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Plan de mise en œuvre du ministère d’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada pour le Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité – 2023 à 2029

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Table des matières

Introduction et objet

Le gouvernement du Canada est un défenseur de longue date du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS), qui en 2000 a donné son appui à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies en tant qu’État membre du Conseil de sécurité. Le Programme FPS est toujours aussi essentiel. Plus d’une centaine d’États et un grand nombre d’organisations multilatérales et régionales ont mis en place des plans d’action pour les femmes, la paix et la sécurité, qui témoignent d’un engagement clair à faire progresser l’égalité des genres et les droits fondamentaux des femmes, et à promouvoir le leadership des femmes dans la création d’un avenir plus équitable, plus durable et plus pacifique. Le gouvernement du Canada adopte aujourd’hui un troisième plan d’action national (le Plan d’action) pour les femmes, la paix et la sécurité, intitulé Les fondement de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté (IRCC) compte parmi les ministères partenaires de sa mise en œuvre.

En tant que ministère qui offre une protection aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre fuyant un conflit et qui finance des services d’établissement et d’aide à la réinstallation destinés à ce groupe, IRCC est devenu partenaire du Plan d’action en 2017. IRCC collabore également avec des pays et des organisations internationales aux vues similaires sur des enjeux mondiaux en matière de migration et de protection, et il appuie le renforcement des capacités dans d’autres pays. Ce travail contribue de façon concrète au renforcement du pouvoir des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre partout dans le monde, à leur inclusion et à leur protection, ainsi que l’élimination des obstacles systémiques, tout en tenant compte des facteurs identitaires qui se recoupent comme l’âge, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la religion et la capacité.

Conformément aux principes énoncés dans le Plan d’action, le Ministère a mis en œuvre un certain nombre de politiques et de programmes qui offrent une protection et un soutien aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre qui sont déplacées en raison de situations de conflit et de fragilité d’un État. IRCC offre également des mesures ciblées de soutien à l’établissement aux groupes les plus vulnérables. Ces services visent à éliminer les obstacles à l’établissement et à l’intégration des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre afin qu’elles puissent participer pleinement à la vie sociale, culturelle, civique et économique du Canada.

Le troisième Plan d’action compte 6 domaines prioritaires :

IRCC ne comptait pas parmi les partenaires de mise en œuvre du premier Plan d’action (de 2011 à 2016). Ainsi, bien qu’il s’agisse du troisième Plan d’action national, le Ministère en est à son deuxième plan de mise en œuvre. L’exercice 2023‑2024 permettra d’établir des données de référence pour les résultats nouveaux et révisés, et les plans se poursuivront pendant 5 exercices supplémentaires – soit de l’exercice 2024‑2025 à l’exercice 2028‑2029. Dans ce nouveau plan de mise en œuvre, IRCC précise les résultats, les activités et les indicateurs afin qu’ils rendent mieux compte de l’orientation du Programme FPS.

Les initiatives d’IRCC pour les femmes, la paix et la sécurité sont compatibles avec les domaines prioritaires 3 à 6 du Plan d’action. Les domaines prioritaires 4 (Violence sexuelle et fondée sur le genre, ou VSFG) et 6 (Inclusion) sont des thèmes transversaux qui font partie intégrante du plan de mise en œuvre d’IRCC. Afin d’éviter le double emploi et la répétition, les initiatives d’IRCC en matière de VSFG sont incorporées aux services d’établissement sous le domaine prioritaire 3, tandis que l’inclusion relève des initiatives regroupées sous les domaines prioritaires 3 et 5. De plus amples renseignements sur la façon dont les thèmes transversaux ont été abordés sont fournis à la fin de la section 3, « Domaines prioritaires ».

La section 3 présente également une brève explication des activités d’IRCC et des résultats escomptés pour chaque domaine prioritaire. Enfin, un cadre détaillé de mesure du rendement et une matrice des extrants et des activités figurent aux sections 5 et 6, respectivement.

Contexte

IRCC joue un rôle essentiel en offrant aux personnes qui en ont besoin un refuge sûr au Canada et l’accès à des services de soutien en matière d’établissement et de réinstallation. Les réfugié·es et les personnes se trouvant dans une situation assimilable à celle des réfugié·es (c’est‑à‑dire qui ont été forcées de quitter leur pays d’origine, mais qui ne répondent pas à la définition du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés [HCR] en droit international) sont admis·es au pays pour des motifs d’ordre humanitaire et conformément aux principes suivants : respecter les obligations et engagements internationaux du gouvernement du Canada en matière de protection des réfugié·es et des personnes dans le besoin; favoriser la réussite de l’établissement et de l’intégration au Canada; et réunir les familles de réfugié·es. Les objectifs humanitaires du programme du gouvernement du Canada pour les réfugiée·es reflètent les obligations établies dans les conventions internationales (Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants) et dans la législation nationale (Charte canadienne des droits et libertés et Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés). L’obligation du gouvernement du Canada d’offrir une protection aux réfugié·es et d’appuyer les objectifs humanitaires internationaux est enchâssée dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), qui reconnaît que « le programme pour les réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes de la persécution ». Le Programme d’aide à la réinstallation des réfugié·es permet à IRCC d’offrir une protection en temps opportun aux réfugié·es réinstallé·es, de répondre à leurs besoins immédiats et essentiels, et de veiller à ce qu’ils/elles aient les outils nécessaires pour vivre de façon autonome dans la société canadienne à moyen et à long terme.

Le Plan d’action renferme des engagements en matière d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et d’inclusion. Il appuie également les travaux menés par le Ministère pour intégrer l’ACS Plus et l’égalité des genres dans ses activités, ainsi que ses engagements en matière de lutte contre le racisme, et favorise la compréhension des identités croisées et des expériences multiples des réfugié·es et des personnes en situation semblable qui fuient un conflit, afin de mieux répondre aux besoins et aux priorités de cette clientèle. Enfin, pour mieux satisfaire les besoins de la population cible du Plan d’action, IRCC utilisera les ressources existantes pour mettre en œuvre une approche intersectionnelle et sensible au genre dans l’élaboration des programmes et des politiques.

Population cible

L’un des défis liés à l’élaboration du présent plan de mise en œuvre et à la définition d’éléments de données et d’indicateurs possibles pour mesurer l’avancement tient au fait que les secteurs d’activité d’IRCC ne font pas de distinction entre les personnes qui fuient un conflit et les autres réfugié·es, immigrant·es ou résident·es temporaires qui viennent au Canada. Les réfugié·es ne sont pas forcément issu·es d’une situation de conflit. Il est possible qu’un/une étudiant·e ou un/une immigrant·e économique vienne au Canada en raison d’un conflit dans son pays d’origine. Toutefois, les données ministérielles sont recueillies et communiquées selon le secteur d’activité (par exemple, un programme ou une voie d’accès à la migration). Pour pouvoir suivre l’avancement de la mise en œuvre du Plan d’action, il a fallu déterminer quels secteurs d’activité seraient inclus dans les rapports d’étape. IRCC reconnaît que ces données ne reflètent peut‑être pas parfaitement la réalité des personnes qui fuient un conflit ou de toutes celles qui sont exposées à des menaces selon une perspective générale de sécurité humaine. Il s’agit cependant des données disponibles les plus appropriées pour évaluer l’avancement des activités prévues dans le plan de mise en œuvre sans répéter inutilement les rapports existants sur les activités du Ministère. Cette approche garantira que les données recueillies refléteront la grande majorité des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre qui sont des réfugié·es ou qui se trouvent dans une situation semblable, qui fuient un conflit et veulent se réinstaller au Canada. Les données communiquées dans les futurs rapports d’étape porteront sur les réfugié·es, les demandeur·ses d’asile et les personnes se trouvant dans une situation semblable aux réfugié·es qui sont arrivé·es au Canada dans le cadre de mesures d’intérêt public mises en œuvre en réponse à des crises humanitaires (les cohortes récentes comprennent des femmes et des filles du nord de l’Iraq fuyant Daech, ainsi que des Afghan·es et des Ukrainien·nes).

En outre, il convient de préciser que les personnes appartenant à la population cible du présent plan de mise en œuvre ne sont pas toutes admissibles aux services du Programme d’établissement ou du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) du gouvernement fédéral. Par conséquent, les données d’IRCC sur ces services ne renseignent pas, par exemple, sur les demandeur·ses d’asile qui n’ont pas encore reçu une décision favorable de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

Contributions sur la scène internationale

Sur la scène internationale, IRCC et Affaires mondiales Canada (AMC) prônent conjointement l’inclusion et l’utilisation d’une optique intersectionnelle et sensible au genre dans les politiques en matière de migration et de protection des réfugié·es, en plus d’appuyer directement les initiatives de renforcement des capacités qui protègent les droits de la personne et la dignité de tous/toutes les migrant·es. Le Ministère participe à des tribunes bilatérales et multilatérales à l’échelle mondiale pour encourager un dialogue et une collaboration dans les domaines de la gestion de la migration et de la protection des réfugié·es en vue de les rendre plus sensibles au genre et inclusifs pour tous/toutes. Les considérations liées à l’égalité des genres étaient l’une des grandes priorités du Canada dans les négociations entourant le Pacte mondial sur les réfugiés (PMR) et le Pacte mondial sur les migrations (PMM), où le Canada a fait valoir avec succès des approches sensibles au genre dans les 2 processus de négociation et dans les déclarations connexes.

En outre, dans le cadre de ses initiatives de renforcement des capacités, le gouvernement du Canada appuie le Cadre régional global de protection et de solutions (MIRPS) et la Plateforme de soutien du MIRPS, une application régionale du PMR. Il s’emploie notamment à promouvoir le thème « Protection et autonomisation des femmes et des filles en déplacement » qu’il juge important pour attirer l’attention sur les besoins des femmes et des filles réfugiées en matière de protection et d’éducation à l’échelle internationale, ainsi que sur la nécessité de protéger les droits fondamentaux des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre qui sont déplacées et qui se trouvent dans des situations de vulnérabilité. En tant que pays champion du PMR, le Canada préconise aussi activement une approche sensible au genre dans la mise en œuvre du Pacte. Il continuera d’apporter sa contribution et sa participation à l’élaboration de politiques et de pratiques de gestion de la migration sensibles au genre, et de défendre cette initiative, au sein de la communauté internationale.

Protection des réfugié·es et des personnes dans une situation semblable qui fuient un conflit

Le gouvernement du Canada facilite la réinstallation des réfugié·es au moyen de catégories distinctes qui misent sur l’aide gouvernementale, le parrainage privé ou une approche hybride, le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV). IRCC compte sur des organismes de recommandation (principalement le HCR, mais aussi des organismes comme Front Line Defenders et ProtectDefenders) et sur des répondant·es du secteur privé pour proposer des réfugié·es admissibles à la réinstallation.

IRCC reconnaît les besoins de protection distincts des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre qui sont des réfugié·es. Le gouvernement du Canada a recours à divers mécanismes comme l’aide aux femmes en péril, le Programme de protection d’urgence (PPU) et le volet des défenseurs des droits de la personne pour offrir des possibilités de réinstallation aux femmes qui vivent dans des conditions précaires ou d’instabilité permanente à l’étranger. Ces mécanismes sont aussi offerts aux femmes qui connaissent des problèmes importants comme du harcèlement par les autorités locales ou par des membres de leur propre communauté, ou qui sont cheffes de famille monoparentale. Le PPU traite les demandes urgentes de réfugié·es qui sont menacé·es de renvoi dans leur pays ou d’expulsion du pays dans lequel ils/elles se trouvent, ou dont la vie est directement menacée.

Créé en 2021, le volet des défenseur·ses des droits de la personne a fourni des places de réfugié·es supplémentaires qui sont réservées pour la réinstallation d’un maximum de 250 défenseur·ses des droits de la personne par année. Le nombre de ces places a été porté à 500 en 2023. Le programme général de réinstallation des réfugié·es est également accessible aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre qui sont désigné·es en tant que réfugié·es par des répondant·es du secteur privé au Canada ou par le HCR. Le Programme d’aide à la réinstallation tient compte de la vulnérabilité pour établir la priorité de traitement des demandes, notamment en reconnaissant les risques particuliers auxquels sont exposées les femmes et les filles réfugiées en raison de pratiques et de normes sociales patriarcales. Ce programme permet au gouvernement du Canada d’offrir une protection rapide et efficace aux femmes et aux filles dans le besoin, y compris aux défenseuses des droits de la personne. Enfin, les programmes et les politiques publiques qui visent des groupes particuliers répondent également aux besoins des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre qui fuient un conflit.

Le PAR permet à IRCC d’offrir : un soutien financier et autre pendant un maximum de 12 mois aux réfugié·es pris en charge par le gouvernement (RPG), et pendant un maximum de 6 mois aux réfugié·es admis·es au titre du Programme mixte (dans ce cas, des répondant·es du secteur privé offrent un soutien pendant 6 mois supplémentaires); une allocation unique équivalante à 3 mois de soutien du revenu aux membres de la famille élargie d’ancien·nes interprètes afghan·es et d’ancien·nes conseiller·ères linguistiques et culturel·les; un soutien pendant un maximum de 3 mois aux réfugié·es 2ELGBTQI+ (personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexuées et autres) qui sont parrainé·es par des répondant·es du secteur privé au moyen d’une entente de partage des coûts avec la Rainbow Refugee Society (selon laquelle des répondant·es du secteur privé offrent une aide à l’établissement pendant une période supplémentaire de 9 mois). De plus, le Programme d’aide conjointe (PAC) permet à IRCC d’offrir du soutien pendant une période maximale de 24 mois aux réfugié·es ayant des besoins particuliers, y compris ceux/celles qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité et qui sont exposé·es à des risques particuliers en raison de leur genre ou de leur sexe.

Le système d’octroi de l’asile au Canada

Outre les programmes de réinstallation depuis l’étranger, une personne peut demander à obtenir le statut de réfugié·e alors qu’elle se trouve au Canada. Le système d’octroi de l’asile au Canada considère la persécution fondée sur le genre ou le sexe comme un motif pouvant justifier la prestation d’une protection aux demandeur·ses du statut de réfugié·e. De plus, IRCC a établi des instructions particulières sur l’exécution des programmes en ce qui a trait au traitement des demandes d’asile présentées au Canada par des mineur·es ou d’autres personnes vulnérables. Des dispositions sont notamment en place pour veiller au confort physique de la personne vulnérable, tenir compte des questions culturelles et de genre, et donner aux victimes de violence sexuelle la possibilité de choisir le genre du/de la préposé·e qui les rencontrera pour une entrevue.

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, un tribunal administratif indépendant, instruit les demandes d’asile présentées au Canada. Elle a établi des directives sur les considérations liées au genre pour :

La Commission étant une organisation indépendante, les activités et les résultats liés à ses travaux ne sont pas inclus dans le présent plan de mise en œuvre. Toutefois, des statistiques désagrégées sur les cas traités à la CISR seront présentées dans les rapports d’étape annuels, dans la mesure du possible, afin de brosser un tableau plus complet des voies d’accès à la sécurité pour les personnes qui fuient un conflit.

Soutien à l’établissement et à l’intégration au Canada

Un large éventail de services d’établissement est essentiel pour aider les personnes à s’établir au Canada. L’immigration au Canada peut offrir de nombreuses possibilités aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre, mais elle peut également s’accompagner de défis distincts et multiples, comme la familiarisation avec une nouvelle langue, les transitions professionnelles, les responsabilités liées à la garde des enfants, la création de nouveaux réseaux et la transformation de la dynamique familiale. Bien que les services d’établissement ne visent pas expressément à répondre aux besoins des personnes qui fuient un conflit, le Programme d’établissement d’IRCC offre des mesures ciblées de soutien à l’établissement et à l’intégration aux personnes qui courent un risque accru de marginalisation, ce qui peut inclure les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre qui sont des réfugié·es ou se trouvent dans une situation assimilable à celle des réfugié·es et qui fuient un conflit.

IRCC fournit du financement à plus de 500 fournisseur·ses de services d’établissement partout au Canada afin qu’ils/elles offrent des services d’établissement pour aider les nouveaux·lles arrivant·es – avant et après leur arrivée – à s’établir et à s’intégrer avec succès dans la société canadienne. Selon les données de 2022 sur le Programme d’établissement d’IRCC, les femmes comptent pour 57 % des client·es individuel·les. Les femmes et les personnes de diverses identités de genre nouvellement arrivées au Canada peuvent bénéficier de diverses mesures de soutien au titre de chacune des composantes du Programme d’établissement, ce qui comprend : l’évaluation des besoins et des atouts et l’aiguillage, l’information et l’orientation, les services liés à l’emploi, la formation linguistique et les connexions communautaires. Pour faciliter l’accès à ces mesures, d’autres services sont également offerts, comme des moyens de transport, des dispositions à l’intention des personnes en situation de handicap, des services de traduction et d’interprétation pour les besoins immédiats liés à l’établissement, des services de garde d’enfants et des services de counseling à court terme. IRCC finance aussi les services du PAR qui sont offerts aux réfugié·es pris·es en charge par le gouvernement à leur arrivée au Canada, y compris l’aiguillage vers des services spécialisés (au besoin), de l’information sur les lois canadiennes et des ressources supplémentaires pour favoriser la réussite de leur intégration.

En outre, à l’instar d’autres secteurs d’IRCC, le secteur de l’établissement considère la lutte contre le racisme comme une priorité. Par exemple, l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées d’IRCC a été créée pour améliorer les résultats des nouvelles arrivantes racisées en matière d’emploi et d’avancement professionnel partout au pays. L’initiative pilote sert notamment à financer de nouvelles approches pour éliminer la discrimination et d’autres obstacles systémiques, en misant sur une augmentation des possibilités d’emploi, et sur la mise à l’essai de différents services liés à l’emploi pour les nouvelles arrivantes racisées et l’évaluation de l’efficacité de ces services. Le gouvernement du Canada a annoncé récemment le maintien des services conçus spécialement à l’intention de cette clientèle, contribuant ainsi à assurer l’égalité des genres dans tous les secteurs et pour toutes les femmes.

Grâce au nouveau financement octroyé jusqu’en 2025, l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées continue d’aider cette clientèle de femmes à trouver un emploi intéressant au Canada, contribuant ainsi à faire en sorte que leurs compétences soient appréciées et utilisées à leur juste valeur. En 2024, IRCC lancera un nouvel appel de propositions pour le financement de projets dans le cadre des programmes d’établissement et d’aide à la réinstallation. L’ACS Plus et l’égalité des genres feront partie intégrante du processus afin de veiller à ce que les services offerts par les fournisseur·ses de services d’établissement reflètent les besoins de tous/toutes les immigrant·es et réfugié·es ayant besoin de soutien, y compris les femmes, les personnes âgées, les jeunes, les personnes en situation de handicap et les personnes 2ELGBTQI+.

Dans le cadre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (VFS), IRCC a reçu un financement de 1,5 million de dollars réparti sur 5 ans pour continuer d’améliorer son programme d’établissement. Ce financement sert à mettre en œuvre une stratégie contre la VFS pour le secteur de l’établissement au moyen d’un partenariat coordonné entre des organismes des secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence (fr.ngbv.ca). Le partenariat de la Stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe et sur le genre accroît la capacité du secteur de l’établissement de lutter contre la VFS en offrant de la formation et des ressources, ainsi que par le renforcement des liens entre les secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence.

IRCC réinstalle des réfugié·es qui ont été forcé·es de fuir leur pays d’origine en raison de la persécution ou d’un conflit, notamment des personnes 2ELGBTQI+ qui sont souvent exposées à un risque accru en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité ou expression de genre. Le Ministère offre aux immigrant·es et aux réfugié·es 2ELGBTQI+ des mesures adaptées de soutien à l’établissement après leur arrivée au Canada. Les fournisseur·ses de services d’établissement aident les client·es à obtenir des services médicaux et sociaux et à s’orienter dans les systèmes juridique et de santé. De plus, ils/elles offrent aussi aux personnes 2ELGBTQI+ des ressources et de l’information sur leurs droits et sur les ressources communautaires existantes, recommandent des programmes de soutien par les pair·es pour explorer l’identité 2ELGBTQI+ dans le contexte culturel canadien, et proposent des programmes pour les jeunes. Ces services comprennent l’établissement de liens avec des groupes de la diaspora, des cours de cuisine intergénérationnels, des groupes de discussion et la coordination de mécanismes de soutien communautaires. IRCC finance actuellement une vingtaine de fournisseur·ses de services qui offrent des mesures de soutien spécialisées et ciblées, en plus de ceux/celles qui, partout au pays, offrent des ressources et de l’aiguillage vers des organismes 2ELGBTQI+ locaux. Le Ministère continue de collaborer avec des intervenant·es 2ELGBTQI+ au Canada à l’amélioration des services de soutien disponibles et il veille à ce que le Programme d’aide à la réinstallation des réfugié·es intègre une perspective axée sur les personnes 2ELGBTQI+.

Leçons tirées du premier plan de mise en œuvre ministériel d’IRCC

Le premier plan de mise en œuvre d’IRCC a montré au Ministère l’importance de bien définir la population cible et d’établir des résultats et des indicateurs qui peuvent être adaptés à mesure que les priorités changent tout en demeurant pertinents. Comme le soulignait l’examen à mi‑parcours du Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité d’octobre 2021, des ressources considérables sont investies dans l’établissement des rapports sur la mise en œuvre du Plan d’action. L’examen recommandait de simplifier et de rationaliser le processus d’établissement de rapports. Pour réduire au minimum le fardeau de la collecte des données, le deuxième plan de mise en œuvre d’IRCC repose dans une grande mesure sur des indicateurs existants utilisés par d’autres mécanismes de communication ministériels, ce qui permettra au Ministère d’approfondir l’analyse et la comparaison des progrès réalisés d’une année à l’autre dans les rapports annuels à l’aide d’études de cas. Le cadre de mesure du rendement qui accompagne le présent plan de mise en œuvre est plus exigeant et comprend des résultats et des indicateurs plus ciblés. Il s’appuie sur des sources variées et permettra au Ministère d’évaluer plus facilement la mise en œuvre. La publication du présent plan de mise en œuvre coïncide en outre avec les efforts déployés à l’échelle de l’organisation pour élaborer et mettre en œuvre un cadre de données désagrégées et d’analyse, et améliorer le savoir‑faire en matière de données au sein du Ministère – 2 aspects qui aideront IRCC à produire des rapports dans le cadre du troisième Plan d’action. IRCC doit impérativement renforcer ses capacités et ses compétences pour pouvoir recueillir et analyser efficacement les données désagrégées qui l’aideront à comprendre l’incidence de ses programmes et politiques sur différents groupes de population.

IRCC a à cœur de protéger les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre qui sont des réfugié·es ou se trouvent dans une situation assimilable à celle des réfugié·es et qui fuient un conflit, et il a à sa disposition des leviers stratégiques et des programmes qui lui permettent d’offrir des solutions d’immigration adaptées dans les situations de crise. Ces leviers comprennent par exemple les politiques publiques visant à aider divers groupes d’Afghan·es à venir au Canada et les mesures spéciales pour les Ukrainien·nes. Ces mesures évoluent au fil du temps pour répondre à des crises spécifiques et ciblent différentes populations selon les conditions qui existent dans les pays concernés.

Parallèlement, il importe de souligner qu’IRCC n’exerce pas un contrôle exclusif sur la sélection des réfugié·es et sur la répartition par genre des personnes qui sont autorisées à rester au Canada. D’autres acteur·rices jouent un rôle important dans la détermination des personnes ayant besoin de la protection destinée aux réfugié·es. Comme il en est fait mention plus haut, dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation, le Ministère s’appuie sur les recommandations du HCR et d’autres organisations autorisées, ainsi que sur des répondant·es du secteur privé qui, pour la plupart, choisissent les personnes qu’ils vont parrainer. Le HCR a mis en place un processus d’évaluation de la vulnérabilité qui s’applique aux femmes et aux filles à risque, mais aussi à d’autres groupes vulnérables. Une personne qui demande l’asile au Canada présente elle‑même sa demande à la CISR. Les rapports d’étape d’IRCC rendront compte de cette réalité.

Domaines prioritaires

Mise en concordance du plan de mise en œuvre ministériel d’IRCC avec les domaines prioritaires du Plan d’action

Le rôle principal d’IRCC dans la mise en œuvre du programme FPS consiste à venir en aide aux personnes qui fuient un conflit, ce qui correspond dans une large mesure au domaine prioritaire 3 du Plan d’action (Réponse aux crises). IRCC a un programme de lutte contre la VSFG, mais celui-ci ne cible pas directement les besoins particuliers des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre qui sont des réfugié·es ou qui se trouvent dans une situation assimilable à celle des réfugié·es et qui fuient un conflit. Les services de soutien et d’aiguillage en matière de VSFG sont intégrés au Programme d’établissement et font partie d’un ensemble complet de services qui sont offerts aux nouveaux·lles arrivant·es pour les aider à réussir leur processus d’intégration. Cette initiative cadre étroitement avec le domaine prioritaire 3 du Plan d’action (Réponse aux crises), tout comme d’autres services liés à l’établissement.

Le plan de mise en œuvre d’IRCC appuie également le domaine prioritaire 5 (Leadership et capacités). L’accent mis sur le leadership et les capacités concerne principalement les travaux qu’IRCC effectue à l’échelle internationale pour promouvoir l’intégration d’approches intersectionnelles et sensibles au genre dans la gestion des migrations et élargir l’accès à la protection. Il concerne aussi l’appui du Ministère au renforcement des capacités pour améliorer les systèmes de migration et de protection des réfugié·es dans d’autres pays et accroître l’élaboration et l’échange de renseignements.

Le domaine prioritaire 6 (Inclusion) représente un thème transversal qui fait partie intégrante du plan de mise en œuvre d’IRCC. Le Ministère a pour mandat d’intégrer l’ACS Plus et l’analyse intersectionnelle dans tous ses travaux. En outre, tous les secteurs du Ministère ont des engagements en matière de lutte contre le racisme assortis d’échéances et d’objectifs mesurables, comme il est expliqué dans le Plan d’action de la Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 d’IRCC (de 2021 à 2024). L’un des engagements consiste, par exemple, à examiner les politiques et les programmes afin de déceler le racisme systémique, les obstacles existants dans la prestation des programmes et des services, et les effets disparates sur les groupes racisés. Par ailleurs, aux termes de la Loi canadienne sur l’accessibilité, le Ministère est tenu de mettre en œuvre un plan d’accessibilité afin de garantir que les client·es et les employé·es en situation de handicap ne se heurtent pas à des obstacles. IRCC s’emploie donc activement à promouvoir diverses formes d’inclusion dans ses programmes et politiques, et il ne perdra pas de vue l’intersectionnalité des identités des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre à qui s’adresse le Programme FPS. Il est important de garder cela à l’esprit pour promouvoir l’inclusion et veiller à répondre aux différents besoins.

Réponse aux crises

Exposé des faits

Si de nombreuses personnes se trouvant dans une situation de conflit souhaitent rester dans leur pays d’origine ou dans un pays voisin, d’autres peuvent avoir besoin de se réinstaller dans un pays tiers pour diverses raisons. Par exemple, une mère célibataire peut ne pas être en sécurité dans un camp de réfugié·es ou un/une militant·e non binaire peut être exposé·e en danger dans une ville d’un pays voisin. IRCC offre des voies d’accès à la sécurité et à la réinstallation, ainsi que des services d’établissement adaptés aux besoins particuliers de ces personnes après leur arrivée au Canada.

Le résultat immédiat d’IRCC lié à la réponse aux crises consiste à offrir une protection par la réinstallation, l’asile et d’autres processus d’immigration qui permettent aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre de fuir un conflit ou des situations d’après‑conflit dangereuses. Ces processus sont les suivants :

Bon nombre de ces programmes existent depuis plusieurs années, tandis que d’autres sont des programmes pilotes ou des mesures temporaires d’IRCC qui permettent d’offrir des solutions souples aux nouvelles situations. Dans le cadre de son engagement envers le Plan d’action, IRCC analysera les données désagrégées disponibles afin de mieux comprendre la composition de ces populations durant la période visée par le présent plan de mise en œuvre. Il pourra ainsi mieux répondre à leurs besoins de protection particuliers et leur garantir un accès équitable à la réinstallation au Canada.

Bien que la protection soit une première étape importante, les personnes peuvent avoir besoin d’aide pour s’installer au Canada et s’intégrer à la vie sociale et économique du pays. C’est pourquoi le résultat intermédiaire d’IRCC dans le cadre de la réponse aux crises met l’accent sur les services d’établissement et d’aide à la réinstallation, lesquels sont essentiels pour les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre, avant et après leur arrivée au Canada.

Des études confirment que les réfugié·es, en particulier ceux/celles pris en charge par le gouvernement, dépendent énormément des services d’établissement et que les femmes composent la majorité des utilisateur·rices de ces services. Il importe de reconnaître que chaque personne arrive avec des atouts et des besoins différents. En outre, l’établissement étant une expérience vécue différemment selon le genre, les fournisseur·ses de services d’établissement ont amélioré leur offre pour tenir compte de cette réalité et répondre aux priorités et besoins particuliers de leur clientèle.

Résultat intermédiaire

Les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre qui sont des réfugié·es ou se trouvent dans une situation assimilable à celle des réfugié·es et qui fuient un conflit reçoivent des services d’aide à la réinstallation adaptés à leurs besoins et des services d’établissement qui appuient leur intégration au Canada, y compris des services qui tiennent compte des traumatismes et de la VSFG.

Résultat immédiat

Les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre qui sont des réfugié·es ou se trouvent dans une situation assimilable à celle des réfugié·es et qui fuient un conflit bénéficient de voies d’accès au Canada leur permettant de se sortir de situations de conflit et de situations d’après‑conflit dangereuses.

Quoique similaires à l’un des objectifs du premier plan de mise en œuvre ministériel d’IRCC, ces résultats sont nouveaux et témoignent de l’attention particulière accordée aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre qui sont des réfugié·es ou se trouvent dans une situation assimilable à celle des réfugié·es et qui fuient un conflit, soit la clientèle cible du programme FPS.

Leadership

Exposé des faits

Le gouvernement du Canada est un chef de file international dans la promotion d’une approche sensible au genre et à l’intersectionnalité en matière de migration et dans la gouvernance des systèmes de protection des réfugié·es. Dans le cadre de ses engagements internationaux, le gouvernement du Canada cherche activement à mieux faire connaître les considérations sur l’intersectionnalité liée au genre et à encourager leur inclusion dans le discours international sur la migration et la protection. De plus, il travaillera à l’appui de ces objectifs en intégrant ces considérations dans des documents officiels, en soulevant la question de la migration et de la protection sensibles au genre dans les échanges diplomatiques, en mettant en commun des pratiques exemplaires, et en étant responsable ou partenaire d’initiatives axées sur le genre. Par ses actions de sensibilisation et de promotion, le gouvernement du Canada aide à faire progresser la mise en œuvre du Pacte mondial sur les réfugiés (PMR) et du Pacte mondial sur les migrations (PMM) selon une approche intersectionnelle et sensible au genre. Ce travail contribue au Programme FPS en soutenant la prise en compte du genre et d’autres facteurs identitaires croisés dans les documents internationaux, la collaboration entre les pays, et les initiatives de renforcement des capacités qui touchent les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre qui sont en déplacement, y compris les réfugié·es et les personnes se trouvant dans une situation assimilable à celle des réfugié·es et qui fuient un conflit. Le Canada s’est engagé à promouvoir des politiques, des lois, des règles et des mesures de soutien qui ont été conçues et mises en œuvre en tenant compte de ces considérations.

IRCC continue de promouvoir l’importance de la mise en œuvre du PMR, lequel s’appuie sur des considérations liées à l’âge, au genre et à la diversité. Que ce soit par des interventions durant les réunions du Comité exécutif et les réunions des haut·es dirigeant·es du HCR, lors de réunions avec des représentant·es clés du HCR et d’autres États membres, de même qu’en prenant position ou en participant avec les intervenant·es dans le cadre des Consultations tripartites annuelles sur la réinstallation, le gouvernement du Canada surveille et appuie sans réserve les engagements du HCR à l’égard des femmes et des filles, ainsi que la priorisation des ressources à cet égard. Le Canada a également présidé la Plateforme de soutien du MIRPS et continue d’y participer. La Plateforme de soutien du MIRPS est une application régionale du PMR. En outre, depuis 2020, en partenariat avec AMC, IRCC invite des expert·es ayant une expérience vécue de réfugié·es à agir comme conseiller·ères auprès des délégations canadiennes qui participent aux réunions internationales sur les questions de protection Ces expert·es veillent à ce que le point de vue des réfugié·es soient concrètement intégré dans les processus et les décisions qui ont une incidence sur la vie de ces personnes. Cette pratique se poursuivra pendant la période visée par le présent plan de mise en œuvre.

En lien avec la mise en œuvre du PMR, IRCC continue également d’insister sur l’importance d’utiliser une approche sensible au genre. L’une des priorités du Canada, en tant que pays champion du Pacte, consiste à promouvoir une approche de gestion des migrations sensible au genre. Le gouvernement du Canada appuie cette priorité en partageant des pratiques exemplaires sur la gouvernance des migrations sensible au genre, ainsi qu’en dirigeant diverses initiatives et en y contribuant. Le Canada appuie par exemple la Plateforme genre + migration dirigée par le Centre de recherche sur les migrations internationales de l’Université Wilfrid Laurier, qui offre des outils et rassemble des ressources visant à promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre qui sont en déplacement.

Enfin, le gouvernement du Canada appuie des initiatives visant à faire progresser les 2 pactes mondiaux selon une approche sensible aux questions de genre en finançant des initiatives de renforcement des capacités menées notamment par des organisations de recherche, des organisations non gouvernementales et des organisations internationales qui participent à des études et à des programmes dans le domaine de la migration et de la protection à l’échelle internationale. Certaines de ces entités appuient activement le développement d’une capacité d’asile et de protection sensible au genre.

Résultat intermédiaire

En faisant la promotion d’une approche sensible au genre et à l’intersectionnalité, le Canada aide à faire progresser la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations et du Pacte mondial sur les réfugié·es.

Résultat immédiat

Les considérations liées au genre et à l’intersectionnalité sont mieux comprises et sont incluses dans le discours international sur la migration et la protection.

Quoique similaire au troisième objectif du premier plan de mise en œuvre ministériel d’IRCC (de 2017 à 2022), le libellé de ce résultat a été mis à jour pour la période allant de 2023 à 2029 et comprend maintenant une référence aux considérations d’intersectionnalité compte tenu de l’attention croissante qui est accordée, ces dernières années, à la manière dont le genre interagit avec d’autres facteurs démographiques pour conférer un caractère d’unicité aux expériences vécues par une personne qui se trouve dans une situation de conflit ou d’après‑conflit.

Autres domaines prioritaires

Bien que l’inclusion et la VSFG soient des domaines prioritaires distincts du troisième Plan d’action, le Ministère a choisi de les traiter comme des thèmes transversaux pour son plan de mise en œuvre, afin de refléter le lien entre le mandat d’IRCC et le Programme FPS. Comme cela a été mentionné, IRCC n’a pas de programme de lutte contre la VSFG qui cible expressément les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre qui sont des réfugié·es ou se trouvent dans une situation assimilable à celle des réfugié·es et qui fuient un conflit. Néanmoins, IRCC finance des services d’établissement, y compris des mesures de soutien liées à la VSFG, qui pourraient être bénéfiques pour cette population et qui font partie des services de soutien du Programme d’établissement, par exemple, des services de counseling en cas de crise pour les réfugié·es réinstallé·es. C’est pour cette raison que le résultat intermédiaire d’IRCC lié à la réponse aux crises renvoie notamment aux services qui tiennent compte des traumatismes et de la VSFG. Le Ministère surveillera l’offre de ces services à mesure que des données seront disponibles.

Le principe d’inclusion fait partie intégrante du plan de mise en œuvre d’IRCC, lequel met aussi l’accent sur l’amélioration de la collecte et de l’analyse de données désagrégées. Les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre qui sont des réfugié·es ou se trouvent dans une situation assimilable à celle des réfugié·es et qui fuient un conflit viennent de divers horizons et ont des expériences et des besoins différents qu’il est important de comprendre pour appuyer la réussite de leur démarche d’établissement et d’intégration au Canada. Dans la mesure du possible, IRCC fournira des données désagrégées concernant le nombre de personnes qui entrent au Canada et les services offerts en fonction du genre et d’autres facteurs démographiques.

Mise en concordance

IRCC s’assurera que la mise en œuvre du Plan d’action coïncide avec ses travaux dans le cadre d’autres stratégies et plans d’action, notamment les suivants :

Matrice des extrants et des activités

Résultat intermédiaire 1110

Les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre qui sont des réfugié·es ou se trouvent dans une situation assimilable à celle des réfugié·es et qui fuient un conflit reçoivent des services d’aide à la réinstallation adaptés à leurs besoins et des services d’établissement qui appuient leur intégration au Canada, y compris des services qui tiennent compte des traumatismes et de la VSFG.

Résultat immédiat 1111

Les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre qui sont des réfugié·es ou se trouvent dans une situation assimilable à celle des réfugié·es et qui fuient un conflit bénéficient de voies d’accès au Canada leur permettant de se sortir de situations de conflit et de situations d’après conflit dangereuses.

Extrant 1112

Analyse de la composition du groupe des réfugié·es et des demandeur·ses d’asile et examen des obstacles pour les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre qui sont des réfugié·es ou se trouvent dans une situation assimilable à celle des réfugié·es et qui fuient un conflit.

Rainbow Refugee Assistance Partnership

Activité 1112.1

Les catégories de réfugié·es et les politiques publiques ciblant les groupes vulnérables, y compris les défenseur·ses des droits de la personne qui sont à risque, accordent une attention particulière, dans le processus de sélection, aux personnes qui sont marginalisées ou moins visibles, notamment les femmes et les personnes de diverses identités de genre.

Activité 1112.2

IRCC effectue une analyse intersectionnelle des données relatives à l’asile afin de mieux comprendre la composition du groupe des demandeur·ses d’asile et leurs besoins.

Extrant 1113

Évaluation reposant sur l’ACS Plus du Programme d’aide à la réinstallation; plans et mesures donnant suite aux conclusions.

Activité 1113.1

L’analyse est réalisée.

Activité 1113.2

Des plans et des mesures sont mis en place en réponse aux conclusions de l’analyse.

Extrant 1114

Prestation continue de services d’établissement ciblés à l’intention des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre qui sont des réfugié·es.

Activité 1114.1

IRCC offre des mesures ciblées de soutien à l’établissement aux femmes, aux filles et aux immigrant·es de diverses identités de genre, y compris les réfugié·es, à leur arrivée au Canada.

Activité 1114.2

Les services du Programme d’aide à la réinstallation sont offerts aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre qui sont des réfugié·es.

Extrant 1115

Élaboration du cadre de participation des réfugié·es d’IRCC.

Activité 1115.1

Accroître et systématiser les possibilités pour les réfugié·es de participer concrètement aux activités d’IRCC.

Résultat intermédiaire 1130

En faisant la promotion d’une approche sensible au genre et à l’intersectionnalité, le Canada aide à faire progresser la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations et du Pacte mondial sur les réfugiés.

Résultat immédiat 1131

Une prise de conscience et l’inclusion des considérations liées au genre et à l’intersectionnalité dans le discours international sur la migration et la protection.

Extrant 1132

Les engagements, les initiatives et les documents internationaux emploient un langage, des propos et des thèmes qui reflètent une approche sensible au genre et à l’intersectionnalité.

Activité 1132.1

IRCC prône l’inclusion et l’application d’une approche sensible au genre et à l’intersectionnalité en matière de migration et de protection dans ses engagements internationaux (réunions et forums internationaux, etc.) et dans le cadre des initiatives de renforcement des capacités internationales en matière de migration et de protection.

Extrant 1133

Des réfugié·es sont choisis comme conseiller·ère auprès des délégations d’AMC et d’IRCC qui participent à des réunions internationales sur les questions liées à la protection.

Activité 1133.1

Recruter des expert·es ayant une expérience vécue de réfugié·e pour agir en qualité de conseiller·ères auprès des délégations d’IRCC qui participent aux réunions internationales portant sur des questions liées à la protection.

Extrant 1134

Appuyer à l’échelle internationale les programmes et les politiques de migration et de protection qui tiennent compte du genre.

Activité 1134.1

Financer des projets de renforcement des capacités menés notamment par des organismes de recherche, des organisations non gouvernementales et des organisations internationales qui participent à des programmes dans le domaine de la migration et de la protection à l’échelle internationale.

Définitions

Demandeu·se d’asile

Personne qui demande le statut de réfugié·e dans un pays et qui attend une décision sur sa demande.

Données désagrégées

Sous ensembles de données ventilées en fonction de divers groupes et de leurs attributs croisés, par exemple : peuples autochtones (Premières Nations, Métis·ses et Inuit·es), populations racisées, origine ethnique, religion, genre, âge, situation de handicap, orientation sexuelle, langue officielle, enfants et jeunes, personnes âgées, faible revenu et lieu de naissance.

Établissement

Brève période d’adaptation réciproque entre les immigrant·es et la société d’accueil pendant laquelle le gouvernement offre du soutien et des services aux nouveaux·lles arrivant·es.

Intégration

Processus bidirectionnel qui comprend un engagement de la part des immigrant·es à s’adapter à la vie au Canada et un engagement de la part du Canada à accueillir de nouvelles personnes et de nouvelles cultures et à s’y adapter. L’intégration a pour objectif final d’encourager les nouveaux·lles arrivant·es à participer pleinement à la vie économique, sociale, politique et culturelle du Canada.

Programme d’asile

Système au Canada qui offre une protection aux personnes fuyant la persécution ou un risque d’être soumises à la torture, une menace à la vie ou un risque de traitements ou peines cruels et inusités.

Réfugié·e

Réfugié au sens de la Convention (définition du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés [RIPR]) ou personne se trouvant dans une situation semblable (au sens du RIPR).

Réfugié au sens de la Convention : personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques :

Situation semblable (catégorie de personnes de pays d’accueil) : appartient à la catégorie de personnes de pays d’accueil l’étranger considéré par un agent comme ayant besoin de se réinstaller en raison des circonstances suivantes :

Réinstallation

Processus consistant à transférer des réfugié·es d’un pays d’asile vers un pays qui a accepté de les accueillir et qui les autorise à s’établir de façon permanente.

Services d’aide à la réinstallation

Services de soutien immédiats et essentiels et aide au revenu offerts pour répondre aux besoins de réinstallation des réfugié·es. Comprend notamment un soutien financier, des services d’accueil, une aide à la recherche d’un logement, un aiguillage vers des programmes fédéraux et provinciaux essentiels, une formation en dynamique de la vie, y compris de l’information sur les finances et d’autres questions de la vie courante.

Services d’établissement

Services offerts pendant la période d’établissement, entre autres information et aiguillage, formation linguistique, aide à la recherche d’un emploi correspondant aux compétences et aux études des nouveaux·lles arrivant·es, et aide à l’intégration dans la société canadienne.

Glossaire des sigles et acronymes

ACS Plus – Analyse comparative entre les sexes plus

AMC – Affaires mondiales Canada

CISR – Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

FPS – Femmes, paix et sécurité

HCR – Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

IRCC – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

LGBTQI+ – Personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexuées et autres (en usage en dehors du Canada et sur la scène internationale)

LIPR – Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

MIRPS – Cadre régional global de protection et de solutions

PMM – Pacte mondial sur les migrations

PMR – Pacte mondial sur les réfugiés

RDBV‑M – Réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte

RPG – Réfugiés pris en charge par le gouvernement

PPPR –Programme de parrainage privé des réfugiés

VSFG – Violence sexuelle et fondée sur le genre

2ELGBTQI+ – Personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexuées et autres (en usage au Canada)

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