Déclaration de Services aux Autochtones Canada à l’appui du Plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité

Cette déclaration d’appui représente la contribution de Services aux Autochtones Canada au troisième Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité (2023-2029).

Services aux Autochtones Canada (SAC) s’engage à soutenir la mise en œuvre par Affaires mondiales Canada du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité (Programme FPS) et souscrit pleinement aux principes et aux thèmes du troisième Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité (2023-2029). Ces principes et thèmes soulignent l’importance de :

• la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre;
• la promotion des droits des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre; ainsi que
• le soutien de la participation des femmes aux processus liés au bien-être et à la paix.

La contribution de SAC au Programme FPS repose sur son mandat ministériel, sur l’approche pangouvernementale du Canada en matière de réconciliation avec les peuples autochtones et sur ses obligations aux termes de la loi.

Le gouvernement du Canada reconnaît que l’héritage des politiques, programmes, lois et règlements fédéraux, comme la Loi sur les Indiens et les pensionnats, ont créé et perpétuent des inégalités systémiques pour les peuples autochtones, notamment la marginalisation et des taux plus élevés de maladies, d’invalidité, de suicides, d’insécurité alimentaire, de pauvreté et de violence. Les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre sont, en particulier, beaucoup plus susceptibles d’être touchées par la violence fondée sur le genre si elles sont autochtones plutôt que non autochtones. Nous sommes conscients que, depuis trop longtemps, cette situation n’a pas été qualifiée de problème systémique, mais qu’au contraire il appartenait aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées et asexuelles plus (2ELGBTQQIA+) autochtones de faire face aux traumatismes, de se rétablir et de demander justice.

Le renforcement du pouvoir des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre autochtones, et leur participation à des rôles de leadership, sont essentiels pour faire avancer leurs droits et leur bien-être ainsi que les processus de paix. De nombreuses femmes et personnes de diverses identités de genre autochtones pavent la voie pour guérir les blessures de la colonisation et s’attaquer aux écarts socio-économiques, à la discrimination et à la marginalisation politique. Leur vécu, leur force, leur résilience et les obstacles uniques qu’elles doivent surmonter en raison du croisement de leur identité autochtone et de genre ont nourri une compréhension plus approfondie des défis et des injustices auxquels sont confrontées les communautés, les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre autochtones.

Service aux Autochtones Canada, en collaboration avec des partenaires autochtones, a mis en place plusieurs initiatives qui contribuent à éliminer la discrimination, la violence et la marginalisation fondées sur le genre pour les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre autochtones. Voici quelques exemples :

• Mise en œuvre de l’initiative Voies vers des communautés autochtones sûres, qui aide les communautés et les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, tant dans les réserves qu’à l’extérieur de celles-ci, à concevoir et à réaliser des projets visant à améliorer la sécurité et le bien-être des communautés, notamment des femmes, des enfants et des personnes 2ELGBTQQIA+.
• Exécution de divers programmes dirigés par SAC à l’appui de la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, comprenant notamment l’offre de refuges, la prévention de la violence familiale et des mesures de soutien en santé mentale.
• Collaboration avec des partenaires internationaux pour prévenir la violence contre les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre autochtones.
• Élimination des iniquités connues fondées sur le sexe relativement à l’inscription au Registre des Indiens et à l’appartenance à une bande en vertu de la Loi sur les Indiens.
• Collaboration avec les partenaires autochtones relativement au bien-être des femmes, des personnes de diverses identités de genre et des personnes bispirituelles autochtones, par exemple, par l’intermédiaire du Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones, qui fournit une orientation et des conseils fondés sur le genre et les distinctions pour les questions touchant à l’ensemble des déterminants sociaux de la santé.

Ces initiatives accompagnent les thèmes de 3 domaines prioritaires établis dans le troisième Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité :

• Sécurité, justice et reddition de comptes
• Violence sexuelle et fondée sur le genre
• Inclusion

De nombreuses initiatives de SAC s’inspirent des plans d’action fédéraux existants ou des appels à l’action nationaux, y compris la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Les initiatives mentionnées ci-dessus cadrent également avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (notamment l’article 22) et avec les objectifs de développement durable du Programme des Nations Unies à l’horizon 2030 (notamment l’objectif 5).

Les rapports et les progrès relatifs aux initiatives ci-dessus peuvent être consultés ici :

• Rapports sur les résultats ministériels de SAC : Depuis 2018-2019, les rapports sur les résultats ministériels de SAC comprennent un tableau de renseignements supplémentaires sur l’analyse comparative entre les sexes plus.
• Rapports d’avancement annuels sur la Voie fédérale
• Rapports d’avancement annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Le Canada et les objectifs de développement durable