Plan de mise en œuvre d’Anciens Combattants Canada pour le Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité – 2023 à 2029

Table des matières

Introduction et objectif
Contexte
Domaines prioritaires
Harmonisation
Modèle logique

Introduction et objectif

En 2000, le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) a adopté à l’unanimité la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité, dans laquelle il réaffirme le rôle important des femmes dans la prévention et le règlement des conflits, les négociations de paix, la consolidation et le maintien de la paix, les interventions humanitaires et la reconstruction après les conflits, et où il souligne l’importance de leur participation égalitaire et complète dans tous les efforts de maintien et de promotion de la paix et de la sécurité^{Note de bas de page 1} .

Le Conseil de sécurité a par la suite adopté une série de résolutions liées au Programme sur les femmes, le paix et la sécurité (Programme FPS), et plusieurs États membres se sont engagés à élaborer et à mettre en œuvre un plan d’action national permettant de remédier aux répercussions différentielles des situations de conflit sur les femmes et les filles, ainsi qu’à soutenir la participation de ces dernières dans les efforts de paix et de sécurité^{Note de bas de page 2} . Le Canada a lancé son premier plan d’action en 2010^{Note de bas de page 3} , le deuxième en 2017^{Note de bas de page 4} et le troisième en 2023, qui couvre la période de 2023 à 2029 (2023 étant l’année de transition entre le deuxième et le troisième PAN). Le Plan d’action a été lancé avec les partenaires de mise en œuvre suivants : Affaires mondiales Canada, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Sécurité publique Canada, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le ministère de la Justice, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada et Anciens Combattants Canada (ACC).

ACC reconnaît que les femmes sont de puissants agents pour la paix et la sécurité, et que l’inclusion des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ contribue à consolider et à maintenir la paix et la sécurité pour toutes les personnes. Pour concrétiser le troisième Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, le premier plan ministériel de mise en œuvre d’ACC prévoit une feuille de route sur 6 ans et présente les domaines prioritaires auxquels ACC apportera une contribution, les résultats escomptés, l’harmonisation avec d’autres initiatives ministérielles d’ACC et les considérations clés.

L’objectif principal du Plan d’action du Canada a évolué au fil du temps. Le premier Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité portait surtout sur les zones de conflit à l’étranger. Dans le deuxième Plan d’action national, le Canada reconnaissait publiquement que – bien qu’il ne soit pas un État fragile ou touché par un conflit – « les femmes au Canada se heurtent à différents défis, notamment la violence fondée sur le genre ». Les vétéranes ont tout particulièrement fait l’objet de discrimination et de violence fondées sur le genre pendant leur service. En 2016 et 2017, 7 anciens membres des Forces armées canadiennes ont intenté des recours collectifs (recours collectifs Heyder et Beattie) contre le gouvernement du Canada (le « Canada »), alléguant avoir été victimes de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle ou de discrimination fondée sur le sexe, le genre, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle (« inconduite sexuelle ») dans le cadre de leur service militaire ou de leur emploi au sein du MDN ou du Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes^{Note de bas de page 5} .

Le deuxième Plan d’action national du Canada affirmait que « Les femmes et les filles autochtones font tout particulièrement l’objet d’une discrimination intersectionnelle et de violence fondées sur le genre, la race, le statut socioéconomique et d’autres facteurs identitaires, ainsi que sur des causes historiques sous-jacentes – en particulier l’héritage du colonialisme et la dévastation causée par le système des pensionnats »^{Note de bas de page 6} . La société civile a demandé au Canada de mettre en œuvre un plan d’action qui mette davantage l’accent sur les questions nationales, car la « paix » et la « sécurité » ne doivent pas être définies de manière restrictive. L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées montre que ces préoccupations font également partie de la réalité nationale. En période de crise, comme pendant la pandémie de COVID-19, les femmes et les filles sont confrontées à des répercussions négatives disproportionnées et lourdes de conséquences. Le gouvernement du Canada considère qu’il est pertinent et urgent de mettre en œuvre le Programme FPS au pays, c’est pourquoi le troisième Plan d’action porte davantage sur le Canada.

ACC voit également dans cette initiative l’occasion de continuer à renforcer ses relations avec des ministères et des organismes comme le MDN/les FAC et la GRC en devenant un ministère partenaire du Programme FPS et en lançant son premier plan ministériel de mise en œuvre. ACC travaille de concert avec les FAC et le MDN par l’entremise d’un comité directeur conjoint afin de régler les problèmes qui entravent une transition sans heurts, y compris l’accès aux mesures préventives et aux programmes. ACC doit veiller aux soins et au bien-être des vétéran·es, de leurs familles et de leurs aidant·es, selon leur admissibilité aux programmes, ainsi qu’aux soins et au bien-être des anciens membres et, dans certains cas, des membres en service actif de la GRC. En devenant partenaire de mise en œuvre, ACC a eu l’occasion d’influencer l’orientation stratégique du troisième Plan d’action national.

Il convient de souligner que le plan de mise en œuvre d’ACC inclut l’ensemble des vétéran·es, qu’il s’agisse de femmes, de personnes 2ELGBTQI+, de Noir·es, d’Autochtones ou de personnes racisées. Il est important de prêter attention aux vétéran·es 2ELGBTQI+ si l’on veut dépasser les politiques qui tiennent uniquement compte des besoins des femmes cisgenres et hétérosexuelles. ACC reconnaît que les vétéran·es 2ELGBTQI+ sont souvent confronté·es à une discrimination accrue et sont vulnérables à l’insécurité et à la violence en raison de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle. En considérant l’insécurité des populations en fonction du genre et en incluant les personnes 2ELGBTQI+, ACC a la possibilité d’améliorer la sécurité humaine de manière plus générale. Ne pas prendre en compte les personnes qui n’entrent pas dans le cadre hétéronormatif de ce qu’est une « femme » laisse de côté des voix plus marginalisées et va donc à l’encontre d’une approche fondée sur une analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).

Contexte

Les Canadiennes ont joué au fil des ans un rôle important et incontournable dans les efforts militaires du pays. Leurs premières contributions militaires remontent à la Première Guerre mondiale, lorsque plus de 2 800 religieuses infirmières militaires canadiennes ont pris soin des malades et des blessés. Cependant, pendant de nombreuses années, les femmes ont principalement occupé des postes administratifs et de soutien en raison des barrières systémiques qui leur étaient imposées, et ce n’est qu’en 1989 que tous les postes de combat ont finalement été ouverts aux femmes. Aujourd’hui, les femmes membres des FAC servent aux côtés des hommes dans toutes les composantes des Forces armées canadiennes.

En octobre 2021, le Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) a publié une analyse documentaire sur les vétéranes des FAC et de la GRC. L’étude a révélé qu’en dépit des contributions désintéressées des Canadiennes, celles-ci ont dû surmonter davantage de défis que les hommes, à la fois pendant et après leur service. Dans l’ensemble des FAC, les femmes sont sous-représentées dans les postes de direction et de combat. En général, les femmes membres des FAC en service actif :

gagnent moins que les hommes en service actif, souvent en raison de leur plus courte durée de service;
sont plus susceptibles de souffrir de lésions causées par des mouvements répétitifs, de douleurs articulaires et de maladies chroniques;
sont environ 2 fois plus susceptibles que leurs homologues masculins d’avoir une blessure aiguë à la suite d’un entraînement militaire;
et sont libérées pour des raisons médicales plus souvent que les hommes. Les femmes membres des FAC sont également plus à risque que leurs homologues masculins d’avoir des idées suicidaires et de faire des tentatives de suicide.

Il est fréquent que les femmes membres des FAC et les vétéranes :

aient plus de difficulté à s’adapter à la vie civile que les hommes;
trouvent la perte de leur identité militaire plus difficile que les hommes;
connaissent des limitations liées aux activités et ont besoin d’aide pour les activités de la vie quotidienne plus souvent que les hommes;
signalent des problèmes de santé mentale plus souvent que leurs homologues masculins;
ont un soutien social nettement inférieur à celui des vétérans;
sont environ 2 % plus susceptibles que les vétérans de connaître l’itinérance épisodique.

L’étude a aussi permis de montrer que les programmes et les services destinés aux vétéran·es sans distinction ou discrimination de genre servent mieux les hommes, puisqu’ils sont majoritaires, et il y a donc clairement un besoin de programmes et de services adaptés aux besoins particuliers des vétéranes^{Note de bas de page 7} .

Le MDN et les FAC ont été des partenaires clés de la mise en œuvre du premier Plan d’action du Canada (2010-2016). D’après le rapport sur l’équité en matière d’emploi des FAC, le pourcentage de femmes dans l’armée canadienne était alors de 14,9 %. Ainsi, dans le deuxième plan ministériel de mise en œuvre du MDN et des FAC, les FAC déclaraient qu’elles s’emploieraient à augmenter le nombre de femmes et à améliorer le maintien en poste des femmes dans les Forces armées; plus précisément, les FAC visaient à augmenter le pourcentage de femmes dans les Forces armées canadiennes de 1 % par année, pour atteindre l’objectif souhaité de 25 % de femmes d’ici 2026^{Note de bas de page 8} . En avril 2022, le pourcentage de femmes dans l’Armée canadienne était de 16,3 %^{Note de bas de page 9} . Le MDN et les FAC sont également résolus à accroître le nombre de femmes en uniforme qui participent aux opérations internationales et occupent des postes décisionnels. Le deuxième Plan de mise en œuvre de la GRC vise également à atteindre ou à dépasser l’objectif de 20 % de femmes dans les déploiements dans le cadre des opérations/missions de paix relevant du Programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix (Programme PIP), y compris à des postes de direction ou d’influence^{Note de bas de page 10} . Selon ces objectifs, ACC s’attend à une augmentation continue du nombre de vétéranes des FAC et de la GRC, en particulier du nombre de femmes qui ont été déployées à l’étranger. Il est donc important de veiller à ce qu’ACC ait des politiques, des programmes et des services inclusifs qui répondent équitablement aux besoins particuliers de ces populations.

Le 28 février 2023, sur l’ensemble des vétéran·es (147 748) servis par ACC, 19 150 étaient des femmes, soit environ 12,9 %^{Note de bas de page 11}.

Le 16 décembre 2021, une lettre de mandat demandait au ministre des Anciens Combattants de prendre des mesures concrètes pour s’assurer que les services et les avantages nécessaires au bien-être physique, mental et économique des vétéran·es, de leurs familles et de leurs aidant·es soient facilement accessibles, adaptés et disponibles en temps opportun^{Note de bas de page 12} . En réponse, ACC a intensifié ses recherches sur les besoins particuliers des vétéranes du point de vue de la santé physique et mentale, ainsi que sur la prestation de traitements et l’offre de soutiens appropriés, notamment en mettant davantage l’accent sur le traumatisme sexuel dans le cadre du service militaire (TSM) et sur les répercussions de la purge LGBT^{Note de bas de page 13} . Les résultats de la recherche ont servi de base de référence qu’ACC continuera de suivre pour transformer les objectifs ambitieux énoncés dans le troisième Plan d’action national du Canada en activités concrètes qui permettront de mieux répondre aux besoins spécifiques et uniques des vétéranes. ACC est déterminé à accentuer et à améliorer ses activités commémoratives en mettant davantage en évidence le rôle et les contributions des vétéranes et en veillant à ce que les différentes identités des vétéranes soient prises en compte, y compris les identités autochtones, noires et racisées, ainsi que les identités 2ELGBTQI+.

Le recensement de 2021 a été un événement majeur, car il a fourni des informations sur les caractéristiques sociodémographiques, économiques, familiales et des ménages des vétéran·es. Ce recensement était le premier depuis 1971 à interroger les Canadien·nes sur leur service militaire. Il s’agit également du premier recensement à dénombrer précisément les vétéranes et les vétéran·es autochtones. Par la suite, ACC sera en mesure d’explorer de façons plus précises d’utiliser les données du recensement pour soutenir les programmes et les services d’ACC au-delà des simples estimations démographiques de la population de vétéran·es. ACC continuera à travailler avec Statistique Canada pour utiliser les résultats du recensement de 2021 afin de repérer les sous-populations de vétéran·es ayant des besoins plus importants.

De plus, tout au long des années 2021 et 2022, ACC a travaillé avec Statistique Canada pour stratifier la nouvelle Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens, dont les résultats donneront un aperçu de la santé et du bien-être des vétéran·es canadien·nes après leur transition à la vie civile. Les « femmes » sont l’un des 4 groupes stratifiés. Les données recueillies dans le cadre de l’Enquête permettront à ACC d’effectuer des analyses détaillées concernant la santé physique et mentale des vétéranes, et leur utilisation des services de soins de santé et de soutien^{Note de bas de page 14}.

ACC offre des avantages et des services destinés aux vétéran·es ayant servi en temps de guerre, aux vétéran·es et aux membres des FAC, aux membres et ancien·nes membres de la GRC et aux survivant·es. ACC reconnaît également que les membres de la famille jouent un rôle important à l’appui de la santé physique, de la santé mentale, et des soins et du bien-être général des vétéran·es. Les membres de la famille peuvent prendre part aux services de santé mentale lorsque le/la professionnel·le de la santé qui traite le/la vétéran·e mentionne que cela aura une incidence positive sur la santé mentale de ce/cette dernier·ère. Pour les participant·es au Programme de réadaptation, les membres de la famille peuvent participer à la prestation des services de santé mentale lorsque le/la professionnel·le de la santé traitant ou chargé·e de l’évaluation mentionne que cela contribuera à l’atteinte de l’objectif de réadaptation de la personne. ACC continuera d’offrir aux vétéran·es, aux ex-membres de la GRC, aux membres de leur famille et aux aidant·es un soutien psychologique gratuit et de courte durée par l’entremise d’un/d’une professionnel·le de la santé mentale dans le cadre du Service d’aide d’ACC. Étant donné que la majeure partie de la clientèle d’ACC est formée de vétérans de sexe masculin et que les survivant·es et les membres de leur famille sont principalement des femmes, le fait d’apporter un soutien aux survivant·es et aux membres de la famille contribue à la santé et au bien-être des femmes en général.

Domaines prioritaires

Le premier Plan d’action national du Canada définissait le cadre d’une approche cohérente pour l’ensemble du gouvernement, soutenant les efforts du Canada pour mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. Il distinguait 4 domaines thématiques reflétant le contenu des résolutions du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, soit la prévention, la participation, la protection, ainsi que le secours et le rétablissement^{Note de bas de page 15} . Le deuxième Plan d’action national du Canada avait une portée beaucoup plus large, puisqu’il abordait également les différentes difficultés que les femmes canadiennes ont dû surmonter au cours de l’histoire, ainsi que les obstacles auxquels elles se heurtent encore aujourd’hui, en particulier les discriminations et les violences croisées auxquelles les femmes et les filles autochtones doivent faire face. Au cours de la phase de consultation pour l’élaboration du troisième Plan d’action national du Canada, le gouvernement du Canada a appris qu’il était de plus en plus nécessaire d’élaborer le plan à partir d’une approche inclusive, intersectionelle et féministe. Ainsi, la dernière version du Plan d’action s’articule autour de 6 domaines prioritaires :

Domaine prioritaire 1 : Consolidation et maintien de la paix

Domaine prioritaire 2 : Sécurité, justice et reddition de comptes

Domaine prioritaire 3 : Réponse aux crises

Domaine prioritaire 4 : Violence sexuelle et fondée sur le genre

Domaine prioritaire 5 : Leadership et capacités

Domaine prioritaire 6 : Inclusion

On ne s’attend pas à ce que les partenaires qui mettent en œuvre le troisième Plan d’action national du Canada contribuent à chacun des 6 domaines prioritaires; ils doivent plutôt se concentrer sur les domaines qui sont les plus pertinents pour les responsabilités et les mandats essentiels de leur ministère.

Les 3 responsabilités essentielles d’ACC sont les suivantes :

N^o 1. Avantages, services et soutien : Assurer les soins de santé et le bien-être des vétéran·es, des personnes à leur charge ou des conjoint·es survivant·es au moyen d’un éventail de services et d’avantages sociaux, de la recherche, des partenariats et de la défense de leurs intérêts.

N^o 2. Commémoration : Rendre hommage aux sacrifices et aux réalisations de ceux et celles qui ont participé aux efforts militaires du Canada.

N^o 3. Ombud des vétérans : Examiner de façon indépendante et impartiale les plaintes et les problèmes liés aux programmes et aux services offerts par le portefeuille des Anciens Combattants et respecter la Déclaration des droits des anciens combattants.

La lettre de mandat du premier ministre au ministre des Anciens Combattants, datée du 16 décembre 2021, contient plusieurs engagements clés :

En collaboration avec la ministre de la Défense nationale, veiller à ce qu’un soutien soit offert aux vétérans qui ont été victimes d’inconduite sexuelle dans les forces armées, ce qui comprend l’accès à des services de soutien par les pairs et à des services offerts par le Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle.^{Note de bas de page 16}
Veiller à ce que le régime de prestations et les services répondent aux besoins des vétérans sous-représentés, notamment les femmes, les membres de la communauté 2ELGBTQ+, les vétérans noirs, les vétérans racisés et les vétérans autochtones. Pour ce faire, utiliser des recherches et des données désagrégées pour offrir des programmes et des services adaptés.
Avec l’appui de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, veiller à ce que les membres des FAC et les vétérans aient accès à des ressources, des services et des programmes de formation, adéquats en matière de santé mentale, adaptés à leurs besoins particuliers.
Veiller à ce que la contribution des vétérans de l’ère moderne ainsi que des vétérans qui sont des femmes, des Autochtones, des Noirs, des membres de communautés racisées et de la communauté 2ELBGTQ+ et qui ont pris part à tous les conflits soit reconnue et commémorée, et à ce que nous reconnaissions les précieuses contributions des vétérans des Forces armées canadiennes qui ont servi notre pays lors d’opérations nationales, comme lors de feux de forêt, de tempêtes de verglas et d’inondations.

Conformément aux responsabilités essentielles du Ministère et aux engagements inscrits dans la lettre de mandat mentionnés ci‑dessus, ACC contribuera aux 4 domaines prioritaires suivants : 3) Réponse aux crises, 4) Violence sexuelle et fondée sur le genre, 5) Leadership et capacités, et 6) Inclusion.

Conformément à l’approche féministe du troisième Plan d’action national du Canada en matière de suivi, d’évaluation et d’apprentissage axés sur les répercussions, ACC assurera le suivi de l’indicateur de rendement clé ministériel suivant : « Compte rendu sommaire des efforts d’ACC pour atteindre l’équité en matière de santé par l’inclusion et l’intégration des perspectives/expériences des femmes vétérans et des vétérans de genres divers au cours de la période couverte par le rapport ». Cet indicateur fera l’objet d’un rapport annuel conformément au processus d’établissement de rapports du troisième Plan d’action national du Canada et contribue au sixième domaine prioritaire : Inclusion. L’indicateur a été choisi pour refléter et suivre de manière transparente les efforts déployés par ACC pour coopérer avec les vétéranes et des vétéran·es 2ELGBTQI+. Il permet aussi de suivre la capacité du Ministère à inclure ces perspectives et ces expériences dans les politiques et les programmes.

Domaine prioritaire 3 : Réponse aux crises

Exposé des faits

Les initiatives et les engagements précisés dans le cadre de ce domaine prioritaire permettront à ACC d’améliorer sa réponse aux crises, notamment des crises internationales telles que la guerre, la famine ou une catastrophe naturelle, en répondant aux besoins des vétéranes et des vétéran·es 2ELGBTQI+ ainsi que des membres de la GRC, dans les cas où la politique sur l’ACS Plus est utilisée afin de tenir compte des vétéran·es dans toute leur diversité. Pour ce faire, il convient d’accorder la priorité aux vétéranes qui ont été déployées dans des opérations de maintien de la paix, des missions des Nations Unies et lors de crises nationales, en de reconnaître les répercussions de leur service sur leur vie dans les domaines de la santé physique, mentale et sociale. ACC peut élaborer des outils pour faciliter l’accès des vétéranes à des soins et les mettre en contact avec des communautés où elles pourront se rétablir de leur traumatisme parmi des personnes ayant vécu des expériences semblables.

La nécessité pour les vétéran·es canadien·nes d’accéder à des service d’aide et à des fonds d’urgence n’a cessé de croître, en particulier au cours des 2 dernières années. Les besoins de soins et de services d’aide en santé mentale augmentent également. On sait que les problèmes de santé mentale sont plus fréquents chez les membres en service actif que dans la population civile. La prévalence des problèmes de santé mentale est particulièrement élevée chez les vétéran·es récemment libéré·es : parmi ceux/celles qui ont été libéré·es entre 2015 et 2018, 32,9 % souffraient de dépression, 29,7 %, d’anxiété, et 29,7 %, d’un trouble de stress post-traumatique (TSPT). Par exemple, 54 % des vétéran·es des FAC qui reçoivent des prestations d’invalidité liées à leur service en Afghanistan sont bénéficiaires d’une pension/indemnité d’ACC pour un TSPT. Les problèmes de santé mentale ont des répercussions sur les vétéran·es, sur le revenu, la qualité de vie, l’invalidité et le risque de suicide. L’Étude de 2019 sur la mortalité par suicide chez les vétéran·es^{Note de bas de page 17} révèle les faits suivants :

Les hommes vétérans présentaient, en général, 1,4 fois plus de risque de suicide que les hommes canadiens en général, les hommes les plus jeunes étant les plus à risque.
Les vétéranes présentaient, en général, 1,9 fois plus de risque de suicide que les femmes canadiennes en général, ce risque demeurant relativement uniforme d’un groupe d’âge à l’autre^{Note de bas de page 18} .

Au cours des 2 dernières années, la demande de services d’aide psychologique individualisés fournis par l’intermédiaire du Service d’aide d’ACC a augmenté de 22 %, ce qui met en évidence la valeur fondamentale et la nécessité du programme. Ce programme garantit un accès rapide à des professionnels de la santé mentale dans la collectivité où vit le/la vétéran·e, ce qui est particulièrement important compte tenu de la pénurie de soignant·es en santé mentale qualifié·es partout au Canada. Le programme connaît un grand succès, 93 % des cas étant résolus grâce à des services de counseling à court terme, et ce, sans devoir diriger la personne vers des services supplémentaires. Les réactions des utilisateur·rices du service témoignent également de résultats positifs : 86 % sont satisfait·es des services offerts, et 87 % sont « très satisfait·es » ou « satisfait·es » de la capacité de leur conseiller·ère à comprendre leurs préoccupations.

L’analyse montre que le genre et l’état matrimonial sont des indicateurs clés pour les bénéficiaires du Fonds d’urgence pour les vétérans – les hommes célibataires constituant la catégorie de bénéficiaires la plus importante (55 %) et les femmes célibataires représentant la grande majorité des bénéficiaires de sexe féminin (78 %). Des recherches antérieures d’ACC ont également démontré que les vétéranes subissent les baisses de revenu les plus importantes après leur libération, ce qui souligne l’importance de ce soutien pour ces dernières.

Résultat intermédiaire

Amélioration de l’intégration d’interventions inclusives et sensibles au genre en cas de crise au Canada et à l’étranger.

Résultat immédiat

Améliorer l’intégration d’interventions inclusives et sensibles au genre dans les crises auxquelles doivent faire face les vétéranes et les vétéran·es 2ELGBTQI+ des FAC et de la GRC.

Pour atteindre les résultats immédiats susmentionnés, ACC mènera ou continuera à mener les activités suivantes :

Grâce au Service d’aide d’ACC, les vétéran·es peuvent accéder à un service d’aiguillage en ligne disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les vétéran·es, leurs familles et leurs aidant·es peuvent bénéficier d’un accès gratuit et confidentiel à un maximum de 20 séances d’aide psychologique fournies par un réseau national de professionnel·les de la santé mentale. Le programme offre également un accès gratuit à des services de pastorale, à des services d’aide aux personnes en deuil et à des ressources en ligne sur la santé mentale. Il n’est pas nécessaire d’être bénéficiaire de prestations ou de services d’ACC pour se prévaloir du programme. Durant l’exercice 2021-2022, 2 385 vétéran·es et membres de leur famille ont eu recours au programme et on prévoit que, d’ici l’exercice 2026-2027, 5 935 personnes auront besoin de ces services.
Grâce au Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV), ACC continuera de fournir une aide financière d’urgence aux vétéran·es et à leurs familles qui doivent faire face à une crise financière immédiate menaçant leur santé ou leur bien-être. Le FUV permet aux vétéran·es et à leurs familles, y compris les conjoint·es et les survivant·es, de recevoir un paiement non imposable dans un délai d’un à 2 jours ouvrables pour répondre à leurs besoins financiers à court terme lorsqu’ils se trouvent dans une situation d’urgence. Le Fonds est l’un des rares programmes d’ACC à pouvoir aider les vétéran·es qui ne souffrent pas d’une blessure liée au service. Il permet également à ACC de travailler avec des conjoint·es et des survivant·es qui n’ont peut-être jamais communiqué avec le Ministère auparavant. L’un des principaux objectifs du FUV est d’orienter les demandeur·ses vers d’autres programmes d’ACC et des ressources externes pour les aider à plus long terme. Depuis la mise en œuvre du programme, le 1^er avril 2018, et jusqu’au 31 mars 2023, des fonds ont été accordés à des vétéranes à 715 occasions distinctes. Au 31 mars 2023, 15 % des demandeur·ses du Fonds d’urgence étaient des femmes, ce qui correspond au pourcentage de femmes dans l’ensemble de la population des vétéran·es. ACC continuera à mettre des fonds d’urgence à la disposition des vétéran·es qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir, au moyen du FUV.
Le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans (dirigé par Infrastructure Canada) fait partie de la Stratégie nationale sur le logement, un ensemble d’initiatives fédérales en matière de logement visant à améliorer l’accès à des logements abordables et sûrs pour toute la population canadienne. Dans le cadre de son volet Services et soutien, le programme fournira 72,9 millions de dollars de financement pour des suppléments de loyer et des services complets, comme du counseling et le traitement de la toxicomanie. De plus, le volet sur le Renforcement des capacités fournira 6,2 millions de dollars pour soutenir la recherche sur l’itinérance chez les vétéran·es et le renforcement des capacités. Dans l’Étude nationale sur les refuges de 2019, 13,8 % des personnes qui utilisent des refuges ayant déclaré avoir servi dans l’armée étaient des femmes. Le Programme veillera à ce que les besoins de populations particulières soient pris en compte, notamment ceux des personnes handicapées, des femmes, des personnes fuyant la violence, des Autochtones, des personnes 2ELGBTQI+ et des Canadien·nes noir·es et racisé·es.
Depuis le 1^er avril 2022, les vétéran·es des FAC qui présentent une demande de prestations d’invalidité relative à certains problèmes de santé mentale — ainsi que ceux et celles qui ont déjà présenté une telle demande et qui attendent une décision — sont automatiquement admissibles aux nouveaux avantages pour la santé mentale. Grâce à ces nouveaux avantages, les vétéran·es auront droit à jusqu’à 2 ans de protection pour le traitement d’affections comme les troubles anxieux ou dépressifs et les troubles liés aux traumatismes et au stress. À ce jour, ces avantages ont permis à environ 700 vétéranes de bénéficier d’un accès rapide à des soins en santé mentale.
Les responsables des Opérations en région d’ACC activent des protocoles d’intervention d’urgence dans les situations de crise comme une pandémie, des tempêtes de verglas et des inondations localisées afin de veiller à la sécurité et au bien-être de la clientèle la plus vulnérable, souvent des femmes et des enfants, et d’offrir des interventions d’urgence au besoin.

Domaine prioritaire 4 : Violence sexuelle et fondée sur le genre

Exposé des faits

La violence sexuelle et fondée sur le genre, également appelée violence fondée sur le genre, est l’une des violations des droits de la personne les plus répandues, les plus meurtrières et les plus profondément enracinées de l’époque actuelle. Elle constitue un obstacle important à la paix, à la sécurité et à l’égalité des genres. Le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) offre des services de soutien aux personnels actuels et anciens des FAC et aux fonctionnaires du MDN qui ont été touchés par une inconduite sexuelle.

S’il est reconnu que les femmes comme les hommes sont victimes de traumatismes sexuels, les statistiques montrent que la majorité des personnes concernées sont des femmes. Les femmes membres des FAC courent un risque plus élevé que les hommes d’être victimes d’inconduite sexuelle, d’agression sexuelle et de discrimination^{Note de bas de page 19} . ACC collabore avec le monde universitaire pour voir comment utiliser les résultats de la recherche afin de créer des programmes concrets de soutien aux victimes de traumatismes sexuels dans le cadre du service militaire (TSM). Ainsi, ACC a collaboré avec l’Université Mount Saint Vincent et l’Université Queen’s sur l’étude Women Veterans’ Experience with Military to Civilian Transition, pour étudier les expériences de femmes membres des FAC avant et pendant la transition vers la vie civile, afin de cibler les considérations liées au sexe et au genre pour mieux soutenir la transition des femmes de l’armée à la vie civile. ACC a également collaboré avec l’Université du Manitoba dans le cadre de l’étude Prevalence and Correlates of Military Sexual Trauma, pour cerner les traumatismes sexuels liés au service militaire et ceux non liés au service militaire chez les hommes et les femmes membres des FAC en service actif et chez les vétéran·es. De plus, ACC a collaboré avec l’Université McMaster et le groupe It’s Not Just 20 000 dans le cadre de l’étude Military Sexual Trauma and Critical Conversations, afin d’évaluer les répercussions des TSM sur les survivant·es et sur les institutions aux fins de discussions au niveau de la haute direction sur l’inconduite sexuelle et les TSM.

À l’avenir, ACC continuera à renforcer la collaboration et le dialogue avec les vétéranes et leurs réseaux, et à fournir aux vétéranes qui ont survécu aux TSM un soutien qui répond à leurs besoins. ACC poursuit sa collaboration avec le MDN et du CSRIS à propos des vétéran·es victimes d’inconduite sexuelle durant leur service, ainsi qu’en participant en tant que membre au Conseil consultatif externe sur l’inconduite sexuelle.

Résultat intermédiaire

Amélioration de la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre, et des interventions en la matière, dans les contextes de conflit et d’après-conflit, ou commise par des personnes travaillant dans les secteurs de la paix, de l’aide humanitaire, du développement international et de la sécurité au Canada ou à l’étranger, de manière sensible au genre.

Résultat immédiat

Améliorer la prévention des violences sexuelles ou fondées sur le genre commises pendant le service dans les FAC, et des interventions en la matière, auprès des vétéranes qui les ont subies, de manière sensible au genre.

Pour atteindre les résultats immédiats susmentionnés, ACC mènera ou continuera à mener les activités suivantes :

ACC a contribué à des initiatives, telles que l’élargissement du CSRIS, afin de veiller à ce que l’on tienne compte des répercussions sur les programmes destinés aux vétéran·es lorsque les membres en service actif et les vétéran·es cherchent à obtenir des avantages, des services et du soutien pour des affections de santé physique ou mentale découlant de traumatismes sexuels liés au service militaire. ACC s’est associé au CSRIS pour développer un programme de soutien par les pair·es, virtuel et en personne, pour les personnes touchées par les TSM. Les premières séances ont débuté le 13 juin 2023 et seront suivies par un programme complet qui sera lancé par la suite. L’objectif d’ACC est d’offrir des programmes qui répondent aux besoins des personnes qui ont vécu une telle expérience. Le Ministère est à l’écoute des personnes touchées afin de mieux comprendre les répercussions des traumatismes sexuels liés au service militaire sur leur vie et sur celle de leurs proches. La sécurité des participant·es au lancement initial est de la plus haute importance pour les 2 équipes du projet et elle fait partie de la conception du programme de soutien par les pair·es sur les TSM.
ACC adoptera une méthode agile pour examiner les politiques relatives aux vétéran·es et aux membres des FAC qui ont demandé à bénéficier d’avantages pour une affection médicale résultant d’un traumatisme sexuel lié au service militaire. En fonction de ce qu’il aura appris, ACC mettra à jour ses programmes, ses avantages et ses services pour répondre aux besoins.
ACC continuera à travailler avec la Communauté de pratique sur les traumatismes sexuels liés au service militaire pour soutenir les femmes, les Noir·es, les Autochtones, les membres des communautés racisées, les membres des FAC appartenant à la communauté 2ELGBTQI+ et les vétéran·es victimes d’inconduite sexuelle grâce à une compréhension collective de ce problème. Il compte ainsi influencer une évolution des politiques qui améliorera leur vie.
En février 2023, les responsables des Opérations en région d’ACC ont organisé une discussion en groupe, ouverte à tout le personnel du Ministère, sur le thème des services de soutien aux personnes touchées par une inconduite sexuelle. L’activité a permis au personnel de mieux connaître et mieux comprendre les ressources disponibles pour soutenir au mieux les vétéran·es et leurs familles, qui ont été touché·es par une inconduite sexuelle. Les Opérations en région ont également instauré une nouvelle ressource de perfectionnement professionnel axée particulièrement sur la divulgation des traumatismes sexuels (Responding to Disclosures of Sexual Trauma). Cette ressource d’apprentissage autonome aidera le personnel d’ACC à approfondir ses connaissances et ses compétences en la matière.

Domaine prioritaire 5 : Leadership et capacités

Exposé des faits

ACC est résolu à fournir les meilleurs services possibles à l’ensemble des vétéran·es, qu’il s’agisse de femmes, de personnes 2ELGBTQI+, noire·es ou autochtones ou de membres de communautés racisées, en déterminant et en examinant leurs besoins uniques, puis en mettant en œuvre des programmes, des services et des avantages correspondants. Le Ministère continuera à jouer un rôle de premier plan à cet égard. ACC reconnaît l’importance d’une collaboration étroite avec d’autres organisations fédérales afin d’accroître sa capacité à répondre aux besoins toujours croissants de ces populations. Il continuera à mettre au point et à diffuser les outils, les ressources et l’expertise nécessaires pour servir sa clientèle de vétéranes en veillant à prendre en considération leurs différentes identités, y compris les identités autochtones, noires, racisées et 2ELGBTQI+. ACC s’engage à améliorer la collecte et l’analyse des données ventilées par genre et à utiliser les données appropriées dans ses processus décisionnels.

En mai 2019, ACC a tenu le premier Forum des vétéranes^{Note de bas de page 20} , qui a réuni des vétéran·es, des chercheur·ses, des expert·es et des dirigeant·es organisationnel·les pour discuter des défis particuliers auxquels les femmes font face dans leur vie après le service. En 2020, ACC a organisé le deuxième forum (4 événements virtuels)^{Note de bas de page 21} axé sur les vétéranes et les vétérans 2ELGBTQI+. Le troisième Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ (2 événements) s’est tenu en février 2023. Au cours des deux 2 événements, environ 280 personnes se sont connectées pour participer ou assister aux discussions. Dans le cadre du Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+, ACC a proposé de chercher à mieux comprendre les diverses identités des vétéran·es et leurs expériences vécues, et de se renseigner sur les lacunes et les besoins des vétéran·es sous-représenté·es, en particulier les vétéranes et les vétéran·es 2ELGBTQI+. Lors du Forum de 2023, ACC a proposé un moyen de poursuivre une collaboration importante entre ACC et les vétéranes et les vétéran·es 2ELGBTQI+ ainsi que la communauté des parties prenantes, pour discuter des progrès et tracer un chemin pour parvenir à l’équité. ACC est déterminé à agir en intégrant les renseignements et les leçons tirées du Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ dans les politiques, les programmes et les activités de commémoration d’ACC. Il utilisera les commentaires recueillis comme données de référence pour la planification des futurs forums.

ACC s’engage à consulter les vétéran·es et leurs familles, les membres de la GRC et leurs familles et l’ensemble des parties prenantes pour faire place à leurs conseils et à leurs suggestions. ACC a également consulté ses intervenant·es sur des questions actuelles et émergentes dans le cadre de réunions régulières, comme celles du groupe de café-causerie du sous-ministre. En 2016, 6 groupes consultatifs ministériels ont été mis sur pied pour formuler des conseils et des recommandations sur des questions liées aux politiques, à l’excellence des services et à la transition, à la santé mentale, aux familles, aux soins et au soutien, et à la commémoration. Le processus de renouvellement des groupes consultatifs s’est achevé en juin 2022 et a abouti à la nomination de plus de 30 nouveaux membres. Ces nominations ont été effectuées selon les qualifications des candidat·es et pour ajouter de nouvelles voix de personnes diverses et sous-représentées. Ces 6 groupes consultatifs fournissent régulièrement des conseils et des recommandations à ACC sur des initiatives importantes, actuelles et futures en faveur de la communauté des vétéran·es.

Résultat intermédiaire

Renforcement de la mise en œuvre du Programme FPS par le gouvernement du Canada et ses partenaires.

Résultat immédiat

Renforcer les relations entre ACC et ses parties prenantes dans la collecte et l’utilisation de données désagrégées à l’appui de ses processus décisionnels.

Pour atteindre le résultat immédiat susmentionné, ACC mènera ou continuera à mener les activités suivantes :

La Direction générale des professionnels de la santé s’est associé à la Direction générale des politiques et de la recherche d’ACC pour réaliser une évaluation des besoins en matière de santé communautaire (EBSC) dans la population des vétéran·es. L’EBSC s’est déroulée tout au long de l’année civile 2023 selon une approche axée sur la santé de la population, afin de cibler les forces et les besoins de la communauté des vétéran·es, par la collecte, l’analyse et l’organisation de données nouvelles et de données existantes sur les vétéran·es. Une feuille de route sera créée pour des actions et des interventions qui appuient la santé et le bien-être de l’ensemble des vétéran·es et réduisent les inégalités à cet égard. L’EBSC utilise l’approche de l’ACS Plus pour l’analyse des données – tabulation croisée des principales caractéristiques démographiques de l’ACS Plus – en mettant l’accent sur les 5 sous-groupes dignes d’équité décrits dans la lettre de mandat d’ACC : les vétéranes, les vétéran·es autochtones, les vétéran·es 2ELGBTQI+, les vétéran·es noir·es et racisé·es, et les vétéran·es handicapé·es.
ACC travaillera avec Statistique Canada pour se renseigner sur les vétéran·es canadien·nes d’aujourd’hui à partir des données du recensement de 2021 et produira des estimations clés sur la santé des vétéran·es à l’aide de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2022, de l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens de 2022 et de l’Enquête auprès des peuples autochtones de 2022. ACC utilisera les résultats pour cerner les sous-populations de vétéran·es ayant des besoins plus importants.
En septembre 2021, ACC a créé une équipe chargée exclusivement du traitement des demandes de prestations d’invalidité déposées par des femmes. Cette équipe continue à perfectionner ses connaissances pour veiller à ce qu’ACC puisse s’attaquer systématiquement aux obstacles actuels à la prise de décisions rapides pour les vétéranes et continue à réduire l’écart dans les délais de traitement entre les demandes des femmes et celles des hommes. ACC a considérablement amélioré les délais de traitement des demandes des femmes – l’écart entre le délai moyen de traitement des demandes des hommes et des femmes est passé de 7 semaines en 2019-2020 à 1 semaine en décembre 2022. Selon un calcul actualisé qui inclut le moment où un paiement est effectué (en cas de décision favorable), pour les 3 premiers trimestres de l’exercice 2022-2023 (soit du 1^er avril au 30 décembre), les délais d’exécution moyens des premières demandes étaient de 28,6 semaines pour les femmes et de 28,1 semaines pour les hommes.
ACC soutiendra le travail de l’Institut Atlas pour les vétérans et leur famille en tant que centre d’expertise sur les troubles de stress post-traumatique et les troubles de santé mentale connexes, afin de mieux comprendre les répercussions des expériences militaires uniques des vétéranes sur la santé mentale, et de traduire ces connaissances issues des recherches en politiques et en pratiques, en instruisant les décideur·ses et les fournisseur·ses de services sur les besoins particuliers de ce sous-ensemble de la population des vétéran·es.
ACC poursuivra sa collaboration avec Femmes et Égalités des genres Canada (FEGC), le ministère fédéral qui dirige le tout premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+. Dans ce domaine, le travail d’ACC comprend la consultation des victimes de la campagne de purge LGBT au sujet de leurs besoins uniques en matière de services et des défis ou obstacles systémiques auxquels ces personnes doivent faire face pour accéder aux programmes et services. De plus, ACC travaillera avec des partenaires du monde universitaire, des organisations de vétéran·es et d’autres intervenant·es pour étudier des pratiques exemplaires permettant de répondre à leurs besoins, grâce à un engagement direct avec le personnel. AAC vise à favoriser une culture d’ouverture, de compréhension et de confiance lorsqu’il fournit des services aux vétéran·es vulnérables. Il a désigné sa médecin en chef, une vétérane, à titre de championne de la santé des vétéranes. Celle-ci appuiera le travail du Bureau des vétéranes et vétérans 2ELGBTQI+ et prendra des mesures concrètes pour veiller à ce que ces groupes de vétéran·es soient soutenus et aient accès aux avantages et aux services qui répondent à leurs besoins uniques.
ACC s’emploie à mettre sur pied un conseil des vétéranes, afin de réunir des vétéranes, des femmes œuvrant au sein d’organismes de défense des intérêts, et d’autres représentant·es du gouvernement militant en faveur des droits et de l’égalité des femmes. Le but visé est de discuter des enjeux liés aux vétéranes et de formuler des conseils et des recommandations à leur égard. Le conseil s’appuiera sur les points de vue recueillis dans le cadre des consultations auprès des intervenant·es, sur des activités de mobilisation et sur des recherches pour formuler des avis et des recommandations à l’intention du Ministère.

Domaine prioritaire 6 : Inclusion

Exposé des faits

La progression du Programme FPS vers une compréhension plus large de la paix et de la sécurité, ainsi que l’attention accrue du Canada sur le pays, ACC doit adopter des approches encore plus inclusives. À mesure que sa clientèle de vétéran·es continue de se diversifier, le Ministère s’attend à un besoin accru de soutien de la part des vétéranes et des vétéran·es 2ELGBTQI+, ainsi que des groupes s’inscrivant dans une variété de facteurs identitaires croisés, comme la race, l’origine ethnique, l’identité autochtone, la religion, la situation sociale, l’âge, les aptitudes, etc. De multiples facteurs identitaires se croisent et ont des répercussions sur les besoins des personnes et donc sur l’efficacité des avantages, des programmes et des services offerts. ACC continuera donc à appliquer l’approche de l’ACS Plus dans la mise en œuvre de ses programmes et services. Il continuera à favoriser une approche intersectionnelle et à promouvoir une plus grande inclusion dans le cadre de ses efforts visant à fournir aux vétéranes, aux vétéran·es 2ELGBTQI+, noir·es, autochtones et membres de communautés racisées, le soutien unique qu’ils/elles méritent. ACC ne ménagera aucun effort pour comprendre, reconnaître et traiter les causes profondes de l’exclusion, et prendre des mesures concrètes pour éliminer les obstacles.

b) Résultat intermédiaire:

Renforcement de l’intégration de perspectives intersectionnelles et de perspectives diverses dans l’élaboration et la mise en œuvre du Programme FPS.

Résultat immédiat

Renforcer l’intégration de perspectives intersectionnelles et de perspectives diverses dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes, des avantages et des services d’ACC, afin de répondre aux besoins uniques des vétéranes et des vétéran·es 2ELGBTQI+.

Pour atteindre les résultats immédiats susmentionnés, ACC mènera ou continuera à mener les activités suivantes :

ACC poursuivra la mise en œuvre de la stratégie d’ACS Plus, afin d’intégrer pleinement cet outil dans son travail à toutes les étapes de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de la prise de décision. La Politique sur l’ACS Plus d’ACC a été approuvée par le Comité de la haute direction en janvier 2023, et la Politique et le matériel de formation connexes ont été officiellement lancés en mai 2023.
ACC appuiera la mise en œuvre de l’orientation stratégique du gouvernement du Canada associée au projet de Modernisation des pratiques en matière d’information relative au sexe et au genre, par l’entremise du projet Créer des services non genrés, qui décrit les pratiques exemplaires pour la communication de renseignements liés au sexe et au genre pour soutenir la prise de décisions fondées sur des faits.
ACC poursuit son travail concernant l’ACS Plus en élaborant et en améliorant la collecte, l’analyse et l’évaluation des données relatives aux répercussions des programmes sur le genre et la diversité. Dans un premier temps, ACC élabore actuellement un plan visant à permettre aux vétéran·es et à d’autres client·es de communiquer volontairement leur identité de genre. ACC travaille avec Statistique Canada pour repérer les liens entre les données des programmes d’ACC et les données des enquêtes nationales. De plus, il a amorcé la modernisation prévue sur plusieurs années de 2 principaux outils utilisés à l’appui de la prise de décision concernant les prestations d’invalidité : les Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension (LDADP) et la Table des invalidités (TDI). Une méthode d’ACS Plus a été élaborée précisément pour ce travail et est appliquée aux révisions de chaque chapitre des LDADP et de la TDI pour faire en sorte que ces outils prennent en compte les diverses expériences des vétéran·es canadien·nes en matière de santé. En décembre 2021, ACC a publié des LDADP relatives à la dysfonction sexuelle, qui incluent désormais la dysfonction sexuelle chez la femme.
ACC continuera de veiller à ce que la recherche financée par le Ministère soit conforme aux Lignes directrices sur l’équité en matière de sexe et de genre en recherche, qui ont été officiellement adoptées à l’hiver 2021. Ces lignes directrices guident la manière dont ACC conçoit, mène et présente les résultats afin d’assurer une représentation équitable des vétéranes et des groupes sous-représentés dans les initiatives de recherche.
ACC utilisera les nouvelles technologies et les possibilités d’engagement virtuel pour inspirer et soutenir la commémoration canadienne. Dans le cadre de ces efforts de modernisation continus, il élargira/améliorera sa technologie numérique afin de mobiliser un public canadien diversifié, y compris les éducateur·rices, les jeunes, les communautés autochtones et les nouveaux/nouvelles Canadien·nes, ainsi que les vétéran·es ayant été déployé·es dans des conflits et des missions de maintien de la paix plus récents ou appartenant à des communautés sous-représentées, y compris les femmes, les Autochtones, les Noir·es, les personnes racisées et les vétéran·es 2ELGBTQI+.
Pour l’exercice 2022-2023, la somme de 250 000 $ provenant du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille ont été attribués à l’Institut de recherche du Centre universitaire de santé McGill, qui mènera une étude nationale auprès de vétéranes, afin de déterminer les facteurs associés aux résultats en santé mentale, aux besoins en matière de recherche d’aide et aux préférences à toutes les étapes de la vie. La somme totale de 70 000 $ a été octroyée à la Canadien Womens Wellness Initiative, dont le projet consiste à offrir une formation en réduction du stress dans le cadre du programme de Méditation transcendantale, qui a fait ses preuves sur le terrain, aux vétéranes et aux vétérans et aux membres de leurs familles, qui souffrent de stress intense, de blessure liée au stress opérationnel ou de TSPT.
Pour appuyer les priorités pangouvernementales en matière d’égalité des genres, de diversité et d’inclusion, le Bureau de l’ombud des vétérans continuera de plaider en faveur de l’équité pour la population diversifiée de vétéran·es du Canada, qui comprend des femmes, des francophones, des vétéran·es autochtones et d’autres groupes. Le BOV prévoit d’étendre sa collecte de données, et il s’emploie actuellement à définir et élaborer de nouvelles méthodes d’analyse pour mieux rendre compte des données de l’ACS Plus.

Harmonisation

Le Canada se mobilise en faveur de l’égalité des genres, de l’autonomisation des femmes et des filles dans le monde entier et de la promotion de leurs droits fondamentaux et de leur bien-être. Le Canada est également résolu à prévenir les conflits et à les régler afin de contribuer à la création d’un monde plus pacifique et plus prospère. À ce titre, il a adopté la Politique d’aide internationale féministe, qui vise à éradiquer la pauvreté et à bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. Le Programme FPS est à la croisée de ces engagements.

La Politique d’aide internationale féministe du Canada défend le rôle des femmes artisanes de la paix, met l’accent sur les femmes participant au maintien de la paix et porte davantage d’attention aux jeunes, aux personnes 2ELGBTQI+ et aux personnes en situation de handicap. La Politique prévoit des approches antiracistes et décoloniales pour répondre aux nouveaux défis et obstacles auxquels doivent faire face les femmes dans toute leur diversité. La place plus importante donnée à l’inclusion dans le troisième Plan d’action national du Canada fera progresser les autres plans d’action nationaux du gouvernement du Canada, tels que les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (2015), la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme (2019-2022), le Plan d’action national : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones (2021); et le premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ (2022).

Les mesures prises par ACC en matière d’équité vont de pair avec les initiatives globales du gouvernement du Canada mentionnées ci‑dessus, qui visent à lutter contre les injustices et la discrimination sous leurs diverses formes. ACC reconnaît que les militaires et les vétéran·es, y compris les femmes, les personnes 2SLGBTQI+, les Noir·es, les Autochtones ou les membres de communautés racisées, ont joué, au fil des ans, un rôle important dans les efforts militaires du pays. Ces personnes continuent de contribuer à la richesse de l’histoire et du patrimoine du Canada. ACC reconnaît que les vétéranes ont des besoins particuliers et uniques, et que les programmes et politiques non sexistes ou neutres au regard du genre ne garantiront pas un accès équitable. Dans ce contexte, il a créé le Bureau des vétéranes et vétérans 2ELGBTQI+ en juillet 2019, pour soutenir les groupes de vétéran·es sous-représenté·es. ACC poursuit son engagement durable et la consultation des vétéranes et des groupes de parties prenantes afin de déceler et de traiter les problèmes systémiques liés au sexe, à l’identité de genre, à l’expression de genre et à l’orientation sexuelle des sous-groupes sous-représentés au sein de la population des vétéran·es. ACC intègre l’ACS Plus dans son travail quotidien afin de promouvoir l’égalité des genres, de respecter la diversité et de favoriser l’inclusion de tous/toutes les vétéran·es.

ACC est déterminé à soutenir les efforts du Canada pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Le plan de mise en œuvre d’ACC contribue précisément à l’Objectif 5, Égalité entre les sexes, et à l’Objectif 10, Inégalités réduites.

ACC collabore avec l’ensemble des vétéran·es, y compris les femmes, les personnes 2ELGBTQI+, les Noir·es, les Autochtones et les membres de communautés racisées, ainsi qu’avec les parties prenantes pour s’assurer que leurs voix sont entendues. Le Ministère fait appel à des vétéran·es ayant vécu des expériences diverses pour aider à éclairer la recherche et l’élaboration d’avantages, de programmes et de services qui les concernent. Cette approche favorise l’autonomisation de groupes historiquement marginalisés et l’obtention de résultats équitables pour chaque personne. L’engagement d’ACC à devenir partenaire de mise en œuvre du troisième Plan d’action national du Canada permettra de faire en sorte que chaque vétéran·e, dont les femmes, les personnes 2ELGBTQI+, les Noir·es, les Autochtones et les membres de communautés racisées, soient soutenu·es dans leur participation significative aux efforts de paix et de sécurité mondiales, au pays et à l’étranger.

Modèle logique

Résultat final

Renforcement de la paix, de la sécurité et de l’égalité pour tous les gens

Domaines d’intervention et résultats intermédiaires

Domaine d’intervention 3 : Réponse aux crises

Résultats intermédiaires

Amélioration de l’intégration d’interventions inclusives et sensibles au genre en cas de crise au Canada et à l’étranger.

Résultats immédiats

Amélioration de l’intégration d’interventions inclusives et sensibles au genre dans les crises auxquelles doivent faire face les vétéranes et les vétéran·es 2ELGBTQI+ des FAC et de la GRC.

Résultats

Les militaires actifs et les vétéran·es qui ont subi un traumatisme sexuel lié au service militaire bénéficient d’un soutien.
Les voix des personnes ayant subi un traumatisme sexuel lié au service militaire sont entendues, et les répercussions sur leur vie et celle de leurs proches sont comprises.
Les politiques mises à jour d’ACC guident les programmes, les prestations et les services afin de répondre aux besoins des survivant·es de traumatismes sexuels liés au service militaire.
Les femmes, les Noir·es, les Autochtones, les membres de communautés racisées et les personnes 2ELGBTQI+ membres actif·ves ou vétéran·es des Forces armées canadiennes qui sont victimes d’inconduite sexuelle sont soutenu·es par une compréhension collective et un changement dans les politiques.
Le personnel d’ACC est davantage sensibilisé aux ressources disponibles pour soutenir au mieux les vétéran·es et leurs familles qui sont touché·es par une inconduite sexuelle.
Le personnel d’ACC a amélioré ses connaissances et ses compétences sur le plan de la réponse à la divulgation des traumatismes sexuels.

Activités

Poursuivre le partenariat avec les FAC/le MDN concernant les activités liées au Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle, ou offertes par celui-ci.
Examiner les politiques d’ACC concernant les vétérans et les membres des FAC qui ont présenté une demande d’avantages liés à une affection médicale résultant d’un traumatisme sexuel lié au service militaire, et mettre à jour les programmes, avantages et services en conséquence.
Poursuivre la collaboration avec la Communauté de pratique sur les traumatismes sexuels liés au service militaire.
Par l’intermédiaire des Opérations en région, offrir au personnel d’ACC une possibilité de perfectionnement professionnel portant précisément sur les traumatismes sexuels, intitulée « Responding to Disclosures of Sexual Trauma » (Réagir à la divulgation d’un traumatisme sexuel).

Extrants

Ressources financières (fonctionnement et entretien et capital), ressources humaines (équivalent temps plein [ETP]) et conseils stratégiques.

Domaine d’intervention 4 : Violence sexuelle et fondée sur le genreRésultats intermédiaires

Résultats immédiats

Amélioration de la prévention des violences sexuelles ou fondées sur le genre, et des interventions en la matière, de manière sensible au genre, auprès des vétéranes qui les ont subies pendant leur service dans les FAC.

Résultats

La grande majorité des cas confiés au Service d’aide d’ACC sont résolus grâce à des services de counseling à court terme et sans qu’il soit nécessaire de recourir à d’autres services.
Les commentaires indiquent que les utilisateur·rices du Service d’aide d’ACC sont satisfait·es des services offerts/reçus.
Les personnes dont la demande a été approuvée reçoivent un paiement non imposable dans un délai d’un à 2 jours ouvrables par l’intermédiaire du Fonds d’urgence pour les vétérans.
Le cas échéant, les personnes présentant une demande au Fonds d’urgence pour les vétérans sont orientées vers d’autres programmes d’ACC et des ressources externes pour les aider à plus long terme.
Dans le cadre du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, des fonds sont alloués pour des suppléments au loyer et des services complémentaires, comme le counseling lié à la toxicomanie et le traitement de celle-ci, ainsi que pour la recherche sur l’itinérance chez les vétéran·es et le renforcement des capacités.
Les vétéran·es ont accès à une couverture pour le traitement des troubles de santé mentale, même en attendant la décision relative à leurs prestations d’invalidité.
La sécurité et le bien-être de la clientèle la plus vulnérable, souvent des femmes et des enfants, sont assurés dans les situations de crise.

Activités

Par l’intermédiaire du Service d’aide d’ACC, continuer à offrir aux vétéran·es, à leurs familles et à leurs aidant·es des services gratuits d’aiguillage en ligne, un soutien psychologique confidentiel, un accès gratuit à des services de pastorale, des services liés au deuil et des ressources en ligne en matière de santé mentale.
Par l’intermédiaire du Fonds d’urgence pour les vétérans, continuer à fournir une aide financière d’urgence aux vétéran·es et à leurs familles qui vivent une crise financière immédiate menaçant leur santé ou leur bien-être.
Contribuer au Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, dirigé par Infrastructure Canada.
Continuer à offrir l’admissibilité automatique aux avantages pour la santé mentale aux vétéran·es des FAC qui demandent des prestations d’invalidité pour certaines affections mentales.
Par l’intermédiaire des Opérations en région d’ACC, mettre en œuvre les protocoles d’intervention d’urgence en cas de crise.

Extrants

Ressources financières (fonctionnement et entretien et capital), ressources humaines (équivalent temps plein [ETP]) et conseils stratégiques.

Domaine d’intervention 5 : Leadership et capacités

Renforcement de la mise en œuvre du Programme FPS par le gouvernement du Canada et ses partenaires.

Résultats immédiats

Renforcement des relations entre ACC et ses parties prenantes en ce qui concerne la collecte et l’utilisation de données désagrégées dans ses processus décisionnels.

Résultats

Les forces et les besoins de la communauté des vétéran·es sont définis.
Les inégalités liées au bien-être des vétéran·es sont réduites.
Les sous-populations de vétéran·es ayant des besoins plus importants sont recensées à l’aide des données de Statistique Canada.
Les obstacles à la prise de décision rapide concernant les prestations d’invalidité pour les vétéranes sont systématiquement éliminés.
L’écart entre les délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité des hommes et des femmes est réduit ou éliminé.
La compréhension des répercussions sur la santé mentale liée aux expériences militaires uniques des vétéranes est améliorée.
Les connaissances issues de la recherche sur les répercussions du service militaire sur la santé mentale des vétéranes se traduisent dans les politiques et les pratiques.
La façon dont ACC sert les vétéran·es vulnérables favorise une culture d’ouverture, de compréhension et de confiance.

Activités

Effectuer une évaluation des besoins en santé communautaire pour la population des vétéran·es tout au long de l’année civile 2023, en mettant l’accent sur les vétéranes, ainsi que les vétéran·es 2ELGBTQI+, noir·es, autochtones et racisé·es.
Travailler avec Statistique Canada pour : a) s’informer au sujet des vétéran·es canadien·nes à l’heure actuelle à partir des données du recensement de 2021, et b) produire des estimations clés sur la santé des vétéran·es à l’aide de nombreuses enquêtes récentes.
Continuer à s’attaquer systématiquement aux obstacles qui empêchent les vétéranes d’obtenir des décisions rapides de la part de l’équipe traitant les demandes de prestations d’invalidité, et continuer à réduire l’écart entre les délais de traitement des demandes des femmes et des hommes.
Soutenir les travaux de l’Institut Atlas pour les vétérans et leur famille en tant que centre d’expertise sur le trouble de stress post-traumatique et les problèmes de santé mentale connexes.
Dans le cadre de la collaboration d’ACC avec Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), continuer à consulter les personnes touchées par la purge LGBT au sujet de leurs besoins uniques en matière de services et de tout obstacle ou difficulté systémique auquel elles doivent faire face pour avoir accès aux programmes et aux services.

Extrants

Ressources financières (fonctionnement et entretien et capital), ressources humaines (équivalent temps plein [ETP]) et conseils stratégiques.

Domaine d’intervention 6 : Inclusion

Renforcement de l’intégration de perspectives intersectionnelles et de perspectives diverses dans l’élaboration et la mise en œuvre du Programme FPS.

Résultats immédiats

Renforcement de l’intégration de perspectives intersectionnelles et de perspectives diverses dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes, des avantages et des services d’ACC, afin de répondre aux besoins uniques des vétéranes et des vétéran·es 2ELGBTQI+.

Résultats

L’ACS Plus est pleinement intégrée au travail d’ACC à toutes les étapes de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de la prise de décision.
Les pratiques exemplaires en matière de communication d’informations relatives au sexe et au genre sont mises en œuvre, ce qui permet de prendre des décisions fondées sur des données probantes.
La collecte, l’analyse et l’évaluation des données relatives aux répercussions des programmes sur le genre et la diversité sont élaborées et améliorées.
L’engagement auprès de divers publics, y compris les vétéran·es 2ELGBTQI+, noir·es, autochtones et racisé·es, ainsi que les vétéranes, est amélioré dans le cadre de la modernisation des possibilités de commémoration.
Des recherches et des projets sont entrepris au profit des vétéran·es et de leurs familles.

Activités

Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie d’ACS Plus d’ACC.
Continuer à soutenir la mise en œuvre de l’orientation politique du gouvernement du Canada sur la modernisation de ses pratiques en matière d’information relative au sexe et au genre, dans le cadre du projet de services inclusifs par rapport au genre.
Poursuivre l’élaboration d’un plan permettant aux vétéran·es et à d’autres client·es de mentionner volontairement leur identité de genre.
Continuer à travailler avec Statistique Canada pour déterminer les liens entre les données des programmes d’ACC et les données des enquêtes nationales.
Poursuivre la révision et la modernisation des Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension et de la Table des invalidités, les 2 principaux outils d’aide à la prise de décision en matière de prestations d’invalidité.
Continuer à veiller à ce que la recherche financée par le Ministère soit conforme aux lignes directrices sur l’équité en matière de sexe et de genre en recherche.
Utiliser les nouvelles technologies et les possibilités de mobilisation virtuelles pour inspirer et soutenir les commémorations canadiennes.
Par l’intermédiaire du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, continuer à financer la recherche et les initiatives visant à soutenir les vétéran·es et leur famille.
Le Bureau de l’ombud des vétérans élargira la collecte de données, et ciblera et élaborera de nouvelles méthodes d’analyse pour mieux rendre compte des données de l’ACS Plus.
Le Bureau de l’ombud des vétérans continue de plaider en faveur de l’équité pour la population diversifiée des vétéran·es du Canada.

Extrants

Ressources financières (fonctionnement et entretien et capital), ressources humaines (équivalent temps plein [ETP]) et conseils stratégiques.

Date de modification:: 2024-03-26