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Rapport d’étape 2019-2020 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sur le Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et les femmes, la paix et la sécurité

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) participe à la deuxième génération du Plan d’action (2017-2022) à titre d’organisation partenaire de soutien. Le Ministère assurera la promotion et l’appui du Plan d’action en tant que responsable des questions liées à la migration internationale ainsi que du soutien et de la protection des femmes et des filles dans le cadre du traitement des demandes d’immigration, des programmes et des services d’immigration du Canada. IRCC travaille également avec des pays qui partagent la même optique au niveau multilatéral sur des questions d’importance mondiale, comme la migration, la réinstallation et l’intégration de réfugiés provenant de pays touchés par un conflit, et les initiatives visant à renforcer la capacité des organisations internationales à soutenir les survivants de violence sexuelle et fondée sur le genre. IRCC reconnaît que les femmes et les filles sont particulièrement susceptibles d’être victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre lors de situation de conflit et de fragilité étatique. Conformément aux principes du Plan national d’action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, le Ministère a mis en place des politiques et des programmes afin de garantir la protection des femmes et des filles déplacées en raison de telles situations et de la fragilité étatique. IRCC offre aussi des mesures ciblées de soutien à l’établissement aux populations particulièrement vulnérables, y compris les femmes et les réfugiés. Ces services s’attaquent aux obstacles à l’établissement et à l’intégration de cette population en renforçant l’autonomie des femmes et des filles de sorte qu’elles puissent participer à la vie sociale, culturelle, citoyenne et économique du Canada.

Contribution sur la scène internationale

En décembre 2018, le Canada s’est joint à une grande majorité des États membres de l’Assemblée générale des Nations Unies afin d’adopter deux pactes mondiaux, dont l’un sur les réfugiés et l’autre sur les migrations sûres, ordonnées et régulières (Pacte mondial pour les migrations). Les pactes fournissent un recueil de pratiques exemplaires pour guider les États dans l’élaboration ou la mise à jour de politiques et de programmes liés à la migration, ainsi que dans la mise en œuvre d’objectifs plus vastes en vue d’une harmonisation avec les valeurs canadiennes, comme le respect des droits de la personne et la protection des plus vulnérables, y compris les femmes et les enfants en déplacement ou qui sont déplacés de force à la suite d’un conflit. Si l’on tient compte du fait que près de 50 % des migrants internationaux sont des femmes, on constate que les considérations liées au genre sont un aspect important des discussions, des politiques et des mesures relatives à la migration. À mesure que les États commenceront à mettre en œuvre les deux pactes, le Canada continuera de participer à l’élaboration de pratiques de gestion de la migration et de mesures d’accueil des réfugiés intersectionnelles et porteuses de transformation pour les femmes au sein de la communauté internationale, ainsi que de communiquer et de préconiser ces approches.

Protection des réfugiés

IRCC considère la protection des femmes réfugiées comme étant hautement prioritaire et reconnaît les besoins uniques de celles-ci en la matière. Par l’entremise du programme d’aide aux femmes en péril, le Canada fournit des occasions de réinstallation aux femmes à l’étranger qui vivent des situations précaires ou d’instabilité permanente et qui ne bénéficient pas de la protection normale de l’unité familiale. Cela comprend les femmes qui vivent des problèmes importants, comme le harcèlement par les autorités locales ou par les membres de leur propre communauté.

IRCC offre de l’aide dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) pendant 12 mois aux réfugiés pris en charge par le gouvernement; pendant six mois aux réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte; et pendant trois mois aux réfugiés LGBTQ+ qui sont parrainés par le secteur privé (au moyen d’une entente de partage des coûts avec la Rainbow Refugee Society). IRCC offre également un Parrainage d’aide conjointe (PAC) jusqu’à 24 mois aux réfugiés qui sont considérés comme ayant des besoins spéciaux.

Prise en compte dans le système d’octroi de l’asile de la persécution fondée sur le genre

En plus des programmes de réinstallation des femmes et enfants vulnérables se trouvant à l’étranger, le système d’octroi de l’asile depuis le Canada offre une protection fondée sur le genre aux personnes qui ont fui un État fragile ou un conflit et qui ont demandé l’asile en sol canadien. Le Ministère a publié des instructions particulières sur l’exécution des programmes en ce qui a trait au traitement des demandes d’asile présentées au Canada par des mineurs ou d’autres personnes vulnérables. Il s’agit notamment de veiller au confort physique de la personne vulnérable, d’être sensible aux questions culturelles et de genre, et de donner aux victimes de violence sexuelle la possibilité de choisir si l’agent qui les passera en entrevue sera un homme ou une femme.

En outre, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), qui traite les demandes d’asile, s’est dotée d’une série de directives sur la façon de traiter les groupes vulnérables, y compris les femmes qui demandent l’asile par crainte de persécution fondée sur le genre. En mai 2017, la CISR a également annoncé une nouvelle directive ayant pour but de favoriser une meilleure compréhension des affaires où l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression du genre entrent en jeu, ainsi que des préjudices que peuvent subir les personnes qui s’écartent des normes acceptées socialement. Cette directive vise une meilleure compréhension de la diversité et de la complexité que peuvent supposer une orientation sexuelle, une identité de genre ou une expression du genre différentes; elle établit des principes directeurs quant à la prise des décisions sur les affaires, et elle permet aux parties de mieux savoir à quoi s’attendre lorsqu’elles se présentent devant la CISR.

Appuyer l’installation et l’intégration au Canada

IRCC reconnaît la contribution importante que les femmes nouvellement arrivées au Canada font à la vie culturelle, citoyenne, sociale et économique, ainsi que leur rôle clé dans l’établissement et l’intégration de l’unité familiale après l’arrivée au Canada. La migration au Canada peut offrir de nombreuses occasions aux femmes, mais elle peut également présenter des défis multiples et distincts, comme la familiarisation avec une nouvelle langue, les transitions professionnelles, les responsabilités liées aux enfants, la création de nouveaux réseaux, et les changements dans la dynamique familiale. La prestation d’un soutien ciblé à l’établissement des populations vulnérables, y compris les femmes et les réfugiés, demeure une priorité.

Pour relever ces défis, le Programme d’établissement finance une gamme de services d’établissement ciblés offerts aux femmes nouvellement arrivées et aux réfugiées, y compris un projet pilote visant à appuyer les programmes d’emploi pour les femmes issues de minorités visibles, ainsi que des mesures de soutien supplémentaires, comme des services de mentorat, des services d’information et d’orientation sur les droits et les responsabilités au Canada, de la formation à l’emploi et de l’apprentissage de la langue réservées aux femmes et du soutien à la prévention de la violence fondée sur le genre. Plusieurs des organisations qui offrent des programmes d’établissement dans le domaine de la prévention de la violence ont établi de solides partenariats communautaires avec des maisons de transition, les services policiers et les principaux services d’urgence locaux afin de veiller à ce qu’il y ait des programmes holistiques pour les victimes de violence. Ceux-ci comprennent des activités et des séances d’information visant à réduire les risques d’exposition à la violence fondée sur le genre en renforçant la connaissance des lois canadiennes, la cohésion sociale et les liens communautaires. Ces services sont offerts au moyen de ressources en ligne, de publications et d’une variété de services en personne ainsi que grâce à des services d’aiguillage vers des soutiens communautaires importants. En outre, des services de garde d’enfant et de transport sont offerts afin de permettre aux femmes, qui sont souvent les principales responsables des enfants, d’accéder à ces services d’intégration.

Les services du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) financés par IRCC et fournis aux réfugiés pris en charge par le gouvernement dès leur arrivée au Canada comprennent l’aiguillage, au besoin, vers des services spécialisés comme les centres pour les victimes de traumatismes ou de torture, ainsi qu’une orientation au sujet des lois du Canada, qui consiste notamment à informer les clients qu’au Canada, les femmes et les hommes ont les mêmes droits et possibilités et que la violence de toutes sortes, tant physique, psychologique que sexuelle, constitue un acte criminel.

Comme c’est le cas pour le processus d’octroi de l’asile au Canada, le Ministère a élaboré des instructions particulières sur l’exécution des programmes en ce qui a trait à la réinstallation des mineurs et d’autres personnes vulnérables.

Afin d’appuyer l’effort de réinstallation des Syriens, le Canada a financé des améliorations pour répondre aux besoins uniques des réfugiées syriennes en la matière. Il a notamment organisé des cercles de conversation supplémentaires réservés aux femmes afin de leur permettre de nouer de précieux liens sociaux, d’en savoir plus sur les services de soutien communautaire disponibles, de s’exercer à parler leur nouvelle langue et de réduire l’isolement.

Mesures contre la violence fondée sur le genre pour soutenir les nouveaux arrivants et nouvelles arrivantes au Canada

IRCC est un partenaire clé dans le cadre du plan d’action fédéral annoncé en juin 2017 visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe, intitulé « Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe ». Cette stratégie prend appui sur des initiatives fédérales déjà en cours et vise à coordonner des programmes existants. Au titre de la stratégie, IRCC a reçu 1,5 million de dollars en financement sur cinq ans pour l’amélioration du Programme d’établissement. Ce financement est utilisé afin d’offrir des services ciblés aux femmes et aux jeunes nouvellement arrivés au moyen d’interventions axées sur le lieu ainsi que de la formation à l’intention des travailleurs de première ligne du secteur de l’établissement sur la façon de déceler les cas de violence et d’aiguiller les immigrants et immigrantes vers les ressources appropriées, y compris ceux qui vivent dans de petites villes ou des collectivités rurales. De plus, IRCC travaille en étroite collaboration avec le ministère fédéral des Femmes et de l’Égalité des genres en vue d’entreprendre d’autres initiatives visant notamment la mobilisation des hommes et des garçons dans la lutte contre la violence fondée sur le genre et la communication des pratiques prometteuses aux fournisseurs de services d’établissement.

IRCC réinstalle des réfugiés vulnérables qui ont été forcés de fuir leur pays d’origine pour des raisons de persécution ou de conflit majeur, y compris des personnes LGBTQ2, qui sont plus à risque en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Le Ministère offre un soutien spécialisé en matière d’établissement aux immigrants LGBTQ2, y compris les réfugiés, à leur arrivée au Canada. IRCC continue de travailler avec les intervenants de la communauté LGBTQ2 au Canada en vue d’améliorer le soutien offert et de veiller à ce que le programme de réinstallation des réfugiés tienne compte des intérêts de cette communauté.

En avril 2017, IRCC a supprimé de la réglementation une disposition qui obligeait certains conjoints ou partenaires parrainés de citoyens et de résidents permanents du Canada à vivre avec leur répondant pendant deux ans à titre de condition pour conserver leur résidence permanente. Auparavant, la résidence permanente conditionnelle était accordée aux conjoints ou partenaires parrainés de citoyens et de résidents permanents du Canada dont la relation avec le répondant durait depuis deux ans ou moins et qui n’avaient pas d’enfant en commun avec ce dernier au moment de la présentation de la demande de parrainage. Les conjoints ou partenaires parrainés étaient tenus de vivre avec leur répondant pendant deux ans, à défaut de quoi ils risquaient de perdre leur statut de résident permanent. L’élimination de la résidence permanente conditionnelle dissipe la crainte que des conjoints ou partenaires parrainés vulnérables restent dans une relation de violence par peur de perdre leur statut de résident permanent. Ce changement cadre avec les efforts globaux du gouvernement pour l’égalité des genres et contre la violence fondée sur le genre.

Mesures visant à réduire la vulnérabilité dans le système d’immigration

IRCC a pris d’autres mesures pour réduire la vulnérabilité dans le système d’immigration. En juin 2015, une modification réglementaire a fait passer de 16 à 18 ans l’âge minimum pour avoir la qualité de conjoint ou partenaire dans tous les programmes d’immigration temporaire et permanente. L’objectif était de diminuer le nombre de jeunes épouses potentiellement vulnérables qui immigrent au Canada et qui ne sont peut-être pas à même de veiller à leur propre intérêt supérieur, et ainsi de prévenir certains mariages forcés. Au même moment, de nouvelles dispositions réglementaires sont entrées en vigueur pour faire en sorte que les mariages ayant été conclus par procuration, par téléphone, par télécopieur, par Internet ou par d’autres moyens semblables (c’est-à-dire les mariages où l’une des parties ou les deux parties n’étaient pas présentes physiquement à la cérémonie) ne soient plus reconnus dans les programmes d’immigration temporaire et permanente.

Intégration des considérations liées au sexe dans les politiques et les programmes d’IRCC

IRCC est déterminé à intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour évaluer les répercussions potentielles de ses politiques, programmes, services et autres initiatives sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes transsexuelles, en tenant compte du genre et d’autres facteurs liés à l’identité (race, ethnicité, religion, etc.).

IRCC a attribué un contrat à une organisation non gouvernementale pour l’élaboration d’une formation sur la violence fondée sur le genre destinée aux agents d’IRCC qui traitent les demandes d’immigration, ainsi qu’au personnel du Centre de services à la clientèle d’IRCC. Une fois entièrement élaborée et mise en œuvre, cette formation servira à sensibiliser les employés aux différentes formes de violence fondée sur le genre et à leur fournir des outils pour détecter et traiter adéquatement les cas de violence. Elle complétera le programme général de formation et d’orientation existant destiné aux employés par une formation plus complète portant uniquement sur la violence fondée sur le genre et adaptée au contexte de l’immigration et des immigrants et immigrantes, afin de veiller à adopter une approche tenant compte des traumatismes pour traiter ces cas. Cette formation s’inscrit dans l’engagement du gouvernement à lutter contre la violence fondée sur le genre, en contribuant à la Stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe pour soutenir les victimes partout au Canada, y compris les personnes migrantes et nouvellement arrivées.

IRCC s’est engagé à s’attaquer aux vastes objectifs et mesures du Plan d’action répertoriés ci-après, qui sont applicables à ses travaux :

L’essentiel du travail d’IRCC se fait principalement par l’entremise des politiques et des programmes à l’échelle nationale, mais le Ministère travaille aussi en collaboration avec des pays aux vues similaires sur le plan multilatéral pour s’attaquer à des enjeux d’importance mondiale. Ce faisant, il contribue de façon importante au renforcement de l’autonomie des femmes et des filles dans le monde, ainsi qu’à leur inclusion et à leur protection, tout en tenant compte du genre et des facteurs d’identité qui se recoupent, comme l’âge, l’ethnicité, l’orientation sexuelle, la religion et les capacités.

Les activités suivantes entreprises par IRCC reflètent son engagement à faire progresser le Plan d’action en tant qu’organisation partenaire de soutien :Note de bas de page 1

Objectif 1 :

L’égalité entre les genres est intégrée aux programmes et aux processus de demande pertinents d’IRCC lorsque les programmes du Ministère (au pays et à l’étranger) sont élaborés ou révisés afin de s’assurer que tous les efforts sont déployés pour atteindre les objectifs pertinents du Plan d’action et adopter une approche tenant compte de l’égalité entre les genres à l’égard des demandeurs, des réfugiés et des autres immigrants et immigrantes.

Programme de réinstallation des réfugiés :

A-1.1 Continuer de considérer comme hautement prioritaire la protection des femmes réfugiées, reconnaître leurs besoins uniques par l’entremise du programme d’aide aux femmes en péril et poursuivre la réinstallation des groupes les plus vulnérables, y compris les femmes et les filles réfugiées venant de l’étranger.

Activités réalisées :

Le Canada continue de réinstaller les femmes et les enfants grâce aux trois filières de réfugiés d’IRCC en se fiant principalement à l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCRNU) pour déterminer les personnes les plus en danger et ayant besoin de réinstallation.

En 2019 (de janvier à décembre), le Canada a réinstallé 30 087 réfugiés, dont 47 % (14 088) étaient des femmes et des filles. Le Canada compte principalement sur l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés pour cibler les réfugiés les plus vulnérables ayant besoin d’être réinstallés, y compris les femmes et les filles. Dans le cadre de ses efforts de réinstallation des réfugiés en 2019, le Canada a protégé 1446 réfugiés de la persécution basée sur le genre, dont 998 femmes et filles grâce au programme d’aide aux femmes en péril.

Comme annoncé dans le budget fédéral de 2018, le Canada s’était engagé à réinstaller 1000 femmes et filles réfugiées supplémentaires venant de diverses zones de conflit dans le monde, en plus de ses engagements déjà pris, avant la fin de 2019, ce qui a bel et bien été réalisé.

Programme d’établissement

A-1.2 Continuer de financer et de mettre en œuvre un éventail de services d’établissement ciblés accessibles aux femmes nouvellement arrivées, y compris les réfugiées, comme des services de mentorat, des services d’information et d’orientation en matière de droits et de responsabilités, des services d’aide à l’emploi, des mesures de soutien linguistique et des services d’aide à la prévention de la violence familiale et fondée sur le genre; des services de soutien, notamment des services de garde d’enfants, d’aide au transport, de traduction, d’interprétation, de conseil en cas de crise temporaire; et des dispositions pour la prise en compte des incapacités afin de réduire les obstacles à l’accès aux services d’établissement.

Activités réalisées :

IRCC a continué à financer à plus de 500 fournisseurs de services d’établissement au Canada (hors du Québec) afin qu’ils offrent des services d’établissement avant et après l’arrivée des immigrants. Cela inclut des services de mentorat, d’aide à l’emploi et de soutien linguistique, d’aide au transport, de traduction, d’interprétation, de conseil en cas de crise temporaire, des dispositions pour réduire les obstacles à l’accès aux services d’établissement, et des services d’aide à la prévention de la violence fondée sur le genre.

L’appel de propositions 2019 du programme d’établissement a encouragé un virage vers des services plus axés sur les résultats, exécutés efficacement et centrés sur le client. IRCC a mis en œuvre des services sur mesure mettant davantage l’accent sur des programmes sexospécifiques, ce qui comprend des activités à horaire souple, des services en fonction du lieu, comme l’éducation préscolaire et le soutien linguistique au foyer, des services de garde intégrés, du soutien aux victimes de violence basée sur le genre, de l’information sur le système judiciaire du Canada, y compris l’égalité des genres et les droits, des activités récréatives créant des occasions non stigmatisantes de dialoguer sur des sujets sensibles et de développer des perspectives saines sur les rôles des sexes et les relations de couple. L’appel de propositions visait aussi à augmenter les services adaptés aux personnes LGBTQ2, comme du soutien et des programmes dirigés par les pairs sur les droits et les responsabilités des personnes LGBTQ2.

A-1.3 Dans le cadre de l’initiative « Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le genre », mettre en œuvre les améliorations au Programme d’établissement pour offrir des services sur place aux nouvelles arrivantes qui pourraient avoir de la difficulté à accéder à des mesures d’aide en cas de violence fondée sur le genre, et offrir de la formation aux travailleurs de première ligne du secteur de l’établissement sur la façon de déceler les cas de violence et faire des aiguillages appropriés pour aider les femmes et les filles immigrantes et réfugiées.

Activités réalisées :

Pour améliorer l’offre par le Programme d’établissement de services en fonction du lieu pour les nouveaux immigrants et réfugiés, IRCC a soutenu en 2019-2020 l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la violence fondée sur le genre à l’intention du secteur de l’établissement au moyen d’une coalition d’organismes canadiens du domaine de l’établissement et de lutte contre la violence (Partenariat contre la VFG). Le Partenariat contre la VFG se concentre sur le renforcement des capacités du secteur de l’établissement par l’harmonisation des politiques et des protocoles de lutte contre la VFG, l’établissement d’une base commune de connaissances sur la VFG, la formation des agents d’établissement de première ligne pour les aider à relever les cas de mauvais traitements et à faire les aiguillages appropriés, ainsi que l’offre de programmes de prévention de la VFG pour les clients accédant aux services.

Les activités clés en 2019-2020 comprennent la création d’un plan de travail et l’élaboration d’une approche collaborative qui intègre le savoir et l’expertise de chaque organisation et du réseau qu’elle représente. Le Partenariat a évalué les besoins en capacités du secteur de l’établissement et présenté ses conclusions à la Conférence canadienne sur la violence familiale en 2020 à Halifax, a déterminé les interventions stratégiques clés pour sensibiliser à la VFG et utilisé les ressources existantes pour développer les capacités du secteur. Afin de soutenir la formation dans le secteur, le Partenariat a créé plusieurs webinaires nationaux sur la VFG contenant de l’information pratique sur les approches culturellement adaptées et reflétant l’intersectionnalité.

A-1.4 Établir un cadre afin d’évaluer la vulnérabilité des femmes, des filles, des hommes, des garçons et des personnes de diverses identités de genre.

Activités réalisées :

IRCC a progressé dans le soutien aux personnes vulnérables au-delà du Programme d’établissement et dans le système d’immigration du Canada et les programmes de réinstallation.

Depuis juin 2019, le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables offre aux travailleurs migrants titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné un moyen distinct de se sortir d’une situation d’emploi abusive. Le nouveau permis permet à ces travailleurs de quitter rapidement une situation de maltraitance (physique, psychologique, sexuelle ou financière), de passer à un autre emploi et de conserver leur statut d’immigrant au Canada. En juillet 2019, les frais de demande ont été supprimés et il est devenu possible aux membres de la famille du demandeur déjà établis au Canada d’obtenir aussi un permis de travail ouvert.

À la même date, IRCC a mis en œuvre deux initiatives pour soutenir les nouveaux arrivants en situation de violence familiale et dont le statut d’immigrant au Canada est considéré comme précaire à cause de leur dépendance envers un conjoint ou un partenaire violent. Premièrement, les étrangers sans statut actuellement au Canada dont la demande de résidence permanente est tributaire de leur relation avec un conjoint ou un partenaire violent peuvent désormais faire une demande accélérée sans frais de permis de séjour temporaire (PST), ce qui inclut un permis de travail sans frais et une couverture du Programme fédéral de santé intérimaire. Deuxièmement, un processus officiel et accéléré a été mis en place pour les personnes se trouvant en situation urgente de violence familiale qui présentent une demande de résidence permanente pour motifs d’ordre humanitaire.

IRCC a poursuivi le programme pilote Rainbow Refugee Assistance, une collaboration avec la Rainbow Refugee Society, afin d’aider à financer la réinstallation au Canada des réfugiés LGBTI parrainés par le secteur privé. Le 1er janvier 2020, le Rainbow Refugee Assistance Partnership a été lancé. Il s’agit d’une nouvelle initiative pour aider plus de Canadiens à parrainer des réfugiés LGBTI qui fuient la violence et la persécution. S’appuyant sur le succès du programme pilote, le partenariat est une entente de cinq ans qui paye les coûts d’installation et fournit un soutien au revenu mensuel à jusqu’à 50 réfugiés LGBTI parrainés par le secteur privé par année.

Indicateurs, résultats et progrès

Programme d’établissement

I–1.2 Ce programme compte nombre de nouveaux services d’établissement axés sur des interventions en matière de VFG à l’intention des femmes et des familles nouvellement arrivées, y compris des activités visant à réduire les risques d’exposition à la VFG en renforçant la connaissance des lois canadiennes, la cohésion sociale et l’aiguillage vers les services essentiels de soutien communautaire spécialisés en prévention de la violence.

Résultats et progrès :

En 2019-2010, le Partenariat contre la VFG s’est concentré sur le renforcement des capacités du secteur de l’établissement et la collaboration officielle entre les organisations des secteurs de l’établissement et de la lutte à la violence. Plutôt que de créer de nouveaux services dans des organisations individuelles, cette approche systémique et durable répondra mieux au problème de la VFG.

I–1.3 Nombre de clientes qui ont recours à chacun des volets du Programme d’établissement (information et orientation, évaluation des besoins et aiguillage, formation linguistique, services liés à l’emploi, liens communautaires et services de soutien).

Résultats et progrès :

En 2019-2020, IRCC a répondu aux besoins en matière d’établissement de plus de 547 000 clients, dont 55 % étaient des femmes, qui ont eu accès à au moins un des services offerts par le Programme d’établissement.

Les femmes étaient :

Les immigrantes des minorités visibles peuvent être confrontées à de nombreux obstacles quand elles entrent sur le marché du travail canadien. L’initiative pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible d’un montant de 31,9 M$ lancée en décembre 2018 soutient leur emploi et leur avancement professionnel. En 2019-2020, plus de 2500 clients ont participé au programme pilote et bénéficié de services liés à l’emploi comme du placement professionnel, du mentorat et du counselling d’emploi. Cela les a aidés à acquérir des connaissances, des compétences et des relations pour se préparer au marché du travail canadien. De plus, 1550 participants au programme pilote ont reçu de l’aide à l’accès aux services de soutien, les services de transport pour augmenter la participation étant les plus utilisés. Ce programme pilote appuie le Cadre canadien des résultats relatifs aux genres dans le domaine de la participation à l’économie et de la prospérité en augmentant les possibilités d’emploi et la participation au marché du travail des nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible.

À la fin de 2019-2020, la pandémie émergente de COVID-19 a commencé à accentuer les obstacles à l’intégration sociale et économique et à exacerber les inégalités dont souffrent les femmes, les filles et les personnes LGBTQ2 qui sont des réfugiés. IRCC s’est alors efforcé d’aider les fournisseurs de services et les partenaires à relever les défis liés à la COVID-19, comme l’accès aux services essentiels d’établissement et la réponse aux inégalités de genre, un travail qui se poursuivra en 2020-2021. Le processus de l’appel de propositions 2019 du programme d’établissement, suivi de la conclusion d’ententes de cinq ans (dont les négociations ont pris fin avant le 1er avril 2020), a assuré un financement stable des fournisseurs de services durant la pandémie et des services novateurs et continus pour les nouveaux arrivants.

I–1.4 Pourcentage de nouveaux arrivants et de membres du personnel chargés de l’établissement bénéficiant d’interventions financées par la Stratégie de lutte contre la VFG grâce aux améliorations apportées au Programme d’établissement qui témoignent une compréhension accrue de la VFG et des services offerts.

Résultats et progrès :

Le Partenariat contre la VFG a augmenté l’accès des fournisseurs de services d’établissement à l’information et au soutien concernant la VFG. Le Partenariat a modifié ses activités prévues pour répondre au contexte de la COVID-19 et a créé plusieurs webinaires nationaux sur la VFG contenant de l’information pratique sur les approches culturellement adaptées et reflétant l’intersectionnalité. Ces webinaires rendront les organisations d’établissement et de lutte à la violence au Canada mieux capables de communiquer sur ce problème avec les immigrants et les réfugiés.

Le Partenariat contre la VFG appuie l’objectif global du Cadre canadien des résultats relatifs aux genres de s’attaquer à la VFG grâce au renforcement des capacités des travailleurs de première ligne du secteur de l’établissement et à l’amélioration des services locaux.

I–1.5 Création et mise en œuvre d’un cadre stratégique pour définir la vulnérabilité.

Résultats et progrès :

IRCC a progressé dans le soutien aux personnes vulnérables au-delà du Programme d’établissement et dans le système d’immigration du Canada et les programmes de réinstallation.

Entre juin 2019 et le 31 mars 2020, IRCC a approuvé 367 demandes du permis de travail ouvert pour travailleur vulnérable, et les femmes représentaient 32 % des demandeurs acceptés. Cela reflète peut-être le fait qu’il y avait moins de femmes (25 %) parmi les personnes ayant un permis de travail lié à un employeur donné dans la même période, qui étaient le groupe pouvant demander ce permis particulier de travail ouvert. Cela peut aussi être dû à la sous-représentation des femmes dans les secteurs où la demande de ces permis était la plus élevée, soit l’agriculture et le camionnage. IRCC s’est engagé à faire une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) des résultats jusqu’ici de ce programme pour mieux comprendre les divers besoins en services et les expériences des travailleurs étrangers temporaires qui ont subi de la maltraitance sur leur lieu de travail, y compris les effets du genre.

Entre juillet 2019 et le 31 mars 2020, IRCC a approuvé environ 55 permis de séjour temporaire pour les victimes de violence familiale, et a pris environ 35 décisions positives sur l’admissibilité de personnes en situation de violence familiale qui avaient demandé une résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire. La majorité des demandeurs étaient des femmes et enfants à charge, et ces décisions leur ont donné un statut d’immigration sûr et le temps de déterminer leurs prochaines actions.

IRCC a continué à travailler avec les intervenants de la société civile pour soutenir l’établissement et la sécurité des réfugiés LGBTI au Canada. Les mesures répondant aux obstacles propres à la réinstallation de ces réfugiés incluent l’amélioration des connaissances des conditions dans les pays et la formation du personnel d’IRCC sur l’inclusion des genres, la diversité et la sensibilité culturelle. En 2019-2020, 51 réfugiés LGBTI ont été parrainés et admis au Canada grâce au Rainbow Refugee Assistance Partnership. Le Partenariat a renforcé la collaboration entre les organisations LGBTI et la collectivité offrant des services d’établissement au Canada, et il appuie l’objectif global du Cadre canadien des résultats relatifs aux genres de s’attaquer à la VFG.

Objectif 2 :

Les employés d’IRCC sont conscients des enjeux liés aux femmes, à la paix et à la sécurité, et tiennent compte des considérations liées au genre dans le cadre de l’exécution de programmes et de la prestation de services.

A-2.1 Continuer d’offrir des séances de formation sur la persécution fondée sur le genre et l’orientation sexuelle dans le cadre d’une formation particulière des employés affectés en mission à l’étranger pour aider au traitement des dossiers de réfugiés.

Activités réalisées :

IRCC continue d’offrir des séances de formation qui tiennent compte des considérations liées au genre dans la prise de décisions aux nouvelles cohortes du Programme de perfectionnement du service extérieur, ainsi qu’aux participants au cours sur les réfugiés donné avant l’affectation, destiné aux agents affectés aux missions qui traitent les dossiers de réfugiés.

IRCC a aussi élaboré des lignes directrices opérationnelles pour aider les agents à détecter les cas de personnes en situation de maltraitance, comme la violence familiale ou basée sur le genre, et à y répondre. Ces lignes directrices s’appliquent aux agents menant des enquêtes ou traitant des demandes dans plusieurs filières d’immigration, dont les demandes de résidence temporaire, de résidence permanente et d’asile.

À l’automne de 2019, IRCC a reconnu les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le genre et a fait de la sensibilisation au sein du Ministère, notamment en organisant une table ronde avec des hauts fonctionnaires. De plus, une autre activité avec un conférencier invité a sensibilisé à la question de la VFG et de son intersection avec le mariage précoce ou forcé et le statut d’immigration.

A-2.2 Encourager les employés et membres de la haute direction d’IRCC à suivre le cours d’introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) offert en ligne par Condition féminine Canada, qui permet d’acquérir une compréhension de base de l’application des considérations sexospécifiques et identitaires aux politiques et aux programmes.

Activités réalisées :

IRCC a continué d’encourager les employés à tous les niveaux à suivre le cours d’introduction à l’analyse comparative entre les genres plus (ACS+) offert en ligne par le gouvernement du Canada. Par exemple, une description et un lien vers le cours étaient toujours disponibles sur le site intranet du Ministère, qui a aussi fourni des ressources pour aider les employés à utiliser l’ACS+ dans leur travail. De plus, l’unité d’ACS+ de l’IRCC a continué de conseiller le personnel et la direction du Ministère sur les pratiques exemplaires pour appliquer l’ACS+ aux politiques et aux programmes, à l’interne et à l’externe. Cela incluait l’animation d’ateliers sur l’ACS+ pour divers groupes afin de les aider à implanter des pratiques exemplaires dans l’organisation. Le cours en ligne d’introduction à l’ACS+ du gouvernement du Canada était mentionné dans tous les ateliers.

En octobre 2019, IRCC a reconnu la Semaine de sensibilisation à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) en organisant des activités et en diffusant des messages qui sensibilisent à l’importance de l’ACS+, notamment en faisant la promotion du cours en ligne. Par exemple, les employés ont participé à une activité de réseautage entre pairs, où ils ont échangé sur la mise en œuvre de l’ACS+ dans leur travail. Des conférenciers étaient invités durant la semaine, notamment l’auteure primée Samra Zafar, qui a raconté son histoire d’épouse enfant et d’immigrante ayant fui une décennie de violence, et Dre Jenna Hennebry, cofondatrice du Centre de recherche sur les migrations internationales à l’Université Wilfrid Laurier, qui dirige la création d’un nouveau Centre sur les genres, financé par le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale d’IRCC.

Indicateurs, résultats et progrès

I-2.1. Nombre de cours ou de séances de formation comprenant un module sur le genre et la prise de décision (ex. formation du Programme de perfectionnement du service extérieur, des agents d’immigration embauchés sur place, des réfugiés, etc.).

Résultats et progrès :

En 2019-2020, des séances de formation intégrant des considérations sexospécifiques dans la prise de décisions ont été données à trois cohortes du Programme de perfectionnement du service extérieur. De plus, le cours d’IRCC sur les réfugiés donné avant l’affectation à l’été 2019 comprenait un module d’une heure et demie sur l’évaluation des relations de genre complexes et un module de trois heures sur l’interrogation des victimes de traumatisme, la reconnaissance des signes et des effets, animés par le Centre de toxicomanie et de santé mentale.

Un atelier sur les réfugiés de la région du Moyen-Orient en novembre 2019 abordait des sujets comme les femmes à risque, les personnes LGBTQ2+, la violence sexuelle et basée sur le genre et les enfants, pour améliorer les compétences de cette communauté de praticiens qui traitent les demandes de réfugiés à l’étranger. Les employés d’IRCC au Moyen-Orient ont aussi bénéficié de procédures opérationnelles normalisées, incluant des pratiques exemplaires en évolution, de l’encadrement par des pairs et du mentorat, pour assurer que les considérations sexospécifiques sont prises en compte dans le traitement des cas.

Les lignes directrices pour le traitement des cas de personnes maltraitées ont été publiées en juillet 2019. Ces instructions aident les agents d’IRCC à déceler et résoudre les cas de maltraitance, notamment la violence sexuelle, le mariage forcé, la violence basée sur le genre, la mutilation génitale féminine ou l’excision, la violence basée sur l’honneur et la violence familiale. Les lignes directrices abordent des considérations relatives aux entrevues, l’évaluation des signes de maltraitance, et la compréhension des obstacles entravant les victimes. Ces lignes directrices appuient la prise de décisions sensible au genre et améliorent la protection des personnes vulnérables dans le système d’immigration.

I–2.2 Nombre d’employés ayant suivi le cours d’introduction à l’ACS+ offert en ligne par Condition féminine Canada.

Résultats et progrès :

En 2019-2020, au moins 101 employés d’IRCC ont suivi le cours en ligne d’introduction à l’ACS+. Comme il s’agit d’un cours public qui ne relève pas d’IRCC, il n’est pas possible de confirmer le nombre exact de participants d’IRCC, car les employés peuvent ne pas avoir indiqué leur lieu de travail en suivant le cours en ligne. En outre, de nombreux employés d’IRCC ont suivi ce cours dans les années précédentes.

L’unité d’ACS+ de l’IRCC a animé neuf ateliers pour divers secteurs du Ministère, où ils ont fourni une orientation sur les pratiques exemplaires et encouragé la participation au cours en ligne d’introduction à l’ACS+.

I–2.3 Nombre d’employés (employés recrutés sur place ou autres employés d’IRCC) qui ont suivi la séance de formation sur le genre et la prise de décisions.

Résultats et progrès :

En 2019-2020, trois cohortes du Programme de perfectionnement du service extérieur, totalisant 25 employés, ont suivi des séances de formation qui intègrent des considérations sexospécifiques dans la prise de décisions.

Le cours sur les réfugiés donné avant l’affectation à l’été 2019 regroupait 14 participants d’IRCC et 2 observateurs, et 26 employés d’IRCC ont participé à l’atelier sur les réfugiés de la région du Moyen-Orient.

Objectif 3 :

Promotion des initiatives sexospécifiques dans le cadre des forums internationaux

A-3.1 Soutenir des initiatives sexospécifiques dans la mise en œuvre du Pacte mondial sur les réfugiés et du Pacte mondial pour les migrations et d’autres accords, forums ou cadres.

Activités réalisées :

En 2019-2020, IRCC a continué de travailler avec ses partenaires internationaux pour respecter ses obligations internationales en matière de protection, qui comprennent la protection des réfugiés, en particulier les femmes et les enfants vulnérables. L’IRCC a plaidé en faveur de la mise en œuvre du Pacte mondial sur les réfugiés tenant compte des sexospécificités, qui protège mieux les réfugiés vulnérables et favorise leur autonomisation, confirme les obligations légales internationales et renforce la coopération internationale pour favoriser les réponses globales auprès des réfugiés.

Au premier forum mondial ministériel sur les réfugiés tenu sous le Pacte mondial sur les réfugiés en décembre 2019, le Canada a promis de continuer à fournir des mesures de protection aux réfugiés ayant des besoins particuliers, en mettant l’accent sur les femmes hautement vulnérables, les enfants et les personnes LGBTI qui sont victimes de persécution ou de violence dans leurs pays d’origine. Le Canada a promis de travailler avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR) dans le cadre de son programme de réinstallation des réfugiés afin de fournir une protection aux personnes vulnérables en Amérique centrale, notamment les catégories désignées ci-dessus.

À la réunion du Comité exécutif du HCNUR en 2019 avec le haut-commissaire assistant chargé de la protection internationale, les fonctionnaires d’IRCC ont réitéré l’engagement du Canada à soutenir les efforts du HCNUR pour mieux protéger les femmes et les filles, entre autres par la mise en œuvre de la Politique sur l’âge, le genre et la diversité.

IRCC a aussi continué à appuyer l’approche sexospécifique de la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM), en intégrant et soulignant les considérations liées au genre dans les discussions bilatérales, régionales et multilatérales.

De plus, IRCC a financé la création par le Centre de recherche sur les migrations internationales à l’Université Wilfrid Laurier d’un nouveau Centre sur les genres, qui fournira de l’orientation concrète et des ressources sur la manière de concevoir, implanter, surveiller et évaluer des politiques et des pratiques relatives à la migration qui soient sensibles au genre et conformes au PMM. Le projet a été fondé en 2019-2020 et les résultats sont attendus en 2020-2021.

Indicateurs, résultats et progrès

I–3.1 Nombre d’initiatives mises en œuvre dans le cadre des pactes mondiaux qui mettent l’accent particulièrement sur l’égalité des genres ou qui contribuent directement à la mise en œuvre soucieuse de l’égalité des genres de l’un ou l’autre des pactes.

Résultats et progrès :

En tant que coprésident des Consultations tripartites annuelles sur la réinstallation en 2019-2020, le Canada a tenu une réunion d’un groupe de travail sur la réinstallation et les voies complémentaires en mettant l’accent sur des thèmes liés aux questions de genre. Il a aussi organisé un atelier distinct sur la réinstallation des réfugiés LGBTI afin de sensibiliser à leurs besoins uniques.

IRCC a continué d’intégrer les considérations liées au genre aux Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations, sous la présidence du Canada en 2019-2020. IRCC a contribué activement à une réunion d’un groupe de travail des Consultations intergouvernementales portant sur « les aspects sexospécifiques de l’intégration : les besoins des femmes, des filles et des migrants LGBTQ ».

Le Canada a continué de travailler avec la Rainbow Coalition for Refugee du Canada pour mieux comprendre les lacunes et les obstacles auxquels sont confrontés les réfugiés LGBTI lors de leur réinstallation et améliorer les services d’établissement et de réinstallation du Canada afin d’assurer leur inclusivité. Le Canada a notamment financé le programme pilote Rainbow Refugee Assistance et annoncé le Rainbow Refugee Assistance Partnership.

IRCC a appuyé l’approche sexospécifique de la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM), et consulté les intervenants pour guider ses engagements futurs auprès des Nations Unies et des autres pays en matière de mise en œuvre sensible au genre des politiques sur la migration.

I–3.2 Engagements d’IRCC dans les forums bilatéraux et multilatéraux où les objectifs du Plan d’Action étaient pris en compte.

Résultats et progrès :

Dans ses engagements continus auprès du HCNUR et d’autres forums internationaux, IRCC a encouragé une action humanitaire plus sensible au genre, conformément à la politique d’aide internationale féministe du Canada. Par des déclarations, des réunions avec les hauts fonctionnaires du HCNUR et d’autres délégations, et par la mobilisation des intervenants à la réunion en 2019 du Comité exécutif du HCNUR, le Canada a continué à surveiller et à fortement encourager les engagements du HCNUR envers les femmes et les filles, comme la priorisation de l’investissement à cet égard.

Le Canada a aussi encouragé une action humanitaire plus sensible au genre et fortement préconisé l’utilisation de données des partenaires ventilées par sexe et par âge, ainsi qu’un cadre de gestion rigoureux davantage axé sur les résultats. De plus, le Canada a continué d’inciter l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) à appliquer pleinement sa stratégie en matière de genre et à s’assurer que les ressources nécessaires sont allouées à l’intégration des questions d’égalité entre les genres.

Le Canada a abordé la mise en œuvre du PMM en mobilisant les organisations de la société civile qui représentent les femmes, les filles et les personnes de genres divers. En 2019-2020, le Réseau sur la migration des Nations Unies a invité le Canada à défendre le PMM à l’échelle internationale. Ce rôle est une occasion pour le Canada de poursuivre et de promouvoir son engagement envers une mise en œuvre sensible au genre du Pacte en 2020-2021 et au-delà.

IRCC a activement participé aux groupes de travail de la Conférence régionale sur la migration traitant de la protection, de la migration de travail, de la gestion des frontières et de l’immigration irrégulière et massive. En soutenant l’application des lignes directrices de la CRM sur l’aide et la protection fournies aux femmes dans le contexte migratoire, le Canada a eu l’occasion de communiquer son leadership et ses pratiques exemplaires pour l’intégration des considérations liées au genre dans les politiques et les programmes relatifs à la migration, y compris l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans l’élaboration des politiques du Canada.

Alors que la pandémie de COVID-19 émergeait, le Canada a continué de souligner l’importance d’inclure les questions de genre dans l’aide humanitaire, même pendant cette situation exceptionnelle.

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