Demander un financement à l’aide d’une note conceptuelle non sollicitée

1. Vérifiez si votre idée de projet est conforme aux priorités d’Affaires mondiales Canada

Les besoins en développement et les demandes de financement excèdent ce qu’Affaires mondiales Canada peut financer. C’est pourquoi seul un nombre limité d’initiatives de développement international conformes à la Politique d’aide internationale féministe du Canada et aux priorités du Ministère sont sélectionnées.

Avant de soumettre une demande:

• Veuillez noter que le mécanisme de financement non-sollicité consiste en un processus à deux étapes. La première étape est la soumission d'une note conceptuelle non-sollicitée. Si la note conceptuelle présente un intérêt pour AMC, vous serez invité à soumettre une proposition. Avant de décider de travailler sur une note conceptuelle non-sollicitée, vous pouvez consulter le formulaire de proposition ci-dessous. Il indique le niveau de détail que vous devrez fournir afin d'être considéré pour un financement, si vous êtes invité ultérieurement à soumettre une proposition. N'utilisez pas le formulaire de proposition pour votre note conceptuelle non solicitée. Voir les lignes directrices ci-dessous.
• Étudiez les modalités générales de l’accord de contribution pour vous assurer que votre organisation comprend bien la nature de l’accord et qu’elle a la capacité de le respecter si un financement est accordé.
• Vérifiez le statut juridique de votre organisation. Affaires mondiales Canada ne peut financer que les entités juridiques. Si votre organisation est canadienne, elle doit être une entité juridique qui possède un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.

2. Outils de financement

Lisez les directives suivantes :

• Guide pour les notes conceptuelles
• Les outils de financement fournissent des conseils spécifiques sur les meilleures pratiques à intégrer dans la conception de votre initiative de développement, ainsi que des conseils sur les exigences des politiques en vigueur.
• Questions et réponses sur la demande de financement

3. Préparez votre demande

Le dossier de demande doit comprendre trois types de documents :

1. Une note conceptuelle
• Guide pour les notes conceptuelles
2. Les états financiers signés des deux derniers exercices financiers de votre organisation (permettant une analyse des tendances sur trois ans)
• Les états financiers audités sont préférables
• D’autres états financiers peuvent être acceptés, notamment les suivants :
• mission d’examen
• compilation / avis aux lecteurs
• états financiers internes
• La fiabilité de l’information contenue dans les états financiers (autrement dit le degré d’implication d’un auditeur externe) peut avoir des incidences sur l’évaluation des risques posés par la collaboration avec votre organisation
• Les états financiers doivent se rapporter à votre organisation et non à des projets particuliers que vous avez gérés.
3. L’Attestation par l’Organisation (PDF, 103 Ko - Aide : Ouverture de formulaires en format PDF sur notre site Web), signée par le dirigeant principal des finances de votre organisation
• Ce formulaire doit être rempli et signé avant de soumettre votre note conceptuelle non sollicitée.

Avant l’envoi, vérifiez que:

• Tout ce qui doit être signé l’a été par un agent autorisé de votre organisation.
• Les montants sont en dollars canadiens.
• Le contenu des documents est en anglais ou en français.

4. Soumettez votre demande via le portail Partenaires@International

Vous devez soumettre votre demande de financement via le portail Partnaires@International. Le portail enregistrera et suivra automatiquement votre demande. Les demandes qui ne sont pas présentées via le portail ne seront pas considérées comme étant soumises.

Si votre organisation n’est pas inscrite dans le portail Partenaires@International:

• présentez une demande d’inscription à partir du portail
• Attention : jusqu’à dix jours ouvrables pourraient être nécessaires avant que votre enregistrement ne soit complété
• une fois votre organisation inscrite, remplissez le profil de votre organisation et créez une nouvelle demande en suivant les étapes ci-bas.

Si votre organisation est inscrite dans le portail Partenaires@International :

• ouvrez une session
• cliquez sur Propositions
• cliquez sur Créer une proposition
• sélectionnez le mécanisme de financement Proposition non sollicitée en cliquant sur Appliquer (ce sera toujours le dernier élément de la liste, après les appels ouverts)

Téléversez des documents dans le portail Partenaires@International 

• assurez-vous de bien téléverser dans le portail Partenaires@International toutes les versions finales des documents à fournir
• identifiez correctement les documents de sorte que le portail puisse confirmer que votre dossier de demande est complet

Après avoir téléversé tous les documents dans le portail, cliquez sur le bouton « Soumettre » depuis le portail Partenaires@International.

• vérifiez si l’état de votre demande est passé d’« Ébauche » à « Demande présentée »
• vous devriez recevoir un courriel automatisé accusant réception de votre demande

5. Attendez la réponse

Vous devriez recevoir une réponse dans les deux mois suivant la présentation de votre demande (* Veuillez noter que ce délai pourrait être plus long pour les notes conceptuelles qui contiennent des composantes de financement innovateur ou de contribution remboursable). La réponse indiquera si :

• Vous êtes invités à soumettre une proposition.
• La lettre d'invitation vous fournira des instructions supplémentaires et comprendra une version utilisable du formulaire complet de demande (PDF, 310 Ko — Aide : Ouverture de formulaires en format PDF sur notre site Web) et un tableau budgétaire.
• Nous pouvons fonder nos décisions de financement que sur l'évaluation d'une proposition.
• Le financement n'est jamais garanti tant qu'un instrument financier n'est pas signé.
• Vous n'êtes pas invités à soumettre une proposition
• Nous planifions entièrement les budgets des programmes avant le début de chaque exercice financier. Nous vous invitons à soumettre des propositions pour l'une ou l'autre de ces raisons :
• pour planifier une année future ;
• lorsque des fonds pour un type de projet particulier deviennent disponibles de manière inattendue.
• Votre demande est enregistrée dans le système. Veuillez ne pas soumettre à nouveau une demande non sollicitée pour la même idée de projet, sur une période de deux ans.
• Si des fonds deviennent disponibles pour ce type de projet, nous pourrions vous inviter à soumettre une proposition à une date ultérieure.