Promouvoir les droits de la personne

Le texte qui suit présente des facteurs dont on devrait tenir compte dans la réalisation d’une analyse du point de vue des droits de la personne, à partir de la planification et de la conception d’une initiative et jusqu’à sa mise en œuvre. Ces facteurs se veulent des outils pour aider les demandeurs à remplir leur formulaire de demande et à tenir compte des droits de la personne durant tout le cycle de vie de leur initiative.

Chaque initiative s’inscrit dans un contexte particulier dont il faut tenir compte en abordant les droits de la personne. Il se peut donc que les demandeurs trouvent certaines questions plus pertinentes que d’autres. Qu’ils voient dans cet outil un guide. Affaires mondiales Canada ne s’attend pas à ce que les demandeurs répondent à toutes les questions dans leur formulaire de demande ou dans la documentation connexe. Les questions visent en fait à les aider à réfléchir dans une optique des droits de la personne et à les guider dans la planification, la conception et la mise en œuvre d’une initiative adaptée à ces droits.

Si l’on tient compte des droits de la personne durant toute la durée de vie d’une initiative, des enjeux précis pourraient recevoir un éclairage neuf ou novateur aux répercussions possiblement importantes, voire porteuses de changement.

Compréhension de la situation d’ensemble au moyen d’une analyse des droits de la personne

Quelle est la situation actuelle des droits de la personne?

• Quelles sont les atteintes graves aux droits de la personne et quels sont ceux qui risquent d’être bafoués?
• Quels sont les obstacles qui empêchent les personnes d’exercer leurs droits? Quels sont les intérêts, les mesures incitatives et les organismes qui contribuent à la jouissance des droits ou qui l’entravent?
• Quels sont les éléments (politiques, religieux, culturels, civilo-militaires ou autres) qui favorisent la promotion et la protection des droits de la personne? Comment les soutenir ou les renforcer?
• Quelles tensions explicites ou indirectes pourraient-elles naître de la défense des droits de la personne?
• Quels sont les instruments internationaux de défense des droits de la personne dont le pays en question est membre? Quelles sont les réserves appliquées à leur ratification? Pour quelle raison?
• Les obligations internationales du pays en matière de droits de la personne (identifiées ci-haut) se reflètent-elles dans les lois et politiques nationales? Le cas échéant, ces lois et politiques ont-elles été mises en œuvre de façon juste et efficace?
• Les droits relatifs à la société civile (notamment la liberté d’expression, la liberté de réunion et d’association pacifique, la liberté et l’indépendance des médias, l’accès à l’information en ligne et hors ligne) jouissent-ils de la protection de lois? Le cas échéant, ces lois ont-elles été mises en œuvre de façon juste et efficace?
• Les lois locales, le droit coutumier ou les traditions ont-ils préséance sur le droit d’État, ce qui empêcherait les victimes d’exercer un recours contre les personnes qui les briment?
• Existe-t-il des lois ou des politiques qui violent les droits de la personne ou qui pourraient nuire à la réalisation de l’initiative?
• Existe-t-il des tensions entre les règles officielles et les rapports de force informels?
• Les figures d’autorité (le pouvoir exécutif, les biens nantis, l’élite militaire, économique ou sociale, les responsables de parti politique, les hauts fonctionnaires, les chefs coutumiers ou religieux, par exemple) sont-elles limitées par la législation officielle ou par des normes officieuses? Comment?
• À qui les figures d’autorité sont-elles redevables? Comment et pourquoi?

Quel est le problème central, quelles en sont les causes?

Remarque : rappelez-vous d’aborder le problème dans son ensemble puisque bon nombre d’enjeux liés au développement ont de multiples facettes et ont besoin de solutions intégrées.

• Quel est le problème central (ou les problèmes) que vous souhaitez résoudre au moyen de votre projet ou initiative?
• À cet égard, déterminez en quoi les droits de la personne ne sont pas respectés. Si vous vous servez des grands principes des droits de la personne (égalité, non-discrimination, participation, inclusion, transparence et responsabilisation) pour orienter votre analyse, quelles sont les causes immédiates, sous-jacentes et structurelles du problème et quels sont les facteurs qui y contribuent?
• En quoi certains facteurs (croyances religieuses, pratiques culturelles, traditions, mœurs, superstitions, par exemple) touchent-ils les droits de la personne ou entraînent-ils leur violation?
• Quelles sont les personnes les plus vulnérables à ces violations? Quel est le sexe, l’âge ou tout autre élément relatif à la diversité des personnes visées par le contexte en question?
• Quelles sont les répercussions du problème central sur les femmes et les filles par opposition à celles sur les hommes et les garçons?
• Relativement au problème en question, dans quelle mesure des pouvoirs sont-ils conférés à des personnes ou des groupes précis?
• Comment les différents intervenants non étatiques (le secteur privé, les chefs religieux, les ONG, les médias et autres détenteurs de responsabilités, par exemple) contribuent-ils au problème ou cherchent-ils à influencer les politiques (de façon positive ou négative)?
• Les intervenants non étatiques ont-ils accès aux décideurs? Les consulte-t-on sérieusement?
• Si le problème touche la prestation de services (y compris la justice et la sécurité), qui en sont les principaux bénéficiaires? Y a-t-il des groupes intermédiaires en mesure d’interrompre ou d’entraver la prestation de services?
• Y a-t-il des groupes précis qui bénéficient de la prestation de services ou d’autres qui en sont privés? Les femmes et les filles sont-elles particulièrement défavorisées? Dans l’affirmative, pourquoi?

Qui sont vos intervenants?

Les détenteurs de droits incluent tout le monde.

• Dans le contexte de l’initiative en question, quelles sont les personnes touchées par le problème relatif à leurs droits, ou dont les droits sont menacés ou violés?
• Parmi les détenteurs de droits cernés, quels sont les plus marginalisés ou les plus vulnérables? Pourquoi? Peut-on indiquer comment ils en sont arrivés là?
• Comment l’initiative intègre-t-elle les détenteurs de droits les plus marginalisés et les plus vulnérables?
• Existe-t-il des obstacles spécifiques à leur participation pleine et entière? Comment les éliminera-t-on?
• Quelle est la situation des femmes et des filles?

Les détenteurs d’obligations sont des acteurs de l’État qui sont tenus par la loi de respecter, de protéger et de faire appliquer les droits de la personne.

• Qui est responsable de prendre les mesures nécessaires pour respecter, protéger et faire appliquer les droits de la personne, d’établir des mécanismes de recours efficaces et de mettre en œuvre les obligations juridiques (ou autres) relativement au problème de droit de la personne cerné?
• Si l’État constitue le détenteur d’obligations ultime, il reste important de faire la distinction entre différents acteurs de l’État. Quel est l’organisme, le ministère, le gouvernement national, provincial ou local responsable de l’exécution des obligations relatives aux droits de la personne?
• Quels sont les détenteurs d’obligations qui ont le plus d’influence? Quel est leur intérêt? Quelles sont leurs motivations? En quoi cela façonne-t-il la dynamique d’ensemble dans le contexte en question.

Les détenteurs de responsabilités sont des acteurs qui ont ou pourraient avoir une influence positive ou négative sur le problème de droits de la personne en question, sur les auteurs de violations de ces droits et sur la capacité des détenteurs de droits et des détenteurs d’obligations.

• Quels sont les autres acteurs en mesure de faire respecter les droits de la personne en question ou d’en faire la promotion? Les détenteurs de responsabilités comprennent notamment les parents, le secteur privé, les chefs religieux, le personnel enseignant, les aînés des communautés, les mouvements sociaux, les ONG, les médias, les établissements d’enseignement, les ambassades, les pays limitrophes, les membres des diasporas, les donateurs, les donateurs et les organismes internationaux, dont les Nations Unies.
• Existe-t-il des organisations de la société civile ou d’autres structures dirigeantes qui travaillent au nom des détenteurs de droits, les représentent ou les défendent?
• Quels sont les détenteurs de responsabilités qui ont le plus d’influence ou qui pourraient en avoir? Quel est leur intérêt? Quelles sont leurs motivations? En quoi cela façonne-t-il la dynamique d’ensemble dans le contexte en question?
• Par ailleurs, ces détenteurs de responsabilités influents ont-ils un intérêt dans la prise en compte des détenteurs de droits? Pourraient-ils tenter de bafouer davantage encore les droits de la personne ou nuire à la sécurité de ceux et celles qui cherchent à les exercer?

Quel est le manque de capacité en matière de droits de la personne?

Détenteurs de droits : Déterminer les capacités qui manquent aux détenteurs de droits pour connaître, exercer et revendiquer leurs droits et pour demander réparation s’ils ont été violés.

• Les détenteurs de droits connaissent-ils leurs droits fondamentaux, enchâssés dans les cadres juridiques national et international? L’information dont ils disposent constitue-t-elle un obstacle à connaître et revendiquer leurs droits?
• Les détenteurs de droits connaissent-ils les devoirs des détenteurs d’obligations?
• Les détenteurs de droits disposent-ils de mécanismes leur permettant de demander réparation si leurs droits fondamentaux ne sont pas respectés? Le cas échéant, en ont-ils connaissance?
• Les détenteurs de droits ont-ils accès à des mécanismes impartiaux pour obtenir réparation et justice si leurs droits ne sont pas respectés? Dans la négative, quels sont les obstacles qui les en empêchent? Y a-t-il des obstacles propres aux femmes et aux filles?
• Y a-t-il des risques associés au renforcement des capacités liés aux droits de la personne des détenteurs de droits? Le cas échéant, que peut-on faire pour les atténuer?

Détenteurs d’obligations : Déterminer les capacités qui manquent aux détenteurs d’obligations pour respecter, protéger et remplir leurs devoirs en matière de droits de la personne et pour réagir lorsque ces derniers sont violés.

• Les détenteurs d’obligations ont-ils l’autorité (le mandat, le pouvoir, la légitimité, la responsabilité) d’honorer leurs obligations en matière de droits de la personne? Dans la négative, pourquoi?
• Les détenteurs d’obligations ont-ils l’engagement voulu (la volonté politique, la responsabilité, le leadership, la motivation) pour honorer leurs obligations en matière de droits de la personne? Dans la négative, pourquoi?
• Les détenteurs d’obligations ont-ils les ressources (humaines, économiques et structurelles) pour honorer leurs obligations en matière de droits de la personne? Dans la négative, pourquoi?
• Existe-t-il des mécanismes d’intervention et de réparation en cas de violation des droits de la personne ou d’atteinte à ceux-ci? Dans l’affirmative, lesquels? Dans la négative, pourquoi?
• Y a-t-il moyen de renforcer la capacité des détenteurs d’obligations en ce qui concerne la transparence, la responsabilisation, l’efficacité et l’intervention?
• Y a-t-il des risques associés au renforcement des capacités liés aux droits de la personne des détenteurs d’obligations? Le cas échéant, que peut-on faire pour les atténuer?

Détenteurs de responsabilités : Déterminer les capacités qui manquent à ces groupes ou à ces personnes pour respecter et promouvoir les droits de la personne.

Remarque : si le détenteur de responsabilités est la cause des atteintes aux droits de la personne, bon nombre des questions liées aux capacités des détenteurs d’obligations pourraient s’appliquer.

• Les détenteurs de responsabilités ont-ils un effet positif ou négatif sur la situation relative aux droits de la personne en question? Connaissent-ils les conséquences éventuelles de leurs gestes en ce qui concerne la sécurité des victimes ainsi que les représailles ou les punitions?
• Quelle est la relation qui unit le détenteur de responsabilités, le détenteur de droits et le détenteur d’obligations? Quelle est l’étendue de l’influence du détenteur de responsabilités sur ces intervenants?
• Y a-t-il des risques associés au renforcement des capacités liés aux droits de la personne des détenteurs de responsabilités? Le cas échéant, que peut-on faire pour les atténuer?

Prise en compte des droits de la personne lors de la planification et de la conception de l’initiative

Quel est le droit fondamental (ou les droits) que l’initiative se propose de faire progresser?

Comment atténuera-t-on les risques liés aux droits de la personne que l’analyse a cernés?

En vous appuyant sur l’analyse des droits de la personne, déterminez les résultats intermédiaires et finaux escomptés. Les résultats intermédiaires reflètent les grands principes des droits de la personne et s’attardent aux modifications de comportement, de pratique et de rendement des détenteurs de droits, des détenteurs d’obligations ou des détenteurs de responsabilités.

• Voici des exemples de résultats intermédiaires pour les détenteurs de droits:
  • une diminution des obstacles liés à l’accès aux services et aux programmes, à leur prestation et à leurs avantages par les groupes et les personnes marginalisées (égalité et non-discrimination);
  • une meilleure participation aux processus et à la prise de décision les touchant et un engagement envers ceux-ci (participation);
  • des efforts de défense et de mobilisation accrus des personnes et des groupes (participation);
  • la possibilité pour les intervenants de mieux se faire entendre dans la vie publique (inclusion);
  • un accès amélioré à l’information pour les personnes ou les groupes marginalisés (transparence);
  • une augmentation de l’utilisation des recours par les groupes et les personnes marginalisées (responsabilisation).
• Voici des exemples de résultats intermédiaires pour les détenteurs d’obligations:
  • une représentativité accrue des organes étatiques (égalité et non-discrimination);
  • une meilleure protection de l’égalité des droits des détenteurs de droits devant les lois (égalité et non-discrimination);
  • une amélioration du caractère inclusif des systèmes, des politiques, des pratiques ou des processus des acteurs étatiques (inclusion);
  • une diminution des politiques, pratiques et processus restrictifs des acteurs étatiques (inclusion);
  • un recours croissant aux approches participatives par l’État (participation);
  • plus de transparence de la part de l’État (transparence);
  • un renforcement de l’engagement de l’État à prendre des décisions de façon transparente et consultative (transparence);
  • de meilleures mesures contre la corruption par les organes étatiques (responsabilisation);
  • une législation mieux formulée (responsabilisation);
  • la bonification des moyens judiciaires, administratifs ou autres permettant une réparation efficace des violations des droits de la personne par les acteurs étatiques (responsabilisation).
• Voici des exemples de résultats intermédiaires pour les détenteurs de responsabilités:
  • un rôle accru dans l’avancement de l’égalité et de la non-discrimination au sein des systèmes et processus publics pour les acteurs non étatiques (égalité et non-discrimination);
  • une diminution des politiques, pratiques ou processus discriminatoires par les acteurs non étatiques (égalité et non-discrimination);
  • une inclusion élargie de l’opinion des intervenants par les acteurs non étatiques (inclusion);
  • un renforcement de la participation à la prise de décision et de l’engagement envers celle-ci par les acteurs non étatiques (participation);
  • un recours plus fréquent aux approches participatives par les acteurs non étatiques (participation);
  • une bonification des efforts de défense et de participation par les acteurs non étatiques (participation);
  • des politiques et des processus mieux communiqués et plus transparents de la part des acteurs non étatiques (transparence);
  • un resserrement de la supervision et de l’analyse critique exercées par des acteurs non étatiques (responsabilisation);
  • une responsabilité approfondie des acteurs non étatiques envers les intervenants, y compris les détenteurs de droits et les détenteurs d’obligations (responsabilisation);
  • une amélioration de la transparence et de la responsabilité financières des acteurs non étatiques (transparence et responsabilisation).

Une fois vos objectifs intermédiaires déterminés, servez-vous de nouveau de votre analyse des droits de la personne pour cerner les manques de capacités des détenteurs de droits, des détenteurs d’obligations ou des détenteurs de responsabilités en matière de droits de la personne auxquels votre initiative devrait s’attaquer, peu importe leur domaine d’action. Indiquez aussi les mesures prises pour pallier ces manques. Tout changement à ces capacités se traduira en résultats immédiats escomptés de votre projet. Quant aux mesures prises, ce seront les activités et les extrants prévus.

• Voici des exemples de résultats immédiats pour les détenteurs de droits : une perception améliorée des droits de la personne et du rôle des détenteurs d’obligations; un renforcement des mécanismes de communications et d’association entre détenteurs de droits. Voici des exemples d’activités : une éducation civique; un transfert des connaissances; de la formation et le perfectionnement des compétences (notamment une adaptation au numérique et une formation à la sécurité numérique); une collaboration avec les médias et des techniciens juridiques.
• Voici des exemples de résultats immédiats pour les détenteurs d’obligations : une perception améliorée des devoirs en matière de droits de la personne chez les fonctionnaires; un renforcement des mécanismes de contrôle par les organes étatiques; des connaissances et des compétences approfondies dans la mise sur pied, la ratification ou la mise en œuvre d’instruments juridiques par les acteurs étatiques; des capacités accrues pour les acteurs étatiques relativement à l’élaboration de lois, de politiques et d’organismes de protection des droits de la personne pour des groupes marginalisés précis; un perfectionnement des compétences à adopter des approches participatives. Voici des exemples d’activités : une éducation civique; une formation sur les droits de la personne; un transfert des connaissances; de la formation et le perfectionnement des compétences; de l’aide technique en matière de droit, de politiques et d’établissement de budgets.
• Voici des exemples de résultats immédiats pour les détenteurs de responsabilités : une perception améliorée des droits de la personne; un renforcement des mécanismes de contrôle et des capacités des acteurs non étatiques; un perfectionnement des compétences et des connaissances des acteurs non étatiques dans la défense des droits de la personne auprès de l’État. Voici des exemples d’activités : une collaboration avec les médias et des techniciens juridiques; du soutien technique; le transfert des connaissances, le perfectionnement des compétences et de la formation pour les groupes de défense de la société civile; de l’éducation au sujet des droits de la personne.

Formulez votre théorie du changement de concert avec vos intervenants. Pour Affaires mondiales Canada, la théorie du changement d’une initiative précise se représente par son modèle logique. En outre, l’exposé narratif qui l’accompagne l’explique complètement.

• Votre théorie du changement définit-elle vos hypothèses sur la situation des droits de la personne et l’effet sur celle-ci de l’initiative?
• Votre modèle logique fait-il état d’améliorations des capacités en matière de droits de la personne des détenteurs de droits, des détenteurs d’obligations ou des détenteurs de responsabilités pour les résultats immédiats? Disposez-vous d’indicateurs pour les mesurer? Les indicateurs sont-ils ventilés en fonction du sexe et de l’âge et, dans la mesure du possible, en fonction d’autres facteurs de l’identité, comme la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, la langue, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la déficience ou l’emplacement?
• Votre modèle logique fait-il état des changements que nous visons pour chacun des grands principes des droits de la personne (égalité, non-discrimination, inclusion, participation, transparence ou responsabilisation) pour les résultats intermédiaires? Disposez-vous d’indicateurs pour les mesurer? Les indicateurs sont-ils ventilés en fonction du sexe et de l’âge et, dans la mesure du possible, en fonction d’autres facteurs de l’identité, comme la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, la langue, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la déficience ou l’emplacement?
• Votre modèle logique décrit-il les changements durables et positifs en ce qui concerne la vie, la dignité et le bien-être des détenteurs de droits pour les résultats ultimes? Disposez-vous d’indicateurs pour les mesurer? Les indicateurs sont-ils ventilés en fonction du sexe et de l’âge et, dans la mesure du possible, en fonction d’autres facteurs de l’identité, comme la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, la langue, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la déficience ou l’emplacement?

Défense des droits de la personne tout au long de la mise en œuvre, y compris pendant les étapes de suivi et d’évaluation

Le plan de mise en œuvre du projet définit-il la façon dont l’initiative fera progresser des droits de la personne particuliers?

Le plan de mise en œuvre du projet définit-il la façon dont les risques relevés par l’analyse seront surveillés et la façon dont l’initiative s’ajustera pour faire progresser les droits de la personne et s’attaquer aux tensions éventuelles?

Les plans de travail annuels prévoient-ils spécifiquement l’atteinte de résultats en matière de droits de la personne et l’application des grands principes qui les régissent?

Les comptes rendus font-ils état de résultats en matière de droits de la personne?

Durant la phase de mise en œuvre, veillez à ce que les activités et les extrants prévus du projet, y compris le renforcement des capacités, mènent à l’atteinte des objectifs escomptés.

Afin de vous attaquer à des préoccupations nouvelles, révisez la théorie du changement et le plan de mise en œuvre du projet au fur et à mesure que d’autres problèmes de droits de la personne sont découverts.

Quels défis se présentent-ils dans la défense des droits de la personne ciblés par l’initiative? Aux fins de suivi et d’évaluations de mi-parcours, comment atténuer certains de ces défis?

Ressources

Pour éclairer votre analyse des droits de la personne et votre approche fondée sur les droits de la personne, vous pouvez vous référer aux documents suivants :

• Approche fondée sur les droits de la personne appliquée à l’aide internationale — Liste de contrôle à l’intention des partenaires
• Le Tableau de bord interactif sur l’état des ratifications du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (en anglais seulement);
• Les recommandations émanant des examens périodiques universels;
• Des rapports d’ONG comme UPR info, Human Rights Watch, Amnistie internationale, Freedom House ou CIVICUS;
• Des organes de défense des droits créés en vertu d’instruments internationaux, comme le Comité des droits de la personne pour le Pacte international relatif aux droit civils et politiques; le Comité des droits économiques, sociaux et culturels pour le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; le Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et les rapports par pays de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; le Comité des droits de l’enfant pour la Convention relative aux droits de l’enfant; le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale pour la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale; etc.;
• Des organes régionaux de défense des droits de la personne, comme la Convention américaine relative aux droits de l’homme, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales;
• Des procédures spécialisées, comme des rapporteurs spéciaux et des groupes de travail;
• Des institutions nationales des droits de la personne, des universitaires et des chercheurs.

Voici d’autres outils en mesure de donner une compréhension en contexte de la situation des droits de la personne :

• Pour comprendre la dynamique locale du pouvoir et des inégalités, une analyse politique de l’économie pourrait s’avérer particulièrement utile. Elle étudierait la façon dont les affaires sont menées localement (et pour quelle raison), les principaux acteurs et ce qui motive ces derniers.
• Parallèlement, une analyse des conflits peut être utile pour reconnaître les risques et les moyens de pression en déterminant les relations entre une situation relative aux droits de la personne, les facteurs de conflits, les conséquences et la dynamique d’ordre général.