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Directive sur l'affectation à l'étranger : Indemnités 2023-2024

Cette page contient les tableaux d’indemnités de déménagement et pour service à l’étranger en vigueur de février 2023 à septembre 2024

Sur cette page 

Indemnités de déménagement

Coûts d’expédition, d’ameublement et d’entreposage à long terme

En ce qui concerne la réinstallation, la personne en affectation reçoit une indemnité unique non soumise à une justification pour couvrir l’expédition des objets ménagers et l’achat d’ameublement, ainsi que pour couvrir les frais d’entreposage à long terme, à utiliser à la discrétion de l’employé au début et à la fin de l’affectation à l’étranger. Le tableau qui suit décrit le montant maximal de l’indemnité en fonction de la taille de la famille et de la distance entre le pays où la personne affectée réside avant l’affectation et le pays d’affectation. Lorsque la durée de l’affectation est inférieure à deux (2) ans, l’indemnité non soumise à une justification pour le voyage de retour sera réduite de 50 %.

Indemnité non soumise à une justification pour la réinstallation, l’expédition des objets ménagers et l’entreposage à long terme (tableau des limites)
Situation familiale de l’employé Indemnité selon la situation familiale de l’employé
Moins de 1 000 km1 001 à 5 000 km5 001 à 8 000 km8 001 à 10 000 km10 001 à 13 000 kmPlus de 13 001 km
Célibataire1 000$3 000$5 000$7 000$8 000$9 000$
Une personne à charge1 200$3 600$6 000$8 400$9 600$10 800$
Deux personnes à charge1 400$4 200$7 000$9 800$11 200$12 600$
Trois personnes à charge1 600$4 800$8 000$11 200$12 800$14 400$
Quatre personnes à charge1 800$5 400$9 000$12 600$14 400$16 200$
Cinq personnes à charge ou plus2 000$6 000$10 000$14 000$16 000$18 000$

Tous les montants sont en dollars canadiens.

AMC examinera périodiquement ces limites et les révisera si nécessaire, notamment pour tenir compte de l’indice des prix à la consommation annuel canadien. Ce tableau s’applique aux départs en déploiement et au retour dans le pays d’origine de la résidence. La distance est calculée sur la base d’une distance directe en ligne droite (à vol d’oiseau) entre la ville d’origine et la ville d’affectation.

Ces montants s’appliquent à la fois au voyage de déploiement et au voyage de retour.

Indemnités pour service à l’étranger

Pour les indemnités actuellement en vigueur, veuillez consulter : La directive sur les affectations à l’étranger pour les organisations d’aide au développement international.

En plus de son salaire, la personne en affectation peut recevoir les indemnités suivantes :

Indemnité pour difficultés et reconnaissance du service extérieur (ISRSE)

L’ISRSE indemnise la personne pour les conditions de vie difficiles dans la ville d’affectation (par rapport au Canada ou au pays de résidence d’origine pour le recrutement dans un pays tiers). Elle constitue également une incitation à servir en dehors du pays de résidence d’origine de la personne. Le montant annuel maximum jugé admissible par AMC est précisé dans les tableaux ci-dessous.

ISRSE pour une personne non accompagnée
Pays de résidencePays d’affectation
Niveau d’évaluation du posteNiveau 1Niveau 2Niveau 3Niveau 4Niveau 5
Niveau 10$16 000$18 000$22 000$25 000$
Niveau 20$0$12 000$16 000$20 000$
Niveau 30$0$0$14 000$18 000$
Niveau 40$0$0$0$14 000$
Niveau 50$0$0$0$0$
ISRSE pour personne ayant une personne à charge
Pays de résidencePays d’affectation
Niveau d’évaluation du posteNiveau 1Niveau 2Niveau 3Niveau 4Niveau 5
Niveau 1

0$

21 000$

24 000$

29 000$

34 000$

Niveau 2

0$

0$

16 000$

21 000$

27 000$

Niveau 3

0$

0$

0$

19 000$

24 000$

Niveau 4

0$

0$

0$

0$

19 000$

Niveau 5

0$

0$

0$

0$

0$

ISRSE pour une personne ayant deux personnes à charge
Pays de résidencePays d’affectation
Niveau d’évaluation du posteNiveau 1Niveau 2Niveau 3Niveau 4Niveau 5
Niveau 10$25 000$28 000$34 000$40 000$
Niveau 20$0$20 000$25 000$31 000$
Niveau 30$0$0$23 000$28 000$
Niveau 40$0$0$0$23 000$
Niveau 50$0$0$0$0$
ISRSE pour une personne ayant trois personnes à charge ou plus
Pays de résidencePays d’affectation
Niveau d’évaluation du posteNiveau 1Niveau 2Niveau 3Niveau 4Niveau 5
Niveau 10$27 000$30 000$36 000$42 000$
Niveau 20$0$21 000$27 000$33 000$
Niveau 30$0$0$24 000$30 000$
Niveau 40$0$0$0$24 000$
Niveau 50$0$0$0$0$

Remarques :

  1. Les montants sont en dollars canadiens.
  2. AMC révisera périodiquement tous les montants, y compris en fonction de facteurs comme l’indice des prix à la consommation (IPC) canadien.
  3. Si l’employé ne travaille pas pendant une année complète, l’indemnité sera calculée au prorata des mois de l’affectation (ou de la partie de ceux-ci). (Par exemple, si une personne travaille 9,5 mois sur 12, elle obtiendra 79,2 % de l’indemnité.)
  4. Page Web sur le niveau d’évaluation des postes : Appendice B - Niveaux d’évaluation des postes et indemnités supplémentaires 
  5. Les restrictions suivantes sur les personnes à charge s’appliquent (à revoir périodiquement) :
  6. Les pays qui ne sont pas admissibles à l’aide publique au développement sont considérés comme étant de niveau 1.
  7. Les indemnités précisées ci-dessus représentent des limites (maximums) concernant les coûts admissibles pour l’ISRSE qui sont jugés prudents et nécessaires pour attirer les personnes les plus compétentes. Ainsi, les organisations peuvent choisir d’adopter des montants inférieurs, s’il y a lieu.
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