Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité - Rapports d’étapes 2021-2022 et 2022-2023 de Sécurité publique Canada

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• Sécurité publique Canada et les femmes, la paix et la sécurité
• Lutte contre la radicalisation menant à la violence
• Traite de personnes
• Service Correctionnel du Canada

Sécurité publique Canada et les femmes, la paix et la sécurité

Sécurité publique Canada et les divers organismes de son portefeuille jouent un rôle essentiel dans la promotion du programme pour les femmes, la paix et la sécurité pendant la durée du Plan d’action national du Canada (Plan d’action) pour les femmes, la paix et la sécurité 2017-2022. En tant que chef de file de la lutte nationale contre la radicalisation menant à la violence, le Canada coordonne et acquiert des connaissances spécialisées stratégiques, mobilise les collectivités et favorise la recherche en matière de lutte contre la radicalisation menant à la violence par l’entremise du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) de Sécurité publique. En outre, Sécurité publique Canada oriente les efforts du gouvernement fédéral dans la lutte contre la traite de personnes au pays, notamment en appuyant les engagements du Canada au Sommet du G7 à ce chapitre. Le Service correctionnel du Canada (SCC), un organisme du portefeuille de la Sécurité publique, est l’organisme fédéral responsable de l’administration des peines de deux (2) ans ou plus, de la surveillance des délinquants en liberté sous condition, ainsi que des activités de renforcement des capacités en ce qui concerne les services correctionnels internationaux.

Lutte contre la radicalisation menant à la violence

Le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) oriente les efforts nationaux visant à prévenir et à contrer la radicalisation menant à la violence et l’extrémisme violent au Canada. Le Centre canadien continue de renforcer ses initiatives de lutte contre la radicalisation menant à la violence en intégrant les principes clés du Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS), ainsi qu’un examen et une analyse approfondis des facteurs d’identité sociale, notamment le genre, et leurs intersectionnalités dans le lien entre la sécurité publique et la santé publique. De plus, le Centre canadien collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour combler les principales lacunes en matière de données probantes pour les programmes de prévention et d’intervention visant à lutter contre la radicalisation menant à la violence, notamment en mettant explicitement l’accent sur les domaines liés au programme de FPS et qui le concernent directement. Une grande partie de ce travail comprend des investissements conjoints ou coordonnés dans des projets comme l’examen systématique des données probantes et l’élaboration de ressources pour mesurer et évaluer de façon plus efficace et appropriée les programmes de lutte contre la radicalisation menant à la violence.

Le Centre canadien, par l’entremise du Fonds pour la résilience communautaire, offre du financement pour appuyer les efforts des chercheurs, praticiens de première ligne et organismes communautaires visant à prévenir et à contrer la radicalisation menant à la violence partout au Canada, sept millions de dollars étant réservés chaque année pour des projets nouveaux et existants. L’appel de propositions de 2019 était fondé sur les trois domaines prioritaires définis dans la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence (Stratégie nationale), soit 1) acquérir, communiquer et mettre en application des connaissances, 2) s’attaquer à la radicalisation menant à la violence en ligne, et 3) soutenir les interventions. Un quatrième volet a été ajouté à l’appel 2019 de demandes de financement dans le cadre du Fonds pour la résilience communautaire : les projets dirigés par des jeunes. Ce volet a été ajouté pour permettre la réalisation de projets pour les jeunes, dirigés par des jeunes. Le formulaire de demande pour ce volet a été simplifié pour accroître l’accessibilité au financement.

Traite de personnes

Le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes de 2012-2016 du Canada a fait l’objet d’une évaluation horizontale officielle, et les conclusions ont été publiées en décembre 2017. Les recommandations de l’évaluation préconisaient l’amélioration de la capacité de recueillir des données nationales sur la traite de personnes; un mécanisme permettant aux victimes d’avoir accès à des services spécialisés; et des partenariats plus étroits avec d’autres paliers de gouvernement, les collectivités autochtones, la société civile, le secteur privé et des partenaires bilatéraux et multilatéraux. L’évaluation aidera à éclairer la voie à suivre du gouvernement du Canada dans la lutte contre la traite de personnes.

En septembre et octobre 2018, Sécurité publique Canada (Sécurité publique) a tenu des consultations sur la traite de personnes partout au pays afin de recueillir les points de vue des parties prenantes sur les défis et les lacunes de la réponse fédérale à la traite de personnes et d’éclairer l’élaboration de la nouvelle stratégie nationale du Canada pour lutter contre la traite de personnes.

Dans le budget fédéral de 2018, le gouvernement a annoncé un financement de 14,51 millions de dollars sur cinq ans et de 2,89 millions de dollars par année par la suite pour l’établissement d’une ligne téléphonique d’urgence contre la traite des personnes. En octobre 2018, à la suite d’un appel de demandes ouvert, le Centre canadien pour mettre fin à la traite de personnes, une organisation non gouvernementale (ONG), a été sélectionné dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) de Sécurité publique Canada pour mettre en œuvre la Ligne d’urgence canadienne contre la traite de personnes. La ligne a été officiellement inaugurée le 29 mai 2019 et offre en tout temps des services multilingues pour permettre aux victimes d’accéder facilement à l’aide dont elles ont besoin.

Service Correctionnel du Canada

Le travail effectué par le SCC pour faire progresser le programme FPS est principalement financé par Affaires mondiales Canada et peut donc changer d’une année à l’autre.

Conclusion

Bien que la mission principale du Ministère soit d’envergure nationale, celui-ci contribue à la mise en œuvre du Plan d’action par l’intermédiaire de ses efforts pour lutter contre la radicalisation menant à la violence, la traite de personnes et d’autres efforts à l’échelle internationale.

Lutte contre la radicalisation menant à la violence

Activités réalisées

Sécurité publique Canada a continué de mettre en œuvre diverses activités visant à lutter contre la radicalisation menant à la violence au Canada, qui appuie également le programme pour les femmes, la paix et la sécurité. Plus particulièrement, son travail englobe :

• le soutien des programmes de recherche et de prévention visant à aborder les liens étroits qui existent entre l’extrémisme violent à caractère idéologique et les dynamiques entourant la haine, la désinformation, les théories du complot et la violence fondée sur le genre afin d’orienter les politiques et les programmes de prévention. Le projet de recherche Perfectionner les connaissances et renforcer la capacité de recherche concernant la communauté mondiale des célibats involontaires et de son impact au Canada, est un exemple de projet subventionné qui s’inscrit dans le plan d’action national. Ce projet est mené par une entreprise à vocation sociale technologique qui cherche à comprendre et à résoudre le problème des préjudices en ligne en améliorant les connaissances et la recherche sur la communauté mondiale des célibats involontaires et son influence au Canada. Les progrès réalisés en 2021 comprennent la publication d’un deuxième rapport intitulé « Understanding and Preventing Incel Violence in Canada » (en anglais seulement), qui a permis de mieux comprendre la communauté des célibats involontaires et l’ampleur de l’activité en ligne de cette communauté au Canada;
• l’appui aux efforts déployés dans l’ensemble des provinces et des territoires, en ligne et hors ligne, pour lutter contre la radicalisation menant à la violence, en utilisant, en autres, le Fonds pour la résilience communautaire (FRC). Dans l’appel de candidatures du FRC de 2021‑2022, les candidats étaient invités à expliquer la manière dont leur projet identifiait des facteurs prônant une approche équitable et inclusive à chaque étape (conception, méthodes, analyse, diffusion et/ou résultat). Cette approche prenait en compte la façon dont les interactions entre ces facteurs identitaires influenceraient la manière dont certains programmes et certaines initiatives étaient susceptibles d’être vécus. De plus, elle incitait à un respect de ces facteurs, de sorte que les résultats soient percutants et reflètent la diversité de la population canadienne. La prise en compte de facteurs liés au genre, aux préjugés et à la diversité visait à améliorer la conception et l’efficacité du projet en évitant tout préjudice ou préjugé dans les politiques, les programmes ou la recherche. Le FRC de Sécurité publique Canada a également financé le projet Bloquons la haine : Favoriser la résilience contre les discours haineux en ligne de YCWA Canada, lequel propose des solutions pour freiner la circulation des discours et des crimes haineux en ligne;
• l’intégration des critères d’orientation de l’ACS Plus pour les candidats du FRC. Dans le but d’augmenter l’efficacité des mesures de prévention et d’intervention, Sécurité publique Canada recueille et analyse des données sur des projets financés par le FRC au moyen d’outils d’analyse de rendement qui examinent la façon dont le genre et les autres facteurs liés à l’identité sont pris en compte;
• la coorganisation d’un atelier au printemps 2021, intitulé Understanding Violent Misogyny : The Current Context and its Impact on Mental Health, en partenariat avec Femmes et Égalité des genres Canada. L’atelier comprenait des présentations sur le passage aux plateformes en ligne pour exprimer une vision misogyne violente, sur la façon dont la recherche stratégique et l’élaboration des politiques ont dû être adaptées pour faire face à la prévalence croissante du numérique et sur les liens entre la violence, la santé mentale et les dynamiques de genre.

Résultats et progrès

• Au cours de l’année 2021‑2022, les programmes subventionnés ont fait face à de nombreux défis découlant de la pandémie. De plus, en raison des faibles interactions sociales et de l’isolement causé par la pandémie, il a été plus difficile de repérer les personnes risquant d’être radicalisées à la violence et, par ricochet, d’intervenir rapidement. La pandémie a également entraîné certains retards dans la recherche et certains programmes, notamment en raison des difficultés liées à la réalisation de travaux sur le terrain et à la tenue d’événements pour établir des réseaux et renforcer la capacité et la confiance des praticiens. Les périodes ont augmenté le temps passé en ligne et ont créé de nouvelles possibilités pour les personnes de s’engager dans des discours et des milieux extrémistes violents en ligne.
•  La lutte contre la radicalisation menant à la violence sous l’angle de l’expression violente de la misogynie n’en est qu’à ses balbutiements, et les initiatives encouragées par Sécurité publique Canada soutiennent le renforcement des capacités des programmes d’intervention de première ligne tout en enrichissant la base de données probantes sur les tendances d’extrémisme violent encouragé par des idéologies en ligne et hors ligne.

Traite de personnes

Activités réalisées

• En septembre 2019, le gouvernement du Canada a annoncé sa Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes, qui réunit sous un même cadre stratégique l’ensemble des efforts fédéraux déployés pour lutter contre ce problème. Sous la tutelle de Sécurité publique Canada, la Stratégie nationale s’appuie sur un investissement de 57,22 millions de dollars sur une période de cinq ans (2019-2014) et de 10,28 millions de dollars par la suite et est mise en œuvre en partenariat avec d’autres institutions fédérales. En 2021 2022 et 2022-2023, Sécurité publique Canada a continué d’intégrer des approches favorisant l’égalité des genres, tenant compte des traumatismes et culturellement pertinentes en réponse à la traite de personnes au pays et à l’étranger.

Les activités Sécurité publique Canada visant à lutter contre la traite des personnes à partir entre 2021 et 2023 dans le cadre du deuxième Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité comprennent :

• En 2021 2022, Sécurité publique Canada a continué de soutenir et de gérer 20 projets pluriannuels par l’entremise de son Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé. Ces projets offrent des services de soutien spécialisés et intégrés aux victimes et aux survivants et sensibilisent les jeunes vulnérables aux signes de la traite de personnes et des différents aspects du crime.
• Entre janvier 2022 et mars 2023, Sécurité publique Canada a organisé une série de six webinaires en trois parties sous le thème « Éducation et sensibilisation à la traite des personnes ». Le but de ces webinaires était de mieux faire connaître les nouvelles tendances et les possibilités de collaboration avec des intervenants partout au pays.
• Sécurité publique Canada a également poursuivi sa campagne nationale de sensibilisation sur la traite de personnes. Cette campagne cherche à sensibiliser le grand public à la traite de personnes et à l’aider à en reconnaître les signes.
  • Sécurité publique Canada continue d’assister la Ligne d’urgence canadienne contre la traite de personnes. La Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes est un service multilingue confidentiel, ouvert 24 h/24 et 7 j/7, qui reçoit les rapports sur les cas suspects et oriente les victimes et les survivants de la traite de personne vers les services de police locaux, les refuges d’urgence et d’autres formes de soutien et services tenant compte des traumatismes.
• Par l’entremise du Groupe de travail fédéral sur la traite de personnes, Sécurité publique Canada collabore avec d’autres ministères fédéraux, dont la GRC, l’Agence des services frontaliers du Canada, IRCC, le ministère de la Justice, FEGC et Affaires mondiales Canada pour mettre en œuvre, coordonner et gérer les efforts visant à lutter contre la traite de personnes au Canada et à l’étranger.

Résultats et progrès

Tout comme l’année dernière, la pandémie de COVID 19 continue de mettre en lumière et d’exacerber les manques dans les systèmes sociaux, politiques et économiques, amplifiant par le fait même les causes principales de violence fondée sur le genre, y compris la traite de personnes. Les tensions économiques et sociales ainsi que la mise en place de mesures d’éloignement physique ont accru l’isolement, limité les contacts avec la famille, les amis et d’autres réseaux de soutien et ont restreint les déplacements, augmentant les risques liés à la traite des personnes en rendant difficile l’accès aux mesures de soutien et aux services nécessaires pour échapper à des conditions d’exploitation. Le gouvernement du Canada a continué à travailler avec tous ses Partenaires pour s’adapter aux défis posés par la pandémie, et s’assurer que les populations à risque, les victimes et les survivants de la traite de personnes continuent à avoir accès aux ressources et à accéder aux soutiens essentiels dont ils ont besoin.

Service Correctionnel du Canada

Activités réalisées

Les activités des services correctionnels Canada de 2021 à 2023 dans le cadre du deuxième Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité incluent :

• Service correctionnel du Canada (SCC) a mis en place une méthodologie de suivi et d’analyse des incidents de coercition et de violence sexuelles dans les établissements fédéraux.
• Entre janvier 2018 et mars 2023, du personnel de formation est allé offrir une formation au personnel pénitentiaire du gouvernement, au personnel de l’ONU et au personnel des établissements pénitentiaires d’Afrique. Ils ont notamment offert des séances de la formation sur les pratiques efficaces pour le traitement des détenues sensible au genre et de la formation de formateurs pour le traitement des détenues sensible au genre.
• En février 2022, les intervenants du Service correctionnel du Canada, en partenariat avec la mission des Nations Unies en République centrafricaine, ont donné une formation en ligne sur les enjeux de genres à neuf membres du personnel de l’administration pénitentiaire de la République centrafricaine. Les personnes participantes ont revu des concepts clés et des pratiques pour veiller à ce que les détenues soient traitées avec dignité et que leurs besoins soient pris en compte. Elles ont également discuté des approches tenant compte du genre et des traumatismes ainsi que des besoins particuliers des mères détenues. La séance était un rappel des notions couvertes durant les séances de formation suivies entre novembre 2019 et février 2020.
• Le Service correctionnel du Canada a réaffirmé ses priorités en matière de FPS en agissant à titre de participant et de coprésident du Groupe des amis des services pénitentiaires dans le cadre des opérations de paix, un forum permettant d’obtenir un soutien politique, technique et personnel à l’égard des mesures correctionnelles prises dans le cadre d’opérations de la paix menées par les Nations Unies. Ce forum soulève l’importance du rôle des agentes correctionnelles dans les activités des opérations de maintien de la paix, sensibilise davantage les détenus aux considérations liées à l’égalité des genres et aux droits de la personne et favorise l’inclusion des femmes dans les postes de direction ou de gestion d’organisations de services correctionnels.
• Les chercheurs, analystes et directeurs de SCC ont organisé 2 séances de partage des connaissances avec un total de 160 employés de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) en septembre 2021 et février 2022. Les présentations ont donné un aperçu des données démographiques et d’histoires sociales de femmes et d’hommes incarcérés qui ont été touchés par la violence sexuelle et basée sur le genre, et sur les approches et les programmes tenant compte des traumatismes, y compris la réhabilitation post-incarcération. Ces sessions ont contribué aux efforts déployés dans le cadre de la stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe menée par FEGC.
• Assurer un rôle de leadership dans le Group of Friends of Corrections in Peace Operations (groupe des amis des services pénitentiaires dans les opérations de paix) de 2021 à 2023, en particulier en établissant le premier prix de pionnier des Nations unies en matière de justice et de services pénitentiaires pour les femmes officiers de justice et de services pénitentiaires.

Résultats et progrès

• La coercition sexuelle et la violence sont des sujets de recherche délicats, particulièrement dans les services correctionnels. Il a toujours été délicat de mener ces recherches en respectant la nature délicate de ces incidents et les personnes impliquées.
• Service correctionnel Canada a élaboré la formation sur les pratiques efficaces pour le traitement des détenues en fonction des enjeux de genre. Même si la formation n’a initialement pas atteint les objectifs, Service correctionnel du Canada s’est engagé à aider les participants de la République centrafricaine à intégrer davantage les concepts et à inspirer le changement.
• Même si l’objectif premier visant l’instauration d’un cadre d’agents de formation autonome n’a pas été atteint dans le cadre de la formation donnée en République centrafricaine, les intervenants de Service correctionnel du Canada mentionnent que les personnes participantes ont bien assimilé les concepts depuis le début de la formation en 2019. Les personnes participantes agissent à titre d’ambassadrices au sein de leur organisme; elles croient fermement que leurs collègues devraient suivre la formation et que cette dernière devrait être intégrée à la formation des recrues.
• La participation du Service correctionnel du Canada dans des engagements internationaux comme le Groupe des amis des services pénitentiaires dans le cadre des opérations de paix et des initiatives comme le Prix de la Pionnère des Nations Unies pour les femmes spécialistes des questions judiciaires et pénitentiaires contribuent aux objectifs du plan national d’action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité.

Autres efforts déployés

Activités réalisées

• Efforts additionnels déployés par SP de 2021 à 2023 dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité du Canada. Les voici :
  • Le Secteur de la prévention du crime de SP a financé et fait progresser des efforts relatifs à un certain nombre de produits de recherche liés à la cyberintimidation et à la cyberhaine à l’endroit des filles, des femmes et de la communauté 2ELGBTQI+.
    • Par exemple, en travaillant avec des experts en la matière pour publier, au sujet de la littérature actuelle sur la cyberintimidation, un rapport et un résumé portant principalement sur la communauté 2ELGBTQ+, les filles et les jeunes de milieux ethnoraciaux diversifiés, et en finançant une infographie et un article intitulé « La haine et l’agression en ligne chez les jeunes au Canada » de Statistique Canada.

• SP et le SCC ont collaboré pour définir et entreprendre les premières étapes d’une étude sur la coercition et la violence sexuelles (CVS) dans les institutions fédérales. Cette étude vise à comprendre la prévalence de ces problèmes, en particulier parmi les groupes racialisés et vulnérables (par exemple les femmes, les membres de la communauté 2ELGBTQ2+), et à circonscrire des approches de prévention et d’intervention efficaces.
  • Une équipe de recherche indépendante mène actuellement une étude communautaire axée sur les personnes qui ont été incarcérées, mais qui sont actuellement sous surveillance communautaire. Ce travail est en cours, et les résultats du projet pilote ainsi que l’étude nationale sont attendus en 2024-2025.
  • Pour l’étude en établissement, qui se concentre sur les détenus actuels, la méthodologie de recherche est en cours d’élaboration, l’objectif étant de lancer un appel d’offres à l'automne 2024.