Rapport d’étape sur le Plan d’action national 2017-2022 du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023

Sur cette page

• Acronymes
• Avant-propos

1. Introduction
   • Engagements du Canada
   • Ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité
   • Défis
2. Résultats
   • Objectif 1
   • Objectif 2
   • Objectif 3
   • Objectif 4
   • Objectif 5
3. Améliorer la capacité du gouvernement du Canada à mettre en œuvre le Plan d'action
4. Conclusion et prochaines étapes

• Annexes
  • Annexe A : Définitions
  • Annexe B : Théorie du changement

Acronymes

2ELGBTQI+

Personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers intersexuées et autres

ACS Plus

Analyse comparative entre les sexes Plus

AMC

Affaires mondiales Canada

EAS

Exploitation et abus sexuels

ECOSOC

Conseil économique et social des Nations Unies

EFTC

États fragiles et touchés par les conflits

EMP

Examen à mi-parcours

FAC

Forces armées canadiennes

FCIL

Fonds canadien d’initiatives locales

FEGC

Femmes et Égalité des genres Canada

FNUAP

Fonds des Nations Unies pour la population

FPS

Femmes, paix et sécurité

GAR

Gestion axée sur les résultats

GRC

Gendarmerie royale du Canada

IRCC

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

MDN

Ministère de la Défense nationale

OCDE-CAD

Organisation de coopération et de développement économiques – Comité d’aide au développement

OEA

Organisation des États Américains

OIAC

Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

OIM

Organisation internationale pour les migrations

ONU

Organisation des Nations Unies

OSC

Organisation de la société civile

PSOP

Programme pour la stabilisation et les opérations de paix

PANC-2

Deuxième Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité

PANC-3

Troisième Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité

PIP

Programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix

SAC

Services aux Autochtones Canada

SCC

Service correctionnel du Canada

SP

Sécurité publique Canada

SSSR

Services de santé sexuelle et reproductive

SSR

Santé sexuelle et reproductive

RCAANC

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

UNICEF

Fonds des Nations Unies pour l’enfance

VFG

Violence fondée sur le genre

VLF

Voix et leadership des femmes

VSLC

Violences sexuelles liées aux conflits

VSFG

Violence sexuelle et fondée sur le genre

Avant-propos

Cette édition du rapport pangouvernemental sur les progrès réalisés dans le cadre du Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité est un rapport transitoire qui résume les travaux réalisés au cours des exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. Il s’appuie sur les rapports d’étape préparés par chacun des neuf partenaires fédéraux dans le cadre du deuxième Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité (PANC-2). Ces rapports décrivent les réalisations, les progrès et les défis des partenaires en vue d’atteindre les objectifs et les cibles énoncés dans le Plan d’action et les plans de mise en œuvre ministériels qui l’accompagnent. Ce résumé, ainsi que les rapports d’étape eux-mêmes sont déposés ensemble au Parlement.

Le présent rapport tire profit de l’examen à mi-parcours du deuxième plan d’action national du Canada et des consultations avec les partenaires du plan d’action fédéral et la société civile. Affaires mondiales Canada a accepté de coordonner et de produire ce rapport de 24 mois afin de combler le vide entre le deuxième plan d’action national et le lancement du plan d’action renouvelé (troisième plan d’action national), tout en respectant l’obligation de présenter un rapport annuel. Cela a également permis de libérer les fonctionnaires responsables du PANC chez les partenaires fédéraux du plan d’action afin qu’ils jouent un rôle plus actif dans l’élaboration du PANC-3. Le présent rapport comporte des améliorations conformes aux recommandations formulées dans le rapport à mi-parcours, notamment en présentant davantage d’études de cas et en mettant l’accent sur les défis et les obstacles systémiques.

Au cours de la période visée par le rapport, le monde a connu une montée de l’autoritarisme, ainsi que la poursuite ou l’éclatement de violences, de conflits et de troubles dans des contextes allant de l’invasion russe à grande échelle de l’Ukraine à la prise de pouvoir par les talibans et au renversement du gouvernement élu de l’Afghanistan, en passant par la crise du Tigré en Éthiopie et l’instabilité persistante en Haïti. Chacune de ces crises a eu des répercussions disproportionnées sur les femmes et les filles ainsi que sur les groupes marginalisés et mal desservis, notamment les autochtones, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes handicapées.

Les progrès ont continué à être lents en ce qui concerne le changement de culture dans les espaces traditionnellement dominés par les hommes. La participation des femmes aux efforts de paix et de sécurité est restée faible, malgré l’expérience et l’expertise uniques qu’elles apportent. Lorsque les femmes rejoignent les secteurs de la politique ou de la sécurité, elles se heurtent souvent à des obstacles importants, au harcèlement et à d’autres formes de traitement inégal. Au Canada et dans les pays fragiles ou touchés par un conflit, le niveau de violence politique visant les femmes leaders, y compris celles qui défendent les droits de la personne et qui œuvrent à la paix, a augmenté. Nous avons ainsi pu constater que :

• les violences sexuelles dans les conflits et le ciblage des femmes réfugiées ou déplacées se poursuivent;
• les besoins en matière d’aide humanitaire et de protection notamment pour lutter contre la violence fondée sur le genre et fournir des services de santé sexuelle et reproductive demeurent importants;
• le niveau de financement des organisations de femmes dans les situations de crise et de conflit demeure faible.

Dans un monde interrelié, aucune région n’a été épargnée par cette instabilité et, pour de nombreux pays, la gestion isolée de ces défis s’est révélée insurmontable, voire impossible. La politique étrangère féministe du Canada et l’ensemble des politiques qui l’accompagnent (notamment la Politique d’aide internationale féministe et la Politique de défense – protection, sécurité, engagement) reconnaissent non seulement la nécessité de participer à l’instauration et au maintien de la paix dans les États fragiles et touchés par les conflits (EFTC), mais aussi, et surtout, le rôle clé des femmes, des filles, des personnes 2ELGBTQI+ et d’autres groupes historiquement marginalisés dans la prise de décision et les processus de paix. Le Canada place l’égalité des genres, l’autonomisation et les droits de la personne au centre des décisions relatives à l’action humanitaire, à l’aide au développement et aux interventions en faveur de la paix et de la sécurité. L’intégration de la dimension du genre dans les initiatives pangouvernementales sur la paix et la sécurité reste essentielle dans les outils d’alerte précoce jusqu’aux réponses aux catastrophes, en passant par le renforcement des capacités de défense et de sécurité, les opérations de paix et la stabilisation.

L’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) est également essentielle à la mise en œuvre du Programme FPS au Canada, où les populations clés que sont les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+ et d’autres groupes historiquement marginalisés continuent de se heurter à des obstacles et à des difficultés pour faire respecter leurs droits. Afin d’être un véritable chef de file dans ce domaine, le Canada reconnaît qu’il doit faire du travail à l’intérieur du pays, et plusieurs partenariats de mise en œuvre ont progressé au cours de la période visée par le présent rapport.

Les partenaires fédéraux ont réussi à faire avancer les priorités du Plan d’action au cours de la période visée par le rapport en obtenant des résultats concrets, notamment par : leur soutien aux organisations locales de défense des droits des femmes et aux mouvements féministes pour répondre aux besoins déterminés liés aux FPS; l’amélioration du recrutement et du maintien en poste de femmes diversifiées dans les Forces armées canadiennes (FAC); l’élimination des obstacles à la participation des femmes autochtones aux processus qui ont une incidence sur elles; la poursuite de la défense et du soutien de la politique de tolérance zéro des Nations Unies en matière d’exploitation et d’agression sexuelles; l’accueil d’un nouveau flux de réfugiés constitué de défenseurs des droits de la personne; la poursuite des efforts visant à prévenir la traite des personnes et à fournir une aide humanitaire adaptée au genre; la présidence du Réseau des chefs de la défense sur les femmes, la paix et la sécurité; et la poursuite de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes dans les opérations de paix.

Faire le point sur les progrès accomplis permet également de réfléchir aux difficultés rencontrées en cours de route. Si certains défis externes étaient difficiles à anticiper et à planifier (par exemple, la pandémie de COVID-19 et l’intensification des campagnes d’actions contre les femmes), d’autres étaient attribuables à nos organisations : notamment un manque de capacité à fournir un soutien adéquat à tous les partenaires de mise en œuvre et au réseau de missions du Canada en matière de FPS et, surtout, de cultures et de normes sur le lieu de travail qui étaient intrinsèquement contraires à une approche féministe. Il faudra de la détermination et du courage pour relever ces défis internes et culturels, et tous les partenaires chargés de la mise en œuvre ont travaillé et continueront de travailler d’arrache-pied pour mettre en œuvre des changements internes significatifs.

1. Introduction

Lancé en 2017, le deuxième Plan d’action national du Canada décrivait une approche pangouvernementale visant à améliorer la sécurité, à promouvoir l’égalité des genres, à prévenir les conflits et à instaurer une paix durable. Il visait à assurer une réponse cohérente et à collaborer avec des partenaires pour faire progresser le Programme FPS tant au pays qu’à l’étranger. Les deuxième et troisième plans d’action nationaux restent au cœur de la politique étrangère féministe du Canada.

Pour garantir une action concertée et atteindre le niveau d’ambition élevé, le deuxième Plan d’action national du Canada a été mis en œuvre par l’intermédiaire de neuf ministères et organismes fédéraux ayant des mandats à la fois internationaux et nationaux :

1. Affaires mondiales Canada (AMC);
2. Ministère de la Défense nationale (MDN) / Forces armées canadiennes (FAC);
3. Gendarmerie royale du Canada (GRC);
4. Sécurité publique Canada (SP) (avec des contributions du Service correctionnel du Canada [SCC]);
5. Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC);
6. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC);
7. Ministère de la Justice du Canada;
8. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC);
9. Services aux Autochtones Canada (SAC).

Le présent rapport et les rapports d’étape ministériels ci-joints décrivent les réalisations et les défis à relever pour atteindre les objectifs et les cibles définis dans le Plan d’action et les plans de mise en œuvre ministériels correspondants.

Engagements du Canada

Dans le cadre de son deuxième Plan d’action national, le Canada s’est engagé à :

• accroître la participation significative des femmes, des organisations et des réseaux de femmes à la prévention des conflits, à la résolution des conflits et à la consolidation de la paix;
• prévenir les violences sexuelles et fondées sur le genre ainsi que l’exploitation et les abus sexuels commis lors de conflits par les Casques bleus et d’autres membres du personnel international, incluant le personnel humanitaire et de développement, intervenir contre ces violences, exploitations et abus, et y mettre fin;
• promouvoir et protéger les droits des femmes et des filles, l’égalité des genres et le renforcement de l’autonomie des femmes et des filles dans les États fragiles, en conflit ou touchés par un conflit (EFTC);
• répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles dans les contextes humanitaires, notamment en défendant leurs droits sexuels et leur accès aux services de santé sexuelle et reproductifs;
• renforcer la capacité des opérations de paix à faire progresser le Programme FPS, notamment en déployant de manière significative davantage de femmes et en intégrant pleinement le Programme FPS dans les opérations des FAC et les déploiements de la police.

Ces objectifs s’appliquent à tous les engagements du Canada dans le cadre des efforts de développement, de diplomatie, d’aide humanitaire, de paix et de sécurité à l’étranger, ainsi qu’aux efforts nationaux liés à ces questions. Tous les partenaires fédéraux chargés de la mise en œuvre du plan d’action étaient responsables de la réalisation des objectifs relevant de leur mandat. Les engagements propres à chaque ministère fédéral figurent dans leurs plans ministériels de mise en œuvre et leurs rapports ministériels annuels, annexés au présent rapport sommaire.

Ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

En 2019, le premier ministre a nommé par décret Jacqueline O’Neill en tant que première ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité. En 2022, le mandat de cette dernière a été renouvelé jusqu’à la fin du mois de mars 2025. L’ambassadrice est principalement chargée de fournir des conseils confidentiels aux ministres qui participent à la mise en œuvre du Plan d’action national du Canada sur les FPS et de partager des conseils sur la façon dont le Canada peut continuer à faire preuve de leadership à l’échelle mondiale dans ce domaine. Dans le cadre de ses fonctions, l’ambassadrice renforce les efforts pour la mise en œuvre complète du Plan d’action national dans l’ensemble du gouvernement du Canada, et la mise en œuvre élargie du Programme FPS au Canada et à l’étranger.

Au cours de la période visée par le rapport, le travail de l’ambassadrice et de son bureau s’est concentré sur les aspects suivants :

i. Renforcer et élargir le réseau des partenaires du plan d’action fédéral

L’ambassadrice O’Neill a continué à faire progresser la coordination et le partage d’informations au sein du gouvernement fédéral, avec le parlement et avec la société civile.

En juin 2021, elle a convoqué tous les ministres fédéraux responsables du Plan d’action, ainsi que le chef d’état-major de la Défense et le commissaire de la GRC, et a donné lieu à un engagement ministériel d’élaborer un troisième Plan d’action national. Avec l’équipe qui travaille à l’élaboration du troisième Plan d’action national du Canada, elle a convoqué les points focaux de chaque ministère pour partager des informations, réfléchir aux progrès et aux défis, et envisager le prochain Plan d’action national.

L’ambassadrice O’Neill a continué à renforcer les efforts du gouvernement pour faire en sorte que le Programme FPS soit davantage axé sur des activités sur le sol canadien et que tous les ministères s’attaquent à un éventail plus large de menaces pour la sécurité. Cela a contribué à l’augmentation du nombre de ministères et d’organismes fédéraux impliqués dans la planification du troisième Plan d’action national du Canada, passant de neuf partenaires pour le PANC 2 à dix pour le PANC 3.

En novembre 2022, l’ambassadrice O’Neill a témoigné devant le sous-comité des droits de la personne internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international sur la situation des défenseurs des droits des femmes, et notamment sur les risques auxquels elles s’exposent dans l’exercice de leur métier.

L’ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité a continué à dialoguer régulièrement avec des membres de la société civile, notamment dans le cadre de réunions trimestrielles avec le réseau FPS du Canada et d’une série d’interventions supplémentaires sur des questions et des situations thématiques et géographiques spécifiques avec des consolidatrices de la paix, des universitaires, des activistes 2ELGBTQI+ et des jeunes. 

Afin de poursuivre le travail d’établissement de relations sur les FPS avec les Peuples autochtones, l’ambassadrice O’Neill s’est engagée à traduire les éléments clés de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies dans cinq langues autochtones parlées au Canada : l’algonquin, le cri, le déné, l’inuktitut et l’ojibwé. Ces traductions ont été réalisées par des femmes autochtones de différentes régions du Canada et publiées sur les médias sociaux et sur le site web d’AMC.

ii. Soutenir la création d’outils, de ressources et de conseils personnalisés

L’ambassadrice O’Neill a aidé le personnel canadien dans l’ensemble du gouvernement à acquérir les compétences et les connaissances spécialisées nécessaires pour respecter les engagements du Plan d’action du Canada et maintenir son rôle de chef de file à l’échelle mondiale. Elle a accompli ces engagements par le biais de :

• conseils stratégiques sur la mise en œuvre du Programme FPS et collaborer avec les hauts fonctionnaires, y compris les chefs de missions canadiennes à l’étranger, ainsi qu’avec les ministères et organismes nationaux, notamment en ce qui concerne une série de crises internationales de sécurité;
• formation et discussions spécifiques au contexte pour approfondir la compréhension des questions liées aux FPS au sein des hauts fonctionnaires, améliorer leur capacité à appliquer une approche intersectionnelle de ces questions et mettre en évidence la pertinence de celle-ci dans leur travail quotidien.

iii. Soutenir les initiatives canadiennes ambitieuses

En sa qualité de représentante de haut niveau du gouvernement canadien, l’ambassadrice O’Neill a fait la promotion des questions liées aux FPS dans quelque 135 réunions et événements par an au Canada et à l’étranger, notamment les suivants :

• Débats ouverts annuels du Conseil de sécurité de l’ONU sur les FPS en 2021 et 2022, où elle a prononcé la déclaration nationale du Canada ainsi qu’une déclaration au nom du Groupe des amis des FPS de l’ONU;
• Réunions organisées par la société civile sur des questions pertinentes pour le Programme FPS, y compris les menaces non traditionnelles pour la sécurité telles que la cybersécurité et la justice et la sécurité climatique;
• Réunions du Réseau des points focaux sur les questions liées aux FPS pendant la coprésidence du Canada et de l’Uruguay en 2021 et 2022;
• Réunions avec des dizaines de visiteurs internationaux au Canada, y compris des délégations de parlementaires ukrainiens et la représentante spéciale du secrétaire général des Nations Unies sur la violence sexuelle dans les conflits.

Elle a également participé à des visites de haut niveau visant à stimuler la mobilisation autour des questions liées aux FPS, notamment les suivantes : 

• Elle a accompagné la ministre de la Défense au dialogue de Shangri-La 2023 à Singapour, une conférence intergouvernementale sur la sécurité à laquelle participent un grand nombre de ministres de la Défense et de chefs d’état-major;
• Elle a participé à une table ronde sur l’égalité des genres avec le premier ministre à l’occasion de l’événement Global Citizen Now 2023 à New York, qui comprenait une discussion sur l’importance d’appuyer les femmes bâtisseuses de paix;
• Elle a accompagné le chef d’état-major de la défense du Canada lors d’une visite officielle en Ukraine en décembre 2021;
• Elle a attiré l’attention sur les questions liées aux FPS dans le cadre de visites officielles au Bangladesh, en Belgique (pour nouer des contacts avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et l’Union européenne), en Lettonie, en Moldavie, en Roumanie, en Ukraine et dans les Émirats arabes unis;
• Elle a représenté le Canada au Conseil consultatif sur l’égalité des genres du G7 et en tant que Sherpa du Canada au Partenariat mondial d’action contre le harcèlement et les abus en ligne fondés sur le genre.

L’ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité continue de soutenir les initiatives et les intérêts canadiens, notamment en défendant l’Initiative Elsie pour la participation des femmes dans les opérations paix, et en se mobilisant auprès des partenaires de mise en œuvre d’AMC, y compris de nombreuses organisations de la société civile.

Défis

Des défis omniprésents subsistent pour la mise en œuvre complète du Programme FPS, tant au niveau national qu’à l’étranger. Tout comme l’espoir de voir la pandémie de COVID-19 agir comme un « grand égalisateur » s’est estompé, les indications selon lesquelles la reprise après la pandémie serait inclusive et équitable se sont elles aussi dissipées. En fait, le monde a assisté à un recul accru et délibéré de l’égalité des genres et des droits des femmes, avec notamment une augmentation des violences sexuelles dans les conflits et des violences fondées sur le genre. Parallèlement, avec l’évolution de la nature des crises – notamment les changements climatiques et la désinformation croissante (y compris la violence fondée sur le genre facilitée par les technologies) – de réelles menaces pèsent sur les gains durement acquis à ce jour dans le cadre du Programme FPS.

Défis externes

Le Canada, tout comme ses alliés, a été confronté à des défis dans le cadre d’efforts bilatéraux, de forums multilatéraux et au niveau national. Par exemple :

• La montée des campagnes et des mouvements contre l’égalité des genres a eu un impact particulier dans l’espace FPS. L’opposition croissante à la prise en compte de la violence fondée sur le genre (VFG), de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SSSR) et de la formulation de l’égalité des genres dans des forums multilatéraux clés tels que le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) et l’Assemblée générale des Nations Unies a contraint le Canada et ses alliés aux vues similaires à travailler avec diligence pour empêcher un retour en arrière sur la formulation précédemment convenue dans les résolutions, plutôt que d’introduire activement une nouvelle formulation pour faire avancer le Programme FPS.
• Certains projets FPS ont eu du mal à obtenir l’adhésion des communautés locales, en particulier des hommes et des garçons. Les approches visant à atténuer les risques et à renforcer la participation significative des femmes et des filles aux processus de prise de décision comprenaient l’établissement d’alliances avec des hommes influents et des leaders de la communauté : par le biais d’alliances, ils pouvaient aider à présenter des initiatives à l’ensemble de la communauté et promouvoir la création d’un espace pour la participation des femmes.
• La réception des idées liées aux FPS au sein de communautés particulières a continué à poser problème. Il était difficile pour les projets traitant du blanchiment d’argent, par exemple, d’être considérés comme convenables à une approche fondée sur le genre. En outre, l’idée selon laquelle une approche fondée sur le genre pouvait se résumer à l’inclusion des femmes dans les activités d’un projet a perduré. Les efforts visant à promouvoir la valeur opérationnelle des approches intersectionnelles et fondées sur le genre dans le cadre du renforcement des capacités sont restés très pertinents, tout comme le besoin continu de données et d’outils pratiques.
• La pandémie de COVID-19 a remis en question l’exécution traditionnelle des programmes pour les organisations partenaires. Par exemple, les restrictions de mobilité ont continué à poser des problèmes pour certaines activités de projet. L’accès aux bénéficiaires a été particulièrement difficile en raison de l’augmentation des menaces, de la violence (y compris la VSFG) et des assassinats de leaders sociaux et de défenseurs des droits de la personne, hommes et femmes confondus, et de la réduction des possibilités d’accès aux services pour les victimes. Les problèmes de sécurité persistants dans certaines régions où se trouvaient les survivants ont également occasionné d’autres difficultés d’accès. Certaines organisations ont été en mesure de s’adapter en fournissant des services virtuels lorsque cela était possible, en veillant à ce que les personnes les plus susceptibles d’être laissées pour compte puissent être atteintes, tout en respectant les exigences en matière de distanciation sociale.
• Au niveau national, la pandémie de COVID-19 a posé d’importants problèmes pour la réinstallation des réfugiés jusqu’en 2021. Les restrictions de voyage et autres mesures de santé publique au Canada et à l’étranger, la disponibilité réduite des vols et les pauses dans les opérations de partenaires clés comme l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés et les organismes fournisseurs de services ont été quelques-uns des principaux problèmes. Malgré cela, le Canada a réinstallé en toute sécurité un total de 9 235 réfugiés par l’entremise de son Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau de visas, son Programme de parrainage privé de réfugiés et son Programme de réfugiés pris en charge par le gouvernement en 2020. Parmi tous les réfugiés réinstallés au Canada en 2021, 47 % étaient des femmes et des filles.
• AMC et le secteur canadien de la coopération internationale ont observé un léger déclin de l’élan (investissement de ressources financières et humaines) pour prévenir et répondre à l’exploitation et aux abus sexuels. Le défi consiste à mobiliser les dirigeants pour s’assurer que le combat contre l’exploitation et les abus sexuels restent une priorité absolue pour l’ensemble du secteur. Le secteur a également signalé les grands défis suivants pour l’intégration complète de la prévention de l’exploitation, des abus sexuels et du harcèlement :
  1. la capacité du personnel et des partenaires,
  2. le financement, y compris le financement externe et la budgétisation interne consacrés à la prévention de l’exploitation, des abus sexuels et du harcèlement,
  3. les approches localisées et intersectionnelles, et
  4. l’accessibilité des ressources (guides des pratiques exemplaires, communauté d’apprentissage, exemples de politiques, etc.)

Défis internes

L’engagement du Canada à l’égard du Programme FPS s’est étendu à ses pratiques internes. Compte tenu de la nature systémique et culturelle de certains des défis internes rencontrés, un travail continu et déterminé reste nécessaire. Les défis allaient des capacités et des ressources internes à des facteurs bien plus importants que la bureaucratie gouvernementale, tels que le sexisme et la misogynie :

• Dans les missions du Canada à l’étranger, le roulement élevé du personnel et des coordonnateurs sous contrat externe, ainsi que les fortes pressions exercées sur les sections de la politique étrangère et des services de diplomatie ont fait en sorte qu’il était difficile de trouver du temps pour la formation sur le genre. En conséquence, depuis 2020-2021, il y avait eu une réduction de 9 % des taux de formation sur le genre pour le personnel responsable du programme du Fonds canadien d’initiatives locales.
• La pandémie de COVID-19 a posé d’importants problèmes dans la mise en œuvre des programmes, car les équipes de l’ambassade ont fonctionné à capacité réduite avec le départ du personnel basé au Canada en raison des évacuations liées à la pandémie de COVID-19. Cette situation, combinée à des restrictions en matière de voyages et de réunions, a rendu difficile la conduite des activités régulières au cours de la période visée par le présent rapport.
• Malgré les progrès importants réalisés pour promouvoir une approche féministe au sein d’AMC, la cohérence des politiques dans tous les secteurs du Ministère (politique étrangère, commerce et aide internationale) est demeurée un problème dans certains cas, tout comme le renforcement de la capacité et de la prise en charge par toutes les équipes pour mettre en œuvre une approche féministe intersectionnelle. Par exemple, certains programmes liés au genre n’ont pas eu un accès constant à l’expertise pour les aider à intégrer les considérations liées aux FPS et au genre dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de la programmation, et le personnel ne s’est pas senti suffisamment capable de demander à ses équipes d’entreprendre ce travail directement.
• Bien que les femmes, ainsi que d’autres groupes visés par l’équité en matière d’emploi, aient bénéficié d’un traitement prioritaire dans le processus de recrutement des FAC afin de garantir que toutes les candidates qualifiées soient sélectionnées, les FAC sont restées en deçà de leur objectif de 25 % de femmes à tous les rangs d’ici 2026. En outre, l’inconduite sexuelle au sein du MDN et des FAC demeure un problème qui nuit au recrutement et au maintien en poste.

2. Résultats

Pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023, les résultats des efforts déployés par le Canada pour mettre en œuvre le Plan d’action se trouvent dans les rapports d’étape de chaque partenaire fédéral de mise en œuvre. Ces rapports ministériels fournissent des résultats détaillés sur les progrès réalisés et complètent le présent rapport sommaire pangouvernemental. La présente section met en lumière certains exemples de résultats tirés des rapports d’étape ministériels dans le but de démontrer comment l’ensemble du gouvernement du Canada travaille à l’avancement du Programme FPS.  

Objectif 1 - Accroître la participation concrète des femmes ainsi que des organisations et des réseaux de femmes à la prévention, à la résolution des conflits, et à la reconstruction des États après les conflits.

Reconnaissant qu’il lui incombe de promouvoir la participation pleine, égale et significative des femmes dans toute leur diversité à la paix et à la sécurité, tant au pays qu’à l’étranger, le Canada a plaidé en faveur de l’inclusion significative des femmes dès les premières phases des processus de paix et de sécurité, et a fait progresser la participation des femmes par l’entremise de ses programmes, de sa diplomatie, de ses déploiements et de ses efforts en matière de politique. Voici quelques exemples des efforts déployés par le Canada au cours des deux derniers exercices :  

• En tant que président du Groupe des amis des FPS des Nations Unies à New York, le Canada a mobilisé 67 États membres pour défendre et soutenir la participation et le leadership pleins, égaux et significatifs des femmes, à toutes les étapes et à tous les niveaux, dans les processus politiques et de paix. Au cours de la période visée, le Canada a présenté huit déclarations communes au nom du Groupe des amis au Conseil de sécurité ou à l’Assemblée générale des Nations Unies. Lors du débat public du Conseil de sécurité sur les FPS en 2022, le Canada a fait une déclaration au nom du Groupe d’amis, dans laquelle il a réitéré son appel à faire de la participation des femmes aux processus de paix menés par l’ONU une exigence, et a exhorté tous les États membres de l’ONU à créer un environnement sûr et propice pour les femmes bâtisseuses de paix, les défenseurs des droits de la personne, les leaders de la société civile, les femmes journalistes, les travailleurs des médias, et les défenseurs de l’égalité des genres, afin que tous puissent mener à bien leur travail.
• Au cours de la période visée par le présent rapport, 265 organisations locales de défense de droits des femmes originaires d’EFTC ont reçu un financement du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL), qui oriente les fonds vers des groupes locaux de petite taille en raison de leur bonne compréhension du contexte et des besoins locaux. Les organisations de femmes jouent un rôle important dans la promotion de la participation des femmes aux efforts communautaires en matière de réconciliation et de justice transitionnelle, de transformation politique, sociale et économique, et de lutte contre le terrorisme. Le FCIL le reconnaît et soutient leur capacité à être des moteurs de changement. Par exemple, en 2021-22, le FCIL a soutenu un projet local au Pakistan pour renforcer les capacités de 50 femmes sur la prévention des conflits et la consolidation de la paix par le biais d’ateliers. Le projet a réussi à lancer le Women Leaders Peace Network pour aider à assurer la participation continue des femmes à la prise de décision, à la consolidation de la paix et à la résolution des conflits dans toute la région.
• Les FAC ont continué à élaborer et à faire progresser des initiatives de recrutement ciblées et éclairées par l’ACS Plus (campagnes, événements et traitement prioritaire) pour les femmes, ainsi que des mesures spéciales pour s’assurer que toutes les candidates qualifiées soient sélectionnées et que des postes supplémentaires pour les femmes soient créés si nécessaire. En moyenne, les candidates ont bénéficié d’une réduction de 20 % du temps d’attente entre la demande et l’inscription. Les candidates représentaient 14,5 % du nombre total d’inscriptions aux FAC au cours de l’exercice 2022-2023. Le MDN et les FAC ont également continué à mettre en œuvre des initiatives visant à assurer la rétention des femmes et à favoriser une culture de travail améliorée et inclusive au sein de leurs organisations. La mise en place du groupe du Chef – Conduite professionnelle et culture, un nouveau centre d’expertise chargé d’unifier, d’éclairer et de coordonner les efforts de changement de culture dans l’ensemble du MDN et des FAC, et la création du plan d’action du chef du personnel militaire en matière de diversité et d’inclusion sont deux exemples d’initiatives qui modifieront le paysage futur des enjeux FPS au sein de l’équipe de défense. En outre, le chapitre « Politique et apparence » de l’instruction sur la tenue des Forces armées canadiennes (FAC) a été mis à jour et est entré en vigueur en 2022, rendant l’instruction plus inclusive et moins prohibitive, et donnant aux membres la liberté de faire des choix plus personnels. La dernière mise à jour importante des normes d’apparence a eu lieu il y a plus de 50 ans.

Objectif 2 - Prévenir la violence sexuelle fondée sur le genre (VSFG) commise lors des conflits ainsi que l’exploitation et les abus sexuels (EAS) perpétrés par des soldats de la paix et d’autres membres du personnel international, incluant le personnel humanitaire et du développement, intervenir dans ces cas de violence, d’exploitation et d’abus, et mettre fin à l’impunité les concernant.

Prévenir la VSFG, soutenir les survivants et garantir la lutte contre l’impunité restent une priorité absolue pour le gouvernement dans la mesure où les violations des droits de la personne et du droit international humanitaire demeurent élevées à l’échelle mondiale. Il en va de même pour la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels par les Casques bleus et le personnel d’aide internationale chargés de protéger les personnes les plus mal desservies et les plus marginalisées. Au cours de la période visée par le rapport, AMC a fait progresser cet objectif, notamment par les moyens suivants :

• Continuer à soutenir le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes (14 M$, dont 12 M$ pour la réponse d’urgence COVID-19), venu en aide à quelque 16 215 femmes et filles réfugiées et déplacées à l’intérieur de leur pays au cours de 2021 seulement.
• Soutenir le Programme mondial UNFPA-UNICEF pour mettre fin au mariage des enfants. Les résultats du programme en 2021 et en 2022 ont démontré l’atteint de plus de 170 000 garçons et hommes au Burkina Faso pour soutenir les expressions de masculinité positive et les changements de comportement afin de prévenir les mariages de jeunes filles au sein de leurs communautés. Malgré l’insécurité au Yémen, le programme mondial a dépassé ses objectifs pour 2022 et a fourni à 1 900 filles marginalisées une alphabétisation (le groupe de filles comprenaient des survivantes de mariages d’enfants, des adolescentes qui n’étaient jamais allées à l’école et des filles touchées par les conflits et les déplacements). Au Niger, plus de 60 000 adolescentes ont reçu une formation sur les compétences de la vie courante et des informations sur la santé sexuelle et reproductive dans le cadre de visites de sensibilisation en porte-à-porte.
• La Mission permanente du Canada auprès de l’ONU à Genève s’est engagée avec des agences humanitaires et dans des contextes intergouvernementaux à discuter des politiques, processus et procédures internes, y compris dans les bureaux de médiation et autres mécanismes institutionnels d’intégrité et de responsabilité. À la suite de la Commission indépendante sur l’examen de l’EAS lors de la réponse à l’épidémie d’Ebola en République démocratique du Congo, le Canada et les États membres qui partagent le même point de vue ont plaidé directement auprès du directeur général de l’Organisation mondiale de la santé pour qu’il renforce la responsabilisation et se concentre sur une approche centrée sur les survivants et les victimes. Le Canada est membre du Groupe d’amis de Genève pour l’élimination du harcèlement sexuel, qui concentre ses efforts sur les actions multilatérales visant à éliminer le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels.
• Au cours de la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2022, le ministre des Affaires étrangères a organisé une table ronde de haut niveau sur l’avancement des processus de justice centrés sur les survivantes et les réparations pour les victimes et les survivantes de violences sexuelles et fondées sur le genre. Cet événement a permis à des survivantes de VFG de plaider directement auprès de l’ONU en faveur d’approches de lutte contre l’impunité axées sur les survivantes.
• Le Canada a continué de plaider en faveur de la mise en œuvre intégrale de la politique de tolérance zéro des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et les abus sexuels, et a exhorté les pays fournisseurs de troupes et de forces de police, ainsi que les organismes des Nations Unies et d’autres acteurs internationaux, à respecter leur obligation de prendre des mesures pour prévenir l’exploitation et les abus sexuels et d’enquêter sur les allégations. Le leadership international du Canada en matière de prévention de l’exploitation, des abus sexuels et du harcèlement, notamment au sein du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, permet de mettre l’accent sur la coordination et la cohérence de toutes les initiatives en matière de prévention de l’exploitation, des abus sexuels et du harcèlement. La coordination des efforts visant à prévenir l’EAS et à y répondre, ainsi qu’à mettre fin à l’impunité, est possible à l’échelle mondiale en partie grâce à la création de l’Unité de la prévention de l’exploitation, des abus sexuels et du harcèlement. Cette unité continue d’institutionnaliser la prévention au sein du ministère, notamment en normalisant les attentes d’AMC en matière de prévention de l’EAS dans les exercices financiers destinés aux partenaires canadiens et internationaux travaillant dans le domaine du développement et de l’aide humanitaire, ainsi que dans les opérations de maintien de la paix.
• Le Canada a soutenu le Programme genre et désarmement de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) pour l’élaboration d’une fiche d’information sur le genre et le Traité sur le commerce des armes, qui propose des recommandations pour contrer les impacts de la violence armée sur les femmes et fournit des informations sur l’égalité des genres dans le cadre du contrôle des armes conventionnelles.

D’autres ministères ont contribué à l’atteinte de cet objectif au cours de la période 2021-2022 et 2022-2023, notamment au niveau national :

• En juin 2021, le Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (intitulé Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones) a été publié. Il a exigé que tous les niveaux du gouvernement répondent aux Appels à la justice. SAC a progressé dans la mise en œuvre de la Stratégie globale pour la prévention de la violence, qui vise à établir un accès à de nouvelles maisons d’hébergements et à des logements de transition pour les femmes autochtones, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA+ qui sont confrontés à la VFG, en plus de renforcer l’offre de services de soutien sensible aux particularités de la culture autochtone. Depuis le lancement de l’Initiative de maisons d’hébergement de logements de transition, en collaboration directe avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement, 47 projets avaient été sélectionnés en date du printemps 2024. Ces projets incluaient le financement de 25 maisons d’hébergement et de 22 logements de transition.
• RCAANC continue de travailler avec des partenaires autochtones et des responsables gouvernementaux du Canada et du Mexique pour lutter contre les taux élevés de violence à l’égard des femmes et des filles autochtones. En 2023, le Canada a accueilli deux importantes réunions de planification rassemblant des dirigeants autochtones de chacun des deux pays pour partager leur expertise et discuter des problèmes systémiques auxquels sont confrontées les femmes autochtones, les jeunes femmes et les personnes bispirituelles et de diverses identités de genre.
• Le ministère de la Justice du Canada a octroyé des fonds à toutes les provinces et à tous les territoires pour soutenir des projets qui mettent à la disposition des victimes et des survivantes d’agressions sexuelles et de violences entre partenaires intimes des conseils juridiques indépendants et une représentation en cour pour les victimes et les survivantes impliquées dans le système de droit pénal et de droit de la famille. Les financements étaient destinés à des projets visant à aider les victimes et les survivantes à prendre des décisions éclairées, en vue d’accroître leur confiance et de mieux faire entendre leur voix dans les systèmes de justice pénale et familiale.
• Le Secteur de la prévention du crime de Sécurité Publique Canada a financé et fait progresser des efforts relatifs à un certain nombre de rapports de recherche liés à la cyberintimidation et à la cyberhaine à l’endroit des filles, des femmes et de la communauté 2ELGBTQI+. Par exemple, un travail de recherche a été mené avec des experts en la matière pour publier un rapport et un résumé portant principalement sur la communauté 2ELGBTQI+, les filles et les jeunes de milieux ethnoraciaux diversifiés. Il comprenait également le financement d’une infographie et d’un article intitulé « La haine et l’agression en ligne chez les jeunes au Canada » de Statistique Canada.
• L’inconduite sexuelle au sein du MDN et des FAC est restée un défi. En 2021, le MDN et les FAC ont redoublé d’efforts pour encourager une évolution positive de la culture, traiter de manière significative et chercher à prévenir toutes les formes d’inconduite, et soutenir les personnes qui ont subi des préjudices. Le MDN et les FAC ont recommandé un examen global externe indépendant des politiques, pratiques, procédures et cultures institutionnelles, sous la direction de l’ancienne juge de la Cour suprême du Canada, l’honorable Louise Arbour. Le rapport de l’examen externe indépendant et complet a été publié le 20 mai 2022 et présente 48 recommandations. La ministre de la Défense nationale a accueilli favorablement les 48 recommandations, a annoncé que les travaux de mise en œuvre de 17 d’entre elles commenceraient immédiatement et a chargé le MDN et les FAC de fournir une évaluation et une marche à suivre pour les recommandations restantes. La ministre a également déposé un rapport au Parlement en décembre 2022 qui décrit la voie à suivre pour mettre en œuvre l’ensemble des 48 recommandations.

Objectif 3 - Promouvoir et protéger les droits de la personne des femmes et des filles, l’égalité des genres (EG) et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les zones fragiles et touchés par les conflits.

Dans un contexte mondial où l’égalité des genres et les droits des femmes sont bafoués, et où l’espace publique et les ressources des organisations de défense des droits des femmes et des mouvements féministes s’affaiblissent, une approche calculée et cohérente a continué d’être nécessaire au cours de l’exercice financier visé par le présent rapport. Le Canada a promu et protégé les droits fondamentaux des femmes, des filles et des personnes marginalisées par les moyens suivants :

• En 2021, IRCC a lancé une nouvelle catégorie de réfugiés pour les défenseurs des droits de la personne à risque, faisant du Canada l’un des rares pays au monde à disposer d’un programme d’immigration permanent dédié aux personnes ciblées en raison de leur travail de protection et de promotion des droits de la personne. Ce nouveau volet a été conçu et mis en œuvre en étroite collaboration avec des experts de la protection des défenseurs des droits de la personne et des membres de la société civile, afin de répondre le mieux possible aux besoins des personnes les plus à risque. Une attention particulière a été accordée à ceux qui sont moins visibles ou marginalisés, notamment les femmes et les défenseurs des droits de la personne 2ELGBTQI+. IRCC a signé des protocoles d’entente avec deux organisations de protection des défenseurs des droits de la personne, Front Line Defenders et ProtectDefenders.eu, qui ont travaillé avec des partenaires de la société civile et l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, afin de recenser les cas de défenseurs des droits de la personne ayant besoin d’être aidés et réinstallés.
• Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, Sécurité publique Canada a continué à mener la campagne nationale de sensibilisation à la traite des personnes et à soutenir la ligne téléphonique canadienne de lutte contre la traite des personnes, ainsi que les organisations qui, partout au pays, s’efforcent de prévenir et de combattre la traite des personnes.
• Dans le cadre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, RCAANC a soutenu les communautés autochtones dans le rétablissement et la revitalisation des espaces culturels autochtones. En investissant dans des espaces pour des activités culturelles qui donnent la priorité aux voix des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ce programme de contribution visait à promouvoir les cultures et les identités autochtones pour favoriser des communautés sûres et sécurisées pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones; et à soutenir les communautés autochtones pour faire progresser l’autodétermination, dans la perspective de s’attaquer aux causes profondes de la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Plus de 340 demandes ont été reçues partout au Canada, et 66 projets ont été approuvés à des fins de financement.
• AMC a continué à soutenir les droits des femmes et des filles, ainsi que l’égalité des genres dans un large éventail de contextes. En RDC, le Canada a soutenu la Fondation Panzi, un centre de renommée mondiale dans le domaine de la VSFG, en fournissant des services de santé sexuelle et reproductive et des activités communautaires connexes pour les populations vivant dans des zones à haut risque, permettant aux survivantes d’obtenir des soins médicaux, psychosociaux, juridiques et d’intégration socio-économique, afin qu’elles puissent retrouver leur dignité en tant que participantes à part entière de la société congolaise. Au Liban, grâce au projet « Intégrer le genre dans les institutions libanaises », le Canada a pu renforcer la capacité du personnel des partenaires libanais d’intervention en cas de crise à promouvoir et à protéger les droits des femmes et des filles, et à apporter une réponse davantage axée sur le genre aux répercussions de la crise au Liban, en fournissant aux praticiens humanitaires et du développement les ressources nécessaires pour effectuer des analyses sur le genre et élaborer des interventions adaptées au genre.
• Le réseau des missions du Canada a également travaillé avec diligence pour promouvoir et protéger les droits des femmes et des filles dans tous les contextes et au sein des grandes tribunes. Par exemple, la mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à Genève a coparrainé et dirigé la rédaction de plusieurs résolutions thématiques et par pays du Conseil des droits de la personne qui ont promu et protégé les droits fondamentaux des femmes et des filles dans les EFTC. Par exemple, en 2023, elle a dirigé la rédaction de la résolution sur la situation des droits de la personne au Venezuela et a fait partie du groupe restreint pour la résolution sur la situation des droits de la personne au Nicaragua, qui contenaient toutes deux des termes forts condamnant la violence sexuelle et sexiste et soulignant l’importance de la responsabilisation.

Objectif 4 - Subvenir aux besoins particuliers des femmes et des filles dans les contextes humanitaires ; notamment veiller au respect de leurs droits sexuels et à l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive (SSSR)

Le Canada a continué à faire preuve de leadership au niveau mondial en favorisant une aide humanitaire adaptée aux femmes et en défendant les droits sexuels et l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive, conformément à la Politique d’aide internationale féministe. Au cours de la période visée par le rapport, les efforts ont notamment porté sur les points suivants :

• La quasi-totalité (99 %) des financements octroyés au cours des exercices 2021-2022 et 2022-2023 par la Direction générale de l’assistance humanitaire internationale d’AMC intégraient des considérations relatives à l’égalité des genres. Ce résultat a été obtenu non seulement grâce à l’engagement en faveur d’une aide humanitaire fondée sur le genre et au respect des exigences de l’ACS Plus, mais aussi grâce à la diligence raisonnable exercée par les spécialistes de l’égalité des genres du Ministère.
• En 2021-2022, AMC a fourni plus de 376 M$ en programmes de santé et de droits sexuels et reproductifs dans les EFTC. Une partie de cette aide a servi à soutenir le travail des organismes humanitaires de l’ONU qui œuvrent dans les domaines de la violence sexiste et de la santé sexuelle et reproductive, contribuant ainsi à prévenir les décès, les maladies et les incapacités liés aux grossesses non désirées, aux complications obstétricales, aux troubles de la reproduction et à la violence sexiste.
• De nombreux travaux ont été réalisés dans le cadre de projets nationaux. En soutenant le Plan d’action national de la Jordanie pour les femmes, la paix et la sécurité, le Canada a contribué à accroître la disponibilité de services humanitaires sensibles au genre pour les ressortissants et les réfugiés en Jordanie, en les sensibilisant davantage à la façon de signaler les incidents et de demander des services de VFG. Au Mali, le projet Spotlight+ mis en œuvre par le FNUAP a dépassé ses objectifs annuels en matière d’utilisation accrue par les femmes et les filles de services de SSR complets, de qualité et fondés sur les droits, en aidant à renforcer les capacités des prestataires, des décideurs, des jeunes et des femmes, en matière de violence fondée sur le genre et à augmenter le nombre de nouveaux utilisateurs de méthodes de contraception modernes. En Éthiopie, un projet mis en œuvre par Canadian Physicians for Aid and Relief a permis de multiplier les points d’accès aux services de SSR pour les femmes et les filles, tout en diffusant des messages clés sur la SSR par l’intermédiaire d’émissions de radios locales.
• Bien que la majeure partie du travail dans le cadre de cet objectif ait eu lieu à l’échelle internationale, il y a également eu des efforts axés sur le Canada : dans le contexte du Plan d’action national sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et des appels à l’action 18-24 de la Commission de vérité et de réconciliation, SAC a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux pour aborder la question des droits en matière de santé et de sexualité. Les investissements du budget 2021 comprenaient 33,3 M$ sur une période de 3 ans pour améliorer l’accès à des services adaptés culturellement, tels que l’élargissement du soutien aux initiatives de sages-femmes et de doulas autochtones.

Objectif 5 - Renforcer la capacité des opérations de paix à faire progresser le Programme FPS, notamment en déployant davantage de femmes et en intégrant pleinement le Programme FPS dans les opérations des FAC et les déploiements de la police.

Dans le cadre de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix, le Canada s’est efforcé d’accroître la participation significative des femmes en uniforme :

• Le Canada a fourni une aide technique et une formation à ses trois partenaires bilatéraux d’Elsie – le Ghana, le Sénégal et la Zambie – afin de lever certains des obstacles à la participation des femmes déterminés dans le cadre d’une évaluation (l’évaluation Mesurer les opportunités pour les femmes dans les opérations de paix, ou MOWIP). Les FAC, ainsi que les institutions de sécurité de 16 autres pays, avaient terminé ou étaient en voie de terminer une évaluation MOWIP en mars 2023 (les FAC ont publié leur rapport en 2022). Parmi l’aide fournie, la GRC a donné en 2022 une formation de deux semaines à des policières zambiennes pour les préparer à passer les examens de l’évaluation des services de mission de l’ONU requis pour le déploiement dans les opérations de paix de l’ONU. Un nombre de 55 des 60 (91,7 %) policières zambiennes ont réussi les examens de l’ONU, un énorme bond en avant par rapport au taux de réussite antérieur qui était d’environ 20 %. Toujours en 2022, les FAC ont déployé une équipe paritaire de 4 membres au Ghana dans le cadre de l’opération PRESENCE, afin d’aider les forces armées ghanéennes à, entre autres, recueillir des données pour établir une politique de référence en matière d’égalité des genres dans les forces armées ghanéennes.
• Le Canada a fourni des fonds au Secrétariat de l’ONU pour concevoir et mettre en œuvre des installations de camp adaptées au genre et, dans le cadre de négociations multilatérales, le leadership canadien a permis d’obtenir l’inclusion des toutes premières recommandations sensibles au genre dans le manuel sur le matériel appartenant aux contingents de l’ONU, un document décrivant les exigences et les taux de remboursement pour les pays contributeurs de troupes ou de forces de police. Le manuel comprend désormais des dispositions relatives à l’équipement adéquat et à la rationalisation de l’accès médical pour le personnel féminin, y compris les produits menstruels. Le Canada a également continué à défendre le Fonds de l’Initiative Elsie d’ONU Femmes, qui a lancé et complété son deuxième cycle de programmation.

Le Canada a poursuivi ses efforts pour intégrer le Programme FPS dans ses propres activités. Par exemple :

• Grâce au Programme de maintien de la paix à l’échelle internationale, la police canadienne a directement soutenu les principes FPS lors de ses interventions dans le cadre d’opérations de paix internationales en prévenant la violence sexuelle et sexiste ou en y répondant, ainsi qu’en faisant progresser l’égalité des genres. Principales réalisations : intégration des principes FPS dans la formation préalable au déploiement de l’ensemble du personnel de police canadien déployé dans le cadre d’opérations de paix internationales; intégration des pratiques de l’ACS Plus dans les évaluations, les outils de préparation de rapports, les documents et les processus.
• À la présidence du Réseau des chefs de la défense sur les femmes, la paix et la sécurité – lequel vise à renforcer la mise en œuvre du Programme FPS dans les forces armées nationales – les FAC ont développé un cadre FPS exportable, visant l’intégration généralisée d’une perspective de genre dans les opérations. Ce cadre cherche à combler une lacune dans les formations offertes sur les perspectives de genre pour les officiers subalternes et les militaires du rang, et à accroître ainsi la sensibilisation et la capacité à intégrer les perspectives de genre dans la planification et les missions opérationnelles militaires.

3. Améliorer la capacité du gouvernement du Canada à mettre en œuvre le Plan d’action

Les partenaires du Plan d’action se sont engagés à améliorer leur propre capacité interne à mettre en œuvre les objectifs du Plan d’action national du Canada. Bien qu’il reste des défis à relever et que les changements systémiques nécessitent du temps, on peut citer quelques exemples de mesures fortes en faveur de l’égalité des genres, de l’inclusion et des FPS au sein du gouvernement du Canada :

• Dans son rôle de centre d’excellence sur l’ACS Plus, FEGC a continué à travailler en étroite collaboration avec les ministères partenaires du deuxième Plan d’action national du Canada afin d’accroître leur capacité à appliquer une approche intersectionnelle et qui intègre l’ACS Plus afin de soutenir le développement de politiques, de programmes et de services inclusives des considérations sur le genre. FEGC a fourni des formations et des ressources et a facilité l’échange de connaissances sur les bonnes pratiques. Leurs efforts ont permis de faire en sorte que les femmes et les organisations dirigées par des femmes aient la possibilité et les moyens de s’engager dans la prévention et la résolution des conflits, ainsi que dans la construction de l’État après un conflit.
• RCAANC et SAC ont été membres du comité consultatif interministériel sur l’apprentissage de l’ACS Plus, où ils ont et soutenu l’intégration des considérations sur les enjeux de droits autochtones dans les outils de formation d’ACS Plus de l’École de la fonction publique du Canada et de FEGC. RCAANC et SAC ont contribué au développement d’une étude de cas qui permet d’assurer l’inclusion de considérations autochtones culturellement adaptées. RCAANC et SAC ont élaboré et animé de manière conjointe ainsi que de manière indépendante des séances de formation et de sensibilisation afin d’améliorer les aptitudes et les compétences des employés en ce qui concerne l’application d’une ACS Plus intersectionnelle et mieux adaptée aux considérations sur la culture autochtone. Les deux ministères ont également officialisé les structures de gouvernance de l’ACS Plus afin de superviser la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble des politiques, des programmes, des initiatives et des prises de décision, garantissant ainsi la prise en compte de leurs impacts sur les divers groupes des Premières Nations, d’Inuits et de Métis.
• La Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York a poursuivi la mise en œuvre de son engagement en matière de genre, qui appelle à une représentation équilibrée des sexes au sein des délégations canadiennes, à un langage fort sur l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes dans les résolutions, les déclarations et les événements parallèles, et à des consultations régulières avec les groupes de femmes et les groupes promouvant l’égalité des genres et les droits fondamentaux des femmes et des filles. Par exemple, pour soutenir la participation des femmes autochtones du Canada dans les discussions des Nations Unies afin d’échanger sur leurs priorités, le représentant permanent et ambassadeur du Canada aux Nations Unies s’est engagé avec le chef national de l’Assemblée des Premières Nations et la présidente de son Conseil des femmes sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et sur les priorités des femmes autochtones aux Nations Unies.
• En 2021-2022, la Direction de l’égalité des genres d’AMC a finalisé des documents d’orientation sur une approche féministe aux changements climatiques en Afrique subsaharienne, et sur la programmation de changements pour les femmes dans les domaines de la santé et des droits sexuels et reproductifs. De même, en 2022-2023, la Direction de l’égalité des genres a travaillé en étroite collaboration avec la Direction de l’environnement pour élaborer une note d’information sur « l’intégration de l’égalité des genres dans la programmation relative aux changements climatiques et à la biodiversité – énoncés de résultats intégrés ». Ces outils comprennent des conseils sur la manière de mieux soutenir les femmes et les filles en tant que puissantes agentes de changement en suggérant des moyens d’amplifier leur voix dans la prise de décision, le leadership, la gouvernance et les efforts de paix et de sécurité. Ils ont été développés en reconnaissance des lacunes dans les documents d’orientation pour mettre pleinement en œuvre l’approche féministe d’AMC dans tous les domaines de travail.

4. Conclusion et prochaines étapes

Malgré un contexte de sécurité mondial en constante évolution et un climat de plus en plus hostile à l’égalité des genres, aux droits des femmes et à l’inclusion, le Canada a continué à jouer un rôle de premier plan à l’échelle mondiale en matière de FPS et d’approche féministe, en défendant l’égalité des genres et les droits des femmes au sein des principales plateformes de négociations multilatérales sur la sécurité et d’autres enjeux connexes. Ce leadership s’est étendu sur le terrain dans la région de l’Afrique centrale et de l’Est, où les programmes canadiens d’aide internationale, d’aide humanitaire et du PSOP ont permis de répondre aux besoins fondamentaux des personnes en situation de vulnérabilité et d’apporter des changements transformateurs aux normes et pratiques sociales néfastes liées aux inégalités de genre. Sur le plan national, le Canada a établi plus de liens que jamais avec le Programme FPS, qu’il s’agisse de l’intégration des réfugiés, des déploiements des FAC et des opérations de paix internationales, ou même de la mise en œuvre du Plan d’action national sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Tous les partenaires de mise en œuvre ont réalisé des progrès concrets dans l’avancement du Programme FPS, dans l’intérêt des Canadiens.

Les défis sont inévitables lorsqu’il s’agit de poursuivre un objectif aussi ambitieux au sein de nombreux ministères fédéraux dotés de mandats différents. Les partenaires du Plan d’action ont éprouvé des difficultés à mettre pleinement en œuvre le Plan d’action dans l’ensemble des politiques, programmes et interventions du Canada. L’ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité a contribué à faire connaître le Plan d’action à tous les partenaires, en les poussant à être ambitieux et en les réunissant régulièrement pour échanger avec eux.

Au cours de la période visée par le rapport, le gouvernement du Canada a travaillé à l’élaboration de son troisième Plan d’action national intitulé Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité. Le Plan sera à nouveau coordonné par AMC et impliquera 10 partenaires fédéraux. Les partenaires ont chacun préparé un plan de mise en œuvre ou une déclaration d’appui pour démontrer la manière dont ils feront progresser le Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité dans le cadre de leurs mandats respectifs. En outre, le Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité tient compte des conclusions de l’examen à mi-parcours et offre l’occasion de relever les défis et de combler les lacunes critiques dans la mise en œuvre du Programme FPS. En allant encore plus loin, le Canada profitera de l’occasion pour explorer la manière dont il peut se servir du Programme FPS pour s’attaquer à l’héritage du colonialisme, en renforçant l’orientation nationale du Plan d’action, tout en continuant à jouer un rôle charnière dans l’avancement du programme à l’échelle mondiale. Le Plan offrira également une occasion de s’attaquer aux causes profondes de la violence et de la discrimination, notamment en appliquant une approche antiraciste et intersectionnelle pour répondre à la discrimination globale et systémique. Le troisième Plan d’action national a été élaboré en étroite collaboration et avec la participation de divers intervenants, notamment de la société civile et des communautés autochtones.

Bien que le présent rapport d’étape pangouvernemental marque la fin du deuxième Plan d’action national, les progrès tangibles réalisés et les leçons tirées ont été d’une valeur inestimable à un moment où le Canada progresse dans l’élaboration, le lancement et la mise en œuvre du troisième Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité. Un intérêt et un dévouement soutenus au plus haut niveau pour le Programme FPS et le Plan d’action seront nécessaires pour maintenir le leadership mondial du Canada dans ce domaine et, en fin de compte, pour contribuer à la création d’un monde plus sécuritaire, paisible et durable pour tous.

Annexes

Annexe A : Définitions

Ces définitions figurent dans le Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité. Elles sont formulées et compilées pour aider les lecteurs à comprendre les termes tels qu’ils sont employés dans le Plan d’action.

Mariages d’enfants, précoces et forcés (MEPF) : Le terme « mariage d’enfants » désigne un mariage dans lequel au moins l’une des parties est un enfant. Selon la Convention relative aux droits de l’enfant, un enfant est « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ». Le « mariage précoce » est souvent utilisé de manière interchangeable avec le « mariage d’enfants » et fait référence aux mariages impliquant une personne âgée de moins de 18 ans dans les pays où l’âge de la majorité est atteint plus tôt ou au moment du mariage. Le mariage précoce peut également faire référence à des mariages où les deux époux ont 18 ans ou plus, mais où d’autres facteurs les rendent inaptes à consentir au mariage, comme leur niveau de développement physique, émotionnel, sexuel et psychosocial, ou un manque d’information concernant les options de vie de la personne. Un mariage forcé est un mariage qui se produit sans le consentement libre et entier de l’une ou des deux parties ou lorsqu’au moins l’une des deux parties n’est pas en mesure de mettre fin au mariage, notamment sous l’effet d’une contrainte ou d’une pression sociale ou familiale intense.

La fragilité se caractérise par l’accumulation et la combinaison de risques associés à une capacité insuffisante de l’État, du système ou d’une communauté à gérer, absorber ou atténuer leurs conséquences. Cette situation d’exposition au risque peut avoir des conséquences négatives, notamment la violence, les conflits armés, les crises politiques prolongées et le sous-développement chronique. Les risques et la capacité d’adaptation sont mesurés en fonction de cinq aspects : la politique, la société, la sécurité, l’économie et l’environnement (source : OCDE).

Le genre fait référence aux rôles, comportements, expressions et identités socialement construits des filles, des femmes, des garçons, des hommes et des personnes de genre. Il influence la façon dont les gens se perçoivent et perçoivent les autres, la façon dont ils agissent et interagissent, la répartition du pouvoir et des ressources dans la société, ainsi que les résultats sociaux, sanitaires et économiques des personnes.

Le sexe désigne un ensemble d’attributs biologiques chez l’humain et l’animal. Il est principalement associé à des caractéristiques physiques et physiologiques, notamment les chromosomes, l’expression des gènes, les niveaux et la fonction des hormones, et l’anatomie reproductive et sexuelle. Le sexe est généralement catégorisé comme féminin ou masculin, mais il existe des variations dans les attributs biologiques qui composent le sexe et dans la manière dont ces attributs sont exprimés.

L’égalité des genres fait référence à l’égalité des droits, des responsabilités et des chances pour les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre. L’égalité désigne l’état d’être égal, tandis que l’équité désigne l’état d’être juste, impartial ou équitable. Toutefois, l’égalité des genres ne garantit pas en soi l’égalité des résultats pour les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre.

L’intégration du genre consiste à s’assurer que les perspectives de genre et l’attention portée à l’objectif de l’égalité des genres sont au centre de toutes les activités, telles que la politique, la programmation et le plaidoyer, et dans toutes les phases : planification, mise en œuvre, suivi et évaluation.

L’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) est un outil d’analyse visant à soutenir l’élaboration d’initiatives adaptées et inclusives, y compris les politiques, les programmes et d’autres initiatives. L’ACS Plus est un processus qui permet de comprendre qui est concerné par le problème abordé par l’initiative, de déterminer comment l’initiative peut être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, et de prévenir ainsi que d’atténuer toute entrave à l’accès à l’initiative et tout obstacle empêchant d’en bénéficier. L’ACS Plus est aussi un processus continu qui ne prend pas fin une fois qu’une initiative a été élaborée. Il s’agit d’un outil analytique qui peut et doit être appliqué à tous les stades de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation d’une initiative. L’application de l’ACS Plus aux initiatives veille à ce que les considérations relatives à la diversité soient intégrées au processus décisionnel, permettant ainsi des initiatives adaptées et inclusives qui répondent aux besoins de différents groupes de personnes. Depuis 1995, le gouvernement du Canada s’est engagé à appliquer une analyse comparative entre les sexes dans tous les processus décisionnels et en 2011, il a ajouté le « Plus » à l’analyse pour insister sur la nécessité de prendre en compte un grand nombre de facteurs dans l’analyse, y compris le handicap.

Les politiques et programmes adaptés au genre sont élaborés en prenant en considération les normes, les rôles et les inégalités entre les genres et en prenant des mesures pour y remédier activement.

La sensibilité au genre suppose une conscience cognitive des différences entre les sexes; toutefois, les mesures appropriées n’ont peut-être pas été prises. Les expressions « adapté au genre » et « sensible au genre » sont souvent utilisées de manière interchangeable.

Les interventions porteuses de changements pour les femmes vont au-delà des questions d’égalité des genres. Leur but est de transformer les relations inégales entre les genres et de promouvoir le partage du pouvoir, le contrôle des ressources, la prise de décisions et le soutien envers l’autonomisation des femmes et des filles.

Discrimination multiple et croisée : Les personnes ont de multiples identités fondées sur des facteurs identitaires croisés tels que le genre, l’ethnicité, la race, la religion, l’âge, l’orientation sexuelle et les capacités. La discrimination à laquelle elles sont confrontées est multidimensionnelle et ses différentes composantes ne peuvent être traitées séparément.

Violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) : La violence fondée sur le genre (VFG) est une violence dirigée envers des personnes en raison de leur expression sexuelle, leur identité sexuelle ou leur identité perçue. Cela inclut plus particulièrement la violence ou les abus pouvant se traduire par des souffrances ou des préjudices physiques, sexuels ou psychologiques. Elle touche toutes les sociétés et toutes les classes sociales et se manifeste aussi bien dans la vie privée que dans la vie publique. Qu’il s’agisse de viol comme arme de guerre, de trafic sexuel, de violence conjugale, de mutilation génitale des femmes ou autre, la VFG est une violation des droits de la personne. La VFG est une force destructrice qui porte atteinte à la dignité humaine, à sa santé et à sa capacité à participer à la vie sociale, économique et politique. Elle constitue un obstacle à l’égalité des genres, au développement durable et à la paix. La VFG est ancrée dans les inégalités entre les genres et intensifiée par d’autres formes de discrimination, notamment le racisme, le colonialisme, le handicap, l’homophobie, la transphobie et la pauvreté. Elle est souvent exacerbée dans les situations de conflit.

La violence sexuelle est un type prévalent de VFG. La violence sexuelle dans les conflits comprend le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée et la stérilisation ou l’avortement forcés. Le cadre juridique international précise clairement que le viol et les autres formes de violence sexuelle peuvent être des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des génocides. De nombreux États ont des lois rendant ces actes répréhensibles, soit en raison de leur nature intrinsèque, soit à titre d’infraction criminelle ordinaire. La Cour pénale internationale, à La Haye, a parfois compétence sur ces questions. Certains traités internationaux, et d’une certaine façon le droit coutumier international, obligent les États à poursuivre ou extrader les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocides. Selon le régime international et de nombreux États, on ne peut amnistier les auteurs de ces graves violations du droit international.

Santé et droits sexuels et reproductifs : englobent une éducation sexuelle complète adaptée à l’âge, les services de santé génésique, les services de planification familiale, y compris la contraception, les services d’avortement sûrs et légaux et les soins post-avortement; la prévention et la gestion du VIH/sida et des infections sexuellement transmissibles, la prévention des violences sexuelles et fondées sur le genre et la réponse à ces violences, y compris la prévention des pratiques préjudiciables telles que le mariage forcé enfant et précoce et les mutilations génitales féminines ou excisions, et la fourniture de services psychosociaux aux survivants de VFG, la formation des professionnels de la santé à la prestation de services de santé sexuelle et reproductive et de planification familiale, les activités de plaidoyer des groupes de femmes, de jeunes, d’autochtones et d’acteurs de la société civile 2ELGBTQI+, la lutte contre les normes sociales qui limitent le contrôle des femmes et des adolescents sur leur corps et la prise de décisions en matière de procréation, et l’élimination des obstacles judiciaires et juridiques touchant la santé sexuelle et reproductive, ainsi que les droits connexes.

Renforcement du pouvoir des femmes et des filles : Prise de contrôle par les femmes et les filles de leur vie; détermination de leurs propres objectifs, acquisition de compétences et développement de leur autonomie. Les politiques et les programmes peuvent y contribuer. Par exemple, les femmes et les filles peuvent acquérir leur autonomie en fixant les conditions leur permettant de décider de l’utilisation qu’elles font des ressources et de leur revenu (autonomisation économique), en ayant accès à une éducation de qualité (autonomisation sociale) et en prenant part à la vie politique (autonomisation politique).

Annexe B : Théorie du changement

Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité 2017-2022 (PANC 2)

Le Canada joue un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies et des résolutions ultérieures sur les FPS.

Impact

Les femmes participent aux efforts de paix et de sécurité, les femmes et les filles sont autonomisées et leurs droits de la personne sont respectés dans les États fragiles et touchés par les conflits (EFTC).

Résultats (objectifs)

Les femmes participent aux efforts de paix et de sécurité, les femmes et les filles sont autonomisées et leurs droits de la personne sont respectés dans les EFTC.

• Participation accrue et significative des femmes et des organisations et réseaux de femmes à la prévention des conflits, à la résolution des conflits et à la construction de l’État après un conflit.
• Prévention et intervention en ce qui a trait à la violence sexuelle et fondée sur le genre ainsi que l’exploitation sexuelle et l’abus commis par des agents de maintien de la paix et d’autres membres du personnel international afin de mettre fin à l’impunité.
• Promotion et protection des droits des femmes et des filles, de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes et des filles dans les EFTC.
• Réponse aux besoins spécifiques des femmes et des filles dans les contextes humanitaires, y compris le respect de leurs droits sexuels et l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive.
• Renforcement de la capacité des opérations de paix à faire progresser le Programme FPS, notamment en déployant davantage de femmes et en intégrant pleinement le Programme FPS dans les opérations des FAC et les déploiements de la police.

Résultats intermédiaires

Des changements positifs dans les comportements, les normes sociales, les pratiques institutionnalisées et les systèmes juridiques, y compris les lois coutumières et religieuses, en ce qui concerne l’égalité des genres, la violence sexuelle et sexiste, et l’exploitation et les abus sexuels commis par les Casques bleus et d’autres membres du personnel international.

Résultats immédiats

Les gouvernements nationaux et locaux, la société civile, les États donateurs, les Nations Unies et d’autres organisations multilatérales travaillant dans les EFTC ou en relation avec eux, ont augmenté la capacité et la motivation pour adopter une approche adaptée au genre et porteuse de changements pour les femmes, ainsi que pour promouvoir et protéger les droits des femmes et des filles, leur autonomisation et l’égalité des genres, et y faire participer les hommes et les garçons.

Mesures (ce que nous faisons)

• Avoir une capacité accrue à fournir une prestation.
• Consulter les OSC au Canada et sur le terrain, et coopérer avec elles en ce qui concerne les questions liées aux FPS et à la mise en œuvre du Plan d’action.
• Organiser une formation préalable au déploiement pour les militaires, les policiers et les civils experts dans les questions liées au genre et aux FPS, y compris la prévention de l’EAS.
• Élaborer un plan d’action canadien pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels par les Casques bleus.
• Prendre des mesures pour augmenter le nombre de Canadiennes (militaires, policières et expertes civiles) pouvant être déployées dans le cadre d’opérations multilatérales de paix et d’autres efforts de stabilisation.
• Veiller à ce que l’ACS Plus soit entreprise et intégrée dans les politiques, les stratégies, les programmes, les projets et les initiatives.
• Tirer des enseignements des politiques et programmes nationaux tels que la lutte contre la radicalisation à la violence et la prévention de la VFG.
• Mobiliser les OSC œuvrant dans les droits des femmes et les responsables gouvernementaux chargés des questions de genre dans les missions de cadrage et d’évaluation.
• Mettre l’expertise en matière de FPS à la disposition du personnel travaillant dans les EFTC et en collaboration avec eux.
• Renforcer la formation sur le genre, sur l’ACS Plus et les besoins particuliers des femmes et des filles dans les situations de conflit pour le personnel travaillant au sein et en relation avec les EFTC.
• Intégrer le Plan d’action dans les cadres de planification et de reddition des ministères.
• Déposer au Parlement des rapports annuels sur l’état d’avancement du Plan d’action.
• Réaliser des évaluations indépendantes à mi-parcours et sommatives du Plan d’action.
• Utiliser les recherches et les lignes directrices disponibles, y compris celles des OSC, des Nations Unies, des universités et d’autres États, pour garantir l’adéquation de l’intervention.
• Contrôler les activités afin d’évaluer l’efficacité et d’accroître les interventions fondées sur des données probantes.

Diplomatie et leadership politique

• Plaider à tous les niveaux pour faire avancer le Programme FPS dans les forums bilatéraux, régionaux et multilatéraux.
• Coopérer avec les acteurs et les tribunaux nationaux et internationaux pour mettre fin à l’impunité des crimes sexuels et à caractère sexiste liés aux conflits et traduire leurs auteurs en justice.
• Faire preuve de leadership, par exemple en recrutant davantage de femmes au sein des FAC et en s’attaquant au harcèlement sexuel sur le lieu de travail.
• Collaborer avec d’autres États et participer à des forums bilatéraux et multilatéraux sur l’élaboration des politiques, notamment pour veiller à ce que l’ordre du jour tienne compte de la nature changeante des conflits.
• Consulter les OSC pour s’assurer de l’adéquation des interventions et de leur participation aux réunions régionales et internationales sur la paix et la sécurité.
• Impliquer les hommes et les garçons, aux côtés des femmes et des filles, en tant qu’agents et bénéficiaires du changement pour faire progresser le Programme FPS.
• Aider les autorités nationales, les chefs communautaires et d’autres acteurs à exercer une influence sur les parties au conflit armé en ce qui concerne la lutte contre les violences sexuelles.
• Plaider pour que les dirigeants nationaux, locaux et communautaires jouent un rôle plus actif dans la sensibilisation des communautés à la violence sexuelle afin de favoriser la prévention, d’éviter la stigmatisation des survivants et de contribuer à la réinsertion sociale.
• Proposer la candidature de femmes à des postes de haut niveau au sein des Nations Unies et d’autres organisations multilatérales.
• Promouvoir le Programme FPS dans la réponse de la communauté internationale aux migrations et aux réfugiés.
• Renforcer le pouvoir des femmes et des filles. Renforcer des initiatives qui s’intéressent aux relations de pouvoir inégales dans les EFTC, y compris à l’accès des filles à l’éducation et au renforcement économique des femmes.

Programmation

• Fournir un soutien ciblé aux projets et mécanismes FPS et intégrer les enjeux FPS et du genre dans l’aide internationale, notamment par les moyens suivants :
  • Soutenir la résolution des conflits par les femmes.
  • Prévenir, atténuer et répondre à la VSFG dans les conflits, y compris les mariages d’enfants, les mariages précoces et forcés et les mutilations génitales féminines.
  • Appuyer les OSC locales de femmes, les défenseurs des droits de la personne, les personnes autochtones et les femmes dans toute leur diversité.
  • Accroître l’expertise en matière de genre et la représentation des femmes dans les opérations de paix internationales.
  • Soutenir une réforme du secteur de la sécurité adaptée au genre.
  • Améliorer l’accès des femmes à la justice dans les EFTC et fournir une aide technique juridique adaptée au genre et un soutien à la réforme du secteur de la justice.
  • Aider les Nations Unies et d’autres organisations internationales à mettre en œuvre le Programme FPS et les programmes porteurs de changements pour les femmes.
  • Favoriser l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action nationaux pour mettre en œuvre le Programme FPS.
  • Promouvoir l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive dans les contextes humanitaires et de conflit.
  • Impliquer les hommes et les garçons dans l’avancement du Programme FPS.
  • Prendre en compte les dimensions de genre et la participation des femmes aux efforts de lutte contre le terrorisme et à la prévention de l’extrémisme violent et de la radicalisation vers la violence.
  • Accorder une attention particulière aux femmes et aux filles dans le cadre de la protection des réfugiés et du traitement des demandes d’immigration, des programmes et des services du Canada.
  • Adopter des approches adaptées au genre en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration, de justice transitionnelle et de réconciliation, d’armes légères et de petit calibre, de lutte contre les mines et de traite des personnes.
  • Soutenir l’autonomisation économique des femmes et l’éducation des filles.

Approche stratégique

Une approche adaptée au genre, basée sur les droits de la personne et de l’ensemble du gouvernement pour les interventions de paix et de sécurité et la situation des femmes et des filles dans les EFTC.

Contexte

Bien qu’il soit prouvé que la participation des femmes est essentielle à l’instauration et au maintien de la paix et que les femmes sont des agentes de changement essentielles, souvent à la tête de mouvements pour la paix et à l’origine du rétablissement de la communauté après un conflit, elles sont largement exclues des négociations et des processus de paix. La VSFG dans les conflits, les contraintes qui pèsent sur la capacité des femmes à participer à la résolution des conflits et les violations des droits fondamentaux des femmes et des filles restent des questions urgentes nécessitant l’adoption de mesures permettant de progresser vers des sociétés plus inclusives, plus équitables et plus stables.