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Plan de mise en œuvre du ministère de la Sécurité publique Canada pour le Plan national d’action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité – 2023 à 2029

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Table des matières

Acronymes

2ELGBTQIA+ : Acronyme désignant les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées. Le + renvoie à de nombreuses autres identités.

2ELGBTQQIA+ : Acronyme désignant les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées, asexuelles. Le + renvoie à de nombreuses autres identités.

ACS Plus : Analyse comparative entre les sexes Plus

FPS : Femmes, paix et sécurité

FPT : Fédéral-provincial-territorial

FRC : Femmes et Égalité des genres Canada

LCRV : Lutte contre la radicalisation menant à la violence

PNR : Profil national des risques

PSPPNI : Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits

SCC : Service correctionnel du Canada

SEA : Surveillance, évaluation et apprentissage

SP : Sécurité publique Canada

VSFG : Violence sexuelle et fondée sur le genre

Introduction et objectif

Sécurité publique Canada (SP) est un partenaire de mise en œuvre du troisième Plan d’action national du Canada (le Plan d’action), et il travaille en collaboration avec d’autres partenaires fédéraux pour concrétiser le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) au pays et à l’étranger. Le présent plan de mise en œuvre prévoit un certain nombre d’initiatives que SP s’engage à réaliser aux termes des Fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, dans le cadre de l’approche pangouvernementale du Canada visant à mettre en application les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité.

Le plan de mise en œuvre de 2023 à 2029 du Ministère classe les initiatives et les engagements dans des domaines prioritaires stratégiques, mettant en évidence les secteurs concernés. Les initiatives et les engagements de SP touchent plusieurs thèmes : la lutte contre la radicalisation menant à la violence; le soutien des services de police des Premières Nations et des Inuits; la détermination de stratégies de prévention du crime visant les jeunes Autochtones; le renforcement de la capacité de réduction des risques de catastrophes; la lutte contre la traite des personnes; les mesures visant à prévenir la cyberintimidation et à lutter contre celle-ci; le soutien des femmes en milieu correctionnel; le renforcement de la participation des femmes et des filles dans les domaines de la sûreté et de la sécurité publiques; ainsi que les mesures visant à améliorer et à soutenir l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et la capacité liée aux données relatives à l’ACS Plus. Ces efforts contribueront aux domaines prioritaires suivants dans le cadre du Plan d’action national en général :

Le présent plan de mise en œuvre, qui est un document évolutif, présente les contributions que Sécurité publique apportera au cours des années à venir.

Contexte

Dans le cadre de sa mission visant un Canada sûr et résilient, Sécurité publique Canada continue de prendre en considération les besoins des femmes, des filles et des groupes de diverses identités de genre qui peuvent être confrontés de manière disproportionnée à des difficultés, à des risques plus importants et à des expériences différentes en matière de conflit.

Le Programme FPS repose sur 4 piliers : participation, protection, prévention et secours et rétablissement. Conformément à ces 4 piliers, le travail de SP reflète l’importance de la priorité accordée à la participation des femmes et des filles à la construction d’une paix durable; des efforts déployés pour améliorer les stratégies de prévention et protéger les femmes, les filles et les autres groupes vulnérables contre les conflits et la violence; et du soutien à offrir aux victimes et aux survivant·es. Le Programme FPS ressort en outre dans l’approche de Sécurité publique en matière de gestion des urgences, d’application de la loi, de services correctionnels, de prévention de la criminalité et de sécurité nationale et frontalière.

SP joue un rôle dans le Plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité depuis 2010, année où le gouvernement du Canada a élaboré son premier plan d’action national pour guider et soutenir la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. Cette participation s’est poursuivie dans le cadre du deuxième Plan d’action national, pour lequel les priorités du Programme FPS étaient reflétées dans les projets du Ministère touchant les services correctionnels, la lutte contre la traite des personnes et la lutte contre la radicalisation menant à la violence. Dans le cadre de la troisième itération du Plan d’action, SP poursuit les initiatives lancées dans le deuxième Plan d’action tout en présentant des initiatives supplémentaires dans des secteurs tels que les services de police des Premières Nations et des Inuits, la gestion des urgences, la cyberintimidation, les femmes dans le domaine de la sûreté et de la sécurité publiques et l’ACS Plus.

Sécurité publique Canada est résolu à prioriser et à faire avancer les droits des femmes, des filles et des groupes de diverses identités de genre, en particulier dans un monde où les menaces évoluent constamment. Aux termes du présent plan de mise en œuvre, SP réaffirme son engagement en faveur de la concrétisation des droits fondamentaux des femmes, des filles et des groupes de diverses identités de genre au cours des 6 prochaines années. Le Ministère continuera à favoriser la participation importante et égale des femmes aux processus décisionnels, à promouvoir l’égalité des genres et à adopter une approche intersectionnelle et culturellement adaptée dans les programmes, les stratégies et les politiques.

Les initiatives de SP prévues dans le cadre du Plan d’action restent largement nationales dans la pratique; toutefois, la poursuite de ces initiatives pourrait avoir une plus grande influence au pays et à l’échelle internationale.

Contributions de Sécurité publique à 4 domaines prioritaires du Plan d’action

Sécurité, justice et reddition de comptes

Les menaces nouvelles, émergentes et complexes pour la sécurité remettent en question la manière dont la violence, l’insécurité et les violations des droits fondamentaux sont perçues dans la société. À l’incidence de ces menaces – déjà différenciées pour les femmes, les filles et les groupes de diverses identités de genre – s’ajoute une augmentation de formes multiples et croisées d’oppression, de discrimination et d’exclusion fondées sur l’orientation sexuelle, les caractéristiques sexuelles, la race (et le racisme systémique), l’origine ethnique, la culture, le lieu de naissance, la religion ou les croyances, la langue, le lieu de résidence, la scolarité, les revenus, l’âge, le handicap et d’autres facteurs identitaires.

Les femmes, les filles et les groupes de diverses identités de genre jouent un rôle important dans les secteurs de la sécurité et de la justice en tant qu’acteur·ices dans ce milieu, mais il faut également les considérer comme les personnes qui subissent une incidence différentielle en période de crise et de conflit. Grâce à l’amélioration de l’égalité des genres, de la sécurité et de l’accès à la justice et à la reddition de comptes, ces secteurs peuvent mieux s’attaquer aux nouveaux facteurs de conflit et d’instabilité d’une manière sensible au genre.

Dans le cadre de ce domaine prioritaire, Sécurité publique examinera et fera avancer des programmes, des projets et des travaux ayant une incidence sur les Canadien·nes dans les domaines de la sécurité, de la justice et de la reddition de comptes. Le Ministère s’engage à améliorer la sécurité en tenant mieux compte de la dimension culturelle et à renforcer l’accès à la justice des femmes, des filles et des groupes de diverses identités de genre, en plus d’accroître leur participation dans ces secteurs.

En sa qualité de chef de file du gouvernement du Canada relativement à la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence, le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (le Centre canadien) de Sécurité publique coordonne les efforts à l’échelle nationale visant à prévenir et à contrer la radicalisation menant à la violence et l’extrémisme violent au Canada, y compris la violence extrémiste à l’encontre des femmes. Depuis l’élaboration du deuxième Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, l’extrémisme violent à motivation idéologique, y compris la misogynie violente, a continué à représenter un problème sociétal croissant qui nécessite une approche pangouvernementale. Les efforts déployés par le Centre canadien pour prévenir l’apparition de comportements préjudiciables et empêcher les gens et les groupes d’adhérer à l’extrémisme violent visent à compléter les efforts déployés aux chapitres de la sécurité nationale et de la justice pénale ainsi que les initiatives plus générales destinées à lutter contre les préjudices causés notamment par la haine et la violence fondée sur le genre.

L’un des rôles principaux du Centre canadien est de contribuer à l’élaboration d’une base de données probantes afin de mieux comprendre les moteurs et les voies de la radicalisation violente ainsi que l’efficacité des approches préventives. Pour ce faire, il soutient la recherche et communique avec des homologues nationaux et étrangers, des expert·es en la matière et des praticien·nes de première ligne. Les données de plus en plus nombreuses permettent de mieux saisir les liens entre l’extrémisme violent et la dynamique de la haine, de la désinformation, des théories du complot ainsi que de la violence fondée sur le genre. Par exemple, les spécialistes de la lutte contre la radicalisation menant à la violence (LCRV) se sont efforcé·es de tenir des discussions de plus en plus nuancées sur le rôle des normes sexospécifiques néfastes et des constructions de la masculinité qui peuvent entraîner une radicalisation menant à la violence. Il s’agit notamment d’accorder une attention accrue à la manière dont le genre interagit avec d’autres facteurs identitaires et situationnels sur le plan personnel. Étant donné que de nombreuses formes d’extrémisme violent peuvent comporter des éléments de misogynie violente, ou être motivées par celle-ci, la plupart des programmes de LCRV fondés sur des données probantes font de la misogynie violente l’un des principaux éléments à prendre en compte dans la conception et la mise en œuvre des initiatives de prévention.

Le Centre canadien joue un rôle essentiel sur la scène canadienne et internationale en réunissant des partenaires et des intervenant·es multisectoriel·les (du milieu de la sécurité et autres) pour se concentrer sur des priorités convenues, et aussi mettre en commun des expériences, des pratiques exemplaires et des enseignements, afin d’assurer une réaction coordonnée aux enjeux de la LCRV à l’échelle nationale. Grâce à son programme de subventions et de contributions – le Fonds pour la résilience communautaire (FRC) –, le Centre canadien apporte un soutien financier à des programmes nationaux de prévention et d’intervention et à des initiatives de recherche. Ce soutien s’étend à un certain nombre de programmes visant à lutter contre la misogynie violente, à prévenir et à contrer la radicalisation menant à la violence et à compléter des initiatives plus générales visant à lutter contre des méfaits tels que la haine et la violence fondée sur le genre.

Les priorités stratégiques actuelles du Centre canadien, qui encadrent ses activités de mobilisation des connaissances et éclairent ses décisions en matière de financement, sont les suivantes:

Le Centre canadien s’est efforcé de s’imposer comme producteur, conservateur et distributeur de connaissances de premier plan. Une partie de la mise en commun des connaissances vise à renforcer le dialogue entre le secteur des femmes, de la paix et de la sécurité et celui de la lutte contre l’extrémisme violent, à mettre à disposition des données probantes et les recherches en cours ainsi qu’à renforcer la collaboration et les liens susceptibles d’accroître l’aptitude collective à assurer la sécurité et la santé dans les collectivités.

Les initiatives et les programmes du Centre canadien dans le domaine prioritaire « Sécurité, justice et reddition de comptes » sont notamment les suivantes :

Sécurité publique Canada soutient également ce domaine prioritaire en s’employant à offrir de nouveaux investissements dans des services de police culturellement adaptés aux communautés des Premières Nations et des Inuits par l’entremise du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI)Note de bas de page 3. Ce programme appuie la prestation de services de police professionnels, spécialisés et culturellement adaptés aux communautés des Premières Nations et des Inuits, en veillant à ce que ces services soient, notamment, mieux à même de réagir à la violence à l’encontre des femmes et des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, et d’enquêter sur cette violence. SP continue également de faire participer les Inuits et les Métis à la détermination de leurs priorités en matière de services policiers et de sécurité communautaires, et aborde ces possibilités dans une perspective d’ACS Plus. C’est particulièrement le cas lorsqu’il s’agit d’inviter des personnes à des séances de discussion afin de veiller à la représentation des femmes, des jeunes et des personnes 2ELGBTQQIA+.

Sécurité publique continue également de progresser dans l’élaboration d’une loi sur les services de police des Premières NationsNote de bas de page 4. Plus précisément, SP a utilisé une perspective d’ACS Plus dans la conception et la mise en œuvre du processus de mobilisation virtuelle afin d’éclairer l’élaboration conjointe de la loi sur les services de police des Premières Nations, et a ensuite communiqué avec des organisations de femmes des Premières Nations pour comprendre les divers points de vue et opinions.

Grâce à de nouveaux investissements dans la prestation de services de police culturellement adaptés aux communautés des Premières Nations et des Inuits, SP poursuivra son travail avec les communautés pour soutenir la stabilisation et l’élargissement de ces services afin qu’ils puissent répondre aux besoins des communautés autochtones en matière de sécurité.

Les initiatives et les programmes de SP concernant les services de police des Premières Nations et des Inuits dans le domaine prioritaire « Sécurité, justice et reddition de comptes » sont les suivants :

Les recherches réalisées par SP soutiennent également ce domaine prioritaire en examinant les facteurs de risque et de protection selon une perspective culturelle, afin de définir des stratégies de prévention du crime visant les jeunes Autochtones. Ces travaux s’appuient sur les recherches existantes qui démontrent que les femmes et les filles autochtones ont tendance à être exposées à un plus grand nombre de facteurs de risque et à moins de facteurs de protection que les femmes et les filles non autochtones.

La Division de la recherche du Ministère a réalisé l’initiative suivante dans le cadre du domaine prioritaire « Sécurité, justice et reddition de comptes » :

Réponse aux crises

Les risques naturels et d’origine humaine posent des défis considérables, tant au Canada qu’à l’étranger, et la planification et les interventions jouent un rôle important pour garantir que les personnes touchées bénéficient d’un soutien et d’un accès à des services vitaux. Les crises ont un caractère genré et touchent de manière disproportionnée les femmes, les filles et les groupes de diverses identités de genre. Les crises peuvent exacerber les normes et les inégalités genrées préexistantes et recouper une multitude de facteurs identitaires, aggravant ainsi la vulnérabilité et entraînant une exposition à des risques accrus. La réponse aux crises, et en particulier la gestion des risques de catastrophesNote de bas de page 5 (qui comprend l’atténuation, la préparation, la réaction et le rétablissement), peut être améliorée en donnant la priorité à la participation concrète, à l’autonomisation et au leadership tout en intégrant des approches inclusives, sensibles au genre et culturellement adaptées.

Les différents ordres de gouvernement et secteurs de la société ont tous un rôle essentiel à jouer dans la gestion des urgences. En raison de la nature souvent localisée des dangers, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) doivent, conformément à leurs rôles et responsabilités respectifs, travailler avec leurs partenaires de gestion des urgences pour adapter leurs efforts et s’assurer que les mesures de prévention et d’atténuation tiennent compte de la communauté et de ses besoins particuliers. Il est donc important de reconnaître les différents besoins, ressources et vulnérabilités des personnes, des groupes et des communautés, qui peuvent se recouper pour exacerber les risques ou renforcer la résilience, et d’y prêter attention. Cela peut inclure la prise en compte de facteurs tels que le genre.

Dans le cadre de ce domaine prioritaire, Sécurité publique s’engage à faire en sorte que les programmes et les stratégies tiennent compte des conflits, renforcent la cohésion sociale, favorisent la résilience et soutiennent des efforts de paix durable. Sécurité publique cherche des moyens de favoriser une approche intersectionnelle, antisexiste et antiraciste dans le but de renforcer les partenariats par la collaboration. Le Ministère travaille avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et territoires, les municipalités, des organisations et communautés autochtones ainsi que les secteurs universitaire, privé, bénévole et non gouvernemental dans l’ensemble du Canada.

Sécurité publique dirige le premier Profil national des risques (PNR), « tous risques », du Canada – une évaluation stratégique nationale des risques et des capacités en matière de catastrophes. Le profil dresse un tableau national des risques de catastrophes auxquels le Canada est exposé ainsi que des mesures et des ressources en place dans le système de gestion des urgences pour y faire face. Cet outil soutient la prise de décision visant à accroître la résilience et à réduire la vulnérabilité des populations les plus à risque du Canada en mettant en évidence les répercussions sociales que les catastrophes peuvent avoir sur les collectivités et les divers groupes qui les composent. Dans le cadre du processus d’évaluation des risques du PNR, divers expert·es et représentant·es de différents groupes socioculturels dans l’ensemble du Canada ont été et seront mobilisés pour dresser un tableau plus complet des risques et des capacités en matière de catastrophes au Canada. Les prochains rapports du PNR incluront une ACS Plus améliorée et des considérations liées à l’équité, afin de tenir compte des inégalités sociales, économiques et de santé bien ancrées au Canada qui peuvent avoir des répercussions différentielles et disproportionnés en cas de dangers.

Les initiatives et les programmes de SP en matière de gestion des urgences dans le cadre du domaine prioritaire « Réponse aux crises » sont les suivants :

Approuvé et financé dans le budget de 2019 dans le cadre de la mise en œuvre, par le gouvernement fédéral, de la stratégie fédérale-provinciale-territoriale de gestion des urgences du Canada, laquelle a été approuvée, le PNR améliore directement la collaboration et la gouvernance dans l’ensemble de la société afin d’accroître la résilience, et rehausse la compréhension des risques de catastrophes dans tous les secteurs de la société.

SP reconnaît la nécessité d’harmoniser les stratégies de gestion des urgences et de réduction des risques de catastrophes avec des approches ciblées de renforcement de la résilience, notamment en se dotant d’une compréhension nuancée et intersectionnelle des risques de catastrophes dans l’ensemble du pays. Le genre recoupe diverses caractéristiques sociales et socioéconomiques pour mettre en évidence la vulnérabilité aux répercussions des catastrophes.

Leadership et capacités

Le Canada fait partie des 79 pays qui ont établi des plans d’action nationaux pour faire avancer le Programme FPSNote de bas de page 7. Ces plans mettent l’accent sur les moyens permettant d’accroître la participation des femmes et des filles aux efforts de paix et de sécurité, de protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles et de garantir à celles‑ci un accès égal à l’aide humanitaire et à l’aide au développementNote de bas de page 8. Ces engagements ont collectivement fait progresser l’engagement global en faveur de l’égalité des genres et ont incité à envisager des moyens d’élargir, d’étudier et de réaffirmer cet engagement. En développant ses propres capacités, le Canada peut renforcer son rôle de chef de file à l’échelle internationale.

Dans le cadre de ce domaine prioritaire, le Service correctionnel du Canada (SCC) – un organisme du portefeuille de SP – s’engage à continuer à développer son aptitude à mettre en place une orientation solide en matière de politiques et de programmes, ainsi que de mesure du rendement. Le SCC continue d’examiner des moyens d’appliquer une perspective d’ACS Plus à son travail, y compris par la normalisation de l’ACS Plus dans l’élaboration et la mise à jour de ses politiques, la mise à jour du cadre de politiques national du SCC et l’amélioration de la formation des rédacteurs de politiques en ce qui concerne les droits de la personne.

Le SCC étudiera également des possibilités d’accroître les données disponibles et les résultats des recherches concernant les femmes et les groupes de diverses identités de genre. Le SCC mène des projets de recherche sur les populations de délinquant·es, qui comprennent une stratification spécifique en fonction du sexe et de la race. Il a récemment mené des recherches pour examiner spécifiquement les délinquant·es de diverses identités de genre, y compris les femmes transgenres, les hommes transgenres, les personnes non binaires et les personnes de genre fluide. La Direction de la recherche du SCC continuera à chercher des occasions d’inclure des considérations liées à l’ACS Plus dans de futurs projets de recherche, afin de mieux servir les populations de délinquant·es et de mieux orienter la prise de décisions par les dirigeant·esNote de bas de page 9. En recueillant des données ventilées selon le genre et en investissant dans la recherche et les données, le SCC améliore la qualité, l’accessibilité et l’utilisation des connaissances et des données. De plus, il s’emploie à mieux tenir compte des expériences des femmes et des groupes les plus vulnérables. Le SCC continue de s’efforcer de combler les lacunes en matière de données sur le genre et de renforcer son aptitude à cerner les facteurs qui ont une incidence sur la population des femmes délinquantes.

Les initiatives et les programmes du SCC dans le cadre du domaine prioritaire « Leadership et capacités » sont les suivants :

Dans le cadre de ce domaine prioritaire, Sécurité publique s’est engagé à déployer un certain nombre d’efforts internes et externes qui soutiennent la participation accrue des femmes et des filles dans les secteurs de la sûreté et de la sécurité publiques. Le Ministère donne la priorité à l’amélioration et au soutien de l’ACS Plus et encourage l’utilisation des ressources et des outils de l’ACS Plus pour orienter les programmes et les politiques dans l’ensemble de l’organisation. L’aptitude de SP à maintenir et à accroître sa capacité de diriger les efforts dans le domaine de l’ACS Plus reste une priorité absolue pour le Ministère, car elle permet de renforcer la mise en œuvre du Programme FPS par Sécurité publique et de soutenir l’engagement du Canada en matière de leadership et d’expertise sur l’égalité des genres.

SP souhaite particulièrement sensibiliser le public au travail et à l’orientation du Ministère, surtout en ce qui concerne l’éducation des jeunes femmes et des filles qui manifestent de l’intérêt pour un avenir dans le domaine de la sûreté et de la sécurité publiques. Le programme Jeunes femmes en sécurité publique, qui vise à améliorer l’exposition précoce aux possibilités d’emploi dans les domaines de la sûreté et de la sécurité publiques au cours d’un stage annuel, est l’un des moyens mis en œuvre à cet effet. Le programme est offert aux femmes et aux filles qui fréquentent l’école secondaire, au cours d’un programme concentré d’une semaine qui comprend des conférenciers et des présentations sous forme de kiosques, pour mieux renseigner et informer les élèves du secondaire dans l’ensemble du Canada. Ce programme est dirigé par Sécurité publique Canada, avec le soutien de l’Agence des services frontaliers du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada, du Service correctionnel du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

SP s’est engagé à mener une mise en œuvre forte et décentralisée des pratiques de l’ACS Plus à l’échelle du Ministère. Cette démarche est en partie facilitée par le Réseau des conseillers en matière d’ACS Plus de SP, qui soutient les collègues au niveau opérationnel en donnant des conseils et en faisant connaître des outils et des ressources liés à l’ACS Plus afin de veiller à ce que les pratiques exemplaires soient mises à profit dans l’ensemble du Ministère. SP continuera à tenir des réunions de réseau périodiques pour discuter de l’application de l’ACS Plus et échanger des idées sur les moyens d’améliorer le soutien des conseiller·ères en matière d’ACS Plus. Des activités de compte rendu (par exemple, l’enquête FEGC et le sondage auprès des conseiller·ères en matière d’ACS Plus) fourniront au Ministère de précieux renseignements sur son application de l’ACS Plus, qui lui permettront de suivre les efforts de renforcement des capacités, afin de pouvoir continuer à appliquer ces résultats pour cerner les domaines dans lesquels il convient d’étendre et d’améliorer les efforts en matière d’ACS Plus.

Les initiatives et les programmes de Sécurité publique dans le cadre du domaine prioritaire « Leadership et capacités » sont les suivants :

Annexe

Modèle logique

Résultat final

Renforcement de la paix, de la sécurité et de l’égalité pour toutes les personnes, en particulier les femmes dans toute leur diversité, dans les situations où Sécurité publique Canada intervientNote de bas de page 10.

Sécurité, justice et reddition de comptes

Résultats intermédiaires

Amélioration de l’inclusivité, de la sensibilité au genre et de la reddition de comptes dans les secteurs de la sécurité et de la justice.

Résultats immédiats

Soutien continu des initiatives qui traitent des risques actuels et émergents de violence et d’autres menaces à la sécurité auxquels les femmes, les filles et les groupes de diverses identités de genre sont exposés.

Amélioration de la disponibilité de l’information et des possibilités de s’informer sur les projets qui répondent aux besoins de sécurité et de bien-être des femmes, des filles et des groupes de diverses identités de genre, afin d’étudier les risques actuels et émergents liés à la violence et à d’autres menaces pour la sécurité.

Amélioration des services de police de façon à ce qu’ils soient professionnels, spécialisés et sensibles aux besoins particuliers des femmes, des filles et des groupes de diverses identités de genre des Premières Nations et des Inuits.

Meilleure connaissance des succès et des défis applicables aux activités et aux programmes culturels autochtones propres à chaque genre, et du rôle de ces activités et programmes dans la prévention de la criminalité juvénile.

Extrants

Ateliers et webinaires soutenant la diffusion d’information sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence (LCRV).

Projets et initiatives soutenus par le Centre canadien qui intègrent des considérations liées à l’ACS Plus et des approches sensibles au genre en matière de LCRV.

Allocation continue d’investissements supplémentaires dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits pour soutenir les services de police existants et nouveaux des Premières Nations et travailler à l’élaboration d’une loi fédérale qui reconnaisse les services de police des Premières Nations comme un service essentiel.

Rapports de recherche sur la prévention de la criminalité juvénile et sur le rôle des programmes sexospécifiques à l’intention des femmes et des filles.

Activités

Organiser et tenir des ateliers et des webinaires pour diffuser de l’information sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence (LCRV).

Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de projets qui intègrent des éléments sensibles au genre et de l’ACS Plus pour la LCRV.

Continuer à faciliter la communication avec les Autochtones dans le cadre de mécanismes nouveaux et existants afin de faire progresser les priorités des services de police autochtones.

Publication en 2023 du rapport Prévention du crime dans les communautés autochtones : Examen des programmes culturellement adaptés et des approches d’évaluation culturellement compétentes.

Réponse aux crises

Résultats intermédiaires

Amélioration des résultats pour les femmes, les filles et les groupes de diverses identités de genre en fonction des considérations relatives à l’ACS Plus dans les situations d’urgence et de crise au Canada.

Résultats immédiats

Amélioration de l’inclusivité et de la capacité d’intégrer les considérations liées à l’ACS Plus dans les évaluations des risques de catastrophes.

Extrants

Lancement du premier rapport public sur le Profil national des risques (PNR) qui intègre les dimensions de l’ACS Plus, notamment relativement aux vulnérabilités socioéconomiques, afin de saisir plus exactement l’éventail des facteurs qui contribuent aux risques de catastrophes.

Activités

Intégrer des considérations relatives à l’ACS Plus améliorée ainsi que des considérations liées à l’équité dans les futurs rapports sur le Profil national des riques.

Violence sexuelle et fondée sur le genre

Résultats intermédiaires

Renforcement de l’intégration d’approches tenant compte des traumatismes, culturellement adaptées, sensibles au genre et axées sur les victimes dans la lutte contre la traite des personnes.

Résultats immédiats

Investissement continu dans les services et le soutien communautaires tenant compte des traumatismes et culturellement adaptés par l’entremise de la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes.

Meilleure connaissance des initiatives de prévention et d’intervention en matière de cyberintimidation, en particulier pour les filles, les groupes de personnes 2ELGBTQI+ et racisées.

Extrants

Poursuite des efforts déployés dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, orientés parl’ACS Plus.

Investissement dans la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes.

Financement de projets de recherche visant à contrer et à prévenir les comportements de cyberintimidation chez les enfants et les jeunes, en particulier les filles et les groupes de personnes 2ELGBTQI+ ou racisées.

Acquisition de données relatives à la cyberintimidation et à la haine diffusée sur Internet.

Activités

Dans le cadre d’une stratégie évolutive, continuer à consulter les intervenant·es du Canada et de l’étranger pour relever les défis modernes liés à la traite des personnes.

Publier une analyse documentaire de 2023-2024 sur les initiatives de prévention de la cyberintimidation, et d’intervention en la matière, à l’intention des filles et des jeunes 2ELGBTQ+ des jeunes de milieux ethnoraciaux diversifiés.

Leadership et capacités

Résultats intermédiaires

SCC : Amélioration des services offerts à la population de délinquant·es grâce à l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes et sur l’ACS Plus.

Sensibilisation accrue au travail de Sécurité publique Canada parmi les jeunes femmes et les filles intéressées par un avenir dans les domaines de la sûreté et de la sécurité publiques.

Renforcement de la mise en œuvre du Programme FPS par le gouvernement du Canada et ses partenaires.

Amélioration de la capacité à mener des ACS Plus dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de programmes ou de politiques.

Résultats immédiats

SCC : Amélioration de l’accès du personnel aux orientations stratégiques, précisant l’obligation de mener des ACS Plus lors de l’élaboration de programmes ou de politiques.

SCC : Amélioration de l’accès aux données ventilées selon le genre et aux résultats de recherche.

SCC : Sensibilisation accrue du personnel aux concepts de l’ACS Plus.

Sensibilisation accrue à l’ACS Plus et au rôle important qu’elle joue dans l’élaboration des politiques pour l’organisation et le gouvernement du Canada.

Ensemble de documents d’orientation élaboré, publié et promu par SP pour l’ensemble de son personnel concernant l’utilisation de l’ACS Plus et le recoupement de l’ACS Plus et des exigences en matière de collecte de données désagrégées, par exemple par l’entremise d’InfoCentrale et d’InfoBulletin.

Sensibilisation accrue aux outils et ressources actuels à l’appui d’une approche efficace en matière d’ACS Plus.

Accès accru à des données désagrégées de bonne qualité pour mener une analyse sensible au genre.

Sensibilisation accrue aux fonds de données (au sein et en dehors du portefeuille du Ministère) afin de mener une analyse sensible au genre.

Extrants

SCC : Mise à jour des politiques et des programmes des services correctionnels appliquant une perspective d’ACS Plus, y compris le cadre stratégique national du SCC.

Poursuite du programme Jeunes femmes en sécurité publique.

Mise à jour de la page InfoCentrale sur l’ACS Plus.

Accès à des outils nouveaux et actualisés pour soutenir l’ACS Plus (par exemple le cadre de l’ACS Plus et le guide de l’ACS Plus de Sécurité publique).

Meilleure disponibilité des renseignements sur le Programme FPS, et sur la valeur et l’utilisation des outils des ressources d’ACS Plus pour le soutenir.

Outils et ressources favorisant l’application d’une optique axée sur les données désagrégées et renforçant la culture des données au sein du Ministère.

Activités

SCC : Mener des recherches sur les femmes et les groupes de diverses identités de genre en milieu correctionnel au Canada, en tenant compte des considérations liées à l’ACS Plus.

SCC : Donner aux partenaires étrangers une formation préalable au déploiement et sensible au genre.

Organiser un événement d’une semaine dans le cadre du programme Jeunes femmes en sécurité publique et inviter les étudiantes de tout le Canada à participer à une activité de renforcement des connaissances et de sensibilisation pour celles qui s’intéressent à un avenir dans la sûreté ou la sécurité.

Convoquer des réunions pérodiques des conseiller·ères en matière d’ACS Plus pour recueillir des renseignements sur les pratiques exemplaires et les défis du réseau ACS Plus (envisager la tenue d’un sondage annuel pour obtenir un complément d’information).

Utiliser divers forums au sein de SP pour faire connaître le Programme FPS et offrir des occasions de le faire progresser, par exemple leréseau des conseillers en matière d’ACS Plus, le forum sur la diversité et l’inclusion et le Comité ministériel des politiques.

Élaborer la nouvelle stratégie de données sur la sécurité publique en mettant l’accent sur les données désagrégées.

Travail continu avec les partenaires de données pour déterminer les fonds de données et faciliter l’accès à ces fonds à l’appui de l’élaboration de politiques.

Élaborer et communiquer des outils d’orientation pour le personnel de Sécurité publique concernant l’utilisation, la collecte et la valeur des données désagrégées (par exemple, pour soutenir les plans de collecte de données).

 
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