Plan de mise en œuvre d’Affaires mondiales Canada pour le Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité – 2023 à 2029

Table des matières

• Sigles
• Introduction
• Objectif
• Contexte
• Alignement des politiques
• Domaines prioritaires
  • Domaine prioritaire 1 : Consolidation et maintien de la paix
  • Domaine prioritaire 2 : Sécurité, justice et reddition de comptes
  • Domaine prioritaire 3 : Réponse aux crises
  • Domaine prioritaire 4 : Violence sexuelle et fondée sur le genre
  • Domaine prioritaire 5 : Leadership et capacités
  • Domaine prioritaire 6 : Inclusion
• Suivi, évaluation et apprentissage
• Modèle logique
• Définitions

Sigles

2ELGBTQI+

Personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et autres

ACS Plus

Analyse comparative entre les sexes plus

AMC

Affaires mondiales Canada

CEDAW

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

CSNU

Conseil de sécurité des Nations Unies

DDP

Défenseur des droits de la personne

EAS

Exploitation et abus sexuels

FCIL

Fonds canadien d'initiatives locales

FPS

Femmes, paix et sécurité

ODD

Objectifs de développement durable

ODDF

Organisation de défense des droits des femmes

OSC

Organisation de la société civile

PAIF

Politique d'aide internationale féministe

PEF

Politique étrangère féministe

PSOP

Programme pour la stabilisation et les opérations de paix

VLF

Programme Voix et leadership des femmes

RCSNU

Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies

SDSR

Santé et droits sexuels et reproductifs

VSFG

Violence sexuelle et fondée sur le genre

VSLC

Violence sexuelle liée aux conflits

VFGFT

Violence fondée sur le genre facilitée par la technologie

Introduction

En 2000, le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) a adopté à l'unanimité la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) visant à reconnaître l'importance de traiter les répercussions uniques et disproportionnées des conflits armés sur les femmes et les filles, tout en reconnaissant que les femmes et les filles peuvent influencer positivement la paix et la sécurité mondiales.

Née des efforts d'un mouvement mondial mené par des femmes victimes de conflits armés, de crises et d'instabilité, la RCSNU 1325 est la première des 10 résolutions du Conseil de sécurité qui constituent le fondement du Programme pour les Femmes, la paix et la sécurité (FPS). Reconnaissant que l'égalité des genres constitue un fondement de la paix, le Canada a coparrainé la RCSNU 1325 en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité et a depuis fait du Programme FPS un élément clé de sa politique étrangère féministe (PEF) et de sa Politique d'aide internationale féministe (PAIF).

Le Programme FPS va au-delà de la caractérisation traditionnelle des femmes et des filles comme seules victimes de la violence et des conflits armés, et reconnaît leur rôle essentiel en tant qu'actrices pour favoriser et atteindre une paix durable. Généralement caractérisé par 4 piliers (prévention, participation, protection, ainsi que secours et rétablissement), le programme appelle à une participation pleine, égale et significative des femmes à tous les niveaux de la prise de décision et à toutes les étapes de la prévention et de la résolution des conflits, et de la reconstruction après ceux-ci. Il vise également à promouvoir et à protéger les droits de la personne des femmes et des filles, notamment en ce qui concerne les violences sexuelles et fondées sur le genre liées aux conflits.

Grâce au leadership continu de la société civile, le Programme FPS a progressé au-delà du cadre conféré par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. La nature de plus en plus complexe et changeante des conflits, des menaces à la sécurité, de la technologie et du paysage géopolitique a mené les responsables du Programme FPS à mettre les États membres au défi de repenser les structures de maintien de la paix traditionnelles et d'appliquer une vision féministe transformatrice à la paix et à la sécurité.

Le Programme FPS ayant évolué depuis sa création, l'approche du gouvernement du Canada pour le mettre en œuvre a également connu une évolution. Le Canada met en œuvre le Programme FPS au moyen de son Plan d'action national pour les FPS, lequel a connu 2 versions depuis 2011 : Renforcer la paix et la sécurité pour tous : Le premier Plan d'action national du Canada pour les FPS (2011-2016), et L'égalité des genres : Un fondement de la paix. Le deuxième Plan d'action national du Canada pour les FPS (2017-2022). Le rôle d'Affaires mondiales Canada (AMC) à cet égard s’est avéré double, englobant la mise en œuvre des engagements ministériels d'AMC en ce qui concerne les FPS dans le cadre de chaque plan d'action national et la coordination de la mise en œuvre par le gouvernement du Canada de ces plans d'action nationaux, y compris le troisième et actuel plan d'action, Les fondements de la paix : Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité (2023-2029).

L'élaboration du plan de mise en œuvre d’AMC s'est appuyée sur le travail que le Ministère a accompli avec des parties prenantes externes et des peuples autochtones du Canada dans le cadre du plan d'action national précédent (2017-2022) et de l'élaboration des Fondements de la paix : Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité (2023-2029). AMC leur est reconnaissant pour leurs contributions passées, en cours et à venir.

Objectif

Le plan de mise en œuvre d’AMC accompagne Les fondements de la paix : Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité (2023-2029), et présente les voies que le Ministère suivra pour contribuer à renforcer la paix, la sécurité et l'égalité pour toutes les personnes, en particulier pour les femmes dans toute leur diversité, principalement (mais pas exclusivement) dans les contextes fragiles et touchés par des conflits où AMC est présent^{Note de bas de page 1} .

Les engagements d’AMC se reflètent dans les 6 domaines prioritaires des Fondements de la paix : Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité (2023-2029) :

1. Consolidation et maintien de la paix
2. Sécurité, justice et reddition de comptes
3. Réponse aux crises
4. Violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG)
5. Leadership et capacités (domaine prioritaire transversal)
6. Inclusion (domaine prioritaire transversal)

Les 4 piliers du Programme FPS — prévention, participation, protection, ainsi que secours et rétablissement — se reflètent dans l'ensemble des domaines prioritaires.

Plutôt que de cibler des pays particuliers, le Ministère s'efforcera de rester souple dans sa réponse aux crises émergentes et cherchera à intégrer les FPS dans ses activités diplomatiques, commerciales, consulaires et d'aide internationale, ainsi que dans ses programmes pour toutes les régions géographiques. Les engagements énumérés dans chaque domaine prioritaire ne sont pas exhaustifs; il s'agit plutôt d'exemples d'initiatives qui contribueront aux résultats escomptés.

Dans le cadre de ce plan de mise en œuvre, en vigueur de 2023 à 2029, le Ministère se concentrera sur l'élimination des obstacles pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre en travaillant pour assurer leur participation pleine, égale et significative à la paix et à la sécurité, en assurant la promotion de leurs droits de la personne et de leur leadership dans la prévention des conflits violents, et en atténuant les menaces et la violence auxquelles elles se heurtent dans les contextes fragiles et touchés par les conflits. Ces efforts s'appuieront sur les réalisations du plus récent plan de mise en œuvre.

AMC continuera de diriger la coordination des efforts du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux FPS dans le cadre du troisième plan d'action national, et fera preuve de diligence, de coordination et de stratégie dans sa collaboration avec les partenaires fédéraux du Plan d'action national et dans l’appui qu'il leur apporte pour promouvoir les priorités communes en matière de FPS.

Partenaires de mise en œuvre des Fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité (2023-2029) :

• Affaires mondiales Canada
• Anciens Combattants Canada
• Femmes et Égalité des genres Canada
• Forces armées canadiennes et ministère de la Défense nationale
• Gendarmerie royale du Canada
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Ministère de la Justice Canada
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
• Sécurité publique Canada
• Services aux Autochtones Canada

Les engagements d’AMC seront mis en œuvre par le Ministère en collaboration avec les missions canadiennes à l'étranger ainsi que dans le cadre de ses activités bilatérales et de forums multilatéraux. AMC poursuivra également ce travail important en continuant de collaborer avec la société civile et les peuples autochtones, et à établir des partenariats stratégiques. L'ampleur et la portée de ces efforts de collaboration visant à faire progresser les engagements du Canada en matière de FPS de 2023 à 2029 appuieront la contribution d’AMC à un monde plus pacifique et plus sûr, où tous les individus vivent à l'abri de la discrimination, de la violence, de la haine, de l'oppression et de la marginalisation fondées sur le genre et d'autres facteurs d'identité intersectionnels.

Dans la mise en œuvre de ses engagements ministériels, AMC adhérera aux principes d'humilité, de réactivité, de cohérence et de confiance énoncés dans Les fondements de la paix : Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité (2023-2029). AMC s'efforcera également de prendre en compte les diverses expériences des femmes confrontées à des formes multiples et croisées d'oppression, d'iniquité et d'exclusion fondées sur l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, les caractéristiques sexuelles, l'ethnicité, la culture, le lieu de naissance, la religion ou les croyances, la langue, la géographie, l'éducation, le revenu, l'âge, le handicap ou d'autres facteurs d’identité.

Contexte

Le monde assiste à l'émergence de nouveaux risques pour la démocratie, la paix et la sécurité, ainsi que pour l'ordre international fondé sur des règles, qui ont tous des répercussions importantes et différenciées sur les femmes, les filles et les personnes d’identité sexuelle et de genre différents. AMC fait face à des enjeux de plus en plus complexes et croisés, tels que les menaces croissantes des changements climatiques et de la perte de biodiversité, les campagnes de désinformation et les cyberactivités malveillantes, y compris la violence fondée sur le genre facilitée par la technologie (VFGFT)^{Note de bas de page 2}.

Lorsque la démocratie est attaquée, les femmes et les membres d’autres groupes marginalisés sont souvent les premiers à en souffrir. Le Canada a réagi et continue de réagir aux conflits au Soudan et en Éthiopie, à la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan et au non-respect des droits de la personne par le régime iranien, lesquels sont autant d'exemples de lieux où le genre a motivé ou orienté les mesures prises par les régimes et les parties belligérantes. L'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie et les crises en Haïti et à Gaza ont démontré que les individus sont ciblés et touchés différemment par l'instabilité et les conflits en fonction de leur genre et de leurs identités croisées.

On estime que les conflits sont à l'origine de 80 % des besoins humanitaires dans le monde^{Note de bas de page 3}. Le nombre de personnes déplacées de force dépasse aujourd'hui les 100 millions dans le monde, en raison de persécutions, de conflits, de violences, de violations des droits de la personne et d'événements troublant gravement l'ordre public^{Note de bas de page 4}. Les femmes et les enfants représentent 90 % des personnes contraintes de fuir et vivent souvent dans des situations présentant un risque accru de violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG)^{Note de bas de page 5}. Les changements climatiques se trouvent également à l'origine de besoins humanitaires et peuvent entraîner des risques pour la sécurité liés au climat. Dans certaines circonstances, les changements climatiques peuvent accroître l'instabilité et conduire à une augmentation de la violence, notamment en ce qui a trait aux ressources naturelles contestées, ce qui a des conséquences plus importantes pour les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre.

Face à ces défis, la participation pleine, égale et significative des femmes et des personnes de diverses identités de genre aux efforts de paix et de sécurité offre une voie vers la prévention des conflits et une paix plus durable. Dans de nombreux pays, les femmes (y compris les jeunes femmes) sont à l'avant-garde des manifestations contre les dirigeants autoritaires et refusent fermement d'accepter des règlements politiques qui ne respectent pas leurs droits. Ailleurs, les femmes réalisent des progrès importants, notamment des lois plus égalitaires et une représentation plus élevée des femmes dans les processus de prise de décision. À l’échelle locale, les femmes ont mené des négociations fructueuses au-delà des lignes de conflit pour garantir l'accès à l'eau et à l'aide humanitaire, ont négocié la libération de prisonniers politiques et ont servi de médiatrices dans le cadre de cessez-le-feu locaux pour mettre fin aux violations commises à l'encontre des civiles et civils^{Note de bas de page 6}. Les plus récentes négociations de paix en Colombie ont porté sur la parité des genres, tandis que certains auteurs de violences sexuelles en Iraq, en Syrie et en République centrafricaine sont traduits en justice^{Note de bas de page 7}.

Le Canada s'est engagé à soutenir ces efforts et à veiller à ce que les femmes dans toute leur diversité, ainsi que les personnes de diverses identités sexuelles et de genre, aient les mêmes droits que les hommes de participer pleinement, de manière significative et équitablement à la conduite des affaires publiques, y compris en matière de paix et de sécurité, dans la formulation de la politique gouvernementale et dans la représentation de leur gouvernement à l’échelle internationale^{Note de bas de page 8}.

Les efforts renouvelés d’AMC pour promouvoir la mise en œuvre du Programme FPS sont ancrés dans la reconnaissance des menaces et des attaques croissantes contre les personnes qui défendent l'égalité des genres et les droits de la personne. Le Ministère reconnaît et cherche à contrer également la montée de réactions hostiles contre les droits des femmes et des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et plus (2ELGBTQI+).

Alignement des politiques

Le plan de mise en œuvre d’AMC constitue la pierre angulaire de la Politique étrangère féministe du Canada (y compris ses engagements en ce qui a trait aux efforts de paix et de sécurité durables), de la Politique d'aide internationale féministe (en particulier les champs d'action 1^{Note de bas de page 9} et 6^{Note de bas de page 10}) et des efforts d’AMC visant à renforcer les liens entre l'humanitaire, le développement et la paix, et le commerce et le développement.

Le plan fait partie d'un écosystème plus large de stratégies, de principes et d'objectifs de mise en œuvre du gouvernement du Canada à l’échelle ministérielle, nationale et internationale. Plus précisément, ce plan soutient la mise en œuvre de ce qui suit :

• La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique
• Politique es partenariats avec la société civile pour l’aide internationale
• Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ de 2022
• L’avenir de la diplomatie : Transformer Affaires mondiales Canada
• Stratégie d’Affaires mondiales Canada pour le Moyen-Orient
• Protection, Sécurité, Engagement : la Politique de défense du Canada

Le plan renforce ou respecte les principes et les objectifs de plans et politiques nationaux, y compris :

• Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022
• Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada, 2022
• Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées^{Note de bas de page 11}
• Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
• Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action
• Vision150 et au-delà

Enfin, le plan appuie la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et fait progresser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses Objectifs de développement durable (ODD), en particulier l'ODD 5 sur l'égalité des genres et l'ODD 16 sur la paix, la justice et des institutions efficaces. L'accent qu'il met sur l'intersectionnalité et l'inclusion s’harmonise avec l'approche axée sur les personnes du Programme à l’horizon 2030, qui vise à ne laisser personne de côté.

Domaines prioritaires

Domaine prioritaire 1 : Consolidation et maintien de la paix

Amélioration des efforts visant à promouvoir une prévention des conflits, une résolution des conflits et une consolidation de la paix qui soient inclusives^{Note de bas de page 12} et qui tiennent compte de la dimension de genre^{Note de bas de page 13}

Les femmes et les artisanes de la paix de diverses identités de genre ainsi que les organisations, les réseaux, les coalitions et les mouvements dirigés par des femmes jouent un rôle essentiel dans la consolidation et le maintien de la paix. Leur participation significative à la prévention et à la résolution des conflits ainsi qu'à la consolidation de la paix permet d'obtenir des résultats plus durables et offre des possibilités uniques et essentielles de créer des solutions transformatrices et, en fin de compte, des sociétés plus inclusives et plus stables. En outre, il est essentiel d'intégrer l'expertise en matière d'égalité des genres dans l'ensemble des processus de paix et de transition politique, et de reconnaître et de soutenir fermement les contributions des organisations de défense des droits des femmes, des défenseurs des droits de la personne et des artisans de la paix qui sont des femmes ou des personnes de diverses identités de genre, dans le cadre de ces efforts.

Toutefois, des obstacles persistants s'opposent à la participation pleine, égale et significative de ces personnes dans les efforts déployés pour consolider et maintenir la paix. De nombreuses formes d'exclusion sont amplifiées pour celles et ceux qui sont déjà confrontés à des types de discrimination croisées, comme les femmes autochtones, les membres des minorités, les femmes handicapées, les personnes 2ELGBTQI+ et les jeunes. Par exemple, en conséquence de leur genre et de la nature de leur travail qui remettent en cause le statu quo, les défenseurs des droits de la personne et les artisans de la paix qui sont des femmes ou des personnes de diverses identités de genre, y compris les défenseurs des droits fonciers et environnementaux autochtones, sont de plus en plus souvent la cible d'attaques en ligne et hors ligne visant à réduire au silence leurs activités de plaidoyer et à contrecarrer leurs efforts de consolidation de la paix.

Les femmes et les personnes de diverses identités de genre se heurtent également à des obstacles dans les processus formels de paix et de sécurité, et dans la prise de décision politique. De 1992 à 2019, les femmes ne représentaient en moyenne que 13 % des négociateurs, 6 % des médiateurs et 6 % des signataires dans les principaux processus de paix dans le monde^{Note de bas de page 14}. Aucune donnée n'est disponible sur la représentation des personnes de diverses identités de genre^{Note de bas de page 15}. Des tendances similaires dans d’autres domaines révèlent des progrès insuffisants en ce qui concerne la participation des femmes et des personnes de diverses identités de genre aux processus décisionnels de manière plus générale.

L'éducation, la santé et l'autonomie économique revêtent une importance fondamentale pour permettre aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre de participer efficacement aux processus politiques et de paix. Par exemple, la mise en place de programmes d'éducation ciblés pour les garçons et les filles qui intègrent les droits de la personne, l'égalité des genres et la prévention de la violence dans les programmes scolaires constitue une stratégie clé à long terme pour la prévention des conflits, de la violence et de l'extrémisme violent. La participation significative des femmes à la production, au commerce, à l'investissement et à l'entrepreneuriat a également aidé les pays à devenir plus résilients et à se reconstruire plus rapidement après un conflit^{Note de bas de page 16}. Le Canada reconnaît qu'il reste beaucoup à faire pour éliminer les obstacles qui empêchent les femmes et les personnes marginalisées de participer activement au traitement des enjeux qui ont des répercussions fondamentales sur leur vie quotidienne.

Le Canada a reconnu l'importance de soutenir les acteurs locaux et les initiatives menées à l’échelle locale, et de reconnaître publiquement les contributions que les femmes locales et les artisans de la paix de diverses identités de genre, les organisations de défense des droits des femmes et les mouvements féministes apportent à la paix et à la sécurité dans leurs collectivités. Le Canada transforme également son approche de la propension pour le risque, de la surveillance et de la conformité dans le cadre des programmes d'aide internationale, en mettant l'accent sur la transparence et l'efficacité pour les partenaires. Cela permettra de financer les organisations de défense des droits des femmes de manière à mieux répondre à leurs besoins et aux circonstances dans lesquelles elles opèrent, et à s’y adapter mieux, et qui continuent d'assurer leur sécurité face aux menaces et à la violence.

Objectifs

Dans le cadre du domaine prioritaire 1, AMC continuera de soutenir les efforts des mouvements féministes, des organisations de défense des droits des femmes, et les femmes qui défendent les droits de la personne et les artisans de la paix dans toute leur diversité, en plus de permettre un financement mieux adapté et qui répond mieux à leurs besoins et aux circonstances.

AMC continuera à plaider en faveur de la représentation des femmes, en particulier celles issues de groupes marginalisés, dans les organisations du secteur public et à donner la priorité à la promotion de l'égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

AMC continuera à utiliser les canaux diplomatiques pour plaider en faveur de leur inclusion dans les processus de paix et à rester ferme sur le fait qu'il n'y a pas d'excuses pour exclure systématiquement les femmes et les personnes de diverses identités de genre des décisions qui ont des répercussions sur leur avenir. AMC fera également pression pour l'adoption et la mise en œuvre de dispositions relatives à l'égalité des genres dans les accords de paix.

Engagements

Les efforts déployés dans le cadre du domaine prioritaire 1 soutiendront le travail des femmes et des personnes de diverses identités de genre qui œuvrent pour la paix et la défense des droits de la personne, des organisations de défense des droits des femmes et des mouvements féministes, afin qu'ils participent activement et de manière significative aux processus de prise de décision en matière de paix et de sécurité, notamment en ce qui concerne la prévention des conflits, la résolution des conflits et la consolidation de la paix, aux niveaux infranational, national ou international. Il s'agit notamment des activités suivantes :

• Fournir un soutien continu et souple aux organisations de défense des droits des femmes, y compris celles dirigées par de jeunes femmes, aux organisations 2ELGBTQI+, aux femmes qui défendent les droits de la personne, aux mouvements et au leadership féministes, y compris par le biais du Fonds pour l'égalité (Direction générale des partenariats canadiens pour la santé et le développement social)
• Lancer le renouvellement et l'élargissement du programme Voix et leadership des femmes (VLF), afin d’offrir des programmes durables, souples et adaptés aux besoins aux organisations de défense des droits des femmes, aux mouvements féministes et aux femmes qui défendent les droits de la personne, en mettant davantage l'accent sur ceux qui se trouvent dans des contextes de crise et de conflit (Direction générale du développement social)
• Apporter un soutien direct aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre qui œuvrent à la consolidation de la paix, aux organisations dirigées par des femmes et aux mouvements féministes au niveau local et national, et renforcer leur santé et leur sécurité, y compris en comblant les déficits de financement exigeant une action urgente par l’intermédiaire d’un soutien rapide et à court terme pour favoriser la participation des femmes aux processus de paix officiels et à la mise en œuvre des accords de paix (Programme pour la stabilisation et les opérations de paix)
• Continuer à utiliser le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL) comme outil de mise en œuvre du Programme FPS en permettant aux petites organisations locales de la société civile de concevoir et de mettre en œuvre des initiatives répondant aux besoins et aux priorités des populations locales, notamment en matière d'égalité des genres et de renforcement du pouvoir des femmes et des filles, et de paix et de sécurité (en mettant l'accent sur la prévention des conflits et la consolidation de la paix) (Direction générale de la coordination géographique et de l'appui aux missions)
• Maintenir l'accent sur les solutions locales aux problèmes de paix et de sécurité dans le cadre du lien entre l'aide humanitaire, le développement et la paix, ce qui renforcera les capacités des organisations locales et de la société civile et contribuera ainsi à des réponses plus efficaces et plus durables (Direction générale du développement économique et Programme pour la stabilisation et les opérations de paix)
• Offrir des programmes d'éducation dans les situations de conflit et de crise, y compris par le biais de l'engagement le plus récent du Canada à l'égard de L'éducation ne peut attendre (en anglais) en faveur d'une éducation sûre, inclusive et de qualité pour tous les enfants, en particulier les filles et les adolescentes, dans les situations d'urgence et de crise (Direction générale du développement social)
• Continuer à plaider pour l'inclusion des femmes et des adolescentes, y compris celles qui sont handicapées, afin de leur fournir des outils et des ressources et de leur permettre de jouer un rôle décisif dans la conception, l'expérimentation, l'apprentissage et l'adoption de solutions innovantes, notamment en favorisant l'accès et la participation à l'éducation, à la consolidation de la paix et aux processus démocratiques, conformément au Programme d'innovation en aide internationale et à des initiatives telles que Les principes de Whistler pour accélérer l’innovation au service du développement (Partenariats et opérations en développement international)
• Intensifier les efforts de sensibilisation visant à soutenir la participation significative et inclusive des femmes et des groupes marginalisés dans les rôles de leadership politique et de prise de décision par le biais de forums multilatéraux et multipartites, y compris les forums autochtones (Engagement du Ministère)
• Soulever systématiquement les questions liées à la participation, au leadership et à la représentation pleins, égaux et significatifs des femmes et des personnes de diverses identités de genre dans les processus décisionnels, par le biais d'engagements bilatéraux des missions du Canada à l'étranger et de hauts fonctionnaires tels que l'ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité (Engagement du Ministère)
• Promouvoir l'égalité des genres et donner la priorité au renforcement du pouvoir des femmes, des filles et des personnes issues de la diversité sexuelle et de genre en tant qu'objectif principal de l'engagement du Canada au Conseil des droits de la personne, y compris en tant que thème clé de la candidature du Canada à un siège au Conseil au cours de la période de 2028 à 2030 (Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion)
• Élaborer une approche de la programmation visant à rationaliser les processus de traitement des propositions, des accords de financement, des résultats et des rapports financiers, ainsi qu’un suivi mieux adapté aux circonstances des organisations locales qui font progresser les enjeux touchant les FPS dans des contextes fragiles et touchés par des conflits (Initiative de transformation de la gestion des subventions et des contributions)
• Moderniser les outils de technologie de l'information d’AMC pour les rendre plus efficaces et plus conviviaux, en libérant du temps et des ressources pour le personnel et les partenaires de programmation afin qu'ils se concentrent davantage sur l'obtention des résultats escomptés, notamment en ce qui a trait à l'égalité des genres et aux FPS (Initiative de transformation de la gestion des subventions et des contributions)

Les efforts déployés dans le cadre du domaine prioritaire 1 contribueront également à la sécurité des organisations de défense des droits des femmes, des mouvements féministes, des femmes qui défendent les droits de la personne et des femmes œuvrant à la consolidation de la paix, qui s'efforcent de faire progresser le Programme FPS. Il s'agit notamment des activités suivantes :

• Offrir des conseils techniques et un soutien aux partenaires afin de proposer des postes budgétaires spécialisés pour les mesures de sécurité (cybernétique et physique) destinées aux femmes, aux artisans de la paix de diverses identités de genre et aux défenseurs des droits de la personne Programme des opérations de paix et de stabilisation et Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion)
• Poursuivre la mise en œuvre de Voix à risque : Lignes directrices canadiennes pour le soutien des défenseurs des droits de la personne, qui fournit aux fonctionnaires canadiens dans les missions à l'étranger et à l'administration centrale des conseils pratiques, des outils et des ressources pour promouvoir le respect des défenseurs des droits de la personne et les soutenir, en reconnaissant que chaque approche doit être adaptée aux contextes et circonstances locaux et répondre aux besoins particuliers des défenseurs des droits de la personne, y compris la prise en compte des différentes expériences vécues et des besoins particuliers des organisations de défense des droits des femmes, des mouvements féministes, des femmes et des personnes de diverses identités de genre qui défendent les droits de la personne, et des artisanes de la paix (Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion)
• Maintenir le soutien au Fonds pour les défenseurs des droits de la personne (en anglais) et au Fonds d'assistance aux organisations de la société civile (OSC) en difficulté, dans le cadre de l'engagement d’AMC visant à protéger les défenseurs des droits de la personne en situation de crise et de fournir une assistance financière d'urgence, un plaidoyer, des subventions, une aide juridique et une défense à divers défenseurs des droits de la personne qui sont menacés ou attaqués, leur permettant ainsi de poursuivre leur militantisme au milieu des menaces qui pèsent sur l'espace civique (Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion)

Domaine prioritaire 2 : Sécurité, justice et reddition de comptes

Renforcement de l'inclusivité et de l’intégration d’une perspective de genre dans les secteurs de la sécurité et de la justice et dans les mécanismes de reddition de comptes.

Les fondements des sociétés pacifiques reposent sur des institutions de sécurité et de justice, ainsi que sur des mécanismes de reddition de comptes, qui sont inclusifs et répondent aux besoins des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre. Parallèlement, il est important de reconnaître le rôle joué par certaines institutions de sécurité et de justice dans la perpétuation de l'insécurité et des préjudices systémiques, tant dans le passé que dans le présent.

Les femmes et les personnes de diverses identités de genre ont le même droit que les hommes de participer pleinement, de manière substantielle et sur un pied d'égalité à la conduite des affaires publiques, y compris les questions de paix et de sécurité. De la sécurité spatiale et climatique au contrôle des armes, à la non-prolifération, au désarmement et à la lutte contre les mines, en passant par la lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent et le maintien de la paix, la participation significative des femmes et des personnes de diverses identités de genre est nécessaire pour garantir que ces secteurs reflètent mieux la diversité des populations qu'ils cherchent à servir et à protéger. Cela vaut pour le niveau opérationnel comme pour le niveau décisionnel.

Alors que les acteurs étatiques et non étatiques s'efforcent de relever les défis posés par les nouvelles menaces émergentes et non traditionnelles liées à la sécurité, les femmes restent au premier plan des réponses des collectivités, agissant en tant que premières intervenantes et atténuant l’incidence des menaces sur la sécurité. Par exemple, alors que les changements climatiques et les risques pour la sécurité liés au climat, la violence et les conflits touchent de manière disproportionnée les femmes, les filles et les membres de groupes marginalisés, ces personnes ne sont pas uniquement victimes des conflits ou des menaces climatiques — elles sont également particulièrement bien placées pour apporter leurs connaissances et leurs perspectives contextualisées afin de parvenir à une gestion durable des ressources naturelles, à des collectivités résilientes aux changements climatiques et à une paix et une stabilité renforcées.

L'intégration d'une approche intégrant une perspective de genre dans la compréhension des menaces émergentes par AMC permettra au Ministère de mieux répondre aux besoins de divers groupes démographiques et de lever les obstacles qui empêchent la participation significative des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre.

Objectifs

Dans le cadre du domaine prioritaire 2, AMC aidera les institutions chargées de la sécurité et de la justice à mieux refléter les besoins des populations qu'elles servent et à mieux y répondre, et favoriser les moyens d'accroître la responsabilité pour les crimes comme les violences sexuelles liées aux conflits (VSLC).

Le Canada fera progresser les efforts de réforme à l'étranger pour faire en sorte que les femmes et les personnes de diverses identités de genre puissent contribuer et participer pleinement, de manière égale et significative aux secteurs de la sécurité et de la justice, y compris aux forces de l'ordre et à l'armée, ainsi qu'aux opérations de maintien de la paix.

Pour être efficace, l'approche du Canada en matière de prévention des conflits et de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent à l'étranger s'appuiera sur une compréhension des dynamiques complexes et croisées entre les genres qui favorisent le recrutement et la perpétuation d'attaques violentes. Pour ce faire, le Canada adoptera et encouragera l'application d'une solide analyse de genre dans un contexte mondial où les tensions nucléaires restent élevées, les menaces biologiques sont sérieuses, le cyberespace et l'espace extra-atmosphérique apparaissent comme des théâtres de conflit potentiels, les systèmes d'armes sont de plus en plus automatisés et contiennent des préjugés fondés sur le genre, et où des stocks d'armes chimiques non déclarés subsistent dans de nombreux pays.

AMC continuera à souligner l'importance cruciale de l'inclusion des perspectives des femmes, des personnes de diverses identités de genre et des jeunes dans le retrait des armes, le contrôle des armes et la prévention des conflits dans les régions affectées par les mines. Le Canada plaidera également en faveur de l'intégration de la dimension de genre dans les réunions sur la sécurité spatiale et les engagements bilatéraux liés à l'espace, en collaboration avec la société civile, en plus d’appeler à une approche plus inclusive du désarmement, de la lutte contre les mines, de la non-prolifération et du contrôle des armements.

Compte tenu du traitement inéquitable à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre, et des obstacles à l'accès à la justice auxquels elles sont confrontées, AMC soutiendra également les efforts déployés en vue de permettre aux secteurs de la sécurité et de la justice de répondre à leurs besoins et à leurs priorités. Il s'agit notamment de veiller à ce que le secteur de la justice réponde aux besoins du nombre disproportionné de femmes et de filles qui sont la cible de violences fondées sur le genre, afin de mettre fin à l'impunité pour ces crimes. En cherchant à prévenir ces actes et à faciliter la réponse à ceux-ci, les approches axées sur les survivantes et tenant compte des traumatismes doivent être privilégiées afin de ne pas revictimiser ni traumatiser de nouveau les survivantes, y compris lorsqu'elles signalent un crime aux forces de l'ordre.

Engagements

Les efforts déployés dans le cadre du domaine prioritaire 2 contribueront à accroître la participation pleine, égale et significative des femmes et des personnes de diverses identités de genre dans les secteurs de la sécurité et de la justice, et à promouvoir la responsabilité en cas de violation des droits de la personne. Il s'agit notamment des activités suivantes :

• Mettre en œuvre l'Initiative Elsie renouvelée pour la participation des femmes dans les opérations de paix, qui vise à accroître la participation significative des femmes dans les opérations de paix (Programme des opérations de paix et de stabilisation)
• Continuer à administrer l'Arrangement sur la police civile au Canada en collaboration avec la Sécurité publique et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), en s'efforçant d'atteindre la parité des genres dans les déploiements et en offrant des ressources au personnel déployé pour promouvoir les FPS dans leur travail (Programme des opérations de paix et de stabilisation)
• Renforcer les institutions internationales telles que la Cour pénale internationale, la Cour internationale de justice et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, et étudier les possibilités et soutenir les efforts visant à renforcer leurs capacités, notamment les capacités analytiques, et à appliquer l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans leur travail (Programme des opérations de paix et de stabilisation et Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion)
• Mettre en œuvre la stratégie du Canada Conduite responsable des entreprises à l'étranger, qui s'applique à toutes les entreprises canadiennes ayant des activités à l'étranger et comprend des mesures préventives, une législation dans certains domaines et l'accès à des mécanismes non judiciaires de règlement des différends pour aider les entreprises canadiennes à adopter les pratiques exemplaires et les lignes directrices internationalement respectées en matière de conduite responsable des entreprises, dans le but notamment de réduire les obstacles et de permettre aux victimes d'abus liés aux entreprises, y compris les femmes et les groupes historiquement marginalisés, d'accéder à des mécanismes de recours pour que leurs griefs soient traités (Direction générale de la stratégie et de la coordination du portefeuille commercial)

Les efforts déployés dans le cadre du domaine prioritaire 2 contribueront également à la mise en œuvre d'interventions intégrant la dimension de genre pour prévenir et contrer le terrorisme, la radicalisation à la violence, ainsi que la criminalité transnationale organisée. Il s'agit notamment des activités suivantes :

• Renforcer la capacité des États bénéficiant d'un soutien à la lutte contre la violence intersectionnelle, la discrimination, l'inégalité et d'autres formes de violation des droits de la personne des femmes et des filles dans les secteurs de la justice et de la sécurité (Bureau du crime international et du terrorisme)
• Soutenir les interventions fondées sur des données probantes pour intégrer et renforcer les capacités des femmes dans les rôles opérationnels des secteurs de la justice et de la sécurité (Bureau du crime international et du terrorisme)
• Promouvoir des stratégies et des outils pour recueillir des informations sur les femmes et les filles dont les identités sociales croisées les exposent de manière disproportionnée à la violence, et pour les protéger, y compris la violence sexuelle et fondée sur le genre, la violence motivée par les préjugés, la haine et d'autres formes de crimes (Bureau du crime international et du terrorisme)
• Soutenir les efforts civils de prévention et de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale en consolidant et en élaborant de nouvelles orientations et de nouveaux outils sur l'intégration des facteurs liés au genre et à l'identité intersectionnelle (Bureau du crime international et du terrorisme)

Enfin, les efforts déployés dans le cadre du domaine prioritaire 2 soutiendront les interventions intégrant une perspective de genre dans les domaines de la non-prolifération, du contrôle des armements, du désarmement, de la lutte contre les changements climatiques et de la cybersécurité. Il s'agit notamment des activités suivantes :

• Augmenter le nombre, favoriser l'ancienneté et accroître les compétences des femmes dans les domaines de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire, ainsi que de la gestion des armes conventionnelles et des munitions, afin qu'elles soient mieux outillées pour participer pleinement aux enjeux en matière de diversité, d'équité et d'inclusion (Direction générale de la politique de sécurité internationale)
• Accueillir et soutenir directement le nouveau Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité, basé au Canada, afin d'améliorer la compréhension qu’ont les militaires et les civils des graves répercussions des changements climatiques sur la sécurité, y compris dans l'Arctique, et accroître leurs capacités à y faire face, tout en intégrant une perspective de genre (conformément à la politique de l'OTAN sur les femmes, la paix et la sécurité) (Direction générale de la politique de sécurité internationale)
• Promouvoir une mobilisation internationale en faveur de la cybersécurité qui intègre une perspective de genre en plaidant pour que l'égalité des genres et les droits de la personne soient inclus dans les négociations du nouveau traité des Nations Unies sur la cybercriminalité et dans tout futur processus des Nations Unies sur le cyberespace, y compris dans le programme d'action proposé (Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion)
• Soutenir la participation des collectivités affectées, des survivants, des femmes, des jeunes et d'autres groupes concernés aux processus de contrôle des armes conventionnelles (tels que la réunion annuelle des États parties au Traité d'Ottawa et les engagements pris par le Canada dans le cadre de la Convention sur les armes à sous-munitions), afin de donner aux personnes chargées de prendre des décisions la capacité de témoigner des conséquences horribles de ces armes sur les civiles et civils et sur les collectivités, et souligner la nécessité d'une action soutenue de la part de la communauté internationale (Direction générale de la politique de sécurité internationale)
• Soutenir l'établissement de normes intégrant une perspective de genre pour s'assurer que le déminage est mené de manière inclusive, efficace et durable, en mettant en commun l'expertise pour soutenir le personnel local qui participe aux activités de déminage, en particulier les femmes (Direction générale de la politique de sécurité internationale)
• Soutenir les régimes pertinents de contrôle des armes, tels que le Traité sur le commerce des armes, afin de réduire le risque que des armes soient utilisées pour commettre des actes de VSFG (Direction générale de la politique de sécurité internationale)

Domaine prioritaire 3 : Réponse aux crises

Renforcement de l'inclusivité et de l’intégration d’une perspective de genre dans la coordination par Affaires mondiales Canada des efforts d’intervention du Canada en cas de crise à l'échelle internationale

Le contexte mondial actuel connaît un état de polycrise — un ensemble de risques mondiaux liés dont les effets s'additionnent, entraînant un effet global qui dépasse la somme de ses parties^{Note de bas de page 17}. Le rythme accéléré de crises complexes, prolongées et interconnectées continue de menacer les intérêts nationaux et les objectifs de paix et de sécurité du Canada, contribuant au recul des acquis durement obtenus en matière d'égalité des genres et de développement durable. En outre, la nature des conflits armés ayant largement dépassé les approches plus traditionnelles, les acteurs étatiques et non étatiques sont confrontés au défi de redéfinir les limites des conflits, de la fragilité et de l'insécurité.

En temps de crise, les inégalités préexistantes et les normes sociales discriminatoires sont exacerbées, les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre étant touchées de manière distincte et disproportionnée. Elles sont souvent confrontées à un risque accru de VSFG, y compris de VSLC, et ont un accès limité ou peu sûr aux services sociaux de base et aux services vitaux, tels que les soins de santé sexuelle et reproductive. Dans les situations de déplacement forcé, les femmes et les filles se heurtent à des obstacles qui les empêchent de remplir les conditions requises pour être prises en compte pour la réinstallation, elles sont davantage exposées au risque de traite de personnes et elles n'ont qu'un accès limité aux moyens de subsistance.

La protection des droits des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre et la promotion de leur capacité à prendre des décisions, y compris dans les contextes humanitaires et les conditions de déplacement forcé, sont des éléments fondamentaux de l'égalité des genres. Ces efforts ont une incidence directe sur la capacité accrue des femmes et des personnes de diverses identités de genre à contribuer de manière significative aux efforts de paix et de sécurité, menant à une paix plus durable.

Objectifs

Dans le cadre du domaine prioritaire 3, AMC renforcera l’intégration d’une perspective féministe intersectionnelle dans ses efforts de réponse aux crises — des efforts de stabilisation à l'aide humanitaire, en passant par la programmation du développement et le rétablissement après un conflit — afin de s'assurer qu'elle répond aux besoins et aux priorités des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre et qu'elle soutient les efforts des groupes de défense des droits des femmes, des artisans de la paix et des acteurs locaux qui tentent de promouvoir une paix et une démocratie inclusives.

AMC appliquera une approche fondée sur le lien entre l'humanitaire, le développement et la paix aux efforts qu’il déploie dans les situations de crise et veillera à ce que ses programmes tiennent compte des conflits.

Cela nécessitera un effort délibéré et soutenu, de l'étape de l’analyse à celle de la mise en œuvre, et s'appuiera sur diverses perspectives, y compris celles des personnes directement touchées par les crises.

Engagements

Les efforts déployés dans le cadre du domaine prioritaire 3 renforceront la capacité d’AMC à promouvoir une approche intégrant une perspective de genre dans la réponse aux crises, notamment dans le cadre des efforts humanitaires, de sécurité, politiques et consulaires. Il s'agit notamment des activités suivantes :

• Renouveler l'engagement de veiller à ce que les services consulaires du Canada soient conformes aux principes du féminisme intersectionnel et que le Canada se serve d'initiatives de plaidoyer et d'engagements internationaux pour promouvoir les approches intégrant une perspective de genre, inclusives et accessibles (Direction générale des politiques consulaires)
• S'engager à veiller à ce que les politiques et les opérations des équipes d'intervention d'urgence et des équipes consulaires d'AMC adoptent une approche féministe intersectionnelle en consultation avec les responsables des questions liées au genre au Ministère lors de l'élaboration et de la mise en place de protocoles (Direction générale de la sécurité et de la gestion des urgences et Sécurité et gestion des urgences – Bureau de la stratégie et de la politique)
• Renouveler l'engagement de soulever la question des FPS dans toutes les discussions bilatérales et multilatérales de haut niveau sur la réponse aux crises et aux conflits; plaider pour l'inclusion des FPS dans les discussions propres aux pays dans des forums tels que le Conseil de sécurité de l'ONU, le Groupe des Sept (G7) et le Forum des leaders de la stabilisation; continuer à soutenir le travail du Conseil consultatif sur l'égalité des sexes du G7, que le Canada a convoqué pour la première fois pendant sa présidence du G7 en 2018 (Engagement du Ministère et Programme des opérations de paix et de stabilisation)
• Renouveler l'engagement d'appliquer une approche intersectionnelle et intégrant une perspective de genre lors de l'analyse des conflits et des crises, et lors de la conduite d’interventions intégrées en coordination avec d'autres ministères et agences du gouvernement du Canada (Transformation d’AMC et Programme pour la stabilisation et les opérations de paix)
• Promouvoir le lien entre l'aide humanitaire, le développement et la paix en s'efforçant d'adopter une approche de l'aide internationale qui tienne compte des conflits afin de s'assurer que les projets contribuent à la cohésion sociale et à la résilience et qu’ils n'ont pas d'effet négatif sur les moteurs des conflits (Engagement du Ministère)
• Soutenir des transitions efficaces et durables pour sortir des conflits et de la fragilité par le biais d'un dialogue politique soutenu et inclusif associé à une approche intégrée de tous les acteurs du lien (Engagement du Ministère)

Les efforts déployés dans le cadre du domaine prioritaire 3 amélioreront également la coordination entre les partenaires de la mise en œuvre de l’aide humanitaire d’AMC et favoriseront la prestation de programmes intégrant une perspective de genre qui permettront d’accroître la participation des femmes aux processus de prise de décision. Il s'agit notamment des activités suivantes :

• Promouvoir et soutenir la participation des femmes à la prise de décision et veiller à ce que les femmes soient incluses de manière significative dans l'ensemble de l'action humanitaire (plutôt qu’uniquement dans la prestation de services) par le biais d’une combinaison des éléments suivants : 1) en aidant les partenaires de projet à lever les obstacles particuliers qui empêchent les femmes et les filles de réaliser pleinement leur potentiel, notamment par des interventions ciblant la VSFG, la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) et la prévention de l'exploitation et des abus sexuels (PEAS); 2) en renforçant la capacité du système humanitaire à mener des actions intégrant une perspective de genre par le biais des politiques, du plaidoyer et de la gouvernance des principaux partenaires humanitaires multilatéraux (Direction générale de l’assistance humanitaire internationale)
• Aider les principaux partenaires humanitaires du Canada à respecter leurs engagements de recueillir des données ventilées (par genre, âge et autres facteurs d'identité, le cas échéant) et de fonder leurs programmes sur ces données, et à mettre en œuvre les leçons apprises, les pratiques exemplaires et les recommandations de l'évaluation du Comité permanent interorganisations sur l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles (Direction générale de l’assistance humanitaire internationale)

Domaine prioritaire 4 : Violence sexuelle et fondée sur le genre

Renforcement de l'inclusivité et de l’intégration d’une perspective de genre dans les efforts déployés par AMC pour lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris la violence sexuelle liée aux conflits, et l'exploitation et les abus sexuels perpétrés par les forces de maintien de la paix, le personnel humanitaire, le personnel chargé du développement et d'autres membres du personnel international.

Aucun pays n'est à l'abri de la VSFG; elle demeure l'une des violations des droits de la personne les plus répandues, les plus meurtrières et les plus profondément enracinées dans le monde. Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ sont touchées de manière disproportionnée par toutes les formes de VSFG. Outre les préjudices qu'elle cause aux individus, aux familles et aux collectivités, la VSFG a des répercussions multidimensionnelles et intergénérationnelles sur la capacité des survivants à se réinsérer dans la société, à assurer leurs moyens de subsistance et à participer aux processus décisionnels, que les préjudices soient causés par l’exploitation et les abus sexuels (EAS), la VSLC ou d'autres types de VFG, en partie à cause de la stigmatisation et des traumatismes auxquels les survivants sont confrontés. La recherche montre que la VSFG a également des répercussions économiques importantes, coûtant jusqu'à 3,7 % du produit intérieur brut dans certains pays d'Afrique subsaharienne, en raison de conséquences telles que la diminution de l'offre de main-d'œuvre, la réduction de la productivité par heure travaillée et la diminution de l'investissement dans le capital humain, tant pour les femmes que pour les enfants^{Note de bas de page 18}. Les conséquences pour la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) sont également importantes, car une atteinte à la SDSR restreint les choix et la prise de décision des personnes victimes de VSFG.

De la VSFG à la VSLC et à la VFGFT, les questions de SDSR doivent être abordées par des mesures préventives et réactives, y compris le renforcement du respect du droit humanitaire international dans les situations de conflit et du droit international en matière de droits de la personne en général, un changement des attitudes, des croyances, des normes et des pratiques sociales, la reddition de comptes et une justice efficace pour les victimes et les survivants (y compris la réduction des risques de revictimisation), le soutien aux survivants (y compris une aide médicale, psychosociale, socio-économique et juridique).

Il est essentiel d'adopter une approche intersectionnelle pour toute action de prévention et de réponse à la VSFG, étant donné le lien étroit avec les normes de genre et le risque accru pour les personnes vivant dans des conditions de vulnérabilité, y compris dans des contextes de déplacement forcé. Les partenariats avec les organisations locales de défense des droits des femmes et les réseaux féministes sont essentiels, car ils jouent un rôle vital dans la défense des droits des femmes, la sensibilisation des collectivités et des décideurs, et le soutien à la prestation de services et aux autres efforts d’intervention. La mobilisation des hommes et des garçons est une approche éprouvée et essentielle pour promouvoir l'égalité des genres et changer les normes sociales et culturelles néfastes, et elle joue un rôle essentiel pour prévenir et combattre la VSFG et la VSLC, et pour garantir la SDSR. Ces efforts renforcent la sécurité des femmes et éliminent les obstacles à leur participation pleine, égale et significative aux processus de paix et de sécurité et à la prise de décision.

Objectifs

Dans le cadre du domaine prioritaire 4, AMC poursuivra ses efforts pour prévenir la VSFG et la VSLC, mettre fin à l'impunité et offrir une justice efficace et des services de soutien aux survivants dans les situations de fragilité, de crise et de conflit. Le Ministère s'efforcera de prévenir et de traiter les EAS perpétrés par les forces de maintien de la paix, le personnel humanitaire, le personnel chargé du développement et d'autres membres du personnel international. AMC soutiendra également les efforts visant à lutter contre la VFGFT.

Engagements

Les efforts déployés dans le cadre du domaine prioritaire 4 feront progresser la programmation de l'aide internationale et les initiatives stratégiques qui préviennent et combattent la VSFG et la VSLC, favorisent les droits des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre, et accélèrent les efforts visant à éliminer la violence à leur encontre. Il s'agit notamment des activités suivantes :

• Mettre en œuvre l'engagement de 10 ans du Canada en faveur de la santé et des droits dans le monde (2020-2030), qui comprend un financement de 700 millions de dollars en moyenne par année à partir de 2023 pour promouvoir la programmation en matière de SDSR, notamment pour lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, et pour plaider en faveur de programmes et de politiques complets en matière de SDSR dans les contextes fragiles et touchés par des conflits (Direction générale de la santé et de la nutrition)
• Poursuivre le leadership sur la résolution biennale de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les mariages d’enfants, précoces et forcés, dirigée conjointement par le Canada et la Zambie, et la résolution biennale du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, pilotée par le Canada, sur l'accélération des efforts pour éliminer la violence contre les femmes et les filles, ainsi que d'autres résolutions liées à la SDSR (Direction générale de la santé et de la nutrition, Direction générale du développement social et Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion)
• Utiliser le nouveau Fonds d’Initiative et de Promotion des Intérêts Consulaires (FIPIC) pour soutenir les efforts des missions canadiennes à l'étranger visant à accroître la sensibilisation locale aux services consulaires et à renforcer l'aide aux femmes, aux personnes de diverses identités de genre et aux enfants canadiens, y compris les victimes et les survivants de la VSFG (Direction générale de la politique consulaire)

Les efforts déployés dans le cadre du domaine prioritaire 4 permettront également d'accroître la capacité des acteurs étatiques et non étatiques à renforcer et à mettre en œuvre des politiques, des lois et des programmes inclusifs et intégrant une perspective de genre pour aborder la SDSR, notamment pour prévenir et combattre la VSFG, l'exploitation, les abus et le harcèlement sexuels, et pour faire en sorte que les auteurs de ces actes soient tenus responsables. Il s'agit notamment des activités suivantes :

• Diffuser des conseils et avertissements aux voyageurs qui fournissent des informations ciblées aux femmes et aux personnes 2ELGBTQI qui voyagent sur le système juridique de la destination et les risques de sécurité particuliers auxquels ces segments de voyageurs sont confrontés, afin de les aider à atténuer les risques (Direction générale de la politique consulaire et Direction générale des communications stratégiques)
• Continuer à participer au Partenariat mondial d'action contre le harcèlement et les abus en ligne fondés sur le genre (en anglais) afin de mieux hiérarchiser les priorités, et mieux comprendre, mieux prévenir et mieux aborder le fléau croissant de la VFGFT et du harcèlement et des abus en ligne fondés sur le genre à long terme (Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion)
• Soutenir les initiatives qui renforcent la mise en œuvre du code Murad et qui favorisent une collecte de données et une gestion des cas sûres et éthiques en matière de VSFG et de VSLC, axées sur les survivants, garantissant la non-discrimination et la confidentialité, et protégeant les victimes et les survivants de tout préjudice (Programme pour la stabilisation et les opérations de paix)
• Mettre en œuvre des dispositions qui encouragent les parties aux accords commerciaux à coopérer et à échanger des informations et des pratiques exemplaires en ce qui a trait à l'élimination de la VSFG pour permettre à toutes les femmes de participer à l'économie et au commerce et d’en tirer profit (Direction générale des négociations commerciales);
• Accroître les efforts visant à garantir une approche axée sur les survivants et qui tient compte des traumatismes pour aborder la VSLC, notamment par le biais des déploiements du Canada à la Cour pénale internationale (CPI), de la contribution financière au Fonds d'affectation spéciale de la CPI et du soutien au déploiement rapide d'experts en matière de genre par l'intermédiaire d'ONU Femmes afin d'accroître la reddition de comptes en matière de VSLC (Programme pour la stabilisation et les opérations de paix)
• Poursuivre de la collaboration avec les partenaires de mise en œuvre du Plan d'action fédéral pour veiller à ce qu'il n'y ait pas d'impunité pour les Canadiens déployés responsables d'exploitation et d'abus sexuels (Direction générale des affaires juridiques)
• Promouvoir la mise en œuvre efficace des pratiques exemplaires pour prévenir les EAS dans le cadre de l'aide internationale, en particulier par les partenaires canadiens chargés de la mise en œuvre de l'aide internationale (Direction générale de la mobilisation des Canadiens)
• Soutenir les programmes de renforcement des capacités pour aider les États à lutter contre la VSFG dans le cadre de la criminalité organisée, y compris la lutte contre la traite de personnes et le trafic de migrants, l'exploitation en ligne des femmes et des enfants, et les répercussions sexospécifiques de la prolifération des armes légères (Direction générale de la criminalité internationale et du terrorisme)

Domaine prioritaire 5 : Leadership et capacités

Amélioration de la capacité organisationnelle d’AMC et de ses partenaires à mettre en œuvre efficacement le Programme FPS

L'engagement de longue date et l'expertise du Canada en matière d'égalité des genres, développés dans le cadre de ses précédents plans d'action nationaux sur les FPS, la PEF et la PAIF, comptent parmi ses plus grands atouts pour faire progresser la mise en œuvre du Programme FPS^{Note de bas de page 19}. Ces dernières années, le Canada a saisi de nouvelles occasions de mener des initiatives mondiales en matière de FPS, a fait progresser la question dans les forums régionaux et internationaux, s'est fermement opposé aux tentatives de revenir sur les progrès réalisés en ce qui concerne les FPS et a renforcé les partenariats avec d'autres pays et avec la société civile. Par exemple, le Canada a été l'un des premiers pays au monde à nommer un ambassadeur pour les FPS. Le Canada est un membre actif du réseau des points focaux pour les FPS, qu'il a coprésidé avec l'Uruguay en 2020 et 2021. Le Canada a également créé le Groupe des amis des FPS aux Nations Unies à New York, dont il assure toujours la présidence.

Le Ministère a compris l'importance de mieux saisir, de mieux démontrer et de mieux communiquer les résultats de son travail de mise en œuvre du Programme FPS et de la PAIF. Cela permettra à AMC de tirer des enseignements des défis et des réussites, d'obtenir un soutien, de mobiliser des ressources et de cerner les lacunes dans la mise en œuvre.

AMC reconnaît l'importance de renforcer ses propres capacités organisationnelles, afin de s'assurer qu'il dispose des outils et de l'expertise nécessaires pour respecter ses engagements. Il pourrait s'agir de doter le personnel d'une formation spécialisée et d'un renforcement des capacités, d'investir dans des outils et des ressources, et de repenser les processus internes afin d'améliorer l'efficacité et de garantir que le Ministère est apte à atteindre ses objectifs.

Diriger avec humilité pour promouvoir le Programme FPS et s'assurer qu’AMC et ses partenaires disposent des capacités nécessaires pour accomplir ce travail sont des éléments fondamentaux pour faire avancer le travail dans tous les domaines prioritaires du présent plan d'action.

Objectifs

Le Canada conservera son rôle de chef de file à l'échelle internationale afin de s'assurer que sa PEF et sa PAIF sont sur la bonne voie pour maintenir et renforcer le Programme FPS. AMC continuera d’exercer sa fonction de coordination sous la supervision des ministres des 10 partenaires fédéraux^{Note de bas de page 20} afin de garantir l'efficacité, la collaboration, l'incidence maximale et le respect des engagements du Plan d'action national.

Le Canada continuera de promouvoir les FPS par le biais de programmes et de la défense bilatérale et multilatérale, notamment en présidant le Groupe des amis des FPS à l'ONU à Genève et à New York, et à l'OTAN à Bruxelles, et continuera à rechercher de nouvelles occasions de promouvoir les FPS, notamment aux Nations Unies, à l'Union africaine, à l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)^{Note de bas de page 21}, à l'UE, à l'OTAN, à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, au G7, au G20 et à l'Organisation des États américains, ainsi qu'en collaboration avec d'autres États et d’autres partenaires.

À l'avenir, AMC renforcera les mécanismes de responsabilité interne en élaborant des procédures de production des rapports externes plus solides et plus complets sur les résultats de l'aide internationale et en utilisant davantage les informations sur les résultats à des fins de suivi interne et de prise de décision.

Afin de maximiser la mise en œuvre et l'incidence du Plan d'action national, un centre de coordination sera créé au sein d'Affaires mondiales Canada. Ce centre améliorera la coordination entre les partenaires de mise en œuvre et avec les parties prenantes externes, renforcera les capacités des partenaires de mise en œuvre, augmentera l'efficacité et soutiendra un suivi, une évaluation et un apprentissage opportuns et efficaces.

Engagements

Les efforts déployés dans le cadre du domaine prioritaire 5 contribueront à renforcer la capacité organisationnelle d’AMC à mettre en œuvre efficacement le Programme FPS et à soutenir les capacités de ses partenaires dans leurs efforts respectifs. Il s’agit notamment des activités suivantes :

• Continuer à faciliter la prestation de conseils de l'ambassadeur du Canada pour les FPS aux ministres en ce qui a trait à la mise en œuvre effective du Plan d'action national pour les FPS et sur la promotion des FPS (ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité)
• Produire des rapports au Parlement sur les réalisations et les défis à relever du gouvernement du Canada, ainsi que des analyses des progrès réalisés vers l’atteinte des résultats escomptés par les partenaires de la mise en œuvre du Plan d'action national (Programme pour la stabilisation et les opérations de paix)
• Élaborer une formation ciblée sur les FPS et sa mise en œuvre pour les cadres, les gestionnaires et les fonctionnaires d’AMC, et inclure une formation dans les feuilles de route d'apprentissage et les préparations obligatoires avant le départ pour les chefs de mission (Programme pour la stabilisation et les opérations de paix)
• Établir un processus, des outils et des ressources normalisés pour soutenir l'intégration des engagements du Canada en matière de FPS dans l'analyse des politiques, l'élaboration de nouvelles politiques, la prise de décision et l'évaluation des projets (Programme pour la stabilisation et les opérations de paix)
• Maintenir et renouveler l'engagement avec les organisations de défense des droits des femmes, les mouvements et les réseaux féministes, les peuples autochtones et le monde universitaire afin de tirer parti de leur expertise pour la mise en œuvre de ce plan (Programme pour la stabilisation et les opérations de paix)
• Aider d'autres pays à élaborer leur plan d'action national pour les FPS grâce au Partenariat d'assistance technique et à l'échange de pratiques exemplaires et de leçons apprises (Direction générale de la mobilisation des Canadiens et Programme pour la stabilisation et les opérations de paix)
• Coordonner les efforts déployés par les partenaires du Plan d'action pour faire progresser leurs engagements en matière de FPS, notamment en fournissant des outils et des conseils sur le suivi, sur l'évaluation et sur l'apprentissage, et en menant la rationalisation des processus de production de rapports (Programme pour la stabilisation et les opérations de paix et Ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité)

Domaine prioritaire 6 : Inclusion

Amélioration de l'application par AMC et ses partenaires d'une approche inclusive fondée sur les droits de la personne dans leur mise en œuvre du Programme FPS

Garantir une approche intersectionnelle, fondée sur les droits de la personne et féministe est essentiel à la progression du Programme FPS vers une compréhension élargie de la paix et de la sécurité. En ne cernant pas les obstacles auxquels se heurtent les femmes et les personnes de diverses identités de genre dans toutes leurs identités croisées, et en ne s'efforçant pas d'y remédier, on risque de perpétuer leur présence et de continuer à ne pas servir les communautés qui méritent d'être traitées sur un pied d'égalité.

Une partie intégrante qui permette la mise en œuvre d'une lentille intersectionnelle consistera à s'assurer que les groupes vivant dans des conditions de marginalisation et d'inéquité sont des partenaires actifs qui participent à la planification, à la mise en œuvre et à l'évaluation des programmes dans leurs propres collectivités. Ce processus exige également qu’AMC se tourne vers l'intérieur et réfléchisse à la manière dont ses structures internes peuvent involontairement perpétuer les barrières et la discrimination systémique. En tant que tel, AMC devra agir avec humilité en évaluant de manière critique ses propres approches en matière de lutte contre le racisme, de décolonisation et d'accessibilité.

Comme pour le domaine prioritaire 5 (Leadership et capacités) dans sa nature transversale, AMC reconnaît que l'inclusion est nécessaire pour obtenir des résultats et maximiser l'incidence dans tous les domaines prioritaires. L'inclusion doit être au cœur des fonctions internes d’AMC et se refléter dans ses interactions dans les différents espaces où le Canada s'engage, plus particulièrement lorsqu'il est considéré comme un leader.

Objectifs

AMC continuera de s'efforcer d'intégrer les considérations relatives aux FPS dans chaque discussion et chaque décision concernant la paix et la sécurité, notamment en adoptant de nouvelles méthodes de travail qui intègrent le Programme FPS au lieu de le traiter comme un élément distinct de l'ordre du jour. Le Ministère s'est également engagé à s'attaquer aux obstacles à l'égalité des genres au sein de sa propre structure et de ses propres processus de prise de décision. La parité des genres chez les chefs de mission à l'étranger est presque atteinte, mais d'autres écarts de représentation subsistent. AMC est déterminé à accroître la représentation des femmes dans toute leur diversité et des membres des groupes sous-représentés et marginalisés.

Engagements

Les efforts déployés dans le cadre du domaine prioritaire 6 permettront de promouvoir l'inclusion et la diversité au sein du personnel d’AMC et dans les activités de ses partenaires afin de faire progresser la représentation, la participation et le leadership complets, égaux et significatifs des femmes et des personnes de diverses identités de genre dans les processus liés à la paix et à la sécurité. Il s’agit notamment des activités suivantes :

• Promouvoir les droits de la personne et améliorer les résultats socio-économiques pour les personnes 2ELGBTQI+ dans les pays en développement, notamment en octroyant un financement dédié pouvant atteindre 10 millions de dollars par année à partir de 2025-2026, en soutenant des programmes élargis d'aide au développement international inclusifs pour les personnes 2ELGBTQI+, en défendant les droits des personnes 2ELGBTQI+ dans les forums multilatéraux, en faisant progresser les droits de la personne et l'inclusion des personnes 2ELGBTQI+ vivant dans des contextes fragiles, touchées par des conflits et des situations humanitaires, en plaidant en faveur de la protection des droits des réfugiés et des personnes déplacées 2ELGBTQI+, en soutenant les organisations, les réseaux et les mouvements 2ELGBTQI+ pour qu'ils défendent leurs intérêts dans les forums sur la paix et la sécurité [Direction générale du développement économique et Direction générale des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion];
• Poursuivre la défense des intérêts et l'engagement auprès du Conseil des droits de la personne, du réseau Global Action on Disability (GLAD), du LGBTI Core Group des Nations Unies, de la Equal Rights Coalition, du Feminist Foreign Policy + advocacy group, du Global Trade and Gender Arrangement, de l'Inclusive Trade Action Group, l'Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones, le Groupe de travail informel sur le commerce et le genre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et d'autres groupes et forums internationaux qui font progresser l'approche inclusive du Canada en matière de politique étrangère, d'aide internationale et de commerce, dans l'optique des FPS (Direction générale du développement économique, Direction générale des enjeux mondiaux et du développement, Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion et Négociations commerciales)
• Continuer à participer à l'Initiative des partenariats des peuples autochtones pour le climat, qui a été conçue par un groupe de travail composé de représentants de l'Assemblée des Premières Nations, du Conseil circumpolaire inuit du Canada, du Ralliement national des Métis et d'Affaires mondiales Canada pour souligner l'importance du leadership autochtone en matière de climat, en particulier de la part des femmes et des personnes de diverses identités de genre, et pour favoriser les partenariats entre les peuples autochtones du Canada et ceux de pays en développement en matière de lutte contre les changements climatiques (Direction générale des partenariats pour la croissance économique durable)
• Renouveler l'appel lancé au secteur canadien des OSC pour qu'il signe le Cadre sur l’anti-racisme du secteur de la coopération internationale du Canada et qu'il accède aux ressources et aux conseils offerts par le Centre de l’anti-racisme en coopération hébergé par Coopération Canada (Direction générale des partenariats pour la croissance économique durable)
• Créer des synergies entre le Programme FPS et le programme pour les jeunes, la paix et la sécurité, créer des espaces et soutenir les efforts visant à renforcer la participation pleine et significative des jeunes femmes et des personnes de diverses identités de genre dans les questions liées à la paix et à la sécurité, en reconnaissant la nécessité de processus de prise de décision transformés et inclusifs (Programme pour la stabilisation et les opérations de paix)
• Continuer à promouvoir la pleine inclusion et l'assistance aux personnes handicapées, y compris les femmes dans les pays du Sud et dans les situations de conflit et de fragilité, en offrant des programmes et un plaidoyer multilatéral (Direction générale du développement économique)
• Mettre en œuvre la stratégie de lutte contre le racisme (2021-2026), le plan d'action pour la réconciliation avec les peuples autochtones (2021-2025), le plan d'accessibilité (en cours) et le plan d'équité, de diversité et d'inclusion (en cours) du Ministère afin d'accroître la représentation des groupes marginalisés sous-représentés au sein de la main-d'œuvre d’AMC, et améliorer les capacités internes grâce à une formation sur la lutte contre le racisme, sur l'équité, sur la diversité et sur l'inclusion, et à l'élaboration d'outils et d'orientations visant à appliquer une optique de lutte contre le racisme et d'inclusion (Direction des ressources humaines ministérielles et opérationnelles)

Suivi, évaluation et apprentissage

Un engagement fort en faveur du suivi, de l'évaluation et de l'apprentissage est essentiel pour garantir la transparence et la responsabilité à l’égard des collectivités avec lesquelles AMC coopère et fournit des mécanismes importants permettant au Ministère de progresser sans relâche dans la mise en œuvre du Programme FPS. Le gouvernement du Canada rendra compte au Parlement du Plan d'action chaque année par le biais d'un rapport d'étape qui présentera les résultats obtenus pour les principaux indicateurs de rendement, en mentionnant les changements observés d'une année sur l'autre. Tous les 2 ans, le rapport d'étape sera accompagné d'un compte rendu contenant des détails supplémentaires sur les efforts déployés par les partenaires. Le Plan d'action fera également l'objet d'évaluations à mi-parcours et d'évaluations sommatives.

En outre, dans le cadre de ses travaux visant à améliorer ses propres capacités et à continuer à faire preuve de leadership dans le domaine des femmes, de la paix et de la sécurité, le gouvernement du Canada lancera 2 études thématiques au cours de la période couverte par le Plan d'action. Le gouvernement du Canada travaillera avec des partenaires internes et externes, en particulier le groupe consultatif, afin de déterminer les domaines dans lesquels des recherches et des rapports ciblés pourraient améliorer la mise en œuvre du Plan d'action. Les thèmes peuvent correspondre à des questions géopolitiques pertinentes, à des enjeux émergents en matière de paix et de sécurité, à des zones géographiques ou à d'autres questions. Les études thématiques seront accessibles au public.

Affaires mondiales Canada contribuera à tous les rapports en tant que partenaire du Plan d'action national et supervisera la coordination des processus de production de rapports et d'évaluation, ainsi que les études thématiques.

Pour refléter la nature transversale de la mise en œuvre par le Ministère du domaine prioritaire 5 (Leadership et capacités) et du domaine prioritaire 6 (Inclusion), Affaires mondiales Canada a intégré ces thèmes dans les résultats intermédiaires et immédiats de son modèle logique pour les domaines prioritaires 1 à 4 et intégrera les renseignements sur ces thèmes dans les rapports pour tous les domaines prioritaires. Le Ministère continuera également à surveiller les progrès réalisés dans le cadre des initiatives du Plan d'action et à en rendre compte grâce au suivi, à l'évaluation et à l'apprentissage réguliers des projets et des programmes, ainsi qu'aux informations présentées dans le Rapport sur les résultats ministériels et dans le rapport annuel au Parlement sur l'aide internationale du gouvernement du Canada.

Modèle logique

Résultat final

1000 Renforcement de la paix, de la sécurité et de l'égalité pour tous, en particulier les femmes dans toute leur diversité, dans les contextes fragiles et touchés par des conflits où Affaires mondiales Canada intervient^{Note de bas de page 22} .

Domaine prioritaire 1 : Consolidation et maintien de la paix

Résultats intermédiaires

1100 Amélioration des efforts visant à promouvoir une prévention des conflits, une résolution des conflits et une consolidation de la paix qui soient inclusives^{Note de bas de page 23} et qui tiennent compte de la dimension de genre^{Note de bas de page 24} .

Résultats immédiats

1110 Capacité accrue des agentes de changement à participer sur un pied d'égalité avec les hommes aux efforts infranationaux, nationaux ou internationaux en faveur de la paix et de la sécurité, et aux processus décisionnels connexes.

1120 Capacité accrue des organisations de défense des droits des femmes, des mouvements féministes, des femmes qui défendent les droits de la personne et les femmes qui œuvrent à la consolidation de la paix à faire progresser le Programme FPS.

Exemples de résultats

1111 Soutien et assistance technique aux organisations de défense des droits des femmes, aux mouvements féministes, aux femmes qui défendent les droits de la personne et aux femmes œuvrant à la consolidation et au maintien de la paix, ainsi que pour renforcer les capacités institutionnelles.

1112 Formation offerte aux acteurs étatiques et non étatiques sur les pratiques éducatives intégrant une perspective de genre et tenant compte des conflits.

1113 Initiatives mises en œuvre pour faciliter une meilleure compréhension des causes profondes des conflits et y apporter des réponses efficaces, notamment par l'utilisation d'une analyse comparative entre les sexes et d'approches de consolidation de la paix intégrant une perspective de genre.

1121 Aide financière d'urgence, plaidoyer, subventions, aide juridique et défense fournis à diverses femmes qui défendent les droits de la personne, qui sont menacées ou attaquées.

1122 Conseils de Voix à risque fournis au personnel d’AMC.

1123 Fonds alloués aux mesures de sécurité (en ligne et physique) dans les budgets des partenaires de mise en œuvre du Canada, y compris les femmes et les personnes de diverses identités de genre œuvrant pour la paix et la défense des droits de la personne.

1124 Mobilisation des organisations de défense des droits des femmes, des mouvements féministes, des femmes et des personnes de diverses identités de genre œuvrant pour la paix et la défense des droits de la personne pour promouvoir une consolidation de la paix qui intègre une perspective de genre.

1131 Plaidoyer en faveur de mesures visant à soutenir l'intégration des questions liées aux FPS et au genre dans les organisations multilatérales, et financement de ces mesures.

1132 Réunions, allocutions, interventions et documents de présentation de résultats lors de forums internationaux (multilatéraux, multipartites, autochtones) où le Canada a plaidé en faveur d'une participation significative des femmes et des groupes marginalisés au leadership politique et à la prise de décision en matière de paix et de sécurité (également mentionné dans le domaine prioritaire 3).

Domaine prioritaire 2 : Sécurité, justice et reddition de comptes

Résultats intermédiaires RÉSULTATS

1200 Renforcement de l'inclusivité et de l’intégration d’une perspective de genre dans les secteurs de la sécurité et de la justice et dans les mécanismes de reddition de comptes.

Résultats immédiats

1210 Renforcement des capacités^{Note de bas de page 25} des acteurs étatiques et non étatiques, aux niveaux international, national et infranational,

de rendre des comptes et de développer ou de renforcer l'inclusivité et l’intégration d’une perspective de genre dans les institutions, les politiques et les procédures formelles et informelles en matière de justice et de sécurité.

1220 Capacité accrue des acteurs étatiques et non étatiques à mettre en œuvre des interventions intégrant une perspective de genre pour prévenir et contrer le terrorisme, la radicalisation menant à la violence et la criminalité transnationale organisée.

1230 Capacité accrue des acteurs étatiques et non étatiques à mener des interventions intégrant une perspective de genre visant à soutenir la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement, et à prévenir l'insécurité liée aux changements climatiques et la cybersécurité.

Exemples de résultats

1211 Principales initiatives prises dans le cadre de la mise en œuvre de l'Initiative Elsie pour la participation des femmes dans les opérations de paix.

1212 Policières et policiers issus de groupes en quête d'équité, attirés par les possibilités de déploiement dans le cadre de l'Arrangement sur la police civile au Canada.

1213 Ressources en matière de FPS fournies à la police et aux experts canadiens déployés dans le cadre d'opérations de paix multilatérales.

1214 Mesures mises en œuvre pour garantir une approche axée sur les survivants et qui tient compte des traumatismes pour aborder la VSLC, y compris par les déploiements du Canada à la Cour pénale internationale (CPI) et son soutien au déploiement rapide d'experts en matière de genre par l'intermédiaire d'ONU Femmes afin d'accroître la reddition de compte pour la VSLC (également mentionné dans le domaine prioritaire 4).

1221 Élaboration d'orientations et d'outils pour l'intégration des facteurs sexospécifiques et intersectionnels dans la lutte contre le terrorisme, la prévention de l'extrémisme violent et la lutte contre la criminalité transnationale.

1222 Interventions fondées sur des données probantes pour intégrer et renforcer les capacités des femmes de première ligne dans les secteurs de la justice et de la sécurité.

1223 Mise en place d'un environnement propice en vue d'augmenter le nombre, de favoriser l'ancienneté et d’accroître les compétences des femmes dans les domaines de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire, ainsi que de la gestion des armes conventionnelles et des munitions.

1232 Les femmes, la paix et la sécurité intégrées dans l'ensemble des activités du Centre d'excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité.

1233 Mise en œuvre d'actions de lutte contre les mines intégrant une perspective de genre afin d’assurer que le déminage soit mené de manière inclusive, efficace et durable en partageant l'expertise avec le personnel local, en particulier les femmes, engagé dans les activités de déminage.

Domaine prioritaire 3 : Réponse aux crises

Résultats intermédiaires

1300 Renforcement de l'inclusivité et de l’intégration d’une perspective de genre dans la coordination par AMC des efforts de réponse du Canada en cas de crise^{Note de bas de page 26} à l'échelle internationale.

Résultats immédiats

1310 Renforcement de la capacité opérationnelle des organisations humanitaires partenaires d’AMC à fournir une aide humanitaire fondée sur des principes et intégrant une perspective de genre, notamment en répondant aux besoins non satisfaits des personnes appartenant à des populations vulnérables et marginalisées.

1320 Capacité accrue d’AMC à promouvoir des approches intégrant une perspective de genre dans les réponses aux crises comportant des efforts humanitaires, consulaires, politiques et de sécurité.

Exemples de résultats

1311 Interventions visant à lever les obstacles particuliers qui empêchent les femmes et les filles de réaliser pleinement leur potentiel, y compris en améliorant la SDSR et la PEAS et en luttant contre la VSFG.

1312 Initiatives stratégiques et de plaidoyer mises en œuvre pour renforcer la capacité du système humanitaire à mener des actions intégrant une perspective de genre.

1313 Le financement d’AMC est destiné à des projets qui ciblent les besoins non satisfaits des personnes les plus vulnérables et les plus marginalisées d’une manière qui intègre une perspective de genre.

1314 Initiatives de plaidoyer menées pour promouvoir et soutenir la participation pleine et significative des femmes et des personnes issues de la diversité sexuelle et de diverses identités de genre à la prise de décision liée à l'aide humanitaire et à la réponse aux crises.

1321 Approche intersectionnelle et intégrant une perspective de genre appliquée à l'analyse des conflits et des crises dans les pays où AMC intervient.

1322 Réunions, allocutions, interventions et documents de présentation de résultats lors de forums internationaux (multilatéraux, multipartites, autochtones) où le Canada a plaidé en faveur d'une participation significative des femmes et des groupes marginalisés au leadership politique et à la prise de décision en matière de paix et de sécurité (également mentionné dans le domaine prioritaire 1).

1323 Approche féministe intersectionnelle appliquée aux politiques opérationnelles de l'équipe d'intervention d'urgence d’AMC.

1324 Services consulaires offerts par le Canada d’une manière conforme aux principes du féminisme intersectionnel.

1325 Promotion des pratiques exemplaires en matière d'approches accessibles et intégrant une perspective de genre au sein des services consulaires.

Domaine prioritaire 4 : Violence sexuelle et fondée sur le genre

Résultats intermédiaires

1400 Renforcement de l'inclusivité et de l’intégration d’une perspective de genre dans les efforts déployés par AMC pour lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris la violence sexuelle liée aux conflits, et l'exploitation et les abus sexuels perpétrés par les forces de maintien de la paix, le personnel humanitaire, le personnel chargé du développement et d'autres membres du personnel international.

Résultats immédiats

1410 Sensibilisation accrue des personnes influentes et des dirigeants des collectivités aux normes et pratiques socioculturelles liées au genre, qu'elles soient néfastes ou protectrices.

1420 Capacité accrue des acteurs étatiques et non étatiques à concevoir et à planifier, ou à renforcer, à coordonner, à mettre en œuvre et à mesurer des politiques, des lois et règlements et des programmes inclusifs et intégrant une perspective de genre pour prévenir la violence sexuelle et fondée sur le genre, l'exploitation sexuelle, les abus et le harcèlement sexuels, et y répondre, y compris la violence sexuelle liée aux conflits.

Exemples de résultats

1411 Financement et autres formes de soutien aux organisations partenaires pour sensibiliser les personnes influentes et les leaders des collectivités à la VSFG et aux normes et pratiques socioculturelles préjudiciables et protectrices liées au genre.

1412 Plaidoyer multilatéral et efforts diplomatiques entrepris pour éliminer la violence à l'égard des femmes et des filles et promouvoir la SDSR.

1421 Initiatives entreprises pour renforcer la sécurité et l'éthique au chapitre de la collecte de données sur la VSFG et la VSLC, et de la gestion des cas sur celles-ci qui est axée sur les survivants afin de garantir la non-discrimination et la confidentialité, et protéger les victimes et les survivants contre les préjudices.

1422 Mise en œuvre des pratiques exemplaires pour prévenir l'EAS dans l'ensemble de l'aide internationale, en particulier par les partenaires canadiens chargés de la mise en œuvre de l'aide internationale.

1423 Mesures mises en place pour soutenir une approche axée sur les survivants et tenant compte des traumatismes dans la lutte contre la VSLC, y compris dans le cadre des déploiements du Canada à la Cour pénale internationale (CPI) et de son soutien au déploiement rapide d'experts en matière de genre par l'intermédiaire d'ONU Femmes afin d'accroître la reddition de comptes à l'égard de la VSLC (également mentionné dans le domaine prioritaire 2).

1424 Initiatives dédiées mises en œuvre pour accroître les capacités d'autres États à lutter contre les violences sexuelles et fondées sur le genre dans le cadre de la criminalité organisée, notamment pour lutter contre la traite de personnes et le trafic de migrants.

Transversal (résultats en matière d'efficacité organisationnelle) ^{Note de bas de page 27}

Domaine prioritaire 5 : Leadership et capacités

Amélioration de la capacité organisationnelle d’AMC et de ses partenaires à mettre en œuvre efficacement le Programme FPS.

Exemples de résultats

• Assistance technique fournie aux partenaires fédéraux du Plan d'action national sur la manière d'élaborer, de renforcer, de mettre en œuvre et d’évaluer les plans de mise en œuvre du Ministère pour la réalisation des engagements internationaux, nationaux ou infranationaux dans le cadre du Plan d'action.
• Dépôt des rapports consolidés au Parlement.
• Outils et formations offerts au personnel d’AMC pour favoriser la mise en œuvre des engagements du Plan d'action et renforcer la responsabilité interne.
• Les organisations de défense des droits des femmes, les mouvements et les réseaux féministes, les peuples autochtones, les universitaires et les autres représentants de la société civile mobilisés et consultés par AMC.
• Soutien apporté et initiatives de plaidoyer entreprises pour inciter d'autres pays et d’autres organisations régionales à élaborer et à mettre en œuvre des plans d'action sur les FPS.
• Réunions et événements rassemblant des femmes dans toute leur diversité et des groupes marginalisés sur le thème des femmes, de la paix et de la sécurité dans les pays où AMC intervient.

Domaine prioritaire 6 : Inclusion

Exemples de résultats

• Mise au point d'outils et d'orientations intégrant une perspective de genre et application d’optiques d'antiracisme et d'inclusion pour accroître la représentation des groupes marginalisés qui sont sous-représentés au sein de la main-d'œuvre d’AMC.
• Soutien à l'aide au développement international inclusive en matière de personnes 2ELGBTQI+, y compris dans les États fragiles et touchés par des conflits.
• Initiatives de sensibilisation organisées pour des politiques et des normes inclusives et intégrant une perspective de genre par le biais de plaidoyers dans les forums multilatéraux.
• Soutien apporté pour renforcer la participation significative des jeunes, en particulier des jeunes femmes, aux efforts de paix et de sécurité.
• Tenue de réunions du groupe consultatif des FPS auxquelles participent de manière significative des représentants de la société civile et des organisations autochtones.

Définitions

N.B. : Il est important de garder à l'esprit qu'une grande partie de cette terminologie est encore en évolution et que l'évolution du langage au sein des collectivités peut influencer les développements futurs.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) : un outil analytique pour appuyer l’élaboration d'initiatives adaptées et inclusives, y compris des politiques, des programmes et d'autres initiatives. L'ACS Plus est un processus qui permet de comprendre qui est touché par un problème donné, de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, et d'anticiper et d'atténuer tout obstacle à l'accès à l'initiative ou aux avantages de celle-ci.

Capacité organisationnelle : la combinaison de processus, d'outils, de compétences, de comportements, et d'organisation qui permet d'obtenir un résultat particulier.

Changement transformateur : processus par lequel des résultats positifs sont obtenus et maintenus dans le temps grâce à leur institutionnalisation dans les politiques, les lois, les programmes, les pratiques, les attitudes et les comportements. Le processus s'attaque aux causes profondes de l'inégalité (en d'autres termes, les relations de pouvoir inégales) en transférant le pouvoir entre les mains des personnes marginalisées et en créant ainsi un changement plus durable.

Consolidation de la paix : la consolidation de la paix se concentre sur le renforcement des institutions, des acteurs et des structures qui peuvent établir et maintenir une paix inclusive.

Discrimination systémique : il y a discrimination systémique lorsque des politiques, des pratiques ou des procédures au sein d'un système de pouvoir créent ou perpétuent une discrimination à l'encontre de groupes marginalisés par le biais d'une inégalité d'accès, d'une distinction ou d'une exclusion. Cela peut s'appliquer au genre, à l'orientation sexuelle, à l'identité et à l'expression sexuelles, à l'appartenance ethnique, à la religion, à l'âge, au handicap, etc. Il s'agit souvent d'un mélange d'actions intentionnelles et non intentionnelles qui auront un effet plus grave sur un groupe que sur d'autres.

Diversité : un terme utilisé pour englober toutes les origines nationales, raciales, ethniques, religieuses et autres des personnes d'un groupe, d'une organisation ou d'une société. Les dimensions de la diversité comprennent l'ascendance, la culture, le genre, l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression sexuelles, l'ethnicité, la langue, la race, la religion, le handicap et le statut socio-économique.

Égalité des genres : désigne l'égalité des droits, des responsabilités et des possibilités pour les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre ayant des identités croisées.

Femmes dans toute leur diversité : ce terme est utilisé pour reconnaître que les femmes ne constituent pas un groupe homogène. Elles ont des perspectives, des besoins, des intérêts, des rôles et des ressources différents qui sont influencés par leurs identités croisées basées sur le sexe, la race, l'ethnicité, la culture, le lieu de naissance, la religion ou les croyances, la langue, la géographie, l'éducation, le revenu, le genre, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, l'âge, le handicap ou d'autres facteurs identitaires. L'utilisation d'une approche féministe intersectionnelle permet de garantir que les politiques, les programmes et les projets prennent en compte les différences d'expériences et de situations entre et parmi les femmes, les hommes et les personnes non binaires, dans le but de promouvoir les droits de la personne et l'égalité des genres.

Genre : déterminé par les rôles, les comportements, les expressions et les identités socialement construits des filles, des femmes, des garçons, des hommes et des personnes de diverses identités de genre. Il influence la façon dont les personnes se perçoivent et perçoivent les autres, la façon dont elles agissent et interagissent, la répartition du pouvoir et des ressources dans la société, ainsi que les conséquences qui en découlent pour les personnes sur les plans social, sanitaire et économique^{Note de bas de page 28} .

Inclusion : utilisé pour décrire une approche qui favorise les droits de la personne, l'égalité des genres, le pluralisme pacifique et le respect de la diversité. Une attention particulière est accordée à l'inclusion des groupes marginalisés et des personnes à risque, tels que les minorités religieuses et ethniques, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les personnes ciblées par la persécution ou à risque d'être persécutées par des acteurs étatiques ou non étatiques en raison de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur identité ou de leur expression sexuelle, de leur caste sociale ou de leur ethnicité.

Individus ou groupes marginalisés : individus ou groupes situés en marge de la société et relégués dans une position sans importance ou sans pouvoir, sur le plan économique, politique, social ou culturel, en conséquence de l'exclusion et de la discrimination fondées sur des facteurs identitaires (tels que le genre, la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, la langue, le genre, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, l'âge, le handicap) ou d'autres facteurs (tels que le statut socio-économique, la situation géographique, le statut de travailleur migrant ou de travailleur, le statut de personne déplacée ou réfugiée). Les individus ou les groupes marginalisés se voient refuser l'égalité des droits, des chances et des ressources pour la réalisation de leur potentiel humain. La marginalisation est un processus structurel à long terme de discrimination systémique qui crée des groupes défavorisés.

Intégrant une perspective de genre : les politiques et les programmes intégrant une perspective de genre sont élaborés en tenant compte des normes, des rôles et des inégalités liés au genre, et comportent des mesures pour y remédier activement.

Intersectionnalité : cadre permettant de comprendre comment de multiples facteurs sociaux et structurels qui se chevauchent façonnent les expériences des personnes, les possibilités qui leur sont offertes et les résultats qui en découlent, tout en créant également des obstacles, de la discrimination et de l'exclusion.

Non-binaire : désigne une personne dont l'identité de genre ne s'aligne pas sur une compréhension binaire du genre. Cette identité de genre peut comprendre des descripteurs comme homme et femme, androgyne, fluide, multiple, absence de genre, ou genre différent en dehors du binaire femme-homme. On la désigne parfois par personne de gendre queer ou personne de diverses identités de genre.

Oppression : l'utilisation injuste du pouvoir pour priver d'autonomie, marginaliser, réduire au silence ou subordonner d'une autre manière des groupes ou des catégories précis, souvent pour renforcer le pouvoir des oppresseurs ou les privilégier.

Participation significative : la présence et le leadership des femmes dans les efforts de paix et de sécurité comme la résolution des conflits, la prévention des conflits et les processus de consolidation de la paix, où elles ont l’occasion de contribuer à tous les aspects des processus de planification et de prise de décision, et y participent, occupent des postes de direction, ont un accès égal à la formation, aux possibilités de promotion et d'avancement de carrière, occupent des postes correspondant à leur formation et à leur expertise, se trouvent sur un lieu de travail exempt de toute forme de harcèlement, de brimades et d'intimidation.

Programme à l’horizon 2030 (voir aussi Objectifs de développement durable) : le Programme à l’horizon 2030 pour le développement durable est un cadre mondial de 15 ans qui s’articule autour d’un ensemble ambitieux de 17 Objectifs de développement durable (ODD), de 169 cibles et de plus de 230 indicateurs. Le Programme à l’horizon 2030 vise à créer un monde sûr, exempt de pauvreté et de famines, qui connaîtra le plein emploi et des emplois productifs, l'accès à une éducation de qualité et à une couverture sanitaire universelle, la réalisation de l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir de toutes les femmes et de toutes les filles, ainsi que la fin de la dégradation de l'environnement.

Réponse aux crises : efforts déployés par le Ministère pour gérer les crises multidimensionnelles et y répondre, y compris celles qui ont une dimension consulaire, humanitaire, géopolitique ou sécuritaire.

Santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR) : la santé et les droits sexuels et reproductifs appliquent le concept de droits de la personne à la sexualité et à la reproduction. Selon cette conception, tous les individus ont le droit de prendre des décisions éclairées concernant leur propre corps et d'accéder à une gamme complète de services, de services éducatifs, de conseils et d'informations, et les inégalités entre les genres, les normes sociales discriminatoires et les structures institutionnelles qui limitent la réalisation de la SDSR doivent être abordées. La SDSR comprend 4 domaines distincts mais interconnectés : la santé sexuelle, les droits sexuels, la santé génésique et les droits reproductifs.

Secteurs de la sécurité et de la justice : les secteurs de la sécurité et de la justice sont composés de toutes les structures, de toutes les institutions et de tous les personnels responsables de la prestation, de la gestion et de la surveillance des services de sécurité et de justice aux niveaux national et local. Les institutions qui font partie de ces secteurs sont notamment les forces armées, la police, les tribunaux, les établissements pénitentiaires, les ministères de la Défense, les procureurs, les agences de gestion des frontières et les ministères de la Sécurité intérieure.

Sexospécifique/tenant compte de la spécificité des genres/sensible au genre sensible au genre : les politiques et les programmes sensibles au genre font preuve d’une prise de conscience cognitive des différences entre les genres, mais les actions soutenues par cette approche ne sont menées que sur le plan de la sensibilisation aux inégalités entre les genres sans remettre en question et transformer les normes sociales.

Transformation en matière de genre : les approches transformatrices en matière de genre vont au-delà de l’intégration d’une perspective de genre et visent en particulier à transformer les relations inégales entre les genres afin de favoriser le partage du pouvoir, le contrôle des ressources, la prise de décision et le soutien au renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) : l'expression « violence sexuelle et fondée sur le genre » désigne tout acte perpétré contre la volonté d'une personne et fondé sur des normes de genre et des relations de pouvoir inégales. La VSFG englobe le harcèlement, l'intimidation, les menaces de violence et la coercition, ainsi que l'exploitation et les abus dans les sphères publiques et privées, ainsi que dans les contextes numériques. Elle peut être physique, sexuelle, émotionnelle, psychologique ou économique, et peut constituer la base de la discrimination, de l'exclusion sociale et de la stigmatisation, du refus de ressources ou de travail, ou de l'accès à des services. Elle peut infliger des préjudices physiques, psychologiques, sexuels et économiques aux femmes, aux filles, aux hommes, aux garçons et aux personnes de genre non binaire. Elle peut inclure la violence domestique et la violence entre partenaires intimes, le travail forcé, y compris le travail domestique et sous contrat, et toutes les formes de violence sexuelle telles que le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la traite de personnes et l'exploitation sexuelle en échange de services, parmi d'autres formes de violence sexuelle. Elle inclut les pratiques préjudiciables, telles que les mariages d'enfants, les mariages précoces et forcés, ainsi que les excisions et les mutilations génitales féminines^{Note de bas de page 29} .

Violence sexuelle liée aux conflits (VSLC) : s'entend du viol, de l'esclavage sexuel, de la prostitution forcée, de la grossesse forcée, de l'avortement forcé, de la stérilisation forcée, du mariage forcé et de toute autre forme de violence de gravité comparable, directement ou indirectement liée à un conflit. Selon les circonstances, il peut s'agir d'un crime de guerre, d'un crime contre l'humanité, de torture ou d'autres violations flagrantes des droits de la personne, voire, dans certains cas, d'un génocide^{Note de bas de page 30} .

2ELGBTQI+ : il s'agit du sigle utilisé par le gouvernement du Canada. « 2E » reconnaît les personnes aux 2 esprits en tant que premier groupe des communautés 2ELGBTQI+. Ce terme décrit les identités et les expressions sexuelles et de genre autochtones non hétérosexuelles ou non cisgenres, et il vient de l’expression algonquine nordique niizh manitoag, qui signifie « deux esprits ». Le terme « 2 esprits » représente la présence de traits masculins et féminins chez un individu. LGBTQ désigne les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et queers. « I » désigne les personnes intersexuées, chez qui les caractéristiques sexuelles primaires à la naissance ne répondent pas aux critères médicaux du sexe masculin ou féminin, alors que le signe + inclut les personnes qui s'identifient comme faisant partie de communautés sexuelles et de genre diverse