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Rapport d’étape 2020-2021 de la Gendarmerie royale du Canada sur le Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

La Gendarmerie royale du Canada et les femmes, la paix et la sécurité

À l’aide du nouveau Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) réaffirme sa détermination à renforcer l’égalité, la participation, le pouvoir et la protection des femmes et des filles dans les efforts pour favoriser la paix dans des situations de fragilité ou de conflit.

Le Plan d’action reconnaît le rôle que doit jouer le Canada afin de veiller à ce que ses politiques, ses programmes et ses initiatives à l’étranger aient des incidences positives sur les groupes diversifiés de femmes et de filles qui vivent dans des environnements marqués par l’insécurité. Dans le même ordre d’idées, par sa contribution au Plan d’action 2017-2022, la GRC reconnaît que la sécurité des femmes et des filles est étroitement liée à la sécurité internationale générale, et à ce titre, que les femmes et les filles doivent être prises en considération et avoir les moyens d’agir dans l’établissement de la paix et de la sécurité à l’échelle mondiale.

Programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix

En vertu de l’Arrangement sur la police civile au Canada (APCC), un partenariat entre la GRC, Sécurité publique Canada et Affaires mondiales Canada, la GRC gère le Programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix (PIP). Plus particulièrement, la GRC est responsable du recrutement, de la présélection, de la sélection, de la formation et du déploiement des responsables de l’application de la loi canadiens pour les opérations de paix internationales et bilatérales, ainsi que pour d’autres missions. Cela inclut la planification et l’évaluation des missions et des déploiements et la production des rapports connexes. La GRC est également chargée d’offrir un soutien relatif à l’obligation de diligence aux membres du personnel canadien de l’application de la loi pendant les missions et durant leur réintégration au pays.

Jusqu’à présent, le programme a appuyé le déploiement de plus de 4 000 agentes et agents de police canadiens dans différentes missions de paix menées par les Nations Unies, l’Union européenne et d’autres organisations multilatérales, ainsi que des affectations dans différents pays, dans un cadre bilatéral, pour soutenir le développement des forces policières et d’autres réformes du secteur de la sécurité. Actuellement, des policiers canadiens sont affectés à des missions au Mali, en Haïti, en Iraq, en Ukraine et en Cisjordanie, et d’autres déploiements se profilent à l’horizon. En outre, un agent de police supérieur de la GRC est en poste à la Mission permanente du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour collaborer avec les organismes de l’ONU, les États membres et d’autres partenaires dans le but de représenter la police canadienne, ainsi que de donner des conseils et de faire des progrès à l’égard de tous les aspects de la participation de policiers du Canada dans les opérations de paix de l’ONU, ce qui comprend la mise en œuvre du programme pour les femmes, la paix et la sécurité (programme FPS).

Ce programme puise en grande partie sa force de la représentation importante des services de police municipaux, régionaux et provinciaux parmi les nombreux agents de police canadiens déployés à l’étranger. Environ 28 services de police canadiens répartis à l’échelle du pays appliquent l’Arrangement sur la police civile au Canada (APCC)Note de bas de page 1.

Grâce au PIP, la police canadienne a soutenu directement les principes du programme FPS tout en participant à des opérations ou missions de paix internationales, notamment pour prévenir ou contrer la violence sexuelle et fondée sur le genre, ainsi que promouvoir l’égalité hommes-femmes. Voici des réalisations importantes accomplies dans le cadre du premier Plan d’action :

Engagement de la GRC en matière d’égalité hommes-femmes et d’inclusion

Il demeure hautement prioritaire pour la GRC de promouvoir l’égalité hommes-femmes et d’accroître la diversité à tous les niveaux. Les initiatives de la GRC s’inscrivent dans le contexte de l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) afin d’articuler l’intégration de l’égalité des genres dans les activités de l’ensemble du gouvernement. L’ACS Plus sert à assurer que les politiques, les programmes et les autres initiatives sont élaborés en tenant compte des besoins des femmes et d’autres facteurs liés à la diversité.

L’Unité de l’action, de l’innovation et de la modernisation (AIM) dirige la mise en œuvre de l’ACS Plus au sein de la GRC. En outre, chaque secteur d’activité et division de la GRC doit s’assurer que l’ACS Plus est intégrée à son travail.

La GRC compte également un champion de l’ACS Plus. Le champion est un membre de l’État-major supérieur de la GRC qui contribue à l’adhésion au sein de l’organisme et assure un leadership pour s’assurer que les questions relatives à l’ACS Plus sont intégrées aux processus de prise de décisions à tous les niveaux de l’organisme.

La GRC compte actuellement cinq comités consultatifs nationaux pour l’équité en matière d’emploi :

Ces comités formulent des recommandations importantes par l’entremise de leurs champions principaux respectifs sur les moyens à prendre pour aborder les questions d’équité en matière d’emploi et défendre les intérêts des employés au niveau national et à l’échelle divisionnaire de la GRC. En 2019-2020, le Conseil national sur la diversité et l’inclusion (CNDI) a contribué énormément à l’élaboration de la stratégie. En octobre 2019, les membres du conseil ont collaboré avec l’Unité de l’équité, la diversité et l’inclusion pour rédiger un énoncé d’orientation servant de fondement au modèle logique définissant les résultats clés pour l’organisation. La stratégie tient aussi compte de certains éléments d’examens importants de la culture de la GRC, comme la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes et les examens par Fraser du harcèlement dans la GRC, afin d’orienter les futurs travaux visant à déterminer des initiatives et des objectifs concrets. Enfin, la GRC a examiné ses lacunes en matière d’équité en emploi pour comprendre dans quels secteurs de l’organisation il faut examiner les possibilités d’amélioration.

Domaines d’action prioritaires pour les femmes, la paix et la sécurité dans le Plan d’action national renouvelé

Conformément au Plan d’action renouvelé, la GRC demeure résolue à accroître la participation, le pouvoir et la protection des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par des conflits, en adoptant une approche qui tient davantage compte des besoins de celles-ci. Plus précisément, la GRC se concentrera sur quatre domaines d’action prioritaires : 1) une gouvernance et une responsabilisation renforcées, tant au pays qu’à l’étranger; 2) une plus grande capacité d’appliquer les principes du programme FPS et l’ACS Plus afin de concevoir et de planifier des programmes tenant compte des besoins des femmes; 3) l’intégration d’éléments davantage axés sur les femmes dans les programmes d’opérations policières de paix exécutés dans les États fragiles et touchés par des conflits, y compris pour prévenir et contrer l’exploitation et les atteintes sexuelles; et 4) la poursuite des efforts constants pour déployer plus d’agentes de police dans les opérations ou missions de paix internationales, surtout dans les postes supérieurs ou d’influence.

La GRC mène des activités clés dans chaque secteur prioritaire, comme il est décrit plus bas. Ces activités seront mises à jour et rajustées, au besoin, tout au long de la mise en œuvre du Plan d’action.

Conclusion

La GRC est résolue à poursuivre le dialogue avec les divers partenaires et intervenants sur les questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité, afin de guider et de soutenir les activités menées conformément au Plan d’action 2017-2022. Elle entend participer aux différentes réunions et discussions interministérielles avec la société civile, notamment avec le groupe consultatif sur le Plan d’action et le conseil consultatif sur le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP), afin de faciliter l’élaboration et l’intégration de programmes tenant compte des besoins des femmes et la mise en commun des leçons apprises et des meilleures pratiques.

De plus, la GRC et ses partenaires de l’APCC participeront davantage aux activités de l’ONU et d’autres organisations multilatérales ainsi qu’à des missions bilatérales afin de montrer la voie à suivre ou d’exercer de l’influence en ce qui concerne les politiques, les programmes et les initiatives associés au programme FPS. Cela pourrait consister à offrir un encadrement, à diffuser les leçons tirées et les pratiques exemplaires et à aider les autres acteurs à exécuter des programmes tenant compte des besoins particuliers des femmes.

L’égalité des genres, la diversité et l’inclusion sont importantes, tout comme leur avancement dans le cadre du programme FPS. Les opérations de maintien de la paix sont devenues de plus en plus complexes, et aucun acteur ne peut obtenir de progrès durables à lui seul. Il est reconnu qu’une démarche d’ensemble, multidisciplinaire et multipartite, s’avère nécessaire pour créer collectivement des sociétés plus inclusives, équitables et stables, dans lesquelles les femmes et les filles peuvent participer à part entière de manière permanente.

Vous trouverez ci-dessous la liste complète des engagements de la GRC, assortis des cibles, données de référence, activités et indicateurs servant à mesurer les progrès de la mise en œuvre.

La GRC et le programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix

Contexte : L’Arrangement sur la police civile au Canada (APCC), un partenariat entre la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Affaires mondiales Canada et Sécurité publique Canada, vise à faire avancer la politique étrangère canadienne et les priorités et les objectifs liés à la sécurité et au développement au niveau international. Plus particulièrement, il vise à soutenir le Canada dans ses efforts pour s’investir à nouveau auprès des Nations Unies et d’autres partenaires internationaux et à créer un monde plus sûr en mettant à contribution l’expertise et les capacités policières précieuses du Canada par le déploiement d’agents de police et d’experts civils canadiens à l’étranger.

La GRC est responsable de gérer le mécanisme de déploiement de l’APCC : le Programme d'opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix (PIP). Les principales activités de ce programme comprennent le recrutement, l’évaluation, la sélection, la préparation, la formation, le déploiement, le soutien et la réintégration du personnel canadien d’application de la loi déployé dans le cadre de l’APCC, ainsi que la planification et l’évaluation des déploiements et la présentation de rapports à cet égard. La GRC offre également un soutien relatif à l’obligation de diligence aux membres du personnel canadien de l’application de la loi pendant les missions et durant leur réintégration au pays.

Le PIP appuie et fait progresser un vaste éventail d’efforts portant sur les femmes, la paix et la sécurité, notamment l’augmentation du nombre de policières canadiennes affectées à des missions de paix, la formation de policières d’autres pays qui aimeraient travailler à des missions de l’ONU, la sensibilisation au problème de la violence sexuelle et fondée sur le genre et la tenue d’enquêtes à cet égard, ainsi que le soutien d’initiatives stratégiques portant sur les femmes aux Nations Unies et dans d’autres cadres multilatéraux.

La société civile a également un rôle important à jouer dans le Plan d’action renouvelé. Les responsables de l’APCC et du PIP continueront d’échanger avec la société civile par divers moyens tout au long de la mise en œuvre du plan.

Priorités : Renforcer la gouvernance et la responsabilisation

1.1 Cible : Tous les outils de production de rapports et d’évaluation (p. ex. missions d’évaluation des besoins, concepts des opérations, missions de reconnaissance et rapports mensuels) incluent les principes relatifs au programme FPS et les questions d’égalité des genres.

Progrès réalisés au 31 mars 2021 : objectif atteint ou dépassé/Efficacité et capacité internes

Données de référence :

Au cours de l’exercice 2016-2017, une sensibilisation aux questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité est faite à la GRC, y compris au sein du PIP. Des mesures concrètes ont été prises pour intégrer ces considérations dans le programme, notamment l’ajout d’une séance sur les principes relatifs au programme FPS dans la formation préalable au déploiement pour les policiers et policières canadiennes et des mises à jour du processus de recrutement et de sélection pour encourager les femmes à poser leur candidature pour participer à une opération ou à une mission de paix.

Activité :

1.1.1 Aider la nouvelle championne de la GRC pour les femmes, la paix et la sécurité à promouvoir les principes relatifs au programme FPS et la mise en œuvre du Plan d’action dans le programme international, et à jouer un rôle mobilisateur à ces égards, en collaboration avec la championne de la GRC pour l’équité, la diversité et l’inclusion et d’autres champions du gouvernement.

1.1.2 Intégrer les principes du programme FPS ainsi que les questions liées à l’égalité des genres dans les outils d’évaluation et de production de rapports ainsi que dans les autres processus des programmes d’ici la fin de l’exercice 2018-2019.

1.1.3 Effectuer un sondage auprès des agentes de la GRC et d’autres policières canadiennes afin de déterminer les possibilités de participation des femmes à des opérations ou missions de paix, et les éléments qui font obstacle à leur participation, d’ici la fin de l’exercice financier 2017-2018.

1.1.4 Élaborer un Plan d’action pour réduire ou éliminer les obstacles mis en évidence par le sondage d’ici la fin de l’exercice financier 2018-2019.

1.1.5 Dresser un bilan de la situation de l’égalité des genres relativement au PIP d’ici la fin de l’exercice 2018-2019 pour guider l’élaboration d’un plan au plus tard à la fin de l’exercice 2019-2020 et mieux intégrer les principes du programme FPS au sein du PIP.

Indicateur :

1.1.1 Nombre et nature des activités et des initiatives liées au programme FPS soutenues par la championne pour les femmes, la paix et la sécurité de la GRC, y compris la réalisation d’un bilan de la situation de l’égalité des genres, la révision de la formation et l’élaboration d’un plan d’intégration.

1.1.2 Pourcentage des outils d’évaluation et de production de rapports (missions d’évaluation des besoins, concepts des opérations, missions de reconnaissance, rapports mensuels) du PIP qui intègrent les principes et les questions concernant les femmes, la paix et la sécurité.

Activités terminées :

Les cinq activités connexes avaient été accomplies en date du 31 mars 2021.

Résultats et progrès :

Aucune mission d’évaluation des besoins (MEB) ni mission de reconnaissance (reco) n’a été menée en 2020-2021 en raison de la COVID. Des processus ont été mis en place pour s’assurer que les futures MEB et missions de reco tiennent compte des principes du programme FPS et des questions d’égalité des genres.

1.2 Cible : Mise en œuvre d’initiatives stratégiques liées à la diversité et à l’inclusion à l’échelle de la GRC.

Progrès réalisés au 31 mars 2021 : sur la bonne voie/Efficacité et capacité internes

Données de référence :

L’une des grandes priorités de la GRC consiste à accroître l’égalité hommes-femmes et la diversité à tous les niveaux. Les récentes initiatives se rapportant à l’égalité et au respect comprennent la désignation d’une championne pour l’équité, la diversité et l’inclusion à la GRC, et des efforts visant à faire mieux connaître et mettre en place l’ACS+ au sein de la GRC. Des activités supplémentaires seront déterminées d’ici la fin de l’exercice 2018-2019.

Activité :

1.2.1 Renouveler le Plan national pour la diversité et l’équité en matière d’emploi de la GRC d’ici la fin de l’exercice 2017-2018

1.2.2 Créer un nouveau Conseil pour la diversité de la GRC qui établira des orientations stratégiques en matière de diversité et d’inclusion au sein de la GRC d’ici la fin de l’exercice 2018-2019

Indicateur :

1.2.1 État d’avancement du nouveau Plan national pour la diversité et l’équité en matière d’emploi de la GRC

1.2.2 État d’avancement du nouveau Conseil pour la diversité de la GRC

Activités terminées :

L’une des grandes priorités de la GRC demeure d’accroître l’égalité hommes-femmes et la diversité à tous les niveaux. Les récentes initiatives liées à l’égalité des genres incluent la nomination d’un expert de l’ACS+ à l’État-major supérieur de la GRC et la création d’un réseau de l’ACS+ pour renforcer les capacités en matière d’ACS+ et l’intégration des questions d’égalité des genres dans tous les secteurs de l’organisation.

Le Conseil national pour la diversité et l’inclusion de la GRC est bien établi et poursuivra ses travaux de façon continue.

Résultats et progrès :

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est intégrée à l’échelle de la GRC en tant qu’outil permettant d’examiner, de prévenir et de gérer la discrimination systémique et les obstacles présents dans les politiques, les programmes et les opérations, en remettant en question les hypothèses et en examinant la partialité possible. Un expert de l’ACS Plus a été nommé au sein de l’État-major supérieur de la GRC pour veiller à ce que l’ACS Plus fasse partie intégrante du processus décisionnel. La GRC a aussi mis en place un réseau de l’ACS Plus pour perfectionner les compétences associées à l’ACS Plus et intensifier l’utilisation de celle-ci à l’échelle de l’organisation. Le réseau s’efforce de déceler et de combler les lacunes dans les connaissances des employés, les outils et les ressources.

En outre, la GRC a lancé la stratégie sur l’équité, la diversité et l’inclusion, qui prend fermement position contre le racisme et la discrimination, tant au sein de l’organisation que dans les collectivités qu’elle sert. La stratégie intègre les points de vue formulés par les employés des groupes visés par l’équité en matière d’emploi, les Noirs, les Autochtones, les employés de couleur et les membres de la communauté LGBTQ2S+, et les principales recommandations de divers rapports sur la culture de la GRC et de stratégies fédérales générales. Elle indique les mesures concrètes qui ciblent la transformation « culturelle » et visent à accroître l’équité et la confiance dans le service de police national du Canada, comme l’élaboration de produits de formation, le renouvellement des pratiques de recrutement et de promotion, et l’établissement de mesures de responsabilisation claires applicables à l’organisation et aux dirigeants. En s’engageant à l’égard de la modernisation et d’une diversité et d’une inclusion plus grandes, la GRC espère obtenir de meilleurs résultats pour tous les employés, son organisation et les collectivités qu’elle sert.

Priorités : Améliorer la capacité d’intégrer les principes liés au programme FPS et l’analyse comparative entre les sexes dans la conception et la planification de programmes tenant compte des besoins des femmes

2.1 Cible : En trois mois, tous les membres du personnel du PIP ont suivi la formation requise sur l’ACS Plus, conformément aux exigences opérationnelles.

Progrès réalisés au 31 mars 2021 : Activité réalisée ou dépassée/Efficacité et capacité internes

Données de référence :

La formation en ligne sur l’ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada est une exigence obligatoire pour la direction du PIP, et le personnel du programme est également encouragé à la suivre. Bien que le programme FPS soit généralement bien connu au sein du PIP, il existe peu de ressources sur la façon dont les principes qui y sont liés et les considérations en matière d’égalité des genres doivent être appliqués à la conception et à la planification des programmes.

Activité :

2.1.1 Exiger que tout le personnel du PIP suive la formation en ligne sur l’ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada d’ici la fin de l’exercice 2017-2018.

2.1.2 Trouver d’autres ressources ou des formations supplémentaires sur les femmes, la paix et la sécurité et l’ACS Plus pouvant être offertes au personnel du PIP pour lui permettre de réaliser des analyses comparatives entre les sexes plus approfondies en ce qui concerne les États fragiles et touchés par des conflits d’ici la fin de l’exercice 2018-2019.

Indicateur :

2.1.1 Le pourcentage des membres du personnel du PIP ayant suivi la formation sur l’ACS Plus et d’autres formations au cours des trois premiers mois d’emploi.

Priorités : Valoriser les éléments tenant compte des besoins des femmes au sein des opérations de paix de la police, y compris pour prévenir et contrer l’exploitation et les atteintes sexuelles par des gardiens de la paix des Nations Unies

3.1 Cible : Plus grande capacité des policières et policiers canadiens affectés à des missions de paix à exécuter ou appuyer des programmes tenant compte des besoins des femmes dans les États fragilisés et touchés par des conflits.

Progrès réalisés au 31 mars 2021 : sur la bonne voie (terminé à 80 %)/Efficacité et capacité internes

Données de référence :

La GRC offre une formation préalable au déploiement à tous les policiers canadiens affectés à une mission ou opération de paix afin qu’ils puissent mettre en œuvre ou appuyer des programmes tenant compte des besoins des femmes dans des États fragiles et touchés par des conflits. Les modules de formation préalable au déploiement de policiers canadiens portent notamment sur les principes du programme FPS, les codes de déontologie, la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles (EAS) et la lutte contre ces phénomènes, ainsi que sur la sensibilisation culturelle. Au sein du PIP, d’autres travaux se poursuivent pour trouver des moyens de perfectionner cette formation. La capacité des policiers canadiens déployés à réaliser des programmes tenant compte des besoins des femmes pourrait également être renforcée en fournissant un plus grand soutien technique au cours du déploiement et en assurant un dialogue plus suivi avec les organisations et les ministères concernés ou touchés par les enjeux relatifs à l’égalité des genres.

Activité :

3.1.1 Continuer de dispenser la formation prédéploiement aux policiers canadiens qui seront déployés dans des opérations et des missions de paix sur des enjeux associés aux femmes, à la paix et à la sécurité, y compris sur l’EAS.

3.1.2 Cibler les déploiements dans le cadre desquels les fonctions principales sont liées aux questions d’égalité des genres.

3.1.3 Mettre au point un mécanisme qui permettrait de fournir du soutien technique et de l’expertise sur les questions liées à l’égalité des genres et les programmes tenant compte des besoins des femmes aux policiers et policières canadiennes en déploiement dans des opérations ou missions de paix d’ici la fin de l’exercice financier 2018-2019.

3.1.4 Revoir la formation préalable au déploiement sur le programme FPS et l’ACS Plus afin de rehausser les connaissances et les capacités des policiers canadiens pour ce qui est d’exécuter des programmes tenant compte des besoins des femmes dans le cadre de missions ou déploiements à l’étranger d’ici la fin de l’exercice 2019-2020.

3.1.5 Élaborer un mécanisme pour mobiliser les organisations civiles ou gouvernementales pertinentes dans les pays fragiles et touchés par des conflits afin d’appuyer l’exécution de programmes tenant compte des besoins des femmes d’ici la fin de l’exercice 2019-2020.

Indicateur :

3.1.1 Nombre et pourcentage de policiers canadiens déployés dans des opérations ou missions de paix qui reçoivent de la formation préalable au déploiement sur les enjeux associés aux femmes, à la paix et à la sécurité

3.1.2 Nombre et nature des déploiements dans le cadre du PIP dans lesquels une des fonctions principales est liée aux questions d’égalité des genres

3.1.3 Mesure dans laquelle un mécanisme existe pour fournir du soutien technique et de l’expertise sur les programmes tenant compte des besoins des femmes aux policiers canadiens déployés dans des missions de paix

3.1.4 Mesure dans laquelle un mécanisme est en place pour mobiliser des organisations civiles ou gouvernementales

Activités terminées :

Au cours de l’exercice 2020-2021, il y a eu cinq séances de formation sur les opérations internationales de soutien de la paix par les services de police (FOISP), pour un total de 50 candidats formés. Quarante-deux policiers canadiens ont été déployés dans le cadre d’opérations ou missions de paix au cours de l’exercice 2020-2021 et de ce nombre, 14 étaient des femmes. Ces chiffres étaient inférieurs à ceux des années précédentes en raison de la pandémie mondiale. Toutefois, tous les policiers déployés ont reçu une formation préalable au déploiement sur des questions associées aux femmes, à la paix et à la sécurité. Deux des agents déployés exécutaient des fonctions principales liées à l’égalité des genres et deux autres ont mené des activités ou ont participé à des activités de comité associées à l’égalité des genres, mais pas dans un rôle principal.

Au cours de l’exercice 2020-2021, le programme de l’APCC a déployé deux conseillères en égalité des genres en Ukraine pour donner des conseils sur les questions liées aux femmes et à la protection. De plus, le déploiement de conseillères en matière d’égalité des genres permet d’assurer que des engagements adéquats sont remplis à l’appui des programmes tenant compte des besoins des femmes qui soutiennent les initiatives associées au programme FPS.

Résultats et progrès :

Pour que nos policiers et policières soient mieux à même d’exécuter des programmes tenant compte des besoins des femmes, les questions associées au programme FPS sont un des sujets clés de toutes nos séances de formation préalables au déploiement des agents. Ces séances abordent les rôles sociaux en fonction du genre, l’intégration des questions d’égalité des genres, les instruments internationaux, le programme FPS et les cibles de la GRC relatives aux déploiements internationaux. Tous les policiers (100 %) en déploiement suivent une formation sur les opérations internationales de soutien de la paix (FOISP). La section pertinente pour cet indicateur est la séance sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui est dans la partie théorique de la FOISP.

Au cours de l’exercice 2020-2021, il y a eu cinq séances de FOISP et 50 candidats ont été formés, au total. La séance sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS/VSFG) a été donnée à tous les policiers (100 %) déployés au cours de l’exercice 2020-2021.

Au cours de l’exercice 2020-2021, les policiers canadiens ont apporté d’importantes contributions aux politiques et produits tenant compte des besoins des femmes. Dans le cadre de leurs fonctions, les conseillères en matière d’égalité des genres donnent une orientation sur les questions liées aux femmes et à la protection et travaillent avec des partenaires, des organisations non gouvernementales et des intervenants de la société civile pour mener une action coordonnée.

Tous les membres du personnel du PIP, tant à la Direction générale de la GRC qu’en déploiement, doivent suivre la formation en ligne sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) de Femmes et Égalité des genres Canada, pour apprendre à analyser les répercussions des politiques et des procédures gouvernementales sur la diversité, afin de s’assurer qu’elles sont justes pour tous.

Les policières et policiers canadiens ont grandement contribué à influencer les politiques et les positions du Canada, y compris l’élaboration de politiques ou produits tenant compte des besoins des femmes. Voici des exemples :

L’activité 3.1.3 (portant sur la mise en place d’un mécanisme de mobilisation) est réalisée par la dotation des postes et les interventions des conseillères en matière d’égalité des genres. Principal point de contact entre les partenaires, les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les acteurs de la société civile, le poste de conseillère en matière d’égalité des genres est en soi un mécanisme qui assure que les engagements adéquats sont en place pour appuyer les programmes tenant compte des besoins des femmes. Ces conseillères procurent une expertise aux fins de la formation sur les femmes et la protection dans les organisations, donnent des avis sur la planification opérationnelle, et assurent la mobilisation et la liaison au moyen de communications stratégiques pour que notre discours, notamment du point de vue de l’égalité des genres, puisse atteindre un public plus large. Ce mécanisme sera amélioré en adoptant des pratiques de collaboration plus uniformes avec les acteurs de la société civile et le gouvernement et en augmentant les échanges avec les organisations ou les ministères concernés par les questions d’égalité des genres.

Voici les principales activités de mobilisation menées par les conseillères en matière d’égalité des genres (et d’autres policiers et policières ayant des responsabilités associées à l’égalité des genres) :

3.2 Cible : Poursuite du travail avec les partenaires de l’APCC afin de mettre en œuvre les politiques de tolérance zéro des Nations Unies relativement à l’EAS dans les opérations ou missions de paix, de sorte qu’il n’y ait plus d’exploitation et d’atteintes sexuelles perpétrées par des gardiens de la paix.

Progrès réalisés au 31 mars 2021 : cible atteinte ou dépassée ou OBJ. 2

Données de référence :

Tout comme ses partenaires de l’APCC, la GRC appuie fermement la politique de tolérance zéro des Nations Unies concernant l’EAS et prend au sérieux toutes les allégations de cas d’EAS et d’autres inconduites survenus pendant les opérations de paix. La GRC compte également une politique de tolérance zéro en matière d’exploitation et d’atteintes sexuelles, qu’appliquent les policiers canadiens en mission, et participe activement à la prévention et à l’intervention dans les cas d’allégations. Parmi ses mesures visant à prévenir l’EAS, la GRC informe les policiers canadiens de cette politique de tolérance zéro avant et pendant la formation préalable au déploiement donnée au Canada, exige qu’ils signent une lettre avant leur déploiement indiquant qu’ils s’engagent formellement à respecter cette politique durant leur affectation et impose l’obligation de signaler les incidents d’EAS.

Activité :

3.2.1 Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la Stratégie et du Plan d’action du Canada afin de prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles dans le cadre des missions de paix des Nations Unies.

3.2.2 Dénoncer les cas d’exploitation ou d’atteintes sexuelles qui auraient été commises dans le cadre d’opérations ou missions de paix par des policiers canadiens, selon la définition de l’exploitation et des atteintes sexuelles des Nations Unies.

Indicateur :

3.2.1 Nombre de cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles signalés pendant les opérations ou missions de paix, qui auraient été perpétrés par des policiers canadiens. Il convient de noter que ces cas sont fondés sur la définition de l’exploitation et des atteintes sexuelles des Nations Unies, et non sur celle du Code criminel du Canada.

Priorités : Continuer à mettre l’accent sur le déploiement de policières dans les opérations ou missions de paix internationales

4.1 Cible : Les femmes représentent 20 % du personnel déployé dans des opérations ou missions de paix menées dans le cadre du PIP, y compris à des postes influents ou de niveau supérieur.

Progrès réalisés au 31 mars 2021 : sur la bonne voie/OBJ. 5

Données de référence :

La GRC reconnaît que la participation de policières canadiennes est essentielle à la réussite des opérations ou missions de paix internationales menées par la police. Le PIP a pour but de répondre à l’objectif des Nations Unies, qui est de compter 20 % de femmes dans les missions policières, ou d’excéder cet objectif. Un sondage consistant à déterminer les possibilités et les obstacles relatifs à la participation des femmes est en cours d’élaboration. Les résultats de ce sondage éclaireront l’élaboration d’un Plan d’action qui servira à cerner et à examiner les obstacles entravant la participation active et à part entière des femmes dans les opérations de paix internationales de la police.

Activité :

4.1.1 Viser le déploiement de 20 % de policières canadiennes dans les opérations ou missions de paix menées dans le cadre du PIP.

4.1.2 Viser des postes de cadre ou influents au sein des Nations Unies et d’autres organismes multilatéraux et missions pour les agentes de police canadiennes.

Indicateur :

4.1.1 Pourcentage de policières canadiennes déployées dans une opération ou mission de paix menée dans le cadre du PIP.

4.1.2 Nombre et nature des postes de niveau supérieur ou influents occupés par une agente de la police canadienne.

Activités terminées :

La GRC s’est engagée à prendre les deux (2) mesures suivantes relativement à cette priorité :

Toutes les activités ont été réalisées et sont de nature continue :

Résultats et progrès :

En 2020-2021, 14 des 42 policiers déployés étaient des femmes, ce qui équivaut à 33,3 %. En outre, le PIP reconnaît toujours l’importance d’affecter des policières canadiennes à des postes stratégiques de niveau supérieur dans le cadre des missions de paix. Nous avons affecté des femmes en Cisjordanie, en Ukraine, au Mali, dans la République démocratique du Congo et à la Mission permanente du Canada aux Nations Unies à New York.

Nota : Au cours de l’année, une femme a occupé le poste de commandante du contingent de la police canadienne dans le cadre de deux des six missions. De plus, l’APCC a déployé une agente de haut rang à titre de conseillère supérieure de la police (CSP) pour la Mission permanente aux Nations Unies à New York (MPNUNY). La CSP affectée à la MPNUNY agit à titre de représentante en chef de la police du Canada auprès de l’ONU. La CSP est le principal point de contact du groupe de travail de l’APCC pour toutes les opérations de paix et de maintien de la paix policières du Département des opérations de paix, ainsi que pour toute autre question connexe.

De plus, l’APCC a déployé une policière de haut rang à titre d’officière responsable de la formation pour la Mission de police canadienne en Ukraine (MPCU). Cette policière agit également à titre de commandante adjointe du contingent.

De plus, le PIP avait affecté une conseillère en matière d’égalité des genres en Iraq jusqu’à la mi-septembre 2020. Depuis, aucun policier canadien n’a été déployé en Iraq. La Mission de police canadienne en Ukraine comporte un poste de conseillère en matière d’égalité des genres. De plus, une policière canadienne faisant partie de la mission d’aide de l’Union européenne en Ukraine a énormément contribué à l’intégration de la formation et des politiques sur l’égalité des genres et la communauté LGBTQ2S+, bien qu’elle n’ait pas été officiellement affectée au poste de conseillère en matière d’égalité des genres.

La COVID-19 a bien sûr eu des répercussions sur le programme. En mars 2020, le Canada a pris la difficile décision de rapatrier un grand nombre de ses policiers dans des missions de paix à l’étranger. Cette décision découlait de nombreux facteurs, principalement le fait que les activités et la formation ont été suspendues ou annulées par les pays ou les organismes hôtes. Pour cette raison, une partie du travail important réalisé suscitait moins d’adhésion. Cependant, de nombreux membres ont poursuivi divers aspects de leurs activités en télétravail et ont continué à contribuer aux mandats des missions. À l’automne 2020, la plupart des employés qui travaillaient à distance avaient été réaffectés à leur mission.

4.2 Cible : Collaboration constante avec l’ONU, les pays qui fournissent des policiers et d’autres partenaires pour favoriser la participation des femmes aux opérations ou missions de paix.

Progrès réalisés au 31 mars 2021 : sur la bonne voie/OBJ. 5

Données de référence :

Au moyen de divers mécanismes, le PIP aide l’ONU et d’autres partenaires à augmenter le nombre de policières déployées dans des opérations ou missions internationales. Par exemple, depuis 2014, le Canada a affecté des instructeurs de la police canadienne aux projets de formation pour policières de l’Équipe d’aide à la sélection et à l’évaluation des Nations Unies, entièrement composée de femmes, qui vise à accroître le nombre de policières dans les missions de paix au Bénin, en Guinée, au Niger, au Togo, au Rwanda, au Burkina Faso et au Cameroun, de même qu’à un projet de formation semblable pour les hommes et les femmes de la Colombie. Ces projets ont pour but d’aider à accroître le nombre de policières en provenance de ces pays qui sont sélectionnées pour servir dans le cadre de missions de maintien de la paix aux Nations Unies, en préparant les candidates à satisfaire aux exigences des examens des Nations Unies. Des activités supplémentaires seront déterminées d’ici la fin de l’exercice 2018-2019.

Activité :

4.2.1 Continuer à appuyer activement les efforts des Nations Unies visant à recruter, sélectionner et déployer plus de policières pour les opérations ou missions de paix, y compris par l’affectation d’instructeurs canadiens dans les équipes d’aide à la sélection et à l’évaluation exclusivement féminines, ainsi que par l’élaboration de programmes de cours et d’autres initiatives.

Indicateur :

4.2.1 Nombre et nature des initiatives visant à former ou à aider les femmes des pays étrangers à participer à des opérations ou missions internationales de paix.

Activités terminées :

Dans le cadre de l’Initiative Elsie, le Canada travaille avec le service de police de la Zambie (ZPS) pour créer des initiatives d’aide et de formation techniques bilatérales, afin d’augmenter le déploiement des femmes. La GRC s’associe au service de police de la Zambie et, au cours du dernier exercice financier, le Canada a établi des priorités et élaboré un Plan d’action. Les représentants de la GRC ont régulièrement participé aux activités du groupe de travail Canada-Zambie, contribuant à la trousse de formation et d’assistance technique. La GRC a également examiné la première ébauche de protocole d’entente entre Affaires mondiales Canada et le ZPS, ainsi que trois projets de politiques du ZPS et a formulé des commentaires et des suggestions.

Résultats et progrès :

Initiative Elsie : En vue de faire avancer le volet relatif à l’application de la loi de l’Initiative Elsie, des représentants de la GRC ont régulièrement participé aux activités du groupe de travail Canada-Zambie. De plus, en novembre 2020, une série d’ateliers virtuels ont eu lieu pour formuler des recommandations sur une trousse de formation et d’assistance technique, afin de décrire le soutien offert au ZPS pour atteindre ses objectifs de maintien de la paix tout en s’attaquant aux obstacles auxquels font face les femmes et en augmentant le déploiement réel de ces dernières dans les opérations de paix. Chaque séance portait sur un domaine d’intérêt pour le ZPS (par exemple, la politique de déploiement), afin d’étoffer des idées et des activités pertinentes permettant de soutenir la conception du programme.

Une des principales recommandations faites à l’échelle institutionnelle consistait à élaborer des cadres stratégiques tenant compte de la sélection et du recrutement, de la diffusion de l’information, des critères, des normes, du code de déontologie, des réseaux de professionnalisation, du harcèlement et du mécanisme de traitement des plaintes.

La GRC a examiné trois projets de politiques (politique de déploiement, politique de formation et politique sur l’égalité hommes-femmes) et a présenté au ZPS des suggestions et des commentaires opportuns afin de les améliorer.

Difficultés :

Dans cette section, les défis sont définis comme des obstacles avec lesquels le programme a dû composer au cours de la période visée par le rapport. À titre d’exemple, mentionnons les restrictions liées à la COVID-19, les obstacles au déploiement, les changements dans le mandat des missions, etc.

Défis internes :

Désigne les défis auxquels font face les Services spécialisés internationaux à la Direction générale de la GRC. À titre d’exemple, mentionnons les obstacles au déploiement, les bassins de candidats insuffisants, les problèmes logistiques, le budget, etc.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, on a observé une réduction du nombre de personnes qui présentent une demande de déploiement, ainsi qu’une réticence de certaines divisions de la GRC et de certains services de police partenaires à libérer leurs membres de leurs fonctions d’attache, en raison de la priorité donnée aux besoins nationaux en matière de services de police.

Les installations d’administration du Test d'aptitudes physiques essentielles (TAPE) réparties dans une grande partie du Canada sont demeurées fermées en raison de la COVID-19 pendant cette période, ce qui a nécessité l’évaluation des candidats à la FOISP à Ottawa, dans un établissement privé.

Défis externes :

Il s’agit de facteurs externes qui ont présenté des difficultés pour les activités régulières des programmes. À titre d’exemple, mentionnons les restrictions liées à la COVID-19, les problèmes avec des partenaires, les changements dans les partenariats de l’APCC, les obstacles opérationnels, etc.

Dans les cas où l’APCC a permis de déployer des agents, il y a eu d’importants défis logistiques. Par exemple, la prestation de certains services de soins de santé fournis par des tiers a été interrompue, ce qui a nui à la capacité de l’APCC de faire passer des examens médicaux. De plus, aucun lot de vaccins n’a été expressément destiné à la GRC, et les agents de police n’ont pas été désignés comme des personnes prioritaires pour la vaccination précoce dans la plupart des provinces. En outre, l’ONU a suspendu temporairement les déploiements dans certaines missions, et les services de voyages commerciaux internationaux ont été considérablement réduits. Enfin, certaines organisations de police partenaires et divisions de la GRC n’ont pas été en mesure de libérer des membres de leur personnel afin qu’ils soient redéployés dans des missions, en raison des pressions exercées sur les services de police de première ligne du fait de la pandémie. Malgré tous ces défis, le personnel déployé a fait preuve d’une grande résilience et d’un grand esprit d’innovation face aux défis posés par la pandémie.

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