Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité - Rapports d’étapes 2022-2023 de la Gendarmerie royale du Canada

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La Gendarmerie royale du Canada et les femmes, la paix et la sécurité
La GRS et le programme d'opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix

La Gendarmerie royale du Canada et les femmes, la paix et la sécurité

À l’aide du nouveau Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) réaffirme sa détermination à renforcer l’égalité, la participation, le pouvoir et la protection des femmes et des filles dans les efforts pour favoriser la paix dans des situations de fragilité ou de conflit.

Le Plan d’action reconnaît le rôle que doit jouer le Canada afin de veiller à ce que ses politiques, ses programmes et ses initiatives à l’étranger aient des incidences positives sur les groupes diversifiés de femmes et de filles qui vivent dans des environnements marqués par l’insécurité. Dans le même ordre d’idées, par sa contribution au Plan d’action 2017-2022, la GRC reconnaît que la sécurité des femmes et des filles est étroitement liée à la sécurité internationale générale, et à ce titre, que les femmes et les filles doivent être prises en considération et avoir les moyens d’agir dans l’établissement de la paix et de la sécurité à l’échelle mondiale.

Programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix

En vertu de l’Arrangement sur la police civile au Canada (APCC), un partenariat entre la GRC, Sécurité publique Canada et Affaires mondiales Canada, la GRC gère le Programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix (PIP). Plus particulièrement, la GRC est responsable du recrutement, de la présélection, de la sélection, de la formation et du déploiement des responsables de l’application de la loi canadiens pour les opérations de paix internationales et bilatérales, ainsi que pour d’autres missions. Cela inclut la planification et l’évaluation des missions et des déploiements et la production des rapports connexes. La GRC est également chargée d’offrir un soutien relatif à l’obligation de diligence aux membres du personnel canadien de l’application de la loi pendant les missions et durant leur réintégration au pays.

Jusqu’à présent, le programme a appuyé le déploiement de plus de 4 000 agentes et agents de police canadiens dans différentes missions de paix menées par les Nations Unies, l’Union européenne et d’autres organisations multilatérales, ainsi que des affectations dans différents pays, dans un cadre bilatéral, pour soutenir le développement des forces policières et d’autres réformes du secteur de la sécurité. Actuellement, des policiers canadiens sont affectés à des missions au Mali, en Haïti, en Iraq, en Ukraine et en Cisjordanie, et d’autres déploiements se profilent à l’horizon. En outre, un agent de police supérieur de la GRC est en poste à la Mission permanente du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour collaborer avec les organismes de l’ONU, les États membres et d’autres partenaires dans le but de représenter la police canadienne, ainsi que de donner des conseils et de faire des progrès à l’égard de tous les aspects de la participation de policiers du Canada dans les opérations de paix de l’ONU, ce qui comprend la mise en œuvre du programme pour les femmes, la paix et la sécurité (programme FPS).

Ce programme puise en grande partie sa force de la représentation importante des services de police municipaux, régionaux et provinciaux parmi les nombreux agents de police canadiens déployés à l’étranger. Environ 28 services de police canadiens répartis à l’échelle du pays appliquent l’Arrangement sur la police civile au Canada (APCC).^{Note de bas de page 1}

Grâce au PIP, la police canadienne a soutenu directement les principes du programme FPS tout en participant à des opérations ou missions de paix internationales, notamment pour prévenir ou contrer la violence sexuelle et fondée sur le genre, ainsi que promouvoir l’égalité hommes-femmes. Voici des réalisations importantes accomplies dans le cadre du premier Plan d’action :

Intégration des principes du programme FPS dans la formation préalable au déploiement donnée à tous les agents de police canadiens qui participent à des opérations ou à des missions de paix internationales.
Mise à jour du processus de sélection du PIP afin de recruter et de sélectionner activement des agentes en prévision d’opérations ou des missions internationales.
Affectation d’instructeurs canadiens dans les projets de formation de l’Équipe d’aide à la sélection et à l’évaluation de l’ONU, entièrement composée de femmes, au Burkina Faso, au Cameroun, au Rwanda et dans d’autres lieux afin d’accroître les taux de réussite des agentes de police souhaitant participer à des missions de l’ONU.
Élaboration et mise en œuvre de politiques visant à prévenir, étudier et aborder les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles formulées contre des agents de police canadiens déployés.

Engagement de la GRC en matière d’égalité hommes-femmes et d’inclusion

Il demeure hautement prioritaire pour la GRC de promouvoir l’égalité hommes-femmes et d’accroître la diversité à tous les niveaux. Les initiatives de la GRC s’inscrivent dans le contexte de l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) afin d’articuler l’intégration de l’égalité des genres dans les activités de l’ensemble du gouvernement. L’ACS+ sert à assurer que les politiques, les programmes et les autres initiatives sont élaborés en tenant compte des besoins des femmes et d’autres facteurs liés à la diversité.

L’Unité de l’action, de l’innovation et de la modernisation (AIM) dirige la mise en œuvre de l’ACS+ au sein de la GRC. En outre, chaque secteur d’activité et division de la GRC doit s’assurer que l’ACS+ est intégrée à son travail.

La GRC compte également un champion de l’ACS+. Le champion est un membre de l’Étatmajor supérieur de la GRC qui contribue à l’adhésion au sein de l’organisme et assure un leadership pour s’assurer que les questions relatives à l’ACS+ sont intégrées aux processus de prise de décisions à tous les niveaux de l’organisme.

La GRC compte actuellement cinq comités consultatifs nationaux pour l’équité en matière d’emploi :

Conseil des employés autochtones de la GRC
Comité consultatif national des minorités visibles
Comité consultatif national des femmes
Comité consultatif national des personnes handicapées
Comité consultatif national des lesbiennes, gais, bisexuels, bispirituels et transgenres

Ces comités formulent des recommandations importantes par l’entremise de leurs champions principaux respectifs sur les moyens à prendre pour aborder les questions d’équité en matière d’emploi et défendre les intérêts des employés au niveau national et à l’échelle divisionnaire de la GRC. En 20192020, le Conseil national sur la diversité et l’inclusion (CNDI) a contribué énormément à l’élaboration de la stratégie. En octobre 2019, les membres du conseil ont collaboré avec l’Unité de l’équité, la diversité et l’inclusion pour rédiger un énoncé d’orientation servant de fondement au modèle logique définissant les résultats clés pour l’organisation. La stratégie tient aussi compte de certains éléments d’examens importants de la culture de la GRC, comme la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes et les examens par Fraser du harcèlement dans la GRC, afin d’orienter les futurs travaux visant à déterminer des initiatives et des objectifs concrets. Enfin, la GRC a examiné ses lacunes en matière d’équité en emploi pour comprendre dans quels secteurs de l’organisation il faut examiner les possibilités d’amélioration.

Domaines d’action prioritaires pour les femmes, la paix et la sécurité dans le Plan d’action national renouvelé

Conformément au Plan d’action renouvelé, la GRC demeure résolue à accroître la participation, le pouvoir et la protection des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par des conflits, en adoptant une approche qui tient davantage compte des besoins de celles-ci. Plus précisément, la GRC se concentrera sur quatre domaines d’action prioritaires : 1) une gouvernance et une responsabilisation renforcées, tant au pays qu’à l’étranger; 2) une plus grande capacité d’appliquer les principes du programme FPS et l’ACS+ afin de concevoir et de planifier des programmes tenant compte des besoins des femmes; 3) l’intégration d’éléments davantage axés sur les femmes dans les programmes d’opérations policières de paix exécutés dans les États fragiles et touchés par des conflits, y compris pour prévenir et contrer l’exploitation et les atteintes sexuelles; et 4) la poursuite des efforts constants pour déployer plus d’agentes de police dans les opérations ou missions de paix internationales, surtout dans les postes supérieurs ou d’influence.

La GRC mène des activités clés dans chaque secteur prioritaire, comme il est décrit plus bas. Ces activités seront mises à jour et rajustées, au besoin, tout au long de la mise en œuvre du Plan d’action.

Conclusion

La GRC est résolue à poursuivre le dialogue avec les divers partenaires et intervenants sur les questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité, afin de guider et de soutenir les activités menées conformément au Plan d’action 20172022. Elle entend participer aux différentes réunions et discussions interministérielles avec la société civile, notamment avec le groupe consultatif sur le Plan d’action et le conseil consultatif sur le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP), afin de faciliter l’élaboration et l’intégration de programmes tenant compte des besoins des femmes et la mise en commun des leçons apprises et des meilleures pratiques.

De plus, la GRC et ses partenaires de l’APCC participeront davantage aux activités de l’ONU et d’autres organisations multilatérales ainsi qu’à des missions bilatérales afin de montrer la voie à suivre ou d’exercer de l’influence en ce qui concerne les politiques, les programmes et les initiatives associés au programme FPS. Cela pourrait consister à offrir un encadrement, à diffuser les leçons tirées et les pratiques exemplaires et à aider les autres acteurs à exécuter des programmes tenant compte des besoins particuliers des femmes.

L’égalité des genres, la diversité et l’inclusion sont importantes, tout comme leur avancement dans le cadre du programme FPS. Les opérations de maintien de la paix sont devenues de plus en plus complexes, et aucun acteur ne peut obtenir de progrès durables à lui seul. Il est reconnu qu’une démarche d’ensemble, multidisciplinaire et multipartite, s’avère nécessaire pour créer collectivement des sociétés plus inclusives, équitables et stables, dans lesquelles les femmes et les filles peuvent participer à part entière de manière permanente.

Vous trouverez ci-dessous la liste complète des engagements de la GRC, assortis des cibles, données de référence, activités et indicateurs servant à mesurer les progrès de la mise en œuvre.

La GRS et le programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix

Contexte

L’Arrangement sur la police civile au Canada (APCC), un partenariat entre la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Affaires mondiales Canada et Sécurité publique Canada, vise à faire avancer la politique étrangère canadienne et les priorités et les objectifs liés à la sécurité et au développement au niveau international. Plus particulièrement, il vise à soutenir le Canada dans ses efforts pour s’investir à nouveau auprès des Nations Unies et d’autres partenaires internationaux et à créer un monde plus sûr en mettant à contribution l’expertise et les capacités policières précieuses du Canada par le déploiement d’agents de police et d’experts civils canadiens à l’étranger.

La GRC est responsable de gérer le mécanisme de déploiement de l’APCC : le Programme d'opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix (PIP). Les principales activités de ce programme comprennent le recrutement, l’évaluation, la sélection, la préparation, la formation, le déploiement, le soutien et la réintégration du personnel canadien d’application de la loi déployé dans le cadre de l’APCC, ainsi que la planification et l’évaluation des déploiements et la présentation de rapports à cet égard. La GRC offre également un soutien relatif à l’obligation de diligence aux membres du personnel canadien de l’application de la loi pendant les missions et durant leur réintégration au pays.

Le PIP appuie et fait progresser un vaste éventail d’efforts portant sur les femmes, la paix et la sécurité, notamment l’augmentation du nombre de policières canadiennes affectées à des missions de paix, la formation de policières d’autres pays qui aimeraient travailler à des missions de l’ONU, la sensibilisation au problème de la violence sexuelle et fondée sur le genre et la tenue d’enquêtes à cet égard, ainsi que le soutien d’initiatives stratégiques portant sur les femmes aux Nations Unies et dans d’autres cadres multilatéraux.

La société civile a également un rôle important à jouer dans le Plan d’action renouvelé. Les responsables de l’APCC et du PIP continueront d’échanger avec la société civile par divers moyens tout au long de la mise en œuvre du plan.

Priorités : Renforcer la gouvernance et la responsabilisation

1.1 Cible

Tous (100 %) les outils de production de rapports et d’évaluation (p. ex. missions d’évaluation des besoins, concepts des opérations, missions de reconnaissance et rapports mensuels) intègrent les principes du programme FPS et des perspectives tenant compte du genre.

Progrès réalisés

Cible réalisée à 100 % en date du 31 mars 2023.

Données de référence

Au cours de l’exercice 2016-2017, une sensibilisation aux questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité est faite à la GRC, y compris au sein du PIP. Des mesures concrètes ont été prises pour intégrer ces considérations dans le programme, notamment l’ajout d’une séance sur les principes relatifs au programme FPS dans la formation préalable au déploiement pour les policiers et policières canadiennes et des mises à jour du processus de recrutement et de sélection pour encourager les femmes à poser leur candidature pour participer à une opération ou à une mission de paix.

Activité

1.1.1 Aider la nouvelle championne de la GRC pour les femmes, la paix et la sécurité à promouvoir les principes relatifs au programme FPS et la mise en œuvre du Plan d’action dans le programme international, et à jouer un rôle mobilisateur à ces égards, en collaboration avec la championne de la GRC pour l’équité, la diversité et l’inclusion et d’autres champions du gouvernement.

1.1.2 Intégrer les principes du programme FPS ainsi que les questions liées à l’égalité des genres dans les outils d’évaluation et de production de rapports ainsi que dans les autres processus des programmes d’ici la fin de l’exercice 2018-2019.

1.1.3 Effectuer un sondage auprès des agentes de la GRC et d’autres policières canadiennes afin de déterminer les possibilités de participation des femmes à des opérations ou missions de paix, et les éléments qui font obstacle à leur participation, d’ici la fin de l’exercice financier 2017-2018.

1.1.4 Élaborer un Plan d’action pour réduire ou éliminer les obstacles mis en évidence par le sondage d’ici la fin de l’exercice financier 2018-2019.

1.1.5 Dresser un bilan de la situation de l’égalité des genres relativement au PIP d’ici la fin de l’exercice 2018-2019 pour guider l’élaboration d’un plan au plus tard à la fin de l’exercice 2019-2020 et mieux intégrer les principes du programme FPS au sein du PIP.

Indicateur

1.1.1 Nombre et nature des activités et des initiatives liées au programme FPS soutenues par la championne pour les femmes, la paix et la sécurité de la GRC, y compris la réalisation d’un bilan de la situation de l’égalité des genres, la révision de la formation et l’élaboration d’un plan d’intégration.

1.1.2 Pourcentage des outils d’évaluation et de production de rapports (missions d’évaluation des besoins, concepts des opérations, missions de reconnaissance, rapports mensuels) du PIP qui intègrent les principes et les questions concernant les femmes, la paix et la sécurité.

Activités réalisées

Cible réalisée en date du 31 mars 2023.

Résultats et progrès

Aucune mission d’évaluation des besoins ou mission de reconnaissance n’a eu lieu pour les missions de paix au cours de l’exercice 2022-2023.

Depuis 2018-2019, le Programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix (Programme PIP) a mis à jour les outils d’évaluation et de production de rapports afin de refléter et d’intégrer les principes du programme pour les femmes, la paix et la sécurité (FPS), des perspectives relatives à l’égalité des genres (EG) et des considérations relatives à l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus). Ces processus sont en place pour veiller à ce que les missions d’évaluation des besoins et les missions de reconnaissance futures intègrent les principes du programme FPS et des perspectives relatives à l’EG.

1.2 Cible

Mise en œuvre d’initiatives stratégiques liées à la diversité et à l’inclusion dans l’ensemble de la GRC.

Progrès réalisés

En date du 31 mars 2023, le pourcentage de progrès s’élève à 86 % en ce qui concerne les plans de mise en œuvre pour la stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) de la GRC depuis janvier 2021.

Données de référence

L’une des grandes priorités de la GRC consiste à accroître l’égalité hommes-femmes et la diversité à tous les niveaux. Les récentes initiatives se rapportant à l’égalité et au respect comprennent la désignation d’une championne pour l’équité, la diversité et l’inclusion à la GRC, et des efforts visant à faire mieux connaître et mettre en place l’ACS+ au sein de la GRC. Des activités supplémentaires seront déterminées d’ici la fin de l’exercice 2018-2019.

Activité

1.2.1 Renouveler le Plan national pour la diversité et l’équité en matière d’emploi de la GRC d’ici la fin de l’exercice 2017-2018

1.2.2 Créer un nouveau Conseil pour la diversité de la GRC qui établira des orientations stratégiques en matière de diversité et d’inclusion au sein de la GRC d’ici la fin de l’exercice 2018-2019

Indicateur

1.2.1 État d’avancement du nouveau Plan national pour la diversité et l’équité en matière d’emploi de la GRC

1.2.2 État d’avancement du nouveau Conseil pour la diversité de la GRC

Activités réalisées

Les initiatives de la GRC s’inscrivent dans le contexte de l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre l’ACS Plus autour de laquelle s’articule l’approche pangouvernementale en matière d’« intégration d’une perspective tenant compte du genre » et d’« intersectionnalité ». L’ACS Plus sert à faire en sorte que les politiques, les programmes et les autres initiatives soient élaborés en tenant compte du genre et d’autres facteurs liés à l’identité.
Au cours des derniers exercices, les divisions et les secteurs d’activité de la GRC dans tout le Canada ont élaboré des plans de mise en œuvre liés à l’EDI en réponse à la stratégie d’EDI. La GRC a pris des engagements dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada. Ces engagements comprennent la sensibilisation et la promotion de la diversité, une formation culturelle et sur la lutte contre le racisme obligatoire, l’intégration de la diversité dans les efforts de recrutement et l’établissement de partenariats externes clés pour mieux collaborer avec les communautés.

Résultats et progrès

Au cours des cinq dernières années, l’amélioration de l’EG et de la diversité a été une priorité clé de la GRC. Au cours des dernières années, le Conseil national sur la diversité et l’inclusion de la GRC a été mis sur pied et un spécialiste de l’ACS Plus a été nommé au sein de l’équipe de l’État-major supérieur. Depuis 2021, des progrès ont été réalisés en ce qui concerne les plans de mise en œuvre pour la stratégie d’EDI de la GRC.

Unité de l’action, de l’innovation et de la modernisation (AIM) :

Le centre d’expertise en ACS Plus de la GRC a travaillé au renforcement de la capacité en matière d’ACS Plus au sein de l’organisation en offrant des conseils, un soutien et de la formation centralisés en ce qui concerne l’application de l’ACS Plus. Le centre a également offert un soutien spécialisé en matière d’ACS Plus en ce qui a trait aux initiatives prioritaires en collaborant directement avec les experts en la matière dans l’ensemble de la GRC. Afin d’assurer l’établissement d’une capacité et une sensibilisation globales, le centre a aussi dirigé le Réseau d’ACS Plus de la GRC, qui comprend des représentants de l’ensemble des divisions et des secteurs d’activité de la GRC.
De plus, chaque secteur d’activité et division de la GRC était responsable de s’assurer de l’intégration de l’ACS Plus dans l’ensemble des activités.
Le champion de l’ACS Plus de la GRC a encouragé la prestation d’un soutien à l’échelle de l’organisation en ce qui concerne l’application de l’ACS Plus. En tant que membre de l’Étatmajor supérieur, le champion a contribué à l’intégration de l’ACS Plus au processus décisionnel de la GRC au plus haut niveau. Le champion a également fait la promotion active de la sensibilisation et de la formation en matière d’ACS Plus ainsi que des initiatives prioritaires et des possibilités à l’échelle de l’organisation.

Équité, diversité et inclusion :

En 20222023, la GRC a mis sur pied deux autres réseaux d’employés, soit le Réseau de la fierté des employés de la GRC et le réseau de l’accessibilité et des personnes handicapées de la GRC, qui mènent leurs activités en parallèle avec les autres réseaux d’employés existants.

Compte tenu des synergies entre le Conseil national sur la diversité et l’inclusion et le Comité consultatif sur l’égalité des genres et le harcèlement, la GRC a fusionné les deux groupes pour créer le Comité consultatif national sur la diversité, l’inclusion, l’égalité des genres et le harcèlement. Le Comité incorpore désormais les obligations de la GRC en matière de comités consultatifs sur l’égalité des genres et le harcèlement, conformément aux initiatives de changement 15 à 20 de l’Entente de règlement Merlo Davidson. Cette nouvelle structure simplifiée permettra à la GRC de mieux tirer parti de la contribution des membres du comité, de travailler à des objectifs communs pour faire avancer l’équité, la diversité et l’inclusion et d’éviter le dédoublement des efforts

Priorités : Améliorer la capacité d’intégrer les principes liés au programme FPS et l’analyse comparative entre les sexes dans la conception et la planification de programmes tenant compte des besoins des femmes

2.1 Cible

L’ensemble (100 %) du personnel du Programme PIP a suivi la formation sur l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) requise, conformément aux exigences opérationnelles.

Progrès réalisés

Cible réalisée à 100 % en date du 31 mars 2023.

Données de référence

La formation en ligne sur l’ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada est une exigence obligatoire pour la direction du PIP, et le personnel du programme est également encouragé à la suivre. Bien que le programme FPS soit généralement bien connu au sein du PIP, il existe peu de ressources sur la façon dont les principes qui y sont liés et les considérations en matière d’égalité des genres doivent être appliqués à la conception et à la planification des programmes.

Activité

2.1.1 Exiger que tout le personnel du PIP suive la formation en ligne sur l’ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada d’ici la fin de l’exercice 2017-2018.

2.1.2 Trouver d’autres ressources ou des formations supplémentaires sur les femmes, la paix et la sécurité et l’ACS Plus pouvant être offertes au personnel du PIP pour lui permettre de réaliser des analyses comparatives entre les sexes plus approfondies en ce qui concerne les États fragiles et touchés par des conflits d’ici la fin de l’exercice 2018-2019.

Indicateur

2.1.1 Le pourcentage des membres du personnel du PIP ayant suivi la formation sur l’ACS Plus et d’autres formations au cours des trois premiers mois d’emploi.

Activités réalisées

Tous les candidats prenant part à une formation préalable au déploiement doivent suivre une formation sur l’ACS Plus.

Résultats et progrès

Depuis 2017-2018, la GRC a veillé à ce que toutes les personnes déployées suivent une formation sur l’ACS Plus avant leur déploiement.

Priorités : Valoriser les éléments tenant compte des besoins des femmes au sein des opérations de paix de la police, y compris pour prévenir et contrer l’exploitation et les atteintes sexuelles par des gardiens de la paix des Nations Unies

3.1 Cible

Améliorer la capacité des policiers canadiens affectés à des missions de paix à mettre en œuvre et à faciliter des programmes sensibles au genre dans les États fragilisés et touchés par des conflits.

Progrès réalisés

Cible réalisée à 100 % en date du 31 mars 2023.

Données de référence

La GRC offre une formation préalable au déploiement à tous les policiers canadiens affectés à une mission ou opération de paix afin qu’ils puissent mettre en œuvre ou appuyer des programmes tenant compte des besoins des femmes dans des États fragiles et touchés par des conflits. Les modules de formation préalable au déploiement de policiers canadiens portent notamment sur les principes du programme FPS, les codes de déontologie, la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles (EAS) et la lutte contre ces phénomènes, ainsi que sur la sensibilisation culturelle. Au sein du PIP, d’autres travaux se poursuivent pour trouver des moyens de perfectionner cette formation. La capacité des policiers canadiens déployés à réaliser des programmes tenant compte des besoins des femmes pourrait également être renforcée en fournissant un plus grand soutien technique au cours du déploiement et en assurant un dialogue plus suivi avec les organisations et les ministères concernés ou touchés par les enjeux relatifs à l’égalité des genres.

Activité

3.1.1 Continuer de dispenser la formation prédéploiement aux policiers canadiens qui seront déployés dans des opérations et des missions de paix sur des enjeux associés aux femmes, à la paix et à la sécurité, y compris sur l’EAS.

3.1.2 Cibler les déploiements dans le cadre desquels les fonctions principales sont liées aux questions d’égalité des genres.

3.1.3 Mettre au point un mécanisme qui permettrait de fournir du soutien technique et de l’expertise sur les questions liées à l’égalité des genres et les programmes tenant compte des besoins des femmes aux policiers et policières canadiennes en déploiement dans des opérations ou missions de paix d’ici la fin de l’exercice financier 2018-2019.

3.1.4 Revoir la formation préalable au déploiement sur le programme FPS et l’ACS Plus afin de rehausser les connaissances et les capacités des policiers canadiens pour ce qui est d’exécuter des programmes tenant compte des besoins des femmes dans le cadre de missions ou déploiements à l’étranger d’ici la fin de l’exercice 2019-2020.

3.1.5 Élaborer un mécanisme pour mobiliser les organisations civiles ou gouvernementales pertinentes dans les pays fragiles et touchés par des conflits afin d’appuyer l’exécution de programmes tenant compte des besoins des femmes d’ici la fin de l’exercice 2019-2020.

Indicateur

3.1.1 Nombre et pourcentage de policiers canadiens déployés dans des opérations ou missions de paix qui reçoivent de la formation préalable au déploiement sur les enjeux associés aux femmes, à la paix et à la sécurité

3.1.2 Nombre et nature des déploiements dans le cadre du PIP dans lesquels une des fonctions principales est liée aux questions d’égalité des genres

3.1.3 Mesure dans laquelle un mécanisme existe pour fournir du soutien technique et de l’expertise sur les programmes tenant compte des besoins des femmes aux policiers canadiens déployés dans des missions de paix

3.1.4 Mesure dans laquelle un mécanisme est en place pour mobiliser des organisations civiles ou gouvernementales.

Activités réalisées

Au cours de l’exercice 2022-2023, il y a eu 4 séances de formation sur les opérations internationales de soutien de la paix et un total de 42 candidats formés. En tout, 51 policiers canadiens ont été déployés dans le cadre de 10 missions internationales dans 9 pays. Les policières ont représenté environ 45 % de tous les policiers en rotation. Toutes les personnes déployées (100 %) ont suivi une formation préalable au déploiement sur les enjeux relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Résultats et progrès

En 2022-2023, toutes les personnes déployées (100 %) ont suivi la formation préalable au déploiement sur les enjeux relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité. Dans le cadre de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), les personnes déployées avaient principalement des tâches liées à la prestation de formation sur différents sujets, y compris la violence fondée sur le genre.

Un membre déployé à l’International Anti-Corruption Coordination Centre (IACCC) a pris la relève en ce qui concerne une initiative lancée par la National Crime Agency (NCA) intitulée Women Against Transnational Corruption Hub (WATCH). Grâce au renforcement des capacités au cas par cas, l’IACCC a constaté qu’il existait une inégalité entre les genres dans les unités chargées de l’application de la loi avec lesquelles le centre travaillait et a noté que les enquêteuses n’étaient guère soutenues dans le cadre des enquêtes anticorruption.

La NCA a mis sur pied l’initiative WATCH pour renforcer la réponse mondiale à la corruption en donnant des moyens d’action aux femmes qui travaillent dans le domaine de la lutte contre la corruption dans le monde entier. L’objectif de l’initiative WATCH est de mettre en relation les femmes travaillant dans ce domaine en créant un réseau de professionnels de confiance. Le groupe de travail de l’IACCC sur l’initiative WATCH relative au genre s’est réuni et a commencé à mobiliser l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le bureau de l’ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité du Canada, le Service d’entraide internationale, le Foreign, Commonwealth & Development Office (FCDO), la Police fédérale australienne et INTERPOL pour faire avancer les activités dans ce domaine.

Les membres de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) ont apporté une contribution importante à l’amélioration des programmes tenant compte du genre dans les États fragiles et touchés par des conflits en dispensant une formation de l’Équipe d’assistance pour l’évaluation et la sélection et en élaborant un cours de perfectionnement du commandement féminin de la Police de l’ONU. L’UNITAR a dispensé une formation de l’Équipe d’assistance pour l’évaluation et la sélection dont l’objectif principal est d’aider les femmes à surmonter les obstacles afin d’être sélectionnées pour participer à des missions de l’ONU. Une formation de l’Équipe d’assistance pour l’évaluation et la sélection de quatre semaines a été dispensée en Tanzanie à 99 policières. Depuis 2017-2018, la GRC a veillé à ce que toutes les personnes déployées suivent une formation préalable au déploiement sur les enjeux relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité. Au fil des ans, des contributions importantes ont été apportées pour influencer les politiques et les positions canadiennes, y compris les politiques et les produits tenant compte du genre.

3.2 Cible

Continuer de collaborer avec les partenaires de l’Arrangement de la police civile canadienne (APCC) afin de mettre en œuvre les politiques de tolérance zéro de l’ONU en matière d’exploitation et d’abus sexuels dans les missions de paix de sorte qu’il n’y ait plus d’exploitation et d’abus sexuels perpétrés par des gardiens de la paix.

Progrès réalisés

Cible réalisée à 100 % en date du 31 mars 2023.

Données de référence

Tout comme ses partenaires de l’APCC, la GRC appuie fermement la politique de tolérance zéro des Nations Unies concernant l’EAS et prend au sérieux toutes les allégations de cas d’EAS et d’autres inconduites survenues pendant les opérations de paix. La GRC compte également une politique de tolérance zéro en matière d’exploitation et d’atteintes sexuelles, qu’appliquent les policiers canadiens en mission, et participe activement à la prévention et à l’intervention dans les cas d’allégations. Parmi ses mesures visant à prévenir l’EAS, la GRC informe les policiers canadiens de cette politique de tolérance zéro avant et pendant la formation préalable au déploiement donnée au Canada, exige qu’ils signent une lettre avant leur déploiement indiquant qu’ils s’engagent formellement à respecter cette politique durant leur affectation et impose l’obligation de signaler les incidents d’EAS.

Activité

3.2.1 Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la Stratégie et du Plan d’action du Canada afin de prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles dans le cadre des missions de paix des Nations Unies.

3.2.2 Dénoncer les cas d’exploitation ou d’atteintes sexuelles qui auraient été commises dans le cadre d’opérations ou missions de paix par des policiers canadiens, selon la définition de l’exploitation et des atteintes sexuelles des Nations Unies.

Indicateur

3.2.1 Nombre de cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles signalés pendant les opérations ou missions de paix, qui auraient été perpétrés par des policiers canadiens. Il convient de noter que ces cas sont fondés sur la définition de l’exploitation et des atteintes sexuelles des Nations Unies, et non sur celle du Code criminel du Canada.

Activités réalisées

Au cours des cinq dernières années, il n’y a eu aucun cas corroboré et les deux activités prévues ont toujours été menées à bien.

Priorités : Continuer à mettre l’accent sur le déploiement de policières dans les opérations ou missions de paix internationales

4.1 Cible

Veiller à ce qu’au moins 20 % de l’effectif affecté à des missions de paix du Programme PIP soit des femmes, y compris dans des postes de niveau supérieur ou d’influence.

Progrès réalisés

Cible dépassée en date du 31 mars 2022. Au cours de l’exercice 2022-2023, environ 45 % de toutes les personnes déployées en rotation dans le cadre de missions de paix étaient des femmes.

Données de référence

La GRC reconnaît que la participation de policières canadiennes est essentielle à la réussite des opérations ou missions de paix internationales menées par la police. Le PIP a pour but de répondre à l’objectif des Nations Unies, qui est de compter 20 % de femmes dans les missions policières, ou d’excéder cet objectif. Un sondage consistant à déterminer les possibilités et les obstacles relatifs à la participation des femmes est en cours d’élaboration. Les résultats de ce sondage éclaireront l’élaboration d’un Plan d’action qui servira à cerner et à examiner les obstacles entravant la participation active et à part entière des femmes dans les opérations de paix internationales de la police.

Activité

4.1.1 Viser le déploiement de 20 % de policières canadiennes dans les opérations ou missions de paix menées dans le cadre du PIP.

4.1.2 Viser des postes de cadre ou influents au sein des Nations Unies et d’autres organismes multilatéraux et missions pour les agentes de police canadiennes.

Indicateur

4.1.1 Pourcentage de policières canadiennes déployées dans une opération ou mission de paix menée dans le cadre du PIP.

4.1.2 Nombre et nature des postes de niveau supérieur ou influents occupés par une agente de la police canadienne.

Activités réalisées

La GRC s’est engagée à mettre en œuvre les deux activités suivantes relativement à cette priorité :

Veiller à ce que 20 % de l’effectif policier canadien affecté à des missions de paix du Programme PIP soit des femmes.
Déployer des efforts pour que des postes de haut niveau ou d’influence au sein de l’ONU, d’autres organismes multilatéraux et de missions soient occupés par des policières canadiennes.

Toutes les activités ont été réalisées et sont en cours :

À l’appui de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui vise à obtenir une plus grande participation des femmes à tous les efforts de paix et de sécurité, la GRC s’efforce d’atteindre ou de dépasser les cibles de l’ONU en matière de déploiement de policières canadiennes dans les missions de paix. Au cours de l’exercice 2022-2023, environ 45 % des policiers canadiens affectés à des missions internationales de paix étaient des femmes.

Résultats et progrès

Au cours de l’exercice 2022-2023, 23 des 51 membres du personnel déployés étaient des femmes, ce qui équivaut à environ 45 % de femmes déployées. Le Programme PIP de la GRC continue de reconnaître qu’il est important que des policières canadiennes occupent des postes stratégiques de haut niveau au sein des missions de paix. En 2022-2023, des femmes occupaient des postes stratégiques de haut niveau au sein de la mission en Cisjordanie, de la CPI, de la mission en République démocratique du Congo, de l’UNITAR et de la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York.

Au cours de l’année, des femmes ont occupé le poste de commandant de contingent pour le contingent de police canadien dans 5 des 10 missions qui disposaient d’un tel poste. Au sein de l’UNITAR, il y avait 3 femmes sous-officiers supérieures. En outre, dans le cadre de l’APCC, une femme a été déployée à un poste de rang supérieur en tant que conseillère supérieure de la police à la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York (PRMNY).

Au cours des cinq dernières années, le Programme a constamment atteint et dépassé les cibles annuelles de l’ONU en matière de participation des policières aux missions de paix, avec 40 à 50 % de femmes parmi les membres du personnel déployés.

4.2 Cible

Poursuivre la collaboration avec l’ONU, les pays qui fournissent des policiers et d’autres partenaires pour favoriser la participation des femmes aux missions de paix.

Progrès réalisés

Cible réalisée à 100 % en date du 31 mars 2023.

Données de référence

Au moyen de divers mécanismes, le PIP aide l’ONU et d’autres partenaires à augmenter le nombre de policières déployées dans des opérations ou missions internationales. Par exemple, depuis 2014, le Canada a affecté des instructeurs de la police canadienne aux projets de formation pour policières de l’Équipe d’aide à la sélection et à l’évaluation des Nations Unies, entièrement composée de femmes, qui vise à accroître le nombre de policières dans les missions de paix au Bénin, en Guinée, au Niger, au Togo, au Rwanda, au Burkina Faso et au Cameroun, de même qu’à un projet de formation semblable pour les hommes et les femmes de la Colombie. Ces projets ont pour but d’aider à accroître le nombre de policières en provenance de ces pays qui sont sélectionnées pour servir dans le cadre de missions de maintien de la paix aux Nations Unies, en préparant les candidates à satisfaire aux exigences des examens des Nations Unies. Des activités supplémentaires seront déterminées d’ici la fin de l’exercice 2018-2019.

Activité

4.2.1 Continuer à appuyer activement les efforts des Nations Unies visant à recruter, sélectionner et déployer plus de policières pour les opérations ou missions de paix, y compris par l’affectation d’instructeurs canadiens dans les équipes d’aide à la sélection et à l’évaluation exclusivement féminines, ainsi que par l’élaboration de programmes de cours et d’autres initiatives.

Indicateur

4.2.1 Nombre et nature des initiatives visant à former ou à aider les femmes des pays étrangers à participer à des opérations ou missions internationales de paix.

Activités réalisées

L’activité prévue a été réalisée.

Résultats et progrès

La GRC continue d’affecter des instructeurs policiers à des projets de formation de l’Équipe d’assistance pour l’évaluation et la sélection de policières de l’ONU. Ces projets visent à aider à augmenter dans ces pays le nombre de policières qui sont sélectionnées pour participer à des missions de paix de l’ONU en préparant les candidates à répondre aux exigences des examens de l’ONU. La GRC a contribué à la prestation d’une formation de l’Équipe d’assistance pour l’évaluation et la sélection en Zambie et au Niger à l’intention de plus de 60 à 80 candidates. En Tanzanie, un cours de formation de l’Équipe d’assistance pour l’évaluation et la sélection de 4 semaines a été offert par l’UNITAR à 99 policières.

Depuis 20172018, la GRC a mis l’accent sur le soutien aux efforts de l’ONU en vue du recrutement, de la sélection et du déploiement d’un plus grand nombre de femmes dans les missions de paix et a contribué à accroître le nombre de policières par le biais de la formation de l’Équipe d’assistance pour l’évaluation et la sélection.

Date de modification:: 2024-05-03