Rapport d’étape 2021-2022 et 2022-2023 d’Affaires mondiales Canada sur le Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

Table des matières

Résumé exécutif
Programmes thématiques
L'engagement multilatéral
Engagement bilatéral
Annexe 1 : Méthodologie pour les notations objectives
Annexe 2 : Résumé des progrès réalisés pour atteindre les cibles
Annexe 3 : Suivi des investissements de l'aide internationale pour faire progresser les femmes, la paix et la sécurité

Définitions

Cible : Ce que le Canada vise à accomplir d'ici la fin du cycle de vie du Plan d'action OU d'ici la date cible proposée.

Point de référence : Un « point de référence » est un point de départ clairement défini établi à des fins de comparaison. Le point de référence peut être décrit d'une manière quantitative ou qualitative.

Activité : Il s'agit des mesures que prendra le Canada pour passer du point de référence à la cible.

Indicateurs : Ce sont les indicateurs quantitatifs ou qualitatifs permettant d'évaluer la mesure dans laquelle le Canada passe du point de référence à la cible.

Objectifs : Les cinq principaux objectifs du Plan d'action national du Canada représentent le niveau des résultats dans la théorie du changement du Plan d'action. Les progrès réalisés vers l'atteinte d'une cible spécifique contribuent à l'avancement de l'un de ces objectifs. Nous avons attribué des cibles, qui se situent généralement au niveau de l'action ou du résultat immédiat dans la théorie du changement, aux objectifs afin de faciliter la mesure et la présentation des résultats au niveau de l'ensemble des résultats.

Capacité et efficacité internes : La catégorie Capacité et efficacité internes a été ajoutée pour regrouper les cibles qui comprennent des activités visant à améliorer notre propre capacité à mettre en œuvre le plan d'action, par exemple en rendant obligatoire la formation sur l'analyse comparative entre les genres (ACS Plus) ou en créant des postes de conseillers en matière d'égalité des genres.

Abréviations

2ELGBTQI+: Personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers intersexuées et autres
ACS Plus: Analyse comparative entre les genres plus
ADM: Armes de destruction massive
AGNU: Assemblée générale des Nations Unies
C-34: Comité spécial sur les opérations de maintien de la paix
CICR: Comité international de la Croix-Rouge
EAS: Exploitation et abus sexuels
EF: Exercice financier
EG: Égalité des genres
FARC: Forces armées révolutionnaires de Colombie
FCLI: Fonds canadien d'initiatives locales
LCT: Lutte contre le terrorisme
LEV: Lutte contre l'extrémisme violent
OCDE: Organisation de coopération et de développement économiques
OIF: Organisation internationale de la Francophonie
ONG: Organisation non gouvernementale
OSC: Organisations de la société civile
OSCE: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
OTAN: Organisation du traité de l'Atlantique Nord
P/LEV: Prévention et lutte contre l'extrémisme violent
PAC: Plan d'action du Canada
PARCA: Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes
PRMA: Programme de réduction des menaces liées aux armes
PSOPs: Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
PSEA: Prévention de l'exploitation et des abus sexuels
RCSNU: Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies
RDC: République démocratique du Congo
SSSR: Services de santé sexuelle et reproductive
VEF: Violence envers les femmes
VFG: Violence fondée sur le genre
VSFG: Violence sexuelle et fondée sur le genre

Résumé exécutif

Le plan de mise en œuvre d'Affaires mondiales Canada pour le deuxième Plan d'action national du gouvernement du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité (PANC-2) comprenait 98 cibles dans les domaines du développement, de l'aide humanitaire, de la paix et de la stabilisation.

Les cibles du plan de mise en œuvre ont été fixées pour une sélection de pays et de programmes afin de concentrer nos efforts et de faciliter l'évaluation des progrès. Affaires mondiales Canada reconnaît que la mise en œuvre du Programme FPS est un effort transversal et s'efforce d'intégrer l'agenda dans toutes ses lignes de travail pertinentes. Le présent rapport n'est pas une narration exhaustive de tous les efforts déployés par le ministère pour mettre en œuvre le Programme FPS, mais plutôt un aperçu de ce travail afin d'assurer une transparence et d'identifier les réussites, les progrès, les défis et les domaines à améliorer.

Méthodologie

Les rapports sur le Plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité suivent l'exercice financier. Ce rapport final sur le deuxième Plan d'action couvre la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2023 (EF 2021/22 et EF 2022/23).^{Note de bas de page 1} Le premier rapport sur le troisième plan Action couvrira la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 (EF 2023/24) afin d'assurer la continuité des rapports.

Une note est attribuée à chaque cible en fonction des progrès réalisés à ce jour : la méthode d'attribution des notes est décrite à l'annexe 1. Deux notes ont été ajoutées pour ce dernier rapport d'étape dans le cadre de PANC-2 :

les cibles « fermées » qui étaient limitées dans le temps et
les cibles « suspendues »^{Note de bas de page 2} lorsque des changements importants dans l'environnement opérationnel ont eu un impact grave et durable sur la capacité du Canada à obtenir les progrès accomplis. C'était notamment le cas dans le contexte de la prise de contrôle de l'Afghanistan par les Talibans en 2021.

Aux fins du présent rapport, les cibles suspendues et/ou fermées ont parfois été retirées des calculs des progrès globaux réalisés sur les cibles lorsque leur inclusion aurait été trompeuse ; cela est précisé dans les notes de bas de page.

0. Trop tôt pour faire un rapport
1. Attention requise ^{Note de bas de page 3}
2. En grande partie sur la bonne voie
3. Sur la bonne voie
4. Cible atteinte ou dépassée
5. Fermé (évalué l'année ou les années précédentes)
6. Suspendu

Le rapport fournit des détails sur les activités achevées et analyse les résultats. Certains changements ont été apportés au plan de mise en œuvre d'AMC au cours de l'EF 2018/19 afin que les cibles, les activités et les indicateurs rendent mieux compte des progrès réalisés, clarifient le langage, réduisent les redondances et deviennent plus ambitieux. D'autres changements et améliorations sont prévus dans le cadre du prochain plan d'action, Fondations pour la paix : Le Plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité (2023-2029).

Résultats

Au total, 27 cibles ont contribué à l'objectif 1 : accroître la participation concrète des femmes, des organisations et des réseaux de femmes à la prévention et à la résolution des conflits, ainsi qu'à la reconstruction des États après les conflit. Cet objectif comprenait des cibles visant à soutenir une plus grande représentation des femmes dans les institutions et les mécanismes responsables de la prévention et de la résolution des conflits, ainsi qu'à soutenir les efforts d'intégration du genre de ces institutions ; à fournir un soutien aux organisations de femmes pour faire progresser l'égalité des genres, y compris en matière de prévention des violences sexuelles dans les conflits (FPS) ; ainsi que toutes les cibles liées au plaidoyer sur les FPS. Au cours des EF 2021/22 et 2022/23, 22 cibles étaient actives et 5 cibles ont été clôturées. Parmi les cibles actives contribuant à cet objectif au cours de l'EF 2021/22, 13 % (3/22) ont été atteintes ou dépassées, 77 % (17/22) étaient sur la bonne voie (12), 4 % (1/22) étaient en grande partie sur la bonne voie, et 4 % (1/22) nécessitaient une attention particulière. Au cours de la dernière année de la PANC-2 (EF 2022/23), sur les cibles contribuant à cet objectif, 91 % (20/22) ont été atteintes ou dépassées, et 9 % (2/22) ont fait l'objet d'une attention particulière. ^{Note de bas de page 4}

Dix cibles ont contribué à l'objectif 2 : prévenir la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) commise lors des conflits ainsi que l'exploitation et les abus sexuels (EAS) perpétrés par des soldats de la paix et d'autres membres du personnel international, incluant le personnel humanitaire et du développement, intervenir dans ces cas de violence, d'exploitation et d'abus, et mettre fin à l'impunité les concernant. Cet objectif comprenait des cibles telles que le renforcement de la capacité des établissements de santé à traiter les cas de VSFG, l'amélioration de la connaissance et de l'exercice des droits humains des femmes et des filles, y compris ceux liés à la VSFG et à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SSSR), ainsi que l'amélioration de l'utilisation des services de soutien à la justice, en particulier dans les cas liés à la VSFG. Au cours de l'EF 2021/22 comme de l'EF 2022/23, les dix cibles sont restées actives. Sur les dix cibles contribuant à cet objectif au cours de l'EF 2021/22, 10 % (1/10) ont été atteintes ou dépassées, 90 % (9/10) ont été jugées sur la bonne voie. Au cours de la dernière année de la PANC-2 (EF 2022/23), 100 % (10/10) des cibles contribuant à cet objectif ont été atteintes ou dépassées.

Au total, 32 cibles ont contribué à l'objectif 3 : promouvoir et protéger les droits de la personne des femmes et des filles, l'égalité des genres (EG) et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les zones fragiles et touchés par les conflits. Cet objectif comprenait des cibles sur l'intégration du genre dans la politique et le plaidoyer en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale ; l'intégration des questions de genre dans la diplomatie sur le désarmement ; l'autonomisation politique, sociale et économique des femmes dans les États fragiles et touchés par les conflits ; les enquêtes criminelles sensibles au genre ; l'accès des femmes à la justice et à la représentation juridique ; ainsi que l'accès des filles à l'éducation. Au cours des EF 2021/22 et 2022/23, 31 cibles étaient actives et 1 cible a été clôturée. Parmi ces cibles, 29 % (9/31) ont été atteintes ou dépassées, et 71 % (22/31) ont été jugées sur la bonne voie, au cours de l'EF 2021/22. Au cours de la dernière année de la PANC-2 (EF 2022/23), parmi les cibles contribuant à cet objectif, 100 % (31/31) ont été atteintes ou dépassées.

Deux cibles ont contribué à l'objectif 4 : subvenir aux besoins particuliers des femmes et des filles dans les contextes humanitaires ; notamment veiller au respect de leurs droits sexuels et à l'accès à des services de santé sexuelle et reproductive (SSSR). Au cours de l'EF 2021/22 et de l'EF 2022/23, les deux cibles sont restées actives. Les deux cibles (100 %) ont continué d'être classées comme étant sur la bonne voie au cours de l'EF 2021/22 et ont été considérées comme atteintes ou dépassées au cours de l'EF 2022/23.

Au total, 4 cibles ont contribué à l'objectif final du Plan d'action, l'objectif 5 : renforcer la capacité des opérations de paix à faire avancer le Programme FPS. Au cours des EF 2021/22 et 2022/23, les 4 cibles sont restées actives. Sur ces cibles au cours de l'EF 2021/22, 75 % (3/4) étaient sur la bonne voie et 25 % (1/4) ont été classés comme nécessitant une attention particulière. Au cours de la dernière année du PANC-2 (EF 2022/23), parmi les cibles contribuant à cet objectif, 75 % (3/4) ont été atteintes ou dépassées, tandis que 25 % (1/4) sont restées considérées comme nécessitant une attention particulière. Cette cible n'a pas été atteinte en raison de défis opérationnels spécifiques au contexte. ^{Note de bas de page 5}

Au-delà des cibles assignées pour atteindre les cinq objectifs du plan d'action, le plan de mise en œuvre d'AMC a également mesuré la capacité et l'efficacité internes, car la réussite dans ce domaine est essentielle pour garantir que les principes FPS sont mis en avant dans tous les travaux du département. Le plan de mise en œuvre d'AMC compte 23 cibles dédiées à l'amélioration de la capacité et de l'efficacité internes, ce qui favorise la réalisation des cinq objectifs. Au cours des EF 2021/22 et 2022/23, 18 cibles étaient actives et 5 cibles ont été clôturées. Parmi ces cibles au cours de l'EF 2021/22, 22 % (4/18) ont été atteintes ou dépassées, 72 % (13/18) étaient sur la bonne voie et 5 % (1/18) ont été jugées comme nécessitant une attention particulière. Au cours de la dernière année du PANC-2 (EF 2022/23), 94 % (17/18) des cibles ont été considérées comme atteintes ou dépassées, tandis que 5 % (1/18) sont restées classées dans la catégorie Attention requise. La seule cible non atteinte concernait le dépôt et la publication du présent rapport dans les délais impartis.^{Note de bas de page 6}

Dans l'ensemble, le rapport démontre que des efforts importants ont été déployés pour la mise en œuvre des cibles du Plan d'action. À la fin de la PANC-2 (EF 2022/23), 95 % (91/96) des cibles ont été atteintes ou dépassées, tandis que 5 % (5/96) ont fait l'objet d'une attention requise (non atteinte). Cette conclusion n'inclut pas 2 cibles qui ont été prématurément suspendues. Sur les 64 cibles jugées sur la bonne voie au cours de l'EF 2021/22, 100 % ont été considérées comme atteintes ou dépassées au cours de l'EF 2022/23.

La PANC-2 a obtenu les meilleurs résultats dans le cadre des objectifs 2, 3 et 4, où 100 % des cibles (10/10, 32/32 et 4/4, respectivement) ont été atteintes ou dépassées. Par ailleurs, AMC a obtenu d'excellents résultats dans l'amélioration de la capacité et de l'efficacité internes, 96 % (22/23) des cibles ayant été atteintes ou dépassées. La seule cible de cet objectif qui n'a pas été atteinte concerne la présentation et la publication du présent rapport dans les délais impartis.

Programmes thématiques

1. Secteur des enjeux mondiaux et du développement

Contexte

Par l'entremise du Secteur des enjeux mondiaux et du développement, AMC travaille auprès d'organisations multilatérales et internationales pour faire avancer les priorités du Canada en matière de développement et d'aide humanitaire. Ces partenaires ont le mandat, la capacité et l'expertise nécessaires pour s'attaquer à ces défis mondiaux, obtenir des résultats en matière de développement durable, y compris dans les États fragiles et touchés par des conflits (EFTC), et intervenir efficacement lors de crises humanitaires. Les initiatives que le programme soutient aident le Canada à façonner sa politique d'aide internationale, à promouvoir un système multilatéral de développement et d'aide humanitaire efficace, et à s'attaquer aux problèmes mondiaux, dont l'EG et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles; l'environnement, les mesures climatiques et l'eau; la paix et la sécurité; les droits de la personne, la gouvernance, la démocratie et l'inclusion; l'éducation sur la santé et la nutrition; et la croissance économique inclusive et écologique.

L'aide humanitaire du Canada a pour but de sauver des vies, d'alléger les souffrances et de maintenir la dignité humaine des personnes touchées par une crise humanitaire. Pour ce faire, le Canada fournit notamment une aide financière à des partenaires d'aide humanitaire chevronnés, qui interviennent lors de ces crises, par exemple les agences de l'Organisation des Nations Unies (ONU), le mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les organisations non gouvernementales (ONG), et qui s'appuient sur les principes humanitaires que sont la dignité humaine, la neutralité, l'impartialité et l'indépendance. Le Canada travaille également avec les organismes et les réseaux humanitaires pour soutenir et renforcer la capacité du système d'aide humanitaire. Le soutien croissant offert en situation d'urgence par le Canada aux partenaires d'aide humanitaire expérimentés, spécialisés dans la défense des droits sexuels et de l'accès aux SSSR, aide à combler les écarts entre les genres en ce qui a trait à l'accès aux services de santé reproductive, à intégrer des stratégies d'intervention détaillées en cas de violence fondée sur le genre (VFG) et des traitements en matière de santé reproductive, et à fournir des endroits sécuritaires pour les femmes et les filles.

Priorité - Intégrer le Programme FPS et l'EG aux efforts du Canada en matière de prévention des conflits, de secours et de rétablissement

Cible 1.1

Intégrer le Programme FPS et l'EG aux efforts du Canada en matière de prévention des conflits, de secours et de rétablissement

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Capacité et efficacité internes.

Au total, 475 membres du personnel d'AMC et partenaires ont participé à la formation sur le EG, dispensée par des spécialistes du EG au sein de la Direction de l'égalité entre les sexes (MGS).
Au total, 4 + 3 missions ont accueilli une formation à l'EG dispensée par des spécialistes de l'EG dans le cadre de programmes nationaux, notamment en Tanzanie, au Sénégal, en Côte d'Ivoire et à Ramallah (en ligne et étendue aux missions en Jordanie, au Liban et en Irak).
À la fin de l'EF 2022/23, 50 outils et documents d'orientation sur l'EG étaient à la disposition du personnel du siège et des missions.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Capacité et efficacité internes.

Au total, 946 membres du personnel d'AMC et partenaires ont participé à la formation sur l'environnement, dispensée par des spécialistes de l'environnement au sein du SGM.
MGS a soutenu 3 missions d'AMC (Tunisie, Sénégal, Côte d'Ivoire) avec des événements de plaidoyer de l'EG pour la Journée internationale de la femme. Ces événements ont rassemblé 638 participants au total.
À la fin de l'EF 2021/22, 48 outils et documents d'orientation sur l'EG étaient à la disposition du personnel du siège et des missions.

Points de référence

En 2015/16, 135 employés d'AMC ont reçu la formation sur l'EG offerte par des spécialistes en la matière.
En 2015/16, 5 missions ont reçu une formation sur l'EG adaptée offerte par des spécialistes en la matière pour les programmes-pays dans des États fragiles et touchés par des conflits (dont le Mali, le Myanmar, l'Ukraine, la Cisjordanie/la bande de Gaza et la Jordanie).
En 2015/16, le personnel d'AMC avait à sa disposition 21 outils et documents d'orientation sur l'EG.

Activités

Diffuser ses connaissances et son expertise relativement à une approche féministe, à l'EG et aux normes liées au genre auprès des experts et intervenants canadiens et internationaux.
Mettre au point et offrir une formation et des cours préalables au déploiement portant sur l'EG et les normes liées au genre qui sont adaptées au contexte.

Indicateurs

Nombre de membres du personnel d'Affaires mondiales Canada ayant reçu une formation sur l'EG dispensée par des spécialistes de l'EG.
Nombre de missions d'AMC ayant reçu une formation sur l'EG adaptée par des spécialistes de l'EG pour les programmes nationaux dans les EFTC.
Nombre d'outils et de documents d'orientation sur l'EG.

Résultats et progrès accomplis

Au cours de l'EF 2022/23, un total de 475 employés et partenaires d'Affaires mondiales Canada (AMC) ont participé à des cours sur l'égalité des genres (EG) dispensés par des spécialistes en EG. Le SGM a coorganisé un webinaire sur le codage de l'EG dans le financement du climat pour Partenaires pour le climat (135 participants) ; il a coorganisé avec Oxfam Canada, « L'innovation féministe en action : A Coffee Chat on the Women's Voice Leadership Learning Hub » (181 participants) ; a participé en tant que panéliste à l'atelier d'ONU Femmes « Member State et Civil Society Dialogue : Countering the backlash-keeping gender-based violence on the agenda »; a animé 4 ateliers pour le personnel d'AMC et ses partenaires en Côte d'Ivoire sur le thème de la gestion des résultats EG (131 participants) ; organisé des sessions d'orientation sur les rôles et responsabilités du personnel de l'EG et les normes de services des spécialistes en EG pour les programmes du Bénin et du Burkina Faso (18 participants) ; organisé la session sur les « Trucs et astuces sur l'application d'une approche féministe et l'intégration de l'EG dans le travail d'AMC au Moyen-Orient » (10 participants) ; organisé une session d'orientation sur la Politique d'aide internationale du Canada et ses implications pour les spécialistes de l'EG au Sénégal ; animé des ateliers avec trois partenaires mettant en œuvre des projets SSSR en Tanzanie ; et participé à une présentation de Genre Net sur l'expérience du Canada en matière de cibles financières pour l'égalité des genres.

Au cours de l'EF 2021/22, 946 membres du personnel d'AMC et partenaires ont bénéficié d'une formation en EG dispensée par MGS. MGS (Division de l'environnement) et le groupe de travail EG (Branche Afrique subsaharienne) ont accueilli le webinaire « Appliquer une approche féministe à la programmation en matière de changements climatiques et de biodiversité » (177 participants). MGS a également organisé un atelier d'apprentissage Voix et Leadership des Femmes pour l'Afrique francophone et Haïti (2 événements, 509 participants) et un atelier d'apprentissage Voix et Leadership des Femmes pour l'Afrique anglophone et lusophone (4 événements, plus de 260 participants).

Le Canada a également continué à participer activement aux négociations, en collaboration avec des bailleurs de fonds et des partenaires partageant les mêmes idées, afin de protéger et de faire progresser les termes relatifs à l'égalité des genres, à la prévention de l'exploitation et des abus sexuels (PSEA) et à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SSSR), dans le cadre des résolutions de l'ECOSOC et de l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU). Le Canada est resté ferme dans ses déclarations nationales en faveur d'une action humanitaire adaptée au genre, en particulier pour atténuer les risques liés aux violences sexuelles dans les conflits et renforcer l'accès à l'ensemble des SSSR.

Défis

Bien que le Canada continue de plaider en faveur d'un langage fort sur la SSSR, la VSFG et l'égalité des genres en négociant les résolutions humanitaires clés à l'ECOSOC et à l'AGNU, l'opposition au langage sur la VSFG, les SSSR et l'égalité des genres se fait de plus en plus forte. Le Canada et ses alliés ont travaillé d'arrache-pied pour empêcher tout retour en arrière par rapport à la formulation précédemment convenue dans ces résolutions.

Boîte à récit

Le programme Voix et Leadership des Femmes d'AMC s'est associé au Carter Center et au Réseau des femmes pour la protection des droits de l'enfant et de la femme (REFEDEF) pour lutter contre les coutumes discriminatoires à l'égard des femmes et des filles dans la province centrale du Kasaï, en République démocratique du Congo. Le REFEDEF a établi des réseaux communautaires et s'est engagé auprès des chefs locaux et des autorités coutumières pour remettre en question les normes ancestrales. Il a organisé des séances de sensibilisation à l'intention des chefs traditionnels, en insistant sur l'impact de ces coutumes sur les femmes et les filles. Tout en reconnaissant la nécessité d'un changement, les chefs ont insisté sur l'importance de respecter les ancêtres qui ont établi ces pratiques.

L'approche du REFEDEF, qui consistait notamment à honorer les ancêtres et à payer des amendes au nom des femmes et des filles concernées, a obtenu le soutien des chefs. En conséquence, les communautés ont abandonné les coutumes qui dégradaient et discriminaient les femmes et les filles. Dans les villages de Bakwa Odia et Bena Binku, les femmes prises en flagrant délit d'adultère subissaient des humiliations publiques, des châtiments physiques et des amendes. Le REFEDEF a travaillé avec les chefs coutumiers et les sages-femmes pour remplacer cette norme. Grâce à la collaboration et au dialogue, le REFEDEF et ses partenaires ont réalisé des progrès significatifs dans l'élimination des pratiques discriminatoires, l'autonomisation des femmes et la promotion de communautés plus inclusives dans la province du Kasaï Central en République Démocratique du Congo.

Cible 1.2

80 % du financement de l'aide humanitaire mondiale intègrent l'EG^{Note de bas de page 7} d'ici 2021 pour mieux répondre aux besoins des femmes et des filles dans les contextes humanitaires.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Capacité et efficacité internes.

96 % des projets d'aide humanitaire du Canada ont intégré des considérations relatives à l'égalité des genres, seuls ceux axés sur la logistique ne l'ayant pas fait. Ce chiffre dépasse la cible de 80 % d'ici 2021 et est conforme aux gains réalisés au cours des exercices précédents.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Cible atteinte ou dépassée/Capacité et efficacité internes.

97 % des projets d'aide humanitaire du Canada ont intégré des considérations relatives à l'égalité des genres, seuls ceux axés sur la logistique ne l'ont pas fait. Ce chiffre dépasse la cible fixée à 80 % d'ici à 2021.

Points de référence

53 % du financement de l'aide humanitaire mondiale intègre l'EG.

Activités

Les lignes directrices relatives à la demande et au financement des propositions sont révisées et comportent des critères renforcés et des orientations sur l'intégration de l'EG et la prévention et l'atténuation de la VFG.
Élaborer des outils et soutenir le renforcement des capacités des partenaires humanitaires afin de mieux intégrer l'EG et de traiter et prévenir la VFG dans les situations d'urgence.

Indicateurs

Pourcentage du financement de l'aide humanitaire qui intègre l'EG.

Résultats et progrès accomplis

Au cours des exercices 2021/22 et 2022/23, le Canada a continué d'intégrer des considérations relatives à l'égalité des genres dans ses efforts humanitaires afin de répondre aux besoins non satisfaits et aux priorités des femmes et des filles. En moyenne, 96,5 % des projets d'aide humanitaire du Canada ont intégré des considérations relatives à l'égalité des genres au cours des deux années, à l'exception du financement des opérations logistiques humanitaires. Ce résultat dépasse la cible de 80 % d'ici 2021 et s'appuie sur les réalisations successives au cours de chaque EF depuis le lancement du PAN-C 2.

En 2021/22 et 2022/23, le Programme d'aide humanitaire du Canada a continué de soutenir les partenaires expérimentés de l'ONU, de la Croix-Rouge et de la société civile et a plaidé pour que les partenaires veillent à ce que leur programmation contribue à un secteur humanitaire plus fort, plus adapté au genre et plus responsable. Par exemple, le Canada fournit un financement humanitaire pluriannuel - 75 millions de dollars sur les EF 2021/22 à 2023/24 - à la Banque canadienne de grains pour fournir une assistance alimentaire vitale dans les situations humanitaires. Grâce à ce financement, la Banque canadienne de grains a soutenu 261 000 bénéficiaires dans 13 pays au cours de l'EF 2021/22. La Banque a intégré des analyses fondées sur le genre spécifique à la conception, à la mise en œuvre et à l'établissement de rapports des projets afin de s'assurer que les femmes et les filles recevaient une aide appropriée, essentielle et sûre pour sauver des vies.

En outre, le Canada fournit également un soutien cible pour assurer une aide humanitaire plus adaptée au genre. Par exemple, le Canada a accordé un financement de 2,6 millions de dollars sur 3 exercices à CARE/Oxfam pour un projet pluriannuel (EF 2021/22 à EF 2023/24) qui vise à renforcer le leadership et les droits des femmes dans les situations humanitaires au Bangladesh, au Soudan du Sud et en Somalie. Il s'agit notamment de déployer des efforts pour renforcer la capacité des acteurs des droits des femmes à travailler sur les questions humanitaires, à répondre aux crises et / ou à plaider pour l'inclusion des intérêts et des besoins des femmes dans les réponses humanitaires et à accroître les capacités locales en matière de genre dans les situations d'urgence.

Défis

Le Canada a continué de dépasser sa cible de 80 % de financements intégrant des considérations liées à l'égalité des genres en 2022 et 2023. Cependant, le Canada travaille au sein d'un système humanitaire mondial pour répondre aux crises humanitaires. Ce système continue de faire face à des défis en ce qui concerne l'intégration systématique des considérations d'égalité des genres. Genre, il n'existe pas de moyen normalisé de recueillir des données pertinentes et de mesurer les changements transformateurs en matière de genres dans l'ensemble du système humanitaire.

En outre, l'Évaluation humanitaire inter-agences sur l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles a constaté en 2021 que le système humanitaire ne disposait pas des capacités nécessaires en matière d'égalité des genres pour améliorer les performances et le leadership au niveau des pays, et que la responsabilité de la promotion de l'égalité des genres restait mal distribuée. Ce constat demeure d'actualité.

Priorité - Réaliser les droits fondamentaux des femmes et des filles, particulièrement en ce qui a trait à la prévention de la VSFG et à l'intervention à cet égard dans des situations d'aide humanitaire

Cible 1.3

Augmentation des efforts du Canada en matière de défense de la prévention et de l'intervention relativement à la VSFG lors de situations d'urgence.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 4.

Le Canada a explicitement soulevé la question de VSFG dans toutes ses interventions (discours, déclarations, événements, etc.) devant les conseils d'administration des Nations unies et d'autres forums multilatéraux, dans la mesure du possible. Pour plus de détails, voir le rapport qualitatif ci-dessous

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 4.

Le Canada a explicitement soulevé la question VSFG dans toutes ses interventions (discours, déclarations, événements, etc.) devant les conseils d'administration des Nations unies et d'autres forums multilatéraux, dans la mesure du possible. Pour plus de détails, voir le rapport qualitatif ci-dessous.

Points de référence

Au cours de l'EF 2017/18, 13 événements, déclarations, discours et interventions du Canada devant les conseils d'administration des Nations unies et d'autres instances multilatérales^{Note de bas de page 8} qui attirent explicitement l'attention sur la VSFG dans les situations d'urgence.

Activités

Accroître le leadership en matière de VFG au sein de forums d'aide internationale, y compris au moyen de l'Appel à l'action pour la protection contre la VFG dans les situations d'urgence.
Favoriser la mobilisation, par l'entremise des conseils de gouvernance (ou groupes) multilatéraux, afin de tenir les partenaires responsables de leurs engagements concernant la VFG.
Promouvoir l'utilisation par les organisations humanitaires des lignes directrices du Comité permanent interorganisations (CPI) sur l'intégration à l'action humanitaire des interventions liées à la VFG et de l'outil marqueur de genre révisé du CPI.

Indicateurs

Nombre d'événements, de déclarations, de discours et d'interventions du Canada devant les conseils d'administration de l'ONU et d'autres forums multilatéraux, qui attirent explicitement l'attention sur la VFG dans des situations d'urgence.

Résultats et progrès accomplis

Le fait de diriger l'appel à l'action au cours de l'EF 2019/20 a permis au Canada d'exercer une influence accrue sur les efforts collectifs visant à atténuer, à prévenir et à répondre à la VSFG dans les situations d'urgence, et d'élever cette question dans les forums multilatéraux. Genre, le Canada a transféré la direction de l'appel à l'action au Danemark en 2021, mais la feuille de route stratégique 2021-2025 pour la prévention et la réponse à la VSFG, dirigée par le Canada, est restée un outil précieux pour lutter contre la VSFG dans les situations d'urgence à l'échelle mondiale ; en renforçant l'accent mis sur l'égalité des genres, le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, l'intersectionnalité, les services de santé sexuelle et reproductive, la localisation et la responsabilisation.

Tout au long des EF 2021/22 et 2022/23, le Canada a tiré parti de sa position de principal bailleur de fonds humanitaire dans les mécanismes de gouvernance des Nations unies et des partenaires multilatéraux pour plaider auprès de tous les partenaires afin que la programmation humanitaire atténue la VSFG et soit prioritaire dans le cadre de tous les efforts de réponse humanitaire. Par exemple, en présidant le groupe de travail sur les fonds communs au cours de l'EF 2022/23, le Canada a joué un rôle de premier plan dans la révision des lignes directrices mondiales des fonds communs basés sur les pays ; grâce auxquelles le Canada a donné la priorité à l'inclusion de sections thématiques dédiées à la VSFG et à l'EG. En reconnaissance du rôle essentiel que jouent ces fonds en fournissant des financements directement aux acteurs locaux, en 2022, le Canada a contribué à hauteur de 118,85 millions de dollars au Fonds de financement commun pour les pays de l'ONU, ce qui représente une augmentation de 2,4 fois par rapport aux contributions du Canada en 2020.

Le Canada a également continué à participer activement aux négociations, en collaboration avec des bailleurs de fonds et des partenaires partageant les mêmes idées, afin de protéger et de faire progresser les termes relatifs à l'égalité des genres, à la prévention de l'exploitation et des abus sexuels (PEAS) et à la santé sexuelle et reproductive, dans le cadre des résolutions de l'ECOSOC et de l'AGNU. Le Canada est resté ferme dans ses déclarations nationales en faveur d'une action humanitaire adaptée au genre, en particulier pour atténuer les risques liés à la VSFG et renforcer l'accès à l'ensemble des services de santé sexuelle et reproductive.

Défis

Bien que le Canada continue de plaider en faveur d'un langage fort sur la SSSR, la VSFG et l'égalité des genres en négociant les résolutions humanitaires clés à l'ECOSOC et à l'AGNU, l'opposition au langage sur la VSFG, les SSSR et l'égalité des genres se fait de plus en plus forte. Le Canada et ses alliés ont travaillé d'arrache-pied pour éviter, dans la mesure du possible, tout retour en arrière par rapport au langage précédemment convenu dans ces résolutions.

Priorité - Réduire les inégalités fondées sur le genre quant à l'accès aux ressources et aux bénéfices du développement et à leur contrôle

Cible 1.4

Le Canada fait preuve de leadership dans la promotion des droits sexuels et l'accès aux SSSR dans des situations fragiles et humanitaires.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 4.

AMC a déboursé 268 millions de dollars pour soutenir des projets qui permettent d'accéder aux services liés à la SSSR ou d'en accroître l'utilisation dans les EFTC. Cela représente une augmentation de 25 % du financement par rapport à l'année de référence (EF 2017/18), mais une diminution de 29 % par rapport aux financements effectués l'année précédente (EF 2021/22). Cet écart s'explique en grande partie par le modèle de financement d'AMC, qui concentre souvent les fonds en début d'année des nouveaux projets. Ce chiffre ne doit pas être interprété comme une diminution du nombre de projets financés (ou que moins de financements ont été effectués), mais simplement que ces financements ont probablement été moins importants.
Promouvoir systématiquement la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles dans les EFTC dans les enceintes internationales.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 4.

AMC a déboursé 376 millions de dollars pour soutenir des projets qui permettent d'accéder aux services de SSR ou d'en accroître l'utilisation dans les EFTC. Cela représente une augmentation de 75 % du financement par rapport à l'année de référence (EF 2017/18).
Promouvoir systématiquement la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles dans les EFTC dans les enceintes internationales.

Points de référence

Au cours de l'EF 2017/18, AMC a déboursé 215 millions de dollars pour donner accès aux SSSR ou en accroître l'utilisation dans les pays fragiles et touchés par des conflits. Le Canada a effectué 23 interventions publiques lors de forums internationaux, qui font explicitement la promotion des droits sexuels et de l'accès aux SSSR dans les pays fragiles et touchés par des conflits et qui témoignent de l'engagement de haut niveau du Canada à cet égard.

Activités

Appuyer les efforts déployés par les partenaires pour offrir aux femmes et aux filles dans des pays fragiles et touchés par des conflits un accès à des SSSR, notamment à la suite de VSFG, ou améliorer l'accès à ces services.
Promouvoir les droits sexuels et l'accès aux SSSR des femmes et des filles dans les pays fragiles et touchés par des conflits dans le cadre de forums internationaux.

Indicateurs

Montant des fonds déboursés pour des projets financés par le gouvernement du Canada qui fournissent un accès aux SSSR dans des pays fragiles et touchés par des conflits, ou en accroissent l'utilisation.
Nombre d'événements, de déclarations, de discours et d'interventions du Canada devant les conseils d'administration de l'ONU et d'autres forums multilatéraux, qui attirent explicitement l'attention sur les droits sexuels et l'accès aux SSSR dans les pays fragiles et touchés par des conflits.

Résultats et progrès accomplis

Le Canada a continué de faire preuve de leadership en matière de promotion de la SSSR et de prévention et de réponse à la VSFG dans les contextes fragiles et humanitaires tout au long des EF 2021/22 et 2022/23. Cela comprend par le biais de 376 millions de dollars au cours de l'EF 2021/22 et 268 millions de dollars au cours de l'EF 2022/23 pour soutenir les partenaires humanitaires pour les services de SSSR dans les EFTC.

Par exemple, le Canada a fourni un financement régional pluriannuel à l'UNFPA au Moyen-Orient pour soutenir la coordination de la VSFG et de la SSSR dans les plans d'intervention humanitaire. Il s'agit notamment de renforcer les capacités nationales, en mettant l'accent sur les organisations locales et les organisations dirigées par des femmes, et de soutenir les activités de plaidoyer en matière de VSFG et de SSSR. Le Canada a également apporté son soutien aux ONG partenaires humanitaires qui fournissent des services de prévention et d'intervention en matière de SSRR et de VSFG en situation de crise. Ce soutien a permis de prévenir les décès, les maladies et les handicaps liés aux grossesses non désirées, aux complications obstétriques et aux troubles de la reproduction, ainsi qu'aux VFG. Le financement du Canada à Action contre la Faim en 2022 a permis d'offrir des séances de sensibilisation sur les SSSR, les VFG et les services disponibles, en collaboration avec des organisations locales dirigées par des femmes, des formations, ainsi que des services essentiels de SSSR et maternelle adaptés au genre à plus de 470 000 femmes, hommes, garçons et filles. Au Tchad, le soutien du Canada à Action contre la Faim, en collaboration avec l'organisation locale dirigée par des femmes - l'Association des Femmes Para Juristes - a permis d'offrir des séances de sensibilisation sur les droits sexuels et reproductifs, la VSFG et les services disponibles à 9 870 personnes (5 187 femmes, 2 702 hommes, 1 381 filles et 600 garçons), ainsi que des services de santé sexuelle, reproductive et maternelle adaptés au genre à 6 897 femmes enceintes.

Défis

La majorité des fonds humanitaires canadiens est fournie aux partenaires multilatéraux soit sans affectation, soit avec une affectation souple, soit avec une affectation au niveau du pays mais avec une flexibilité totale accordée aux partenaires pour qu'ils l'allouent en fonction des besoins. Ce modèle de soutien cohérent et prévisible présente un certain nombre d'avantages, notamment : l'élimination des lacunes en matière de personnel qui entravent le travail sensible au genre ; la garantie que le personnel est en mesure d'acquérir une compréhension du contexte pour assurer l'efficacité des systèmes de coordination et d'orientation ; et la création d'un espace pour l'innovation, par exemple par le biais de programmes d'argent liquide ou de bons d'achat. Toutefois, il est difficile de suivre les chiffres spécifiques du financement canadien que les partenaires multilatéraux allouent aux programmes de lutte contre la VSFG en conséquence.

2. Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs)

Contexte

Le Canada prend des mesures concrètes pour prévenir les conflits à l'étranger et intervenir lors de ceux-ci, ainsi que pour soutenir les opérations de maintien de la paix de l'ONU, afin de créer un monde plus pacifique et plus prospère. En 2018, le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) du Canada est devenu un programme permanent au sein d'AMC. Il s'agit d'un changement important, qui permet à notre gouvernement d'être outillé et structuré pour prévenir les conflits et s'attaquer aux menaces pour la paix et la stabilité à l'échelle mondiale. Le PSOPs est la principale plateforme du gouvernement du Canada pour la prévention des conflits, la stabilisation et la consolidation de la paix. Il se consacre aux EFTC en mobilisant les ressources des institutions multilatérales, des ONG, des partenaires de mise en œuvre et des pays aux vues similaires, et en établissant des partenariats avec eux.

Le PSOPs contribue à l'amélioration de la paix, de la sécurité et de la stabilité pour tous les habitants des EFTC. Ses politiques, ses opérations et ses programmes sont guidés par l'Analyse comparative entre les genres (ACS Plus) et les principes d'égalité des genres afin d'assurer des interventions favorisant l'égalité des genres et un accès inclusif à la justice, aux services sociaux, aux possibilités économiques, au pouvoir politique et à la saine gouvernance. Le PSOPs coordonne également la mise en œuvre du PAC pour les FPS. Il fait activement la promotion du rôle des femmes dans la prévention et la résolution des conflits et la reconstruction des États sortant d'un conflit, et contribue à la prévention de la VSFG et de l'EAS ainsi qu'à la responsabilisation à cet égard.

Priorité - Augmenter le financement pour la mise en œuvre du Programme FPS

Cible 2.1

Augmenter le financement de l'agenda des FPS.

2.1.1. 15 % des projets ciblent l'EG en tant qu'objectif spécifique (EG03) d'ici la fin de l'EF 2022/23 (ce qui correspond à 13,5 millions de dollars par an d'ici la fin de l'EF 2022/23).

2.1.2. 80 % des projets intègrent l'EG (EG01 et EG02) d'ici la fin de l'EF 2022/23.

2.1.3. Réduire au minimum le nombre de projets qui ne font pas progresser l'EG (EG00)

2.1.4. Augmentation du nombre d'organisations régionales et locales de femmes soutenues.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 2.1.4/Objectif 3.

32,3 % (60/186) des projets ciblaient l'EG en tant qu'objectif spécifique (EG03). Cela correspond à 31 % des financements de programmation soutenant les projets EG03, soit 53,08 millions de dollars d'avril 2022 à mars 2023.
67,7 % (126/186) des projets ont intégré l'égalité des sexes (17,7 % d'intégration partielle EG01 ; 50 % d'intégration complète EG02). Cela correspond à 68,9 % des financements déboursés pour des projets qui intègrent le genre (16,9 % d'intégration partielle EG01 ; 52 % d'intégration complète EG02).
Les PSOPs ont soutenu 0 projet avec une note EG00.
Voir les détails concernant le financement par les PSOPs des organisations de défense des droits des femmes dans la section Résultats et progrès accomplis ci-dessous.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/2.1.1, 2.1.2, 2.1.3 et 2.1.4/Objectif 3.

31,4 % (54/172) des projets ciblaient l'EG en tant qu'objectif spécifique (EG03). Cela correspond à 14,3 % des financements pour les projets EG03, soit 18,9 millions de dollars d'avril 2021 à mars 2022.
66,9 % (115/172) des projets ont intégré l'égalité des genres (14 % d'intégration partielle EG01 ; 52,9 % d'intégration complète EG02). Cela correspond à 82,9 % des financements pour soutenir des projets qui intègrent le genre (25,6 % intégration partielle EG01 ; 57,4 % intégration complète EG02).
1,7 % (3/172) des projets n'ont pas fait progresser les résultats en matière d'égalité des genres (EG00). Cela correspond à 2,8 % des financements de la programmation qui n'ont pas fait progresser les résultats en matière d'égalité des genres.
Voir les détails concernant le financement des PSOPs aux organismes de défense des droits des femmes dans la section Résultats et progrès ci-dessous.

Points de référence

Au cours de l'EF 2017/18, les PSOPs ont produit les résultats suivants :

18,1 % des projets ont ciblé l'EG comme objectif spécifique (EG03)
71,7 % des projets ont intégré l'EG (33,9 % EG01 et 37,8 % EG02)
10,2 % des projets n'ont pas fait progresser les résultats en matière d'égalité des genres (EG00)

Au cours de l'EF 2018/19, les PSOPs ont produit les résultats suivants :

22,2 % des financements de la programmation ont soutenu des projets qui ciblent le genre (EG03)
75,8 % des financements ont soutenu des projets qui intègrent le Genre (46,5 % pour les projets EG01 et 29,3 % pour les projets EG02).
1,9 % des financements ont soutenu des projets qui n'ont pas fait progresser les résultats en matière d'égalité des genres (EG00).

Activités

Veiller à ce que le FPS soit une priorité dans l'engagement avec les partenaires tout au long du cycle de vie du projet.
Veiller à ce que tous les formulaires de demande de projet comportent une évaluation des questions de genre et de FPS.
Procéder à des évaluations du FPS lors de la conception du projet, y compris pour les déploiements.

Indicateurs^{Note de bas de page 9}

Pourcentage de projets intégrant des considérations FPS (EG01 et EG02).
Pourcentage de projets qui ciblent explicitement les FPS (et sont EG03).
Pourcentage de projets qui se situent au niveau EG00.
Nombre d'organisations régionales et locales de femmes soutenues.
Pourcentage de financement qui soutient des projets intégrant le genre (EG01 et EG2) - Nouveau
Pourcentage des financements qui soutient des projets qui intègrent le genre (EG03) - Nouveau
Pourcentage des financements qui soutient les projet et qui n'intègrent pas le genre (sont EG00) - Nouveau

Résultats et progrès accomplis

Afin d'accroître le financement de la mise en œuvre de l'agenda FPS, les PSOPs ont :

Engagé un dialogue avec ses partenaires de projet afin d'optimiser les résultats adaptés au genre et d'améliorer les connaissances respectives des PSOPs et des partenaires en matière d'intégration des aspects liés au genre dans les projets menés dans des situations de conflit.
Partage d'outils avec les partenaires du projet pour les aider à améliorer leur analyse fondée sur le genre et à adopter la méthodologie de l'Analyse fondée sur le genre plus (ACS Plus) dans leurs documents de projet.
Grâce aux conseils et aux efforts des PSOPs, les partenaires ont renforcé leur capacité à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies en matière de Genre, à consulter diverses organisations de femmes et à faciliter la participation des femmes aux processus de paix.

**Projets soutenus par les PSOPs Tableau EG (EF 2022/23)**
EF 2022/23	Nombre de projets		Financement des projets
EF 2022/23	# de projets	% du total	Millions de dollars	% du total
EG00	0	0.00%	-$	0.00%
EG01	33	17.74%	28,926,235.31 $	16.92%
EG02	93	50.00%	88,921,212.95 $	52.02%
EG03	60	32.26%	53,080,521.30 $	31.05%
Total	186	100.00%	170,927,969.56 $	100.00%

**Projets soutenus par les PSOPs Tableau EG (EF 2021/22)**
EF 2021/22	Nombre de projets		Financement des projets
EF 2021/22	# de projets	% du total	Millions de dollars	% du total
EG00	3	1.75%	3,735,502.00 $	2.82%
EG01	24	14.04%	33,854,831.93 $	25.55%
EG02	90	52.36%	76,013,205.72 $	57.36%
EG03	54	31.58%	18,913,972.75 $	14.27%
Total	171	100.00%	132,517,512.40 $	100.00%

Project	2016/2017	2017/2018	2018/2019	2019/2020	2020/2021	2021/2022	2022/2023
EG00	13.98%	10.24%	4.96%	2.33%	1.74%	1.74%	0.00%
EG01	43.01%	33.86%	34.75%	31.78%	23.48%	13.95%	17.74%
EG02	29.03%	37.80%	39.72%	41.86%	49.57%	52.91%	50.00%
EG03	13.98%	18.11%	20.57%	24.03%	25.22%	31.40%	32.26%

Montant	2016/2017	2017/2018	2018/2019	2019/2020	2020/2021	2021/2022	2022/2023
EG00	4.30%	3.17%	1.92%	3.10%	0.77%	2.82%	0.00%
EG01	72.34%	71.34%	46.51%	39.07%	27.73%	25.55%	16.92%
EG02	18.59%	18.29%	29.35%	46.29%	56.06%	57.36%	52.02%
EG03	4.78%	7.20%	22.22%	11.54%	15.44%	14.27%	31.05%

Par le soutien direct et indirect des PSOPs aux organisations de femmes locales et régionales :

En 2021 et 2022, les PSOPs ont soutenu deux initiatives qui ont travaillé à l'autonomisation des femmes politiques vénézuéliennes et des acteurs de la société civile pour contribuer à la construction d'une solution vers la crise politique au Venezuela.
Les PSOPs ont apporté un soutien au renforcement des capacités de l'Association ukrainienne des femmes dans les forces de l'ordre par le biais du projet de développement de la police Canada-Ukraine mis en œuvre par Alinéa International. Ce projet a également aidé le ministère ukrainien de l'intérieur à former et à équiper des équipes mobiles multidisciplinaires pour répondre à la VSFG dans les zones nouvellement libérées.
Les PSOPs ont soutenu les efforts de l'organisation locale Ukrainian Women's Fund pour établir et renforcer neuf coalitions régionales de la résolution 1325 du CSNU en Ukraine et pour développer et mettre en œuvre des plans d'action locaux sur les FPS qui se concentrent sur l'autonomisation des femmes pour répondre aux problèmes de paix et de sécurité dans ces régions. Le projet a permis d'assurer la participation des coalitions régionales de la résolution 1325 au processus de mise à jour du Plan d'action national de la résolution 1325 en réponse aux nouveaux défis posés par l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie.
Par l'intermédiaire du German Marshall Fund, les PSOPs financent de petites initiatives de subvention sur le terrain en Ukraine, y compris des subventions modestes à des organisations telles que l'Association des épouses et des mères des soldats participant à l'opération antiterroriste, qui a fourni un soutien aux familles des militaires touchés par la guerre, notamment par le biais d'une aide humanitaire, d'un soutien psychologique et d'outils de sécurité. En outre, ce projet a mis l'accent sur le soutien aux organisations et aux médias locaux, en particulier ceux qui se trouvent dans les zones récemment libérées et le long des lignes de front de la guerre, de diverses manières, notamment en renforçant leur sécurité physique et leur cybersécurité, en rétablissant leur présence dans les zones récemment libérées et en documentant l'impact de la guerre sur les civils et les communautés.
Les PSOPs ont financé plusieurs initiatives visant à renforcer le soutien à l'objectif général d'une participation et d'un leadership inclusifs et diversifiés des femmes dans les espaces locaux et nationaux de paix et de sécurité en Israël et en Cisjordanie. Ces projets visaient notamment à :
- remédier au manque d'opportunités concrètes et significatives pour les jeunes femmes d'entrer et de rester engagées dans le domaine politique suffisamment longtemps pour assumer des positions de pouvoir et d'influence ; et
- éduquer, mobiliser et autonomiser la population clé et sous-représentée des femmes arabes en Israël et en Cisjordanie en tant que forces de changement sous-utilisées pour faire avancer la réconciliation israélo-palestinienne, et promouvoir une résolution durable et inclusive du conflit.
Le financement des PSOPs a permis de soutenir des initiatives visant à renforcer la consolidation de la paix au niveau local et à trouver une solution à deux États au conflit israélo-palestinien. Voici quelques exemples de projets :
- la formation et le soutien aux femmes arabes qui cherchent à se présenter en tant que membres du conseil local dans leurs communautés en Israël, et
- le renforcement des capacités en matière de sécurité numérique pour les organisations dirigées par des femmes en Cisjordanie.
Les PSOPs ont financé le Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC) pour mettre en œuvre des activités visant à renforcer les capacités des filles et des femmes défenseurs des droits humains dans leur rôle de leaders et d'acteurs efficaces en matière de paix et de sécurité, afin de garantir leur participation effective à la consolidation de la paix, à la réconciliation nationale et à la recherche de solutions pour assurer leur protection.

Priorité - Rendre compte de la mise en œuvre du Plan d'action

Cible 2.2

Des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre du Plan d'action sont censés être déposés au Parlement chaque année au mois de septembre. Par ailleurs, des examens de mi-parcours et des évaluations sommatives indépendants sont réalisés 6 mois après la fin du rapport, en collaboration avec la société civile.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Attention requise/Capacité et efficacité internes.

La décision a été prise, en consultation avec la société civile, de produire un rapport combiné de 24 mois à la fois pour l'EF 2021/22 et l'EF 2022/23.
Une évaluation finale est prévue pour 2026 et doit être menée par l'équipe d'évaluation d'AMC, en même temps que l'examen à mi-parcours du PANC-3.
La cible ne peut être déclarée comme atteinte car le rapport annuel d'étape n'a pas été déposé avant le mois de septembre. À l'exception de l'EF 2017/18, tous les rapports d'étape annuels ont été déposés après le mois de septembre. Cette lacune a joué un rôle important dans l'élaboration des exigences et des délais de présentation des rapports de la PANC-3.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Attention requise/Capacité et efficacité internes.

Le dépôt du rapport d'activité annuel pour l'EF 2020/21 a été retardé en raison des élections fédérales du 20 septembre 2021 et de contraintes opérationnelles. Par conséquent, le rapport a été déposé au Parlement en juin 2022.
Le processus d'examen à mi-parcours, retardé par la pandémie de COVID-19, a été lancé à l'été 2021 et s'est achevé en décembre 2021.
La cible ne peut pas être déclarée atteinte car le rapport annuel d'étape et l'examen à mi-parcours n'ont pas été réalisés dans les délais prescrits.

Points de référence

Les rapports d'étape annuels pour le premier Plan d'action ont souvent été présentés 12 mois après la fin de l'année visée par le rapport, notamment parce qu'il a fallu au moins 6 mois pour le préparer (obtenir les contributions des partenaires du Plan d'action, tenir des consultations, obtenir les approbations, rédiger le document, le traduire et en faire la révision) et en raison des exigences opérationnelles. Une évaluation de mi-parcours a été réalisée.

Activités

Présenter les rapports d'étape annuels en temps opportun.
Effectuer un examen de mi-parcours pendant l'exercice 2019/20 et en faire la diffusion.
Effectuer une évaluation sommative pendant l'exercice 2022/23.

Indicateurs

Dépôt en temps opportun au Parlement, soit en septembre de chaque année, des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre du Plan d'action.

Résultats et progrès accomplis

Dans le cadre de l'évaluation en cours de la PANC-2, le Canada a chargé la Gender Associations International Consulting de procéder à un examen indépendant à mi-parcours du plan d'action. L'évaluation a porté sur l'efficacité du processus d'établissement des rapports, la pertinence des cibles et des indicateurs, et l'efficacité des mécanismes de coordination du plan d'action. Les consultants indépendants ont examiné des documents, interrogé et sondé le personnel du gouvernement du Canada et organisé un atelier avec la société civile afin de formuler plusieurs recommandations sur la manière d'améliorer le suivi, l'évaluation et la coordination du plan d'action à l'avenir. Ces recommandations portaient notamment sur la simplification et la recherche d'autres approches pour les rapports annuels, la réduction et la révision du nombre d'indicateurs, le renforcement de la gestion axée sur les résultats et le renforcement des mécanismes de coordination interne et de la coordination avec la société civile. Les résultats de l'examen à mi-parcours ont guidé l'élaboration de la PANC-3.

Destiné à mettre un terme aux engagements d'AMC en matière de rapports et informé par l'examen à mi-parcours du PANC-2, et en consultation avec les partenaires du plan d'action fédéral et la société civile, AMC a décidé de produire un seul rapport de 24 mois pour les EF 2021/22 et EF 2022/23, au lieu de 2 rapports annuels distincts. Cette décision a été prise dans le but de garantir l'engagement actif des fonctionnaires dans le processus d'élaboration du PANC-3, qui a été à la fois complet et diligent.

Les PSOPs ont continué à s'appuyer sur les pratiques exemplaires des années précédentes pour coordonner le processus d'établissement des rapports annuels, ce qui comprenait la mise à jour des modèles, la formation et l'offre de rendez-vous individuels en cas de besoin. L'accent a été mis sur l'encouragement des points focaux à produire des rapports réfléchis sur la durée de vie de PANC-2 pour ce rapport final. La section « Activités complétées » des rapports a également été supprimée afin de réduire les doublons avec la section des évaluations des cibles et la section « résultats et progrès accomplis ».

Cible 2.3

D'ici à 2018/19, le suivi et l'établissement de rapports sur le financement d'Affaires mondiales Canada lié à la FPS sont cohérents et se prêtent à des comparaisons d'une année sur l'autre.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Capacité et efficacité internes.

Voir les résultats à l'annexe 3.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Cible atteinte ou dépassée/Capacité et efficacité internes.

Voir les résultats à l'annexe 3.

Points de référence

Affaires mondiales Canada a commencé à suivre et à publier le financement lié à la FPS à l'échelle du ministère au cours de l'EF 2014/15. Toutefois, les résultats n'étaient pas uniformes en raison de divers facteurs, notamment les différences entre les systèmes de gestion de projet et la définition subjective des projets liés à la FPS.

Activités

Élaborer un mécanisme de suivi fiable du financement des projets liés aux FPS d'AMC.
Assurer le suivi du financement des projets liés aux FPS et produire des rapports à cet égard.

Indicateurs

Un système uniforme et efficace permet d'assurer le suivi du financement des projets liés aux FPS.

Résultats et progrès accomplis

Depuis la mise en place de la méthodologie du système de suivi des FPS lors du lancement de PANC-2 en 2016, les PSOPs ont suivi et rendu compte de manière cohérente, uniforme et efficace des dépenses liées aux FPS. La méthodologie du tracker extrait des informations de la base de données ministérielle en appliquant une formule qui combine les codes EG, les codes d'objectif créés par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et une liste d'EFTC sélectionnés. Le cadre de codification de l'égalité des genres d'AMC attribue un code d'égalité des genres en fonction de la contribution prévue d'un projet à la promotion de l'égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Les codes de finalité sélectionnés par l'OCDE reprennent effectivement les sous-thèmes de l'agenda FPS, tels qu'ils sont décrits dans le PANC-2.

Défis

Bien qu'utile pour mesurer le financement des FPS par AMC, la méthodologie présentait certaines limites, notamment le fait qu'elle ne permettait pas de saisir les organisations recevant des fonds. Une cible a été ajoutée en 2019 (voir la cible 2.1.4) pour assurer le suivi des organisations régionales et locales. Les PSOPs ont reconnu que la méthodologie pour la cible 2.1.4 excluait d'importants investissements réalisés en faveur d'organisations de défense des droits des femmes. Les PSOPs n'ont pas non plus suivi quantitativement le nombre d'organisations financées.

Des discussions ont eu lieu au cours de l'EF 2020/21 avec d'autres équipes d'AMC sur le suivi relativement nouveau, à l'échelle d'AMC, du financement des organisations de femmes. Les défis liés à l'utilisation des mécanismes existants ont été discutés et des domaines d'amélioration ont été identifiés et seront abordés au fur et à mesure de la mise à jour de divers outils pour rapports d'étape au sein du ministère. Depuis lors, les PSOPs utilisent une forme narrative pour rendre compte de la cible 2.1.4.

Les moyens par lesquels l'AMC peut continuer à renforcer la méthodologie du tracker, dans le but de maximiser son utilité, ont été fortement pris en compte dans le développement du plan de mise en œuvre de l'AMC pour le PANC-3.

Cible 2.4 (Suspendue)

Des indicateurs robustes, cohérents et clairement mesurables sont établis et utilisés d'ici à l'EF 2018/19.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Capacité et efficacité internes.

La cible a été atteinte au cours de l'EF 2018/19.

Points de référence

Certains des indicateurs du plan de mise en œuvre de l'AMC ne sont pas solides ou facilement mesurables.

Activités

Améliorer les indicateurs et le suivi.

Indicateurs

Les indicateurs d'Affaires mondiales Canada sont améliorés et mesurables.

Résultats et progrès accomplis

Terminé – Veuillez consulter le rapport d'étape ministériel 2020/21 pour plus de détails sur la dernière année de rapport pour cette cible.

Priorité - Intégrer l'EG et les considérations liées aux FPS aux politiques et aux procédures normalisées du PSOPs

Cible 2.5

D'ici la fin de l'EF 2022/23, toutes les politiques, stratégies et processus intègrent systématiquement la perspective de genre.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Capacité et efficacité internes.

Tous les outils et modèles clés des PSOPs que doivent remplir les organisations partenaires pour recevoir un financement des PSOPs (sur la base desquels les propositions de projets sont évaluées) intègrent des considérations de genre et/ou l'alignement avec l'agenda FPS.
Un audit des PSOPs réalisé en 2021 a permis de réaliser un examen indépendant des processus opérationnels des PSOPs et d'éclairer l'examen ultérieur des processus internes sous l'angle du genre. Au cours de la période considérée, les PSOPs ont procédé à un solide examen interne de leurs processus.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Capacité et efficacité internes.

Tous les outils et modèles clés des PSOPs que doivent remplir les organisations partenaires pour recevoir un financement des PSOPs (sur la base desquels les propositions de projets sont évaluées) intègrent des considérations de genre et/ou l'alignement sur l'agenda FPS.
La stratégie actuelle des PSOPs (2019 à 2022) intègre l'ACS Plus, l'égalité des genres et les considérations relatives aux FPS.
Des consultations sont en cours au sein des PSOPs pour étudier la meilleure façon de procéder à un examen de ses processus internes sous l'angle du genre d'ici la fin de l'EF 2021/22.

Points de référence

Les considérations liées aux FPS sont une priorité pour le PSOPs, et l'EG est intégrée dans tous les aspects des outils et des modèles de programme, de manière à ce que tous ses programmes en tiennent compte. De plus, le Comité consultatif interministériel du PSOPs se penchera désormais sur les considérations liées aux FPS.

Activités

Effectuer un examen externe des considérations liées à l'EG dans les processus internes du PSOP.
S'assurer que la stratégie mise à jour du PSOPs est fortement axée sur les FPS.
Veiller à intégrer systématiquement les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans les politiques, les stratégies et les processus.

Indicateurs

Nombre d'outils, de politiques et de modèles du PSOPs qui traitent de l'EG et intègrent des considérations liées aux FPS.
Examen externe des considérations liées à l'EG dans les processus internes du PSOPs.

Résultats et progrès accomplis

Le processus de gestion des subventions et des contributions des PSOPs a continué d'intégrer systématiquement des considérations relatives à l'égalité des genres. Par exemple :

Les modèles de documents de projet des PSOP ont été conçus pour garantir que toutes les propositions de projet soumises aux PSOP incluent des résultats, des indicateurs et des cibles concrets en matière de genre ; ces informations ont été incorporées dans les accords pour une meilleure conformité des pratiques des partenaires en matière d'intégration du genre.
Les propositions doivent inclure des mesures d'atténuation des inégalités fondées sur des données probantes (ACS Plus ou autres analyses contextuelles).
Le processus de programmation des PSOPs exige qu'une évaluation du Genre des propositions de projet soit effectuée conjointement par le responsable de projet et le conseiller en enjeux de genre, et que cette évaluation soit documentée.
Lorsque les éléments relatifs à l'EG et à la FPS ont été jugés insuffisants, des améliorations aux propositions ont été examinées avec les partenaires sur la base des politiques/directives communes du gouvernement du Canada (politiques, stratégies ou plans d'action existants).
Les recommandations du conseiller en enjeux de genre des PSOPs ont été suivies pendant la mise en œuvre du projet.

Cible 2.6

Le PSOPs tient systématiquement compte du Programme FPS et des facteurs liés à l'EG et à l'identité qui se recoupent dans son travail stratégique, dans ses contributions à la planification des déploiements civils, policiers et militaires, et lors des missions d'évaluation et d'établissement de la portée pour s'assurer que ses interventions tiennent compte du genre, intègrent le Programme FPS et en font la promotion.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Capacité et efficacité internes.

L'ACS Plus et le programme du FPS ont été systématiquement appliqués par la majorité des agents des PSOPs, la réalisation de l'ACS Plus étant devenue obligatoire pour tous les nouveaux membres du personnel des PSOPs. Il s'agit également d'un élément clé du camp d'entraînement annuel des PSOPs et d'une condition préalable à l'inscription aux cours suivants.
Au total, 48 % (12/25) des experts canadiens déployés dans le cadre de la plateforme de déploiement civil étaient des femmes.
Au total, 50 % (5/10) des personnes déployées en nature dans le cadre de la plateforme de déploiement civil ont inclus la FPS ou le Genre dans les résultats immédiats de leur déploiement. La promotion de l'agenda FPS et de l'égalité des sexes a continué à être intégrée dans les objectifs du plan de travail des employés du CDP.
La plateforme de déploiement civil a continué à déployer 2 employés canadiens ayant une expertise dans les domaines des FPS ou du genre auprès des organisations hôtes (ONU Femmes et Représentant spécial du Secrétaire général de l'OTAN pour la FPS).

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Capacité et efficacité internes.

L'ACS Plus et le programme du FPS ont été systématiquement appliqués par la majorité des agents des PSOPs, la réalisation de l'ACS Plus ayant été rendue obligatoire pour tous les nouveaux membres du personnel des PSOPs. Il s'agit également d'un élément clé du camp d'entraînement annuel des PSOPs et d'une condition préalable à l'inscription aux cours suivants.
Au total, 40 % (2/5) des experts canadiens déployés dans le cadre de la plateforme de déploiement civil étaient des femmes.
Au total, 38% (3/8) des employés de la plateforme de déploiement civil en nature ont intégré la FPS ou le Genre dans les résultats immédiats de leur déploiement. La promotion de l'agenda FPS et de l'égalité des genres a continué à être intégrée dans les objectifs du plan de travail des employés de la plateforme de déploiement civil.
La plateforme de déployé civil a déployé 2 employés canadiens en nature dans les domaines des FPS et du genre auprès d'organisations hôtes qui se concentrent spécifiquement sur les femmes (ONU Femmes et le Représentant spécial du Secrétaire général de l'OTAN pour les FPS).

Points de référence

Au cours de l'exercice 2016/17, l'ACS Plus et le Programme FPS n'ont pas été systématiquement appliqués par les responsables des politiques du PSOPs. Parmi les missions d'évaluation et d'établissement de la portée des programmes et des déploiements, 11 sur 15 (73 %) comprenaient des réunions avec des groupes de femmes et des ministères responsables de la condition féminine.

Activités

Appliquer l'ACS Plus.
Intégrer les considérations liées aux FPS dans l'élaboration des politiques, les positions de négociation et les interventions du PSOPs, ainsi que dans les contributions de ce dernier à la planification des déploiements civils, policiers et militaires.
Inclure et mobiliser les représentants du gouvernement travaillant sur les questions de genre, les OSC, en particulier les organisations de défense des droits des femmes, ou les organisations internationales compétentes dans toutes les missions d'évaluation et d'établissement de la portée du PSOPs.

Indicateurs

Pourcentage d'agents des PSOPs qui appliquent systématiquement l'ACS Plus et l'agenda FPS dans leur travail
Nombre de cas où les PSOPs ont été engagés mais où le document final, le déploiement ou l'événement n'a PAS intégré ou promu l'agenda FPS et/ou les considérations de genre.
Nombre et pourcentage de missions de suivi, d'évaluation et de cadrage de projets/programmes des PSOPs qui n'incluaient PAS de réunions avec les OSC, les organisations internationales et/ou les représentants du gouvernement concernés.

Résultats et progrès accomplis

Les PSOPs visaient à intégrer systématiquement l'ACS Plus dans ses fonctions d'analyse et de conseil en matière de paix et de conflit, gérées par la division Prévention des conflits, stabilisation et consolidation de la paix (IRZ). Cette intégration s'est faite par le biais d'orientations spécifiques sur l'ACS Plus pour soutenir l'analyse sur genre des conflits, l'intégration d'objectifs spécifiques au genre et de questions analytiques dans ses évaluations de conflits, le développement d'une analyse thématique spécifique sur genre (le cas échéant), et l'application d'une optique ACS Plus dans les briefings et le travail de facilitation, en plus des produits élaborés. Des orientations actualisées sur l'analyse sur genre des conflits ont été produites en avril 2023 (qui continuent d'être affinées en permanence), et toutes les évaluations de conflits menées par l'IRZ ont appliqué une optique ACS Plus, impliquant des consultations de parties prenantes avec des experts en genre et des organisations de femmes, dans la mesure du possible. Parmi les exemples de résultats, citons une évaluation de la paix et des conflits axée sur le genre de la prise de pouvoir par les Talibans en Afghanistan (2021 à 2023), un travail de suivi et d'orientation en Ukraine (2022), et une récente évaluation de la paix et des conflits en Éthiopie (2023), qui comprenait la facilitation d'un atelier de la société civile axé sur la FPS dans le pays.

Négociations de paix au Cameroun

La facilitation par le Canada de pourparlers exploratoires sur le conflit dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun visait à obtenir des engagements formels et informels de la part des principales parties prenantes en matière d'inclusion, en reconnaissant le rôle des divers acteurs dans le renforcement de la durabilité de tout accord conclu dans le cadre d'éventuels pourparlers. L'équipe a travaillé en partenariat avec des experts en matière de genre et d'inclusion afin d'éclairer l'analyse sur genre et la conception de l'engagement du Canada.

Réseau des points focaux FPS

Le Canada et l'Uruguay ont continué à coprésider le Réseau des points focaux FPS jusqu'en septembre 2021, en coorganisant trois événements supplémentaires à la fin de 2021. Pour mesurer les progrès accomplis, pendant le mandat de coprésidence du Canada, le nombre de membres du réseau est passé à 83 États membres et à 7 organisations régionales, ce qui représente une augmentation considérable par rapport aux 72 membres de janvier 2020. Au cours de l'EF 2022/23, le Canada a contribué au réseau en tant que membre du groupe de la troïka, aux côtés de l'Uruguay, de l'Afrique du Sud et de la Suisse. En outre, les PSOPs ont financé 2 participants de la société civile (un membre du WPSN-C et une représentante des jeunes autochtones de Pauktuutit Inuit Women of Canada) pour qu'ils se joignent à la délégation canadienne lors de la réunion annuelle au niveau de la capitale qui s'est tenue à Genève. Plus récemment, la délégation canadienne à Pretoria en 2023 comprend également un participant de la société civile.

Programme de prix FPS

L'EF 2021/22 a marqué l'année inaugurale du programme de prix du FPS. Sous le thème annuel, les femmes qui consolident la paix, les lauréats du Prix du leadership de la société civile du FPS, Tejido Mujer (Colombie) et Pauktuutit Inuit Women of Canada, ont été annoncés lors d'une cérémonie de remise des prix virtuelle, organisée par le ministre des Affaires étrangères. Tout au long de l'EF 2022/23, les PSOPs ont continué à s'engager avec les lauréats des prix lors de réunions de haut niveau et d'événements dédiés afin d'améliorer la visibilité de leur travail et d'offrir des opportunités de partage d'expériences et de recommandations avec les principales parties prenantes. Par exemple, un représentant des jeunes autochtones de Pauktuutit a été invité à participer à la réunion annuelle du Réseau des points focaux FPS à Genève. En outre, le Canada, sous l'égide de l'AMC, a accueilli sa première table ronde (virtuelle) mettant en lumière les contributions importantes, mais largement négligées, des femmes autochtones à l'agenda FPS. Cet événement a été organisé à l'occasion de la Journée internationale des personnes autochtones. Il était coparrainé par la République du Chili et la République de Colombie et a rassemblé plus de 100 participants multisectoriels de toutes les Amériques.

Simultanément, le deuxième cycle de bourses FPS a été lancé au cours de l'EF 2022/23 par AMC et le Centre de recherche pour le développement international (CRDI), sous le thème Genre, changements climatiques et conflits. Les lauréats de 2022 ont été sélectionnés et informés en décembre 2022. Les lauréats ont été annoncés lors de la cérémonie virtuelle de remise des prix, qui s'est déroulée au cours de l'EF 2023/24. Fait extraordinaire, AMC et le CRDI ont tous deux attribué un bénéficiaire supplémentaire en 2022. Le CRDI a distribué trois subventions de recherche - deux subventions à des équipes de recherche d'Afrique de l'Est et une équipe de recherche canadienne composée de deux femmes autochtones. C'est la première année que la bourse de recherche sur les enjeux FPS a été attribuée à une proposition axée sur l'insécurité au Canada. Le prix de recherche de la société civile d'AMC a été décerné à deux organisations dans la catégorie internationale - l'organisation Femenina Popular (Colombie) et le Réseau d'Afrique de l'Ouest pour la consolidation de la paix (WANEP-Nigeria). Le prix de la catégorie nationale a été partagé par trois mentors de Preparing our Homes, un programme de résilience communautaire qui renforce les capacités de réponse aux catastrophes dans les communautés indigènes en formant et en autonomisant les jeunes indigènes en tant que leaders de la préparation aux situations d'urgence.

Plateforme de déploiement civil

Plusieurs déploiements dans le cadre de la plateforme de déploiements civils des PSOPs se sont concentrés sur des activités visant à accroître la participation des femmes aux processus de paix dans des EFTC.

De 2017 à 2021, le Canada a déployé un fonctionnaire canadien auprès de « Justice Rapid Response » (JRR), une organisation non gouvernementale qui fournit des experts spécialisés en justice rapidement déployables pour aider aux enquêtes sur les crimes de guerre, les génocides, les crimes contre l'humanité et les violations graves des droits humains qui ont été signalés. La personne déployée a encadré et supervisé des sessions de renforcement des capacités sur la gestion axée sur les résultats et la mobilisation des ressources. En 2021, le JRR a été à l'avant-garde du renforcement de la responsabilité en matière de VSFG, avec 50 déploiements (57 %) qui incluaient la documentation, l'enquête et les poursuites en matière de VSFG.

De 2017 à 2021, le Canada a déployé un expert en crimes de guerre du ministère de la Justice qui a occupé le poste de procureur spécial adjoint à la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine. La personne déployée a aidé à remplir le mandat de la Cour d'enquêter et de poursuivre les violations graves des lois sur les droits humains, y compris la VSFG.

Depuis 2019, le Canada déploie un expert FPS à contribution nationale volontaire auprès de l'Unité de sécurité humaine de l'OTAN, sous la responsabilité du représentant spécial du Secrétaire général pour les FPS, qui a pour mission de faire progresser l'égalité des genres et le Programme FPS. Le déploiement est axé sur le renforcement des capacités en vue de l'intégration de la perspective genre dans les travaux de l'OTAN, grâce au renforcement du suivi et de l'établissement de rapports sur la mise en œuvre de la politique et du plan d'action de l'OTAN en matière de FPS. Le Programme de contribution nationale volontaire continue de travailler avec les points focaux FPS dans l'ensemble de l'OTAN, par l'intermédiaire du groupe de travail de l'OTAN au niveau technique, afin de renforcer l'établissement de rapports d'étape fondés sur les résultats concernant la mise en œuvre de la politique et du plan d'action de l'OTAN en matière de FPS. Il s'agit notamment d'œuvrer à l'introduction d'indicateurs de mesure des progrès à l'appui de cette ligne d'action.

Depuis 2019, la plateforme de déploiement civil fournit un fonctionnaire canadien auprès du bureau national d'ONU Femmes au Soudan du Sud. Ce déploiement soutient les activités d'ONU Femmes visant à accroître la participation pleine et significative des femmes au processus de paix, à renforcer leur rôle dans la consolidation de la paix au niveau local et à s'attaquer à certains des obstacles structurels qui existent pour les femmes au Soudan du Sud. La personne déployée contribue à une planification plus large de la stabilisation en soutenant le rôle d'ONU Femmes dans le groupe de travail sur les FPS, qui vise à consolider les ressources financières, techniques et de plaidoyer pour faire avancer la cause des FPS au Soudan du Sud. L'ensemble du déploiement est axé sur les enjeux FPS. Ce déploiement s'est achevé en décembre 2023.

De janvier 2022 à août 2023, le Canada a déployé un spécialiste du genre au sein de l'équipe de la protection des civils du Département des opérations de paix de l'ONU. La personne déployée a fourni des conseils et de l'orientations stratégique sur l'intersection du genre et de la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix de l'ONU. Elle a également soutenu l'opérationnalisation de l'intégration du genre; a fourni un soutien à la mise en œuvre des mandats connexes, y compris la protection de l'enfance et la VSFG. En 2022, le déployé a révisé la politique de maintien de la paix de l'ONU avec une approche sensible au genre nuancée. Il s'agissait d'intégrer des aspects liés au genre dans l'ensemble de la politique, en particulier en veillant à ce que le travail de l'équipe de la protection des civils soit adapté au genre et que ces considérations deviennent un principe. En outre, il existe désormais une description des rôles et responsabilités de l'Unité sur le genre de l'ONU.

La Mission en Irak de l'OTAN (NMI) fournit des formations, des conseils et une assistance aux forces de sécurité et aux institutions irakiennes. En avril 2022, le Canada a déployé un employé d'AMC en tant qu'expert civil auprès de la NMI (affecté jusqu'en août 2023). Ce déploiement, en tant que chef adjoint du Bureau de coordination du programme spécial (SPCO), vise à soutenir la fonction consultative de la NMI dans la professionnalisation et la réforme du secteur de la sécurité et de la défense de l'Irak, en mettant l'accent sur l'amélioration de la protection des civils et des normes en matière de droits humains, en particulier pour les femmes et les enfants. La personne déployée a apporté son soutien à l'opérationnalisation du cadre politique des enjeux FPS au sein de la NMI et a aidé les conseillers en FPS à concevoir leurs stratégies de conseil de manière à ce qu'elles soient efficaces et comprises par les publics militaires. Par l'intermédiaire du groupe de travail sur la mise en œuvre des thèmes transversaux, la personne déployée a également veillé à ce que la FPS soit sélectionnée comme sujet prioritaire pour la mise en œuvre des thèmes transversaux au sein des institutions de formation militaire professionnelle de la défense irakienne. Enfin, la personne déployée a supervisé et géré le programme de l'OTAN pour la première visite FPS à une mission militaire déployée de l'OTAN.

Priorité - Renforcer la capacité à l'égard des questions touchant les FPS et l'EG au sein du PSOPs

Cible 2.7

D'ici la fin de l'EF 2022/23, le PSOPs renforce considérablement son expertise en matière de genre.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Capacité et efficacité internes.

Une enquête a été menée pour recueillir les données primaires nécessaires à l'évaluation des résultats décrits ci-dessous :

Au total, 84 % (44/52) des agents des PSOPs et de leurs superviseurs ayant répondu à l'enquête ont suivi la formation ACS Plus. 66 % (52/77) des agents des PSOPs et de leurs superviseurs ont répondu à l'enquête.
Au total, 100 % (8/8) des employés civils (3 femmes; 5 hommes) (par le biais de contributions en nature aux organisations hôtes) ont suivi la formation ACS Plus. 89 % (8/9) des employés civils ont répondu à l'enquête.
Au total, 80 % (4/5) des employés civils (3 femmes;1 homme) (employés à court terme pour soutenir les missions canadiennes à l'étranger) ont suivi la formation ACS Plus. 29 % (5/14) des employés civils ont répondu au sondage. Aucune formation en classe n'a été offerte aux employés civils ; cet indicateur n'est donc pas pertinent pour cette période.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Capacité et efficacité internes.

Une enquête a été menée pour recueillir les données primaires nécessaires à l'évaluation des résultats décrits ci-dessous :

Au total, 82 % (37/45) des employés des PSOPs ayant répondu à l'enquête (y compris les responsables de projet) ont suivi la formation ACS Plus. Le taux de réponse à l'enquête était d'environ 56 %.
Au total, 100 % (7/7) des employés civils (5 femmes, 2 hommes) ont suivi le cours ACS Plus.
Aucune formation en classe n'a été proposée aux employés civils, cet indicateur n'est donc pas pertinent pour cette période.

Points de référence

Au cours de l'exercice 2016/17, le PSOPs ne comptait aucun conseiller en matière d'EG, mais trois principaux responsables des considérations liées à l'EG qui assuraient l'examen des projets sous l'angle du genre. Parmi les agents de programme du PSOPs et leurs superviseurs, 60 % (15) ont suivi un cours sur l'EG (y compris sur l'ACS Plus) ou les considérations liées aux FPS. Il n'y a pas de données fiables concernant la formation sur l'ACS Plus pour les civils déployés avant 2017/18, et la formation sur l'EG dans les États fragiles et touchés par des conflits a été offerte pour la première fois au personnel au cours de cet exercice. Avant cela, seulement deux responsables de projets du PSOPs et un civil déployé avaient suivi le cours offert à Londres par le Royaume-Uni.

Activités

Veiller à ce que les agents et les experts civils déployés reçoivent une formation sur les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre.
Rendre obligatoire pour tous les agents la formation en ligne sur l'ACS Plus du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.
Embaucher un conseiller en matière d'EG pour fournir une expertise technique d'ici la fin de l'exercice 2018/19.

Indicateurs

Pourcentage et nombre d'agents du PSOPs et de superviseurs de ces agents ayant suivi un cours sur l'EG ou les considérations liées aux FPS.
Pourcentage et nombre d'employés civils déployés ayant suivi le cours sur l'ACS Plus.
Pourcentage et nombre d'employés civils déployés ayant suivi une formation en classe sur l'EG dans les États fragiles et touchés par des conflits.

Résultats et progrès accomplis

En raison de la rotation régulière du personnel, le nombre et le pourcentage d'employés et de membres du personnel des PSOPs qui suivent la formation d'introduction à l'ACS Plus en ligne d'une année à l'autre peuvent fluctuer. Néanmoins, la plupart des membres du personnel des PSOPs ont suivi au moins un cours sur les enjeux de genre.

En 2021/22, un nouveau cours sur les fondements des FPS a été élaboré pour améliorer la compréhension d'AMC du programme des FPS, à la fois dans le cadre des PSOPs et au-delà. En 2022/23, ce cours a été mis à jour en vue d'un lancement à l'échelle du ministère au cours de l'EF 2023/24. Le cours devrait être mis à jour une nouvelle fois pour refléter la vision et les objectifs énoncés dans le PANC-3.

Défis

Alors que les agents de projet continuent d'accroître leurs connaissances et leurs compétences dans l'application des considérations de Genre, la demande et l'attente d'une formation plus complète augmentent également. Bien que l'on s'attende à ce que le contenu et l'orientation des nouvelles formations évoluent, les capacités du CFSI et des PSOPs n'étaient pas suffisantes pour développer de nouveaux cours afin de répondre à ces nouveaux besoins au cours de la période couverte par le rapport.

Il n'existe actuellement pas de « feuille de route » pour les formations spécifiques au FPS et à l'ACS Plus. Il est donc difficile pour les agents et les superviseurs des PSOPs d'évaluer les progrès et les défis liés au renforcement de l'expertise en matière de genre, ou d'identifier les formations les mieux adaptées pour combler des lacunes spécifiques en matière de compétences et de connaissances. Il s'agit d'un domaine à prendre en considération à l'avenir, en particulier lorsque AMC envisage de restructurer son cadre pour les feuilles de route d'apprentissage et le programme d'études plus large sur l'égalité des genres. Les agents des PSOPs ont participé à des séances de consultation initiales en mars 2023. Les discussions devraient se poursuivre au cours de l'EF 2023/24.

Cible 2.8

D'ici la fin de l'EF 2022/23, toutes les formations thématiques sur le travail dans les EFTC intègrent systématiquement la perspective de genre.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Capacité et efficacité internes.

100 % (3/3) des cours dispensés par les PSOPs ont intégré les politiques, les perspectives et/ou les outils analytiques.
Le cours sur les fondements du FPS a été mis à jour et préparé en vue d'un lancement à l'échelle du département au cours de l'EF 2023/24.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Capacité et efficacité internes.

100 % (3/3) des cours dispensés par les PSOPs ont intégré les politiques, les perspectives de genre et/ou les outils d'analyse.
Le contenu d'un nouveau cours de base sur les FPS a été élaboré par les PSOPs.

Points de référence

Intégration irrégulière des perspectives de genre dans le contenu de la formation.

Activités

Travailler avec les prestataires de formation et les experts en la matière pour qu'ils intègrent de manière plus systématique et plus explicite les perspectives de genre.

Indicateurs

Nombre et pourcentage de cours dispensés par les PSOPs qui intègrent des politiques, des perspectives de genre et/ou des outils d'analyse.

Résultats et progrès accomplis

L'ensemble de la formation liée au EFTC offerte par AMC couvre et renforce les compétences dans un ou plusieurs des domaines suivants :

ACS Plus ;
la sensibilisation aux politiques étrangères féministes du Canada et aux politiques d'aide internationale ; et
l'amélioration de la compréhension du PAC par les gen.

Défis

Les répercussions à plus long terme de la pandémie ont ralenti la prestation des cours et les progrès concernant les mises à jour des cours au cours de l'EF 2021/22 et jusqu'à l'EF 2022/23. Le défi restait de finaliser les nouvelles formations et d'ajuster les formations existantes pour aller au-delà de l'intégration du genre et mieux incorporer les perspectives et analyses intersectionnelles. Bien que l'on s'attende à ce que les nouvelles formations évoluent en termes de contenu et d'orientation, les capacités de CFSI et des PSOPs n'étaient pas suffisantes pour élaborer immédiatement de nouveaux cours afin de refléter ce besoin. La prise en compte de ces besoins sera un élément clé de l'élaboration du plan de mise en œuvre d'AMC pour la PANC-3.

Priorité - Consacrer des ressources au Plan d'action

Cible 2.9 (Suspendue)

D'ici la fin de l'exercice 2017/18, la gestion et la coordination de la mise en œuvre du Plan d'action sont appuyées par des ressources financières suffisantes et plusieurs agents à temps plein.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Capacité et efficacité internes.

La cible a été atteinte en 2017/18.

Points de référence

Deux agents chargés de la politique du FPS et de la coordination du plan d'action au cours de l'EF 2016/17. Le budget opérationnel est réservé aux dépenses liées à la gestion du Plan d'action.

Activités

Améliorer la coordination au sein d'AMC et entre les partenaires du Plan d'action pour mieux intégrer et mettre en œuvre ce dernier.
Veiller à ce qu'un budget de fonctionnement permanent soit consacré à la production des rapports d'étape, aux consultations et aux évaluations.

Indicateurs

Nombre d'équivalents temps plein entièrement consacrés à la politique FPS et à la coordination du Plan d'action.
Affectation d'un budget pour les rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre du Plan d'action, les consultations et les évaluations.

Résultats et progrès accomplis

Terminé – Veuillez consulter le rapport d'étape ministériel 2020/21 pour plus de détails sur la dernière année de rapport pour cette cible.

Priorité - S'attaquer à l'EAS (de concert avec d'autres partenaires de mise en œuvre)

Cible 2.10

2.10.1 D'ici la fin de l'EF 2022/23, le Canada démontre une contribution substantielle à la mise en œuvre de la politique de tolérance zéro des Nations unies en matière d'EAS.

2.10.2 D'ici à la fin de l'EF 2023/23, le Canada remédie aux lacunes en matière de responsabilisation du personnel canadien déployé dans le cadre d'opérations de l'ONU.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/2.10.1 et 2.10.2 /Objectif 2

Degré élevé : Une stratégie et un plan d'action pour lutter contre l'EAS sont élaborés et approuvés : Le personnel déployé dans toutes les missions de maintien de la paix dans le cadre de l'APG est tenu de suivre une formation de prévention et de sensibilisation à l'EAS avant d'être déployé.
Degré élevé : les lacunes identifiées dans les cadres de responsabilité du Canada ont été comblées : Le protocole d'entente pour le partage d'informations liées aux enquêtes sur les EAS du personnel de police canadien déployé dans le cadre de missions de l'ONU est actuellement examiné par les partenaires de la police canadienne.
À ce jour, depuis 2017, 2/3 des cas d'EAS contre des Casques bleus ou du personnel canadien par le gouvernement du Canada à l'ONU ont donné lieu à des mesures disciplinaires. Aucun n'a donné lieu à des affaires criminelles ou à des enquêtes.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/2.10.1 et 2.10.2/Objectif 2.

Degré élevé : Une stratégie et un plan d'action pour lutter contre l'EAS sont élaborés et approuvés : Le personnel déployé dans toutes les missions de maintien de la paix dans le cadre de l'APG est tenu de suivre une formation de prévention et de sensibilisation à l'EAS avant d'être déployé.
Degré élevé : les lacunes identifiées dans les cadres de responsabilité du Canada ont été comblées : Le protocole d'entente pour le partage d'informations liées aux enquêtes sur les EAS du personnel de police canadien déployé dans le cadre de missions de l'ONU est actuellement examiné par les partenaires de la police canadienne.
À ce jour, depuis 2017, 2/3 des cas d'EAS contre des Casques bleus ou du personnel canadien par le gouvernement du Canada à l'ONU ont donné lieu à des mesures disciplinaires. Aucun n'a donné lieu à des affaires criminelles ou à des enquêtes.

Points de référence

Des allégations d'EAS dans le cadre d'opérations de l'ONU continuent d'émerger, y compris des incidents impliquant des Casques bleus canadiens. De 2013 à 2017, six allégations fondées d'EAS, qui impliquaient des Casques bleus canadiens, ont été signalées^{Note de bas de page 10} . Les mécanismes de signalement, d'enquête et de reddition de comptes existants du Canada sont utilisés dans toute leur mesure. Néanmoins, il existe des lacunes qui empêchent les Nations unies et le Canada de veiller à ce que les auteurs puissent être traduits en justice dans tous les cas appropriés.

Activités

Élaborer la stratégie et le plan d'action du Canada pour lutter contre l'EAS par les Casques bleus.
Travailler au sein d'Affaires mondiales Canada et en partenariat avec les ministères pour améliorer les mesures de prévention des EAS et combler les lacunes du cadre de responsabilité canadien.

Note : D'autres activités importantes en matière d'EAS sont menées, telles que définies par d'autres partenaires du Plan d'action et par Affaires mondiales Canada, par l'intermédiaire de la mission permanente du Canada auprès des Nations unies à New York.

Indicateurs

Mesure dans laquelle (faible, moyenne, grande) la stratégie et le plan d'action du Canada pour lutter contre l'EAS sont élaborés et adoptés.
Mesure dans laquelle (faible, moyenne, grande) les lacunes relevées dans les cadres de responsabilisation du Canada ont été comblées.
Nombre de propositions et d'initiatives canadiennes en matière d'EAS mises en œuvre par l'ONU et d'autres États membres.
Pourcentage d'affaires d'EAS intentées contre des soldats de la paix canadiens ou des employés canadiens déployés par le gouvernement du Canada auprès de l'ONU qui ont donné lieu à une exonération, à des mesures disciplinaires ou à une poursuite pénale.

Résultats et progrès accomplis

2.10.1 D'ici la fin de l'EF 2022/23, le Canada démontre une contribution substantielle à la mise en œuvre de la politique de tolérance zéro des Nations unies en matière d'EAS.

Au cours de l'EF 2022/23, le Canada a joué un rôle actif en veillant à ce que l'EAS et le harcèlement sexuel soient maintenus en tant que point permanent annuel à l'ordre du jour des conseils d'administration des agences spécialisées des Nations unies (PNUD, UNICEF, UNFPA et ONU Femmes), afin de garantir des mises à jour régulières sur les actions visant à prévenir et à traiter des EAS, et de plaider en faveur de la mise en œuvre intégrale des rapports annuels du Secrétaire général des Nations unies sur les mesures spéciales, notamment par l'intermédiaire de la présidence canadienne du Groupe des amis sur les enfants dans les conflits armés et du comité spécial de l'Assemblée générale des Nations unies sur les opérations de paix. Le plaidoyer du Canada s'est concentré sur le leadership, la collaboration inter-agences et le soutien aux partenaires de mise en œuvre, y compris l'amélioration de leurs capacités, l'établissement de rapports et le soutien aux survivants et aux victimes. La nécessité d'enquêtes rapides et approfondies axées sur les survivants et les victimes, avec des mises à jour aux États membres sur les résultats ont également fait partie des revendications du Canada.

Le Canada s'est associé à toutes les déclarations conjointes interrégionales sur l'EAS, soulignant la tolérance zéro et l'importance d'une approche à l'échelle du système. Les décisions relatives à l'EAS et au harcèlement sexuel ont été adoptées par consensus lors des sessions des quatre organes exécutifs en 2021, 2022 et 2023. Entre 2020 et 2022, le Canada a contribué au Fonds d'affectation spéciale des Nations unies pour le soutien aux victimes de l'EAS, qui s'est concentré sur le soutien à la République démocratique du Congo (RDC) et à Haïti.

En mai 2022, le Canada a été élu coprésident du Groupe de référence (GR) du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE pour la Recommandation visant à mettre fin à l'exploitation, aux abus et au harcèlement sexuels dans le cadre de la coopération pour le développement et de l'aide humanitaire. Le rôle du Canada en tant que coprésident du groupe de référence du CAD se caractérise par l'apprentissage par les pairs et un engagement actif fondé sur la confiance. L'Unité PSEA d'AMC joue également un rôle actif dans les réunions du groupe de travail technique de sauvegarde du Royaume-Uni, qui vise à mobiliser la politique de tolérance zéro des Nations unies et d'autres engagements multilatéraux pour aborder et répondre collectivement à l'EAS, et qui continue à se réunir, à étudier et à discuter des défis spécifiques, des préoccupations, des enseignements tirés et des meilleures pratiques. Ce groupe a été le fer de lance d'une lettre conjointe adressée au Secrétaire général des Nations unies et signée par 31 membres donateurs, dont le Canada, au niveau ministériel et équivalent en décembre 2021.

En 2020/21, le Canada a continué de défendre avec vigueur et de soutenir financièrement la mise en œuvre intégrale de la politique de tolérance zéro de l'ONU à l'égard des EAS, et d'exhorter les pays fournisseurs de troupes et de forces de police, ainsi que les agences de l'ONU et d'autres acteurs internationaux, à respecter leur obligation de prendre des mesures pour prévenir l'EAS, d'enquêter sur les allégations et de prendre des mesures. Le Canada a continué à soutenir la formation préalable au déploiement des Casques bleus en matière de prévention et de lutte contre les EAS par l'intermédiaire de l'Institut de formation aux opérations de paix. Cette formation est donnée à l'échelle mondiale et accessible en ligne et hors ligne à tous les Casques bleus.

Au cours de l'EF 2022/23, le Canada a fourni des fonds pour soutenir le Programme d'action de l'ONU sur l'EAS afin d'inclure l'EAS dans la formation préalable au déploiement, la formation en ligne, la mise à jour de la boîte à outils de gestion des risques liés à l'EAS et la poursuite de la mise en œuvre du programme d'aide aux victimes et du système de suivi. Les efforts visant à combler les lacunes du cadre de responsabilisation pénale nationale du Canada continuent d'être menés par AMC.

2.10.2 D'ici la fin de l'EF 2022/23, le Canada remédie aux lacunes en matière de responsabilisation du personnel canadien déployé dans le cadre d'opérations de l'ONU.

Le Canada, par l'intermédiaire de sa mission permanente auprès des Nations Unies, a continué d'être un partenaire inébranlable de l'ONU dans ses efforts de prévention et d'éradication de l'EAS et d'exercer des pressions pour améliorer la prévention et la réponse à l'EAS. Le Canada a continué à soutenir les activités du Cercle de leadership sur la prévention et la réponse à l'EAS dans les opérations de l'ONU et a proposé une terminologie lors de la Cinquième et Sixième Commission de l'AGNU et des négociations C-34 pour renforcer la réponse de l'ONU.

Grâce à la contribution du Canada au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour les victimes de la SEA, le financement canadien a permis de soutenir des projets en Haïti :

Fournir un soutien éducatif à 34 enfants (17 filles et 17 garçons) nés d'une exploitation ou d'un abus sexuel.
Fournir une assistance socio-économique, psychologique et médicale aux 28 victimes d'exploitation et d'abus sexuels.
Fournir une assistance juridique aux victimes d'exploitation et d'abus sexuels, notamment en ce qui concerne la résolution des litiges en matière de paternité et de pension alimentaire.
Sensibiliser la communauté à la prévention et à la réponse à l'EAS.

Priorité - Accroître la participation des femmes aux opérations de paix

Cible 2.11

Le Canada prend des mesures concrètes pour aider à accroître la participation significative des femmes en uniforme aux opérations de paix des Nations Unies.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 5.

Aucune réunion du groupe de contact (GC) ne s'est tenue au cours de l'EF 2022/23.
L'Initiative Elsie du Canada et ses partenaires ont organisé 5 événements majeurs de plaidoyer et 2 forums de politique publique, y compris
- Le Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF) a lancé le rapport « Mesurer les opportunités pour les femmes dans les opérations de paix » (MOWIP) afin d'examiner les résultats et les tendances de la participation significative des femmes dans les opérations de paix, d'identifier et d'encourager les actions politiques et opérationnelles visant à tirer parti des résultats du MOWIP pour contribuer à des opérations de paix adaptées à l'avenir, et d'encourager les pays contributeurs de troupes de police à entreprendre une évaluation du MOWIP.
- Table ronde sur les environnements réceptifs, qui a réuni des femmes Casques bleus et des acteurs clés de l'ONU et des troupes de police pour discuter de ce à quoi ressemblent les environnements réceptifs pour les femmes Casques bleus, de la culture dans les institutions de sécurité, et des tabous et stigmates auxquels sont confrontées les femmes dans les institutions de sécurité.
- Événement de recherche « Elsie Capstone » pour diffuser et réfléchir aux principaux résultats et enseignements tirés des projets de recherche soutenus par l'Initiative Elsie, discuter des implications politiques et des actions potentielles, soutenir le dialogue entre les partenaires de recherche de l'Initiative Elsie, les membres de la communauté de pratique de recherche de l'Initiative Elsie au sens large, les Nations Unies et les troupes de police.
- Deux forums sur les politiques publiques, où les partenaires de recherche ont présenté les résultats des recherches soutenues par l'Initiative Elsie sur des questions telles que les abus sexuels commis par les Casques bleus et la perception des femmes Casques bleus.
- Atelier de trois jours avec des partenaires, à ACCRA, au Ghana, pour les chercheurs et les praticiens travaillant sur le Genre, la protection de l'enfance et l'engagement communautaire dans le cadre du maintien de la paix de l'ONU.
Le 30 mars 2023, le Canada a coorganisé un événement de lancement de haut niveau avec ONU Femmes, pour le cycle de programmation 3rd du Fonds de l'Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations paix (Fonds de l'Initiative Elsie).
Le Canada, par l'intermédiaire de l'arrangement de la police canadienne, a organisé des pré-SAAT destinés spécifiquement aux candidates, ce qui a permis d'augmenter de manière significative le taux de réussite des femmes aux tests SAAT de l'ONU. Les tests SAAT sont une exigence des Nations Unies avant le déploiement dans une opération de maintien de la paix des Nations Unies. La formation pré-SAAT a été dispensée à des candidats en : Zambie (septembre 2022) et au Niger (novembre 2022).

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 5.

Le Canada a accueilli 3 réunions du GC au cours de l'EF 2021/22 : 2 réunions virtuelles du GC au niveau des ambassadeurs en juin 2021 et mars 2022, et 1 réunion de travail en personne à New York en février 2022, au cours de laquelle les membres du groupe de contact basés à NY se sont réunis pour la première fois depuis 2019.
Le Canada a coorganisé 6 événements majeurs de plaidoyer et a soutenu deux forums de politique publique. Il s'agit notamment de trois événements sur l'exploitation, la promotion et l'opérationnalisation de la méthodologie MOWIP ; de deux événements de recherche Capstone pour réfléchir aux principaux résultats et enseignements tirés de la recherche financée par l'Elsie ; de deux forums de politique publique pour la recherche financée par l'Elsie ; et d'un lancement de haut niveau du deuxième cycle de programmation du Fonds de l'Initiative Elsie.
En décembre 2021, le Canada a annoncé la prolongation de l'Initiative Elsie jusqu'en 2027 afin de continuer à s'appuyer sur les progrès réalisés au cours de sa phase pilote (2017-2022).

Points de référence

Engagement du gouvernement du Canada à aider les Nations Unies à atteindre les cibles de représentation des femmes en uniforme dans les opérations de paix.

Activités

Concevoir et mettre en place une initiative pilote cohérente et bien développée, baptisée l'Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix.

Indicateurs

Nombre de réunions du groupe de contact.
Nombre d'événements de sensibilisation et de défense des droits organisés ou tenus dans le cadre de l'Initiative Elsie.

Résultats et progrès accomplis

Outre les progrès réalisés sur ces indicateurs, l'Initiative Elsie a continué à soutenir le Fonds de l'Initiative Elsie d'ONU Femmes dans son rôle de coprésident du comité directeur. Depuis sa création, le Fonds a soutenu 20 projets à travers 21 institutions de sécurité dans 14 pays en plus de deux missions de maintien de la paix de l'ONU, y compris 14 évaluations des barrières du MOWIP. En décembre 2022, un total de quatre unités fortes en genre (GSU) ont été déployées à travers trois missions de maintien de la paix de l'ONU (MONUSCO, MINUSMA et FINUL). Le Ghana a déployé un bataillon militaire et le Sénégal a déployé trois unités de police constituées en 2021/22 avec un total de 18,3 % de représentation des femmes, y compris dans les postes de direction, de commandement et techniques. Au cours de la période considérée, le Fonds a recueilli 11,8 millions de dollars de contributions supplémentaires. En mars 2023, le total des contributions s'élevait à 32,6 millions USD, ce qui a permis au Fonds de l'Initiative Elsie de poursuivre sa programmation visant à faire progresser la participation significative des femmes en uniforme aux opérations de paix de l'ONU.

Le rapport annuel 2022 du Fonds de l'Initiative Elsie^{Note de bas de page 11} peut être consulté sur le site web du Fonds de l'Initiative Elsie

Grâce aux efforts concertés des Nations Unies, des PTCC et de l'Initiative Elsie, des progrès notables ont été accomplis dans l'ensemble pour accroître la participation significative des femmes en uniforme au maintien de la paix, bien qu'il soit difficile de quantifier la contribution spécifique de l'Initiative Elsie.

Les cibles féminines pour les unités de police constituées en 2021 étaient fixées à 11%, et le nombre réel a dépassé la cible et atteint 14,4%
Les cibles féminines pour les agents de police individuels ont été fixées à 23% en 2021, et le nombre réel enregistré a été de 30%
Les cibles féminines pour les officiers d'état-major étaient de 18% pour 2021 et le nombre réel enregistré était de 17%.
Les objectifs féminins pour les contingents ont été fixés à 8% pour 2021, mais le nombre réel enregistré était de 5,8%, ce qui montre qu'il est toujours nécessaire d'aider les pays fournisseurs de contingents à éliminer les obstacles qui affectent la participation des femmes en uniforme dans leurs contingents de maintien de la paix.

Une prolongation et un élargissement de l'initiative phare du Canada, l'Initiative Elsie, jusqu'en mars 2027 ont été annoncés lors de la réunion ministérielle des Nations Unies sur le maintien de la paix (UNPKM) en décembre 2021, afin de soutenir la poursuite du travail essentiel visant à éliminer les barrières à la participation significative des femmes en uniforme dans les opérations de maintien de la paix, de faire progresser l'égalité des genres et la mise en œuvre du Programme FPS. Pour que ce travail essentiel se poursuive, lors de l'UNPKM 2021, le Canada, en tant que coprésident du processus ministériel de maintien de la paix de l'ONU, s'est engagé à soutenir les opérations de paix et la consolidation de la paix de l'ONU avec 85 millions de dollars en nouveaux projets et contributions, y compris le financement du Fonds pour la consolidation de la paix du SGNU, et à faire progresser l'égalité des genres et la mise en œuvre du Programme FPS grâce à l'extension et à l'élargissement de l'Initiative Elsie.

Défis

Les progrès réalisés dans les quatre catégories de déploiement restent fragiles et réversibles. L'Initiative Elsie a été prolongée pour aider à consolider les résultats actuels et continuer à aller de l'avant.

Cible 2.12

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 5.

Dans le cadre de l'Initiative Elsie, le Canada a soutenu des projets de recherche avec l'Institut international de la paix (IPI) et le DCAF, qui ont donné lieu à 5 publications contribuant à l'échelle mondiale à l'étude des obstacles et des possibilités de participation significative des femmes en uniforme aux opérations de paix de l'ONU. Ces publications comprennent 2 documents de réflexion, 1 document de politique générale, 1 note de politique générale et 1 rapport de recherche, dont celui sur l'échelle mondiale du MOWIP, qui fournit des recommandations exploitables pour la politique et la pratique du maintien de la paix au niveau international et présente des preuves de la façon dont l'égalité des genres est essentielle pour des opérations de paix adaptées à l'avenir. Les publications sont énumérées ci-dessous :
- The Impact of Women Peacekeepers on Public Support for Peacekeeping in Troop-Contributing Countries, publié le 31 mai 2022.
- Expanding Conceptions of Conflict-Related Sexual Violence among Military Peacekeepers, publié le 23 juin 2022.
- Bleu sur bleu : Enquêter sur les abus sexuels commis par les Casques bleus, publié le 11 avril 2022.
- Action et responsabilité : La méthodologie du MOWIP comme outil pour l'égalité, publié le 1er juillet 2022.
- Rapport sur l'échelle mondiale du MOWIP, publié le 9 juin 2022.
L'Initiative Elsie a lancé un appel à concepts pour mener des recherches afin de contribuer davantage à l'échelle mondiale à la participation significative des femmes aux opérations de paix de l'ONU.
À ce jour, les institutions policières et militaires de 17 pays ont réalisé ou sont en train de réaliser une évaluation des barrières à l'aide de la méthodologie MOWIP soutenue par l'Initiative Elsie. ^{Note de bas de page 12}
Au cours de l'EF 2022/23, 8 institutions de sécurité dans 6 pays ont réalisé des évaluations des barrières liées au genre, y compris les Forces armées canadiennes. Six de ces évaluations des obstacles ont été financées par le Fonds de l'Initiative Elsie. L'évaluation du MOWIP des forces armées norvégiennes faisait partie du pilotage de la méthodologie et l'évaluation des barrières des forces armées canadiennes a été menée de manière indépendante.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 5.

A soutenu des projets de recherche avec le DCAF et l'Université Cornell, l'IPI et l'Institut de Georgetown pour les femmes, la paix et la sécurité (GIWPS) afin de contribuer aux données probantes mondiales sur des sujets liés aux femmes dans les opérations de paix. Au cours du cycle de rapport EF 2021/22, cela a produit 15 publications, dont deux documents de fond, un document de politique, une note de politique, un rapport de recherche, 3 études de cas, un document académique et six notes de politique. Il s'agit notamment des publications suivantes :
- Perceptions et réalités vécues par les femmes policières dans les opérations de paix de l'ONU, publié le 11 juin 2021.
- Adaptés au genre dans les opérations de paix de l'ONU : La voie vers une approche transformatrice ?, publié le 16 février 2022.
- Des équipes d'engagement féminines aux pelotons d'engagement : The Evolution of Gendered Community Engagement in UN Peace Operation, publié le 4 novembre 2021.
- Opérations de maintien de la paix et Genre : Politiques d'amélioration, publiées le 1er mai 2021.
- Impacts genrés sur l'efficacité opérationnelle des opérations de paix de l'ONU, publié le 1er mai 2021.
- Étude de cas de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo.
- Étude de cas de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban.
- Etude de cas de la Force de maintien de la paix des Nations Unies à Chypre.
- You Cannot Improve What You Do Not Measure - The Gendered Dimensions of UN PKO Data (Vous ne pouvez pas améliorer ce que vous ne mesurez pas), publié le 30 mars 2022.
- Opportunités pour les femmes dans le maintien de la paix : Série politique avec 6 notes politiques, publiées le 2 février 2022.
Les publications ont été très bien accueillies et ont déjà eu un impact sur les discussions au sein des Nations Unies ; par exemple, le document sur les engagements a été réalisé en étroite consultation avec le Bureau des affaires militaires (OMA) du Département des opérations de paix des Nations Unies et a contribué à la rédaction du nouveau manuel de l'OMA sur les pelotons d'engagement ; et l'étude de GIWPS sur l'efficacité opérationnelle a été reconnue comme une ressource pour aider à modifier les messages et les communications sur les femmes dans le domaine du maintien de la paix.
Au cours de la période couverte par le présent rapport, trois évaluations du MOWIP ont été achevées, notamment avec la police nationale du Sénégal et la gendarmerie nationale du Sénégal, les forces armées de l'Uruguay et la police nationale de l'Uruguay. Par ailleurs, certaines institutions, notamment les Forces armées canadiennes (mai 2022) et les Forces armées allemandes (septembre 2021), ont autofinancé et achevé leurs évaluations des barrières.

Points de référence

Aucun document de recherche, document d'orientation, note de synthèse ou rapport examiné par des pairs ou non, soutenu par l'Initiative Elsie. Aucune évaluation globale ou enquête de perception connexe sur la question des obstacles à la participation significative des femmes en uniforme aux opérations de paix soutenues par l'Initiative Elsie.

Activités

Impliquer les organisations, experts et universitaires concernés dans la co-création de projets et de résultats de projets fondés sur des données probantes afin de s'assurer que les PSOPs contribuent aux données mondiales sur la question des obstacles à la participation significative des femmes en uniforme aux opérations de paix.

Indicateurs

Nombre de documents de recherche, de documents politiques, de notes de synthèse et de rapports, évalués ou non par des pairs, soutenus par l'Initiative Elsie.
Nombre d'évaluations des barrières liées au genre réalisées à l'aide de la méthodologie mise au point par l'Initiative Elsie.

Résultats et progrès accomplis

Outre les progrès réalisés sur ces indicateurs, l'Initiative Elsie du Canada a continué de soutenir le service d'assistance Elsie du DCAF et le laboratoire du secteur du Genre et de la sécurité de l'Université Cornell pour fournir des conseils techniques et un soutien analytique aux troupes de police et aux institutions de recherche nationales afin de mener des évaluations des barrières au genre du MOWIP. Le DCAF a indiqué que le service d'assistance avait soutenu 23 institutions de sécurité dans 18 pays et deux opérations de paix de l'ONU à la fin du mois de février 2023. En outre, le service d'assistance a publié une boîte à outils MOWIP en ligne en octobre 2022, comprenant des outils de collecte de données, des modèles et des explications pour soutenir la mise en œuvre de la méthodologie MOWIP.

L'Initiative Elsie a également apporté un soutien aux partenaires bilatéraux pour lever les obstacles identifiés à la participation significative des femmes aux opérations de paix de l'ONU.

En août 2022, les PSOPs ont signé un accord de contribution avec le Centre international Kofi Annan de formation au maintien de la paix pour un projet de 18 mois visant à renforcer la capacité institutionnelle de la Force armée du Ghana (GAF) à surmonter les barrières auxquelles sont confrontées les femmes souhaitant être déployées dans les opérations paix de l'ONU et à faire progresser l'égalité des genres au sein des forces armées, principalement par la sensibilisation aux questions de genre, l'élaboration de politiques, ainsi que l'élaboration de programmes et la formation. Le fonds de l'Initiative Elsie a également approuvé des projets complémentaires pour GAF et FINUL.
L'Initiative Elsie du Canada soutient le service de police de Zambie (ZPS), par le biais d'une assistance technique et d'une formation fournies par la GRC et d'une programmation financée par les PSOPs, afin d'accroître la participation significative des femmes du ZPS aux opérations de paix de l'ONU et de fournir au ZPS une formation pour intégrer l'égalité des genres dans l'ensemble des institutions. En mars 2021, les PSOPs ont signé un accord de subvention avec le PNUD Zambie pour un projet visant à aider le ZPS à surmonter les obstacles rencontrés par les femmes au sein du service qui souhaitent être déployées dans les opérations de paix de l'ONU.

À la fin du mois de mars 2023, l'Initiative Elsie, par le biais de la programmation des PSOPs, finançait également deux projets en cours visant à soutenir le ministère des Forces armées du Sénégal dans la mise en œuvre de sa stratégie sectorielle en matière de Genre.

3. Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Contexte

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL) est un programme de contributions doté d'un budget annuel de 14,7 millions de dollars. Il soutient des projets à petite échelle et à impact élevé dans les pays admissibles à l'aide publique au développement. Les objectifs du programme sont les suivants :

contribuer à la réalisation des priorités thématiques du Canada en matière d'aide internationale
contribuer à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec d'autres pays et leurs sociétés civiles respectives ;
fournir de l'aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des situations d'urgence. Le FCIL est un fonds unique, en ce sens que la plupart des projets sont conçus et mis en œuvre par des organismes de société civile (OSC) locales qui comprennent les besoins et priorités locaux et y répondent. Le Fonds est géré par les ambassades et les hauts-commissariats du Canada, les diplomates canadiens étant chargés de sélectionner les projets et d'en assurer le suivi.

Tous les projets du FCIL doivent s'intégrer aux priorités thématiques qui sont examinées et mises à jour annuellement. Voici les priorités thématiques pour l'EF 2018/19 :

l'EG et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles ;
la gouvernance inclusive, y compris la diversité, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit
la paix et la sécurité, et particulièrement la prévention des conflits et la consolidation de la paix ;
la dignité humaine, y compris la santé, l'éducation et la nutrition ;
la croissance qui profite à tout le monde, y compris la promotion des droits économiques des femmes, l'accès à des emplois décents et à l'entrepreneuriat, l'investissement dans les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables et la protection des progrès économiques ;
l'action pour l'environnement et le climat, particulièrement l'adaptation et l'atténuation ainsi que la gestion de l'eau.

Priorité - Renforcer les compétences en matière d'EG des gestionnaires et des coordonnateurs de programme du FCIL au sein des ambassades et des hauts-commissariats du Canada

Cible 3.1

D'ici la fin de l'exercice 2021-2022, le FCIL renforce considérablement les compétences en matière d'EG^{^{Note de bas de page 13}}des gestionnaires et des coordonnateurs qui mettent en œuvre le programme dans les ambassades et les hauts-commissariats du Canada (aussi appelés « missions ») affectées aux États fragiles et touchés par des conflits.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Capacité et efficacité internes.

Les gestionnaires et coordinateurs de programme du FCIL qui mettent en œuvre le programme dans les missions dans les EFTC continuent d'être tenus de suivre la formation en ligne ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), ou toute autre formation liée au genre.
Les formations régionales dispensées aux missions portaient notamment sur l'égalité des genres et les FPS.
90 % (65/72) des gestionnaires et coordinateurs de programmes du FCIL dans les missions accréditées auprès de l'Union européenne.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Capacité et efficacité internes.

Les gestionnaires et coordinateurs de programmes du FCIL qui mettent en œuvre le programme dans les missions du Canda dans les EFTC continuent d'être tenus de suivre la formation en ligne ACS Plus de Condition féminine Canada, ou toute autre formation liée au genre.
Les formations régionales dispensées aux missions portaient notamment sur l'égalité des genres et les FPS.
94 % (68/72) des gestionnaires et coordinateurs de programmes du FCIL dans les missions accréditées auprès des EFTC ont suivi une formation sur le genre.

Points de référence

Au cours de l'exercice de référence 2017/18, 32 des 80 gestionnaires et coordonnateurs du programme du FCIL dans des missions affectées aux EFTC, soit 40 % d'entre eux, avaient suivi la formation sur l'EG avant la fin de l'exercice 2017/18.

Activités

Exiger que les gestionnaires et les coordinateurs des programmes FCIL mettent en œuvre le programme aux missions à l'étranger suivent la formation en ligne ACS Plus du FEGC ou d'autres formations liées au genre.
Élaborer et présenter des modules sur les FPS et le genre lors des formations régionales du FCIL.

Indicateurs

Pourcentage et nombre de gestionnaires et de coordinateurs de programmes de la Fragilité dans les missions accréditées auprès des EFTC qui ont reçu une formation en matière de genre.

Résultats et progrès accomplis

Tout le personnel des missions travaillant sur le FCIL doit suivre une formation sur le genre afin de renforcer sa capacité à évaluer les propositions dans une optique de genre et d'améliorer les résultats de la programmation du FCIL en matière d'égalité des genres. Tout au long de la durée de vie du PANC-2, la Fragilité a fait preuve d'un dévouement constant pour renforcer les compétences en matière de genre des gestionnaires et des coordonnateurs qui mettent en œuvre le programme dans les missions accréditées auprès des EFTC. Au cours de l'EF 2022/23, 90 % (65/72) des gestionnaires et coordonnateurs de programme de la Fragilité dans les missions accréditées auprès des EFTC ont déclaré avoir suivi une formation sur le genre. Cela représente une augmentation significative de plus de 46 % par rapport à l'année de référence et indique que la cible a été atteinte avec succès.

Défis

À la suite de l'EF 2020/21, il y a eu une réduction de 9 % du taux d'achèvement de la formation sur le Genre, en grande partie en raison du calendrier de la rotation du personnel. Bien qu'il y ait eu une légère réduction du pourcentage de personnel ayant suivi la formation au moment de l'établissement du rapport, la conformité de la mission à la formation était considérée comme très élevée et l'on continuait d'attendre (et d'exiger) que l'ensemble du personnel suive la formation. Dans ce contexte, la forte rotation du personnel, l'augmentation du nombre de coordinateurs externes et les défis importants auxquels sont confrontées les sections des services de politique étrangère et de diplomatie (FPDS) ont fait de la priorité accordée à l'achèvement de la formation un défi majeur qui mérite d'être mis en exergue. Un autre défi fréquent a été de recevoir en temps voulu les rapports des missions (sur la formation). Un autre défi fréquent a été de recevoir en temps voulu les rapports complets des missions en raison des délais serrés, des cycles de programme courts et des charges administratives auxquelles les missions sont confrontées.

Cependant, les missions continuent de signaler que la formation sur les enjeux de genre a accru leur capacité à conseiller les organisations bénéficiaires de l'IFCV sur la manière de consulter les femmes et les filles et de réaliser des projets plus inclusifs du genre. Un agent a déclaré : « En intégrant une perspective de genre dans tous les aspects de notre programme, nous sommes devenus plus conscients de nos propres préjugés et avons ainsi amélioré la sélection, l'évaluation et la gestion des projets. »

Priorité - Améliorer les résultats des projets du FCIL en matière d'EG

Cible 3.2

D'ici la fin de l'EF 2022/23, le FCIL permet d'améliorer les résultats en matière d'EG des projets réalisés dans des États fragiles et touchés par des conflits.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Capacité et efficacité internes.

Les candidats restent tenus de suivre une formation simplifiée à l'ACS dans le cadre de la demande de financement de projets du FCIL.
Les candidats restent tenus de consulter les femmes et/ou les jeunes filles dans le cadre de la phase de conception du projet.
93 % (258/277) des projets de la Fragilité dans les EFTC comprenaient une analyse fondée sur le genre limitée ou détaillée, réalisée avant la soumission de la demande de financement.
95 % (263/277) des projets dans les EFTC comprenaient des consultations avec des femmes et/ou des filles menées à bien avant la soumission des demandes de financement.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Capacité et efficacité internes.

Les candidats restent tenus de suivre une formation simplifiée à l'ACS dans le cadre de la demande de financement de projets FCIL.
Les candidats restent tenus de consulter les femmes et/ou les jeunes filles dans le cadre de la phase de conception du projet.
97 % (255/262) des projets mis en œuvre dans les EFTC comprennent une analyse fondée sur le genre limitée ou détaillée, réalisée avant la soumission de la demande de financement.
94 % (247/262) des projets dans les EFTC comprenaient des consultations avec des femmes et/ou des filles, menées avant la soumission des demandes de financement.

Points de référence

Au cours de l'année de référence 2018/19, 61% des projets du FCIL dans des États fragiles et touchés par des conflits ont été informés par une analyse comparative entre les genres détaillée et 88% ont été informés par des consultations avec des femmes et/ou des filles.

Activités

Créer une analyse fondée sur genre solide et conviviale pour la demande de financement.
Créer des ressources et des outils pour aider les organisations candidates, le personnel des missions et les coordinateurs locaux à réaliser et à évaluer la qualité de l'analyse fondée sur genre d'un projet et sa contribution à l'EG.

Indicateurs

Nombre et pourcentage de projets réalisés dans des EFTC, pour lesquels des consultations ont été menées auprès de femmes ou de filles avant la présentation d'une demande de financement.
Nombre et pourcentage de projets réalisés dans des EFTC, pour lesquels une ACS Plus limitée ou détaillée a été effectuée avant la présentation d'une demande de financement.

Résultats et progrès accomplis

Le contexte de fragilité continue d'encourager une intégration renforcée des résultats de l'EG dans les projets menés dans les EFTC. Au cours de l'EF 2022/23, 95 % des projets dans les EFTC ont inclus des consultations avec des femmes et/ou des filles avant la soumission des demandes de financement. Ce taux de consultation a augmenté de près de 8 % par rapport à l'EF 2020/21.

Au cours de l'EF 2022/23, 93 % des projets mis en œuvre dans les EFTC comprenaient une analyse fondée sur le genre limitée ou détaillée, réalisée avant la soumission de la demande de financement. Sur l'ensemble des projets ayant inclus une analyse sur genre, 67 % (173/258) ont inclus une analyse détaillée. Au cours de la période d'implémentation du PANC-2 (2017-2022), le FCIL s'est consacrée à l'augmentation de l'inclusion de l'ACS Plus parmi les projets et à la consultation locale avec les femmes et les filles, et a réussi à atteindre la cible. Les missions continuent d'encourager et de faciliter la soumission d'ACS Plus de meilleure qualité, par un certain nombre de moyens, notamment en communiquant les attentes dans leurs appels à propositions et en fournissant aux candidats des conseils sur l'ACS Plus étape par étape. Bien que les missions aient rencontré des défis dans la mise en œuvre d'autres activités telles que les ateliers ACS Plus pour les candidats potentiels au FCIL, elles ont été en mesure d'améliorer de manière significative le nombre de demandes de projets avec une ACS Plus limitée et/ou détaillée. Le principal défi auquel le FCIL est confrontée est de savoir comment pousser les projets dont l'ACS Plus est limitée à réaliser une ACS Plus détaillée. À l'avenir, le FCIL a pour objectif d'augmenter le nombre de projets qui réalisent une ACS Plus détaillée afin de continuer à lutter contre les inégalités entre les genres et de s'assurer que les projets génèrent des impacts significatifs pour les femmes, les jeunes filles et les communautés.

4. Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement

Contexte

Le travail de la Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement comprend un volet « politiques » et un volet « programmes ». Le Programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) et le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) constituent le volet « programmes ». Le PARCLC et le PARCA ont récemment fait l'objet d'une ACS Plus afin d'évaluer l'impact des programmes sur l'EG et d'autres facteurs identitaires qui se recoupent. À l'aide des résultats de l'analyse, les deux programmes d'aide au renforcement des capacités continueront d'intégrer des considérations en matière d'EG et de diversité, dans la mesure du possible, en tenant particulièrement compte des répercussions différentes que les opérations menées dans le secteur de la sécurité ont sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons. Le PARCLC et le PARCA ont également incorporé une section sur l'ACS et sur les droits de la personne dans tous leurs outils d'élaboration et de mise en œuvre des projets. Le PARCLC et le PARCA sont également responsables de l'élaboration, de l'intégration et de la coordination des politiques internationales du Canada en matière de LCT et de lutte contre l'extrémisme violent (LEV) et la criminalité transnationale, à la fois sur la scène bilatérale et multilatérale. L'EG constitue une considération clé dans l'analyse et l'orientation stratégique. Il s'agit là d'un élément essentiel pour comprendre les enjeux relatifs à la criminalité et au terrorisme et y répondre, ainsi que d'une compétence de base pour tous les agents de politiques et de programmes.

En outre, la Direction générale est responsable de l'élaboration, de l'intégration et de la coordination des politiques internationales et des activités diplomatiques du Canada en matière de LCT, de LEV et de lutte contre la criminalité transnationale, à la fois sur la scène bilatérale et multilatérale. La Direction générale doit pour ce faire favoriser la collaboration internationale afin de lutter contre le terrorisme et le crime, et représenter le Canada dans divers forums, notamment le Groupe de Rome-Lyon du G7, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale et la Commission des stupéfiants de l'ONU, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (FMLT) et le Groupe d'action financière. La Direction générale est également responsable des partenariats visant la LCT et la LEV, ainsi que la lutte contre la criminalité, avec des gouvernements étrangers et des organisations internationales, régionales et non gouvernementales, y compris l'ONU, l'Organisation des États américains, le G7, l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Priorité - Renforcer les capacités en matière de FPS et d'ACS dans le cadre du PARCLC et du PARCA

Cible 4.1 (Suspendue)

D'ici à la fin de l'EF 2022/23, 100 % des agents des équipes chargées des programmes et des politiques de lutte contre le terrorisme et la criminalité ont suivi une formation sur le genre et/ou les FPS afin d'accroître la capacité des programmes à mener des interventions adaptées au genre.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3.

La cible a été atteinte en 2018/19.

Points de référence

Au cours de l'EF 2016/17, les agents du PARCLC et du PARCA ne disposaient pas d'un endroit où accéder à des ressources pour les aider à intégrer les enjeux de genre dans leur travail.

Activités

Rendre obligatoire pour tous les agents la formation en ligne ACS Plus de la FEGC, et la rendre obligatoire pour les nouveaux agents.
Encourager les agents à suivre une formation ACS Plus avancée en dehors du gouvernement du Canada lorsqu'elle est disponible, ainsi que tout autre cours sur l'intégration de l'EG et/ou le FPS.

Indicateurs

Pourcentage de responsables de la politique et de la programmation du Bureau de la lutte contre le terrorisme, la criminalité et le renseignement qui ont suivi une formation sur le Genre et/ou la FPS à la fin de l'EF.

Résultats et progrès accomplis

Terminé – Veuillez consulter le rapport d'étape ministériel 2020/21 pour plus de détails sur la dernière année de rapport pour cette cible.

Cible 4.2 (Suspendue)

Les agents du PARCLC et du PARCA ont accès aux ressources afin d'intégrer la perspective de genre et les enjeux de FPS dans leur travail.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Capacité et efficacité internes.

La cible a été atteinte en 2020/21.

Points de référence

Au cours de l'EF 2016/17, les offres du PARCLC et du PARCA ne disposaient pas d'un endroit où accéder à des ressources pour les aider à intégrer le genre dans leur travail.

Activités

Élaborer du matériel de référence évolutif comprenant des articles universitaires, des articles de groupes de recherche, des analyses parues dans les médias, entre autres, pour que les agents s'en inspirent dans le cadre de leur travail, de même que pour soutenir les nouveaux agents.
Élaborer du matériel de référence à utiliser lorsque l'on considère le rôle de l'EG dans les thèmes suivants :
- de la radicalisation à la violence ;
- la prévention et la LEV ;
- la LCT ;
- les combattants terroristes étrangers ;
- les voyageurs présentant un niveau de risque élevé.

Indicateurs

Création et entretien de banques de ressources

Résultats et progrès accomplis

Terminé – Veuillez consulter le rapport d'étape ministériel 2020/21 pour plus de détails sur la dernière année de rapport pour cette cible.

Priorité - Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans la politique et les efforts diplomatiques de LCT

Cible 4.3

Le Canada fait preuve de leadership, en veillant à ce que les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre soient intégrées aux efforts déployés en matière de politique, de défense des droits et de diplomatie dans le contexte de la LEV, de la LCT et de la criminalité internationale.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3.

Les programmes de renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme et la criminalité (ICC) ont recruté un spécialiste de la gestion axée sur le genre et les résultats afin d'améliorer l'intégration des considérations d'égalité des genres dans la programmation du PARCLC et du PARCA, et d'aider les agents à améliorer les résultats de l'EG en collaboration avec leurs partenaires chargés de la mise en œuvre.
Veuillez consulter la section Résultats et progrès pour plus de détails sur la manière dont cette cible a été atteinte.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 3.

Les programmes de renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme et la criminalité ont recruté un spécialiste de la gestion axée sur le genre et les résultats afin d'améliorer l'intégration des considérations d'égalité des genres dans la programmation des programmes PARCLC et PARCA, et d'aider les agents à améliorer les résultats de l'EG en collaboration avec leurs partenaires de mise en œuvre.
Les agents du PIC/CIC intègrent systématiquement les résultats et les considérations en matière d'égalité des genres dans tous les engagements publics, y compris dans les points de discussion, les discours et les notes d'information destinés à la haute direction, ainsi que dans les rapports sur les résultats de l'entreprise.
Veuillez consulter la section Résultats et progrès pour plus de détails sur la manière dont cette cible a été atteinte.

Points de référence

Malgré l'absence de mesures qualitatives ou quantitatives, les agents connaissent les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre et en tiennent compte ou y font référence.

Activités

Nommer des responsables des considérations liées à l'EG pour faciliter l'intégration de l'ACS Plus et des considérations liées aux FPS dans les politiques et les programmes, et examiner l'intégration effectuée par les agents.
Mieux intégrer l'ACS Plus et les considérations liées aux FPS aux produits, le cas échéant, y compris les résolutions, les déclarations, les énoncés, les produits ministériels, etc.
- Mettre en lumière la pertinence et l'applicabilité de l'intégration de l'ACS Plus et des considérations liées aux FPS en se rapportant aux travaux de recherche, aux instruments internationaux et à d'autres sources.
- Intégrer une référence aux considérations liées à l'EG et aux FPS, dans la mesure du possible.
Attirer l'attention sur les enjeux liés aux FPS et à l'EG dans l'engagement international lors de forums, de consultations et autres événements internationaux divers auxquels le Canada participe.
- Souligner des enjeux liés aux FPS et à l'EG dans le cadre des efforts diplomatiques et lors de forums internationaux, y compris des interventions stratégiques, des propositions de projet et autres mesures pertinentes, s'il y a lieu.
- Tisser plus de liens avec des femmes expertes (universités, ONG, groupes de réflexion) travaillant dans le domaine de la LEV et le crime et, dans la mesure du possible, promouvoir la participation de ces dernières à des événements internationaux (c'est-à-dire de prodiguer des conseils aux missions en ce qui a trait aux chercheurs, penseurs et autres acteurs canadiens possédant une expertise sur la pertinence et l'applicabilité de l'ACS Plus et du Programme FPS en ce qui touche la criminalité et le terrorisme transnationaux).
- Accroître le nombre de personnes-ressources de genre féminin dans le dossier, ainsi que des personnes-ressources possédant une expertise en ce qui a trait à l'EG et aux FPS dans le contexte de la criminalité, de la LEV et de la LCT.
Élaborer et mettre en place des mesures qualitatives ou quantitatives afin de suivre l'engagement pris en ce qui a trait à l'intégration de l'ACS Plus et des considérations liées aux FPS.

Indicateurs

Nombre d'événements où le Canada a joué un rôle actif, par la planification ou la participation, en apportant une perspective tenant compte du genre aux discussions sur la LEV et la LCT.

Résultats et progrès accomplis

Les programmes de renforcement des capacités en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité ont intégré des considérations liées au genre et à la FPS dans leur programmation et ont augmenté la programmation axée spécifiquement sur le genre. Au total, la CPI a approuvé 31 nouveaux projets qui intègrent des perspectives de genre à des degrés divers, la majorité des projets recevant une note de 2 ou 3 à l'évaluation du genre. Parmi ces projets, 13 provenaient de l'équipe de lutte contre la criminalité et 18 de l'équipe de lutte contre le terrorisme. Il convient de noter que la promotion et le soutien par la CPI de la participation significative des femmes aux programmes de lutte contre le terrorisme par l'intermédiaire du groupe ARK ont permis de former 370 policiers d'élite (173F/ et 213M) à fournir les premiers soins sur le site d'incidents critiques ; pour la première fois, des femmes ont été formées et équipées pour prendre part à ces opérations spéciales en Jordanie.

En outre, le premier peloton de 22 femmes a été formé et doté d'équipements médicaux/de premiers secours au sein des forces d'opérations spéciales jordaniennes (EF) au cours du dernier trimestre de l'EF 2022/23.

Pour renforcer le rôle des femmes dans le leadership et les capacités opérationnelles en matière d'application de la loi et d'interventions de sécurité, le Canada, par l'intermédiaire du PARCLC, a autonomisé les femmes agents de la force publique dans toute l'Amérique latine et les Caraïbes grâce à l'élaboration de politiques et à la formation au renforcement des capacités. En 2022, le PARCLC, en collaboration avec la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues de l'Organisation des États américains (OEA-CICAD), a aidé 7 États membres de l'OEA (en Amérique latine et dans les Caraïbes) à rédiger des plans d'action pour renforcer l'égalité des genres au sein de leurs agences antidrogue respectives.

Ces plans comprenaient une série d'objectifs et d'activités, tels que la création ou le renforcement des bureaux de l'égalité des sexes existants, l'élaboration d'évaluations de l'égalité des sexes et la mise en place d'une formation à l'égalité des genres pour l'ensemble de leur personnel, entre autres.

À partir de mars 2022, les agents de l'ACS Plus et du PARCA ont veillé à ce que les considérations relatives à l'ACS Plus et au genre soient systématiquement intégrées dans tous les projets par le biais de leur conception, de leur exécution et de leur mise en œuvre. Il s'agissait notamment de travailler avec les partenaires pour intégrer des indicateurs de genre dans le cadre de résultats des projets et de veiller à ce que les données quantitatives soient désagrégées par genre. Il en est résulté un effort accru dans le cycle de vie des projets pour s'assurer que les questions liées au genre sont abordées de la manière la plus efficace possible.

Priorité - Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux programmes de LCT et de lutte contre la criminalité

Cible 4.4

Les agents du PARCLC et du PARCA intègrent systématiquement les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans les programmes de LCT et augmentent les programmes qui portent une attention particulière à ces questions.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Capacité et efficacité internes.

Le PARCLC a approuvé 13 nouveaux projets. Parmi eux:
- 0 % (0/13) étaient EG00 (pas de considérations de genre)
- 7,7 % (1/13) étaient des EG01 (les considérations de genre sont limitées)
- 69,2 % (9/13) étaient EG02 (les considérations de genre sont intégrées)
- 23,1 % (3/13) étaient des EG03 (spécifique au genre).
Le PARCA a approuvé 18 nouveaux projets. Parmi ceux-ci :
- 5,5 % (1/18) étaient des EG00 (pas de considérations de genre)
- 39% (7/18) étaient des EG01 (les considérations de genre sont limitées)
- 50% (9/18) étaient EG02 (les considérations de genre sont intégrées)
- 5,5 % (1/18) étaient des EG03 (spécifique au genre).

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Capacité et efficacité internes.

Le PARCLC a approuvé 13 nouveaux projets. Parmi ceux-ci :
- 0 % (0/13) étaient EG00 (pas de considérations de genre)
- 38 % (5/13) étaient EG01 (les considérations de genre sont limitées)
- 62 % (8/13) étaient EG02 (les considérations de Genre sont intégrées)
- 0 % (0/13) étaient EG03 (spécifique au genre).
Le PARCA a approuvé 14 nouveaux projets. Parmi ceux-ci :
- 0 % (0/14) étaient EG00 (pas de considérations de genre)
- 43 % (6/14) étaient des EG01 (les considérations de genre sont limitées)
- 50 % (7/14) étaient EG02 (les considérations de genre sont intégrées)
- 7 % (1/14) étaient des EG03 (spécifique au genre).

Points de référence

Tous les outils d'élaboration et de mise en œuvre des projets comptent une section sur l'EG et les droits de la personne.

Activités

Préparer et distribuer une note d'information énonçant les « procédures opérationnelles normalisées » sur les pratiques exemplaires afin d'orienter les agents effectuant l'ACS pour les outils d'élaboration et de mise en œuvre des projets.
Examiner et cerner les occasions de recueillir des données quantitatives sur les dimensions touchant l'EG dans les programmes. Inclure des recommandations dans les procédures opérationnelles normalisées mentionnées ci-dessus.
Chaque année, obtenir et examiner les « leçons tirées », les « défis » et les « réussites » portant sur l'utilisation de la section consacrée à l'EG dans les outils d'élaboration et de mise en œuvre des projets ; les observations concrètes peuvent être communiquées à la communauté de pratique pour les FPS (par exemple, en mai 2018).

Indicateurs

Pourcentage de projets ayant pour objectif précis l'EG (EG03).
Pourcentage de projets ayant pleinement intégré l'EG (EG02).
Pourcentage de projets ayant partiellement intégré l'EG (EG01).
Pourcentage de projets n'ayant pas intégré l'EG (EG00).

Résultats et progrès accomplis

Tout au long du cycle de rapport de 24 mois, les agents du PARCLC et du PARCA ont continué à intégrer de manière systématique les considérations liées au genre et aux enjeux de FPS dans la programmation de l'aide humanitaire, et ont augmenté la programmation spécifiquement axée sur le genre et les FPS. Les agents du PARCLC et du PARCA ont veillé à ce que l'ACS Plus et les considérations de genre soient systématiquement intégrées dans tous les projets par le biais de leur conception, de leur exécution et de leur mise en œuvre. Ils ont notamment collaboré avec les partenaires pour intégrer des indicateurs de genre dans le cadre des résultats des projets et pour veiller à ce que les données quantitatives soient désagrégées par genre. Tous les outils d'élaboration et de mise en œuvre des projets comportent une section consacrée à l'égalité des sexes et aux droits humains, qui est évaluée à l'aide du processus d'évaluation de l'égalité des sexes. Il s'agit d'un moyen quantitatif efficace de mesurer les progrès qui saisit les considérations de genre pour enregistrer le nombre de projets avec certains codes d'EG, et comparer ces métriques à l'exercice précédent. Par exemple, au cours de l'EF 2021/22, le PARCA avait un projet EG03, alors qu'au cours de l'EF 2022/23, le PARCA a mis en œuvre 3 projets EG03. L'EF 2022/23 a également vu plus de nouveaux projets dans l'ensemble, ainsi qu'une plus grande intégration des considérations de genre.

Défis

Des défis ont été relevés en ce qui concerne la réception des idées relatives aux FPS parmi les thèmes de programmation spécifiques soutenus par le PARCLC et le PARCA. Par exemple, certains thèmes - comme le blanchiment d'argent - ne sont pas automatiquement considérés comme des questions de genre nécessitant une approche sexospécifique. En outre, les perceptions persistent sur le fait qu'une approche sexospécifique de la programmation peut se résumer à l'inclusion des femmes dans les activités du projet. Les efforts visant à promouvoir la valeur opérationnelle des approches intersectionnelles et sexospécifiques dans le cadre du renforcement des capacités restent très pertinents, tout comme le besoin continu de données et d'outils pratiques.

Le genre n'est pas souvent mentionné dans les discussions sur la lutte contre le terrorisme, ce qui fait du Canada l'un des seuls pays à plaider pour sa prise en compte. L'idée persiste qu'une approche fondée sur le genre peut être inclusif du genre en incluant les femmes. Les efforts visant à promouvoir la valeur opérationnelle des approches intersectionnelles et sexospécifiques restent très pertinents, tout comme le besoin permanent de données et d'outils pratiques. En outre, il y a un manque d'expertise nationale/locale sur le genre et l'intersectionnalité dans les projets de LEV.

L'impact de la pandémie mondiale de COVID-19 a affecté de nombreux projets du PARCLC et du PARCA au cours de l'EF 2021/22. Plus précisément, la pandémie a entraîné des retards dans la mise en œuvre des projets, ce qui a entraîné des répercussions sur la capacité des partenaires à atteindre les cibles des résultats des projets dans les délais initiaux.

Programmes de renforcement des capacités de lutte contre la criminalité

Les indicateurs de performance du Programme de renforcement des capacités de lutte contre la criminalité n'étaient pas parfaitement alignés sur les cibles et les indicateurs du Plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité.

La faible capacité générale des bénéficiaires du secteur de la sécurité à intégrer l'EG ne permet aux partenaires de mise en œuvre d'obtenir que des résultats limités, à peine supérieurs au niveau de sensibilisation pour la majorité de nos projets.

Les juges et les enquêteurs des États bénéficiaires manquent souvent d'expérience pour reconnaître les indices ou les preuves de VFG, ce qui accroît l'impunité dans les cas de VFG. La sensibilisation au genre varie dans chaque pays bénéficiaire, ce qui peut également entraîner des défis dans la programmation régionale. Par exemple, le terme « féminicide » n'est pas défini de manière claire et cohérente dans tous les pays, et le concept de « féminicide » n'a pas été largement incorporé dans la région des Caraïbes en tant qu'infraction pénale.

En ce qui concerne les liens entre la prévention de l'extrémisme violent et la VSFG, l'analyse de ces sujets a été limitée malgré l'inclusion d'activités de sensibilisation dans certains projets. L'analyse sur genre pourrait potentiellement éclairer les aspects liés au genre de l'extrémisme violent, ainsi que la VSFG en tant que moteur clé de la radicalisation.

Programme de lutte contre le terrorisme et de renforcement des capacités

Les gestionnaires de projet n'ont pas un accès constant à l'expertise en matière de genre pour les aider à intégrer les considérations relatives à la FPS/au genre dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de la programmation. En ce qui concerne les liens entre la prévention de l'extrémisme violent et la VSFG - l'analyse sur ces sujets a été limitée malgré l'inclusion d'activités de sensibilisation dans certains projets. L'analyse sur genre pourrait potentiellement éclairer les aspects sexospécifiques de l'extrémisme violent, ainsi que la VSFG en tant que moteur essentiel de la radicalisation.

5. Politiques et programmes en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement

Contexte

Les activités du Canada en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement comprennent des éléments de politique et de programme. La cible 5.1 a trait au Programme de réduction des menaces liées aux armes (PRMA), qui est le principal moyen par lequel le Canada fait face aux menaces posées à l'échelle mondiale par la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des matières connexes. Le PRMA collabore avec les pays partenaires, les organisations régionales et internationales et les ONG pour mettre en œuvre des programmes de lutte contre les menaces liées aux ADM (nucléaires et radiologiques ; biologiques ; chimiques), ainsi que pour soutenir l'universalisation des traités et des conventions portant sur la prolifération des armes conventionnelles. Par l'entremise du Programme, le Canada continue de jouer un rôle de chef de file mondial dans le domaine de la réduction de la menace liée aux armes. La cible 5.2 a trait aux activités stratégiques du Canada en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement dans le contexte de la participation du Canada à la Première Commission de l'AGNU, qui est responsable des questions de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement.

Priorité - Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans les programmes de réduction des menaces liées aux armes

Cible 5.1

Le PRMA intègre systématiquement les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans ses programmes, et au moins 20 % des projets sont codés EG01 ou plus à la fin de l'exercice 2021/22.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3.

23 % (22/96) de tous les projets actifs ont été codés comme EG01 ou plus. Ce résultat se compose de 16 projets EG01 et de 6 projets EG02.
88 % (7/8) des chefs de projet PM-05 du PRT ont suivi la formation ACS Plus au cours des années précédentes. Un nouvel agent suivra cette formation au cours de l'EF 2023/24.
Au cours des deux années, le WTRP a dépassé son objectif de 20 % pour la cible 5.1.
Ces résultats reflètent une diminution par rapport à ceux déclarés pour l'EF 2020/21 (52,48 %). Cela est dû à l'amélioration de la rigueur du WTRP dans l'évaluation des projets et à l'assurance qu'il existe des résultats spécifiques au genre concrets et mesurables identifiés dans la théorie du changement d'un projet. Tous les projets font l'objet d'un examen par les pairs afin de garantir l'exactitude de la classification EG.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3.

33 % (28/86) de tous les projets actifs ont été codés comme EG01 ou plus. Ce résultat se compose de 22 projets EG01 et de 6 projets EG02.
88 % (7/8) des chefs de projet PM-05 du WTRP ont suivi la formation ACS Plus au cours des années précédentes.

Points de référence

0 % des projets ont un code genre EG01 ou supérieur.

Activities

Intégrer des perspectives tenant compte du genre dans les projets pertinents et encourager les partenaires et les bénéficiaires à entrevoir leurs activités sous l'angle de l'inclusion.
Intégrer les éléments liés à l'EG au cadre de mesure du rendement du PRMA.
Inclure la formation en ligne sur l'ACS Plus de FEGC dans la formation des agents de programme.

Indicateurs

Pourcentage des projets qui affichent un code EG01 ou un code d'EG plus élevé.
Pourcentage des agents du PRMA qui ont suivi la formation sur l'ACS Plus à la fin de chaque exercice.

Résultats et progrès accomplis

Le PRMA a dépassé son engagement initial de 20 % à l'égard de cette cible, avec 33 % de tous les projets actifs dans l'ensemble du PRMA codés comme EG01 ou plus au cours de l'EF 2021/22 et 23 % au cours de l'EF 2022/23.

Tout au long de la durée de vie du PANC-2 (2017-2023), le WTRP a constamment travaillé avec les partenaires de mise en œuvre pour assurer l'application d'une lentille d'analyse comparative entre les genres à tous les projets pertinents, grâce à l'utilisation d'évaluations de genre, d'experts en genre et de consultations avec les parties prenantes externes concernées. Le WTRP continue d'intégrer l'ACS Plus à toutes les étapes du cycle de vie des projets. Cela inclut l'identification des considérations potentielles en matière de genre et d'égalité par les partenaires de mise en œuvre au stade de la proposition de projet ; l'identification des considérations en matière d'égalité des genres par le biais d'une consultation avec les Partenaires internes et externes concernés, y compris les conseillers en matière d'égalité des genres ; la création et la mise en œuvre d'un « Formulaire sur l'égalité des genres et les femmes, la paix et la sécurité » dans le cadre du dossier de projet standard ; et le suivi actif des résultats en matière de genre tout au long de la mise en œuvre du projet.

Le WTRP utilise une gestion axée sur les résultats qui intègre les engagements de la Politique d'aide internationale féministe du Canada. Cela inclut le langage des genres et la désagrégation des genres (le cas échéant) dans les indicateurs du programme et du projet afin de faciliter un suivi plus solide des résultats en matière de genre et d'égalité à tous les stades d'un projet. À ce jour, 7 des 8 agents de l'EF ont suivi la formation ACS Plus; un nouvel équivalent à temps plein prévoit de suivre cette formation au cours de l'exercice 2023/24.

Défis

Le mandat de programmation de base du WTRP est axé sur la prévention de l'acquisition d'armes et de matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires par des terroristes ou des États qui suscitent des inquiétudes en matière de prolifération. Ce type de programmation a tendance à se concentrer sur les armes et les matières elles-mêmes et, par conséquent, à s'appuyer fortement sur la fourniture d'équipements, d'infrastructures et d'autres ressources de renforcement des capacités. Ce type de programmation offre peu de possibilités d'intégrer des résultats significatifs en matière d'égalité des genres et exclut en fait le développement de projets au niveau EG03, étant donné que le résultat final du WTRP n'envisage pas explicitement de changements spécifiques au genre dans l'état, les conditions ou le bien-être des populations bénéficiaires.

Priorité - Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux efforts diplomatiques visant le désarmement

Cible 5.2

Réalisation d'une ACS Plus pour toutes les résolutions de la Première Commission de l'AGNU (responsable du désarmement et des défis et menaces mondiaux) proposées ou envisagées par le Canada, et intégration à ces dernières de perspectives tenant compte du genre.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3.

Le Canada a procédé à une analyse ACS Plus systématique des 79 résolutions et décisions du premier comité.
D'après cette analyse, des actions de sensibilisation supplémentaires ont permis d'inclure, de maintenir ou d'améliorer les termes relatifs au genre dans 25 résolutions (31,6 %), contre 21 l'année précédente (bien que le pourcentage global soit plus faible en raison de l'augmentation du nombre de résolutions).

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3.

Le Canada a procédé à une analyse ACS Plus systématique des 60 résolutions et décisions du premier comité.
Cette analyse fondée sur le genre a permis d'inclure, de maintenir ou d'améliorer les termes relatifs au genre dans 21 résolutions (35 %), contre 18 l'année précédente.

Points de référence

Si les perspectives de genre ont été intégrées dans la mesure du possible au cours de l'EF 2016/17, il n'existait pas encore de processus formel permettant de s'assurer qu'elles sont appliquées à chaque résolution.

Activités

Veiller à ce que les questions et les perspectives de genre soient systématiquement prises en compte lors de l'analyse des résolutions. Sur la base de cette analyse, l'une des approches suivantes sera adoptée :
- Ne prendre aucune mesure (les perspectives genre sont prises en compte de manière adéquate, ne sont pas pertinentes pour la résolution ou ne sont pas poursuivies en raison d'autres considérations),
- Proposer des modifications au texte afin de tenir compte, le cas échéant, des perspectives de genre manquantes et envisager de s'exprimer en faveur des amendements qui soutiennent ces modifications, et
- Soutenir les modifications positives apportées au texte par d'autres États en termes de perspective de genre.

Indicateurs

Nombre de résolutions où les enjeux de genre n'a pas été pris en compte
Nombre de résolutions dans lesquelles le genre a été pris en compte et où il y avait un potentiel d'action, mais où aucune action n'a été entreprise en raison d'autres considérations.
Nombre de résolutions où le genre a été pris en compte, où il y avait un potentiel d'action, où une action a été entreprise mais où le résultat a été négatif (c'est-à-dire que l'objectif du Canada n'a pas été atteint).
Nombre de résolutions où le genre a été pris en compte, où il y avait un potentiel d'action, où une action a été entreprise et où il y a eu un résultat positif (c'est-à-dire que l'objectif du Canada a été atteint).
Nombre de résolutions dans lesquelles la question du genre a été examinée et, sur la base de cette évaluation, il n'a pas été nécessaire de prendre d'autres mesures (par exemple, la nouvelle formulation proposée par d'autres délégations était suffisante).

Résultats et progrès accomplis

La diplomatie et l'engagement multilatéral du Canada se concentrent sur l'augmentation de la participation et des perspectives de genre dans les processus de désarmement. Le Canada donne la priorité aux questions de procédure, aux questions de fond et au renforcement des capacités.

Sur les questions de procédure, le Canada collabore avec des alliés, tels que le Groupe d'impact sur le désarmement, pour faire progresser systématiquement l'égalité des genres. Le Canada plaide avec succès en faveur d'une représentation équitable dans les groupes et les événements et réaffirme l'importance d'une formulation sexospécifique dans les résolutions de la Première Commission de l'AGNU par le biais du coparrainage. Sur les questions de fond, le Canada fait progresser les approches du désarmement adaptées au genre. Lors de la cinquième conférence d'examen de la Convention sur les armes chimiques (2023), le Canada a rédigé un document sur l'intégration d'aspects liés au genre dans la Convention (62 coparrains). Le Canada a mené des recherches et attiré l'attention sur les effets sexospécifiques des armes nucléaires, chimiques et conventionnelles.

Le Canada a mis de l'avant le renforcement des capacités dans le domaine du désarmement. En 2023, Affaires mondiales Canada a lancé le premier stage annuel Sumita Dixit en sécurité internationale pour embaucher des femmes de couleur et des femmes handicapées. Le Canada a également fourni 300 000 dollars au programme Genre et désarmement de l'UNIDIR, et s'associe à eux pour organiser des conversations, participer à des panels et faciliter l'apprentissage pour les États membres de l'ONU sur des questions spécifiques au genre et au désarmement. Le Canada s'est efforcé de défendre les initiatives en matière de genre et de désarmement lors de conférences internationales ne relevant pas des Nations Unies, en participant par exemple à un panel sur la diversification du domaine nucléaire lors de la conférence de Carnegie sur la politique nucléaire, et en rédigeant des documents de travail sur cette intersection au sein de groupements internationaux, par exemple le partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire.

Défis

Les États ont intensifié leur opposition aux initiatives en matière de genre. Ils se sont notamment opposés aux références factuelles, ont bloqué les initiatives procédurales et ont menacé de faire échouer le consensus sur l'inclusion du genre. En conséquence, certains pays similaires ont hésité à adopter un langage plus progressiste en matière de genre. Dans les résolutions de la Première Commission, par exemple, certains craignent que l'ouverture des textes aux modifications n'entraîne un retour en arrière et n'acceptent donc aucune modification d'une année à l'autre.

6. Secteur des partenariats pour l'innovation dans le développement

Contexte

Le Secteur des partenariats pour l'innovation dans le développement constitue la principale plateforme opérationnelle d'AMC qui appuie la participation active des Canadiens au développement international, notamment en soutenant les entités canadiennes de la société civile qui travaillent de concert avec des partenaires de pays en développement afin de réduire la pauvreté par l'entremise de programmes thématiques et de stages pour les jeunes et du déploiement de volontaires. Ces entités canadiennes comprennent, dans ce contexte, des ONG ; le secteur privé ; des collèges, des universités et des centres de recherche ; des conseils provinciaux et régionaux ; et des fondations. Partenariats pour l'innovation dans le développement met à profit l'expertise, les connaissances, les réseaux et les ressources des entités canadiennes et de leurs partenaires locaux. Ses programmes peuvent être réalisés dans tous les pays admissibles à l'Aide publique au développement, y compris les EFTC. Par exemple, le Secteur a soutenu des projets exécutés en RDC, en Colombie, en Afghanistan, en Haïti et au Soudan du Sud. Dans le cadre de ces projets et d'autres, le Secteur porte une attention particulière à l'intégration de l'EG. Par exemple, il a appuyé un projet au Soudan du Sud visant à autonomiser des jeunes en milieu rural touchés par le conflit pour qu'ils soient plus productifs sur le plan économique et plus engagés au sein de leurs collectivités. Ce projet a favorisé l'éducation des jeunes, et en particulier des filles.

Priorité - Mieux intégrer l'EG à ses programmes, y compris la promotion et la réalisation des droits des femmes et des filles, en particulier dans les États fragiles et touchés par des conflits

Cible 6.1

Augmentation par le Canada du pourcentage de programmes de partenariats qui ciblent l'EG (EG03) ou l'intègrent pleinement (EG02).

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3.

EG03 : 37,4 % des projets de la branche Partenariats et opérations en développement international (KFM), représentant 33,8 % des financements (contre 32,1 % des projets au cours de l'EF 2021/22).
EG02 : 43,2 % des projets KFM, représentant 60,0 % des financements (contre 47,4 % des projets KFM au cours de l'EF 2021/22).

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 3.

EG03 : 32,1 % des projets KFM, représentant 30,7 % des financements (contre 50,04 % des projets en 2020-21).
EG02 : 47,4 % des projets KFM, représentant 62,7 % des financements (contre 39,85 % des projets KFM en 2020/21).

Points de référence

Au cours de l'EF 2017/18, 1,42 % de la programmation des partenariats ciblait l'EG et 45,77 % intégrait pleinement l'EG.

Activités

Donner la priorité aux propositions de projets qui ciblent ou intègrent pleinement l'EG (EG03 ou EG02).
Travailler avec les partenaires canadiens pour renforcer l'EG dans leurs projets.

Indicateurs

Pourcentage de la programmation qui cible l'EG (EG03).
Pourcentage de programmes qui intègrent pleinement l'EG (EG02).

Résultats et progrès accomplis

Tout au long de cette période de mise en œuvre, la direction des Partenariats pour l'innovation en matière de développement a donné la priorité aux propositions de projets qui ciblent et/ou intègrent pleinement l'EG. Année après année, la direction a continué à soutenir les partenaires canadiens pour renforcer l'intégration de l'EG dans leurs programmes. De la collaboration avec les petites et moyennes organisations aux investissements réalisés par l'intermédiaire du Fonds Égalité, la programmation ciblée sur l'EG a connu une augmentation significative tout au long de la période de mise en œuvre, tandis que les projets codés EG01 et EG0 ont été maintenus à 27,5 % des projets de KFM (19,5 % des financements) et 8,1 % des projets de KFM (2,2 % des financements), respectivement, depuis 2017. Les partenaires canadiens ont compris et priorisé le renforcement de l'EG et la direction générale s'est efforcée de tirer parti de leur expertise pour renforcer les capacités supplémentaires lorsque cela était nécessaire pour mettre en œuvre avec succès les projets et s'aligner sur ses priorités en matière de femmes, de paix et de sécurité. Par conséquent, les investissements réalisés pour la programmation de EG03 ont représenté 20,1 % des projets de KFM (29,0 % des financements), tandis que EG02 a englobé 44,3 % des projets de KFM (49,3 % des financements) depuis 2017.

Au cours de l'EF 2022/23, les investissements réalisés en faveur de la programmation de EG03, comme le Fonds Égalité, ont pu verser 5,9 millions de dollars à des organisations de défense des droits des femmes et à des fonds féministes qui ont contribué à la réalisation des objectifs de paix et de sécurité pour les femmes. Cela représente près de 30 % du budget d'octroi de subventions du Fonds Égalité pour l'année. Le Fonds Égalité a soutenu des partenaires travaillant dans des pays touchés par des conflits, après des conflits, en augmentant la participation des femmes à la résolution des conflits et aux programmes de construction de la paix, en soutenant les survivantes de la violence, en luttant contre l'impunité de la violence sexuelle dans les conflits, en soutenant les besoins, les programmes de leadership des populations déplacées et réfugiées, y compris la SSSR, le soutien psychosocial et d'autres besoins et priorités.

En Colombie, un soutien a été apporté à Ruta Pacifica de las Mujeres, un mouvement féministe qui œuvre en faveur d'un règlement négocié du conflit armé en Colombie et qui s'intéresse aux conséquences de la guerre sur la vie et le corps des femmes. Les efforts de Ruta se concentrent sur le chapitre « La vérité des femmes » qui documente les voix des femmes victimes et survivantes du conflit armé colombien. Ce plaidoyer a conduit la coordinatrice nationale de Ruta Pacifica à rejoindre le Comité de la vérité des femmes qui assurera le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Commission de la vérité. Ruta Pacífica de las Mujeres a également contribué à mettre fin à l'impunité pour les violences sexuelles en formulant des recommandations clés concernant les sanctions à appliquer en cas de violations graves des droits humains des femmes.

Défis

La montée des campagnes et des mouvements qui s'opposent à « l'idéologie du genre » s'empare de l'espace des FPS et doit être contrée en encourageant et en finançant des mouvements féministes inclusifs. Le manque de financement continue d'affecter les femmes, les filles et les personnes transgenres qui sont souvent parmi les plus touchées dans ces contextes de crise aggravée.

Priorité - Explorer les possibilités de programmes avec les entités canadiennes pour appuyer le Programme FPS

Cible 6.2

Le Canada accroît la programmation des partenariats pour soutenir le Programme FPS.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3.

24 % (82 millions de dollars) de la programmation des partenariats (contre 25 % au cours de l'EF 2021/22) ont été mis en œuvre dans des EFTC.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 3.

25 % (69 millions de dollars) de la programmation des partenariats (contre 17 % au cours de l'EF 2020/21) ont été mis en œuvre dans des EFTC. L'Éthiopie, qui ne faisait pas partie de la programmation au départ, a été incluse en 2021/22 en raison du conflit en cours dans le pays. La KFM était également un contributeur financier clé à la programmation en Éthiopie (9ème ) pour le département à l'époque.
Le projet KAIROS a été financé dans le cadre de l'appel à propositions SMO3.
Le projet de l'engagement du G7 à Charlevoix sont en bonne voie, compte tenu des retards dus au COVID-19 et aux contextes de conflit et de fragilité. 5 projets de Charlevoix devraient bénéficier d'une extension chiffrée, dans le cadre d'un financement d'urgence pour des initiatives de premier plan au cours de cet exercice et de l'exercice suivant.

Points de référence

La programmation des partenariats a été mise en œuvre dans de nombreux EFTC. Cependant, seul un pourcentage modeste de ces programmes est directement lié aux FPS.

Activités

Lancer un appel à propositions pour l'éducation des femmes et des filles dans les EFTC.
Examiner les propositions de projets en tenant compte de leur alignement sur l'agenda du FPS.

Indicateurs

Pourcentage de la programmation des partenariats mise en œuvre dans les EFTC.

Résultats et progrès accomplis

Tout au long de cette période de mise en œuvre, la Direction des partenariats pour l'innovation en matière de développement a régulièrement augmenté ses financements pour les partenariats dans les EFTC de 17 % entre le point de référence (EF 2018/19, 7,1 %) et la ligne de fin (EF 2022/23, 24 %), avec un total cumulé de 288,1 millions de dollars. Au cours de cette période de référence, 24 % (82 millions de dollars) de la programmation des partenariats (contre 25 % au cours de l'EF 2021/22, 69 millions de dollars) ont été mis en œuvre dans les EFTC. L'augmentation de 17 % au cours de l'EF 2020/21 à 25 % au cours de l'EF 2021/22 s'explique par le conflit en Éthiopie, auquel l'EF a apporté une contribution financière essentielle.

La Direction de l'innovation des partenariats pour le développement a soutenu les projets de KAIROS Women of Courage : Les femmes, la paix et la sécurité en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud, en Colombie et en Cisjordanie (2018 à 2023, 4 456 516 $) afin d'accroître la participation des femmes aux processus de paix, à la défense des droits humains et aux processus de développement post-conflit. Depuis 2021, le projet a fourni : des conseils psychosociaux et un accompagnement médical à 1 651 femmes ayant subi des VFG; 728 personnes (466 femmes et 262 hommes) ont participé à des ateliers mixtes sur les impacts psychosociaux de la guerre et l'accompagnement efficace ; 49 cliniques ont été mises en place pour offrir un soutien psychosocial et des orientations vers des services médicaux aux femmes victimes et survivantes.

En outre, les résultats d'une enquête menée au cours de l'EF 2021/22 dans les quatre pays, mesurant la mesure dans laquelle les femmes survivantes de violences basées sur le genre ont pu guérir de leur traumatisme et travailler en tant qu'agents de changement, ont démontré que sur les 647 femmes participantes suivant la formation et les exercices d'autonomisation, des gains pouvaient être démontrés en matière de résilience et de force, de modes de pensée et de connexion avec d'autres personnes. Au cours de l'EF 2022/23, 1585 femmes et 1032 hommes ont suivi une formation de sensibilisation aux enjeux de genre à travers 79 sessions de formation sur les impacts psychosociaux de la guerre et l'accompagnement efficace et le projet a mesuré une augmentation de la participation des femmes survivantes d'atteintes aux droits humains et de violences dans les processus de consolidation de la paix de 87 % au cours de la quatrième année du projet à 93 % au cours de la cinquième année.

Les projets d'éducation du G7 à Charlevoix ont été confrontés à des défis importants en raison de la pandémie de COVID-19, qui a entraîné des fermetures d'écoles et entravé les efforts mondiaux en matière d'éducation. Toutefois, malgré ces obstacles, des progrès notables ont été réalisés au cours de la période couverte par le présent rapport pour soutenir l'éducation des filles et promouvoir l'égalité des genres dans diverses régions. Dans certains pays cibles, les comportements et les attitudes à l'égard de la participation des femmes et des filles à l'éducation ont évolué et les obstacles à l'accès à l'éducation se sont lentement déplacés. Ces initiatives démontrent le dévouement des organisations et des communautés aux côtés des femmes et des filles en tant qu'agents de changement pour faire progresser l'éducation des filles, promouvoir l'égalité des genres et surmonter des défis tels que la pandémie et les conflits. En proposant des formations, en créant des espaces sûrs et en sensibilisant l'opinion publique, des progrès sont réalisés dans l'autonomisation des filles et dans la mise en place d'environnements éducatifs inclusifs.

Le projet « Promouvoir un meilleur accès à l'université pour les filles (U-GIRLS 2) » de Cuso International en Éthiopie a obtenu des résultats remarquables. Au cours de l'EF 2022/23, la sensibilisation des communautés à l'importance de l'éducation des filles et aux obstacles auxquels elles sont confrontées est passée de 72 % à 98 %, dépassant la cible de 80 %. Les personnes interrogées ont reconnu le rôle de l'éducation dans l'autonomisation des filles en tant que modèles positifs pour les filles plus jeunes et ont identifié les obstacles à l'accès à l'éducation des filles, tels que les contraintes financières, le mariage précoce, la charge de travail domestique et la recherche d'emploi à l'étranger. Le pourcentage de répondants ayant reçu un soutien de la part d'associations communautaires est passé de 26,9 % à 91 %, dépassant la cible de 35 %. Ce soutien a pris la forme de séances de formation, de discussions sur les moyens de surmonter les obstacles et de distribution de matériel éducatif aux élèves vulnérables (63 % des personnes interrogées ont bénéficié de ce soutien).

Le projet de la Fondation Paul Gérin-Lajoie et du Centre d'étude et de programme internationale « Éducation des filles pour un avenir des Grands Lacs (ÉDUFAM) » a mené des campagnes de sensibilisation à grande échelle, touchant plus de 250 000 personnes à travers le Rwanda, le Burundi et la République démocratique du Congo au cours de l'EF 2022/23. Le projet a également mobilisé 1 209 femmes et 869 hommes en tant qu'agents de changement au sein des clubs de mères et de pères. En conséquence, 99 % des parents et des leaders communautaires soutiennent désormais l'éducation des filles (contre une cible de 80 %), et 98 % estiment que les filles ont les mêmes droits que les garçons, alors qu'ils n'étaient que 57 % au début du projet.

Enfin, le projet « Mon éducation, mon avenir : Soutenir l'éducation des filles réfugiées burundaises » a obtenu des résultats significatifs en Tanzanie et au Burundi. Les perceptions et les attitudes des communautés à l'égard de l'accès des filles à l'éducation ont doublé, atteignant 51,27 % dans l'ensemble des répondants (femmes 49,94 % et hommes 53,82 %) au cours de l'EF 2022/23. En outre, 16 787 filles, adolescentes et femmes ont bénéficié de la réduction des obstacles à l'éducation en Tanzanie, tandis qu'au Burundi, 32 568 personnes ont directement bénéficié des efforts du projet. Enfin, 5 635 membres de clubs de filles ont développé leurs aptitudes à la vie quotidienne au Burundi grâce à l'engagement des entraîneurs à répondre aux aspirations et au bien-être socio-émotionnel des filles en les formant au leadership, à la communication, à la résolution de problèmes, à la conscience de soi et à la prise de décision. Les filles utilisent maintenant ces compétences qui ont été démontrées à travers des sketches et des activités sportives pour sensibiliser les parents et les autres membres de la communauté à l'importance et à la valeur ajoutée de la scolarisation des filles.

Défis

Les projets d'éducation du G7 à Charlevoix ont été confrontés au défi externe de la pandémie de COVID-19, qui a forcé la fermeture des écoles pendant plusieurs mois, ce qui a gravement entravé les efforts d'éducation à l'échelle mondiale. AMC s'est rapidement mobilisée pour apporter des modifications chiffrées à plusieurs projets afin de leur permettre de réagir rapidement pour prévenir la perte d'apprentissage grâce à l'apprentissage à distance et pour préparer le retour à l'école. Malgré ces efforts, les élèves les plus vulnérables, vivant dans des zones reculées ou touchées par un conflit, ont rencontré des obstacles importants pour poursuivre leur scolarité parce qu'ils n'avaient pas accès à la radio ou à la télévision, ou parce qu'ils devaient s'occuper de leurs frères et sœurs, participer aux tâches ménagères ou travailler à l'extérieur de la maison. Pour aggraver ce défi, plusieurs projets éducatifs du portefeuille du G7 Charlevoix ont été confrontés à une fragilité accrue et à des conflits (par exemple au Soudan, au Myanmar et au Mali, entre autres), ce qui a obligé certains projets à interrompre ou à réorienter leurs activités pour faire face à l'insécurité.

Les ONG canadiennes sont montées au créneau au cours des EF 2020/21 et 2021/22 en réorganisant leurs activités et en proposant des mesures d'atténuation :

En déplaçant la séquence de leurs activités ;
En téléchargeant le contenu des cours et en organisant des séances de questions-réponses sur WhatsApp ;
En finançant l'impression et la livraison de matériel pédagogique pour l'enseignement à distance aux familles qui n'ont actuellement pas accès à la scolarisation ;
Fournir du matériel pour que les élèves, les enseignants et les parents restent connectés ;
acheter des postes de radio ;
Lancer des campagnes radiophoniques pour diffuser des informations officielles sur la COVID-19, pour traiter de la violence conjugale et de la prévention et de la gestion de la VFG ;
Soutenir la mise en œuvre des mesures de protection/prévention la COVID-19 dans les écoles bénéficiaires ;
Soutenir les acteurs de l'éducation (enseignants, administrateurs, comités de gestion des écoles, etc.) dans la préparation de la réouverture des écoles.

Priorité - Accroître la capacité du personnel en matière d'EG et promouvoir l'engagement du personnel à l'égard de la politique et des activités du Programme FPS dans l'ensemble du Ministère

Cible 6.3

Le Canada renforce ses capacités en matière d'EG et son engagement en matière de FPS.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Capacité et efficacité internes.

6 membres du personnel (36 % des participants) ont suivi la formation ACS Plus. En outre, 3 membres du personnel de KFM (0,04 % des participants) ont suivi une formation liée à l'EG.
La direction des partenariats pour l'innovation en matière de développement s'est efforcée de faire en sorte que son expertise et ses capacités en matière d'égalité des genres répondent suffisamment aux besoins d'une programmation ciblée et intégrée accrue en matière d'égalité des genres. Au cours de la période couverte par le présent rapport, les deux spécialistes de l'égalité des genres au sein de la direction ont bénéficié du soutien d'un consultant principal pour répondre à la demande de diligence raisonnable pour l'approbation des projets et l'examen de leur mise en œuvre.
En août 2022, la direction générale a supervisé le recrutement d'un spécialiste en EG de remplacement afin de maintenir les capacités au sein de la direction générale. En outre, le Fonds Égalité continue d'être soutenu par un spécialiste interne de l'EG afin de s'assurer que les partenaires sont équipés pour mettre en œuvre des activités et pivoter quand et où nécessaire.
Bien qu'une formation ait été dispensée par CFSI et que des sessions liées au FPS aient eu lieu au cours de la période couverte par le présent rapport, il a été difficile, en raison de la rotation du personnel, de saisir le nombre de formations achevées et de sessions liées aux FPS auxquelles les participants ont assisté. De plus amples détails sont fournis dans la section « défis » ci-dessous.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Capacité et efficacité internes.

Les deux spécialistes de l'égalité des genres de la KFM ont travaillé en étroite collaboration avec les chefs d'équipe de projet et les partenaires pour concevoir des projets qui ciblent ou intègrent pleinement l'EG et ont fourni des conseils sur l'intégration efficace de l'égalité des genres dans les projets de développement. Cela a renforcé la capacité des chefs d'équipe de projet à rédiger des plans de mise en œuvre de projet et des stratégies d'égalité des genres, y compris dans les projets liés aux FPS.
Il y avait 2 spécialistes en EG au cours de l'EF 2021/22. La KGAI a également augmenté sa capacité et sa flexibilité en matière d'EG en offrant une formation à son spécialiste HRBA pour mener des examens des processus internes sous l'angle du genre et en obtenant une capacité de pointe occasionnelle (c'est-à-dire un spécialiste EG senior) de la part d'autres équipes de la KFM.
Une enquête EF 2021/22 indiquant le nombre d'employés ayant suivi le cours ACS Plus et d'autres formations liées à l'EG a été reportée à l'EF 2022/23.

Points de référence

Au cours de l'EF 2017/18, la Direction générale de l'innovation des partenariats pour le développement (Direction générale) comptait un spécialiste de l'EG. Une majorité du personnel de la Direction générale a suivi le cours en ligne ACS Plus de la FEGC pendant la semaine de sensibilisation à l'ACS Plus.

Activités

Rendre obligatoire pour tout le personnel de suivre la formation en ligne sur l'ACS Plus de Condition féminine Canada.
Obtenir des ressources supplémentaires sur l'EG.
Tenir des séances d'information sur le Programme FPS.

Indicateurs

Nombre et pourcentage d'employés qui ont suivi la formation en ligne sur l'ACS Plus.
Degré de capacité en matière d'EG.
Nombre de séances d'information tenues sur le Programme FPS.

Résultats et progrès accomplis

La Direction des partenariats pour l'innovation en matière de développement s'est concentrée sur le renforcement de son expertise et de ses capacités en matière d'EG afin de répondre à la demande de programmes d'EG ciblés et qui intègrent le Programme FPS. Alors que les résultats de la cible 6.4 sur la prévention et la réponse à l'exploitation et aux abus sexuels ont démontré un exemple de capacités en EG au sein de la direction générale, un autre a été l'ajout d'un spécialiste en EG à temps plein au cours de l'EF 2019/20 pour renforcer le soutien interne aux chefs d'équipe de projet afin qu'ils s'engagent dans les questions de EG. Les activités au cours de cette période de rapport comprenaient 10 formations d'évaluateurs, des webinaires pour les partenaires potentiels et des sessions d'apprentissage internes, ainsi que la fourniture d'une formation à son spécialiste HBRA pour mener des examens des processus internes sous l'angle du genre. La formation visait à apporter des éclaircissements sur le développement d'une optique d'EG et l'identification de notes conceptuelles et de propositions d'EG solides, tandis que les sessions d'apprentissage ont mis à jour la compréhension des politiques d'EG et introduit de nouveaux outils et ressources. Par exemple, en mai 2021, les spécialistes de l'EG ont mené une formation d'évaluateur pour l'initiative « Éducation des enfants et des jeunes réfugiés et déplacés en Afrique subsaharienne », ciblant des résultats d'apprentissage équitables et inclusifs pour les enfants et les jeunes réfugiés, déplacés à l'intérieur de leur pays et de la communauté d'accueil, en particulier les filles et les adolescentes, dans certains pays d'Afrique subsaharienne éligibles à l'aide publique au développement. Les chefs d'équipe de projet ont été mieux équipés pour soutenir l'élaboration de plans de mise en œuvre de projets et de stratégies d'égalité des genres, y compris dans les projets liés aux FPS.

En outre, le spécialiste de l'EG fait office de point focal sur le Programme FPS, étant donné le rôle central que joue l'égalité des genres dans le plan de mise en œuvre. Au cours de la période couverte par le présent rapport, la participation de la spécialiste en EG à la réunion du groupe consultatif FPS en février 2023 a généré un engagement en temps réel avec les participants de la société civile et d'autres ministères au sein du gouvernement du Canada afin de recueillir des idées sur les questions de mise en œuvre qui pourraient être abordées dans le cadre de la programmation du développement de la direction générale et des domaines de collaboration potentiels.

Défis

L'évaluation de l'EG (EF 2015/16 à EF 2019/20), finalisée en 2021/22, a souligné l'importance de développer la capacité d'EG afin de soutenir la programmation de la Direction générale, en particulier afin de s'aligner avec le Programme FPS. L'une des recommandations de l'évaluation était que la Direction générale renforce sa capacité interne d'évaluation intersectionnelle de l'EG et qu'elle mette en œuvre des plans stratégiques de suivi, d'évaluation et d'apprentissage.

En réponse à cette recommandation, la Direction générale a préparé une réponse de la direction et un plan d'action pour l'EF 2021/22, qui comprenait la réalisation d'une évaluation des besoins de formation et de capacité en EG au sein de la Direction générale. Pour suivre ces besoins, une enquête en ligne a été menée dans l'ensemble de la KFM, avec un taux de réponse de 44,4 % (48 répondants), principalement des gestionnaires, des chefs d'équipe de projet et des analystes. Les résultats de l'enquête ont permis d'identifier plusieurs facteurs qui ont un impact significatif sur la capacité de la Direction générale à mettre en œuvre l'EG dans ses programmes, notamment les défis en matière de ressources humaines, les rotations de personnel et les limites de la formation ACS Plus. Les partenaires ont exprimé leur confiance globale dans l'analyse de l'EG, mais ont souligné la nécessité d'une orientation plus poussée sur le suivi, l'évaluation et l'apprentissage féministes, ainsi que d'investissements dans le renforcement des capacités du personnel et des partenaires.

L'un des défis notables rencontrés au cours de cette période de mise en œuvre a été la difficulté de suivre l'achèvement de la formation ACS Plus par les membres du personnel, en raison de la rotation des postes au sein de la direction générale, de l'accessibilité des données précises disponibles par l'Institut canadien du service extérieur (ICSE) et de la charge de travail des spécialistes de l'EG. En outre, les membres du personnel qui se sentaient confiants dans la mise en œuvre de l'EG dans leurs projets avaient la possibilité de ne pas suivre à nouveau la formation ACS Plus, tandis que les nouveaux membres du personnel de la direction générale pouvaient déjà avoir reçu une formation dans le cadre de leurs fonctions antérieures ou dans d'autres départements. Le point focal de la direction générale a collaboré avec le ministère pour élaborer une feuille de route sur les possibilités d'intégrer une formation sur mesure en matière d'EG, d'ACS Plus et de FPS dans le prochain plan de mise en œuvre. En outre, des discussions internes au sein de la direction générale sur l'élaboration d'indicateurs pouvant être mesurés systématiquement pour la prochaine période de mise en œuvre et intégrant les principaux enseignements tirés sont en cours.

Priorité - Encourager les partenaires à renforcer les politiques et les procédures visant à prévenir l'EAS et à y répondre dans la prestation de l'aide internationale et les appuyer en ce sens

Cible 6.4

Les partenaires du Canada disposent de politiques et de procédures plus solides pour prévenir l'EAS et intervenir à cet égard.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 2.

La plupart des accords de financement du développement et de l'aide humanitaire exigent des organisations qu'elles se dotent de codes de conduite pour prévenir, enquêter et réagir à l'EAS.
Les conditions générales d'AMC pour les accords de contribution incluent cette exigence, ainsi que l'obligation pour les partenaires canadiens de signaler tous les cas d'EAS à AMC.
D'autres types d'instruments financiers, y compris la FCIL et les appels d'offres, incluent également ces exigences.
AMC continue d'intégrer le langage SEA dans les contrats et à travers les cycles de projet, y compris les clauses PSEA dans les accords de subvention standard de projet avec les partenaires de développement de l'ONU. Des travaux sont également en cours pour inclure des clauses d'inconduite sexuelle incluant l'EAS dans les modèles d'accords et de contrats restants.
La plupart des instruments financiers conclus avec les agences des Nations Unies et les organisations multilatérales contiennent une clause relative aux codes de conduite visant à prévenir, enquêter et réagir à l'EAS.
L'unité de prévention de l'exploitation et des abus sexuels assure la coordination au sein du Ministère afin de clarifier ces exigences et de renforcer la capacité des membres du personnel à aider les partenaires à remplir les exigences d'AMC.
En 2019, AMC a investi 1 million de dollars dans une initiative de renforcement des capacités pour les organisations partenaires du Canada travaillant dans l'aide internationale et humanitaire, Digna, afin de soutenir leur cheminement vers des politiques et des procédures plus solides pour prévenir et répondre à l'EAS. Le financement initial était de 1 million de dollars sur 3 ans (2019 à 2022).
En 2022, le projet a été prolongé grâce à une subvention supplémentaire de 350 000 dollars et prendra fin en 2024.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 2.

La plupart des accords de financement du développement et de l'aide humanitaire exigent des organisations qu'elles se dotent de codes de conduite pour prévenir, enquêter et réagir à l'EAS.
Les conditions générales d'AMC pour les accords de contribution incluent cette exigence, ainsi que l'obligation pour les partenaires de signaler tous les cas d'EAS à AMC.
D'autres types d'instruments financiers, y compris le FCIL, incluent également ces exigences.
La plupart des instruments financiers conclus avec les agences des Nations Unies et les organisations multilatérales contiennent une clause relative aux codes de conduite visant à prévenir, enquêter et réagir à l'EAS.
L'unité de prévention de l'exploitation et des abus sexuels assure la coordination au sein du Ministère afin de clarifier ces exigences et de renforcer la capacité des membres du personnel à aider les partenaires à remplir les exigences d'AMC.
En 2019, AMC a investi 1 million de dollars dans Digna, le Centre d'expertise du Canada en matière d'EAS, dans une initiative de renforcement des capacités des organisations partenaires du Canada travaillant dans le domaine de l'aide internationale et humanitaire, afin de soutenir leur cheminement vers des politiques et des procédures plus solides pour prévenir l'EAS et y répondre. Le financement était de 1 million de dollars sur 3 ans (2019 à 2022).

Points de référence

Actuellement, les partenaires du Canada ne disposent pas tous de codes de conduite ou de politiques et procédures connexes pour prévenir, enquêter et réagir à l'EAS.

Activités

Roll out a new requirement for partners to have a Code of Conduct to prevent, investigate et respond to SEA
Support the work of the Canadian Council for International Cooperation (CCIC) to strengthen CSO collaboration on preventing SEA.

Indicateurs

Mise en place d'une nouvelle obligation pour les partenaires de disposer d'un Code de Conduite pour prévenir, enquêter et répondre à l'EAS.
Soutenir le travail du Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) pour renforcer la collaboration des OSC dans la prévention de l'EAS.

Résultats et progrès accomplis

Au cours des deux dernières années, AMC a réalisé des progrès constants dans le déploiement de son exigence pour les partenaires d'avoir un Code de conduite pour prévenir, enquêter et répondre à l'EAS. En s'efforçant de clarifier les exigences avec les organisations partenaires de développement et d'aide humanitaire, l'unité PEAS a reçu deux fois plus de cas en 2022 que les années précédentes, en grande partie grâce à notre travail de sensibilisation interne et externe, à la communication ouverte de nos attentes, sous la forme notamment du dialogue sectoriel annuel sur la PEAS, à des relations fondées sur la confiance et la confidentialité avec nos partenaires, et au renforcement des capacités grâce à Digna, le Centre canadien d'expertise pour la prévention de l'exploitation et des abus sexuels.

AMC s'est associée à Coopération Canada dans le cadre du projet Digna, une initiative de renforcement des capacités pour les partenaires canadiens afin de répondre aux exigences de l'AMC telles qu'elles sont énoncées dans nos conditions générales, notamment que les partenaires canadiens aient mis en place des codes de conduite accessibles au public, des approches centrées sur les victimes et les survivants, et des politiques/procédures visant à prévenir l'EAS, à enquêter sur celle-ci et à y remédier. Le projet Digna s'articule autour de trois résultats immédiats :

a) amélioration de la capacité des organisations à prévenir l'EAS,
b) sensibilisation accrue aux bonnes pratiques et modalités tenant compte de la dimension de genre, et
c) amélioration de l'accès aux ressources tenant compte de la dimension de genre.

Dans ces trois domaines, des progrès mesurables ont été réalisés au cours de l'EF 2022/23 en vue d'atteindre les résultats ultimes et intermédiaires. De l'avis général, le projet dépasse les attentes et est en règle pour réduire le risque d'inconduite sexuelle au sein des organisations internationales canadiennes de développement/humanitaires et surtout envers leurs bénéficiaires, en particulier les femmes et les filles.

Défis

AMC, ainsi que le secteur canadien de la coopération internationale, ont observé un léger déclin de l'élan (investissement de ressources financières et humaines) pour prévenir et répondre à l'EAS. Le défi consiste à mobiliser le leadership pour s'assurer que l'EAS demeure une priorité absolue pour l'ensemble du secteur. Les organisations canadiennes de développement et d'aide humanitaire ont signalé les principaux défis suivants pour l'intégration complète des PEAS:

1) la capacité du personnel et des partenaires,
2) le financement, y compris le financement externe et la budgétisation interne consacrée aux PEAS,
3) les approches localisées et intersectionnelles, et
4) l'accessibilité des ressources (guides des meilleures pratiques, communautés d'apprentissage, exemples de politiques, etc.)

Engagement multilatéral

7. Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York

Contexte

L'ONU joue un rôle important dans l'élaboration de normes et de directives ayant trait aux FPS. Un large éventail d'organismes onusiens ayant leur siège à New York s'intéressent aux considérations liées aux FPS, incluant d'abord et avant tout le Conseil de sécurité, mais également l'AGNU, la Commission de consolidation de la paix (CCP), ainsi que divers départements, dont le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, le Département des opérations de paix, de même que des fonds et des agences, comme ONU Femmes et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Au cours des dernières années, le Programme FPS est devenu de plus en plus institutionnalisé à l'ONU, avec l'adoption de neuf résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) touchant directement les FPS, la réalisation d'une étude mondiale sur l'application de la résolution 1325, la création d'un groupe informel d'experts au Conseil de sécurité, le Fonds des femmes pour la paix et l'aide humanitaire, ou encore la nomination de conseillers en matière d'EG et de protection des femmes au sein des principaux bureaux de l'ONU et des missions sur le terrain. Cela dit, il reste un certain nombre de défis à relever pour arriver à mettre intégralement en œuvre les engagements liés aux FPS à l'ONU. En effet, les considérations liées aux FPS ne sont pas intégrées à l'ensemble des travaux de l'organisation; plusieurs membres clés de l'ONU, y compris des membres permanents du Conseil de sécurité, n'appuient pas pleinement le Programme FPS; des incidents d'EAS par le personnel et des soldats du maintien de la paix de l'ONU ont encore lieu; les ressources affectées aux questions d'EG dans les fonctions de paix et de sécurité de l'ONU sont insuffisantes; trop peu de femmes sont nommées à des postes de direction à l'ONU ou servent à titre de soldats de la paix; la mise en œuvre des engagements liés aux FPS reste faible.

Le Canada est vu comme un chef de file à l'ONU en ce qui concerne les FPS à titre d'architecte clé de la RCSNU 1325, de président du Groupe des amis des FPS composé de 58 membres, de donateur important aux efforts liés aux FPS et de voix énergique sur ces questions. Le Canada peut faire avancer le Programme FPS à l'ONU par ses activités de défense des droits, l'échange d'information avec les États membres et l'ONU, le leadership dans le cadre de négociations au Conseil de sécurité et à l'AGNU, la collaboration avec des groupes de la société civile et la diffusion de messages publics, notamment dans les médias sociaux.

Priorité - Appuyer la participation accrue et concrète des femmes aux processus de paix

Cible 7.1

Le Canada fait preuve d'un engagement fort au sein des Nations Unies pour garantir une participation accrue et significative des femmes aux processus de résolution de la paix, notamment à la prévention des conflits, à la médiation et à la réconciliation post-conflit, et plus particulièrement aux délégations aux processus de résolution de la paix.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 1.

Elle a présenté sept déclarations au Conseil de sécurité des Nations Unies et une déclaration à l'Assemblée générale qui contenaient des recommandations visant à assurer la participation pleine, égale et significative des femmes à tous les processus politiques et à tous les processus de paix.
A convoqué le Groupe des amis des FPS à six reprises, facilitant les discussions avec des experts sur une variété de questions liées à l'agenda, y compris la participation pleine, égale et significative des FPS.
A organisé de nombreuses réunions avec des organisations de femmes telles que le Réseau mondial des femmes pour la consolidation de la paix, le groupe de travail des ONG sur les FPS et les femmes de la société civile chargées d'informer le Conseil de sécurité des Nations Unies.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 1.

Trois déclarations au Conseil de sécurité des Nations Unies et une déclaration à l'Assemblée générale ont été présentées, qui contenaient des recommandations visant à assurer la participation pleine et entière des femmes, sur un pied d'égalité, à tous les processus politiques et à tous les processus de paix.
A convoqué le Groupe des amis des FPS à plusieurs reprises, en facilitant les discussions avec des experts sur une variété de questions liées à l'agenda, y compris la participation pleine, égale et significative des FPS.
A organisé de nombreuses réunions avec des organisations de femmes telles que le Réseau mondial des femmes pour la consolidation de la paix, le groupe de travail des ONG sur les FPS et les femmes de la société civile chargées d'informer le Conseil de sécurité des Nations Unies.

Points de référence

Des 504 ententes signées depuis l'adoption de la résolution 1325 en 2000, seulement 27 % font référence aux femmes. Dans les processus de paix entre 1992 et 2011, les femmes représentaient seulement 2 % des médiateurs en chef, 4 % des témoins et signataires et 9 % des négociateurs.

Activités

Mener des activités de défense des droits auprès du Secrétariat de l'ONU sous forme de réunions, de lettres et de déclarations, ainsi que des activités conjointes avec le Groupe des amis des FPS pour encourager l'ONU à assurer une participation accrue et concrète des femmes aux processus de paix, y compris à titre de médiatrices.
Souligner l'incidence positive de l'inclusion des femmes aux processus de paix lors de réunions de l'ONU et d'activités connexes.
Inviter des médiatrices et des participantes aux processus de paix à des réunions du Groupe des amis des FPS et à des activités connexes.
Discuter avec le Département des affaires politiques et le Groupe des amis des FPS au sujet des mesures supplémentaires requises pour encourager la participation accrue et concrète des femmes aux processus de paix.
Promouvoir la mise en application des lignes directrices du Département des affaires politiques sur la médiation soucieuse de l'EG.

Indicateurs

Nombre de réunions du Groupe des amis des FPS où les processus de paix ont fait l'objet de discussions.
Nombre d'événements organisés ou soutenus pour mieux faire connaître et comprendre le rôle des femmes dans les processus de paix, la médiation, la prévention des conflits ou la consolidation de la paix.
Nombre de réunions de la Mission permanente auprès des Nations Unies auxquelles ont participé des médiatrices, des participantes aux processus de paix, ainsi que des groupes de femmes de la société civile et des artisanes de la paix qui s'intéressent aux processus de paix.
Nombre de déclarations du Canada à l'AGNU, au Conseil de sécurité et dans d'autres forums mentionnant la participation des femmes aux processus de paix.

Résultats et progrès accomplis

Le Canada a prononcé 7 déclarations au Conseil de sécurité des Nations Unies entre avril 2021 et mars 2022 et une déclaration à l'Assemblée générale qui appelaient notamment à la participation et à l'inclusion effectives des femmes. Ces appels à la participation et à l'inclusion significatives des femmes ont été repris dans diverses interventions faites tout au long de la période couverte par le rapport, notamment dans le cadre des travaux de négociation au sein des six principales commissions. Par exemple, le Canada a fait des déclarations ou s'est joint à des déclarations faites au cours des travaux de la Troisième Commission, soulevant des préoccupations concernant la dimension de genre de diverses questions ou situations relatives aux droits humains. Le Canada s'est également joint à une déclaration faite au nom d'un groupe de pays aux vues similaires lors de la Troisième Commission, qui soutenait le libellé relatif à l'accès aux soins et aux SSSR.

Lors de la Première Commission de l'AGNU (désarmement et sécurité internationale), elle a demandé que les femmes soient engagées de manière significative en tant que partenaires à part entière dans l'élaboration des politiques, la programmation et le travail sur le terrain dans les domaines de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement.

Au cours des négociations de la Cinquième Commission (administration et budget) de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les missions de maintien de la paix des Nations Unies et les missions politiques spéciales, elle a défendu l'importance du Programme FPS pour parvenir à une paix durable et à des solutions politiques, a plaidé en faveur d'un équilibre entre les genres dans les missions et a soutenu un financement supplémentaire pour améliorer l'engagement et le soutien aux femmes en Afghanistan.

Lors de la réunion de la Commission de la condition de la femme en 2022, la ministre Ien s'est exprimée en faveur de toutes les femmes et filles ukrainiennes et a réitéré le soutien indéfectible du Canada. En outre, alors que nous commencions à entendre des rapports de plus en plus nombreux de viols et de violences sexuelles contre des femmes et des enfants ukrainiens, le Canada a saisi l'occasion d'organiser un événement parallèle, en partenariat avec la Lettonie, l'Ukraine et les Pays-Bas, sur l'impact de l'invasion injustifiée de l'Ukraine sur les femmes et les filles, animé par l'ambassadrice du Canada pour les FPS. Le Canada s'est également associé à une déclaration commune sur le soutien aux femmes et aux filles touchées par les agressions russes contre l'Ukraine.

Mise en œuvre de l'engagement de la mission en matière d'égalité des sexes, qui appelle notamment à une représentation équilibrée des sexes dans les délégations canadiennes, à un langage fort sur l'égalité des sexes et le renforcement du pouvoir des femmes dans les résolutions, les déclarations et les événements parallèles, et à des consultations régulières avec les groupes de femmes et les groupes promouvant l'égalité des sexes et les droits humains des femmes et des filles sur l'ensemble des domaines politiques, et pas seulement sur ceux qui concernent directement l'égalité des sexes et les droits des femmes. Nous avons régulièrement soulevé la question de la participation des femmes au dialogue de paix en Afghanistan en dirigeant le Groupe des amis de l'Afghanistan, présidé par le Canada, et en établissant un partenariat régulier avec le Groupe des amis d'Afghanistan. En tant que président du groupe consultatif ad hoc de l'ECOSOC sur Haïti, nous avons soulevé la question de la participation significative des femmes au cours des activités du groupe.

A convoqué régulièrement le Groupe des amis des FPS, facilitant les discussions avec les experts sur une variété de questions liées à l'agenda, y compris la participation significative des femmes dans les processus de paix. A rencontré à de nombreuses reprises des organisations de femmes telles que le Réseau mondial des femmes pour la consolidation de la paix, le Groupe de travail des ONG sur les FPS et les femmes de la société civile qui ont présenté des exposés au Conseil de sécurité des Nations Unies.

Priorité - Encourager l'intégration des femmes dans les opérations de maintien de la paix de l'ONU

Cible 7.2

Le Canada s'engage fermement à soutenir les missions de maintien de la paix des Nations unies adaptées au genre, notamment en visant à doubler le nombre de femmes Casques bleus, conformément à la résolution 2242 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 5.

Inclusion appropriée de termes spécifiques au genre dans le document C-34 et les documents de la Cinquième Commission.
Le personnel de la mission permanente du Canada auprès des Nations Unies a reçu une formation ACS Plus.
Six consultations ont été organisées par la mission permanente du Canada auprès des Nations Unies sur les femmes dans le maintien de la paix.
Neuf déclarations canadiennes faites à l'Assemblée générale des Nations Unies, au Conseil de sécurité et dans d'autres forums mentionnent la participation des femmes aux opérations de paix, notamment : Groupe des amis des FPS, C-34, Cinquième Commission, réunions du Fonds d'Initiative Elsie et la réunion préparatoire de l'UNPKM.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 5.

Inclusion appropriée de termes spécifiques au genre dans le document C-34 et les documents de la Cinquième Commission.
100 % des officiers de paix et de sécurité de la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies qui ont reçu une formation sur le Genre.
Cinq consultations organisées par la mission permanente du Canada auprès des Nations Unies sur les femmes dans le maintien de la paix.
Huit déclarations canadiennes à l'AGNU, au Conseil de sécurité et dans d'autres forums mentionnent la participation des femmes aux opérations de paix : Groupe des amis des FPS, C-34, Cinquième Commission, réunions Elsie et Fonds de l'Initiative et réunion préparatoire de l'UNPKM.

Points de référence

Les femmes ne représentent que 3 % des soldats de la paix de l'ONU; plusieurs postes de conseiller en matière d'EG et de protection des femmes ne sont pas pourvus dans les missions de l'ONU; la mise en application des lignes directrices sur les FPS est incomplète dans les missions de maintien de la paix de l'ONU.

Activités

Souligner l'importance de l'EG dans le cadre des opérations de maintien de la paix dans les déclarations faites devant le C-34, la Cinquième Commission de l'AGNU et d'autres forums de l'ONU, de la société civile et du milieu universitaire.
Demander un financement approprié pour l'ACS Plus et la protection des femmes dans le budget du maintien de la paix de l'ONU à la Cinquième Commission de l'AGNU.
Demander que les rapports du C-34 soient formulés de manière à tenir compte de l'EG et à soutenir la mise en œuvre du Programme FPS.
Élargir les activités et le profil du Réseau des conseillers militaires et policiers (résolution 1325), coprésidés par le Canada, pour sensibiliser la communauté des conseillers militaires au rôle que peuvent jouer les FPS en vue de rendre les opérations plus efficaces.
Tenter d'organiser une réunion du Réseau des conseillers militaires et policiers (résolution 1325) tous les trimestres.
Faire part des pratiques exemplaires relatives aux opérations de maintien de la paix tenant compte du genre au Secrétariat de l'ONU et aux autres États membres.
Mener des consultations régulières sur les opérations de maintien de la paix auprès de groupes de femmes de la société civile.
Encourager la nomination de Canadiennes qualifiées à des postes de maintien de la paix.

Indicateurs

Inclusion appropriée d'un libellé tenant compte du genre dans les documents du C-34 et de la Cinquième Commission.
Nombre de réunions du Réseau des conseillers militaires et policiers (résolution 1325) et du Réseau des chefs de la défense sur les FPS, et participation à celles-ci.
Pourcentage des agents de sécurité et de la paix de la Mission permanente du Canada auprès de l'ONU ayant reçu une formation sur l'EG.
Nombre de consultations sur les opérations de maintien de la paix organisées auprès de groupes de femmes de la société civile par la Mission permanente du Canada auprès de l'ONU.
Nombre de déclarations du Canada à l'AGNU, au Conseil de sécurité et dans d'autres forums mentionnant la participation des femmes aux opérations de paix.

Résultats et progrès accomplis

Le Canada a fait pression pour obtenir une formulation sur la participation significative des femmes au maintien de la paix lors des réunions de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission), de la Commission des questions administratives et budgétaires (Cinquième Commission) et du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (C-34) de l'Assemblée générale des Nations Unies.

En tant que coprésident avec la Suède et le Kenya, le Canada a veillé à ce que le Groupe des amis des services pénitentiaires dans les opérations paix entreprenne un plaidoyer continu et une plus grande visibilité du travail du personnel pénitentiaire et des femmes agents pénitentiaires. En 2022, le Canada a cofinancé, avec la Suède et le Kenya, le premier prix « Justice et Corrections Trailblazer », qui souligne les réalisations d'une femme agent pénitentiaire dans une mission des Nations Unies. Auparavant, un prix était décerné chaque année à une femme en uniforme, mais il n'était décerné qu'aux militaires et aux policiers.

Le Canada a financé, aux côtés de la Suède et du Kenya, la création d'un documentaire de 8 minutes sur l'importance des services correctionnels dans les opérations de paix. Le Canada a tenu son engagement de donner aux policiers qui envisagent un déploiement dans le cadre des Nations Unies de meilleures chances de réussite lors des tests de sélection et de déploiement dans les missions onusiennes. Cela a permis à l'ONU de certifier un groupe de policiers canadiens pour dispenser la formation Pre-SAAT (United Nations Selection Assistance et Assessment) en français au Canada. Le Canada a ainsi contribué à la formation Pre-SAAT de 60 femmes en Zambie et au Niger.

En 2022, le PRMNY a cofacilité avec les Émirats arabes unis la résolution sur la coopération entre les Nations Unies et l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL). En tant que détenteur de la plume et facilitateur de cette résolution, qui est révisée tous les trois ans, le Canada a renforcé le langage lié aux FPS par rapport à la dernière révision en 2019.

Il a fait part au Secrétariat de l'ONU de l'expérience des Casques bleus canadiens qui ont été confrontés à des défis au cours de leur mission. Le Canada a coprésidé le Groupe consultatif stratégique de la police afin d'assurer une plus grande visibilité et une meilleure expression de la participation des femmes policières à des postes de direction au sein du réseau et de la Communauté consultative de la police militaire à New York.

Le Canada continue d'être considéré comme leader du Programme FPS aux Nations Unies. Cela est dû en partie à son rôle dans l'élaboration de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, mais aussi à la présidence du Groupe des amis des FPS et à la promotion plus large de l'égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes dans tous les forums du système des Nations Unies. La participation du Canada à l'Initiative Elsie pour les femmes aux opérations paix, qui s'appuie sur la politique étrangère féministe du Canada et sur la Politique d'aide internationale féministe, a encore renforcé les références du Canada en tant que chef de file dans ce domaine.

Le Canada a constamment et visiblement appelé à une participation significative des femmes dans tous les domaines de la paix et de la sécurité, notamment la prévention des conflits et les processus de paix. La mission permanente du Canada auprès des Nations Unies a saisi toutes les occasions pour faire des déclarations au Conseil de sécurité des Nations Unies et à l'Assemblée générale des Nations Unies, tant lors de sessions officielles et de haut niveau que lors de discussions informelles et de réunions de travail, reconnaissant que les femmes sont des agents de changement positif dans le contexte des processus de paix, demandant que les auteurs de violences sexuelles soient tenus de rendre des comptes et soulevant systématiquement la question de la participation politique des femmes lors des réunions de la Commission de consolidation de la paix.

Le Canada a également soulevé régulièrement la question de la participation significative des femmes dans le cadre de sa présidence du Groupe des amis des FPS, qui compte désormais 67 États membres dans ses rangs. Au cours de la période considérée, la mission a régulièrement convoqué le Groupe des amis, facilitant les discussions avec les experts sur une variété de questions liées à l'ordre du jour, y compris la participation pleine, égale et significative des femmes dans les processus de paix. La mission a également mis en œuvre son engagement en faveur de l'égalité des genres, qui appelle à des délégations équilibrées en termes de genre et à la promotion de la participation des femmes dans tous les aspects de la paix et de la sécurité. À de nombreuses occasions, les membres de la Mission se sont également réunis pour échanger des informations sur les défis et les opportunités avec des organisations de femmes telles que le Réseau mondial des femmes pour la consolidation de la paix, le Groupe de travail des ONG sur les FPS, et les femmes de la société civile chargées d'informer le Conseil de sécurité des Nations Unies. Enfin, la mission est restée en contact étroit avec ONU Femmes, le Bureau d'appui à la consolidation de la paix et le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, afin de discuter des meilleurs moyens d'inclure les femmes dans les processus de paix.

Défis

Malgré ces efforts, la participation des femmes à la prise de décision en matière de paix et de sécurité reste très faible. À l'ONU, alors que la participation des représentantes de la société civile aux discussions de l'ONU a augmenté ces dernières années, les menaces, les attaques et les représailles à leur encontre ont également augmenté. Il reste encore beaucoup à faire pour promouvoir des environnements sûrs et favorables pour les défenseurs des droits humains des femmes et les consolidatrices de la paix dans les discussions de l'ONU.

Priorité - Soutenir les efforts de prévention de l'EAS dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l'ONU

Cible 7.3

Le Canada se montre résolu à appuyer les efforts déployés par l'ONU pour prévenir l'EAS dans le cadre des opérations de maintien de la paix, renforcer les mesures de responsabilisation, accroître la transparence et apporter un soutien concret aux victimes d'EAS.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 2.

Participation du Canada à plusieurs réunions consacrées à l'EAS.
Trois déclarations du Canada à l'Assemblée générale des Nations Unies, au Conseil de sécurité et dans d'autres forums où la question des EAS a été mentionnée.
Le Canada a déployé un agent auprès du bureau du coordinateur spécial chargé d'améliorer la réponse des Nations Unies à l'exploitation et aux abus sexuels.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 2.

Participation du Canada à un certain nombre de réunions portant sur les EAS ; l'une d'entre elles s'est déroulée à un niveau élevé.
Trois déclarations canadiennes à l'AGNU, au CSNU et à d'autres forums dans lesquelles la question de l'EAS a été mentionnée.
Le Canada a affecté un fonctionnaire au bureau du coordinateur spécial chargé d'améliorer la réponse des Nations Unies à l'EAS.

Points de référence

En 2016, 145 allégations d'EAS ont été recensées impliquant des civils et des agents de maintien de la paix de l'ONU. Or, de nombreux autres cas ne sont pas signalés ; le soutien aux victimes manque à l'ONU et il y a des lacunes au chapitre de la responsabilisation du personnel onusien en matière d'EAS. De plus, plusieurs États membres cherchent activement à affaiblir l'intervention de l'ONU dans les cas d'EAS.

Activités

Militer pour renforcer la politique de tolérance zéro de l'ONU de façon à provoquer un changement de culture au sein de l'ONU, pour passer du déni et de l'évitement à la prévention et la responsabilisation.
Discuter avec les États membres, le Secrétariat de l'ONU, le Groupe des amis des FPS et les organismes de la société civile pour trouver des façons de responsabiliser davantage les soldats du maintien de la paix et le personnel des Nations Unies à l'égard de l'EAS.
Profiter d'activités de haut niveau et d'autres engagements multilatéraux à l'AGNU et au Conseil de sécurité, ainsi que du Groupe des amis des FPS, pour promouvoir la réforme au chapitre de l'EAS et la mise en œuvre de la RCSNU 2272 (adoptée en 2016).
Donner du soutien et une rétroaction au Bureau de la Coordonnatrice spéciale pour l'EAS.
Encourager le Secrétariat de l'ONU à prendre des mesures dans le domaine de sa compétence pour lutter contre l'EAS.
Relever des occasions pour encourager les États membres à contribuer aux efforts pour aider les victimes d'EAS.
Promouvoir la formation sur l'EAS dans le cadre d'initiatives de formation et de renforcement des capacités financées par l'ONU.
Réagir rapidement et de façon constructive aux demandes d'information du Service déontologie et discipline de l'ONU.
Traiter de l'EAS dans les documents sur les résultats de la Réunion ministérielle sur le maintien de la paix qui aura lieu prochainement à Vancouver.
Échanger des pratiques exemplaires en matière d'EAS avec les autres États membres.

Indicateurs

Nombre de réunions du Groupe des amis des FPS où la question de l'EAS a fait l'objet de discussions.
Nombre de déclarations du Canada devant l'AGNU et le Conseil de sécurité ainsi que dans d'autres forums où la question de l'EAS a été abordée.
Nombre de cas de participation canadienne à des réunions de haut niveau où la question de l'EAS a fait l'objet de discussions.

Résultats et progrès accomplis

Au cours des négociations de la Cinquième Commission d'octobre à décembre 2022, le Canada a travaillé avec succès avec ses partenaires pour obtenir la conversion de quatre postes du Bureau du Coordonnateur spécial pour l'amélioration de la réponse de l'ONU à l'exploitation et aux abus sexuels (OSCSEA) d'un financement volontaire à un financement par quotes-parts. Il s'agit notamment du secrétaire général adjoint et de ses trois collaborateurs.

Le Canada a également réussi à faire progresser le langage politique sur l'EAS au sein de la Commission des questions administratives et budgétaires de l'AGNU (Cinquième Commission) en juin 2023. Des progrès ont été réalisés en mettant l'accent sur la responsabilisation, la formation, une approche à l'échelle du système et centrée sur les victimes, ainsi que des mesures pour les partenaires de mise en œuvre. En avril 2022, la Mission permanente du Canada auprès de l'ONU a coorganisé un événement sur les enquêtes sur les abus sexuels commis par des Casques bleus avec l'Institut international paix (IIP) pour discuter des recherches récentes sur la question, des défis ainsi que des possibilités de lutter contre les abus sexuels commis à l'encontre du personnel de maintien de la paix. Le Canada a déployé un agent auprès du bureau du coordinateur spécial chargé d'améliorer la réponse des Nations Unies à l'exploitation et aux abus sexuels.

Le Canada continue de jouer un rôle de premier plan dans la promotion du Programme FPS aux Nations Unies. Cela est dû en partie à son rôle dans l'élaboration de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, mais aussi à la présidence du Groupe des amis des FPS et à la promotion plus large de l'égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes dans tous les forums du système des Nations Unies. L'Initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix, qui s'appuie sur la politique étrangère féministe du Canada et la politique d'aide internationale féministe, a encore renforcé les références du Canada en tant que chef de file dans ce domaine.

Le Canada a constamment et visiblement appelé à une participation significative des femmes dans tous les domaines de la paix et de la sécurité, notamment la prévention des conflits et les processus de paix. La mission permanente du Canada auprès des Nations Unies a saisi toutes les occasions pour faire des déclarations au Conseil de sécurité des Nations Unies et à l'Assemblée générale des Nations unies, tant lors de sessions officielles et de haut niveau que lors de discussions informelles et de réunions de travail, reconnaissant que les femmes sont des agents de changement positif dans le contexte des processus de paix, demandant que les auteurs de violences sexuelles soient tenus de rendre des comptes et soulevant systématiquement la question de la participation politique des femmes lors des réunions de la Commission de consolidation de la paix.

Le Canada a également soulevé régulièrement la question de la participation significative des femmes en tant que président du Groupe des amis des FPS, qui compte désormais 67 États membres. Au cours de la période considérée, la mission a convoqué le Groupe des amis à 6 reprises, facilitant les discussions avec des experts sur diverses questions liées à l'ordre du jour, y compris la participation pleine, égale et significative des femmes aux processus de paix. La Mission a également mis en œuvre son engagement en faveur du Genre, qui appelle à des délégations équilibrées en termes de genre et à la promotion de la participation des femmes à tous les aspects de la paix et de la sécurité.

À de nombreuses occasions, les membres de la Mission se sont également réunis pour échanger des informations sur les défis et les opportunités avec des organisations de femmes telles que le Réseau mondial des femmes artisanes de la paix, le Groupe de travail des ONG sur les FPS, et les femmes de la société civile chargées d'informer le Conseil de sécurité de l'ONU. Enfin, la Mission est restée en contact étroit avec ONU Femmes, le Bureau d'appui à la consolidation de la paix et le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, afin de discuter de la meilleure façon d'inclure les femmes dans les processus de paix.

Priorité - Promouvoir une représentation accrue des femmes aux postes de direction à l'ONU

Cible 7.4

Le Canada fait preuve d'un engagement ferme en faveur d'une plus grande représentation des femmes dans les postes de haut niveau des Nations Unies, en particulier ceux qui traitent des questions de paix et de sécurité.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 1.

La Mission a réussi à atteindre la parité hommes-femmes dans ses nominations au cours de l'EF 2022/23.
Au cours de la période couverte par le rapport, les Canadiennes ont joué des rôles de premier plan dans le domaine de la paix et de la sécurité et ont fait progresser l'égalité des sexes dans la gouvernance du système des Nations Unies, notamment Deborah Lyons en tant que RSSG en Afghanistan, Elizabeth Spehar en tant que SSG pour la consolidation de la paix, Denise Brown en tant que SSG et CR/HC en Ukraine, Georgette Gagnon en tant que CR/HC en Libye, Lynn Hastings en tant que DSC pour le MEPP et CR pour le TPO, Shauna Olney en tant que commissaire de la CFPI et Rosemarie McLean en tant que directrice générale de la Caisse des pensions des Nations Unies.
Sur les 34 nominations de hauts fonctionnaires des Nations Unies effectuées au cours de la période considérée, 53 % (18/34) étaient des femmes.^{Note de bas de page 14}

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 1.

La Mission est parvenue à atteindre la parité hommes-femmes dans ses nominations au cours de l'EF 2021/22.
Sur les 41 nominations de hauts fonctionnaires des Nations Unies effectuées au cours de la période considérée, 34 % (14/41) étaient des femmes. ^{Note de bas de page 15}

Points de référence

En janvier 2017, 21 % des postes de direction des Nations Unies étaient occupés par des femmes.

Activités

Travailler pour faire nommer plus de Canadiennes à des postes de direction dans le système onusien (parité hommes-femmes dans les nominations).
Travailler avec le Groupe des amis de la parité des genres à l'ONU pour appuyer les propositions de candidates par tous les États membres et la nomination de ces dernières par le Secrétariat de l'ONU.
Demander une représentation accrue des femmes aux postes de direction dans le système onusien lors des déclarations du Canada devant l'AGNU et le Conseil de sécurité, aux réunions des conseils de fonds des Nations Unies et dans d'autres forums bilatéraux et multilatéraux qui offrent la possibilité de faire de telles demandes.
Promouvoir le bassin de talents constitué de femmes hautement qualifiées de l'ONU.
Refuser d'organiser des groupes de discussion exclusivement masculins à l'ONU ou à la Mission du Canada ou de participer à ceux-ci.

Indicateurs

Pourcentage de nominations officielles, de lettres d'appui, de courriels ou de démarches auprès des cadres supérieurs responsables de l'embauche à l'ONU pour appuyer les Canadiennes postulant à des postes supérieurs (c.-à-d. supérieurs à D1) au sein du système onusien.
Pourcentage de réunions du Groupe des amis de la parité des genres auxquelles le Canada a assisté.

Résultats et progrès accomplis

En janvier 2022, la Canadienne Elizabeth Spehar est nommée sous-secrétaire générale (ASG) pour l'appui à la consolidation de la paix par le Secrétaire général, la plus haute responsable de la consolidation de la paix à l'ONU. En juillet 2022, la Canadienne Denise Brown est nommée ASG, coordinatrice humanitaire (HC) et coordinatrice résidente (RC) en Ukraine, chargée de coordonner la réponse de l'ONU en Ukraine à la suite de l'invasion russe en février 2022. De mars 2020 à juin 2022, la Canadienne Deborah Lyons est la Représentante spéciale du Secrétaire général (RSSG) en Afghanistan et dirige les efforts de l'ONU pendant la prise du pouvoir par les Talibans. De décembre 2020 à décembre 2023, Lynn Hastings est coordinatrice spéciale adjointe du processus de paix au Moyen-Orient et représentante spéciale dans les territoires palestiniens occupés.

Shauna Olney a été élue à la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) en 2020 et a joué un rôle déterminant dans l'élaboration et l'adoption d'une allocation de congé parental normalisée pour le régime commun des Nations Unies. Rosemarie McLean est chef de l'administration des pensions à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies depuis 2020. Outre l'élection de Shauna et la sélection de Deborah Lyons à partir d'une liste existante, les autres hauts responsables susmentionnés ont une longue expérience au sein du système des Nations Unies. Le Canada continue de soutenir tous les candidats canadiens qualifiés pour des postes à l'ONU, mais les candidats internes se sont révélés les plus performants.

Défis

Toutes les nominations à des postes de haut niveau ne font pas l'objet d'une publicité et la PRMNY n'est pas entièrement responsable des candidats qui se présentent à divers postes et qui ont besoin du soutien du Canada. Le soutien aux candidats est rarement un facteur décisif pour les nominations. Les Nations Unies sont soumises à une pression croissante pour parvenir à une répartition géographique plus équitable des postes de haut niveau et le Canada est surreprésenté selon la formule des fourchettes souhaitables.

8. Le Canada au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord

Contexte

Le Canada participe activement à l'avancement du Programme FPS au sein de l'OTAN. La Délégation conjointe du Canada travaille pour intégrer l'EG et les considérations liées aux FPS dans l'ensemble des travaux des comités et des décisions prises à l'OTAN. Le Canada est le plus important contributeur au Fonds de fiducie de l'OTAN pour la résolution 1325 ; il y a versé 400 000 $ au cours de l'exercice 2017-2018 pour financer les activités et les programmes dirigés par la représentante spéciale pour les FPS du Cabinet du secrétaire général de l'OTAN. Le Canada a activement participé à la conception et à l'élaboration de la politique et du plan d'action FPS de l'OTAN. La délégation du Canada a encouragé la tenue d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en mars 2017 en vue d'examiner les progrès réalisés relativement à la mise en œuvre du plan d'action FPS de l'OTAN, ce qui a eu pour effet d'intégrer dorénavant la question au programme du Conseil de façon régulière. Le Conseil de l'Atlantique Nord est le principal organe décisionnel politique de l'OTAN.

Le Canada a exercé des pressions pour que le communiqué à l'égard du Sommet de Varsovie de l'OTAN de 2016 fasse explicitement référence aux considérations liées aux FPS, lesquelles ont été ajoutées en fin de compte au texte du communiqué. En mars 2016, le Canada a organisé, de concert avec l'Islande, un événement pour marquer la Journée internationale des femmes, y compris une conférence sur l'EG à laquelle ont participé des représentants permanents, des représentants militaires et des représentants de la haute direction de l'OTAN, ainsi que des activités sur les médias sociaux tout au long de la journée. À l'OTAN, le Canada fait partie du groupe de base des amis de la RCSNU 1325 et tient régulièrement des réunions du groupe pour faire progresser le Programme FPS à l'OTAN. La Délégation conjointe du Canada auprès de l'OTAN a également mis en œuvre des campagnes sur les médias sociaux pour les 16 journées d'activisme visant à lutter contre la violence envers les femmes (VEF) et pour la Journée internationale des femmes. Ces campagnes ont été reprises à l'échelle internationale par des comptes de renom sur les médias sociaux. Le Canada fournit une aide financière au Bureau de la représentante spéciale pour les FPS du Cabinet du secrétaire général de l'OTAN, et a détaché la personne qui travaille au Bureau du conseiller pour les questions de genre de l'État-major militaire international au siège de l'OTAN ; le Canada travaille très étroitement avec les deux organisations sur les questions touchant les FPS à l'OTAN.

Les efforts déployés par le Canada sont justifiés puisque, en dépit des progrès réalisés sur le plan de l'intégration des perspectives tenant compte du genre dans la formation, les opérations et les directives de l'OTAN, les femmes sont toujours sous-représentées au sein de l'Alliance, particulièrement dans les postes décisionnels. En 2014, chez les alliés de l'OTAN, les femmes représentaient en moyenne 10,3 % de l'effectif militaire et seulement 5,7 % de l'effectif participant aux opérations et aux missions de l'OTAN. De plus, certains alliés appliquent des restrictions à la participation des femmes dans certains postes de combat, un obstacle qu'a éliminé le Canada.

Priorité - Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux politiques, aux activités et aux efforts de défense collective de l'OTAN

Cible 8.1

Le Canada demeure un chef de file reconnu au sein de l'Alliance en ce qui a trait à l'avancement et à la promotion des FPS, contribuant ainsi à faire en sorte que l'OTAN et les alliés intègrent de plus en plus les perspectives liées au genre et les FPS dans tous les travaux de l'OTAN.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée /Objectif 1.

Le Canada continue de contribuer activement aux documents d'orientation et aux activités qui préconisent l'intégration des priorités FPS et des perspectives genre dans les travaux quotidiens de l'OTAN, par exemple dans ses travaux sur l'Ukraine, sur le changement climatique et la sécurité, sur la lutte contre le terrorisme, sur les enfants dans les conflits armés, sur la lutte contre la traite des êtres humains, sur le développement des investissements/programmes et sur les opérations de l'OTAN. Le Canada a organisé une séance d'information officielle à l'intention des Alliés par l'ambassadrice du Canada pour les FPS sur le lien entre les enjeux FPS, le changement climatique et la sécurité. Le Canada a également fait la promotion auprès des Alliés de l'initiative de la représentante spéciale pour les femmes, la paix et la sécurité L'OTAN (GENAD) de l'OTAN visant à organiser une série de réunions d'information pour mieux faire comprendre l'importance de la prise en compte des perspectives genre dans d'autres thèmes, tels que le terrorisme, la cybernétique, la désinformation, la traite des personnes, le CBRN, les enfants dans les conflits armés et le renseignement.
Le Canada continue de présider le Groupe des amis de la résolution 1325 et le Groupe des amis de la sécurité humaine et a organisé plusieurs réunions informelles pour promouvoir la mise en œuvre du Programme FPS à l'OTAN. Le Canada participe également à des discussions en petits groupes sur la promotion de l'intégration des enjeux de FPS à l'OTAN et sur les synergies entre les structures civiles et militaires dans ce domaine.
Le Conseil de l'Atlantique Nord (CAN), principal organe de décision politique de l'OTAN, a tenu une réunion consacrée aux questions relatives aux FPS. Le Canada soulève également les questions relatives aux FPS chaque fois que cela s'avère pertinent lors de ses interventions au sein du Conseil de l'Atlantique Nord sur d'autres sujets.
Le Canada travaille en étroite collaboration avec des experts en matière de FPS au sein de l'OTAN, notamment le bureau du représentant spécial du secrétaire général de l'OTAN pour la FPS et la GENAD au sein de l'État-major militaire international, afin de faire progresser le Programme FPS, tant du côté civil que du côté militaire.
Le Canada continue de soutenir les travaux et les activités des recrues internationales et des recrues militaires internationales de l'OTAN sur les FPS, notamment en finançant une partie de l'événement célébrant la Journée internationale de la femme et la conférence annuelle du Comité de l'OTAN sur les perspectives de genre. Le Canada a également organisé, conjointement avec la Suède, une conférence sur la meilleure façon de développer les thèmes liés aux FPS dans le cadre de l'apprentissage orienté vers les adultes et de la formation militaire professionnelle au siège de l'OTAN. Le Canada a également fourni un financement et une aide logistique pour que les Alliés et les partenaires puissent tirer parti de l'intérêt suscité par ces thèmes, et a mis à disposition des panélistes canadiens pour divers événements liés aux FPS.
Le Canada continue de plaider et de soutenir la mise à disposition de ressources et de structures adéquates pour l'Unité de sécurité humaine de l'OTAN et le bureau de la GENAD. Deux nouveaux postes permanents ont été créés au sein de l'Unité. Le Canada fournit également un expert canadien en FPS à titre de contribution nationale volontaire (une ressource humaine prêtée par un Allié ou un partenaire de l'OTAN) à l'Unité de sécurité humaine de l'OTAN depuis décembre 2019.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 1.

Le Canada continue de contribuer activement aux documents d'orientation et aux activités démontrant comment les priorités FPS et les perspectives de genre devraient être intégrées dans le travail quotidien de l'OTAN, par exemple dans ses travaux sur l'Afghanistan, la résilience, le modèle de gouvernance pour la fourniture de capacités financées en commun, l'exercice de gestion de crise de l'OTAN et la sécurité humaine. Le Canada a encouragé l'élaboration d'un plan d'action pour la mise en œuvre de la politique de l'OTAN et du Conseil de coopération nord-atlantique sur les FPS pour 2021-2025, de la nouvelle politique sur la prévention et la réponse aux violences sexuelles dans les conflits, et d'un manuel de l'OTAN sur les données ventilées par sexe. Le Canada a plaidé pour l'utilisation d'un langage inclusif du genre dans tous les documents. Parmi les autres activités, citons l'organisation d'un événement sur l'approche sexospécifique de la transition militaire et civile et de la réintégration pour les combattantes de l'opération des forces conjointes de l'Ukraine, et l'accueil de la visite d'une experte canadienne (Stefanie von Hlatky), afin d'échanger avec des interlocuteurs clés de l'OTAN sur les FPS.
Le Canada continue de présider le Groupe des amis de la résolution 1325 et le Groupe des amis de la sécurité humaine et a accueilli au moins 11 réunions informelles visant à promouvoir la mise en œuvre du Programme FPS au sein de l'OTAN.
Le Canada se réunit également régulièrement avec le personnel de l'OTAN et des organisations similaires pour discuter des questions relatives aux FPS.
Le Conseil de l'Atlantique Nord, principal organe de décision politique de l'OTAN, a tenu une réunion consacrée aux questions relatives aux FPS.
Le Canada continue de plaider et de soutenir le maintien de ressources et de structures adéquates pour l'Unité d'aide humanitaire de l'OTAN et le bureau de la GENAD.

Points de référence

L'OTAN a de bons antécédents en matière d'intégration de la Perspective genre dans la doctrine militaire, la formation préalable au déploiement et la planification des grandes opérations hors zone de l'OTAN. Des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires pour intégrer les genres dans les activités liées à la défense collective.

Activités

Encourager fortement une plus grande intégration des perspectives tenant compte du genre aux activités de l'OTAN dans des domaines comme la guerre hybride et la plus forte présence à l'avenir dans les pays baltes.
Encourager les connaissances sur l'EG comme compétence de base à appliquer aux activités quotidiennes à l'OTAN.
Encourager une plus forte représentation de femmes déployées dans les opérations, les missions et les activités de gestion de crises dirigées par l'OTAN.
Encourager l'adhésion de l'ensemble du Conseil de l'Atlantique Nord au plan d'action actuel de l'OTAN sur la résolution 1325.
Veiller à ce que le Conseil de l'Atlantique Nord prévoie une réunion annuelle sur la mise en œuvre du plan d'action sur la résolution 1325, en marge de la Journée internationale des femmes.
Plaider en faveur d'une augmentation des ressources humaines et financières pour le Bureau de la représentante spéciale pour le Programme FPS.

Indicateurs

Nombre de contributions canadiennes aux documents politiques et aux activités démontrant l'intégration des priorités liées aux FPS et des perspectives tenant compte du genre aux travaux quotidiens de l'OTAN.
Nombre de réunions informelles organisées par le Canada pour promouvoir la mise en œuvre du Programme FPS à l'OTAN.
Nombre de discussions du Conseil de l'Atlantique Nord sur la mise en œuvre du plan d'action FPS de l'OTAN.
Réunion annuelle du Conseil de l'Atlantique Nord sur la mise en œuvre du plan d'action sur la résolution 1325, en marge de la Journée internationale des femmes, à la suite des demandes canadiennes.
Nombre accru de donateurs et augmentation des ressources humaines et financières du Bureau de la représentante spéciale pour le Programme FPS, grâce à la mobilisation canadienne.

Résultats et progrès accomplis

Le Canada est resté un chef de file solide et hautement reconnu en matière de FPS au sein de l'OTAN. Au cours de l'EF 2021/23, le Canada a continué de présider le Groupe des amis de la résolution 1325 et le Groupe des amis de la sécurité humaine et a accueilli plusieurs réunions informelles visant à promouvoir la mise en œuvre du Programme FPS au sein de l'OTAN. Le Canada a également participé à des réunions avec un groupe plus restreint d'alliés qui comprenait des civils et des militaires afin d'améliorer les synergies et de renforcer la coordination entre les politiques et les militaires au sein des délégations alliées. Les synergies et la communication entre les deux structures s'en sont trouvées grandement améliorées. Ces discussions ont permis d'identifier certains défis et les moyens de les relever.

Le Canada continue de contribuer à l'Unité de sécurité humaine avec un expert canadien des questions liées aux FPS intégré à l'unité pour promouvoir l'intégration d'une perspective genre, développer la formation et renforcer la capacité de suivi et d'évaluation de l'OTAN, par exemple. Le Canada a également contribué financièrement à plusieurs événements liés aux FPS, notamment l'événement célébrant la Journée internationale de la femme et la conférence annuelle du comité de l'OTAN sur les perspectives genre.

Le Canada a également organisé, conjointement avec la Suède, une conférence sur la meilleure façon de développer les thèmes liés aux FPS dans le cadre de l'apprentissage orienté vers les adultes et de la formation militaire professionnelle au siège de l'OTAN. Le Canada a également fourni un financement et une aide logistique pour que les Alliés et les partenaires puissent tirer parti de l'intérêt suscité par ces thèmes, et a mis à disposition des panélistes canadiens pour divers événements liés aux FPS.

Le Canada a continué à faire en sorte que les questions relatives à la PRMA restent au cœur des préoccupations de l'OTAN en organisant régulièrement des réunions pour continuer à faire avancer le programme de la PRMA, ainsi que les questions de sécurité humaine qui recoupent la PRMA. Grâce à ses efforts constants, le Canada a renforcé les engagements de l'OTAN en matière de PRMA en plaidant systématiquement pour l'intégration de la perspective genre dans tous les travaux de l'OTAN, en soulevant les questions de PRMA et de genre dans chaque comité lorsque c'est approprié, à tous les niveaux, tant du côté civil que militaire. Les responsables canadiens qui rencontrent l'OTAN, notamment le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense, ont également soulevé la question des FPS au cours de leurs discussions. La ministre Joly a participé à un événement sur les enjeux de FPS en marge du sommet de Madrid en 2022.

La perspective du Canada sur les FPS est constamment recherchée et très respectée au sein de l'Alliance, et ses contributions aux consultations politiques de l'OTAN ont été activement sollicitées et grandement appréciées. En 2021, le Canada a convoqué un petit groupe issu du Groupe des amis de la résolution 1325 pour rédiger les paragraphes sur les FPS et le SH du communiqué de l'OTAN de Bruxelles de juin 2021. Nous avons mené les négociations, y compris en travaillant avec le petit Groupe des amis et certains Alliés en marge pour rédiger un texte consensuel. Le libellé du communiqué est solide, ce qui est entièrement dû au leadership du Canada sur cette question, qui a convoqué les Alliés et mené les négociations pour parvenir à un consensus. En 2022, le Canada s'est fortement engagé pour que les enjeux de FPS soit bien représentée dans le nouveau concept stratégique, le principal document de politique stratégique de l'OTAN, qui est actualisé tous les dix ans environ. Le concept stratégique appelle à l'intégration du Programme FPS dans toutes les tâches fondamentales de l'OTAN. Depuis, le Canada a plaidé en faveur de l'opérationnalisation de cet objectif. Le Canada a également encouragé l'OTAN à mettre en avant les questions liées aux FPS sur leurs comptes de médias sociaux, ainsi que sur les deux comptes Twitter de la Délégation conjointe du Canada auprès du Conseil de l'Atlantique Nord.

Défis

Les Alliés, y compris le Canada, ont exprimé leurs préoccupations quant à la lenteur des progrès accomplis dans la mise en œuvre du concept stratégique, qui prévoyait l'intégration du Programme FPS. De nombreuses discussions ont eu lieu au sein d'un petit groupe d'Alliés partageant les mêmes idées, afin de mettre en évidence les défis et d'élaborer des stratégies pour aller de l'avant. Parmi les défis identifiés figurent les structures actuelles de l'OTAN, le manque de ressources et l'absence de synergies entre les structures militaires et politiques.

Actuellement, sur le plan politique, l'Unité de sécurité humaine travaille à la fois sur la sécurité humaine et les enjeux de FPS sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général pour les FPS au sein du Cabinet. Bien que cette situation reflète l'importance des deux sujets et la relation entre eux, elle rend plus difficile l'intégration complète dans d'autres domaines de travail en raison de l'isolement de l'Unité de sécurité humaine par rapport aux autres divisions, mais elle contribue également à des idées fausses sur la relation entre les deux. Du côté militaire, la GENAD et le bureau des recrues militaires internationales fournissent des informations et des conseils sur les questions de genre, notamment sur la mise en œuvre efficace du Programme FPS.

Le Comité OTAN sur les perspectives genre, initialement conçu pour donner des avis sur les FPS au président du Comité militaire, n'est pas en mesure de remplir convenablement sa fonction en raison de la localisation de ses membres dans les capitales, sans connaissance des priorités quotidiennes, des procédures et des pratiques courantes au siège de l'OTAN, ni des travaux sur enjeux de FPS au siège de l'OTAN.

Suite à l'invasion massive de l'Ukraine par la Russie, les communications stratégiques de l'OTAN ont commencé à souligner l'engagement de l'OTAN à défendre le territoire allié par le biais de vidéos sur les exercices et les capacités militaires. Si la division diplomatie publique de l'OTAN s'efforce de démontrer dans ses vidéos une diversité, y compris par la participation de femmes, elle a résisté aux efforts visant à intégrer pleinement les perspectives de genre dans ce travail.

Priorité - Renforcer la coopération entre l'OTAN, ses alliés et ses partenaires quant à l'intégration du Programme FPS aux travaux de l'OTAN

Cible 8.2

Le Canada se montre résolu à veiller à ce que les priorités liées aux FPS soient systématiquement intégrées aux cadres de sécurité coopérative de l'OTAN, y compris aux projets de défense et de renforcement de la capacité.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 1.

Les Alliés, les partenaires et le personnel de l'OTAN ont reconnu le ferme engagement du Canada à faire en sorte que les priorités liées aux FPS soient systématiquement prises en compte dans tous les domaines d'activité de l'OTAN, y compris la sécurité coopérative, le cas échéant. Par exemple, le Canada a plaidé en faveur de l'inclusion d'une formulation favorisant la promotion de l'égalité des genres, l'intégration de la perspective genre et la promotion des principes liés aux FPS dans toutes les activités du programme global d'assistance à l'Ukraine.
Le Canada a activement plaidé en faveur d'une participation soutenue des partenaires, selon les besoins, aux activités de l'OTAN dans le domaine des FPS. Par exemple, dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action pour le renforcement du dialogue et de la coopération pratique avec les partenaires, le Canada a plaidé pour l'inclusion des questions liées aux FPS en tant que thème transversal en vue d'un engagement plus poussé avec les partenaires et les interlocuteurs.
Le Canada a activement encouragé l'intégration de la Perspective genre dans les outils de partenariat, notamment avec la Bosnie-Herzégovine, la Moldavie, la Suisse, la Tunisie et l'Ukraine.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 1.

Les Alliés, les partenaires et le personnel de l'OTAN ont reconnu la ferme volonté du Canada de veiller à ce que les priorités liées aux FPS soient systématiquement prises en compte dans tous les domaines d'activité de l'OTAN, y compris la sécurité, le cas échéant.
Le Canada a activement plaidé en faveur d'une participation soutenue des partenaires, selon les besoins, aux activités de l'OTAN dans le domaine des FPS.
Le Canada a activement encouragé l'intégration des perspectives de genre dans les outils de partenariat.

Points de référence

Les activités des partenaires liées aux FPS sont en augmentation mais continuent d'être entreprises de manière ad hoc et à la demande des partenaires, plutôt que comme une exigence de l'OTAN.

Activités

Renforcer l'intégration du genre dans les projets de défense et de renforcement des capacités.
Promouvoir des projets qui forment des femmes dans le secteur de la défense et de la sécurité dans les pays partenaires.
Encourager les pays partenaires à déployer des femmes dans le cadre d'opérations et d'exercices dirigés par l'OTAN.
Aider l'OTAN à faire en sorte que les conditions de ces déploiements soient facilitées.

Indicateurs

Nombre de projets de renforcement des capacités de défense et de sécurité qui intègrent des perspectives tenant compte du genre à la suite de l'intervention canadienne.
Pourcentage et nombre de pays qui prévoient des activités concrètes liées aux FPS dans leurs cadres de partenariat et y font référence à la suite de l'intervention canadienne.

Résultats et progrès accomplis

Au cours des EF 2021/22 et 2022/23, le Canada a contribué à faire en sorte que les questions relatives aux FPS demeurent des priorités de haut niveau pour l'Alliance, y compris dans ses cadres de sécurité coopérative. Le Canada a systématiquement soulevé la question de genre et l'importance de faire progresser le Programme FPS lors de ses réunions avec les partenaires de l'OTAN, y compris lors des réunions du Conseil de l'Atlantique Nord (le principal organe de décision politique de l'Alliance), lors des discussions en comité sur les cadres de sécurité coopérative tels que les plans de partenariat ou les évaluations, et lors des réunions informelles avec les partenaires sur la façon de mieux faire progresser la coopération sur les questions liées aux FPS dans le contexte de l'OTAN.

Tout en préservant le caractère individuel des relations de chaque partenaire avec l'OTAN, le Canada a encouragé un engagement plus poussé en matière de FPS par le biais de regroupements souples de partenaires concernés pour participer à des activités dans ce domaine.

Défis

Comme mentionné précédemment, l'Unité de sécurité humaine travaille à la fois sur la sécurité humaine et la PRMA, et leur travail au cours de la dernière EF (2022 à 2023) était davantage axé sur les questions liées à la sécurité humaine, à savoir la lutte contre la traite des personnes, les enfants dans les conflits armés et la protection des biens culturels. Plusieurs événements liés aux FPS ont eu lieu, comme mentionné précédemment, mais, sans travail actif sur les enjeux aux FPS, il a été plus difficile de s'engager avec les partenaires. Les alliés, y compris le Canada, se sont inquiétés du fait que le Programme FPS a été relégué au second plan par rapport aux questions de sécurité humaine, alors que l'Alliance devrait être en mesure de faire progresser les deux en même temps.

Priorité - Encourager la représentation accrue des femmes dans les postes de direction de l'OTAN

Cible 8.3

Le Canada appuie une représentation accrue des femmes au sein de la direction de l'OTAN.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée /Objectif 1.

Le Canada a encouragé une plus grande représentation des femmes déployées dans le cadre d'opérations, de missions et d'activités de gestion des crises dirigées par l'OTAN.
Le Canada a proposé, dans la mesure du possible, des candidates canadiennes qualifiées pour des postes de haut niveau à l'OTAN et encourage les Alliés à faire de même. Le Canada, dans la mesure du possible, a montré l'exemple en nommant des femmes à des postes de haut niveau dans le contexte de l'OTAN.
Par exemple, la Canadienne Wendy Gilmour a été nommée secrétaire générale adjointe de l'OTAN pour l'investissement pour la défense en novembre 2022. Cette division est chargée de faciliter le développement et l'adoption de capacités de pointe, innovantes et interopérables, essentielles pour permettre à l'Alliance de mener à bien l'ensemble de ses missions et opérations.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 1.

Le Canada a encouragé une plus grande représentation des femmes déployées dans le cadre d'opérations, de missions et d'activités de gestion des crises dirigées par l'OTAN.
Le Canada a proposé, dans la mesure du possible, des candidates canadiennes qualifiées pour des postes de haut niveau à l'OTAN et encourage les Alliés à faire de même. Le Canada, dans la mesure du possible, a montré l'exemple en nommant des femmes à des postes de haut niveau dans le contexte de l'OTAN.

Points de référence

L'augmentation du nombre de femmes occupant des postes de haut niveau à l'OTAN stagne.

Activités

Encourager la nomination et la représentation accrues des femmes dans des postes de direction.
Proposer, dans la mesure du possible, la candidature de Canadiennes qualifiées à des postes de direction de l'OTAN, et encourager les alliés à faire de même.
Contribuer à l'étude visant à cerner les obstacles à la représentation des femmes dans des postes de direction à l'OTAN, qui a débuté en 2017 et qui est financée par le Canada.
Soulever la question de la responsabilisation des décideurs de la haute direction de l'OTAN en ce qui concerne la diversité en milieu de travail.

Indicateurs

Contribution canadienne à l'étude visant à cerner les obstacles à la représentation des femmes dans des postes de direction à l'OTAN.
Nombre d'interventions canadiennes demandant qu'un nombre accru de femmes soient nommées à des postes de direction.

Résultats et progrès accomplis

Les femmes sont malheureusement toujours sous-représentées dans les postes de haut niveau au sein de l'Alliance. Afin de favoriser la représentation accrue des femmes aux postes de direction à l'OTAN, le Canada n'a cessé de souligner l'importance du leadership féminin et a plaidé avec force et constance pour l'inclusion de mesures encourageant les candidatures féminines dans les procédures de recrutement de l'OTAN.

Au cours de la période visée par le rapport, le Canada a appuyé la nomination de la Canadienne Wendy Gilmour au poste de secrétaire générale adjointe de l'OTAN pour l'investissement de défense en novembre 2022, la division chargée de faciliter le développement et l'adoption de capacités de pointe, novatrices et interopérables, essentielles pour garantir la capacité de l'Alliance à entreprendre toute la gamme des missions et des opérations. Le Canada a également accueilli Lgen Carignan, cheffe de la conduite professionnelle et de la culture, qui s'est entretenue avec l'Unité de sécurité humaine, l'IMS GENAD et les MILREP alliés afin de déterminer la manière la plus efficace dont les FAC pourraient les soutenir, et de partager ce que les FAC ont fait dans ce dossier au cours de l'histoire récente.

Défis

Les femmes restent sous-représentées au sein de l'Alliance, en particulier aux postes de décision de haut niveau. Le Canada encourage l'OTAN et les Alliés à continuer d'accroître la représentation des femmes, en particulier aux échelons supérieurs, tant au sein du Secrétariat international que de l'État-major militaire international, et dans les opérations. Les Alliés, les partenaires et l'Alliance ont soulevé le défi particulier du recrutement et de la rétention dans le secteur de la défense et de la sécurité, traditionnellement dominé par les hommes, et ont tenu des discussions sur les causes et les solutions potentielles.

9. Mission permanente du Canada à Genève

Contexte

La Mission prend part aux activités d'un éventail d'organes de l'ONU et d'autres organisations intergouvernementales ayant leur siège à Genève, qui mènent des activités dans les domaines de la sécurité, des droits de la personne, des questions humanitaires, des migrations, de la santé, du travail et du désarmement ainsi que du commerce et du développement et qui peuvent changer la vie des femmes et des filles dans les EFTC. Ces organes sont, entre autres, le Conseil des droits de l'homme (CDH), le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l'Organisation internationale pour les migrations, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le CICR, l'Organisation internationale du Travail, l'Organisation mondiale de la santé et la Conférence sur le désarmement. La Mission participe également à d'autres processus pertinents se déroulant à Genève, comme la protection des missions médicales et les normes applicables aux sociétés militaires et aux entreprises de sécurité privées. De plus, le Canada est membre du conseil d'administration de nombreuses OSC et de groupes de défense des droits internationaux ayant leur siège à Genève, ou y participe.

Priorité - Promouvoir le Programme FPS auprès de forums multilatéraux et d'autres organisations ayant leur siège à Genève

Cible 9.1 (Suspendue)

D'ici la fin de l'exercice 2018/19, la Mission aura élaboré les principaux messages sur les FPS et les utilisera systématiquement auprès d'institutions multilatérales et de processus connexes, de comités et de conseils d'administration et de groupes de défense des droits qui peuvent changer la vie des femmes et des filles dans des États fragiles et touchés par des conflits.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 1.

Cible atteinte en 2018/19.

Points de référence

La mission fait progresser l'agenda du FPS de manière constante.

Activités

Intégrer dans les déclarations nationales, les résolutions et les documents sur les résultats, en collaboration avec d’autres pays et la société civile, un libellé permettant de donner plus de force aux messages dans les domaines suivants : les droits de la personne des femmes et des filles dans les États fragiles ou touchés par des conflits; le renforcement du pouvoir des femmes et la promotion de l’EG, y compris grâce à la participation accrue et concrète des femmes et à des processus décisionnels politiques efficaces dans les États fragiles ou touchés par des conflits; l’utilisation de données ventilées selon le genre et l’âge pour soutenir l’adoption d’une approche fondée sur des données probantes.
Encourager la réalisation d’ACG, la participation accrue et concrète des femmes et la représentation efficace de ces dernières, ainsi que l’inclusion de considérations particulières touchant les droits de la personne des femmes et des filles lors de discussions avec des conseils d’administration, des comités, des organisations intergouvernementales et des groupes de donateurs.

Indicateurs

Élaboration et utilisation systématique de messages clés sur les FPS qui sont adaptés à la situation (Oui/Non, par programme).
Évaluation qualitative des changements dans les institutions multilatérales ayant leur siège à Genève et les processus connexes, les comités et les conseils d'administration et les groupes de défense des droits qui peuvent changer la vie des femmes et des filles vivant dans des EFTC.

Résultats et progrès accomplis

Terminé – Veuillez consulter le rapport d'étape ministériel 2020/21 pour plus de détails sur la dernière année de rapport pour cette cible.

Cible 9.2

9.2.1 Le Groupe des amis des FPS, qui aura son siège à Genève, sera établi et le Canada le dirigera ou y participera activement.

9.2.1 D'ici 2022, le Groupe des amis comptera au moins 20 États membres et collaborera avec au moins 4 OSC. De plus, il soutiendra l'engagement à l'égard du Programme FPS dans le cadre d'au moins 3 forums établis à Genève.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée – 9.2.1, 9.2.2/Objectif 1.

Après sa création en 2018, le Canada continue de diriger le groupe des Amis des FPS, basé à Genève.
33 États membres du Groupe des amis des FPS.
14 organisations de la société civile ont collaboré avec le groupe.
Le groupe s'est engagé sur des questions de FPS liées à la défense des intérêts des femmes dans le traité sur le commerce des armes (TCA), la convention sur les armes à sous-munitions (CCM), le groupe d'experts gouvernementaux sur les systèmes d'armes autonomes létaux, la conférence sur le désarmement (CD), le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le groupe de travail à composition non limitée sur les munitions conventionnelles, la convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (APMBC) et la première commission de l'Assemblée générale des Nations Unies. Dans le domaine du désarmement, la Mission travaille avec certains États membres du Groupe pour :
- inclure un langage inclusif du genre dans les déclarations nationales et conjointes ainsi que dans les rapports, les résolutions et les règles de procédure ;
- parrainer des documents de travail pertinents ;
- participer à des événements parallèles ;
- mobiliser des fonds de parrainage pour encourager la participation des femmes ; et
- mettre en œuvre la politique de coparrainage du Canada pour les résolutions de la Première Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies (qui encourage la participation, ainsi que des perspectives genre substantielles).

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Cible atteinte ou dépassée – 9.2.1, 9.2.2/Objectif 1.

Après sa création en 2018, le Canada continue de diriger le Groupe des amis des FPS, basé à Genève. Le Canada s'est engagé dans des activités d'approche avec un groupe restreint de membres pour aider à faire avancer la réflexion sur les domaines de travail potentiels (y compris les déclarations conjointes dans les forums pertinents sur le désarmement, l'aide humanitaire et les droits humains), en particulier dans le cadre des exigences de distanciation sociale pendant la pandémie de COVID-19.
33 États membres du Groupe des amis des FPS.
14 organisations de la société civile ont collaboré avec le groupe.
Le groupe s'est engagé sur les questions de FPS liées au plaidoyer axé sur le genre dans le Traité sur le commerce des armes (TCA), la Conférence du désarmement (CD), le Groupe de travail à composition non limitée sur les munitions conventionnelles, la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (APMBC), et la Première Commission de l'Assemblée générale des Nations unies.

Points de référence

Un réseau informel d'amis en ce qui concerne les FPS se rencontre périodiquement pour coordonner les efforts du CDH.

Activités

Tirer parti de l'intérêt suscité à Genève pour établir un Groupe des amis des FPS.
Établir un Groupe des amis des FPS, en collaboration avec d'autres États membres intéressés.

Indicateurs

Évaluation qualitative des progrès vers la création d'un Groupe des amis.
Existence d'un Groupe des amis des FPS à Genève (Oui/Non) ; participation du Canada (Oui/Non).
Nombre de membres du Groupe des amis des FPS (une fois établi).
Nombre d'OSC collaborant avec le groupe.
Nombre de groupes sectoriels de défense de l'EG auxquels le Canada participe et qui intègrent des considérations liées aux FPS.

Résultats et progrès accomplis

Entre les exercices 2021 et 2023, la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à Genève a continué de diriger le Groupe des amis des FPS, basé à Genève. Le groupe comprend 33 États membres et 14 observateurs d'organisations de la société civile, en plus d'ONU Femmes et du Fonds des Nations Unies pour la population. Dans le cadre de ses activités des EF 2021/22 et 2022/23, le groupe s'est engagé dans la défense des questions relatives aux FPS liées au maintien de la paix, au Traité sur le commerce des armes (TCA), au Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, le groupe d'experts gouvernementaux sur les problèmes découlant de l'accumulation de stocks de munitions conventionnelles, le groupe de travail à composition non limitée sur les munitions conventionnelles, le groupe d'experts gouvernementaux sur les systèmes d'armes autonomes létaux, la conférence sur le désarmement, la convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (APMBC).

Le groupe collabore également avec des organisations des Nations Unies basées à Genève, telles que l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), afin de faire progresser les approches des questions de désarmement fondées sur des données ventilées et empiriques.

Dans le domaine du désarmement, la Mission travaille avec certains États membres du groupe pour :

inclure un langage inclusif du genre dans les déclarations nationales et conjointes ainsi que dans les rapports, les résolutions et les règles de procédure ;
parrainer des documents de travail pertinents ;
participer à des événements parallèles ;
mobiliser des fonds de parrainage pour encourager la participation des femmes ; et
mettre en œuvre la politique de coparrainage du Canada pour les résolutions de la Première Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies (qui encourage la participation, ainsi qu'un texte substantiel sur le genre).

L'un des principaux défis de la mise en œuvre au cours de l'EF 2021/22 concernait les mesures de distanciation sociale du COVID-19. Bien que certains événements virtuels aient été possibles, de nombreux événements multilatéraux ont été annulés ou reportés. La levée des mesures de distanciation à la fin de l'EF 2021/22 a créé des défis en matière de calendrier en raison d'événements et de conférences consécutifs lors de la reprise des engagements en personne au cours de l'EF 2022/23.

Par ailleurs, tout au long de la période considérée, la Mission a observé et subi un refoulement croissant de la part d'un large éventail d'États membres sur les efforts visant à faire progresser et à défendre les approches inclusives du genre dans toutes les instances multilatérales à Genève, ce qui a eu un impact sur la capacité à mettre en œuvre le Programme FPS.

Priorité - Appuyer la participation accrue et concrète des femmes provenant d'États fragiles et touchés par des conflits aux tribunes ayant leur siège à Genève

9.3.1 Cible 9.3 (Suspendue) - D'ici la fin de l'exercice 2019/20, la mission a parrainé ou s'est associée pour soutenir au moins trois activités liées aux femmes dans les EFTC par an.

9.3.2 D'ici la fin de l'EF 2022/23, la mission soutient au moins 20 femmes ou groupes de femmes par an.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Attention requise - 9.3.2/Objectif 1.

La Mission a soutenu trois activités liées aux femmes dans les EFTC, notamment une table ronde avec Mme Ilwad Elman, défenseuse somalienne des droits des femmes, un événement avec Justice Rapid Response sur les survivants du génocide des Yazidis, et une table ronde avec « Control Arms, Small Arms Survey » et l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement sur le lien entre le traité sur le commerce des armes et le genre. Le Canada est également un membre fondateur du Groupe des amis pour l'élimination du harcèlement sexuel de Genève.
La Mission dispose de 4 programmes d'appui à l'engagement, notamment : désarmement - Paix et sécurité, droits humains, affaires humanitaires et santé.
Les engagements de la Mission avec les femmes activistes, les groupes de femmes et les groupes soutenant les femmes ont été l'occasion pour la Mission de réitérer l'engagement du Canada à répondre aux besoins des femmes dans les EFTC. Elle a notamment appelé à mettre fin à toutes les formes de discrimination, à promouvoir le PSEAH, à déployer des efforts collectifs pour combler les lacunes qui subsistent dans le système et à encourager toutes les parties concernées à inclure les donateurs dès le début des discussions sur tout mécanisme de financement proposé.
La cible 9.3.2 ne peut être considérée comme atteinte car la mission n'est pas arrivée au seuil minimum d'au moins 20 femmes/groupes de femmes soutenus.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

En grande partie sur la bonne voie – 9.3.2/Objectif 1.

La mission a coparrainé 3 événements sur la promotion et la protection des droits des femmes et des filles dans les EFTC, notamment liés à la promotion de la protection contre l'exploitation sexuelle, les abus et le harcèlement sexuel (PEAS). Par exemple, le 23 novembre 2021, l'ambassadeur Norton a participé à une table ronde de haut niveau sur la protection contre l'exploitation sexuelle, les abus et le harcèlement sexuel dans le contexte du lancement de l'examen du Comité permanent interorganisations sur la protection contre l'exploitation sexuelle, les abus et le harcèlement sexuel. L'ambassadeur a réitéré l'engagement du Canada à mettre fin à toutes les formes de violence sexuelle à l'égard des femmes, appelant à des efforts collectifs pour combler les lacunes qui subsistent dans le système et encourageant toutes les parties concernées à inclure les donateurs dès le début des discussions sur tout mécanisme de financement proposé.
La Mission dispose de 4 programmes de soutien à l'engagement, notamment : Désarmement - Paix et sécurité, Droits humains, Affaires humanitaires et Santé.
Les événements coparrainés par la Mission ont permis aux organisations internationales et aux organisations de la société civile, y compris les organisations de défense des droits des femmes, de partager leurs expériences en matière de violence sexuelle et de violence fondée sur le genre sur le terrain, et de formuler des recommandations aux États et aux parties prenantes concernées sur la manière d'améliorer les mécanismes de protection, la responsabilisation et la justice inclusive.
Au cours de l'EF 2021/22, la Mission a également travaillé avec l'Unité d'appui à la mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions (CCM) pour créer un poste de point focal Genre afin de renforcer les efforts coordonnés pour l'intégration du genre dans le contexte de la CCM.

Points de référence

Le Canada a soutenu deux groupes de femmes au cours de l'exercice 2015-2016. Les responsables d'un certain nombre de programmes ont indiqué qu'ils n'offrent pas ce soutien à l'heure actuelle ou qu'ils ne le fournissent pas de manière constante, mais qu'il s'agit là, selon eux, d'un domaine où des avancées pourraient être réalisées.

Activités

Lorsque des femmes ou des groupes de femmes d'EFTC viennent à Genève pour participer à des pourparlers de paix ou à des réunions multilatérales, la mission offrira son soutien en termes d'espace de réunion, de renforcement des capacités, de facilitation de réunions bilatérales pertinentes et de possibilités de partager leurs expériences et leurs priorités avec l'ensemble de la communauté de pratique de Genève sur les questions de paix et de sécurité.

Indicateurs

Nombre de femmes artisanes de la paix, de militantes, entre autres, qui ont reçu un appui, mais qui ne sont pas affiliées à un groupe de femmes. Nombre de groupes de femmes appuyés.
Nombre de programmes pertinents de la Mission soutenant l'engagement.
Évaluation qualitative des résultats sur la participation des groupes de femmes que soutient la Mission.

Résultats et progrès accomplis

Entre 2021 et 2023, la mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à Genève a continué à parrainer et à établir des partenariats pour soutenir de nombreuses activités liées aux femmes dans les EFTC, y compris le soutien à diverses femmes ou groupes de femmes.

Droits humains : La Mission a coparrainé plusieurs événements sur la promotion et la protection des droits des femmes et des filles dans les EFTC. Les organisations de défense des droits des femmes ont ainsi eu l'occasion de partager leurs expériences en matière de violence sexuelle et de genre, et de formuler des recommandations sur la manière d'améliorer les mécanismes de protection, la responsabilisation et la justice inclusive.

Le désarmement : En tant que contributeur au programme de parrainage de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (APMBC), de la Convention sur les armes biologiques (BWC) et de la Convention sur les armes à sous-munitions (CCM), la Mission plaide régulièrement en faveur de délégations équilibrées en termes de genre en accordant la priorité au financement des femmes déléguées. Au cours de l'EF 2021/22, la Mission a collaboré avec l'Unité d'appui à la mise en œuvre de la CCM pour créer un poste de responsable des aspects liés au genre afin de renforcer les efforts d'intégration genre.
Santé : Le Canada fait partie d'un groupe d'États membres aux vues similaires qui intervient directement auprès du directeur général de l'Organisation mondiale de la santé afin d'assurer une plus grande responsabilisation et de continuer à mettre l'accent sur une approche centrée sur les survivants et les victimes. Ce groupe organise des séances d'information trimestrielles avec le directeur général au niveau des ambassadeurs. La mission a accueilli des réunions d'information et de planification, y compris une discussion spéciale pour comprendre les réformes plus larges en cours dans le système des Nations Unies.
Humanitaire : Le Canada est membre du Groupe des amis pour l'élimination du harcèlement sexuel de Genève, et la mission soutient généralement une déclaration conjointe annuelle du Groupe des amis au Comité exécutif du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
La Mission plaide en faveur d'une formulation des droits en matière de SSSR dans les documents humanitaires normatifs. Dans son suivi des activités opérationnelles, la Mission s'engage avec les partenaires basés à Genève à mieux comprendre les risques et les besoins en matière de SSSR dans le cadre des efforts de protection humanitaire.

Défis

Bien que certains événements virtuels aient été possibles, de nombreux événements multilatéraux ont été annulés ou reportés en raison de la pandémie. La levée des mesures de distanciation à la fin de l'EF 2021/22 a créé des défis en matière de calendrier en raison des événements et conférences qui se sont succédé une fois que les engagements en personne ont repris au cours de l'EF 2022/23.

Priorité - Renforcer les capacités d'ACS et d'analyse des considérations liées aux FPS au sein de la mission

Cible 9.4 (Suspendue)

D'ici à la fin de l'exercice 2018/19, tous les agents de la Mission travaillant avec des institutions et des organisations à vocation internationale qui ont la capacité d'apporter des changements dans la vie des femmes et des filles dans les EFTC sont formés à la compétence en matière de genre et développent, de manière continue, une expertise en la matière dans la mesure où elle est liée à leurs responsabilités respectives.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Capacité et efficacité internes.

Cible atteinte en 2018/19.

Points de référence

12 agents sur 27 ont confirmé avoir suivi une formation organisée par le ministère. Parmi ceux qui n'avaient pas suivi la formation, 2 possédaient une expertise professionnelle ou académique pertinente en matière d'analyse sur genre.

Activités

Veiller à ce que les agents qui travaillent reçoivent une formation sur le genre et les FPS.

Indicateurs

Nombre d'agents ayant reçu une formation sur le genre et les FPS

Résultats et progrès accomplis

Terminé – Veuillez consulter le rapport d'étape ministériel 2020/21 pour plus de détails sur la dernière année de rapport pour cette cible.

10. Le Canada au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie

Contexte

La paix, la démocratie et les droits de la personne constituent l'une des quatre grandes priorités de la Francophonie. Les programmes réalisés par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) dans le domaine, qui sont directement financés au moyen de contributions canadiennes volontaires, portent, entre autres, sur :

les processus électoraux et de transition ;
le soutien offert aux acteurs de l'État et de la société civile dans les domaines de la démocratie, des droits de la personne et de la prévention et la gestion des crises et des conflits ; ainsi que
le maintien et la consolidation de la paix.

Les considérations liées aux FPS sont abordées notamment dans le cadre du réseau des femmes francophones pour la paix. Au sein de l'OIF, il y a plusieurs occasions d'aborder des questions et de promouvoir des solutions en ce qui concerne les FPS :

les diverses réunions des groupes de travail et des commissions de l'OIF ;
les réunions du Conseil permanent de la Francophonie et de la Conférence ministérielle de la Francophonie ;
le Sommet de la Francophonie et les diverses conférences thématiques ;
les réunions des divers conseils et assemblées générales des opérateurs de l'OIF et d'autres institutions de la Francophonie (Association internationale des maires francophones, Agence universitaire de la Francophonie, Université Senghor, Institut de la Francophonie pour le développement durable) ;
la préparation du cadre stratégique, des programmes et des stratégies de l'OIF ; ainsi que
la préparation des résolutions et des déclarations de chefs d'États et de gouvernements.

Priorité - Promouvoir le Programme FPS auprès de la Francophonie

Cible 10.1

Les principaux messages sur le Programme FPS sont communiqués régulièrement lors des réunions pertinentes de l'OIF, dans le but d'améliorer le sort des femmes et des filles qui vivent dans des États fragiles et touchés par des conflits.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 1.

Le Canada a été proactif au cours de l'EF 2022/23 en communiquant des messages clés sur l'égalité des genres et les considérations relatives aux femmes, paix et sécurité lors des réunions pertinentes de l'OIF.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 1.

Le Canada a été proactif au cours de l'EF 2021/22 en communiquant des messages clés sur l'égalité des genres et les considérations relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité lors des réunions pertinentes de l'OIF.

Points de référence

Le Canada fait la promotion du Programme FPS en fonction des besoins.

Activités

Intégrer dans les déclarations nationales à communiquer à des groupes de travail et à des comités, dans les résolutions et dans les documents sur les résultats, en collaboration avec d'autres pays, un libellé permettant de donner plus de force aux messages sur les droits fondamentaux des femmes et des filles qui vivent dans des États fragiles, en transition ou touchés par des conflits; le renforcement du pouvoir des femmes et la promotion de l'EG, y compris par la participation concrète des femmes et des processus de prise de décisions politiques efficaces dans les États fragiles, en transition ou touchés par des conflits; l'utilisation de données ventilées selon le genre et l'âge pour soutenir l'adoption d'une approche fondée sur des données probantes.
Intervenir pour appuyer la participation concrète et la représentation efficace des femmes, et pour accorder une importance particulière aux droits fondamentaux des femmes et des filles lors de la participation aux groupes de travail et aux comités pertinents, ainsi qu'au sein du Conseil permanent.
Profiter de l'élaboration de la stratégie de l'OIF sur l'EG et de la création d'une entité qui, au sein de l'OIF, fera la promotion de l'EG, des droits des femmes et des filles et du renforcement du pouvoir de celles-ci pour promouvoir les messages du Canada au sujet des FPS.
Plaider en faveur de la participation des femmes défenseures des droits de la personne et des femmes artisanes de la paix aux événements et aux réunions de haut niveau de l'OIF.

Indicateurs

Messages clés normalisés élaborés et utilisés régulièrement (Oui/Non).
Messages clés intégrés dans les documents de l'OIF.

Résultats et progrès accomplis

Les enjeux FPS ont généralement été pris en compte par l'OIF au cours des dernières années, comme en témoignent la Stratégie de la Francophonie pour la promotion de l'égalité femmes-hommes, des droits et de l'autonomisation des femmes et des filles, la Programmation quadriennale 2019-2022 de l'OIF et la création de l'Unité ÉFH. Reconnu comme un acteur crédible et engagé sur ces questions dans l'espace francophone, le Canada a joué un rôle actif au cours de l'EF 2021/22 pour faire avancer les questions relatives aux FPS dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de l'OIF, de la programmation et du suivi des résultats, ainsi que des principales déclarations et résolutions de l'organisation.

Deux défis ont toutefois limité notre capacité à obtenir des résultats. Le premier est le contexte multilatéral et la difficulté de parvenir à un consensus avec d'autres États membres qui ne partagent pas les priorités du Canada en matière de FPS. Le Canada a généralement réussi à faire avancer ses priorités malgré ce contexte, grâce à la collaboration de plusieurs pays d'affinité. Par ailleurs, les moyens de l'OIF en matière d'égalité des genres et de suivi-évaluation sont encore en cours de développement. Cet état de fait représente un deuxième défi qui limite la capacité de l'organisation à intégrer et suivre de manière optimale les enjeux de FPS dans sa programmation. Le Canada soutient l'OIF par le biais d'une expertise et d'un financement ciblés afin d'accroître les capacités de l'organisation dans ce domaine.

Le Canada est reconnu comme un chef de file en matière de FPS et d'EDH au sein de l'espace francophone. Les activités et les forums utilisés par le Canada pour faire avancer les questions de FPS au cours des exercices 2021-23 ont soutenu la participation des femmes et leur représentation effective, et ont souligné l'importance particulière de faire progresser les droits des femmes et des filles dans les contextes de consolidation de la paix, de prévention et de gestion des conflits' Les interventions et les actions du Canada ont abouti à des résultats concrets, notamment par le biais d'un plaidoyer au sein des organes directeurs de l'organisation pour renforcer l'intégration de l'EFH en tant que priorité au sein des projets de l'organisation.

Au cours de l'année 2022, l'OIF a organisé plusieurs activités :

Organisation d'un dialogue francophone de haut niveau de la 65ème Commission des Nations Unies sur la condition de la femme (CESNU) ;
Organisation d'une consultation francophone des instances nationales chargées de l'évaluation des politiques publiques en matière d'EFH avec le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, dans le cadre du Forum Génération Egalité (FGE) ;
Organisation d'une table ronde sur la déconstruction des stéréotypes sexistes dans le cadre de la réunion annuelle de l'antenne parisienne de l'International Genre Champions ;
Réalisation d'une étude de faisabilité en partenariat avec le Réseau Normalisation Francophonie en vue de l'élaboration d'une norme francophone en matière d'éducation et d'égalité dans le cadre du suivi de la Conférence de N'Djamena.
Une étude des normes et expressions sexistes dans le monde francophone ; et
Rassembler des données statistiques et des indicateurs sur l'égalité des genres dans l'espace francophone, en lien avec la Stratégie de la Francophonie pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

Priorité - Renforcer les capacités d'ACS au sein de l'équipe d'AMC responsable de la Francophonie

Cible 10.2

D'ici la fin de l'EF 2022/23, deux agents travaillant à l'OIF, l'un basé à Ottawa et l'autre à Paris, sont formés au Genre afin de fournir, de manière continue, une expertise en la matière dans le cadre de leurs responsabilités respectives.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Capacité et efficacité internes.

La cible a été dépassée, car tous les agents de la Direction des affaires de la Francophonie et du Commonwealth (MIL) et de l'ambassade du Canada en France (PARIS) qui s'occupent des affaires de la Francophonie ont reçu une formation sur l'égalité des genres.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Cible atteinte ou dépassée/Capacité et efficacité internes.

Tous les membres du personnel de la MIL et de PARIS qui s'occupent des affaires de la Francophonie ont reçu une formation en matière d'égalité des genres et sont en mesure d'offrir une expertise en la matière dans le cadre de leurs responsabilités.

Points de référence

5 agents sur 5 ont été identifiés comme n'ayant pas reçu de formation formelle.

Activités

Veiller à ce qu'une formation sur le genre soit dispensée aux agents du siège et de PARIS.

Indicateurs

Nombre d'agents ayant reçu une formation sur l'EG.

Résultats et progrès accomplis

Bien qu'aucun nouvel agent n'ait reçu de formation significative sur les questions d'EG cette année, l'équipe de la Francophonie dépasse tout de même la cible de deux agents formés. En effet, quatre agents de la Francophonie au siège et en poste (PARIS) ont reçu au moins une session de formation sur l'EG, ce qui leur permet d'agir efficacement auprès des institutions de la Francophonie dans l'élaboration de positions, de politiques et de programmes couvrant les questions liées aux FPS et à l'égalité des genres. Ces formations ont également permis de développer une meilleure connaissance interne des ressources disponibles pour appuyer les interventions du Canada en matière d'égalité des genres dans le contexte de la Francophonie. Pour l'EF 2021/22, les nouveaux employés ont également bénéficié d'une formation sur l'égalité des genres.

11. Le Canada au sein de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Contexte

Le Canada a contribué activement à l'adoption de plusieurs politiques et mesures précises par l'OSCE, à l'appui de l'EG, tant en collaboration avec les États participants qu'au sein de l'Organisation elle-même. Le Canada prend des mesures pour assurer la mise en œuvre continue du Plan d'action de l'OSCE 2004 pour la promotion de l'égalité entre les genres, plaide pour que l'Organisation inclue plus de données détaillées dans son rapport annuel sur l'EG, et aide à cerner des manières, pour le Secrétariat, les institutions et les responsables des activités sur le terrain de l'Organisation, de mieux intégrer l'ACS Plus à leurs activités quotidiennes. Le Canada fait aussi la promotion des priorités suivantes :

élaborer une approche qui tient compte du genre en matière de sécurité, notamment en ce qui a trait à la gouvernance et à la réforme du secteur du désarmement et de la sécurité, et lutter contre la VEF ;
accroître la représentation des femmes gestionnaires dans des postes supérieurs à l'OSCE et dans les missions;
fixer des priorités précises pour la promotion des droits des femmes, conformément aux principales priorités de la RCSNU 1325 ;
mettre en valeur et promouvoir le rôle des femmes dans les processus de prévention des conflits et de reconstruction après ceux-ci ;
assurer le suivi et l'évaluation des progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action de l'OSCE pour la promotion de l'égalité entre les sexes par le Secrétaire général de l'OSCE et dans le cadre de l'élaboration du budget unifié.

Priorité - Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre au sein du Secrétariat de l'OSCE, des institutions et des missions sur le terrain

Cible 11.1

Le Canada s'engage fermement à soutenir le Secrétariat de l'OSCE dans la promotion d'une meilleure intégration de la Perspective de genre dans ses activités et opérations.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 1.

La Délégation du Canada auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (VOSCE) a soulevé la question de l'égalité des genres, de la paix et du leadership dans plus de 20 interventions lors de réunions officielles, y compris le Conseil permanent et le Forum pour la coopération en matière de sécurité.
Depuis le début de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, l'OSCE est en mode de fonctionnement « pas de travail comme à l'habitude ». Aucun projet n'a été négocié avant le Conseil ministériel de 2022 à Lodz et, par conséquent, aucune décision qui aurait contribué de manière significative à faire progresser les engagements en matière de genre n'a été adoptée.
Pour la même raison que ci-dessus, les États participants n'ont pas publié de déclaration réitérant leur engagement en faveur du Programme femmes, paix et sécurité en tant que pierre angulaire de la réalisation d'une paix et d'une sécurité globales et durables dans l'espace de l'OSCE en 2022.
Le programme de mentorat du Groupe informel de femmes pour la première dimension » entre les délégués seniors et les collègues plus juniors a continué à évoluer au cours de l'EF 2022/23 avec l'organisation d'activités régulières. Le Représentant permanent adjoint (DHOM) de VOSCE a rejoint le comité directeur du réseau et participe activement au programme en tant que mentor.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 1.

Au cours de la période couverte par le rapport, l'OSCE a soulevé la question de l'égalité des genres et des femmes, de la paix et du leadership dans plus de 20 interventions lors de réunions officielles, y compris le Conseil permanent et le Forum pour la coopération en matière de sécurité.
Malgré l'importance accordée aux FPS lors du Conseil ministériel de 2021 à Stockholm et la prise en compte de la perspective genre dans plusieurs projets de décision examinés avant la réunion ministérielle, aucune décision qui aurait contribué de manière significative à faire progresser les engagements en matière d'égalité des genres n'a été adoptée. Le Canada a joué un rôle déterminant pour que l'égalité des genres soit abordée dans la seule résolution adoptée, sur le climat et la sécurité, en ce qui concerne la reconnaissance de la nécessité d'une participation pleine, égale et significative des femmes aux processus décisionnels connexes.
Un groupe de 53 États a publié une déclaration réitérant son engagement en faveur du Programme femmes paix et sécurité, pierre angulaire de la réalisation d'une paix et d'une sécurité globales et durables dans l'espace de l'OSCE.
Le programme de mentorat Groupe informel de femmes pour la première dimension entre les délégués seniors et les collègues plus juniors a continué à évoluer au cours de l'EF 2021/22 avec l'organisation d'activités régulières. VOSCE DHOM a joué un rôle déterminant dans sa création et le Représentant permanent de VOSCE participe activement au programme en tant que mentor.

Points de référence

Le Secrétariat de l'OSCE fait preuve d'efforts pour remédier à ses faibles résultats en matière d'intégration de la Perspective genre dans les trois dimensions de la sécurité globale en mettant en place des mécanismes internes et en achevant l'élaboration de sa feuille de route 2017-2020 pour la mise en œuvre du plan d'action sur le Genre, qui fixe des priorités et un cadre de responsabilisation pour chaque département.

Activités

Promouvoir une participation accrue et significative des femmes et l'intégration de la perspective genre dans toutes les activités de l'OSCE liées à la prévention, à la médiation et à la réconciliation après les conflits par des déclarations au conseil permanent, des conférences et des comités de l'OSCE en relation avec les travaux du secrétariat de l'OSCE, des institutions et des missions sur le terrain.
Soutenir les efforts visant à intégrer la perspective genre dans les missions, opérations et projets de l'OSCE sur le terrain et sensibiliser les cadres supérieurs des opérations sur le terrain à l'importance de l'intégration du genre en encourageant la mise en place d'un conseiller en matière de genre si ce n'est pas déjà le cas.
Poursuivre le dialogue avec l'unité Genre de l'OSCE sur la manière d'améliorer l'intégration du genre dans toutes les opérations et activités de l'OSCE, notamment en encourageant l'utilisation de l'ACS Plus du Canada comme outil de formation du personnel de l'OSCE.
Promouvoir la participation des femmes aux conférences et événements de l'OSCE portant sur le cycle de conflit et le rôle des femmes.
Plaider en faveur d'une augmentation des ressources financières et humaines de l'unité EG et d'une participation accrue de la conseillère principale en matière de genre de l'OSCE aux processus d'élaboration des politiques et de prise de décision du secrétariat.

Indicateurs

Nombre d'interventions pertinentes du Canada en faveur des missions de terrain de l'OSCE qui disposent d'un plan d'action ou d'une stratégie spécifique au genre.
Nombre d'interventions du Canada encourageant les missions de terrain de l'OSCE à disposer d'un point focal Genre spécifique à la mission
Nombre de missions de terrain de l'OSCE disposant d'un conseiller en Genre ou d'administrateurs de programmes nationaux dédiés aux questions de genre.
Nombre de projets de l'OSCE soutenus par le Canada par le biais d'une contribution ou financière et dont les objectifs prévoient l'intégration d'un genre.
Augmentation des ressources allouées à l'unité Genre de l'OSCE pour la mise en œuvre de l'intégration d'un genre en raison du rôle de chef de file joué par le Canada dans les négociations sur le budget unifié de l'OSCE.

Résultats et progrès accomplis

Une action concrète au sein de l'OSCE qui conduira à des progrès réels dépend fortement de la volonté politique et de la recherche d'un consensus parmi les 57 États participants. Les efforts de l'OSCE visent à construire cette volonté politique, un orateur et une intervention à la fois. L'OSCE a régulièrement évoqué les enjeux d'égalité des genres, de paix et de sécurité dans ses déclarations officielles afin de démontrer son engagement et son soutien au secrétariat de l'OSCE. Le Canada a intégré le genre pendant sa présidence du comité de sécurité, en veillant à ce que l'aspect genre soit abordé lors de chaque réunion du comité et en s'assurant de l'équilibre entre les sexes parmi les intervenants.

Le plaidoyer du Canada et d'autres pays aux positions similaires a encouragé l'action au sein du secrétariat, de l'institution et des missions de terrain. À la fin de 2022, toutes les structures exécutives et les opérations de terrain de l'OSCE avaient adopté des plans d'action individuels pour faire progresser l'égalité des genres. En 2017, seules 10 des 15 missions de terrain disposaient d'un plan d'action pour l'égalité des genres.

Les réseaux de l'OSCE qui œuvrent pour l'égalité des genres (femmes ambassadrices, femmes pour la première dimension et hommes pour l'égalité des genres) ont évolué au cours des 5 dernières années. D'abord informels et établis principalement pour échanger des points de vue sur des questions prioritaires, ils se sont rapidement transformés en outils de plaidoyer concrets. Par exemple, les femmes ambassadrices à l'OSCE sont devenues une voix à part entière, faisant désormais des déclarations au Conseil permanent, au nom des femmes ambassadrices d'un groupe diversifié de pays, soulignant leur contribution à l'OSCE. Ces interventions et l'engagement actif dans des réseaux fondés sur le genre ont été essentiels au cours de la période couverte par le rapport pour maintenir l'accent sur les enjeux de FPS au sein de l'organisation.

En décembre 2021, le secrétaire général de l'OSCE a lancé la plateforme de réseautage de l'OSCE pour les femmes leaders, y compris les médiatrices et les consolidatrices de paix. Cette plateforme informelle met en relation des femmes médiatrices et consolidatrices de paix actives dans la région de l'OSCE pour l'apprentissage, la mise en réseau et le partage des meilleures pratiques.

Défis

Au sein de l'OSCE, la notion de genre crée de profonds et certains États participants déploient des efforts persistants pour revenir sur des formulations précédemment convenues. L'inclusion des questions relatives aux FPS et à l'égalité des genres dans les décisions ministérielles, qui sont essentielles pour générer des progrès, est une bataille difficile. Elle exige des efforts incessants de la part de délégations déterminées à obtenir des résultats concrets. Le Canada et les délégations qui partagent son point de vue doivent souvent être prêts à renoncer ou à compromettre les progrès réalisés dans d'autres domaines afin d'obtenir quelques avancées sur la question du Genre, et parfois même uniquement pour maintenir l'acquis.

Priorité - Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux efforts politico-militaires de l'OSCE

Cible 11.2

Le Canada fait preuve d'un engagement ferme pour assurer l'intégration systématique de la perspective genre dans les initiatives de renforcement des capacités de l'OSCE et les activités de sensibilisation telles que la formation, les conférences, les ateliers, etc., en particulier avec les forces de défense, les organismes opérationnels chargés de l'application de la loi et d'autres entités gouvernementales liées à la sécurité.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 1.

Le Canada a présidé le comité de sécurité en 2022, un comité où les oratrices sont généralement sous-représentées. Les orateurs de nos panels représentaient un équilibre sain entre les sexes ; 52 % de nos orateurs étaient des femmes.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 1.

La VOSCE a organisé la participation de 5 conférencières de haut niveau à des événements liés à la sécurité où les femmes sont souvent sous-représentées.

Points de référence

L'OSCE a un bilan médiocre pour ce qui est d'intégrer des perspectives tenant compte du genre dans ses travaux sur les affaires politico-militaires. En 2015, le nombre de projets de l'OSCE qui ont tenu compte de l'EG a augmenté ; en effet, 81 projets à caractère politico-militaire ont pris en considération des perspectives tenant compte du genre. En ce qui concerne les projets politico-militaires, seulement 11 % des projets signalés avaient comme objectif principal l'EG, et 35 % avaient comme objectif important l'EG ou avaient complètement intégré cette dernière. La majorité des projets (54 %) ont intégré les considérations d'EG, mais seulement en ce qui concerne la participation des femmes. Le Canada (Gendarmerie royale du Canada/administration centrale d'AMC/VOSCE) a participé à la première réunion de l'OSCE sur l'intégration d'une perspective de genre dans les interventions opérationnelles visant à contrer l'extrémisme violent et la radicalisation qui mène au terrorisme en novembre 2016 et a contribué à la formulation des principales recommandations.

Activités

Promouvoir et faciliter le travail du conseiller principal en matière d'EG à Vienne et du conseiller en matière d'EG de la Mission spéciale d'observation en Ukraine par l'entremise de réunions et de séances de réflexion et en demandant un suivi auprès du Secrétaire général et du Bureau du Secrétaire général sur les enjeux et les défis ciblés.
Offrir un soutien aux projets de LCT liés à l'EG mis en œuvre par la Direction de la lutte contre le terrorisme du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE.
Promouvoir le symposium annuel de la National Action Plan Academy de l'OSCE à Vienne auprès des autres États participants et de la société civile.
Échanger des pratiques exemplaires en matière d'intégration des considérations en matière d'EG aux initiatives politico-militaires avec d'autres États dans le processus de renouvellement ou de mise à jour de leurs plans d'action nationaux, par l'intermédiaire du Groupe des amis des FPS de l'OSCE et de la National Action Plan Academy, en invitant des experts compétents et en faisant des déclarations.
Promouvoir le rôle des femmes dans la LEV, en faisant référence aux pratiques exemplaires du Canada et aux leçons tirées dans les déclarations faites lors des réunions et des conférences de l'OSCE sur la LCT, et aider à mieux comprendre la façon dont elles s'engagent dans l'extrémisme violent.
Plaider pour que les observateurs déployés dans le cadre de la Mission spéciale d'observation en Ukraine soient formés sur l'AC Plus, notamment sur la VEF dans les zones de conflit.
Relever et analyser des données tenant compte du genre en rapport avec le travail politico-militaire de l'OSCE dans tous les éléments du cycle de conflit et en promouvoir l'utilisation.
Inviter un représentant des Forces armées canadiennes à présenter un exposé sur les efforts déployés par le Canada pour intégrer les femmes dans les forces armées et sur les leçons tirées à cet égard.
Offrir un soutien pour la réalisation d'une enquête auprès des ménages, dans 10 pays membres de l'OSCE, portant sur la VEF, et plus particulièrement sur les expériences des femmes dans des situations de conflit et d'après-conflit, afin de recueillir des données utiles dans la région couverte par l'OSCE.

Indicateurs

Nombre de déclarations ou d'interventions du Canada à l'OSCE (Conseil ministériel, Conseil permanent, FCS et autres forums de l'OSCE) qui ont fait progresser l'intégration des considérations tenant compte du genre dans les efforts politico-militaires de l'OSCE, y compris dans la LCT et la LEV.
Nombre de décisions du Conseil ministériel et d'ébauches de décisions sur les efforts politico-militaires de l'OSCE concernant les considérations liées aux FPS ou à l'EG et l'engagement global (faible, moyen, élevé) du Canada dans les négociations du Conseil.
Mesure dans laquelle (faible, moyenne, grande) des données ventilées selon le genre sont recueillies dans les missions de l'OSCE sur le terrain.

Résultats et progrès accomplis

Au cours de la période de 5 ans, les niveaux d'intégration du Genre dans l'ensemble des projets de l'OSCE sont passés de 78 % d'intégration limitée et pleinement intégrée en 2018 à 95 % en 2022, dont 42 % d'intégration complète.

Depuis 2018, le secrétariat suit l'équilibre entre les genres dans les panels lors des conférences et réunions de l'OSCE. Alors que les femmes sont surreprésentées dans les panels de la troisième dimension (droits humains et démocratie), la représentation au sein de la première dimension (sécurité politico-militaire) reste faible. Les efforts constants de l'OSCE pour assurer la participation d'oratrices hautement qualifiées au sein de la première dimension sont importants non seulement pour modifier l'équilibre entre les genres au sein des panels, mais aussi pour intégrer l'égalité des genres dans le secteur de la sécurité. Au cours de l'EF 2021/22, 5 oratrices canadiennes ont participé à des panels dans le cadre de la première dimension. VOSCE a pris le rôle de président du Comité de sécurité (première dimension politique militaire) en 2022 et assurer l'équilibre entre les sexes sur les panneaux avec 52 % des orateurs étant des femmes.

Défis

L'offensive militaire russe contre l'Ukraine a conduit à un modèle « pas de travail comme à l'habitude » qui a limité les activités à l'OSCE à partir de février 2022. Le climat politique conflictuel a bloqué tout type de progrès au sein de l'organisation, y compris sur le genre.

Priorité - Promouvoir la représentation accrue des femmes à l'OSCE

Cible 11.3 (Suspendue)

D'ici à 2020, le plan d'action 2004 de l'OSCE en matière de genre est pleinement mis en œuvre par le secrétariat de l'OSCE, sous la direction du Canada.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Attention requise/Objectif 1.

La cible a été clôturée au cours de l'EF 2020/21.

Points de référence

Le Plan d'action de l'OSCE 2004 pour la promotion de l'égalité entre les genres n'a pas encore été complètement mis en œuvre et doit être actualisé. Les femmes sont systématiquement sous-représentées dans les postes du volet politico-militaire, mais elles sont surreprésentées dans ceux associés aux droits de la personne et aux libertés fondamentales. Elles sont en outre faiblement représentées parmi les dirigeants des institutions et des opérations sur le terrain de l'OSCE. En 2015, pour tous les postes (autres que les postes de chef de mission) dont les titulaires ont été détachés dans des missions de l'OSCE sur le terrain, le Canada a nommé 42 candidates, comparativement à 164 candidats masculins (aucun des 8 candidats au poste de chef de mission adjoint n'était une femme). Le Canada a réussi à plaider en faveur du reclassement à un niveau supérieur du poste de conseiller en matière d'EG dans le budget de 2017/18 de la Mission spéciale d'observation en Ukraine.

Activités

Promouvoir activement la nomination de femmes à des postes de direction des institutions de l'OSCE (Secrétariat général, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, Représentant[e] pour la liberté des médias, Haut[e]-Commissaire pour les minorités nationales et missions sur le terrain de l'OSCE).
Rechercher des candidates pour des détachements par le Canada.
Promouvoir la représentation accrue des femmes dans les activités liées au premier volet de l'OSCE, notamment en tant que conférencières sur les questions politico-militaires et de sécurité.
Collaborer avec la conseillère principale en matière d'EG, qui a récemment été nommée, ainsi qu'avec des États participants aux vues similaires pour organiser des activités ciblées, telles que des déjeuners de travail ou des activités parallèles, de même que pour coordonner et promouvoir les efforts internes et externes déployés par l'OSCE afin d'obtenir la participation active des femmes.
Profiter des négociations budgétaires pour promouvoir la nécessité d'établir des indicateurs tenant compte du genre et d'utiliser des marqueurs de genre dans toutes les propositions budgétaires de la structure de gestion de l'OSCE.
Promouvoir les efforts réalisés pour veiller à ce que l'équilibre entre les femmes et les hommes soit pris en considération dans le cadre du recrutement et des détachements dans les missions de l'OSCE.
Encourager d'autres États participants à soumettre la candidature de femmes pour divers postes au sein de l'OSCE, en particulier des postes de direction.
Veiller à ce que toutes les formations canadiennes offertes dans le contexte de l'OSCE soient représentatives de l'EG et intègrent une perspective de genre.
Continuer de plaider pour le reclassement à un niveau supérieur du poste de chef de l'unité chargée de l'EG pour permettre un meilleur accès et accroître la capacité décisionnelle.

Indicateurs

Pourcentage et nombre de candidates désignées par le Canada pour un détachement, y compris à des postes de direction
Nombre d'événements organisés par la Mission pour soutenir et promouvoir la participation active des femmes à l'OSCE, y compris en invitant des hôtes canadiens.
Nombre d'expertes invitées par le Canada à participer à des événements liés à l'OSCE, sur toutes les questions de fond traitées par l'OSCE
Pourcentage et nombre de femmes occupant des postes de direction à l'OSCE, dans toutes les dimensions du travail de l'organisation.

Résultats et progrès accomplis

Terminé – Veuillez consulter le rapport d'étape ministériel 2020/21 pour plus de détails sur la dernière année de rapport pour cette cible.

Principales mises à jour depuis l'EF 2020/21

Le nombre de femmes postulant à des postes contractuels au sein de l'OSCE a augmenté pour atteindre 51 % en 2022, conduisant à une augmentation du personnel féminin dans toutes les catégories d'emploi. Les femmes occupaient 48 % des postes de direction de l'OSCE en décembre 2022, dépassant la cible intermédiaire de 30 % fixée pour 2023. Dans la première et la deuxième dimension, les femmes occupent actuellement quatre des sept postes existants. Si des progrès notables ont été accomplis pour accroître la représentation des femmes aux postes de direction et renforcer les mécanismes internes en faveur de l'égalité des genres, la mise en œuvre intégrale du Plan d'action de l'OSCE pour la promotion de l'égalité entre les sexes de 2004 reste un travail en cours au sein de l'Organisation. Pour cette raison, la cible est considérée comme non atteinte.

Défis

L'OSCE reste fortement tributaire des détachements à des postes de personnel et seulement 22 % des nominations d'États participants à des postes de direction étaient des femmes en 2022, ce qui entraîne un faible nombre correspondant de femmes à ces postes (27 %). Avec la fermeture de la MGS, le Canada n'a pas détaché de personnel auprès de l'OSCE au cours de l'EF 2022/23. L'une des mesures les plus concrètes que le Canada peut prendre pour accroître l'égalité des genres est de présenter davantage de candidates canadiennes pour les détachements et d'encourager davantage de femmes canadiennes à postuler à des postes contractuels, conformément à l'indicateur cible.

Engagement bilatéral

Moyen-Orient

Stratégie pour le Moyen-Orient

Le 2 février 2016, le Cabinet a approuvé la Stratégie pangouvernementale à l'appui de la coalition internationale contre le Daech et de l'engagement accru du Canada en Irak, Syrie, en Jordanie et au Liban. Cette stratégie triennale (d'avril 2016 à mars 2019) intègre la politique étrangère, la défense et le développement afin que le Canada puisse apporter une contribution modeste, mais efficace, à l'effort international pour régler les crises en cours. L'engagement de 2 milliards de dollars comprend un nouveau financement de 1,5 milliard, plus un fonds existant de 0,6 milliard, pour aider le Canada à poursuivre ses efforts visant à s'attaquer à des menaces immédiates pour la sécurité tout en soutenant les efforts visant la crise humanitaire continue, le développement à long terme et les besoins de sécurité et de stabilisation dans la région. Les conflits touchent surtout l'Irak et la Syrie, les principales sources d'instabilité dans la région, alors que la Jordanie et le Liban sont les deux pays voisins qui risquent le plus d'être déstabilisés puisqu'ils accueillent le plus grand nombre de réfugiés syriens et doivent faire face à des problèmes de sécurité de plus en plus importants. De plus, l'appui croissant du Canada aux partenaires d'aide humanitaire chevronnés pour les situations d'urgence en lien avec les droits en matière santé génésique et d'hygiène sexuelle, y compris au Moyen-Orient, aide à combler les écarts entre les genres pour l'accès aux services de santé reproductive, à intégrer des stratégies d'intervention en cas de VFG et de traitements en matière de santé reproductive, et à fournir des endroits sécuritaires pour les femmes et les filles. Cette stratégie pangouvernementale est dirigée par Affaires mondiales Canada, en partenariat avec la Défense nationale, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications et la Gendarmerie royale du Canada.

12. Programmation du développement du Moyen-Orient

Contexte

Cette section porte sur la coordination et l'intégration de la stratégie pangouvernementale pour le Moyen-Orient. Ainsi, certains des objectifs ci-dessous concernent plus généralement l'aide humanitaire, la sécurité et la stabilisation, l'engagement diplomatique ainsi que le développement. En 2019, le gouvernement du Canada a renouvelé la stratégie pangouvernementale pour le Moyen-Orient pour une période additionnelle de deux ans, soit jusqu'en mars 2021.

Le Programme de développement du Moyen-Orient est présent en Irak, en Syrie, au Liban et en Jordanie. Dans le cadre du Programme de développement du Moyen-Orient, comme pour la plupart des programmes de développement canadiens mis en œuvre au cours des 20 dernières années, le Canada a déployé des efforts concertés afin de poursuivre des objectifs en matière d'égalité des genres. Il s'agissait, entre autres, de réduire la pauvreté et d'améliorer le développement économique, d'accélérer le développement humain et social, de défendre les droits de la personne, de renforcer les capacités des organisations qui défendent les droits des femmes, et de créer des sociétés plus équitables. Le Programme de développement du Moyen-Orient est présent en Irak, en Syrie, au Liban et en Jordanie.

Priorité - Mieux intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux programmes de développement au Moyen-Orient

Cible 12.1

Le Canada augmentera considérablement le pourcentage de la programmation qui intègre la Perspective genre pour les quatre pays relevant de la Stratégie pour le Moyen-Orient (2016 à 2022).

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Capacité et efficacité internes.

Près de 100 % des programmes de développement relevant de la stratégie pour le Moyen-Orient intègrent désormais la dimension du genre. Ce chiffre dépasse la cible de 95 % fixée par la Politique d'aide internationale du Canada.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Cible atteinte ou dépassée/Capacité et efficacité internes.

Près de 100 % des programmes de développement relevant de la stratégie pour le Moyen-Orient intègrent désormais la dimension du genre. Ce chiffre dépasse la cible de 95 % fixée par la Politique d'aide internationale du Canada.

Points de référence

Au début de l'EF 2016/17, 73 % des programmes de développement intégraient l'EG aux niveaux EG01 à EG03 dans le cadre de la stratégie pour le Moyen-Orient.

Activités

Augmenter de manière significative l'intégration des perspectives de genre dans notre programmation pour les quatre pays du Moyen-Orient au cours de la stratégie pour le Moyen-Orient (exercice 2016/17 à exercice 2018/19).
Faire progresser le dialogue politique de l'EG et la défense du développement au Moyen-Orient.

Indicateurs

Pourcentage de la programmation intégrée au genre dans les quatre pays de la stratégie.

Boîte à récit

À l'approche des élections générales de 2021 en Irak, l'organisation locale de défense des droits des femmes Iraqi Al-Amal a animé un atelier à Erbil, en Irak, visant à autonomiser les femmes candidates qui briguaient des sièges au Parlement irakien. L'une d'entre elles était Shatha Al Dawoodi, une femme kurde née à Bagdad et élevée à Kirkuk. Mme Al Dawoodi a déclaré que la possibilité de participer à cette session l'intéressait car elle lui permettait d'en apprendre davantage sur le rôle du genre dans la société irakienne.

« La Perspective de genre n'est pas une chose ou un sujet facile, elle est vaste et profondément enracinée [dans la société] », a-t-elle déclaré. « Lorsque les femmes participent à des élections, elles doivent avoir une connaissance approfondie de tous les aspects des communautés dont elles font partie, par exemple pour être conscientes des risques et des problèmes qui peuvent survenir au moment de l'investiture. L'atelier nous a aidées à être fortes et à trouver un moyen de traiter avec les autres, qu'il s'agisse d'un enfant, d'une femme, d'un aîné ou d'un homme, ainsi qu'avec les comportements et les mentalités qu'ils peuvent avoir », a déclaré Mme Al Dawoodi. Pour tous les candidats participant à l'atelier, c'était la première fois qu'ils avaient l'occasion de se familiariser avec la signification du Genre, son impact sur l'organisation de la société et la façon dont certaines attentes à l'égard des femmes ont contribué à leur exclusion de la sphère publique. Au cours de l'élection elle-même, les enseignements de la session se sont avérés fructueux puisque deux des candidates de l'atelier ont finalement réussi leur campagne politique et ont été élues membres du Parlement irakien.

Priorité - Dresser, en tenant compte du genre, un bilan des programmes et des activités d'engagement diplomatique dans le cadre de la Stratégie pangouvernementale

Cible 12.2 (Suspendue)

12.2.1 Faciliter une compréhension commune du contexte de l'EG dans les quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen-Orient et fournir un répertoire de référence des initiatives d'AMC intégrant l'EG.

12.2.2 Effectuer un suivi des modifications apportées au point de référence.

12.2.3 Désigner des options pour améliorer la qualité et l'efficacité des efforts en faveur de l'EG dans une possible deuxième phase de la Stratégie pour le Moyen-Orient après l'exercice 2018/19, sous réserve de l'approbation du Cabinet.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Capacité et efficacité internes.

12.2.1 La cible a été atteinte au cours de l'EF 2018/19.

12.2.2 Les résultats de l'EG font l'objet d'un suivi et d'un rapport dans le cadre du cycle régulier de gestion des performances et d'établissement de rapports.

12.2.3 Achevé en 2018 pour la deuxième phase de la stratégie avec des améliorations continues en cours avec un guide de mise en œuvre de l'EG.

Points de référence

L'inventaire du Genre a débuté fin juin 2017.

Activités

Vérifier le codage par genre de la programmation auprès des divisions d'Affaires mondiales Canada qui mettent en œuvre des programmes dans le cadre de la stratégie et noter toute correction apportée.
Fournir des options pour la programmation future, en particulier après l'EF 2018/19, dans chaque pays de la stratégie, concernant l'amélioration de la qualité et de l'efficacité de la programmation pour faire avancer l'agenda de l'EG et concernant les domaines d'intérêt pour la sélection et la conception des futurs projets.

Indicateurs

Vérifier le codage par genre de la programmation auprès des divisions d'Affaires mondiales Canada qui mettent en œuvre des programmes dans le cadre de la stratégie et noter toute correction apportée.
Fournir des options pour la programmation future, en particulier après l'EF 2018/19, dans chaque pays de la stratégie, concernant l'amélioration de la qualité et de l'efficacité de la programmation pour faire avancer l'agenda de l'EG et concernant les domaines d'intérêt pour la sélection et la conception des futurs projets.

Résultats et progrès accomplis

Terminé – Veuillez consulter le rapport d'étape ministériel 2020/21 pour plus de détails sur la dernière année de rapport pour cette cible.

Priorité - Appuyer les organismes locaux de défense des droits des femmes et les mouvements qui œuvrent dans le but de promouvoir les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre au Moyen-Orient

Cible 12.3

Le Canada établit un mécanisme permettant d'apporter un soutien direct aux organisations de défense des droits des femmes dans les quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen-Orient.

En supposant au moins quatre années supplémentaires pour entreprendre la mise en œuvre :

12.3.1 Le Canada aide les organisations de défense des droits des femmes à faire avancer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre en Irak, en Syrie, au Liban et en Jordanie.

12.3.2 Le Canada améliore la gestion, les programmes et la viabilité des organisations locales de défense des droits des femmes dans les quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen-Orient.

12.3.3 Le Canada accroît l'efficacité des plateformes, des alliances et des réseaux infranationaux, nationaux et régionaux qui défendent les droits des femmes pour entraîner un changement sur le plan politique, juridique et social.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Capacité et efficacité internes.

Oxfam Québec met en œuvre un Programme Voix et Leadership des Femmes afin de fournir un soutien direct aux organisations de défense des droits des femmes en Jordanie, au Liban et en Irak. Le projet en est à sa première année d'activité, mais on s'attend à ce qu'il atteigne la cible 12.3 au cours de sa mise en œuvre.
En outre, plusieurs projets d'aide au développement en Irak et en Jordanie ont contribué à la réalisation de la cible 12.3 :
- Le projet « Women et Girls Rebuilding a New Iraq » d'Oxfam-Québec a permis à 17 organismes de défenses des droits des femmes de bénéficier d'une formation avancée en matière de politique, de plaidoyer, de campagnes transformatrices en genres et d'un soutien au renforcement des capacités sur divers sujets liés au genre.
- 5 conseils consultatifs de femmes ont été créés. Ces conseils ont élaboré et partagé des notes d'information sur une série de questions, notamment la création d'un environnement favorable aux étudiantes, la promotion de la croissance professionnelle du personnel administratif féminin impliqué dans l'éducation et la réduction des taux d'abandon scolaire.
- Amélioration de l'efficacité d'au moins dix organisations communautaires et de deux coopératives de femmes en Jordanie pour représenter et soutenir activement les voix des femmes dans les processus de prise de décision, augmentant ainsi leur participation à l'économie locale.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Capacité et efficacité internes.

Le projet d'Oxfam-Québec « Women et Girls Rebuilding a New Iraq » a permis de renforcer les capacités de 19 organisations de femmes en Irak, tout en soutenant le réseau des femmes irakiennes.
Les conseils consultatifs des femmes ont finalisé des mémoires pour leurs projets d'élaboration de politiques qui abordent une série de questions, notamment la création d'un environnement favorable pour les étudiantes, la promotion de la croissance professionnelle pour le personnel administratif féminin impliqué dans l'éducation et la réduction des taux d'abandon scolaire.
Heartland Alliance International a dispensé une formation de renforcement des capacités à ses partenaires afin d'améliorer le système et la capacité technique de leur organisation à soutenir la mise en œuvre du Plan d'action national de l'Irak sur les femmes, la paix et la sécurité.
Amélioration de l'efficacité d'au moins dix organisations communautaires et de deux coopératives de femmes en Jordanie pour représenter et soutenir activement les voix des femmes dans les processus de prise de décision. Au cours de la deuxième année de mise en œuvre, 600 femmes ont été formées et engagées dans dix entreprises vertes et une nouvelle coopérative de 50 femmes a été créée et soutenue pour gérer et exploiter une usine de compostage et un centre de tri.
En s'attaquant à l'inégalité systémique par le biais du mécanisme du Machrek pour l'égalité des genres, un projet de loi modifiant plusieurs articles du code du travail a été adoptée par six membres du Parlement libanais. Les articles comprenaient des dispositions sur le travail égal pour une valeur égale, les congés de maternité, de paternité et de soins familiaux, l'allaitement et la garde d'enfants.

Points de référence

Le financement et le renforcement institutionnel des organisations de défense des droits des femmes sont limités et il n'y a pas d'action collective coordonnée de la part des organisations de défense des droits des femmes dans les quatre pays de la stratégie pour le Moyen-Orient.

Activités

Renforcer les capacités des organisations de défense des droits de la femme.
Fournir un financement pluriannuel aux organisations de défense des droits des femmes.
Faciliter la création de réseaux et d'alliances entre les organisations de défense des droits de la femme et les autres parties prenantes concernées.

Indicateurs

Nombre d'organisations de défense des droits des femmes recevant un financement pluriannuel du Canada
Nombre d'organisations soutenues par le Canada pour faciliter la création de réseaux et d'alliances
Nombre d'initiatives de renforcement des capacités des organisations de défense des droits des femmes soutenues
Pourcentage total des bénéficiaires déclarant une plus grande portée^{Note de bas de page 16} des programmes
Nombre d'organisations de défense des droits des femmes ayant élargi leurs services ou augmenté le nombre de leurs membres
Pourcentage de lois, politiques, programmes et services inclusifs soutenus ou influencés par les organisations/réseaux partenaires.

Résultats et progrès accomplis

Irak

Dans le cadre du projet « Women et Girls Rebuilding a New Iraq » d'Oxfam-Québec, le Canada a permis à 17 organisations de femmes de 8 gouvernorats d'acquérir des compétences avancées en matière de politique, de plaidoyer, de campagnes de transformation entre les genres et de renforcement des capacités sur divers sujets liés à la problématique hommes-femmes. Cependant, une seule session de formation sur le leadership, les droits humains et l'estime de soi pour les femmes dans les organismes de droits des femmes a été organisée (cible de 7 sessions) et une seule table ronde a été organisée entre 50 décideurs politiques et les organismes de droits des femmes en raison des priorités concurrentes des participantes (cible de 8).

Le programme canadien Soutenir la participation des femmes à la gouvernance locale a continué d'accroître les connaissances des militantes sur les processus d'élaboration des politiques sensibles au genre. À la fin de l'année 2022, 5 conseils consultatifs de femmes avaient élaboré et partagé des mémoires pour leurs projets d'élaboration de politiques qui abordaient une série de questions, notamment la création d'un environnement favorable pour les étudiantes, la promotion de la croissance professionnelle pour le personnel administratif féminin impliqué dans l'éducation et la réduction des taux d'abandon scolaire. En outre, en s'engageant auprès des autorités locales, des décideurs, des principales parties prenantes et de la société civile, les membres des conseils permettent de :

Réemménager le parc municipal de Jawala et mise en œuvre de l'initiative « Inclusive Mobility for Women with Disabilities » visant à faciliter l'accès des personnes handicapées aux bâtiments de l'administration locale grâce à l'installation de rampes d'accessibilité.
Concevoir une campagne de sensibilisation de la communauté aux mesures de sécurité des informations de COVID-19 et organisation d'une réunion publique en personne entre les représentants du gouvernement local et les citoyens.
Renforcer les relations entre les autorités éducatives locales et les parents des élèves actuels et futurs de l'enseignement et de la formation techniques et professionnels (EFTP) en les réunissant pour identifier les moyens d'augmenter la scolarisation des filles.

Avec le soutien du Canada, Heartland Alliance International (HAI) a dispensé une formation de renforcement des capacités à ses partenaires afin d'améliorer le système et la capacité technique de leur organisation à soutenir la mise en œuvre du Plan d'action national irakien sur les femmes, la paix et la sécurité. HAI a également réussi à convaincre les chefs tribaux de se réunir publiquement et de signer un engagement (un code d'honneur) pour soutenir les femmes et les filles et les protéger des mariages forcés « Fasilya ». Un certain nombre de 55 chefs tribaux ont signé un pacte par lequel ils s'engagent à soutenir les femmes. Plus de 70 % des participants à l'enquête ont contribué à l'interdiction de cette pratique, ce qui constitue un changement sans précédent dans la mentalité et le comportement de nombreux chefs tribaux en Irak.

Défis

Les réseaux et les alliances des organisations de défense des droits des femmes sont fragmentés et poursuivent le même objectif par des voies différentes, ce qui entraîne un manque de progrès en matière de changement institutionnel.

Jordanie

En 2022, le Canada a continué d'améliorer l'efficacité d'au moins dix organisations communautaires et de deux coopératives de femmes pour représenter et soutenir activement les voix des femmes dans les processus décisionnels, augmentant ainsi leur participation à l'économie locale. Au moment de la deuxième année de mise en œuvre :

660 femmes formées et engagées dans dix entreprises vertes
Une nouvelle coopérative de 30 femmes a été créée et soutenue pour gérer et exploiter une nouvelle usine de compostage et une installation de tri.

En réponse à l'augmentation des cas de VFG signalés tant dans les camps de réfugiés que dans les communautés d'accueil, 2 729 femmes ont bénéficié d'une aide à la protection (soutien psychosocial, conseils juridiques et orientation). Après avoir participé activement à 135 séances de sensibilisation, 1 764 femmes et jeunes filles connaissent désormais mieux leurs droits, les moyens de se protéger contre les VFG et de les prévenir. Les sessions ont porté sur le mariage précoce, la protection contre l'exploitation et les abus sexuels, la maltraitance des enfants et la violence économique, l'inceste, les brimades, le divorce et la pension alimentaire, et la traite des personnes. En outre, 3 740 femmes ont été sensibilisées à la manière de signaler les incidents et de demander des services de VFG tels qu'une assistance psychosociale, des conseils juridiques et un abri. En outre, un total de 1 938 survivants de VSFG ont bénéficié de services d'aide psychosociale et juridique, y compris de services fournis par le biais de la ligne d'assistance téléphonique confidentielle.

Défis

Le rôle des organisations de défense des droits des femmes dans la promotion du Programme FPS est souvent mentionné de manière anecdotique dans les rapports de projet, mais il n'est pas mesuré de manière concrète à l'aide de données quantitatives ou qualitatives. Par exemple, comment les voix des femmes sont-elles entendues et dans quels processus décisionnels ? Quelles sont les normes sociales remises en question et quelles en sont les répercussions sur les structures de pouvoir? Les normes sociales sont rigides et l'égalité des genres dans le monde du travail est très limitée pour les femmes, en particulier dans les municipalités pauvres durement touchées par la crise syrienne et la pandémie de COVID-19.

Liban

Dans le cadre du projet Soutenir la résilience des femmes en contexte de, 205 femmes (114 Libanaises et 91 Syriennes) et 45 hommes (13 Libanais et 32 Syriens) ont participé à des séances d'Indashyikirwa (une approche participative de mobilisation communautaire) pour discuter des concepts clés du Genre, de la dynamique du pouvoir, des droits humains, des rôles de genre et de la sexualité, y compris des VFG. Les participants ont confirmé l'efficacité des sessions pour influencer les attitudes et les comportements, notamment la compréhension des rôles et des responsabilités, la communication des sentiments et des préoccupations, la gestion et la résolution des conflits, et l'évolution de la confiance en soi. En outre, dix plans de renforcement des capacités pour les municipalités des gouvernorats du Nord et du Mont-Liban ont été lancés pour renforcer les compétences et les connaissances des municipalités afin de mieux promouvoir les droits des femmes et leur participation économique.

En outre, 329 participants représentant des praticiens des moyens de subsistance et de la prévention de la VFG ont participé à deux webinaires sur l'intégration de la prévention de la VFG dans les programmes de renforcement économique. En s'attaquant à l'inégalité systémique par le biais du mécanisme du Machrek pour l'égalité des genres, un projet de loi modifiant plusieurs articles du code du travail a été adopté par six membres du Parlement. Les articles comprenaient :

des dispositions sur le travail égal pour une valeur égale,
les congés de maternité, de paternité et de soins familiaux,
l'allaitement et
la garde d'enfants.

Défis

Les multiples crises que traverse le Liban, notamment l'explosion massive dans le port de Beyrouth, l'effondrement de l'économie et l'instabilité politique croissante sont autant d'obstacles aux progrès en matière de droits des femmes et d'égalité des genres.

Syrie

En 2021, le Canada a accordé un financement pluriannuel à trois organisations locales qui, à leur tour, ont apporté leur soutien à 60 autres OMR et IGG dans le nord-est de la Syrie. Les efforts canadiens ont répondu aux besoins et aux priorités des OMR/GIG à l'intérieur de la Syrie en améliorant leur capacité à promouvoir les droits des femmes et à faire progresser le renforcement du genre des femmes et l'égalité des genres à tous les niveaux de la société syrienne. Les résultats obtenus sont les suivants :

La mise en œuvre de plans de développement des capacités pour les trois organismes de défense des droits des femmes partenaires (6 plans organisationnels élaborés/mis à jour au total) ;
En dispensant une formation sur la sécurité, la sensibilité aux conflits et le bien-être aux trois organismes de défense des droits des femmes partenaires (6 consultations sur le renforcement des capacités thématiques dispensées au total) ;
En organisant des ateliers de développement des capacités techniques et des formations (597 ateliers et séances de renforcement des capacités ont été organisés à l'intention des organismes et des activistes, ce qui dépasse la cible de 304) ;
Faciliter les possibilités de mise en réseau et les échanges de connaissances (87 réunions de mise en réseau et de coordination ont été organisées pour discuter des questions relatives aux droits des femmes et des filles en Syrie et s'engager dans ce domaine, ce qui dépasse la cible de 46) ;
Fournir une formation en matière de sensibilisation et de plaidoyer aux organismes de défense des droits des femmes partenaires et aux organismes locaux en Syrie (41 521 personnes touchées dans le cadre d'activités de plaidoyer en ligne et hors ligne, dépassant la cible de 1 000 personnes).

Les trois organisations ont également acquis les compétences et les connaissances nécessaires pour aider les organismes et activistes à développer une compréhension locale de l'extrémisme violent (EV) et à donner la priorité au renforcement du pouvoir politique des femmes afin d'accroître la résilience des communautés face à la violence. Les trois organisations partenaires sont désormais en mesure de participer plus efficacement aux arènes décisionnelles et d'influencer les différentes parties prenantes impliquées dans la lutte pour une participation égale et complète des femmes.

Défis

Les principaux défis sont l'instabilité de la situation sécuritaire, la crise de COVID-19 et les flux de fonds. En raison des défis économiques en Syrie, les partenaires ont eu du mal à retirer des fonds des banques et à transférer des paiements en Syrie. Des processus alternatifs ont dû être mis en place pour sécuriser les paiements, ce qui a entraîné des frais administratifs supplémentaires et divers coûts de transfert.

Priorité - Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux efforts visant la paix et la sécurité en Irak

Cible 12.4

Le Canada, par l'intermédiaire des PSOPs, démontre son soutien à une participation accrue et significative des femmes à l'amélioration de la paix et de la sécurité en Irak en veillant à ce que les perspectives genre soient intégrées dans 100 % des projets.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3

93 % (13/14) des projets PSOPs en Irak ont intégré des considérations relatives à l'EG (niveaux EG01 et EG02)
7 % (1/14) des projets PSOPs en Irak ciblaient explicitement l'EG (niveau EG03)

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3

94 % (16/17) des projets PSOPs en Irak ont intégré des considérations relatives à l'environnement (niveaux EG01 et EG02).
6 % (1/17) des projets PSOPs en Irak ciblaient explicitement l'EG (niveau EG03)

Points de référence

Au cours de l'EF 2016/17, quatre des sept projets du PSOPs Irak (57 %) ont intégré des perspectives de genre.^{Note de bas de page 17} 5 projets sur sept ont soutenu les femmes dans l'amélioration de la paix et de la stabilité en Irak.

Activités

Accorder la priorité aux propositions de projet ayant fait l'objet d'une analyse comparative entre les genres approfondie, intégrant l'ensemble des principes FPS et ayant été soumises à une consultation auprès des femmes ou organisations de femmes sur les activités de promotion des considérations liées aux FPS, tout en répondant aux besoins de stabilisation en Irak.
Faire en sorte que les principes FPS et les perspectives liées à l'EG soient pris en compte dans les modèles logiques et les cadres de mesure du rendement des nouveaux projets du PSOPs.

Indicateurs

Nombre et pourcentage de projets PSOPs en Irak qui intègrent des considérations relatives à l'environnement (niveaux EG01 et EG02).
Nombre et pourcentage de projets PSOPs en Irak qui ciblent explicitement l'EG (niveau EG03).

Résultats et progrès accomplis

Au cours des EF 2021/22 et 2022/23, le PSOPs ont donné la priorité aux propositions de projet qui démontraient des perspectives globales en matière de FPS et d'ACS Plus et des consultations avec des femmes/organisations féminines/activités de FPS, tout en répondant aux besoins de stabilisation en Irak. Tous les modèles logiques et les cadres de mesure de la performance des nouveaux projets des PSOPs reflétaient les perspectives de FPS et de genre.

Le PSOPs, en partenariat avec l'Institut de développement transformatif, ont soutenu un projet dans les zones précédemment occupées par Daech, visant à prévenir les représailles contre les familles perçues comme affiliées à Daech, et à atténuer la violence en tant qu'obstacle au retour sûr et durable des Irakiens déplacés dans ces zones. Le projet a assuré la représentation des femmes dans les comités de crise chargés de la médiation des conflits, ce qui a amélioré leur engagement et leur compréhension des défis uniques auxquels sont confrontées les femmes rapatriées et leurs familles.

Défis

Au cours de l'EF 2021/22, les projets financés par le PSOPs ont été confrontés à des risques importants de refoulement de la part d'éléments conservateurs au sein des communautés. Les approches typiques pour atténuer ces risques et permettre la participation des femmes comprenaient l'autorisation et le paiement d'un membre masculin de la famille pour accompagner les femmes aux événements et aux formations, ainsi que la facilitation de réunions parallèles entre les femmes membres de la communauté et les leaders masculins qui ont accepté de représenter plus tard leurs préoccupations et leurs perspectives dans des dialogues plus formels. Les partenaires de PSOPs ont également noué des alliances avec des hommes influents de la communauté qui ont aidé à présenter le projet à l'ensemble de la communauté et à promouvoir la création d'un espace pour la participation des femmes.

Au cours de l'EF 2022/23, le paysage a peu évolué et les défis auxquels les projets PSOPs ont été confrontés sont restés en grande partie les mêmes. De même, les solutions employées pour relever ces défis sont également restées cohérentes.

Priorité - Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité en Syrie

Cible 12.5

Le Canada, par l'intermédiaire des PSOPs, démontre son soutien à une participation accrue et significative des femmes à l'amélioration de la paix et de la sécurité en Syrie en veillant à ce que les perspectives genre soient intégrées dans 90 % des projets.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3.

83 % (5/6) des projets PSOPs en Syrie ont intégré des considérations liées à l'environnement (niveaux EG01 et EG02).
17% (1/6) des projets PSOPs en Syrie ciblaient explicitement l'EG (niveau EG03)

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 3.

67 % (4/6) des projets PSOPs en Syrie ont intégré des considérations liées à l'environnement (niveaux EG01 et EG02).
17% (1/6) des projets PSOPs en Syrie ciblaient explicitement l'EG (niveau EG03)
1 projet classé EG00.

Points de référence

Sur les 12 projets PSOPs en Syrie au cours de l'EF 2016/17, 6 (50 %) ont intégré des principes FPS ou des perspectives tenant compte du genre.^{Note de bas de page 18}

Activités

Encourager l'inclusion de résultats fondés sur le genre dans la conception de projets et favoriser la budgétisation tenant compte du genre.
Veiller à ce que les perspectives tenant compte du genre soient reflétées dans les nouveaux projets du PSOPs.

Indicateurs

Nombre et pourcentage de projets PSOPs en Syrie qui intègrent des considérations relatives à l'environnement (niveaux EG01 et EG02)
Nombre et pourcentage de projets PSOPs en Syrie qui ciblent explicitement l'EG (niveau EG03).

Résultats et progrès accomplis

Alors que le processus de paix syrien reste largement bloqué, grâce au financement des PSOPs, le Mouvement politique des femmes syriennes a amélioré ses capacités organisationnelles et techniques en menant des recherches, en rédigeant des documents politiques, en renforçant ses compétences en matière de communication et en s'engageant dans des forums internationaux pour défendre les intérêts des Syriens. Le Mouvement politique des femmes syriennes a participé à sept forums politiques et à 21 réunions bilatérales avec des acteurs clés du gouvernement et des Nations Unies. Ils ont tenu des réunions parallèles lors d'événements de haut niveau, notamment la Commission de la condition de la femme en mars 2022, coparrainée par plusieurs pays, dont le Canada. Au cours de ces réunions, la mission a transmis des messages politiques clés et des recommandations sur la situation en Syrie et sur les conséquences particulières pour les femmes.

Au cours de l'EF 2022/23, un total de 12 jeunes femmes ont terminé avec succès le programme pour jeunes politiciennes et ont acquis de l'expérience en s'engageant dans des forums politiques (par exemple, à Genève) pour mettre en pratique leurs connaissances et leurs compétences.

Défis

La mise en œuvre de projets en Syrie est restée un défi au cours des EF 2021/22 et 2022/23 en raison du manque d'espace opérationnel permissif. Le régime syrien et les organisations extrémistes sont restés présents dans d'importantes régions de la Syrie, limitant la capacité des donateurs internationaux à soutenir les femmes et les organisations dirigées par des femmes.

Le tremblement de terre survenu en Turquie et en Syrie en février 2023 a rendu de plus en plus difficile la poursuite des activités des défenseurs des droits humains des personnes syriennes et des organisations de femmes travaillant à partir du sud de la Turquie et du nord-ouest de la Syrie, qui ont perdu des membres de leur famille, leur maison et leurs moyens de subsistance. En outre, la tendance régionale à la normalisation en faveur du régime syrien après le tremblement de terre a rendu difficile l'action des femmes syriennes dans les espaces civiques.

13. Engagement diplomatique au Moyen-Orient

Irak

Contexte

La mise en œuvre par le gouvernement irakien de son plan d'action national pour la mise en œuvre de la RCSNU 1325 (20142018) a été limitée. L'Irak est actuellement en train d'élaborer le nouveau plan d'action quinquennal, mais il n'est pas certain que le gouvernement nouvellement formé fera preuve d'un plus grand engagement envers sa mise en œuvre que le gouvernement précédent. Le Canada a récemment élargi sa présence diplomatique en Irak, tant à Bagdad qu'à Erbil, et il a quelque peu accru sa capacité de collaborer avec le gouvernement de l'Irak et le gouvernement régional du Kurdistan sur les enjeux qui touchent les FPS. Cependant, la situation de la sécurité restreint les activités et constitue un obstacle pour les diplomates canadiens qui désirent se déplacer à l'extérieur des principales villes que sont Bagdad et Erbil pour rencontrer les représentants des autorités et organisations locales.

Priorité - Mettre de l'avant les considérations liées aux FPS dans les activités d'engagement diplomatique du Canada en Irak

Cible 13.1

Le Canada fait connaître ses priorités et ses prises de position à l'égard des considérations liées aux FPS aux représentants du gouvernement irakien et aux intervenants afin de mieux les sensibiliser à ces questions.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 1.

Le Canada a continué de plaider dans diverses enceintes en faveur du deuxième Plan d'action national irakien sur les femmes, la paix et la sécurité. L'ambassade du Canada à Bagdad (BGHDD) et la mission d'Erbil (ERBIL) ont soulevé des questions relatives aux FPS lors de réunions et d'engagements, notamment les besoins particuliers des femmes rapatriées et les impacts du changement climatique sur les hommes et les femmes..

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 1.

BGHDD et la ERBIL ont continué à faire progresser les principes FPS avec les partenaires dans le cadre d'efforts et d'engagement lorsque cela était possible, y compris des efforts de sensibilisation et de plaidoyer auprès des parties prenantes.
Les responsables gouvernementaux ont été sensibilisés, mais il reste beaucoup à faire pour traduire cette sensibilisation en volonté politique et en actions tangibles dans un contexte où l'attention politique est fixée sur la sécurité, la crise économique, les manifestations et les élections à venir..

Points de référence

Le Canada aborde avec des interlocuteurs gouvernementaux de haut niveau des sujets liés à la protection des femmes et des filles, à la prise en compte particulière des survivantes des atrocités commises par Daech, aux femmes et à la police/à l'inclusion des femmes dans le secteur de la sécurité, aux femmes dans le cadre des processus de réconciliation, aux mutilations génitales féminines et à d'autres questions liées à la FPS.

Activités

Soulever les priorités FPS auprès des responsables irakiens et kurdes, et rend compte des réponses significatives apportées par les responsables gouvernementaux, notamment en rendant compte de la mise en œuvre par l'Irak de son PAN relatif à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Engager les parties prenantes et les donateurs irakiens à intégrer la dimension de genre dans les politiques et les partenariats.

Indicateurs

Nombre d'initiatives de sensibilisation/plaidoyer/engagement dans le cadre desquelles les principes FPS ont été soulevés/avancés avec les parties prenantes.

Échéancier

2 ans (pour correspondre à la durée de la stratégie pour le Moyen-Orient, sauf renouvellement).

Résultats et progrès accomplis

Montrant l'exemple en Irak en ce qui concerne la FPS/1325, le Canada continue de déployer des officiers supérieurs et des militaires du rang de sexe féminin dans des rôles consultatifs auprès des forces de sécurité irakiennes, en particulier dans le cadre de la NMI. En outre, le renforcement du pouvoir des femmes reste un thème clé, l'égalité des genres bénéficiant d'un niveau d'importance similaire à celui des lois sur les conflits armés et des droits humains fondamentaux, au cours de tous les engagements.

Lors de réunions, le BGHDD et ERBIL ont tous deux soulevés des questions relatives à la FPS, en continuant notamment à évoquer les impacts de la pandémie de COVID-19 sur les femmes et les filles. D'autres questions ont été soulevées, notamment les besoins particuliers des femmes rapatriées et les effets du changement climatique sur les genres. La BGHDD et ERBIL continuent de travailler en étroite collaboration avec un groupe de missions diplomatiques, qu'elles dirigent parfois, pour communiquer les préoccupations internationales au gouvernement et l'appeler à respecter les engagements qu'il a déjà pris en matière de droits humains.

Pour les EF 2021/22 et 2022/23, le FCIL de l'ambassade a soutenu une ONG irakienne travaillant avec les unités de genre des ministères irakiens (ministère de la Santé, ministère du Travail et des Affaires sociales, ministère de la Défense et ministère de l'Intérieur) pour renforcer leur capacité à planifier, suivre et évaluer plus efficacement les politiques ministérielles dans une perspective de genre. Le projet a non seulement renforcé les capacités du personnel actuel, mais aussi créé des outils de formation qui pourront être utilisés par le personnel futur.

Défis

À la suite des élections parlementaires fédérales d'octobre 2021, un nouveau gouvernement n'a été formé qu'en octobre 2022, ce qui a donné lieu à un gouvernement intérimaire prolongé dont les contraintes budgétaires et juridiques ont entravé la mise en œuvre de nouvelles initiatives et même d'initiatives existantes, notamment le deuxième Plan d'action national irakien sur les femmes, la paix et la sécurité. Bien que les priorités déclarées du nouveau gouvernement soient conformes à de nombreux objectifs canadiens (accent mis sur la prestation de services, la lutte contre la corruption et la réforme économique), l'environnement général en Irak n'est pas prometteur.

La concurrence entre les acteurs politiques au cours de la période de formation du gouvernement et entre les deux principaux partis de la région du Kurdistan irakien (KRI), qui sont également enfermés dans une période préélectorale prolongée en vue des élections régionales, a donné lieu à un certain nombre de tendances problématiques. L'espace civique se rétrécit, les ONG subissant des contraintes croissantes de la part du gouvernement fédéral et du gouvernement régional du Kurdistan (GRK). La liberté de la presse a également connu un sérieux recul, tant dans l'Irak fédéral que dans la région du Kurdistan irakien.

Ce rétrécissement de l'espace a été particulièrement ressenti par les organisations de femmes, notamment celles qui travaillent avec les communautés 2ELGBTQI+. Le leader politique chiite Moqtada al Sadr a utilisé à plusieurs reprises une rhétorique anti-2ELGBTQI+ pour stimuler et motiver la passion de la base dans le mouvement qu'il dirige, en associant souvent le sentiment anti-occidental au sentiment anti-2ELGBTQI+. Pour les ONG travaillant sur les questions liées au FPS, cela a nécessité un calibrage minutieux de leur travail et de leurs messages publics, car de nombreux responsables considèrent désormais le travail sur les enjeux de genre comme un cheval de Troie pour les programmes pro-2ELGBTQI+. En outre, les institutions gouvernementales se concentrant presque totalement sur la gestion des chocs économiques liés à la pandémie et à la guerre avec l'Ukraine, elles n'étaient guère disposées à discuter des FPS, considérant ces questions comme secondaires.

Priorité - Fournir une plateforme pour faire progresser les considérations liées aux FPS dans les efforts de stabilisation par l'entremise du Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech

Cible 13.2

Le Canada poursuit ses efforts pour faire progresser les considérations liées aux FPS au sein du Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Attention requise/Objectif 5.

Aucune intervention du point focal de genre n'a été réalisée, ni aucun événement organisé au cours de l'EF 2022/23.
Le Canada a continué à participer aux réunions du groupe de travail et à suivre la situation afin d'identifier les possibilités d'intervention des points focaux de genre ou d'organiser des événements spécifiques sur la PRMA et l'EG. La programmation canadienne qui s'aligne sur les priorités de la Coalition mondiale contre Daech (WGS) a continué à mettre l'accent sur le genre dans sa programmation. Le Canada a également continué à partager ses pratiques exemplaires avec d'autres pays donateurs.
Cette cible n'a pas été atteinte selon l'indicateur. Bien que le Canada se soit auparavant engagé assez activement en tant que point focal de genre pour la Coalition mondiale contre Daech, le travail de la Coalition a considérablement diminué après la pandémie de COVID-19 et il n'y avait plus de rôle actif de point focal de genre pour le Canada.
Cet indicateur ne sera pas maintenu dans le cadre de PANC-3 car il n'est plus pertinent en raison de la nature changeante de la coalition.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Attention requise/Objectif 5.

Aucune intervention du point focal Genre n'a été réalisée, ni aucun événement organisé au cours de l'EF 2021/22.
Le Canada a continué à participer aux réunions des EG et à suivre la situation afin d'identifier les possibilités d'intervention des points focaux de genre ou d'organiser des événements spécifiques sur les enjeux FPS/EG.
Bien que le COVID-19 ne soit plus un facteur dominant affectant les réunions internationales, une attention supplémentaire est nécessaire pour relancer l'élan autour du rôle des points focaux de genre. Les programmes canadiens qui s'alignent sur les priorités de la WGS ont continué à mettre l'accent sur le genre dans leur programmation. Le Canada a également continué à partager ses pratiques exemplaires avec d'autres pays donateurs.

Points de référence

Le chargé d'affaires du Canada à Bagdad codirige actuellement un groupe diplomatique informel avec des femmes parlementaires irakiennes et des PSOPs représente le Canada en tant que point focal Genre du groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech.

Activités

S'engager avec le gouvernement irakien et les donateurs de la coalition à intégrer la dimension de genre dans les efforts de stabilisation et faire participer les organisations de femmes, les femmes parlementaires, la société civile, les acteurs du secteur de la sécurité et d'autres partenaires, le cas échéant, aux considérations relatives à la FPS (PAN irakien sur la RCSNU 1325) dans le cadre des priorités menées par l'Irak (par exemple, la fourniture de services, la sécurité, l'État de droit, la réconciliation, etc.).

Indicateurs

Maintien d'un responsable en matière d'EG au sein du Groupe de travail sur la stabilisation. Nombre d'interventions et d'événements en matière de FPS que le Canada a tenus à titre de responsable en matière d'EG pour le Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech.

Résultats et progrès accomplis

Au cours de l'EF 2022/23, l'ambassade du Canada à Bagdad a participé aux réunions du Groupe de travail sur la stabilisation de la WGS, tenues en personne et à tour de rôle. Les réunions ont été accueillies et présidées conjointement par l'ambassade. Lors de ces réunions, le Canada a plaidé en faveur de l'évaluation des projets de stabilisation dans une optique de genre, et de la promotion de la voix des femmes en Irak. Cette question a été régulièrement incluse dans les discussions sur les dossiers prioritaires pour le WGS, notamment le retour des citoyens irakiens des camps et des prisons syriennes, le déminage des terres et les munitions non explosées, ainsi que l'aide au secteur de la sécurité fournie aux forces de sécurité irakiennes. Le Canada a montré l'exemple en partageant souvent les enseignements tirés et les pratiques exemplaires avec le Groupe de travail, tout en s'efforçant de faire avancer ces dossiers prioritaires dans une optique de genre. Dans l'ensemble, l'engagement du Canada a permis de meilleurs échanges entre les participants donateurs, des discussions plus ciblées sur les FPS et une meilleure prise de conscience des défis à relever.

Au cours de l'EF 2021/22, il y a eu une fois de plus très peu de réunions du WGS en raison des impacts du COVID-19 et des priorités concurrentes de la Coalition. Lorsque des réunions du groupe de travail ont eu lieu, elles se sont déroulées virtuellement et avec des ordres du jour limités. Lorsque des interventions ont pu avoir lieu, elles se sont concentrées sur les principales priorités, à savoir la présentation des priorités de stabilisation du groupe de travail pour l'année et l'obtention de l'engagement des membres de la coalition à soutenir la poursuite des efforts de stabilisation en Irak et en Syrie. D'autres priorités concurrentes pour le WGS comprenaient la prise en compte des changements dans les conditions de l'environnement opérationnel irakien, y compris les menaces pour la sécurité de la coalition, mais en particulier la nécessité de soutenir le retour et la réintégration des personnes perçues comme étant affiliées à Daech. Par exemple, les événements précédents accueillis par le Canada en tant que point focal en genre de la WGS comprenaient des ateliers organisés en marge des réunions en personne de la WGS, ce qui n'a pas été possible en 2021/22. L'ambassadeur du Canada en Irak a continué de plaider pour que le gouvernement irakien finance le deuxième Plan d'action national irakien sur les FPS.

Défis

Le défi le plus important pour maintenir les efforts visant à faire progresser les FPS dans l'EF 2021/22 a continué d'être un manque d'opportunités. La fréquence limitée et le format virtuel des réunions ont eu pour effet de limiter considérablement l'intervention des parties prenantes. Le nombre réduit de réunions a permis de se concentrer sur les sujets qui le nécessitaient, à savoir la nécessité d'assurer un soutien continu des membres de la coalition aux efforts de stabilisation en Iraq et en Syrie et l'engagement de garantir une défaite durable de Daech. Bien que les réunions de la WGS pour l'EF 2022/23 aient repris en personne, le manque d'occasion de relancer la dynamique autour du rôle de point focal pour le genre est resté.

Syrie

Contexte

Le Canada travaille en étroite collaboration avec les intervenants syriens et des partenaires aux vues similaires afin de trouver une solution politique au conflit qui se prolonge en Syrie. Au cours de sept années tragiques de conflit, les femmes et les filles syriennes vivant à l'intérieur et à l'extérieur du pays (lorsqu'elles ont été déplacées par le conflit) ont vu leurs droits et leur situation se détériorer considérablement, ce qui a entraîné des difficultés supplémentaires. Le Canada continue d'appuyer activement la participation concrète des femmes aux négociations de paix en Syrie ainsi que la participation concrète des organisations et réseaux de femmes à la prévention des conflits. Le Canada continuera d'accorder la priorité au renforcement du pouvoir des femmes, à la participation accrue et concrète de celles-ci au dialogue politique et à la prise de décisions, ainsi qu'à l'EG, à l'inclusion et à la sécurité en général.

Priorité - Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les engagements diplomatiques du Canada en Syrie

Cible 13.3

Le Canada promeut ses positions et priorités en matière de FPS auprès des parties prenantes syriennes afin d'accroître la sensibilisation à la FPS.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 1.

Le Canada a continué à faire progresser le Programme FPS dans le cadre de divers engagements diplomatiques avec des parties prenantes syriennes, y compris au niveau multilatéral, et a soutenu des projets du FCIL intégrant le genre en Syrie et dans la région.
Compte tenu de la politique d'engagement limitée du Canada avec la Syrie, les efforts visant à promouvoir la participation politique des femmes auprès du régime syrien se heurtent encore à des obstacles. Toutefois, le Canada s'engage auprès des groupes d'opposition pour faire progresser la FPS. Compte tenu de cette dynamique, ce niveau d'effort est suffisant pour atteindre la cible par divers moyens auxquels le Canada a participé, notamment par ses efforts multilatéraux, des réunions avec des organisations de femmes et des dirigeantes de la société civile, des interventions de haut niveau et la programmation du FCIL.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 1.

Le Canada a continué à faire progresser le Programme FPS par des engagements diplomatiques avec les parties prenantes syriennes et des interventions à haut niveau.
Les projets du FCIL liés à la Syrie et d'autres initiatives connexes ont contribué aux objectifs liés aux FPS en se concentrant sur le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, la lutte contre la VFG, la promotion de la résilience économique et la participation des femmes à la prise de décision.
Les obstacles à la participation politique des femmes dans les zones tenues par le régime sont restés prévalents. Cependant, les efforts étaient en bonne voie pour atteindre la cible d'ici la fin de l'EF 2021/22 grâce à d'autres mécanismes tels que les engagements dans les zones tenues par l'opposition et les groupes d'opposition, les réunions avec les parties prenantes syriennes et les projets du FCIL.

Points de référence

Le Canada a soulevé, avec les parties prenantes syriennes, des questions liées au renforcement du pouvoir des femmes et à leur participation aux organes représentatifs et directeurs syriens ; à la participation des femmes à la transition politique et aux futurs processus de réconciliation ; à la protection des femmes et des filles, en accordant une attention particulière aux questions liées à la VSFG, aux mariages d'enfants, aux mariages précoces et forcés et aux mutilations génitales féminines ; et le Canada est reconnu comme un fervent défenseur de la participation des femmes aux pourparlers de paix syriens. Toutefois, des défis complexes persistent pour améliorer l'EG, le renforcement du pouvoir des femmes, l'inclusivité, la protection et la participation au processus de paix.

Activités

Soulever les priorités FPS auprès des parties prenantes syriennes, des leaders d'opinion et des décideurs, et rendre compte des évolutions significatives.
Engager les parties prenantes syriennes, les donateurs, les organisations de défense des droits des femmes, les hauts représentants féminins syriens, la société civile et d'autres acteurs sur la FPS et les considérations de genre (par exemple, la fourniture de services, la transition politique, la réconciliation, la sécurité, l'État de droit, etc.)
Soutenir une participation accrue et significative des groupes de femmes syriennes, y compris le comité consultatif des femmes, au processus de paix.
Soutenir les programmes qui amplifient la voix des femmes.

Indicateurs

Nombre d'actions de sensibilisation, de plaidoyer et d'engagement dans le cadre desquelles les principes FPS ont été soulevés ou avancés avec les parties prenantes.

Échéancier

2 ans (pour correspondre à la durée de la stratégie pour le Moyen-Orient, sauf renouvellement).

Résultats et progrès accomplis

Au cours de l'EF 2022/23 la Conférence de Bruxelles de 2022, le Canada a annoncé son engagement de 229,15 millions de dollars d'aide humanitaire et de développement pour la Syrie et la région. Ce financement sera axé sur l'autonomisation des femmes et des filles, le renforcement de l'égalité des genres et l'amélioration de la qualité et de la durabilité des services sociaux adaptés au genre.

En juin 2022, le Canada a coparrainé la réunion selon la formule Arria sur « la voix des femmes syriennes sur les détenus et les disparus en Syrie ». L'intervention du Canada a souligné l'importance de l'autonomisation des femmes et de la prise en compte de leur voix, ce qui est essentiel pour parvenir à une paix inclusive et durable en Syrie.

Le Canada a coparrainé les résolutions du CDH50 et du CDH51 sur la situation des droits humains en Syrie. Ces deux résolutions mentionnent les préoccupations persistantes concernant la violence sexuelle fondée sur le genre (VSFG), la vulnérabilité des femmes et des enfants dans les camps de déplacés, ainsi que les mariages d'enfants, précoces et forcés.

En septembre 2022, le Canada a coparrainé l'événement parallèle de l'AGNU sur la responsabilité, au cours duquel un fonctionnaire canadien a exprimé notre soutien continu à des groupes tels que le Programme syrien de développement juridique, afin de renforcer leur capacité à plaider en faveur de la responsabilité et de placer les femmes au centre de ces efforts.

En octobre 2022, le Canada a coparrainé le lancement de la stratégie sur le genre du Mécanisme international, impartial et indépendant en Syrie, avec pour objectif un processus de responsabilité et de justice adapté au genre et inclusif. Lors de l'événement parallèle de la CESNU sur les femmes, la religion et la liberté, le Canada est intervenu pour souligner l'importance de l'égalité des femmes : Le Canada a continué à soutenir les organisations partenaires syriennes qui font progresser les principes FPS, y compris la participation des femmes au processus de paix, en accordant la priorité aux engagements avec les dirigeantes de la société civile syrienne et les organisations de femmes telles que le Mouvement politique des femmes syriennes.

Au cours de l'EF 2022/23, les projets FCIL liés à la Syrie ont permis d'atteindre les résultats suivants :

Le Canada a soutenu les initiatives de la société civile syrienne visant à améliorer les droits et l'égalité des femmes et des filles, dans des domaines tels que la justice, la santé, les moyens de subsistance et l'enregistrement des faits d'état civil.
Dans le cadre du projet Promoting Opportunities for Women Empowerment et Rights (POWER), le Canada a soutenu des initiatives visant à promouvoir les droits des femmes et des filles, notamment les droits de succession, la prévention des mariages précoces et forcés et la cyberviolence.

Au cours de 2021/22, le Canada continue de plaider en faveur du programme du FPS en ce qui concerne la Syrie à tous les niveaux d'engagement, visant en particulier à susciter des engagements et à encourager des actions visant à faire progresser les objectifs du FPS.

En septembre 2021, lors de l'événement parallèle de la Semaine de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies intitulé « Raising the Bar : Working towards Comprehensive Justice for Syria », le Canada a exprimé que les efforts en matière de justice et de responsabilité doivent rester sensibles aux défis particuliers auxquels sont confrontés les femmes et les enfants, et à la nécessité d'amplifier leurs voix.

En novembre 2021, le Canada a coparrainé un événement parallèle à la 26e session de la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques, intitulé « The Last Straw : How Chemical Weapons Impact Women et Break Communities ».

Au cours de l'EF 2021/22, les projets du FCIL du Canada liés à la Syrie et d'autres initiatives connexes ont contribué à la réalisation des objectifs FPS. Les projets du FCIL favorisent le renforcement du pouvoir économique des femmes et des filles, en particulier dans les domaines juridique et économique et des droits humains. Les projets sont mis en œuvre au Liban, en Turquie, en Jordanie et en Syrie. Ces initiatives ont permis d'atteindre les objectifs suivants:

Soutien à des initiatives visant à atténuer, prévenir et combattre la VSFG et à répondre aux besoins des femmes, des jeunes filles et des jeunes vulnérables en matière de santé reproductive.
Soutien au projet de renforcement des capacités des organisations de défense des droits des femmes syriennes avec une ONG spécialisée dans les questions de genre.
Promotion de la résilience économique des femmes syriennes par le biais du projet PERSEVERE avec Care Canada.
Soutien continu au Mouvement politique des femmes syriennes afin de défendre les droits des femmes syriennes et d'accroître leur participation à la prise de décision.

Défis

Des priorités concurrentes, telles que l'invasion russe de l'Ukraine, ont généralement détourné l'attention de la Syrie, diminué les ressources de programmation pour le pays et conduit la Russie à suspendre indéfiniment les pourparlers du Comité constitutionnel, un lieu important pour la participation politique des femmes. En outre, les tremblements de terre de février 2023 dans le nord de la Syrie et le sud de la Turquie ont aggravé une situation économique et humanitaire déjà désastreuse et ont considérablement accru la pression sur les organisations humanitaires et la société civile travaillant dans les zones touchées. L'aggravation des conditions humanitaires en Syrie a entraîné un léger rééquilibrage des priorités au détriment de la paix et de la sécurité, au profit de l'aide humanitaire.

Boîte à récit

Farah Ahmad Al-Salem, étudiante en génie civil de la ville de Qamishli, a fait connaissance avec le centre SMART, partenaire canadien du FCIL, par le biais des médias sociaux. Cela lui a permis de rejoindre un projet annoncé par SMART à l'été 2021, intitulé « Préparer les consolidatrices de la paix et renforcer la participation des femmes et des filles aux affaires publiques à Qamishli. » Après avoir subi un examen d'aptitude par le centre SMART, Farah a rejoint l'un des ateliers de formation de renforcement des capacités de dix jours qui portait sur les droits humains, la violence fondée sur le genre et les compétences en matière de négociation et de médiation. Les compétences et les capacités de Farah se sont développées et sa confiance en elle s'est accrue, ce qui a été remarqué par les responsables du projet de consolidation de la paix.

Après sa présentation du match de la ligue féminine, les formateurs du projet ont reconnu son talent, l'ont soutenue et ont perfectionné ses compétences en matière de présentation et d'expression orale. Farah a été contactée plus tard par les médias qui ont couvert l'événement et, après avoir remarqué l'excellence de son style et de sa présentation, ils lui ont proposé de travailler dans le domaine des médias. Le centre SMART, à son tour, a soutenu Farah en la responsabilisant, en renforçant ses capacités et en lui offrant une opportunité d'emploi au centre en tant que coordinatrice de l'une des autres initiatives de l'organisation intitulée « Together We Can Initiative » (Ensemble, nous pouvons).

Jordanie

Contexte

La Jordanie met en œuvre des stratégies d'autonomisation des femmes et a manifesté son appui à ces stratégies (stratégie nationale sur les femmes et vision du gouvernement pour 2025). Cependant, les femmes n'ont pas encore les mêmes droits ni le même statut juridique que les hommes. La discrimination, la violence familiale, et les mariages d'enfants, précoces et forcés sont des préoccupations persistantes dans les communautés d'accueil, et particulièrement parmi les réfugiés syriens. Les interventions diplomatiques continuent d'appuyer les efforts du Canada pour accorder la priorité à l'EG, ainsi qu'au renforcement du pouvoir économique et politique, à l'inclusion et à la protection des femmes.

Priorité - Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les activités d'engagement diplomatique du Canada en Jordanie

Cible 13.4

Le Canada promeut sa position et ses priorités en matière de FPS auprès des représentants du gouvernement jordanien et des parties prenantes jordaniennes afin d'accroître la sensibilisation à la FPS.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 1

Le Canada a poursuivi ses efforts de plaidoyer pour promouvoir les priorités et les positions liés aux enjeux FPS auprès des parties prenantes en Jordanie. L'ambassade du Canada à Amman (AMMAN) a lancé des initiatives de grande envergure, telles que la conférence FemParl III, qui a remporté un vif succès, a abordé le problème de la violence en ligne à laquelle sont confrontées les femmes politiques et les dirigeantes, et a mis en avant le leadership et les expériences du Canada.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 1

Le Canada a défendu et promu les priorités et les positions sur les FPS auprès des parties prenantes en Jordanie. L'ambassade du Canada à Amman a lancé des initiatives, souvent en coopération avec d'autres missions canadiennes et d'autres organisations aux vues similaires, afin de promouvoir les priorités FPS.
Par exemple, en coopération avec l'ambassade de Suède, AMMAN a organisé avec succès la cinquième édition de WikiGap, une initiative qui consiste à travailler avec des bénévoles pour accroître la présence de femmes arabes notables sur Wikipédia en créant de nouveaux profils et en mettant à jour les profils existants.

Points de référence

Le Canada a soulevé, avec des interlocuteurs jordaniens de haut niveau et des parties prenantes, des questions liées au renforcement du pouvoir des femmes et à leur participation aux organes représentatifs et directeurs jordaniens ; aux femmes et à la police/à l'inclusion des femmes dans le secteur de la sécurité ; à la protection des femmes et des filles, en accordant une attention particulière à la VSFG, aux mariages d'enfants, aux mariages précoces et aux mariages forcés ; ainsi qu'à d'autres questions liées à la FPS. Toutefois, des défis persistent dans l'amélioration de l'EG, du renforcement du pouvoir des femmes, de l'inclusion et de la protection.

Activités

Soulever les priorités du FPS avec les parties prenantes jordaniennes et rendre compte des évolutions significatives.
Engager les parties prenantes et les donateurs jordaniens à intégrer la dimension de genre dans les politiques et les partenariats.

Indicateurs

Nombre d'initiatives de sensibilisation/plaidoyer/engagement dans le cadre desquelles les principes du FPS ont été avancés avec les parties prenantes.

Résultats et progrès accomplis

Au cours de l'EF 2022/23, l'ambassade du Canada à Amman a organisé la conférence FemParl III, qui a remporté un vif succès et qui a rassemblé 17 délégués exceptionnels, dont des politiciens actuels et des membres de la société civile de toute la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, ainsi que des experts de haut calibre, afin de relever le défi de la violence en ligne auquel sont confrontées les femmes politiques et les dirigeantes. Des missions canadiennes couvrant 11 pays et territoires ont participé à la conférence. L'ambassade a pu mettre en avant le leadership et l'expérience du Canada en invitant la sénatrice Marilou McPhedran à la conférence et en permettant à l'ancienne ministre Catherine McKenna de participer en ligne. Les principaux résultats de la conférence ont permis de sensibiliser les délégués et les participants de FemParl, à la portée et aux manifestations de la VFG facilitée par les technologies dans la région de Moyen-Orient et l'Afrique du Nord ; de tirer parti des efforts déployés par le Canada pour promouvoir l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes, et pour lutter contre la violence en ligne et la désinformation, et d'en accroître la visibilité ; et de renforcer le réseau régional de femmes parlementaires, de responsables politiques, de dirigeantes, de fonctionnaires et d'activistes qui s'efforcent d'ouvrir la voie à la participation d'un plus grand nombre de femmes à la prise de décision.

La violence en ligne pose un énorme défi aux femmes dirigeantes et politiques et décourage de nombreuses jeunes femmes de briguer des fonctions politiques ou des rôles de premier plan. FemParl III a mis en lumière ce phénomène. Elle a permis à des femmes dirigeantes de toute la région de partager leurs expériences en matière de harcèlement et de violence en ligne, d'en apprendre davantage sur ces questions et de créer une communauté de femmes qui tentent de s'attaquer à ce problème. Toutes les femmes qui ont participé à la conférence ont indiqué avoir subi au moins une fois des violences en ligne. La capacité à utiliser l'espace numérique en toute sécurité est primordiale pour jouer efficacement son rôle dans la vie publique. Les recommandations issues des discussions ont mis en évidence la nécessité d'agir à différents niveaux, notamment en plaidant en faveur d'une législation plus efficace, en sensibilisant, en intégrant dans le système éducatif et en fournissant des connaissances et des formations pour permettre aux femmes de mieux se protéger. L'ambassade du Canada en Jordanie étudie les moyens de maintenir l'élan créé lors de FemParl III.

Au cours de l'EF 2021/22, AMMAN s'est engagée dans des efforts de plaidoyer en ligne pour promouvoir les priorités et les positions du FPS. Ces efforts comprenaient la campagne des 16 jours d'action, avec une vidéo de l'ambassadeur pour lancer la campagne qui a atteint plus de 2 000 personnes et a été le principal message sur les médias sociaux d'AMMAN ce mois-là. AMMAN a également organisé une série de tables rondes pendant la campagne, engageant des journalistes, des partenaires du FCIL des jeunes et des OSC travaillant avec les réfugiés.

La législation adoptée à la suite des recommandations du Comité royal jordanien sur la modernisation du système politique prévoit des quotas pour les femmes (et les jeunes) dans les partis politiques. Le plaidoyer soutenu du Canada et d'autres membres de la communauté internationale à différents niveaux a très probablement contribué à ce résultat. En coopération avec l'ambassade de Suède, AMMAN a organisé avec succès la 5ème édition de WikiGap. L'initiative consiste à travailler avec des volontaires pour accroître la présence de femmes arabes notables sur Wikipédia en créant de nouveaux profils et en mettant à jour les profils existants. Le renforcement de la présence de modèles féminins sur l'internet, qui sont actifs dans divers domaines, y compris la sécurité et la politique, est une source d'inspiration pour les jeunes femmes qui veulent poursuivre leurs rêves et leurs ambitions de carrière.

Défis

L'un des défis rencontrés au cours de la période couverte par le présent rapport a été le rétrécissement de l'espace de la société civile, résultant de l'approche sécuritaire de la Jordanie à l'égard de la dissidence. Ce contexte a rendu plus difficile le travail des OSC et des défenseurs de l'agenda FPS.

Liban

Contexte

Le Liban poursuit sa transition lente et fragile de la guerre civile, s'attaquant à ses nombreux défis structurels, dont l'absence de bonne gouvernance, les niveaux élevés de corruption, la croissance économique limitée, les restrictions des droits de la personne et les défis récurrents en matière de sécurité dus notamment à la présence de groupes armés. Bien que le Liban semble assez progressiste par rapport à de nombreux autres pays arabes en ce qui concerne de nombreux droits, certains droits fondamentaux n'y sont pas encore pleinement reconnus ni respectés. Le gouvernement libanais est resté concentré sur les questions politiques et de sécurité, mais ces efforts ont ralenti les progrès dans un certain nombre d'autres domaines, comme l'amélioration de la condition des femmes dans la société, l'EG, les droits de la personne et la bonne gouvernance. Les femmes, bien qu'elles représentent l'une des communautés les plus vulnérables du pays et qu'elles soient confrontées à tous ces défis, y compris l'afflux de réfugiés syriens, sont devenues des défenseures de la cohésion sociale au sein des communautés et entre celles-ci. Dans le cadre de sa Stratégie pour le Moyen-Orient, le Canada a placé l'EG, ainsi que la protection, le renforcement du pouvoir et l'inclusion des femmes au premier rang des programmes et des efforts de défense des droits au Liban.

Priorité - Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les activités d'engagement diplomatique du Canada au Liban

Cible 13.5

Le Canada fait connaître sa position et ses priorités en matière de FPS aux représentants du gouvernement libanais et aux parties prenantes afin d'accroître la sensibilisation à la FPS.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 1.

L'ambassadrice et son personnel soulèvent les questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité, y compris l'égalité des genres et la participation des femmes à la vie politique, à chaque occasion, notamment lors de réunions bilatérales avec des responsables de haut niveau, sur les médias sociaux ou lors de discours prononcés à l'occasion d'événements.
En outre, le Canada copréside le groupe de coordination des donateurs pour l'égalité des sexes au Liban, qui réunit des donateurs aux vues similaires et qui s'est attaché à renforcer la participation des femmes à la vie politique.
Cependant, les défis liés à l'amélioration de l'égalité des genres, du renforcement du pouvoir du genre, de l'inclusivité et de la protection persistent. Par exemple, si le nombre de sièges parlementaires occupés par des femmes est passé de six à huit à la suite des élections législatives de mai 2022, les femmes restent largement sous-représentées au sein du Parlement libanais, où elles occupent 6,3 % des 128 sièges.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 1.

L'ambassadrice et son personnel soulèvent les questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité, y compris l'égalité des genres et la participation des femmes à la vie politique, à chaque occasion, notamment lors de réunions bilatérales avec des responsables de haut niveau, sur les médias sociaux ou lors de discours prononcés à l'occasion d'événements.
En outre, le Canada préside le groupe de coordination des donateurs pour le genre au Liban, qui rassemble des donateurs de même sensibilité dans le cadre d'efforts de plaidoyer auprès du gouvernement libanais.
Cependant, les défis liés à l'amélioration de l'égalité des genres, du renforcement du pouvoir du genre, de l'inclusivité et de la protection persistent. Par exemple, seul un membre sur 24 (4,2 %) de l'actuel Conseil des ministres (formé en septembre 2021) est une femme, ce qui constitue une régression par rapport au gouvernement précédent (formé en janvier 2020), dans lequel les femmes occupaient un tiers de tous les postes ministériels.

Points de référence

Le Canada a abordé avec des interlocuteurs libanais de haut niveau et des parties prenantes des sujets liés au renforcement du pouvoir des femmes et à leur participation aux organes de représentation et de direction libanais ; aux femmes et à la police/à l'inclusion des femmes dans le secteur de la sécurité ; à la protection des femmes et des filles, en accordant une attention particulière à la VSFG, aux mariages d'enfants, aux mariages précoces et aux mariages forcés ; ainsi qu'à d'autres questions liées à la FPS. Toutefois, des défis persistent dans l'amélioration de l'EG, du renforcement du pouvoir des femmes, de l'inclusion et de la protection.

Activités

Soulever les priorités du FPS avec les parties prenantes libanaises et rendre compte des évolutions significatives.
Engager les parties prenantes et les donateurs libanais à intégrer le Genre dans les politiques et les partenariats.

Indicateurs

Nombre d'initiatives de sensibilisation/plaidoyer/engagement dans le cadre desquelles les principes FPS ont été soulevés/avancés avec les parties prenantes.

Résultats et progrès accomplis

Au cours de l'EF 2021/22, le Canada a été un membre actif du comité directeur national du Fonds pour la paix et l'aide humanitaire des femmes au Liban. En tant que président du groupe de coordination des donateurs en matière de genre au Liban, le Canada s'est régulièrement engagé, sur une base bilatérale ou conjointement avec d'autres donateurs, dans des efforts de plaidoyer auprès du gouvernement libanais et des dirigeants pour faire avancer les droits des femmes et le programme d'action en matière de genre au Liban.

L'ambassadrice du Canada pour le Liban a régulièrement évoqué le thème des femmes, de la paix et de la sécurité auprès de responsables libanais, notamment des ministres, des parlementaires et des personnalités religieuses. Tout au long de l'année, l'Ambassade a régulièrement publié sur les médias sociaux des messages en faveur de l'égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes. L'ambassade a notamment participé à des campagnes pour marquer les 16 jours d'activisme contre la violence basée sur le genre, ainsi qu'à une campagne conjointe sur la représentation politique des femmes au Liban, aux côtés d'ONU Femmes et de pays partageant les mêmes idées. À cela s'ajoutent des publications ad hoc à l'occasion de la Journée internationale de la fille, de la Journée mondiale de la santé et en soutien à la plateforme de la société civile féministe du Liban, par exemple.

Par le biais du FCIL, l'ambassade a soutenu des projets visant à une plus grande égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes au Liban. En particulier, l'Association libanaise pour les élections démocratiques a cherché à accroître l'engagement politique des femmes lors des élections législatives de 2022, et l'Institut arabe pour les femmes a formé des militantes, des professionnelles des médias et des blogueuses à la protection et à la promotion des droits humains. « Madanyat for Equality » a cherché à accroître la participation politique des femmes aux prochaines élections municipales (reportées à 2024). 5 participantes ont annoncé leur candidature aux prochaines élections municipales et trois ont manifesté leur intérêt pour une participation aux conseils municipaux. L'Aide populaire pour le secours et le développement a organisé des formations de formateurs sur divers sujets liés à la santé sexuelle et reproductive, y compris la VFG, avec des Palestiniens. Dans le cadre de ce projet, 25 femmes ont reçu une formation et sont devenues des éducatrices en matière de santé. Elles ont ensuite organisé des séances de sensibilisation dans leurs communautés, touchant ainsi 420 femmes supplémentaires.

L'association Assabil a cherché à promouvoir la gouvernance inclusive au niveau local pour les femmes, les jeunes et les réfugiés par le biais d'ateliers, de débats et de rap. Les participants ont amélioré leurs connaissances sur la gouvernance inclusive et ont pu exprimer leurs opinions et leurs idées. Un participant a déclaré : « J'ai été heureux de participer à l'activité de débat, c'était une expérience totalement nouvelle et fructueuse pour moi. J'ai appris les bases du débat et comment soutenir mes idées dans la société ou dans n'importe quelle réunion en préparant mes pensées et mes idées grâce à des recherches effectuées longtemps à l'avance. De plus, cette opportunité m'a permis d'élargir mon cercle de relations et de parler de différents sujets, en particulier des sujets liés au féminisme. »

L'ambassade du Canada a soutenu la participation de deux femmes libanaises (une députée et une candidate aux élections de 2018 et 2022) à FemParl III, une conférence annuelle qui réunit des femmes leaders de tout le Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord afin de promouvoir la participation des femmes aux rôles décisionnels. Cette initiative a contribué au plaidoyer, au partage des connaissances et à la création de réseaux. L'ambassade du Canada a participé à la Journée Ambassadrice, une initiative britannique visant à marquer la Journée internationale de la femme le 8 mars 2023. Une jeune fille vivant au Liban a suivi l'ambassadeur du Canada au Liban pendant une journée. L'objectif de cette activité était d'encourager les jeunes filles à devenir des leaders et des défenseurs du changement.

En avril 2021, un atelier sur les femmes dans les forces armées a été organisé conjointement par les forces armées libanaises et l'ambassade. L'ambassadeur du Canada au Liban et l'ambassadeur du Canada pour les FPS y ont tous deux participé. En mai 2021, en collaboration avec l'ICSE et la Commission nationale des femmes libanaises, l'ambassade a organisé une analyse fondée sur le genre plus une formation pour les principales parties prenantes et les points focaux sur le genre dans les institutions publiques libanaises.

Le 20 juillet 2021, l'ambassadrice a participé à une table ronde du Festival international du film sur les femmes de Beyrouth, auquel assistaient plus de 500 personnes. Le thème du festival était « Les femmes pour le leadership », et l'intervention de l'ambassadrice a porté sur la politique étrangère féministe du Canada et a abordé l'importance d'inclure les femmes dans les processus de paix. En septembre 2022, l'ambassade a accueilli un groupe de dirigeants locaux afin de discuter des défis auxquels sont confrontées les femmes au Liban et de déterminer comment l'ambassade peut soutenir au mieux les femmes libanaises dans leurs propres efforts pour remettre en cause le statu quo.

Le 2021 novembre, l'ambassade a organisé une réunion sur les « Actions conjointes pour faire progresser l'égalité des genres dans la gouvernance libanaise : Élections et réformes ». La réunion a été organisée conjointement entre le Groupe de donateurs sur le genre, présidé par le gouvernement du Canada et le Groupe de travail sur le genre, présidé par ONU Femmes. L'objectif de la réunion était d'accroître les synergies entre les OSC, les agences des Nations Unies, les ONG et les bailleurs de fonds sur les questions d'égalité des genres, et d'avoir un dialogue stratégique sur les actions conjointes visant à promouvoir la participation politique des femmes et l'intégration d'une perspective de genre dans les politiques et les réformes.

Le 3 novembre 2021, l'ambassadeur a réaffirmé l'engagement du Canada en faveur de l'égalité des genres lors d'un dialogue de haut niveau réunissant le gouvernement libanais et la communauté internationale. L'événement, intitulé « Un pas en avant, deux pas en arrière : Les crises multiples continuent de bloquer les progrès des femmes au Liban », a été organisé par ONU Femmes, la Banque mondiale et l'Union européenne. Le 8 mars 2022, à l'occasion de la Journée internationale de la femme, l'ambassade, en collaboration avec ONU Femmes et des artistes locaux, a organisé un panel sur les lois libanaises relatives au statut personnel et leur impact sur les femmes en matière de mariage, de divorce et de droits parentaux. Cette table ronde a été suivie de représentations d'une pièce de théâtre au thème similaire intitulée « Mafroukeh », également soutenue par l'ambassade.

Défis

Le Liban se caractérise par un système patriarcal dans lequel la politique est dominée par les chefs traditionnels et les anciens chefs de milice. Les femmes libanaises continuent de lutter contre des niveaux de représentation exceptionnellement bas dans les postes de direction. Notamment, les parlementaires ont refusé une opportunité de mettre en œuvre un quota de genre en octobre 2021. Lorsque les parties prenantes, y compris les représentants du gouvernement, cherchent à rejeter les efforts visant à élever les femmes dans la société, une justification commune prévaut, reléguant l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes au second plan : Le Liban serait confronté à trop de crises (conséquences de l'explosion du port, instabilité politique, effondrement économique, etc.) Malgré ces défis, le Canada maintient ses efforts de plaidoyer, et le Liban a connu des progrès limités le 15 mai 2022, lorsque 8 femmes ont été élues au Parlement, soit une augmentation de 33 % par rapport aux résultats parlementaires de 2018. Ces progrès ne peuvent pas être attribués directement au plaidoyer canadien, mais le Canada peut s'enorgueillir d'avoir fait évoluer la situation dans un sens positif et d'avoir veillé à ce que la question reste au premier plan des préoccupations. Les défis précédents restent d'actualité :

Les multiples crises du Liban, notamment l'explosion massive dans le port de Beyrouth, l'effondrement économique et l'instabilité politique croissante.
Le manque de coordination et de consensus entre les parties prenantes qui ont des priorités concurrentes pour répondre aux multiples crises.
L'absence de confiance entre l'actuel gouvernement intérimaire du Liban et la société civile dans un climat de corruption généralisée et de détérioration des droits humains.
L'absence d'évaluations de référence permettant de saisir pleinement l'étendue des activités FPS entreprises par les bailleurs de fonds.

Afrique

14. Soudan du Sud

Contexte

Le Soudan du Sud est l'un des États les plus fragiles au monde, et ce sont les femmes et les filles qui continuent d'y être l'un des groupes les plus marginalisés. Le conflit continue d'avoir un impact différent et disproportionné sur les femmes et les filles, et continue de porter atteinte à leurs droits. De plus, les femmes sont constamment écartées des activités de prévention des conflits et des opérations de paix. Le gouvernement du Soudan du Sud a établi un plan d'action national pour donner suite à la RCSNU 1325 (20152020), mais les capacités de mise en œuvre sont limitées. Compte tenu de l'extrême fragilité du Soudan du Sud, la conjoncture politique et sécuritaire de l'État rend difficiles les interventions de programme et diplomatiques dans le cadre du Programme FPS.

L'aide bilatérale au développement accordée par le Canada au Soudan du Sud vise à répondre aux besoins de base des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, particulièrement les femmes et les filles. Le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et la réduction des inégalités de genre sont aussi au cœur de l'approche canadienne en matière de développement. Les programmes du Canada appuient la prestation de services de santé de base adaptés au genre, notamment à l'intention des mères, des nouveau-nés et des enfants, avec une attention accrue portée à la SSSR. Plus particulièrement, le Canada collabore avec des organisations partenaires locales pour habiliter les femmes et les filles à prendre leurs propres décisions concernant leur santé sexuelle et reproductive sans discrimination, contrainte et violence, et pour influencer positivement les attitudes et normes sociales liées aux SSSR. De plus, le Canada appuie les efforts déployés pour améliorer la sécurité alimentaire en stimulant la production alimentaire, en protégeant les moyens de subsistance et en renforçant la résilience de la communauté à la faim, notamment en travaillant directement avec les agricultrices pour accroître leur participation aux activités de production et de mise en marché. Le Canada dialogue régulièrement avec le gouvernement du Soudan du Sud pour défendre les besoins et les droits des femmes et des enfants touchés par le conflit. Il accorde notamment une grande importance à la protection des femmes et des filles contre le taux élevé de VSFG, y compris le viol comme arme de guerre. Le Canada surveille également la situation des droits de la personne chez les femmes et les filles, et milite activement pour l'inclusion concrète des dirigeantes dans le processus de paix.

Les initiatives du PSOPs tiennent compte des différents besoins des femmes, des filles, des garçons et des hommes, ainsi que des possibilités qui leur sont offertes pour participer aux processus décisionnels liés aux efforts de paix et de sécurité. Le PSOPs appuie les femmes pour qu'elles puissent prendre des décisions et faire preuve de leadership dans le cadre des efforts déployés pour consolider la paix et s'attaquer aux causes profondes des conflits et de la violence, en particulier l'inégalité des rapports de pouvoir et la discrimination contre les femmes et les filles.

Priorité - Accroître le soutien accordé aux organisations locales de défense des droits des femmes au Soudan du Sud

Cible 14.1

Le Canada accroît le soutien ciblé qu'il accorde aux organisations et mouvements locaux de défense des droits des femmes qui cherchent à favoriser le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et l'EG. D'ici 2021/22, 15 organisations et mouvements de défense des droits des femmes sont soutenus par le programme de développement bilatéral et par le FCIL.

Cible atteinte au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 1.

Un certain nombre d'organisations et de mouvements locaux de défense des droits des femmes œuvrant à l'autonomisation des femmes et des filles et au renforcement de l'EG ont reçu un soutien dans le cadre du programme de développement bilatéral (29 organisations).
Deux organisations dirigées par des femmes ont été financées par le FCIL au Soudan du Sud au cours de la période 2022/23.

Cible atteinte au 31 mars 2022

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 1.

Un certain nombre d'organisations et de mouvements locaux de défense des droits des femmes œuvrant à l'autonomisation des femmes et des filles et au renforcement de l'EG ont reçu un soutien dans le cadre du programme de développement bilatéral (29 organisations).

Points de référence

Une organisation et/ou un mouvement de défense des droits des femmes a reçu un soutien via le programme de développement bilatéral et par l'intermédiaire du FCIL au cours de l'EF 2016/17.

Activités

Apporter un soutien aux organisations et mouvements locaux de femmes, notamment en recensant les capacités organisationnelles, les priorités et les besoins.

Indicateurs

Nombre d'organisations et/ou de mouvements de défense des droits des femmes soutenus au Soudan du Sud par le programme de développement bilatéral et par le FCIL.

Résultats et progrès accomplis

De 2021 à 2023, le Canada a soutenu 26 organisations locales de défense des droits des femmes et 3 réseaux, composés de 30 organisations dirigées par des femmes (ODF) qui œuvrent à l'autonomisation des femmes et des filles et à la promotion de l'égalité des genres. Ces organisations ont été soutenues dans le cadre des initiatives suivantes :

Le Programme Voix et Leadership des Femmes au Soudan du Sud: Les 3 réseaux et 16 organismes de défense de droits des femmes ont été soutenus pour améliorer leur capacité institutionnelle et leur aptitude à entreprendre une programmation et un plaidoyer pour faire progresser l'égalité des genres. 5 autres organismes ont reçu des fonds de réponse rapide pour soutenir un large éventail d'activités, notamment la sensibilisation à la violence liée au sexe dans le cadre de l'initiative COVID-19, les mesures préventives et l'accès aux services liés à la violence liée au sexe, ainsi que la sensibilisation à la santé sexuelle et reproductive des femmes et des jeunes filles.
Le Programme Amplifier la Voix des Femmes: 5 organisations de défense des droits des femmes ont coproduit localement des feuilletons radiophoniques avec les communautés, touchant plus de 44 000 personnes (56 % de femmes). Grâce à ce travail, le projet contribue à améliorer la connaissance et la compréhension de la SSR, y compris la VFG, et à soutenir le changement d'attitude à l'égard des pratiques préjudiciables..

Défis

Les besoins sont importants. Des fonds supplémentaires ont été ajoutés au Programme Voix et Leadership des Femmes au Soudan du Sud pour garantir un soutien adéquat aux agents de liaison des femmes dans un contexte en évolution.

Priorité - Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les activités d'engagement diplomatique du Canada au Soudan du Sud

Cible 14.2

Le Canada défend davantage le Programme FPS dans les activités d'engagement diplomatique au Soudan du Sud.

Cible atteinte au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 1.

Doublement des efforts par rapport à la période de rapport précédente (EF 2021/22), et multiplication par près de dix des efforts par rapport à l'EF 2020/21, avec 9 efforts de sensibilisation/plaidoyer/engagement où les principes FPS ont été avancés avec les parties prenantes du gouvernement.

Cible atteinte au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 1.

Un certain nombre d'efforts de sensibilisation/plaidoyer/engagement dans le cadre desquels les principes du FPS ont été avancés avec les parties prenantes.

Points de référence

Aucune activité de défense propre au Programme FPS n'est menée dans le cadre de l'engagement diplomatique du Canada au Soudan du Sud.

Activités

Promouvoir régulièrement le Programme FPS, en mettant l'accent sur les objectifs énoncés dans le plan d'action national du Soudan du Sud pour la mise en œuvre de la RCSNU 1325.

Indicateurs

Nombre d'efforts de sensibilisation, de défense des droits et d'engagement auprès des intervenants dans le cadre desquels les principes FPS ont été mis de l'avant.

Résultats et progrès accomplis

Au cours de l'EF 2022/23, le Canada a considérablement accru ses efforts de plaidoyer en faveur des FPS au Soudan du Sud, en établissant de nouvelles relations avec les consolidatrices de la paix, les défenseurs des droits humains, la société civile et les travailleurs des médias locaux. Cela s'est appuyé sur des activités assez modestes de l'EF 2021/22. À l'heure actuelle, le Canada est en bonne voie de maintenir ou d'accroître son élan actuel en matière de plaidoyer sur la FPS au Soudan du Sud pour l'EF 2023/24, qui se poursuivra dans la dernière ligne droite des mois précédant les toutes premières élections du Soudan du Sud en décembre 2024. Ces mois à venir présentent une opportunité massive, mais aussi des défis importants, en termes de mise en œuvre de la RCSNU 1325 au Soudan du Sud - dont une grande partie de la population (en fonction de l'âge minimum pour voter, une fois annoncé) se rendra aux urnes et exercera son droit démocratique pour la première fois de sa vie.

Tout au long de la deuxième moitié de l'EF 2022/23, lorsque le Canada a augmenté ses activités FPS au Soudan du Sud, un accent particulier a été mis sur l'engagement direct avec les femmes et les jeunes locaux qui consolident la paix. Cela a été fait dans le but de solliciter leurs opinions franches sur la façon dont le Canada, en tant que membre de la communauté internationale, peut soutenir au mieux le Programe FPS au Soudan du Sud. Face à la diminution des sources de financement et à l'augmentation des besoins, le Canada a exploré de nouveaux outils de financement et de plaidoyer pour faire avancer le Programme FPS au Sud-Soudan. Par exemple, en mobilisant des fonds de diplomatie publique pour soutenir les femmes artistes et poètes locales, qui utilisent divers moyens pour guérir des traumatismes intergénérationnels et appeler à la paix.

Le Canada a été confronté à plusieurs défis, tant externes qu'internes, dans la mise en œuvre des objectifs de la PANC-2 au Sud-Soudan. Le Sud-Soudan est le pays le plus récent du monde et tente de construire ses institutions à partir de zéro, tout en faisant face à des besoins massifs (80 % de la population dépend de l'aide humanitaire). De sévères limitations à la liberté d'expression, de mouvement et de réunion, des normes patriarcales profondément enracinées et un taux d'alphabétisation des femmes adultes estimé à 8 % limitent également la capacité des femmes à jouir de l'ensemble de leurs droits humains et à contribuer aux efforts de consolidation de la paix ou à en bénéficier. Nombre de ces facteurs contribuent au classement du Soudan du Sud à la 165e place (sur 170) de l'indice FPS de Georgetown (chiffres 2021/22). Les besoins en matière de FPS sont importants au Soudan du Sud, et le Canada occupe un espace privilégié, à la fois en tant que partenaire de confiance du gouvernement de transition et des consolidateurs de paix locaux. Le Canada est donc bien placé, notamment sous les auspices de la Politique d'aide internationale féministe et de la Politique étrangère féministe, pour jouer un rôle plus actif dans l'espace FPS au Soudan du Sud. Cependant, un manque de ressources a entravé la capacité du Canada à le faire, y compris dans des domaines urgents tels que la fin des violences sexuelles dans les conflits, le soutien aux femmes artisanes de la paix ou la défense des engagements liés au genre dans le cadre de l'accord de paix de 2018 du Soudan du Sud, l'Accord revitalisé sur la résolution du conflit dans la République du Soudan du Sud (R-ARCSS).

Priorité - Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité au Soudan du Sud

Cible 14.3

Par le biais du PSOPs, le Canada appuie concrètement la participation accrue et concrète des femmes aux activités de renforcement de la paix et de la sécurité au Soudan du Sud en veillant à l'intégration des principes FPS et des perspectives tenant compte du genre dans tous les projets.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3.

100 % (5/5) des projets PSOPs au Sud-Soudan ont intégré des considérations relatives à l'EG (niveau EG02).

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3.

85 % (6/7) des projets PSOPs au Sud-Soudan ont intégré des considérations relatives à l'environnement (niveaux EG01 et EG02).
15 % (1/7) des projets PSOPs au Sud-Soudan ciblaient explicitement l'EG (niveau EG03).

Points de référence

Au cours de l'EF 2016/17, il y avait 2 (100 %) projets qui soutenaient les femmes à participer à l'amélioration de la paix et de la sécurité au Soudan du Sud. Les deux projets ont intégré les principes FPS, et les deux projets ont augmenté le budget pour intégrer davantage d'éléments sur les enjeux FPS.^{Note de bas de page 19}

Activités

Encourager l'inclusion de résultats fondés sur le genre dans la conception de projets et favoriser la budgétisation tenant compte du genre.
Veiller à ce que les considérations liées aux FPS ou les perspectives tenant compte du genre soient reflétées dans les nouveaux projets du PSOPs.

Indicateurs

Nombre et pourcentage de projets du PSOPs au Soudan du Sud qui intègrent des considérations relatives à l'EG (niveaux EG01 et EG02).
Nombre et pourcentage de projets du PSOPs au Soudan du Sud qui ciblent explicitement l'EG (niveau EG03).

Résultats et progrès accomplis

Au cours de l'EF 2022/23, tous les programmes de zone soutenus par des consortiums financés par le Fonds fiduciaire multipartenaires pour la réconciliation, la stabilisation et la résilience du Soudan du Sud (RSRTF) ont renforcé l'intégration des interventions axées sur le genre et la jeunesse. Dans le rapport annuel 2022 du RSRTF, le fonds a indiqué que les femmes et les jeunes étaient de plus en plus reconnus comme des acteurs clés du programme, capables de convaincre les jeunes armés de renoncer aux raids, aux enlèvements et aux VFG.

L'Initiative de Rome, dirigée par Sant'Egidio, vise à favoriser un dialogue inclusif entre le gouvernement du Sud-Soudan et les groupes non-signataires de l'accord de paix afin de parvenir à une paix durable au Sud-Soudan. En mars 2023, à la suite des encouragements soutenus de San'Egidio, pour la première fois, les non-signataires ont inclus une femme déléguée pour participer aux pourparlers formels de médiation de l'Initiative de Rome. De même, la délégation du gouvernement sud-soudanais a également augmenté le nombre de femmes déléguées.

Au cours de l'EF 2021/22 avec une augmentation de 2,5 millions de dollars (valeur totale du projet 5 millions de dollars) contribution au (RSRTF), les PSOPs ont soutenu la programmation qui a donné lieu à un engagement signé pour établir un caucus de femmes afin de plaider pour l'inclusion et la participation active des femmes dans le processus d'élaboration de la constitution. En outre, un forum de leadership des femmes du Sud-Soudan a été créé. Ce forum sert de plateforme aux femmes dirigeantes des niveaux local, sous-national et national pour engager un dialogue et élaborer une stratégie commune afin de s'attaquer aux facteurs qui entravent le leadership des femmes au Sud-Soudan.

Le soutien à UN Women a contribué à :

Accroître la participation des femmes aux assemblées législatives reconstituées de Juba et de Yambio, en atteignant le quota de 35 % d'action positive pour la représentation et la participation des femmes, comme le stipule R-ARCSS.
Établir des structures HeForShe au niveau de l'État.
La production du magazine Voice of Women (VOW), une plateforme médiatique dédiée aux femmes du Sud-Soudan (en partenariat avec l'organisation Community Empowerment for Progress).

Défis

La lenteur avec laquelle les étapes fixées dans la R-ARCSS ont été franchies au cours de la période de mise en œuvre prolongée a continué à susciter des frustrations parmi les parties prenantes et a fait stagner les cibles de programmation du FPS fixées pour plusieurs projets PSOPs.

Boîte à récit

Voici l'histoire d'Angelina Nyachar :

Après avoir participé à des sessions de formation sur le leadership et l'égalité des genres organisées par ONU Femmes, Angelina Nyachar a été choisie à l'unanimité pour occuper le poste de présidente du réseau des femmes médiatrices du comté de Rubkona. Par l'intermédiaire du Réseau des femmes médiatrices, elle a été désignée comme représentante de son comté au Forum trimestriel sur la gouvernance (organisé par le gouverneur du comté). Angelina, mariée et mère de sept enfants, a été la toute première femme à participer à de tels forums dominés par les hommes, et à faire progresser ouvertement les questions de VFG dans sa communauté par la sensibilisation et le partage d'informations sur la manière d'accéder à des informations pertinentes sur la VFG. Depuis qu'elle a été nommée représentante des femmes de son comté au forum du gouverneur, elle plaide en faveur de l'inclusion des femmes dans les initiatives de consolidation de la paix, tant au niveau de la communauté que de l'État. La confiance qu'elle a acquise en tant que membre du réseau des femmes médiatrices lui a permis de lutter contre la VFG et de contribuer à résoudre au moins 32 cas de VFG dans sa communauté.

Voici l'histoire de Maria Nyakoi :

Le changement transformationnel au Sud-Soudan n'a pas été obtenu facilement, mais par la défense des intérêts, le lobbying et l'engagement dans des pratiques responsables. Ces efforts ont permis aux femmes d'accéder à des postes de direction.

Forte des connaissances acquises au cours du projet, Maria Nyakoi, membre du réseau des femmes médiatrices, a expliqué qu'elle avait réussi à intervenir, à négocier et à désamorcer un incident violent entre deux hommes armés qui se disputaient dans son quartier.

Elle a ajouté que « la paix et la sécurité ne peuvent être obtenues par le combat, mais par la médiation et la négociation ». Maria est aujourd'hui parlementaire au sein du Parlement de l'État et a observé qu'elle a pu plaider en faveur de l'égalité des droits pour les femmes et les hommes dans la société, ainsi que mener la lutte contre toutes les formes de VFG en parrainant des projets de loi anti-VFG à l'Assemblée ; « Les incidents liés à la VFG, tels que les viols, ont diminué, et cela est attribué aux interventions soutenues par ONU Femmes. »

15. Burundi

Contexte

En avril 2015, le président Nkurunziza du Burundi a annoncé qu'il briguerait un troisième mandat lors des élections prévues plus tard dans l'année. Les autorités burundaises ont commencé à réprimer systématiquement et brutalement toute forme de dissension à l'égard de la décision prise par le président Nkurunziza, et les mesures de répression se sont intensifiées en mai 2015 à la suite de la tentative de coup d'État. D'importants segments de la population du Burundi, l'opposition politique et de nombreux membres de la communauté internationale ont jugé que la décision du président était inconstitutionnelle et allait à l'encontre de l'Accord d'Arusha de 2000. Selon des rapports de l'ONU et d'ONG locales et internationales, comme Human Rights Watch et Amnistie internationale, la violence exercée par le régime du président Nkurunziza a ciblé plusieurs groupes et personnes perçus comme des opposants au régime. Des femmes et des filles ont été victimes de VSFG, notamment de viol, principalement aux mains des Imbonerakure, une milice de jeunes.

Comme le Canada n'a aucune présence diplomatique physique au Burundi, il s'appuie beaucoup sur les visites au Burundi et sur les renseignements recueillis par des partenaires bilatéraux et multilatéraux au sujet de la situation politique et humanitaire dans ce pays pour déterminer les possibilités d'action diplomatique ou de programme ainsi que de défense des droits au Burundi. Par conséquent, pour veiller à ce que les besoins, les intérêts et les difficultés des femmes et des filles burundaises soient pris en considération dans l'élaboration des plans d'action du Canada au Burundi, les représentants canadiens faisant rapport sur la situation au Burundi s'assureront que leurs analyses du conflit tiennent compte des perspectives et des préoccupations propres à chaque genre, et plus particulièrement celles des femmes et des filles.

Priorité - Accroître les connaissances du Canada sur les enjeux touchant les femmes et les filles dans le cadre du conflit au Burundi

Cible 15.1

Le Canada comprend mieux l'impact différentiel du conflit sur les femmes, les hommes, les garçons et les filles du Burundi. Au moins la moitié (50 % par EF) des rapports et des produits analytiques, produits par la mission à Kigali et/ou l'administration centrale d'Affaires mondiales Canada, relatifs à la situation au Burundi, intégreront et/ou traiteront des perspectives genre.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Attention requise/Objectif 1.

En raison de contraintes opérationnelles, aucune évaluation n'a été possible.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Attention requise/Objectif 1.

En raison de contraintes opérationnelles, aucune évaluation n'a été possible.

Points de référence

En raison de la nature du conflit, les rapports d'AMC sur la situation au Burundi tiennent déjà compte des préoccupations liées au genre. Toutefois, cette approche n'est pas totalement intégrée dans la pratique courante. En outre, il n'existe actuellement aucun suivi systématique des rapports et des analyses fondés sur le genre et les questions relatives aux femmes.

Activités

Effectuer des rapports et des analyses fondés sur le genre.
S'engager avec les fonctionnaires du gouvernement travaillant sur les questions de genre, les OSC, en particulier les organisations de défense des droits des femmes, et/ou les organisations internationales concernées dans la plupart des missions d'AMC au Burundi.
Plaider en faveur de l'EG et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles en toute sécurité et de manière significative.

Indicateurs

Pourcentage de rapports et d'analyses préparés en tenant compte de considérations liées au genre, par rapport au nombre total de rapports et d'analyses préparés.
Nombre de réunions avec les parties prenantes concernées au Burundi, en particulier les organisations de défense des droits des femmes.

Résultats et progrès accomplis

Comme décrit dans les rapports annuels précédents du PANC et tout au long de la durée de vie du PANC-2, Kigali, en tant que micro-mission, a été confrontée à des défis importants en termes de ressources pour une mise en œuvre significative de la cible 15.1 telle qu'elle avait été définie à l'origine. Kigali n'est pas situé dans le pays cible et la capacité du Canada à influencer le Burundi, y compris sur les questions de genre, est limitée.

L'engagement du Canada sur les enjeux de genre dans le contexte de l'aide au développement et du soutien humanitaire est également limité, et principalement réalisé à distance par le siège, en raison de la nature des mécanismes utilisés (par exemple, l'absence d'un programme de développement bilatéral), et de la capacité limitée de la mission. Pour les raisons susmentionnées, la cible ne peut être considérée comme atteinte.

16. République démocratique du Congo

Contexte

Le Canada fournit une aide humanitaire et une aide au développement à la RDC pour répondre aux besoins des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, y compris les personnes touchées par le conflit en cours et la fragilité de l'État. L'aide au développement fournie par le Canada vise à améliorer la santé et à défendre les droits des femmes et des enfants, à favoriser le renforcement du pouvoir des femmes sur les plans politique, économique et social, et à soutenir la gouvernance démocratique et le pluralisme pacifique. Les programmes du Canada en RDC comprennent des efforts de lutte contre la VSFG à l'échelle nationale et régionale, en mettant l'accent sur les provinces dans la région de l'est qui sont touchées par le conflit. Les programmes cadrent avec la stratégie nationale de lutte contre la VFG (2009) de la RDC. Au moyen de projets et d'un dialogue stratégique, le Canada défend les droits des femmes et des filles, milite en faveur du renforcement du pouvoir des femmes et de la fin de l'impunité pour les auteurs de crimes à caractère sexuel et fondés sur le genre, et préconise des changements aux comportements sociaux. Les projets permettent de fournir des soins de santé ainsi que des services psychosociaux et juridiques aux victimes de VSFG, de renforcer les institutions nationales clés, et de soutenir les organisations locales de femmes pour promouvoir l'EG et les droits des femmes. De manière plus générale, le Canada prend part à un dialogue stratégique avec le gouvernement de la RDC, les donateurs et d'autres intervenants sur un large éventail de questions liées aux droits des femmes et à la participation de celles-ci dans la société, y compris la lutte contre la VSFG. Le Canada réclame notamment que le gouvernement de la RDC s'engage davantage à prévenir la VSFG et à lutter contre l'impunité, à améliorer la collaboration avec les donateurs, à favoriser la cohérence des efforts et des approches, et à accroître les mesures de protection pour les femmes et les filles touchées par les conflits régionaux du pays.

Priorité - Accroître le nombre de dirigeants qui s'engagent à lutter contre toutes les formes de violence sexuelle et de VFG en RDC et qui le font activement

Cible 16.1

Dans le but de permettre aux intervenants clés de la RDC de renforcer leur engagement à s'attaquer aux causes profondes de la VSFG, le Canada collabore avec eux aux efforts de prévention et de changement des comportements.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 2.

Dans le cadre du Programme Voix et Leadership des Femmes, 17 organisations de défense des droits des femmes ont reçu un financement contribuant à la réalisation d'au moins 50 % de leurs objectifs. 75 % des organisations de défense des droits des femmes ont renforcé leur capacité à gérer leur programmation de manière durable, contre 57 % en 2021/22.
Depuis 2006, le Canada s'est engagé dans la lutte contre les VSFG à travers ses différentes initiatives. Le développement et le lancement de ces projets ont permis d'approfondir le dialogue avec les acteurs clés du mouvement féministe congolais sur l'égalité des genres et les meilleures approches pour s'attaquer aux causes profondes des VSFG.
Le groupe d'ambassadeurs connu sous le nom d'amis féministes a mené plusieurs sessions de plaidoyer auprès des autorités de la RDC sur les questions de l'agenda du genre en RDC. Par exemple, une réunion a été organisée en janvier 2023 avec le conseiller spécial du président pour la jeunesse, la lutte contre les violences faites aux femmes et la traite des personnes. Des actions conjointes sont également menées lors des 16 jours d'activisme contre les violences basées sur le genre en décembre de chaque année.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 2.

Les projets sont sur la bonne voie pour rattraper le temps perdu l'année dernière, y compris le Programme Voix et Leadership des Femmes, qui atteint les résultats escomptés. Dans le cadre de ce programme, 57 % des organisations locales de défense des droits des femmes (12 sur 21) soutenues ont fait état d'une augmentation de leur capacité à gérer leurs programmes.
Le projet Accès aux services de santé à Kinshasa du Centre de coopération internationale en santé et développement (20,3 millions de dollars, 2018-2024) est bien engagé.

Points de référence

Une certaine prise de conscience des causes profondes, mais peu de choses se traduisent par des actions.

Activités

Mener des campagnes d'éducation, de plaidoyer et de changement de comportement avec les principales parties prenantes nationales, régionales et locales.
Soutenir la société civile pour qu'elle demande des comptes aux dirigeants.

Indicateurs

Opinion des organisations de défense des droits des femmes selon laquelle le dialogue national sur ces questions s'est intensifié et des mesures sont prises à différents niveaux.
Nombre d'efforts de sensibilisation, de défense des droits et d'engagement auprès des intervenants en ce qui a trait aux causes profondes de la VSFG.

Résultats et progrès accomplis

Grâce au soutien et à l'accompagnement du projet de lutte contre les VFG Justice, Autonomisation et Dignité (JAD) pour les femmes et les filles en RDC (PNUD, 18 millions de dollars, 2018 à 2023), 15 associations de femmes ont initié des actions sur les VFG et ont réussi à obtenir l'engagement des autorités militaires et policières pour lutter contre le harcèlement sexuel et les violences à l'égard des jeunes filles. Plus de 258 mécanismes communautaires de lutte contre les VFG ont été mis en place et sont opérationnels en mars 2023, contre 110 en EF 2021/22. La cible (184) a été dépassée. Le projet WVLF, mis en œuvre par le Centre Carter (EG03, 8,7 millions de dollars, 2018 à 2024) renforce les organisations locales de défense des droits des femmes et leur fournit un financement direct pour des initiatives visant à promouvoir les droits des femmes en RDC. Dans le cadre du projet, 17 organisations de défense des droits des femmes ont reçu un financement contribuant à la réalisation d'au moins 50 % de leurs objectifs. 75 % des organisations de défense des droits des femmes ont augmenté leur capacité à gérer leur programmation de manière durable, contre 57 % au cours de l'EF 2021/22.

En mars 2023, au cours du projet Accès aux services de santé à Kinshasa du Centre de coopération internationale en santé et développement (20,3 millions de dollars, 2018-2024), 701 247 personnes ont été touchées par des messages de sensibilisation à la SSR, y compris les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles en milieu urbain, contre 311 506 au cours de l'EF 2021/22. Les cibles du projet ont été confortablement dépassées. Au cours de l'EF 2021/22, compte tenu du contexte de COVID-19 imposant des restrictions, l'Ambassade du Canada en RDC n'a pas été en mesure de soutenir les activités de sensibilisation impliquant la participation d'un grand nombre de personnes. Néanmoins, dans le strict respect des mesures de barrière, elle a pu participer à des actions de plaidoyer soit dans le cadre de réunions bilatérales, soit aux côtés d'autres acteurs ayant des intérêts communs en matière de droits des femmes.

Défis

Le gouvernement de la RDC tarde à mettre en œuvre les actions concrètes proposées dans le cadre de ce dialogue politique. Cependant, il faut reconnaître que des changements à petite échelle dans la condition des femmes et des filles sont observés aux niveaux national, provincial et local, grâce à l'implication des autorités politiques et administratives du pays, entre autres. Par ailleurs, beaucoup reste à faire pour augmenter la couverture de la prise en charge des survivantes, compte tenu de la fragilité du pays face aux conflits et aux violences sexuelles ancrées dans la société congolaise.

Priorité - Accroître l'offre de services de santé et de protection et de services psychosociaux, ainsi que le recours à ceux-ci, pour les victimes de VSFG en RDC

Cible 16.2

Le Canada soutient les mesures énoncées dans la Stratégie nationale de lutte contre les VSFG de la RDC (2009) pour accroître le leadership et la coordination au niveau national et mettre des services à la disposition des survivants de la VSFG.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 2.

Au cours de l'EF 2022/23, le Canada a continué à soutenir les mesures de lutte contre les VSFG avec des projets de développement tels que le Programme Voix et Leadership des Femmes, dont les cibles sont atteintes, mais aussi par le dialogue politique avec des réunions dans des groupes multilatéraux tels que les amis de l'EF, mais aussi avec des réunions bilatérales avec des acteurs de premier plan tels que le Premier ministre.
En termes de dialogue politique, le Canada a poursuivi sa participation à divers groupes thématiques en appui aux voies d'efforts des bailleurs de fonds en matière de programmes et de plaidoyer pour offrir de meilleures perspectives de protection aux enfants et aux survivants des VSFG. Des rencontres avec des responsables congolais (entretiens avec des ministres, séances de travail avec des directions techniques) ont également été organisées pour maintenir le niveau d'engagement du gouvernement sur la question. En mai 2023, la vice-ministre adjointe a rencontré M. Jean-Michel Sama Lukonde, Premier ministre, et a réaffirmé, au sujet des élections, l'importance de promouvoir la pleine participation et l'inclusion des femmes et des groupes marginalisés dans la politique, signe d'une démocratie inclusive et résiliente.
Le Canada contribue à la lutte contre la violence sexuelle et basée sur le genre en RDC avec des officiers d'état-major et l'équipe de police spécialisée de la MONUSCO sur la violence sexuelle et basée sur le genre. Cette équipe, dirigée par le Canada, opère dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu et soutient la police congolaise en la formant aux pratiques exemplaires pour enquêter sur les cas de VSFG.
Le 22 février 2023, le Premier ministre Sama Lukonde a signé le décret portant création, organisation et fonctionnement des Centres de services multisectoriels intégrés pour la prise en charge des survivants des violences basées sur le genre en RDC. Cette signature est l'aboutissement d'une série d'actions de plaidoyer entreprises depuis 2020 par le programme JAD (lutte contre les VFG : justice, autonomisation et dignité des femmes et des filles en RDC) avec l'appui du ministère de l'égalité des genres, afin qu'un décret reconnaissant les Centres de services multisectoriels intégrés dans la loi puisse être signé par le Premier ministre, assurant ainsi la prise en compte du budget de fonctionnement des Centres de services multisectoriels intégrés par l'État congolais.
Le Programme Voix et Leadership des Femmes (Canada Monde, 12 millions de dollars, 2019 à 2024), qui vise à promouvoir les droits fondamentaux des femmes et des filles en contribuant au développement des médias en République démocratique du Congo, a également connu une avancée majeure, puisqu'il a permis l'exonération des frais de justice pour les survivantes de violences sexuelles.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 2.

En termes de dialogue politique, le Canada a poursuivi sa participation à divers groupes thématiques en appui aux voies d'efforts des bailleurs de fonds en matière de programmes et de plaidoyer pour offrir de meilleures perspectives de protection aux enfants et aux survivants des VSFG. Des réunions avec des responsables congolais (entretiens avec des ministres, séances de travail avec des directions techniques) ont également été organisées afin de maintenir le niveau d'engagement du gouvernement sur la question.
Le projet de décret institutionnalisant les Centres de services multisectoriels intégrés a été élaboré et soumis aux membres du conseil ministériel congolais pour examen et commentaires. La version acceptée par le conseil interministériel a été soumise au Conseil des ministres pour validation et signature par le Premier ministre.

Points de référence

Un plan existe, mais il faut le mettre à jour et y affecter un budget.

Activités

Renforcer la capacité des principales institutions nationales et organisations de la société civile d'entreprendre les réformes nécessaires et de donner suite aux mesures convenues, ainsi que d'affecter des ressources et de fournir des services.
Dans le cadre de programmes et de mesures de défense des droits, appuyer les principales institutions nationales et les réseaux locaux de la société civile pour les aider à respecter leurs mandats en ce qui concerne la lutte contre la VSFG et le soutien à accorder aux victimes.
Élaborer des programmes pour prévenir la VSFG et y réagir, conformément à l'engagement du Canada à faire progresser les SSSR, notamment en faisant participer les hommes et les garçons et en respectant les normes en vigueur dans leurs collectivités respectives.

Indicateurs

Nombre d'interventions soutenues par le Canada pour prévenir la VSFG et y réagir.
État d'avancement des mesures décrites dans la stratégie nationale de lutte contre la VFG de la RDC.
Engagement manifeste du gouvernement à mettre en place des stratégies de prévention, de protection et d'intervention pour lutter contre la VSFG.

Résultats et progrès accomplis

Grâce notamment à l'appui du Canada à de nombreux projets de lutte contre les VSFG, une loi a été promulguée en décembre 2022, fixant les principes fondamentaux de protection et de réparation des victimes de violences sexuelles et de crimes contre la paix et l'humanité. Par ailleurs, en mars 2023, un décret a été signé pour la création, l'organisation et le fonctionnement des Centres de Services Multisectoriels Intégrés pour la prise en charge des survivants des VFG. Cela représente deux avancées majeures dans les mesures nationales de lutte contre les VFG en RDC, en plus du gain de l'exonération des frais de justice.

La MONUSCO est l'un des principaux bénéficiaires du soutien financier canadien aux missions de maintien de la paix de l'ONU, avec une contribution qui s'élève à environ 25 millions de dollars pour l'EF 2022/23. Le Canada déploie actuellement 25 policiers en RDC et huit membres des Forces armées canadiennes, tous formés et déployés pour lutter, entre autres, contre les VSFG.

Le Canada a continué à jouer un rôle actif dans la consolidation des mécanismes de coordination existants dans le secteur. Le groupe d'ambassadeurs connu sous le nom d'amis féministes a été mis en place et continue de plaider en faveur des droits des femmes. Sur le plan technique et opérationnel, le Canada continue de participer au groupe thématique sur le genre présidé par le ministre national du Genre, au sous-groupe technique sur les VSFG, dont il assure la coanimation avec le ministère, au groupe inter-bailleurs de fonds sur le genre en tant que membre actif, et au groupe informel One + One réunissant les équipes genre des Nations Unies et les points focaux genre des agences de coopération bilatérale. Le Canada continue de jouer un rôle actif dans la consolidation des mécanismes de coordination existants dans le secteur. Nous sommes toujours des membres actifs de divers mécanismes de coordination, et nous continuons à co-faciliter avec le ministère le groupe technique sur la VSFG. Dans le cadre du Programme Voix et Leadership des Femmes (The Carter Centre, 8,7 millions de dollars, 2018 à 2024), 90 % des organisations de soutien ont déclaré que leur programme avait atteint davantage d'individus, de bénéficiaires et de parties prenantes qu'avant le projet, contre 45 % (9 sur 21) au cours de l'EF 2021/22. La cible (de 80 %) a été atteinte.

Dans le cadre du projet Femmes de Courage - Femmes, paix et sécurité mis en œuvre par l'Église unie du Canada et leur initiative KAIROS (4 millions de dollars, 2018 à 2023), au cours de l'EF 2021/22, 163 campagnes en faveur de lois, de réformes juridiques et de mesures d'application de la loi qui concernent les femmes, la paix et la sécurité ont été menées. Au cours de l'EF 2022/23, des sessions de formation avec des femmes, des organisations de la société civile, des dirigeants locaux et des autorités sur les instruments juridiques internationaux et nationaux sur la protection des femmes et des enfants ont été suivies par 116 participants. Le projet et ses activités continuent de contribuer à l'atteinte des cibles d'engagement des autorités en matière de lutte contre les VSFG.

Défis

Malgré l'existence d'un cadre stratégique pour la lutte contre les VFG dans le pays (textes juridiques-politiques-stratégie-services techniques-bureau du conseiller spécial du chef de l'État chargé de la lutte contre les VFG, etc.), il y a une lacune dans la prise de mesures pour l'application de ces recommandations. Les élections prévues en 2023 représenteront un défi majeur, car elles pourraient avoir un impact significatif sur l'évolution des politiques nationales en matière de VFG et leur application.

Priorité - Soutenir le renforcement du pouvoir des femmes et des filles pour prévenir la VSFG en RDC et s'y attaquer

Cible 16.3

Le Canada continue de faire avancer un portefeuille de projets visant à faire progresser les droits des femmes et des filles, le renforcement du pouvoir des femmes et la mise en œuvre du Programme FPS en RDC.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 2.

Dans le cadre de son programme bilatéral, le Canada appuie un projet actif qui fait progresser les droits des femmes et des filles, le renforcement du pouvoir des femmes et la mise en œuvre du programme sur les femmes, la paix et la sécurité en RDC, codé EG02 ou EG03. Le Canada participe également aux efforts de maintien de la paix par le biais de ses contributions statutaires à la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUSCO).

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 2.

Les attentes du projet sont en bonne voie. Une fois de plus, certaines activités ont pris du retard en raison de la pandémie de COVID-19, mais ces retards sont en train d'être rattrapés.
Le Canada soutient 12 projets bilatéraux dans lesquels l'égalité des genres est pleinement intégrée. Les femmes sont au cœur de ces initiatives, à la fois comme bénéficiaires et comme promotrices.
Dans le cadre de son programme bilatéral, le Canada soutient 12 projets actifs qui font progresser les droits des femmes et des filles, le renforcement du pouvoir des femmes et la mise en œuvre du programme sur les femmes, la paix et la sécurité en RDC, codés EG02 ou EG03.
Au cours de l'EF 2021/22, le FCIL gérée par l'ambassade du Canada en RDC a soutenu les activités de neuf projets liés aux thèmes suivants : la gouvernance inclusive, y compris la diversité, la démocratie, les droits humains et l'état de droit ; et la paix et la sécurité en mettant l'accent sur la prévention des conflits et la consolidation de la paix. Les neuf projets financés ont atteint les résultats escomptés dans les deux domaines.

Points de référence

De nombreuses organisations de femmes se consacrent à la progression du renforcement du pouvoir et des droits des femmes, mais n'ont ni la capacité ni les moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs.

Activités

Élaborer des projets qui favorisent l'EG, qui mettent l'accent sur le renforcement des droits et du leadership des femmes, et qui visent à accroître le contrôle des ressources par des femmes.

Indicateurs

Nombre et pourcentage de projets codés EG02 et EG03, qui intègrent des considérations d'EG, dans lesquels le renforcement du pouvoir des femmes est un objectif fondamental et contribue à faire progresser l'EG.

Résultats et progrès accomplis

Au cours de l'EF 2021/22, l'EFLI a accordé neuf subventions à des projets soumis par des organisations de la société civile locale. Ces projets ont contribué aux priorités du Canada en matière d'aide internationale, en mettant l'accent sur les programmes qui font progresser la démocratie, protègent et promeuvent les droits humains, et assurent la sécurité et la stabilité. Le programme a également contribué à fournir une aide humanitaire à la suite de l'éruption du volcan Nyiragongo en mai 2022 dans la ville de Goma au Nord-Kivu, qui a causé d'importants dommages à la population environnante. Au cours de l'EF 2022/23, l'EF a pu accorder 8 subventions à des projets soumis par des organisations de la société civile locale, pour une valeur totale de 320 000 dollars. Grâce à l'appui et à l'accompagnement du projet de lutte contre les VFG Justice, Renforcement du pouvoir des femmes et des filles (JAD) en RDC (PNUD, 18,0 millions de dollars, 2018 à 2023), 15 associations de femmes ont initié des actions sur les VFG et ont réussi à obtenir l'engagement des autorités militaires et policières dans la lutte contre le harcèlement sexuel et les violences à l'égard des jeunes filles. Plus de 258 mécanismes locaux de lutte contre les VFG ont été mis en place et étaient opérationnels en date de mars 2023, contre 110 durant l'exercice 2021/22.

Le Programme Voix et Leadership des Femmes du Centre Carter (EG03, 8,7 millions de dollars, 2018 à 2024) renforce les organisations locales de défense des droits des femmes et leur fournit un financement direct pour des initiatives visant à promouvoir les droits des femmes en RDC. Dans le cadre du projet, 17 organisations de défense des droits des femmes ont reçu un financement contribuant à la réalisation d'au moins 50 % de leurs objectifs. 75 % des organisations de défense des droits des femmes ont augmenté leur capacité à gérer leur programmation de manière durable, contre 57 % dans l'EF 2021/22. Un nouveau projet EG03 a été planifié pour la fin de l'année 2022 et sera mis en œuvre : le projet « culture du haricot et renforcement du pouvoir des femmes ». Il vise à renforcer l'égalité des genres, la participation à la prise de décision et le droit aux ressources pour les femmes et les filles actives dans le secteur de la culture du haricot dans trois provinces de l'est de la RDC sujettes aux conflits.

Défis

En raison d'un certain nombre de défis, certaines activités du projet ont pris du retard. Ces défis comprennent des problèmes politiques (conflits entre chefs traditionnels et politiciens) dans les provinces où se déroulent les projets, l'éruption du volcan Nyiragongo à Goma en mai 2022 (avec des mouvements de population ayant un impact sur la mise en œuvre de certaines activités du projet), et la pandémie de COVID-19.

17. Mali

Contexte

Depuis 2012, le Mali est confronté à de profonds défis en matière de gouvernance, de développement et de sécurité. L'instabilité persiste et progresse, tandis que le contexte de la sécurité devient de plus en plus complexe. Même si la fragilité au Mali est plus perceptible dans le nord et de plus en plus dans le centre, l'ensemble du pays demeure dans une situation très précaire. Dans le nord et le centre du pays, l'accès à des organisations humanitaires et de développement aux populations civiles constitue toujours un défi. Le gouvernement et la plupart des groupes armés dans le nord ont signé un accord de paix et de réconciliation en juin 2015, mais la mise en œuvre de l'accord est lente et inégale, et les attaques terroristes se sont multipliées. En dépit de la présence des forces antiterroristes françaises et d'un imposant contingent de maintien de la paix de l'ONU, la stabilité et la sécurité du pays demeurent sous une menace constante. Par le passé, les femmes au Mali ont joué un rôle actif d'arrière-plan dans la résolution des conflits dans leurs communautés. Très peu de femmes et de groupes de femmes ont cependant participé aux efforts de consolidation de la paix et encore moins ont participé activement au processus de paix officiel au Mali.

Au cours de l'exercice 2018-2019, le Mali a été le deuxième plus important bénéficiaire de l'aide internationale du Canada en Afrique subsaharienne. Le Canada prend part à un dialogue stratégique avec le gouvernement du Mali, la communauté des donateurs et d'autres intervenants sur un large éventail de questions liées aux droits des femmes et à la participation de celles-ci à la société. L'aide canadienne au développement vise à aider le pays à bâtir un avenir meilleur pour sa population en se concentrant sur l'accès aux services de santé sexuelle et reproductive, la nutrition, l'amélioration de la qualité de l'éducation et de la formation professionnelle, l'accroissement de la productivité agricole, et l'amélioration de la gouvernance et de la reddition de comptes. L'aide vise également à appuyer le processus de justice transitionnelle et de réconciliation nationale du Mali. Le Canada est un membre actif des groupes de coordination des donateurs au Mali et entretient un dialogue continu et ouvert avec les autorités maliennes. Le Canada codirige également le groupe de coordination des donateurs pour l'EG et utilise cette plateforme pour promouvoir les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Le Canada utilise aussi d'autres plateformes et réseaux (ex. la Journée internationale des femmes, les visites de dignitaires, les comités et groupes de travail sectoriels, la Francophonie) pour montrer son appui à la mise en œuvre de la RCSNU 1325 au Mali ainsi qu'à la mise en œuvre du Plan national du Mali sur l'EG, élaboré avec l'aide du Canada.

Priorité - Soutenir la participation accrue et concrète des femmes à la réconciliation et à la prévention des conflits, et accroître l'accès des femmes à la justice au Mali

Cible 17.1

17.1.1 Amélioration de l'accès des femmes et des filles aux services de justice et à la représentation juridique pour la promotion et la protection de leurs droits humains.

17.1.2 Participation accrue des femmes, des jeunes et des autres personnes touchées par la crise à la réconciliation et à la prévention des conflits.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée – 17.1.1, 17.1.2/Objectif 3 et 1.

Les initiatives canadiennes au Mali contribuent à améliorer l'accès des femmes et des filles aux services de justice et à la représentation juridique afin de promouvoir et de protéger leurs droits humains, mais les besoins en matière de justice et d'égalité des sexes restent importants.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie – 17.1.1, 17.1.2/Objectif 3 et 1.

Grâce au Programme Voix et Leadership des Femmes, 19 organisations de défense des droits des femmes et des femmes ont adopté des approches innovantes pour atteindre les cibles de leurs plans de travail annuels, notamment l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans la défense des droits des femmes et des filles.

Points de référence

Capacité limitée des OSC à promouvoir les droits de la personne et à soutenir les dirigeantes dans leurs efforts de réconciliation et de prévention des conflits. Projet Justice, prévention et réconciliation (JUPREC) pour les femmes, les personnes d'âge mineur et les autres personnes touchées par la crise au Mali (2014 à 2021).

Activités

Soutenir les OSC dans la fourniture d'une aide juridique et d'une assistance judiciaire pour protéger et respecter les droits des personnes touchées par la crise au Mali, y compris les femmes et les mineurs.
Soutien à divers mécanismes de réconciliation et de prévention des conflits au niveau communautaire et national qui intègrent les femmes et les jeunes touchés par le conflit.

Indicateurs

Nombre de nouvelles pratiques et d'outils adoptés par les OSC dans leurs interventions juridiques et leur représentation dans le but de respecter et de protéger les droits humains des personnes touchées par le conflit, en particulier les femmes. # Nombre d'engagements et de mécanismes pour la prévention des conflits, la réconciliation et la justice transitionnelle qui incluent les femmes et les jeunes au niveau communautaire et national.
Nombre de femmes leaders soutenues par le Canada en matière de réconciliation et de prévention des conflits.

Résultats et progrès accomplis

Le sous-financement chronique du secteur de la justice par l'État malien, combiné à l'instabilité et à l'insécurité croissantes, a entraîné des difficultés d'accès et de distribution équitable des services juridiques. La Commission nationale des droits humains a identifié 5 obstacles à l'accès à la justice : l'accessibilité géographique, la lenteur des procédures, l'accès limité au droit (qui n'est pas traduit dans les langues locales ni vulgarisé), le nombre limité d'avocats, la corruption. En raison de leur position économique et sociale, ces difficultés d'accès à la justice pèsent plus lourdement sur les femmes. Le poids de la tradition et du droit coutumier, la non-reconnaissance de certaines formes de violences basées sur le genre dans le code pénal, l'absence de mesures législatives et réglementaires de protection des crimes et délits sexuels, dissuadent la grande majorité des femmes de recourir à la justice. Les projets du Canada dans le domaine de la gouvernance inclusive contribuent néanmoins à réduire les obstacles à l'accès à la justice, en particulier pour les femmes, et à assurer la prise en compte de leurs besoins dans les mécanismes de justice transitionnelle. Néanmoins, le contexte politique actuel limite la capacité du Canada à soutenir directement l'État dans le renforcement du système judiciaire.

Au cours de l'EF 2021/22, le Canada a soutenu huit organisations de la société civile malienne dans leurs interventions juridiques visant à protéger les droits fondamentaux des personnes touchées par le conflit, en particulier les femmes. Cela a donné lieu à des progrès considérables dans les cas des victimes de la traite des personnes et de l'esclavage sexuel, et a permis aux femmes de s'exprimer sur les violences qu'elles ont subies.

Le Canada, à travers le projet Justice et Paix au Mali, a continué d'appuyer étroitement la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), notamment en soutenant la tenue de la 4ème audience publique, en recueillant des témoignages de victimes, en particulier de femmes, en contribuant à la rédaction de son rapport final (en vue de la fin de son mandat en décembre 2022), en participant à la réflexion sur les instances qui lui succéderont, et en formulant des recommandations à l'État pour l'élaboration de la loi sur la politique de réparation en faveur des victimes. Le travail de la CVJR contribue au processus de réconciliation au Mali en permettant aux personnes de s'exprimer et de reconnaître les préjudices qu'elles ont subis.

Au 31 mars 2023, le Canada a aidé les organisations de la société civile malienne à fournir une assistance juridique pour protéger et respecter les droits des personnes touchées par la crise au Mali, y compris les femmes et les mineurs. Par exemple, le projet Justice et Paix au Mali (JuPax) a permis à Avocats sans frontières Canada d'appuyer 12 cas emblématiques de violations des droits humains devant les tribunaux maliens et les instances internationales. ASFC a également apporté un appui technique à la CVJR dans la rédaction de leur rapport final présenté aux autorités maliennes, notamment pour les chapitres sur l'établissement des faits de violations graves des droits humains, et sur l'impact du conflit sur les femmes. ASFC a également produit un documentaire sur les conséquences du conflit armé au Mali, l'importance de la justice transitionnelle dans les processus de paix durable, et la place des femmes et des filles dans ces processus de réconciliation et de réparation.

Le Canada a également soutenu divers mécanismes de réconciliation et de prévention des conflits aux niveaux communautaire et national, qui incluent les femmes et les jeunes touchés par le conflit. Au cours de l'EF 2022/23, dans le cadre du projet Réparer les vivants et leur résilience (ReVivre), mis en œuvre par le Fonds au profit des victimes, le Canada a soutenu la création de six comités de commémoration des victimes au sein desquels le dialogue communautaire est encouragé pour discuter des impacts du conflit et des approches en matière de réconciliation et de justice transitionnelle. Des sous-comités de femmes et de jeunes filles ont été créés pour faciliter l'expression de leurs points de vue et veiller à ce que leurs besoins soient pris en compte dans les mécanismes de réparation. Les femmes ont exprimé leur satisfaction d'avoir un espace pour exprimer leurs sentiments sur la destruction de Tombouctou, et de pouvoir être impliquées dans la mise en place d'activités économiques durables au bénéfice de toute la communauté. En vue de promouvoir leur participation à ces dialogues communautaires et de garantir la prise en compte de leurs propositions, l'ensemble des 96 femmes des sous-comités des femmes et des filles ont bénéficié d'un renforcement de capacité sur le leadership féminin.

Grâce au projet Justice et Paix au Mali (JuPax) financé par AMC, 13 cliniciens et facilitateurs d'organisations partenaires et 20 agents de changement, dont 26 femmes, ont bénéficié de sessions de formation sur la gestion alternative des conflits, en utilisant une approche inclusive et transformatrice basée sur l'égalité des genres.

Par le biais des PSOPs, un projet avec Search for Common Ground, les PSOPs ont soutenu le renforcement des capacités des jeunes et des femmes dans la transformation des conflits, le leadership, la communication positive et sensible aux spécificités des conflits, la gestion de la désinformation et le plaidoyer en faveur de la paix et de la stabilité dans leurs communautés. Dans le cadre d'un projet avec le Centre Carter, les PSOPs ont soutenu l'organisation de 4 ateliers et de 7 formations dans les communautés de Mopti et de Ségou sur l'atténuation des conflits, le dialogue et l'inclusion genre.

Dans le cadre d'un projet avec International Alert, les PSOPs ont soutenu les efforts visant à améliorer la gouvernance des ressources et à restaurer la cohésion sociale dans les régions de Koulikoro, Mopti, Ségou, Sikasso et Tombouctou. Les jeunes et les femmes vivant dans les communautés cibles ont été mieux intégrés dans les structures de gouvernance des ressources naturelles et dans la dynamique de renforcement de la confiance, de la paix et de la cohésion sociale dans leurs communautés.

Défis

Les indicateurs spécifiques du PANC n'ont pas été intégrés dans les cadres de mesure des performances des projets contribuant aux objectifs du plan d'action. Il est donc difficile d'obtenir des données précises et complètes sur de nombreux indicateurs du plan d'action. Les PSOP ont continué à progresser vers les cibles au Mali au cours des EF 2021/22 et 2022/23, malgré les défis associés au niveau élevé d'instabilité politique et d'insécurité, aux menaces de violence des groupes armés, aux rôles traditionnellement discriminatoires des genres et à l'exclusion routinière des femmes et des jeunes des processus de prise de décision.

Priorité - Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les activités d'engagement diplomatique du Canda au Mali

Cible 17.2

Plaidoyer et engagement accrus auprès des interlocuteurs, y compris les représentants du gouvernement, sur la position et les priorités du Canada en matière de FPS au Mali.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 1.

Indicateur du projet JUPAX : D'ici à l'EF 2022/23, le Canada devrait avoir réalisé 12 avancées dans la lutte contre les VFG, la discrimination fondée sur le genre et l'impunité.
Projet Spotlight+ : Au cours de l'EF 2022/23, plus de 3 550 292 personnes touchées par des programmes radio sur les enjeux de genre, de VFG et de SSR.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 1.

Le coup d'État du 18 août 2020 au Mali a entraîné une instabilité institutionnelle qui a compliqué les efforts de plaidoyer auprès des autorités maliennes.
Les exemples ci-dessous démontrent l'engagement soutenu du Canada, adapté au contexte changeant du Mali, à défendre les droits, à sensibiliser et à engager les parties prenantes sur les questions de l'EG et du respect des principes démocratiques et des droits humains, à la fois dans ses activités de coordination et de dialogue et à travers les projets de développement financés par AMC.
Cependant, il est peu probable que la crise profonde et complexe du Mali laisse place à une résolution complète de l'instabilité et de la paix en 2022. De plus, cette situation constitue un obstacle à l'augmentation du plaidoyer et de l'engagement auprès des interlocuteurs, y compris les représentants du gouvernement, sur la position et les priorités du Canada pour le Programme FPS au Mali. Le rétrécissement de l'espace civique et les mesures de contrôle envers les ONG travaillant dans le pays sont également des obstacles majeurs à la réalisation d'activités pour une justice transitionnelle inclusive et à la mise en œuvre de mécanismes de réparation et de résolution des conflits.

Points de référence

Le Canada soulève auprès des autorités maliennes et d'autres donateurs des questions relatives à la protection des femmes et des filles et à la représentation des femmes dans le secteur de la sécurité (dans le cadre des processus de réconciliation), aux mutilations génitales féminines, à la VSFG, aux activités de consolidation de la paix (y compris le renforcement du pouvoir économique) et à d'autres questions liées à la FPS.

Activités

Concentrer davantage les efforts de plaidoyer sur la promotion des droits des femmes et des filles en rapport avec les priorités et les principes FPS.

Indicateurs

Nombre d'efforts de sensibilisation, de défense des droits et d'engagement dans le cadre desquels les principes FPS ont été mis de l'avant auprès des intervenants.
Nombre d'efforts de sensibilisation, de défense des droits et d'engagement auprès des intervenants en ce qui a trait aux causes profondes de la VSFG.

Résultats et progrès accomplis

Au cours des exercices 2021/23, le Canada a mené un plaidoyer continu pour promouvoir l'engagement du gouvernement du Mali en faveur de l'égalité des genres, notamment en tant que coprésident du Groupe thématique genre et autonomisation de la femme, qui est le groupe de coordination des partenaires techniques et financiers sur l'égalité des genres. Le dialogue politique a été soutenu par des actions visant à renforcer le travail du ministère de l'économie et des finances, du ministère de la promotion de la femme, de l'enfant et de la famille (MPFEF), et de la commission genre du Conseil national de transition, notamment par l'amélioration de la prise en compte du genre dans l'allocation des ressources de l'État, et par la production du rapport genre annexé à la loi de finances 2022. Au niveau de la société civile, l'appui du Canada au renforcement du plaidoyer du Réseau des femmes leaders du Mali a permis la nomination de conseillers en genre dans tous les ministères.

Les résultats spécifiques pour l'EF 2022/23 comprennent ce qui suit : À travers ses projets opérationnels dans le secteur de la gouvernance inclusive, le programme de développement du Mali apporte un appui continu à diverses initiatives de plaidoyer et de sensibilisation en faveur de la participation des femmes aux processus de paix, de la défense des droits, de la lutte contre l'impunité et la corruption, et des violences basées sur le genre. Le Canada est cofondateur et membre du Groupe d'amis 1325, qui vise à faire avancer le programme femmes, paix et sécurité au Mali.

Dans le cadre du projet Promouvoir l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes et des filles (Spotlight+), avec le FNUAP (EF 2019/20 à EF 2023/24), le Canada continue d'appuyer les OSC, et le MPFEF engagés dans la lutte contre les VFG, à mettre en œuvre des approches de communication plus spécifiques au genre pour mieux expliquer le concept de VFG afin de permettre aux organisations qui s'y opposent d'adhérer aux principes de la défense des droits des survivants.

Le Programme Voix et Leadership des Femmes Musoya, au Mali (EF 2018/19 à EF 2023/24), appuie directement 25 partenaires (19 Organisations locales de défense des droits des femmes et des filles (OLDDF/F) et 6 Plateformes, alliances et réseaux) avec plus de 3 000 membres. L'appui du Canada a permis à 6 plateformes, alliances et réseaux de femmes et de filles d'augmenter leur niveau d'influence sur les politiques/lois foncières/institutions juridiques (notamment dans les cas de VFG et pour faciliter l'accès des personnes handicapées aux structures de santé).

Au cours de l'EF 2021/22, le Canada a continué de partager avec les autorités maliennes et d'autres donateurs ses perspectives sur les opportunités et les défis concernant la protection des femmes et des filles et la représentation des femmes dans le secteur de la sécurité (dans le cadre des processus de réconciliation), les mutilations génitales féminines, les VSFG, les activités de consolidation de la paix (y compris le renforcement du pouvoir économique) et d'autres questions relatives aux FPS.

Grâce à plusieurs projets soutenus par le Canada, des centaines de milliers de Maliens ont été sensibilisés aux VFG et à la SSR ces dernières années, notamment le projet Yellen : Droits et innovations en matière de droits sexuels et reproductifs, mis en œuvre par CHUM-USI et le CECI, qui a organisé des séances de sensibilisation dans les lycées publics de la région de Kayes au Mali, touchant 7 294 jeunes élèves.

Au cours de l'EF 2022/23, les VSFG étaient utilisées comme une arme de guerre au Mali, les femmes étant soumises à des viols, à l'esclavage sexuel et à d'autres formes d'abus, de traitements inhumains et dégradants ou de punitions par les belligérants. Ces pratiques constituent un obstacle à la paix, à la sécurité et au développement durable au Mali. Le Canada finance un portefeuille de huit projets au Mali qui visent à réduire la prévalence des VSFG en menant de vastes activités de sensibilisation auprès des communautés, y compris les autorités religieuses et coutumières locales, et du gouvernement malien, afin de les sensibiliser aux effets néfastes des VSFG, en particulier celles commises à l'encontre des femmes, des adolescents et des filles. Plusieurs des activités de sensibilisation ont été organisées dans le cadre de la campagne annuelle des 16 jours d'activisme contre les VFG.

Le Canada finance également Mary Stopes International, dans le cadre d'un consortium avec Radios Rurales Internationales et WILDAF, une organisation féministe de la société civile au Mali, pour la mise en œuvre du projet « Hèrè : Bien-être des femmes au Mali » (20,2 millions de dollars de 2021 à 2026). Grâce à ce projet, le partenaire a lancé la campagne de sensibilisation « Dambé Muso » visant à renforcer la fierté, l'estime de soi et le droit des jeunes filles à faire des choix sains et judicieux pour leur vie. Au cours de l'EF 2022/23, 312 émissions radiophoniques sur le thème de la SSR et des VFG ont été diffusées, touchant plus d'un million de personnes. Le Canada soutient également la prise en charge holistique des victimes de VSFG, en particulier dans les régions touchées par l'insécurité et les conflits, en soutenant les centres à guichet unique. Ces unités sont dotées de spécialistes qui apportent une réponse médicale et juridique, ainsi qu'une réintégration socio-économique et psychosociale.

Défis

Priorité - Soutenir le renforcement du pouvoir politique, social et économique des femmes au Mali

Cible 17.3

Les initiatives de développement du Canada favorisent le Renforcement du pouvoir des femmes et des filles, notamment en renforçant le pouvoir politique, social et économique des femmes.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3.

100 % de l'aide bilatérale au développement du Mali intègre l'EG. Sur les 27 projets opérationnels et en voie d'achèvement, neuf ciblaient l'EG comme résultat principal (EG03), 17 projets intégraient pleinement l'EG (EG02) et quatre projets intégraient partiellement l'EG (EG01). Tous ces projets visent à modifier les comportements et les pratiques en faveur de l'EG, à autonomiser les femmes sur le plan économique, à accroître leur pouvoir de décision et leur participation politique, et à défendre leurs droits et leur accès à la justice et aux services sociaux de base. Grâce à ces initiatives, le Canada a continué à contribuer à l'amélioration d'une gouvernance inclusive et transparente, et à promouvoir une participation plus efficace des organisations de défense des droits des femmes et des filles.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3

100 % de l'aide au développement au Mali a pris en compte l'EG (au moins l'EG01), et le programme met en place des efforts pour maintenir ou améliorer l'intégration de l'EG dans tous ses projets, grâce à une évaluation rigoureuse des propositions de projet et à une collaboration entre le programme et ses partenaires de mise en œuvre dans la phase de planification du projet et d'établissement des rapports, afin d'atteindre les critères de codification.
En particulier, au cours de l'EF 2021/22, le programme a collaboré avec les spécialistes du genre d'AMC et les partenaires dans la phase de planification des initiatives où le codage de l'EG était plus faible afin de renforcer l'intégration de l'EG dans la conception du projet.
Le nombre de projets EG03 a augmenté depuis le début du PANC (le programme n'en comptait que 2 en 2017/18).

Points de référence

Projets opérationnels de développement qui intègrent l'EG et le soutien au renforcement du pouvoir politique, social et économique des femmes au Mali (2017/18). Sur 28 projets de développement opérationnels : 20 projets sont codés EG02 (71 %) et 2 projets sont codés EG03 (7 %).

Activités

Financer des projets où les droits des femmes, le leadership et le contrôle des ressources sont des objectifs essentiels, y compris le renforcement des capacités des principaux ministères et le soutien à la société civile.

Indicateurs

Nombre et pourcentage de projets qui intègrent des considérations d'égalité des chances codées EG02 et EG03 (7 %) dans lesquels le renforcement du pouvoir des femmes est un objectif central et permet de faire progresser l'égalité des chances.

Résultats et progrès accomplis

Au cours de l'EF 2021/22, conformément à la Politique d'aide internationale féministe du Canada, le programme de développement du Mali a continué de jouer un rôle de premier plan dans le renforcement de l'EG, l'autonomisation des femmes et des filles et la promotion de leurs droits au Mali. D'ici l'EF 2021/22, 100 % de l'aide bilatérale au développement du Mali tiendra compte de l'EG. Sur les 30 projets opérationnels et en voie d'achèvement, neuf projets ciblaient l'EG comme principal résultat (EG03), dix-sept projets intégraient pleinement l'EG (EG02) et quatre projets intégraient partiellement l'EG (EG01). Au cours de l'EF 2022/23, 100 % de l'aide bilatérale au développement du Mali a également pris en compte l'égalité des genres. Sur les 27 projets opérationnels et en voie d'achèvement, neuf projets ciblaient l'EG comme principal résultat (EG03), 17 projets intégraient pleinement l'EG (EG02) et quatre projets intégraient partiellement l'EG (EG01). Tous ces projets visent à faire évoluer les comportements et les pratiques en faveur de l'EG, notamment en renforçant l'autonomie économique des femmes, leur pouvoir de décision et leur participation politique, en défendant leurs droits et en facilitant leur accès à la justice et aux services sociaux de base. Grâce à ces initiatives, le Canada a continué à contribuer à l'amélioration d'une gouvernance inclusive et transparente, et à promouvoir une participation plus efficace des organisations de défense des droits des femmes et des filles.

Dans l'ensemble, les projets du programme de développement contribuent au financement dont les objectifs fondamentaux sont liés aux droits des femmes, au renforcement du pouvoir économique, au leadership, à l'accès aux services essentiels tels que l'éducation et la santé, et au contrôle des ressources. Ces projets contribuent également à renforcer indirectement les capacités des principaux ministères à répondre aux besoins des populations les plus vulnérables, et en apportant un soutien vital aux organisations de la société civile et des droits humains. Tous les projets visent à provoquer des changements de comportement et de pratiques qui contribuent à l'égalité des genres. Cela représente une amélioration par rapport aux dernières années. Au cours de l'EF 2019/20, sur 23 projets opérationnels, 6 projets ciblaient l'EG comme résultat principal (EG03), 14 projets étaient pleinement intégrés (EG02) et 3 projets étaient partiellement intégrés (EG01).

Au Mali, le Canada est un partenaire reconnu et de longue date dans le Renforcement des femmes et des filles, notamment en permettant un plus grand renforcement du pouvoir des femmes sur les plans politique, social et économique. Grâce au Projet de services d'appui sur le terrain (PSAT), le Canada aide le ministère de la Promotion de la femme, de l'enfant et de la famille à accroître ses capacités opérationnelles. Par le biais du PSAT, le Canada a également soutenu la participation des femmes aux Assises nationales de la refondation, qui se sont tenues en décembre 2021. Le programme bilatéral de développement au Mali a continué, au cours de l'EF 2021/22, à mettre en œuvre un portefeuille de 30 projets dont les objectifs fondamentaux sont liés aux droits des femmes, au leadership et au contrôle des ressources, et, par l'intermédiaire de partenaires de confiance avec des organisations de développement canadiennes et internationales, à renforcer les capacités dans les principaux ministères et le soutien à la société civile. Le programme de développement fait des choix délibérés pour financer des projets qui ont l'EG comme résultat principal ou qui l'intègrent pleinement, en valorisant les propositions de projet reçues qui sont évaluées comme correspondant à cette définition et/ou en travaillant avec des partenaires pour amener les propositions qui ne répondent pas à ces principes à ce niveau d'intégration.

Le Canada maintient un dialogue politique dynamique pour une meilleure prise en compte du genre dans les programmes et politiques du Mali. Par exemple, le Canada appuie la révision et la mise à jour du Plan décennal du MPFEF pour le renforcement du pouvoir des femmes, des enfants et de la famille, en vue de son adoption prochaine par le Conseil des ministres, ce qui lui permettra d'être opérationnel.

Défis

Les indicateurs spécifiques du PANC n'ont pas été intégrés dans la mesure de la performance des projets contribuant aux objectifs du plan d'action. Il est donc difficile d'obtenir des données précises et complètes sur de nombreux indicateurs du plan d'action.

Priorité - Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité au Mali

Cible 17.4

Le Canada, par l'entremise de ses PSOP, démontre son appui à une participation accrue et significative des femmes à l'amélioration de la paix et de la sécurité au Mali en veillant à ce que les principes FPS et/ou les perspectives sexospécifiques soient intégrés dans 80 % des projets.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3.

33 % (2/6) des projets PSOPs au Mali ont intégré des considérations relatives à l'environnement (niveau EG01)
66 % (4/6) des projets PSOPs au Mali ont intégré des considérations d'EG (niveau EG02)

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3.

50 % (2/4) des projets PSOPs au Mali ont intégré des considérations d'EG (niveau EG01)
25 % (1/4) des projets PSOPs au Mali ont intégré des considérations d'EG (niveau EG02)
25 % (1/4) des projets PSOPs au Mali ont explicitement ciblé l'EG (niveau EG03)

Points de référence

Au cours de l'EF 2016/17, il y a eu 3 (75 %) projets qui incluaient les principes FPS et/ou des perspectives de genre.^{Note de bas de page 20}

Activités

Financer des projets/activités soutenant l'engagement des femmes dans les activités de paix et de sécurité.
Financer des projets/activités visant à accroître la capacité des femmes à s'engager dans des activités de paix et de sécurité.

Indicateurs

Nombre et pourcentage de projets PSOPs au Mali qui intègrent des considérations liées à l'environnement (niveaux EG02 et EG03).
Nombre et pourcentage de projets PSOPs au Mali qui ciblent explicitement l'EG (niveau EG03).

Résultats et progrès accomplis

Au cours des EF 2021/22 et 2022/23, les PSOPs ont continué à soutenir la MINUSMA en tant que mécanisme de suivi des accords de paix au Mali, en mettant l'accent sur le renforcement de la participation pleine, égale et significative des femmes. Les principaux résultats sont les suivants :

Renforcement des capacités de 30 expertes régionales sur la réforme du secteur de la sécurité (Conseil danois pour les réfugiés)
Amélioration des connaissances et des capacités des communautés maliennes en matière de prévention et d'atténuation des conflits, de dialogue et d'inclusion du genre, et d'identification des priorités des communautés en matière de paix et de santé (Centre Carter).
Soutien à la promotion de l'égalité des genres dans le secteur du contrôle des armes légères et de petit calibre et du rôle des femmes dans la lutte contre la prolifération illicite des armes légères de petit calibre aux niveaux national et régional (Groupe consultatif sur les mines).

Dans le cadre d'un projet avec Search for Common Ground, le PSOPs ont soutenu le renforcement des capacités des jeunes et des femmes en matière de transformation des conflits, de leadership, de communication positive et sensible aux spécificités des conflits, de gestion de la désinformation et de plaidoyer en faveur de la paix et de la stabilité dans leurs communautés. En août 2022, l'initiative a lancé la plateforme d'alerte précoce Alerte Mali et a organisé une série de formations pour 386 ambassadeurs de la paix dans toutes les zones d'intervention du projet, dont 105 femmes et 281 hommes.

Dans le cadre d'un projet avec Interpeace, 2 690 personnes (dont 32 % de femmes) ont été consultées lors de séances de dialogue, d'ateliers et de réunions sur la manière de réduire les tensions au sein des communautés, en particulier celles qui touchent les femmes, ainsi que sur la prévention des conflits dans les régions de Gao, Tombouctou et Mopti. Par la suite, 14 initiatives de paix communautaires ont été mises en œuvre dans les communautés par 54 femmes. Dans le cadre d'un projet avec International Alert, 42 programmes radiophoniques interactifs ont été diffusés à une audience de 28 000 personnes dans 14 municipalités. Les programmes radio ont abordé les façons dont le changement climatique a exacerbé les conflits liés à la gestion des ressources naturelles.

Dans le cadre d'un projet avec le Conseil danois pour les réfugiés, les PSOPs ont soutenu le renforcement des capacités d'un groupe d'expertes régionales composé de 30 femmes issues d'organisations féminines, afin de soutenir leur participation active à la gouvernance du secteur de la sécurité en tant qu'acteurs majeurs du processus de consolidation de la paix au Sahel.

Défis

La détérioration du contexte sécuritaire et politique au Mali a continué de poser des défis opérationnels pour la programmation des PSOPs au cours des EF 2021/22 et 2022/23. Parmi les facteurs aggravants qui ont contribué à la détérioration du contexte opérationnel, on peut citer le blocage de la mise en œuvre d'éléments clés de l'Accord d'Alger ; l'intensification des menaces et des violences de la part des groupes armés ; les violations généralisées des droits humains ; la présence du Genre ; les restrictions des déplacements ; et l'exclusion des femmes et des jeunes des espaces et des processus de prise de décision (conséquence des rôles traditionnellement discriminatoires des hommes et des femmes).

Boîte à récit

Voici l'histoire de Kadia, une journaliste de 25 ans vivant à Bamako, au Mali :

« J'ai réalisé que nous, journalistes, étions en train de détruire notre pays sans le savoir. Lorsque nous communiquons sur le conflit en creusant le fossé entre les communautés, nous divisons le pays tout entier », explique Kadia. Cette prise de conscience est récente. Grâce au projet « Tabale Kunkan », mis en œuvre par Search for Common Ground, Kadia a reçu une formation au journalisme sensible aux conflits et à la vérification des faits. « Nous n'étions pas habitués à gérer les conflits. Ainsi, lorsque le conflit s'est produit, personne ne nous a alertés sur la manière dont nous avons rapporté les nouvelles. C'était comme si nous avancions les yeux bandés. La formation nous a permis de lever le bandeau et de voir clair. » Par conséquent, ce que Kadia choisit de taire a désormais autant d'importance que ce qu'elle communique. « Écrire que les agresseurs seraient issus de telle ou telle communauté, c'est déjà l'affirmer. Les gens nous font confiance. Nous devons faire attention à ce que nous leur mettons dans la tête. Ici, le respect de l'anonymat peut aussi sauver la vie des personnes qui fournissent l'information. Il est de plus en plus difficile d'obtenir des sources dans le centre et le nord. Il est arrivé que des journalistes mentionnent leur nom dans leurs articles et qu'ils soient tués en représailles. »

Heureusement, la formation a également permis à Kadia d'élargir son réseau de sources fiables, et elle continue d'accroître la portée de ses articles, qui visent cette fois à combler les fossés. « J'ai l'impression que je peux maintenant faire la différence. Les journalistes sont des acteurs clés qui ont aussi le pouvoir de construire. »

Amérique latine et Caraïbes

18. Guatemala

Contexte

En 2016, le Guatemala a célébré le 20e anniversaire de la signature des accords de paix qui a mis officiellement fin à un conflit armé interne de 36 ans pendant lequel plus de 200 000 personnes ont perdu la vie et plus d'un million de personnes ont été déplacées, dont la majorité était des Mayas, un peuple autochtone. Malheureusement, bon nombre des causes sous-jacentes du conflit armé ne sont pas encore résolues. La réalisation de l'EG et du plein exercice des droits des femmes et des filles demeure un défi de taille dans la société largement dominée par les hommes qu'est le Guatemala. La discrimination et le racisme touchent particulièrement les femmes et les filles autochtones. La VEF est très répandue : le Guatemala affiche le troisième taux de féminicides en importance au monde. La promotion, la protection et le respect des droits des femmes et des filles sont au cœur des programmes de développement du Canada au Guatemala. Le Canada cherche à renforcer ce qui suit :

les enquêtes criminelles tenant compte des enjeux de genre ;
l'accès des femmes et des filles à la justice et le recours par ces dernières aux services de soutien judiciaire, particulièrement dans les cas liés à la VSFG ;
le respect des droits fondamentaux des femmes et des filles, dont l'accès aux SSSR.

Le Canada créera des initiatives portant particulièrement sur l'EG afin d'atteindre ses objectifs de promotion des droits des femmes et des filles au Guatemala, et il veillera à ce que l'EG soit bien intégrée dans tous les projets. Le Canada emploiera tous les programmes et outils diplomatiques dont il dispose pour faire progresser le travail à cet égard, y compris le dialogue stratégique avec les représentants du gouvernement du Guatemala, la société civile (notamment les organisations de femmes) et la communauté internationale de bailleurs de fonds.

Priorité - Le Canada améliore la capacité institutionnelle des enquêtes criminelles sensibles au genre au Guatemala

Cible 18.1

Canada improves institutional capacity for gender-sensitive criminal investigations in Guatemala.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3.

Les projets mis en œuvre (4 autres sont maintenant clôturés) ont produit des résultats substantiels pour renforcer l'accès des femmes et des filles à la justice.
Au total, 124 autorités de l'État impliquées dans les questions liées à la justice au cours de l'EF 2022/23 (79 femmes, 44 hommes, 1 autre identité de genre) ont reçu une formation sur les droits des femmes et la justice tenant compte des enjeux de genre concernant les enquêtes criminelles, les normes internationales en matière de droits humains, la prévention de la violence à l'égard des femmes et la traite des personnes.
Au total, 13 femmes et 5 hommes de l'ambassade ont été formés sur ACS Plus et 1 femme et 1 homme ont reçu une formation sur la prévention du harcèlement et de la violence pour les employés.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 3.

Un certain nombre de projets approuvés (3 autres sont maintenant clôturés) ont produit des résultats substantiels pour renforcer l'accès des femmes et des filles à la justice.
Au total, 803 autorités étatiques impliquées dans les questions liées à la justice au cours de l'EF 2021/22 (531 femmes et 272 hommes) ont reçu une formation sur les droits des femmes et la justice tenant compte du genre en matière d'enquêtes criminelles, de prévention de la violence à l'égard des femmes et de la traite des personnes.
Le personnel de l'ambassade du Canada au Guatemala a reçu des outils pour lancer localement la campagne « #SheLeads » en mars 2022. Le personnel a reçu une formation de la part du professionnel autochtone de la mission sur les obstacles auxquels les femmes autochtones sont confrontées pour parvenir au renforcement économique. 20 femmes et 12 hommes ont suivi une formation sur la prévention du harcèlement et de la violence à l'intention des employés. Neuf femmes et huit hommes ont suivi une formation sur la prévention du harcèlement et de la violence à l'intention des cadres et des comités/représentants.

Points de référence

En avril 2017, le Canada avait un projet approuvé, mais n'avait enregistré aucune percée relativement aux enquêtes criminelles tenant compte du genre. Six projets concernant les droits des femmes et la justice axée sur l'EG comportant des volets de renforcement des enquêtes criminelles en étaient à l'étape de la conception ou de la demande d'approbation.

Activités

Offrir une formation, engager un dialogue stratégique, recueillir des éléments probants et déployer des efforts stratégiques relatifs aux litiges pour renforcer les capacités du Guatemala en matière d'enquête et de poursuite tenant compte du genre dans les dossiers de violence sexuelle ou d'autres crimes fondés sur le genre.

Indicateurs

Nombre d'outils, de processus et de formations créés pour favoriser l'adoption d'une approche tenant compte du genre lors des enquêtes.
Nombre d'initiatives appuyées par le Canada pour renforcer l'accès des femmes et des filles à la justice dans les EFTC.

Résultats et progrès accomplis

Pendant la durée du plan, huit projets ont produit des résultats substantiels pour renforcer l'accès des femmes et des filles à la justice. Six projets étaient prévus dans le point de référence. En 5 ans, un total de 2597 acteurs de la justice (1436 femmes, 1160 hommes et une autre identité de genre) a amélioré leur capacité à rendre une justice tenant compte du genre dans le respect des normes internationales en matière de droits humains. Par le biais de mécanismes d'enquête, les acteurs de la justice confirment qu'ils appliquent les nouvelles connaissances.

Des condamnations faisant jurisprudence et des avancées/décisions en matière d'enquête ont été obtenues dans de nombreuses affaires juridiques : Des filles indigènes ont été victimes d'abus sexuels de la part de leurs professeurs, une fille indigène a été abusée par un chauffeur de taxi, des femmes handicapées ont été victimes d'abus sexuels et se sont vu refuser un avortement thérapeutique, des sages-femmes indigènes ont été condamnées pour discrimination, des tisserands indigènes ont été condamnés pour violation des droits de propriété intellectuelle, entre autres. Le personnel de l'ambassade du Canada au Guatemala a renforcé ACS Plus et les connaissances en matière de prévention du harcèlement et de la violence sexuels.

Au cours de l'EF 2021/22, projet sur les droits des femmes et la justice tenant compte du genre : Formation de 267 acteurs de la justice (146 femmes et 121 hommes). Deux condamnations judiciaires faisant jurisprudence ont été prononcées au Guatemala dans des affaires de violences sexuelles commises par des enseignants du système éducatif public à l'encontre de jeunes filles indigènes. L'un des auteurs a été condamné à une peine de 27 ans et 8 mois de prison et l'autre à 38 ans et 4 mois de prison. Au cours de l'EF 2022/23, 267 acteurs de la justice formés (146 femmes et 121 hommes) ont répondu à des enquêtes un an après la fin de la formation diplômante et 96 % d'entre eux ont confirmé qu'ils appliquaient les nouvelles connaissances. Une troisième affaire de violences sexuelles commises par des enseignants du système éducatif public à l'encontre de jeunes filles autochtones a été jugée. Une jeune fille autochtone a gagné son procès contre un chauffeur de taxi automobile qui l'avait agressée sexuellement, ce qui est devenu un risque courant pour les jeunes femmes utilisant ce service. Le Comité des Nations Unies pour les personnes handicapées a accepté, en décembre 2023, un cas d'abus sexuel dans lequel la survivante, une femme handicapée, s'est vu refuser un avortement thérapeutique, ce qui a mis sa vie en danger. Des recommandations à l'État guatémaltèque sont à venir. Une évaluation externe du projet a été réalisée.

Dans le cadre du projet Renforcer les droits des femmes autochtones et des autres femmes victimes de discrimination au Guatemala, le Canada a formé 101 magistrats, juges et procureurs (67 femmes et 34 hommes) aux normes internationales en matière de droits humains. Par l'intermédiaire du Fonds de protection des droits humains au Guatemala, le Canada a dispensé une formation à 23 acteurs de la justice (12 femmes, 10 hommes et 1 autre identité de genre). Quatre litiges stratégiques ont progressé en faveur de défenseurs des droits humains criminalisés.

Une évaluation indépendante du projet désormais clôturé Renforcement des enquêtes criminelles et du partage des preuves en Amérique centrale (4 millions de dollars, 2017 à 2021) a conclu que le partenaire de mise en œuvre Justice Education Society (JES) s'est « positionné comme un leader régional en matière d'enquêtes criminelles et de renforcement des institutions judiciaires. Les représentants de toutes les agences impliquées dans les enquêtes sur les cas complexes ont clairement manifesté la contribution pertinente que la JES et le Canada ont apportée au renforcement des capacités de la justice pénale en Amérique centrale. » Le rapport conclut également que le JES a sans aucun doute « contribué à la gestion d'affaires criminelles complexes, en travaillant en étroite collaboration avec les enquêteurs et les procureurs qui ont contribué à la réduction des taux d'impunité dans la région, en offrant une justice plus efficace aux victimes et à leurs familles. »

Défis

Sur le plan externe, la pandémie de COVID-19 a rendu difficile l'exécution des programmes traditionnels pour les organisations partenaires pendant plusieurs années de la durée de vie du PANC-2. Le déclin de l'indépendance judiciaire depuis 2019 affecte les relations avec les acteurs de la justice. Sur le plan interne, l'équipe de l'ambassade a fonctionné à capacité réduite pendant la majeure partie de la pandémie en raison du départ de plusieurs membres du personnel basé au Canada dans le contexte des évacuations du COVID-19. Cette situation, combinée à des restrictions en matière de voyages et de réunions, a rendu difficile la conduite d'activités régulières pendant une partie de la durée de vie de la PANC-2.

Cible 18.2

Le Canada accroît l'accès des femmes et des filles à la justice ainsi que l'utilisation par celles-ci des services de soutien judiciaire, particulièrement dans les cas liés à la VSFG.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 2.

Un nombre de 2444 femmes et filles ont eu accès à des services juridiques, psychologiques et autres services sociaux liés à la justice et sensibles au genre.
L'ambassade du Canada au Guatemala a soutenu six processus de sensibilisation aux droits des femmes et des filles en matière d'accès à la justice.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 2.

Un certain nombre de 2174 femmes et filles ont eu accès à des services juridiques, psychologiques et autres services sociaux liés à la justice et sensibles au genre.
L'ambassade du Canada au Guatemala a soutenu six processus de sensibilisation aux droits des femmes et des filles en matière d'accès à la justice.

Points de référence

En avril 2017, le Canada n'avait aucun projet opérationnel fournissant des services de soutien aux femmes victimes de VSFG. Trois nouveaux projets à l'appui de cette cible étaient à l'étape de la conception, de la planification ou de la demande d'approbation.

Activités

Favoriser l'accès à la justice des femmes et des filles dans les cas de VSFG en fournissant des services juridiques et psychologiques ainsi que d'autres services sociaux liés à la justice tenant compte du genre, et en sensibilisant le public à la VSFG.

Indicateurs

Nombre de femmes et de filles ayant accès à des services juridiques, psychologiques et autres services sociaux liés à la justice et sensibles au genre dans le cadre d'initiatives de programmation canadiennes.

Résultats et progrès accomplis

Au cours de l'EF 2022/23, le projet Droits des femmes et justice tenant compte du genre :

Un total de 761 femmes et filles autochtones a reçu des services de soutien psychosocial ;
292 femmes et filles autochtones ont reçu des services de renforcement économique ;
812 femmes et filles autochtones ont reçu des services juridiques et dans l'EF 2021/22 il y avait un total de 608 femmes et filles autochtones ont reçu des services de soutien psychosocial ;
544 femmes et filles autochtones ont reçu des services de renforcement économique ;
503 femmes et filles autochtones ont reçu des services juridiques.

Renforcement des droits des femmes autochtones et des autres femmes victimes de discrimination au Guatemala : 308 tisseuses et sages-femmes autochtones ont bénéficié d'un soutien juridique au cours de l'EF 2022/23 et 386 au cours de l'EF 2021/22.

Fonds de protection des droits humains Guatemala :

33 défenseurs des droits humains (15 femmes et 18 hommes) ont reçu des services de protection ;
65 défenseurs des droits humains (33 femmes) ont reçu des services juridiques et psychosociaux et au cours de l'EF 2021/22 :
- 32 défenseurs des droits humains d'une organisation de femmes autochtones ont reçu des services de protection ;
- 92 femmes ont reçu des services psychosociaux individuels ou collectifs ;
- 9 femmes ont reçu des services juridiques.

Au cours de l'EF 2021/22 Women Leading Change (Guatemala, Honduras et Salvador), 89 femmes ont bénéficié d'un soutien psychosocial et juridique au Guatemala. Grâce au Programme Voix et Leadership des Femmes, 134 femmes autochtones ont bénéficié de services psychologiques et juridiques.

L'ambassade du Canada a utilisé divers outils de plaidoyer pour sensibiliser aux droits des femmes et des filles, et en particulier des femmes et des filles autochtones, à accéder à la justice dans une société post-conflit au cours des EF 2021/22 et 2022/23. Il s'agit notamment de :

Contractualisation d'une femme Maya Poqomchi (EF 2021/22) et d'une femme Garifuna (2022) par le biais du programme d'expérience professionnelle des personnes autochtones de l'ambassade pour soutenir les activités de programmation et de plaidoyer sur les droits des autochtones et des femmes.
Organisation d'une campagne conjointe de médias sociaux « change l'histoire » avec le HCDH pendant les 16 jours d'activisme sur la non-violence à l'égard des femmes. La campagne a atteint 18 515 adeptes de Facebook, 14 400 comptes Instagram et a reçu 1602 likes sur Twitter en s'engageant avec 20 célébrités et influenceurs guatémaltèques qui ont partagé des informations sur leurs comptes de médias sociaux en novembre 2021. La campagne a été répétée en 2022 et s'est concentrée sur les masculinités positives.
Messages sur les médias sociaux pour la Journée de la fille, la Journée internationale de la femme et la Journée contre la traite des êtres humains, la Journée internationale de la femme autochtone.
Mise en œuvre de la campagne #PaixAuFéminin et attribution de la reconnaissance #FacesForEquality aux femmes qui contribuent en permanence à la consolidation de la paix dans leurs communautés au cours de l'EF 2021/22 et de la campagne #SheLeadsHere au cours de l'EF 2022/23.
Participation aux groupes de travail du G13 sur la coordination des bailleurs de fonds en matière d'égalité des genres.
Participation au groupe de bailleurs de fonds internationaux sur les affaires de justice transitionnelle et plaidoyer autour d'affaires clés.

Au cours de la vie de PANC-2 :

Six projets ont fourni des services de soutien aux femmes survivantes de VSFG.
Au total, 8025 femmes ont bénéficié, dans le cadre de ces projets, de services juridiques, psychologiques et autres services sociaux liés à la justice et sensibles au genre.
Une évaluation externe du projet Droits des femmes et justice sensible au genre a conclu que « le projet a contribué à accroître le bien-être et le renforcement du pouvoir des femmes utilisatrices grâce à leur accès aux services des organisations partenaires. Les utilisatrices sont très satisfaites des services et des activités soutenus par le projet ».
Un certain nombre d'activités de plaidoyer ont aidé les femmes, en particulier les femmes autochtones, à définir leurs priorités. Il en a résulté des condamnations qui font jurisprudence dans les cas de VSFG, l'approbation de la recommandation générale n° 39 du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et le renforcement des organisations locales et des services destinés aux femmes.

Défis

Le COVID-19 a rendu la prestation de services traditionnels beaucoup plus difficile pour les organisations partenaires, mais a ouvert l'accès à la prestation virtuelle, y compris le soutien juridique et psychologique par téléphone. L'augmentation des attaques contre les défenseurs des droits humains des femmes accroît le besoin de services.

Priorité - Promouvoir le respect des droits fondamentaux des femmes et des filles au Guatemala

Cible 18.3

Le Canada améliore la connaissance et l'exercice des droits humains des femmes et des filles, y compris en matière de santé sexuelle et reproductive.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée /Objectif 3.

Un certain nombre de 5 760 femmes et filles ont exercé leurs droits à la justice, aux services, au renforcement du pouvoir économique et à l'aide humanitaire au cours de l'EF 2022/23.
Le Canada a soutenu 3 projets de développement bilatéraux, 2 projets interaméricains (nouveau), 1 partenariat d'assistance technique (nouveau) et 3 projets du FCIL intégrant pleinement l'égalité des genres liée à la VSFG et/ou à la santé et aux droits sexuels et reproductifs.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 3.

Un certain nombre de 14 034 femmes et filles ont exercé leurs droits à la justice, aux services, au renforcement du pouvoir économique et à l'aide humanitaire au cours de l'EF 2021/22.
L'ambassade du Canada au Guatemala a soutenu 3 projets de développement bilatéraux intégrant pleinement l'égalité des genres.

Points de référence

En avril 2017, le Canada comptait deux petites initiatives opérationnelles sur la VSFG et un projet multilatéral opérationnel sur les SSSR. Quatre nouveaux projets à l'appui de cette cible en étaient à l'étape de la conception, de la planification ou de la demande d'approbation.

Activités

Soutenir les organisations nationales et locales de femmes dans leurs activités de promotion, de protection et de respect des droits des femmes et des filles, surtout les droits en matière de VSFG et de SSSR.

Indicateurs

Nombre de femmes et de filles exerçant leurs droits, ainsi que les types de mesures prises (p. ex. juridiques, défense de l'exercice de ces droits).
Nombre de projets mis en œuvre qui intègrent en grande partie ou en totalité l'EG.

Résultats et progrès accomplis

Au cours de l'EF 2022/23 du projet Droits des femmes et justice sensible au genre, 2026 personnes (1321 femmes et 705 hommes) ont amélioré leurs connaissances sur les VSFG et exercé leurs droits. Les campagnes de communication sur la VSFG ont touché plus de 92 000 personnes. EF 2021/22, 583 personnes (309 femmes et 274 hommes) ont amélioré leurs connaissances sur la VSFG et appliqué leurs droits. Les campagnes de communication sur la VSFG ont touché plus de 485 000 personnes. Le 26 octobre 2022, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) a adopté la recommandation générale n° 39 sur les droits des femmes et des filles autochtones. Cet effort a été proposé et mené par des femmes et des filles autochtones du Guatemala organisées au sein d'un collectif connu sous le nom d'Ixpop, financé par le Canada et soutenu par des expressions de femmes autochtones du monde entier.

Grâce aux projets de renforcement des droits des femmes autochtones et autres femmes victimes de discrimination au Guatemala, au cours de l'EF 2022/23, 308 femmes ont participé à des processus de litige stratégique et 104 femmes ont reçu une formation sur les normes et standards internationaux en matière de droits humains. Au cours de l'EF 2021/22, 386 femmes ont participé à des processus de contentieux stratégiques et 133 femmes ont reçu une formation sur les normes et standards internationaux en matière de droits humains.

Grâce au Programme Voix et Leadership des Femmes (2 millions de dollars, 2019 à 2023) au cours de l'EF 2021/22, 20 organisations de femmes autochtones représentant environ 2 400 participantes s'attaquent au racisme et à la discrimination. EF 2022/23 : 26 organisations de femmes autochtones abordent les questions de racisme et de discrimination et 244 femmes autochtones appliquent leurs droits. Les projets interaméricains Women Leading Change et Building Women's Collective Power for Rights and Resources (5 millions de dollars, 2022 à 2027) ainsi que le projet de partenariat soutien à l'assistance technique au SVET Guatemala (146 100 $, EF 2022/23) ont commencé à être mis en œuvre.

Des efforts continus ont été déployés pour inclure une formation accrue sur le guide d'analyse comparative sur le genre dans l'EF 2021/22 et l'EF 2022/23, notamment en partageant l'ACS Plus dès le début. Les bénéficiaires ont mieux rendu compte des résultats différenciés. Les coordinateurs du FCIL ont participé à une formation sur l'égalité des genres, afin d'aider les bénéficiaires du projet avec l'ACS Plus dans leur planification. Au cours de l'EF 2021/22, les projets du FCIL réguliers ont inclus la participation de 2 585 femmes et 21 filles qui étaient principalement axées sur la croissance économique inclusive et l'accès à la santé sans discrimination. Les projets humanitaires mis en œuvre pour répondre à 2 ouragans ont soutenu 8 200 femmes autochtones, leur fournissant de meilleurs services de santé (principalement des soins médicaux liés au COVID-19). Au cours de l'EF 2022/23, la programmation régulière du FCIL a touché 906 femmes et 138 filles. Parmi eux, 247 femmes et filles ont participé à trois projets du FCIL axés sur la VSFG et la SRR.

Au cours de la vie de PANC-2 :

Après des années de plaidoyer de la part des partenaires canadiens au Guatemala, la recommandation générale n° 39 sur les droits des femmes et des filles autochtones a été approuvée par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW).
Plus de 43 384 femmes, pour la plupart des femmes autochtones, ont amélioré leurs connaissances sur les droits des femmes et ont exercé ces droits en recherchant des services, en dénonçant des abus, en intentant des actions en justice et en participant à des activités de plaidoyer.
5 projets de développement pluriannuels approuvés ont intégré de manière significative ou complète l'égalité des genres et plus de douze petites initiatives ont soutenu la cible.

Défis

La pandémie de COVID-19 et la crise climatique ont entraîné des défis pour les femmes et les filles qui ont dû participer activement aux formations et aux actions en faveur des droits humains en raison des restrictions sur la mobilité et des difficultés économiques. La plupart des partenaires ont pu se tourner vers des options virtuelles, mais beaucoup ont également augmenté la participation locale en mettant en œuvre des activités avec une composante de distanciation sociale. Les ressources internes de l'ambassade ont été mises à rude épreuve et les priorités de financement se sont concentrées principalement sur la gestion de la crise COVID-19 de 2020 à 2022 ainsi que sur la réponse humanitaire à la crise climatique.

19. Haïti

Contexte

Malgré l'absence de conflit, Haïti demeure un pays fragile marqué par la faiblesse de ses institutions, la volatilité politique, le contrôle de l'économie par quelques intérêts privés et la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et aux chocs économiques externes.

Les questions liées aux droits des femmes, à l'EG et à la participation des femmes dans les sphères décisionnelles demeurent des défis de taille au sein de la société haïtienne. La promotion, la protection et le respect des droits fondamentaux des femmes et des filles ainsi que des enjeux liés aux FPS revêtent une importance particulière dans un tel contexte et seront au cœur des programmes de développement du Canada en Haïti dans chacun de ses secteurs prioritaires. À cet égard, le Canada prévoit poursuivre ses efforts en vue de renforcer ce qui suit :

le renforcement du pouvoir socioéconomique des femmes par la participation de celles-ci aux sphères décisionnelles de l'économie et de la communauté ;
les droits sexuels des femmes et des filles et l'accès aux services d'éducation et de santé sexuelle et reproductive ;
la promotion et la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles, en prenant des mesures spéciales pour les protéger contre la VSFG.

Étant donné que les femmes et les filles jouent un rôle clé dans le développement de leur communauté, l'accent mis sur ces priorités dans le cadre des programmes et des projets (c.à.d. les projets en cours et les projets prévus qui seront présentés pour approbation) permettra d'améliorer la situation économique, sociale et politique des femmes et des filles pour qu'elles puissent prendre toute la place qui leur revient dans la société haïtienne. Le Canada encouragera et appuiera le renforcement du pouvoir des femmes dans les sphères décisionnelles d'importance et élaborera des initiatives précises pour la promotion, la protection et le respect des droits des femmes et des filles.

Le Canada continuera d'encourager les initiatives sectorielles dans lesquelles l'EG sera fortement intégrée ; il prendra également part à un dialogue stratégique sur les droits des femmes et des filles, notamment en ce qui a trait aux trois priorités ci-dessus, avec le gouvernement d'Haïti, la société civile haïtienne (les organisations de femmes en particulier) et la communauté des donateurs. Comme la capacité de l'État haïtien de lutter contre la VSFG est faible, le Canada appuie les initiatives qui s'attaquent aux problèmes de VSFG et qui encouragent la présence des femmes dans les instances décisionnelles connexes. La réalisation des objectifs associés à ces priorités dépend en grande partie de l'approbation des projets en cours de planification. Les indicateurs, points de référence et cibles ci-après seront pris en compte, et d'autres indicateurs, points de référence et cibles seront également fournis à la suite de consultations avec la société civile. En outre, des efforts seront déployés pour établir ces indicateurs, points de référence et cibles et assurer leur caractère mesurable.

De plus, par le biais du PSOPs, le Canada entreprendra des efforts conçus pour renforcer les institutions de gouvernance publique d'Haïti dans les secteurs de la sécurité et de la justice, ainsi que pour cibler de façon proactive les efforts de prévention de la violence de façon à assurer efficacement la sécurité et à protéger les droits fondamentaux des citoyens. À titre d'exemple, le PSOPs soutiendra l'engagement et la participation des femmes et des filles à toutes les étapes du processus décisionnel, préviendra la violence envers les femmes et les filles, fera la promotion des droits des femmes, fournira une formation tenant compte du genre, et donnera aux femmes et aux filles l'accès à des ressources et le contrôle de ces ressources.

Priorité - Renforcer le pouvoir socioéconomique des femmes par la participation économique et civique de celles-ci aux sphères décisionnelles

Cible 19.1

19.1.1 Le Canada soutient les organisations et les mouvements locaux de défense des droits des femmes ;

19.1.2 Le Canada contribue à augmenter le nombre de femmes qui s'engagent dans la vie politique ; et

19.1.3 Le Canada contribue à promouvoir et à soutenir le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, notamment en renforçant le pouvoir des femmes sur les plans politique, social et économique.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/19.1.1, 19.1.2, 19.1.3/Objectif 1 et 3.

Au total, 36 organisations féminines ont pu améliorer leurs structures de gouvernance et de gestion afin d'offrir un meilleur service à leurs objectifs cibles. Ainsi, 6 560 femmes en ont appris davantage sur leurs droits grâce aux actions de nos partenaires.
Des activités ont été menées pendant la période des 16 jours d'activisme, comme le lancement du Club des garçons par la fondation Fac/Sud aux Cayes. Ce club vise à sensibiliser les garçons à différents thèmes, tels que les droits des femmes, la masculinité positive, l'intersectionnalité, etc.
En 2022, le projet AVETI a permis à 314 femmes au total de s'impliquer davantage dans les décisions de production au sein de leur foyer, grâce au renforcement de leurs capacités techniques, aux subventions et à l'appui technique reçus pour créer ou régénérer leurs parcelles de production agroforestière.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/19.1.1, 19.1.2, 19.1.3/Objectif 1 et 3.

Au total, 30 organisations féminines ont pu améliorer leurs structures de gouvernance et de gestion afin d'offrir un meilleur service à leurs objectifs cibles. Ainsi, 6 560 femmes ont pris conscience de leurs droits grâce aux actions de nos partenaires.
Grâce au soutien du Canada, plusieurs activités ont été menées pendant la période des 16 jours d'activisme, telles que 17 sessions de formation et 4 ateliers de sensibilisation communautaire sur les droits des femmes et des filles, des campagnes de sensibilisation aux droits des femmes et à toutes les formes de violence contre les femmes et les filles dans les écoles et les églises, et des activités de promotion de la masculinité positive. Cette commémoration a permis aux organisations de femmes de faire entendre leur voix. 2 614 personnes, dont 1 378 femmes, y ont participé.

Points de référence

Les capacités des OSC haïtiennes sont faibles ; l'engagement politique des femmes est faible. À l'heure actuelle, seulement 4 parlementaires sur 148 sont des femmes.

Activities

Soutenir et encadrer les organisations de femmes ainsi que les autorités étatiques et locales en vue de renforcer l'accès des femmes aux postes de responsabilité et de prise de décisions dans les sphères publique et politique.
Promouvoir et appuyer les droits des femmes et des filles, notamment par le renforcement de leur pouvoir politique, social et économique, en mettant un accent particulier sur la violence sexuelle, la VFG et les SSSR.
Renforcer les capacités des organismes gouvernementaux, des OSC et des organisations du secteur privé, et favoriser les initiatives visant à appuyer les femmes dans les forums de prise de décisions (gouvernements nationaux et locaux, conseils scolaires, conseils de santé, police, etc.).
Encadrer les femmes entrepreneures et leurs organisations (et renforcer leurs capacités), notamment dans les secteurs agricole et commercial ; appuyer la formation technique et professionnelle des femmes et des adolescentes.
Promouvoir le renforcement du pouvoir économique des femmes et des jeunes, non seulement au niveau de la production, mais également au niveau de la transformation et du marketing dans différentes chaînes de valeur agricoles.
Offrir des activités de formation et d'orientation technique, ainsi que l'accès au crédit, aux capitaux et aux intrants.

Indicateurs

Nombre d'organisations de défense des droits des femmes dont les capacités ont été renforcées.
Perception du niveau d'engagement des femmes et des organisations de femmes dans la vie politique.
Proportion de femmes participant à la gouvernance locale et nationale.
Proportion de femmes impliquées dans les activités des chaînes de valeur agricoles.
Nombre de femmes entrepreneurs, d'agriculteurs et de petits exploitants bénéficiant de services financiers et/ou de développement commercial dans le cadre de projets financés par AMC.

Résultats et progrès accomplis

Le Programme Voix et Leadership des Femmes (8,3 millions de dollars, 2018 à 2023) a soutenu 36 organisations locales de défense des droits des femmes dans le renforcement de leur gouvernance et de leurs structures financières, en plus d'améliorer leur prestation de services aux survivantes de VFG. Au cours de l'année écoulée, le soutien financier a permis au projet de financer l'acquisition de nouveaux équipements et matériels de bureau, de technologies de communication, de motos et la location d'espaces de bureau. Ce soutien a renforcé les organisations en améliorant leur gestion quotidienne des opérations, leur durabilité et la fourniture de meilleurs services aux survivantes de VFG.

Malgré la situation extrêmement dangereuse en Haïti, qui a un impact majeur sur les droits des femmes et des filles, les activités du projet telles que la formation, les ateliers de sensibilisation et les efforts de vulgarisation des organisations de femmes contribuent à renforcer les connaissances de la communauté sur les droits des femmes et l'égalité des genres. Au cours de la période couverte par ce rapport, 12 organisations ont démontré une capacité accrue dans le domaine de la gouvernance, et 4 réseaux de femmes ont développé des plans de plaidoyer sur différents thèmes visant à faire progresser les droits des femmes en Haïti.

Dans le cadre du projet « Appui à une gouvernance locale et inclusive en Haïti » (15,57 millions de dollars ; 2018 à 2024), 79 femmes leaders de la société civile ont été préparées à participer activement aux consultations sur les réformes liées à la gouvernance territoriale. En 2022, le projet a permis à 18 femmes leaders de la société civile de participer activement aux réunions de consultation territoriale sur les réformes liées à la gouvernance territoriale. En outre, le projet a atteint sa cible annuelle de 31 % de femmes parmi les membres de la société civile participant à toutes les phases de planification. Par son soutien au projet Adaptation climatique et valorisation économique des filières agricoles en Haïti (13 millions de dollars, 2019 à 2024), le Canada a permis une plus grande intégration des femmes dans les entreprises associatives, permettant leur développement entrepreneurial et leurs compétences managériales.

Une augmentation du nombre de femmes dans les coopératives agricoles a également été constatée au cours de l'année écoulée. Les femmes occupent 29 % des postes du conseil d'administration dans quatre coopératives. En outre, 84 femmes ont pris part à des activités sur le renforcement du pouvoir économique et la participation des femmes aux plans de régénération et aux activités agricoles. En 2022, le projet AVETI a permis à 969 femmes entrepreneurs/agricultrices et petits agriculteurs d'accéder à des services financiers et/ou de développement commercial grâce au financement d'AMC.

Défis

Le projet a fait face à certains défis au cours de sa troisième année de mise en œuvre, notamment l'insécurité sociopolitique et sécuritaire, ainsi que le tremblement de terre d'août 2021 dans le Sud, qui ont eu un impact sur le déroulement des activités, en particulier dans la sélection des réseaux partenaires pour la mise en œuvre des activités de plaidoyer. En réponse à la crise du tremblement de terre, le projet a distribué 1 000 trousses d'hygiène pour apporter une assistance humanitaire aux victimes des organisations partenaires du projet.

Priorité - Soutenir l'accès des femmes et des filles à des services de santé, y compris les services de santé sexuelle et reproductive, et à l'éducation

Cible 19.2

19.2.1 Le Canada contribue à renforcer la capacité des établissements de santé à prendre soin des femmes et des filles victimes de violence et d'exploitation sexuelles.

19.2.2 Le Canada développe le niveau de connaissances des femmes, des filles et des communautés sur la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes.

19.2.3 Le Canada aide à l'augmentation du taux net d'inscription des filles à l'école secondaire.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée – 19.2.1, 19.2.2, 19.2.3/Objectif 3.

Le projet PRISMA II a mené une évaluation de la campagne de sensibilisation auprès de 1 105 filles et 2 588 garçons au cours de l'EF 2022/23. L'évaluation a révélé une amélioration du comportement et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles en matière de sexualité, de lutte contre les VFG et de discrimination à l'égard des filles et des femmes.
166 adolescents (43 filles et 123 garçons) ont été formés à la sexualité responsable, au droit à la santé sexuelle et reproductive et à la promotion de l'égalité des genres ; 5 032 garçons et hommes à la masculinité positive, à la santé sexuelle et reproductive et à la violence fondée sur le genre.
Une éducation de qualité, sensible au genre :
- Formation de 177 directeurs à un leadership qui tient compte des enjeux de genre et de la gestion des installations, y compris le contrôle de la qualité des services offerts.
- Formation de 550 enseignants à des pratiques pédagogiques qui abordent les stéréotypes, la violence fondée sur le genre et la résolution des conflits, entre autres.
- Formation et soutien à 177 représentants d'écoles (directeurs, enseignants, comités de parents, clubs d'étudiants) pour identifier les facteurs déterminant les progrès scolaires des filles dans les plans d'amélioration annuels.
Amélioration de l'environnement scolaire, mieux adapté aux besoins des filles/adolescents et des élèves vulnérables :
- 280 écoles publiques ont été approvisionnées en produits d'entretien et 20 écoles endommagées par le tremblement de terre de 2021 ont été réhabilitées et sont sûres et adaptées aux besoins hygiéniques des adolescentes.
- 92 écoles ont mené des activités de sensibilisation dans 368 clubs communautaires (chaque école a créé un club de filles, un club de garçons, un club d'hommes et un club de femmes) sur les questions d'égalité des genres et les besoins et droits spécifiques des filles/adolescentes.
Renforcer la gouvernance du système éducatif du ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) en termes de contrôle de qualité et de prise en compte des besoins spécifiques des filles/adolescentes.
- Mise en œuvre d'un système de contrôle de la qualité qui mesure les normes relatives à l'infrastructure sanitaire, à la pédagogie et au leadership ;
- La mise à jour du SCQ afin de garantir que la collecte, la gestion et le suivi des données tiennent compte de l'égalité des genres ; et
- Formation de 478 hauts fonctionnaires (dont 131 femmes) du MENFP et des services déconcentrés à la planification institutionnelle, aux pratiques budgétaires et au SCQ.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie – 19.2.1, 19.2.2, 19.2.3/Objectif 3

Le projet PRISMA II, à travers sa campagne de sensibilisation des garçons et des hommes sur la masculinité positive, la SSR et les violences basées sur le genre, a touché 8 654 garçons et hommes pour un total de 14 880 sur les 5 ans. Durant cette période, 1 451 hommes ont pris position aux côtés des femmes ou ont dénoncé les violences basées sur le genre et promu l'égalité des genres, notamment à l'occasion de la commémoration des journées internationales pour l'élimination des violences basées sur le genre et la promotion des droits des femmes.
Les projets dans ce domaine ont également contribué à renforcer la gouvernance des structures sanitaires gouvernementales.
51 adolescents (26 filles et 25 garçons) ont été formés à la sexualité responsable, au droit à la santé sexuelle et reproductive et à la promotion de l'égalité des genres ; 51 garçons et hommes à la masculinité positive, à la santé sexuelle et reproductive et à la violence fondée sur le genre.
Une éducation de qualité sensible au genre :
- 170 directeurs d'école formés à un leadership adapté au genre et à la gestion des écoles, y compris au contrôle de la qualité des services offerts.
- Formation de 1 500 enseignants à des pratiques pédagogiques qui abordent les stéréotypes, la violence fondée sur le genre et la résolution des conflits, entre autres.
- Formation et soutien aux représentants de 170 écoles (directeurs, enseignants, comités de parents, clubs d'étudiants) afin d'identifier les facteurs déterminant les progrès des filles dans les plans d'amélioration annuels.
Amélioration de l'environnement scolaire, mieux adapté aux besoins des filles/adolescents et des élèves vulnérables :
- Près de 170 écoles équipées d'installations sûres et adaptées aux besoins hygiéniques des adolescentes.
- Près de 1 710 groupes communautaires (clubs de filles, clubs de garçons, comités de parents) sensibilisés aux questions d'égalité des genres, ainsi qu'aux besoins et droits spécifiques des filles/adolescentes.
- Renforcer la gouvernance du système éducatif du ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) en termes de contrôle de qualité et de prise en compte des besoins spécifiques des filles/adolescentes.
Mise en œuvre d'un système de contrôle de la qualité (SCQ) qui mesure les normes relatives à l'infrastructure sanitaire, à la pédagogie et à l'encadrement ;
- Mettre à jour le SCQ pour s'assurer que la collecte, la gestion et le suivi des données sont sensibles au genre ;
- Formation de 1 200 membres du MENFP et du personnel de gestion décentralisée à la planification institutionnelle, aux pratiques budgétaires et au SCQ.

Points de référence

Faible capacité des institutions de soins de santé et d'éducation ; Faible niveau de connaissance de la part des femmes, des filles et des communautés en ce qui concerne la santé reproductive et sexuelle et les droits qui y sont associés. Le taux net de scolarisation des filles au secondaire est de 16,5% (2015/16).

Activités

Appuyer les établissements de soins de santé pour qu'ils puissent offrir des services de meilleure qualité, particulièrement en matière de santé reproductive et sexuelle, de prévention et d'autonomisation des femmes et filles victimes de violence et d'exploitation sexuelles.
Appuyer le secteur de l'éducation publique pour qu'il puisse améliorer l'accès à l'école et à l'alimentation scolaire, et offrir un enseignement inclusif favorisant la persévérance et la réussite scolaires, particulièrement chez les filles.

Indicateurs

Mesure dans laquelle les établissements de soins de santé peuvent s'occuper des femmes et des filles victimes de violence sexuelle.
Niveau de connaissances des femmes, des filles et des communautés sur la santé reproductive et sexuelle et les droits connexes.
Nombre de programmes de renforcement des capacités en matière d'EG et de droits des femmes offerts aux responsables gouvernementaux de l'éducation et au personnel scolaire.
Taux net d'inscription des filles à l'école secondaire.

Résultats et progrès accomplis

Malgré l'insécurité sociopolitique et une nouvelle année marquée par la pandémie de COVID-19 en Haïti, des progrès ont été observés dans les projets PRISMA II et Saj Fanm pou Fanm. Le premier a progressé à plus de 97,5% du niveau cible, malgré l'insécurité sur les routes, qui a conduit à une réduction des services de livraison (3 352 livraisons institutionnelles sur 3 416 ciblées, en hausse par rapport aux résultats obtenus pour 2020/21 (2 572) et 2019/20 (3 228). De son côté, le deuxième projet a pu atténuer les risques grâce au pré-positionnement des équipements dans les régions pour assurer la continuité des services de soins. Ainsi, le nombre d'accouchements institutionnels dans les zones couvertes (Grande Anse, Sud-Est, Nippes et Nord-Ouest) par ce projet est de 9 333 dans les 26 unités de soins obstétricaux et néonataux d'urgence appuyées par le projet. Cette diminution par rapport à l'année dernière est largement due aux effets résiduels de la pandémie, les femmes préférant accoucher à domicile par peur du COVID-19 et des toits en béton à la suite du tremblement de terre d'août 2021.

Dans le cadre du projet Saj Fanm pour Fanm, au cours de l'EF 2021/22, un total de 14 416 filles et femmes ont été sensibilisées dans les communautés mal desservies à leurs droits relatifs à l'utilisation des services de santé sexuelle et reproductive. Cela porte le total à 100 500 filles et femmes, soit 75 % de la cible de fin de projet.

Malgré un contexte d'intervention rendu plus complexe en raison de la situation politique et sociale en Haïti, notamment les manifestations et la fermeture anticipée des écoles en raison de la pandémie de COVID-19, le projet Améliorer l'accès des filles au secondaire en Haïti (25 millions de dollars, 2018 à 2024) a permis des avancées significatives en matière d'éducation de qualité Sensible au genre (ii) en améliorant et en adaptant l'environnement scolaire aux besoins des filles/adolescentes et (iii) en renforçant la gouvernance du système éducatif entre les genres et la prise en compte des besoins spécifiques des filles/adolescentes. Ainsi, au cours de l'EF 2021/22, grâce à ces interventions ciblées, près de 1 294 écolières (soit près de 70 % de la cible de 75 % du projet) ont été admises au secondaire I après avoir passé les examens de fin de 9ème.

Priorité - Promouvoir et protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles, leur accès à la justice et à la sécurité, et prendre des mesures spéciales pour les protéger contre la VSFG

Cible 19.3

19.3.1 Promouvoir et protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles et prendre des mesures spéciales pour les protéger contre la violence sexuelle et de la VFG.

19.3.2 Le Canada appuie les institutions et la société civile haïtiennes pour s'attaquer aux problèmes de VSFG.

19.3.3 Le Canada appuie l'amélioration du cadre juridique pour les femmes, en particulier en ce qui concerne la protection des femmes, des filles et des garçons contre la VSFG.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée – 19.3.1, 19.3.2, 19.3.3/Objectif 3.

Par le biais du projet Accès à la justice et lutte contre l'impunité en Haïti (AJULIH) :
- 8 917 personnes en situation de vulnérabilité (dont 2 888 femmes) ont bénéficié d'une aide juridique et de services d'assistance juridique fournis par l' l'Office de la Protection du Citoyen (OPC) et des avocats.
- Cette année, 292 personnes, dont 69 % (202) de femmes et 3 % (9) de mineurs, ont bénéficié des services juridiques et judiciaires d'organisations de la société civile dans le domaine de la protection des droits humains.
- Au cours de 23 causeries, 2 358 personnes (799 femmes, 574 filles, 935 hommes et 50 membres de la communauté 2ELGBTQI+) ont été sensibilisées à divers thèmes, notamment les besoins spécifiques des femmes en matière de justice, le principe d'égalité et de non-discrimination, l'éducation civique en matière de VFG, etc.
- Un certain nombre de 63 avocats (15 femmes et 48 hommes) ont renforcé leurs compétences en matière d'éthique et de conduite professionnelle, de litiges stratégiques, de traitement des affaires de VFG et de système interaméricain des droits humains.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie – 19.3.1, 19.3.2, 19.3.3/Objectif 3.

Par le biais des projets d'accès à la justice et de lutte contre l'impunité en Haïti :
- 1 165 personnes en situation de vulnérabilité (519 femmes, 66 mineurs) ont bénéficié d'une aide juridique et de services d'assistance juridique fournis par l'OPC et des avocats.
- Un nombre de 360 personnes, dont 83 % (295/360) de femmes et 6 % (20/360) de mineurs, ont bénéficié des services juridiques et judiciaires des organisations de la société civile pour la protection des droits humains, soit une augmentation de 51 % par rapport à l'année précédente. Une proportion de 82 % de ces personnes sont victimes de VFG.
- À l'occasion des 16 jours d'activisme contre la violence à l'égard des femmes, 52 écoliers ont reçu une formation aux techniques de plaidoyer et à l'égalité des genres, grâce au soutien de Conversations Essenti'ELLES.
- Treize avocats (7 femmes et 6 hommes) ont été formés à la stratégie judiciaire, à la violence fondée sur le genre et au recours aux mécanismes internationaux dans les affaires de violation des droits humains.

Points de référence

La capacité de l'État haïtien de lutter contre la VSFG est faible. Les lois haïtiennes protégeant les femmes contre le harcèlement sexuel, la violence familiale et la violence sexuelle font défaut dans plusieurs secteurs.

Activités

Encadrer les organisations de défense des droits de la personne (y compris les organisations de femmes) et les acteurs du secteur de la justice (avocats, Office de la protection du citoyen, etc.), et renforcer leur capacité à documenter les actes de violation des droits de la personne et à assurer une défense en la matière, en particulier pour les femmes et les enfants.
Appuyer l'identification légale et la protection des migrants haïtiens à la frontière avec la République dominicaine ainsi que la relocalisation sécuritaire des familles haïtiennes déplacées par le séisme de 2010, principalement les femmes et les enfants.
Soutenir la protection des personnes d'âge mineur en domesticité et en prison, et la prévention du travail des enfants servant en qualité de domestique.
Renforcer la capacité de la Police nationale haïtienne à lutter contre la VSF.

Indicateurs

Nombre de mesures spéciales et de garanties pour les femmes et les filles en ce qui concerne les questions liées à la VSFG.
Nombre de textes législatifs proposés, adoptés ou appuyés concernant les questions des droits fondamentaux des femmes et des filles et de la VSFG.

Résultats et progrès accomplis

Le Programme Voix et Leadership des Femmes (8,3 millions de dollars, 2018 à 2023) a soutenu 36 organisations locales de défense des droits des femmes dans le renforcement de leur gouvernance et de leurs structures financières, en plus d'améliorer leur prestation de services aux survivantes de VFG. Au cours de l'année écoulée, le soutien financier a permis au projet de financer l'acquisition de nouveaux équipements et matériels de bureau, de technologies de communication, de motos et la location de bureaux. Ce soutien a renforcé les organisations en améliorant leur gestion quotidienne des opérations, leur durabilité et la fourniture de meilleurs services aux survivants de la VFG.

Au cours de la période couverte par ce rapport, 12 organisations ont démontré une capacité accrue dans le domaine de la gouvernance, et 4 réseaux de femmes ont développé des plans de plaidoyer sur différents thèmes visant à faire progresser les droits des femmes en Haïti.

Soutenu par le Canada, le projet Accès à la justice et lutte contre l'impunité en Haïti (AJULIH) (21,4 millions de dollars, 2017 à 2024) a permis de lutter contre l'impunité des violences faites aux femmes et aux filles en contribuant à améliorer le traitement judiciaire des cas de violences basées sur le genre. Appuyant l'OPC, le projet AJULIH vise à rendre les services de l'Institution plus accessibles en améliorant la réception et le traitement des plaintes. Au moins 1 358 personnes en situation de vulnérabilité, dont 41 % (553) de femmes, ont bénéficié de services d'aide juridique et d'assistance judiciaire. Un certain nombre de 1 886 plaintes ont été reçues au cours de l'année, dont 3,75 % concernaient des femmes.

Le projet AJULIH compte également 6 actions de plaidoyer avec l'OPC et des organisations de la société civile sur la détention préventive abusive des femmes, dont trois organisations féminines et/ou féministes (Fanm Deside, AFASDA et A4C).

Défis

Priorité - Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité en Haïti

Cible 19.4

Le Canada, par l'entremise des PSOPs, démontre son soutien à une participation accrue et significative des femmes à l'amélioration de la paix et de la sécurité en Haïti en veillant à ce que les FPS et la sécurité soient intégrées dans 80 % des projets.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3.

66 % (2/3) des projets PSOPs en Haïti ont intégré des considérations d'EG (niveaux EG01 et EG02)
33 % (1/3) des projets PSOPs en Haïti ont explicitement ciblé l'EG (niveau EG03)

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3.

60 % (3/5) Les projets de PSOPs en Haïti ont intégré des considérations d'EG (niveaux EG01 et EG02)
40 % (2/5) des projets PSOPs en Haïti ont explicitement ciblé l'EG (niveau EG03)

Points de référence

Dans l'EF 2016/17, il y avait 2 (50 %) projets qui ont soutenu les femmes à participer à l'amélioration de la paix et de la stabilité en Haïti. Les 2 projets ont intégré des considérations FPS dans le modèle logique et les cadres de mesure de la performance .^{Note de bas de page 21}

Activités

Encourager l'inclusion des résultats fondés sur le genre dans la conception des projets et promouvoir la budgétisation sensible au genre.
Veiller à ce que les FPS et/ou les perspectives de genre soient prises en compte dans les nouveaux projets de PSOPs.

Indicateurs

Nombre et pourcentage de projets PSOPs en Haïti qui intègrent des considérations d'EG (niveaux EG01 et EG02).
Nombre et pourcentage de projets PSOPs en Haïti qui ciblent explicitement l'EG (niveau EG03).

Résultats et progrès accomplis

Alors que de nombreuses organisations internationales ont quitté le pays, les projets financés par les PSOPs ont pu continuer à fonctionner de manière modifiée, certaines activités ayant été suspendues ou retardées.

Au cours de l'EF 2021/22, les PSOPs ont soutenu ONU Femmes pour former 10 organisations haïtiennes dirigées par des femmes à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une campagne de sensibilisation sur la violence électorale et politique à l'égard des femmes, ainsi que sur le leadership des femmes en politique. Les PSOPs ont également soutenu Mercy Corps en Haïti pour travailler avec 12 organisations dirigées par des femmes afin de mettre en œuvre des activités visant à promouvoir la bonne gouvernance et les processus de consolidation de la paix.

Défis

La détérioration rapide de la situation sécuritaire et les pénuries de carburant en Haïti en 2022 ont créé un environnement opérationnel extrêmement difficile. Parmi les autres défis, citons :

le niveau élevé d'instabilité politique et le climat général d'insécurité ;
la détérioration des conditions socio-économiques, l'augmentation de l'insécurité alimentaire et de la malnutrition ;
l'intensification de la violence des gangs et de la violence contre les civils ; et
la recrudescence des événements de démonstration et des protestations.

En raison de l'augmentation de la violence, les femmes et les filles ont été confrontées à des taux plus élevés de VSFG liée aux gangs.

20. Colombie

Contexte

Le conflit armé interne entre l'armée colombienne et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) est le plus long conflit armé qui a eu lieu dans les Amériques. Il a coûté la vie à plus de 220 000 personnes, en a déplacé plus de 7 100 000, et a entraîné la disparition de 60 000 personnes. Bien qu'il n'existe pas de données officielles, on estime qu'au moins 500 000 femmes ont été victimes de violence sexuelle. La Colombie occupe le deuxième rang au monde pour le nombre de victimes de mines terrestres (après l'Afghanistan). En outre, les Colombiens ont été victimes de violations graves des droits de la personne et de la déstabilisation dans des régions rurales. En 2016, le gouvernement de la Colombie et les FARC ont signé un accord de paix qui a mis fin à plus de 50 ans de conflit armé interne. La mise en œuvre de l'accord crée d'excellentes occasions pour la Colombie. Il reste pourtant des difficultés, notamment la violence aux mains d'autres groupes paramilitaires et armés, la criminalité, la pauvreté, la corruption et les violations des droits de la personne, y compris une augmentation du nombre d'assassinats des défenseurs des droits de la personne (343 personnes entre janvier 2017 et août 2018). L'accord de paix conclu avec les FARC renferme des dispositions précises concernant l'avancement des droits des femmes relativement au développement économique rural et à la participation politique, ainsi que des dispositions relatives aux drogues illicites, à l'aide aux victimes et à la démobilisation, au désarmement et à la réintégration des anciens combattants. Le Canada soutient ces efforts.

Le Canada a un bilan solide en ce qui concerne la promotion de l'EG et des droits de la personne ainsi que le renforcement du pouvoir des femmes et des filles en Colombie par le biais de son aide internationale, du FCIL et du PSOPs. En 2016, le Canada a annoncé le versement de 78 millions de dollars pour financer des initiatives visant à soutenir l'établissement de la paix en Colombie, y compris une contribution de 20 millions de dollars au Fonds d'affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies pour l'après conflit en Colombie. Ce programme vise le renforcement du pouvoir des femmes comme agentes de la paix. Les investissements dans le développement rural soutiennent la participation accrue et concrète des femmes, notamment comme décideuses au sein de coopératives et d'associations rurales, et assurent l'égalité des femmes et des hommes quant à l'accès aux ressources (dont le crédit, l'infrastructure et les terres) et au contrôle de celles-ci. Les initiatives appuyées par le Canada tiennent compte de l'incidence différente du conflit sur les femmes et les filles, et s'y attaquent. Elles comprennent une analyse des facteurs qui aident les femmes à réussir sur le marché et à développer leurs compétences, ce qui revêt une importance particulière dans le contexte de l'après conflit. Le Canada a également ciblé l'éducation et les programmes destinés aux jeunes pour protéger les enfants et les jeunes Colombiens (particulièrement les filles) de la violence, de l'exploitation et des abus. Ce travail soutient des efforts visant à transformer les relations d'inégalité des genres chez les jeunes des zones touchées par le conflit, et à créer des possibilités éducatives pour les filles vulnérables et les mères adolescentes. En 2017/18, le Canada a présidé le groupe de coopération internationale pour la coordination des questions relatives à l'égalité des genres de la Colombie, qui coordonne les efforts de plus de 40 organisations qui font avancer l'EG et les droits des femmes en Colombie. Le groupe a joué un rôle déterminant dans la promotion de la participation des femmes aux négociations de paix en Colombie.

Priorité - Soutenir la participation accrue et concrète des femmes à la consolidation de la paix, au rétablissement et à la résolution de conflits

Cible 20.1

Le Canada renforce les capacités des femmes engagées dans des activités de consolidation de la paix, de rétablissement et de résolution des conflits.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 1.

Un certain nombre d'initiatives sensibles au genre qui soutiennent une participation accrue et significative des femmes et des filles à la consolidation de la paix, au redressement et à la résolution des conflits, ainsi qu'à la réintégration des femmes combattantes.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 1.

Un certain nombre d'initiatives sensibles au genre ont soutenu la participation accrue et significative des femmes et des filles à la consolidation de la paix, au redressement et à la résolution des conflits, ainsi que la réintégration des femmes combattantes.

Points de référence

Au cours de l'exercice 2016/17, le programme de développement du Canada en Colombie a appuyé deux initiatives tenant compte du genre qui ont accru la participation concrète des femmes et des filles à la consolidation de la paix, au rétablissement et à la résolution des conflits, ainsi que la réintégration des combattantes.

Activités

Financer des projets/activités qui soutiennent et renforcent la participation, le leadership et le renforcement du pouvoir des femmes et des organisations de femmes dans la construction de la paix, le redressement et la résolution des conflits, ainsi que la réintégration des femmes combattantes.

Indicateurs

Nombre d'initiatives tenant compte du genre qui soutiennent la participation accrue et concrète des femmes et des filles à la consolidation de la paix, au rétablissement et à la résolution de conflits, de même que la réintégration des combattantes.

Résultats et progrès accomplis

Le projet WVL Colombia soutient 15 organisations rurales de femmes et 2 réseaux nationaux de défense des droits des femmes pour renforcer leurs capacités organisationnelles et la mise en œuvre de leurs programmes. Au cours de l'EF 2021/22, ces organismes pour les droits des femmes ont étendu leur portée avec leurs programmes à 26 et supplémentaires. Les organisations de femmes développent des stratégies de protection, y compris des stratégies d'autoprotection. Les programmes des organisations de femmes et des réseaux sont axés sur la défense de leurs droits à vivre une vie sans violence et sur la protection des droits des dirigeants sociaux. Toutes les organisations plaident pour la mise en œuvre de l'accord de paix. Elles donnent toutes la priorité à la participation politique et sociale, notamment à la représentation des femmes dans les structures décisionnelles autochtones. Au cours de l'EF 2022/23, ces organismes pour les droits des femmes ont étendu leur portée avec leurs programmes à 35 organismes et collectifs de femmes supplémentaires. Les organisations de femmes développent des stratégies de protection, y compris des stratégies d'autoprotection. Elles accordent toutes la priorité à leur participation politique et sociale, notamment à la représentation des femmes dans les structures décisionnelles autochtones. Les dirigeants de l'un des réseaux nationaux de défense des droits des femmes, membre du Conseil national de planification, ont participé activement à la révision et à la discussion du plan de développement national pour la période 2022 à 2026. Les membres des 15 organisations de défense des droits des femmes ont examiné et contribué à 25 initiatives législatives. Enfin, plusieurs organisations s'efforcent de transformer les normes sociales liées aux soins.

Le premier Prix canadien du leadership de la société civile pour les femmes, la paix et la sécurité a été décerné à une organisation colombienne de femmes autochtones appelée Tejido Mujer. L'organisation a eu l'occasion de discuter avec le ministre canadien des affaires étrangères lors d'une cérémonie officielle virtuelle. L'ambassade a ensuite organisé une réception en leur honneur, à Cali, en mai 2022, ce qui leur a donné une visibilité et une motivation supplémentaires pour continuer à lutter pour la paix. Le deuxième Prix canadien du leadership de la société civile pour les femmes, la paix et la sécurité a été décerné à une organisation colombienne de femmes autochtones appelée Organización Femenina Popular. Bien que la cérémonie officielle ait eu lieu après la période couverte par le rapport, elle a été l'occasion de nouer des liens encore plus étroits avec cette importante organisation de la société civile et leurs partenaires canadiens KAIROS.

Grâce au Fonds fiduciaire multipartenaires des Nations Unies (UN-MPTF), 1 146 femmes ont reçu une formation sur les droits, la participation politique et le plaidoyer dans les espaces territoriaux de consolidation de la paix, et 575 femmes ont participé au dialogue politique avec les municipalités afin d'intégrer leurs demandes en matière de consolidation de la paix. Un certain nombre de 346 femmes, travaillant avec 5 organisations de la société civile, ont conçu des stratégies de communication et de plaidoyer pour la mise en œuvre de l'Accord de paix de 2016. 1 186 femmes défenseurs des droits humains disposent désormais de mesures et d'outils d'autoprotection, et 4 450 femmes victimes de conflits ont participé à la socialisation des conclusions de la Commission de la vérité. Un certain nombre de 126 rapports spécialisés ont abordé la mise en œuvre ou l'axe transversal sur le genre de l'Accord de paix de 2016. Conscient de l'impact socio-économique de la contamination par les mines terrestres sur les femmes, le HALO Trust a officiellement employé 347 femmes à des postes allant de membres d'équipes de déminage et d'enquêtes non techniques sur les mines terrestres à des postes de direction. À la fin de la période de référence, deux des 5 sites de HALO en Colombie étaient gérés par des femmes. Un certain nombre de 924 femmes et 1 201 filles ont reçu une formation sur les risques liés aux munitions explosives.

Au cours de l'EF 2021/22, un projet FCIL dirigé par l'organisation locale CENTRAP a promu et autonomisé 140 femmes de 8 organisations de femmes différentes dans 12 municipalités de 6 départements différents, pour aider à garantir la pleine jouissance des droits humains, sociaux et civils ; les droits et la mobilisation sociale pour la défense territoriale et les intérêts des femmes ; et la cartographie des risques, des conflits et des impacts socio-environnementaux. Au cours de l'EF 2022/23, deux projets du FCIL se sont concentrés spécifiquement sur la participation politique des femmes, qui étaient particulièrement pertinents compte tenu de la situation électorale en Colombie au cours de la période de l'EF 2022/23. En termes de portée, le projet Artemisas a eu un impact à l'échelle nationale grâce à la participation de 50 jeunes femmes de différentes régions, et le deuxième projet avec le Réseau national des femmes a eu un impact dans le Cauca et à Montes de María, deux régions vulnérables touchées par le conflit armé. Dans le domaine de la croissance économique, le FCIL a soutenu le développement de lignes de production locales, telles que les collations Saccha inchi avec les personnes autochtones Arhuaco de Pueblo Bello (Cesar) et l'Université de Santander ; le miel et le blé biologique avec les agriculteurs de Socotá (Boyacá) et Envolvert, et d'autres entreprises urbaines dirigées par des femmes à Popayán avec Edupaz.

La politique de paix totale, initiative phare du président Petro visant à intensifier le dialogue de paix avec les guérillas, les trafiquants de drogue et les groupes paramilitaires afin de mettre fin au conflit, est extrêmement complexe, entraînant une augmentation de la violence régionale et suscitant une forte polarisation. Il sera essentiel de renforcer les mesures de protection des défenseurs des droits humains, des groupes ethniques et des dirigeants communautaires, tout en veillant à ce que la justice transitionnelle et les mesures de non-répétition ne soient pas sacrifiées à la table des négociations. Le gouvernement Petro a un programme législatif ambitieux, mais il a été confronté à des défis qui ont ralenti la mise en œuvre d'initiatives clés telles que la préparation du Plan d'action national de la Colombie sur les FPS, ainsi que la mise en place du ministère de l'égalité et de l'équité.

Au cours de l'EF 2021/22, le projet quinquennal Leading for Peace, mis en œuvre par Plan International Canada, a mis fin à ses activités en décembre 2021. Le projet a renforcé les compétences en leadership des femmes et des jeunes dans les zones de conflit en Colombie. Plus de 2 000 leaders sociaux, représentants des victimes, enseignants et défenseurs des droits humains poursuivent leur travail de défense de la paix et des droits des victimes, désormais dotés de connaissances, de compétences et d'outils renforcés. Le projet a également soutenu la société civile locale et les organisations de défense des droits des femmes, qui permettent également de pérenniser les résultats du projet dans les territoires. Les participants ont déclaré avoir une façon plus constructive de gérer les conflits et de communiquer au sein de leurs propres communautés, et avoir davantage plaidé auprès des autorités pour la mise en œuvre de mesures d'attention et de réparation pour les victimes du conflit armé. Le projet a touché 158 198 personnes (101 093 femmes et 57 105 hommes), dépassant la cible totale de 141 640 (84 984 femmes et 56 656 hommes). Au cours de l'année 5, 3 142 personnes ont participé directement aux activités du projet (2 082 femmes; 1 060 hommes). Parmi elles, 1 355 étaient des filles, des garçons, des adolescents et des jeunes, ainsi que des dirigeants communautaires (812 femmes ; 543 hommes), et 1 338 étaient des fonctionnaires et des enseignants (896 femmes; 442 hommes).

Défis

L'arrivée d'un nouveau gouvernement en Colombie a fourni une occasion unique d'accroître la capacité des femmes engagées dans des activités de consolidation de la paix, de rétablissement et de résolution des conflits. En même temps, l'arrivée de ce nouveau gouvernement, le premier de gauche dans l'histoire du pays, s'est traduite par d'importants mouvements et réorganisations du personnel gouvernemental, ce qui a entraîné des retards dans la mise en œuvre de la programmation du Canada. La pandémie actuelle de COVID-19 et les restrictions de mobilité qui en découlent ont continué à poser des défis pour certains des projets entrepris, notamment des retards dans la mise en œuvre, le manque d'accès des bénéficiaires en raison de problèmes de connectivité et de l'augmentation des menaces, de la violence et des assassinats de leaders sociaux et de défenseurs des droits humains, hommes et femmes, ainsi que la réduction des capacités d'accès des victimes aux services. Les rapports font état d'une augmentation de la violence conjugale et de la VSFG à l'encontre des femmes et des communautés 2ELGBTQI+.

En 2022, la programmation en Colombie a continué à faire face à des défis de mise en œuvre liés à la COVID-19. Bien qu'il y ait eu des possibilités de participation virtuelle aux activités, les problèmes de connectivité dans les régions rurales du pays ont entravé, ou dans certain cas complètement empêché, la participation des femmes à différents forums. En outre, les défenseurs des droits humains des femmes et les leaders sociaux ont été confrontés à une augmentation des menaces et des assassinats en raison de leur travail, ce qui a créé un environnement opérationnel de plus en plus complexe et précaire.

Priorité - Améliorer l'accès des femmes et des filles à la justice, aux services d'indemnisation et à la protection

Cible 20.2

Le Canada améliore l'accès à la justice, à la protection et aux services d'indemnisation pour les femmes et les filles qui ont survécu à des violences causées par le conflit.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3.

Un certain nombre de projets comprenaient des activités visant à améliorer l'accès à la justice, à la protection et aux services d'indemnisation pour les femmes et les filles ayant survécu à des violences causées par le conflit.
Bien que le nombre de projets n'ait pas augmenté, le nombre et la qualité des résultats obtenus dans le cadre des activités ont permis de conclure que cette cible a été atteinte. Les détails de ces activités sont présentés dans la section Résultats et progrès accomplis.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 3.

Un certain nombre de projets comprenaient des activités visant à améliorer l'accès à la justice, à la protection et aux services d'indemnisation pour les femmes et les filles ayant survécu à des violences causées par le conflit.

Points de référence

En 2016/17, le programme de développement bilatéral du Canada en Colombie a soutenu trois projets qui ont favorisé l'accès des femmes et des filles aux services d'aide aux victimes dans les zones de conflit.

Activités

Financer des projets/activités qui soutiennent la fourniture par le gouvernement colombien de services de justice, de protection et de compensation pour les femmes et les filles.
Continuer à soutenir l'assistance juridique pour les femmes et les filles survivantes afin d'obtenir des réparations/compensations et l'accès à la justice (par exemple, la justice transitionnelle).

Indicateurs

Nombre de projets/activités favorisant l'accès des femmes et des filles aux services d'aide aux victimes dans les zones de conflit.

Résultats et progrès accomplis

Au cours de l'EF 2021/22, dans le cadre du projet « Au-delà des frontières » mis en œuvre par Save the Children, le Canada a soutenu la cartographie et la diffusion d'une voie d'orientation pour les services de protection de l'enfance et de santé sexuelle et reproductive des adolescents avec les filles, les communautés et les familles. Le projet a fourni un soutien technique à 81 conseillers (54 femmes et 27 hommes) sur l'activation des voies d'orientation pour les cas complexes de violence, d'abus ou de risque. Il a également formé 790 soignants et membres de la famille (719 femmes et 71 hommes) et 1 485 enseignants à l'égalité des genres et à la protection de l'enfance. Au niveau national, une campagne médiatique publique sur les droits des filles à l'éducation, l'importance de la lutte contre la xénophobie et la VSFG a été mise en œuvre. Au cours de l'EF 2022/23, le projet « Beyond Borders » a amélioré la planification, la mise en œuvre et la coordination des politiques aux niveaux départemental et national du gouvernement en mettant en œuvre 15 forums départementaux, un forum national (Éducation sans frontières) et une campagne nationale de sensibilisation dans les médias qui a atteint un nombre estimé à 4 500 000 personnes avec des messages sur le droit des filles à l'éducation et l'importance de la lutte contre la xénophobie et les violences sexuelles et basées sur le genre. Plus de 440 enseignants et conseillers (68 % de femmes) ont été formés à l'activation des voies d'orientation pour les cas complexes de violence, d'abus ou de situations à risque, et 1 490 soignants et membres de la famille (88 % de femmes) ont été formés à l'égalité des genres, à la protection des enfants et à l'éducation non violente des enfants.

Au cours de l'EF 2022/23, par le biais du Fonds d'affectation spéciale pluri partenaire pour la migration, un total de 2 668 femmes ont eu accès à des mécanismes de justice alternative ; et 35 organisations de la société civile ont été renforcées pour recueillir des informations, des témoignages et des preuves en vue de la préparation de rapports pour le Système intégré pour la paix, y compris la documentation de 1 026 cas individuels remis aux mécanismes juridictionnels pour la paix.

Le projet de ProFamilia a renforcé la stratégie du projet Valiente en matière de VSFG. Elle a mis en place un comité de lutte contre la violence liée au genre, composé d'institutions nationales et locales, au sein duquel les cas sont signalés et renvoyés par le projet. Reconnaissant le manque de confiance dans l'État et les services d'aide à la santé mentale dont souffrent les victimes de VSFG dans ces municipalités, Profamilia a créé une ligne d'assistance Valiente pour soutenir les participants au projet et recevoir des rapports sur la VSFG. Grâce à cette ligne confidentielle, il y a eu une augmentation significative des cas signalés par rapport à l'EF 2021/22, passant de 21 à 158. Les cas ont été référés aux institutions et le projet continue de suivre et d'accompagner les victimes et les survivants. En outre, le projet a augmenté la fourniture de services de santé sexuelle et reproductive aux participants au projet.

Grâce à l'enveloppe du FCIL de l'Ambassade pour l'EF 2022/23, dans le Chocó, une région particulièrement touchée par le conflit armé, la Fundación La Paz a développé un projet qui a travaillé avec 240 adolescents pour prévenir les grossesses précoces et éviter qu'ils ne participent à des activités violentes ou au recrutement par des groupes armés. À Buenaventura, un territoire extrêmement touché par le conflit, PARES a renforcé les compétences de 50 femmes en matière d'outils de paix et d'autosoins. Deux autres projets ont été développés par des organisations vénézuéliennes travaillant en Colombie : Fundación Nueva Ilusión et Venezolanos por Decisión. Ces projets ont eu un impact considérable sur la dignité et la santé de la population migrante en Colombie. L'un des projets du FCIL de l'ambassade pour l'EF 2021/22, « Educándonos para la Paz », a opéré dans 4 territoires de Colombie et a fortement contribué à la mise en œuvre réussite des Accords de paix (2016) à travers la formation des leaders communautaires (une majorité de femmes et de leaders 2ELGBTQI+) aux outils de plaidoyer et à la prévention des risques dans leur travail de défenseurs des droits humains. Grâce à l'UN-MPTF, un total de 2 668 femmes ont eu accès à des mécanismes de justice alternative ; et 35 organisations de la société civile ont été renforcées pour collecter des informations, des témoignages et des preuves en vue de la préparation de rapports pour le Système intégré de paix, y compris la documentation de 1 026 cas individuels remis aux mécanismes juridiques de paix.

En 2022, dans le cadre d'un projet avec Humanity & Inclusion Canada, les PSOPs ont promu la protection, la sécurité, le renforcement du pouvoir des femmes et la dignité des communautés indigènes vulnérables, en particulier des femmes, dans 9 municipalités des départements d'Antioquia et de Nariño. Le projet vise à améliorer les mécanismes de protection des communautés autochtones, à accroître les connaissances et les capacités de prévention et de réponse à la VSFG, à renforcer les connaissances des institutions étatiques sur les droits des autochtones (en mettant l'accent sur les femmes autochtones), à soutenir les efforts de plaidoyer locaux et nationaux en faveur de mécanismes de protection adaptés au genre, et à renforcer la capacité des femmes autochtones à participer aux espaces de prise de décision.

Par l'intermédiaire de la MAPP, le Canada a soutenu l'accompagnement des victimes et la juridiction spéciale pour la paix dans l'identification des cas de VSFG perpétrés pendant le conflit avec les FARC.

Au cours de l'EF 2022/23, malgré les efforts renouvelés du nouveau gouvernement colombien pour parvenir à une « Paix totale » dans le pays et avec tous les groupes armés, la situation sécuritaire en Colombie reste très difficile, certaines statistiques montrant une dégradation de la situation. Cela signifie que les femmes et les filles continuent d'être victimes du conflit et qu'il est toujours difficile d'atteindre ces populations vulnérables.

L'ONG colombienne Profamilia, par le biais du projet « Valiente », met en œuvre un programme d'éducation sexuelle complet sur 5 ans. Ce programme s'adresse à 10 361 filles et garçons, ainsi qu'à leur famille, à leur communauté et aux institutions gouvernementales locales. Il vise à modifier sensiblement leurs connaissances, leurs attitudes et leurs pratiques en matière de SSSR, contribuant ainsi à réduire les taux élevés de violence fondée sur le genre et de grossesses précoces.

Au cours de l'EF 2021/22, des progrès ont été réalisés dans le travail avec les écoles en tant qu'environnements protecteurs, et la prestation de services par le secteur de la santé, en révisant et en mettant à jour leurs programmes pour promouvoir l'égalité des genres, répondre à la violence basée sur le genre et prévenir les grossesses précoces. En particulier, il y a eu un engagement accru avec les autorités nationales et locales pour gérer les cas de violence sexuelle contre les filles et améliorer la protection et les voies d'orientation avec diverses parties prenantes (société civile et organisations de défense des droits des femmes, médias locaux, secteur privé). Cette année, 63 fonctionnaires ont bénéficié d'un renforcement de capacité et d'un accompagnement soutenu (56 femmes, 7 hommes).

En 2022, la violence basée sur le genre à l'encontre des enfants et des adolescents a continué d'augmenter. L'Institut médico-légal national a publié un rapport spécifique sur cette question, faisant état d'une augmentation des examens médicaux légaux pour les cas de VSFG, qui sont passés de 28 045 en 2021 à 36 486 en 2022. Parmi ces examens, 20 877 concernaient des cas présumés d'abus sexuels, 52,7 % des examens ayant été effectués sur des filles et des garçons âgés de 10 à 14 ans et, au total, 70 % des victimes étaient des filles et des adolescentes. La pandémie actuelle de COVID-19 et les restrictions de mobilité qui en découlent ont continué à poser des défis pour garantir l'accès des femmes et des filles ayant survécu à des violences causées par un conflit aux services de justice, de protection et d'indemnisation. Les problèmes de sécurité persistants dans de nombreuses régions du pays où vivent ces survivants ont également constitué un défi pour la mise en œuvre de cette cible.

Défis

En 2022, la programmation en Colombie a continué à faire face à des défis de mise en œuvre liés au COVID-19, car les restrictions autour des activités en personne se sont poursuivies. Si la pandémie a permis de mener de nombreuses activités virtuelles, les problèmes de connectivité dans les régions rurales du pays ont entravé, voire empêché, la participation des femmes à différents forums. Elles ont notamment pu participer aux espaces de responsabilisation liés au système de justice transitionnelle. En outre, les défenseurs des droits humains des personnes de sexe féminin et les leaders sociaux ont fait l'objet de menaces et d'assassinats de plus en plus fréquents en raison de leur travail. Nombre d'entre elles se consacrent à la lutte pour la justice en faveur des victimes du conflit.

Priorité - Soutenir le renforcement du pouvoir des femmes et la promotion de l'EG, y compris par l'engagement des hommes et des jeunes

Cible 20.3

Le Canada améliore l'accès à une éducation de qualité et à des moyens de subsistance durables pour les filles et les femmes en tant qu'éléments clés d'une paix durable.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3.

Un certain nombre de 24 634 femmes et filles ont été économiquement autonomes grâce à des projets de développement.
Un certain nombre de 49 349 femmes et filles ont eu accès à une éducation de qualité dans les zones rurales touchées par le conflit.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 3.

Un certain nombre de 20 642 femmes et filles ont été économiquement autonomes grâce à des projets de développement.
Un certain nombre de 5 078 femmes et filles ont eu accès à une éducation de qualité dans les zones rurales touchées par le conflit.

Points de référence

Au cours de l'exercice 20162017, le programme de développement du Canada en Colombie a permis de renforcer le pouvoir économique de 3 600 femmes grâce à l'éducation financière, et a permis à 2 109 garçons et filles d'avoir accès à une éducation de qualité dans les zones rurales touchées par le conflit.

Activités

Financer des projets/activités qui améliorent l'accès des femmes aux ressources et soutiennent leur participation accrue et significative aux activités économiques, en particulier dans les zones rurales et les communautés touchées par les conflits.
Financer des projets/activités qui améliorent l'accès à une éducation de qualité pour les jeunes femmes et les filles dans les zones rurales touchées par le conflit et des projets visant à renforcer la capacité des femmes à défendre et à surveiller la mise en œuvre adéquate des aspects de l'accord de paix qui ont trait à leurs droits, y compris les efforts de réforme du secteur de la sécurité sensibles au genre.

Indicateurs

Nombre de femmes et de filles dont le pouvoir économique a été renforcé grâce à des projets ou des activités de développement.
Nombre de femmes et de filles dans les régions rurales touchées par le conflit ayant accès à une éducation de qualité.

Résultats et progrès accomplis

Au cours de l'EF 2022/23, Profamilia a financé le troisième des quatre cycles d'un programme d'éducation sexuelle complète à 8 890 adolescents (53 % de femmes, 47 % d'hommes) dans huit municipalités de Colombie, qui démontrent des changements significatifs dans les connaissances, les attitudes et les pratiques liées à la santé et aux droits sexuels et reproductifs. Un certain nombre d'enseignants (1 461) ont renforcé leur capacité à aborder la question de la santé et des droits sexuels et reproductifs ; et 267 fonctionnaires (213 femmes, 54 hommes) ont reçu une formation sur les services de santé conviviaux pour les adolescents et les jeunes, avec une approche fondée sur l'égalité des genres et les droits de l'enfant, et sur l'intégration d'une approche fondée sur le genre et les droits dans la mise en œuvre des politiques publiques et la réponse de l'État à la VFG.

Dans le cadre du projet « Beyond Borders », Save the Children a fourni un soutien technique et une formation pour permettre à 40 écoles de trois départements frontaliers de dispenser un enseignement flexible (transition et enseignement accéléré), en particulier pour les filles non scolarisées et touchées par la crise. Le projet a permis de fournir des kits éducatifs à 13 171 élèves (dont 53 % de filles) et d'aider 40 écoles à élaborer des plans d'amélioration scolaire. Il a également permis d'améliorer les pratiques en classe et de créer des environnements d'apprentissage plus adaptés au genre en formant 1 485 enseignants (73,9 % de femmes) à des stratégies d'enseignement et d'apprentissage adaptées au genre, 81 conseillers (67 % de femmes) à l'activation des voies d'orientation pour les cas complexes de violence, d'abus ou de situations à risque, et 790 soignants et membres de la famille (91 % de femmes) à l'égalité des genres, à la protection de l'enfance et à l'éducation non violente des enfants. L'une des principales réalisations a été la mise en place de 19 clubs de filles qui ont permis d'acquérir des compétences utiles dans la vie courante et d'autonomiser les filles, notamment grâce à l'apprentissage socio-émotionnel, à l'égalité des genres et aux activités relatives aux droits en matière de santé sexuelle et reproductive. Le projet a également réussi à lancer le premier forum national en novembre 2021, « Éducation sans frontières », où 400 personnes ont été sensibilisées aux problèmes liés au Genre auxquels les filles sont confrontées dans l'accès à l'éducation. Plus de 185 fonctionnaires et membres d'organisations communautaires et d'organisations de femmes ont également été formés sur des approches éducatives innovantes et adaptées au genre, fondées sur des données probantes et des recherches, afin de soutenir l'inclusion des enfants touchés par la crise.

Au cours de l'EF 2021/22, via la « Co-operative Development Foundation of Canada », des services financiers et de développement des affaires ont été fournis à 54 coopératives rurales et associations de producteurs, au profit de 13 006 producteurs (30 % de femmes) ; tandis que 10 048 producteurs de 45 organisations (30 % de femmes) ont accédé à un prêt associatif. Ces prêts sont accordés au groupe collectif plutôt qu'aux producteurs individuels, ce qui permet de renforcer les relations et les pratiques organisationnelles.

Par l'intermédiaire d'Alinéa Canada, 618 producteurs (59 % de femmes) ont reçu une assistance technique pour s'adapter au changement climatique. Pour la dernière année du projet de Plan Canada, Leading for Peace, 449 jeunes ont été formés aux compétences de vie transformatrices en genres et à l'entrepreneuriat (379 femmes; 70 hommes) ; et 400 initiatives productives ont été soutenues grâce à ces fonds et à ce matériel. Au total, 3 955 jeunes (79 % de femmes) ont été certifiés en entrepreneuriat et ont créé leur propre entreprise, et 404 associations villageoises d'épargne et de prêts ont été créées, ce qui a permis d'améliorer les connaissances financières des communautés, d'augmenter leur épargne collective et, surtout, de rétablir la confiance entre les familles et les voisins.

Grâce à Cuso International, un total de 17 740 personnes (65 % de femmes) ont accru leur participation au marché du travail. Un certain nombre de 5 615 femmes sont maintenant liées à un emploi formel. En outre, 755 micro-entreprises ont été soutenues, ce qui a permis à 464 femmes (62 %) d'accroître leur rentabilité. Le projet Agroemprende de Socodevi a permis d'obtenir un cofinancement d'environ 20 millions de dollars. 5 zones de projet ont été confirmées à Medio et Bajo Putumayo, Meta, Cesar, Occidente de Boyaca et Magdalena Medio. La productivité des ménages a augmenté de 4 %. Un nombre de 25 associations sur quarante ont adopté un plan d'égalité des genres. Une proportion de 72 % des associations ont un minimum de 30 % de représentation des femmes dans les organes de prise de décision. Plus de 52 % des femmes ont fait preuve d'un renforcement du pouvoir des femmes. Un certain nombre de 1 096 hectares de plantations de cacao, nouvelles ou rénovées, ont été gérées dans le cadre d'un système agroforestier conforme aux normes nationales. Le volume de cacao vendu aux acheteurs par l'intermédiaire des associations a augmenté de 39 % et les associations ont augmenté leurs ventes totales de 60 %.

Défis

Au cours de l'EF 2022/23, les préoccupations constantes en matière de sécurité dans de nombreuses régions du pays où vivent ces survivants ont également créé un défi dans la mise en œuvre de cette cible, ainsi que des ressources limitées. Entre 2019 et le premier semestre 2022, il y a eu une augmentation approximative de 1 372 % du nombre de violations des droits de l'enfant enregistrées, y compris la violence conjugale et sexuelle, les déplacements forcés, le recrutement par des groupes armés illégaux, le travail des enfants et les attaques contre les écoles. Cette augmentation peut s'expliquer en partie par une meilleure prise de conscience des droits de l'enfant, que des projets tels que « Beyond Borders » ont contribué à atteindre, et par le fait que les groupes armés illégaux ont également profité du changement de priorités du gouvernement pour étendre leur contrôle social et territorial. De nombreuses familles ont été touchées économiquement et les écoles ont été fermées, ce qui a rendu de nombreux garçons et filles vulnérables au recrutement, à l'utilisation et à l'exploitation par les groupes armés. Cette situation a entraîné une augmentation des déplacements forcés, des séquestrations, des disparitions et des homicides, touchant principalement les communautés afro-colombiennes et autochtones, ainsi que les migrants et les réfugiés vénézuéliens. Les garçons sont les plus susceptibles d'être recrutés à des fins militaires, tandis que les filles sont exposées à des risques d'exploitation sexuelle et d'utilisation pour tâches domestiques.

La migration en provenance du Venezuela se poursuit, mais le système scolaire continue de faire face à des défis pour garantir que les enfants migrants ont pleinement accès aux services éducatifs, en particulier pour ceux qui n'ont pas régularisé leur statut migratoire en Colombie. Cette situation est également entravée par le fait que le nouveau gouvernement accorde moins d'importance à la crise migratoire vénézuélienne et s'intéresse désormais aux flux migratoires transcontinentaux mixtes, qui sont généralement de nature transitoire. La pandémie actuelle de COVID-19 et les restrictions de mobilité qui en découlent ont continué à poser des défis pour garantir l'accès des filles et des femmes à une éducation de qualité et à des moyens de subsistance durables. Les problèmes de sécurité persistants dans de nombreuses régions du pays où vivent ces survivants ont également constitué un défi pour la mise en œuvre de cette cible.

Priorité - Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité en Colombie

Cible 20.4

Le Canada, par l'intermédiaire des PSOP, démontre son soutien à une participation accrue et significative des femmes à l'amélioration de la paix et de la sécurité en Colombie en veillant à ce que les principes FPS et/ou les perspectives de genre soient intégrés dans 75 % des projets.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3.

87,5 % (7/8) des projets PSOPs en Colombie ont intégré des considérations relatives à l'EG (niveau EG02)
12,5 % (1/8) des projets PSOPs en Colombie ciblaient explicitement l'EG (niveau EG03)
Il n'y a pas eu de projets de niveau EG01

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3.

64 % (7/11) des projets PSOPs en Colombie ont intégré des considérations d'EG (niveau EG02)
36 % (4/11) des projets PSOPs en Colombie ciblaient explicitement l'EG (niveau EG03)
Il n'y a pas eu de projets de niveau EG01

Points de référence

Au cours de l'EF 2016/17, il y avait 7 projets sur 11 (63 %) qui incluaient des FPS et/ou des perspectives de genre.^{Note de bas de page 22}

Activités

Encourager l'inclusion des résultats fondés sur le genre dans la conception des projets et promouvoir la budgétisation sensible au genre.
Veiller à ce que les principes FPS et/ou les perspectives de genre soient pris en compte dans les nouveaux projets de PSOPs.

Indicateurs

Nombre et pourcentage de projets PSOPs en Colombie qui intègrent des considérations relatives à l'environnement (niveaux EG01 et EG02) .
Nombre et pourcentage de projets PSOPs en Colombie qui ciblent explicitement l'EG (niveau EG03).

Résultats et progrès accomplis

En 2021, dans le cadre d'un projet avec Humanité & Inclusion Canada, les PSOPs ont soutenu la création d'une organisation de femmes autochtones impliquant le peuple Sande de Colombie. En outre, en 2022, le projet a permis de mettre en place deux comités de femmes et des services de conseil élaborés par des femmes Awa et officiellement acceptés par les dirigeants autochtones. Compte tenu du contexte patriarcal dans les communautés autochtones, cela représente une étape importante dans le renforcement du pouvoir des femmes. En 2022, par l'intermédiaire d'Avocats sans frontières Canada, les PSOPs ont soutenu 28 organisations de femmes colombiennes qui s'efforcent d'améliorer l'accès à la justice pour les femmes victimes du conflit. Ce projet a également soutenu la création de deux organisations de femmes, dont l'une représente spécifiquement les femmes autochtones.

Grâce à l'UN-MPTF, 2 668 femmes ont eu accès à des mécanismes de justice alternative, 35 organisations de la société civile ont été renforcées pour collecter des informations, des témoignages et des preuves en vue de la préparation de rapports pour le système de paix intégré, y compris la documentation de 1 026 cas individuels remis aux mécanismes juridictionnels de paix. Un nombre de 1 146 femmes a reçu une formation sur les droits, la participation politique et la défense des intérêts dans les espaces de négociation pour la paix, et 575 femmes ont participé au dialogue politique avec les municipalités afin d'intégrer leurs demandes de consolidation de la paix. Un nombre de 346 femmes, travaillant avec 5 OSC, ont conçu des stratégies de communication et de plaidoyer pour la mise en œuvre de l'Accord de paix de 2016 ; 1 186 femmes défenseuses des droits de la personne disposent désormais de mesures et d'outils d'autoprotection, et 4 450 femmes victimes de conflits ont participé à la socialisation des conclusions de la Commission de la vérité. Un nombre de 126 rapports spécialisés ont abordé la mise en œuvre ou l'axe transversal sur le genre de l'Accord de paix de 2016.

En 2022, grâce à l'appui du Canada à la MAPP, le Canada a aidé 403 femmes leaders sociales de régions éloignées du pays à participer à des écoles de leadership en matière de consolidation de la paix qui ont renforcé leurs connaissances dans ce domaine, tout en consolidant le dialogue entre les communautés et les institutions gouvernementales. À Nariño, le MAPP a également soutenu l'inclusion de 120 femmes du conseil municipal des femmes de Cumbal dans le comité local de gestion des risques, ce qui a permis aux femmes de sensibiliser la population aux différents risques rencontrés dans cette région. Le Canada a également financé l'OEA pour sensibiliser 22 876 personnes, dont 2 939 femmes et 8 548 filles, de 42 municipalités touchées par les mines dans 10 départements colombiens où le déminage militaire était en cours.

Défis

Il est toujours nécessaire de travailler avec les bénéficiaires des projets pour s'assurer qu'ils rendent compte de manière adéquate de la façon dont ils ont intégré le genre dans leurs activités et leurs résultats, au-delà de la simple fourniture de données sur la participation.

Asie

21. Afghanistan

Contexte

Des décennies de conflit et de fragilité ont eu pour effet de maintenir et de rendre légitimes les pratiques qui privent les femmes et les filles des droits de la personne, de la mobilité, de possibilités, et, au bout du compte, du statut d'égalité avec les hommes et les garçons. Dans tout l'Afghanistan, les femmes et les filles sont désavantagées pour les raisons suivantes :

leur faible participation à la vie politique et à la gouvernance;
la non-application de lois qui protègent les femmes;
l'accès limité à la justice;
la généralisation de la VSFG;
les pratiques culturelles qui portent atteinte à leurs droits;
le manque d'accès à des services de santé;
la pauvreté et le fait qu'elles dépendent des hommes sur le plan économique;
l'accès inadéquat aux études et le taux élevé d'analphabétisme chez les femmes adultes.

De plus, les femmes font encore face à des obstacles importants relativement aux possibilités économiques et à des normes qui découragent le travail à l'extérieur de la maison pour les femmes et la recherche d'autonomie financière. La plupart des femmes manquent de compétences en lecture, écriture et gestion financière. En Afghanistan, la plupart des femmes d'affaires ne peuvent accéder ni au crédit ni au financement. Même si des lois protègent les droits des femmes à la propriété et à la succession, en réalité, de nombreuses femmes ont toujours de la difficulté à exercer leurs droits économiques et leurs droits à la propriété. Des gains modestes ont été réalisés au cours des dix dernières années, mais les conflits continus nuisent au progrès des droits économiques, politiques et sociaux des femmes.

Les programmes de développement en Afghanistan sont axés sur le renforcement du pouvoir des femmes et des filles grâce à un soutien accru aux organisations de femmes et à l'amélioration de l'accès à l'éducation et aux services de soins de santé. Le Canada continuera d'appuyer la prestation des soins de santé reproductive, maternelle, néonatale et infantile pour les femmes et les filles vivant dans des collectivités isolées.

Le Canada soutient le Plan d'action national de l'Afghanistan sur la RCSNU 1325 (2015-2022) au moyen de ses programmes, d'un dialogue stratégique et d'un engagement diplomatique. Lancé en 2013 par le ministre des Affaires étrangères de l'Afghanistan, le Plan d'action national de l'Afghanistan a été élaboré en collaboration avec 21 institutions gouvernementales, des OSC d'envergure et le Réseau des femmes de l'Afghanistan, qui ont tenu 7 consultations provinciales aux fins de l'élaboration du plan. Le plan a été annoncé publiquement en juin 2015. Il a pour but d'accroître la participation des femmes aux processus de paix et au secteur de la sécurité ainsi que de s'attaquer aux questions concernant la protection des femmes et les services de secours et de rétablissement destinés aux femmes. Le Canada est aussi un fervent promoteur du recrutement et du maintien en poste de femmes au sein des Forces de défense et de sécurité nationale afghanes (FDSNA), ainsi que de l'observation et de la mise en œuvre par les FDSNA du Programme FPS. De plus, le Canada soutient le Plan d'action national de l'Afghanistan dans le cadre de programmes qui visent à renforcer le pouvoir socioéconomique des femmes, notamment la lutte contre la VSFG et le soutien de la loi sur l'élimination de la VEF.

Priorité - Soutenir la représentation accrue des femmes au sein des Forces de défense et de sécurité nationales afghanes^{Note de bas de page 23}

Cible 21.1 (Suspendue)

Le Canada soutient activement la mise en œuvre du PAN de l'Afghanistan sur la RCSNU 1325. Les forces de défense et de sécurité nationale afghanes ont des cibles pour le recrutement de femmes qualifiées, en particulier au niveau des cadres inférieurs et moyens, dans le cadre du maintien des forces de défense et de sécurité nationale afghanes. Le but est d'atteindre les cibles fixées pour les femmes au sein de la police nationale afghane et de l'armée nationale afghane : 5 % pour la police et 0,75 % pour l'armée.

Cette cible a été suspendue en 2021 en raison de changements dans le contexte opérationnel.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Attention requise/Objectif 1.

Les effectifs de la police nationale afghane (données les plus récentes avant août 2021 fournies par le SIGAR) comptent 4 017 femmes sur un total de 121 088 (3,31 %).
Armée nationale afghane (données les plus récentes avant août 2021 fournies par SIGAR): 1 472 femmes sur un total de 186 859 (0,78 %).

Points de référence

Le Canada soutient le recrutement de femmes qualifiées au sein des forces de défense et de sécurité nationale afghanes grâce à un dialogue continu avec le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Défense, ainsi qu'à des projets ciblés dans le cadre du Fonds d'affectation spéciale pour la loi et l'ordre et du Fonds d'affectation spéciale pour l'armée nationale afghane. (En 2016, les niveaux de recrutement de la police nationale afghane étaient de 2 % et ceux de l'armée nationale afghane de 0,53 %).

Activités

Jouer un rôle de premier plan dans le soutien au ministère de l'Intérieur et au ministère de la Défense, par l'intermédiaire du fonds d'affectation spéciale pour l'ordre public et du fonds d'affectation spéciale pour l'armée nationale afghane, respectivement. L'objectif sera de cibler les projets de l'EG par le biais de ces deux mécanismes.
Continuer à coprésider l'équipe de soutien du ministère de l'Intérieur et assumer un nouveau rôle potentiel en tant que coprésident du conseil international de coordination de la police, qui s'engagera tous deux à soutenir le PAN de l'Afghanistan.

Indicateurs

Nombre d'occasions où un dialogue politique a été engagé dans des forums pertinents sur la mise en œuvre du PAN de l'Afghanistan sur les FPS.
Pourcentage de femmes recrutées dans la police nationale et l'armée nationale afghane.

Résultats et progrès accomplis

Suspendue ^{Note de bas de page 24} – Veuillez consulter le rapport d'étape ministériel 2020/21 pour plus de détails sur la dernière année de rapport pour cette cible.

Principales mises à jour depuis l'EF 2020/21

Le soutien du Canada aux forces de défense et de sécurité nationale afghanes (ANDSF), qui était principalement acheminé par l'intermédiaire du Fonds fiduciaire de l'armée nationale afghane (ANATF) et du Fonds fiduciaire pour l'ordre public en Afghanistan, a été suspendu à la suite de la prise de contrôle du gouvernement afghan par les talibans en août 2021 et a été dissous.

Avant la prise du pouvoir par les talibans, la FPS avait réalisé des progrès considérables en recrutant et en fidélisant des femmes au cours de la dernière décennie, contribuant ainsi à créer un environnement protecteur pour les femmes. Malgré ces progrès, les femmes membres des forces armées étaient toujours confrontées à un nombre impressionnant de problèmes : stigmatisation sociale, discrimination de la part de leurs collègues masculins, développement de carrière limité, résistance de la part des communautés où elles travaillent, harcèlement et abus de la part de leurs collègues masculins.

Priorité - Soutenir les organisations de défense des droits des femmes dans l'avancement du plan d'action de l'Afghanistan sur les FPS

Cible 21.2 (Suspendue)

Pour appuyer directement les objectifs énoncés dans le plan d'action de l'Afghanistan pour les FPS, 35 organisations afghanes de défense des droits des femmes reçoivent un soutien dans le cadre des programmes sectoriels sur les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Cette cible a été suspendue en 2021 en raison de changements dans le contexte opérationnel.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Attention requise/Objectif 1.

Soutien à 36 organisations afghanes de défense des droits des femmes
4 projets ont fait de l'égalité des genres un objectif spécifique (EG03)

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Attention requise/Objectif 1.

Soutien à 36 organisations afghanes de défense des droits des femmes
4 projets ont fait de l'égalité des genres un objectif spécifique (EG03)

Points de référence

Au cours de l'exercice 2016/17, le Canada a soutenu une organisation de défense des droits des femmes par le biais du dialogue politique et de la programmation sectorielle des droits des femmes et des filles et du renforcement du pouvoir des femmes.

Activités

Soutenir les organisations de défense des droits des femmes afghanes grâce à un dialogue stratégique et à des programmes consacrés aux droits et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Indicateurs

Nombre de partenaires afghans appuyés par les programmes sectoriels sur les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, à l'appui direct des objectifs énoncés dans le plan d'action de l'Afghanistan pour les FPS.

Résultats et progrès accomplis

Suspendue – Veuillez consulter le rapport d'étape ministériel 2020/21 pour obtenir des détails sur la dernière année de déclaration pour cette cible.

Principales mises à jour depuis l'EF 2020/21 :

La programmation du Canada sur les droits et l'autonomisation des femmes et des filles s'est élevée à 3 millions de dollars au cours de l'EF 2021/22, et à 1,1 million de dollars au cours de l'EF 2022/23, dans le but d'aider à lutter contre la VSFG et de soutenir le renforcement du pouvoir économique des femmes. Au cours de la période visée par le présent rapport, le Canada a travaillé avec quatre partenaires internationaux et un total de 36 organisations locales de défense des droits des femmes dans l'ensemble de l'Afghanistan pour renforcer la mise en œuvre des politiques et des programmes connexes.

Le programme « Women's Enterprise, Advocacy and Training », financé par AMC a favorisé un environnement propice à l'égalité des genres en donnant accès aux informations et aux actifs nécessaires, et en renforçant la confiance des femmes pour qu'elles participent aux processus de prise de décision. Au cours de l'EF 2021/22, le projet a soutenu : un programme de formation de deux jours pour 30 organismes de société civile afin d'élaborer des stratégies et de faire progresser les droits des femmes, fournissant à 1 009 femmes des informations sur les droits, le renforcement de la confiance et les premiers secours psychologiques ; et la formation de 93 entreprises de femmes dans leur secteur spécifique. En raison de l'environnement opérationnel difficile qui a suivi la prise de pouvoir par les Talibans le 15 août 2021, la portée des activités a été modifiée, mais l'accent a été maintenu sur le soutien à l'accès aux services VFG, à la formation et aux apports techniques aux entreprises féminines existantes, et à l'expansion des entreprises féminines par le biais de subventions intelligentes.

Dans le cadre du projet Amplifier le changement, mis en œuvre par Oxfam Canada, le Canada a aidé les femmes et les filles afghanes à participer plus efficacement au processus décisionnel communautaire en leur donnant les moyens d'accéder à leurs droits légaux et de les exercer, et en créant un environnement propice qui facilite leur participation à la vie publique. Le projet a permis de soutenir 37 femmes à obtenir un diplôme de formation professionnelle et 100 % d'entre elles ont déclaré avoir un revenu après six mois ; 330 femmes, hommes, filles et dirigeants religieux et politiques à recevoir une formation sur les protections juridiques des femmes dans une perspective islamique ; et 140 hommes, garçons et personnes influentes à recevoir une formation sur les droits économiques des femmes et les avantages qui leur sont accordés. Malheureusement, en raison de la prise de pouvoir par les Talibans, ce projet a été interrompu et les progrès réalisés risquent fort d'être réduits à néant en raison de la situation politique, sociale et sécuritaire en Afghanistan.

En partenariat avec Programme Voix et Leadership des Femmes Afghanistan, le Canada a cherché à accroître la jouissance des droits humains par les femmes et les filles afghanes et à faire progresser l'égalité des genres en Afghanistan. Entre le 1er avril et le 15 août 2021, le Canada a soutenu :

30 séances d'éducation civique touchant 783 femmes et 325 hommes ;
la participation de 12 femmes à une formation de deux semaines sur les compétences en journalisme ; et
trois tables rondes radiophoniques sur les droits des femmes et l'égalité des genres.

En raison de la prise de pouvoir par les talibans, la plupart des organisations locales de défense des droits des femmes ont été dissoutes ou sont entrées dans la clandestinité et le projet a pris fin.

Défis

La communauté internationale reste saisie sur la manière d'aborder l'engagement avec les Talibans, reconnaissant le besoin urgent d'un soutien humanitaire pour maintenir une « ligne de vie » pour le peuple de l'Afghanistan. Au cours de la période couverte par le présent rapport, le Canada s'est engagé auprès de ses alliés, de ceux qui partagent ses vues et de la communauté internationale à trouver les meilleurs points d'entrée pour soutenir le peuple afghan, en particulier les femmes et les jeunes filles, ainsi que les défenseurs des droits humains.

Boîte à récit

Abdul, 33 ans, est un chef religieux de la province de Balkh. Une grande partie des habitants de son village n'ont pas accès à l'éducation de base. Abdul a participé à un atelier sur les droits économiques des femmes, soutenu par le projet Amplify Change, mis en œuvre par Oxfam Canada.

Dans un premier temps, il a soutenu que l'atelier était contraire aux principes islamiques. Après le deuxième jour de formation, il a changé d'attitude : « J'ai commis une erreur dans la manière dont je transmettais les messages islamiques à la communauté, en ce qui concerne les droits des femmes et la violence à leur égard. » Par la suite, Abdul a travaillé comme travailleur social bénévole dans son village et a utilisé ses connaissances pour mettre en avant et sauvegarder les droits des femmes dans ses prières du vendredi. Il a ensuite demandé à Oxfam d'imprimer le matériel de l'atelier et l'a distribué aux membres de sa communauté.

La sécurité d'Abdul et d'autres imams progressistes qui défendent les droits des femmes en Afghanistan a été mise en péril par la prise de pouvoir des talibans et leur interprétation fondamentaliste de l'islam.

22. Myanmar

Contexte

Depuis le 25 août 2017, la grave crise humanitaire et touchant la sécurité qui continue de se dérouler au Myanmar est une tragédie mondiale qui a conduit plus de 730 000 Rohingyas à fuir leur foyer dans l'État de Rakhine et à chercher refuge au Bangladesh, le pays voisin. La VSFG est un élément marquant dans ce conflit, et le Canada continuera de défendre les droits fondamentaux des Rohingyas et de faire valoir la nécessité de traduire en justice les auteurs d'actes de violence.

La crise touchant les Rohingyas souligne clairement l'importance de poursuivre les efforts visant l'EG au Myanmar. À ce jour, les progrès réalisés au Myanmar en matière d'EG comprennent l'égalité dans les cadres juridiques et politiques, notamment sous la forme de garanties constitutionnelles pour l'égalité des droits sans discrimination fondée sur le genre contre tout citoyen du Myanmar. Le Myanmar a ratifié et adopté les conventions et les accords internationaux importants sur l'EG et les droits des femmes et des enfants, et son Plan stratégique national pour l'avancement des femmes (2013-2022) est fondé sur les domaines prioritaires énoncés dans le Programme d'action de Beijing. Malgré les progrès réalisés, d'importants défis demeurent, dont la capacité limitée du secteur public, les lacunes dans la mise en œuvre des politiques, la variabilité du rendement d'un secteur à l'autre et au sein des secteurs, les valeurs culturelles traditionnelles relatives aux rôles et aux responsabilités des femmes qui forment les relations familiales, la participation limitée des femmes à la prise de décisions, l'accès limité des femmes aux ressources et la VFG commise en toute impunité. De plus, le processus de paix au Myanmar a essentiellement exclu les préoccupations liées au genre et la participation des femmes, tant pour ce qui est de la forme que du fond. Le degré de participation des femmes aux négociations sur l'accord de paix est faible.

C'est pourquoi le programme de développement bilatéral du Canada travaillera avec des partenaires pour intégrer les résultats en matière d'EG dans les programmes de développement, soutenir davantage les SSSR, y compris en vue de mettre fin à la VSFG, et accroître le soutien pour les femmes, les filles et l'EG avec l'appui d'organisations locales. Le PSOPs au Myanmar soutiendra et renforcera les capacités de divers groupes, notamment les groupes de femmes, pour qu'ils participent davantage au processus de paix et développent leur capacité d'influencer les décisions le concernant. De plus, le PSOPs au Myanmar tiendra compte du genre dans les décisions sur les initiatives à financer.

Priorité - Soutenir les organisations et mouvements locaux de défense des droits des femmes travaillant pour faire avancer l'EG et les considérations liées aux FPS

Cible 22.1

Le Canada renforce l'intégration de l'EG et du renforcement des femmes et des filles dans les programmes de développement bilatéraux à 90 % du financement d'ici la fin de l'EF 2022/23 afin d'accroître l'EG et la participation significative des femmes à la vie publique au Myanmar.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 2.

100 % du financement bilatéral du développement du Canada au Myanmar a intégré de manière significative l'égalité des genres ou a ciblé spécifiquement l'égalité des genres et le renforcement des femmes et des filles.
Cela correspond aux résultats de l'EF 2021/22 (100 %), car le programme a commencé à financer 2 nouveaux projets qui ont également intégré l'égalité des genres dans le cadre de la prochaine phase de la stratégie du Canada pour répondre aux crises des Rohingyas et du Myanmar (2021-2024). Plus précisément, au cours de l'EF 2022/23, le programme a financé 4 projets d'égalité des genres pleinement intégrés et 8 projets ciblant spécifiquement l'égalité des genres et l'autonomisation des filles.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 2.

100 % du financement bilatéral du développement du Canada au Myanmar a intégré de manière significative l'égalité des genres ou a ciblé spécifiquement l'égalité des genres et le renforcement des femmes et des filles.
Mise à niveau par rapport à l'EF 2020/21 (91 %) grâce au financement de nouveaux projets intégrant pleinement l'égalité des genres (4) et ciblant spécifiquement l'égalité des genres et l'autonomisation des filles (2) dans le cadre de la prochaine phase de la stratégie du Canada pour répondre aux crises des Rohingyas et du Myanmar (2021-2024) et à la clôture d'un projet.

Points de référence

73 % des financements intègrent l'EG dans les résultats (EF 2017/18).

Activités

Identifier de nouveaux projets avec une intégration significative des résultats de l'EG ou ciblés spécifiquement sur le renforcement du pouvoir des femmes et le soutien aux organisations de femmes d'ici la fin de l'EF 2021/22.

Indicateurs

Pourcentage du financement bilatéral du développement qui intègre de manière significative l'EG ou qui cible spécifiquement l'EG et le renforcement des femmes et des filles d'ici la fin de l'EF 2021/22.

Résultats et progrès accomplis

Au début du PANC-2, 73 % du budget du programme de développement du Myanmar finançait des initiatives intégrant l'égalité des genres (EF 2017/18). Au cours du plan d'action, le programme a veillé à identifier de nouveaux projets intégrant de manière significative les résultats de l'EG ou ciblés spécifiquement sur le renforcement du pouvoir des femmes et le soutien à l'organisation des femmes. La stratégie du Canada pour répondre aux crises des Rohingyas et du Myanmar (2021 à 2024) et le financement supplémentaire prévu pour le programme ont permis de planifier encore plus de projets répondant à ces critères. Résultat : dès l'EF 2020/21, 91 % des fonds du programme ont été consacrés à des projets intégrant pleinement l'égalité des genres, avant d'atteindre 100 % pour les deux dernières années de mise en œuvre du plan d'action. En termes d'impact, le soutien du Canada aux initiatives intégrant pleinement l'égalité des genres a permis de renforcer l'avancement effectif des droits et l'autonomisation des femmes et des filles, en particulier celles issues des communautés à risque et touchées par une crise, grâce au renforcement du pouvoir des femmes, des OSC, ainsi qu'à la protection contre la VSFG et aux mesures prises pour s'y attaquer.

Défis

Le coup d'État militaire de février 2021 et la crise politique et sécuritaire qui s'en est suivie, combinés à la pandémie de COVID-19, ont contraint les partenaires de mise en œuvre à continuer d'ajuster leurs activités. L'impossibilité de s'engager avec le gouvernement militaire à la suite du coup d'État a empêché certains partenaires d'atteindre les résultats relatifs à l'élaboration des politiques et à la législation. Ils ont dû réorienter leurs efforts, certains choisissant de se concentrer sur les décideurs et les acteurs clés du processus démocratique, d'autres sur les OSC, afin d'obtenir les résultats escomptés. De plus, la réduction de l'espace politique et le contexte sécuritaire risqué ont forcé nos partenaires à être réactifs et à adapter leurs activités pour répondre aux attentes lorsqu'ils travaillent avec des organismes de défense des droits des femmes. Le fait que de nombreuses activités en personne n'ont pas pu avoir lieu en raison des restrictions imposées par le COVID-19 a également constitué un défi.

Boîte à récit

Mi Sar Yar Poine, de l'organisation des femmes soutenue par le projet « Renforcer le fédéralisme au Myanmar », témoigne : « J'ai bénéficié de la formation et des ateliers organisés par le Forum des fédérations. J'ai pu partager toutes ces expériences dans ma communauté et les appliquer à mon travail. La formation m'a fourni des liens pour réfléchir à ce qui se passe sur le terrain. Ensuite, j'ai pu partager les solutions en utilisant les expériences de la formation. Parmi tous ces processus de formation, j'ai été très inspirée par l'idée d'une gouvernance et d'un budget adaptés au genre. J'ai fait campagne pour une candidate aux élections de 2020 et j'ai remarqué que ma candidate avait rencontré de nombreux défis parce qu'elle était une femme. Elle ne pouvait pas voyager quand elle le souhaitait car elle devait penser à ses enfants, à sa famille, à ses revenus et à ses frais de déplacement. Bien qu'il existe de nombreuses politiques qui protègent les femmes, par exemple le NSPAW (National Strategic Plan for the Advancement of Women), il est vraiment essentiel de mettre en place des politiques et des engagements écrits qui soient juridiquement solides pour permettre aux femmes de participer à la vie politique. Par exemple, un système de quotas de genre dans les partis politiques et les élections. Tous les partis politiques et les parties prenantes concernées devraient immédiatement s'atteler à cette question. »

Priorité - Augmenter le soutien aux SSSR et aux droits connexes, y compris en mettant fin à la VSFG

Cible 22.2

Accroissement du soutien aux SSSR et des efforts d'élimination de la VSFG dans le cadre des programmes de développement bilatéral d'ici 2022/23.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 2.

Un certain nombre de projets de la programmation bilatérale du Canada en matière de développement ciblent le soutien à la santé et aux droits sexuels et reproductifs et/ou la lutte contre la VSFG.
Il s'agit de deux nouveaux projets qui comportent des éléments de soutien aux SSSR et/ou à la VSFG.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Sur la bonne voie/Objectif 2.

Un certain nombre de projets du programme de développement bilatéral du Canada ciblent le soutien à la santé et aux SSSR et à la VSFG.
Il s'agit de quatre nouveaux projets qui comportent des éléments de soutien aux SSSR et/ou à la VSFG.

Points de référence

Aucun projet ne cible les SSSR au cours de l'EF 2017/18.

Activités

Cerner des projets et des partenaires pour soutenir les SSSR, y compris en mettant fin à la VSFG.

Indicateurs

Nombre de projets (ou pourcentage du financement) sur les SSSR et l'élimination de la VSFG.

Résultats et progrès accomplis

Tout au long de la mise en œuvre du plan d'action, le programme de développement du Myanmar a concentré ses efforts sur la recherche de nouvelles initiatives à financer pour soutenir les droits en matière SSSR et de VSFG. Il s'agissait d'adopter une théorie du changement autour de l'égalité des genres qui comprenait le soutien aux centres de ressources locaux qui travaillent directement avec les victimes de VSFG, le soutien aux OSC et à d'autres acteurs non étatiques dans la programmation et la mise en œuvre de nouvelles activités liées à l'égalité des genres et à la VSFG, et la fourniture d'une formation aux femmes pour qu'elles connaissent et comprennent mieux leurs droits, y compris les droits en matière de SSR, et les services disponibles en matière de VSFG. L'accent mis par le programme a eu un impact réel sur la vie des femmes et des filles au Myanmar. En effet, dans le cadre du projet « Santé, autonomisation et droits des populations vulnérables au Myanmar », le Fonds de l'UNICEF a signalé que l'éducation sexuelle était considérée comme une entrave à la culture et à la religion du Myanmar par le régime militaire, ce qui rendait difficile pour le partenaire d'atteindre les bénéficiaires. Pour répondre à ce défi et aux défis existants, le partenaire a organisé la création d'un bateau médical mobile se déplaçant le long de la rivière pour fournir des services de santé sexuelle et reproductive aux communautés riveraines, atteignant ainsi des bénéficiaires qui auraient autrement vu les services se tarir à cause du régime militaire.

Défis

La contexte de COVID-19 est restée une question centrale pour plusieurs partenaires de mise en œuvre, qui ont été contraints de procéder virtuellement à certaines activités lorsque cela était possible, ce qui a soulevé de nombreux autres défis, notamment l'accès à l'internet et les coupures de courant. Dans certains cas, la crise politique résultant du coup d'État militaire de 2021 a limité l'engagement des participants, qui ont invoqué des problèmes de sûreté, de sécurité et de mobilité. Les partenaires de mise en œuvre ont ainsi éprouvé des difficultés pour rendre des évaluations précises suivant les indicateurs concernant l'engagement ou la rétention des connaissances.

Boîte à récit

Les adolescents et les jeunes de la commune de Nyaung U à Mandalay sont confrontés à des défis en matière d'accès à des informations justes sur la santé sexuelle et reproductive, et ne disposent pas d'un espace sûr pour discuter de leurs besoins et de leurs problèmes. Le projet Thanaka : Le pouvoir des filles au Myanmar les aide à améliorer leurs connaissances et leurs compétences en matière de prise de décision afin qu'elles puissent faire des choix éclairés et sains pour améliorer les résultats en matière de santé sexuelle et reproductive grâce à la formation Champion of Change, la méthodologie de Plan International basée sur un programme et dirigée par un facilitateur, qui met l'accent sur l'égalité des genres, l'affirmation de soi et l'information sur la santé sexuelle et reproductive, et qui permet aux jeunes de devenir des champions capables de diriger leurs communautés en créant un environnement adapté au genre, en sensibilisant à la santé sexuelle et reproductive, et en prévenant la VFG. « J'avais l'habitude de croire que parler de sexe était plutôt impoli, inapproprié et bon marché, et que c'était une conversation salace pour les adolescentes et les jeunes femmes avant le mariage », a déclaré Su Myat Noe. Cependant, la formation l'a aidée à prendre confiance en elle pour parler de la santé menstruelle avec sa famille et ses amis. Elle a également appris à connaître ses droits sexuels et reproductifs, ce qui lui a donné le courage de dire non à des relations sexuelles non désirées. En tant que pairs leaders, ces jeunes inciteront leurs pairs et la communauté au sens large à accroître leurs connaissances en matière de SSSR et à concevoir et mener des campagnes qui favorisent l'EG, la prévention de la VFG, le leadership des femmes et des filles et leur participation économique afin de contribuer à créer un environnement favorable et inclusif pour tous.

Priorité - Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité au Myanmar

Cible 22.3

Le Canada, par l'intermédiaire de ses PSOPs, démontre son soutien à une participation accrue et significative des femmes à l'amélioration de la paix et de la sécurité au Myanmar en veillant à ce que les principes FPS et les perspectives de genre soient intégrés dans 75 % des projets.

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2023

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3.

80 % (8/10) des projets de PSOPs ont intégré des considérations relatives à la FPS (niveaux EG01 et EG02)
20 % (2/10) des projets PSOPs au Myanmar ont explicitement ciblé les FPS (niveau EG03).

Cible atteinte à ce jour au 31 mars 2022

Cible atteinte ou dépassée/Objectif 3.

71 % (5/7) des projets PSOPs au Myanmar ont intégré des considérations relatives à la FPS (niveaux EG01 et EG02)
29 % (2/7) des projets PSOPs au Myanmar ciblaient explicitement les FPS (niveau EG03)

Points de référence

Au cours de l'EF 2016/17, il y avait 1 projet (50 %) qui intégrait les principes FPS et les perspectives de genre au Myanmar.^{Note de bas de page 25}

Activités

Veiller à ce que les principes FPS et/ou les perspectives de genre soient pris en compte dans les nouveaux projets PSOPs.
Encourager l'inclusion des résultats fondés sur le genre dans la conception des projets et promouvoir la budgétisation sensible au genre.

Indicateurs

Nombre et pourcentage de projets PSOPs au Myanmar qui intègrent des considérations FPS (niveaux EG01 et EG02).
Nombre et pourcentage de projets PSOPs au Myanmar qui ciblent explicitement les FPS (niveau EG03).

Résultats et progrès accomplis

Au cours des EF 2021/22 et 2022/23, les PSOPs ont soutenu le Réseau mondial des femmes pour la consolidation de la paix (GNWP) à la fois au Myanmar et au Bangladesh. Le projet visait à réduire les tensions entre les communautés d'accueil et les réfugiés au Myanmar et au Bangladesh, en offrant une formation aux jeunes femmes leaders et aux alliés masculins pour l'égalité des genres. Le GNWP a formé 30 participants en 2021 et 237 en 2022 (cumulativement). Les ateliers de formation ont permis la participation significative, la capacité d'influence des jeunes femmes leader dans les initiatives d'autonomisation au niveau local et de consolidation de la paix au niveau communautaire, ainsi que dans d'autres processus politiques tels que la mise en œuvre des résolutions de FPS. Ils ont également permis de sensibiliser les enseignants des écoles et des madrasas (instituts d'éducation islamique) ainsi que les chefs religieux et politiques à la question des enfants, des mariages précoces et forcés et de l'éducation des femmes.

Le projet a également permis une meilleure sensibilisation à la traite des personnes, au mariage des enfants et à la VFG. Ce résultat a été obtenu en renforçant la capacité des jeunes femmes leader à préparer des scripts radiophoniques et à coordonner des programmes radiophoniques pour près de 100 000 auditeurs issus des communautés hôtes et rohingya. Le GNWP a également aidé les jeunes femmes leader à organiser des cours d'alphabétisation et de calcul sur les initiatives de consolidation de la paix et d'action humanitaire avec la communauté rohingya, ce qui a permis d'amplifier leurs expériences, leurs défis et leurs réalisations dans la défense d'une paix durable, de l'égalité des genres, des droits humains et de la bonne gouvernance.

Défis

À la suite du coup d'État de février 2021, AMC, sous la direction de PSOPs, a entrepris un exercice détaillé de planification de scénarios afin de coordonner une approche gouvernementale sur le scénario le plus probable qui se déroulera dans le pays au cours de l'année suivante et de mettre en évidence les principales considérations relatives à l'engagement du Canada. Malgré les efforts déployés pour continuer à s'engager avec les partenaires au cours de l'EF 2021/22, l'évolution rapide du contexte a présenté des défis considérables pour atteindre les objectifs prévus de la programmation de PSOPs au Myanmar. De nombreux responsables de la mise en œuvre ont dû interrompre, réorienter ou cesser leurs activités pour assurer la sécurité de leur personnel. Au cours de l'EF 2022/23, PSOPs a travaillé en étroite collaboration avec les partenaires pour identifier de nouvelles possibilités de soutenir les initiatives du FPS et les objectifs de paix, mais d'importants défis opérationnels ont subsisté.

Annexe 1 : Méthodologie pour les notations objectives

Les notes pour les cibles individuelles ont été attribuées en tenant compte des considérations suivantes :

Progression d'une année sur l'autre ;
Changement de la cible, des activités et des indicateurs ;
Les contextes dans lesquels se déroule la mise en œuvre.

Pour assurer le contrôle de la qualité, l'équipe de coordination du plan d'action d'Affaires mondiales Canada a examiné toutes les évaluations des cibles pour en vérifier l'exactitude, la cohérence et la cohésion dans les rapports ministériels. Des commentaires et des recommandations ont été fournis aux points focaux responsables, de sorte que chaque évaluation d'objectif individuel a fait l'objet de plusieurs séries de consultations, de discussions et d'approbation. Ce processus exhaustif a permis de réduire la subjectivité et d'améliorer l'exactitude.

Échelle de notation pour la réalisation des objectifs :

0. Trop tôt pour faire un rapport : Nous avons lancé une nouvelle initiative au cours de l'exercice de déclaration. Nous ne pouvons pas rendre compte des progrès réalisés.
1. Attention requise : Nos efforts ne sont pas sur la bonne voie pour atteindre l'objectif à la fin du plan d'action/à la date spécifiée.
Rencontrer des problèmes sérieux et une intervention est nécessaire pour garantir que l'objectif sera atteint à la fin du plan d'action/à la date spécifiée.
2. En bonne voie : Nos efforts sont en bonne voie pour atteindre l'objectif à la fin du plan d'action/à la date spécifiée.
Les problèmes sont gérables et une attention/intervention mineure est nécessaire pour garantir que l'objectif sera atteint à la fin du plan d'action/à la date spécifiée.
3. En grande partie sur la bonne voie : Nos efforts sont en bonne voie pour atteindre l'objectif d'ici la fin du plan d'action/la date spécifiée.
Les procédures normales/le niveau d'effort sont suffisants pour atteindre l'objectif à la fin du plan d'action/à la date spécifiée.
4. Objectif atteint ou dépassé : Nous avons atteint ou dépassé l'objectif à la fin du plan d'action/à la date spécifiée.

Annexe 2 : Résumé des progrès réalisés pour atteindre les cibles

Le diagramme ci-dessous représente le nombre total de cibles qui ont été atteintes, non atteintes (attention requise) ou suspendues à la fin de la PANC-2. Toutes les cibles clôturées et limitées dans le temps sont incluses dans les catégories atteint ou non atteint, sur la base de la note attribuée à la cible au moment de la clôture. Les cibles suspendues sont également incluses et identifiées. À la fin de la durée de vie de PANC-2 (EF 2022/23), 93 % des cibles ont été classées comme atteintes ou dépassées, tandis que seulement 5 % ont été classées comme nécessitant une attention particulière (non atteintes).

Le diagramme à barres ci-dessous présente un résumé des progrès réalisés sur les cibles pour la dernière année de PANC-2, représentant visuellement la proportion des cibles qui ont été atteintes ou non atteintes (attention requise), ventilées par chaque objectif du PANC. Toutes les cibles clôturées dans le temps sont incluses dans les catégories atteint ou non atteint, sur la base de la note attribuée à la cible au moment de la clôture. Les cibles suspendues ne sont pas incluses dans le graphique ci-dessous. Comme le montre le diagramme à barres, les meilleurs résultats ont été enregistrés pour les objectifs 2, 3 et 4, où 100 % des cibles ont été atteintes ou dépassées.

**Progression globale de chaque cible par objectif au cours de l'EF 2022/23**
Status	Capacité et efficacité internes	Objectif 1 - Prévention et résolution des conflits et consolidation de la paix	Objectif 2 - Prévenir et traiter la VSFG et l'EAS	Objectif 3 - Égalité des genres, droits de la personne et renforcement du pouvoir	Objectif 4 - Action humanitaire sensible au genre et SSSR	Objectif 5 - Les FPS dans les opérations de paix	Total
Trop tôt pour faire un rapport	0	0	0	0	0	0	0
Attention requise	2.2	9.3.2 11.3* 15.1 21.1, 21.2	0	0	0	13.2	7
En grande partie sur la bonne voie	0	0	0	0	0	0	0
Sur la bonne voie	0	0	0	0	0	0	0
Objectif atteint ou dépassé	1.1, 1.2 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.8, 2.9 3.1, 3.2 4.2, 4.4 6.3 9.4 10.2 12.1, 12.2* 12.3, 12.3.1, 12.3.2, 12.3.3	7.1, 7.4 8.1, 8.2, 8.3 9.1, 9.2.1, 9.2.2, 9.3.1 10.1 11.1, 11.2 13.1, 13.3, 13.4, 13.5 14.1, 14.2 17.1.2, 17.2 19.1.1 20.1	2.10.1 2.10.2 6.4 16.1 16.2 16.3 18.2 22.1 22.2 7.3	2.1, 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 2.1.4 4.1*, 4.3 5.1, 5.2 6.1, 6.2 12.4, 12.5 14.3 17.1.1, 17.3, 17.4 18.1, 18.3 19.1.2, 19.1.3, 19.2.1, 19.2.2, 19.2.3, 19.3.1, 19.3.2, 19.3.3, 19.4 20.2, 20.3, 20.4, 22.3	1.3, 1.4	2.11, 2.12 7.2	91
Total	23	27	10	32	2	4	98
* Cible fermée. ** Cible suspendue.

**Progression globale de chaque cible par objectif au cours de l'EF 2021/22**
Status	Capacité et efficacité internes	Objectif 1 - Prévention et résolution des conflits et consolidation de la paix	Objectif 2 - Prévenir et traiter la VSFG et l'EAS	Objectif 3 - Égalité des genres, droits de la personne et renforcement du pouvoir	Objectif 4 - Action humanitaire sensible au genre et SSSR	Objectif 5 - Les FPS dans les opérations de paix	Total
Trop tôt pour faire un rapport	0	0	0	0	0	0	0
Attention requise	2.2	15.1	0	0	0	13.2	3
En grande partie sur la bonne voie	0	9.3.2	0	0	0	0	1
Sur la bonne voie	1.1 2.5, 2.6, 2.7, 2.8 3.1, 3.2 4.4 6.3 12.3, 12.3.1, 12.3.2, 12.3.3	7.1,7.4 8.1, 8.2, 8.3 10.1 11.1, 11.2 13.1, 13.3, 13.4, 13.5 14.2 17.1.2, 17.2 19.1.1 20.1	2.10.1, 2.10.2 6.4 7.3 16.1, 16.2, 16.3 18.2 22.2	2.1, 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 2.1.4 4.3 6.1, 6.2 12.5 17.1.1 18.1, 18.3 19.1.2, 19.1.3, 19.2.1, 19.2.2, 19.2.3, 19.3.1, 19.3.2, 19.3.3 20.2, 20.3	1.3, 1.4	2.11, 2.12 7.2	66
Objectif atteint ou dépassé	1.2 2.3* 10.2 12.1	9.2.1, 9.2.2 14.1	22.1	5.1, 5.2 12.4* 14.3* 17.3, 17.4* 19.4* 20.4* 22.3*	0	0	17
Suspendues	2.4, 2.9 4.2 9.4 12.2	9.1, 9.3.1 11.3 21.1, 21.2	0	4.1	0	0	11
Total	23	27	10	32	2	4	98
* Cela représente un objectif géré par les PSOP qui a été atteint 1 an avant la fin du PANC-2.

Annexe 3 : Suivi des investissements de l'aide internationale pour faire progresser les femmes, la paix et la sécurité

Contexte

Bien qu'il n'existe pas de méthode internationalement reconnue pour suivre les investissements d'aide internationale visant à faire progresser les FPS, le Canada a mis au point une méthode de suivi des dépenses liées aux FPS qui s'appuie sur l'approche du Comité d'aide au développement de l'OCDE (CAD-OCDE) pour saisir les dépenses d'aide internationale allouées à la promotion de l'égalité des genres dans les États fragiles. Cette méthode repose sur une combinaison de codes d'objectifs du CAD-OCDE, de codes d'égalité des genres (EG) d'Affaires mondiales Canada et d'une liste d'États fragiles et touchés par les conflits créée à l'aide de trois indices : l'indice des États fragiles, l'indice de paix mondiale et le rapport de l'OCDE sur les États fragiles. Les projets sont saisis dans notre base de données à l'aide de ces critères de recherche. Grâce à l'application des codes du CAD de l'OCDE, la méthode permet de saisir avec plus de précision les composantes FPS pertinentes des projets, ce qui permet de rendre compte avec plus de précision des montants de financement.

Le financement du FPS

Sur la base de cette méthode, les rapports préliminaires démontrent qu'AMC a déboursé les montants suivants au cours de la durée de vie du PANC (2017-2022).

**Total de financements FPS, distribués par année fiscale et par code EG**
Année fiscale	Millions de dollars	# de projets EG02	# de projets EG03	Total
2022/23	636 millions $	297	202	499
2021/22	679 millions $	301	202	503
2020/21	692 millions $	298	153	451
2019/20	679 millions $	261	127	388
2018/19	497 millions $	226	78	204
2017/18	408 millions $	215	55	270
2016/17^{note de table*}	221 millions $	S.O	S.O	S.O
Note de table Note de table * Année de référence avant la mise en œuvre du PANC (2017-2022). Retour à la référence de la note* referrer

Les résultats décrits ci-dessus indiquent qu'à la fin du PANC-2, les projets qui intégraient et ciblaient spécifiquement l'égalité des genres ont presque doublé, passant de 270 au cours de l'EF 2017/18 à environ 500 au cours de chacune des deux dernières années. Plus particulièrement, au cours de la durée de vie de PANC-2, le Canada a augmenté le soutien des projets qui ciblent spécifiquement l'égalité des genres (EG03) de 267 %. Ainsi, le taux de croissance annuel moyen des investissements dans les projets EG03 a été de 31,4 %. En outre, les investissements du Canada dans le Programme FPS ont triplé au cours de la durée du PANC-2.

Bien que les dépenses du FPS aient légèrement diminué après avoir atteint un pic au cours de l'EF 2020/21, il est important de noter que les dollars dépensés ne sont pas égaux aux résultats obtenus. C'est ce que démontre le graphique ci-dessous, qui montre que malgré le pic de financement de l'EF 2020/21, le nombre de projets a continué d'augmenter. Cela s'explique par le fait que le Canada a investi dans un plus grand nombre de projets de petite taille au cours des deux dernières années de PANC-2, par opposition aux investissements plus importants dans des projets moins nombreux, mais de plus grande envergure, de 2019 à 2021.

Il est également important de noter l'impact du modèle de financement des programmes du Canada lors de l'interprétation des données ci-dessus. Les projets voient généralement une plus grande proportion de fonds déboursés au cours de la première année, et des tranches plus petites les années suivantes. Ainsi, les projets de plus grande envergure lancés au cours de l'EF 2020/21 auraient bénéficié d'un financement plus important des fonds à l'année 1, par rapport au plus grand nombre de projets de plus petite envergure financés au cours des deux dernières années, qui auraient bénéficié d'un financement moins important qu'à l'année 1. Le graphique ci-dessous illustre ce phénomène :

Année fiscale	Montant de financements (millions de dollars)
2016/17	19
2017/18	45
2018/19	55
2019/20	65
2020/21	54
2021/22	56
2022/23	34

Financement des FPS par pays

Dans les pays visés par le plan d'action, AMC a déboursé les montants suivants, en millions de dollars, pour la programmation FPS :

**Financement du FPS (en millions de dollars) par pays cible de la PANC, ventilé par année fiscale**
Pays	2017/18	2018/19	2019/20	2020/21	2021/22	2022/23
Afghanistan	31.5 $	33 $	34.1 $	25.3 $	15.7 $	3.8 $
Burundi	1.7 $	1.7 $	0.54 $	1.6 $	4.1 $	2 $
Colombie	12.1 $	16.8 $	19.8 $	21.4 $	21.3 $	16.4 $
RDC	22 $	25 $	41.2 $	17 $	30.5 $	26.5 $
Guatemala	3.7 $	5 $	3.7 $	3.7 $	8 $	8.4 $
Haïti	23.2 $	22.8 $	23.6 $	23.6 $	23 $	25.8 $
Irak	41.4 $	27.9 $	47.6 $	31.1 $	17.3 $	20.6 $
Jordanie	18.7 $	28.8 $	19.1 $	38.1 $	35.4 $	18.1 $
Liban	18.6 $	18.5 $	21 $	35.8 $	20.4 $	22.6 $
Mali	20.6 $	28.7 $	31.6 $	19.9 $	28.5 $	36.1 $
Myanmar	6.4 $	13.6 $	20.9 $	24.1 $	24.3 $	23.2 $
Sud Soudan	10.6 $	13 $	50 $	50.1 $	19.6 $	8.7 $
Syrie	39.3 $	37.1 $	23.7 $	22.9 $	18.6 $	23.2 $

-	2016/17 (année de référence)	2017/18	2018/19	2019/20	2020/21	2021/22	2022/23
Afghanistan	31,5	33	34,1	25,3	25,3	15,7	3,8
Burundi	1,7	1,7	0,54	1,6	1,6	4,1	2
Colombie	12,1	16,8	19,8	21,4	21,4	21,3	16,4
RDC	22	25	41,2	17	17	30,5	26,5
Guatemala	3,7	5	3,7	3,7	3,7	8	8,4
Haïti	23,2	22,8	23,6	23,6	23,6	23	25,8
Irak	41,4	27,9	47,6	31,1	31,1	17,3	20,6
Jordanie	18,7	28,8	19,1	38,1	38,1	35,4	18,1
Liban	18,6	18,5	21	35,8	35,8	20,4	22,6
Mali	20,6	28,7	31,6	19,9	19,9	28,5	36,1
Myanmar	6,4	13,6	20,9	24,1	24,1	24,3	23,2
Soudan du Sud	10,6	13	50	50,1	50,1	19,6	8,7
Syrie	39,3	37,1	23,7	22,9	22,9	18,6	23,2

Financement FPS en fonction des objectifs

Vous trouverez ci-dessous une distribution des financements de la programmation d'AMC en fonction des 5 objectifs du plan d'action. Certains objectifs couvrent un éventail d'enjeux beaucoup plus large que d'autres, ce qui se reflète dans les montants de financement.

Le montant total des financements a légèrement augmenté par rapport à l'exercice précédent, tandis qu'une diminution est apparue dans 3 objectifs. Il est important de noter que ces montants représentent les financements effectués tout au long du cycle de vie d'un projet, ce qui peut expliquer les fluctuations des niveaux de financement d'une année à l'autre. De nombreux projets contribuent également de manière substantielle à plus d'un objectif, et leur alignement à des fins de rapports sous l'objectif principal peut également créer des décalages qui sous-estiment le financement réel des objectifs complémentaires.

Objectif 1 : Accroître la participation concrète des femmes ainsi que des organisations et des réseaux de femmes à la prévention, à la résolution des conflits, et à la reconstruction des États après les conflits

Année fiscale	Montant	D'une année à l'autre %
2022/23	38,1 millions de dollars	-1.3 %
2021/22	38,6 millions de dollars	-8.7 %
2020/21	42,3 millions de dollars	94 %
2019/20	21,8 millions de dollars	-11 %
2018/19	24,5 millions de dollars	-9. 3%
2017/18	27 millions de dollars	-

Objectif 2 : Prévenir la VSFG commise lors des conflits ainsi que l'EAS perpétrés par des soldats de la paix et d'autres membres du personnel international, incluant le personnel humanitaire et du développement, intervenir dans ces cas de violence, d'exploitation et d'abus, et mettre fin à l'impunité les concernant

Année fiscale	Montant	D'une année à l'autre %
2022/23	32 millions de dollars	23. 5%
2021/22	25,9 millions de dollars	-33.4
2020/21	38,9 millions de dollars	-22.8
2019/20	50,4 millions de dollars	-9.5%
2018/19	55,7 millions de dollars	-7.8%
2017/18	60,4 millions de dollars	-

Objectif 3 : Promouvoir et protéger les droits de la personne des femmes et des filles, l'EG et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les zones fragiles et touchés par les conflits

Année fiscale	Montant	D'une année à l'autre %
2022/23	273,3 millions de dollars	-3.32
2021/22	282,7 millions de dollars	55%
2020/21	182,3 millions de dollars	-11.1%
2019/20	205 millions de dollars	57.6%
2018/19	130 millions de dollars	22.4%
2017/18	106,3 millions de dollars	-

Objectif 4(a)^{Note de bas de page 26} : Faire progresser l'égalité des genres dans les contextes humanitaires

Année fiscale	Montant	D'une année à l'autre %
2022/23	206,9 millions de dollars	-11 %
2021/22	232,5 millions de dollars	-15.8%
2020/21	276,2 millions de dollars	62.5%
2019/20	170 millions de dollars	70%
2018/19	100 millions de dollars	-0.7%
2017/18	100,7 millions de dollars	-

Objectif 4(b)^{Note de bas de page 27} : Faire progresser la santé et droits sexuels et reproductifs dans les EFTC et dans les contextes humanitaires

Année fiscale	Montant	D'une année à l'autre %
2022/23	85,8 millions de dollars	-13.2%
2021/22	98,9 millions de dollars	-34%
2020/21	149,9 millions de dollars	-32.7%
2019/20	222,6 millions de dollars	38.3%
2018/19	160,9 millions de dollars	42.4%
2017/18	113 millions de dollars	-

Objectif 5 : Renforcer la capacité des opérations de paix à faire progresser le Programme FPS

Année fiscale	Montant	D'une année à l'autre %
2022/23	-	-
2021/22	0,2 million de dollars	-90.5%
2020/21	2,1 millions de dollars	-77.2%
2019/20	9,2 millions de dollars	-63.9%
2018/19	25,5 millions de dollars	3740%
2017/18	0,664 million de dollars	-

Note concernant les tirets (0 million égale -100%)

-	Objectif 1	Objectif 2	Objectif 3	Objectif 4a	Objectif 4b	Objectif 5
2017/18	27	60,4	106,3	100,7	113	0,664
2018/19	24,5	55,7	130	100	160,9	25,5
2019/20	21,8	50,4	205	170	222,6	9,2
2020/21	42,3	38,9	182,3	276,2	149,9	2,1
2021/22	38,6	25,9	282,7	232,5	98,9	0,2
2022/23	38,1	32	273,3	206,9	85,8	0

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

NB : les cibles assorties d'échéances indiquant « EF 2021/22 » dans les rapports d'étape précédents ont été ajustées à « EF 2022/23 » pour refléter plus précisément la signification prévue de la cible (mesure des résultats jusqu'à la fin de la PANC-2). Les rapports d'étape précédents n'ont pas été révisés afin de préserver leur intégrité. Seul le modèle de rapport final a été modifié afin d'éviter toute indication selon laquelle les cibles assorties de délais ne tiendraient pas compte de la dernière année de la PANC-2 (EF 2022/23).

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Voir les cibles 21.1 et 21.1.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Aux fins de la dernière année de rapport (EF 2022/23), selon laquelle les cibles ne peuvent être considérées que comme atteintes ou non atteintes, cette note de cible a été attribuée à toutes les cibles considérées comme « non atteintes ». Les raisons pour lesquelles les cibles n'ont pas été atteintes sont exposées dans la sous-section correspondante du rapport.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

Voir les cibles 9.3.2 et 15.1.

Retour à la référence de la note de bas de page 4

Note de bas de page 5

Voir la cible 13.2.

Retour à la référence de la note de bas de page 5

Note de bas de page 6

Voir la cible 2.2.

Retour à la référence de la note de bas de page 6

Note de bas de page 7

Pour plus de détails et de définitions sur la codification du Genre d'AMC, veuillez consulter l'outil 9 de la boîte à outils sur l'égalité des genres pour les projets de l'Assistance Internationale Féministe (Feminist International Assistance Genre Equality Toolkit for Projects).

Retour à la référence de la note de bas de page 7

Note de bas de page 8

Les forums multilatéraux comprennent notamment l'Assemblée générale des Nations Unies, la Francophonie, la Commission des statuts de la femme, le G7/G20, le groupe des donateurs du Comité international de la Croix-Rouge et le comité exécutif de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés.

Retour à la référence de la note de bas de page 8

Note de bas de page 9

Veuillez noter que les indicateurs utilisés pour le point 2.1 ont été modifiés afin de montrer plus précisément les progrès réalisés par rapport à la cible fixée dans le PANC. Les indicateurs précédents étaient les suivants % des projets intègrent des considérations relatives à la FPS (EG01 et EG02) ; % des projets qui ciblent explicitement la FPS (et sont EG03) ; % des projets qui sont à EG00 ; # d'organisations régionales et locales de femmes soutenues.

Retour à la référence de la note de bas de page 9

Note de bas de page 10

Une augmentation ou une diminution potentielle des rapports/allégations d'exploitation et d'abus sexuels peut être une indication de l'accessibilité ou de l'efficacité des mécanismes de signalement et ne doit pas être interprétée comme une indication définitive du nombre réel d'actes d'EAS perpétrés par les Casques bleus ou d'autres membres du personnel de l'ONU.

Retour à la référence de la note de bas de page 10

Note de bas de page 11

Rapport sur l'échelle mondiale du MOWIP | DCAF - Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF)

Retour à la référence de la note de bas de page 11

Note de bas de page 12

Bangladesh, Ghana, Jordanie, Norvège, Sénégal, Uruguay, Zambie, Canada, Allemagne, Liberia, Sierra Leone, Ouganda, Côte d'Ivoire, Mexique, Niger, Togo, Cambodge.

Retour à la référence de la note de bas de page 12

Note de bas de page 13

La compétence en matière de Genre est utilisée pour désigner les connaissances sur les questions de genre et d'égalité des genres.

Retour à la référence de la note de bas de page 13

Note de bas de page 14

Source : Tableau de bord des nominations des hauts fonctionnaires de l'ONU | Center on International Cooperation (nyu.edu)

Retour à la référence de la note de bas de page 14

Note de bas de page 15

Ibid.

Retour à la référence de la note de bas de page 15

Note de bas de page 16

Portée - Entité(s) qu'un programme ou une organisation donnée est censé influencer, y compris les individus et les organisations, les clients, les partenaires et les autres parties prenantes. (Guide du GAR d'AMC) Dans le contexte de cet indicateur, une "plus grande portée" signifierait que leurs programmes et interventions atteignent plus de personnes, de clients, de partenaires et/ou d'autres parties prenantes qu'auparavant.

Retour à la référence de la note de bas de page 16

Note de bas de page 17

Veuillez noter que le point de référence était basé sur la méthode précédente des PSOPs pour déterminer quels projets contribuaient à la mise en œuvre de l'agenda FPS, qui était basée sur les quatre piliers de l'agenda FPS du Conseil de sécurité plutôt que sur le codage interne de l'égalité des genres du département. Par conséquent, le point de référence n'est pas entièrement comparable aux résultats de cet exercice.

Retour à la référence de la note de bas de page 17

Note de bas de page 18

Retour à la référence de la note de bas de page 18

Note de bas de page 19

Retour à la référence de la note de bas de page 19

Note de bas de page 20

Retour à la référence de la note de bas de page 20

Note de bas de page 21

Retour à la référence de la note de bas de page 21

Note de bas de page 22

Retour à la référence de la note de bas de page 22

Note de bas de page 23

Mise à jour : Le soutien aux forces de défense et de sécurité nationales afghanes est un mélange d'aide internationale gérée en partie de manière bilatérale et en partie par des PSOPs et est actuellement en transition. Quoi qu'il en soit, AMC continuera à faire rapport sur les cibles.

Retour à la référence de la note de bas de page 23

Note de bas de page 24

La prise de contrôle de l'Afghanistan par les Talibans le 15 août 2021, qui a eu lieu après la période de référence du présent rapport d'étape (EF 2020/21), aura un impact grave et durable sur les priorités du Canada en matière de femmes, de paix et de sécurité en Afghanistan. Il est prévu que la suspension de l'aide au développement par les donateurs internationaux au pays, l'exclusion des femmes des institutions de sécurité et politiques, et les restrictions importantes sur l'espace civique réduiront considérablement notre capacité à faire progresser le programme des femmes, de la paix et de la sécurité en Afghanistan pour la période de rapport EF 2021/22 et, potentiellement, pour les années à venir.

Retour à la référence de la note de bas de page 24

Note de bas de page 25

Veuillez noter que le point de référence était basé sur la méthode précédente de PSOPs pour déterminer quels projets contribuaient à la mise en œuvre de l'agenda FPS, qui était basée sur les quatre piliers de l'agenda FPS du Conseil de sécurité plutôt que sur le codage interne de l'égalité des genres du département. Par conséquent, le point de référence n'est pas entièrement comparable aux résultats de cet exercice.

Retour à la référence de la note de bas de page 25

Note de bas de page 26

Les chiffres de financement représentés dans l'objectif 4 (a) et (b) semblent inférieurs à ce qui est rapporté dans la cible 1.4 parce que le financement FPS identifié à l'aide de la méthodologie de suivi FPS ne prend en compte que les projets avec les codes EG02 et EG03. Le financement indiqué dans la cible 1.4 prend en compte le montant total du financement d'AMC déboursé pour les interventions SSSR (EG00 à EG03).

Retour à la référence de la note de bas de page 26

Note de bas de page 27

Ibid.

Retour à la référence de la note de bas de page 27

Date de modification:: 2024-06-19