Rapport d’étape 2020-2021 sur les Femmes et égalité des genres Canada pour le Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

Femmes et Égalité des genres Canada et les femmes, la paix et la sécurité

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Canada (FEGC) est devenu un ministère officiel du gouvernement du Canada le 13 décembre 2019. Ce changement d’un organisme en ministère a modernisé et officialisé dans la loi les rôles du ministre et du Ministère, soit d’appuyer l’avancement de l’égalité des genres en tant que priorité centrale pour le gouvernement du Canada par le biais de politiques, de programmes, de financement et de recherches, et coordonner ces efforts à l’échelle du gouvernement fédéral.

FEGC agit en tant que Centre d’excellence sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus), tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, et facilite le transfert des connaissances, le renforcement des capacités, le transfert de ressources et les consultations relativement à l’ACS plus entre les divers intervenants. L’un des principaux rôles de FEGC consiste à aider les ministères et organismes fédéraux à mettre en œuvre une ACS plus rigoureuse. Cela comprend l’élaboration et la prestation d’outils et de formation destinés à tous les employés du gouvernement fédéral et une formation plus ciblée pour des secteurs particuliers, dont le secteur de la sécurité et de la défense.

FEGC offre également des conseils techniques, des directives et de l’aide pour les initiatives clés du gouvernement du Canada touchant l’égalité des genres et l’intégration de l’ACS plus, afin d’assurer une prise en compte des considérations relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans tous les plans, programmes ou initiatives et opérations de soutien de la paix.

FEGC fournit aussi une expertise dans le domaine de la violence fondée sur le genre (VFG). Lancée en 2018, la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFG est devenue une ressource précieuse sur la VFG pour les ministères participant au Plan d’action national du Canada (PANC), les partenaires externes, les éducateurs et les organisations de la société civile. En tant que point central de la stratégie du Canada contre la VFG, le Centre du savoir facilite l’harmonisation des ressources fédérales existantes, coordonne les nouvelles initiatives fédérales, soutient la diffusion des recherches et des données, assure une harmonisation avec les stratégies provinciales et territoriales, et répond publiquement des résultats.

Rôle de FEGC et approche en matière d’ACS Plus

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) est responsable de la mise en œuvre de l’engagement du gouvernement à mettre en place l’ACS plus. Les progrès résultant du Plan d’action sur l’ACS plus (2016-2020) du gouvernement comprennent les nouvelles exigences pour l’ACS plus dans les propositions du Cabinet, la création et le renforcement de réseaux, le lancement d’enquêtes sur la mise en œuvre de l’ACS plus pour évaluer les progrès de la mise en œuvre ainsi que l’amélioration de la formation et des outils en matière d’ACS plus. Un examen des progrès accomplis et des incidences des activités est en cours de réalisation et l’on envisagera la possibilité de mettre au point des formations et des outils supplémentaires afin de veiller à ce que l’ACS plus soit utilisée à tous les paliers de gouvernement. Le gouvernement a également demandé que l’ACS plus soit intégrée aux cadres ministériels des résultats, aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, afin de pouvoir mieux mesurer l’incidence de l’ACS plus sur ses programmes, politiques et initiatives. Le gouvernement a également ordonné que l’ACS plus soit intégrée à la conception et à la conduite des futures consultations gouvernementales, et des lignes directrices à cet effet sont en cours de création en partenariat avec le Bureau du Conseil privé. Le budget de 2019 va encore plus loin, témoignant des efforts concertés déployés pour inclure l’ACS plus au processus d’élaboration de politiques et pour mettre les analyses du gouvernement à la disposition de la population canadienne.

Concrètement, le Plan d’action sur l’ACS plus (2016-2020) déposé par FEGC, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) énonce en détail les mesures qui seront prises pour mieux intégrer l’ACS plus aux activités fédérales, notamment :

• accroître la formation et les capacités en ACS plus dans des secteurs clés de la fonction publique;
• réunir en « grappes » des ministères aux orientations similaires pour promouvoir l’échange d’information et la collaboration parmi eux, de manière à soutenir la pérennisation de l’ACS plus à l’échelle du gouvernement fédéral;
• améliorer la responsabilisation, la surveillance et la reddition de comptes grâce à la collecte et à l’analyse de rapports détaillés sur la pratique de l’ACS plus dans chacun des ministères et grâce à la création d’un cadre de surveillance plus rigoureux;
• accroître la disponibilité de données désagrégées par genre et de recherches fondées sur l’égalité des genres pour favoriser une plus grande rigueur dans le cadre des ACS plus.

Des progrès continus ont été réalisés par rapport à chaque engagement, ce qui permettra l’établissement de réseaux efficaces et d’une infrastructure robuste après 2020. Il s’agit d’un processus d’amélioration continue fondé sur les leçons apprises, qui tient notamment compte des éléments suivants :

• Il est nécessaire de mieux comprendre l’ACS plus intersectionnelle qui tient compte de multiples facteurs d’identité sociale.
• La capacité, les ressources et les outils ne sont pas suffisants dans certains contextes.
• Le rôle de FEGC dans certains processus obligatoires (p. ex. mémoires au Cabinet, présentations au CT) n’est pas clair.
• La surveillance des incidences de l’ACS plus est limitée.
• Sans un organe décisionnel de niveau supérieur, la coordination et l’harmonisation entre les ministères demeurent trop cloisonnées.

Pour veiller à ce que le gouvernement du Canada dispose des outils rigoureux requis pour respecter ses engagements et faire progresser les priorités en matière d’égalité, de diversité et d’inclusion, les efforts tireront parti des progrès réalisés pour maintenir l’élan. Voici les défis qui nous attendent :

• Renforcer la qualité et la rigueur : méthode uniforme, rigoureuse et intersectionnelle d’ACS plus et méthodologie permettant d’harmoniser différentes « perspectives » pour toutes les activités du gouvernement.
• Accroître la capacité : réseau compétent d’experts de l’ACS plus œuvrant dans l’ensemble de la fonction publique fédérale et des secteurs fonctionnels.

Améliorer la gouvernance et la responsabilisation : mécanismes de gouvernance, de responsabilisation et de transparence efficaces et inclusifs.

Collaboration avec les partenaires du Plan d’action pour les femmes, la paix et la sécurité

FEGC travaille en étroite collaboration avec les principaux ministères partenaires du Plan d’action pour les femmes, la paix et la sécurité, à savoir Affaires mondiales Canada (AMC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC), en vue de renforcer leur capacité à considérer leurs politiques, plans et opérations dans la perspective de l’égalité des genres, de l’intersectionnalité et de la diversité. FEGC a également conclu une entente avec le Centre d’apprentissage interculturel (CAI) d’AMC afin d’offrir une formation sur l’ACS plus aux organismes du gouvernement fédéral sur demande et à l’échelle internationale. FEGC dirige la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le genre (la Stratégie VFG du Canada) dont le MDN, les FAC et la GRC sont partenaires. FEGC aide aussi les ministères responsables du Plan d’action à mener à bien des initiatives visant à modifier leur culture interne pour augmenter le nombre de femmes pouvant être déployées dans les opérations de paix. FEGC collabore aussi avec tous les partenaires soutenant et appliquant le PANC dans le cadre de l’organisation d’événements, de discussions et de séances d’apprentissage d’intérêt commun pour veiller à ce que des progrès continuent d’être accomplis dans l’application de l’ACS plus.

Effets de la pandémie de COVID-19 sur les activités du PANC

La pandémie de COVID-19 a continué d’apporter de tout nouveaux défis pour le Canada et le reste du monde. Bien que les activités réalisées au cours de la période visée par le rapport, soit l’exercice 2020-2021, aient connu certains défis et retards, FEGC a continué de travailler avec ses partenaires du PANC pour veiller à ce qu’une application rigoureuse de l’ACS plus soit appliquée à ses mesures d’intervention et à ses activités afin d’assurer des résultats plus équitables pour tous.

Activité 1 FEGC collabore avec la GRC, le MDN et les FAC pour les aider à renforcer leur capacité d’appliquer l’ACS plus à leurs politiques, plans et programmes organisationnels afin d’appuyer leurs initiatives visant à modifier la culture interne. Par exemple, cette collaboration a conduit à la création d’une formation avancée sur l’ACS plus à l’intention du personnel chargé des politiques.

Activités réalisées

On a facilité l’élaboration d’outils, d’une formation et d’une méthode pour le Groupe de travail sur la sensibilité aux préjugés, la diversité et l’inclusion dans le domaine de la sécurité nationale, dirigé par Sécurité publique Canada.

Résultats et progrès

FEGC a collaboré étroitement avec le Groupe de travail sur la sensibilité aux préjugés, la diversité et l’identité dans le domaine de la sécurité nationale (GT SPDI), dirigé par Sécurité publique Canada (auparavant le Groupe de travail sur l’ACS plus dans la sécurité nationale). La GRC, le MDN et les FAC en sont membres, comme 13 autres ministères ayant des mandats liés à la sécurité nationale. L’ACS plus est au centre de l’approche adoptée par le GT. L’objectif du GT est de normaliser l’ACS plus dans toutes les politiques, procédures et activités (opérationnelles et organisationnelles) des ministères et organismes chargés de la sécurité nationale. Le GT élabore des outils et des formations adaptés à cette communauté, en consultation avec FEGC.

Les activités en appui au travail de collaboration sur l’ACS plus en 2020-2021 comprennent :

• FEGC a appuyé l’ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, Jacqueline O’Neill, lors de sa comparution devant le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre, le 26 octobre 2020. Le Comité a discuté de l’ACS plus et l’ambassadrice a souligné l’importance de l’ACS plus pour les progrès institutionnels et opérationnels des FAC, puisque l’ACS plus est appliquée aux politiques, à l’approvisionnement et aux opérations.
• Le 26 août 2020, le champion de l’ACS plus de FEGC a participé à une table ronde organisée par le nouveau Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 d’Anciens Combattants Canada. L’objectif de cette table ronde était de souligner les efforts qui sont accomplis en permanence pour travailler en collaboration sur des questions communes touchant les femmes et la défense.

Activité 2 FEGC travaille également avec divers partenaires (y compris la GRC, le MDN et les FAC) à des initiatives visant à contrer la violence fondée sur le genre, notamment en participant à l’élaboration d’un nouveau régime fédéral pour faire en sorte que les milieux de travail fédéraux soient exempts de harcèlement et de violence sexuelle.

Activités réalisées

• FEGC a collaboré avec le Centre de recherche sur la violence faite aux femmes et aux enfants de l’Université Western pour élaborer une version destinée à la fonction publique de la formation « Make It Our Business » (Faites-en votre affaire) qui porte sur la violence familiale en milieu de travail. La formation explique comment les superviseurs, les gestionnaires, les professionnels des ressources humaines, les délégués syndicaux et les collègues peuvent reconnaître les signes de violence familiale dans une relation conjugale, intervenir en cas de violence familiale et aiguiller les victimes, les survivants et les agresseurs vers des mécanismes de soutien qui offrent de l’aide.
• Il y a un engagement continu entre FEGC et l’École de la fonction publique du Canada en ce qui concerne la formation à l’intention de la fonction publique, particulièrement en ce qui concerne la violence familiale.
• FEGC a collaboré avec Statistique Canada pour élaborer une nouvelle enquête nationale sur les expériences de violence fondée sur le genre en milieu de travail.

Résultats et progrès

• La formation « Make It Our Business » (Faites-en votre affaire) a été mise à l’essai à FEGC en 2020-2021 et est maintenant un outil utile qui permet aux employés du gouvernement fédéral de reconnaître les signes de violence familiale. Cela est particulièrement important en cette période de pandémie en raison des taux accrus de violence familiale et de l’isolement avec des agresseurs causé par le télétravail.
• FEGC a travaillé en étroite collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada pour approfondir les composantes de violence familiale de ses modules de formation en ligne portant sur le harcèlement et la violence en milieu de travail. Des discussions sont également en cours avec la Communauté nationale des gestionnaires, dont font partie les représentants du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines au Conseil du Trésor, en vue de distribuer des ressources aux gestionnaires du gouvernement du Canada sur la violence familiale comme problème en milieu de travail.
• L’enquête nationale sur la violence fondée sur le genre en milieu de travail fournit des données qui aideront à déterminer si certains groupes de personnes sont ciblés par des comportements sexuels non désirés ou s’ils présentent un risque plus élevé de subir de tels comportements. Les facteurs à explorer comprennent le genre, l’orientation sexuelle, le secteur d’activité, le statut socioéconomique, l’immigration et la citoyenneté, l’ascendance ethnique, l’identité autochtone et le handicap. La collecte de données pour l’Enquête sur les inconduites sexuelles au travail a commencé en 2020.

Activité 3 FEGC aide également la GRC à examiner les politiques actuelles de formation tenant compte des différences culturelles et de la dimension de genre à l’intention des agents fédéraux de première ligne afin de s’assurer qu’elles sont rigoureuses et efficaces et qu’elles renforcent les capacités relatives à l’ACS plus, conformément aux engagements supplémentaires énoncés dans la lettre de mandat de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres.

Activités réalisées

• FEGC a aidé la GRC à renforcer sa formation sur les différences culturelles et l’égalité des genres. Plus précisément, FEGC a fourni des conseils sur l’élaboration des éléments suivants :
  • La formation sur la sensibilisation et l’humilité culturelles pour la GRC.
  • Le cours Droit du consentement et mythes entourant les agressions sexuelles, le cours Adopter une approche adaptée aux traumatismes, un cours d’orientation à l’intention des coordonnateurs divisionnaires, une formation des membres des comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles (CEEAS) et le cours Enquêtes sur les infractions sexuelles pour l’Équipe d’examen des cas d’agression sexuelle (EECAS).
• FEGC a également appuyé l’élaboration et la mise à jour des divers documents éducatifs de la GRC sur la violence fondée sur le genre, notamment : le Guide de pratiques exemplaires en matière d’enquête sur les agressions sexuelles (lancé en 2019-2020, mis à jour en 2020-2021), le Guide pour communiquer avec les victimes d’agression sexuelle (lancé en 2019-2020), le Guide des lacunes courantes dans les enquêtes sur les affaires d’agression sexuelle et une orientation sur l’application correcte du code de notation de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) pour la classification « sans fondement » en ce qui concerne les enquêtes sur les agressions sexuelles.

Résultats et progrès

FEGC a participé aux consultations qui ont permis de conseiller la GRC relativement à l’élaboration du cours Sensibilisation et humilité culturelles. Ce cours est conçu pour accroître les connaissances, améliorer la conscience de soi et renforcer les compétences des employés de la GRC et d’autres services de police qui travaillent directement ou indirectement avec des personnes de différentes cultures. La conception de ce cours a été achevée et mise à l’essai au début de 2020. En date du 25 mars 2021, 52 % des employés de la GRC ont suivi le cours. Le cours a été transmis à d’autres organismes d’application de la loi et de sécurité par l’entremise du portail en ligne du Réseau canadien du savoir policier.

FEGC a fourni un soutien à l’Équipe d’examen des cas d’agression sexuelle (EECAS) de la GRC relativement à l’élaboration de plusieurs cours et guides de référence destinés à tous les employés et agents de la GRC afin de renforcer l’utilisation d’une approche tenant compte des traumatismes et de favoriser la compréhension des droits des victimes et des survivants, des lois en matière de consentement et des effets dévastateurs des mythes sur les agressions sexuelles. À ce jour, quatre (4) cours ont été élaborés et lancés par l’EECAS : le cours Droit du consentement et mythes entourant les agressions sexuelles, le cours Adopter une approche adaptée aux traumatismes,^{Note de bas de page 1} un cours d’orientation à l’intention des coordonnateurs divisionnaires (CEEAS; lancé au cours du dernier exercice) et une formation des membres des CEEAS (lancée au cours du dernier exercice). Un cinquième cours, le cours Enquêtes sur les infractions sexuelles, en est aux dernières étapes de sa conception.

De plus, quatre (4) documents éducatifs ont été élaborés ou mis à jour : le Guide de pratiques exemplaires en matière d’enquêtes sur les agressions sexuelles (lancé en 2019-2020, mis à jour en 2020-2021), le Guide pour communiquer avec les victimes d’agression sexuelle (lancé en 2019-2020), le Guide des lacunes courantes dans les enquêtes sur les affaires d’agressions sexuelles et des conseils sur l’application correcte du code de notation du DUC pour la classification « sans fondement » en ce qui concerne les enquêtes sur les agressions sexuelles. L’EECAS a également collaboré avec la Division Dépôt de l’École de la GRC pour mettre à jour le scénario des enquêtes sur les agressions sexuelles, qui a ensuite été intégré à la Division Dépôt en février 2020. FEGC examine le programme de formation des enquêteurs en infractions sexuelles et fournit des commentaires.

Activité 4 FEGC travaille aussi de près avec AMC pour formuler et négocier les conclusions concertées de la session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, pour faire valoir les positions du gouvernement du Canada relativement aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Activités réalisées

FEGC a dirigé la délégation canadienne lors de la 65e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW65) qui s’est déroulée du 15 au 26 mars 2021. La session a été principalement virtuelle en raison des restrictions de voyage en cours dues à la pandémie.

Résultats et progrès

Conclusions concertées de la CSW65 : Finalisées le 30 mars 2021, les conclusions concertées soulignent que 2020 a marqué le vingtième anniversaire de l’établissement du Programme femmes, paix et sécurité, et réaffirment que la participation entière, égale et significative des femmes à toutes les étapes des processus de paix est l’un des facteurs essentiels au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité internationales. Le Canada a réussi à inscrire des termes forts concernant deux domaines prioritaires : les femmes et les filles autochtones et les conséquences disproportionnées de la COVID-19 sur les femmes et les filles. Les négociations de cette année ont eu lieu virtuellement. Les limites de ces négociations virtuelles découlent de l’absence des habituelles interactions en personne et à huis clos qui aident à parvenir à des consensus sur des questions plus délicates.

Déclaration nationale du Canada pour la 65e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies : La ministre Maryam Monsef a prononcé la déclaration du Canada virtuellement le 18 mars 2021. Elle a reconnu les conséquences disproportionnées de la COVID-19 sur les femmes et les filles et a souligné l’importance d’une réponse à la pandémie qui soit féministe et qui tienne compte de l’effet croisé des facteurs d’identité. Elle a également mentionné les partenariats importants avec des organisations communautaires féministes qui fournissent un soutien essentiel aux femmes et aux filles en ces temps difficiles. Ensuite, elle a souligné la participation du Canada au Forum Génération Égalité, notamment son rôle de leader de la Coalition d’action sur les mouvements et le leadership féministes.