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Plan de mise en œuvre de Femmes et Égalité des genres Canada pour le Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité – 2023 à 2029

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Table des matières

Introduction

La résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS), et les résolutions concomitantes, appelle tous les États à se pencher sur les différentes répercussions des situations de conflit sur les femmes et les filles, et à soutenir la participation des femmes aux efforts de paix et de sécurité et aux processus décisionnels. Ces résolutions lient les femmes et les filles, dans toute leur diversité, au programme sur la paix et la sécurité, en insistant sur le fait qu’il faut comprendre les effets disproportionnés des conflits sur les femmes et s’en occuper. Elles mettent aussi l’accent sur la nécessité de la participation des femmes à la résolution des conflits et à une paix durable.

Fondement du Programme pour les femmes, la paix et la sécurité (Programme FPS), la résolution 1325 explicite le rôle important des femmes dans les négociations de paix, la consolidation et le maintien de la paix, les interventions humanitaires et de reconstruction après les conflits, ainsi que dans la prévention et le règlement des conflits. En outre, la résolution souligne l’importance d’une pleine participation des femmes, sur un pied d’égalité, à tous les efforts de maintien et de promotion de la paix et de la sécurité. Depuis l’adoption initiale de la résolution 1325 le 31 octobre 2000, le Programme FPS s’est développé et comprend désormais de multiples résolutions qui apportent des nuances, notamment en ce qui concerne son financement, le soutien aux organisations de femmes de la société civile, la compréhension des effets de la violence sexuelle liée aux conflits, et les processus de suivi et d’évaluation.

Les première et deuxième versions du Plan d’action national du Canada étaient essentiellement axées sur le volet international, et s’attachaient en particulier aux situations d’après-conflit et aux situations humanitaires alors en cours. Dans son deuxième plan de mise en œuvre, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC, auparavant Condition féminine Canada) apportait son soutien aux ministères partenaires responsables du Plan d’action national – Affaires mondiales Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes – afin d’accroître leur capacité à appliquer une optique intersectionnelle à leurs politiques, plans et opérations.

Le troisième Plan d’action national, qui s’étend de 2023 à 2029, tient compte des implications importantes du Programme FPS à l’échelle nationale. Le Canada fera progresser le Programme FPS dans le cadre de ses efforts diplomatiques et de programmation, y compris à l’échelle nationale. Par exemple, l’élimination de la violence fondée sur le genre la lutte contre la haine anti-trans – notamment à l’encontre des femmes transgenres –, l’accès des femmes et des filles à des postes de responsabilité et de décision, le renforcement des capacités et les initiatives et politiques favorables à l’inclusion sont considérés comme des piliers essentiels des objectifs nationaux en matière d’égalité des genres. Ainsi, le troisième Plan d’action national met davantage l’accent sur la dimension nationale que les versions précédentes, et ce, dans le but de reconnaître et de faire avancer l’inclusion des femmes et des filles, dans toute leur diversité, dans les discussions sur la paix et la sécurité au Canada.

Tout en continuant à soutenir les partenaires de mise en œuvre au Canada et à l’étranger, FEGC jouera un rôle unique dans la mesure où il dirigera les efforts déployés à l’échelle nationale pour concrétiser le troisième Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité. FEGC a pour mandat de faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, les caractéristiques sexuelles, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre, par l’inclusion des personnes de tous les genres à la vie économique, sociale et politique du Canada. À ce titre, le plan de mise en œuvre du Ministère continue d’améliorer l’approche du Canada au chapitre du Programme FPS en tirant parti des mécanismes existants pour conseiller les ministères chargés de la mise en œuvre dans les domaines de la violence fondée sur le genre, de la paix et de la sécurité des personnes 2ELGBTQI+ (y compris au sujet de la montée de la haine envers les personnes 2ELGBTQI+) et des pratiques exemplaires pour intégrer à leur travail l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).

Le présent plan de mise en œuvre décrit les contributions de FEGC, les domaines prioritaires ciblés, les résultats attendus, l’harmonisation avec d’autres initiatives ministérielles et les principaux facteurs à prendre en considération. Il ouvre la voie par laquelle FEGC aide le Canada dans son rôle de leader mondial dans le dossier des femmes, de la paix et de la sécurité, et met en évidence les implications du Programme à l’échelle nationale.

Contexte

Partout dans le monde, les conflits armés touchent de manière disproportionnée les filles, les femmes et les membres des communautés 2ELGBTQI+. Pourtant, du fait de la discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, le genre, l’identité et l’expression de genre (perçue ou réelle), les filles et les femmes, ainsi que les membres des communautés 2ELGBTQI+, sont exclus des discussions et des opérations liées à la préservation et à la protection de leurs collectivités. En réponse, le Programme FPS reconnaît que les femmes sont de puissants agents de changement et demande qu’on leur donne la parole et qu’on les entende dans le cadre des efforts en faveur de la paix et de la sécurité. Les plans d’action nationaux du Canada continuent d’être élaborés dans l’intention d’offrir aux femmes et aux filles partout dans le monde de réelles possibilités de participer à la résolution des conflits et aux efforts de paix et de sécurité. Le Programme FPS est au cœur des priorités du Canada, notamment de la politique étrangère féministe du Canada – qui comprend la Politique d’aide internationale féministe – et de la politique de défense du Canada. Le gouvernement du Canada voit également que le Programme FPS dépasse les priorités internationales et de défense. Le 13 décembre 2018, Condition féminine Canada est devenu le ministère fédéral des Femmes et de l’Égalité des genres Canada. Cette évolution d’organisme à ministère a modernisé et officialisé, en droit, le rôle de ministre et les responsabilités du Ministère, afin d’appuyer l’avancement de l’égalité des genres, qui est au cœur des priorités du gouvernement du Canada, au moyen de politiques, de programmes, de financement et de recherches. FEGC s’emploie aussi à coordonner ces efforts à l’échelle du gouvernement fédéral.

L’une des principales contributions de FEGC au Programme FPS reste le mandat du Ministère, qui le charge de soutenir les objectifs d’égalité des genres et de diversité dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour construire une paix durable et des collectivités exemptes de conflits et de violence. FEGC est de plus chargé de promouvoir l’autonomisation des femmes et des filles, dans toute leur diversité, afin qu’elles puissent participer aux processus de développement de leurs collectivités.

Conformément à la lettre de mandat remise par le premier ministre à la ministre des Femmes, de l’Égalité des genres et de la Jeunesse (2021), FEGC est chargé de soutenir les ministres qui s’emploient à faire progresser l’égalité des genres, notamment en ce qui a trait à la participation économique et à la prospérité – ce qui comprend la reprise économique, la prévention et l’élimination de la violence fondée sur le sexe et les interventions en la matière, le leadership et la participation à la vie démocratique, la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-êtreNote de bas de page 1. La lettre de mandat envisage pour FEGC un rôle renforcé en tant que centre d’expertise pour promouvoir l’égalité des genres, prévenir, combattre et éliminer la violence fondée sur le genre, soutenir l’application de l’ACS Plus aux processus décisionnels du gouvernement, et aider la ministre des Affaires étrangères et le ministre du Développement international pour accroître les efforts visant à faire progresser l’égalité des genres et les droits des personnes 2ELGBTQI+ à l’étranger (en appuyant le travail d’initiatives féministes à l’échelle mondiale, d’institutions internationales pertinentes et de partenaires de la société civile). Ainsi, conformément à son mandat, FEGC a mis au point un plan de mise en œuvre renfermant des mesures qui permettront au Ministère de continuer à conseiller et à soutenir les autres partenaires de la mise en œuvre du Programme FPS dans les domaines de l’ACS Plus, de la violence fondée sur le genre et de l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+.

Depuis le deuxième Plan d’action national du Canada, des progrès considérables ont été réalisés. Cependant, dans la perspective du Programme FPS, il est encore possible d’améliorer l’application d’une ACS Plus qui soit solide et intersectionnelle dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Les femmes et les filles autochtones, les femmes handicapées, les membres des communautés 2ELGBTQI+, les jeunes, les femmes racisées, les nouvelles arrivantes et les migrantes se heurtent encore à des obstacles inacceptables qui les empêchent de participer pleinement et efficacement à la société canadienne. FEGC est le centre de connaissances et d’expertise en matière d’ACS Plus, et il s’emploie à accroître les capacités et les connaissances en vue d’une application de l’ACS Plus à l’échelle pangouvernementale. En vertu du troisième Plan d’action national du Canada, FEGC poursuivra son travail de formation et de sensibilisation en matière d’ACS Plus et favorisera la collaboration entre les partenaires de mise en œuvre du Programme FPS en vue d’acquérir de nouvelles connaissances et des pratiques exemplaires.

En outre, reconnaissant le rôle essentiel des organismes locaux, y compris ceux qui représentent les femmes, les peuples autochtones, les jeunes et les communautés 2ELGBTQI+, FEGC continuera à soutenir les organisations de femmes canadiennes et les groupes qui revendiquent l’égalité, et ce, en prêtant une attention particulière à ceux qui offrent des services aux femmes autochtones, aux femmes handicapées, aux membres des communautés 2ELGBTQI+, ainsi qu’aux nouvelles arrivantes et aux migrantes racisées. Cela permettra au Ministère de fournir des ressources et des programmes aux victimes et aux personnes survivantes de violence fondée sur le genre et à leurs familles, tout en sensibilisant la population à la montée de la haine contre les personnes 2ELGBTQI+ et en la prévenant.

En effet, comme l’indiquent clairement le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre et le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+, il existe toujours des obstacles importants à la concrétisation de l’égalité des genres au Canada, à commencer par la violence fondée sur le genre et les inégalités substantielles et persistantes auxquelles sont confrontées les personnes et les communautés 2ELGBTQI+. C’est pourquoi, en plus de soutenir le ministre de la Défense nationale dans son travail pour mettre fin à la discrimination, à l’inconduite sexuelle et à la violence fondée sur le genre dans l’armée, et le ministre de la Sécurité publique dans ses efforts pour accélérer la réforme de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), FEGC continuera à fournir une expertise à d’autres ministères fédéraux en matière de violence fondée sur le genre et d’inclusion des personnes 2ELGBTQI+.

Le plan de mise en œuvre de FEGC s’inscrit dans le cadre des efforts soutenus et coordonnés déployés par tous les ordres de gouvernement pour enregistrer des progrès réels, durables et équitables vers la mise en œuvre efficace du Programme FPS. Autre aspect tout aussi important, le plan cadre avec le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI – ce qui renforce les engagements continus de FEGC envers ses partenaires et les parties prenantes, tels que les organismes autochtones, les organisations de femmes, les groupes de défense de l’égalité et les communautés 2ELGBTQI+. En outre, FEGC continue de soutenir les instruments fédéraux et internationaux qui protègent les droits de la personne et l’égalité des genres, comme la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.

Le troisième Plan d’action national du Canada offre donc une occasion idéale à FEGC de travailler aux côtés de partenaires pour élargir son objectif national sur les femmes, la paix et la sécurité, en assurant, à chaque étape, la coordination avec d’autres politiques et plans nationaux. L’objectif visé est de voir à ce que les femmes et les filles, dans toute leur diversité, et les personnes et communautés 2ELGBTQI+ au Canada, soient incluses et puissent contribuer à la protection et à la promotion d’un monde pacifique et sûr – un monde où chaque personne peut vivre à l’abri de la discrimination, de la violence, de la haine, de l’oppression et de la marginalisation.

Domaines prioritaires

Conformément aux instruments fédéraux et internationaux qui guident son travail et aux engagements de sa lettre de mandat, FEGC contribuera aux 3 domaines prioritaires suivants : 4 – Violence sexuelle et fondée sur le genre, 5 – Leadership et capacités, et 6 – Inclusion.

Domaine prioritaire 4 : Violence sexuelle et fondée sur le genre

La violence fondée sur le genre (VFG) est l’une des violations des droits de la personne les plus répandues, les plus mortelles et les plus profondément enracinées de notre époque. Elle existe partout sur la planète, et le Canada ne fait pas exception.

S’il est difficile de mettre fin à la VFG, c’est parce qu’elle est ancrée dans des préjugés systémiques, tels que la discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, le colonialisme, le racisme, le capacitisme, le classisme et la pauvreté, qui entretiennent l’inégalité entre les genres et d’autres injustices. C’est pourquoi la prévention de la VFG et la lutte contre cette violence au Canada nécessitent une approche nationale coordonnée, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillant en étroite collaboration avec les victimes et les personnes survivantes, les partenaires autochtones, les prestataires de services directs, les expert·es, les défenseur·ses, les municipalités, le secteur privé et les chercheur·ses. Mettre fin à la VFG, c’est créer une société pacifique et sûre pour tout le monde.

À cette fin, en novembre 2022, les ministres fédérale, provinciales et territoriales responsables de la condition féminine ont lancé le tout premier Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS), qui établit un cadre stratégique pour lutter contre la violence fondée sur le sexe dans l’ensemble du Canada. La vision décennale de ce plan d’action est de mettre fin à la violence fondée sur le sexe. À ce titre, la contribution fédérale est la Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe. Ces 2 instruments complètent les priorités du Programme FPS et du Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité. Voici quelques exemples :

FEGC continuera à travailler avec les ministères et les organismes fédéraux, comme le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale du Canada, afin de concrétiser la vision d’un Canada sans VFG, conformément au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre.

FEGC continuera également à fournir des renseignements, des outils et des ressources sur la VFG par l’entremise de son centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe. Le Centre du savoir est une réserve de recherches, de ressources et de renseignements sur la VFG au Canada. Il est devenu une ressource inestimable en la matière pour les ministères partenaires de la mise en œuvre du Programme FPS, les partenaires externes, les éducateur·rices et les organismes de la société civile.

Violence et haine envers les personnes 2ELGBTQI+

La haine et la violence à l’encontre des personnes 2ELGBTQI+ trouvent leur origine dans les normes traditionnelles relatives à la sexualité et au genre, et elles prolifèrent lorsque les personnes qui valorisent ces normes pensent qu’elles sont menacées. Ces normes rigides contribuent aux obstacles et à la discrimination systémique visant les personnes 2ELGBTQI+ et se compliquent lorsqu’elles recoupent des normes relatives à la race, à l’origine ethnique, à la classe, à l’âge et au handicap, entre autres facteurs. Ainsi, ces normes contribuent souvent à des résultats négatifs sur les plans social, économique et de la santé pour les personnes et les communautés 2ELGBTQI+. Lorsque les personnes 2ELGBTQI+ refusent de se conformer à ces normes ou ne peuvent le faire, elles font souvent face à l’homophobie et à la transphobie, qui se manifestent par une augmentation de la violence et de la haine. Les statistiques recueillies dans le cadre de l’enquête sur le Plan d’action 2ELGBTQI+, qui a réuni les réponses de 25 636 personnes au Canada, montrent la prévalence de la haine et de la violence à l’encontre des communautés 2ELGBTQI+ :

Lancé en août 2022, le premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ vise à combattre et à prévenir la discrimination et la stigmatisation fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre. Le but est d’empêcher que la discrimination n’apparaisse ou ne s’aggrave pour les générations 2ELGBTQI+ de demain. Pour ce faire, le Plan donne la priorité à l’action communautaire et prévoit la coordination du travail du gouvernement pour faire avancer les questions 2ELGBTQI+ dans tous les ministères et organismes fédéraux, en utilisant une approche holistique pangouvernementale tenant compte de l’interdépendance des types d’injustices auxquelles ces communautés se heurtent. Le plan de mise en œuvre appuie et complète le troisième Plan national d’action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité de la manière suivante :

FEGC continuera également à travailler avec les ministères et organismes fédéraux dans le cadre des 2 tables interministérielles de haut niveau prévues dans le Plan d’action fédéral, sur les initiatives visant à combattre la haine et la violence envers les personnes 2ELGBTQI+. Il s’agit, par exemple, de continuer à soutenir le ministre des Relations Couronne-Autochtones pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en accélérant la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, et en appuyant la mise en œuvre du Plan d’action national de 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.

Domaine prioritaire 4 : Résultats intermédiaires

Résultat du Plan d’action national

Amélioration de la prévention et de la réponse sensibles au genre à la violence sexuelle et fondée sur le genre dans les contextes de conflit et d’après-conflit, ou perpétrée par des personnes œuvrant dans les secteurs de la paix, de l’aide humanitaire, du développement international et de la sécurité au Canada ou à l’étranger.

Résultats de FEGC

Domaine prioritaire 5 : Leadership et capacités

Le Canada est un chef de file mondial pour faire avancer et promouvoir le Programme FPS au moyen d’initiatives liées aux États fragiles et touchés par des conflits. Qu’il s’agisse de situations de conflits en cours, de situations d’après-conflit ou de processus de consolidation de la paix, le Canada a aidé des collectivités en situation de vulnérabilité et défendu l’intégration de considérations intersectionnelles dans le Programme FPS. Pour le faire avec respect et pour établir une paix durable, conformément aux engagements pris dans le Programme d’action de Beijing, le Canada maintient son engagement envers l’ACS Plus depuis plus de 25 ans. Il reste résolu à appliquer et à améliorer cet outil de politique publique pour renforcer la capacité du Canada à intégrer des considérations intersectionnelles dans tous les programmes, politiques, initiatives et services fournis par le gouvernement du Canada, tant au pays qu’à l’étranger. Dans le cadre du deuxième Plan national d’action du Canada, l’application de l’ACS Plus a mis en évidence l’importance de soutenir les objectifs d’équité à l’échelle internationale. En augmentant la participation des femmes et d’autres groupes sous-représentés ou marginalisés au discours sur la sécurité et la consolidation de la paix, le Canada a favorisé l’intégration de perspectives intersectionnelles dans les efforts visant à prévenir l’extrémisme violent à tous les niveaux, et a intégré des perspectives de genre et d’équité intersectionnelle lorsqu’il a prodigué des conseils sur la réforme de la justice dans les États fragiles et touchés par un conflit.

Dans l’ensemble, le Programme FPS peut être étayé par le renforcement des considérations et des expériences intersectionnelles. Au Canada, la portée et l’ampleur de l’ACS Plus ont été élargies au fil du temps dans le but d’intégrer l’équité et l’inclusion à toutes les activités gouvernementales et de mettre en place des initiatives gouvernementales mieux adaptées. En tant que centre d’expertise du gouvernement du Canada en matière d’ACS Plus, FEGC continuera à renforcer et à améliorer l’ACS Plus pour qu’elle reflète les facteurs multiples et croisés qui contribuent à l’identité des personnes et à leur interaction avec les structures et les systèmes qui perpétuent l’inégalité et la discrimination.

Dans le précédent plan de mise en œuvre de FEGC (publié par Condition féminine Canada, avant sa constitution en tant que ministère), l’application de l’ACS Plus à l’échelle du gouvernement fédéral était au centre des préoccupations – l’application de l’ACS Plus à toutes les propositions du Cabinet apparaissant comme une nouvelle norme de pratique. Dans le cadre de ce nouveau plan de mise en œuvre, FEGC améliorera l’outil d’ACS Plus en consultant des ministères fédéraux et des parties prenantes externes afin de mieux saisir l’expérience vécue par les personnes à travers le Canada. On reconnaît de plus en plus l’importance de la désagrégation des données pour garantir le respect des droits de la personne et faire avancer l’égalité pour les femmes et pour chaque segment de la population. L’engagement du gouvernement du Canada à prendre des décisions fondées sur des données, en accord avec les efforts en cours pour améliorer le suivi et l’évaluation du Programme FPS à l’échelle mondiale, témoigne de sa volonté d’appliquer l’ACS Plus. Une fois amélioré, l’outil servira aux ministères dans leurs efforts respectifs pour soutenir le Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, et au-delà.

En tant que ministère fédéral assumant le rôle de chef de file en matière d’égalité des genres et d’ACS Plus, FEGC est particulièrement bien placé pour faciliter l’échange de connaissances entre les ministères fédéraux et apporter son soutien aux partenaires internationaux dans le domaine des femmes, de la paix et de la sécurité. À ce titre, il s’appuiera sur des études déjà disponibles et sur des activités probantes, et il mettra à profit les mécanismes en place pour conseiller et consulter les ministères chargés de la mise en œuvre. Ces derniers pourront ainsi approfondir leurs connaissances sur la VFG et sur les questions émergentes liées à la paix et à la sécurité des personnes 2ELGBTQI+ au Canada.

En outre, conformément à la priorité accordée par les Nations Unies aux organismes communautaires et à leur autonomisation à l’appui des objectifs de développement durable – et pour renforcer les fondements du Programme FPS dans les mouvements populaires et l’activisme à l’échelle locale –, FEGC continuera à apporter son soutien aux mouvements et organisations de femmes, ainsi qu’aux spécialistes et défenseur·ses des droits des femmes (en particulier les femmes autochtones, les femmes handicapées, les femmes transgenres, les personnes de diverses identités de genre, les lesbiennes et les membres des communautés 2ELGBTQI+, ainsi que les nouvelles arrivantes, les femmes noires, les femmes racisées et les migrantes) sur les questions de politique publique relatives aux femmes et à l’égalité des genres. Le Programme FPS et le troisième Plan d’action national du Canada préconisent un engagement et une participation active à la consolidation de la paix et à la prise de décision, mais cet objectif ne peut être atteint que si les structures, les institutions et les politiques qui régissent la société reconnaissent les femmes et les filles – et, en fait, toutes les personnes – dans toute leur diversité.

Domaine prioritaire 5 : Résultats intermédiaires

Résultat du Plan d’action national

Renforcement de la mise en œuvre du Programme FPS par le gouvernement du Canada et ses partenaires.

Résultats de FEGC

Domaine prioritaire 6 : Inclusion

La discrimination et les obstacles à l’inclusion sont lourds de conséquences du point de vue de la sécurité mondiale et de la possibilité d’une paix durable au Canada. Comme le montrent les récentes atrocités que sont les fusillades de masse et la violence entre partenaires intimes, une société ne peut être pas considérée comme sûre ou pacifique lorsque certains de ses groupes sont victimes de violence et d’injustices persistantes qui menacent leur bien-être et mettent en péril leur capacité à participer à la vie de la société. En effet, la consolidation de la paix n’est pas un processus que l’on entame seulement une fois qu’un conflit a cessé. Au contraire, pour être durable, la consolidation de la paix exige de s’attaquer aux inégalités et aux préjugés systémiques qui entraînent une exclusion systémique des groupes qui doivent faire partie des processus de consolidation de la paix.

À cette fin, le Canada continuera à favoriser activement une approche intersectionnelle et une plus grande inclusion dans ses efforts de mise en œuvre du Programme FPS, tout en s’employant à de comprendre, à reconnaître et à traiter les causes profondes de l’inégalité entre les genres et d’autres inégalités systémiques. Par exemple, FEGC abrite le Secrétariat 2ELGBTQI+, qui veille à ce que les questions liées aux caractéristiques sexuelles, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à l’expression de genre soient prises en compte dans l’élaboration des politiques, des programmes et des lois fédéraux. Il consulte régulièrement les parties prenantes dans tout le pays pour informer le gouvernement des questions et des solutions potentielles qui sont importantes pour les Canadien·nes 2ELGBTQI+. Le Secrétariat 2ELGBTQI+ œuvre également dans l’ensemble de la fonction publique fédérale pour soutenir l’intégration des considérations liées aux personnes 2ELGBTQI+ dans le travail quotidien du gouvernement du Canada, y compris le perfectionnement et l’avancement professionnels des personnes 2ELGBTQI+.

Si l’on comprend mieux que les conflits violents sont liés au genre et peuvent perturber les normes de genre (en particulier en ce qui concerne les femmes), les analyses de conflit examinent rarement les expériences des personnes de diverses identités sexuelles et de genre. En se penchant sur les expériences de personnes 2ELGBTQI+, les futures recherches sur le rôle du genre dans la consolidation de la paix pourront éviter le piège de reproduire les stéréotypes reposant sur des catégories de sexe binaires fixes. La complexité des expériences des personnes 2ELGBTQI+ ouvre la possibilité non seulement d’apporter une analyse de genre plus complète en matière de consolidation de la paix, mais aussi d’apprécier la diversité des orientations sexuelles et des identités et expressions de genre dans le monde. C’est précisément le ciblage historique des personnes queer qui exige que l’on s’intéresse au potentiel génératif de la consolidation de la paix par et pour les personnes et communautés 2ELGBTQI+.

En s’appuyant sur le premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+, le Secrétariat encouragera l’adoption et l’utilisation de l’acronyme plus inclusif 2ELGBTQI+ dans l’ensemble du gouvernement du Canada et dans des contextes internationaux pertinents. Le langage d’exclusion peut contribuer à une culture d’exclusion, et les ministères et organismes responsables du Plan national d’action du Canada doivent s’efforcer d’éliminer la stigmatisation et de réparer les effets des pratiques néfastes du passé, afin que les femmes et les filles, dans toute leur diversité, ainsi que les membres des communautés 2ELGBTQI+, se sentent en sécurité et habilité·es à participer à la société, quel que soit l’endroit où ces personnes se trouvent. Dans le cadre de cet effort, le Secrétariat continuera également à mettre en œuvre les initiatives restantes de l’entente de règlement définitive concernant la purge LGBT.

Domaine prioritaire 6 : Résultats intermédiaires

Résultat du Plan d’action national

Renforcement de l’intégration de perspectives intersectionnelles et diverses dans l’élaboration et la mise en œuvre du Programme FPS.

Résultats obtenus par FEGC

Renforcement du mouvement des groupes en quête d’équité pour faire avancer les questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité auxquelles est confrontée une population canadienne diversifiée.

Harmonisation et conclusion

Le clivage entre ce qui se passe à l’échelle nationale et à l’échelle internationale s’estompe de plus en plus. Aujourd’hui plus que jamais, les conflits internationaux ont des répercussions sur la scène nationale, et les questions de paix et de sécurité à l’échelle nationale ont une résonance mondiale.

Le plan de mise en œuvre de FEGC fait le lien entre les engagements internationaux et les engagements nationaux à l’égard de l’ACS Plus, de l’égalité des genres et de la prévention et de l’élimination de la violence fondée sur le genre. Le Canada continuera à jouer un rôle de chef de file du Programme FPS à l’échelle internationale et à démontrer la place unique et influente de celui‑ci dans le contexte national. En définitive, le présent plan de mise en œuvre fait de FEGC l’un des principaux ministères fédéraux du Canada dans la lutte contre les inégalités passées et persistantes, la violence fondée sur le genre, ainsi que la protection et la défense des droits de la personne, y compris, mais sans s’y limiter, les droits des femmes et des filles autochtones, des femmes handicapées, des membres des communautés 2ELGBTQI+, des femmes racisées, des nouvelles arrivantes et des migrantes.

Le troisième Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité est centré sur l’autonomisation des femmes et des filles dans le monde entier et sur la promotion de leurs droits fondamentaux, de leur bien-être, et de leur participation et de leur engagement dans le domaine de la paix et de la sécurité. L’objectif général est de prévenir les conflits et d’y répondre afin de contribuer à l’édification d’un monde plus pacifique et plus prospère, et l’égalité des genres est indispensable pour y arriver.

Modèle logique de FEGC

Résultat final

Renforcement de la paix, de la sécurité et de l’égalité pour les filles, les femmes et les personnes de diverses identités de genre

Domaines prioritaires thématiques

Domaine prioritaire 4 : Violence sexuelle et fondée sur le genre

Résultats intermédiaires
Résultats immédiats
Extrants
Activités

Domaine prioritaire 5 : Leadership et capacités

Résultats intermédiaires
Résultats immédiats
Extrants
Activités

Domaine prioritaire 6 : Inclusion

Résultats intermédiaires
Résultats immédiats
Extrants
Activités
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