Rapport d’étape 2019-2020 sur les Femmes et égalité des genres Canada pour le Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

Femmes et Égalité des genres Canada et les femmes, la paix et la sécurité

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Canada (FEGC) a célébré son premier anniversaire en tant que ministère officiel du gouvernement du Canada le 13 décembre 2019. Ce changement d’un organisme en ministère a modernisé et officialisé dans la loi les rôles du ministre et du Ministère, soit d’appuyer l’avancement de l’égalité des genres en tant que priorité centrale pour le gouvernement du Canada par le biais de politiques, de programmes, de financement et de recherches, et coordonner ces efforts à l’échelle du gouvernement fédéral.

FEGC agit en tant que Centre d’excellence sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus), tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, et facilite le transfert des connaissances entre les divers intervenants. L’un des rôles clés de FEGC est d’aider à renforcer la capacité des ministères et organismes fédéraux à soutenir la pratique de l’ACS plus et à l’étendre à une variété de domaines. Cela comprend l’élaboration et la prestation d’outils et de formation, comme le cours d’introduction en ligne pour tous les employés du gouvernement fédéral et une formation plus ciblée pour des secteurs particuliers, dont le secteur de la sécurité et de la défense.

FEGC offre également des conseils techniques, des directives et de l’aide pour les initiatives clés du gouvernement du Canada touchant l’égalité des genres, afin d’assurer une prise en compte des considérations du genre et de l’intersectionnalité dans tous les plans, programmes ou initiatives et opérations de soutien de la paix.

FEGC fournit aussi une expertise dans le domaine de la violence basée sur le genre (VBG). Lancée en 2018, la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VBG est devenue une ressource précieuse sur la VBG pour les ministères participant au Plan d’action nationale du Canada (PANC), les partenaires externes, les éducateurs et les organisations de la société civile. En tant que point central de la stratégie du Canada contre la VBG, le Centre du savoir facilite l’harmonisation des ressources fédérales existantes, coordonne les nouvelles initiatives fédérales, soutient le partage de la recherche et des données, assure une harmonisation avec les stratégies provinciales et territoriales, et répond publiquement des résultats.

Rôle de Femmes et Égalité des genres Canada et approche en matière d’analyse comparative entre les genres plus

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) est responsable de la mise en œuvre de l’engagement du gouvernement à mettre en place l’ACS plus. Les progrès résultant du Plan d’action relatif à l’ACS plus (2016-2020) du gouvernement comprennent les nouvelles exigences pour l’ACS plus dans les propositions du Cabinet, la création et le renforcement de réseaux, le lancement d’enquêtes sur la mise en œuvre de l’ACS plus pour évaluer les progrès de la mise en œuvre et l’amélioration de la formation et des outils en matière d’ACS plus. Un examen des progrès accomplis et des incidences des activités est en cours de réalisation et l’on envisagera la possibilité de mettre au point des formations et des outils supplémentaires afin de veiller à ce que l’ACS plus soit utilisée à tous les niveaux du gouvernement. Le gouvernement a également demandé que l’ACS plus soit intégrée aux cadres des résultats ministériels, aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, afin de pouvoir mieux mesurer l’incidence de l’ACS plus sur ses programmes, politiques et initiatives. Le gouvernement a également demandé que l’ACS plus soit intégrée à la conception et à la conduite des futures consultations gouvernementales, et des lignes directrices à cet effet sont en cours de création en partenariat avec le Bureau du Conseil privé. De plus, le budget de 2019 va encore plus loin, témoignant des efforts concertés déployés pour inclure l’ACS plus au processus d’élaboration de politiques et pour mettre les analyses du gouvernement à la disposition des Canadiens.

Concrètement, le Plan d’action sur l’ACS plus (2016-2020) déposé par FEGC, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor énonce en détail les mesures qui seront prises pour mieux intégrer l’ACS plus aux activités fédérales, notamment :

• accroître la formation et les capacités en ACS plus dans des secteurs clés de la fonction publique;
• réunir en « grappes » des ministères aux orientations similaires pour promouvoir l’échange de renseignements et la collaboration parmi eux, de manière à soutenir la pérennisation de l’ACS plus à l’échelle du gouvernement fédéral;
• améliorer la responsabilisation, la surveillance et la reddition de comptes grâce à la collecte et à l’analyse de rapports détaillés sur la pratique de l’ACS plus dans chacun des ministères et grâce à la création d’un cadre de surveillance plus rigoureux;
• accroître la disponibilité de données ventilées par genre et de recherches axées sur le genre pour éclairer une ACS plus rigoureuse.

Collaboration avec les partenaires du Plan d’action pour les femmes, la paix et la sécurité

FEGC travaille en étroite collaboration avec les principaux ministères partenaires du Plan d’action pour les femmes, la paix et la sécurité, à savoir Affaires mondiales Canada (AMC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) en vue de renforcer leur capacité à considérer leurs politiques, plans et opérations à travers le prisme du genre, de l’intersectionnalité et de la diversité. FEGC a également conclu une entente avec le Centre d’apprentissage interculturel (CAI) d’AMC afin d’offrir une formation sur l’ACS plus aux organismes du gouvernement fédéral sur demande et à l’échelle internationale. FEGC dirige la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence basée sur le genre (Stratégie VBG du Canada), dont le MDN, les FAC et la GRC sont partenaires. FEGC aide aussi les ministères responsables du Plan d’action à mener à bien des initiatives visant à modifier leur culture interne pour augmenter le nombre de femmes pouvant être déployées dans les opérations de paix. FEGC collabore aussi avec tous les partenaires soutenant et appliquant le PANC dans l’organisation d’événements, de discussions et de séances d’apprentissage d’intérêt commun pour assurer le progrès continu de l’application de l’ACS plus.

Effets de la pandémie de covid-19 sur les activités du PANC

L’essor de la pandémie de COVID-19 a posé des défis sans précédent au Canada et au reste du monde, en particulier pour les populations à risque. Le début de la pandémie de COVID-19 en mars 2020, à la fin de la période de référence du PANC, a entraîné des modifications de certaines activités prévues. Cependant, FEGC estime qu’il est essentiel de continuer à utiliser une perspective intersectionnelle et genrée dans la lutte contre cette pandémie et s’assure donc qu’une ACS plus rigoureuse est appliquée aux mesures d’intervention. FEGC collaborera avec ses partenaires sur le PANC pour continuer d’évaluer et de rapporter les effets potentiels de la pandémie de COVID-19 sur les politiques, programmes et initiatives concernant les femmes, la paix et la sécurité, et sur l’ensemble diversifié des personnes et des communautés au Canada, en réalisant l’ACS plus, qui tient compte des expériences et des facteurs identitaires croisés afin d’assurer des résultats plus équitables pour tous.

Activité 1

Femmes et Égalité des genres Canada collabore avec la GRC et le MDN/les FAC pour les aider à renforcer leur capacité d’appliquer l’ACS plus à leurs politiques, plans et programmes organisationnels afin d’appuyer leurs initiatives visant à modifier la culture interne. Par exemple, cette collaboration a conduit à la création d’une formation avancée sur l’ACS plus à l’intention du personnel chargé des politiques.

Activités réalisées

Informer le Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale de Sécurité publique Canada sur le rôle de l’ACS plus dans la sécurité nationale et son travail.

Codiriger un symposium sur l’ACS plus et le programme pour les FPS avec AMC et le Réseau Femmes, paix et sécurité (Canada).

Animer une discussion d’experts sur le thème « Utiliser le "plus" dans le domaine de la sécurité nationale » pour le symposium d’experts organisé par Sécurité publique Canada portant sur les préjugés inconscients, la diversité et l’inclusion dans la sécurité nationale.

Participer à un panel d’Anciens Combattants Canada (ACC) et de la Défense nationale sur les besoins des femmes militaires en service ou retraitées. Cette activité publique a souligné l’importance de l’ACS plus dans les politiques et procédures médicales des FAC et dans les politiques et outils d’évaluation d’ACC, ainsi que les effets négatifs sur les femmes militaires de l’absence d’ACS plus. L’ACS plus a aussi été présenté comme un outil important de changement de la culture.

Orienter le développement d’outils et d’une méthode pour le Groupe de travail sur la sensibilité aux préjugés, la diversité et l’inclusion dans le domaine de la sécurité nationale, dirigé par Sécurité publique Canada.

Collaborer avec le SCRS pour développer une formation sur l’ACS plus à base de scénarios pour montrer aux analystes et aux agents comment appliquer l’ACS plus à leur travail.

Résultats et progrès

FEGC a collaboré étroitement avec le Groupe de travail sur la sensibilité aux préjugés, la diversité et l’identité dans le domaine de la sécurité nationale (GT SPDI), dirigé par Sécurité publique Canada (auparavant le Groupe de travail sur l’ACS plus dans la sécurité nationale). La GRC, le MDN et les FAC en sont membres, comme 13 autres ministères ayant des mandats liés à la sécurité nationale. L’ACS plus est au centre de l’approche adoptée par le GT. L’objectif du GT est de normaliser l’ACS plus dans toutes les politiques, procédures et activités (opérationnelles et organisationnelles) des ministères et organismes chargés de la sécurité nationale. Le GT développe des outils et des formations adaptées à cette communauté, en consultation avec FEGC.

La formation à base de scénarios développée avec le SCRS sera adaptée par le GT SPDI pour être utilisée par d’autres ministères chargés de la sécurité nationale.

Activité 2

Femmes et Égalité des genres Canada travaille également avec divers partenaires (y compris la GRC, le MDN et les FAC) à des initiatives visant à contrer la violence basée sur le genre, notamment en participant à l’élaboration d’un nouveau régime fédéral pour faire en sorte que les milieux de travail fédéraux soient exempts de harcèlement et de violence sexuelle.

Activités réalisées

En 2019-2020, FEGC a continué à rendre opérationnels le Centre du savoir et la plateforme en ligne, lancés en décembre 2018. En tant que point central de la stratégie du Canada contre la VBG, le Centre du savoir facilite l’harmonisation des ressources fédérales existantes, coordonne les nouvelles initiatives fédérales, soutient le partage de la recherche et des données, assure une harmonisation avec les stratégies provinciales et territoriales, et répond publiquement des résultats.

En 2019-2020, la GRC a achevé la conception et l’élaboration du cours « Adopter une approche adaptée aux traumatismes », accessible à tout le personnel de la GRC, ainsi qu’un cours sur le consentement et les mythes entourant les agressions sexuelles, un cours d’orientation à l’intention des coordonnateurs divisionnaires (comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles [CEEAS]) et une formation des membres des CEEAS. La GRC a élaboré le matériel didactique suivant : Enquêtes sur les affaires d’agression sexuelle, guide des pratiques exemplaires; Guide des lacunes courantes dans les enquêtes sur les affaires d’agression sexuelle et Guide pour communiquer avec les victimes d’agression sexuelle; et elle s’occupe actuellement de mettre à jour sa politique sur les agressions sexuelles.

Résultats et progrès

FEGC continue de collaborer avec Statistique Canada sur trois sondages nationaux pour recueillir des données nécessaires sur la VBG dans les espaces publics et privés, les milieux d’enseignement postsecondaire et les lieux de travail. Les sondages réalisés en 2019-2020 comprennent ce qui suit :

• Les résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés ont été publiés en décembre 2019. C’est le premier sondage national en son genre et il aidera à obtenir des données probantes pour appuyer des politiques et des interventions améliorées et ciblées dans le domaine de la VBG.
• L’Enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire a recueilli des données dans les provinces entre février et juin 2019.

La GRC a examiné plus de 30 000 dossiers d’agression sexuelle et continue d’utiliser ce qu’elle a appris de cet examen pour améliorer la formation et la sensibilisation de la police, enquêter sur les responsabilités, soutenir les victimes et faire de la sensibilisation et de la communication publiques.

Dans le cadre de l’Investissement pour prévenir la violence fondée sur le genre : perspective du milieu de la santé, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a financé 34 projets visant à prévenir la violence dans les relations amoureuses à l’adolescence et la maltraitance des enfants, en plus de doter les professionnels des moyens dont ils ont besoin pour prévenir la violence fondée sur le genre et y réagir de façon sécuritaire. En 2019-2020, ces projets ont touché directement 4464 participants et 3165 professionnels dans 80 endroits au Canada, dont des écoles, des centres communautaires, des organismes de services sociaux, des organismes de sports et de loisirs et des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle. Les projets financés ont donné lieu à des collaborations avec plus de 330 partenaires. Ces collaborations ont permis d’élargir la portée des activités des projets et de recueillir plus de 1,98 million de dollars sous forme de contributions financières et en nature.

La communauté de pratique abordant la violence dans les relations amoureuses à l’adolescence, animée par le Réseau pour la promotion des relations et l’élimination de la violence (PREVNet), a appuyé les projets et la communauté élargie par des événements d’apprentissage et des activités de renforcement des capacités. Par ces activités, cette communauté de pratique a touché plus de 189 000 professionnels, chercheurs et prestataires de services.

Un cadre de mesure du rendement a été élaboré pour suivre les progrès réalisés et l’incidence de la Stratégie contre la VBG. Le cadre comprend des résultats qui s’alignent sur les trois piliers de la Stratégie et qui sont structurés selon deux thèmes : les connaissances et les interventions. Une collecte de données est en cours pour pouvoir rapporter les résultats relatifs aux indicateurs du cadre de mesure du rendement. Des données de référence et des résultats sont maintenant disponibles et seront publiés dans le rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 de FEGC.

Activité 3

Femmes et Égalité des genres Canada aide également la GRC à examiner les politiques actuelles de formation tenant compte des différences culturelles et de la dimension de genre à l’intention des agents fédéraux d’application de la loi de première ligne afin de s’assurer qu’elles sont solides et efficaces et de renforcer la capacité d’ACS plus, conformément aux engagements supplémentaires énoncés dans la lettre de mandat de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres.

Activités réalisées

FEGC a aidé la GRC à renforcer sa formation sur l’égalité des genres et la culture en facilitant son engagement auprès du Conseil consultatif pour prévenir et contrer la violence basée sur le genre et du Cercle des femmes autochtones du sous-ministre.

Résultats et progrès

La GRC conçoit et élabore deux cours qui seront donnés à ses employés sur une période de trois ans à compter de 2019-2020. Les cours : « Sensibilisation culturelle et humilité » et « Utiliser une approche fondée sur les traumatismes » amélioreront la capacité de la GRC à répondre efficacement à la violence basée sur le genre en tenant compte de la dimension de genre et de la culture. Cela inclut la violence contre les femmes et les filles autochtones.

Après sa mise à l’essai en mars 2020, le cours « Sensibilisation culturelle et humilité » sera offert aux autres organismes canadiens d’application de la loi et de sécurité sur le portail en ligne du Réseau canadien du savoir policier (RCSP). Ce cours est conçu pour accroître les connaissances, améliorer la conscience de soi et renforcer les compétences des employés de la GRC et d’autres services de police qui travaillent directement ou indirectement avec des personnes de différentes cultures. Le cours en ligne de deux heures aborde la terminologie, la diversité, des aspects de l’histoire et des contextes pour comprendre les disparités et les inégalités sociales du point de vue autochtone et multiculturel canadien.

Activité 4

FEGC travaille aussi de près avec AMC à formuler et négocier les conclusions concertées de la session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, pour faire valoir les positions du gouvernement du Canada relativement aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Activités réalisées 

En raison de la pandémie de COVID-19, la 64e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CCFNU) a dû changer de format et se limiter à des réunions clés de haut niveau tenues virtuellement. Le 9 mars 2020, la Commission a tenu une réunion de procédure et adopté la déclaration politique négociée.

Résultats et progrès

Déclaration politique : Grâce au rôle essentiel du Canada, la déclaration politique contient une mention des femmes autochtones dans un paragraphe traitant des progrès inégaux des femmes et des filles confrontées à des formes de discrimination multiples et croisées, à la vulnérabilité et à la marginalisation. Le langage des droits de la personne a aussi été davantage intégré dans le texte, ainsi que plusieurs références à « toutes » les femmes et les filles, comparativement à la dernière déclaration politique à la 59e CCFNU. D’autres passages sur les changements climatiques et la violence contre les femmes ont aussi été ajoutés.

Programme de travail pluriannuel (PTP) : Les thèmes prioritaires du Canada, y compris l’élimination de la violence contre les femmes et les changements climatiques, ont été inclus dans le prochain PTP. Pour la première fois, le PTP contient une référence explicite aux droits de la personne. En plus du PTP, le Canada, avec d’autres membres de la Commission, a aussi adopté deux nouvelles résolutions :

• la libération des femmes et des enfants pris en otage lors de conflits armés, y compris ceux et celles emprisonnés par la suite
• les femmes et les filles face au VIH et au sida.

Il convient de noter que, pour la première fois, le PTP contient une référence explicite aux droits de la personne.

Déclaration nationale du Canada pour la 64e session de la CCFNU

En raison de la pandémie de COVID‑19, la présentation de la déclaration nationale du Canada a été retardée. Le Canada a présenté sa déclaration nationale par voie électronique le 1er juillet 2020, avant la fermeture officielle de la 64e session de la CCFNU. Cette déclaration est normalement présentée en personne par le chef de la délégation canadienne durant la session en mars. La déclaration reconnaît les effets sexospécifiques de la pandémie de COVID‑19, que nous devons continuer à affronter au Canada et à l’étranger.