner des moyens d’action à 60 femmes et hommes, finissants de la faculté de droit, qui étudient dans six universités privées et publiques différentes à Kaboul. Au cours d’une période de six mois, ces étudiants ont acquis des compétences pratiques sur la manière de travailler en tant que juges, procureurs ou avocats de la défense sur les questions de droits de la personne, ainsi que sur la manière de défendre les droits des femmes au sein des pouvoirs judiciaires en Afghanistan.
Salam Afghanistan Media Organization (SAMO) a contribué à faire entendre la voix des femmes vivant en milieu rural et en milieu urbain en discutant des aspirations et des craintes des femmes dans une société afghane post-paix. En outre, communiquer les demandes des femmes à tous les acteurs de la paix et aux négociateurs potentiels qui sont identifiés comme étant intransigeants. Plus important encore, les groupes représentant les femmes dans les négociations intra-afghanes sont mieux informés des aspirations des femmes vivant en milieu rural et en milieu péri-urbain. En définitive, les femmes vivant en milieu rural et en milieu urbain sont plus sensibilisées aux discussions sur la paix et leurs positions sont défendues.
Equality for Peace and Democracy (EPD) a mené des actions de sensibilisation lors des 16 jours d’activisme contre la violence faite aux femmes dans les provinces de Kandahar, de Nangahar et de Kaboul. Le partenaire de mise en œuvre a organisé des événements, des dialogues communautaires et des marches pour sensibiliser, mobiliser les communautés et soutenir les défenseurs des droits humains des femmes. En outre, cette campagne de 16 jours a créé une opportunité de dialogue entre les militants, les chefs religieux et les anciens de la communauté au niveau de la base afin de synchroniser leurs efforts dans ce domaine.

22. Myanmar

Contexte : Depuis le 25 août 2017, la grave crise humanitaire et touchant la sécurité qui continue de se dérouler au Myanmar est une tragédie mondiale qui a conduit plus de 730 000 Rohingyas à fuir leur foyer dans l’État de Rakhine et à chercher refuge au Bangladesh, le pays voisin. La VSFG est un élément marquant dans ce conflit, et le Canada continuera de défendre les droits fondamentaux des Rohingyas et de faire valoir la nécessité de traduire en justice les auteurs d’actes de violence.

La crise touchant les Rohingyas souligne clairement l’importance de poursuivre les efforts visant l’EG au Myanmar. À ce jour, les progrès réalisés au Myanmar en matière d’EG comprennent l’égalité dans les cadres juridiques et politiques, notamment sous la forme de garanties constitutionnelles pour l’égalité des droits sans discrimination fondée sur le genre contre tout citoyen du Myanmar. Le Myanmar a ratifié et adopté les conventions et les accords internationaux importants sur l’EG et les droits des femmes et des enfants, et son Plan stratégique national pour l’avancement des femmes (2013‑2022) est fondé sur les domaines prioritaires énoncés dans le Programme d’action de Beijing. Malgré les progrès réalisés, d’importants défis demeurent, dont la capacité limitée du secteur public, les lacunes dans la mise en œuvre des politiques, la variabilité du rendement d’un secteur à l’autre et au sein des secteurs, les valeurs culturelles traditionnelles relatives aux rôles et aux responsabilités des femmes qui forment les relations familiales, la participation limitée des femmes à la prise de décisions, l’accès limité des femmes aux ressources et la VFG commise en toute impunité. De plus, le processus de paix au Myanmar a essentiellement exclu les préoccupations liées au genre et la participation des femmes, tant pour ce qui est de la forme que du fond. Le degré de participation des femmes aux négociations sur l’accord de paix est faible.

C’est pourquoi le programme de développement bilatéral du Canada travaillera avec des partenaires pour intégrer les résultats en matière d’EG dans les programmes de développement, soutenir davantage les SSSR, y compris en vue de mettre fin à la VSFG, et accroître le soutien pour les femmes, les filles et l’EG avec l’appui d’organisations locales. Le PSOP au Myanmar soutiendra et renforcera les capacités de divers groupes, notamment les groupes de femmes, pour qu’ils participent davantage au processus de paix et développent leur capacité d’influencer les décisions le concernant. De plus, le PSOP au Myanmar tiendra compte du genre dans les décisions sur les initiatives à financer.

Priorités : Soutenir les organisations et mouvements locaux de défense des droits des femmes travaillant pour faire avancer l’EG et les considérations liées aux FPS

22.1. Cible : Le Canada appuie l’intégration des résultats sur le plan de l’EG et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les programmes de développement bilatéral jusqu’à concurrence de 90 % du financement d’ici la fin de l’exercice 2021‑2022, pour faire avancer l’EG et la participation concrète des femmes à la vie publique au Myanmar.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Cible atteinte ou dépassée/Efficacité et capacité à l’interne

91 % du financement pour le développement bilatéral du Canada au Myanmar intègre de façon importante l’égalité des genres ou cible explicitement l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Point de référence : 73 % du financement intègre l’EG dans les résultats (exercice 2017‑2018).

Activité :

Cerner de nouveaux projets intégrant de manière significative les résultats sur le plan de l’EG ou ciblant précisément le renforcement du pouvoir des femmes et le soutien des organisations de femmes d’ici la fin de l’exercice 2021‑2022.

Indicateur :

Pourcentage du financement du développement bilatéral qui intègre de manière significative l’EG ou qui cible précisément l’EG et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles d’ici la fin de l’exercice 2021‑2022.

Activités réalisées :

Les six projets suivants illustrent la manière dont le programme du Myanmar promeut l’égalité des genres et le pouvoir des femmes et des filles au Myanmar :

Le projet Le savoir au service de la démocratie au Myanmar (10 millions de dollars, 2017-2021), mis en œuvre par le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), supervise 5 projets de recherche sur les questions liées au genre telles que le renforcement du pouvoir des femmes et la participation aux prises de décisions et à la vie politique. Le projet améliore la capacité des acteurs étatiques et non étatiques ainsi que la collaboration entre eux, et fait progresser l’utilisation de la recherche pour l’élaboration de politiques économiques et démocratiques transformatrices fondées sur des données probantes en matière de genre.
Le projet Autonomisation des femmes et communautés inclusives résilientes à Rakhine (14 millions de dollars, 2019-2022), mis en œuvre par le PNUD et ONU Femmes, a contribué à donner à 2 700 femmes vivant dans les villages touchés par un conflit et les camps pour personnes déplacées les moyens de participer à la résilience et aux initiatives communautaires grâce à une formation aux compétences de leadership et à de nouvelles options de moyens de subsistance faisant progresser leur pouvoir économique, et à identifier et orienter des partenaires de mise en œuvre qui se consacrent à l’amélioration des expériences vécues par les femmes. Ces femmes ont accru leur accès à des ressources financières et à de nouvelles sources de revenus et leur contrôle sur celles-ci.
Le projet Amélioration des débouchés commerciaux pour les femmes productrices agricoles (16 millions de dollars, 2015-2021), mis en œuvre par l’organisation Mennonite Economic Development Associates (MEDA), visant à améliorer les revenus et le statut des petites agricultrices ainsi que leur rôle économique, a formé des femmes à l’art oratoire et à d’autres compétences non techniques.
La nouvelle initiative Voix et leadership des femmes – Myanmar (5 millions de dollars, 2019-2023), d’une durée de 5 ans, en est à sa première année de mise en œuvre. Le projet, mis en œuvre par la Nordic International Support Foundation, vise explicitement l’EG et l’autonomisation des femmes. Après une sélection minutieuse, il soutient désormais 10 organisations de défense des droits des femmes par l’entremise d’un financement de base et de leurs réseaux étendus à travers le pays, en améliorant la gestion et la durabilité des organisations de défense des droits des femmes, et en renforçant leur prestation de services de qualité. Le projet appuie le renforcement de la collaboration et de l’action collective des organisations de femmes et d’hommes pour faire progresser l’EG et les droits des femmes et des filles au Myanmar. De même, les premières étapes d’un fonds de réaction rapide ont été mises en œuvre pour aider les organisations de défense des droits des femmes et les communautés qu’elles servent à faire face aux impacts de la COVID-19. Les étapes initiales comprennent l’élaboration de critères de sélection prônant une approche interdisciplinaire et collaborative et comblant les lacunes non couvertes par d’autres donateurs.
L’appui du Canada au programme Livelihoods and Food Security Fund (LIFT) Rakhine a contribué aux efforts de défense des droits du Réseau pour l’égalité des sexes (GEN) au niveau national concernant la rédaction et la présentation du projet de loi Prevention and Protection of Violence Against Women (16 millions de dollars, 2018-2021). Le GEN a également travaillé avec le ministère de l’Éducation pour améliorer l’intégration de la dimension de genre dans le secteur de l’éducation et veiller à ce que le genre et l’inclusion sociale soient pris en compte dans l’élaboration des programmes scolaires. En outre, le GEN a travaillé en étroite collaboration avec le ministère de la Santé et des Sports (MoHS) pour diffuser des directives sur la violence sexiste aux prestataires de services de santé afin d’améliorer la prestation de services centrés sur les victimes dans les établissements de santé.
Grâce au projet Appui à la gouvernance décentralisée au Myanmar (5 millions de dollars, 2016-2019), mis en œuvre par le Forum des fédérations, 2 800 intervenants politiques clés, y compris des parlementaires de l’Union nouvellement élus et des militaires (dont 36 % de femmes), ont été formés au fédéralisme prônant l’autonomisation des femmes, ce qui leur a permis de mieux connaître et de comprendre les questions de fédéralisme et d’EG.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Grâce au projet mis en œuvre par MEDA, des changements positifs ont été constatés en ce qui concerne la prise de parole des femmes dans les réunions communautaires. Elles sont notamment invitées à participer aux discussions communautaires et participent davantage aux prises de décision au niveau communautaire. 425 femmes ont participé à des activités de mentorat axées sur le leadership, la prise de parole en public, la confiance en soi, la gestion financière, les techniques de négociation et de persuasion. Ainsi, 83 % des personnes interrogées ont déclaré avoir participé à des groupes ou des réunions communautaires ou les avoir dirigés au cours des douze derniers mois. De plus, 583 (70 %) des agricultrices appuyées par le projet ont indiqué avoir embauché de la main-d’œuvre agricole ou des employés au cours de l’année écoulée, dont 65 % de femmes.

Après leur expérience en matière de recherches dans le cadre de l’initiative Le savoir au service de la démocratie au Myanmar, les bénéficiaires sont en mesure d’analyser leurs propres organisations pour trouver des moyens d’améliorer l’EG, tels que l’élaboration de meilleures politiques de congé de maternité pour les chercheurs, et partagent ce qu’ils ont appris avec les membres de leurs communautés.

Priorités : Augmenter le soutien aux SSSR et aux droits connexes, y compris en mettant fin à la VSFG

22.2. Cible : Accroissement du soutien aux SSSR et des efforts d’élimination de la VSFG dans le cadre des programmes de développement bilatéral d’ici 2021‑2022.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Généralement sur la bonne voie/OBJECTIF 2

Aucun nouveau projet n’a été approuvé au cours de l’exercice financier actuel, le programme se concentrant sur la mise en œuvre des initiatives énumérées ci-dessous. Le programme prévoit également de nouvelles initiatives pour défendre les droits en matière santé génésique et d’hygiène sexuelle et mettre fin à la VSFG, qui seront lancées au cours des exercices 2020-2021 et 2021-2022.

Point de référence : Aucun projet ne cible les SSSR au cours de l’exercice 2017‑2018.

Activité :

Cerner des projets et des partenaires pour soutenir les SSSR, y compris en mettant fin à la VSFG.

Indicateur :

Nombre de projets (ou pourcentage du financement) sur les SSSR et l’élimination de la VSFG.

Activités réalisées :

Le projet Autonomisation des femmes et communautés inclusives résilientes à Rakhine, mis en œuvre par le PNUD et ONU Femmes, a encouragé le changement d’attitude grâce à des ateliers nationaux réunissant des fonctionnaires, des représentants d’organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des organisations de la société civile et d’autres intervenants, qui ont discuté des mécanismes permettant de surmonter les obstacles à l’EG et à l’autonomisation des femmes. Ils leur ont offert des espaces pour débattre du rôle des femmes dans le maintien de la paix, les sensibilisant ainsi à leur rôle dans la lutte contre la violence sexiste. En partenariat avec la Legal Clinic Myanmar (LCM), Thazin et International Legal Foundation (ILF), des séances de sensibilisation sur la VSBF et l’aide juridique, le logement, les droits fonciers et de propriété ont été organisées. Des avocates, des professeures de droit et des représentantes communautaires de Rakhine ont reçu une formation sur l’état de droit, les droits de la personne et les questions liées à la VSFG. Elles ont discuté des difficultés rencontrées par les femmes dans leur accès à la justice et des moyens de mieux les aider.
Dans le cadre du projet Développement démocratique inclusif en Birmanie, Inter Pares a appuyé le co-développement et la mise en œuvre de systèmes protégeant les personnes vulnérables, en particulier les femmes et les enfants, contre l’exploitation sexuelle, les abus et le harcèlement, ainsi que les leaders de réfugiés. Des formations sur la protection ont été dispensées à tous les niveaux de la direction et du personnel.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le projet Autonomisation des femmes et communautés inclusives résilientes à Rakhine, mis en œuvre par le PNUD et ONU Femmes, a touché 4 300 personnes (dont 2 100 femmes). 2 600 personnes ont assisté à des séances de sensibilisation sur la VSFG et sur les droits au logement, fonciers et de propriété dans 15 communes; 600 ont bénéficié de conseils juridiques en personne et 270 par une ligne d’assistance téléphonique. 300 personnes ont été formées pour fournir une aide parajuridique dans les communautés éloignées. Au total, 2 000 femmes et jeunes filles ont bénéficié de ces activités. En outre, 190 personnes (dont 135 femmes) ont été représentées au tribunal. (2 100 femmes et jeunes filles bénéficiaires : 2 002 femmes et filles ont bénéficié de formations et de séances de sensibilisation et de conseils par l’entremise de consultations et de la ligne d’assistance téléphonique, et 135 femmes et filles ont été représentées au tribunal).

Grâce au projet HER Myanmar, mis en œuvre par l’UNICEF et le FNUAP, 1 065 femmes et filles ont eu accès à des services de qualité grâce à des cliniques fixes et mobiles. 111 séances sur les droits en matière santé génésique et d’hygiène sexuelle ont été organisées pour 1 600 femmes. Le « Programme Girl Shine » a été conçu pour améliorer la prévention et la réponse à la violence contre les adolescentes dans les contextes humanitaires par la sensibilisation et l’autonomisation.

Priorités : Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité au Myanmar

22.3. Cible : Le Canada, dans le cadre du PSOP, montre son soutien à une participation accrue et concrète des femmes à l’amélioration de la paix et de la sécurité au Myanmar en veillant à ce que les principes FPS ou les perspectives tenant compte du genre soient intégrés à 75 % des projets.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2020 : Cible atteinte ou dépassée/OBJECTIF 3

4 projets des PSOP au Myanmar intègrent des considérations liées aux FPS (niveaux GE-01 et GE-02).
2 projets (34 %) des projets du PSOP au Myanmar ciblent explicitement les FPS (niveau GE-03).

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, un projet (50 %) intégrait les principes FPS et les perspectives tenant compte du genre au Myanmar.^{Note de bas de page 25}

Activité :

Veiller à ce que les nouveaux projets du PSOP reflètent les principes FPS ou les perspectives tenant compte du genre.
Encourager l’inclusion de résultats fondés sur le genre dans la conception de projets et favoriser la budgétisation tenant compte du genre.

Indicateur :

Nombre et pourcentage de projets du PSOP au Myanmar qui intègrent les considérations liées aux FPS (niveaux GE‑01 et GE‑02).
Nombre et pourcentage de projets du PSOP au Myanmar qui ciblent explicitement les considérations liées aux FPS (niveau GE‑03).

Activités réalisées :

Le PSOP a intégré avec succès les considérations liées au genre ou a appuyé efficacement la participation des femmes à tous les projets au Myanmar.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours des quatre dernières années, le Canada a appuyé le Fonds conjoint pour la paix, un fonds d’affectation spéciale multidonateurs visant à faire progresser le processus de paix au Myanmar. En tant que président du Fonds en 2019, le Canada a plaidé en faveur d’une approche sexospécifique dans les projets du FCP et, à la fin de 2019, l’ensemble du portefeuille de 57 projets du FCP intégrait des considérations en matière d’EG (50 projets) ou était fondé sur des principes en matière d’EG (sept projets).

Le Canada a appuyé la création du Women’s Leadership Network, un groupe de 16 femmes représentant plusieurs groupes ethniques et différents secteurs de la société du Myanmar : parlement, politiques, société civile et entreprises. Grâce à l’accent mis sur les FPS, un changement notable, bien que lent, sur le comportement de certains des acteurs clés du processus de paix au cours de 2019 a été observé. Au cours de l’année, le gouvernement et les groupes ethniques d’opposition armés ont commencé à faire des efforts pour accroître la place des femmes dans le processus de paix, ou ont pris des mesures claires reconnaissant la nécessité de le faire. Les femmes et les organisations de femmes ont organisé des réunions de haut niveau avec les principaux dirigeants, et des actions de sensibilisation auprès des femmes à travers le pays et de groupes ethniques ont été menées afin de mieux faire connaître le rôle des femmes dans le processus de paix et d’aborder l’intégration de la dimension de genre dans le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration/réforme du secteur de la sécurité.

Dans le cadre d’un projet avec Internews, 63 femmes journalistes et activistes (30 au Myanmar et 33 au Sri Lanka) ont été formées aux moyens d’appuyer le pluralisme pacifique et le rôle de l’EG au sein de cet espace. L’inclusion et la diversité ont été des thèmes centraux, avec des activités visant à faire avancer la « voix des femmes » pour la défense des droits et dans les médias. Ces formations ont également créé des occasions de réseautage informel entre les médias et la société civile et donnent lieu à des articles de presse plus inclusifs.

La COVID-19 a frappé la région de l’Asie au début de l’année 2020, entravant un certain nombre de nouveaux projets axés sur les questions de justice et de responsabilité pour les femmes et les filles, notamment celles issues de la population parlant le rohingya. L’accès à Cox’ Bazaar et l’arrêt des activités de formation en personne ont contribué à la tenue de toutes les activités en ligne, nuisant à la capacité d’atteindre certaines des populations les plus vulnérables. Au moment de la rédaction de ce rapport, les impacts de la COVID 19 se faisaient déjà sentir par un alourdissement de la charge imposée aux femmes et aux filles, par leur rôle disproportionné dans les services médicaux communautaires et les soins aux membres de la famille, et par l’augmentation de la violence domestique et sexuelle. Les partenaires de mise en œuvre s’efforcent d’adapter leurs ressources et leurs priorités afin de gérer ces nouvelles réalités et de veiller à ce que les besoins des femmes et des filles soient maintenus au premier plan des interventions.

Annexe 1

Méthodologie pour les notations des objectifs

Les notations pour les objectifs individuels ont été attribuées en tenant compte des considérations suivantes :

Progrès réalisés d’une année à l’autre;
Changement d’objectif, d’activité et d’indicateur; et
Contextes dans lesquels se déroule la mise en œuvre.

Pour assurer le contrôle de la qualité, l’équipe de coordination du plan d’action d’Affaires mondiales Canada a examiné toutes les notations des cibles pour en vérifier l’exactitude, la cohérence et la cohésion dans les rapports ministériels. Une rétroaction et des recommandations ont été fournies aux responsables concernés, ce qui a eu pour effet de soumettre chaque notation d’objectif individuel à plusieurs séries de consultations, de discussions et d’approbations. Ce vaste processus a permis de réduire la subjectivité et d’améliorer la précision.

Échelle de notation pour la réalisation des objectifs :

Cote	Description
0	Trop tôt pour faire rapport : Nous avons lancé une nouvelle initiative au cours de l’année visée par le rapport. Nous ne pouvons pas faire état des progrès réalisés.
1	Attention nécessaire : Nos efforts ne sont pas en voie d’atteindre la cible d’ici la fin du Plan d’action ou la date précisée. Nous éprouvons de graves problèmes et une intervention est requise pour s’assurer que la cible sera atteinte d’ici la fin du Plan d’action ou la date précisée.
2	Généralement sur la bonne voie : Nos efforts sont généralement en voie d’atteindre la cible d’ici la fin du Plan d’action ou de la date précisée. Nous éprouvons des problèmes gérables et une attention ou une intervention mineure est requise pour s’assurer que la cible sera atteinte d’ici la fin du Plan d’action ou la date précisée.
3	Sur la bonne voie : Nos efforts sont en voie d’atteindre la cible d’ici la fin du Plan d’action ou la date précisée. Les procédures et le niveau d’effort normaux sont suffisants pour atteindre la cible d’ici la fin du Plan d’action ou la date précisée.
4	Cible atteinte ou dépassée : Nous avons atteint ou dépassé la cible avant la fin du Plan d’action ou la date précisée.

Annexe 2

Résumé des progrès réalisés pour atteindre les cibles

	Capacité et efficacité à l’interne	Objectif 1 - Prévention et résolution des conflits, et consolidation de la paix	Objectif 2 - Prévention et élimination de la VSFG et de l’EAS	Objectif 3 - Égalité des genres, droits de la personne et renforcement du pouvoir	Objectif 4 - Action humanitaire adaptée au genre et SSSR	Objectif 5 - FPS dans les opérations de paix	Total
Trop tôt pour se prononcer	0	0	0	1	0	0	1
Attention requise	1	0	0	0	0	1	1
Généralement sur la bonne voie	4	11	3	8	0	0	26
Sur la bonne voie	9	15	6	13	2	3	48
Cible atteinte ou dépassée	6	4	0	9	0	1	20
Total	20	30	9	31	2	4	96

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Veuillez consulter l'annexe 1.

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Note de bas de page 2

Trouvez plus de renseignements sur le codage sur l’égalité des genres (EG).

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Note de bas de page 3

Le financement de l’aide humanitaire qui a été codé GE-01 ou GE-02.

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Note de bas de page 4

Les forums multilatéraux comprennent, entre autres, l’AGNU, la Francophonie, la Commission de la condition de la femme, le G7 et le G20, le groupe des donateurs du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le Comité exécutif de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, etc.

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Note de bas de page 5

Les données proviennent de projets d’ONG pour lesquels les décaissements et les rapports étaient disponibles pour l’EF 2019-2020. Dans certains cas, les données recueillies n’ont pas été entièrement ventilées par activité de service de santé, c’est-à-dire qu’elles peuvent inclure des services contre la violence fondée sur le genre.

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Note de bas de page 6

Veuillez noter que ces données ont été mises à jour à partir du rapport 2018-2019 du Plan national d’action du Canada à l’aide des renseignements les plus récents tirés de la base de données d’AMC.

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Note de bas de page 7

Veuillez noter que les indicateurs utilisés pour le point 2.1 ont été modifiés afin de montrer de manière plus précise les progrès réalisés par rapport à l'objectif fixé par le CNAP. Les indicateurs précédents étaient les suivants % de projets intégrant des considérations de FSP (EG01 et EG02) ; % de projets qui ciblent explicitement les FSP (et sont EG03) ; % de projets qui sont à EG00 ; # d'organisations de femmes régionales et locales soutenues.

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Note de bas de page 8

Les déploiements de civils sont définis en tant que contribution en nature d’experts du gouvernement du Canada à des organisations multilatérales, régionales et à des ONG afin de combler les lacunes en matière de capacité internationale dans des domaines tels que la justice transitionnelle, la dimension des droits de la personne dans les accords de paix et la réforme du secteur de la sécurité dans les États fragiles et touchés par des conflits.

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Note de bas de page 9

Une hausse ou une baisse potentielle du nombre de rapports ou d’allégations d’exploitation ou d’abus sexuels pourrait être une indication de l’accessibilité ou de l’efficacité des mécanismes de signalement et ne doit en aucun cas être interprétée comme une indication définitive du nombre réel d’actes d’EAS perpétrés par les casques bleus ou d’autres membres du personnel.

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Note de bas de page 10

Le groupe de contact est composé de douze membres depuis le 27 août 2020, date à laquelle le Canada a reçu la note verbale officielle de la Zambie acceptant d’y adhérer. Les membres du Groupe de contact sont : l’Afrique du Sud, l’Argentine, la France, le Ghana, la Norvège, les Pays-Bas, la République de Corée, le Sénégal, la Suède, le Royaume Uni, l’Uruguay et la Zambie.

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Note de bas de page 11

Ce dossier a été financé au cours de l’exercice 2019 2020, mais n’a finalement été publié qu’en juin 2020 en raison de retards. Vous pouvez consulter le dossier en suivant ce lien : https://www.ipinst.org/2020/06/uniformed-women-in-peace-operations?utm_source=twitter&utm_medium=organic_social&utm_campaign=US_IPI_publications_issuebrief&utm_content=link (en anglais)

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Note de bas de page 12

« Compétences en matière d’EG » s’entend des connaissances au sujet des questions liées au genre et à l’EG.

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Note de bas de page 13

Veuillez noter qu’en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les opérations des missions, 7 missions (avec un total de 14 gestionnaires et coordinateurs de programme) accréditées auprès des EFTC n’ont pas soumis de rapport sur cet indicateur au moment de la rédaction de ce document, laissant la formation confirmée à 76 % ou 60 sur un total de 79 gestionnaires et coordinateurs du programme du FCIL. On s’attend à ce que ce nombre augmente lorsque les rapports seront finalisés. Sur les 65 gestionnaires et coordinateurs du programme travaillant au sein des EFTC, nous avons reçu des rapports indiquant que 60 d’entre eux, soit 92 %, ont suivi la formation sur l’EG.

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Note de bas de page 14

Veuillez noter que 23 projets sur 256 n’ont toujours pas fait l’objet d’un rapport. Ces rapports ont été retardés en grande partie en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les opérations des missions. On s’attend à ce que le pourcentage global de chacun des deux indicateurs augmente une fois que les rapports seront finalisés.

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Note de bas de page 15

Portée - L’entité ou les entités qu’une organisation ou un programme donné est censé influencer, y compris les personnes et les organisations, les clients, les partenaires et les autres intervenants (guide de gestion axée sur les résultats d’AMC). Dans le contexte de cet indicateur, une « plus grande portée » signifierait que leurs programmes et interventions atteignent plus de personnes, de clients, de partenaires et d’autres intervenants qu’auparavant.

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Note de bas de page 16

Remarque : Le point de référence était fondé sur la méthode précédente du PSOP pour déterminer les projets ayant contribué à la mise en œuvre du programme FPS; cette méthode s’appuyait sur les quatre piliers du programme FPS du Conseil de sécurité plutôt que sur le codage interne de l’EG du Ministère. Par conséquent, le point de référence n’est pas entièrement comparable aux résultats de l’exercice en cours.

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Note de bas de page 17

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Note de bas de page 18

Pour les rapports 2019-2020, la définition de l’indicateur a été révisée. La définition « Nombre d’engagements de haut niveau axés sur les questions liées aux FPS » remplace la définition utilisée en 2018-2019 : « Nombre d’efforts généraux de défense des droits où les principes FPS ont été mis de l’avant ». Selon la nouvelle définition, les engagements de haut niveau sont définis comme suit : les engagements des ministres, des ambassadeurs, des SM, des SMA et des DG, ainsi que les engagements des diplomates canadiens lors d’un événement axé sur les FPS. Selon la définition de 2018-2019, le nombre d’engagements déclarés pour 2018-2019 était de 100. Selon la nouvelle définition de 2019-2020, le résultat déclaré en 2018-2019 aurait été d’environ 15.

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Note de bas de page 19

Veuillez noter que le point de référence était basé sur la méthode précédente du PSOP visant à déterminer quels projets ont contribué à la mise en œuvre du Programme FPS, laquelle était basée sur les quatre piliers du Programme FPS du Conseil de sécurité plutôt que sur le codage interne en matière d’égalité des genres du département. Par conséquent, le point de référence n’est pas tout à fait comparable aux résultats de l’exercice en cours d’examen.

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Note de bas de page 20

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Note de bas de page 21

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Note de bas de page 22

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Note de bas de page 23

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Note de bas de page 24

Mise à jour : L’appui aux FDSNA est une combinaison d’aide internationale gérée en partie bilatéralement et en partie par le PSOP; il est actuellement en transition. Quoi qu’il en soit, la Direction de l’Afghanistan et du Pakistan (OAA) continuera de rendre compte de l’atteinte des cibles.

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Note de bas de page 25

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Date de modification:: 2022-07-15

Rapport d’étape 2019-2020 d’Affaires Mondiales Canada sur le Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

Table des matières

Définitions

Abréviations

Sommaire

Programmes thématiques

1. Secteur des enjeux mondiaux et du développement

Priorités : Intégrer le Programme FPS et l’EG aux efforts du Canada en matière de prévention des conflits, de secours et de rétablissement

1.1 Cible : Augmentation de la capacité, des compétences, des connaissances et des ressources relatives à l’EG, principalement chez les agents d’AMC.

1.2 Cible : 80 % du financement de l’aide humanitaire mondiale intègre l’EGNote de bas de page 2 d’ici 2021* afin de mieux répondre aux besoins des femmes et des filles dans des situations humanitaires.

Priorités : Réaliser les droits fondamentaux des femmes et des filles, particulièrement en ce qui a trait à la prévention de la VSFG et à l’intervention à cet égard dans des situations d’aide humanitaire

1.3 Cible : Augmentation des efforts du Canada en matière de défense de la prévention et de l’intervention relativement à la VSFG lors de situations d’urgence.

Priorités : Réduire les inégalités fondées sur le genre quant à l’accès aux ressources et aux bénéfices du développement et à leur contrôle

1.4 Cible : Le Canada fait preuve de leadership dans la promotion des droits sexuels et l’accès aux SSSR dans des situations fragiles et humanitaires.

2. Direction générale du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix

Priorités : Augmenter le financement pour la mise en œuvre du Programme FPS

2.1 Cible :

Priorités : Augmenter le financement pour la mise en œuvre du Programme FPS

2.3 Cible : Le processus de suivi et de production de rapports sur le financement des projets liés aux FPS d’AMC est uniforme et permet une comparaison d’une année à l’autre à compter de 2018-2019.

2.4 Cible : Des indicateurs rigoureux, cohérents et clairement mesurables sont établis et utilisés d’ici 2018-2019.

Priorités : Intégrer l’EG et les considérations liées aux FPS aux politiques et aux procédures normalisées du PSOP

2.5 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, l’ensemble des politiques, des stratégies et des processus intègrent de manière systématique les perspectives relatives à l’EG.

Priorités : Renforcer la capacité à l’égard des questions touchant les FPS et l’EG au sein du PSOP

2.7 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le PSOP renforce considérablement son expertise en matière d’EG.

2.8 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, toute formation thématique sur le travail dans des États fragiles et touchés par des conflits intègre systématiquement des perspectives relatives à l’EG.

Priorités : Consacrer des ressources au Plan d’action

2.9 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2017-2018, la gestion et la coordination de la mise en œuvre du Plan d’action sont appuyées par des ressources financières suffisantes et plusieurs agents à temps plein.

Priorités : S’attaquer à l’EAS (de concert avec d’autres partenaires de mise en œuvre)

2.10 Cible :

Priorités : Accroître la participation des femmes aux opérations de paix

2.11 Cible : Le Canada prend des mesures concrètes pour aider à accroître la participation concrète des femmes en uniforme aux opérations de paix de l’ONU.

3. Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL)

Priorités : Renforcer les compétences en matière d’EG des gestionnaires et des coordonnateurs de programme du FCIL au sein des ambassades et des hauts-commissariats du Canada

Priorités : Améliorer les résultats des projets du FCIL en matière d’EG

3.2 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le FCIL permet d’améliorer les résultats en matière d’EG des projets réalisés dans des États fragiles et touchés par des conflits.

4. Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement

Priorités : Renforcer les capacités en matière de FPS et d’ACG dans le cadre du PARCLC et du PARCA

4.2 Cible : Les agents du PARCLC et du PARCA disposent de ressources qui leur permettent d’intégrer des perspectives tenant compte du genre et des considérations liées aux FPS dans leur travail.

Priorités : Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans la politique et les efforts diplomatiques de LCT

Priorités : Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux programmes de LCT et de lutte contre la criminalité

4.4 Cible : Les agents du PARCLC et du PARCA intègrent systématiquement les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans les programmes de LCT et augmentent les programmes qui portent une attention particulière à ces questions.

5. Politiques et programmes en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement

Priorités : Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans les programmes de réduction des menaces liées aux armes

5.1 Cible : Le PRMA intègre systématiquement les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans ses programmes, et au moins 20 % des projets sont codés GE-01 ou plus à la fin de l’exercice 2021-2022.

Priorités : Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux efforts diplomatiques visant le désarmement

5.2 Cible : Réalisation d’une ACG+ pour toutes les résolutions de la Première Commission de l’AGNU (responsable du désarmement et des défis et menaces mondiaux) proposées ou envisagées par le Canada, et intégration à ces dernières de perspectives tenant compte du genre.

6. Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement

Priorités : Mieux intégrer l’EG à ses programmes, y compris la promotion et la réalisation des droits des femmes et des filles, en particulier dans les États fragiles et touchés par des conflits

6.1 Cible : Le Canada augmentera le pourcentage de programmes de partenariats qui ciblent l’EG (GE-03) ou qui intègrent pleinement l’EG (GE-02).

Priorités : Explorer les possibilités de programmes avec les entités canadiennes pour appuyer le Programme FPS

6.2 Cible : Le Canada augmentera les programmes de partenariats pour appuyer le Programme FPS.

Priorités : Accroître la capacité du personnel en matière d’EG et promouvoir l’engagement du personnel à l’égard de la politique et des activités du Programme FPS dans l’ensemble du Ministère

6.3 Cible : Le Canada renforcera sa capacité en matière d’EG et son engagement à l’égard du Programme FPS.

Priorités : Encourager les partenaires à renforcer les politiques et les procédures visant à prévenir l’EAS et à y répondre dans la prestation de l’aide internationale et les appuyer en ce sens

6.4 Cible : Les partenaires du Canada disposeront de politiques et de procédures plus solides pour prévenir l’EAS et intervenir à cet égard.

Engagement multilatéral

7. Mission permanente du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies

Priorités : Appuyer la participation accrue et concrète des femmes aux processus de paix

Priorités : Encourager l’intégration des femmes dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU

7.2 Cible : Le Canada se montre résolu à appuyer des missions de maintien de la paix de l’ONU qui tiennent compte de l’EG, notamment à doubler le nombre de femmes dans ces missions, conformément à la RCSNU 2242.

Priorités : Soutenir les efforts de prévention de l’EAS dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l’ONU

7.3 Cible : Le Canada se montre résolu à appuyer les efforts déployés par l’ONU pour prévenir l’EAS dans le cadre des opérations de maintien de la paix, renforcer les mesures de responsabilisation, accroître la transparence et apporter un soutien concret aux victimes d’EAS.

Priorités : Promouvoir une représentation accrue des femmes aux postes de direction à l’ONU

7.4 Cible : Le Canada se montre résolu à promouvoir une représentation accrue des femmes à des postes de direction à l’ONU, particulièrement à ceux traitant des questions de paix et de sécurité.

8. Le Canada au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Priorités : Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux politiques, aux activités et aux efforts de défense collective de l’OTAN

Priorités : Renforcer la coopération entre l’OTAN, ses alliés et ses partenaires quant à l’intégration du Programme FPS aux travaux de l’OTAN

8.2 Cible : Le Canada se montre résolu à veiller à ce que les priorités liées aux FPS soient systématiquement intégrées aux cadres de sécurité coopérative de l’OTAN, y compris aux projets de défense et de renforcement de la capacité.

Priorités : Encourager la représentation accrue des femmes dans les postes de direction de l’OTAN

8.3 Cible : Le Canada appuie une représentation accrue des femmes au sein de la direction de l’OTAN.

9. Mission permanente du Canada à Genève

Priorités : Promouvoir le Programme FPS auprès de forums multilatéraux et d’autres organisations ayant leur siège à Genève

9.2 Cible :

Priorités : Appuyer la participation accrue et concrète des femmes provenant d’États fragiles et touchés par des conflits aux tribunes ayant leur siège à Genève

9.3 Cible :

Priorités : Renforcer les capacités d’ACG et d’analyse des considérations liées aux FPS au sein de la mission

10. Le Canada au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie

Priorités : Promouvoir le Programme FPS auprès de la Francophonie

10.1 Cible : Les principaux messages sur le Programme FPS sont communiqués régulièrement lors des réunions pertinentes de l’OIF, dans le but d’améliorer le sort des femmes et des filles qui vivent dans des États fragiles et touchés par des conflits.

Priorités : Renforcer les capacités d’ACG au sein de l’équipe d’AMC responsable de la Francophonie

1.2 Cible : 80 % du financement de l’aide humanitaire mondiale intègre l’EG^{Note de bas de page 2} d’ici 2021* afin de mieux répondre aux besoins des femmes et des filles dans des situations humanitaires.

14.2 Cible^{Note de bas de page 19} : Le Canada défend davantage le Programme FPS dans les activités d’engagement diplomatique au Soudan du Sud.